11 septembre - Ville de Munster

Transcription

REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MUNSTER
Haut-Rhin
PROCES-VERBAL N° 8
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 2012
Ville de Munster
Conseil municipal du 11 septembre 2012
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ORDRE DU JOUR
1 Projet de délibération : Désignation d’un secrétaire de séance ................................................... 4
2 Informations brèves du Maire ...................................................................................................... 5
2.1 Abrogation de la majoration de 30 % des droits à construire ................................................ 5
2.2 Effectifs des écoles .............................................................................................................. 5
2.3 Information : Point sur le Parc Hartmann rénové .................................................................. 5
3 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 JUILLET
2012 ........................................................................................................................................... 6
4 Administration générale .............................................................................................................. 7
4.1 Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation du conseil municipal ........................... 7
4.2 Délibération : Raccordement de la Maison du Kleebach au réseau d’eau potable –
Convention de financement des travaux .............................................................................. 8
5 Finances ..................................................................................................................................... 9
5.1 Délibération : CCVM - Affectation d’un Fonds de concours .................................................. 9
5.2 Délibération : Taxe Locale sur la Consommation Finale d’Électricité (TLCFE) – Fixation du
coefficient multiplicateur ....................................................................................................... 9
6 Domaines ................................................................................................................................. 10
6.1 Délibération : Création d’îlots de sénescence – Parcelles 70 et 71 .................................... 10
6.2 Délibération : Harmonisation des tarifs des concessions .................................................... 12
6.3 Délibération : Renouvellement concession de source en parcelle 79 – M. BOOSE François13
6.4 Délibération : Renouvellement concession de source au Gaschney – M. WOODS Robert 14
6.5 Délibération : Renouvellement du contrat de location du droit de pêche – AAPPMA de
Munster .............................................................................................................................. 15
6.6 Information : Suites réservées à la demande de création d’un chemin au Vorderschallern 15
6.7 Délibération : Procédure de révision partielle du périmètre de protection des sources du
massif du Gaschney .......................................................................................................... 16
6.8 Délibération : Classement et déclassement du domaine public - Sandbuckel .................... 17
6.9 Délibération : Régularisation du Domaine public – Multi-accueil – Sandbuckel .................. 18
7 Travaux..................................................................................................................................... 21
7.1 Délibération : Aménagement de l’aire d’accueil et de services de camping-cars – Avenant
n°1 au marché de maîtrise d’œuvre ................................................................................... 21
7.2 Délibération : Travaux de restructuration des réseaux et aménagement de la voirie du
chemin du Unter-Moenchberg – Avenant n°2 au marché n°11021-lot n°1 –
Voirie/soutènement ............................................................................................................ 22
7.3 Délibération : Acquisition de la parcelle 223 section 15 – Rue du Commandant Rozières . 23
8 Divers ....................................................................................................................................... 24
8.1 Courrier de l’Amicale des Hôteliers Restaurateurs de la Vallée de Munster ....................... 24
8.2 Information : Courrier des riverains de la forêt de l’Untersolberg ........................................ 25
9 Questions orales ....................................................................................................................... 27
10 Remerciements......................................................................................................................... 27
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11 Annexe : rapports des commissions - hors délibérations .......................................................... 28
11.1 Rapport de la commission Animations du 9 juillet 2012...................................................... 28
11.2 Rapport de la commission des Travaux du 2 août 2012 ..................................................... 32
11.3 Rapport de la commission Animation du 3 septembre 2012 ............................................... 36
11.4 Rapport de la commission Forêt du 4 septembre 2012 ...................................................... 43
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Monsieur le Maire ouvre cette séance du conseil municipal en souhaitant la bienvenue aux
conseillers présents, aux représentants de la presse, ainsi qu’aux auditeurs présents dans la salle.
Les conseillers ont été régulièrement convoqués à cette séance selon invitation du
5 septembre 2012.
Présents : Monsieur DISCHINGER Pierre, maire, Mesdames MARTIN, FLORENCE, Messieurs
WOLLBRETT, HUTT, Madame HUSSER, adjoints, Mesdames SCHNEIDER Danielle,
THERESINE-AUGUSTINE, Messieurs DISCHINGER Mathieu, GARVEY, HEINRICH,
ZEYSSOLFF, Madame LOCHERT, Messieurs GEISERT, Mesdames SARY, MANGENEY,
Monsieur JOERGER (20.45 h), Mesdames LAVILLE, WEINRYB, Monsieur MONOD, conseiller.
Absents représentés :
Madame JAEGLE, adjointe, qui donne procuration à Monsieur HUTT, adjoint.
Monsieur ARLEN, conseiller, qui donne procuration à Madame MARTIN, adjointe.
Madame Laurence SCHNEIDER, conseillère, qui donne procuration à Monsieur MONOD,
conseiller.
Madame MAYET, conseillère, qui donne procuration à Madame THERESINE-AUGUSTINE,
conseillère.
Monsieur HOFFET, conseiller, qui donne procuration à Monsieur GEISERT, conseiller.
Madame DEL NEGRO, conseillère, qui donne procuration à Monsieur WOLLBRETT, adjoint.
Absent excusé :
Monsieur MAURER, conseiller.
Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le
conseil municipal peut délibérer de façon valide. Il énonce ensuite les affaires inscrites à l’ordre du
jour.
1 Projet de délibération : Désignation d’un secrétaire de séance
En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil
municipal désigne son secrétaire, lors de chacune de ses séances.
Il est proposé de désigner M. WOLLBRETT au scrutin ordinaire à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
- D’APPROUVER le mode de désignation proposé,
- DE DESIGNER Monsieur Jean-François WOLLBRETT, adjoint, comme secrétaire de séance.
En sa qualité de secrétaire, M. WOLLBRETT vérifie si le quorum est atteint, ce qui est le cas.
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2 Informations brèves du Maire
2.1 Abrogation de la majoration de 30 % des droits à construire
La loi n°2012-955 du 6 août 2012 abroge la loi n°2012-376 du 20 mars 2012 exposée en
commission travaux et urbanisme du 5 juin 2012 et par conséquent l’article L.123-1-11-1 du code
de l’urbanisme, qui prévoyait la majoration de 30 % des droits à construire pendant 3 ans, pour
l’agrandissement et la construction de logements.
2.2 Effectifs des écoles
Madame HUSSER adjointe en charge des affaires scolaires rapporte les effectifs des écoles pour
la rentrée :
- École élémentaire du centre : 274 élèves pour 12 classes dont 83 « bilingues »,
172 « monolingues » et 19 élèves CLIS.
- École maternelle du centre : 95 élèves pour 4 classes : 45 « bilingues » et 50 « monolingues »
- École maternelle du Badischhof : 53 élèves pour 3 classes : 12 « bilingues » et
41 « monolingues ».
Madame HUSSER profite de ce point pour rappeler que la municipalité renouvelle cette année
encore son action en faveur des déplacements par le train pour les plus jeunes du quartier du
Badischhof.
Elle expose que les abonnements train sont pris en charge à 100 % par la Ville et ce durant
l’ensemble de l’année scolaire. Ces abonnements permettront aux enfants entre 6 et 12 ans de se
rendre à leurs activités scolaires et extrascolaires.
Monsieur GARVEY demande un complément d’informations sur la suppression d’un élément
wagon des trains de la ligne Colmar-Metzeral.
Monsieur le Maire rappelle que dans un souci de bonne gestion, la Région Alsace a souhaité
supprimer un élément wagon sur les deux qui circulaient précédemment. En effet, l’étude sur les
taux de fréquentation a relevé que deux éléments n’étaient plus nécessaires sur cette ligne.
En revanche pour faire face à l’affluence du matin aux heures de déplacements vers les
groupements scolaires, la Région Alsace a souhaité mettre en place une ligne de transports par le
bus.
Monsieur GARVEY se demande si cette suppression d’un élément n’occasionne pas plus de
circulation routière.
Monsieur le Maire explique qu’à priori ce ne serait pas le cas puisqu’une solution complémentaire
par le bus a été mise en place.
2.3 Information : Point sur le Parc Hartmann rénové
Monsieur JOERGER arrive à 20h45.
Madame MARTIN, adjointe en charge des travaux présente les étapes de la rénovation du Parc
Hartmann de 2008 à nos jours.
Elle rappelle qu’historiquement le parc André HARTMANN a été réalisé sous la magistrature de
Frédéric HARTMANN entre 1866 et 1870. À côté du kiosque central (provenant de l’exposition
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artisanale de 1925) se trouve le rocher en granit portant une effigie du botaniste Frédéric
KIRSCHLEGER.
Après un travail de nettoyage végétal, le kiosque central (garde-corps, peinture, bois lattes) a été
restauré grâce notamment au legs de Madame FELIX pour un montant de 14.745 €.
En 2009, les allées ainsi que l’éclairage public ont été refaits pour un montant de 39.862 €.
En 2010, c’est au tour du monument aux morts de connaître une grande transformation (pose de
pavés granit, remise en état du bassin,…) pour la somme de 15.449 €.
En 2011 les grandes allées, les bordures ainsi que le bassin ont été achevés pour 85.875 €.
Enfin, 2012 marque l’achèvement de la rénovation du Parc par l’aménagement de petites contreallées et d’un nouveau module de jeux choisi en concertation avec le Conseil Municipal des
Jeunes.
Au total cette rénovation a coûté 179.803 € TTC. Le parc Hartmann s’intègre aujourd’hui
parfaitement dans ce nouveau quartier rénové : l’accueil périscolaire BBC et la ludothèque, la gare
réaménagée, la future maison des services.
Monsieur le Maire se félicite de cette opération. Il rappelle que l’ancienne municipalité avait fait
faire des études pour estimer le coût d’une éventuelle rénovation. Dans la solution la plus haute,
l’étude évoquait un coût de 700.000 euros, et 450.000 € dans la solution la moins coûteuse.
Grâce au travail des services, ce coût a été nettement moindre.
Monsieur le Maire se réjouit que ce lieu soit désormais réapproprié par les concitoyens
munstériens à l’occasion des grands temps forts tels que l’arrivée de la Route de France Féminine
ou la rencontre internationale de cors des Alpes.
Il profite de ce point pour convier l’ensemble des conseillers à participer à l’inauguration du parc
rénové, qui se déroulera le mercredi 26 septembre à 18h.
Monsieur HEINRICH demande si la Ville a perçu des aides pour cette opération.
Monsieur le Maire expose que ce projet n’était pas éligible aux dispositifs classiques et que la
seule aide a été celle de Madame FELIX par l’intermédiaire d’un généreux don.
Monsieur HEINRICH rappelle que le défrichement initial a été fait sous la précédente municipalité.
Monsieur le Maire confirme ce propos et se félicite que l’actuelle municipalité ait poursuivi cet
effort.
3 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du
conseil municipal du 10 JUILLET 2012
Le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2012 est soumis aux conseillers pour approbation.
Monsieur GEISERT rend compte d’une remarque de Monsieur HOFFET.
Ce dernier apportait la modification suivante :
« Jean-Louis HOFFET félicite Madame MARTIN pour son remarquable résultat aux élections
cantonales largement supérieur à celui de Nicolas SARKOZY et le double de celui de Pierre
DISCHINGER aux municipales » qui remplace : «Monsieur HOFFET félicite vivement le tandem
Pierre GSELL et Monique MARTIN, 1ère adjointe au maire et suppléante du nouveau conseiller
général pour leur victoire à l’élection cantonale ».
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DECIDE
D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2012.
4 Administration générale
4.1 Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation du conseil
municipal
4.1.1
Information : non exercice du droit de préemption urbain
N°
Adresse du bien
17
17 rue A. Hartmann
7 chemin du Moenchberg
6 chemin du Walsbach
6 chemin du Walsbach
10 rue de Colmar
Chemin du Zellenberg
11 rue Alfred Hartmann
11 rue Alfred Hartmann
4 rue Henry Hartmann
18
19
20
21
22
23
24
25
4.1.2
Nature
Bâti
Bâti
Bâti,cop.lots 1, 3 & 5
Bâti cop.lots 2 & 4
Bâti
Non bâti
Bâti cop. lots 2,3,5 & 6
Bâti cop. lots 1,4,7 & 8
Bâti
Section et n° parcelle
Surface m²
S9, P 232A+B+C, 234, 313/233
S 20, P 49A+B, 150/45
S 6, P 10 A (cop.)+B+C
S 6, P 10 A (cop.)
S 14, P 136
S 10, P 150/74
S 9, P 324
S 9, P 324
S 15, P 88
1882
945
5219
446
172
486
572
572
340
Information : marchés à procédure adaptée
Numéro
12.017
12.019
12.020
12.021
12.022
12.023
Objet
Divers Travaux de Maçonnerie –
Lots 01 & 05
Divers Travaux de Maçonnerie –
Lots 02, 03 & 04
Mission de Coordination de
Sécurité et de Protection de la
Santé (SPS) - Liaison Réservoir
Kalbach au réservoir du Kleebach.
Divers travaux de démolition
(bâtiment annexe du camping, l’exTrèfle vert, ancienne serre de la
ville)
Création d’un nouveau regard
désableur pour la Source de la
BLOY
Mission de Maîtrise d’œuvre
relative au remplacement du
chauffage à l’Église Catholique
Amélioration de l’Éclairage Public
Ville de Munster
Titulaire
Montant € HT
Date de
signature du
marché
Franc BASSO
15 868,00 €
30/07/12
SCHEIDER & Fils
17 188,50 €
30/07/12
DEKRA Conseil
HSE
560,00 €
31/07/12
FERRARI SAS
41 562,55 €
06/08/12
TP BAUMGART
21 079,00 €
30/07/12
SERAT SAS
2 350,00 €
30/07/12
VIGILEC HATIER
38 039,00 €
13/07/12
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4.1.3
Information : indemnités sinistres
Débiteur
Objet
CIADE
Sinistre mur d’enceinte du Parc
Schweitzer
Indemnité
4.006,60 €
Observations
Indemnité conforme à la facture TTC
de réparation de la Ville
4.2 Délibération : Raccordement de la Maison du Kleebach au réseau d’eau
potable – Convention de financement des travaux
Lors du vote du budget primitif 2012 de l’eau, il a été validé la réalisation des travaux permettant
l’alimentation en eau potable du secteur du Kleebach depuis le réservoir du Kalbach. Ces travaux
ont comme objectif principal d’alimenter en eau la Maison du Kleebach, qui depuis sa rénovation
en 2007, présente régulièrement des problèmes d’alimentation en eau potable en période d’étiage
des sources. Ils permettront également d’alimenter en eau l’habitation de M. Jean-Paul HEINRICH,
1 chemin du Kalbach, et M. Marc GERBER, via le réseau d’eau de la Maison du Kleebach.
Il a été présenté lors des commissions du 31 mai 2012 et 2 août 2012, les diverses études
techniques et contraintes rencontrées pour raccorder la Maison du Kleebach au nouveau réseau,
tout en conservant la défense incendie de cette maison. Le choix retenu est le suivant :
- la création d’un nouveau réservoir de 5 m3 pour alimenter le secteur du Kleebach et conserver
le réservoir de 120 m3, propriété de l’association AREFAC pour sa défense incendie,
- l’alimentation du nouveau réservoir depuis le réservoir du Kalbach d’une capacité de 1000 m3, à
travers la propriété de Monsieur Heinrich (prés) et la parcelle communale n°25 section 8 (bois),
- la pose d’une alimentation entre le nouveau réservoir et la Maison du Kleebach pour dissocier
le réseau d’adduction d’eau potable du réseau incendie,
- l’installation en limite de propriété du compteur de la Maison du Kleebach.
Raccordement
habitation
Réservoir
du Kalbach
Pâture
Bois
Conduite
supplémentaire
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Nouveau
réservoir 5 m3
Maison du
Kleebach
L’association AREFAC ne pouvant financer la totalité des travaux sur sa propriété, et la solution
technique retenue étant économiquement la plus avantageuse, la Ville de Munster a rencontré le
18 juillet 2012 les responsables de l’association pour leur soumettre la proposition suivante :
- la Ville de Munster avance les fonds nécessaires à la réalisation des travaux pour le
raccordement en eau potable de la Maison du Kleebach sur leur propriété,
- les modalités de remboursement sont décrites dans la convention proposée en annexe 1.
L’association étant favorable à cette proposition, elle a été soumise à la commission des travaux
du 2 août 2012 qui a également émis un avis favorable.
DECIDE
- D’APPROUVER la convention en annexe 1 pour le financement des travaux de raccordement
au réseau d’adduction en eau potable de la Maison du Kleebach,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tous
documents nécessaires à son exécution.
5 Finances
5.1 Délibération : CCVM - Affectation d’un Fonds de concours
Lors de sa séance du 3 avril 2012, le Conseil Communautaire a décidé de répartir le produit 2011
des suppléments de base de fiscalité professionnelle aux communes membres.
Conformément à cette décision, la Ville de Munster est bénéficiaire d’un reversement d’un montant
de 33.104,05 €.
DECIDE
- D’ACCEPTER ce fonds de concours de la CCVM,
- D’AFFECTER cette somme aux travaux d’alimentation en eau potable de la Maison du
Kleebach, en raison de la vocation et du rayonnement intercommunal de cet établissement.
5.2 Délibération : Taxe Locale sur la Consommation Finale d’Électricité
(TLCFE) – Fixation du coefficient multiplicateur
Conformément à l’article L. 2333-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est
institué, au profit des communes ou, selon le cas, au profit des établissements publics de
coopération intercommunale ou des départements qui leur sont substitués au titre de leur
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compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité visée à l'article L. 222431, une taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE).
Les taxes sont calculées de la façon suivante :
 MWh (Mégawatheures) consommés x tarifs unitaires par type de consommateurs fixées
par l’article L. 333-3 du CGCT x (coefficient communal + coefficient départemental).
Les coefficients multiplicateurs doivent être fixés et votés par les conseillers municipaux et
généraux avant le 1er octobre de chaque année pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année
suivante. Ils doivent être compris entre 0 et 8 pour les communes et 2 et 4 pour les départements.
Le 2ème alinéa de l’article L. 2333-4 et le 1er alinéa de l’article L. 3333-3 du CGCT prévoient que la
limite supérieure des coefficients multiplicateurs applicables est actualisée chaque année en
fonction de l’écart constaté entre l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac de l’année
qui précède et l’indice relevé pour l’année 2009.
Par délibération du 13 septembre 2011, la Ville a décidé de fixer le coefficient multiplicateur unique
de la TCFE à 8,12 en tenant compte de l’actualisation pour 2012.
L’arrêté du 03 août 2012 actualisant pour 2013 les limites supérieures des coefficients
multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité a fixé les nouvelles limites
à 8,28 pour la taxe communale à compter du 1er janvier 2013.
Il est proposé au conseil municipal de faire passer le coefficient multiplicateur à 8,28.
Vu l’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 07 décembre 2010 portant nouvelle organisation du
marché de l’électricité,
Vu l’article L. 2333.2 à L. 2333-5 du CGCT,
Vu l’arrêté du 03 août 2012 actualisant pour 2013 les limites supérieures des coefficients
multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité,
Vu le rapport de Monsieur WOLLBRETT, adjoint en charge des Finances,
DECIDE
- DE FIXER pour la Ville de Munster le coefficient multiplicateur unique sur la consommation
finale d’électricité à 8,28,
- DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
6 Domaines
6.1 Délibération : Création d’îlots de sénescence – Parcelles 70 et 71
Dans le but d’assurer le maintien de la biodiversité, un des objectifs de Natura 2000, l’Office
National des Forêts et le PNRBV proposent à la Ville de procéder à la création d’îlots de
sénescence dans les parcelles forestières 70 et 71 de la forêt communale de Munster.
Définition :
Il s’agit d’îlots que l’on laisse vieillir jusqu’à leur mort (effondrement des arbres) sans intervention,
sauf pour raisons de sécurité s’il y a des chemins à proximité par exemple.
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Ces îlots de sénescence favorisent la conservation des populations d'espèces de faune et de flore
inféodées aux vieux peuplements.
Description :
Surfaces concernées :
- Parcelle 70 : 5,5 hectares (sur une surface totale de 25,1 ha)
- Parcelle 71 : 4,3 hectares (sur une surface totale de 18,32 ha).
Conséquences :
La création de ces îlots de sénescence entraîne la non-exploitation des bois pendant une durée de
30 ans (durée des contrats).
Le manque à gagner brut qui en résulte est estimé à 15.768 € sur 30 ans, en comptant 4 passages
(rotation des parcelles sur 8 ans).
Aides allouées :
Ces créations d’îlots de sénescence sont actuellement financées par deux types de dispositifs
différents, par le biais de contrats :
-
Natura 2000 : Financement à 100% (Etat et FEADER).
Le montant des aides allouées est de 4.000 € par hectare. Il compense la perte de revenus
résultant de l’absence d’exploitation des bois sur la période du contrat (30 ans).
-
Programme LIFE+ (programme européen porté par les Régions Lorraine et Alsace) :
financement à 100%.
Le montant escompté de ces aides est donc de 39.200 € (4.000 € x 9,8 hectares).
Elles sont versées au début de la période de 30 ans, dès 2012 pour le programme Life+ et en
2013 pour le contrat Natura 2000.
La commission des Forêts, Domaines, Environnement et Écologie, réunie le 4 septembre dernier,
a donné un avis favorable à la création de ces îlots de sénescence.
Madame LOCHERT fait part de sa réticence à engager la Ville sur 30 ans.
Monsieur HUTT rappelle que la durée de vie d’un arbre est de 70 ans. De plus il explique que les
aides allouées seront versées dès à présent.
Enfin il expose qu’à l’issue des 30 années, il sera toujours possible pour la Ville de réexploiter ces
parcelles.
Madame LOCHERT demande de qui proviennent les aides.
Monsieur HUTT explique que ce sont des aides européennes redistribuées par le biais de l’État.
Compte tenu de ces éclaircissements, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération pour la création d’un îlot de sénescence en parcelle forestière 71
DECIDE
- D’APPROUVER le projet de contrat Natura 2000 qui lui a été présenté, notamment le plan de
financement et les engagements juridiques et techniques ;
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- DE SOLLICITER une rétribution (crédits Etat-Europe) de 17.200 € pour la mise en place d’un
îlot de sénescence (îlot « complet » Natura 2000) de 4,3 hectares, sur une partie de la parcelle
forestière 71, versant nord du Klintzkopf ;
- DE S’ENGAGER à ne pas solliciter d’autres aides publiques pour les mêmes mesures
proposées dans le projet de contrat Natura 2000 et à financer la part des dépenses qui ne
serait pas couverte par la subvention en inscrivant les sommes nécessaires annuellement au
budget prévisionnel de la Ville ;
- DE CERTIFIER que le projet de contrat Natura 2000 pour lequel la subvention est demandée
n’a reçu aucun commencement d’exécution et s’engage à ne pas commencer l’exécution du
projet avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet par le service instructeur ;
- DE DONNER pouvoir au Maire ou à son représentant pour signer tout document et acte relatif
au projet de contrat Natura 2000.
Délibération pour la création d’un îlot de vieillissement LIFE+ en parcelle forestière 70
Dans le cadre du programme LIFE+ « Des forêts pour le Grand Tétras », la Région Alsace
propose la mise en place d’îlots de vieillissement en forêt communale de Munster pour une durée
de 30 ans.
Les îlots de vieillissement dits « complets » sont indemnisés à hauteur de 4.000 € l’hectare.
DECIDE
- DE LA MISE EN PLACE d’un îlot de vieillissement complet sur une partie de la parcelle
forestière 70, soit 5,5 hectares.
L’indemnisation correspondante est de 22.000 €. Cet îlot de vieillissement est mis en place pour
une durée de 30 ans ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention à venir avec la Région
Alsace.
6.2 Délibération : Harmonisation des tarifs des concessions
Lors de sa séance du 20 décembre 2011, le conseil municipal avait souhaité qu’une réflexion sur
l’harmonisation des tarifs soit menée par la commission des forêts et domaines.
Les principales catégories de concessions qu’attribue la Ville (55 concessions au total) sont les
suivantes :
- Concessions de captage de source et de conduite d’eau (19 concessions dont 18 à usage
domestique).
Redevance moyenne : 62 € par an.
- Concessions de terrain (15 concessions dont 5 accordées à titre gratuit).
- Concessions de terrain à des opérateurs (EDF, France Télécom) : 9 concessions.
- Concessions de terrain avec abri de chasse (2 concessions) : tarif identique pour les deux et
indexation sur le prix des fermages.
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- Location de pâturages (9 concessions, dont 7 baux à ferme) : tarif identique (prix au m2) avec
indexation sur le prix des fermages.
- Location du droit de pêche (1 concession).
La commission des Forêts, Domaines, Environnement et Écologie, réunie le 4 septembre dernier,
a estimé :
- que la réflexion sur l’harmonisation des tarifs doit être menée sur les deux premières catégories
(concessions de captage de sources et conduites d’eau et concessions de terrain) ;
- qu’il est opportun de s’inspirer des tarifs existants en la matière, établis par l’ONF pour les
concessions en forêt domaniale.
DECIDE
- DE FIXER les tarifs des concessions comme suit :
Concessions de captage de sources et de conduite d’eau
 Captage : 50 € l’an
 Conduite d’eau enterrée : 0,20 €/ml/an ;
Concessions de terrain
 Terrains sur-bâtis : 5 €/m2/an pour l’emprise au sol du bâtiment et 1€/are/an pour la
partie de terrain non bâtie
 Emprises : 1€/are/an
 Passages de câbles aériens : 0,10 €/ml/an
 Terrains nus : 1€/are/an
 Terrains sur-bâtis de constructions diverses (stèles, monuments, …) : 5€/m2/an pour
l’emprise au sol de la construction ;
- D’APPLIQUER ces nouveaux tarifs lors du renouvellement des concessions en cours ;
- DE FIXER un minimum de perception de 10 € par an pour l’ensemble des concessions ;
- DE SE GARDER la possibilité d’accorder la gratuité (services publics, intérêt patrimonial, …) ;
- D’INTÉGRER ces nouveaux tarifs à l’ensemble des autres tarifs pratiqués par la Ville et soumis
annuellement au conseil municipal en vue de leur révision.
6.3 Délibération : Renouvellement concession de source en parcelle 79 –
M. BOOSE François
Il s’agit d’une concession de captage de source et de passage de conduite d’eau en parcelle
forestière 79, destinée à alimenter en eau la propriété de M. BOOSE François à l’Eibelwasen.
Elle est composée :
- d’une chambre de captage : réservoir maçonné de 0,50 m x 0,50 m x 1 m avec regard de
type fosse d’un diamètre de 0,60 m ;
- d’une conduite d’eau enterrée, d’une longueur de 142 mètres.
Cette concession est échue depuis le 31 juillet 2012.
Ville de Munster
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Sur proposition de la commission des Forêts, Domaines, Environnement et Écologie, réunie le
4 septembre dernier,
DECIDE
- DE RENOUVELER la concession aux conditions suivantes :
- Origine : 1er août 2012
- Durée : 9 ans (jusqu’au 31 décembre 2021)
- Redevance annuelle :
 Conduite d’eau : 0,20 € x 142 ml, soit 28,40 € l’an.
6.4 Délibération : Renouvellement concession de source au Gaschney –
M. WOODS Robert
Il s’agit d’une concession de captage de source et de passage de conduite d’eau au Gaschney,
lieu-dit « Naechstebuhl », destinée à l’origine à alimenter en eau la propriété de M. DEBRAS
Bertrand.
- d’un captage d’eau ;
- d’une conduite d’eau enterrée d’une longueur de 200 mètres reliant le captage à un
réservoir de 2 m3 (réservoir sur terrain privé) ;
- d’une conduite d’eau enterrée d’une longueur de 150 mètres au départ du réservoir,
destinée à l’évacuation du trop-plein.
Cette concession était normalement échue le 31 décembre 2012.
En date du 20 août 2012, M. DEBRAS informe la Ville qu’il a vendu sa propriété le 20 juin 2011 à
M. WOODS Robert, domicilié à Colmar, 1 rue Schongauer.
Sur proposition de la Commission des Forêts, Domaines, Environnement et Écologie, réunie le
DECIDE
- D’ETABLIR une nouvelle concession au profit de Monsieur WOODS, aux conditions
suivantes :
-
Origine : 1er juillet 2011
Durée : 9 ans (jusqu’au 31 décembre 2020)
Redevance annuelle :
 Conduite d’eau : 0,20 € x 350 ml, soit 70 € l’an.
Ville de Munster
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6.5 Délibération : Renouvellement du contrat de location du droit de pêche –
AAPPMA de Munster
Le contrat de location des droits de pêche dans les eaux communales, dont bénéficie l’Association
Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Munster, est échu depuis le
31 décembre 2011.
Ce droit de pêche comprend :
- Les cours d’eau du domaine privé traversant les propriétés communales sur le territoire de la
commune de Munster ;
- L’étang du Parc de la Fecht ;
- Les ruisseaux et chevelus dans les propriétés de la commune de Munster se trouvant sur les
bans de Mittlach, Sondernach et Stosswihr.
L’AAPPMA de Munster en a sollicité le renouvellement par courrier du 30 juillet 2012.
Sur proposition de la commission des Forêts, Domaines, Environnement et Écologie, réunie le
DECIDE
- DE LA RENOUVELER aux conditions suivantes :



Origine : 1er janvier 2012
Durée : 9 ans
Redevance annuelle : 350 € l’an.
6.6 Information : Suites réservées à la demande de création d’un chemin au
Vorderschallern
Par délibération du 23 novembre 2010, le conseil municipal avait donné un accord de principe
pour effectuer le montage du dossier de création de ce chemin d’accès direct au restaurant « Le
Schallern » et pour le présenter aux différentes instances en vue d’obtenir les autorisations
nécessaires.
Un formulaire d’évaluation des incidences Natura 2000 de ces travaux a été réalisé et transmis le
10 octobre 2011 à la Direction Départementale des Territoires en vue de son examen par la
formation « Sites et Paysages » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et
des Sites.
Cet examen a eu lieu le 21 novembre 2011, et ses conclusions ont été communiquées par courrier
le 1er août 2012.
Le dossier a fait l’objet d’un avis défavorable pris à l’unanimité moins une abstention.
Ville de Munster
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6.7 Délibération : Procédure de révision partielle du périmètre de protection
des sources du massif du Gaschney
La Commune de Metzeral a comme projet de créer un assainissement collectif dans le secteur
« Steinmiss » et d’y amener l’eau potable. Ceci lui permettra de neutraliser des sources du secteur
« Steinmiss » qui sont sujettes régulièrement à des contaminations d’ordre bactériologique, ces
dernières étant captées à faible profondeur.
Lors du conseil municipal du 7 mars 2012, la Commune de Metzeral a délibéré pour constituer le
dossier en vue de la neutralisation de sources du secteur du « Steinmiss », et demander la
révision du périmètre de protection des sources concernées.
Selon l’arrêté préfectoral relatif à ce périmètre, la commune de Munster doit approuver la mise en
œuvre par la Commune de Metzeral, d’une procédure de révision partielle du périmètre de
protection des sources du massif du Gaschney approuvé le 7 août 1973.
DECIDE
- D’APPROUVER la mise en œuvre par la Commune de Metzeral d’une procédure de révision
partielle du périmètre de protection des sources du massif du Gaschney,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la
mise en œuvre de cette procédure.
Ville de Munster
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6.8 Délibération : Classement et déclassement du domaine public Sandbuckel
Par délibération du 25 mai 2004, la Ville de Munster a autorisé la Communauté de Communes de
la Vallée de Munster à construire un bâtiment destiné à un multi accueil au lieudit Sandbuckel.
Le 11 décembre 2007, le cabinet de géomètre expert Philippe BERNAY a établi un procès-verbal
d’arpentage n°550 délimitant la parcelle 201 section 20, d’une superficie de 21a 30ca, issue du
domaine public de la Ville de Munster.
72
Afin de pouvoir créer la parcelle n°201 section 20, et par la suite de régulariser le foncier lié à ce
bâtiment, il y a lieu de déclasser du domaine public la surface de 21a 30 ca.
En vertu du deuxième alinéa de l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, le déclassement de
cet espace public n’a pas donné lieu à la réalisation d’une enquête publique du fait que l’opération
envisagée ne portait pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par cette
place.
Par ailleurs, il convient de classer dans le domaine public, l’actuelle parcelle n° 72 section 20
propriété de la commune de Munster.
DECIDE
- DE DÉCLASSER 21a 30ca du domaine public au lieudit Sandbuckel permettant la création et
l’inscription au Livre Foncier de Munster de la parcelle 201 section 20,
- DE CLASSER dans le domaine public la parcelle 72 section 20,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce
déclassement.
Ville de Munster
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Madame LOCHERT profite de ce point pour suggérer de faire une action contre les graffitis
disgracieux au niveau du transformateur EDF.
Elle propose qu’une association ou le CEL repeigne le lieu avec les enfants.
6.9 Délibération : Régularisation du Domaine public – Multi-accueil –
Sandbuckel
L’objet de cette délibération est de régulariser le foncier lié au bâtiment du Multi-accueil situé au
lieudit Sandbuckel, en créant une parcelle intégrant le bâtiment (en violet) et les espaces liés à son
utilisation (cour, parking) et à son entretien (de couleur orange), ainsi que de reverser dans le
domaine public de la Ville les parcelles liées à la Place Publique du Sandbuckel (en jaune).
Pour cela, comme l’illustre le plan ci-dessous, le déclassement du domaine public de la parcelle
n°201 section 20, au profit de la Communauté de Communes, doit être complété par le
déclassement du domaine public de 4 ares 89 ca qui deviendra la parcelle n°202 section 20, ainsi
qu’une seconde parcelle numérotée 203 section 20 d’une contenance de 0 are 0 ca. (NB : Une
parcelle de 0 are 0 ca n’est pas vide, mais elle a une surface inférieure à 0.5 m², ce qui, arrondi,
donne une contenance de 0 m². Les surfaces cadastrales ne connaissent pas de partie
fractionnaire).
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201
Par ailleurs, pour régulariser le domaine public autour du multi-accueil et ainsi permettre à la Ville
de Munster de sécuriser et d’entretenir le talus à l’arrière du bâtiment soutenant le chemin du
Moenchberg, un nouveau découpage doit être réalisé pour éliminer différentes parcelles du
domaine privé de la commune et les transférer dans le domaine public communal. Ces dernières,
apparaissant en jaune sur le plan ci-après, font actuellement partie des parcelles n°201 et n°70
section 20, et représentent une contenance totale de 6 ares 93ca :
 C/70 pour une contenance de 1 are 59,
 F/201 pour une contenance de 2 ares 91,
 G/201 pour une contenance de 2 ares 43,

Ville de Munster
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Ce plan fait également apparaître l’emprise des parcelles nécessaires au foncier du bâtiment du
multi-accueil. Elles sont entourées de rouge sur le plan, il s’agit en section 20 de la parcelle :





n°B/68 d’une contenance de 0 are 00,
n°D/70 d’une contenance de 0 are 00,
n°E/201 d’une contenance de 15 ares 96,
n°71 d’une contenance de 2 ares 15,
n°199/70 de 0 are 03,
À l’issue de cette délibération, le cabinet de géomètre expert Philippe Bernay sera chargé de
procéder à l’inscription au livre foncier du classement et du déclassement de toutes ces parcelles,
Vu l’avis favorable de la commission des travaux du 5 juin 2012 pour la régularisation de ce
foncier,
DECIDE
- DE DÉCLASSER du domaine public, au lieudit Sandbuckel,
o 4 ares 89 donnant la parcelle n°202 section 20,
o 0 are 00 donnant la parcelle n°203 section 20,
- DE CLASSER au domaine public de la Ville de Munster et d’éliminer les parcelles :
o n°C/70 section 20 de 1 are 59,
o n°F/201 section 20 de 2 ares 91,
o n°G/201 section 20 de 2 ares 43,
Ville de Munster
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- D’APPROUVER l’emprise foncière nécessaire pour le bâtiment et son activité, soit les
parcelles :
o n°B/68 de 0 are 00,
o n°D/70 de 0 are 00,
o n°E/201 de 15 ares 96,
o n°71 de 2 ares 15,
o n°199/70 de 0 are 03,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à
ces classements et déclassements.
7 Travaux
7.1 Délibération : Aménagement de l’aire d’accueil et de services de
camping-cars – Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre
Le marché de maîtrise d’œuvre a été notifié le 28 décembre 2011 au bureau d’études
SNC LAVALIN SAS, 3 Place du Capitaine Dreyfus, 68000 COLMAR, pour un montant de
21.248,56 € HT, au taux de rémunération de 5.605 % du montant définitif des travaux.
Ses missions de maîtrise d’œuvre concernent les travaux d’aménagement de l’aire d’accueil et de
services de camping-cars sur Munster, située rue du Docteur Heid. Elles consistent en la
réalisation des pièces techniques et administratives de l’appel d’offres, leurs analyses et le suivi
des travaux pour un montant initialement estimé à 379.100,00 € HT.
Suite à la réalisation des études et à l’attribution des marchés, le montant global des travaux
s’élève à 525.749,00 € H.T.
Conformément au marché de maîtrise d’œuvre, il y a lieu d’arrêter le montant définitif de la
rémunération du maître d’œuvre en fonction de la nouvelle enveloppe financière affectée aux
travaux. Ces données sont rendues contractuelles par avenant au marché (annexe 2).
Aussi, le montant total du marché de maîtrise d’œuvre est de :
Montant initial du marché
Montant de l’avenant n° 1
Montant total du marché de maîtrise d’œuvre
21.248,56 € HT
8.219,67 € HT
29.468,23 € HT
Madame LOCHERT souhaite comprendre l’augmentation du coût du projet.
Madame MARTIN explique que le projet a fortement évolué au fil du temps grâce au travail de la
commission des travaux et aux aides exceptionnelles qui nous ont été allouées.
Monsieur le Maire explique que le volet intermodal du projet tout comme l’attrait touristique
indéniable qu’il représente ont convaincu les financeurs tels que le Massif des Vosges et la Région
Alsace.
Monsieur J-M DISCHINGER demande le coût du terrain.
Monsieur le Maire répond que le foncier a été acheté à RFF pour 1.500 euros l’are.
Ville de Munster
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après délibération et à la majorité (abstentions de Messieurs GEISERT et HOFFET par procuration
et Madame MANGENEY),
DECIDE
- D’AUGMENTER le forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre en fonction de la validation
du montant du marché des travaux qui se monte à 525.749,00 € H.T.,
- D’ARRÊTER le forfait de rémunération définitif à 29.468,23 € H.T.,
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise
d’œuvre.
7.2 Délibération : Travaux de restructuration des réseaux et aménagement
de la voirie du chemin du Unter-Moenchberg – Avenant n°2 au marché
n°11021-lot n°1 – Voirie/soutènement
Le présent avenant (annexe 3) a pour objet des travaux supplémentaires du montant du marché
n°11021 signé le 17 août 2011 avec l’entreprise PONTIGGIA, basée à HORBOURG-WIHR. Il
s’agit de :
- Préparation et mise en œuvre d’enrobés supplémentaires pour surlargeur de voirie et entrée de
garage complémentaire : 2 269,61 € H.T.
- Ajout de bordures pour la réalisation d’un chasse-roue au niveau de la placette de retournement
et de pavés pour délimiter les enrobés entre la chaussée et le talus : 2 765 € H.T.
- Mise en place de drains supplémentaires au niveau de la place de retournement suite à de
nouvelles résurgences d’eau de ruissellement au niveau de la structure de la chaussée :
1 550 € H.T.
- Mise en place de siphons supplémentaires et d’un caniveau grille devant l’entrée d’un garage
suite à la modification du profil en long permettant de respecter les altimétries des seuils
d’entrée des riverains du n°3 et 5 chemin du Unter-Moenchberg : 2 190 € H.T.
- Déplacement d’un massif de candélabre, avec pose de fourreaux supplémentaires
conformément à la modification de l’implantation de l’éclairage public vu avec les riverains, et
changement de tampons Télécom : 1 030 € H.T.
- Mise en œuvre de béton entre le mur de soutènement et le caniveau à la place d’enrobés :
1 930 € H.T.
- Moins-Value sur la réalisation du mur en enrochement de la placette de retournement :
1 424 € H.T.
- Réalisation de couvertines sur poteaux : 921 € H.T.
Le montant total de l’avenant s’élève à 11 231.61 € H.T.
Montant initial du marché :
Montant de l’avenant n°1 :
Montant de l’avenant n°2 :
Nouveau montant du marché :
Ville de Munster
171 512.00 € H.T.
23 337.33 € H.T.
11 231,61 € H.T.
206 080.94 € H.T.
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Le marché a été passé en procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés
Publics.
DECIDE
- DE PASSER l’avenant n°2 d’un montant de 11 231.61 € H.T. du lot 1 Voirie / soutènement du
marché de restructuration des réseaux et aménagement de la voirie du chemin du UnterMoenchberg,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
7.3 Délibération : Acquisition de la parcelle 223 section 15 – Rue du
Commandant Rozières
Par délibération du 3 novembre 1988, le conseil municipal avait décidé d’intégrer la voirie et les
réseaux divers du lotissement « Val Saint-Grégoire », dite rue du Commandant Rozières. Cette
rue est actuellement cadastrée section 15 parcelle 223 et propriété du G.I.E. (Groupement
d’Intérêt Economique) BAUREAL (entreprise du BAtiment d’URbanisation et d’Equipement
d’ALsace), représenté respectivement par les associés. La superficie de cette parcelle est
d’environ 20 a 81 ca.
Cette délibération n’ayant jamais été exécutée, il y a lieu de régulariser la propriété de cette
parcelle constituant une voie ouverte au public et dont la Ville de Munster assure l’entretien depuis
1988.
Considérant que la commune peut acquérir la parcelle n°223 section 15 en vue de la transférer
dans le domaine public de la voirie communale,
Ville de Munster
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DECIDE
- D’APPROUVER l’acquisition par la commune de Munster de la parcelle n°223 – section 15,
d’une superficie d’environ 20 a 81 ca, du G.I.E. BAUREAL, respectivement les associés par
suite de la dissolution de ce dernier,
- DE COMPENSER le prix de vente de 500 € par l’entretien assuré par les services de la Ville de
Munster depuis 1988,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à effectuer toutes les démarches pour
la réalisation de cet acte,
- DE MANDATER l’office notarial de Munster, pour la réalisation de l’acte notarié,
- DE VERSER dans le domaine public communal la parcelle n°223 section 15 suite à cette
acquisition.
8 Divers
8.1 Courrier de l’Amicale des Hôteliers Restaurateurs de la Vallée de
Munster
Le Maire donne lecture d’un courrier dont il a été destinataire :
« Monsieur le Maire,
Je viens de prendre connaissance du compte rendu du dernier CONSEIL MUNICIPAL et j’avoue que
je pensais que le temps du « serpent de mer » qui consiste à dire toujours la même chose aux
même périodes et par les même personnes, était révolu !
Mais il n’en est rien puisque deux conseillers municipaux, et pas des moindres, puisque
« présidents d’associations », ont trouvé moyen de dire que les restaurants à Munster étaient
fermés à 21 h, ce qui d’ailleurs est faux puisqu’il y en a au moins un qui sert jusqu’à 22 h.
Mais je suis encore davantage surpris d’apprendre par la bouche de Messieurs HOFFET ET
HEINRICH que nous ne jouions pas le jeu de la politique touristique de la Vallée de Munster par le
peu de participation que nous avons dans le cadre de l’organisation de leurs manifestations.
Je pense que chacun d’eux devrait regarder les encarts publicitaires ou encore les gratuités qui
leur sont accordées lorsque ceux-ci organisent une manifestation :
ils pourraient alors se rendre compte que nos adhérents subventionnent en général et largement
ces manifestations.
Mais, une fois pour toutes, que représente le marché de restauration après 21 h 30 à Munster ?
J’invite tous les membres du CONSEIL MUNICIPAL à faire un tour de ville avec nous pour se rendre
compte du désert de ce marché à cette heure-là.
Nos entreprises sont toutes indépendantes et de petites dimensions ce qui ne permet pas d’avoir
des ouvertures au-delà des 39 h légales et compte tenu des C.A., sûrement pas de pouvoir
engager une 2ième équipe pour passer aux 44 h nécessaires.
Ville de Munster
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Je vous rappelle, à leur intention, quelques chiffres significateurs :
- Taux d’occupation des Hôtels dans la Vallée de Munster (Verte Vallée comprise) 40%
- Prix moyen de l’assiette dans nos restaurants, boissons comprises : 19.- €
cela démontre bien que si il y avait un marché à saisir nous serions les premiers à nous y
intéresser !
Nous ne pouvons nous permettre de rester ouverts et de payer des salariés sans que cela ait une
réelle rentabilité car nos restaurants indépendants ne sont pas subventionnés ni par la COM.COM.
(comme une certaine « STUB ») ou encore nos mises aux normes ne sont pas financées par notre
commune (voir METZERAL).
Nous vous saurions gré de bien vouloir lire cette lettre à vos conseillers municipaux pour qu’ils
prennent enfin conscience de la vie réelle de nos entreprises.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos meilleurs sentiments ».
8.2 Information : Courrier des riverains de la forêt de l’Untersolberg
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les riverains de la forêt de l’Untersolberg ont souhaité
le rencontrer à propos du projet d’échange foncier avec Monsieur Didier CHERVIN.
Ces derniers ont exprimé le souhait qu’un courrier soit porté à la connaissance des conseillers.
Monsieur le Maire lit le courrier suivant :
« Les riverains de la forêt de l’Untersolberg
Du n° 57 à 65 Rue Louis Joseph Blanc
68140 Munster
En date du 4 septembre 2012 vous nous avez accordé, Mr le Maire et Mme la 1ère Adjointe, une
entrevue à la Mairie de Munster afin de vous faire part de nos inquiétudes suite à la parution dans
le journal local du 12 juillet 2012 d’un article développant les thèmes de la dernière session du
Conseil Municipal.
Le projet d’échange de parcelle entre la ville et Mr Chervin nous préoccupe particulièrement.
Nous sommes 5 propriétaires de terrain riverains de la forêt classée en ND objet de la proposition
d’échange. Même si nous sommes les premiers concernés, il est évident que ce sujet intéresse
d’autres propriétaires du lotissement.
Nous vous donnons ci-dessous nos éléments de réflexion et surtout nos inquiétudes.
1° Notre position de riverains
Depuis 30 ans, nous habitons le quartier du lotissement qui jouxte la forêt. Nous avons choisi ce
lieu de vie pour sa qualité : tranquillité - proximité de la nature – possibilité de promenade.
La forêt c’est notre lieu de promenade ; il en est de même pour de nombreuses personnes du
quartier et de la ville.
- Ce lieu de vie public est en passe de nous être retiré pour être cédé à un privé.
- C’est un lieu de vie pour les enfants (en remplacement de l’aire de jeu qui n’a jamais vu le jour
dans le lotissement)
2° Incompréhension
Pourquoi M. Chervin veut-il agrandir son terrain, alors qu’il entretient difficilement les abords de sa
propriété ? Cette forêt risque d’être à terme une friche.
Ville de Munster
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3° Nuisance
Les chiens de garde lâchés dans le domaine aboient de jour comme de nuit. Nous ne pouvons
concevoir et accepter ces nuisances à nos portes.
4° L’avenir de cette forêt
La parcelle est classée en zone protégée ND. Est-ce que le classement est susceptible d’être
modifié ? Qui prend la décision ?
Pourquoi céder l’accès routier ?
Nos inquiétudes
- Le reclassement en zone constructible est-il possible ?
- Y a-t-il risque de voir naître un projet immobilier ou touristique ?
5° Valorisation des terrains
Les terrains de l’Untersolberg ont une valeur faible aujourd’hui. En intégrant le domaine actuel du
château ils seront revalorisés à la valeur du domaine. C’est une plus-value pour le propriétaire.
6° Confiance
Nous connaissons Mr Chervin par l’article du journal en date de févier 2010.
- Quelles sont ses intentions réelles ?
- Peut-on accorder confiance, respectera-t-il ses engagements ?
- A-t-il les moyens pour réaliser la clause suspensive de l’échange ?
- En cas de non-exécution de cette clause que se passera-t-il ?
En conclusion
Nous sommes très inquiets par cette proposition d’échange de parcelle par la ville.
- Plus de possibilité de bénéficier d’un lieu de vie public (la forêt)
- Risque de développement d’une friche
- Quel avenir pour cette parcelle classée ND
N’y a-t-il pas d’autre solution ?
Nous vous remercions Mr le Maire et son Adjointe d’avoir été attentifs à nos requêtes mais notre
inquiétude reste entière.
Nous vous remercions par avance de reconsidérer nos requêtes et nous attendons comme
convenu les informations concernant l’avancement des négociations sur ce dossier.
Nous souhaitons également la diffusion de ce courrier auprès des Adjoints et Conseillers de
Munster, pour information.
Nous vous prions d’agréer nos salutations distinguées.
Monsieur Madame Jaegle 57, rue Louis Joseph Blanc
Monsieur Madame Rousseau 59, rue Louis Joseph Blanc
Madame Gattoni 61, rue Louis Joseph Blanc
Monsieur Weber 63, rue Louis Joseph Blanc
Monsieur Madame Jurgensen 65, rue Louis Joseph Blanc ».
Monsieur GEISERT rappelle que malgré les engagements de Monsieur CHERVIN au début
de l’été rien n’a bougé au HAMMER concernant la démolition de l’ancienne chaufferie.
Monsieur le Maire expose que l’autorisation de démolir existe et continue à courir, et qu’il y
travaille pour le moment. Monsieur le Maire conclut en disant que les propos tenus à son
encontre lors du dernier conseil ne l’encouragent pas. Il rapporte que Monsieur CHERVIN
est pour le moins « enchanté » (de façon ironique) des retours des conseillers alors même
que la dépollution du site a été faite.
Ville de Munster
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9 Questions orales
- Monsieur J-M DISCHINGER demande s’il est exact que les journalistes des DNA n’ont pas eu
le droit de faire de photos de la Route de France Féminine.
Monsieur le Maire s’étonne de cette remarque puisque les DNA ont été largement partenaires
de l’événement notamment par l’achat par la Ville d’un supplément de 4 pages.
- Madame LOCHERT demande où en est la municipalité avec le projet de création de maison
des associations sociales dans les locaux de l’ex-coop.
Monsieur le Maire explique que ce projet avance et qu’il est prévu l’emménagement des
associations Resto du cœur et Coup d’Pouce ainsi que la création d’une cuisine pédagogique
pour 2013.
- Monsieur JOERGER demande où en est le projet d’antenne ORANGE au Narrenstein.
Monsieur le Maire explique que le projet suit son cours et qu’Orange a obtenu toutes les
autorisations préalables.
- Monsieur GARVEY propose des aménagements de pistes cyclables dans Munster.
Madame MARTIN présidente de la commission circulation l’invite cordialement à assister aux
prochaines réunions, comme l’ensemble des conseillers d’ailleurs.
- Monsieur le Maire rappelle qu’auront lieu les journées du patrimoine le 15 et 16 septembre
prochain et laisse la parole à Madame FLORENCE pour exposer le programme.
- Madame LOCHERT souhaite soumettre ses idées de fleurissement et demande quelle
commission gère ce point.
Monsieur le Maire suggère d’adresser toutes les idées à Madame JAEGLE, adjointe en charge
de ce dossier.
10 Remerciements
- Inspection de l’Éducation Nationale pour mise à disposition des locaux, installations sportives,
qualité de l’accueil et disponibilité du personnel lors de la journée du sport scolaire.
- Avant-Garde du Rhin, comité départemental pour la mise à disposition de la salle spécialisée de
gymnastique lors du championnat régional des équipes de gymnastique masculine.
- Projets pour la Vallée pour mise à disposition de la salle des fêtes et subvention pour le festival
de contes.
- Société de Musique Ilienkopf de Metzeral pour mise à disposition du chapiteau lors de la fête de
la Tarte aux Myrtilles.
Fin de séance : 21h45.
Ville de Munster
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11 Annexe : rapports des commissions - hors délibérations
11.1 Rapport de la commission Animations du 9 juillet 2012
Membres présents
Monsieur Hutt, adjoint au Maire et président, Madame Husser, adjointe, Mesdames Laville et
Weinryb, conseillères, Monsieur Legentil, secrétaire de l’association « Karaté Club Munster » et
Mademoiselle Denis, agent en charge de l’animation et de la jeunesse.
Membres absents excusés
Mesdames Mayet et Schneider, conseillères municipales.
Membres absents
Mesdames Mangeney, Theresine-Augustine et Sary, conseillères municipales.
Monsieur Hutt, président de la Commission Animation, souhaite la bienvenue et ouvre la séance
consacrée au bilan de la Fête de la Musique qui s’est tenue le 22 juin 2012 à Munster ainsi qu’à la
préparation des animations d’été à venir à savoir : la Fête Nationale (le 13 juillet 2012), la Course
de Brouettes (le 28 juillet 2012), la Route de France féminine (les 11 et 12 août 2012) et la
Rencontre Internationale de Cors des Alpes (les 8 et 9 septembre).
11.1.1 Bilan de la Fête de la Musique
Monsieur Hutt présente un bilan globalement positif de la Fête de la Musique avec cependant
certains points d’améliorations dont il faudra tenir compte les années suivantes.
11.1.1.1 Analyse du succès de la manifestation
Monsieur Hutt expose les diverses raisons du succès de la manifestation. Tout d’abord, il souligne
que la météo a été particulièrement favorable cette année, d’autant plus que la veille, le 21 juin
(jour officiel de la Fête de la Musique), l’évènement avait dû être annulé à Colmar en raison d’une
alerte orange. Cela peut constituer également une explication au succès de la Fête de la Musique
de Munster, dans la mesure où le public s’est peut-être replié sur Munster le lendemain.
D’autre part, Monsieur Hutt souligne l’impact qu’a eu la radio Azur FM, qui a réalisé des spots de
promotion de la manifestation pendant une semaine et demie, en amont. De plus, le fait de diffuser
en direct des bribes de la soirée a permis aux auditeurs de prendre connaissance de la Fête de la
Musique de Munster et décider au dernier moment de venir.
Enfin, les démonstrations de Zumba ont également drainé participants et publics, notamment car
Aurélie Matthews a encouragé une cinquantaine de ses élèves à participer à la démonstration, et
car c’est une forme d’expression artistique qui n’avait encore jamais été proposée à Munster.
Les autres membres présents ont également souligné que le fait d’avoir plusieurs lieux de la Ville
animés en même temps permettait de passer de l’un à l’autre, sans qu’il y ait de creux. Monsieur
Hutt a cependant précisé qu’il faut rester attentif à ne pas programmer trop de formations en
même temps, l’inconvénient étant qu’il deviendrait alors difficile pour le public de pouvoir voir tout
ce qui l’intéresse.
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11.1.1.2 Points d’améliorations à prendre en considération pour les années suivantes
Monsieur Hutt liste les différents retours qui ont été recueillis concernant la Fête de la Musique de
Munster 2012. L’une des principales remarques est qu’il faudra veiller, à l’avenir, à ne pas sousestimer le service d’ordre. Le public présent était plus important que prévu, et par conséquent, la
seule présence des policiers municipaux s’est avérée insuffisante à certains moments de la soirée.
Il a notamment été évoqué le fait de stopper les festivités à 00 h 30 pour éviter certains
débordements, et/ou faire appel à un maître-chien à partir de l’année prochaine. Cet élément sera
donc à prendre en compte dans le calcul du budget alloué à cet évènement en 2013 (cette
prestation représentant un coût d’environ 800€).
Monsieur Hutt a également relevé le manque de poubelles notamment au Parc Hartmann et sur la
Place du Marché, bien que ces endroits aient été laissés dans un état relativement correct à l’issue
de la manifestation.
Il aurait également été préférable de prévoir un arrêté de circulation dans certaines rues où le
passage des voitures pouvait être gênant (ex : rue du Presbytère…). Monsieur Hutt a précisé qu’il
serait intéressant de relancer l’association « GREGO » pour proposer aux commerçants de faire
une nocturne ce jour-là (la plupart des rues du centre seraient alors réservées aux piétons, ce qui
limiterait le problème de circulation des voitures).
Certaines personnes ont également émis l’idée de distribuer des flyers permettant un meilleur
repérage des lieux de production des différents artistes, groupes et formations musicales.
Enfin, il est impératif pour l’année prochaine de commencer la recherche de groupes non pas un
mois à l’avance, mais au minimum deux mois à l’avance, ce qui pourrait permettre d’animer
davantage de lieux dans la Ville (ex : Cour de l’École, Place devant la Salle de la Laub…).
11.1.2 Préparation des animations d’été à venir
Monsieur Hutt rappelle brièvement les prochaines animations à préparer pour l’été 2012. Il évoque
ainsi la Fête Nationale (le 13 juillet 2012), la Course de Brouettes (le 28 juillet 2012), la Route de
France féminine (les 11 et 12 août 2012) et la Rencontre Internationale de Cors des Alpes (les 8 et
9 septembre).
11.1.2.1 Fête Nationale : vendredi 13 juillet 2012
Monsieur Hutt déroule le programme de la soirée du 13 juillet :
20 h 00 : Concert de la Grégoria & l’Harmonie Hartmann sur le parvis de l’Église Protestante
20 h 45 : Cours de Zumba par Aurélie Matthews devant l’entrée de la Salle des Fêtes
21 h 45 : Mise en place du cortège sur le parking de la Maison du Parc Naturel des Ballons des
Vosges
22 h 15 : Retraite aux flambeaux départ du défilé place du Marché, puis rue Saint-Grégoire,
Grand’rue, place du Marché (petit arrêt pour laisser l’harmonie de Stosswihr jouer), rue de la
République, pour finir place de la Tuilerie (intermède musical de l’harmonie de Stosswihr).
23 h 00 : Spectacle son & lumière au Parc Schweitzer
23 h 15 : Bal Populaire du Karaté Club sur la Place du Marché et Bal bleu, blanc, rouge de
l’amicale des Sapeurs-pompiers à la caserne.
Monsieur Hutt rappelle qu’en cas de pluie, et contrairement à l’année passée, la manifestation sera
annulée.
Monsieur Legentil demande à pouvoir jouer et animer également la place du Marché avant le
départ du défilé. Ainsi Monsieur Hutt veillera à informer le jour même la Grégoria et l’Harmonie
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Hartmann qu’ils disposeront de l’exclusivité de l’animation de la place du Marché, durant une
heure, et qu’à partir de 21 h 00 ils devront « partager la Place » avec le Karaté Club.
Monsieur Hutt précise aux membres présents que la vente des lampions sera réalisée par
l’association « Coup d’Pouce » présidée par Monsieur Jo Velten.
11.1.2.2 5ème Course de Brouettes : samedi 28 juillet 2012
Monsieur Hutt présente aux membres de la commission le plan de parcours de la Course. Cette
dernière aura lieu sur la moitié de la rue des Aulnes, une partie de la rue des Frênes ainsi que le
Parc entre les deux rues. Le parking entre les deux branches de la rue des Aulnes permettra la
mise en place de la cuve de remplissage, du podium et de points de restauration et buvette. Afin
d’éviter les bousculades au niveau de la cuve de remplissage, Monsieur Hutt propose de
matérialiser un « stand » pour chaque équipe à hauteur de cette cuve. La commission est
favorable à cette idée.
Monsieur Hutt précise qu’à ce jour aucune association ne s’est encore portée volontaire pour
assurer la buvette et/ou la restauration. Monsieur Legentil propose de se renseigner auprès du
président de l’association du « Karaté Club » pour éventuellement s’en charger si le comité est
suffisamment nombreux. Monsieur Hutt souligne également qu’il est toujours en attente d’une
réponse de l’association « GREGO » au sujet de lots sous forme de bons d’achats que pourraient
offrir les commerçants.
Monsieur Hutt prévoit si possible la présence de 6 juges de course afin que tout se déroule au
mieux. Il fait d’ores et déjà appel aux volontaires. Mesdames Laville et Husser (si disponibles) sont
volontaires, de même que Monsieur Hutt et Mademoiselle Denis. Monsieur Hutt envisage
également de demander à Monsieur Arlen de se joindre aux membres de la commission pour
arbitrer la Course. Les volontaires sont invités à se rendre sur la Course dès 17 h 30 - 18 h 00 afin
de pouvoir définir le rôle de chacun et le déroulé exact de la Course.
Une entrevue avec les services techniques est prévue le lendemain de la réunion (mardi 10 juillet)
pour informer les services techniques des besoins relatifs à cette Course de Brouettes.
11.1.2.3 Route de France féminine : samedi 11 et dimanche 12 août 2012
Monsieur Hutt a brièvement rappelé le programme du week-end précisant la présence
d’associations locales pour animer et assurer la restauration tout au long de ce week-end à savoir :
l’association « Trails Patrol » qui organisera un Enduro VTT, le « Sprinter Club » mettra en place
un Critérium cycliste, et les associations « ASM » et « Skieurs du Tanet » qui tiendront des
buvettes et des stands de restauration.
Les membres de la commission ont précisé qu’il serait judicieux de prévenir les hôteliers et
restaurateurs, principalement, mais également plus largement l’ensemble des commerçants situés
à proximité du passage de la Course, des lieux et horaires de fermeture de routes, afin qu’ils
puissent en informer leurs clients.
Il a également été souligné que l’ORC doit s’y prendre suffisamment à l’avance pour réserver des
chambres dans un ou plusieurs hôtels de la Ville, si ce n’est déjà fait, car ils risquent le cas
échéant d’être confrontés à un manque de places disponibles.
Enfin, il est important de communiquer des informations sur la Ville et l’actualité afin d’éviter toues
bévues semblables à celles faites par les présentateurs TV lors du passage du Tour de France
masculin, il y a quelques années.
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11.1.2.4 5ème Rencontre Internationale de Cors de Alpes : samedi 8 et dimanche 9 septembre
2012
Monsieur Hutt rappelle le programme du weekend :
Samedi :
De 16 h 00 à 18 h 00 >> accueil des formations à la salle des Fêtes de Munster
De 16 h 00 à 19 h 00 >> possibilité de sonner dans les rues et sur les places de Munster
À partir de 19 h 00 >> Roïgabrageldi servis à la salle des Fêtes de Munster et animation
réalisée par les sonneurs tout au long de la soirée.
Dimanche :
De 9 h 00 à 11 h 00 >> possibilité de prendre part aux différents cultes qui se dérouleront dans
les églises de la Vallée de Munster (Sondernach, Mittlach, Metzeral, Muhlbach, Soultzeren,
Stosswihr, Munster, Gunsbach, Wihr-au-Val). Possibilité de sonner dans les rues et sur les
places de Munster.
À partir de 12 h 00 >> Baeckeoffe servi à la salle des Fêtes de Munster
À partir de 15 h 30 >> concert commun de l’ensemble des formations présentes.
Monsieur Hutt informe les membres de la commission présents, qu’à ce jour, 80 sonneurs se sont
inscrits pour participer à cet évènement, pour 55 accompagnateurs. Si les prévisions sont
conformes à ce qui a été observé les années précédentes, nous devrions atteindre voire dépasser
les 100 sonneurs d’ici septembre.
Monsieur Hutt invite les membres de la commission à accueillir les sonneurs le samedi en costume
traditionnel pour : prendre les inscriptions et les règlements (pour les repas des
accompagnateurs).
Une réunion a été programmée le lundi 3 septembre à 19 h 00 pour planifier plus en détail le
déroulé de la manifestation et le rôle de chacun.
Monsieur Hutt a soumis aux membres présents la proposition d’Azur FM de tenir une buvette ainsi
qu’un stand de restauration sur la place du Marché en échange de l’animation à titre gracieux. La
commission y est favorable.
Monsieur Hutt a également fait part aux membres présents de la possibilité de se faire offrir un
sanglier par les chasseurs en l’échange de l’achat de deux ou trois sangliers supplémentaires. Il
reste donc à contacter des prestataires de service qui seraient à même de cuisiner le gibier (ex : le
Wasen, Ackermann…). D’autre part, Monsieur Hutt a proposé de repasser par l’École Hôtelière
pour assurer le service lors des repas (voire aider à l’accueil des sonneurs le samedi). Les
membres présents sont favorables à ces propositions.
11.1.3 Divers
Un point divers a été rajouté en fin de réunion. Monsieur Hutt a présenté le projet soumis par
l’association Artotusi. Ce projet étant conséquent, il a proposé de l’étudier plus en détail en séance
de conseil municipal, ultérieurement.
Les membres présents ont soumis l’idée d’investir dans une (ou deux) desserte(s) à installer dans
la Salle des Fêtes afin de pouvoir faciliter le service lors de repas (notamment utile dans le cadre
d’évènements tels que les Cors de Alpes). Cette idée sera soumise en séance de conseil
municipal.
L’idée de s’inspirer et d’utiliser le géocatching au moment du Marché de Noël pour animer et faire
découvrir les rues de la Ville a également été soumise.
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11.2 Rapport de la commission des Travaux du 2 août 2012
Étaient présents :
Monique MARTIN, adjointe au Maire et présidente, Isabelle MAYET, Hubert ZEYSSOLFF,
conseillers, Matthieu BONNET, D.S.T.
Étaient excusés :
Pierre DISCHINGER, maire, Laurence SCHNEIDER, Dominique THERESINE-AUGUSTINE,
Albert ARLEN, conseillers, Sandra GANEO, D.G.S., Pierre HERRMANN, D.G.A.
Étaient absents :
Renée DEL NEGRO, Serge GEISERT, conseillers, Alain LOBLEIN, Daniel BARRE, Personnes
extérieures.
Ordre du jour :
- Liaison en eau potable entre le réservoir du Kalbach et le secteur du Kleebach
- Présentation avenant pour le lot 1 – Travaux du chemin du Unter-Moenchberg
- Points divers :
o Rue Saint Grégoire – avaloir bouché
o Proposition d’achat d’une parcelle communale rue Martin Hilti.
11.2.1 Liaison en eau potable entre le réservoir du Kalbach et le secteur du Kleebach
Il est rappelé la problématique posée pour le raccordement en eau du secteur du Kleebach, et
notamment la Maison du Kleebach, propriété de l’AREFAC. Les éléments ont déjà été retranscrits
dans le compte-rendu de la commission du 31 mai 2012. Conformément à la demande lors de
cette commission, il a été chiffré par la maîtrise d’œuvre le coût de la liaison entre le nouveau
réservoir de 5 m3 pour le secteur du Kleebach et le raccordement de la Maison du Kleebach
(2nd tronçon sur le schéma ci-dessous). Afin d’affiner ce chiffrage, des sondages complémentaires
ont été réalisés à la pelle mécanique pour sonder la nature du sol. Il s’est avéré que de la roche
compacte est présente à faible profondeur (environ 0,60 cm), cela représentant une plus-value
pour les travaux, intégrée dans le chiffrage prévisionnel.
Il a également été étudié le financement de ce raccordement qui a été proposé à la direction de la
Maison du Kleebach lors d’une réunion mi-juillet.
Les travaux peuvent être décomposés en 2 tronçons, le détail des coûts étant présentés cidessous :
Raccordement
propriété
M. Heinrich
er
1 TRONCON
Nouveau
réservoir
5 m3
Réserve incendie
conservée de 120
m3
Réservoir du
Kalbach (1000
m3)
Ville de Munster
nd
2
TRONCON
Raccordement
Maison du
Kleebach
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- Les coûts liés à la réalisation du 1er tronçon (budgétisé au BP 2012), situé entre le réservoir du
Kalbach et le nouveau réservoir de 5 m3, sont les suivants. Ils comprennent également
l’automatisation du remplissage du réservoir, et l’alimentation en eau de M. Heinrich.
Travaux préparatoires :
Fouilles et terrassement :
Réfections définitives :
Canalisations d’eau potable :
Robinetterie et équipements :
Ouvrages divers :
Équipement électromécanique :
Partie télégestion – automatisme :
COUT TOTAL prévisionnel :
4 609 € H.T.
38 480 € H.T.
3 075 € H.T.
12 900 € H.T.
4 400 € H.T.
14 036 € H.T.
28 500 € H.T.
13 500 € H.T.
120 964 € H.T.
- Les coûts liés à la réalisation du 2nd tronçon (non budgétisé au BP 2012), entre le nouveau
réservoir et le bâtiment du Kleebach, sont estimés à 14 036 € H.T.
Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 135 000 € H.T.
Il est rappelé que le budget prévisionnel voté en février 2012 pour les travaux était de
120 000 € H.T.
Les frais de maîtrise d’œuvre, de géomètre… font partie d’une seconde ligne budgétaire s’élevant
prévisionnellement à 10 000 € H.T.
Il est présenté aux membres de la commission les propositions suivantes pour le financement du
surcoût du 2nd tronçon :
- Il a été proposé à la Maison du Kleebach que la Ville de Munster avance les fonds pour réaliser
les travaux s’élevant à 14 036 €. Le remboursement de ces travaux se ferait par annuité, sur
une période de 10 ans, soit 1 400 € par an environ, sans réévaluation annuelle de l’échéance.
Cette somme sera ajustée selon les résultats de l’appel d’offres et des travaux.
- Pour financer ces travaux qui n’étaient pas prévus au budget primitif 2012 du service des eaux,
la Ville peut faire appel au fonds de concours de la Communauté de Communes de la Vallée de
Munster. Ces fonds s’élèvent à hauteur de 33 104,05 € et le choix de cette affectation est
motivé par le fait que l’activité de la Maison du Kleebach a une vocation et un rayonnement
intercommunal.
Suite à cette présentation, les membres de la commission émettent un avis favorable pour le
financement de l’alimentation en eau de la Maison du Kleebach, et pour la réalisation des travaux.
Les fonds avancés par la Ville de Munster le sont à titre exceptionnel, cette structure étant une
association, qui remboursera son raccordement.
Une convention financière sera proposée au prochain conseil municipal pour approbation. Il sera
intégré à cette convention l’autorisation donnée par l’AREFAC à la Ville de Munster de pouvoir
effectuer les travaux sur sa propriété.
Il est précisé que le propriétaire voisin (ancienne maison du directeur) a demandé
l’individualisation de son habitation. Conformément au règlement du service des eaux, le coût de
ce raccordement sera à sa charge. Il pourra néanmoins bénéficier, s’il le souhaite, de l’opportunité
des travaux pour poser une conduite avec une tranchée commune. La démarche auprès de
l’entreprise attributaire du marché est indépendante du marché de travaux lancé par la Ville.
Ville de Munster
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Quelques interrogations sont portées sur la faisabilité de réaliser les travaux en 2012. Il est ainsi
présenté le calendrier prévisionnel suivant précisant les phases d’appel d’offres et celles de
travaux :
-
lancement de l’appel d’offres semaine 32
remise des offres à la fin de la semaine 36
délibération du Conseil Municipal le 11 septembre 2012 pour approbation de la convention
de financement avec la Maison du Kleebach
attribution du marché fin de la semaine 37
commencement des travaux mi-octobre (semaine 41-42)
fin des travaux semaine 48.
En fonction des conditions météorologiques, des délais de commande des matériaux (pompes,
réservoir 5 m3), et selon la méthodologie de travail présentée par les entreprises, ces travaux
pourront à priori être terminés en 2012.
11.2.2 Présentation avenant pour le lot 1 – Travaux du chemin du Unter-Moenchberg
Les travaux sont presque terminés, seules restent la pose du garde-corps au niveau de la place de
retournement et quelques finitions de maçonnerie.
Il est ainsi présenté l’avenant n°2 pour le lot 1 : Voirie et murs de soutènement.
- Préparation et mise en œuvre d’enrobés supplémentaires (surlargeur chaussée et entrée de
garage) : 2 269,61 € H.T.
- Ajout de bordures pour la réalisation d’un chasse-roue au niveau de la placette de retournement
et de pavés pour délimiter les enrobés entre la chaussée et le talus : 2 765 € H.T.
- Mise en place de drains supplémentaires au niveau de la place de retournement suite à de
nouvelles résurgences d’eau de ruissellement au niveau de la structure de la chaussée :
1 550 € H.T.
- Mise en place de siphons supplémentaires et d’un caniveau grille devant l’entrée d’un garage
suite à la modification du profil en long permettant de respecter les altimétries des seuils
d’entrée des riverains du n°3 et 5 chemin du Unter-Moenchberg : 2 190 € H.T.
- Déplacement d’un massif de candélabre, avec pose de fourreaux supplémentaires
conformément à la modification de l’implantation de l’éclairage public vue avec les riverains, et
changement de tampons Télécom : 1 030 € H.T.
- Mise en œuvre de béton entre le mur de soutènement et le caniveau à la place d’enrobés :
1 930 € H.T.
- Moins-Value sur la réalisation du mur en enrochement de la placette de retournement :
1 424 € H.T.
Le montant total de l’avenant n°2 s’élève à 10 310,61 € H.T.
Il est rappelé que l’estimation prévisionnelle du lot 1 était de 220 000 € H.T.
Ce lot a été attribué pour un montant de 171 512 € H.T., soit une économie de 48 488 € H.T.
Malgré la présentation du 1er avenant au conseil municipal de Décembre 2011 d’un montant de
23 337,33 € H.T. et le second d’un montant de 10 310,61, soit un total de 33 647,94 € H.T.
l’ensemble des avenants restent dans l’enveloppe prévisionnelle prévue pour ce lot du marché.
Ville de Munster
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Les membres de la commission émettent un avis favorable à la présentation de l’avenant au
prochain conseil municipal, ces travaux ne pouvant être évités pour terminer le chantier.
11.2.3 Point divers
11.2.3.1 Rue Saint Grégoire – avaloir bouché
Le propriétaire du 10 rue Saint Grégoire a des infiltrations d’eau dans sa cave au coin de la rue
Saint Grégoire et rue des Chaudronniers. Il a saisi son assurance.
Après vérification des Services techniques et à l’aide d’un passage caméra, il s’avère que le tuyau
permettant d’évacuer l’eau entre l’avaloir situé à proximité et le réseau principal est bouché et
cassé sous la chaussée.
Afin d’éviter des infiltrations d’eau dans cette habitation, il y a lieu de supprimer cet avaloir et d’en
créer un nouveau qui sera raccordé sur le regard existant, à l’intersection des rues Saint Grégoire
et du Dôme. Cela permet d’éviter des travaux trop conséquents pour raccorder l’évacuation des
eaux pluviales sur le collecteur principal, rue Saint Grégoire, qui se trouve à une profondeur
d’environ 2,50 m.
Le montant de ces travaux est estimé à 15 000 € T.T.C. Devant être faits à l’automne, il y a lieu
d’inscrire au budget supplémentaire cette dépense pour éviter que les faits constatés puissent
s’aggraver.
La commission émet un avis favorable à la réalisation de ces travaux.
11.2.3.2 Demande d’un terrain
La Ville de Munster a été sollicitée par l’entreprise Kempf Terrassement pour la vente des
parcelles n°153 et 169 section 12 d’une superficie totale d’environ 11 a 04 ca, situées rue Martin
Hilti. Il est rappelé que ce terrain avait déjà fait l’objet d’un projet de vente présenté lors du conseil
municipal du 22 juin 2010, mais qui à ce jour n’a pas abouti.
Le prix de vente proposé lors de cette délibération était de 5 000 € l’are. L’acheteur a demandé
que dans l’éventualité de l’acquisition de ces parcelles au prix mentionné ci-dessus, la Ville puisse
étaler le coût de cette vente sur 5 ans.
Les membres de la commission ont donné un avis défavorable à cette demande, la Ville n’ayant
pas comme vocation de jouer le rôle d’une banque.
Il a cependant été demandé de revoir le prix de vente du terrain, selon l’estimation du service des
domaines, ce dernier paraissant cher par rapport au prix du marché. Cette demande sera étudiée
rapidement.
Ville de Munster
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11.3 Rapport de la commission Animation du 3 septembre 2012
Membres présents
Monsieur DISCHINGER, Maire, Monsieur HUTT, adjoint au Maire et président de la commission,
Madame HUSSER, adjointe, Mesdames WEINRYB et SCHNEIDER, conseillères et Mademoiselle
DENIS, agent en charge de l’animation et de la jeunesse.
Membres absents excusés
Mesdames MAYET et LAVILLE, conseillères.
Membres absents
Mesdames MANGENEY, THERESINE-AUGUSTINE et SARY, conseillères.
Monsieur HUTT, président de la commission Animation, souhaite la bienvenue à tous les membres
présents et ouvre la séance consacrée à la préparation de la 5ème Rencontre Internationale de
Cors des Alpes (les 8 et 9 septembre), au bilan des animations 2012, à la planification des
animations pour 2013 ainsi qu’à l’étude de divers projets proposés à la Ville par des organismes
extérieurs.
11.3.1 Préparation de la 5ème Rencontre Internationale de Cors des Alpes
11.3.1.1 Rappel du programme du week-end
Monsieur HUTT rappelle le déroulé du week-end des 8 et 9 septembre prochains.
Samedi : L’accueil des sonneurs aura lieu à partir de 16 h 00 à la salle des Fêtes. Une fois
l’inscription terminée, chaque formation sera envoyée sur le lieu de sonnerie qui lui aura été
préalablement attribué.
À partir de 19 h 00 aura lieu un repas réservé aux sonneurs, à leurs accompagnateurs ainsi qu’à
l’ensemble de la municipalité de Munster (et les conjoints), à la salle des fêtes (au menu :
Roïgabrageldi, assiette de fromage et Siaskaas). Et dès 21 h 00 se tiendra une animation des
sonneurs ouverte au public.
Dimanche : De 9 h 00 à 11 h 00 les différentes formations se dirigeront vers leurs lieux de
sonneries en ville ou dans les églises de la Vallée (selon leur choix initial).
À 12 h 00 un repas traditionnel ouvert à tous sera proposé à la salle des fêtes (au menu :
Baeckoffe, assiette de fromage et tarte au choix).
Et dès 15 h 30 les sonneurs seront invités à se diriger vers le Parc Hartmann pour une sonnerie
générale à 16 h 00.
11.3.1.2 Rôle des conseillers présents
Monsieur HUTT invite donc les volontaires à être présents à partir de 15 h 45 afin de mettre en
place le hall de la salle des fêtes avant l’arrivée des premiers sonneurs.
Lors de l’inscription, il s’agira de remplir le formulaire d’inscription avec les formations, vérifier que
chacune d’entre elles ont bien un hébergement, encaisser les repas des accompagnateurs,
remettre des tickets repas à l’ensemble des inscrits, et leur remettre une pochette avec plan de la
Ville de Munster
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Ville (sur lequel seront matérialisés les divers lieux de sonneries), partitions et quelques
documentations utiles. Monsieur HUTT propose également d’inviter certaines formations à
participer à l’interview du dimanche matin, dans le cadre de l’émission d’Azur FM. Monsieur HUTT
suggère de le proposer aux sonneurs Munstériens (Menchtertaler Alphornblöser), ainsi qu’à
d’autres formations francophones. Il est possible de faire intervenir 2 ou 3 sonneurs lors de
l’interview.
Les conseillers présents demandent qu’une fiche récapitulative de l’ensemble des tâches à
effectuer au moment de l’inscription du samedi, soit réalisée.
11.3.1.3 Aspects techniques et logistiques de la manifestation
Monsieur HUTT précise que pour les inscriptions du samedi, deux tables seront installées dans le
hall d’entrée afin de proposer un pot aux sonneurs et à leurs accompagnateurs (kougelhofs
sucrés, eau, jus de fruit, vin).
Monsieur HUTT indique que Monsieur Michel SUSIN sera chargé d’assurer l’animation lors du
repas du dimanche midi (de 12 h 00 à 16 h 00).
Dans la mesure où il n’a pas été clairement indiqué que le repas du samedi soir n’est pas ouvert
au public, Monsieur HUTT propose que la Maison du Fromage commercialise quelques repas (au
cas où certains spectateurs le demandent), dans la limite des quantités disponibles pour le repas
du samedi soir.
Pour la sonnerie du dimanche midi, Monsieur HUTT indique que comme tous les deux ans, le
photographe Denis KEMPF (Photoval Munster) sera présent sur place à 16 h 00 afin de prendre
un cliché de la sonnerie générale, qui sera proposé à la vente auprès des sonneurs.
Monsieur MARTZ (Echo du Gaschney) ayant fait part à plusieurs reprises de son refus de sonner
sur le parvis de la Gare a insisté pour décaler le lieu de sonnerie au Parc Hartmann.
Il est dont prévu que Monsieur HUTT, Monsieur KEMPF et Monsieur MARTZ se rendent au Parc
mardi après-midi afin de définir ensemble le lieu exact où se placeront les sonneurs dans le Parc.
11.3.2 Bilan des animations 2012 et planification des animations 2013
Monsieur HUTT explique la raison pour laquelle le bilan est réalisé tellement tôt dans l’année (plus
tôt qu’à l’accoutumée). En effet, l’Office de Tourisme doit finaliser sa plaquette recensant les
animations de Munster et sa Vallée, au début du mois d’octobre. Ainsi, planifier dès aujourd’hui les
animations de 2013 permettrait de pouvoir les intégrer à l’agenda des animations et ainsi optimiser
la communication auprès du public et une meilleure connaissance de nos animations.
11.3.2.1 Journée des associations
Monsieur HUTT dresse un bilan positif de cette manifestation. En effet, elle permet de redynamiser
le tissu associatif de la Ville, et représente une réelle demande du public. De plus c’est une
animation au budget très raisonnable pour la Ville (sur les 1 000€ de budget prévisionnel, 435,34€
ont été réellement dépensés).
Monsieur HUTT a proposé de reconduire cette animation le 27 janvier 2013. Les membres
présents ont accepté à l’unanimité de reconduire l’animation et sont favorable quant à la date
proposée.
Ville de Munster
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La proposition de reconduire l’accueil des nouveaux Munstériens en même temps que cette
journée des associations (comme cela avait été fait en 2012) a été formulée et acceptée à
l’unanimité des membres présents.
Les conseillers présents ont également émis l’éventualité de cumuler cet évènement avec la
décoration des Munstériens méritants. Monsieur HUTT a souligné que cela poserait un problème
de place au vu du nombre de Munstériens récompensés. Monsieur le Maire a donc proposé de
faire la remise des diplômes le jour des vœux du Maire (le vendredi 4 janvier). Cette idée a été
accueillie très favorablement par l’ensemble des conseillers, soulignant que cela rendrait cette
cérémonie des Munstériens méritants d’autant plus officielle. Les conseillers ont proposé
également d’être plus sélectifs dans la remise des distinctions.
Madame HUSSER a soulevé le problème de la fermeture de la salle des fêtes à midi, indiquant
que certaines associations auraient souhaité pouvoir rester sur place. Il a donc été proposé de
démarrer l’installation à 9 h 30 et d’ouvrir les portes à 10 h 30. L’accueil des nouveaux Munstériens
aurait ensuite lieu à 11 h 30. L’idée a également été émise de servir une « soupe aux cailloux » en
guise de pot, une idée originale qui permettrait aux associations de participer (telles que
Natur’envie, GREGO…). L’idée serait de s’inspirer de la carte de vœux qu’Olivier avait réalisée
pour Noël, en invitant les Munstériens méritants, les associations et la municipalité à participer à
cette journée.
Le détail de l’organisation de la manifestation sera étudié ultérieurement.
Monsieur HUTT propose de prévoir un budget de 700 € pour la journée des associations 2013.
L’ensemble des conseillers présents valident à l’unanimité cette proposition.
11.3.2.2 Fête de la Musique
Monsieur HUTT dresse un bilan très positif de l’édition 2012 de la Fête de la Musique. Il propose à
la commission de le reconduire dans la mesure où c’est un évènement populaire incontournable,
malgré le fait que le budget alloué à cette manifestation soit conséquent. La commission valide à
l’unanimité cette proposition de réitérer la Fête de la Musique en 2013. Il propose la date du 22
juin 2013. Les membres de la commission animation sont favorables à reconduire la manifestation
un 22 juin.
Monsieur HUTT, propose d’allouer un budget de 2500€ à cette manifestation pour l’année 2013.
Les conseillers présents valident cette proposition.
Monsieur HUTT informe d’ores et déjà que la Ville a reçu une proposition de l’orchestre
philarmonique de Mulhouse pour un concert symphonique à titre gracieux, le 22 juin à la salle des
fêtes. Il faudra toutefois réfléchir et déterminer le lieu où se produira l’école de musique (la salle
des fêtes n’étant par conséquent plus libre).
Monsieur HUTT évoque également la possibilité de s’affilier à l’agence culturelle d’Alsace (ACA),
ce qui permettrait à la Ville de bénéficier de tarifs préférentiels pour la location de matériel de
sonorisation et de praticables.
11.3.2.3 Fête Nationale
Monsieur HUTT indique que la Fête Nationale est également un évènement national
incontournable. Il est proposé de reconduire cet évènement en date du 13 juillet 2013. La
commission valide cette proposition à l’unanimité des membres présents.
Ville de Munster
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D’autre part, Monsieur HUTT et Monsieur le Maire proposent de réitérer ce qui avait été fait en
2012 à savoir passer par une entreprise extérieure pour tirer le feu d’artifices.
En effet, Monsieur le Maire explique que cela permet d’avoir l’assurance que le feu d’artifice sera
mis en œuvre quel que soit le temps (sauf cas de force majeure du type alerte orange). Il précise
que ce n’est pas automatiquement le cas si ce sont les agents de la Ville qui prennent en charge
ce feu d’artifice, dans la mesure où nous sommes davantage tributaires du temps et où il est
difficile pour des non-professionnels de préserver le matériel de l’eau et d’éviter sa dégradation.
D’autre part, l’expérience de cette année a montré qu’il était très difficile d’annuler au dernier
moment les festivités du 14 juillet et donc l’assurance d’avoir un feu d’artifice n’est pas négligeable.
Monsieur HUTT propose d’allouer un budget de 4500€. Au vu du bilan financier de 2012 (pour
4300€ de budget prévisionnel, 4372,79€ ont été effectivement dépensés), la commission accepte
ce budget prévisionnel pour 2013.
11.3.2.4 Course de Brouettes
Monsieur HUTT dresse le bilan de l’édition 2012 de la course de brouettes. Il souligne que c’est un
évènement attendu dans le quartier du Badischhof car beaucoup d’enfants y résidant n’ont pas
l’opportunité de partir en vacances. De plus cela permet d’animer le quartier, dans lequel on ne
retrouve aucune autre animation de la Ville.
Monsieur HUTT précise que le budget alloué à cette manifestation est relativement raisonnable
avec 800€ de prévus et 886,05€ de dépenses réelles (en comptant l’achat de seaux qui, les autres
années, étaient prêtés par les commerçants).
Toutefois, Monsieur Hutt déplore le fait que malgré nos nombreux encouragements, seuls les
résidents du Badischhof participent à cet évènement, et cela ne touche pas les autres quartiers. Il
souligne également la difficulté d’enregistrer des inscriptions en amont de la manifestation
(l’ensemble des participants s’inscrivant le jour même au dernier moment, juste avant la course).
Madame SCHNEIDER propose de déplacer l’évènement à une autre date, afin d’attirer plus de
monde. Monsieur Hutt précise que le but premier est de faire cette manifestation en plein été, pour
les enfants qui ne partent pas en vacances, et à un moment où il faut chaud (en raison des
nombreuses éclaboussures). La commission ne retient pas cette proposition.
Toutefois, Monsieur HUTT appelle à l’imagination des membres de la commission pour faire des
propositions afin d’animer davantage et sur un laps de temps plus important (que 18 h 00 – 23 h
00) le lieu de course. Il suggère par exemple de faire appel à un groupe ou une fanfare pour
animer un bal après la course (ou avant) ou de passer par DJ Denver pour l’animation
(professionnel local), ce qui allègerait la logistique, du fait que l’installation de la sonorisation ne
serait pas à la charge de la Ville.
Les membres de la commission proposent également de motiver davantage les associations pour
former des équipes, de communiquer auprès du camping (pour proposer cette course aux
vacanciers de passage) et d’encourager la communication de l’Office de Tourisme sur cette
course.
Le détail de l’organisation de la manifestation sera étudié ultérieurement.
Monsieur HUTT, propose de fixer un budget de 1 000 € (incluant l’éventuel recours à une
animation musicale). Les membres de la commission présents valident ce budget.
Ville de Munster
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11.3.2.5 Route de France féminine
Monsieur HUTT présente le bilan financier de l’accueil de l’arrivée finale de la Route de France
féminine. Il indique qu’après différence entre les recettes et les dépenses la Ville a engagé
25 000€ de dépenses (hors frais de personnel) pour cette manifestation. Le retour n’est pas à la
hauteur des espérances de la Ville.
De plus, malgré la grande communication faite par la Ville de Munster, un manque de
communication au niveau national de la part du comité organisateur (Comité Routes et Cyles), a
fait que peu de personnes avaient connaissance de cette manifestation.
La commission propose à l’unanimité de ne pas reconduire ce projet.
11.3.2.6 Transhumance
La Rencontre Internationale de Cors des Alpes ayant lieu en 2012, ce sera la Transhumance qui la
remplacera en 2013, sur le principe de l’alternance, suivi depuis plusieurs années maintenant.
Monsieur HUTT rappelle que le coût de la manifestation est certes élevé, mais cet évènement est
très attendu par le public et attire chaque année des milliers de personnes, ce qui permet une forte
médiatisation de la Ville de Munster.
Monsieur HUTT présente un élément de taille à prendre en compte concernant 2013, qui paraît
être plus un avantage qu’un inconvénient, à savoir que les journées du patrimoine se tiendront
également le weekend des 7 et 8 septembre (1er week-end de septembre habituellement choisi
pour la Transhumance).
La thématique de l’année prochaine, pour les journées du Patrimoine, sera : « feu, lumière et
énergie ». Monsieur Hutt a donc pensé à intégrer l’élément du feu à travers un spectacle avec
disques enflammés, une animation Marcaire.
D’autre part, il est prévu de tracer un nouveau cheminement entre le centre-ville et la Maison du
Fromage. Ce serait donc l’occasion d’inaugurer ce nouveau tracé et en profiter pour organiser une
visite gratuite de la Maison du Fromage où se trouve une grande partie du fonds Marcaire
initialement propriété de la Ville, sous réserve que cette dernière accepte la proposition de la Ville.
Le dimanche le défilé pourrait avoir lieu, ainsi que des démonstrations de fabrication de fromage,
des tours d’ânes, des mini-fermes…
Ce programme a été globalement validé par la commission. Il sera rediscuté plus en détails
ultérieurement.
Monsieur HUTT propose à la commission d’accorder un budget de 13 000€ à ce weekend de
Transhumance, voté et approuvé par les membres en présence. Sachant que si nous faisons cette
manifestation dans le cadre des journées du Patrimoine, il est peut-être possible d’obtenir des
subventions de la part du Conseil Régional et ou du Conseil Général.
11.3.2.7 Nouvelle proposition de projet
Suite à l’accueil de la Route de France féminine, et la satisfaction des associations participantes
(notamment les Trails Patrol et le Sprinter Club), Monsieur Hutt propose à la commission de
prévoir une nouvelle animation autour du vélo pour 2013.
Au niveau national, les 1er et 2 juin aura lieu la Fête du vélo. Ainsi, nous pourrions profiter de cet
évènement national pour organiser un Enduro VTT ainsi qu’un Critérium aux deux associations en
Ville de Munster
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question. Si des marchands de cycles souhaitent y participer, cela pourrait également être
envisageable.
Monsieur HUTT propose de faire appel à un fournisseur de vélos électriques afin de les faire tester
sur un parcours prédéterminé.
Monsieur le Maire informe la commission que le commerce FormaNature dispose d’une dizaine de
vélos électriques et évoque la possibilité de se tourner vers la « Route Verte ». Monsieur Hutt
propose de faire également appel à une association qui ferait de l’entretien et de la récupération
de vélos endommagés, afin de mettre en place un « atelier réparation ». Enfin, Monsieur Hutt
évoque le projet d’implantation d’une borne électrique (qui pourrait être inaugurée à cette
occasion) sur le parking du de la Maison du Parc des Ballons, là encore une piste à étudier pour
ce weekend.
Pour le dimanche, Monsieur Hutt suggère de simplement encourager le public à faire des
promenades à vélo.
La commission valide ce projet à l’unanimité des membres présents. Monsieur Hutt propose à la
commission animation de budgéter 2 500€ pour ce projet. Un montant accepté par la commission.
Au cumul, le budget animation pour 2013 représente un montant total de 24 200€.
11.3.3 Étude des propositions d’animations faites à la Ville
Monsieur HUTT informe la commission que, chaque année, bon nombre de propositions de
spectacles musicaux ou autres animations parviennent en Mairie. La plupart du temps, elles sont
connues assez tardivement et ne sont donc jamais budgétées. Ces animations représentent donc
des coûts supplémentaires imprévus.
Monsieur Hutt propose à la commission de prévoir une enveloppe budgétaire pour ce type de
propositions annexes afin de ne pas être pris de court lorsque l’on reçoit une proposition. Ainsi, en
partant sur 300€ par animation en moyenne (si l’on prend en compte la mobilisation des agents et
éventuellement la mise en place d’un pot). Si la Ville décide d’accueillir entre 6 et 7 animations
extérieures de ce type chaque année, Monsieur Hutt propose à la commission de prévoir un
budget de 2 000€ pour toutes les propositions extérieures. La commission est favorable à cette
idée et propose à l’unanimité un montant de 2 000€.
Cela élèverait le budget animations à 26 200€
11.3.3.1 Proposition de projet de la Follia
Monsieur HUTT profite de ce point pour informer les conseillers présents d’une proposition de
l’Orchestre de Chambre d’Alsace, La Follia.
Fin juillet, cette organisation a proposé à la Ville un projet de concert subventionné par le Conseil
Général du Haut-Rhin pour l’automne 2012 ou le printemps 2013. Ainsi, au lieu des 10 000€ de
cachet habituels (pour un orchestre professionnel de 12 à 16 musiciens), ce concert est proposé à
1 600€ et comprend également une animation destinée aux scolaires.
La commission estime ce coût très onéreux pour la Ville, d’autant plus que ces 1 600€ n’incluent
pas la mobilisation des agents de la Ville ainsi que la communication.
Ce projet a donc été refusé par la commission. Toutefois, il a été proposé, à la condition que ce ne
soit pas un projet exclusivement destiné aux collectivités, de faire suivre la proposition et rediriger
la Follia vers les « Amis des Orgues » et l’école de Musique, qui pourront alors proposer ce
concert avec une billetterie ou un plateau (difficilement envisageable pour la Ville qui devrait mettre
en place une procédure complexe avec régie de recette).
Ville de Munster
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11.3.3.2 Proposition de projet d’une fanfare Suisse
En mars 2012, la Ville a reçu une proposition de Monsieur Christian KOBEL, à la tête d’une fanfare
Suisse d’environ 20 musiciens qui souhaiteraient se produire à Munster le samedi 29 septembre
au soir pour un concert de 30 à 45 min à titre gracieux. En échange, ils souhaiteraient tout de
même que la Ville leur offre un pot ainsi qu’un repas.
Monsieur HUTT soumet la proposition aux conseillers en présence qui soulignent que là encore
c’est une animation non prévue au budget, et qui ne prend pas en compte les installations
techniques et la mobilisation des agents. La commission décide d’expliquer à Monsieur KOBEL
que ce projet n’ayant pas été budgété, nous les accueillons avec plaisir sur le parvis de l’église
protestante, mais nous ne serons en mesure de leur proposer qu’un pot de bienvenue. Le cas
échéant, cette fanfare peut nous faire une proposition pour 2013, que nous pourrions alors inscrire
au budget (dans l’enveloppe mentionnée ci-dessus).
11.3.4 Divers
Madame WEINRYB propose de discuter des animations du mois de décembre.
Le Marché de Noël représente principalement un travail logistique de la Ville (fourniture des
maisonnettes en bois…).
Les conseillers proposent de faire participer les associations aux animations du calendrier de
l’Avent.
Madame HUSSER propose de faire participer le Conseil Municipal des Jeunes à la mise en place
du calendrier de l’Avent des enfants.
Monsieur HUTT décide d’attendre le prochain Conseil Municipal du 11 septembre 2012 pour fixer
une date à laquelle la commission pourrait rencontrer les différentes associations Munstériennes
ainsi que Grego, afin de les impliquer d’ores et déjà dans les futures animations de 2013
(notamment pour la tenue des buvettes, de restaurations, etc.).
Les conseillers ont repensé les « calicots » affichés sur les fenêtres du Bassial (et changés chaque
année). Ils proposent de représenter chaque manifestation dans une fenêtre (Fête de la Musique,
Fête Nationale…) et mettre en avant (sur le plus grand d’entre eux) la Transhumance.
Monsieur HUTT remercie les membres présents et clôt la séance.
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11.4 Rapport de la commission Forêt du 4 septembre 2012
Présents :
M. HUTT, adjoint au Maire et président, MM. ARLEN, GARVEY, HEINRICH, conseillers
municipaux ;
M. GRANDEMANGE, responsable de l’UT ONF de Munster, MM. CUNIN, GRASNICK et
SCHALLER, chefs de triages ONF ;
MM. BRAESCH, chef de Police et HERRMANN, attaché principal
M. DUPONT, PNRBV, pour les points 10.4.1 et 10.4.2 de l’ordre du jour.
Absent excusé :
M. DISCHINGER, Maire.
Absents non excusés :
Mme SCHNEIDER Laurence, conseillère municipale, MM. DISCHINGER Jean-Mathieu et
GEISERT, conseillers municipaux.
11.4.1 Création d’îlots de sénescence – Parcelles 70 et 71
Dans le but d’assurer le maintien de la biodiversité, un des objectifs de Natura 2000, l’Office
National des Forêts et le PNRBV proposent à la Ville de procéder à la création d’îlots de
sénescence dans les parcelles forestières 70 et 71 de la forêt communale de Munster.
MM. DUPONT, PNRBV et GRANDEMANGE, ONF, apportent à la commission les explications
suivantes :
Définition :
Il s’agit d’îlots que l’on laisse vieillir jusqu’à sa mort (effondrement des arbres) sans intervention,
sauf pour raisons de sécurité s’il y a des chemins à proximité par exemple.
Ces îlots de sénescence favorisent la conservation des populations d'espèces de faune et de flore
inféodées aux vieux peuplements.
Illustration :
Description :
Ville de Munster
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Surfaces concernées :
Conséquences :
La création de ces îlots de sénescence entraîne la non-exploitation des bois pendant une durée de
30 ans (durée des contrats).
Le manque à gagner brut qui en résulte est estimé à 15.768 € brut sur 30 ans, en comptant 4
passages (rotation des parcelles sur 8 ans).
Aides allouées :
Ces créations d’îlots de sénescence sont actuellement financées par deux types de dispositifs
différents, par le biais de contrats :
-
Natura 2000 : Financement à 100% (Etat et FEADER).
-
Programme LIFE+ (programme européen porté par les Régions Lorraine et Alsace) :
financement à 100%.
Le montant escompté de ces aides est donc de 39.200 € (4.000 € x 9,8 hectares).
Elles sont versées au début de la période de 30 ans, dès 2012 pour le programme Life+ et en
2013 pour le contrat Natura 2000.
Après en avoir discuté, la commission donne un avis favorable à la création de ces deux îlots de
sénescence et propose au conseil municipal :
Création d’un îlot de sénescence en parcelle forestière 71
-
D’approuver le projet de création d’un îlot de sénescence en parcelle 71 de la forêt
communale, sur une surface de 4,3 hectares ;
De solliciter une subvention (crédits Etat-Europe) de 17.200 € dans le cadre d’un îlot
complet Natura 2000 (4.000 € l’hectare) ;
De charger Monsieur le Maire ou son représentant de la signature du contrat Natura 2000
sur une durée de 30 ans.
Création d’un îlot de vieillissement LIFE+ en parcelle forestière 70
-
D’approuve le projet de création d’un îlot de vieillissement complet en parcelle 70 de la
forêt communale, sur une surface de 5,5 hectares ;
De solliciter une subvention (programme européen LIFE+ « Des forêts pour le Grand
Tétras ») de 22.000 € (4.000 € l’hectare) ;
De charger Monsieur le Maire ou son représentant de la signature du contrat avec la
Région Alsace sur une durée de 30 ans.
MM. DUPONT et GRANDEMANGE font également d’autres propositions d’actions dans le cadre
des contrats Natura 2000. Elles pourraient être programmées en 2013 si le conseil municipal les
approuve.
Ville de Munster
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Il s’agit des actions suivantes :
-
Arbres sénescents isolés : Parcelle 81 et parcelles 66, 67 et 103.
Subventionné à 100% (État + FEADER) ;
-
Ouvertures ou rétablissements de clairières : Parcelle 96.
Subventionné à 100% (État + FEADER)
Travaux estimés à 4.700 € ;
-
Création de couloirs (marquage et abattage d’arbres) : Parcelle 96
Travaux estimés à 3.400 € ;
-
Réouverture de la tourbière du Gaschneyried par l’enlèvement d’épicéas, par
l’agrandissement des clairières tourbeuses existantes et par la remise en lumière des
mares isolées.
La commission propose :
- De donner un avis favorable à la réalisation de l’ensemble des actions décrites ci-dessus ;
- D’effectuer une sortie sur certains des sites concernés le 20 octobre prochain ;
- De soumettre ces actions à l’approbation du conseil municipal dès que leur étude sera
complétée.
11.4.2 Demande de défrichement – Chaumes Uff Rain – M. DEYBACH Michel
M. DEYBACH Michel, exploitant des chaumes d’Uff-Rain, souhaite effectuer un défrichement sur
une partie des chaumes qu’il loue à la Ville dans le but d’augmenter la surface de pâturage.
Ce souhait a été exprimé par l’exploitant lors d’une visite sur site, en présence de MM. HUTT et
DUPONT.
La surface à défricher est de 1,2 hectare, non soumise au régime forestier, en contrebas de la
route des crêtes.
Ces travaux de défrichement doivent être précédés d’une demande d’autorisation auprès de la
DDT du Haut-Rhin et sont soumis, le cas échéant, à la réalisation d’une étude d’impact.
Ville de Munster
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L’exploitant peut bénéficier de subvention pour l’ouverture des espaces dans le cadre des
mesures agro-environnementales (MAE).
La commission, après en avoir discuté :
- Souhaite que l’exploitant précise sa demande à l’aide d’un courrier circonstancié et d’un
plan détaillé faisant nettement apparaître la zone qu’il souhaite défricher ;
- Souhaite se rendre sur place, en présence de MM. HUTT, DUPONT et GRASNICK ;
- Réserve un avis favorable à cette demande permettant de maintenir les espaces ouverts et
de favoriser l’agriculture de montagne ;
- Souhaite assortir cet avis favorable d’un cahier de charges précis faisant apparaître
notamment :
 La liste des arbres à laisser en place ;
 Le maintien d’un écran d’arbre le long de la route des Crêtes favorisant
l’enneigement hivernal des pistes de ski de fond ;
 Pas de dessouchages ni de retournements des chaumes.
-
Estime qu’il y a lieu de facturer à l’exploitant la vente sur pied des arbres au tarif en vigueur
s’il les exploite lui-même et pour son compte ;
Souhaite que l’exploitant démonte l’ensemble des clôtures de son pâturage dès cet
automne.
M. HEINRICH estime pour sa part que, dans le but de favoriser l’agriculture de montagne, le bois
devrait être cédé gratuitement à l’exploitant.
11.4.3 Réflexion sur l’harmonisation des tarifs des concessions
Lors de sa séance du 20 décembre 2011, le conseil municipal avait souhaité qu’une réflexion sur
l’harmonisation des tarifs soit menée par la commission des forêts et domaines.
Les principales catégories de concessions qu’attribue la Ville (55 concessions au total) sont les
suivantes :
-
-
Concessions de captage de source et de conduite d’eau (19 concessions dont 18 à usage
domestique).
Redevance moyenne : 62 € par an
Concessions de terrain (15 concessions dont 5 accordées à titre gratuit).
Concessions de terrain à des opérateurs (EDF, France Télécom) : 9 concessions.
Concessions de terrain avec abri de chasse (2 concessions) : tarif identique pour les deux
et indexation sur le prix des fermages.
Location de pâturages (9 concessions, dont 7 baux à ferme) : tarif identique (prix au m2)
avec indexation sur le prix des fermages.
Location du droit de pêche (1 concession).
La commission estime :
-
-
que la réflexion sur l’harmonisation des tarifs doit être menée sur les deux premières
catégories (concessions de captage de sources et conduites d’eau et concessions de
terrain) ;
qu’il est opportun de s’inspirer des tarifs existants en la matière, établis par l’ONF pour les
concessions en forêt domaniale.
Ville de Munster
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Après en avoir discuté, elle propose au conseil municipal :
-
De fixer les tarifs des concessions comme suit :
Concessions de captage de sources et de conduite d’eau
 Conduite d’eau enterrée : 0,20 €/ml/an
Concessions de terrain
 Terrains sur-bâtis : 5 €/m2/an pour l’emprise au sol du bâtiment et 1€/are/an pour la
partie de terrain non bâtie
 Emprises : 1€/are/an
 Passages de câbles aériens : 0,10 €/ml/an
 Terrains nus : 1€/are/an
 Terrains sur-bâtis de constructions diverses (stèles, monuments, …) : 5€/m2/an pour
l’emprise au sol de la construction
-
D’appliquer ces nouveaux tarifs lors du renouvellement des concessions en cours ;
-
De fixer un minimum de perception de 10 € par an pour l’ensemble des concessions ;
-
De se garder la possibilité d’accorder la gratuité (services publics, intérêt patrimonial, …) ;
-
D’intégrer ces nouveaux tarifs à l’ensemble des autres tarifs pratiqués par la Ville et soumis
annuellement au conseil municipal en vue de leur révision.
11.4.4 Renouvellements de concessions
11.4.4.1 Concession de source en parcelle 79 – M. BOOSE François
Il s’agit d’une concession de captage de source et de passage de conduite d’eau en parcelle
forestière 79, destinée à alimenter en eau la propriété de M. BOOSE François à l’Eibelwasen.
- D’une chambre de captage : réservoir maçonné de 0,50 m x 0,50 m x 1 m avec regard de
type fosse d’un diamètre de 0,60 m ;
- D’une conduite d’eau enterrée, d’une longueur de 142 mètres.
Cette concession est échue depuis le 31 juillet 2012.
La commission propose au conseil municipal de la renouveler aux conditions suivantes :
-
Origine : 1er août 2012
Redevance annuelle : en cas d’approbation du point 10.4.3 ci-dessus
 Conduite d’eau : 0,20 € x 142 ml, soit 28,40 € l’an
Ville de Munster
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11.4.4.2 Concession de source au Gaschney – Changement de propriétaire
Il s’agit d’une concession de captage de source et de passage de conduite d’eau au Gaschney,
lieu-dit « Naechstebuhl », destinée à l’origine à alimenter en eau la propriété de M. DEBRAS
Bertrand au Gaschney.
- D’un captage d’eau ;
- D’une conduite d’eau enterrée d’une longueur de 200 mètres reliant le captage à un
réservoir de 2 m3 (réservoir sur terrain privé) ;
- D’une conduite d’eau enterrée d’une longueur de 150 mètres au départ du réservoir,
destinée à l’évacuation du trop-plein.
Cette concession était normalement échue le 31 décembre 2012.
En date du 20 août 2012, M. DEBRAS informe la Ville qu’il a vendu sa propriété le 20 juin 2011 à
M. WOODS Robert, domicilié à Colmar, 1 rue Schongauer.
La commission propose au conseil municipal d’établir une nouvelle concession au profit de M.
WOODS, aux conditions suivantes :
-
Origine : 1er juillet 2011
Redevance annuelle : en cas d’approbation du point 10.4.3 ci-dessus
 Conduite d’eau : 0,20 € x 350 ml, soit 70 € l’an
11.4.4.3 Contrat de location du droit de pêche – AAPPMA de Munster
Le contrat de location des droits de pêche dans les eaux communales, dont bénéficie l’Association
Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Munster, est échu depuis le 31
décembre 2011.
Ce droit de pêche comprend :
- Les cours d’eau du domaine privé traversant les propriétés communales sur le territoire de
la commune de Munster ;
- L’étang du Parc de la Fecht ;
- Les ruisseaux et chevelus dans les propriétés de la commune de Munster se trouvant lur
les bans de Mittlach, Sondernach et Stosswihr.
L’AAPPMA de Munster en a sollicité le renouvellement par courrier du 30 juillet 2012.
La commission propose au conseil municipal de la renouveler aux conditions suivantes :
-
Origine : 1er janvier 2012
Durée : 9 ans
Redevance annuelle : 350 € par an.
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11.4.5 Retour sur la sortie en forêt du 22 juin 2012
M. GRANDEMANGE effectue le compte-rendu de la journée de la forêt communale du 22 juin
2012 consacrée principalement aux dégâts de gibier en forêt.
Il présente un diaporama détaillant les différentes techniques de protection contrat les dégâts de
gibier.
Il ressort de la discussion que si la Ville décidait d’effectuer les investissements relatifs à la
protection des peuplements contre les dégâts de gibier (engrillagements, lattis bois, pose de
pincettes ou de répulsif, …) et les dépenses d’entretien de ces investissements, de manière à
assurer la régénération d’une surface de 9,5 hectares par an (objectif de l’aménagement forestier),
le produit annuel de la chasse serait presque entièrement absorbé par ces dépenses.
11.4.6 Informations diverses
11.4.6.1 Avancement des réalisations
M. GRANDEMANGE rend compte de l’état d’avancement des réalisations au 31 juillet 2012 :
-
Ventes de bois : 212.300 € sont réalisés sur un total de 390.500 €
Exploitation des bois : 54% des travaux prévus sont réalisés
Travaux : 27% du programme des travaux sont réalisés.
La conjoncture actuelle des ventes de bois n’est pas très favorable, avec des prix en baisse de 5 à
6 €/m3 (contrats).
11.4.6.2 Point sur la main d’œuvre forestière
M. HUTT informe la commission de la :
- mise en inaptitude totale et définitive à son poste de travail de M. ROESS Daniel depuis le
31/08/2012 ;
- consultation par le SIVU forestier des communes membres en vue de proposer à
M. ROESS un poste au sein de leur collectivité ;
- procédure de licenciement avec indemnité en cours.
M. GRANDEMANGE ajoute que les bûcherons devraient être occupés toute l’année, sauf en cas
d’invendus aux prochaines ventes de bois.
11.4.6.3 Création d’un chemin au Vorderschallern
Par délibération du 23 novembre 2010, le conseil municipal avait donné un accord de principe
pour effectuer le montage du dossier de création de ce chemin d’accès direct au restaurant « Le
Schallern » et pour le présenter aux différentes instances en vue d’obtenir les autorisations
nécessaires.
Un formulaire d’évaluation des incidences Natura 2000 de ces travaux a été réalisé et transmis le
10 octobre 2011 à la Direction Départementale des Territoires en vue de son examen par la
formation « Sites et Paysages » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et
des Sites.
Ville de Munster
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Cet examen a eu lieu le 21 novembre 2011, et ses conclusions ont été communiquées par courrier
le 1er août 2012.
Le dossier a fait l’objet d’un avis défavorable pris à l’unanimité moins une abstention.
Par ailleurs, la commission fait état de la dégradation progressive du chemin d’accès actuel, en
raison notamment de l’utilisation très fréquente (plusieurs fois par jour avec plusieurs véhicules de
type 4x4) et de la circulation à trop grande vitesse de l’exploitant du Schallern.
Elle propose de rappeler à l’exploitant de respecter l’état de ce chemin.
11.4.6.4 Fixation de dates de sorties en forêt
M. HUTT propose à la commission de noter les dates suivantes :
-
Samedi 20/10/2012 : visite sur site pour les parcelles 96-100 et la tourbière du
Gaschneyried (contrats Natura 2000) ;
Lundi 24/09/2012 : Visite Jardin des Callunes à Raon l’Etape.
La commission est en outre informée :
-
De l’instruction d’un dossier par le PNRBV en vue de regrouper les deux APB du Klintzkopf
et du Langenfeldkopf et du remplacement en cours des panneaux d’informations implantés
aux cols d’Oberlauchen, du Lauchen et du Hilsenfirst ;
-
De la réunion prochaine entre les élus de Munster et d’Eschbach-au-Val en vue d’examiner
les problèmes de circulation sur le chemin du Verbrennterwald.
PROCÈS-VERBAL CLOS LE 24 SEPTEMBRE 2012.
Ville de Munster
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11 septembre - Ville de Munster

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