L`INFOIMMOBILIER

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courtier immobilier
Parution #6 – Décembre 2015
CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC: CINQ
CHANGEMENTS POUR LES NOUVEAUX BÂTIMENTS
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habitation/201510/29/01-4915266-code-deconstruction-du-quebec-cinq-changements-pour-lesnouveaux-batiments.php
Le «nouveau» Code de la construction du
Québec a paru en version imprimée à la
mi-novembre. Les remaniements réglementaires engendreront certains changements
visibles dans plusieurs bâtiments neufs
de la province d’ici le 13 décembre 2016,
date à laquelle le passage aux nouvelles
normes doit être terminé. En voici cinq qui
pourraient modifier votre future propriété
neuve.
Disposition des fenêtres
«On demande aujourd’hui 5 % de la superficie totale de l’étage pour les fenêtres», remarque Marco Lasalle, directeur du Service
technique de l’Association des professionnels
de la construction et de l’habitation du Québec. Avant, on prescrivait un pourcentage
de la surface au sol de surface vitrée, par
pièce. «Il y avait presque seulement la salle
de lavage où on ne le faisait pas.» Les modifications permettent donc de ne pas installer
de fenêtres dans certaines pièces au rez-dechaussée et aux niveaux supérieurs, pourvu
qu’on atteigne un ratio de 5 % de la superficie
du plancher.
Protection contre les incendies
Un détecteur de fumée devra être installé
dans chaque chambre à coucher, tout en
conservant les installations déjà requises à
chaque étage. Les avertisseurs devront être
munis de piles en plus d’être branchés au
circuit électrique du bâtiment. Un dispositif
temporaire d’interruption devra être aussi
installé, probablement dans la cuisine, pour
les cas de fausse alarme.
Escaliers
Chaque fois qu’il y a modification du Code
de la construction, les escaliers ne sont pas
épargnés. On a cette fois-ci précisé certaines
mesures, comme les normes afin d’empêcher
l’escalade des garde-corps, question d’éviter
les blessures chez les enfants. On compre-
LE CV D’UNE
PROPRIÉTÉ,
UN ATOUT POUR
TOUTES LES PARTIES
nait dans le milieu que les garde-corps horizontaux étaient interdits, affirme M. Lasalle.
Maintenant, on précise aussi que les barrotins en bois travaillé avec boules décoratives
peuvent aussi être escaladés dans une certaine mesure, ajoute l’expert technique.
Issues de secours
Au sous-sol, les fenêtres de chambre ouvrant
sur un puits de lumière (margelle) devront désormais se situer à 760 mm (30 po) du niveau
du sol, plutôt que 550 mm. Le dégagement
s’applique aussi aux fenêtres s’ouvrant vers
l’extérieur : on devra s’assurer qu’il y aura
toujours une distance minimale de 760 mm
entre le bas de la fenêtre ouverte et le niveau
du sol.
Sorties d’urgence
Les signes lumineux affichant «SORTIE» en
rouge sont aussi voués à disparaître. Dans
les nouvelles constructions québécoises, on
devra désormais afficher le pictogramme universel d’issue vert et qui ne comprend aucun
texte.
Démêler les différents Codes
Le Code de la construction du Québec découle
du Code national du bâtiment 2010, le modèle
au Canada. Les modifications que le Québec
lui a apportées sont entrées en vigueur le 15
juin dernier.
L’application du Code de la construction du
Québec est obligatoire pour la construction
de tout bâtiment de trois étages ou plus et
de neuf unités ou plus. Pour une copropriété
regroupant plusieurs condos, par exemple. Il
s’applique aussi lors d’une rénovation qui implique l’agrandissement ou l’ajout d’étage.
Pour les plus petites constructions, comme
les maisons unifamiliales, c’est la Ville qui a
juridiction plutôt que la Régie du bâtiment,
explique Marco Lasalle, directeur du Service
technique de l’Association des professionnels
de la construction et de l’habitation du Québec
(APCHQ). Mais de plus en plus de municipalités
décident aujourd’hui que le code qui a cours
sur son territoire est le Code de construction
du Québec en vigueur, ajoute-t-il.
http://www.remax-quebec.com/fr/blog/
oaciq-declaration-du-vendeur-519.rmx
Chaque maison ou copropriété a son histoire, ses événements marquants, ses références. Au moment de la vente avec un
courtier immobilier, ceux-ci sont consignés
dans un formulaire appelé ‘‘Déclarations du
vendeur sur l’immeuble’’. C’est en quelque
sorte le curriculum vitae d’une demeure.
Que vous soyez acheteur ou vendeur, ce
document est précieux pour vous!
Les avantages lors de la vente
En tant que vendeur, vous avez intérêt à
être transparent sur l’état de votre propriété afin de bien renseigner les acheteurs et, ainsi, éviter des litiges futurs.
C’est vous qui rédigez ce formulaire avec
l’aide de votre courtier en prenant soin
d’y indiquer tous les détails concernant
votre propriété, tels que :
• l’année de construction du bâtiment et
celle de l’acquisition de l’immeuble;
• les infiltrations d’eau;
• la contamination du sol;
• l’état de la toiture, des fondations,
de la plomberie, du chauffage, etc.
• les travaux de rénovation.
Tous les problèmes dont vous avez eu
connaissance, qu’ils soient réglés ou non,
doivent être inscrits dans le formulaire.
Les avantages lors de l’achat
En tant qu’acheteur, vous avez intérêt
à bien lire ce document afin de faire un
choix éclairé. Le contenu du formulaire
‘‘Déclarations du vendeur sur l’immeuble’’
est ainsi une plus-value pour vous. Votre
courtier pourra vous aider à analyser ce
contenu et vous conseiller sur certaines
actions à prendre.
Précieux, donc obligatoire! En raison
de son importance, le formulaire ‘‘Déclarations du vendeur sur l’immeuble’’ doit
être rempli lors d’une transaction avec un
courtier immobilier, et doit être annexé au
contrat de courtage. Ainsi en a décidé l’Organisme d’autoréglementation du courtage
immobilier du Québec (OACIQ) afin d’assurer votre protection. La mission de l’OACIQ
consiste à protéger le public par un encadrement adéquat des courtiers immobiliers
et hypothécaires de la province.
RE/MAX 3000 | agence immobilière | B 514 333.3000 | F 514 333.6376 | 9280 de l’Acadie, Montréal (Québec) H4N 3C5
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real estate broker
WINTER PREPARATION CHECKLIST
http://www.bobvila.com/articles/502-winter-preparation-checklist/#.Vjo_tzaFM6Z
Conduct a thorough inspection before the
season’s first cold snap as part of your winter preparation.
Give your home a once-over and tend to winter preparation tasks and repairs before the
year’s first frost. By being proactive, you’ll
lower your energy bills, increase the efficiency and lifespan of your home’s components,
and make your property safer.
Windows and Doors
• Check all the weatherstripping around windows and doorframes for leaks to prevent
heat loss. Replace weatherstripping, if necessary.
•Examine wooden window frames for signs
of rot or decay. Repair or replace framing
to maintain structural integrity.
• Check for drafts around windows and doors.
Caulk inside and out, where necessary, to
keep heat from escaping.
•Inspect windows for cracks, broken glass,
or gaps. Repair or replace, if needed.
Lawn, Garden, and Deck
•Trim overgrown branches back from the
house and electrical wires to prevent icedover or wind-swept branches from causing
property damage or a power problem.
• Aerate the lawn, reseed, and apply a winterizing fertilizer to promote deep-root
growth come spring.
• Ensure rain or snow drains away from the
house to avoid foundation problems. The
dirt grade — around the exterior of your
home — should slope away from the house.
Add extra dirt to low areas, as necessary.
• Clean and dry patio furniture. Cover with a
heavy tarp or store inside a shed or garage
to protect it from the elements.
• Clean soil from planters. Bring pots made of
clay or other fragile materials indoors. Because terra cotta pots can swell and crack,
lay them on their sides in a wood carton.
new
ing
list
3930-401 Chenonceau
ion
cat
t lo
a
gre
3940-201 Chenonceau
• Dig up flower bulbs, brush off soil, and label. Store bulbs in a bag or box with peat
moss in a cool, dry place for spring replanting.
• Remove any attached hoses and store them
away for the winter to prevent cracks, preserve their shapes, and prolong their life.
Wrap outside faucets with covers to prevent water damage.
indoor air quality.
• Clean your whole house humidifier and replace the evaporator pad.
• Bleed valves on any hot-water radiators to
increase heating efficiency by releasing air
that may be trapped inside.
• Check that smoke alarms and carbon monoxide detectors are in working order.
• Shut off exterior faucets. Drain water from
outdoor pipes, valves, and sprinkler heads
to protect against pipe bursts.
•Remove air conditioners from windows or
cover them with insulated liners, to prevent drafts.
• Inspect decks for splintering, decay, or insect damage and treat, if needed, to prevent further deterioration over the winter.
• If you have an older thermostat, replace it
with a programmable unit to save on heating costs.
•Clean leaves, dirt, and pine needles
between the boards of wooden decks to
thwart mold and mildew growth.
•Install foam-insulating sheets behind outlets and switch plates on exterior walls to
reduce outside airflow.
•Inspect outdoor lighting around the property. Good illumination will help minimize
the chance of accidents on icy walkways at
night.
• Make sure fans are switched to the reverse
or clockwise position, which will blow warm
air down to the floor for enhanced energy
efficiency and comfort.
• Check handrails on exterior stairs to make
sure they’re well secured.
Tools and Machinery
• Flush a hot water heater tank to remove sediment, and check the pressure relief valve
to make sure it’s in proper working order.
•Bring all seasonal tools inside and spray
them with a coating of lightweight oil to
prevent rust.
• Examine exposed ducts in the attic, basement, and crawl spaces, and use a sealant
to plug up any leaks.
•Weatherize your lawn mower by cleaning
off mud, leaves, grass, and debris.
Gutters, Roof, and Drains
• Move your snow blower and shovels to the
front of the garage or shed for easy access.
• Prepare the snow blower for the first snowfall by changing the oil and replacing the
spark plug.
• Sharpen ice chopper and inspect snow shovels to make sure they’re ready for another
season of work.
• Make sure you have an ample supply of ice
melt or sand on hand for steps, walkways,
and the driveway.
Heating, Ventilating, and Air Conditioning
• Inspect the firebox and flue system to ensure that they’re clean of any soot or creosote and that there aren’t any cracks or
voids that could cause a fire hazard.
• Check fireplace for drafts. If it’s cold despite the damper being closed, the damper
itself may be warped, worn, or rusted.
Consider installing a Chimney Balloon into
the flue to air seal the area tightly.
• Clean or replace the air filter in your furnace for maximum efficiency and improved
ous
uri
e
lux thous
n
e
p
5529-307 Papineau
d
sol
4003 de Calvi
•Check for missing, damaged or warped
shingles and replace, as necessary before
you get stuck with a leak.
• Check for deteriorated flashing at the chimney, walls, and skylights and around vent
pipes. Seal joints where water could penetrate, using roofing cement and a caulking
gun.
• Check the gutters and downspouts for proper fastening, and re-secure if loose or sagging. The weight of snow and ice can pull
gutters off the house.
•Clean gutters of any debris. Make sure
downspouts extend away from the house by
at least 5 feet to prevent flooding of the
foundation and water damage from snowmelt.
• Clean leaves and debris from courtyard and
pool storm drains to prevent blockages.
• Ensure all vents and openings are covered
to prevent insects, birds, and rodents from
getting inside to nest in a warm place.
• Done? Congratulations!
ready for winter.
d
sol
ays
0d
in 5
3755-402 Jean-Béraud
d
sol
You’re officially
ays
6d
in 2
7059 Marius Barbeau
RE/MAX 3000 | real estate agency | O 514 333.3000 | F 514 333.6376 | 9280 de l’Acadie, Montreal (Quebec) H4N 3C5