18 MAI 2015 - Accueil Commune de Lumbin

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU PAYS DU GRESIVAUDAN
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 18 MAI 2015
Affiché conformément à l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales
L’AN DEUX MIL QUINZE, LE DIX-HUIT MAI A VINGT HEURES ZERO MINUTES, LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU PAYS DU GRESIVAUDAN S’EST REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE
MONSIEUR FRANCIS GIMBERT, PRESIDENT.
Etaient présents :
Francis GIMBERT, Gérard COHARD, Pierre BEGUERY, Laurence THERY, Bernard MICHON, Françoise
MIDALI, Daniel CHAVAND, Roger COHARD, Valérie PETEX, Philippe LANGENIEUX VILLARD, Dominique
FLANDIN-GRANGET, Fabrice SERRANO, Christophe ENGRAND, Claudine CHASSAGNE, Christophe
BORG, Bruno CARAGUEL, Cécile ROCCA, Patricia BAGA, Florence JAY, Claude BENOIT, Franck
BERNABEU, Françoise BOUCHAUD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe DURET, Pierre FORTE, René
GAUTHERON, Christophe GAUVAIN, Vincent GAY, Monique GERBELLI, Gérald GIRAUD, Sophie
HUYGHE, Dominique JACQUEMET, Patrick JANOLIN, Martine KOHLY, Gilles LAMAND, Philippe
LORIMIER, Jean-Marc MICHEL, Régine MILLET, Claude MULLER, François OLLEON, Hervé PAPIN,
Geneviève PICARD, Eric PORTSCH, Vincenzo SANZONE, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine
VENTURINI-COCHET, Pascal VEUILLEN, Philippe VOLPI, Florence ZANINOTTO, Michèle FLAMAND,
Michel BELLIN - CROYAT, Philippe CORDON, Michel CROUTEIX, Isabelle CURT, Sébastien EYRAUD,
André MAITRE, Bernard MARO, Robert MONNET, Jean PICCHIONI, Jean Pierre PORTAZ, Franck
REBUFFET, Gilbert REYMOND, Alain RIMET, François STEFANI, Stéphane VAUSSENAT, Régine
VILLARINO, Jacques VIRET
67 CONSEILLERS (sur 83, en exercice et régulièrement convoqués) étant présents, le conseil
communautaire peut légalement se réunir et délibérer.
Etaient excusés :
Henri BAILE à Christophe GAUVAIN, Anne-Françoise HYVRARD à Françoise BOUCHAUD, Claude MALIA
à Valérie PETEX, Paul RAMOUSSE à Daniel CHAVAND, Cécile ROBIN à Monique GERBELLI, Yannick
BOUCHET BERT PEILLARD à Gérard COHARD, Jean- Paul DURAND à François STEFANI, Brigitte
SORREL à Christophe ENGRAND
Henri BAILE, Brigitte BOESSO, Cédric DELAPIERRE, Anne-Françoise HYVRARD, Claude MALIA, Carine
MIRALLIE, Paul RAMOUSSE, Cécile ROBIN, Anne-Marie SPALANZANI, Jean-Louis MARET, Philippe
BAUDAIN, Christian BENONE, Yannick BOUCHET BERT PEILLARD, Jean- Paul DURAND, Alain
GUILLUY, Brigitte SORREL
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard COHARD.
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30 mars 2015
En première partie de séance, deux points hors délibérations sont inscrits à l’ordre du jour.
1/5
Le premier point porte sur l’élaboration en cours du Plan de Dépalcements Urbains (PDU), la phase scénario
et la préfiguration du plan d’actions. Lors du débat qui suit la présentation, plusieurs remarques sont faites
sur la priorisation des actions (liaison Crolles-Brignoud, Gare de Tencin, liaison par câble Allevard – Le
Collet…). D’autres questions concernent le constat par certains élus d’une forme de dévoiement du transport
à la demande par les scolaires qui utilisent le service comme ligne régulière. Cette question trouvera des
réponses dans le cadre de la future délégation de service public mise en œuvre à compter de septembre.
Il est également pointé la volonté de stabiliser l’usage de la voiture individuelle, alors qu’il aurait semblé plus
opportun de réduire cette utilisation dans le cadre de l’agenda 21 et du plan climat air énergie territorial. La
vice-président en charge des transports et déplacements a indiqué sur ce point que compte-tenu de la
croissance constatée du trafic, une stabilisation serait un objectif réaliste préférable à un objectif plus
utopique de baisse.
Le débat s’est également porté sur l’intérêt d’un transport par câble entre Gières – Uriage et Chamrousse qui
pourrait répondre à un réel besoin en terme de déplacements à la fois urbains et de tourisme. Cette question
devra être abordée avec les collectivités concernées par ce sujet (Métro – SMTC – Département – Région).
Un nouveau point d’étape sur l’élaboration du PDU sera fait lors du conseil communautaire de septembre.
Le second point portait sur la publication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Celui-ci est
désormais public et téléchargeable sur le site de la Chambre Régionale des Comptes.
N° de
délibération
Vote
OBJET DE LA DELIBERATION
DEL-2015-0078
CDDRA - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE
AU SEIN DU COMITE DE PILOTAGE
DEL-2015-0079
BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE
DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE
COMMANDE AVEC LA COMMUNE DE LE
VERSOUD POUR LA REALISATION D'UNE PISTE
PIETONS-CYCLES
Projet n°3
SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE « GEMAPI »
DEL-2015-0080
INDEMNITES DE CONSEIL AU TRESORIER (DU
01/09/2014 AU 31/12/2014)
LE CONSEIL PREND ACTE
Pour :
Contre :
Abstention :
74
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
DELIBERATION RETIREE EN SEANCE
Pour :
Contre :
Abstention :
63
4
7
DELIBERATION
ADOPTEE A LA
MAJORITE
DEL-2015-0081
APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DE
FORMATION
Pour :
Contre :
Abstention :
74
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
DEL-2015-0082
CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE
PERSONNELS D'ENTRETIEN POUR LES
MEDIATHEQUES INTERCOMMUNALES
Pour :
Contre :
Abstention :
74
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
DEL-2015-0083
AGENCE DE MOBILITE A PONTCHARRA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Pour :
Contre :
Abstention :
75
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
DEL-2015-0084
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
DES MULTI-ACCUEILS « LES PITCHOUS » AU
VERSOUD ET « LES 3 QUENOTTES » A SAINTHILAIRE DU TOUVET : PRESTATION DE SERVICE
UNIQUE
Pour :
Contre :
Abstention :
75
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
DEL-2015-0085
PROJETS FUI - CREATION D'UNE AP-CP POUR
LES PROJETS DANS LESQUELS LE
GRESIVAUDAN EST DEJA ENGAGE
Pour :
Contre :
Abstention :
75
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
DEL-2015-0086
APPEL A PROJET FUI N°19 : MINALOGIC –
PROJET IOTIZE - NOUVEL ENGAGEMENT ET
DECISION D'AFFECTATION DU BUDGET
Pour :
Contre :
Abstention :
75
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
2/5
DEL-2015-0087
APPEL A PROJET FUI N°19 : MINALOGIC –
PROJET HMDE - NOUVEL ENGAGEMENT ET
DECISION D'AFFECTATION DU BUDGET
DEL-2015-0088
POLE DE COMPETITIVITE MINALOGIC –
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
LE CONSEIL PREND ACTE
DEL-2015-0089
POLE DE COMPETITIVITE TENERRDIS –
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
LE CONSEIL PREND ACTE
DEL-2015-0090
ZA DE LA GRANDE ILE - CESSION DE PARCELLE
A L'ENTREPRISE GRESIVAUDAN GAZ
Pour :
Contre :
Abstention :
75
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
DEL-2015-0091
ZA DE LA BUISSIERE - CESSION DE PARCELLE A
L'ENTREPRISE CLD
Pour :
Contre :
Abstention :
75
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
DEL-2015-0092
ZA DE LA BUISSIERE - CESSION DE PARCELLE A
L'ENTREPRISE BAUDRION POMPES FUNEBRES
Pour :
Contre :
Abstention :
75
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
DEL-2015-0093
FRICHE INDUSTRIELLE MOULIN VIEUX PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC
COFRETEC
Pour :
Contre :
Abstention :
75
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
Pour :
Contre :
Abstention :
75
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
Madame Geneviève PICARD, conseillère communautaire, interroge le Président concernant le projet de
« Remise en Grésivaudan », afin de savoir notamment où en est ce dossier et demandant si un groupe de
travail adhoc pouvait être créé pour suivre ce dossier.
Monsieur le vice-président en charge de l’emploi et de l’insertion, président de la commission emploiinsertion chargée de l’étude du dossier, a répondu aux interrogations soulevés. Il a rappelé dans un premier
temps qu’il s’agit d’un projet dont l’objet est de récupérer, transformer et revendre des textiles, comme cela
existe sur Grenoble. Le projet a été partiellement présenté à la communauté de communes et est en cours
d’instruction par la direction concernée.
Ce projet très intéressant, qui s’inscrit dans l’économie solidaire et circulaire, doit faire l’objet, comme tout
projet soumis à financement de la communauté de communes, d’une étude approfondie. Dans ce cadre, il
manque à ce jour plusieurs éléments qui doivent être remis afin que le dossier puisse être complet.
Parmi ces éléments, il faut fournir un business plan détaillé. Par ailleurs, ce projet prévoyant des emplois
d’insertion (une douzaine dans un premier temps, 130 environ à terme selon certaines informations), il
convient de disposer du détail des emplois prévisionnels et de leur typologie. Ces emplois, financés en partie
par l’Etat, doivent faire l’objet d’un pré-accord préalable de la DIRECCTE.
Monsieur le vice-président convient que, compte-tenu de la complexité du dossier, les porteurs de projet
soient en retard pour la transmission des éléments, mais indique que la commission sera bien saisie du
sujet.
Ce projet portant également sur le recyclage des déchets, pourrait être en concurrence avec celui de
recyclerie-ressourcerie. Ce dernier, de plus vaste ampleur car touchant l’ensemble des produits issus de la
déchetterie, est à moyen terme. Il pourrait cependant être intéressant que la Remise cherche des synergies
avec un autre projet en cours sur Pontcharra, porté par Trialp, et concernant là aussi le tri et la revente de
vêtements et textiles.
Madame PICARD souhaite que ce projet fasse l’objet d’une communication auprès des commissions
« déchets » et « économie ». Monsieur le Président précise que les dossiers comprenant des emplois
d’insertion ne sont jamais déconnectés du monde économique et qu’il paraît inopportun de doubler voire
tripler les instances d’instruction. Des informations sur l’avancée des travaux pourront toutefois être
communiquées à ces deux commissions.
DEL-2015-0094
CONTRIBUTION SDAGE
Pour :
Contre :
Abstention :
69
5
1
DELIBERATION
ADOPTEE A LA
MAJORITE
DEL-2015-0095
CONSULTATION PGRI
Pour :
Contre :
Abstention :
75
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
3/5
DEL-2015-0096
AMENAGEMENT DU DOMEYNON - SOLLICITATION
DU FONDS BARNIER
Pour :
Contre :
Abstention :
75
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
DEL-2015-0097
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A AIR
RHONE-ALPES POUR L'ANNEE 2015
Pour :
Contre :
Abstention :
75
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
DEL-2015-0098
ORIENTATIONS POUR L'AGRICULTURE DU
GRESIVAUDAN 2015-2020
Pour :
Contre :
Abstention :
75
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
DEL-2015-0099
EVOLUTION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DU
FONDS INTERCOMMUNAL DE DEVELOPPEMENT
DE L'AGRICULTURE (FIDA)
Pour :
Contre :
Abstention :
75
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
DEL-2015-0100
SALLE MUTLIACTIVITES A SAINT HILAIRE DU
TOUVET - PROTOCOLE D'ACCORD
Pour :
Contre :
Abstention :
75
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
DEL-2015-0101
AMENAGEMENT AUTOROUTIER - BRETELLE DE
BERNIN - CESSIONS DE PARCELLES A LA SAFER
Pour :
Contre :
Abstention :
75
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
DEL-2015-0102
AMENAGEMENT AUTOROUTIER - BRETELLE DE
BERNIN - CESSIONS DE PARCELLES A L'AREA
Pour :
Contre :
Abstention :
75
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
DEL-2015-0103
GARANTIE D'EMPRUNTS – « LE PRES PERRETS »
A LE VERSOUD (PLURALIS) - CONSTRUCTION DE
6 LOGEMENTS LOCATIFS (4 PLUS ET 2 PLAI)
Pour :
Contre :
Abstention :
74
0
1
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE DES
VOTANTS
Lors du débat sur les différentes aides au tourisme inscrits à l’ordre du jour, M. Hervé PAPIN a regretté le
manque de ligne directrice sur les différentes aides, lesquelles lui semblent tournées essentiellement vers le
tourisme « blanc ». Monsieur le Président rappelle que la compétence tourisme telle qu’elle est actuellement
inscrite aux statuts de la communauté de communes s’inscrit exclusivement dans le cadre du
développement touristique. Il rappelle que le tourisme représente 9% du « PIB » du Grésivaudan. L’évolution
législative en cours ‘loi NOTRe) pourrait entraîner un transfert de la compétence tourisme pleine et entière
vers l’intercommunalité. Il conviendra alors de s’interroger sur les orientations politiques liées au
développement du tourisme.
Enfin, il est rappelé que la communauté de communes apporte son soutien au tourisme « 4 saisons », et pas
uniquement aux stations de sports d’hiver.
DEL-2015-0104
SUBVENTION AU SIVOM DES 7 LAUX POUR LA
RENOVATION DU VILLAGE VACANCES LES
RAMAYES
Pour :
Contre :
Abstention :
74
0
1
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE DES
VOTANTS
DEL-2015-0105
FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE
D'ALLEVARD POUR LA CREATION D'UNE
STATION DE TRAIL
Pour :
Contre :
Abstention :
74
0
1
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE DES
VOTANTS
DEL-2015-0106
FONDS DE CONCOURS A LA REGIE DES
REMONTEES MECANIQUES DE ST BERNARD DU
TOUVET POUR LA REALISATION DE LA
PREMIERE PHASE DU PROJET MARCIEU 2020
Pour :
Contre :
Abstention :
72
0
1
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE DES
VOTANTS
DEL-2015-0107
FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE ST
PIERRE D'ALLEVARD POUR LA REHABILITATION
ET LA SECURISATION DU TELESKI DU BARIOZ
Pour :
Contre :
Abstention :
70
0
1
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE DES
VOTANTS
4/5
DEL-2015-0108
FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE ST
PIERRE D'ALLEVARD POUR LA REALISATION
D'UNE ETUDE SUR L'OPPORTUNITE, LA
DEFINITION ET LA PROGRAMMATION D'UN
PROJET D'AMENAGEMENT, DE REHABILITATION
ET DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES
SITES HAUTS (BARIOZ)
Pour :
Contre :
Abstention :
70
0
1
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE DES
VOTANTS
DEL-2015-0109
FONDS DE CONCOURS A LA REGIE DES
REMONTEES MECANIQUES DE ST HILAIRE POUR
LA REALISATION D'UNE DEUXIEME TRANCHE DE
TRAVAUX SUR LES OUVRAGES D'ART DU
FUNICULAIRE
Pour :
Contre :
Abstention :
70
0
1
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE DES
VOTANTS
DEL-2015-0110
PROJET "BAYARD 2015"
Pour :
Contre :
Abstention :
71
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
DEL-2015-0111
REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
AUX COMPAGNIES DE SPECTACLE VIVANT ET
AUX ORGANISATEURS DE MANIFESTATIONS
Pour :
Contre :
Abstention :
71
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
DEL-2015-0112
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE
DU SOUTIEN AUX ACTIONS CULTURELLES
Pour :
Contre :
Abstention :
71
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
DEL-2015-0113
REGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS
Pour :
Contre :
Abstention :
70
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
DEL-2015-0114
CONVENTION "GIBOULIVRES"
Pour :
Contre :
Abstention :
70
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
DEL-2015-0115
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LES
ACTIONS SPORTIVES
Pour :
Contre :
Abstention :
70
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
DEL-2015-0116
CONVENTION COUPE ICARE 2015
Pour :
Contre :
Abstention :
70
0
0
DELIBERATION
ADOPTEE A
L’UNANIMITE
DEL-2015-0117
APPEL A CANDIDATURES D'ECO-EMBALLAGE
AUPRES DES COLLECTIVITES LOCALES POUR
UNE NOUVELLE PHASE EXPERIMENTALE
D'EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI
Pour :
Contre :
Abstention :
62
0
2
DELIBERATION
ADOPTEE A LA
MAJORITE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h45
Le Président,
Francis GIMBERT
5/5