document à télécharger : Notice AGEFICE

C ENTRE
DE
F ORMATION
DES
A CCOMPAGNATEURS
EN
M ONTAGNE
Maison des Parcs et de la Montagne
256 rue de la République 73000 CHAMBERY
Tél. +33 (0)4 79 70 20 42 - Télécopie +33 (0)4 79 70 20 63
mail : [email protected]
MEMENTO D’AIDE À LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE POUR :
LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS ET LES AUTOENTREPRENEURS
AGEFICE
!
Chaque demande doit être obligatoirement transmise au point accueil AGEFICE de votre
département avant le stage.
C’est à vous de faire la demande de prise en charge et non au CFAM qui ne peut en aucun cas réaliser le
dossier pour vous.
Tous les documents dont vous avez besoin se trouvent sur le site www.agefice.fr :
• CHAPITRE « RELEVEZ VOUS DE L’AGEFICE ? »
1/ la définition d’un ressortissant AGEFICE.
2/ la liste des codes NAF ou APE acceptés par les AGEFICE.
• CHAPITRE « DEPOSER UNE DEMANDE »
Liste des pièces que vous devez fournir :
+ votre contrat de formation co-signé.
+ le devis de formation.
+ l’imprimé AGEFICE (téléchargeable en ligne ici)
+ votre attestation URSSAF ou RSI.
+ le programme de la formation.
+ Pour les AMM (indépendants ou auto-entrepreneurs) qui relèvent d’une dispense de versement
des cotisations URSSAF-RSI, vous devez ajouter une attestation d’adhésion à un regroupement
professionnel, (syndicat, association, bureau), et des factures d’honoraires datées de l’année de suivi de la
formation.
+ Pour les AUTO-ENTREPRENEURS UNIQUEMENT : une attestation sur l’honneur du Chef
d’Entreprise spécifiant qu’aucune autre aide financière n’a été perçue, ou ne sera perçue, par lui.
• CHAPITRE « CONTACTER UN POINT ACCUEIL »
Il vous donnera l’adresse de votre point accueil départemental, pour envoyer votre dossier complet, et
sera à votre disposition pour toutes questions.
• COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE
1/ Remplir toute la rubrique "ENTREPRISE" (c’est vous !)
2/ Remplir la rubrique "ORGANISME DE FORMATION" avec les éléments suivants :
-n° de déclaration d'activité : 82.73.00754 73
-statut juridique : Association Loi 1901
-Non et adresse : CFAM Maison des parcs 256 rue de la république 73000 CHAMBÉRY
-responsable : Charles DAUBAS
-Tél : 04 79 70 20 42
-Titre détaillé de l’action : Recyclage Accompagnateur Moyenne Montagne
-Mettre les dates validées par CFAM
-Nombres d’heures : 24h
-Cochez « Technique » et « Formation Obligatoire »
-Coût pédagogique : 490! Nets de taxe.
-N’oubliez pas de dater et signer la 2ème page.