Rapport d`évaluation de la formation (PDF - 1.47 MB)
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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE ET MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE FORMATION EN GESTION DE LA PROTECTION SOCIALE : ORIENATATION SANTE ASSUREE PAR COOPAMI AVEC L’APPUI FINANCIER DE LA CTB/DEP SANTE DU 28 JANVIER AU 04 FEVRIER 2013 RAPPORT GENERAL Par Robert KIBALE KISAMBWE FEVRIER 2013/ KINSHASA / CENTRE CATHOLIQUE NGANDA Table des matières FORMATION EN GESTION DE LA PROTECTION SOCIALE : ORIENATATION SANTE ...... 1 RAPPORT GENERAL ............................................................................................................... 1 Table des matières ..................................................................................................................... 2 I. INTRODUCTION ....................................................................................................................... 3 II. CEREMONIE D’OUVERTURE.................................................................................................... 4 II.1. Mot de bienvenue du Directeur ai du PNPS................................................................... 4 II.2. Allocution du Ministre du Travail, Emploi et Prévoyance Social..................................... 4 II.3.Mot de bienvenue du Ministre de la Santé publique ..................................................... 4 III. DEROULEMENT DE LA FORMATION PROPEMENT DITE ....................................................... 5 3.1. Première journée lundi 28 Janvier 2013 ......................................................................... 5 3.2. Deuxième journée Mardi 29 Janvier 2013 ...................................................................... 5 3.3. Troisième journée Mercredi 30 Janvier 2013 ................................................................. 6 3.4. Quatrième journée Jeudi 31 Janvier 2013 ...................................................................... 7 3.5. Cinquième journée Vendredi 1er Février 2013 ............................................................... 8 3.6. Sixième journée Samedi 2 Février 2013 .......................................................................... 9 IV. JOURNEE DU LUNDI 4 FEVRIER 2013 ................................................................................. 10 V. ENGAGEMENT DES PARTICIPANTS SUR UN CHEMIN A SUIVRE .......................................... 11 VI. RESULTATS SIGNIFICATIFS DE L’EVALUATION DE LA FORMATION .................................... 12 5.1. Identification des participants....................................................................................... 13 5.2. Degré de satisfaction globale des participants à la formation ............................ 16 5.3. Evaluation des modules de la formation ...................................................................... 17 VII. CONCLUSION................................................................................................................. 24 ANNEXES ............................................................................................................................... 25 2 I. INTRODUCTION Nous avons participé à la formation sur la gestion de la protection sociale en santé organisée par le Ministère de l’emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale – par le biais du Programme National d’appui à la Protection Sociale – (PNPS) en collaboration avec le Ministère de la Santé Publique. Cette formation a été animée par les experts : Mr Michel VIGNEUL – Conseiller Actuaire / Manager de projets COOPAMI ; Mr Thomas ROUSSEAU – Attaché / Collaborateur de projets COOPAMI et Mr Charles VRANCKX – Médecin Inspecteur général SECM de la COOPAMI, plateforme de coopération de l’Institut National d’Assurance Maladie Invalidité (INAMI) de la Belgique, avec l’appui technique et financier de la Coopération Technique Belge (CTB) via le Projet à la Direction d’Etudes et Planification (DEP) du Ministère de la santé Publique. Ces deux Institutions (l’INAMI et la CTB) avaient signées en octobre 2012, une lettre d’entente et cette formation rentre dans ce carde par le contrat de prestation de services offert à COOPAMI pour exécuter cette lettre. L’objectif général de cette formation était de renforcer les capacités des acteurs de terrain sur l’organisation et la gestion de la protection sociale afin de réduction des inégalités et de l’exclusion sociale dans l’optique de la lutte contre la pauvreté tel que repris dans les Termes de Référence élaborés à cet effet. Une trentaine des participants venant de la Présidence de la République, de la Primature, des différents Ministères (Emploi, Travail et Prévoyance Sociale ; Santé Publique ; Fonction Publique ; Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité Nationale ; Finances et Budget ; Affaires Etrangères, Coopération Internationale et Francophonie ; Jeunesse, Sports, Culture et Arts ; Plan et Suivi de la Mise en Œuvre de la Révolution de la Modernité), de l’Intersyndical, des Mutuelles de santé et de la Société Civile (voir graphique 2 : Répartition des participants à la formation selon l’institution de provenance) ont pris part à cette formation. La liste des participants est reprise en annexe. Ce rapport reprend les grandes lignes des échanges et les orientations dégagées à travers les différentes thématiques abordées au cours de la formation ; de la journée de partage du Processus d’Elaboration de la Politique Nationale en Protection Sociale et l’Evaluation des participants de cette formation. 3 II. CEREMONIE D’OUVERTURE La cérémonie d’ouverture avait connu trois temps forts : Le mot de bienvenu du Directeur ai du PNPS, L’allocution du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale. Le mot du Ministre de la Santé Publique. II.1. Mot de bienvenue du Directeur ai du PNPS Prenant la parole en premier, le Directeur ai du PNPS a remercié leurs Excellences Messieurs les Ministres de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale Prof. Modeste BAHATI LUKWEBO et de la Santé Publique Dr. Félix KABANGE NUMBI pour avoir bien voulu accepter de présider personnellement la cérémonie de l’ouverture de la formation en protection sociale. II.2. Allocution du Ministre du Travail, Emploi et Prévoyance Social SEM. Modeste BAHATI LUKWEBO a rendu hommage au Président de la République Démocratique du Congo : Joseph KABILA KABANGE, au Premier Ministre : Augustin MATATA POGNO MAMPO, aux Institutions de la RDC et aux partenaires en développement qui s’investissent à restaurer et à maintenir la Paix et l’Unité Nationale, condition indispensable pour que le socle de la protection réellement sécurisante sur l’ensemble du territoire soit acquise. Il a remercié Son Excellence Dr. Félix KABANGE NUMBI, Ministre de la Santé Publique pour avoir accepté de rehausser de sa présence cette cérémonie, le Directeur de COOPAMI qui va assurer la formation, la Coopération Technique Belge (CTB/DEP Santé) pour sa précieuse contribution du financement de l’atelier de formation enfin les participants pour leur disponibilité de donner le meilleur d’euxmêmes pour la réussite de la formation. II.3. Mot de bienvenue du Ministre de la Santé publique Dr. Félix KABANGE NUMBI, Ministre de la Santé Publique a reconnu la pertinence de cet atelier qui se déroule Sous le Haut patronage de SEM le Président de la République Démocratique du Congo, en présence des points focaux des ministères, dénote l’engagement du Gouvernement à prendre à bras le corps la question de protection sociale en soins de santé comme outil de lutte contre la pauvreté et l’inaccessibilité aux soins de qualité. Les ressources financières qui proviennent de la communauté par la tarification des soins de santé ne sont pas encadrées et constituent dans la plupart des cas les seules sources qui font fonctionner les formations sanitaires. Le paiement 4 direct des prestations là où les soins sont prodigués est contraire aux principes de couverture universelle prônés par les Soins de Santé Primaires. Près de ¾ des patients sont exclus des services de santé du fait de la pauvreté. C’est dans cette perspective que le Ministère de la Santé Publique s’emploie ardemment à l’adoption de la Loi sur la Couverture Universelle pour arriver à réduire les dépenses catastrophiques liées au paiement direct et qui plongent chaque année une grande partie de nos compatriotes dans la pauvreté. III. DEROULEMENT DE LA FORMATION PROPEMENT DITE La formation proprement dite s’est déroulée du 28 janvier au 2 février 2013 au Centre Catholique Nganda dans la commune de Kintambo suivant un programme pré établi dans les Termes de Référence conçus à cet effet. Tous les modules constituant le programme, en format A4 papier ont été distribués chaque jour quelques minutes avant le début des enseignements du module. Au deuxième jour de la formation, un CD – ROM reprenant une riche documentation sur le domaine et l’ensemble des modules de la formation en version PDF a été distribué à chaque participant et aux Ministres de tutelle. Ce support a permis une lecture individuelle bien avant le lancement des modules de la journée. Tandis que la journée du 4 février dite de partage du processus d’élaboration de la politique nationale de protection sociale a été consacrée à la restitution de cette formation aux décideurs, conformément aux Termes de Référence de cette journée. 3.1. Première journée lundi 28 Janvier 2013 La première journée était consacrée à l’étude de l’origine et l’évolution de systèmes de protection sociale en Europe et l’examen de quelques exemples d’évolution de système de protection sociale en Afrique. Ces Enquêtes de faisabilités en Côte d’Ivoire : Rapport phase 1 et phase 2 ; au Niger : Rapport complet ; sont disponibles sur http://coopami.org/fr/expertise/relisation/2013. Le cadre d’analyse de la protection sociale a porté sur le but, les principes / les valeurs, les éléments constitutifs, les acteurs, les enjeux et les défis. Ces éléments ont permis d’analyser la situation de la RDC par rapport à ces valeurs de la protection sociale. 3.2. Deuxième journée Mardi 29 Janvier 2013 Trois sujets ont fait l’objet des échanges de la deuxième journée : L’organisation de la sécurité sociale en Belgique ; 5 L’ONSS et l’INASTI ; Les bases des données de la protection sociale. Les échanges ont permis de comprendre les 3 fonctions assurées par la protection sociale belge, à savoir : L’obtention d’un revenu de remplacement en cas de perte de salaire (chômage, pension, incapacité de travail), L’octroi d’un supplément au revenu en cas de certaines "charges sociales" (de frais supplémentaires), telles que l'éducation d'enfants ou des frais de maladie, Les prestations d'aide sociale en cas d'absence de tout type de revenu. Dans son fonctionnement, le système de protection sociale de la Belgique a consacré la séparation des fonctions Les organismes de perception : perçoivent l’ensemble des cotisations et les répartissent entre les divers organismes de gestion des différentes branches Les organismes de gestion : gèrent les différentes branches de la sécurité sociale et exercent une mission de surveillance à l’égard des organismes de paiement Les organismes de paiement : assurent le paiement des prestations aux bénéficiaires Il existe des Institutions Publiques de Sécurité Sociale (IPSS) qui sont des organismes d´intérêt public chargé d´une mission particulière dans le cadre de la gestion de la sécurité sociale. Dans le cadre de cette formation, l’attention a été portée sur l´Office national de sécurité sociale (ONSS), l´Institut National d´Assurance Maladie Invalidité (INAMI) et sur l´Institut National d´Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI). 3.3. Troisième journée Mercredi 30 Janvier 2013 Deux thèmes étaient inscrits au menu des échanges de la troisième journée : Le système de remboursement des soins de santé en Belgique L’INAMI : son organisation et son fonctionnement. Le système de remboursement des soins implique les acteurs institutionnels, les assurés, les mutualités et les dispensateurs. Les acteurs institutionnels du système de santé : le Service Public Fédéral de Santé publique, le SPF sécurité sociale, le SPF économie, l’INAMI et le Centre Fédéral d’Expertise (KCE). Chaque acteur institutionnel joue un rôle bien clarifié pour permettre la collaboration avec les autres. 6 Les assurés ont 2 obligations : affiliation auprès d’une mutualité et le payement des cotisations sociales. Les assurés ont le libre choix du prestataire de soins (+ droit à un second avis) et de la mutualité. Les mutualités sont associations privées de personnes physiques, sans but lucratif. Leurs missions dans le cadre de l’assurance maladie consistent à : rembourser les prestations de soins de santé et procéder aux contrôles garantissant l’application correcte de la loi. Elles sont réunies dans des 5 unions nationales : Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes, Union Nationale des Mutualités Neutres, Union Nationale des Mutualités Socialistes, Union Nationale des Mutualités Libérales, Union Nationale des Mutualités Libres, La couverture de l'assurance obligatoire et les taux de cotisation sociale sont identiques pour toutes les mutualités. La grande majorité des dispensateurs de soins sont indépendants. Les dispensateurs ont une liberté diagnostique et thérapeutique. Leur rémunération se fait par acte. Il n’y a pas un système généralisé d’échelonnement de soins. L’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) est une Institution Publique Fédérale de Sécurité Sociale placée sous la tutelle du Ministre des Affaires sociales et doté d’une autonomie de gestion étendue. Il gère et contrôle l’assurance obligatoire en matière de soins de santé et indemnité. L’INAMI gère l’assurance tandis que les Mutualités exécutent l’assurance. 3.4. Quatrième journée Jeudi 31 Janvier 2013 Les travaux de la quatrième journée étaient axés sur l’enquête de faisabilité et estimation coût d’une couverture médicale, la place du médecin-conseil dans l’assurance obligatoire ainsi que sur l’agrément et Accréditation des prestataires de soins. Les échanges ont clarifié les problèmes techniques doivent être posés concernant lors de la réalisation d’une enquête de faisabilité, notamment la nature et le contenu des questions, les personnes à interroger au sein de la population, la taille de l’échantillon et le traitement des réponses aux questions. 7 Le Médecin Conseil a été présenté comme un employé et mandataire de son Organisme Assureur. Il doit être agréé par le Comité du SECM et assermenté. Ses tâches : Contrôle primaire des soins de santé (avant remboursement (règles de la NPS, autorisations de traitement pour certaines catégories des (soins infirmiers, kinésithérapie,…), l’autorisation d’utilisation du tiers-payant (médicaments) et la prolongation d’hospitalisation ; Contrôle de l’incapacité de travail pendant la 1e année ; Contrôle de l’invalidité (Conseil médical de l’Invalidité). Enfin, l’Agrément et l’Accréditation des professionnels de la santé ont été présentés. Elles recouvrent deux réalités différentes qui s’inscrivent toutes deux dans un mouvement continu de professionnalisation du système des soins de santé et d’amélioration de la qualité des soins. 3.5. Cinquième journée Vendredi 1er Février 2013 La cinquième journée était consacrée à l’étude de la nomenclature des prestations de santé (NPS) et des tarifs des prestations. La nomenclature des prestations de santé est un outil juridique qui permet aux différents prestataires de soins de porter en compte les prestations qui donnent lieu à une intervention de l’assurance soins de santé. Elle est aussi l’instrument utilisé par ceux qui déterminent les droits des assurés à l’intervention de l’assurance et le montant des remboursements auxquels ils peuvent prétendre. Comme texte normatif, la NPS doit régir des situations déterminées à un moment déterminé mais la rapidité de l’évolution de la médecine au sens large ou des circonstances particulières propres à certaines pratiques aboutissent fréquemment à mettre la NPS en porte-à-faux avec la réalité de la pratique médicale. Le tarif des prestations s’occupe de la fixation du prix d’une prestation, l’indexation des prix des prestations de santé et le remboursement des médicaments en lien avec la situation belge. Le « tarif des prestations » vise l’ensemble des prestations de santé qui sont inscrites dans la nomenclature des soins de santé et donc admises au remboursement de l’assurance maladie. Les échanges ont clarifié la structure des tarifs en lien avec la nomenclature des soins de santé et les modalités de remboursement octroyé par l’assurance maladie et le ticket modérateur à la charge de l’assuré. Les tarifs de remboursement des prestations de santé sont communiqués en toute transparence pour tous les secteurs médicaux couverts par l’assurance maladie obligatoire. La politique en matière de remboursement des soins de santé apparaît 8 ainsi en filigrane des tarifs qui sont d’application au niveau national. Elle constitue le fondement de la bonne gouvernance. 3.6. Sixième journée Samedi 2 Février 2013 La dernière journée a traité le Service d’Evaluation et Contrôle Médicaux ( SECM ) et les Estimations Budgétaires. Le rôle du SECM est d’aider le prestataire à tenir son rôle et sa responsabilisation pour surveiller, détecter et combattre dans l’optique de garantir la réalité et la conformité et éviter les abus dans le sens de la sur consommation. Les modalités de recrutement du Médecin-Inspecteur, son travail et ses moyens d’actions ont été explicités. La procédure de fixation du budget des remboursements des soins de santé en Belgique (volet assurance maladie obligatoire) et le fonctionnement des organismes assureurs ont été passés en revue ainsi que la loi sur l’Assurance Maladie Invalidité qui fixe la norme de croissance et l’indexation des prestations de santé. Les trois phases de fixation du budget de remboursement sont : l’estimation de la consommation 2011, l’estimation du coût de remboursement 2011 sur base des valeurs de 5 dernières années et l’estimation des dépenses pour l’année concernée. 9 IV. JOURNEE DU LUNDI 4 FEVRIER 2013 La journée du 4 février 2013 était réservée au partage d’informations sur la formation et au plaidoyer sur le processus d’élaboration de la politique nationale de protection sociale en RDC conformément aux Termes de Référence et au programme de la journée. Hormis les Allocutions des Ministres de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale et de la santé publique, le Mot des acquis par un stagiaire et le Mot de remerciement du point focal aux Stagiaires de la formation, les échanges ont tourné sur les sujets ci-après : PROGRAMME DE PLAIDOYER POUR LE PROCESSUS D’ELABORATION DE LA POLITIQUE NATIONALE DE PROTECTION SOCIALE EN RDC Heures Thèmes et sous-thèmes Responsables 08 h 30 – 08 h 50 Accueil des participants 08 h 50 – 09 h 00 Mot de bienvenue du SG de la Prévoyance Sociale 09 h 00 – 9 h 10 Mot de circonstance et orientations de S.E. Dr Félix KABANGE S.E. Mr le Ministre de la Santé Publique (MSP) NUMBI 09 h 10 – 09 h 20 Mot d’ouverture de S.E. Mr le Ministre de l’ETPS, lu par son Intérimaire, S.E. Mr le Ministre S.E. Jean-Claude KIBALA de la Fonction Publique 09 h 20 – 10 h 00 Points-clés de la formation de la gestion de la Protection Sociale en Santé ayant eu lieu du 28 janvier au 04 février 2013 10 h 00 – 10 h 10 Exposé des acquis de la formation par un Stagiaire 10 h 10 – 10 h 20 Mot du point focal de la formation 10 h 20 – 10 h 40 Séances de questions-réponses 10 h 40 – 11 h 05 Pause-café 11 h 05 – 11 h 25 Rappel des travaux réalisés à ce jour dans le domaine de la Protection Sociale Mr KAVUBA, Dir de la Sécurité Sociale au METPS 11 h 25 – 11 h 45 Exposé sur la Note de Politique Générale de la Protection Sociale Mr Alain STOUFFS, Expert du METPS 11 h 45 – 12 h 05 Exposé sur le projet de Loi sur la Couverture Universelle en Santé Dr LUNGANGA, Expert DEP MSP 12 h 05 – 12 h 25 Les atouts des Mutuelles de Santé, expérience du Sud-Kivu Dr BAHIZIRE, Dir. Projet Santé Sud-Kivu 12 h 25 – 12 h 45 Séances de questions-réponses 12 h 45 – 14 h 00 Déjeuner 14 h 00 – 14 h 15 Exposé sur le projet de Loi sur les Mutuelles de Mr MASASU, Dir. Ass. et Santé Mutuelles du METPS 14h 15 – 14 h 30 Etapes à venir 14 h 30 – 15 h 30 15 h 30 – 16 h 00 Modérateurs Protocole d’Etat Mr KIBALE (Expert METPS) Mr MUSIMBA, SG à la Prévoyance Sociale Mr Michel VIGNEUL Actuaire Manager de la COOPAMI Pr PURUSI (Adm. PNPS) Mr KIBALE (Expert METPS) Mr KIBALE Mr KASHANGI, Dir. DEP Prévoyance Sociale du METPS Débats et engagement sur le chemin à suivre en Pr PURUSI 2013 – 2014 en protection sociale en santé Distribution des Attestations de participation à la formation en protection sociale en santé par les SG/PS ; Fonction Publique et la Conseillère au Collège Socio Culturel du Cabinet du Chef de l’Etat 10 Mr. MUFWANKOL O Dir PNPMS du MSP Mr KIBALE (Expert METPS) Mr. MUFWANKOL O Dir PNPMS du MSP Synthèse de la formation en gestion de la protection sociale en santé qui s’est déroulée du 28 janvier au 2 février 2013, par M. Michel VIGNEUL; Rappel des travaux réalisés à ce jour dans le domaine de la protection sociale, par M. KAVUBA MUNANGA, Directeur de la Sécurité Sociale au METPS ; Présentation de la Note de Politique Générale en Protection Sociale, par M. MASASU LUFUTU, Directeur des Assurances et Mutuelles: Présentation du projet de loi sur la Couverture Universelle en Santé, en bref, par Dr LUNGANGA MUKENDI, Expert à la DEP/Santé MSP; Les Atouts des mutuelles de santé, expérience du Sud Kivu, par Dr BAHIZIRE BASHOKWIRE, Directeur Projet Santé Sud – Kivu ; Projet de loi sur les Mutuelles de Santé, en bref, par M. MASASU LUFUTU, Directeur des Assurances et Mutuelles ; Définition des étapes à venir, M. KASHANGI CHIRUBA, Directeur DEP Prévoyance Sociale du METPS. Après ces interventions un débat s’est engagé et de façon explicite les participants ce sont engagés sur un chemin à suivre en 2013. V. ENGAGEMENT DES PARTICIPANTS SUR UN CHEMIN A SUIVRE 1. Organiser des restitutions de la formation d’abord dans les 13 Ministères parties prenantes de la protection sociale ensuite dans d’autres Ministères et organisations sociales ; 2. Constituer un groupe de réflexion permanent de référence en matière de protection sociale en santé à partir du noyau de 30 personnes formées en protection sociale ; 3. Prendre contact avec tous les Secrétaires Généraux pour établir un chronogramme de sensibilisation des responsables de l’administration publique (Directeurs, Chefs de Division, etc.) ; 4. Capitaliser les acquis de la formation pour sécuriser l’emploi et des fonctions assumées ; 5. Certains membres de ce noyau peuvent expérimenter les réalités de la Belgique sur terrain à la session de formation de septembre – octobre 2013 Cette journée de plaidoyer a été clôturée par la remise des Attestations de Participation aux stagiaires par les Secrétaires Généraux de la Fonction Publique 11 chargé des Actifs, des Retraités et la Conseillère au collège Socio Culturelle du Cabinet du Chef de l’Etat. Un au revoir chaleureux suivi des applaudissements frénétiques ont été adressés à M. Michel VIGNEUL et à travers lui, M. Thomas ROUSSEAU et Charles VRANCKX formateurs de COOPAMI de la session de formation groupée à Kinshasa. VI. RESULTATS SIGNIFICATIFS DE L’EVALUATION DE LA FORMATION 12 L’évaluation s’est faite à l’aide d’un questionnaire rempli par les participants à la veille de la fin de la formation. Ce questionnaire comprend 45 questions et structuré en 5 Sections suivantes : 1° Identification des participants à la formation (Questions 1 à 6) ; 2° Attentes des participants à cette formation (Questions 7 à 12); 3° Degré de satisfaction des participants à la formation (Questions 13 à 23); 4° Evaluation des Modules de la formation (Questions 24 à 40) et 5° Organisation de la formation (Questions 41 à 45). Le traitement des réponses à nos questions sur chaque item ont été dépouillées par un simple comptage manuel selon le nombre de répondants puis introduit dans le tableur MS Excel 2007 pour produire des tableaux et graphiques qui sont interprétés. Les résultats de la section 5 : Organisation de la formation concernent les questions 41 à 45 et vont plutôt servir aux organisateurs de la formation sur le moment de désignation du stagiaire à participer à la formation (Question 41) ; le lieu de la formation en terme de logement et de nourriture (questions 42 et 44) et une question sur les Remarques Générales (Question 45). Ils révèlent des points forts et des faiblesses liés à l’organisation auxquels il faudra veiller lors d’une prochaine organisation de ce genre de manifestation. 5.1. Identification des participants Il ressort de ce graphique que les hommes représentent 73,33 % des participants contre 26,67 % des femmes (Question 2). Graphique 1: Répartition des participants selon leur sexe 1 HOMME; 73,33% 2 FEMME; 26,67 1 HOMME; 22 2 FEMME; 8 EFFECTIFS (ni) % 13 Graphique 2 : Répartition des participants à la formation selon l'Institution de provenance (Question 3) 3,33% 3,33% 6,67% 6,67% 3,33% 3,33% 3,33% Présidence Primature Ministère AFFET Ministère Budget Ministère ETPS 30,00% Ministère Santé Publique Ministère AFFSOC 40,00% INSS ONG/Appui Mutuelles La majorité des stagiaires proviennent des Institutions organisatrices de la formation : 40,00% du Ministère de la Santé Publique ; 30,00% du Ministère ETPS ; 6,67 du Ministère des Affaires Sociales et de la Société Civile (ONG) ; les autres Institutions ont recommandé l’effectif qui leur avait été assigné. Graphique 3 : Fonction des participants (Question 4) 34,54% 19,08% 15,46% 11,85% 7,23% 4 EFFECTIFS 3 9 5 3,62% 1 2 % 14 3,62% 1 3,62% 1 Nous constatons dans ce graphique 3 : que 34,54% étaient des Chefs de bureau, 19,08% de Chefs de Projets et 7,23% de Chefs de Division, 13,33% de Directeur et Conseiller au Cabinet Ministériel et à la Présidence de la RDC. Ces résultats montrent la création d’un noyau de 30 stagiaires et qu’il faudra rapidement inviter à la concertation pour préserver les acquis et disséminer les connaissances acquises auprès des Responsables de l’Administration de différents Ministères. De plus, ce noyau peut résister aux mouvements liés aux renouvèlements de la classe politique car les Conseillers ne représentent que 15,46% des participants à la formation par rapport au personnel Administratif moins mobile. Graphique 4 : Opinions des participants à la formation sur le processus de la protection sociale ITEMS Souhaitez-vous participer ACTIVEMENT au développement de la protection sociale 100,00% OUI; 26 2 Allez-vous restituer le contenu OUI; 24 92,77% 1 Etes vous professionnellement concerné OUI; 25 0 96,38% 50 100 % - - NON % OUI Chiffres 96,15% des participants sont directement concernés par le processus de protection sociale (Question 8) car ils œuvrent dans le domaine de protection sociale ; 92,31% ont promis de faire une restitution avec notre appui dans leurs Ministères respectifs (Question 10) ; 100,00% souhaitent participer activement au développement du système de protection sociale (Question 12). 15 5.2. Degré de satisfaction globale des participants à la formation Tableau 1 : SATISFACTION DES PARTICIPANTS A LA FORMATION Variables n % Très satisfait 5 19,23 Satisfait 17 65,38 Neutre 4 15,38 Total 26 100,00 Très satisfait 4 15,38 Satisfait 17 65,38 Insatisfait 5 19,23 Total 26 100,00 Très satisfait 3 11,54 Satisfait 17 65,38 Neutre 6 23,08 Total 26 100,00 Très satisfait 2 7,69 Satisfait 19 73,08 Neutre 5 19,23 Total 26 100,00 5. Adaptation de la durée de la formation (Question 17) Très satisfait 1 3,85 Satisfait 12 46,15 Neutre 13 50,00 Total 26 100,00 1. Satisfaction globale (Question 13) 2. Satisfaction a l'encadrement (Question 14) 3. Atteinte des objectifs initiaux (Question 15) 4. Adapter les programmes aux besoins de la formation (Question 16) - 65,38% sont globalement satisfaits (Question 13) ; 65,38% pour l’encadrement (Question 14) ; 65,38% des objectifs initiaux (Questions 9 et 15) ; 16 - 73,08% pour les programmes adaptés aux besoins (question 16) et - 50,00% neutre des participants ont trouvé que le temps, c'est-à-dire 6 jours étaient insuffisants pour l’ensemble de la matière : 13 modules et sous thèmes proposés. 5.3. Evaluation des modules de la formation Graphique 5 : Résultats de l'évaluation des modules de lundi 28/01/2013 % Insatisfait % Satisfait % Très satisfait 3,85 34,62 15,38 1 9 4 0,00 50,00 46,15 65,38 46,15 13 12 17 12 46,15 19,23 19,23 15,38 12 5 5 4 1 Pourquoi des systèmes de protection sociale de santé ? 2 Exemples d’évolution de système de protection sociale en Afrique 3 Cadre d’analyse de la protection sociale 4 Activité adaptée au contexte de la RDC - - Entre 46,15% et 50,00% déclarent être très satisfait du module Pourquoi des systèmes de protection sociale en santé (Question 24) 34,62% insatisfaits de deux Exemples d’évolution de système de protection sociale en Afrique (Question 25) déclarent qu’il fallait « obligatoirement examiner le cadre de la RDC et amorcer les pistes de solutions ; la RDC a son modèle de protection sociale, ici on devrait faire des inputs pour l’illustrer » ; 65,38% sont satisfaits du module Cadre d’analyse de la protection sociale (Question 26) ; 46,15% sont satisfaits de l’Activité adaptée au contexte de RDC (Question 27). 17 Tableau 2 : Opinions des participants sur les modules enseignés le mardi 29/01/2013 Variables n % 1. ONSS et INASTI: organisation, mission, place dans la sécurité sociale Très satisfait Satisfait 7 19 26,92 73,08 Neutre 0 0,00 Total 2. Système d’informations Très satisfait Satisfait 26 100,00 7 19 26,92 73,08 Neutre 0 0,00 Total 3. Base de données Très satisfait Satisfait 26 100,00 9 14 34,62 53,85 Neutre 3 11,54 Total 4. Suivi des dépenses Très satisfait Satisfait 26 100,00 11 11 42,31 42,31 Insatisfait 4 15,38 Total 5. Rapport d’audit Très satisfait Satisfait Neutre Total 26 100,00 11 11 4 26 42,31 42,31 15,38 100,00 18 Graphique 6 : Opinions des participants sur les modules de mardi 29/01/2013 % Les rapports d'audit 15,38 11,54 0,00 0,00 Le suivi des dépenses 4 3 Neutre 42,31 % 53,85 11 14 Satisfait 73,08 69,23 Les bases de données 19 18 Le Système d'information : 42,31 % 34,62 26,92 30,77 11 Très satisfait 9 7 8 0 20 40 60 Nombre - 80 L'ONSS et L'INASTI: Organisation, Missions, Place dans la sécurité sociale 69,23% des stagiaires sont satisfaits des modules portant sur l’ONSS et l’INASTI (Question 28); 73,08% sont satisfaits du Système d’information (Question 29) ; 53,85% sur les Bases de données, tandis que 42,31% sont très satisfaits des modules sur les Rapports d’Audit et le Suivi des Dépenses. Commentaires : Ces modules offrent un modèle de traitement organique, structurel, technique des données fiables et objectives. Il est important de mettre en place un système d'information en protection sociale en RDC et de garantir effectivement la séparation des tâches pour raison d'efficacité du système. 19 Graphique 7 : Opinions des participants sur les modules de mercredi 30 janvier 2013 Rôle des mutualités dans l'assurance obligatoire et complémentaire 11,85% 3,62% 7,23% % 3 1 2 Insatisfait Film ONSS + exploitation 53,62% 50,00% 61,85% 61,85% ITEMS % L'INAMI 14 13 16 16 Satisfait 46,38% 38,15% 34,54% 30,92% % Les principales caractéristiques du système de remboursement des soins de santé en Belgique 12 10 9 8 Très satisfait 0 20 40 60 80 Chiffres 61,54% sont satisfaits des modules portant sur les principales caractéristiques du système de remboursement des soins de santé en Belgique et de l’organisation, du fonctionnement de l’INAMI (Questions 30 et 31). 88,46% sont satisfaits de la projection du film ONSS et de son exploitation (Question 32). 46,15% sont très satisfaits et 53,85% satisfaits de rôle des mutualités dans l’assurance obligatoire et complémentaire (Question 33). 20 Tableau 3 : Résultats sur la satisfaction des modules du 31 janvier 2013 Variables 1. Couverture de la population Très satisfait Satisfait Neutre Total 2. Estimation pour groupe cible d'assurer le coût de l'extension de couverture médicale Très satisfait Satisfait Neutre Total 3. Place du médecin conseil dans l’assurance obligatoire Très satisfait Satisfait Neutre Total 4. Accréditation et agrément des prestataires Très satisfait Satisfait Neutre Total 5. Enquête de faisabilité Très satisfait Satisfait Neutre Total n % 12 10 4 26 46,15 38,46 15,38 100,00 8 11 7 26 30,77 42,31 26,92 100,00 10 15 1 26 38,46 57,69 3,85 100,00 10 12 4 26 38,46 46,15 15,38 100,00 10 12 4 26 38,46 46,15 15,38 100,00 Les stagiaires ont évalués les modules comme suit : 46,15% sont très satisfaits du module couverture de la population : des Enquêtes de faisabilités - 29,92% sont Neutre des Estimations pour un groupecible d’assurés du coût de l’extension de la couverture médicale (Question 34) ; 57,69% sont satisfaits de la Place du médecin conseil dans l’assurance obligatoire (Question 35) ; 46,15% sont également très satisfaits du module Accréditation et Agrément des prestataires (Question 36). 21 Commentaires : approfondir les modules pour permettre une application aisée en RDC ; études de faisabilité sont importantes afin de connaître les besoins des populations ; il y a un seul Actuaire en RDC besoin de formation d'autres. Tableau 4 : Opinions des participants sur les modules du 01 février 2013 Variables 1. Nomenclature de soins de santé Très satisfait Satisfait Neutre Total 2. La concertation Très satisfait Satisfait Insatisfait Total 3. Les conventions Très satisfait Satisfait Neutre Total 4. Fixation de l’honoraire d’une prestation Très satisfait Satisfait Neutre Total 5. Procédure de remboursement pour différent types des médicaments Très satisfait Satisfait Neutre Total n % 5 16 5 26 19,23 61,54 19,23 100,00 9 14 3 26 34,62 53,85 11,54 100,00 5 19 2 26 19,23 73,08 7,69 100,00 4 16 5 26 15,38 61,54 19,23 100,00 5 15 6 26 19,23 57,69 23,08 100,00 61,54% sont satisfaits du module nomenclature de soins de santé (Question 37) ; 53,85% satisfaits de la concertation et 73,08% satisfaits de modules de Conventions ; 61,54% sont satisfaits du module fixation de l’honoraire d’une prestation (Question 38) ; 57,69% sont satisfaits de Procédure de remboursement pour différents types des médicaments. 22 Commentaires : Pas facile d'assimiler bien que très important le temps fait défaut ; non inclusion la réaction des assurés ; BDOM est à la fois organisme de remboursement et prestataire ; certaines matières n'ont pas été données ; notions importantes et me fait réfléchir dans ce que je fais actuellement. Tableau 5: Evaluation des modules du samedi 02 février 2013 Variables 1. Service d’évaluation et du contrôle médicaux de l’IMANI Très satisfait Satisfait Neutre Total 2. Estimation budgétaire en soins de sante Très satisfait Satisfait Neutre Total 3. Procédure budgétaire Très satisfait Satisfait Neutre Total n % 8 13 5 26 30,77 50,00 19,23 100,00 8 13 5 26 30,77 50,00 19,23 100,00 6 15 5 26 23,08 57,69 19,23 100,00 30,77% sont très satisfaits et 50,00% satisfait du module Service d’Evaluation et du contrôle médicaux (Question 39) ; les mêmes valeurs sont observées pour l’Estimation budgétaire en soins de santé ; 57,69% sont satisfaits de la Procédure budgétaire (Question 40). Commentaires : le temps réservé à cette matière est insuffisant, ainsi la compréhension est difficile ; c'est un avantage de s'inspirer à cette organisation ; intérêt de fixer des règles d'estimations budgétaires ; matières substantielles pour notre système. 23 Graphique Profit de la formation 80 69,23 70 60 50 40 30 26,92 20 3,85 10 0 Tres satisfait Satisfait n Neutre % Globalement 69,23% ont été satisfait et 29,92% très satisfaits de la formation en protection sociale en santé. VII. CONCLUSION Dans l’ensemble la formation s’est bien déroulée. Les participants ont suivi avec intérêt les échanges. Ils ont contribué à travers leurs interventions et questions à rendre interactive et vivante cette formation. Les notions échangées quoique théoriques constituent une bonne base pour la poursuite, avec ce noyau des cadres formés et d’autres personnes ressources, du travail autour du projet de protection sociale en santé en RD Congo. Il faut maintenant préparer un document de restitution qui sera d’usage pendant la campagne de sensibilisation portant sur la protection sociale en santé dans tous les Ministères. 24 ANNEXE LISTE DE PRESENCE A LA FORMATION EN GESTION DE LA PROTECTION SOCIALE Série Nom Postnom Prénom Organisme/ Fonction PNPS/METPS Assistant Projet Adresse E mail Téléphones 0991950136 0822312958 0898565155 1 BOLIYA AVOMA Péguy 2 BONTELA BOLINGA Jean Clément PNPS/METPS - Chef [email protected] m de projet 0815035728 0992675791 3 BYERAGI SAFARY Georges PNPS/METPS - Chef [email protected] de projet 0810009560 - 4 KALUFANDO MUSIMBA Jules Trésor SGPS/METPS 5 KAMVUNZE Henri PNPMS/MSP 6 KASONGO BALEKA Odon PNPMS/MSP 7 KAYEYA MULUMBA 8 KIBOKO FATUMA Euphrasie 9 KIKOO OLONGE Jean-Claude 10 KISHIBA KUNDA Martine 11 KWETE SHAMANTSHI Dieudonné EY 12 LUNGANGA MUKENDI Timothée 13 MABANSA KIMBAKANA Charles 14 MAMBOMBE MANKOY Anne Marie 15 MBALA SUNGU Samuel 16 MBOKO IYETI Alain 17 MOYO KAUMBU 18 MUDE MANANA 19 MUFWANKOL MUNDEL O [email protected] [email protected] 8234644440897887801 [email protected] 8151751760991893427 [email protected] 998449483 [email protected] 998449904 [email protected] 818111733 [email protected] 999927211 Conseiller/ Primature [email protected] r 825005044 0994065705 DEP/SANTE mukendilunganga@yahoo. fr 0810042224 Conseiller/MSP Conseillère/ Présidence SG/DLM/MSP Chargée d'Etudes soc./MSP Direct.Etablis.Soins/ [email protected] MSP PCA/CATISO/ONG [email protected] 998136893 [email protected] 812679583 METPS DEP/SANTE 819295963 0997596799 MiniAFFS Willy Dieudonné 8193618870998341615 PNST/MSP [email protected] 8151704080999921737 PNPMS/MSP [email protected] 9999244320823388826 25 20 MUTHEKWA KAPAKO Liliane Coordo/CGAT/ONG [email protected] 21 NDOMBASI SUKAMA François MiniBudget 813900844 0899529280 22 NGALU MUINI NDONGOSI Zéphyrin MiniAFFS 813571287 23 NGANA ASANGFWEN Alfred INSS/METPS [email protected] 813900844 24 NGANDU DUMBI Achille PNCNS/MSP [email protected] 813768734 25 NKANU MBIYAVANGA Marcel PNPS/METPS [email protected] 991669095 26 NSAU LUNKENGA Justine PNPS/METPS [email protected] 895360093 27 OTSHUDI TEMUNGU Valentin 28 PALA YUMEMBUDI Marceline PNPS/METPS 29 SEBUTIMBIRI MUTAJIRI Richard SGPS/METPS 30 ZOLA NENE Nenette PNST/MSP 31 RUSHIMA Direc. Servi. Généraux/MiniAFFE [email protected] T JSCA/MiniJSCA 26 [email protected] 997621540 815254028 818754792 816801346 0994777796 [email protected] 816866008 - 0999564381 818105947