La convention pour un stage d`observation en ASSP

CONVENTION de STAGE
d’activités sanitaires et sociales
ST2S – ASSP – Prépa IFSI
Entre l’établissement d’inscription (A) :
Lycées d'enseignement général, technologique et professionnel Jeanne d’Arc - Saint Anselme
11 - 13 rue Leprévost de Beaumont
27300 BERNAY
Téléphone 02 32 43 15 03
Télécopie 02 32 45 21 06
Représenté par le chef d’établissement : M. MUGNIER ([email protected])
et l’établissement d’accueil (B), désignation :
Adresse : ...............................................................................................................................
...............................................................................................................................................
Téléphone : ...........................................................................................................................
Télécopie : ............................................................................................................................
Adresse électronique : ..........................................................................................................
Représenté par : ....................................................................................................................
Concernant l’élève (C) :
NOM : ....................................................................................................................................
Prénom : ................................................................................................................................
Date de naissance :
Classe :
/
 Term ST2S
 TASSP
/
 TST2S Euro
 1ASSP
5
 1ST2S
 2ASSP
 1ST2S Euro
 Classe Prépa IFSI
Pour la durée (D) :
du : jour / mois / année
au : jour / mois / année
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention règle les rapports des signataires en vue de l’organisation du déroulement
d’un stage en cours d’année scolaire de classe ST2S/ASSP pour l’élève décrit ci-dessus (C), inscrit dans
l’établissement scolaire décrit ci-dessus (A) et se rendant sur la période (D) dans l’établissement
décrit ci-dessus (B). Elle est portée à la connaissance de l’élève et de son représentant légal. Un
exemplaire est remis aux intéressés décrits ci-dessus A – B – C après signature.
Article 2 : Objectifs du stage
Ce stage d’observation entre dans le cadre du programme d’activités du domaine sanitaire et social
afin de permettre à l’élève d’appréhender le monde de l’activité professionnel associé à la filière
ST2S/ASSP/IFSI.
Le programme du stage sera établi par le responsable de l’établissement d’accueil (B).
L’élève stagiaire devra s’y conformer.
Article 3 : Emploi du temps
Le stagiaire suivra un emploi du temps équivalent à une journée de classe normale (8h – 12h et
13h30 – 17h30) sur toute la semaine considérée. Tout aménagement doit être porté à la
connaissance des 3 parties A – B – C.
Article 4 : Statut de l’élève
Le stagiaire reste, pendant la durée de son stage, élève du groupe scolaire Jeanne d'Arc - Saint
Anselme de Bernay.
Article 5 : Devoirs de l’élève
Durant son stage, le stagiaire sera soumis au règlement intérieur de l’établissement d’accueil, qui lui
sera remis.
En cas de manquement à ce règlement, le responsable de l’établissement d’accueil se réserve le droit
de mettre fin au stage de l’élève stagiaire fautif, après en avoir informé le chef d’établissement du
groupe scolaire Jeanne d'Arc - Saint Anselme de Bernay. Des sanctions disciplinaires peuvent en
résulter.
L’équipe pédagogique prendra contact avec la structure d’accueil pour évaluer le déroulement du
stage.
Article 6 : Couverture des risques et assurance scolaire
Pendant la durée du stage, l'élève reste sous statut scolaire. De ce fait :
- il ne peut donc prétendre à aucune rémunération
- en cas d’accident, il est couvert par l'assurance scolaire. Le groupe scolaire Jeanne d'Arc Saint Anselme de Bernay a souscrit un contrat auprès de la Mutuelle Saint Christophe (dont
les éléments sont communiqués à la demande auprès du secrétariat du collège :
02.32.43.14.64)
Article 7 : Déclaration d’un accident
La déclaration d’accident doit être faite par lettre recommandée à la Caisse Primaire d’Assurance
Maladie par l’établissement d’inscription, avec demande d’accusé de réception, dans les 48 heures,
non compris les dimanches et les jours fériés.
Aussi, le chef de l’établissement d’accueil (B) s’engage à signaler au chef de l’établissement
d’inscription (A), dans la journée ou, au plus tard dans les 24 heures, tout accident survenant à
l’élève stagiaire (C), tant au cours du stage que pendant les trajets en précisant les circonstances, la
date, le lieu de l’accident ainsi que la nature des lésions, les nom et adresse des témoins éventuels ou
des tiers responsables.
Bernay, le : _____ / _____ / _____
Le chef d’établissement d’inscription (A),
JJ MUGNIER :
A ________________,
Le : _____ / _____ / _____
Le chef d’établissement d’accueil (B),
signature et cachet :
Vu et pris connaissance.
À ________________, le _______ / ________ / _______
L’élève (C) :
Le représentant légal de l’élève :