Pv - Commission scolaire de MontrÃ©al

Transcription

Secrétariat général
3737, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1X 3B3
CONSEIL DES COMMISSAIRES
Centre des enseignantes et des enseignants − Rez-de-chaussée Ouest
Séance ordinaire du 25 mars 2015
– 11e –
PRÉSENTS : Mmes
MM.
Mmes
M.
Mmes
M.
Mme
M.
Mme
M.
Sont aussi
reçus :
M.
Mme
MM.
Mme
Catherine Harel-Bourdon, présidente
Marie-José Mastromonaco, vice-présidente
Chantal Jorg
Mohamed Maazami
Kenneth George
Jean-François Gosselin
Jean-Denis Dufort
Émilie Auclair
Diane Beaudet
Bernardus Valkenburg
Stéphanie Bellenger-Heng
Violaine Cousineau
Khokon Maniruzzaman
Mélanie Robinson, commissaire-parent, primaire
Steve Ouellet, commissaire-parent, secondaire
Guylène Dhormes, commissaire-parent, EHDAA
Marcel Lauzon, commissaire-parent
Rudy Mauricio Sincuir Pérez, membre du conseil des élèves de
l’école La Dauversière et membre de l’Association des élèves
du secondaire de la Commission scolaire de Montréal
(AESCSDM), jumelé avec la commissaire Chantal Jorg
Ketisha John, membre du conseil des élèves de l’école
Évangéline et membre de l’AESCSDM, jumelée avec
la commissaire Chantal Jorg
Ricky Baptiste, membre du conseil des élèves de l’école
Louis-Joseph-Papineau et membre de l’AESCSDM, jumelé
avec le commissaire Mohamed Maazami
Beddy Théodat, membre du conseil des élèves de l’école
Louis-Joseph-Papineau et membre de l’AESCSDM, jumelé
avec le commissaire Mohamed Maazami
Camille Foley, membre du conseil des élèves de l’école
Sophie-Barat et membre de l’AESCSDM, jumelée avec le
commissaire Mohamed Maazami
M.
Mmes
MM.
Mmes
M.
Mmes
Théo Meunier, membre du conseil des élèves de l’école
Sophie-Barat et membre de l’AESCSDM, jumelé avec
le commissaire Mohamed Maazami
Marina De Sousa Machado, membre du conseil des élèves de
l’école Lucien-Pagé et membre de l’AESCSDM, jumelée avec
le commissaire Kenneth George
Mélissa Ait Aissa, vice-présidente de l’AESCSDM et membre
du conseil des élèves de l’école Lucien-Pagé, jumelée avec
le commissaire Kenneth George
Karim Seghir-Bakir, membre du conseil des élèves de
l’Académie De Roberval et membre de l’AESCSDM, jumelé
avec le commissaire Kenneth George
Loïc Vachon-Lincourt, membre du conseil des élèves de
l’Académie De Roberval et membre de l’AESCSDM, jumelé
Luca Gentile, membre du conseil des élèves de l’école
Joseph-François-Perrault et membre de l’AESCSDM, jumelé
Léa Duval, membre du conseil des élèves de l’école MargueriteDe Lajemmerais et membre de l’AESCSDM, jumelée avec
le commissaire Jean-Denis Dufort
Claudia Ursachi, membre du conseil des élèves de l’école
Marguerite-De Lajemmerais et membre de l’AESCSDM,
jumelée avec le commissaire Jean-Denis Dufort
Kyndra Dess, membre du conseil des élèves de l’école
Édouard-Montpetit et membre de l’AESCSDM, jumelée avec
la commissaire Émilie Auclair
Delmy Raoult-Batres, membre du conseil des élèves de l’école
Édouard-Montpetit et membre de l’AESCSDM, jumelée avec
Rosalie Morin, membre du conseil des élèves de l’Académie
Dunton et membre de l’AESCSDM, jumelée avec la commissaire Émilie Auclair
Alex Désilets, membre du conseil des élèves de l’Académie
Dunton et membre de l’AESCSDM, jumelé avec la commissaire Émilie Auclair
Sabrina Tellier, membre du conseil des élèves de l’école
Louise-Trichet et membre de l’AESCSDM, jumelée avec
Mariko Glaude, membre du conseil des élèves de l’école
Le Vitrail et membre de l’AESCSDM, jumelée avec la
commissaire Diane Beaudet
Sheila Truong, membre du conseil des élèves de l’école
Jeanne-Mance et membre de l’AESCSDM, jumelée avec
le commissaire Bernardus Valkenburg
Lissa Gervais-Lindor, membre du conseil des élèves de l’école
Jeanne-Mance et membre de l’AESCSDM, jumelée avec
le commissaire Bernardus Valkenburg
2
Mme
M.
Mme
MM.
Mme
M.
Sont aussi
présents :
M.
Me
MM.
Sont invités : M.
Mmes
M.
Me
Mmes
Anne-Laura Arias-Mompellert, membre du conseil des élèves
de l’école Pierre-Dupuy et membre de l’AESCSDM, jumelée
avec la commissaire Stéphanie Bellenger-Heng
Thierry Trudel-Valcour, membre du conseil des élèves de
l’école Pierre-Dupuy et membre de l’AESCSDM, jumelé
avec la commissaire Stéphanie Bellenger-Heng
Stéphanie Bernier-Benoit, membre du conseil des élèves
de l’école Saint-Henri et membre de l’AESCSDM, jumelée
avec la commissaire Violaine Cousineau
Nicolas Chicoine, membre du conseil des élèves de l’école
Saint-Henri et membre de l’AESCSDM, jumelé avec
la commissaire Violaine Cousineau
Ménélik Philip, président de l’AESCSDM et membre du
conseil des élèves de l’école Saint-Luc, jumelé avec la
commissaire Marie-José Mastromonaco
Serena Byrnes, membre du conseil des élèves de l’École
internationale de Montréal et membre de l’AESCSDM,
jumelée avec la commissaire Marie-José Mastromonaco
Loïc Beaudoin, membre du conseil des élèves de l’École
internationale de Montréal et membre de l’AESCSDM,
jumelé avec la commissaire Marie-José Mastromonaco
Gilles Petitclerc, directeur général
Sylvie Gallant, secrétaire générale par intérim
Robert Gendron, directeur général adjoint à la gestion des
personnes et des pratiques d’encadrement
Maurice Lachance, directeur général adjoint à la gestion
des services éducatifs et de l’organisation scolaire
Frédéric Corbeil, directeur au Bureau de soutien
à la gestion des établissements, unité 1
Lucille Doiron, directrice au Bureau de soutien
Francyne Fleury, directrice au Bureau de soutien
Julie Belhumeur, directrice par intérim au Bureau de soutien
Guylaine Cormier, directrice au Bureau de soutien
Marc Prescott, directeur au Bureau de soutien
Joëlle Landry, directrice au Service de la gestion
des personnes et du développement des compétences
Manon Bergeron, directrice du Service de l’organisation
scolaire
Line St-Pierre, directrice des Services éducatifs
Tonia Maria Di Guglielmo, directrice adjointe au Service des
ressources financières
3
M.
Mme
M.
Mmes
M.
Marc Croteau, coordonnateur du Service des technologies
de l’information
Annie Bourgeois, directrice par intérim du Service des
ressources matérielles
René Morales, directeur des Services généraux
Marisol Pelletier, coordonnatrice de l’Audit interne
Sophie Archambault, réviseure linguistique au Secrétariat
général
Guylaine Dubé, analyste au Secrétariat général
Martin Valade, technicien au Service des technologies
de l’information
*****************************
Un huis clos est décrété de 21 h 50 à 01 h 15 pour discussion des points suivants :
30 ‒ Protecteur de l'élève ‒ avis de la protectrice de l’élève concernant un élève –
année scolaire 2014-2015;
31 ‒ Service de la gestion des personnes et du développement des compétences ‒
congédiement ‒ personnel enseignant
32 ‒ Service de la gestion des personnes et du développement des compétences ‒
mesure administrative
*****************************
Le mot de la présidente
La présidente de la Commission scolaire de Montréal, Mme Catherine Harel
Bourdon, ouvre la séance du Conseil des commissaires en soulignant la présence des
jeunes commissaires d’un jour. Elle lit le texte suivant :
« Aujourd’hui, c’est la 10e édition de l’événement durant lequel des élèves du
secondaire deviennent “Commissaires d’un jour” à la CSDM. À cette occasion,
des jeunes de différentes écoles sont jumelés au commissaire scolaire de leur
circonscription. Cette année, 29 élèves sont venus participer et enrichir cette
tradition annuelle, et ils proviennent de 17 écoles secondaires.
Nous les avons accueillis à midi trente cet après-midi. Ils ont été reçus par mon
collègue M. Ben Valkenburg, commissaire du Plateau-Mile End, par ma conseillère,
Mme Christine Mitton, par Mme Néomi Brière-Marquez, agente de participation
citoyenne au Forum jeunesse de l’île de Montréal, une femme très présente durant
l’année auprès de nos élèves de l’Association des élèves du secondaire, et par
M. Pierre Chartrand, coordonnateur des Services éducatifs complémentaires.
Les élèves ont ensuite été rencontrés pour les informer sur la fonction d’un
commissaire scolaire, entre autres sur les tâches à réaliser et le fonctionnement
d’un caucus.
4
De 13 h 30 à 14 h 45, quatre groupes ont été formés avec les élèves, leur
commissaire et les commissaires-parents pour tenir un caucus élargi ou un comité
de quartier. En plus de parler du travail réalisé par le commissaire auprès des
citoyens, on a échangé sur des sujets qui préoccupent les jeunes. Pendant que les
commissaires tenaient leur caucus en fin d’après-midi, les élèves se sont réunis pour
faire un bilan de leurs échanges avec les commissaires.
Ce soir, nos commissaires d’un jour vont vivre concrètement une autre étape de
leur journée : la tenue d’un Conseil.
Durant le Conseil, en audience, nous entendrons Ménélik Philip, président de
l’Association des élèves du secondaire, et Mélissa Ait Aissa, vice-présidente. Ils
nous parleront de la motivation scolaire et présenteront des propositions d’actions
sur ce sujet.
Chers démocrates, nous sommes très fiers de voir des jeunes de la CSDM
s’intéresser en particulier au domaine de la politique.
En cette journée, nous voulions vous faire vivre concrètement des aspects de la vie
d’une personne élue. Nous espérons avoir répondu à vos attentes. Nous sommes
honorés de votre présence, vous qui avez le goût de contribuer, à votre manière,
au bien commun de notre société, ce que vous faites déjà très bien dans vos écoles
respectives.
Nous vous invitons à poursuivre votre engagement lorsque vous serez, selon le cas,
soit en formation professionnelle ou au collégial ou encore à l’université, et, par la
suite, pourquoi pas dans votre vie de citoyen adulte.
Voici donc nos commissaires d’un jour qui sont membres du Conseil des élèves de
leur école et délégués à l’Association des élèves du secondaire.
De l’école La Dauversière
Rudy Mauricio Sincuir Pérez, en 1re secondaire
De l’école Évangéline
Ketisha John, en 4e secondaire
De Louis-Joseph-Papineau
Ricky Baptiste, en 5e secondaire
Beddy Théodat, en 4e secondaire
De Sophie-Barat
Camille Foley, en 2e secondaire
Théo Meunier, en 2e secondaire
5
De Lucien-Pagé
Marina De Sousa Machado, en 3e secondaire
Mélissa Ait Aissa, en 5e secondaire, vice-présidente de l’Association des élèves
du secondaire
De l’Académie De Roberval
Karim Seghir-Bakir, en 3e secondaire
Loïc Vachon-Lincourt, en 5e secondaire
De Joseph-François-Perrault
Luca Gentile, en 2e secondaire
De Marguerite-De Lajemmerais
Léa Duval, en 4e secondaire
Claudia Ursachi, en 4e secondaire
De l’école Édouard-Montpetit
Kyndra Dess, en 2e secondaire
Delmy Raoult-Batres, en 2e secondaire
De l’Académie Dunton
Rosalie Morin, en 3e secondaire
Alex Désilets, en 4e secondaire
De Louise-Trichet
Sabrina Tellier, en 4e secondaire
De l’école Le Vitrail
Mariko Glaude, en 5e secondaire
De Jeanne-Mance
Sheila Truong, en 5e secondaire, qui devait nous quitter à 16 h
Lissa Gervais Lindor, en 4e secondaire
De Pierre-Dupuy
Anne-Laura Arias-Mompellert, en 4e secondaire
Thierry Trudel-Valcour, en 3e secondaire
De Saint-Henri
Stéphanie Bernier-Benoit, en 2e secondaire
Nicolas Chicoine, en 4e secondaire
6
De Saint-Luc
Ménélik Philip, en 5e secondaire, président de l’Association des élèves du secondaire
Amir Arsalan Alamatsaz, en 3e secondaire et vice-président de l’Association
Finalement, de l’École internationale de Montréal
Séréna Byrnes, en 5e secondaire
Loïc Beaudoin, en 5e secondaire
Chers élèves, le Conseil des commissaires vous félicite et vous remercie de votre
participation.
Je vous souhaite un bon Conseil des commissaires. »
*****************************
1.
Adoption de l’ordre du jour
La présidente du Conseil des commissaires, Mme Catherine Harel-Bourdon, propose
les modifications suivantes à l’ordre du jour :
–
−
ajouter les articles suivants :
AUD-296
Audience ‒ Association des élèves du secondaire de la CSDM
(AESCSDM) ‒ constats et recommandations d'action ‒ plan de
la motivation scolaire
A-34-2371
Secrétariat général ‒ nomination de deux commissaires cooptés
A-34-2372
Secrétariat général ‒ demande de révision de décision ‒ élève
du secteur jeune ‒ recommandations du comité
ajouter la rubrique « Information » ainsi que l’article suivant :
DG-06-192
−
Direction générale adjointe à la gestion des services éducatifs
et de l'organisation scolaire ‒ projet de révision de l'offre de
services ‒ rapport d'étape ‒ partie 1
déplacer les articles suivants après la rubrique « Autres sujets » :
PÉ-AVIS-09 Protecteur de l’élève ‒ avis de la protectrice de l’élève
concernant un élève – année scolaire 2014-2015
A-29-1654-A Service de la gestion des personnes et du développement des
compétences ‒ congédiement ‒ personnel enseignant
A-29-1657
Service de la gestion des personnes et du développement des
compétences ‒ mesure administrative
7
L’ordre du jour est donc adopté comme suit :
1-
Adoption de l’ordre du jour
2-
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 18 février 2015
3-
Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 mars 2015
4-
Période réservée au public
5-
Avis de proposition
6-
Audience ‒ Association des élèves du secondaire de la CSDM (AESCSDM) ‒
constats et recommandations d'action ‒ plan de la motivation scolaire
7-
Audience ‒ Alliance des professeures et professeurs de Montréal ‒
négociations nationales et locales
8-
Audience ‒ agrandissement de l'annexe de l'école Ahuntsic
9-
Audience ‒ Le Collectif de la table des écoliers ‒ projet Cantine pour tous ‒
partenariat avec la CSDM
10-
Direction générale adjointe à la gestion des personnes et des pratiques
d'encadrement ‒ École des métiers des Faubourgs-de-Montréal ‒ aménagement
de laboratoires avec baignoires
11-
Service de l'organisation scolaire ‒ demande d'autorisation de dépenses pour
des travaux en lien avec l'ajout de classes ‒ rentrée scolaire 2015-2016 ‒ école
Eurêka, 1995, rue Victor-Doré
12-
des travaux en lien avec l'ajout de classes ‒ rentrée scolaire 2015-2016 ‒ école
Saint-Arsène
13-
des travaux en lien avec l'ajout de classes ‒ rentrée scolaire 2015-2016 ‒
bâtiment situé au 11015, rue Tolhurst
14-
Service de l'organisation scolaire ‒ modification aux Plans triennaux de
répartition et de destination des immeubles scolaires 2014-2017 et 2015-2018
de la Commission scolaire de Montréal ‒ correction du nombre d'unités
préfabriquées installées à l'École des métiers de l'horticulture de Montréal
(EMHM)
15-
Services généraux ‒ renouvellement des baux à terme
16-
Services généraux ‒ service de garde en garderie à la CSDM ‒ remise des
places inutilisées au ministère de la Famille
8
17-
Services généraux ‒ renouvellement de deux baux avec la Ville de Montréal
18-
Service de la gestion des personnes et du développement des compétences ‒
personnel-cadre ‒ congé sans traitement à temps partiel dans le cadre d'une
retraite progressive
19-
personnel-cadre ‒ congé sans traitement à temps partiel dans le cadre d'une
retraite progressive
20
Secrétariat général ‒ modification du nombre de représentants au conseil
d'établissement ‒ école Le Vitrail ‒ version consultation
21-
Secrétariat général ‒ colloque 2015 ‒ Fédération des commissions scolaires du
Québec (FCSQ) ‒ « La réussite, un choix politique » ‒ 28 et 29 mai 2015 ‒
hôtel Sheraton à Laval ‒ participation
22-
Secrétariat général ‒ Fédération des commissions scolaires du Québec
(FCSQ) ‒ assemblée générale ‒ 29 et 30 mai 2015 ‒ nomination des délégués
23-
24-
Secrétariat général ‒ demande de révision de décision ‒ élève du secteur
jeune ‒ recommandations du comité
25-
Réception de pouvoirs exercés par le directeur général en circonstances
exceptionnelles ‒ règlement R2011-1, art. 1.8
26-
a) A-12-579
Services généraux ‒ demande d'autorisation pour la signature
de la prolongation du bail entre la Commission scolaire de
Montréal et le 9124-5753 Québec inc. pour les besoins
d'entreposage de la Commission
b) A-12-581
Services généraux ‒ demande d'autorisation pour la signature
d'un avenant prolongeant le bail entre la Commission scolaire
de Montréal et le 9110-6062 Québec inc. pour les besoins
d'espace du centre Yves-Thériault
Information :
a) DG-06-192 Direction générale adjointe à la gestion des services éducatifs
et de l'organisation scolaire ‒ projet de révision de l'offre de
services ‒ rapport d'étape ‒ partie 1
27-
Période réservée aux commissaires
28-
Période réservée à la Direction générale
29-
Autres sujets
9
2.
30-
Protecteur de l'élève ‒ demande d'accompagnement pour un élève HDAA du
secteur des adultes
31-
32-
mesure administrative
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 18 février 2015
En application de l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique,
Mme Catherine Harel Bourdon, présidente, propose de dispenser la secrétaire
générale de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du 18 février 2015,
étant donné que les membres du Conseil des commissaires en ont tous reçu
une copie plus de six heures avant le début de la présente séance.
La proposition de Mme Catherine Harel Bourdon, présidente, est adoptée
à l’unanimité par les membres présents du Conseil des commissaires.
Il est donc RÉSOLU :
1°
3.
d’APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des
commissaires du 18 février 2015.
Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 mars 2015
En application de l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique,
Mme Catherine Harel Bourdon, présidente, propose de dispenser la secrétaire
générale de lire le procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 mars 2015,
étant donné que les membres du Conseil des commissaires en ont tous reçu
une copie plus de six heures avant le début de la présente séance.
La proposition de Mme Catherine Harel Bourdon, présidente, est adoptée
à l’unanimité par les membres présents du Conseil des commissaires.
1°
d’APPROUVER le procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil des
commissaires du 11 mars 2015.
10
4.
Période réservée au public
a)
Salle de concert de l’école Joseph-François-Perrault
M. Ron Fitzsimmons se présente pour s’informer des étapes à venir dans le dossier
de la salle de concert de l’école Joseph-François-Perrault, une fois la question du
terrain réglée. Mme Catherine Harel Bourdon lui répond que les négociations sont
actuellement en cours pour le terrain et que par la suite, le dossier devra être de
nouveau présenté devant le Conseil des commissaires, avant qu’une demande soit
envoyée au ministère. La présidente profite de l’occasion pour souhaiter bonne
chance aux élèves de l’orchestre à vents de l’école qui iront présenter sous peu
une prestation à la salle Carnegie Hall, à New York.
b) École Dominique-Savio
Mme Lucie Bois, éducatrice-enseignante à l’école Dominique-Savio, lit le texte
suivant :
« Les représentants de l’équipe-école Dominique-Savio ici présents aimeraient
savoir si vous pouvez entendre notre désarroi à l’annonce d’une coupure de 8 postes
dans notre équipe de 22 enseignants, la disparition du poste de direction adjointe
(qui l’année passée suite à votre audience et la visite de notre milieu lui a été
reconnue essentielle), la disparition du service orthopédagogique pour l’ordre
primaire et secondaire ainsi que l’arrivée d’une nouvelle direction alors que nous
devons desservir une clientèle vulnérable à l’intérieur d’un Centre Jeunesse de
Montréal dont les parents sont en difficulté ou dépassés laissant ainsi leurs enfants
sans voix, des jeunes avec un cumul de troubles d’apprentissages, ainsi que de
comportement et parfois de santé mentale ayant besoin de moyens extraordinaires
pour avoir droit eux aussi à la Réussite; la CSDM en tient-elle compte dans ces
décisions prises avec un échéancier serré à l’insu de notre syndicat? Échéancier qui
nous a empêchés d’obtenir audience ce soir alors qu’il sera probablement trop tard
pour faire marche arrière lors du prochain conseil. Pouvez-vous quelque chose pour
nous enseignants et élèves de Dominique-Savio?
Une longue question direz-vous mais c’était la seule tribune qui nous était offerte.
Merci de l’attention portée à cette demande prioritaire étant donné l’échéancier de
la mise en œuvre de ces coupures. Nous avons la conviction qu’avec une volonté de
concertation, nous pourrions établir une solution moins dommageable pour nos
élèves.
Nous en appelons à votre connaissance de notre milieu et votre pouvoir de révision
sur ces décisions. »
Mme Harel Bourdon la remercie et lui explique qu’elle peut lui fournir une partie de
la réponse de vive voix, mais qu’elle lui enverra une réponse plus complète par écrit
lorsqu’elle disposera de toutes les données nécessaires.
11
Tout d’abord, Mme Harel Bourdon précise qu’en aucun cas, dans les négociations et
consultations relatives aux critères qui déterminent les postes de direction adjointe et
de direction, il n’a été question de toucher aux postes d’écoles pour élèves en
difficulté d’adaptation ou d’apprentissage comme l’école Dominique-Savio. Ensuite,
elle explique que jusqu’à maintenant, le nombre de cas dirigés par la protection de
la jeunesse en vue de la rentrée est beaucoup moins élevé que dans le passé. Elle
souligne que ces données feront l’objet d’une vérification et qu’elle est tout à fait
consciente que les inscriptions à cette école arrivent tout au long de l’année.
Une réponse par écrit concernant les postes d’enseignants sera envoyée à l’école
quand toute l’information nécessaire aura été réunie.
c)
École Paul-Bruchési
M. Simon Lacombe, président du conseil d’établissement de l’école Paul-Bruchési
explique la situation de surpopulation à l’école qui fait en sorte que des élèves de
deuxième année inscrits en libre-choix soient déplacés vers une autre école.
M. Lacombe explique que le conseil d’établissement était divisé sur la question, mais
qu’il a décidé de voter une résolution condamnant le déplacement de ces enfants qui
fréquentent l’école depuis trois ans maintenant. Il lit le texte suivant :
« Objet : Résolution du conseil d’établissement de l’école Paul-Bruchési déposé à la
réunion des commissaires du 25 mars 2015 à l’attention de l’exécutif de la CSDM
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Commissaires,
Bonjour,
Comme vous le savez, le très grand nombre d’inscriptions des enfants du quartier
cette année nous obligera de nouveau à ouvrir une 4e maternelle pour la rentrée
2015-2016. Cette situation met Paul-Bruchési en situation de surpopulation.
Dans les circonstances, il devient nécessaire de déplacer des élèves de 2e année
hors quartier de l’école afin d’éviter la création d’une classe intercycles 4e-5e dont
personne ne veut.
Bien que cette action soit légale et puisse paraître légitime dans un contexte de
surpopulation, le conseil d’établissement de Paul-Bruchési a voté en faveur d’une
résolution qui condamne le déplacement des élèves pour dénoncer vivement
l’inaction du MELS dans notre quartier, qui après des années de progression
démographique entre maintenant dans sa phase critique. Il y a une limite à créer de
l’espace de l’intérieur et cette limite est plus qu’atteinte.
Le cas de Paul-Bruchési est sur le radar de la CSDM et du MELS depuis maintenant
plusieurs années puisque nous sommes visés par le plan triennal, mais nous croyons
que les budgets du MELS n’ont pas suivi la démographie. L’urgence d’avoir une
véritable annexe à Paul-Bruchési ou même une autre école dans le quartier n’est
plus à démontrer. Le MELS en collaboration avec la CSDM doit, malgré l’austérité
et la rigueur budgétaire, faire les démarches qui s’imposent pour que l’immeuble
Cardinal-Newman soit rénové au plus vite.
12
Il nous apparaît également évident que l’école ne pourra plus scolariser tous les
enfants du quartier dans les années à venir à moins que soit redécoupé son territoire.
Vous devinez que cette solution causera une onde de choc sans précédent dans le
quartier. Si nous attendons à l’an prochain pour agir, toutes les écoles du Plateau
seront bien pleines et il sera inutile de découper quoi que ce soit.
Nous aimerions vous offrir notre aide dans vos revendications auprès du MELS.
Nous aimerions mettre toute la communauté de Paul-Bruchési au service d’une
stratégie qui nous permettrait de convaincre le MELS d’agir. Nous sommes
conscients que la CSDM a déjà offert des solutions concrètes à cet égard, comme le
déplacement des nouveaux élèves vers Saint-Pierre-Claver ou l’offre de deux locaux
à l’annexe. Cependant, pour toutes sortes de raisons valables que vous connaissez
déjà, ces solutions ont été contestées ou refusées.
Le conseil d’établissement ne veut plus assister impuissant aux départs d’enfants qui
sont avec nous, dans l’école, depuis trois ans. Nous regrettons cette façon de faire et
demandons à la CSDM d’informer le MELS en notre nom que la coupe est pleine et
qu’il faut agir immédiatement pour corriger la situation.
Merci de votre attention.
Le conseil d’établissement de l’école Paul-Bruchési »
Mme Harel Bourdon remercie M. Lacombe et précise que ce sont onze élèves inscrits
en libre choix qui pourraient devoir changer d’école. Elle assure que le nouveau
ministre sera mis au courant des besoins de la Commission scolaire en ce qui a trait à
la rénovation des bâtiments excédentaires, dont Cardinal-Newman, et elle indique
que les résultats d’une analyse effectuée par les services de la CSDM sur les coûts
qu’entraînerait la rénovation de ce bâtiment devraient bientôt être connus.
Pour ce qui est du redécoupage du territoire, Mme Harel Bourdon explique que la
question devra être étudiée par le conseil d’établissement, mais également par les
comités de quartier, avec le commissaire de la circonscription, M. Bernardus
Valkenburg. Elle signale par ailleurs que le problème de la surpopulation touche de
nombreux quartiers de la CSDM. Elle informe finalement M. Lacombe que
M. Valkenburg communiquera avec le conseil d’établissement pour discuter de
solutions possibles.
d) Dossier confidentiel
Une question est posée au sujet d’un dossier confidentiel qui sera traité à huis clos.
e)
Maison des jeunes de Pointe-Saint-Charles
Mme Marjorie Gagnon, de la Maison des jeunes de Pointe-Saint-Charles, explique
que son organisme, locataire de la CSDM, est préoccupé par les hausses de loyer qui
commencent cette année et qui s’échelonneront durant quelques années. Elle indique
que les augmentations prévues mèneront à la fermeture de l’organisme, soulignant
que la hausse devrait atteindre 400 % au cours des prochaines années. Elle affirme
13
que la situation inquiète de nombreux intervenants du milieu ainsi que les jeunes
concernés, puis elle demande si la CSDM maintiendra sa mission communautaire et
continuera à soutenir les organismes, c’est-à-dire si la Commission scolaire fera tout
son possible pour empêcher la fermeture de la maison des jeunes.
Mme Harel Bourdon la remercie et précise que la question des baux est inscrite
à l’ordre du jour de la séance. Elle affirme par ailleurs que la Commission scolaire
croit en la mission de la Maison des jeunes et à sa mission communautaire.
Elle assure l’intervenante que sa commissaire scolaire communiquera avec elle.
f)
Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles
Mme Céline Rouvière fait part au Conseil des commissaires des préoccupations du
Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles qui fera face à l’expulsion
dans deux mois. Le Carrefour demande aux commissaires pourquoi la CSDM refuse
de prolonger leur bail.
Mme Harel Bourdon indique à Mme Rouvière qu’elle doit rectifier les faits et
rappelle que la CSDM a, par lettre formelle au ministre de l’Éducation et par
résolution formelle du Conseil des commissaires, le 18 février, signifié qu’elle était
prête à signer un bail de trois ans ou un bail emphytéotique avec les centres
d’éducation populaires à condition d’avoir un financement spécifique du ministère
pour rénover et entretenir les bâtiments de ces centres. Elle précise par ailleurs
qu’elle mettra cette question à l’ordre du jour de sa première rencontre avec le
nouveau ministre, M. Blais.
5.
Avis de proposition
Aucun avis de proposition n’est soumis par les commissaires.
6.
Audience ‒ Association des élèves du secondaire de la CSDM (AESCSDM) ‒
constats et recommandations d'action ‒ plan de la motivation scolaire
M. Ménélik Philip, président de l’AESCSDM, et Mme Mélissa Ait Aissa,
vice-présidente de l’AESCSDM, lisent le texte suivant :
« Madame la Présidente,
Je tiens d’abord à vous remercier de l’attention que vous portez aux préoccupations
des élèves de la CSDM que je représente.
L’école a une grande importance à nos yeux. Au secondaire, nous apprenons et
évoluons pendant cinq années charnières de notre développement. C’est près d’une
trentaine d’heures par semaine que nous y passons, on peut ici parler de notre
principal milieu de vie.
14
La relation à ce milieu varie selon les élèves et en fonction de plusieurs facteurs,
mais il va sans dire que la place de tout jeune est à l’école. Chacun doit s’y sentir
bien et y trouver sa place pour y demeurer.
Nous, délégués de l’AESCSDM, sommes interpellés par le bien-être des jeunes à
l’école. En ce sens, la persévérance et la réussite scolaire de tous les élèves
constituent les références phares de notre priorité pour cette année, soit la
motivation scolaire.
Nombreux sont les programmes proposés pour contrer le décrochage scolaire et
favoriser une plus grande motivation chez les élèves. Cependant, rares sont les
projets qui proposent une contribution concrète des élèves eux-mêmes. Selon nous,
c’est un filon insuffisamment exploité et nous souhaitons changer cette tendance.
Nous sommes des collaborateurs à privilégier, lorsqu’il s’agit d’intervenir pour
encourager et soutenir davantage les élèves, puisque nous connaissons bien les
motivations et les besoins de nos collègues de classe.
Les délégués souhaitent donc proposer à tous les conseils d’élèves une trousse
d’outils et d’actions qu’ils pourront mettre en place dans leurs écoles pour
encourager une plus grande persévérance scolaire. Afin d’assurer que nos
propositions répondent à une problématique réelle, nous ferons aujourd’hui la
présentation des facteurs déterminants de la persévérance scolaire qui ont retenu
notre attention.
Mentionnons d’abord que nous sommes conscients que certains déterminants de la
persévérance scolaire demandent une intervention de plusieurs acteurs, ne pouvant
donc pas être réglés par l’unique contribution du conseil d’élèves. Nous pensons
notamment aux facteurs personnels, tels que l’appréciation de la santé mentale et
physique, aux facteurs familiaux, comme l’éducation et l’encadrement parental, qui
influencent de façon majeure le bien-être d’un élève.
Cependant, nous sommes d’avis que des facteurs tels que l’association avec les
pairs, l’estime de soi, la motivation et l’engagement scolaire, peuvent certainement
profiter d’un partenariat entre la direction, les membres du personnel scolaire et les
élèves. L’association aux parents et aux partenaires de la communauté demeurera
aussi à considérer.
Nous l’avons vu, le spectre de la persévérance scolaire est large. Il y a beaucoup
d’écrits réalisés dans le but de guider les actions des intervenants qui agissent dans
ce dossier.
L’AESCSDM a réfléchi aux diverses actions qui, tout en suscitant un travail de
collaboration avec le personnel scolaire, engagent activement les jeunes. Il s’agit
d’initiatives efficaces par et pour les jeunes avec le support des membres du
personnel scolaire afin d’en permettre leurs réalisations.
15
À notre avis, les conditions suivantes apparaissent essentielles à l’efficacité de toutes
actions :
•
•
•
•
•
•
•
engager activement les jeunes à leur réalisation;
susciter l’interaction et la participation;
rejoindre leurs intérêts (dynamique, plaisant et stimulant);
favoriser la coopération;
encourager l’inclusion;
représenter un défi personnel et de groupe;
favoriser une approche bienveillante et valorisante.
Nous avons fait le choix de nous attarder aux facteurs qui interpellent plus
directement l’élève et qui s’inscrivent dans une dynamique relationnelle.
En effet, l’aspect relationnel est d’une importance cruciale pour la motivation et la
persévérance des élèves dans leur cheminement scolaire. Quatre dimensions ont
d’ailleurs retenu notre attention :
•
•
•
•
l’association aux pairs;
la motivation scolaire;
l’estime de soi;
et la relation enseignant-élève.
L’association aux pairs, Madame la Présidente, implique de stimuler la participation
de l’ensemble des jeunes aux différentes activités scolaires et de multiplier les
possibilités d’interaction avec des pairs positifs.
À titre d’exemple, il est de notre ressort de favoriser l’intégration de nouveaux élèves
à un groupe de pairs positifs. Nous sommes bien placés pour approcher nos
camarades et susciter leur engagement. À notre avis, le concept de pairs-aidants est
donc à optimiser.
Nous souhaitons aussi valoriser l’organisation d’activités rassembleuses, par les
élèves, autant sur l’heure du midi, que pendant une journée complète, qui
susciteraient la participation de tous. Des thématiques pourraient être développées
pour aller chercher l’intérêt de certains groupes.
La même logique s’applique lorsqu’il s’agit de mettre en place des systèmes de
tutorat qui favorisent l’implication des pairs tout en bénéficiant de l’appui et de la
participation du personnel de l’école.
Voici en vrac différents types d’actions favorisant l’échange et le soutien par les
pairs. Ces activités existent dans quelques milieux et seraient à déployer à plus
grande échelle :
•
•
•
les salles d’études animées par les pairs,
le jumelage d’élèves présentant des besoins particuliers à un pair aidant,
la participation à un groupe de soutien.
16
Passons maintenant, Madame la Présidente, à la motivation scolaire, un facteur
spécifique qui appelle à tenir compte des périodes de transition, du sentiment
d’appartenance et de l’importance des activités parascolaires.
La participation aux activités parascolaires est une belle occasion de favoriser
l’interaction positive et la création de belles amitiés. Ceci nous permet de vivre des
succès à l’extérieur des salles de classe; l’école devenant ainsi un bon milieu de vie.
C’est aussi une occasion de contact entre le personnel scolaire et les élèves dans un
cadre informel et ludique qui favorise la connaissance de l’autre, les
rapprochements puis l’établissement de relations significatives et positives.
Les succès vécus dans le cadre d’activités parascolaires ont un impact sur
l’engagement scolaire, la confiance et l’estime de soi.
Nous croyons qu’en favorisant le développement et la construction d’une vie sociale
autour de l’école, nous encourageons les jeunes à y rester.
Laissez-nous maintenant vous parler de la transition du primaire au secondaire
qui est un autre thème de la motivation scolaire qui n’est pas à négliger, puisque
la recherche démontre qu’il s’agit de la période la plus déterminante au plan de
la persévérance scolaire.
D’un seul coup, Madame la Présidente, en l’espace de quelques semaines, cette
transition implique un nouvel environnement physique, social et humain qui demande
beaucoup d’adaptation.
L’effet le plus nuisible de cette période est sans contredit les ruptures de liens
sociaux, qui peuvent être très nombreux. Nous voyons là l’opportunité d’une plus
grande contribution de la part du conseil d’élèves pour combler ce vide.
Une baisse d’estime de soi sur le plan scolaire, un plus grand isolement, des attitudes
moins positives envers l’école et le personnel enseignant, puis un déclin de l’intérêt
pour les matières scolaires sont d’autres effets de cette transition rapportés dans les
écrits.
Rassurons-nous, tout n’est pas perdu!
De bonnes relations avec le personnel enseignant peuvent venir atténuer les effets
négatifs d’une transition difficile. D’autres facteurs ont aussi un effet bénéfique, en
voici quelques-uns :
•
•
•
•
•
•
un climat de classe et d’école positif;
le rapprochement entre la famille et l’école;
une personne en milieu scolaire sur qui compter en période de stress;
Le renforcement positif, les encouragements et l’inclusion des élèves plutôt
que les systèmes de punition et d’exclusion;
une formation de groupe-classe stable avec des ratios peu élevés;
une attitude et une humeur stimulante et entraînante du personnel scolaire;
17
•
la multiplication d’occasions pour reconstruire de nouveaux liens positifs.
Tout ce que je viens d’énumérer, ce sont des aspects qui favorisent une transition
de qualité.
Le conseil d’élèves peut y participer par les actions suivantes :
•
•
•
•
•
favoriser la création des liens sociaux par les jeux collectifs et l’organisation
d’activités extérieures;
limiter l’isolement des jeunes qui arrivent du primaire ou d’une autre école
secondaire par la constitution d’un comité d’accueil d’élèves disponible pour
répondre aux besoins des nouveaux, les soutenir et les orienter;
créer un réseau pour s’entraider en période de stress en offrant un espace de
relaxation et de partage;
encourager un climat de classe et d’école positif;
encourager la participation à des activités parascolaires.
La priorité d’un conseil d’élèves est et doit être, Madame la Présidente, de
contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des élèves de l’école par le biais
d’actions structurantes, d’où l’importance qu’il y ait un accompagnement de grande
qualité, adapté et stable sur qui les élèves peuvent compter pour les accompagner
dans leurs projets et dans le développement de leur citoyenneté.
Qui ne souhaite pas vivre des relations harmonieuses? La qualité des relations que
nous vivons détermine notre niveau de bien-être et influence positivement le succès
des élèves à l’école.
L’estime de soi est parmi les facteurs déterminants de la persévérance scolaire.
Une meilleure estime de soi dépend entre autres de la valorisation des réussites, d’un
sentiment d’appartenance à notre milieu et des liens positifs que nous tissons.
La réussite a plusieurs couleurs et peut prendre différentes formes. Il est primordial
que nous la reconnaissions davantage à tous les niveaux. Les divers succès des
élèves peuvent être soulignés par des moyens tangibles ou verbaux comme : les
tableaux d’honneur, les activités-récompenses, les encouragements, les félicitations,
etc. N’oublions pas que les petits gestes quotidiens peuvent faire une grande
différence!
Lorsqu’il s’agit de répondre aux besoins des élèves, nous devons être conscients que
plusieurs vivent une détresse psychologique qui ne se voit pas nécessairement au
premier coup d’œil. Nous pensons aux sentiments dépressifs et à l’anxiété, mais aussi
aux problèmes de violence et de dépendance.
18
Les enseignants, présents au quotidien auprès de l’élève et attentifs à leurs
changements comportementaux, représentent des observateurs clés. Il est important
de s’occuper des élèves qui présentent des besoins particuliers ce qui repose sur un
travail de concertation des différents acteurs scolaires qui gravitent autour de
l’élève. Il est essentiel d’offrir un soutien adapté aux élèves dans le besoin, car les
oublier pourrait avoir des conséquences indésirables, tel le décrochage scolaire.
Outre ce processus de référence, nous proposons, Madame la Présidente, la mise en
place d’activités en sous-groupe, soutenues par des ressources, adaptées aux
différents besoins des jeunes et qui suscitent leur participation active. C’est une voie
porteuse à mieux exploiter dans les milieux.
La création d’outils, comme par exemple une boîte à mal, M-A-L, MAL (n’allez pas
croire que je faisais une faute de français) est une autre idée qui permet de recueillir
les préoccupations personnelles des élèves.
Revenons maintenant à l’importance de l’enseignant puisque l’existence d’une bonne
relation enseignant-élève est cruciale pour que l’élève se sente bien dans son milieu.
Il est reconnu que l’apprentissage nécessite un minimum de sécurité et de bien-être
auxquels l’enseignant peut contribuer par des interactions chaleureuses et positives.
Pour l’élève, Madame la Présidente, l’école ne devrait pas être vue et ressentie
comme un lieu où l’on se soumet bêtement à une autorité, mais plutôt comme un lieu
où l’on participe à un tout. La qualité de la relation et la conception du rôle de
l’enseignant prennent toute leur importance ici. Il faut que l’élève occupe un rôle de
premier plan dans la définition et la construction de la vie étudiante et, ainsi, il verra
les adultes autour de lui comme des alliés.
Les enseignants devraient prendre l’initiative de mettre en place des actions
favorisant l’établissement de liens positifs. Ceci est particulièrement vrai pour les
jeunes en difficulté qui bénéficieront davantage d’une relation bienveillante.
Cependant, on conçoit que les élèves doivent aussi mettre en place des leviers
d’action pour favoriser une relation élève-enseignant bénéfique. On pense ici à des
activités-midi ou à des représentations au niveau du conseil d’établissement pour la
réalisation d’activités positives avec les enseignants.
C’est aux enseignants, comme aux élèves, de s’y investir.
On souhaite le développement d’une vie étudiante active et dynamique qui est le fruit
d’initiatives audacieuses et créatrices provenant de tous les acteurs scolaires :
élèves, enseignant, direction, parents, personnel scolaire, etc. À cet effet, un pas
dans la bonne direction pour l’organisation scolaire serait d’encourager et de
faciliter la réalisation d’initiatives, et ce, peu importe leur nature et leur instigateur.
19
Dans le contexte actuel, il est difficile de lancer des nouveaux projets dans nos écoles
en raison de la complexité des instances et procédures d’approbation, ce qui a un effet
dissuasif et désengageant.
Pour conclure, Madame la Présidente,
L’ensemble des actions précédentes requiert l’engagement des élèves et le soutien
des membres du personnel scolaire.
L’élève doit avoir un environnement scolaire qui répond à ses besoins éducatifs,
afin de persévérer dans ses études.
L’école doit fournir du sens, de la sécurité, de la supervision, de la stimulation et
un soutien IN-CON-DI-TION-NEL pour permettre à tous de compléter leur
scolarisation de façon exemplaire.
Nous sommes en apprentissage constant, autant sur le plan académique que
comportemental pour devenir des citoyens responsables. Ceci n’est possible que par
l’interaction positive avec des enseignants qui sont indispensables à notre réussite
sur tous les plans. En induisant une relation de qualité et de bienveillance auprès des
jeunes, ils contribueront de manière inestimable à notre bien-être, à notre volonté de
persévérer et à notre capacité de réussir.
N’est-ce pas à travers une approche concertée que les actions se concrétiseront pour
favoriser une réelle réussite scolaire?
L’engagement de l’école, de la famille et de la communauté est tout aussi important
que celui de l’élève. Un élève moins motivé ou plus vulnérable en raison de facteurs
personnels, familiaux ou scolaires a besoin qu’on redouble d’effort pour lui offrir un
environnement harmonieux propice à son éducation et à son épanouissement
personnel.
N’oubliez jamais, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Commissaires
et Mesdames et Messieurs les administrateurs que nous sommes l’avenir… et que
nous avons besoin de VOUS pour réaliser notre plein potentiel!
Je vous remercie de votre attention. »
Mme Catherine Harel Bourdon remercie les deux élèves et se dit très impressionnée
par la qualité de leur discours et leur capacité à le transmettre. Elle espère que leur
document sera déposé au Conseil, puisqu’il pourra servir au comité qui travaille sur
l’offre de services. Elle signale par ailleurs que ce qu’elle vient d’entendre lui
rappelle certains propos de M. Roch Chouinard, une sommité dans le domaine, puis
elle conclut en affirmant que les élèves peuvent être fiers du travail accompli.
20
7.
Audience ‒ Alliance des professeures et professeurs de Montréal ‒ négociations
nationales et locales
Mme Catherine Renaud, présidente de l’Alliance des professeures et professeurs de
Montréal, commence son intervention en soulignant qu’elle a, elle aussi, été très
impressionnée par l’audience des élèves et mentionne à ce propos la qualité de la
relève.
Mme Renaud remercie ensuite le Conseil des commissaires de la recevoir en
audience et précise qu’elle s’adresse à la fois à la présidente et à l’administration.
Elle leur fait part de la colère provoquée par les offres patronales, indiquant que dans
l’histoire des relations Alliance-CSDM, jamais les professeurs ne s’étaient sentis
aussi méprisés.
Mme Renaud déclare que les offres patronales constituent une attaque aux conditions
de travail au quotidien et à l’autonomie des professeures et professeurs. Elle soutient
que ces offres visent à faciliter l’organisation scolaire plutôt qu’à aider les professeurs alors que l’amélioration des conditions des professeurs serait plus efficace.
Elle poursuit en présentant différentes demandes de l’Alliance relatives au plancher
d’emploi des orthopédagogues et des professeurs, aux postes en soutien ainsi qu’à la
création de ratios à l’éducation des adultes.
Soulignant que beaucoup de professeures et professeurs sont en congé de maladie,
essoufflés par la tâche, Mme Renaud assure qu’avec ces offres, la CSDM ne soutien
ni les professeurs, ni les élèves, ni l’école publique, mais qu’elle soutien plutôt
l’école privée. Elle précise que l’Alliance considère que les offres locales sont aussi
méprisantes que l’offre nationale et dépose au Conseil des commissaires une pétition
de plus de 4 100 signatures des membres de l’Alliance répartis dans environ
140 établissements de la CSDM.
En conclusion, Mme Renaud déclare que le respect des professeurs, de leur
autonomie et de leur expertise professionnelle ne coûte rien et que les professeurs
veulent savoir si les commissaires se rangent du côté du gouvernement ou de celui
des professeurs, des élèves et des parents.
Mme Catherine Harel Bourdon remercie Mme Renaud et lui répond que la CSDM
entend les revendications de l’Alliance et qu’elle est consciente du nombre d’élèves
à besoins particuliers à la Commission scolaire. Elle précise que le Conseil des
commissaires est à l’écoute et qu’il a des représentants au comité de négociation,
ajoutant que le Conseil a fait des recommandations à l’égard de certains points et de
certains dossiers. Elle indique ensuite qu’elle ne peut faire de commentaires sur les
offres puisque les négociations sont en cours. Elle conclut en rappelant que le budget
provincial est présenté au lendemain de la séance du Conseil, dont elle signale
l’importance pour la CSDM, qui représente à elle seule 10 % du budget de l’éducation au Québec.
21
8.
Audience ‒ agrandissement de l'annexe de l'école Ahuntsic
Mme Diane Duchesne, Mme Françoise Grenon et M. Jacques Mayer, trois résidents
d’Ahuntsic qui habitent près de l’annexe de l’école Ahuntsic, se présentent pour
demander un moratoire sur l’agrandissement de cette annexe. Les intervenants
soutiennent que la CSDM a manqué de transparence dans le dossier et qu’elle n’a pas
fait ses devoirs. Soulignant que l’agrandissement prévu amputera la cour d’école de
30 % de sa superficie, ils se disent inquiets pour les élèves et mentionnent que les
jeux dans la cour d’école sont un élément important dans la lutte au décrochage. Ils
considèrent donc que la décision d’agrandir l’annexe est une décision à courte vue.
Enfin, les intervenants souhaitent connaître le plan de consultation de la CSDM à ce
sujet et ils veulent savoir si des études d’impact sur l’augmentation de la circulation
et sur la sécurité des enfants du quartier ont été faites.
Mme Harel Bourdon indique aux intervenants qu’elle leur enverra une réponse
par écrit, mais qu’elle peut déjà les informer qu’à l’heure actuelle, le projet
d’agrandissement prévoit faire passer le nombre d’élèves qui fréquentent l’annexe
de 132 à 253. Elle explique que le projet permettra l’ajout de cinq classes, d’une salle
d’activités physiques et d’une bibliothèque, ainsi que le réaménagement de la cour
d’école. Elle convient que le réaménagement de la cour peut causer des inquiétudes
et assure que des mesures seront prises pour y remédier.
Mme Harel Bourdon signale par ailleurs qu’on attend 825 nouveaux élèves dans
Ahuntsic, ce qui rend nécessaire des projets d’agrandissements dans plusieurs écoles
du quartier. Elle indique à ce propos que la CSDM attend des réponses du ministère
pour trois nouveaux projets. Elle conclut en déclarant que la situation dans Ahuntsic
est alarmante.
9.
Audience ‒ Le Collectif de la table des écoliers ‒ projet Cantine pour tous ‒
partenariat avec la CSDM
Deux représentants du Collectif de la table des écoliers, M. Benoît Deguire et
Mme Gislaine Théorêt, présentent un diaporama sur le projet Cantine pour tous.
Mme Théorêt lit le texte suivant :
« Bonsoir, merci de votre accueil ce soir.
Au bénéfice des commissaires qui ne connaissent pas le Collectif de la table des
écoliers voici un bref historique du collectif et une mise en contexte.
En 2009, les dix organismes communautaires qui participent au programme de la
Mesure alimentaire en milieu scolaire depuis 1991, créent le Collectif de la table des
écoliers. Ces groupes communautaires à but non lucratif sont tous reconnus comme
organismes d’insertion et/ou d’économie sociale.
22
Notre mission :
•
•
soutenir les organismes communautaires qui offrent un service alimentaire et/ou
d’encadrement au bénéfice des écoliers, avec les acteurs du milieu, en créant un
projet modèle d’économie sociale;
représenter l’ensemble de ses membres auprès des institutions et du grand
public.
Depuis la création du collectif, de nouveaux membres se sont ajoutés ici à Montréal
et ailleurs dans la province, souhaitant bénéficier de l’expertise développée depuis
25 ans dans les écoles.
La mesure alimentaire et la mesure bonifiée sont des programmes destinés aux
écoliers qui vivent sous le seuil du faible revenu. Ces programmes sont offerts dans
des écoles ciblées en fonction de l’indice de défavorisation. Les groupes membres du
collectif ont développé chacun dans leur milieu, des programmes et des activités très
diversifiés – en plus de la mesure alimentaire : soutien aux familles, distribution de
denrées alimentaires, programmes d’aide scolaire, enrichissement des compétences
parentales, cuisines collectives, activités éducatives, activités parascolaires,
restaurant communautaire, jardins communautaires, poulailler en milieu urbain,
accueil aux nouveaux arrivants, insertion sociale, formation professionnelle,
intégration au milieu du travail, ateliers d’éducation à la nutrition et aux saines
habitudes de vie, épicerie communautaire, service traiteur.
Bien entendu, de nombreuses activités liées à la sécurité alimentaire sont offertes
tant pour les familles que pour les personnes âgées, seules, en difficulté, etc. :
magasins partage de Noël et de la rentrée scolaire, camp de jour, sorties familiales,
halte répit, activités sociales, agriculture urbaine, activités petite enfance, aide aux
devoirs, activités créatives et éducatives, activités de loisirs, regroupement d’achats,
cafétéria communautaire, popote roulante, camp familial de la relâche, journées de
la persévérance scolaire, programmes intrascolaire et extrascolaire.
But du collectif : mettre en place la cantine pour tous, une mesure accessible qui
offre à l’ensemble des écoliers québécois l’opportunité d’avoir accès à un repas sain
et nutritif tous les jours de classe et de recevoir une éducation à la nutrition qui
favorise de saines habitudes de vie. Une mesure s’adresse à tous les enfants :
•
•
•
•
qui vivent l’insécurité alimentaire;
qui vivent les conséquences de la malbouffe : obésité et diverses maladies liées à
une mauvaise nutrition;
qui évite l’ostracisation de certains groupes comme c’est le cas actuellement;
cette mesure favorise également une meilleure conciliation travail-famille, car
elle libère les parents de préparer des lunchs quotidiennement.
C’est aussi un vaste projet d’économie sociale qui vise l’intégration socioprofessionnelle de clientèles éloignées du marché du travail. Les organismes membres
du collectif sont des entreprises d’économie sociale et/ou d’insertion. Le taux de
placement sur le marché du travail après formation est de 75 % – un grand succès!
23
Étapes franchies et en cours de réalisation :
•
•
•
•
2013 : étude de faisabilité;
2014-2015 : collecte, analyse et validation des pratiques existantes de production
de repas et d’encadrement éducatif et production de guides des meilleures
pratiques avec le support de Québec en forme;
2014 : dépôt d’un projet pilote Cantine pour tous au forum citoyen JevoisMtl;
2015-2016 : 1re année du projet pilote.
Cantine pour tous : un projet de développement social et économique qui bénéficie
d’appuis considérables, de grandes institutions qui manifestent leur intérêt à y
participer.
Food secure canada a émis un communiqué de presse la semaine dernière
demandant au gouvernement du Canada de lancer un programme alimentaire
dans les écoles.
La situation actuelle : 30 % des enfants de l’île de Montréal vivent sous le seuil du
faible revenu. Les programmes actuellement en place rejoignent 30 % d’entre eux.
Les effets positifs d’une alliance avec le Collectif :
•
•
•
•
poursuivre et maintenir une relation de plus de 25 ans avec des organismes du
milieu;
agir intelligemment pour les enfants et leurs familles en continuant à les nourrir
et à les éduquer;
maintenir et développer un réseau d’entraide communautaire;
soutenir le maintien et le développement d’entreprises d’insertion et d’économie
sociale et du nombre d’emplois créés.
Quelles sont les alternatives pour répondre plus efficacement aux besoins ?
•
•
•
•
Réviser l’ensemble des programmes alimentaires en milieu scolaire.
Créer un programme renouvelé qui soit mieux adapté aux besoins.
Développer les entreprises en économie sociale, au bénéfice des communautés.
Être un partenaire de la Cantine pour tous, une alternative innovante et durable
à la Mesure alimentaire dans un contexte de changement.
Dans l’optique d’un réel partenariat, les membres du Collectif demandent :
•
•
•
•
que leurs contrats de gré à gré soient reconduits;
l’homologation comme service traiteur;
le décloisonnement des territoires;
que les Commissaires démontrent leur engagement à soutenir le développement
de l’économie sociale.
24
La demande de maintenir les contrats de gré s’appuie sur l’article 98 de la politique
d’achat de la CSDM.
Art 98 – contrats de gré à gré
Pour les contrats de 100 000 $ et plus, le délégataire concerné peut exceptionnellement procéder à l’attribution d’un contrat de gré à gré selon les motifs suivants,
prévus à la LCOP :
4° lorsqu’un organisme public estime qu’il lui sera possible de démontrer, compte
tenu de l’objet du contrat et dans le respect des principes énoncés à l’article 2
(LCOP), qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;
et sur l’article 45 de la politique d’achat de la CSDM révisée par le Conseil des
commissaires en octobre 2014;
Art 45 : la CSDM peut considérer une spécification liée au développement durable et
à l’environnement dans les documents d’appel d’offres;
3° le fournisseur est une entreprise d’économie sociale ou favorise l’insertion des
personnes exclues du marché du travail ou met en œuvre des programmes de gestion
des ressources humaines qui vont au-delà des exigences légales.
Nous faisons partie de la solution. »
Mme Harel Bourdon remercie les intervenants et souligne que le collectif est
un partenaire important de la CSDM et que celle-ci est intéressée par le projet. Elle
explique que les membres du collectif ont rencontré plusieurs commissaires et qu’un
travail est fait, en collaboration avec M. Morales, pour voir comment mettre en place
un projet pour la prochaine année. Elle indique à Mme Théorêt qu’elle compte la
rencontrer dans les prochaines semaines et que son bureau l’appellera pour fixer
un rendez-vous en avril.
10.
Direction générale adjointe à la gestion des personnes et des pratiques
d'encadrement ‒ École des métiers des Faubourgs-de-Montréal ‒ aménagement
de laboratoires avec baignoires
Document déposé :
Rapport DG-02-267 en date du 13 mars 2015 de
M. Jean-François Dufour concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT que le présent projet de travaux et d’achat d’équipement pour
l’École des Métiers des Faubourg-de-Montréal (EMFM) ne figure pas dans la
dernière mise à jour du plan triennal;
CONSIDÉRANT l’importante croissance du nombre d’élèves inscrit dans le
programme Assistance à la personne en établissement de santé (APES);
25
CONSIDÉRANT le nombre insuffisant de locaux pouvant accueillir les élèves au
sein de l’EMFM;
CONSIDÉRANT que l’EMFM doit utiliser les salles de partenaires de la
communauté et que le renouvellement est incertain et revu annuellement;
CONSIDÉRANT la nécessité d’intégrer des élèves au sein de l’EMFM dès janvier
2016;
CONSIDÉRANT la nécessité de combler un besoin croissant du marché du travail;
CONSIDÉRANT que les budgets Mobilier, appareillage et outillage (MAO) et
régulier de l’EMFM couvriront entièrement les frais estimés pour les travaux et
l’achat d’équipement;
CONSIDÉRANT le Règlement R2011-1 concernant la délégation de fonctions et
de pouvoirs à la CSDM;
Il est unanimement RÉSOLU :
1°
11.
d’AUTORISER les travaux et les achats d’équipements (pour une somme
approximative de 500 000 $ taxes incluses) en lien avec l’EMFM en vue de
transformer quatre locaux inoccupés en deux laboratoires multifonctionnels
avec baignoires et d’autoriser par conséquent le processus d’appel d’offres
public.
Service de l'organisation scolaire ‒ demande d'autorisation de dépenses pour des
travaux en lien avec l'ajout de classes ‒ rentrée scolaire 2015-2016 ‒ école Eurêka,
1995, rue Victor-Doré
Document déposé :
Rapport A-10-51 en date du 2 février 2015 de
Mme Sylvie Choquette et de M. Dave Pauzé concernant
le sujet en référence
CONSIDÉRANT le manque d’espace dans le quartier Cartierville et la nécessité de
réaliser les travaux à l’école Eurêka, située au 1995, rue Victor-Doré, pour la rentrée
scolaire 2015-2016;
CONSIDÉRANT l’augmentation de la population scolaire dans le quartier
Cartierville;
CONSIDÉRANT le développement immobilier dans le quartier Cartierville;
26
12.
1°
d’AUTORISER la mise en œuvre du projet situé à l’école Eurêka pour la
rentrée scolaire 2015-2016, dont le coût est estimé à 450 000 $ plus taxes et
contingences de construction;
2°
de MANDATER le Service des ressources matérielles pour la réalisation et la
livraison du projet mentionné ci-dessus pour la rentrée scolaire 2015-2016;
3°
de FINANCER à même le budget de maintien des actifs du Service des
ressources matérielles l’ensemble des travaux requis.
Service de l'organisation scolaire ‒ demande d'autorisation de dépenses
pour des travaux en lien avec l'ajout de classes ‒ rentrée scolaire 2015-2016 ‒
école Saint-Arsène
Document déposé :
CONSIDÉRANT les prévisions démographiques de la population scolaire dans le
quartier Petite-Patrie;
CONSIDÉRANT l’optimisation possible de l’utilisation de l’espaces disponible à
l’école Saint-Arsène;
CONSIDÉRANT l’augmentation de la population scolaire à l’école Saint-Arsène
située au 6972, avenue Christophe-Colomb et de la nécessité de réaliser les travaux
pour la rentrée 2015-2016;
1°
d’AUTORISER la mise en œuvre du projet d’aménagement à l’école SaintArsène pour la rentrée scolaire 2015-2016, dont le coût est estimé à 483 000 $
incluant les taxes et contingences de construction;
2°
3°
ressources matérielles l’ensemble des travaux requis.
27
13.
Service de l'organisation scolaire ‒ demande d'autorisation de dépenses pour des
travaux en lien avec l'ajout de classes ‒ rentrée scolaire 2015-2016 ‒ bâtiment situé
au 11015, rue Tolhurst
Document déposé :
Rapport A-10-53-B en date du 25 mars 2015 de
CONSIDÉRANT l’augmentation de la population scolaire dans le quartier AhuntsicBordeaux;
CONSIDÉRANT le manque d’espace dans le quartier Ahuntsic-Bordeaux et la
nécessité de réaliser le projet située au 11015, rue Tolhurst pour la rentrée 20152016;
14.
1°
d’AUTORISER la mise en œuvre du projet situé au 11015, rue Tolhurst pour la
rentrée scolaire 2015-2016, dont le coût est estimé à 1 080 000 $ avant taxes et
contingences de construction;
2°
3°
ressources matérielles l’ensemble des travaux requis dans le cas où la demande
d’ajout d’espace est refusée par le MELS.
Service de l'organisation scolaire ‒ modification aux Plans triennaux de répartition
et de destination des immeubles scolaires 2014-2017 et 2015-2018 de la Commission
scolaire de Montréal ‒ correction du nombre d'unités préfabriquées installées
à l'École des métiers de l'horticulture de Montréal (EMHM)
Document déposé :
Mme Sylvie Choquette et de M. Éric Vendette concernant
CONSIDÉRANT que l’EMHM utilise des unités préfabriquées installées sur le
terrain du Jardin botanique;
CONSIDÉRANT que le Service des ressources matérielles a fait installer trois unités
préfabriquées supplémentaires en janvier 2015;
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le Plan triennal de répartition et de
destination des immeubles scolaires 2014-2017 afin de corriger le nombre total
d’unités préfabriquées inscrit à l’EMHM;
28
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le Plan triennal de répartition et de
destination des immeubles scolaires 2015-2018 afin de corriger le nombre total
d’unités préfabriquées inscrit à l’EMHM;
15.
1°
de MODIFIER le Plan triennal de répartition et de destination des immeubles
scolaires 2014-2017 de la CSDM adopté lors de la séance ordinaire du
18 décembre 2013 (rapport A-10-13, résolution 26);
2°
de MODIFIER le Plan triennal de répartition et de destination des immeubles
scolaires 2015-2018 de la CSDM adopté lors de la séance ordinaire du
17 décembre 2014 (rapport A-10-46-A, résolution 21);
3°
de MODIFIER le nombre total d’unités préfabriquées installées
temporairement sur le terrain du Jardin botanique de Montréal situé au
5605, boulevard Pie-IX pour inscrire un total de sept unités pour l’année
scolaire 2014-2015;
4°
de MODIFIER l’acte d’établissement en conséquence.
Services généraux ‒ renouvellement des baux à terme
Document déposé :
− Rapport A-12-580 en date du 16 mars 2015 de
M. David Genese Bolduc concernant le sujet en référence
− Résolution 12 adoptée par le comité exécutif du
17 mars 2015
CONSIDÉRANT les baux venant à échéance le 30 juin 2015;
CONSIDÉRANT qu’une grande partie des locataires de la Commission scolaire
de Montréal (CSDM) ont des baux bruts, ce qui signifie que cette dernière est
responsable d’assumer, entre autres, les coûts relatifs à l’entretien et aux frais
énergétiques;
CONSIDÉRANT l’article 266 de la Loi sur l’instruction publique qui spécifie, entre
autres, que la commission scolaire a pour fonction de construire, réparer ou entretenir
ses biens;
CONSIDÉRANT qu’actuellement, les revenus générés par la location des immeubles
excédentaires ne permettent pas de couvrir les coûts d’exploitation, dont ceux visant
l’entretien;
CONSIDÉRANT que plusieurs immeubles excédentaires requièrent des travaux
structurels coûteux et urgents qui ne peuvent être reportés;
29
CONSIDÉRANT les discussions tenues entre la CSDM et certains de ses locataires
au cours des dernières années faisant en sorte que les augmentations de loyer proposées s’inscrivent dans le cadre d’une hausse progressive du loyer visant l’atteinte
du 13 $/pi2;
CONSIDÉRANT que la CSDM ne reçoit aucun financement du ministère de
l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) pour assurer
la gestion de ses bâtiments excédentaires;
CONSIDÉRANT la grille tarifaire adoptée dans la résolution XII du Conseil des
commissaires du 30 mars 2005;
CONSIDÉRANT que le Conseil des commissaires a autorisé, au cours des quatre
dernières années, la facturation d’un loyer aux locataires qui avaient un tarif établi
à 0 $/pi2;
CONSIDÉRANT que, en raison de la situation financière de la CSDM, le Conseil
des commissaires a décidé depuis les quatre dernières années d’autoriser la signature
de baux ayant des tarifs de location supérieurs à ceux définis dans la grille tarifaire en
vigueur;
CONSIDÉRANT que le Règlement concernant la délégation de fonctions et de
pouvoirs à la CSDM (R2011-1) prévoit à l’article 153 que le délégataire désigné
pouvant conclure un bail d’une année ou plus est le Conseil des commissaires;
CONSIDÉRANT les renseignements fournis dans le présent rapport;
1o
d’AFFIRMER que, malgré sa situation financière délicate et les propositions
qui lui ont été faites par divers acteurs, le Conseil des commissaires maintient
son orientation : il croit à la nécessité de continuer à développer des
partenariats étroits avec le milieu communautaire qui assurent aux jeunes de
meilleures chances de réussite scolaire;
2o
d’ACCOMPAGNER les organismes dans leurs revendications auprès de l’État,
comme la CSDM l’a fait pour les centres d’éducation populaire, afin qu’ils
puissent, dans les années qui viennent, bénéficier du financement suffisant pour
leur permettre de poursuivre leur mission malgré les augmentations progressives des loyers;
3o
d’AUTORISER les renouvellements aux baux suivants, et ce, à des tarifs
supérieurs à ceux prévus dans la grille tarifaire adoptée par le Conseil des
commissaires à la séance du 30 mars 2005 :
30
3° résolu (suite)
No
Adresse
021L
1945, rue Mullins
021L
1945, rue Mullins
021L
1945, rue Mullins
033L
033L
033L
Locataire
Superficie
(pi²)
Loyer
20142015
($/pi²)
Augmentation
proposée
2015-2016 (%)
Loyer
20152016
($/pi²)
Durée du bail
et
augmentation
proposée
pour les
autres années
202
3,15 $
10,0 %
3,47 $
1 an
8411
3,30 $
10,0 %
3,63 $
1 an
2375
3,15 $
10,0 %
3,47 $
1 an
1207
2,50 $
100,0 %
5,00 $
2 ans (10 %)
433
2,50 $
100,0 %
5,00 $
2 ans (10 %)
910
6,89 $
20,0 %
8,27 $
2 ans (20 %)
4500
13,47 $
1,5 %
13,67 $
5 ans (IPC)
La Maison du partage
d'Youville inc.
042
419, St-Roch
Le Garde-Manger pour tous
Maison des jeunes de Pointe
St-Charles inc. L'ado Zone
Association des directeurs
d'école retraités de Montréal
(ADERM)
Association des retraités du
personnel non-enseignant de la
CSDM inc. (ARPNE)
Fédération québécoise des
laryngectomisés
Centre de la petite enfance
Autour du monde
057
6255, rue Boyer
L'Hôte maison (Bail triple-net)
2626
2,02 $
5,0 %
2,12 $
3 ans (5 %)
064
8520, rue Saint-Urbain
Joie des enfants (Montréal) inc.
7072
2,68 $
10,0 %
2,95 $
2 ans (10 %)
068
3,68 $
10,0 %
4,05 $
3 ans (10 %)
900
- $
0,0 %
- $
3 ans (0 %)
073L
2260, rue Logan
Productions Jeun'Est
Regroupement économique et
social du Sud-Ouest – RESO
Le Centre de pédiatrie sociale
Centre-Sud
10527
070L
8075, rue Hochelaga
4976, rue Notre-Dame
Ouest
2569
2,63 $
10,0 %
2,89 $
2 ans (10 %)
31
105
2597, rue Chambly
Communauto
Halte-répit HochelagaMaisonneuve
6 cases
90,00 $
5,6 %
95,00 $
2 ans (5$)
105
2597, rue Chambly
5002
7,69 $
14,0 %
8,77 $
5 ans (14,0%)
114
10780, rue Laverdure
Solidarité Ahuntsic
La Médiathèque Littéraire
Gaëtan Dostie
Association CanadoPéruvienne
Association des bègues du
Canada
19214
2,92 $
10,0 %
3,21 $
2 ans (10 %)
122
128
1214, rue de la Montagne
6970, av. ChristopheColomb
3000
3,15 $
10,0 %
3,47 $
2 ans (10 %)
653
4,98 $
10,0 %
5,48 $
2 ans (10 %)
320
10,50 $
10,0 %
11,55 $
2 ans (10 %)
456
11,44 $
10,0 %
12,58 $
2 ans (IPC)
1750, rue Saint-André
Mouvement action justice
Centre d'Action SIDA
Montréal (Femmes)
134
2813
6,89 $
24%
8,51 $
3 ans (24%)
134
Éditions Maxam
157
7,02 $
85,2 %
13,00 $
3 ans (IPC)
134
Monsieur Martin Roy
594
12,61 $
5,0 %
13,24 $
3 ans (5 %)
134
Par B.L.eux
632,5
11,92 $
5,0 %
12,52 $
3 ans (5 %)
134
Productions Série-Noire
Centre de Formation du
Transport Routier
1690
7,01 $
85,4 %
13,00 $
3 ans (IPC)
3044
8,83 $
47,2 %
13,00 $
1 an
144
5643, rue Clark et
5611, rue Clark
5643, rue Clark et
5611, rue Clark
1250
13,03 $
5,0 %
13,68 $
3 ans (5 %)
172
6839, rue Drolet
6144
6,88 $
10,0 %
7,57 $
1 an
172
6839, rue Drolet
5851
6,88 $
10,0 %
7,57 $
1 an
172
6839, rue Drolet
L'Atelier d'artiste 209
Gestion communautaire 6839,
Drolet, 3e étage inc.
La Fondation pour aider les
travailleuses et travailleurs
accidentés(es) - FATA
Le Centre de ressources et
d'action communautaire de
La Petite-Patrie (CRAC-PP)
3803
3,15 $
10,0 %
3,47 $
1 an
128
128
144
32
172
6839, rue Drolet
210L
2430, rue Darling
215
6361, 6e Avenue
252
6315, 13e Avenue
253T
6255, 13e Avenue (terrain)
270L
10730, rue Chambord
270L
10730, rue Chambord
271
10770, rue Chambord
288
3000, rue Beaubien Est
303L
3105, rue St-Émile
318
2651, boul. Crémazie Est
318
318
318
Le Comité de logement de
La Petite-Patrie inc.
Centre DÉBAT
Le Centre d'intégration scolaire
inc.
Centre de la petite enfance
Galijode inc.
Le Centre de la petite enfance
Rosemonde
École Félix-Antoine
Le Centre de ressources
éducatives et communautaires
d'Ahuntsic (CRECA)
Le Centre de ressources
éducatives et communautaires
d'Ahuntsic (CRECA)
Le Regroupement des
Magasins-Partage – Île de
Montréal
Club de minéralogie de
Montréal
Comité civil des cadet de l'air
du Canada / Escadron 96
Alouette
Entraide bénévole Kouzin
Kouzin' de Montréal
Métropolitain
La Maison de Répit la
Ressource
Le Carrefour populaire de
Saint-Michel inc.
33
2121
10,98 $
10,0 %
12,08 $
1 an
2110
8,55 $
10,0 %
9,41 $
2 ans (10 %)
62034
6,28 $
10,0 %
6,91 $
1 an
5931
11,68 $
10,0 %
12,85 $
5 ans (IPC)
4925
1,46 $
10,0 %
1,61 $
3 ans (10 %)
2906
2,69 $
10,0 %
2,96 $
2 ans (10 %)
1189,05
3,21 $
10,0 %
3,53 $
2 ans (10 %)
9268
3,21 $
10,0 %
3,53 $
2 ans (10 %)
2160
2,63 $
10,0 %
2,89 $
2 ans (10 %)
5100
2,63 $
10,0 %
2,89 $
2 ans (10 %)
555
6,89 $
10,0 %
7,58 $
2 ans (10 %)
2050
4,37 $
10,0 %
4,81 $
2 ans (10 %)
1131
4,61 $
10,0 %
5,07 $
2 ans (10 %)
6041
2,68 $
10,0 %
2,95 $
2 ans (10 %)
318
321
8833, boul. Saint-Michel
329
4245, av. Laval
329
4245, av. Laval
329
4245, av. Laval
329
4245, av. Laval
Les Services de réadaptation
L'intégrale
3663
13,35 $
1,5 %
13,55 $
2 ans (IPC)
2961
2,68 $
10,0 %
2,95 $
1 an
488
9,21 $
10,0 %
10,13 $
2 ans (10 %)
2366
9,38 $
10,0 %
10,32 $
2 ans (10 %)
2765
3,24 $
54,3 %
5,00 $
2 ans (10 %)
1916
9,38 $
10,0 %
10,32 $
2 ans (10 %)
550
- $
0,0 %
- $
3 ans (0 %)
10807
13,60 $
5,0 %
14,28 $
2 ans (IPC)
5590
7,00 $
10,0 %
7,70 $
1 an
349
3505, rue Durocher
364
6970, rue Marquette
La Maison d'Haïti inc.
Association des haltesgarderies communautaires du
Québec (AHGCQ)
Entraide pour hommes de
Montréal
Groupe ressource du Plateau
Mont-Royal
Réseau Québécois d'action
pour la santé des femmes
CIBL, la radio communautaire
francophone de Montréal inc.
Ballet Divertimento de
Montréal
Bureau de la communauté des
Haïtiens de Montréal
388
4650, rue Ontario Est
Le Carrefour Parenfants
11044
2,70 $
10,0 %
2,97 $
1 an
418
4121, 42e Rue
CPE Au Galop
5662
13,89 $
1,5 %
14,10 $
5 ans (IPC)
344L
2455, av. Létourneux
34
4o
16.
de DONNER au Secteur de la gestion des immeubles excédentaires et
au Comité du Conseil sur les immeubles excédentaires le mandat de préparer
une nouvelle grille tarifaire qui tienne compte notamment du rôle stratégique
des partenaires sociaux et communautaires auprès des élèves.
Services généraux ‒ service de garde en garderie à la CSDM ‒ remise des places
inutilisées au ministère de la Famille
Document déposé :
Mme Carmel Harrigan concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT la résolution 13 adoptée par le Conseil des commissaires à sa
séance ordinaire du 18 février 2014 par laquelle la Commission scolaire de Montréal
(CSDM) décidait, notamment, de fermer les garderies Le Petit Baluchon et
Les Moussaillons dès le 1er juillet 2014 ainsi que de remettre au ministère de
la Famille les places aux permis détenus par ces dernières et de « REMETTRE au
ministère de la Famille toutes les places en garderies détenues par la CSDM pour
les garderies La Balancelle, La Fourmilière, La Sauterelle et La Gard'École, et ce,
par attrition et de manière progressive au fur et à mesure que les enfants pourront
intégrer la maternelle 4 ans ou 5 ans, selon les services disponibles dans leur
quartier »;
CONSIDÉRANT que vingt-deux (22) places sont actuellement inutilisées dans
les garderies, soit six (6) pour la garderie La Balancelle, six (6) pour la garderie
La Fourmilière et dix (10) pour la garderie La Sauterelle;
CONSIDÉRANT les procédures liées à la remise, au ministère de la Famille, de
places détenues au permis d'une garderie;
CONSIDÉRANT la fermeture des garderies La Fourmilière et La Balancelle au cours
de l'été 2015;
CONSIDÉRANT les procédures établies par le ministère de la Famille entourant
la fermeture d'une garderie;
CONSIDÉRANT les renseignements fournis au présent rapport;
1°
de REMETTRE au ministère de la Famille les vingt-deux (22) places
actuellement inutilisées dans les garderies détenues par la CSDM – lesdites
places sont réparties ainsi : six (6) pour la garderie La Balancelle, six (6) pour
la garderie La Fourmilière et dix (10) pour la garderie La Sauterelle;
35
17.
2o
de MANDATER les Services généraux pour transmettre une lettre au
ministère de la Famille, accompagnée de la résolution du Conseil des
commissaires, quant à la décision de la CSDM de remettre, dès le
1er avril 2015, les vingt-deux (22) places inutilisées actuellement par les
garderies La Balancelle, La Fourmilière et La Sauterelle;
3°
de CESSER les activités de service de garde de la garderie La Fourmilière
dès le 1er juillet 2015;
4°
de CESSER les activités de service de garde de la garderie La Balancelle
dès le 25 août 2015;
5°
de MANDATER les Services généraux pour s'assurer que les directions
d'établissement responsables des garderies La Fourmilière et La Balancelle
transmettent au ministère de la Famille et aux parents dont l'enfant est inscrit
à leur garderie respective un préavis écrit de 90 jours avant sa fermeture, et ce,
accompagné de la résolution du Conseil des commissaires;
6°
de MANDATER les Services généraux pour transmettre une lettre au ministère
de la Famille, accompagnée de la résolution du Conseil des commissaires,
quant à la décision de la CSDM de remettre, dès le 1er juillet 2015, les vingtquatre (24) places détenues par la garderie La Fourmilière;
7°
de MANDATER les Services généraux pour transmettre une lettre au ministère
de la Famille, accompagnée de la résolution du Conseil des commissaires,
quant à la décision de la CSDM de remettre, dès le 25 août 2015, les quarante
(40) places détenues par la garderie La Balancelle.
Services généraux ‒ renouvellement de deux baux avec la Ville de Montréal
Document déposé :
Rapport A-12-586 en date du 16 mars 2015 de
M. David Genesse Bolduc concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT la grille tarifaire adoptée dans la résolution XII du Conseil des
commissaires du 30 mars 2005;
CONSIDÉRANT que le Conseil des commissaires a décidé depuis les dernières
années d’autoriser la signature de baux ayant des tarifs de location supérieurs à ceux
définis dans la grille tarifaire en vigueur;
CONSIDÉRANT que la variation de l'indice général des prix à la consommation
(IPC) pour la région de Montréal publié par Statistique Canada pour la période de
novembre 2013 à octobre 2014 est de 2,05 %;
CONSIDÉRANT les discussions tenues par la Commission scolaire de Montréal
(CSDM) avec la Ville de Montréal au cours des derniers mois et permettant
l’arrimage de certains baux selon des conditions de location similaires;
36
CONSIDÉRANT les renseignements fournis au présent rapport;
1°
d’AUTORISER la conclusion d’un bail liant la CSDM et la Ville de Montréal
pour la location de l’immeuble excédentaire n° 297 sis au 6755, 36e Avenue
d’une superficie de 27 524 pi2, et ce, en fonction des conditions habituelles
du bail type à loyer net-net de la CSDM et des dispositions particulières
suivantes :
•
•
2°
Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015;
Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, le loyer sera de
252 794,18 $, soit 21 066,18 $ par mois (9,1845 $/ pi2);
d’AUTORISER la conclusion d’un bail liant la CSDM et la Ville de Montréal
pour la location de l’immeuble excédentaire n° 381 sis au 1905, rue Cadillac
d’une superficie de 20 409 pi2, et ce, en fonction des conditions habituelles
du bail type à loyer net-net de la CSDM et des dispositions particulières
suivantes :
•
•
18.
Durée :
Loyer :
Durée :
Loyer :
Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015;
Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, le loyer sera
de 187 446,46 $, soit 15 620,54 $ par mois (9,1845 $/pi2);
personnel-cadre ‒ congé sans traitement à temps partiel dans le cadre d'une retraite
progressive
Document déposé :
Mme Linda Di Giacomo concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT le rapport soumis recommandant d’accorder un congé sans
traitement à temps partiel dans le cadre d’une retraite progressive commençant
pendant l’année scolaire 2014-2015;
CONSIDÉRANT la Politique de congés (P1998-15) adoptée à la séance ordinaire
du 3 juin 1998 du Conseil provisoire de la Commission scolaire de Montréal;
CONSIDÉRANT les recommandations de la direction du Service de la gestion des
personnes et du développement des compétences et de la direction du Service des
ressources matérielles;
1°
d’ACCORDER à Mme Anne Poirier, directrice adjointe au Service des
ressources matérielles, un congé sans traitement à temps partiel pour
l’équivalent de 26 jours (10 %) qui sera pris chaque année du contrat dans
le cadre d’une retraite progressive de cinq ans commençant le 6 avril 2015.
37
19.
personnel-cadre ‒ congé sans traitement à temps partiel dans le cadre d'une retraite
progressive
Document déposé :
Mme Linda Di Giacomo concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT le rapport soumis recommandant d’accorder un congé sans
traitement à temps partiel dans le cadre d’une retraite progressive commençant
pendant l’année scolaire 2015-2016;
CONSIDÉRANT la Politique de congés (P1998-15) adoptée à la séance ordinaire du
3 juin 1998 du Conseil provisoire de la Commission scolaire de Montréal;
CONSIDÉRANT les recommandations de la direction du Service de la gestion des
personnes et du développement des compétences et de la direction du Bureau de la
gestion des établissements;
1°
20.
d’ACCORDER à Mme Isabelle Rouleau, directrice à l’école Marguerite-De
Lajemmerais, un congé sans traitement à temps partiel pour l’équivalent de
13 jours (5 %) qui sera pris chaque année du contrat dans le cadre d’une retraite
progressive de cinq ans commençant le 6 juillet 2015.
Secrétariat général ‒ modification du nombre de représentants au conseil
d'établissement ‒ école Le Vitrail ‒ version consultation
Document déposé :
Mme Guylaine Dubé concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT les articles 42, 43, 102 et 103 de la Loi sur l’instruction publique
(LIP) portant sur la composition des conseils d’établissement des écoles ainsi que sur
la détermination par le Conseil des commissaires du nombre de représentant au
conseil d’établissement des écoles;
CONSIDÉRANT qu’à compter de l’année scolaire 2015-2016, les ordres
d’enseignement préscolaire-primaire seront ajoutés à l’école Le Vitrail, qui est
présentement une école secondaire, et que l’école déménagera dans un immeuble
qui lui permettra d’accueillir un plus grand nombre d’élèves;
CONSIDÉRANT que l’ajout des ordres d’enseignement préscolaire-primaire et
le déménagement permettra à l’école Le Vitrail d’accueillir un plus grand nombre
d’élèves et un plus grand de membres du personnel;
38
CONSIDÉRANT que le conseil d’établissement et le personnel de l’école,
après consultation, demandent d’augmenter le nombre de représentants au conseil
d’établissement;
CONSIDÉRANT que les associations et les syndicats suivants doivent être consultés,
lors d’une demande de modification du nombre de représentants au conseil
d’établissement :
•
•
•
•
l’Alliance des professeures et des professeurs de Montréal (APPM),
le Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation
(SPPMEM),
l’Association professionnelle du personnel administratif (APPA),
le syndicat national des employées et employés de la Commission scolaire
de Montréal (SNEE);
CONSIDÉRANT que le comité de parents de la CSDM doit également être consulté
sur la modification du nombre de représentants à un conseil d’établissement;
21.
1o
d’AUTORISER le Secrétariat général à transmettre aux associations et
syndicats concernés, ainsi qu’au comité de parents de la CSDM, la demande
de modification du nombre de représentants au conseil d’établissement de
l’école Le Vitrail afin d’obtenir leur avis;
2o
de DEMANDER au Secrétariat général de déposer un rapport contenant
le résultat des consultations, à la fin de la période de consultation.
Secrétariat général ‒ colloque 2015 ‒ Fédération des commissions scolaires du
Québec (FCSQ) ‒ « La réussite, un choix politique » ‒ 28 et 29 mai 2015 ‒ hôtel
Sheraton à Laval ‒ participation
Document déposé :
CONSIDÉRANT la tenue du colloque de la Fédération des commissions scolaires
du Québec (FCSQ), ayant pour thème « La réussite, un choix politique », qui se
tiendra les 28 et 29 mai 2015 à l’hôtel Sheraton à Laval;
1°
d’AUTORISER la participation de représentants de la CSDM au colloque
2015 de la FCSQ, ayant pour thème « La réussite, un choix politique », qui se
tiendra les 28 et 29 mai 2015 à l’hôtel Sheraton à Laval;
39
2°
de DÉSIGNER les commissaires suivants pour représenter la CSDM
à ce colloque :
–
−
−
−
−
−
−
−
22.
Catherine Harel Bourdon
Mohamed Maazami
Diane Beaudet
Violaine Cousineau
Chantal Jorg
Stéphanie Bellenger-Heng
Guylène Dhormes
Mélanie Robinson
Secrétariat général ‒ Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) ‒
assemblée générale ‒ 29 et 30 mai 2015 ‒ nomination des délégués
Document déposé :
CONSIDÉRANT que la session ordinaire annuelle de l’assemblée générale de
la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) se tiendra les
29 et 30 mai 2015 à l’hôtel Sheraton à Laval;
CONSIDÉRANT que la Commission scolaire de Montréal (CSDM) peut, en vertu
des règlements généraux de la FCSQ (article 4.1.2), nommer treize délégués à cette
assemblée;
1°
de NOMMER les treize commissaires suivants pour agir à titre de délégués
à l’assemblée générale de la FCSQ qui aura lieu les 29 et 30 mai 2015 à
l’hôtel Sheraton à Laval:
Mme Catherine Harel Bourdon, présidente
Mme Chantal Jorg
M. Mohamed Maazami
M. Kenneth George
M. Jean-François Gosselin
M. Jean-Denis Dufort
Mme Émilie Auclair
Mme Diane Beaudet
M. Bernardus Valkenburg
Mme Stéphanie Bellenger-Heng
Mme Violaine Cousineau
Mme Marie-José Mastromonaco
M. Khokon Maniruzzaman
2o
de NOMMER la commissaire-parent suivante à titre d’observatrice :
− Mme Guylène Dhormes
40
23.
Document déposé :
CONSIDÉRANT que l’article 143 (3o) de la Loi sur l’instruction publique (LIP)
prévoit la nomination d’un maximum de deux commissaires cooptés à la CSDM;
CONSIDÉRANT que la résolution 5 de la séance spéciale du Conseil des commissaires du 12 novembre 2014 convenait de la nomination de deux commissaires
cooptés pour un mandat de deux ans chacun;
CONSIDÉRANT qu’à la suite des discussions au comité de gouvernance et d’éthique,
il a été convenu de lancer un appel à candidatures dans le journal Le Devoir
le 14 février dernier et de lancer une invitation auprès des organismes suivants :
•
•
•
•
•
•
Chambre de commerce de Montréal,
Conférence régionale des élus de Montréal,
Chambre de commerce de l’Est de Montréal,
Conseil interprofessionnel du Québec,
Culture Montréal,
Maison du développement durable;
CONSIDÉRANT la mise sur pied d’un sous-comité de gouvernance et d’éthique
ayant pour mandat de procéder au processus de sélection des deux commissaires
cooptés;
CONSIDÉRANT les recommandations des membres du sous-comité de gouvernance
et d’éthique quant à la sélection des deux commissaires cooptés;
CONSIDÉRANT qu’un des commissaires cooptés siègera au comité exécutif;
1o
de DÉSIGNER Mme Iris Almeida-Côté et M. Jocelyn Pauzé à titre de
commissaires cooptés;
2o
de DÉSIGNER Mme Iris Almeida-Côté pour siéger au comité exécutif;
3o
de MANDATER le Secrétariat général et le Service de la gestion des personnes
et du développement des compétences afin de donner suite à la présente
résolution.
41
24.
Secrétariat général – demande de révision de décision – élève du secteur jeune –
recommandations du comité
Document déposé :
Me Sylvie Gallant et de Mme Guylaine Dubé concernant
CONSIDÉRANT la demande présentée par les parents de l’élève à l’effet de
permettre son inscription au programme AIDA de l’école Ahuntsic pour l’année
scolaire 2015-2016;
CONSIDÉRANT qu’en conformité avec de la résolution 27 de la séance du Conseil
des commissaires du 17 décembre 2014, le comité chargé d’examiner la demande de
révision était formé des commissaires Chantal Jorg, Marie-José Mastromonaco et
Mélanie Robinson;
CONSIDÉRANT que ce comité a d’abord rencontré les parents de l’élève
accompagnés par Mme Marie-Ève Laurendeau, membre du conseil d’administration
de l’organisme Haut potentiel Québec et, par la suite, les représentants de la CSDM;
CONSIDÉRANT les motifs exposés dans le rapport déposé;
25.
1°
d’ENTÉRINER les observations et les recommandations du comité de révision
contenues dans le rapport déposé et par conséquent d’AUTORISER
l’inscription de l’élève au programme AIDA à l’école Ahuntsic pour l’année
scolaire 2015-2016;
2°
de REVOIR les critères d’admission par l’entremise du comité de travail sur la
qualité des services éducatifs;
3°
de REVISITER l’offre de services des écoles primaires du secteur Nord.
Réception de pouvoirs exercés par le directeur général en circonstances exceptionnelles – règlement R2011-1, art. 1.8
CONSIDÉRANT que, par le règlement R2011-1, le Conseil des commissaires
a délégué au directeur général de la Commission scolaire de Montréal (CSDM)
certains de ses droits, pouvoirs et obligations;
CONSIDÉRANT l’article 1.8 du règlement R2011-1, qui prévoit que le directeur
général peut « exercer, en lieu et place du Conseil des commissaires, en cas de
circonstance exceptionnelle, tout pouvoir et prendre toute décision que requiert
l’intérêt de la CSDM et de faire rapport à l’instance qui avait le pouvoir de prendre
la décision »;
42
CONSIDÉRANT l’absence d’une séance ordinaire du Conseil des commissaires
entre le 21 janvier et le 18 février 2015;
CONSIDÉRANT les rapports soumis au directeur général pour décisions;
1o
de RECEVOIR les rapports de décisions suivantes prises par le directeur
général, en application de l’article 1.8 du règlement R2011-1 concernant
la délégation de pouvoirs au directeur général :
a)
Services généraux – demande d’autorisation pour la signature de la
prolongation du bail entre la Commission scolaire de Montréal et le
9124-5753 Québec inc. pour les besoins d’entreposage de la Commission
Document déposé :
Rapport A-12-579 en date du 22 janvier 2015 de
Mme Geneviève Côté concernant le sujet en référence
1° d’AUTORISER les signataires désignés de la Commission scolaire
de Montréal (CSDM) à signer une prolongation du bail liant la
CSDM et le 9124-5753 Québec inc., pour les besoins d’entreposage
de la CSDM, dont les principales conditions sont les suivantes :
• Adresse de la location : 11211, rue Mirabeau;
• Superficie louée : 11 250 pi2;
• Terme : la durée de la prolongation est de 3 ans, soit du 15 mars
2015 au 14 mars 2018;
• Loyer :
– pour la première année de la prolongation, le loyer de base sera
de 5,50 $/pi2 et de 3,65 $/pi2 pour le loyer supplémentaire, soit
102 938 $/année plus taxes applicables (TVQ et TPS),
– pour la deuxième année de la prolongation, le loyer de base
sera de 5,60 $/pi2 et de 3,65 $/pi2 pour le loyer supplémentaire,
soit 104 063 $/année plus taxes applicables (TVQ et TPS),
– pour la troisième année de la prolongation, le loyer de base
sera de 5,70 $/pi2 et de 3,65 $/pi2 pour le loyer supplémentaire,
soit 105 188 $/année plus taxes applicables (TVQ et TPS);
• Option de renouvellement : renouvelable pour deux périodes
successives d’un an, soit du 15 mars 2018 au 14 mars 2019 et du
15 mars 2019 au 14 mars 2020. Si la CSDM décide d’exercer son
option de renouvellement, une augmentation du loyer de base de
2,5 % est prévue pour chacune des années;
43
b)
Services généraux – demande d’autorisation pour la signature
d'un avenant prolongeant le bail entre la Commission scolaire de
Montréal et le 9110-6062 Québec inc. pour les besoins d’espace du
centre Yves-Thériault
Document déposé :
Rapport A-12-581 en date du 29 janvier 2015 de
Mme Geneviève Côté concernant le sujet en référence
1o d’AUTORISER les signataires désignés de la Commission scolaire
de Montréal (CSDM) à signer un avenant prolongeant le bail liant
la CSDM et le 9110-6062 Québec inc., pour les besoins d’espace du
centre Yves-Thériault, dont les principales conditions sont les
suivantes :
• Adresse de la location : 3750, boulevard Crémazie Est, local 300
• Superficie louée : 17 500 pi2;
• Terme : la durée de la prolongation est de quatre (4) mois, soit du
1er mars 2015 au 3 juillet 2015;
• Loyer : le loyer de base sera de 15,50 $/pi2 plus taxes applicables
(TPS et TVQ). Toutes les autres dispositions incluses au bail au
chapitre du loyer demeurent inchangées;
2° d’AUTORISER le centre Yves-Thériault à puiser mensuellement les
sommes nécessaires pour le paiement de la période de location dans
son budget de location d’immeuble.
26.
Information
a) DG-06-192 Direction générale adjointe à la gestion des services éducatifs et de
l'organisation scolaire ‒ projet de révision de l'offre de services ‒
rapport d'étape ‒ partie 1
27.
Période réservée aux commissaires
a)
Travaux du comité chargé de réviser l’offre de services de la CSDM
Au sujet du point 26 (Information – Direction générale adjointe à la gestion des
services éducatifs et de l’organisation scolaire – projet de révision de l’offre de
services – rapport d’étape – partie 1), Mme Violaine Cousineau précise que le comité
présente pour information un rapport d’étape sur l’état de la situation. Elle explique
que les recommandations seront quant à elles déposées à la prochaine séance
ordinaire du Conseil des commissaires, en avril, dans un rapport final pour
consultation.
44
b) Compétition First Lego League
Mme Chantal Jorg explique qu’elle a eu le plaisir d’être membre du jury et
superviseure à la compétition de robotique First Lego League, où des élèves des
écoles Jean-Baptiste-Meilleur, La Voie et Le Vitrail ont remporté des prix. Elle
précise que les résultats de la compétition sont encore préliminaires et qu’elle espère
pouvoir donner une liste complète des gagnants en avril, ajoutant que des élèves des
écoles Saint-Henri, Georges-Vanier, Père-Marquette, Louis-Joseph-Papineau et
Pierre-Dupuy se sont rendus en quart de finale et que des élèves des écoles SaintHenri et Georges-Vanier se sont rendus en demi-finale.
c) Festival MusicFest Québec au cégep Vanier
Mme Marie-José Mastromonaco indique que près de 2000 élèves ont participé, le
18 mars dernier, au festival MusicFest Québec, qui s’est tenu au cégep Vanier. Elle
tient à féliciter ses élèves de quatrième et de cinquième secondaire de concentration
musique l’école Saint-Luc qui ont obtenu la mention Or. Elle félicite également leur
chef d’orchestre et leurs enseignants.
28.
Période réservée à la Direction générale
Aucun sujet n’est soumis à ce point.
29.
Autres sujets
Aucun sujet n’est soumis à ce point.
30.
Protecteur de l'élève ‒ avis de la protectrice de l’élève concernant un élève − année
scolaire 2014-2015
Document déposé :
Rapport PÉ-AVIS-09 en date du 16 février 2015 de
Mme Louise Chenard concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT l’avis PÉ-AVIS-09 transmis par la protectrice de l’élève à la
secrétaire générale le 6 février 2015;
CONSIDÉRANT que l’avis découle de l’enquête menée auprès des personnes
concernées par la demande de l’élève;
Il est PROPOSÉ :
1°
d’ENTÉRINER les recommandations de la protectrice de l’élève.
45
Le commissaire Kenneth George propose la modification suivante :
−
Ajouter un quatrième considérant qui se lit comme suit :
« CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à une nouvelle analyse du dossier
à l’automne 2015 en tenant compte des enjeux en cause, une fois que l’élève
aura utilisé des services de l’école; »
Cette proposition de modification est adoptée à l’unanimité par les commissaires
présents.
La proposition principale, telle qu’elle a été modifiée, est adoptée à l’unanimité par
les commissaires présents.
Par conséquent,
CONSIDÉRANT l’avis PÉ-AVIS-09 transmis par la protectrice de l’élève à la
secrétaire générale le 6 février 2015;
CONSIDÉRANT que l’avis découle de l’enquête menée auprès des personnes
concernées par la demande de l’élève;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à une nouvelle analyse du dossier à
l’automne 2015 en tenant compte des enjeux en cause, une fois que l’élève aura
utilisé des services de l’école;
1°
31.
d’ENTÉRINER les recommandations de la protectrice de l’élève.
Document déposé :
Rapport A-29-1654-A en date du 27 février 2015 de
Mmes Annie Senay et Geneviève Pharand concernant
CONSIDÉRANT le rapport déposé;
CONSIDÉRANT la Politique contre toute forme de violence ou de harcèlement au
travail de la Commission scolaire de Montréal (CSDM);
CONSIDÉRANT les conséquences du comportement de l’employé dont le matricule
est 109 759 168 sur les milieux;
46
CONSIDÉRANT la nature, la fréquence et l’importance des comportements observés
dans les différents milieux où la personne a enseigné;
CONSIDÉRANT l’obligation de la CSDM d’offrir à ses employés et à ses élèves un
milieu de travail sain et exempt de toute forme de violence ou de harcèlement;
CONSIDÉRANT que le lien de confiance est rompu;
32.
1o
de RECEVOIR le rapport déposé;
2o
de CONSTATER que l’attitude de l’employé dont le matricule est 109 759 168
représente une inconduite et une incapacité au sens de l’article 5-7.02 de
la convention locale;
3o
de RÉSILIER le contrat d’engagement de l’employé dont le matricule est
109 759 168;
4o
de METTRE FIN définitivement au lien d’emploi de l’employé dont le
matricule est 109 759 168 avec la CSDM en date du 25 mars 2015.
Service de la gestion des personnes et du développement des compétences ‒ mesure
administrative
Document déposé :
Mme Sylvie Prescott concernant le sujet en référence
CONSIDERANT le rapport déposé;
CONSIDÉRANT l’enquête de climat et les efforts soutenus pour obtenir les gains
positifs observés depuis 2013-2014;
CONSIDÉRANT la priorité institutionnelle telle qu’elle est précisée dans le plan
stratégique de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) qui prône notamment
un environnement sain et sécuritaire et des mesures visant la prévention et la résolution des conflits;
CONSIDÉRANT que le retour de l’enseignant, matricule 149 788 360, à son école
actuelle aurait pour effet un recul important au regard du climat de l’école;
CONSIDÉRANT la controverse et la cristallisation des positions qui s’est installée
à l’annonce du retour de l’enseignant, matricule 149 788 360, le 25 mars à son école
actuelle au terme de sa période de suspension disciplinaire;
47
CONSIDÉRANT les menaces, propos intimidants, pétitions et prises de position
à l’égard des événements et de leurs répercussions sur le climat de l’école, sur la
communauté (personnel, élèves et parents) ainsi que sur l’enseignant, notamment
sur sa sécurité et son intégrité psychologique et physique;
CONSIDÉRANT la Politique sur le civisme, l’éthique et le cybercivisme à la
Commission scolaire de Montréal;
CONSIDÉRANT le devoir et la responsabilité de la direction de l’école et de
la CSDM d’assurer aux élèves et au personnel un milieu sain, sécuritaire et favorable
au développement de leur plein potentiel;
CONSIDÉRANT les obligations de la direction de l’école et de la Commission
scolaire de Montréal, qui découlent du contrat de travail conformément
à l’article 2087 du Code civil du Québec, de prendre les mesures appropriées
pour protéger la santé, la sécurité et la dignité de l’enseignant;
CONSIDÉRANT l’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne
qui stipule que toute personne qui travaille a droit, conformément à la loi,
à des conditions de travail justes et raisonnables et qui respectent sa santé, sa sécurité
et son intégrité physique;
CONSIDÉRANT les obligations de la direction de l’école et de la Commission
scolaire de Montréal de prendre, à titre d’employeur et en vertu de l’article 51 de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail, les mesures nécessaires pour protéger la
santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur et de s’assurer
d’identifier, de contrôler et d’éliminer les risques pouvant affecter la santé et la
sécurité du travailleur;
1o
de RECEVOIR le rapport déposé;
2o
de CONSTATER que le risque pour l’enseignant, matricule 149 788 360, et le
risque de détérioration du climat de l’école sont justifiés et réels;
3o
d’ACCEPTER ET D’APPROUVER la relocalisation, en date du 25 mars 2015,
de l’enseignant, matricule 149 788 360, dans une autre école que son école
actuelle, et cela, sans droit de retour à cette école;
4o
de MANDATER le Service de la gestion des personnes et du développement
des compétences pour trouver un nouveau poste à l’enseignant ou, à défaut,
une nouvelle affectation temporaire s’il n’y a pas de poste vacant actuellement
afin d’actualiser son retour au travail.
La séance est levée à 01 h 17.
Secrétariat général − 28 avril 2015
48

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