Compte rendu CM du 7 mai 2015

COMMUNE DE CORBONOD
Compte rendu du Conseil Municipal du 7 mai 2015
Présents : Joseph TRAVAIL, Jean-Louis GENY, Sandrine TASSET, Pierre BRUN, Estelita LACHENAL, MarieClaude BERNARD, Floriane CLARY, Jean COLLIN, Nicolas BOTTERI, Nadia POIRIER, Patrick CHAPEL,
Absents excusés : Géraldine GREMERET, Laurent BERNARD, Régis MOLLEX,
Pouvoirs : de Géraldine GREMERET à Sandrine TASSET.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BERNARD.
Convocation : 30 avril 2015
Ordre du jour :
- Cantine : choix du prestataire pour la fourniture des repas,
- Zone Artisanale : choix d’un maître d’œuvre pour l’aménagement,
- P. L. U. : modification,
- Communauté de Communes du Pays de SEYSSEL – modification des statuts pour la compétence
P. L. U. i.,
- Communauté de Communes Bugey Sud – service urbanisme – répartition financière 2015,
- Travaux de renforcement du réseau d’eau potable et du réseau incendie d’Eilloux, avenant au marché de
maitrise d’oeuvre,
- Budget 2015, délibération modificative,
- divers,
Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de modifier l’ordre du jour en ajoutant les 2 points
suivants :
- Espace Culturel Rural et de Loisirs : lancement de la procédure pour le choix d’un maitre d’œuvre,
- Travaux sur le réseau d’eau potable d’Eilloux : convention SPS
et en supprimant le point : Zone Artisanale : choix d’un maitre d’œuvre pour l’aménagement.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
I) Approbation du compte rendu de la réunion du 10 avril 2015 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du 10 avril 2015.
II) Cantine : choix du prestataire pour la fourniture des repas:
Le Maire expose au Conseil Municipal :
- le contrat avec ELIOR pour la livraison des repas de la cantine arrive à échéance le 1er septembre 2015,
- une consultation a été lancée auprès de BOURG Traiteur, Croq’Ain, SHCB et ELIOR,
- la commission « Services scolaires » a retenu la proposition de ELRES/ELIOR pour la fourniture de repas en
liaison froide pour un montant de 3. 41 €HT par repas soit 3. 60 €TTC.
- la commission propose de signer l’acte d’engagement pour une période d’une année.
Le Conseil Municipal approuve le choix de la commission et charge le Maire de signer l’acte d’engagement avec
la société ELIOR.
III) Espace Culturel Rural et de Loisirs : lancement de la procédure pour le choix d’un maitre d’œuvre :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’une salle et son plan de financement. Les
subventions qui pourraient être obtenues sont :
- DETR (Etat) pour 20 % plafonné à 80 000 €,
- Conseil général pour 15 %.
Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de lancer la procédure de consultation pour choisir le
maitre d’œuvre qui établira le projet définitif.
Accord à l’unanimité.
Patrick CHAPEL demande si les documents joints aux demandes de subventions étaient suffisamment concrets.
Le Maire précise que les demandes de subvention ont été établies avec les esquisses du C. A. U. E. et donnent
une idée du coût global.
Le projet sera finalisé avec l’architecte et discuté en commission.
IV) P. L. U. : modification :
Pour information, le Maire fait le point sur l’avancement du dossier :
- la modification porte sur le règlement du P. L. U. et la modification du zonage, principalement la zone 2AUx en
zone 1AUx, (le projet d’aménagement de la zone artisanale porterait sur l’ensemble des zones AUx),
- le dossier a été étudié en concertation avec le service urbanisme de A. D. I. et avec Madame DALLY-MARTIN,
urbaniste,
- une réunion est prévue avec les représentants de la D. D. T. et Sébastien ALCAIX du S. C. O. T.,
- l’arrêté prescrivant la procédure de modification a été pris.
Jean-Louis GENY précise :
- lors d’une rencontre avec Madame DALLY-MARTIN, les justifications concernant l’urbanisation ont été
détaillées, un nouveau rendez-vous de travail est fixé le 3 juin 2015,
- la D. D. T. de BELLEGARDE sera associée aux discutions,
- la pré-étude d’aménagement de la Zone Artisanale sera modifiée et présentée en commission.
Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le nouveau devis de l’urbaniste pour prendre en compte
une réunion et des journées de travail complémentaires. Le devis initial passerait de 2 638. 02 € TTC à 3 946. 56
€TTC.
Accord à l’unanimité.
V) Communauté Communes du Pays de SEYSSEL – modification des statuts pour compétence P. L. U. i. :
La Communauté de Communes du Pays de SEYSSEL, par délibération en date du 24 mars 2015, a décidé de
modifier ses statuts (Article 2 : Compétences, 1er Groupe : Aménagement de l’espace) en prenant la compétence
PLU Intercommunal conformément à la loi ALUR du 24 mars 2014.
Considérant que cette prise de compétence, dans le cadre de l’aménagement du territoire, entraine un intérêt
financier en mutualisant les études faites dans le cadre de l’élaboration du S. C. O. T. et apporte une
homogénéité en matière d’élaboration, d’approbation et de révision des documents d’urbanisme pour
l’ensemble du territoire, le Maire propose au Conseil Municipal de transférer la compétence urbanisme (PLU)
à la Communauté de Communes du Pays de SEYSSEL.
Le Maire fait savoir que le transfert de compétence sera obligatoire en 2017 et qu’il n’y a pas d’inconvénient à
le faire à présent.
Le Maire fait savoir que, dès la prise de compétence par la C. C. P. S., les frais nécessaires à l’élabo- ration ou
la modification des documents d’urbanisme de la commune de CORBONOD pourront être pris en compte par la
C. C. P. S., des crédits d’un montant de 50 000 € ont été prévus au budget primitif 2015.
Sandrine TASSET demande si toutes les communes sont d’accord.
Le Maire : elles ont été consultées et ont un délai de 3 mois pour délibérer.
A la demande de Jean-Louis GENY, Sandrine TASSET, Pierre BRUN et Nicolas BOTTERI, le Maire apporte les
précisions suivantes :
- l’absence de réponse dans le délai de 3 mois vaut acceptation,
- toutes les communes seront représentées à la commission urbanisme de la C. C. P. S. afin que chacune puisse
exprimer ses souhaits, ses spécificités,
- un règlement commun sera rédigé pour les zones afin d’uniformiser la réglementation, les spécificités seront
précisées,
- S. C. O. T. :
o toutes les communes participent à l’élaboration du S. C. O. T.,
o le P. A. D. D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) et le D. O. O. (Document
d’Orientations et d’Objectifs) donnent une vue globale et les spécificités existantes pour chaque
commune, un règlement général sera établi pour les nouvelles zones ou les nouveaux
programmes,
- le P. L. U. de chaque commune devra prendre en compte les dispositions du S. C. O. T.,
- tous les membres élus de la C. C. P. S. ne seront pas forcément membres de la commission urbanisme ; les élus
qui participeront aux travaux de la commission urbanisme seront, de préférence, ceux qui suivent les dossiers
d’urbanisme au sein de leur commune.
Accord à l’unanimité.
VI) Communauté de Communes Bugey Sud – service urbanisme – répartition financière 2015 :
La commune adhère, par convention, au service d’instruction des documents d’urbanisme ADS de la
Communauté de Communes Bugey Sud. Chaque année, il convient de modifier, par avenant, la convention pour
fixer la répartition de frais en fonction du nombre de dossiers de chaque commune
Pour l’année 2015, la participation de la commune de CORBONOD s’élève à 8 986 €.
Accord à l’unanimité.
VII) Travaux de renforcement du réseau d’eau potable et du réseau incendie d’Eilloux :
A) Avenant au marché de maitrise d’oeuvre :
Le marché initial avec Hydrétudes (étude, instruction et suivi du chantier) s’élève à 16 928. 18 €TTC.
Une tranche conditionnelle a été ajoutée au projet de travaux (extension du réseau entre le village et la dernière
maison en direction du Rhône) et a été intégrée dans l’appel d’offres auprès des entreprises.
Le marché du maitre d’œuvre est porté à 18 545. 05 €TTC.
Accord à l’unanimité.
Si la tranche conditionnelle n’est pas retenue après examen des réponses à l’appel d’offres, le marché de
maitrise d’œuvre pourra être révisé par un nouvel avenant.
Les travaux, d’une durée de 4 à 6 mois, devraient être réalisés avant l’hiver.
Nicolas BOTTERI demande si le délai est imposé.
Pierre BRUN fait savoir que c’est l’entreprise qui s’engage à faire les travaux en un temps donné.
Le Maire ajoute qu’il n’y a pas de délai minimum mais qu’une date butoir est fixée.
Jean-Louis GENY précise que le délai d’exécution fait partie des critères de sélection.
B) Mission S. P. S. :
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de confier la mission S. P. S. (Sécurité Protection de la
Santé) à une société compétente. Une consultation a été faite auprès de APAVE, Alpes Contrôle et SOCOTEC.
Le Maire suggère de retenir la proposition de APAVE pour un montant de 2 160 €HT, mieux disant.
Accord à l’unanimité.
VII) Budget 2015, délibération modificative :
Dans un premier temps, Jean-Louis GENY expose que le réseau éclairage public, d’un montant de 43 749. 25 €,
de l’Espace Loisirs fait partie des réseaux mis à disposition du S. I. E. A., aussi, il convient de l’amortir.
Le Conseil Municipal décide d’amortir le réseau d’éclairage public de l’Espace Loisirs et fixe la durée
d’amortissement à 10 années.
Après exposé de Jean-Louis GENY et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de modifier le
budget primitif de la commune de la façon suivante :
Dépenses :
- article 27638 opération 99 - 50 000 € (portage terrains EPFL),
- article 27638 hors opération + 50 000 €,
- article 21318 opération 112 + 890 € (pour arriéré au maitre d’œuvre des travaux de l’église),
- article 2128 opération 125
- 890 €,
- article 21318 opération 127 + 1 775 € (géomètre pour délimitation terrain centre aéré),
- article 2128 opération 125
- 1 775 €,
- amortissement du réseau d’éclairage public :
o article 6811 + 8 750 €
o article 023
- 8 750 €
Recettes :
- amortissement du réseau d’éclairage public :
o article 204 + 8 750 €
o article 021
- 8 750 €
VIII) Divers :
A) Subvention à la Section Jeunes Sapeurs Pompiers :
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de fonctionnement de 60 € à la
Section des Jeunes Sapeurs Pompiers de SEYSSEL (74) pour aider à la prise en charge de 6 jeunes de la
commune.
B) Information :
Le Maire porte à la connaissance du conseil municipal, la décision qu’il a prise dans le cadre des délégations qui
lui ont été faites en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Locales :
D. I. A. pour laquelle il a fait savoir que la commune n’exercerait pas son droit de préemption : vente de la
maison PARIAN-MEJEAN à Charbonnière.
Tour de table :
Sandrine TASSET :
- 20 mai 2015 : repas des Anciens à l’auberge de Sur Lyand (34 Anciens inscrits + élus),
- T. A. P. : nouveaux intervenants à partir de la rentrée scolaire 2015 (3 activités par jour : initiation aux sports
ou éveil musical ou expression corporelle, loisirs créatifs et temps libre). De nouvelles conventions seront
signées avec les intervenants extérieurs.
- le règlement intérieur de la cantine, de la garderie périscolaire et des T. A. P. pour la prochaine rentrée
scolaire sera examiné lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Estelita LACHENAL :
- rappel : la cérémonie commémorative du 8 mai aura lieu à 10 h 30, RDV devant la mairie à 10 h 15,
- centre aéré : les inscriptions des enfants sont lancées, la nouvelle armoire réfrigérée a été livrée, des
commandes ont été passées pour la fourniture d’un portail, de mobilier extérieur (tables et bancs),
- la participation de la commune à la souscription pour la Maison d’IZIEU figure dans l’agenda édité à
l’occasion de l’inauguration du Mémorial,
Nadia POIRIER signale qu’il n’y a pas de panneaux pour indiquer l’exploitation viticole de Pierre-Alain
VIONNET.
Le Maire fait savoir que le nécessaire sera fait après avoir contacté l’intéressé.
Un point sera fait pour l’ensemble des supports, un panneau va également être commandé pour un gîte et le
Château de CORBONOD.
Patrick CHAPEL :
- vente de fleurs, pains, pizzas le 8 mai par les Amis de l’école,
- demande si le car de ramassage scolaire est maintenu à 12 h et 13 h 30.
Le Maire fait savoir que le ramassage scolaire de la mi-journée n’est pas remis en cause.
Pierre BRUN :
- aménagement d’un cheminement handicapé le long de la rue de la Poste : une visite a été faite, sur place, avec
un conseiller de A. D. I., une étude est en cours,
- une consultation a été lancée pour les travaux d’enrobé sur les voies communales des hameaux de Puthier et
Sylans,
- le four de Charbonnière a été nettoyé, une réflexion est en cours pour l’aménagement des lieux,
- le mur d’entrainement du tennis qui menaçait de s’effondrer a été supprimé,
- la peinture au sol des passages piétons sera refaite prochainement,
- le chemin de montagne de Lavinière a été dégradé, à voir sur place.
Jean-Louis GENY :
point sur le projet de Zone Artisanale :
- retard dans le suivi des dossiers,
- A. D. I. nous envoie le dossier de consultation pour choisir un maitre d’oeuvre,
- prévoir de travailler en commission avec A. D. I. avant de présenter le dossier au Conseil Municipal (finaliser
le projet, définir les missions du maitre d’œuvre, choisir le maitre d’œuvre, ...).
Le Maire :
projet d’aménagement d’un parking pour la gare S. N. C. F. :
- dossier en bonne voie,
- nombre de places limité à 60 ou 65,
- aire de circulation et d’arrêt pour les cars,
- travaux en 2 temps : évacuation du plateau actuellement utilisé par la C. N. R. puis aménagement des lieux.