bilan statistique des eco-pretsataux zero emis en 2015

Transcription

BILAN STATISTIQUE DES ECO-PRETS A TAUX ZERO EMIS EN 2015
1
PRESENTATION DE L’ECO-PRET A TAUX ZERO .................................................... 3
2
CARACTERISTIQUES GENERALES DES ECO-PRETS EMIS EN 2015 .................. 5
2.1
Caractéristiques des opérations .............................................................................................. 5
2.2
Caracteristiques des logements ............................................................................................... 7
2.3
Caractéristiques par zone géographique ............................................................................... 8
2.4
Répartition par départements............................................................................................... 10
2.5
Evolution entre mise en force et clôture............................................................................... 12
3
CARACTERISTIQUES DES MENAGES BENEFICIAIRES ...................................... 13
3.1
Commanditaire des travaux et occupation du logement .................................................... 13
3.2
Catégorie du propriétaire ...................................................................................................... 14
3.3
Revenus fiscaux de référence ................................................................................................ 14
4
PLANS DE FINANCEMENT ............................................................................................ 16
4.1
Plans de financement ............................................................................................................. 16
4.2
Durée des prêts émis .............................................................................................................. 17
5
TYPES DE TRAVAUX ...................................................................................................... 19
5.1
Bouquets d’actions ................................................................................................................. 19
Caractéristiques globales.................................................................................................................. 19
Types d’actions ................................................................................................................................ 20
5.2
Performance globale .............................................................................................................. 26
5.3
Travaux d’assainissement ..................................................................................................... 27
6
PARTS DE MARCHE ........................................................................................................ 28
1
METHODOLOGIE
Les chiffres présentés dans ce bilan ne sont pas tous au même stade d’avancement. En effet, un écoprêt à taux zéro peut être :
-
soit au stade de l’émission (l’offre de prêt a été émise mais aucun montant n’a été décaissé),
-
soit au stade de la mise en force (au moins un euro a été décaissé),
-
soit au stade de la clôture (les travaux ont été réalisés et il n’y a plus de paiement à effectuer).
A chaque stade, les caractéristiques de l’éco-prêt à taux zéro sont susceptibles d’être modifiées.
Aussi, les données de chaque prêt sont-elles celles connues au stade d’avancement le plus récent
enregistré par la SGFGAS.
Les prêts pouvant évoluer d’une année sur l’autre, par le fait même d’un passage à une mise en force
ou une clôture, sauf indication contraire, les comparaisons entre les années 2015 et 2014 seront faites
avec les données prises à la même date d’avancement (c'est-à-dire au 31/03/2015 pour les prêts émis
en 2014 (soit les chiffres présents dans le bilan 2014) et au 31/03/2016 pour les prêts émis en 2015).
2
1
PRESENTATION DE L’ECO-PRET A TAUX ZERO
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’Etat pour le financement d’un ensemble cohérent de
travaux d’amélioration énergétique réalisés par des professionnels dans des logements achevés avant
le 1er janvier 1990 et utilisés (ou destinés à être utilisés) comme résidence principale. Ce dispositif est
entré en vigueur le 1er avril 2009.
Les opérations financées peuvent être :
-
un « bouquet de travaux » simultanés dont la réalisation doit apporter une amélioration
sensible de l’efficacité énergétique d’un logement,
-
des travaux ayant pour but d’atteindre une performance énergétique globale minimale du
logement attestée par un diagnostic de performance,
-
des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif ne consommant pas
d’énergie.
L’emprunteur, qui doit être propriétaire occupant ou bailleur du logement, ne supporte aucun intérêt,
ni frais de dossier à payer à l’établissement prêteur. Les intérêts du prêt sont in fine financés par
l’Etat qui accorde pour ce faire à l’établissement de crédit le bénéfice d’un crédit d’impôt.
Il est possible d’inclure dans le prêt les travaux induits, réalisés également par un professionnel,
indissociables des travaux d’amélioration énergétique, les frais liés à la maîtrise d’œuvre et d’études
thermiques et les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage. L'éco-prêt à taux zéro est,
cumulable, en cas de première accession à la propriété simultanée, avec les un prêt à taux zéro
(PTZ) 1.
Deux innovations importantes ont été introduites récemment :
pour les offres de prêt émises à compter du 1er septembre 2014, seules les entreprises
labellisées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) sont habilitées à mettre en œuvre les
travaux d’économie d’énergie.
pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2015, les banques n’ont plus à vérifier
l’éligibilité des travaux.
Le second point aurait dû avoir pour effet de libérer les freins à la distribution du produit du côté des
banques, mais le premier point a pu avoir un effet en sens inverse étant donné le faible nombre
d’entreprises labellisées RGE au départ.
1
Comme auparavant avec le nouveau prêt à 0%.
3
Un autre fait de l’année est l’évolution des taux d’intérêt à la baisse tout au long de 2015, qui a rendu
le produit moins attractif.
Le développement sur l’élasticité entre les variations de taux d’aide et celles des effectifs distribués
effectué lors du précédent bilan, montre que lorsque le taux d’aide diminue il est logique que les
effectifs distribués diminuent également.
En faisant une étude similaire pour expliquer la baisse continue des éco-prêts à taux zéro pour
travaux d’assainissement depuis 2011, malgré l’absence de changement réglementaire sur ces prêts
pendant cette période, on observe qu’une hausse (respectivement baisse) de 1% de l’aide est corrélée
à une hausse significative (respectivement baisse) de 0,50% de ces prêts.
L’ouverture de l’éco-prêt à taux zéro aux copropriétés n’a pas donné lieu à déclaration d’un tel écoprêt en 2015, un seul avenant de distribution ayant été signé et les délais de mise en place d’un tel
prêt étant très longs.
4
2
CARACTERISTIQUES GENERALES DES ECO-PRETS
EMIS EN 2015
23 567 prêts ont été accordés en 2015 (dont 23 562 en métropole et 5 dans les DOM) pour un
montant moyen de 17 190 €. Parmi ces prêts, 88,1% (en effectifs) ont été octroyés pour des bouquets
de travaux, 1,7% pour la performance globale et 10,2% pour de l’assainissement. 93,6% sont destinés
à des maisons et 6,4% à des appartements. 89,9% vont à des propriétaires occupants des logements
et 10,1% des occupations sont en location, vacants, ou à titre gratuit. 1,7% des travaux sont
commandités au moins en partie par des copropriétaires et 98,3% par des bénéficiaires seuls.
2.1 CARACTERISTI
QUES
DES OPERATIONS
Au 31 mars 2016, 23 567 éco-prêts à taux zéro ont été émis en 2015 pour un montant total prêté de
405,1 millions d’euros (soit un montant moyen de 17 190 €). Le montant total des travaux est de
489,6 millions d’euros dont 97,9% sont consacrés aux travaux d’économie d’énergie (dont 0,8% de
frais 2), et 2,1% consacrés à l’assainissement.
Sur ces 23 567 prêts, 21 697 (92,1%) ont été mis en force et 14 667 clôturés (62,2%). Les années
passées, à la même date, la part de mise en force était de 92,4% pour les prêts émis en 2014 et de
92,4% pour ceux émis en 2013 et respectivement de 65,1% et 66,2% pour les prêts clôturés.
Le nombre d’éco-prêts émis en 2015 est inférieur de 24,5% à celui de 2014 qui lui-même était en
baisse de 3,9% à celui de 2013.
2
La variable « autres frais » est déclarée facultativement. Il s’agit ici de calculs bruts avec les seules données renseignées. Il n’est pas
possible d’évaluer le taux de non réponse sachant qu’on ne peut distinguer les valeurs nulles des valeurs manquantes.
5
Parmi les types de travaux proposés par l’éco-prêt à taux zéro, les bouquets de travaux 3 sont très
majoritaires :
Nombre d'éco-prêt
Montant total prêté
20 764
407
2 396
378 649 065 €
7 987 372 €
18 490 034 €
Bouquet de travaux
Performance énergétique
Assainissement non collectif
Total/moyenne
23 567
Montant moyen Montant moyen
prêté
des travaux
405 126 470 €
18 236 €
19 625 €
7 717 €
17 190 €
22 041 €
24 699 €
9 119 €
20 774 €
Durée
moyenne
(en mois)
126
133
96
123
20 764 éco-prêts (soit 88,1%) sont destinés à des bouquets de travaux : 54,6% pour des bouquets de
deux actions (soit 0,6 point de plus que pour 2014) et 33,5% pour des bouquets de trois actions ou
plus (-2,9 points). Les travaux d’assainissement et d’atteinte de la performance énergétique
représentent respectivement 10,2% (+1,6 point) et 1,7% (+0,7 point) des effectifs.
La durée des éco-prêts et les raisons de son évolution sont analysées p 17.
Répartition en effectifs des Eco-prêts selon l'option
choisie
Bouquet de 2
actions
54.6%
Assainissement
10.2%
Performance
globale
1.7%
Bouquet de 3
actions
33.5%
La répartition en montants prêtés est légèrement différente de celle en effectifs pour les bouquets de
travaux (378,6 M€ soit 93,5% des montants totaux prêtés pour 88,1% des dossiers) : les bouquets de
deux actions concernent 47,3% des montants prêtés (pour 54,6% des dossiers) et les bouquets de trois
3
Pour être éligible à un éco-prêt bouquet de travaux, au moins deux des actions suivantes doivent être réalisées:
isolation thermique performante des toitures,
isolation thermique performante des murs donnant sur l'extérieur,
isolation thermique performante des parois vitrées et des portes donnant sur l'extérieur,
installation de systèmes de chauffage performants ou de systèmes de production d’eau chaude sanitaire,
installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
6
actions ou plus représentent 46,2% des montants prêtés (pour 33,5% de dossiers). La part des travaux
d’assainissement est nettement moins importante en montants prêtés (4,6%) qu’en effectifs (10,2%).
Ceci s’explique par des coûts moyens et des montants de plafonds différents selon les types de
travaux 4.
Répartition du montant des Eco-prêts selon l'option choisie
Assainissement
4.6%
Bouquet de 2
actions
47.3%
Performance globale
2.0%
Bouquet de 3
actions
46.2%
2.2 CARACTERISTI
QUES
DES LOGEMENTS
Pour 2015, 95,0% des éco-prêts concernent des maisons individuelles, tandis que ce pourcentage était
de 93,6% en 2014.
La répartition des dossiers en fonction de la période d’achèvement du logement est relativement
stable par rapport à l’année précédente : 33,6% concerne les logements achevés 5 avant 1949, 35,2%
ceux entre 1949 et 1974 et 31,3% ceux achevés entre 1975 et 1989.
4
Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est plafonné à :
20 000€ pour les bouquets de deux actions
30 000€ pour les bouquets de trois actions ou plus
30 000€ pour les travaux de performance énergétique
10 000€ pour les travaux d’assainissement.
Il n'y a pas de montant minimal.
5
Rappel : les logements bénéficiaires de l’éco-prêt à taux zéro doivent être achevés avant 1990.
7
Nombre d'éco-prêts à taux zéro selon l'année d'achèvement
14000
12000
10000
8000
6000
4000
2000
0
2013
2014
2015
2013
Avant 1949
2014
2015
2013
1949-1974
2014
2015
1975-1989
Plus de détails par type de travaux sont donnés dans la partie 4 (page 19).
2.3 CARACTERISTI
QUES
PAR ZONE
GEOGRAPHIQUE
Les logements bénéficiant de l’éco-prêt à taux zéro sont majoritairement dans les zones climatiques
H1 et H2 (46,2% pour la zone H1 et 49,7% pour la zone H2), seuls 4,1% sont en zone H3. Cette
répartition est semblable à celles des années précédentes.
Nombre d'Eco-prêts selon la zone climatique
H3
4.1%
H2
49.7%
H1
46.2%
8
Environ un tiers des éco-prêts à taux zéro ont été émis dans les trois régions suivantes : en
Pays de la Loire (13,5%) en zone climatique H2, en Bretagne (11,9%) en zone H2, et en
Rhône-Alpes (8,6%) principalement en zone H1. En ajoutant les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et
Nord-Pas-de-Calais, on obtient plus de la moitié des éco-prêts émis en 2015. Seuls les
Pays de la Loire et la Basse-Normandie ont présenté plus ou presque autant de prêts que l’année
précédente.
Dans l’ensemble la répartition des éco-prêts par région est restée stable.
Région
Pays de la Loire
Bretagne
Rhône-Alpes
Aquitaine
Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Poitou-Charentes
Ile-de-France
Lorraine
Basse-Normandie
Centre
Auvergne
Alsace
Languedoc-Roussillon
Bourgogne
Haute-Normandie
Limousin
Picardie
Champagne-Ardenne
Franche-Comté
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Corse
DOM
Ensemble
Effectif
2015
3 185
2 810
2 035
1 606
1 508
1 184
1 117
1 082
1 056
934
934
858
746
713
711
596
529
499
491
484
464
20
5
23 567
Pourcentage
2015
13.5%
11.9%
8.6%
6.8%
6.4%
5.0%
4.7%
4.6%
4.5%
4.0%
4.0%
3.6%
3.2%
3.0%
3.0%
2.5%
2.2%
2.1%
2.1%
2.1%
2.0%
0.1%
0.0%
100.0%
Effectif
2014
3 063
3 361
3 175
2 472
2 448
1 589
1 324
1 573
1 387
948
1 369
1 046
906
1 140
946
856
674
796
670
547
857
43
6
31 196
Pourcentage 2015/2014 2015/2014
2014
Effectif
(%)
9.8%
122
4.0%
10.8%
-551
-16.4%
10.2%
-1 140
-35.9%
7.9%
-866
-35.0%
7.8%
-940
-38.4%
5.1%
-405
-25.5%
4.2%
-207
-15.6%
5.0%
-491
-31.2%
4.4%
-331
-23.9%
3.0%
-14
-1.5%
4.4%
-435
-31.8%
3.4%
-188
-18.0%
2.9%
-160
-17.7%
3.7%
-427
-37.5%
3.0%
-235
-24.8%
2.7%
-260
-30.4%
2.2%
-145
-21.5%
2.6%
-297
-37.3%
2.1%
-179
-26.7%
1.8%
-63
-11.5%
2.7%
-393
-45.9%
0.1%
-23
-53.5%
0.0%
-1
-16.7%
100.0%
-7 629
-24.5%
La fréquence des éco-prêts de la zone climatique H2 dépasse la moyenne nationale de 3,63 prêts pour
10 000 habitants. Il y a de fortes disparités en zone H1, la plupart des départements ne dépassant pas
la moyenne nationale se trouvant en Ile-de-France. Le nombre d’éco-prêts est sous-représenté dans la
zone H3, les besoins de travaux de réduction de la consommation énergétique y étant a priori moins
importants.
9
2.4 REPARTITION
PAR DEPARTEMENTS
Eco-prêts à taux zéro émis en 2015
(La moyenne nationale est d'environ 4 prêts pour 10 000 habitants)
L’échelle est construite par rapport à la moyenne nationale de nombre de prêts par 10 000 habitants 6 :
Moyenne Nationale du
nombre EPTZ par
10000 habitants
-30% et moins
[-30%;-10%[
[-10%;0%[
[0%;10%[
[10%;30%[
30% et plus
3.63
moins de 2.54
de 2.54 à moins de 3.27
4.72 et plus
La production diminue de 24,5% par rapport à 2014, cependant elle est stable ou augmente dans 11
départements en métropole et particulièrement dans les départements de Mayenne, Vendée et
Haute-Saône avec une progression respective de 26,2%, 9,9% et 6,6%. 18 départements perdent plus
6
Source: INSEE, recensement 2012.
10
de 40% de leur production par rapport à 2014, tout particulièrement Paris, les Hauts-de-Seine et les
Bouches-du-Rhône (respectivement -67,8%, -55,1% et -54,3%).
Avec 984 éco-prêts cette année, la Loire Atlantique est le plus gros département producteur.
Dans 24 départements aucun éco-prêt n’est émis pour la performance globale. Les départements des
Côtes-d’Armor, du Var et de la Vendée consacrent respectivement 26,8%, 23,2% et 23,0% de leurs
éco-prêts à l’assainissement, contre 10,2% pour l’ensemble des départements en Métropole.
La carte suivante montre que deux départements présentent un nombre de bouquets 3 actions
dépassant celui de 2 actions (Cantal et Creuse). Dans 8 départements, les proportions entre ces
bouquets sont sensiblement équivalentes (Aveyron, Ille-et-Vilaine, Manche, Haute-Marne, Mayenne,
Pyrénées-Atlantiques, Vendée, Seine-Saint-Denis).
En Ile-de-France, la part des bouquets 3 actions a diminué depuis 2013, mais reste élevée dans la
petite couronne, avec 40% dans le 92 et 44% dans le 93 et 35% dans le 94.
11
2.5 EVOLUTION
ENTRE MISE EN FORCE ET
CLOTURE
Pour les clôtures définitives de 2015 (c'est-à-dire celles ayant eu lieu entre le 1er janvier et le
30 septembre 2015), on constate de légères modifications sur les éco-prêts par rapport à ce qui avait
été déclaré lors de leur mise en force.
Dans l’ensemble, le montant prêté diminue légèrement (-0,7%), de même que le montant des travaux
(-1,3%). Cette baisse concerne tous les types de travaux :
Bouquet de 2 actions
Perofrmance globale
Assainissement
Ensemble
Montant moyen prêté
à la MEF
à la clôture
14 860 €
14 760 €
24 201 €
24 029 €
20 496 €
20 340 €
7 476 €
7 380 €
Montant moyen des travaux
à la MEF
à la clôture
17 551 €
17 279 €
28 844 €
28 558 €
26 905 €
26 025 €
9 047 €
8 872 €
17 607 €
20 942 €
17 480 €
20 668 €
12
Parmi les 4 773 éco-prêts émis en 2015 dont la clôture est définitive, 3 958 concernent les bouquets
de travaux. Les coûts moyens de chaque action diffèrent peu entre la mise en force et la clôture.
Effectif clôtures
définitives*
2407
1248
2710
1244
1079
516
Isolation des toitures
Isolation des murs
Isolation des parois vitrées/portes
Chauffage / eau
Chauffage avec énergie renouvelable
Eau chaude avec énergie renouvelable
Coût moyen de
l'action MEF
5 074 €
11 016 €
10 689 €
9 974 €
7 008 €
4 992 €
Coût moyen de
l'action à la clôture
5 186 €
11 075 €
10 732 €
10 052 €
7 059 €
5 429 €
*Eco-prêts émis en 2015 et dont la clôture est intervenue avant le 30/09/2015.
3
CARACTERISTIQUES DES MENAGES
BENEFICIAIRES
3.1 COMMANDITAI
RE DES TRAVAUX ET
OCCUPATION DU
LOGEMENT
Rappel : Pour bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro, l’emprunteur doit être propriétaire du logement et
soit l’occuper à titre de résidence principale, soit le louer ou le mettre gratuitement à la disposition
d’un tiers qui l’occupe à titre de résidence principale (c’est-à-dire au moins huit mois dans l’année).
Le montant moyen de l’éco-prêt est de 17 240 € lorsque le propriétaire est commanditaire seul, et de
14 222 € lorsque la copropriété (seule ou avec le propriétaire) est commanditaire des travaux, ce qui
représente deux éco-prêts sur 100.
Les logements sont occupés par le propriétaire pour 91,4% des éco-prêts à taux zéro (contre 89,9%
en 2014), 7,0% sont occupés par un locataire (contre 7,6% en 2014) et 1,6% sont vacants (contre
2,5% en 2014 ) lors de la demande du prêt.
Propriétaire
Locataire
Occupation du
Vacant
logement
Ensemble
Evolution 2015/2014 (en points)
Commanditaire des travaux
Propriétaire et
Propriétaire Copropriété
Ensemble
copropriété
21259
146
145
21550 (91.4%)
1553
75
20
1648 (7.0%)
365
3
1
369 (1.6%)
23177
224
166
23567
98.3%
1.0%
0.7%
100.0%
0.2
0.0
-0.2
Evolution
2015/2014 (en points)
1.5
-0.6
-1.0
13
3.2 CATEGORIE
DU PROPRIETAIRE
L’emprunteur d’un éco-prêt peut être soit une personne physique, soit une société civile non soumise
à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique : en 2015,
1,4% des emprunteurs sont des sociétés civiles soit un résultat peu différent par rapport à 2014
(2,2%).
3.3 REVENUS
FISCAUX DE
REFERENCE
La majorité (80,2%) des revenus fiscaux de référence (RFR) exploitables ont pour année de référence
2013 et pour le reste des dossiers, l’année 2014. Le RFR moyen des bénéficiaires de prêts émis en
2015 est de 32 153 € (contre 33 879 € pour ceux émis en 2014).
La répartition des éco-prêts à taux zéro pour lesquels le RFR est exploitable selon les déciles de
revenu fiscal de l’ensemble des foyers fiscaux 7 est inégale : le centre de gravité de la distribution est
situé dans les déciles supérieurs de revenus. Plus de la moitié des éco-prêts (50,3%) sont accordés
aux deux derniers déciles de revenus. Les emprunteurs ayant un RFR inférieur au 6ème décile sont
sous-représentés tandis qu’il y a surreprésentation de ceux ayant un RFR supérieur ou égal au 7ème
décile: ils concernent les emprunteurs de plus de sept éco-prêts sur dix contre quatre foyers fiscaux
sur dix.
Répartition des éco-prêts à taux zéro par décile de revenu fiscal
de l'ensemble des foyers fiscaux
20 599 éco-prêts à taux zéro émis en 2015 et exploitables : 13 % inexploitables
26 891 éco-prêts à taux zéro émis en 2014 et exploitables : 14 % inexploitable
30%
2014
2015
25%
20%
15%
10%
5%
0%
1er décile
7
2e décile
3e décile
4e décile
5e décile
6e décile
7e décile
8e décile
9e décile
10e décile
Source des déciles de revenu fiscal de l’ensemble des foyers fiscaux : INSEE, revenu fiscal des ménages en 2011
14
Cette répartition indique peu de différence par rapport à 2014 : le dernier décile des emprunteurs
d’éco-prêts est un peu moins représenté au profit de tous les autres déciles, mais reste tout de même
le plus important3.
La proportion de ménages ayant un RFR N-2 inférieur à 30 000 € est de 50,2% pour les éco-prêts
émis en 2015 (48,2% pour ceux émis en 2014). Pour mémoire, le cumul avec le CITE (ex-CIDD)
était impossible quel que soit le niveau de ressources en 2011 ; en 2012 et 2013, les ménages ayant
des ressources annuelles inférieures à 30 000 € pouvaient bénéficier des deux dispositifs. La part de
ménages bénéficiant de l’éco-PTZ sous ce plafond est supérieure en 2015 par rapport à 2014, mais
pas de manière significative. A noter enfin que depuis le 1er janvier 2014, le niveau de ressources
conditionnant le cumul des deux dispositifs dépend de la composition du ménage (25 000 € pour une
personne seule, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune, majorés de 7 500 €
supplémentaires par personne à charge).
La répartition selon les déciles de RFR de l’ensemble des propriétaires occupants 8 est plus uniforme.
Les emprunteurs des trois premiers déciles sont légèrement sous-représentés (ils représentent
ensemble deux éco-prêts sur 10, comme l’année précédente).
8
Source des déciles de revenu fiscal de l’ensemble des propriétaires occupants : ENL 2006, Insee, exploitation
DGALN/DHUP/FL1/LP
15
Répartition des éco-prêts à taux zéro par décile de revenu fiscal
de l'ensemble des propriétaires occupants
20 599 éco-prêts émis en 2015 et exploitables : 13 % inexploitables
26 891 éco-prêts émis en 2014 et exploitables : 14 % inexploitables
16%
2014
2015
14%
12%
10%
8%
6%
4%
2%
0%
<= 15 485 € <= 20 770 € <= 25 754 € <= 30 986 € <= 36 362 € <= 42 123 € <= 49 052 € <= 58 718 € <= 76 903 € >= 76 904 €
Cette répartition est peu différente de celle de 2014. On peut toutefois noter que les trois derniers
déciles perdent chacun 1 point au profit des déciles de RFR plus faibles.
4
4.1 PL
ANS DE
PLANS DE FINANCEMENT
FINANCEMENT
La part d’éco-prêts à taux zéro non accompagnés d’autres prêts augmente légèrement en 2015 :
82,0% contre 81,7% en 2014. Parmi les 18,0% restants, plus de deux éco-prêt sur trois sont
accompagnés d’un autre prêt libre. Le détail des autres combinaisons est présent dans les annexes au
bilan (Annexes 9 et 10).
Eco-prêt à taux zéro avec…
Effectif
Part de cette combinaison
Cumul
Aucun autre prêt (seul)
1 autre prêt libre
Autres combinaisons
19333
3111
1123
82.0%
13.2%
4.8%
82.0%
95.2%
100%
Total
23567
100%
16
Près de sept éco-prêts à taux zéro sur dix n’ont pas de garantie. Parmi les éco-prêts garantis, 56,9%
sont garantis par une caution, 23,8% par une hypothèque et 3,6% sont garantis par le FGAS.
Effectif
Répartition (%)
Garantie FGAS
251
1.1%
Hypothèque
1663
7.1%
Caution
3984
16.9%
Autre garantie
1098
4.7%
Pas de sûreté
16571
70.3%
Remarque : la variable concernant la garantie par le FGAS n’est pas toujours bien renseignée dans la
base des éco-prêts. Dans la base des prêts garantis au 16 février 2016, on ne compte pour l’instant
que 243 éco-prêts émis en 2015.
4.2 DUREE
DES PRETS EMIS
La durée moyenne d’un éco-prêt à taux zéro est de 123 mois, soit la même durée qu’en 2014. Ce
résultat semble indiquer que l’allongement de la durée maximale du prêt introduit pour les bouquets
de 3 actions ou plus et l’option performance globale en 2012 9 a été assimilé et utilisé par les
emprunteurs. Cette année, 5 120 éco-prêts ont une durée de 180 mois, contre 6 911 en 2014, ce qui
représente 21,7% de la production globale (contre 22,2% en 2014) et 35,2% des éco-prêts émis en
2014 (contre 37,4% en 2014) sont des opérations de performance globale et de bouquet de 3 actions
et plus. Pour les prêts émis à compter du 1er avril 2012, 59,9% des emprunteurs de bouquets
comprenant 3 actions ou plus et 46,4% des emprunteurs de performance globale ont profité de
l’allongement de la durée des éco-prêts.
La durée est inférieure ou égale à 10 ans pour 76,5% des éco-prêts octroyés en 2014.
9
A compter du 1er avril 2012, la durée maximale du prêt est portée à 180 mois pour les bouquets de 3 actions ou plus et l’option
performance globale. Jusqu’à cette date, la période de remboursement dite de base était de 120 mois mais, la durée de base du prêt
pouvait être allongée, à la demande de l'emprunteur, sans pouvoir excéder 180 mois. Au-delà de 120 mois, l’établissement de crédit
conservait toutefois à sa charge le coût résultant de l’absence d’intérêt. Quelle que soit la durée plafond réglementaire (180 ou 120
mois), cette durée peut être diminuée si l’emprunteur en fait la demande, sans pouvoir être inférieure à 36 mois.
17
Effectifs
Durée moyenne
Montant moyen prêté
Montant minimum
Montant maximum
Montant moyen des travaux
< à 120 mois
4671
67
12 410 €
1 000 €
30 000 €
15 858 €
120 mois
13430
120
15 539 €
1 242 €
30 000 €
18 576 €
121-179 mois
346
154
23 983 €
3 539 €
30 000 €
28 516 €
180 mois
5120
180
25 425 €
2 976 €
30 000 €
30 499 €
18
5
5.1 BOUQUETS
D
TYPES DE TRAVAUX
’ACTIONS
CARACTERISTIQUES
GLOBALES
Parmi les 20 764 bouquets de travaux, 62,0% (contre 59,8% en 2014) sont des bouquets de deux
actions et 38,0% (40,2% en 2014) des bouquets de trois actions ou plus. 51 194 actions ont été
effectuées soit une moyenne de 2,5 actions par bouquet, moyenne inchangée par rapport aux années
précédentes (2,5 en 2014 et 2013, 2,4 en 2012 et 2011). L’allongement de la durée maximale du prêt
pour les bouquets de 3 actions ou plus et l’option performance globale (cf. note 9 page 17) n’aura
donc pas permis d’augmenter de manière significative le nombre de bouquets de trois actions ou plus
financés par un éco-prêt.
Les bouquets de deux actions sont en grande majorité effectués dans des logements occupés par le
propriétaire (93,7% pour les bouquets de 2 actions et 87,2% pour les bouquets de trois actions ou
plus). Cette proportion est en légère hausse par rapport à 2014 (+0,4 point pour les bouquets de deux
actions et +3,1 points pour les bouquets de trois actions ou plus).
La proportion de bouquets de trois actions ou plus est sensiblement plus importante dans les
logements vacants ou occupés par un locataire que dans les logements occupés par le propriétaire.
Propriétaire
Locataire
Vacant
Bouquet de deux actions
2014
2015
93.3%
93.7%
5.4%
5.2%
1.2%
1.1%
Bouquet de trois actions ou plus
2014
2015
84.1%
87.2%
11.0%
10.1%
4.8%
2.7%
Ensemble des éco-prêts
2014
2015
89.9%
91.4%
7.6%
7.0%
2.5%
1.6%
La répartition par période d’achèvement est également différente : comme pour en 2014, les
logements concernés par les bouquets de trois actions ou plus sont plutôt plus anciens puisqu’on note
une diminution pour les logements achevés entre 1975 et 1989 au profit de ceux achevés avant 1949.
Avant 1949
1949-1974
1975-1989
Bouquet de deux actions
2014
2015
27.3%
28.5%
35.4%
34.9%
37.3%
36.6%
Bouquet de trois actions ou plus
2014
2015
41.7%
40.8%
37.5%
36.5%
20.8%
22.7%
Ensemble des éco-prêts
2014
2015
33.6%
33.6%
35.8%
35.2%
30.6%
31.3%
Ainsi, 40,8% des bouquets de 3 actions sont utilisés dans les logements construits avant 1949, et peu
pour les constructions de 1975 à 1989 (22,7%).
19
Les propriétaires de logements construits entre 1949 et 1974 sont quasiment autant présents dans la
catégorie des bouquets 2 actions que des bouquets 3 actions. De même, les bouquets de 2 actions
tendent à être un peu moins présents dans les logements les plus anciens, au profit des habitations de
1975 à 1989 (les plus récents).
La moitié des éco-prêts accordés pour financer des bouquets de travaux se situe en zone climatique
H1 10, la zone H3 étant toujours peu concernée.
Nombre d'Eco-prêts "bouquet de travaux" selon la zone climatique
H3
4.3%
H2
47.7%
TYPES
H1
48.0%
D’ACTIONS
Près de deux tiers des actions effectuées dans le cadre des bouquets sont des actions d’isolation
(35 946 actions d’isolation contre 15 248 actions chauffage ou production d’eau chaude sanitaire).
L’action la plus courante, comme les années précédentes, est l’« isolation thermique performante des
parois vitrées et des portes donnant sur l’extérieur » : elle représente presque un tiers des actions en
effectif et 37,6% en coût des travaux. Parmi les 20 764 bouquets d’actions (2 ou 3 et plus), elle est
présente dans plus de trois quarts des éco-prêts (15 641).
10
Lorsque la zone climatique n'est pas renseignée, elle est déterminée à partir du département du logement
20
*
Il s’agit du coût des travaux sans les travaux induits et autres frais (voir note de bas de page 5).
21
Le coût moyen des travaux de l’action « Isolation des murs » devient le plus élevé (11 464 €) devant
le coût moyen de 10 925 € pour l’action « Isolation des parois vitrées/portes », et le coût le moins
élevé devient celui de l’action « eau chaude avec énergie renouvelable » (4 892 €).
Isolation des murs
Isolation des parois vitrées/portes
Chauffage / eau
Effectif
Répartition
Cumul
Coût moyen
des travaux
de l'action
Médiane
12467
7838
15641
6877
6392
1979
24.4%
15.3%
30.6%
13.4%
12.5%
3.9%
24.4%
39.7%
70.2%
83.6%
96.1%
100.0%
5 746 €
11 464 €
10 925 €
9 583 €
7 236 €
4 892 €
3 545 €
9 434 €
10 117 €
8 229 €
5 575 €
3 500 €
Les énergies renouvelables ne concernent que 16,4% des actions des bouquets, mais plus de la moitié
des actions relatives au chauffage ou à l’eau chaude.
Comme l’année précédente, l’action d’« isolation thermique performante des murs donnant sur
l’extérieur » est surreprésentée dans les appartements. En ce qui concerne le chauffage et l’eau
chaude, les emprunteurs pour des maisons individuelles s’orientent plus vers les énergies
renouvelables que la moyenne :
Tous types d'isolation
Maison individuelle
Appartement
Maison individuelle
Appartement
2014
92.0%
8.0%
2015
94.1%
5.9%
Isolation des murs
2014
87.7%
12.3%
2015
90.7%
9.3%
Tous type de chauffage /
Chauffage / eau chaude
eau chaude
2014
2015
2014
2015
95.1%
96.4%
92.3%
94.0%
4.9%
3.6%
7.7%
6.0%
2014
94.1%
5.9%
2015
95.5%
4.5%
Chauffage avec énergie
renouvelable
2014
2015
98.0%
98.5%
2.0%
1.5%
Isolation des parois
vitrées/portes
2014
2015
92.5%
94.6%
7.5%
5.4%
Eau chaude avec énergie
renouvelable
2014
2015
98.3%
98.3%
1.7%
1.7%
Depuis 2011, les travaux d’isolation des murs diminuent concernant les logements plus anciens
(avant 1949) au profit des logements achevés entre 1949 et 1974 et surtout de ceux achevés entre
1975 et 1989.
Pour les logements de 1975 à 1989, la combinaison chauffage/production d’eau chaude est moins
fréquemment choisie que les deux autres types d’action « Chauffage avec énergie renouvelable » ou
« Production d’eau chaude avec énergie renouvelable ».
22
Tous types d'isolation
Avant 1949
1949-1974
1975-1989
Avant 1949
1949-1974
1975-1989
2014
34.8%
36.8%
28.5%
2015
34.0%
36.3%
29.7%
Isolation des murs
2014
39.5%
42.2%
18.3%
vitrées/portes
2014
2015
33.4%
33.2%
35.4%
34.4%
31.3%
32.4%
2015
37.0%
42.5%
20.4%
2014
33.6%
35.1%
31.3%
Tous type de chauffage /
Chauffage / eau chaude
eau chaude
2014
2015
2014
2015
36.1%
37.3%
35.7%
37.5%
35.3%
33.8%
38.9%
38.3%
28.5%
28.9%
25.4%
24.2%
2015
33.0%
34.9%
32.1%
renouvelable
2014
2015
36.3%
36.8%
31.8%
30.3%
31.9%
33.0%
renouvelable
2014
2015
37.9%
37.8%
30.8%
29.6%
31.3%
32.5%
La répartition des actions selon les types de communes au sens de l’INSEE (cf. également annexes
N°17 et 18) reste assez identique à celle des années antérieures. Les grands pôles urbains ainsi que
leurs couronnes représentent 61,9% des Eco-PTZ émis en 2015 (ces deux zones géographiques
regroupant plus de trois quarts de la population).
Pour les actions impactant les énergies renouvelables, le pôle urbain est sur-représenté.
VENTILATION SELON LE TYPE DE COMMUNE DE :
70%
la population Française
Eco-prêts Bouquets et performance globale
60%
Eco-prêts Assainissement
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Grands pôles
urbains
Couronnes des
Communes
Moyens pôles
grands pôles multipolarisées
urbains
des grandes aires
urbaines
Couronnes des
moyens pôles
Petits pôles
Couronnes des
petits pôles
Autres
communes
multipolarisées
Communes
isolées hors
influence des
pôles
TYPE DE COMMUNE
23
La distribution des Eco-PTZ émis en 2015 pour des travaux d’assainissement indique logiquement
une sous-représentation des grands pôles urbains. Au contraire, les couronnes des grands pôles
urbains et les autres communes polarisées sont sur-représentées.
La combinaison la plus fréquente dans le cadre des bouquets de deux actions reste la même que
l’année précédente : isolation des toitures avec isolation des parois vitrées/portes (26,2% en 2015
contre 27,5% en 2014). La combinaison « Isolation des parois vitrées/portes avec l’action chauffage
avec énergie renouvelable » augmente cette année et conserve la deuxième position (17,9% contre
16,4% en 2014) : ces deux combinaisons représentent plus de quatre éco-prêts sur dix pour les
Combinaisons les
plus fréquentes
bouquets de deux actions.
Isolation des toitures & Isolation des parois vitrées/portes
Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage avec énergie renouvelable
Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage/eau chaude
Isolation des toitures & Isolation des murs
Isolation des murs & Isolation des parois vitrées/portes
Isolation des toitures & Chauffage/eau chaude
Autres combinaisons
Effectif
3376
2299
1959
1121
1044
774
2306
Répartition
26.2%
17.9%
15.2%
8.7%
8.1%
6.0%
17.9%
Cumul
26.2%
44.1%
59.3%
68.0%
76.1%
82.1%
100.0%
La plupart des opérations (93,2% contre 95,4% en 2014) comprennent au moins une action
d’isolation, la plus fréquente étant l’isolation des fenêtres (68,6% des bouquets de deux actions
contre 68,2% en 2014). Parmi les opérations avec isolation, 63,2% se font avec au moins une
isolation autre que celle des fenêtres (contre 66,2% en 2014).
Comme les années précédentes, la combinaison des trois actions d’isolation est la plus fréquente
parmi celles des bouquets de trois actions ou plus (26,4% contre 27,2% en 2014) :
Combinaisons les plus fréquentes
Effectif
Répartition
Cumul
Isolation des toitures & Isolation des murs & Isolation des parois vitrées/portes
Isolation des toitures & Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage/eau
chaude
Isolation des toitures & Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage avec
énergie renouvelable
Isolation des toitures & Isolation des murs & Isolation des parois vitrées/portes &
Chauffage/eau chaude
Isolation des toitures & Isolation des murs & Isolation des parois vitrées/portes &
2081
26.4%
26.4%
883
11.2%
37.6%
880
11.2%
48.8%
680
8.6%
57.4%
569
7.2%
64.6%
Isolation des murs & Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage/eau chaude
Autres combinaisons
445
2347
5.6%
29.8%
70.2%
100.0%
24
Les trois combinaisons les plus fréquentes sont identiques à celles de l’année précédente. Elles
concernent 48,8% des bouquets de 3 actions ou plus, soit un peu moins qu’en 2014 où elles
cumulaient 51,3%.
En 2015, 99,7% des opérations se font avec au moins une action d’isolation (contre 99,8% en 2014),
dont 86,6% avec l’isolation des fenêtres et 93,7% avec au moins une isolation autre que celle des
fenêtres. La quantité d’éco-prêts impliquant des actions pour le chauffage ou l’eau chaude est en
hausse (73,5% en 2015 contre 72,8% en 2014). Les énergies renouvelables apparaissent dans 36,2%
des bouquets de 3 actions et plus pour le chauffage et dans 12,3% pour l’eau chaude.
Toutes les combinaisons d’actions pour les bouquets de deux actions et trois actions ou plus sont
présentes dans les annexes au bilan (Annexes 11 et 12).
En 2015, 21 171 éco-prêts hors assainissement (2 548 éco-prêts) ont été émis, dont 4 dans les DOM, et 97,3% de ces
éco-prêts devant recourir obligatoirement à des entreprises RGE ont des numéros SIRET renseignés exploitables 11, soit
50 673 actions sur un total de 52 103.
Type d'action
Isolation des murs
Isolation des parois vitrées
Système de chauffage
Equipements chauffage
Equipements PEC
Total
Nombre de SIRET
distincts
6903
4919
7741
4423
3111
1343
19203*
Effectifs
12558
7831
15315
6755
6247
1967
50673
Nombre moyen de
travaux par SIRET
1.8
1.6
2.0
1.5
2.0
1.5
2.6
Nombre d'actions Nombre de SIRET
différentes
concernés
1
12497
2
4618
3
1744
4
264
5
61
6
19
Total
19203
*Il ne s'agit pas d'une somme arithmétique, mais du nombre de numéros SIRET distincts en prenant en compte l'ensemble des travaux
19 203 entreprises ont réalisé ces 50 673 travaux. La moyenne est de 2.6 travaux par entreprise, mais 89,1% des
entreprises n’ont effectué que 1 ou 2 types d’actions différentes.
Par ailleurs, 80% des actions sont réalisées par 50% des numéros SIRET distincts et valides.
11
Un numéro SIRET est considéré comme exploitable si ses clés de contrôle SIRET et SIREN sont valides
25
5.2 PE
RFORMANCE
GLOBALE
En 2015, seulement 407 éco-prêts à taux zéro (317 en 2014) portent sur des travaux de performance
globale ayant pour but de limiter la consommation d’énergie du bâtiment pour le chauffage, l’eau
chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires. Ils représentent 1,7% des éco-prêts
émis en 2015 (contre 1,0% en 2014). Le montant moyen prêté est de 19 625 € soit un montant
intermédiaire entre celui des bouquets de 2 actions et de 3 actions et plus. La durée moyenne d’un
éco-prêt à taux zéro de ce type est de 133 mois (contre 145 en 2014),ce qui est supérieur à la durée
moyenne de l’ensemble des éco-prêts, mais inférieure de celle des bouquets de 3 actions ou plus qui
est de 155 mois. De même, le montant de travaux (24 699 €) est inférieur à celui des bouquets de 3
actions ou plus qui se situe à 28 636 €.
Un logement sur quatre est un appartement (24,3% contre 25,6% en 2014), soit 19,3 points de plus
que pour l’ensemble des éco-prêts à taux zéro.
Parmi les éco-prêts émis en 2015, 15,2% des travaux de performance globale sont commandités par
une copropriété (seule ou avec le propriétaire) ce qui est un ratio supérieur à celui rencontré pour les
bouquets de travaux
Contrairement à l’année précédente, la zone climatique H1 n’est pas surreprésentée en 2015 dans les
travaux d’atteinte de performance globale (45,9% contre 46,1% pour l’ensemble des éco-prêts en
2015, et 55,6% contre 47,1% pour l’ensemble des éco-prêts en 2014).
Nombre d'éco-prêts "Performance Globale" selon la zone climatique
H3
5.2%
H2
48.9%
H1
45.9%
La majorité des éco-prêts à taux zéro de performance globale (66,1% contre 69,7% en 2014)
concerne un logement achevé entre 1949 et 1974 et 31,4% (contre 26,5% en 2014) un logement
26
achevé entre 1975 et 1989 12. Les habitations achevées avant 1949 sont, logiquement, faiblement
représentées (2,5%).
5.3 TRAVAUX
D
’AS
SAINISSEMENT
En 2015, 2 396 éco-prêts à taux zéro (contre 2 682 en 2014) ont bénéficié à des travaux de
réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas
d’énergie choisis dans la liste ci-après :
− fosse et tranchées d’épandage,
− fosse et lit d’épandage à faible profondeur,
− fosse et lit filtrant drainé à flux vertical à massif de sable,
− fosse et lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolithe,
− fosse et lit filtrant drainé à flux horizontal,
− fosse et lit filtrant vertical non drainé,
− fosse et tertre d’infiltration,
− dispositifs agréés.
La part de l’assainissement dans l’ensemble des éco-prêts augmente cette année, se situant à 10,2%,
gagnant 1,6 point par rapport à 2014, après avoir perdu 0,6 point en 2014.
Les éco-prêts concernant l’assainissement ont une répartition selon le type de communes (au sens
INSEE) bien différentes de l’ensemble des éco-prêts. L’espace rural est, logiquement, surreprésenté
par rapport au pôle urbain (cf. graph en page 23).
Près de la moitié de ces éco-prêts à taux zéro (42,3%) concernent des maisons achevées avant 1949.
Ces prêts n’étant pas liés à la performance énergétique, leur répartition géographique est différente
de celle de l’ensemble des éco-prêts. En effet, 30,0% des éco-prêts avec travaux d’assainissement ont
été faits en zone climatique H1 et 67,0% ont été effectués en zone climatique H2 (contre,
respectivement, 46,1% et 47,4% tous types de travaux confondus). Le taux de pénétration pour l’éco-
12
Les travaux de performance globale concernent des logements situés en métropole construits entre le 1er janvier 1948 et le 1er
janvier 1990.
27
PTZ « assainissement » est bien plus faible en zone H3 que dans les zones H1 et H2, bien que cela ne
s’explique a priori pas par des raisons climatiques.
Nombre d'Eco-prêts "assainissement" selon la zone climatique
H3
3.0%
H1
30.0%
H2
67.0%
6
PARTS DE MARCHE
Le groupe Crédit Agricole a financé 34,6% des éco-prêts à taux zéro (dont 3,0% par LCL). 23,1%
des éco-prêts à taux zéro ont été émis par le groupe BPCE - Crédit Foncier (13,3% par les Caisses
d’Epargne et 9,4% par les Banques Populaires). Le groupe Crédit Mutuel - CIC a une part de marché
de 22,8% (18,1% pour le Crédit Mutuel uniquement). Solféa distribue 1,1% des éco-prêts,
Domofinance 5,1% et la Société Générale 3,4%. La Banque Postale, a une part de marché en hausse
de 1,4 point par rapport à 2013 (7,2%).
28
Parts de marché en effectifs (ensemble des éco-prêts à taux zéro)
Solféa
1.1%
CFF
Banque Postale 0.4% CNCE (BPCE)
7.2%
13.3%
Domofinance
BNP Paribas
Autres
5.1%
LBP
2.0%
1.1%
7.2%
Groupe BPCE/CFF
Groupe BNP
CIC
23.1%
7.1%
4.7%
Crédit Mutuel
18.1%
Groupe SG Société Générale
4.0%
3.4%
Groupe CM/CIC
22.8%
LCL
3.0%
BFBP (BPCE)
9.4%
Crédit du Nord
0.6%
Groupe CA/LCL
34.6%
Crédit Agricole SA
31.6%
Cette année encore, le groupe BNP Paribas (composé, outre BNP Paribas lui-même de Domofinance
et de BNP Paribas PF) a une part de marché supérieure à celle du groupe Société Générale (composé
de Société Générale et Crédit du Nord).
Les parts de marché en montants sont similaires aux parts de marché en effectifs.
Les parts de marché ont un peu évolué entre 2014 et 2015. Le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel
gagnent respectivement 1,5 et 3,1 points tandis que les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires
perdent respectivement 1,1 et 1,6 points.
Il existe peu de différences pour les répartitions des types de travaux selon les prêteurs, à l’exception
de Domofinance et Solféa qui atteignent respectivement 99,7% et 97,6% pour les bouquets d’actions
(contre 88,1% pour l’ensemble des établissements).
29
On retrouve ce constat si l’on regarde les parts de marché pour les travaux d’économie d’énergie
proprement dits (à savoir les bouquets de deux, trois actions et plus, et la performance globale) d’une
part et les parts de marché pour l’assainissement d’autre part :
30
Le Crédit Agricole a des parts de marché bien plus importantes dans l’assainissement (+8,7 points),
notamment du fait de sa forte présence en milieu rural, et dans une moindre mesure également le
Crédit Mutuel (+4,0 points). Cela s’explique aussi par le fait que Domofinance ne fait pas du tout
d’éco-prêts dans l’assainissement et que Solféa en 2015 n’a émis que 2 éco-prêts pour
l’assainissement.
Pour les éco-prêts des appartements, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, les Banques Populaires et
la Banque Postale sont les plus gros distributeurs.
31
Répartition des éco-prêts pour les appartements selon le
commanditaire des travaux
Banques Populaires
CENCEP
Bénéficiaire seul
Crédit Foncier de France
Crédit Agricole
Crédit Lyonnais
Crédit Mutuel
Bénéficiaire &
Copropriété
Groupe CIC
Société Générale
Crédit du Nord
Domofinance
Copropriété seule
BNP Paribas
Banque Solfea
La Banque Postale
0%
20%
40%
60%
80%
100%
32
1
2
3
4
5
6
7-1
7-2
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
ANNEXES
Volumes produits par type d'opérations (émissions 2015)
Volumes produits par type d'opérations (mises en force 2015)
Volumes produits par type d'opérations (clôtures définitives 2015)
Caractéristiques moyennes des opérations (émissions 2015)
Caractéristiques moyennes des opérations (mises en force 2015)
Caractéristiques moyennes des opérations (clôtures définitives 2015)
Montants moyens et durées (émissions 2015)- Par type d'opérations
Montants moyens et durées (émissions 2015)- Par type de sûreté
Types de sûreté (émissions 2015)
Prêts accompagnant un éco-prêt à taux zéro (émissions 2015)
Prêts accompagnant un éco-prêt à taux zéro - 2 (émissions 2015)
Caractéristiques de tous les bouquets de 2 actions (émissions 2015)
Caractéristiques de tous les bouquets de 3 actions ou plus (émissions 2015)
Isolation dans le cadre des bouquets de travaux (émissions 2015)
Chauffage/eau chaude dans le cadre des bouquets de travaux (émissions 2015)
Performance globale (émissions 2015)
Assainissement (émissions 2015)
Répartition des emprunteurs selon leur revenu mensuel N et le type de communes (émissions 2015)
Effectifs et montants prêtés par type de communes et par décile de RFR (émissions 2015)
Parts de marché (émissions 2015)
Répartition des écoprêts suivant leur stade d'avancement et le type de travaux
ANNEXE 1 : Volumes produits par type d'opérations (émissions 2015)
Déclarations reçues à la SGFGAS au 31 mars 2016
Total
Nature du logement
Maison individuelle
Appartement
Occupation du logement
Propriétaire
Location
A titre gratuit
Vacant
Bénéficiaire seul
Copropriété seule
Les deux
Catégorie du propriétaire
Particulier
Société civile
Zone climatique**
H1A
H1B
H1C
H2A
H2B
H2C
H2D
H3
DOM
Typologie des communes (INSEE)
Grand pôle (>=10000 emplois)
Couronne d'un grand pôle
Commune multipolarisée
Moyen pôle (>= 5000 et < 10000)
Couronne d'un moyen pôle
Petit pôle (>= 1 500 et < 5 000)
Couronne d'un petit pôle
Autre commune multipolarisée
Isolée hors influence des pôles
Période d'achèvement du logement
Avant 1949
1949-1974
1975-1989
Total / Moyenne
Bouquet de 3 actions ou plus
Effectif
138
117
2 396
-
7 717 €
-
9 119 €
-
96
-
25 198 €
21 294 €
15 783 €
30 440 €
133
131
135
180
2 248
107
26
15
7 715 €
7 758 €
7 221 €
8 582 €
9 109 €
9 372 €
8 857 €
9 283 €
96
101
98
111
21 000 €
11 356 €
14 294 €
26 209 €
16 620 €
15 081 €
136
117
131
2 396
-
7 717 €
-
9 119 €
-
96
-
402
5
19 559 €
24 963 €
24 635 €
29 872 €
133
125
2 383
13
7 719 €
7 411 €
9 117 €
9 496 €
96
102
151
156
157
156
158
156
153
148
n.s.
74
69
44
56
111
28
4
21
0
22 507 €
19 161 €
20 111 €
19 039 €
18 775 €
17 354 €
21 577 €
18 685 €
0€
29 495 €
26 332 €
27 952 €
21 948 €
22 362 €
21 249 €
22 260 €
20 377 €
0€
133
135
137
133
130
135
117
139
0
349
113
256
586
706
289
23
73
1
6 918 €
7 703 €
8 130 €
7 382 €
7 958 €
7 966 €
8 444 €
9 225 €
n.s.
10 455 €
10 198 €
9 545 €
8 096 €
8 703 €
9 145 €
10 060 €
11 375 €
n.s.
90
95
96
100
98
93
97
97
n.s.
28 299 €
29 478 €
28 831 €
27 765 €
27 134 €
27 322 €
29 770 €
28 122 €
29 360 €
156
156
155
151
149
153
150
156
153
231
77
33
10
5
16
1
25
9
17 843 €
23 167 €
20 911 €
22 360 €
14 900 €
15 827 €
12 998 €
23 858 €
25 667 €
22 488 €
29 722 €
25 314 €
28 057 €
16 902 €
19 000 €
25 554 €
30 175 €
31 641 €
130
144
144
115
120
106
60
140
149
215
982
246
74
38
96
10
447
288
8 554 €
7 773 €
7 655 €
7 663 €
7 198 €
7 719 €
5 930 €
7 397 €
7 595 €
9 897 €
9 508 €
8 860 €
9 080 €
8 737 €
8 754 €
7 837 €
8 449 €
8 699 €
98
98
95
95
91
95
84
96
93
24 437 €
23 715 €
22 419 €
29 606 €
28 614 €
26 931 €
159
157
146
10
269
128
20 808 €
18 999 €
20 848 €
24 465 €
24 070 €
26 039 €
146
134
131
1 014
645
737
7 830 €
7 661 €
7 611 €
9 169 €
9 109 €
9 059 €
98
98
92
23 715 €
28 636 €
155
407
19 625 €
24 699 €
133
2 396
7 717 €
9 119 €
96
Effectif
155
156
308
99
21 878 €
12 615 €
27 602 €
15 668 €
28 775 €
27 107 €
29 277 €
28 659 €
155
160
166
160
356
45
4
2
20 002 €
17 050 €
9 858 €
30 000 €
23 772 €
19 663 €
19 379 €
28 690 €
25 256 €
23 995 €
156
138
143
345
49
13
7 695
190
23 696 €
24 491 €
28 604 €
29 947 €
155
164
110
109
108
109
106
106
106
107
n.s.
1 223
929
1 368
1 087
1 659
1 138
188
291
2
23 848 €
24 777 €
24 025 €
23 645 €
22 942 €
23 390 €
24 813 €
23 502 €
n.s.
29 490 €
32 122 €
29 719 €
27 579 €
26 407 €
27 374 €
31 125 €
28 808 €
n.s.
17 553 €
18 278 €
18 648 €
17 744 €
18 183 €
17 397 €
18 828 €
18 194 €
18 902 €
108
109
109
107
105
105
106
107
106
2 789
2 075
599
326
93
428
37
880
658
23 540 €
24 284 €
23 964 €
22 963 €
23 550 €
22 692 €
24 988 €
23 682 €
23 472 €
15 114 €
14 918 €
14 665 €
18 489 €
18 507 €
17 147 €
110
110
105
3 217
2 878
1 790
14 881 €
18 004 €
108
7 885
108
107
7 447
438
23 852 €
21 390 €
28 835 €
25 260 €
18 066 €
16 470 €
19 155 €
17 977 €
108
108
112
115
6 873
677
119
216
23 685 €
23 656 €
24 487 €
24 445 €
14 926 €
11 391 €
13 322 €
18 007 €
20 085 €
15 383 €
108
100
106
7 779
59
47
12 763
116
14 881 €
14 907 €
18 002 €
18 189 €
108
109
121
124
124
124
123
123
122
119
132
2 424
1 768
2 257
1 476
2 374
1 659
327
592
2
15 571 €
15 821 €
14 988 €
14 786 €
14 366 €
13 976 €
14 518 €
13 879 €
n.s.
19 545 €
20 068 €
18 324 €
17 378 €
16 747 €
16 294 €
17 373 €
16 048 €
n.s.
21 213 €
20 627 €
20 719 €
20 641 €
19 882 €
20 185 €
21 546 €
19 991 €
21 084 €
125
122
123
121
118
121
118
122
121
4 815
3 468
1 011
532
139
695
63
1 252
904
14 559 €
15 242 €
15 427 €
14 441 €
15 418 €
14 227 €
15 648 €
14 992 €
15 074 €
17 980 €
17 541 €
15 949 €
21 825 €
21 466 €
18 868 €
128
126
114
3 666
4 494
4 719
17 190 €
20 774 €
123
12 879
123
127
12 247
632
15 012 €
12 346 €
18 154 €
15 086 €
20 665 €
21 247 €
22 790 €
23 944 €
122
133
136
142
12 073
565
105
136
14 914 €
14 052 €
15 736 €
14 784 €
17 240 €
13 562 €
15 113 €
20 796 €
20 689 €
17 798 €
123
113
119
12 657
116
106
23 243
324
17 146 €
20 382 €
20 716 €
24 916 €
123
141
4 070
2 879
3 925
3 205
4 850
3 114
542
977
5
17 442 €
18 472 €
17 748 €
16 511 €
16 467 €
16 889 €
17 883 €
16 501 €
20 600 €
21 935 €
23 720 €
21 831 €
19 220 €
19 009 €
19 724 €
21 868 €
19 592 €
22 051 €
8 050
6 602
1 889
942
275
1 235
111
2 604
1 859
17 604 €
17 065 €
17 218 €
16 942 €
17 023 €
16 675 €
17 862 €
16 710 €
16 939 €
7 907
8 286
7 374
23 567
Effectif
22 398
1 169
17 265 €
15 757 €
20 869 €
18 947 €
21 550
1 394
254
369
17 044 €
18 330 €
18 872 €
20 269 €
23 177
224
166
Montant
Durée
moyen des
moyenne*
travaux*
Assainissement
Montant
moyen
prêté*
Effectif
Effectif
Montant
Durée
moyen des
moyenne*
travaux*
Performance globale
Montant
moyen
prêté*
Montant
moyen
prêté*
Montant
moyen
prêté*
Montant
moyen
prêté*
Montant
Durée
moyen des
moyenne*
travaux*
Montant
Durée
moyen des
moyenne*
travaux*
*Il s'agit des données au dernier stade du prêt au 31/03/2016 et non des données lorsque le prêt était au stade de l'émission (8% des prêts sont au stade de l'émission, 30% sont au stade de la mise en force et 62% sont au stade de la clôture)
**Lorsque la zone climatique n'est pas renseignée, elle est déterminée à partir du département du logement.
Montant
Durée
moyen des
moyenne*
travaux*
ANNEXE 2 : Volumes produits par type d'opérations (mises en force 2015)
Il s'agit de toutes les mises en force ayant eu lieu en 2015.
Total
Nature du logement
Maison individuelle
Appartement
Propriétaire
Location
A titre gratuit
Vacant
Bénéficiaire seul
Copropriété seule
Les deux
Particulier
Société civile
Zone climatique*
H1A
H1B
H1C
H2A
H2B
H2C
H2D
H3
DOM
Moyen pôle (>= 5000 et < 10000)
Petit pôle (>= 1 500 et < 5 000)
Avant 1949
1949-1974
1975-1989
Total / Moyenne
Performance globale
Effectif
Montant
moyen des
travaux
Durée
moyenne
141
112
2 344
-
7 667 €
-
9 108 €
-
95
-
25 660 €
22 225 €
15 783 €
28 689 €
135
124
135
132
2 195
111
21
17
7 668 €
7 634 €
6 986 €
8 687 €
9 100 €
9 307 €
8 943 €
9 112 €
95
101
90
102
21 554 €
11 325 €
13 981 €
26 935 €
17 517 €
14 431 €
138
111
127
2 344
-
7 667 €
-
9 108 €
-
95
-
370
5
19 936 €
23 393 €
25 214 €
31 372 €
134
120
2 330
14
7 667 €
7 771 €
9 104 €
9 840 €
95
95
151
155
155
155
158
157
158
147
n.s.
62
68
41
52
109
23
1
19
0
22 146 €
19 265 €
20 096 €
20 602 €
19 224 €
19 270 €
18 358 €
18 846 €
0€
28 345 €
27 416 €
29 318 €
24 027 €
22 571 €
24 102 €
19 500 €
19 933 €
0€
135
131
140
136
130
141
120
142
0
333
110
270
569
681
279
25
74
3
6 822 €
7 373 €
8 214 €
7 288 €
7 976 €
7 857 €
7 973 €
9 121 €
n.s.
10 357 €
10 348 €
9 693 €
8 102 €
8 699 €
9 096 €
9 489 €
10 924 €
n.s.
88
94
97
99
96
91
96
96
n.s.
27 975 €
29 406 €
29 006 €
27 858 €
27 144 €
27 871 €
28 788 €
28 054 €
29 793 €
155
157
154
151
153
154
153
155
153
215
72
30
9
4
15
0
23
7
18 200 €
23 851 €
21 461 €
20 711 €
15 305 €
15 431 €
0€
25 561 €
21 756 €
23 342 €
30 189 €
26 689 €
26 162 €
17 808 €
18 933 €
0€
31 798 €
24 439 €
131
145
141
123
120
99
0
150
141
232
931
253
60
31
96
22
440
279
8 492 €
7 811 €
7 624 €
7 652 €
7 016 €
7 542 €
6 210 €
7 162 €
7 574 €
9 675 €
9 499 €
9 002 €
9 029 €
8 749 €
8 551 €
8 761 €
8 430 €
8 774 €
95
97
95
90
83
95
90
94
94
24 388 €
23 695 €
22 727 €
29 598 €
28 371 €
26 976 €
159
156
147
14
244
117
24 820 €
19 204 €
21 027 €
30 029 €
24 644 €
26 089 €
160
133
134
1 011
636
697
7 704 €
7 598 €
7 678 €
9 140 €
9 146 €
9 027 €
97
97
90
23 766 €
28 569 €
155
375
19 982 €
25 296 €
134
2 344
7 667 €
9 108 €
95
Effectif
Montant
moyen des
travaux
Durée
moyenne
155
153
289
86
22 243 €
12 385 €
28 270 €
15 300 €
28 686 €
27 943 €
28 878 €
27 213 €
154
160
166
157
339
30
4
2
20 279 €
17 395 €
9 858 €
28 689 €
23 822 €
19 585 €
20 571 €
28 604 €
27 228 €
25 240 €
155
132
148
314
48
13
7 910
233
23 738 €
24 726 €
28 558 €
28 923 €
155
159
109
109
108
110
106
106
105
107
n.s.
1 268
925
1 419
1 054
1 626
1 249
242
357
3
24 024 €
24 807 €
23 978 €
23 490 €
23 009 €
23 476 €
25 117 €
23 671 €
n.s.
29 416 €
32 199 €
29 707 €
27 526 €
26 585 €
27 289 €
30 073 €
27 226 €
n.s.
17 317 €
18 169 €
18 425 €
17 478 €
17 764 €
17 172 €
18 371 €
17 965 €
18 740 €
108
109
109
108
105
106
103
107
106
2 933
2 125
611
324
90
460
39
889
672
23 489 €
24 428 €
23 866 €
23 145 €
23 368 €
23 425 €
23 570 €
23 446 €
23 813 €
15 047 €
14 875 €
14 616 €
18 218 €
18 348 €
16 976 €
109
110
105
3 383
2 938
1 822
14 828 €
17 806 €
108
8 143
Effectif
Montant
moyen des
travaux
Durée
moyenne
108
108
7 650
493
23 912 €
21 507 €
28 788 €
25 169 €
17 866 €
16 159 €
18 480 €
18 842 €
108
108
114
116
6 989
728
130
296
23 736 €
24 059 €
24 588 €
23 414 €
14 879 €
11 219 €
12 740 €
17 803 €
21 755 €
14 572 €
108
101
105
8 022
62
59
12 957
130
14 836 €
13 983 €
17 811 €
17 311 €
108
111
121
123
124
123
123
124
126
120
133
2 391
1 799
2 388
1 491
2 329
1 778
325
583
3
15 577 €
15 794 €
14 921 €
14 760 €
14 414 €
13 780 €
14 444 €
13 609 €
n.s.
19 295 €
19 804 €
18 290 €
17 326 €
16 654 €
15 936 €
17 045 €
15 495 €
n.s.
21 037 €
20 687 €
20 685 €
20 606 €
19 849 €
20 369 €
19 905 €
19 926 €
21 187 €
125
123
122
122
119
122
116
121
121
4 895
3 494
1 021
545
146
718
66
1 245
957
14 468 €
15 224 €
15 500 €
14 542 €
14 952 €
14 217 €
15 146 €
14 878 €
15 019 €
18 055 €
17 532 €
16 050 €
21 866 €
21 337 €
18 819 €
129
126
114
3 676
4 590
4 821
17 247 €
20 731 €
123
13 087
Effectif
Montant
moyen des
travaux
Durée
moyenne
123
126
12 424
663
14 990 €
11 788 €
17 974 €
14 663 €
20 572 €
21 711 €
23 098 €
24 024 €
122
134
140
142
12 288
572
92
135
14 866 €
13 727 €
15 841 €
15 345 €
17 299 €
13 589 €
15 167 €
20 741 €
22 370 €
17 758 €
123
112
120
12 851
111
125
23 567
382
17 195 €
20 431 €
20 673 €
24 304 €
123
140
4 054
2 902
4 118
3 166
4 745
3 329
593
1 033
9
17 600 €
18 429 €
17 654 €
16 419 €
16 546 €
16 959 €
18 533 €
16 861 €
17 257 €
21 865 €
23 575 €
21 770 €
19 174 €
19 051 €
19 679 €
22 047 €
19 303 €
18 099 €
8 275
6 622
1 915
938
271
1 289
127
2 597
1 915
17 595 €
17 229 €
17 222 €
17 132 €
16 844 €
17 020 €
16 185 €
16 598 €
17 045 €
8 084
8 408
7 457
23 949
Effectif
Montant
moyen des
travaux
Durée
moyenne
22 707
1 242
17 332 €
15 687 €
20 833 €
18 877 €
21 811
1 441
247
450
17 068 €
18 554 €
19 595 €
20 461 €
23 531
221
197
Assainissement
Montant
moyen
prêté
Montant
moyen
prêté
Montant
moyen
prêté
Montant
moyen
prêté
Montant
moyen
prêté
*Lorsque la zone climatique n'est pas renseignée, elle est déterminée à partir du département du logement. Les prêts émis dans les DOM ne sont pas comptabilisés.
n.s. : non significatif
ANNEXE 3 : Volumes produits par type d'opérations (clôtures définitives 2015)
Il s'agit des clôtures ayant eu lieu entre le 1er janvier et le 30 septembre 2015.
Total
Nature du logement
Maison individuelle
Appartement
Propriétaire
Location
A titre gratuit
Vacant
Bénéficiaire seul
Copropriété seule
Les deux
Particulier
Société civile
Zone climatique**
H1A
H1B
H1C
H2A
H2B
H2C
H2D
H3
DOM
Moyen pôle (>= 5000 et < 10000)
Petit pôle (>= 1 500 et < 5 000)
Avant 1949
1949-1974
1975-1989
Total / Moyenne
Effectif
100,0%
100,0%
1 629
-
98,5%
-
98,3%
-
100,0%
-
98,3%
84,6%
100,0%
99,8%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
1 530
75
12
12
98,4%
99,8%
97,8%
100,0%
98,3%
99,8%
95,2%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
99,3%
98,2%
100,0%
97,8%
92,9%
101,0%
100,0%
100,0%
100,0%
1 629
-
98,5%
-
98,3%
-
100,0%
-
187
1
99,3%
100,0%
97,6%
100,0%
100,0%
100,0%
1 621
8
98,5%
99,9%
98,3%
99,7%
100,0%
100,0%
100,0%
100,4%
100,0%
100,0%
99,9%
100,0%
99,9%
100,0%
0,0%
43
34
14
18
55
18
2
4
0
99,4%
99,9%
95,4%
100,0%
99,3%
99,9%
100,0%
100,0%
0,0%
86,3%
111,7%
89,6%
94,2%
100,7%
96,8%
100,0%
103,7%
0,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
0,0%
305
79
189
348
446
183
19
56
4
95,1%
98,2%
99,6%
98,9%
99,4%
99,9%
100,0%
99,0%
100,0%
96,2%
99,1%
98,8%
98,0%
99,6%
98,8%
101,7%
96,6%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
99,7%
99,4%
99,3%
99,5%
99,2%
99,0%
100,9%
98,9%
99,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,1%
100,0%
100,1%
100,1%
112
31
11
11
1
7
0
9
6
99,2%
100,0%
100,0%
96,9%
100,0%
100,0%
0,0%
100,0%
99,4%
95,4%
100,9%
100,0%
103,0%
100,0%
100,3%
0,0%
101,6%
99,4%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
0,0%
100,0%
100,0%
152
660
178
34
20
76
25
304
180
99,0%
98,0%
98,0%
98,8%
97,4%
99,3%
98,8%
98,8%
99,4%
96,7%
98,5%
97,8%
99,0%
97,7%
99,6%
98,7%
99,3%
97,5%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
99,1%
99,4%
99,5%
99,1%
98,9%
101,0%
100,0%
100,1%
100,0%
7
122
59
99,8%
99,2%
99,4%
85,7%
97,5%
99,4%
100,0%
100,0%
100,0%
706
440
483
98,7%
98,8%
98,0%
98,3%
98,6%
98,0%
100,0%
100,0%
100,0%
99,3%
99,4%
100,0%
188
99,3%
97,6%
100,0%
1 629
98,5%
98,3%
100,0%
Effectif
100,0%
100,0%
148
40
99,3%
99,4%
96,6%
101,5%
99,4%
99,8%
99,8%
98,1%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
175
10
1
2
99,3%
98,6%
100,0%
100,0%
99,3%
99,6%
97,0%
99,4%
102,2%
97,6%
100,0%
100,0%
100,0%
164
14
10
5 821
203
99,3%
99,3%
99,4%
98,9%
100,0%
100,0%
99,9%
99,9%
99,9%
99,9%
99,9%
99,8%
100,0%
99,8%
100,0%
983
686
1 057
770
1 043
1 012
191
282
0
99,1%
99,3%
99,3%
99,4%
99,3%
99,4%
99,2%
99,4%
0,0%
99,3%
99,1%
99,4%
98,1%
99,4%
99,0%
100,6%
105,4%
0,0%
98,6%
99,2%
98,6%
99,4%
98,9%
99,4%
99,8%
98,9%
99,3%
99,9%
99,8%
99,8%
100,0%
99,6%
99,8%
100,0%
99,9%
99,9%
2 363
1 516
411
252
56
292
29
621
484
99,3%
99,4%
99,1%
99,6%
99,8%
99,2%
99,9%
99,0%
99,1%
99,1%
99,3%
99,7%
98,6%
98,6%
99,6%
99,8%
99,8%
100,0%
2 605
2 191
1 228
99,4%
98,9%
99,9%
6 024
99,9%
99,9%
5 634
390
99,3%
98,9%
99,5%
98,7%
98,9%
99,2%
100,2%
98,4%
99,9%
100,0%
99,5%
100,0%
5 128
551
103
242
99,3%
99,0%
99,3%
99,6%
99,4%
99,2%
99,1%
98,9%
96,2%
99,9%
99,9%
100,0%
99,7%
5 929
50
45
8 548
105
99,4%
99,8%
98,9%
97,5%
99,9%
100,0%
99,9%
100,1%
99,9%
100,0%
99,9%
99,9%
99,9%
99,9%
100,0%
1 656
1 165
1 664
951
1 381
1 236
205
394
1
99,4%
99,5%
99,4%
99,5%
99,4%
99,4%
99,5%
99,5%
100,0%
98,8%
98,8%
99,1%
97,9%
99,5%
99,0%
99,2%
99,8%
97,6%
98,9%
99,2%
98,7%
99,5%
98,9%
99,3%
99,8%
99,0%
99,0%
100,0%
99,9%
99,9%
100,0%
99,8%
99,9%
100,0%
100,0%
100,0%
3 428
2 262
642
346
95
416
36
783
645
99,4%
99,5%
99,5%
99,5%
98,3%
99,5%
99,8%
99,7%
99,1%
99,1%
99,3%
99,5%
98,8%
98,7%
99,8%
99,9%
99,9%
100,0%
2 468
3 112
3 073
99,3%
99,0%
99,9%
8 653
99,9%
100,0%
8 105
548
99,5%
98,7%
99,0%
98,1%
99,0%
99,4%
99,7%
98,3%
99,9%
100,0%
99,8%
100,0%
8 081
394
68
110
99,4%
99,3%
98,5%
99,6%
99,3%
99,2%
98,6%
99,0%
97,8%
99,4%
99,9%
100,0%
99,8%
8 440
98
115
16 177
317
99,3%
99,5%
99,0%
98,5%
99,9%
100,0%
2 987
1 964
2 924
2 087
2 925
2 449
417
736
5
98,9%
99,4%
99,3%
99,4%
99,3%
99,4%
99,4%
99,4%
100,0%
98,5%
99,1%
99,1%
97,9%
99,5%
98,9%
99,9%
101,7%
99,5%
6 055
4 469
1 242
643
172
791
90
1 717
1 315
99,3%
99,3%
99,2%
99,5%
98,7%
99,4%
99,5%
99,3%
99,1%
5 786
5 865
4 843
16 494
Effectif
15 516
978
99,3%
98,8%
99,1%
98,5%
14 914
1 030
184
366
99,3%
99,2%
98,9%
99,6%
16 162
162
170
Montant
Durée
moyen des
moyenne*
travaux*
Assainissement
Montant
moyen
prêté*
Effectif
Effectif
Montant
Durée
moyen des
moyenne*
travaux*
Performance globale
Montant
moyen
prêté*
Montant
moyen
prêté*
Montant
moyen
prêté*
Montant
moyen
prêté*
Montant
Durée
moyen des
moyenne*
travaux*
* Les pourcentages présents correspondent à la moyenne des ratios : montant ou durée moyen(ne) déclaré(e) à la clôture sur montant ou durée déclaré(e) à la mise en force (si celui-ci est renseigné).
Montant
Durée
moyen des
moyenne*
travaux*
Montant
Durée
moyen des
moyenne*
travaux*
ANNEXE 4 : Caractéristiques moyennes des opérations (émissions 2015)
Maison individuelle
Appartement
Ensemble
Maison individuelle
Appartement
Ensemble
Performance globale
Maison individuelle
Appartement
Ensemble
Assainissement
Maison individuelle
Total / Moyenne
Montant des
% propriétaires
autres prêts
occupants*
en cours(3)*
Effectif
Montant
moyen prêté*
Montant
moyen des
travaux*
Coût moyen
des travaux
directs*
Coût moyen
des travaux
induits (1) *
Coût moyen
des frais (2) *
Subvention
reçue
(effectif)*
12 247
632
12 879
15 012 €
12 346 €
14 881 €
18 154 €
15 086 €
18 004 €
18 096 €
14 807 €
17 935 €
-
58 €
279 €
69 €
1 360
87
1 447
10 918 €
10 840 €
10 914 €
95%
75%
94%
7 447
438
7 885
23 852 €
21 390 €
23 715 €
28 835 €
25 260 €
28 636 €
28 559 €
24 062 €
28 310 €
-
276 €
1 199 €
327 €
1 136
84
1 220
21 658 €
14 508 €
21 261 €
89%
54%
87%
308
99
407
21 878 €
12 615 €
19 625 €
27 602 €
15 668 €
24 699 €
27 217 €
14 854 €
24 210 €
-
385 €
813 €
489 €
77
25
102
10 804 €
5 749 €
9 574 €
94%
67%
87%
2 396
7 717 €
9 119 €
8 940 €
-
179 €
468
8 180 €
94%
23 567
17 190 €
20 774 €
20 600 €
-
174 €
3 237
14 075 €
91%
*Il s'agit des données au dernier stade du prêt au 31/03/2016 et non des données lorsque le prêt était au stade de l'émission
(8% des prêts sont au stade de l'émission, 30% sont au stade de la mise en force et 62% sont au stade de la clôture)
(1) Cette variable n'est plus renseignée pour les éco-prêts émis à partir de 2015
(2) Information à relativiser car le montant n'est pas toujours renseigné.
(3) Correspond à la somme des montants des « prêts complémentaires » qui participent à l’opération mettant en jeu l’éco-prêt.
Evolution 2014/2015
Maison individuelle
Appartement
Ensemble
Maison individuelle
Appartement
Ensemble
Performance globale
Maison individuelle
Appartement
Ensemble
Assainissement
Maison individuelle
Total / Moyenne
Montant des
% propriétaires
autres prêts
occupants**
en cours**
Effectif**
Montant
moyen
prêté**
Montant
moyen des
travaux**
Coût moyen
des travaux
directs**
Coût moyen
des travaux
induits**
Coût moyen
des frais**
Subvention
reçue
(effectif)**
-22,6%
-38,0%
-23,6%
1,7%
5,7%
2,1%
3,9%
12,9%
4,5%
9,2%
24,8%
10,1%
-
23,1%
-44,1%
-7,5%
-15,7%
-10,3%
-15,4%
5,4%
2,2%
5,2%
-0,1%
6,2%
0,4%
-28,7%
-51,8%
-30,5%
-1,0%
3,6%
-0,5%
-4,3%
8,3%
-3,2%
7,5%
27,5%
9,1%
-
-16,5%
39,6%
-12,2%
-15,1%
-47,2%
-18,5%
-4,7%
-9,5%
-4,2%
2,1%
13,7%
3,6%
30,5%
22,2%
28,4%
-10,0%
-21,3%
-11,6%
-10,3%
-27,7%
-13,1%
0,4%
-4,2%
0,2%
-
-42,5%
-55,4%
-49,2%
22,2%
-34,2%
1,0%
19,6%
146,5%
30,8%
-3,0%
-8,5%
-3,7%
-10,7%
4,7%
0,6%
3,2%
-
-0,2%
-20,8%
21,6%
1,4%
-24,5%
-1,2%
-1,7%
7,2%
-
-13,6%
-17,0%
-1,8%
1,7%
**Les données pour 2014 sont celles enregistrées au 31/03/2015
ANNEXE 5 : Caractéristiques moyennes des opérations (mises en force 2015)
Il s'agit de toutes les mises en force ayant eu lieu en 2015.
Maison individuelle
Appartement
Ensemble
Maison individuelle
Appartement
Ensemble
Performance globale
Maison individuelle
Appartement
Ensemble
Assainissement
Maison individuelle
Total / Moyenne
Effectif
Montant
moyen prêté
Montant
moyen des
travaux
Coût moyen
des travaux
directs
Coût moyen
des travaux
induits (1)
Coût moyen
des frais (2)
Subvention
reçue
(effectif)
Montant des
autres prêts
en cours (3)
%
propriétaires
occupants
12 424
663
13 087
14 990 €
11 788 €
14 828 €
17 974 €
14 663 €
17 806 €
17 721 €
13 648 €
17 515 €
880 €
1 402 €
914 €
57 €
613 €
85 €
1 355
93
1 448
11 188 €
8 970 €
11 076 €
95%
74%
94%
7 650
493
8 143
23 912 €
21 507 €
23 766 €
28 788 €
25 169 €
28 569 €
27 858 €
22 514 €
27 534 €
2 178 €
4 510 €
2 358 €
306 €
981 €
347 €
1 093
99
1 192
21 938 €
15 972 €
21 576 €
88%
50%
86%
289
86
375
22 243 €
12 385 €
19 982 €
28 270 €
15 300 €
25 296 €
27 365 €
13 727 €
24 238 €
3 125 €
3 958 €
3 344 €
418 €
837 €
514 €
71
25
96
13 899 €
3 585 €
11 533 €
96%
73%
90%
2 344
7 667 €
9 108 €
8 877 €
215 €
173 €
453
7 197 €
94%
23 949
17 247 €
20 731 €
20 181 €
1 435 €
190 €
3 189
14 274 €
91%
ANNEXE 6 : Caractéristiques moyennes des opérations (clôtures définitives 2015)
Il s'agit des clôtures ayant eu lieu entre le 1er janvier et le 30 septembre 2015.
Maison individuelle
Appartement
Ensemble
Maison individuelle
Appartement
Ensemble
Performance globale
Maison individuelle
Appartement
Ensemble
Assainissement
Maison individuelle
Total / Moyenne
Effectif
Montant
moyen prêté*
Montant
moyen des
travaux*
Coût moyen
des travaux
directs*
Coût moyen
des travaux
induits(1) *
Coût moyen
des frais (2) *
Subvention
reçue
(effectif)
Montant des
autres prêts
en cours(3)*
%
propriétaires
occupants
8 105
548
8 653
99,5%
98,7%
99,4%
99,0%
98,1%
98,9%
99,1%
97,6%
99,0%
95,7%
95,5%
95,7%
87,7%
94,2%
90,6%
812
58
870
99,9%
100,0%
99,9%
94,8%
72,8%
93,4%
5 634
390
6 024
99,3%
98,9%
99,3%
99,5%
98,7%
99,4%
99,6%
98,9%
99,5%
94,6%
100,9%
95,2%
95,4%
90,8%
94,4%
658
61
719
99,9%
100,0%
99,9%
87,2%
54,9%
85,1%
148
40
188
99,3%
99,4%
99,3%
96,6%
101,5%
97,6%
96,4%
101,9%
97,6%
101,2%
91,2%
98,7%
93,2%
83,4%
90,4%
33
19
52
100,0%
100,0%
100,0%
95,9%
82,5%
93,1%
1 629
98,5%
98,3%
98,4%
84,1%
94,9%
352
100,0%
93,9%
16 494
99,3%
99,0%
99,1%
95,0%
93,4%
1 993
99,9%
90,4%
* Les pourcentages présents correspondent à la moyenne des ratios : montant déclaré à la clôture sur montant déclaré à la mise en force (si celui-ci est renseigné).
ANNEXE 7-1 : Montants moyens et durées (émissions 2015)- Par type d'opérations
1. Par type d'opérations
Effectif
Total
Montant moyen
prêté*
Montant moyen
Effectif
prêté*
Montant moyen
Effectif
prêté*
Performance globale
Montant moyen
Effectif
prêté*
Assainissement
Montant moyen
Effectif
prêté*
<= à 36 mois
37 - 60 mois
61 - 72 mois
73 - 96 mois
97 - 119 mois
120 mois
> à 120 mois
dont = à 180 mois
681
2 022
433
1 173
362
13 430
5 466
5 120
8 606 €
11 536 €
13 302 €
14 664 €
16 074 €
15 539 €
25 334 €
25 425 €
362
1 329
295
777
260
9 855
1
1
9 846 €
12 199 €
13 533 €
14 443 €
15 292 €
15 490 €
30 000 €
30 000 €
51
216
73
235
71
1 955
5 284
4 958
10 495 €
15 913 €
17 581 €
19 169 €
21 653 €
21 305 €
25 368 €
25 442 €
16
41
8
18
8
135
181
161
8 149 €
12 577 €
10 093 €
20 884 €
15 787 €
17 469 €
24 310 €
24 874 €
252
436
57
143
23
1 485
0
0
6 471 €
7 247 €
7 074 €
7 680 €
7 791 €
8 094 €
0€
0€
Total / Moyenne
23 567
17 190 €
12 879
14 881 €
7 885
23 715 €
407
19 625 €
2 396
7 717 €
Total
Performance globale
Assainissement
Effectif**
Montant moyen
prêté**
Effectif**
Montant moyen
prêté**
Effectif**
Montant moyen
prêté**
Effectif**
Montant moyen
prêté**
Effectif**
Montant moyen
prêté**
<= à 36 mois
37 - 60 mois
61 - 72 mois
73 - 96 mois
97 - 119 mois
120 mois
> à 120 mois
dont = à 180 mois
-24,6%
-21,7%
-27,5%
-32,2%
-37,8%
-23,1%
-25,6%
-25,9%
3,8%
0,5%
-3,3%
-1,6%
-2,9%
-1,8%
0,2%
0,3%
-30,0%
-25,0%
-28,2%
-31,4%
-32,5%
-22,0%
0,0%
0,0%
5,9%
2,8%
-2,0%
3,4%
1,8%
1,7%
94,6%
0,0%
-32,0%
-31,0%
-29,1%
-42,0%
-53,6%
-37,7%
-26,2%
-26,5%
-9,6%
-5,3%
-2,7%
-6,9%
-3,3%
-4,0%
0,4%
0,4%
128,6%
70,8%
60,0%
38,5%
60,0%
70,9%
-1,6%
-4,7%
32,2%
33,9%
-34,3%
-5,1%
-23,1%
-11,7%
-5,6%
-3,5%
-17,1%
-7,4%
-26,9%
-20,1%
-41,0%
-7,8%
0,0%
0,0%
11,2%
9,4%
-7,4%
3,2%
-5,2%
3,3%
0,0%
0,0%
Total / Moyenne
-24,5%
-1,2%
-23,6%
2,1%
-30,5%
-0,5%
28,4%
-11,6%
-10,7%
4,7%
Evolution 2014/2015
ANNEXE 7-2 : Montants moyens et durées (émissions 2015)- Par type de sûreté
2. Par type de sûreté
Garantie FGAS
Montant moyen
Effectif
prêté*
Hypothèque
Montant moyen
Effectif
prêté*
Caution
Montant moyen
Effectif
prêté*
Autre garantie
Montant moyen
Effectif
prêté*
Pas de sûreté
Montant moyen
Effectif
prêté*
<= à 36 mois
37 - 60 mois
61 - 72 mois
73 - 96 mois
97 - 119 mois
120 mois
> à 120 mois
dont = à 180 mois
8
12
5
10
2
157
57
55
7 783 €
12 273 €
13 787 €
16 719 €
14 661 €
15 020 €
24 381 €
24 590 €
17
57
7
37
18
786
741
704
7 925 €
12 224 €
13 871 €
15 356 €
16 833 €
16 136 €
25 878 €
25 922 €
25
117
37
103
104
2 114
1 484
1 364
9 149 €
13 503 €
16 094 €
17 206 €
17 252 €
17 186 €
26 176 €
26 260 €
33
96
32
105
32
557
243
218
8 978 €
11 429 €
14 207 €
14 796 €
16 230 €
15 886 €
26 589 €
26 534 €
598
1 740
352
918
206
9 816
2 941
2 779
8 593 €
11 382 €
12 908 €
14 314 €
15 402 €
15 125 €
24 686 €
24 819 €
Total / Moyenne
251
16 824 €
1 663
20 240 €
3 984
20 368 €
1 098
17 514 €
16 571
16 104 €
Garantie FGAS
Hypothèque
Caution
Autre garantie
Pas de sûreté
Effectif**
Montant moyen
prêté**
Effectif**
Montant moyen
prêté**
Effectif**
Montant moyen
prêté**
Effectif**
Montant moyen
prêté**
Effectif**
Montant moyen
prêté**
<= à 36 mois
37 - 60 mois
61 - 72 mois
73 - 96 mois
97 - 119 mois
120 mois
> à 120 mois
dont = à 180 mois
60,0%
-62,5%
-50,0%
-70,6%
-75,0%
-54,0%
-50,4%
-49,1%
-15,1%
1,8%
-4,9%
15,6%
18,3%
-0,6%
1,1%
1,5%
88,9%
21,3%
-53,3%
-38,3%
-35,7%
-6,3%
-11,6%
-11,7%
-7,8%
-4,1%
1,7%
-13,8%
-17,1%
-0,3%
0,1%
0,1%
-24,2%
-16,4%
-26,0%
-36,0%
-51,6%
-21,7%
-27,1%
-27,3%
-17,4%
-7,6%
-0,6%
-0,3%
-4,7%
-1,8%
0,3%
0,3%
-32,7%
-34,2%
-23,8%
-32,7%
-40,7%
-29,8%
-43,8%
-44,1%
0,1%
-6,3%
1,1%
-9,8%
1,1%
-4,4%
5,3%
4,9%
-25,9%
-21,5%
-26,7%
-30,3%
-25,6%
-23,2%
-25,1%
-25,7%
5,7%
1,6%
-4,1%
0,0%
1,4%
-1,9%
-0,4%
-0,2%
Total / Moyenne
-53,9%
0,8%
-9,4%
-1,6%
-25,3%
-1,4%
-34,3%
-3,4%
-24,0%
-1,2%
Evolution 2014/2015
Attention : le type de sûreté des écoprêts garantis est mal renseigné notamment concernant la garantie FGAS.
ANNEXE 8 : Types de sûreté (émissions 2015)
Effectif
Total
Montant
Montant
moyen
moyen des
prêté*
travaux*
Durée
moyenne*
Effectif
Montant
Montant
moyen
moyen des
prêté*
travaux*
Durée
moyenne*
Montant
Montant
Durée
Effectif
moyen
moyen des
moyenne*
prêté*
travaux*
Effectif
Performance globale
Montant
Montant
moyen
moyen des
prêté*
travaux*
Durée
moyenne*
Effectif
Assainissement
Montant
Montant
moyen
moyen des
prêté*
travaux*
Durée
moyenne*
Garantie FGAS
Hypothèque
Caution
Autre garantie
Pas de sûreté
251
1 663
3 984
1 098
16 571
16 824 €
20 240 €
20 368 €
17 514 €
16 104 €
19 314 €
25 120 €
24 861 €
22 451 €
19 266 €
125
142
138
120
118
133
725
1 785
610
9 626
14 477 €
15 893 €
15 996 €
14 995 €
14 597 €
16 540 €
19 937 €
19 832 €
19 424 €
17 449 €
111
114
114
105
106
90
819
1 937
371
4 668
23 032 €
25 466 €
25 364 €
24 143 €
22 703 €
26 598 €
31 332 €
30 693 €
30 508 €
27 201 €
154
172
161
151
150
1
30
91
14
271
13 172 €
18 987 €
22 747 €
22 095 €
18 544 €
13 172 €
27 282 €
28 474 €
26 948 €
23 072 €
120
133
150
120
128
27
89
171
103
2 006
7 830 €
7 971 €
8 159 €
7 933 €
7 655 €
8 930 €
9 433 €
9 366 €
10 747 €
9 003 €
97
109
109
94
95
Total / Moyenne
23 567
17 190 €
20 774 €
123
12 879
14 881 €
18 004 €
108
7 885
23 715 €
28 636 €
155
407
19 625 €
24 699 €
133
2 396
7 717 €
9 119 €
96
*Il s'agit des données au dernier stade du prêt au 31/03/2016 et non des données lorsque le prêt était au stade de l'émission (8% des prêts sont au stade de l'émission, 27% sont au stade de la mise en force et 65% sont au stade de la clôture)
Evolution 2014/2015
Effectif**
Total
Montant
Montant
Durée
moyen
moyen des
moyenne**
prêté**
travaux**
Effectif**
Montant
Montant
Durée
moyen
moyen des
moyenne**
prêté**
travaux**
Montant
Montant
Durée
Effectif**
moyen
moyen des
moyenne**
prêté**
travaux**
Effectif**
Performance globale
Montant
Montant
Durée
moyen
moyen des
moyenne**
prêté**
travaux**
Effectif**
Assainissement
Montant
Montant
Durée
moyen
moyen des
moyenne**
prêté**
travaux**
Garantie FGAS
Hypothèque
Caution
Autre garantie
Pas de sûreté
-53,9%
-9,4%
-25,3%
-34,3%
-24,0%
0,8%
-1,6%
-1,4%
-3,4%
-1,2%
0,4%
-1,8%
-8,4%
3,2%
-0,1%
0,4%
-0,7%
-0,4%
-2,0%
-0,1%
-58,4%
-5,7%
-19,5%
-27,7%
-24,2%
1,6%
3,1%
1,5%
1,5%
2,0%
-0,4%
4,0%
4,9%
10,9%
3,8%
0,7%
-0,6%
0,4%
1,0%
0,6%
-53,8%
-16,1%
-31,8%
-45,8%
-29,8%
5,5%
0,0%
0,3%
0,6%
-1,3%
7,0%
-1,0%
-11,6%
5,6%
-0,3%
3,0%
2,1%
1,6%
0,7%
1,3%
0,0%
30,4%
23,0%
-22,2%
34,8%
-56,1%
-18,2%
-13,0%
-9,8%
-9,0%
-67,3%
-8,6%
-14,0%
-10,2%
-12,4%
-33,3%
-18,6%
-4,2%
-17,7%
-6,8%
-6,9%
30,9%
-16,6%
-17,6%
-11,0%
-9,1%
4,5%
4,2%
2,0%
5,2%
-10,2%
2,3%
-0,4%
4,5%
0,6%
-11,9%
1,1%
-1,8%
6,6%
0,9%
Total / Moyenne
-24,5%
-1,2%
-1,7%
-0,1%
-23,6%
2,1%
4,5%
0,6%
-30,5%
-0,5%
-3,2%
1,6%
28,4%
-11,6%
-13,1%
-7,9%
-10,7%
4,7%
0,6%
0,8%
ANNEXE 9 : Prêts accompagnant un éco-prêt à taux zéro (émissions 2015)
Eco-prêt à taux zéro avec…
Effectif
2014
Part de cette
combinaison
1 PC & 1 PAS
25 495
3 929
1 138
152
107
16
69
23
36
26
28
85
8
10
2
13
4
27
4
7
6
0
0
5
4
2
0
0
0
0
0
0
0
0
81,7%
12,6%
3,6%
0,5%
0,3%
0,1%
0,2%
0,1%
0,1%
0,1%
0,1%
0,3%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,1%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
Total
31 196
100,0%
Aucun autre prêt (seul)
1 Prêt libre
2 Prêts libres
1 PAS
1 PC
1 Prêt libre & 1 Prêt à 0%
1 PEL
1 PAS & 1 Prêt libre
1 Prêt à 0%
2 PAS
1 Prêt 1% & 1 Prêt libre
1 PEL & 1 Prêt libre
1 Autre prêt social
1 PAS & 1 Prêt 1%
1 PAS & 1 Prêt à 0%
1 PC & 1 Prêt libre
1 Prêt 1%
1 Autre prêt social & 1 Prêt libre
2 PC
1 PAS & 1 Autre prêt social
2 PEL
2 Autres prêts sociaux
1 PC & 1 Prêt 1%
1 PAS & 1 PEL
2 Prêts à 0%
1 PC & 1 PEL
1 PEL & 1 Prêt à 0%
1 PC & 1 Prêt à 0%
1 Prêt 1% & 1 Prêt à 0%
1 PEL & 1 Prêt 1%
1 Autre prêt social & 1 Prêt à 0%
2 Prêts 1%
1 PEL & 1 Autre prêt social
2015
Part de cette
combinaison
Cumul
Effectif
81,7%
94,3%
98,0%
98,5%
98,8%
98,8%
99,1%
99,1%
99,3%
99,3%
99,4%
99,7%
99,7%
99,8%
99,8%
99,8%
99,8%
99,9%
99,9%
99,9%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
19 333
3 111
730
122
65
42
28
28
23
21
16
9
9
6
6
5
5
2
2
1
1
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
82,0%
13,2%
3,1%
0,5%
0,3%
0,2%
0,1%
0,1%
0,1%
0,1%
0,1%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
23 567
100,0%
Nota : Certaines combinaisons constituent des anomalies déclaratives (PC & Prêt libre ou PAS & Prêt libre)
Cumul
82,0%
95,2%
98,3%
98,9%
99,1%
99,3%
99,4%
99,5%
99,6%
99,7%
99,8%
99,8%
99,9%
99,9%
99,9%
99,9%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
ANNEXE 10 : Prêts accompagnant un éco-prêt à taux zéro - 2 (émissions 2015)
Deuxième autre prêt (par le montant)
Prêt libre
PEL
Premier
PAS
autre prêt
PC
(par le
Prêt à 0%
montant)
Autre prêt social
Prêt 1%
Total
Aucun
Prêt libre
PEL
Prêt à 0%
Prêt 1%
PAS
Autre prêt
social
PC
Total
3 111
28
122
65
23
9
5
730
2
27
5
3
0
1
7
1
0
0
0
0
0
39
0
6
0
0
0
0
15
0
6
1
0
0
0
1
0
21
0
0
0
0
2
0
1
0
0
1
0
0
0
0
2
0
0
0
3 905
31
183
73
26
10
6
3 363
768
8
45
22
22
4
2
4 234
Prêts accompagnant un éco-prêt à taux zéro - 2 (émissions 2014)
Deuxième autre prêt (par le montant)
Prêt libre
PEL
Premier
PAS
autre prêt
PC
(par le
Prêt à 0%
montant)
Autre prêt social
Prêt 1%
Total
Aucun
Prêt libre
PEL
Prêt à 0%
Prêt 1%
PAS
Autre prêt
social
PC
Total
3 929
69
152
107
36
8
4
1 138
13
23
11
2
1
3
72
6
5
2
0
0
0
14
0
2
0
4
0
0
25
0
10
0
0
0
0
0
0
26
0
0
0
0
26
0
7
0
0
0
0
2
0
0
4
0
0
0
5 206
88
225
124
42
9
7
4 305
1 191
85
20
35
26
33
6
5 701
ANNEXE 11 : Caractéristiques de tous les bouquets de 2 actions (émissions 2015)
Effectif
Part de cette
combinaison
Cumul
Montant
moyen prêté*
Coût moyen
des travaux*
Durée
moyenne*
Isolation des toitures & Isolation des parois vitrées/portes
Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage avec énergie renouvelable
Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage/eau chaude
Isolation des toitures & Isolation des murs
Isolation des murs & Isolation des parois vitrées/portes
Isolation des toitures & Chauffage/eau chaude
Isolation des toitures & Chauffage avec énergie renouvelable
Chauffage/eau chaude & Eau chaude avec énergie renouvelable
Isolation des murs & Chauffage/eau chaude
Chauffage avec énergie renouvelable & Eau chaude avec énergie renouvelable
Isolation des murs & Chauffage avec énergie renouvelable
Chauffage/eau chaude & Chauffage avec énergie renouvelable
Isolation des parois vitrées/portes & Eau chaude avec énergie renouvelable
Isolation des toitures & Eau chaude avec énergie renouvelable
Isolation des murs & Eau chaude avec énergie renouvelable
3 376
2 299
1 959
1 121
1 044
774
626
457
287
231
193
189
159
134
30
26,2%
17,9%
15,2%
8,7%
8,1%
6,0%
4,9%
3,5%
2,2%
1,8%
1,5%
1,5%
1,2%
1,0%
0,2%
26,2%
44,1%
59,3%
68,0%
76,1%
82,1%
87,0%
90,5%
92,7%
94,5%
96,0%
97,5%
98,7%
99,8%
100,0%
14 159 €
15 342 €
15 568 €
15 268 €
16 266 €
13 377 €
12 184 €
15 499 €
16 371 €
14 483 €
16 800 €
13 947 €
15 805 €
14 746 €
17 091 €
16 320 €
17 388 €
18 789 €
20 803 €
22 678 €
16 094 €
14 493 €
17 263 €
22 637 €
17 353 €
23 733 €
14 802 €
17 878 €
16 487 €
21 331 €
105
111
110
106
109
103
106
108
109
111
110
109
114
109
115
Total / Moyenne
12 879
100%
100%
14 881 €
18 004 €
108
12 002
8 837
2 675
6 031
7 585
877
3 666
3 538
1 011
93,2%
68,6%
20,8%
46,8%
58,9%
6,8%
28,5%
27,5%
7,8%
Combinaisons par orde de fréquence décroissant
opérations avec isolation
dont isolation des fenêtres
dont isolation des murs
dont isolation des toitures
dont isolation autre que fenêtres
opérations sans isolation
opérations avec Chauffage/eau chaude
opérations avec Chauffage avec énergie renouvelable
opérations avec Eau chaude avec énergie renouvelable
ANNEXE 12 :Caractéristiques de tous les bouquets de 3 actions ou plus (émissions 2015)
Combinaisons par orde de fréquence décroissant
Effectif
Part de cette
combinaison
Cumul
Montant
moyen prêté*
Coût moyen
des travaux*
Durée
moyenne*
Rang 2014
Rang 2015
Isolation des toitures & Isolation des murs & Isolation des parois vitrées/portes
2 081
26,4%
26,4%
22 855 €
27 393 €
152
1
1
883
880
11,2%
11,2%
37,6%
48,8%
22 442 €
21 877 €
26 688 €
25 483 €
150
155
2
3
2
3
Isolation des toitures & Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage/eau chaude
Isolation des toitures & Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage avec énergie renouvelable
Isolation des toitures & Isolation des murs & Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage/eau chaude
Isolation des toitures & Isolation des murs & Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage avec énergie
renouvelable
Isolation des murs & Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage/eau chaude
Isolation des toitures & Isolation des murs & Chauffage/eau chaude
Isolation des murs & Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage avec énergie renouvelable
Isolation des toitures & Isolation des murs & Chauffage avec énergie renouvelable
Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage/eau chaude & Chauffage avec énergie renouvelable
680
8,6%
57,4%
27 008 €
33 947 €
164
4
4
569
7,2%
64,6%
24 927 €
29 351 €
164
5
5
161
149
161
151
164
6
8
7
9
10
6
7
8
9
10
445
354
327
285
203
5,6%
4,5%
4,1%
3,6%
2,6%
70,2%
74,7%
78,9%
82,5%
85,1%
25 327 €
23 083 €
25 579 €
21 221 €
25 073 €
32 641 €
28 019 €
32 635 €
24 420 €
28 304 €
Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage/eau chaude & Eau chaude avec énergie renouvelable
144
1,8%
86,9%
26 252 €
30 878 €
157
15
11
Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage avec énergie renouvelable & Eau chaude avec énergie
Isolation des toitures & Chauffage/eau chaude & Eau chaude avec énergie renouvelable
Isolation des toitures & Isolation des parois vitrées/portes & Eau chaude avec énergie renouvelable
134
103
86
1,7%
1,3%
1,1%
88,6%
89,9%
91,0%
24 292 €
21 919 €
23 031 €
28 467 €
25 873 €
27 586 €
156
139
144
16
11
14
12
13
14
Isolation des toitures & Chauffage avec énergie renouvelable & Eau chaude avec énergie renouvelable
69
0,9%
91,9%
20 307 €
25 500 €
149
18
15
59
0,7%
92,6%
24 797 €
30 513 €
163
25
16
55
0,7%
93,3%
23 930 €
26 851 €
158
13
17
54
0,7%
94,0%
21 594 €
25 532 €
152
12
18
35
0,4%
94,4%
24 259 €
29 545 €
156
22
19
34
0,4%
94,9%
27 655 €
36 239 €
169
17
20
34
0,4%
95,3%
25 812 €
34 380 €
154
26
21
33
0,4%
95,7%
27 713 €
36 605 €
162
29
22
32
32
0,4%
0,4%
96,1%
96,5%
25 018 €
26 300 €
31 892 €
33 338 €
145
162
27
30
23
24
31
0,4%
96,9%
27 480 €
34 455 €
166
24
25
31
0,4%
97,3%
24 353 €
30 460 €
167
20
26
30
0,4%
97,7%
24 823 €
32 115 €
158
23
27
Chauffage/eau chaude & Chauffage avec énergie renouvelable & Eau chaude avec énergie renouvelable
27
0,3%
98,0%
24 432 €
26 932 €
151
28
28
Isolation des toitures & Isolation des murs & Chauffage/eau chaude & Eau chaude avec énergie
renouvelable
24
0,3%
98,3%
25 756 €
35 968 €
154
31
29
Isolation des murs & Chauffage avec énergie renouvelable & Eau chaude avec énergie renouvelable
23
0,3%
98,6%
24 848 €
31 591 €
150
33
30
21
0,3%
98,9%
24 255 €
29 740 €
157
19
31
Isolation des toitures & Isolation des murs & Isolation des parois vitrées/portes & Eau chaude avec énergie
renouvelable
Isolation des toitures & Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage/eau chaude & Chauffage avec
Isolation des toitures & Chauffage/eau chaude & Chauffage avec énergie renouvelable
Isolation des toitures & Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage avec énergie renouvelable & Eau
chaude avec énergie renouvelable
Isolation des toitures & Isolation des murs & Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage/eau chaude &
Isolation des murs & Isolation des parois vitrées/portes & Eau chaude avec énergie renouvelable
Isolation des toitures & Isolation des murs & Eau chaude avec énergie renouvelable
Isolation des murs & Chauffage/eau chaude & Eau chaude avec énergie renouvelable
Isolation des toitures & Isolation des murs & Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage avec énergie
renouvelable & Eau chaude avec énergie renouvelable
Isolation des murs & Chauffage/eau chaude & Chauffage avec énergie renouvelable
Isolation des toitures & Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage/eau chaude & Eau chaude avec
Isolation des toitures & Isolation des murs & Chauffage/eau chaude & Chauffage avec énergie
renouvelable
Isolation des toitures & Isolation des murs & Chauffage avec énergie renouvelable & Eau chaude avec
Isolation des murs & Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage/eau chaude & Chauffage avec énergie
renouvelable
Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage/eau chaude & Chauffage avec énergie renouvelable & Eau
Isolation des murs & Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage/eau chaude & Eau chaude avec
19
0,2%
99,1%
25 943 €
31 653 €
165
32
32
15
0,2%
99,3%
26 262 €
31 249 €
168
21
33
12
0,2%
99,5%
26 921 €
28 233 €
160
37
34
11
0,1%
99,6%
29 378 €
38 107 €
169
36
35
Chauffage avec énergie renouvelable & Eau chaude avec énergie renouvelable
10
0,1%
99,7%
24 919 €
37 932 €
158
38
36
10
0,1%
99,9%
28 736 €
33 605 €
162
34
37
Isolation des murs & Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage avec énergie renouvelable & Eau
Isolation des toitures & Chauffage/eau chaude & Chauffage avec énergie renouvelable & Eau chaude avec
Isolation des toitures & Isolation des parois vitrées/portes & Chauffage/eau chaude & Chauffage avec
énergie renouvelable & Eau chaude avec énergie renouvelable
Isolation des toitures & Isolation des murs & Chauffage/eau chaude & Chauffage avec énergie
renouvelable & Eau chaude avec énergie renouvelable
Isolation des murs & Chauffage/eau chaude & Chauffage avec énergie renouvelable & Eau chaude avec
opérations avec isolation
dont avec isolation des fenêtres
dont avec isolation des murs
dont avec isolation des toitures
dont avec isolation autre que fenêtre
opérations avec uniquement de l'isolation
opérations sans isolation
opérations avec Chauffage/eau chaude
opérations avec Chauffage avec énergie renouvelable
opérations avec Eau chaude avec énergie renouvelable
8ème (au lieu de 7ème)
4
0,1%
99,9%
29 000 €
30 244 €
156
35
38
3
0,0%
100,0%
16 481 €
27 586 €
116
39
39
2
0,0%
100,0%
27 120 €
29 279 €
180
-
40
1
0,0%
100,0%
28 823 €
28 823 €
144
-
41
7 885
100%
100%
23 715 €
28 636 €
155
7 858
6 804
5 163
6 436
7 365
2 081
27
3 211
2 854
968
99,7%
86,3%
65,5%
81,6%
93,4%
26,4%
0,3%
40,7%
36,2%
12,3%
Total / Moyenne
Classement de cette combinaison
en 2014 par rapport à 2015
-
ANNEXE 13 : Isolation dans le cadre des bouquets de travaux (émissions 2015)
Tous types d'isolation confondus
Nature du logement
Maison individuelle
Appartement
Propriétaire
Location
A titre gratuit
Vacant
Bénéficiaire seul
Copropriété seule
Les deux
Particulier
Société civile
Zone climatique**
H1A
H1B
H1C
H2A
H2B
H2C
H2D
H3
DOM
Moyen pôle (>= 5000 et < 10000)
Petit pôle (>= 1 500 et < 5 000)
Avant 1949
1949-1974
1975-1989
Total / Moyenne
Isolation des murs
vitrées/portes
Montant
Effectif
moyen des
travaux*
Nombre
d'opérations
Nombre
d'actions
Montant moyen
des travaux par
action*
Effectif
Montant
moyen des
travaux*
Effectif
Montant
moyen des
travaux*
18 799
1 061
33 820
2 126
9 343 €
7 713 €
11 911
556
5 769 €
5 240 €
7 108
730
11 699 €
9 180 €
14 801
840
11 087 €
8 076 €
18 064
1 226
221
349
32 196
2 590
425
735
9 351 €
8 204 €
9 012 €
8 464 €
11 356
777
129
205
5 794 €
5 121 €
6 047 €
5 266 €
6 757
752
111
218
11 796 €
9 645 €
9 403 €
8 504 €
14 083
1 061
185
312
11 047 €
9 441 €
10 845 €
10 538 €
19 542
169
149
35 290
363
293
9 261 €
9 174 €
7 604 €
12 260
114
93
5 762 €
5 289 €
4 091 €
7 596
153
89
11 440 €
13 441 €
10 133 €
15 434
96
111
10 967 €
6 987 €
8 519 €
19 557
303
35 284
662
9 252 €
8 925 €
12 288
179
5 730 €
6 819 €
7 618
220
11 499 €
10 269 €
15 378
263
10 954 €
9 235 €
3 486
2 531
3 471
2 478
3 865
2 687
491
847
4
6 174
4 435
6 305
4 591
7 096
4 930
893
1 514
8
10 415 €
10 487 €
9 285 €
8 892 €
8 351 €
8 394 €
9 107 €
8 810 €
10 266 €
2 122
1 433
2 166
1 479
2 554
1 815
301
593
4
7 972 €
7 302 €
5 515 €
5 065 €
4 325 €
4 991 €
5 518 €
5 058 €
11 881 €
1 373
1 124
1 364
1 086
1 484
928
209
267
3
12 616 €
13 921 €
11 577 €
9 941 €
10 265 €
10 348 €
11 646 €
11 282 €
n.s.
2 679
1 878
2 775
2 026
3 058
2 187
383
654
1
11 222 €
10 863 €
11 101 €
11 124 €
10 784 €
10 389 €
10 541 €
11 202 €
n.s.
7 363
5 247
1 501
833
222
1 084
97
2 024
1 489
13 396
9 379
2 674
1 476
401
1 973
167
3 682
2 798
9 430 €
9 441 €
9 275 €
9 176 €
8 404 €
8 813 €
9 031 €
8 798 €
8 754 €
4 600
3 306
922
482
139
702
58
1 293
965
5 789 €
6 193 €
5 810 €
5 045 €
4 966 €
4 786 €
5 504 €
5 250 €
5 782 €
3 052
1 919
568
323
91
431
32
796
626
12 108 €
11 448 €
11 127 €
11 733 €
10 408 €
11 523 €
11 891 €
10 458 €
9 915 €
5 744
4 154
1 184
671
171
840
77
1 593
1 207
10 923 €
11 099 €
11 084 €
10 911 €
10 133 €
10 787 €
10 499 €
10 849 €
10 527 €
6 524
7 095
6 241
12 219
13 055
10 672
9 070 €
9 582 €
9 038 €
4 119
4 347
4 001
6 929 €
5 428 €
4 872 €
2 903
3 334
1 601
9 393 €
12 837 €
12 362 €
5 197
5 374
5 070
10 585 €
10 923 €
11 277 €
19 860
35 946
9 246 €
12 467
5 746 €
7 838
11 464 €
15 641
10 925 €
ANNEXE 14 : Chauffage/eau chaude dans le cadre des bouquets de travaux (émissions 2015)
Nature du logement
Maison individuelle
Appartement
Propriétaire
Location
A titre gratuit
Vacant
Bénéficiaire seul
Copropriété seule
Les deux
Particulier
Société civile
Zone climatique**
H1A
H1B
H1C
H2A
H2B
H2C
H2D
H3
DOM
Moyen pôle (>= 5000 et < 10000)
Petit pôle (>= 1 500 et < 5 000)
Avant 1949
1949-1974
1975-1989
Total / Moyenne
Tous types de chauffage/eau chaude
confondus
Montant moyen
Nombre
Nombre
des travaux de
d'opérations
d'actions
cette action*
Chauffage/eau chaude
Effectif
Montant
moyen des
travaux*
renouvelable
Montant
Effectif
moyen des
travaux*
renouvelable
Montant
Effectif
moyen des
travaux*
12 632
510
14 706
542
21 486 €
30 255 €
6 464
413
9 776 €
6 560 €
6 296
96
7 241 €
6 886 €
1 946
33
4 909 €
3 897 €
12 078
691
151
222
14 083
753
173
239
21 378 €
28 219 €
22 139 €
26 030 €
6 227
435
78
137
9 617 €
8 716 €
10 869 €
10 048 €
5 983
251
76
82
7 217 €
6 888 €
7 837 €
9 087 €
1 873
67
19
20
4 908 €
4 631 €
4 970 €
4 205 €
13 031
49
62
15 122
60
66
21 612 €
55 501 €
33 757 €
6 795
43
39
9 613 €
6 567 €
7 702 €
6 362
7
23
7 238 €
5 764 €
6 917 €
1 965
10
4
4 895 €
3 691 €
6 577 €
12 961
181
15 051
197
21 690 €
29 992 €
6 747
130
9 602 €
8 567 €
6 344
48
7 227 €
8 430 €
1 960
19
4 902 €
3 907 €
2 196
1 743
2 283
1 688
2 649
1 777
314
489
3
2 557
2 078
2 615
1 916
3 073
2 051
370
585
3
25 148 €
22 383 €
22 387 €
21 306 €
19 284 €
20 177 €
21 979 €
22 800 €
n.s.
1 299
1 029
1 185
769
1 283
918
157
237
0
8 428 €
10 229 €
10 049 €
9 823 €
9 595 €
9 471 €
10 661 €
9 655 €
-
960
754
1 088
975
1 408
863
150
193
1
6 225 €
8 852 €
8 126 €
6 276 €
6 868 €
7 366 €
8 458 €
6 910 €
n.s.
298
295
342
172
382
270
63
155
2
5 553 €
4 320 €
5 336 €
4 296 €
4 637 €
4 436 €
5 576 €
5 562 €
n.s.
4 527
3 595
1 083
567
157
699
67
1 435
1 012
5 156
4 238
1 302
638
180
789
82
1 698
1 165
24 501 €
20 894 €
19 048 €
21 228 €
18 723 €
22 038 €
18 392 €
19 078 €
21 024 €
2 934
1 626
503
303
74
355
29
625
428
7 749 €
10 806 €
10 975 €
8 449 €
12 491 €
9 623 €
12 651 €
11 740 €
12 782 €
1 717
1 972
568
272
84
340
45
815
579
6 023 €
7 276 €
7 833 €
6 959 €
7 830 €
7 009 €
8 280 €
7 985 €
9 150 €
505
640
231
63
22
94
8
258
158
5 304 €
4 900 €
4 818 €
6 049 €
4 341 €
4 566 €
4 840 €
4 169 €
4 646 €
4 818
4 502
3 822
5 681
5 153
4 414
19 507 €
24 276 €
21 853 €
2 582
2 633
1 662
10 613 €
8 767 €
9 275 €
2 350
1 934
2 108
8 263 €
6 876 €
6 419 €
749
586
644
4 747 €
4 961 €
5 000 €
13 142
15 248
21 798 €
6 877
9 583 €
6 392
7 236 €
1 979
4 892 €
ANNEXE 15 : Performance globale (émissions 2015)
Nature du logement
Maison individuelle
Appartement
Propriétaire
Location
A titre gratuit
Vacant
Bénéficiaire seul
Copropriété seule
Les deux
Particulier
Société civile
Zone climatique***
H1A
H1B
H1C
H2A
H2B
H2C
H2D
H3
DOM
Moyen pôle (>= 5000 et < 10000)
Petit pôle (>= 1 500 et < 5 000)
Avant 1949
1949-1974
1975-1989
Total / Moyenne
Effectif
Montant moyen
prêté*
Coût moyen des
travaux*
308
99
21 878 €
12 615 €
27 602 €
15 668 €
356
45
4
2
20 002 €
17 050 €
9 858 €
30 000 €
25 198 €
21 294 €
15 783 €
30 440 €
345
49
13
21 000 €
11 356 €
14 294 €
26 209 €
16 620 €
15 081 €
402
5
19 559 €
24 963 €
24 635 €
29 872 €
74
69
44
56
111
28
4
21
0
22 507 €
19 161 €
20 111 €
19 039 €
18 775 €
17 354 €
21 577 €
18 685 €
0€
29 495 €
26 332 €
27 952 €
21 948 €
22 362 €
21 249 €
22 260 €
20 377 €
0€
231
77
33
10
5
16
1
25
9
17 843 €
23 167 €
20 911 €
22 360 €
14 900 €
15 827 €
12 998 €
23 858 €
25 667 €
22 488 €
29 722 €
25 314 €
28 057 €
16 902 €
19 000 €
25 554 €
30 175 €
31 641 €
10
269
128
20 808 €
18 999 €
20 848 €
24 465 €
24 070 €
26 039 €
407
19 625 €
24 699 €
*Il s'agit des données au dernier stade du prêt au 31/03/2016 et non des données lorsque le prêt était a
(8% des prêts sont au stade de l'émission, 30% sont au stade de la mise en force et 62% sont au stade d
***Lorsque la zone climatique n'est pas renseignée, elle est déterminée à partir du département du log
ANNEXE 16 : Assainissement (émissions 2015)
Effectif
Montant moyen
prêté*
Coût moyen des
travaux*
2 248
107
26
15
7 715 €
7 758 €
7 221 €
8 582 €
9 109 €
9 372 €
8 857 €
9 283 €
2 383
13
7 719 €
7 411 €
9 117 €
9 496 €
349
113
256
586
706
289
23
73
1
6 918 €
7 703 €
8 130 €
7 382 €
7 958 €
7 966 €
8 444 €
9 225 €
n.s.
10 455 €
10 198 €
9 545 €
8 096 €
8 703 €
9 145 €
10 060 €
11 375 €
n.s.
Propriétaire
Location
A titre gratuit
Vacant
Particulier
Société civile
Zone climatique**
H1A
H1B
H1C
H2A
H2B
H2C
H2D
H3
DOM
Moyen pôle (>= 5000 et < 10000)
Petit pôle (>= 1 500 et < 5 000)
Avant 1949
1949-1974
1975-1989
215
982
246
74
38
96
10
447
288
8 554 €
7 773 €
7 655 €
7 663 €
7 198 €
7 719 €
5 930 €
7 397 €
7 595 €
9 897 €
9 508 €
8 860 €
9 080 €
8 737 €
8 754 €
7 837 €
8 449 €
8 699 €
1 014
645
737
7 830 €
7 661 €
7 611 €
9 169 €
9 109 €
9 059 €
Total / Moyenne
2 396
7 717 €
9 119 €
ANNEXE 17 : Répartition des emprunteurs selon leur revenu mensuel N et le type de communes (émissions 2015)*
Grand pôle (>= 10 000
emplois)
Couronne multipolarisée
Moyen pôle (>= 5 000 et < 10
000)
Petit pôle (>= 1 500 et < 5
000)
Effectif
% ligne
% colonne
Effectif
% ligne
% colonne
Effectif
% ligne
% colonne
Effectif
% ligne
% colonne
Effectif
% ligne
Moins de 2 SMIC**
2 - 3 SMIC**
3 - 4 SMIC**
4 - 5 SMIC**
Au moins 5 SMIC**
2 055
2 368
1 819
853
821
26%
30%
23%
11%
10%
29%
30%
37%
44%
51%
1 676
2 281
1 560
576
437
26%
35%
24%
9%
7%
24%
29%
32%
30%
27%
576
685
371
138
95
31%
37%
20%
7%
5%
8%
9%
8%
7%
6%
319
315
187
56
49
34%
34%
20%
6%
5%
5%
4%
4%
3%
3%
99
83
65
16
9
36%
31%
24%
6%
3%
1%
1%
1%
1%
1%
455
435
197
74
50
38%
36%
16%
6%
4%
Effectif
7 916
100%
34%
6 530
100%
28%
1 865
100%
8%
926
100%
4%
272
100%
1%
1 211
100%
*Les tranches de SMIC sont obtenues à partir des revenus annuels nets non nuls déclarés pour les particuliers (99% des émissions 2015)
** SMIC 2015 = 1135.99 €
% colonne Effectif % ligne % colonne
Effectif
% ligne
% colonne
Effectif
% ligne
7%
6%
4%
4%
3%
43
40
17
5
6
39%
36%
15%
5%
5%
1%
1%
0%
0%
0%
965
956
430
149
79
37%
37%
17%
6%
3%
14%
12%
9%
8%
5%
5%
111
100%
0%
2 579
100%
11%
Commune isolée hors influence
des pôles
% colonne Effectif
Ensemble
% ligne
% colonne
Effectif
%
799
616
268
83
67
44%
34%
15%
5%
4%
11%
8%
5%
4%
4%
6 987
7 779
4 914
1 950
1 613
30%
33%
21%
8%
7%
1 833
100%
8%
23 243
100%
ANNEXE 18 : Effectifs et montants prêtés par type de communes et par décile de RFR (émissions 2015)*
emplois)
Total
Déciles à partir
des RFR*
Moyen pôle (>= 5 000 et < Couronne d'un moyen
10 000)
pôle
Montant
Montant moyen
Montant moyen
Effectif
Effectif
moyen
prêté (€)
prêté (€)
prêté (€)
Petit pôle (>= 1 500 et
< 5 000)
Montant
Montant
Effectif
moyen
Effectif
moyen
prêté (€)
prêté (€)
Autre commune
multipolarisée
Montant
Effectif
moyen
prêté (€)
Commune isolée hors
influence des pôles
Montant
Effectif
moyen
prêté (€)
Revenu moyen
du décile (€)
Montant moyen
prêté (€)
Effectif
Montant moyen
prêté (€)
Effectif
Montant moyen
prêté (€)
Effectif
<= à 15 130€
de 15 130 à 19 315 €
de 19 317 à 23 221 €
de 23 221 à 26 724 €
de 26 729 à 30 186 €
de 30 188 à 33 746 €
de 33 746 à 38 103 €
de 38 106 à 43 846 €
de 43 849 à 53 706 €
>= à 53 710 €
10 826 €
17 268 €
21 234 €
25 013 €
28 484 €
31 932 €
35 837 €
40 732 €
48 017 €
77 386 €
15 977 €
15 884 €
16 241 €
16 630 €
16 870 €
17 224 €
17 507 €
17 698 €
18 259 €
19 049 €
526
608
641
612
622
648
695
751
850
988
15 834 €
15 626 €
16 095 €
16 537 €
17 019 €
17 250 €
17 750 €
17 893 €
18 808 €
19 653 €
467
486
530
609
596
640
623
629
631
558
16 136 €
15 963 €
16 253 €
16 602 €
16 915 €
16 886 €
17 353 €
17 588 €
17 933 €
18 093 €
188
177
152
162
180
190
181
169
116
134
16 500 €
16 318 €
16 176 €
16 446 €
16 861 €
17 420 €
16 811 €
18 532 €
18 719 €
18 602 €
85
111
97
94
74
73
64
79
74
64
15 119 €
15 579 €
16 001 €
17 905 €
16 308 €
17 734 €
18 133 €
17 568 €
17 972 €
18 433 €
28
32
27
23
23
23
26
20
20
17
20 574 €
15 875 €
16 405 €
15 015 €
16 591 €
14 856 €
19 028 €
18 242 €
16 522 €
17 787 €
155
147
118
106
131
115
104
105
76
67
14 733 €
16 093 €
16 146 €
16 381 €
16 081 €
17 048 €
17 088 €
17 703 €
18 417 €
19 586 €
10
14
17
13
9
6
9
8
10
9
17 113 €
21 772 €
16 530 €
14 742 €
20 260 €
16 917 €
18 215 €
17 349 €
16 497 €
18 370 €
308
280
267
257
256
235
219
176
168
121
16 157 €
15 390 €
16 533 €
16 998 €
16 588 €
17 689 €
17 689 €
16 658 €
17 397 €
17 978 €
292
205
211
184
169
130
139
123
115
102
15 882 €
16 374 €
16 454 €
16 508 €
17 315 €
17 926 €
17 293 €
17 420 €
17 319 €
20 588 €
Total/Moyenne
33 674 €
17 134 €
6 941
17 463 €
5 769
17 020 €
1 649
17 160 €
815
16 943 €
239
17 104 €
1 124
16 642 €
105
17 767 €
2 287
16 780 €
1 670
17 005 €
*Revenus Fiscaux de Référence exploitables déclarés par les établissements de crédit : 13% sont inexploitables dont 1% sont des sociétés civiles de personnes.
emplois)
Total
Déciles de RFR
nationaux**
pôle
10 000)
Montant
Montant moyen
Montant moyen
Effectif
Effectif
moyen
prêté (€)
prêté (€)
prêté (€)
< 5 000)
Montant
Montant
Effectif
moyen
Effectif
moyen
prêté (€)
prêté (€)
Autre commune
multipolarisée
Montant
Effectif
moyen
prêté (€)
Montant
Effectif
moyen
prêté (€)
Revenu moyen
du décile (€)
Montant moyen
prêté (€)
Effectif
Montant moyen
prêté (€)
Effectif
Montant moyen
prêté (€)
Effectif
<= à 6 891€
de 6 892 à 10 874 €
de 10 875 à 13 930 €
de 13 931 à 16 627 €
de 16 628 à 19 255 €
de 19 256 à 22 072 €
de 22 073 à 25 437 €
de 25 438 à 30 088 €
de 30 089 à 38 658 €
>= à 38 659 €
3 760 €
9 142 €
12 506 €
15 359 €
17 945 €
20 672 €
23 858 €
27 774 €
34 067 €
56 062 €
16 352 €
15 669 €
15 903 €
16 050 €
15 853 €
16 145 €
16 514 €
16 862 €
17 374 €
18 357 €
78
136
192
313
406
467
564
829
1 449
2 507
15 825 €
16 057 €
15 779 €
15 769 €
15 500 €
15 741 €
16 647 €
16 936 €
17 515 €
18 897 €
69
116
185
246
331
396
537
786
1 364
1 739
16 029 €
16 857 €
15 430 €
16 101 €
16 100 €
16 349 €
16 278 €
16 914 €
17 132 €
17 887 €
26
45
77
101
115
112
143
235
399
396
15 716 €
15 151 €
17 110 €
16 825 €
16 201 €
16 333 €
16 443 €
16 654 €
17 177 €
18 633 €
11
19
30
74
60
74
79
110
154
204
17 990 €
14 756 €
14 157 €
15 642 €
15 119 €
16 571 €
16 562 €
17 106 €
17 980 €
17 922 €
3
5
14
18
20
17
24
31
53
54
22 527 €
20 854 €
20 558 €
18 535 €
14 539 €
14 347 €
17 875 €
15 386 €
17 291 €
17 364 €
15
39
68
75
103
92
93
171
228
240
14 371 €
15 096 €
15 150 €
15 212 €
16 111 €
15 465 €
16 998 €
16 076 €
17 051 €
18 462 €
1
1
6
8
8
11
14
14
16
26
14 000 €
10 839 €
18 465 €
19 246 €
23 293 €
16 824 €
15 983 €
17 585 €
18 465 €
16 888 €
39
88
105
172
181
198
227
349
481
447
17 600 €
15 403 €
16 097 €
15 772 €
15 452 €
16 673 €
16 457 €
16 943 €
17 593 €
17 274 €
57
78
101
142
119
150
180
229
286
328
16 821 €
14 061 €
16 110 €
16 525 €
16 514 €
16 384 €
16 522 €
17 128 €
17 610 €
18 333 €
Total/Moyenne
33 674 €
17 134 €
6 941
17 463 €
5 769
17 020 €
1 649
17 160 €
815
16 943 €
239
17 104 €
1 124
16 642 €
105
17766,51
2 287
16 780 €
1 670
17 005 €
**Source des déciles de revenu fiscal de l’ensemble des foyers fiscaux : INSEE, Revenu fiscaux des ménages en 2011
emplois)
Total
Déciles de RFR des
propriétaires
occupants***
10 000)
pôle
Montant
Montant moyen
Montant moyen
Effectif
Effectif
moyen
prêté (€)
prêté (€)
prêté (€)
< 5 000)
Montant
Montant
moyen
moyen
Effectif
Effectif
prêté (€)
prêté (€)
Autre commune
multipolarisée
Montant
moyen
Effectif
prêté (€)
Montant
moyen
Effectif
prêté (€)
Revenu moyen
du décile (€)
Montant moyen
prêté (€)
Effectif
Montant moyen
prêté (€)
Effectif
Montant moyen
prêté (€)
Effectif
<= à 15 484€
de 15 485 à 20 770 €
de 20 771 à 25 754 €
de 25 755 à 30 986 €
de 30 987 à 36 362 €
de 36 363 à 42 123 €
de 42 124 à 49 052 €
de 49 053 à 58 718 €
de 58 719 à 76 903 €
>= à 76 904 €
11 132 €
18 201 €
23 372 €
28 412 €
33 548 €
39 073 €
45 391 €
53 197 €
65 881 €
112 383 €
15 926 €
15 970 €
16 463 €
16 848 €
17 456 €
17 509 €
18 211 €
18 208 €
19 080 €
19 813 €
565
807
841
955
919
826
728
553
427
320
15 742 €
15 612 €
16 591 €
16 877 €
17 381 €
17 756 €
18 669 €
18 936 €
19 457 €
20 732 €
503
648
800
897
868
712
560
368
255
158
16 012 €
16 234 €
16 291 €
16 892 €
17 295 €
17 249 €
18 122 €
17 224 €
18 038 €
19 321 €
199
236
195
283
251
196
117
80
53
39
16 654 €
16 079 €
16 467 €
16 527 €
17 308 €
18 238 €
18 482 €
19 083 €
18 785 €
17 850 €
98
138
118
123
96
88
71
35
29
19
14 824 €
15 985 €
16 644 €
17 098 €
18 396 €
17 517 €
18 092 €
17 762 €
19 674 €
15 735 €
31
37
36
35
33
22
22
13
6
4
20 171 €
15 207 €
16 635 €
15 790 €
17 509 €
17 904 €
18 082 €
14 053 €
25 000 €
11 589 €
162
188
142
190
165
108
80
40
30
19
15 036 €
16 011 €
16 061 €
16 161 €
17 351 €
16 667 €
18 959 €
18 144 €
21 992 €
18 084 €
11
18
21
15
10
8
10
6
4
2
16 003 €
21 133 €
16 111 €
17 167 €
19 296 €
19 445 €
15 292 €
16 540 €
13 581 €
29 102 €
327
360
350
378
317
218
160
90
54
33
16 011 €
15 601 €
16 739 €
17 101 €
17 738 €
17 151 €
16 645 €
17 888 €
17 660 €
18 549 €
314
277
252
244
189
148
102
67
48
29
15 953 €
16 513 €
16 340 €
17 094 €
17 787 €
17 387 €
17 391 €
18 221 €
20 727 €
20 739 €
Total/Moyenne
33 674 €
17 134 €
6 941
17 463 €
5 769
17 020 €
1 649
17 160 €
815
16 943 €
239
17 104 €
1 124
16 642 €
105
17 767 €
2 287
16 780 €
1 670
17 005 €
***Source des déciles de revenu fiscal par ménage pour les propriétaires occupants : INSEE, Revenu fiscaux des ménages en 2011
ANNEXE 19 : Parts de marché (émissions 2015)
Effectif
CNCE (BPCE)
BFBP (BPCE)
Crédit du Nord
Crédit Agricole SA
LCL
Crédit Mutuel
CIC
BNP Paribas
Domofinance
Solféa
Banque Postale
Banque BCP
Total
%
Total
Montant*
%
Effectif
%
Montant*
%
Effectif
%
Montant*
%
Effectif
Performance globale
%
Montant*
%
Effectif
%
Assainissement
Montant*
%
85
3 136
2 225
801
140
7 449
710
4 273
1 107
467
1 210
255
1 705
4
0,4%
13,3%
9,4%
3,4%
0,6%
31,6%
3,0%
18,1%
4,7%
2,0%
5,1%
1,1%
7,2%
0,0%
1 480,14
53 486,35
39 501,03
13 646,80
2 609,99
125 363,93
12 569,07
73 315,50
19 554,86
8 115,00
21 717,74
4 895,69
28 822,17
48,20
0,4%
13,2%
9,8%
3,4%
0,6%
30,9%
3,1%
18,1%
4,8%
2,0%
5,4%
1,2%
7,1%
0,0%
46
1 771
1 186
447
75
3 845
391
2 176
589
253
1 023
136
939
2
0,4%
13,8%
9,2%
3,5%
0,6%
29,9%
3,0%
16,9%
4,6%
2,0%
7,9%
1,1%
7,3%
0,0%
706,55
25 704,75
17 628,90
6 705,79
1 181,22
56 089,89
5 912,89
32 394,17
8 818,29
3 795,53
16 987,11
1 962,77
13 755,45
11,56
0,4%
13,4%
9,2%
3,5%
0,6%
29,3%
3,1%
16,9%
4,6%
2,0%
8,9%
1,0%
7,2%
0,0%
26
1 062
813
245
51
2 578
246
1 481
393
154
183
113
539
1
0,3%
13,5%
10,3%
3,1%
0,6%
32,7%
3,1%
18,8%
5,0%
2,0%
2,3%
1,4%
6,8%
0,0%
643,54
24 789,69
19 805,92
5 810,11
1 247,08
60 440,61
5 951,74
35 121,32
9 346,95
3 689,51
4 623,54
2 822,24
12 678,29
23,64
0,3%
13,3%
10,6%
3,1%
0,7%
32,3%
3,2%
18,8%
5,0%
2,0%
2,5%
1,5%
6,8%
0,0%
2
48
26
28
4
83
14
96
42
9
4
4
46
1
0,5%
11,8%
6,4%
6,9%
1,0%
20,4%
3,4%
23,6%
10,3%
2,2%
1,0%
1,0%
11,3%
0,2%
43,17
992,33
503,95
492,93
102,70
1 701,19
234,95
1 779,78
771,87
194,34
107,09
94,67
955,39
13,00
0,5%
12,4%
6,3%
6,2%
1,3%
21,3%
2,9%
22,3%
9,7%
2,4%
1,3%
1,2%
12,0%
0,2%
11
255
200
81
10
943
59
520
83
51
0
2
181
0
0,5%
10,6%
8,3%
3,4%
0,4%
39,4%
2,5%
21,7%
3,5%
2,1%
0,0%
0,1%
7,6%
0,0%
86,87
1 999,58
1 562,26
637,97
78,99
7 132,24
469,49
4 020,24
617,75
435,62
0,00
16,01
1 433,04
0,00
0,5%
10,8%
8,4%
3,5%
0,4%
38,6%
2,5%
21,7%
3,3%
2,4%
0,0%
0,1%
7,8%
0,0%
23 567
100,0%
405 126,47
100,0%
12 879
100,0%
191 654,88
100,0%
7 885
100,0%
186 994,19
100,0%
407
100,0%
7 987,37
100,0%
2 396
100,0%
18 490,03
100,0%
Total
Evolution 2014/2015
Part de
Effectif** marché
(en points)
Montant**
Part de
Part de
marché Effectif**
marché
(en points)
(en points)
Montant**
Part de
marché
(en points)
Effectif**
Part de marché
(en points)
Montant**
Performance globale
Part de
Part de
marché Effectif**
marché
(en points)
(en points)
Montant**
Assainissement
Part de
Part de
marché Effectif**
marché
(en points)
(en points)
Montant**
Part de
marché
(en points)
CNCE (BPCE)
BFBP (BPCE)
Crédit du Nord
Crédit Agricole SA
LCL
Crédit Mutuel
CIC
BNP Paribas
Domofinance
Solféa
Banque Postale
Banque BCP
-80,0%
-30,1%
-35,4%
-43,4%
-42%
-20,7%
-33,5%
-9,0%
-0,1%
-31,7%
-39%
-40,1%
-5,8%
-60,0%
-1,0
-1,1
-1,6
-1,1
-0,2
1,5
-0,4
3,1
1,1
-0,2
-1,2
-0,3
1,4
0,0
-80,3%
-30,5%
-36,1%
-45,9%
-43%
-21,8%
-33,0%
-8,7%
-4,1%
-34,1%
-38,6%
-38,7%
-6,9%
-76,9%
-1,0
-1,0
-1,6
-1,3
-0,2
1,4
-0,4
3,3
1,1
-0,3
-1,2
-0,3
1,4
0,0
-81,7%
-28,7%
-32,7%
-39,9%
-36%
-19,1%
-33,2%
-8,1%
3,5%
-23,6%
-35,6%
-49,4%
-8,3%
-50,0%
-1,1
-1,0
-1,2
-0,9
-0,1
1,6
-0,4
2,8
1,2
0,0
-1,5
-0,5
1,2
0,0
-81,0%
-27,3%
-31,2%
-40,2%
-35%
-16,9%
-31,1%
-6,1%
4,7%
-20,7%
-33,3%
-49,9%
-6,1%
-75,7%
-1,1
-1,0
-1,2
-1,1
-0,1
1,8
-0,4
2,9
1,2
0,0
-1,5
-0,6
1,2
0,0
-82,7%
-34,9%
-41,9%
-54,1%
-52%
-26,7%
-38,0%
-14,2%
-11,9%
-43,8%
-54,3%
-25,7%
-11,5%
-80,0%
-1,0
-0,9
-2,0
-1,6
-0,3
1,7
-0,4
3,6
1,1
-0,5
-1,2
0,1
1,5
0,0
-82,1%
-35,5%
-40,9%
-54,2%
-53%
-27,5%
-36,5%
-12,4%
-14,9%
-46,0%
-53,4%
-28,6%
-14,1%
-81,9%
-1,0
-1,0
-1,8
-1,6
-0,3
1,5
-0,3
4,0
0,9
-0,6
-1,2
0,0
1,3
0,0
100,0%
45,5%
-23,5%
21,7%
23,9%
40,0%
-4,0%
90,9%
28,6%
0,0%
206,7%
0,0%
0,2
1,4
-4,3
-0,4
1,0
-0,7
0,3
-8,0
3,4
0,0
1,0
-0,3
6,6
-0,1
43,9%
37,4%
-36,6%
14,6%
2,3%
-7,8%
-14,4%
65,1%
37,5%
-17,7%
207,8%
-56,7%
0,1
2,2
-5,0
0,1
1,3
-2,3
-0,7
-7,2
3,0
0,4
1,3
-0,4
7,6
-0,3
-47,6%
-24,6%
-20,0%
-28,3%
-47,4%
-11,0%
-21,3%
3,8%
16,9%
-29,2%
100,0%
11,7%
-
-0,3
-2,0
-1,0
-0,8
-0,3
-0,1
-0,3
3,0
0,8
-0,6
0,0
0,0
1,5
0,0
-47,2%
-18,9%
-17,3%
-27,5%
-46,3%
-7,2%
-15,6%
9,9%
16,4%
-21,3%
240,5%
16,8%
-
-0,4
-1,7
-1,1
-1,0
-0,3
-0,3
-0,3
3,2
0,7
-0,4
0,0
0,1
1,5
0,0
Total
-24,5%
0,0%
-25,4%
0,0%
-23,6%
0,0%
-22,0%
0,0%
-30,5%
0,0%
-30,8%
0,0%
28,4%
0,0%
13,5%
0,0%
-10,7%
0,0%
-6,4%
0,0%
ANNEXE 20 : Répartition des écoprêts suivant leur stade d'avancement et le type de travaux
Ensemble des prêts émis de 2009 à 2014
Part mise en
force
Part
Performance globale
Assainissement
Ensemble
61,9%
31,0%
0,8%
6,4%
100,0%
78,1%
83,3%
81,3%
89,8%
80,5%
Part clôturée
83,8%
84,7%
75,7%
87,8%
84,2%
Prêts émis en 2009
70,8%
26,2%
0,7%
2,3%
100,0%
Part mise en
force
Part
Performance globale
Assainissement
Ensemble
59,2%
31,3%
0,7%
8,8%
100,0%
99,3%
99,0%
98,6%
98,8%
99,2%
Performance globale
Assainissement
Ensemble
54,1%
36,3%
1,0%
8,6%
100,0%
Part mise en
force
98,9%
98,3%
95,8%
97,0%
98,5%
24,3%
29,1%
25,7%
34,0%
25,8%
Part clôturée
59,0%
70,1%
61,5%
52,9%
61,8%
Part clôturée
98,5%
97,5%
95,7%
97,9%
98,2%
Part mise en
force
Part
57,0%
32,5%
0,8%
9,7%
100,0%
99,3%
99,1%
98,6%
98,3%
99,1%
64,9%
30,2%
0,6%
4,2%
100,0%
88,6%
78,5%
65,4%
88,9%
84,7%
Part
54,6%
33,5%
1,7%
10,2%
100,0%
Part mise en
force
78,8%
73,2%
77,1%
71,4%
76,1%
98,7%
99,0%
99,0%
99,1%
98,8%
Part clôturée
97,6%
97,6%
96,9%
98,2%
97,6%
Part clôturée
98,6%
97,7%
98,2%
97,6%
98,2%
Part clôturée
Part mise en
force
Part
Part
Part mise en
force
Part
Part clôturée
49,5%
33,5%
30,2%
57,1%
44,6%
Part
55,8%
34,2%
0,9%
9,1%
100,0%
Part mise en
force
99,4%
99,3%
99,3%
98,2%
99,3%
Part clôturée
98,3%
97,1%
97,3%
96,6%
97,7%

bilan statistique des eco-pretsataux zero emis en 2015

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