Bulletin de souscription - Net

VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES
Etape 1 : Toute souscription doit être réalisée après consultation :
-
Des conditions générales
Des annexes financières
Etape 2 : Renseigner le Bulletin de Souscription en indiquant les frais de souscription
qui vous sont accordés.
Attention à la rédaction de la clause bénéficiaire, à l’allocation d’actifs, aux options de
gestion et aux garanties de prévoyance.
Etape 3 : Envoyer votre Bulletin de souscription à :
ACTIFINANCES
26 rue Washington
75008 PARIS
Accompagné de :
-
Votre pièce d’identité en cours de validité (recto verso)
Un chèque de votre 1er versement à l’ordre d'AVIVA VIE
Votre justificatif de domicile
Les annexes financières paraphées et signées
Les conditions générales paraphées et signées
Les attestations délivrées par les Caisses d’Assurance Maladie ou
d’Assurance Vieillesse auprès desquelles vous cotisez pour les régimes
obligatoires
L’autorisation de prélèvement.
Une question, un renseignement ? Pour toutes informations …
ACTIFINANCES est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h30 à 19h00 sur rendez-vous ou par téléphone au :
01.42.88.17.87
Nous accuserons réception de votre dossier par mail.
Sarl au capital de 160 000 €
26 Rue Washington-75008 PARIS
RCS PARIS B 442 195 814 – TVA : FR31442195814
Garantie Financière et Assurance RC Professionnelle (Art L512-6 et L512-7 du Code des Assurances) - Orias : 07004158
Conseil en protection sociale et ingénierie financière agréé AMF sous le n°E001681
Carte professionnelle transaction immobilière n° T10328
Membre de l’ANACOFI-CIF
ACTIFINANCES
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PARIS
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Attitude Stratégie Retraite Agricole
NOTICE
1 - ATTITUDE STRATEGIE RETRAITE Agricole est un contrat d’assurance sur la vie de groupe. Les droits et
obligations de l’adhérent peuvent être modifiés par des avenants au contrat, conclus entre Aviva vie et l’ADER.
L’adhérent est préalablement informé de ces modifications.
2 - La garantie principale du contrat est le versement d’une rente à l’assuré au terme de l’adhésion sous réserve de la
liquidation de ses droits au régime vieillesse obligatoire (articles 13 et 14 de la Notice), ou, le versement d’une
rente au(x) bénéficiaire(s) désignés par l’assuré en cas de décès de celui-ci avant le terme de l’adhésion, avant
l’entrée en service de la rente et à la condition qu’il n’ait pas liquidé ses droits au régime vieillesse obligatoire
(article 16 de la Notice) :
- pour les droits exprimés en Euros, le contrat comporte une garantie du capital constitutif de la rente au moins
égale aux sommes versées nettes de frais ;
- pour les droits exprimés en unités de compte, les montants investis ne sont pas garantis mais sont
sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés
financiers.
Le contrat comporte également une garantie complémentaire en cas de décès décrite à l’article 16 de la Notice.
3 - Le contrat prévoit une participation aux bénéfices décrite à l’article 10 de la Notice.
4 - Le contrat ne comporte pas de faculté de rachat (sauf évènements décrits à l’article L132 - 23 du Code des assurances).
Le contrat comporte une faculté de transfert vers un autre contrat lié à la cessation d’activité professionnelle mentionné
au deuxième alinéa de l’article L 132-23 du Code des assurances. Les sommes sont transférées par l’Assureur dans un
délai de 4 mois suivant la réception par l’Assureur de la demande de transfert, dans les conditions prévues à l’article
D 132-7 du Code des assurances. Les modalités de transfert et le tableau mentionné à l’article L 132-5-2 du Code des
assurances figurent à l’article 15 de la Notice.
5 - Le contrat prévoit les frais suivants :
• Frais à l’entrée et sur versement : frais fixés à 5% maximum de chaque versement ;
• Frais en cours de vie du contrat : frais de gestion de 1 % maximum de l’épargne constituée ;
• Autres frais : frais d’arbitrage de 0,55% de l’épargne transférée, frais de service de la rente : frais fixés à 3%
des arrérages.
• Les frais pouvant être supportés par les unités de compte sont détaillés dans les prospectus simplifiés, Documents
d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) ou documents présentant les caractéristiques principales des supports
en unités de compte éligibles au contrat.
6 - La durée du contrat recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale de l’assuré, de son attitude
vis à vis du risque, du régime fiscal en vigueur, et des caractéristiques du contrat choisi. L’adhérent est invité à
demander conseil auprès de son Assureur.
7 - L’adhérent peut désigner le ou les bénéficiaires dans la demande d’adhésion et ultérieurement par avenant à
l’adhésion. La désignation du bénéficiaire peut être effectuée notamment par acte sous seing privé ou par acte
authentique (article 2 de la Notice - Intervenants : adhérent, assuré, bénéficiaire(s)).
Je soussigné(e)
Attitude Stratégie Retraite Agricole - V4068G.
Fait à
Signature de l’Adhérent/Titulaire
reconnais avoir reçu un double de la Notice
, le
V4068G (07/2012) - Exemplaire AVIVA VIE
Cet encadré a pour objet d’attirer l’attention de l’adhérent sur certaines dispositions essentielles de la Notice.
Il est important que l’adhérent lise intégralement la Notice, et pose toutes les questions qu’il estime nécessaires
avant de signer la demande d’adhésion.
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NOTE D’INFORMATION FISCALE ET SOCIALE
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Objectifs de la Loi Madelin Agricole :
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Personnes concernées par l’adhésion :
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Autres personnes pouvant être assurées :
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Les contrats d’assurance éligibles :
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Conditions d’adhésion à un contrat Madelin agricole :
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AVIVA VIE
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Société Anonyme d’Assurance Vie et de Capitalisation
Entreprise régie par le Code des Assurances
Capital social de 655 481 225,46 euros
732 020 805 RCS NANTERRE
ADER
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Association pour le Développement
de l’Epargne pour la Retraite
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
V 3404B - F (03/2011) - Exemplaire client
Régime fiscal des prestations :
Impôt sur le revenu :
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