COTXET INFOS

N° 56 Juin 2009
LE JOURNAL DE TOUS CEUX QUI FONT L’ASSOCIATION JEAN COTXET
COTXET INFOS
Quelle évolution pour
notre secteur d’intervention ?
Sommaire
Page 1.
édito
Pages 2 et 3.
Actu des sites
L’équipe “petite enfance”
du SAF 93
Présentation du SAJE
Pages 4 et 5.
Ressources
Activité 2008
de l’Association
Pré-programme
du cinquantenaire
Au moment où notre Association va célébrer son cinquantième anniversaire à l'automne prochain, l'ordonnance de 1945 qui régit l'environnement dans lequel elle évolue est en cours de révision. Le chantier a été lancé depuis plus d'un an, les conclusions de la commission
«ad hoc» dite «Varinard» ont été remises au garde des sceaux en
novembre dernier. Le sujet n'a pas été mis à l'ordre du jour de la
législature, mais il est possible qu'il soit d'actualité à la prochaine rentrée parlementaire. Il nous a paru important de suivre les propositions
de près et de faire le point dans ce numéro de Cotxet Infos sur les
grandes orientations qui se sont dégagées dans ce rapport.
Ce mois de juin est aussi comme chaque année l'occasion de nous rencontrer - Assemblée générale de l’Association et fêtes annuelles des
établissements - et de faire le point sur les nombreuses évolutions qui
ont ponctué cette nouvelle tranche de vie. Une année riche en événements (réorganisation, innovation, croissance externe…) qui ont
élargi l'expérience de chacun dans ses missions diverses au service des
jeunes que nous accompagnons.
C'est aussi le début de la période estivale et des mouvements vers des
lieux de vacances. Aussi, je vous souhaite
à tous un bel été.
Claude Chevrier. Président
La formation “risque”
se poursuit
Page 7.
Environnement
Refondation de
l’ordonnance de 1945
International : l’association fait connaître ses
pratiques innovantes
Page 8.
Entre nous
Les nouveaux venus à
l’Association depuis mars
2009
Liste des correspondants
et du comité de rédaction
LE JOURNAL DE TOUS CEUX QUI FONT L’ASSOCIATION JEAN COTXET
Actu sites
L'équipe «petite
enfance» du SAF 93 :
Premiers pas.
Depuis 1996, des groupes de
paroles réunissant des assistantes
familiales, un éducateur et la
psychologue du service se sont
créés au Service d'Accueil
Familial de Drancy - SAF 93.
Un constat émerge alors : la difficulté particulière de prendre en
charge des touts petits.
En 2002, un groupe de travail
est constitué avec des assistantes
familiales qui accueillent plus
particulièrement de très jeunes
enfants, pour tenter de comprendre ces difficultés et de trouver
des axes de travail dans les
accueils. Pour les assistantes
familiales, il s'agit d'accueillir ces
enfants dans un lieu stable et
sécurisant tout en gardant la distance professionnelle nécessaire
puisque selon Hana Rottman :
«la séparation des nourrissons de
leurs parents et leur placement
en famille d'accueil sont particulièrement délicats à traiter».
L'essentiel est alors de proposer
une figure d'attachement à l'enfant.
En 2004, un projet commence à
s'écrire autour de l'accueil de ces
tout petits avec l'idée qu'une
équipe pourrait être constituée
pour suivre ces enfants.
L'objectif est alors la mise en
œuvre, dans le cadre d'un accueil
familial, de tous les moyens spécifiques utiles au développement
du jeune enfant, tant sur le plan
psycho-dynamique et affectif que
sensori-moteur et cognitif.
Déposé en mars 2008, le projet
obtient l'accord du département
en octobre de la même année. Le
2
pôle «petite enfance» du Conseil
Général est particulièrement
intéressé. En effet, il n'existe pas
en Seine Saint Denis de lieu
d'accueil collectif pour les nourrissons et les tout petits ; le
département a fait jusqu'alors le
choix d'accueil en famille pour
ces très jeunes enfants.
Le SAF 93 a reçu une extension
de 20 places pour des tout petits
de 0 à 5 ans avec à terme, soit fin
2010, 44 enfants accueillis par
l'équipe «petite enfance». Elle est
composée de Jocelyne Loume,
chef de service depuis décembre
2008 et ancienne éducatrice au
SAF 93, de Marion Segala, arrivée en février 2009 et de Samir
Benchabir, au SAF 93 depuis
2007. Un troisième éducateur
devrait venir grossir les rangs
très prochainement complété par
un temps supplémentaire de psychologue. Leur mission : voir,
écouter et entendre, en deçà du
langage, les difficultés d'un nourrisson, d'un tout-petit, penser et
lui proposer un dispositif d'accueil le plus thérapeutique possible afin de garantir au mieux son
développement.
Toutes les circonscriptions et les
services de PMI du 93 ont reçu
une plaquette explicative, qui
conduit à une demande croissante de ces accueils. Par ailleurs, l'équipe en place se forme
de mieux en mieux sur la question de l'accueil des plus jeunes.
N° 56 Juin 2009
Le Service d'Accueil
de Jour Educatif
(SAJE) : une prise en
charge innovante
enfants et parents.
Le Service d'Accueil de Jour
Educatif a été créé début 2006 au
sein du foyer de Jenner pour
accompagner des enfants, en voie
de rupture familiale et sociale,
face à des problématiques scolaires.
L'objectif général vise à mettre en
place, au sein d'un même lieu
d'accueil, des interventions diversifiées : aide à la scolarité et à la
socialisation, soutien de l'exercice
de l'autorité parentale et du lien
parents-enfants, et ce, en partenariat avec les institutions scolaires, sociales, médicales, culturelles et de loisirs du secteur
concerné.
Ce projet se situe ainsi dans le
cadre d'une intervention éducative intensive proposant à chaque
enfant et à ses parents un travail
personnalisé autour de trois vecteurs d'appui :
• psychopédagogique, pour aider
l'enfant à investir ou réinvestir les
aptitudes cognitives d'apprentissage bloquées ou disqualifiées ;
• éducatif, pour permettre à la
famille et à l'enfant de mieux
comprendre, appréhender et utiliser l'espace des relations familiales et sociales ;
• social, pour assister la famille
dans sa connaissance et l'utilisation des services sociaux, de santé
et de loisirs de son quartier.
18 jeunes en moyenne sont suivis
par an.
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Actu sites
N°56 Juin 2009
Le Service d'Accueil de Jour Educatif ( SAJE ) : Première Evaluation
Début 2008, l’Association a proposé au Centre de Recherche Education et Formation de
l'Université de Nanterre d'effectuer une recherche-action. Une présentation de ce travail suivie
d'une table ronde avec les praticiens et les partenaires a été organisée par l'Association JeanCotxet en collaboration avec la DASES, le mardi 9 juin au Centre de Chaligny.
L'étude a été conduite par Mesdames Milova et Rurka, maitres de conférences. L'évaluation participative s'est
appuyée sur l'analyse du projet institutionnel, le discours des acteurs et l'examen des dossiers ainsi que sur leurs
propres observations.
Tout d'abord il importait de rappeler les intentions, motivations et attentes des différents acteurs (équipe du
SAJE, CMP, service social scolaire, psychologue scolaire, ASE) quant à la scolarité, la relation aux adultes et la
socialisation de l'enfant.
Les auteurs de l'étude ont analysé les différents aspects des processus à l'œuvre : le partenariat qui permet
notamment de ne pas impliquer l'enfant dans un conflit institutionnel, les types d'actes recensés et leurs destinataires. Les soutiens aux apprentissages sont les actes les plus nombreux.
Au vu des évolutions constatées, les effets des accompagnements éducatifs apparaissent inégaux selon les cas.
Ainsi, si les partenaires et certains parents perçoivent des changements au niveau scolaire et au niveau des relations intrafamiliales (à noter que 2 des 3 parents seraient intéressés pour poursuivre l'accueil des enfants au
SAJE) un troisième parent estime que l'enfant n'a pas amélioré son comportement. En ce qui concerne les
parents, les entretiens effectués mettent l'accent sur leur soulagement, la diminution de leurs angoisses et un net
progrès dans leurs relations avec les enseignants.
Les modalités de fonctionnement de l'équipe affectée au SAJE ont ensuite été examinées. Il a notamment été
relevé que seul le chef de service avait travaillé sur le projet de SAJE avant son ouverture , que certains intervenants ont ressenti une insuffisance de communication et de coordination au sein de l'équipe, ou encore, que sur
certaines activités comme les séjours, la répartition des tâches pourrait conduire à un fonctionnement par binômes voire à un clivage au sein de l'équipe.
Pour expliquer les difficultés rencontrées, deux éléments centraux sont dégagés liés d'une part, à la construction
de l'équipe et d'autre part, au projet de service.
S'agissant de l'équipe : elle se révèle constituée de cultures professionnelles qui s'opposent soit par référence ou
absence de référence à une culture institutionnelle commune (travail antérieur à Jean Cotxet), soit par une forte
distanciation idéologique entre les métiers d'éducateur, d'enseignant, de psychologue, En effet, chacun de ces
métiers est ancré sur un ensemble de références qui lui est propre au risque de conduire à une incompréhension
voire une opposition entre les membres de l'équipe.
Pour remédier à une telle situation, il conviendrait d'élaborer des objectifs et des méthodologies communs et de
permettre à chacun de faire entendre son point de vue. Par ailleurs, il serait bon que les tâches d'aide à la scolarité et de suivi des parents soient confiées à un même éducateur référent afin de tenir compte de l'importance
pour chaque acteur de voir l'aboutissement de son travail.
Pour ce qui concerne la mise en œuvre du projet de service : le comptage des actes effectués auprès des enfants
et des parents met à jour un net déséquilibre des interventions auprès des parents qui bénéficient de moins d'un
quart des actes. Ce déséquilibre est sans doute lié aux méthodes de travail des éducateurs développées en internat (absence de visite à domicile par exemple) et à une planification initiale du travail insuffisamment précise.
Les objectifs et les méthodes ont donc vocation à évoluer.
En conclusion de l'étude, et d'une manière générale, les entretiens avec les parents et avec les professionnels partenaires du SAJE reflètent un sentiment de satisfaction même si quelques questions subsistent. Parmi celles-ci, la
durée des accueils - prévue pour 6 mois renouvelables - interroge : peut-on en effet gérer le contraste entre un
fort engagement des parents et des professionnels et une rupture relativement rapide des relations ? Par ailleurs,
le lien entre le travail avec les enfants, le travail avec les parents et l'accompagnement des enfants et des parents
dans leurs relations avec l'école, lien qui est au cœur du projet du SAJE, pourrait se trouver renforcé dès lors
que ces trois aspects seraient représentés de manière équilibrée dans le travail de l'équipe et de chacun de ses
membres.
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Ressources
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N° 56 Juin 2009
Activité de l’Association Jean Cotxet en 2008
L'Assemblée Générale de l'Association s'est tenue le 18 juin dernier, dans les locaux de
l'URIOPSS à la Maison des Associations et de la Solidarité (MAS) à Paris. C'est l'occasion de
faire le point sur les chiffres clés de l'année passée et de présenter les faits qui ont étayé
l'activité de l'institution.
Le budget de l'année 2008 s'est élevé à 49,4 millions d'euros
Les faits marquants
Une première démarche d'évaluation interne a été engagée en
mars
2008
pour
toute
l'Association : il s'agissait de tester «grandeur nature» le dispositif
de l'institution. Les premiers
résultats sont en cours d'analyse
mettant ainsi l'Association en
mesure de répondre, en 2009, à la
première mise en place de nouveaux textes.
L'analyse de l'évolution de l'accompagnement
des
jeunes
majeurs s’est poursuivie, axée
notamment sur le parcours institutionnel, la situation scolaire
et/ou professionnelle, les ressources financières, les relations familiales et éducatives, la santé, la vie
sociale et civique, l'avenir.
Les réunions Directeurs et
Directeurs adjoints ont notamment permis de poursuivre la
réflexion sur la mise en place des
regroupements d’établissements
jusqu'en juin 2008. Par ailleurs, la
dynamique Directeur/Directeur
Adjoint a été au cœur des
réflexions en alternant des réunions communes et des réunions
avec les
Adjoints.
seuls
Directeurs
Le 5ème Carrefour s’est tenu le
20 novembre 2008. Il a réuni
plus de 300 participants. 4 thèmes
étaient abordés et débattus : la
Santé des jeunes, la Démarche
vers l'Autonomie, les fins de Prise
en Charge et les Séparations,
l'Accompagnement à la Sexualité.
Plus de 50 salariés et 10 administrateurs avaient participé à leur
préparation.
Au 1er janvier 2008, le SAHP de
la Croix-Nivert est sorti de son
statut expérimental (17 ans de
collaboration avec la DDPJJ).
Ce foyer d'urgence est maintenant inscrit dans le dispositif pris
en charge par la DASES à raison
de 9 places) et d’une place financée par la DDPJJ.
Le 25 juin 2008, a eu lieu la
deuxième édition de la
Journée Sportive. Elle s'est
déroulée au stade annexe du
Stade de France à Saint
Denis, lieu emblématique
Les jeunes accueillis et suivis
Jeunes suivis en milieu ouvert* :
Jeunes suivis en Prévention Spécialisée
TOTAL JEUNES SUIVIS EN MILIEU OUVERT
Jeunes accueillis et suivis à la Croix-Nivert
Jeunes accueillis et suivis en foyers
Jeunes accueillis et suivis en foyers d’urgence
Jeunes accueillis et suivis en service d’accueil
familial
TOTAL JEUNES SUIVIS EN HEBERGEMENT
TOTAL JEUNES SUIVIS PAR L’ASSOCIATION
2 239
492
2 731
890
712
116
369
2087
4 818
*IOE, AEMO, AED, Réparation pénale, Lieu-rencontre, Atelier scolaire, SAJE
4
du sport. Deuxième édition très
réussie avec plus de 300 participants.
Après avoir répondu à un appel
d'offre
de
la
DASES,
l'Association Jean-Cotxet a été
retenue pour reprendre l'établissement la Maison du SacréCœur, 12 rue Saint Rustique à
Paris.
Début septembre, les jeunes des
Accueils de Seine Saint Denis
ont investi la maison rue de Berri,
à La Courneuve, à quelques centaines de mètres de la première
maison : la touche finale est
apportée à la réorganisation «de
l'ancien Foyer de Saint-Denis».
Le 16 septembre, le foyer de
Neauphle a été inauguré, au
terme de trois années de travaux.
Répartition des jeunes
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986 salariés au 31 décembre 2008
• le personnel est composé de 74% de femmes pour
26% d'hommes
• 30% des salariés ont au moins 10 ans d'ancienneté
• 30% du personnel est âgé de moins de 35 ans
• 27 contrats d'apprentissage ou de professionnalisation en cours en 2008
• 107 stagiaires reçus en 2008
• 118 salariés ont bénéficié d'une formation individuelle
• 719 salariés ont participé à 30 stages collectifs.
Assist. Familiales
Para-médical
Médical
Serv. généraux
Educatif
Administratif
Chefs de service
moins
de 25
de 36
de 46
de 56
de 61
plus
de 25 ans à 35 ans à 45 ans à 55 ans à 60 ans à 65 ans de 65 ans
Ressources
La Formation «Risque»
se poursuit
Le personnel
300
275
250
225
200
175
150
125
100
75
50
25
0
N°56 Juin 2009
Directeurs et adjoints
Cinquantenaire :
pré-programme
Deux temps forts seront proposés dès l'automne 2009 :
• l'organisation de “portes ouvertes” dans les
établissements et services du 15 septembre
au 15 décembre,
• la célébration de cet anniversaire le jeudi 5
novembre dans les salons de la Mairie de
Paris.
Le programme de la dizaine de “portes
ouvertes” sera finalisé à la fin du mois de juin
2009. Au cours de la rencontre officielle qui
se déroulera sur une demi-journée, au-delà
du regard sur les 50 années passées de
l'Association, ce sera aussi l'occasion de
réfléchir à son avenir en s'interrogeant sur la
complexité grandissante des situations qui
sont prises en charge et les différentes réponses qu'il convient sans cesse de renouveler
pour s'adapter à la société.
Un programme détaillé sera adressé à chaque membre de l'Association en septembre
2009.
Depuis 2008, l'Association Jean-Cotxet a
engagé une formation collective sur la «prise de
risques» à l'attention de l'ensemble des salariés.
Le deuxième volet de cette formation vient de
s'achever (12-18 et 29/05/ 2009), faisant suite
aux trois demi-journées de janvier 2008. 42,05%
du personnel de l'Association ont ainsi participé
à ces sessions soit 410 personnes pour un effectif global de 986 salariés.
Cette action a été co-animée par Janine Oxley,
psychologue clinicienne, ancienne directrice du
placement familial thérapeutique «Le Relais
Alésia» et secrétaire générale de l'AFIREM ainsi
que par Jacques Riffault, philosophe, éducateur
spécialisé, Directeur Adjoint de l'IRTS Ile de
France.
Après un éclairage plutôt théorique en 2008, les
dernières demi-journées avaient pour but de présenter des expositions concrètes à un risque ou
une prise de décision pouvant présenter un risque
pour l'usager, le professionnel ou l'institution.
A cette fin, il a été fait appel à des témoignages
des salariés ou des équipes de l'association. Ces
contributions, qui ont été exposées sous forme de
vignettes, pouvaient décrire des situations de prise
de risques éducatifs, thérapeutiques ou institutionnels.
Les témoignages sélectionnés ont été exposés par
Monique Pacot (Directrice à la Villa Préault),
Martine Ruff (Directrice Adjointe à L'unité
d'Accueil Familial), Pierre Surdeau (Directeur du
foyer de Neauphle), Mnad Aït-Ouarab (éducateur
spécialisé au foyer de l'Ourcq) Christelle TurgisDesmet (Chef de service au Lieu rencontre),
Sylvio Pocrain (Directeur Adjoint du Dispositif
d'Accueil d'Urgence) devant les trois groupes
créés cette année autour des missions
Hébergement, Accueil Familial et Milieux
Ouverts. Ces témoignages ont ainsi permis de lancer le débat. Chaque groupe a reçu cette formation sur une demi-journée.
Au-delà des apports pédagogiques, les exposés ont
permis de créer une interaction avec le public, susciter son témoignage et répondre aux questions
qui parfois traduisent une inquiétude.
La prochaine étape de la formation est programmée courant du dernier trimestre 2009. Il s'agira
de faire le bilan de ces observations et de réfléchir
à la façon dont elles seront prises en compte dans
les projets des structures de l’Association.
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Environnement
LE JOURNAL DE TOUS CEUX QUI FONT L’ASSOCIATION JEAN COTXET
N° 56 Juin 2009
Refondation de l'ordonnance de 1945
sur l'enfance délinquante ?
A l'initiative du Ministre de la Justice, une commission dite commission «Varinard», composée de politiques, de magistrats et d'universitaires, a été chargée, en avril 2008, de proposer
des évaluations et des modifications de la justice pénale des mineurs. Principales étapes.
L'Ordonnance du 2 février 1945,
relative à l'enfance délinquante,
a créé la fonction de juge des
enfants, supprime la distinction
entre mineurs de 13 ans et de 18
ans et abolit la notion de «discernement», proclamant la prééminence de l'éducatif sur le répressif.
Elle a été complétée par
l'Ordonnance du 1er septembre
1945 qui précise l'organisation
de l'Éducation surveillée. Celleci a pour mission d'assurer la
prise en charge des mineurs
délinquants et la protection de
ceux dont l'avenir apparaît gravement compromis en raison de
carences éducatives et des risques qui en résultent pour leur
formation ou pour leur santé
physique.
Ce cadre d'intervention repose
sur une prise en charge éducative des jeunes, assurée par des
services spécialisés du secteur
public, ou du secteur associatif
habilité, de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui a
remplacé, en 1990, l'éducation
surveillée créée en 1945.
L'Ordonnance de 1958 est venue
compléter la compétence du juge
des enfants en l'élargissant du
domaine pénal au domaine civil
de la protection de l'enfance.
Depuis les années 1970, la prise
en charge des mineurs délinquants est régulièrement interrogée avec à la clé de nombreuses
modifications réglementaires. Ce
processus tend à s'accélérer
depuis les années 2000 avec la
multiplication des types de sanctions, la création de centres éducatifs fermés, certains rapprochements de traitement de la délinquance des mineurs à celle des
majeurs, un recentrage des missions des juges des enfants et de
la PJJ sur le pénal.
6
L'installation de la commission
sur la réforme de l'Ordonnance
de 1945 s'inscrit dans ce
contexte de modifications réglementaires.
Le travail de la commission
se présente ainsi :
«Entre modifications raisonnables et innovations fondamentales, il y a eu soixante dix propositions pour adapter la justice
des mineurs».
En introduction, on peut lire «les
raisons qui expliquent l'existence
d'un droit pénal des mineurs
autonomes, apparaissent assez
évidentes même si l'évolution
récente de la délinquance suscite
quelques interrogations».
Dès lors les mesures qui s'imposent sont des mesures d'assis-
tance, d'éducation et de surveillance, pour que la personnalité
du mineur soit en formation, que
l'adolescence soit une période
charnière au cours de laquelle le
mineur s'affirme en s'opposant à
un ordre établi notamment les
parents.
Cette délinquance de transgression dite «initiatique», la plus
nombreuse que l'on peut trouver
chez beaucoup de mineurs,
implique une réponse pénale
compréhensive où l'éducatif doit
prendre le pas sur la répression
parce qu'on espère qu'il s'agit
d'un accident de parcours.
L'apparition depuis plusieurs
décennies d'autres formes de
délinquance, que l'on nomme
délinquance d'exclusion, est
venue troubler cette approche
humaniste.
International : Echanges sur les pratiques nationales pour les
jeunes majeurs en difficulté.
Les 4 et 5 juin 2009, se tenait à Montréal (Québec, Canada), un colloque
sur le passage à la vie autonome des jeunes en difficulté. Organisé par
l'Association des Centres de Jeunesse du Québec (centres de placement
de jeunes), il a réuni des professionnels et des universitaires du Québec
mais aussi de nombreux autres pays (Etats Unis, France, Belgique,
Royaume Uni, Australie, par exemple) autour de la question du passage
à la vie adulte des jeunes les plus en difficulté et plus particulièrement
des jeunes placés en institution. Plusieurs membres de l'Association sont
allés présenter l'étude en cours sur les fins de prises en charge et le fonctionnement du contrat jeune majeur (Etude commanditée par
l'Observatoire National de l'Enfance en Danger, et effectuée par
Nathalie Guimard et Juliette Petit Gats). Ce fut aussi l'occasion de présenter le service de suite de la Villa Préaut, comme dispositif éducatif
innovant.
A l'issue de ce colloque, il a été observé une contradiction majeure : les
jeunes dans les pays développés sont adultes de plus en plus tard (une
nouvelle période s'est ainsi construite à la suite de l'adolescence, appelée
parfois «l'adulescence», Arnett), et les jeunes quittent les structures de
placement toujours au même âge. Il est demandé aux jeunes de devenir
autonomes plus tôt que les autres notamment en se responsabilisant visà-vis de leur parcours d'insertion. Cette tension est d'autant plus forte au
Canada, où les jeunes partent au plus tard à 18 ans des structures de placement.
Environnement
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N° 56 Juin 2009
Refondation de l'ordonnance de 1945
sur l'enfance délinquante ?
Cette délinquance liée à la précarité et à l'inadaptation se traduit
souvent par des infractions graves, violentes et répétées qui
nourrissent le sentiment d'insécurité, et par conséquent remet
en cause l'approche exclusivement éducative.
Pour la commission, cette délinquance plus dure ne doit pas
conduire à l'abandon d'un droit
pénal spécifique puisqu'elle traduit pour le plus grand nombre
des mineurs, soit des problèmes
psychologiques ou psychiatriques, soit une socialisation manquée ou une structure de personnalité, ne permettant pas d'éviter
le passage à l'acte. Sans doute
l'approche peut rester identique
mais la réponse doit nécessairement prendre une dimension
plus répressive.
Ainsi, à l'éclairage de cette analyse, soixante-dix propositions
ont été formulées.
Examinons quelques unes d'entre elles qui apparaissent plus
significatives.
Pour une justice pénale plus
lisible.
Elaboration d'un code dédié, spécifique.
La commission préconise l'élaboration d'un code dédié à la justice des mineurs pour renforcer
la cohérence et une meilleure
lisibilité.
Adaptation de la terminologie.
Le nouveau code s'intitule «code
de la justice pénale des mineurs»,
ainsi le tribunal pour enfants
devient tribunal pour mineurs, et
le juge des «enfants» devient le
juge des «mineurs».
L'admonestation devient l'avertissement judiciaire, la remise à
parents devient la remise judiciaire à parents.
Choix d'une alternative binaire en
matière de réponse pénale distinguant
sanctions éducatives et peines.
La réponse apportée par les juri-
dictions pour mineurs vient sanctionner un comportement répréhensible, même si elle poursuit
un objectif éducatif. La commission propose ainsi la suppression
de l'appellation «mesures éducatives» au pénal et recommande
deux réponses : les sanctions
éducatives et les peines.
Quelques principes fondamentaux
sont énoncés en propositions
•Primauté de l'éducatif dans les
deux branches.
•Primauté d'atténuation de la
responsabilité des mineurs en
fonction de l'âge.
• Principe du caractère exceptionnel des peines privatives de
liberté.
• Principe de nécessaire connaissance de la personnalité du
mineur.
• Principe de nécessité d'une
réponse à toute infraction.
• Principe d'implication permanente des parents et autres
représentants légaux.
• Assistance obligatoire d'un
avocat et de défenseur unique
pour le mineur.
• Principe de publicité restreinte.
Par l'élaboration d'un cadre
juridique plus précis.
• Seuils d'âge mieux définis.
• Majorité pénale fixée à 18 ans.
• Responsabilité pénale fixée à
12 ans.
• Présomption de discernement à
compter de 12 ans.
• Primauté de l'intérêt du
mineur en cas de doute sur son
âge.
• La commission préconise un
statut spécial pour les moins de
12 ans.
• Impossibilité d'incarcérer un
mineur de 14 ans sauf en matière
criminelle.
• Mise en place de structures
contenantes adaptés aux mineurs
de moins de 14 ans.
Par une justice pénale mieux
adaptée à la délinquance
des mineurs.
• Nécessité d'une réponse systématique.
• Déjudiciarisation de la première infraction.
• Implication de la société civile
(associer des bénévoles à l'exécution des travaux d'intérêt général).
• Meilleure information aux
parents du déroulement de la
procédure.
• Revalorisation de la remise aux
parents.
• Amélioration de l'accueil des
victimes.
• Diversification des réponses
visant le caractère exceptionnel
de l'incarcération, placement
séquentiel …
• Instauration d'une catégorie
unique du suivi éducatif en
milieu ouvert. Regroupement :
mesure de liberté surveillée,
mesure de protection judiciaire,
mesure de réparation, mesure
d'activité de jour.
En conclusion, la commission a
été rapidement persuadée que
l'amélioration fondamentale de la
justice pénale des mineurs passait obligatoirement par la maîtrise du temps des procédures. Il
faut qu'une réponse soit apportée à tout fait de délinquance,
dans un délai raisonnable et
qu'elle soit cohérente dans le
parcours du mineur.
Le traitement de la délinquance
des mineurs concerne la société
toute entière.
Il s'agit surtout de coordonner
les politiques de prévention et les
politiques pénales.
Les conclusions officielles ont été
rendues à l'automne 2008. Les
dispositions gouvernementales
ne sont pas encore arrêtées.
7
Entre nous
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N° 56 Juin 2009
Correspondants
Bienvenue à :
Accueils de Seine Saint Denis :
Patrick TOULORGE
Amandiers-Belleville :
Patrick GIBEAU
Bièvres :
Isabelle SARR
DAU du Val de Marne :
Youssoufi ALI
Garches :
Michel DUMONT
Amandiers-Belleville
NKENFACK Robine, faisant fonction de surveillante de nuit
Etablissement Jenner
ALDEGON Charles, faisant fonction de moniteur éducateur
CROS Céline, assistante sociale spécialisée (mutation)
LEMENUEL Dominique, éducatrice spécialisée
MUNSCH Patrick, éducateur spécialisé
La Varenne
MAHIR Fouad, éducateur scolaire
La Varenne :
Eddy FEKRACHE
Maisons et appartements éducatifs du Val d’Oise :
Laëtitia DEBAUSSE
Maison du Sacré Coeur
BELARIBI Samir, faisant fonction de surveillant de nuit
BONORA Delphine, faisant fonction de surveillante de nuit
CHEPTOU Lucie, éducatrice spécialisée
DIALLO Thierno, éducateur spécialisé
FARREAUX Olivier, faisant fonction de surveillant de nuit
HELLALI Haïfa, faisant fonction de surveillante de nuit
Maisons et appartements éducatifs du Val d’Oise
GNOAN Joshua, moniteur adjoint d'animation
NABAIS Nathalie,maîtresse de maison
Ourcq
DIALLO Ali, faisant fonction de surveillant de nuit
LAMARE Vanessa, chef de service éducatif (mutation et promotion)
LESPAGNOL Marguerite, agent administratif principal
Saint-Maur
EVEN Yannick, éducateur spécialisé
Ourcq :
Mnad AIT OUARAB
Palaiseau :
Marie-Lou CLAVERE
Saint-Maur :
Andrinka BARDIN
Services de Milieux Ouverts
Parisiens :
SIOE - AEMO 75 :
Romain SARRAZIN
Lieu Rencontre :
MichailDIMITRAKOPOULOS
Unité d’Accueil Familial (SAF 75 - SAF 93)
ATTIGUI Sheherazade, assistante familiale
BELARBI Djaouida, assistante familiale
BENAHMED Rabia, assistante familiale
BOULARD Laétitia, éducatrice spécialisée
CHARNI Fathia, assistante familiale
DAFRI Fahem, assistante familiale
GARUTTI Camille, éducatrice spécialisée
JAILLET Elsa, assistante familiale
KACI Traria, assistante familiale
KROUCHI Fatiha, assistante familiale
LEFEBVRE Julia, assistante sociale spécialisée
MEDZO OWONO Catherine, assistante familiale
PREIRA Eveline, éducatrice spécialisée
Unité d’Accueil d’Urgence
ABOU RAHIM Fouad, surveillant de nuit
DEMARGNE Delphine, surveillante de nuit
GEVREKYAN Naïri, psychologue
LAWIN Ikoubgola Liliane,
faisant fonction de surveillante de nuit
SAF 75
SAF 93
SAF 93
SAF 75
SAF 75
SAF 75
SAF 75
SAF 75
SAF 93
SAF 75
SAF 75
SAF 93
SAF 93
SAHP Croix-Nivert
SAHP Croix-Nivert
SAHP Croix-Nivert
SAHP Croix-Nivert
Villiers
GOMES Stéphanie, faisant fonction d'éducatrice spécialisée
Siège social :
Séverine RANDOLFI
SIOAE 93-Réparation pénale :
Badiallo BOUGUEON
Thiais :
Jemmye JOPHE
Unité d’Accueil Familial
(SAF 75 - SAF 93) :
Céline PILLET
Villiers :
Sylvie THOMAS
Comité
de rédaction
Andrinka Bardin
Odile Faussemagne
Michel Freund
Alain Griffond
Josette Pézieu
COTXET INFOS
52, rue Madame 75006 Paris •
tel : 01 45 49 63 80 •
fax : 01 45 48 84 90 •
email : [email protected]
Association pour la protection et l’éducation de l’enfance et de l’adolescence inadaptées.
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