Curriculum vitae Europass - UMR 7354 DRES (Droit, religion

Curriculum vitae
Europass
Nom(s) / Prénom(s)
Muller Fabienne
Adresse(s)
Institut du travail 39 Av. de la forêt noire -67000 Strasbourg
Téléphone(s)
00 33( 0)3 68 85 83 26
Portable:
33(0)6 25 54 06 09
Télécopie(s)
Courrier électronique
[email protected]
Nationalité
Française
Date de naissance
02 09 1956
Sexe
Féminin
Domaines de
compétence
Droit social – sécurité sociale – protection sociale d'entreprise- détachement de
travailleurs et travail illégal
Expérience
professionnelle
2015 Expert associé au projet « Pour un détachement équitable et responsable » 20152016, Appel à proposition "Détachement des travailleurs : renforcer la coopération
administrative et l'accès à l'information - VP/2014/007
2015 Organisation du séminaire international, La Coopération entre administrations
publiques dans le cadre d'un grand chantier transfrontalier: L'exemple de la construction de
la nouvelle ligne ferroviaire Lyon Turin, Bardonecchia , 22-23 janvier 2015
2014 Co responsable du projet "Posting of workers: enhancing administrative cooperation
and access to information", contrat européen VP/2013/008, porté par UGent Social Law
(IRIS), Ghent University, Belgien
2013- 2014 Expert associé au projet « Agir sur les situations de détachement des
travailleurs : se former par la pratique “Learning by doing », contrat européen porté par
l'INTEFP- France
2012-2013 Responsable scientifique du contrat de recherches conclu avec la Direccte
Alsace, Les accords et plans de prévention de la pénibilité en Alsace, Rapport remis en mai
2013
2012-2013 Expert associé au projet européen "Détachement des travailleurs : Améliorer les
collaborations entre les partenaires sociaux et les autorités publiques en Europe", contrat
européen porté par l'INTEFP- France
2011 Rapport sur l'information des entreprises et des travailleurs en matière de
détachement, en France, Janvier 2011, commanditaire Direction générale du Travail ,
www.alsace.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/GUIDE_DETACHEMENT.pdf
2010-2011 Expert auprès des porteurs du projet européen Projet Européen « Formation
commune des inspecteurs du travail et agents impliqués dans le contrôle de l’effectivité du
droit communautaire relatif à la protection des travailleurs détachés », INTEFP 2010- 2011,
contrat VP/2010/011/0012
2009-2010 Responsable scientifique du contrat européen (VS/2009/0451) signé avec la
Commission européenne dans le cadre du programme "relations industrielles et dialogue
social "– sous programme "amélioration de l'expertise en matière de relations industrielles".
Objet : « Evaluer l’application de la directive 96/71 relative au détachement des travailleurs
effectué dans le cadre d’une prestation de services transfrontalière ». Mise en oeuvre :
Conférence d’experts internationaux du 26/11 /2009, Colloque international au Parlement
européen des 25 et 26 mars 2010 ; Rapport : « L’information délivrée en matière de
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détachement de travailleurs » , septembre 2010.
2005- 2015 Directrice du Master 2 de droit social de la faculté de droit de l'Université de
Strasbourg
2004-2011 Directrice de l'Institut du travail de Strasbourg , Université de Strasbourg
Mise en œuvre d’un site internet dédié à l’emploi, aux conditions de travail et à la retraite
des seniors , http://www.dialogue-social.fr
Fonction ou poste
occupé
Enseignant chercheur à la faculté de droit de l'Université de Strasbourg et à l'Institut du
travail
Principales activités et
responsabilités
Directrice du Master 2 de droit social interne, européen et international, mention droit
social, faculté de droit, Université de Strasbourg
Enseignement supérieur, formation initiale
Formation d'adultes – Formations de responsables syndicaux
Nom et adresse de
l'employeur
Université de Strasbourg- 4 rue Blaise Pascal- CS 9OO32, 67081Strasbourg Cedex
Type ou secteur
d’activité
Enseignement supérieur
Education et
formation
Enseignement supérieur : sciences politiques et formations juridiques
Intitulé du certificat ou
Diplôme de l'Institut d'Etudes politiques , Strasbourg, 1977
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diplôme délivré
DEA de droit social , Faculté de droit de Strasbourg ,1980
Thèse sous la direction du professeur Philippe Langlois de l'Université de Paris X, "La
mise à disposition du salarié", 1995
Habilitation à diriger les recherches, 1999
Principales
matières/compétences
professionnelles
couvertes
Droit social : travail illégal, détachement
Droit de la sécurité sociale (santé, vieillesse, accidents du travail, maladies
professionnelles)
Droit de la protection sociale d'entreprise- Droit européen de la protection socialeUniversité de Strasbourg
Nom et type de
l'établissement
d'enseignement ou de
formation
Langue(s)
maternelle(s)
Français
Autre(s) langue(s)
Allemand
Auto-évaluation
Comprendre
Niveau européen (*)
Ecouter
Parler
Lire
Prendre part
à une
conversation
Langue
Allemand
Allemand
Allemand
Langue
Anglais
Anglais
Anglais
Italien
Italien
Ecrire
S’exprimer
oralement
en continu
Allemand
(*) Cadre européen commun de référence (CECR)
Aptitudes et
compétences sociales
Gestion du personnel , organisation d'équipes-
Aptitudes et
compétences
organisationnelles
Direction et gestion d'une composante de l'université
Gestion
Montage dossier d'habilitation de Master
Gestion de projet européen
Aptitudes et
compétences
techniques
Gestion budgétaire d'une composante, financements de projets
Aptitudes et
compétences
informatiques
Mise en ligne de cours , formation à distance
Création, mise en oeuvre et suivi de sites internet
www.social-law.net et www.dialogue-social.fr
(sites gérés par l'institut du travail )
Distinctions
honorifiques
Chevalier de L'Ordre National du Mérite depuis le11 novembre 2010
Chevalier des Palmes Académiques depuis le 14 juillet 2007
Annexes
Liste des travaux et publications 2008-2014
Organisation de colloques
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Allemand
Responsabilités
scientifiques

Face aux abus et contournements, la directive d’exécution de la directive
détachement est-elle à la hauteur ?, Revue de droit social, Oct. 2014, p788

Cross-border mobility of 'bogus' self-employed workers: a lack of legal
framework coupled with protection of economic rights, European labour law
journal 2014 - 3

Les accords et plans de prévention de la pénibilité en Alsace, Rapport de
recherche 05 2013, en collaboration avec Anja Johansson, Tiphaine Garat,
contrat de recherches avec la Direccte Alsace

Détachement des travailleurs: abus et dérives, quels correctifs pour demain?,
Chronique internationale de l'IRES, septembre 2013

Périple au royaume des préjudices indemnisables. Impact de la décision du
Conseil constitutionnel du 18 juin 2010, Semaine sociale Lamy, n°1576, 18
mars 2013, p4

L'affaire Flamanville, détachement ou fraude sociale ? , Revue de droit social ,
07-08/2012, p675

Détachement, mise à disposition, déplacement de travailleurs, prêt de main
d’œuvre: what else?, Droit ouvrier, juillet 2011, N° 756, p 447

Quelle prise en compte de la pénibilité au travail après la loi sur les retraites ? ,
Semaine sociale Lamy 6/12 /2010, N° 1470, p.5

L’information délivrée en matière de détachement de travailleurs , Rapport
remis à la Commission européenne dans le cadre du contrat
VP/2009/001/0160 , http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=471&langId=fr

Secret médical et respect du principe du contradictoire dans la procédure de
reconnaissance et de réparation des accidents du travail et les maladies
professionnelles, Semaine Juridique – Social, 21/10/2008, n°43, 1546

Quelle sécurité pour l'épargne retraite professionnelle? L'exemple des régimes
professionnels britanniques à prestations définies, RDSS 01-02/2008 p. 15

3eme colloque de droit social européen : La directive d'exécution de la
directive détachement : quelles actualités et quels changements pour demain ?
, 19 décembre 2014, Palais Universitaire, Strasbourg

Colloque: La prévention de la pénibilité, quel bilan?, Strasbourg, 15 octobre
2013

2eme colloque de droit social européen, Le détachement de travailleurs
intérimaires dans l’Union européenne, en coresponsabilité avec N Moizard,
Equipe de droit social, UMR DRES, Université de Strasbourg, 20 janvier 2012.

Contrat européen VP/2009/001/0160, soutenu par le Ministère du travail, la
Région Alsace, et la communauté urbaine de Strasbourg " Evaluer l’application
de la directive 96/71 relative au détachement des travailleurs effectué dans le
cadre d’une prestation de services transfrontalière " :
o
o
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Colloque européen au Parlement européen les 24 et 25 mars 2010 :
http://www.dialogue-social.fr/fr/controle/id-1110/les-contr%EF%BF%BDlesdes-administrations-du-travail-et-de-la-s%EF%BF%BDcurit%EF%BF%BDsociale.html
Organisation et animation de la Réunion d’experts internationaux:
Evaluation de la directive sur le détachement des travailleurs , projet
financé par la Commission européenne, Strasbourg, 26 novembre 2009,
Colloques
Communications
2010-2015

Mobilité des travailleurs :des réalités contrastées, Rendez vous de l'Europe,
Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes, Rennes 23 mars 2015

Actualités du détachement et du travail illégal, 8eme journée d'actualités de
droit social, Février 2015, Strasbourg

Le détachement et les dispositifs français de lutte contre la concurrence
sociale déloyale, 3eme colloque de droit social européen : La directive
d'exécution de la directive détachement : quelles actualités et quels
changements pour demain ? , 19 décembre 2014, Palais Universitaire,
Strasbourg

La directive d'exécution de la directive détachement , quelles évolutions à
venir?, Conférence en allemand devant les responsables des
Bundesfinanzdirektionen (Zoll-Mittelbehörden), 19 novembre 2014, Leipzig ,
Allemagne

Directive relative à l’exécution de la Directive concernant le détachement des
travailleurs, Conférence annuelle 2014 sur le droit européen du travail, Trier 27
et 28 mars 2014

La mobilité transfrontalière des faux travailleurs indépendants: une absence de
cadre juridique doublée d'une protection presque sans faille des droits
économiques, Inlacrisis Project, Quelles sécurités pour les travailleurs en
temps de crise? CERCRID (UMR 5137)- ASTREES- Project co-funded by the
European Commission (DG Employment, social affairs and inclusion) –
VP/2012/001/0067
 Conférence 29 et 30 Avril 2013 Santiago de Compostela- Faculty of
Industrial Relations,
 Conférence Lyon, 25 et 26 novembre 2013

Le casse tête du diagnostic des expositions à la pénibilité dans les
entreprises", La prévention de la pénibilité, quel bilan?, Strasbourg, 15
octobre 2013

Extension et portabilité de la protection sociale complémentaire: quels enjeux
au plan national et local ?, Colloque Mobilité dans l'emploi et transitions
professionnelles, Strasbourg, 27 septembre 2013

Informer les entreprises et les travailleurs, quels enjeux? quelles cibles ?,
Conférence finale du projet européen "Détachement des travailleurs :
Améliorer les collaborations entre les partenaires sociaux et les autorités
publiques en Europe" , Bruxelles, 17 juin 2013

La réparation des atteintes à la santé au travail, 6eme journée d'actualités de
droit social en partenariat avec l'ERAGE, Ecole des avocats, Strasbourg, 18
janvier 2013

L’action collective face au dumping social en Europe, Journée d’étude
internationale "Travail et action collective en temps de crise", Laboratoire
Cultures et Sociétés en Europe, Misha Strasbourg, 22 novembre 2012

La prévention des inaptitudes dans les accords et plans de prévention de la
pénibilité en Alsace, Colloque : L'aptitude au travail, Strasbourg, 21 septembre
2012

Posted workers and fundamental social rights in the single market: S&D for
equal treatment, fair competition and workers rights, Parlement européen ,
Bruxelles, 7 Mars 2012

Le cas « Flamanville » détachement transnational de travailleurs intérimaires
ou travail illégal?", 2eme colloque de droit social européen, Le détachement
de travailleurs intérimaires dans l’Union européenne, Strasbourg

Les troubles musculo-squelettiques - Approches, réglementation et bonnes
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pratiques en France et en Allemagne, Euro Institut, Kehl, 13 octobre 2011

Posting in Europe: about some legal rules and some practices…«The case of
Atlanco LTD in Flamanville, Workshop 5 Posting of workers and fundamental
social rights, Single Market Forum, Cracovie, 2-4 octobre 2011

La compensation de la pénibilité, Colloque "Prévenir et compenser la pénibilité
au travail", Institut du travail de Strasbourg avec le soutien de la DIRECCTE
Alsace, Strasbourg, 22 septembre 2011

Les bases juridiques de la coopération administrative en matière de
détachement ,Conference on Fundamental Social Rights and the Posting of
Workers in the framework of the Single market organisée par la DG emploi
affaires sociales de la Commission européenne , Bruxelles 27 et 28 juin 2011

Présentation du rapport remis à la commission européenne devant le comité
d’experts réunissant les représentants des administrations du travail des 27
Etats membres et les partenaires sociaux européens, Bruxelles 5 avril 2011

Enjeux du détachement dans la cadre d'une prestation de services
transfrontalière, Colloque "Les nouveaux défis du contrat de travail", Bordeaux
18 mars 2011

Cadres juridiques de la coopération entre administrations de contrôle dans le
cadre du détachement de travailleurs, projet européen « Formation commune
des inspecteurs du travail et agents impliqués dans le contrôle de l’effectivité
du droit communautaire relatif à la protection des travailleurs détachés » porté
par l’Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle,
Madrid 16 et 17 mars 2011

Les accords bilatéraux de coopération entre administrations publiques,
Conférence d’experts “The effectiveness of regulations and controls regarding
posting of workers in the framework of the provision of services”, Projet
européen Cibeles porté par le Ministère du travail Espagnol, Palma de
Mallorca, 28 oct. 2010

Quelles convergences entre le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale
pour garantir l’effectivité des règles en matière de détachement de
travailleurs ? , colloque " Evaluer l’application de la directive 96/71 relative au
détachement des travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de
services transfrontalière ", Parlement européen Strasbourg, 25 et 26 mars 2010
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