id. du legs d`Henri-Joseph Danco, î)0 francs

Transcription

de Crumpipen, fr. 97-42; id. du legs d'Auguste-Marie baron de
Norman, fr. 528-58; id. du legs d'Henri-Joseph Danco, î)0 francs;
id. de la donation Caslinel, 450 francs. Total fr. 10,458-00.
§ 5. Secours divers. — Pensions d'enfants entretenus à charge
de la bienfaisance, fr. 50,560-51. — Vêtements pour les mêmes,
fr. fr. 14,045-54. — Pensions d'indigents traités à la colonie de
Gheel, fr. 2,818-21. — Secours mensuels à des vieillards,
fr. 36,428-84. — Frais de bandages et de cercueils, fr. 4,565-10.
Médicaments, fr. 21,411-71. — Remboursement de secours aux
communes, fr. 5,784-42. — Remboursement de secours accordés
par les comités de charité à des indigents étrangers à la ville,
fr. 51,560-50. — Subside aux écoles gardiennes, 1,000 francs.—
D é p e n s e s diverses et i m p r é v u e s , fr. 5,502-41. Total fr. 151,282-84.
§ 6. Distribution de divers secours par les comités. —Secours
en argent, fr. 20,515-72; id. en pains, fr. 156,851-54; id. en vêtements et objets de coucher, fr. 54,791-56; id. de chauffage,
fr. 15,794-76. Total fr. 247,755-18.
| 7. Frais d'administration. — Contingent dans les frais d'administration g é n é r a l e , 19,500 francs. — Frais de perception,
fr. 5,197-82. - Frais de bureau, fr. 1,100-40. — Quote-part dans
le loyer du local servant, en partie, de dépôt pour les enfants à
charge de la bienfaisance, 1,000 francs. Total fr. 25,809-22. —
Dons divers au profit des pauvres, 8,000 francs.
Dons. — Pendant l'hiver de 1867, Sa Majesté le Roi Léopold II
a fait distribuer à la classe indigente 42,926 pains et 285,550 kilogrammes de charbon.
La répartition en a été faite entre les divers comités dans la proportion du nombre des ménages inscrits.
S. A . R. Mgr. le Comte de Flandre a d o n n é , à l'occasion de son
mariage avec S. A . S. la Princesse de Hohenzollern-Sigmaringen,
une somme de 6,000 francs pour les nécessiteux de la capitale.
Cette somme a été distribuée par les soins de MM. les visiteurs
des pauvres.
Concessions d« terrain dans les cimetières.
— La part afférente à
la bienfaisance dans les sommes versées en 1867, pour concessions
de terrain dans les cimetières, est de fr. 8,506-06. (Voir compte
moral des hospices.)
B r u x . , i m p . Kols-Wiltouck.
—
513 —
VILLE DE B R U X E L L E S .
BULLETIN
COMMUNAL.
ANNÉE
1868.
NUMÉRO 4 7 .
LUNDI
CONSEIL
COMITÉ
SECRET
DU
14
DÉCEMBRE.
COMMUNAL.
30
NOVEMBRE
1868.
Le Conseil s'est formé en comité secret pour l'examen des articles du
budget relatifs aux traitements du personnel de l'Administration.
Naturalisation.
Le Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Bruxelles,
Vu la circulaire de M . le gouverneur de la province de Brabant,
en date du 28 mai 1856, n° 93, et la circulaire de M . le ministre
de la justice, en date du 23 mai 1860,
A l'honneur de rappeler aux i n t é r e s s é s les dispositions de l'art. 9
du code civil, concernant les étrangers n é s en Belgique, et celles
de l'art. 4 de la loi du 27 septembre 1855, relatives aux é t r a n g e r s
nés sur le sol étranger et qui auraient l'intention de r é c l a m e r le
bénéfice de la naturalisation accordée à leurs auteurs en Belgique.
Article 9 du code civil :
« Tout individu n é en Belgique d'un étranger pourra , dans
l'année qui suivra l'époque de sa majorité (21 ans), r é c l a m e r la
qualité de Belge, pourvu que, dans le cas o ù il résiderait en Belgique, il déclare que son intention est d'y fixer sou domicile, et
—
514 —
q u e , dans le cas o ù il r é s i d e r a i t en pays é t r a n g e r , il fas>e sa soumission de fixer en Belgique son domicile et qu'il l'y établisse dans
l ' a n n é e à compter de l'acte de soumission. »
Article 4 de la loi sur la naturalisation :
« L a naturalisation d u p è r e assure à ses enfants mineurs la
f a c u l t é de jouir du m ê m e avantage, pourvu qu'ils d é c l a r e n t , dans
l ' a n n é e de leur m a j o r i t é (21 ans), devant l'autorité communale du
lieu o ù ils ont leur domicile ou leur r é s i d e n c e , que leur intention
est de jouir du b é n é f i c e de la p r é s e n t e disposition. »
Les personnes qui se trouvent dans l'un des cas m e n t i o n n é s cidessus pourront se p r é s e n t e r , pour faire leur d é c l a r a t i o n , au secrétariat de l'Administration communale, à l'Hôtel de Ville, tous les
j o u r s , depuis dix heures du matin j u s q u ' à deux heures de r e l e v é e ,
les dimanches et t è t e s e x c e p t é s .
Le Collée d
Iifcrœeleshabil
iees et règlements
ipWipermaiK
}
Fait à l'Hôtel de V i l l e , le 4 d é c e m b r e 1868.
'
Par le Collège :
Le Secrétaire,
A.
M
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Parle Colteg
Le Collège,
iikrài
J . ANSPACH.
UMWB
LACGMBLÉ.
Hé et a
Prix du Pain.
Le Bourgmestre de la ville de Bruxelles
Informe le public qu'il r é s u l t e des rapports des officiers de police
que le pain de m é n a g e se vend à :
34 cent, par k i l . :
Au dépôt, rue d'Anderlecht, 55.
Vanhelst, rue du Midi, 103.
Boulangerie écon., rue des Tanneurs, 54.
Au dépôt, rue des Teinturiers, 21.
35 cent, par k i l . chez :
Vanrotterdam, rue Haute, 63.
Hoogveldts, rue des Pierres, 13.
Casteels, place du Jeu de Balle, 37.
Ackermans, rue des Minimes, 124.
Herpels, rue Granvelle, 83.
Taymans, rue Granvelle, 73.
Kleiren, rue Haute, 127.
Delaet, rue Haute, 30.
Jacobs, rue de la Prévoyance, 24.
Vannieuwenhoven, rue Haute, 248.
Uyttersprot, rue des Minimes. 148.
Evenepoel, quai aux Briques, 74.
Dekempeneer, rue d'Anderlecht, 85.
Fait à l ' H ô t e l de V i l l e , le 7 d é c e m b r e 1868.
Le Bourgmestre,
J. ANSPACH.
qu'ai
«Bourg]])
1
croit devoi
— 515 —
Centimes communaux additionnels au droit
de patente.
Le Collège des Bourgmestre el Echevins
Informe les habitants que la délibération du Conseil communal,
en date du 50 novembre dernier, qui maintient, pour 1869, la perception de centimes additionnels au droit de patente, d'après les
bases et règlements des années précédentes, a été approuvée par la
députation permanente, en séance du 2 de ce mois.
Fait en séance du Collège, le 8 décembre 1869.
Par
Le Collège,
te Collège:
Le Secrétaire,
J . ANSPACH.
A. LACOMBLÉ.
Publié et affiché à Bruxelles, le 10 décembre 1868.
Le Secrétaire de la Ville,
A. LACOMBLÉ.
Collectes annuelles.
Informe ses concitoyens que MM. les membres des comités de
charité commenceront incessamment leurs collectes à domicile en
faveur des indigents.
Les conditions pénibles dans lesquelles se trouve la classe nécessiteuse à l'approche de l'hiver, imposent aux visiteurs des pauvres
une mission difficile dont ils ne peuvent s'acquitter, d'une manière
efficace, qu'avec le concours des habitants aisés de la capitale.
Le Bourgmestre espère donc que ses concitoyens feront à ces
hommes dévoués, l'accueil sympathique qu'ils ont obtenu jusqu'ici.
Il croit devoir rappeler que les délégués des comités sont seuls autorisés à recueillir à domicile les secours de la charité publique.
Bruxelles, le 11 décembre 1868.
Le Bourgmestre,
i. ANSPACH.
Échange des pièces d'argent divisionnaires.
Le Collège des Bourgmestre et Échevins de la ville de Bruxelles,
V u l'arrêté royal du 26 juillet 1868; l'arrêté de M. le ministre
des finances, du 5 août suivant; l'avis de M . le gouverneur de la
province, du 25 du même mois, et la publication faite par le Collège, le 29 septembre dernier,
Rappelle aux habitants que les monnaies divisionnaires belges
qui continuent à avoir cours légal en Belgique sont :
Les pièces de 2 francs, de I franc et de 50 centimes à l'effigie du
Roi Léopold II ;
Que les monnaies divisionnaires françaises,
italiennes et suisses,
qui, après le 51 décembre 1868, continueront à être reçues dans
les caisses publiques sont : .
I Les pièces françaises
de 2 francs et de 1 franc au type de
Napoléon 111, ayant au revers le manteau impérial, et les pièces
françaises
de 50 centimes et de 20 centimes au type de Napoléon III et portant au revers la couronne impériale;
2° Les pièces italiennes de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes
et de 20 centimes à l'effigie du roi Victor-Emmanuel et au millésime
de 1865;
5° Les pièces suisses de 2 francs et de 1 franc au type de la Confédération helvétique et au millésime de 1860, 1861, 1862 et 1865;
Que les pièces belges de fr. 2-50, de 2 francs, de 1 franc, de
50 centimes et de 20 centimes, à l'effigie du feu Roi Léopold I , ont
cessé d'avoir cours légal à partir du 1 octobre 1868;
Que les pièces françaises de 2 francs, de 1 franc et de 50 centimes, à l'effigie de Napoléon I , de Louis X V I I I , de Charles X et
de Louis-Philippe, ainsi que les pièces de 2 francs, de 1 franc, de
50 centimes et de 20 centimes, au type de la République, et les
pièces de 2 francs, de 1 franc, à l'effigie de Napoléon III, ayant au
revers un type autre que la couronne impériale, ont cessé d'avoir
cours légal en France depuis le 1 octobre 1868;
Que toutes les pièces divisionnaires d'argent des anciens Etats
qui constituent actuellement le royaume d'Italie, et qui portent
un millésime antérieur à 1865, ont cessé d'avoir cours légal en
Italie depuis le 1 octobre 1868;
Que les pièces suisses de 2 francs, de 1 franc et de 50 centimes,
aux millésimes de 1850 et de 1851, ont cessé d'avoir cours légal en
Suisse depuis le 1 octobre 1868.
o
er
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— 317 —
Les pièces belges, françaises, italiennes et suisses, indiquées
ci-dessus comme n'ayant plus cours légal depuis le 1 octobre 1868,
et qui sont en circulation dans la ville de Bruxelles, seront échangées à la banque Nationale, jusqu'au 31 décembre 1868, contre de
nouvelles espèces belges, excepté toutefois les lires de Lucques et
les pièces de 60, 20 et 10 grani de l'ancien royaume des Deux-Siciles
qui ne sont pas reçues au trésor italien.
Ne seront admises en échange que les pièces qui auront conservé
une partie de leur empreinte, suffisante pour en fixer l'origine avec
certitude.
er
Fait en séance, à l'Hôtel de Ville, le 12 décembre 1868.
Le Collège,
J . ANSPACH.
Par le Collège :
Le Secrétaire,
A. LACOMBLÉ.
Avis.
Le Bourgmestre
A l'honneur d'informer le public que les objets énumérés ci-dessous et déposés à la permanence et au poids public peuvent être
retirés, dans le délai d'un mois, par les propriétaires, ou, à défaut
de ceux-ci, par les personnes qui en ont lait le dépôt.
OBJETS DÉPOSÉS A LA PERMANENCE :
1861.
Un porte-monnaie. — Une voilette noire. — Un porte-monnaie. — Une fourchette en composition. — Un parapluie en soie
verte. — Un idem en Orléans brun. — Un porte-monnaie. —
Un petit fichu en soie, à carreaux. — Un en-tout-cas en soie
blanche. — Un bracelet en cheveux, garni en or. — Une paire
de dormeuses en or. — Une broche en cuivre doré. — Un lorgnon
monté en or. — Un petit porte-monnaie. — Un idem. — Un
bouton de chemise en or. — Un cabas en toile vernie. — U n
porte-monnaie. — Un grand cabas en cuir verni. — Un mouchoir
de poche en batiste. — Une épingle en or. — Une ombrelle en
soie noire. — Un porte-monnaie. — Une broche en cuivre. —
Une voilette noire. — Un porte-monnaie. — Un portefeuille. —
Une clef de montre en or. — Un porte-monnaie. — Une bague
en or. — Un porte-monnaie. — Un pince-nez garni en argent. —
— 518 —
Une broche en cuivre doré. — Deux foulards en coton. — Une
bague en or. — Une petite cassolette en argent. —- Un bracelet
en corail, cadenas en argent doré. — Une marquise en soie noire.
— Un mouchoir en toile blanche. — Un collier en corail, cadenas
en or. — Un mouchoir de poche en toile blanche. — Un rouleau
de toile cirée. — Trente-deux vis en cuivre. — Une cassolette
en or. — Un porte-monnaie en cuir brun et une bague en or. —
Un sac en grosse toile. — Un anneau de mariage paraissant être
en or. — Un parapluie en soie brune. — Une clef Brégucl en or. —
Un bouton de chemise en or.
1862.
Une pince à s u c r e en composition. — Un porte-monnaie.—
Un gilet en étoffe brune. — Une écharpe pour enfant. — Un
porte-monnaie. — Quatre cols en dentelle blanche.— Un parapluie
en soie noire. — Un châle en laine. — Un lorgnon garni en or.
— Un portefeuille, un mouchoir en coton et une poche idem. —
Un châle en mousseline. — Une petite chaîne et un porte-mousqueton en or. — Un parapluie en soie brune. — Une broche en
cuivre doré. — Une ceinture avec boucle. — Un portefeuille. —
Une bourse en soie brune. — Un porte-monnaie. — Un binoclelorgnon.— Un livre de prières. — Une cuiller à café en argent. —
U n éventail en ivoire blanc. — Une clef de montre en doublé. —
Un portefeuille. — Deux robes, une en Orléans noir el l'autre en
laine. — Une cuiller à soupe en argent. — Un livre de
prières. — U n cabas. — Quatre robinets en cuivre. — Une broche
en cuivre. — Un parapluie en alpaga. — Douze petites montres
en cuivre pour enfant. — Un cabas, un foulard en soie verte. —Un gilet en soie noire. — Un bracelet en cuivre. — Deux grandes
clefs en fer. — Un porte-monnaie.
#
1863.
Un mouchoir de poche en toile blanche. — Une canne en jonc.
-— Un parapluie en alpaga brun. — Une cassolette en argent
doré. — Un bracelet en cheveux, garni en or. — Une pièce de
tapisserie rouge. — Une écharpe en laine fond noir. — Un portemonnaie. — Un coupon de mouchoirs de poche blancs. — Un
bracelet en cuivre doré. — Un mouchoir blanc brodé. — Une
cuiller à café en argent. — Un plan d'appareil. — Un portemonnaie. — Une fourchette à huîtres en argent. — Une petite
bourse en soie brune. — Un petit parapluie. — Une pèlerine
en soie noire. — Une voilette en dentelle. — Une bourse en soie
jaune. — Une paire de lunettes en écaille. — Une ceinture en cuir
laqué. — Un rouleau de toile américaine. — Un porte-monnaie.
— Une clef Bréguet en or. — Une douillette en mérinos bleu. -
—
510 —
Une voilette en dentelle noire. — Une pèlerine en étoffe grise. —
Un étui à cigares. — Un rouleau de bordure en dentelle. — Une
voilette en dentelle noire. — Un porte-monnaie. — Une carte
d'échantillons de boutons. — Un petit sac en soie noire. — Un
mouchoir de batiste. — Une marquise en soie brune. — Un
bouton de manchette en or. — Une canne en bois brun. — Un
porte-monnaie. — Une broche en cuivre renfermant un portrait.
— Une canne dite bambou. — Un pince-nez. — Un mouchoir de
poche à carreaux blancs et violets. — Une voilette en dentelle
noire parsemée de fleurs. — Un tablier de toile grise, un marteau,
une paire de ciseaux, une tenaille et trois poinçons. — Une mantille en dentelle noire.. — Un parasol en soie et colon. — Un collier
avec croix en jais. — Un châle en mousseline laine. — Un fragment de chaîne-giletière en cuivre doré. — Une paire de lunettes
avec branches en acier et étui en acajou —Une bague en or, garnie
de cheveux et de diamants.—Une tabatière en argent. —Une taillecorsage en toile havane , chamarrée noire. — Une cassolette en
argent doré. — Une paire de chaussettes en coton. — Un petit
chapeau d'enfant, une paire de souliers bleus, un bonnet blanc,
une pèlerine en soie blanche, une petite camisole, une chemise et
un mouchoir en coton. — Dix plans terriers sur papier-toile. —
Une petite cuiller en argent doré. — Un essuie-mains à carreaux
bleus et blancs. — Un corset en coutil gris. —Une poche en coton
et un mouchoir blanc. — Un porte-monnaie. — Un parapluie » t
en coton vert. — Un cabas en paille contenant trois cruchons.
— Une bague en doublé. — U n rouleau de rubans en soie noire. —
Une paire de lunettes garnie en argent. — Un porte-monnaie,
forme bourse, en cuir noir. — Un vieux paletot en étoffe grise
et un mouchoir en coton rouge. — Un volume anglais. — Une
voilette noire en dentelle. — Un portefeuille. — Un paquet contenant une pèlerine en soie chamarrée et deux bandes pour broderies.
— Un cabas en toile cirée. — Un coupon de coton imprimé. —
Un portefeuille en cuir brun. — Un tablier en coton blanc. — Un
mouchoir de poche en toile fine. — Un idem. — Un porte-monnaie.
— Une paire de galoches en caoutchouc — Une cassolette avec
croix, un cœur avec pierre rouge. — Une pèlerine en dentelle
noire. — Une épingle en cuivre doré. — Une bague en cuivre
doré. — Deux coupons velours de coton. — Un essuie-mains
en toile grise. — Une poche contenant un mouchoir blanc et un
chapelet. — Un paquet de bougies. — Un rouleau de papier vert
Jnaroquiné. — Onze faux-cols en toile, pour homme. — Un
manche à gigot en métal blanc ciselé. — Un rouleau de dessins
pour tapisseries et broderies. — Une petite croix (décoration). —
Une fourchette en métal blanc. — Une voilette en dentelle noire.
— Une canne bambou avec boule en ivoire. — Un archet de
violon. — Une canne en jonc, crosse en corne noire. — Une broche
en argent avec cercle en cuivre; une idem en perles blanches. —
Une broche en cuivre doré. — Deux carnets de poche. — Un
— 520 —
bouton de manchettes en cuivre. — Une canne en bois brun. -—
Un paquet de lacets. — Un carnet de poche. — Un étui à cigares.
—- Une clef de pendule en acier — Quatre petits paquets de dentelle blanche. — Un porte-monnaie. — Une broche en cuivre.—
Un vieux porte-monnaie. — Un parasol en soie noire moirée. —
Un livre intitulé : Saint François d'Assises. — Un vieux diamant de
vitrier.— Un petit tablier en O r l é a n s noir, pour enfant.— Un portemonnaie. — Un parapluie en coton noir. — Une cuiller en argent.
•— Un livre en latin. — Un petit bonnet en coton blanc, pour
enfant.— Un petit carton contenant un col, une paire de manches
et l 4 0 de dentelle large. —Une bague en or, garnie de cheveux.
— Un livre de prières en allemand. — Un Christ en cuivre. —
Un porte-monnaie. — Un petit manteau en mérinos bleu. — Un
mouchoir de poche en batiste — Une clef de montre en cuivre.—
Une écharpe en laine rouge. — Une pièce de rubans en soie noire.
— Un porte-monnaie.
m
1864.
Un outil de sellier (pointe). — Une agrafe en or. — Un boulon
de manchettes en cuivre. — Une poche contenant un petit coupon
de toile. — Une écharpe en laine rouge. — Un calepin. — Une
paire de lunettes montées en cuivre. — Un portefeuille. — Une
bottine de femme. — Un mouchoir de coton blanc. — Deux filets
p o u r c o i f f u r e . — Un bracelet en or. — Un porte-monnaie en cuir
brun. — Une voilette noire. — Une écharpe en laine. — Une
paire de ciseaux de couturière. — Une médaille. — Un portemonnaie.— Une tète d'épingle en cuivre d o r é . — Une chemise en
grosse toile, un mouchoir en coton et deux faux-cols. — Un filet
pour fillette. — Une pèlerine en soie et perles. — Un médaillon
contenant des cheveux. — Un sac en toile. — Un porte-monnaie. — Un petit calepin de dame. — Une bague en cuivre. —
— Une broche en cuivre. — Une cuiller en argent. — Un
portefeuille. — Un sachet en lustrine. — Un parchemin. -—
Une clef de montre en or — Une bourse en coton gris-.
— Un petit calepin. — U n e bourse en laine noire. — Un portemonnaie. — Un idem. — Un petit sac en lustrine noire. — Un
calepin contenant des papiers sans valeur. — Un petit paquet de
dentelles. — Une cuiller à soupe en argent. — Un porte-monnaie.
Un cachet avec clef en or.— Un bracelet en or garni de corail.
— Un porte-monnaie. — Un idem. — Un idem. — Un petit
coupon de coton brun et blanc. — Un porte monnaie. — Un idem.
— Un idem. — Un idem. — Un idem. — Un idem. — Un idem.
— Une tabatière sans valeur. — Un portefeuille. — Un idem en
cuir de Russie — Un idem. -— Un idem. — Deux étuis à lunettes.
— Un lorgnon. — Un médaillon et une clef de montre en cuivre
doré. —- Un chapelet avec Christ en argent — Clefs de montre en
«uivre. — Deux médailles de Sainte-Hélène. — Un collier en
— 521 —
cuivre avec sonnette. — Une voilette en c r ê p e blanche et noire. —»
Une veste, une casquette et un pantalon en casimir blanc. — Une
boite contenant des échantillons de passementerie. — Une voilette
en dentelle noire. — Deux petits c h â l e s en laine. — Un pantalon
en basin et une paire d'avant-pieds pour bottines de femme. —
Un foulard contenant un talma en m é r i n o s et un petit c h â l e en
j i
— Trois mouchoirs en toile blanche, un en coton et une
bottine en cuir noir. — Une pelleterie brune. — Une pelleterie
[rc. — Un étui avec porte-cigares. — Deux voilettes en dentelle
noire. — Une enveloppe en carton renfermant des portraits photographiques. — Un plan et autres papiers sans valeur. — U n
parapluie en soie brune. — Une idem. — Un idem en alpaga. —
Un archet de violon. — Un parapluie en soie verte. — Une marquise en soie verte. — Une idem en soie noire. — Un parapluie
en soie verte. — Une ombrelle en soie noire. — Un parapluie en
soie brune. — Une canne en jonc. — Un parasol en coton vert. —
Une canne en jonc. — Un parapluie en coton vert. — Une ombrelle
en soie grise. — Un parapluie en alpaga noir. — Une canne en
jonc. — Une idem. — Un parapluie en coton brun. — Un parasol
en soie brune et un parapluie en coton vert. — Un parapluie en
soie noire, un parasol en soie blanche, un idem en soie verte et
un havane. — Une bottine en étoffe, non a c h e v é e . — Une marquise
en soie blanche et verte. — Une bottine de femme et deux semelles.
— Un mouchoir en laine grise. — Un petit coupon de m é r i n o s
noir. — Un paletot i m p e r m é a b l e . — Un petit chapeau de paille
pour enfant. — Un panier contenant des objets sans valeur. —
Un petit sac en coton. — Un petit paquet contenant des fournitures
pour tailleur. — Un petit pantalon en drap, non c o n f e c t i o n n é . —
Quatre cahiers de musique. — Un porte-monnaie et une poche
en cuir anglais blanc.— Une bourse en c u i r . — Une c h a î n e en fer.
a
n e <
n0
— Un débris de cercle en cuivre. — Un livre flamand. — U n livre
d'histoire de France — Un mouchoir blanc contenant un livre de
prières et un chapelet. — Un petit paquet contenant de la dentelle.
— Un bouton en cuivre pour porte. — Une chemisette et une
paire de manchettes en coton. — Une poche en dimile. — Un
coupon de soie pour gilet. — Une coiffure en dentelle. — Un
portefeuille. — Un d é b r i s de cuiller en argent. — Un petit paquet
de dentelle. — Un m é d a i l l o n en argent d o r é . — Un porte-monnaie.
— Une bague en cuivre d o r é . — Un porte-monnaie. — Une
médaille autrichienne en cuivre. — Une bourse. — Un portemonnaie. — Une clef de montre en or. — Un bracelet en cuivre
doré, émaillé. — Un étui contenant quatre lancettes. — Un petit
cachet en argent. — Un porte-monnaie. — Un col de dentelle. —
Un bracelet en or, garni en corail. — Une pince à sucre et deux
cuillers à café en argent. — Une petite chaufferette en m é t a l
argenté. — Une fourchette en argent. — Une mantille en soie
noire. — Un bracelet en cheveux, garni en or. — Une cuiller à café
en argent. — Une petite broche en or. — Une lancette de v é t é r i -
rtaire. — Une petite cassolette en or. — Un cachet en or. — Un
idem. — Trois mouchoirs blancs. — Une cuiller à café en argent.
-— Une broche en cuivre doré. — Une voilette en dentelle. — Une
jaqUelle en coton blanc. — Une chemise en toile pour femme. —
Un parasol en soie brune. — Un anneau de canne en vermeil. —
Une cuiller en argent. — Une paire d'avanl-pieds pour bottines
de femme. — Un porte-monnaie. — Un mouchoir en toile blanche.
— Un col en coton pour enfant. — Une épingle en cuivre doré. —
Une broche en vermeil. — Un porte-monnaie. — Une clef à remonter
les horloges.— Un bracelet avec médaillon.— Une clef de montre
en cuivre d o r é . — Une broche en cuivre d o r é . — Une clef en cuivre.
— Un filet en peluche noire. — Une poche et un porte-monnaie.
— Un livre de prières. — Un bracelet en cheveux, garni en or.—
Un porte-monnaie. — Une bobèche en argent. — Un porte-monnaie. — Un boulon de chemise en cuivre. — Une paire de lunettes.
— Un dé en argent. — Un sac de nuit — Une taille pour enfant.
— Un mouchoir en batiste. — Une voilette noire. — Une idem. —
Une clef de montre en cuivre doré. — Un étui à cigares. — Un
porte-monnaie en cuir brun. — Un porte-monnaie en cuir gris,
forme bourse. — Un idem. — Un coupon de foulard en coton. —
Un sac contenant douze à quinze kilogrammes de sucre en poudre.
— Un baril contenant vingt-cinq à trente litres de liqueur (amer
rouge). — Un cylindre en cuivre. — Une bâche en cuir. — Une
paire de manchettes en denlelle noire. — Une fourchette en argent.
— Une tabatière en étain. — Une bourse, fermoir en argent. —
Un porte-monnaie. — Une poche contenant un porte-monnaie et
un mouchoir en toile blanche. — Un col et une paire de manchettes
blanches. — Une clef Bréguet en or. — Un mouchoir en colon
blanc. — Un porte-monnaie. — Une ceinture avec cocarde en soie.
— Un parapluie en soie verte. — Deux clefs de montre en cuivre.—
Un porte-monnaie. — Une cassolette en cuivre doré. — Un portemonnaie. — Un idem. — Un petit cabas en étoffe. — Une pèlerine
en guipure. — Un coupon de calicot. — Un livre de prières. —
Un tablier en mérinos, une coiffure en velours et une paire de
ciseaux. — Un porte-monnaie. — Un foulard en soie. — Une
épingle en or. — Un mouchoir en toile blanche. — Un cabas en
cuir violet, un mouchoir de poche et une écharpe. — Un petit
châle — Une cassette en fer-blanc renfermant des papiers. — Un
porte-monnaie. — Un idem — Une épingle de coiffure. — Un
tablier en soie noire. — Un idem. — Un portefeuille. — Un
mouchoir en laine. — Une taie d'oreiller et un pantalon blanc —
Une bague en or. — Un tablier d'enfant — Un portefeuille. —
Un idem. — Un porle-monnaie. — Un idem. — Un idem. — Un
poignard. — Une pèlerine en velours. — Un porte-monnaie. —
Une clef de pendule. — Un livre de prières. — Une serviette.—
Un coupon de ruban de velours. — Un tablier en cotonnette. —
Un idem. — Un porte-monnaie. — Un parasol. — Un porte-monJiaie. — Deux cuillers en cuivre. — Une poche en coton, un dé co
— 523 —
argent et un porte-monnaie. — Un parapluie en coton.— Un portemonnaie. — Un idem. — Un idem. — Un tablier en soie. — Un
cœur-cassolette en or. — Un porte-monnaie. — Un idem. — Un
parapluie. — Un porte-monnaie. — Un idem. — Un idem. — Un
porte-cigares. — Un portefeuille. — Une voilette noire. — Un
binocle. — Une boîte contenant des bobines de dentellière. —
Un parapluie en alpaga. — Une fourchette en argent. — Un portemonnaie. — Un parapluie en soie. — Un idem en coton. — Un
idem. — Un livre de prières. — Une pèlerine en guipure. —
Une idem en laine. — Un paquet contenant des fermoirs de
porte-monnaie. — Une petite chaîne de cou en or. — Un portemonnaie. — Un collier en perles blanches. — Un porte-monnaie.
— Une épingle en or. — Un dessus de cassolette rond, en or. —
Un tablier gris. — Un étui à cigares. — Un chignon de femme. —
Un parasol en soie brune. — Un parapluie en coton. — Un idem.
— Une poche et un mouchoir en coton. — Un cabas noir. — Un
ciseau de menuisier. — Un portefeuille. — Une cuiller en argent.
— Un porte-monnaie. — Une clef de montre en cuivre doré. —
Un portefeuille. — Un cahier relié. — Deux manches de couteau
en cuivre argenté. — Une paire de manchettes. — Une petite bourse
avec fermoir en cuivre. — Un mouchoir en toile blanche. — Un
éventail en soie. — Un porte-monnaie. — Une boucle d'oreille en
cuivre doré. — Deux volumes.— Un foulard en soie. — Une croix
civile de l'ordre de Léopold 1 . — Une voilette noire. — Un étui
en bois avec lunettes de presbyte. — Une épingle en or. — Un
coupon de toile. — Une cravate en orléans noir. — Deux billes
de billard. — Un petit sac en cuir, fermoir en acier. — Un portemonnaie. — Un calepin.
er
1865.
Un porte-monnaie. — Une médaille chinoise en or. — Un portemonnaie. — Un idem. — Un idem. — Une petite palatine.
— Un porte-monnaie. — Un tourne-vis. — Un portemonnaie. — Un tablier en mérinos noir. — Une bottine d'enfant.
— Une paire de jumelles en ivoire. — Une manchette en fourrure.
— Une broche en or. — Un cabas. — Une douzaine de pipes en
terre rouge. — Un porte-monnaie. — U n portefeuille. — U n portemonnaie. — Un porte-monnaie, forme bourse. — Un idem. — Une
écharpe en laine. — Un paquet de lacets. — Un porte-monnaie. —
Une paire de lunettes. — Trois manchettes en mousseline. — Un
foulard en soie. — Une bourse en cuir. — Un mouchoir de poche
en coton. — Un porte-monnaie. — Une chaîne-giletière en acier.
— Un porte-monnaie. — Un idem. — Un idem. — Un idem. —
Un idem. — Un idem. — Une petite montre en or. — Une broche
en doublé. — Un médaillon en cuivre doré. — Un parasol en soie
verte. — Un livre de prières à onglets. — Un porte-monnaie. —
— 524 —
Un lorgnon en cuivre doré. — Une mantille en toile grise. — Une
marquise en soie bleue. — Un petit paquet de cordon gris. — Un
mouchoir en toile blanche. — Une cuiller en composition
¿11'
OBJETS
DEPOSES
AU
1 8 b 4
POIDS
PUBLIC :
"
3,-A*
en]
_ Serrice d^nnaions
Un bois de lit avec ressort et paillasse. — Deux tables. — Une
table de nuit. — Quatre chaises. — Un poêle dit cuisinière. —
Deux stores. — Une partie de cruchons vides et pots à fleurs. —
Un tapis vert. — Deux vases en porcelaine avec socles. — Une
partie d'ustensiles de ménage. — Deux paniers et une cuvette avec
bouteilles vides.
1865.
Une charrette à bras.
Après le délai d'un mois, l'Administration communale fera procéder à une vente publique des objets qui n'auront pas été réclamés.
Le
Bourgmestre,
J . ANSPACH.
CONSEIL
COMMUNAL.
Séance du 14 décembre
Présidence de M .
JULES
1868.
ANSPACH,
Bourgmestre.
SOMMAIRE. — Communications. — Dépôt d'une note du Collège concernant
les réparations à effectuer à des bâtiments endommagés par l'ouragan
du 7 décembre.— Approbation d'actes de l'administration des hospices.
— Rapport du Collège proposant l'acceptation d'un legs par l'administration des hospices. — Eglise S S . Michel et Gudule : acceptation d'un
legs,— avis favorable.— Approbation du budget du mont-de-piété pour
l'exercice 1 8 6 9 . — Vote d'un crédit extraordinaire pour les travaux du
lac, au bois de la Cambre. — Vote des conclusions du rapport de la
section de l'instruction publique, sur le travail des enfants dans les
manufactures. — Ecoles communales : discussion et vote des conclu-
,
[
m
— 525 —
sions du rapport de la même section, sur le système du demi-temps
[half-times). — Proposition de M . Godefroy, tendant à ce qu'il soit
ouvert, le dimanche, à l'académie des beaux-arts, un cours de dessin
linéaire et architectural pour les ouvriers. — Vote des conclusions, rédigées par le Collège, en réponse aux observations du conseil de fabrique
de l'église de Saint-Josse-ten-Noode contre le refus d'une indemnité
de logement au curé. — Modifications au règlement sur le marché aux
bestiaux. — Approbation des rôles supplétifs de la taxe sur les voitures.
— Rapports faits, par M. l'Echevin Goffart, au nom de la section des
travaux publics, et ayant pour objet : 1° l'élargissement des rues de
Loxum et des Paroissiens ; 2° des plantations sur une partie des boulevards ; 3° l'établissement de rues nouvelles au rondpoint de l'avenue
Louise. — Actions en justice. — Concessions de terrain pour sépulture.
— Service d'omnibus : transfert de la concession.
La séance est ouverte à deux heures précises.
Sont présents : MM. J . Anspach, Bourgmestre ; Vandermeeren,
De Vadder, Goffart, Funck, Echevins; Ranwet, Cattoir, Jacobs,
Walter, Veldekens, Hauwaerts, Maskens, Tielemans, Orts, Capouillet, Couteaux, Hochsteyn, Leclercq, Fontainas, Godefroy,
Mersman, Weber, Conseillers, et Lacomblé, Secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé.
M. le Bourgmestre. Notre collègue, M . Watteeu, retenu par
des affaires urgentes, ne pourra pas assister à la séance, tout au
moins au commencement.
M. le Secrétaire
présente l'analyse suivante des pièces adres-
sées au Conseil :
1° La bibliothèque populaire a reçu :
De M. Leroy : A. Le Costume, ou essai sur les habillements et les
usages de plusieurs peuples de l'antiquité ; un vol in-4°;
B. Mémoires pour servir à l'histoire littéraire des dix-sept
provinces des Pays-Bas ;
De M. E de Molinari, son ouvrage i n t i t u l é : Galerie des financiers belges, l série ;
r e
De M. Luyten : un volume de H . Conscience.
De M. l e D E . Janssens : deux de ses ouvrages statistiques.
r
- Le Conseil, sur la proposition de M. le Bourgmestre, vote des
remercîments aux donateurs.
2° Par lettre du 7 décembre, M . le D Janssens fait don, aux
archives de la ville, de son ouvrage intitulé : Topographie
médir
cale et statistique démographique
de la ville de Bruxelles.
— 526 —
M. le Bourgmestre.
Chacun de vous, Messieurs, a reçu ua
exemplaire de cet ouvrage.
Le Conseil aura vu avec plaisir un des médecins attachés
à l'Administration se livrer à un travail aussi considérable et aussi
consciencieux. Ce livre a un m é r i t e spécial pour l'Administration,
celui de l'éclairer sur les travaux qu'elle peut être appelée à vous
proposer, et de lui montrer les quartiers de la Ville qui appellent
le plus son attention au point de vue de la s a l u b r i t é . (Marques
^» .
| :
^S\\
I
d'assentiment.)
nm
5° Par lettre du 10 d é c e m b r e courant, M . le chevalier Van Troyen
et consorts protestent contre l'état de m a l p r o p r e t é des terrains
s i t u é s à l'angle de la rue Stevin et de la c h a u s s é e d'Etterbeek.
—
M. le Bourgmestre. Les p é t i t i o n n a i r e s demandent que M. Pauwels soit o b l i g é d ' é t a b l i r un trottoir le long du magasin qu'il a été
a u t o r i s é à construire.
Le 8 septembre 1868, M . Pauwels a é t é a u t o r i s é par la Ville et
la d é p u t a t i o n permanente à é l e v e r sur son terrain un bâtiment de
remise, moyennant certaines conditions à remplir dans un délai de
6 mois. Ce n'est que le 8 mars 1869 que M . Pauwels pourra être mis en
demeure de remplir ses engagements. A cette é p o q u e , les riverains
verront d i s p a r a î t r e les i n c o n v é n i e n t s dont ils se plaignent. Il n'y
a donc pas lieu de renvoyer leur r e q u ê t e à l'examen d'une section.
—
1
f
hiét
»
B
,
Le Conseil passe à l'ordre du jour.
4 ° Par lettre du 12 d é c e m b r e courant, les e m p l o y é s et les
ouvriers c r é a n c i e r s de la Compagnie des omnibus prient le Conseil
de h â t e r l'approbation de l'acte de cession à la Compagnie nouvelle,
l'accomplissement des d e r n i è r e s f o r m a l i t é s étant nécessaire pour
pouvoir liquider leurs c r é a n c e s . — D é p ô t sur le bureau pendant
la discussion du projet de cession.
M. le Bourgmestre. Depuis notre d e r n i è r e s é a n c e , une contravention a é t é c o n s t a t é e pour abus dans l'emploi des eaux de la
Ville.
M. le Bourgmestre d é p o s e , au nom du C o l l è g e , une note
tendant à l'allocation u l t é r i e u r e d'un c r é d i t extraordinaire de 4,620
francs pour des r é p a r a t i o n s à effectuer à divers bâtiments end o m m a g é s par l'ouragan du 7 d é c e m b r e .
— Le Conseil ordonne l'impression de cette note et en renvoie
la discussion à une prochaine s é a n c e (1).
(1) Voyez page 541.
àvlire de ga
— 527 —
Numéro
de l'indicateur général. I
Sur la proposition de M l'Echevin De Vadder, faite au nom de la
section des finances, le Conseil émet un avis favorable sur les actes
ci-après, soumis, par le conseil général des hospices et secours, à
l'approbation de l'autorité supérieure :
J8206
DESIGNATION DES BIENS.
DATE
de
l'acte.
NOM
du
O B T E N U
OBJET
de l'acte.
notaire.
2 et 7
novembre
1868
PRIX
NATURE
et situation
de la
propriété.
C0N1'ENA NCE
Vente de terrains. Trois lots,faubourgdeCureghem,
(principal
et
Observations.
H. A.
C.
accessoires
compris).
S
61
6
8,893 60
15 83
par centiare.
i
62
7
9,103 70
19 67
par centiare.
7
»
Verraeulen.
Idem.
Un lot, idem.
Autorisation
d'acquérir.
Terre à B i n derveld (Limbourg), traversant les
pièces S B,
n° 188* et
l'J9.
Idem.
18782 4 décembre.
2
io
Si
5
2,198 »
par hectare.
M . l'Echevin De Vadder fait, au nom de la section des finances,
les rapports suivants :
Le conseil général d'administration des hospices et secours
demande l'autorisation de céder à la caisse des dépôts et consignations, des fonds belges à 3 p. c , pour un capital nominal de
3,041,000 francs, contre une rente annuelle de 118,000 francs en
fonds belges à 2 1/2 p. c.
Le capital de 3,041,000 francs, en 3 p. c., est inscrit au grand-livre
de la dette publique, jusqu'à concurrence d'un capital de 2,936,000
francs, et est représenté, pour le surplus, par 54 obligations au porteur, formant le capital de 105,000 francs qui, ensuite d'un arrêté
royal du 9 septembre dernier, sont déposés à la Banque Nationale
à titre de garantie, avec d'autres fonds, pour l'ouverture d'un crédit
de 260,000 francs.
à
—
528 —
Le revenu que les hospices retirent actuellement de leurs fonds
5 p. c , s'élève à
f . 91^50
En y substituant la rente offerte, soit
.
.
» 118,000
r
Il y aura une augmentation d'intérêt de .
.
fr. 26,770
La rente de H 8 , 0 0 0 francs correspond à un capital nominal, en
2 1/2 p c , de 4,720,000 francs, lequel, s'il était acheté au taux de
fr. 60-80, qui est en-dessous de la cote actuelle de la bourse, coûterait
fr. 2,869,760
L'augmentation des intérêts à retirer de l'opération
étant a c c u m u l é e jusqu'à la fin de 1875, terme prés u m é de l'amortissement du 3 p. c , aura produit à
cette é p o q u e une somme de
fr.
187,390
Ce qui élèvera la valeur réalisée à
.
.
fr. 3,057,150
Soit un chiffre s u p é r i e u r de 16,150 francs, au capital 3 p. c.
r e m b o u r s é a u pair, — ce qui constitue le bénéfice réel de l'opération
L'autorité s u p é r i e u r e doit en outre, conformément aux disposi
tions de l'arrêté royal du 9 septembre p r é r a p p e l é , autoriser les hos
pices à retirer de la Banque Nationale le capital de 105,000 francs
en titres 5 p. c. au porteur, et le remplacer par un capital nomina
au porteur de 160,000 francs, en 2 1/2 p. c , qui sera fourni par
l'Etat en déduction du capital total de 4,720,000 francs.
Toutes ces opérations devant être faites avant le l " janvier prochain, la section des finances vous propose, Messieurs, d'émettre un
avis favorable sur la demande des hospices et de charger le Collège
de transmettre les pièces à l'approbation de l'autorité supérieure.
r
La section des finances a e x a m i n é le budget de la Bienfaisance
soumis à votre approbation par le conseil général d'administration
des hospices et secours.
Il présente :
En recettes.
fr. 180,561 75
. 552,648 92
.
23,481 68
Service arriéré
Service courant
Encaisse des comités de charité.
Total.
En
dépenses.
fr. 180,561 75
.
552,648 92
.
23,481 68
Service arriéré
Service courant
Encaisse des comités de charité.
Total.
somme égale à la recette.
fr. 756,692 35
fr. 756,692 35
Le buugel fle l'exercice J869 présente, comparativement à celui
de 1868, une augmentation de recettes de fr. 52,441-59, qui se
rapporte principalement aux fermages, loyers de maison, rentes à
charge de l'Etat et intérêts du prix d'immeubles vendus; ce dernier
article présente une augmentation de fr. 16,656-63.
La seclion des finances vous propose, Messieurs, d'approuver le
budget de la Bienfaisance tel qu'il vous est présenté.
— Les conclusions de ces deux rapports sont adoptées sans débat.
M. le Bourgmestre fait, au nom du Collège, le rapport suivant :
Par procès-verbal en date du 12 juin dernier, le sieur Joseph
Sinnave, domicilié rue au Beurre, n° 12, a été déclaré adjudicataire
de la fourniture du beurre de Campine nécessaire à l'hôpital SaintPierre, pendant une année, à partir du 1 juillet 1868, et ce sous
la caution solidaire de la dame veuve De Brauwere, rentière, domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean.
er
Le sieur Sinnave n'ayant pas satisfait à ses engagements, des
achats de beurre ont dû être faits pour son compte, aux termes
de l'art. 15 du cahier des charges de l'entreprise. Il en est résulté
une perte de fr. 798-02 qui, avec les frais d'adjudication et les
pénalités stipulées, porte h fr. 960-57 les sommes dues solidairement aux hospices par le sieur Sinnave et la dame veuve
De Brauwere.
Ces débiteurs n'ayant pas obéi à la sommation qui leur a été
laite par exploit de l'huissier Charloteau, le conseil des hospices
sollicite l'autorisation de les atlraire en justice.
Sa demande nous paraissant fondée, nous avons l'honneur de
vous proposer, Messieurs, d'émettre un avis favorable, sauf approbation de la députation permanente.
— Les conclusions de ce rapport sont adoptées sans débat.
M. le Bourgmestre fait, au nom du Collège, un rapport tendant à ce qu'il soit émis un avis favorable sur l'acceptation d'un
legs par l'administration des hospices (1).
— Le Conseil ordonne l'impression de ce rapport et en renvoie
la discussion à la prochaine séance.
(1) Voyez page 543.
— im —
M. le Bourgmestre fait, au nom du Collège, le rapport
suivant :
Par testament olographe du 14 avril 1864, déposé chez M. le
notaire Marina, la dame Adèle Bosquet, née Motloule, a fait, entre
autres dispositions, la suivante :
« Je veux que tous les mois, le jour de mon décès, on dise une
» messe pour le repos de mon âme, ou le lendemain si la date
» tombe un dimanche ou un jour de grande fête. Mes héritiers
» donneront une somme de mille francs à la fabrique de Sainte» Gudule ou à toute autre église qui serait ma paroisse, pour que
•» cette messe se dise à perpétuité.
» Je veux également qu'un anniversaire de messe chantée se
» fasse tous les ans à la paroisse où je mourrai, et que mes héri>» tiers fournissent à la fabrique la somme nécessaire pour assurer
» cette grand'messe anniversaire à perpétuité.
« Je veux qu'à ma mort on donne au doyen de Sainte-Gudule
» mon écrin contenant ma broche en diamants, pour que le doyen
» les fasse attacher au Très-Saint-Sacrement des Miracles, si ce don
» n'avait pas été fait pendant ma vje. »
Le conseil de la fabrique de Sainte-Gudule, église dans la paroisse
de laquelle est décédée la testatrice, le 5 septembre dernier, sollicite l'autorisation d'accepter ces libéralités, et le clergé supérieur
estime qu'il y a lieu de la lui accorder.
Les héritiers de la défunte, tous collatéraux, sont dans une bonne
position de fortune et ne s'opposent pas à l'exécution de ses dernières volontés. La succession est d'une grande importance, mais
il n'est pas possible d'en déterminer actuellement le montant.
En conséquence, et vu l'avantage à en résulter pour la fabrique,
nous avons l'honneur, Messieurs, de vous proposer d'émettre un
avis favorable et de nous charger de transmettre les pièces à l'approbation de la députation permanente.
* * * *
£a reeeltes. •
Endépenses.
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M. Veldekens fait, au nom de la section des finances, le rapport suivant :
La section des finances a examiné le budget du Mont-de-Piété
pour l'exercice de 1869, et voici les résultats de son examen :
D'après le compte général de 1867, les receltes se sont élevées à la
somme de
fr. 3,956,825 25
Les dépenses à
5,944,170 60
Il reste en caisse
.
.
fr.
12,655 65
propose, Mes
- Lesco
ll'Ec
Sport
Le compte d'exploitation pour la m ê m e a n n é e r e p r é s e n t e :
En receltes
fr.
-185,295 37
En d é p e n s e s
140,715 88
En b é n é f i c e s
.
.
.
fr.
56,581
49
Quant au budget pour 1869, qui vous est soumis, il se p r é s e n t e
ainsi :
Recettes
Dépenses
fr.
175,710
¡60,880
»
»
fr.
14,850
x.
La section des finances vous fait remarquer dans les recettes
p r é s u m é e s , d'un c ô t é une r é d u c t i o n de f r . 2,205-70, provenant de
la diminution des i n t é r ê t s , qui ont é t é a b a i s s é s au faux de huit pour
cent; de l'autre c ô t é , une d i f f é r e n c e en moins de fr. 4,905-89 sur
l'intérêt des capitaux p l a c é s à la Banque Nationale par le Mont-deP i é l é , dont le produit a subi une diminution c o n s i d é r a b l e par suite
du retrait d'une partie du capital, mesure e x i g é e à raison de
l'accroissement notable des p r ê t s , auxquels l'administration a d û
faire face.
Votre section des finances signale é g a l e m e n t ,
penses, deux augmentations assez notables :
dans les d é -
1° Celle de f r . 5,704-72 c a u s é e par l ' é l é v a t i o n des traitements
des e m p l o y é s de l'administration, p o r t é s au maximum ;
2° Un nouvel aclicle de fr. 5,600, pour i n d e m n i t é s a l l o u é e s
aux e m p l o y é s à raison de leurs travaux les dimanches et les jours
de fête.
Le montant de ces i n d e m n i t é s pesait auparavant sur les e m prunteurs; mais M . le Ministre de la justice ayant d e m a n d é qu'une
catégorie s p é c i a l e de p r ê t s f û t affranchie de cette charge, l'administration a favorablement accueilli ce v œ u philanthropique, et la
caisse du M o n t - d e - P i é t é supporte d é s o r m a i s la d é p e n s e , dont profiteront les d é p o s a n t s , d é j à f a v o r i s é s par la r é d u c t i o n d u taux
d'intérêt.
Tous les articles dii budget du M o n t - d e - P i é t é pour l'exercice
1869 se trouvent bien j u s t i f i é s . Votre section des finances vous
propose, Messieurs, d'y donner votre approbation.
—
Les conclusions de ce rapport sont a d o p t é e s sans d é b a t .
M. Maskens, administrateur du M o n t - d e - P i é t é , s'abstient.
M. l'Echevin De Vadder fait, au nom
de la section des finances,
le rapport suivant :
Ensuite d'une d é c i s i o n prise par le Conseil communal, le C o l l è g e
a fait commencer les travaux n é c e s s a i r e s pour terminer le lac du
bois de la Cambre.
Cette d é p e n s e n'a pas é t é p r é v u e lors de la formation du budget
de 1808. Il y a donc lieu d'allouer un c r é d i t extraordinaire pour
cet objet.
E n c o n s é q u e n c e , la section des finances, d'accord avec le Collège,
vous propose, Messieurs, de voter un crédit s u p p l é m e n t a i r e de
50,000 francs qui sera p r é l e v é sur les ressources de l'exercice
courant.
— Les conclusions de ce rapport sont mises aux voix, par appel
nominal, et a d o p t é e s à l ' u n a n i m i t é des membres p r é s e n t s .
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport
fait par M . l'Echevin Funck, au nom de la section de l'instruction
publique, sur le travail des enfants dans les manufactures (1).
Ce rapport conclut à ce qu'il soit a d r e s s é une pétition aux
Chambres, afin d'obtenir de la l é g i s l a t u r e une loi r é g l a n t le travail
des enfants dans les manufactures, les usines et les ateliers, d e l à
m a n i è r e suivante :
« I. Aucun enfant â g é de moins de douze ans ne peut être emp l o y é à un travail quelconque dans les manufactures, les usines,
les mines et les ateliers.
» II. Aucun enfant â g é de douze à quatorze ans ne peut être
e m p l o y é dans un é t a b l i s s e m e n t pendant plus de six heures par jour.
» III. Les adultes des deux sexes â g é s de quatorze à dix-huit
ans ne pourront travailler plus de douze heures par jour. »
M M . Anspach, Punck et Orts, membres de la Chambre des
r e p r é s e n t a n t s , d é c l a r e n t s'abstenir.
—
Les conclusions de ce rapport sont a d o p t é e s .
L'ordre du jour appelle la discussion du rapport fait par M . l'Echevin F u n c k , au nom de la section de l'instruction publique, et tendant à l'essai du demi-temps (half-times), c ' e s t - à - d i r e à la réduction des heures de classe, dans une é c o l e primaire (2).
M . Cattoir.
Il me paraît que l'essai du half-times
(t) Voyez page 424.
(2) Voyez page 431.
à faire
de-
vrait être appliqué de préférence dans l'une des écoles à ouvrir,
alin de ne rien changer à ce qui existe aujourd'hui.
Le rapport, d'ailleurs, dit au § 3 :« que les enfants ne fréquen» lent déjà pas suffisamment l'école. »
H vaudrait donc mieux laisser aux écoles établies les éléments
actuels, tant sous le l'apport des professeurs que sous celui des
élèves, et organiser de nouveaux éléments pour l'essai à inaugurer.
En conséquence, je suis d'avis qu'il y a lieu de changer la rédaction de la proposition, et, au lieu de dire : «c essai à faire dans
» l'une de nos écoles ou de celles à ouvrir l'année prochaine », exprimer simplement que « l'essai se fera dans l'une des écoles à
» ouvrir. »
Sans cette modification, je crois que je voterai négativement.
M. l'Echevin Funck. Je ne vois pas grand inconvénient à me
rallier à la proposition de M. Cattoir, car nous aurons deux écoles
nouvelles l'année prochaine.
M . Walter. C'est dans ce sens que j'avais compris la proposition.
M . Tielemans. Pourquoi retarder l'essai que l'on se propose
de faire?
M. Maskens. Si le système du demi-temps doit donner de
bons résultats, i l vaut mieux l'appliquer le plus tôt possible.
M . le Bourgmestre. La motion de M. Cattoir nous relarderait
de près de deux ans.
Le système du half-times a donné d'excellents résultats en Angleterre et en Prusse. S'il doit donner d'aussi bons résultats à
Bruxelles, il est désirable qu'il soit mis à l'épreuve le plus tôt possible.
Remarquez que, si l'essai aboutit, d'ici à douze ou quinze ans,
notre budget ne sera plus grevé d'aucun crédit pour construction
de nouvelles écoles, puisque nous pourrons doubler la population
scolaire de nos écoles actuelles. Nous aurons donc rempli pour une
longue période d'années toutes nos obligations; car, au lieu de recevoir comme aujourd'hui 7,000 élèves dans nos écoles, nous pourrons, du jour au lendemain, si la tentative réussit, en admettre
14,000.
J'insiste donc pour que l'expérience commence le plus tôt possible.
M . l'Echevin Punck. Si je n'insiste pas sur ce point des conclusions de la section; si je consens à ce qu'ii soit fait droit à la
proposition de M. Cattoir, c'est surtout parce que, pour appliquer lu
système du demi-temps à une de nos écoles actuelles, i l faut l'appliquer à une école complète, c'est-à-dire aux six divisions qui com-
— 534 —
posent chaque école. Or, toutes les divisions étant remplies aujourd'hui, je ne voudrais pas que notre essai mécontentai les parents
qui, ayant placé leurs enfants à l'école pour toute la journée, pourraient éprouver un désappointement en ne les y voyant plus admis
que trois heures par jour. J'espérais que nous pourrions nous entendre avec quelques industriels et que quelques fabricants nous
viendraient en aide, afin que les parents consentissent, de leur
côté, à l'essai du demi-temps.
Tel est le seul motif pour lequel je me suis rallié à la proposition
de M . Cattoir.
Au surplus, si le Conseil préfère que le système du demi-temps
soit mis immédiatement à l'essai, pour mon compte personnel je
ne demande pas mieux.
M . l e B o u r g m e s t r e . Je crois que le Conseil doit laisser au
Collège les mesures d'application. Le Collège n'entamera pas cette
expérience sans avoir pris les précautions nécessaires pour qu'elle
soit possible. C'est uneairaired'administration; mais j'insiste encore
une fois pour que l'expérience commence sans longs délais.
M . W a l t e r . Celte question a été traitée préalablement en section, et à cette époque je me suis trouvé en présence d'une difficulté
qui subsiste encore. Si les enfants n'ont plus que trois heures de
classe au lieu de six, ils vont passer la moitié de la journée à courir
les rues. C'est un grand inconvénient, surtout pour la population
qui fréquente nos écoles. C'est une objection qui malheureusement n'est pas levée.
M . C a t t o i r , Les considérations que vient de présenter M. l'Echevin Funck me déterminent plus que jamais à maintenir ma proposition. Je comprends ce que vient de dire M le Bourgmestre.
J'admets qu'on n'abusera pas de l'expérience qu'on a en vue. Puisqu'on ne veut faire l'essai que dans une seule école, pourquoi ne
pas faire l'expérience de ce nouveau système dans une de nos nouvelles écoles, avec des professeurs exercés à cette organisation ? Je
ne vois pas d'inconvénient à un retard de quelques mois.
M . l ' E c h e v i n Goffart. Le retard sera, non pas de quelques
mois, mais bien d'un an et demi.
M . W a l t e r . Qu'importe! i l n'y a pas péril en la demeure.
M . C a t t o i r . L'objection que vient de faire valoir M. Walter est
des plus sérieuses. Pendant les vacances, vous savez quels inconvénients résultent de cette habitude qu'ont les enfants de courir les
rues quand ils n'ont rien à faire. On se plaint déjà de ce que les vacances des écoles primaires durent trop longtemps. Les quartiers
habités par la population ouvrière ne sont pas tranquilles; les
habitants des autres quartiers ne s'en aperçoivent pas, mais l'inconvénient n'en subsiste pas moins et i l est de nature à fixer
l'attention de l'Administration.
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et q
ike beaucoi)
— 535 —
M. le Bourgmestre. Il ne faut pas confondre l'instruction
avec la police. C'est un devoir pour l'Administration de donner
renseignement aux classes laborieuses. Si nous pouvons leur donner
un bon enseignement en une d e m i - j o u r n é e , nous devons le faire.
Si les enfants passent quelques heures dans la rue, cela prouve
qu'ils ne sont pas s u r v e i l l é s par leurs parents; mais cet i n c o n v é nient m o m e n t a n é ne peut pas nous e m p ê c h e r de r é a l i s e r une r é f o r m e
qui est bonne. Si la r é f o r m e est utile, si les enfants peuvent a p prendre en une d e m i - j o u r n é e ce qui les retient toute la j o u r n é e à
l'école, il faut é v i d e m m e n t faire l ' e x p é r i e n c e de ce s y s t è m e .
M. l'Echevin Funck. J'ai voulu me montrer conciliant en me
ralliant à l'observation de M . Cattoir. Je ne voyais pas d ' i n c o n v é nient à relarderde quelques mois l ' e x p é r i e n c e que je me suis p r o p o s é
defaiie; mais les objections de l'honorable M . Walter portent sur
le s y s t è m e m ê m e , et je ne puis les accepter.
Je ne puis pas admettre que la commune soit tenue de garder
les enfants. La loi ne l'oblige pas à c r é e r des é c o l e s gardiennes ;
elle l'oblige à donner l'instruction primaire.
Dans le rapport qui a é t é a d o p t é par la section de l'instruction
publique, j'ai e x p l i q u é que, si notre essai r é u s s i t , nous pourrons
donner en trois heures l'enseignement qui absorbe aujourd'hui toute
la j o u r n é e , et que, par c o n s é q u e n t , nous pourrons instruire un
nombre beaucoup plus grand d'enfants pauvres.
Si nous pouvons utiliser nos locaux et le temps de nos instituteurs, et doubler notre population scolaire en diminuant pour les
enfants les heures de classe, nous n'aurons q u ' à nous en f é l i c i t e r .
Il m'est donc impossible de
M . Walter.
me
rallier
aux
objections
de
M. Walter. L'honorable M . Funck n'a pas bien compris ma
pensée.
J'abonde dans son sens lorsqu'il parle d'une entente avec
quelques industriels en vue de l ' e x p é r i e n c e qu'il se propose de
faire. Nous sommes donc d'accord pour cette c a t é g o r i e d'enfants
qui se rendent dans les usines, mais pas pour les autres.
M. l'jichevin Funck. Les enfants qui vont dans les usines ne
forment qu'une partie de la population de nos é c o l e s primaires ; et
si le s y s t è m e est bon, il doit ê t r e a p p l i q u é à tous les enfants. Telle
est la p e n s é e de la section et telle est la mienne.
M. Cattoir. Il est vrai que la commune ne doit pas garder les
enfants; mais l ' i n c o n v é n i e n t s i g n a l é par M . Walter existe toujours. Que gagnerez-vous à remplir les rues d'une foule d'enfants
qui p e u t - ê t r e d é v a l i s e r o n t les maisons, d é g r a d e r o n t probablement
les édifices et, à coup s û r , molesteront les passants? Mais, ditesvous, c'est aux parents à garder leurs enfants. Cela est b i e n t ô t dit ;
mois n'oubliez pas que ces parents sont à l'ouvrage depuis six heures du malin jusqu'à huit heures du soir; comment voulez-vous
qu'ils surveillent leurs enfants?
M. Fontainas. Il est incontestable que la ville de Bruxelles
n'a pas un nombre d'écoles suffisant pour donner l'instruction à
tous les enfants indigents, comme la loi de 1842 nous en impose
le devoir.
Que deviennent donc les enfants qui ne reçoivent pas actuellement l'instruction dans nos écoles primaires? Ou bien, ils vont dans
d'autres écoles où l'instruction qu'on leur donne n'est guère convenable; ou bien, ils vagabondent dans les rues. Or, si nous divisons
le temps des classes de façon à pouvoir y recevoir un plus grand
nombre d'enfants, ceux qui, aujourd h u i , se livrent aux excès que
signalait tout à l'heure l'honorable M . Cattoir, ne s'y livreront
plus et viendront dans nos écoles pendant plusieurs heures.
En définitive, comme le disait l'honorable Bourgmestre, il y a
dans la proposition une compensation très-large à l'inconvénient
signalé par M . Walter : c'est qu'il nous sera possible de recevoir un
plus grand nombre d'enfants dans les écoles el, de remplir ainsi
les obligations que la loi met à notre charge.
Si l'essai réussit, i l est évident que nous aurons à nous applaudir
des mesures que nous aurons prises. Il importe de faire l'expérience
le plus tôt possible; on espère réussir, et i l ne faut pas relarder les
bienfaits d'une mesure que l'on croit opportune.
Quant aux précautions qu'il conviendrait de prendre, je suis
convaincu que le Collège s'en préoccupera. C'est une question de
principe qui est soumise au Conseil, el je crois que le vole de l'immense majorité de l'assemblée ne peut être douteux.
M. Walter. Si nous avions un nombre d'écoles suffisant, on ne
ferait probablement pas cet essai.
M. l'Echevin Funck. Je vous demande pardon. Nous le ferions
tout de même. Il est inutile de retenir les enfants dans les écoles
pendant six heures par jour, alorsque l'expérience a démontré que
vous pouviez leur donner le même enseignement avec beaucoup
plus de fruit et en trois heures seulement.
M. Cattoir. Après ce qui vient d'être dit, je n'insiste pas, du
moment que le Collège s'engage à ne faire l'essai que dans une
école.
M. l'Echevin Funck. Nous n'avons demandé que cela.
M. Tielemans. Ce sont les conclusions du rapport.
— 557 —
M le Bourgraestro. Je crois que l'honorable M. Cattoir s'exagère les méfaits des enfants. Je ne veux pas prendre la défense de
Ions les gamins de Bruxelles, mais ils ne sont pas aussi mauvais
qu'on le dit (On rit )
M. Ranwet. En supposant même qu'ils fussent capables de
toutes les horreurs qu'on leur attribue, ce ne serait pas un motif
pour modifier les conclusions de la section. Il y aura iieu d'augtnenter le personnel de la police, s'il est démontré qu'il n'est pas
suffisant, (Nouveaux rires.)
— Les conclusions du rapport sont adoptées.
M. Godefroy. Le vote que nous venons d'émettre m'engage
à demander au Collège un autre essai.
Un grand nombre d'ouvriers, qui travaillent le soir dans leurs ateliers, sont privés des cours de l'Académie des beaux-arts. Je voudrais
que, pour ces ouvriers, des cours fussent ouverts le dimanche matin.
J'ai l'honneur de soumettre au Conseil la proposition suivante :
« Il est institué à l'Académie royale des beaux-arts des cours du
dimanche, spécialement destiné aux ouvriers.
» Il y sera enseigné le dessin linéaire et les différentes branches
du dessin relatif aux constructions.
» Les cours se donneront le malin, de neuf heures à midi ; ils
commenceront à partir du 1 janvier 1869. »
Je demande que cette proposition soit renvoyée à la section de
l'instruction publique et des beaux-arts, avec prière de l'examiner
et d'en faire l'objet d'un rapport
er
M . Weber. Les ouvriers dont parle l'honorable membre ne
travaillent-ils pas le dimanche ?
M. Godefroy. Ils sont généralement libres le dimanche; mais,
pendant la semaine, ils sont tenus à l'atelier jusque huit et dix
heures du soir. Ceux d'entre eux qui veulent s'instruire, prennent,
le dimanche, là où ils peuvent, des leçons qu'ils sont obligés de
payer et qui ne valent pas celles qu'ils recevraient à l'Académie, s'ils
pouvaient y aller. L'institution des cours du dimanche serait pour
eux d'une grande utilité.
M. le Bourgmestre. Je demande que l'examen de cette proposition soit ajourné à la prochaine séance. L'honorable membre
doit comprendre qu'il nous est très-difficile de donner, séance
tenante, des explications sur une question à laquelle nous ne nous
attendions pas.
M. Godefroy. Aussi n'ai-je pas demandé l'examen immédiat
de ma proposition, mais seulement le renvoi à la section.
M. le Bourgmestre. Si la proposition est inscrite à l'ordre
— 538
du jour de la prochaine séance, peut-être, après en avoir délibéré
le Collège pourra-t-il donner satisfaction à l'honorable membre'
sans qu'il soit nécessaire de consulter la section. Ce sera, du reste'
conforme au règlement.
— La proposition de M . Godefroy est ajournée à la prochaine
séance.
Adoptant les conclusions d'un rapport du Collège (1), le Conseil
maintient la décision par laquelle i l a refusé une indemnité de logement au curé de Saint-Josse-ten-Noode.
M. l'Echevin De Vadder fait, au nom de la section des finan-
ces, le rapport suivant :
Aux termes de l'article premier de l'arrêté royal sanctionnant,
pour 1808, la taxe sur les voitures, les rôles doivent être dressés
conformément aux dispositions prévues par les articles 135 et suivants de la loi du 30 mars 1830, c'est-à-dire approuvés par le
Conseil communal.
En conséquence, nous avons l'honneur, Messieurs, de soumettre
à votre approbation le rôle supplétif litléra C, formé pour les l ,
2 , 7 , 8 , 9 et 11 sections.
r e
e
e
e
e
e
M. le Bourgmestre présente, au nom du Collège, le projet
d'ordonnance suivant (2) :
Le Conseil communal,
V u le titre II, §g 1 et 3, de l'ordonnance du 12 août 1848, concernant l'ouverture et la police du marché aux bestiaux ;
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt du commerce et de
l'approvisionnement de la ville, d'apporter des modifications à
cette ordonnance en ce qui concerne la vente des moutons;
V u les articles 77, § 3, et 78 de la loi communale,
Ordonne :
Article 1 . A partir d . . .janvier prochain, le marché pour la
vente des moutons aura lieu le lundi de chaque semaine et, dans le
cas de coïncidence de ce jour avec une fête légale, le mardi, de onze
à deux heures.
er
(1) Voyez page 421.
(2) Voyez page 417.
IP
1
— o39 —
Art. 2. La partie sud du marché aux bestiaux sera particulièrement affectée à la vente des moulons ; elle sera appropriée de manière à répondre aux exigences de ce genre de commerce.
Art. 5. Les marchands seront admis dans l'enclos à commencer de
sept heures du matin, pour y opérer le classement et le parquement de leur bétail.
Art. 4. Il sera perçu un droit de place de b centimes par jour et
par lète de mouton exposé en vente.
Art. 5. Les dispositions de l'ordonnance du 12 août 1848, non
contraires à celles qui précèdent, continueront à être observées.
Fait en séance du Conseil communal, le 14 décembre 1868.
Par le Conseil :
Le Secrétaire,
A. LACOMBLÉ.
Le Conseil,
J . ANSPACH.
— Les articles de cette ordonnance sont adoptés par appel nominal et approuvés à l'unanimité.
M. le Bourgmestre. Quel que soit mon désir de hâter l'examen du projet de transfert de la concession des omnibus, je ne crois
pas que nous puissions nous occuper de cette affaire en l'absence
de M. Watteeu, qui a été chargé de toutes les négociations.
— Sur la proposition de M . Orts, cette affaire est remise à la
fin de la séance.
M . l'Echevin Goffart fait, au nom du Collège et de la section
des travaux publics, trois rapports (1) ayant pour objet :
1° L'élargissement des rues de Loxum et des Paroissiens;
2° Des plantations sur une partie des boulevards;
5° Les rues nouvelles à établir près du rond-point de l'avenue
Louise.
— Le Conseil ordonne l'impression de ces rapports et en renvoie la discussion à la prochaine séance.
Le Conseil se forme en comité secret à trois heures. La séance
publique est reprise à trois heures et un quart.
M. le Bourgmestre fait, au nom du Collège, les rapports
suivants :
Par exploit de l'huissier Clarembaux, en date du 2 décembre
(t) Voyez pages 543 à 546.
— 540 —
courant, le sieur Josse DcGheest, propriétaire, domicilie a Laekeu,
chaussée d'Anvers, n° 80, nous a fait assigner devant le tribuna!
de première instance de Bruxelles, à l'effet d'intervenir dans une
contestation pendante entre l u i et le sieur Van Bael, el de nous
entendre condamner, solidairement avec la Compagnie anglaise,
à le garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée
au profit dudit sieur Van Bael, par suite de l'exécution de certains
travaux.
Aux termes de l'art. 55 du cahier des charges, c'est à la Compagnie anglaise qu'incombe l'obligation de réparer tout dommage
occasionné par suite de l'exécution des travaux d'assainissement
de la Senne.
En conséquence, el sans rien p r é j u g e r , nous avons l'honneur
Messieurs, de vous proposer de nous autoriser à nous défendre en
justice et à exercer notre recours contre la Compagnie, sauf approbation de la dépulalion permanente.
Les personnes dont les noms figurent au tableau ci-dessous
sollicitent respectivement des concessions de terrain dans les différents cimetières de Bruxelles, savoir :
o
NOM
©
h
ET
H
O
PROFESSION.
DOMICILE.
CIMETIÈRE.
PRÉNOMS.
M
r±j
rH
«
&
0
m
s ë
•A
Fr.
\
Deiie F r é d e r i x ,
rentière,
rue F é r o n s t r é e
96, à L i è g e ,
Quart.
2 Gratia,
agissant
au nom de la
veuve Rouquet
typographe,
b
Marbrier,
m
rue S'-Géry,
I7 's,
3 Goffart, agissant
au nom de la
veuve Frenay,
Leopold 2 ,00 600
c h a u s s é e de
Louvain, 54,
ancien cimet.
quart. Leopold 2™,00 600
Quart.
Leopold 2™, 00 600
Chacune de ces personnes s'est engagée : 4° à payer à la Ville
la somme de 200 francs par mètre carré, pour prix de la concession; 2° à faire aux pauvres et aux hôpitaux de Bruxelles une
donation de 400 francs par mètre carré, qui a été acceptée par le
conseil général d'administration des hospices.
En conséquence, nous avons l'honneur , Messieurs , de vous
proposer d'accorder ces concessions, d'émettre un avis favorable
— 541 —
sur les donations et de nous charger de demander à la députation
permanente d'approuver ces donations.
— Les conclusions de ces deux rapports sont adoptées.
Le contrat relatif au transfert
d'omnibus est adopté sans débat.
de la concession d'un service
La séance est levée à trois heures et demie.
NOTE PRESENTEE P A R L E C O L L E G E et tendant à l'allocation
ultérieure d'un crédit extraordinaire pour réparations à divers
bâtiments endommagés par l'ouragan du 7 décembre.
L'ouragan
du 6 au 7 décembre a occasionné aux
communaux les dégâts ci-après indiqués :
bâtiments
Première division de police.
Parc. — Plusieurs arbres ont été déracinés. L'un d'eux, en tombant, a brisé trois travées du grillage, du côté de la rue Ducale;
trois ou quatre bancs ont été endommagés, ainsi que la toiture de
l'habitation du chef-garde. Environ.
.
.
fr.
500
Université. — Enlèvement de deux couvertures de cheminée. Dégradations à la toiture. Environ
.
.
.
200
École militaire. — Bris des carreaux de vitre de la toiture en verre du laboratoire de chimie et des fenêtres-tabatières. Toiture endommagée. Environ.
.
.
.
200
Eglise des Minimes. — Toiture endommagée, environ 50
métrés d ardoises enlevées. Environ
.
.
.
.
400
Troisième division de police.
Abattoir. — Enlèvement d'un abat-jour vitré et de plusieurs arêtiers en zinc, couverture de mur en tuiles endommagée. Environ .
.
.
.
.
.
.
fr.
Commissariat de police. — Enlèvement d'arêtiers en zinc.
Environ
.
.
.
.
.
.
.
.
v
A reporter.
fr.
100
25
1,425
— 542
-
Report,
fr,
Entrepôt. — Enlèvement d'arêtiers en cuivre, toitures
e n d o m m a g é e s , détérioration de 5 châssis tabatières, carreaux brisés. E n v i r o n . . .
.
.
.
.
1,425
500
Ferme des boues. — Pannes et faîtières enlevées, plusieurs arêtiers en zinc soulevés. Environ
.
.
.
200
Ancienne église Sainte-Catherine. — Une partie d'une
verrière a été enlevée, la partie restante exige des réparations
immédiates. Environ
600
Conservatoire de danse. — Dégradations aux toitures
.
75
Magasin des décors. — Dégradation aux toitures .
.
100
Caserne Sainte-Elisabeth. — Dégradations aux toitures
en ardoises. Enlèvement de la couverture en tuiles des
cheminées. Carreaux de vitre brisés. Environ
.
fr.
200
Caserne des Annonciades. — Dégradations aux toitures
en tuiles. — Carreaux de vitre brisés. Environ
.
.
100
Ecole des filles, rue du Marais. — Dégradations aux toitures en ardoises de la salle de dessin. Carreaux de vitre
brisés. Deux châssis-tabatières détachés. Environ
.
.
500
Théâtre royal de la Monnaie. — Plusieurs feuilles de
zinc se sont détachées de la toiture et sont tombées sur la
voie publique (toiture des bas côtés). Environ.
.
.
300
Quatrième division de police.
Cinquième division de police.
Commissariat de police. — Toiture endommagée. Un
tuyau en zinc de la cheminée enlevé. Environ .
.
fr.
150
École n° 9. — Enlèvement d'une partie de zinc du mur
extérieur du préau des garçons. Environ.
50
Bâtiments du dépôt de la ferme des boues, à Evere. —
Dégradations aux toitures. Environ
.
.
.
200
Environ.
.
Imprévus 10 p. c.
Total général environ.
.
fr. 4,200
420
fr. 4,020
HOSPICES.
—
ACCEPTATION
DU
LEGS
DE
LA
v
e
BULLY.
—
Rapport
fait, par M . Je Bourgmestre, au nom du C o l l è g e .
Messieurs,
Par testament olographe en date du 27 j u i n 1866, d é p o s é en
l'étude de M . le notaire Lagasse, la dame veuve B u l l y , n é e Julie
Bulle, en son vivant d o m i c i l i é e à Bruxelles, rue Steenporte , n ° 4,
et décédée à l ' h ô p i t a l de la rue des Cendres, le 20 septembre d e r nier, a l é g u é : 4 ° au bureau de bienfaisance, une somme de 1,000
francs; 2 ° au Bourgmestre, pour secourir les pauvres honteux,
1,000 francs, et 5 ° 500 francs à l ' é t a b l i s s e m e n t des P e t i t e s - S œ u r s
des pauvres. Elle a, de plus, o r d o n n é qu'il serait fait aux pauvres
une distribution de 200 pains, à cinquante centimes le pain.
Les hospices, r e p r é s e n t a n t s l é g a u x des pauvres, sollicitent l ' a u torisation d'accepter ces l i b é r a l i t é s , contre lesquelles le neveu et
l'exécuteur testamentaire de la d é f u n t e r é c l a m e n t , sauf en ce qui
concerne la distribution de pains aux indigents.
Nous estimons qu'il n'y a pas lieu de s ' a r r ê t e r à cette opposition,
et nous avons l'honneur de vous proposer,. Messieurs, d ' é m e t t r e un
avis favorable sur la demande du conseil des hospices, sauf a p p r o bation de la d é p u t a t i o n permanente.
ÉLARGISSEMENT DES RUES D E L O X U M E T D E S PAROISSIENS.
— Rapport fait, par M . l ' É c h e v i n Goffart, au nom de la section
des travaux publics.
Messieurs,
Le 11 mars 1868, M . le Ministre des travaux publics a transmis à
M . le gouverneur de la province, pour vous le soumettre, un projet
d ' é l a r g i s s e m e n t , à 12 m è t r e s , de la rue de Loxum et de la rue des
Paroissiens; plus un projet de rue nouvelle à c r é e r entre le parvis
Sainte-Gudule et la rue de la Montagne.
Cette d e r n i è r e combinaison é t a i t p r é s e n t é e parce que les besoins
de la circulation, dans ce quartier, exigent l ' e x é c u t i o n i m m é d i a t e
d'une grande voie et que le s y s t è m e des é l a r g i s s e m e n t s à mesure
des reconstructions, oifre l ' i n c o n v é n i e n t de ne produire un r é s u l tat que dans un avenir t r è s - é l o i g n é .
—
544 —
L Administration, Messieurs, n'avait pas attendu pour étudier
cette question que le gouvernement l'en s a i s î t .
En effet, d è s le 24 l é v r i e r 1804, le Collège présenta à la section
des travaux publics un projet d ' é l a r g i s s e m e n t à 12 m è t r e s ; mais,
a p r è s discussion, celle-ci se montra favorable, en principe, à un
é l a r g i s s e m e n t à 15 m è t r e s .
Cependant, l ' é n o r m i t é de la d é p e n s e fit reconnaître à la section
qu'il n'était pas possible, quant à p r é s e n t , de donner suite au projet
autrement qu'à mesure des reconstructions. Toutefois, à l'unanim i t é moins une voix, elle exprima l'avis qu'il était nécessaire
d ' é l a b o r e r un projet d ' é l a r g i s s e m e n t à 15 m è t r e s au lieu de 12 m è tres que propose le gouvernement.
Ce projet fut u l t é r i e u r e m e n t admis par la section, toujours avec
une voix de m i n o r i t é , et c o m m u n i q u é à M . le ministre des travaux
p u b l i é s , par l ' i l U o r m é d i a i r e de M . le gouverneur de la province.
Le Collège ilt c o n n a î t r e , au surplus, à ce haut fonctionnaire, que,
pour ce qui concernait le projet de rue nouvelle p r é c o n i s é parle
gouvernement et à c r é e r à travers le massif des maisons comprises
entre la rue de Loxum, la rue de la Montagne, la rue du Marquis et
le parvis Sainle-Gudule, la section ne s'y était pas a r r ê t é e , attendu
qu'une rue dans l'axe de la façade de l'église est i n d i q u é e au plan
des abords de cet édifice.
Le
qu'il
à 12
pour
50 juillet dernier, l'autorité s u p é r i e u r e informa le Collège
y avait lieu de maintenir le plan p r é s e n t é pour l'élargissement
m è t r e s de la rue de Loxum et de la rue des Paroissiens, et,
en a m é l i o r e r le tournant, d'agrandir le plan c o u p é de celles-ci.
Sans doute, la persistance du gouvernement à penser que la largeur qu'il propose r é p o n d aux besoins de la circulation, n'aurait
pas m o d i f i é sensiblement l'opinion de la section; mais il est une
autre c o n s i d é r a t i o n quia puissamment influé sur celle-ci : c'est que
l'Administration de la ville a acquis la certitude que jamais l'Etat
n'exécutera le travail d ' é l a r g i s s e m e n t au delà de 12 ntètres, el ce
point est d'une importance c o n s i d é r a b l e sous le rapport financier.
D'un autre c ô t é , il est à remarquer que, dans les contingents
futurs, on sentira é v i d e m m e n t le besoin d'ouvrir une rue en
é c h a r p e qui relierait la place Royale à la place des Nations. Celte
é v e n t u a l i t é a d'autant plus de poids que la rue en question a déjà
é t é l'objet de nombreuses é l u d e s .
Dans l ' h y p o t h è s e donc de la c r é a t i o n de ladite rue, la section
pense qu'une largeur de 12 m è t r e s serait suffisante pour la rue de
Loxum et la rue des Paroissiens, et, mue d'ailleurs par la considération qu'on a l'ait valoir au point de vue financier, elle n'hésile pas à
proposer l'adoption du plan c i - a n n e x é , lequel ne diffère de celui du
gouvernement qu'en ce que l'angle de la rue des Paroissiens et de
la rue du Parchemin est c o u p é en prolongement de la rue de
Loxum.
PLANTATIONS
SUR U N E P A R T I E
DES B O U L E V A R D S . —
Rapport l'ait, par M . l'Echevin Goffart, au nom de la section des
travaux publies.
Messieurs,
Vous vous souvenez que, dans le d e u x i è m e rapport que la commission des plantations vous a p r é s e n t é , le 50 mars 1807, au sujet
de l'abattage des arbres frappés par une des causes de destruction
mentionnées dans son premier rapport du 1 > févi ier, il était dit :
qu'il fallait abattre les arbres par section, afin de n'avoir point de
très-jeunes sujets à côté de vieux arbres, et qu'il convenait de les
remplacer par des platanes d'Occident.
Nous pensons que le moment est venu d'inaugurer cette m é t h o d e ,
à laquelle vous vous êtes arrêtés. En effet, M . l'inspecteur des
plantations de la Ville signale le mauvais état, de la plupart des
ormes qui existent dans l'allée des piétons du boulevard, depuis
l'ancienne porte de Louvain jusqu'à l'ancienne porte de Schaerbeek,
et l'aspect peu harmonieux de cette plantation.
Ce fonctionnaire propose d'enlever ces arbres, sauf à utiliser
ceux qui sont plantés depuis quelques années et qui pourraient
servir à remplacer les sujets morts dans diverses parties des boulevards. 11 est bien entendu que la rangée d'arbres en dehors de
l'allée des piétons n'est pas comprise dans la proposition. Conformément à la décision de la commission des plantations, des platanes seraient substitués aux arbres actuels.
D'accord avec le Collège, nous avons l'honneur de vous proposer
l'adoption de cette mesure, et de vous prier de vouloir bien prendre une prompte d é c i s i o n , attendu que la saison est propice à l'exécution d'un pareil travail.
Celte affaire nous a conduits à demander au Collège de faire
dresser un devis de la d é p e n s e qu'entraînerait le s y s t è m e d'arrosage que la conmiisson des plantations, à l'unanimité de ses membres, a r e c o m m a n d é à l'Administration. Nous voulons parler du
creusement, autour des arbres, de cuvettes communiquant entreelles au moyen de tuyaux, lesquelles seraient recouvertes, ainsi
que cela se pratique aux boulevards de Paris, de plaques en fer de
fonte, percées de trous. D è s que nous p o s s é d e r o n s ces renseignements, nous vous proposerons, s'il y a lieu, l'application du système en question à la partie du boulevard qui nous occupe.
— 546 —
R U E S N O U V E L L E S A ÉTABLIR PRÈS D U ROND-POINT
D E L ' A V E N U E L O U I S E . — Rapport fait, par M . l'Échevin
Goffart, au nom de la section des travaux publics.
Messieurs,
Dans voire séance du 8 septembre 1866, vous avez adopté un
plan d'ensemble de rues et d'habitations à établir sur des terrains
que la Banque Générale pour favoriser l'agriculture et les travaux
publics possède près du rond-point de l'avenue Louise. Il s'agissait
de supprimer quelques rues projetées et approuvées par un arrêté
royal du 20 lévrier 1864, et de les remplacer par d'autres tracés
plus avantageux. Votre approbation était subordonnée à diverses
conditions qui furent communiquées à la Société demanderesse;
mais des circonstances indépendantes de sa volonté l'ayant conduite
à renoncer à l'opération qu'elle avait en vue, ces conditions ne
furent pas mêmes débattues et les choses restèrent dans le statu quo.
La Banque Générale vient aujourd'hui : 1° réclamer certains travaux que la Ville est tenue d'exécuter sur les terrains de la requérante pour la rue du Robinet et la rue du Syphon ; et 2° demander
l'autorisation d'ouvrir une rue de 15 mètres de largeur, partant de
la rue du Syphon pour aboutir à la chaussée de Namur.
D'accord avec le Collège, nous avons l'honneur de vous proposer,
Messieurs, d'autoriser la création de celte rue, à la condition, bien
entendu, que la Banque Générale cédera gratuitement le terrain
nécessaire à la voie publique et exécutera, à ses frais, les travaux
de pavage et d'égout.
Prix du Pain.
Informe le public qu'il résulte des rapports des officiers de
police que le pain de ménage se vend à :
Au d é p ô t , rue des Teinturiers,
21.
Au d é p ô t , rue d'Anderlecht, 55.
Boulang. é c o n . , rue des Tanneurs,
Fait à l'Hôtel de V i l l e , le 14 décembre 1868.
Le
i.
Bourgmestre,
ANSPACH.
Location du droit de pêche dans le canal de
Bruxelles au Rupel.
Le Collège des Bourgmestre et Échevins de la ville de Bruxelles
Informe le public qu'il sera procédé, le mardi 22 d é c e m b r e , à
une heure de relevée, dans l'une des salles de l'Hôtel de Ville, à la
location publique du droit de pêche dans le canal de Bruxelles au
Rupel.
Cette location est divisée en cinq lots, savoir :
1 lot. — Depuis Bruxelles jusqu'à la porte d'amont de l'écluse
de Ransbeek (Trois-Fontaines).
er
2 lot. — Depuis la porte d'amont de l'écluse de Ransbeek jusqu'à la porte d'amont de l'écluse de. Humbeek.
e
3 lot. — Depuis la porte d'amont de l'écluse de Humbeek jusqu'à la porte d'amont de l'écluse de Thisselt.
e
4 lot. — Depuis la porte d'amont de l'écluse de Thisselt jusqu'à
la porte d'amont de l'écluse de Grand-Willebroeck.
e
5 lot. — Depuis la porte d'amont de r é c l u s e de Grand-Willebroeck jusqu'au Rupel.
e
Le cahier des charges est déposé au secrétariat de l'Administration communale de Bruxelles, à 1 Hôtel de Ville, où l'on pourra en
prendre connaissance, tous les jours, de dix à trois heures, les d i manches exceptés.
Fait en s é a n c e , le 15 décembre 1868.
Par le Collège :
Le Secrétaire,
Le
Collège,
J . ANSPACH.
A. LACOMBLÉ.
Concession du droit de placer des chaises dans
l'intérieur du Parc.
A l'honneur d'informer le public qu'il sera procédé, dans l'une
des salles de l'Hôtel de Ville, le mardi 22 d é c e m b r e , à une heure
de r e l e v é e , à l'adjudication de la concession du droit de placer des
chaises dans l'intérieur du Parc.
Le cahier des charges est déposé au secrétariat, à l'Hôtel de Ville,
où l'on peut en prendre connaissance tous les jours, depuis dix
heures du matin jusqu'à trois heures de relevée, le dimanche excepté.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 16 décembre
Par le Collège -.
Le Secrétaire,
A.
1868.
Le Collège,
J . ANSPACH.
LACOMBLÉ.
Vente publique d'arbres.
Essence de hêtre, orme, marronnier, tilleul,
canada et érable.
Fera vendre, par le ministère de l'huissier Victor Guiot, le lundi
28 d é c e m b r e 1868, à neuf heures du matin, aux clauses et conditions dont il sera donné lecture avant la vente, les arbres ci-après
désignés :
Au Parc : 1° 2 h ê t r e s ; 2° 18 ormes; 3° 2 marronniers; 4° S tilleuls; 5° 1 canada; 6° un é r a b l e ; 7° 23 lots de branches et racines.
On se réunira au Waux-Hall.
Parle Collège :
Le Secrétaire,
A.
LACOMBLÉ.
Brüx., imp. Bols-Witlouck.
Le Collège,
J . ANSPACH.
— b"¥3 —
VILLE
DE
BRUXELLES.
BULLETIN
COMMUNAL
I868.
ANNÉE
CONSEIL
COMITÉ
SECRET
DU
COMMUNAL.
14
DÉCEMBRE
1868.
Le Conseil a fait choix de candidats à présenter au Gouvernement pour
le renouvellement du bureau administratif de l'Athénée ;
D a alloué différentes pensions et autorisé des réversions de pensions ;
Il a autorisé M. Letellier à céder à M. Marchetti la concession du
théâtre du Parc (pour le restant de sa durée).
Prix du Pain.
Informe le public qu'il résulte des rapports des officiers de
police que le pain de ménage se vend à :
33 cent, par kil. :
54 cent, par kil. chez :
I Nerinckx, rue De Middeleer, 2.
. Au dépôt, rue d'Anderlecht, 55.
Boulang. écon., rue des Tanneurs, 54. Kleiren, rue Haute, 127.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 21 décembre 1868.
Le
Bourgmestre,
J . ANSPACH.
— 550 —
Prix du Pain.
Informe le public qu'il résulte des rapports des officiers de police
que le pain de ménage se vend à :
32 cent, par kil. :
Au d é p ô t , r u e d'Anderlecht, 55.
Boulang. é c o n . , rue des Tanneurs, 54.
Nerinckx, rue De Middeleer, 2.
Degroof, rue Haute, 282.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 28 décembre 1868.
Le Bourgmestre,
%\
J. ANSPACH.
mi
Emprunt de 7 millions de francs (1853). — Remboursement partiel. — 16 tirage au sort. — Liste
officielle. — 556 obligations remboursables au
31 mars 1869.
e
Le n° 57141, remboursable par
.
.
.
fr. 25,000
Le n° 15971, remboursable par
.
.
.
. 10,000
Les n° 2534, 15995, 16519, 16796, 17664, 19222,
53478, 55068, 55403, 69210, rembours. chacun par
900
Lesn 15975, 16771, 16813, 27305, 37538, 47296,
48944, 54056, 65050, 68570, rembours. chacun par
500
Les n 51528, 60553, 65785, remboursables chacun par
300
Les n°* 2510, 5868,19949,23374,25271,26367,29547,
37333, 41829, 51210, 52317, 52987, 56427, 57648,
62963, remboursables chacun par .
.
.
s
os
os
2
0
0
— 551 —
Les 516 numéros suivants remboursables au pair :
15
27
105
258
475
720
754
1008
1009
1194
1521
1545
1576
1638
1701
1772
1925
1968
2010
2026
2262
2352
2464
2489
2743
2806
2812
2917
5091
3133
3555
3672
5946
4224
4445
4556
5030
5132
5143
5211
5257
5342
5472
5633
5644
6162
6614
6910
7629
7847
7871
8255
8465
8471
8556
8568
8975
9013
9099
9289
9345
9518
9907
10144
10380
10400
10404
10435
10618
10811
10895
10957
11063
11122
11184
11201
11212
11230
11520
11563
11890
11955
12141
12207
12242
12734
12745
12803
12827
12947
13078
13087
15133
15137
15212
15247
15589
15554
13562
15765
14059
14159
14219
14263
14315
14527
15383
15555
15622
15672
15717
15741
15783
16162
16286
16516
16494
16576
16664
16719
16888
17058
17171
17455
17457
17832
17882
18041
18281
18432
18569
18660
18857
19022
19050
19140
19249
19251
19597
19641
19714
19798
19886
19903
19904
19936
19971
20785
20839
21368
21492
21955
22126
22259
22390
23199
23586
23693
23977
24109
24302
24312
24553
24553
24790
24886
25163
25285
25312
25493
25587
25704
25787
25912
26183
26277
26328
26531
26793
26808
26823
26851
26862
26879
27051
27086
27110
27155
27160
27189
27247
27282
27652
27735
27988
28016
28087
28095
28104
28132
28180
28348
28395
28609
28755
28817
28967
29176
29201
29378
29485
29489
29758
29925
29942
30039
50456
50460
30659
30745
30778
30856
30857
31116
31648
31666
31835
31847
31857
31926
52004
32050
52216
52285
52419
32535
32783
32797
52910
32999
33019
33025
35124
33156
33174
33186
33330
33464
33491
33872
33917
34211
34246
34299
34747
54927
34976
35040
35102
35365
35404
36128
36220
36295
36734
36739
36754
36822
36909
37287
57403
37432
37718
37836
37838
38035
5805i
58292
38555
58602
38708
58714
58918
58925
39243
39245
39320
39585
39488
59769
39809
39893
39896
39981
40339
40439
40667
40689
40761
40770
40874
41128
41228
41306
41351
41384
41525
41650
41670
41957
41959
42094
42590
42629
42649
42701
42780
42846
42884
43078
43154
43534
45569
45742
45969
43998
44026
44036
44175
44295
44402
44692
44903
45016
45069
45208
45244
45514
45521
45613
45685
45699
46055
46302
46449
46602
46654
46659
46773
46835
46857
46941
46948
46952
47303
47328
47699
47741
48029
48082
48152
48275
48386
48632
48854
48912
48939
49136
49270
49485
49689
50094
50165
50453
50939
50958
50975
50978
51132
51194
51272
51623
52545
52700
52778
52951
53172
53275
53290
53470
53536
53563
53631
53736
53971
54199
54380
54539
54574
54871
54889
54933
55034
55040
55159
55263
55299
55320
55428
55572
55997
56060
56098
56140
—
S6626
56712
56943
57040
57459
57450
57457
57572
57026
57028
57802
57841
57894
57959^
57967
58149
58246
58281
58507
58508
58518
58420
58900
58958
59165
59540
59808
59826
00322
60380
00502
60553
60945
61055
01127
01880
62058
62189
62199
552 —
62589
62707
02797
63054
65228
65508
65592
65546
65597
65604
63928
65974
65995
64059
64080
04112
64403
64416
64429
64435
64548
64569
64584
64914
65067
65084
65495
65668
05877
65879
66076
66105
66132
66277
66551
66611
66713
67055
67121
67124
67213
67275
67392
67454
67771
67998
68087
68166
68285
68587
68655
68671
68854
68905
69010
69016
69192
69258
69576
69607
69610
69895
69960
3812
5955
5969
4113
4127
4153
4208
4251
4587
4470
4540
4544
4595
4731
4760
4858
4905
5046
5285
5540
5427
5438
5566
5829
5885
5895
6007
6126
6176
6289
6407
6425
6558
6765
6953
7025
7029
7051
7515
7455
7459
7516
7565
7592
7929
7935
7964
8066
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8185
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14025
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14405
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14482
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14558
14581
14590
14799
14822
14827
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15356
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15654
15689
15915
16128
16198
16504
16585
16439
16507
16518
10525
16759
16845
16969
17022
17056
17575
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17502
17618
17777
17929
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18643
18683
18697
18850
18920
18925
18971
19031
19052
19085
19089
19148
19177
19269
19280
19315
19395
19410
19506
19707
19800
20125
20145
20165
20214
20223
20257
20259
20310
20519
20678
21050
21105
21137
21187
21204
21584
21599
21673
21699
21864
21916
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22553
22442
22509
22564
22645
22744
22951
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25046
25067
25411
25415
23561
25574
25768
25931
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Les obligations suivantes n'ont pas été présentées au remboursement, savoir :
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25577
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26517
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55858
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54557
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55919
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40515
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40905
40906
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40917
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41968
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42216
42537
42655
42695
42854
42866
42897
42969
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45254
45581
45454
45527
45608
45862
45982
44109
44161
44162
44266
44270
44441
44454
44570
44596
44670
44720
44746
44886
44944
45084
45158
45391
45623
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45945
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46155
46156
46143
46145
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46552
46568
46594
46682
46708
46921
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47076
47088
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49173
49214
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49694
49775
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52067
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52096
52296
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52667
52692
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52819
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52883
52954
52972
52985
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54456
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54904
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55795
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65573 65865
65417 65951
65458 65972
65556 66054
65558 66087
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66556
66447
66507
66557
66791
66935
67128
67269
67351
67480 68149
67658 68565
67708 68593
67719 68408
67741 68416
67752 68487
67878 68606
67885 68618
67925 69000
68026 69005
69024 69743
69041 69789
69070 69798
69172 69845
69207 69888
69209
69247
69253
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69614
Ces obligations sont payables à la caisse communale de Bruxelles
et chez MM. Kohn-Reinach et C , à Paris.
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BULLETIN C O M M U N A L .
ANNÉE
TABLE
1868.
DES MATIÈRES.
A
ALLARD ET C . — Transfert de la Bourse de commerce au temple des
t s
Augustins. — Pétition, I, 43.
ANNEESSENS (jugement d'). — Épisode à reproduire par la peinture,
II, 148.
ANSELME. — Concession de terrain pour sépulture, I, 242.
APPELMANS. — Action intentée à la Ville, I, 62.
ABATTOIR. — Voir Marché au
bétail.
ABSTENTIONS. — Motifs non admis, I, 104, 107; II, 321.
ACADÉMIE — COUBS BU DIMANCHE à instituer pour les ouvriers. — Pro—
position de M. Godefroy, II, 537.
Réouverture des cours. — Avis, II, 116.
ACCOUCHEMENT DES INDIGENTES A DOMICILE. — Organisation
d'un service spécial, II, 12.
Nomination des accoucheuses, II, 273.
ACTIONS E N JUSTICE. — Voir Contentieux.
ADJUDICATIONS. — TRAVAUX ET FOURNITURES NON ADJUGÉS. — Observations de M. Splingard, II, 339, 345, 372, 385.
- - EMPRUNT DE 1867. - - Fourniture des titres définitifs, I, 48.
— DROITS DE PLACE SUR LES MARCHÉS. — Résultats, I, 48; II, 394.
— STATIONS DES VOITURES DE PLACE. — Requête des adjudicataires
demandant la résiliation du contrat, I, 47.
— Voir Marché au poisson.
ADJUDICATIONS ET VENTES. - Avis, I, 6, 7, 8, 36, 37, 71, 72, 94,
95, 117, 192, 218, 221 ; II, 143, 310, 434, 547, 548.
ADMINISTRATION COMMUNALE. — PERSONNEL. — Suspension d'un
sous-chef de bureau, II, 391.
Révocation d'un employé du service des eaux, II, 113.
il
ADRESSES AUX CHAMBRES. — Réglementation du travail des enfants
dans les manufactures, I I , 327, 417, 424, 532.
— Révision de la loi du 23 septembre 1842. — Proposition de M Fontainas, I , 53, 105.
AFFICHAGE. — VISA DES AFFICHES. — Explications données par M. le
Bourgmestre, I , 201.
AGENTS DE CHANGE (TAXE SUR LES). - Vote d'une ordonnance
I , 141, 159,177.
Publication, I I , 5.
ALLÉE VERTE. — Défaut de surveillance. — Réclamation, I I , 7.
—
Suppression de douze arbres et déplacement des aubètes, I , 28.
AMMONIAQUE (FABRIQUES D ) . — Voir Établissements dangereux,
1
insalubres ou incommodes.
ARBRES MALADES. — Voir Plantations.
ARCHIVES COMMUNALES. — DONS :
Janssens (docteur). — Topographie médicale, etc., I I , 525.
Lefèvre : Autographe de Rubens, I I , 279.
Alph.Wauters: Table chronologique des chartes,etc., 2 vol., 11,40.
e
ARROSAGE DES ARBRES. — Essai d'un système nouveau, I I , 539, 545.
ATHÉNÉE. — BUREAU ADMINISTRATIF. — Renouvellement, I I , 549.
ATHÉNÉE. — INTERNAT.
Location d'une maison rue des Sables, II, 33.
Nomination du directeur, II, 33.
Règlement approuvé, II, 113.
ATHÉNÉE. — LOCAUX. — Réunion des deux sections dans un même local.
— Discussion, II, 326.
AVENUE LOUISE. — Suppression d'un chemin, I, 107, 112, 142, 174,
175, 212.
— Voir Voie publique (Rues nouvelles).
B
BANQUE GÉNÉRALE. — Rues nouvelles aboutissant au rond-point de
l'avenue Louise, II, 546.
BANQUE NATIONALE. — Compte-courant ouvert aux Hospices, H, 44.
BARAT (veuve). — Action a lui intenter par la Ville, I, 110; II, 77.
B A U F F E . — Concession de terrain pour sépulture, I, 30.
BAYER. — Nouveau système de plaques pour le numérotage des maisons,
I, 43.
BECKAERT-BRUTEYN (veuve). — Action intentée à la Ville, I, 241.
BERNAERT. — Concession de terrain pour sépulture, I, 30.
BISIAU. — Action intentée à la Ville, I, 62.
nr
JBOCHAET. — Episode du jugement d'Anneessens à reproduire par l a
peinture, II, 148.
BODSON. — Action à lui intenter par la Ville, I, 89.
BOGAERT. — Nommée troisième institutrice aux écoles communales, 1,33.
BONNEFOY. — Concession de terrain pour sépulture, II, 328.
BOSQUET, née Mottoule. — Legs aux pauvres, II, 395.
Legs à l'église Sainte-Gudule, II, 530.
BOUILLOT-WASSON. — Concession de terrain pour sépulture, I, 187.
BOUQULÉ. — Don à la bibliothèque populaire, 1, 230.
BOURDIN (veuve). — Concession de terrain pour sépulture, II, 268, 301.
BOURGEOIS. — Nommé commissaire-adjoint-inspecteur de police, I, 33;
n, 391.
BROWN (docteur). — Remède contre la rage, I, 229.
B R U L E . — Concession de terrain pour sépulture, II, 21.
B U L L Y (veuve). — Legs aux pauvres, TI, 529, 543.
BURNY et C . — Expropriations. — Insuffisance des indemnités, II, 393.
t s
BURTON. — Action à lui intenter par la Ville, II, 76.
BAINS E T L A V O I R S P U B L I C S . — Intérêts garantis. — Vote d'un crédit de fr. 1,243-10.- 1, 26.
BARRIÈRES. — Suppression de la barrière du quartier Louise. — Refus
de la Ville d'intervenir dans les frais de rachat, I, 105.
BASSINS D U C A N A L . — Infection des eaux. — Pétition, I, 188, 203.
BATIMENTS C O M M U N A U X . — Dégâts occasionnés par l'ouragan du
7 décembre 1868, II, 526, 541.
BATISSES. — Voir Servitudes.
B E A U X - A R T S . — Décoration de l'Université et de l'église de Caudenberg. — Discussion, II, 400, 407.
— Tableau à exécuter par M . Galbait pour la salle des Mariages,
II, 113.
B E N Z I N E . — DÉCHARGEMENT. — Ratification d'un arrêté pris par le
Bourgmestre, II, 145,265.
BIBLIOTHÈQUE P O P U L A I R E . — DONS :
Lejeune, II, 9.
Bouquié-Lefèvre, I, 230.
Leroy, II, 525.
Couvreur, II, 149.
Luyteu, II, 525.
Degreef, I, 127.
Ministre de l'intérieur, I, 97,
De Molinari, I I , 525.
126, 230 ; II, 94, 149, 279.
Fouquet, II, 9.
Olin, 1,127.
Gautby, II, 9.
Janssens (D ), II, 525.
— Voir Instruction fullique {Loi de 1842
r
IV
BOIS D E L A CAMBRE. — L A C . — Achèvement. — Vote d'un crédit
de 50,000 francs, II, 531.
— Jonction avec le grand aqueduc de la distribution d'eau, I, 53.
— Travaux destinés à en assurer l'imperméabilité. — Continuation
des essais, I, 217.
— Alimentation par des puits artésiens. — Système Van Ertborn,
II, 279.
BOIS DE L A CAMBRE. — RESTAURANT. — Plans et cahier des charges,
I, 57, 88.
—
Vente d'arbres et de taillis, I, 6.
BOUCHERIE (GRANDE). — Étaux vendus par les Hospices, I, 49.
BOUCHERIE DES RÉCOLLETS. - TRANSFERT A LA PLACE SAINT-GÉRY.
— Publication de l'ordonnance, I, 39.
— Vente des étaux, I, 71.
— Voir Marché
Saint-Géry.
BOULEVARD DU JARDIN BOTANIQUE. — MACADAM. — Ordonnance
interdisant la circulation des charrettes, chariots, etc., 1,153,196.
BOULEVARD DU MIDI. — AMÉLIORATIONS PROJETÉES. — Rapport des
sections des finances et des travaux publics. — Adoption, I,
58, 67, 68, 89.
Adjudication des travaux de remblai, I, 221.
BOULEVARD DE L'OBSERVATOIRE. — Abandon partiel, sous certaines conditions, de la servitude grevant les terrains de la rue
de l'Astronomie, II, 265, 270, 300.
—
Terrains grevés de servitude.— Transaction avec le sieur De Cartier,
II, 71.
BOULEVARDS. — Renouvellement partiel des plantations, D, 539, 545.
BOURSE DE COMMERCE. — RÈGLEMENT. — Modifications demandées.
(Cours argent et papier), I, 43.
Règlement nouveau, 1, 73.
— TRANSFERT AU TEMPLE DES AUGUSTINS. — Requête des sieurs Allard
et C . — Démarches faites par le Collège, I, 43.
T 3
BUDGET. — CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES. — Fréquence des demandes.
— Critique du système, II, 15.
BUDGET. — CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES ET TRANSFERTS VOTÉS :
Secours distribués par le Bourgmestre, 1,500 francs, I, 50.
Frais de traitement des prostituées, 900 francs, I, 53.
Remboursement de rentes, 3,462-34 francs, I, 86.
Entretien d'infirmes, 400 francs, I, 141.
Secours à la veuve d'un ancien employé, 500 francs, I, 237;
II, 3, 21.
Entretien des casernes, 5,000 francs, I, 238.
Intérêts payés parla caisse d'épargne, 1,076-16 francs, 1,239.
Éclairage de la Ville, 12,800 francs, II, 13.
Frais variables de pouce, 13,800 francs, II, 14.
V
BUDGET. — CBÉDITS SUPPLÉMENTAIRES ET TRANSFERTS VOTÉS :
Recensement décennal, fr. 7,392-27, II, 14.
Curage de la Senne, 15,460 francs, II, 14.
Transfert de crédits de 1867 sur 1868 (Discussion), II, 255.
BUDGET. — DÉPENSES EN DEHORS DU BUDGET :
Bains et lavoirs. — Intérêts garantis, 1,243-10 francs, I, 26.
Pensions supplémentaires à des veuves d'agents de police,
1,352-85 francs, I, 27.
Palais de justice (nouveau), 500,000 francs, I, 51.
Jonction du lac à l'aqueduc, 25,000 francs, 1, 53.
Paratonnerre, 4,500 francs, I, 141.
Commissariat de police (troisième division), 3,500 francs, I, 237.
Perforateur (service des eaux), 4,000 francs, II, 74.
Intérêts garantis (Jardin Zoologique), fr. 8,728-88, LI, 258.
Lac du bois de la Cambre, 50,000 francs, II, 531.
BUDGET POUR 1868. — Allocation portée d'office : indemnité de logement au curé de Saint-Josse-ten-Noode. — Recours au Roi, I, 23.,
Opinion du ministre : Le recours est fondé, II, 39.
Rejet d'une nouvelle demande, II, 406, 421, 538.
BUDGET POUR 1869. — Dépôt du projet, II, 250.
Rapport de la section desfinances,II, 287, 303.
Cahier d'explications, II, 435.
Discussion et vote des articles, II, 329 à 346,395 à402,407 à416,513.
Vote de l'ensemble, II, 416.
Publication, II, 448.
BULLETIN COMMUNAL. — DOCUMENTS NON INSÉRÉS. — Discussion,
I, 57.
C
CALLA. — Concession de terrain pour sépulture, I, 242.
CAMPENHOUT (commune). — Achat d'une parcelle de terre appartenant
aux Hospices, II, 253.
CANTILLON. — Concession de terrain pour sépulture, I, 90.
CAPOUILLET. — Transaction avec les Hospices, II, 13.
CARPENTIER. — Nommé médecin des pauvres, II, 273.
CASTANON. — Concession de terrain pour sépulture, I, 242.
CLARE-POURBAIX (v ). — Concession de terrain pour sépulture, II, 328.
e
CLÉMENT. — Action intentée à la Ville, I, 62.
CLOETENS. — Indemnité de déguerpissement, II, 393.
9
CLUZEAU. — Vente à l'encan de marchandises neuves. — Interpellation,
II, 280.
COLLARD (veuve). — Concession de terrain pour sépulture, II, 268.
vi
COMPAGNIE D U LUXEMBOURG. II, 317.
Transaction (affaire Smeyers)
"
C O M P A G N I E GÉNÉRALE D U T O U A G E D E BELGIQUE. - Concession
du halage à vapeur sur le canal de Bruxelles au Rupel, II, 73
87, 97 à 105, 302.
C O M P A G N I E A N G L A I S E DES T R A V A U X D E L A SENNE. — Situation
financière vis-à-vis de la Ville. — Communication faite par M. le
Bourgmestre, 1,127 ; II, 277.
C O M P A G N I E IMMOBILIÈRE. — Prolongement de la rue Belliard,
I, 106, 155.
—
Terrain à céder gratuitement pour l'amélioration du boulevard du
Midi, I, 67, 68.
COSYNS E T C . — Stations des voitures de place. — Requête demandant la résiliation du contrat, I, 47.
C O U V R E U R . — Don à la bibliothèque populaire, II, 149.
ÇRABBE. — Concession de terrain pour sépulture, I, 90.
C R A N I N C K X . — Transaction avec les Hospices, I, 232.
C R A N S H O F F . — Concession de terrain pour sépulture, I, 30.
t s
C A D A S T R E . — Influence de la révision cadastrale sur le chiffre des impôts, II, 400.
CAISSE C O M M U N A L E . — VERIFICATIONS, 1, 16, 98; II, 9, 250.
CAISSE D'ÉPARGNE. — Rapport sur les opérations en 1867,1, 239.
— Organisation de l'épargne dans les écoles communales, I, 58.
Don de M . De Vrints de Treuenfeld, I, 82.
CAISSE D E S PENSIONS C O M M U N A L E S . — Approbation du compte
de 1867, II, 20, 24, 45.
— Allocation de diverses pensions, I, 33; II, 3, 273, 549.
— Allocation d'un secours de 500 francs à la veuve d'un ancien employé, I, 237; II, 3, 21.
— Demandes d'augmentation de pension. — Rejet, I, 33; II, 391.
— Supplément de pension à des veuves d'agents de police morts du choléra. — Vote d'un crédit, I, 27.
C A N A L . — CURAGE. — Interpellation de M . Splingard, II, 269.
C A N A L . — Moyens de sauvetage en cas d'accident. - Pétition des sieurs
Verheyen et C , I, 126, 188.
ts
C A N A L (BASSINS D U ) . — Infection des eaux. — Pétition, 1,188, 203.
C A N A L E N T R E B R U X E L L E S E T L A M E R D U NORD. - Projet Mois,
I, 127.
VII
DE BRUXELLES A U RUPEL. — DKOITS DE DIGUE.
tion demandée par Mention et C . — Refus, I, 132.
— Adjudication de la pêche, II, 547.
— Voir
CANAL
—
Exemp-
I E
Touage à vapeur.
DE CHARLEROI. — PONT A CONSTRUIRE DERRIÈRE L'ENTREPÔT.
Communication faite par M. le Bourgmestre, II, 335.
EMBRANCHEMENTS. — RACHAT PAR L'ÉTAT. — Pétition Walraevens
CANAL
—
et
C*%
I, 127.
CARNAVAL. — Mesures de police, I, 38.
CASERNES. — ENTRETIEN. — Vote d'un crédit extraordinaire de 5,000 fr.,
I, 238.
CASERNE DU PETIT-CHATEAU (ancienne). — Démolition. -
Vente
des matériaux, II, 143.
CAUTIONNEMENTS. — CONCESSIONNAIRES DÉCHUS. — Cautionnements
acquis à la Ville. — Discussion au sujet de l'affaire du chemin
de fer américain, II, 260, 295.
CAVEAUX DE SÉPULTURE. — Voir
Cimetières.
CENTIMES ADDITIONNELS A L A CONTRIBUTION FONCIÈRE. —
Perception pour 1869, II, 287, 306, 402.
CENTIMES ADDITIONNELS A L A CONTRIBUTION PERSONNELLE.
— Perception pour 1869, II, 287, 306, 402.
CENTIMES ADDITIONNELS AU DROIT DE PATENTE. — Perception
pour 1869, II, 287, 306, 402, 515.
Avis, I, 4.
CERCUEILS POUR LES INDIGENTS. — Legs de la veuve Moyen, II, 316.
CHAISES DU PARC. -
Adjudication. — Avis, II, 547.
CHAMBRE DE COMMERCE. — Augmentation du subside de la Ville.
— Rejet des propositions du gouvernement, I, 244.
Collectes.
CHARITÉ. — Voir
CHAUX (DÉCHARGEMENT DE L A ) . — Rachat des pavillons pour la
somme de 3,000 francs, 1, 28.
CHEMIN DE FER AMÉRICAIN. — Retards. — Nécessité d'une nouvelle mise en adjudication, I, 111.
— CAUTIONNEMENT RESTITUÉ. — Discussion, II, 260.
— Demande de concession présentée par M. Moris, moyennant des modifications au cahier des charges, II, 258.
Adoption des propositions du College, II, 295 à 300.
CHIENS (DIVAGATION DES). — Avertissement donné aux habitants,
I, 71.
Mesures prises. — Conseils aux habitants, I, 83.
Description des symptômes de l'hydrophobie, I, 130,193.
Arrêtés pris par le Bourgmestre, I, 192, 208, 220, 243.
Renseignements fournis, I, 217, 243.
Maintien des mesures de police, H , 8 .
*
VIII
C H I E N S ( D I V A G A T I O N D E S ) . - Vote d'un règlement communal sur
la circulation des chiens, II, 6 8 , 9 6 .
Publication, II, 2 7 5 .
C H I E N S ( D I V A G A T I O N D E S ) . — Voir Hydrophobic
C I M E T I E R E S . — CAVEAUX POUR SÉPULTURE (CONSTRUCTION DES). —
Projet de règlement, I, 8 8 , 9 1 .
Adoption, I, 1 0 5 .
CIMETIÈRES. — CONCESSIONS DE TERRAIN POUR SÉPULTURE :
Anselme, I, 2 4 2 .
Bauffe, I, 3 0 .
Bernaert, I, 3 0 .
Bonnefoy, II, 3 2 8 .
Bouillot-Wasson, I, 1 8 7 .
Bourdin (veuve), H , 2 6 8 , 3 0 1 .
Brûlé, II, 2 1 .
Calla, I, 2 4 2 .
Cantillon, I, 9 0 .
Castanon, I, 2 4 2 .
Clare-Pourbaix, II, 3 2 8 .
Colard (veuve), JI, 2 6 8 .
Crabbe, I, 9 0 .
Cranshoff, I, 3 0 .
D'Anethan, II, 7 7 .
Dansette, I, 2 4 2 .
Dédier et Degreef, I, 1 8 7 .
De Gay, II, 4 0 4 .
Delattre, I, 6 3 .
Delbove, I, 2 4 2 .
Delmotte, I, 1 5 4 .
De Persigny (veuve), II, 3 2 8 .
Dethier, I, 1 5 4 .
Devacbt-Colon, II, 3 2 8 .
Doré, II, 2 1 .
Driscoll, II, 2 1 .
Dubois-Thorn, I, 9 0 , 1 1 0 .
Dubourg, II, 2 6 8 .
Duhant, 1 , 1 5 4 .
Everard (baronne), I, 1 5 4 .
Faider, 1 1 , 3 2 8 .
Feron, I, 9 0 .
Fleming, II, 3 0 1 .
Frederix, II, 5 4 0 .
Frenay (veuve), II, 5 4 0 .
Geerts, II, 3 0 1 .
Gerinroze, II, 1 1 0 .
Gernet, I, 6 3 , 9 0 .
Goffart, II, 2 6 8 , 3 0 1 , 5 4 0 .
Goussart, II, 3 2 8 .
Gouweloos, 11, 3 0 1 .
Gratia, II, 5 4 0 .
Gredelue, I, 6 3 .
Greindl, II, 3 2 8 .
Gunther (veuve), H , 3 0 1 .
Haeck, II, 2 6 8 .
Hofstaeter, I, 2 1 2 , 242.
Howis, II, 3 2 8 .
Huchon, I, 9 0 .
Jacobs, II, 2 6 8 .
Jamaer, I, 2 1 2 .
Janssens, II, 2 6 8 .
Kroesen, I, 2 4 2 .
Leeuwmans, II, 2 6 8 .
Marot (échange de terrain), 1,241
Massaux, II, 3 0 1 .
Michiels, II, 2 6 8 .
Mitchell, I, 2 1 2 .
Nerenburger (frère et sœurs),
I, 1 5 4 .
Oppenheim, I, 2 4 2 ; H , 3 0 1 .
Palmans (veuve), I, 9 0 , 1 5 4 .
Paxman, I, 1 8 7 .
Philippront, I, 6 3 .
Poisson, II, 2 6 8 .
Pringiers, I, 6 3 .
Puttaert (veuve), I, 3 0 , 154,242.
Ramlot (veuve), I, 9 0 .
Rang-Dewit (veuve), H , 21.
Rouquet (veuve), II, 5 4 0 .
Saubain, I, 6 3 .
Scbellinck, I, 1 5 4 .
Schelton-Sanford, 1 , 1 8 7 .
Slaes, II, 4 0 4 ,
Snoeck, 1 , 1 5 4 .
T'Kint de Rodenbeke, II, 110.
C I M E T I È R E S . — CONCESSIONS DE TERRAIN POUR SÉPULTURE :
Tordeus (veuve), II, 21.
Trullemans, I, 154.
T'Schaggeny, II, 328.
Vanderauwera, I, 90.
Vanderauwera (héritiers), I, 63.
Vanderborght, I, 154.
Vanderwallen (frères et sœur),
I, 154.
Vandevoorde, II, 404.
Vangoethem, II, 404.
Van Goor, n, 301.
j
Vanlint (veuve), I, 242.
|
Vanraffelghem-Mattau, 1,154.
Vanswae, I, 30.
Vanubbel, I, 90.
Verbeek, n, 404.
Verbeek (veuve), II, 110.
Vuillaume, II, 328.
Walckiers, 1,242.
Wery, II, 328.
Wielemans, II, 301.
Wittevronghel, I, 90.
Wouters (veuve), n, 301, 328.
Wyns, I, 110.
CITÉS OUVRIÈRES. — Constitution d'une société. — Faveurs demandées, I, 47.
— Actions souscrites par les Hospices, I, 104.
— Prêt de 40,000 francs fait par les Hospices à la société « l'Immobilière
Bruxelloise », I, 103, 234.
— Réduction des taxes communales accordée aux constructeurs, I, 142,
161, 178; II, 34.
COCHERS DE PLACE. — CHAPEAU IMPOSÉ. — Réclamations, I, 229.
— Retrait du permis de conduire. — Réclamation, I, 176, 202.
COLLECTES POUR LES PAUVRES^ — Autorisation refusée à toutes
les sociétés, I, 64.
Comités,
charité.
— Voir
de
COLLEGE DES BOURGMESTRE ET ÉCHEVINS. - Délégation pour
la nomination à divers emplois, I, 33.
COLPORTAGE D'IMPRIMÉS IMMORAUX. — L'Administration peutelle l'interdire? H , 333.
Crieurs de journaux.
COLPORTAGE D'IMPRIMÉS. — Voir
COMITÉS DE CHARITÉ. — Collectes annueUes. — Avis, H , 515.
COMMISSARIAT DE POLICE DE L A TROISIÈME DIVISION. — A C H È VEMENT.—Vote d'un crédit extraordinaire de 3,500fr., I, 237.
COMMISSION DES FÊTES DE JUILLET. — Remercîments votés par
le Conseil, II, 313.
COMMISSION DES MONUMENTS. — PLAN DE L'ORPHELINAT. —
Retards. — Interpellation, 1,100.
Lettre du président de la commission, 1,133, 200.
COMPTABILITÉ COMMUNALE. — Mesures de contrôle demandées par
M. Splingard, H , 331, 382, 383.
COMPTE DE L A VILLE. — Approbation du compte de 1867, H , 41,315,
346, 402.
Publication, H , 129.
— États justificatifs demandés par M. Splingard, II, 331,382,383 à 389|
r
X
C O M P T E U R D ' E A U . — CONCOURS. — Institution d'un prix de 10,000 fr.
pour la construction du meilleur appareil, I, 213.
CONCESSIONS D E T E R R A I N P O U R SÉPULTURE. — Voir
Cimetières.
C O N C O U R S D E BÉTAIL G R A S . — Programme, I, 79.
CONGRÈS D E LITTÉRATURE NÉERLANDAISE. — Demande d'un
local pour le théâtre flamand, II, 149.
C O N S E I L C O M M U N A L . — Composition des sections pour 1868,1,26.
C O N S E I L P R O V I N C I A L . — Envoi des affaires, I, 195.
CONSISTOIRE ISRAÉLITE. — Nouvelle synagogue à ériger. — Acquisition d'une propriété, II, 46.
C O N T E N T I E U X — COLPORTAGE ET VENTE, SUR LA VOIE PUBLIQUE, D'IMPRIMÉS IMMORAUX. — L'Administration peut-elle l'interdire?
II, 333.
— CULTES. — Indemnité de logement au curé de Saint-Josse-tenNoode. — L a Députation pouvait-elle, de ce chef, imposer la
Ville d'office et malgré elle? (Recours au Roi), I, 23.
Opinion du ministre : « Le recours de la Ville est fondé », II, 39.
Rejet d'une nouvelle demande, II, 406, 421, 538.
— DONATIONS ET LEGS. — Acceptation, par la Ville, du legs de la veuve
Moyen ( cercueils pour les indigents, etc.), II, 316.
—
HÔPITAUX ET HOSPICES. — Obligations de la Ville, I, 21.
—
VOIE PUBLIQUE. — L a Ville de Bruxelles peut-elle être autorisée administrativement à exécuter aux frais d'une autre commune
(Ixelles) les travaux destinés à compléter et à rendre efficaces
ceux que la Ville a exécutés? I, 11 à 15.
C O N T E N T I E U X . — AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE CONTRE :
Appelmans, I, 62.
Barat (veuveï, I, 110; II, 77.
Beckaert-Bruteyn (veuve), I, 241.
Bisiau, I, 62.
Bodson, 1, 89.
Burton, II, 76.
Clément, I, 62.
De Behr, II, 76.
De Cartier (transaction), I I , 71.
Decuyper (veuve), I, 110.
De Gheest, II, 540.
Deridder (veuve), I, 62.
Desmeth, I, 110.
Devos (veuve), II, 76.
Dewolf, 1,110.
Dotremont, I , 89.
Ebrant, I, 62.
Espital, II, 267.
Goffin, II, 76.
Goorisse, I, 89.
Guiot, II, 301.
Hanssens, I, 62.
Hauwaert, I, 109, 240.
Ixelles (commune), II, 267.
Leemans, I, 62.
Marcelle, I, 108.
Minne, 1,108.
Moreau, II, 76.
Pafcapy, II, 76.
Peeters, I, 62.
Pettens, II, 75.
Polhman et Dalk, II, 327.
Provenís, I, 186.
Quillet, II, 75.
CONTENTIEUX.
— AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE CONTRE :
Eey, I I , 4 0 5 .
Schaerbeek (commune), I , 6 1 .
Segers, 1 , 1 0 8 .
Serrurier, I , 6 2 .
Simonart (veuve), I , 1 0 8 .
Smeets, I , 6 2 .
Smeyers (transaction), I I , 3 1 7 .
Sougné, 1 , 8 9 .
Stuyckx sœurs, I , 8 9 .
Tambrun, I , 8 9 .
Tenaerts, I I , 7 6 .
Union Immobilière, I , 6 1 .
Van Bael, I I , 5 4 0 .
Van Bredael, 1 , 6 2 .
Vandevelde, I, 8 9 .
Vandersmissen, II, 3 0 1 .
Vanderstruft, I, 8 9 .
Vangael (veuve), I, 6 2 .
Vanlede, I, 2 9 .
Vantomme, I, 8 9 .
Veldekens, II, 7 5 .
Waeterinckx, I, 2 9 .
Wauters, I, 8 9 .
Winterbeek, II, 3 0 1 .
Wittebols (veuve), I, 8 9
C O U E D E S C O M P T E S . — Proposition de M . Splingard d'instituer une
cour des comptes pour vérifier la comptabilité communale, I I ,
332, 382.
Discussion et rejet de la proposition, I I , 3 8 3 .
COUES P U B L I C S . — Eéouverture. — Avis, I I , 2 7 4 .
CEÉDITS S U P P L É M E N T A I E E S . — Voir Budget.
C R I E U E S D E J O U E N A U X E T D ' I M P E I M É S . — L'Administration
peut-elle empêcher l'annonce ou la vente sur la voie publique
d'imprimés immoraux? I I , 3 3 3 .
C U L T E S . — ÉGLISE DU BÉGUINAGE. — Legs de la veuve Piéret,
— ÉGLISE DE BON-SECOURS. — Legs Moons, I I , 4 0 3 .
— ÉGLISE DU FINISTÈRE. — Legs Vanschelle, I , 2 2 .
Legs de la vicomtesse D u Bouzet, née Diert, I I , 3 1 6 .
— ÉGLISE DES MINIMES. — Legs Huwaert, I I , 1 0 9 .
1,107.
—
ÉGLISE SAINTE-CATHERINE (NOUVELLE ). — Adjudication de la four-
—
ÉGLISE S S . MICHEL ET GUDULE. — Legs Vannieuwenhuyzen, II, 3 1 5 .
.—
—
Legs Bosquet, née Mottoule, I I , 5 3 0 .
Legs de la veuve Moyen. — Action à intenter aux héritiers, 1,21.
ÉGLISE SAINT-JACQUES-SUR-CAUDENBERG. — Décoration. —Discussion, I I , 4 0 0 , 4 0 7 .
ÉGLISE SAINT-NICOLAS. — Sentes sur l'État, à convertir, I , 2 3 5 .
—
ÉGLISE SAINTE-CROIX (BAS-IXELLES). — Extension du territoire de
niture et de la pose des meneaux, I I , 4 3 4 .
—
—
la paroisse, II, 4 0 5 .
ÉGLISE DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. — Indemnité de logement au
curé. — Allocation portée d'office au budget de la V i l l e . — Recours au E o i , I, 2 3 .
Communication portant que le pourvoi est fondé, II, 3 9 .
Rejet d'une nouvelle demande, II, 4 0 6 , 4 2 1 , 5 3 8 .
ÉGLISE DE S*-JOSSE-TEN-NOODE. — Legs Devaux-Deladrière, II, 3 1 7 .
C U L T E I S E A É L I T E . — NOUVELLE SYNAGOGUE. — Acquisition
propriété, II, 4 6 .
d'une
XII
DUBOIS-THO:
D
00- •
D ' A N E T H A N (baron). — Concession de terrain pour sépulture, II, 77.
D ' A N E T H A N (baron). — Échange de biens avec les Hospices, II, 314.
D A N S E T T E . — Concession de terrain pour sépulture, I, 242.
D A V I D S . — Palais des beaux-arts. — Envoi d'un projet, 1,15, 159.
D E B E H R . — Action à l u i intenter par la Ville, II, 76.
MSTEIBïïTl
D E C A R T I E R . — Terrain grevé de servitude. — Transaction avec la
Ville, I I , 71.
15
„ porast
D E C N O P . — Nommée accoucheuse des indigentes à domicile, II, 273.
- Adjii
DECTJYPER (veuve). — Action à l u i intenter par la Ville, I, 110.
-
D E D I E R E T D E G R E E F . — Concession de terrain pour sépulture, 1,187.
D E G A Y . — Concession de terrain pour sépulture, II, 404.
D E G H E E S T . — Action intentée à la Ville, II, 540.
C
m
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. ^
—Il
DlblûlolJ
D E G R E E F . — Don à la bibliothèque populaire, I, 127.
s
D E L A T T R E . — Concession de terrain pour sépulture, I, 63.
MPWl
D E L B O V E . — Concession de terrain pour sépulture, I, 242.
_
D E L M O T T E . — Concession de terrain pour sépulture, I, 154.
- Sym
D E M O L I N A R I . — Don à la bibliothèque populaire, II, 525.
-
M
D E P E R S I G N Y (veuve). — Concession de terrain pour sépulture, II, 328.
D E R E N E S S E - B R E I D B A C H . — Nommé membre du conseil de recensement de la garde civique, II, 273.
D E R I D D E R (veuve). — Action intentée à la Ville, I, 62.
D E S M E T H . — Action à l u i intenter par la Ville ,1,110.
-Te
D E S M E T H . — Nommé médecin des pauvres, II, 273.
-
D E T H I E R . — Concession de terrain pour sépulture, I, 154.
DETRÉE. — Échange de terrains avec la Ville, I, 208.
D E V A C H T - C O L O N . — Concession de terrain pour sépulture, II, 328.
D E V A U X - D E LADRIÈRE. — Legs à l'église de S*-Josse-ten-Noode,H, 317.
D E V G S (veuve). — Action à l u i intenter par la Ville, II, 76.
D E V R I N D T S D E T R E U E N F E L D . — Don pour encourager l'épargne
dans les écoles communales, I, 82.
^
^
D E W I L D E . — Nommée accoucheuse des indigentes à domicile, II, 273.
D E W O L F . — Action à l u i intenter par la V i l l e , 1,110.
^
DORÉ. — Concession de terrain pour sépulture, II, 21.
D O T R E M O N T . — Action à l u i intenter par la Ville, I, 89.
D O U L T O N ( P R O C È S ) . — Explications données par M . le Bourgmestre,
ESPI
ËTA
H,277.
D R I S C O L L . — Concession de terrain pour sépulture, H , 21.
EVT
DUBOIS-THORN. — Concession de terrain pour sépulture, I, 90,110.
DUBOUEG. — Concession de terrain pour sépulture, II, 268.
DU BOUZET, née DIERT. — Legs à l'église du Finistère, II, 316.
DUHANT. — Concession de terrain pour sépulture, 1,154.
DISTRIBUTION D'EAU. — Abus constatés, 1,10, 98, 127, 230; II, 9, 40,
150, 280, 313, 353, 394, 526.
— Poursuites intentées, I, 110; II, 76.
— Adjudication de la fourniture de tuyaux, etc., I, 117.
— COMPTEUR D'EAU. — Institution d'un prix de 10,000 francs pour la
construction du meilleur appareil, I, 213.
— EXTENSION DU VOLUME DES EAUX. — Résultats obtenus, II, 396.
—
Jonction de l'aqueduc avec le lac du bois de la Cambre, I, 53.
DISTRIBUTION D'EAU. — PERFORATEUR (TUYAUX). — Achat d'un
système breveté, II, 74.
DIVAGATION DES CHIENS. — Avis aux habitants, I, 71.
— Mesures prises. — Conseils aux habitants, I, 83.
— Symptômes de la rage. — Instruction, I, 130, 193.
— Arrêtés pris par le Bourgmestre, I, 192, 208, 220, 243.
— Renseignements fournis, I, 217, 243.
— Maintien des mesures de police, II, 8.
—
Règlement communal sur la circulation des chiens, II, 68, 96, 275.
DONATIONS ET LEGS. — Acceptation par la Ville du legs fait par la
veuve Moyen : cercueils pour les indigents, etc., II, 316.
— Voir
— Voir
— Voir
Cultes.
Hospices.
Institut des sourds-muets.
E
EBRANT. — Action intentée à la ViUe, I, 62.
EGGERICKX ET CONSORTS. — Issue à pratiquer à l'un des angles du
marché Saint-Géry, I, 47.
ERRERA. — Constructions à élever sur un terrain grevé de servitude.—
Ouverture d'une griUe, II, 73, 85, 106, 258, 288.
ESPITAL. — Action à lui intenter par la ViUe, H , 267.
ÉTAT BELGE. — Procès Smeyers. — Transaction conclue, LI, 317.
—
Terrain à lui céder par les Hospices, II, 42.
EVERARD (baronne). — Concession de terrain pour sépulture, 1,154.
XIV
ECHOPPES. — Concurrence qu'elles font aux magasins.—Réclamations
II, 312.
—
Voir
Marché Saint-Géry.
ÉCLAIRAGE DE L A VILLE. — Vote d'un crédit supplémentaire de
12,800 francs, II, 13.
— Augmentation de la dépense pour 1869, II, 395.
— Marché Saint-Géry. — L'éclairage doit se faire, le cas échéant, aux
frais des marchands, I, 152.
ÉCOLES COMMUNALES. — Admission des enfants pauvres, II, 266.
— Déplacement de l'école n° 8. — Acquisition d'un terrain rue du
Vautour. — Ratification, II, 321, 323.
— École n° 10. — Construction projetée. — Discussion, II, 322.
ÉCOLES COMMUNALES. — Nécessité de les installer dans des locaux
appartenant à la Ville, H , 324.
— Essai du
(réduction des heures de classe). — Adoption
des propositions de la section de l'instruction publique, H, 327,
417, 431, 532.
— Organisation de l'épargne, I, 58.
Don de M. De Vrindts de Treuenfeld, I, 82.
— PERSONNEL. — Nominations diverses, I, 33.
Voir
demi-temps
aux noms propres.
ÉCOLE GARDIENNE N° 1. — DÉPLACEMENT. — Acquisition d'une propriété rue Notre-Dame de Grâces, 1,188.
Vote d'un crédit de 76,100 francs, II, 396.
ÉCOLE INDUSTRIELLE. — ORGANISATION PROVISOIRE. — Modifications apportées à l'organisation votée en 1862. — Part d'intervention de la Ville dans les frais. — Adoption des conclusions
d'un rapport du Collège et de la section des beaux-arts, I, 143.
ÉCOLE ISRAÉLITE. — SUBSIDE DE LA VILLE. — Augmentation, I, 86.
ÉCOLE MOYENNE A. — DÉPLACEMENT. — Location de deux propriétés
situées impasse du Parc, II, 322.
ÉCOLE PROFESSIONNELLE D E FILLES. — Projet de règlement
organique, I, 240.
Adoption, II, 20.
ÉGOUTS. — Adjudication de la fourniture de regards, cheminées, etc.,
I , 7.
ÉGOUTS. — CONSTBUCTIONS ADJUGÉES :
Rue de l'Obéissance, I, 36.
Rue de Bavière, I, 36.
Rue des Paroissiens, I, 36.
Rue du Canal, I, 36.
Rue de Prusse et rue Fonsny
Rue Coin du Diable, I, 36.
(jonction des), I, 218.
Rue des Longs-Chariots, I, 36.
Rue de Russie et rue de Mérode
Petite rue des Longs-Chariots,
(jonction des), I, 218.
1, 36
Marché aux Porcs, I, 36.
ÉGOUTS. — CONSTRUCTIONS DEMANDÉES. — Eue de la Vanne, I, 11.
— QUARTIER DE LA MONNAIE. — Travaux exe'cute's pour le préserver
des inondations, II, 74.
— Curage. — Adjudication, I, 192, 197.
— Arrêté ordonnant le curage de l'égout entre la rue Leopold et la place
de la Monnaie, II, 144.
EMPEUNT DE 1853. — Tirage au sort des obligations à rembourser, II, 550.
EMPEUNT DE 1856. — Treizième tirage au sort des obligations à rembourser, II, 476.
EMPEUNT DE 1862. — Tirages au sort des obligations à rembourser, I,
76-, II, 117.
EMPEUNT DE 1867. — Publication du contrat. — Interpellation de
M. Splingard, I, 204, 213.
EMPEUNT DE 1867. — Appréciations de M . Splingard. — Eéponse de
M. le Bourgmestre, II, 336, 340, 353.
EMPEUNT DE 1867. — FOURNITURE DES TITRES DÉFINITIFS. — Résultat de l'adjudication, I, 48.
EMPEUNT DE 1867. — Tirages au sort des obligations à rembourser,
I, 69, 218; II, 113, 352.
ENFANTS. — Voir
ÉPAEGNE. — Voir
Travail des enf anís.
Caisse d'épargne.
ÉTABLISSEMENTS DANGEEEUX, INSALUBEES OU INCOMMODES.
— MODIFICATION A L'ARRÊTÉ ROYAL DU 29 JANVIER 1863. —
Démarche à faire auprès du gouvernement, II, 67.
— Usine de la rue des Échelles (eaux ammoniacales). — Dangers signalés. — Interpellation, I, 98, 126.
Nouvelle interpellation. — Discussion, I, 135, 202.
Communication de documents. — Discussion, II, 6, 22.
Publication des rapports de la commission médicale et du commissaire de police, II, 24, 25, 28, 30,78, 79, 81.
Proposition de M. Splingard : « Faire fermer immédiatement l'usine ». — Discussion. — Eetrait momentané de la proposition,
II, 46 à 67.
Observation de M. Splingard, II, 339, 345.
ÉTANG DU QUARTIER LÉOPOLD. — TRANSFORMATION DES ABORDS.
— Question de la suppression totale ou partielle de l'étang. —
Renvoi de l'affaire à la section des travaux publics, I, 155.
État de l'affaire : Lettre de M- le gouverneur, II, 40.
Projet Toussaint, II, 8.
EXPOSITIONS HORTICOLES. — Société de Flore. — Libellé du subside, H , 399.
EXPROPRIATIONS. — INSUFFISANCE DES INDEMNITÉS. — Requête Burny
et C , II, 393.
Indemnité demandée par Cloetens, II, 393.
ts
XVI
F
F AIDER. — Concession de terrain pour sépulture» II, 3 2 8 .
FERON. — Concession de terrain pour sépulture, I, 9 0 .
FLEMING. — Concession de terrain pour sépulture, II, 3 0 1 .
FONCK. — Nommé médecin des pauvres, II, 2 7 3 .
FOTJQUET. — Don à la bibliothèque populaire, II, 9 .
FREDERIX. — Concession de terrain pour sépulture, II, 5 4 0 .
FRENAY (veuve). — Concession de terrain pour sépulture, D", 5 4 0 .
Cultes.
FABRIQUES D'ÉGLISE. — Voir
FERME DES BOUES. — SUBSIDE. — Augmentation demandée par
M. Jóos, II, 1 4 9 .
FÊTES PUBLIQUES. — CRÉDIT PORTÉ AU BUDGET. — Réduction proposée. — Discussion, II, 4 1 0 .
FÊTES PUBLIQUES :
er
Anniversaire de
— Feu d'artifice. — Mesures de police, II, 3 7 .
Remercîments votés à la Commission, II, 3 1 3 .
— Avis, II, 3 0 9 .
— Programme, ïï, 1 2 2 , 1 4 2 .
Vinauguration de Léopold I ,
Kermesse.
Fête patronale du Roi.
Fêtes de septembre.
—
Mesures de police, II, 1 4 2 .
*
FOSSES D'AISANCES. — Suppression. — Discussion, II, 1 4 9 .
G
GALLAIT. — Tableau pour la salle des Mariages, II, 1 1 3 .
GAUTHY. — Don à la bibliothèque populaire, II, 9 .
GEERTS. — Concession de terrain pour sépulture, II, 3 0 1 .
GENIE. — Nommée accoucheuse des indigentes à domicile, Ü , 2 7 3 .
GERLNROZE. — Concession de terrain pour sépulture, II, 1 1 0 ,
GERNET. — Concession de terrain pour sépulture, I,
63,90.
GIRON (épouse). — Concession d'un droit de passage, I,
171,180.
GOFFART. — Concession de terrain pour sépulture, II, 2 6 8 , 3 0 1 , 5 4 0 .
GOFFIN. — Action à lui intenter par la Ville, II, 7 6 .
GOORISSE. — Action à lui intenter par la Ville, 1 , 8 9 .
GOSSI. — Système d'emmagasinage du pétrole, II, 3 1 2 .
GOUSSART. — Concession de terrain pour sépulture, II, 3 2 8 .
II,
35.
XVII
GOUWELOOS. — Concession de terrain pour sépulture, II, 301.
GOVAERTS. — Nommé commissaire-adjoint-inspecteur de police, I, 33.
GRATIA. — Concession de terrain pour sépulture, II, 540.
G R E D E L U E . — Concession de terrain pour sépulture, I, 63.
GREINDL. — Concession de terrain pour sépulture, II, 328.
GUIOT. — Action intentée à la Ville, II, 301.
GUNTHER (veuve). — Concession de terrain pour sépulture, II, 301.
GALERIES S A I N T - H U B E R T .
-
Bilan, I, 16.
GARDE CIVIQUE. — Approbation du budget pour 1869, II, 254.
— Approbation des comptes de 1867, II, 254.
— Avis divers, II, 309, 392.
— CONSEIL DE RECENSEMENT. — Nomination des membres, des suppléants et du secrétaire, II, 273.
H
H A E C K . — Concession de terrain pour sépulture, II, 268.
H A N S S E N S . — Action intentée à la Ville, I, 62.
H A R D I S C H E T D I C H . — Palais des beaux-arts à ériger au Champ des
Manœuvres, 1, 175.
H A U B E N . — Nommé médecin des pauvres, II, 113.
H A U W A E R T . — Action intentée à la Ville, 1,109, 240.
H O F F M A N N . — Nommé troisième instituteur aux écoles communales,
I, 33.
HOFSTAETER.
— Concession de terrain pour sépulture, I, 212, 242.
HOWIS. — Concession de terrain pour sépulture, II, 328.
H U A R T . — Nommée accoucheuse des indigentes à domicile, II, 273.
H U C H O N . — Concession de terrain pour sépulture, I, 90.
H U W A E R T . — Legs à l'église des Minimes, II, 109.
HABITATIONS
Cités ouvrières.
Touage à vapeur.
OUVRIÈRES. — Voir
H A L A G E A V A P E U R . — Voir
H O P I T A U X E T H O S P I C E S . — SUBSIDES. — Question des obligations
de la Ville, I, 21.
H O S P I C E D E S A V E U G L E S . — Construction de deux aubètes, I I , 10.
— Compte de 1867, II, 254, 269, 285, 313.
— Budget pour 1868,1, 49.
HOSPICES. — Accouchement des indigentes à domicile. — Organisation
d'un service spécial, II, 12.
— ACQUISITIONS, I, 18; II, 41, 42, 285, 527.
— ACTIONS EN JUSTICE ET TRANSACTIONS, I, 231, 232 ; II, 13, 45, 529.
Voir
— ALIÉNATIONS DE BIENS. — Actes soumis à l'approbation, I, 19, 48,
49, 84, 103, 139, 205, 206, 230, 231; H , 10, 11, 42, 95, 253,
285, 314, 527.
— CITÉS OUVRIÈRES. — Actions souscrites, I, 104.
—
COMPTABILITÉ. —
Exercice 1868, I, 21.
Hospice des aveugles, I, 49.
Bienfaisance, II, 528.
—
COMPTABILITÉ. —
Hôpitaux et hospices, exercice 1866, I, 19.
Enfants trouvés et abandonnés, I, 234.
Bienfaisance, exercice 1867, II, 43.
Hospice des aveugles, II, 254, 269, 285,313.
—
COMPTABILITÉ. —
Bienfaisance, exercice 1867,1, 50, 235.
Enfants trouvés, exercice 1867,1,176.
Hôpitaux et hospices, exercice 1867, I, 206.
— COMPTE COURANT A LA BANQUE NATIONALE. — Valeurs à laisser en
dépôt. — II, 44.
— Comptes moraux pour 1867, II, 479 à 512.
— CONSEIL D'ADMINISTRATION. — Nomination de MM. Vandermeeren
et Schuster, I, 69.
— CONSTRUCTIONS, etc. — Aub.ètes à l'hospice des aveugles, II, 10.
Locaux pour les comités de charité, II, 315.
— Conversion de titres à 3 p. c. contre une rente de 118,000 francs
à 2 1/2 p. c, II, 527.
Aux noms propres.
Budgets approuvés :
Comptes approuvés :
Crédits supplémentaires :
HOSPICES. — DONATIONS ET LEGS :
Bosquet, née Mottoule, II, 395.
Bully (veuve), II, 529, 543.
Latour (veuve), I, 233.
Pélissier, I, 51.
Pirson, I, 19.
Vankeerberghen, I, 233.
Vannieuwenhuyzen, II, 12.
—
ÉCHANGE DE BIENS. — D'Anethan, II, 314.
—
LOCATIONS DE BIENS, etc. — Actes soumis à l'approbation, I, 17,
85, 140, 231; II, 9, 10, 250, 251, 252, 286, 314.
—
Prêt de 40,000 francs (sur hypothèque) à faire à la Société « l'Immobilière Bruxelloise » (maisons d'ouvrier), 1,103, 234.
—
RACHAT DE RENTES, I, 85.
—
RADIATIONS D'HYPOTHÈQUES, I, 50, 86.
—
—
RENTES SUR L'ÉTAT. — Conversion, I, 235.
VENTES D'ARBRES. — Actes soumis à l'approbation, I, 16, 140, 206.
XIX
HOTEL DE VILLE. — Tableau à exécuter par M . Gallait pour la salle
des Mariages, H , 113.
HUILE DE PÉTROLE. — Voir
Pétrole.
HYDROPHOBIE. — Remèdes préconisés, I, 229.
Description des symptômes, 1, 193.
I
IXELLES (commune). — Déblai de la rue de l'Ermitage, — Retards, 1,11.
Action à lui intenter par la Ville (Égout, rue du Damhouclere ),
II, 267.
IXELLES. — ÉGLISE SAINTE-CROIX. — Extension du territoire de la paroisse, H , 405.
DEPOSITIONS COMMUNALES. — Réductions accordées en faveur de la
construction de maisons destinées aux ouvriers, 1,142,161,178^
II, 34.
IMPOSITIONS COMMUNALES. — Voir
—
—
— Voir
Centimes additionnels
Taxes.
IMPOTS COMMUNAUX. — Effets de la révision cadastrale, II, 400.
IMPOT SUR LES PATENTES. — Voir
Centimes additionnels.
IMPOT DE 3.60 P. C. DU REVENU CADASTRAL. — Avis, I, 5.
—
Perception pour 1869, II, 287, 306, 402.
IMPRIMÉS. — Voir
Colportage.
INCENDIES. — RÈGLEMENT prescrivant les mesures de précaution, les
moyens préventifs, etc. — Dépôt du projet, 1,149,165.
Discussion et adoption, I, 180.
Publication, 1,224.
INCOMPATIBILITÉS, ABSTENTIONS, etc. — Motifs non admis, I,
104, 107; 11,321.
INDIGENTES. — ACCOUCHEMENTS A DOMICILE. — Organisation d'un service spécial, II, 12.
Nomination des accoucheuses, II, 273.
INHUMATION DES INDIGENTS. — CERCUEILS. — Legs de la veuve
Moyen, U , 316.
INONDATIONS. — Quartier de la Monnaie. — Travaux effectués aux
égouts, II, 74.
INSTITUT
DES SOURDS-MUETS
Pirson, I, 22.
ET DES AVEUGLES. -
Legs
XX
I N S T R U C T I O N P U B L I Q U E . - L o i DU 23 SEPTEMBRE 1842. - Révision
à demander aux Chambres. — Proposition de M . Fontainas
renvoyée à l'examen de la section de l'instruction publique,
I, 53 à 56, 105.
— HEURES DE FRÉQUENTATION DES ÉCOLES PRIMAIRES. — Adoption des
conclusions d'un rapport proposant l'essai du
une des écoles communales, II, 327, 417, 431, 532.
— Nécessité pour la Ville d'installer ses établissements d'instruction
dans des locaux lui appartenant, II, 324.
demi-temps dans
J
J A C O B S . — Concession de terrain pour sépulture, II, 268.
J A C O B S . — Nommé administrateur du Mont-de-Piété, II, 273.
J A M A E R - P E L G R I M S . — Concession de terrain pour sépulture, I, 212.
J A N S S E N S . — Concession de terrain pour sépulture, II, 268.
J A N S S E N S (docteur). — Don aux archives de la Ville, etc., II, 525.
J O N I A U X . — Nommé secrétaire du conseil de recensement de la garde
civique, II, 273.
JOOS. — Augmentation de la subvention accordée à la ferme des boues,
II, 149.
J A R D I N B O T A N I Q U E . — Subside pour les expositions de la Société de
Flore. — Libellé, II, 399.
J A R D I N ZOOLOGIQUE. — Approbation du budget de 1868,1, 51.
— Approbation du compte de 1867,1, 186.
— Intérêts garantis par la Ville. — Vote d'un crédit de fr. 8,728-88,
II, 258.
K
K E Y M . — Construction à ériger dans le quartier du Grand-Théâtre (Dérogation à la servitude du plan imposé), I, 63.
K O C K A E R T , chef de division. — Désigné pour remplacer momentanément
le Secrétaire de la Ville, II, 39.
K R O E S E N . — Concession de terrain pour sépulture, I, 242.
L
L A T O U R (veuve). — Legs aux pauvres, I, 233.
L E B E L . — Nommé médecin des pauvres, II, 273.
XXI
LEBON. — Nommée accoucheuse des indigentes à domicile, II, 273.
LEEMANS. — Action intentée à la Ville, I, 62.
LEEUWMANS. — Concession de terrain pour sépulture, II, 268.
LEFEVBE. — Don d'un autographe de Bubens, II, 279.
LEJEUNE. — Don à la bibliothèque populaire, II, 9.
LEROY. — Don à la bibliothèque populaire, II, 525.
LETELLIER. — Théâtre du Parc, II, 549.
LTJYTEN. — Don à la bibliothèque populaire, II, 525.
LAC. — Voir
Bois de la Cambre.
Donations et legs.
LEGS. — Voir
LISTES ÉLECTORALES. — Révision, I, 119, 121, 223.
LISTE DES ÉLIGIBLES A U SÉNAT. — Révision, 1,197.
LIVRETS. — Mention des motifs du renvoi. — Action intentée par le
sieur Neetens au commandant du corps des sapeurs-pompiers,
I, 10, 31.
LIVRETS D'OUVRIER ET DE DOMESTIQUE. — Suppression du
paiement de toute rétribution, II, 401.
LOI DU 20 MAI 1846. — VENTES A L'ENCAN. — Révision demandée,
II, 284.
LOI DU 23 SEPTEMBRE 1842. — RÉVISION A DEMANDER AUX CHAMBRES.
— Proposition de M . Fontainas renvoyée à la section de l'instruction publique, 1, 53 à 56, 105.
LUNDI PERDU. — Suppression. — Avis, I, 3.
M
MAAS. — Nommé directeur du pensionnat de l'Athénée, II, 33.
MARCELLE. — Action intentée à la Ville, I, 108.
MARCHETTI. — Théâtre du Parc, II, 549.
MARIE. — Nommée accoucheuse des indigentes à domicile, II, 273.
MAROT. — Concession de terrain pour sépulture. — Échange de terrain,
I, 241.
MASILENS. — Nommé administrateur du Mont-de-Piété, II, 273.
MASSAUX. — Concession de terrain pour sépulture, H , 301.
MATHEYS. — Action à lui intenter par les Hospices, I, 232.
MEERT-VERHOEVEN ET C . — Action à leur intenter par les hosie
pices, II, 45.
MENTION ET C . — Droits de digue. — Exemption refusée, I, 132.
i e
XXII
MERTENS. — Nommé adjoint-commissaire-inspecteur de police, I, 33.
MEWACK. — Achat d'une partie du lit du Maelbeek, I, 88.
MICH1ELS. — Concession de terrain pour sépulture, H, 268.
MICHIELS. — Nommée accoucheuse des indigentes à domicile, II, 273.
MILCAMPS. — Achat de parcelles de l'ancien lit du Maelbeek, I, 88.
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR. — Dons à la bibliothèque populaire,
I, 97, 126, 230; H , 94, 149, 279.
MINNE. — Action intentée à la Ville, I, 108.
MITCHELL. — Concession de terrain pour sépulture, I, 212.
MOLS. — Projet de canal maritime entre la mer du Nord et Bruxelles,
I, 127.
MOONS. — Legs à l'église de Bon-Secours, II, 403.
MOREAU. — Action à lui intenter par la ViUe, II, 76.
MORRIS. — Chemin de fer américain, II, 258, 295.
MOYEN (veuve). — Legs en faveur des pauvres (cercueils, etc.), n, 316.
MOYEN (héritiers). — Action à leur intenter par l'église SS. Michel et
Gudule, I, 21.
MACADAM. —- BOULEVARD DU JARDIN BOTANIQUE. — Ordon ance interdisante circulation des chariots, charrettes, etc.,1,153,196.
MAELBEEK (ANCIEN LIT DU). — Parties cédées à Mewack et Milcamps, 1, 88.
—
Propriété revendiquée par Vandersmissen, II, 301.
MAISONS OUVRIÈRES. — Voir
Cités ouvrières.
MARCHÉ A U BÉTAIL. — PAVAGE. — Nécessité de le renouveler,
II, 397.
— RÈGLEMENT. — Modifications apportées en ce qui concerne la vente
des moutons, II, 394, 417, 538.
Abattoir.
— Voir
MARCHÉ AU BEURRE, AU FROMAGE, ETC. — TRANSFERT A LA
PLACE SAINT-GÉRY. — Publication de l'ordonnance, I, 39.
Y oh Marché Saint-Géry.
MARCHÉ AU BEURRE. —
MARCHÉ DU GRAND-SABLON. — Vente de la viande de porc. —
Réclamation des charcutiers. — Ordre du jour, I, 43, 152.
MARCHÉ AU POISSON. — BANCS. — Pétition des locataires actuels,
demandant une prorogation de bail, et déclarant renoncer à
toute indemnité en cas de déplacement. — Adoption, I, 10.
MARCHÉ DES RÉCOLLETS. — Jugement d'expropriation (travaux de
la Senne), II, 7.
XX1I1
MARCHÉ SATNT-GÉRY, ETC. pes, I, 48, 72.
Adjudication des étaux et des échop-
—
ÉCLAIRAGE. — Il doit se faire, le cas échéant, aux frais des marchands, I, 152.
—
HEURES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE. — Modifications à l'ordonnance du 25 novembre 1867,1, 150, 199.
—
Issue à pratiquer à l'un des angles du marché. — Requête des sieurs
Eggerickx et consorts, I, 47.
MARCHÉ A L A VIANDE. — Voir
Marché Saint-Géry.
MARCHÉS. — DROITS DE PLACE. — Adjudication, II, 310.
Résultats, II, 394.
MÉDECINS DES PAUVRES. — Nominations diverses, II, 113, 273.
MEETING FLAMAND. — Augmentation du subside pour le théâtre
flamand, I, 11.
MILICE. — Avis divers, I, 5, 34, 118; II, 391.
MONNAIES. — Pièces d'argent démonétisées. — Avis, II, 146.
Nouvelle publication demandée par M. Orts, II, 302, 516.
MONT-DE-PIÉTÉ. — Budget pour 1869, approbation, II, 530.
—
Approbation du compte de 1867,1,140, 175.
—
Conseil d'administration.—Nomination de MM. Jacobs et Maskens,
H , 273.
MUSÉE D'ARMURES ET D'ANTIQUITÉS. — RESTAURATION. — ÉTABLISSEMENT D'UN SQUARE. — Terrain demandé par le Gouvernement, I, 57, 66, 88.
MUSÉE DE L'INDUSTRIE. — Collections de gravures, de modèles, et«.
— Avis, I, 116.
—
Voir
École industrielle.
N
NEETENS. — Action intentée au commandant des sapeurs-pompiers
I, 10, 31.
NERENBURGER (frères et sœurs). — Concession de terrain pour sépulture, I, 154.
NAPHTHE. — Voir
Pétrole.
NATURALISATION. — Avis, U , 513.
NUMÉROTAGE DES MAISONS. — Nouveau système de plaques présenté par le sieur Bayer, I, 43.
XXIV
o
OLIN. — Don à la Bibliothèque populaire, I, 127.
OPPENHEIM. — Concession de terrain pour sépulture, I, 242; II, 301.
ORTS. — Nommé membre du comité de lecture du Théâtre de la Monnaie,
I, 93.
OTLET-DUPONT. — Terrain vendu à la Ville (École, n» 8), II, 321.
OBJETS TROUVÉS. — Publication de la liste des objets non réclamés,
II, 517.
OMNIBUS. — Concurrence qu'ils font aux voitures de place, I, 47.
— Transfert de la concession à une société nouvelle. — Adoption des
propositions du Collège, II, 395, 419, 526, 539, 541.
ORPHELINAT NOUVEAU. — P L A N . — Retards occasionnés par le
refus d'approbation. — Interpellation, I, 100; H , 287.
Lettre de M. le président de la Commission des monuments,
I, 133, 200.
OURAGANS. — Dégâts occasionnés par l'ouragan du 7 décembre 1868,
II, 526, 541.
P
PALMANS (veuve). — Concession de terrain pour sépulture, I, 90,154.
PATAPY. — Action à lui intenter par la Ville, II, 76.
PAUWELS et C . — Trottoir à construire, H , 526.
PAXMAN. — Concession de terrain pour sépulture, I, 187.
PEETERS. — Action intentée à la Ville, I, 62.
PÉLISSIER. — Legs aux Hospices, I, 51.
i e
PENSIS. — Nommée accoucheuse des indigentes à domicile, II, 273.
PETTENS. — Action intentée à la Ville, H , 75.
PHILIPPRONT. — Concession de terrain pour sépulture, I, 63.
PIERET (veuve). — Legs à l'église du Béguinage, I, 107.
PIRSON. — Legs à l'institut des sourds-muets, I, 22.
PIRSON. — Legs aux pauvres, 1,19.
POISSON. — Concession de terrain pour sépulture, II, 268.
POLET ET C . — Achèvement de la rue de la Vanne. — Pétition, 1,11.
POLHMAN ET DALK. — Action à leur intenter par la Ville, II, 327.
t8
PRLNGIERS. — Concession de terrain pour sépulture, I, 63.
PROVERUS. — Action intentée à la Ville, I, 186.
PUTTAERT (veuve). — Concession de terrain pour sépulture, 1,30,154,242-
XXV
PAIN (PRIX DU). — Avis, I, 4, 6, 33, 35, 42, 70, 72, 75, 92, 96, 114,
116, 117, 119, 173, 191, 195, 217, 220, 222, 223, 246; IL 4, 33,
36, 37, 38, 93, 111, 114, 115, 121, 129, 143, 146, 271, 273, 274,
307, 308, 310, 351, 390, 434, 514, 546, 549, 550.
PALAIS DES BEAUX-ARTS. — PROJET DAVIDS. — Renvoi aux sections,
1,15,159.
—
PROJET HARDISH ET DICH (Champ des Manœuvres), 1,175.
PALAIS D E JUSTICE (NOUVEAU).
— INTERVENTION DE LA VILLE
DANS LA DÉPENSE. — Acompte de 600,000 francs, I, 51.
Servitudes.
PANORAMAS. — Voir
PARATONNERRE (Hôtel de Ville). — Vote d'un crédit extraordinaire de
4,500 francs, I, 141.
PARC. — Concert de bienfaisance. — Avis annonçant la fermeture du
Parc, I, 221.
—
ENTREPRISE DES CHAISES. — Mise en adjudication, II, 547.
PATENTES. — Voir
PAVAGE. — Adjudication de l'entreprise, I, 37.
—
Mauvaise qualité du pavage de la grande voirie. — Accidents rue
—
MARCHÉ AU BÉTAIL. — Nécessité de renouveler le pavage, II, 397.
Neuve, etc., II, 7, 8.
Athénée (internat).
(service des eaux). — Achat d'un système breveté
PENSIONNAT DE L'ATHÉNÉE. — Voir
PERFORATEUR
PÉTROLE. — DÉBARCADÈRE. — Vote d'un crédit, II, 398.
PÉTROLE ET NAPHTHE. — DÉCHARGEMENT. — Arrêté pris par le
Bourgmestre, II, 145, 265.
— Débarquement. — Mesures à prendre. — InterpeUation, I, 184.
—
EMMAGASINAGE. — Système Gossi. — Discussion, II, 312.
PISSOIRS. — Destruction des glaces. — Actes de vandalisme signalés
par M. le Bourgmestre, 1,132.
PLANTATIONS. — Renouvellement partiel des arbres des boulevards. —
Essai d'un système d'arrosage des arbres, II, 539, 545.
— Voir
PLAQUES. — Voir
POLICE. — PERSONNEL. — Nominations et promotions, I, 33; II, 391 •
Voir aux noms propres.
— PERSONNEL. — Révocations, I, 33; II, 391.
Allée-Verte.
Numérotage des maisons.
Musée d'armures et d'an
PORTE DE HAL (ANCIENNE). — Voir
PROPRIÉTÉS COMMUNALES. — ÉCHANGES. — Detrée, terrains rue
du Vautour, 1,208.
— Terrain demandé par le Gouvernement pour la restauration du Musée
de la porte de Hal et l'établissement d'un square, I, 57, 66, 88.
— Nécessité pour la Ville d'installer ses établissements d'instruction
dans des propriétés communales, II, 324.
XXVI
PROSTITUÉES. — Frais de traitement. — Vote d'un crédit supplémentaire, I, 53.
PUITS ARTÉSIENS. — Système Van Ertborn, II, 279.
Q
QUILLET. — Action intentée à la Ville, II, 75.
QUARTIER DE L'ÉTANG DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - TRANSFORMATION. — Pétition. — Renvoi de l'affaire à la section des
travaux publics, 1,155.
État de l'affaire : Lettre de M. le gouverneur, II, 40.
Projet Toussaint, II, 8.
QUARTIER DU PARC. — Voir
QUÊTES. — Voir
Servitudes.
Collectes.
R
RAMLOT (veuve). — Concession de terrain pour sépulture, I, 90.
RANG-DEWIT (veuve). — Concession de terrain pour sépulture, II, 21.
REY. — Action à lui intenter par la Ville, LI, 405.
ROUQUET (veuve). — Concession de terrain pour sépulture, LI, 540.
ROWET. — Nommée accoucheuse des indigentes à domicile, II, 273.
RAGE. — Voir
Hydrophobie.
Règlement sur les incendies.
RAMONEURS. — Voir
RAPPORT ANNUEL. — Avis annonçant la séance obligatoire, II, 146.
—
DIVISION :
|Chap.
Introduction, II, 150.
Chap. I . Population, II, 151.
— II. Administration, II, 156.
— III. Finances, II, 161.
— IV. Sûreté publique, II, 171. — V . Salubrité publiq., II, 180. er
VI. Travaux publics, II, 186.
VIL Instruct. publiq.,H, 204
V1U. Corn, indust.,etc.,U,224
IX. Cultes, II, 231.
X.
Charité publiq., II, 233.
XI. Contentieux, II, 246.
RECENSEMENT DÉCENNAL. — Vote d'un crédit supplémentaire de
fr. 7,392-27, II, 14.
RÉCUSATIONS. — Motifs non admis, I, 104, 107; II, 321.
XXVII
RÈGLEMENTS E T ORDONNANCES. — BOURSE DE COMMERCE. —
Modifications demandées, I , 43.
Publication du règlement modifié, I , 73.
— CAVEAUX POUR SÉPULTURE. — Dépôt du projet, I , 88, 91.
Adoption, I, 105.
— CHAMP DES MANOEUVRES. — Mesures de police (feu d'artifice),
n, 37.
— COLPORTAGE D'IMPRIMÉS SUR LA VOIE PUBLIQUE. — L'administration peut-elle interdire la vente ou l'annonce d'imprimés
immoraux? II, 333.
— DIVAGATION DES CHIENS, 1,192, 208, 220, 243.
Vote d'un règlement communal, II, 68, 96.
Publication, II, 275.
— ECOLE INDUSTRIELLE. — Modifications au règlement organique du
13 septembre 1862,1,143.
— ECOLE PROFESSIONNELLE DE FILLES. — Dépôt du projet, I, 240.
Adoption, II, 20.
— INCENDIES. — Rapport du Collège et de la section de police. — Discussion et vote d'un projet de règlement, I, 149,165,180, 224.
— MACADAM (BOULEVARD DU JARDIN-BOTANIQUE ). — Ordonnance interdisant la circulation des chariots, charrettes, etc., 1,153,196.
— MARCHÉ AU BÉTAIL. — Modifications votées en ce qui concerne
la vente des moutons, II, 394, 417, 538.
— MARCHÉ AU BEURRE ET BOUCHERIE DES RÉCOLLETS (Transfert). —
Publication de l'ordonnance, I, 39.
— MARCHÉ SAINT-GÉRY. — HEURES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE. —
Modifications à l'ordonnance du 25 novembre 1867,1, 150, 199. »
— PÉTROLE BRUT ET NAPHTHE (DÉCHARGEMENT). — Arrêté pris par
le Bourgmestre, II, 145, 265.
— TAXE SUR LES AGENTS DE CHANGE. — Vote d'un projet d'ordonnance, I, 141, 159, 177.
Publication, II, 5.
— TAXES COMMUNALES. — Réductions accordées en faveur de la construction de maisons destinées aux ouvriers, I, 142, 161, 178;
II, 34,
v
RENTES A CHARGE DE L A V I L L E . — REMBOURSEMENT. — Vote
d'un crédit supplémentaire, I, 86.
RENTES SUR L'ÉTAT. — CONVERSION. — Conditions offertes aux établissements publics, I, 235.
RUES. — Voir
Voie publique.
S
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
(curé de). — Indemnité de logement,
1, 23; II, 39, 406, 421, 538.
SAUBAIN. — Concession de terrain pour sépulture, I, 63.
XXVIII
SCHAERBEEK (commune). — Action intentée à la Ville (Travaux de la
Senne), I, 61.
SCHELLTNCK. — Concession de terrain pour sépulture, 1,154.
SCHELTON-SANPORD. — Concession de terrain pour sépulture, 1,187.
SCHUSTER. — Nommé membre du conseil des hospices, I, 69.
SEGERS. — Action intentée à la Ville, I, 108.
SERRURIER. — Action intentée à la Ville, I, 62.
SIMONART (veuve). — Action intentée à la Ville, I, 108.
SLNNAVE ET DE BRAUWERE (veuve). — Action à leur intenter par
les hospices, II, 529.
SLAES. — Concession de terrain pour sépulture, II, 404.
SMEETS. — Action intentée à la Ville, I, 62.
SMETS. — Nommé troisième instituteur aux écoles communales, I, 33.
SMEYERS (héritiers). — Transaction avec la Ville, II, 317.
SNOECK. — Concession de terrain pour sépulture, I, 154.
SOCIÉTÉ DES BAINS ET LAVOIRS PUBLICS. -
Intérêts garantis
par la Ville, I, 26.
SOCIÉTÉ DE FLORE. — Subside pour les expositions. - Libellé, II, 399.
SOCIÉTÉ DES GALERIES SAINT-HUBERT. — Bilan, I, 16.
SOCIÉTÉ « L'UNION IMMOBILIÈRE ». —Action intentée à la Ville, 1,61.
SOCIÉTÉ « DE VLAMINGEN ». — Demande de subside, H , 393.
SOCIÉTÉ ROYALE DE ZOOLOGIE. — Approbation du budget de 1868,
I, 51.
Approbation du compte de 1867, I, 186.
Intérêts garantis par la Ville. — Vote d'un crédit de fr. 8,728-88,
II, 258.
SOLVAY. - Établissement insalubre, I, 98, 126, 135, 202; II, 6, 22,24,
25, 28, 30, 46, 78, 79, 81, 339, 345.
SOUGNÉ. — Action à lui intenter par la Ville, I, 89.
STEENEBRUGE. — Nommé troisième instituteur aux écoles communales, I, 33.
STUYCKX (sœurs). — Action à leur intenter par la Ville, I, 89.
SALUBRITÉ PUBLIQUE. — Établissement de la rue des Échelles.
(Eaux ammoniacales). — Dangers signalés.—Interpellations,
I , 98, 126, 135, 202; I I , 6, 22, 24, 25,28,30, 46, 78, 79, 81,
339, 345.
— INFECTION DES EAUX DU CANAL (BASSINS). — Pétition. — Renvoi
au Collège, aux sections de police et des travaux publics,
I, 188, 203. — Interpellation, II, 269.
—
Voir
Étang du quartier Léopold.
XXIX
SAPEURS-POMPIERS. — RENVOI DU CORPS. — Mention des motifs. —
Action intentée au commandant par le sieur Neetens, 1,10, 31.
—
SOLDE DES SOUS-OFFICIERS. — Augmentation proposée, II, 40, 77.
Adoption, II, 96.
—
TRAITEMENT DES OFFICIERS. — Augmentation proposée : 1,000 francs
après trente années de service, II, 40, 77.
Adoption, II, 96.
SAUVETAGE. — Organisation des secours. — Pétition des habitants du
quartier du Canal, I, 126, 188.
SECRÉTAIRE COMMUNAL. — Désignation de M . Kockaert pour en
remplir momentanément les fonctions, II, 39.
SENNE (TRAVAUX D E L A ) . — Appréciations de M . Splingard. —
Réponse du College, II, 339,342, 372.
— Bonification d'un demi-million à faire à la Ville par la Compagnie
anglaise, II, 288.
— É T A T D'AVANCEMENT DES TRAVAUX. — Interpellation de M. Splingard, I, 128.
Traité entre la Compagnie anglaise et la maison Waring frères, II, 7.
— SITUATION FINANCIÈRE DE LA COMPAGNIE ANGLAISE.. — Relevé
des dépenses effectuées, etc., I, 127.
— EXPROPRIATIONS. — Insuffisance des indemnités, II, 393.
Expropriations diverses (marché des Récollets, etc.), II, 7.
— PROCÈS DOULTON. — Explications données par M . le Bourgmestre,
II, 277.
SENNE (TRAVAUX DE LA). — PROCÈS INTENTÉS A LA VILLE :
Appelmans, I, 62.
Beckaert-Bruteyn (veuve), I, 241j
Bisiau, I, 62.
Clément, I, 62.
De Glieest, II, 540.
Deridder (veuve), I, 62.
Ebrant, I, 62.
Hanssens, I, 62.
Leemans, I, 62.
Marcelle, I, 108.
Minne, I, 108.
Peeters, I, 62.
Pettens, II, 75.
Proverus, I, 186.
Schaerbeek (commune), I, 61.
Segers, I, 108.
Serrurier, I, 62.
Simonart (veuve), I, 108.
Smeets, I, 62.
Union immobilière, I, 61.
VanBredael,I, 62,
Vangael (veuve), I, 62.
Vanlede, I, 29.
Veldekens, II, 75.
Waterinckx, I, 29.
SENNE (TRAVAUX DE LA). — MATÉRIAUX. — DROITS DE DIGUE. —
Exemption demandée par les entrepreneurs Mention et C . —
Refus, I, 132.
I E
SENNE. — CURAGE. — Vote d'un crédit extraordinaire de 15,460 francs.
II, 14.
—
ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS SOUMIS A LA SURVEILLANCE SPÉCIALE.
— Révision de la liste, I, 2 7 .
XXX
SERVITUDES. — QUARTIER DU PARC. — Constructions à ériger à l'hôtel
Obert, rue Royale ; porte grillée à pratiquer dans le mur, U, 73
85, 106, 258, 288.
— QUARTIER DU PARC. — Constructions érigées me d'Isabelle. —
Interpellation, LT, 329.
Recherches à faire pour retrouver les titres, II, 107, 330.
— QUARTIER DU PARC. — Maison rue Royale, I, 89.
— R U E DE L'ASTRONOMIE. — Alignement proposé par la commune de
Saint-Josse-ten-Noode. — Abandon partiel, sous certaines conditions, de la servitude de non-bâtir, LT, 265, 270, 300.
Procès De Cartier. — Transaction conclue, II, 71.
— QUARTIER DU GRAND-THÉATRE. — Dérogation à la servitude, en
faveur du sieur Keym, I, 63.
SERVITUDES DE PASSAGE. — SUPPRESSION. — Indemnité à exiger
des propriétaires. — Discussion, I, 142.
— Droit de passage concédé à la dame Giron, sur un terrain situé
rue de la Vanne, I, 171, 180.
SQUARE A ÉTABLIR A L'ANCIENNE PORTE DE HAL. — PLAN.
— Terrain demandé par le Gouvernement, I, 57, 66, 88.
SUBSIDE
SUR
LES FONDS DE L A VILLE. — Voir
Théâtre flamand.
T
TAMBRUN. — Action à lui intenter par la Ville, I, 89.
TÀYMANS. — Nommé membre suppléant du conseil de recensement de
la garde civique, II, 273.
TENAERTS. — Action à lui intenter par la Ville, II, 76.
T'KJNT DE ROODENBEKE. — Concession de terrain pour sépulture,
n,
no.
TORDEUS (veuve). — Concession de terrain pour sépulture, U , 21.
TOUSSAINT. -
Transformation du quartier de l'étang de Saint-Josse-
ten-Noode, II, 8.
TRULLEMANS. — Concession de terrain pour sépulture, 1,154.
T'SCHAGGENY. — Concession de terrain pour sépulture, II, 328.
TAXES COMMUNALES. — Réductions accordées en faveur de la construction de maisons destinées aux ouvriers, I, 142,161,178; II, 34.
T A X E SUR LES AGENTS DE CHANGE. — Vote d'une ordonnance,
1,141,159,177.
Publication, H , 5.
— Maintien de la perception pour 1869, II, 287, 306, 402.
T A X E SUR LES CHIENS. —
Avis, I, 5.
Perception pour 1869, II, -287, 306, 402.
XXXI
TAXE SUR LES CONSTRUCTIONS ET LES RECONSTRUCTIONS.
— Maintien de la perception pour 1 8 6 9 , II, 2 8 7 , 3 0 6 , 4 0 2 .
— Poursuites intentées, II, 3 2 7 .
— Classement de la rue Belliard. — Modification, 1, 1 4 2 , 1 6 0 , 1 7 7 .
— Classement de quatre rues nouvelles, 1 , 2 3 6 .
Idem
de la rue de Pascale, II, 7 1 .
— Avis, I, 5.
TAXE SUR LES CONSTRUCTIONS EXONÉRÉES DE L A CONTRIBUTION FONCIÈRE. — Maintien de la perception pour 1 8 6 9 ,
U,
—
287, 306, 402.
Avis, I, 5.
TAXE SUR LES VOITURES. — Maintien de la perception pour 1 8 6 9 ,
II, 2 8 7 , 3 0 6 , 4 0 2 .
— Approbation du rôle littera C, II, 5 3 8 .
—
Avis, I, 5 .
Impôts.
TAXES. — Voir
—
— Voir
TEMPLE DES AUGUSTUS'S. — Projet d'y installer provisoirement la
Bourse de commerce. — Démarches faites auprès du gouvernement, I, 4 3 .
THÉÂTRE FLAMAND. — LOCAL DEMANDÉ. — Requête de la commission
du Congrès néerlandais, II, 1 4 9 .
— SUBSIDE. — Augmentation demandée par le Meetingflamand,1,11.
Requête de la Société
II, 3 9 3 .
THÉÂTRE DE L A MONNAIE. — CAHTER DES CHAEGES. — Modifications, II, 3 .
— COMITÉ DE LECTUBE. — Nomination de M. Orts, I, 9 3 .
de Vlamingen,
THEATRE DU P A R C — Transfert de la concession, II, 5 4 9 .
TOUAGE A VAPEUR SUR L E CANAL DE WILLEBROECK. — Concession accordée à la Compagnie générale de touage de Belgique. —
Vote du cahier des charges, II, 7 3 , 8 7 , 9 7 à 1 0 5 .
Publication des tarifs. — Retards, n, 3 0 2 .
TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MANUFACTURES, etc. RÉGLEMENTATION. — Adresse à présenter aux Chambres, II,
327, 417, 424, 5 3 2 .
TROTTOIRS. — Réclamation des sieurs Vantroyen et C T 3 : Trottoir à
construire par le sieur Pauwels, II, 526.
U
UNION IMMOBILIÈRE. -
Action intentée à la Ville, I, 61.
UNIVERSITÉ. — DÉCORATION. — Discussion, II, 4 0 0 , 4 0 7 .
XXXII
V
VAN BAEL. — Action intentée à la Ville, II, 540.
VANBKEDAEL. — Action intentée à la Ville, I, 62.
VANDELAER. — Nommé membre du conseil de recensement de la garde
civique, II, 273.
VANDERAUWERA. — Concession de terrain pour sépulture, I, 90.
VANDERAUWERA (héritiers). — Concession de terrain pour sépulture,
I, 63.
VANDERBORGHT. — Concession de terrain pour sépulture, 1,154.
VANDERMEEREN. — Nommé membre du conseil des hospices, I, 69.
VANDERSMISSEN. — Action intentée à la Ville, II, 301.
VANDERSTRUFT. — Action à lui intenter par la Ville, I, 89.
VANDERVORST. — Nommé commissaire-adjoint de police de deuxième
classe, I, 33.
VANDERWALLEN (frères et sœur). — Concession de terrain pour sépulture, I, 154.
VANDEVELDE. — Action à lui intenter par la Ville, I, 89.
VANDEVOORDE. — Concession de terrain pour sépulture, II, 404.
VANDOREN ET C . — Viande de porc vendue au marché du Sablon. —
Réclamation, I, 43.
VAN ERTBORN (baron). — Forage des puits artésiens, II, 279.
VAN GAEL (veuve). — Action intentée à la Ville, I, 62.
VAN GOETHEM. — Concession de terrain pour sépulture, II, 404.
VAN GOOR. — Concession de terrain pour sépulture, II, 301.
VANHOOF. — Nommée accoucheuse des indigentes à domicile, II, 273.
VANHOUTEMBOSCH. — Action à lui intenter par les Hospices, I, 232.
VANKEERBERGHEN. — Legs aux pauvres, I, 233.
VANLEDE. — Action intentée à la Ville, I, 29.
VANLINT. — Concession de terrain pour sépulture, I, 242.
VANNIEUWENHUTZEN. — Legs aux hospices, H , 12.
— Legs à l'église Sainte-Gudule, II, 315.
VANRAFFELGHEM-MATTAU. — Concession de terrain pour sépulture,
I, 154.
VANSCHELLE. — Legs à l'église du Finistère, I, 22.
VAN SWAE. — Concession de terrain pour sépulture, I, 30.
VANTOMME. — Action à lui intenter par la Ville, I, 89.
VAN TROYEN ET CONSORTS. — Trottoir à construire par les sieurs
Pauwels et C , H , 526.
VANUBBEL. — Concession de terrain pour sépulture, I, 90.
ts
ie
XXXIII
VAN VOLXEM, ancien bourgmestre de Bruxelles. — Notification de son
décès, 1,126,176.
VELDEKENS. — Action intentée à la Ville, II, 75.
VELDEKENS. — Nommé membre du conseil de recensement de la garde
civique, LT, 273.
VEEBEEK (veuve). — Concession de terrain pour sépulture, II, 110, 404.
VERCAEREN ET CONSORTS. — Concurrence que font les échoppes au
commerce, II, 312.
VERHEYEN ET C . — Moyens de sauvetage à organiser au quartier du
canal, 1,126.
VUELLAUME. — Concession de terrain pour sépulture, II, 328.
t s
Pissoirs.
VANDALISME (ACTES DE). — Voir
VENTES A L'ENCAN. — ABUS SIGNALÉS. — Affaire Cluzeau, I I , 280.
— Loi du 20 mai 1846. — Révision demandée, IL, 284.
VIANDE DE PORC VENDUE AU MARCHÉ DU GRAND-SABLON. —
Réclamation des charcutiers Vandoren et C T A , 1,43.
Ordre du jour, 1,152.
VOIE PUBLIQUE. — RUES NOUVELLES ABOUTISSANT AU BOND-POINT
DE L'AVENUE LOUISE. — Travaux demandés par la Banque Générale, I I , 539, 546.
— RUES NOUVELLES ENTBE LE CHAMP DES MANOEUVBES ET LE QUARTIER LEOPOLD. — Rectification des plans d'alignement, IL, 264.
— R U E DES ALEXIENS. — Élargissement immédiat. — Observations de
M. Cattoir, I , 87.
— R U E DE L'ASTRONOMIE. — Adoption de l'alignement proposé par
la commune de Saint-Josse-ten-Noode, II, 265, 270, 300.
— AVENUE LOUISE (CHEMIN ABOUTISSANT A L'). — Suppression décidée, I , 107, 112, 142, 174,175, 212.
— R U E BELLIARD. — Prolongement en ligne directe. — Acceptation
des offres de la Compagnie Immobilière, 1,106,115, 155.
Modification du classement (taxe sur les constructions), I , 142,
160, 177.
— R U E DU BERCEAU. — Élargissement. — Acquisition d'une propriété,
I , 187.
— R U E BREDERODE. — Alignement, I I , 106, 111.
— CHEMIN ABOUTISSANT A L'AVENUE LOUISE. — Suppression décidée,
1,107,112,142, 174,175, 212.
— IMPASSE DU COUVENT. — Percement, I , 111,113,143.
— IMPASSE DANSAERT. — Suppression, 1,111,113,143.
— R U E DES DOUZE-APÔTRES.—Alignement, I, 239, 245; II, 20, 34,40.
— R U E DE L'ÉPÉE. — Élargissement. — Pétition, I, 97.
XXXIV
VOIE PUBLIQUE. — E U E D'ISABELLE. — Alignement, I , 239, 2 4 5 ; I I ,
20, 34,40.
—
—
—
—
—
—
—
—
—
—
—
—
— Servitude. — Constructions
éleve'es par M . Héger, I I , 329.
R U E DE LOXUM. — Élargissement, I I , 539, 543.
MONTAGNE DE LA COUR. — Redressement. — Projet du Gouvernement. — Discussion. — Ajournement de Faffaire, I I , 326, 3 4 8 ,
403, 416.
MONTAGNE DU PARC. — Alignement, I , 239, 245 ; I I , 20, 34, 40.
Requête d'un anonyme, Lt, 394.
R U E D'OPHEM. — Élargissement, I , 238; I I , 3, 20.
R U E DE L'ORSENDAEL. — Elargissement. — Acquisition d'un terrain, I I , 257.
R U E DES PAROISSIENS. — Elargissement, I I , 539, 543.
R U E DE LA PORTE-ROUGE. — Niveau adopte'. — Discussion, II, 398.
RUES SECONDAIRES RELIANT LA RUE HAUTE A LA RUE DU MIDI.
— Alignement décrété, I , 57, 64, 87, 93, 155.
IMPASSE DE LA TABLE. — Suppression, I , 111, 113, 143.
R U E DE LA VANNE. — Égout à construire. — Déblais à exécuter.
— Pétition des sieurs Polet et C , 1,11.
R U E DU VAUTOUR. — Alignement. — Échange de terrains avec
T S
—
le sieur Detrée, I , 208.
VOIE PUBLIQUE. — Voir
Boulevards.
VOIRIE. — INTERRUPTION DE LA CIRCULATION. — Boulevard du Jardin
Botanique, I, 75, 95.
Rue des Fripiers, etc., II, 36.
Impasse Lebon, II, 308, 389.
Rue des Récollets, etc., II, 272.
VOIRIE ( GRANDE ). — Mauvais état du pavage rue Neuve, etc., II, 7 , 8 .
VOITURES. — Circulation interdite aux abords du Champ-des-Manœuvres, etc. (Feu d'artifice), II, 37.
Omnibus.
VOITURES E N COMMUN. — Voir
VOITURES DE PLACE. — CHAPEAU IMPOSÉ AUX COCHERS. — Réclamations, I, 229.
— LIEUX DE STATIONNEMENT. — Réclamation des adjudicataires, de*
mandant la résiliation du contrat, I, 47.
Retards dans le paiement des termes. — Poursuites à intenter,
I, 89.
— RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE. — Réclamation, 1,176, 202.
W
WAETERINCKX. — Action intentée à la Ville, I, 29.
WALCKIERS. — Concession de terrain pour sépulture, I, 242.
XXXV
WALRAEVENS et C . — Pétition relative au rachat, par l'État, des
embranchements du Canal de Charleroi, 1,127.
t s
WARING frères. — Traité avec la Compagnie anglaise des travaux de la
Senne, LT, 7.
WARNIER. — Nommé adjoint commissaire de police, I, 33; II, 391.
WAUTERS. — Action à lui intenter par la Ville, I, 89.
WAUTERS ( Alph.). — Don l'ait aux archives de la Ville, II, 40.
WELLENS. — Affaire de l'orphelinat, 1, 133, 200.
WERY. — Concession de terrain pour sépulture, II, 328.
W1ELEMANS. — Concession de terrain pour sépulture, II, 301.
WILLIAMME. — Nommé troisième instituteur aux écoles communales,
I, 33.
WILMET. — Nommé adjoint-commissaire de police de 2 classe, II, 391.
WINTERBEEK. — Action intentée à la ViUe, n, 301.
WITTEBOLS (veuve). — Action à lui intenter par la Ville, I, 89.
WITTEVRONGHEL. — Concession de terrain pour sépulture, I, 90.
WOUTERS (veuve). — Concession de terrain pour sépulture, II, 301,328.
WYNS. — Concession de terrain pour sépulture, I, 119.
e
Bruxelles,imp. Bols-Wittouck.

id. du legs d`Henri-Joseph Danco, î)0 francs

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