Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Ville de Prévost

Transcription

Procès-verbal des délibérations du
Conseil d e la Ville d e Prévost
PROVINCE D E Q U É B E C
VILLE D E P R É V O S T
SÉANCE ORDINAIRE
Procès-verbal d e la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville d e
Prévost, tenue à la salle Saint-François-Xavier, située au 994, rue
Principale à Prévost, le 12 mai 2014 à 19 h 30.
S O N T PRÉSENTS :
M. Germain Richer, maire
M. Gaétan Bordeleau, conseiller
M m e Danielle Léger, conseillère
M. Gilbert Brunet, conseiller
M. Claude Leroux, conseiller
M. Joël Badertscher, conseiller
EST ABSENTE :
M m e Brigitte Paquette, conseillère
Tous formant quorum et siégeant sous la présidence de monsieur Germain
Richer, maire, le tout en conformité avec les dispositions de la Loi sur les
cités et villes (L.R.Q., c. C-19).
Point 1
19651-05-14
LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA
SÉANCE ORDINAIRE
Il est proposé par monsieur Claude Leroux
Appuyé par monsieur Gilbert Brunet
E T IL EST RÉS O L U Q U E l'ordre du j o u r de la présente séance soit
adopté.
Pour :
Contre :
5
0
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Point 2
19652-05-14
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 14 AVRIL ET DE L'ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
PUBLIQUE DU 7 MAI 2014
Il est proposé par monsieur Gilbert Brunet
Appuyé par monsieur Gaétan Bordeleau
E T IL E S T RÉSOLU Q U E le conseil municipal approuve le procès-verbal
de la séance ordinaire du 14 avril 2014 (résolutions 19613-04-14 à 1964804-14 inclusivement) et de l'assemblée de consultation publique du 7 mai
2014 (résolutions 19649-05-14 et 19650-05-14).
14001
Procès-verbal d e s délibérations du
N o d e resolution
Pour :
Contre :
ADOPTEE A L ' U N A N I M I T E
Point 3
19653-05-14
CORRESPONDANCE GOUVERNEMENTALE
CONSIDÉRANT la correspondance gouvernementale reçue et déposée au
conseil municipal;
E N CONSÉQUENCE,
Il est proposé par monsieur Gaétan Bordeleau
Appuyé par madame Danielle Léger
E T IL E S T RÉSOLU Q U E le conseil municipal prenne acte du dépôt de la
correspondance gouvernementale reçue par le conseil municipal pour le
mois d'avril 2014.
Pour :
Contre :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Point 4
19654-05-14
APPROBATION DES DÉBOURSÉS ET DES ENGAGEMENTS AU
12 MAI 2014
E T IL EST RÉS O L U :
1.
Q U E le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.
2. Q U E le conseil municipal approuve la liste des déboursés au 12 mai
2014, compte général, pour un montant de cinq cent deux mille sept
cent dix-sept dollars et trente-quatre cents (502 717,34 $), chèques
numéros 33 385 à 33 566 inclusivement.
3. Q U E le conseil municipal approuve la liste des engagements en
commande en date du 12 mai 2014, a u montant de deux cent soixantedix mille trois cent quatre-vingt-un dollars et vingt cents
(270 381,20 $), numéros de bons de commande 45 202 à 45 381
inclusivement.
Pour :
Contre :
14002
N o d e résolution
Point 5
19655-05-14
ADOPTION - RÈGLEMENT 674-1 AMENDANT LE RÈGLEMENT
N ° 674 « TARIFICATION 2014 » (GESTION DES ACCÈS
RÉCRÉATIFS)
C O N S I D ERA N T q u ' u n avis de motion pour la préparation du présent
règlement a été donné en date du 14 avril 2014 (résolution 19618-04-14);
EN CO N S ÉQ U EN C E ,
Il est proposé par monsieur Joël Badertscher
E T IL E S T RÉSOLU :
1.
2.- Q U E le conseil municipal adopte le règlement 674-1 intitulé
« Règlement amendant le règlement 674 "Tarification 2014" (Gestion des
accès récréatifs) ».
Pour :
Contre :
PROVINCE D E Q U E B E C
VILLE D E P R É V O S T
REGLEMENT 674-1
«Règlement amendant le règlement 674 «Tarification 2014»
(Gestion des accès récréatifs)»
CONSIDERANT
q u e le 16 d é c e m b r e 2 0 1 3 , le conseil munic ipal a
a d o p t é le r è g l e m e n t n u m é r o 6 7 4 établissant les
différentes tarifications p o u r l ' a n n é e 2 0 1 4 ;
CONSIDERANT
q u e le conseil munic ipa l j u g e à p r o p o s d ' é t a b l i r
u n e tarification relativement à la gestion d e s
a c c è s récréatifs;
CONSIDERANT
q u ' u n a v i s de m o t i o n a été d o n n é à la s é a n c e
ordinaire d u conseil d e l a Ville d e Pré vos t t e n u e
le 14 avril 2 0 1 4 , résolution 19618-04-14;
E N C O N S EQ U EN C E ,
E T IL E S T R ÉS O L U Q U E le règlement portant le numéro 674-1 intitulé
«Règlement amendant le règlement 674 «Tarification 2014» (Gestion des
accès récréatifs)» soit et est adopté, et qu'il soit statué et décrété par c e
règlement, ce qui suit :
14003
=
—
—
N o d e résolution
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
Le règlement 674 est amendé par l'ajout à l'annexe «C» intitulé «Loisirs,
culture et vie communautaire» de la section 8 intitulée «Gestion des accès
récréatifs» :
«8.
GESTION DES ACCÈS RÉCRÉATIFS
L a descente de bateau du Centre récréatif du lac Echo
étant privée et à usage exclusif, seul u n membre du
Centre récréatif du lac Écho peut, de façon
exceptionnelle, y avoir accès. Toutefois, ce dernier doit
payer à la Ville un tarif annuel de 200 $, plus taxes, et
respecter les exigences établies par le Service des loisirs
de la Ville. Le tarif applicable pour un accès saisonnier
pour un riverain ou un propriétaire détenant un accès
notarié au lac Écho est de 50 $, plus taxes.»
ARTICLE 3
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
P T É À L A S ÉANC E D U 12 MAI 2014.
v
M e Laurent $£perge, avocat O.M.A.
Greffier
Germain Richer
Maire
Point 6
19656-05-14
CESSION DE DROITS - LOT 3 685 189, RUE DES MORILLES AUTORISATION DE SIGNATURE
CONSIDÉRANT que préalablement à la construction de la rue des
Morilles et du prolongement de la rue Desjardins, le promoteur avait fait
créer des cadastres de rues;
CONSIDÉRANT que pendant l a réalisation du projet de développement,
la Ville de Prévost s'est portée acquéreur des cadastres de l a rue des
Morilles et de la rue Desjardins;
CONSIDÉRANT que lors des travaux de construction de ces rues, la
configuration de l'intersection de ces dernières a été modifiée;
CONSIDÉRANT qu'une partie de l'ancien cadastre de ces rues a été
confondue avec celui du lot 3 685 189 du cadastre du Québec;
CONSIDÉRANT q u ' e n raison de cette situation, les titres de propriété du
lot 3 685 189 doivent être confirmés;
14004
N o d e Résolution
C O N S I D ÉRA N T qu'il y a lieu de corriger les titres de propriété avant
qu'une résidence ne soit construite sur ce lot;
C O N S I D ÉRA N T la recommandation de M e Laurent Laberge, greffier, en
date du 29 avril 2014;
E N CONSÉQUENCE,
E T IL E S T RÉSOLU
1.
2.
Q U E le conseil municipal autorise la cession de tous les droits que la
Ville de Prévost pourrait avoir sur le lot 3 685 189 du cadastre du
Québec.
3.
Q U E le conseil municipal autorise le maire ou en son absence le
maire suppléant conjointement avec le directeur général ou le
greffier à signer l'acte de cession de droits devant M e Jonathan
Bouret, notaire, aux frais du propriétaire du terrain.
Pour :
Contre :
Point 7
19657-05-14
DÉPÔT DU CERTIFICAT DU GREFFIER SUITE À LA TENUE
D'UNE PROCÉDURE DE REGISTRE - RÈGLEMENT N ° 676
DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE L'AQUEDUC
SUR LA RUE THERRIEN ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE
285 000 $ NÉCESSAIRE À CETTE FIN
C O N S I D ÉRA N T le certificat donné par le greffier faisant suite à la tenue
du registre du 6 mai 2014, sur le règlement 676 intitulé «Règlement
décrétant des travaux de réfection de l'aqueduc sur la rue Therrien et
autorisant un emprunt de 285 000 $ nécessaire à cette fin»;
CONSIDÉRANT que le nombre de personnes habiles à voter lors du
scrutin est de n e u f mille huit cent soixante-treize (9 873) électeurs;
CONSIDÉRANT que le nombre de signatures requises pour la tenue d ' u n
scrutin référendaire est de cinq cents (500) électeurs;
CONSIDÉRANT Q U E le nombre de personnes ayant demandé q u ' u n
scrutin référendaire soit tenu est de un (1) électeur.
E N CONSÉQUENCE,
E T IL E S T R ÉS O L U :
14005
1.
2. Q U E le conseil municipal accepte le dépôt du certificat, suite à la
procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter e n ce qui
concerne le règlement 676, intitulé «Règlement décrétant des travaux
de réfection de l'aqueduc sur l a rue Therrien et autorisant un emprunt
de 285 000 $ nécessaire à cette fin».
3. Q U E le règlement 676 est réputé approuvé par les personnes habiles à
voter.
Pour :
Contre :
5
0
ADOPTÉE À L ' U N A N I M I T É
Point 8
19658 05 14
SUR UNE PARTIE DE LA RUE DE LA FALAISE ET SUR LE
CHEMIN DU MANSE-BOISÉ ET AUTORISANT UN EMPRUNT
DE 726 900 $ NÉCESSAIRE À CETTE FIN
CONSIDÉRANT le certificat donné par le greffier faisant suite à la tenue
du registre d u 6 mai 2014, sur le règlement 677 intitulé «Règlement
décrétant des travaux de réfection de l'aqueduc sur une partie de la rue d e
la Falaise et sur le chemin du Manse-Boisé et autorisant un emprunt d e
726 900 $ nécessaire à cette fin»;
CONSIDÉRANT que le nombre de personnes ayant demandé q u ' u n
E N CONSÉQUENCE,
1.
2. Q U E le conseil municipal accepte le dépôt d u certificat, suite à l a
procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter en ce qui
de réfection de l'aqueduc sur une partie de la rue de la Falaise et sur le
chemin du Manse-Boisé et autorisant un emprunt de 726 900 $
nécessaire à cette fin».
14006
N o d e rd
voter.
Pour :
Contre :
5
0
Point 9
19659-05-14
SUR UNE PARTIE DE LA RUE DES ORMES ET AUTORISANT
UN EMPRUNT DE 301 200 $ NÉCESSAIRE À CETTE FIN
décrétant des travaux de réfection de l'aqueduc sur une partie de la rue des
Ormes et autorisant un emprunt de 301 200 $ nécessaire à cette fin»;
CONSIDÉRANT que le nombre de personnes habiles à voter lors d u
C O N S I D ÉRA N T que le nombre de personnes ayant demandé q u ' u n
E N CONSÉQUENCE,
1.
de réfection de l'aqueduc sur une partie de la rue des Ormes et
autorisant un emprunt de 301 200 $ nécessaire à cette fin».
3.
Q U E le règlement 678 est réputé approuvé par les personnes habiles à
voter.
Pour :
Contre :
5
0
Point 10
14007
N o d e resolution
19660-05-14
DEPOT DU CERTIFICAT DU GREFFIER SUITE A LA TENUE
DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU PAVAGE DE
LA MONTÉE SAINTE-THÉRÈSE ET AUTORISANT UN
EMPRUNT DE 800 000 $ NÉCESSAIRE À CETTE FIN
décrétant des travaux de réfection du pavage de la montée Sainte-Thérèse
et autorisant un emprunt de 800 000 $ nécessaire à cette fin»;
CONSIDÉRANT que le nombre de personnes ayant demandé q u ' u n
E N CONSÉQUENCE,
1.
de réfection du pavage de la montée Sainte-Thérèse et autorisant u n
emprunt de 800 000 $ nécessaire à cette fin».
voter.
Pour :
Contre :
Point 11
19661-05-14
MISE À NIVEAU ET AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ DES
POSTES DE SURPRESSION D'EAU POTABLE LOUIS-MORIN
(ST-14-01) VERSANT-DU-RUISSEAU 1, VERSANT-DU-RUISSEAU
2 ET DU VALLON (ST-14-02) - APPEL D'OFFRES 2014-12 OCTROI DE CONTRAT
CONSIDÉRANT que la Ville de Prévost a procédé par appel d'offres
public numéro 2014-12 sur le Service électronique d'appel d'offres et dans
le journal Le Mirabel du 4 avril 2014, pour les travaux de mise à niveau et
d'augmentation de la capacité des postes de surpression d ' e a u potable
Louis-Morin, Versant-du-Ruisseau 1, Versant-du-Ruisseau 2 et du Vallon;
14008
CONSIDÉRANT l'ouverture des soumissions qui a e u lieu le 28 avril
2014 et qui se lit comme suit :
Montant de la soumission
incluant les taxes
Nordmec construction inc.
1 217 678,38 $
Plomberie Brébeuf inc.
1 277 003,64 $
Norclair inc.
1 353 084,45 $
Groupe Mécano inc.
1 434 849,45 $
Charex inc.
1 469 000,00 $
Filtrum inc.
1 492 260,53 $
CONSIDÉRANT la recommandation de M. Nicolas Martin, ing. M.ing. d e
la firme Beaudoin Hurens;
Entrepreneurs
CONSIDÉRANT que le trésorier déclare disposer des fonds nécessaires
pour effectuer la dépense à m ê m e le règlement 669 et la réserve financière
prévue au règlement 662;
E N C O N S ÉQ U EN C E ,
1.
2. Q U E le conseil municipal octroie le contrat 2014-12 pour les travaux
de mise à niveau et d'augmentation de la capacité des postes d e
surpression d ' e a u potable Louis-Morin, Versant-du-Ruisseau 1,
Versant-du-Ruisseau 2 et du Vallon au plus bas soumissionnaire
conforme, soit « Nordmec construction inc. » pour un montant total d e
un million cinquante-neuf mille quatre-vingt-un dollars (1 059 081 $),
plus taxes.
3. Q U E le maire ou en son absence le maire suppléant conjointement
avec le directeur général o u le greffier, soient et sont autorisés à signer
le contrat à intervenir.
4. Q U E le Service de la trésorerie soit et est autorisé à disposer de cette
somme conformément aux termes de la présente résolution.
Pour :
Contre :
5
0
Point 12
19662-05-14
RACCORDEMENT ET MISE EN SERVICE DU NOUVEAU PUITS
(L-2) - APPEL D'OFFRES 2014-22 - OCTROI DE CONTRAT
14009
N o d e resolution
le journal Le Mirabel du 4 avril 2014, pour les travaux de raccordement et
mise en service du nouveau puits (L-2);
CONSIDÉRANT l'ouverture des soumissions qui a eu lieu le 28 avril
incluant les taxes
118 258,69 $
122 533,31 $
123 853,37 $
183 304,48 $
Entrepreneurs
Groupe Québeco inc.
Plomberie Brébeuf inc.
Nordmec construction inc.
Groupe Mécano inc.
CONSIDÉRANT la recommandation de M. Nicolas Martin, ing. M.ing. d e
la firme Beaudoin Hurens;
pour effectuer la dépense à m ê m e le règlement 642 et la réserve financière
relative au réseau d'aqueduc PSL (règlement 662);
E N CONSÉQUENCE,
1.
2. Q U E le conseil municipal abroge à toute fin que de droit le paragraphe
3 de la résolution numéro 19568-02-14 adoptée à la séance d u 10
février 2014;
3.
Q U E le conseil municipal octroie le contrat 2014-22 pour les travaux
de raccordement et mise en service du nouveau puits (L-2) au plus bas
soumissionnaire conforme, soit « Groupe Québeco inc. » pour u n
montant total de cent deux mille huit cent cinquante-six dollars (102
856 $), plus taxes.
4. Q U E le maire ou en son absence le maire suppléant conjointement
avec le directeur général ou le greffier, soient et sont autorisés à signer
le contrat à intervenir.
Pour :
Contre :
Point 13
19663-05-14
RÉFECTION DE PAVAGE - APPEL D'OFFRES 2014-25 - REJET
DES SOUMISSIONS
14010
N o d e résolution
le journal Le Mirabel du 11 avril 2014, pour les travaux de réfection d e
pavage;
C O N S I D ÉRA N T que l'appel d'offres 2014-25 visait à octroyer un contrat
d ' u n terme de deux ans;
Entrepreneurs
Asphalte Bélanger inc.
Les Entrepreneurs Bucaro inc.
Construction T.R.B. inc.
Pavage Jérômien inc.
Pavage des Moulins inc.
incluant les taxes
344 350,13 $
346 649,63 $
424 372,73 $
487 494,00 $
496 692,00 $
CONSIDÉRANT que la soumission du plus bas soumissionnaire excède
les budgets disponibles pour la réfection de pavage pour l'année 2014;
CONSIDÉRANT la recommandation de M. Bruno Crispin, ing., directeur
infrastructure;
E N CONSÉQUENCE,
Appuyé par monsieur Claude Leroux
E T IL E S T RÉS O L U :
1.
2. Q U E le conseil municipal rejette toutes les soumissions reçues dans le
cadre de l'appel d'offres 2014-25 et autorise la réalisation d ' u n nouvel
appel d'offres relatif aux travaux de pavage pour l'année 2014
seulement.
Pour :
Contre :
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
Point 14
19664-05-14
LOCATION D'ÉQUIPEMENTS AVEC OPÉRATEURS - APPEL
D'OFFRES 2014-28 - REJET DES SOUMISSIONS
CO N S I D ÉRA N T que la Ville de Prévost a procédé par appel d'offres
le journal Le Mirabel du 18 avril 2014, pour la location d'équipements
avec opérateurs;
14011
N o d e résolution
2014;
CONSIDÉRANT que l'ensemble des soumissions reçues excède les
budgets disponibles pour la location d'équipements avec opérateurs;
CONSIDÉRANT la recommandation de M. Réal Martin, directeur
général;
E N CONSÉQUENCE,
Appuyé par monsieur Joël Badertscher
E T IL E S T RÉS O LU :
1.
2. Q U E le conseil municipal rejette toutes les soumissions reçues dans le
cadre de l'appel d'offres 2014-28.
Pour :
Contre :
Point 15
19665-05-14
ENTENTE RELATIVE AU CAMIONNAGE EN VRAC - SOUSPOSTE DE CAMIONNAGE EN VRAC TERREBONNE INC.
CONSIDÉRANT la résolution numéro 12771-09-03
transport en vrac pour les appels d'offres et les contrats;
concernant
le
CONSIDÉRANT la résolution numéro 19193-07-13 concernant l'entente
pour le transport en vrac intervenue entre le Sous-poste de camionnage en
vrac Terrebonne inc. et la Ville de Prévost pour l'année 2013;
CONSIDÉRANT q u ' u n renouvellement de cette entente est possible et
que les négociations ont eu lieu entre le Sous-poste de camionnage en vrac
Terrebonne inc. et la Ville de Prévost et qu'une entente de principe a été
signée par les parties le 23 avril 2014;
CONSIDÉRANT que le tarif d u recueil du ministère des Transports du
Québec indique un taux horaire de 96,62 $ pour un camion 12 roues pour
l'année 2014;
CONSIDÉRANT la recommandation de M. Bruno Crispin, ing., directeur
infrastructure, en date d u 25 avril 2014;
E N CONSÉQUENCE,
E T IL EST RÉS O L U :
1.
14012
2. Q U E le conseil municipal entérine l'entente intervenue entre le Sousposte de camionnage en vrac Terrebonne inc. pour un tarif horaire d e
soixante-dix-huit dollars et dix cents (78,10 $) plus taxes, pour un
camion 10 roues, de quatre-vingt-huit dollars et soixante-huit cents
(88,68 $) plus taxes, pour un camion 12 roues et de cent cinq dollars et
quarante et un cents (105,41 $) plus taxes, pour un camion semiremorque, 2 essieux.
3. Q U E les prix seront valides j u s q u ' a u 31 mars 2015.
4. Q U E le conseil municipal abroge à toute fin que de droit la résolution
12771-09-03.
Pour :
Contre :
5
0
Point 16
19666 05 14
ACHAT D'APPAREILS ET D'ÉQUIPEMENTS USAGÉS DE LA
VILLE DE SAINT-JÉROME - BUDGET
CO N S I D ÉRA N T que la Ville de Saint-Jérôme désire se départir d ' u n
ensemble complet de pinces de désincarcération de modèle Amkus et offre
de les vendre à la Ville de Prévost;
C O N S I D ÉRA N T que le coût d'achat desdites pinces est de 5 000 $;
C O N S I D ÉRA N T la recommandation de M. Ghislain Patry, directeur
Sécurité publique en date du 5 mai 2014;
pour effectuer la dépense à m ê m e le fonds de roulement sur une période
de 5 ans;
EN CONSÉQUENCE,
E T IL EST RÉSOLU :
1.
2. Q U E le conseil municipal autorise l'achat de pinces d e
désincarcération de modèle Amkus auprès de la Ville de Saint-Jérôme
pour un montant total de cinq mille dollars (5 000 $) plus taxes.
3.
Q U E toute somme non utilisée soit retournée au fonds de roulement.
4. Q U E le Service de la trésorerie soit et est autorisé à disposer de ladite
Pour :
Contre :
5
0
14013
N o d e resolution
Le point 17 a été retiré avant l'ouverture de la séance
Point 18
19667-05-14
PROGRAMME 0-5-30 - PLAN D'ACTION 2014-2016
CONSIDÉRANT que la Ville de Prévost dispose d ' u n e politique familiale
depuis 2005 et qu'il y est mentionné que la Ville fera la promotion du
Programme 0-5-30;
CONSIDÉRANT que la Ville fait déjà partie du Programme 0-5-30 du
CSSS de Saint-Jérôme;
CONSIDÉRANT que la Ville désire promouvoir les saines habitudes de
vie de ses citoyens;
CONSIDÉRANT la recommandation de M m e Marisol
directrice générale adjointe, en date du 25 avril 2014;
Charland,
EN CONSÉQUENCE
1.
2. Q U E le conseil municipal adopte le plan d'action 2014-2016 de la
Ville de Prévost relativement au Programme 0-5-30.
Pour :
Contre :
Point 19
19668-05-14
SOUTIEN FINANCIER AUX ORGANISMES 2014 - COOP DES
JARDINS ÉCOLOGIQUES DE PRÉVOST
CONSIDÉRANT que les organismes municipaux organisent différentes
activités pour toute la population prévostoise;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal de la Ville de Prévost désire
participer au succès des projets des organismes et q u ' e n conséquence, il
contribue financièrement et/ou techniquement afin d'aider les organismes
à réaliser leur vocation, projets ou autres activités au sein de la
communauté prévostoise;
CONSIDÉRANT que la Ville de Prévost a adopté une politique de soutien
aux organismes pour la réalisation des activités ponctuelles et
l'accomplissement de leur mission;
CONSIDÉRANT que la Ville de Prévost a reçu une demande de
subvention de la part de la Coop Les jardins écologiques de Prévost pour
la tenue de leurs activités a u courant de l'année 2014;
14014
N o d e resolution
CONSIDÉRANT que la demande présentée a été dûment analysée en
fonction de la politique ainsi que selon les budgets disponibles pour
l'année 2014;
directrice générale adjointe, en date d u 25 avril 2014;
Charland,
EN CONSÉQUENCE,
1.
2. Q U E le conseil municipal accorde une aide technique à la Coop Les
Jardins écologiques de Prévost, soit le prêt de locaux afin que
l'organisme puisse offrir des formations.
3.
Q U E la valeur de l'aide technique remise à la Coop Les Jardins
écologiques de Prévost soit comptabilisée comme faisant partie
intégrante de la subvention octroyée.
Pour :
Contre :
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
Point 20
19669 05 14
FÊTE DES VOISINS - SUBVENTIONS POUR LES FÊTES DE
QUARTIER
C O N S I D ÉRA N T que la Ville de Prévost désire appuyer les citoyens qui
veulent organiser une fête de quartier dans le cadre de la Fête des voisins
qui aura lieu le 7 j u i n prochain;
CONSIDÉRANT que la Ville désire offrir une subvention de 100 $ pour
l'organisation de chaque fête;
Charland,
pour effectuer la dépense;
EN CONSÉQUENCE
1.
Q U E le préambule fasse partie intégrante d e la présente résolution.
14015
No de r
2. Q U E le conseil municipal autorise l'organisation par des citoyens de
fêtes de quartier dans le cadre de l a Fête des voisins.
3.
Q U E le conseil municipal octroie une subvention de cent dollars
(100 $) pour chacun des projets suivants :
a.
b.
c.
d.
e.
f.
Mme Mylène Bernier (rue du Clos-Micot);
Mme Cécile Amiaud (rue du Clos-des-Jacobins);
Mme Marie-Pier St-Jean (rue Sir-Wilfrid-Laurier);
M. Léo Drouin (Shawbridge);
Mme Geneviève Lalonde (rue Bourque);
Mme Francine Forget (secteur des Villas et des condos des
Clos-Prévostois).
Pour :
Contre :
Point 21
19670 05-14
AUTORISATION DE CIRCULER SUR LE TERRITOIRE DE
PRÉVOST COURSE À RELAIS ROSEMÈRE MONTTREMBLANT - FONDATION DE L'EXTERNAT SACRÉ-COEUR
CONSIDÉRANT que l a Ville de Prévost a reçu une demande de la
Fondation de l'Externat Sacré-Cœur de Rosemère afin de traverser le
territoire de la ville de Prévost par le boulevard du Curé-Labelle dans le
cadre d ' u n e campagne de financement le samedi 7 j u i n 2014 à 11 h;
CONSIDÉRANT que les participants à la course à relais devront circuler
sur le boulevard du Curé-Labelle et qu'ils ont soumis une demande
d'autorisation au ministère des Transports du Québec;
CONSIDÉRANT que le comité organisateur a également demandé
l'assistance de la Sûreté du Québec afin de sécuriser le circuit que les
participants parcourront;
Charland,
E N CONSÉQUENCE,
1.
2. Q U E le conseil municipal autorise la Fondation de l'Externat SacréCœur à circuler sur le territoire de la ville de Prévost, à savoir sur le
boulevard du Curé-Labelle, le samedi 7 juin 2014 à la condition que le
14016
N o d e résolution
ministère des Transports d u Québec autorise la tenue de cet
événement.
3. Q U E le conseil municipal demande à l a Sûreté du Québec d'escorter
les participants lors de leur passage sur le territoire de la ville d e
Prévost.
Pour :
Contre :
Point 22
19671-05-14
DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE - POLITIQUE DE SOUTIEN
AUX ARTISTES ET AUX ATHLÈTES
CONSIDÉRANT que l a politique de soutien aux athlètes et aux artistes
prévoit d'encourager les citoyens dans leur cheminement sportif;
CONSIDÉRANT que Florence Delsame, 13 ans, est une athlète en ski de
bosses qui compétitionne au niveau du Québec et qui se qualifie c o m m e
une athlète de la catégorie de la relève;
CONSIDÉRANT la recommandation de M m e Mari sol
Charland,
E N CONSÉQUENCE,
1.
2. Q U E le conseil municipal octroie une aide financière de cent soixantequinze dollars (175 $) à Florence Delsame afin de lui permettre de
poursuivre son activité sportive et de participer aux diverses
compétitions.
3.
Q U E le Service de la trésorerie soit et est autorisé à disposer de cette
Pour :
Contre :
ADOPTEE A L ' U N A N I M I T É
Point 23
19672-05-14
FOURNITURE
ET
INSTALLATION
D'ÉQUIPEMENTS
RÉCRÉATIFS POUR LE PARC-ÉCOLE DES FALAISES - APPEL
D'OFFRES 2014-18 - OCTROI DE CONTRAT
14017
N o d e rëso ution
le journal Le Mirabel d u 11 avril 2014, pour la fourniture et l'installation
d'équipement récréatif pour le parc-école des Falaises;
CONSIDÉRANT que l'ouverture des soumissions a eu lieu le 23 avril
2014 et que le comité de sélection a analysé lesdites soumissions en date
du 2 mai 2014 établissant le pointage final desdites soumissions comme
suit :
Fournisseurs
Jambette inc.
Les Jeux 1000 pattes inc.
Les Industries Simexco inc.
Unova inc.
Tessier Récréo-Parc inc.
Atelier Go-élan inc.
Pointage final
94.67
91.67
88.67
88.33
85.00
80.33
CONSIDÉRANT que le conseil d'établissement le l'école des Falaises a
été consulté;
CONSIDÉRANT la recommandation de M m e
directrice générale adjointe, en date du 2 mai 2014;
Marisol
Charland,
pour effectuer la dépense à m ê m e les règlements 639 et 641 ;
E N CONSÉQUENCE,
1.
2. Q U E le conseil municipal octroie le contrat 2014-18 pour la fourniture
et l'installation d'équipement récréatif pour le parc-école des Falaises
au soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage, soit
« Jambette inc. » pour u n montant total de cinquante-trois mille quatre
cent dix dollars et trente-cinq cents (53 410,35 $), plus taxes. La
résolution et le cahier des charges 2014-18 font office de contrat.
Pour :
Contre :
5
0
14018
N o d e resolution
Point 24
19673-05-14
ADOPTION - RÈGLEMENT SQ-901-2004-3 AMENDANT LE
RÈGLEMENT SQ-901-2004 RELATIF À LA PROPRETÉ. LA
SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES RUES, LES
TROTTOIRS, LES PARCS ET PLACES PUBLIQUES (HEURES
D'OUVERTURE DES PARCS ET PARCS SANS FUMÉE)
CONSIDÉRANT q u ' u n avis de motion pour la préparation du présent
règlement a été donné en date du 14 avril 2014 (résolution 19647-04-14-);
E N CONSÉQUENCE,
1.
Q U E le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente
résolution.
2. Q U E le conseil municipal adopte le règlement SQ-901-2004-3 intitulé
« Règlement amendant le règlement SQ-901-2004, relatif à la
propreté, la sécurité, la paix et l'ordre dans les rues, les trottoirs, les
parcs et places publiques (Heures d'ouverture des parcs et parcs sans
fumée) ».
Pour :
Contre :
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE PRÉVOST
REGLEMENT NUMÉRO SQ-901-2004-3
AMENDANT LE RÈGLEMENT SQ-901-2004, TEL QU'AMENDÉ,
CONCERNANT LA PROPRETÉ, LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE
DANS LES RUES, LES TROTTOIRS, LES PARCS ET PLACES
PUBLIQUES.
CONSIDÉRANT QUE
la Ville désire amender son règlement
concernant la propreté, la sécurité, la paix
et l'ordre dans les rues, les trottoirs, les
parcs et places publiques;
CONSIDÉRANT QU'
un avis de motion a été donné à la séance
du 14 avril 2014 (19647-04-14);
EN CONSÉQUENCE,
et appuyé par madame Danielle Léger
ET IL EST RÉSOLU QUE le règlement numéro SQ-901-2004-3
amendant le règlement SQ-901-2004, tel qu'amendé, concernant la
propreté, la sécurité, la paix et l'ordre dans les rues, les trottoirs, les parcs
14019
et places publiques soit et est adopté et qu'il soit statué et décrété par ce
règlement ce qui suit :
ARTICLE 1
PRÉAMBULE
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
AMENDEMENT
Le présent règlement amende à toute fins que de droits le règlement
numéro SQ-901-2004 intitulé « Règlement concernant la propreté, la
sécurité, la paix et d'ordre dans les rues, les trottoirs, les parcs et places
publiques » et tous ses amendements, en y substituant l'article 4 et en y
ajoutant l'article 4.1, après l'article 4 :
« ARTICLE 4
HEURES D'OUVERTURE
' Les parcs sont fermés au public de 23 h à 8 h, sauf dans le
cas où une activité est organisée par les autorités de la
Ville.
ARTICLE 4.1
INTERDICTION DE FUMER DANS LES
PARCS
Il est strictement interdit de fumer dans tous les parcs et
espaces verts de la Ville. »
ARTICLE 3
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
19674 05 14
COMITÉ RÉGIONAL DE PROTECTION DES FALAISES (CRPF)
- CONSTRUCTION D'UN PORTIQUE - AUTORISATION
CONSIDÉRANT que la Ville de Prévost soutient le Comité régional pour
la protection des falaises (CRPF) dans sa démarche de sauvegarde du
patrimoine forestier et des falaises;
CONSIDÉRANT que le Comité régional pour la protection des falaises
désire faire une demande de subvention dans le cadre du programme d e
développement régional et forestier de la Commission des ressources
naturelles du territoire des Laurentides, de la Conférence régionale d e s
élus des Laurentides;
14020
N o de
Iution
C O N S I D ÉRA N T que le CRPF désire ériger un portique d'accueil sur le
territoire de la ville de Prévost;
C O N S I D ÉRA N T que le CRPF doit recevoir un engagement d e la Ville à
l'effet qu'il protégera les aménagements effectués sur sa propriété et qu'il
y permette l'accès public durant une période minimale de 5 ans;
CONSIDÉRANT la recommandation de M m e
directrice générale adjointe, en date du 2 mai 2014;
Mari sol
Charland,
EN CO N S ÉQ U EN C E ,
1.
2. Q U E le conseil municipal appuie la demande de subvention du Comité
régional pour la protection des falaises (CRPF) dans le cadre du
Programme de développement régional et forestier de la Commission
des Ressources naturelles du territoire des Laurentides, de la
Conférence régionale des élus des Laurentides.
3. Q U E le conseil municipal autorise le Comité régional pour la
protection des falaises (CRPF) à ériger un portique d'accueil et à
aménager un sentier sur le territoire de la ville de Prévost.
4. Q U E le conseil municipal accepte que ledit portail et ledit sentier
soient situés sur le lot numéro 3 982 395 du cadastre du Québec lui
appartenant.
5.
Q U E le conseil municipal autorise une contribution à ce projet pour un
montant maximal de trois mille cinq cents dollars (3 500 $), soit pour
la fourniture et l'installation des ancrages, des bancs et des poubelles.
6.
Q U E le Service de la trésorerie soit autorisé à disposer de cette somme
conformément aux termes de la présente résolution.
Pour :
Contre :
Point 2 6
19675-05-14
DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF
D'URBANISME (CCU) DU 22 AVRIL 2014
CONSIDÉRANT que le 22 avril 2014, une réunion du comité consultatif
d'urbanisme (CCU) a été tenue;
E N CONSÉQUENCE,
14021
N o de résolution
E T IL E S T RÉS O L U Q U E le conseil municipal accepte le dépôt du
procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme (CCU)
tenue le 22 avril 2014.
Pour :
Contre :
Point 27
19676-05-14
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - DDM 2014-0015 1652, CHEMIN DU LAC-RENÉ - LOT 2 534 184 - ZONE H-311 HAUTEUR DU REZ-DE-CHAUSSÉE
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure pour le 1652,
chemin du Lac-René a pour but de permettre la rénovation du bâtiment
principal avec une hauteur du rez-de chaussée, mesurée en façade 1,8
mètre plutôt que 1,2 mètre, tel que prescrit par la réglementation;
CONSIDÉRANT qu'il s'agit d ' u n e situation qui ne porte pas sur une
disposition relative à l'usage ou à la densité d'occupation du sol;
CONSIDÉRANT qu'il s'agit d ' u n e situation qui ne porte pas atteinte à la
jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de
propriété;
CONSIDÉRANT que l'immeuble n ' e s t pas situé dans une zone d e
contraintes;
CONSIDÉRANT q u ' à sa réunion du 22 avril dernier, le comité consultatif
d'urbanisme (CCU) a recommandé au conseil municipal d'accepter la
demande de dérogation mineure, conditionnellement à ce q u ' u n
aménagement paysager adapté soit prévu e n cas d'impact visuel
important;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal a entendu tous les intéressés
pendant cette séance, à titre de consultation;
CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Éric Gélinas, M.ATDR,
directeur du Service de l'urbanisme, en date du 23 avril 2014;
E N CONSÉQUENCE,
1.
2.
Q U E le conseil municipal accorde une dérogation mineure pour le
1652, chemin du Lac-René afin de permettre la rénovation du
14022
N o d e résolution
bâtiment principal avec une hauteur du rez-de chaussée, mesurée
en façade 1,8 mètre plutôt que 1,2 mètre, tel que prescrit par la
réglementation.
Q U E la présente dérogation mineure est conditionnelle à ce q u ' u n
aménagement paysager adapté soit prévu en cas d'impact visuel
important.
3.
Pour :
Contre
5
0
Point 28
19677-05-14
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - DDM 2014-0019 1292, RUE LOUIS-MORIN - LOT 1 919 037 - ZONE H-204 MARGE ARRIÈRE D'UN BATIMENT
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure pour le 1292, rue
Louis-Morin a pour but de permettre la construction d ' u n bâtiment d e
service pour un poste de surpression d'aqueduc avec une marge arrière d e
4 mètres plutôt que 7,5 mètres, tel que prescrit par la réglementation;
C O N S I D ERA N T qu'il s'agit d ' u n e situation qui ne porte pas sur une
disposition relative à l'usage o u à la densité d'occupation d u sol;
C O N S I D ÉRA N T qu'il s'agit d ' u n e situation qui ne porte pas atteinte à la
jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de
propriété;
CONSIDÉRANT que l'immeuble n'est pas situé dans une zone d e
contraintes;
demande de dérogation mineure, telle que formulée;
E N CONSÉQUENCE,
1.
2. Q U E le conseil municipal accorde une dérogation mineure pour le
1292, rue Louis-Morin, afin de permettre la construction d ' u n
bâtiment de service
14023
3.
pour un poste de surpression d'aqueduc avec une marge arrière de 4
mètres plutôt que 7,5 mètres, tel que prescrit par la réglementation.
Pour :
Contre :
5
0
Point 29
19678-05-14
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - DDM 2014-0030 2900, BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE - LOTS 2 225 605 E T
2 225 607 - ZONE C-248 - ENTRÉES CHARRETIÈRES ET BANDE
TAMPON
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure pour le 2900,
boulevard du Curé-Labelle a pour but :
• de permettre l'aménagement de trois entrées charretières au lieu du maximum
de deux, tel que prescrit à la réglementation municipale;
• de permettre une entrée charretière avec une largeur de 14 mètres au lieu du
maximum de 12 mètres, tel que prescrit par la réglementation;
• de permettre une réduction de la bande tampon arrière à 3,5 mètres au lieu de 6
mètres, tel que prescrit par la réglementation.
CONSIDÉRANT qu'il s'agit d ' u n e situation qui ne porte pas sur une
disposition relative à l'usage ou à la densité d'occupation du sol;
CONSIDÉRANT qu'il s'agit d ' u n e situation qui ne porte pas atteinte à la
jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit d e
propriété;
CONSIDÉRANT que l'immeuble n ' e s t pas situé dans une zone de
contraintes;
demande de dérogation mineure, conditionnellement à ce que des arbres
soient plantés dans la bande tampon arrière;
E N CONSÉQUENCE,
1.
14024
N o d e resolution
I
2. Q U E le conseil municipal accorde une dérogation mineure pour le
2900, boulevard du Curé-Labelle ayant pour but :
• de permettre l'aménagement de trois entrées charretières au lieu du maximum
de deux, tel que prescrit à la réglementation municipale;
• de permettre une entrée charretière avec une largeur de 14 mètres au lieu du
maximum de 12 mètres, tel que prescrit par la réglementation;
• de permettre une réduction de la bande tampon arrière à 3,5 mètres au lieu de 6
mètres, tel que prescrit par la réglementation.
3.
Q U E la présente dérogation mineure est conditionnelle à ce que des
arbres soient plantés dans la bande tampon arrière.
4. Q U E l'aménagement de la 3 e entrée charretière est conditionnel à
l'émission d ' u n permis de voirie à cet effet par le Ministère des
Transports du Québec.
Pour :
Contre :
A D O P T E E A L A MAJORITE
Point 30
19679-05-14
PLAN
D'IMPLANTATION
ET
D'INTEGRATION
ARCHITECTURALE - PIIA 2014-0014 - 1362, RUE LOUISMORIN - LOTS 1 918 997 ET 1 918 998 - ZONE H-204 RÉNOVATIONS
EXTÉRIEURES
SECTEUR
VIEUXSHAWBRIDGE ET CORRIDOR SONORE DE L'AUTOROUTE 15
CONSIDÉRANT que la demande 2014-0014 pour le 1362, rue LouisMorin a pour but d'autoriser des travaux de rénovations extérieures, soit :
• Remplacement du revêtement extérieur de l'ensemble de la résidence;
• Remplacement de toutes les fenêtres;
• Remplacement du revêtement extérieur de la remise et l'abri à bois;
• Remplacement des volets.
CONSIDÉRANT que ce projet est assujetti à un PIIA en vertu du
règlement numéro 607, sections 3.2 et 6.2, et que le projet respecte les
objectifs et critères dudit règlement;
CONSIDÉRANT que la demande devra être conforme à l'ensemble des
autres règlements en vigueur;
CO N S I D ÉRA N T q u ' à sa réunion du 22 avril dernier, le comité consultatif
d'urbanisme (CCU) a recommandé au conseil municipal d'accepter le plan
d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), tel que soumis;
E N CONSÉQUENCE,
14025
1.
2. Q U E le conseil municipal accepte le plan d'implantation et
d'intégration architecturale (PIIA) 2014-0014 pour le 1362, rue LouisMorin, ayant pour but de réaliser des travaux de rénovations
extérieures, soit :
• Remplacement du revêtement extérieur de l'ensemble de la résidence;
• Remplacement de toutes les fenêtres;
• Remplacement du revêtement extérieur de la remise et l'abri à bois;
• Remplacement des volets.
Pour :
Contre :
5
0
Point 31
19680-05-14
PLAN
D'IMPLANTATION
ET
D'INTÉGRATION
ARCHITECTURALE - P U A 2014-0016 - 788, RUE SHAW - LOT
5 477 490 - ZONE P-212 - RÉNOVATIONS EXTÉRIEURES ET
AGRANDISSEMENT - SECTEUR VIEUX-SHAWBRIDGE ET
CORRIDOR SONORE DE LA ROUTE 117
CONSIDÉRANT que la demande 2014-0016 pour le 788, rue Shaw a pour
but d'autoriser :
•
L'agrandissement du bâtiment principal en cour latérale gauche et en cour
arrière;
•
La rénovation extérieure du bâtiment principal;
•
L'aménagement du terrain;
CONSIDÉRANT que ce projet est assujetti à un PUA en vertu du
d'implantation et d'intégration architecturale (PUA), tel que demandé;
EN CONSÉQUENCE,
1.
14026
No de réscflution
d'intégration architecturale (PUA) 2014-0016 pour le 788, rue Shaw
(lot 5 477 490 du cadastre d u Québec), ayant pour but d'autoriser :
•
L'agrandissement du bâtiment principal en cour latérale gauche et en cour
arrière;
•
La rénovation extérieure du bâtiment principal;
•
L'aménagement du terrain.
Pour :
Contre :
Point 32
19681-05-14
PLAN
D'IMPLANTATION
ET
D'INTEGRATION
ARCHITECTURALE - PUA 2014-0017 - 1292 RUE LOUIS-MORIN
- LOT 1 919 037 - ZONE H-204 - CONSTRUCTION D'UN POSTE
DE SURPRESSION - SECTEUR VIEUX-SHAWBRIDGE
CO N S I D ÉRA N T que la demande 2014-0017 pour le 1292, rue LouisMorin a pour but d'autoriser la construction d ' u n bâtiment de 6,03 mètres
par 6,09 mètres requis pour un usage municipal, soit un poste de
surpression d'aqueduc;
C O N S I D ÉRA N T que ce projet est assujetti à un PUA en vertu du
règlement numéro 607, section 3.2, et que le projet respecte les objectifs et
critères dudit règlement;
d'urbanisme (CCU) a recommandé a u conseil municipal d'accepter le plan
d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), tel que demandé;
E N CONSÉQUENCE,
1.
d'intégration architecturale (PIIA) 2014-0017 pour le 1292, rue LouisMorin, ayant pour but d'autoriser la construction d ' u n bâtiment de
6,03 mètres par 6,09 mètres requis pour un usage municipal, soit u n
poste de surpression d'aqueduc.
Pour :
Contre :
14027
Point 33
19682-05-14
PLAN
D'IMPLANTATION
ET
D'INTÉGRATION
ARCHITECTURALE - PUA 2014-0021 - 2900, BOULEVARD DU
CURÉ-LABELLE - LOTS 2 225 605 ET 2 225 607 - ZONE C-248 CONSTRUCTION D'UN DÉPANNEUR AVEC ESSENCE LIBRESERVICE, AMÉNAGEMENT DU TERRAIN - CORRIDOR
PAYSAGER DE LA ROUTE 117
CONSIDÉRANT que la demande 2014-0021 pour le 2900, boulevard du
Curé-Labelle a pour but d'autoriser :
•
La construction d'un bâtiment commercial (dépanneur);
•
La construction d'une marquise pour pompes à essence;
•
CONSIDÉRANT que ce projet est assujetti à un PUA en vertu du
E N CONSÉQUENCE,
1.
d'intégration architecturale (PIIA) 2014-0021 pour le 2900 boulevard
du Curé-Labelle, ayant pour but d'autoriser :
3.
•
La construction d'un bâtiment commercial (dépanneur);
•
La construction d'une marquise pour pompes à essence;
•
Q U E le présent PIIA ne statue pas sur la couleur de la marquise; cet
élément sera traité dans le cadre d u PIIA sur l'affichage extérieur.
Pour :
Contre :
5
0
Point 34
19683 05 14
PLAN
D'IMPLANTATION
ET
D'INTÉGRATION
ARCHITECTURALE - PIIA 2014-0022 - 733, RUE SHAW - LOTS
14028
2 225 082 ET 2 225 308 - ZONE H-220 - RÉNOVATIONS
EXTÉRIEURES ET AGRANDISSEMENT - SECTEUR VIEUXSHAWBRIDGE
CONSIDÉRANT que la demande 2014-0022 pour le 733, rue Shaw a pour
but d'autoriser des travaux de rénovations extérieures, soit :
•
Le remplacement du revêtement de toiture;
•
L'agrandissement du bâtiment principal sur pilotis afin de créer un hall
d'entrée;
•
Le retrait complet de la cheminée de briques rouges présente du côté
gauche de la résidence;
•
Le remplacement du revêtement de bois des lucarnes par un revêtement
de CanExel de couleur blanche disposé à l'horizontal;
C O N S I D ÉRA N T que ce projet est assujetti à un PIIA en vertu du
E N CONSÉQUENCE,
1.
d'intégration architecturale (PIIA) 2014-0022 pour le 733, rue Shaw,
ayant pour but d'autoriser des travaux de rénovations extérieures, soit :
Pour :
Contre :
•
Le remplacement du revêtement de toiture;
•
L'agrandissement du bâtiment principal sur pilotis afin de créer un hall
d'entrée;
•
Le retrait complet de la cheminée de briques rouges présente du côté
gauche de la résidence;
•
Le remplacement du revêtement de bois des lucarnes par un revêtement
de CanExel de couleur blanche disposé à l'horizontal.
5
0
14029
N o d e résolution
Point 35
19684-05-14
PLAN
D'IMPLANTATION
ET
D'INTEGRATION
ARCHITECTURALE - PUA 2014-0024 - CLOS-SAINT-DENIS LOT 4 702 245 PTIE - ZONE H-277 - LOTISSEMENT.
BATIMENTS PRINCIPAUX, ESPACE DE STATIONNEMENT.
AMÉNAGEMENT DE TERRAIN - PIIA. ZONE H-277
CONSIDÉRANT que la demande 2014-0024 pour le lot 4 702 245 ptie,
soit le projet de développement résidentiel de la rue du Clos-Saint-Denis, a
pour but d'autoriser :
•
Le lotissement d'une rue et de neuf lots résidentiels;
•
La construction de neuf habitations trifamiliales;
•
L'aménagement d'espace de stationnement commun;
•
règlement numéro 607, section 10.2, et que le projet respecte les objectifs
et critères dudit règlement;
EN CONSÉQUENCE,
1.
d'intégration architecturale (PIIA) 2014-0024 pour le lot 4 702 245
ptie, soit le projet de développement résidentiel de la rue du ClosSaint-Denis, ayant pour but d'autoriser :
•
Le lotissement d'une rue et de n e u f lots résidentiels;
•
La construction de neuf habitations trifamiliales;
•
L'aménagement d'espace de stationnement commun;
•
Pour :
Contre :
Point 36
19685-05-14
PLAN
D'IMPLANTATION
ET
D'INTEGRATION
ARCHITECTURALE - PIIA 2014-0026 - 2995, BOULEVARD DU
CURE-LABELLE
LOT 2 225 940
ZONE
C-224 -
14030
CONSTRUCTION D'UN MINI-ENTREPÔT
PAYSAGER DE LA ROUTE 117
-
CORRIDOR
Curé-Labelle a pour but d'autoriser la construction d ' u n nouveau bâtiment
destiné à des mini-entrepôts;
C O N S I D ÉRA N T que ce projet est assujetti à un PII A en vertu du
CONSIDÉRANT q u ' à sa réunion d u 22 avril dernier, le comité consultatif
d'urbanisme (CCU) a recommandé a u conseil municipal d'accepter le plan
E N CO N S ÉQ U EN C E ,
E T IL E S T R ÉS O LU :
1.
d'intégration architecturale (PIIA) 2014-0026 pour le 2995, boulevard
du Curé-Labelle, ayant pour but d'autoriser la construction d ' u n
nouveau bâtiment destiné à des mini-entrepôts.
Pour :
Contre :
5
0
Point 37
19686-05-14
PLAN
D'IMPLANTATION
ET
D'INTÉGRATION
ARCHITECTURALE - PIIA 2014-0027 - 1222-1224, RUE LESAGE
- LOT 2 225 689 - ZONE H-236 - RÉNOVATIONS EXTÉRIEURES
ET INTÉRIEURES - CORRIDOR SONORE DE LA ROUTE 117
CONSIDÉRANT que la demande 2014-0027 pour le 1222-1224, rue
Lesage a pour but d'autoriser les travaux suivants :
•
Le remplacement du revêtement extérieur de l'ensemble du bâtiment;
•
La reconfiguration des ouvertures;
•
La reconfiguration de l'intérieur du bâtiment;
•
Le remplacement de la galerie existante en cour avant;
CO N S I D ERA N T que ce projet est assujetti à un PIIA en vertu du
14031
N o de resolution
E N CONSÉQUENCE,
1.
d'intégration architecturale (PIIA) 2014-0027 pour le 1222-1224, rue
Lesage, ayant pour but d'autoriser les travaux suivants :
•
Le remplacement du revêtement extérieur de l'ensemble du bâtiment;
•
La reconfiguration des ouvertures;
•
La reconfiguration de l'intérieur du bâtiment;
•
Le remplacement de la galerie existante en cour avant.
Pour :
Contre
Point 38
19687-05-14
PLAN
D'IMPLANTATION
ET
D'INTÉGRATION
ARCHITECTURALE - PIIA 2014-0028 - 2955, BOULEVARD DU
CURÉ-LABELLE - LOT 2 225 684 - ZONE C-233 - ENSEIGNE
SUR AUVENT - CORRIDOR PAYSAGER DE LA ROUTE 117
Curé-Labelle a pour but d'autoriser l'ajout d ' u n e enseigne sur auvent
extérieur sur le m u r de la façade de l'immeuble;
EN CONSÉQUENCE,
14032
N o d e résolution
E T IL E S T RES O LU :
1.
d'intégration architecturale (PIIA) 2014-0028 pour le 2955, boulevard
du Curé-Labelle, afin d'autoriser l'ajout d ' u n e enseigne sur auvent
extérieur sur le m u r de la façade de l'immeuble.
3. Q U E le présent PIIA est conditionnel à ce que le lettrage de la fenêtre
soit retiré et que le panneau sur le m u r latéral soit retiré également.
Pour :
Contre :
Point 39
19688-05-14
PLAN
D'IMPLANTATION
ET
D'INTEGRATION
ARCHITECTURALE - PIIA 2014-0029 - 795, RUE MAPLE - LOT
2 225 427 - ZONE H-222 - RÉNOVATIONS EXTÉRIEURES ET
AGRANDISSEMENT - SECTEUR DU VIEUX-SHAWBRIDGE
CONSIDÉRANT que la demande 2014-0029 pour le 795, rue Maple a
pour but d'autoriser des travaux de rénovations extérieures et
l'agrandissement du bâtiment;
E N CONSÉQUENCE,
1.
d'intégration architecturale (PIIA) 2014-0029 pour le 795, rue Maple,
ayant pour but d'autoriser des travaux de rénovations extérieures et
l'agrandissement d u bâtiment.
Pour :
Contre :
14033
N o d e flesiplution
Point 4 0
19689-05-14
PLAN
D'IMPLANTATION
ET
D'INTEGRATION
ARCHITECTURALE PUA 2014-0031 3048 à 3054.
BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE - LOT 2 225 336 - ZONE C207
RÉNOVATIONS
EXTÉRIEURES CORRIDORS
PAYSAGER ET SONORE DE LA ROUTE 117
CONSIDÉRANT que la demande 2014-0031 pour le 3048 à 3054
boulevard du Curé-Labelle a pour but d'autoriser des travaux de
rénovations extérieures;
CONSIDÉRANT que ce projet est assujetti à un PII A en vertu du
EN CONSÉQUENCE,
E T IL E S T RÉS O L U :
1.
d'intégration architecturale (PUA) 2014-0031 pour le 3048 à 3054
boulevard du Curé-Labelle, ayant pour but d'autoriser des travaux de
rénovations extérieures.
Pour :
Contre :
Point 41
19690-05-14
ADOPTION - RÈGLEMENT N ° 604-4 « AMENDEMENT AU
REGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS N 77 604.
TEL QU'AMENDÉ » (MODIFICATIONS ADMINISTRATIVES)
CONSIDÉRANT q u ' u n avis de motion pour la préparation du présent
règlement a été donné en date du 14 avril 2014 (résolution 19639-04-14);
CONSIDÉRANT qu'une assemblée de consultation a été
conformément à la loi, le 7 mai 2014, à la salle St-François-Xavier;
14034
tenue
N o d e résolution
CO N S I D ÉRA N T qu'aucun changement n ' a été effectué au projet d e
règlement 604-4 suite à la tenue de ladite assemblée;
1.
2. Q U E le conseil municipal adopte le règlement 604-4 intitulé
« Amendement au règlement relatif aux permis et certificats numéro
604, tel qu'amendé » (Modifications administratives).
Pour :
Contre :
PROVINCE D E QUEBEC
VILLE DE PRÉVOST
REGLEMENT 604-4
A M E N D E M E N T A U REGLEMENT RELATIF A U X PERMIS E T
CERTIFICATS N ° 604
(M odific a tions administratives)
AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR
N ° 604 D E FAÇON À :
LES
PERMIS E T CERTIFICATS
1.
D o u b l e r le m o n t a n t d e s a m e n d e s m i n i m a l e s p o u r les infractions a u x
règlements d'urbanisme;
2.
M o d i f i e r certaines définitions afin d ' a p p o r t e r d e s corrections, d ' e n
actualiser le s e n s e t d e les a d a p t e r à la réalité d e s r è g l e m e n t s d ' u r b a n i s m e
en vigueur;
3.
M o d i f i e r les définitions d e milieu h u m i d e f e r m é e t d e milieu h u m i d e
ouvert;
4.
E x i g e r le n o m b r e d e c h a m b r e s à c o u c h e r c o m m e information r e q u i s e
pour un permis d'affaires.
CONSIDÉRANT QU'
il e s t à p r o p o s e t d a n s l'intérêt d e la V ille d e
P r é v o s t e t d e s e s contribuables d e mettre e n
v i g u e u r les dispositions d u présent r è g l e m e n t ;
CONSIDÉRANT QU'
u n e a s s e m b l é e d e consultation publique a é t é
tenue, le 7 m a i 2 0 1 4 à 19 h 3 0 à la salle SaintFrançois-Xavier, c o n f o r m é m e n t à la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme;
CONSIDÉRANT Q U E
les dispositions d e c e r è g l e m e n t n e s o n t p a s
susceptibles d ' a p p r o b a t i o n référendaire;
14035
N o d e resolution
CONSIDÉRANT Q U '
un a v i s d e m o t i o n d e la présentation d e c e
r è g l e m e n t a été d o n n é à la séance ordinaire d u
Conseil t e n u e le 14 avril 2 0 1 4 ;
EN C O N S E Q U E N C E ,
Il e s t p r o p o s é p a r m o n s i e u r Joël Badertscher
A p p u y é p a r m a d a m e Danielle L é g e r
E T IL E S T R É S O L U Q U E le r è g l e m e n t 604-4 intitulé : « A m e n d e m e n t au
r è g l e m e n t r e l a t i f a u x p e r m i s e t certificats n° 604, tel q u ' a m e n d é (Modifications
administratives) » soit e t e s t a d o p t é e t qu'il soit statué et décrété c e qui suit :
ARTICLE 1
Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
L'article 1.2.4 est modifié par le remplacement du tableau des amendes
du 2ème alinéa, par le tableau suivant :
Personne physique
Première
amende
Cas
récidive
de
Personne morale
Minimum
Maximum
Minimum
Maximum
400 $
1 000 $
800$
2 000 $
800$
2 000 $
1600$
4 000$
ARTICLE 3
L'article 1.3.3 est modifié de la façon suivante :
•
par le retrait, dans la définition du terme « ABRI TEMPORAIRE
HIVERNAL », des mots « ouverte sur les 4 cotés »;
•
par le remplacement, dans la définition du terme « ALLÉE DE
CIRCULATION », du mot « aire » par le mot « allée »;
•
par l'ajout, après le mot « ondes » de la définition
« ANTENNE », des mots « ou des signaux »;
•
par le remplacement, dans la définition du terme « DÉBLAI », du mot
« remblaiement » par le mot « remblayage »;
•
par le remplacement, dans la définition du terme « ÉOLIENNE », du
mot « partie » par le mot « partir »;
•
par le retrait, dans la définition du terme « GARAGE PRIVÉ », de la
phrase suivante : « Un garage privé incorporé au bâtiment principal en
fait partie prenante et où une ou des pièces sont aménagées audessus. »;
•
par le retrait, dans la définition du terme « HAIE », du texte suivant :
« (plantations à au moins soixante (60) centimètres les uns des
autres). »;
14036
du terme
N o d e résolution
•
par l'ajout, après le mot « rive » du 1er alinéa de la définition du terme
« LIGNE DES HAUTES EAUX », des mots « ou un milieu humide et la
rive. »
•
par l'ajout, après le 1er alinéa de la définition du terme « MARGE
AVANT », du texte et du croquis suivants: « Dans le cas d'un lot dont
l'implantation du bâtiment principal se trouve en tout ou en partie à
l'arrière d'un autre lot, la distance minimale à respecter est la distance
entre la façade avant du bâtiment principal et une ligne latérale de lot
située à l'arrière d'un autre lot, tel qu'illustré ci-dessous : »
•
par le remplacement, dans la définition du terme « MILIEU HUMIDE »,
de la phrase « Cette définition inclut les marais, marécages et les
tourbières. » par la phrase suivante : « Cette définition inclut les
étangs, les marais, les marécages et les tourbières. »
•
par le retrait du terme et de la définition de « MILIEU HUMIDE
FERMÉ »;
•
par l'ajout du terme et de la définition suivante :
« MILIEU HUMIDE ISOLÉ
Milieu humide ayant une superficie minimale de cinq cents (500)
mètres carrés et n'ayant aucun lien hydrologique avec un lac ou un
cours d'eau. »
•
par le remplacement de la définition du terme « MILIEU HUMIDE
OUVERT », par la définition suivante :
« MILIEU HUMIDE OUVERT
Milieu humide ayant un lien hydrologique avec un lac ou un cours
d'eau. »
•
par le remplacement, dans la définition du terme « REZ-DECHAUSSÉE », des mots : « niveau du sol » par les mots « niveau
moyen du sol ».
•
par le remplacement, dans la définition du terme « SERVICE
PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL PRATIQUÉ À DOMICILE», du
mot « localisation » par le mot « location »;
•
par le remplacement de la définition du terme « USAGE », par la
définition suivante :
« USAGE
Fins pour lesquelles sont ou peuvent être utilisés ou occupés une
construction, un bâtiment ou un terrain, ou une partie de ceux-ci. »
14037
N o d e ré o ution
ARTICLE 4
L'article 6.2.1 est modifié de la façon suivante :
•
•
par le remplacement de la numérotation du paragraphe 8 par « 9 »;
par l'ajout d'un nouveau paragraphe 8 et du texte suivant :
« 8. Dans le cas d'un service professionnel ou commercial pratiqué à
domicile où l'immeuble est desservi par une installation septique, le
nombre de chambres à coucher de la résidence. »
ARTICLE 5
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
P T E A L A S E A N C E D U C O N S E I L D U 12 M A I 2 0 1 4 .
jL/V~AvVl
ermain Richer
Maire
M e Laurent
G re ffie r
erge, a v o c a t O . M . A .
Point 42
19691-05-14
DEMANDE D'USAGE TEMPORAIRE - DEMANDE 2014-0147 MARCHÉ PUBLIC - FAUBOURG DE LA STATION
CONSIDÉRANT que la Ville a reçu une demande du propriétaire du
3029, boulevard du Curé-Labelle (Faubourg de la Station) afin d'opérer u n
marché public estival sur sa propriété;
CONSIDÉRANT q u ' e n vertu de l'article 2.8.1 du règlement de zonage n°
601, les usages temporaires doivent être autorisés par résolution du conseil
municipal;
CONSIDÉRANT la recommandation de M. Éric Gélinas, directeur d e
l'urbanisme, en date du 24 avril 2014;
E N CONSÉQUENCE,
1.
2. Q U E le conseil municipal accepte la demande d'usage temporaire
2014-0147, pour l'année 2014 seulement et autorise le Service d e
l'urbanisme à émettre le certificat d'autorisation pour l'opération d ' u n
marché public extérieur les samedis de 9 h à 14 h, du 5 juillet au 7
septembre 2014, sur les terrains du 3029, boulevard du Curé-Labelle
aux conditions suivantes :
•
L'affichage projeté devra être approuvé au préalable par la Ville et se
limiter aux journées et aux heures d'opération du marché public;
14038
N o de rés
L'ensemble des activités devra se dérouler sur la propriété privée,
incluant le stationnement, sans empiétement sur le domaine public;
Tous les équipements, chapiteaux ou autres devront être retirés et le site
nettoyé à la fin de chaque journée d'opération du marché public;
Le requérant devra s'assurer d'obtenir toutes les autorisations
nécessaires en vertu de tous règlements provinciaux ou fédéraux, s'il y
a lieu.
3. Q U E la présente autorisation est conditionnelle à ce que la circulation
automobile soit maintenue, sur le terrain d u Faubourg, entre la partie
avant et arrière d u stationnement et que le tout soit fait de façon
sécuritaire entre les usagers du marché et les automobiles, soit une
voie de circulation d ' u n e largeur de six (6) mètres. Pour ce faire, le
site du marché devra être déplacé au besoin et un nouveau plan de
localisation devra être soumis au Service de l'urbanisme pour
approbation.
Pour :
Contre :
5
0
Point 43
19692-05-14
DÉPÔT DU RAPPORT DES EFFECTIFS POUR LA PÉRIODE DU
15 AVRIL AU 12 MAI 2014
CONSIDÉRANT le règlement 638, adopté par le conseil municipal lors d e
la séance du 10 janvier 2011, pour déléguer au directeur général le pouvoir
d'engager tout employé qui est un salarié au sens du Code du travail
(référence à l'article 73,2 de la Loi sur les cités e t villes);
EN CONSÉQUENCE,
1.
2. Q U E le conseil municipal accepte et entérine le dépôt du rapport des
effectifs pour la période d u 15 avril au 12 mai 2014 :
SERVICE DES T R A V A U X PUBLICS
•
H e n r i R e n a u d , o p é r a t e u r t e m p o r a i r e , d é b u t le 2 2 avril 2 0 1 4 ;
•
S e r g e Dagenais, surintendant t r a v a u x publics, fin d e probation le 2 2
avril 2 0 1 4 ;
•
M a t h i e u G a g n é , c ontre ma ître e t c o o r d o n n a t e u r t r a v a u x publics, fin
d e probation le 2 2 avril 2 0 1 4 ;
•
G ab riel Lebeau, j o u r n a l i e r temporaire, à c o m p t e r d u 12 m a i 2 0 1 4 .
SERVICE T E C H N I Q U E
14039
•
B r u n o Crispin, directeur, m o d u l e infrastructure, fin d'emploi le 9 m a i
2014;
•
O l i v i e r Gélinas, technicien génie civil, stagiaire,
août 2014;
•
L e directeur général
infrastructure.
a gira
à
titre
de
d u 12 m a i a u 2 9
directeur
du
Module
SERVICE D E L'ENVIRONNEMENT
•
Julien Rosa, technicien à l'urbanisme temporaire, d u 2 2 avril a u 10
o c to b re 2 0 1 4 ;
•
Sarah Dufour, t e c h n i c i e n n e à l'environnement temporaire, d u 2 0 m a i
au 2 2 août 2014.
SERVICE D E L A SÉCURITÉ PU B L IQ UE
•
Y a n n i c k T h u o t , p o m p i e r t e m p s partiel, fin d'emploi le 9 avril 2 0 1 4 ;
•
J o n a t h a n Quévillon, p o m p i e r t e m p s partiel, p o m p i e r recru, t e m p s
partiel, d é b u t 16 d é c e m b r e 2 0 1 3 ;
•
G u i l l a u m e Plouffe, p o m p i e r t/partiel a gira à titre d'agent d e
prévention temporaire, d u 2 6 m a i a u 16 a o û t 2 0 1 4 .
SERVICE D E S LOISIRS
M o n i t e u r s e t aide-moniteurs d u c a m p d e j o u r , d é b u t le 23 j u i n , fin le 16 a o û t
2014
•
V a n e s s a Bolduc, aide-monitrice;
•
A l e x a n d r e B o u l a y aide-moniteur;
•
B e n j a m i n Brière, m o n i t e u r ;
•
Laurie Cardin-Legault, monitrice;
•
Rafaël le C h a r b o n n e a u , monitrice;
•
C o r i n n e Charron-Taillon, m o n i t r i c e ;
•
K a r i m Che ikh-Ibra him, m o n i t e u r ;
•
Elisabeth Couture, monitrice;
•
A u d r e y - A n n e Desjardins, m o n i t r i c e ;
•
Sandrine Desrosiers-Champoux, monitrice;
•
S t a c e y D'Iorio, m o n i t r i c e ;
•
F a n n y D u c h e s n e , aide-monitrice;
•
L a r a G a g n o n , monitrice;
•
A l e x a n d r a Gagnon-Tillard, monitrice;
•
C l a u d e l Gosselin, monitrice;
•
Alexandre Guérard, moniteur;
•
V i n c e n t Joly, a ide -monite ur;
•
Félix L a d o u c e u r , m o n i t e u r ;
•
L a k e L é a n n e , monitrice;
•
L a u r e n c e L a m o n t , monitrice;
•
Francis L a m o n t a g n e , m o n i t e u r ;
•
Jérémie Lévesque-Viladomat, moniteur;
•
M a r i e - P i e r Mireault, aide-monitrice;
14040
N o d e résolution
Laurie Paradis, m o n i t r i c e ;
C a m i l l e Ricard, monitrice;
Jacob Royer-Gagnon, moniteur;
S t é p h a n i e Trude l, monitrice;
D a i s y V il le ne uve , m o n i t r i c e ;
V i n c e n t V ille ne uve , m o n i t e u r ;
B i a n c a V os nia de s , m o n i t r i c e .
Pour :
Contre :
Point 4 4
19693-05-14
ADOPTION - REGLEMENT D'EMPRUNT NUMERO R-13.1
POUR L'ACQUISITION DE BIENS DURABLES AINSI QUE
L'AMÉNAGEMENT, LA CONSTRUCTION, LA RÉFECTION DE
BATIMENTS
D'INFRASTRUCTURES
REGIE
ET
INTERMUNICIPALE DU PARC REGIONAL DE LA RIVIEREDU-NORD
C O N S I D ÉRA N T que le 15 janvier 2014 la Régie intermunicipale du Parc
régional de la Rivière-du-Nord a adopté le règlement numéro R-13.1
intitulé « Règlement d'emprunt pour l'acquisition de biens durables ainsi
que l'aménagement, la construction, la réfection de bâtiments et
d'infrastructures »;
CONSIDÉRANT que la Ville est membre de ladite Régie;
CONSIDÉRANT que le règlement R-13.1 doit être adopté par chacune
des municipalités membres de ladite Régie;
C O N S I D ÉRA N T que le règlement R-13.1 autorise une dépense d e
266 000 $ par ladite Régie;
E T IL EST RÉS O LU :
1.
2. Q U E le conseil municipal adopte le règlement R-13.1 intitulé
« Règlement d'emprunt pour l'acquisition de biens durables ainsi que
l'aménagement, la construction, la réfection de bâtiments et
d'infrastructures ».
Pour :
Contre :
Point 4 5
19694-05-14
ADOPTION BUDGET
D'HABITATION (OMIT)
2014
14041
-
OFFICE
MUNICIPAL
No de rééojiution
CONSIDÉRANT que la Société d'Habitation d u Québec a approuvé le
budget 2014 de VOffice municipal d'Habitation de Prévost;
CONSIDÉRANT que ce budget prévoit la contribution de la Ville pour
l'année 2014;
E N CONSÉQUENCE,
1.
2. Q U E le conseil municipal approuve le budget 2014 de Y Office
municipal d'Habitation de Prévost qui se résume comme suit :
Revenus :
70 521 $
Dépenses :
159 385 $
Dépenses - Revenus (déficit) :
89 115 $
Contribution (SHQ) :
80 204 $
Contribution de la Ville :
8 911$
Pour :
Contre
Point 46
19695-05-14
RÉFECTION DE PONCEAU - RUES DES NOBLES ET DES
ANCIENS - APPEL D'OFFRES 2014-30 - OCTROI DE CONTRAT
CONSIDÉRANT que la Ville de Prévost a procédé par appel d'offres sur
invitation numéro 2014-30 pour les travaux de réfection du ponceau situé
à l'intersection de la rue des Nobles et de la rue des Anciens;
CONSIDÉRANT l'ouverture des soumissions qui a eu lieu le 8 mai 2014
et qui se lit comme suit :
Entrepreneurs
Les Excavations Gilles St-Onge inc.
Pavage Jérômien inc.
Excavation Serge Gingras inc.
Construction T.R.B. inc.
incluant les taxes
7 891,50 $
8 508,15 $
8 571,39 $
16 738,98 $
CONSIDÉRANT la recommandation de M. Réal Martin, directeur
général;
14042
N o d e résolution
E N C O N S EQ U EN C E ,
Il est proposé par madame Danielle Léger
1.
2. Q U E le conseil municipal octroie le contrat 2014-30 pour les travaux
de réfection du ponceau situé à l'intersection de la rue des Nobles et de
la rue des Anciens au plus bas soumissionnaire conforme, soit « Les
Excavations Gilles St-Onge inc. » pour un montant total de six mille
huit cent soixante-trois dollars et soixante-sept cents (6 863,67 $), plus
taxes. L a résolution et le cahier des charges 2014-30 font office d e
contrat.
somme conformément au terme de la présente résolution.
Pour :
Contre :
Point 47
19696 05 14
DÉPÔT DE L'ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES AU 30 AVRIL
2014
E T IL E S T RES O L U que le conseil municipal accepte le dépôt de l'état
des revenus et dépenses au 30 avril 2014.
Pour :
Contre :
5
0
Point 48
19697-05-14
FINANCEMENT D'ACTIFS À LONG TERME ET DÉPENSES
D'OPÉRATIONS - CONCORDANCE
CO N S I D ÉRA N T que des dépenses pour fins d'actifs à long terme ont été
adoptées et autorisées par le conseil municipal, mais que le mode d e
financement de ces dernières n ' a pas été précisé;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal a autorisé e n vertu de la
résolution numéro 19271-08-13 adoptée lors de la séance du conseil
municipal du 26 août 2013 une dépense de vingt mille dollars (20 000 $),
mais que le mode de financement de cette dépense n ' à pas été précisé dans
la résolution;
14043
N o de
lution
1.
2. Q U E le conseil municipal affecte le financement des dépenses cidessous décrites au surplus libre :
Projet
201207
201301
201312
201314
201320
201322
201408
3.
Description du projet
•
•
Aide au comité régional de protection des falaises
(CRPF)
Revitalisation du boulevard du Curé-Labelle
•
Rénovation de l'hôtel de ville
•
Honoraires professionnels - Plans et devis
resurfaçage de la montée Sainte-Thérèse
Achat du lot 2 532 162, rue Samuel (Accès au parc
des Falaises)
Pavage stationnement du terrain de balle du
Domaine Laurentien
Achat d'une partie du lot 2 533 235 (Cercle de
virage de la rue des Orioles)
•
•
•
•
Montant de
l'affectation
100 000,00 $
86 700,00 $
Analyse & réfections majeures 2014 .
21 988,97 $
6 158,60$
25 800,00 $
5 000,00 $
50 000,00 $
Q U E le conseil municipal affecte la dépense autorisée en vertu de la
résolution numéro 19271-08-13 au poste budgétaire 55-917-01-00
intitulé «Excédent financement - fins de prévoyance».
Pour :
Contre :
5
0
Point 4 9
19698 05-14
RÉFECTION DE PAVAGE SUITE AUX RÉPARATIONS DE
FUITES D'EAU - CONTRAT 2014-31 - BUDGET
CONSIDÉRANT que les soumissions reçues dans le cadre de l'appel
d'offres 2014-25 « réfection de pavage » ont été rejetées;
CONSIDÉRANT que suite aux diverses fuites d ' e a u survenues au cours
de la saison hivernale 2013-2014, plusieurs interventions de réparation d e
pavage doivent être réalisées rapidement;
E N CONSÉQUENCE,
14044
N o d e résolution
1.
2. Q U E le conseil municipal autorise un budget de vingt-huit mille
dollars (28 000 $), plus taxes, pour la réalisation de travaux d e
réfection de pavage suite aux réparations de fuites d'eau.
3.
Q U E le conseil municipal autorise le directeur général à octroyer u n
contrat à cet effet, suite à un appel d'offres sur invitation réalisé
conformément à la politique de gestion contractuelle de la Ville.
4. Q U E le Service de la trésorerie soit autorisé à disposer de cette somme
conformément aux termes de la présente résolution.
Pour :
Contre :
Point 50
19699-05-14
LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par madame Danielle Léger
Appuyé par monsieur Gilbert Brunei
E T IL E S T RÉSOLU que la présente séance soit levée à 21 h 33.
Pour :
Contre :
Je donne m o n assentiment et j ' a p p o s e m a signature aux résolutions
numéros 19651-05-14 à 19699-05-14 contenues dans ce procès-verbal.
Germain Riche
Maire
Je, soussigné, certifie que chacune des résolutions numéros 19651-05-14 à
19699-05-14 consignées a u présent procès-verbal a été adoptée par le
conseil municipal de la Ville de Prévost à sa séance tenue le 12 mai 2014.
M e Laurei
Greffier
ge, avocat O.M.A.
14045

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Ville de Prévost

Transcription

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