Conseil municipal du 9 avril

Transcription

Du 29 avril 2014
Compte rendu
Conseil Municipal du 29 avril 2014
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L’an deux mille quatorze (2014), le 29 avril à 19h15 s’est réuni en séance publique, en vertu d’une
convocation délivrée le 23 avril 2014, le Conseil Municipal de la Ville d’ARGENTEUIL, sous la
présidence du Maire, Monsieur Georges MOTHRON ;
PRESENTS : M. MOTHRON, M. PERICAT, Mme CHARAIX, M. SAVRY, M. EL HADDAD, M.
CAMILLERI, Mme LE NAGARD, M. METEZEAU, M. Nadir SLIFI, Mme AMARIR, M.
ADALOU, Mme DE AZEVEDO, Mme MERGY, Mme ROUSSEAU, M. DEBEAUD, M. PIERRE,
Mme RAIB, Mme ELISSEEV, Mme ANZAGH, Mme OUJJAT, M. VASSEUR, M. MEZIANE, M.
MAUPOUX, M. BERNAGOU, M. AMANS, M. CREVAU, M. POLETTI, Mme INGHELAERE, M.
PLOTEAU, M. SABALY, Mme VALIER, Mme BACHA, Mme BENGUERFI, Mme HENRY, Mme
BOUSQUET, M. MAYA, M. CLAVEL, Mme BADIANE, Mme LE CORRE, Mme REZGUI, Mme
ZENATI, Mme VUILLEMIN, M. TETART, M. ROBION, Mme FARI, Mme COLIN, Mme
CAYZAC, Mme METREF, M. BOUGEARD, M. LEFEBVRE-NARE, Mme KARCHER,
M. BENEDIC, M. HSSINI, M. SLIFI ;
REPRESENTES PAR POUVOIR : M. DOUCET (a donné pouvoir à Mme COLIN) ;
PARTIS EN COURS DE SEANCE : Mme LE CORRE à 22h45 (a donné pouvoir à M. Nadir
SLIFI), Mme REZGUI à 00h33 (a donné pouvoir à M. METEZEAU), Mme ZENATI à 00h37
(a donné pouvoir à Mme VUILLEMIN), Mme BENGUERFI à 00h44 (a donné pouvoir à Mme
CHARAIX) ;
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VUILLEMIN ;
SECRETAIRES ADJOINTS : M. SEGURAN, Directeur de Cabinet, M. AITOMAR, Directeur
Adjoint de Cabinet, M. BESSE, Directeur Général des Services Délégué, Mme PEROL, Directrice
Générale Adjointe, Mme LACROIX, Directrice Générale Adjointe, M. NAGEL, Directeur Général
Adjoint, M. CHAUFER, Directeur Général Adjoint, Mme LAMOLIE, Directrice des Affaires
Juridiques ;
Monsieur le Maire procède à la nomination du secrétaire de séance :
Madame Anne-Sophie VUILLEMIN
Après l’appel nominal, Monsieur le Maire rend hommage à la championne d’Europe de Judo,
Mademoiselle Clarisse Agbegnenou et remercie l’encadrement du Judo Club Escale d’Argenteuil. Il
indique qu’il regrette « les prises d’otages » sur les derniers mois qui ont précédé les élections,
notamment avec des jeunes de la Cité Champagne.
Monsieur le Maire met au vote le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2014
Celui-ci est adopté à la majorité des voix :
POUR : Une nouvelle chance pour Argenteuil – CONTRE : Tous fiers d’être Argenteuillais
Monsieur le Maire met au vote le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2014
Celui-ci est adopté à l’unanimité des votants :
POUR : Une nouvelle chance pour Argenteuil – NE PARTICIPE PAS AU VOTE : Tous fiers d’être
Argenteuillais
Compte rendu
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Une suspension de séance a lieu à 19h57
La séance est réouverte à 21h46
Point d’information sur l’Audit Financier réalisé par le Cabinet Michel KLOPSER
14-6.
Adoption du Budget Principal 2014
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.1612-1, L16122, L. 2311-1 et 3, L.2312-1, L 2311-7 et, L. 2121-8,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant, que le débat d’orientation budgétaire doit être organisé dans les conditions fixées
par le règlement intérieur,
Considérant, que ledit règlement intérieur est adopté dans un délai de six mois à compter de la
désignation du Conseil Municipal et n’a pas encore été soumis à approbation de l’assemblée
délibérante,
Considérant, que l’absence de Débat d’orientations budgétaires ne dispense pas le maire
d’informer le conseil municipal et que la présente délibération a été accompagnée d’une note de
synthèse détaillée,
Considérant, que le budget primitif doit être approuvé avant le 30 avril de l’exercice auquel il
se rapporte.
Après en avoir DELIBERE A LA MAJORITE DES VOIX,
42 Pour :
Une nouvelle chance pour Argenteuil
13 Contre :
Tous fiers d’être Argenteuillais
Article 1 : VOTE par chapitre la section de fonctionnement dont le montant est arrêté à
154 156 991,24€, par opération et chapitre la section d’investissement dont le
montant est arrêté à 104 470 231,46 € en dépenses et à 111 155 299,20€ en recettes
du Budget Primitif 2014 ci annexé.
Article 2 : ADOPTE les annexes du Budget Primitif 2014.
Article 3 : APPROUVE le versement d’une subvention d’équilibre de 3 600 000 € au Centre
Communal d’Action Social d’Argenteuil.
******
Départ de Madame Hélène LE CORRE à 22h45
Compte rendu
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14-7.
Approbation du Budget Primitif annexe Activités assujetties à la TVA
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu l’arrêté du 27 août 2002 relatif à l’approbation de plans comptables applicables au secteur
public local,
Après en avoir DELIBERE A L’UNANIMITE,
Article 1 :
VOTE le Budget primitif Annexe Activités assujetties à TVA relatif à la mise en
location des locaux commerciaux pour l’exercice 2014 arrêté à 116.760 euros en
section de fonctionnement et à 20.000 euros en section d’investissement.
Article 2 :
ADOPTE les annexes au Budget primitif Annexe Activités assujetties à TVA
relatif à la mise en location des locaux commerciaux pour l’exercice 2014.
******
14-8.
Affectation des crédits alloués au titre de l’exercice 2013 en dépenses imprévues
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2322-1 et R
2322-2,
Vu l’inscription budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°116/2013 en date du 24 juin 2013 votant le Budget
Supplémentaire de l’exercice,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°218/2013 en date du 24 juin 2013 votant la décision
modificative n°2 de l’exercice,
Vu la décision du Maire n°2013/634 ci-annexée,
Considérant que le Conseil Municipal a approuvé à l’occasion du budget supplémentaire 2013
et à l’occasion de la Décision Modificative n°2 l’affectation de 5 500 000 euros au chapitre 022,
Considérant, que le mandat afférent à la dépense imprévue est imputé sur l’article
correspondant à la dépense, auquel est jointe une décision budgétaire de l’ordonnateur,
transmise au Préfet, et portant virement de crédit,
Considérant, que dès la première session qui suit l’ordonnancement de la dépense, l’exécutif
doit en rendre compte à l’organe délibérant, pièces justificatives à l’appui.
Après en avoir DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE les virements de crédits du chapitre 022 aux chapitres 012, 65, 67,
011 comme suit :
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Article 2 :
CHAPITRE
COMPTE
FONCTION
Montant
012
64131
02010
4 900 000,00
65
65748
0200
100 000,00
67
6748
0200
300 000,00
011
611
010
200 000,00
Article 3 : PREND ACTE du fait que la décision n°2013/364 ci-annexée, vaut pièce
justificative desdits virements.
******
14-9.
Etalement des indemnités de renégociation de la dette
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la Décision n°2013-559 relative au refinancement, auprès de la Caisse Française de
Financement Local, du prêt n°MIS276611EUR001 contracté auprès de Dexia Crédit Local,
Vu la Décision n°2014-87 relative au refinancement, auprès de la Caisse Française de
Financement Local, des prêts n°MIS277929EUR001 et n°MPH273049EUR001 contractés
auprès de Dexia Crédit Local,
Considérant les conditions du refinancement, auprès de la Caisse Française de Financement
Local, du prêt n°MIS276611EUR001 contracté auprès de Dexia Crédit Local, intégrant une
indemnité compensatrice dérogatoire d'un montant de 2 200 000 euros dans le capital du contrat
de prêt de refinancement,
Considérant la durée résiduelle du prêt de refinancement, soit 19 ans et 10 mois,
Considérant les conditions du réaménagement, auprès de la Caisse Française de Financement
Local, des prêts n°MIS277929EUR001 et n°MPH273049EUR001 contractés auprès de Dexia
Crédit Local, intégrant des indemnités compensatrices dérogatoires d'un montant
respectivement de 2 613 791,89 euros et 886 208,11 euros dans le capital du contrat de prêt de
refinancement,
Considérant la durée résiduelle du prêt de refinancement, soit 22 ans,
Considérant la possibilité offerte, conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14,
d'étaler les indemnités de renégociation de la dette capitalisées sur la durée résiduelle du prêt,
Article 1 : AUTORISE l'étalement de l’indemnité compensatrice dérogatoire capitalisée, d'un
montant de 2.200.000 euros, sur 19 ans et 10 mois.
Article 2 : AUTORISE l'étalement des indemnités compensatrices dérogatoires capitalisées,
respectivement d'un montant de 2.613.791,89 euros et 886.208,11 euros, sur
22 ans.
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Article 3 : AUTORISE l'inscription des crédits nécessaires sur les chapitres et natures
correspondants.
******
Départ de Madame Célia REZGUI à 0h33
14-10. Indemnités de fonction des Elus
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à
L. 2123-24-1,
Vu le recensement de l’année 2008,
Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 fixant les conditions d’exercice des mandats locaux,
Vu la loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation des mandats électoraux et des
fonctions électives et à leurs conditions d’exercice,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité,
Vu les procès verbaux d’élection du Maire et d’élection des maires adjoints,
Vu les délégations des conseillers municipaux,
Considérant que l’indemnité versée à un adjoint au Maire ou à un Conseiller Municipal,
assurant la suppléance du Maire, peut dépasser le maximum prévu pour les Adjoints au Maire
ou les Conseillers Municipaux, à la condition de ne pas excéder le montant global des
indemnités maximales susceptibles d’être versées au Maire,
Considérant que les délégations consenties aux Adjoints au Maire et aux Conseillers délégués
se distinguent par leurs périmètres et les charges afférentes,
Considérant qu’il convient par voie de conséquence, de tenir compte de cette différence dans
l’exercice effectif de ces délégations, pour la détermination des taux d’indemnités,
Considérant que les Conseillers Municipaux délégués peuvent percevoir une indemnité dans la
limite de l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et
aux Adjoints,
Après en avoir DELIBERE A L’UNANIMITE DES VOTANTS,
42 Pour : Une nouvelle chance pour Argenteuil
13 Ne participe pas au vote : Tous fiers d’être Argenteuillais
Article 1 :
FIXE la répartition de l’enveloppe globale des indemnités du Maire, des Adjoints
au Maire et des Conseillers Municipaux selon les taux figurant dans le tableau ciannexé.
Article 2 :
DIT que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en
fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
Article 3 :
DONNE son accord pour que la prise d’effet soit fixée au 4 avril 2014.
Article 4 :
DIT que les crédits sont prévus au budget communal, chapitre 65.
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Annexe à la délibération fixant les indemnités de fonction des Elus de la Ville d’Argenteuil
FONCTION
NOM
PRENOM
% de l'IB 1015
Indemnité mensuelle
brute
3 300,00
Maire
MOTHRON
Georges
86,81%
Adjoint au Maire
Adjoint au Maire
PERICAT
CHARAIX
Xavier
Céline
42,09%
42,09%
1 600,00
1 600,00
Adjoint au Maire
Adjoint au Maire
Adjoint au Maire
SAVRY
EL HADDAD
CAMILLERI
Gilles
Khaled
Mickael
42,09%
42,09%
42,09%
1 600,00
1 600,00
1 600,00
Adjoint au Maire
Adjoint au Maire
Adjoint au Maire
LE NAGARD
METEZEAU
SLIFI
Marie-France
Philippe
Nadir
42,09%
42,09%
44,72%
1 600,00
1 600,00
1 700,00
Adjoint au Maire
Adjoint au Maire
AMARIR
ADALOU
Fatima
Lahacène
42,09%
44,72%
1 600,00
1 700,00
Adjoint au Maire
Adjoint au Maire
Adjoint au Maire
DE AVEZEDO
MERGY
ROUSSEAU
Tania
Aurélie
Martine
44,72%
42,09%
44,72%
1 700,00
1 600,00
1 700,00
Adjoint au Maire
Adjoint au Maire
Adjoint au Maire
DEBEAUD
PIERRE
RAIB
Franck
Philippe
Naima
42,09%
44,72%
42,09%
1 600,00
1 700,00
1 600,00
Adjoint au Maire
Adjoint au Maire
ELISEEV
ANZAGH
Claudine
Semia
42,09%
42,09%
1 600,00
1 600,00
Adjoint au Maire
Adjoint au Maire
Adjoint au Maire
OUJJAT
VASSEUR
MEZIANE
Rizelaine
Philippe
Boualem
44,72%
44,72%
44,72%
1 700,00
1 700,00
1 700,00
Conseiller Municipal délégué
MAUPOUX
BERNAGOU
AMANS
Daniel
Sylvain
Jacques
28,94%
28,94%
28,94%
1 100,00
1 100,00
1 100,00
CREVAU
POLETTI
Alain
Francois
28,94%
44,72%
1 100,00
1 700,00
INGHELAERE
PLOTEAU
SABALY
Francoise
Jean-François
Boubakar
18,41%
18,41%
42,09%
700,00
700,00
1 600,00
VALIER
BACHA
BENGUERFI
France-Lise
Fatiha
Myriam
18,41%
26,31%
44,72%
700,00
1 000,00
1 700,00
HENRY
BOUSQUET
Stéphanie
Géraldine
18,41%
18,41%
700,00
700,00
MAYA
CLAVEL
BADIANE
Nabil
Benoit
Aminata
18,41%
42,09%
18,41%
700,00
1 600,00
700,00
LE CORRE
REZGUI
ZENATI
Hélène
Celia
Imane
18,41%
28,94%
18,41%
700,00
1 100,00
700,00
Conseiller Municipal
VUILLEMIN
TETART
Anne-Sophie
Michel
15,78%
5,00%
600,00
190,00
ROBION
FARI
COLIN
Christine
Marie-France
Chantal
5,00%
5,00%
5,00%
190,00
190,00
190,00
CAYZAC
DOUCET
METREF
Marie-José
Philippe
Nadia
5,00%
5,00%
5,00%
190,00
190,00
190,00
BOUGEARD
LEFEBVRE-NARE
Nicolas
Frédéric
5,00%
5,00%
190,00
190,00
KARCHER
BENEDIC
HSSINI
Renée
Fabien
Hakim
5,00%
5,00%
5,00%
190,00
190,00
190,00
SLIFI
Abdelkader
5,00%
190,00
Compte rendu
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******
14-11. Avenant à la convention pour l’aménagement de la cour du collège Lucie Aubrac
Vu la délibération 2010/119 en date du 28 juin 2010 autorisant le Maire à signer la convention
conclue avec le Conseil général du Val d’Oise pour réaliser l’extension de la cour du Collège
Lucie Aubrac,
Vu la délibération n°2011/272 approuvant le projet d’avenant n°1 à la convention susvisée
prenant en compte un dépassement des travaux et établissant le montant à refacturer à
142 773,62 euros hors taxe,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Considérant que le FCTVA ne saurait permettre de récupérer la totalité de la TVA versée sur
l’opération,
Considérant que pour ce motif le projet d’avenant n°1 délibéré par délibération n°2011/272 n’a
pu entrer en vigueur en l’état,
Considérant qu’il convient en conséquence d’assurer la modification du montant susceptible
d’être refacturé,
Article 1 :
APPROUVE le nouveau projet d’avenant n°1 à la convention conclue avec le
Conseil général du Val d’Oise pour réaliser l’extension de la cour du Collège
Lucie Aubrac.
Article 2 :
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.
******
Départ de Madame Imane ZENETI à 0h37
14-12. Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du « Plan
départemental de la lecture publique du Val d’Oise »
Vu le plan départemental de développement de la lecture publique du Val d'Oise,
Considérant que le Conseil Général accorde des subventions de fonctionnement aux bénéfices
des collectivités territoriales dans le cadre de projets de services numériques ou visant au
développement de la lecture et du lien social,
Considérant que le budget consacré aux actions entrant dans le cadre de ce plan organisées par
les médiathèques pour l’année 2014 est estimé à 7 199 € TTC,
Compte rendu
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Article 1 :
SOLLICITE auprès du Département une subvention d’un montant de
3 599,50 €.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire et/ou l’élu délégué à signer la demande de
subvention.
Article 3 :
DIT que les dépenses seront inscrites au budget en cours Chapitre 011 – comptes
6042.
Article 4 :
DIT que la recette sera inscrite au chapitre 74 – compte 7473.
******
14-13. Demande d’une subvention de fonctionnement auprès du Département au titre du
soutien aux projets «Arts Plastiques »
Vu les dispositifs d’aide départementale dédiés aux projets arts plastiques,
Considérant que le Conseil Général du Val-d’Oise accorde des subventions d’aide aux projets
arts plastiques menés dans le département,
Considérant que le budget consacré aux différentes opérations concernées pour l’année 2014
est estimé à 11 616 € TTC,
Après avoir DELIBERE A L’UNANIMITE,
Article 1 :
SOLLICITE auprès du Département une subvention d’un montant de 4 000 €.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire et/ou l’élu délégué à signer la demande de
subvention.
Article 3 :
DIT que les dépenses seront inscrites au budget 2014 Chapitre 011, compte 6042,
fonction 312, service 3000.
Article 4 :
DIT que la recette sera inscrite au chapitre 74, compte 7473, fonction 312,
service 3000.
******
Départ de Madame Myriam BENGUERFI à 0h44
14-14. Demande d’une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles dans le cadre de la restauration de documents d’archives communales
/ Action culturelle et pédagogique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2321-2, 2°
alinéa portant sur les Archives communales,
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Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
départements et des régions,
Vu la circulaire de la Direction Régionale des Affaires culturelles n° AG99-029 du 9 mars 1999
relative au soutien des activités des services territoriaux d’archives,
Vu la délibération n° 94/43 du Conseil municipal en date du 7 février 1994 relative à la
restauration de documents d’archives,
Vu la délibération n° 2004/90 du Conseil municipal en date du 8 mars 2004 instaurant un
deuxième plan de restauration des documents d'archives communales,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’obtenir toute aide financière au projet de
restauration des archives communales et aux projets culturels des Archives municipales,
Article 1 :
APPROUVE la mise en œuvre dès le présent exercice d’un troisième plan de
restauration des documents d’archives communales, afin d'autoriser une meilleure
conservation du patrimoine archivistique de la commune et de restituer la
communication de nombreux registres, plans, feuillets ou affiches.
Article 2 :
DIT que la somme de quinze mille euros (15 000 E) est inscrite à cet effet au
budget au titre des dépenses, section investissement, classe 2, comptes
d’immobilisations, compte 2168, autres collections et objets d’art, fonction 2390,
archives.
Article 3 :
DIT que la somme de six mille euros (6 000E) est inscrite au budget spécifique
des Archives municipales pour la réalisation des projets culturels et pédagogiques
des Archives municipales, au titre des dépenses, section de fonctionnement.
Article 4 :
SOLLICITE la Direction régionale des Affaires culturelles d’Ile-de-France pour
accorder une subvention dont le montant sera inscrit au budget au titre des
recettes, section fonctionnement, compte 74718, subventions de l'Etat, fonction
2390, archives.
******
14-15. Demande d’une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles dans le cadre de l’appel à projet de numérisation 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2321-2, 2°
alinéa portant sur les Archives communales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
départements et des régions,
Vu le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets
d’investissement modifié par le décret n°2003-367 du 18 avril 2003,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’obtenir toute aide financière au projet de
numérisation et de mise en ligne des archives communales,
Article 1 :
APPROUVE pour le présent exercice le plan pluriannuel de numérisation des
archives communales initié en 2013.
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Article 2 :
DIT que la somme de dix mille euros (10 000 E) est inscrite à cet effet au budget
au titre des dépenses, section investissement, classe 2, comptes
d’immobilisations, compte 2168, autres collections et objets d’art, fonction 2390,
archives.
Article 3 :
SOLLICITE la Direction régionale des Affaires culturelles d’Ile-de-France pour
accorder une subvention dont le montant sera inscrit au budget au titre des
recettes, section investissement, subventions de l'Etat, fonction 2390, archives.
******
14-16. Création d’emplois de cabinet
Vu la loi n°84-53 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110,
Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités
territoriales, notamment son article 10,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de décider du nombre de collaborateurs de
cabinet, dans le respect des textes en vigueur,
Considérant qu’aucun recrutement de collaborateur de cabinet ne peut intervenir en l'absence
de crédits disponibles au chapitre budgétaire et à l'article correspondant,
Article 1 :
CREE quatre emplois de collaborateurs de cabinet.
Article 2 :
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
******
14-17. Délégations de compétence du Conseil Municipal en application de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Considérant que le Maire de la commune peut, dans des domaines déterminés, recevoir
délégation du Conseil Municipal pour prendre en ses lieu et place des décisions ayant valeur de
délibération,
Considérant qu’il est de bonne pratique, pour une prompte et efficace gestion des affaires
communales de transférer au Maire, nombre des compétences listées à l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Compte rendu
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Considérant que cette délégation au Maire s’exerce sous le contrôle du Conseil Municipal, au
regard notamment de la présentation de chaque décision au Conseil Municipal le plus proche,
13 Abstentions : Tous fiers d’être Argenteuillais
Article 1 :
DELÈGUE à Monsieur le Maire pour toute la durée de son mandat, la plénitude
des compétences suivantes :
Compétence L.2122-22
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux ;
2° Fixer, dans les limites ci-après identifiées, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit
de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal :
 Pour les tarifs encadrés par des normes supra communales, la variation du prix s’effectuera
selon les limites posées par lesdites normes.
 Pour les autres tarifs, n’est admise qu’une variation, d’une année à l’autre, civile ou scolaire
selon le régime appliqué, de plus ou moins 2 % ;
 Pour tout tarif inexistant à ce jour, aucun cadre n’est établi, le Maire pouvant dès lors les fixer
librement. S’appliqueront cependant pour les années suivant l’application d’un tel tarif, les
régimes sus évoqués.
 A titre exceptionnel, une fluctuation plus importante est autorisée mais toute décision l’initiant
devra dûment motiver l’usage de cette possibilité dérogatoire, en se fondant notamment sur
l’amélioration du service rendu, l’accroissement de dépenses annexes, le transfert de gestion…
3° De procéder, dans les conditions suivantes, à la réalisation des emprunts destinés au financement
des investissements prévus par le budget :
Contracter tout emprunt à moyen et long terme, à un Taux Effectif Global (T.E.G) compatible avec les
dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé
d'amortissement. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs caractéristiques, ci-après
définies :
 La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable.
 La faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux
d'intérêt.
 Des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et / ou de
consolidation.
 La possibilité d'allonger la durée du prêt.
 La faculté de modifier la périodicité et le profil du remboursement.
Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou
plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Compte rendu
12/88
4° Réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change, dans les conditions et limites ci-après définies, et de
passer à cet effet les actes nécessaires :
 Procéder à des remboursements anticipés des emprunts en cours, avec ou sans indemnité
compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et de contracter
éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le
cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées dans sa
délégation de réaliser les emprunts visés précédemment, et plus généralement décider de toutes
opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
 Procéder à des opérations de couverture des risques de taux et de change permettant une
amélioration de la gestion des emprunts.
Ces opérations comprennent notamment la conclusion de contrats :
.
d’échange de taux d’intérêts (swap),
.
d’échange de devises,
.
d’accord de taux futur (FRA),
.
de garantie de taux plafond (CAP),
.
de garantie de taux plancher (FLOOR),
.
de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR),
.
de terme contre terme (FORWARD/FORWARD),
.
d’options sur taux d’intérêt,
.
et de toutes opérations de marché (opérations de marché dérivées et opérations structurées).
Les opérations de couverture des risques de taux et de change devront toujours être adossées à des
emprunts réalisés ou à réaliser.
La durée des contrats de couverture des risques de taux et de change ne pourra excéder la durée
résiduelle des emprunts auxquels ils sont adossés.
Les index de référence pourront être :
.
.
.
.
.
.
.
le T4M,
le TAM,
l’EONIA,
le TMO,
le TME,
l’EURIBOR,
ou tout autre taux parmi ceux communément utilisés sur les marchés concernés.
Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux
établissements spécialisés.
En conséquence, le Maire est autorisé à :
.
Lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est
reconnue pour ce type d’opérations,
.
Retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant
donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
.
Passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,
.
Le cas échéant, résilier l’opération arrêtée,
.
Signer les contrats de couverture des risques de taux et de change répondant aux conditions de
la délégation.
5° Prendre toute décision nécessaire pour réaliser tout placement de fonds, conformément aux
dispositions de l’article L1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La décision prise dans le cadre de cette délégation doit porter sur les mentions suivantes :
Compte rendu
13/88
 L’origine des fonds,
 Le montant à placer,
 La nature du produit souscrit,
 La durée ou l’échéance maximale du placement.
Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus, et pourra procéder au
renouvellement ou à l’adhésion du placement.
6° Prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant :
 la préparation, la passation, la signature, l’exécution et le règlement de l’ensemble des marchés
de travaux et des marchés de fournitures courantes et de services, quel qu’en soit le montant,
quel qu’en soit l’objet et quelles qu’en soient les procédures (article 28, article 30, appel d’offres
ouvert, appel d’offres restreint, marché de définition, accord cadre, marchés à bons de
commande…), ainsi que toute décision concernant la préparation, l’approbation et la signature
des avenants relatifs à ces marchés, quels qu’en soient le montant et le pourcentage.
 la préparation, la passation, l’attribution, la signature, l’exécution et le règlement des marchés de
maîtrise d’œuvre, quels qu’en soient le montant et les modalités de dévolution, ainsi que toute
décision concernant la préparation, l’approbation et la signature des avenants relatifs à ces
marchés, quels qu’en soient le montant et le pourcentage. Sont toutefois exclus, uniquement
pour l’attribution et l’autorisation de signature (donc l’exclusion ne s’implique pas, notamment,
aux avenants) et seulement pour les marchés conclus en dehors des dispositions de l’article 28
du code des marchés publics, les marchés de maîtrise d’œuvre dont l’attribution retenue ne serait
pas conforme à l’avis du jury ou de la commission d’appel d’offres.
 dans le cadre de la préparation des marchés, la constitution de groupements de commandes et
donc l’approbation et la signature de conventions y afférentes, quelles que soient la ou les
autorités groupées.
7° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
8° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
9° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
10° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
11° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
12° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
13° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
14° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
15° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
16° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
17° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que
la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même
code sans limitation particulière ;
Compte rendu
14/88
18° Agir dans toute action en justice, en demande ou défense, ou en intervention volontaire, au nom et
pour le compte de la Commune :
Cette délégation est donnée pour toute procédure intéressant la Commune engagée ou à engager, au
fond ou par la voie de référé, et ce devant tous les degrés de juridiction (première instance, appel et
cassation) et ordre de juridiction (administratif, judiciaire, communautaire). Cette délégation
s’appliquera également pleinement devant les autorités de médiation qui peuvent être saisies des
affaires susvisées (Maison de la Justice et du droit…).
19° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux, pour tous les accidents non pris en charge par le(s) contrat(s) d’assurance flotte
automobile, souscrit(s) par la Ville et/ou pour son compte, ainsi que tous les accidents dont il peut être
jugé inopportun de saisir l’assureur, dans la limite, pour cette dernière hypothèse de 2.000 €uros ;
20° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
21° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 33211-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation
pour voirie et réseaux ;
22° De réaliser annuellement auprès de tout organisme financier compétent les lignes de trésorerie
dans la limite maximale de 35.000.000 d’€uros ;
23° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de
l'urbanisme (cession de fonds artisanaux, de fonds de commerces ou de baux commerciaux);
24° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du
code de l'urbanisme ;
25° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
26° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre.
Article 1 :
PRÉCISE que les décisions prises en application de la présente délégation sont
soumises aux mêmes règles de forme et de publicité que celles applicables aux
délibérations, exception faite des décisions relatives aux marchés conclus en application
de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Article 2 :
PRÉCISE que l’ensemble des matières déléguées par le Conseil Municipal au Maire
pourront faire l’objet de subdélégations par arrêtés.
Article 3 :
PRÉCISE que sans préjudice des délégations de fonctions octroyées par le Maire aux
Adjoints et Conseillers municipaux en application des dispositions de l’article L2122.18
du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions relatives aux matières ayant
fait l’objet de la délégation, sont prises en cas d’empêchement du Maire, par l’élu
assurant son remplacement en vertu de l’article L2122.17 du code précité.
Article 4 :
PRÉCISE que Monsieur le Maire rend compte de ces décisions à la séance du Conseil
Municipal la plus proche.
******
Compte rendu
15/88
14-18. Election des conseillers municipaux siégeant au sein de la Commission d’Appel
d’Offres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-21,
Vu le Code des marchés publics, notamment en son article 22,
Vu la délibération n° 2008/45 du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008 désignant les
conseillers municipaux au sein de la Commission d’Appel d’Offres,
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés,
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal d’Argenteuil suite aux élections
municipales en date du 30 mars 2014,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer la composition de la commission
d’appel d’offres,
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres est composée de cinq Conseillers
Municipaux titulaires élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste et de cinq
suppléants élus dans les mêmes conditions,
Considérant la liste des candidatures et l’accord unanime des conseillers municipaux pour un
vote à main levée,
Article 1 :
PREND ACTE de l’unique candidature.
Article 2 :
DESIGNE les cinq membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel
d’Offres, comme ci-après :
Titulaires
1. Alain CREVAU
2. Céline CHARAIX
3. Franck DEBEAUD
4. Boubacar SABALY
5. Michel TETART
Suppléants
1. Philippe VASSEUR
2. Nabil MAYA
3. Lahacène ADALOU
4. Fatiha BACHA
5. Frédéric LEFEBVRE NARE
Surnombre
1. Jean-François PLOTEAU
******
14-19. Election des conseillers municipaux siégeant au sein de la Commission d’examen
des Délégations de Service Public
Compte rendu
16/88
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L 2121-21, L 1411,
et D 1411,
Vu le Code des marchés publics,
conseillers municipaux au sein de la Commission d’Examen des Délégations de Service Public,
Considérant que, dans les communes de plus de 3.500 habitants, la commission d’examen des
délégations de services publics est composée de cinq conseillers municipaux titulaires et cinq
suppléants élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Article 1 :
Article 2 :
DESIGNE les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants de la
commission d’appel d’offres, comme ci-après :
Titulaires
1. François POLETTI
2. Philippe PIERRE
3. Mickaël CAMILLERI
4. Philippe VASSEUR
5. Chantal COLIN
Suppléants
1. France-Lise VALIER
2. Hélène LE CORRE
3. Claudine ELISSEEV
4. Rizlaine OUJJAT
5. Michel TETART
******
14-20. Election des conseillers municipaux siégeant au sein du Jury de concours de
maîtrise d’œuvre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en son article L 2121-21,
Vu le Code des Marchés Publics, notamment en son article 22 par renvoi de l’article 24,
Vu la Loi MOP n° 85-704 du 12 juillet 1985,
conseillers municipaux représentant le collège « maîtrise d’ouvrage » pour les jurys de
concours,
Compte rendu
17/88
Considérant que le jury de concours de maîtrise d’œuvre est composé de cinq conseillers
municipaux titulaires et de cinq suppléants élus par scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste,
Article 1 :
Article 2 :
DESIGNE les cinq Conseillers Municipaux élus en qualité de titulaires et les
cinq Conseillers Municipaux élus en qualité de suppléants représentant le collège
"maîtrise d’ouvrage" pour les jurys de concours.
Titulaires
1. Fatima AMARIR
2. Philippe VASSEUR
4. Alain CREVAU
5. Philippe DOUCET
Suppléants
1. Martine ROUSSEAU
3. Sylvain BERNAGOU
4. Jacques AMANS
5.Chantal COLIN
Surnombre
1. Xavier PERICAT
******
14-21. Election des conseillers municipaux siégeant au sein de la Commission Paritaire
des Marchés Forains
conseillers municipaux au sein de la Commission Paritaire des Marchés Forains,
Considérant que la Commission Paritaire des Marchés Forains est composée de sept conseillers
municipaux élus au scrutin de liste à la majorité,
Compte rendu
18/88
Après en avoir DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITE DES VOIX,
13 Contre : Tous fiers d’être Argenteuillais
Article 1 :
APPROUVE à l’unanimité le vote à main levée
Article 2 :
DESIGNE sept (7) conseillers municipaux pour siéger au sein de cette
Commission :
Titulaires
2. Semia ANZAGH
3. Géraldine BOUSQUET
4. Lahacène ADALOU
5. Boualem MEZIANE
6. Nabil MAYA
7. Stéphanie HENRY
******
14-22. Election des conseillers municipaux siégeant au sein de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L.1413-1 issu de la
loi du 27 février 2002 dite démocratie de proximité, et L 2121-21,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2002/267 en date du 30 septembre 2002, portant
création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL),
Vu la délibération n° 2008/267 du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2008 portant
élection des membres au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Considérant que la CCSPL, présidée par le Maire, est composée équitablement de membres du
Conseil Municipal, élus à la représentation proportionnelle et de représentants d’associations
locales, nommés eux aussi par le Conseil Municipal,
Considérant qu’une telle commission examine annuellement, les rapports d’activité des
délégataires de services publics, et est chargée d’émettre un avis sur tout projet visant à confier
à un tiers l’exploitation d’un service public,
Considérant que la CCSPL d’Argenteuil sera chargée, au regard des missions susvisées, des
seuls examens relevant de la compétence de la Commune d’Argenteuil, à l’exclusion donc des
compétences transférées, selon leur date d’effectivité, à l’Agglomération Argenteuil-Bezons,
Compte rendu
19/88
Article 1 : PREND ACTE de l’unique candidature.
Article 2 : CREE une Commission Consultative des Services Publics Locaux argenteuillaise,
composée à part égale de 6 conseillers municipaux titulaires élus à la
proportionnelle à la plus forte moyenne, et 6 conseillers municipaux suppléants
élus dans les mêmes conditions ainsi que de 6 représentants d’association locale.
Article 3 : ELIT en conséquence les 12 conseillers municipaux titulaires et suppléants au sein
de la Commission Consultative des Services Publics Locaux :
Titulaires
2. Philippe PIERRE
4. Philippe VASSEUR
5. Lahacène ADALOU
6. Marie-José CAYZAC
Suppléants
4. Rizlaine OUJJAT
5. Boualem MEZIANE
6. Hakim HSSINI
Article 4 : DIT que la convocation de la commission devra être adressée à ses membres au
plus tard 14 jours calendaires avant sa réunion.
Article 5 : DIT que le quorum est calculé et établi au tiers de chaque collège ; qu’à défaut de
quorum, la commission pourra être reconvoquée sans condition de délai.
Article 6 : DIT que les séances de la commission sont publiques.
******
14-23. Elections des conseillers municipaux siégeant au sein du Conseil d’Administration
du Centre Communal d’Action Sociale
Vu le Code de l’action sociale et des Familles, notamment en ses articles L 126-3, R 123-7, R
123-8 et R 123-10,
Vu la délibération n° 2009/209 du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2009 portant
renouvellement du collège élus au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal
d’Actions Sociale,
Considérant que le Conseil d’Administration est composé de 8 membres, élus au scrutin de
liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Compte rendu
20/88
Considérant la liste des candidatures,
Article 1 :
Article 2 :
FIXE à 17 la composition du conseil d’administration du CCAS, à savoir, en plus
du Maire président de droit, 8 représentants issus conseil municipal et 8
représentants issus du tissu associatif.
Article 3 :
DESIGNE pour siéger au Conseil d’Administration Centre Communal d’Action
Sociale :
Titulaires
1. Philippe METEZEAU
2. Tania de AZEVEDO
3. Martine ROUSSEAU
4. Anne-Sophie VUILLEMIN
5. Sylvain BERNAGOU
6. Jacques AMANS
7. Marie José CAYZAC
8. Marie-France FARI
Surnombre
1. Aminata BADIANE
2. Franck DEBEAUD
******
14-24. Election des conseillers municipaux siégeant au sein du Conseil d’Administration
de la Caisse des Ecoles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son L 2121-21,
Vu le Code de l’Education, notamment en ses articles R 212-26 et R 2122-9,
Vu les statuts de la Caisse des Ecoles approuvés par la délibération n° 2011/172 du Conseil
Municipal en date du 17 octobre 2011,
Vu la délibération n° 2011/172 du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2011 portant
modification des statuts de la Caisse des Ecoles ainsi que la désignation des délégués
communaux,
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désigné,
Considérant que le Conseil Municipal peut porter le nombre de ses représentants à un chiffre
supérieur à deux, dès lors qu’il n’excède pas le tiers des membres de l’assemblée,
Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté de désigner certains de ses membres
qui seront appelés à siéger au sein des organismes extérieurs et ainsi participer à leurs travaux,
Considérant que les statuts de la Caisse des Ecoles prévoient la désignation de 14 conseillers
municipaux élus au scrutin majoritaire par le conseil municipal dont cinq titulaires, six
suppléants et trois en surnombre,
Compte rendu
21/88
Article 1 :
Article 2 :
DESIGNE les quatorze membres titulaires, suppléants et en surnombre au sein
du Conseil d’administration de la Caisse des Ecoles comme ci-après :
Titulaires
1. Jacques AMANS
2. Gilles SAVRY
3. Martine ROUSSEAU
4. Nadir SLIFI
5. Fatima AMARIR
Suppléants
1. Stéphanie HENRY
2. Rizlaine OUJJAT
3. Alain CREVAU
4. Semia ANZAGH
5. Fabien BENEDIC
6. Renée KARCHER
Surnombre
2. Marie-Françoise LE NAGARD
******
14-25. Election des Conseillers Municipaux siégeant au sein des Conseils d’école
(maternelles et élémentaires)
Vu le Code de l’Education, notamment en son article D.411-1,
Vu la délibération n° 2008/74 du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008 portant
désignation des conseillers municipaux au sein des Conseils d’Ecoles,
Considérant que le mandat de ces représentants est lié à celui du conseil municipal qui les a
désignés,
Considérant que chaque école maternelle et élémentaire est composée d’un Conseil d’école qui
comprend notamment, le Directeur, les maîtres de l’école, le Maire ou son représentant et un
conseiller municipal,
Compte rendu
22/88
Après en avoir DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITE DES VOTANTS,
Article 1 :
Article 2 :
DESIGNE, en complément du Maire, membre de droit, un (1) conseiller
municipal pour représenter la Ville au sein de chaque Conseil d’école.
Ecoles
Représentants
Ecole P. Brossolette maternelle
Stéphanie HENRY
Ecole P. Brossolette élémentaire
Myriam BENGUERFI
Ecole maternelle M. Cachin n°1
Marie-France LE NAGARD
Ecole maternelle M. Cachin n°2
Ecole élémentaire M. Cachin
Ecole maternelle S. Carnot
France Lise VALIER
Ecole élémentaire S. Carnot
Nadir SLIFI
Ecole maternelle D. Casanova
Imane ZENATI
Ecole élémentaire D. Casanova
Sylvain BERNAGOU
Ecole maternelle F. Dolto
Jacques AMANS
Ecole élémentaire des Côteaux
Daniel MAUPOUX
Ecole maternelle Croix Duny
Animana BADIANE
Ecole élémentaire Croix Duny
Aurélie MERGY
Ecole maternelle P. Eluard n°1
Semia ANZAGH
Ecole élémentaire P. Eluard n°1
Lahacène ADALOU
Ecole maternelle P. Eluard n°2
Hélène LE CORRE
Ecole élémentaire P. Eluard n°2
Semia ANZAGH
Ecole maternelle J. Ferry
Claudine ELISSEEV
Compte rendu
23/88
Ecole élémentaire J. Ferry
Sylvain BERNAGOU
Ecole maternelle A. France
Naïma RAIB
Groupe Scolaire A. France
Naïma RAIB
Ecole maternelle A. Frank
Jean-François PLOTEAU
Ecole maternelle J. Guesde
Rizlaine OUJJAT
Ecole élémentaire J. Guesde n°1
Rizlaine OUJJAT
Ecole élémentaire J. Guesde n°2
Xavier PERICAT
Ecole maternelle J. Jaurès
Rizlaine OUJJAT
Ecole maternelle I. Joliot Curie
Myriam BENGUERFI
Ecole élémentaire I. Joliot Curie
Michaël CAMILLERI
Ecole maternelle P. Kergomard
Fatima AMARIR
Ecole élémentaire P. Kergomard
Fatima AMARIR
Ecole maternelle P. Langevin n°1
Martine ROUSSEAU
Ecole élémentaire P. Langevin n°1
Martine ROUSSEAU
Ecole maternelle P. Langevin n°2
Khaled EL HADDAD
Ecole élémentaire P. Langevin n°2
Khaled EL HADDAD
Ecole maternelle G. Lapierre
Philippe VASSEUR
Ecole élémentaire G. Lapierre
Mickaël CAMILLERI
Ecole maternelle J. Macé
Nabil MAYA
Ecole élémentaire J. Macé
Benoit CLAVEL
Ecole maternelle Orgemont
Stéphanie HENRY
Ecole élémentaire Orgemont
Philippe PIERRE
Ecole maternelle J. Prévert
Céline CHARAIX
Ecole maternelle R. Rolland n°1
Naïma RAIB
Compte rendu
24/88
Ecole maternelle R. Rolland n°2
Hélène LE CORRE
Ecole élémentaire R. Rolland
Semia ANZAGH
Ecole maternelle J.J. Rousseau
Ecole élémentaire J.J. Rousseau
Rizlaine OUJJAT
Ecole maternelle A. Thomas
Alain CREVAU
Ecole élémentaire A. Thomas
Xavier PERICAT
Ecole maternelle P. V. C.
Géraldine BOUSQUET
Ecole élémentaire P. V. C. n°1
Nabil MAYA
Ecole élémentaire P. V. C. n°2
Anne-Sophie VUILLEMIN
Ecole maternelle Volembert
Claudine ELISSEEV
Ecole élémentaire Volembert
Nabil MAYA
Ecole maternelle H. Wallon
Fatiha BACHA
Ecole élémentaire H. Wallon
Naïma RAIB
******
de l’école privée Sainte-Geneviève
Vu le Code de l’Education, et notamment en son article L 442-8,
Vu le contrat d’Association signé le 25 mars 2005 entre l’état et l’école privée Sainte
Geneviève,
Vu la délibération n° 2008/71 du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008 désignant deux
représentants communaux au sein du Conseil d’Administration de l’école privée Sainte
Geneviève,
désignés,
Vu la prise en charge financière par la Ville d’Argenteuil des dépenses de fonctionnement des
écoles privées sous contrat d’association,
Compte rendu
25/88
Considérant qu’un représentant de la commune désigné par le Conseil Municipal participe
chaque année à la réunion du conseil d’administration dont l’ordre du jour porte sur l’adoption
du budget des classes sous contrat d’association,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITES DES VOTANTS,
Article 1 :
Article 2 :
DÉSIGNE les représentants titulaire et suppléant suivants pour participer aux
réunions du conseil d’administration de l’école privée Sainte Geneviève, dont
l’ordre du jour porte sur l’adoption du budget des classes sous contrat
d’association :
Céline CHARAIX - Membre titulaire
Mickaël CAMILLERI - Membre Suppléant
******
de l’école privée Notre-Dame
Vu le Code de l’éducation, et notamment en son article L 442-8,
Vu le contrat d’Association signé le 25 mars 2005 entre l’état et l’école privée Notre Dame,
Vu la délibération n° 2008/72 du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008 désignant deux
représentants communaux au sein du Conseil d’Administration de l’école privée Notre Dame,
désignés,
Vu la prise en charge financière par la Ville d’Argenteuil des dépenses de fonctionnements des
écoles privées sous contrat d’association,
Considérant qu’un représentant de la commune désigné par le Conseil Municipal participe
chaque année à la réunion du conseil d’administration dont l’ordre du jour porte sur l’adoption
du budget des classes sous contrat d’association,
Compte rendu
26/88
Article 1 : PREND ACTE de l’unique candidature.
Article 2 : DÉSIGNE les représentants titulaire et suppléant suivants pour participer aux
réunions du conseil d’administration de l’école privée Notre Dame, dont l’ordre du
jour porte sur l’adoption du budget des classes sous contrat d’association :
Tania de AZEVEDO – Membre titulaire
Alain CREVAU - Membre suppléant
******
14-28. Election des Conseillers Municipaux siégeant au sein du Conseil d’Administration
et de la Commission permanente des collèges publics
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L 2121-21,
Vu le Code de l’Education, et notamment en ses articles R 421-14, R 421-16, R 421-33, R 42137 et R 421-38,
conseillers municipaux au sein du Conseil d’Administration et de la commission permanente
des collèges et lycées,
désignés,
Considérant que le nombre de représentants au sein des établissements publics du 2nd dégré est
fixé à 2 titulaires et 2 suppléants pour les collèges dont la capacité d’accueil est inférieure à 600
élèves et à 3 titulaires et 3 suppléants pour ceux dont la capacité d’accueil est supérieure à 600
élèves,
Considérant que le nombre de représentants au sein des Commissions permanentes des
établissements publics du 2nd dégré est fixé à 1 représentant,
Considérant la capacité d’accueil des collèges Albert Camus, Carnot, Eugénie Cotton, Paul
Vaillant Couturier, Joliot Curie, Claude Monet, Lucie Aubrac, Jean-Jacques Rousseau, Ariane,
Compte rendu
27/88
Article 1 :
Article 2 :
DESIGNE les conseillers municipaux au sein du conseil d’administration et de la
commission permanente Collèges :
COLLEGES
Collège Albert Camus
Titulaires
Rizlaine OUJJAT
Suppléants
Martine ROUSSEAU
Jacques AMANS
Commission permanente
Rizlaine OUJJAT
Collège Carnot
Titulaires
Boubacar SABALY
Boualem MEZIANE
Suppléants
Céline CHARAIX
Philippe VASSEUR
Boubacar SABALY
Collège Paul Vaillant Couturier
Titulaires
France-Lise VALIER
Aminata BADIANE
Suppléants
Mickaël CAMILLERI
Céline CHARAIX
France-Lise VALIER
Collège Joliot Curie
Titulaires
Imane ZENATI
Stéphanie HENRY
Suppléants
Nabil MAYA
Sylvain BERNAGOU
Imane ZENATI
Collège Jean-Jacques Rousseau
Titulaires
Nabil MAYA
Benoit CLAVEL
Suppléants
Martine ROUSSEAU
Jacques AMANS
Nabil MAYA
Collège Ariane
Titulaires
Claudine ELISSEEV
Philippe PIERRE
Suppléants
Alain CREVAU
Sylvain BERNAGOU
Claudine ELISSEEV
Collège Claude Monet
Titulaires
Semia ANZAGH
Lahacène ADALOU
Daniel MAUPOUX
Suppléants
Gilles SAVRY
Jacques AMANS
Sylvain BERNAGOU
Semia ANZAGH
Suppléants
Célia REZGUI
Myriam BENGUERFI
Naïma RAIB
Suppléants
Alain CREVAU
Hélène LE CORRE
Semia ANZAGH
Aminata BADIANE
Collège Lucie Aubrac
Titulaires
Naïma RAIB
Hélène LE CORRE
Aurélie MERGY
Collège Eugénie Cotton
Titulaires
Aminata BADIANE
Martine ROUSSEAU
Fatima AMARIR
Compte rendu
28/88
Collège Saint Joseph
Titulaires
Franck DEBEAUD
Suppléants
Philippe PIERRE
Collège Sainte Geneviève
Titulaires
Suppléants
Claudine ELISSEEV
******
14-29. Election des Conseillers Municipaux siégeant au sein des
d’Administration et de la Commission permanente des lycées publics
Conseils
Vu le Code de l’Education, et notamment en ses articles R 421-14, R 421-33, R 421-37 et R
421-38,
conseillers municipaux au sein des Conseils d’Administration et de la Commission permanente
des lycées publics,
désignés,
Considérant que le nombre de représentants au sein des Conseil d’Administration des lycées
sont au nombre de trois titulaires et trois suppléants ainsi que d’un représentant au sein de la
commission permanente,
Considérant que le nombre de représentants au sein des lycées sont au nombre de trois
titulaires et trois suppléant ainsi que d’un représentant au sein de la commission permanente,
Article 1 :
Article 2 :
DESIGNE les conseillers municipaux au sein du conseil d’administration et de la
commission permanente des lycées Julie-Victoire Daubié, Jean Jaurès, Georges
Braque et Fernand Léger :
Compte rendu
29/88
LYCEES
Lycée Victoire Daubié
Titulaires
Gilles SAVRY
Khaled EL HADDAD
Suppléants
Fatima AMARIR
Boualem MEZIANE
Naima RAIB
Gilles SAVRY
Lycée Georges Braque
Titulaires
Myriam BENGUERFI
Céline CHARAIX
Lahacène ADALOU
Suppléants
Philippe PIERRE
Aminata BADIANE
France Lise VALIER
Myriam BENGUERFI
Suppléants
Martine ROUSSEAU
Philippe VASSEUR
Boubacar SABALY
Suppléants
Aminata BADIANE
Nabil MAYA
Claudine ELISSEEV
Alain CREVAU
Lycée Jean Jaurès
Titulaires
Boubacar SABALY
Nabil MAYA
Jacques AMANS
Lycée Fernand Léger
Titulaires
Alain CREVAU
Fatima AMARIR
Mickaël CAMILLERI
******
14-30. Election des conseillers municipaux siégeant au sein du Syndicat Intercommunal
pour la Plaine de Loisirs des communes d’Argenteuil – Bezons - Colombes
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses article L 2122-7 par renvoi
du L 5211-7 et L 2121-21,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour la Plaine de Loisirs des communes d’Argenteuil,
Bezons et Colombes,
conseillers municipaux au sein du Syndicat Intercommunal pur la Plaine de Loisirs des
Communes d’Argenteuil, de Bezons et de Colombes,
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés,
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales en date
du 30 mars 2014,
Considérant que le Syndicat Intercommunal pour la Plaine de Loisirs des communes
d’Argenteuil – Bezons - Colombes est administré par des délégués élus par les conseils
municipaux des communes membres à la majorité absolue,
Compte rendu
30/88
Considérant que chaque commune membre est représentée par deux délégués titulaires et deux
délégués suppléants,
Article 1 :
Article 2 :
DESIGNE pour représenter la Ville d’Argenteuil au sein du syndicat
intercommunal pour la plaine de Loisirs des communes d’Argenteuil – Bezons Colombes les délégués suivants :
Titulaires
1. Aurélie MERGY
2. Marie-France LE NAGARD
Suppléants
1. Imane ZENATI
2. Philippe METEZEAU
******
14-31. Election des conseillers municipaux siégeant au sein du Syndicat Mixte pour la
Gestion d’une Fourrière Animale du Val d’Oise
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L2122-7 par renvoi
du L 5211-7 et L5711-1 et L 2121-21,
Vu les statuts du Syndicat Mixte pour la Gestion d’une Fourrière Animale du Val d’Oise,
Vu la délibération n° 2008/49 du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008 relative à la
désignation des conseillers municipaux au sein du Syndicat Mixte pour la Gestion d’une
Fourrière Animale du Val d’Oise,
du 30 mars 20014,
Considérant que le Syndicat Mixte pour la Gestion d’une Fourrière Animale du Val d’Oise est
administré par des délégués élus par les conseils municipaux des communes membres à la
majorité absolue,
Considérant que chaque commune membre est représentée par des délégués titulaires et
suppléants,
Considérant que le nombre de représentant pour la Ville au sein de ce syndicat est fixé à un
délégué titulaire et un délégué suppléant,
Compte rendu
31/88
Article 1 :
Article 2 :
DESIGNE pour représenter la Ville d’Argenteuil au sein du syndicat Mixte pour
la Gestion d’une Fourrière Animale du Val d’Oise, les délégués suivants :
François POLETTI – Membre titulaire
Alain CREVAU – Membre suppléant
******
14-32. Election des conseillers municipaux siégeant au sein du Syndicat Intercommunal
d’Ile-de-France pour le Gaz et l’Electricité (SIGEIF)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L 2122-7 par envoi
du L 5211-7 et L 2121-21,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Ile-de-France pour le Gaz et l’Electricité,
désignation des conseillers municipaux au sein du Syndicat Intercommunal d’Ile-de-France pour
le Gaz et l’Electricité,
du 30 mars 2014,
Considérant que le Syndicat Intercommunal d’Ile-de-France pour le Gaz et l’Electricité est
administré par des délégués élus par les conseils municipaux des communes membres au scrutin
secret et à la majorité absolue,
Considérant que le nombre de représentant pour la Ville au sein de ce syndicat est fixé à un
délégué titulaire et un délégué suppléant,
Article Unique :
Intercommunal d’Ile-de-France pour le Gaz et l’Electricité, les délégués
suivants :
Mickaël CAMILLERI - Membre titulaire
Philippe PIERRE - Membre suppléant
******
Compte rendu
32/88
14-33. Election des conseillers municipaux siégeant au sein du Syndicat Mixte
Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses article L 2122-7 par renvoi
de l’article L 5211-7, L 5711-1 et L 2121-21,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2337 du 18 novembre 1994 créant le Syndicat Départemental, du Gaz
et des Télécommunication du Val d’Oise,
Vu les Statuts du Syndicat Mixte
Télécommunication du Val d’Oise,
Départemental
d’Electricité,
du
Gaz
et
des
Vu la délibération n° 2008/51 du Conseil Municipale en date du 31 mars 2008 relative à la
désignation des conseillers municipaux au sein du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité,
du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise,
du 30 mars 2014,
Considérant que le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des
Télécommunications du Val d’Oise est administré par des délégués élus par les conseils
municipaux des communes membres à la majorité absolue,
Considérant que le nombre de représentant pour la Ville au sein de ce syndicat est fixé à onze
délégués titulaires et onze délégués suppléants,
Article 1 :
Article 2 :
Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise
les délégués titulaires et suppléants comme ci-après indiqués :
Titulaires
1. Gilles SAVRY
2. Benoit CLAVEL
3. Nadir SLIFI
5. Alain CREVAU
6. Fatima AMARIR
8. Philippe PIERRE
9. Sylvain BERNAGOU
10. Stéphanie HENRY
11. Khaled EL HADDAD
Compte rendu
33/88
Suppléants
1. Marie-France LE NAGARD
2. Philippe VASSEUR
3. Rizlaine OUJJAT
5. Boualem MEZIANE
7. Daniel MAUPOUX
8. Myriam BENGUERFI
9. Aminata BADIANE
10. Célia REZGUI
11. Céline CHARAIX
******
14-34.
Election des conseillers municipaux siégeant au sein du SIPPEREC compétente
optionnelle « Réseaux urbains de communications électroniques et services de
communication audiovisuelle »
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L.5212-1 à L.521234 par renvoi de l’article L 5711-1,
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2012066-0004 en date du 6 mars 2012 approuvant les statuts du
SIPPEREC,
Vu les statuts du Syndicat, et notamment son article 6, 8-1-b et 10,
Vu la délibération n° 2012/77 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2012 relative à la
nomination d’un délégué titulaire ainsi que d’un délégué suppléant au comité syndical du
SIPPEREC dans le cadre de l’adhésion à la compétence optionnelle « réseaux urbains de
communications électroniques et services de communication audiovisuelle » du même
SIPPEREC,
du 30 mars 2014,
Considérant que le SIPPEREC est administré par des délégués élus par les conseils municipaux
des communes et les Etablissements publics de coopération intercommunal membres à la
majorité absolue,
Vu la délibération n° 2012/76 du Conseil municipal du 13 avril 2012 adhérant au SIPPEREC au
titre de la compétence « Réseaux urbains de communications électroniques et services de
communication audiovisuelle »,
Vu l’article 10 des statuts dudit syndicat arrêtant à un délégué titulaire et à un délégué
suppléant, les représentants de la commune,
Compte rendu
34/88
Article 1 :
Article 2 :
DESIGNE pour représenter la commune au comité syndical du SIPPEREC :
Benoit CLAVEL – Membre titulaire
Marie-France LE NAGARD – Membre suppléant
******
du Foyer de Jeunes Travailleurs Daniel Féry
Vu les statuts de l’association gestionnaire du Foyer de Jeunes Travailleurs Daniel Féry à
Argenteuil dénommée « Association pour le Logement des Jeunes à Argenteuil » (ALJA),
Vu la délibération n° 2012/78 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2012 relative à la
désignation des conseillers municipaux au sein du Conseil d’Administration du Foyer des
Jeunes Travailleurs Daniel Féry,
désignés,
Considérant que le nombre de représentants du conseil municipal au sein Conseil
d’Administration du Foyer de Jeunes Travailleurs Daniel Ferry est fixé à trois, à savoir le Maire,
membre de droit, et deux représentants issus du Conseil Municipal élus au scrutin de liste à la
majorité,
Considérant l’accord unanime pour un vote à main levée et l’appel à candidatures,
Article 1 :
Article 2 :
DESIGNE, en complément du Maire, membre de droit, pour siéger au Conseil
d’Administration du Foyer de Jeunes Travailleurs Daniel Féry, les 2 représentants
suivants Madame Céline CHARAIX et Monsieur Boubacar SABALY.
******
Compte rendu
35/88
de l’Association Relais Energie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en son article L 2121-21,
Vu les statuts de l’association Relais Energie,
Considérant que le mandat de ce représentant est lié à celui du Conseil Municipal qui l’a
désigné,
Considérant que le Conseil d’Administration de l’association Relais Energie comprend un
membre représentant du Conseil Municipal élu à la majorité,
Considérant l’accord unanime des conseillers pour un vote à main levée et l’appel à
candidature,
Article 1 :
Article 2 :
DESIGNE, pour siéger au Conseil d’Administration de l’Association Relais
Energie, le représentant de la Ville d’Argenteuil suivant Monsieur Sylvain
BERNAGOU.
******
La Maison Pour Tous
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2121-21,
Vu les statuts de l’Association La Maison Pour Tous,
Vu la délibération n° 2011/24 du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2011 relative à la
désignation des conseillers municipaux au sein du Conseil d’Administration La Maison Pour
Tous,
désignés,
Considérant que le Conseil d’Administration l’association comprend notamment des membres
de droit dont le maire ou son représentant ainsi que deux élus désignés par le Conseil Municipal
à la majorité au scrutin de liste,
candidature,
Compte rendu
36/88
Article 1 :
Article 2 :
DESIGNE en complément du Maire, membre de droit, pour siéger au Conseil
d’Administration de l’Association La Maison Pour Tous, les 2 représentants
suivants : Monsieur Lahacène ADALOU et Madame Naïma RAIB
******
du Comité des Fêtes
Vu les statuts du Comité des Fêtes de la Ville d’Argenteuil,
désignation des conseillers municipaux au sein du Conseil d’Administration du Comité des
Fêtes,
désignés,
municipales en date du 30 Mars 2014,
Considérant que le Conseil d’Administration de l’association comprend notamment le Maire
en tant que membre de droit ou son représentant, ainsi que des élus désignés par le Conseil
Municipal sans toutefois pouvoir dépasser le ¼ du nombre de membres adhérents,
candidature,
Article 1 :
Article 2 :
DESIGNE, en complément du Maire, membre de droit, pour siéger au Conseil
d’Administration du Comité des Fêtes, les 4 représentants suivants :
Compte rendu
37/88
Représentants
1. Gilles SAVRY
2. Khaled EL HADDAD
3. Fatima AMARIR
******
de l’Association Intercommunale pour la gestion de l’immeuble accueillant la
Maison de Justice et du Droit
Vu les statuts de l’Association Intercommunale pour la gestion de l’immeuble accueillant la
Maison de Justice et du Droit,
désignés,
Considérant que le Conseil d’Administration de l’association se compose de conseillers
désignés respectivement par les communes adhérentes à savoir un membre titulaire et un
membre suppléant à la majorité,
candidature,
Article 1 :
Article 2 :
DESIGNE pour siéger au Conseil d’Administration de l’Association
Intercommunale pour la gestion de l’immeuble accueillant la Maison de Justice et
du Droit, les membres titulaire et suppléant suivants :
François POLETTI - Membre titulaire
Philippe PIERRE - Membre suppléant
******
Compte rendu
38/88
de l’Association Conjugue
Vu les statuts de l’Association Conjugue,
désignés,
Considérant que le Conseil d’Administration est composé notamment du Maire ou de son
représentant et de deux élus désignés par le Conseil Municipal à la majorité,
candidature,
Article 1 :
Article 2 :
DESIGNE pour siéger au sein du Conseil d'Administration de l'association
Conjugue les conseillers municipaux suivants : Madame Naïma RAIB et Madame
Martine ROUSSEAU
******
14-41. Election des conseillers municipaux siégeant au sein du Conseil de discipline de
recours d’Ile-de-France
Vu le Décret n° 89.677 du 18 septembre 1989 modifié,
Vu la délibération n° 2008/53 du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008 relative à
l’élection des conseillers municipaux au sein du Conseil de discipline de recours d’Ile-deFrance,
désignés,
Considérant que le Président du Conseil de discipline de recours désigne par tirage au sort les
trois titulaires et les trois suppléants de ce collège, à partir d’une liste comportant pour chaque
commune, le nom d’un membre du conseil municipal désigné par l’assemblée dont il fait partie,
Compte rendu
39/88
candidature,
Article 1 :
Article 2 :
PROPOSE la candidature de Monsieur Benoit CLAVEL pour être membre du
conseil de discipline de recours.
******
14-42. Election d’un conseiller municipal référent aux questions de la défense
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en ses articles L 2121-21 et L
2121-33,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 portant sur la mise en place d’un conseille municipal en
charge des questions de défense dans chaque commune,
Vu la délibération n° 2008/67 du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008 relative à
l’élection d’un conseiller municipal référent aux questions de la défense
Considérant que le mandat de ce représentant est lié à celui du conseil municipal qui l’a
désignés,
Considérant qu’il est nécessaire de désigner un conseiller municipal qui a pour vocation à
devenir un interlocuteur privilégié pour la défense,
candidature,
Article 1 :
APPROUVE à l’unanimité le vote à main levée.
Article 2 :
DESIGNE Monsieur François POLETTI en tant que référent aux questions de la
Défense.
******
Compte rendu
40/88
14-43. Election des Conseillers Municipaux siégeant au sein du Comité d’éthique et
d’évaluation de la vidéo protection
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité et
notamment son article 10 modifié par la Loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relatif à la lutte
contre le terrorisme,
Vu le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéo surveillance pris pour l’application
de l’article 10 de la Loi du 21 janvier 1995 susvisée,
Vu l’arrêté n°2006-11-A du 16 juin 2006 autorisant la Mairie d’Argenteuil a exploiter un
système de vidéo sécurité sur la commune,
Vu la délibération n° 2008/75 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2008 portant création du
Comité d’Ethique et d’Evaluation de la Vidéo Protection ainsi que la désignation des conseillers
municipaux au sein de ce comité,
Vu la convention de subventionnement du dispositif de vidéo sécurité entre la ville d’Argenteuil
et le Conseil Général du Val d’Oise, signée le 28 août 2007,
Considérant que la mise en place d’un système de vidéo protection sur la ville d’Argenteuil
nécessite de garantir le respect des libertés et droits de chacun et que la Ville s’engage pour cela
à dépasser ses obligations législatives et réglementaires, en créant un comité d’éthique et
d’évaluation,
Considérant qu’il est obligatoire, vis à vis des partenaires financiers et de la Préfecture,
d’évaluer le système de vidéo protection et que cette évaluation peut se faire de manière
collégiale,
Considérant que ce comité aura pour principales fonctions de valider une charte éthique, de
répondre aux interrogations des citoyens sur l’utilisation du système et sur leur droit, de
conseiller la municipalité en cas de modification ou d’extension du dispositif et enfin de fournir
au maire un bilan annuel d’évaluation de l’utilisation de la vidéo protection,
désignés,
Considérant que le Comité est composé de sept conseillers municipaux désignés par le Conseil
Municipal au scrutin de liste et à la majorité,
candidature,
Article 1 :
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à créer un comité d’éthique et d’évaluation de la
vidéo protection.
Compte rendu
41/88
Article 3 :
DECIDE que ce comité sera composé de 21 membres, réparti de la façon
suivante :
 7 membres de la municipalité (5 de la majorité, 2 de l’opposition) ;
 7 membres représentants des organismes d’Etat, Public ou Privé ;
 7 membres représentants des usagers.
Article 4 :
DESIGNE pour représenter la Ville d’Argenteuil au sein du Comité d’éthique et
d’évaluation de la vidéo protection, les conseillers municipaux suivants :
Représentants
2. Géraldine BOUSQUET
3. Lahacène ADALOU
4. Sylvain BERNAGOU
5. Stéphanie HENRY
6. Nicolas BOUGEARD
7. Renée KARCHER
******
14-44. Election d’un représentant du Conseil Municipal siégeant au sein du Conseil de
Surveillance de l’hôpital « Le Parc » à Taverny
Vu l’extrait du règlement intérieur de l’hôpital « Le Parc » à Taverny,
Vu la délibération n° 2008/76 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2008 portant élection
d’un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’hôpital « Le
Parc » à Taverny,
désigné,
Considérant que bien que ne s’agissant pas d’un établissement argenteuillais, le règlement
intérieur de l’hôpital « Le Parc » prévoit expressément que les deux Communes, hors Taverny,
dont les habitants représentent les deux plus nombreuses clientèles de l’Hôpital, sont chacune
représentées au Conseil de Surveillance,
Considérant que sans attendre la confirmation officielle de la poursuite de cette situation de
fait, il paraît opportun de désigner à la majorité d’ores et déjà le représentant de la Ville
d’Argenteuil au Conseil de Surveillance de cet établissement hospitalier,
candidature,
Compte rendu
42/88
Article 1 :
Article 2 :
DESIGNE pour siéger au sein du Conseil de Surveillance de l’hôpital « Le
Parc » à Taverny, le représentant suivant : Monsieur Sylvain BERNAGOU.
******
14-45. Election des conseillers municipaux siégeant au sein de la CLIS NOVERGIE –
Plate-forme de traitement des mâchefers et usine d’incinération des ordures
ménagères
Vu le Code de l’Environnement, notamment en son article L.125-1 et R 125-8-2,
Vu l’arrêté préfectoral du 19 juin 2002 portant création de la CLIS Novergie,
Vu la délibération n° 2008/212 du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2008 portant
désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein de la CLIS NOVERGIE,
désigné,
Considérant les activités de la société NOVERGIE sur Argenteuil, à savoir l’exploitation d’une
plate-forme de traitement des mâchefers et d’une usine d’incinération des ordures ménagères,
Considérant que toute personne a le droit d’être informée sur les effets préjudiciables pour la
santé de l’homme et l’environnement du ramassage, du transport, du traitement, du stockage et
du dépôt des déchets ainsi sur les mesures prises pour prévenir ou compenser ces effets,
Considérant que ce droit est exercé au travers de commissions locales d'information et de
surveillance (CLIS) présidées par le Préfet et composées, à parts égales, de représentants des
administrations publiques concernées, de l'exploitant, des collectivités territoriales et des
associations de protection de l'environnement concernées,
Considérant qu’il convient de désigner au scrutin de liste et à la majorité parmi les élus
municipaux, un titulaire et un suppléant et ce pour un mandat de 3 années, renouvelable,
candidature,
Article 1 :
Article 2 :
DESIGNE pour siéger au sein de la Commission Locale d’Information et de
Surveillance Novergie les conseillers municipaux comme ci-après :
Céline CHARAIX – membre titulaire
Myriam BENGUERFI – membre suppléant
Compte rendu
43/88
******
14-46. Election des conseillers municipaux siégeant au sein des Conférences de l’Entente
Arc en Seine
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1, L.5221-1
et L.5221-2,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu la délibération n° 2013/47 du Conseil Municipal en date du 8 avril 2013 approuvant la
création d’une Entente entre la Ville d’Argenteuil et les collectivités et groupements suivants :
La communauté d’agglomération Argenteuil-Bezons, la communauté d’agglomération Plaine
Commune, la ville de Bezons, la ville de Saint-Denis, la ville d’Epinay-sur-Seine, la ville de
Saint-Ouen, la ville de L’Ile-Saint-Denis, la ville d’Asnières-sur-Seine, la ville de Clichy, la
ville de Colombes, la ville de Gennevilliers et la ville de Villeneuve-la-Garenne ainsi que la
convention constitutive de l’Entente fixant le cadre général de fonctionnement de ladite Entente
et la désignation de Madame Chantal COLIN, membre titulaire et de Monsieur Abdelkader
SLIFI, membre suppléant, afin de représenter la commune d’Argenteuil aux Conférences de
l’Entente,
désigné,
Considérant qu’il a été constituée une Conférence de l’Entente chargée de débattre des
questions intéressant l’Entente,
Considérant que cette conférence est composée d’un membre titulaire et d’un membre
suppléant représentant chaque collectivité territoriale appartenant à l’Entente, élus par leurs
assemblées délibérantes respectives au scrutin de liste et à la majorité,
candidature,
Article 1 :
Article 2 :
DESIGNE un représentant et un suppléant, chargés notamment de représenter la
Ville d’Argenteuil au sein des Conférences de l’Entente Arc en Seine :
Claudine ELISSEEV – membre titulaire
Philippe PIERRE – membre suppléant
******
Compte rendu
44/88
PERIODE COMPRISE ENTRE 20 NOVEMBRE 2013 et le 9 AVRIL 2014
N° 2013/600
Convention entre la Ville et l’association « Il Etait Une Fois Section Country » relative à la mise à
disposition gracieuse des installations sportives de la Ville. La présente convention est conclue pour
la période du 7 novembre 2013 au 29 juin 2014, suivant le planning d’attribution des créneaux saison
2013/2014.
Décision : AR du 20/11/2013
Convention : AR du 20/11/2013
N° 2013/601
MAPA– article 30 - séjours et mini séjours de vacances 2014. Approbation des tranches fermes,
présentées par les opérateurs économiques, dont les montants sont mentionnés dans le tableau
ci-dessous :
Lots
H1
H2
H3
H4
H5
H6
Opérateur économique
ADN, sise Les Rives de la
Seine – 10 quai de la Borde –
à Ris Orangis (91130).
(séjour 2)
Autrement Loisirs Voyages,
sise 9 rue du Rivage à
Sequedin (59320). (séjour 2)
Signe de Piste, sise 90 rue de
la ruelle à St Martin de la
Garenne (78520).
Autrement Loisirs Voyages,
sise 9 rue du Rivage à
Sequedin (59320). (séjour 1)
Signe de Piste, sise 90 rue de
la ruelle à St Martin de la
Garenne (78520).
Œuvre Universitaire du
Loiret, sise 2 rue des deux
ponts à Orléans (45017).
Coût unitaire indicatif
du
séjour par enfant en €
TTC
Coût total indicatif
non contractuel en € TTC
724 €
14 480 €
655,00 €
13 100 €
750,00 €
15 000 €
610 €
13 100 €
750 €
15 000 €
665 €
23 275 €
H7
VELS, sise 18 rue de Trévise
à Paris (75009).
795 €
27 825 €
H8
à Paris (75009).
850 €
17 000 €
H9
668 €
10 020 €
H10
à Paris (75009).
795 €
15 900 €
Compte rendu
45/88
H11
PVSC, sise 13 avenue de la
Trillade à Avignon (84000).
710 €
10 650 €
H12
CEI, sise 1 rue Gozlin à Paris
(75006).
895 €
13 425 €
H13
(75006).
910 €
13 650 €
H14
VELS, 18 rue de Trévise à
Paris (75009).
850 €
12 750 €
780 €
19 500 €
406 €
8 120 €
570 €
19 950 €
780 €
15 600 €
780 €
15 600 €
P15
P16
P17
P18
P19
Langues et Cultures, sise
Z.A de Vieille Brioude à
Brioude (43100).
(75006).
Brioude (43100).
Brioude (43100).
E20
à Paris (75009).
540 €
10 800 €
E21
(75006).
530 €
10 600 €
E22
(75006).
840 €
16 800 €
E23
(75006).
840 €
16 800 €
E24
à Paris (75009).
960 €
19 200 €
E25
(75006).
870 €
17 400 €
970 €
24 250 €
770 €
26 950 €
770 €
26 950 €
952 €
14 280 €
E26
E28
E29
E30
Compagnon des Jours
Heureux, sise 26 rue Jean
Jaurès à St Germain en Laye
(78108).
Compte rendu
46/88
Compagnon des Jours
Heureux, sise 26 rue Jean
E31
Jaurès à St Germain en Laye
(78108).
E34
Brioude (43100).
E35
Brioude (43100).
E37
E38
PROFIL EVASION, sise 7
MSM41 allée de la Closerie à Noisy le
Roi (78590).
MSM42 allée de la Closerie à Noisy le
Roi (78590).
MSM43
à Paris (75009).
MSE44 allée de la Closerie à Noisy le
Roi (78590).
MSE45 allée de la Closerie à Noisy le
Roi (78590).
952 €
14 280 €
1200 €
18 000 €
1200 €
18 000 €
994 €
14 910 €
994 €
14 910 €
286/enfants 200/adultes
11 410 €
11 410 €
350 €
17 500 €
20 600 €
21 400 €
N° 2013/602
MAPA – Noël des enfants du personnel communal et Noël solidaire. Approbation de l’offre de
l’opérateur économique KEMY’S pour un montant de 45 921,33 € HT.
N° 2013/603
Accord-cadre Fourniture de produits dentaires, soins et prothèses – Marché subséquent n°1
Approbation pour le lot 1 l’offre présentée par l’opérateur économique Henry Schein. Il sera fait
application des prix mentionnés au bordereau des prix unitaires.
Approbation pour le lot 5 l’offre présentée par l’opérateur économique Pierre Rolland. Il sera fait
Compte rendu
47/88
Approbation pour le lot 7 l’offre présentée par l’opérateur économique Komet France. Il sera fait
Décision : AR 21/11/2013
N° 2013/604
Participation de Monsieur Yann ALLOUACHE à la formation « Excel perfectionnement : les macros
commandes » organisée par le CNFPT de la Grande Couronne.
Lieu : Evry
Période : du 9 au 11/12/1213
Montant : 240 € TTC
N° 2013/605
Convention entre la Ville et l’association d’Aide aux Victimes de Dommages Corporels relative à la
mise à disposition de locaux au sein de l’espace Nelson Mandela, selon les conditions et les modalités
définies dans ladite convention. Cette mise à disposition est octroyée à titre gratuit pour la période du
1er septembre 2013 au 30 juin 2014.
N° 2013/606
Convention entre la Ville et l’association Mouvement Vie Libre relative à la mise à disposition de
locaux au sein de l’espace Nelson Mandela, selon les conditions et les modalités définies dans ladite
convention. Cette mise à disposition est octroyée à titre gratuit pour la période du 1er septembre 2013
au 30 juin 2014.
N° 2013/607
Convention entre la Ville et l’association Argenteuil Théâtre Public relative à la mise à disposition de
locaux suivants : Salle de l’Abbé Fleury, salle Maurice Sochon, selon les conditions et les modalités
définies dans ladite convention. Cette mise à disposition est octroyée à titre gratuit pour la période du
1er septembre au 30 juin 2014.
N° 2013/608
Convention entre la Ville et l’association CADIS relative à la mise à disposition d’un local, salle
Saint-Just, selon les conditions et les modalités définies dans ladite convention. Cette mise à
disposition est octroyée à titre gratuit pour la période du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014.
N° 2013/609
Communication de documents administratifs à l’attention de Maître Loïg GOURVENNEC. Le
montant correspondant aux frais d’envoi et de reproduction à hauteur de 17 €.
Compte rendu
48/88
N° 2013/610
Participation de Madame Nadia BENZIANE à la formation « BAFA Approfondissement » organisée
par les CEMEA.
Lieu : Gennevilliers
Période : du 23 au 28/12/2013
N° 2013/611
Participation de Madame Isabelle ALLARD à la formation « Réflexologie plantaire chez le jeune
enfant » organisée par l’Association Edelweiss.
Lieu : Paris
Période : du 6 au 7/12/2013
N° 2013/612
Participation de Madame Brigitte BOUCHNIBA à la formation « BAFD Formation Générale »
organisée par CPCV.
Lieu : Saint-Prix
Période : du 30/11 au 08/12/2013
N° 2013/613
Convention entre la Ville et l’association Franco-Portugaise d’Argenteuil relative à la mise à
la période du 3 septembre 2013 au 29 juin 2014, suivant le planning d’attribution des créneaux saison
2013/2014.
N° 2013/614
Convention entre la Ville et l’association Harmonie et énergie des 5 éléments – AHECE relative à la
mise à disposition, à titre gratuit, des salles Marcel Paul et d’Ascq pour la période du 1er septembre
2013 au 30 juin 2014.
N° 2013/615
Convention entre la Ville et l’association Environnement et cadre de vie à Argenteuil relative à la
mise à disposition, à titre gratuit, de la grande salle Rino Della Negra pour la période du 1er septembre
2013 au 30 juin 2014.
N° 2013/616
Participation de Madame Sophie FRELAT au Diplôme d’Université « Pratiques de médiation et de
traduction en situation transculturelle » organisé par l’Université PARIS DESCARTES.
Lieu : Paris
Période : entre octobre 2013 et juin 2014
Montant : 1 759,10 € TTC
Compte rendu
49/88
N° 2013/617
MAPA – Acquisition de matériel pour aqua-fitness. Approbation de l’offre de l’opérateur
économique TOPSEC EQUIPEMENT. Il sera fait application des prix mentionnés aux bordereaux
des prix unitaires.
N° 2013/618
Avenant n°1 – Aménagement du jardin et entretien des espaces verts de l’abbaye – Lot 3 – Il s’avère
nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires liés d’une part à la nature du sous-sol et d’autre
part à des ajustements de prestations. Approbation de l’avenant n°1 conclu avec Maisons d’Histoires.
Le montant du présent avenant s’élève à 32 207,19 € HT. Le nouveau montant du marché est de
288 201,93 € HT, soit une augmentation de 12,58% du marché de base. La durée des travaux est
prolongé jusqu’au 20 décembre 2013.
N° 2013/619
Avenant n°1 – Aménagement du jardin et entretien des espaces verts de l’abbaye – Lot 1 – Il s’avère
nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires liés d’une part à la nature du sous-sol et d’autre
part à des ajustements de prestations. Approbation de l’avenant n°1 conclu avec MINERAL
SERVICES. Le montant du présent avenant s’élève à 94 557 ,17 € HT. Le nouveau montant du
marché est de 1 209 846,26 € HT, soit une augmentation de 8,48% du marché de base. La durée des
travaux est prolongé jusqu’au 20 décembre 2013.
N° 2013/620
Avenant n°1 – Location de matériel vidéo, sonorisation, lumière et divers matériel. Abrogation de la
décision n°2013/565 du 28/10/2013 suite à une erreur matérielle circonscrite à une erreur de tire dans
la décision. Approbation de l’avenant n°1 conclu avec les opérateurs économiques suivants :
Lot 1 : REFLECHI’SON, PROXIMA et JG COM
Lot 2 : REFLECHI’SON, PROXIMA et EVENT’LIVE
Lot 3 : PROXIMA, JG COM et EVENT’LIVE
Lots 4 et 5 : COMPACT
Lot 6 : PROXIMA, COMPACT et JG COM
Le montant du marché reste inchangé.
N° 2013/621
MAPA – Etude de schéma stratégique et d’aménagement agricole et paysager de la Plaine
d’Argenteuil. Approbation de l’offre du groupement d’opérateurs économiques dont le mandataire est
Agence TER et les cotraitants suivants : OGE, A ET CETERA et SOLAGRO. Le montant du marché
se décompose ainsi :
- coût de la phase 1 : 97 615 € HT
- coût de la phase 2 : 84 280 € HT
- coût d’une réunion supplémentaire : 850 € HT
Compte rendu
50/88
N° 2013/622
Avenant n°1 – Mise en valeur des jardins et vestiges de l’Abbaye Notre-Dame – restructuration des
bureaux de l’ancienne usine lieu dit « Le Chai ». Cet avenant fait suite à des travaux complémentaires
à la demande du service départemental d’incendie et de secours, du bureau de contrôle technique ainsi
que du maître d’ouvrage. Approbation de l’avenant n°1 conclu avec l’opérateur économique
DEGAINE. Le montant du présent avenant s’élève à 153 168,53 € HT. Le nouveau montant du
marché est de 1 601 321,19 € HT, soit une augmentation de 10,58% par rapport au montant du
marché de base.
N° 2013/623
Convention entre la Ville et l’association EDER relative à la mise à disposition gracieuse des
installations sportives de la Ville. La présente convention est conclue pour la période du 4 novembre
2013 au 30 juin 2014.
N° 2013/624
Avenant n°3 – Fourniture et installation de matériel de restauration. Approbation de l’avenant n°3
conclu avec l’opérateur économique 3C afin de rajouter plusieurs fabricants ainsi que les remises s’y
référant. Il est précisé que l’avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché initial.
N° 2013/625
Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux opposant Madame Monique
MASSICARD à la Ville relatif à l’annulation d’un titre de perception émis à son encontre.
Désignation, à cet effet, de Monsieur Stéphane GUIRAL, agent du service juridique de la Ville, pour
représenter et défendre les intérêts de la commune.
N° 2013/626
Convention entre la Ville et Mademoiselle Nassera KABACHE, en sa qualité d’agent communal,
relative à la mise à disposition, à titre précaire et temporaire, un logement, de type F3 sis 164 rue
Antonin Georges Belin, du 1er août 2013 au 31 juillet 2014, moyennant un loyer de 290 € mensuels.
N° 2013/627
Convention entre la Ville et Madame Daisy OBERON relative à l’occupation temporaire d’un
logement sis 72 avenue Paul Vaillant-Couturier qu’il convient de maintenir dans les lieux jusqu’à la
fin de la période triennale de son précédent bail, soit jusqu’au 29 juin 2015, moyennant une redevance
mensuelle de 730 € ET 55 € de charges forfaitaires.
N° 2013/628
Maintient d’un bail commercial entre la Ville et Monsieur Michel TORDJMAN relatif à la location
d’un bail commercial sis 72 rue Paul Vaillant-Couturier. Le montant du loyer annuel est de 19 200 €
payable mensuellement et 1 080 € par an de charges forfaitaires.
Compte rendu
51/88
N° 2013/629
Convention entre la Ville et ERDF relative à l’occupation précaire et temporaire d’un terrain situé au
13 rue Gounod afin de permettre à ERDF d’enfouir son réseau sur la Ville. Cette convention est
consentie à titre gratuit, ERDF prenant à sa charge l’aménagement du terrain et la sécurisation.
N° 2013/630
Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux opposant la Ville à Madame Christine
DILLIERE. Désignation, à cet effet, Madame Ewa FAFARA, agent du service juridique de la
commune, pour représenter et défendre les intérêts de la Ville.
N° 2013/631
Mandatement de la SCP PARIS, GUEIDIER et PIGNOT, Huissiers de justice afin d’établir un
procès-verbal de constat relatif au changement de serrure de l’école maternelle Jules Guesde à
Argenteuil par un prestataire. Cette prestation sera facturée 257,04 €.
N° 2013/632
Avenant n° 1 - Transport en car. Il s’avère nécessaire d’ajouter au BPU le tarif pour les ramassages
scolaires Legrand et Carnot. Approbation de l’avenant n°1 conclu avec l’opérateur économique
FAURE SLAB. Le tarif d’une heure pour les ramassages scolaires est de 146 € HT.
N° 2013/633
Avenant n° 2 à la convention cadre avec l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration afin
d’assurer un examen radiographique des poumons de face, de dépistage d’une maladie évolutive aux
ressortissants étrangers autorisés à résider dans le département du Val d’Oise. Il convient de
renouveler cette convention par le biais d’un avenant. La durée de validité est prorogée d’un an à
compter du 21 juin 2013.
N° 2013/634
Virement de crédit pris sur les dépenses imprévues :
Chapitre
012
65
67
011
Montant
4 900 000 €
100 000 €
300 000 €
200 000 €
N° 2013/635
Convention entre la Ville et l’Association Sportive du Lycée Julie Victoire Daubié relative à la mise à
la période du 5 septembre 2013 au 5 juillet 2014.
Compte rendu
52/88
N° 2013/636
Protection fonctionnelle accordée à Madame Florence BOUILLE, agent de la Police Municipale qui a
été victime d’une agression. Désignation, à cet effet, de Madame Ewa FAFARA, agent du service
juridique de la commune pour l’assister dans le cadre de ce litige. La présente défense s’effectuera
tant au pénal qu’au civil, devant les instances saisies ou à saisir.
N° 2013/637
Protection fonctionnelle accordée à Madame Juliette COMPE, agent de la Police Municipale qui a été
victime d’actes de rébellion. Désignation, à cet effet, de Madame Ewa FAFARA, agent du service
juridique de la commune pour l’assister dans le cadre de ce litige. La présente défense s’effectuera
tant au pénal qu’au civil, devant les instances saisies ou à saisir.
N° 2013/638
Protection fonctionnelle accordée à Monsieur Frédéric REBILLON, gardien à la Police Municipale
qui a été victime d’actes de rébellion. Désignation, à cet effet, de Madame Ewa FAFARA, agent du
service juridique de la commune pour l’assister dans le cadre de ce litige. La présente défense
s’effectuera tant au pénal qu’au civil, devant les instances saisies ou à saisir.
N° 2013/639
Avenant n° 1 – Nettoyage des bâtiments et des vitres de la Direction de l’Education et de l’Enfance
de la circonscription Sud. Il s’avère nécessaire d’introduire au bordereau des prix unitaires du marché
un appartement servant aux classes des enfants en difficulté acté par voie d’avenant. Approbation de
l’avenant n°1 conclu avec l’opérateur économique ANET ET SERVICES. Le montant de l’avenant
s’élève à 8 883 € HT, soit une augmentation de 0,99% par rapport au montant estimé du marché
initial.
N° 2013/640
MAPA – Marché d’acquisition et de maintenance de terminaux mobiles pour procès-verbaux
électroniques pour la Police Municipale. Approbation de l’offre et l’option du groupement
d’opérateurs économiques dont le mandataire est ATMI. Le cotraitant est l’opérateur économique
UNIVERS MONETIQUE. Il sera fait application des prix indiqués au bordereau des prix unitaires.
N° 2013/641
Appel d’offres ouvert – Acquisition de véhicules – lot 2. Approbation de l’offre de l’opérateur
économique SAS MTPA, distributeur et réparateur agrée IZUZU. Le montant du marché est de
35 093,50 € TTC.
N° 2013/642
Reconduction de l’adhésion au Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
pour une durée d’une année à partir du 1er janvier 2014 et dont le montant d’adhésion s’élève à
2 500€.
Compte rendu
53/88
N° 2013/643
Contrat de maintenance entre la Ville et la société ELECTROCLASS relatif à un classeur stockeur
installé au Centre municipal de Santé Fernand Goulène. La dépense annuelle est d’un montant de
1 998,52 € TTC.
Contrat : AR du 19/12/2013
N° 2013/644
Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux concernant Madame Tassdit
ABDELLI et le Syndicat Francilien de Propreté CFDT devant le Conseil des Prud’hommes de Paris.
A cet effet, tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Stéphane GUIRAL, agent du service juridique de la
commune, afin de représenter et défendre les intérêts de la Ville dans la procédure de référé engagée
devant le Conseil des Prud’hommes de Paris.
N° 2013/645
Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux concernant Madame Malouse
GUILLAUME et le Syndicat Francilien de Propreté CFDT devant le Conseil des Prud’hommes de
Paris. A cet effet, tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Stéphane GUIRAL, agent du service
juridique de la commune, afin de représenter et défendre les intérêts de la Ville dans la procédure de
référé engagée devant le Conseil des Prud’hommes de Paris.
N° 2013/646
Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux concernant Madame Zahia
ABDELLAOUI et le Syndicat Francilien de Propreté CFDT devant le Conseil des Prud’hommes de
Paris. A cet effet, tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Stéphane GUIRAL, agent du service
juridique de la commune, afin de représenter et défendre les intérêts de la Ville dans la procédure de
référé engagée devant le Conseil des Prud’hommes de Paris.
N° 2013/647
Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux concernant Madame Hadjira KORCHI
et le Syndicat Francilien de Propreté CFDT devant le Conseil des Prud’hommes de Paris. A cet effet,
tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Stéphane GUIRAL, agent du service juridique de la commune,
afin de représenter et défendre les intérêts de la Ville dans la procédure de référé engagée devant le
Conseil des Prud’hommes de Paris.
N° 2013/648
Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux concernant Madame Bibi GHULAM et
le Syndicat Francilien de Propreté CFDT devant le Conseil des Prud’hommes de Paris. A cet effet,
Compte rendu
54/88
N° 2013/649
Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux concernant Madame Ourdia LADJICI
N° 2013/650
Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux concernant Madame Khadija ZAKHA
N° 2013/651
Droit de préemption urbain pour l’acquisition d’un bien immobilier sis 5 esplanade de l’Europe,
Résidence « Tour Sannois », cadastré section CN n° 69 formant le lot 61 appartenant à Madame
Thérésa AMPONSAH. Le prix de cette acquisition est de 60 000 €, prix de la dernière enchère,
conformément aux prescriptions de l’article R 213-15 alinéa 4 du Code de l’Urbanisme.
N° 2013/652
Délégation, au nom de la commune, du droit de préemption urbain à l’Etablissement public
Argenteuil-Bezons Habitat pour l’acquisition d’un bien immobilier sis 11 place d’Alembert, cadastré
section CN n° 43 formant les lots 44 et 98, appartenant à Monsieur William KOFI et Madame Joyce
KOFI. Le prix de cette acquisition est de 55 000 €, prix de la dernière enchère, conformément aux
prescriptions de l’article R 213-15 alinéa 4 du Code de l’Urbanisme.
N° 2013/653
Convention d’occupation du domaine public entre la Ville et Monsieur JOSEPH pour l’exploitation
d’un débit de boissons et restauration à l’occasion de l’événement « Argenteuil station d’hiver » du
samedi 21 décembre 2013 au 5 janvier 2014. La mise à disposition est octroyée à titre gratuit.
N° 2013/654
Renouvellement du contrat de maintenance entre la Ville et la société FUJIFILM MEDICAL
SYSTEMS afin d’assurer la maintenance du Système Technique d’Image Numérisée du service de
radiologie du Centre municipal de Santé Irène Lézine. La dépense annuelle est d’un montant de
13 503 € TTC.
Compte rendu
55/88
N° 2013/655
Participation de 12 agents faisant fonction d’ATSEM à la formation en intra « Dispositif préparation à
l’oral au concours d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles » organisée par le CNFPT de la Grande
Couronne.
Lieu : Argenteuil
Période : le 29/11/2013
N° 2013/656
Participation de Monsieur Christophe GARET à la formation « BAFA Approfondissement »
organisée par UFCV.
Lieu : Paris
Période : du 15 au 20/12/2013
N° 2013/657
Participation de Monsieur Karim HEMMADI à la formation « SSIAP 1 Formation Initiale »
organisée par l’APAVE.
Lieu : Taverny
Période : du 18 au 29/11/2013
Montant : 1 262,98 € TTC
N° 2013/658
Avenant n° 2 – Mise en valeur des jardins et vestiges de l’Abbaye Notre-Dame. Restructuration des
bureaux de l’ancienne usine lieu dit « Le Chai ». Il s’avère nécessaire de prolonger la durée du
marché compte tenu de travaux supplémentaires qui ont dû être réalisés à la demande du service
départemental d’incendie et de secours, du bureau de contrôle technique ainsi que du maître
d’ouvrage. Approbation de l’avenant n° 2 conclu avec l’opérateur économique DEGAINE. Le
montant du marché reste inchangé. La durée des travaux est prolongé jusqu’au 31 décembre 2013.
N° 2013/659
Accord-cadre Fourniture de produits dentaires, soins et prothèses – Marché subséquent n° 1 – lot 9.
Approbation pour le lot 9 de l’offre présentée par l’opérateur économique DENTAURUM. Il sera fait
N° 2013/660
Avenant n° 1 – Acquisition d’ouvrages pour les médiathèques. Il s’avère nécessaire de prolonger la
durée du présent marché jusqu’à notification du futur marché. Approbation de l’avenant n° 1 conclu
avec les opérateurs économiques suivants :
- lot 1 : CHANTELIVRE
- lot 2 : LE PRESSE PAPIER
- lot 3 : ALIZE
- lot 4 : COMPTOIR INTERNATIONAL DU LIVRE
- lot 5 : LIVRAPHONE
- lot 6 : GAM
- lots 7 et 9 : RDM VIDEO
- lot 8 : CVS
Compte rendu
56/88
- lot 10 : ALLEGRO PARTITION
Il est dit que les prix mentionnés aux bordereaux des prix unitaires et les taux de remise restent
inchangés.
N° 2013/661
Avenant n° 1 – Aménagement du jardin et entretien des espaces verts de l’Abbaye – Lot 2. Il s’avère
nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires d’ajustements par rapport à la phase étude des
réseaux de fontainerie et d’arrosage. Approbation de l’avenant n° 1 conclu avec l’opérateur
économique NEPTUNE ARROSAGE. Le montant du présent avenant s’élève à 6 396,15 € HT. Le
nouveau montant du marché est de 91 396,15 € HT, soit une augmentation de 7,52% du marché de
base. La durée des travaux est prolongé jusqu’au 20 décembre 2013.
N° 2013/662
Avenant n° 1 – Régie publicitaire. Il s’avère nécessaire de revoir à la baisse le montant de recette
annuel minimum garanti. Approbation de l’avenant n°1 conclu avec l’opérateur économique ESER.
Le montant de recette annuel minimum garanti s’élève désormais à 182 000 € HT, soit une baisse de
13,3% par rapport au montant initial de 210 000 € HT.
N° 2013/663
MAPA – Acquisition de matériels pour les différentes manifestations de la Ville –Approbation pour
le lot 1 : EQUIP CITE pour un montant de 19 998,10 € HT. Approbation pour le lot 2 : DIVERSITY
pour un montant de 11 607,29 € HT. Approbation pour le lot 3 : DIVERSITY pour un montant de
5 682,23 € HT. Approbation pour le lot 4 : REFLECHI SON pour un montant de 15 434 € HT.
N° 2013/664
MAPA – Réservation de places d’accueil en crèche privée. Approbation de l’offre de l’opérateur
économique CAP ENFANTS. Le montant d’une place s’élève à 12 000 € HT.
N° 2013/665
Convention entre la Ville et le Centre Cultuel Ismaélien relative à la mise à disposition du grand
gymnase Romain Rolland. La présente convention est conclue pour le dimanche 22 décembre 2013
de 9h à 18h.
N° 2013/666
Convention entre la Ville et l’association La Fabrique Créative afin d’y exercer une activité de
promotion et de développement d’activités de création artistique dans un local situé 130 rue Paul
Vaillant-Couturier, pour une durée d’un mois renouvelable par tacite reconduction à compter du 10
décembre 2013. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit en raison de l’objectif social.
Compte rendu
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N° 2013/667
Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et Mademoiselle Sofia AJBALI
relative à un logement qu’occupait déjà cette personne. Il convient de la maintenir dans les lieux
jusqu’à la fin de la période triennale de son précédent bail, soit jusqu’au 1er juillet 2014, moyennant
une redevance mensuelle de 580 € et 20 € de charges forfaitaires.
N° 2013/668
Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et Madame Cécilia MARCO relative à
un pavillon, sis, 14 rue Grégoire Collas, moyennant une redevance mensuelle de 800 €.
N° 2013/669
Convention entre la Ville et l’association « COMA danse du centre » relative à mise à disposition
d’un local « Maison de la jeune fille » pour la période du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014. Cette
mise à disposition est octroyée à titre gratuit.
N° 2013/670
Convention entre la Ville et l’association « COMA gymnastique de maintien » relative à mise à
disposition de locaux pour la période du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014. Cette mise à disposition
est octroyée à titre gratuit.
N° 2013/671
Convention entre la Ville et l’association « COMA danse classique» relative à la mise à disposition
de locaux pour la période du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014. Cette mise à disposition est octroyée
à titre gratuit.
N° 2013/672
Convention entre la Ville et l’association UFC que Choisir relative à la mise à disposition de locaux
pour la période du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014. Cette mise à disposition est octroyée à titre
gratuit.
N° 2013/673
Convention entre la Ville et le Comité du Val d’Oise de la ligue contre le Cancer relative à la mise à
disposition de locaux pour la période du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014. Cette mise à disposition
est octroyée à titre gratuit.
Compte rendu
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N° 2013/674
Convention entre la Ville et l’association « De la lumière » relative à la mise à disposition de la salle
Guy de Maupassant afin d’y assurer du soutien scolaire et des cours de langue pour la période du 1er
décembre 2013 au 30 décembre 2014. Cette mise à disposition est octroyée à titre gratuit.
N° 2013/675
Convention entre la Ville et le Conseil Général du Val d’Oise relative à la mise à disposition d’une
salle au sein de l’espace Nelson Mandela afin d’y assurer des formations à destination des assistantes
maternelles pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014. Cette mise à disposition est octroyée
à titre gratuit.
N° 2013/676
Avenant à la convention de mécénat entre la Ville et l’entreprise STDT relatif à la mise à disposition
de matériel à l’occasion de la manifestation « Argenteuil Station d’Hiver ».
Avenant : AR du 24/12/2013
N° 2013/677
Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux entre la Ville et Mme MEGHEZI.
Désignation de Monsieur Stéphane GUIRAL, agent du service juridique de la Commune pour
représenter et défendre les intérêts de la Ville.
N° 2013/678
Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux entre la Ville et Mme GUENNAD.
Désignation de Monsieur Stéphane GUIRAL, agent du service juridique de la Commune pour
représenter et défendre les intérêts de la Ville.
N° 2013/679
Autorisation de mise à disposition, à titre gratuit, d’un véhicule de type minibus au Comité des Fêtes
afin de permettre le transport, lors de la fête de la Saint-Sylvestre, des personnes non véhiculées.
N° 2014/01
Dans le cadre de l’accord cadre Impression, façonnage et livraison de divers supports de
communication – MS n° 13, approbation de l’offre présentée par le Réveil de la Marne. Il sera fait
application des prix mentionnés au BPU.
N° 2014/02
Dans le cadre de l’accord cadre Impression, façonnage et livraison de divers supports de
communication – MS n° 14, approbation de l’offre présentée par le Réveil de la Marne. Il sera fait
application des prix mentionnés au BPU.
Compte rendu
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N° 2014/03
Dans le cadre l’Appel d’Offres Ouvert relatif aux prestations de relevés topographiques et de
géomètres approbation de l’offre de la SA FIT CONSEIL. Il sera fait application des prix mentionnés
au BPU.
N° 2014/04
Approbation de l’avenant n° 2 au marché conclu avec BTP CONSULTANT relatif au contrôle
technique en vue de la réalisation du mail Stendhal, mail piétonnier, comprenant soutènement, rampe
et escalier monumental, reliant la rue Pierre de Ronsard à la dalle des Terrasses du Val d’Argent Nord
à Argenteuil. Cet avenant a pour objet de prolonger la durée du marché et d’acter l’augmentation de
rémunération de BTP CONSULTANT en raison de la prolongation du suivi de chantier.
Le nouveau montant du marché s’élève à 11.035 euros HT soit une augmentation de 19 % du montant
initial du marché.
N° 2014/05
Dans le cadre du marché à procédure adaptée relatif à la réservation de places d’accueil en crèche
privée approbation de l’offre de EVANCIA BABILOU. Le montant d’une place s’élève à 11.000
euros HT.
N° 2014/06
Dans le cadre de l’Appel d’Offres Ouvert relatif à l’achat de journaux, revues et périodiques
d’information générale et spécialisé sur supports papier et électronique approbation pour les lots 1 e
de l’offre de France Publications. Il sera fait application des prix mentionnés au BPU.
N° 2014/07
Convention entre la Ville et la société ICADE PROMOTION pour la mise à disposition des parcelles
cadastrées section BK n° 161, 153, 162, 563 et 565, 152p sises rue Laugier à titre gratuit afin d’y
réaliser des travaux préparatoires et de diagnostic archéologique.
N° 2014/08
Convention entre la Ville et Monsieur Milon KHAN pour l’occupation précaire et temporaire d’un
logement de type F3 sis 2 allée Mozart moyennant un loyer mensuel de 450 euros charges incluses.
N° 2014/09
Convention entre la Ville et l’entreprise Sociale pour l’Habitat, EMMAUS HABITAT. La convention
a pour objet de fixer le contenu et les modalités du soutien apporté par EMMAUS HABITAT à la
Maison de quartier du Val Sud pour différents projets :
- l’organisation de la fête des voisins et le soutien des habitants pour la réalisation de cet
évènement
- l’organisation de la fête du quartier du Val d’Argent sud 2014 : création d’un évènement
partenarial, festif et convivial autour d’animations citoyennes et avec pour objectif de
favoriser la rencontre, de créer du lien social, de valoriser le territoire, etc…
- l’organisation des Terrasses d’été (deux sessions par été) : animations de proximité (en pied
d’immeuble) organisées autour du jeu et répondant à toutes les tranches d’âge. Il s’agit d’un
Compte rendu
60/88
support permettant de favoriser la rencontre, les échanges socio culturels et
intergénérationnels et de créer et resserrer les liens entre individus ;
- d’intégrer la résidence du Perreux dans la dynamique de la semaine de l’environnement
organisée par le Ville d’Argenteuil.
Cette convention fixe également le soutien actif de la Maison de quartier du Val d’Argent Sud envers
les actions pilotées par EMMAUS HABITAT telles que la mise en place de groupe d’information et
de sensibilisation aux thèmes liés à l’habitat dans le cadre du Club de l’Habitant, la mise à disposition
de salles de réunions (en fonction des disponibilités de l’équipement). Le montant de la subvention
apportée à la Maison de quartier du Val Sud s’élève à 5.000 euros.
N° 2014/10
Participation de Madame Agnès ROBEIN à la formation à la lecture à voix haute organisée par la
Voix des Livres.
Date : du 20 au 23/01/2014
Lieu : Montreuil
Montant : 500 euros TTC
N° 2014/11
Participation de Madame Clémence CLOUET BADIGNON à la formation La réalisation de l’analyse
prospective financière – les moyens informatiques à mettre en œuvre organisée par l’ASFOREF.
Date : les 4 et 5/12/2013
Lieu : PARIS
Montant : 932,88 euros TTC
N° 2014/12
Dans le cadre du marché à procédure adapté relatif à l’organisation de réceptions pour les vœux du
maire 2014 approbation de l’offre de la société La Framboisine. Il sera fait application des prix
figurant au BPU.
N° 2014/13
Délégation au nom de la commune du droit de préemption urbain à l’Etablissement public Argenteuil
Bezons Habitat pour l’acquisition d’un bien immobilier sis 3 allée François Villon à Argenteuil,
cadastré section CN 24 formant les lots 78 et 25 appartenant à Monsieur Jules AKALE au prix de
76.000 euros prix de la dernière enchère conformément aux prescriptions de l’article R 213-15 alinéa
4 du Code de l’Urbanisme. Le bien est situé dans une copropriété dégradée faisant l’objet d’une
OPAH dans laquelle il est prévu en cas de nécessité un portage immobilier par l’acquisition des lots
vendus par adjudication.
N° 2014/14
Dans le cadre du marché à procédure adaptée relatif à l’organisation de réceptions pour les vœux du
maire 2014 approbation de l’offre pour le lot n° 2 de la société Daniel Varlet Traiteur. Il sera fait
application des prix figurant au BPU.
Compte rendu
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N° 2014/15
Participation de Madame Elisabeth RAFOWICZ à la 21ème journée scientifique organisée par le
Collège de gynécologie médicale de Paris IDF
Date : 11/01/2014
Lieu : PARIS
N° 2014/16
Participation de Monsieur Hervé COMBE au congrès annuel de la Société Francophone du Diabète
organisé par SFD
Date : du 11 au 14/03/2014
Lieu : PARIS
N° 2014/17
Participation de Madame Françoise CONTAMINE GIZARDIN à la formation Kinesio Taping
organisée par Kinésio France Formation
Date : les 15 et 16/03/2014
Lieu : PARIS
Montant : 485 TTC
N° 2014/18
Participation de Monsieur Davis RAMA à la formation Lutte contre le bruit assermentation organisée
par le CNFPT de la Grande Couronne.
Date : du 11 au 13 et du 18 au 20/06/2014
Lieu : MONTIGNY LE BRETONNEUX
N° 2014/19
Participation de Madame Françoise CONTAMINE GIZARDIN à la formation Kinesio Taping
organisée par Kinésio France Formation
Date : les 5 E 6/07/2014
Lieu : PARIS
N° 2014/20
Participation de Madame Hélène ZAREMBA à la formation Positionner la bibliothèque médiathèque
dans l’organisation des rythmes scolaires organisée par Formation et Territoires
Date : 16/01/2014
Lieu : PARIS
Compte rendu
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N° 2014/21
Participation de Madame Sandra FOLLEZOU à la formation BAFD Perfectionnement organisée par
CPCV
Date : du 17 au 23/03/2014
Lieu : SAINT PRIX
N° 2014/22
Droit de préemption urbain pour l’acquisition d’un fonds de commerce appartenant à Monsieur
Nicolas HUBERT construit sur un terrain d’une superficie de 380 m2 sis 238 avenue du Maréchal
Joffre à Argenteuil cadastré section AC n° 44 au prix de 29.950 euros. Cette préemption vise à
maintenir une activité de restauration traditionnelle dans le quartier des Coteaux et il y a lieu de
maîtriser le développement des activités commerciales dans le secteur des Coteaux en vue de veiller à
l’implantation et au maintien d’une offre commerciale de qualité.
N° 2014/23
Dans le cadre de l’Appel d’Offres Ouvert relatif au marché de service d’assurances approbation de
l’offre du groupement d’entreprises constitué de PNAS et de BTA INSURANCE.
N° 2014/24
Participation de Madame Khedouja
Perfectionnement organisée par UFCV
Date : du 13 au 18/01/2014
Lieu : PARIS
DALI-BEY
MEZAGUER
à
la
formation
BAFA
N° 2014/25
Convention entre la Ville et l’association ABC Plongée pour la mise à disposition des bassins du
centre aquatique pour la période du 15/12/2013 au 30/06/2014 en dehors des périodes de congés
scolaires.
N° 2014/26
Avenant n° 1 au marché relatif au suivi de l’animation des plans de sauvegarde Canuts et Dessau afin
de remplacer l’indice de révision des prix à compter de la disparition du premier indice connu. Les
prix seront ajustés annuellement par référence à l’indice ING.
N° 2014/27
Convention entre la Ville et la Caisse des Dépôts et Consignations de la Direction Interrégionale IDF
pour la perception d’une subvention d’un montant de 1.000 euros pour le projet « Les Comptines
Orgemont Volembert » dans le cadre de son soutien à la Maison de quartier Orgemont Volembert.
Compte rendu
63/88
N° 2014/28
Défense des intérêts de la Ville dans le cadre du contentieux qui oppose la Ville et le propriétaire du
bien sis 15 bis rue Lévèque à Argenteuil. En effet, un procès verbal d’infraction à la législation
d’urbanisme a été établi le 7 janvier 2013 relevant des travaux de surélévation d’un garage existant à
rez-de-chaussée pour la création d’un logement d’une surface de plancher de 36 m2 sans sollicitation
préalable des autorisations d’utilisation des sols y afférentes. Les travaux constatés ne sont pas
régularisables au regard des dispositions du règlement annexé au PLU approuvé en date du
25/09/2007 et modifié en date du 24/06/2013 en ce qui concerne la distance requise entre les
constructions non contigües sur une même propriété ainsi que la non réalisation d’une place de
stationnement engendrée par la création d’un logement supplémentaire.
N° 2014/29
Participation de 30 agents à la formation Prévention et Secours Civiques 1er niveau (PSC1) organisée
par le CNFPT de la Grande Couronne
Date : toute l’année 2014
Lieu : ARGENTEUIL
Montant : 2.400 euros TTC
N° 2014/30
Participation d’agents à la formation Les Journées d’étude du cercle SIRH organisée par le Cercle
SIRH
Date : le 6/02 et 11/03/2014
Lieu : NEUILLY SUR SEINE
N° 2014/31
Convention entre la Ville et Madame Isabelle GUENIFFEY pour l’occupation précaire et temporaire
de son logement sis 83 rue Ferdinand Berthoud à compter du 8 janvier 2014 et ce jusqu’au 31 juillet
2014 moyennant un loyer mensuel de 600 euros. La Ville s’est portée acquéreur du bien, un accord a
été trouvé permettant l’acquisition par la Ville de son pavillon. Dans l’attente d’emménagement dans
un nouveau logement la décision est prise de maintenir Madame Isabelle GUENIFFEY dans son
logement le temps qu’elle s’organise.
N° 2014/32
Convention entre la Ville et l’association La Saint Georges d’Argenteuil pour la mise à disposition
des bassins du centre aquatique pendant la période du 09/09/2013 et le 13/06/2014 en dehors des
périodes de congés scolaires.
N° 2014/33
Convention entre la Ville et l’association K2CLIK NUMERIC pour la mise en place des ateliers
d’initiation informatique en direction du public féminin afin de lutter contre la fracture numérique
dans une perspective d’autonomisation des femmes. Le montant de la dépense s’élève à 4.000 euros
Compte rendu
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N° 2014/34
Convention entre la Ville et le Laboratoire représenté par Monsieur LANZENBERG en vue de la
délégation de paiement du ticket modérateur pour les examens d’analyses biologiques à compter du
1er février 2014
N° 2014/35
Convention entre la Ville et le Laboratoire représenté par Monsieur MAHOUN en vue de la
1er février 2014
N° 2014/36
Convention entre la Ville et le Laboratoire représenté par Monsieur QUENOLLE en vue de la
1er février 2014
N° 2014/37
Convention entre la Ville et l’UNAFAM pour la mise à disposition du bureau n° 8 et de la salle n°
123 de l’espace Nelson Mandela et de la salle Salvador Allende pour la période du 1er septembre 2013
au 30 juin 2014.
N° 2014/38
Avenant à la convention passée entre la Ville et l’association Le Valdocco pour la mise à disposition
de la salle Saint Just n° 2 le mercredi de 10h à 12h pour la période du 01/09/2013 au 30/06/2014.
N° 2014/39
Participation de Madame Aurélie SULPICE à la formation BAFD Perfectionnement organisée par la
Ligue de l’Enseignement
Date : du 24 au 29/03/2014
Lieu : Pontoise
N° 2014/40
Participation de Madame Capucine DECIS à la formation BAFD Perfectionnement organisée par la
Ligue de l’Enseignement
Date : du 24 au 29/03/2014
Lieu : Pontoise
Compte rendu
65/88
N° 2014/41
Participation de Madame Manon TOBAL DE ALAIZ à la formation BAFD Perfectionnement
organisée par la Ligue de l’Enseignement
Date : du 24 au 29/03/2014
Lieu : Pontoise
N° 2014/42
Convention entre la Ville et la Préfecture du Val d’Oise pour la mise en œuvre du processus de
verbalisation électronique sur le territoire d’Argenteuil
Décision : en cours de règlement administratif
N° 2014/43
Participation de Monsieur Mohamed ALAHOUM à la formation « Les baux commerciaux : gestion et
cession » organisée par AFPOLS
Date : du 26 au 28/03/2014
Lieu : PARIS
N° 2014/44
Participation de Madame Laure CHEVALIER à la formation « Journées techniques nationales :
reconversion des fiches urbaines » organisée par ADEME
Date : les 25 et 26/03/2014
Lieu : PARIS
N° 2014/45
Participation de Madame Estelle RENAUDEAU à la formation « Les adolescents pas faciles »
organisée par AFAR
Date : 14/03/2014
Lieu : PARIS
Montant : 200ros TTC
N° 2014/46
Défense des intérêts de la Commune dans le cadre du contentieux qui oppose la Ville et le
propriétaire du bien immobilier sis 66 bis, boulevard Gallieni compte tenu du procès verbal
d’infraction à la législation d’urbanisme établi par un agent assermenté de la ville le 19 avril 2011 et
relevant des travaux d’extension à rez-de-chaussée d’une surface de 38 m2 d’un pavillon et la
démolition reconstruction d’une annexe à l’habitation d’une surface de 170 m2 sans sollicitation
régularisables au regard des dispositions du règlement annexé au PLU approuvé en date du 25
septembre 2007 et modifié en date du 24 juin 2013 en ce qui concerne l’implantation des
constructions.
Compte rendu
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N° 2014/47
Défense des intérêts de la Ville dans le cadre du contentieux qui oppose la Ville et le propriétaire du
bien immobilier sis 25 rue de l’Epinette compte tenu du procès verbal d’infraction à la législation
d’urbanisme établi par un agent assermenté de la ville le 6 novembre 2012 et relevant des travaux de
construction d’un chalet d’habitation à usage d’habitation d’une surface de 36 m2 sans sollicitation
régularisables au regard des dispositions du règlement annexé au PLU approuvé en date du 25
septembre 2007 et modifié en date du 24 juin 2013 en ce qui concerne l’inconstructibilité du terrain
en raison de sa superficie, l’implantation et l’emprise au sol de la construction ainsi que la non
réalisation d’une aire de stationnement dans un volume de construction générée par la création du
logement.
N° 2014/48
Dans le cadre de l’Appel d’Offres Ouvert relatif au nettoyage des bâtiments de la Ville d’Argenteuil
approbation de l’offre :
- pour le lot n° 1 de la société CARRARD
- pour le lot n° 2 de la société ETANEUF
Il sera fait application des prix mentionnés au BPU
N° 2014/49
Dans le cadre du marché à procédure adapté relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la
réalisation d’une étude de faisabilité du développement de l’offre urbaine et résidentielle en centre
approbation de l’offre du groupement d’entreprises constitué de AMAR, SAS URBANIS et
BASSETI.
Le montant de la tranche ferme est de 72.100 euros HT et le montant de la tranche conditionnelle est
de 17.800 euros HT.
N° 2014/50
Convention entre la Ville et l’association AGORA pour la mise à disposition à l’association l’Espace
Famille l’annexe de la maison de quartier centre social municipal Val d’Argent qui se situe 57 rue
d’Ascq les samedis de 14h à 18h en dehors des activités et manifestations organisées par la Maison de
quartier.
N° 2014/51
Approbation de l’avenant n° 1 au marché de prestations de gardiennage et de sécurisation des
évènements. Il s’avère nécessaire d’augmenter de 1% les prix mentionnés au BPU.
N° 2014/52
Bail dérogatoire précaire pour le local commercial dépendant de l’immeuble en copropriété sis 2 à 12
esplanade de l’Europe à Argenteuil et représentant le lot 214 de la dite copropriété au profit de la
SARL NEX ISWARY, représenté par Monsieur et Madame KANDASSAMY pour y exercer leur
activité de bazar, tous textiles, alimentation générale et stockage. Le montant du loyer annuel s’élève
à 2.400 euros HT payable mensuellement à terme échu et incluant une franchise de loyer initiale de 6
mois.
Bail : AR du 10/02/2014
Compte rendu
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N° 2014/53
Convention entre la Ville et le Laboratoire représenté par Messieurs Bernard ALEPEE et Jean-Didier
TROPHILME en vue de la délégation de paiement du ticket modérateur pour les examens d’analyses
biologiques à compter du 1er février 2014
N° 2014/54
Convention entre la Ville et le Laboratoire représenté par Monsieur GENDRON en vue de la
1er février 2014
N° 2014/55
Défense des intérêts de la Ville et désignation de Monsieur Stéphane GUIRAL pour représenter et
défendre les intérêts de la Ville, dans le cadre du contentieux qui oppose la Ville et la SARL
FINANCIERE DHEC qui demande l’annulation de la décision de préemption du 4 mars 2013
N° 2014/56
Délégation au nom de la Commune du droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Argenteuil
Bezons Habitat pour l’acquisition d’un bien immobilier sis 2 place des Canuts à Argenteuil cadastré
section CN n° 18 formant le lot 68 appartenant à Madame SHAWKI épouse KHARITON au prix de
27.500 euros, le bien étant situé dans une copropriété dégradée faisant l’objet d’une OPAH dans
laquelle il est prévu en cas de nécessité un portage immobilier par l’acquisition des lots vendus par
adjudication.
N° 2014/57
Participation à la formation de Madame Laëtitia CUREAUX à la formation BAFD Formation
générale organisée par CPCV
Date : du 08 au 16/03/2014
Lieu : SAINT PRIX
N° 2014/58
Participation à la formation de Monsieur Mehdi SAADI à la formation BAFA Approfondissement
organisée par les CEMEA
Date : du 17 au 22/02/2014
Lieu : GENNEVILLIERS
Compte rendu
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N° 2014/59
Participation à la formation de Monsieur Abdelali JIALA à la formation BAFA Approfondissement
organisée par les CEMEA
Date : du 17 au 22/02/2014
Lieu : GENNEVILLIERS
N° 2014/60
Droit de préemption urbain pour l’acquisition d’un bail commercial sis 33 rue Jean Borderel à
Argenteuil cadastré section BI n° 380 appartenant à l’imprimerie BARDO au prix de 25.000 euros.
La ville poursuit à travers les orientations d’aménagement du PLU des objectifs de requalification et
de revitalisation de l’axe Paul Vaillant Couturier axe commercial et historique de plus la ville a la
volonté de préserver la fonction commerciale des rez-de-chaussée sur l’ensemble des axes
structurants du centre ville et de maintenir une diversité commerciale confortant un commerce de
proximité.
N° 2014/61
Dans le cadre du marché à procédure adapté relatif à la gestion de la dette et de la trésorerie
approbation de l’offre de la société FOREX FINANCES. Le montant du marché est de 13.200 euos
HT.
N° 2014/62
Défense des intérêts de la Ville et désignation de Monsieur Stéphane GUIRAL pour représenter la
Ville dans le cadre du contentieux qui oppose la Ville et la Société Performance Pierre concernant la
demande de suspension de la décision de préemption n° 2013-517 en date du 4 octobre 2013.
N° 2014/63
Défense des intérêts de la Ville et désignation de Monsieur Stéphane GUIRAL afin de représenter la
ville dans le cadre du contentieux qui oppose la Ville et la société Performance Pierre concernant la
demande de suspension de la décision de préemption n° 2013-592 en date du 14 novembre 2013.
N° 2014/64
Convention entre la Ville et l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de
l’Oise pour l’occupation des locaux pour une durée de cinq ans à compter du 2 juillet 2013.
Désignation des locaux :
- dans l’enceinte du groupe scolaire Casanova dans le cadre d’un bail emphytéotique conclu
entre la Ville et l’association
- au sein de l’école maternelle Françoise Dolto : quatre classes, une salle d’accueil, trois
cabinets d’orthophonie
- au sein du groupe scolaire Georges Lapierre : quatre classes et trois cabinets d’orthophonie
- au sein du groupe scolaire Joliot Curie : quatre classes et trois cabines d’orthophonie.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit eu égard au caractère non lucratif de l’activité et
de son objet.
Compte rendu
69/88
N° 2014/65
Convention entre la Ville et la société DALKIA pour sous location d’un local sis 2 boulevard Léon
Feix à Argenteuil afin d’assurer une permanence d’information sur les travaux d’aménagement du
chauffage urbain pour une durée d’un an à compter du 01/01/2014 moyennant un loyer mensuel de
1.196 euros TTC auquel s’ajoute une provision de charge de 50 euros mensuels
N° 2014/66
Acceptation du montant d’indemnisation proposé par la SMACL, assureur de la Ville, d’un montant
de 465,94 euros relative aux frais de réparations d’un véhicule accidenté le 13 novembre 2013.
N° 2014/67
Convention entre la Ville et la Préfecture du Val d’Oise pour l’organisation de la mise sous pli de la
propagande électorale des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 dans les
communes de 2.500 habitants et plus.
N° 2014/68
A la suite de l’acquisition d’un bien immobilier sis 160-162 rue Henri Barbusse en date du 19
décembre 2013 la ville devenue bailleur a décidé de maintenir le bail en cours avec la société TERRA
NOBILIS pour un loyer annuel de 53.4456,28 euros.
Bail : AR du 20/02/2014
N° 2014/69
Dans le cadre du marché à procédure adapté relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage-bet fluide
approbation de l’offre de la société AMOES SCOP ARL. Le montant du marché s’élève à 38.225
euros HT
N° 2014/70
Dans le cadre du marché à procédure adaptée relatif aux séjours de vacances 2014
- approbation pour le lot E21 de l’offre de la société Nature pour Tous – le montant du séjour
par enfant est de 456 euros TTC
- approbation pour le lot E34 de l’offre de la société VELS – le montant du séjour par enfant
est de 1.200 euros TTC
- approbation pour le lot E37 de l’offre de la société ADN – le montant du séjour par enfant
est de 994 euros TTC
- approbation pour le lot E38 de l’offre de la société ADN – le montant du séjour par enfant est
de 994 euros TTC
Compte rendu
70/88
N° 2014/71
Avenant n°2 au marché conclu avec NET et SERVICES pour le lot 2 : nettoyage des bâtiments et des
vitres de la Direction de l’Education et de l’Enfance de la circonscription sud. En effet, il s’avère
nécessaire d’introduire au bordereau des prix unitaires du marché une salle de 36 m2 et un couloir au
centre de loisirs maternel Jules Ferry.
Le montant de l’avenant s’élève à 1.309 euros HT soit une augmentation de 0.14% par rapport au
montant estimé du marché initial.
N° 2014/72
Convention entre la Ville et l’association Rainbow School pour la mise à disposition de locaux : salle
Salle Salvador Allende, petite et grande salles Rino Della Negra, pour la période du 1er septembre au
30 juin 2014
N° 2014/73
Fixation des tarifs d’inscription à la course pédestre intitulée « Les 10 km d’Argenteuil » organisée
par la Ville qui se déroulera le 12/10/2014 pour sa 13ème édition.
N° 2014/74
Convention entre la Ville et l’association Association des Sages Algériens de France pour la mise à
disposition le local professionnel au sein de la copropriété Beauchamps situé 13 place Alessandria
d’une surface exploitable de 35 m2 moyennant le paiement d’une indemnité d’occupation équivalente
à un euro par trimestre.
N° 2014/75
Défense des intérêts de la Ville et désignation de Monsieur Stéphane GUIRAL pour représenter la
Ville dans le cadre du contentieux qui oppose la Ville et Monsieur Jean-Michel GENTILE concernant
la demande d’annulation de l’arrêté interruptif de travaux en date du 19/07/2012.
N° 2014/76
Convention entre la Ville et l’association Se danser pour la mise en place d’une activité Danse
Mieux-être en direction du public fréquentant la Maison des Femme d’Argenteuil afin d’offrir un
espace aux femmes favorisant l’extériorisation des émotions et des ressentis via une approche
psychocorporelle. Le montant de la dépense s’élève à 4.625 euros TTC.
N° 2014/77
Défense des intérêts de la Ville et désignation de Monsieur Stéphane GUIRAL dans le cadre du
contentieux qui oppose la Ville et l’Observatoire de la laïcité du Val d’Oise et Monsieur Le Gall
concernant la demande d’annulation de la délibération n° 2012-205 en date du 03/12/2012.
Compte rendu
71/88
N° 2014/78
Participation de Madame Audrey MARUANI à la formation « Actualités des DSP organisé par
Sciences Po
Date : les 3 et 4/04/2014
Lieu : GRENOBLE
N° 2014/79
Approbation de la convention entre la Ville et Monsieur et Madame ALVES DOS SANTOS,
propriétaire d’une parcelle attenante à celle de la ville afin de disposer de cette dernière pour en faire
un jardin d’agrément. La convention est consentie pour une durée d’un an. Le preneur s’acquittera
d’une redevance mensuelle de 50 euros.
N° 2014/80
Convention entre la Ville et Monsieur Mehdi DARCHERIF pour l’occupation d’un local sis 41 rue
Paul Vaillant Couturier afin d’y entreposer une machine nécessaire à la réalisation des travaux
d’intérieur de l’immeuble sis 39 rue Paul Vaillant Couturier dont il est propriétaire. Cette convention
est consentie à titre gratuit.
N° 2014/81
Convention entre la Ville et Mademoiselle ERRAIS pour la mise à disposition d’un logement d’une
surface de 34.70 m2 au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 143 rue Henri Barbusse moyennant un
loyer de 100 euros.
N° 2014/82
Souscription d’un nouvel emprunt de 5 000 000 euros afin de financer les besoins d'investissement de
la Ville auprès du Crédit Foncier de France destiné au financement du programme d'investissement
2014 et présentant les caractéristiques suivantes :
Montant, durée et objet du prêt
Montant du prêt
Durée du prêt
Objet du prêt
Phase de mobilisation classique
Durée
Versement
: 5 000 000,00 euros.
: 15 ans (période d’amortissement).
: financement des investissements.
: à compter de la date de vote du Budget Primitif 2014
jusqu'au 15 février 2015.
: versement en 5 fois maximum (montant minimum de
1 000 000 euros),
consolidation automatique de chaque versement selon les
conditions définies ci-après,
Date ultime de versement et de : versement automatique des fonds à l'issue de la phase de
Compte rendu
72/88
consolidation
tirage, soit au plus tard le 15 février 2015.
Taux d'intérêt
: taux fixe de 3,72%.
Base de calcul des intérêts
: 30 / 360.
Phase de consolidation
Durée d'amortissement
: 15 ans.
Date de départ de l'amortissement
: 15 février 2015.
Date de première échéance
: 15 février 2016.
Date de dernière échéance
: 15 février 2030.
Taux d'intérêt applicable
: taux fixe de 3,72%.
: 30 / 360.
Amortissement du capital
: amortissement linéaire.
Périodicité des échéances
: annuelle.
Remboursement anticipé
: possible à chaque échéance moyennant le respect d'un
préavis de 60 jours et le paiement d’une indemnité
actuarielle (non plafonnée).
Commission et frais
Frais de dossier
: 7 500,00 euros.
N° 2014/83
Souscription d’un nouvel emprunt de 10 000 000 euros afin de financer les besoins d'investissement de
la Ville,
Considérant qu'il convient de contracter un emprunt d’un montant de 2 536 377,00 euros en
substitution de 26% du prêt Overseas Yen n°AR200431 contracté auprès de la Caisse d'Epargne d'Ile
de France, classé 5D selon la charte Gissler,
Emprunt destiné au financement du programme d'investissement et présentant les caractéristiques
suivantes :
Montant, durée et objet du prêt
Montant du prêt
Durée du prêt
Objet du prêt
: 10 000 000,00 euros.
: 20 ans.
: financement des investissements.
Phase de mobilisation classique
Compte rendu
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Durée
: à compter de la date de vote du Budget Primitif 2014
jusqu'au 31 décembre 2014.
Versement
: versement automatique des fonds à l'issue de la phase de
tirage.
Taux d'intérêt
: index EURIBOR 3 mois assorti d'une marge de +2,10%.
: exact / 360.
Phase de consolidation
Durée d'amortissement
: 20 ans.
Date de départ de l'amortissement
: 31 décembre 2014.
Date de première échéance
Date de dernière échéance
Taux d'intérêt applicable
: taux fixe maximum de 4,18%.
Soit, à titre informatif et conservatoire, un TEG de 4,26% et
un taux de période de 4,26% (intérêts calculés en cas de
déblocage des sommes en date du 31/12/2014). Le TEG ne
prend pas en compte les frais liés à la phase de mobilisation
des fonds.
: exact / 360.
Amortissement du capital
: amortissement linéaire.
Périodicité des échéances
: annuelle.
Remboursement anticipé
: possible à chaque échéance moyennant le respect d'un
préavis de 30 jours ouvrés et le paiement d'une indemnité
financière.
Commission et frais
Frais de dossier
: 12 000,00 euros.
Tableau d'amortissement
Rang de l’échéance
Date d’échéance
Capital restant dû
Amortissement
1
2
3
4
5
6
31/12/2015
31/12/2016
31/12/2017
31/12/2018
31/12/2019
31/12/2020
10 000 000,00 €
9 500 000,00 €
9 000 000,00 €
8 500 000,00 €
8 000 000,00 €
7 500 000,00 €
500 000,00 €
500 000,00 €
500 000,00 €
500 000,00 €
500 000,00 €
500 000,00 €
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20
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
31/12/2024
31/12/2025
31/12/2026
31/12/2027
31/12/2028
31/12/2029
31/12/2030
31/12/2031
31/12/2032
31/12/2033
31/12/2034
7 000 000,00 €
6 500 000,00 €
6 000 000,00 €
5 500 000,00 €
5 000 000,00 €
4 500 000,00 €
4 000 000,00 €
3 500 000,00 €
3 000 000,00 €
2 500 000,00 €
2 000 000,00 €
1 500 000,00 €
1 000 000,00 €
500 000,00 €
500 000,00 €
500 000,00 €
500 000,00 €
500 000,00 €
500 000,00 €
500 000,00 €
500 000,00 €
500 000,00 €
500 000,00 €
500 000,00 €
500 000,00 €
500 000,00 €
500 000,00 €
500 000,00 €
De contracter, en substitution de 26% du prêt Overseas Yen n°AR200431 (réf. 905), un emprunt
d’un montant de 2 536 377,00 euros correspondant au réaménagement de 26% du capital
restant dû du prêt Overseas Yen n°AR200431, au 25 février 2014 :
 Notionnel : 2 536 377,00 euros
 Date d'effet : 25 février 2014 (après échéance du 25 février 2014)
 Date de départ de l'amortissement : 25 février 2014 (après échéance du 25 février 2014)
 Date de première échéance : 25 février 2015
 Date de dernière échéance : 25 février 2026
 Durée : 12 ans
 Commission de mise en place : néant
 Base de calcul des intérêts : exact/360
 Amortissement du capital : profil d'amortissement personnalisé
 Périodicité des échéances : annuelle
 Taux d'intérêt applicable :
Taux fixe maximum de 4,73%.
Soit, à titre informatif et conservatoire, un TEG de 4,80% et un taux de période de 4,80%.
 Remboursement anticipé : possible à chaque échéance moyennant le respect d'un préavis de 30 jours
ouvrés et le paiement d’une indemnité financière.
Tableau d'amortissement
1
2
3
Date d’échéance
25/02/2015
25/02/2016
25/02/2017
Capital restant dû
2 536 377,00 €
2 321 284,44 €
2 100 750,46 €
Amortissement
215 092,56 €
220 533,98 €
226 090,93 €
Compte rendu
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4
5
6
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9
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12
25/02/2018
25/02/2019
25/02/2020
25/02/2021
25/02/2022
25/02/2023
25/02/2024
25/02/2025
25/02/2026
1 874 659,53 €
1 642 794,59 €
1 405 050,64 €
1 161 282,72 €
911 353,59 €
655 057,47 €
392 258,48 €
129 559,42 €
65 630,18 €
231 864,94 €
237 743,95 €
243 767,92 €
249 929,13 €
256 296,12 €
262 798,99 €
262 699,06 €
63 929,24 €
65 630,18 €
Un avenant au contrat du prêt Overseas Yen n°AR200431 sera établi suite à la réduction du capital
restant dû au titre du prêt Overseas Yen n°AR200431, étant précisé que cet avenant n’entraîne pas
novation, au sens de l’article 1271 du code civil, des obligations souscrites entre les parties, toutes
dispositions non modifiées par les présentes demeurant inchangées avenant.
Tableau d'amortissement du solde du prêt du prêt Overseas Yen n°AR200431
Date d’échéance
1
25/02/2015
2
25/02/2016
3
25/02/2017
4
25/02/2018
5
25/02/2019
6
25/02/2020
7
25/02/2021
8
25/02/2022
9
25/02/2023
10
25/02/2024
11
25/02/2025
12
25/02/2026
Capital restant dû
7 218 919,87 €
6 606 733,35 €
5 979 059,72 €
5 335 570,16 €
4 675 646,85 €
3 998 990,98 €
3 305 189,96 €
2 593 853,22 €
1 864 395,05 €
1 116 428,68 €
368 746,74 €
186 794,29 €
Amortissement
612 186,52 €
627 673,63 €
643 489,56 €
659 923,31 €
676 655,87 €
693 801,02 €
711 336,74 €
729 458,17 €
747 966,37 €
747 681,94 €
181 952,45 €
186 794,29 €
N° 2014/84
Dans le cadre du marché à procédure adaptée pour l’accompagnement des secteurs de renouvellement
urbain approbation du groupement d’entreprises constitué de AUC et Ateliers PHUSIS
Le montant se décompose comme suit :
Tranche ferme n° 1 : 36.650 euros HT
Tranche ferme n° 2 : 20.250 euros HT
Tranche conditionnelle n° 1 : 35.550 euros HT
Coût d’une réunion supplémentaire : 950 euros HT
Tranche conditionnelle n° 2 : il sera fait application des prix mentionné au BPU
N° 2014/85
Participation de Monsieur Yan ALLOUACHE à la formation Excel perfectionnement : les macros
commandes organisée par le CNFPT de la Grande Couronne
Date : du 2 au 4/06/2014
Lieu : MONTIGNY LE BRETONNEUX
Compte rendu
76/88
N° 2014/86
Avenant n°1 au bail entre la Ville et la Direction Départementale des Finances Publiques du Val
d’Oise afin de modifier les surfaces occupées par les services de la DSDEN du Val d’Oise à compter
du 1er juillet 2013 quatre bureaux supplémentaires d’une superficie totale de 70.20m2 moyennant un
loyer annuel de 7.722 euros.
N° 2014/87
Refinancement des prêts n°MIS277929EUR001 et n°MPH273049EUR001 contractés auprès de Dexia
Crédit Local, afin de déstructurer les prêts hors charte Gissler,
Afin de procéder à ce refinancement et financer les nouveaux investissements pour un montant de
15 000 000,00 euros, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 37 514 615,29 euros,
Vu la proposition de la Caisse Française de Financement Local du 27 février 2014 et après avoir pris
connaissance des conditions générales version CG-CAFFIL-2014-02 y attachées,
Le refinancement des contrats de prêt n°MIS277929EUR001 (892) et n°MPH273049EUR001
(875) selon les caractéristiques suivantes :
Prêt de refinancement :
 Prêteur : Caisse Française de Financement Local
 Montant du contrat de prêt : 37 514 615,29 euros
 Durée du contrat de prêt : 22 ans
 Objet du contrat de prêt :
- à hauteur de 15 000 000 euros, financer les investissements,
- à hauteur de 22 514 615,29 euros, refinancer, en date du 1er mai 2014, les
contrats de prêt ci-dessous :
Numéro des contrats de
prêt refinancés
Numéro
de prêt
Score Gissler
MIS277929EUR
MPH273049EUR
total
001
001
Hors charte
2E
Capital refinancé
Intérêts courus
non échus
7 000 000,00 euros
12 014 615,29 euros
19 014 615,29 euros
/
10 012,18 euros
10 012,18 euros
Le montant total de l’indemnité compensatrice dérogatoire intégrée dans le capital du contrat de prêt
de refinancement est de 3 500 000,00 euros.
Le montant total refinancé est de 22 514 615,29 euros.
Cette opération de refinancement s’inscrivant dans une opération globale, la gestion de l’échéance du
1er mai 2014 au titre du contrat n°MIS277929EUR001 sera établie conformément aux modalités
suivantes :
 le capital restant dû du contrat n°MIS277929EUR001 avant paiement de l’échéance au 1er mai
2014 est de 13 697 596,30 euros,
 par dérogation aux stipulations du contrat de prêt n°MIS277929EUR0001, les intérêts dus à
l'échéance du 1er mai 2014 sont calculés d'un commun accord entre le prêteur et l'emprunteur au
Compte rendu
77/88
taux de 3,80% sur la base d’une assiette de capital restant dû de 7 265 199,81 euros.
Concernant l’assiette de capital restant dû du prêt n°MIS277929EUR001 de 6 432 396,49 euros, les
stipulations contractuelles demeurent inchangées.
Par dérogation aux dispositions du contrat de prêt n°MPH273049EUR001, les intérêts courus non
échus dus sont calculés d’un commun accord entre le prêteur et l’emprunteur au taux annuel de 1,00%.
Le contrat de prêt de refinancement est autonome des contrats de prêt refinancés et est exclusivement
régi par ses stipulations.
Tranche obligatoire à taux fixe du 1er mai 2014 au 1er mai 2036
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
 Montant : 37 514 615,29 euros
 Versement des fonds :
- 22 514 615,29 euros réputés versés automatiquement le 1er mai 2014
- 15 000 000,00 euros versés automatiquement le 1er mai 2014
 Durée d'amortissement : 22 ans
 Taux d'intérêt annuel : taux fixe maximum de 4,70%
 Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours
 Echéances d'amortissement : périodicité annuelle
 Echéances d'intérêts : périodicité annuelle
 Mode d'amortissement : personnalisé (ligne à ligne)
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01/05/2016
01/05/2017
01/05/2018
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01/05/2022
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01/05/2027
01/05/2028
01/05/2029
01/05/2030
01/05/2031
01/05/2032
01/05/2033
capital restant dû
amortissement
37 514 615,29 €
36 263 209,03 €
34 891 153,71 €
33 390 825,66 €
31 786 309,21 €
30 048 526,98 €
28 280 873,59 €
26 321 409,61 €
24 167 174,51 €
21 762 019,75 €
19 056 220,30 €
17 507 702,08 €
15 883 614,35 €
14 174 874,63 €
12 377 515,52 €
10 492 675,53 €
8 900 914,06 €
7 229 564,51 €
5 474 647,48 €
1 251 406,26 €
1 372 055,32 €
1 500 328,05 €
1 604 516,45 €
1 737 782,23 €
1 767 653,39 €
1 959 463,98 €
2 154 235,10 €
2 405 154,76 €
2 705 799,45 €
1 548 518,22 €
1 624 087,73 €
1 708 739,72 €
1 797 359,11 €
1 884 839,99 €
1 591 761,47 €
1 671 349,55 €
1 754 917,03 €
1 842 662,88 €
Compte rendu
78/88
01/05/2034
01/05/2035
01/05/2036
3 631 984,60 €
1 697 188,70 €
869 291,69 €
1 934 795,90 €
827 897,01 €
869 291,69 €
 Date de première échéance d'amortissement : 1er mai 2015
 Remboursement anticipé : en fonction de la date d'échéance d'intérêts de la tranche
- jusqu'au 1er mai 2034 : autorisé pour le montant total du capital restant dû moyennant
le paiement ou la réception d'une indemnité sur cotation de marché
-
au-delà du 1er mai 2034 jusqu'au 1er mai 2036 : autorisé pour le montant total du
capital restant dû sans indemnité
N° 2014/88
Défense des intérêts de la Ville et désignation de Monsieur Stéphane GUIRAL dans le cadre du
contentieux qui oppose la Ville et Monsieur Bruno BENSIMON compte tenu de sa requête
enregistrée le 5 août 2011 au greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise sou le numéro
1106609-12.
N° 2014/89
Convention entre la Ville et l’établissement La Maison des Métallos relative à la mise en place d’une
chorale de quartier, impliquant les habitants, dans le cadre de missions de développement social local
protées par la Maison de quartier du Centre Ville. Pour finaliser ce projet, un concert sera mis en
place le dimanche 2 mars 2014 en la Basilique Saint -Denys .Le montant de la dépense est de 600 €.
N° 2014/90
Convention entre la Ville et le cirque Lydia Zavatta relative à la mise à disposition du parking de la
Salle Jean Vilar du 5 au 27 avril 2014.
N° 2014/91
Convention entre la Ville et l’association l’Universal Music Ensemble relative à la mise en d’une
protées par la Maison de quartier du Centre Ville. Deux musiciens animeront les ateliers chorale,
deux samedis matin par mois, de janvier à mars 2014 à la Maison de quartier du Centre Ville. Le
montant de la dépense est de 1 800 € TTC.
N° 2014/92
Convention entre la Ville et l’association l’Universal Music Ensemble relative à la mise en d’une
protées par la Maison de quartier du Centre Ville à l’occasion d’un concert pour l’inauguration des
vestiges de l’Abbaye. Le montant de la dépense est de 1 200 € TTC.
Compte rendu
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N° 2014/93
Indemnisation d’un véhicule accidenté le 25 décembre 2013, immatriculé CW 245 CQ. Ce véhicule a
été classé économiquement irréparable. Celui-ci avait moins d’un an à la date de l’accident et de ce
fait bénéficie de la garantie Valeur à neuf. Le montant de l’indemnisation proposé par notre assureur
la SMACL, s’élève à 8 220,50 €.
N° 2014/94
MAPA – Argenteuil Fête la Seine
La procédure est allotie comme suit :
Lot 1 : Installation et animation d’un parc nautique sur la Seine.
Lot 2 : Location de bateaux de navigation
Lot 3 : Location de costumes et accessoires
Lot 4 : Installation et encadrement de structures d’escalade et de grimpe
Lot 5 : Installation et encadrement d’un parcours aventure en milieu naturel
Lot 6 : Installation et encadrement d’un saut à l’élastique
Lot 7 : Animation et initiation à la glisse urbaine
Lot 8 : Animation musicale sur les péniches
Lot 9 : Jeux gonflables
Approbation pour le lot n°1, l’offre de l’opérateur économique BOAZ CONCEPT. Le montant du
marché s’élève à 34 125.00 € H.T.
Approbation pour le lot n° 2, l’offre de l’opérateur économique NAUTIQUE SEVRES. Le montant du
Approbation pour le lot n° 4, l’offre et l’option de l’opérateur économique EUROPEAN EVENT.
Le montant du marché s’élève à 5 701.50.00 € H.T option comprise.
Approbation pour le lot n° 5, l’offre de l’opérateur économique ESCAL GRIMPE. Le montant du
Approbation pour le lot n° 7 l’offre de l’opérateur économique UCPA. Le montant du marché s’élève
à 4 600.00 € H.T.
Approbation pour le lot n°9, l’offre de l’opérateur économique EUROPEAN EVENT. Le montant du
marché s’élève à 950.00 € H.T.
Les lots n°3, 6 et 8 sont déclarés infructueux car aucune candidature n’a été remise pour ces lots.
N° 2014/95
Procédure négociée article 35 – Achat de produits d’entretien, de matériel à usage unique et
de brosserie. La procédure est allotie comme suit :
Lot 1 : Achat de produits d’entretien
Lot 2 : achat de matériels à usage unique ou limité
Lot 3 : achat de matériels de brosserie et d’entretien
Approbation pour le lot n°1, l’offre de l’opérateur économique SDHE. Il sera fait application des prix
mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires et de la remise sur catalogue mentionnée à l’acte
d’engagement.
Approbation pour le lot n°2, l’offre de l’opérateur économique SDHE. Il sera fait application des prix
mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires et de la remise sur catalogue mentionnée à l’acte
d’engagement.
Approbation pour le lot n°3, l’offre de l’opérateur économique HERSAND DELAISY KARGO. Il
sera fait application des prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires et de la remise sur catalogue
mentionnée à l’acte d’engagement.
Compte rendu
80/88
N° 2014/96
Avenant n° 1 – Mise en valeurs des vestiges et l’Abbaye Notre-Dame – Restauration partielle de la
Chapelle Saint-Jean. Il s’avère nécessaire de réaliser des travaux complémentaires à la demande du
maître d’ouvrage ainsi que des travaux d’adaptation du projet. Approbation de l’avenant n°1 conclu
avec l’opérateur économique AEJ TECH. Le montant du présent avenant s’élève à 40 182,18 € HT. Le
nouveau montant du marché est de 843 825,82 € HT, soit une augmentation de 5% par rapport au
montant du marché de base. La durée des travaux est prolongée jusqu’au 15 avril 2014.
N° 2014/97
Avenant n° 1 – Fourniture et maintenance des équipements téléphonique. Il s’avère nécessaire
d’introduire des modifications au bordereau des prix unitaires suite à la mise à jour de l’infrastructure
de téléphonie. Approbation de l’avenant n° 1 conclu avec l’opérateur économique NEXTIRAONE. Le
montant de l’avenant est estimé à 10 000 € HT, soit une augmentation d’environ 2,1% par rapport au
montant du marché initial.
N° 2014/98
Avenant n° 1 – Restaurant du groupe scolaire Joliot Curie. Il s’avère nécessaire de :
- définir les travaux complémentaires sur la cour maternelle
- définir les travaux supplémentaires rendus nécessaires à la bonne réalisation de l’ouvrage
- fixer le nouveau montant du marché.
Approbation de l’avenant n° 1 conclu avec l’opérateur économique CERTP. Le montant du marché
s’élève à 3 040 827,43 € HT, soit une augmentation de 9,13% par rapport au marché de base.
N° 2014/99
Avenant n° 1 – Baux de fournitures des ateliers des bâtiments.
Approbation de l’avenant n°1 conclu avec les opérateurs économiques suivant :
Lot 1 : l’opérateur économique CGED.
Lot 2 : l’opérateur économique LA BOITE A DECOR.
Lot 3 et 8 : l’opérateur économique QUINCAILLERIE SERRURERIE IDF.
Lot 4 : l’opérateur économique POINT P.
Lot 5 : l’opérateur économique SFCP SICOP.
Lot 6 et 7 : l’opérateur économique EG BOIS WALCH.
Il sera fait application au Cahier des Clauses Techniques Particulières à l’article 5, relatif au « prix et
règlement des comptes », et au Cahier des Clauses Administratives Particulières à l’article 5,
prévoyant les « modalités d’établissement des prix », de la clause suivante :
« Les prix pourront être ajustés par référence aux offres promotionnelles sans déduction du rabais
figurant à l’Acte d’Engagement, si ces tarifs promotionnels sont plus intéressants pour la collectivité
que ceux du tarif, moins le rabais. Si un article ne figurait ni sur le bordereau ni sur le catalogue, le
fournisseur s’engage à produire un devis que le maître d’œuvre sera libre d’accepter ».
N° 2014/100
Avenant n° 2 – Restaurant du groupe scolaire Joliot Curie. Il s’avère nécessaire de :
- définir les travaux complémentaires sur la cour élémentaire
- définir les travaux supplémentaires rendus nécessaires à la bonne réalisation de l’ouvrage
- fixer le nouveau montant du marché
Approbation de l’avenant n° 2 conclu avec l’opérateur économique CERP. Le montant du marché
s’élève à 3 219 995,69 € HT, soit une augmentation de 15,5 % par rapport au marché de base.
Compte rendu
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N° 2014/101
Bail commercial entre la Ville et Madame Jeanne TERRIAGA, propriétaire de locaux dépendants de
l’immeuble sis 17 rue Paul Vaillant-Couturier. Le bail est consenti pour une durée de trois, six ou neuf
années, à compter du 22 janvier 2014, dont un loyer annuel de 24 000 € HT.
Bail : AR du 19/03/2014
N° 2014/102
Convention de prestation entre la Ville et la compagnie Les Grooms relative à la mise en place d’une
représentation d’un spectacle à l’occasion de l’inauguration de la Maison de quartier du Val Notre
Dame. Le montant de cette prestation est de 3 242 € TTC.
N° 2014/103
Souscription d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France
Approbation du contrat d’ouverture de crédit de trésorerie avec la Caisse d’Epargne sise 19 rue du
Louvre 75001 PARIS, d’une durée d’un an et portant sur un montant de 12 000 000,00 euros
utilisables par tirages et remboursements successifs, ayant pour objet le financement des besoins
ponctuels de trésorerie de la collectivité.
Caractéristiques principales de l'ouverture de crédit de trésorerie, dénommée Ligne de Trésorerie
Interactive :
- Durée : 364 jours.
- Montant : 12 000 000,00 euros.
- Frais de dossier : 12 000,00 euros.
- Index des tirages : EONIA + 1,76 %.
- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle.
- Commission de non utilisation : 0,25 % de la différence entre le montant de la ligne de
trésorerie et l’encours moyen des tirages au cours du mois considéré.
- Décompte des intérêts :
o exact / 360,
o mise à disposition des fonds : décompte des intérêts en J, J étant le jour de mise à
disposition des fonds par la Caisse d’Epargne,
o remboursement des fonds : arrêt du décompte des intérêts en J-1, J étant le jour de
constatation du remboursement des fonds.
N° 2014/104
Renouvellement de la convention entre la Ville et ECOPASS avec la société AIR LIQUIDE SANTE
afin que le Centre municipal de Santé Irène Lézine soit en possession d’une bouteille de gaz pour le
service médical. Cette convention prendra effet à compter du 1er juin 2014 pour une durée de cinq ans.
Il sera versé à la société AIR LIQUIDE SANTE, à titre de location, la somme de 1 482 € TTC.
N° 2014/105
MAPA – Carnaval « Argenteuil au fil du temps »
La procédure est allotie comme suit :
Lot 1 : Animations « art de la rue » (20h/22h30 avenue Gabriel Péri)
Lot 2 : Fanfares ou troupes Carnavalesques en déambulation sur l’avenue Gabriel Péri (18h/19h00)
Lot 3 : Fanfares carnavalesques, batucada, (17h/20h en parade avec le défilé de chars)
Ce lot est fractionné sous la forme d'un marché à bons de commandes. Le titulaire aura trente jours
pour répondre à la demande formulée dans le bon de commande.
Lot 4 : Engins de traction des plateaux composants les chars.
Compte rendu
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Lot 5 : Ateliers de fabrication de marionnettes géantes et de personnages carnavalesques
Lot 6 : Location de 50 talkies walkies + accessoires + antennes relais (avec installation et démontage +
frais annexes).
Approbation pour le lot n°1, l’offre de l’opérateur économique CHARLIE’S EVENTS. Le montant du
marché est de 17.580 euros TTC.
Approbation pour le lot n°2, l’offre de l’opérateur économique KMC. Le montant du marché est de
11.605 euros TTC.
Approbation pour le lot n°3, l’offre de l’opérateur économique K’DANCE ANIMATION. Il sera fait
application des prix figurant au bordereau des prix unitaires.
Les lots 4, 5 et 6 sont infructueux.
N° 2014/106
Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux entre la Ville et Monsieur Franck
BERNARD. Désignation de Monsieur Stéphane GUIRAL, agent du service juridique de la commune,
pour représenter et défendre les intérêts de la Ville.
N° 2014/107
Bail commercial entre la Ville et la SARL NEUTRE, représentée par Monsieur BOUARROUDJ
HAMZA relatif à la location d’un local sis 134 rue Pau Vaillant-Couturier. La signature dudit bail
commercial est consenti moyennant un loyer annuel de 2 400 € HT, payable mensuellement à terme
échu, exigible à compter du 1er avril 2015.
Bail : AR du 26/03/2014
N° 2014/108
Participation de Madame Hélène ROUGERON à la formation à la programmation urbaine organisée
par Aptitudes Urbaines.
Lieu : Paris
Période : le 10/04/2014
Montant : 436,80 € TTC
N° 2014/109
Participation de Madame Valérie NOUVION à la formation « Réussir les prévisions d’effectifs
scolaires » organisée par IPP Formation.
Lieu : Paris
Période : les 20 et 21/03/214
Montant : 1 095 € TTC
N° 2014/110
Participation de Madame Valérie NOUVION à la formation « Scolaire et périscolaire : maîtrise
juridique, organisation et responsabilités » organisée par SAS Territorial.
Lieu : Paris
Période : le 16/05/2014
Compte rendu
83/88
N° 2014/111
Avenant n° 1 – Aménagement du secteur Rethondes. Il s’avère nécessaire de réaliser des prestations
supplémentaires nécessaires au bon achèvement des travaux. Approbation de l’avenant n° 1 conclu
avec l’opérateur économique ETANDEX. Le montant de l’avenant s’élève à 18 843,50 € HT, soit une
augmentation de 7,06%. Le montant total du marché est désormais de 285 853,07 € HT.
N° 2014/112
Avenant n° 4 – Restructuration reconstruction du groupe scolaire Anatole France. Il s’avère nécessaire
d’acter le coût des consommations de chauffage urbain refacturées par la Ville à l’entreprise LAINE
DELAU conforment à l’avenant n° 1, d’acter le montant des pénalités de retard, d’acter le préjudice
subi par LAINE DELAU suite à la prolongation de délais et d’acter le montant des derniers devis de
travaux supplémentaires liés à la Commission de Sécurité et à la fin du chantier. Approbation de
l’avenant n° 4 conclu avec l’opérateur économique LAINE DELAU. Le montant de l’avenant s’élève
à 41 740,75 € HT, soit une augmentation de 5,80%. Le montant du marché est désormais de
9 199 417,12 € HT, soit 11 003 485,25 € TTC.
N° 2014/113
Avenant n° 1 – Manuels scolaires et matériel d’enseignement pour les écoles maternelles et
élémentaires et les centres de loisirs de la Ville. Il s’avère nécessaire de prolonger la durée du marché
actuel jusqu’à la notification du prochain marché. Approbation de l’avenant n° 1 conclu avec
l’opérateur économique PICHON PAPETERIE. Les dépenses engagées durant la prolongation ne
pourront pas dépasser 111 000 € HT maximum.
N° 2014/114
Convention de mise à disposition du domaine public entre la Ville et M. et Mme Michel ROBICHON
relative à l’installation d’une fête foraine, boulevard Héloïse, du 10 mars au 27 avril 2014.
N° 2014/115
Convention entre la Ville et l’association « Alcooliques Anonymes Ile de France – AAIDF » relative à
la mise à disposition la salle Marcel Paul pour la période du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014. Cette
mise à disposition est octroyée à titre gratuit.
N° 2014/116
Convention entre la Ville et l’association « Alcooliques Anonymes Ile de France – AAIDF » relative à
la mise à disposition d’une salle au sein de l’espace Nelson Mandela puisque la salle Marcel Paul n’est
plus utilisable pour la période du 14 février au 30 juin 2014. Cette mise à disposition est octroyée à
titre gratuit.
Compte rendu
84/88
N° 2014/117
Participation de Monsieur Sekou CISSOKO à la formation « BAFA Approfondissement » organisée
par les CEMEA.
Lieu : Ile de France
Période : du 5 au 10/05/2014
N° 2014/118
Participation de Madame Marietou COULIBALY à la formation « BAFA Approfondissement »
organisée par les CEMEA.
Lieu : Ile de France
Période : du 16 au 21/06/214
N° 2014/119
Délégation, au nom de la Commune, du droit de préemption urbain à l’Etablissement public
Argenteuil-Bezons Habitat pour l’acquisition d’un bien immobilier sis 2 place des Canuts, cadastré
section CN n° 18 formant le lot 63, appartenant à Monsieur José Bernardo FONSECA et Madame
Balmeirinda SANTOS SILVA. Le montant de cette acquisition est de 50 000 €, prix de la dernière
enchère, conformément aux prescriptions de l’article R 213-15 alinéa 4 du Code de l’Urbanisme.
N° 2014/120
Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et Monsieur Az Eddine DIANI relative à
la mise à disposition d’un appartement sis 113 rue Paul Vaillant-Couturier suite à l’acquisition par la
Ville de ce bien et moyennant un loyer mensuel de 553,82 € charges incluses.
N° 2014/121
Cession à titre gratuit d’un véhicule immatriculé 759 CBD 95 à la société BEA pour destruction. Ce
véhicule a été retrouvé incendié et non roulant boulevard de la Résistance à Argenteuil. Compte tenu
de l’état du véhicule il a été décidé de le céder pour destruction.
N° 2014/122
MAPA – Acquisition et installation d’une mezzanine. Il s’avère nécessaire d’acquérir une mezzanine
et des boxes fermant à clés dans le nouvel entrepôt de la Direction de l’Education et de l’Enfance afin
de pouvoir ranger du matériel. Approbation de l’offre de l’opérateur économique RAYONOR. Le
montant du marché s’élève à 68 918 € HT.
N° 2014/123
Avenant n° 3 – Mise en valeur des jardins et vestiges de l’Abbaye Notre Dame – Restructuration des
bureaux de l’ancienne usine lieu dit « Le Chai ». Il s’avère nécessaire de prolonger la durée du marché
compte tenu des travaux supplémentaires qui ont dû être réalisés à la demande du service
départemental d’incendie et de secours et du maître d’ouvrage. Approbation de l’avenant n° 3 conclu
avec l’opérateur économique DEGAINE. Le montant du marché est de 1 665 485,52 € HT, soit une
augmentation de 15% par rapport au marché de base.
Compte rendu
85/88
N° 2014/124
Participation de Messieurs Omar CHAOUCHE, Pascal PETIT, Lmahdi ICHOU, Patrick
MAISONNEUVE, Richard OCANA et Pascal VINCENT à la formation « Recy 240 » organisée par
FORMAPELEC.
Lieu : Cachan
Période : le 20/05/2014
Montant : 1 332 € TTC
N° 2014/125
Avenant n° 1 – Maintenance de la patinoire. Il s’avère nécessaire de prolonger la durée du présent
marché jusqu’à notification du prochain marché. Approbation de l’avenant n° 1 conclu avec
l’opérateur économique AXIMA. Le montant des dépenses engagées durant la prolongation ne
pourront excéder 2 527 € HT pour la maintenance préventive et 3 000 € HT pour la maintenance
curative.
N° 2014/126
Avenant n° 1 – Réalisation du mail piétonnier Stendhal. Il s’avère nécessaire pour les lots 1 et 3, de
réaliser des travaux supplémentaires et uniquement pour le lot 3 de prolonger la durée des travaux.
Approbation de l’avenant n° 1 conclu avec l’opérateur économique SEGEX SAS. Le montant de
l’avenant pour le lot 1 s’élève à 211 910,98 € HT. Le nouveau montant du marché s’élève à
2 537 822,03 € HT, soit une augmentation de 9,11% par rapport au montant de base. Approbation pour
le lot 3 de l’avenant conclu avec l’opérateur économique AGRIGEX. Le montant de l’avenant pour le
lot 3 s’élève à 1 658,36 € HT. Le nouveau montant du marché s’élève à 184 151,31 € HT, soit une
augmentation de 0,91% par rapport au montant de base.
N° 2014/127
Convention entre la Ville et l’association « Tsimoka » relative à l’utilisation de la salle du Roussillon.
La salle Marcel Paul n’étant plus utilisable. La convention est établie pour la période du 15 février au
30 juin 2014.
N° 2014/128
Convention d’occupation d’usage temporaire et précaire entre la Ville et le Centre Communal
d’Action Sociale pour y installer un centre d’hébergement d’urgence pour sans domicile fixe situé
3 rue du Moulin. La présente convention est consentie à titre gracieux, pour une durée de six années, à
compter du 1er janvier 2014.
N° 2014/129
Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et l’Agglomération Argenteuil-Bezons
relative à la mise à disposition d’un pavillon sis 12 rue Grégoire Collas, moyennant une redevance
mensuelle de 800 €. La présente mise à disposition est consentie à compter du 3 avril 2014 pour une
durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
Compte rendu
86/88
N° 2014/130
relative à la mise à disposition d’un pavillon sis 257 avenue du Maréchal Joffre, moyennant une
redevance mensuelle de 1 000 €. La présente mise à disposition est consentie à compter du 3 avril
2014 pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
N° 2014/131
relative à la mise à disposition d’un pavillon sis 14 rue Grégoire Collas, moyennant une redevance
mensuelle de 800 €. La présente mise à disposition est consentie à compter du 3 avril 2014 pour une
durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
N° 2014/132
Avenant n° 2 – Aménagement du jardin et entretien des espaces verts de l’Abbaye – lot 1. Il s’avère
nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires sur le jardin de l’Abbaye. Approbation de l’avenant
n° 2 conclu avec l’opérateur économique MINERAL SERVICES. Le montant du présent avenant
s’élève à 53 561 ?51 € HT. Le nouveau montant du marché est de 1 263 407,70 € HT, soit une
augmentation de 13,28% du marché de base.
N° 2014/133
Avenant n° 2 – Réalisation du Mail Stendhal. Il s’avère nécessaire de réaliser des travaux
supplémentaires et de prolonger la durée des travaux d’un mois. Approbation de l’avenant n° 2 conclu
avec l’opérateur économique INEO INFRASTRUCTURE IDF. Le montant de l’avenant n° 2 est de
9 059,80 € HT. Le nouveau montant du marché s’élève à 9 059,80 € HT, soit une augmentation de
19,66% par rapport au montant de base.
N° 2014/134
Avenant n° 2 – Aménagement du jardin et entretien des espaces verts de l’Abbaye – Lot 3. Il s’avère
nécessaire de prolonger le délai des travaux suite à des aléas de planning. Approbation de l’avenant
n°2 conclu avec Maisons d’Histoires. Le montant du marché reste inchangé. La durée des travaux est
prolongé jusqu’au 28 mars 2014.
N° 2014/135
Avenant n° 2 – Aménagement du jardin et entretien des espaces vers de l’Abbaye – Lot 2. Il s’avère
nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires sur les jardins de l’Abbaye. Approbation de
l’avenant n° 2 conclu avec l’opérateur économique NEPTUNE ARROSAGE. Le montant du présent
avenant s’élève à 3 350,60 € HT. Le nouveau montant du marché est de 94 746,75 € HT, soit une
augmentation de 11,47% du marché de base.
N° 2014/136
Approbation de la mise de fin au bail de location d’un bien sis 11ter rue Léopold Gautherin entre la
Ville et M. et Mme Von Der Lahr à compter du 3 avril 2014.
Compte rendu
87/88
N° 2014/137
Convention de mise à disposition précaire et temporaire entre la Ville et Madame Claudia GARROUI,
en sa qualité d’agent communal, relative un logement sis 3 rue de Strasbourg, du 24 mars 2014 au 23
septembre 2014, moyennant un loyer de 274,70 € mensuels, payable mensuellement.
N° 2014/138
Convention d’occupation précaire entre l’Office Public de l’Habitat Argenteuil-Bezons et la Ville
relative à la mise à disposition de locaux, d’une surface de 120 m2, sis 199 boulevard du Général
Delambre, au profit de la Ville. Ces locaux sont destinés exclusivement à l’usage de poste de Police.
La présente convention est consentie pour une année à compter du 1 er janvier 2014, dont le loyer
annuel s’élève à 8 638,10 €.
N° 2014/140
Convention entre la Ville et l’association « Les ateliers du 5 » relative à la mise à disposition de
locaux au sein de l’immeuble sis 5 rue des Gobelins. La mise à disposition est octroyée à titre gratuit.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 1h05
Fait à Argenteuil, le 29 avril 2014,
Georges MOTHRON
Maire d’Argenteuil
Compte rendu
88/88

Conseil municipal du 9 avril

Transcription

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