2015/021 Adhésion au service conseil en énergie partagé du GAL

2015/03
CONSEIL MUNICIPAL d’ORIGNÉ
SÉANCE du 6 mars 2015
L'an deux mil quinze, le six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d’Origné dûment
convoqué le 27 février s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de :
Monsieur Daniel PIEDNOIR, maire
Etaient présents : MM Emile LEBOCEY et Christophe LEMARIÉ – adjoints –
MM Martine BOÉTTI, Bettina LEBRUN, David LEGER, Olivier BOUTIN, Élodie HESTEAU-RIBAULT
et Yannick THOMAS.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etait absent excusé : M. Romain MAZURE.
Etait absent : M. Jean-François POTIN.
Absent ayant donné pouvoir écrit de vote : M. Romain MAZURE à M. David LÉGER.
Madame Élodie HESTEAU-RIBAULT a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal
conformément à l’article L2121-15 du CGCT.
Nombre de Conseillers :
En exercice :
Quorum :
Présents :
Votants :
11
06
09
10
Le Procès-verbal du 6 février est lu et adopté.
ORDRE DU JOUR
2015/026 Redevance pour occupation du domaine public des communes par les ouvrages des réseaux
publics de transport et de distribution d’électricité –année 2015Conformément aux articles L2333-84 et R 2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du
domaine public par les ouvrages de distribution d’électricité ;
Le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 a précisé les modalités de calculs de cette redevance ;
Vu l’article R2333-105, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
En application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant des
redevances du domaine des collectivités territoriales est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro
égale à 0,50 étant compté pour 1.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,
de fixer le montant de la redevance due par EDF pour occupation du domaine public au montant maximal,
que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année, par application de l’index ingénierie mesuré
au cours des douze mois précédent la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui
viendrait lui être substitué.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré adopte les propositions qui
lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics
de transport et de distribution d’électricité et arrête le montant de la redevance à 197,00€ pour l’année 2015.
Redevance pour occupation du domaine public communal par ORANGE –année 2015Reporté à une prochaine réunion, pas reçu le décompte.
2015/021 Adhésion au service conseil en énergie partagé du GAL Sud Mayenne (CEP)
Le Gal Sud Mayenne, regroupant les communautés de communes du pays de Craon, de Château Gontier et
de Meslay-Grez, est engagé dans une politique énergie-climat territoriale depuis septembre 2009 avec son
programme Leader, politique renforcée en 2013 avec l’adoption d’un Plan Climat Energie Territorial. A cet
effet, il encourage donc les collectivités à devenir exemplaires en matière de maîtrise de la consommation
énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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Pour ce faire, le GAL organise régulièrement des actions de sensibilisation (information et formation sur la
performance énergétique dans les bâtiments), des études (audits énergétiques témoins), des visites (voyage
d’études pour échanger autour d’expériences exemplaires), des animations (présentation publique de
thermographie et test d’étanchéité à l’air), des services (Espace Info Energie, Conseil en Energie Partagé), ....
Le Gal cofinance à travers les financements européens Leader des projets de rénovation de performance
énergétique de bâtiments publics.
Depuis 2011, le GAL Sud Mayenne propose aux communes volontaires un service de Conseil en Energie
Partagé (CEP), qui les accompagne à réaliser des économies d’énergie et donc limiter la facture énergétique
sur leur patrimoine et dans leurs services. En moyenne sur 3 ans, plus de 8 % d’économies d’énergie ont été
constatées, soit en moyenne l’équivalent d’une économie en euros constants d’1,5 €/hab./an.
L’agent recruté par le Gal Sud Mayenne dispose de compétences énergétiques et thermiques et intervient en
toute neutralité.
Il est missionné pour accompagner les collectivités adhérentes à :
- mettre en œuvre un bilan énergétique sur le patrimoine communal (bâtiments, éclairage public,…)
- assurer un suivi des consommations en lien avec municipalité
- accompagner la mise en œuvre des préconisations de meilleure gestion (régulation, contrats, éco-gestes,…)
- développer des pratiques économes
- accompagner les élus dans leurs décisions et leurs conduites d’opérations de rénovation
En fonction du nombre et de la taille des collectivités adhérentes, une convention sera établie pour préciser le
partenariat entre le GAL Sud Mayenne (Communauté de Communes du Pays de Château Gontier) et les
communes.
Sur la période 2015-2017, l’adhésion à ce service pour la collectivité sera plafonnée à 0.75 €/hab./an.
Pour rappel, chaque commune dépense en moyenne 38 €/hab./an
La commune d’ORIGNÉ souhaite participer à cette action et ainsi bénéficier du conseil en énergie partagé
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’adhérer au « conseil en énergie partagé »,
- De désigner comme élu référent en charge du suivi énergétique : Christophe LEMARIÉ, second
adjoint
- D’autoriser le maire à signer la convention de partenariat,
- D’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la conduite de l’action.
2015/ 022 Lutte contre les atteintes au cadre de vie – création de tarifs d’intervention des services
municipaux
Les services municipaux interviennent de plus en plus fréquemment dans le cadre de l’enlèvement des dépôts
des déchets ménagers et assimilés, des affichages sauvages, de l’effacement des tags et graffitis, du
nettoiement des taches de pollution (huile, gasoil…), des détériorations du mobilier public et espaces verts.
Au regard du coût de ces prestations pour la collectivité, il convient de fixer des tarifs d’intervention des
services municipaux sur la base ci-après :
Dépôt des déchets ménagers et assimilés :
Sont concernés :
L’enlèvement des ordures gérées par las ménages et présentées non règlementairement sur la voie publique ;
L’enlèvement des déchets volumineux ou « encombrants » d’origine domestique ainsi que les gravats,
déblais et feuilles d’arbres présentés sur la voie publique ;
L’enlèvement des déchets d’origine commerciale, artisanale ou industrielle présentés sur la voie publique.
Le coût correspondant aux interventions des services pour procéder à ces enlèvements est fixé comme suit :
 montant forfaitaire de déplacement applicable à chaque intervention : 20€
 montant des prestations de nettoiement réalisées après l’intervention : 30€ de l’heure (toute heure
commencée sera due).
Affichage sauvage :
Lorsqu’il sera constaté qu’une publicité (affiche, affichette, stick…) a été apposée en infraction à la
réglementation en vigueur, il sera procédé d’office à sa suppression immédiate.
Le coût correspondant aux travaux de dépose de la publicité ainsi qu’au nettoyage du support sur lequel elle
a été apposée, est mis à la charge de la personne qui l’a apposée ou fait apposer.
Le coût correspondant aux interventions des services pour procéder à ces enlèvements est fixé comme suit :
 montant forfaitaire de déplacement applicable à chaque intervention : 20€
 montant des prestations de nettoiement réalisées après l’intervention : 30€ de l’heure (toute heure
commencée sera due).
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Tags, graffitis, tâches de pollution, détérioration du mobilier public et des espaces verts
Lorsqu’il sera constaté qu’un tag ou graffiti a été tracé, il sera procédé d’office à sa suppression immédiate.
Lorsqu’il sera constaté des tâches de pollution (huile, gasoil…), il sera procédé à son enlèvement.
Lorsqu’il sera constaté que le mobilier public ou les espaces verts ont été endommagés, il sera procédé à sa
réparation ou à sa remise en état.
Le coût correspondant aux interventions des services pour procéder au nettoyage, à la réparation ou à la
remise en état est mis à la charge de la personne responsable des dégradations ci-dessus et est fixé comme
suit :
 montant forfaitaire de déplacement applicable à chaque intervention : 20€
 montant des prestations de nettoiement réalisées après l’intervention : 30€ de l’heure (toute heure
commencée sera due).
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer tels que
définis ci-dessus les tarifs d’intervention des services municipaux pour les atteintes au cadre de vie
concernant le dépôt de déchets ménagers et assimilés, l’affichage sauvage, les tags, les graffitis, les tâches
de pollution, la détérioration du mobilier public et des espaces verts.
Le Conseil Municipal adopte les propositions de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents.
2015/017 Adhésion au service commun d’instruction ADS de la Communauté de Communes du Pays
de Château-Gontier
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante le projet d'adhésion au service commun d'instruction des
Autorisations du Droit des Sols (ADS) de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier
(CCPCG),
Vu la loi du 27 mars 2014 pour l'Accès au Logement pour un Urbanisme Rénové (A.L.U.R.) qui met fin à la
mise à disposition des services de l'Etat aux communes pour l'instruction des autorisations liées au droit des
sols,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5211-4-2 qui dispose qu'en dehors
même des compétences transférées, il est possible à un établissement public de coopération intercommunale
(E.P.C.I.) à fiscalité propre et une ou plusieurs communes membres de se doter de service commun,
notamment pour l'instruction des décisions prises par le maire au nom de la commune,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son l'article R 423-15 qui prévoit que les communes peuvent
charger l'E.P.C.I. d'instruire les demandes d'autorisations et actes prévues par le Code de l'Urbanisme en
matière de droit des sols,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 février 2015 portant création d'un service
commun d'instruction des ADS,
Considérant, qu' en matière d'occupation du droit des sols, c'est le Maire, au titre de son pouvoir de police
spéciale, qui est compétent pour délivrer les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager ou
de démolir, certificats d'urbanismes...), soit en son nom et pour le compte de la commune si celle-ci est
couverte par un document local d'urbanisme (PLU / POS / carte communale), soit en l'absence de tels
document au nom de l'Etat.
Considérant que l'instruction technique et juridique des autorisations d'urbanisme des communes de moins de
10 000 habitants est actuellement et jusqu'au 1er juillet 2015 assurée par les services de la Direction
Départementale des Territoires (DDT),
Considérant que la Loi A.L.U.R. dispose, qu'à compter de cette date, les services de l'Etat ne seront plus mis
à disposition gratuitement des communes membres d'un EPCI regroupant plus de 10 000 habitants qui sont
couvertes par un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) ou par un Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.),
Considérant que par délibération en date du 12 Octobre 2007, la Commune a adopté son PLU, modifié
et approuvé par délibération du 4 septembre 2009.
Que cela signifie en conséquence que la Commune doit s'organiser pour assurer l'instruction de ses ADS à
compter du 1er juillet au plus tard,
Considérant la volonté des élus de participer à la construction d'un schéma de mutualisation s'inscrivant dans
une logique de solidarité intercommunale, afin de rationaliser et d'améliorer le service public rendu à
l'usager,
Conscients des risques de dispersion des moyens et d'isolement des agents, si l'instruction était assurée au
niveau communal, il est proposé au Conseil Municipal d'adhérer au service commun d'instruction des ADS
de la C.C.P.C.G.
A cet effet, un projet de convention a été élaboré et prévoit la mise en place de ce service commun dès le 1er
avril 2015. Cette convention précise notamment :
- les missions exercées par le service commun et celles exercées au niveau communal,
- les modalités de gestion du service commun,
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- les modalités de participation financière des communes adhérentes et de la C.C.P.C.G.
L'adhésion au service commun appelle les précisions suivantes :

La création d'un service commun ne constitue pas un transfert de compétence. En conséquence,
chaque Maire continuera à exercer et assumer ses compétences et obligations en matière d'ADS.
Concrètement, cela n'entraîne aucun changement dans le fonctionnement de la commune, le service commun
remplace simplement la DDT dans sa mission d'instruction. La commune continuera donc à assurer :
- la prise en charge de l'accueil de ses administrés
- la réception des demandes des pétitionnaires
- la signature et la délivrance des actes

Le service commun est géré par la C.C.P.C.G qui exerce l’ensemble des prérogatives reconnues à
l’autorité investie du pouvoir de nomination. En conséquence, les conditions de travail (rémunération, règles
d'avancement, congés, autorisations d’absences, temps partiel, temps de travail, formation …..) sont celles
instaurées à la C.C.P.C.G. L’organisation et la gestion du Service relève du responsable du service commun
et de sa hiérarchie.
Ce service sera composé de 6 agents soit 3.95 Equivalent Temps Plein (E.T.P). La C.C.C.P.G ayant déjà
recruté 2 E.T.P. à partir du 1er février 2015 pour assurer le bon fonctionnement du service commun au
1er avril 2015.

La convention règle les conditions de participation financière entre les différents adhérents au
service commun. A ce titre, le coût de fonctionnement du service commun sera assuré principalement par les
communes bénéficiaires sous la forme de réduction des attributions de compensation (A.C). La C.C.P.C.G ne
prendra en charge que la quote-part du coût de fonctionnement du service commun non couverte par la
diminution des A.C. des communes adhérentes (frais de réinvestissement en équipement et 0,5 ETP coût du
GVT).
Le montant des sommes pris en charge par chaque commune a été calculé sur une base forfaitaire prenant en
compte les charges à caractère général et les charges de personnel pour un coût équivalent temps plein de 50
000 €, avec 1,95 ETP pris en charge par la Ville de Château-Gontier et 1,5 ETP pour les autres communes,
soit la répartition suivante :
Commune
Participation
CHATEAU-GONTIER
AZE
BIERNE
CHEMAZE
COUDRAY
DAON
FROMENTIERES
GENNES SUR GLAIZE
LAIGNE
LOIGNE
MENIL
97 500 €/an
15 632 €/an
3 361 €/an
7 664 €/an
5 006 €/an
2 404 €/an
4 321 €/an
5 034 €/an
4 532 €/an
5 132 €/an
5 207 €/an
ORIGNE
SAINT DENIS D’ANJOU
SAINT FORT
2 463 €/an
7 394 €/an
6 851 €/an
En ce qui concerne l'année 2015, dans la mesure où la C.C.P.C.G a recruté 2 ETP à compter du 1er février de
manière à avoir un temps de formation suffisant pour assurer le bon fonctionnement du service commun à
compter du 1er avril 2015, la Commune ne prendra en charge que 11/12ème de son coût annuel de
participation.
PROPOSITION :
Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver la convention portant création et adhésion à ce service commun qui en précise notamment les
modalités de fonctionnement et de financement,
- de l'autoriser à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier,
- d'autoriser la C.C.P.C.G à procéder au règlement annuel du coût de fonctionnement du service dû par la
commune via la réduction des attributions de compensation.
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Le Conseil Municipal après avoir entendu les explications ci-dessus et à l’unanimité :
Approuve la convention portant création et adhésion à ce service commun qui en précise notamment les
modalités de fonctionnement et de financement,
Autorise le maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier,
Autorise la C.C.P.C.G à procéder au règlement annuel du coût de fonctionnement du service dû par la
commune via la réduction des attributions de compensation.
2015/023 Classement dans le domaine public communal d’une section aménagée de la rue d’Anjou
Suite à l’aménagement urbain réalisé sur la RD 613 rue d’Anjou, la commune en concordance avec le
Conseil Général convient de l’incorporation dans notre domaine public de la section aménagée.
Le Conseil Municipal accepte le classement dans le domaine public communal de la section de RD613
déclassée du PR6+142 au PR6+496 soit une longueur de 360 mètres.
2015/018 Tarifs des goûters et des sorties à l’accueil de loisirs
La commission scolaire – périscolaire et extrascolaire propose que le goûter soit fourni par la
collectivité aux enfants inscrits à l’accueil de loisirs à la journée ou l’après-midi, afin que tous les
enfants aient le même goûter. La participation financière estimée serait de 0,25€/gouter.
Lorsqu’il y aura une « entrée » payante, lors des activités de l’accueil de loisirs, il est proposé que la
commune prenne à sa charge la moitié du coût de l’entrée lorsque la sortie est à moins de 30 kms
d’ORIGNÉ et au-delà de 30 kms la commune refacturerait la totalité du coût de l’entrée.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de fixer le tarif par gouter à 0,25€
- de participer aux entrées payantes lors des sorties organisées par l’’accueil de loisirs à savoir :
la moitié du coût de l’entrée si la sortie est à moins de 30 kms d’ORIGNÉ, au-delà de 30hms la
commune facturera le prix total de l’entrée.
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif.
Tous ces points seront inscrits sur le règlement intérieur remis aux familles qui en accuseront
réception après en avoir pris connaissance.
2015/019 Renouvellement du contrat d’un adjoint administratif territorial de 2ème classe
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la fin du contrat de travail de Monsieur Thomas
BARREAULT, au 6 avril 2015.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de renouveler le contrat de l’Adjoint
Administratif Territorial de 2ème classe Contractuel à temps non complet à compter du 7 avril 2015 pour 1an
sur la base de 12 heures par semaine.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat.
Les 60 heures complémentaires effectuées pour la période du 12 avril 2014 au 28 février 2015 seront
payées sur le salaire du mois de mars 2015.
2015/020 Renouvellement du dispositif « argent de poche »
Monsieur le Maire propose de renouveler le dispositif « argent de poche » à l’attention des jeunes de la
commune d’ORIGNÉ âgés de 16 à 18 ans (obligation d’avoir 16 ans au démarrage du chantier).
Ce dispositif crée la possibilité pour les jeunes d’effectuer des petits chantiers de proximité (1/2 journée de 3
heures) participant à l’amélioration de leur cadre de vie, à l’occasion des congés scolaires et de recevoir en
contrepartie une rémunération dans la limite de 15€ par jeune et par demi-journée.
Un jeune ne peut participer à plus de 20 jours par an en été et 10 jours pour chacune autres périodes de congés
scolaires. Il est proposé au Conseil Municipal :
 De renouveler le dispositif argent de poche pour la période du 6 juillet au 31 juillet 2015 à l’attention des
jeunes d’ORIGNÉ âgés de 16 à 18 ans,
 D’indemniser le temps passé par les jeunes au tarif de 15€/demi-journée,
 De solliciter auprès de l’URSSAF l’exonération des charges sociales,
 De souscrire une assurance « responsabilité civile » auprès de GROUPAMA, afin de couvrir les jeunes
pendant leur présence sur les chantiers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité ces propositions.
Les travaux préconisés pour cette période sont : peinture structure de jeux, réception des adresses mails de
foyers, espaces verts, accompagnement centre de loisirs, entretien mobilier urbain, nettoyage du terrain de
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tennis…
Approbation des comptes administratifs, des comptes de gestion 2014 et affectation des résultats
Cette question est reportée au prochain conseil municipal.
Vote des taux des taxes directes locales pour 2015
Cette question est reportée au prochain conseil municipal.
Planning des permanences pour les élections départementales
Les électeurs sont convoqués le 22 et 29 mars 2015. Le bureau de vote est ouvert de 8h à 18h. Des
permanences de 2h00’ sont tenues par les conseillers municipaux et des personnes inscrites sur la liste
électorale. Un tableau récapitulatif des permanences sera adressé à chacun.
Monsieur le maire informe le conseil Municipal des réunions suivantes :
Le mercredi 11 mars à 20h30 : Mme HAYER Valérie et M. HERVÉ Michel
Le lundi 16 mars à 20h30 : M. JAMOIS Daniel et Mme TRIBONDEAU Marie-Noëlle
Questions Diverses
2015/027 Étude de devis pour l’achat de 3 radians à l’église d’ORIGNÉ
Monsieur le maire présente au Conseil Municipal deux devis pour l’acquisition de 3 radians à
l’église d’ORIGNÉ :
- 1 de l’entreprise MARSOLLIER de CHANGÉ (53) d’un montant de 2 643,21€ HT ;
- 1 de l’entreprise BEZIER de Cossé le Vivien (53) pour 4 300,00€HT
L’offre comprend la fourniture de radians gaz, de détenteurs, de raccords et des frais de pose.
Le Conseil Municipal après avoir étudié les propositions ci-dessus, autorise le maire à signer le
devis de l’entreprise MARSOLLIER pour un montant de 2 643,21€ HT soit 3 171,85€ TTC
2015/027 Convention relative au versement d’un fonds de concours par le département à la commune
d’ORIGNÉ.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la convention relative au versement d’un fonds
de concours dans le cadre des travaux de sécurisation du carrefour RD6013/RD112, une partie des
travaux étant à la charge de la commune.
L’objet du fonds de concours visé par la convention est de contribuer aux dépenses
d’investissement réalisées par le département dans le cadre de travaux effectués, sous maîtrise
d’ouvrage départementale, sur la route départementale n°112.
Les travaux pris en charge par le présent fonds de concours sont la pose de bordure et grilles, le
dévoiement de la chaussée, la réalisation de trottoirs et la création d’un cheminement doux le long
de la RD 112.
Le montant du fonds de concours est de 40 000€ HT ou 48 000€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve la convention présentée et autorise le maire
à signer la convention avec Monsieur le Président du Conseil Général de la Mayenne.
2015/029 Mise en œuvre d’un pacte financier et fiscal du territoire – modalités d’attribution du Fonds
de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) au titre de l’année 2015
EXPOSÉ : Dans le cadre de la prévision des réductions de dotations d’État annoncée à compter de 2014 et
dans
le
souci
d’affirmer
la
solidarité
financière
entre
les Communes du territoire et le Pays de Château-Gontier, le Conseil Communautaire du Pays de ChâteauGontier a validé un nouveau pacte fiscal et financier lors de sa séance en date du 26 février 2013.
Contrairement à la règle nationale de droit commun de répartition du FPIC fixée par la loi, ce pacte établit
une affectation de l’intégralité de l’enveloppe du FPIC aux communes. La loi imposant au Conseil
Communautaire de délibérer chaque année pour déroger à cette règle de droit commun, une nouvelle
délibération est nécessaire pour l’année 2015.
Les ressources de fonds national de péréquation en 2012, 2013, 2014 et 2015, fixées par la Loi de Finances
2012 respectivement à 150, 360, 570 et 780 millions d'euros ne sont pas remises en cause.
De même, aucune modification ne touche le calcul du potentiel financier ou du coefficient logarithmique
permettant de fixer le potentiel financier par habitant.
L'Assemblée Nationale a décidé de renforcer la condition d'effort fiscal pour pouvoir bénéficier d'une
attribution au titre du FPIC, la faisant passer de 0,5 à 0,75.
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Le Bloc Communal du Pays de Château-Gontier ne devrait pas être contributeur, mais bénéficiaire du fonds
en 2015.
Conformément à la loi de finances 2015 (n° 2014-1654 du 29 décembre 2014), le Conseil Communautaire,
par délibération n° CC-020-2015 en date du 24 février 2014, s'est prononcé favorablement sur l'affectation de
100 % du FPIC de l'exercice 2015 (enveloppe communale et enveloppe intercommunale déterminées dans
les conditions dites de droit commun) aux Communes.
Il appartient désormais à tous les conseils municipaux de délibérer également pour cette répartition, la date
butoir ayant été fixée au 30 juin.
PROPOSITION : Vu le pacte financier et fiscal validé le 26 février 2013 et dans le cadre la poursuite de sa
mise en œuvre, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
 D'affecter 100 % du montant du FPIC de l’exercice 2015 (enveloppe communale et enveloppe
intercommunale déterminées dans les conditions dites de droit commun) aux Communes ;
 De sanctuariser cette répartition pour les années à venir si la loi le permet ;
 De répartir l’enveloppe totale du FPIC entre les communes selon la clé de répartition "dite de droit
commun" de l’enveloppe communale, telle que notifiée par les services de l’État au titre de l’exercice 2015 ;
 De l'autoriser, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
DÉCISION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
 D'affecter 100 % du montant du FPIC de l’exercice 2015 (enveloppe communale et enveloppe
intercommunale déterminées dans les conditions dites de droit commun) aux Communes ;
 De sanctuariser cette répartition pour les années à venir si la loi le permet ;
 De répartir l’enveloppe totale du FPIC entre les communes selon la clé de répartition "dite de droit
commun" de l’enveloppe communale, telle que notifiée par les services de l’État au titre de l’exercice 2015 ;
 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Point sur l’aménagement du bourg 2ème tranche : Les travaux de renouvellement des réseaux d’eau
potable se terminent. Une réunion est programmée le lundi 10 mars au matin pour le démarrage des travaux
rue de Beausoleil.
Gestion du Personnel : Prévoir une réunion de la commission ressources humaines. Absence de Marie-France
HOCDÉ au 1er mai, départ à la retraite de Didier COUPEAU, départ de Jérémy BELLANGER, voir pour anticiper
les remplacements et réflexion sur la mutualisation des emplois communaux avec d’autres communes.
Point sur le futur lotissement : Rencontre avec le maître d’œuvre en cours.
Pour informations :
 Faire rappel des horaires lors des travaux de bricolage, jardinage : respect du voisinage et nuisances sonores.
Cette information sera à joindre avec la date de broyage.
 Reproposer la transformation priorité à droite en céder le passage sur la route Laval- Origné et Origné-Houssay.
Prochain conseil municipal : vendredi 27 mars 2015
Le secrétaire de séance
Le Maire
Élodie HESTEAU-RIBAULT
M. Daniel PIEDNOIR
Fin de séance à 23h26’
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2015/04
CONSEIL MUNICIPAL d’ORIGNÉ
SÉANCE du 27 mars 2015
L'an deux mil quinze, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d’Origné
dûment convoqué le 20 mars s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de :
Monsieur Daniel PIEDNOIR, maire
Etaient présents : MM Emile LEBOCEY et Christophe LEMARIÉ – adjoints –
MM, Bettina LEBRUN, David LEGER, Olivier BOUTIN, Romain MAZURE, Élodie HESTEAURIBAULT et Yannick THOMAS.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etait absente excusée : Mme Martine BOÉTTI.
Etait absent : M. Jean-François POTIN.
Absent ayant donné pouvoir écrit de vote :
Monsieur Christophe LEMARIÉ a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal
conformément à l’article L2121-15 du CGCT.
Nombre de Conseillers :
En exercice :
Quorum :
Présents :
Votants :
11
06
10
10
ORDRE DU JOUR
2015/035 Approbation du Compte Administratif 2014 de la commune d’ORIGNÉ
Monsieur Daniel PIEDNOIR, Maire, a assisté aux débats mais s’est retiré au moment du vote.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte administratif de l’année 2014, dressé par la
première adjointe pour la comptabilité de la commune ;
Approuve à l’unanimité des membres présents, le compte administratif, lequel se résume ainsi :
- Section Fonctionnement
- Section Fonctionnement
- Excédent de Fonctionnement exercice 2014
- Résultat de clôture exercice 2014
- Section Investissement
- Section Investissement
- Excédent Investissement exercice 2014
- Déficit Investissement reporté
- Résultat de clôture exercice 2014
-Excédent Global de clôture
364 569,84€
259 787,06€
+ 104 782,78€
+ 104782.78€
Recettes
287 249,26€
Dépenses
54 081,82€
+ 233 167,44€
- 225 565,37€
+ 7 602,07€
112 384,85€
Recettes
Dépenses
2015/036 Approbation du Compte Administratif 2014 du Lotissement «des Châtaigniers »
Monsieur Daniel PIEDNOIR, Maire, a assisté aux débats mais s’est retiré au moment du vote.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte administratif de l’année 2014,
dressé par la première Adjointe pour la comptabilité du lotissement ;
Approuve à l’unanimité des membres présents le compte administratif, lequel se résume ainsi :
- Section Fonctionnement
Recettes
0€
- Section Fonctionnement
Dépenses
48 542,40€
- Déficit de Fonctionnement exercice 2014
- 48 542,40€
- Excédent reporté de Fonctionnement
+ 48 542,40€
- Résultat de clôture exercice 2014
0€
- Section Investissement
Recettes
0€
- Section Investissement
Dépenses
0€
- Résultat de clôture exercice 20134
0€
CRCM du 6 et 27 mars 2015
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2015/033 Approbation du Compte de Gestion de l’année 2014 pour le budget de la commune
Après s'être fait présenter le budget 2014 et toutes les décisions modificatives qui s'y rattachent ;
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de 2014;
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents, déclare que le
compte de Gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
2015/034 Approbation du Compte de Gestion de l’année 2014 pour le budget du lotissement
des Châtaigniers
Après s'être fait présenter le budget 2014 et toutes les décisions modificatives qui s'y rattachent ;
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de 2014;
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents, déclare que le
compte de Gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
2015032 Vote des taux des taxes directes locales pour 2015
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants relatifs aux impôts locaux et
au vote des taux d'imposition;
Vu le budget principal 2015, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 86 986,00€;
Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population,
décide d’augmenter les taux.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents les taux suivants pour l’année 2015

Taxes d’habitation (TH)
13,10%

Taxe Foncière (bâti)
21,03%

Taxe Foncière (non bâti)
31,67%
Le total du produit fiscal résultant de ces votes est de 86 986,00€ et le montant des allocations
compensatrices de 7 779,00€.
Monsieur le maire est chargé de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
2015/030 Remboursement de la quote-part CNAS et SPAT pour l’agent intercommunal
La commune de SIMPLÉ, principale employeur de l’agent intercommunal Madame Chantal MAÏOLA,
demande à la commune d’ORIGNÉ, deuxième employeur, le remboursement de la quote-part de l’adhésion
au SPAT (Santé Professionnelle des Agents Territoriaux) et au CNAS (Centre National d’Action Sociale),
pour les années 2014 et 2015.
Le coût annuel du SPAT en 2014 est de 68,00€ soit 34,97€ pour SIMPLÉ et 33,03€ pour ORIGNÉ
Le coût annuel du SPAT en 2015 est de 70,00€ soit 36,00€ pour SIMPLÉ et 34,00€ pour ORIGNÉ
Le coût annuel du CNAS en 2014 est de 194,25€ soit 99,90€ pour SIMPLÉ et 94,35€pour ORIGNÉ
Le coût annuel du CNAS en 2015 est de 197,89€ soit 101,77€ pour SIMPLÉ et 96,12€ pour ORIGNÉ
Le total du remboursement sollicité est de 257,50€ pour les 2 années.
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le maire à mandater la somme de 257,50€.
Convention autorisation domaniale
Lors du comité syndical du syndicat d'eau de la région ouest de Château-Gontier du 18 mars dernier, une
convention à intervenir entre notre commune et la société M2Ocity pour la mise en place de répéteurs sur les
structures publiques tels que les candélabres doit être signée par Monsieur le Maire et retournée avant fin
mai 2015. L’objet de cette convention est mise en œuvre dans le cadre du projet de télérelève des compteurs
d’eau et de capteurs environnementaux. La commune autorise à installer des répéteurs sur les candélabres
fonctionnels d’éclairage public.
2015/031 Devis complémentaire fibre optique
Un devis complémentaire de l’entreprise BAGE Télécoms de Saint Ouen des Toits (Mayenne) pour
l’interconnexion fibre optique est à valider pour compléter ce chantier.
Le Conseil Municipal, après avoir étudié l’offre, accepte à l’unanimité, ce devis complémentaire d’un
montant de 420,60€ HT soit 504,72€ TTC, comprenant :
La liaison entre l’école et la bibliothèque
(fourniture de fibre optique, d’une baie et d’un switch, mise à disposition de 2 opérateurs fibre optique)
Le Maire est autorisé à signer l’offre complémentaire relative à ce dossier.
CRCM du 6 et 27 mars 2015
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Préparation des budgets 2015 Commune et Lotissement
Les membres du Conseil Municipal préparent les budgets pour l’exercice 2015 pour la commune et
pour le nouveau lotissement qui seront votés le vendredi 10 avril 2015.
Questions Diverses
Devis FOURRIER : Monsieur le Maire présente pour information un devis de l’EURL FOURRIER Paysagiste de
Bonchamp d’un montant de 1 405,33€HT. Ce devis représente les plants nécessaires à l’aménagement du bourg
2ème tranche.
Point sur l’aménagement du bourg 2ème tranche : Une visite est fixée au vendredi 10 avril 2015 à 20h00.
Pour information : Prévoir une réunion de CCAS.
Prochain conseil municipal : vendredi 10 avril 2015à 20h30
Le secrétaire de séance
Le Maire
Christophe LEMARIÉ
M. Daniel PIEDNOIR
Fin de séance à 0h40’
CRCM du 6 et 27 mars 2015
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