BOMI N° 2013-10 - Ministère de l`Intérieur
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BOMI N° 2013-10 - Ministère de l`Intérieur
15 novembre 2013 MINIS T ÈR E DE L’IN T ÉR IEUR Bulletin Officiel du Ministère de l’Intérieur No 2013-10 Direction de l’information légale et administrative 26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15 ISSN : 1282-7924 Édité par : La délégation à l’information et à la communication du ministère de l’intérieur Sommaire thématique Sommaire chronologique Directeur de la publication : Pierre-Antoine MOLINA, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques Application du titre Ier de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs NOTA Les annexes citées et non incluses dans le présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles émanent. Il est important de donner les références précises (date et numéro de code). BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Sommaire thématique Pages Délégations de signature Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides................................................................... 1 Étrangers Instruction du 19 octobre 2013 relative à l’interdiction de l’intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d’éloignement...................................................................................................................... 5 Personnels d’État Arrêté du 19 décembre 2012 portant dissolution de la section maintenance des véhicules et création corrélative du centre de soutien technique de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale................................................. 6 Arrêté du 27 juin 2013 portant dissolution du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise).................................................................. 7 Arrêté du 27 juin 2013 portant dissolution de l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative de l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise)...... 8 Arrêté du 26 août 2013 portant dissolution de la brigade territoriale de Mantes-la-Jolie (Yvelines)............................................................................................................................. 9 Arrêté du 3 septembre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense............................................... 11 Arrêté du 4 septembre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense............................................... 12 Arrêté du 9 septembre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense............................................... 13 Arrêté du 13 septembre 2013 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221‑3 du code de la défense.............................................................................. 14 Arrêté du 13 septembre 2013 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221‑3 du code de la défense.............................................................................. 15 Arrêté du 16 septembre 2013 portant dissolution de la brigade territoriale de Joncy (Saôneet-Loire) et modification corrélative des brigades territoriales de Buxy, Châtenoy-le-Royal, Cluny, Couches, Cuisery, Givry, Le Creusot, Montchanin, Mont-Saint-Vincent, Perrecyles-Forges, Saint-Gengoux-le-National et Tournus (Saône-et-Loire)................................... 16 Arrêté du 16 septembre 2013 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale d’Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles et Mâcon (Saône-et-Loire)............ 22 Arrêté du 17 septembre 2013portant création du peloton de sécurité du palais de justice de Paris..................................................................................................................................... 24 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – THE – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Pages Arrêté du 18 septembre 2013 portant dissolution du centre linguistique de l’école de gendarmerie de Montluçon (Allier)..................................................................................... 25 Arrêté du 24 septembre 2013 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221‑3 du code de la défense.............................................................................. 26 Arrêté du 24 septembre 2013 fixant la composition de la commission de l’essai professionnel d’accès à la hors-catégorie A des ouvriers d’État du ministère de l’intérieur – session 2014...................................................................................................... 27 Arrêté du 25 septembre 2013 portant dissolution des pelotons de sûreté des zones protégées de Toulon (Var) et Brest (Finistère) et de la brigade de gendarmerie maritime de Cherbourg (Manche) et création corrélative des pelotons de sûreté maritime et portuaire militaires de Toulon, Brest et Cherbourg................................................................................................. 29 Arrêté du 25 septembre 2013 portant dissolution du peloton de surveillance d’intervention et de renfort de Toulon et création corrélative de la brigade de gendarmerie maritime de Toulon................................................................................................................................. 30 Arrêté du 2 octobre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense........................................................... 31 Décision no 16969 du 2 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté....................................... 32 Décision no 17428 du 2 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie.................................. 33 Décision no 36088 du 2 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon............................ 34 Décision no 24517 du 3 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie................................................... 36 Décision no 28656 du 3 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes.................................... 37 Décision no 39056 du 3 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais.............................. 39 Décision no 39057 du 3 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord............... 41 Décision no 13159 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse...................................................... 42 Décision no 16032 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace....................................................... 43 Décision no 18052 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime...................................................................... 44 Décision no 21045 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin................................................ 45 Décision no 24130 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »...................................... 46 Décision no 24131 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »........................................ 47 Décision no 24132 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française ».48 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – THE – Page 4 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Pages Décision no 53339 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale – branche « administrative »................................................................................. 49 Décision no 64179 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat ».................................... 50 Décision no 64183 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »................. 51 Décision no 64191 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique »..................................... 52 Décision no 18998 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne.............................. 53 Décision no 22633 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie................................... 54 Décision no 39847 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine................................................. 55 Décision no 39920 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est.................. 57 Décision no 73238 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine................................................. 58 Décision no 27852 du 6 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne.............................................. 60 Décision no 73239 du 6 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest....... 61 Décision no 73879 du 6 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est........... 62 Décision no 12072 du 9 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens.................................................. 63 Décision no 57052 du 9 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne................................................. 64 Décision no 80566 du 9 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France............................................ 66 Décision no 80574 du 9 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris........... 68 Décision no 44629 du 10 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées......................................... 69 Décision no 57669 du 11 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest.............. 71 Décision no 65917 du 11 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur.................. 72 Décision no 68918 du 11 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud................. 74 Décision no 33852 du 12 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre.................................................... 75 Décision no 65194 du 12 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale..................... 77 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – THE – Page 5 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Pages Décision no 19637 du 13 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique et en prévôté ».................................... 78 Décision no 45308 du 13 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire.................................... 79 Décision no 73517 du 13 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »......................................... 81 Décision no 73733 du 13 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »................................................................................................ 83 Décision no 22091 du 16 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne.................................................. 84 Décision no 76412 du 16 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes........................................... 85 Décision no 77420 du 27 septembre 2013 portant attribution du certificat technique supérieur avionique des matériels aériens et du certificat technique supérieur cellules et moteurs des matériels aériens............................................................................................................ 87 Décision du 17 octobre 2013 fixant le taux de promotion dans le corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l’année 2014................................................................................................. 89 Circulaire du 23 septembre 2013 relative à la pérennisation de la carte agent ministérielle et à la sécurisation de son cycle de vie................................................................................. 90 Polices administratives Arrêté du 30 septembre 2013 portant agrément d’un type de véhicule blindé de transport de fonds prévu à l’article 4 du décret no 2000‑376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds...................................................................................... 118 Sécurité et circulation routières Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 10 février 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation routière............................................................................ 119 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – THE – Page 6 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Sommaire chronologique Pages Arrêté du 19 décembre 2012 portant dissolution de la section maintenance des véhicules et création corrélative du centre de soutien technique de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale................................................. 6 Arrêté du 27 juin 2013 portant dissolution du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise).................................................................. 7 Arrêté du 27 juin 2013 portant dissolution de l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative de l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise)...... 8 Arrêté du 26 août 2013 portant dissolution de la brigade territoriale de Mantes-la-Jolie (Yvelines)............................................................................................................................. 9 Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides................................................................... 1 Décision no 16969 du 2 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté....................................... 32 Décision no 17428 du 2 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie.................................. 33 Décision no 36088 du 2 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon............................ 34 Arrêté du 3 septembre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense............................................... 11 Décision no 24517 du 3 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie................................................... 36 Décision no 28656 du 3 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes.................................... 37 Décision no 39056 du 3 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais.............................. 39 Décision no 39057 du 3 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord............... 41 Arrêté du 4 septembre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense............................................... 12 Décision no 13159 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse...................................................... 42 Décision no 16032 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace....................................................... 43 Décision no 18052 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime...................................................................... 44 Décision no 21045 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin................................................ 45 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – CHR – Page 7 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Pages Décision no 24130 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »...................................... 46 Décision no 24131 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »........................................ 47 Décision no 24132 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française ».48 Décision no 53339 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale – branche « administrative »................................................................................. 49 Décision no 64179 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat ».................................... 50 Décision no 64183 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »................. 51 Décision no 64191 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique »..................................... 52 Décision no 18998 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne.............................. 53 Décision no 22633 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie................................... 54 Décision no 39847 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine................................................. 55 Décision no 39920 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est.................. 57 Décision no 73238 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine................................................. 58 Décision no 27852 du 6 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne.............................................. 60 Décision no 73239 du 6 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest....... 61 Décision no 73879 du 6 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est........... 62 Arrêté du 9 septembre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense............................................... 13 Décision no 12072 du 9 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens.................................................. 63 Décision no 57052 du 9 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne................................................. 64 Décision no 80566 du 9 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France............................................ 66 Décision no 80574 du 9 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris........... 68 Décision no 44629 du 10 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées......................................... 69 Décision no 57669 du 11 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest.............. 71 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – CHR – Page 8 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Pages Décision no 65917 du 11 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur.................. 72 Décision no 68918 du 11 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud................. 74 Décision no 33852 du 12 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre.................................................... 75 Décision no 65194 du 12 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale..................... 77 Arrêté du 13 septembre 2013 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221‑3 du code de la défense.............................................................................. 14 Arrêté du 13 septembre 2013 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221‑3 du code de la défense.............................................................................. 15 Décision no 19637 du 13 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique et en prévôté ».................................... 78 Décision no 45308 du 13 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire.................................... 79 Décision no 73517 du 13 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »......................................... 81 Décision no 73733 du 13 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »................................................................................................ 83 Arrêté du 16 septembre 2013 portant dissolution de la brigade territoriale de Joncy (Saôneet-Loire) et modification corrélative des brigades territoriales de Buxy, Châtenoy-le-Royal, Cluny, Couches, Cuisery, Givry, Le Creusot, Montchanin, Mont-Saint-Vincent, Perrecyles-Forges, Saint-Gengoux-le-National et Tournus (Saône-et-Loire)................................... 16 Arrêté du 16 septembre 2013 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale d’Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles et Mâcon (Saône-et-Loire)............ 22 Décision no 22091 du 16 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne.................................................. 84 Décision no 76412 du 16 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes........................................... 85 Arrêté du 17 septembre 2013portant création du peloton de sécurité du palais de justice de Paris..................................................................................................................................... 24 Arrêté du 18 septembre 2013 portant dissolution du centre linguistique de l’école de gendarmerie de Montluçon (Allier)..................................................................................... 25 Circulaire du 23 septembre 2013 relative à la pérennisation de la carte agent ministérielle et à la sécurisation de son cycle de vie................................................................................. 90 Arrêté du 24 septembre 2013 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221‑3 du code de la défense.............................................................................. 26 Arrêté du 24 septembre 2013 fixant la composition de la commission de l’essai professionnel d’accès à la hors-catégorie A des ouvriers d’État du ministère de l’intérieur – session 2014...................................................................................................... 27 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – CHR – Page 9 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Pages Arrêté du 25 septembre 2013 portant dissolution des pelotons de sûreté des zones protégées de Toulon (Var) et Brest (Finistère) et de la brigade de gendarmerie maritime de Cherbourg (Manche) et création corrélative des pelotons de sûreté maritime et portuaire militaires de Toulon, Brest et Cherbourg................................................................................................. 29 Arrêté du 25 septembre 2013 portant dissolution du peloton de surveillance d’intervention et de renfort de Toulon et création corrélative de la brigade de gendarmerie maritime de Toulon................................................................................................................................. 30 Décision no 77420 du 27 septembre 2013 portant attribution du certificat technique supérieur avionique des matériels aériens et du certificat technique supérieur cellules et moteurs des matériels aériens............................................................................................................ 87 Arrêté du 30 septembre 2013 portant agrément d’un type de véhicule blindé de transport de fonds prévu à l’article 4 du décret no 2000‑376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds...................................................................................... 118 Arrêté du 2 octobre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense........................................................... 31 Décision du 17 octobre 2013 fixant le taux de promotion dans le corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l’année 2014................................................................................................. 89 Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 10 février 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation routière............................................................................ 119 Instruction du 19 octobre 2013 relative à l’interdiction de l’intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d’éloignement...................................................................................................................... 5 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – CHR – Page 10 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides NOR : INTV1322513S Le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment les livres II et VII de ses parties législative et réglementaire ; Vu le décret no 54‑1055 du 14 octobre 1954 portant publication de la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés ; Vu le décret no 60‑1066 du 4 octobre 1960 portant publication de la convention de New York relative au statut des apatrides ; Vu le décret du 19 décembre 2012 portant nomination du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, Décide : Article 1er En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pascal Brice, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, délégation est donnée à M. Pierre Azzopardi, chargé de mission, ou en son absence à M. Pascal Baudouin, directeur de cabinet, à l’effet de signer toutes décisions individuelles prises en application de l’article L. 721-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou de la convention de New York du 28 septembre 1954, toutes réponses aux demandes de l’autorité judiciaire et, en tant que de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l’Office. Article 2 Délégation est donnée à M. Pierre Azzopardi, chargé de mission, ou en son absence à M. Pascal Baudouin, directeur de cabinet, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises en application de l’article L. 721-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ou de la convention de New York du 28 septembre 1954, tous actes concernant l’engagement d’actions en justice ou la défense de l’Office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l’autorité judiciaire et, d’une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions. Article 3 Délégation est donnée à M. Pierre Azzopardi, chargé de mission, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l’Office. Article 4 Délégation est donnée à Mme Sylvie Jimenez, chef du service des ressources humaines et de la formation professionnelle, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à son adjoint M. Thierry Doucement, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l’Office. Article 5 Délégation est donnée à Mme Pascale Doucement, chef du service du budget, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l’Office. 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Article 6 Délégation est donnée à Mme Régine Bordes, chef du service de l’interprétariat, MM. Jean-Paul Levi, chef du service de l’informatique, Philippe Truy, chef du service des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives. Article 7 Délégation est donnée à Mme Hélène Marie-Luce, secrétaire de protection de classe supérieure, et à Mme Zohra Lekbir, secrétaire de protection au service de l’interprétariat, à l’effet de signer les bons de commande de prestations d’interprétariat et de traduction nécessaires à l’activité de l’Office. Article 8 Délégation est donnée à M. Mourad Derbak, officier de protection principal, chef de division, et, en son absence, à Mme Pascale Baudais, officier de protection principal, adjointe du chef de division, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l’article L. 721-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, tous actes individuels pris en application de la convention de New York du 28 septembre 1954, ainsi que tous actes concernant l’engagement d’actions en justice ou la défense de l’Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides. Article 9 Délégation est donnée à Mme Laurence Duclos, MM. Franck Eyheraguibel, Frédéric Petit-Jean, officiers de protection principaux, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints, MM. Pascal Roig, Pascal Lieutaud et Ludovic Champain-Sellier, officiers de protection principaux, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l’article L. 721-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité. Article 10 Délégation est donnée à Mmes Delphine Bordet, Coralie Capdeboscq, Leïla Chebbi, Aline Montaubrie, MM. Georges Barbière, François Doyharcabal, Ghislain de Kergorlay, Guillaume Lefebvre et Jean-Michel Salgon, officiers de protection principaux, Mmes Isabelle Castagnos, Christine Bargoin, Frédérique Spéranza, Adeline Braux, Leila Benshila-Kesen, Marie Despretz, Elodie Guego, Cécile Malassigné, Elsa Mattéodo-Charles, Sonia Tiba, Valérie Vivien, MM. Hugo Bechtel et Nicolas Wait, officiers de protection, chefs de section, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l’article L. 721-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l’exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. Article 11 Délégation est donnée à Mme Anne Cardoso, M. Tanguy Coste-Chareyre, officiers de protection principaux, Mmes Maud Benoist, Gwenaële Blere, Maria-Luz Carbajosa-Julia, Hélène Carton-Garrone, Anne-Laure Karam, Yacinthe Le Grand-Shahrjerdi, Camille Llavador, Claire Lummaux, Lilit Oskeritsian, Marie Papadopoulos, Mélina Pelé, Louise Pohanian, Jeanne Ruscher, Christelle Vallon, Anne Villemain-Secanella, MM. Murat Aysel, Michael Berardan, Michel Diricq, Benoît Hemelsdael, Pascal Lang, Olivier Mazaud, Olivier Monlouis, Alexis Reversat, David Toledano, officiers de protection, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l’article L. 721-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile se rapportant à leurs attributions, à l’exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. Article 12 Délégation est donnée à M. Patrick Renisio, officier de protection principal, conseiller du chef de division, à M. Michel Eyrolles, officier de protection principal, Mme Sophie Pegliasco, officier de protection, chefs de section, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR concernant l’engagement d’actions en justice ou la défense de l’Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l’article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l’autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité. Article 13 Délégation est donnée à Mme Anna Owczarek, officier de protection principal, chef de la mission accueil, enregistrement et numérisation, et, en son absence, à Mme Anne Lise Marzal, officier de protection, adjointe du chef de la mission, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l’alinéa 3 de l’article R. 723-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Article 14 Délégation est donnée à Mme Isabelle Ayrault, officier de protection principal, chef de division, et, en son absence, à Mme Hamida Echikr, officier de protection principal, adjointe du chef de division, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d’actes d’état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume, toutes décisions portant sur le maintien, la cessation ou le retrait du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, tous actes individuels se rapportant aux mineurs n’ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque celui-ci est nécessaire au fonctionnement des services placés sous leur autorité. Article 15 Délégation est donnée à Mme Johanne Mangin, officier de protection principal, Mmes Béatrice Bigot, Myriam Redjem et M. Mahyar Dabir Moghadam, officiers de protection, chefs de section, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d’acte d’état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n’ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire. Article 16 Délégation est donnée à Mme Marie-Ange Raoul, officier de protection principal, Mmes Isabelle Clisson, Hülya Celik, Armelle Dieudegard, Ingrid Perianin, Marie Christine Iltchev, Anne-Charlotte Lelong, Annabelle Ligout, Nathalie Roya, Estelle Sillaire, Béatrice Berjon-Szatanik et Clémence Buquet, MM. Stéphane Cremoux, Farid Nasli Bakir et Jean René Nkwanga, officiers de protection, Mme Gina Sanctussy, secrétaire de protection de classe exceptionnelle, Mme Komdeuane Truy, secrétaire de protection de classe supérieure, Mmes Fanny Samson Le Roux et Stella Lipinski, M. Ruddy Thrace, secrétaires de protection de classe normale, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d’actes d’état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l’autorité du chef de la division de la protection. Article 17 Délégation est donnée à Mmes Anne Angeleau et Bernadette Morin, secrétaires de protection, Mmes Phuong Dang, Marie-Lucette Glénac, Sylvie Piat et Elise Voeuk, adjoints administratifs d’administration centrale, Mmes Annick Bazin, Saliha Bada Aziza Aouchiche, M. Didier Meslin, adjoints de protection principaux de 2e classe, Mmes Sabrina Claudio, Nathalie Dardour, Aurélie Decorde, Tatiana Huang Kuan Fuck, Virginie Lelièvre, Michelle Zig, Mablé Agbotounou, Monique Dubrana, Sylviane Sananikone, Isabelle Bussy, MM. Bakary Mohamed, Benjamin Têtu, Nicolas Cabon, adjoints de protection de 1re classe, Mmes Nathalie Cavalière, Sabine Favre, Solange Koodruth, Jacqueline Kalayci, adjoints de protection de 2e classe, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d’actes d’état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l’autorité du chef de la division de la protection. Article 18 Délégation est donnée à M. Daniel Le Madec, officier de protection principal, chef de division, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Véronique Péchoux, officier de protection principal, à l’effet de signer, au nom du 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l’article L. 721-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et de formuler les avis prévus à l’article R. 213-2 du même code. Article 19 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pascal Brice, M. Patrice Corcessin, adjoint de protection principal, ou, en son absence, M. Laurent Roy, adjoint de protection de 2e classe, reçoivent délégation pour signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique. Article 20 La décision du 21 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogée (NOR : INTV1243384S). Article 21 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur et sur le site de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (www.ofpra.gouv.fr). Fait le 2 septembre 2013. Le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, P. Brice 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 4 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Le ministre _____ Instruction du 19 octobre 2013 relative à l’interdiction de l’intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d’éloignement NOR : INTK1307763J Le ministre de l’intérieur à Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône Il m’est apparu nécessaire de préciser et compléter les instructions en vigueur, qui prescrivent que l’exécution de mesures d’éloignement d’étrangers en situation irrégulière ne doit en aucun cas donner lieu à des interventions au sein ou aux abords des écoles et établissements scolaires. En effet, le cadre scolaire doit être préservé de toute intervention des forces de police et de gendarmerie lors du déroulement de procédures d’éloignement, que l’intervention concerne des enfants scolarisés susceptibles d’accompagner leurs parents en situation irrégulière lors du retour dans le pays d’origine, des jeunes majeurs scolarisés ou des personnes qui accompagnent les enfants. Cette protection n’est pas limitée à la seule enceinte de l’école ou de l’établissement scolaire ou aux abords de celui-ci, ni au seul temps scolaire. Elle s’étend au temps périscolaire et aux activités organisées par les structures destinées à l’accueil collectif de mineurs. Elle concerne donc l’ensemble des activités placées sous l’autorité de l’institution scolaire, notamment celles menées dans les locaux et terrains où se déroulent des activités sportives et culturelles ainsi que les déplacements dans le cadre de telles activités (transports scolaires, sorties et voyages scolaires). Les structures telles que les cantines extérieures aux établissements, les établissements d’accueil de la petite enfance, les garderies, les conservatoires, les colonies de vacances, les centres de loisirs et toute autre structure destinée à l’accueil collectif de mineurs entrent également dans le champ d’application des présentes instructions, ce qui comprend l’ensemble des activités éducatives organisées par celles-ci. En outre, l’interdiction d’intervenir dans les lieux et circonstances cités précédemment vaut même dans le cas où les parents ou représentants légaux des enfants étrangers auraient donné implicitement ou explicitement leur accord à l’intervention. L’éloignement des étrangers en situation irrégulière, dont la nécessité et les modalités vous ont été rappelées par ma circulaire en date du 11 mars 2013, doit être conduit dans le respect des présentes instructions. Je vous rappelle en outre que la circulaire du 6 juillet 2012 indique que les mesures restrictives de liberté à l’égard des familles avec mineurs doivent par principe prendre la forme d’une assignation à résidence. Le placement en centre de rétention n’est possible que dans des cas très limités. Dans le cadre de l’assignation à résidence, l’hypothèse d’un départ volontaire sera systématiquement étudiée et promue auprès des personnes concernées. En tout état de cause, il doit être porté un soin particulier à la coordination entre les services préfectoraux et les services de police et de gendarmerie dès l’instant où le dispositif de sortie de l’assignation à résidence est arrêté en vue du départ de la famille. Cette étroite coordination doit permettre de mettre en œuvre, avec humanité et discernement, l’éloignement des familles. Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter au respect de ces dispositions. Fait le 19 octobre 2013. Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 5 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Arrêté du 19 décembre 2012 portant dissolution de la section maintenance des véhicules et création corrélative du centre de soutien technique de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale NOR : INTJ1237472A Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code de la défense, Arrête : Article 1er La section maintenance des véhicules de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale est dissoute à compter du 1er janvier 2013. Corrélativement est créé le centre de soutien technique de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale. Article 2 Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 19 décembre 2012. Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, major général de la gendarmerie nationale, R. Lizurey 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 6 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Arrêté du 27 juin 2013 portant dissolution du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise) NOR : INTJ1315425A Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la défense ; Vu le code de la sécurité intérieure, Arrête : Article 1er Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) est dissous à compter du 1er septembre 2014. Corrélativement, le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise) est créé à la même date. Article 2 Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 27 juin 2013. Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des opérations et de l’emploi, B. Soubelet 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 7 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Arrêté du 27 juin 2013 portant dissolution de l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative de l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise) NOR : INTJ1315428A Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la défense ; Vu le code de la sécurité intérieure, Arrête : Article 1er L’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) est dissous à compter du 1er septembre 2014. Corrélativement, l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val d’Oise) est créé à la même date. Article 2 L’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise) est subordonné au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise). Article 3 Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 27 juin 2013. Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des opérations et de l’emploi, B. Soubelet 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 8 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Arrêté du 26 août 2013 portant dissolution de la brigade territoriale de Mantes-la-Jolie (Yvelines) NOR : INTJ1321660A Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la défense ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15‑22 à R. 15‑26 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421‑2, Arrête : Article 1er La brigade territoriale de Mantes-la-Jolie (Yvelines) est dissoute à compter du 2 septembre 2013. Corrélativement, la circonscription de la brigade territoriale de Limay (Yvelines) est modifiée dans les conditions précisées en annexe. Article 2 Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Limay exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15‑2 et R. 15‑24 (1o) du code de procédure pénale. Article 3 Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 26 août 2013. Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, major général de la gendarmerie nationale, R. Lizurey 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 9 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE BRIGADE TERRITORIALE Mantes-la-Jolie Limay CIRCONSCRIPTION ACTUELLE Buchelay Magnanville Mantes-la-Jolie Mantes-la-Ville Rosny-sur-Seine Aubergenville Brueil-en-Vexin Drocourt Épône Évecquemont Flins-sur-Seine Follainville-Dennemont Fontenay-Saint-Père Gaillon-sur-Montcient Gargenville Guernes Guitrancourt Hardricourt Issou Jambville Juziers Lainville-en-Vexin Limay Meulan-en-Yvelines Mézières-sur-Seine Mézy-sur-Seine Montalet-le-Bois Les Mureaux Oinville-sur-Montcient Porcheville Sailly Saint-Martin-la-Garenne Tessancourt-sur-Aubette Vaux-sur-Seine CIRCONSCRIPTION NOUVELLE (dissolution) Aubergenville Brueil-en-Vexin Buchelay Drocourt Épône Évecquemont Flins-sur-Seine Follainville-Dennemont Fontenay-Saint-Père Gaillon-sur-Montcient Gargenville Guernes Guitrancourt Hardricourt Issou Jambville Juziers Lainville-en-Vexin Limay Magnanville Mantes-la-Jolie Mantes-la-Ville Meulan-en-Yvelines Mézières-sur-Seine Mézy-sur-Seine Montalet-le-Bois Les Mureaux Oinville-sur-Montcient Porcheville Rosny-sur-Seine Sailly Saint-Martin-la-Garenne Tessancourt-sur-Aubette Vaux-sur-Seine 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 10 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____ Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale _____ Sous-direction de la gestion du personnel _____ Bureau du personnel officier _____ Arrêté du 3 septembre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense NOR : INTJ1319666A Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132‑10 ; Vu le décret no 2008‑959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ; Vu l’arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale, Arrête : Article 1er Mme Marie DAGOUSSET, épouse LOUTTERBACH est recrutée au grade de lieutenant (deuxième échelon) en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense pour occuper un emploi de conseiller à l’emploi au sein du centre d’orientation et de reconversion de la région de gendarmerie de ProvenceAlpes-Côte d’Azur – zone de défense et de sécurité Sud –, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2013. Article 2 L’intéressée est rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Article 3 Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 3 septembre 2013. Pour le ministre et par délégation : Le général de division, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 11 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____ Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale _____ Sous-direction de la gestion du personnel _____ Bureau du personnel officier _____ Arrêté du 4 septembre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense NOR : INTJ1322627A Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132‑10 ; Vu le décret no 2008‑959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ; Vu l’arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale, Arrête : Article 1er Mme Marie DELAPORTE, épouse BENJALLOUN, est recrutée au grade de lieutenant (premier échelon) en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense pour occuper un emploi à temps plein de psychologue, conseil en recrutement et de gestion des compétences au sein du groupe régional d’évaluation de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais – zone de défense et de sécurité Nord –, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2013. Article 2 L’intéressée est rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Article 3 Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 4 septembre 2013. Pour le ministre et par délégation : Le général de division, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 12 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____ Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale _____ Sous-direction de la gestion du personnel _____ Bureau du personnel officier _____ Arrêté du 9 septembre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense NOR : INTJ1322559A Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132‑10 ; Vu le décret no 2008‑959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ; Vu l’arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale, Arrête : Article 1er M. Grégory CLINCHAMPS est recruté au grade de capitaine (premier échelon) en qualité d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue à temps plein, spécialisé en prévention des risques psychosociaux (RPS), à la sous-direction de l’accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2013. Article 2 L’intéressé est rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Article 3 Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 9 septembre 2013. Pour le ministre et par délégation : Le général de division, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 13 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____ Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale _____ Sous-direction de la gestion du personnel _____ Bureau du personnel de la réserve militaire _____ Arrêté du 13 septembre 2013 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221‑3 du code de la défense NOR : INTJ1323336A Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4221‑3, L. 4221‑6 et R. 4211‑4 à R. 4221‑28, Arrête : Article 1er M. Philippe, André, Michel Paumier est nommé au grade de lieutenant de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d’occuper un emploi d’expert dans le domaine de la protection contre l’incendie au sein de la région de gendarmerie de Bretagne. Article 2 L’intéressé est rattaché au corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Article 3 Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 13 septembre 2013. Pour le ministre et par délégation : Le général, sous-directeur de la gestion du personnel, T. Morterol 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 14 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____ Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale _____ Sous-direction de la gestion du personnel _____ Bureau du personnel de la réserve militaire _____ Arrêté du 13 septembre 2013 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221‑3 du code de la défense NOR : INTJ1323341A Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4221‑3, L. 4221‑6 et R. 4211‑4 à R. 4221‑28, Arrête : Article 1er M. Didier, James Jacques-Sébastien est nommé au grade de lieutenant de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d’occuper un emploi d’expert dans le domaine de la protection contre l’incendie au sein du commandement de la gendarmerie de la Martinique. Article 2 L’intéressé est rattaché au corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Article 3 Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 13 septembre 2013. Pour le ministre et par délégation : Le général, sous-directeur de la gestion du personnel, T. Morterol 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 15 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Arrêté du 16 septembre 2013 portant dissolution de la brigade territoriale de Joncy (Saône-etLoire) et modification corrélative des brigades territoriales de Buxy, Châtenoy-le-Royal, Cluny, Couches, Cuisery, Givry, Le Creusot, Montchanin, Mont-Saint-Vincent, Perrecy-les-Forges, Saint-Gengoux-le-National et Tournus (Saône-et-Loire) NOR : INTJ1315923A Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la défense ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15‑22 à R. 15‑26 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421‑2, Arrête : Article 1er La brigade territoriale de Joncy (Saône-et-Loire) est dissoute à compter du 1er octobre 2013. Corrélativement, les circonscriptions des brigades territoriales de Buxy, Châtenoy-le-Royal, Cluny, Couches, Cuisery, Givry, Le Creusot, Montchanin, Mont-Saint-Vincent, Perrecy-les-Forges, Saint-Gengoux-le-National et Tournus (Saône-et-Loire) sont modifiées dans les conditions précisées en annexe. Article 2 Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Buxy, Châtenoy-le-Royal, Cluny, Couches, Cuisery, Givry, Le Creusot, Montchanin, Mont-Saint-Vincent, Perrecy-les-Forges, Saint-Gengoux-le-National et Tournus exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15‑2 et R. 15‑24 (1o) du code de procédure pénale. Article 3 Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 16 septembre 2013. Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, major général de la gendarmerie nationale, R. Lizurey 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 16 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE BRIGADE TERRITORIALE Joncy Buxy CIRCONSCRIPTION ACTUELLE Ballore Chevagny-sur-Guye Collonge-en-Charollais Joncy La Guiche Le Rousset Marizy Pouilloux Saint-Marcelin-de-Cray Saint-Martin-de-Salencey Saint-Martin-la-Patrouille Bissey-sous-Cruchaud Bissy-sur-Fley Buxy Cersot Chenôves Culles-les-Roches Fley Germagny Jully-lès-Buxy La Charmée Marcilly-lès-Buxy Messey-sur-Grosne Montagny-lès-Buxy Moroges Saint-Boil Saint-Germain-lès-Buxy Saint-Martin-d’Auxy Saint-Martin-du-Tartre Saint-Maurice-des-Champs Saint-Privé Saint-Vallerin Sainte-Hélène Santilly Sassangy Saules Savianges Sercy Villeneuve-en-Montagne CIRCONSCRIPTION NOUVELLE (dissolution) Bissey-sous-Cruchaud Bissy-sur-Fley Buxy Cersot Chenôves Culles-les-Roches Fley Germagny Jully-lès-Buxy Marcilly-lès-Buxy Messey-sur-Grosne Montagny-lès-Buxy Moroges Saint-Boil Saint-Germain-lès-Buxy Saint-Martin-d’Auxy Saint-Privé Saint-Vallerin Sainte-Hélène Sassangy Saules Savianges Villeneuve-en-Montagne 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 17 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR BRIGADE TERRITORIALE Châtenoy-le-Royal Cluny CIRCONSCRIPTION ACTUELLE CIRCONSCRIPTION NOUVELLE Chalon-sur-Saône Champforgeuil Châtenoy-le-Royal Crissey Farges-lès-Chalon Fragnes La Loyère Lux Saint-Marcel Saint-Rémy Sassenay Sevrey Virey-le-Grand Chalon-sur-Saône Champforgeuil Châtenoy-le-Royal Crissey Dracy-le-Fort Farges-lès-Chalon Fragnes La Loyère Mellecey Mercurey Saint-Marcel Saint-Martin-sous-Montaigu Saint-Rémy Sassenay Virey-le-Grand Bergesserin Berzé-le-Châtel Blanot Bourgvilain Bray Buffières Château Chérizet Clermain Cluny Cortambert Curtil-sous-Buffières Donzy-le-National Donzy-le-Pertuis Flagy Jalogny La Vineuse Lournand Massilly Massy Mazille Saint-André-le-Désert Saint-Point Saint-Vincent-des-Prés Sainte-Cécile Salornay-sur-Guye Vitry-lès-Cluny Bergesserin Berzé-le-Châtel Blanot Bourgvilain Bray Buffières Château Chérizet Clermain Cluny Cortambert Curtil-sous-Buffières Donzy-le-National Donzy-le-Pertuis Flagy Jalogny La Vineuse Lournand Massilly Massy Mazille Saint-André-le-Désert Saint-Point Saint-Vincent-des-Prés Sainte-Cécile Salornay-sur-Guye Taizé Vitry-lès-Cluny 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 18 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR BRIGADE TERRITORIALE CIRCONSCRIPTION ACTUELLE CIRCONSCRIPTION NOUVELLE Couches Cheilly-lès-Maranges Couches Dezize-lès-Maranges Dracy-lès-Couches Paris-l’Hôpital Perreuil Saint-Émiland Saint-Jean-de-Trézy Saint-Martin-de-Commune Saint-Maurice-lès-Couches Saint-Sernin-du-Plain Sampigny-lès-Maranges Cheilly-lès-Maranges Couches Dezize-lès-Maranges Dracy-lès-Couches Essertenne Paris-l’Hôpital Perreuil Saint-Émiland Saint-Jean-de-Trézy Saint-Martin-de-Commune Saint-Maurice-lès-Couches Saint-Sernin-du-Plain Sampigny-lès-Maranges Cuisery Brienne Cuisery Huilly-sur-Seille Jouvençon L’Abergement-de-Cuisery La Genête Loisy Ormes Simandre Brienne Cuisery Huilly-sur-Seille Jouvençon L’Abergement-de-Cuisery La Genête Loisy Ormes Ratenelle Romenay Simandre Barizey Châtel-Moron Dracy-le-Fort Givry Granges Jambles Mellecey Mercurey Rosey Saint-Denis-de-Vaux Saint-Désert Saint-Jean-de-Vaux Saint-Mard-de-Vaux Saint-Martin-sous-Montaigu Barizey Châtel-Moron Givry Granges Jambles La Charmée Lux Rosey Saint-Denis-de-Vaux Saint-Désert Saint-Jean-de-Vaux Saint-Mard-de-Vaux Sevrey Blanzy Charmoy Essertenne Le Breuil Le Creusot Les Bizots Marmagne Montcenis Saint-Berain-sous-Sanvignes Saint-Firmin Saint-Pierre-de-Varennes Saint-Sernin-du-Bois Saint-Symphorien-de-Marmagne Torcy Blanzy Charmoy Le Breuil Le Creusot Les Bizots Marmagne Montcenis Saint-Berain-sous-Sanvignes Saint-Firmin Saint-Pierre-de-Varennes Saint-Sernin-du-Bois Saint-Symphorien-de-Marmagne Torcy Givry Le Creusot 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 19 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR BRIGADE TERRITORIALE CIRCONSCRIPTION ACTUELLE CIRCONSCRIPTION NOUVELLE Écuisses Montceau-les-Mines Montchanin Saint-Eusèbe Saint-Julien-sur-Dheune Saint-Laurent-d’Andenay Saint-Vallier Écuisses Marigny Montceau-les-Mines Montchanin Saint-Eusèbe Saint-Julien-sur-Dheune Saint-Laurent-d’Andenay Saint-Vallier Mont-Saint-Vincent Genouilly Gourdon Le Puley Marigny Mary Mont-Saint-Vincent Saint-Clément-sur-Guye Saint-Micaud Saint-Romain-sous-Gourdon Vaux-en-Pré Ballore Chevagny-sur-Guye Collonge-en-Charollais Genouilly Gourdon Joncy La Guiche Le Puley Le Rousset Marizy Mary Mont-Saint-Vincent Saint-Clément-sur-Guye Saint-Marcelin-de-Cray Saint-Martin-de-Salencey Saint-Martin-la-Patrouille Saint-Micaud Saint-Romain-sous-Gourdon Vaux-en-Pré Perrecy-les-Forges Ciry-le-Noble Dompierre-sous-Sanvignes Génelard Marly-sur-Arroux Oudry Perrecy-les-Forges Sanvignes-les-Mines Ciry-le-Noble Dompierre-sous-Sanvignes Génelard Marly-sur-Arroux Oudry Perrecy-les-Forges Pouilloux Sanvignes-les-Mines Montchanin 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 20 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR BRIGADE TERRITORIALE CIRCONSCRIPTION ACTUELLE CIRCONSCRIPTION NOUVELLE Saint-Gengoux-le-National Ameugny Bissy-sous-Uxelles Bonnay Burnand Burzy Chapaize Chissey-lès-Mâcon Cormatin Cortevaix Curtil-sous-Burnand Malay Passy Sailly Saint-Gengoux-le-National Saint-Huruge Saint-Ythaire Savigny-sur-Grosne Sigy-le-Châtel Taizé Ameugny Bissy-sous-Uxelles Bonnay Burnand Burzy Chapaize Chissey-lès-Mâcon Cormatin Cortevaix Curtil-sous-Burnand Malay Passy Sailly Saint-Gengoux-le-National Saint-Huruge Saint-Martin-du-Tartre Saint-Maurice-des-Champs Saint-Ythaire Santilly Savigny-sur-Grosne Sercy Sigy-le-Châtel Tournus Farges-lès-Mâcon La Chapelle-sous-Brancion La Truchère Lacrost Le Villars Martailly-lès-Brancion Ozenay Plottes Préty Ratenelle Romenay Royer Tournus Uchizy Farges-lès-Mâcon La Chapelle-sous-Brancion La Truchère Lacrost Le Villars Martailly-lès-Brancion Ozenay Plottes Préty Royer Tournus Uchizy 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 21 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Arrêté du 16 septembre 2013 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale d’Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles et Mâcon (Saône-et-Loire) NOR : INTJ1315982A Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la défense ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15‑22 à R. 15‑26 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421‑2, Arrête : Article 1er Les circonscriptions des compagnies de gendarmerie départementale d’Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles et Mâcon (Saône-et-Loire) sont modifiées à compter du 1er octobre 2013 dans les conditions précisées en annexe. Article 2 Les officiers, gradés et gendarmes des compagnies de gendarmerie départementale d’Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles et Mâcon exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15‑2, R. 15‑24 (1o et 4o) et R. 15‑27 du code de procédure pénale. Article 3 Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 16 septembre 2013. Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, major général de la gendarmerie nationale, R. Lizurey 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 22 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE COMPAGNIE Autun Chalon-sur-Saône Charolles Mâcon SITUATION ACTUELLE SITUATION FUTURE PSIG Autun BR Autun BT Autun BT Couches BT Épinac BT Étang-sur-Arroux BT Le Creusot BT Lucenay-l’Évêque PSIG Autun BR Autun BT Autun BT Épinac BT Étang-sur-Arroux BT Le Creusot BT Lucenay-l’Évêque BT Montchanin PSIG Chalon-sur-Saône BR Chalon-sur-Saône BT Buxy BT Chagny BT Châtenoy-le-Royal BT Givry BT Mont-Saint-Vincent BT Montchanin BT Saint-Germain-du-Plain BT Saint-Léger-sur-Dheune BT Saint-Martin-en-Bresse BT Sennecey-le-Grand BT Verdun-sur-le-Doubs PSIG Chalon-sur-Saône BR Chalon-sur-Saône BT Buxy BT Chagny BT Châtenoy-le-Royal BT Couches BT Givry BT Saint-Germain-du-Plain BT Saint-Léger-sur-Dheune BT Saint-Martin-en-Bresse BT Sennecey-le-Grand BT Verdun-sur-le-Doubs PSIG Charolles PSIG Paray-le-Monial BR Charolles BT Bourbon-Lancy BT Charolles BT Chauffailles BT Digoin BT Gueugnon BT Issy-l’Évêque BT Joncy BT La Clayette BT Marcigny BT Palinges BT Paray-le-Monial BT Perrecy-les-Forges BT Saint-Bonnet-de-Joux PSIG Charolles PSIG Paray-le-Monial BR Charolles BT Bourbon-Lancy BT Charolles BT Chauffailles BT Digoin BT Gueugnon BT Issy-l’Évêque BT La Clayette BT Marcigny BT Palinges BT Paray-le-Monial BT Perrecy-les-Forges BT Saint-Bonnet-de-Joux PSIG Mâcon BR Mâcon BT Cluny BT Dompierre-les-Ormes BT La Chapelle-de-Guinchay BT Lugny BT Mâcon BT Saint-Gengoux-le-National BT Tournus PSIG Mâcon BR Mâcon BT Cluny BT Dompierre-les-Ormes BT La Chapelle-de-Guinchay BT Lugny BT Mâcon BT Mont-Saint-Vincent BT Saint-Gengoux-le-National BT Tournus 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 23 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Arrêté du 17 septembre 2013 portant création du peloton de sécurité du palais de justice de Paris NOR : INTJ1321875A Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la défense ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421‑2 ; Vu l’arrêté du 12 juin 2006 modifié fixant les attributions des commandants de région de gendarmerie, des commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et portant organisation des formations placées sous leur autorité, Arrête : Article 1er Le peloton de sécurité du palais de justice de Paris est créé à compter du 1er octobre 2013. Il est rattaché à l’escadron de sécurité et d’appui de Maisons-Alfort (Val-de-Marne). Article 2 Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 17 septembre 2013. Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, major général de la gendarmerie nationale, R. Lizurey 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 24 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Arrêté du 18 septembre 2013 portant dissolution du centre linguistique de l’école de gendarmerie de Montluçon (Allier) NOR : INTJ1320274A Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la défense ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421‑2, Arrête : Article 1er Le centre linguistique de l’école de gendarmerie de Montluçon est dissous à compter du 1er octobre 2013. Article 2 Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 18 septembre 2013. Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, major général de la gendarmerie nationale, R. Lizurey 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 25 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____ Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale _____ Sous-direction de la gestion du personnel _____ Bureau du personnel de la réserve militaire _____ Arrêté du 24 septembre 2013 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221‑3 du code de la défense NOR : INTJ1323987A Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4221‑3, L. 4221‑6 et R. 4211‑1 à R. 4221‑28, Arrête : Article 1er M. Frédéric, Jean, Paul Cronnier est nommé au grade de capitaine de réserve du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale à compter du 19 mars 2012, en qualité de spécialiste, en vue d’occuper un emploi d’expert en informatique et nouvelles technologies au sein de la région de gendarmerie de Picardie. Article 2 Dans le cadre de ses fonctions, l’intéressé sera susceptible d’être également employé au profit du centre de planification et de gestion de crise de la direction générale de la gendarmerie nationale. Article 3 L’arrêté du 19 mars 2012 (NOR : DEFM1250437A) conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221‑3 du code de la défense est abrogé. Article 4 Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 24 septembre 2013. Pour le ministre et par délégation : Le colonel, sous-directeur de la gestion du personnel, O. Courtet 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 26 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Arrêté du 24 septembre 2013 fixant la composition de la commission de l’essai professionnel d’accès à la hors-catégorie A des ouvriers d’État du ministère de l’intérieur – session 2014 NOR : INTA1324187A Le ministre de l’intérieur, Vu le décret no 55‑851 du 25 juin 1955 relatif au statut de certains ouvriers du ministère de l’intérieur ; Vu l’instruction générale fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves de l’essai professionnel d’accès à la hors-catégorie A des ouvriers d’État du ministère de l’intérieur ; Vu l’avis du 23 septembre 2013 relatif à l’ouverture d’un essai professionnel d’accès à la hors-catégorie A des ouvriers d’État du ministère de l’intérieur ; Sur la proposition du secrétaire général du ministère de l’intérieur, Arrête : Article 1er M. Raphaël ROCHE, conseiller d’administration, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques, sous-direction de l’administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale, est nommé président de la commission de l’essai professionnel d’accès à la hors-catégorie A des ouvriers d’État du ministère de l’intérieur organisé au titre de l’année 2014. Article 2 Sont désignés en qualité de membres de la commission d’essai : En tant que représentants de l’administration : –Mme Anne GAUTHIER-LELIEVRE, attachée principale, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, bureau du cabinet, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ; –M. Christophe PARMENTIER, ingénieur principal, directeur de l’équipement et de la logistique, secrétariat général pour l’administration de la police de Lille ; – M. Dominique CAPPELLETTI, ingénieur principal des services techniques, directeur de l’établissement central logistique de la police nationale, sous-direction de l’équipement et de la logistique, direction des ressources et des compétences de la police nationale ; En tant que représentants du personnel : –M. Pierrick BRIANT, ouvrier d’État hors catégorie B, chef d’atelier, bureau zonal des affaires immobilières, direction de l’équipement et de la logistique, secrétariat général pour l’administration de la police de Rennes ; – M. Bruno LOPEZ, ouvrier d’État hors groupe, électricien, direction de la logistique, secrétariat général pour l’administration de la police de Lyon ; –M. Marc DUPRIEZ, ouvrier d’État hors catégorie B, responsable électricité automobile, secrétariat général pour l’administration de la police de Bordeaux. Article 3 Sont désignés en qualité de concepteurs/correcteurs : – M. Lionel LE GUERN, ingénieur des services techniques, chef de la section maintenance, bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, sous-direction des affaires immobilières, direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières ; – M. Gilles RODET, ouvrier d’État hors catégorie B, chef d’atelier, secrétariat général pour l’administration de la police de Dijon ; – M. Gilles GOMBAUD, inspecteur hygiène et sécurité, préfecture de police de Paris ; – M. Roland MANGE, ingénieur des services techniques, responsable de la gestion du parc automobile, direction de la logistique, secrétariat général pour l’administration de la police de Lyon ; – M. Jacques VUILLARD, ouvrier d’État hors catégorie A, chef d’équipe, direction de la logistique, secrétariat général pour l’administration de la police de Lyon ; –M. Robert SORIANO, ouvrier d’État hors catégorie A, direction de la logistique, secrétariat général pour l’administration de la police de Marseille ; 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 27 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR – M. Michel SMOLINSKI, ingénieur des services techniques, chef du département de la coordination technique, direction de la logistique, secrétariat général pour l’administration de la police de Metz ; – M. Dominique LASOTTA, contrôleur des services techniques, adjoint au chef du département de la coordination technique, responsable de la cellule accident, direction de la logistique, secrétariat général pour l’administration de la police de Metz. Article 4 Le secrétaire général du ministère de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 24 septembre 2013. Pour le ministre et par délégation : La directrice des ressources humaines, N. Colin 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 28 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Arrêté du 25 septembre 2013 portant dissolution des pelotons de sûreté des zones protégées de Toulon (Var) et Brest (Finistère) et de la brigade de gendarmerie maritime de Cherbourg (Manche) et création corrélative des pelotons de sûreté maritime et portuaire militaires de Toulon, Brest et Cherbourg NOR : INTJ1320601A Le ministre de l’intérieur et le ministre de la défense, Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code de la défense ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15‑22 à R. 15‑26, Arrêtent : Article 1er Le peloton de sûreté des zones protégées de Toulon, le peloton de sûreté des zones protégées de Brest et la brigade de gendarmerie maritime de Cherbourg sont dissous à compter du 1er novembre 2013. Article 2 Corrélativement, le peloton de sûreté maritime et portuaire militaire de Toulon, le peloton de sûreté maritime et portuaire militaire de Brest, le peloton de sûreté maritime et portuaire militaire de Cherbourg sont créés à la même date. Article 3 Le peloton de sûreté maritime et portuaire militaire de Toulon est rattaché à la compagnie de gendarmerie maritime de Toulon, le peloton de sûreté maritime et portuaire militaire de Brest est rattaché à la compagnie de gendarmerie maritime de Brest-Arrondissement et le peloton de sûreté maritime et portuaire militaire de Cherbourg est rattaché à la compagnie de gendarmerie maritime de Cherbourg-Octeville. Article 4 Les officiers, gradés et gendarmes des pelotons de sûreté maritime et portuaire militaires de Toulon, Brest et Cherbourg exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15‑2 et R. 15‑23 (5o) du code de procédure pénale. Article 5 Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 25 septembre 2013. Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 29 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Arrêté du 25 septembre 2013 portant dissolution du peloton de surveillance d’intervention et de renfort de Toulon et création corrélative de la brigade de gendarmerie maritime de Toulon NOR : INTJ1320606A Le ministre de l’intérieur et le ministre de la défense, Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code de la défense ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15‑22 à R. 15‑26, Arrêtent : Article 1er Le peloton de surveillance d’intervention et de renfort de Toulon est dissous à compter du 1er novembre 2013. Corrélativement, la brigade de gendarmerie maritime de Toulon est créée à la même date. Article 2 La brigade de gendarmerie maritime de Toulon est rattachée à la compagnie de gendarmerie maritime de Toulon. Article 3 Les gradés et gendarmes de la brigade de gendarmerie maritime de Toulon exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15‑2 et R. 15‑23 (5o) du code de procédure pénale. Article 4 Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 25 septembre 2013. Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 30 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____ Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale _____ Sous-direction de la gestion du personnel _____ Bureau du personnel officier _____ Arrêté du 2 octobre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense NOR : INTJ1324717A Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132‑10 ; Vu le décret no 2008‑959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ; Vu l’arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale, Arrête : Article 1er Mme Amandine DELAPORTE, épouse BENJELLOUN, est recrutée au grade de lieutenant (premier échelon) en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense pour occuper un emploi à temps plein de psychologue, conseil en recrutement et de gestion des compétences au sein du groupe régional d’évaluation de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais – zone de défense et de sécurité Nord –, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2013. Article 2 L’intéressée est rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Article 3 Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 4 septembre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense (NOR : INTJ1322627A). Article 4 Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 2 octobre 2013. Pour le ministre et par délégation : Le général de division, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 31 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Franche-Comté _____ Décision no 16969 du 2 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté NOR : INTJ1319182S Le commandant de la région de gendarmerie de Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Doubs, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 2060 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300441S), Décide : Article 1er L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2013 : Badoux, Jean-Marc Nigend : 119 927 Numéro de livret de solde : 5 219 004 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Magnien, Christophe Nigend : 145 836 Numéro de livret de solde : 8 004 160 Goussard, Thierry Nigend : 141 944 Numéro de livret de solde : 8 000 648 Roy, Stéphane Nigend : 164 507 Numéro de livret de solde : 8 020 977 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Clabaux, Stéphane Nigend : 149 998 Numéro de livret de solde : 8 007 713 Chevallier, Elsy Nigend : 193 889 Numéro de livret de solde : 8 047 629 Gaspard, Laurent Nigend : 185 181 Numéro de livret de solde : 8 045 220 Perrot (Menard), Arnaud Nigend : 181 648 Numéro de livret de solde : 8 033 513 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Turinetti, Roland Nigend : 220 271 Numéro de livret de solde : 8 083 418 Reverter, Frédéric Nigend : 195 367 Numéro de livret de solde : 8 056 241 Viguie, Christian Nigend : 158 987 Numéro de livret de solde : 8 016 292 Jacquerot, Jean-Philippe Nigend : 138 140 Numéro de livret de solde : 5 324 725 Fait le 2 septembre 2013. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Doubs, J. Vire 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 32 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Haute-Normandie _____ Décision no 17428 du 2 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie NOR : INTJ1319160S Le commandant de la région de gendarmerie de Haute-Normandie, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 2177 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300411S) ; Vu la décision no 8151 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300400S), Décide : Article 1er L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2013 : Massé, Stéphane Nigend : 153 722 Numéro de livret de solde : 8 011 662 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Espinosa, Michel Nigend : 173 311 Numéro de livret de solde : 8 027 636 Fabre, Jean-Marc Nigend : 134 367 Numéro de livret de solde : 5 295 229 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Philippart, Guillaume Nigend : 195 696 Numéro de livret de solde : 8 048 242 Virel, Josuah Nigend : 205 028 Numéro de livret de solde : 8 059 000 Blanquer, Christophe Nigend : 202 025 Numéro de livret de solde : 8 044 185 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Vérove, Julien Nigend : 245 755 Numéro de livret de solde : 8 088 955 Michel, Sébastien Nigend : 226 065 Numéro de livret de solde : 8 074 876 Rivier, Arnaud Nigend : 241 120 Numéro de livret de solde : 8 087 838 Maconnerie, Steeve Nigend : 202 186 Numéro de livret de solde : 8 057 868 Bourbon, Christophe Nigend : 191 127 Numéro de livret de solde : 8 039 807 Paitrault, Yvan Nigend : 220 766 Numéro de livret de solde : 8 083 563 Baroni, Thomas Nigend : 239 970 Numéro de livret de solde : 8 087 511 Fait le 2 septembre 2013. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Haute-Normandie, D. Morée 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 33 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon _____ Décision no 36088 du 2 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon NOR : INTJ1319173S Le commandant de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 4931 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300430S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 : Stamm, Dominique Nigend : 119 047 Numéro de livret de solde : 5 220 896 Lebars, Pascal Nigend : 126 516 Numéro de livret de solde : 5 247 568 Vallet, Olivier Nigend : 136 790 Numéro de livret de solde : 5 324 294 Gazeau, Denis Nigend : 150 015 Numéro de livret de solde : 8 007 729 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Grolleau, Yorrick Nigend : 145 979 Numéro de livret de solde : 5 272 705 Tourlonnias, Jean-Michel Nigend : 165 127 Numéro de livret de solde : 8 021 788 Mignonneau, Lionel Nigend : 155 607 Numéro de livret de solde : 8 013 079 Roussel, Pascal Nigend : 125 770 Numéro de livret de solde : 5 279 774 Pichardo, Jean-Louis Nigend : 146 154 Numéro de livret de solde : 8 004 383 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Cerdan, Thomas Nigend : 197 308 Numéro de livret de solde : 8 048 807 Fritchi, Alix Nigend : 224 966 Numéro de livret de solde : 8 084 056 Zara, David Nigend : 175 608 Numéro de livret de solde : 8 028 599 Guéroult, Jérôme Nigend : 157 732 Numéro de livret de solde : 8 015 156 Boutié, David Nigend : 151 614 Numéro de livret de solde : 8 008 307 Imhoff, Estelle Nigend : 224 442 Numéro de livret de solde : 8 083 833 Le Port, Ludivine Nigend : 204 113 Numéro de livret de solde : 8 059 387 Sauveplane, Guillaume Nigend : 197 745 Numéro de livret de solde : 8 048 929 Demont, Ludovic Nigend : 151 641 Numéro de livret de solde : 8 009 516 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Ruggiero, Olivier Nigend : 142 961 Numéro de livret de solde : 8 002 189 Maynadies, Matthieu Nigend : 226 194 Numéro de livret de solde : 8 084 449 Blanc, Jacky Nigend : 168 828 Numéro de livret de solde : 8 024 611 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 34 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Marc, Cyril Rose, Jean-Philippe Bonnet, Frédéric Gedoux, Frank Nigend : 164 211 Nigend : 155 347 Nigend : 144 123 Nigend : 176 370 Numéro Numéro Numéro Numéro de de de de livret livret livret livret de de de de solde : 8 020 762 solde : 8 012 778 solde : 8 003 013 solde : 6 022 926 Fait le 2 septembre 2013. Le général, commandant la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon, M. Lévêque 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 35 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Picardie _____ Décision no 24517 du 3 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie NOR : INTJ1319204S Le commandant de la région de gendarmerie de Picardie, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 3094 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300446S), Décide : Article 1er L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2013 : Dangain, Michel Nigend : 113 623 Numéro de livret de solde : 5 218 326 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Winterstein, Philippe Nigend : 187 537 Numéro de livret de solde : 8 045 270 Jasniak-Dindinger, Jean-Michel Nigend : 111 838 Numéro de livret de solde : 5 189 072 Mailly, Christophe Nigend : 146 931 Numéro de livret de solde : 8 004 676 Lefebvre, Alban Nigend : 165 083 Numéro de livret de solde : 8 021 766 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Leblond, Matthieu Nigend : 231 288 Numéro de livret de solde : 8 085 199 Gaillard, Laurent Nigend : 188 038 Numéro de livret de solde : 8 038 543 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Dumont, David Nigend : 204 965 Numéro de livret de solde : 8 058 929 Alliotte, Tony Nigend : 181 085 Numéro de livret de solde : 8 030 013 Beauprez, Jonas Nigend : 239 813 Numéro de livret de solde : 8 087 407 Nowicki, Christophe Nigend : 179 146 Numéro de livret de solde : 8 087 317 Lemaire, Matthieu Nigend : 238 760 Numéro de livret de solde : 8 087 218 Thomas, Rodolphe Nigend : 246 373 Numéro de livret de solde : 8 089 071 Resende, Monia Nigend : 230 840 Numéro de livret de solde : 8 078 307 Fait le 3 septembre 2013. Le général, commandant la région de gendarmerie de Picardie, M. Betton 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 36 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Poitou-Charentes _____ Décision no 28656 du 3 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes NOR : INTJ1319153S Le commandant de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 7 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300405S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 : Silly, Stéphane Nigend : 143 790 Numéro de livret de solde : 8 000 886 Trillaud, Alain Nigend : 105 216 Numéro de livret de solde : 5 172 316 Graciet, Marc Nigend : 152 083 Numéro de livret de solde : 8 010 031 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Leclerc, Alain Nigend : 120 354 Numéro de livret de solde : 5 241 356 Garraud, Christophe Nigend : 127 173 Numéro de livret de solde : 5 280 127 Trimolet, Patricia Nigend : 131 322 Numéro de livret de solde : 5 293 794 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Jolliet, Eric Nigend : 120 118 Numéro de livret de solde : 5 220 441 Etlin, Stéphane Nigend : 176 887 Numéro de livret de solde : 8 033 350 Mottet, Julien Nigend : 224 998 Numéro de livret de solde : 8 084 082 Garo, Stéphanie Nigend : 209 334 Numéro de livret de solde : 8 050 939 Roy, Anthony Nigend : 170 007 Numéro de livret de solde : 8 025 481 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Massicot, Dominique Nigend : 137 225 Numéro de livret de solde : 5 323 164 Duhamel, Jérôme Nigend : 240 023 Numéro de livret de solde : 8 087 593 Guiraudet, Virginie Nigend : 223 773 Numéro de livret de solde : 8 073 677 Fait le 3 septembre 2013. Le général, commandant la région de gendarmerie de Poitou-Charentes, P. Le Mouël 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 37 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR DESTINATAIRES : – Direction générale de la gendarmerie nationale, Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale,à ISSY-LES-MOULINEAUX – Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne à POITIERS de la Charente-Maritime à LA ROCHELLE des Deux-Sèvres à NIORT de la Charente à ANGOULÊME – Chef du centre administratif et financier zonal à BORDEAUX – Commandant de la section des recherches à POITIERS – Directeur du centre du service national à POITIERS – Sous-directeur des pensions à LA ROCHELLE DIFFUSION INTÉRIEURE : – Section commandement – Cabinet – Tous bureaux état-major régional – Antenne médicale en gendarmerie 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 38 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord _____ Décision no 39056 du 3 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais NOR : INTJ1319183S Le commandant de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 4706 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300442S) ; Vu la décision no 3094 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300446S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 : Féron, Francis Nigend : 108 741 Numéro de livret de solde : 5 175 239 Boussemaëre, Patrick Nigend : 142 406 Numéro de livret de solde : 8 001 706 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Régniez, Emmanuel Nigend : 149 586 Numéro de livret de solde : 8 007 379 Bulte, Pierre Nigend : 160 412 Numéro de livret de solde : 6 003 055 Lambert, Magali Nigend : 146 119 Numéro de livret de solde : 8 004 466 Leroy, Frédéric Nigend : 160 916 Numéro de livret de solde : 8 017 962 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Vasseux, Grégory Nigend : 204 534 Numéro de livret de solde : 8 060 380 Cuvillier, Céline Nigend : 172 775 Numéro de livret de solde : 8 040 619 Delautre, Christophe Nigend : 168 543 Numéro de livret de solde : 8 024 334 Carpentier, Hélène Nigend : 190 809 Numéro de livret de solde : 8 046 507 Bailly, Samuel Nigend : 158 997 Numéro de livret de solde : 8 015 700 Merlin, Vincent Nigend : 183 440 Numéro de livret de solde : 8 034 065 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Styns, Tony Nigend : 192 866 Numéro de livret de solde : 8 049 265 Leduc, Jessica Nigend : 232 265 Numéro de livret de solde : 8 085 473 Hennequin, Jean-François Nigend : 231 285 Numéro de livret de solde : 8 085 197 Niemenck, Florent Nigend : 242 598 Numéro de livret de solde : 8 088 473 Van Brussel, Cédric Nigend : 169 746 Numéro de livret de solde : 8 025 294 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 39 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arenas, Arnaud Richir, Guillaume Nigend : 247 270 Nigend : 209 915 Numéro de livret de solde : 8 089 185 Numéro de livret de solde : 8 063 000 Fait le 3 septembre 2013. Le général de division, commandant la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, N. Géraud 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 40 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord _____ Décision no 39057 du 3 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord NOR : INTJ1319184S Le commandant de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 4708 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300444S), Décide : Article 1er L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2013 : Grzesiak, Dominique Nigend : 137 722 Numéro de livret de solde : 5 281 859 Article 2 L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Oger, Michel Nigend : 145 712 Numéro de livret de solde : 8 004 069 Article 3 Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Deguisne, Cédric Nigend : 207 009 Numéro de livret de solde : 8 062 324 Fait le 3 septembre 2013. Le général de division, commandant la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, N. Géraud 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 41 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Corse _____ Décision no 13159 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse NOR : INTJ1319174S Le commandant de la région de gendarmerie de Corse, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 1288 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300431S) ; Vu la décision no 737 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300448S), Décide : Article 1er L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2013 : Golbry, Bruno Nigend : 140 959 Numéro de livret de solde : 8 000 436 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Sébilo, Christophe Nigend : 179 349 Numéro de livret de solde : 8 029 591 Jean, Olivier Nigend : 158 053 Numéro de livret de solde : 8 015 257 Vilmen, Dominique Nigend : 116 863 Numéro de livret de solde : 5 218 097 Mandine, Daniel Nigend : 133 781 Numéro de livret de solde : 5 294 360 Messager, Marc Nigend : 157 451 Numéro de livret de solde : 8 014 373 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Yvon, Yann Nigend : 161 567 Numéro de livret de solde : 8 018 598 Rousseau, Tristan Nigend : 195 545 Numéro de livret de solde : 8 056 340 Bres, Laurent Nigend : 153 051 Numéro de livret de solde : 8 010 912 Fait le 4 septembre 2013. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Corse, T. Cayet 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 42 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie d’Alsace _____ Décision no 16032 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace NOR : INTJ1319177S Le commandant de la région de gendarmerie d’Alsace, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 1589 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300435S), Décide : Article 1er L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2013 : Gerné, Gilles Nigend : 137 981 Numéro de livret de solde : 5 281 649 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Klein, Bruno Nigend : 188 232 Numéro de livret de solde : 8 038 654 Engel, Jean Nigend : 159 478 Numéro de livret de solde : 8 016 740 Schwalbach, Franck Nigend : 187 973 Numéro de livret de solde : 8 038 465 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Scherrer, Ludivine Nigend : 192 005 Numéro de livret de solde : 8 040 087 Graffeuil, Arnaud Nigend : 210 103 Numéro de livret de solde : 8 050 279 Helm, Jean Nigend : 163 654 Numéro de livret de solde : 8 020 345 Kleindienst, Jean-Sébastien Nigend : 227 123 Numéro de livret de solde : 6 592 830 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Birot, Aurélie Nigend : 247 284 Numéro de livret de solde : 8 089 192 Zebidi, Damien Nigend : 232 415 Numéro de livret de solde : 8 079 113 Pérard, Simon Nigend : 248 222 Numéro de livret de solde : 8 089 541 Comte, Frédéric Nigend : 138 393 Numéro de livret de solde : 5 324 817 Ledig, Rémy Nigend : 107 427 Numéro de livret de solde : 5 149 489 Fait le 4 septembre 2013. Le colonel, commandant la région de gendarmerie d’Alsace, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin, T. Thomas 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 43 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Gendarmerie maritime _____ Décision no 18052 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime NOR : INTJ1319229S Le commandant de la gendarmerie maritime, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 1998 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300465S), Décide : Article 1er L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Lemaire, Thierry Nigend : 124 393 Numéro de livret de solde : 5 270 554 Article 2 Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Forêt, Joël Nigend : 174 534 Numéro de livret de solde : 8 028 145 Article 3 Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre2013 : You, Catherine Nigend : 247 243 Numéro de livret de solde : 8 089 288 Fait le 4 septembre 2013. Le général, commandant la gendarmerie maritime, I. Guion de Méritens 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 44 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie du Limousin _____ Décision no 21045 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin NOR : INTJ1319155S Le commandant de la région de gendarmerie du Limousin, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 1707 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300408S), Décide : Article 1er L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2013 : Bourdeau, Jean-Louis Nigend : 124 662 Numéro de livret de solde : 5 269 730 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Basso, Cyrille Nigend : 148 420 Numéro de livret de solde : 8 006 103 Mondin, Jean-Philippe Nigend : 160 472 Numéro de livret de solde : 8 017 469 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Boutin, Christophe Nigend : 150 946 Numéro de livret de solde : 8 009 218 Leylavergne, Fabien Nigend : 177 441 Numéro de livret de solde : 8 037 085 Heijboer, Aurélien Nigend : 195 799 Numéro de livret de solde : 8 047 941 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Pradel, Ludovic Nigend : 240 984 Numéro de livret de solde : 8 087 968 Jubert, Michaël Nigend : 248 644 Numéro de livret de solde : 8 089 796 Sagne, Cyril Nigend : 219 285 Numéro de livret de solde : 8 071 889 Fait le 4 septembre 2013. Le colonel, commandant la région de gendarmerie du Limousin, F. Dégez 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 45 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Garde républicaine _____ Décision no 24130 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie » NOR : INTJ1319145S Le commandant de la garde républicaine, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 2846 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300395S), Décide : Article 1er L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Dupuis, Jean-Paul Nigend : 131 247 Numéro de livret de solde : 5 294 033 Article 2 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Colart, Vincent Nigend : 237 198 Numéro de livret de solde : 8 082 021 Defrance, Patrick Nigend : 153 065 Numéro de livret de solde : 5 271 648 Desruelles, Laurent Nigend : 162 360 Numéro de livret de solde : 8 019 327 Fait le 4 septembre 2013. Le colonel, commandant par suppléance la garde républicaine, B. de Castelbajac 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 46 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Garde républicaine _____ Décision no 24131 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie » NOR : INTJ1319146S Le commandant de la garde républicaine, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 2843 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300397S), Décide : Article 1er L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Vigoureux, Antoine Nigend : 131 325 Numéro de livret de solde : 5 293 895 Article 2 Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Renaud, Patrick Nigend : 164 992 Numéro de livret de solde : 8 021 588 Fait le 4 septembre 2013. Le colonel, commandant par suppléance la garde républicaine, B. de Castelbajac 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 47 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Garde républicaine _____ Décision no 24132 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française » NOR : INTJ1319147S Le commandant de la garde républicaine, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 2841 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300398S), Décide : Les choristes de 4e classe dont le nom suit sont promus au grade de choriste de 3e classe le 1er octobre 2013 : Mesrine, Charles Nigend : 234 356 Numéro de livret de solde : 8 079 977 Septier, Mathieu Nigend : 244 118 Numéro de livret de solde : 8 096 601 Fait le 4 septembre 2013. Le colonel, commandant par suppléance la garde républicaine, B. de Castelbajac 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 48 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale _____ Décision no 53339 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale – branche « administrative » NOR : INTJ1319214S Le directeur de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 6192 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300455S), Décide : Article unique L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Bodin, Sébastien Nigend : 160 185 Numéro de livret de solde : 8 017 210 Fait le 4 septembre 2013. Le colonel, directeur de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale, F. Rondot 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 49 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____ Décision no 64179 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat » NOR : INTJ1319220S Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2005‑850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu la décision no 6178 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300461S) ; Vu la décision no 3094 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300446S) ; Vu la décision no 5361 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300409S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 : Chapon, Rodolphe Nigend : 144 796 Numéro de livret de solde : 8 003 210 Demay, Marie-Alexandra Nigend : 138 700 Numéro de livret de solde : 5 324 634 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Duband, Laurent Nigend : 162 621 Numéro de livret de solde : 8 019 527 Samson, Matthieu Nigend : 171 112 Numéro de livret de solde : 8 026 685 Fait le 4 septembre 2013. Pour le ministre et par délégation : Le colonel, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, O. Courtet 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 50 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____ Décision no 64183 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures » NOR : INTJ1319222S Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2005‑850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu la décision no 3114 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300460S), Décide : Article 1er L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Détrieux, Sandrine Nigend : 156 900 Numéro de livret de solde : 8 014 749 Article 2 Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Laisney-Guillet, Olivier Nigend : 170 475 Numéro de livret de solde : 8 025 655 Fait le 4 septembre 2013. Pour le ministre et par délégation : Le colonel, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, O. Courtet 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 51 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____ Décision no 64191 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique » NOR : INTJ1319224S Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2005‑850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu la décision no 5601 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300462S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 : Faustini, Patrice Nigend : 114 326 Numéro de livret de solde : 5 169 703 Pengam, Jacques Nigend : 131 553 Numéro de livret de solde : 5 282 299 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Makala, Sylvestre Nigend : 151 399 Numéro de livret de solde : 8 009 477 Blanchemain, Brice Nigend : 147 548 Numéro de livret de solde : 6 011 421 Regor, Béatrice Nigend : 160 005 Numéro de livret de solde : 8 016 589 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Beziaud, Laurent Nigend : 168 825 Numéro de livret de solde : 8 024 608 Kocher, Yann Nigend : 199 836 Numéro de livret de solde : 8 048 744 Laurent, Christine Nigend : 179 368 Numéro de livret de solde : 8 029 554 Article 4 Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Dufour, Yohann Nigend : 226 745 Numéro de livret de solde : 8 075 232 Fait le 4 septembre 2013. Pour le ministre et par délégation : Le colonel, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, O. Courtet 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 52 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Champagne-Ardenne _____ Décision no 18998 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne NOR : INTJ1319180S Le commandant de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marne, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 1782 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300436S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 : Charmet, Pascal Nigend : 122 731 Numéro de livret de solde : 5 243 922 Ferry, Christian Nigend : 138 237 Numéro de livret de solde : 5 322 325 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Esprit, Jérôme Nigend : 208 876 Numéro de livret de solde : 8 062 677 Frédéric, Christophe Nigend : 148 080 Numéro de livret de solde : 8 008 750 Beaujeon, Willy Nigend : 205 356 Numéro de livret de solde : 8 058 651 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Fuentes, Gilles Nigend : 171 300 Numéro de livret de solde : 8 026 837 Simon, Frédéric Nigend : 181 733 Numéro de livret de solde : 8 040 806 Vendome, Vincent Nigend : 203 853 Numéro de livret de solde : 8 055 052 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Liebhardt, Nicolas Nigend : 229 869 Numéro de livret de solde : 8 085 012 Verrier, Mickaël Nigend : 241 251 Numéro de livret de solde : 8 088 052 Parfait, Erika Nigend : 242 599 Numéro de livret de solde : 8 088 474 Kante, Minty Nigend : 232 260 Numéro de livret de solde : 8 085 468 Fait le 5 septembre 2013. Le général, commandant la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Marne, B. Jockers 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 53 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Basse-Normandie _____ Décision no 22633 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie NOR : INTJ1319162S Le commandant de la région de gendarmerie de Basse-Normandie, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 2673 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300413S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 : Blot, Jean-Luc Nigend : 128 751 Numéro de livret de solde : 5 282 405 Fizel, Christophe Nigend : 148 341 Numéro de livret de solde : 8 006 226 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Chabernaud, Patrick Nigend : 115 752 Numéro de livret de solde : 5 219 403 Buffet, Patrick Nigend : 117 997 Numéro de livret de solde : 5 243 010 Lambert, Christophe Nigend : 165 449 Numéro de livret de solde : 8 022 046 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Mace, Franck Nigend : 186 459 Numéro de livret de solde : 8 045 415 Mace, Marc Nigend : 173 650 Numéro de livret de solde : 8 030 642 Pivette, Thomas Nigend : 208 513 Numéro de livret de solde : 8 062 786 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Trottin, Cédric Nigend : 228 774 Numéro de livret de solde : 8 076 610 Pereira Nicolau, Thomas Nigend : 247 314 Numéro de livret de solde : 8 089 170 Le Roux, Patrick Nigend : 228 018 Numéro de livret de solde : 8 076 331 Bougrat, Michel Nigend : 144 126 Numéro de livret de solde : 8 002 797 Fait le 5 septembre 2013. Le général, commandant la région de gendarmerie de Basse-Normandie, F.-X. Bourges 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 54 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Lorraine et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est _____ Décision no 39847 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine NOR : INTJ1319175S Le commandant de la région de gendarmerie de Lorraine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 4484 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300433S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 : Kuhn, Alain Nigend : 164 624 Numéro de livret de solde : 6 017 434 Casas, Christophe Nigend : 149 260 Numéro de livret de solde : 8 007 120 Chuimer, Éric Nigend : 144 261 Numéro de livret de solde : 8 003 318 Felden, Sébastien Nigend : 153 324 Numéro de livret de solde : 8 011 336 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Pillot, Thierry Nigend : 126 868 Numéro de livret de solde : 5 279 281 Senejoux, Laurent Nigend : 192 978 Numéro de livret de solde : 8 047 310 Staub, Pascal Nigend : 164 516 Numéro de livret de solde : 8 020 985 Kuntz, Stéphane Nigend : 154 296 Numéro de livret de solde : 8 012 144 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Hornut, Sébastien Nigend : 206 235 Numéro de livret de solde : 8 062 264 Alves, Frédéric Nigend : 178 063 Numéro de livret de solde : 8 029 202 Mougel, Éric Nigend : 124 403 Numéro de livret de solde : 5 270 559 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Denain, Yannick Nigend : 247 948 Numéro de livret de solde : 8 089 375 Courtellemont, Romain Nigend : 190 427 Numéro de livret de solde : 8 039 226 Miler, Sébastien Nigend : 214 465 Numéro de livret de solde : 8 064 082 Lamaze, Émilie Nigend : 213 830 Numéro de livret de solde : 8 068 221 Maillot, Cyril Nigend : 211 106 Numéro de livret de solde : 8 066 376 Werny, Julien Nigend : 223 575 Numéro de livret de solde : 8 073 526 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 55 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Franckhauser, Fabrice Figard, Ludovic Nigend : 206 332 Nigend : 203 291 Numéro de livret de solde : 8 060 083 Numéro de livret de solde : 8 054 927 Fait le 5 septembre 2013. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Lorraine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, J.-R. Véchambre 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 56 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Lorraine et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est _____ Décision no 39920 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est NOR : INTJ1319176S Le commandant de la région de gendarmerie de Lorraine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 4483 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300434S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 : Houot, Pascal Nigend : 127 184 Numéro de livret de solde : 5 238 257 Commaret, Gilles Nigend : 123 488 Numéro de livret de solde : 5 269 518 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Richard, Emmanuel Nigend : 165 896 Numéro de livret de solde : 8 022 383 Henri, Stéphane Nigend : 139 976 Numéro de livret de solde : 5 305 030 Veynand, Stéphane Nigend : 168 376 Numéro de livret de solde : 8 024 096 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Biaussat, Christophe Nigend : 185 284 Numéro de livret de solde : 8 034 411 Portier, Matthieu Nigend : 171 343 Numéro de livret de solde : 8 026 877 Coulon, Gérald Nigend : 168 538 Numéro de livret de solde : 8 024 328 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Lefrancois, Henri-Benoit Nigend : 243 658 Numéro de livret de solde : 8 088 671 Delrue, Emmanuel Nigend : 153 317 Numéro de livret de solde : 8 011 330 Fait le 5 septembre 2013. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Lorraine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, J.-R. Véchambre 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 57 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie d’Aquitaine et gendarmerie pour la zone de défense de sécurité Sud-Ouest _____ Décision no 73238 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine NOR : INTJ1319148S Le commandant de la région de gendarmerie d’Aquitaine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 8151 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300400S) ; Vu la décision no 5375 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300425S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 : Bignolles, Alain Nigend : 152 652 Numéro de livret de solde : 8 010 604 Turco, Jean-Roger Nigend : 117 099 Numéro de livret de solde : 5 218 694 Gentillet, Jean-Pierre Nigend : 123 339 Numéro de livret de solde : 5 244 840 Couvreur, Philippe Nigend : 114 759 Numéro de livret de solde : 5 191 916 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Dumez, Pierre-Yves Nigend : 150 869 Numéro de livret de solde : 8 009 033 Bégué, Thierry Nigend : 160 733 Numéro de livret de solde : 8 017 704 Llinares, Franck Nigend : 191 135 Numéro de livret de solde : 8 039 858 Paillard, Bruno Nigend : 148 760 Numéro de livret de solde : 8 006 565 Mazars, Rémi Nigend : 161 311 Numéro de livret de solde : 6 012 950 Schneider, Vincent Nigend : 155 503 Numéro de livret de solde : 8 013 183 Gireaud, Laurent Nigend : 147 464 Numéro de livret de solde : 8 004 265 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Covin, François Nigend : 190 990 Numéro de livret de solde : 8 051 781 Caron, Mickaël Nigend : 183 963 Numéro de livret de solde : 8 032 768 Fournier, Amélie Nigend : 183 971 Numéro de livret de solde : 8 030 967 Athaquet, Xavier Nigend : 229 061 Numéro de livret de solde : 8 084 669 Massé, Florence Nigend : 231 230 Numéro de livret de solde : 8 085 283 Michelin, Romain Nigend : 231 153 Numéro de livret de solde : 8 085 346 Labarthe, Philippe Nigend : 125 102 Numéro de livret de solde : 5 279 648 Becel, Véronique Nigend : 221 015 Numéro de livret de solde : 8 083 560 Henri, Guillaume Nigend : 191 738 Numéro de livret de solde : 8 044 418 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 58 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Puault, Charles Nigend : 132 193 Numéro de livret de solde : 5 295 360 Cona, Stéphane Nigend : 214 546 Numéro de livret de solde : 8 068 663 Coubard, David Nigend : 234 671 Numéro de livret de solde : 8 086 511 Balbis, Aurélie Nigend : 224 983 Numéro de livret de solde : 8 074 218 Esnault, Francis Nigend : 150 974 Numéro de livret de solde : 5 259 788 Duprié, Alexandre Nigend : 180 491 Numéro de livret de solde : 8 041 937 Maestracci, Brice Nigend : 157 309 Numéro de livret de solde : 8 014 851 Devines, Matthieu Nigend : 247 308 Numéro de livret de solde : 8 089 234 Fait le 5 septembre 2013. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Aquitaine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, J.-P. Ster 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 59 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Bourgogne _____ Décision no 27852 du 6 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne NOR : INTJ1319181S Le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 31 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1302794S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 : Brassart, Philippe Nigend : 147 800 Numéro de livret de solde : 8 008 614 Morandet, Denis Nigend : 137 763 Numéro de livret de solde : 5 281 781 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Lescot, Pascal Nigend : 158 063 Numéro de livret de solde : 8 015 267 Gautherey, Ludovic Nigend : 184 509 Numéro de livret de solde : 8 045 200 Maraval, Éric Nigend : 157 186 Numéro de livret de solde : 8 014 657 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Renard, Laurent Nigend : 189 194 Numéro de livret de solde : 8 039 181 Cabrillana, Jean Nigend : 196 383 Numéro de livret de solde : 8 048 284 Carlier, Nicolas Nigend : 194 302 Numéro de livret de solde : 8 047 812 Pichon, Sébastien Nigend : 217 724 Numéro de livret de solde : 6 564 452 Lambert, Sabrina Nigend : 218 360 Numéro de livret de solde : 8 064 971 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Plantin, Mickaël Nigend : 229 266 Numéro de livret de solde : 8 084 781 Lafouge, Olivier Nigend : 231 747 Numéro de livret de solde : 8 078 765 Petitdidier, Carole Nigend : 201 385 Numéro de livret de solde : 8 056 873 Labolle, Fanny Nigend : 226 880 Numéro de livret de solde : 8 075 321 Moitel, Mathieu Nigend : 213 844 Numéro de livret de solde : 8 068 236 Tahiri, Katiba Nigend : 215 601 Numéro de livret de solde : 8 069 403 Cardinali, Loïc Nigend : 218 772 Numéro de livret de solde : 8 071 476 Fait le 6 septembre 2013. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Bourgogne, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, J.-L. Favier 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 60 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie d’Aquitaine et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest _____ Décision no 73239 du 6 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest NOR : INTJ1319149S Le commandant de la région de gendarmerie d’Aquitaine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 8152 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300402S), Décide : Article 1er Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Monniaux, Frédéric Nigend : 133 368 Numéro de livret de solde : 5 295 356 Cransac, Bernard Nigend : 114 570 Numéro de livret de solde : 5 189 923 Article 2 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Minvielle, Rémy Nigend : 162 410 Numéro de livret de solde : 8 019 372 Fraisse, Lionel Nigend : 165 553 Numéro de livret de solde : 8 022 134 Article 3 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Cheminand, Christophe Nigend : 151 244 Numéro de livret de solde : 8 009 324 Ménagé, Alexandre Nigend : 215 372 Numéro de livret de solde : 8 069 198 Fait le 6 septembre 2013. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Aquitaine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, J.-P. Ster 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 61 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Rhône-Alpes et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est _____ Décision no 73879 du 6 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est NOR : INTJ1319167S Le commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 8246 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300421S) ; Vu la décision no 4483 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300434S), Décide : Article 1er Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : De Foucault, Samuel Nigend : 195 674 Numéro de livret de solde : 8 048 203 Baudette, Stéphane Nigend : 172 112 Numéro de livret de solde : 8 027 202 Article 2 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Rigail, Frédéric Nigend : 239 953 Numéro de livret de solde : 8 087 564 Jaraczewski, Thomas Nigend : 215 915 Numéro de livret de solde : 8 069 672 Fait le 6 septembre 2013. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est, J.-P. Ridao 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 62 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Gendarmerie des transports aériens _____ Décision no 12072 du 9 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens NOR : INTJ1319217S Le commandant de la gendarmerie des transports aériens, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 925 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300457S), Décide : Article 1er L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Guilhaumon, Rémi Nigend : 172 160 Numéro de livret de solde : 6 534 475 Article 2 Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Rippe, Patrick Nigend : 99 854 Numéro de livret de solde : 5 103 460 Article 3 Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Etasse, Stéphane Nigend : 147 578 Numéro de livret de solde : 8 005 643 Fait le 9 septembre 2013. Le général, commandant la gendarmerie des transports aériens, D. Striebig 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 63 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Bretagne et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest _____ Décision no 57052 du 9 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne NOR : INTJ1319158S Le commandant de la région de gendarmerie de Bretagne et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 5361 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300409S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 : Laurent, Frédéric Nigend : 123 866 Numéro de livret de solde : 5 243 592 Meleuc, Jean-François Nigend : 150 437 Numéro de livret de solde : 8 008 267 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Bourhis, Christian Nigend : 162 873 Numéro de livret de solde : 8 019 707 Riu, Matthieu Nigend : 179 547 Numéro de livret de solde : 8 036 697 Helary, Philippe Nigend : 139 497 Numéro de livret de solde : 5 323 625 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Durand, Cédric Nigend : 179 885 Numéro de livret de solde : 8 037 016 Miaud, Olivier Nigend : 163 352 Numéro de livret de solde : 8 020 168 Chicoulaa, Mathieu Nigend : 195 770 Numéro de livret de solde : 8 047 913 Barbaro, Christophe Nigend : 172 235 Numéro de livret de solde : 8 030 680 Goisbeau, Sébastien Nigend : 156 733 Numéro de livret de solde : 8 014 251 Coat, Ludovic Nigend : 174 784 Numéro de livret de solde : 8 030 660 Le Borgne, Pierre-Yves Nigend : 166 651 Numéro de livret de solde : 8 022 751 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Buono, Vincent Nigend : 227 507 Numéro de livret de solde : 8 075 828 Demay, Mickaël Nigend : 211 607 Numéro de livret de solde : 8 063 320 Bernicot, Claire Nigend : 242 551 Numéro de livret de solde : 8 088 431 Blotiau, Stéphanie Nigend : 239 037 Numéro de livret de solde : 8 087 228 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 64 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Lasquellec, Nolwenn Le Marrec, Aurore Nigend : 213 832 Nigend : 241 098 Numéro de livret de solde : 8 068 223 Numéro de livret de solde : 8 087 817 Fait le 9 septembre 2013. Le général de division, commandant la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, H. Renaud 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 65 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie d’Île-de-France et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris _____ Décision no 80566 du 9 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France NOR : INTJ1319143S Le commandant de la région de gendarmerie d’Île-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 9377 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300392S) ; Vu la décision no 1782 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300436S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 : Raimbault, Nicolas Nigend : 142 499 Numéro de livret de solde : 8 001 757 Laderrière, Olivier Nigend : 150 654 Numéro de livret de solde : 8 008 455 Baudoin, Fabrice Nigend : 159 444 Numéro de livret de solde : 8 016 706 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Busso, Jean-Philippe Nigend : 165 191 Numéro de livret de solde : 8 021 807 Lemeux, Sébastien Nigend : 186 709 Numéro de livret de solde : 8 031 727 Buys, Renaud Nigend : 180 384 Numéro de livret de solde : 8 036 188 Berille, Maud Nigend : 164 372 Numéro de livret de solde : 8 026 606 Mander, Expedit Nigend : 142 469 Numéro de livret de solde : 8 001 840 Moukoko, Rodrigue Nigend : 165 590 Numéro de livret de solde : 8 022 171 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Bouillevart, Jérôme Nigend : 187 589 Numéro de livret de solde : 8 045 422 Mery, Sylvian Nigend : 226 196 Numéro de livret de solde : 8 084 451 Lahmal, Anthony Nigend : 217 598 Numéro de livret de solde : 8 064 560 Ribot, Karelle Nigend : 220 870 Numéro de livret de solde : 8 073 036 Ostyn, Delphine Nigend : 205 597 Numéro de livret de solde : 8 059 718 Avrila, Jimmy Nigend : 211 128 Numéro de livret de solde : 8 066 261 Ollivier, Franck Nigend : 220 147 Numéro de livret de solde : 8 072 215 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Cadoret, Michel Nigend : 248 249 Numéro de livret de solde : 8 089 422 Folliot, Michael Nigend : 248 630 Numéro de livret de solde : 8 089 784 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 66 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Mear, Éric Donat, Cécile Fleury, Sébastien Fontaine, David Gouraud, Matthieu Thines, Magali Delore, Fabien Farel, Thomas Sansinena, Noëlle Delannoy, Edmond Nigend : 248 210 Nigend : 214 164 Nigend : 240 097 Nigend : 184 487 Nigend : 196 655 Nigend : 227 603 Nigend : 234 751 Nigend : 231 203 Nigend : 216 346 Nigend : 109 765 Numéro Numéro Numéro Numéro Numéro Numéro Numéro Numéro Numéro Numéro de de de de de de de de de de livret livret livret livret livret livret livret livret livret livret de de de de de de de de de de solde : 8 089 531 solde : 8 068 297 solde : 8 087 534 solde : 8 041 053 solde : 8 053 222 solde : 8 075 917 solde : 8 086 577 solde : 8 085 269 solde : 8 070 065 solde : 5 175 429 Fait le 9 septembre 2013. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Île-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, B. Carmichaël 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 67 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie d’Île-de-France et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris _____ Décision no 80574 du 9 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris NOR : INTJ1319144S Le commandant de la région de gendarmerie d’Île-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 6966 du 24 janvier 2013 (NOR : INTJ1300394S), Décide : Article 1er L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2013 : Lambert, Pascal Nigend : 141 647 Numéro de livret de solde : 8 001 340 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Marzin, Pierre-Louis Nigend : 149 313 Numéro de livret de solde : 8 007 058 Grosbois, Bernard Nigend : 143 201 Numéro de livret de solde : 8 002 570 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Menanteau, Éric Nigend : 99 173 Numéro de livret de solde : 5 111 279 Renault, Pascal Nigend : 177 580 Numéro de livret de solde : 8 029 178 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Jorrot, Emmanuel Nigend : 199 325 Numéro de livret de solde : 8 046 988 Thillou, Nicolas Nigend : 248 055 Numéro de livret de solde : 6 677 186 Plumety, Mathieu Nigend : 226 691 Numéro de livret de solde : 8 075 082 Teahi, Teva Nigend : 215 161 Numéro de livret de solde : 8 069 040 Papin, Thomas Nigend : 215 185 Numéro de livret de solde : 8 068 934 Fait le 9 septembre 2013. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Île-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, B. Carmichaël 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 68 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Midi-Pyrénées _____ Décision no 44629 du 10 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées NOR : INTJ1319150S Le commandant de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 5334 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300404S) ; Vu la décision no 8247 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300419S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 : Guimbaud, Emmanuel Nigend : 138 134 Numéro de livret de solde : 5 324 520 Gély, Geneviève Nigend : 125 483 Numéro de livret de solde : 5 270 791 Dauzat, Alain Nigend : 111 342 Numéro de livret de solde : 5 174 733 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Ballot, Emmanuel Nigend : 156 163 Numéro de livret de solde : 8 013 705 Herbaut, Hervé Nigend : 140 965 Numéro de livret de solde : 8 000 442 Gros, Laurent Nigend : 143 994 Numéro de livret de solde : 8 002 835 Delbard, Christophe Nigend : 133 863 Numéro de livret de solde : 5 294 824 Kaiser, Vincent Nigend : 165 071 Numéro de livret de solde : 8 021 756 Dumontel, Hervé Nigend : 139 959 Numéro de livret de solde : 5 305 021 Cabanac, Alain Nigend : 168 280 Numéro de livret de solde : 8 024 018 Hourclé, Jean-Philippe Nigend : 156 594 Numéro de livret de solde : 8 014 145 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Déléris, Laurent Nigend : 164 064 Numéro de livret de solde : 8 020 822 Samper, Iann Nigend : 191 141 Numéro de livret de solde : 8 039 888 Cherrier, Jean-François Nigend : 158 792 Numéro de livret de solde : 8 016 014 Haensch, Jean-David Nigend : 167 542 Numéro de livret de solde : 8 023 351 Humbert, Éric Nigend : 156 459 Numéro de livret de solde : 8 013 837 Rubio-Santandreu, Didier Nigend : 180 076 Numéro de livret de solde : 8 029 773 Dejean, Bastien Nigend : 188 770 Numéro de livret de solde : 8 044 244 Urbain, Gérard Nigend : 179 350 Numéro de livret de solde : 8 029 593 Trouche, David Nigend : 166 391 Numéro de livret de solde : 8 022 596 Roujas, André Nigend : 157 339 Numéro de livret de solde : 8 014 882 Durracq, Cédric Nigend : 218 460 Numéro de livret de solde : 8 064 934 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 69 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Lafont, Mathieu Nigend : 175 920 Numéro de livret de solde : 8 033 638 Mortimore, Philippe Nigend : 116 953 Numéro de livret de solde : 5 218 234 Campan, Sébastien Nigend : 179 860 Numéro de livret de solde : 8 036 409 Borras, Éric Nigend : 185 731 Numéro de livret de solde : 8 042 352 Assié, Lionel Nigend : 150 609 Numéro de livret de solde : 8 008 415 Camboulives, Olga Nigend : 148 689 Numéro de livret de solde : 8 006 609 Dubois, Éric Nigend : 153 559 Numéro de livret de solde : 8 011 136 Fait le 10 septembre 2013. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées, A. Pidoux 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 70 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Bretagne et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest _____ Décision no 57669 du 11 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest NOR : INTJ1319159S Le commandant de la région de gendarmerie de Bretagne et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 5359 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300410S) ; Vu la décision no 4708 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300444S), Décide : Article 1er L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2013 : Gassine, Christophe Nigend : 149 289 Numéro de livret de solde : 8 007 138 Article 2 L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Boulay, Pascal Nigend : 149 253 Numéro de livret de solde : 8 007 114 Article 3 Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Touquet, Philippe Nigend : 167 709 Numéro de livret de solde : 8 023 592 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Chapalain, Olivier Nigend : 208 979 Numéro de livret de solde : 8 050 711 Dubois, Jérémy Nigend : 207 514 Numéro de livret de solde : 8 061 646 Fouret, Loïc Nigend : 229 294 Numéro de livret de solde : 8 084 697 Fait le 11 septembre 2013. Le général de division, commandant la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, H. Renaud 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 71 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud _____ Décision no 65917 du 11 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur NOR : INTJ1319169S Le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 5375 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300425S) ; Vu la décision no 1288 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300431S) ; Vu la décision no 737 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300448S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 : Aurousseau, Christophe Nigend : 154 713 Numéro de livret de solde : 5 291 784 Joulia, Jean-Luc Nigend : 148 203 Numéro de livret de solde : 8 006 040 Arcamone, Olivier Nigend : 138 505 Numéro de livret de solde : 5 324 900 Fanget, Frédéric Nigend : 142 901 Numéro de livret de solde : 8 002 130 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Ponthieux, Corinne Nigend : 128 593 Numéro de livret de solde : 5 283 479 Lacaille, Sabine Nigend : 152 867 Numéro de livret de solde : 8 010 562 Cuenin, Christophe Nigend : 166 326 Numéro de livret de solde : 8 022 526 Vanderbeke, Fabien Nigend : 149 964 Numéro de livret de solde : 8 007 895 Guillaume, Stéphane Nigend : 153 246 Numéro de livret de solde : 8 011 065 Escallier, Yvan Nigend : 169 024 Numéro de livret de solde : 8 024 736 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Cutillas, Nicolas Nigend : 181 788 Numéro de livret de solde : 8 041 555 Le Gendre, Bruno Nigend : 123 124 Numéro de livret de solde : 5 270 239 Poujols, Fanny Nigend : 207 678 Numéro de livret de solde : 8 061 789 Lacroix, Jérôme Nigend : 194 024 Numéro de livret de solde : 8 049 621 Pariset, Grégory Nigend : 177 176 Numéro de livret de solde : 8 036 108 Mastrangelo, Laurent Nigend : 181 288 Numéro de livret de solde : 8 030 253 Rebufat, Eric Nigend : 174 276 Numéro de livret de solde : 8 027 985 Develey, Christian Nigend : 190 515 Numéro de livret de solde : 8 039 231 Testud, Cyril Nigend : 206 905 Numéro de livret de solde : 8 060 713 Benoist, Didier Nigend : 144 243 Numéro de livret de solde : 8 003 304 Isolano, Thierry Nigend : 170 106 Numéro de livret de solde : 8 025 043 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 72 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Bousalah, Sonia Nigend : 225 724 Numéro de livret de solde : 8 074 573 Brunet, Emilie Nigend : 246 319 Numéro de livret de solde : 8 089 023 Contat, David Nigend : 241 022 Numéro de livret de solde : 8 087 861 Delval, Julien Nigend : 247 937 Numéro de livret de solde : 8 089 374 Vansteelant, Sylvain Nigend : 230 341 Numéro de livret de solde : 8 077 806 Ortega, Fiona Nigend : 248 495 Numéro de livret de solde : 8 089 605 Bouhlala, Yazid Nigend : 247 288 Numéro de livret de solde : 8 089 194 Durocher, Vincent Nigend : 248 185 Numéro de livret de solde : 8 089 509 Tozza, René Nigend : 103 520 Numéro de livret de solde : 5 171 894 Decaestecker, Hervé Nigend : 141 608 Numéro de livret de solde : 8 001 420 Cugnod, Philippe Nigend : 142 886 Numéro de livret de solde : 8 002 222 Daval, Sylvain Nigend : 151 353 Numéro de livret de solde : 8 009 432 Fait le 11 septembre 2013. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, G. Galtier 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 73 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud _____ Décision no 68918 du 11 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud NOR : INTJ1319171S Le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 5378 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300429S), Décide : Article 1er L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2013 : Louisy, Patrick Nigend : 125 853 Numéro de livret de solde : 5 279 871 Article 2 L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Michel, Arnaud Nigend : 138 165 Numéro de livret de solde : 5 324 451 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Bride, Jean-Marc Nigend : 139 710 Numéro de livret de solde : 5 296 018 Thevenet, Martin Nigend : 197 747 Numéro de livret de solde : 8 048 934 Article 4 Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Passemard, Fabrice Nigend : 155 215 Numéro de livret de solde : 8 012 880 Fait le 11 septembre 2013. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, D. Galtier 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 74 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie du Centre _____ Décision no 33852 du 12 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre NOR : INTJ1319165S Le commandant de la région de gendarmerie du Centre, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 4187 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300418S) ; Vu la décision no 737 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300448S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 : Hachet, Dominique Nigend : 124 175 Numéro de livret de solde : 5 269 666 Constant, Philippe Nigend : 120 669 Numéro de livret de solde : 5 242 625 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Quédinet, Sabine Nigend : 205 348 Numéro de livret de solde : 8 059 201 Pénard, Éric Nigend : 155 729 Numéro de livret de solde : 8 013 468 Lemoine, Eddy Nigend : 141 136 Numéro de livret de solde : 8 001 062 Geneix, Yvan Nigend : 184 762 Numéro de livret de solde : 8 034 239 Franzetti, David Nigend : 164 609 Numéro de livret de solde : 8 021 335 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Pradin, Gérard Nigend : 153 612 Numéro de livret de solde : 8 011 180 Chauveau, Jacques Nigend : 125 285 Numéro de livret de solde : 5 270 720 Vanhaëcke, Christophe Nigend : 141 561 Numéro de livret de solde : 8 000 297 Birckel, Sébastien Nigend : 188 987 Numéro de livret de solde : 8 035 782 Lapeyre, Christelle Nigend : 204 233 Numéro de livret de solde : 8 055 101 Renaud, Antoine Nigend : 172 482 Numéro de livret de solde : 8 026 392 Michaud, Cyril Nigend : 192 987 Numéro de livret de solde : 8 047 291 Naud, Frédéric Nigend : 171 625 Numéro de livret de solde : 8 032 031 Dumont, Nicolas Nigend : 199 756 Numéro de livret de solde : 8 043 905 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Regnier, Edouard Nigend : 233 329 Numéro de livret de solde : 8 085 918 Fonte, Nicolas Nigend : 187 493 Numéro de livret de solde : 8 045 291 Pouey, Stéphane Nigend : 181 585 Numéro de livret de solde : 8 033 542 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 75 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Lefèvre, Vincent Caracausi, Audrey Launay, Jim Duhamel, Aurélie Boucheny, Jean-Luc Lefeuvre, Laurent Arhuro, Guillaume Garnier des Garets d’Ars, Thibault Bauchat, Cédric Nigend : 195 354 Nigend : 209 450 Nigend : 196 676 Nigend : 215 897 Nigend : 230 663 Nigend : 177 154 Nigend : 235 227 Numéro Numéro Numéro Numéro Numéro Numéro Numéro de de de de de de de livret livret livret livret livret livret livret de de de de de de de solde : 8 056 228 solde : 8 050 980 solde : 8 053 234 solde : 8 069 654 solde : 8 078 155 solde : 8 036 037 solde : 8 086 425 Nigend : 237 318 Nigend : 231 182 Numéro de livret de solde : 8 086 829 Numéro de livret de solde : 6 591 490 Fait le 12 septembre 2013. Le général, commandant la région de gendarmerie du Centre, M. Pidoux 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 76 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Commandement des écoles de la gendarmerie nationale _____ Décision no 65194 du 12 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale NOR : INTJ1319211S Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 7548 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300453S) ; Vu la décision no 4484 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300433S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 : Autret, Christophe Nigend : 115 339 Numéro de livret de solde : 5 219 240 Bergé, Éric Nigend : 119 495 Numéro de livret de solde : 5 221 049 Lipinski, William Nigend : 146 521 Numéro de livret de solde : 8 004 348 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Dupraz, Christophe Nigend : 151 898 Numéro de livret de solde : 8 009 940 Secardin, Jean-Pierre Nigend : 153 033 Numéro de livret de solde : 8 010 895 Chairon, Emmanuel Nigend : 141 902 Numéro de livret de solde : 5 240 860 Baa, Ismaël Nigend : 172 546 Numéro de livret de solde : 8 031 263 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Castano, Audrey Nigend : 186 759 Numéro de livret de solde : 8 038 209 Durieux, Marc Nigend : 185 925 Numéro de livret de solde : 8 034 625 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Cubel, Julien Nigend : 223 747 Numéro de livret de solde : 8 073 656 Cousture, Séverine Nigend : 239 050 Numéro de livret de solde : 8 087 240 Fait le 12 septembre 2013. Le général de corps d’armée, commandant les écoles de la gendarmerie nationale, A. Giorgis 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 77 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Commandement de la gendarmerie outre-mer _____ Décision no 19637 du 13 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique et en prévôté » NOR : INTJ1319206S Le commandant de la gendarmerie outre-mer, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 737 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300448S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 : Fabre, Philippe Nigend : 116 140 Numéro de livret de solde : 5 218 723 Libert, Philippe Nigend : 129 847 Numéro de livret de solde : 5 283 859 Provost, Pierre-Yves Nigend : 143 388 Numéro de livret de solde : 8 000 679 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Moua, Teva Nigend : 176 077 Numéro de livret de solde : 8 030 761 Guéry, Éric Nigend : 155 577 Numéro de livret de solde : 8 013 065 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Montabord, Christian Nigend : 179 925 Numéro de livret de solde : 8 036 313 Petit, Stéphane Nigend : 202 560 Numéro de livret de solde : 8 043 981 Toledo, Benoît Nigend : 176 958 Numéro de livret de solde : 8 036 041 Miel, Frédéric Nigend : 166 782 Numéro de livret de solde : 8 022 959 Antion, Guillaume Nigend : 168 511 Numéro de livret de solde : 8 024 301 Roy, Nicolas Nigend : 200 151 Numéro de livret de solde : 8 043 955 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Caballero, Michaël Nigend : 213 034 Numéro de livret de solde : 8 067 526 Martinon, Jean-Charles Nigend : 178 045 Numéro de livret de solde : 8 030 547 Cadet, Johan Nigend : 228 041 Numéro de livret de solde : 8 076 180 Verdier, Jérôme Nigend : 153 630 Numéro de livret de solde : 8 011 196 Fridrich, Hervé Nigend : 162 374 Numéro de livret de solde : 8 019 340 Fait le 13 septembre 2013. Le général de corps d’armée, commandant la gendarmerie outre-mer, S. Caillet 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 78 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie des Pays de la Loire _____ Décision no 45308 du 13 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire NOR : INTJ1319164S Le commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 4412 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300416S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 : Vannucci, Gérard Nigend : 104 979 Numéro de livret de solde : 5 173 494 Rufi, Thierry Nigend : 117 090 Numéro de livret de solde : 5 218 790 Subileau, Christophe Nigend : 151 845 Numéro de livret de solde : 8 009 891 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Koutchouk, Abdelhamid Nigend : 172 173 Numéro de livret de solde : 8 027 259 Gonçalves (Esteves Gonçalves), José Nigend : 167 539 Numéro de livret de solde : 8 023 347 Chassard, Sylvain Nigend : 133 588 Numéro de livret de solde : 5 311 648 Ledormand, Christophe Nigend : 158 954 Numéro de livret de solde : 8 016 259 Poullain, Emmanuel Nigend : 160 816 Numéro de livret de solde : 8 017 771 Michilsen, Laurent Nigend : 171 453 Numéro de livret de solde : 6 531 731 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Fuzeau, David Nigend : 176 652 Numéro de livret de solde : 8 028 839 Berthelot, Michel Nigend : 70 687 Numéro de livret de solde : 5 282 803 Ollichon, Christophe Nigend : 158 083 Numéro de livret de solde : 8 015 286 Gohier, Florent Nigend : 183 402 Numéro de livret de solde : 8 034 036 Picard, Gaël Nigend : 208 719 Numéro de livret de solde : 8 062 577 Doizy, Mathieu Nigend : 197 016 Numéro de livret de solde : 8 048 502 Chaignaud, Loïc Nigend : 184 055 Numéro de livret de solde : 8 041 046 Guezennec, Mikael Nigend : 163 417 Numéro de livret de solde : 8 020 044 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Le Corre, Lionel Nigend : 164 965 Numéro de livret de solde : 8 021 564 Gibert, Vincent Nigend : 219 261 Numéro de livret de solde : 8 071 867 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 79 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Francois, David Clouet, Pierre Thomas, Leslie Boret, Eric Brochet, Sébastien Renaud, Dimitri Nigend : 230 476 Nigend : 231 817 Nigend : 207 400 Nigend : 247 943 Nigend : 175 161 Nigend : 208 919 Numéro Numéro Numéro Numéro Numéro Numéro de de de de de de livret livret livret livret livret livret de de de de de de solde : 8 077 898 solde : 8 078 822 solde : 8 061 480 solde : 8 089 292 solde : 8 034 930 solde : 8 050 894 Fait le 13 septembre 2013. Le colonel, commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire, D. Marconnet 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 80 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____ Décision no 73517 du 13 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication » NOR : INTJ1323274S Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2005‑850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d’arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l’avancement intervient de façon distincte ; Vu la décision no 5456 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1301847S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 : Penot, Christian Nigend : 118 066 Numéro de livret de solde : 5 243 071 Pruneta, Jean-Pierre Nigend : 125 991 Numéro de livret de solde : 5 243 381 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Nole, Franck Lacourte, Philippe Nicolas, Thierry Nigend : 164 217 Nigend : 125 955 Nigend : 141 676 Numéro de livret de solde : 8 020 768 Numéro de livret de solde : 5 271 063 Numéro de livret de solde : 8 001 375 Letin, Jean-Philippe Nigend : 97 978 Numéro de livret de solde : 5 089 720 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Perez, Georges Menin, Jean-Philippe Robert, Claude Challeat, Jérôme Mazzocut, Sylvain Flament, Claude Henry, Emmanuel Massias, Sébastien Crémont, Laurent Linder, Stéphane Créac’h, Yann Nigend : 129 156 Nigend : 168 898 Nigend : 104 273 Nigend : 162 997 Nigend : 162 113 Nigend : 170 458 Nigend : 174 234 Nigend : 161 777 Nigend : 152 815 Nigend : 168 213 Nigend : 200 063 Numéro Numéro Numéro Numéro Numéro Numéro Numéro Numéro Numéro Numéro Numéro de de de de de de de de de de de livret livret livret livret livret livret livret livret livret livret livret de de de de de de de de de de de solde : 5 281 374 solde : 8 024 677 solde : 5 173 385 solde : 8 019 820 solde : 8 018 081 solde : 8 025 638 solde : 8 027 947 solde : 8 018 762 solde : 8 010 721 solde : 8 023 852 solde : 6 581 265 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 81 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Loison, Terrence Nigend 247 293 Numéro de livret de solde : 8 089 160 Laîné, Julien Nigend 230 587 Numéro de livret de solde : 8 085 068 Moinet, Nicolas Nigend 243 675 Numéro de livret de solde : 8 088 686 Fait le 13 septembre 2013. Pour le ministre et par délégation : Le colonel, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, O. Courtet 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 82 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____ Décision no 73733 du 13 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne » NOR : INTJ1323339S Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2005‑850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d’arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l’avancement intervient de façon distincte ; Vu la décision no 5679 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1301918S), Décide : Article 1er L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2013 : Traille, Gérard Nigend : 127 093 Numéro de livret de solde : 5 280 798 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Fourcoux, Jean-Christophe Nigend : 171 906 Numéro de livret de solde : 8 026 338 Thomy, Philippe Nigend : 162 435 Numéro de livret de solde : 6 024 933 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Lecomte, Patrick Nigend : 172 177 Numéro de livret de solde : 8 027 265 Cavallero, Sébastien Nigend : 181 338 Numéro de livret de solde : 8 030 116 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Bonneuil-Lambert, Vérane Nigend : 237 738 Numéro de livret de solde : 8 086 931 Moineau, Clément Nigend : 229 549 Numéro de livret de solde : 8 077 250 Fait le 13 septembre 2013. Pour le ministre et par délégation : Le colonel, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, O. Courtet 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 83 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie d’Auvergne _____ Décision no 22091 du 16 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne NOR : INTJ1319168S Le commandant de la région de gendarmerie d’Auvergne, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 2237 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300423S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 : Orlhac, Didier Nigend : 145 714 Numéro de livret de solde : 8 004 071 Mangane, Thierry Nigend : 109 688 Numéro de livret de solde : 5 150 064 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Baumadier, Christophe Nigend : 169 333 Numéro de livret de solde : 6 540 808 Muller, Christophe Nigend : 150 050 Numéro de livret de solde : 8 007 764 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Lanes, Frédéric Nigend : 171 184 Numéro de livret de solde : 8 026 750 Ducher, Sébastien Nigend : 188 606 Numéro de livret de solde : 8 042 371 Gutierrez, Guénaël Nigend : 165 379 Numéro de livret de solde : 8 021 934 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Liétart, Magali Nigend : 237 773 Numéro de livret de solde : 8 086 965 Bekka, Karim Nigend : 135 642 Numéro de livret de solde : 5 323 819 Jacobé, Alain Nigend : 132 410 Numéro de livret de solde : 5 295 556 Fait le 16 septembre 2013. Le colonel, commandant la région de gendarmerie d’Auvergne, É.-P. Molowa 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 84 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Rhône-Alpes et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est _____ Décision no 76412 du 16 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes NOR : INTJ1319166S Le commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 8247 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300419S) ; Vu la décision no 737 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300448S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 : Matray, Olivier Nigend : 149 686 Numéro de livret de solde : 8 007 555 Bourgeois, Didier Nigend : 98 982 Numéro de livret de solde : 5 111 112 Ghibaudo, Frédéric Nigend : 138 553 Numéro de livret de solde : 5 324 951 Delecroix, Laurent Nigend : 158 026 Numéro de livret de solde : 8 015 230 Guillet, Thierry Nigend : 163 325 Numéro de livret de solde : 8 020 142 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 : Chatain, Raphaël Nigend : 212 635 Numéro de livret de solde : 8 063 571 Klein, Frédéric Nigend : 166 647 Numéro de livret de solde : 8 022 749 Ferrand, Jean-Marc Nigend : 161 496 Numéro de livret de solde : 8 018 533 Toutain, Cyril Nigend : 158 886 Numéro de livret de solde : 8 015 997 Duval, Arnaud Nigend : 159 636 Numéro de livret de solde : 8 016 842 Denève, Frédéric Nigend : 166 960 Numéro de livret de solde : 8 023 028 Lebel, Grégory Nigend : 170 781 Numéro de livret de solde : 8 026 461 Vanrenterghem, Éric Nigend : 162 019 Numéro de livret de solde : 8 018 989 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 : Jay, Guillaume Nigend : 212 661 Numéro de livret de solde : 8 063 596 Percherancier, Frédéric Nigend : 139 371 Numéro de livret de solde : 5 296 077 Hallet, Gautier Nigend : 194 887 Numéro de livret de solde : 8 056 281 Bourbier, Nicolas Nigend : 182 837 Numéro de livret de solde : 8 041 251 Bourgain, Pierre Nigend : 175 263 Numéro de livret de solde : 8 031 595 Laujin, Mikael Nigend : 193 673 Numéro de livret de solde : 8 047 563 Moranzoni, Steven Nigend : 195 953 Numéro de livret de solde : 8 052 625 Poiree, Sébastien Nigend : 181 392 Numéro de livret de solde : 8 030 177 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 85 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Montauban, David Jorieux, Éric Zoete, Laurent Viot, Fabrice Nigend : 151 408 Nigend : 145 203 Nigend : 136 712 Nigend : 162 272 Numéro Numéro Numéro Numéro de de de de livret livret livret livret de de de de solde : 8 009 486 solde : 8 003 839 solde : 5 311 598 solde : 8 019 197 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 : Rives, Oriane Nigend : 233 521 Numéro de livret de solde : 8 086 132 Quiri, Aurélien Nigend : 191 395 Numéro de livret de solde : 8 051 826 Campagne, Sylvain Nigend : 239 824 Numéro de livret de solde : 8 087 417 Chatenet, Franck Nigend : 162 190 Numéro de livret de solde : 8 019 115 Péchard, Florian Nigend : 241 141 Numéro de livret de solde : 8 087 890 Bouleau, Bérangère Nigend : 242 541 Numéro de livret de solde : 8 088 376 Fait, Justine Nigend : 242 624 Numéro de livret de solde : 8 088 389 Pelabon, Gaétan Nigend : 215 564 Numéro de livret de solde : 8 069 370 Bargier, Bruno Nigend : 224 202 Numéro de livret de solde : 8 083 911 Duchemin, Raphaël Nigend : 240 020 Numéro de livret de solde : 6 619 782 Beraud, Amandine Nigend : 240 924 Numéro de livret de solde : 8 087 917 Fernandes Seixas, Tomé Nigend : 241 036 Numéro de livret de solde : 8 087 869 Flottard, Guillaume Nigend : 241 184 Numéro de livret de solde : 8 088 019 Laurent, Ian Nigend : 246 409 Numéro de livret de solde : 8 089 100 Teuf, Alexandre Nigend : 231 105 Numéro de livret de solde : 8 078 460 Piraud, Mélaine Nigend : 231 234 Numéro de livret de solde : 8 085 288 Lefebvre, Fabien Nigend : 234 073 Numéro de livret de solde : 8 086 324 Viseur, Jonathan Nigend : 184 067 Numéro de livret de solde : 8 036 595 Brunet, Géraldine Nigend : 247 922 Numéro de livret de solde : 8 089 363 Dingreville, Denis Nigend : 246 395 Numéro de livret de solde : 6 636 272 Bouix, François Nigend : 234 042 Numéro de livret de solde : 8 086 293 Fait le 16 septembre 2013. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est, J.-P. Ridao 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 86 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____ Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale _____ Sous-direction des compétences _____ Bureau de la formation _____ Décision no 77420 du 27 septembre 2013 portant attribution du certificat technique supérieur avionique des matériels aériens et du certificat technique supérieur cellules et moteurs des matériels aériens NOR : INTJ1324307S Le ministre de l’intérieur, Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24 ; Vu la décision no 13998/GEND/DPMGN/SDC/BF du 18 février 2013 (NOR : INTJ1301374S) ; Vu la décision no 13999/GEND/DPMGN/SDC/BF du 18 février 2013 (NOR : INTJ1304638S) ; Vu l’instruction no 19400/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 mai 1998 relative à la formation du personnel de la gendarmerie dans le domaine de l’aéronautique ; Vu le bordereau d’envoi no 629/GEND/CFAGN/BRH/FORM du 17 janvier 2013 ; Vu le bordereau d’envoi no 1548/GEND/CFAGN/BRH/FORM du 13 février 2013, Décide : Article 1er Le certificat technique supérieur avionique des matériels aériens est attribué aux sous-officiers de gendarmerie dont le nom suit : À compter du 18 février 2011 : Daniel Benoît Saillant Pascal 188787 166691 À compter du 24 juin 2011 : De Grave Christian Faujanet Jean 186000 217833 À compter du 18 janvier 2012 : Lujan Anthony 211621 À compter du 21 décembre 2012 : Galicher Michel Pégand Sébastien 140955 219046 Article 2 Le certificat technique supérieur cellules et moteurs des matériels aériens est attribué aux sous-officiers de gendarmerie dont le nom suit : À compter du 20 mai 2011 : Audigane Stéphane Corbeaux Stéphane Grondin Régis 162595 150519 161018 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 87 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Houillons Hervé Lallemand Stéphane Lhéoté Sébastien Mantel Jérôme Wolski Jean-Christophe 232254 166759 183433 245730 221420 À compter du 11 janvier 2012 : Fanjat François 174530 À compter du 18 avril 2012 : Bourreau Eric Reynaud Francis 186816 192121 Article 3 La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la commission instituée par l’article R. 4125‑1 du code de la défense, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Article 4 Les intéressés recevront un exemplaire de cette décision. Conformément aux dispositions de la note-express no 40000/DEF/GEND/RH/ETG du 17 août 2001 relative à la notification des décisions administratives individuelles (CLASS. : 31.23), ils devront en délivrer un récépissé du modèle exigé, daté et signé, qui sera inséré dans leur dossier 2e partie. Article 5 Pour ampliation, le certificat technique supérieur avionique des matériels aériens et le certificat technique supérieur cellules et moteurs des matériels aériens seront établis par le commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale. Article 6 La décision n 13998/GEND/DPMGN/SDC/BF du 18 février 2013 (NOR : INTJ1301374S) et la décision no 13999/ GEND/DPMGN/SDC/BF du 18 février 2013 (NOR : INTJ1304638S) publiées au BOMI no 2013‑7 du 15 août 2013 sont abrogées. o Fait le 27 septembre 2013. Pour le ministre et par délégation : Le colonel, adjoint au sous-directeur des compétences, E. Le Callonnec 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 88 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Décision du 17 octobre 2013 fixant le taux de promotion dans le corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l’année 2014 NOR : INTV1319798S Le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment le livre VII de ses parties législative et réglementaire ; Vu la loi no 83‑634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84‑16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ; Vu le décret no 93‑34 du 11 janvier 1993 modifié portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Vu le décret no 2005‑1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d’administration et à certains corps analogues, notamment ses articles 23 et 24, Décide : Article 1er Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des fonctionnaires de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides pouvant bénéficier d’un avancement de grade au titre de l’année 2014 dans le corps des officiers de protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides en application du décret du 11 janvier 1993 susvisé est fixé comme suit : TAUX APPLICABLE (en %) GRADE Officier de protection principal 5 Article 2 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 17 octobre 2013. Le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, P. Brice 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 89 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Secrétariat général haut fonctionnaire de défense _____ Service du haut fonctionnaire de défense, haut fonctionnaire de défense adjoint _____ Circulaire du 23 septembre 2013 relative à la pérennisation de la carte agent ministérielle et à la sécurisation de son cycle de vie NOR : INTA1324095C Pièces jointes : Annexe 1 : Glossaire ; Annexe 2 : Imprimé de création, suppression et modification d’autorités AEL et ADR ; Annexe 3 : Imprimé de désignation, suppression d’opérateurs AEL et ADR ; Annexe 4 : Fiche de rôle de confiance des opérateurs AEL ; Annexe 4 bis : Fiche de rôle de confiance des opérateurs ADR ; Annexe 5 : Fiche de sensibilisation à la sécurité des systèmes d’information ; Annexe 6 : Fiche des dispositions relatives au renouvellement de cartes et de certificats ; Annexe 7 : Modèle de procès-verbal de destruction de la carte agent ministérielle ; Annexe 8 : Fiche de vérification de dysfonctionnement de la carte agent (puce à contact). Références : Ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ; Décret no 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 8, 10 et 12 de l’ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ; Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale. Le préfet, secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, aux destinataires in fine La présente circulaire abroge et remplace la circulaire NOR : IOCK1207281C du 9 mai 2012 relative à la sécurisation du cycle de vie de la carte agent ministérielle. Elle a pour objet d’exposer les modalités de fonctionnement du dispositif carte agent ministérielle, en mode « pérennisation », ainsi que les règles de sécurité applicables. Les dispositions générales communes s’appliquent à l’ensemble des agents, certaines spécificités propres à la police nationale sont indiquées dans la partie 6. La gouvernance de ce dispositif nécessite une organisation et une gestion rigoureuse : cette circulaire vous en précise les conditions de mise en œuvre et les responsabilités qui en découlent tout au long du cycle de vie de la carte agent. Fait le 23 septembre 2013. Le préfet, secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, D. Lallement 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 90 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Destinataires Monsieur le chef du service de l’inspection générale de l’administration ; Monsieur le directeur général des collectivités locales ; Monsieur le directeur général de la police nationale ; Monsieur le secrétaire général à l’immigration et à l’intégration ; Monsieur le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ; Madame la directrice de la modernisation et de l’action territoriale ; Monsieur le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ; Madame la directrice des ressources humaines ; Monsieur le directeur de l’évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières ; Monsieur le directeur des systèmes d’information et de communication ; Monsieur le délégué à l’information et la communication ; Monsieur le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris ; Mesdames et Messieurs les préfets de zone de défense (métropole et DOM) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (métropole et DOM) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole et DOM) ; Mesdames et Messieurs les préfets délégués pour la sécurité et la défense ; Madame le chef du bureau des cabinets. 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 91 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR PLAN 1. Présentation de la carte agent ministérielle 1.1. Le respect des obligations prévues par les textes 1.2. Les caractéristiques techniques appliquées aux usages de la carte agent 1.3. Les certificats électroniques contenus dans la carte agent 1.4. Les moyens d’information et de communication 2. Gouvernance générale du dispositif carte agent ministérielle 2.1. L’administration générale du système carte agent ministérielle 2.2. Les autorités fonctionnelles 2.2.1. Les dispositions communes aux autorités d’enregistrement et de délivrance 2.2.2. L’autorité d’enregistrement (AE) 2.2.3. L’autorité de délivrance (AD) 2.2.4. Les opérateurs AEL et ADR 2.3. Les applications du dispositif carte agent ministérielle 2.4. Le Centre de service national (CSN) 3. Attribution de la carte agent ministérielle 3.1. Les données alimentant le RIO 3.1.1. Les agents présents dans Dialogue et Arpège 3.1.2. Les personnels externes (hors Dialogue et Arpège) 3.2. Les différentes cartes agent ministérielles 3.2.1. Les deux types de carte agent 3.2.2. Les visuels de la carte agent 4. Étapes du cycle de vie de la carte agent ministérielle 4.1. Les prérequis à la demande de la carte agent 4.2. La demande de la carte agent 4.3. La production et l’acheminement de la carte agent 4.4. La délivrance de la carte agent 4.5. Les procédures de renouvellement 4.5.1. Le renouvellement de la carte agent 4.5.2. Le renouvellement des certificats 4.6. La révocation de la carte agent 4.6.1. La révocation liée aux mouvements RH 4.6.2. La perte ou le vol de la carte agent 4.6.3. Les dysfonctionnements de la carte agent 4.6.4. Le retrait temporaire sans révocation de la carte agent 5. Gestion de la carte agent ministérielle liée aux mouvements des agents 5.1. Les changements de situation administrative des agents 5.2. La gestion des usages de la carte agent : accès applicatifs et bâtimentaires 6. Dispositions spécifiques applicables à la police nationale 6.1. Les règles d’attribution des visuels de la police nationale (A et B) 6.1.1. Les personnels concernés 6.1.2. La délivrance de la carte agent dans le cadre de la formation initiale 6.2. Les réservistes de la police nationale 6.3. La formation des opérateurs de la police nationale et de la préfecture de police 6.4. Particularités de gestion de la carte agent ministérielle par la police nationale ANNEXES : Annexe 1 : Glossaire Annexe 2 : Imprimé de création, suppression et modification d’autorités AEL et ADR 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 92 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Annexe Annexe Annexe Annexe Annexe Annexe Annexe 3 : Imprimé de désignation, suppression d’opérateurs AEL et ADR 4 : Fiche de rôle de confiance des opérateurs AEL 4 bis : Fiche de rôle de confiance des opérateurs ADR 5 : Fiche de sensibilisation à la sécurité des systèmes d’information 6 : Fiche des dispositions relatives au renouvellement de cartes et de certificats 7 : Modèle de procès-verbal de destruction de la carte agent ministérielle 8 : Fiche de procédure : vérification de dysfonctionnement de la carte agent (puce à contact) 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 93 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 1. La présentation de la carte agent ministérielle La carte agent ministérielle est une carte professionnelle sécurisée à multi-usages, permettant une identification et une authentification des agents. Elle constitue un outil majeur de la sécurité des systèmes d’information du ministère de l’intérieur. La gendarmerie nationale dispose d’une carte professionnelle qui est compatible et interopérable avec la carte agent ministérielle et les nouveaux systèmes d’information du ministère. 1.1. Le respect des obligations prévues par les textes La carte agent ministérielle doit répondre au cadre réglementaire du référentiel général de sécurité (RGS). Le RGS énonce les règles de sécurisation des systèmes d’information des autorités administratives afin d’assurer la sécurité des informations échangées par voie électronique. Il détermine les règles et les procédures attachées à la demande, à la délivrance et à l’usage de la carte agent ministérielle. Afin d’assurer la conformité à ces règles, le dispositif est soumis à un audit annuel effectué sur tous les périmètres du ministère (administration centrale, administration territoriale et police nationale) et aboutissant à une qualification. Cette qualification permet de garantir un niveau de sécurité élevé pour notamment l’authentification, la signature électronique et la confidentialité. Conformément à la loi no 78‑17 du 6 janvier 1978, les données à caractère personnel collectées dans le cadre du dispositif ont fait l’objet d’une déclaration normale auprès de la CNIL en 2011, modifiée en 2013. 1.2. Les caractéristiques techniques appliquées aux usages de la carte agent La carte agent ministérielle et ses composants répondent aux normes internationales qui encadrent leur définition. Dans le but de prévenir la contrefaçon, la carte agent résulte d’un processus complexe de fabrication incluant des signes de sécurité de haute technologie. Cette carte permet de multiples usages existants et à venir. Ces usages doivent être déclarés auprès du SHFD, préalablement à leur mise en service. Il s’agit d’une carte personnelle, celle-ci ne peut en aucun cas être prêtée à un tiers ou utilisée à l’insu du porteur. Son usage est strictement professionnel. Elle contient : – des sécurités sur la valeur faciale ; – une puce à contact : contenant les certificats personnels d’authentification, de signature et de confidentialité. Elle permet d’accéder à des applications, de signer et de chiffrer les documents. Par exemple : accès aux applications Chorus, Chéops NG, etc. L’accès aux nouvelles applications du MI doit privilégier l’authentification avec la carte agent. La lecture de la puce à contact de la carte agent ne s’opère que par l’utilisation du lecteur « Xiring », validé par l’administration, à partir d’une station de travail ou d’un dispositif autorisé (terminal PVe). – une puce sans contact (RFID) : permettant le contrôle d’accès aux bâtiments et sites, le badgeage horaire et l’impression sécurisée. Exemple : accès aux bâtiments de l’administration centrale Lumière et Beauvau. La mise en œuvre des usages liés à la puce sans contact est laissée à l’initiative des autorités locales, mais doit respecter le document de référence technique de la puce sans contact (accessible sur le site intranet MI-rubrique carte agent ministérielle). Concernant les accès aux locaux, la circulaire du 19 mars 2012 relative à la protection des préfectures, des souspréfectures et de leurs agents impose l’utilisation de la carte agent pour toute rénovation ou nouvelle installation d’un système de contrôle d’accès. Les modalités d’autorisation d’accès avec la carte agent ministérielle aux sites de l’administration centrale pour les personnes du ministère n’y travaillant pas sont précisées par courrier du secrétaire général en date du 29 août 2013 relatif aux nouvelles règles de gestion des droits d’accès et obligation de port apparent du badge (document disponible auprès du service de la protection). – une bande magnétique : permettant, notamment, le service de restauration collective. 1.3. Les certificats électroniques contenus dans la carte agent Le ministère met en œuvre trois autorités de certification correspondant aux périmètres : administration centrale, administration territoriale et police nationale. En signant les certificats contenus dans la carte, les autorités de certification du ministère valident le lien entre l’identité de la personne physique à qui est attribuée la carte et les clés personnelles contenues dans la puce à contact. 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 94 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Les certificats comprennent les données à caractère personnel du porteur suivantes : nom, prénom, numéro RIO et adresse mail professionnelle individuelle si la personne en dispose. Les certificats électroniques permettent d’instaurer une relation de confiance dans les échanges électroniques, grâce à : – l’identification formelle d’un utilisateur (authentification forte) permettant l’imputabilité des actions effectuées ; – l’assurance de l’identité de l’émetteur par signature d’informations électroniques (fichiers, messages...) ; – la protection de la confidentialité des informations échangées (chiffrement). 1.4. Les moyens d’information et de communication Les éléments d’information sur la carte agent ministérielle sont mis en ligne sur : – un site d’information accessible sur l’intranet du ministère, rubrique « carte agent ministérielle » qui permet de prendre connaissance (http://intranet.mi/index.php ?option=com_content&view=article&id=235&Itemid=292) : – des lettres d’information publiées mensuellement ; – des fiches fonctionnelles ; – des manuels destinés aux opérateurs ; – de la liste des applications utilisant la carte agent ; – des conditions générales d’utilisation (CGU) de la carte agent devant être lues et acceptées par chaque porteur ; – de divers autres documents ; – un site s’adressant spécifiquement aux agents du périmètre police nationale : http://cartepro.pn.mi/ – un site d’information accessible sur Internet qui permet de prendre connaissance : – des politiques de certification émises par le ministère (page http://www.interieur.gouv.fr/IGC) ; – des certificats des autorités de certification du ministère ; – des conditions générales d’utilisation ; – des listes de certificats révoqués (http://crl.interieur.gouv.fr). 2. La gouvernance générale du dispositif carte agent ministérielle Dans le cadre du déploiement généralisé, tous les agents du ministère sont dotés d’une carte depuis juin 2013. 2.1. L’administration générale du système carte agent ministérielle À l’échelon national L’administration générale et la sécurité globale du dispositif incombe au service du haut fonctionnaire de défense (SHFD), maître d’ouvrage du dispositif, qui organise des déplacements sur sites, procède à des contrôles ou participe à des audits, auprès des entités administratives. La direction des systèmes d’information et de communication (DSIC) assure la maîtrise d’œuvre du dispositif. Le dispositif comporte des « rôles de confiance » et des « secrets » confiés à des porteurs. Ces agents ne doivent notamment pas avoir de condamnation en justice en contradiction avec leurs attributions et ne doivent pas souffrir de conflits d’intérêts préjudiciables à l’impartialité de leurs rôles. La liste des agents titulaires d’un rôle de confiance est tenue à jour par le SHFD. Les « secrets » constituent des éléments clés de la sécurité du dispositif. Les agents détenteurs de ces « secrets » doivent les conserver en lieu sûr dans une armoire forte et s’assurer régulièrement de leur présence. Il y a lieu d’aviser sans délai le SHFD, en cas de : – disparition du secret ; – départ (mutation, retraite, etc.) du porteur de « secret », cette information peut être transmise par le porteur luimême ou son responsable hiérarchique. La section des réseaux sécurisés du SHFD est chargée de la gestion nationale de ces « secrets » et notamment de la revue annuelle de leur présence. Le SHFD assure également la gestion des autorités et des accès aux applications du dispositif carte agent. La gestion nationale des autorités et des opérateurs est effectuée, par mesure de sécurité, par des personnels différents. À l’échelon des services Les autorités des entités du ministère sont responsables de l’application de la présente circulaire et doivent : – organiser les modalités pratiques de demandes et de remises de cartes au sein de leur entité ; – désigner formellement les opérateurs (cf. annexe 3) ; – coordonner l’action des opérateurs ; – organiser le contrôle des opérateurs et remonter les dysfonctionnements auprès du SHFD. 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 95 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Ceci doit se traduire par l’élaboration : – d’un règlement d’application décrivant le rôle des autorités responsables de la gestion du cycle de vie de la carte (demande, délivrance, renouvellement, révocation) ; – d’un organigramme fonctionnel, arrêtant la chaîne des procédures et les processus d’attribution et de retrait des droits donnés au porteur (création et suppression des accès aux applications et bâtiments). Ces dispositions ont pour objectif de prévenir tout usage frauduleux de la carte agent, susceptible d’entraîner des procédures disciplinaires, contentieuses ou, le cas échéant, pénales. 2.2. Les autorités fonctionnelles L’organisation initiale de ces autorités a été définie par les responsables des principales missions du ministère (administration centrale, administration territoriale, police nationale, sécurité civile) et entérinée par le secrétaire général. L’appellation « autorité » d’enregistrement ou de délivrance désigne une fonction exercée par des opérateurs. 2.2.1. Les dispositions communes aux autorités d’enregistrement et de délivrance Les règles d’organisation des autorités Est considérée comme autorité « une entité administrative homogène ». Par exemple, il peut s’agir d’une direction d’administration centrale, d’une préfecture, d’une direction locale de police (DDSP, DDPAF, etc.), d’un SGAP, d’un service de la préfecture de police, d’une agence du ministère, etc. Chaque entité administrative du ministère arrête le nombre d’AEL et d’ADR (uniquement les AEL pour l’administration centrale) dont elle souhaite disposer. Il est précisé que le SDLP (bureau de sécurité) est l’ADR pour la majorité des sites franciliens de l’administration centrale. Ces autorités se caractérisent par un service gestionnaire, un périmètre de compétence et une adresse de messagerie fonctionnelle « correspondant carte agent ministérielle » (du type nom-du-service-ael/[email protected] ou pref-ael/ [email protected]) pour recevoir, notamment, les messages émis automatiquement par l’application. Chaque entité fixe également le périmètre de responsabilité de son AEL et de son ADR sous le contrôle du SHFD. Au sein de chaque périmètre, le responsable de l’autorité désigne des agents comme opérateurs soit pour l’autorité d’enregistrement locale, soit pour l’autorité de délivrance de rattachement. Un opérateur ne peut pas appartenir à plusieurs autorités. Il doit être désigné un nombre suffisant d’opérateurs pour assurer la continuité du service public et pallier les éventuelles absences. Les décisions relatives à la création, suppression et modification d’autorités (AEL ou ADR), ainsi que celles portant désignation ou cessation des fonctions d’opérateur d’autorités sont à communiquer sans délai au SHFD par mail à l’adresse [email protected], en joignant les imprimés dûment complétés et signés (cf. annexes 2 et 3). Les autorités responsables sont en charge de la gouvernance locale du dispositif de demande et de délivrance de la carte agent ainsi que de la gestion de son cycle de vie. 2.2.2. L’autorité d’enregistrement (AE) L’autorité d’enregistrement (AE) est responsable de la demande de la carte agent. Il existe deux types d’AE : – l’autorité d’enregistrement nationale (AEN), compétente dans un périmètre de responsabilité incluant tout le ministère ; – l’autorité d’enregistrement locale (AEL), intervenant dans un périmètre de responsabilité limité à quelques services. L’opérateur au nom de l’autorité d’enregistrement locale (AEL) : – s’assure de la conformité des informations contenues dans le RIO ; – est garant de l’opportunité de la demande ; – procède dans l’application CARTES aux opérations de demande, de révocation, de renouvellement, de réédition des codes d’activation des cartes permanentes ; – procède dans l’application CARTES aux opérations de demande, de révocation des cartes temporaires. 2.2.3. L’autorité de délivrance (AD) L’autorité de délivrance (AD) est responsable de la délivrance de la carte agent. 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 96 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Il existe deux types d’AD : – l’autorité de délivrance nationale (ADN), compétente dans un périmètre de responsabilité sur tout le ministère ; – l’autorité de délivrance de rattachement (ADR), intervenant dans un périmètre de responsabilité limité à quelques services. L’opérateur au nom de l’autorité de délivrance de rattachement (ADR) : – reçoit les colis de cartes ; – procède, dans l’application CARTES, aux opérations de réception, de délivrance, de révocation, de récupération des cartes permanentes ; – procède, dans l’application CARTES, aux opérations de commande, de réception, de délivrance, de réinitialisation, de révocation et de retrait du service des cartes temporaires ; – vérifie sur pièce d’identité, la véracité des informations d’état civil de l’agent ; – refuse de remettre la carte au porteur en cas du constat d’une erreur sur les informations inscrites (l’agent peut lui aussi refuser la délivrance de sa carte dans ce cas) ; – présente les certificats à l’agent ; – imprime et signe le récépissé de délivrance de carte ; – fait saisir les codes PIN et les questions/réponses secrètes personnelles par le porteur de la carte ; – peut, en présence du porteur, permettre à celui-ci de renouveler les certificats de sa carte. 2.2.4. Les opérateurs AEL et ADR Préalablement à l’exercice des fonctions d’AEL ou d’ADR, l’opérateur doit avoir reçu une formation organisée par la SDRF ou par la DRCPN pour le périmètre police nationale (DGPN et PP). Lorsque le suivi de la formation est confirmé par le service formateur, les droits d’accès aux applications sont ouverts par le SHFD. Des sessions de formation d’opérateurs doivent être régulièrement organisées, en fonction de la remontée des besoins effectuée par les bureaux locaux de formation. Les procédures de demandes de formation des opérateurs AEL et ADR sont définies comme suit pour l’ensemble des personnels du ministère hors périmètre police nationale objet d’un point spécifique (1) : Administration territoriale AEL/ADR ↓ Bureau de la formation (préfecture) ↓ DRF (correspondants locaux) → Possibilité de formation organisée au niveau régional (si nombre de demandes suffisant) ↓ SDRF Administration centrale AEL/ADR ↓ Référent RH du service ↓ SDRF Il appartient à chaque entité administrative, nationale et locale, d’anticiper les départs des opérateurs, par la tenue et le suivi d’un tableau de bord, afin d’organiser ces formations. Les opérateurs AEL et ADR, en qualité de rôle de confiance, ne doivent pas, conformément au RGS, avoir fait l’objet de condamnation en justice contraire avec leurs attributions et ne doivent pas souffrir de conflits d’intérêts préjudiciables à l’impartialité de leurs tâches. Ces informations peuvent, le cas échéant, être contrôlées par le SHFD ou toutes personnes dûment mandatées. Les opérateurs doivent compléter et signer une fiche du rôle de confiance, en deux exemplaires et la renvoyer au SHFD (cf. annexes 4 et 4 bis). 2.3. Les applications du dispositif carte agent ministérielle Trois applications ont été créées dans le cadre du dispositif carte agent. RIO (Référentiel des identités et de l’organisation) Le RIO constitue une base de données recensant les agents susceptibles de détenir une carte ainsi que l’organisation hiérarchique des services du ministère. (1) Point 6 : les dispositions spécifiques applicables à la police nationale. 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 97 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR CARTES (Centralisation pour l’administration et la remise des cartes électroniques sécurisées) L’application CARTES est utilisée par les opérateurs pour la gestion des cartes et des certificats : suivi des différentes étapes du cycle de vie de la carte (demande, production, délivrance, renouvellement et révocation). Le portail agent carte (self-service) Tous les porteurs de carte agent accédant à l’intranet du ministère peuvent, après s’être identifiés et authentifiés à l’aide de leur carte agent via le lecteur de carte, se connecter au portail carte agent ministérielle à l’adresse suivante : https://portail-agent-cartes.mi. Le porteur peut effectuer des opérations courantes : – gérer ses questions/réponses secrètes ; – renouveler ses certificats sans avoir à se rendre auprès d’une ADR ; – débloquer le(s) code(s) PIN (global, signature) ; – changer un des codes PIN de sa carte. 2.4. Le Centre de service national (CSN) Le CSN accessible par téléphone au 0800 207 277 (ou + 33 800 20 72 77 pour l’outre-mer) assure un soutien aux opérateurs AEL/ADR en cas de problème sur les composants des trois applications présentées ci-dessus. Le CSN exerce des fonctions d’opérateur à distance dans d’autres cas : – la révocation à distance de la carte des utilisateurs (en cas de perte, vol ou dysfonctionnement) en heures et jours non ouvrés. Le porteur est identifié par une réponse correcte à l’une de ses questions secrètes ; – le déblocage à distance du code PIN global pour les utilisateurs à l’étranger (le même procédé d’identification est mis en œuvre). 3. L’attribution de la carte agent ministérielle L’attribution d’une carte agent ministérielle nécessite de connaître la catégorie de personnel concernée et de maîtriser les différents types de cartes et de visuels. La carte agent ministérielle est attribuée à tout agent du ministère de l’intérieur, ou personne collaborant aux missions du ministère, qui a le statut requis pour cette délivrance. Elle est remise à tout agent géré et payé par le ministère de l’intérieur, même s’il ne relève pas d’un corps géré par le ministère (qu’il soit rattaché à la fonction publique d’État, territoriale, hospitalière ou à la ville de Paris). Pour les personnels attachés fonctionnellement au ministère (notamment les sapeurs-pompiers de la DGSCGC et de la BSPP), ils pourront en bénéficier chaque fois que l’autorité hiérarchique dont ils dépendent juge indispensable la délivrance d’une carte agent pour l’exercice de leurs missions. 3.1. Les données alimentant le RIO 3.1.1. Les agents présents dans Dialogue et Arpège Annuaire technique, le RIO est alimenté automatiquement par deux systèmes : Dialogue (SI-RH) et Arpège (pour les agents de la préfecture de police). Par conséquent, ces deux applications Dialogue et Arpège doivent impérativement être mises à jour en temps réel, par les gestionnaires RH. Le gestionnaire RH doit s’assurer de la fiabilisation des données préalablement à la demande de carte. Le RIO n’est pas considéré comme un système d’information de ressources humaines. Il n’est pas autorisé de créer un dossier dans le RIO pour pallier le retard d’un dossier Dialogue ou Arpège. 3.1.2. Les personnels externes (hors Dialogue et Arpège) Le statut des personnels externes au ministère n’implique pas la création d’un dossier dans « Dialogue ». Les personnels externes susceptibles de bénéficier de l’attribution d’une carte sont ajoutés dans le RIO par saisie directe. La création d’un dossier agent dans le RIO relève de la décision d’une autorité, dans le respect des critères établis au paragraphe sur les visuels. L’état civil est vérifié par présentation d’une pièce d’identité dont il est conservé une photocopie. 3.2. Les différentes cartes agent ministérielles La durée de vie de la carte est de six ans. Les certificats électroniques de la carte permanente sont valables pour une durée de trois ans et ceux de la carte temporaire pour une durée de trois mois. 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 98 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 3.2.1. Les deux types de carte agent Les deux types de cartes agent : – la carte permanente attribuée aux personnels exerçant leurs fonctions au sein du ministère pour une période supérieure à six mois, et disposant d’un statut leur ouvrant droit à cette délivrance ; – la carte temporaire attribuée : – aux personnels travaillant au sein du ministère pour une courte durée, inférieure à six mois, et ayant accès aux applications via la carte ; – aux personnels du ministère en attente d’une carte permanente ; – aux personnels permanents du ministère quittant le ministère dans un délai de six mois. L’ADR est chargée de commander, de stocker les cartes temporaires, selon les besoins estimatifs de l’entité. Il les délivre à un porteur à la demande de l’AEL qui vérifie l’opportunité de son attribution. Après usage, la carte temporaire est restituée à l’ADR qui la réinitialise et la conserve en vue d’une réutilisation. En cas de besoin d’une nouvelle carte temporaire, pour une nouvelle période de trois mois, le porteur sollicite l’AEL pour recommencer la procédure. La carte temporaire ne peut pallier l’oubli par un agent de sa carte permanente. Elle ne doit pas être utilisée pour les personnels externes qui n’ont besoin que d’un badge d’accès simple, s’ils ne se connectent pas aux applications du ministère à l’aide de la carte agent. 3.2.2. Les visuels de la carte agent Les visuels de la carte sont attachés aux statuts des agents. Par décision du comité stratégique du 23 décembre 2011, la liste des visuels a été fixée à 11, dans le cadre de la convention 2011‑2015 avec l’Imprimerie nationale. A : police nationale : policier actif. B : police nationale : police technique et scientifique/adjoint de sécurité (ADS). C : personnel administratif et technique : – personnels administratifs et techniques de catégorie A, B et C du ministère de l’intérieur ; – agents en détachement entrants, rémunérés par le ministère ; – agents contractuels (CDD/CDI) rémunérés par le ministère. Les appellations des corps portées sur la carte ont été définies par les instances nationales. Toute nouvelle création d’un corps doit être signalée au SHFD. D : agent des administrations parisiennes, préfecture de police (statut ville de Paris). E : temporaire : – agents stagiaires, fonctionnaires d’autres ministères ou vacataires susceptibles de se connecter à une application via la carte pour une courte période ; – agents en attente d’une carte permanente. F : corps préfectoral : personnels du corps préfectoral. Attribution uniquement par l’AEL du bureau de gestion de la DMAT. Une mention géographique apparaît sur ce visuel. G : inspection générale de l’administration. Attribution uniquement par l’AEL de l’IGA. H : externe : agents contractuels (par exemple : prestataire de service) ou fonctionnaires d’autres ministères (par exemple : agent DDI) devant accéder à des applications autorisées par le ministère de l’intérieur par le réseau ministériel RGT (par exemple : Chorus, PVe.). I : hauts fonctionnaires : personnel d’administration centrale. Attribution uniquement par l’AEL du bureau de gestion de la DMAT. J : cabinet du ministre. Attribution uniquement par l’AEL du bureau du cabinet du ministre. K : agent de surveillance de Paris, préfecture de police (statut ville de Paris). L’attribution des visuels A, B (ADS uniquement), D et K s’effectue de manière automatique, en fonction des informations statutaires contenues dans le RIO. Pour les personnels techniques et scientifiques de la police, le choix du visuel B est fait manuellement par l’AEL. 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 99 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Les visuels C (personnel administratif et technique), E (temporaire) et H (externe) sont attribués par les AEL de chaque entité administrative concernée. 4. Les étapes du cycle de vie de la carte agent ministérielle 4.1. Les prérequis à la demande de la carte agent Il est impératif de vérifier préalablement à l’attribution, que l’agent ou la personne identifiée peut bénéficier d’une carte agent, comme carte professionnelle pour les agents du ministère, comme carte d’identification et d’authentification pour les autres. Éléments d’information vérifiés dans le RIO par l’opérateur AEL : – l’état civil de la personne : nom, prénoms, date de naissance doivent être conformes à l’état-civil. Le système carte agent utilise : – le nom saisi dans la zone « nom d’usage » de Dialogue et du RIO ; – le prénom saisi dans la zone « premier prénom » de Dialogue et du RIO. L’AEL doit vérifier le nom et le prénom figurant dans ces champs et s’assurer que ces informations soient validées par le porteur. – le corps (hors personnel actif de la police) ; – le grade (pour le personnel actif et les agents de la police technique et scientifique de la police nationale) ; – l’adresse de messagerie électronique au format « [email protected] » ou « prenom.nom@ nomdudepartement.gouv.fr » ; si l’agent n’en possède pas, cette zone n’est pas renseignée ; – l’affectation : le système retient le service d’affectation opérationnelle (SAO). À défaut de SAO, le système utilise le service d’affectation administrative (SAA) ; – l’adresse du service issue de Dialogue : utilisée pour l’envoi à l’agent du courrier contenant son code d’activation, et conforme aux normes postales ; – la photographie : constater sa présence, à défaut l’insérer et veiller à sa conformité aux règles prescrites dans le document de consignes photo. Si les données ne sont pas correctes, l’opérateur AEL sollicite le gestionnaire Dialogue ou Arpège pour les faire modifier. En cas d’urgence, sans attendre la modification de Dialogue et la mise à jour du RIO, l’AEL peut modifier certaines informations dans le dossier RIO : la photo, l’adresse de messagerie (au format « [email protected] » ou « [email protected] »), le SAO. 4.2. La demande de la carte agent En cas de modification d’une des données dans le RIO, la demande de carte ne peut intervenir que le lendemain matin. Une demande de carte ne doit pas intervenir s’il est confirmé que l’agent est en instance de mutation, de départ du ministère ou de congé longue durée. L’opérateur AEL doit vérifier ces hypothèses auprès du gestionnaire RH. Le délai entre la demande et la délivrance ne saurait dépasser deux mois sauf absence subite du porteur. Dans le cas d’un départ précipité, la carte sera détruite passé un délai de six mois. Une dernière vérification des données est effectuée par l’opérateur AEL avant de valider la demande. 4.3. La production et l’acheminement de la carte agent Dès sa validation, la demande de carte est transmise à l’Imprimerie nationale (IN) pour être produite. Le ministère (DSIC) a conclu une convention avec l’IN. L’envoi des fichiers de demande est réalisé tous les lundis et jeudis avant 6 h du matin. Une fois produites, les cartes sont envoyées à l’ADR à J + 4 jours (J étant le jour de réception du fichier). Les cartes sont livrées à l’ADR à J + 5 pour la métropole (J + 6 pour la Corse) et, pour les DOM-COM, de J + 8 à J + 12. Les opérateurs ADR ont connaissance de l’expédition d’un colis de cartes à leur attention par courriel envoyé automatiquement par l’application CARTES. L’absence de réception du colis dans un délai de trois jours après la date de réception du courriel doit être signalée à l’adresse [email protected]. Un courrier contenant le code d’activation de la carte est adressé personnellement par voie postale à l’agent, à l’adresse de son service d’affectation opérationnelle (SAO) à J + 6 jours. Le délai d’acheminement de ce courrier est de quatre à huit jours, pour la métropole et l’outre-mer. 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 100 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR À l’arrivée de ce courrier au sein du service, il ne doit pas être ouvert par une tierce personne, y compris les secrétariats d’autorité. Il doit être remis au plus vite au destinataire et non aux opérateurs. En l’absence du destinataire, il est conservé dans un endroit sûr au sein de son service. La réception des colis de cartes est effectuée par les opérateurs de l’autorité de délivrance de rattachement implantés sur le site de l’adresse de livraison. L’acheminement sécurisé des cartes vers des sites éloignés (par exemple : souspréfecture, CSP) est à organiser localement. Si une carte est livrée dans une unité où le porteur n’est plus présent, les mesures suivantes sont à appliquer : – l’agent a été muté dans une autre unité du ministère ou en dehors du ministère. Un message est envoyé à l’adresse [email protected], en précisant les nom, prénoms et numéro RIO de l’agent. En retour, il sera communiqué aux opérateurs ADR et AEL les nouvelles coordonnées du porteur pour faire suivre la lettre contenant le code d’activation et les coordonnées de la nouvelle ADR, pour envoyer par pli recommandé la carte de l’agent ; – l’agent a quitté définitivement la fonction publique ou le ministère de l’intérieur : la carte est retirée du service par l’opérateur ADR, puis détruite. 4.4. La délivrance de la carte agent La délivrance de la carte est effectuée par l’opérateur ADR, en présence du porteur et sur présentation d’une pièce d’identité. En cas d’erreur ou d’incohérence dans les données personnelles relevées par l’opérateur ou le porteur, la délivrance de la carte n’a pas lieu. Le titulaire de la carte saisit le code d’activation, reçu par courrier et ses codes PIN qui protègent les certificats (PIN global à 4 chiffres et PIN de signature à 6 chiffres). L’opérateur ADR présente au porteur les trois certificats (authentification, signature, confidentialité) insérés dans la puce à contact et effectue une sensibilisation à la sécurité des systèmes d’information (cf. annexe 5). Le porteur doit impérativement, à la fin de la procédure de délivrance, se connecter au portail agent pour saisir ses questions/réponses secrètes. Elles doivent être confidentielles et ne pas revêtir un caractère évident. Elles comprennent six caractères minimum, signes de ponctuation inclus. La casse (taille des caractères : minuscule ou majuscule) n’est pas conservée. Le porteur doit avoir préparé, avant la délivrance, ces différents éléments (codes et questions/réponses). Cette dernière opération est obligatoire, car dans l’hypothèse de 3 saisies erronées d’un code PIN, la carte est bloquée et en l’absence de questions/réponses secrètes, il est impossible de la débloquer. La carte est alors définitivement inutilisable et retirée du service par l’opérateur ADR. Le porteur et l’opérateur ADR cosignent à l’issue de cette procédure le récépissé de remise de carte et de reconnaissance de responsabilité. Un exemplaire est remis au porteur et un autre archivé dans son dossier local administratif (transmission par l’ADR). 4.5. Les procédures de renouvellement Les propositions de renouvellement faites par l’application CARTES sont étudiées par l’AEL qui décide de son opportunité (cf. annexe 6). 4.5.1. Le renouvellement de la carte agent Le renouvellement de la carte implique obligatoirement le renouvellement des certificats contenus dans la puce à contact. Le renouvellement de la carte intervient tous les six ans. Il est validé par l’AEL dans l’application CARTES. Le renouvellement a également lieu en cas de changement : – de l’état civil du porteur ; – de la mention écrite dans la zone grade/corps/fonction du recto de la carte ; – de situation ou affectation, uniquement dans le cas où celle-ci entraîne une modification du visuel de la carte de l’agent. La carte renouvelée doit être restituée à l’ADR au moment de l’activation de la nouvelle carte. Elle est détruite avec établissement d’un procès-verbal de destruction classé au dossier RH de l’intéressé (cf. annexe 7). Ces renouvellements permettent d’actualiser, le cas échéant, les données personnelles de l’agent, notamment la photographie. 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 101 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 4.5.2. Le renouvellement des certificats Le renouvellement des certificats électroniques peut intervenir sans renouvellement de la carte dans trois cas : – la fin de validité des certificats (durée de trois ans) ; – la mutation du porteur susceptible d’entraîner un changement de l’autorité de certification des certificats (administration centrale, administration territoriale et police nationale). Par exemple : un agent travaillant dans les services du secrétariat général intègre une unité de la police nationale. Dans ce cas, les certificats signés par l’autorité de certification AC changent pour être signés par l’autorité de certification PN ; – la modification de l’adresse mail, création et/ou suppression de l’adresse mail du porteur. Le renouvellement des certificats est validé par l’AEL dans l’application CARTES. Le porteur est informé par courriel s’il dispose d’une adresse de messagerie en « [email protected] » ou « [email protected] » ou, à défaut, par l’opérateur AEL. Le porteur peut, après cette action de l’AEL, se connecter au portail agent (https://portail-agent-cartes.mi/) pour effectuer le renouvellement de ses certificats s’il dispose d’un lecteur Xiring. L’opérateur AEL doit vérifier régulièrement la réalisation de cette opération et relancer, si nécessaire, le porteur. Deux renouvellements successifs de certificats par le portail ne sont pas possibles. Après un renouvellement par le portail, le renouvellement suivant doit être effectué auprès d’une ADR. S’il ne peut accéder au portail via un lecteur, l’agent doit s’adresser directement à son ADR. 4.6. La révocation de la carte agent Dans tous les cas de révocation de la carte agent, énumérés ci-dessous, celle-ci doit impérativement intervenir dans les vingt-quatre heures suivant la prise de connaissance par les opérateurs AEL ou ADR d’une des causes de révocation. 4.6.1. La révocation liée aux mouvements RH La carte agent est révoquée par l’opérateur AEL ou ADR avant le départ de l’agent dans les cas suivants : – départ définitif de l’agent du ministère : radiation des cadres (démission, retraite et licenciement), sanctions disciplinaires (révocation et exclusion définitive) et décès ; – changement de statut de l’agent (lié aux mouvements de ressources humaines sortants). Propriété de l’État, la carte révoquée est remise par son titulaire soit à l’autorité hiérarchique, soit à son AEL ou ADR. Lors d’un renouvellement de carte, la révocation est automatique dès la délivrance du nouveau visuel. La carte révoquée doit être détruite (broyage ou découpage) par l’AEL ou l’ADR avec établissement d’un procèsverbal de destruction classé au dossier RH de l’intéressé (cf. annexe 7). La révocation de la carte entraîne automatiquement une révocation des certificats contenus dans la puce. Les porteurs disposant d’une adresse mail sont informés par mail de la révocation de leur carte. Pour les autres, les opérateurs ou la hiérarchie doivent en informer la personne concernée par tous moyens à leur disposition. 4.6.2. La perte ou le vol de la carte agent Une carte perdue ou volée, immédiatement signalée à l’autorité hiérarchique, doit être révoquée dans les 24 heures suivant le constat de l’absence de la carte sans attendre une validation hiérarchique : – en heures et jours ouvrés, le porteur de la carte agent se présente à son opérateur AEL/ADR qui procède à la révocation de la carte ; – en heures et jours non ouvrés, le porteur de la carte agent appelle le centre de service national (CSN), au 0800 20 72 77 ou + 33 800 20 72 77 pour l’outre-mer qui procède à la révocation de la carte après l’authentification de son identité par le système des questions/réponses secrètes. Un message de confirmation de révocation est adressé à l’AEL, à l’ADR et au porteur s’il possède une adresse de messagerie. À défaut l’opérateur AEL/ADR informe le porteur par tout moyen à sa disposition. Eu égard aux droits attachés à cette carte, toute perte ou vol doit immédiatement être déclaré, dès que l’agent en a connaissance, afin d’empêcher l’utilisation frauduleuse de la carte. Ce défaut de déclaration immédiate peut faire l’objet d’une sanction. L’autorité informée de la perte ou du vol de la carte doit aussi aviser immédiatement, par tout moyen, le responsable de la gestion des accès informatiques et bâtiments, aux fins de neutralisation des codes et autorisations d’accès. Une nouvelle carte est demandée pour l’agent. En cas de nécessité, une carte temporaire est attribuée en attendant la délivrance de cette carte. 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 102 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Une carte agent perdue et déposée, par un tiers, au commissariat le plus proche (comme mentionné au verso de la carte) doit être remise à l’ADR de cette entité qui rédige un message à adresser via le système RESCOM au SHFD ([email protected]), puis la lui fait parvenir par courrier recommandé. 4.6.3. Les dysfonctionnements de la carte agent En cas de suspicion de défaillance de la puce à contact, l’opérateur ADR doit effectuer la vérification, décrite en annexe 8, en présence du porteur. Si le dysfonctionnement est avéré, la carte ne doit pas être détruite mais révoquée et adressée, accompagnée du formulaire de transmission des cartes défectueuses accessible sur l’intranet du ministère (rubrique carte agent ministérielle), par courrier interne ou recommandé au SHFD à l’adresse suivante : Ministère de l’intérieur SG/SHFD Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 La carte révoquée doit être laissée au porteur jusqu’à la délivrance de la nouvelle carte (pour la valeur faciale), une carte temporaire peut être activée et portée de façon concomitante pour l’accès aux applications. L’opérateur ADR doit s’assurer de récupérer la carte révoquée pour délivrer la nouvelle carte. 4.6.4. Le retrait temporaire sans révocation de la carte agent L’autorité hiérarchique peut demander le retrait de la carte agent en cas de sanction disciplinaire ou de mesure administrative le justifiant. Elle est retirée dès lors qu’une exclusion temporaire est prononcée à l’encontre de l’agent (les codes et autorisations d’accès aux applications sont désactivés sans révocation de la carte), ou suite à une suspension de fonction et pendant toute la durée de celle-ci. La carte est insérée dans une enveloppe scellée, sur laquelle le porteur appose sa signature de manière à garantir, lors de la récupération de la carte, que celle-ci n’a pas été manipulée à son insu. Les codes PIN (4 chiffres et 6 chiffres), qui protègent l’utilisation de la carte, sont personnels au titulaire de la carte. Le porteur ne doit pas les communiquer et il ne peut pas être exigé que le porteur les révèle. 5. La gestion de la carte agent ministérielle liée aux mouvements des agents Dans tous les cas de mouvements de personnel, les modifications d’affectation sont effectuées par le gestionnaire RH dans Dialogue, à compter de la réception de l’arrêté portant mobilité. Le chef de service ou le référent RH de départ avise immédiatement l’AEL de la mobilité de l’agent. 5.1. Les changements de situation administrative des agents Les mobilités internes au ministère (entre différents périmètres) Les mobilités au sein d’une même direction ou service ainsi que les mobilités entre différentes directions d’un même périmètre (AC, AT et PN) ne donnent lieu à aucun changement de carte, ni de certificats. La mobilité entre différents périmètres du ministère de l’intérieur (AC, AT et PN) n’entraîne pas, en général, de changement de la carte, mais souvent un renouvellement de certificats électroniques découlant de la modification de l’adresse de messagerie. Ce renouvellement est autorisé par l’AEL et réalisé par le porteur (cf. annexe 6). Les mobilités avec la préfecture de police En cas de mobilité entre les périmètres administratifs de l’administration centrale et territoriale et la préfecture de police, les agents gardent leur carte, avec un changement de certificats, s’ils demeurent gérés par le ministère de l’intérieur. Les agents effectuant une mobilité entre un périmètre du ministère et la préfecture de police et quittant le périmètre de gestion Dialogue pour être géré dans Arpège, doivent restituer leur carte agent à l’opérateur du service de départ puis se faire attribuer une nouvelle carte par le service d’affectation d’arrivée. Cette procédure est la même si la mobilité entraînant un changement de gestion (d’Arpège vers Dialogue) est effectuée depuis la préfecture de police vers une autre administration du ministère. Les policiers actifs conservent leur statut et leur carte en cas de mobilité. Les mobilités sortantes Pour toutes mobilités sortantes (détachement, disponibilité) d’une durée supérieure à six mois, à l’exception de la mise à disposition, la carte agent est retirée. Le porteur doit restituer sa carte auprès de l’ADR ou l’AEL (selon l’organisation mise en place localement). Lors d’une mise à disposition, l’agent conserve sa carte avec les certificats valides. 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 103 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Les autres cas d’absence Pendant les périodes de congés susceptibles d’être d’une durée supérieure à six mois (congé de maternité, congé parental, congé de formation, congé de longue maladie et congé maladie longue durée), l’agent conserve sa carte ainsi que ses certificats valides. 5.2. La gestion des usages de la carte agent : accès applicatifs et bâtimentaires La carte agent ne contient aucune information relative aux services d’affectation. Aussi, lorsque le porteur quitte temporairement ou définitivement son poste au sein du ministère, les codes et autorisations d’accès applicatifs ou aux sites doivent être désactivés. Il faut informer, sans délai, les services gestionnaires des autorisations d’accès aux applications et les services responsables de la sécurité d’accès aux bâtiments (le SDLP-bureau de sécurité, pour l’administration centrale). Ces démarches sont accomplies, par message, après accord de la hiérarchie, et selon la procédure du schéma organisationnel de l’entité administrative. Ce signalement doit intervenir, même en cas de mobilité ne donnant pas lieu à changement de carte, dès lors que le changement d’affectation emporte une modification des droits d’accès à des applications ou à des bâtiments. L’accès aux nouvelles applications ne peut être opéré que si les autorisations d’accès aux anciennes applications ont été fermées. Concernant les usages de la carte (puce sans contact RFID), un mail automatique est envoyé, par l’application, au gestionnaire d’usage RFID, dès révocation de la carte agent. 6. Les dispositions spécifiques applicables à la police nationale 6.1. Les règles d’attribution des visuels de la police nationale (A et B) 6.1.1. Les personnels concernés Seuls les personnels actifs de la police nationale disposent d’une carte portant la mention POLICE et la formule de réquisition (visuel A). Les personnels des corps techniques et scientifiques de la police nationale et les adjoints de sécurité (ADS) possèdent la carte avec le logo de la police nationale au verso (visuel B). Les personnels administratifs et techniques de la police nationale ne possèdent pas de carte portant la mention POLICE mais une carte « personnel administratif et technique » (visuel C). Les personnels administratifs et techniques de la préfecture de police possèdent une carte « personnel administratif et technique » (visuel C), s’ils sont agents de l’État, et une carte au logo de la préfecture de police (visuel D ou K), s’ils sont agents des administrations parisiennes. 6.1.2. La délivrance de la carte agent dans le cadre de la formation initiale Des opérateurs AEL et ADR sont désignés dans chaque école de la police nationale et procèdent à la commande et à la délivrance des cartes des élèves affectés dans Dialogue dans leur périmètre. L’agent intégrant l’école et possédant déjà une carte agent (interne) doit la restituer à l’ADR de l’école lors de la délivrance de la nouvelle carte agent. Les ADS devant démissionner de leur poste avant l’intégration en école, leur carte agent doit être restituée et détruite par l’ADR de leur service de départ. Les cas particuliers d’agents travaillant ou collaborant aux missions de la police nationale (agents en poste à l’étranger, psychologues, sportifs de haut niveau...) sont traités par la direction générale de la police nationale, en lien avec le SHFD. 6.2. Les réservistes de la police nationale Les réservistes de la police nationale, dans le cadre d’un dispositif transitoire, seront dotés d’une carte temporaire le temps de leur période de réserve et s’ils ont spécifiquement besoin de se connecter aux applications soumises à une authentification par carte agent (par exemple : Chéops NG, PVe). Ils doivent être affectés dans Dialogue au SAO du lieu d’exercice de leur fonction de réserviste afin d’apparaître au périmètre des opérateurs chargés de commander et de délivrer la carte agent. 6.3. La formation des opérateurs de la police nationale et de la préfecture de police Besoins en AEL/ADR – via l’entretien opération de formation 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 104 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR – via besoins ponctuels (nécessité de service) ↓ Référent RH du service Outil Dialogue Web formation ↓ SDFDC (En copie pour information aux directions centrales et Serfor pour la préfecture de police de Paris) 6.4. Particularités de gestion de la carte agent ministérielle par la police nationale Gestion des autorités et des opérateurs d’enregistrement et de délivrance Les demandes de création, modification et suppression d’autorité doivent parvenir au cabinet DGPN, qui a initialement défini la liste, pour saisine du SHFD. Les demandes de désignation et suppression d’opérateurs doivent être transmises à la direction centrale hiérarchiquement compétente (DCPJ, DCPAF, DCSP, DCCRS, DRCPN) pour saisine du SHFD. Les autres unités de police saisissent directement le SHFD. Les sanctions disciplinaires en cas de perte ou de vol de la carte agent La carte agent ministérielle est une carte professionnelle, propriété de l’État, dont la perte ou le vol sont passibles de sanctions pour les personnels de la police nationale (art. 114‑1 et 114‑2 de l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale). Tout agent de la police nationale doit être porteur de sa carte, en service, même s’il est en tenue d’uniforme. Gestion de la carte agent en période de congé Lors d’un congé à l’étranger, le personnel de la police nationale doit laisser sa carte professionnelle, au même titre que le reste de son équipement, en lieu sûr au sein de son service. Retrait et destruction des anciennes cartes professionnelles de la police nationale L’ancien modèle de carte professionnelle police nationale doit être restitué (également par les personnels administratifs de la police nationale) à l’ADR lors de la remise de la nouvelle carte agent, accompagnée d’un procèsverbal de remise et de destruction. 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 105 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE 1 Glossaire AC : autorité de certification. Désigne soit l’autorité chargée de l’application de la politique de certification, soit l’infrastructure technique réalisant les fonctions dévolues à l’AC. À cet effet, elle utilise notamment les clés de signature de l’AC. Authentification : action qui consiste à vérifier l’identité d’une personne et autoriser l’accès de celle-ci à des ressources (systèmes, réseaux, applications). CGU : conditions générales d’utilisation accessibles sur le portail carte agent ministérielle du site intranet du MI ainsi que sur le site Internet suivant : http://www.interieur.gouv.fr/IGC. Chiffrement : aussi appelé cryptage, procédé grâce auquel on souhaite rendre la compréhension d’un document impossible à toute personne qui n’a pas la clé de déchiffrement. Gestionnaire RH : habilité à modifier les données administratives dans Dialogue et Arpège. LCR : liste des certificats révoqués, signée par l’AC et indiquant un ensemble de certificats qui ne sont plus considérés comme valides par l’AC. PC : politique de certification. Ensemble de règles identifié définissant les exigences auxquelles une AC se conforme dans la mise en place et la fourniture de ses prestations et indiquant l’applicabilité d’un certificat à une communauté particulière et/ou à une classe d’applications avec des exigences de sécurité communes. Puce sans contact (RFID) : non visible mais partie intégrante de la carte. Elle est désignée par le sigle RFID (Radio Frequency Identification), méthode de mémorisation et récupération des données à distance. Constituée d’une antenne et d’un microprocesseur. On peut y stocker des informations, les lire et les mettre à jour sans insérer la puce dans un lecteur. PVe : procès-verbal électronique. Référent RH : interlocuteur des directions de l’administration centrale ou des structures administratives avec les bureaux de gestion des personnels et les agents. Référentiel général de sécurité (RGS) : il définit un ensemble de règles de sécurité qui s’impose aux autorités administratives dans la sécurisation de leurs systèmes d’information. Conformément à l’ordonnance citée en référence, il fixe les règles que doivent respecter les fonctions des systèmes d’information contribuant à la sécurité des informations échangées par voie électronique. SHFD : service du haut fonctionnaire de défense. Signature électronique : il s’agit d’une combinaison chiffrée qui permet d’authentifier l’émetteur d’un document électronique. Réglementairement, elle garantit, grâce à un procédé fiable d’identification, son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire. Lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garanti. SDLP : service de la protection (SSMI, SPHP et SCA), ADR des services d’administration centrale. 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 106 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE 2 Imprimé de création, suppression et modification d’autorités AEL et ADR Création – Suppression – Modification d’autorités AEL et ADR « Carte agent ministérielle » Document signé à envoyer par courriel à l’adresse : [email protected] Direction/Service (dénomination et adresse) : Date : Signature du responsable de l’entité : 1. AEL 1.1. Création NOM de l’autorité CODE DIALOGUE du service responsable de cette autorité CODE DIALOGUE des services devant être inclus dans le périmètre de l’autorité (2) DATE de création souhaitée ADRESSE MAIL DE L’AUTORITÉ [email protected] OBSERVATIONS 1.2. Suppression NOM de l’autorité CODE DIALOGUE du service responsable de cette autorité DATE de suppression souhaitée OBSERVATIONS 1.3. Modification (préciser dans le tableau ce qui doit être modifié) NOM de l’autorité CODE DIALOGUE du service responsable de cette autorité CODE DIALOGUE des services devant être inclus dans le périmètre de l’autorité (3) DATE de modification souhaitée ADRESSE MAIL DE L’AUTORITÉ [email protected] OBSERVATIONS ADRESSE MAIL DE L’AUTORITÉ [email protected] OBSERVATIONS 2. ADR 2.1. Création NOM de l’autorité CODE DIALOGUE du service responsable de cette autorité CODE DIALOGUE des services devant être inclus dans le périmètre de l’autorité (4) DATE de création souhaitée ____________ (2) (3) (4) Si l’autorité couvre une entité complète, préciser laquelle, sans énumérer tous les services (exemples : préfecture XX, DDSPXX). 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 107 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 2.2. Suppression NOM de l’autorité CODE DIALOGUE du service responsable de cette autorité DATE de suppression souhaitée OBSERVATIONS 2.3. Modification (préciser dans le tableau ce qui doit être modifié) NOM de l’autorité CODE DIALOGUE du service responsable de cette autorité CODE DIALOGUE des services devant être inclus dans le périmètre de l’autorité (5) DATE de modification souhaitée ADRESSE MAIL DE L’AUTORITÉ [email protected] OBSERVATIONS ____________ (5) Si l’autorité couvre une entité complète, préciser laquelle, sans énumérer tous les services (exemples : préfecture XX, DDSPXX). 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 108 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE 3 Imprimé de désignation, suppression d’opérateurs AEL et ADR Création – Suppression d’opérateurs AEL et ADR « Carte agent ministérielle » Document signé à envoyer par courriel à l’adresse : [email protected] Direction/Service (dénomination et adresse) : Date : Signature du responsable de l’entité : 1. Opérateur AEL 1.1. Création NOM PRÉNOM NUMÉRO de téléphone de l’agent NOM de l’autorité DATE de création souhaitée VÉRIFICATION antécédents judiciaires VÉRIFICATION de présence de l’adresse de messagerie dans le RIO OBSERVATIONS 1.2. Suppression NOM PRÉNOM NOM de l’autorité DATE de suppression souhaitée OBSERVATIONS 2. Opérateur ADR 2.1. Création NOM PRÉNOM DATE de création souhaitée NOM de l’autorité VÉRIFICATION antécédents judiciaires OBSERVATIONS 2.2. Suppression NOM PRÉNOM NOM de l’autorité DATE de suppression souhaitée OBSERVATIONS 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 109 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE 4 Fiche de rôle de confiance des opérateurs AEL Rôle de confiance « opérateur d’autorité d’enregistrement » L’autorité d’enregistrement du ministère de l’intérieur est structurée sur la base d’un système à deux niveaux d’autorités fonctionnelles : – une autorité d’enregistrement nationale (AEN) ayant une vision nationale sur tous les agents et services du ministère tenue par le service du haut fonctionnaire de défense (SHFD) ; – des autorités d’enregistrement locales (AEL) ayant responsabilité sur un périmètre limité d’agents ou de services. Les personnes assurant localement le rôle d’opérateurs d’autorité d’enregistrement sont désignées par les chefs de service au sein desquels est mise en œuvre une AE. Les opérateurs d’autorité d’enregistrement ne doivent pas avoir de condamnation de justice en contradiction avec leurs attributions et ne doivent pas souffrir de conflit d’intérêts préjudiciables à l’impartialité de leurs tâches. Préalablement à leur prise de fonction, ces opérateurs auront suivi une formation spécifique. Les opérateurs AEL assurent : – la validation des demandes de cartes agent valant demandes de certificats ; – la réédition des codes d’activation ; – la révocation des cartes. OBLIGATIONS LIÉES À CE RÔLE DE CONFIANCE 1. Dans le cadre d’une demande ou d’un renouvellement de carte ou de certificat : – vérifier que le porteur fait partie d’une catégorie éligible à l’obtention d’une carte agent ; – vérifier que le porteur appartient à un site rattaché à mon périmètre ; – insérer la photo du porteur dans le dossier RIO de celui-ci ; – vérifier les informations personnelles et les informations organisationnelles nécessaires à la demande grâce au dossier administratif personnel. 2. Dans le cadre d’une révocation : – authentifier et contrôler la demande de révocation ; – réaliser la révocation de la carte immédiatement après avoir identifié une cause possible de révocation de son ressort (cessation d’activité ou décès du porteur, non-respect des obligations par le porteur, changement d’identité du porteur, carte bloquée, perdue ou volée...). Toutes les opérations de gestion des cartes sont réalisées via l’application CARTES à l’adresse : https://cartes.mi/cams ENGAGEMENT Je soussigné(e).............................................................................. avoir été informé(e) de ma désignation comme opérateur AE dans le cadre de l’IGC-MI et déclare ne pas avoir fait l’objet de condamnation de justice en contradiction avec ces attributions et ne pas souffrir de conflit d’intérêts préjudiciables à l’impartialité de mes tâches. Je m’engage à respecter les obligations qui m’incombent. Ces obligations, présentées ci-dessus, sont exhaustivement décrites dans les politiques de certification AC déléguées personne 2 étoiles et AC déléguées personne 1 étoile (disponibles sur le service de publication http://www.igc.gouv.fr). Fait à Le Fait en deux exemplaires (signataire, SHFD) 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 110 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE 4 BIS Fiche de rôle de confiance des opérateurs ADR Rôle de confiance « opérateur d’autorité de délivrance » L’autorité de délivrance du ministère de l’intérieur est structurée sur la base d’un système à deux niveaux d’autorité fonctionnelles : – une autorité de délivrance nationale (ADN) ayant une vision nationale sur tous les agents et services du ministère tenue par le service du haut fonctionnaire de défense (SHFD) ; – des autorités de délivrance de rattachement (ADR) ayant responsabilité sur un périmètre limité d’agents ou de services. Les personnes assurant localement le rôle d’opérateur d’autorité de délivrance sont désignées par les chefs de service au sein desquels est mise en œuvre une AD. Les opérateurs d’autorité de délivrance ne doivent pas avoir de condamnation de justice en contradiction avec leurs attributions et ne doivent pas souffrir de conflit d’intérêts préjudiciables à l’impartialité de leurs tâches. Préalablement à leur prise de fonction, ces opérateurs auront suivi une formation spécifique. Les opérateurs AD assurent : – la délivrance des cartes agent ; – la révocation des cartes agent. OBLIGATIONS LIÉES À CE RÔLE DE CONFIANCE 1. Dans le cadre d’une délivrance de cartes et de certificats : – vérifier l’identité du porteur sur une pièce d’identité comportant une photographie ; – refuser de remettre la carte au porteur en cas de constat d’une erreur sur les informations inscrites ; – remettre la carte en face à face physique avec le futur porteur ; – laisser le porteur saisir personnellement les codes PIN (global et signature) de protection de ses certificats et les questions/réponses secrètes sur le portail agent ; – présenter les certificats au porteur ; – signer et faire signer au porteur l’attestation de remise de carte. 2. Dans le cadre d’une révocation : – authentifier et contrôler la demande de révocation ; – réaliser la révocation de la carte immédiatement après avoir identifié une cause possible de révocation de son ressort (cessation d’activité ou décès du porteur, le porteur n’a pas respecté ses obligations, changement d’identité du porteur, carte bloquée, perdue ou volée...). Toutes les opérations de gestion des cartes sont réalisées via les applications CARTES (https://cartes.mi/cams) et portail agent (https://portail-agent-cartes.mi). ENGAGEMENT Je soussigné(e).................................................................... avoir été informé(e) de ma désignation comme opérateur AD dans le cadre de l’IGC-MI et déclare ne pas avoir fait l’objet de condamnation de justice en contradiction avec ces attributions et ne pas souffrir de conflit d’intérêts préjudiciables à l’impartialité de mes tâches. Je m’engage à respecter les obligations qui m’incombent. Ces obligations, présentées ci-dessus, sont exhaustivement décrites dans les politiques de certification AC déléguées personne 2 étoiles et AC déléguées personne 1 étoile (disponibles sur le service de publication http://www.igc.gouv.fr). Fait à Le Fait en deux exemplaires (signataire, SHFD) 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 111 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE 5 Fiche de sensibilisation à la sécurité des systèmes d’information Sensibilisation SSI à destination des porteurs de carte agent ministérielle à réaliser par les opérateurs ADR dans le cadre de la délivrance de la carte agent ministérielle Le porteur de carte agent ne peut être qu’une personne physique. La carte agent est personnelle et incessible. Les certificats qu’elle contient incluent des données d’identification personnelles (nom, prénom, numéro de RIO, adresse de messagerie [optionnelle]). Le titulaire atteste l’exactitude de ces données en réceptionnant sa carte. Si les données sont incorrectes, il refuse la carte et fournit à son gestionnaire RH toute pièce justificative pour en demander leurs modifications. Les codes PIN, les questions et les réponses sont personnels et doivent rester secrets. L’usage des certificats contenus dans la puce de la carte agent ministérielle est réservé à une utilisation professionnelle et dans les cas suivants : – l’accès aux postes de travail ; – l’accès aux réseaux intranet du ministère ; – l’accès aux applications mis à disposition du personnel dans l’exercice de leurs fonctions manipulant des données sensibles et moyennement sensibles ; – la signature de documents et de messages électroniques ; – le chiffrement de documents et de messages électroniques dont la teneur est sensible. Un usage à titre privé est interdit. Le ministère décline toute responsabilité à l’égard de l’usage qui est fait des cartes qu’il a émis dans des conditions et à des fins autres que celles prévues dans la présente politique de certification ainsi que dans tout autre document contractuel applicable associé. La responsabilité de l’État peut seulement être mise en cause en cas de non-respect des dispositions prévues par les politiques de certification. Consignes en cas de perte ou de vol Le porteur doit prévenir, sous vingt-quatre heures, son service et un opérateur AEL ou ADR pour faire révoquer sa carte pendant les heures ouvrées. En dehors de ces périodes il peut solliciter cette opération auprès du CSN au 0800 20 72 77 ou + 33 800 20 72 77. 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 112 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE 6 Fiche des dispositions relatives au renouvellement de cartes et de certificats Dispositions relatives au renouvellement de cartes et de certificats applicables par les opérateurs AEL Lorsqu’une donnée d’un agent change, la carte de cet agent est positionnée automatiquement à l’état « À renouveler » dans le système. Il appartient aux opérateurs AEL de déterminer l’action à mener. 3 choix sont proposés à l’opérateur AEL : Refuser le renouvellement : le titulaire de la carte conserve sa carte en l’état ; Renouveler la carte : une nouvelle carte est commandée (l’actuelle reste valide jusqu’à l’attribution de la nouvelle) ; Renouveler les certificats : la carte n’est pas changée, seul le contenu est modifié. Le porteur est convoqué chez l’ADR ou effectue l’opération via le portail. L’AEL doit déterminer son choix en fonction des situations décrites ci-dessous. Une fois la décision prise, l’opérateur AEL se connecte sur l’application CARTES et par le menu CARTES PERMANENTES/RENOUVELER, sélectionne la carte de l’agent et coche l’une des 3 options et valide son choix. Conventions de nommage des visuels A. – Police nationale : personnel actif B. – Police nationale : police technique et scientifique/adjoint de sécurité (ADS) C. – Personnel administratif et technique D. – Préfecture de police : agent des administrations parisiennes E. – Carte temporaire F. – Corps préfectoral G. – Inspection générale de l’administration H. – Externe I. – Haut fonctionnaire J. – Cabinet du ministre K. – Préfecture de police : agent de surveillance de Paris Les visuels D et K sont spécifiques à la préfecture de police (PP) et concernent les agents qui ne sont pas fonctionnaires d’État mais agents de la ville de Paris. Le fait de quitter le statut « ville de Paris » pour devenir fonctionnaire d’État ou inversement ne constitue pas un cas de renouvellement de carte, mais constitue un départ définitif. Par conséquent : – pour les agents « ville de Paris » entrant dans la fonction publique d’État, les cartes visuels D et K doivent être retirées, révoquées et détruites au sein de la PP. À l’arrivée dans le nouveau service, une carte du visuel C sera demandée ; – pour les fonctionnaires d’État entrant à la PP avec le statut « ville de Paris », les cartes visuel C doivent être retirées, révoquées et détruites au sein du service. À l’arrivée à la PP, une carte du visuel D ou K sera demandée. 1. Renouvellement de cartes Sans mutation DONNÉES MODIFIÉES NOM PRÉNOM GRADE CORPS NO MATRICULE Visuel E NON NON NON NON NON Visuels A, B, H OUI OUI OUI* NON OUI Visuel D OUI OUI NON NON OUI Visuels S, F, G, I OUI OUI ** ** OUI Visuels C, J OUI OUI NON OUI OUI Visuel K OUI OUI NON NON OUI * Sauf pour les ADS dont la carte ne porte ni le grade, ni le corps, mais la fonction. ** Gestion propre aux AEL qui gèrent ces populations. 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 113 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Avec mutation VISUELS A, B, C ET H Service perdant SERVICE GAGNANT PN AC AT PN NON NON NON AC NON NON NON AT NON NON NON VISUEL J Service perdant SERVICE GAGNANT VISUELS F ET I Service perdant SERVICE GAGNANT PN AC AT PN NON NON OUI AC NON NON OUI AT OUI OUI NON VISUELS D ET K PN AC AT OUI OUI OUI Cabinet Service perdant SERVICE GAGNANT PNPP PNPP AC AT NON Sans objet Sans objet Visuel G non concerné 2. Renouvellement de certificats Sans mutation DONNÉES modifiées Visuel E Visuels A, B, H Visuels F, G, I Visuel K Visuels C, D, H, J, K NOM PRÉNOM CORPS GRADE N° MATRICULE RIO ADRESSE messagerie OUI Changement de carte * Changement de carte * Changement de carte * Changement de carte * OUI Changement de carte * Changement de carte * Changement de carte * Changement de carte * NON *** *** NON NON Changement de carte */**** NON**** OUI Changement de carte * Changement de carte * Changement de carte * Changement de carte * OUI NON NON Changement de carte */** OUI OUI OUI OUI * Le changement de carte induit ipso facto un renouvellement de certificat. ** Sauf pour les ADS dont la carte porte la fonction. *** Gestion propre aux AEL qui gèrent ces populations. **** Sauf pour les membres du corps préfectoral et les administrateurs civils gérés par la SDCPAC qui font l’objet d’une gestion particulière. Avec mutation ADRESSE DE MESSAGERIE Tous visuels OUI SERVICE GAGNANT VISUEL A Service perdant DONNÉES MODIFIÉES PN AC AT PN NON NON NON AC NON NON NON AT NON NON NON SERVICE GAGNANT VISUEL B Service perdant PN AC AT PN NON OUI OUI AC OUI NON OUI AT OUI OUI NON SERVICE GAGNANT SERVICE GAGNANT VISUELS C ET H VISUELS D ET K PN Service perdant AC AT PN NON OUI OUI AC OUI NON OUI AT OUI OUI NON Service perdant PNPP PNPP AC AT NON Sans objet Sans objet 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 114 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR SERVICE GAGNANT VISUEL J Service perdant Cabinet AC AT Changement de carte Changement de carte Changement de carte SERVICE GAGNANT VISUELS F ET I Service perdant PN PN AC AT PN NON OUI Changement de carte AC OUI NON Changement de carte AT Changement de carte Changement de carte NON Visuel G non concerné 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 115 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE 7 Modèle de procès-verbal de destruction de la carte agent ministérielle Procès-verbal de destruction « Carte agent ministérielle » Direction/Service (dénomination et adresse) :Date : Nom et prénom du demandeur/opérateur :Signature : ___________________________________________________________________________________________________ MOTIF DE LA DESTRUCTION NUMÉRO DE LA CARTE (indiqué au verso) VISUEL ET LIBELLÉ NOM ET PRÉNOM du titulaire de la carte SAO/SAA DU TITULAIRE de la carte _______________________________ PARTIE RÉSERVÉE À LA DESTRUCTION ___________________________ NOM ET PRÉNOM de l’opérateur NOM ET PRÉNOM DU PORTEUR ou d’une personne tierce Signature Signature Destinataires : – opérateur ADR ou AEL ; – copie dossier RH titulaire. Nota. – La destruction de la carte se fait soit par broyage (recommandé pour couvrir le risque de la valeur faciale du support), soit par découpage (2 coups de ciseaux suffisent : un verticalement et un autre horizontalement en coupant dans les 2 cas la puce à contact) puis la carte doit être jetée (voir les dispositions propres à votre entité concernant le recyclage des composants électriques). 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 116 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE 8 Fiche de procédure : vérification de dysfonctionnement de la carte agent (puce à contact) Il est désormais demandé aux porteurs qui constatent un dysfonctionnement de se rapprocher de son opérateur ADR. L’opérateur ADR doit réaliser le test suivant : – insérer la carte dans un lecteur et attendre une dizaine de secondes ; – ouvrir le programme « explorateur de carte IAS-ECC France » soit en double-cliquant sur l’icône du lecteur de carte situé dans la barre des tâches, soit en le sélectionnant par démarre/programme (ou tous les programmes/ IAS ECC Middleware/Explorateur de carte). Une puce avec certificats présente les onglets des certificats comme l’exemple ci-dessous : Une puce défaillante ne présente pas les onglets des certificats comme l’exemple ci-dessous : Ces cartes ne doivent pas être détruites mais révoquées (ou récupérées selon le cas) et transmises au SHFD en courrier interne ou recommandé accompagnés du formulaire de transmission des cartes défectueuses complété (accessible sur l’intranet MI-rubrique carte agent). Si le test montre une puce non défaillante et que les problèmes de connexion à une application persistent, il y a lieu de contacter le CSN. 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 117 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Arrêté du 30 septembre 2013 portant agrément d’un type de véhicule blindé de transport de fonds prévu à l’article 4 du décret no 2000‑376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds NOR : INTD1324089A Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret no 2000‑376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds, notamment l’article 2 et le II de l’article 4 ; Vu l’arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l’agrément prévu par l’article 4 du décret no 2000‑376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds ; Vu la demande de la société Auto Ribeiro Lda, immatriculée au bureau des hypothèques et registre du commerce de Vila Nova de Gaia (Portugal) sous le no 500 434 980, sise Rua de S. Caetano, 551, 4410 494 Vila Nova de Gaia (Portugal) ; Vu la visite du véhicule réalisée par le secrétariat général pour l’administration de la police de la zone de défense et de sécurité Ouest en date du 10 janvier 2013 ; Vu l’avis favorable du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest en date du 16 septembre 2013 ; Considérant que le véhicule correspond aux caractéristiques requises de résistance balistique des matériaux blindés opaques (parois) et des matériaux blindés transparents (vitrage), Arrête : Article 1er Le véhicule de transport de fonds, Iveco modèle Daily, no de châssis ZCFC 70C 000 586 2659 est agréé à titre isolé. Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa notification à la société Auto Ribeiro Lda. Il sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 30 septembre 2013. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, P.-A. Molina 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 118 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 10 février 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation routière NOR : INTS1324762A Le ministre de l’intérieur, Vu l’article D. 214-2 du code de la route ; Vu le décret no 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 4 ; Vu l’arrêté du 10 février 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation routière, Arrête : Article 1er Mme Pascale Maset, secrétaire générale du SNICA-FO, est nommée membre du Conseil supérieur de l’éducation routière en remplacement de M. Patrick Chopin. Article 2 Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 18 octobre 2013. Pour le ministre et par délégation : Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, F. Péchenard 15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 119
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