Chambre des Métiers du Grand

2 Circuit de la Foire Internationale  L-1347 LUXEMBOURG
BP 1604  L-1016 LUXEMBOURG
Tél.: (+352) 42 67 67 - 1  Fax: (+352) 42 67 87  e-mail: [email protected]  www.cdm.lu
Règlement de participation de la Chambre des Métiers à la Home & Living Expo
Article 1: OBJET
Article 5: ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS
Le présent règlement a pour objet de régir les relations
contractuelles entre la Chambre des Métiers (ci-après
« l’organisateur »), ayant son siège social à 2 Circuit de la Foire
Internationale L-1347 Luxembourg, et les entreprises (ci-après « le
participant ») participant au stand collectif de la Chambre des
Métiers à la Home & Living Expo (ci-après « événement ») organisée
chaque année par Luxexpo S.A. ayant son siège social à 10 Circuit
de la Foire Internationale L-1347 Luxembourg.
L’organisateur loue auprès de Luxexpo S.A. une surface destinée à
pouvoir accueillir ses participants pendant le déroulement de
l’événement. Par la suite, l’organisateur reloue des emplacements
à ses participants à un prix déterminé par lui.
L’organisateur assure la coordination générale de l’événement et
effectue la sélection de ses participants potentiels, tout en
bénéficiant des compétences de Luxexpo S.A. pour soutenir
l’organisation de la planification de l’événement.
L’organisateur établit le plan d’implantation des emplacements et
effectue librement la répartition des emplacements en tenant
compte dans la mesure du possible des désirs exprimés par le
potentiel participant dans son formulaire de demande de
réservation. L’organisateur ne s’engage pas à fournir la surface
exacte demandée dans le formulaire de réservation. L’organisateur
peut modifier la répartition initialement prévue si cela s’avère
nécessaire sans que le participant ne soit autorisé à résilier son
engagement.
Ni la demande de réservation, ni la participation à un événement
antérieur, ne confèrent au participant aucun droit à un
emplacement déterminé.
CARTES D’EXPOSANTS
Une fois la facture d’acompte réglée, les cartes d’exposants et de
montage seront envoyées par l’organisateur.
INSTALLATION ET CONSOMMATION ELECTRIQUE
Les frais de raccordement et de consommation d’énergie sont
facturés directement par Luxexpo S.A.
Article 2: APPLICATION
Le règlement général de Luxexpo S.A. s’applique au participant
dans sa totalité à l’exception des dispositions reprises dans le
présent règlement lesquelles dérogent au dudit règlement général.
Article 3: PRE-RESERVATION
Afin de pouvoir faire une estimation approximative de la surface
nécessaire au déroulement de l’événement, l’organisateur se
réserve le droit de procéder par une pré-réservation.
Cette pré-réservation n’engage ni l’organisateur ni le signataire de
la demande de pré-réservation et ne confère à l’intéressé aucun
droit de participer à l’événement.
Article 4: DEMANDE DE RESERVATION
Le formulaire de demande de réservation est à remplir d’une
manière lisible et autant que possible en majuscules et doit être
renvoyé à l’organisateur dûment complété et signé.
Par le fait de présenter une demande de réservation, le signataire
de la demande reconnaît comme juridiquement obligatoires pour
lui les conditions du présent règlement de participation ainsi que
du règlement général de Luxexpo S.A. de même que toutes autres
directives de(s) (l’) organisateur(s).
La demande de réservation présentée sous condition ou sous
réserve ne sera pas prise en considération par l’organisateur.
L’organisateur se réserve le droit de refuser une demande de
réservation sans avoir à justifier sa décision.
La demande de réservation n’est acceptée que si l’intéressé a payé
son acompte à la date demandée par l’organisateur. Ce n’est qu’à
partir de ce moment que le contrat entre l’intéressé et
l’organisateur devient effectif.
La demande de réservation une fois acquise ne peut être annulée
par le participant. Le prix de location du stand attribué au
participant est dû dans tous les cas, même si le participant, pour
quelque raison que ce soit, est empêché de prendre part à
l’événement.
Dans le cas du désistement d’un participant et uniquement après
que l’organisateur a réussi à trouver un participant de
remplacement, le participant sera libéré contre paiement de 30%
du prix total de la prestation attribuée.
Si l’emplacement du participant qui se désiste ne peut être attribué
à un participant de remplacement, le contrat de participation initial
n’est pas résilié et l’intégralité du prix de location ainsi que les
autres frais restent dus.
Article 6: PAIEMENT
Après acceptation de la demande de réservation, l’organisateur fait
parvenir au participant une demande d’acompte de 50% portant
sur le prix de location de son emplacement effectivement attribué
T.V.A. comprise.
Les conditions de paiement et la date de paiement sont
mentionnées sur la demande d’acompte.
Si l’acompte n’est pas payé dans les délais, l’organisateur se
réserve le droit de considérer que l’intéressé renonce à sa
demande, de l’exclure de l’événement et de mettre l’emplacement
réservé à la disposition d’autres intéressés sans droit à aucun
dédommagement.
A la fin de l’événement, l’organisateur établit une facture portant
sur la surface locative, les frais de participation ainsi que les frais
de services et la T.V.A., payable dans les 14 jours à partir de la date
de la facture sans déduction d’escompte.
Les décomptes de Luxexpo S.A. des frais de consommation
d’électricité et d’eau ainsi que d’autres services sont payables au
moment de la présentation de la facture.
Article 7: RESPONSABILITE ET ASSURANCES
Le participant renonce à toute poursuite contre l’organisateur dans
le cas où l’événement serait annulé partiellement ou totalement,
retardé ou interrompu suite à la décision de l’organisateur ou de
Luxexpo S.A. ou pour toute autre cas de force majeure.
L’organisateur recommande à tout participant à l’événement de
souscrire une police d'assurance responsabilité civile et de couvrir
le matériel exposé dans l'enceinte du complexe d’exposition de
Luxexpo S.A. et/ou destiné à des démonstrations d'une assurance
conforme aux risques qu'il représente.
Le participant ne saurait engager en aucune manière la
responsabilité de l’organisateur pour les pertes ou dommages
éventuels subis sur le terrain de l’événement.
Aucun équipement ou matériel ne doit constituer un danger ou une
gène pour les autres sociétés-exposantes ou les visiteurs.
Le présent article s’applique sans préjudice de l’application de
l’article 13 du règlement général de Luxexpo S.A.
Article 8: LITIGE-DROIT
COMPETENT
APPLICABLE
ET
TRIBUNAL
Le présent règlement est soumis au droit luxembourgeois.
En cas de contestations ou de litiges relatifs au présent règlement,
les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. A défaut
d'accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux
tribunaux de la Ville de Luxembourg qui seront seuls compétents.
Edition avril 2014
deutsche Fassung umseitig 
2 Circuit de la Foire Internationale  L-1347 LUXEMBOURG
BP 1604  L-1016 LUXEMBOURG
Tél.: (+352) 42 67 67 - 1  Fax: (+352) 42 67 87  e-mail: [email protected]  www.cdm.lu
Teilnahmebedingungen der Chambre des Métiers an der Home & Living Expo
Artikel 1: GEGENSTAND DER TEILNAHMEBEDINGUNGEN
Artikel 5: STANDVERTEILUNG
Diese gegebenen Teilnahmebedingungen regeln die vertragliche
Bindung zwischen der Chambre des Métiers (in den folgenden
Teilnahmebedingungen "der Veranstalter" genannt), mit Sitz in 2
Circuit de la Foire Internationale L-1347 Luxemburg, und den
Unternehmen (in den folgenden Teilnahmebedingungen "der
Teilnehmer" genannt), welche am kollektiven Stand der Chambre
des Métiers auf der Home & Living Expo (in den folgenden
Teilnahmebedingungen "die Veranstaltung" genannt), die jedes
Jahr von der Luxexpo S.A. mit Sitz in 10 Circuit de la Foire
Internationale L-1347 Luxemburg, organisiert wird, teilnehmen.
Der Veranstalter mietet bei der Luxexpo S.A. eine Fläche, die es
ermöglicht seine Teilnehmer während der Veranstaltung
aufzunehmen. Anschließend, vermietet der Veranstalter die
Standflächen zu einem von ihm festgelegten Preis an seine
Teilnehmer weiter.
Der Veranstalter gewährleistet die Koordinierung der Veranstaltung
und wählt die möglichen Teilnehmer aus. Die Luxexpo S.A.
unterstützt den Veranstalter jedoch mit ihren Kompetenzen bei der
Organisation der Veranstaltungsplanung.
Der Veranstalter stellt den Standplatzplan auf und verteilt nach
eigenem Ermessen die Standplätze, indem er jedoch nach
Möglichkeit, die auf dem Reservierungsantrag ausgedrückten
Wünsche des potentiellen Teilnehmers, berücksichtigt.
Der Veranstalter ist nicht verpflichtet die genaue angefragte
Standfläche zur Verfügung zu stellen. Falls es notwendig ist, kann
der Veranstalter die ursprüngliche Verteilung abändern ohne, dass
der Teilnehmer vom Vertrag zurücktreten kann.
Weder der Reservierungsantrag, noch die Teilnahme an vorherigen
Veranstaltungen geben dem Teilnehmer das Recht auf einen
bestimmten Standplatz.
AUSSTELLERAUSWEISE
Nach der Begleichung der Akontozahlung werden den Teilnehmern
die Aussteller- und Arbeitsausweise zugestellt.
ANSCHLUSS UND VERBRAUCH VON ELEKTRISCHEM STROM
Installationen, Anschluss und Stromverbrauch werden dem
Teilnehmer direkt von Luxexpo S.A. verrechnet.
Artikel 2: ANWENDUNG
Nach Annahme des Reservierungsantrages, erhält der Teilnehmer
eine Akontozahlung über 50% der tatsächlichen anfallenden
Standmiete und die zu zahlende Mehrwertsteuer.
Zahlungsbedingungen und Zahlungstermine sind auf der
Akontorechnung erwähnt.
Teilnehmer, die mit der Begleichung ihrer Akontozahlung in Verzug
sind, können, ohne Recht auf Entschädigung, von der
Veranstaltung ausgeschlossen werden. Der Veranstalter kann dann
wieder frei über die Standfläche verfügen.
Nach Ablauf der Veranstaltung, stellt der Veranstalter die
Schlussrechnung über die Standfläche, die Beteiligungskosten
sowie den Serviceleistungen und die zu zahlende Mehrwertsteuer
aus, welche innerhalb von 14 Tagen ab Rechnungsdatum ohne
Skontoabzug zu begleichen ist.
Die Schlussrechnungen von Luxexpo S.A. über Strom- und
Wasserverbrauch sowie über andere Serviceleistungen sind bei
Erhalt der entsprechenden Rechnung zu begleichen.
Die allgemeinen Teilnahmebedingungen der Luxexpo S.A. finden in
der Gesamtheit Anwendung mit Ausnahme von den, in diesen
Teilnahmebedingungen wiedergegebenen Bestimmungen, welche
von den bereits erwähnten allgemeinen Teilnahmebedingungen
abweichen.
Artikel 3: VORRESERVIERUNG
Um eine approximative Einschätzung der erforderlichen Fläche für
die Veranstaltung machen zu können, behält sich der Veranstalter
das Recht vor, Vorreservierungen vorzunehmen.
Diese Vorreservierung bindet weder den Veranstalter noch den
Unterzeichner der Vorreservierung und gibt dem Unterzeichner kein
Recht an der Veranstaltung teilzunehmen.
Artikel 4: RESERVIERUNGSANTRAG
Das Formular des Reservierungsantrages ist sorgfältig, leserlich
und soweit wie möglich in Druckschrift auszufüllen und muss
unterschrieben an den Veranstalter zurückgeschickt werden.
Mit dem schriftlichen Antrag erkennt der Unterzeichner die
allgemeinen Teilnahmebedingungen der Luxexpo S.A. sowie diese
Teilnahmebedingungen, und alle weiteren Anordnungen der
Veranstalter als für ihn rechtsverbindlich an.
Reservierungsanträge unter Bedingungen oder Vorbehalten werden
von dem Veranstalter nicht berücksichtigt.
Der Veranstalter behält sich das Recht vor einen
Reservierungsantrag ohne Begründung abzuweisen.
Der Reservierungsantrag gilt dann als angenommen wenn die
Akontozahlung zum verlangten Datum vom Teilnehmer an den
Veranstalter überwiesen wurde. Erst dann ist der Vertrag zwischen
dem Veranstalter und dem Teilnehmer geschlossen.
Der angenommene Reservierungsantrag kann vom Teilnehmer
nicht rückgängig gemacht werden. Die Miete des zugeteilten
Standes ist in jedem Fall zu begleichen, auch wenn der Teilnehmer,
aus welchem Grund auch immer, an der Teilnahme der
Veranstaltung verhindert ist.
Im Falle der Absage eines Teilnehmers, jedoch nur nachdem es
dem Veranstalter gelungen ist einen Abnehmer zu finden, kann der
Teilnehmer gegen Zahlung von 30% des Gesamtbetrags von seinen
Verpflichtungen befreit werden.
Kann die Standfläche des abgesagten Teilnehmers nicht einem
anderen Teilnehmer zugeteilt werden, so bleibt der anfangs
abgeschlossene Vertrag gültig und die gesamte Standmiete sowie
alle anderen Kosten sind geschuldet.
Artikel 6: ZAHLUNGSBESTIMMUNGEN
Artikel 7: HAFTUNG UND VERSICHERUNGEN
Der Teilnehmer verzichtet auf jeglichen rechtlichen Rekurs, den er
gegen den Veranstalter üben könnte, im Falle, wo die
Veranstaltung zum Teil oder ganz abgesagt wird, verspätet
stattfindet oder durch Entscheidung des Veranstalters oder der
Luxexpo S.A. unterbrochen wird oder im Fall von höherer Gewalt.
Der
Veranstalter
empfiehlt
jedem
Teilnehmer
eine
Haftpflichtversicherung abzuschließen sowie die Schaustücke, die
innerhalb des Geländes des Messeparks der Luxexpo S.A.
ausgestellt sind und/oder das Präsentationsgut, gemäß ihrer
Risiken zu versichern.
Der Veranstalter ist in keiner Hinsicht für irgendwelche von den
Teilnehmern auf dem Veranstaltungsgelände erlittenen Verluste
oder Schäden haftbar.
Die Ausstattung und das Material dürfen keine Gefahr oder eine
Behinderung für die anderen Ausstellerfirmen oder die Besucher
darstellen.
Artikel 7 findet Anwendung unbeschadet von der Anwendung des
Artikels 13 der allgemeinen Teilnahmebedingungen der Luxexpo
S.A.
Artikel 8: RECHTSSTREITIGKEITEN-ANWENDBARES RECHT
UND GERICHTSSTAND
Diese Teilnahmebedingungen unterliegen der luxemburgischen
Gesetzgebung.
Die Parteien verpflichten sich, sich um eine gütliche Beilegung
sämtlicher Streitigkeiten bezüglich dieser Teilnahmebedingungen
zu bemühen. Ist eine gütliche Einigung nicht möglich, wird die
Streitigkeit den Gerichten der Stadt Luxemburg, welche
ausschließlich zuständig sind, unterbreitet.
Stand: April 2014
version française au verso 