Plaquette Generique C Qualite Logement

CERTIFIER L’HABITAT
POUR GARANTIR UNE CONSTRUCTION
OU UNE RÉNOVATION DE QUALITÉ
MOT DU PRÉSIDENT
« Le dénominateur commun
reste l’ambition de faire
progresser avec vous la qualité
du parc neuf et existant »
SOMMAIRE
également œuvré à la faire évoluer
vers davantage de simplicité.
POURQUOI
FAIRE CERTIFIER
LES LOGEMENTS ?
03
AVEC LA
CERTIFICATION,
UN TEMPS D’AVANCE
04
Une simplicité qui se traduira
concrètement : allègement du
processus de certification
permettant de contrebalancer un
environnement normatif et
réglementaire déjà dense tout en
répondant à un besoin de s’engager
en toute confiance. Clarté des
exigences à respecter au travers
de référentiels entièrement revus
dans le fond comme dans leur forme.
Simplicité, enfin, dans la présentation
des bénéfices de la certification.
Une expertise au service
de la qualité
CERQUAL :
organisme certificateur
de l’Association QUALITEL
Les 3 étapes clés pour l’élaboration
des référentiels
Autres apports pour l’élaboration
des référentiels
ANTOINE DESBARRIÈRES
Président de CERQUAL
CHOISIR UNE
CERTIFICATION,
LE GUIDE
08
CERTIFICATIONS
HABITAT NEUF
10
Qualitel Habitat & Environnement
NF Logement /NF Logement HQE
CERTIFICATIONS
HABITAT EXISTANT
14
Patrimoine Habitat /
Patrimoine Habitat & Environnement
Patrimoine copropriété / Patrimoine
copropriété & Environnement
OUTILS
DE DIAGNOSTIC
HABITAT EXISTANT
Bilan Patrimoine Habitat / Bilan
charges habitat
18
P
our tous les logements
et pour tous les publics :
évaluer, certifier, garantir
la qualité des logements.
La certification est un outil
aujourd’hui incontournable du
secteur du logement. A la fois
mesure, signe et garantie de qualité,
nous travaillons continuellement à
la rendre plus complète et plus
efficace. En pensant à nos
partenaires professionnels et aux
futurs acquéreurs ou locataires de
logements certifiés, nous avons
Notre offre propose différentes
approches, différents niveaux
d’exigence et différents thèmes
d’engagements, pour tous, bailleurs,
promoteur, aménageurs, syndic,
et pour tout type de logement.
Le dénominateur commun reste
l’ambition de faire progresser avec
vous, à l’aide d’un outil de mesure
et de garantie de la qualité
multicritères des logements,
la qualité du parc neuf et existant.
Cette plaquette est le meilleur signe
de la volonté qui nous a animé : vous
trouverez ici, pour la première fois,
l’ensemble de note offre, présentée
le plus simplement possible.
POURQUOI
FAIRE CERTIFIER
LES LOGEMENTS ?
POUR RASSURER VOS CLIENTS ET ANTICIPER
LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES
POUR MESURER DE FAÇON OBJECTIVE LES PERFORMANCES
ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
POUR SE FAIRE ÉVALUER PAR UN ORGANISME
INDÉPENDANT ET IMPARTIAL
POUR ACCÉDER AUX AIDES, SUBVENTIONS
ET AVANTAGES FISCAUX
POUR ASSIGNER AUX DIFFÉRENTES PARTIES
PRENANTES LA MÊME RÈGLE DU JEU
POUR S’AMÉLIORER EN CAPITALISANT
SUR LES BONNES PRATIQUES
POUR VALORISER SES PROJETS IMMOBILIERS
ET SON PATRIMOINE
POUR CONTRIBUER À LA MAÎTRISE DES CHARGES
DE FONCTIONNEMENT ET D’EXPLOITATION
DES IMMEUBLES
POUR GARANTIR LA PERFORMANCE ANNONCÉE
CERTIFIER L’HABITAT
03
170 000
logements ont fait l’objet d’une
demande de certification en 2011
Plus de 2 millions
de logements certifiés
en France depuis 1974
Un réseau de 300 experts
AVEC LA CERTIFICATION,
UN TEMPS D’AVANCE
UNE EXPERTISE
AU SERVICE DE LA QUALITE
Des interventions adaptées à votre projet
Pour répondre le plus précisément possible aux besoins et objectifs qualité des
maîtres d’ouvrage et promoteurs, CERQUAL intervient selon un processus défini,
assorti de différentes possibilités d’options :
> Audits et diagnostics techniques des immeubles.
> Audits de management des maîtres d’ouvrage et promoteurs.
> Évaluations techniques des projets.
> Vérifications sur site.
> Délivrance des labels énergétiques et du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).
> Analyse et mesure des charges.
> Outil d’accompagnement (auto-évaluation, informations…) et d’étape (extranet dédié).
La certification est une démarche reconnue par le code de la Consommation. Par cet acte,
le promoteur, le constructeur ou le bailleur social affiche sa volonté de faire évaluer son
projet par un organisme tiers et indépendant et de faire valider la qualité de son opération.
Un réseau professionnel de proximité
CERQUAL dispose d’une implantation nationale.
Les équipes réunissent des savoir-faire complémentaires pour accompagner
les professionnels dans leurs projets.
Pour les phases d’évaluation, CERQUAL s’appuie sur un réseau d’experts
constitué d’examinateurs, d’auditeurs, et de vérificateurs. Leur activité est
contrôlée par le COFRAC, unique instance nationale d’accréditation (décret du
19 décembre 2008).
Accréditation : CERQUAL N°5-0050.
Section certification de produits et services, liste et portée disponibles sur www.cofrac.fr
04
CERTIFIER L’HABITAT
1 900 1 200
vérifications sur site
réalisées en 2011
audits réalisés en 2011
CERQUAL :
ORGANISME CERTIFICATEUR
DE L’ASSOCIATION QUALITEL
QUALITEL est une association indépendante, sans but lucratif,
qui poursuit des actions d’intérêt général, en particulier la promotion
de la qualité de l’habitat par la certification et l’information du public.
GOUVERNANCE
La gouvernance de QUALITEL implique tous les acteurs du logement,
sous forme de collèges :
>C
ollège associations de consommateurs, mouvements et organisations
représentant des usagers de l’habitat : CLCV, CGL, ARC, UNAF, CNL…
> Collège acteurs des offres de logements et de leur financement : CDC,
FPI, FNAIM, USH, UNPI…
> Collège professionnels et constructeurs du bâtiment : Ordre des
Architectes, UNTEC, UNSFA, CAPEB, FFB…
> Collège pouvoirs publics et collectivités : MEDDTL, AMF, ANIL, CSTB,
ANAH…
QUALITEL EST MEMBRE
DES ASSOCIATIONS :
CERTIFIER L’HABITAT
05
LES 3 ÉTAPES CLÉS POUR
L’ÉLABORATION DES RÉFÉRENTIELS
CONCEPTION
Conception
La Direction des Études
et Recherches
Constituée d’ingénieurs
experts dans différents
domaines, la Direction
des Études et Recherche
rassemble les compétences
lui permettant de réaliser des
études et expérimentations,
et de rédiger des textes
techniques relatifs à la
qualité des logements.
Sa mission principale
consiste en l’élaboration et
l’amélioration permanente
des référentiels de
certification. Elle propose
de nouvelles exigences en
fonction des attentes du
marché, de l’observation
des bonnes pratiques, des
évolutions futures des
réglementations et des
orientations demandées par
les membres de QUALITEL.
Des experts assistent la
Direction Études et Recherche
dans des domaines comme
l’acoustique, la thermique,
la qualité environnementale,
ainsi que pour des
thématiques émergentes
(qualité sanitaire de l’air
intérieur, coût global…).
06
CERTIFIER L’HABITAT
CONSULTATION
Consultation
La Commission Technique
Composée des membres
de l’Association QUALITEL,
la Commission Technique
peut s’adjoindre des experts
extérieurs de son choix,
suivant la nature des thèmes
techniques étudiés. Elle se
prononce sur la pertinence
et la validité technique des
améliorations envisagées
pour les référentiels des
certifications portées par
QUALITEL, avant d’établir
une proposition à l’intention
du Conseil d’Administration.
Le Comité d’Application
de la marque NF Logement
Instance consultative chargée
de donner son avis sur les
évolutions des référentiels
NF Logement, le Comité
d’Application est constitué
d’un représentant
d’AFNOR Certification, d’un
représentant de CERQUAL,
d’un collège de titulaires du
droit d’usage de la marque,
de bénéficiaires de la
certification, de représentants
de la filière construction
et d’organismes techniques,
et de personnalités qualifiées.
VALIDATION
Validation
Conseil d’Administration
Les référentiels portés par
l’Association QUALITEL est
soumis à l’approbation de son
Conseil d’Administration.
Les référentiels NF Logement
sont validés conjointement
par l’AFNOR Certification
et CERQUAL.
Tous nos référentiels
sont téléchargeables
sur notre site internet
www.qualite-logement.org
AUTRES APPORTS
POUR L’ÉLABORATION
DES RÉFÉRENTIELS
Des études et des observatoires
Au-delà des experts, les référentiels s’enrichissent :
> D’études nationales et internationales (méthodes
de construction, coût global, benchmark, etc.)
> De programmes de recherches (mesures de la performance
énergétique, qualité acoustique dans
les structures bois, dans l’existant, etc.)
> D’études comparatives : valeurs verte, RT 2012, etc.
> D’observatoires diversifiés en lien avec l’activité de
certification (qualité des opérations certifiées, pratiques
constructives dans le neuf, pratiques constructives
en réhabilitation, charges locatives, fonctionnement
du logement)
Les études et observatoires participent à trois
objectifs de l’Association QUALITEL :
Communiquer auprès des professionnels
et des particuliers sur les certifications.
Évaluer et faire évoluer les référentiels.
Étudier l’impact des exigences réglementaires.
CERTIFIER L’HABITAT
07
Des certifications
diversifiées pour
répondre à
des demandes
différentes :
Vous êtes bailleur,
promoteur,
aménageur ou
vous êtes en
copropriété.
Vous avez
un projet en
construction
neuve ou de
réhabilitation.
Vous souhaitez
certifier la
qualité ou les
améliorations
apportées à
votre opération
ou patrimoine
immobilier :
choisissez la
certification et
l’outil qui vous
conviennent.
08
CERTIFIER L’HABITAT
CHOISIR UNE CERTIFICATION :
LE GUIDE
CERTIFICATIONS
PRÉSENTATIONS
PROMOTEUR
BAILLEUR
AMÉNAGEUR
COPROPRIÉTÉ
En construction neuve
Qualité technique et maîtrise
des charges des logements
neufs et foyers pour étudiants.
Qualité environnementale
des logements neufs, foyers
et résidences étudiantes.
Certification de la qualité et des
services des logements neufs,
en promotion immobilières,
foyers et résidences étudiantes.
En réhabilitation
Validation par une certification
des améliorations apportées par
les maîtres d’ouvrage sur leur
patrimoine immobilier (de plus
de 10 ans) réhabilité.
Certification des améliorations
environnementales apportées
par les maîtres d’ouvrage sur
leur patrimoine immobilier
(de plus de 10 ans) réhabilité.
Validation par une certification
des améliorations apportées
par une copropriété sur son
patrimoine immobilier (de plus
de 10 ans) réhabilité.
Certification des améliorations
environnementales apportées
par une copropriété sur son
patrimoine immobilier
(de plus de 10 ans) réhabilité.
OUTILS COMPLÉMENTAIRES DE DIAGNOSTIC, DE COMPARAISON ET D’AIDE A LA DÉCISION :
Bilan Charges Habitat : Synthèse des charges d’exploitation du patrimoine immobilier
(des immeubles d’habitation).
Bilan Patrimoine Habitat : Présentation synthétique du patrimoine immobilier constituée d’une partie
technique sur l’état du bâti et du confort et d’un rappel documentaire sur les éléments de gestion.
CERTIFIER L’HABITAT
09
CERTIFICATIONS HABITAT NEUF
+ de 300 000
logements ont fait l’objet de demande de certification
Habitat & Environnement depuis 2003
QUALITEL
HABITAT & ENVIRONNEMENT
Les certifications Qualitel
et Habitat & Environnement,
délivrées par CERQUAL, sont des
certifications multicritères pour
les logements neufs collectifs ou
individuels groupés. Inspirée de
la démarche HQE, la certification
Habitat & Environnement est délivrée
également dans les DOM et pour les
établissements de type EHPA EHPAD
(établissement d’hébergement pour
personnes âgées – dépendantes),
FAM (Foyer d’Accueil Médicalisé)
et MAS (Maison Accueil Spécialisée).
Les certifications Qualitel et Habitat
& Environnement accompagnent le
maître d’ouvrage dans sa démarche
de qualité. Elles engagent le promoteur
ou le bailleur social à réaliser son
opération immobilière en conformité
avec les caractéristiques certifiées
sur plans.
Le développement durable s’intègre
au coeur de la stratégie de la
certification Habitat & Environnement.
Toute l’organisation et les choix sont
tournés vers une volonté de préserver
l’environnement, et ce dès la conception
du projet.
10
CERTIFIER L’HABITAT
PROCESSUS DE CERTIFICATION
DEMANDE DE CERTIFICATION
Étude préparatoire
Évaluation provisoire
Audit du projet*
(sans objet si SMEO**
attesté)
Évaluation définitive
Avant-projet
Permis de
construire
déposé
Élaboration
du DCE
Consultation
des entreprises
Signature
des marchés
Délivrance de la certification et des options
Début
des travaux
Fin des travaux
Contrôle de conformité***
• Vérification in situ
• Validation du « bilan de chantier »
et « gestes verts »
LIVRAISON
* Uniquement pour la certification Habitat & Environnement.
** SMEO est un système de management environnemental valable pour l’ensemble des opérations.
Sur demande du maître d’ouvrage et après validation par CERQUAL, il permet de substituer les audits
systématiques, opération par opération, par un audit unique.
*** Réalisation du DPE, si l’option est activée.
STRUCTURE ET CRITÈRES DU RÉFÉRENTIEL
EHPA / EHPAD
Management environnemental de l’opération
Profil A Profil B Profil A Profil D Profil E
• Exprimer les priorités et les exigences environnementales liées à l’opération.
• Organiser l’opération pour atteindre les niveaux de performance des thèmes
techniques du référentiel.
• Atteindre tous les objectifs environnementaux définis par le maître d’ouvrage à
tous les stades d’avancement de l’opération et à tous les niveaux de responsabilité.
Chantier propre
• Objectifs environnementaux poursuivis pour le chantier.
• Plans d’aménagement de chantier.
• Traitement des déchets.
• Organisation et maîtrise des impacts du chantier.
Gestes verts
• Informer sur les dispositions constructives et particularités environnementales
propres à l’opération.
• Informer, sur les bonnes pratiques comportementales, les habitants
et le gestionnaire.
• Informer les occupants sur les bons comportements et les bonnes pratiques
concernant d’autres éléments non liés au bâti.
Énergie – Réduction de l’effet de serre
• Performance énergétique.
• Maîtrise des consommations électriques.
Filière constructive – choix des matériaux
• Durabilité de l’enveloppe.
• Choix des matériaux.
Gestion de l’Eau
Confort et santé
• Acoustique extérieur.
• Acoustique intérieur.
• Thermique été.
• Ventilation et qualité de l’air.
• Espaces et locaux communs.
• Confort visuel.
LES OPTIONS POUR LES CERTIFICATIONS QUALITEL
ET HABITAT & ENVIRONNEMENT
Labels Énergétiques : Cette option valorise les opérations
présentant une performance énergétique remarquable.
Pour connaître les labels énergétiques en vigueur, consultez
CERQUAL.
Accessibilité et Habitabilité : Cette option vise à intégrer,
à la conception des bâtiments et des logements, les
nécessités évolutives de la personne vieillissante, aspects
susceptibles de profiter également à la plupart des
occupants des logements (confort, handicaps momentanés
ou permanents).
Conception Économe en Charges : Cette option vise la
performance des logements collectifs à la livraison. Elle
s’appuie sur une méthode d’évaluation des économies
potentielles de charges réalisables sur une opération,
en fonction des dispositions constructives mises en œuvre.
Coût Global : Cette option permet de formaliser des
études en coût global, nécessaires aux décisions
stratégiques à prendre lors de la conception d’une
opération de construction. Elle propose une méthode
d’études technico-économiques comparatives entre
différentes solutions, qui ne répondent pas de la même
manière aux contraintes de coûts et de qualité définies
par le programme.
Indicateurs : Cette option vise à établir les exigences et
le cadre d’élaboration d’indicateurs environnementaux
devant alimenter l’étiquette environnementale du bâtiment
à travers quatre grands domaines : énergie primaire nonrenouvelable, émission de carbone, eau, et déchets.
Performance du H&E : Cette option, qui correspond
au profil A, permet de valoriser des niveaux de
performances environnementales plus élevés dans les
différentes rubriques. Pour connaître les niveaux de
performances demandés, consultez CERQUAL.
Diagnostic de Performance Énergétique : Le DPE permet
d’évaluer les consommations prévisionnelles d’énergie des
logements et des bâtiments mis en vente ou loués.
Celui-ci est obligatoire à la livraison de chaque logement
neuf. Le DPE est réalisé en fin de travaux avant la livraison.
GISELE : Guide d’Informations Sur les Équipements du
Logement et leur Entretien.
CERTIFIER L’HABITAT
11
CERTIFICATIONS HABITAT NEUF
35 000
demandes de certification NF Logement et NF Logement
HQE en 2011
NF LOGEMENT
NF LOGEMENT HQE
PROCESSUS DE CERTIFICATION
DEMANDE D’ADMISSION
Diagnostic d’opérations
Audit du système de management
SI AVIS FAVORABLE
Titulaire de la marque pour une durée de 3 ans
RENOUVELLEMENT
(Déclaration des
opérations)
Audit de suivi réalisé au bout de 18 mois
12
CERTIFIER L’HABITAT
AUDIT DE RENOUVELLEMENT
SI AVIS FAVORABLE
Maintien de titularisation pour une durée de 3 ans
Suivi
Vérification et surveillance en continu
ADMISSION (Déclaration des opérations)
Les certifications NF Logement
et NF Logement HQE, délivrées
par CERQUAL, concernent les
opérations de logements neufs
collectifs et individuels groupés, les
résidences étudiantes et foyers jeunes
travailleurs. Elles s’appliquent
au promoteur dont l’activité existe
depuis au moins 3 ans ou justifie
d’une expérience dans cette activité.
STRUCTURE ET CRITÈRES DU RÉFÉRENTIEL
NF LOGEMENT : 6 domaines techniques traités, 3 niveaux de performance : Excellent / Très bon / Bon
NF LOGEMENT HQE : 14 cibles traitées, 3 niveaux de performance : TP Très Performant, P Performant, B Base
3 cibles minimum en TP, 4 cibles minimum en P, 7 cibles maximum en B : La Cible 1 « Relation Harmonieuse des bâtiments avec leur
environnement » doit atteindre le niveau Performant ou Très Performant. La Cible 14 « Qualité sanitaire de l’eau » doit atteindre les niveaux Base
ou Performant.
1er engagement : le système de management
• Exprimer les priorités et les exigences liées à l’opération.
• Organiser l’opération pour atteindre les niveaux de performance des thèmes techniques du référentiel.
• Atteindre tous les objectifs définis par le maître d’ouvrage à tous les stades de l’opération.
• Réalisation d’un témoin technique.
• Limitation du délai de levée des réserves.
2ème engagement : les exigences techniques
• Confort acoustique.
• Confort thermique et la ventilation.
• Sécurité/sûreté.
• Accessibilité et adaptation de l’habitat au vieillissement.
• Durabilité de l’ouvrage.
• Aménagement des cuisines et prédispositions liées aux équipements ménagers.
Famille 1 : ECO-CONSTRUCTION
• Cible 1 : Relations harmonieuses des bâtiments avec leur environnement immédiat.
• Cible 2 : Choix intégré des procédés et produits de construction.
• Cible 3 : Chantier à faibles nuisances.
Famille 2 : ECO-GESTION
• Cible 4 : Gestion de l’énergie.
• Cible 5 : Gestion de l’eau.
• Cible 6 : Gestion des déchets d’activité.
• Cible 7 : Gestion de l’entretien et de la maintenance.
Famille 3 : CONFORT
• Cible 8 : Confort hygrothermique.
• Cible 9 : Confort acoustique.
• Cible 10 : Confort visuel.
• Cible 11 : Confort olfactif.
Famille 4 : SANTE
• Cible 12 : Qualité sanitaire des espaces.
• Cible 13 : Qualité sanitaire de l’air.
• Cible 14 : Qualité sanitaire de l’eau.
3ème engagement : la qualité de service
• L’information et la communication : sur votre société, sur l’opération, sur le déroulement du chantier.
• L’obligation de fournir une garantie extrinsèque à l’acquéreur.
• L’obligation de proposer une visite du logement pendant le chantier.
• L’engagement de traiter, dans des délais réduits après la livraison, les demandes des acquéreurs.
• L’engagement de remettre à l’acquéreur, lors de la livraison, une attestation NF Logement
et un livret du propriétaire.
• L’obligation de réaliser des enquêtes de satisfaction.
• L’engagement de remettre à l’acquéreur, lors de la livraison, une attestation NF logement HQE et
livret des « gestes verts ».
LES OPTIONS DES CERTIFICATIONS NF LOGEMENT ET NF LOGEMENT HQE
Labels Énergétiques : Ces labels valorisent les opérations présentant une performance
énergétique remarquable. Pour connaître les labels en vigueur, consultez CERQUAL.
GISELE : Guide d’Informations Sur les Équipements du Logement et leur Entretien.
Indicateurs : Cette option vise à établir les exigences et le cadre d’élaboration d’indicateurs
environnementaux devant alimenter l’étiquette environnementale du bâtiment à travers quatre
grands domaines : énergie primaire non renouvelable, émission de carbone, eau, et déchets.
CERTIFIER L’HABITAT
13
CERTIFICATIONS HABITAT EXISTANT
+ de 150 000
logements en demande de certification depuis 2006
PATRIMOINE HABITAT
PATRIMOINE HABITAT &
ENVIRONNEMENT
Les certifications Patrimoine Habitat
et Patrimoine Habitat & Environnement,
délivrées par CERQUAL, sont des
certifications multicritères qui
s’appliquent à la réhabilitation et la
rénovation des ensembles immobiliers
de plus de 10 ans : résidentiel collectif,
habitat individuel groupé. Les champs
d’application intègrent les résidences
pour étudiants, foyers logements,
résidences hôtelières à vocation sociale
et maisons relais sous certaines
conditions.
Les certifications Patrimoine Habitat
et Patrimoine Habitat & Environnement
accompagnent le maître d’ouvrage dans
sa démarche de qualité. Elles engagent
le bailleur social/privé ou le promoteur
à réaliser son opération en conformité
avec les caractéristiques certifiées sur
plans.
Le développement durable s’intègre au
coeur de la stratégie de la certification
Patrimoine Habitat & Environnement.
Toute l’organisation et les choix sont
tournés vers une volonté de préserver
l’environnement, et ce dès la conception
du projet.
14
CERTIFIER L’HABITAT
PROCESSUS DE CERTIFICATION
DEMANDE DE CERTIFICATION
Étude préparatoire
Évaluation provisoire
Audit du projet*
(sans objet si SMEO**
attesté)
Évaluation définitive
Délivrance de la certification et des options
Études
préalables
Avant-projet
Permis de
construire
ou déclaration
de travaux
Élaboration
du DCE
Signature
des marchés
Début
des travaux
Fin des travaux
Contrôle de conformité***
• Vérification in situ
• Validation du « bilan de chantier »
et « gestes verts »
LIVRAISON
* Uniquement pour la certification Patrimoine Habitat & Environnement.
** SMEO est un système de management environnemental valable pour l’ensemble des opérations.
Sur demande du maître d’ouvrage et après validation par CERQUAL, il permet de substituer les audits
systématiques, opération par opération, par un audit unique.
*** Réalisation du DPE, si l’option est activée.
STRUCTURE ET CRITÈRES DU RÉFÉRENTIEL
Patrimoine Habitat : 2 thèmes au choix + minimum techniques pour les thèmes restants.
Patrimoine Habitat & Environnement : 4 thèmes imposés (management environnemental de l’opération, chantier propre,
gestes verts et performance énergétique) + 2 thèmes au choix + minimum techniques pour les thèmes restants.
Management environnemental de l’opération
• Exprimer les priorités et les exigences environnementales liées à l’opération.
• Organiser l’opération pour atteindre les niveaux de performance des thèmes techniques du référentiel.
• Atteindre tous les objectifs environnementaux définis par le maître d’ouvrage à tous
les stades de l’opération.
Chantier propre
• Objectifs environnementaux poursuivis pour le chantier.
• Plans d’aménagement de chantier et traitement des déchets.
• Organisation et maîtrise des impacts du chantier.
Gestes verts
• Informer sur les dispositions constructives et particularités environnementales propres à l’opération.
• Informer sur les bonnes pratiques comportementales, les habitants et le gestionnaire.
Sécurité incendie
Qualité sanitaire des logements
• Qualité de l’eau.
• Ventilation et qualité de l’air.
• Choix des matériaux (uniquement pour Patrimoine Habitat & Environnement).
Clos et couvert
• Qualité de certains constituants du clos.
• Qualité de certains constituants du couvert (charpente, couverture, etc.).
• Géométrie des garde-corps.
• Choix des matériaux (uniquement pour Patrimoine Habitat & Environnement).
• Confort thermique d’été (uniquement pour Patrimoine Habitat & Environnement).
Équipement et confort des parties communes
• Qualité de certains constituants des halls, circulations et espaces communs.
• Ascenseurs.
• Déchets ménagers.
• Géométrie des garde-corps.
• Sûreté de l’immeuble.
• Maîtrise des consommations électriques (uniquement pour Patrimoine Habitat & Environnement).
Équipements techniques des logements
• Installations électriques.
• Installations de plomberie sanitaire.
• Installations de ventilation.
Performance énergétique
• Amélioration des performances énergétiques de l’immeuble sur la base d’un objectif fixé
par rapport à la consommation conventionnelle en énergie primaire.
LES OPTIONS DES CERTIFICATIONS PATRIMOINE HABITAT
ET PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT
Les options et labels énergétiques : Valorisent les
opérations présentant une performance énergétique
remarquable. Pour connaître les labels énergétiques en
vigueur, consultez CERQUAL.
Accessibilité et qualité d’usage : Cette option permet de
prendre en compte le vieillissement de la population et
l’amélioration de l’adaptation aux différents handicaps.
Confort acoustique des logements : Cette option vise à
l’amélioration du confort acoustique des logements basée
sur les objectifs de la maîtrise d’ouvrage.
Performance PH / PH&E : Cette option permet de valoriser
l’opération de réhabilitation en choisissant un thème
technique supplémentaire et un niveau de performance
thermique plus élevé.
Contrôle de conformité test : Une vérification test peut être
réalisée en cours de chantier pour montrer la qualité des
prestations techniques déjà mises en oeuvre.
Diagnostic de Performance Energétique : Le DPE permet
d’évaluer les consommations prévisionnelles d’énergie des
logements et des bâtiments. Depuis 2007, il est obligatoire
pour toute transaction immobilière (vente et location). Le
DPE est réalisé en fin de travaux avant la livraison.
CERTIFIER L’HABITAT
15
CERTIFICATIONS HABITAT EXISTANT
PATRIMOINE COPROPRIÉTÉ
PATRIMOINE COPROPRIÉTÉ &
ENVIRONNEMENT
Les certifications Patrimoine
Copropriété et Patrimoine
Copropriété & Environnement,
délivrées par CERQUAL,
sont des certifications multicritères
destinées aux opérations de
réhabilitation des immeubles de
logements en copropriété, de plus
de 10 ans. En complément de la
certification des parties communes
de la copropriété, chaque
copropriétaire a la possibilité
de faire évaluer le niveau de qualité
et de performance énergétique
de son logement.
PROCESSUS DE CERTIFICATION
Plan d’Action de la Copropriété en 3 temps :
• Diagnostic technique et énergétique intégrant un BPH*
• Analyse de l’existant assorti de scenarii de travaux
• Choix d’un scénario de travaux par la copropriété
DEMANDE DE
CERTIFICATION
Identification des
copropriétaires
intéressés pour
évaluer leur logement
Évaluation qualité
(si validée, remise du
certificat provisoire)
Remise du guide
d’auto-évaluation
du logement
Délivrance de la
certification provisoire
Confirmation de
l’inscription
des copropriétaires
intéressés
Contrôles de conformité sur site systématique
incluant les parties communes
et les éventuels logements
Certification définitive des parties communes
et remise des attestations logements
Avancement
de l’opération
Élaboration
du projet de
rénovation
Début
des travaux
Fin des travaux
LIVRAISON
* Le BPH, dans le cadre de la certification Copropriété, concerne les parties communes du bâtiment.
Un logement témoin sera également diagnostiqué.
16
CERTIFIER L’HABITAT
STRUCTURE ET CRITÈRES DU RÉFÉRENTIEL
Patrimoine Copropriété : Évaluation et mesure de la performance des parties communes de la copropriété suivant 4 thèmes (santé et sécurité,
clos et couvert, équipement et confort des parties communes, performance énergétique).
Patrimoine Copropriété & Environnement : La certification Patrimoine Copropriété & Environnement est réservée aux copropriétés ayant fait
des efforts particuliers sur le plan environnemental : signature d’une charte de chantier propre, information des habitants sur les gestes verts et
renforcement du niveau minimal pour certaines caractéristiques.
Santé et Sécurité
• Qualité de l’eau.
• Ventilation et qualité de l’air.
• Sécurité incendie.
Clos et Couvert
• Qualité de certains constituants du couvert (charpente, couverture, etc.).
• Géométrie des garde-corps.
• Choix des matériaux.
Équipement et confort des parties communes
• Qualité des halls, circulations et espaces communs.
• Ascenseurs.
• Déchets ménagers.
• Électricité.
• Sûreté de l’immeuble.
Performance énergétique
• Réalisation d’une étude thermique en chauffage collectif.
• Présence d’isolation et éléments techniques a minima.
• Labels d’État de performance énergétique.
LES OPTIONS DE LA
CERTIFICATION PATRIMOINE
COPROPRIÉTÉ
ET PATRIMOINE COPROPRIÉTÉ
& ENVIRONNEMENT
Attestation Qualité Logement : Cette évaluation est réalisée sur demande de
chaque copropriétaire. Elle porte sur la performance énergétique, l’accessibilité
du logement, la qualité sanitaire, les gardes corps et protections solaires, les
équipements et le confort du logement, ainsi que la sécurité incendie.
Un contrôle du logement est réalisé lors des contrôles de conformité sur les
parties communes pour permettre la délivrance de cette attestation.
Labels Énergétiques : Cette option valorise les opérations présentant une
performance énergétique remarquable. Pour connaître les labels énergétiques
en vigueur, consultez CERQUAL.
Accessibilité et Qualité d’Usage : Cette option permet de valoriser les
copropriétés ayant fait un effort particulier sur l’accessibilité de l’immeuble.
Plusieurs niveaux de performance sont proposés, de l’accessibilité à celle
des personnes à mobilité réduite. Les aménagements réalisés profitent ainsi
à la plupart des occupants des logements (confort, handicaps momentanés
ou permanents). Un diagnostic accessibilité doit être réalisé au préalable sur
l’opération.
Acoustique : Cette option vise à valoriser le confort acoustique de la
copropriété. Un diagnostic acoustique doit être réalisé au préalable sur
l’opération. Pour connaitre les exigences à atteindre, consultez CERQUAL.
CERTIFIER L’HABITAT
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OUTILS DE DIAGNOSTIC HABITAT EXISTANT
203 042
logements ont fait l’objet d’un Bilan Patrimoine
Habitat depuis 2006.
BILAN PATRIMOINE HABITAT
Le Bilan Patrimoine Habitat s’adresse aux maîtres d’ouvrages souhaitant évaluer l’état de leur patrimoine.
Le BPH, outil technique qui identifie les points forts et les points faibles du bâtiment, s’inscrit comme préalable
à la démarche de certification (sauf en cas de réhabilitation lourde où il n’est pas imposé).
STRUCTURE
Le Bilan Patrimoine Habitat
LE BILAN TECHNIQUE
État des lieux de l’ensemble immobilier
LE RAPPEL DOCUMENTAIRE
Option
ACCESSIBILITÉ, QUALITÉ D’USAGE
État des lieux
Évaluation
Une vision technique et fonctionnelle sur :
• Les espaces extérieurs
• Le clos couvert
• Les parties communes (halls, cages, etc.)
•L
es espaces communs et les parcs de
stationnement couvert
• Les principaux équipements techniques
• L’intérieur des logements
• Les accès aux caves
• Les déchets ménagers
• La sûreté
• Les garde-corps
• La sécurité incendie
• Les points faibles en acoustique, etc.
État constaté et pathologie,
diagnostic, localisation
et codification :
A>É
tat neuf, proche du neuf,
fonction remplie.
B > État moyen, fonction remplie.
C>M
auvais état, fonction
partiellement
remplie (mais sans gêne
manifeste).
D>O
bsolescence, fonction non
remplie.
Complétée des informations et
renseignements nécessaires. Un relevé
des caractéristiques thermiques.
ÉTAPES DE RÉALISATION
18
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Étape 4
Le demandeur sélectionne
le diagnostiqueur de son
choix à partir d’un tableau
d’habilitation tenu par
CERQUAL
www.qualite-logement.org
Le demandeur contracte,
avec le diagnostiqueur,
l’évaluation de
l’immeuble dans
le cadre du référentiel
Bilan Patrimoine Habitat.
Le diagnostiqueur
réalise le Bilan Patrimoine
Habitat. Des contrôles
peuvent être opérés par
CERQUAL afin d’assurer
la qualité et la cohérence
des diagnostics.
Le diagnostiqueur
communique son rapport
au propriétaire. En fonction
de sa stratégie patrimoniale
et des notations techniques
consignées dans le Bilan
Patrimoine Habitat,
le propriétaire choisit de se
tourner vers la certification.
CERTIFIER L’HABITAT
BILAN CHARGES HABITAT
Le Bilan Charges Habitat est un outil de mesure unique qui analyse et synthétise les coûts de fonctionnement
d’un immeuble. Il est produit à partir de l’étude de plusieurs documents : fiches de renseignements, extraits
comptables, décomptes des charges, factures d’eau et d’énergie, règlement de copropriété…
Le Bilan Charges Habitat peut être accompagné d’une enquête auprès des occupants afin de cerner leur
appréciation de l’immeuble et de son entretien, ainsi que les comportements ayant un impact sur le niveau
des charges.
La réalisation du BCH s’effectue sur simple demande auprès de votre interlocuteur CERQUAL.
Les 12 postes de charges
du Bilan Charges Habitat
Exemple d’un Bilan Charges Habitat
• Taxes municipales
• Eau froide
• Chauffage et eau chaude sanitaire
• Énergie
• Exploitation
• Ascenseur
• Électricité des parties communes
• Espaces verts et extérieurs
• Nettoyage, gardiennage et sécurité
• Entretien courant
• Parking
• Gestion, syndic, assurance
CERTIFIER L’HABITAT
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PÔLE NF LOGEMENT
T. 01 42 34 56 33/34
COPROPRIÉTÉ
T. 01 42 34 70 22
DIRECTION RÉGIONALE
NORD OUEST - PARIS
T. 01 42 34 53 08
DIRECTION REGIONALE
LA REUNION
T. 02 62 47 96 07
www.qualite-logement.org
136, boulevard Saint-Germain 75006 Paris
DIRECTION RÉGIONALE
ILE-DE-FRANCE - PARIS
T. 01 42 34 53 11
AGENCE DE METZ
T. 03 87 50 82 90
DIRECTION RÉGIONALE
RHÔNE-ALPES
CENTRE EST - LYON
T. 04 78 14 53 22
AGENCE DE
BORDEAUX
T. 05 57 19 11 90
DIRECTION RÉGIONALE SUD
AIX-EN-PROVENCE
T. 04 42 37 12 04
Conception : Who’s’who - PLAQGENE13 - Getty images – (Couv) BACOTEC, architectes : Philippe Cervantes, photo : Bacotec ; (P.02) photo : François Renault ; (P.04) Bacotec, architecte : François Roux , photo : Bacotec ; (P.06) LMH, architecte : agence Atlante, photo : LMH ;
(P.07 et 10) RIVP, architecte : Marcellino Saab, photo : RIVP ; (P.12) Pragma, architecte : Marc Lehmann, photo : Julien Thomazo ; (P.14) Immobilière 3F, architecte : Bothereau Sylvain, photo : 3F ; (P.16) Pas de Calais Habitat, architecte : Abscisse architecture, photo : Pas de Calais Habitat ;
Pas de Calais Habitat, architecte : Cabinet Gasnier-Gossart, photo : Pas de Calais Habitat ; (P.17) RIVP, architecte : Stera Architectures, photo : RIVP ; (P.18) Efidis, architecte : Pierre Bruat, photo : Messie Abbadie ; (P.19) Opac du Rhone, architecte : Bernard Rivolier, photo : François Renault.
IMPLANTATIONS
GÉOGRAPHIQUES