SEECL_Bilan_14

4 juin 2015
Bilan des activités
Comité exécutif 2014-2015
Congrès du SEECL
Bilan des activités 2014-2015
TABLE DES MATIÈRES
BILAN DE LA PRÉSIDENCE
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BILAN DU SECRÉTARIAT
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BILAN DE LA VICE-PRÉSIDENCE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
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BILAN DE LA VICE-PRÉSIDENCE À LA PÉDAGOGIE
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MEMBRES DES COMITÉS ET DÉLÉGATIONS 2014-2015
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Congrès du SEECL
Bilan des activités 2014-2015
BILAN DE LA PRÉSIDENCE
Contexte d’austérité et de compressions budgétaires, gouvernement sourd, mondialisation,
internationalisation, marchandisation, autonomie professionnelle, approche pédagogique
universelle, étudiantes et étudiants en situation d’handicap ou en difficulté d’apprentissage,
démographie, attaques au réseau collégial (rapport Demers), pour ne citer que celles-ci, nos
préoccupations au SEECL ont été en 2014-2015 nombreuses et variées. Toutefois, ne nous
leurrons pas, toutes s’inscrivent à l’intérieur d’un seul et même sujet : la négociation de notre
contrat de travail.
Ainsi, comprendre les enjeux associés au renouvellement de notre contrat n’a jamais été aussi
important et, pour y arriver, il nous faut un accès à une information de qualité qui puisse nourrir
notre réflexion, favoriser les échanges et stimuler le débat. Par ailleurs, diffuser l’information
demeure en soi un défi de taille, voilà qui a justifié la variété des moyens qui ont été mis en place
pour favoriser la circulation de l’information. Qui plus est, l’information constitue le moteur de la
mobilisation et en période de négociation elle prend un caractère particulier. C’est par la
mobilisation que nous pourrons exprimer notre détermination, notre volonté à non seulement
garantir un enseignement de qualité mais à protéger et construire un environnement favorable à
l’exécution de notre mandat d’enseignant. Voilà qui justifiait l’espace accordé à l’information dans
l’exécution de mon premier mandat de président du SEECL.
Il va sans dire que la négociation a mobilisé une grande part des travaux en cours d’année. Outre
les efforts de communication, notre implication à la formulation de demandes syndicales
légitimes (malgré le rejet des cahiers de demandes sectorielles), la présentation et la défense de
nos positions devant la FNEEQ quant aux demandes salariales, la réception d’offres patronales
méprisantes et la mise en branle d’un processus de négociation tout autant méprisant, la création
d’une alliance FEC-FNEEQ au sein du Front commun participant à augmenter le poids de notre
représentation à la table de négociation, la réalisation d’un congrès de mi-mandat, les activités
de manifestation et de piquetage, la distribution de tracts réalisés par un comité de mobilisation
déjà convaincu de l’importance de ses actions, la demande de médiation, ont permis
d’encourager la mobilisation jusqu’à nous convaincre d’une participation à la grève sociale,
mouvement somme toute sans précédent pour dénoncer le recul d’une société qui a des
prétentions de modernisme (Pierre Fortin, économiste reconnu le confirme, l’économie est aussi
affaire de société).
Je tiens à souligner l’importance d’un comité de mobilisation dans un contexte de négociation et
je salue la collaboration des membres de ce comité qui ont su donner les premiers élans à une
mobilisation qui au fil des événements est devenue de plus en plus convaincante,
particulièrement lors de notre dessein de grève sociale. Nous devrons dans les prochains mois
faire grandir les rangs de ce comité. Je vous invite à y participer dans la mesure de vos
disponibilités, rappelant que c’est le total des efforts individuels qui en garantira la bonne marche.
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Congrès du SEECL
Bilan des activités 2014-2015
Par ailleurs, nous nous sommes investis de façon continue à entretenir des liens respectueux avec
les officiers administratifs, nous avons fait foi de transparence et de franchise et nous demeurons
convaincus que là réside l’opportunité de nous faire entendre tout autant que d’écouter. Nous
avons agi dans le même respect auprès de toute la communauté collégiale et nous participerons
à maintenir ces liens qui ont le mérite de nous rapprocher et de nous permettre de discuter et de
chercher la compréhension plutôt que la discorde.
Suivent ici quelques faits saillants de l’année 2014-2015. Ils marquent en outre notre volonté à
nous impliquer avec force et conviction dans une négociation qui, nous l’anticipons, n’aura jamais
été si ardue.
Négociations
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Rejet des demandes de la Table centrale (Front commun) : L’assemblée générale a
rejeté de manière unanime le cahier Front commun 2015 (CSN), jugeant les demandes
salariales insuffisantes en plus de ne pas être suffisamment étoffées.
Rejet des demandes sectorielles : Cohérente dans ses volontés, l’assemblée générale
a rejeté encore de manière unanime le projet de demandes sectorielles de la FNEEQ,
jugeant que la négociation devait former un tout et que la structure table centraletable sectorielle ne permettait pas de mettre en évidence les particularités du travail
d’enseignant au collégial et de les faire entendre.
Nos positions ont été présentées en Regroupement cégep à l’automne sans toutefois être
accueillies favorablement. Elles ont par ailleurs permis de signifier clairement les attentes du
SEECL devant la FNEEQ et auprès des nombreux enseignants des cégeps membres du
regroupement (environ 43 cégeps membres de la FNEEQ).
Lutte à l’austérité et grève sociale
Malgré tout le travail investi dans la lutte à l’austérité (conférences, midi-négo, publications dans
l’Info-express, protocole de grève négocié avec la direction) et par son biais, la négociation de nos
conditions salariales, nous n’avons pu tenir la ligne de piquetage prévue le 1er mai. Seulement 10
cégeps de la province sur un total de 34 ont pu respecter leur mandat de grève. Le SEECL a
vivement dénoncé la situation à la FNEEQ et lui a signifié qu’un leadership plus assumé répondrait
davantage à nos attentes.
Regroupement cégep
À elle seule, cette activité a représenté 18 jours de travail portant quasi-exclusivement sur les
négociations et, plus spécifiquement, sur l’analyse des demandes de la table sectorielle. De plus,
s’ajoutent le congrès de la CSN portant sur la grève, un colloque du Bureau fédéral, un colloque
sur l’Arbitrage, le congrès de la FNEEQ qui se tenait du 26 au 29 mai. Finalement, il faut y ajouter
environ trois autres journées qui ont permis à l’ASPPC (Association des syndicats des professeures
et professeurs de cégep) de se regrouper.
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Congrès du SEECL
Bilan des activités 2014-2015
Informations
Info-Express
Plusieurs initiatives ont été prises en vue de favoriser les communications du SEECL et de ses
membres. Ultimement, ces initiatives visaient l’élargissement de l’auditoire, c’est-à-dire à
rejoindre le plus grand nombre et ce d’une manière la plus efficace possible. C’est dans cette
optique qu’a été créé le bulletin Info-Express, dans lequel on retrouve des informations
permettant de suivre l’évolution des négociations au fil du temps, et toutes autres informations
nécessaires à la compréhension de la vie syndicale locale, régionale et nationale.
Facebook
Toujours dans la même optique, nous avons ajouté à nos outils de communication une page
Facebook identifiée sous le vocable de Syndicat des enseignant-e-s du Cégep Limoilou ainsi qu’un
groupe de discussion sous le vocable Profs mobilisés Limoilou 2015. Mis à part le groupe de
discussion, tous les documents produits localement ou en provenance de nos instances sont mis
en lien sur le Site Web du SEECL.
Midi-négo
S’est ajouté aux moyens cités précédemment le Midi-Négo, activité hebdomadaire qui s’est
consacrée à la diffusion d’information, mais cette fois prenant la forme de groupe de discussion
portant sur différents sujets mis à l’ordre du jour. Soulignons la participation exceptionnelle et
fortement appréciée par l’auditoire de messieurs Éric Durand et Aldo Mercier qui, dans une
présentation éloquente, ont participé à mettre en perspective la dette de la province et la
situation économique du Québec. Merci!
Activités spéciales
Congrès de mi-mandat
Le 22 janvier 2015 s’est tenu un congrès visant à faire le point sur différents aspects de la vie
syndicale et sur les négociations. Étaient à l’honneur : les offres patronales, le rôle des délégués
syndicaux, le processus de consultation, la mobilisation des membres et la formation d’un comité
de travail sur le fonctionnement du syndicat. À cela devait s’ajouter une discussion ouverte sur le
fonctionnement du syndicat. Malheureusement, cette dernière activité n’a pu se tenir faute de
temps. Ce fut également l’occasion d’accueillir madame Caroline Senneville, présidente de la
FNEEQ, avec qui nous avons pu échanger sur le fonctionnement de la table de négociation
sectorielle et la mobilisation. Plusieurs ont apprécié l’éclairage qu’elle nous a fourni.
Conférences
Deux conférenciers ont collaboré à faire le point sur la situation économique du Québec.
Monsieur Alain Deneault est venu nous présenter l’impact des paradis fiscaux sur les revenus de
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Congrès du SEECL
Bilan des activités 2014-2015
la province, et monsieur Louis Gill a pour sa part exposé de façon critique l’espace accordé à la
gestion de la dette par nos dirigeants et ceux d’autres pays.
Nos rapports avec la FNEEQ
Quelque peu tendus, ils demeurent courtois. Nos positions sont à contre-courant et nos messages
sont parfois reçus froidement. Au risque de déplaire, nos attentes ont été signifiées, parfois par
écrit et nous dénonçons la faiblesse du leadership actuellement exercée. Nous souhaiterions aussi
une meilleure écoute et un meilleur accueil à ce qui origine de la base. En contrepartie, c’est la
FNEEQ qui mène la barque des négociations. Il ne faut pas croire que tout est mauvais, au
contraire, la qualité des demandes sectorielles le démontre clairement. Mais il est de notre devoir
de rappeler à notre fédération que nos attentes sont élevées et que l’on souhaite éviter les
déceptions du passé. Souhaitons que nos messages soient entendus et partagés par nos pairs.
Recommandations
À la lumière des commentaires cités précédemment, il importe de perpétuer nos actions et de
nous faire entendre. C’est donc dans la continuité que je propose de maintenir le cap pour les
prochains mois. À cet effet je suggère ici quelques recommandations.
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Maintenir nos pressions politiques auprès de la FNEEQ.
Continuer d’intégrer les plans de la FNEEQ-CSN à nos activités et faire foi de notre
bonne volonté.
Organiser le comité de mobilisation pour le rendre plus efficace et perpétuer les
efforts de diffusion de l’information.
Maintenir des relations saines et respectueuses à tous les niveaux.
Perpétuer le travail entamé sur l’amélioration du mode de fonctionnement de notre
syndicat.
Chercher à mettre en place, en collaboration avec d’autres syndicats locaux (FNEEQ,
CSN, autres centrales), un réseau d’information indépendant des réseaux syndicaux
actuels.
Remerciements
Je souhaite remercier sincèrement chacun des membres de l’exécutif 2014-2015. Merci pour
votre bon travail, votre dévouement et votre professionnalisme, et merci pour le support que
vous m’avez offert durant cette première année à la présidence du SEECL.
Protégeons la connaissance
Soyons fiers de notre œuvre
Exigeons le respect
Alain Michaud
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Congrès du SEECL
Bilan des activités 2014-2015
BILAN DU SECRÉTARIAT
Nous, les membres de l’exécutif actuel, avons pris de grandes libertés quant à nos descriptions de
tâche officielles, voulant mettre à profit de façon optimale nos compétences et intérêts respectifs.
Ceci explique que, contrairement à ce que prévoient nos statuts et règlements, je me suis
relativement peu mêlé des finances et de la gestion des relations de travail avec notre employée.
J’espère avoir compensé suffisamment en m’impliquant dans un certain nombre de dossiers de
relations de travail, tant individuels que collectifs, ainsi qu’en tentant de m’acquitter au mieux de
certaines tâches quotidiennes liées à la gestion de nos bureaux durant la vacance au poste de
technicienne du syndicat durant plusieurs semaines.
Des PV, des PV, encore des PV !
(à chanter sur l’air du Poinçonneur des lilas de Serge Gainsbourg)
La fonction de secrétaire m’aura amené à rédiger une cinquantaine de PV durant l’année : 38 PV
de réunions du Comité exécutif, 13 réunions de l’Assemblée générale (en ayant présidé trois, il ne
reste « que » 10 PV). Julie Lacombe et Jean Bélanger ont gentiment assumé le secrétariat des
réunions que j’ai présidées. Cette tâche n’a rien de spectaculaire, mais elle a son importance :
notre mémoire collective en dépend.
Statuts et règlements
Le Comité des statuts et règlements propose cette année des changements et des mises à jour de
notre mode de fonctionnement conformes aux recommandations qui lui avaient été faites au
congrès de l’an dernier. Il propose aussi des mises à jour techniques pour s’adapter aux pratiques
et aux modes de communication actuels entre le syndicat et ses membres. Enfin, il a vérifié la
recevabilité de propositions d’amendements transmises par une enseignante. Un grand merci à
Jean Bélanger et Antoine Letarte pour leur implication au sein de ce comité.
Fonctionnement de notre syndicat
La mise en place d’un mode de scrutin électronique et la recherche de la meilleure façon de
communiquer avec les membres font partie des sujets qui seront étudiés par le groupe de travail
sur le fonctionnement du SEECL, créé en janvier dernier, et dont le responsable, Antoine Letarte,
va nous livrer un rapport d’étape. À la demande du Conseil exécutif, j’ai assuré le lien entre celuici et ce groupe. Je crois qu’il serait judicieux qu’un membre de l’exécutif élu continue à assurer
une telle liaison l’année prochaine.
Par ailleurs, Jean-François Tremblay et moi avons testé la faisabilité de tenir des réunions dans les
classes de téléenseignement, donc simultanément aux deux campus. Il en ressort que, si ces
classes se révélaient disponibles aux moments opportuns, ce que nous ne saurons qu’une fois le
programme de cours par téléenseignement aura atteint sa vitesse de croisière, nous pensons que
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Bilan des activités 2014-2015
cette façon de faire serait intéressante. Nous remercions M. Philippe Aubé, directeur adjoint des
études, pour sa collaboration dans ce dossier.
Je tiens enfin à souligner que plusieurs membres ont exprimé leur insatisfaction quant à la tenue
de réunions le mercredi midi. D’autres membres ont exprimé leur insatisfaction quant à la tenue
de réunions … le soir. En nombres à peu près équivalents. C’est sans doute la raison pour laquelle
cette alternance a autrefois été proposée – c’est du moins celle pour laquelle je recommande le
maintien de cette pratique en attendant la mise en place de solutions alternatives.
Négociation de la convention collective de l’employée de bureau
Avec Sacha Calixte et Jean Bélanger, et le concours du Conseil exécutif, j’avais entrepris l’automne
dernier cette négociation, interrompue par le départ en congé de Véronique Gagnon. Nous
n’avons eu qu’une réunion bipartite cette année, à laquelle les représentant-e-s du STTCSN ont
fait part de leurs demandes. De notre côté, nous étions assez avancés dans l’élaboration de nos
offres au moment où le processus s’est arrêté, mais le temps nous manquait à cause des
négociations de notre propre convention dont le rythme commençait à s’accélérer. Une clause du
contrat actuel de notre employée prévoit d’ailleurs de ne pas traiter ces deux dossiers
simultanément, ce qui semble judicieux.
Embauche de l’employée de bureau
Alain Michaud, providentiellement spécialiste en administration et hyperactif de nature, a
généreusement pris en charge le processus d’embauche.
Activité sociale
Le party de Noël, qui interfère toujours avec les corrections et les multiples activités sociales et
familiales de cette période, a été troqué pour un souper après le congrès de mi-mandat, en
janvier, qui a semblé fort apprécié. Cela suppose d’en annoncer la date dès le début décembre de
manière à permettre aux départements, programmes et autres instances de ne pas planifier de
réunion au même moment.
Achat de matériel
Le syndicat s’est muni d’une troisième tablette électronique en début d’année.
Réaménagement du bureau du syndicat à Québec
Nous avons voulu mesurer l’impact concret de la baisse des cotisations avant de réévaluer la
faisabilité de ce projet. Dans la mesure où il se révélerait toujours réaliste financièrement, il
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Bilan des activités 2014-2015
faudrait procéder, car l’aménagement actuel ne permet pas à tous les membres de l’exécutif de
bénéficier d’un espace de travail adéquat, notamment pour la concentration et la confidentialité
des échanges avec les membres. Pour ces mêmes raisons, l’ouverture d’un café ouvert aux
membres dans le bureau du SEECL ne nous paraît pas réaliste, faute d’espace suffisant.
Conditions de travail
J’ai accompagné huit (8) enseignant-e-s dans leurs relations avec la direction. L’intensité des
démarches a varié entre deux brèves interventions et un processus d’accompagnement
échelonné sur plusieurs mois. Dans un dossier hérité de l’exécutif de l’an dernier, une entente a
finalement pu être conclue à l’automne, à la satisfaction de toutes les parties impliquées.
Pour me préparer à jouer ce rôle, j’ai suivi deux formations (de deux jours chacune) d’agent de
grief à la FNEEQ. Je tiens ici à remercier Me Valérie Paquet, avocate à la FNEEQ, pour ses précieux
conseils et sa présence aux moments clés, ainsi que Julie Lacombe, qui m’a parrainé dans mes
débuts en cette délicate matière.
FNEEQ
J’ai participé à six (6) « regroupements cégeps ». Avec mes coéquipiers, j’y ai fait valoir les
décisions de notre Assemblée générale et, par conséquent, déploré une certaine « mollesse »
dans les positions de la FNEEQ et de son Comité exécutif. J’ai aussi eu la chance d’assister à un
colloque très intéressant sur la médiation.
Relations avec la direction
Ces relations m’ont paru se décliner en deux temps bien distincts : à l’automne, le respect mutuel,
l’écoute et l’esprit de collaboration prévalaient, mais cet hiver, les blocages ont été fréquents et
durables. Je ne connais pas les raisons de ce changement d’attitude, mais je le juge préoccupant.
Communiquer par le biais de griefs et de réponses quasi automatiques à ces griefs m’apparaît
hautement improductif. Après tout, nous avons tous à cœur le bon fonctionnement de notre
institution et si certains points de vue peuvent diverger à l’occasion, la voie de la médiation se
révèle toujours plus profitable aux deux parties. Je regrette que de nombreux appels au dialogue,
tant dans des dossiers individuels que collectifs, soient demeurés lettres mortes, et souhaite que
cela ne soit que passager. Élaborer conjointement une politique de règlement des litiges
pédagogiques m’apparaîtrait une façon constructive d’aborder cette situation.
Finances
Les livres sont tenus à jour par notre employée de bureau et ont été examinés par Monsieur Réal
Petitclerc, du comité de surveillance. Encore cette année, Julie Lacombe a veillé aux finances - je
la laisse donc vous en faire rapport dans son bilan.
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Bilan des activités 2014-2015
Recommandations
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Que le secrétaire du Conseil exécutif 2015-2016 (responsable d’office du Comité des
statuts et règlements) soit aussi membre du groupe de travail sur le fonctionnement
du SEECL afin d’établir avec celui-ci les adaptations à nos statuts et règlements qui
seraient requises par l’application éventuelle de ses recommandations, et pour
assurer la liaison entre les membres des deux comités.
Que l’Assemblée générale et le Conseil exécutif évaluent la possibilité et la pertinence
de tenir des réunions de l’Assemblée dans les classes de téléenseignement.
Que les réunions de l’Assemblée générale continuent à se tenir aussi bien le soir que
le mercredi midi, jusqu’à ce qu’une solution plus satisfaisante pour toutes et tous soit
trouvée et mise en place.
Ne pas négocier le contrat de travail de notre employée de bureau en même temps
que notre convention collective.
Faire une réunion de l’Assemblée générale suivie d’un souper en janvier, durant la
semaine précédant le début des cours, plutôt qu’un souper de Noël.
Que le SEECL continue de militer, au sein de la FNEEQ, de la CSN et du Front commun,
pour l’adoption de positions de négociations fermes revendiquant une juste
reconnaissance de la valeur de notre travail.
Que le Comité exécutif 2015-2016 demande à la direction la mise sur pied d’un comité
bipartite dont le mandat serait d’élaborer une politique de règlement des litiges
pédagogiques, tant individuels que collectifs.
Que l’Assemblée générale appuie une telle demande par le biais d’une proposition à
débattre dès le début de la session d’automne 2015.
Conclusion
Cette année passée à l’exécutif syndical m’a fourni la matière pour quelques romans, que j’aurai
peut-être le temps d’écrire une fois le temps de la retraite venu… Je m’en suis tenu ici aux titres
habituels d’un tel bilan, mais sachez que se termine pour moi une expérience professionnelle et
humaine d’une intensité hors du commun. Je veux au moins souligner cette particularité : nous
avions environ une heure pour faire connaissance, Alain, Jean-François et moi (je connaissais un
peu Julie, ayant siégé quelques fois au CRT avec elle) l’an dernier pour décider si nous allions faire
équipe durant toute une année et quand je dis « faire équipe », je ne soupçonnais pas alors à quel
point nous travaillerions ensemble de façon aussi serrée, au quotidien. Il s’est vite avéré que nous
étions quatre personnes passionnées, ce qui a donné lieu à des réunions… passionnantes,
toujours dans le plus grand respect mutuel, et à une belle amitié qui, je n’en doute pas, va
perdurer bien au-delà de ce mandat.
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Congrès du SEECL
Bilan des activités 2014-2015
Remerciements
Je tiens à remercier chaleureusement Véronique Gagnon, qui nous a apporté un très précieux
soutien du mois d’août jusqu’à son départ, à Noël, ainsi que Marie-Hélène Gagnon (aucun lien de
parenté !), qui relève fort bien le défi de reprendre le flambeau en plein milieu de l’année au sein
d’une équipe si occupée qu’elle n’a pas beaucoup le temps de la former à ses nouvelles fonctions…
Merci à Jean Bélanger qui m’a initié au rôle de secrétaire et qui a continué à s’impliquer avec une
grande générosité. Permettez-moi aussi un merci tout spécial à Fanny Rivard-Bélisle, des Services
alimentaires, pour sa patience, son extrême gentillesse, son sourire et son efficacité – c’est grâce
à elle que nous sommes si bien servis lors des repas de congrès, notamment.
Enfin, merci aux membres qui s’impliquent dans les nombreux aspects de la vie syndicale – sans
vous, aucun comité exécutif, même avec la meilleure volonté du monde, ne saurait être efficace.
Luc Roland-Brunard
BILAN DE LA VICE-PRÉSIDENCE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
Pour tous les membres du Comité exécutif, y compris pour la vice-présidence aux conditions de
travail, l'année scolaire 2014-2015 a été particulièrement mouvementée en raison de différentes
situations, notamment par la composition d’un nouvel exécutif, le départ de notre agente de
bureau, les dossiers en lien avec le renouvellement de notre convention collective et les
questionnements sur notre représentativité auprès des membres. Cela a de part et d'autre
influencé grandement mon travail.
Le rythme de travail a été important pendant toute l’année. Les dossiers collectifs qui ont
particulièrement retenu notre attention ont été l’entente sur les cours multidisciplinaires,
l’allocation des ressources enseignantes et le calcul des revenus pour les rentes de certains
enseignants ayant pris leur retraite entre 2009 et 2015. Pour ce qui est des dossiers individuels,
notre principal travail concernait les dossiers en lien avec des allégations d’harcèlement
psychologique. Au poste de vice-présidence aux conditions de travail, les tâches sont variées. Ce
que je vous propose dans les lignes qui suivent se veut un résumé des différentes activités
réalisées à ce poste pendant l'année scolaire 2014-2015.
La vice-présidence aux conditions de travail est un poste de première ligne dans plusieurs
situations. En effet, plusieurs dossiers, qu'ils soient prévus ou non, deviennent rapidement
urgents et/ou importants.
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Congrès du SEECL
Bilan des activités 2014-2015
Retour sur les mandats du congrès 2014 et de l'année scolaire 2014-2015
Lors du Congrès du SEECL du mois de juin 2014, l'Assemblée générale a confié les mandats
suivants à la vice-présidence aux conditions de travail :
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Que la vice-présidence aux conditions de travail, de concert avec le Comité exécutif
du SEECL, se penche sur la problématique soulevée par le Collège concernant
l'application de l'entente sur les 27 paies pour le mois d'août 2017.
Que la vice-présidence aux conditions de travail, de concert avec le Comité exécutif,
se penche sur la question des dossiers en lien avec le climat de travail et propose, s’il
y a lieu, une façon différente de traiter ces dossiers afin de permettre un meilleur
service aux membres tout en permettant la poursuite des dossiers collectifs.
Que la vice-présidence aux conditions de travail, de concert avec le Comité exécutif,
poursuive les travaux concernant le cycle de l'allocation enseignante, du projet de
répartition des ressources enseignantes jusqu'au bilan d'utilisation des ressources et
veille à ce que les mandats qui étaient confiés à la conseillère ou au conseiller
technique sur le cycle des allocations enseignantes progressent.
Que la vice-présidence aux conditions de travail se penche sur le dossier des
différentes reconnaissances d’acquis effectuées par le Cégep afin d’établir une
procédure uniforme dans le respect du travail des enseignantes et des enseignants.
Que la vice-présidence aux conditions de travail finalise les travaux afin d’arriver à
une entente sur la distribution des cours multidisciplinaires.
Que la vice-présidence aux conditions de travail conclue le travail concernant
l’allocation pour les stages à supervision indirecte (NEJK).
Le traitement de ces mandats réalisés en 2014-2015 vous sera présenté dans les sections
suivantes.
Résumé des activités des comités relevant de la responsabilité des conditions de travail
La vice-présidence aux conditions de travail est responsable d'office du Comité des conditions de
travail (CCT) ainsi que du comité de perfectionnement. La composition de chacun et un résumé
de la réalisation du travail effectué dans ceux-ci pour l'année scolaire 2014-2015 sont les suivants :
Le CCT : Les membres du Comité des conditions de travail ont pour mandat de siéger au Comité
des relations de travail et doivent étudier préalablement tous les dossiers qui seront traités à ce
dernier. Le comité s’est réuni dix fois cette année pour traiter des dossiers en lien avec
l’application de notre contrat de travail.
Le CPP : Les membres du Comité de perfectionnement se sont réunis à neuf reprises durant
l’année afin d’étudier les demandes de perfectionnement des enseignantes et des enseignants.
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Congrès du SEECL
Bilan des activités 2014-2015
La convention collective prévoit, en effet, que des sommes doivent être réservées au
perfectionnement du personnel enseignant. Ce comité paritaire se rencontre afin d’étudier ces
demandes. De plus, à l’intérieur de son mandat, il est prévu que ce comité étudie les demandes
de libération en lien avec le perfectionnement des enseignantes et des enseignants. Il est prévu
dans la convention collective 2010-2015 qu’à chaque année, le Collège reçoit 2,04 ETC alloués à
des projets de recyclage ou de perfectionnement. Il est à noter que pour l’année 2014-2015, étant
donnée la surembauche cumulée, aucun projet ne sera octroyé malgré l’analyse de ceux-ci par le
comité.
Application de l’entente concernant l’entente sur les 27 paies (mandat, congrès 13-14)
Une entente a été prise en CRT en 2009 afin d’éliminer ce que l’on qualifie de « trous de paies »
pour les enseignantes et les enseignants. Cette situation arrive normalement tous les dix ans,
étant donné notre type de rémunération et le type de contrat des enseignantes et des
enseignants. Toutefois, malgré cette entente, il existe une problématique potentielle lors de la
paie du 15 août 2017. Il faut prévoir une solution. Des discussions ont été faites auprès de la
direction. Le dossier n’est pas encore réglé. Pour le moment, un état de la situation a été fait
auprès des différents intervenants. Il s’agit d’un dossier à régler en 2015-2016.
Travaux entourant les rentes de retraités ayant pris leur retraite entre 2009 et 2015
Une problématique entourant le revenu calculé pour la rente a été constatée par certains
retraités, cela est en lien avec le trou de paies d’août 2009. Un travail a été fait avec les spécialistes
en régime de retraite de la FNEEQ afin de s’assurer que les retraités n’ont pas été pénalisés par
cette situation. Nous avons dû à deux reprises communiquer avec les enseignants retraités pour
qu’ils vérifient certaines informations. Une invitation sera faite sous peu à l’ensemble des
membres retraités pour leur expliquer la situation.
Travaux entourant les ressources enseignantes (mandat, congrès 13-14 et 14-15)
Il est grandement utile de réserver une section importante pour expliquer le travail en lien avec
les ressources enseignantes, car il s’agit d’un dossier qui touche les conditions de travail de toutes
les enseignantes et de tous les enseignants, individuellement et collectivement. Depuis plusieurs
années maintenant, le SEECL tente de comprendre le cycle de l'allocation des ressources
enseignantes effectuée par le Collège afin d’en assurer un suivi plus détaillé. Ce cycle débute avec
le projet de répartition des ressources enseignantes, déposé au mois d'avril de chaque année
scolaire, incluant le financement, jusqu'au bilan d'utilisation des ressources enseignantes
présenté au mois de novembre de l’année suivante. De nombreux travaux ont été réalisés ces
dernières années au syndicat afin de mieux comprendre ce dossier.
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Congrès du SEECL
Bilan des activités 2014-2015
À mon entrée en poste, j’ai suivi deux formations offertes par la FNEEQ relativement aux
allocations et aux ressources enseignantes afin de mieux comprendre ce dossier.
Je vous présente un bref historique du traitement depuis mon entrée en poste, afin que vous
puissiez en comprendre toute l’ampleur. L’an dernier, soit, le 17 mars 2014, le Collège a déposé,
au Comité des relations de travail, le bilan d'utilisation des ressources 2012-2013, trois mois après
les dates prévues à la convention collective 2010-2015 du personnel enseignant. Normalement,
ce bilan devrait être produit pour le mois de novembre. Dans celui-ci, il fût état que le Collège ne
respectait pas les ententes intervenues avec le syndicat en 2007. Un grief ayant déjà été déposé
pour le même type de correctif en lien avec le bilan 2010-2011, le syndicat a pris la décision de
déposer un autre grief à l’hiver 2014, exigeant les mêmes correctifs que celui déposé en 20102011. Bien que certaines discussions aient été entreprises avec le Collège suite au dépôt de celuici à l’hiver 2014 et à l’automne 2014, ces griefs ont tout de même été fixés au rôle pour être
éventuellement entendus. Un grief en lien avec le bilan d’utilisation 2010-2011 devrait être
entendu en octobre 2015.
Pour la tâche 2013-2014, un bilan a été déposé en comité des relations de travail en novembre
2014. Beaucoup de travail demeure à réaliser : le bilan déposé demeure général et nous croyons
que celui-ci devrait être plus détaillé, notamment en ce qui concerne l’utilisation des allocations
dans les différentes disciplines.
En ce qui concerne les ressources enseignantes de l’année scolaire 2014-2015, un premier état
d’utilisation des ressources a été déposé à la fin septembre 2014, et un autre lors du dépôt de la
tâche 2015-2016, il est indiqué à l’article 8-5.08 qu’une évolution de l’effectif doit être remise au
syndicat dans les cinq derniers jours de mois.
Enfin pour le projet de répartition des ressources 2015-2016, le syndicat, par l’intermédiaire du
Comité des relations de travail, en est arrivé à une entente avec le Collège suite à son adoption
par les membres en Assemblée générale. Une première version a été déposée par le Collège en
Comité des relations de travail, celle-ci a par la suite été modifiée afin de répondre aux demandes
des membres en Assemblée générale. Il est important de spécifier que cette année, nous devrons
absorber une surembauche de 4,5 ETC. Cela a comme conséquence qu’aucun projet de
perfectionnement n’a pu être octroyé et que nous avons utilisé une partie des allocations de la
colonne D pour les allocations aux différentes coordinations.
Dossiers individuels
Les dossiers individuels des membres sont toujours très nombreux aux conditions de travail.
L’année 2014-2015 ne fait pas exception. Ce sont des dossiers exigeants en termes de temps et
d’énergie étant donné le caractère légal de ceux-ci. Pour l’année 2014-2015, 17 griefs ont été
déposés au Collège en lien avec des cas individuels. Ces dossiers sont principalement générés en
raison du climat de travail difficile dans les départements. Il s’agit de dossiers extrêmement
13
Congrès du SEECL
Bilan des activités 2014-2015
délicats. Année après année, cela prend beaucoup d’ampleur dans le travail aux conditions de
travail.
Au cours de l’année 2014-2015, j’ai suivi une formation offerte par le greffe des tribunaux du
secteur de l’éducation, afin de mieux connaître l’ensemble du processus légal qui entoure le
traitement des griefs.
J’ai partagé cette année quelques dossiers avec le responsable du secrétariat qui est également
agent de grief. Cela fait en sorte que certains dossiers ont pu être traités plus rapidement. Bien
entendu, nous retrouvons de nouveau ce mandat pour 2015-2016. Je crois que la répartition de
ce poste entre deux enseignants permettra une plus grande efficacité de traitement de ces
dossiers.
Pour l’année 2014-2015, les agents de griefs ont été au SEECL :
Julie Lacombe, vice-présidence aux conditions de travail et responsable d’office
Luc Roland Brunard, secrétaire et membre d’office.
Ces dossiers ont tous été traités en collaboration avec notre conseillère syndicale Me Valérie
Paquet, qui a investi toute son expertise pour diriger les démarches qui sont particulièrement
difficiles.
L’entente sur les cours multidisciplinaires
Pour l’année 2014-2015, le comité sur les cours multidisciplinaires a continué le travail amorcé en
2013-2014. Pour les enseignantes et les enseignants, ce comité était composé de mesdames
Nancy Lafontaine, Anne Robitaille et moi-même. Des travaux ont été réalisés à l’hiver 2015
principalement. Nous en sommes arrivées à une entente qui a été adoptée en comité des relations
de travail. Durant tout le processus, des travaux ont été faits pour expliquer et diffuser cette
entente, et afin de s’assurer d’une compréhension commune.
États financiers
Au terme de l’année financière 2013-2014 soit du 01 juin 2013 au 31 mai 2014, le SEECL doit
produire les états financiers. Habituellement, cette tâche relève du secrétariat. Toutefois, étant
donné ma formation, j’ai pris sous ma responsabilité d’effectuer les étapes de fin d’année en
collaboration avec notre technicienne en gestion de bureau et monsieur Réal Petitclerc,
enseignant en administration. Également, comme nous avons modifié la fin de l’exercice financier
afin de s’ajuster à celle du Collège, nous avons aussi produit des états financiers au 30 juin 2014
qui couvrent un mois d’exploitation. Notre année financière est maintenant du 1er juillet au 30
juin.
14
Congrès du SEECL
Bilan des activités 2014-2015
Recommandations
Vous pourrez constater que les trois premières recommandations sont des répétitions des
mandats 2013-2014 et de 2014-2015. Il s’agit de dossiers dont les travaux ont débuté depuis
quelque temps déjà. Deux d’entre eux seront poursuivis l’an prochain.








Que la vice-présidence aux conditions de travail, de concert avec le Comité exécutif
du SEECL, se penche sur la problématique soulevée par le Collège concernant
l'application de l'entente sur les 27 paies pour le mois d'août 2017.
Que la vice-présidence aux conditions de travail, de concert avec le Comité exécutif,
se penche sur la question des dossiers en lien avec la répartition du travail à l’exécutif
et propose, s’il y a lieu, une façon différente de traiter ces dossiers afin de permettre
un meilleur service aux membres tout en permettant la poursuite des dossiers
collectifs.
Que la vice-présidence aux conditions de travail, de concert avec le Comité exécutif,
poursuive les travaux concernant le cycle de l'allocation enseignante, du projet de
répartition des ressources enseignantes jusqu'au bilan d'utilisation des ressources et
veille à ce que les mandats qui étaient confiés à la conseillère ou au conseiller
technique sur le cycle des allocations enseignantes progressent.
Que la vice-présidence aux conditions de travail se penche sur le dossier des
différentes reconnaissances d’acquis effectuées par le Cégep afin d’établir une
procédure uniforme dans le respect du travail des enseignantes et des enseignants.
Que la vice-présidence aux conditions de travail se penche sur le travail effectué par
les répondants à la formation continue dans les départements afin d’arriver à une
entente, dans le respect du travail accompli.
Que la vice-présidence aux conditions de travail se penche sur le dossier des
différentes reconnaissances d’acquis effectuées par le Cégep afin d’établir une
procédure uniforme dans le respect du travail des enseignantes et des enseignants.
Qu’on modifie le calcul des prévisions budgétaires pour tenir compte des ETC en
formation continue.
Qu’on effectue un suivi budgétaire en cours d’année.
Conclusion
L’année qui se termine a été teintée de beaucoup d’événements qui ont marqué la vie syndicale
des enseignantes et des enseignants du Cégep. Au-delà des décisions qui ont été prises et du
travail qui a été amorcé, que nous serons à même de juger dans l’avenir, je désire vous
mentionner qu’en tant que membre de l’exécutif, malgré le fait que j’ai trouvé difficile la manière
dont certaines critiques se sont faites à mon endroit, je considère que dans un tel poste il soit tout
à fait justifié que mon travail soit remis en cause et contesté. Je demeure toutefois convaincue
que mon travail s’est fait dans le respect des enseignants et dans un souci d’équité. C’est pour
15
Congrès du SEECL
Bilan des activités 2014-2015
cette raison que j’ai pris la décision de me présenter à nouveau au même poste, et parce que je
me sens apte à vous représenter au meilleur de mes connaissances et de mes expériences.
Mes deux années à la vice-présidence aux conditions de travail furent tout compte fait des plus
enrichissantes et positives. Dans un premier temps, je souhaite remercier les membres du Comité
exécutif avec qui j'ai eu le plaisir de développer une grande complicité professionnelle : Alain
Michaud, Luc Roland-Brunard et Jean-François Tremblay. Votre implication et votre collaboration
ont été essentielles dans le traitement de chacun de nos dossiers. J’en profite pour souhaiter à
Luc et Jean-François le meilleur succès dans tous vos projets. J'espère que j'aurai à nouveau la
chance de pouvoir travailler avec vous. Le travail de la vice-présidence aux conditions de travail
et de tout le Comité exécutif serait impossible sans le support constant et l'excellent travail de
notre nouvelle technicienne en gestion de bureau, Marie-Hélène Gagnon, qui, trop souvent,
travaille dans l'ombre des enseignantes et des enseignants élus au comité exécutif. Pour ceux qui
ne la connaissent pas encore, je vous invite à venir la rencontrer au Syndicat. Marie-Hélène, je
désire te remercier spécialement pour ta capacité d’adaptation et le professionnalisme dans tout
le travail que tu as accompli avec moi.
Il est aussi de la responsabilité de la vice-présidence aux conditions de travail de collaborer
étroitement avec les conseillers syndicaux de la FNEEQ. Le Syndicat des enseignantes et des
enseignants du Cégep Limoilou peut compter sur la compétence et l'expertise de Me Valérie
Paquet. Je tiens à la remercier personnellement pour son temps et son dévouement envers
l'ensemble des enseignantes et des enseignants du Cégep Limoilou qui peuvent se sentir appuyés
et privilégiés. Merci Valérie d’être attentive et de répondre à toutes mes demandes. Je souhaite
aussi remercier brièvement Me Jean Grenier et Me Karim Lebam avec qui j'ai eu le plaisir de
travailler dans certains dossiers.
Merci aux membres du Comité des conditions de travail : Chantal Cormier, Johanne Morin, Jean
Bélanger, Alain Fournier, Paul Lacasse et Stéphane Proulx. Votre contribution dans les dossiers
des conditions de travail est grandement appréciée. Il n'est souvent pas très facile de veiller aux
intérêts de l'ensemble des enseignantes et des enseignants, et votre apport constitue un élément
essentiel vers l’atteinte de nos objectifs. Merci à madame Sophie Roy et à monsieur Félix Maranda
Castonguay pour leur implication au Comité de perfectionnement. Votre préparation ainsi que
vos interventions lors de nos rencontres ont toujours été très pertinentes pour l’étude des
dossiers. Discuter des projets avec vous fut pour moi un grand plaisir et très constructif pour le
comité. Également, un merci spécial à mesdames Anne Robitaille et Nancy Lafontaine pour leur
précieuse collaboration dans le travail sur l’entente des cours multidisciplinaires. Votre expertise
fut grandement appréciée afin d’en arriver à une entente qui respecte l’ensemble des
enseignants.
Enfin, merci à toutes les enseignantes et tous les enseignants qui, au cours de la dernière année,
m’ont permis de les représenter dans l’application de leur contrat de travail. Ce fut pour moi un
16
Congrès du SEECL
Bilan des activités 2014-2015
grand privilège de vous voir me confier ces fonctions. J’adresse finalement un merci spécial à
toutes celles et tous ceux qui sont venus me rencontrer. Je souhaite que cela ait pu contribuer à
une meilleure compréhension de votre contrat de travail.
Julie Lacombe
BILAN DE LA VICE-PRÉSIDENCE À LA PÉDAGOGIE
Une année syndicale exemplaire s'achève aux côtés d'une équipe dont le dynamisme,
l'obstination et la diversité nous ont tous et toutes (et je le dis bien humblement) grandement
servis.
Je tiens à dire d'abord que, sans égard au poste que l'on sollicite au sein de l'exécutif, le travail
syndical au Cégep est d'abord un travail de Comité exécutif attaché à la défense des droits des
membres, tous dossiers confondus. Évidemment, dans ce contexte particulier de négociation de
la convention collective, notre mandat fut surtout de guider l'ensemble des acteurs syndicaux en
présence, au niveau local bien sûr, mais aussi au niveau national. À ce titre, notre Comité exécutif
a su, suivant plusieurs formules (dont quelques-unes ont été fructueuses!), animer notre
mouvement syndical dans ce moment crucial. Citons, entre autres choses, notre position forte
dans la représentation nationale, le congrès de mi-mandat, les midi-négo, l'info-express, la
« grève » sociale du premier mai, les conférences, ainsi que nos collaborations avec d'autres
exécutifs. Ainsi, outre les affaires pédagogiques, je crois avoir contribué à ce mandat aux mieux
de mes compétences et de ce qu'exigeait la situation. Permettez-moi d'ajouter que, si le résultat
m'apparaît heureux au niveau local, le défi reste entier au niveau national. Cela ne devrait
toutefois pas miner notre confiance, car des échos provenant d'autres syndicats locaux me
paraissent fort encourageants!
Venons-en à la pédagogie. Je vous présente d'abord le Comité école et société qui m'a
accompagné et les mandats qu'il m'apparaît importants de ramener au premier plan ainsi que les
recommandations qui en découlent.
Comité école et société
Mandat du comité
La responsabilité du Comité école et société consiste à étudier et à relayer aux instances toute
question d'ordre pédagogique. Il est aussi chargé de représenter les professeurs(es) au sein de la
Commission des études. Le vice-président à la pédagogie siège d'office sur ce comité, y agit à titre
de responsable et remplit les mêmes mandats.
17
Congrès du SEECL
Bilan des activités 2014-2015
Nous avons participé à six rencontres de la Commission des études en plus de trois rencontres de
travail sur divers dossiers avec la direction des études. Chacune de ces rencontres a été précédée
d'une rencontre du Comité école et société afin d'approfondir nos réflexions et de consolider nos
positions. Le calendrier des dossiers traités est disponible sur le site Internet du SEECL. Je profite
de ce bilan pour remercier les membres de ce comité, lesquels, en plus de répondre de leur
mandat en Commission des études, m'ont épaulé tout au long de l'année et m'ont permis, par le
partage de leur expertise et de leur expérience, de répondre aux exigences de mon mandat.
Composition du comité
18
Le premier défi du comité concerne sa composition, notamment en raison des critères
contraignants au niveau de la représentativité. Nous terminons l'année en ayant réussi à combler
l'ensemble des postes prévus à ce comité, ce qui place rappelons-le la partie enseignante en
situation de majorité à la Commission des études. Je souhaite vivement que cela se reproduise
dès la rentrée 2015.
Mandats et recommandations
Au chapitre des mandats qui m'ont été confiés au Congrès 2014, vous trouverez ci-dessous des
suites aux travaux sur le Règlement sur la commission des études, à l'évaluation de l'assurance
qualité et à la mise en œuvre de la PIEA. Le dossier sur l'évaluation des enseignements n'a pas été
à l'ordre du jour cette année.
Commission des études
Analyse du Règlement sur la Commission des études
La révision du Règlement sur la Commission des études est dans les mandats du SEECL depuis au
moins 2013. Or, la Direction des études n'a pas intégré ce point au plan de travail 2014-2015 de
la Commission des études. Avant de ramener ce dossier à la Commission, nous en avons disposé
en Comité école et société. La conseillère FNEEQ-CSN Me Valérie Paquet a été consultée et
l'historique des lois, conventions, ententes et règlements a été établi. Suivant cette démarche,
nous avons tiré la conclusion que le Règlement sur la Commission des études du Cégep Limoilou
et l'entente bipartite dont il est issu sont avantageux pour les professeurs(es), conformément à la
loi et à la convention collective. Nous n'avons donc pas à ramener ce point à la Commission des
études et appelons à la prudence les exécutifs qui suivront si cette entente et ce règlement
devaient être révisés. Un rapport contenant ces informations et des recommandations est
disponible au bureau du SEECL.
Congrès du SEECL
Bilan des activités 2014-2015
Agenda de la Commission des études
Il importe de rappeler que la Commission des études est issue d'une fusion de la Commission
pédagogique prévue à la convention collective et de la Commission des études prévue dans la Loi
sur les collèges. Ainsi, suivant notre contrat de travail, la loi sur les collèges et le règlement local,
cette Commission est un « pouvoir législatif » dans les affaires pédagogiques au sein de notre
institution. Il nous faut donc considérer la Commission des études comme le lieu d'orientation des
pratiques pédagogiques du collège et, à ce titre, les professeurs(es) qui y sont en principe
majoritaires y sont aussi les acteurs déterminants.
19
L'essentiel du travail des membres du comité école et société au sein de la Commission des études
est déterminé par l'agenda de la Direction des études. Ce travail est fondamental, mais je crois
que nous pouvons aussi participer à l'élaboration de l'agenda de cette Commission, notamment
au moment de l'adoption du plan de travail, des comités d'ordre du jour et à la première rencontre
annuelle de la Commission. Notons par exemple que la direction des études dépose un « mot de
la direction » qui présente ses orientations générales pour l'année scolaire. Le vice-président à la
pédagogie pourrait aussi déposer un pareil document afin de marquer les orientations du corps
enseignant pour l'année à venir; je m'engage à ce titre à travailler avec la prochaine viceprésidence à la pédagogie pour préparer l'année 2015-2016.
Assurance-qualité
Le dossier sur l'évaluation de l'efficacité des systèmes d'assurance-qualité a été présenté en
Conseil syndical et soumis en assemblée générale. L'assemblée générale a mandaté le comité
exécutif afin qu'il suive le plan d'action de la FNEEQ-CSN en la matière, celui-ci étant construit sur
la base d'une opposition de principe à ce processus d'audit mis en place par la Commission de
l'évaluation de l'enseignement collégial (CEEC). À ce titre, nous avons manifesté notre opposition
à la Direction des études lors de la Commission des études du 10 novembre 2014 et les
professeurs(es) membres du Comité école et société sont appelés à voter contre le rapport
d'autoévaluation qui sera déposé le 8 juin prochain. Le plan d'action FNEEQ-CSN comporte
d'autres actions relatives à ce processus d'audit qui se poursuivra de manière « systémique et
continue ». Je les ramène ici sous forme de recommandations, que vous trouverez un peu plus
loin.
Téléenseignement
Le projet de téléenseignement, d'une incidence capitale pour notre institution et pour notre
pratique enseignante, a précipitamment été lancé à l'automne 2014. Au moment de l'annonce de
ce projet, une étude de faisabilité conduite par M. Aubé était déjà achevée, les appuis financiers
annoncés, les salles de cours en construction. Le projet sera opérationnel dès l'automne 2015,
des libérations étant déjà accordées aux professeurs(es) qui devront s'adapter à ce nouvel
environnement d'enseignement.
Congrès du SEECL
Bilan des activités 2014-2015
Ce dossier a suscité un grand intérêt pour l'exécutif cet automne, notamment par des discussions
avec la direction et un suivi auprès des départements impliqués dans le téléenseignement.
Toutefois, pour plusieurs raisons, ce dossier a été laissé de côté par la vice-présidence à la
pédagogie. D'une part, la direction n'a pas donné suite à nos demandes de rencontre afin
d'encadrer plus avant cette nouvelle pratique, notamment parce que les libérations enseignantes
étaient puisées à même des ressources additionnelles (bref, les ressources utilisées à ce jour ne
proviennent pas de l'enveloppe E). D'autre part, les départements impliqués se sont montrés dans
l'ensemble intéressés par cette innovation, notamment parce que le téléenseignement
augmente le rayonnement du Cégep Limoilou vers Portneuf et, éventuellement, la population
étudiante.
Par ailleurs, si la mise sur les rails de cette locomotive s'appuie effectivement sur des ressources
additionnelles et des dons corporatifs, il est incontestable qu'elle puisera bientôt une part
significative de son charbon dans les ressources enseignantes. De même, nous pouvons prévoir
que l'enthousiasme initial devra aussi faire l'épreuve des différentes balises qui encadrent notre
pratique enseignante. En ce sens, je suis convaincu que le téléenseignement, qui sera en marche
dès cet automne, nous révèlera des situations problématiques en lien avec la tâche enseignante,
le calcul de la CI, les responsabilités départementales, l'autonomie professionnelle, etc. Il sera
nécessaire de faire un relevé de nos premières expériences en téléenseignement afin d'encadrer
la suite des choses.
Politiques en matière de recherche
La session s'achève par le dépôt à la Commission des études de trois politiques en matière de
recherche qui marquent l'entrée du Cégep Limoilou dans le domaine de la recherche
fondamentale et de la recherche appliquée. Le Comité école et société ne jouera cette année
qu'un rôle préliminaire à l'égard de ces documents préparés par la Direction des études (les
responsables du dossier sont François Bibeau, directeur adjoint, et Marie-Christine Joseph,
conseillère pédagogique). Deux membres du Comité école et société (Jean-François Savard et
moi-même) ont déjà participé à une lecture commentée des documents. Le tout sera déposé
officiellement à la Commission des études du 8 juin prochain. Ce dossier sera au cœur des affaires
pédagogiques 2015-2016 et, dans l'état actuel de la documentation et suivant une lecture
préliminaire, j'attire l'attention des membres, du Comité école et société et de la vice-présidence
qui suivra sur quatre aspects qui seront selon moi des enjeux fondamentaux :


Éthique : il faudra garantir aux professeurs(es) leurs droits et s’assurer que les
politiques de recours en cas de litige sont claires et impartiales (la consultation d'un
expert dans le domaine juridique doit être envisagée) ;
Tâche : il faudra baliser adéquatement les demandes de libération et rendre
tributaires celles-ci d’un comité paritaire et, de manière générale, il faudra expliciter
les droits prévus à la convention collective ;
20
Congrès du SEECL


Bilan des activités 2014-2015
Comités : il faudra s’assurer que l’expertise professorale soit placée au cœur de la
recherche collégiale de même que de l’évaluation de projets, notamment par la
présence majoritaire des professeurs(es) sur les comités et par l’intervention des
instances syndicales dans les nominations ;
Objet de recherche : prévenir que le volet recherche ne devienne un nouveau levier
d’innovation pédagogique ou de réalisation des plans et politiques collégiales
(ex. réussite) et, en ce sens, il faudra œuvrer à ce que la recherche soit un outil de
réalisation et de développement scientifique centré sur la discipline, l’innovation
sociale et les technologies.
Politiques institutionnelles
Les politiques institutionnelles sont des mécanismes qui sanctionnent l’intervention de la
direction auprès des professeurs(es), d'où l'importance de s'assurer de la clarté de ces politiques
et de leur précision. Il importe également que ces politiques fassent mention explicite des droits
et devoirs des différents acteurs, notamment en regard de la convention collective.
À ce titre, un grief syndical a été déposé afin que, dans l'application des Politiques institutionnelles
des apprentissages (PIEA), le contrat de travail soit respecté dans l'application de ladite politique,
notamment en ce qui a trait aux instances départementales (article 4-1.05).
Nous avons aussi rencontré certaines problématiques (maquette, évaluation) avec des
programmes d'étude en cours de révision et, à ce titre, il faudra faire une lecture attentive de la
Politique de gestion de programme révisée dont le dépôt a été reporté à l'automne 2015.
Activités de recherche et partage d'expertises
La vice-présidence à la pédagogie et le Comité école et société ont à charge de préparer en
quelque sorte l'action par la réflexion en étudiant toute question d'ordre pédagogique et politique
en lien avec la vie syndicale. Cela a été fait dans le cadre de deux conférences en lien avec le
contexte de négociation qui est le nôtre. Si la première conférence, de type grand public, a été un
échec du point de vue de la participation du corps enseignant, la seconde a été un succès mieux
assuré par sa forme « séminaire », impliquant seulement les professeurs(es). Une seconde
formule pour réaliser ce mandat – aussi porté par la présidence – a été l'invitation de deux
professeurs d'économie de notre Cégep à un midi-négo afin de comprendre la nature des
politiques d'austérité. Ces formules doivent être reprises et, j'insiste aussi, appuyées par de
nouvelles initiatives en ce sens.
L'une des formules qu'il me semble opportun d'investiguer est le recours par nos syndicats à des
professionnels de recherche afin de préparer des dossiers étoffés sur des enjeux pédagogiques et
politiques qui nous concernent. J'ai eu l'occasion de lire récemment une recherche préparée par
l'Institut de recherche en économie contemporaine sur l'offre de services collégiale en région :
21
Congrès du SEECL
Bilan des activités 2014-2015
cette recherche, par son analyse empirique et ses recommandations, place les syndicats et
associations étudiantes concernés dans une position forte afin de répondre à la partie patronale
et plus spécifiquement au rapport Demers. Bien que ces activités de recherche soient en partie
assumées par les syndicats nationaux, je crois nécessaire que nos syndicats locaux se donnent les
moyens de solliciter des experts qui sauront cadrer nos pratiques, nos revendications et nos
actions. À ce titre, je souhaite terminer mon mandat en nous invitant à réfléchir à la possibilité de
donner à notre syndicat les leviers financiers qui permettraient de recourir à de telles expertises.
Recommandations








Que la vice-présidence à la pédagogie dépose un document d'orientations syndicales
en matière pédagogique – inspiré du présent bilan et du Conseil syndical – à la
première Commission des études de l'année scolaire 2015-2016 et qu'elle participe
activement à l'élaboration du plan de travail.
Que le SEECL explore la possibilité de créer un poste budgétaire consacré aux activités
de recherche et au partage d'expertises sur des questions d'ordre pédagogique et
politique liées à la vie syndicale.
Que, dans le processus d'évaluation de l'efficacité de l'assurance-qualité du Cégep
Limoilou, le SEECL, conformément au plan d'action FNEEQ-CSN, affiche et manifeste
clairement sa position lors de la visite de la CEEC qui devrait avoir lieu en octobre
2015.
Que le SEECL, advenant le cas où la rétroaction de la CEEC dans ce processus d'audit
d'assurance-qualité implique des exigences à l'endroit des professeurs(es),
départements et/ou comités de programmes, défende leur autonomie dans les
limites et selon les responsabilités prévues dans la convention collective.
Que le SEECL sollicite conjointement la FNEEQ-CSN et la FEC-CSQ afin qu'un atelier
et/ou une formation sur le téléenseignement soit tenu dans le cadre des instances
nationales.
Que le SEECL procède à une consultation des départements impliqués dans le
téléenseignement afin de recenser les problématiques en lien avec la tâche
enseignante et les pratiques pédagogiques et qu'un travail d'encadrement
institutionnel (ex. entente bipartite) soit élaboré le cas échéant.
Que le SEECL procède à une révision des Politiques en matière de recherche en tenant
compte des quatre volets suivants : éthique, tâche, comités et objets de recherche.
Que le SEECL dépose à la Commission des études des balises de mise en œuvre de la
PIEA assujetties aux responsabilités départementales prévues à la Convention
collective (article 4-1.05) et orientées vers une approche centrée sur la diffusion
d'information et le respect de l'autonomie professionnelle en lieu et place d'une
approche axée sur des mesures disciplinaires.
22
Congrès du SEECL

Bilan des activités 2014-2015
Que le Comité école et société procède à une consultation des départements en vue
de valider la Politique sur la gestion de programmes, notamment en ce qui a trait à
l'élaboration des maquettes et à l'évaluation de programmes.
Conclusion
Je termine mon mandat fier de ce que nous avons accompli et assuré que le SEECL peut affronter
l'année 2015-2016 avec aplomb! Je veux enfin remercier l'équipe avec laquelle j'ai traversé cette
année tumultueuse (au sens noble du mot). J'adresse par ailleurs une marque de reconnaissance
particulière à notre président Alain Michaud avec qui j'ai travaillé en plus étroite collaboration sur
des dossiers d'ordre politique et organisationnelle : sa droiture, ses remises en question franches
et son entêtement absolu (mais toujours discutable!) ont servi notre cause et la serviront encore,
je le souhaite vivement.
Jean-François Tremblay
23
Congrès du SEECL
Bilan des activités 2014-2015
Membres des comités et des délégations 2014-2015
Au 4 juin 2015
 COMITÉ EXÉCUTIF
Présidence :
Secrétariat :
Vice-présidence aux conditions de travail :
Vice-présidence à la pédagogie :
Alain Michaud
Luc Roland-Brunard
Julie Lacombe
Jean-François Tremblay
 COMITÉ DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Julie Lacombe, responsable d’office
Paul Lacasse
Alain Fournier
Chantal Cormier
Jean Bélanger
Stéphane Proulx
Johanne Morin
 COMITÉ ÉCOLE ET SOCIÉTÉ
Richard Duchaine (Littérature)
Anne Robitaille (Chimie)
Isabelle Morin (Sociologie)
Bernard Tremblay (Techniques de l'informatique)
Jean-François Tremblay (vice-président à la pédagogie)
Jean Lupien (Techniques administratives)
Yves Roy (Génie électrique)
Jean-François Savard (Techniques de l'informatique)
Christine Veilleux (Tremplin DEC)
Jennifer Egan (Langues modernes)
Luc Roland-Brunard (Littérature)
 COMITÉ DE NÉGOCIATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA SALARIÉE
Luc Roland-Brunard
Jean Bélanger
 COMITÉ DE L'INFORMATION
Alain Michaud, responsable d'office
Sacha Calixte
Lamine Diedhiou
 COMITÉ DES POLITIQUES DE PERFECTIONNEMENT
Julie Lacombe, responsable d’office
Sophie Roy
Félix Maranda
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Congrès du SEECL
Bilan des activités 2014-2015
 COMITÉ DES STATUTS ET DES RÈGLEMENTS
Luc Roland-Brunard, responsable d’office
Jean Bélanger
Antoine Letarte
 COMITÉ SANTÉ ET SÉCURITÉ
Daniel Trudel
Chantal Cormier
 COMITÉ DE SURVEILLANCE DES FINANCES
Réal Petitclerc
Nancy Lafontaine
 COMITÉ ACTION-MOBILISATION
Valérie Cayouette-Guilloteau
Sacha Calixte
Isabelle Morin
Linda Frève
Félix Maranda
Janice Anderson
 DÉLÉGATION FNEEQ
Alain Michaud, délégué d’office
Julie Lacombe, déléguée officielle
Jean-François Tremblay, délégué officiel
Dany Gagnon, délégué substitut
Alain Fournier, délégué substitut
Luc Roland-Brunard, délégué substitut
 DÉLÉGATION CCQCA
Alain Michaud, délégué d’office
Jean-François Tremblay, délégué officiel
Luc Roland-Brunard, délégué officiel
Alain Fournier, délégué substitut
 AGENTE ET AGENT DE GRIEF
Luc Roland-Brunard, agent d’office
Julie Lacombe, agente d’office
 REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE
Bernard Tremblay (mandat de deux ans)
Alain Michaud (mandat de trois ans)
 COMITÉ SUR LE CALENDRIER SCOLAIRE
Anne Robitaille
Jean-François Tremblay
25
Congrès du SEECL
Bilan des activités 2014-2015
 COMITÉ CONTRE LE HARCÈLEMENT, LAVIOLENCE ET LA DISCRIMINATION
Pascale Blouin
François Lachance
Martin Dumas
Isabelle Morin
 COMITÉ DE SÉLECTION POUR LES PROJETS LIÉS AUX ACTIVITÉS
D’ENSEIGNEMENT
Patrice Tremblay
Dany Gagnon
 COMITÉ D’ÉVALUATION DES PROJETS INTERNATIONAUX (1 poste)
Christine Veilleux
 COMITÉ SUR L’ÉVALUATION DES ENSEIGNEMENTS (3 postes)
Julie Lacombe
Normand Lessard
Katia Lecours
 COMITÉ PARITAIRE SUR L’INTERNATIONAL (3 postes)
Christine Veilleux
 COMITÉ PARITAIRE SUR L’ENTENTE SUR LES COURS MULTIDISCIPLINAIRES
Julie Lacombe
Anne Robitaille
Nancy Lafontaine
 COMITÉ-CONSEIL SUR LA PIEA
Jean-François Tremblay
Isabelle Morin
Julie Lacombe
 GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FONCTIONNEMENT DU SEECL
Jean Bélanger
Éric Delorme
Antoine Letarte
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