ORDRE DU JOUR - Freneuse sur Risle

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COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015
Réf : CM42 15 avril 2015 compte rendu de conseil
le 16 avril 2015
Étaient présents :
M. Gilles Aubrun, Mme Christine Barré, M. Patrice Bonvoisin, M. Étienne Brongniart, M. Fabrice
Debaene, M. Bernard Grard, M. Michel Lecointre, M. Gérard Leviel, Mme Michèle Lucas, Mme Simone
Madotto.
Absente : Mme Judith Dijon.
Mme Yvette Petiot, trésorière de Montfort sur Risle est excusée.
La séance est ouverte à 19H10.
M. Patrice Bonvoisin est désigné en qualité de secrétaire.
Le précédent compte rendu est signé sans remarques.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le maire demande l'autorisation d'ajouter à l'ordre du jour un point concernant une demande
d’engagement de la commune à ne pas aliéner un chemin de randonnée pour inscrire une randonnée
équestre au programme d’une activité touristique et un point concernant la rétrocession d’une concession du cimetière communal.
La demande est acceptée.
1 – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE
(délibération n° 0401-2015 CM42)
Etienne Brongniart, maire, présente la situation financière de la commune.
Le compte administratif 2014 est exposé aux membres du conseil, puis soumis au vote :
 Dépenses de fonctionnement :
221 907,89 €
(contre 255.785,36 € en 2013)
 Dépenses d’investissement :
27 806,56 €
(contre 44.543,10 € en 2013)
 Recettes de fonctionnement :
195 964,43 €
(contre 284.716,76 € en 2013)
 Recettes d’investissement :
104 984,70 €
(contre 21.231,78 € en 2013)
Etienne Brongniart rappelle que le conseil municipal n’est habilité qu’à voter la sincérité des comptes.
Le maire ne devant pas participer au scrutin, il sort et c’est le doyen de séance, M. Leviel, qui soumet
le compte administratif au vote.
Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote la sincérité des comptes.
Voix
contre : 0
abstention : 0
Pour : 9
2 – AFFECTATION DES RESULTATS (délibération n° 0402-2015 CM42)
Le résultat de l'exercice 2014 est de 33 544 €, il sera affecté au budget 2015. Il se décompose en :
Investissement
53 867 €
Fonctionnement
- 20 323 €.
Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette affectation en report à
nouveau.
Voix contre : 0
abstention : 0
Pour : 10
3 – VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES (délibération n° 0403-2015)
Après débat, le conseil municipal décide de voter l'évolution des 4 taxes par l’application du coefficient 1,100099.
Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote ce taux de 1,100099.
Voix contre : 0
abstention : 2
Pour : 8
CM42 15 avril 2015 compte rendu de conseil
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4 – BUDGET PRIMITIF 2015 (délibération n° 0404-2015 CM42)
La commission des finances a préparé le budget primitif, celui-ci est présenté :
Dépenses de fonctionnement : 213 685 €
Dépenses d’investissement :
94 689 €
(contre 228.055 € en 2014)
(contre 74.534 € en 2014)
213 685 €
94 689 €
(contre 228.055 € en 2014)
(contre 74.534 € en 2014)
Recettes de fonctionnement :
Recettes d’investissement :
Le budget primitif est soumis au vote.
Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour le budget primitif tel que proposé.
Voix
contre : 0
abstention : 0
Pour : 10
5 – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS (délibération n° 0405-2015 CM42)
Etienne Brongniart, maire, présente la situation financière du CCAS.
Le compte administratif 2014 est exposé aux membres du conseil, puis soumis au vote :
 Dépenses de fonctionnement :
2 490,06 €
 Recettes de fonctionnement :
8210,00 €
Etienne Brongniart rappelle que le conseil municipal n’est habilité qu’à voter la sincérité des comptes.
Le maire ne devant pas participer au scrutin, il sort et c’est le doyen de séance, M. Leviel, qui soumet
le compte administratif au vote.
Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote la sincérité des comptes.
Voix
contre : 0
abstention : 0
Pour : 9
6 – AFFECTATION DES RESULTATS CCAS
(délibération n° 0406-2015 CM42)
Le résultat de l'exercice 2014 est de 5 720,52 € il sera affecté au budget 2015.
Fonctionnement
5 720,52 €.
Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette affectation.
Voix contre : 0
abstention : 0
Pour : 10
7 – BUDGET PRIMITIF du CCAS année 2015
Le budget primitif, est présenté :
(délibération n° 0407-2015 CM42)
Dépenses de fonctionnement : 6 720 €
Recettes de fonctionnement : 6 720 €
Le budget primitif du CCAS est soumis au vote.
Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour le budget primitif du CCAS.
Voix
contre : 0
abstention : 0
Pour : 10
8- INDEMNITES DE CONSEIL ET DE CONFECTION BUDGETAIRE
(délibération n° 0408-2015 CM42)
Le conseil municipal sollicite les conseils de la trésorière de Montfort-sur-Risle pour l'ensemble des
missions qui relèvent de la trésorerie de la commune. A ce titre, Mme Petiot recevra une indemnité de
conseil et de confection budgétaire.
Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour cette indemnité.
Voix
contre : 0
abstention : 0
Pour : 10
CM42 15 avril 2015 compte rendu de conseil
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9- POSITION DU CONSEIL SUR LE CONCOURS «J’AIME MON PATRIMOINE» :
(délibération n° 0409-2015 CM42)
La fondation du patrimoine a initié un concours intitulé : « j’aime mon patrimoine ».
Le professeur des écoles de Freneuse-sur-Risle, madame Nadège Brigaud a constitué, avec ses
élèves, un dossier pour restaurer le monument aux morts de la commune.
Prolongeant ainsi le travail déjà fait sur le centenaire de la grande guerre (panneau confectionné par
les élèves mettant en parallèle les noms des Freneusiens morts pour la France et leurs lieux de décès).
Ce projet permettra à cette nouvelle génération de s’approprier ce lieu de mémoire.
Le conseil municipal examine le dossier de candidature et prend l’engagement, si le dossier est retenu,
de réaliser les travaux dans un délai d’un an à compter de la réception du prix.
Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour cette réalisation dès réception de la subvention liée à ce concours.
Voix
contre : 0
abstention : 0
Pour : 10
10- ENGAGEMENT DE LA COMMUNE A NE PAS ALIENER UN CHEMIN DE RANDONNEE :
(délibération n° 0410-2015 CM42)
L’office de tourisme « Vièvre Lieuvin », en accord avec la communauté de communes Vièvre-Lieuvin ,
souhaite mettre en place une randonnée dans le cadre du PDIPR (Plan départemental des Itinéraires
de Promenades et de Randonnées). Cette randonnée passe sur le territoire de la commune, il emprunte
l’impasse du Bois de la Salle : le CR15. Pour s’assurer de la pérennité de cette promenade, il convient
de délibérer pour ne pas aliéner le chemin, lui conserver un caractère ouvert au public, accepter le
balisage et assurer l’entretien par la CCVR.
Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour donner au
CR15, (impasse du Bois de la Salle) son caractère inaliénable.
Voix
contre : 0
abstention : 0
Pour : 10
11- RETROCESSION D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE COMMUNAL :
(délibération n° 0411-2015 CM42)
Monsieur et Madame PELCAT Jacques ont acquis une concession dans le cimetière communal (n°311
le 12 décembre 2006 pour une durée de 50 ans. Ils souhaitent rétrocéder cette concession à la
commune. Le coût d’achat était de 213,43 €. Le remboursement se fera au prorata temporis : la
demande est arrivée fin janvier 2015 soit 2972 jours après le début de la concession. Le calcul est le
suivant :
Pour 1 jour : 0,012 €
Valeur pour 2972 jours : 2972x 0,012 = 35,664 soit 35,66 €
Reste dû à Monsieur et Madame PELCAT : 213,43-35,66 = 177,77 €
Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour rembourser
177,77 € à Monsieur et Madame PELCAT Jacques.
Voix
contre : 0
abstention : 0
Pour : 10
12 – Questions diverses :
Un point est fait sur les divers du dernier conseil :
 eaux de ruissellement : à plusieurs endroits de la commune il y a des écoulements d’eau …
La CCVR étudie le dossier
 Des fils de téléphone sont tombés, décrochés ou même rafistolés par des riverains …
Le site du Mont Gannel a été réparé, le chemin des Côtes est toujours à faire.
NB. Un poteau est dernièrement tombé à la sortie de Freneuse-sur-Risle (prolongement de la
rue de Lavoir) sur la commune de Saint-Philbert-sur-Risle. Le nécessaire a été avertie.
 Nids de poules chemin des Tilleuls : la CCVR sera sollicitée pour remettre le bas-côté en
état.
La CCVR sera contactée car le travail n’est pas fait à ce jour.
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DIVERS
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Poubelles jaunes : la qualité du tri dans les poubelles jaunes sera contrôlée dans la nuit du
dimanche 8 au lundi 9 février,
Le compte rendu du SDOMODE fait état de deux poubelles jaunes non ramassées car le tri
n’était pas correct et quelques recommandations distribuées dans les boîtes aux lettres pour
les personnes pour lesquelles il y avait des défauts de tris non préjudiciables aux traitements
de recyclage.
Rue de la Berquerie : les racines qui déforment la chaussée doivent être arrachées par la
CCVR. Le riverain aimerait que la CCVR se rapproche de lui pour profiter de ce travail pour
arracher les arbres en cause et régler de façon pérenne ce problème.
La CCVR sera contactée car le travail n’est pas fait à ce jour.
Place de retournement au bout de la rue de la Berquerie : le travail a été fait correctement
pour ce qui est de la placette mais les boues retirées pour refaire la placette ont été mises
sur le parking de la cabane de chasse rendant celui-ci impraticable par temps humide. De
plus, il subsiste une « marche » entre la placette de retournement et le chemin. La CCVR
sera contactée pour lui faire ces remarques.
Le travail a été terminé par l’employé communal.
Grandes Communes : serait-il possible de nettoyer le fossé d’assainissement qui se trouve
dans le prolongement de la rue Mendès France. La CCVR sera sollicitée pour faire ce travail
en régie. La demande de devis est en cours.
Joints de briques à la maison Rabut…
Le travail a été terminé par l’employé communal.
Horaire d’ouverture de la mairie…
Les lundis de 10h00 à 12h00 (inchangés) et les vendredis de 16h30 à 19h00 (en lieu et
place de 16h00 – 19h00). Un affichage est apposé sur le panneau de la mairie.
Le terrain constructible de la rue du Village a été vendu,
le prêt de la commune a été remboursé.
Panneaux d’agglomération …
Un devis réactualisé doit être demandé.
Effacement des réseaux : Erdf a, semble-t-il, oublié de retirer un poteau à l’intérieur d’une
propriété privée. Le SIEGE sera contacté pour signaler ce problème.
L’ensemble des poteaux ont été retirés.
Une plaque béton est cassée sur le trottoir rue Mendès France. Le riverain sera sollicité
pour lui demander de remettre en état si ce point est de sa responsabilité. En cas contraire,
la CCVR ou la mairie règlera ce problème.
La plaque est faite est doit être posée prochainement.
Rideaux de la mairie ?
Choix du modèle et des couleurs à venir
Une enquête publique sera ouverte, elle concerne l’agrandissement de la déchetterie de
MALLEVILLE-SUR-LE-BEC. Le conseil municipal donnera son avis sur ce sujet lors d’un
prochain conseil.
Monsieur Duclos s’inquiète du problème de vitesse apparemment excessive sur la route de
la Vallée. Etienne Brongniart s’étonne de trouver cette remarque sur une convocation de
réunion de conseil arrachée d’un panneau d’affichage officiel. Des mesures de vitesses
sont programmées sur ce secteur.
La marche, à l’entrée du cimetière communal (à côté du monument aux morts) se dégrade.
Les riverains de la rue Mendès France font remarquer que la voirie n’est pas toujours très
propre. Ce travail revient à la CCVR (vocation voirie) mais l’employé communal fait le travail
régulièrement.
Sera-t-il possible de fleurir la commune ? Michèle Lucas sera chargée de faire les achats
avec un bon de commande de la commune.
Il y aura un office à l’église du village samedi 18 avril : l’église sera nettoyée pour cette
occasion.
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Office de tourisme : une brochure a été éditée, elle sera distribuée dans chaque foyer de la
commune, un site Internet sera également opérationnel dès lundi prochain.
Mutualisation : les services de l’Etat incitent fortement à la mutualisation des services pour
faire des économies. Une commission de la Communauté de Communes Val-de-Risle s’est
emparée du dossier.
Création du PETR (Projets d’Equipements Territoriaux Ruraux) en lieu et place des Pays
Risle Estuaire et SANO. Cette entité s’étend sur 6 communautés de communes.
Service civique : un dossier concernant l’emploi d’un jeune qui fait son service civique sera
communiqué à la mairie pour connaître les conditions d’emploi (encadrement, tâches,
financement…)
Plan Communal de Sauvegarde : une mise à jour doit être faite.
Départ en retraite de l’employé communal : la commission travaille plusieurs pistes :
remplacement par un plein temps, un temps partiel, un prestataire de services…
Syndicat d’eau : le fonctionnement du syndicat d’eau n’appelle pas de commentaire
particulier, les comptes rendus des réunions sont envoyés aux délégués.
Sur la parcelle de bois faite cette année, il reste un arbre mort qui pourrait tomber sous
l’effet d’un vent violent. Il serait prudent de le faire tomber avant qu’il n’entraîne des câbles
électriques dans sa chute.
conseil municipal jeune : le dossier est resté à l’état de projet : Patrice Bonvoisin, Michel
Lecointre et Fabrice Debaene reprendront ce dossier.
Les commissions travaillent mais les compte rendus sont distribués uniquement aux
membres des commissions. Une diffusion à tous les conseillers sera faite
systématiquement.
A la salle communale, serait-il possible de changer les pichets en verre car ils commencent
à être «culottés». Le nécessaire sera fait.
Il faudrait retirer la mousse qui s’installe aux pieds du terrain multisports (partie en bêton)
et souffler les feuilles mortes. Le travail sera fait.
Vie scolaire :
o un Projet Educatif De Territoire doit être élaboré pour prétendre aux subventions
liées aux activités périscolaires. Le projet sera élaboré par Gilles Aubrun puis
soumis à la commission.
o Un bilan de cette année scolaire sera fait en juin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.
NOMS Prénoms
Émargements
Brongniart Étienne
Maire
Bonvoisin Patrice
1er adjoint, secrétaire
Lucas Michèle
2ème adjoint
Aubrun Gilles
Barré Christine
NOMS Prénoms
Émargements
Dijon Judith
Grard Bernard
Lecointre Michel
Leviel Gérard
Madotto Simone
Debaene Fabrice
CM42 15 avril 2015 compte rendu de conseil
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