Rapport Annuel 2010

Sommaire
Le Réseau
04
Message du Président du Conseil d’Administration
06
Message du Directeur Général
07
Comité de Direction
08
Composition du Conseil d'Administration
10
Les chiffres clés
11
Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale
12
Résultats commerciaux et financiers 2010
14
Rapport général des Commissaires Aux Comptes
16
Etats financiers
20
Notes aux états financiers
22
Rapport spécial des Commissaires Aux Comptes
28
Résolutions votées à l’Assemblée Générale Ordinaire
30
Rapport Annuel BICEC 2010
3
Le Réseau
Kousséri
Maroua
Garoua
Ngaoundéré
Bamenda
Mamfé
Bafoussam
Dschang
Bafang
Kumba
Tiko
Buéa
Yaoundé
Nkongsamba
Limbé
Douala
Kribi
Mbalmayo
Bertoua
Edéa
Ebolowa
Sangmélima
La présence bancaire au Cameroun
Direction Régionale du Littoral
Douala-Bonanjo
Siège social, Av. de Gaulle
33 43 60 00
Douala Akwa-Liberté
Bd de la liberté
33 42 05 77
4
Douala-Bassa
Ndokoti - Ancienne route Yaoundé
33 40 06 04
Douala-Bonamoussadi
Rond-point du Marché
Douala-Bessenguè
Feu Rouge Bessenguè
Douala-Bali
Av. Douala Manga Bell
33 42 90 22
Edéa
Avenue Mbome
33 46 42 17
Douala-Bonabéri
Imm. Hôtel de Ville
33 39 21 18
Kribi
Centre commercial
33 46 12 24
Rapport Annuel BICEC 2010
Direction Régionale
de l’Ouest
Direction Régionale
du Centre-Sud-Est
Direction Régionale
du Sud-Ouest
Bafoussam
Av. Samuel Wanko
33 44 13 03
Yaoundé
Avenue Mgr Vogt
22 23 24 75
Limbé
Ahidjo street
33 33 26 52
Bamenda
Commercial avenue
33 36 12 10
Yaoundé-Le Parc
Avenue Ahmadou AHIDJO
22 22 10 16
Tiko
Commercial Avenue
33 33 12 27
Nkongsamba
Av. de la gare
33 49 41 61
Yaoundé-La Vallée
Immeuble SNI
22 22 08 18
Buea-University Office
Opposite University, Molyko
33 32 33 65
Dschang
Centre commercial
33 45 11 16
Yaoundé- Biyem-Assi
Biyem-Assi école
Kumba
New market road
33 35 42 27
Bafang
Centre commercial
33 48 60 48
Direction Régionale
du Nord
Garoua
Av. Ahmadou Ahidjo
22 27 10 87
Ngaoundéré
Centre Commercail
22 25 12 09
Sangmelima
Centre commercial
22 28 82 70
Mbalmayo
Rue principale
22 28 13 50
Ebolowa
A côté de la Pharmacie Le Bercail
22 28 37 84
Buéa
Upper farm road
33 32 26 52
Mamfé
Mamfé town
33 34 11 31
Bertoua
Gare routière
22 24 17 19
Maroua
Quartier Founangue
22 29 11 96
Kousseri
Place du marché
22 29 43 53
Rapport Annuel BICEC 2010
5
Message du Président du Conseil d’Administration
UNE OFFENSIVE COMMERCIALE TOUJOURS SOUTENUE
L’année 2010 a été marquée par une progression significative de nos résultats commerciaux et
financiers. C’est la résultante de l’évolution positive de nos encours et de nos dépôts d’autant plus
remarquables qu’ils sont cumulés dans un contexte marqué par un environnement de plus en plus
concurrentiel et une situation économique nationale et internationale oscillant entre morosité et
lente reprise.
Dans cette mouvance, la BICEC a poursuivi et accentué son offensive commerciale par la conquête
de nouvelles parts de marchés tant chez des particuliers que chez les professionnels. Cette opération
de charme a constitué, une année plus tôt, la matrice de la vision stratégique de notre développement.
A cela s’ajoute la mise en place d’un certain nombre de produits innovants et une amélioration
d’ensemble de notre fonctionnement dans une approche holistique avec pour fil directeur : la satisfaction
du client comme moteur de notre action. Et nous goûtons, sans bouder notre plaisir, aux fruits de
notre performance.
Grâce à notre politique d’anticipation, nous sommes ainsi fiers d’être le leader du marché bancaire
national. C’est un bien joli cadeau que nous offrons à notre nouvel actionnaire de référence le méga
groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne.
2010 s’en est allé. En 2011, nous faisons le pari de demeurer les meilleurs. Et de voir ce « BICEC spirit »
battre plus vite, plus fort dans les cœurs des Camerounais.
Jean-Baptiste BOKAM
M. Jean-Baptiste BOKAM
6
Rapport Annuel BICEC 2010
Message du Directeur Général
2010, LA CONSOLIDATION
SYNTHÈSE DE L’ANNÉE 2010
En 2010, nous avons consolidé notre organisation pour
accompagner le développement de notre banque.
Dans un contexte bancaire toujours difficile, la BICEC s’est
résolument tournée vers l’innovation, la nouveauté et la
formation envers ses collaborateurs, pour une politique
de développement résolument tournée vers nos clients et
prospects.
Nous avons structuré notre dispositif pour plus d'efficacité
des services centraux dans leur rôle d'appui au réseau.
Nous avons mis en place des Directions dédiées à chaque
marché pour être encore plus proches et réactifs en face des
demandes de nos clients.
Nous avons conforté notre parc d'agences avec les ouvertures
de Douala Bonamoussadi, Douala Bessengue et Yaoundé
Biyem Assi et avons entamé la rénovation de l'ensemble de
notre réseau.
Nous avons également rénové complètement le 6ème étage
de l'immeuble de Bonanjo pour mieux accueillir le surcroît
d'activité et préparer les futurs travaux de l'agence principale.
Nos équipes de conquête se sont multipliées tant auprès des
particuliers que des P.M.E.
Nous avons continué à innover dans tous les domaines par
exemple avec MOOV un compte destiné aux jeunes et avec
Télétrans destiné aux entreprises.
Nouvelle organisation de la Direction du Développement
pour une meilleure compétitivité, avec la distinction entre
le segment des particuliers et celui des entreprises et
professionnels, tout en maintenant la nécessaire synergie
entre ces deux types de clientèle.
Nouvelles agences pour plus de proximité, en ouvrant deux
points de vente nouveau concept à Douala aux quartiers
Bonamoussadi et Bessengue et un à Yaoundé à Biyem Assi Ecole.
Nouveaux horaires d’ouverture de nos agences et au siège
pour plus de disponibilité, en s’adaptant aux rythmes de vie
de nos clients.
Nouveaux collaborateurs avec près de 50 jeunes embauchés
pour poursuivre notre développement et préparer l’avenir.
Nous avons embauché 50 jeunes camerounais pour mieux
préparer notre avenir.
Nouvelles équipes de conquête, véritables pôles de formation
des collaborateurs de la Banque à l’écoute de ses clients
et prospects en allant les rencontrer chez eux pour leur
proposer les produits adaptés à leurs besoins.
C'est ainsi que nous avons convaincus et conquis plus de
40 000 nouveaux clients en 2010.
Nouveaux clients avec le lancement de l’offre Moov à
destination des étudiants.
Nos actions nous ont permis d'établir un P.N.B historique
à plus de 40 milliards et d'obtenir une rentabilité après
impôts de 11,5 milliards, nous permettant ainsi de consolider
nos fonds propres bruts à plus de 50 milliards pour continuer
d'investir, d'innover et d'accompagner le développement du
Cameroun.
Nouvelle campagne des crédits scolaires avancée de quelques
semaines pour aider nos clients à mieux préparer la rentrée
de leurs enfants.
Pascal REBILLARD
Nouveaux produits avec le lancement du Télétrans Virements
pour permettre à nos clients professionnels d’effectuer leurs
opérations dans les meilleures conditions de rapidité et de sécurité
Nouvelle année d’existence pour le Club des Fonctionnaires
avec un premier anniversaire fêté à Douala en septembre
venant couronner des réunions d’informations démultipliées
dans l’ensemble des régions du Cameroun.
Forte à fin 2010 de 32 points de vente, la BICEC confirme
donc son développement en accentuant son action sur la
proximité et une plus grande pédagogie. Elle rassemble ainsi
40 000 nouvelles entrées pour porter son portefeuille à
260 000 clients. La bancarisation des camerounais est un
enjeu primordial pour le développement du pays et la BICEC
a continué à jouer son rôle dans ce sens.
M. Pascal REBILLARD
Rapport Annuel BICEC 2010
7
Comité de direction
Président du Conseil
d'Administration :
M. Jean-Baptiste BOKAM
Directeur Général :
M. Pascal REBILLARD
Directeur Général Adjoint :
M. Jacky RICARD
Secrétaire Général :
M. José ABEL
Directeur des Ressources
Humaines :
M. Benoît BONGA BONGA
8
Directeur Central
des Risques et de la Conformité :
M. Jean-Pierre OLIVI
Rapport Annuel BICEC 2010
Directeur Général Adjoint :
M. Innocent ONDOA NKOU
Directeur Central
de la Production :
Mme Annie MBONGO
Directeur de la Comptabilité
et de la Trésorerie :
M. Samuel NGANDO MBONGUE
Directeur Central de
l'Audit Interne :
M. Michel CHARONNE
Directeur des Crédits :
M. Hugues TAGHUE FONKOU
Directeur Central du Développement
PME et Entreprises :
M. Frédéric REYNAUD
Directeur Régional du Centre/
Sud/Est :
M. Samuel YONGA
Directeur Régional
du Sud-Ouest :
M. Paul TIEDJOP
Responsable Département
Grandes Entreprises :
Mme Geneviève MVOM
Directeur Central
du Réseau :
M. Stéphane HURET
Directeur Régional du Nord :
M. Joseph BITEKE
Directeur Régional
du Littoral :
M. Adrien NGUELE
Directeur Régional de l’Ouest :
M. Vincent de Paul MASSI
Rapport Annuel BICEC 2010
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Composition du Conseil d’Administration
Conseil d’administration de la BICEC au 01 janvier 2011
Président du Conseil d’Administration
Jean Baptiste BOKAM
Vice-Président
Christian HEBRARD, représentant permanent de la
CASDEN BP
Administrateurs
Jean-Pierre CAHINGT, représentant permanent de la Banque
Populaire Atlantique
Josiane LANCELLE, représentant permanent de SIBP
Bruno MARTIN, représentant permanent de Natixis
Alain LEMAIRE
Alain DAVID
Jean-Paul DUBUS
Censeurs
Hélène TEMPLIER, représentant permanent de PROPARCO
Bruno DELETRE, représentant permanent de BPCE
Constant METOU’OU AMVELA, représentant permanent
de l’Etat du Cameroun
Commissaires Aux Comptes
Steve GENTILI, représentant permanent de la BRED BP
Experts Comptables Associés
Price WaterHouse Coopers
s
Catherine HALBERSTADT, représentant permanent de la
Banque Populaire du Massif Central
10
Rapport Annuel BICEC 2010
s
Chiffres clés
Données chiffrées en millions de FCFA
286 130
445 434
224 842
349 081 356 689
Dépôts
33 218
37 403
259 632
Crédits
10 024
7 386
RBE
38 801
8 141
Résultat net
581 037
45 481
36 516
Provisions pour créances douteuses
20 631
18 428
PNB
38 327
Engagements hors bilan
40 117
14 796
36 585
45 493
41 821 40 010
40 457
447 854
505 220
Total Bilan
Fonds propres(1)
(1) Après distribution du résultat de l’exercice = Capital + Réserves + Report à Nouveau + FRBG
Rapport Annuel BICEC 2010
11
Rapport du Conseil d’Administration
à l’Assemblée Générale
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
milliards et dotation de 1.5 milliards au FRBG, le résultat net
franchit le cap des 10 milliards, en hausse de 23.1%.
Nous sommes réunis en Assemblée Générale conformément aux dispositions des articles 29 et suivants des statuts
de la BICEC, afin de vous soumettre les comptes de l’exercice
arrêtés au 31/12/2010.
Nous vous proposons d’affecter ce résultat de la manière suivante :
En 2010, l’économie mondiale s’est redressée et a émergé
de la pire récession que le monde ait connue depuis
soixante ans. Au Cameroun, la croissance a rebondi à près
de 3%, soutenue notamment par le redressement des
exportations et la hausse des cours des matières premières.
Les tensions inflationnistes des deux dernières années se sont
atténuées en 2010, la hausse des prix a été limitée à 2%.
REPORT A NOUVEAU DES EXERCICES
PRECEDENTS :
BENEFICE NET DE L’EXERCICE :
S/TOTAL A AFFECTER :
AFFECTATION A LA RESERVE LEGALE :
AFFECTATION A LA RESERVE FACULTATIVE :
DIVIDENDES :
AFFECTATION AU REPORT A NOUVEAU :
Dans ce contexte économique, accentué par une concurrence
toujours plus vive dans le secteur bancaire, la BICEC a obtenu
en 2010 de bons résultats commerciaux et financiers,
confirmant son positionnement et son dynamisme.
Ainsi, le total du bilan après inventaire de la BICEC au
31/12/2010 s’établit à 581 milliards de FCFA contre 505.2
milliards de FCFA l’exercice précédent soit une progression
de 15%. Sur le marché des dépôts, la BICEC a conforté sa
place de leader avec une part de marché qui atteint 19.51% à
fin décembre 2010. Quant au marché des crédits, il a connu
en 2010 une croissance atypique portée majoritairement par
un seul acteur. Fin décembre 2010, la BICEC a vu sa part de
marché s’établir à 19.79%.
Les performances des équipes de la BICEC ont permis
d’enregistrer des résultats commerciaux et financiers
remarquables. Le PNB a franchi la barre des 40 milliards de
F CFA, en hausse de 7,3% par rapport à 2009. Le résultat
brut d’exploitation, quant à lui, s’établit à 20,6 milliards de
F CFA, en progression de 11.9% par rapport à l’année
précédente.
La BICEC a poursuivi sa politique de provisionnement
prudente des créances douteuses, avec des dotations
s’élevant à 4.6 milliards au cours de l’exercice 2010. Les
récupérations sur créances douteuses ont permis de dégager
4.4 milliards de produits (reprises de provisions, récupérations
et agios réservés). Les risques opérationnels ont également
été couverts par des provisions nettes à hauteur de 824
millions.
Le résultat avant impôts a progressé de 18.5% pour atteindre
19 milliards FCFA. Après impôts sur les sociétés de 7.4
12
Rapport Annuel BICEC 2010
14 300 000 000
10 024 029 604
24 324 029 604
1 200 000 000
24 029 604
7 000 000 000
16 100 000 000
Nous vous demandons d’approuver :
- les comptes tels qu’ils vous sont présentés,
- la répartition des bénéfices qui vous a été proposée.
• • •
Nous félicitons la Direction Générale et le Personnel de
la BICEC pour les efforts consentis et les bons résultats
obtenus.
Rapport Annuel BICEC 2010
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Résultats commerciaux et financiers 2010
Analyse des résultats commerciaux et financiers
en 2010
2. Les résultats financiers 2010
1. Les résultats commerciaux
Le PNB au 31/12/2010 s’élève à 40 117 millions de FCFA, en
hausse de 7.3% par rapport au 31/12/2009.
La dynamique de conquête de nouveaux clients a été
soutenue tout au long de l’année 2010. Le nombre de clients
a dépassé la barre des 260 000 clients. Fin 2010, la BICEC
compte 262.080 clients, soit près de 50.000 nouveaux
clients conquis en un an par les équipes de la BICEC (+23.5%).
Cette performance s’accompagne d’une croissance de 25,5%
du nombre de clients actifs.
Après les fonctionnaires en 2009, une offre dédiée aux
étudiants a été lancée au cours du 1er trimestre 2010. A fin
décembre 2010, près de 22.000 étudiants avaient souscrit à
l’offre MOOV (compte d’épargne avec moyen de paiement
et banque à distance). Quant au Club des Fonctionnaires, il
compte près de 27.000 clients à fin décembre 2010.
L’équipement des clients en cartes monétiques reste l’une
des priorités du développement commercial de la BICEC. Le
parc de cartes monétiques a fortement augmenté, passant
de 137.025 fin 2009 à 188.266 fin 2010, soit une hausse de
37.4%. En parallèle les retraits aux distributeurs automatiques
de billets ont connu une progression remarquable de 41.4%
sur un an. La moyenne mensuelle du nombre de retraits GAB
a dépassé le cap des 200.000 transactions et a approché en
fin d’année 250.000 retraits.
La BICEC a également complété son offre de produits et
services à destination des entreprises avec le lancement
de « Télétrans », produit de gestion des virements par
télétransmission de fichiers entre l’entreprise et la Banque.
Après avoir été l’arrangeur de l’emprunt obligataire émis par la
SFI, la BICEC a participé au syndicat de placement des emprunts
obligataires de l’Etat du Cameroun et de la BDEAC.
La moyenne annuelle des dépôts a augmenté de 88.7 milliards
et s’élève à 445.4 milliards. Les dépôts à vue ont progressé
de 47.7 milliards en moyenne annuelle, soit +25.8%. Dans le
même temps, les ressources à terme ont connu une hausse
de 51.06%, soit 32.5 milliards supplémentaires après avoir
baissé en 2009. Les ressources sur livrets d’épargne ont
progressé de 8.5 milliards (+7.8%), portées notamment par
la croissance du fonds de commerce des particuliers.
La moyenne annuelle des crédits, quant à elle, a progressé de
23.1 milliards et s’élève à 286.1 milliards. Le développement
des crédits a été porté notamment par les crédits à moyen
terme qui ont progressé de 11.7 milliards ainsi que par le
crédit bail dont la moyenne annuelle a progressé de 4.3
milliards. La production de nouveaux crédits en 2010 a
été tirée par les crédits aux particuliers qui ont fortement
augmenté en nombre et en encours.
14
Rapport Annuel BICEC 2010
Le Produit Net Bancaire
La croissance du PNB aura été tirée par les commissions
qui ont connu une hausse de 14.4%. Cette performance
remarquable a été réalisée par le développement de l’activité,
la grille tarifaire de la BICEC n’ayant volontairement pas
été revue depuis le 1er février 2009. La monétique et le
développement des crédits (frais de dossiers notamment) ont
été parmi les contributeurs de cette hausse. Les commissions
de fonctionnement de comptes ont également tiré profit de
la croissance du fonds de commerce de la BICEC. Par ailleurs,
l’activité Western Union est en hausse pour la première fois
depuis plusieurs années.
La marge d’intérêts clientèle a affiché une hausse mesurée
de 2.5%. Si les produits des crédits ont progressé de 6.4%, les
charges sur ressources ont augmenté de 24.4% dans le même
temps. La croissance des dépôts à terme a été plus forte que
prévue malgré la baisse des taux de rémunération proposés
aux clients. Les produits générés par les crédits ont été tirés
par la hausse des intérêts sur crédits moyen terme (+849
millions) et le crédit bail (+407 millions).
Quant à la marge sur opérations de trésorerie, elle a connu un léger
recul de 0.7% malgré la hausse des produits de trésorerie (+171
millions) et des emprunts obligataires (+99 millions). A contrario, les
charges de refinancement, rémunération des partages de risque en
particulier, ont affiché une hausse de 180 millions.
Les frais généraux
Les charges de personnel ont progressé de 4.6% pour
atteindre 7 925 millions à fin 2010, notamment sous l’effet
de la revalorisation de la convention collective de 6.5%
intervenue au 1er juillet 2010.
Les dotations aux amortissements ont légèrement reculé de
1.3% malgré les investissements immobiliers (nouvelles agences
et rénovations).
Les charges générales d’exploitation, quant à elles, ont atteint
9 178 millions et ont affiché une hausse contenue de 2.2%.
Cette progression est en ligne avec le budget 2010.
Les frais généraux, au global, ont connu une progression
maitrisée de 2.7% en 2010 pour atteindre 19 486 millions.
La rentabilité brute d’exploitation
Au global, le Résultat Brut d’Exploitation a atteint 20.631
millions, soit une hausse de 11.9% par rapport à 2009. Ainsi, la
Banque a engrangé plus de 2.2 milliards de FCFA de rentabilité
supplémentaire. Le coefficient d’exploitation s’améliore de
plus de 2 points pour atteindre 48,57% à fin 2010.
Le résultat d’exploitation
Le coût du risque s’élève à 1 509 millions soit une hausse 6.7%
par rapport à 2010. Cette progression est tirée par le niveau
élevé de provisionnement des risques opérationnels qui a
atteint 824 millions. Le coût du risque de crédits, pour sa part,
a sensiblement reculé grâce au niveau élevé des récupérations
tout en maintenant un niveau de provisionnement satisfaisant.
Il a atteint 685 millions contre 1 300 millions en 2009. Les
dotations aux vifs et contentieux ont dépassé 3.3 milliards alors
que les récupérations sur créances douteuses ont progressé de
685 millions pour atteindre près de 3.2 milliards. Les passages
à perte non provisionnés ont atteint 560 millions, en hausse de
255 millions par rapport à 2009.
Le résultat net :
Le résultat exceptionnel, à -160 millions, s’est fortement
amélioré après avoir connu une dégradation sensible en 2009
suite à l’impact entre autres des charges d’intérêts sur bons de
caisse payés d’avance et des charges fiscales.
Le résultat avant impôts a progressé de 18.5% pour atteindre
18 997 millions. Après impôt sur les sociétés de 7 473 millions,
la capacité bénéficiaire s’est élevée à 11 524 millions, soit une
hausse de 19.5% en un an. Le résultat net, déduction faite du
FRBG de 1.5 milliards, a franchi la barre des 10 milliards en
2010 pour atteindre 10 024 millions, soit une progression de
23.1%.
s
Rapport Annuel BICEC 2010
15
Rapport Général des Commissaires aux Comptes
Exercice clos le 31 décembre 2010
Aux Actionnaires de la Banque Internationale du Cameroun
Pour l’Epargne et le Crédit
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport sur :
• l’audit des comptes annuels de la banque tels qu’ils sont
annexés au présent rapport et faisant ressortir une situation
nette de FCFA 42 480 823 220 y compris un bénéfice net
de l’exercice s’élevant à FCFA 10 024 029 604 ;
Nous certifions que les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2010 sont réguliers et sincères et établis
conformément aux principes comptables admis au Cameroun
et appliqués de manière constante.
OBSERVATIONS
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3 (non respect du ratio de
couverture des immobilisations), la note 6 (provisions pour
dépréciation de créances vives) et la note 12 (réclamations
clientèle).
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi ;
INFORMATION
relatifs à l’exercice allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
Le Règlement COBAC R-2003/01 relatif à l’organisation des
comptabilités des établissements de crédit, entré en vigueur
le 31 décembre 2003, oblige les banques à présenter leur
comptabilité selon les principes comptables OHADA qui
prévoient en plus du bilan et du compte de résultat, un état
annexé et le tableau financier des ressources et emplois
« TAFIRE ». Dans l’attente des précisions de la COBAC quant
à leur mise en application, ce règlement n’est pas encore
appliqué dans la sous-région. Par conséquent, à l’instar des
autres banques du Cameroun, les états financiers présentés par
la BICEC demeurent ceux du plan sectoriel des établissements
de crédit de la CEMAC.
Les comptes audités ont été préparés sous la responsabilité du
Conseil d’Administration de la BICEC. Notre responsabilité
est d’exprimer, sur la base de notre audit, une opinion sur ces
comptes annuels.
1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes de la
profession applicables au Cameroun, dans le cadre de l’article
710 de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés
commerciales et du GIE et du Règlement CEMAC N° 11/01
du 5 décembre 2001, ainsi que selon les dispositions émises
par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC).
Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences
permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit consiste à examiner, sur la base de sondages, les
éléments probants justifiant les données contenues dans
les comptes annuels. Il consiste également à évaluer les
principes comptables suivis et les estimations significatives
retenues pour l’arrêté des comptes annuels, et à apprécier
leur présentation d’ensemble. Nous estimons que l’audit
auquel nous avons procédé fournit une base raisonnable à
l’expression de notre opinion.
2. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes
de la profession, aux vérifications spécifiques prévues par la
loi.
Outre l’incidence des faits exposés ci-dessus, nous n’avons pas
d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec
les comptes annuels des informations données dans le rapport
du Conseil d’Administration et dans les documents adressés
aux actionnaires sur la situation financière et les comptes
annuels.
Douala, le 08 juin 2011
Les Commissaires aux Comptes
16
Price Waterhouse Coopers
Experts Comptables Associés
Côme Tienta
Associé
Expert-Comptable agréé CEMAC
Marcel Tchagongom
Associé
Expert-Comptable agréé CEMAC
Rapport Annuel BICEC 2010
s
Rapport Annuel BICEC 2010
17
18
Rapport Annuel BICEC 2010
INSERTION MOOV SABC copie.pdf 1 23/08/2010 17:51:41
Rapport Annuel BICEC 2010
19
Etats financiers
COMPTE DE RESULTAT 2010
En Millions de FCFA
31/12/2010
31/12/2009
produits
25 544
24 008
6,40%
charges
-5 304
-4 264
24,39%
20 240
19 745
2,51%
2 793
2 627
6,33%
Marge d'intérêts clientèle
produits
charges
Variation 2010 / 2009
-696
-514
35,32%
2 097
2 112
-0,73%
Marge d'intérêts
22 337
21 857
2,20%
Commissions nettes et assimilés
17 780
15 547
14,36%
Produit Net Bancaire
40 117
37 403
7,26%
Frais de personnel
-7 925
-7 579
4,56%
Amortissements
-2 384
-2 415
-1,30%
Marge d'intérêts sur opérations financières
-9 178
-8 981
2,19%
Charges générales d'exploitation
Autres charges d'exploitation
-11 562
-11 396
1,45%
Frais de Gestion
-19 486
-18 975
2,69%
20 631
18 428
11,95%
Coefficient d'exploitation
48,57%
50,73%
Dotations nettes provisions sur vifs
-888
-1 199
Dotations provisions sur créances contentieuses
-2 432
-2 306
Récupérations et reprises provisions sur contentieux
3 195
2 510
Résultat Brut d'Exploitation
Pertes non couvertes par des provisions
Coût du risque de crédit
Autres risques (opérationnels…)
-560
-305
-685
-1 300
-47,31%
-824
-114
624,97%
Coût du risque
-1 509
-1 413
6,75%
Résultat d'Exploitation
19 122
17 015
12,38%
35
52
-33,43%
-160
-1 032
-84,48%
Résultat Net avant impôt
18 997
16 035
18,47%
Impôt sur les bénéfices
-7 473
-6 395
16,86%
Résultat Net après impôt (Capacité Bénéficiaire)
11 524
9 641
19,53%
Dotations nettes au FRBG
-1 500
-1 500
0,00%
Résultat Net après impôt et FRBG
10 024
8 141
23,13%
Résultat sur actifs immobilisés
Résultat exceptionnel
20
Rapport Annuel BICEC 2010
BILAN ET HORS BILAN SYNTHETIQUES
En Millions de FCFA
Notes
31/12/2010
31/12/2009
32 715
22 129
ACTIF
Immobilisations
4
Immobilisations financières
5
Valeurs immobilisées nettes
50 690
40 489
83 405
62 617
Crédits nets à la clientèle
6
272 926
271 617
Chèques et effets à recouvrer
7
3 595
3 286
Comptes de régularisation et divers actifs
8
9 537
7 377
194 191
144 337
17 384
15 985
211 575
160 322
581 037
505 220
6 000
6 000
26 457
24 016
Comptes des correspondants
Caisse
Opérations de trésorerie et interbancaires
9
TOTAL ACTIF
PASSIF
Capital social
Réserves, report à nouveau
Résultat de l’exercice
10 024
8 141
Situation nette (1)
10
42 481
38 157
Fonds de financement et de garantie
11
2 619
2 098
Provisions pour risques et charges
12
13 814
11 616
Ressources permanentes (2)
16 433
13 713
Capitaux permanents (1) + (2)
58 914
51 870
Comptes créditeurs de la clientèle
13
472 266
407 397
Comptes de régularisation et divers passifs
14
14 345
15 269
Comptes exigibles après encaissement
15
7 824
6 188
Comptes à terme des correspondants
13 897
13 768
Comptes à vue des correspondants
13 792
10 728
27 689
24 496
581 037
505 220
49 031
162 937
11 781
44 553
202 609
3 125
211 968
247 162
Banques et établissements financiers
16
TOTAL PASSIF
HORS BILAN
Engagements donnés
Engagements reçus
Encours financier de crédit bail
TOTAL HORS BILAN
17
17
17
Rapport Annuel BICEC 2010
21
Notes aux états financiers 2010
NOTE 1 : PRINCIPES COMPTABLES
Les états financiers sont présentés selon les principes
édictés par la Banque des Etats d’Afrique Centrale et
sont conformes au plan comptable défini par la COBAC.
Ils sont établis selon le principe du coût historique à l’exception
des créances et dettes en devises qui sont converties sur la
base des cours au 31 décembre.
Sauf indications expresses, tous les chiffres des notes
aux états financiers sont exprimés en millions de
FCFA.
NOTE 2 : PRINCIPALES REGLES ET
METHODES UTILISEES
Frais immobilisés
Il s’agit pour l’essentiel de frais relatifs à divers logiciels
informatiques et de frais exceptionnels. Ils sont amortis entre
3 et 5 ans.
Immobilisations corporelles
10 %
25 et 33 %
10 et 15 %
25 %
Le petit matériel, pris individuellement et dont la valeur est
inférieure à FCFA 200 000, est comptabilisé en charge.
Titres de participation
Les participations détenues par la banque sont comptabilisées
à leur coût historique d’achat.
Créances préoccupantes et douteuses
Les engagements font l’objet d’un examen individuel en cours
d’exercice. Les créances douteuses sont isolées des créances
saines.
Les provisions sont estimées dossier par dossier et les dotations nécessaires constituées. Les intérêts sont réservés dès
que la position du compte ne permet plus d’espérer leur règlement.
Conversion des transactions en monnaie étrangère
Les immobilisations sont comptabilisées au coût de revient et
les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire.
Les taux d’amortissement utilisés correspondent aux taux
fiscaux en vigueur au Cameroun. Les taux pratiqués sur les
principales valeurs immobilisées sont les suivants :
- Immeubles résidentiels
- Agencements et installations
- Matériel de logement
- Matériel de transport
- Matériel et mobilier de bureau
- Matériel informatique
Les actifs et les passifs en monnaie étrangère sont convertis en
FCFA au taux de change en vigueur à la date de clôture.
Les gains ou pertes de change sur les opérations commerciales
dégagés en cours d’exercice sont enregistrés directement dans
le compte de résultat.
5%
10 %
NOTE 3 : SITUATION FISCALE ET SOCIALE
La détermination des ratios prudentiels telle qu’elle ressort des états réglementaires (CERBER) et la comparaison aux normes
édictées par la COBAC se présentent ainsi :
Ratio
Norme
Situation BICEC
Couverture des risques
8% minimum
13%
Division des risques
Les engagements portés sur chaque client doivent être inférieurs
à 45% des fonds propres nets corrigés, soit 15 782 millions.
Aucun engagement au dessus de ce seuil.
L’ensemble des grands risques doit être inférieur à 8 fois les
fonds propres nets corrigés, soit 280 576 millions.
Le total des grands risques s’élève à FCFA 74 901
millions.
Couverture des
immobilisations
100% minimum
Suite à la souscription par la BICEC à l’emprunt
obligataire de l’Etat du Cameroun pour 10 724
millions, ce ratio se situe à 88% au 31/12/2010.
Prises de participation au
capital des entreprises
Les participations individuelles doivent être inférieures à 15%
des fonds propres nets, soit FCFA 5 261millions
Aucune participation n’est au dessus de ce seuil.
L’ensemble des participations doit être inférieur à 45% des
fonds propres nets, soit FCFA 15 782 millions.
Le total des participations en valeur nette est de
FCFA 194 millions.
Concours aux actionnaires
associés administrateurs,
dirigeants et personnel
Les concours accordés doivent être inférieures à 5% des fonds
propres nets, soit FCFA 1 851 millions
Le montant des engagements sur la SCI BCI se situe
au dessus de ce seuil (1 946 millions au 31/12/2010).
L’ensemble des concours accordés doit être inférieures à 15%
des fonds propres nets, soit FCFA 5 261 millions
L’ensemble des concours accordés est en
dessous de ce seuil.
Liquidité
100% minimum
170%
Transformation à long terme
50% minimum
52%
22
Rapport Annuel BICEC 2010
NOTE 4 : IMMOBILISATIONS
31/12/2010
31/12/2009
6 232
4 687
amortissements
-3 202
-2 904
valeur nette des immobilisations incorporelles
3 030
1 783
valeur brute
valeur brute
54 990
41 752
amortissements
-26 072
-22 820
valeur nette des immobilisations corporelles
28 918
18 932
110
109
Dépôts et cautionnement
Avances et accomptes sur immobilisations
658
1 304
Autres valeurs immobilisées
768
1 413
32 715
22 128
Immobilisations nettes
Détail des immobilisations incorporelles
31/12/2010
Montant brut
Amortissements
Valeur nette
58
-20
39
Frais d’acquisition des immobilisations
Frais exceptionnels à étaler
222
-70
152
Logiciels
5 951
-3 112
2 839
Immobilisations incorporelles
6 232
-3 202
3 030
Détail des immobilisations corporelles
31/12/2010
Montant brut
Amortissements
Valeur nette
664
0
664
Terrains
Immeubles d’exploitation
21 860
-11 963
9 897
Immeubles acquis par adjudication
1 047
-24
1 023
Matériel et mobilier d’exploitation
18 887
-11 774
7 113
Matériel destiné au crédit bail
12 532
-2 311
10 221
Immobilisations corporelles
54 990
-26 072
28 918
NOTE 5 : IMMOBILISATIONS FINANCIERES
31/12/2010
31/12/2009
Obligations du trésor
28 590
28 590
Obligations Emprunt Obligataire du Cameroun
10 724
0
Autres obligations
9 166
9 620
Prêt participatif BCI
1 000
1 000
Actions et participations établissements de crédit
218
218
Autres titres de participation
371
371
Créances rattachées
652
720
Provisions
Immobilisations financières nettes
-31
-31
50 690
40 488
Rapport Annuel BICEC 2010
23
NOTE 6 : CREDITS A LA CLIENTELE
31/12/2010
31/12/2009
2 059
3 256
Crédits à moyen terme
143 978
144 513
Crédits à court terme
83 455
82 521
Comptes débiteurs de la clientèle
44 902
42 540
Créances en souffrances de la clientèle
37 306
37 112
Crédits à long terme
Autres sommes dues par la clientèle
27
2
Total des crédits à la clientèle
311 727
309 944
-38 801
-38 327
272 926
271 617
4 364
4 378
Provisions sur créances douteuses
Crédits nets à la clientèle
Créances impayées
Créances douteuses
32 942
32 734
Créances en souffrance
37 306
37 112
Les provisions cumulées au 31 décembre 2010 de FCFA 38 801 millions comprennent FCFA 6 200 millions relatives aux
créances classées saines, dont FCFA 888 millions constituées au cours du présent exercice.
NOTE 7 : CHEQUES ET EFFETS A RECOUVRER
31/12/2010
31/12/2009
Chèques reçus des correspondants
134
9
Effets reçus de la clientèle
530
491
Effets reçus des correspondants
2 932
2 786
Total chèques et effets à recouvrer
3 595
3 286
NOTE 8 : COMPTES DE REGULARISATION ACTIF ET DIVERS
31/12/2010
31/12/2009
227
97
Etat et organismes sociaux
1 020
1 135
Divers
1 381
639
Divers débiteurs (1)
2 629
1 871
844
907
Personnel
Charges comptabilisées d’avance
Produits à recevoir
1 093
996
Total comptes de régularisation (2)
1 937
1 903
Comptes de liaison (3)
4 972
3 603
Total (1) + (2) + (3)
9 537
7 377
24
Rapport Annuel BICEC 2010
NOTE 9 : OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES
31/12/2010
31/12/2009
Réserves obligatoires BEAC
49 717
38 571
Marché monétaire
80 000
45 000
3 689
3 938
133 406
87 509
BEAC, compte à vue
25 308
30 855
Banques et établissements financiers
35 453
25 949
24
24
Comptes à vue des correspondants
60 784
56 828
Caisse
17 384
15 984
211 574
160 321
31/12/2010
31/12/2009
6 000
6 000
Autres comptes à terme
Total comptes à terme
CCP - Trésor public
Total trésorerie et interbancaires
NOTE 10 : SITUATION NETTE
Capital social
Réserve légale
1 200
626
10 957
10 890
Report à nouveau
14 300
12 500
Résultat de l’exercice
10 024
8 141
42 481
38 157
Réserve facultative
Situation nette
Au 31/12/2010, le capital social de la BICEC se répartit comme suit :
Groupe BPCE
61,22%
Etat du Cameroun
17,50%
Actionnaires privés camerounais
7,50%
Proparco
7,25%
Collaborateurs BICEC
5,00%
Instituto Centrale
1,50%
Autres
0,03%
NOTE 11 : FONDS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE
Fonds de financement et de garantie
31/12/2010
31/12/2009
2 619
2 098
Les fonds de financement et de garantie sont constitués par exercice, de prélèvements effectués sur la clientèle lors de la mise
en place des crédits à court terme non avalisés (hormis les crédits scolaires) et bloqués au passif du bilan en garantie du risque
éventuel de non remboursement.
Le taux de prélèvement est de 5% du montant du crédit reçu et le montant prélevé est restituable aux clients au terme du délai
maximal de liquidation (cinq ans), en fonction de la situation de chaque fonds (excédentaire ou déficitaire).
Rapport Annuel BICEC 2010
25
NOTE 12 : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
12/31/2010
12/31/2009
Provisions pour risques bancaires généraux (FRBG)
10 000
8 000
Provisions pour risques opérationnels et monétiques
1 130
720
281
408
Provisions pour pertes latentes sur opérations de crédit bail
Provisions pour litiges
Provisions pour risques et charges
2 402
2 488
13 814
11 616
Les provisions pour risques opérationnels et monétiques incluent 560 millions de provisions destinées à couvrir les risques
liés à deux réclamations clientèle portant l’une sur des retraits frauduleux et l’autre sur les conditions de banque et
d’arrêté de comptes
NOTE 13 : COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE
Bon de caisse
Compte à terme
12/31/2010
12/31/2009
30 405
26 493
67 230
42 695
Comptes d’épargne
120 398
108 963
Comptes créditeurs à vue
238 784
217 659
15 448
11 587
472 266
407 397
Autres sommes dues à la clientèle
Total comptes créditeurs de la clientèle
NOTE 14 : COMPTES DE REGULARISATION PASSIF ET DIVERS
12/31/2010
12/31/2009
Personnel
2 651
2 199
Etat et organismes
8 004
7 545
Actionnaires
Divers
0
922
111
1 142
Retenue de garantie
131
102
Créditeurs divers
10 897
11 910
2 936
2 781
512
578
14 345
15 269
Comptes de régularisation
Succursales et agences
comptes de régularisation passif et divers
26
Rapport Annuel BICEC 2010
NOTE 15 : COMPTES EXIGIBLES APRES ENCAISSEMENT
12/31/2010
12/31/2009
Comptes encaissement clientèle
5 074
3 395
Comptes encaissement correspondants
2 750
2 793
Succursales et agences
7 824
6 188
Ces comptes enregistrent au crédit, pendant un court délai, la contrepartie des chèques, effets et remises documentaires
reçus des clients et des correspondants.
NOTE 16 : BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS (PASSIF)
Valeurs reçues en pension
12/31/2010
12/31/2009
2 053
2 745
Emprunt à terme
11 844
11 023
Comptes à terme
13 897
13 768
Banques et établissements financiers associés
Banques et établissements financiers non associés
Autres institutions financières
Comptes à vue
Banques et établissements financiers
623
538
4 401
2 964
8 767
7 226
13 792
10 728
27 689
24 496
12/31/2010
12/31/2009
NOTE 17 : HORS BILAN
Crédits documentaires
Cautions et garanties données à la clientèle
Engagements de crédit bail
Agios réservés
7 603
3 347
40 283
39 873
44
231
1 101
1 101
Total engagements donnés
49 031
44 553
Engagements reçus de la clientèle
140 007
168 477
22 929
34 132
162 937
202 609
11 781
3 125
Engagements reçus des correspondants bancaires
Total engagements reçus
Encours financier de crédit bail
Les engagements donnés portent principalement sur diverses cautions et avals donnés en faveur de la clientèle pour
40 283 millions et des crédits documentaires à hauteur de 7 603 millions.
Les engagements reçus de la clientèle portent principalement sur divers nantissements à hauteur de 7 666 millions, sur des
gages pour 7 758 millions, sur des cautions reçues à hauteur de 51 966 millions, sur des hypothèques à hauteur de 29 426
millions, sur des garanties bancaires à hauteur de 43 191 millions et des contregaranties de 22 929 millions.
Rapport Annuel BICEC 2010
27
Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes
Exercice clos le 31 décembre 2010
Aux Actionnaires de la Banque Internationale du Cameroun
pour l’Epargne et le Crédit
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées.
Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle
de conventions, mais de vous communiquer sur la base des
informations qui nous ont été données, les caractéristiques
et les modalités essentielles de celles dont nous avons été
avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien
fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article 440 de
l’Acte Uniforme Ohada, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à
la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
• Date de signature : 1er janvier 2009.
• Modalités de facturation : loyers mensuels de FCFA 6 millions
et charges locatives trimestrielles de FCFA 5,75 millions.
• Montant des produits comptabilisés au 31 décembre 2010 :
FCFA 95 000 000.
Convention de prestations de services entre BICEC et T2S
Africa
• Administrateurs concernés : BICEC représentée par M. Pascal
Rebillard et M. Innocent Ondoa Nkou, Directeur Général
Adjoint de la BICEC.
• Nature et objet : mise à disposition d’une villa.
• Date du conseil ayant autorisé cette convention : 21 avril
2010.
Nous avons été informés des conventions suivantes visées à
l’article 438 de l’Acte Uniforme Ohada. • Date de signature : 23 décembre 2008.
1. Convention conclue au cours de l’exercice
• Montant des produits comptabilisés au 31 décembre 2010 :
FCFA 24 000 000.
Convention de prestations de services entre BICEC et T2S
Africa
• Modalités de facturation : loyers mensuels de FCFA 1 million
et charges locatives mensuelles de FCFA 1 million.
• Administrateurs concernés : BICEC représentée par M.
Pascal Rebillard et M. Innocent Ondoa Nkou, Directeur
Général Adjoint de la BICEC.
2. Convention conclue par la BICEC au cours des exercices
antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant
l’exercice
• Nature et objet : prestations de services d’exploitation
informatique, de traitement monétique et d’assistance à
maîtrise d’ouvrage par T2SA.
Convention d’assistance technique entre BPCE et BICEC
• Date du conseil ayant autorisé cette convention : 21 avril
2010.
• Date de signature : 1er juin 2010.
• Modalités de facturation : clés de répartition révisées
chaque trimestre selon l’utilisation réelle des services et
des temps passés.
• Montant des charges comptabilisées au 31 décembre 2010 :
FCFA 1 133 669 448.
Convention de prestations de services entre BICEC et T2S
Africa
• Administrateurs concernés : BICEC représentée par
M. Pascal Rebillard et M. Innocent Ondoa Nkou, Directeur
Général Adjoint de la BICEC.
• Nature et objet : mise à disposition de locaux.
• Date du conseil ayant autorisé cette convention : 21 avril
2010.
28
Rapport Annuel BICEC 2010
• Administrateur concerné : BPCE représentée par M. Bruno
Deletré.
• Nature et objet : Définir le périmètre et de formaliser les
modalités de mise en place des appuis de toute nature dont
la BICEC a besoin et de fixer les conditions de tarification
des prestations fournies par la BPCE (précédemment par la
BFBP) à la BICEC.
• Date du conseil ayant autorisé cette convention : 8 novembre
2002.
• Date de signature : 21 juin 2004.
• Modalités de facturation : facturation sur la base d’un forfait
jour/homme de 1 310 euros/jour et d’un forfait trimestriel.
• Montant des charges comptabilisées au 31 décembre 2010 :
FCFA 800 720 215.
Conventions héritées de l’ex-BICIC et l’ex-BMBC
• La convention de consolidation des dettes de l’Etat du Cameroun vis-à-vis de la défunte BICIC portant sur un montant
de FCFA 46 178 millions, partiellement remboursé (par an-
ticipation) pour FCFA 2 002 millions ; soit un montant résiduel restant dû de FCFA 44 176 millions ;
soit FCFA 23 090 millions, sur 30 ans en remboursement
unique ;
• La convention de consolidation des dettes de l’Etat
Camerounais vis-à-vis de la défunte Méridien BIAO - Cameroun
rétrocédée pour partie à la BICEC pour un montant de
FCFA 14 990 millions.
• 50% des encours hérités de la défunte BMBC, soit FCFA
7 500 millions remboursables sur 12 ans avec différé de quatre
(4) ans (première échéance en mars 2000) et le solde, soit
FCFA 7 488 millions, sur 12 ans en remboursement unique.
Ces deux conventions de consolidation des dettes de l’Etat
du Cameroun vis-à-vis de ces deux défuntes banques
avaient été signées le 23 décembre 1993. Elles ont été
remplacées depuis le 23 juillet 1996 par de nouvelles conventions
(titrisation) qui se sont substituées aux précédentes par
la transformation des créances consolidées sur l’Etat du
Cameroun, en Obligations Ordinaires du Trésor.
Le remboursement de ces conventions de titrisation prévoit :
• 50% des encours ex-BICIC et ex-Méridien BIAOC, soit
FCFA 30 590 millions, sont remboursables sur 12 ans avec
un différé de quatre (4) ans (la première échéance était fixée
en mars 2000). Cet encours a été entièrement remboursé ;
• 50% des encours hérités de la défunte BICIC, soit FCFA
23 088 millions remboursables sur 12 ans avec différé de
quatre (4) ans (première échéance en mars 2000) et le solde,
Douala, le 08 juin 2011
Il est à noter qu’un règlement partiel de ces encours est
intervenu au cours de l’exercice 1997/1998 pour FCFA 2 000
millions.
Le taux de rémunération est égal au coût moyen des ressources
bancaires (qui est fixé en fin d’année civile) plus 1,25 point.
Les intérêts comptabilisés sur l’exercice 2010 au titre de la
dette titrisée s’élèvent à FCFA 1 266 537 000.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la
profession. Ces normes requièrent la mise en œuvre des
diligences destinées à vérifier la concordance des informations
qui nous ont été données avec les documents de base dont
elles sont issues.
Les Commissaires aux Comptes
Price Waterhouse Coopers
Experts Comptables Associés
Côme Tienta
Associé
Expert-Comptale agréé CEMAC
Marcel Tchagongom
Associé
Expert-Comptable agréé CEMAC
Rapport Annuel BICEC 2010
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Résolutions votées à l’Assemblée Générale Mixte
du 23 juin 2011 à Yaoundé
A. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
Première Résolution :
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux
Comptes, approuve lesdits rapports ainsi que le bilan, et le compte d’exploitation de l’exercice 2010, tels qu’ils lui ont été
présentés, et qui se soldent par un bénéfice de DIX MILLIARDS VINGT-QUATRE MILLIONS VINGT-NEUF MILLE SIX CENT
QUATRE FRANCS CFA (10 024 029 604 XAF).
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution :
L’Assemblée Générale approuve la proposition suivante du Conseil d’Administration relative à l’affectation de ce bénéfice
(montants exprimés en F CFA) :
Report à Nouveau
des exercices précédents :
Bénéfice de l’exercice :
14 300 000 000
10 024 029 604
Affectation à la réserve légale :
1 200 000 000
Affectation à la réserve facultative :
24 029 604
Dividendes :
Report à nouveau :
7 000 000 000
--------------------24 324 029 604
16 100 000 000
--------------------24 324 029 604
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième Résolution :
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les
conventions prévues à l’article 440 de l’Acte Uniforme OHADA, prend acte dudit rapport et déclare l’avoir approuvé sans
réserve.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Quatrième Résolution :
L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à l’exécution de leurs mandats à l’ensemble des
Administrateurs pour l’exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
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Rapport Annuel BICEC 2010
Cinquième Résolution :
L’Assemblée Générale prend acte de la démission, en date d’effet de ce jour, de :
-
Monsieur Alain DAVID,
-
Monsieur Jean-Paul DUBUS,
-
Monsieur Alain LEMAIRE,
-
la Banque Populaire Atlantique,
-
la Banque Populaire du Massif Central,
-
la BRED Banque Populaire,
-
Natixis,
-
BPCE.
L’Assemblée Générale rappelle qu’à la suite de la fusion intervenue entre la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de
Prévoyance et la Banque Fédérale des Banques Populaires ayant entraîné la création de BPCE, cette dernière est venue aux droits
et obligations de la SAS SIBP. Ainsi, il est acté que la SAS SIBP ne dispose plus de siège au sein du Conseil d’administration du
simple fait de la démission de BPCE.
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions, ratifie
les cooptations effectuées par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 23 juin 2011 de :
-
BPCE International et Outre-mer en remplacement de Monsieur Alain LEMAIRE,
-
Monsieur Bruno DELETRE en remplacement de BPCE,
-
Monsieur Steve GENTILI en remplacement de la BRED BANQUE POPULAIRE,
-
Monsieur Richard NALPAS en remplacement de NATIXIS.
Ces quatre nouveaux Administrateurs sont nommés pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs, soit
jusqu’à l’assemblée générale devant statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Chacun des quatre nouveaux Administrateurs présents ou représentés à l’Assemblée Générale réitère l’acceptation de ses fonctions et déclare ne faire l’objet d’aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui en interdire l’accès et
l’exercice.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Sixième Résolution :
L’Assemblée Générale décide d’allouer aux Administrateurs à titre d’indemnités de fonction au titre de l’exercice 2010, une
somme de quarante cinq millions de Francs CFA (45 000 000 FCFA) et laisse au Conseil d’Administration le soin d’en déterminer
la répartition.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Rapport Annuel BICEC 2010
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Septième Résolution :
L’Assemblée Générale approuve le montant des honoraires revenant aux Commissaires aux Comptes tels que ceux-ci figurent
dans les frais et charges de l’exercice.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
B. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
Huitième Résolution :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires,
décide d’augmenter le capital social de FCFA 6.000.000.000 FCFA (six milliards de francs CFA) pour le porter à 12.000.000.000
FCFA (douze milliards de francs CFA). Cette opération est réalisée selon les modalités suivantes :
•
Incorporation de la somme de 6.000.000.000 FCFA (six milliards de francs CFA) à prélever comme suit :
- 3.000.000.000 FCFA (trois milliards de francs CFA) sur le poste réserve facultative.
- 3.000.000.000 FCFA (trois milliards de francs CFA) sur le poste report à nouveau.
• Majoration du montant nominal de l’action qui passe de 20.000 FCFA (vingt mille francs CFA) à 40.000 FCFA (quarante mille
francs CFA).
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Neuvième Résolution :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires,
en conséquence de la résolution précédente, décide de modifier l’article 6 des statuts. Il est donc ajouté à l’article 6 des statuts
un paragraphe ainsi libellé :
« Suivant décision extraordinaire de l’assemblée générale des actionnaires réunie le 23 juin 2011, le capital social a été augmenté
de 6.000.000.000 FCFA (six milliards de francs CFA) pour le porter de 6.000.000.000 FCFA (six milliards CFA) à 12.000.000.000
FCFA (douze milliards CFA) par l’incorporation de réserves et de report à nouveau. Le montant nominal de l’action passe de
20.000 FCFA à 40.000 FCFA. Le capital est constitué de 300.000 actions de QUARANTE MILLE (40.000) FCFA chacune. ».
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Dixième Résolution :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires,
donne mandat au Président du Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, aux fins d’accomplir tous actes et formalités nécessaires à la mise en œuvre des précédentes résolutions
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Onzième Résolution :
L’Assemblée Générale donne pouvoir au porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à effet d’accomplir toutes formalités,
mentions ou significations requises par la loi, partout où besoin sera.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
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