ROYAN CEDEX, le 05 juillet 2013

ROYAN CEDEX, le 05 juillet 2013
PROCÈS-VERBAL D’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
AUTANS
10/10BIS BOULEVARD FREDERIC GARNIER
17200 ROYAN
Nexity Royan Desplats
1 RUE DU COLONEL DESPLATS
BP 80005
17202 ROYAN CEDEX
Présents et Représentés :
24
6312 voix / 9780 voix
Absents :
16
3468 voix / 9780 voix
Total :
------------------------------------------40
9780 voix / 9780 voix
Le 05 juillet 2013, à 14h30, les copropriétaires de l’immeuble AUTANS
10/10BIS BOULEVARD FREDERIC GARNIER sis à 17200 ROYAN, se sont réunis en assemblée générale à
l’adresse suivante :
MAISON DES ASSOCIATIONS
61 RUE PAUL DOUMER
17200 ROYAN
Sur convocation individuelle qui leur a été faite par le syndic par lettres recommandées avec accusés de réception.
Conformément à l’article 14 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 modifié, il a été établi une feuille de présence qui
a été émargée par chaque membre entrant en séance, tant en leur nom personnel que comme mandataire
éventuel.
La feuille de présence, certifiée sincère et véritable, permet de constater que 24 copropriétaires sur 40 sont
présents ou représentés et possèdent 6312 voix sur 9780 voix.
Etaient absents :
Madame AUBIN JACQUELINE (250), Mademoiselle BAUDEAU MARIE-CLAUDE (109), Monsieur BERTHELOT
GEORGES (165), Monsieur et Madame BOUGAUD PASCAL (60), Monsieur CROZEMARIE - NAVARO GILLES
(216), Monsieur DECELLE OLIVIER (61), Succession GRAY MICHEL (1247), Madame GUEGAN - POLETTI
Danielle (228), Madame LAFONTAINE CHRISTIANE (58), Monsieur et Madame LEFEVRE Michel (171), Monsieur
et Madame MORIN MICHEL (447), Monsieur PERISSE JACQUES (134), Monsieur et Madame RICQUE JEAN
(115), Monsieur ROCHE ALEXANDRE (64), SCI MARINO (6), SCI THOM'S (137)
possédant ensemble 3468 voix.
1
Rappel de l’ordre du jour de la réunion :
Résolution N° 1 :
Résolution N° 2 :
Résolution N° 3 :
Point d'information N° 4 :
Résolution N° 5 :
Résolution N° 6 :
Résolution N° 7 :
Désignation du Président de séance
Désignation des scrutateurs
Désignation du secrétaire de séance
Rapport d’activité du Conseil syndical
Approbation des comptes de l’exercice du 01/04/2012 au 31/03/2013
Quitus au Syndic pour sa gestion de l’exercice arrêté au 31/03/2013
Désignation à nouveau de la société NEXITY LAMY en qualité de Syndic,
approbation du contrat de mandat
Résolution N° 8 :
Modalités de gestion bancaire de la trésorerie du syndicat de copropriété.
Résolution N° 9 :
Modalités de contrôle des comptes du syndicat des copropriétaires (Article 18-1 de la
loi du 10 juillet 1965)
Résolution N° 10 :
Désignation des membres du Conseil Syndical pour une durée de 3 ans
Résolution N° 11 :
Montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du Conseil Syndical
est rendue obligatoire (Article 21 de la loi du 10 juillet 1965)
Résolution N° 12 :
Montant des marchés de travaux et des contrats à partir duquel une mise en
concurrence est rendue obligatoire (article 21 de la loi du 10 juillet 1965).
Résolution N° 13 :
Actualisation du budget prévisionnel de l'exercice du 01/04/2013 au 31/03/2014 pour
un montant de 81 805,00 €
Résolution N° 14 :
Approbation du budget prévisionnel de l’exercice du 01/04/2014 au 31/03/2015 pour
un montant de 81 805,00 €.
Résolution N° 15 :
Vote d'une clause d'aggravation des charges
Point d'information N° 16 : Compte rendu sur la procédure en cours de la succession GRAY
Résolution N° 17 :
Décision relative à la création d’une provision pour faire face à la défaillance d’un
copropriétaire d’un montant de 6 000,00 €uros.
Résolution N° 18 :
Décisions à prendre concernant la réalisation et la gestion des travaux de mise en
conformité et de modernisation de l'ascenseur à l'entrée n°10.
Résolution N° 19 :
Honoraires sur travaux votés par l'assemblée générale non compris dans le budget
prévisionnel (Art 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965).
Résolution N° 20 :
Décisions à prendre concernant la réalisation et la gestion des travaux de mise en
conformité et de modernisation de l'ascenseur à l'entrée n°10bis.
Résolution N° 21 :
Honoraires sur travaux votés par l'assemblée générale non compris dans le budget
prévisionnel (Art 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965).
Résolution N° 22 :
Suite au vol des extincteurs au 4ème, 2ème, 1er et rez de chaussée de l'entrée
n°10bis, décisions à prendre pour remplacer les extincteurs
Point d'information N° 23 : Point d'information sur la chaufferie
Point d'information N° 24 : Information sur la mise en place d'un Espace Privé Clients (EPC)
Point d'information N° 25 : Informations générales
__________________________________________________________________________
Résolution N° 1 : Désignation du Président de séance. (Article 24)
Clé de répartition : 0003 - 1 Charges communes générales
L’assemblée générale désigne comme Président de séance : Monsieur TRANCHAND
Vote sur la proposition
PRESENTS ET REPRESENTES :
ONT VOTE CONTRE :
ABSTENTIONS :
ONT VOTE POUR :
24
0
0
24
6312
0
0
6312
/
/
/
/
9780
9780
9780
9780
Cette résolution est adoptée à la majorité simple de 3157 voix sur 6312 voix exprimées, conformément à l’article 24
de la loi du 10 juillet 1965.
__________________________________________________________________________
2
Résolution N° 2 : Désignation des scrutateurs. (Article 24)
Clé de répartition : 0003 - 1 Charges communes générales
L’assemblée générale désigne : Monsieur DENIS, Monsieur CHERON en qualité de scrutateurs.
Vote sur la proposition
PRESENTS ET REPRESENTES :
ONT VOTE CONTRE :
ABSTENTIONS :
ONT VOTE POUR :
24
0
0
24
6312
0
0
6312
/
/
/
/
9780
9780
9780
9780
Cette résolution est adoptée à la majorité simple de 3157 voix sur 6312 voix exprimées, conformément à l’article 24
de la loi du 10 juillet 1965.
__________________________________________________________________________
Résolution N° 3 : Désignation du secrétaire de séance. (Article 24)
Clé de répartition : 0003 - 1 Charges communes générales
L’assemblée générale désigne Madame TERRAIL, représentant la société NEXITY, en qualité de syndic, comme
secrétaire de séance.
Vote sur la proposition
PRESENTS ET REPRESENTES :
ONT VOTE CONTRE :
ABSTENTIONS :
ONT VOTE POUR :
24
0
0
24
6312
0
0
6312
/
/
/
/
9780
9780
9780
9780
Cette résolution est adoptée à la majorité simple de 3157 voix sur 6312 voix exprimées, conformément à l’article 24
de la loi du 10 juillet 1965.
__________________________________________________________________________
Point d'information N° 4 : Rapport d’activité du Conseil syndical
L’assemblée générale, après avoir entendu et lu le rapport de Monsieur TRANCHAND, Président du Conseil
syndical, sur l’activité du Conseil pendant l’exercice clos, prend bonne note de l’action de l’ensemble de ses
membres et les en remercie.
__________________________________________________________________________
Résolution N° 5 : Approbation des comptes de l’exercice du 01/04/2012 au 31/03/2013. (Article 24)
Clé de répartition : 0003 - 1 Charges communes générales
L’assemblée générale approuve sans réserve en leur forme, teneur et imputation , les comptes de l’exercice du
01/04/2012 au 31/03/2013, tels qu'ils figurent aux annexes jointes à la convocation de l'assemblée générale et qui
font ressortir :
- un montant total de charges nettes de 79 472,96 € pour les opérations courantes
Vote sur la proposition Vote
PRESENTS ET REPRESENTES :
ONT VOTE CONTRE :
ABSTENTIONS :
ONT VOTE POUR :
24
0
0
24
6312
0
0
6312
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/
/
/
9780
9780
9780
9780
Cette résolution est adoptée à la majorité simple de 3157 voix sur 6312 voix exprimées, conformément à
l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
__________________________________________________________________________
3
Résolution N° 6 : Quitus au Syndic pour sa gestion de l’exercice arrêté au 31/03/2013. (Article 24)
Clé de répartition : 0003 - 1 Charges communes générales
L’assemblée générale donne quitus au syndic pour sa gestion de l’exercice arrêté au 31/03/2013
Vote sur la proposition Vote
PRESENTS ET REPRESENTES :
24
6312 /
9780
ONT VOTE CONTRE :
1
220
/
9780
Monsieur ROL Antoine et Henri représenté par GAYERIE (220)
ABSTENTIONS :
0
0
/
9780
ONT VOTE POUR :
23
6092 /
9780
Cette résolution est adoptée à la majorité simple de 3157 voix sur 6312 voix exprimées, conformément à
l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
__________________________________________________________________________
Résolution N° 7 : Désignation à nouveau de la société NEXITY LAMY en qualité de Syndic, approbation du
contrat de mandat. (Article 25)
Clé de répartition : 0003 - 1 Charges communes générales
L’assemblée générale désigne à nouveau en qualité de syndic, la société NEXITY LAMY Société par actions
simplifiée au capital de 219 388 000 € dont le siège social est situé à Clichy La Garenne (92110), 10-12 rue Marc
Bloch, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 487 530 099, titulaire de la carte professionnelle n°
10.92.N983 portant les mentions Gestion immobilière et Transactions sur immeubles et fonds de commerce,
délivrée par la Préfecture des Hauts-de-Seine, bénéficiaire d’une garantie financière au titre de son activité de
Gestion immobilière, pour un montant de 500 000 000 d'€uros, octroyée par la COMPAGNIE EUROPEENNE DE
GARANTIES ET CAUTIONS "SOCAMAB", dont le siège social est au 128 rue La Boétie à Paris (75008),
pour une durée d'1 an
Le contrat de mandat du syndic entrera en vigueur le 08/09/2013 et prendra fin le 07/09/2014
Conformément à la proposition jointe à la convocation, les honoraires sont fixés à 4 598,66 €HT, soit 5 500,00
€TTC au titre des prestations invariables de gestion courante pour la période de l’exercice comptable du
01/04/2013 au 31/03/2014
A l’issue de celle-ci, les honoraires dus jusqu’au terme du mandat seront calculés au prorata de la période.
L’assemblée générale des copropriétaires désigne Monsieur TRANCHAND, en sa qualité de président de séance,
pour signer le contrat de mandat de syndic adopté au cours de la présente réunion.
Vote sur la proposition Vote
PRESENTS ET REPRESENTES :
24
6312 /
9780
ONT VOTE CONTRE :
1
220
/
9780
Monsieur ROL Antoine et Henri représenté par GAYERIE (220)
ABSTENTIONS :
0
0
/
9780
ONT VOTE POUR :
23
6092 /
9780
Cette résolution est adoptée à la majorité absolue de 4891 voix sur 9780 voix, conformément à l’article 25
de la loi du 10 juillet 1965.
__________________________________________________________________________
4
Résolution N° 8 : Modalités de gestion bancaire de la trésorerie du syndicat de copropriété.. (Article 25)
Clé de répartition : 0003 - 1 Charges communes générales
Concernant le mode de gestion bancaire, le syndic précise que la comptabilité du syndicat est tenue séparément
des autres syndicats de copropriétaires dans le cadre de la comptabilité mandant émanant de son système
informatique, mais sans l'ouverture d'un compte bancaire séparé, conformément à l’alinéa 7 de l'article 18 de la loi
du 10 juillet 1965, modifié par la loi du n° 85-1470 du 31 décembre 1985 et complété par la loi n° 2000-1208 du 13
décembre 2000.
Cette individualisation fera partie intégrante du compte unique professionnel ouvert au nom du syndic et
fonctionnant à ses frais et avantages sous sa pleine responsabilité, avec le bénéfice pour ses clients de la garantie
des fonds déposés délivrée par SOCAMAB pour un montant de 500 000 000,00 €.
L’assemblée générale, après avoir constaté que le syndic remplit les conditions prévues par la loi du 2 janvier 1970
et bénéficie d’une garantie financière :
- dispense le syndic de l’obligation d’ouverture du compte bancaire ou postal séparé ;
- fixe à 1 an et au plus tard au 07/09/2014 la durée pour laquelle cette dispense est donnée ;
- autorise le syndic à verser les fonds du syndicat sur le compte bancaire ouvert au nom du cabinet.
Le syndic rappelle que cette dispense est renouvelable et prend fin automatiquement en cas de désignation d’un
nouveau syndic.
Vote sur la proposition Vote
PRESENTS ET REPRESENTES :
ONT VOTE CONTRE :
ABSTENTIONS :
ONT VOTE POUR :
24
0
0
24
6312
0
0
6312
/
/
/
/
9780
9780
9780
9780
Cette résolution est adoptée à la majorité absolue de 4891 voix sur 9780 voix, conformément à l’article 25
de la loi du 10 juillet 1965.
__________________________________________________________________________
Résolution N° 9 : Modalités de contrôle des comptes du syndicat des copropriétaires (Article 18-1 de la loi
du 10 juillet 1965). (Article 24)
Clé de répartition : 0003 - 1 Charges communes générales
L’assemblée générale décide que les copropriétaires qui le souhaitent pourront consulter les comptes et pièces
justificatives des charges sur simple rendez-vous, pris au préalable avec le syndic, dès réception de la convocation
à l'assemblée générale, et jusqu'au jour précédent la tenue de celle-ci.
Vote sur la proposition Vote
PRESENTS ET REPRESENTES :
ONT VOTE CONTRE :
ABSTENTIONS :
ONT VOTE POUR :
24
0
0
24
6312
0
0
6312
/
/
/
/
9780
9780
9780
9780
Cette résolution est adoptée à la majorité simple de 3157 voix sur 6312 voix exprimées, conformément à
l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
__________________________________________________________________________
5
Résolution N° 10 : Désignation des membres du Conseil Syndical pour une durée de 3 ans. (Article 25)
Clé de répartition : 0003 - 1 Charges communes générales
Sont actuellement membres du Conseil Syndical :
Mr BELIVIER, Mr BLOSSE, Mme BOURGEOIS, Mr CHABOT, Mr CHERON, Mr COULON, Mr TRANCHAND
Il convient de procéder au renouvellement de leur mandat et/ou à la désignation de nouveaux membres.
Sont candidats :
Monsieur BELIVIER
Monsieur BLOSSE
Madame BOURGEOIS
Monsieur CHABOT
Monsieur CHERON
Monsieur COULON
Monsieur TRANCHAND
Vote sur la proposition Monsieur BELIVIER
PRESENTS ET REPRESENTES :
24
ONT VOTE CONTRE :
0
ABSTENTIONS :
0
ONT VOTE POUR :
24
6312
0
0
6312
/
/
/
/
9780
9780
9780
9780
Cette résolution est adoptée à la majorité absolue de 4891 voix sur 9780 voix, conformément à l’article 25 de la loi
du 10 juillet 1965.
Vote sur la proposition Monsieur BLOSSE
PRESENTS ET REPRESENTES :
24
ONT VOTE CONTRE :
0
ABSTENTIONS :
0
ONT VOTE POUR :
24
6312
0
0
6312
/
/
/
/
9780
9780
9780
9780
Cette résolution est adoptée à la majorité absolue de 4891 voix sur 9780 voix, conformément à l’article 25 de la loi
du 10 juillet 1965.
Vote sur la proposition Madame BOURGEOIS
PRESENTS ET REPRESENTES :
24
6312
ONT VOTE CONTRE :
0
0
ABSTENTIONS :
0
0
ONT VOTE POUR :
24
6312
/
/
/
/
9780
9780
9780
9780
Cette résolution est adoptée à la majorité absolue de 4891 voix sur 9780 voix, conformément à l’article 25 de la loi
du 10 juillet 1965.
Vote sur la proposition Monsieur CHABOT
PRESENTS ET REPRESENTES :
24
ONT VOTE CONTRE :
0
ABSTENTIONS :
0
ONT VOTE POUR :
24
6312
0
0
6312
/
/
/
/
9780
9780
9780
9780
Cette résolution est adoptée à la majorité absolue de 4891 voix sur 9780 voix, conformément à l’article 25 de la loi
du 10 juillet 1965.
6
Vote sur la proposition Monsieur CHERON
PRESENTS ET REPRESENTES :
24
ONT VOTE CONTRE :
0
ABSTENTIONS :
0
ONT VOTE POUR :
24
6312
0
0
6312
/
/
/
/
9780
9780
9780
9780
Cette résolution est adoptée à la majorité absolue de 4891 voix sur 9780 voix, conformément à l’article 25 de la loi
du 10 juillet 1965.
Vote sur la proposition Monsieur COULON
PRESENTS ET REPRESENTES :
24
ONT VOTE CONTRE :
0
ABSTENTIONS :
0
ONT VOTE POUR :
24
6312
0
0
6312
/
/
/
/
9780
9780
9780
9780
Cette résolution est adoptée à la majorité absolue de 4891 voix sur 9780 voix, conformément à l’article 25 de la loi
du 10 juillet 1965.
Vote sur la proposition Monsieur TRANCHAND
PRESENTS ET REPRESENTES :
24
6312
ONT VOTE CONTRE :
0
0
ABSTENTIONS :
0
0
ONT VOTE POUR :
24
6312
/
/
/
/
9780
9780
9780
9780
Cette résolution est adoptée à la majorité absolue de 4891 voix sur 9780 voix, conformément à l’article 25 de la loi
du 10 juillet 1965.
L'assemblée générale désigne :
Monsieur BELIVIER
Monsieur BLOSSE
Madame BOURGEOIS
Monsieur CHABOT
Monsieur CHERON
Monsieur COULON
Monsieur TRANCHAND (président)
en qualité de membre du conseil syndical, conformément aux dispositions du règlement de copropriété et/ou aux
dispositions des articles 21 et 25 de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967,
et ce pour une durée de 3 ans et jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de la copropriété
arrêtés au 31/03/2016
__________________________________________________________________________
Résolution N° 11 : Montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du Conseil Syndical est
rendue obligatoire (Article 21 de la loi du 10 juillet 1965). (Article 25)
Clé de répartition : 0003 - 1 Charges communes générales
Conformément aux dispositions prévues à l'Article 21 de la loi du 10 juillet 1965, l'assemblée générale fixe à la
somme de 1 500,00 € HT le montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du Conseil syndical est
rendue obligatoire.
Vote sur la proposition Vote
PRESENTS ET REPRESENTES :
24
6312 /
9780
ONT VOTE CONTRE :
0
0
/
9780
ABSTENTIONS :
0
0
/
9780
ONT VOTE POUR :
24
6312 /
9780
Cette résolution est adoptée à la majorité absolue de 4891 voix sur 9780 voix, conformément à l’article 25
de la loi du 10 juillet 1965.
__________________________________________________________________________
7
Résolution N° 12 : Montant des marchés de travaux et des contrats à partir duquel une mise en
concurrence est rendue obligatoire (article 21 de la loi du 10 juillet 1965).. (Article 25)
Clé de répartition : 0003 - 1 Charges communes générales
Conformément aux dispositions prévues à l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale décide de
fixer à 4 500,00 € HT le montant des marchés de travaux et des contrats à partir duquel une mise en concurrence
est rendue obligatoire dans la limite des montants soumis à l’avis du conseil syndical.
Vote sur la proposition Vote
PRESENTS ET REPRESENTES :
ONT VOTE CONTRE :
ABSTENTIONS :
ONT VOTE POUR :
24
0
0
24
6312
0
0
6312
/
/
/
/
9780
9780
9780
9780
Cette résolution est adoptée à la majorité absolue de 4891 voix sur 9780 voix, conformément à l’article 25
de la loi du 10 juillet 1965.
__________________________________________________________________________
Résolution N° 13 : Actualisation du budget prévisionnel de l'exercice du 01/04/2013 au 31/03/2014 pour un
montant de 81 805,00 €. (Article 24)
Clé de répartition : 0003 - 1 Charges communes générales
Lors de l'assemblée générale du 07/07/2012, le budget prévisionnel de la copropriété, pour l'exercice comptable en
cours du 01/04/2013 au 31/03/2014 a été adopté pour un montant de 91 805,00 €.
L'assemblée décide d'ajuster le budget prévisionnel initialement voté pour cet exercice en portant son montant à 81
805,00 €, conformément au détail joint à la convocation.
La régularisation des provisions de charges, consécutive à l'actualisation dudit budget interviendra lors du prochain
appel de fonds.
Vote sur la proposition Vote
PRESENTS ET REPRESENTES :
ONT VOTE CONTRE :
ABSTENTIONS :
ONT VOTE POUR :
24
0
0
24
6312
0
0
6312
/
/
/
/
9780
9780
9780
9780
Cette résolution est adoptée à la majorité simple de 3157 voix sur 6312 voix exprimées, conformément à
l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
__________________________________________________________________________
8
Résolution N° 14 : Approbation du budget prévisionnel de l’exercice du 01/04/2014 au 31/03/2015 pour un
montant de 81 805,00 €.. (Article 24)
Clé de répartition : 0003 - 1 Charges communes générales
Conformément aux dispositions de l'article 43 du décret du 17 mars 1967, l’assemblée générale approuve le budget
prévisionnel joint à la convocation pour l’exercice du 01/04/2014 au 31/03/2015 Le budget, détaillé par postes de
dépenses, a été élaboré par le syndic assisté du conseil syndical, arrêté à la somme de 81 805,00 € et sera appelé
par provisions trimestrielles exigibles le 1er jour de la période fixée.
L'adoption de ce budget permettra au syndic d'exercer à l'encontre des copropriétaires défaillants la faculté d'exiger
par anticipation les provisions non encore échues relatives à l'exécution dudit budget et ce par voie de référé
directement auprès du président du Tribunal de Grande Instance, conformément aux dispositions prévues à l'article
19-2 de la loi du 10 juillet 1965.
Le montant de ce budget pourra être révisé lors de la prochaine assemblée générale en fonction des dépenses
réelles de l'exercice en cours et de l'évolution à attendre des charges courantes de fonctionnement.
Vote sur la proposition Vote
PRESENTS ET REPRESENTES :
ONT VOTE CONTRE :
ABSTENTIONS :
ONT VOTE POUR :
24
0
0
24
6312
0
0
6312
/
/
/
/
9780
9780
9780
9780
Cette résolution est adoptée à la majorité simple de 3157 voix sur 6312 voix exprimées, conformément à
l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
__________________________________________________________________________
Résolution N° 15 : Vote d'une clause d'aggravation des charges. (Article 24)
Clé de répartition : 0003 - 1 Charges communes générales
L'Assemblée Générale décide que tous les frais engagés par le syndicat, par la faute ou la négligence d'un
copropriétaire, seront imputés de plein droit au débit de son compte individuel de charges.
Cette règle est applicable en particulier pour tous les frais inhérents au recouvrement des charges et notamment
ceux prévus au contrat de Syndic, sous la rubrique Recouvrement des arriérés de charges.
Vote sur la proposition Vote
PRESENTS ET REPRESENTES :
ONT VOTE CONTRE :
ABSTENTIONS :
ONT VOTE POUR :
24
0
0
24
6312
0
0
6312
/
/
/
/
9780
9780
9780
9780
Cette résolution est adoptée à la majorité simple de 3157 voix sur 6312 voix exprimées, conformément à
l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
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Point d'information N° 16 : Compte rendu sur la procédure en cours de la succession GRAY
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’analyse du dossier de la succession GRAY et entendu
les explications du syndic, déclare être parfaitement informée.
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Résolution N° 17 : Décision relative à la création d’une provision pour faire face à la défaillance d’un
copropriétaire d’un montant de 6 000,00 €uros.. (Article 24)
Clé de répartition : 0003 - 1 Charges communes générales
L’assemblée générale décide de faire une avance spéciale pour faire face à la défaillance d’un copropriétaire pour
un montant de 6 000,00 €uros qui déséquilibre la trésorerie de l’immeuble.
La somme appelée s’élèvera à 6 000,00 €uros.
Les appels de fonds seront faits sur la clé de charges communes générales
- Montant de 1500,00 € le 01 octobre 2013
- Montant de 1500,00 € le 01 janvier 2014
- Montant de 1500,00 € le 01 avril 2014
- Montant de 1500,00 € le 01 juillet 2014
Vote sur la proposition Vote
PRESENTS ET REPRESENTES :
ONT VOTE CONTRE :
ABSTENTIONS :
ONT VOTE POUR :
24
0
0
24
6312
0
0
6312
/
/
/
/
9780
9780
9780
9780
Cette résolution est adoptée à la majorité simple de 3157 voix sur 6312 voix exprimées, conformément à
l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
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Résolution N° 18 : Décisions à prendre concernant la réalisation et la gestion des travaux de mise en
conformité et de modernisation de l'ascenseur à l'entrée n°10. . (Article 24)
Clé de répartition : 0010 - 1 Ascenseurs
L'assemblée générale après avoir :
• pris connaissance des conditions essentielles des devis et contrats notifiés ;
• pris connaissance de l'avis du conseil syndical ;
• et après en avoir délibéré,
- décide d'effectuer les travaux de mise en conformité et de modernisation de l'ascenseur à l'éntrée n°10.
- retient la proposition présentée par l'entreprise PLAUD pour un montant de 15 298,06 €TTC
- précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires et assurances y afférents seront répartis selon les
tantièmes attachés aux lots concernés par la dépense : charges ascenseur entrée n°10
Les travaux devront être terminés au plus tard pour les vacances scolaires de printemps 2014
- le syndic procédera aux appels de fonds selon les modalités suivantes :
-
Montant : 5000,00 € exigibilité : 01 octobre 2013
Montant : 5000,00 € exigibilité : 01 janvier 2014
Montant : 5298,06 € exigibilité : 01 avril 2014
Vote sur la proposition
PRESENTS ET REPRESENTES :
ONT VOTE CONTRE :
ABSTENTIONS :
ONT VOTE POUR :
4
0
0
4
426
0
0
426
/
/
/
/
789
789
789
789
Cette résolution est adoptée à la majorité simple de 214 voix sur 426 voix exprimées, conformément à l’article 24
de la loi du 10 juillet 1965.
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Résolution N° 19 : Honoraires sur travaux votés par l'assemblée générale non compris dans le budget
prévisionnel (Art 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965).. (Article 24)
Clé de répartition : 0010 - 1 Ascenseurs
Conformément à l'ART 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965, l'assemblée générale confirme que les honoraires du
syndic pour suivi administratif, comptable et financier du dossier, au titre des travaux votés par la présente
assemblée générale à la résolution n°16, répartis et appelés selon les mêmes modalités, s'élèvent à 2,5 % HT du
montant total de l'opération.
La copropriété ayant opté pour un financement de l'opération en plusieurs échéances engendrant la multiplication
des appels de fonds, le syndic facturera au titre du fractionnement des appels de fonds travaux la somme de 5,00 €
TTC par lot pour chacune des échéances supplémentaires programmées.
Vote sur la proposition Vote
PRESENTS ET REPRESENTES :
ONT VOTE CONTRE :
ABSTENTIONS :
ONT VOTE POUR :
4
0
0
4
426
0
0
426
/
/
/
/
789
789
789
789
Cette résolution est adoptée à la majorité simple de 214 voix sur 426 voix exprimées, conformément à
l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
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Résolution N° 20 : Décisions à prendre concernant la réalisation et la gestion des travaux de mise en
conformité et de modernisation de l'ascenseur à l'entrée n°10bis.. (Article 24)
Clé de répartition : 0010 - 2 Ascenseurs
L'assemblée générale après avoir :
• pris connaissance des conditions essentielles des devis et contrats notifiés ;
• pris connaissance de l'avis du conseil syndical ;
• et après en avoir délibéré,
- décide d'effectuer les travaux de mise en conformité et de modernisation de l'ascenseur à l'éntrée n°10bis.
- retient la proposition présentée par l'entreprise PLAUD pour un montant de 3 878,80 €TTC
- précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires et assurances y afférents seront répartis selon les
tantièmes attachés aux lots concernés par la dépense : charges ascenseur entrée n°10bis
Les travaux devront être terminés au plus tard pour les vacances scolaires de printemps 2014
- le syndic procédera aux appels de fonds selon les modalités suivantes :
-
Montant : 3878,80 € exigibilité : 01 janvier 2014
Vote sur la proposition
PRESENTS ET REPRESENTES :
ONT VOTE CONTRE :
ABSTENTIONS :
ONT VOTE POUR :
15
0
0
15
728
0
0
728
/
/
/
/
956
956
956
956
Cette résolution est adoptée à la majorité simple de 365 voix sur 728 voix exprimées, conformément à l’article 24
de la loi du 10 juillet 1965.
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Résolution N° 21 : Honoraires sur travaux votés par l'assemblée générale non compris dans le budget
prévisionnel (Art 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965).. (Article 24)
Clé de répartition : 0010 - 2 Ascenseurs
Conformément à l'ART 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965, l'assemblée générale confirme que les honoraires du
syndic pour suivi administratif, comptable et financier du dossier, au titre des travaux votés par la présente
assemblée générale à la résolution n°18, répartis et appelés selon les mêmes modalités, s'élèvent à 250,00 € TTC.
La copropriété ayant opté pour un financement de l'opération en plusieurs échéances engendrant la multiplication
des appels de fonds, le syndic facturera au titre du fractionnement des appels de fonds travaux la somme de 5,00 €
TTC par lot pour chacune des échéances supplémentaires programmées.
Vote sur la proposition Vote
PRESENTS ET REPRESENTES :
ONT VOTE CONTRE :
ABSTENTIONS :
ONT VOTE POUR :
15
0
0
15
728
0
0
728
/
/
/
/
956
956
956
956
Cette résolution est adoptée à la majorité simple de 365 voix sur 728 voix exprimées, conformément à
l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
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Résolution N° 22 : Suite au vol des extincteurs au 4ème, 2ème, 1er et rez de chaussée de l'entrée n°10bis,
décisions à prendre pour remplacer les extincteurs. (Article 24)
Clé de répartition : 0008 - 1 Bâtiments
L'assemblée générale après avoir :
• pris connaissance des conditions essentielles des devis et contrats notifiés ;
• pris connaissance de l'avis du conseil syndical ;
• et après en avoir délibéré,
- décide de remplacer les extincteurs suite au vol au 4ème, 2ème, 1er et rez chaussée à l'entrée n°10bis
- retient la proposition présentée par l'entreprise SICLI pour un montant de 498,40 €uros TTC.
- une remise de 3 déplacements forfaitaire sera sollicitée auprès de l'entreprise SICLI pour une somme de 70,97 €
- précise que le coût du remplacement sera réparti selon les tantièmes attachés aux lots concernés par la dépense
charges bâtiment A.
Vote sur la proposition
PRESENTS ET REPRESENTES :
ONT VOTE CONTRE :
ABSTENTIONS :
ONT VOTE POUR :
21
0
0
21
6361
0
0
6361
/
/
/
/
9757
9757
9757
9757
Cette résolution est adoptée à la majorité simple de 3181 voix sur 6361 voix exprimées, conformément à l’article 24
de la loi du 10 juillet 1965.
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Point d'information N° 23 : Point d'information sur la chaufferie
POINT SUR LA CHAUFFERIE DE LA RESIDENCE « LES AUTANS »
AG du 05/07/2013
Comment ça marche ?
La chaudière de 400KW est alimentée au gaz naturel ; elle réchauffe un circuit fermé d’eau qui, au travers
d’échangeurs :
- maintient en permanence, à température constante, le ballon de stockage de l’eau chaude sanitaire (ECS). Cette
eau est répartie par 3 boucles à 60°C qui alimentent les 32 appartements raccordés à ce service,
- chauffe, uniquement pendant la période de chauffage, les circuits des radiateurs des 17 appartements raccordés
au chauffage collectif.
Cette installation, implantée au sous-sol du bâtiment A, concerne ce bâtiment ; elle a été mise en service en mars
2001. Le fonctionnement est correct mais son dimensionnement et les choix techniques faits sont mal adaptés pour
un immeuble peu occupé et de façon irrégulière.
Combien ça coûte ?
( dépenses de l’exercice 2012/2013 en valeurs arrondies)
La dépense totale pour assurer les services collectifs du chauffage et de l’ECS est de 22000 € dont 78% pour le
gaz, 14,5% pour l’exploitation et les relevés des compteurs et 7,5% pour l’électricité.
La part du chauffage est de 15000 € ; elle est ventilée en fonction des tantièmes de chauffage.
La part de l’ECS est de 7000 € : 3600 € de frais fixes récupérés par l’abonnement et les frais des relevés et 3400 €
pour le gaz provenant de la facturation des m3 ECS consommés.
Comment améliorer ?
Le chauffage : L'utilisation des robinets thermostatiques sur tous les radiateurs, réglés au plus bas pendant les
périodes d'absences, conduit à faire des économies d'énergie qui peuvent atteindre 10% de la part énergie. Les
installations individuelles qui n'en disposent pas, pourraient être utilement complétées; l'investissement est d'une
cinquantaine d'euros par radiateur à équiper.
L’ECS : l’énergie est consommée de la façon suivante (estimations faites de juin à octobre 2012) :
43% pour l’échange, en chaufferie, entre la chaudière et le ballon ECS et son maintien en température
53% pour maintenir en température les 3 boucles de répartition de l’ECS
4% pour réchauffer l’eau consommée.
Trois orientations sont à examiner pour faire des économies d’énergie :
1) En conservant l’installation actuelle, quelques améliorations du calorifugeage des trois boucles peuvent être
faites. Le gain sera de 1 à 2% par an (200 €); la dépense d’environ 1000€.
2) En remplaçant le ballon actuel par un réchauffeur autonome on peut gagner 60% par an de la part chaufferie
(900 €); l’investissement serait d’environ 25000 € (environ780€/appartement).
3) En abandonnant ce service collectif on gagne la totalité de la part énergie et les frais fixes (6700€) ; la 1ère
année une prestation technique pour isoler l’installation collective et déposer les compteurs est à prévoir.
L’investissement, pour mettre en place un ballon électrique individuel, est à la charge de chaque copropriétaire. La
dépense est de 500 à 800 € en fonction des choix de chacun; les frais de fonctionnement sont limités aux périodes
de présence des occupants. Le gain est entre 100 et 300€ par an et par appartement (fonction des
consommations). L’inconvénient de cette solution est l’encombrement du ballon.
A noter que pour les points 2 et 3, la chaudière actuelle est dédiée au chauffage, elle est arrêtée en période
estivale.
L’assemblée générale a été informée des coûts actuels de la chaufferie. Vu la configuration de celle-ci et l’usage,
des économies sont difficilement envisageables. Une note d’information sera adressée pour avoir l’avis de chacun.
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Point d'information N° 24 : Information sur la mise en place d'un Espace Privé Clients (EPC)
NEXITY LAMY ouvre un nouveau service pour compléter son offre et répondre aux besoins de ses clients.
L’Espace Privé Clients (EPC) permet désormais à chaque client, et notamment à chaque copropriétaire, d’accéder
gratuitement et immédiatement à ses informations personnelles (ses biens, ses contrats, ses comptes …).
L’accès à l’EPC, via le site www.mynexity.fr, requiert un code d’activation. Ce code vous est transmis sur simple
demande en agence, et apparaît sur les appels de fonds.
L’EPC est un espace entièrement privé et sécurisé.
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Point d'information N° 25 : Informations générales
La date de la prochaine assemblée générale est fixée le vendredi 4 juillet 2014 à 14h30.
M. Gayerie représentant M. ROL a exposé l’origine de ses difficultés rencontrées dans la gestion du sinistre DDE
relatif au sinistre résultant de fuite sur une canalisation d’évacuation des EU de l’immeuble.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17:30.
LE PRÉSIDENT
Monsieur TRANCHAND
SCRUTATEUR(S)
Monsieur DENIS
Monsieur CHERON
LE SECRETAIRE
Madame TERRAIL Caroline
Rappel de l'article 42 alinéa 2 de la Loi du 10 juillet 1965 :
“ Les actions qui ont pour objet de contester les décisions de l'Assemblée Générale doivent à peine de déchéance
être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la
notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic (Loi 85.1470 du 31 décembre 1985 article
14) dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'Assemblée Générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution
par le syndic des travaux décidés par l'Assemblée Générale, en application des articles 25 et 26 est suspendue
jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa. ”
PROCES VERBAL CONFORME A L’ORIGINAL DUMENT SIGNE PAR LE PRESIDENT, LE OU LES
SCRUTATEURS S’IL EN A ETE DESIGNE(S) ET LE SECRETAIRE.
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