infos securite sociale n°2 - Caisse de Sécurité Sociale

ORGANE DE COMMUNICATION DE LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE
PLACE DE L’OIT- TEL 889 19 - 45 - BP 102 -DAKAR
N° 2
www;secusociale.sn E-mail :[email protected] JUIN 2004
La vie en toute sécurité
CAISSE DE SÉCURITÉ SOCIALE
Place de l’OIT – Tél 889 19 45 BP 102 - DAKAR
www.secusociale.sn E-mail : [email protected]
éditorial
PAR PIERRE DA SILVA
Défi
" INFOS SECURITE SOCIALE " est né d'une forte volonté du Directeur Général de la
Caisse de Sécurité Sociale de faire de la protection sociale une réalité et un vécu intense
dans le quotidien de chaque sénégalais.
Il grandit de la confiance faite à une équipe composée de femmes et d'hommes, agents de
la Caisse de Sécurité Sociale non spécialistes de la communication sociale, mais imbue de
cette foi qui soulève les montagnes et ne craint pas les défis.
Le mot est lâché… DEFI !
DEFI de faire de " INFOS SECURITE SOCIALE " un journal de lecture agréable, même si le
contenu des articles qui vous sont proposés peut sembler quelque peu hermétique ;
DEFI de vous faire connaître tous vos droits, mais aussi vos obligations qui, si elles ne sont
pas remplies, peuvent remettre en cause la devise de l'Association Internationale de la
Sécurité Sociale (AISS) " pas de paix sans justice sociale, pas de justice sociale
sans sécurité sociale " ;
DEFI de vous simplifier la vie par une explication approfondie et adéquate de toutes les
fa c ilités que l'In s t itution vous ouvre grâce à son site Internet, notamment les
téléchargements, les télé déclarations et, dans peu de temps, les télépaiements ;
DEFI, enfin, de nous mettre à votre service et de nous ouvrir à toutes vos préoccupations
dans le domaine qui est le nôtre.
C'est notre acte de foi, et nous vous y savons attentifs et ouverts !
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 02 JUIN 2004
3
sommaire
INFOS SECURITE SOCIALE
N°02. JUIN 2004
Trimestriel d’entreprise
de la Caisse de Sécurité Sociale
Place de l’OIT – Tél 889 19 45
BP 102 - DAKAR
www.secusociale.sn
E-mail : [email protected]
DIRECTEUR DE
LA PUBLICATION
ET REDACTEUR EN CHEF
Pierre DA SILVA
COMITE DE REDACTION
Ibrahima Ciré ANNE
Abdoulaye FALL
Pape DIOUF
Thierno DIAKHATE
Birame FAYE
Mame Fatou BA
Habibatou BA
Cheikh Mbacké DIOP
SECRETAIRE DE
LA REDACTION
Anne Marie Louise FALL
DESSINS
Sada DIA
PHOTOS
Saloum BADJI
RECHERCHE DOCUMENTAIRE
ET ARCHIVES
Papa Samba BA
CABINET CONSEIL
REALISATION TECHNIQUE
MCI-Point E Rue A Tél : 824 24 00 DAKAR
IMPRESSION
Technoedit- IMSA
Tél. : 822 37 96 - B.P. 2003
Dakar
05
ACTUALITÉS
•
•
•
•
Augmentation du taux des prestations familiales
Revalorisation des rentes d’accidents du travail
Départ de Monsieur Djiby NGOM
Atelier sur les régimes de pensions et le financement
de la sécurité sociale
• Assises de l’Observatoire National des AT/MP
08
ACTUALITÉS INTERNATIONALES
• La Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES)
• 92ème Conférence Internationale du Travail ( BIT)
09
•
•
•
•
•
PANORAMA DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Le comité d’hygiène et de sécurité
La prévention des risques professionnels dans le bâtiment
La réparation des ATMP
L’Action Sanitaire, Sociale et Familiale
L’évolution des taux des prestations familiales
16
LA PAROLE À
• Monsieur Cheikh Mamoudou NIANG – Chef d’agence de
la Caisse de Sécurité Sociale de Pikine Guédiawaye
18
DOSSIERS
• Les télés déclarations… et votre vie est simplifiée !
• Tout ce que vous devez savoir sur les congés de maternité
25
QUESTIONS PRATIQUES
• La prise en charge d’un dossier accident du travail
4
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 02 JUIN 2004
actualités
PAR
ABDOULAYE FALL
Atelier sur les régimes de pension et
le financement de la sécurité sociale
LE CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DE TURIN EN ITALIE a abrité du 15 mars au 2 avril
2004, un atelier sur les régimes de pension et le financement de la Sécurité Sociale.
L'atelier, cofinancé par le Ministère Italien des Affaires Etrangères
et organisé sous l'égide de l'Organisation Internationale du Travail
(OIT), a enregistré 19 représentants de ministères, d' organismes
de sécurité sociale, de syndicats de travailleurs , d' employeurs ,
ressortissants du Burundi, du Cameroun, de la Cote d' Ivoire , du
Gabon , de la Guinée, du Mali , du Niger, du Maroc , de la
République Démocratique du Congo, du Sénégal et de la Tunisie.
Les activités de l'atelier sont composées de thèmes développés à
TURIN sous forme de modules et d'une visite d'étude à Bruxelles
en Belgique :
- LES MODULES
La sécurité sociale et la protection sociale ;
·la protection sociale : première priorité de la politique sociale
nationale
·un ou plusieurs modèles de protection sociale ?
·les normes internationales du travail.
·Les régimes de pensions ;
·les systèmes de pensions ;
·les prestations de vieillesse, d'invalidité, de survivants ;
·les fonds de pension et les prestations complémentaires.
Le financement de la sécurité sociale :
·les systèmes de protection sociale et leur environnement
économique et social ;
·les principes de financement et les systèmes financiers ;
·les techniques statistiques et actuarielles de la sécurité sociale ;
·l'investissement et la gestion financière des fonds de la sécurité
sociale.
- LA VISITE D'ÉTUDES
Un séjour d'études, d'une durée de 3 jours à Bruxelles, a offert la
possibilité aux participants de visiter les organismes de sécurité
sociale suivants :
·L'Office National de Sécurité Sociale (ONSS)
·La Banque Carrefour de Sécurité Sociale (BCSS)
·Le Compte Individuel Multisectoriel (CIMIR / FB Assurances)
·L' In s t itut National d'A s s u rances Sociales pour Trava illeurs
Indépendants (INASTI)
·L'Office National des Pensions (ONP)
L'atelier a permis aux participants d'acquérir des compétences en
planification et en gestion des régimes de Sécurité Sociale.
Les aspects économiques et les implications financières des
régimes de sécurité sociale ont été maîtrisés.
Il a constitué aussi une occasion d'échanges d'expériences entre
acteurs de la sécurité sociale d'horizons divers.
Il est heureux que le Directeur Général de la Caisse de Sécurité
Sociale ait pris la décision pertinente d'assurer la participation de
cadres supérieurs à cet atelier depuis l'année dernière.
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 02 JUIN 2004
5
a c t u a l i t é s
Assises de l’Observatoire National
des Accidents du Travail et
des Maladies Professionnelles
PAR PIERRE DA SILVA
DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE d'un Observatoire Sous-régional des Accidents du
Travail et Maladies Professionnelles, le 4ème Forum des Comités d'Hygiène et de
Sécurité, tenu à Cotonou du 4 au 9 août 2002, avait recommandé la tenue d'assises
nationales dans les Etats membres.
Ces assises nationales, pour notre pays, ont eu lieu le 23 mars 2004 à
l'Hôtel SAVANA de Dakar.
Après la cérémonie d'ouverture présidée par Monsieur Yéro DE,
Ministre de la Fonction Publique, du Travail, de l'Emploi et des
Organisations Professionnelles, en présence de Monsieur Pape Alassane
DIENG, Président du Conseil d'Administration, Monsieur Francisco
MONTEIRO, représentant le Directeur du BIT et de Monsieur Ahmadou
Yéri DIOP, Directeur Général de la Caisse de Sécurité Sociale, les
participants ont eu droit à plusieurs communications suivies de
discussions.
La rencontre, qui rassemblait 87 participants dont des médecins
d'entreprises, des responsables de santé et sécurité de plusieurs
sociétés, des responsables syndicaux, des éléments du Groupement
National des Sapeurs Pompiers et de la Police, a abouti à un certain
nombre de recommandations parmi lesquelles :
La conception et la mise en œuvre d'une large campagne de
sensibilisation et d'information en vue de l'éducation des employeurs et
travailleurs à la mentalité de prévention des risques professionnels ;La
mise en place d'indicateurs de sécurité et de statistiques d'accidents du
travail fiables ;
L'actualisation de la liste des produits dangereux et de la liste des
maladies professionnelles.
6
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 02 JUIN 2004
OBJECTIFS DE
L'OBSERVATOIRE
NATIONAL DES ATMP
Création d'un répertoire national
des acteurs de l'Observatoire ;
Création d'un recueil de textes en
matière de santé et sécurité au
travail ;
Mise en place d'un système
d'information et de statistiques
via un site WEB ;
Confection de la cartographie des
risques professionnels au plan
national.
Augmentation
du taux
des prestations
familiales
Par Mame Fatou BA
Le Conseil d'administration de
la Caisse de Sécurité Sociale
lors de sa séance du 17 Avril
2004 a procédé à
l'augmentation du niveau des
allocations familiales,des
allocations de maternité et
des allocations prénatales.
Le taux desdites allocations
est porté à 2000 francs par
enfant et par mois.
La décision a pris effet le 1
Avril 2004.
Un doyen nous quitte...
M.Djiby NGOM, admis
à faire valoir ses droits
à la retraite !
C'est par un sympathique cocktail, le vendredi 30 avril 2004, que la Direction
Technique, en présence de Monsieur le Directeur Général, du Secrétaire
Général, des Directeurs et Chefs de service, a tenu à fêter le départ à la retraite
du Doyen Djiby NGOM.
Monsieur NGOM entame une nouvelle vie après 40 ans de bons et loyaux
services à la Caisse de Sécurité Sociale où il est entré en 1964 comme assistant
de série.
Après avoir gravi de multiples échelons et assuré plusieurs fois les fonctions de
Chef d'Agence régionale, il était - au moment de son départ - Chef de la Division
de la Sécurité Sociale des Emigrés.
Véritable monument de la sécurité sociale - il a décroché, il y a quelques années
le Certificat du Centre National d'Etudes Supérieures de Sécurité Sociale
(CNESSS) de Saint Etienne en France - Monsieur NGOM entretenait à la
perfection le culte du travail bien fait, de l'humilité, de la bonhomie, mais aussi
et surtout de la sagesse et de l'enthousiasme, toutes choses que le Directeur
Général a rappelées dans son speech d'au revoir.
Bon repos et plein succès dans ta nouvelle vie, Doyen !
Par Pierre DA SILVA
Revalorisation des
rentes accidents
du travail et
des maladies
professionnelles
Le Conseil d'administration de
la Caisse de Sécurité Sociale,
lors de sa séance du 17 Mars
2004 a procédé à la
revalorisation des rentes
accidents du travail et maladies
professionnelles afin de
contribuer à l'amélioration des
conditions de vie des
crédirentiers.
Le taux de cette revalorisation
est fixé à 5%.
Le montant de la hausse est
variable selon le taux
d'incapacité de la victime et son
salaire de base.
La date d'effet est
rétroactivement fixée au 1
janvier 2003.
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 02 JUIN 2004
7
a c t u a l i t é s
i
n
t
e
r
n
a
t
i
o
n
a
l
e
s
PAR MOUSTAPHA LEYE
LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE (CIPRES)
Le Sénégal signataire de l'Acte constitutif
LE TRAITÉ INSTITUANT LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE (CIPRES) a été
signé le 21 septembre 1993 à Abidjan par quinze Etats Africains : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte
d'Ivoire, Gabon, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo. Les Ministres Serigne DIOP et Pape Ousmane SAKHO exerçant
alors respectivement les tutelles Technique et Financière ont signé, pour le Sénégal, l'Acte Constitutif.
Dans son préambule, le tra ité souligne notamment la
volonté exprimée par les Etats signataires :
- d'établir et de consolider les liens d'intégra t i o n
économique et sociale ;
- de juguler les déficiences de gestion de leurs
organismes de pré voyance sociale ;
- de poursuivre en commun la ra t i o n a lisation du
fonctionnement de leurs systèmes de pré voya n c e
sociale.
Les objectifs poursuivis par la Confé rence, et
d é c linés dans une déclaration, se résument comme
suit :
· adopter des règles communes de gestion
· instituer un contrôle de la gestion des org a n i s m e s
tendant à l'harmonisation des dispositions législatives et
ré g l e m e n t a i res applicables aux organismes et aux
régimes de pré voyance sociale ;
·fa c iliter la formation initiale et permanente des
cadres et techniciens des organismes de pré voya n c e
sociale des Etats membre s .
Pour ré a liser ces objectifs, la CIPRES s'est dotée des
o rganes suivants :
-le Conseil des Ministres ;
-la Commission régionale de surve illance de la
prévoyance Sociale ;
-l'Inspection Régionale de la Pré voyance Sociale.
C'est ainsi que, du 03 au 21 mai dernier, une
délégation de trois Inspecteurs dirigée par Monsieur
Pierre A. Kossi AGBO KOU a séjourné au Sénégal
pour la revue des Activités et p a r t i c u lièrement celles
du recouvrement et de la Comptabilité de la Caisse
de Sécurité Sociale.
92ème SESSION DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL A GENEVE
Les Etats membres de l’OIT (Organisation Internationale
du Travail) se sont réunis à la Conférence Internationale
du Travail qui se tient chaque année au mois de juin.
La Confé rence, qui est souvent comparée à un
parlement international du travail, a plusieurs fonctions :
Elle élabore et adopte des normes internationales du
t rava il, sous forme de conventions et de
recommandations ;
E lle
suit
l’application
des
conventions
et
recommandations au niveau national ;
Elle examine le rapport global préparé par le Bureau
dans le cadre de la procédure de suivi imposée par la
D é c l a ration re l a t i ve aux principes et dro it s
fondamentaux au travail (1998).
La Confé rence est également un forum où sont
d é b a ttus li b rement, et parfois avec passion, les
problèmes sociaux et du travail qui intéressent le
monde entier.
Les questions inscrites à l’ordre du jour la 92ème
Conférence sont les suivantes :
Rapport du Président du Conseil d’Administration et du
8
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 02 JUIN 2004
Directeur Général
PROGRAMME ET BUDGET
In formations et rapports sur l’application des
conventions et recommandations.
A côté de ces points inscrits d’office, figurent ceux
i n s c r its par la Conférence et par le Conseil
d’Administration tels :
La mise en valeur des ressources humaines et la
formation – révision de la recommandation N° 150 sur
la mise en valeur des ressources humaines
Le travail dans le secteur de la pêche – discussions en
vue de l’adoption de normes d’ensemble
Travailleurs migrants (discussion générale fondée sur
une approche intégrée).
Les lecteurs de « INFOS SECURITE SOCIALE »
pourront recueillir toutes les informations sur cette
importante conférence pour le monde du travail dans le
site du BIT :
www.ilo.org
Recueilli par Pierre DA SILVA
panorama
de la sécurité sociale
Le comité d’hygiène et
de sécurité du travail
Un cadre d’expression
et de dialogue
dans l’entreprise
INTRODUCTION
DE MAUVAISES CONDITIONS
DE TRAVA I L, faites d'agressions
p hy s i q u e s e t c h i m i qu e s
n o t am m en t , p eu v en t ê t re
s o u rc e s d e m al a d i es et
d'accidents.
Pour mieux cerner les relations
entre la santé-sécurité et le
t rava il, il est important de
s'interroger
sur
l'activité
professionnelle sous toutes ses
formes et natures et sur son
contenu dans toutes ses
dimensions.
A l'analyse, la complexité de ces
relations et leurs implications commandent la mise en
place de tout un disposit if sécurit a i re qui repose
essentiellement sur la prévention.
Les risques professionnels (accidents du travail et maladies
professionnelles) font des milliers de victimes à travers le
monde. Le Sénégal n'est pas à l'abri.
Pour des raisons socio-économiques et du fait des
souffrances humaines, la prévention est d'une importance
capitale et nécessite la collaboration entre employeurs,
travailleurs et organisations professionnelles (syndicats).
La sécurité qui vise la conservation de l'intégrité physique
et psychique des personnes, la protection des biens
matériels et la protection de l'environnement est une
préoccupation constante et se conçoit autour d'axes de
prévention tracés par les employeurs avec les acteurs
constitués sur une base pluridiscipli n a i re, comme le
Médecin du travail, l'Ingénieur de sécurité, l'Ergonome,
l'administration du travail et les travailleurs eux même.
La poursuite de ces objectifs est soutenue par des normes
juridiques parmi lesquelles on retient notamment:
- les Conventions et Recommandations de l'O.I.T.,
- le Code du travail institué par la loi 97-17 du 1er
Décembre 1997,
- le Code de sécurité sociale institué par la loi 73-37 du 31
Juillet 1973,
- le décret 89-1329 du 7 Novembre 1989 modifié par le
décret 90-888 du 09 Août 1990 relatif à la médecine
d'entreprise,
- le décret 94-244 du 07 Mars 1994.
Ce dernier texte vise l'amélioration du cadre juridique et la
mise en cohérence des normes édictées pour constituer le
dispositif de santé des travailleurs et de sécurité des
moyens de production et des lieux de travail.
Avec le Comité d'Hygiène et de Sécurité du Travail comme
instrument d'échange et de concertation, c'est déjà un pas
important qui est accompli dans la recherche de solutions
au management des risques professionnels. Mais à présent
il est surtout question, dix (10) ans après que le cadre a
été institutionnalisé, de jeter un regard critique sur son sort
et sur certaines insuffisances d'ordre juridique qui limitent
la portée de son efficacité.
1
LE CHST,
une organisation institutionnelle
PAR IBRAHIMA
CIRE ANNE
L'institution des CHST trouve sa base légale dans les
dispositions du Code du travail du Sénégal relatives à
l'hygiène et la sécurité en milieu de travail (Titre XI-
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 02 JUIN 2004
9
p a n o r a m a
d e
l a
Hygiène et Sécurité, articles L167 à L187).
Le décret 94-244 du 07 mars 1994 fixant les modalités
d'organisation et de fonctionnement des CHST a rendu
obligatoire leur création dans tous les établissements
occupant au moins 50 salariés et dans ceux dont la nature,
l'agencement ou l'équipement des locaux le justifient.
Pour la constitution de l'effectif considéré, il est fait
référence au décret N°67-1360 du 09 décembre 1967
relatif aux délégués du personnel, en prenant en compte,
o u t re les trava illeurs permanents, les apprentis, les
travailleurs à l'essai, les journaliers et saisonniers totalisant
dans l'année l'équivalent de 06 mois de travail au service
de l'établissement, les gérants ou représentants liés par un
contrat.
2
Constitution du CHST
Le CHST se compose de membres que le décret a visé ès
qualité, de membres cooptés par ces derniers, mais il peut
s'attacher aussi les compétences d'autres personnes.
A) MEMBRES ÈS QUALITÉ
L'article 3 du décret 94-244 dispose que les membres ès
qualité du CHST sont :
- Le chef d'établissement: le chef d'établissement peut
se faire représenter et, compte tenu du fait qu'il est investi
de la fonction de président de l'institution, cela suppose
aussi que son représentant dispose de suffisamment de
pouvoirs de décision par rapport aux mesures à prendre en
matière d'hygiène et de sécurité,
- Le médecin du Travail : le décret 89-1329 du 07
novembre 1989 fixant l'organisation et les règles de
fonctionnement des services de médecine du trava il
dispose que le médecin du travail est obligatoirement
associé à l'étude de toute nouvelle technique de production
et à la formation des secouristes pour les locaux où sont
effectués des travaux dangereux. Il est consulté sur les
projets de construction ou d'aménagements nouveaux, de
modifications apportées aux équipements.
Afin de prévenir les risques professionnels, il est informé de
la nature et de la composition des produits utilisés par les
travailleurs ainsi que de leurs modalités d'emploi, des
résultats de toutes les mesures et analyses effectuées en
matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise. Il
effectue ou fait effectuer des prélèvements et des mesures
aux fins d'analyse et doit consacrer à sa mission en milieu
10
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 02 JUIN 2004
s é c u r i t é
s o c i a l e
de travail, au moins le tiers de son temps de présence. Ces
attributions, entre autres, placent le médecin du travail
obligatoirement au cœur de tout dispositif de santé et de
sécurité, y compris le CHST.
- Le responsable de la sécurité : sa fonction dans
l'entreprise le prédestine à être valablement membre du
CHST. C'est pourquoi, le chef du service de sécurité ou
l'agent chargé de la sécurité est également membre ès
qualité du CHST.
B) MEMBRES COOPTÉS
Le CHST comprend en outre trois (03) membres cooptés
par les membres ès qualité, en fonction de leurs
connaissances du milieu du trava il et des questions
d'hygiène et de sécurité, pour un mandat de trois (03) ans
renouvelables.
Ils ont des suppléants qui les remplacent et qui sont
désignés dans les mêmes conditions.
C) ACTEURS À VOIX CONSULTATIVE
Compte tenu de la nature de leurs missions, les délégués
du personnel peuvent assister aux réunions des CHST avec
voix consultative. En effet, l'article L.218 du Code du travail
énumère parmi les missions dévolues aux délégués du
personnel celle de " veiller à l'application des prescriptions
relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs et de
proposer toutes mesures utiles à ce sujet ".
D ' a u t res personnes re s s o u rces ayant la qualification
technique requise peuvent occasionnellement participer
aux travaux du CHST, avec voix consultative, sur invitation
de ses membres. Sont généralement visés : le responsable
de la formation, l'infirmier(e) du travail, etc.
3
Les attributions du CHST
Le rôle général du CHST est d'aider à asseoir des
comportements et des mesures efficaces pouvant assurer
la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Ses missions définies par l'article 5 du décret 94-244 sont :
·contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des
salariés et à l'amélioration des conditions de travail ;
· procéder ou faire procéder à une enquête à l'occasion de
chaque accident du travail ou maladie professionnelle
grave, ayant entraîné la mort ou paraissant devo i r
entraîner une incapacité permanente et pour le fait de
l'existence de danger grave, d'une série d'accidents
fréquents et de l'atteinte de plusieurs travailleurs ;
· s'assurer de l'application des prescriptions légales et
ré g l e m e n t a i res, ainsi que des consignes re l a t i ves à
La question de la personnalité civile du CHST se pose, et avec elle celle de sa
capacité à acquérir et gérer un patrimoine, contracter, recevoir des dons et legs,
mais aussi et surtout ester en justice. Cela implique, avec la réglementation
actuellement en vigueur qui reste muette sur la question, que la responsabilité
du CHST est diluée dans celle de l'employeur censé être le garant de l'intérêt
général dans l'entreprise.
l'hygiène et à la sécurité et de la bonne utilisation des
m oyens de protection individuelle et coll e c t i ve, des
équipements, instruments et outils de sécurité (ex. : boites
de secours) ;
· assurer la formation des équipes chargées des services
d'incendie et de sauvetage et veiller à l'observation des
consignes grâce au concours des organismes agréés et des
services compétents;
· développer le ré f l e xe de sécurité au niveau des
travailleurs et les associer aux actions d'amélioration des
conditions de travail.
L'exercice correct de ces missions par les membres du
comité se mesure par leur capacité à proposer des actions
de pré vention à l'employeur qui détient les moye n s
permettant leur mise en œuvre.
A ce titre, la pratique de l'IEC dont les objectifs sont de
faire connaître par l'information juste et de faire changer
d'attitude et de comportement par la persuasion et la
motivation est compatible avec les actions et démarches
des CHST qui intègrent de plus en plus la question du SIDA
et des IST en entreprise dans leurs programmes.
4
Le fonctionnement du CHST
La question de la personnalité civile du CHST se pose, et
avec elle celle de sa capacité à acquérir et gérer un
patrimoine, contracter, recevoir des dons et legs, mais
aussi et surtout ester en justice. Cela implique, avec la
réglementation actuellement en vigueur qui reste muette
sur la question, que la responsabilité du CHST est diluée
dans celle de l'employeur censé être le garant de l'intérêt
général dans l'entreprise.
Le CHST qui est l'affa i re de tous, acteurs comme
bénéficiaires dans l'entreprise, est animé par une équipe
coordonnée par celui qui est investi de la qualité de
président et qui convoque les réunions. Les réunions
peuvent aussi se tenir à la suite d'un accident grave, à la
demande de 2 membres au moins, ou sur décision de
l'inspecteur du travail du ressort, du fait généralement de
blocage dans le fonctionnement.
Le président
La fonction est dévolue au chef d'établissement ou son
représentant. Il est chargé de :
· Etablir les projets d'ordre du jour des réunions et les
convoquer,
· Présider les réunions du CHST,
· Fournir toutes les informations nécessaires à
l'accomplissement de la mission du CHST,
· Etablir avec les autres membres du CHST la liste des
substances et produits dangereux, ainsi que la liste des
risques réels ou potentiels,
· Elaborer, en rapport avec les autres membres du CHST,
un pro g ramme annuel de pré vention des risques
professionnels,
· Présenter au CHST un rapport écrit faisant le bilan de la
situation générale sur l'hygiène et la sécurité prévalant
dans l'établissement,
· Rédiger les procès verbaux des réunions.
Le secrétaire
La fonction de secrétaire est exercée par le chef du service
sécurité ou l'agent chargé des questions de sécurité.
Le Secrétaire est chargé, entre autres, de :
· Assurer l'administration et le fonctionnement du CHST,
· Rassembler et traiter toutes les informations relatives à la
sécurité et à la santé des travailleurs, notamment les
statistiques d'accidents et de maladies professionnelles,
· Dresser les procès verbaux des réunions sous la
responsabilité du président du CHST.
(À SUIVRE).
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 02 JUIN 2004
11
p a n o r a m a
d e
l a
s é c u r i t é
s o c i a l e
La prévention des risques professionnels
dans le secteur du bâtiment
et des travaux publics
Un enjeu social crucial
pour le Sénégal
DEPUIS PLUS D'UNE
DIZAINE
D'ANNÉES, le Sénégal a connu une forte
pro lifération de chantiers plus ou moins
ré g l e m e n t a i res dans le secteur du Bâtiment
et des Travaux Publi c s .
Il va de soi que ce type d'activités aussi
riches et variées de re s s o u rces humaines a
fortement participé à l'acc roissement de la
population active qui, d'une façon ou d'une
a u t re, peut ne pas détenir les rudiments de
la pré vention des risques pro fessionnels liés
à ce type d'exploit a t i o n .
Si les statistiques de la Caisse de Sécurit é
Sociale nous permettent d'appré c i e r
l'augmentation des employeurs aff iliés à la
Caisse pendant une année (9.000 à
12.000), tel n'est pas le cas dans le secteur
12
mis en cause et dont les effe c t ifs sont
d iff i c ilement maîtrisables eu égard à sa
c o n f i g u ration souvent anarchique et au
d é f i c it de dépistages par les institutions
compétentes en la matière .
Au Sénégal, les accidents du trava il et
maladies professionnelles liés au secteur du
Bâtiment et des Travaux Publi c s
connaissent un accroissement inquiétant.
Cette situation peut bien être redevable à
un manque d'un système d'organisation et
de gestion de la sécurité et de la santé au
trava il dans le secteur du BTP mais aussi à
l ' u t ilisation de matériels souvent vétustes
ou non conformes, nécessitant le plus
souvent un apprentissage ra rement assuré .
Fort de ce constat alarmant, la Caisse de
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 02 JUIN 2004
PAR BIRAME FAYE
S é c u r ité Sociale ne saura it passer sous
s ilence la décimation de cette population,
victime d'absence ou de modestie
d'équipements de protection individuelle ou
col ective.
Le propos de notre message est de
suggérer un système d'organisation de la
gestion de la pré vention dans le BTP à
l'image de ce qui se passe dans beaucoup
de pays européens.
En raison du cara c t è re tempora i re ou
m o b ile, il a été souvent diff i c ile de mett re
en place un Comité d'Hygiène et de
Sécurité.
Pour cette raison il est d'abord proposé la
mise en place d'un organisme pro fe s s i o n n e l
de pré vention du bâtiment et des travaux
publics chargé de définir le rôle et la mission
des Comités qui lui seront aff iliés.
La mise en place d'un tel disposit if
permettra une meill e u re supervision des
actions de sécurité et santé au trava il dans
les chantiers. Ces derniers pourro n t
bénéficier du conseil en sécurité et en
hygiène du trava il dans le BTP.
Ainsi, ces comités du BTP pourront de façon
e fficace procéder à des enquêtes
techniques sur les causes des AT/MP même
dans les entreprises à faibles effe c t ifs.
L' o b j e c t if visé est de donner les
compétences nécessaires aux entreprises
du BTP d'étudier les conditions de trava il et
de susciter des init i a t i ves pour une
meill e u re prise en compte des questions de
sécurité tout en menant des actions
d'information et de conseil en matière de
prévention et ce au pro f it de tous les
travailleurs.
" La sécurité, c'est l'affa i re de tous " ; cette
a ffirmation est de l'époque où l'on pensait
que la pré vention était uniquement du
ressort de l'employeur.
Pour engager la responsabilité de tous, il
paraît opportun de substituer le slogan cidessus par un autre : " La sécurité, c'est
l'affaire de chacun ".
Afin de parfa i re l'organisation citée cidessus, il se révèle important de donner la
liste des principaux intervenants en
prévention dans l'acte de construire :
- Le Maître d'Ouvrage, qui nomme le
c o o rdonnateur chargé principalement des
questions de gestion de la sécurité santé au
travail.
- Le Maître d'œuvre
- L'Entrepreneur
- Le Comité d'Hygiène et Sécurité, dont le
médecin d'entreprise doit être membre
- Le Trava illeur indépendant
Ces acteurs auront à fa i re appliquer les neuf
principes généraux qui sont les suivants :
. Eviter les risques ;
. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être
évités ;
. Combattre les risques à la source ;
. Adapter le trava il à l'homme, en particulier
en ce qui concerne la conception des
postes de trava il ainsi que le choix des
équipements de trava il et des méthodes de
trava il et de production, en vue notamment
de li m iter le trava il monotone et le trava il
cadencé et de réduire les effets de ceux-ci
sur la santé ;
. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui
n'est pas dangereux ou par ce qui est moins
dangereux ;
.Planifier la pré vention en y intégrant, dans
un ensemble cohérent, la technique,
l'organisation du travail, les relations
sociales et l'influence des facteurs ambiants ;
. Pre n d re des mesures de protection
col ective en leur donnant la priorité sur les
mesures de protection individuelle ;
. Donner les instructions appropriées aux
trava illeurs et s'assure r, en permanence,
qu'ils les appliquent.
Une bonne gestion de la politique de
prévention dans le secteur du BTP nous
permet de disposer de statistiques d'AT/MP
fiables qui dicteront le plan d'action à mener
dans l'avenir.
M a l h e u reusement, notre réglementation en
matière d'hygiène et de sécurité dans le
domaine du bâtiment et travaux publics n'a
pas évolué d'une manière signif i c a t i ve. A ce
sujet, une concertation entre les différents
acteurs institutionnels, privés, employeurs
et trava illeurs urge afin d'arriver à mett re
l'accent notamment sur l'importance de la
détection d'accidents du trava il dans ces
a c t i v ités ; sur l'obligation d'application des
principes généraux de pré vention et sur la
lutte contre les risques créés par les
travaux en co-a c t i v it é .
Il est évident qu'aujourd'hui, au Sénégal, la
dive r s ité des intervenants dans l'acte de
construire, maîtres d'ouvrage, maître s
d'œuvre, coordonnateurs, et entreprises de
toutes tailles a engendré des difficultés
certaines pour le management de la
prévention des AT/MP sur les chantiers du
BTP.
En 2003, la Caisse de Sécurité Sociale a
enregistré Mille six cent neuf Accidents du
Trava il déclarés dans le BTP, loin des chiffre s
réels beaucoup plus élevés.
En matière d'accidents du travail, le BTP
reste en tête par rapport aux autre s
secteurs d'activit é s .
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 02 JUIN 2004
13
p a n o r a m a
d e
l a
s é c u r i t é
s o c i a l e
Les accidents du travail et maladies professionnelles
Les personnes protégées
PAR PAPE DIOUF
QUE LA PROTECTION CONTRE LES RISQUES PROFESSIONNELS s'étende à toutes les catégories socio professionnelles et concerne aussi bien les nationaux que les résidents étrangers, c'est une simple question de justice
sociale qui découle du principe de solidarité sur lequel repose toute idée de sécurité sociale.
Mais, pour des raisons pratiques et
historiques, cet idéal d'universalité constitue
une entreprise gigantesque pour un pays en
voie de développement comme le Sénégal.
C'est la raison pour laquelle, les autorités
sénégalaises se sont d'abord surtout
préoccupées des trava illeurs salariés des
entreprises structurées, dont les activités
professionneles sont considérées comme
comportant des risques relativement élevés.
Cette prééminence des salariés dans le
système de réparation des accidents du
trava il et maladies professionnelles résulte de
deux (2) raisons essentielles :
Les salariés sont généralement bien
organisés,
Leur contrôle est plus aisé du fait de leur
rattachement à un employeur.
De l'analyse de cette situation, il ressort que
le champ d'application personnel de la
Branche des Accidents du Travail et Maladies
Professionnelles, défini par l'article 36 du
Code de la Sécurité Sociale, n'intègre, pour
l'essentiel, que les travailleurs salariés du
secteur privé et para public relevant du Code
du Travail et du Code la Marine Marchande.
Le législateur sénégalais n'a pas fa it de
discrimination au niveau du choix des salariés
à protéger, contrairement à une pratique très
répandue au début de la Sécurité Sociale où
il était courant d'exclure de la protection
contre les risques pro fessionnels, les
trava illeurs dont les salaires excédaient un
certain montant, au motif qu'ils couraient des
risques moindres et pouvaient en tout état de
cause s'assurer eux-mêmes.
Par ailleurs, la législation sur les Accidents du
Travail et Maladies Professionnelles prône une
égalité de tra itement entre nationaux et
étrangers
exe rçant
leurs
activités
professionnelles sur le territoire sénégalais,
car pour que la loi s'applique, il suff it
simplement d'avoir la qualité de salarié,
quelle que soit la nationalité du travailleur.
Le champ d'application de la Branche des
A ccidents
du
Travail
et
Maladies
Professionnelles apparaît donc plus étendu
14
que celui de la Branche des Prestations
Familiales, surtout quand on sait qu'en plus
des travailleurs salariés sus nommés, la loi a
prévu la couverture de certaines personnes
qui n'ont pas à proprement parler la qualité
de salarié, mais qui sont assimilées aux
travailleurs salariés et bénéficient de ce fait de
la protection contre les Accidents du Trava il et
Maladies Professionnelles.
Il s'agit notamment des dirigeants de
quelques sociétés, de gérants de
coopératives, de personnes suivant des cours
de formation ou de perfectionnement ou
bénéficiant de mesures de réadaptation, des
détenus, d'apprentis et d'assurés volontaires.
En définit i ve, les personnes pouvant
bénéficier des prestations servies par la
Caisse de Sécurité Sociale, au tit re de la
Branche des Risques Professionnels sont :
- Les travailleurs salariés du secteur privé et
para public,
- Les membres des sociétés coopératives
ouvrières et de production,
- Les gérants de sociétés à responsabilité
limitée,
- Les PDG et DG des sociétés anonymes,
- Les apprentis,
- Les élèves de l'Enseignement Technique,
- Les stagiaires des Secteurs Para Public et
Privé,
- Les détenus exe rçant un travail pénal,
Les assurés volontaires.
On aura constaté que les agents de l'Etat
nommés dans un emploi permanent d'un
cadre d'une administration publi q u e ,
communément appelés fonctionnaires, sont
exclus du champ d'application de la loi
puisque l 'Etat est considéré comme étant
son propre assureur, sauf à l'égard de ses
agents non-fo n c t i o n n a i res qui re l è ve n t
évidemment du régime géré par la Caisse de
Sécurité Sociale.
De toute évidence, il ressort de l'examen de
la situation ainsi décrite que, nonobstant la
couverture par assimilation de certaines
personnes, il existe encore d'autre s
catégories de trava illeurs notamment celles
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 02 JUIN 2004
qui exe rcent des activités pour leur pro p re
compte, qui ne sont pas couvertes par la
législation sur les Accidents du Travail et
Maladies Professionnelles, bien qu'elles soient
confrontées à un problème de protection
contre les risques pro fessionnels, qu'elles
côtoient tous les jours.
Cependant, il convient de reconnaître que
chaque pays a sa conception des relations
sociales et peut donc être amené à dégager
un ordre de priorité et un étalement dans le
temps de ses réalisations sociales en fonction
de ses possibilités et des besoins à satisfaire.
C'est dans cet esprit que la Caisse de Sécurité
Sociale a entrepris depuis le 22 mai 1996,
suite à une volonté politique affichée par les
pouvoirs publics, d'élargir la protection contre
les risques pro fessionnels aux travailleurs non
salariés par un projet test d'assurance
volontaire.
Les résultats enregistrés dans ce domaine
sont encore insignifiants du fa it de la
réticence de certains travailleurs du secteur
de l'économie informelle à adhérer à toute
forme d'organisations structurées.
Il s'agira alors de repenser le projet pour
vaincre la réticence des dits travailleurs, afin
que l'élargissement de la protection contre les
risques pro fessionnels aux non salariés soit
une ré a lité permettant de donner à la notion
de sécurité sociale sa pleine signification.
" Cette forme de justice, cette conception de
l'égalité qui n'exclue personne et qui fait de
chaque citoyen un assuré et non un assisté "
Bibliographie
" Introduction à la Sécurité Sociale " Pierre
LAROCQUE.
Loi 73-37 du 31.07.73, portant Code de
Sécurité Sociale.
Recueil des textes fondamentaux de la Caisse
de Sécurité Sociale- avril 1993.
Documents relatifs à la protection sociale des
travailleurs
du secteur de l'économie- informelle - mai
1996 à juillet 2000.
L’Action sanitaire, sociale et familiale
PAR ABIBATOU DIOUF
Analyse du fonctionnement des centres de
Protection Maternelle et Infantile (PMI)
LA CAISSE DE SÉCURITÉ SOCIALE a mis en place un système d'action sanitaires sociale et familiale depuis 1956
pour la protection de la mère et de l'enfant. Ce système conçu pour, entre autres, combler les insuffisances du
système national de santé, se développe sous plusieurs formes :l’action préventive, curative et les activités du
laboratoire
L'ACTION PREVENTIVE
La Caisse de Sécurité Sociale, par
l'entremise de ses centres médicauxsociaux, implantés à COLOBANE, PIKINEG U E D I AWAYE
et
OUA G O U - N I AY E S
apporte sa pleine contribution
à la
protection de la mère et de l'enfant en
dégageant
des moyens humains et
matériels très importants.
C e tte contribution se tra d u it par des
actions de prévention dans le domaine de
la santé maternelle et infantile, à travers
notamment des consultations prénatales,
des consultations de planning familial, des
consultations d'enfants sains par le suivi
de leur développement staturo-pondéral,
des démonstrations nutritionnelles et la
vaccination.
Sous ce rapport, les données statistiques
de l'Action Sanitaire, Sociale et Familiale
sur les trois dernières années
sont
révélatrices de l'ampleur des actions de
prévention menées par la Caisse et qui
e m b rassent
pratiquement
tous les
secteurs d'activités de la pédiatrie
préventive :
4000 femmes enceintes vaccinées entre
2001 et 2003 ;
9000 femmes enceintes consultées de
2001 à 2003 ;
2000 femmes actives dans le domaine du
planning familial.
L'ACTION CURATIVE
C e tte action a pris une place
prépondérante parmi les trois actions
citées plus haut, si l'on en juge par le
nombre d'enfants malades reçus au
niveau des Centres médico-sociaux sur les
trois dernières années.
En effet, de 2001 à 2003, l'Action Sanitaire
Sociale et Familiale a traité plus de 20
000 enfants malades.
Il s'agit ici d'actes tendant à restaurer
l'état de santé des enfants, au moyen de
produits médico- pharmaceutiques cédés
à des prix modiques ou même distribués
à titre gracieux aux mères et aux enfants
se trouvant dans une situation sociale
difficile.
Mieux, les enfants qui présentent des
troubles de carence nutritionnelle sont pris
en charge et nourris par la Caisse sur la
base d'aliments locaux ayant des valeurs
nutritives confirmées.
LES ACTIVITES DU LABORATOIRE
La Caisse de Sécurité Sociale dispose à la
Clinique Modèle de PIKINE-GUEDIAWAYE
d'un laboratoire d'analyses biomédicales
susceptible de réaliser la plupart des
examens nécessités par l'état de santé
des patients.
Certes, les activités du laboratoire sont
payantes, mais elles le sont à des prix
défiant toute concurrence, comparés à
ceux pratiqués par les laboratoires publics
et privés de la place.
Le financement du système
Le financement du système de l'ASSF de la
Caisse de Sécurité Sociale est assuré par
un fonds d'action sanitaire sociale et
familiale qui représente 4,025 % des
dépenses techniques annuelles de la
branche des Prestations Familiales.
La Caisse consacre donc à l'ASSF des
ressources relativement importantes qui
sont utilisées pour la mise en œuvre des
différentes formes d'actions citées plus
haut, et pour également supporter d'autres
charges notamment des frais de personnel
et de fonctionnement.
En définitive, l'expérience de la Caisse de
Sécurité Sociale dans le domaine de la
santé montre que ses centres médicosociaux sont des auxiliaires efficaces des
p o u voirs publics dans la politique de
protection de la santé des populations.
Initialement réservée aux seuls assurés
sociaux et à leurs ayants droit, l'Action
Sanitaire, Sociale et Familiale s'est ouverte
à l'ensemble de la population qui est
devenue de plus en plus consciente de la
valeur de la santé et exigeante en matière
de soins.
Cette exigence des populations a conduit
les autorités de la Caisse à renforcer
l'ASSF en moyens humains pour atteindre
les objectifs découlant de la nouvelle
orientation donnée à l'action sanitaire :
Garantir aux populations une protection
sanitaire efficace.
Certes, cette politique de santé n'a pas de
prix, mais elle a un coût dont la maîtrise
demeure un facteur d'équilibre de la
gestion de l'ASS F.C'est le sens qu'il
convient de donner à la rémunération, fûtelle symbolique, des prestations de l'Action
Sanitaire Sociale et Familiale.
Bibliographie
Problèmes et perspectives de la sécurité
sociale
dans les pays francophones
d'Afrique - AISS - 1998.
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 02 JUIN 2004
15
la parole à...
Cheikh Mamoudou NIANG
Chef d’Agence de la Caisse de Sécurité
de Pikine Guédiawaye
INFOS SECURITE SOCIALE :
Monsieur Cheikh Mamoudou
NIANG, vous êtes le Chef
d'Agence de la Caisse de
Sécurité Sociale de Pikine
Guédiawaye.
Pouvez-vous
vous présenter aux lecteurs
de ISS et retracer votre
carrière à la Caisse de
Sécurité Sociale ?
Cheikh Mamoudou NIANG : Je vo u s
remercie. Je suis entré à la Caisse de
Sécurité Sociale en 1988 à l'Etablissement
de Saint Louis comme technicien chargé
des cotisations. Je suis ensuite passé
contrôleur, puis Chef de Section à la
Direction des Cotisations et du Contrôle
des Employeurs avant d'être nommé
s u cc e s s i vement
Chef
d'Agence
à
Ziguinchor, Rufisque et enfin Pikine
Guédiawaye.
Vous avez reçu une formation
au niveau
du
CIFOCSS
pendant un an. Quels sont les
apports que cette formation
vous a permis d'engranger et
de mettre au service de votre
employeur ?
A vrai dire, Abidjan a été très important
dans ma carrière. J'ai énormément appris
auprès de la grande institution qu'est la
Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
(CNPS) de Côte d'Ivoire. J'en ai retiré de
précieuses connaissances et une grande
expérience en matière de gestion des
régimes de sécurité sociale que je mets
actuellement en œuvre dans les fonctions
que j'occupe.
Vous gérez la zone de Pikine
Guédiawaye. Quelles sont les
caractéristiques de cette
circonscription ?
Cheikh Mamoudou NIANG : Ce qui
c a ractérise Pikine Guédiawaye, c'est
16
d'abord son étendue. Nous couvrons deux
départements et notre compétence
territoriale s'étend du km 18 de la Route
de Rufisque jusqu'à Yoff sur un axe ; et
pour l'axe opposé jusqu'à Keur Massar et,
bien sûr, toute la zone des parc e ll e s
assainies.
Ensuite, du point de vue du tissu
économique, on trouve surtout le petit
commerce pour 40% du fichier des
employeurs.
Viennent
ensuite
les
industries,
mais
aussi
beaucoup
d'informel.
Il y a, me semble t'il,
beaucoup d'écoles et de
collèges d'enseignement?
Cheikh Mamoudou NIANG : Nous avons
environ 150 écoles et collèges privés et
une bonne moitié d'entre eux n'est pas
encore affiliée. D'ailleurs, le dépistage et
l'immatriculation de ces entités fait partie
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 02 JUIN 2004
de notre plan d'actions pour l'année 2004
afin de généraliser la protection sociale
dans le milieu enseignant.
Aujourd'hui, les activités de
votre Agence tournent autour
de la gestion des prestations
familiales, accidents du travail
et maladies professionnelles
et du recouvrement. Quelles
sont les difficultés que vous
rencontrez ?
Cheikh Mamoudou NIANG : Pikine
Guédiawaye a toujours été un secteur
difficile en raison de sa grande étendue
que j'évoquais tantôt. Aussi, il faut des
moyens humains conséquents surtout en
matière de recouvrement pour atteindre
nos objectifs. Pour ce faire, nous avons
p rocédé à une ré o rganisation et le
recouvrement se porte assez bien depuis
six mois.
En effet, en ce qui concerne les allocations
prénatales et les allocations de maternité,
nous les payons aux femmes sur le champ,
le délai de liquidation étant de 10 minutes
maximum.
Au niveau des activités techniques, c'est-àdire celles touchant aux prestations que
nous servons, nous consentons d'énormes
e fforts pour améli o rer notablement la
qualité du service rendu à nos clients.
En
tant
qu'ancien
dans
l'Institution, quelle appréciation
faites-vous de l'évolution de la
Caisse depuis 4 ans aussi bien sur
le plan des outils de travail, de
l'organisation, des relations
humaines, de la perception qu'ont
les employeurs et travailleurs visà-vis de la Caisse ?
C'est vrai que l'extérieur a de plus en plus
l'œil sur la Caisse.
Je dois avouer que depuis quelques
années, elle a entamé de très grandes
mutations technologiques. Au j o u rd'hui,
toutes les structures décentralisées sont
connectées avec le Siège et nous
disposons d'un site Web ouvert aux
partenaires sociaux.
Côté " image de marque ", on se souvient,
pour en rire, qu'il y a quelques années on
surnommait notre Institution : " caisse de
complications familiales ".
A l'heure actuelle, de grands pas ont été
accomplis dans la communication et au
niveau de l'amélioration de la qualité de
n o t re service
et qui sont soutenus
régulièrement par une augmentation des
prestations familiales.
L'image de la Caisse est, sans conteste,
positive désormais et nous y veillons car,
comme aime à le rappeler notre Directeur
Général : " on peut détruire en quelques
instants ce qu'on a pris plusieurs années à
construire ".
Qu'en est-il des délais,
notamment les délais de
traitement et de paiement des
prestations familiales qui
constituaient la principale
source d'insatisfaction de
notre clientèle ?
Cheikh Mamoudou NIANG : À l'heure
a c t u e lle, ces délais sont deve n u s
pratiquement insignifiants parce que nous
payons en temps réel.
En effet, en ce qui concerne les allocations
prénatales et les allocations de maternité,
nous les payons aux femmes sur le champ,
le délai de liquidation étant de 10 minutes
maximum.
S'agissant des nouveaux dossiers, nous les
réglons le jour même du dépôt des pièces
ou, au plus tard le lendemain.
Monsieur
NIANG,
une
question indiscrète : quelles
sont les qualités qu'un Chef
d'Agence doit avoir ?
Je suis assez mal placé pour répondre à
cette question. Je peux, toutefois, dire que
le Chef d'Agence est un gestionnaire et, en
tant que tel, il doit, dans ses relations avec
son personnel comme avec les clients,
avoir un grand sens de l'écoute, être
disponible, accepter de se retrousser les
manches et de descendre quelques fois sur
le terrain.
Il y a quelques temps,
d'aucuns pensaient que les
objectifs de recouvrement
assignés à votre Agence
étaient hors du commun, et
pourtant vous avez réussi à
les atteindre et même les
dépasser. Quels sont les
leviers sur lesquels vous avez
pesés pour arriver à ce
résultat ?
Déjà lorsque j'étais à la Direction des
Cotisations et du Contrôle des Employeurs,
je soutenais que Pikine Guédiawaye avait
un gros potentiel, mais non exploité.
Il a fallu se réorganiser, recadrer nos
actions de re c o u v rement, quadriller le
terrain et se mobiliser tous ensemble pour
atteindre nos objectifs. A ce propos, je me
plais à rendre un hommage sincère et
m é r ité au personnel de l'Agence qui,
depuis 6 mois, s'est dépensé sans compter
matin et soir et même les samedis. C'est
grâce à lui que tout a été possible.
Le mot de la fin ?
Je voudrais souhaiter bon vent à ce journal
et me réjouir du fait que la Caisse est
entrain d'ajouter un autre jalon à sa
nouvelle politique de communication et
d ' o u ve r t u re. C'est pourquoi je vo u s
souhaite plein succès.
Propos recueillis par
Pierre DA SILVA
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 02 JUIN 2004
17
dossier
www.secusociale.sn
Employeurs, travailleurs, utilisez
PAR
THIERNO DIAKHATE
La télédéclaration …
et votre vie est simplifiée !
AUJOURD'HUI, vous avez besoin de simplicité et de rapidité dans l'accomplissement de vos formalités et,
si possible, sans déplacement.
C'est ce que La Caisse de Sécurité Sociale a compris en mettant à votre disposition des services tels les
télédéclarations et les téléchargements.
Désormais, des formulaires électroniques qui peuvent être remplis en ligne et envoyés dans sa base de
données sont disponibles sur son site http://www.secusociale.sn
1
Qu'est ce qu'une télédéclaration
La télédéclaration est un service mis à votre
d i s p o s ition. Elle vous permet d'effectuer
gratuitement
vos
immatriculation
et/ou
déclarations de revenus.
Vous pouvez
accéder au site
Internet de la
Caisse à partir
de n'importe
quelle
connexion
Internet simple
(bureau,
domicile,
cybercafé).
2
Le mode de télédéclaration
La Caisse de Sécurité Sociale vous propose, par le
biais de son site Web (http://www.secusociale.sn)
le mode EFI (Echange de fo r m u l a i re s
informatisés). Ainsi, employeurs comme assurés
p o u vez saisir directement vos demandes
d'immatriculation, vos déclarations de revenus ou
encore vos déclarations d'accidents du travail sur
des formulaires mis en ligne sur le site Web. Une
fois le formulaire rempli et envoyé, vous serez
informé par accusé de réception.
Le seul préalable pour en bénéficier est de
disposer d'une connexion Internet.
3
L'offre de service
3-1- PRÉSENTATION
Déclarer vos cotisations ou les accidents du travail
de vos salariés de même qu'immatriculer vos
a l o c a t a i res par Internet, sont possibles
aujourd'hui.
L'offre en ligne de la Caisse de Sécurité Sociale
comporte un ensemble de services qui vous
18
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 01 MARS 2004
permettent de transmettre en toute simplicité et
en toute sécurité :
Votre demande
·
D'immatriculation
en
tant
qu'employeurs
·
De prestations fa m iliales pour les
allocataires du régime général
·
D'accidents du travail (déclaration)
Votre déclaration de cotisation
·
Appel mensuel de cotisation
·
Déclaration trimestrielle
·
Déclaration annuelle
Votre demande d'attestation (employeurs)
3-2- SIMPLICITÉ D'UTILISATION
Ce service ne fait pas recours à des compétences
particulières en Informatique. Il suffit de disposer
d'Internet et de visiter le site de la Caisse de
Sécurité Sociale.
3-3- SERVICE SÉCURISÉ
Lorsque l'employeur adhère au service privé de la
Caisse de Sécurité Sociale, le système lui confirme
son inscription via sa boite électronique. Un
compte (nom d'utilisateur et mot de passe)
unique du système et connu de lui seul lui sera
attribué. Il sera aussi le seul à pouvoir consulter
les informations le concernant.
4
Les atouts de la télédéclaration
La télé déclaration offre les avantages suivants :
• L'adoption du formulaire électronique met fin
aux déplacements fastidieux pour disposer des
L a
t é l é d é c l a r a t i o n
documents papier ainsi qu'aux files d'attente
épuisantes.
L'économie de papier
La simplicité de la procédure
Une meilleure accessibilité
5
La télédéclaration, est ce un service payant ?
Le service de télédéclaration proposé par la Caisse
de Sécurité Sociale est totalement gratuit. Par
a illeurs la Caisse vous offre une assistance
intégrale quant à son utilisation.
6
Qui peut télédéclarer ?
Tous les employeurs et leurs salariés quelque soit
leur taille, leur secteur d'activité ou leur
localisation géographique peuvent utiliser le
système de télé déclaration de la Caisse de
Sécurité Sociale.
…
7
Comment télédéclarer
Excepté le suivi confidentiel de l'historique de
votre compte et les demandes d'attestations qui
nécessitent une adhésion aux services interactifs
du site Web de la Caisse de Sécurité Sociale, les
autres services vous sont accessibles sans
aucune restriction.
Il vous suffit de vous connecter au site Web
http://www.secusociale.sn et vous avez
deux possibilités :
7-1- ACCÈS SANS RESTRICTION
(EMPLOYEURS ET SALARIÉS).
Cliquez sur la rubrique " Télédéclarations en
ligne "
Pour toutes
ces rubriques et
sous rubriques,
vous avez
la possibilité
de choisir
l'agence ou
l'établissement
dont
vous ressortez.
De plus,
vous recevrez
un " accusé
de réception "
dans votre
boite
électronique.
Immatriculation : Cliquez sur cette rubrique pour vous immatriculer en tant
qu'employeur en remplissant le formulaire qui va apparaître.
Demande de prestations : Cliquez sur cette rubrique pour obtenir des
prestations familiales en remplissant le formulaire " demande de prestations
familiales du régime général "
Accidents du travail : Cliquez sur cette rubrique et déclarez l'accident du travail
survenu à un de vos salariés en remplissant le formulaire " déclaration
d'accident du travail "
Déclarez vos cotisations : Cliquez sur cette rubrique et déclarez vos cotisations
en accédant, selon votre besoin, aux sous rubriques " appel mensuel " ; "
déclaration trimestrielle " ou " déclaration annuelle "
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 02 JUIN 2004
19
d o s s i e r
www.secusociale.sn
EXEMPLE DE L'IMMATRICULATION :
Remplir le
formulaire et
cliquez sur "
INSCRIPTION "
pour valider.
Un accusé de
réception vous
sera délivré à
votre boite
électronique.
7-2- ACCÈS SÉCURISÉ (EMPLOYEURS UNIQUEMENT)
Cliquez sur la rubrique " Espace Employeurs "
Création de compte : Cliquez sur cette rubrique
pour demander la création d'un compte d'accès à
votre espace privé et sécurisé.
Attention : n'oubliez pas votre " nom
d'utilisateur " et " votre mot de passe "
Consultation de compte : en renseignant le "
nom d'utilisateur " et le " mot de passe ",
vous pouvez soit accéder à votre compte et
visionner l'ensemble de vos cotisations par
période ainsi que les majorations appliquées pour
retard, soit demander une attestation certifiant
que vous êtes en règle vis-à-vis de la Caisse de
Sécurité Sociale.
20
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 02 JUIN 2004
L a
t é l é d é c l a r a t i o n
Auparavant, vous allez procéder à la création d'un compte qui
vous permettra, après authentification, de bénéficier des services
de consultation de compte ou de demande d'attestation.
…
Après vous être authentifié, vous aurez la possibilité soit de
demander une attestation soit de consulter votre compte.
AUTHENTIFICATION
DEMANDE D'ATTESTATION
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 02 JUIN 2004
21
d o s s i e r
L’ouverture du droit
aux Indemnités journalières
de congé de maternité
doit être appréciée
en fonction de la situation
professionnelle
de chaque travailleuse.
Les idemnités journalières de congé de maternité
Les droits de la femme salariée
LE CODE DU TRAVAIL, en son article L.143, prévoit que « toute femme
salariée a le droit de suspendre son travail pendant 14 semaines consécutives,
dont 8 semaines postérieures à la délivrance, avec une possibilité de 3
semaines supplémentaires ».
Il prévoit, en outre, que pendant cette période, « la femme enceinte a droit à
un régime spécial d’assistance en vue d’assurer à la fois sa subsistance et les
soins nécessités par son état, dans les conditions prévues par la législation de
la sécurité sociale ».
En application de ce texte, le Code de la Sécurité Sociale, en ses articles 24 et
suivants traite de la question des indemnités journalières que la Caisse verse
aux femmes en congé de maternité.
INFOS SECURITE SOCIALE, dans ce numéro, vous présente, en détails et avec
des exemples concrets, tout ce que vous devez savoir sur les conditions
d’ouverture des droits et sur les conditions de paiement des indemnités
journalières de congé de maternité.
22
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 02 JUIN 2004
PAR PAPE DIOUF
CONDITIONS
D’OUVERTURE
DES DROITS
3eme e xe m p l e
L’ouverture du droit aux Indemnités journalières
de congé de maternité doit être appréciée en
fonction de la situation professionnelle de chaque
travailleuse.
Le principe est que, pour bénéficier des
indemnités journalières de congé de maternité, la
femme doit d’abord avoir la qualité de salariée.
Par salariée, il faut entendre la femme en situation
contractuelle (titulaire ou non d’un contrat de
travail) et qui,du fait de cette situation, perçoit
une rémunération en contre partie du travail
effectué.
En sus de cette qualité de salariée, elle doit
justifier de trois mois de travail consécutifs chez
un ou plusieurs employeurs.
L’accomplissement de ce temps de travail est une
condition nécessaire.
Mais, son appréciation peut souvent poser des
d iff i c u ltés, en raison
essentiellement de la
précarisation des emplois et des changements
notés dans les formes de travail.
En effet, la difficulté d’application de l’article 8 du
Code de la Sécurité Sociale relatif au délai de
stage de trois mois réside dans le fait, qu’à
l’heure actuelle, beaucoup de femmes salariées
ne font qu’un petit nombre de jours ou d’heures
de travail.
Il appartient donc à la Caisse d’analyser les
données des temps de présence sur la base du
n o m b re d’h e u res ou de jours effe c t i vement
travaillés.
1er exemple
Une fe m m e
Une femme salariée,
embauchée par :
salariée,
embauchée le 1er avril 2003, introduit une
demande d’Indemnités journalières de congé de
maternité le 15 juin 2003.
Réponse Elle ne peut pas bénéficier des
Entreprise A = Du 02 au 20 janvier 2003 =
19 jours
Entreprise B = Du 20 avril 2003 au 07 mai
2003 = 18 jours
Entreprise C = Du 08 mai 2003 au 1er juin
2003 = 25 jours,
dépose une demande d’Indemnités journalières
de congé de maternité le 02 juin 2003.
Réponse Cette demande est irrecevable,
la femme n’ayant pas travaillé consécutivement
chez différents employeurs. En effet, il y a des
périodes creuses entre le 20 janvier 2003 et le 20
avril 2004.
4eme exemple
Une femme
salariée
travaille à mi-temps chez :
L’employeur D en janvier 2003 = 30 heures
L’employeur E en février 2003 = 50 heures
L’employeur F en mars
2003 = 40 heures
Réponse
Même
s’il n’y a
pas eu
d’interruption dans l’activité professionnelle de
cette femme et qu’elle ait accompli au total 120
heures, elle n’ouvre pas droit aux indemnités
journalières, car elle n’a pas effectué le temps
minimum de travail requis par mois, chaque mois
devant être pris isolément pour la détermination
du temps minimum de travail qui est de 18 jours
ou 120 heures par mois.
5 eme e xe m p l e
Une femme salariée
travaille à mi-temps chez :
L’employeur G en juin 2003
= 180 heures
L’employeur H en septembre 2003 = 120 heures
L’employeur I en octobre 2003 = 140 heures
Réponse
Elle
n’ouvre pas droit aux
indemnités journalières puisqu’elle n’a pas
accompli les trois mois d’activités. En effet, elle
n’a travaillé que du 1er avril 2003 au 15 juin 2003,
ce qui fait 2 mois et 15 jours.
Indemnités journalières du fait de la rupture
constatée dans l’exe rcice de ses activités
professionnelles entre les mois de juillet et août
2003, bien qu’elle ait effectué le temps minimum
de travail requis par mois.
2eme e xe m p l e
6eme exemple
Une femme
salariée
embauchée le 01 janvier 2003 introduit une
demande d’indemnités journalières de congé de
maternité le 01 avril 2003.
Réponse
Son dro it aux indemnités
journalières est ouvert, dès lors qu’elle a effectué
trois mois d’activités consécutifs.
Une femme
Par femme
salariée,
il faut
entendre celle
en situation
contractuelle
(titulaire ou
non d’un
contrat
de travail)
et qui, du fait
de cette
situation,
perçoit une
rémunération
en contre
partie
du travail
effectué.
salariée
travaille à mi-temps chez :
L’employeur J en novembre 2003 = 120 heures
L’employeur K en décembre 2003 = 130 heures
L’employeur L en janvier 2004
= 140 heures
Réponse
Son droit aux indemnités
journalières est ouvert, étant donné qu’elle a
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 02 JUIN 2004
23
d o s s i e r
Les idemnités journalières de congé de maternité
exercé une activité professionnelle de trois mois consécutifs chez
plusieurs employeurs avec le temps minimum de travail.
7eme exemple Une femme en état de grossesse
a été
recrutée le 27 août 2001.
Elle prend son congé de maternité le 20 décembre 2001 et
introduit une demande d’indemnités journalières.
Le dossier est-il recevable ?
Réponse : Cette demande d’indemnités journalières est recevable
pour deux raisons dont l’une liée au Code du Travail et l’autre au
Code de la Sécurité Sociale.
En effet, il n’existe nulle part dans les dispositions du Code du
Travail un article interdisant l’engagement d’une femme en état
de grossesse.
Par rapport au code de Sécurité Sociale, l’ouverture des droits
n’est subordonnée que par un temps de présence de trois mois
consécutifs chez un ou plusieurs employeurs. Cette condition a
été remplie par l’intéressée qui a travaillé pendant plus de trois
mois.
En définitive, il importe de retenir que la femme salariée, quelle
que soit la nature de son contrat de travail, ne peut prétendre à
une ouverture de droit aux indemnités journalières de congé de
m a t e r n ité qu’après
trois mois consécutifs d’activités
professionnelles chez un ou plusieurs employeurs avec un temps
minimum de travail par mois de 18 jours ou 120 heures.
Les seules exceptions envisageables sont constituées par les
périodes légales de congé administratif payé qui doivent être
considérées comme des périodes d’activités et font donc partie
intégrante du délai de stage de trois mois.
CONDITIONS DE PAIEMENT
DES INDEMNITÉS
JOURNALIÈRES
DE CONGÉS DE MATERNITÉ
L’indemnité journalière de congé de maternité n’est accordée que
si la femme a effectivement la qualité de salariée et suspendu
toute activité, comme le dispose l’article 25 du code de la Sécurité
Sociale.
Le but recherché par la législation est le maintien du contrat de
travail de la femme enceinte, non seulement en imposant sa
suspension pendant le congé de maternité, mais aussi en
interdisant à l’employeur de résilier ledit contrat de travail.
Il faut cependant reconnaître que le règlement des indemnités
journalières est souvent complexe.
Sa complexité tient à la fois à la nature du contrat de travail, aux
conséquences défavorables que la conjoncture économique peut
avoir sur la vie des entreprises et sur certaines spécificités du
monde du travail.
24
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 02 JUIN 2004
1er exemple Une femme
salariée bénéficiaire d’un contrat
de travail a durée déterminée pour la période allant du 01 février
2003 au 31 janvier 2004 a pris son congé de maternité le 24
décembre 2003.
Elle perçoit les deux premières tranches de ses indemnités
journalières et réclame la 3ème tranche, sans produire une
attestation de reprise de travail, son employeur étant parti pour
une durée indéterminée.
Réponse
Les deux premières tranches ont été payées
sur une base légale puisque l’intéressée qui a accompli plus de
trois mois d’activité professionnelle ouvre doit aux indemnités
journalières de congé de maternité.
Quant à la troisième tranche, elle doit être payée pour les raisons
suivantes :
L’état de grossesse de la femme salariée est considéré par la loi
comme une cause de suspension du contrat de travail, quelle que
soit la nature du contrat ;
Cela signifie, dans le cas d’espèce, que l’intéressée a
provisoirement suspendu son contrat le 24 décembre 2003,
avant l’expiration de celui-ci ;
Les clauses contractuelles initiales devraient réapparaître à la fin
du congé de maternité, car aucune modification ne doit être
apportée aux clauses du contrat du fait de sa suspension ;
L’employeur qui est parti pour une durée indéterminée a mis
l’intéressée dans l’impossibilité de produire une attestation de
reprise de travail. Il s’agit donc d’un cas de force majeure.
2eme exemple Une femme
salariée engagée sur la base
d’un contrat à durée indéterminée a pris son congé de maternité
le 01 juillet 2001 et a perçu les deux premières tranches de ses
indemnités journalières. Le 22 septembre 2001, l’entreprise est
fermée et elle est licenciée pour motif économique, avant le
terme de son congé. Elle réclame le règlement de la dernière
tranche.
Réponse Si
le législateur a subordonné le paiement de
la dernière tranche à la production d’une attestation de reprise
de travail, c’est pour éviter que la femme en couches ne bénéficie
d’une double rémunération, ce qui constituerait un enrichissement
sans cause.
Or, dans le cas d’espèce, il n’y a pas de risque de double
paiement, la société étant fermée.
Cette situation met aussi la femme dans l’impossibilité de
produire l’attestation de reprise de travail non pas de son propre
fait mais d’une situation indépendante de sa volonté constitutive
de la force majeure.
Il faut cependant reconnaître
que le règlement des
indemnités journalières est
souvent complexe.
questions
pratiques
Employeurs... votre salarié est
victime d’un accident du travail ?
Que devez-vous savoir ?
LA LÉGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DISTINGUE : les Accidents du
Travail proprement dits, les Accidents de Trajet et les Maladies Professionnelles.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
«Est considéré comme un accident du
travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident
survenu par le fait ou à l’occasion du travail
»
Trois conditions sont requises pour la
reconnaissance du caractère professionnel de
l’accident :
Une action soudaine et violente qui provoque une
ou plusieurs lésions ;
Un lien de causalité entre le fait accidentel et
l’activité ;
Un rapport de cause à effet entre l’accident et les
lésions.
Sont considérés également comme accidents du
travail , les accidents survenus pendant les voyages
et déplacements dont les frais sont mis à la charge
de l’employeur, conformément aux dispositions des
articles L108, L156 et L157 du nouveau code du
travail issu de la loi 97-17 du 1er décembre 1997.
Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?
«Est considéré comme un accident de trajet,
l’accident survenu au travailleur pendant le
trajet d’aller et de retour, entre la résidence
et le lieu de travail et vice versa»
Caractéristiques du parcours :
Non interrompu ou non détourné pour un motif
dicté par l’intérêt personnel et indépendant de
l’emploi ;
L’itinéraire doit être le plus court, le plus logique.
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Toute maladie contractée dans le cadre de
l’exercice d’activités professionnelles et figurant sur
les tableaux officiels des maladies professionnelles.
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 02 JUIN 2004
25
q u e s t i o n s
p r a t i q u e s
Employeurs... votre salariés est victime d’un accident du travail ?
QUE DEVEZ-VOUS FAIRE ?
Vous êtes soumis à certaines obligations, notamment celle de déclarer cet accident à la Caisse de
Sécurité Sociale dans les conditions suivantes :
QUAND
COMMENT
A QUI
•
Dans
les 48 heures
Formule
de déclaration
fournie par
la Caisse de S. S.
à remplir
ou directement
sur le site internet
de la Caisse
Etablissement
ou Agence
du lieu de travail.
En vue de
la reconnaissance
du caractère
professionnel
de l’accident
•
Au moment
de l’accident
A votre salarié
Pour qu’il puisse
recevoir les soins,
sans faire l’avance
de fonds.
Faire
une déclaration
d’accident
du travail et
maladies
professionnelles
Carnet
d’accident
•
Bulletin de
salaire
• Copie
de la pièce
d’identité
nationale
Délivrer
un exemplaire de
carnet d’accident
cédé par la Caisse,
à raison de 1000 F
l’unité.
POURQUOI
En même temps
que la déclaration
d’Accident
du travail quand
il y a arrêt
de travail.
Produire le bulletin
de salaire du mois
précédent l’accident.
Etablissement ou
Agence du lieu de
travail.
Pour le versement
des indemnités
journalières
à la victime ou à
l’employeur selon
que celui –ci
maintienne ou non
le salaire de la
victime.
En même temps
que la déclaration
d’accidents
du travail
Joindre à l’appui de
la déclaration d’AT
copie de la pièce
d’identité nationale.
Etablissement ou
Agence du lieu de
travail.
Pour l’identification
du salarié par le
numéro
d’identification
nationale.
La déclaration d’accident du travail et maladies professionnelles, remplie très lisiblement dans toutes ses rubriques, doit être établie en
3 exemplaires, dont le premier est adressé à l’Inspection du Travail et de la Sécurité Sociale du ressort, le second à la Caisse de Sécurité
Sociale et le 3ème est conservé par l’employeur.
Chaque exemplaire doit être accompagné d’un certificat médical de constatation de blessures en sus des pièces ci-dessus citées.
26
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 02 JUIN 2004
LA DÉCLARATION DOIT OBLIGATOIREMENT COMPORTER :
Le cachet de la société, pour identifier l’employeur ainsi que les nom et prénom du signataire de même
que sa qualité dans l’entre p r i s e ;
Le n° d’immatriculation de l’employeur auprès de la Caisse de Sécurité Sociale ;
L’adresse personnelle de la victime qui est différente de son adresse professionnelle ;
Les date et heure de l’accident ;
LE LIEU DE L’ACCIDENT : Si celui-ci survient sur les lieux de travail (atelier, bureau, chantier) etc., cette
seule mention suffit ;
- par contre, pour les déplacements professionnels et les trajets, apporter le maximum de précisions ;
Décrire avec précision et concision les causes et circonstances exactes ; joindre copie de constat de
police ou d’un procès-verbal de la gendarmerie lorsqu’il s’agit d’un accident de la circulation ;
SIÈGE ET NATURE DES LÉSIONS : pour des besoins d’ordre statistique, ces renseignements doivent
être portés sur la déclaration, même si le certificat médical de constatation de blessures a été
produit ;
Citer les témoins ; en l’absence de témoins, il y a lieu d’indiquer les noms et adresses de personnes ayant
constaté, peu de temps après l’accident, les blessures (personnes portant le secours, première
personne avisée etc.) ;
Les nom et adresse du tiers responsable
minéralogique véhicule…);
(n° police d’assurance, nom compagnie d’assurance, n°
Les nom et adresse du tiers responsable.
Attention : « Sera passible de peines prévues à l’article 379 du code pénal toute personne
qui, à quelque titre que ce soit se sera rendue coupable de fraude ou de fausse déclaration
pour obtenir ou tenter d’obtenir des prestations qui ne sont pas dues. » Article 170 du code
de sécurité sociale.
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 02 JUIN 2004
27
jeux
humours et loisirs
HUMOUR
Comment empêcher les gens de vous
asticoter sur votre possible futur
mariage ?
Mes tantes avaient toujours l’habitude de
s’approcher de moi lors des mariages et de
me dire, en me pinçant les hanches : « Tu
seras la prochaine ».
Elles arrêtèrent après que j’ai commencé à
leur faire la même chose aux funérailles.
PENSEE
On se réjouissait à ta naissance et tu
pleurais ;
Vis de manière que tu puisses te réjouir au
moment de ta mort et voir pleurer les autres
(proverbe persan).
SANTE : LES JAMBES LOURDES
Station debout prolongée, chaleur, période
prémenstruelle du cycle ou grossesse… chez
beaucoup d’individus prédisposés à souffrir
des jambes, toutes ces circonstances sont
favorisantes.
Dans un cas sur deux, il peut s’agir de
problèmes veineux. Alors , une consultation
est nécessaire.
Mais, s’il ne s’agit pas de maladie veineuse,
voici quelques astuces simples et efficaces
qui vous permett ront d’éviter ces
désagréments :
Consommez régulièrement de la vitamine E
que l’on trouve dans les huiles végétales
extraits froids : soja, olive, arachide ; les
germes de céréales ; les fruits oléagineux :
amandes, noix, noisett e s ; les légumes
verts ; le thon.
Luttez contre le surpoids : modérez les
aliments hypercaloriques et gras.
Ayez une activité physique régulière : la
marche est l’un des meilleurs exercices pour
les jambes.
Evitez l’alcool : notamment le vin blanc et le
champagne.
Luttez contre la constipation.
S u ré l e vez vo t re jambe le plus souve n t
possible.
Evitez les sources de chaleur, elles dilatent
les veines.
Evitez les stations debout prolongées.
(Source : calioffi.free.fr)
STATISTIQUES GENERALES
Une femme s’inquiète de son avenir jusqu’à ce qu’elle se trouve un mari.
Un homme ne s’inquiète jamais de son avenir, jusqu’à ce qu’il trouve une
épouse.
Un homme qui a réussi est un homme qui gagne plus d’argent que sa
femme ne dépense.
Un femme qui a réussi, est une femme qui a réussi à trouver un tel
homme.
28
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 02 JUIN 2004
RECETTES DE CUISINE
Poisson braisé
INGREDIENS
- 1 thiof moyen, de préférence
- 1 gros citron,
- 1 poivron moyen,
- 5 tomates fraîches,
- 1 verre à thé de vinaigre,
- 20 g de beurre de cuisine,
- 500 g de très petites pommes de terre nouvelles,
- quelques gouttes de jus de gingembre ou de la
poudre,
- quelques tiges de persil,
- mayonnaise.
- 5 oignons,
- 2 gousses d’ail,
- 1 botte de salade,
- 4 cubes de bouillon,
- 1 cuillerée à soupe de moutarde,
- 1 verre d’huile,
- 1 pincée de piment de Cayenne,
- 1 pincée de sel,
PREPARATION
Commencer par hacher le poivron, les 3
oignons, les 3 tomates dans un bol, y ajouter le
vinaigre, 2 cubes de bouillon, 3 cuillerées à soupe
d’huile et laisser reposer jusqu’au moment de
servir ;
Gratter les pommes de terre avec les ongles
pour éviter d’endommager la chair, les lave r.
Mettre le beurre dans une poêle creuse, laisser
chauffer et y mettre les pommes de terre, les faire
bien dorer en tournant, y ajouter un peu d’eau et
du sel, couvrir et laisser cuire jusqu’à épuisement
de l’eau, redorez-les à nouveau, les retirer et les
placer dans une assiette et y saupoudrer le persil
haché.
Vider, nettoyer le poisson (thiof, carpe ou
daurade), couper les arêtes et faire 3 ou 4 traits
obliques des 2 côtés du poisson ;
Préparer la farce : réduire les gousses d’ail en
purée, y ajouter quelques gouttes de jus de
gingembre ou 3 pincées de la poudre, le jus du
citron, 2 cubes de bouillon, la moutarde, le piment
(facultatif), 1 cuillerée à soupe d’huile et bien
mélanger ;
Faire des trous dans le poisson et y introduire
la farce, verser 3 cuillerée à soupe d’huile sur le
poisson et laisser reposer 1 heure et ensuite
enduire d’huile le grill et le déposer sur les braises
bien rouges, attendre qu’il soit chaud pour y
déposer le poisson bien onctueux et retourner au
bout de 10 mn.
POUR SERVIR
utiliser 1 plat ovale ou
en forme de poisson. Déposer le poisson au milieu
du plat, retirer les tomates, poivrons et oignons
déjà hachés et les verser sur le poisson, disposer
quelques feuilles de salade autour du plat et
décorer avec les tomates et les oignons tranchés
en rondelles sur les feuilles de salade. Enfin, servir
avec les pommes de terre et la mayonnaise.
Par Madame Aïda SALL DIARRA
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 02 JUIN 2004
29
jeux
mots croisés
PAR PIERRE DA SILVA
HORIZONTALEMENT
1- Principe de base de la sécurité Sociale
2- Au tout début de l'école - conséquence de
l'incapacité permanente de travail
3- Conjonction - Relève le plat - Se font en atelier
4- Poison organique - Soustraction frauduleuse
5- passe à l'eau claire - Réservoir cylindrique 6Contre la règle - Maréchal de France
7- Huiles - Possessif - Personnel
8- Précède la spécialité - Unit
9- Crier comme la caille
10- De travail, ils sont pris en charge par
la Caisse de Sécurité Sociale
VERTICALEMENT
I- Protégera contre les risques sociaux
II- Instruments de musique
III- Restitue - Maître de cérémonie
IV- Désinence verbale - Ancien bouclier - Joli mois
V- Marque le point de départ - Graminacée des prés
VI- Humble charge - Chez le maréchal-ferrant
VII- Radio française - Colline de Jérusalem
VIII-Participe passé - Boisson de table - Président
d'un voisin
IX- Prisons populaires - La fin de la virée
X- Une partie des partenaires sociaux
30
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 01 MARS 2004
RESULTATS
DU NUMÉRO 01
H O R I Z O N T A L E M E N T
1)
3)
5)
7)
9)
Allocation
tc - trac - it.
âtres - gril.
isi - fa - bas.
érosion - e.
2) c - alertera.
4) uof - fl - aga
6) liés - rani.
8) te - cula - lt
10) salariales
V E R T I C A L E M E N T
I) actualit é s .
II) l - cotisera .
III) la - frei - ol.
IV) olt - es - csa
V) cerfs - fu i r.
VI) aral - aloi.
VII) ttc - gr - ana
VIII) ie - arab - sl
IX) original - e.
X) natali s t e s
POUR TOUTES VOS PREOCCUPATIONS,
A D R E SS E Z-VOUS A
NOS AGENCES DE DAKAR
ET REPRESENTATIONS REGIONALES
STRUCTURE
ADRESSE
BP
TÉLÉPHONE
E-MAIL
Siège
Place de l’OIT
102
889 19 89
[email protected]
Dakar Plateau
164, rue Joseph Gomis
21 830
822 61 15
[email protected]
Dakar Port
20, Bd Djily Mbaye
4 101
823 83 01
[email protected]
Pikine
Qt Médina Gounas
100
837 03 01
[email protected]
Rufisque
Rue Kounoune
145
836 33 90
[email protected]
Thiès
Av. Houphouet Boigny
145
951 12 64
[email protected]
Diourbel
Qt Escale lot N° 293
48
971 17 58
[email protected]
Louga
Bd de la Gouvernance
312
967 10 54
[email protected]
Saint-Louis
Rue de France
253
961 14 35
[email protected]
Kaolack
Rue Cheikh Ibra Fall
52
941 13 13
[email protected]
Ziguinchor
Rue de la Poste
70
991 36 55
[email protected]
Richard-Toll
Route Nationale
69
963 34 68
[email protected]
Kolda
Qt Escale
165
996 12 38
[email protected]
Tambacounda
Qt Liberté
165
981 11 29
[email protected]
SODIDA
Dir. Gén. SODIDA
864 50 34
[email protected]
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 02 JUIN 2004
31