Borchure à télécharger - Agence française pour la biodiversité

BOURGOGNE • CÔTE-D’OR • DIJON
10, 11, 12 JUIN 2015
Assises
es Nationales de la
BIODIVERSITÉ
5
L’Agence française
pour la biodiversité
www.agence-francaise-biodiversite.fr
@AFBiodiversite
Sommaire
Les cinquièmes Assises nationales de la biodiversité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Édito d’Hubert Reeves, parrain de l’AFB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Édito d’Olivier Laroussinie, préfigurateur de l’AFB. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Présentation de l’équipe des préfigurateurs de l’AFB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Calendrier de la préfiguration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
L’AFB pourquoi ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10
L’AFB comment ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Atelier outremer et Conférence de Strasbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Appel de Strasbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Les quatre organismes fondateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Agence des aires marines protégées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Aten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Onema . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
Parcs nationaux de France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Le Parcours Agence française pour la biodiversité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
Agenda du 10 juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Agenda du 11 juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23
Présentation du stand et plan de l’exposition. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24
Quelques organismes et sigles à connaître . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26
Photos : M. De Boysson, E. Rivas, Y. Turpin, A. Guilbert, J. Gourvès, A. Poiret, B. Chevalier/Agence des aires marines protégées
- M. Monsay, D. Monnier, M. Bramard, H. Carmié/Onema - L. Vincent, B. Carpy/Aten - P. Saulay/Parc national des Écrins F. Salles/Parc national de Guadeloupe - Région Guadeloupe - F. Lepage, Jobard, Damourette/Cœurs de nature/SIPA A. Bouissou/MEDDE-MLETR - Photolink/Shutterstock.com - D. Stodulski - @JP Martin - Y. Chocoloff all-silhouettes.com - Graphisme : Y. Souche/Agence des aires marines protégées.
Dijon
accueille les 5es Assises nationales
de la biodiversité
PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE EST SANS DOUTE
L’UN DES PLUS GRANDS DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX POUR LE GOUVERNEMENT,
MAIS AUSSI POUR TOUS LES ÉLUS LOCAUX. À L’HEURE OÙ DEVRAIT BIENTÔT ÉMERGER
L’AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ, DE QUELS OUTILS NOS COLLECTIVITÉS
DISPOSENT-ELLES ?
LES ASSISES NATIONALES DE LA BIODIVERSITÉ RÉPONDRONT À CETTE QUESTION, FORTES DE
LEURS 800 PARTICIPANTS ATTENDUS.
Croissance économique et préservation de la biodiversité, une alliance objective
En 2015, c’est un lieu commun de rappeler que la crise écologique est jumelée à la crise économique.
Mais il est évident qu’au regard des solutions inventoriées pour relancer la dynamique économique, la biodiversité
apparaît comme l’une des pistes les plus productives. De toute évidence, sauvegarder la biodiversité victime
des agressions humaines et environnementales coûte cher, mais peut également beaucoup rapporter. Produire,
investir, consommer, restaurer, assumer, assurer… le champ lexical du vivant et de l’économie s’étend à l’infini.
Comment peut-on à cet effet, à l’échelle de nos territoires et de nos sociétés, concilier économie et biodiversité ?
Ce sera le thème de la conférence d’ouverture, qui se déroulera le mercredi 10 juin 2015.
Biodiversité et changement climatique
2015 est l’année où la France accueille la COP21, difficile donc de faire l’impasse sur le thème du climat
lors de ces Assises ! Les bouleversements climatiques dégradent en effet considérablement la biodiversité :
érosion des sols, déplacements massifs des espèces animales et végétales, éboulements marins, inondations…
Il est important pour les acteurs locaux de se représenter, en termes d’actions et de stratégies,
la meilleure façon de préserver et restaurer la biodiversité victime du changement climatique.
Quels sont les outils efficaces et les dispositions nationales (Stratégie nationale pour la biodiversité)
et internationales qui permettent de guider les élus dans leur action locale ?
Aussi, peut-on s’interroger sur l’impact de la biodiversité dans le changement climatique et souligner que
la biodiversité, les écosystèmes résilients et en bonne santé, sont des solutions pour lutter contre les effets
du changement climatique. Il sera l’occasion de rappeler les bienfaits d’un écosystème bien portant et les aspects
positifs de la biodiversité sur le climat, lors de la plénière de clôture du 11 juin.
Des innovations pour cette 5e édition
Le salon professionnel, permettant aux entreprises et associations de rencontrer les élus et acteurs
publics, sera agrandi cette année. Il sera en outre ouvert au grand public l’après-midi du jeudi 11 juin,
un moment qui sera l’occasion, entre autres, de découvrir les travaux de collégiens sur la biodiversité.
L’Agence française pour la biodiversité en concertation
L’assemblée Nationale a adopté le mercredi 26 mars 2014, le projet de loi sur la biodiversité, qui avait été
présenté au Conseil national de la transition écologique, en décembre 2013. Ce texte, qui rénove une législation
sur la nature vieille de trente-huit ans, doit être déposé au Sénat cet été. C’est dans ce contexte d’actualité
particulièrement dense et dans ce même engouement, mais aussi avec la collaboration cette année de la future
Agence française pour la biodiversité que la 5e édition est organisée en juin 2015.
La co-construction de la future agence passe par Dijon !
L’AGENCE FRANÇAISE
ISE POUR LA BIODIV
BIODIVERSITÉ
3
Édito
« Espoir…
quand tu nous tiens ! »
La loi biodiversité va voir le jour puisque, déjà, l’Assemblée nationale l’a largement adoptée en première lecture.
Patience dans l’azur ! Patience récompensée, un an après son passage en conseil des ministres et après une première
adoption en commission du développement durable en juin 2014.
Prendre à nouveau patience, car le Sénat doit, dans le respect des Institutions de la République, examiner,
à son tour, ce projet.
Et dans la loi : la future Agence pour la biodiversité que j’ai accepté de parrainer ! La décision n’est pas de celles
que l’on prend à la légère. Pour mener des politiques favorables au vivant dont Homo sapiens fait partie, il faut de
la cohérence. Et quand cette cohérence est amorcée, il ne faut pas se dérober.
Cette biodiversité a permis, à travers ses multiples services, le développement de l’humanité. Cela a été vrai dans
le passé, cela l’est encore aujourd’hui et cela reste vrai pour affronter les défis de demain, qu’il s’agisse de nourrir,
de soigner ou d’abriter, de manière soutenable, les générations futures.
Il convient donc de ne pas se contenter de stopper l’érosion de la biodiversité, mais de s’engager dans une action
ambitieuse et de longue haleine de reconquête de la biodiversité.
Cette reconquête est impérative, elle est aussi possible mais elle nécessite la mobilisation de tous les acteurs, publics
et privés, et à toutes les échelles, du local - avec un rôle éminemment important des collectivités territoriales au national, en tenant compte du cadre international.
La création de l’Agence est un premier pas décisif. Et, s’il faut de la patience, il faut aussi, pour que la mise en
place de cette Agence se passe sous les meilleurs auspices, examiner et clarifier d’urgence certains points : préciser
son articulation avec le comité national de la biodiversité et les agences de l’eau, désormais compétentes dans le
domaine de la biodiversité terrestre ; établir son budget sur des bases durables, qui ne sauraient reposer sur la seule
contribution des redevances sur l’eau ; définir les principes de ses relations avec les futures grandes régions, ainsi
qu’avec tous les acteurs de la société civile. La conférence de Strasbourg et les travaux du Sénat (puis la deuxième
lecture) devraient contribuer à cette réflexion.
Et pour reprendre une image de mon ami Bernard Chevassus-au-Louis, ce sera ensuite une “Longue Marche”…
Pour nous, en France, il ne s’agira pas de franchir « dix mille rivières, mille monts… » mais de donner à tous les milieux,
terrestres ou aquatiques, le droit d’exister et de produire les conditions d’une vie la plus joyeuse possible aux Terriens
que nous sommes, chacun dans son territoire,… là où il vit.
Espoir… quand tu nous tiens !
Hubert REEVES
Astrophysicien
Président d’honneur d’Humanité & Biodiversité.
L’AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ
5
Atelier outremer • Février 2015
Sortie terrain à l’Onema • Avril 2015
Tournée en outremer • Février 2015
Conférence nationale de Strasbourg • Mai 2015
Atelier outremer • Février 2015
Parrain et préfigurateurs • Strasbourg , Mai 2015
Séminaire interne • Mars 2015
Atelier outremer • Février 2015
Introduction
Les Assises nationales de la biodiversité permettent tous les ans de rassembler l’ensemble des professionnels de la
biodiversité de nos territoires (personnels des collectivités, bureaux d’étude, établissements publics, associations…).
Dans le cadre de la mission de préfiguration pour l’Agence française pour la biodiversité (AFB), l’équipe de
préfiguration a souhaité profiter de l’opportunité de cet événement, qui se tiendra cette année à Dijon
les 10, 11 et 12 juin, pour prolonger la dynamique de dialogue, de concertation et de transparence engagée
depuis janvier 2015 avec les acteurs de la biodiversité.
Cette démarche de co-construction vise à mettre en place une Agence qui serve au mieux la mise en œuvre
de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), avec l’ensemble des partenaires et acteurs de la biodiversité.
Elle s’appuie d’ores et déjà sur les 4 établissements amenés à fusionner (l’Aten, Parcs nationaux de France, l’Onema
et l’Agence des aires marines protégées), riches de leurs compétences et de leurs savoir-faire, tant sur le milieu
terrestre, qu’aquatique et marin : un stand commun aux quatre organismes permettra d’échanger de manière
informelle avec le public des Assises pendant les trois jours de l’événement.
Les Assises nationales de la biodiversité seront un temps d’échanges techniques sur les métiers de l’Agence,
son positionnement dans le monde professionnel de la biodiversité, ses fonctions d’animation de réseaux
et de formation, et feront écho à la conférence nationale de Strasbourg qui s’est tenue les 21 et 22 mai derniers.
Plus précisément, les thématiques qui seront abordées intéressent directement les élus, les associations,
les gestionnaires d’espaces protégés mais également la sphère privée : réseaux de professionnels
(expertise et innovation), appui aux collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques régionales
pour la biodiversité, formation et sensibilisation.
Au plaisir de vous retrouver nombreux à Dijon pour le parcours AFB de ces Assises.
Olivier LAROUSSINIE
Directeur de l’Agence des aires marines protégées,
Directeur de la préfiguration Agence française pour la biodiversité
L’AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ
7
La mission
de préfiguration
AFIN DE PRÉCISER LES MISSIONS, LE MODE DE GOUVERNANCE, LES MODALITÉS DE TRAVAIL
ET LES MOYENS DE LA FUTURE AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ,
MADAME SÉGOLÈNE ROYAL A MIS EN PLACE, LE 29 OCTOBRE DERNIER, UNE MISSION
DE PRÉFIGURATION POUR CONDUIRE LA CONCERTATION AVEC LES ACTEURS
ET LES PROFESSIONNELS DE LA BIODIVERSITÉ, ET ÉCOUTER LES ATTENTES DU PUBLIC.
Elle est constituée de :
• Olivier LAROUSSINIE, directeur de l’Agence des aires marines protégées,
• Gilles BOEUF, Président du Muséum national d’Histoire naturelle,
• Annabelle JAEGER, conseillère régionale de la région PACA,
• Marie LEGRAND, co-rapporteur de la commission « Environnement » au conseil économique social
et environnemental de Poitou-Charentes.
Pour mener à bien leurs travaux, les préfigurateurs bénéficient également de l’appui de :
• La Commission spécialisée (CS AFB) du Conseil national de la transition écologique dont le rôle est
d’apporter aux préfigurateurs l’éclairage des acteurs et organiser, le cas échéant, des consultations plus larges
dont la conférence de Strasbourg est le point d’orgue.
• Un groupe de travail outremer animé par Serge LETCHIMY, député de Martinique et Victorin LUREL,
député de Guadeloupe. Les deux élus doivent piloter la concertation avec les acteurs ultramarins
afin de permettre la prise en compte des enjeux de la biodiversité ultramarine, d’identifier les scénarios
d’organisation et de déclinaison territoriale.
• De l’Institut INSPIRE, institut qui vise à réconcilier activités économiques et biosphère,
représenté par Emmanuel DELANNOY.
Hubert REEVES, astrophysicien et président d’honneur de l’association Humanité et biodiversité, a accepté d’être
le parrain de la future agence dont l’installation est prévue fin 2015.
UN PROJET COMMUN
Compte tenu des forts enjeux de société associés aux missions de cette future agence, les préfigurateurs
ont choisi d’opter pour un mode de concertation et de consultation ouvert et participatif.
En raison de l’engagement et des responsabilités des collectivités en matière de protection de la biodiversité,
la collaboration et la coordination avec elles sont essentielles. Elles sont étroitement associées à la définition du
périmètre de cette agence et notamment à sa structuration territoriale. Les travaux menés par les préfigurateurs
avec la Commission spécialisée pour la transition écologique nourrissent la construction commune compte-tenu
de sa composition qui représente les cinq collèges d’acteurs (État, élus, socioprofessionnels, syndicats, ONG).
L’ensemble des échanges et des travaux menés avec les acteurs serviront à alimenter les deux rapports que les
préfigurateurs devront remettre à Madame ROYAL. Le premier en juin, le second à l’automne.
LE CALENDRIER DE LA PRÉFIGURATION
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Lancement
de la préfiguration
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Paris - atelier :
quelles déclinaisons
de l’AFB dans
les outremer
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Strasbourg :
Conférence
nationale pour
la biodiversité
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Dijon :
Assises nationales
de la biodiversité
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Rapport final
de la mission de
préfiguration et
promulgation de
la loi biodiversité
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Mise en place
de l’AFB
Le mot
des préfigurateurs
« Ce projet de loi pour la reconquête et la valorisation de la biodiversité, de la nature et des paysages
que je défends, veut accélérer l’invention d’un nouveau modèle. Il ne s’agit plus d’agir contre la nature
mais d’agir avec elle, de la traiter en partenaire et de faire de l’urgence d’agir, une chance à saisir, avec la
recherche sur le génie écologique, le biomimétisme et tous les services rendus par la nature : agriculture,
santé, alimentation, climat, pour les emplois de la croissance verte et de la croissance bleue. L’Agence
française pour la biodiversité doit être le fer de lance d’une politique volontariste et mobilisatrice, à la fois
protectrice et innovante, en lien étroit avec les Régions et les territoires ». Discours mars 2015.
Ségolène ROYAL,
Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
« La question de la protection de la biodiversité doit devenir une question de société. La préfiguration a
choisi de privilégier ainsi une démarche de concertation et de consultation avec les acteurs. L’intégration
de l’Agence des aires marines protégées, de l’Onema, de Parc nationaux de France et de l’Aten, constitue
une première opportunité de créer un noyau dur, capable d’optimiser et de renforcer les politiques de
protection. Des partenariats forts seront mis en œuvre entre la future Agence et tous ceux qui œuvrent
sur le plan national et local dans ce domaine en métropole, mais aussi en outremer.
Le travail se fera pour et avec les professionnels de la biodiversité qui sont réunis à Dijon pour les Assises» .
Olivier LAROUSSINIE,
Directeur de l’Agence des aires marines protégées et Directeur de la mission de préfiguration
« Préserver la biodiversité est notre défi collectif. C’est l’ensemble de la société et ses activités qui sont
concernés. Cette démarche partagée s’est déjà concrétisée dans la Stratégie nationale pour la biodiversité
et les engagements des parties prenantes. Sur les territoires, la mobilisation de tous les acteurs se met
aujourd’hui en musique autour des Schémas régionaux de cohérence écologique, qui font « entrer » la
biodiversité dans l’aménagement du territoire. Les regards, les compétences, les logiques se croisent
et apprennent à travailler ensemble. Un long chemin reste à parcourir pour que chacun s’en saisisse, à
chacune des échelles et que la prise en compte de la biodiversité ne soit plus vécue comme une contrainte.
L’AFB peut et doit jouer ce rôle d’accélérateur. Pour cela, il faut que l’Agence soit le fruit d’une réflexion
partagée et d’une ambition commune. C’était l’objectif de notre rencontre de Strasbourg ».
Anabelle JAEGER,
Conseillère PACA, en charge pour la mission de préfiguration
de l’organisation territoriale en lien avec les collectivités
« Pour les scientifiques, la problématique autour de la biodiversité est passée en quelques années du
fondamental à l’application sur le terrain. La composante scientifique de la future Agence française pour
la biodiversité devra prendre en compte ce changement, tant d’un point de vue organisationnel pour
faire le lien entre expertise et gestion, que sur l’élargissement du champ des sciences pour jouer son rôle
de conseil vis-à-vis des politiques en termes de développement. Et sans oublier le citoyen, que l’AFB
devra accompagner dans ses prises de consciences vis-à-vis des enjeux autour de la biodiversité grâce
à des outils aussi interactifs que les sciences participatives. Le colloque de Strasbourg a été un moment
de réflexion en commun sur la construction, sur des bases citoyennes et scientifiques, d’une plateforme
intégrée de la reconnaissance des questions de biodiversité dans notre vie de tous les jours et dans nos
attitudes. L’humain est la biodiversité, il ne peut pas s’en passer et son avenir en dépend étroitement ».
Gilles BOEUF,
Président du Muséum national d’Histoire naturelle, conseiller scientifique pour la préfiguration de l’AFB
L’AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ
9
Pourquoi
créer une Agence française
pour la biodiversité ?
ELLE ARRIVE À POINT NOMMÉ EN TERMES DE MATURITÉ SOCIÉTALE SUR LE SUJET,
ELLE FAIT ÉCHO À UNE FORTE DEMANDE SOCIALE LIÉE À UN BESOIN DE NATURE,
ELLE EST PORTEUSE D’INNOVATION, ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TERRITORIAL,
ELLE EST PORTEUSE DE SENS, D’UNE VISION POSITIVE POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE,
LA BIODIVERSITÉ DOIT ÊTRE AU CŒUR D’UN PROJET DE SOCIÉTÉ,
L’AMBITION DE L’AGENCE EST DE FÉDÉRER LES ACTEURS AUTOUR DE CE PROJET.
POURQUOI À POINT NOMMÉ ?
L’approche scientifique de la conservation de la
biodiversité a évolué : de la sanctuarisation d’espaces
remarquables, on est passé au « ménagement
de la biodiversité », reposant sur une approche
fonctionnelle et dynamique. Dans cette approche,
c’est toute la biodiversité générale comme
remarquable, sur l’ensemble du territoire, en lien
avec l’ensemble des activités humaines, qui doit faire
l’objet de nos attentions.
Dans le contexte d’adaptation au changement
climatique, la biodiversité est porteuse de solutions,
tant dans les villes que dans les territoires ruraux
où des actions de proximité, contextualisées et
conduites avec la participation des acteurs locaux,
doivent être encouragées.
Les consciences sont prêtes. Il reste à concrétiser
les engagements. C’est l’ensemble des acteurs des
territoires qu’il convient de mobiliser.
POURQUOI FAIT-ELLE ÉCHO
AUX ATTENTES DES FRANÇAIS ?
Dans une société en crise, la nature est un facteur
d’apaisement. Le besoin de s’y évader ou de trouver
des espaces verts est fort. À ce titre, l’égalité et
la simplicité d’accès à la nature devraient être
considérées comme des droits fondamentaux, dont
l’Agence pourrait être garante.
La nature nous rend des services. La nature, « notre
assurance-vie », nous nourrit, nous soigne, participe à
notre bien-être et à notre qualité de vie.
Pour une population de plus en plus urbaine,
« coupée de la nature », le besoin de « renouer les
liens » s’exprime de multiples manières, en lien avec
des initiatives ou implications citoyennes (jardins
partagés, réhabilitation de délaissés, reconquête
végétale…). Elles sont porteuses de lien social
fort. Les élus le ressentent et encouragent ces
initiatives, comme au travers du concours « Capitale
de la Biodiversité » dont le lauréat 2014-2015 est
Strasbourg.
Hors des villes, le lien à la nature doit être renforcé
et préservé : il est le socle d’une identité des
territoires, qui s’exprime à travers des paysages et
des productions locales dont nous pouvons être
légitimement fiers, et sur lesquelles reposent de
nombreuses activités économiques (agriculture,
tourisme, loisirs de nature, etc.).
UNE AGENCE PORTEUSE D’INNOVATION
La nature, notre source d’inspiration : que ce soit
à travers le biomimétisme pour nos produits ou nos
procédés, ou bien pour un nouvel aménagement
durable du territoire qui prenne en compte les
continuités écologiques, valorise les atouts des
territoires et favorise le développement de la nature
en ville.
Des champs économiques nouveaux s’ouvrent
(solutions basées sur la nature, adaptation au
changement climatique, génie écologique,…), d’autres
se transforment (agriculture, traitement de l’eau,
lutte contre la pollution, aménagement urbain et
paysager,…).
La biodiversité, pour une entreprise, c’est
l’opportunité d’innover pour sécuriser sa chaîne de
valeur et ses approvisionnements, pour consolider
son ancrage territorial, pour développer de nouveaux
partenariats et travailler plus sereinement avec ses
parties prenantes.
UNE AGENCE PORTEUSE DE SENS
L’Agence pour la biodiversité est porteuse d’un sujet
qui fait sens, celui de notre relation à la nature et au
vivant. Une Agence pour la biodiversité, présentée
comme une agence au service de notre qualité de
vie, de notre santé, de notre confiance dans l’avenir,
parlera à chacun d’entre nous, car elle touche notre
quotidien. L’engouement actuel pour les sciences
participatives est significatif : mieux connaître la
nature pour mieux la protéger concerne chacun
d’entre nous.
Elle sera au service de la transition écologique,
car cette dernière suppose non seulement un
redéploiement de notre bouquet énergétique,
mais aussi un ancrage fort de l’économie dans les
ressources et les spécificités des territoires.
Elle doit aussi contribuer à la resynchronisation
de nos flux économiques avec les capacités des
écosystèmes.
De plus, parler de biodiversité permet d’insérer la
transition écologique dans un récit positif, porteur de
valeur (le respect du vivant) contribuant ainsi au vivre
ensemble.
UNE AGENCE AU CŒUR D’UN PROJET
DE SOCIÉTÉ
Son ambition : mobiliser la société française afin
de refonder la relation homme-nature pour faire
émerger un nouveau modèle de développement dans
lequel la biodiversité soit mieux connue, préservée et
valorisée.
Elle situe son action dans une vision dynamique de
la biodiversité, à laquelle l’homme participe, que le
projet de loi reconnaît. Elle porte, à l’interface entre
science et société, un débat permanent sur ce que
serait le bon état de la biodiversité pour le traduire en
termes opérationnels. Elle s’inscrit dans un projet de
solidarité écologique, où la justice environnementale
est au service de plus de justice sociale.
L’Agence devra chercher, par ses activités, à créer,
renforcer et consolider le lien social autour de la
biodiversité, véritable bien commun de la République.
Préserver les potentialités écologiques sur l’ensemble
des territoires, métropolitains et outremer, est
aussi un enjeu de justice sociale et de solidarité
intergénérationnelle.
L’Agence doit être également le ferment d’une
culture de la concertation pour une participation
active et concrète des citoyens.
Elle s’inscrit dans une dynamique de mise en
cohérence des actions publiques aux différents
échelons. Les acteurs attendent un engagement fort
et plus lisible de l’État. Qu’il soit garant de l’efficacité
de l’action et agisse comme un relais avec les acteurs
de proximité. Les acteurs professionnels attendent
de l’Agence qu’elle apporte une information sur les
engagements et programmes internationaux et qu’elle
les représente auprès des instances. Une attente
forte exprimée est que l’Agence soit facile d’accès,
orientée vers l’action et qu’elle soit un véritable
« guichet unique » au service des acteurs.
L’AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ
11
Comment
inventer l’Agence française
pour la biodiversité ?
Pour tout à la fois s’inscrire dans la durée et mobiliser
une grande diversité d’acteurs, le projet d’une agence
dédiée apparaît, dans le contexte français, une
formule qui a fait ses preuves (on peut penser à ce
qu’ont apporté les agences de l’eau ou l’ADEME dans
leurs domaines respectifs).
Une agence couvrant tous les aspects de la
biodiversité, une agence dont la gouvernance fait
place à toutes les parties prenantes, une agence
ouverte sur ses partenaires, une agence qui touche
les citoyens, une agence enfin disposant de moyens
humains et budgétaires pour mener ces actions et
répondre à son ambition, en misant sur les acteurs et
en faisant émerger les synergies entre leurs actions.
Une agence qui sert la biodiversité comme enjeu
sociétal :
• Au plus près des territoires avec les collectivités.
• Au plus près des intérêts sociaux et économiques
avec les acteurs.
• Au plus près des personnes avec une participation
active et citoyenne.
En s’appuyant sur une réorganisation des moyens et
des rôles des opérateurs de l’État, une mutualisation
« eau et biodiversité », une complémentarité
opérationnelle avec les organismes dédiés aux autres
enjeux environnementaux et une articulation avec
les organisations dédiées à la connaissance
(institutions de recherche et d’enseignement,
Fondation pour la recherche,…).
Pour incarner l’ambition, l’Agence ne peut être
une simple addition des entités existantes, le « tout »
doit être bien plus, capable de porter le projet de
l’Agence et de le mettre en musique :
• Un tout capable de dialoguer et de « polliniser »
auprès des autres acteurs publics (objectif de
coordination et cohérence des politiques publiques).
• Un tout capable d’animer le projet commun :
interne, avec les partenaires, sur les territoires.
• Un tout capable de porter des projets collectifs où
chacune des entités participe.
• Un tout capable de faire vivre le projet dans
la société.
Un atelier outremer
pour préparer la future
Agence française pour la biodiversité
Le 11 février 2015, Ségolène Royal, ministre de
l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie,
a accueilli 120 élus et acteurs de la biodiversité
ultramarine dans le cadre d’un atelier de travail
organisé par Serge Letchimy et Victorin Lurel, élus
de Martinique et de Guadeloupe chargés d’animer
un réseau de partenaire pour la déclinaison
de la future Agence française pour la biodiversité
dans les outremer.
Sur le thème de « Quelles déclinaisons de l’Agence
française pour la biodiversité dans les outremer ? »,
les préfigurateurs, Olivier Laroussinie de l’Agence
des aires marines protégées, Gilles Boeuf du Muséum
national d’Histoire naturelle, Annabelle Jaeger,
conseillère régionale PACA, ont pu entendre
les attentes et les interrogations des ultramarins
sur la future Agence.
Cet atelier a permis à chacun des participants,
venus en nombre, de s’exprimer.
La question de la représentation des ultramarins
dans la gouvernance de la future Agence et
de sa déclinaison territoriale ont été au cœur
des discussions. Ils souhaitent pour la plupart
une proximité de l’Agence sur leur territoire et
disposer d’une représentation significative à son
conseil d’administration.
Ces demandes ont depuis été en partie satisfaites
puisque les acteurs ultramarins ont obtenu la garantie
de disposer de cinq titulaires ultramarins au CA
de l’AFB
L’AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ
13
L’appel
de Strasbourg
MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
MADAME LA MINISTRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE,
Les participants à la Conférence nationale de Strasbourg « L’Agence française pour la biodiversité, quel projet
commun ? » ont partagé le constat suivant :
La reconquête de la biodiversité est impérative pour assurer le développement et le bien-être de notre société.
Elle est aussi possible mais elle nécessite la mobilisation de tous les acteurs, publics et privés,
et à toutes les échelles. Pour tout à la fois s’inscrire dans la durée et mobiliser une grande diversité d’acteurs,
le projet d’Agence française pour la biodiversité est une réponse forte, à terme, aux besoins et attentes exprimés
à Strasbourg.
Nous partageons l’ambition d’une Agence couvrant tous les domaines de la biodiversité, une Agence dont la
gouvernance fait place à toutes les parties prenantes, une Agence ouverte sur ses partenaires, une Agence qui
touche le public, une Agence enfin disposant de moyens humains et budgétaires pour mener ces actions.
Dans cet esprit et en écho à ce constat et ces attentes, nous, préfigurateurs et la grande majorité des participants :
1. Affirmons la nécessité de renforcer dans la loi le rôle du Comité national de la biodiversité et d’en définir
les différents collèges qui le composeront, afin d’en faire, d’une part, un lieu central du dialogue entre tous
les acteurs de la biodiversité et, d’autre part, de validation des orientations stratégiques de l’Agence française
pour la biodiversité et des autres opérateurs publics œuvrant dans ce domaine.
2. Considérons que l’action territoriale de l’Agence devra, outre ses missions de police, s’appuyer prioritairement
sur les opérateurs existants et leurs apporter appui et conseils.
Les Comités régionaux de biodiversité devront être, eux aussi, un lieu de dialogue entre acteurs et de validation des
orientations stratégiques de la déclinaison territoriale de l’Agence (métropolitaine et ultramarine).
3. Exprimons nos préoccupations vis-à-vis de la situation des
personnels qui seront intégrés dans l’Agence.
Leurs compétences et leur motivation seront cruciales pour la
réussite de l’Agence et la mise en place d’un cadre d’emploi adéquat
dès la création de l’Agence sera donc déterminante.
4. Attirons solennellement votre attention sur la nécessité de
doter l’Agence française pour la biodiversité de moyens humains
et financiers complémentaires pour qu’elle puisse effectivement
assumer l’ensemble des missions qui lui sont confiées et répondre
ainsi aux attentes exprimées.
Nous proposons à ce titre en complément de la dotation existante
la mise en place d’une dotation pluriannuelle d’un fonds de
500 M€, permettant d’ici à 2020 une montée en puissance de
son action et une définition plus précise des moyens récurrents à lui
affecter.
L’aboutissement d’une réflexion sur une fiscalité écologique en
faveur de la biodiversité est toujours d’actualité.
Les quatre établissements
fondateurs
de l’Agence française
pour la biodiversité
L’AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ
15
L’ Agence des aires marines protégées
Avec 11 millions de km2, principalement situés en
outremer, la France possède le second espace
maritime au monde réparti sur tous les océans.
Elle héberge ainsi 10 % des récifs coralliens,
20 % des atolls, 6 % des monts sous-marins.
Ces milieux sont d’une grande richesse biologique.
Ils profitent à de nombreuses activités économiques
dont le développement non maîtrisé provoque des
pressions sur les écosystèmes marins et les fragilise.
Les Aires marines protégées (AMP) sont des espaces
délimités en mer où l’homme se fixe des objectifs
de protection de la nature à long terme. Outils de
protection et de gestion du milieu marin, les aires
marines protégées sont encore peu nombreuses
à travers le monde, à peine 3 % des océans sont
protégés. Elles font désormais l’objet de programmes
de développement ambitieux au niveau mondial.
L’objectif pour 2020 est de protéger par
des aires marines protégées 10 % des océans
et 20 % des eaux sous juridiction française.
Créée par la loi du 14 avril 2006, l’Agence des
aires marines protégées est un établissement public
à caractère administratif placé sous la tutelle du
ministère de l’Écologie, du Développement durable et
de l’Énergie. Son siège est basé à Brest, des antennes
locales sont implantées sur les trois façades maritimes
de métropole ainsi qu’en outremer (Polynésie
française, Nouvelle-Calédonie, Antilles).
Des équipes dédiées aux études de création de parcs
naturels marins, sont mises en place également
localement.
L’Agence des aires marines protégées compte à
son effectif 157 agents. L’Agence des aires marines
protégées a pour principales missions :
• l’appui aux politiques publiques pour la création et
la gestion d’aires marines protégées ;
• l’animation du réseau des gestionnaires d’aires
marines protégées ;
• la gestion des moyens humains, techniques et
financiers mis à disposition des parcs naturels
marins, ou d’autres aires marines protégées
qui lui seraient confiées ;
• l’appui technique aux conventions de mers
régionales (Caraïbes, Atlantique Nord-Est,
Méditerranée, océan Indien, Pacifique Sud
et Antarctique).
Dans le cadre du projet de création de l’Agence
française pour la biodiversité, l’Agence des aires
marines protégées sera intégrée à cette nouvelle
instance.
www.aires-marines.fr
NATURELS
ESPACES
TERRITOIRES
ACTEURS
L’ Aten :
pôle de ressources et compétences pour la nature
POURQUOI ?
La préservation de la biodiversité et la gestion
des espaces protégés sont des enjeux complexes
demandant des outils et des savoir-faire de plus en
plus pointus. L’atteinte de ces objectifs passe par la
professionnalisation et la mise en réseau des acteurs
de la nature, ce sont ces missions qui ont été confiées
à l’Aten par ses membres.
POUR QUI ?
Comme tous les groupements d’intérêt public,
l’Aten intervient prioritairement pour ses membres
(établissements publics, collectivités, associations…)
regroupant près de 6 000 professionnels travaillant à
la préservation des patrimoines naturels.
Au-delà, l’Aten répond aux besoins d’autres acteurs
poursuivant des objectifs similaires en dehors
des espaces protégés selon différentes modalités
(gratuites ou payantes).
OÙ ?
L’Aten agit prioritairement en France (métropole et
outremer) mais il est amené à intervenir en termes
d’expertises, d’échanges ou de représentation
en Europe et à l’international afin de représenter
les gestionnaires français et/ou de participer
à des réseaux d’échanges.
COMMENT ?
L’activité de l’Aten présente 4 grandes familles au
service des professionnels de la nature :
• Formation/Métiers : l’Aten est l’un des principaux
organismes de formation des gestionnaires
d’espaces naturels, il répond ainsi aux besoins de
développement des compétences et aux droits
à la formation tout au long de la vie. La connaissance
des acteurs des espaces naturels a conduit l’Aten à
être l’une des structures référentes pour l’élaboration
des référentiels métiers et le développement d’une
filière « biodiversité ».
• Plateformes thématiques : à l’initiative du Ministère
en charge de l’Environnement ou d’autres de ses
membres, l’Aten anime ou collabore à des réseaux
d’échanges techniques. Ces plateformes thématiques
permettent aux acteurs concernés d’échanger
et de produire des outils communs nécessaires
à la mise en œuvre de leurs actions de préservation
de la biodiversité.
• Expertises/Services : l’Aten dispose de moyens
d’expertises pour accompagner les membres
et répondre à des interrogations sur des sujets
techniques (juridique, international). Un certain
nombre de services sont également mutualisés pour
faciliter le travail des gestionnaires au quotidien
(outils informatiques, documentation).
• Éditions/Communication : l’Aten conçoit et
édite avec ses membres la revue Espaces naturels
permettant aux professionnels de la nature de
disposer d’un outil d’échange et de capitalisation
des expériences. La revue est complétée par
des cahiers techniques permettant aux gestionnaires
d’intervenir sur le terrain. Ces derniers se réunissent
annuellement pour confronter leurs expériences dans
le cadre de manifestations comme le Forum
des gestionnaires ou le Forum des TIC.
www.espaces-naturels.fr
L’AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ
17
L’ Onema :
au service de la préservation et de la reconquête du bon état
des eaux et des milieux aquatiques
Créé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques
du 30 décembre 2006, l’Office national de l’eau et des
milieux aquatiques est un établissement public national,
placé sous la tutelle du ministère chargé de l’écologie.
Accompagnant la mise en œuvre de la directive-cadre
européenne sur l’eau, en lien avec les agences de
l’eau, il contribue à la préservation et la restauration
du bon état des eaux, lacs, rivières, fleuves et eaux
souterraines. L’Onema a signé son deuxième contrat
d’objectifs 2013-2018 avec l’État. Quelque neuf cents
personnes sont ainsi réparties au siège, en délégations
interrégionales et dans les services départementaux.
APPORTER UN APPUI TECHNIQUE À LA MISE
EN ŒUVRE DES POLITIQUES DE L’EAU
L’Onema apporte aux acteurs publics de l’eau une
expertise fondée sur des connaissances, des données,
des méthodes et des outils. Ces derniers sont testés et
enrichis par les services. Il contribue à la meilleure prise
en compte des enjeux écologiques dans les documents
de planification et les programmes de mesures ainsi
que dans les stratégies nationales de gestion des
milieux aquatiques. Il accompagne ainsi les actions en
faveur de l’habitat et de la libre circulation des poissons
migrateurs, symboles de la qualité écologique des cours
d’eau.
MOBILISER LA RECHERCHE SUR LES ENJEUX
DE LA GESTION DURABLE DE L’EAU
ET DES MILIEUX AQUATIQUES
En coordination avec les agences de l’eau et le ministère
chargé de l’écologie, l’Onema consacre une part de son
budget à la politique de recherche et développement
finalisée sur l’eau et les milieux aquatiques ainsi qu’à
l’expertise et la formation.
Il joue un rôle d’agence d’objectifs et de moyens et
contribue également à la production de savoirs avec la
recherche nationale dans les pôles régionaux d’études
et de recherche. Quelque 250 actions de recherche et
développement sont ainsi financées
CONNAÎTRE L’ÉTAT ET LES USAGES DE L’EAU
ET DES MILIEUX AQUATIQUES
L’Onema développe et coordonne techniquement le
système d’information sur l’eau (SIE) qui organise la
production, la collecte, le stockage, la valorisation et
la diffusion des données, en partenariat étroit avec
les agences de l’eau, les organismes de recherche
et les services de l’État. Le portail Eaufrance diffuse
informations et données sur l’état des ressources et
des espèces aquatiques ou sur les services d’eau et
d’assainissement. Les services territoriaux de l’Onema
contribuent à la production de données et la mise au
point de méthodologies.
CONTRIBUER À LA POLICE DE L’EAU
ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Dans le cadre de plans de contrôle établis par les
préfets en lien avec les procureurs, les inspecteurs de
l’environnement de l’Onema participent aux activités
de police de l’eau et des milieux aquatiques, Les
infractions constatées peuvent donner lieu à sanctions
pénales ou administratives. La prévention passe
également par les avis techniques. Opérateur financier,
l’Onema assure une solidarité avec les collectivités
d’outremer, ainsi qu’en Corse pour la mise aux normes
des infrastructures d’assainissement ; l’Onema gère
également le programme Ecophyto destiné à réduire
l’usage des pesticides. L’Onema dispose en 2015 d’un
budget principal de 137 millions € + 41 M€ écophyto,
issu des redevances sur les usages de l’eau collectées
par les agences de l’eau.
www.onema.fr/www.eaufrance.fr
Parcs nationaux de France (PNF)
et les Parcs nationaux français
Porteurs des origines et de l’avenir de la planète, les
parcs nationaux offrent une combinaison d’espaces
terrestres et maritimes remarquables où la diversité
biologique, culturelle et paysagère s’exprime avec
magnificence. En France, les premiers parcs nationaux
voient le jour en 1963, en application de la loi de
1960. Les 10 parcs nationaux de France - la Vanoise,
Port-Cros, les Pyrénées, les Cévennes, les Écrins,
le Mercantour, la Guadeloupe, La Réunion, le Parc
amazonien de Guyane et les Calanques - représentent
une superficie de près de 5,5 millions d’hectares sur
terre et en mer (métropole et outremer). Le projet de
création d’un parc national de forêt de feuillus de plaine
situé entre Champagne et Bourgogne est en cours. La
loi de 2006, outre la nouvelle dynamique impulsée pour
les parcs nationaux, a créé l’établissement public PNF,
dont le siège est situé à Montpellier. PNF a vocation à
créer du lien entre les parcs nationaux pour renforcer
leur culture commune, en préservant le caractère de
chacun. Il a aussi pour mission de veiller à la qualité de
leur gestion. Il leur apporte un concours technique et
administratif. Il les représente et, grâce à sa politique de
communication, contribue à leur notoriété en France
et à l’étranger. PNF accompagne les parcs nationaux
en création. Des groupes de travail thématiques,
animés par PNF, contribuent largement à la dynamique
collective. L’équipe PNF est constituée de
38 personnes. Outre la direction et le secrétariat
général, l’établissement regroupe le centre de
ressources, les services financiers, des ressources
humaines et de la communication ainsi que l’agence
comptable. Les 10 parcs nationaux représentent environ
800 agents.
Dans le cadre du projet de création de l’Agence
française pour la biodiversité (AFB), PNF sera intégré
à cette nouvelle instance ; les parcs nationaux, eux, y
seront rattachés.
DES MISSIONS DE PROTECTION,
DE GESTION ET DE SOUTIEN
Les parcs nationaux sont riches de paysages exceptionnels
et abritent une faune et une flore remarquables. La
protection de la biodiversité fait partie de leurs missions
essentielles. Le soutien aux activités agricoles, pastorales,
forestières et marines participe également au maintien de
la biodiversité. Les parcs nationaux sont aussi responsables
de la sauvegarde du patrimoine culturel et contribuent à
la valorisation d’activités compatibles avec le respect de
la nature. 50 ans après leur création, le bilan est reconnu
positif, notamment en matière de connaissance, de
protection d’espèces et de paysages emblématiques, et de
compréhension des milieux naturels.
LA NATURE EN PARTAGE
Si les parcs nationaux français sont des outils de la
protection de la nature, ce sont aussi des espaces de vie
et de ressourcement pour l’homme. Dans le respect de
la réglementation, ces territoires sont ouverts à tous,
y compris aux personnes les moins valides. Mettre ce
précieux patrimoine à disposition du public d’aujourd’hui
et le transmettre aux générations futures, font partie des
missions d’un parc national. Pour ce faire, les équipes des
parcs nationaux accueillent le public, le sensibilisent aux
enjeux et organisent des animations pédagogiques pour
favoriser des comportements respectueux.
www.parcsnationaux.fr
L’AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ
19
Le parcours AFB (parcours 6)
en un coup d’œil
POUR CETTE CINQUIÈME ÉDITION DES ASSISES, SIX PARCOURS THÉMATIQUES ONT ÉTÉ MIS
EN PLACE PAR LES ORGANISATEURS. COMPTE-TENU DE L’ACTUALITÉ DE L’ANNÉE PRÉVOYANT
L’ADOPTION DU PROJET DE LOI SUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET
DES PAYSAGES, LES ORGANISATEURS ET LES PRÉFIGURATEURS DE L’AGENCE FRANÇAISE POUR
LA BIODIVERSITÉ (AFB) ONT JUGÉ STRATÉGIQUE DE FAIRE PARTAGER LE PROJET DE CRÉATION
DE CETTE AGENCE AUX PARTICIPANTS DES ASSISES. C’EST AINSI QU’UN PARCOURS AFB
A ÉTÉ ÉLABORÉ POUR LES DEUX JOURS. LES RENDEZ-VOUS DU PARCOURS :
10 juin, 10 h - 10 h 30 en plénière : L’Agence française pour la biodiversité par les préfigurateurs de l’AFB.
10 juin, de 15 h - 16 h 30 : Atelier « les réseaux des professionnels de la biodiversité :
expertise et innovation ». Salle Saint-Romain.
10 juin, de 17 h - 18 h 30 :
Atelier « Relation avec les collectivités territoriales : appui et mise en œuvre
des politiques de stratégies régionales pour la biodiversité ».
Salle Morey Saint Denis.
10 juin, de 20 h 00 : Échanges informels avec les préfigurateurs et les agents de la future AFB
à la Soirée conviviale, Jardin des sciences de Dijon.
11 juin, de 9 h - 10 h 30 : Atelier « formation (filières environnement et biodiversité) ».
Salle Savigny les Beaune.
11 juin, de 11 h - 12 h 30 : Atelier « Sensibilisation ». Salle Saint-Romain.
11 juin, de 14 h - 14 h 30 : Synthèse des ateliers AFB. Amphi Romanée Conti.
Un stand ouvert à tous est animé par les agents des quatre organismes qui vont fonder l’AFB (Agence des aires
marines protégées, Onema, Aten, PNF) : de 9 h à 18 h sans interruption, le 10 et 11 juin, Stand 11.
Contacts préfiguration AFB :
[email protected]
+33 (0) 6 87 91 03
[email protected]
+ 33 (0) 6 79 04 47 07
Le parcours AFB
(parcours 6)
Le 10 juin, 15 h 00 - 16 h 30 - Salle Saint-Romain
LES RÉSEAUX DES PROFESSIONNELS DE LA BIODIVERSITÉ : EXPERTISE ET INNOVATION
(LIENS AVEC LA SPHÈRE PRIVÉE, LES INDUSTRIES ET LES MAÎTRES D’OUVRAGE)
L’AFB a un rôle majeur attendu* pour mobiliser au mieux l’expertise existante dans les territoires en matière
de biodiversité et aider à la mise en réseau des acteurs et professionnels. Cette mobilisation de l’expertise doit
permettre une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les politiques d’aménagement du territoire
(enjeux de compensation), et plus largement encourager le potentiel de développement et d’innovation des
territoires au service de la croissance verte pour définir les priorités d’actions.
Dans ce cadre, plusieurs missions et positionnements possibles seront discutés pour la future AFB :
-Mission d’expertise pour le compte des autorités : mesures compensatoires, avis sur dossiers, soutien aux projets…
-Mission d’appui à la R&D et à l’innovation : articulation avec CEEBIOS et les réseaux d’acteurs du biomimétisme,
du génie écologique, de la biodiversité en ville, etc. À terme, l’AFB doit-elle être/peut-elle être le relais du
Programme d’investissements d’avenir (PIA) ?
-Mission d’accompagnement : formation, référentiels…
-Interactions possibles et souhaitées avec les gestionnaires d’espaces naturels. Quelle mobilisation attendue en
dehors des territoires qu’ils gèrent ?
-Relation avec le secteur associatif.
-Mission de certificateur (normes, labels, « biodiversité compatible », éco-conditionnalité, filière d’excellence…) :
déontologie et normes d’intervention des bureaux d’étude.
Animateurs :
Alain Chabrolle : Vice-président de la région Rhône-Alpes
Michel Sommier : Directeur de Parcs nationaux de France (PNF)
et responsable du chantier « Réseau d’espaces naturels » au titre de la préfiguration AFB
Marine Roman : Animatrice à l’UPGE (Union Professionnelle pour le Génie Écologique)
* Conformément aux missions énoncées dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages, l’Agence française pour la biodiversité « … soutient et évalue les actions des personnes publiques et privées qui
contribuent à la réalisation des objectifs qu’elle poursuit. Elle contribue à la mise en réseau des initiatives de ces opérateurs et
au développement des filières économiques de la biodiversité. Elle soutient les filières de la croissance verte et bleue dans le
domaine de la biodiversité, en particulier le génie écologique et le biomimétisme ».
L’AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ
21
Le 10 juin, de 17 h 00 - 18 h 30 - Salle Morey Saint Denis
RELATION AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
APPUI ET MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES SRB ET SRCE
Dans le cadre de la création de la future Agence française pour la biodiversité, plusieurs questions se posent pour
répondre aux besoins déjà exprimés au sein des différents territoires en matière d’articulation et de cohérence des
différentes politiques :
-Quelles sont les attentes des élus sur les politiques qui ne sont pas dédiées aux espaces et espèces, notamment
dans le cadre de la Trame verte et bleue (TVB), des politiques d’urbanisme, de la gestion de l’eau, de l’éclairage
public… ?
-Quels sont les besoins d’appui ?
-Quels sont les mécanismes et conditions du déploiement du réseau d’experts (au niveau régional, national) ?
-Quel rôle complémentaire pour les bureaux d’études par rapport à la/aux déclinaison(s) territoriales de l’AFB ?
La future mission de l’AFB pressentie par rapport à ces questionnements est double :
-Être centre de ressource référent pour partager l’information, éditer les guides de référence et accompagner
la mise en œuvre des projets.
-Clarifier l’offre des services sur les territoires (appui méthodologique, formation et certification).
Animateurs :
Annabelle Jaeger : Conseillère PACA, en charge du lien avec les collectivités territoriales dans le cadre de
la mission de préfiguration AFB
Simon WOODSWORTH : ARF - Chargé de projet Biodiversité et Territoires, région Languedoc Roussillon
Florence CLAP : UICN - Chargée de programme Politiques de la biodiversité
Le 11 juin, de 9 h 00 - 10 h 30 - Salle Savigny les Beaune
AFB ET FORMATION (FILIÈRE ENVIRONNEMENT/BIODIVERSITÉ)
« L’Agence apportera son appui scientifique, technique et financier à l’élaboration, à la mise en œuvre
et à l’évaluation des politiques de l’État et des collectivités territoriales et de leurs groupements
menées dans leur domaine de compétences ».
Dans ce cadre, la formation, une des sept missions de l’AFB, pourra contribuer à cet appui à travers
la sensibilisation des acteurs du territoire à la biodiversité et l’accompagnement des projets locaux. Il s’agit de faire
prendre en compte la biodiversité par les acteurs et de faciliter leur travail pour la co-construction de projets.
La question de la territorialisation de la formation est posée :
- Quelles cibles : associations, élus, usagers, filières économiques… ?
- Quelles politiques : trames verte et bleue, Gemapi, SCoT, Plu… ?
- Quelles thématiques : espèces exotiques envahissantes, sensibilisation du public… ?
- Quel lien avec les acteurs privés ?
Animateurs :
Hassan Souheil : Responsable pôle « Compétences », Aten
Romuald Berrebi : Directeur de la politique de formation et de l’expertise, Onema
Le 11 juin, de 11 h - 12 h 30 - Salle Saint-Romain
SENSIBILISATION
Sensibiliser les porteurs de projets et les maîtres d’œuvre chargés de l’aménagement, de la gestion des
infrastructures, des espaces verts et infrastructures sportives, du foncier agricole et non agricole, est un prérequis
indispensable pour que la biodiversité ne soit plus perçue comme un frein, mais bien comme une opportunité
de développement et d’amélioration de la qualité de vie. Sensibiliser c’est à la fois informer, former et faire
comprendre la biodiversité, afin de mieux l’intégrer aux cœurs des autres politiques publiques et pouvoir ainsi
orienter et construire les futurs projets de territoire de manière durable.
Cette approche doit néanmoins être double : la concrétisation sur le long terme des projets liés à la biodiversité
doit aussi s’appuyer sur une mobilisation sociétale plus large et pose de nombreuses questions :
- Quels besoins pour rendre concrète cette mobilisation ?
- Quel appui attendu de l’AFB pour sensibiliser et accompagner cette démarche de sensibilisation
(moyens, outils, relais) ?
- Comment impliquer le citoyen au travers de différents programmes fédérateurs pour qu’il devienne à son tour
acteur dans la mise en œuvre des projets biodiversité sur leur territoire ?
- Comment mettre en place des actions participatives à différentes échelles (d’une région, d’un site…) ?
Animateurs :
Christel Kohler : Adjointe au Maire de Strasbourg
Emmanuel Cau : Vice-président Conseil régional Nord-Pas-de-Calais, en charge de l’Aménagement du Territoire,
de l’Environnement et du Plan Climat
Emmanuel Delannoy : Directeur de l’Institut INSPIRE, chargé de l’étude « acteurs économiques dans le cadre de
la mission de préfiguration AFB »
Justine Roulot : Chargée de mission – Politiques de la biodiversité, Humanité et biodiversité
L’AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ
23
Stand 11 :
Le point de rendez-vous
et d’échanges du Parcours AFB
Dans l’enceinte du Parc des expositions et congrès de Dijon, un espace d’exposition et d’échanges « parcours
AFB » animera les deux jours de conférences. L’Agence des aires marines protégées, l’Aten, l’Onema et Parcs
nationaux de France, les quatre organismes de la future agence pour la biodiversité, se mobilisent pour la
première fois ensemble (stand 11).
Objectifs : faire connaître la future Agence, répondre aux questions des participants, expliquer les missions déjà
assurées par chacun des organismes et le champ ouvert par le projet de loi.
Une délégation de 45 personnes assurera la permanence du stand où les préfigurateurs présents (Olivier
Laroussinie et Annabelle Jaeger) ne manqueront pas de passer.
Venez nous rencontrer et vous documenter.
Contacts stand : Céline Piquier • 06 48 15 33 29 • [email protected]
Laure Corcelle • 06 16 29 76 97 • [email protected]
N° Stand
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30
31
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Organisme
Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels
MNHN/INPN
Fondation Nicolas Hulot
Lycée Agricole EPLEFP
SNCF Réseau
UMR Agroécologie - INRA Dijon
Agence française pour la biodiversité
Le Blé de Nos Campagnes
Bouygues Construction
Tracer
SNBPE-CIMbeton
GrDF
Région Bourgogne
Ville de Dijon/Grand Dijon
Conseil Général de la côte-d’or
IDEAL Connaissances/Réseau ENB/Eco Maires
Suez Environnement
UrbanLeaf
Arbeo
Unep
Agences de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse
et Seine Normandie
La Maison de l’Environnement de Franche-Comté
LPO
Zones Humides
Les délégations
DIRECTION GÉNÉRALE
Élisabeth Dupont-Kerlan, directrice générale, Alexis Delaunay, directeur, action
territoriale et contrôle des usages, Jean-Michel Zammite, directeur adjoint
information et connaissance sur l’eau, Gisèle Parfait, déléguée, information
et communication, Céline Piquier, communication externe, Céline Goupil,
communication interne, Romuald Berrebi, formation, Caroline Pénil, biodiversité
aquatique, Gaëlle Deronzier, pressions et impacts sur la ressource en eau.
DÉLÉGATION INTERRÉGIONALE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
Anne Laure Borderelle, déléguée, André Paris, déléguée adjoint, contrôle des usages,
Olivier Meyer, contrôle des usages, François Huger, appui technique aux politiques de
l’eau, Julien Bouchard, connaissance et recherche.
SERVICES DÉPARTEMENTAUX (SD) DE L’ONEMA (CONNAISSANCE,
CONTRÔLE DES USAGES, APPUI TECHNIQUE AUX POLITIQUES DE L’EAU)
Laurent Perrin (SD 21), Patrick Gindre (SD25), Jean-François Gazeilles (SD89),
Manuel Barbier, Jean-Louis Garot, Emmanuel Vilquin (SD39).
SIÈGE
Olivier Laroussinie, directeur, Laurent Germain, chargé de mission
auprès du directeur, Marie-Aude Sévin, chargée de mission « préfiguration AFB »,
Benjamin Ponge, chargé de la planification spatiale, Diane Vaschalde, chargée des
analyses économiques et sociales, Agnès Poiret, responsable communication,
Marie De Boysson, chargée de production audiovisuelle, Yann Souche, infographiste,
Jennifer Ogor, chargée des réseaux sociaux, Thomas Delage, stagiaire « préfiguration
de l’AFB ».
PARC NATUREL MARIN IROISE
Fabien Boileau, adjoint au directeur, service « opérations », Olivier Gallet, chef
d’unité.
PARC NATUREL MARIN DU GOLFE DU LION
Coraline Jabouin, chargée de mission pêche professionnelle et récréative.
Michel Sommier, directeur, Gilles Landrieu, adjoint au directeur,
Jean-Jacques Pourteau, secrétaire général, Véronique Boussou, responsable du
Centre de ressources, Stephan Corporon, responsable communication,
Olivia Maurens, chargée de communication.
Xavier Gayte, directeur, Béatrice Carpy, responsable Pôle Ressources - DSI,
Laure Corcelle, responsable Communication, Nathalie Combart, support outil
« Centre de formation » Formaltis, Josiane Didier, webmestre - intégration
des contenus des publications Aten, Hassan Souheil, responsable Pôle Compétences
(Formation-Métiers).
L’AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ
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Quelques organismes
et sigles à connaître
AGENCES DE L’EAU : Les agences de l’eau ont pour
mission d’aider financièrement et techniquement toutes
les opérations ayant pour objet la lutte contre la pollution
de l’eau et la protection des ressources en eau dans le
respect du milieu naturel.
BRGM : Le Bureau de recherches géologiques et minières
est l’établissement sur le plan national en France qui gère
les ressources et les risques du sol et du sous-sol. Parmi
ses activités, le BRGM réalise des études méthodologiques
et de synthèse pour la création de puits pour la captation
de sources d’eau.
CARHAB : La Cartographie nationale des habitats
terrestres est un programme initié par le MEDDE et en
coordination avec le MNHN. Il consiste à produire une
carte au 1/25 000e des habitats naturels et des
végétations de la France métropolitaine. Elle étudie les
dynamiques des associations floristiques et leurs relations
avec les variables de leur environnement.
CBN : Le Conservatoire botanique national a pour
missions la connaissance, la conservation, de la flore
sauvage et des habitats naturels et semi-naturels ; par
ailleurs il remplit une mission d’information et d’éducation
du public.
CEREMA : Le Centre d’études et d’expertise sur les
risques, l’environnement, la mobilité, et l’aménagement
est un Établissement public à caractère administratif qui a
pour mission d’apporter un appui scientifique et technique
renforcé, pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer les
politiques publiques de l’aménagement et du développement durable, auprès de tous les acteurs impliqués (État,
collectivités territoriales, acteurs économiques ou associatifs, partenaires scientifiques).
et des littoraux, dans une perspective de gestion intégrée
des zones côtières.
CNTE : Le Conseil national de la transition écologique
est une commission administrative à caractère consultatif
française créée pour élaborer et suivre la Stratégie
nationale de développement durable, pour accompagner
la transition énergétique et écologique jugée, depuis le
sommet de la Terre de Rio (juin 1992), nécessaire à la
soutenabilité du développement économique, social,
culturel et environnemental des sociétés et des nations.
Comité de bassin : Le comité de bassin est une assemblée
qui regroupe les différents acteurs du bassin, publics ou
privés, agissant dans le domaine de l’eau. Son objet est
de débattre et de définir de façon concertée les grands
axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de
protection des milieux naturels aquatiques.
DCE : La Directive-cadre Européenne du 23 octobre
2000, elle vise à prévenir et réduire la pollution de
l’eau, promouvoir son utilisation durable, protéger
l’environnement, améliorer l’état des écosystèmes
aquatiques (zones humides) et atténuer les effets des
inondations et des sécheresses.
DCSMM : La Directive-cadre Stratégie pour le milieu
marin vise à mettre en œuvre des plans d’actions en faveur
du bon état des eaux marines.
EPCE : Établissement public de coopération
environnementale.
FRB : La Fondation pour la recherche sur la biodiversité
est une plateforme entre les différents acteurs
scientifiques et les acteurs de la société sur la biodiversité.
CFEEDD : Le Collectif Français pour l’éducation
à l’environnement vers un développement durable
fédère plus de 30 associations œuvrant dans le champ
de l’environnement.
GEMAPI : La Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations est une nouvelle compétence
attribuée aux communes et aux intercommunalités par la
MAPTAM.
CNE : Le Comité national de l’eau est consulté sur les
grandes orientations de la politique de l’eau, sur les projets
d’aménagement et de répartition des eaux ayant un
caractère national et sur les grands aménagements
régionaux, ainsi que sur les projets de textes législatifs et
réglementaires.
INPN : L’inventaire national du patrimoine naturel est
un organisme dépendant du Muséum national d’histoire
naturelle, depuis 2002. Il gère et diffuse en ligne des
informations sur le patrimoine naturel terrestre et marin
(espèces animales et végétales actuelles et anciennes,
habitats naturels, espaces protégés et géologie) en France
métropolitaine et en outremer.
CNM : Le Conseil national de la montagne joue à la fois
un rôle de veille et de force de proposition pour définir
les objectifs de développement, d’aménagement et de
protection de la montagne. Il est amené à formuler des
propositions dans les domaines qui ont un impact sur la
montagne et ses populations.
CNML : Le Conseil national de la mer et des littoraux
définit les objectifs et actions nécessaires selon lui pour
l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la mer
LEMA : La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du
30 décembre 2006 vise à : donner les outils en vue
d’atteindre en 2015 l’objectif de « bon état » des eaux
fixé par la Directive-cadre sur l’Eau (DCE) ; améliorer le
service public de l’eau et de l’assainissement ; moderniser
l’organisation de la pêche en eau douce. Enfin, la LEMA
tente de prendre en compte l’adaptation au changement
climatique dans la gestion des ressources en eau.
Loi NOTRE : Loi de la Nouvelle organisation territoriale
de la République, dans ce projet de loi, les régions
voient leurs pouvoirs renforcés par des transferts de
compétences issues des départements, un accroissement
de certaines compétences et une extension de leur pouvoir
réglementaire.
MAE : Les Mesures agro-environnementales de la PAC
sont destinées à promouvoir des pratiques agricoles
innovantes et respectueuses de l’environnement. Elles ont
pour but de compenser les surcoûts et manques à gagner
générés par l’introduction sur les exploitations de pratiques
plus respectueuses de l’environnement.
MAPTAM : La Loi de modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier
2014, vise à clarifier les compétences des collectivités
territoriales en créant des « conférences territoriales de
l’action publique » (CTAP), organes de concertation entre
les collectivités, et en réorganisant le régime juridique
des intercommunalités françaises les plus intégrées, les
métropoles.
MNHN : Muséum national d’histoire naturelle.
ONB : L’Observatoire national pour la biodiversité est un
projet porté par la direction de l’eau et de la biodiversité
(DEB) du ministère en charge de l’écologie, appuyé par
le service de l’observation et des statistiques (SOeS) du
ministère et par le Muséum national d’histoire naturelle
(MNHN). Il informe de manière synthétique sur l’état et
l’évolution de la biodiversité ainsi que sur les interactions
entre biodiversité et société.
ONCFS : L’Office national de la chasse et de la faune
sauvage, est un établissement public français à caractère
administratif (EPCA) chargé de la connaissance de la
faune sauvage et de ses habitats à travers des études
et des recherches, de la police de la chasse et de
l’environnement, de l’appui technique auprès des décideurs
politiques, aménageurs et gestionnaires de l’espace rural et
de l’organisation et la délivrance du permis de chasser.
ONF : L’Office national des forêts est un établissement
public français chargé de la gestion des forêts publiques la
production de bois, l’accueil du public et la protection du
territoire et de la forêt.
PAMM : Le Plan d’action pour le milieu marin est le moyen
de mise en œuvre de l’action communautaire pour le milieu
marin dans les « eaux européennes ». Il vise le « bon état
écologique du milieu marin », au plus tard en 2021, ce qui
implique une amélioration de l’état de conservation de la
biodiversité marine, « la sûreté, la propreté, le bon état
sanitaire et la productivité » du milieu marin.
SAGE : Le Schéma d’aménagement et de gestion des
eaux est un document de planification de la gestion de
l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente
(bassin versant, aquifère,...). Il fixe des objectifs généraux
d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative
et qualitative de la ressource en eau et il doit être
compatible avec le schéma directeur d’aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE).
SDAGE : Le Schéma directeur d’aménagement et de
gestion des eaux, est un instrument de planification qui
fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations
fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en
eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes
de la directive-cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau, des
objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau
(plans d’eau, tronçons de cours d’eau, estuaires, eaux
côtières, eaux souterraines).
SINP : Le Système d’information nature et paysage
recense et rassemble les dispositifs d’observations
concernant la nature et les paysages français (incluant
l’inventaire du patrimoine géologique).
SNB : La Stratégie Nationale pour la biodiversité est
la concrétisation de l’engagement français au titre de la
convention sur la diversité biologique (CDB), ratifiée par la
France en 1994. Le ministère chargé de l’Environnement
avait alors été chargé de présenter une stratégie qui puisse
être déclinée au sein de l’ensemble des services de l’État,
avec un but précis, stopper la perte de biodiversité, comme
s’y étaient engagés tous les pays de l’Union européenne.
SPN : Le Service de patrimoine naturel est un service du
MNHN qui a pour mission de fournir un appui scientifique
à des acteurs français et internationaux, publics ou
privés, pour l’élaboration de politiques de conservation
de la nature, la caractérisation de l’état de conservation
d’espèces, d’habitats ou d’écosystèmes, le développement
d’indicateurs, et l’évaluation de l’impact de projets ou
d’activités nouvelles.
SRB : Les Stratégies régionales pour la biodiversité sont
des stratégies déclinant à l’échelle régionale la stratégie
nationale pour la biodiversité.
SRCE : Le Schéma régional de cohérence écologique est
un nouveau schéma d’aménagement du territoire et de
protection de certaines ressources naturelles (biodiversité,
réseau écologique, habitats naturels) et visant le bon état
écologique de l’eau imposé par la directive-cadre sur l’eau.
TVB : La Trame verte et bleue est une mesure phare du
Grenelle Environnement qui porte l’ambition d’enrayer le
déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de
la restauration des continuités écologiques.
L’AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ
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En route vers l’Agence française
pour la biodiversité
www.agence-francaise-biodiversite.fr
@AFBiodiversite