Pv - Commission scolaire de Montréal

Secrétariat général
3737, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1X 3B3
CONSEIL DES COMMISSAIRES
Salle Laure-Gaudreault, 5e étage, centre administratif
Séance extraordinaire du 8 avril 2015
– 12e –
PRÉSENTS : Mmes
Mme
M.
Catherine Harel Bourdon, présidente
Marie-José Mastromonaco, vice-présidente
Chantal Jorg
Mohamed Maazami
Kenneth George
Jean-François Gosselin
Jean-Denis Dufort
Émilie Auclair
Diane Beaudet
Bernardus Valkenburg
Stéphanie Bellenger-Heng
Violaine Cousineau
Mélanie Robinson
Steve Ouellet
Marcel Lauzon
Iris Almeida-Côté
Jocelyn Pauzé
M.
Mme
Khokon Maniruzzaman
Guylène Dhormes
Me
MM.
Sylvie Gallant, secrétaire générale par intérim
Robert Gendron, directeur général adjoint à la gestion des
personnes et des pratiques d’encadrement
Maurice Lachance, directeur général adjoint à la gestion
des services éducatifs et de l’organisation scolaire
M.
Gilles Petitclerc, directeur général
MM.
Mmes
M.
Mmes
MM.
ABSENTS :
Sont aussi
présents :
ABSENT :
Sont invités : M.
Mme
Frédéric Corbeil, directeur au Bureau de soutien
à la gestion des établissements, unité 1
Julie Belhumeur, directrice par intérim au Bureau de soutien
à la gestion des établissements, unité 4
Mme
M.
Mmes
MM.
Me
M.
Mmes
M.
Guylaine Cormier, directrice au Bureau de soutien
à la gestion des établissements, unité 5
Marc Prescott, directeur au Bureau de soutien
à la gestion des établissements, unité 6
Claudette Lechasseur, directrice par intérim du
Service des communications et de la promotion
Manon Bergeron, directrice du Service de l’organisation
scolaire
Line St-Pierre, directrice des Services éducatifs
Bruno Marchand, directeur du Service des ressources
matérielles
René Morales, directeur des Services généraux
Marie Christine Hébert, directrice adjointe du Service de la
gestion des personnes et du développement des compétences
Daniel Martin, directeur adjoint du Service des technologies
de l’information
Marie-Josée De Repentigny, régisseuse du Service des
ressources financières
Marisol Pelletier, coordonnatrice de l’Audit interne
Sophie Archambault, réviseure linguistique
Guylaine Dubé, analyste au Secrétariat général
Martin Valade, technicien au Service des technologies
de l’information
*********************************
Le commissaire Kenneth George est absent pendant les discussions du point 7
et est de retour au point 8.
Le commissaire Bernardus Valkenburg est absent après les discussions du point 4 et
est de retour durant les discussions du point 5.
*********************************
La séance a été convoquée conformément à l’article 163 de la Loi sur l'instruction
publique par la présidente Mme Catherine Harel Bourdon.
*********************************
Les points à l’ordre du jour sont les suivants :
1-
Assermentation des commissaires cooptés
2-
Période réservée au public
3-
Avis de proposition
4-
Audience ‒ école Paul-Bruchési
2
5-
Audience ‒ nouvelle école alternative primaire-secondaire ‒ école Alter Égaux
6-
Audience ‒ suppressions de postes ‒ école Dominique-Savio
7-
Audience ‒ modifications des critères de la PAS ‒ Association montréalaise
des directions d’établissement scolaire (AMDES)
8-
Service de l’organisation scolaire ‒ modification au Plan triennal de répartition
et de destination des immeubles scolaires 2015-2018 de la Commission
scolaire de Montréal ‒ ajout d’unités préfabriquées aux écoles Saint-Bernardin,
Saints-Martyrs-Canadiens, Judith-Jasmin et Les-Enfants-du-Monde pour
l’année scolaire 2015-2016
9-
Période réservée aux commissaires
10-
Période réservée à la Direction générale
11-
Autres sujets
**************************
1.
Assermentation des commissaires cooptés
La présidente de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), Mme Catherine
Harel Bourdon, annonce que le Conseil des commissaires s’apprête à procéder à
l’assermentation de deux commissaires cooptés. Elle rappelle que la possibilité de
coopter deux commissaires est prévue dans les dernières modifications apportées
à la Loi sur l’instruction publique, modifications qui avaient fait passer le nombre de
circonscriptions scolaires de la CSDM de vingt et un à douze et le nombre de
commissaires-parents de trois à quatre. Elle explique que pour se prévaloir de
cette possibilité, le Conseil des commissaires avait mandaté le comité d’éthique et
de gouvernance de la Commission scolaire pour procéder à un appel à candidatures,
puis elle déclare qu’après un processus de sélection et d’entrevues, Mme Iris
Almeida-Côté et M. Jocelyn Pauzé ont été choisis pour se joindre au Conseil
des commissaires à titre de commissaires cooptés et que Mme Almeida-Côté
siégera également au comité exécutif. Le Conseil des commissaires procède alors
à l’assermentation de Mme Iris Almeida-Côté et de M. Jocelyn Pauzé.
2.
Période réservée au public
a)
Programme d’aide au personnel
Une employée de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) se présente pour
s’opposer à des compressions qui seraient imposées au Programme d’aide aux
employés. Elle insiste sur l’importance d’un tel programme, surtout compte tenu
du contexte de restrictions budgétaires et d’abolitions de postes. Mme Harel Bourdon
la remercie et lui explique que la CSDM est toujours en période de consultation sur
3
son budget et qu’elle attend l’adoption des crédits du gouvernement pour connaître
l’ampleur exacte des compressions qui seront demandées par le gouvernement.
La présidente lui indique par ailleurs qu’elle fera les vérifications nécessaires au sujet
du Programme d’aide aux employés et qu’elle communiquera avec elle à ce sujet.
3.
Avis de proposition
Aucun avis de proposition n’est soumis par les commissaires.
4.
Audience ‒ école Paul-Bruchési
M. Simon Lacombe, président du conseil d’établissement de l’école Paul-Bruchési,
qui devait s’adresser au Conseil des commissaires aux côtés de trois parents
d’enfants inscrits à cette école en libre choix, annonce qu’il a décidé de céder à ces
derniers son temps de parole. Ceux-ci lisent le texte suivant :
« Bonsoir Madame la Présidente, bonsoir chers Commissaires,
Nous sommes conscients que, régulièrement, des parents viennent ici présenter leurs
causes et que l’éventail des situations est large, avec des niveaux de gravité très
variés. Nous sommes ici pour témoigner au nom de nos enfants, faire du chiffre et
de la statistique un visage, une vie.
Nous nous résignons au déplacement de nos enfants, mais désirons rappeler à tous
que nos enfants ont passé trois ans à leur école. Ils y ont leurs meilleurs amis, leurs
professeurs et éducateurs préférés, leurs coins favoris dans la cour d’école. Ils y
passent leurs journées, leurs drames ou victoires quotidiennes, leurs vies. Ils ont été
acceptés en maternelle en libre choix, et maintenant, trois ans plus tard, il n’y a plus
de place pour eux dans leur école. Dix élèves d’une seule cohorte de deuxième année
seront arrachés de leur milieu scolaire et envoyés à leur école de quartier respective,
déplaçant à leur tour des élèves en libre choix dans ces écoles, comme un jeu de
billard. Sauf que nos enfants ne sont ni chiffres ni boules de billard.
Nous, les parents, comprenons que les règlements de la CSDM permettent ce genre
de déplacement et que c’est prévu ainsi en cas de surpopulation. Nous avons a priori
mal interprété les détails à la signature des formulaires d’inscription des enfants,
car nous nous sommes fiés à la clause 5,2 mentionnant que nos enfants acquièrent le
statut de résidant du territoire de l’école jusqu’à la fin de leur primaire après avoir
fréquenté celle-ci pendant deux ans et deux jours. Nous avions également confiance
que l’école et la Commission scolaire avaient pour priorité la stabilité du parcours
de nos enfants. À tort.
En creusant un peu pour comprendre comment cette situation a pu se produire, nous
avons compris que nos enfants sont la pointe de l’iceberg d’une surpopulation dans
notre quartier. Les projections démographiques – même celles du ministère de
l’Éducation – prévoient depuis des années un nombre d’enfants largement supérieur
4
à la capacité d’accueil des écoles publiques du Plateau-Mont-Royal. Cependant,
aucune action à la hauteur des projections n’a encore vu le jour afin d’augmenter
la capacité de ces écoles. Nous sommes les témoins que faire plus avec moins mène
inévitablement aux bouleversements de petites vies.
Nous espérons sincèrement que nos dix enfants soient plus que des victimes de
cette situation, qu’ils soient un appel à l’action. En ce sens, nous avons rencontré
la direction de notre école, notre CE, notre commissaire, d’autres parents, l’attaché
politique de notre élu à Québec, et notre conseillère municipale. Le tout pour essayer
de faire avancer la discussion, la planification et le financement des écoles publiques
du Plateau-Mont-Royal.
Notre école milite depuis des années pour un projet réaliste et accessible afin
de servir la population croissante dans un bâtiment de la CSDM, l’ancienne
école Cardinal-Newman (voir en pièce jointe). La semaine dernière, nous avons été
informés par notre commissaire que la CSDM a décidé de préparer l’aménagement
d’un étage du bâtiment Cardinal-Newman, ajoutant ainsi onze classes pour
la rentrée 2017. Nous sommes encouragés par ce projet et désirons en savoir plus.
Pourriez-vous nous donner plus de détails sur le projet de l’ancienne école CardinalNewman? Est-ce que le projet est officiellement confirmé? Est-ce que ces onze locaux
sont uniquement pour l’école Paul-Bruchési? Quelles sont les embûches auxquelles
le projet peut faire face? Est-ce que l’aménagement d’un deuxième étage est envisagé
pour les années futures?
Merci de votre écoute. »
Mme Harel Bourdon remercie les intervenants en les assurant qu’elle comprend que
le déplacement d’enfants est une situation très difficile et elle souligne que c’est une
décision que les commissaires n’aiment jamais devoir prendre. Elle rappelle la
situation de surpopulation scolaire dans le Plateau-Mont-Royal et la proposition
d’ajouter quelques classes dans l’immeuble Cardinal-Newman qui avait été rejetée
par le conseil d’établissement. Elle confirme par ailleurs que la rénovation de
l’immeuble Cardinal-Newman fait partie des plans d’aménagement de la CSDM,
sous réserve de l’approbation du comité exécutif. Elle souligne qu’elle a d’ailleurs
écrit dans le passé au ministre sur la question de la rénovation d’immeubles
excédentaires, dont l’immeuble Cardinal-Newman, mais qu’elle n’a pas obtenu de
réponse. Elle signale cependant que les sommes obtenues pour la rénovation de
l’ancienne école St-Brendan ont créé un précédent qui est de bon augure.
Mme Harel Bourdon précise que le comité exécutif doit toujours se prononcer
préalablement sur la question et que s’il approuve le projet, la Commission scolaire
compte présenter une demande de financement au ministère. La rénovation envisagée
permettrait d’ouvrir onze nouvelles classes, ce qui, selon les données dont la
Commission scolaire dispose pour l’instant, devrait suffire à la demande pour les
quatre ou cinq prochaines années. Elle dit être consciente que cela ne répond pas à la
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demande pour la prochaine rentrée scolaire, mais qu’il faut penser à l’avenir. Elle
invite les intervenants à discuter des détails du projet avec leur commissaire,
M. Bernardus Valkenburg, en comité de quartier.
5.
Audience ‒ nouvelle école alternative primaire-secondaire ‒ école Alter Égaux
Mme Nathalie Francoeur et M. Jean-François Bédard présentent un projet d’école
alternative primaire-secondaire dans le quartier Mercier, l’école Alter Égaux.
Ils décrivent le projet et les étapes franchies par leur comité jusqu’à la rédaction du
texte fondateur du projet, qu’ils déposent au Conseil des commissaires. Ils expliquent
ensuite à quels besoins répondrait l’ouverture de cette école alternative, soit la diversification de l’offre de services éducatifs, la rétention des familles dans le quartier et
la revitalisation du quartier. Ils soulignent par ailleurs que le quartier Mercier ne
compte aucune école alternative et que l’ouverture d’une telle école permettrait de
réduire la surpopulation scolaire dans les écoles du quartier.
Les intervenants expliquent qu’ils privilégient une approche souple pour permettre
aux élèves de développer leur plein potentiel et de contribuer au mieux-être collectif,
ainsi qu’un projet pédagogique qui met les enfants au cœur de leur apprentissage et
qui inclut les parents comme coéducateurs, ceux-ci étant invités à intervenir en
classe. Ils ont par ailleurs opté pour un modèle primaire-secondaire dans un même
établissement parce qu’un tel modèle favorise une transition plus douce entre les
deux ordres d’enseignement.
Le projet pédagogique choisi mise sur le développement de l’autonomie des jeunes
et l’intégration de tous, chaque enfant évoluant à son propre rythme et étant soutenu
par la communauté apprenante. Il vise des évaluations qualitatives, l’acquisition de
saines habitudes de vie, l’éducation à l’écocitoyenneté ainsi que l’apprentissage par
l’enthousiasme.
Mme Harel Bourdon remercie les intervenants pour leur présentation, mais
également pour le grand travail accompli. Elle leur signale des éléments qui sont
importants pour la CSDM au moment d’étudier tout projet d’école, soit la mixité
sociale, la disponibilité des locaux et la priorité devant être accordée aux élèves du
territoire de la CSDM. Mme Harel Bourdon signale par ailleurs aux intervenants
les difficultés propres aux projets d’école secondaire. Elle les assure ensuite que
le directeur général adjoint à la gestion des services éducatifs et de l’organisation
scolaire, M. Lachance, et la directrice des Services éducatifs, Mme St-Pierre, liront
avec attention le document présenté et que par la suite, une rencontre pourrait être
organisée avec leur commissaire et M. Lachance ou Mme St-Pierre. Elle indique
qu’il faudrait également prévoir une concertation dans le quartier afin d’étudier, avec
les conseils d’établissement et les équipes-écoles, la possibilité d’une cohabitation
dans un immeuble existant ou dans un immeuble agrandi.
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Mme Émilie Auclair, commissaire scolaire de Mercier, remercie à son tour les
intervenants pour ce projet structurant. Elle souligne que ce type de projets contribue
à garder des familles à Montréal et dans Mercier, puis elle explique que le contexte
budgétaire représente un défi supplémentaire, mais qu’avec une gestion rigoureuse,
tout est possible. Elle souligne l’esprit positif des intervenants et indique attendre
avec impatience les prochaines rencontres.
Mme Marie-José Mastromonaco remercie à son tour les intervenants en soulignant
qu’ils ont accompli un travail impressionnant, puis elle leur demande s’ils seraient
prêts à envisager une cohabitation avec une autre école. Mme Francoeur précise qu’il
n’en a pas été question dans les rencontres de travail, mais que la priorité du comité
est que le projet voit le jour.
M. Jean-Denis Dufort félicite les intervenants pour leur belle présentation et la mobilisation qu’ils ont suscitée dans le quartier, puis il revient à la question de l’inclusion
sociale soulignée par Mme Harel Bourdon. Il demande aux intervenants ce qu’ils
comptent faire pour attirer dans leur projet des familles immigrantes ou de milieux
défavorisés. Les intervenants répondent qu’ils ne font pas de discrimination et qu’ils
ne veulent pas faire passer de test aux futurs élèves, mais qu’ils recherchent chez
les parents une adhésion aux valeurs de l’école. M. Dufort leur mentionne qu’il serait
intéressant de prévoir des partenariats avec des organismes communautaires pour
favoriser l’inclusion sociale.
Mme Diane Beaudet prend ensuite la parole pour rappeler que dans sa circonscription,
Hochelaga-Maisonneuve, un comité travaille également à un projet d’école alternative,
soulignant que les deux projets présentent beaucoup de points en commun. Elle
signale que de ce fait, il serait intéressant que les comités de Mercier et d’HochelagaMaisonneuve et les deux commissaires scolaires se réunissent pour une rencontre de
travail dans le but d’arriver à ouvrir les écoles le plus rapidement possible, dans les
meilleures conditions possible.
6.
Audience ‒ suppressions de postes ‒ école Dominique-Savio
Deux enseignantes de l’école Dominique-Savio se présentent pour expliquer la situation particulière dans laquelle se trouve l’école. Mme Lucie Bois lit le texte suivant :
« Bonsoir Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Commissaires,
Nous tenons à optimiser le temps alloué à cette audience. Nous l’avons interprétée
comme une oreille attentive prêtée à notre appel à l’aide formulée dans ma lettre et
notre question déposées au dernier Conseil. Devant votre désir de mieux
comprendre, nous revenons pour une deuxième soirée afin de donner une voix à nos
jeunes élèves vulnérables, leurs parents et notre équipe enseignante en voie d’être
annihilée.
Plusieurs d’entre vous ont visité notre milieu et connaissent la réalité des élèves qui
le fréquentent. Ainsi la majorité de nos élèves ont une cote douze qui justifie un ratio
de douze par classe au primaire et de quatorze par classe au secondaire. Toutefois,
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il est irréaliste de ne se fier qu’à ce calcul puisque le trouble du comportement
présent chez nos élèves est un symptôme souvent relié à un trouble de l’attachement,
d’apprentissage ou de santé mentale non diagnostiqué. Il arrive parfois qu’un seul
élève présente tous ces troubles à la fois et que seulement une cote lui soit attribuée.
Il va sans dire que cet élève génère davantage de travail pour l’enseignant, que
ce soit au niveau de la gestion de la classe, de l’adaptation de l’enseignement
aux différentes difficultés d’apprentissage et de comportements, des communications
avec les différents intervenants (éducateurs, parents, travailleurs sociaux, pédopsychiatres).
Certains remplaçants et enseignants potentiels choisissent délibérément d’autres
milieux de travail puisque la tâche auprès de nos élèves est jugée trop complexe.
Lorsqu’un jeune enseignant arrive avec toute sa bonne volonté, il doit développer
son expertise, car ces élèves avec leurs multiples besoins la mettent à rude épreuve.
S’il persévère, acquiert de l’assurance avec le support de l’équipe, celle-ci et les
élèves y gagnent beaucoup. Cette expertise est précieuse, il faut savoir la préserver!
Avec les coupes prévues, nous perdrions des collègues ayant investi quatre ans même
sept ans dans notre milieu…
Faire disparaître 36 % de son effectif fragilise grandement l’équipe et soulève chez
nous de grandes inquiétudes. Pouvons-nous vous amener à revoir ces prévisions
dans un ordre plus réaliste et moins dommageable pour nos élèves et notre équipe?
Idéalement, nous souhaiterions conserver tous les membres de l’équipe, mais
demeurons réalistes. Nous considérerions faire notre juste part avec des coupures
de l’ordre de 18 %, soit quatre coupures de postes au lieu de huit. Ce qui nous
permettrait de maintenir un service orthopédagogique pour le cycle primaire,
d’ajuster les effectifs de nos classes. L’année suivante, s’il est nécessaire de couper
encore, deux retraites sont prévues, alors ces postes pourraient ne pas être remplacés.
Ce qui n’entraînerait aucun gaspillage d’expertise.
Soulignons aussi une déficience dans l’utilisation de cette expertise considérant que
les enseignants dans les écoles régulières crient leur désarroi face aux problématiques que peuvent rencontrer certains de leurs élèves alors qu’avec notre service
de centre de jour peut les desservir si le Centre Jeunesse n’utilise pas nos services
au maximum. Baisse de clientèle réelle ou créée de toutes pièces, question à mettre
sous les projecteurs.
Ainsi si l’on n’offre plus le service d’orthopédagogie, le Centre Jeunesse émet
l’intention d’inscrire certains élèves ailleurs, vu leurs besoins. Bel exemple de l’œuf
ou la poule…
Ajoutons qu’il nous a été dit que le poste de directrice adjointe n’avait pas été remis
en cause, mais actuellement, personne ne remplace notre directrice adjointe en
intérim dans une autre école. Une façon de nous apprivoiser à l’abolition de ce
poste? Pourtant l’an dernier, ici même, son rôle avait été reconnu essentiel à notre
milieu…
8
Avec mes 36 ans de travail en première ligne, dans la classe à relever des défis jour
après jour auprès de ces élèves, je crois avoir la crédibilité nécessaire pour venir
vous interpeller ici dans ce dossier. Je ne suis pas en conflit d’intérêts. Je viens
défendre le travail accompli pendant toutes ces années, vous rappeler toute son
importance et votre devoir de le protéger pour que l’équipe puisse poursuivre sa
mission d’instruire ces jeunes plus vulnérables. Il est inadmissible que d’un revers
de la main, on jette le bébé avec l’eau du bain. Rationalisons le budget... oui, mais
de manière réfléchie. Nous croyons humblement être les mieux placés pour identifier
les besoins criants de nos élèves et défendre leurs droits. Nous le faisons de manière
professionnelle et souhaitons vraiment être entendus. Merci!
L’équipe scolaire de Dominique-Savio »
M. Kenneth George et Mme Marie-José Mastromonaco demandent des précisions
sur la baisse de la clientèle de l’école et sur la provenance des inscriptions. Les intervenantes répondent que l’école compte vingt places en centre de jour, dont la moitié
seulement a été occupée cette année, ce qui est inhabituel. Elles expliquent que le
centre de jour est fréquenté par des jeunes qui habitent encore chez eux, contrairement aux autres élèves qui vivent au Centre jeunesse de Montréal. Elles indiquent
par ailleurs qu’il y a également une baisse de la clientèle en provenance du Centre
jeunesse. Elles précisent qu’en majorité, les élèves habitent au Centre jeunesse ou y
reçoivent des services, mais que des élèves qui présentent des difficultés importantes
peuvent également leur être envoyés par des écoles de quartier.
Mme Harel Bourdon soumet l’hypothèse que le Centre jeunesse dirige moins de
jeunes qui vivent en famille d’accueil ou en foyer de groupe vers le centre de jour de
l’école parce qu’il fait le choix de laisser ces élèves fréquenter leur école de quartier,
puis elle souligne la particularité de l’école Dominique-Savio, qui doit avoir des
enseignants pour répondre aux besoins des élèves inscrits dès le début de l’année,
mais aussi du personnel prêt à s’occuper des élèves qui arrivent tout au long de
l’année, l’école réservant des places pour répondre aux besoins en cours d’année.
Par la suite, Mme Harel Bourdon rappelle le contexte difficile que connaît actuellement la Commission scolaire et qui touche tous les services et tous les types d’écoles.
Elle constate que le budget québécois n’accorde qu’une augmentation de 0,2 %
à l’éducation, ce qui ne peut que se traduire par des compressions. Elle conclut en
soulignant que le travail de la CSDM est de répartir équitablement les ressources
sur le territoire dans un contexte de compressions.
7.
Audience ‒ modifications des critères de la PAS ‒ Association montréalaise des
directions d’établissement scolaire (AMDES)
M. Stéphane Richard, M. Yves Pilon et M. Mario Boutin se présentent pour faire part
au Conseil des commissaires des réflexions de l’Association montréalaise des
directions d’établissement scolaire (AMDES) au sujet des critères de la Politique
administrative et salariale (PAS) en tenant compte de la situation économique de
la Commission scolaire de Montréal (CSDM).
9
M. Richard présente l’historique des critères utilisés pour le calcul de la PAS, puis
il procède à une analyse comparative des propositions de la CSDM et de l’AMDES.
Il précise que l’objectif de la proposition de l’AMDES pour la formation générale
des jeunes est de simplifier, aussi bien pour la Commission scolaire que pour les
directions d’établissement, le calcul permettant de déterminer s’il doit y avoir ou non
ajout d’un poste de direction adjointe. Il ajoute que la proposition vise également
à uniformiser les critères pour les établissements primaires et secondaires et
à reconnaître la lourdeur des milieux. Il explique que pour les centres de formation
générale des adultes et de formation professionnelle, la proposition de l’AMDES
est de conserver les critères actuels et que pour les écoles spécialisées, elle cherche
à stabiliser les postes en place pour éviter l’instabilité dans les milieux.
M. Richard assure que l’AMDES est consciente que des compressions sont
nécessaires, mais qu’elle juge trop importantes celles qui sont proposées par la
CSDM, puis il lit un extrait de la résolution adoptée par l’AMDES à son assemblée
générale du 22 mars 2015 :
« CONSIDÉRANT que la proposition de l’AMDES tient compte de la situation
financière de la CSDM et de ses efforts pour atteindre l’équilibre budgétaire;
CONSIDÉRANT que la CSDM fait référence au rapport de PwC déposé en janvier
2012 pour justifier la coupure de 24 postes chez les directions adjointes
d’établissement scolaire et qu’à la relecture dudit rapport nous ne trouvons pas de
référence à cet effet;
CONSIDÉRANT qu’il n’y a aucune nécessité pour les établissements de la formation
générale des jeunes, de modifier deux éléments, soit le critère des élèves inscrits en
classe d’accueil afin qu’ils ne comptent dorénavant que pour un (1) ainsi que les
strates pour la détermination des 3e, 4e, 5e et 6e adjoints au secondaire;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de compter les élèves jeunes et adultes;
CONSIDÉRANT que la proposition du Conseil des commissaires ne prend pas en
compte les écoles EHDAA;
CONSIDÉRANT que les gestionnaires administratifs font partie du personnel
d’encadrement d’établissement scolaire et que ces postes devraient être relevés du
plan d’effectif du personnel administratif;
CONSIDÉRANT qu’il n’y a aucune nécessité d’augmenter les bornes de cinq pour
cent (5 %) pour la formation professionnelle et pour la formation générale des
adultes;
CONSIDÉRANT que la modification des critères proposés dans le présent rapport
crée une disparité entre les établissements de la formation générale des jeunes et de
la formation générale des adultes;
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CONSIDÉRANT que nous ne saurons accepter un plan d’effectif inférieur à celui
de 2004.
Il a été résolu à l’unanimité de rejeter le projet de consultation de la CSDM et
que soit appliqué le modèle proposé par l’AMDES. »
Une discussion entre la présidente et les représentants de l’AMDES sur les critères
de la PAS pour la détermination du nombre de directions et de directions adjointes
suit la présentation de M. Richard. Les parties conviennent qu’elles doivent revoir les
chiffres ensemble parce qu’elles ne semblent pas les interpréter de la même façon.
Par la suite, les commissaires Kenneth George et Bernardus Valkenburg soulignent
l’importance de la tâche des directions d’établissement, mais ils mentionnent que
dans le contexte des compressions qui touchent l’ensemble de la Commission
scolaire et tous les corps d’emploi, les directions d’établissement doivent également
apporter leur contribution. Ils ajoutent que si la CSDM ne procède pas elle-même
aux compressions demandées, quelqu’un d’autre le fera pour elle, et qu’alors,
les décisions prises pourraient avoir des conséquences plus difficiles encore pour
la Commission scolaire.
8.
Service de l’organisation scolaire ‒ modification au Plan triennal de répartition et de
destination des immeubles scolaires 2015-2018 de la Commission scolaire de
Montréal ‒ ajout d’unités préfabriquées aux écoles Saint-Bernardin, Saints-MartyrsCanadiens, Judith-Jasmin et Les-Enfants-du-Monde pour l’année scolaire 2015-2016
Document déposé :
Rapport A-10-57-A en date du 8 avril 2015
de M. Éric Vendette et de Mme Sylvie Choquette
concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT les prévisions du Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche (MEESR) concernant l’augmentation de la population
scolaire de la Commission scolaire de Montréal (CSDM);
CONSIDÉRANT l’augmentation de la population scolaire des écoles Judith-Jasmin,
Les-Enfants-du-Monde, Saint-Bernardin et Saints-Martyrs-Canadiens;
CONSIDÉRANT le manque d’espace aux écoles Judith-Jasmin, Les-Enfants-duMonde, Saint-Bernardin et Saints-Martyrs-Canadiens;
CONSIDÉRANT la nécessité d’ajouter des unités préfabriquées aux écoles JudithJasmin, Les-Enfants-du-Monde, Saint-Bernardin et Saints-Martyrs-Canadiens, et de
modifier le PTRDI 2015-2018 en conséquence;
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Il est unanimement RÉSOLU :
1°
d’AUTORISER la dépense liée à l’ajout de quatre unités préfabriquées (pour
aménager deux classes) dont la valeur est estimée à 114 500 $ plus taxes pour
l’installation – comprenant l’ensemble des travaux connexes – et le retrait
éventuel des unités préfabriquées sur le terrain du bâtiment excédentaire situé
au 10 125, rue Parthenais pour l’école Saints-Martyrs-Canadiens et de
PRÉVOIR un loyer mensuel de 3 000 $ plus taxes pour la location, et ce, pour
l’année scolaire 2015-2016;
2°
d’AUTORISER la dépense liée à l’ajout de deux unités préfabriquées (pour
aménager une classe) dont la valeur est estimée à 68 500 $ plus taxes pour
l’installation – comprenant l’ensemble des travaux connexes – et le retrait
éventuel des unités préfabriquées sur le terrain de l’école Saint-Bernardin situé
au 7900, 8e Avenue et de PRÉVOIR un loyer mensuel de 1 500 $ plus taxes
pour la location, et ce, pour l’année scolaire 2015-2016;
3°
d’AUTORISER la dépense liée à l’ajout de six unités préfabriquées (pour
aménager trois classes) dont la valeur est estimée à 190 500 $ plus taxes pour
l’installation – comprenant l’ensemble des travaux connexes – et le retrait
éventuel des unités préfabriquées sur le terrain de l’école Judith-Jasmin, situé
au 4575, avenue Mariette et de PRÉVOIR un loyer mensuel de 4 500 $ plus
taxes pour la location, et ce, pour l’année scolaire 2015-2016;
4°
d’AUTORISER la dépense liée à l’ajout de dix unités préfabriquées (pour
aménager cinq classes) dont la valeur est estimée à 282 500 $ plus taxes
pour l’installation – comprenant l’ensemble des travaux connexes – et le retrait
éventuel des unités préfabriquées sur le terrain de l’école Les-Enfants-duMonde, situé au 5350, avenue Rosedale et de PRÉVOIR un loyer mensuel
de 7 500 $ plus taxes pour la location, et ce, pour l’année scolaire 2015-2016;
5°
de MODIFIER le Plan triennal de répartition et de destination des immeubles
scolaires 2015-2018 (PTRDI 2015-2018) adopté lors de la séance ordinaire
du Conseil des commissaires du 17 décembre 2014 (rapport A-10-46-A,
résolution 21);
6°
de MANDATER le Service de l’organisation scolaire pour transmettre au
MEESR une demande d’autorisation pour l’installation des unités préfabriquées;
7°
de MANDATER le Service des ressources matérielles pour transmettre au
MEESR une demande d’allocation spécifique de budget de fonctionnement et
d’investissements (mesure 30145) pour financer l’installation, la location et
le démantèlement des unités préfabriquées et à défaut d’obtenir la totalité
du financement requis, de réserver la somme nécessaire dans le budget de
fonctionnement de la CSDM de l’année scolaire 2015 2016 et suivantes.
12
9.
Période réservée aux commissaires
Mme Catherine Harel Bourdon souhaite la bienvenue aux nouveaux commissaires
cooptés, M. Jocelyn Pauzé et Mme Iris Almeida-Côté.
10.
Période réservée à la Direction générale
Aucun sujet n’est soumis à ce point.
11.
Autres sujets
Aucun sujet n’est soumis à ce point.
La séance est levée à 20 h 35.
Secrétariat général − 28 avril 2015
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