conditions generales du contrat de garantie

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE
GARANTIE REMPLACE OU REMBOURSE
Ceci est un contrat rempli de manière
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de vent ont été acceptées lors de la signature de la commande.1 / Objet du
contrat
Les présentes Conditions générales s’appliquent au contrat payant de garantie et de services
électrodomestiques Remplacé ou Remboursé 2 ou 3 ans.
Ce contrat porte sur un ensemble de prestations de garantie et de services qui complètent la
garantie gratuite des appareils électrodomestiques vendus par Mister Gooddeal, société anonyme au
capital de 7.243.849,20 euros, dont le siège social est situé Z.A. de la Butte au Berger, 27 rue Hélène
Boucher, 91380 Chilly-Mazarin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le
numéro 429 205 966 (« Mistergooddeal »).
Ces prestations sont opérées pour le compte de Mistergooddeal par Etablissements Darty et Fils,
société par actions simplifiées au capital de 23.470.382 euros, dont le siège social est situé 129,
avenue Gallieni, 93140 Bondy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY
sous le numéro B 542 086 616 (« Darty »).
Article 1 / Bénéfice de la garantie
La Garantie Remplacé ou Remboursé 2 ou 3 ans est accessible à toute personne physique ayant
acheté un appareil neuf éligible à la Garantie sur le site marchand Mistergooddeal.com.
Seuls les produits listés en Annexe 2 sont éligibles à La Garantie Remplacé ou Remboursé 2 ou 3 ans.
Un seul appareil peut être couvert par l’adhésion. Dès la réception de l’appareil, celui-ci est couvert
par la garantie remplacé ou remboursé 2 ou 3 ans. Le Client doit garder la facture d’achat attestant
du paiement de l’appareil garanti et de la cotisation à la Garantie Remplacé ou Remboursé 2 ou 3
ans.
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Article 2 / Information sur les Garanties légales
En cas de défaut de conformité du bien au contrat, la garantie légale de conformité mentionnée aux
articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la Consommation et celle relative aux défauts de la chose
vendue, mentionnée aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil, s'appliqueront conformément à
la loi.
En cas d’action en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par
l’article L.211-9 du Code de la consommation,
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant
la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens
d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.
Dans le cas où le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose
vendue telle que prévue par l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une
réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 dudit Code.
Article L. 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au
contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond
également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou
de l'installation lorsque celle-ci a été mise a sa charge par le contrat ou a été réalisée sous
sa responsabilité ».
Article L. 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit
être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre a la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté
à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment
dans la publicité ou l'étiquetage ;
• ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout
usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a
accepté ».
Article L. 211-12 du code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se
prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
NOTA : Les recherches de solutions amiables préalablement à toute action en justice,
n'interrompent pas le délai de 2 ans susvisé. La réparation des conséquences du défaut caché,
lorsqu'il a été prouvé, comporte selon la jurisprudence : soit la réparation totalement gratuite de
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l'appareil, y compris les frais de main-d’œuvre et de déplacement au lieu de la mise en service par le
vendeur ; soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas ou
l'appareil serait ni remplaçable, ni réparable; et l'indemnisation du dommage
éventuellement cause aux personnes ou aux biens par le défaut de l'appareil.
La garantie légale due par le vendeur n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts caches de la
chose vendue qui la rendent impropre a l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet
usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donne qu'un moindre prix, s'il les avait
connus ».
Article 1648 alinéa 1 du code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit
intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
être
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts caches de la
chose vendue qui la rendent impropre a l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet
usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donne qu'un moindre prix, s'il les avait
connus ».
Article 1648 alinéa 1 du code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée
par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Article 3 / Garantie contractuelle payante Remplacé ou Remboursé 2 ou 3 ans
CONDITIONS GENERALES :
Dès la réception de l’appareil, celui-ci est couvert par le Contrat de Garantie et de Services
Electrodomestiques remplacé ou remboursé 2 ou 3 ans dans les conditions suivantes :
Les Tarifs de la Garantie Remplacé ou Remboursé 2 ou 3 ans figurent en Annexe 1.
DUREE :
La Garantie Remplacé ou Remboursé 2 ou 3 ans s’applique pour une durée choisie par le client lors
du passage de la commande du produit garanti sur le site Mistergooddeal.com. Cette durée peut être
de 2 ou 3 ans. Elle est indiquée dans la facture d’achat du produit, accessible et imprimable dans le
compte client sur le site http://www.mistergooddeal.com.
La Garantie Remplacé ou Remboursé 2 ou 3 ans cesse dès lors que celui-ci a donné lieu, par
Mistergooddeal, au remplacement de l’appareil ou à son indemnisation à la suite d’une panne
dûment constatée par l’opérateur en charge de la garantie remplacé ou remboursé 2 ou 3 ans pour
le compte de Mistergooddeal, à l'exclusion de tout autre.
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CONDITIONS D’APPLICATION :
La Garantie Remplacé ou remboursé 2 ou 3 ans a pour objet le remplacement ou remboursement
des appareils garantis vendus neufs ayant subi une panne d'origine interne.
En cas de panne sur les dits appareils, elle couvre les coûts TTC liés aux prestations suivantes:
 les frais de main d’œuvre d’un technicien de l’opérateur technique effectuant le constat de
panne,
 les frais de logistique,
 le remplacement ou le remboursement de l’appareil garanti.
La Garantie Remplacé ou Remboursé 2 ou 3 ans ne saurait faire obstacle au bénéfice de la garantie
légale due par le constructeur relative aux défauts cachés (Art. 1641 et suivants du Code Civil) ainsi
qu’au bénéfice de la garantie relative aux défauts de conformité (Art. L 211-1 et suivants du code de
la consommation). La présente Garantie ne se confond pas avec la garantie légale, ni ne la remplace.
Les appareils faisant l’objet d’un usage commercial, professionnel ou collectif ne sont pas couverts
par la Garantie Remplacé ou Remboursé 2 ou 3 ans.
La Garantie Remplacé ou Remboursé 2 ou 3 ans couvre pendant la durée souscrite tous les vices de
fabrication ou de matière ainsi que tous les défauts de fonctionnement internes non exclus ci-après,
dûment constatés par le SAV Mistergooddeal, à l'exclusion de tout autre. Elle bénéficie à
l'acheteur de l'appareil neuf vendu par Mistergooddeal à toute autre personne nommément
désignée par l'acheteur. Le nom du bénéficiaire sera inscrit sur la facture d’achat du produit.
Ce contrat n'est pas cessible et ne donne droit à aucune indemnité en espèce ou en nature.
L’opérateur de la Garantie Remplacé ou Remboursé 2 ou 3 ans met à disposition une assistance
téléphonique 7 jours* sur 7 du lundi au vendredi de 9h à 20h et le week-end de 9h à 17h au
09.789.789.99 (coût d’un appel local) en cas de panne ou de problème de fonctionnement et assure
un diagnostic technique.
* Sauf les jours fériés et interdiction législative, réglementaire ou conventionnelle.
Lorsque l’appareil garanti subit une panne durant la période de garantie et que cette panne est
dûment constatée par le SAV Mistergooddeal, Mistergooddeal pourra, dans un délai de 7 jours
ouvrés qui suivent le constat technique, organiser le remplacement de l’appareil par un appareil neuf
identique ou techniquement équivalent commercialisé par Mistergooddeal ou le versement d’une
indemnisation. Dans ce cas, le montant de l’indemnisation sera calculé au jour de la panne sur la
base du prix d’achat.
La décision d’indemnisation ou de remplacement de l’appareil Garanti est à la discrétion de
l’opérateur de la Garantie Remplacé ou remboursé 2 ou 3 ans.
L’appareil garanti devient alors la propriété de MISTERGOODDEAL SA.
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TERRITORIALITE :
La Garantie Remplacé ou Remboursé 2 ou 3 ans s'applique exclusivement en France métropolitaine.
NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE LES DOMMAGES RESULTANT :
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d’une cause externe à l’appareil (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la
tempête),
d’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou
prescriptions du constructeur,
d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil (ayant provoqué par exemple
une oxydation),
d’une utilisation à caractère commercial ou collectif,
de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés.
Sont également exclus de la Garantie Remplacé ou Remboursé 2 ou 3 ans les éléments
consommables ou consomptibles, tels que le contenu des appareils (notamment congélateurs,
réfrigérateurs, lave-linge, sèche-linge, lave- vaisselle, cuisinières, ...), les sacs d’aspirateur, les
piles, les cartouches d’encre et les lampes, exceptées, pour ces dernières, des lampes des vidéoprojecteurs qui sont garanties pendant trois mois.
Pour les micro-ordinateurs et autres produits stockant les données, la Garantie Remplacé ou
Remboursé 2 ou 3 ans ne s’applique pas, en outre, pour des dommages résultant d’une modification
de programme ou de paramétrage de données, ou d’un défaut de logiciel, Mistergooddeal ne
pouvant, de plus, être tenue pour responsable de la perte ou de la destruction des données stockées
dans votre appareil, notamment sous forme de logiciel ou de fichier quelle qu’en soit sa nature, ni de
dommages occasionnés par l’utilisation de logiciels acquis par des moyens illégaux (copie). En tout
état de cause, la garantie légale concernant les défauts et vices cachés s’appliquera conformément à
la loi.
Enfin, Mistergooddeal s’engage à appliquer les dispositions spécifiques des garanties des
constructeurs et des importateurs sur les appareils qu’il vend ou fait réparer.
Article 4 / Résiliation du Contrat de Garantie remplacé ou remboursé 2 ou 3 ans
DELAI DE RETRACTATION
Dans les 14 jours calendaires à compter de la date de prise d’effet de l’adhésion, le Client a la faculté
de renoncer à son adhésion. La renonciation peut se faire par mail via le compte du Client sur le site
internet Mistergooddeal.com ou par téléphone au 0 892 70 22 62 (0,34€/min)ou par courrier
adreséé à l’adresse suivante : Mistergooddeal, ZA de la butte au berger, 27 rue Hélène Boucher,
91380 Chilly-Mazarin. Dans le cas d’une telle renonciation, la cotisation de garantie effectivement
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payée sera remboursée au Client par Mistergooddeal au plus tard dans les 30 jours à compter de la
date de renonciation le cachet de la poste figurant sur la lettre faisant foi.
RESILIATION
Après expiration du délai de rétractation, le Contrat de Garantie remplacé ou remboursé 2 ou 3 ans
peut être résilié uniquement par Mistergooddeal en cas de mise en jeu totale de la garantie ayant
donné lieu par Mistergooddeal au remplacement de l’appareil ou à son indemnisation à la suite
d’une panne. Le Contrat de Garantie Remplacé ou Remboursé 2 ou 3 ans sera résilié de plein droit.
Article 5 / Litiges éventuels
Si le client rencontre une difficulté, il est invité à contacter le Service d’assistance téléphonique de
Mistergooddea l au 09.789.789.99 (coût d’un appel local)), 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 (sauf les
jours fériés et interdiction législative, réglementaire ou conventionnelle) qui s’efforcera de trouver
avec lui une solution amiable.
En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute
action en justice, de rechercher une solution amiable, en écrivant a l'adresse suivante :
Mistergooddeal
Service Consommateur
TSA 90014
93145 BONDY CEDEX
Mistergooddeal s’engage à répondre immédiatement, et au plus tard dans les 72 heures, à toute
réclamation faite auprès du Service d’assistance téléphonique, et à répondre dans un délai de 10
jours ouvrables aux réclamations faites par courrier.
En cas de persistance d’un différend, les règles françaises de droit commun seraient applicables.
Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le délai de 2 ans de la garantie
légale (voir art. 2), ni la durée de la Garantie Remplacé ou Remboursé 2 ou 3 ans.
Il est conseillé au client de conserver la facture d'achat de l'appareil car celle-ci peut lui être
demandée, en cas de panne, par le SAV Mistergooddeal afin de faciliter un diagnostic. Tout
diagnostic devra obligatoirement être effectué par l’opérateur technique Darty pour le compte de
Mistergooddeal. Toute demande d'application de la Garantie Remplacé ou Remboursé 2 ou 3 ans
devra être présentée dans un délai de cinq jours suivant la connaissance de l'incident qui l'a
provoquée.
NON EXECUTION DUE A DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES :
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Le SAV Mistergooddeal s'engage à mobiliser tous les moyens dont il dispose pour effectuer
l'ensemble des prestations prévues dans le présent Contrat. Cependant, Mistergooddeal ne
pourra être tenue pour responsable ni de la non exécution ni des retards provoqués par la guerre
civile ou étrangère déclarée ou non ; la mobilisation générale; la réquisition des hommes et du
matériel ; les autorités ; tout acte de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre des actions
concertées ; les conflits sociaux tels que : grèves, émeutes, mouvements populaires, lock-out, etc. ;
les cataclysmes naturels ; les effets de la radioactivité ; tous les cas de force majeure rendant
impossible l'exécution du présent contrat ; la désintégration du noyau atomique.
Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices
cachés, qui est obligatoire et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe (voir bon de
garantie).
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES – DONNES PERSONNELLES
Mistergooddeal, dont les coordonnées figurent sur la facture d’achat, est le responsable du
traitement des données personnelles du Client relatives utilisées dans le cadre de la Garantie
remplacé ou remboursé 2 ou 3 ans.
Les données personnelles utilisées dans le cadre de la Garantie remplacé ou remboursé 2 ou 3 ans
font l'objet d'un traitement informatique par Mistergooddeal.
Conformément à la Loi 78-17 «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un
droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant
à son vendeur. Il peut également pour des motifs légitimes s'opposer au traitement des données le
concernant.
Mistergooddea l ou Darty pourra utiliser les données personnelles du client pour le tenir informé,
notamment par email, de nouvelles offres et propositions commerciales susceptibles de l'intéresser.
Si le client ne souhaite pas recevoir ces informations, il doit adresser une lettre simple à
Mistergooddeal, ZA de la Butte au Berger, 27 rue Hélène Boucher, 91380 Chilly-Mazarin.
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Annexe 1
Tarification de la Garantie Remplacé ou Remboursé 2 ou 3 ans
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Annexe 2
Produits concernés par Garantie Remplacé ou Remboursé
ASPIRATEUR A MAIN
AUTOCUISEUR
BALANCE DE MENAGE
BOUILLOIRE
BROSSE A CHEVEUX
BROSSE A DENTS
CAFETIERE
CENTRIFUGEUSE
CHAUFFAGE
COUVERTURE CHAUFFANTE
COUTEAU ELECTRIQUE
CUISEUR VAPEUR
EPILATEUR
TONDEUSES HOMME
EXPRESSO CAFETIERE
MINI FROID
CUISSON FESTIVE
FER A REPASSER A VAPEUR
FOUR A POSER
FRITEUSE
GAUFRIER / CROQUE-MONSIEUR
GENERATEUR VAPEUR
GRILLE-PAIN,GRILLE-VIANDE
HACHOIR
HUMIDIFICATEUR
MACHINE A COUDRE
MACHINE A PAIN
MIJOTEUR
MIXEUR
MOULIN A CAFE/CONDIM
MIXEUR BATTEUR
ROBOT MULTIFONCTION
PESE-PERSONNE
PRESSE-AGRUMES
RACLETTE
RASOIR FEMME, RASOIR HOMME
PREPARATEUR CULINAIRE
SOIN DU CORPS
CONSERVATION
SOINS BEAUTE
SOIN SANTE
STATION METEO
SORBETIERE
TABLE A REPASSER
RECHAUD
TRANCHEUSE
TRAITEMENT DE L’EAU
VENTILATEUR
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PISTOLET SECHANT
OUVRE-BOITE
CHAUFFAGE GAZ
BATTEUR
SOIN DU LINGE
MACHINE A LAVER PORTABLE
SHAMPOUINEUSE
THEIERE
ASPI-ROBOT
ASPIRATEUR TRAINEAU
ASPIRATEUR UNIVERSEL
CIREUSE
NETTOYEUR VAPEUR
ASPIRATEUR BALAI
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