Renforcement des systèmes de santé pour les

HEALTH SYSTEMS
STRENGTHENINGT24, 2014
NOTE D’INFORMATION SUR LE
RENFORCEMENT DES
SYSTÈMES DE SANTÉ
Mise à jour en mai 2015
1
Table des matières
Acronymes et abréviations .................................................................................................... 3
1. Introduction .............................................................................................................................. 4
2. Objectifs et portée des investissements du Fonds mondial dans le
renforcement des systèmes de santé ............................................................................... 5
2.1
Composantes prioritaires pour les investissements dans le renforcement des systèmes
de santé .................................................................................................................................................. 6
2.1.1 Gestion des achats et des stocks ........................................................................................ 7
2.1.2
Systèmes d’information sur la gestion de la santé ..................................................... 9
.......................................................................................................................................................... 11
2.1.3
Ressources humaines pour la santé ............................................................................ 12
2.1.4
Prestation de services.................................................................................................... 15
2.1.5
Gestion financière .......................................................................................................... 17
2.2
Différentiation des interventions de renforcement des systèmes de santé et
spécifiques à une maladie ................................................................................................................. 18
2.3
Souplesse en matière de demande d’un soutien au renforcement des systèmes de
santé en dehors des domaines prioritaires ..................................................................................... 19
3. Considérations programmatiques relatives aux demandes de
financement liées au renforcement des systèmes de santé.............................. 20
3.1
Mesurer les résultats et l’impact des investissements dans le renforcement des
systèmes de santé ............................................................................................................................... 20
3.2
Utilisation des investissements dans le renforcement des systèmes de santé pour
améliorer les résultats de la santé génésique, maternelle, néonatale et infantile ..................... 21
3.3
Interactions entre le renforcement des systèmes communautaires et des systèmes de
santé 21
3.4
Renforcement de la participation du secteur privé ........................................................... 22
3.5
Rôle du renforcement des systèmes de santé dans les questions d’égalité de genre .... 23
3.6
Suppression des obstacles juridiques à l’accès aux services............................................. 24
4. Préparation des demandes de financement auprès du Fonds mondial
pour une aide au renforcement des systèmes de santé ...................................... 25
4.1
Admissibilité ........................................................................................................................... 25
4.2 Démarche flexible pour les demandes de soutien au renforcement des systèmes de
santé ..................................................................................................................................................... 26
4.3
Utilisation du document-type modulaire............................................................................ 28
4.4 Dialogue au niveau du pays ...................................................................................................... 29
5. Conclusion ............................................................................................................................... 32
Références..................................................................................................................................... 32
Annexe 1 : Exemples d’investissements pour le renforcement des
systèmes de santé motivés par des objectifs explicites liés aux
programmes de santé ............................................................................................................. 34
Annexe 2 : Utilisation du document-type modulaire pour les demandes
de financement au titre du renforcement des systèmes de santé ................. 36
Annexe 3 : Documents techniques suggérés ............................................................. 40
Annexe 4 : Commentaires du Comité technique d’examen des
propositions sur les demandes de financement pour le renforcement des
systèmes de santé...................................................................................................................... 42
2
Acronymes et abréviations
DHIS2
FNUAP
GIMI
IHP
JANS
MII
ONG
ONUSIDA
RSS
SARA
S&E
UNICEF
USAID
Logiciel gratuit pour les systèmes d’information sanitaire de
district en ligne
Fonds des Nations Unies pour la population
Gestion intégrée des maladies infantiles
Partenariat international pour la santé
Évaluation conjointe des stratégies nationales
Moustiquaire imprégnée d’insecticide de longue durée
Organisation non gouvernementale
Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA
Renforcement des systèmes de santé
Disponibilité et état de préparation des services
Suivi et évaluation
Fonds des Nations Unies pour l’enfance
Agence des États-Unis pour le développement international
3
1. Introduction
Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (le Fonds mondial)
soutient les efforts déployés par les pays en matière de renforcement des systèmes de santé
dans le cadre de son mandat. Les investissements dans le renforcement des systèmes de santé
aident à maximiser l’impact, l’efficacité, l’efficience, la pérennité, l’équité et la qualité des
programmes de lutte contre les trois maladies. En contribuant à améliorer les résultats des
composantes clés des systèmes de santé, les investissements du Fonds mondial dans le
renforcement des systèmes de santé et les programmes de lutte spécifiques aux maladies se
complètent mutuellement pour produire des effets sur l’ensemble du système et bénéficier à
d’autres domaines de santé nationaux, y compris la santé maternelle et infantile.
L’importance du sida, de la tuberculose et du paludisme dans la charge mondiale de morbidité,
le poids des investissements du Fonds mondial dans la santé et la « maturation » des capacités
des systèmes de santé permise par ces investissements depuis quelques années, justifient une
conceptualisation plus complexe et élaborée du rôle des investissements du Fonds mondial
dans la santé, et s’inscrivent dans la perspective à plus long terme du programme de
développement pour l’après 2015.
Dans le cadre du nouveau modèle de financement du Fonds mondial, qui remplace le
mécanisme de financement fondé sur les séries, chaque pays admissible1 se voit allouer une
somme prévisible pour une période de trois ans (2014-2016) afin de couvrir les coûts des
programmes recevables de lutte contre une maladie2. Le Fonds mondial encourage les pays à
allouer une partie de leur enveloppe aux besoins d’interventions transversales de
renforcement des systèmes de santé.
La présente note d’information sur le renforcement des systèmes de santé vise à orienter les
pays dans la préparation de leurs demandes de financement (appelées « notes conceptuelles »)
afin d’obtenir une aide aux interventions transversales de renforcement des systèmes de
santé :

en clarifiant les objectifs et les nouvelles priorités de la portée programmatique du
soutien du Fonds mondial pour le renforcement des systèmes de santé ;

en mettant en évidence les liens entre les investissements dans le renforcement des
systèmes de santé et les programmes de lutte contre les trois maladies ;

en décrivant les nouvelles caractéristiques du nouveau modèle de financement utiles
pour l’élaboration des notes conceptuelles ;

en développant plusieurs réflexions importantes d’ordre programmatique concernant
l’élaboration de demandes de financement solides pour investir dans le renforcement
des systèmes de santé.
Le présent document est un outil d’aide aux candidats et doit être examiné conjointement à
d’autres supports relatifs au nouveau modèle de financement du Fonds mondial, à savoir :
(i) les documents-types et instructions des notes conceptuelles pour le renforcement des
systèmes de santé et des notes consacrées aux maladies3 ;
(ii) le document-type modulaire4, qui comprend un cadre de résultats associé à un outil de
budgétisation dans le cadre de la note conceptuelle, ainsi qu’un ensemble de modules
Voir http://www.theglobalfund.org/fr/fundingmodel/single/eligibility/
Voir http://www.theglobalfund.org/fr/fundingmodel/allocationprocess/ (le document PDF « Sommes allouées aux pays »
indique les financements disponibles pour la période 2014-2016).
3 Voir http://www.theglobalfund.org/fr/fundingmodel/single/applicationmaterial/
4 Voir http://www.theglobalfund.org/fr/fundingmodel/single/applicationmaterial/
1
2
4
d’investissements et d’interventions pour les trois maladies et le renforcement des
systèmes de santé ;
(iii) le Manuel de référence pour les candidats : Nouveau modèle de financement du Fonds
mondial5
(iv) les notes d'information connexes6, y compris celle intitulée Maximiser l’impact sur la
santé génésique, maternelle, néonatale et infantile.
En outre, les candidats ont également accès aux ressources suivantes : l’annexe 1, qui
fournit des exemples clairs du soutien apporté par le Fonds mondial aux investissements
dans le renforcement des systèmes de santé ; l’annexe 2, qui décrit comment utiliser le
document-type modulaire pour les demandes de financement au titre du renforcement des
systèmes de santé ; l’annexe 3, qui fournit des listes de documents techniques suggérés et
l’annexe 4, qui présente les commentaires du Comité technique d’examen des propositions
sur les précédentes demandes de financement relatives au renforcement des systèmes de
santé.
2. Objectifs et portée des investissements du Fonds mondial
dans le renforcement des systèmes de santé
Au cours des dernières décennies, les stratégies « verticales » et « horizontales » ont été
utilisées par intermittence pour répondre aux préoccupations relatives à la santé dans le
monde. Les démarches spécifiques à une maladie sont parvenues à mobiliser car elles se
concentraient sur des objectifs tangibles. Elles ont néanmoins mis en évidence une
redondance de services et une fragmentation globale du système. La démarche axée sur les
systèmes, d’un autre côté, présente l’avantage de renforcer les capacités d’un système de santé.
Cependant, il est nécessaire d’établir des objectifs explicites associés à des résultats spécifiques
sur la santé afin de connecter suffisamment cette démarche à l’impact sur la santé. Dans le
cadre du nouveau modèle de financement, le Fonds mondial, qui est l’un des principaux
partenaires financiers dans la lutte contre les trois maladies, investit dans la mise en place de
systèmes de santé résistants en suivant une démarche équilibrée entre ces deux modalités,
également appelée démarche « diagonale » pour le renforcement des systèmes de santé.
Les investissements du Fonds mondial visent à soutenir les interventions transversales de
renforcement des systèmes de santé qui contribuent à optimiser l’impact d’au moins deux
programmes spécifiques à une maladie, et qui, idéalement, peuvent aussi étendre leurs effets
à des résultats sur la santé au-delà des trois maladies. Lorsqu’ils demandent des financements,
les pays doivent également démontrer en quoi l’investissement du Fonds mondial dans le
renforcement des systèmes de santé s’intègre dans le développement à plus long terme du
système de santé dans le pays. Les investissements dans le renforcement des systèmes de
santé doivent notamment aider à atteindre les objectifs suivants :



5
6
renforcer les résultats des composantes prioritaires du système de santé qui
interviennent dans la mise en œuvre efficace des programmes de lutte contre le sida, la
tuberculose et le paludisme, y compris les activités conjointes de lutte contre la
tuberculose et le VIH ;
promouvoir les synergies entre les programmes de lutte contre les trois maladies et avec
les autres programmes de santé, en encourageant des démarches intégrées en matière
de planification, de programmation et de prestation de services ;
renforcer les capacités des systèmes de santé afin de développer des plateformes de
prestation de services intégrés et d’améliorer la qualité, l’équité, l’efficience, l’efficacité
et la pérennité des services, en particulier dans les zones difficiles à atteindre et ciblant
des populations particulièrement touchées et mal desservies ;
voir http://www.theglobalfund.org/documents/fundingmodel/FundingModel_ResourceBookForApplicants_Book_fr/
voir http://www.theglobalfund.org/fr/fundingmodel/support/infonotes/
5




améliorer la capacité de gestion du système de santé dans son ensemble en soutenant la
gestion des achats et de la chaîne d’approvisionnement, les systèmes intégrés
d’information sur la santé, la formation et la supervision des ressources humaines ainsi
que la gestion financière ;
maximiser l’impact des investissements du Fonds mondial sur les résultats en matière
de santé génésique, maternelle, néonatale et infantile ;
aider la communauté et les acteurs de la société civile, y compris les agents de santé
communautaires, ainsi que le secteur privé, à renforcer leur participation dans le
système de santé et dans les programmes de lutte contre le sida, la tuberculose et le
paludisme ;
travailler à remédier aux inégalités entre les genres et aux problèmes relatifs aux droits
de l’homme à travers des cadres juridiques, politiques et réglementaires pertinents.
Aucun donateur n’est capable de fournir l’ensemble des ressources financières nécessaires
pour répondre à tous les besoins du système de santé d’un pays. Les pays restent les principaux
investisseurs dans leurs propres systèmes de santé. Dans la plupart des cas, le Fonds mondial
n’est pas le principal contributeur du renforcement des systèmes de santé. Ses investissements
doivent être bien coordonnés avec les contributions nationales et les ressources d’autres
partenaires. Par conséquent, la participation continue à un dialogue structuré avec les
donateurs clés et les partenaires techniques, mais aussi avec les parties prenantes au niveau
national, demeure une priorité stratégique pour le Fonds mondial.
2.1
Composantes prioritaires pour les investissements dans le renforcement
des systèmes de santé
Le Fonds mondial donne la priorité à des composantes spécifiques du système de santé pour
ses investissements. En 2013, le Comité de la stratégie, des investissements et de l’impact du
Conseil d’administration a identifié cinq domaines d’investissement prioritaires, énumérés
dans l’encadré 1, au terme d’une analyse du portefeuille des subventions du Fonds mondial,
qui a permis de révéler plusieurs risques liés aux systèmes de santé affectant directement la
mise en œuvre des programmes de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Les
composantes pertinentes des systèmes de santé les plus étroitement liées à ces risques ont été
sélectionnées en tant que domaines d’investissement prioritaires dans le renforcement des
systèmes de santé.
Encadré 1 : composantes prioritaires pour les investissements du Fonds
mondial
Domaines de renforcement des systèmes de
santé
•
•
•
•
•
Gestion des achats et des stocks
Systèmes d'information sur la gestion de la santé
Ressources humaines pour la santé
Prestation de services
Gestion financière
Concernant ces cinq composantes, l’analyse a montré par ailleurs que la plupart des risques
programmatiques étaient associés à de mauvais résultats de la gestion des achats et des stocks
ainsi que des systèmes d’information sur la gestion de la santé. Par conséquent, les pays,
notamment ceux des catégories 1 et 2 (c.-à-d. à revenu faible)7, sont invités à porter une
Dans le cadre du nouveau modèle de financement, le financement sera alloué à des groupes ou « catégories » de
pays. Ces catégories seront définies par le niveau de revenu et la charge de morbidité afin de cibler les ressources
là où les besoins sont les plus importants : catégorie 1 – revenu plus faible, charge de morbidité plus élevée ;
7
6
attention particulière à ces composantes lors de l’évaluation diagnostique des besoins en
matière de système de santé.
Les cinq composantes prioritaires pour l’investissement dans le renforcement des systèmes de
santé sont décrites en détail dans les paragraphes ci-dessous, accompagnés d’exemples (voir
également l’annexe 1). Ces cinq composantes sont incluses dans les modules de renforcement
des systèmes de santé du document-type modulaire, un outil permettant d’élaborer des
demandes de financement détaillées et quantifiées auprès du Fonds mondial, décrit dans la
partie 4.3 (voir également l’annexe 2). Ces composantes ne sont pas exclusives et les pays
disposent d’une certaine souplesse dans leurs demandes de soutien en vue d’améliorer les
résultats de leurs systèmes de santé dans d’autres domaines. Ces possibilités sont détaillées
dans la partie 2.3.
2.1.1
Gestion des achats et des stocks
Un système de santé performant garantit un accès équitable et ininterrompu à des
médicaments, des produits et des technologies de qualité, sûrs, efficaces et économiques, et
dont l’utilisation est scientifiquement pertinente et efficace au regard des coûts. Le Fonds
mondial soutient les pays dans le renforcement de leurs systèmes de gestion des achats et des
stocks pour efficacement prévoir, quantifier, acheter, stocker, distribuer et garantir une
utilisation rationnelle, y compris la pharmacovigilance, et assurer l’efficacité et la qualité des
achats et des stocks. Plus de 40 pour cent (40 %) des investissements totaux du Fonds mondial
vont aux médicaments, aux produits et aux équipements de santé. Dans de nombreux pays,
notamment ceux de la catégorie 1, ce pourcentage est encore plus élevé.
Dans le cadre de la gestion des achats et des stocks, les domaines d’intervention et les exemples
d’activités susceptibles d’être financées par le Fonds mondial sont indiqués ci-dessous. Des
exemples concrets d’investissements du Fonds mondial dans la gestion des achats et des stocks
en Éthiopie, au Ghana et au Kenya sont également fournis dans l’encadré 2.
Mise en pratique efficace des systèmes de gestion des achats et des stocks
Les activités auxquelles le Fonds mondial peut apporter un soutien incluent celles qui assurent
la fourniture appropriée et continue de médicaments, de produits de santé et de technologies
tout au long de la chaîne logistique, pour bénéficier à la mise en œuvre des programmes de
lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Les pays sont encouragés à concevoir des
interventions transversales afin de garantir le renforcement de chaînes d’approvisionnement
pérennes, aidant de ce fait les autres programmes nationaux de santé. À cet égard, l’intégration
joue un rôle essentiel. De nombreuses notes conceptuelles spécifiques à une maladie prévoient
le renforcement de la gestion des achats et des stocks, mais en le compartimentant
fréquemment entre les composantes de maladie. Les investissements dans les interventions
transversales de renforcement des systèmes de santé doivent être utilisés pour faciliter
l’intégration en tant que démarche essentielle pour la gestion des achats et des stocks. Les
interventions possibles comprennent ce qui suit :

aider les autorités à élaborer ou à revoir les plan opérationnels et les politiques
pharmaceutiques nationales ;

aider les autorités à réaliser une analyse des lacunes du système de gestion des achats
et des stocks et à organiser des mécanismes nationaux de coordination pour la gestion
des achats et des stocks afin de garantir une démarche coordonnée et harmonisée de
mise en œuvre des activités de gestion des achats et des stocks impliquant toutes les
parties prenantes concernées ;
catégorie 2 – revenu plus faible, charge de morbidité plus faible ; catégorie 3 – revenu plus élevé, charge de
morbidité plus élevée ; catégorie 4 – revenu plus élevé, charge de morbidité plus faible.
(http://www.theglobalfund.org/fr/fundingmodel/allocationprocess/).
7









aider les autorités à élaborer le cadre politique pour choisir les médicaments, ainsi que
les autres produits, équipements et technologies de santé en s’appuyant sur des
éléments probants conformément aux normes internationales ;
investir dans du personnel qualifié et habilité grâce à l’élaboration d’une stratégie de
ressources humaines pour le personnel pharmaceutique et les logisticiens sanitaires, y
compris le renforcement du recrutement, la répartition équitable et une politique de
fidélisation ;
renforcer la capacité du personnel de gestion des achats et des stocks (en matière
d’assurance qualité, d’achat, de stockage et de distribution) ;
renforcer la capacité des autorités nationales de réglementation chargées de superviser
l’autorisation de mise sur le marché et de veiller à l’utilisation rationnelle des produits
de santé, y compris les activités de pharmacovigilance ;
renforcer les systèmes de réglementation pour combattre les produits de santé et les
médicaments qui ne répondent pas aux normes, qui sont faux, mal étiquetés, falsifiés
ou contrefaits ;
élaborer des activités de contrôle des résultats et d’assurance qualité tout au long de la
chaîne logistique, pour assurer la disponibilité de produits de santé de qualité ;
soutenir l’élaboration de systèmes de surveillance pour évaluer la disponibilité et les
prix des produits de santé à intervalles réguliers ;
renforcer les capacités d’achat et établir des stratégies d’achat pour limiter les risques et
améliorer les résultats des achats selon les besoins et le contexte ;
développer des systèmes d’information améliorés pour suivre les stocks de produits, les
décaissements ainsi que la distribution, et analyser les taux d’utilisation afin de prévoir
les besoins de reconstitution des stocks (il existe de nombreux programmes modernes
de gestion des données sur les stocks pouvant être acquis, mis en service et adaptés plus
rapidement et à moindre coût que les nouveaux systèmes).
Amélioration de l’infrastructure de gestion des achats et des stocks et
conception d’outils
Les activités que le Fonds mondial est susceptible de financer comprennent celles qui
consistent à assurer un stockage et une distribution des médicaments et autres produits de
santé appropriés. Plus précisément, ces activités consistent à concevoir ou renforcer des
systèmes informatiques fiables de gestion de la logistique, de la distribution et de
l’entreposage, et à investir dans de nouvelles technologies de l’information ainsi que dans la
capacité de gestion des prévisions nationales et de la planification des approvisionnements.
Il s’agit, entre autres, de :

garantir des capacités et des conditions de stockage adaptées depuis le port d’entrée
jusqu’aux niveaux périphériques du système de santé conformément aux normes et
principes internationaux, comme la remise à neuf ou l’agrandissement des installations
de stockage ;

améliorer les moyens de transport pour la distribution des médicaments et des autres
produits de santé ;

concevoir du matériel et des logiciels pour le système de gestion des achats et des stocks,
ou investir dans ce matériel et ces logiciels.
Les investissements dans le développement de l’infrastructure seront principalement destinés
aux pays à faible revenu (catégories 1 et 2). Cependant, dans chaque cas susmentionné, le
volume et la portée de l’aide doivent être déterminés par une évaluation des besoins
spécifiques à chaque pays. Dans les pays à revenu plus élevé (catégories 3 et 4), les petites et
moyennes activités liées à l’infrastructure — telles que la construction ou la rénovation d’un
entrepôt ou l’achat de véhicules — doivent être accompagnées d’une solide justification et
d’une explication convaincante de l’absence de ressources internes ou provenant de donateurs
à ces fins.
8
Outre l’évaluation des besoins, les notes conceptuelles doivent inclure un plan et une stratégie
correctement chiffrés pour le renforcement de la gestion des achats et des stocks, y compris le
renforcement de l’infrastructure, le cas échéant. Ceux-ci doivent être approuvés par le
gouvernement du pays et les besoins en ressources doivent être pleinement définis.
Encadré 2 : exemples d’investissements du Fonds mondial dans la gestion des
achats et des stocks
Le Fonds mondial a apporté son soutien à un système national intégré de gestion des achats
et des stocks en Éthiopie en finançant la construction et la rénovation de plateformes de
distribution régionales gérées par l’Agence éthiopienne de financement et d’achat de
produits pharmaceutiques. Ce soutien a renforcé la capacité de l’agence à fournir
directement des antirétroviraux, des antituberculeux et des services de planification
familiale à tous les niveaux des établissements de santé. L’introduction d’un nouveau
système pharmaceutique intégré a permis de réduire les ruptures de stock de médicaments
et de fournitures médicales, y compris de produits essentiels pour la santé génésique,
maternelle, néonatale et infantile.
Le Fonds mondial collabore actuellement avec le gouvernement du Ghana et l’Agence
américaine pour le développement international (USAID) afin d’appuyer le plan-cadre du
ministère de la Santé relatif à la chaîne d’approvisionnement. Il s’agit d’un plan
quinquennal visant à moderniser la gestion des achats et des stocks afin de créer une chaîne
d’approvisionnement unifiée et fonctionnelle.
Au Kenya, les achats et les chaînes d’approvisionnement sont intégrés de manière
transversale dans les maladies par l’Agence de fournitures médicales du Kenya (KEMSA).
Le Fonds mondial a apporté son soutien à la KEMSA en finançant la location d’installations
de stockage et l’achat de conteneurs, bénéficiant à la fois aux interventions spécifiques aux
maladies et aux interventions plus vastes pour la santé génésique, maternelle, néonatale et
infantile.
2.1.2 Systèmes d’information sur la gestion de la santé
Un système d’information sur la gestion de santé efficace assure la production, l’analyse, la
diffusion et l’utilisation d’informations fiables et à jour à propos des déterminants de la santé,
des résultats du système de santé et de l’état de santé général.
La composante des systèmes d’information sur la gestion de la santé comporte cinq groupes
d’interventions et d’activités susceptibles d’être financées par le Fonds mondial, comme
indiqué dans les listes ci-dessous. Des exemples concrets de la façon dont le Fonds mondial a
investi dans ces systèmes au Ghana et en Tanzanie sont également fournis dans l’encadré 3.
Communication de l’information régulière

Mise en place, maintien et renforcement du système national d’information sur la
gestion de la santé à tous les niveaux, y compris la communication des informations
du secteur public, du secteur privé et communautaires ;

renforcement des capacités du personnel chargé du suivi et de l’évaluation ;

conception d’outils et de formulaires de communication de l’information avec une
ventilation correcte des indicateurs (par exemple, ventilation par sexe et par âge), et
de méthodes d’évaluation de la qualité des données ;
9





élaboration de méthodes, d’outils et de procédures d’évaluation de la qualité des
données et renforcement des pratiques de contrôle de cette qualité au niveau des
communautés et des établissements ;
formation des agents de santé communautaires à la collecte de données pertinentes et
à la communication de l’information relative aux données de l’état civil, aux ruptures
de stock de médicaments, etc. ;
formation du personnel à tous les niveaux à l’utilisation des données afin de prendre
des décisions programmatiques et de gestion en connaissance de cause, et de suivre
l’avancement du programme ;
mise en service de logiciels spécialisés dans les systèmes d’information sur la gestion
de la santé qui soient normalisés, répandus, gratuits, souples et accompagnés de
didacticiels – notamment DHIS2, qui est disponible en ligne et qui constitue la base
de ce type de systèmes dans la plupart des pays soutenus par le Fonds mondial à l’heure
actuelle. L’utilisation du logiciel DHIS2 permet de communiquer et de comparer les
données au niveau régional, comme c’est le cas dans les pays de la Communauté
d’Afrique de l’Est, qui disposent tous de la même plateforme ;
promouvoir l’utilisation de technologies et de systèmes électroniques (par exemple,
l’instauration de systèmes de messagerie textuelle/SMS pour la communication de
l’information, de systèmes d’algorithmes pour le diagnostic et la prise de décision,
ainsi que d’autres applications innovantes).
Analyse, examen et transparence

Développement ou extension des mécanismes de coordination régulière entre les
programmes spécifiques aux maladies aux niveaux national, provincial et des
installations, notamment la création de groupes de travail techniques (par exemple,
tuberculose/VIH) et intégration des systèmes de collecte des données dans un système
d’information sur la gestion de la santé combiné pour l’ensemble du secteur ;

analyse, interprétation et utilisation des données grâce à l’évaluation ou à l’examen
intégrés des programmes à tous les niveaux ;

élaboration et partage de rapports périodiques grâce à des sites web et des
publications ;

examen et évaluation des stratégies nationales de santé ;

planification d’ateliers sur les « données pour la prise de décision ».
Enquêtes et études

Évaluation de la morbidité, de la mortalité et de la couverture des services ;

enquêtes comportementales au sein de la population générale ou des populations-clés
(par exemple, enquêtes démographiques et de santé, enquêtes en grappes à indicateurs
multiples, études bio-comportementales intégrées, enquêtes sur l’utilisation des
services et les dépenses de santé) ;

disponibilité et état de préparation des services ;

évaluation du niveau de préparation (par exemple, compétences, charge de travail,
etc.) des agents de santé à l’introduction de solutions modernes en matière de systèmes
d’information sur la gestion de la santé aux niveaux des communautés et des
établissements, ou de leur capacité à accepter de telles solutions ;

recherche-action et recherche opérationnelle.
Informations sur les ressources des systèmes de santé

Mise en place de systèmes pour la communication périodique des statistiques clés en
matière d’administration de la santé et de disponibilité des services (par exemple, le
personnel de santé, l’inventaire des prestataires de soins et les institutions
compétentes) ;

établissement de comptes nationaux de la santé et de sous-comptes ;
10



configuration des systèmes de comptabilité et de communication de l’information
financière ;
appui aux examens annuels du budget du secteur de la santé et des dépenses par source
de financement ;
réalisation d’études des dépenses.
Systèmes de registre d’état civil

Mise en place, renforcement et déploiement d’un système informatique de registre
d’état civil ;

communication renforcée des statistiques hospitalières de morbidité et de mortalité, y
compris la cause de décès ;

mise en place de systèmes de communication de l’information par SMS pour la collecte
et l’analyse des données ;

délivrance électronique d’actes de naissance et de certificats de décès.
Les efforts déployés dans chacun de ces domaines doivent soutenir et renforcer la mise au
point d’un système intégré d’information sur la gestion de la santé, plutôt que des initiatives
multiples et dispersées. Les pays sont particulièrement encouragés à inclure dans leurs
demandes de financement des interventions transversales de renforcement des systèmes de
santé le développement des capacités nécessaires aux niveaux national et local, et au niveau
des établissements pour permettre l’intégration. En général, les pays doivent appliquer la
démarche de suivi et l’évaluation conduits par le pays recommandée par le Partenariat
international pour la santé (IHP+)8.
Encadré 3 : exemples d’investissements du Fonds mondial dans les systèmes
d’information sur la gestion de la santé
Au Ghana, le Fonds mondial s’est joint à d’autres partenaires internationaux pour soutenir
le déploiement de la plateforme de gestion des données DHIS2. Celle-ci se caractérise
essentiellement par un centre de stockage des données où les rapports communiqués au
format papier et par téléphone portable par les agents de santé communautaires et les
établissements de santé isolés, les dossiers médicaux des hôpitaux et des cliniques, les
rapports des districts, les rapports de surveillance épidémiologique, les dossiers sur les
ressources humaines et les rapports logistiques sur les médicaments et les fournitures
médicales sont saisis dans une base de données intégrée facilement consultable. Les
utilisateurs enregistrés peuvent générer des rapports personnalisés pour répondre à leurs
besoins.
En Tanzanie, le Fonds mondial investit dans l’amélioration des systèmes d’information
sur la gestion de la santé dans le cadre de la subvention de renforcement des systèmes de
santé. Cette subvention vise l’intégration des programmes spécifiques aux maladies dans le
système d’information sur la gestion de la santé, et l’utilisation de la plateforme de systèmes
d’information sanitaire de district (DHIS) pour communiquer l’ensemble des données
relatives aux programmes dans le pays. Certains éléments des données concernant les
programmes de lutte contre les maladies, notamment le paludisme et le VIH, ont déjà été
intégrés dans la plateforme DHIS.
Voir http://www.internationalhealthpartnership.net/fr/questions-cles/plateforme-unique-de-suivi-etd’evaluation/
8
11
2.1.3 Ressources humaines pour la santé
La corrélation entre la disponibilité des ressources humaines pour la santé, la couverture des
services et l’amélioration des résultats sanitaires a été fermement établie. Des analyses
rigoureuses ont démontré que plus il y a de personnel de santé qualifié au niveau des
établissements et des communautés, meilleure est la couverture des services de santé
essentiels. Aujourd’hui, la plupart des pays disposent de ressources humaines nationales pour
leurs stratégies sanitaires. Les interventions proposées concernant le personnel de santé
doivent toujours être alignées, et explicitement reliées aux plans nationaux lorsque ceux-ci
sont disponibles. Dans le cas contraire, un soutien du Fonds mondial en faveur d’un
développement stratégique dans ce domaine doit être encouragé.
Des interventions et des exemples d’activités susceptibles d’être financées par le Fonds
mondial sont présentés ci-dessous, et des exemples concrets d’investissements du Fonds
mondial dans les ressources humaines pour la santé sont également fournis dans l’encadré 4.
Mise en pratique efficace du système de ressources humaines pour la santé
L’incapacité du système de ressources humaines à répondre aux besoins sanitaires d’un pays
est l’un des principaux obstacles à l’amélioration des résultats. Ce système est formé de
diverses composantes, dont : 1) les politiques et stratégies, 2) un cadre juridique, 3) les aspects
financiers, 4) la formation, 5) le déploiement et 6) la fidélisation. Chaque composante doit
faire l’objet d’un suivi régulier. L’utilisation adéquate d’informations régulièrement
actualisées sur les ressources humaines (c.-à-d. : qui travaille où et pour quelle durée) est
également indispensable. Les pays sont encouragés à concevoir des interventions visant à
garantir la pérennité des systèmes de ressources humaines, en tenant compte des questions
de genre. Les interventions proposées dans le domaine du renforcement des capacités doivent
être intégrées dans une stratégie globale et alignées sur celle-ci (c.-à-d. la stratégie globale
nationale en matière de ressources humaines pour la santé ou les programmes spécifiques,
tels que le programme national de lutte contre la tuberculose, le programme pour la santé
génésique, maternelle, néonatale et infantile, etc.). Ces interventions peuvent inclure ce qui
suit :
 soutenir les autorités pour l’élaboration ou l’examen des plans/stratégies nationaux de
développement des ressources humaines, ainsi que des stratégies nationales de santé
communautaire ;
 soutenir les autorités pour le renforcement des capacités de gestion des ressources
humaines, y compris l’utilisation efficace du système d’information sur les ressources
humaines ;
 soutenir les autorités pour l’élaboration d’un cadre politique relatif aux stratégies de
sanction/fidélisation des ressources humaines fondées sur des éléments probants. Une
recherche opérationnelle spécifique au contexte national sera financée, si nécessaire.
Renforcement des capacités pour les prestataires de soins de santé et les agents
de santé communautaires
Les interventions de renforcement des capacités et de formation doivent être de haute qualité,
soigneusement planifiées et coordonnées entre les programmes de lutte contre les maladies et
les notes conceptuelles pour le renforcement des systèmes de santé. Le Fonds mondial ne
financera pas les bourses et les allocations pour les formations à long terme aboutissant à des
diplômes universitaires, tels que des masters ou des doctorats. Les activités susceptibles d’être
financées par le Fonds mondial comprennent :

l’amélioration des capacités techniques des prestataires de soins de santé et des agents
de santé communautaires en matière de prestation de services de santé, y compris de
soins préventifs et de services sociaux connexes, tant au niveau des établissements que
des communautés ;

le renforcement des ressources humaines pour la santé génésique, maternelle,
néonatale et infantile par une consolidation des capacités des prestataires de soins de
12

santé et des agents de santé communautaires (par exemple, la formation des sagesfemmes non seulement aux soins qualifiés durant l’accouchement mais également aux
soins prénatals et pédiatriques, ainsi qu’aux services essentiels tels que la prévention
de la transmission de la mère à l’enfant) ;
la formation initiale et continue pour fournir des services de soins intégrés, ainsi que
des services de prévention et sociaux connexes, qui comprennent au moins une des trois
maladies mais qui doivent également aller au-delà (par exemple, la prise en charge
intégrée des maladies de l’enfance, la prise en charge intégrée des cas au niveau
communautaire, la prestation de services de planification familiale, la détection et le
traitement de maladies courantes non transmissibles).
Les candidats qui demandent un soutien pour les activités de formation doivent justifier leurs
lacunes et leurs besoins existants au moyen d’éléments probants. Le cas échéant, les candidats
doivent également mettre en évidence la manière dont les activités de formation contribueront
à l’amélioration des soins intégrés pour les femmes et les enfants. En outre, ils doivent
identifier des catégories ou des groupes concrets de bénéficiaires et décrire les mécanismes de
coordination avec des activités similaires financées par d’autres sources. Les candidats sont
également incités à indiquer comment les activités de formation proposées s’intégreront dans
les plans nationaux de stratégie de formation. Alors que la formation continue contribue aux
objectifs à court terme en produisant des effets immédiats, la formation initiale doit également
être prise en compte, étant donné qu’elle contribue à des résultats pérennes à long terme pour
l’amélioration de la qualité des soins.
Renforcement des ressources humaines pour la santé
Les activités doivent viser l’élargissement et le renforcement d’un personnel de santé formé et
compétent, et bénéficier à au moins deux des trois maladies, tout en ayant une portée élargie
en matière de santé génésique, maternelle, néonatale et infantile et d’autres résultats
sanitaires (par exemple, les maladies non transmissibles). Ces activités peuvent inclure :

l’élargissement des compétences des travailleurs communautaires œuvrant dans le
cadre de « programmes verticaux » afin qu’ils puissent prendre en charge la prestation
d’une plus grande gamme de services (par exemple, la formation des agents de santé
communautaires qui fournissent déjà des services de santé génésique, maternelle et
infantile à l’administration d’un traitement de brève durée sous surveillance directe
contre la tuberculose, au suivi de l’observance du traitement antirétroviral, au
diagnostic et au traitement du paludisme) ;

le renforcement des effectifs pluridisciplinaires du secteur de la santé (par exemple, les
médecins et infirmiers de soins de santé primaires, les agents de santé communautaires
et les travailleurs de proximité auprès de groupes de populations-clés) ;

le renforcement des capacités et l’amélioration de la qualité des institutions de
formation ;

l’encouragement de l’engagement systématique des prestataires de soins du secteur
privé, de sorte qu’ils fournissent également des services intégrés de qualité pour le
traitement de la tuberculose et du VIH, conformes aux politiques nationales et prenant
en compte le contexte local.
Les demandes de financement pour le renforcement du personnel de santé doivent être
accompagnées d’un plan de pérennisation au-delà du soutien financier du Fonds mondial. Ce
plan doit expliquer comment le système de santé maintiendra des effectifs de santé plus
importants à long terme, notamment si le renforcement est financé par les ressources de
donateurs.
Dans les pays à faible revenu et les États fragiles, les budgets nationaux existants risquent de
ne pas être suffisants pour couvrir les coûts récurrents de base (par exemple, les salaires)
nécessaires au fonctionnement continu des composantes essentielles du système de santé. Si
tel est le cas, des ressources limitées du Fonds mondial peuvent être allouées pour les salaires
13
et les primes en fonction des résultats aux prestataires de soins de santé concernés et à d’autres
personnels clés. Ces demandes doivent être conformes aux procédures relatives aux ressources
humaines (gouvernementales et non gouvernementales) ou faire partie d’une stratégie de
ressources humaines visant délibérément à modifier les pratiques actuelles (c.-à-d. lorsque le
personnel infirmier ou les agents de santé communautaires sont mal rémunérés et que des
plans sont mis en place pour sortir du statu quo). Toutes ces demandes doivent être élaborées
en stricte conformité avec les Directives du Fonds mondial pour l’établissement des budgets
et des rapports financiers annuels (2014)9 et doivent être étroitement liées à un plan
stratégique national en matière de ressources humaines pour la santé. Lors de la soumission
d’une demande d’un tel appui, les pays doivent également fournir une bonne stratégie de sortie
du dispositif de soutien financier du Fonds mondial.
Les incitations monétaires à elles seules ont un impact à court terme sur la motivation. Les
programmes d’incitation doivent toujours faire partie d’un ensemble plus vaste, après une
analyse approfondie des problèmes spécifiques d’un pays. Les demandes de soutien pour les
ressources humaines déposées par les pays des catégories 3 et 4 doivent être accompagnées
d’une solide justification. L’appui financier pour les professionnels de santé doit être planifié
de façon à ne pas créer d’incitations à doter en personnel qualifié les programmes de santé
financés par des donateurs, au détriment d’autres programmes de santé nationaux essentiels.
Fidélisation et répartition des ressources humaines pour la santé
Les activités susceptibles d’être financées par le Fonds mondial comprennent celles visant à
améliorer la répartition équitable et la fidélisation d’un personnel qualifié, en particulier dans
les zones difficiles à atteindre et celles desservant les populations marginalisées. Ces activités
doivent essentiellement bénéficier à au moins deux des trois maladies mais peuvent également
avoir une portée plus vaste sur la santé génésique, maternelle, néonatale et infantile et d’autres
résultats sanitaires. En voici quelques exemples :

des interventions de formation qui encouragent l’inscription d’étudiants issus du milieu
rural et soutiennent l’expansion d’infrastructures d’enseignement dans les zones
périphériques, y compris par des stages en milieu rural dans le cadre des programmes
de formation ;

des interventions de réglementation, telles que la mise en place de la délégation des
tâches, l’introduction de nouveaux cadres professionnels disposant de profils spécifique
à vocation rurale et dont il est avéré qu’ils restent davantage à leur poste (par exemple,
des techniciens en chirurgie et des assistants médicaux), la mise en place de l’affectation
des nouveaux employés à des postes en milieu rural sur une base obligatoire, volontaire
ou via des mesures incitatives et l’introduction de contrats de garantie pour la formation
professionnelle continue, soumis à une obligation d’affectation en milieu rural;
 des interventions financières visant à fournir des incitations financières et non
financières pour fidéliser les prestataires de soins de santé et les agents communautaires
(par exemple, des possibilités de perfectionnement professionnel, des indemnités pour
conditions de vie difficiles, des subventions pour le logement, des vacances
supplémentaires, un soutien familial ou professionnel, la facilitation des
communications, etc.). Comme indiqué ci-dessus, les mesures incitatives pour la
fidélisation du personnel doivent être conçues en stricte conformité avec les Directives
du Fonds mondial pour l’établissement des budgets et des rapports financiers annuels.
Ces demandes de financement doivent fournir une bonne stratégie de sortie du dispositif
de soutien financier du Fonds mondial, y compris un plan de reprise progressive du
financement par des ressources nationales pour assurer la pérennité. L’appui aux
mesures incitatives de fidélisation sera principalement destiné aux pays des catégories 1
et 2. Les demandes pour ce soutien dans les pays des catégories 3 et 4 doivent être
solidement justifiées. Cet appui financier doit être planifié de façon à ne pas créer
9
Voir http://www.theglobalfund.org/documents/core/guidelines/Core_BudgetingInGlobalFundGrants_Guideline_fr/
14

d’incitations explicites à doter en personnel qualifié les programmes de santé financés
par des donateurs, au détriment d’autres programmes de santé nationaux.
Un soutien personnel et professionnel pour l’amélioration des conditions de vie, pour un
environnement de travail sûr et favorable, un soutien de proximité, des programmes
d’évolution de carrière, des réseaux professionnels, des mesures de reconnaissance
publique, etc.
Des efforts doivent être fournis pour améliorer la pérennité de ces démarches et réduire les
incidences négatives sur le personnel de santé. Les candidats sont encouragés à démontrer de
quelle façon les activités du programme sont alignées sur les recommandations de
l’Organisation mondiale de la Santé relatives à l’augmentation du déploiement et de la
fidélisation de personnel en milieu rural [2].
Encadré 4 : exemple d’investissements du Fonds mondial dans les ressources
humaines pour la santé
En Éthiopie, le Fonds mondial finance une formation intégrée de remise à niveau de 28
jours pour les agents de vulgarisation sanitaire. Ces formations visent à améliorer les
compétences et les connaissances de base de ces agents pour une meilleure prestation de
services de soins préventifs et curatifs en matière de santé génésique, maternelle, néonatale
et infantile (y compris l’assainissement et la nutrition), et pour la prévention et la prise en
charge des cas des principales maladies transmissibles comme le VIH, la tuberculose et le
paludisme. Le Fonds mondial cofinance cette formation avec le gouvernement éthiopien et
d’autres partenaires.
Au Vietnam, les investissements du Fonds mondial dans le renforcement des ressources
humaines pour la santé, y compris la gestion de la qualité, ont permis de renforcer la
prestation équitable de services de soins de santé primaires sûrs, de qualité, accessibles,
opportuns et abordables par les citoyens, notamment les populations mal desservies des
zones rurales. Dans les provinces ciblées, les médecins sont restés davantage fidèles à leur
poste, l’utilisation des services dans les centres de soins primaires a augmenté de 7 pour
cent et le taux d’orientation inappropriée vers des centres plus importants a chuté de 30
pour cent.
2.1.4
Prestation de services
La prestation efficace de services de santé est la pierre angulaire de tout système de santé et
constitue un déterminant important de l’amélioration de l’état de santé global de la
population. Des investissements dans les interventions transversales de renforcement des
systèmes de santé offrent la possibilité d’optimiser des synergies qui existent entre les
différents services sanitaires et communautaires, et donc de maximiser l’impact, la qualité et
l’efficacité de la prestation de services dans les établissements de santé et directement dans les
collectivités. Le Fonds mondial encourage l’utilisation des aides au renforcement des systèmes
de santé pour développer des plateformes de prestation de services intégrés, en particulier en
faveur des femmes et des enfants. La prestation de services intégrés peut supposer la mise en
place de points de prestation de services polyvalents, où toute une gamme de services est
fournie dans un établissement, souvent par le même prestataire.
Trois catégories d’interventions de prestation de services accompagnées d’exemples d’activités
connexes susceptibles d’être financées par le Fonds mondial sont présentées ci-dessous. Des
exemples concrets d’investissements du Fonds mondial dans ces domaines sont également
fournis dans l’encadré 5.
15
Amélioration de l’organisation des services pour les systèmes de santé des
districts
Les activités visant à améliorer la gestion organisationnelle pour une prestation de services
plus efficiente et efficace incluent ce qui suit :

formation de gestionnaires d’établissements de santé et d’organisations
communautaires sur la réglementation nationale relative à la prestation de services ;

renforcement de la supervision formative et amélioration des systèmes de gestion et
l’organisation des services (par exemple, la logistique, la gestion des déchets) ;

amélioration des systèmes d’orientation entre les établissements de santé de niveau
primaire, secondaire et tertiaire, entre les services de santé spécialisés dans les
différentes maladies et entre les établissements de santé et les services sociaux.
Amélioration de la gestion des établissements
Les activités visant à améliorer la gestion organisationnelle pour une prestation de services
plus efficiente et efficace incluent ce qui suit :

conception et mise en place de systèmes de planification, de suivi, de supervision et
d’assurance/amélioration de la qualité pour la prestation de services ;

conception de systèmes de gestion de la qualité des soins au point de prestation des
services pour une meilleure rétention des patients tout au long des soins et une
meilleure observance thérapeutique ;

conception de systèmes pour une prise en charge centrée sur le patient.
Amélioration des systèmes et des infrastructures de laboratoire
L’accès à des services de laboratoire fiables et à des diagnostics précis, fiables et appropriés
est primordial pour la prise en charge, la surveillance et le contrôle des maladies. Lors de la
détermination des besoins, les pays peuvent prendre en considération l’ensemble du réseau
de laboratoires et identifier les mesures à prendre afin de renforcer, d’intégrer et d’optimiser
ce réseau pour en assurer la pérennité. Ces mesures peuvent, par exemple, inclure ce qui suit
:

planification conjointe des services de laboratoire, alignée sur les plans stratégiques
nationaux en la matière ;

prévision harmonisée de l’approvisionnement fondée sur la surveillance
épidémiologique et les priorités nationales.
Amélioration de l’infrastructure de prestation de services
Le soutien fourni par le Fonds mondial peut être utilisé pour les interventions visant à
soutenir l’intensification, l’accessibilité, la disponibilité et la qualité des services de santé,
dans les établissements de santé ou dans les communautés. Ces interventions peuvent
inclure :

une mise à niveau ou un élargissement de l’infrastructure de prestation de services, y
compris les installations, les équipements, le mobilier et les véhicules ;

une réduction des obstacles qui entravent l’accès aux services (par exemple, accès
géographique, disponibilité, acceptabilité, etc.) ;

la fourniture d’apports opérationnels ou récurrents nécessaires qui sont essentiels à
une prestation ininterrompue de services intégrés, tels que les consommables et les
services publics10.
Dans les pays à revenu plus élevé (catégories 3 et 4), les petites et moyennes activités liées à
l’infrastructure, telles que la construction ou la rénovation d’un entrepôt ou d’un dispensaire
de soins primaires, l’achat de véhicules, l’achat d’équipement de radiologie, etc. doivent être
accompagnées d’une solide justification et d’une explication convaincante de l’absence de
ressources nationales ou provenant de donateurs à ces fins. Les pays des catégories 1 et 2
Pour ces demandes, une plus grande souplesse est offerte aux pays à faible revenu et aux États fragiles des
catégories 1 et 2. Les pays des catégories 3 et 4 doivent fournir une justification solide.
10
16
bénéficient d’une plus grande souplesse pour inclure ces interventions. Toutefois, les grands
projets d’infrastructure (par exemple, la construction d’un bâtiment médical, d’une école
d’infirmières ou d’un hôpital général) ne sont normalement pas financés par le Fonds mondial.
Des exceptions peuvent être faites dans les pays sortant d’un conflit ou d’autres
environnements de fonctionnement complexes, si elles sont motivées par une solide
justification. La décision de soutenir de telles demandes sera prise en fonction de l’examen des
autres besoins et du portefeuille global d’investissement du Fonds mondial dans le pays.
Encadré 5 : exemples d’investissements du Fonds mondial dans la prestation
de services
Le Fonds mondial soutient les efforts du gouvernement au Nigeria pour la réalisation
d’une évaluation des centres de santé primaires et des établissements de soins prénatals en
milieu rural, en vue d’identifier les sites susceptibles de pouvoir intégrer des services de
prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant.
En Côte d’Ivoire, le Fonds mondial soutient une campagne de vaccination contre la
rougeole à l’échelle du pays, qui inclut d’autres interventions pour les enfants de moins de
cinq ans : distribution gratuite de moustiquaires imprégnées d’insecticide de longue durée,
de doses de vitamine A et de comprimés vermifuges.
L’intégration des services est l’une des priorités du Fonds mondial car l’attention portée
aux trois maladies comporte un risque inhérent d’entraîner une fragmentation des
systèmes de santé. Pour certaines des activités financées par le Fonds mondial, l’intégration
de la prestation de services est évidente et facilement réalisable. Au Zimbabwe, par
exemple, près de 80 pour cent des patients tuberculeux sont séropositifs, par conséquent
l’investissement par le système de santé publique dans des « services à guichet unique »
pour le VIH et la tuberculose est une façon très efficace d’atteindre les patients qui ont
besoin de soins pour ces deux maladies.
2.1.5 Gestion financière
Le Fonds mondial encourage l’utilisation des systèmes publics de gestion financière de chaque
pays pour administrer les ressources provenant des subventions. Plusieurs types
d’investissements peuvent être prévus par le Fonds mondial pour renforcer les résultats, la
transparence et l’obligation de reddition des comptes des systèmes de gestion financière
publics, notamment en ce qui concerne le secteur de la santé. Des exemples d’activités
connexes comprennent ce qui suit :

le renforcement des organisations de la société civile et des institutions soutenant la
reddition de comptes, afin qu’elles surveillent mieux les processus de gestion financière
publique et les résultats financiers ;

l’approfondissement des connaissances relatives aux pratiques publiques actuelles de
gestion financière ;

l’élaboration et l’instauration d’outils, de réglementations et de processus
d’amélioration pertinents ;

le renforcement des capacités des organismes d’audit dans le secteur de la santé ;

le renforcement des associations professionnelles de comptables ;

l’amélioration des connaissances et de la surveillance des processus de gestion
financière publique par diverses circonscriptions ;

l’amélioration de la connaissance des enjeux d’un bon rapport coût-efficacité et des
lacunes de gouvernance de la gestion financière publique ;
17

la contribution à l’amélioration de la conception des interventions relatives à la gestion
des finances publiques dans le secteur de la santé.
Les activités qui visent à améliorer la gestion financière des subventions, telles que le
renforcement des capacités des récipiendaires principaux et des sous-récipiendaires en
matière de gestion financière, et le développement d’outils et de processus pour la
budgétisation, le suivi, la communication de l’information et la comptabilité des subventions,
peuvent faire l’objet d’une demande via le module de gestion de programme des composantes
de maladie respectives. Dans le cas d’une subvention autonome pour le renforcement des
systèmes de santé, la demande peut être effectuée au travers du module de gestion de
programme de ladite subvention. Un exemple concret d’investissements du Fonds mondial
dans ce domaine est fourni dans l’encadré 6.
Encadré 6 : exemple d’investissements du Fonds mondial dans la gestion
financière
Au Soudan, le Fonds mondial a investi dans un programme de santé à l’échelle du pays
afin de renforcer les systèmes de gestion financière au niveau fédéral, local et de l’État en
apportant un soutien au déploiement d’un programme local et national de renforcement
des capacités de gestion financière, y compris par la formation continue, la formation des
formateurs, l’encadrement et l’assistance technique. En outre, le Fonds mondial soutient
l’élaboration d’une réforme du système de financement de la santé qui soit favorable aux
personnes démunies, qui assure une protection contre les risques financiers et réduise les
dépenses à la charge des patients par une augmentation de la couverture de l’assurance
maladie et une mise en commun des ressources à plus grande échelle.
2.2
Différentiation des interventions de renforcement des systèmes de santé
et spécifiques à une maladie
Les candidats sont encouragés à cibler les investissements du Fonds mondial sur le
renforcement des systèmes de santé nationaux qui bénéficient à plusieurs programmes de
santé et à éviter le développement de sous-systèmes parallèles inefficaces et spécifiques à une
maladie.
Les investissements visant à améliorer les résultats d’un programme spécifique à une maladie,
même s’ils ont des répercussions sur le renforcement de certains aspects du système de santé,
sont considérés comme des investissements dans les maladies et non dans le renforcement
des systèmes de santé. Des exemples d’interventions de renforcement des systèmes de santé
spécifiques à une maladie comprennent ce qui suit : le renforcement des capacités des agents
de santé concernant l’administration d’antirétroviraux, le développement d’infrastructures
pour les laboratoires centraux chargés de la tuberculose, l’établissement de programmes de
soutien communautaire pour les populations-clés séropositives et le recrutement de préposés
à la collecte des données de terrain pour la réalisation d’enquêtes sur le paludisme. Les
interventions de ce type doivent être intégrées dans les modules propres à chaque maladie et
non dans les modules de renforcement des systèmes de santé. Dans certains cas, les candidats
peuvent considérer qu’il est important de demander un financement pour des interventions
qui soutiennent les résultats d’un système de santé avec une focalisation sur les résultats
relatifs à une seule maladie. Une justification solide devra être fournie pour ces demandes.
À titre de comparaison, des exemples d’interventions transversales de renforcement des
systèmes de santé comprennent ce qui suit : le renforcement des capacités techniques des
agents communautaires et de santé en matière de gestion intégrée des maladies infantiles
18
(GIMI), l’intensification de l’utilisation du système DHIS-2 en tant que plateforme pour le
système national d’information sur la gestion de la santé, l’amélioration de l’infrastructure des
établissements de soins primaires (par exemple, un programme de lutte active contre les
infections qui appuie tous les services fournis au sein de l’établissement, un système
d’amélioration de la qualité qui accroît la conformité avec les meilleures pratiques cliniques
et/ou qui contribue à augmenter l’état de santé des patients ou l’efficacité opérationnelle) et
l’amélioration du mécanisme d’assurance qualité des produits pharmaceutiques. Seules les
interventions qui contribuent à améliorer les résultats d’au moins deux des trois maladies ainsi
que les résultats d’au moins un des cinq domaines prioritaires de renforcement des systèmes
de santé indiqués dans la partie 2.1 doivent être incluses dans les modules de renforcement
des systèmes de santé.
2.3
Souplesse en matière de demande d’un soutien au renforcement des
systèmes de santé en dehors des domaines prioritaires
Les pays doivent s’appuyer sur les conclusions d’analyses rigoureuses des déficits de
financement pour classer par ordre de priorité leurs demandes de financement relatives au
renforcement des systèmes de santé. Si un pays identifie des déficits spécifiques liés aux
systèmes de santé qui nécessitent des interventions de renforcement desdits systèmes ne
répondant à aucun des cinq domaines de priorité décrits dans la partie 2.1, le Fonds mondial
permet une certaine marge de manœuvre pour répondre à ces besoins. Pour plus de
commodité, le document-type modulaire comprend deux autres modules (c.-à-d. le
financement des soins de santé, ainsi que la politique et la gouvernance) qui ne font pas partie
des cinq domaines prioritaires mais qui peuvent être demandés, notamment par les pays des
catégories 1 et 2, sous réserve de fournir une justification fondée sur des éléments probants.
Le financement des soins de santé met l’accent sur les interventions qui permettent la
fourniture de ressources financières pour la prestation de services grâce à l’amélioration de la
perception des recettes, la mise en commun et l’achat des services, et la garantie d’un
financement équitable. Le Fonds mondial soutient des initiatives qui :

soutiennent les réformes de financement de la santé afin d’améliorer la collecte, la mise
en commun et l’achat de services dans un but de pérennité et d’équité ;

facilitent l’accès des personnes démunies en supprimant ou en réduisant les frais et les
autres obstacles financiers qu’elles rencontrent [par exemple, par un transfert en espèces
(soumis à certaines conditions), une assurance maladie ou un système de bons] ;

utilisent des approches de financement fondées sur les résultats afin d’améliorer l’offre et
la demande de services11 ;

visent une couverture sanitaire universelle financièrement viable.
Les interventions en matière de politique et de gouvernance se concentrent sur l’élaboration
et la mise en application de politiques, stratégies et législation sur la santé, ainsi que sur leur
suivi et la communication de l’information à ce sujet. Le Fonds mondial investit dans des
initiatives qui appuient la planification stratégique, l’élaboration de politiques fondées sur des
éléments probants, la coordination intersectorielle, la création de mécanismes d’obligation
redditionnelle, le renforcement des associations professionnelles afin d’accroître
l’autorégulation et les normes professionnelles de qualité, et le renforcement des systèmes afin
d’améliorer la réglementation et la coordination au sein du secteur privé pour une équité, une
qualité et une responsabilité accrues. En outre, il est impératif de renforcer les capacités des
ministères de la Santé à travailler avec les ministères des Finances à la réaffectation des
ressources afin que la santé devienne une priorité. Les ministères de la Santé nécessitent de
solides compétences pour élaborer des modèles d’analyse coût-avantages et coût-efficacité
Différentes approches sont actuellement à l’essai (p. ex. : le financement fondé sur les résultats au niveau des
établissements, le paiement à la livraison, la vérification de la prestation de services). Des recommandations plus
détaillées seront disponibles courant 2015 et début 2016 à partir des résultats des différents projets pilotes.
11
19
visant à démontrer qu’une population en bonne santé relance la croissance économique du
pays.
La justification des demandes dans les domaines du financement des soins de santé, de la
politique et de la gouvernance, ainsi que dans d’autres domaines identifiés, sera évaluée au
regard des critères suivants, qui doivent être tous entièrement respectés :

l’existence de liens directs entre les activités proposées (en dehors des cinq domaines
prioritaires de l’aide au renforcement des systèmes de santé) et les résultats de la lutte
contre le sida, la tuberculose et/ou le paludisme ;

l’existence d'une justification claire de la façon dont les interventions proposées pour le
renforcement des systèmes de santé (en dehors des cinq domaines prioritaires)
complètent le soutien au renforcement des systèmes de santé proposé sous un ou
plusieurs des domaines prioritaires, en maximisant la pérennité, l’efficacité ou la
qualité ;

le centrage sur les populations-clés touchées (c.-à-d. les femmes et les enfants, les
pauvres, les personnes touchées par une ou plusieurs maladies, les groupes
marginalisés) ;

la preuve qu’aucune autre ressource n’est disponible parmi les ressources nationales ou
celles provenant d’autres donateurs pour répondre à ces besoins.
3. Considérations programmatiques relatives aux demandes
de financement liées au renforcement des systèmes de santé
3.1
Mesurer les résultats et l’impact des investissements dans le renforcement
des systèmes de santé
Les modules et les interventions de renforcement des systèmes de santé proposés doivent être
liés aux lacunes de ces systèmes, qui doivent être identifiées et classées par ordre de priorité à
l’étape de la note conceptuelle. Le cadre de résultats12 contribuera à fournir une justification
programmatique en ce qui concerne la façon dont les activités de renforcement des systèmes
de santé proposées peuvent aider à améliorer les résultats de la lutte contre le VIH et le sida,
la tuberculose ou le paludisme et/ou la façon dont elles peuvent avoir un impact plus vaste sur
la santé. Dans ce cadre, il est important d’expliquer comment les résultats de telles
interventions à l’échelle des systèmes seront évalués. Les investissements liés au renforcement
des systèmes de santé peuvent être évalués à partir d’éléments probants montrant comment
ces interventions ont permis de réduire certaines faiblesses, lacunes ou blocages spécifiques
au sein des composantes des systèmes de santé ciblées, ou à partir d’éléments probants
montrant comment les performances d’une composante spécifique (ou d’une fonction) du
système se sont améliorées. Dans la mesure du possible, les évaluations doivent faire partie
des systèmes nationaux d'information sur la gestion de la santé d'un pays afin d'éviter de
mesurer des indicateurs supplémentaires. Il est également essentiel que les notes
conceptuelles fassent clairement apparaître la façon dont les améliorations proposées seront
mesurées et dont les données de référence seront établies. Cela peut être relativement difficile
pour les investissements dans le renforcement des systèmes de santé lorsque cela n’a pas été
prévu dès le début.
12
Voir http://www.theglobalfund.org/en/me/documents/performanceframeworks/
20
3.2
Utilisation des investissements dans le renforcement des systèmes de
santé pour améliorer les résultats de la santé génésique, maternelle,
néonatale et infantile
Le Fonds mondial s’est engagé à maximiser l’impact de ses investissements sur les femmes et
les enfants. L’adoption de la nouvelle stratégie 2012-2016 du Fonds mondial : investir pour
l'impact13 a poussé à améliorer le modèle de fonctionnement du Fonds mondial en investissant
plus stratégiquement pour avoir un impact plus marqué sur le sida, la tuberculose et le
paludisme, et pour garantir un alignement sur les objectifs du Millénaire pour le
développement n°4 (réduction de la mortalité infantile) et n°5 (amélioration de la santé
maternelle).
Les pays sont encouragés à identifier de façon volontariste les liens possibles entre les
interventions liées à la santé génésique, maternelle, néonatale et infantile à fort impact, et les
programmes de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme au travers d’un soutien pour
les interventions transversales de renforcement des systèmes de santé. Afin de soutenir les
résultats sur la santé génésique, maternelle, néonatale et infantile, les demandes concernant
les interventions transversales de renforcement des systèmes de santé doivent décrire
clairement les synergies entre les investissements dans le renforcement des systèmes de santé
et les résultats sur la santé génésique, maternelle, néonatale et infantile, et doivent également
avoir un impact sur au moins deux des trois maladies. Les interventions liées au renforcement
des systèmes de santé favorisant une prestation de services intégrés pour la santé génésique,
maternelle, néonatale et infantile seront examinées favorablement au cours du processus
d’examen (c.-à-d. la prestation de services à guichet unique qui garantit que les femmes et les
enfants reçoivent des soins complets en un seul lieu, que les co-infections sont traitées et que
la prévention de la transmission de la mère à l’enfant ainsi que la prise en charge intégrée des
maladies infantiles sont assurées). Enfin, des protocoles d’accord sur le cofinancement des
produits pour la santé génésique, maternelle, néonatale et infantile ont récemment été signés
entre le Fonds mondial, l’UNICEF et le FNUAP. Les pays sont encouragés à saisir ces nouvelles
opportunités. Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter la note
d’information suivante : Optimisation de l’impact sur la santé génésique, maternelle,
néonatale et infantile14.
3.3 Interactions entre le renforcement des systèmes communautaires et des
systèmes de santé
Les organisations communautaires ont une capacité unique d’identifier, de comprendre et de
satisfaire rapidement les besoins des collectivités et des personnes devenues vulnérables du
fait de facteurs sociaux et structurels, et dont l’accès aux services de santé et autres services de
base est inéquitable. Les systèmes communautaires solides concourent largement à faciliter la
participation des collectivités à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des
programmes et services, à la promotion, à la création de la demande pour des services de santé
de qualité ainsi que pour un accès équitable aux établissements de santé et une meilleure
utilisation de ces derniers. Les interventions de renforcement des systèmes communautaires
jouent également un rôle essentiel dans la prise en considération des déterminants de la santé
plus généraux et la promotion d’une véritable participation des communautés dans la
gouvernance liée à la santé, le suivi stratégique et la responsabilisation. En tant que telle,
l’action communautaire sur la santé est un complément important aux services de santé
dispensés au sein des établissements de santé. Il est important de comprendre les synergies
qui existent entre le système de santé officiel et le système communautaire pour orienter les
investissements afin d’obtenir de meilleurs résultats dans la lutte contre les trois maladies.
13
14
Voir http://www.theglobalfund.org/fr/about/strategy/
Voir http://www.theglobalfund.org/documents/core/infonotes/Core_RMNCH_InfoNote_fr/
21
Les interventions de renforcement des systèmes communautaires sont habituellement
financées par le biais de subventions spécifiques à une maladie mais elles peuvent également
être intégrées dans les notes conceptuelles visant le renforcement des systèmes de santé,
notamment lorsque de tels investissements permettent d’améliorer les résultats de la lutte
contre les trois maladies, ainsi que dans d’autres domaines. Les demandes liées au
renforcement des systèmes communautaires peuvent répondre à des besoins transversaux
plus complexes des systèmes communautaires. Cela peut comprendre le renforcement des
capacités de délégation des tâches entre le personnel des établissements de santé et les agents
de santé communautaires, le suivi des comptes nationaux de santé ou le plaidoyer pour les
aspects liés à la réglementation et à la propriété intellectuelle relatifs à l’accès aux traitements,
si ceux-ci ne sont pas spécifiques à l’une des trois maladies. La partie 4.3 explique comment
remplir le document-type modulaire en ce qui concerne les interventions de renforcement des
systèmes communautaires proposées. L’encadré 7 ci-dessous fournit trois exemples de pays
au sein desquels de telles interventions ont été menées avec l’appui du Fonds mondial.
Par ailleurs, le Fonds mondial a observé que de nombreuses notes conceptuelles régionales
mettaient fortement l’accent sur le renforcement des systèmes communautaires. Il a ainsi
apporté son soutien au réseau régional des professionnelles du sexe d’Amérique latine et des
Caraïbes, ainsi qu’au réseau des personnes vivant avec le VIH dans la région Asie-Pacifique.
Encadré 7 : exemples d’utilisation des investissements du Fonds mondial
pour le renforcement des systèmes communautaires
En Inde, le Fonds mondial a soutenu l’établissement de systèmes de suivi et d’évaluation
et de systèmes financiers destinés aux ONG locales dispensant des services de prise en
charge et de soutien aux enfants touchés par le VIH.
Le Fonds mondial soutient actuellement un projet d’amélioration des compétences de
gestion de base des groupes de personnes vivant avec le VIH et les aide à s’enregistrer en
tant qu’ONG au Pérou.
En Ukraine, l’aide du Fonds mondial sert à créer et à soutenir des groupes d’entraide pour
les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes. Elle permet également de
soutenir le plaidoyer communautaire en faveur du déploiement à grande échelle des
traitements de substitution oraux pour les consommateurs de drogues injectables.
Pour plus de renseignements à propos du soutien proposé par le Fonds mondial dans ce
domaine, veuillez consulter la Note d’information relative au renforcement des systèmes
communautaires15.
3.4
Renforcement de la participation du secteur privé
Il est de plus en plus reconnu que la concrétisation des objectifs du Millénaire pour le
développement liés à la santé et du programme de développement pour l’après-2015, tels que
la couverture de santé universelle, est tributaire d’une intensification significative des services
de santé essentiels. Dans de nombreuses situations où les ressources sont limitées, les
prestataires de ces services sont des intervenants du secteur privé, ce qui suppose qu’il faille
nouer des liens volontaristes avec eux, tout en continuant de soutenir les démarches
traditionnellement axées sur le secteur public et les communautés. Les prestataires de santé
du secteur privé jouent fréquemment un rôle complémentaire à celui du secteur public, dans
la mesure où ils comblent des lacunes dans la couverture des services et où ils répondent à des
15
Voir http://www.theglobalfund.org/documents/core/infonotes/Core_CSS_InfoNote_fr/
22
besoins locaux (par exemple, les autorités publiques peuvent leur sous-traiter la prestation de
services de gestion des achats et des stocks). Toutefois, même dans les situations où le secteur
privé est vaste et diversifié, il est souvent sous-représenté dans les stratégies et politiques
nationales à long terme élaborées par les ministères de la Santé. Le Fonds mondial encourage
et appuie une démarche coordonnée et globale pour les investissements dans la santé, et incite
vivement les pays à demander une aide pour le renforcement des systèmes de santé afin de
bâtir des partenariats public-privé efficaces en vue de développer les services de santé,
d’élargir la couverture et d’améliorer la qualité des soins.
3.5
Rôle du renforcement des systèmes de santé dans les questions d’égalité
de genre
L’inégalité de genre peut constituer l’une des principales causes de la vulnérabilité au sida, à
la tuberculose et au paludisme, ainsi que de la mise à l’écart de certaines populations-clés
touchées vis-à-vis de l’accès aux services sanitaires et sociaux. La stratégie du Fonds mondial
en matière d’égalité des genres16, adoptée en 2008, affirme l’engagement du Fonds mondial à
favoriser le financement de programmes et d’activités destinés à réduire les inégalités entre
les genres, afin de renforcer le soutien apporté aux femmes, aux filles et aux adolescentes.
Pour promouvoir l’égalité de genre dans le cadre de la riposte contre les trois maladies, le
Fonds mondial peut soutenir les activités en faveur de l’intensification des services et des
interventions visant à réduire les risques d’inégalités de genre et les vulnérabilités aux
infections. De même, le cas échéant, le soutien au renforcement des systèmes de santé doit
aussi inclure des programmes sensibles au genre ou qui tiennent compte de cette situation,
élaborés avec la participation significative des femmes, des filles et des adolescentes, y
compris, celles éventuellement issues de populations-clés touchées. Des exemples
d’investissements pour le renforcement des systèmes de santé prenant en compte l’égalité
entre les genres sont fournis ci-dessous.
Systèmes d’information sur la gestion de la santé

Mise en place d’une base de données pour les informations de santé, ventilée par sexe
et par âge.

Renforcement des capacités analytiques des spécialistes de la santé à traiter
correctement l’inégalité de genre concernant l’accès aux services et les risques de
maladie liés au genre, ainsi que les obstacles aux services.
Prestation de services

Intégration de services spécifiques à une maladie dans d’autres services de santé
fréquentés par les femmes.

Élargissement des services de santé fournis au sein des communautés afin de permettre
aux femmes qui ne peuvent pas se rendre dans les établissements de santé de recevoir
les soins nécessaires.

Intégration des services associés à la violence sexiste dans les services de lutte contre le
VIH, la tuberculose et le paludisme, notamment au niveau de la communauté.
Effectifs du secteur de la santé et dans les communautés

Mise en place d’un effectif suffisant de femmes prestataires de services de santé dans les
pays où les femmes ne peuvent pas être examinées ni soignées par des hommes.

Renforcement des capacités des effectifs du secteur de la santé et dans les communautés
à fournir des services sensibles au genre.
16
Voir http://www.theglobalfund.org/documents/core/strategies/Core_GenderEquality_Strategy_fr/
23

Soutien à la mise en place de dispositifs destinés à garantir l’égalité de genre en matière
d’accès aux programmes d’éducation et de formation.
Lors de la préparation de leurs demandes de financement pour le renforcement des systèmes
de santé, les pays doivent inclure une analyse de l’égalité entre les genres et examiner les
domaines dans lesquels des efforts sont déployés pour promouvoir l’égalité de genre et qui
sont susceptibles de donner lieu à des synergies. Par exemple, dans un pays qui travaille déjà
à la création de nouvelles politiques ou stratégies de lutte contre la violence sexiste, le
financement pour le renforcement des systèmes de santé peut être utilisé pour compléter les
composantes associées au sida, à la tuberculose et au paludisme, et pour assurer la
participation de la part des communautés touchées.
La note d’information intitulée S’attaquer aux inégalités de genre et renforcer les ripostes en
faveur des femmes et des filles17 propose des orientations supplémentaires aux candidats
désireux de s’assurer que l’égalité de genre et les problèmes spécifiques rencontrés par les
femmes et les filles dans toute leur diversité sont pris en considération lors de l’élaboration et
de la mise en œuvre des subventions appuyées par le Fonds mondial.
3.6
Suppression des obstacles juridiques à l’accès aux services18
L’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels [3]19,
que de nombreux pays ont signé et ratifié, garantit à chacun le droit de jouir du meilleur état
de santé qu’il soit capable d’atteindre. Il est entendu que le droit à la santé inclut quatre
domaines-clés : la disponibilité, l’accessibilité, l’acceptabilité et la qualité. Le pacte garantit
également une non-discrimination fondée sur l’état de santé ou tout autre critère.
L’investissement du Fonds mondial dans ce domaine aide les pays à progresser vers la
réalisation de l’accord et de ses obligations. Grâce aux investissements dans des activités qui
suppriment les obstacles juridiques à l’accès aux services, les pays peuvent garantir une
meilleure utilisation des services de prévention, de dépistage, de traitement et de prise en
charge soutenus par le Fonds mondial.
L’engagement du Fonds mondial à protéger et à encourager les droits de l’homme s’inscrit
pleinement dans les efforts qu’il déploie pour garantir que les services de santé nationaux et,
le cas échéant, privés, répondent aux besoins des communautés et des populations-clés
touchées qu’ils desservent. Il veille notamment à ce que soient respectés les critères suivants :
 garantir un accès aux services de santé à tous sans discrimination, y compris à la
population carcérale ;
 avoir recours à des médicaments ou pratiques médicales scientifiquement approuvés
et éprouvés ;
 ne pas faire appel à des méthodes qui constituent un acte de torture ou s’avèrent
cruelles, inhumaines ou dégradantes ;
 respecter et protéger le consentement en connaissance de cause, la confidentialité et le
droit au respect de la vie privée concernant le dépistage médical, les traitements ou les
services de santé ;
 éviter la détention médicale et l’isolement involontaire qui, conformément aux
orientations publiées à ce sujet par l’Organisation mondiale de la Santé, ne doivent être
utilisés qu’en dernier recours.
Voir http://www.theglobalfund.org/fr/fundingmodel/support/infonotes/
Voir la note d’information du Fonds mondial sur les droits de l’homme dans le cadre des subventions liées au
VIH, à la tuberculose, au paludisme et au renforcement des systèmes de santé
(http://www.theglobalfund.org/documents/core/infonotes/Core_HumanRights_InfoNote_fr/)
19 Voir http://www.ohchr.org/fr/ProfessionalInterest/Pages/CESCR.aspx
17
18
24
Des exemples d’interventions globales soutenues par le Fonds mondial sont fournis cidessous :
Évaluation de l’environnement juridique et politique

Réalisation de recherches pour évaluer si les lois et politiques liées à la santé favorisent
un environnement propice aux services de santé.
Réforme du droit et de la politique

Élaboration d’un plan mesurable pour la réforme des lois et des politiques, ou mise en
place de nouvelles politiques pour traiter des questions comme le rejet social et la
discrimination à l’égard des personnes touchées par des maladies ou d’autres
populations-clés, et pour s’assurer que les systèmes de santé sont tenus en interne de
respecter le consentement en connaissance de cause et la confidentialité des
informations médicales.
Aide juridique et acquisition de notions de droit

Formation des personnes utilisant les services de santé pour qu’elles connaissent leurs
droits en vertu des lois et des politiques.

Appui aux services d’aide juridique.
Surveillance au niveau communautaire

Appui à la surveillance communautaire du rejet social et de la discrimination ou d’autres
abus dans les services de santé.
Plaidoyer politique et responsabilité sociale

Promotion des activités de sensibilisation visant à modifier les lois, les politiques et les
pratiques, et à créer des plateformes de partage d’informations entre les groupes de
surveillance communautaire et les prestataires de soins de santé.
Les interventions illustrées dans les exemples ci-dessus aideront à améliorer la qualité des
services de santé et à rendre leur accès plus équitable. Lorsque de tels programmes sont mis
en œuvre à petite échelle dans le pays et qu’ils donnent lieu à de bons résultats, il est
recommandé aux candidats de les déployer à plus grande échelle avant de mettre en place de
nouvelles interventions. Le dialogue au niveau du pays offre l’occasion de consulter les
communautés et d’identifier les réussites et les opportunités.
4. Préparation des demandes de financement auprès du Fonds
mondial pour une aide au renforcement des systèmes de santé
4.1
Admissibilité
La stratégie 2012-2016 du Fonds mondial : investir pour garantir l’impact20 appelle à cibler
les ressources consacrées au renforcement des systèmes de santé sur les pays dont les besoins
sont les plus importants. Par conséquent, les pays de la catégorie 1 doivent solliciter un tel
soutien, les pays des catégories 2 et 3 sont encouragés à le faire et il est conseillé aux pays de
la catégorie 4 de ne pas présenter une telle demande à moins qu’elle ne soit fortement justifiée.
Les pays peuvent connaître la catégorie à laquelle ils appartiennent en se référant à leur lettre
d’allocation de mars 2014.
Voir http://www.theglobalfund.org/fr/about/strategy/ pour plus de renseignements et accéder aux documents
téléchargeables en version PDF.
20
25
Les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure qui ont une charge de morbidité
« élevée », comme défini dans la politique d'admissibilité et de financement de contrepartie
du Fonds mondial, peuvent demander un financement pour des interventions transversales
de renforcement des systèmes de santé. Celui-ci doit toutefois être inclus dans une demande
de financement liée à une maladie, car on peut s'attendre à ce que le montant du financement
demandé soit limité.
Le niveau de revenu d’un pays définit également la part de financement à allouer aux
demandes liées aux interventions transversales de renforcement des systèmes de santé.
Autrement dit :

les pays à faible revenu ne font l’objet d’aucune restriction ;

les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure doivent allouer 50 pour cent du
financement destiné au renforcement des systèmes de santé aux besoins des
populations-clés touchées et qui sont mal desservies ;

les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure doivent allouer 100 pour cent
du financement destiné au renforcement des systèmes de santé aux besoins des
populations-clés touchées et qui sont mal desservies.
4.2 Démarche flexible pour les demandes de soutien au renforcement des
systèmes de santé
Bien que le Fonds mondial encourage les pays admissibles à allouer une partie de leur
enveloppe de financement aux interventions transversales de renforcement des systèmes de
santé, les décisions (telles que formuler ou non une demande d’aide, choisir la proportion du
financement total à allouer au renforcement des systèmes de santé et définir la manière de
concevoir les demandes de financement) doivent être prises par les parties prenantes des pays
en se fondant sur le contexte national spécifique, au travers d’un dialogue inclusif au niveau
du pays. Ces décisions doivent être éclairées par une solide analyse des déficits de
financement, en tenant compte des priorités stratégiques nationales, de la disponibilité des
ressources internes et externes, de la capacité d’absorption et d’autres facteurs pertinents.
Comme indiqué ci-dessus (voir la partie 4.1), les candidats admissibles peuvent présenter une
demande de soutien pour les interventions transversales de renforcement des systèmes de
santé auprès du Fonds mondial de deux manières :

Notes conceptuelles spécifiques à une maladie : lorsque les pays identifient des
besoins transversaux de renforcement des systèmes de santé qui ne peuvent pas être
financés au moyen des ressources nationales ou par d’autres donateurs, ils peuvent
sélectionner un ou plusieurs modules transversaux de renforcement des systèmes de
santé dans le document-type modulaire et les inclure dans leurs notes conceptuelles
spécifiques à une maladie, y compris les notes conceptuelles conjointes pour la
tuberculose et le VIH21. Les pays qui soumettent ces dernières sont vivement encouragés
à examiner soigneusement leurs besoins transversaux en matière de renforcement des
systèmes de santé, afin de garantir l’intégration efficace des deux programmes de lutte
contre ces maladies et, le cas échéant, leur coordination avec les programmes consacrés
au paludisme, à la santé génésique, maternelle, néonatale et infantile, ainsi qu’avec
d’autres programmes de santé. Le Fonds mondial encourage fortement les pays à
présenter la totalité de leur demande relative au renforcement transversal des systèmes
de santé dans une seule note conceptuelle liée à une maladie, afin de garantir la
cohérence de la démarche de renforcement des systèmes de santé et d’éviter sa
Il existe 38 pays admissibles qui présentent des taux de co-infection élevés à la tuberculose et au VIH. Il leur est
demandé de soumettre une seule note conceptuelle pour les deux maladies, en utilisant le modèle de note
conceptuelle conjointe pour la tuberculose et le VIH.
21
26
fragmentation entre les programmes. Néanmoins, certaines situations spécifiques
peuvent rendre nécessaire de répartir cette demande de soutien entre plusieurs notes
conceptuelles. Dans ce cas, les pays doivent expliquer dans leur première note
conceptuelle en quoi les demandes de soutien au renforcement des systèmes de santé
présentées dans les différentes notes conceptuelles seront complémentaires. Il est
possible de créer des subventions au titre du renforcement des systèmes de santé à partir
de notes conceptuelles liées à une maladie après discussion avec le Secrétariat.

Notes conceptuelles pour le renforcement des systèmes de santé : les pays
admissibles peuvent utiliser ces notes conceptuelles pour leurs demandes de soutien aux
interventions transversales de renforcement des systèmes de santé. Cette possibilité a
été mise au point pour les pays disposant de plans relativement élaborés pour le type de
soutien transversal qu’ils souhaitent solliciter, et qui voient un intérêt à recevoir des
subventions au titre du renforcement des systèmes de santé.
Dans les deux cas de figure, les demandes de financement pour le renforcement des systèmes
de santé doivent être élaborées en étroite collaboration avec plus d’un programme de lutte
contre les maladies (sida, tuberculose et/ou paludisme) et avec les programmes liés à la santé
génésique, maternelle, néonatale et infantile, ainsi qu’avec d’autres programmes de santé tels
que ceux consacrés à la lutte contre des maladies non transmissibles, à la vaccination, à la
nutrition, etc. Les intervenants transversaux du secteur de la santé doivent également
participer à ce processus, de sorte à garantir une planification et une programmation
participatives, et pour s’assurer que le renforcement des systèmes de santé contribuera à un
éventail plus large de résultats sanitaires.
Il est important que les candidats décrivent leurs principales contraintes en matière de
renforcement des systèmes de santé dans la première partie de leur note conceptuelle, puis
qu’ils expliquent, dans la troisième partie, en quoi cette demande de crédits ou les autres
sources de financement, y compris d’origines nationale et externe, permettront d’y remédier.
Les candidats sont fortement encouragés à présenter leurs besoins de manière exhaustive (c.à-d. le coût total de l’intervention proposée) même si ceux-ci excèdent la somme qui leur est
allouée, de sorte à pouvoir prétendre, le cas échéant, à un financement d’encouragement
(fonds supplémentaire visant à récompenser les propositions fondées sur des éléments
probants, à fort impact et obtenant de bons résultats). Veuillez noter que le soutien au
renforcement des systèmes de santé ne peut faire l’objet d’un financement d’encouragement
que s’il est inclus dans des notes conceptuelles spécifiques à une maladie qui soient ellesmêmes admissibles au financement d’encouragement. Les notes conceptuelles relatives aux
interventions transversales de renforcement des systèmes de santé ne peuvent pas donner lieu
à un financement d’encouragement ; en revanche, elles peuvent être inscrites au registre des
demandes de qualité non financées. Pour davantage de renseignements sur la présentation
exhaustive des besoins, le financement d’encouragement et les demandes de qualité non
financées au regard des demandes liées aux interventions transversales de renforcement des
systèmes de santé, veuillez consulter les instructions pour la note conceptuelle pour le
renforcement des systèmes de santé22, ainsi que le manuel de référence à l’usage des
candidats : le nouveau modèle de financement du Fonds mondial23.
Aux fins de l’établissement du budget, le montant alloué aux modules de renforcement des
systèmes de santé, qu’ils fassent partie d’une note conceptuelle spécifique à une maladie ou
d’une note conceptuelle autonome de renforcement transversal des systèmes de santé, sera
pris en compte pour le calcul de l’allocation réservée à ce type d’initiatives à partir de
l’enveloppe totale allouée au pays.
22
23
Voir http://www.theglobalfund.org/documents/fundingmodel/FundingModel_HSSConceptNote_Instructions_fr/
Voir http://www.theglobalfund.org/documents/fundingmodel/FundingModel_ResourceBookForApplicants_Book_fr/
27
Certains pays peuvent s’orienter vers la préparation simultanée de notes conceptuelles pour
un programme de lutte contre une maladie et le renforcement des systèmes de santé, de
manière à mieux coordonner et intégrer les services de santé et à réduire la fragmentation
entre les programmes de lutte contre les maladies. Une telle démarche requiert : i) plusieurs
plans nationaux de lutte contre les maladies qui soient bien alignés entre eux et sur la stratégie
nationale globale relative au secteur de la santé ; ii) une coordination entre les cycles de
planification des différents programmes de lutte contre les maladies et iii) une forte capacité
de gouvernance dans le secteur de la santé pour assurer une planification et une
programmation bien coordonnées. Les pays qui se sentent prêts à entreprendre une telle
démarche conjointe sont encouragés à le faire, en prenant soigneusement en considération le
rôle essentiel des interventions transversales de renforcement des systèmes de santé.
Certains candidats peuvent demander une aide pour les programmes de lutte contre le sida, la
tuberculose et le paludisme mais choisir de n’allouer aucune partie de ce financement aux
interventions transversales de renforcement des systèmes de santé. Un tel cas de figure peut
se présenter dans les pays où suffisamment de ressources intérieures et provenant d’autres
donateurs sont disponibles au cours de la période d’allocation de trois ans pour satisfaire les
besoins des interventions transversales de renforcement des systèmes de santé afin d’assurer
la réussite de la mise en œuvre des programmes de lutte contre les trois maladies (par exemple,
les pays de la catégorie 4). Les pays de la catégorie 1 ne demandant pas d’aide pour ce type
d’interventions doivent justifier leur choix dans leurs notes conceptuelles.
4.3
Utilisation du document-type modulaire
Comme discuté dans la partie 4.2, l’aide au renforcement des systèmes de santé peut être
demandée par le biais d’une note conceptuelle spécifique à une maladie ou d’une note
conceptuelle pour le renforcement des systèmes de santé. Dans les deux cas, les candidats
doivent remplir un document-type modulaire, qui constitue une synthèse du cadre de résultats
et du budget.
Le document-type modulaire est un outil permettant d’élaborer des demandes de financement
détaillées et quantifiées auprès du Fonds mondial. Il inclut cinq composantes : le VIH, la
tuberculose, le paludisme, le renforcement des systèmes de santé et le VIH/tuberculose. 24
Chacune de ces composantes comporte des modules liés à la maladie et au renforcement des
systèmes de santé, ainsi que des modules communs (par exemple, gestion de programme,
renforcement des systèmes communautaires et suppression des obstacles juridiques), comme
l’indique le tableau récapitulatif de l’encadré 10. Les candidats doivent sélectionner les
modules de financement en s’appuyant sur l’évaluation des besoins propres à leur pays.
Il convient de choisir la composante tuberculose/VIH pour remplir les notes conceptuelles conjointes pour la tuberculose et le
VIH. Cela fait apparaître les deux modules liés à la tuberculose et au VIH, plus les modules de renforcement des systèmes de
santé et les modules communs.
24
28
Encadré 10 : modules disponibles pour une demande d’aide auprès du Fonds mondial
Si un pays présente une demande d’aide pour des interventions transversales de renforcement
des systèmes de santé dans le cadre d’une note conceptuelle spécifique à une maladie, les
modules portant sur le renforcement des systèmes de santé apparaissent lorsque la
composante de maladie est sélectionnée. Ils sont alors accompagnés des modules
correspondant à la maladie et des trois modules communs (suppression des obstacles
juridiques à l’accès aux services, gestion de programme et renforcement des systèmes
communautaires). Lorsqu’une telle demande est incluse dans une note conceptuelle pour le
renforcement des systèmes de santé, les modules y afférents apparaissent lorsque la
composante de renforcement des systèmes de santé est sélectionnée, simultanément aux
modules liés à la suppression des obstacles juridiques à l’accès aux services et à la gestion de
programme.
Il est important que les candidats comprennent bien ces deux manières de demander une aide
pour leurs interventions transversales de renforcement des systèmes de santé auprès du Fonds
mondial, ainsi que la façon dont il convient de remplir le document-type modulaire au cours
de la préparation de leur demande de financement. Ce document-type doit être rempli via la
plateforme de gestion des subventions en ligne. Il ne peut être soumis hors connexion, au
format Excel, qu’avec l’autorisation du gestionnaire de portefeuille du Fonds.
L’annexe 2 fournit des informations supplémentaires sur la manière de présenter une
demande d’aide au renforcement des systèmes de santé via le document-type modulaire.
4.4 Dialogue au niveau du pays
Première étape : garantir une démarche inclusive de dialogue au niveau du
pays dès le début
Les pays sont vivement encouragés à adopter une démarche inclusive pour conduire le
dialogue au niveau du pays, de sorte à permettre aux instances de coordination nationale
29
d’identifier les priorités stratégiques et les composantes programmatiques pour lesquelles un
financement peut être demandé auprès du Fonds mondial. Les dialogues au niveau des pays
doivent être menés avec la participation des programmes nationaux de lutte contre le
VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, des spécialistes des systèmes de santé transversaux
(par exemple, le service de planification du ministère de la Santé ou son équivalent), ainsi que
des programmes de santé génésique, maternelle, néonatale et infantile et d’autres
programmes de santé (par exemple, les maladies non transmissibles, la nutrition, la
vaccination), et avec les partenaires de la société civile, les représentants du secteur privé et
d’autres parties prenantes. Les questions clés à aborder au cours de ce processus sont
résumées dans l’encadré 11.
Encadré 11 : questions clés à traiter dans un dialogue inclusif au niveau du
pays




Le pays soutient-il suffisamment les interventions de renforcement des systèmes de
santé qui ont un impact direct sur le VIH, la tuberculose et le paludisme ?
Les interventions identifiées en matière de renforcement des systèmes de santé
améliorent-elles la capacité des systèmes de santé à développer des plateformes de
prestation de services intégrés et à améliorer la qualité, l’équité, l’efficacité et la
pérennité des services, en particulier dans les zones difficiles à atteindre et ciblant
des populations particulièrement touchées et mal desservies ?
Comment les interventions identifiées en matière de renforcement des systèmes de
santé sont-elles financées et mises en œuvre dans le pays ?
Existe-t-il une complémentarité potentielle avec les sommes allouées par les autorités
publiques et les investissements d’autres donateurs dans les interventions de
renforcement des systèmes de santé ?
Le dialogue au niveau du pays doit analyser le budget national de la santé, en l’examinant au
regard du budget national dans son ensemble, de ses évolutions récentes ainsi que de ses
augmentations ou réductions prévues, du PIB et, dans le cas des pays africains, de l’objectif de
15 pour cent fixé par la déclaration d’Abuja. Cela peut contribuer à alimenter la réflexion
stratégique de l’instance de coordination nationale, notamment s’il lui est demandé d’analyser
les besoins du système au-delà de la lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme,
et de prévoir les implications à long terme, y compris la pérennité des interventions
actuellement financées au moyen d’investissements du Fonds mondial.
Deuxième étape : procéder à une évaluation des besoins et à une analyse des
déficits de financement du système de santé
Les candidats sont fortement encouragés à réaliser une solide analyse des déficits de
financement et à évaluer les besoins afin d’étayer leurs demandes de financement pour le
renforcement des systèmes de santé. Cette analyse doit argumenter en faveur d’un
investissement dans le renforcement des systèmes de santé. Les éléments probants fournis
doivent démontrer une compréhension claire de la nature du problème et en quoi un tel
investissement permettra de résoudre les difficultés et d’améliorer la prestation de services.
Le besoin de preuves analytiques spécifiques peut varier d’un pays à l’autre mais les candidats
doivent envisager d’inclure les informations suivantes :

Un aperçu des priorités stratégiques nationales, y compris les plans de lutte contre les
maladies (sida, tuberculose et paludisme) et la stratégie plus étendue du secteur de la
santé, y compris les objectifs en matière de santé génésique, maternelle, néonatale et
infantile. À partir de l’examen des stratégies nationales, les parties prenantes peuvent
30






identifier des objectifs explicitement liés à la lutte contre le VIH, la tuberculose et/ou le
paludisme qui peuvent être atteints grâce à des interventions de renforcement des
systèmes de santé, et les classer par ordre de priorité en fonction de la situation
spécifique des pays.
Une évaluation des résultats des composantes prioritaires du système de santé pour
lesquelles un financement a été demandé (par exemple, les ressources humaines pour la
santé, les systèmes d’information sur la gestion de la santé et le renforcement des
systèmes communautaires). Cette évaluation permettrait d’identifier clairement les
lacunes et les faiblesses, ainsi que la nécessité d’une aide spécifique au renforcement des
systèmes de santé.
Une brève présentation des progrès réalisés par le pays au sujet de la couverture de santé
universelle, de son financement et de la teneur du train de mesures essentielles pour la
santé, afin de permettre au Fonds mondial de prendre en considération les besoins plus
larges de renforcement des systèmes de santé du pays.
Un aperçu des interventions, des programmes et des investissements nationaux et
soutenus par des donateurs en matière de renforcement des systèmes de santé. Cette
analyse permettrait de s’assurer que les investissements du Fonds mondial dans ce
domaine complètent les efforts en cours à cet effet, afin d’éviter tout double emploi ou
chevauchement.
Une vue d’ensemble des investissements actuels nationaux et provenant de donateurs
dans la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Cette analyse pourrait éclairer
l’alignement de l’aide au renforcement des systèmes de santé sur les investissements
dans les programmes de lutte contre les maladies (par exemple, en cas d’achat de
médicaments et de produits de santé à grande échelle grâce à des subventions allouées
à la lutte contre les maladies, une aide aux interventions transversales de renforcement
des systèmes de santé pourrait s’avérer nécessaire afin de renforcer un système de chaîne
d’approvisionnement intégré et ainsi d’améliorer la distribution et la livraison).
Une description sommaire de la façon dont les actions prioritaires en matière de
renforcement des systèmes de santé auront un impact sur la santé des femmes et des
enfants.
Une évaluation de la capacité d’absorption pour une intensification et un soutien
supplémentaire.
En outre, les pays sont fortement incités à aligner et à intégrer chaque plan national de lutte
contre la maladie à leurs stratégies respectives plus vastes du secteur de la santé. Le cas
échéant, il est conseillé aux pays d’utiliser les outils et mécanismes d’harmonisation, tels que
l’évaluation conjointe des stratégies nationales (JANS) – une démarche commune
d’évaluation des points forts et des points faibles d’une stratégie nationale de santé – en vue
d’engager plusieurs partenaires dans l’élaboration de la stratégie, l’examen et l’analyse des
déficits de financement du renforcement des systèmes de santé. Les pays sont également
encouragés à employer cette démarche pour évaluer l’alignement et la cohérence entre la
stratégie nationale globale et les plans spécifiques à une maladie.
Les candidats peuvent demander une assistance technique pour s’assurer que le renforcement
des systèmes de santé est bien intégré au dialogue permanent au niveau du pays. Les
partenaires techniques peuvent aider les pays à identifier les besoins, les lacunes
programmatiques et les coûts liés au renforcement des systèmes de santé, et à identifier des
interventions efficaces. Une aide technique peut également s’avérer nécessaire pour la
rédaction des notes conceptuelles qui incluent les priorités identifiées en matière de
renforcement des systèmes de santé et de santé génésique, maternelle, néonatale et infantile.
Les besoins doivent être formulés et l’assistance doit être obtenue dès que possible au cours
du processus, en collaboration avec le gestionnaire de portefeuille du Fonds. Les organismes
internationaux partenaires dans le pays peuvent fournir des conseils sur l’identification et le
financement de l’assistance technique.
31
Troisième étape : s’entendre sur la répartition par programme entre les
maladies admissibles et le renforcement des systèmes de santé
Les instances de coordination nationale doivent discuter de façon inclusive de la manière dont
sera réparti le montant des financements alloués par le Fonds mondial, y compris le montant
à allouer aux interventions transversales de renforcement des systèmes de santé. Comme nous
l’avons précédemment indiqué, les pays dont les besoins sont les plus forts sont fortement
encouragés à demander une aide pour de telles interventions. À titre d’orientation, l’allocation
approximative du financement pour le renforcement des systèmes de santé par catégorie de
pays dans le portefeuille du Fonds mondial a été la suivante : 11 pour cent pour la catégorie 1,
8 pour cent pour les catégories 2 et 3, et 5 pour cent pour la catégorie 4.
Les instances de coordination nationale doivent communiquer leur proposition de répartition
par programme (la répartition des fonds entre les programmes de lutte contre la maladie et de
renforcement des systèmes de santé dont la candidature est admissible) au Fonds mondial
avant de présenter leur première note conceptuelle ou, au plus tard, en même temps que cette
dernière. Toutes les interventions transversales de renforcement des systèmes de santé, que
la demande d’aide soit présentée via une note conceptuelle liée à une maladie ou au
renforcement des systèmes de santé, doivent être reportées dans le tableau de répartition par
programme afin de permettre à l’instance de coordination nationale d’avoir une vue
d’ensemble du montant alloué au renforcement des systèmes de santé. L’instance doit, en
outre, s’assurer que chacune des communautés touchées par les maladies a réservé une part
de financement adéquate au soutien des interventions transversales de renforcement des
systèmes de santé, les pourcentages provenant de chaque programme de lutte contre les
maladie pouvant varier ou être égaux, selon les besoins.
5. Conclusion
Les investissements du Fonds mondial dans le renforcement des systèmes de santé sont en
synergie avec ses investissements clés dans les programmes de lutte contre le sida, la
tuberculose et le paludisme. Le soutien à la mise en place de systèmes de santé résistants, tel
que décrit dans le présent document, est consacré aux interventions transversales de
renforcement des systèmes de santé qui contribuent à améliorer les résultats des fonctions des
systèmes de santé bénéficiant à plus d’un programme de lutte contre la maladie. Les pays,
notamment ceux dont les besoins sont les plus importants, sont fortement encouragés à
demander une aide auprès du Fonds mondial et à faire pleinement usage de la présente note
d’information sur le renforcement des systèmes de santé ainsi que des autres outils et
supports relatifs au nouveau modèle de financement mis à disposition par le Fonds mondial.
Références
1.
2.
3.
Partenariat international de la santé (IHP+). Suivi, évaluation et revue des stratégies
sanitaires nationales : plateforme de pays pour l’information et la redevabilité. Genève :
Organisation
mondiale
de
la
Santé
;
2011.
Disponible
à
:
http://www.who.int/healthinfo/MandE_NHS_french_lowres.pdf.
Accroître l’accès aux personnels de santé dans les zones rurales ou reculées grâce à une
meilleure fidélisation : recommandations pour une politique mondiale. Genève :
Organisation
mondiale
de
la
Santé
;
2010.
Disponible
à
:
http://whqlibdoc.who.int/publications/2010/9789242564013_fre.pdf
Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH). Pacte international relatif aux
droits économiques, sociaux et culturels. Adopté et ouvert à la signature, à la ratification
et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 2200A (XXI) du 16 décembre
1966,
entré en vigueur le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l’article 27.
Nations
Unies.
Disponible
à
:
http://www.ohchr.org/fr/ProfessionalInterest/Pages/CESCR.aspx
32
4.
Outil et guide relatifs à l’évaluation conjointe des stratégies nationales de santé (JANS).
Partenariat international de la santé (IHP+) ; 2013. Disponible à :
http://www.internationalhealthpartnership.net/fr/outils/outil-et-guide-relatifs-ajans/
33
Annexe 1 : Exemples d’investissements pour le renforcement des
systèmes de santé motivés par des objectifs explicites liés aux
programmes de santé
Pays
Malawi
Rwanda
Cambodge
Kenya
Définition du problème

A fait valoir, données à l’appui,
que la pénurie de personnel
de santé était un obstacle-clé
à l’intensification des services
de lutte contre le VIH, la
tuberculose et le paludisme, et
qu’elle était trop grave pour
être traitée maladie par
maladie.
Réponse RSS financée par le Fonds
mondial
Une aide a été demandée pour :

financer une partie du plan
d’urgence chiffré de
ressources humaines pour
la santé, élaboré pour
intensifier la mise en place du
train de mesures essentielles
pour la santé (qui inclut le VIH,
la tuberculose et le paludisme).
La proposition prévoyait :

A soutenu, données à l’appui,
que la faible utilisation des
services de lutte contre le
VIH, la tuberculose et le
paludisme était due à des
obstacles financiers ainsi
qu’à une qualité médiocre,
et que ces obstacles critiques
entravaient l’amélioration des
résultats en matière de santé.

A fait valoir que les
accomplissements des
programmes de lutte contre le
VIH, la tuberculose et le
paludisme ont été réalisés au
prix d’un accroissement de
la fragmentation du
système.
La réponse a porté sur :
A soutenu, données à l’appui,
que les cas de tuberculose
avaient augmenté
La riposte s’est concentrée sur :

34



Un train de mesures pour le
déploiement continu de
l’assurance maladie
communautaire, qui couvre
les services de lutte contre le
VIH, la tuberculose et le
paludisme, vers d’autres
provinces.
la promotion de l’alignement des
programmes soutenus par le
Fonds mondial et des autres
programmes sur le plan
stratégique du secteur national
de la santé ;
l’intégration et le
renforcement de la gestion
des programmes, du suivi et
de l’évaluation, des
prévisions des besoins en
médicaments, des systèmes
d’achat, de stockage et de
distribution à travers les
programmes nationaux de lutte
contre le VIH, la tuberculose et
le paludisme.


Mozambique

principalement en raison de
l’augmentation des cas de VIH,
et que le dépistage des cas de
tuberculose restait insuffisant.
A justifié que la réponse la plus
efficace était d’améliorer la
prestation des services de
santé essentiels, dont les
services de lutte contre la
tuberculose/le VIH, dans les
établissements de soins de
santé primaires.
A expliqué que les bénéfices ne
pourraient être effectifs si la
capacité de prise en charge
restait faible.

A soutenu, données à l’appui,
que les obstacles à
l’amélioration des
résultats de la lutte contre
le VIH, la tuberculose et le
paludisme comprenaient des
carences de l’infrastructure,
l’insuffisance des ressources
humaines, la lourdeur des
procédures de gestion des
ressources humaines, la
médiocrité des laboratoires et
des systèmes de
distribution/d’achat des
médicaments, et un système
d’orientation inefficace.
La riposte a consisté à :
35



la rénovation de 33 pour cent
des dispensaires publics, le
recrutement de prestataires de
services ayant des capacités en
matière de tuberculose/VIH,
l’accélération des activités visant
à renforcer la planification et la
gestion au niveau des districts
ainsi que la productivité des
ressources humaines pour la
santé, en particulier dans le
domaine de la tuberculose/du
VIH.
insister sur l’intégration des
services intensifiés de lutte
contre le VIH avec les soins
ambulatoires et hospitaliers
existants ;
investir dans la formation
initiale des professionnels de
santé de base et de niveau
intermédiaire dans le cadre du
plan national relatif aux
ressources humaines pour la
santé ;
constituer 11 équipes de
coordination de la lutte contre le
VIH/la tuberculose/le
paludisme.
Annexe 2 : Utilisation du document-type modulaire pour les
demandes de financement au titre du renforcement des
systèmes de santé
Aperçu du document-type modulaire
Pour soumettre une note conceptuelle, les pays doivent remplir le document-type modulaire,
un tableau récapitulatif du cadre de résultats et du budget. Pour la plupart des candidats, ce
document doit être complété via la plateforme de gestion des subventions en ligne. Afin de
faciliter cette tâche, le document-type modulaire peut également être téléchargé au format
Excel ici. La version hors ligne ne peut être soumise au Fonds mondial qu’avec l’accord du
gestionnaire de portefeuille du Fonds (par exemple, en raison de difficultés pour se connecter
à Internet).
La présente annexe fournit des instructions supplémentaires sur les renseignements à inclure
dans les modules liés au renforcement des systèmes de santé, par rapport aux modules liés
respectivement aux maladies et au renforcement des systèmes communautaires. Elle complète
les instructions déjà présentes dans le document-type modulaire, ainsi que les diverses notes
d’information.
Comme nous l’avons décrit dans la partie 4.3 de la note d’information sur le renforcement des
systèmes de santé, le document-type permet de choisir entre cinq composantes, en fonction
de la note conceptuelle soumise : paludisme, tuberculose, VIH, renforcement des systèmes de
santé et tuberculose/VIH25. Chacune de ces composantes comprend des modules liés à une
maladie spécifique et au renforcement des systèmes de santé, ainsi que des modules communs
(gestion de programme, renforcement des systèmes communautaires et suppression des
obstacles juridiques à l’accès aux services), comme le décrit le tableau ci-dessous. Il existe sept
modules spécifiques au renforcement des systèmes de santé : la gestion des achats et des
stocks ; le personnel de santé et communautaire ; le SIS et S&E ; la prestation de services ; la
gestion financière ; la politique et la gouvernance et le financement des soins de santé. Chaque
module se décompose en plusieurs interventions clairement énumérées dans le documenttype modulaire.
La composante tuberculose/VIH doit être sélectionnée pour préparer des notes
conceptuelles pour la lutte contre ces deux maladies. Le choix de cette composante fait
apparaître deux modules, liés l’un à la lutte contre la tuberculose et l’autre à la lutte contre le
VIH, en plus des modules de renforcement des systèmes de santé et des modules communs.
25
36
Lorsqu’un pays présente une demande d’aide pour des interventions transversales de
renforcement des systèmes de santé dans le cadre d’une note conceptuelle spécifique à une
maladie, les candidats doivent en premier lieu choisir la composante de maladie
correspondante.26 Les modules relatifs au renforcement des systèmes de santé apparaîtront
une fois la composante de maladie choisie, accompagnés des modules liés à la maladie en
question ainsi que des trois modules communs (suppression des obstacles juridiques à l’accès
aux services, gestion de programme et renforcement des systèmes communautaires).
Si le pays effectue une telle demande par le biais d’une note conceptuelle autonome pour le
renforcement des systèmes de santé, les modules requis apparaîtront une fois la composante
de renforcement des systèmes de santé sélectionnée. Ils seront alors accompagnés des
modules liés à la suppression des obstacles juridiques à l’accès aux services et à la gestion de
programme. Le module relatif au renforcement des systèmes communautaires n’apparaîtra
pas car les interventions de cet ordre devraient être principalement financées par des
subventions pour la lutte contre les maladies correspondantes. Toutefois, il est possible
d’inclure des activités de renforcement des systèmes communautaires dans les notes
conceptuelles liées au renforcement des systèmes de santé lorsqu’elles ont un impact sur au
moins deux des maladies. Pour cela, il convient de les intégrer dans les modules de
renforcement des systèmes de santé appropriés, ainsi que nous le décrivons ci-après.
Modules de lutte contre les maladies et de renforcement des systèmes
communautaires
Seules les interventions contribuant à améliorer les résultats de la lutte contre au moins deux
des trois maladies, ainsi que les résultats d’au moins un des cinq domaines prioritaires du
renforcement des systèmes de santé décrits à la partie 3.1, peuvent être incluses dans les
modules de renforcement des systèmes de santé. Les points suivants fournissent des
orientations sur les éléments à inclure dans les modules de renforcement des systèmes de
santé plutôt que dans les modules pour une maladie spécifique :
Dans la version Excel du document-type modulaire, la composante peut être sélectionnée au sommet de
l’onglet Framework (Cadre).
26
37

Les interventions permettant d’améliorer les résultats des programmes de lutte contre une
seule maladie, y compris celles ayant des répercussions sur le système de santé en lien avec
une seule maladie (par exemple, la gestion des achats et de la chaîne d’approvisionnement
pour une maladie spécifique ; les ressources humaines pour la santé en lien avec une
maladie spécifique, etc.), doivent être incluses dans les modules spécifiques à la maladie
concernée et non dans les modules relatifs au renforcement des systèmes de santé.

Les interventions liées au renforcement des systèmes d’achat spécifiques à une maladie
doivent être incluses dans l’intervention « Appui aux systèmes de gestion des achats et des
stocks » du module « Gestion de programme ». Les interventions visant l’amélioration des
systèmes nationaux de gestion des achats et des stocks ou des systèmes transversaux
appuyant la lutte contre plus de deux maladies doivent être incluses dans le module de
renforcement des systèmes de santé intitulé « RSS – Gestion des achats et de la chaîne
d’approvisionnement ».

Si les coûts en ressources humaines sont liés aux programmes de lutte contre des maladies
spécifiques, ils doivent être inclus dans les modules concernant les maladies en question.
Par exemple, les coûts en ressources humaines propres à la lutte antivectorielle
(pulvérisation) doivent être intégrés en qu’intervention de « lutte antivectorielle » dans le
cadre de la lutte contre la maladie. Si les coûts concernent des professionnels de santé qui
interviennent dans la lutte contre deux maladies ou plus (agents de santé communautaires
fournissant des services de lutte contre le VIH et la tuberculose), ils peuvent être intégrés
au module « RSS – Personnel de santé et communautaire ».

Toutes les interventions de suivi et d’évaluation, qu’elles soient propres à une maladie ou
transversales, doivent être incluses dans le module « RSS – Systèmes d’information sur la
santé et S&E ».
Modules de renforcement
communautaires
des
systèmes
de
santé
et
des
systèmes
Lorsqu’un pays présente une demande d’aide pour le renforcement des systèmes
communautaires au titre d’une composante de maladie, il lui est possible d’utiliser le module
à cet effet, qui prévoit les quatre interventions suivantes :
•
suivi au niveau communautaire de l’obligation de rendre des comptes ;
•
plaidoyer pour la responsabilité sociale ;
•
mobilisation sociale, renforcement des liens communautaires, de la collaboration et de
la coordination ;
•
renforcement des capacités institutionnelles, de planification et de direction dans le
secteur communautaire.
Ces interventions sont indispensables au bon fonctionnement du système de santé mais sans
être directement liées à la prestation des services de santé.
La prestation de services liés aux interventions de renforcement des systèmes
communautaires doit être incluse dans les modules correspondants de renforcement des
systèmes de santé, tels que la prestation de services ou les ressources humaines, selon la
demande. Les organisations à assise communautaire jouent un rôle important dans la
prestation des services de santé à l’échelle des communautés. Il est possible de consolider cette
fonction par des interventions de renforcement des systèmes de santé visant spécialement les
prestations au sein de la communauté, même lorsqu’elle est assurée en dehors du secteur
officiel ou des établissements de santé.
Lorsqu’un pays présente une demande d’aide au titre du renforcement des systèmes
communautaires par le biais d’une note conceptuelle pour le renforcement des systèmes de
38
santé, les deux types d’interventions de renforcement des systèmes communautaires (appui à
la participation dans le secteur de la santé et renforcement de la prestation de services)
peuvent être inclus dans les modules correspondants pour le renforcement des systèmes de
santé s’ils ont un impact sur au moins deux des maladies.
Les exemples suivants illustrent comment les candidats peuvent demander une aide pour les
interventions de renforcement des systèmes communautaires dans les deux cas de figure :






Une demande de financement pour un projet de suivi communautaire essentiellement
axé sur le suivi d’un accès équitable aux services antituberculeux peut être comprise dans
l’intervention de suivi communautaire, dans le cadre du module pour le renforcement
des systèmes communautaires d’une note conceptuelle pour la lutte contre la
tuberculose.
Une demande de financement pour un projet de suivi communautaire de l’accès à une
variété de services de santé, concernant au moins deux des trois maladies ou peut-être
même un suivi des problèmes tels que l’absentéisme des personnels de santé et les frais
généraux des soins de santé, doit être comprise dans les modules concernés pour le
renforcement des systèmes de santé (par exemple, systèmes d’information sur la santé
et suivi et évaluation, gestion financière ou politique et gouvernance) en fonction des
interventions propres au projet.
Une demande pour le renforcement organisationnel, le développement des systèmes de
ressources humaines ou le soutien communautaire pour l’organisation des services liés
au sida ou de groupes communautaires (tels que les collectifs des professionnels du sexe
travaillant sur la prévention du VIH) doit être comprise dans le module correspondant
de renforcement des systèmes communautaires dans le cadre d’une note conceptuelle
pour la lutte contre le VIH.
Une demande visant le renforcement organisationnel, des ressources humaines ou de
l’organisation de la communauté pour des institutions consacrées au développement
communautaire travaillant sur le droit à la santé, devrait être incluse dans les modules
correspondants liés au renforcement des systèmes de santé (par exemple, ressources
humaines pour la santé ou politique et gouvernance).
Une demande pour le renforcement des capacités de prestation de services d’une
organisation de la société civile mettant en œuvre un programme de lutte contre la
tuberculose par traitement de brève durée sous surveillance directe (DOTS) doit être
incluse dans le module « Prise en charge et prévention de la tuberculose » (intervention
de prise en charge communautaire de la tuberculose).
Une demande pour le renforcement des capacités de prestation de services d’une
organisation de la société civile fournissant des services de santé complets ou d’ordre
général doit être incluse dans le module correspondant de renforcement des systèmes
de santé, par exemple, la prestation de services ou les ressources humaines pour la santé,
en fonction de la nature du renforcement des capacités.
Les pays peuvent obtenir une aide et des orientations supplémentaires auprès de leur équipe
de pays du Fonds mondial, en sus des instructions de la note conceptuelle sur la façon de
remplir le document-type modulaire.
39
Annexe 3 : Documents techniques suggérés27
Analyse des déficits de financement et évaluation des besoins en matière de
renforcement des systèmes de santé
 Health Systems Assessment Approach: a how-to manual (disponible en anglais)
http://www.healthsystems2020.org/content/resource/detail/528/
 Health System Rapid Diagnostic Tool (disponible en anglais)
http://www.fhi360.org/sites/default/files/media/documents/Health%20System%20Ra
pid%20Diagnostic%20Tool.pdf
 Health systems performance assessment: debates, methods and empiricism (disponible
en anglais)
http://whqlibdoc.who.int/publications/2003/9241562455.pdf
 Contributing to health system strengthening: guiding principles for national tuberculosis
programs (disponible en anglais)
http://whqlibdoc.who.int/publications/2008/9789241597173_eng.pdf
Gestion des achats et de la chaîne d’approvisionnement
 Supply chain evolution: introduction to a framework for supply chain strengthening of
developing country public health programs (disponible en anglais)
http://deliver.jsi.com/dlvr_content/resources/allpubs/guidelines/SuppChaiEvol.pdf
 Performance incentives to strengthen supply chain performance (disponible en anglais)
http://www.healthsystems2020.org/content/resource/detail/2791/
 Procurement performance indicators guide: using procurement performance indicators
to strengthen the procurement process for public health commodities (disponible en
anglais)
http://deliver.jsi.com/dlvr_content/resources/allpubs/guidelines/ProcIndiGuid.pdf
 Guide sur la politique du Fonds mondial en matière de gestion des achats et des stocks de
produits de santé
www.theglobalfund.org/documents/psm/PSM_ProcurementSupplyManagement_Guid
elines_fr/
Systèmes d’information sur la gestion de la santé
 Developing health management information systems: a practical guide for developing
countries (disponible en anglais)
http://www.wpro.who.int/publications/pub_9290611650/en/index.html
 Health information systems in developing countries: a landscape analysis (disponible en
anglais)
http://www.minsa.gob.pe/ogei/conferenciaops/Recursos/43.pdf
 Service availability and readiness assessment (disponible en anglais)
http://www.who.int/healthinfo/systems/sara_introduction/en/
 Suivi, évaluation et revue des stratégies sanitaires nationales : plateforme de pays pour
l’information et la redevabilité.
http://www.who.int/healthinfo/MandE_NHS_french_lowres.pdf
Prestation de services
 Improving health service delivery in developing countries: from evidence to action
(disponible en anglais)
https://openknowledge.worldbank.org/bitstream/handle/10986/12334/48790.pdf
Veuillez également vous référer aux notes d’information sur le VIH, la tuberculose et le paludisme, qui
contiennent la liste des autres documents pertinents pour le renforcement des systèmes de santé dans le contexte
de maladies spécifiques. Voir : http://www.theglobalfund.org/fr/fundingmodel/support/infonotes/
27
40



Developing primary health care delivery in lower and middle income countries:
challenges faced and lessons learned (disponible en anglais)
http://www.hsph.harvard.edu/wp-content/uploads/sites/1325/2013/01/HEPConvening-Report-FINAL.pdf
GHI principle paper on integration in the health sector (disponible en anglais)
http://www.ghi.gov/principles/docs/principlePaperIntegration.pdf
Integrated health services: what and why? (disponible en anglais)
http://www.who.int/healthsystems/service_delivery_techbrief1.pdf
Personnel de santé
 Principes directeurs des stratégies nationales de main d’œuvre de la santé
http://www.who.int/workforcealliance/knowledge/toolkit/7_2.pdf
 Human resources for health: overcoming crisis (disponible en anglais)
http://www.who.int/hrh/documents/JLi_hrh_report.pdf
 Achieving the MDGs by investing in human resources for health (disponible en anglais)
http://www.vsointernational.org/Images/achieving-mdgs-by-investing-humanresources-for-health_tcm76-28566.pdf
 Accroître l'accès aux personnels de santé dans les zones rurales ou reculées grâce à une
meilleure fidélisation
http://whqlibdoc.who.int/publications/2010/9789242564013_fre.pdf?ua=1
Santé génésique, maternelle, néonatale et infantile
 Strengthening health systems to improve maternal, neonatal and child health outcomes:
a framework (disponible en anglais)
http://www.mchip.net/sites/default/files/mchipfiles/HSS%20and%20MNCH%20Fram
ework_final.pdf
 Maternal, newborn and child health framework (disponible en anglais)
http://www.ifrc.org/PageFiles/93929/1232600MNCH%20Framework%20report_LR%20(2).pdf
 Interventions essentielles, produits et lignes directrices en santé reproductive,
maternelle, néonatale et infantile
http://www.who.int/entity/pmnch/topics/part_publications/20120321_essential_inter
ventions_fr_low.pdf
 Note d’orientation technique de l’OMS : renforcer l’inclusion de la santé génésique et de
la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant dans les notes conceptuelles au Fonds
mondial
http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/148824/1/WHO_RHR_14.25_fre.pdf
41
Annexe 4 : Commentaires du Comité technique d’examen des
propositions sur les demandes de financement pour le renforcement des
systèmes de santé
Cette section compile les commentaires sur le renforcement des systèmes de santé inclus dans
le rapport du Comité technique d’examen des propositions à l’intention du Secrétariat du
Fonds mondial après examen des notes conceptuelles au titre du nouveau modèle de
financement soumises au cours des trois premières périodes d’examen de 2014. D’autres
rapports du Comité technique d’examen des propositions peuvent être consultés ici.
Enseignements d’ordre général
Mettre l’accent sur la pérennité
Les candidats doivent s’attacher à garantir la pérennité des programmes à long terme,
indépendamment de la durée supposée de l’appui financier apporté au pays par le Fonds
mondial. L’élaboration d’un programme solide et indépendant nécessite du temps, une
planification et un soutien. Le Comité technique d’examen des propositions encourage donc
les candidats à faire pleinement usage des ressources du Fonds mondial pour aller dans cette
direction.
Cette période d’examen a vu la première note conceptuelle présentée par un pays qui est sorti
volontairement du dispositif de financement du Fonds mondial. Le Comité salue les efforts
accomplis par ce candidat pour passer à des programmes financés par des ressources
nationales tout en préservant les acquis des programmes financés par le Fonds mondial. Il
encourage vivement les autres candidats à trouver des moyens pour pérenniser davantage
leurs programmes, dans le but de pouvoir à terme se passer du soutien financier du Fonds
mondial.
Le Comité reconnaît que certains pays n’auront pas les ressources et les capacités nécessaires
pour financer leurs propres programmes dans un avenir proche, mais il conseille néanmoins
vivement à ces candidats de décrire les mesures qu’ils ont prises pour garantir la pérennité des
interventions proposées. Une attention particulière doit être portée à l’intégration
des programmes de lutte contre les maladies et des actions de renforcement du
système de santé dans le système du pays, ainsi qu’au renforcement des
capacités nationales et des systèmes de collecte de données de santé et de suiviévaluation. Le Comité rappelle aux candidats que le financement du
renforcement des systèmes de santé ne doit pas nécessairement être
directement associé à l’une des trois maladies et qu’il peut être utilisé pour
contribuer à ces objectifs, même s’ils doivent expliquer en quoi ces activités
contribueront à améliorer les résultats des programmes de lutte contre au
moins deux des trois maladies.
Assurer la tenue d’un dialogue soutenu au niveau du pays sur la répartition par
programme
Il est rappelé aux candidats que la répartition des fonds entre les maladies « admissibles » et
le renforcement des systèmes de santé (appelée répartition par programme), qui figure dans
la lettre d’allocation, est uniquement donnée à titre d’information. Elle ne doit pas être
considérée comme une recommandation du Fonds mondial. Le candidat doit au contraire
s’entendre sur la répartition par programme à l’issue d’un processus de concertation nationale
rigoureux et inclusif, dont le but est de réfléchir aux meilleurs moyens pour lutter contre les
trois maladies et renforcer le système de santé dans son ensemble.
42
Le Comité technique d’examen des propositions s’est dit préoccupé de la
participation apparemment très faible des spécialistes du renforcement des
systèmes de santé et de l’absence de certaines parties prenantes à une
concertation nationale sérieuse et constructive sur la répartition par
programme et la hiérarchisation des interventions.
Que le candidat ait opté pour la répartition par programme figurant dans la lettre d’allocation
ou qu’il ait apporté des modifications importantes à la répartition proposée, il doit inclure dans
la note conceptuelle une justification détaillée de la répartition envisagée.
Améliorer la qualité des notes conceptuelles
De manière générale, le Comité technique d’examen des propositions constate une
amélioration de la qualité des notes conceptuelles par rapport à la première période d’examen
et remarque que plusieurs notes très solides ont été soumises durant la deuxième période.
Cependant, le Comité souhaiterait que les notes conceptuelles soient d’une qualité supérieure
et plus constante dans certains domaines :
1) Dresser un tableau du financement du renforcement des systèmes de
santé, notamment en ce qui concerne les contributions provenant de
sources nationales et d’autres donateurs. Cela permet au Comité de
s’assurer que le financement du système de santé est suffisant pour que
celui-ci puisse soutenir des interventions spécifiques aux maladies.
2) Présenter un budget plus détaillé et plus cohérent. Même si la budgétisation est censée
être de haut niveau au stade de la note conceptuelle, le Comité technique d’examen des
propositions demande aux candidats de fournir une description précise des hypothèses
de coûts, de justifier les coûts de gestion des subventions/des programmes et de veiller
à la cohérence des hypothèses de coûts utilisées entre les notes conceptuelles. Les
candidats doivent également décrire séparément et de façon explicite les interventions
couvertes par la somme allouée et celles qui relèvent du montant au-delà de cette
somme.
3) Inclure des indicateurs d’impact. Toutes les interventions proposées doivent être
associées à des indicateurs d’impact et de résultat appropriés qui seront mesurés par
un système d’information sur la gestion de la santé fiable. L’exclusion de certains
indicateurs d’impact doit, le cas échéant, être justifiée.
4) Faire référence aux annexes dans la partie narrative. Les annexes de la note
conceptuelle peuvent être d’une grande utilité. Cependant, si les candidats doivent
faire référence à toutes les annexes dans la partie narrative de la note conceptuelle,
celle-ci doit se suffire à elle-même et contenir toutes les informations essentielles.
Hiérarchiser les interventions en vue d’un impact maximal
Bien que le Comité technique d’examen des propositions ait remarqué une amélioration
générale de la hiérarchisation des interventions, certains candidats ont encore du mal à
présenter une note conceptuelle claire aux priorités bien établies. Qu’il s’agisse de la lutte
contre les trois maladies ou du renforcement des systèmes de santé, les candidats doivent
exposer les choix stratégiques qu’ils ont opérés, du fait des ressources limitées dont ils
disposent, pour maximiser l’impact des investissements du Fonds mondial. Les notes
conceptuelles dont les priorités ne seront pas établies en fonction de données
géographiques et démographiques probantes et des enseignements tirés des
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précédents programmes mis en œuvre devront subir des modifications avant de
passer à la phase d’établissement des subventions.
Les candidats qui peuvent prétendre à un financement d’encouragement doivent également
présenter leur demande sans tenir compte de cet éventuel financement supplémentaire, en
séparant clairement ce qui relève de la somme allouée et ce qui relève du montant au-delà de
cette somme (voir également le point 2 de la partie « Améliorer la qualité des notes
conceptuelles »). Tous les candidats dont la note conceptuelle contient des interventions
relevant du montant au-delà de la somme allouée doivent hiérarchiser clairement toutes les
interventions (financées par la somme allouée ou relevant du montant au-delà de cette
somme). Par ailleurs, les interventions doivent être chiffrées et présentées séparément afin
d’aider le Comité dans son examen.
Les instances de coordination nationale qui bénéficieraient d’une aide financière
supplémentaire pour collecter des données épidémiologiques infranationales peuvent se
renseigner auprès de leur gestionnaire de portefeuille du Fonds sur les crédits disponibles
dans le cadre de l’initiative spéciale du Fonds mondial relative aux systèmes de données des
pays.
Enseignements techniques du renforcement des systèmes de santé : élaborer des
stratégies pour renforcer les systèmes de santé nationaux
Les interventions de renforcement des systèmes de santé décrites dans les notes conceptuelles
sont souvent pauvres et trop axées sur une maladie, au lieu de se concentrer sur des approches
globales portant sur l’ensemble du système de santé. Le renforcement des systèmes de santé
est pourtant indispensable pour assurer la pérennité des programmes et développer au
maximum la capacité des pays à lutter contre les trois maladies. Par conséquent, les pays ne
devraient pas omettre d’allouer des fonds aux interventions de renforcement des systèmes de
santé, que ce soit dans une note conceptuelle autonome à cet effet ou dans les notes
conceptuelles portant sur les maladies.
Ainsi qu’il a été mentionné plus haut, il n’est pas absolument nécessaire de lier le financement
du renforcement des systèmes de santé à celui des programmes de lutte contre le VIH, la
tuberculose ou le paludisme, même si cela est tout à fait possible. Du reste, les candidats
à un financement transversal doivent expliquer en quoi les activités financées
amélioreront les résultats pour au moins deux des trois maladies. En plus de
régler des problèmes des systèmes de santé en rapport avec les maladies, les fonds peuvent
également servir à financer des systèmes d’information sur la santé, des cadres de suivi et
d’évaluation et d’autres éléments essentiels d’un système de santé solide. Des investissements
stratégiques réalisés dans les systèmes de santé pourront aider à maximiser l’impact des
interventions liées aux maladies et contribuer à la pérennité des programmes. Qu’elles visent
une maladie ou un problème transversal touchant les systèmes de santé, les interventions
doivent toujours être intégrées dans le système national (par exemple, dans les
programmes liés à la santé génésique, maternelle, néonatale et infantile), être cohérentes pour
les trois composantes de maladie et être conformes au plan stratégique national.
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