Juin 2011 - Ministère de l`Intérieur
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Juin 2011 - Ministère de l`Intérieur
No 2011-06 (Juin 2011) 15 février 2012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION BULLETIN OFFICIEL Sommaire thématique Sommaire chronologique Direction de l’information légale et administrative 26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15 ISSN : 1282-7924 Edité par : La délégation à l’information et à la communication du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration Directeur de la publication : Monsieur Michel MOSIMANN, délégué à l’information et à la communication Application du titre Ier de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs NOTA Les annexes citées et non incluses dans le présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles émanent. Il est important de donner les références précises (date et numéro de code). BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Sommaire thématique Textes Délégations de gestion Délégation de gestion du 16 juin 2011 entre la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et la direction générale de la police nationale concernant l’exécution des actes d’engagement et d’ordonnancement des opérations de dépenses relatives à la mise en œuvre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et la toxicomanie, financées sur les crédits de l’action 15 « mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie » du programme 129 « coordination du travail gouvernemental de la mission direction de l’action du Gouvernement »............................................................................ 1 Délégation de gestion du 22 juin 2011 entre la direction générale de la police nationale et la direction générale de la gendarmerie nationale concernant l’achat de matériels et de munitions et la réalisation de prestations de soutien........................................................... 2 Finances locales Concours financiers de l’État Circulaire du 9 juin 2011 relative au recensement des instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2011.................................................. 3 Circulaire du 15 juin 2011 présentant la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2011............................................................................. 4 Fonction publique territoriale Arrêté du 23 juin 2011 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l’élection des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale...................................................................... 5 Immigration Décision no 2011-123 du 24 juin 2011 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration..................................................................................... 6 Circulaire du 17 juin 2011 relative à l’entrée en vigueur de la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité............................................................................................. 7 Personnels d’État Arrêté du 1er juin 2011 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Mirande (Gers).......................................................................................... 8 Arrêté du 1er juin 2011 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Eauze, de Cazaubon, de Nogaro et de Vic-Fezensac (Gers)............................................. 9 Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale......................................................................................................... 10 Arrêté du 3 juin 2011 portant modification des brigades territoriales de Vichy, Saint-Germaindes-Fossés, Lapalisse et Varennes-sur-Allier (Allier)............................................................ 11 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – THE – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Textes Arrêté du 23 juin 2011 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire....................................................... 12 Arrêté du 23 juin 2011 fixant pour la gendarmerie nationale, par département, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l’intérieur...... 13 Arrêté du 28 juin 2011 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-major de police pour l’année 2007................................................................................................................ 14 Arrêté du 28 juin 2011 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police pour l’année 2008......................................................................................................................... 15 Décision no 6845 du 1er juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « ambassade ». 16 Décision no 6846 du 1er juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer.......................................... 17 Décision no 16378 du 1er juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie....................................... 18 Décision no 17733 du 1er juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel................................................... 19 Décision no 17739 du 1er juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel........................................................................................ 20 Décision no 26247 du 1er juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon................................. 21 Décision no 30236 du 1er juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre.......................................................... 22 Décision no 52260 du 1er juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud....................... 23 Décision n° 52263 du 1er juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur....................... 24 Décision no 396/4 COMGENDGF/BRH/SP/PSO du 3 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.............. 25 Décision no 1041 du 6 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement............................................................................ 26 Décision no 8882 GTA/RH/BP/PSO du 6 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel............................................... 27 Décision no 8883 GTA/RH/BP/PSO du 6 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel............................................... 28 Décision no 12589 du 6 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace............................................................ 29 Décision no 15960 RGAuv/BP/SPCM/PSO du 6 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel...................... 30 Décision no 15961/RGAuv/BP/SPCM/PSO du 6 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel........................................................... 31 Décision no 37179 du 6 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire.......................................... 32 Décision no 39562 du 6 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest.................... 33 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – THE – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Textes Décision no 56134 du 6 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale............................ 34 Décision no 59115 du 6 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »..................... 35 Décision no 512 GSAN/EM/SAS/RH/PSO du 7 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel..................................... 36 Décision no 810/2 COMGEND-NCWF/BRH du 7 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.................. 37 Décision no 2196 du 7 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel................................................... 38 Décision no 2197 du 7 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel........................................................................................ 39 Décision no 21476 du 7 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes......................................... 40 Décision no 32066 du 7 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais................................... 41 Décision no 32068 du 7 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ................... 42 Décision no 36327 du 7 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine....................................................... 43 Décision no 53427 du 7 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel.................................................................. 44 Décision no 117/4 GEND/RGPC/BP/SCHANCEL du 8 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.............. 45 Décision no 1133 du 8 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel................................................... 46 Décision no 16875 du 8 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 47 Décision no 17452 du 8 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin..................................................... 48 Décision no 18128 du 8 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie........................................ 49 Décision no 20660 du 8 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie ».......................................... 50 Décision no 20661 du 8 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »............................................ 51 Décision no 20663 du 8 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre - chœur de l'armée française » ........52 Décision no 31464 GEND/RGCENT/BP/SCHANCEL du 8 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel......................................................................................................................... 53 Décision no 31468 GEND/RGCENT/BP/SCHANCEL du 8 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel......................................... 54 Décision no 38131 du 8 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel................................................... 55 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – THE – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Textes Décision no 59810 du 8 juin 2011 relative à l'attribution du diplôme d'état-major de la gendarmerie......................................................................................................................... 56 Décision no 511/4 COMGENDRE/BRH/CH du 9 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.................. 57 Décision no 512/4 COMGENDRE/BRH/CH du 9 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel....................................................... 58 Décision no 6501 du 9 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air........................................................................................ 59 Décision no 7149 du 9 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer.................................................... 60 Décision no 16658 du 9 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne....................................................... 61 Décision no 19074 du 9 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du centre technique de la gendarmerie nationale.......................................... 62 Décision no 19114 RGPIC/EM/RH/BP/CH du 9 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel...................... 63 Décision n° 19117 RGPIC/EM/RH/BP/CH du 9 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel........................................................... 64 Décision no 19451 du 9 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie........................................................ 65 Décision no 36899 du 9 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est........................ 66 Décision no 38128 du 9 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel................................................... 67 Décision no 91439 du 9 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France................................................. 68 Décision no 9119 du 10 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens....................................................... 69 Décision no 40917 du 10 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne....................................................... 70 Décision no 54610 du 10 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.......................... 71 Décision no 125/4 GEND/COMGENDYT/EM.SRH du 14 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel......................................................................................................................... 72 Décision no 38880 RGBRET/SC du 14 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel..................................... 73 Décision no 40728 du 14 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées.............................................. 74 Décision no 61788 du 14 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – pilotes ».................................................................................... 75 Décision no 61789 du 14 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – mécaniciens cellules et moteurs »............................................. 76 Décision no 61790 du 14 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – mécaniciens avionique »........................................................... 77 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – THE – Page 4 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Textes Décision no 61791 du 14 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »...................................................................................... 78 Décision no 61792 du 14 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »....................................................................................................... 79 Décision no 61795 du 14 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »................................................ 80 Décision no 68479 du 14 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest............ 81 Décision no 68481 du 14 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine....................................................... 82 Décision du 14 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel........................................................................................ 83 Décision no 94601 du 15 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France................................................. 84 Décision no 16631 GEND/RGFC/BP/CHANC du 16 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.............. 85 Décision no 16632 GEND/RGFC/BP/CHANC du 16 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel.................................................. 86 Décision no 16677 du 16 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté............................................ 87 Décision no 60712 RGRA/RH/BP/SCHANC du 16 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.................. 88 Décision no 67015 RGRA/RH/BP/SCHANC du 16 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel....................................................... 89 Décision no 5213 GEND/GCFAG/BRH du 17 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel..................................... 90 Décision no 12181 RGCOR/RH/BP/PSO du 17 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel...................... 91 Décision no 19227 GEND/RGBN/BP/CHANC du 17 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.............. 92 Décision no 13629 GEND/RGALS/BP/SCHANCEL du 20 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel......................................................................................................................... 93 Décision no 18453 du 20 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel................................................... 94 Décision no 29636 RGLR/BP/CHANC du 20 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel........................................................... 95 Décision no 57824 du 21 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ................................................................. 96 Décision no 1140 du 22 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel.................................................................. 97 Décision no 2122 du 22 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel................................................... 98 Décision no 35672 ECASGN/EM/BRH/SPM/OFFC du 22 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel................... 99 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – THE – Page 5 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Textes Décision no 24440 du 23 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne................................................... 100 Décision no 44381 du 23 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest.................... 101 Décision no 54543 GEND/CNEFG/BRH du 23 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres exceptionnel et individuel..................................... 102 Décision no 1044 du 24 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel........................................................................................ 103 Décision no 1047 du 24 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel................................................... 104 Décision no 18902 du 24 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie....................................... 105 Décision no 23166 GR/EMRH/BP/CH du 24 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel...................... 106 Décision no 60297 RGPACA/EM/RH du 24 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel...................... 107 Décision no 60299 RGPACA/EM/RH du 24 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel...................... 108 Décision no 66322 du 24 juin 2011 portant attribution de l’échelon exceptionnel du grade de colonel de gendarmerie........................................................................................................ 109 Décision no 2489 du 27 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime........................................................................... 110 Décision no 29633 RGLR/BP/CHANC du 27 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel...................... 111 Décision no 97548 DEF/GEND/RGIF/SCHANCEL du 27 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.... 112 Décision no 100121 GEND/RGIF/BP/SCHANCEL du 27 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel......................................... 113 Décision no 19833 GEND/CTGN/EM/BRH/CH du 28 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel............................ 114 Décision no 24308 du 28 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes......................................... 115 Décision no 45881 du 28 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne....................................................... 116 Décision no 61803 du 28 juin 2011 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2011 du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale..................................................................................................... 117 Décision no 67053 GEND/DPMGN du 28 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel............................................... 118 Décision no 36952 GEND/RGNPC/BP/CH du 29 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.................. 119 Décision no 36995 GEND/RGNPC/BP/CH du 29 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel....................................................... 120 Décision no 62040 du 29 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur....................... 121 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – THE – Page 6 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Textes Décision no 62041 du 29 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud....................... 122 Décision no 74035 GEND/RGAQ/BP/SCHANCEL du 29 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel......................................................................................................................... 123 Décision no 75686 GEND/RGAQ/BP/SCHANCEL du 29 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel.................................... 124 Décision no 72729 du 30 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes................................................ 125 Décision no 72962 du 30 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est................ 126 Circulaire no 65000 du 21 juin 2011 relative à la sélection et à la gestion des officiers présentant un haut potentiel................................................................................................................. 127 Instruction no 56000 du 21 juin 2011 relative à l’avancement des sous-officiers servant au titre d’une spécialité du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.............................................................................................................................. 128 Polices administratives Arrêté du 8 juin 2011 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article 2 du décret no 2000‑376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds.............................. 129 Circulaire du 3 juin 2011 relative à l’exercice des activités privées de sécurité et des activités de sécurité incendie.............................................................................................................. 130 Circulaire du 8 juin 2011 relative à la préparation des stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage............................................................................. 131 Réglementation Circulaire du 6 juin 2011 relative aux orientations générales pour la mise en œuvre des moyens publics concourant au secours en montagne et sa formalisation dans le cadre d’une disposition spécifique ORSEC................................................................................... 132 Circulaire du 10 juin 2011 relative à la coordination opérationnelle renforcée dans les agglomérations et les territoires........................................................................................... 133 Sécurité et circulation routières Arrêté du 1er juin 2011portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation routière........ 134 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – THE – Page 7 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Sommaire chronologique Textes Arrêté du 1er juin 2011 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Mirande (Gers).......................................................................................... 8 Arrêté du 1er juin 2011 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Eauze, de Cazaubon, de Nogaro et de Vic-Fezensac (Gers)............................................. 9 Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale......................................................................................................... 10 Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation routière...... 134 Décision no 6845 du 1er juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « ambassade ». 16 Décision no 6846 du 1er juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer.......................................... 17 Décision no 16378 du 1er juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie....................................... 18 Décision no 17733 du 1er juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel................................................... 19 Décision no 17739 du 1er juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel........................................................................................ 20 Décision no 26247 du 1er juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon................................. 21 Décision no 30236 du 1er juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre.......................................................... 22 Décision no 52260 du 1er juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud....................... 23 Décision n° 52263 du 1er juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur....................... 24 Arrêté du 3 juin 2011 portant modification des brigades territoriales de Vichy, Saint-Germaindes-Fossés, Lapalisse et Varennes-sur-Allier (Allier)............................................................ 11 Décision no 396/4 COMGENDGF/BRH/SP/PSO du 3 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.............. 25 Circulaire du 3 juin 2011 relative à l’exercice des activités privées de sécurité et des activités de sécurité incendie.............................................................................................................. 130 Décision no 1041 du 6 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement............................................................................ 26 Décision no 8882 GTA/RH/BP/PSO du 6 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel............................................... 27 Décision no 8883 GTA/RH/BP/PSO du 6 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel............................................... 28 Décision no 12589 du 6 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace............................................................ 29 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – CHR – Page 8 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Textes Décision no 15960 RGAuv/BP/SPCM/PSO du 6 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel...................... 30 Décision no 15961/RGAuv/BP/SPCM/PSO du 6 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel........................................................... 31 Décision no 37179 du 6 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire.......................................... 32 Décision no 39562 du 6 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest.................... 33 Décision no 56134 du 6 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale............................ 34 Décision no 59115 du 6 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »..................... 35 Circulaire du 6 juin 2011 relative aux orientations générales pour la mise en œuvre des moyens publics concourant au secours en montagne et sa formalisation dans le cadre d’une disposition spécifique ORSEC................................................................................... 132 Décision no 512 GSAN/EM/SAS/RH/PSO du 7 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel..................................... 36 Décision no 810/2 COMGEND-NCWF/BRH du 7 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.................. 37 Décision no 2196 du 7 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel................................................... 38 Décision no 2197 du 7 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel........................................................................................ 39 Décision no 21476 du 7 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes......................................... 40 Décision no 32066 du 7 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais................................... 41 Décision no 32068 du 7 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ................... 42 Décision no 36327 du 7 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine....................................................... 43 Décision no 53427 du 7 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel.................................................................. 44 Arrêté du 8 juin 2011 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article 2 du décret no 2000‑376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds.............................. 129 Décision no 117/4 GEND/RGPC/BP/SCHANCEL du 8 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.............. 45 Décision no 1133 du 8 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel................................................... 46 Décision no 16875 du 8 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 47 Décision no 17452 du 8 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin..................................................... 48 Décision no 18128 du 8 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie........................................ 49 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – CHR – Page 9 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Textes Décision no 20660 du 8 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie ».......................................... 50 Décision no 20661 du 8 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »............................................ 51 Décision no 20663 du 8 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre - chœur de l’armée française » .......52 Décision no 31464 GEND/RGCENT/BP/SCHANCEL du 8 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel......................................................................................................................... 53 Décision no 31468 GEND/RGCENT/BP/SCHANCEL du 8 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel......................................... 54 Décision no 38131 du 8 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel................................................... 55 Décision no 59810 du 8 juin 2011 relative à l’attribution du diplôme d’état-major de la gendarmerie......................................................................................................................... 56 Circulaire du 8 juin 2011 relative à la préparation des stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage............................................................................. 131 Décision no 511/4 COMGENDRE/BRH/CH du 9 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.................. 57 Décision no 512/4 COMGENDRE/BRH/CH du 9 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel....................................................... 58 Décision no 6501 du 9 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air........................................................................................ 59 Décision no 7149 du 9 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer.................................................... 60 Décision no 16658 du 9 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne....................................................... 61 Décision no 19074 du 9 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du centre technique de la gendarmerie nationale.......................................... 62 Décision no 19114 RGPIC/EM/RH/BP/CH du 9 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel...................... 63 Décision n° 19117 RGPIC/EM/RH/BP/CH du 9 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel........................................................... 64 Décision no 19451 du 9 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie........................................................ 65 Décision no 36899 du 9 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est........................ 66 Décision no 38128 du 9 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel................................................... 67 Décision no 91439 du 9 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France................................................. 68 Circulaire du 9 juin 2011 relative au recensement des instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2011.................................................. 3 Décision no 9119 du 10 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens....................................................... 69 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – CHR – Page 10 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Textes Décision no 40917 du 10 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne....................................................... 70 Décision no 54610 du 10 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.......................... 71 Circulaire du 10 juin 2011 relative à la coordination opérationnelle renforcée dans les agglomérations et les territoires........................................................................................... 133 Décision no 125/4 GEND/COMGENDYT/EM.SRH du 14 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel......................................................................................................................... 72 Décision no 38880 RGBRET/SC du 14 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel..................................... 73 Décision no 40728 du 14 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées.............................................. 74 Décision no 61788 du 14 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – pilotes ».................................................................................... 75 Décision no 61789 du 14 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – mécaniciens cellules et moteurs »............................................. 76 Décision no 61790 du 14 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – mécaniciens avionique »........................................................... 77 Décision no 61791 du 14 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »...................................................................................... 78 Décision no 61792 du 14 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »....................................................................................................... 79 Décision no 61795 du 14 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »................................................ 80 Décision no 68479 du 14 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest............ 81 Décision no 68481 du 14 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine....................................................... 82 Décision du 14 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel........................................................................................ 83 Décision no 94601 du 15 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France................................................. 84 Circulaire du 15 juin 2011 présentant la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2011............................................................................. 4 Décision no 16631 GEND/RGFC/BP/CHANC du 16 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.............. 85 Décision no 16632 GEND/RGFC/BP/CHANC du 16 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel.................................................. 86 Décision no 16677 du 16 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté............................................ 87 Décision no 60712 RGRA/RH/BP/SCHANC du 16 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.................. 88 Décision no 67015 RGRA/RH/BP/SCHANC du 16 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel....................................................... 89 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – CHR – Page 11 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Textes Délégation de gestion du 16 juin 2011 entre la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et la direction générale de la police nationale concernant l’exécution des actes d’engagement et d’ordonnancement des opérations de dépenses relatives à la mise en œuvre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et la toxicomanie, financées sur les crédits de l’action 15 « mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie » du programme 129 « coordination du travail gouvernemental de la mission direction de l’action du Gouvernement »............................................................................ 1 Décision no 5213 GEND/GCFAG/BRH du 17 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel..................................... 90 Décision no 12181 RGCOR/RH/BP/PSO du 17 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel...................... 91 Décision no 19227 GEND/RGBN/BP/CHANC du 17 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.............. 92 Circulaire du 17 juin 2011 relative à l’entrée en vigueur de la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité............................................................................................. 7 Décision no 13629 GEND/RGALS/BP/SCHANCEL du 20 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel......................................................................................................................... 93 Décision no 18453 du 20 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel................................................... 94 Décision no 29636 RGLR/BP/CHANC du 20 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel........................................................... 95 Décision no 57824 du 21 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ................................................................. 96 Circulaire no 65000 du 21 juin 2011 relative à la sélection et à la gestion des officiers présentant un haut potentiel................................................................................................................. 127 Instruction no 56000 du 21 juin 2011 relative à l’avancement des sous-officiers servant au titre d’une spécialité du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.............................................................................................................................. 128 Décision no 1140 du 22 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel.................................................................. 97 Décision no 2122 du 22 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel................................................... 98 Décision no 35672 ECASGN/EM/BRH/SPM/OFFC du 22 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel................... 99 Délégation de gestion du 22 juin 2011 entre la direction générale de la police nationale et la direction générale de la gendarmerie nationale concernant l’achat de matériels et de munitions et la réalisation de prestations de soutien........................................................... 2 Arrêté du 23 juin 2011 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l’élection des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale...................................................................... 5 Arrêté du 23 juin 2011 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire....................................................... 12 Arrêté du 23 juin 2011 fixant pour la gendarmerie nationale, par département, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l’intérieur...... 13 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – CHR – Page 12 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Textes Décision no 24440 du 23 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne................................................... 100 Décision no 44381 du 23 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest.................... 101 Décision no 54543 GEND/CNEFG/BRH du 23 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres exceptionnel et individuel..................................... 102 Décision no 2011-123 du 24 juin 2011portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration.......................................................................................... 6 Décision no 1044 du 24 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel........................................................................................ 103 Décision no 1047 du 24 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel................................................... 104 Décision no 18902 du 24 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie....................................... 105 Décision no 23166 GR/EMRH/BP/CH du 24 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel...................... 106 Décision no 60297 RGPACA/EM/RH du 24 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel...................... 107 Décision no 60299 RGPACA/EM/RH du 24 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel...................... 108 Décision no 66322 du 24 juin 2011 portant attribution de l’échelon exceptionnel du grade de colonel de gendarmerie........................................................................................................ 109 Décision no 2489 du 27 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime........................................................................... 110 Décision no 29633 RGLR/BP/CHANC du 27 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel...................... 111 Décision no 97548 DEF/GEND/RGIF/SCHANCEL du 27 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.... 112 Décision no 100121 GEND/RGIF/BP/SCHANCEL du 27 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel......................................... 113 Arrêté du 28 juin 2011 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-major de police pour l’année 2007................................................................................................................ 14 Arrêté du 28 juin 2011 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police pour l’année 2008......................................................................................................................... 15 Décision no 19833 GEND/CTGN/EM/BRH/CH du 28 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel............................ 114 Décision no 24308 du 28 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes......................................... 115 Décision no 45881 du 28 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne....................................................... 116 Décision no 61803 du 28 juin 2011 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2011 du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale..................................................................................................... 117 Décision no 67053 GEND/DPMGN du 28 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel............................................... 118 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – CHR – Page 13 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Textes Décision no 36952 GEND/RGNPC/BP/CH du 29 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.................. 119 Décision no 36995 GEND/RGNPC/BP/CH du 29 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel....................................................... 120 Décision no 62040 du 29 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur....................... 121 Décision no 62041 du 29 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud....................... 122 Décision no 74035 GEND/RGAQ/BP/SCHANCEL du 29 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel......................................................................................................................... 123 Décision no 75686 GEND/RGAQ/BP/SCHANCEL du 29 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel.................................... 124 Décision no 72729 du 30 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes................................................ 125 Décision no 72962 du 30 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est................ 126 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – CHR – Page 14 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Délégation de gestion du 16 juin 2011 entre la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et la direction générale de la police nationale concernant l’exécution des actes d’engagement et d’ordonnancement des opérations de dépenses relatives à la mise en œuvre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et la toxicomanie, financées sur les crédits de l’action 15 « mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie » du programme 129 « coordination du travail gouvernemental de la mission direction de l’action du Gouvernement » NOR : IOCC1118002X Entre : D’une part, la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, représentée par M. Étienne Apaire, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, dénommé ci-après le « délégant », Et : D’autre part, la direction générale de la police nationale, représentée par M. Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, dénommé ci-après le « délégataire » ; Étant rappelé en préambule que : La MILDT est chargée de coordonner l’action du Gouvernement en matière de lutte contre les drogues et toxicomanies. Elle élabore le plan gouvernemental de lutte contre les drogues qui mobilise les ministères concernés dont les services du ministère de l’intérieur autour des objectifs de ce plan et veille à leur mise en œuvre. Elle dispose de crédits, rassemblés dans un objectif spécifique « impulser et coordonner les actions de l’État en matière de lutte contre les drogues et les toxicomanies » au sein du programme « coordination du travail gouvernemental ». Ces crédits permettent ainsi d’impulser et de coordonner l’action des ministères en leur donnant les outils communs d’information, de communication, de connaissance scientifique et de formation nécessaires à leur action de prévention des conduites addictives, de prise en charge socio-sanitaire, de respect de la loi et de lutte contre le trafic. Ces crédits accompagnent également les projets innovants sur l’ensemble du champ. Ces crédits sont de deux types : – les crédits interministériels prévus par la loi de finances initiale ; – les crédits issus du fonds de concours « drogues », produits des cessions de biens confisqués dans le cadre de la lutte contre les produits stupéfiants. Pour l’accomplissement de ses missions, il convient de mettre en place une délégation de gestion. Il est convenu ce qui suit : Article 1er Objet de la délégation Par la présente délégation de gestion établie en application des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions fixées ci-après, l’exécution des actes d’engagement et d’ordonnancement des opérations de dépenses relatives à la mise en œuvre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et la toxicomanie financées sur les crédits de l’action 15 « mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie » du programme 129 « coordination du travail gouvernemental de la mission direction de l’action du Gouvernement ». Article 2 Prestations confiées au délégataire Pour assurer ses missions, le délégataire assure les fonctions d’ordonnateur principal délégué des dépenses du programme 129 (AVC), action no 15 MILDT. Pour l’exécution de ses obligations, le délégataire est autorisé, soit à exécuter directement la dépense en administration centrale pour les services centraux, soit à la faire exécuter auprès de l’ordonnateur secondaire de son choix pour les services déconcentrés de son ministère. JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 1/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Le délégataire est chargé en sa qualité de pouvoir adjudicateur, soit en administration centrale soit en service déconcentré conformément au précédent paragraphe, de la passation, de la signature et de l’exécution des actes juridiques (marchés publics, accords-cadres, conventions...) nécessaires à la réalisation des missions confiées pour le compte du délégant. Le délégataire peut, soit conclure lui-même ces actes juridiques, soit confier cette responsabilité à une centrale d’achats au sens du code des marchés publics ou enfin, à l’un des représentants du pouvoir adjudicateur relevant de son autorité. Le délégataire est chargé de retranscrire les opérations de dépenses dans les systèmes d’information financière de l’État CHORUS. La gestion du parc auto, du parc informatique, du mobilier et toute autre acquisition pour la réalisation des missions confiées, est assurée par le délégataire. Les opérations d’inventaire y afférentes sont gérées par le délégataire en liaison avec le contrôleur budgétaire et comptable ministériel de son ministère pour l’administration centrale ou avec la DRFIP concernée pour les services déconcentrés. Article 3 Obligations du délégataire Le délégataire, en administration centrale comme en services déconcentrés est tenu à ses obligations à concurrence des crédits alloués par le délégant et lui rend compte dans des formes et conditions définies conventionnellement, indépendamment des informations ci-après. Le délégataire fournit au délégant a minima : – un compte rendu mensuel sur les données exécutées (AE et CP) ; en fin de gestion, la périodicité pourra être hebdomadaire ; – un état trimestriel des prévisions de consommation (AE et CP) sur la gestion et des échéanciers de dépenses obligatoires et inéluctables. Article 4 Obligations du délégant Dès signature de la présente délégation, le délégant procède aux demandes de paramétrages du système d’information financière de l’État CHORUS afin que le délégataire exerce de façon autonome ses activités d’ordonnateur principal délégué. Le délégant s’engage à mettre à disposition du délégataire les crédits nécessaires au financement des dépenses visées à l’article 1er. Le montant total des crédits est fixé dans l’annexe à la présente convention. Cette annexe distingue entre : – le montant des crédits en AE et CP issus de la loi de finances initiale ; – le montant des crédits en AE et CP issus des reports de fonds de concours, projets antérieurs à l’année ; – le montant des crédits en AE et CP issus des reports de fonds de concours, projets de l’année en cours ; – le montant des crédits en AE et CP issus des rattachements de fonds de concours de l’année en cours. Les montants figurant à cette annexe pourront être modifiés par le délégant par simples courriers au délégataire. Copie de ces courriers est adressée parallèlement aux services du CBCM du délégataire et du délégant. Le délégataire pourra proposer des modifications de la répartition des ressources entre les services centraux et les services déconcentrés en fonction de l’évolution des projets retenus et s’engage à en aviser systématiquement le CBCM ministériel et la DRFIP concernée pour les services déconcentrés. Le délégant fournit en temps utile tous les éléments d’information dont le délégataire a besoin pour l’exercice de sa délégation et notamment les calendriers prévisionnels de mise à disposition des crédits. Article 5 Exécution financière de la délégation Sans remettre en cause les compétences en matière de contrôle budgétaire du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre, le contrôle a priori des actes d’engagement des dépenses entrant dans le champ de cette délégation est assuré par le contrôleur budgétaire du service du délégataire en ADCE ou la DRFIP concernée en services déconcentrés. L’exécution financière de la dépense est assurée par les centres de services partagés rattachés au programme dont le délégataire est le responsable. JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 1/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Le comptable assignataire est, selon la répartition prévue entre administration centrale et services déconcentrés soit le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du délégataire, soit la DRFIP concernée. Le comptable assignataire assure l’ensemble des opérations comptables liées à l’exécution de la dépense. Des réunions périodiques sont organisées entre le délégataire et le délégant permettant le suivi d’exécution de la présente délégation. Elles sont le lieu privilégié pour la mise en œuvre du principe de fongibilité des crédits au sein du BOP « MILDT » du programme 129. Article 6 Modification de la délégation Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente délégation, définie d’un commun accord entre les parties, fait l’objet d’un avenant dont le projet est transmis en copie avant signature : – aux services du contrôle budgétaire et comptable ministériel du délégataire ; – aux services du contrôle budgétaire et comptable ministériel du délégant. Article 7 Durée, reconduction et résiliation de la délégation La présente délégation de gestion prend effet à compter du 1er janvier 2011, pour la durée de la gestion. Elle est renouvelable chaque année par tacite reconduction. Dans cette hypothèse, le renouvellement s’accompagne d’une nouvelle annexe financière actualisant les montants des crédits cités à l’article 4, annexe financière qui sera communiquée au CBCM dont relève le délégant et au CBCM du délégataire. Cette délégation peut prendre fin de manière anticipée sur l’initiative d’une des parties sous réserve d’une notification écrite de la décision de résiliation, de l’observation d’un préavis de trois mois, et enfin de l’information de chacun des destinataires de la délégation mentionnés à l’article 4. L’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) en est également informée dans le même délai. Article 8 Publication de la délégation La présente délégation sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait en quatre exemplaires, le 16 juin 2011. Le délégant, Le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, É. Apaire Le délégataire, Le directeur général de la police nationale, F. Péchenard JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 1/134 – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE Montant des crédits mis à disposition en AE Crédits LFI 2011 CP 798 725 € 796 725 € Crédits FDC répartis en 2011 7 375 253 € 7 375 253 € Total 8 171 978 € 8 457 614 € Crédits report FDC 285 636 € JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 1/134 – Page 4 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Délégation de gestion du 22 juin 2011 entre la direction générale de la police nationale et la direction générale de la gendarmerie nationale concernant l’achat de matériels et de munitions et la réalisation de prestations de soutien NOR : IOCJ1112097X Entre : D’une part, la direction générale de la police nationale, représentée par M. le préfet Hervé BOUCHAERT, dénommé ci-après le « délégant », Et : D’autre part, la direction générale de la gendarmerie nationale, représentée par le général de division Pierre RENAULT, dénommé ci-après le « délégataire » ; Vu le décret no 2004‑1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ; Article 1er Objet de la délégation Par la présente délégation de gestion établie en application de l’article 2 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions fixées ci-après, l’achat de matériels et de munitions ainsi que la réalisation de prestations de soutien. Article 2 Prestations confiées au délégataire Pour assurer ses missions, le délégataire assure les fonctions d’ordonnateur principal délégué des dépenses du programme 176, BOP « Commandement, soutien et logistique », UO « Intérieur ». Pour l’exécution de ses obligations, il est autorisé à déléguer en AE et CP les crédits mis à sa disposition auprès de tout ordonnateur secondaire de son choix préalablement habilité sur le budget du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration. Le délégataire est chargé en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur de la passation, de la signature et de l’exécution des actes juridiques (marchés publics, accords-cadres, conventions...) nécessaires à la réalisation des missions confiées pour le compte du délégant. Le délégataire peut soit conclure lui-même ces actes juridiques, soit confier cette responsabilité à une centrale d’achat au sens du code des marchés publics ou, enfin, à l’un des représentants du pouvoir adjudicateur relevant de son autorité. Le délégataire est chargé de retranscrire les opérations de dépenses dans les systèmes d’information budgétaire et comptable et de la saisine, le cas échéant, du contrôleur financier. Article 3 Obligations du délégataire Le délégataire est tenu à ses obligations à concurrence des crédits alloués. En outre, il fournit a minima au délégant : – un compte rendu mensuel sur les données exécutées (AE et CP). En fin de gestion, la périodicité pourra être hebdomadaire ; – un état trimestriel des prévisions de consommation (AE et CP) sur la gestion et des échéanciers de dépenses obligatoires. Article 4 Obligations du délégant Dès signature de la présente délégation, le délégant procède aux demandes de paramétrages de Chorus pour que le délégataire puisse exercer de façon autonome ses activités d’ordonnateur principal délégué. JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 2/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Le délégant s’engage à mettre à disposition du délégataire les crédits nécessaires au financement des dépenses visées à l’article 1er. Le délégant fournit en temps utile tous les éléments d’information dont le délégataire a besoin pour l’exercice de sa délégation, notamment les calendriers prévisionnels de mise à disposition des crédits et tout élément relatif à la certification du service fait. Article 5 Exécution financière de la délégation L’appréciation de la soutenabilité budgétaire est assurée par le délégant. Des réunions périodiques sont organisées par le délégant en présence du délégataire permettant le suivi d’exécution de la présente délégation. En cas d’insuffisance des crédits, le délégataire informe sans délai le délégant. À défaut d’ajustement de la dotation, le délégataire suspend l’exécution des opérations en cours concernées. Les intérêts moratoires et tous autres frais éventuels résultants sont à la charge du délégant. Pour 2011, le montant des crédits délégués est joint en annexe. Les crédits 2012 et 2013, ainsi que toute modification des montants en cours de gestion, sont notifiés par le délégant au délégataire par courrier. Copie de ces courriers est adressée aux services du CBCM. Article 6 Modification de la délégation Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente délégation, définie d’un commun accord entre les parties, fait l’objet d’un avenant dont le projet est transmis pour visa avant signature au contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration. Article 7 Durée, reconduction et résiliation de la délégation La présente délégation de gestion prend effet à la date de signature des parties concernées et au plus tôt au 1er janvier 2011, pour la durée de la gestion. Elle est renouvelable pendant trois ans par tacite reconduction. Cette délégation peut prendre fin de manière anticipée sur l’initiative d’une des parties sous réserve d’une notification écrite de la décision de résiliation et de l’observation d’un préavis de trois mois. Article 8 Publication de la délégation La présente délégation sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait en trois exemplaires, le 22 juin 2011. Le délégataire : Le délégant : Le général de division, Le préfet, P. RenaultH. Bouchaert JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 2/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE Détail des crédits délégués par la police nationale à la gendarmerie nationale en 2011 OBJET AE CP Matériel de protection individuelle (gilets pare-balles, masques, casques) 14 250 000 € 14 250 000 € Munitions 1 370 000 € 1 370 000 € JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 2/134 – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ MINISTÈRE CHARGÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES _____ Direction générale des collectivités locales _____ Sous-direction des finances locales et de l’action économique _____ MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE _____ Direction des affaires financières _____ Sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations _____ Circulaire du 9 juin 2011 relative au recensement des instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2011 NOR : COTB1114438C Références : Décret no 2004‑703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l’éducation ; Circulaire no NOR/INT/B/87/00056/C du 3 mars 1987, complétée par la circulaire no NOR/INT/B/88/00299/C du 12 août 1988 ; Circulaire no NOR/INT/B/89/000326/C du 31 octobre 1989 ; Circulaire no NOR/INT/B/89/367/C du 19 décembre 1989, complétée par la circulaire no NOR/INT/B/90/137/C du 13 juin 1990. Pièces jointes : Fiche de recensement des instituteurs DSI 2011 au 1er octobre 2010 ; Annexe : guide technique décrivant le processus de saisie des données dans l’application Colbert Départemental. Résumé : I. – Recensement du nombre d’instituteurs logés ou indemnisés au 1er octobre 2010, à saisir sur Colbert Départemental du 1er juin 2011 au 30 juin 2011. II. – Calendrier des différentes étapes du recensement : édition, transmission et exploitation des fiches individuelles, contrôle. Le ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales, et le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative à Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole et outre-mer) ; Madame le haut-commissaire de la République en Polynésie française ; Monsieur le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ; Monsieur le préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte ; Monsieur le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna ; Monsieur le préfet de la préfecture de police ; Monsieur le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Monsieur le préfet délégué auprès du représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. La présente circulaire a pour objet de vous demander de bien vouloir procéder, comme chaque année, au recensement des instituteurs ayant droit au logement ou à l’indemnité en tenant lieu. I. – PROCÉDURE DES OPÉRATIONS DE RECENSEMENT 1 Le recensement auquel il vous appartient de procéder a pour objet de constater, dans chaque commune, au 1er octobre 2010, le nombre d’instituteurs ayant légalement droit au logement ou à l’indemnité représentative de logement (IRL). À cet effet, vous disposez d’une fiche individuelle de recensement comportant trois parties, dont le modèle est joint en annexe. Je vous recommande de veiller à ce que les maires répondent à chacun des points les concernant. Pour les instituteurs ayant droit à l’indemnité, vous préciserez, le cas échéant, les majorations, sur la base des renseignements fournis par les services de l’inspection académique. 2o Vous trouverez ci-après la liste non exhaustive des ayants droit établie sur la base du décret no 2004‑703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l’éducation (art. D.212‑1 à D. 212‑6 et R. 212‑7 à R. 212‑19). o JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 3/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR – instituteurs ne pouvant prétendre au bénéfice du logement ou de l’indemnité représentative de logement (IRL) : – les instituteurs n’exerçant pas leurs fonctions dans les écoles : – instituteurs en congé de longue durée : l’instituteur n’est pas maintenu dans son poste. Le Conseil d’État confirme cette analyse ; l’IRL, comme le droit au logement, est liée à l’exercice des fonctions (requête no 80 035 du 24 novembre 1971, Mme Pacchiani c/ Commune de Celle-Saint-Cloud) ; – instituteurs en disponibilité ; – instituteurs en congé parental ; – instituteurs mis à la disposition d’organismes divers (hors ceux mis à disposition des maisons départementales du handicap – MDPH – ou d’organisations syndicales cf. infra) ; – instituteurs en congé de formation ; – instituteurs en stage de formation d’une durée égale ou supérieure à un an ; – instituteurs intégrés dans le corps des professeurs des écoles à la date du recensement ; – les instituteurs n’exerçant pas leurs fonctions dans les écoles publiques des communes (agents exerçant en SEGPA, en EREA, en établissement spécialisé, en réadaptation, au CNED, organismes de formation continue, maison d’arrêt, collège,...). – instituteurs pouvant prétendre au bénéfice du logement ou de l’indemnité représentative de logement ; – les instituteurs doivent être recensés dans la commune où se situe l’école : – instituteurs exerçant sur un poste relevant de l’enseignement du 1er degré ; – instituteurs en congé de longue maladie, en congé maladie ou en congé de maternité : l’instituteur peut bénéficier du logement ou de l’IRL car il conserve son poste ; – instituteurs occupant l’emploi de directeur d’école ou qui sont chargés des fonctions de directeur d’école ; – instituteurs exerçant dans les écoles annexes aux instituts universitaires de formation des maîtres ; – instituteurs placés en congé de formation professionnelle rémunéré ou effectuant un stage de formation d’une durée inférieure à un an ; – les instituteurs recensés dans la commune de leur résidence administrative : – instituteurs remplaçants ; – instituteurs exerçant les fonctions d’aide psychopédagogique auprès des élèves des écoles (y compris ceux exerçant les fonctions de secrétaires des commissions départementales d’enseignement spécialisé, désormais mis à disposition des MDPH cf. infra) ; – instituteurs chargés de la formation pédagogique dans les écoles ; – instituteurs en brigade ou affectés sur une zone d’intervention localisée (ZIL) : l’article 26 de la loi no 90‑587 du 4 juillet 1990 qui institue comme charge obligatoire de la commune « le logement des instituteurs qui y ont leur résidence administrative et qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans plusieurs communes en fonction des nécessités du service de l’enseignement.» Les instituteurs chargés des remplacements dans les classes des écoles peuvent bénéficier du logement à titre gratuit, à défaut de l’indemnité représentative de logement, dont la charge relève de la commune de résidence administrative des intéressés. – instituteurs bénéficiant d’une décharge, partielle ou totale de service, en raison d’activités syndicales. Plusieurs situations particulières doivent également retenir votre attention : – les instituteurs pacsés doivent être assimilés à des instituteurs mariés (cf. décret no 2003‑491 du 4 juin 2003 modifiant le décret no 83‑367 du 2 mai 1983 relatif à l’indemnité de logement due aux instituteurs) ; – les instituteurs qui ont choisi par convenance personnelle de ne pas utiliser le logement qui leur était proposé afin d’utiliser leur propre résidence, n’ont aucun droit à percevoir l’indemnité représentative de logement (CAA Nancy, 5 mai 1998, M. Mortreux c/ Commune de Buire-le-Sec). Néanmoins, un instituteur propriétaire d’une habitation a le droit, au même titre que n’importe quel autre instituteur de la commune, de bénéficier d’un logement dans la commune où il est affecté ; – les instituteurs mis à disposition des MDPH sont considérés comme exerçant des fonctions d’aide psychopédagogique auprès des élèves des écoles. À ce titre, ils peuvent bénéficier, soit du logement à titre gratuit, soit de l’indemnité représentative de logement (cf. circulaire du 9 août 1983 de l’éducation nationale relative au droit au logement ou à l’indemnité représentative de logement). De même les instituteurs conseillers pédagogiques départementaux de l’éducation physique et sportive entrent dans la catégorie des instituteurs chargés de la formation pédagogique dans les écoles et peuvent également prétendre au bénéfice du logement ou au versement de l’indemnité représentative de logement ; – En application de l’article D. 351‑12 du code de l’éducation et de l’arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d’intervention, les instituteurs référents sont chargés de suivre la scolarité des élèves handicapés. L’article 7 de l’arrêté précité dispose que les enseignants référents sont affectés soit dans une école publique, soit dans un établissement public local d’enseignement de son secteur d’intervention. Seuls les instituteurs affectés dans une école publique peuvent prétendre au bénéfice du droit au logement ou de l’IRL. JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 3/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Durant l’année écoulée, la DGCL a été destinataire de questions dont il convient de résumerles réponses. – la notion d’enfants à charge s’appuie sur les dispositions des articles 194 et suivants du code général des impôts relatifs à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Sont considérés comme enfants à charge : – les enfants infirmes quel que soit leur âge ; – les enfants mineurs célibataires (légitimes, adoptés ou recueillis au foyer du contribuable) ; – les enfants majeurs célibataires, lorsqu’ils ont demandé leur rattachement fiscal au foyer de leurs parents, dès lors qu’ils remplissent l’une des deux conditions suivantes : – être agés de moins de 21 ans ; – être agés de moins de 25 ans s’ils justifient de la poursuite de leurs études. – les instituteurs peuvent également exercer leurs fonctions dans un établissement correspondant à un regroupement pédagogique intercommunal (RPI). Il s’agit d’une structure pédagogique d’enseignement dont l’existence repose sur un accord contractuel entre communes, fixant notamment les conditions de répartition des charges des écoles regroupées. La question du droit au logement gratuit ou à l’indemnité représentative de logement pour les instituteurs exerçant leurs fonctions dans un RPI s’est posée. Dans une réponse à la question écrite no 01301 posée par Paul Girod, sénateur de l’Aisne, le ministère de l’éducation a considéré qu’en l’absence de disposition expresse limitant sur ce point le droit au logement des instituteurs, chaque maître peut légitimement exiger le logement ou, à défaut, l’indemnité représentative de la commune du regroupement pédagogique où est implanté son poste. La situation de l’instituteur au regard du droit au logement ou de l’indemnité représentative de logement s’apprécie dans la commune du RPI, lieu d’exercice des fonctions de l’agent concerné. Deux points de développement doivent être apportés sur les situations propres des instituteurs suivants : – la situation des instituteurs de Mayotte : Chaque année, dans le recensement des instituteurs ayant droit au logement ou à l’indemnité représentative de logement (IRL), le rectorat de Mayotte intègre les instituteurs contractuels de la collectivité départementale de Mayotte. Bénéficiant d’un statut particulier, les services du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, versent une dotation à la collectivité départementale afin de compenser la rémunération des instituteurs concernés. En outre, l’article L. 921‑2 du code de l’éducation précise que seuls les instituteurs titulaires ou stagiaires ont droit au logement ou à l’IRL, indépendamment de leur traitement. En tout état de cause, les instituteurs contractuels ne doivent pas être ajoutés aux instituteurs recensés dans le cadre de la répartition de la dotation spéciale instituteurs. L’entrée de Mayotte dans les départements d’outre-mer ne modifie pas ce dernier point. – la situation des instituteurs exerçant dans des hôpitaux : La question se pose distinctement pour les instituteurs parisiens (5) affectés, entre autres, à l’hôpital RobertDebré, l’hôpital Trousseau et l’hôpital Necker. La circulaire éducation nationale no 91‑303 du 18 novembre 1991 relative à la scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans des établissements à caractère médical, sanitaire et social prévoit également que l’établissement assure aux instituteurs le logement en nature, ou à défaut l’indemnité représentative de logement accordée aux instituteurs des écoles publiques de la commune où est implanté l’établissement. Les instituteurs précités ne doivent pas être intégrés dans le recensement effectué. 3o Dès le retour des fiches complétées, il vous appartiendra de procéder à la saisie des résultats du recensement sur Colbert Départemental du 1er juin 2011 au 30 juin 2011. À toutes fins utiles, je vous rappelle que le site http ://docsoutien.dsic.mi/. met à votre disposition tous les supports de formation relatifs à l’application Colbert Départemental (identifiant et mot de passe : colbert ; onglet « Application »). L’annexe jointe présente l’ensemble de la procédure à suivre. 4o J’attire votre attention sur l’importance de la fiabilité des données recensées. À cet effet, vous serez appelés à participer au contrôle des données effectué par la direction générale des collectivités locales entre juillet et septembre 2011 et, le cas échéant, à justifier les variations observées. 5o Après établissement des fiches de recensement, il vous appartiendra de transmettre une ampliation de chacune de ces fiches à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, qui, sur la base de l’indemnité représentative de logement qu’il vous appartient de fixer chaque année dans votre département et des éventuelles majorations, calculera le montant de l’indemnité à verser à chaque instituteur ayant droit. Enfin, je vous rappelle que, conformément à la circulaire du 13 juin 1990 citée en référence, les mouvements et changements de situation intervenant en cours d’année devront faire l’objet d’une mise à jour individuelle. JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 3/134 – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR II. – CALENDRIER DE LA PROCÉDURE DE RECENSEMENT Envoi de la fiche à l’inspection académique Transmissions aux maires Retour des fiches en préfecture et exploitation Saisie des résultats sur Colbert Départemental Contrôle des données Envoi des fiches à l’inspection académique Réunion du comité des finances locales Dès réception de la présente circulaire Mai 2001 Mai 2011 Avant le 30 juin 2011 Du 1er juin au 30 juin 2011 Du 1er juillet au 1er septembre 2011 Avant le 30 août 2011 Octobre 2011 Je vous recommande également de consulter régulièrement la lettre d’information Flash finances locales qui vous transmet chaque semaine des informations sur les dotations de l’État gérées par la DGCL. J’appelle votre attention sur l’importance qui s’attache au respect de ce calendrier qui doit permettre au comité des finances locales de fixer le montant unitaire national de la DSI, dès le mois d’octobre 2011. En effet, toute régularisation a posteriori de la situation d’une commune au regard de la dotation spéciale instituteurs ou d’un instituteur au regard de l’indemnité représentative du logement vient minorer la masse de la dotation à répartir l’année suivante. Toute erreur ou tout retard dans le recensement des ayants droit à un logement pénalise ainsi l’ensemble des communes. Les demandes de précisions complémentaires que vous pourriez être amenés à formuler doivent être adressées au : Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, direction générale des collectivités locales, 2, place des Saussaies, 75800 Paris. En ce qui concerne la définition et l’appréciation du droit au logement ou à l’IRL : bureau de l’emploi territorial et de la protection sociale, M. Pierre-Marie FROMENTEAU ([email protected]). Tél. : 01 40 07 24 10. Fax : 01 49 27 38 93. En ce qui concerne les aspects financiers et les modalités pratiques du recensement : bureau des concours financiers de l’État, Mlle Sophie MARINNE ([email protected]). Tél. : 01 49 27 35 52. Fax : 01 40 07 68 30. Pour le ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales, et par délégation : Le directeur général des collectivités locales, É. Jalon Pour le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et par délégation : Le directeur des affaires financières, F. Guin JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 3/134 – Page 4 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR DOTATION SPÉCIALE INSTITUTEURS 2011 FICHE INDIVIDUELLE (SITUATION DE L’INSTITUTEUR AU 1er OCTOBRE 2010) PARTIE À REMPLIR PAR L’INSPECTION ACADÉMIQUE NNI ....................................................................... Nom ....................................................................... Nom de jeune fille ....................................................................... Prénoms ........................................................................................................................................................................ L’intéressé(e) a-t-il/elle été intégré(e) dans le corps des professeurs des écoles ? OUI À quelle date : Elle/il bénéficiait à titre personnel d’un logement dans le cadre du droit au logement des instituteurs. Elle/il bénéficiait à titre personnel de l’IRL dans le cadre du droit au logement des instituteurs. Elle/il avait refusé le logement décent proposé par la commune lors de sa nomination dans cette commune. NON Remplissez la suite de la fiche SITUATION DE FAMILLE : Célibataire Déclaré concubin Divorcé Séparé Avec enfant(s) à charge Marié Pacsé Veuf En cas de séparation ou de divorce, le ou les enfant(s) sont à la charge des deux parents (résidence alternée) STATUT : Élève instituteur sur poste d’instituteur Instituteur adjoint (titulaire ou stagiaire) Rééducateur psycho-formateur Rééducateur psycho-motricité Directeur Maître formateur Instituteur spécialisé (hors SES, EREA, ERPD) Rééducateur psycho-pédagogie Psychologue scolaire Secrétaire commission CDES – CCPE – CCSD En position d’activité Congé de formation Congés de maladie, longue maladie, bonifié Stage d’une durée égale ou supérieure à 1 an SITUATION : NATURE DU POSTE OCCUPÉ (*) : Autre spécialité : laquelle................................................... Psychologie scolaire Enseignement Décharge complète Direction Remplacement Assistance pédagogique Rééducation Autre : laquelle................................................................................................................................................. AFFECTATION ADMINISTRATIVE (nom et adresse de l’école) :........................................................................... Pour un directeur nommé avant le 2 mai 1983 : L’intéressé exerce-t-il toujours, depuis cette date, dans la même commune ? OUI NON OBSERVATIONS ÉVENTUELLES ...................................................................................................................................................................................... PARTIE À REMPLIR PAR LE MAIRE COMMUNE DE : .................................................................... a) La commune a-t-elle proposé de loger l’intéressé conformément à la loi du 19 juillet 1889 : – lors de sa nomination dans la commune ou lors de l’ouverture du droit ? OUI NON – postérieurement à l’ouverture du droit au logement ? OUI NON – accepté ce logement ? OUI NON – quitté ce logement pour convenances personnelles ? OUI NON – quitté ce logement pour non-conformité à la notion de « logement convenable » ? OUI NON c) L’intéressé doit-il percevoir l’indemnité représentative ? OUI NON d) Le conjoint, concubin ou pacsé est-il fonctionnaire ? OUI NON OUI NON b) L’intéressé a-t-il : Si oui, est-il instituteur ? JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 3/134 – Page 5 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Si oui, exerce-t-il ses fonctions dans votre commune ? Ou dans une commune distante de moins de 5 km ? Nom de la commune : . Bénéficie-t-il d’un logement ou d’une indemnité en tenant lieu ? Date et signature du maire : OUI OUI NON NON OUI NON OBSERVATIONS ÉVENTUELLES............................................................................................................................. PARTIE À REMPLIR PAR LES SERVICES DE LA PRÉFECTURE OBSERVATIONS :........................................................................................................................................................ La commune percevra-t-elle la compensation forfaitaire ? OUI NON OU l’instituteur percevra-t-il l’indemnité ? OUI NON Si oui, – avec majoration de 25% OUI NON – avec majoration de 20% OUI NON – avec cumul de majorations OUI NON JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 3/134 – Page 6 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 3/134 – Page 7 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 3/134 – Page 8 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 3/134 – Page 9 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 3/134 – Page 10 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 3/134 – Page 11 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 3/134 – Page 12 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ MINISTÈRE CHARGÉ ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D _____ Direction générale des collectivités locales _____ Sous-direction des finances locales et de l’action économique _____ Bureau des concours financiers de l’État _____ Circulaire du 15 juin 2011 présentant la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2011 NOR : COTB1112861C Pièce jointe : fiche de notification de l’enveloppe départementale pour 2011. Le ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales, à Mesdames et Messieurs les préfets des départements (métropole et outre-mer) ; Monsieur le préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans la collectivité de SaintBarthélemy et représentant de l’État dans la collectivité de Saint-Martin ; Monsieur le haut-commissaire de la République en Polynésie française ; Monsieur le haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie ; Monsieur le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna ; Monsieur le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. La présente circulaire a pour objet de vous présenter le dispositif de la dotation « titres sécurisés » et de vous en communiquer les modalités de gestion. Créée par l’article 136 de la loi de finances pour 2009, la dotation pour les titres sécurisés est versée aux communes équipées d’une ou plusieurs stations d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales. I. – PRÉSENTATION DE LA DOTATION RELATIVE AUX TITRES SÉCURISÉS 1. Le déploiement du passeport biométrique Conformément au règlement du 13 décembre 2004 du Conseil de l’Union européenne, la France a déployé le passeport biométrique sur l’ensemble de son territoire dans les délais impartis, soit au 28 juin 2009. Depuis lors, le maillage territorial a été modifié à la marge et il peut être noté l’arrivée de nouvelles communes dans le dispositif, tandis que d’autres ont sollicité l’installation de nouvelles stations pour satisfaire à une demande forte de passeports biométriques. Ce sont désormais 2 079 communes qui sont éligibles à la dotation « titres sécurisés » sur l’ensemble du territoire – collectivités d’outre-mer incluses – et dans lesquelles sont ventilées 3 521 stations réputées en fonctionnement au 1er janvier 2011. 2. Le montant de la dotation L’article 136 de la loi de finances pour 2009 prévoit, s’agissant de la « dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés » que, d’une part, « Cette dotation forfaitaire s’élève à 5 000 € par an et par station en fonctionnement dans la commune au 1er janvier de l’année en cours. » Et, d’autre part, que : « Ce montant évolue chaque année, à compter de 2010, en fonction du taux d’évolution de la dotation globale de fonctionnement. » En raison du gel global de l’enveloppe normée des concours financiers de l’État se traduisant par la non-indexation de la DGF en 2011, le montant unitaire de la dotation forfaitaire de 5 030 € en 2010 est reconduit cette année. JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 4/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR II. – GESTION BUDGÉTAIRE DE LA DOTATION « TITRES SÉCURISÉS » 1. Mise à disposition des autorisations d’engagement (AE) a) Calendrier des délégations En 2011, une MADI au titre de la dotation « titres sécurisés » (« DTS 2011 » dans le champ « Commentaires ») vous sera déléguée au cours du premier semestre. Son montant correspond à l’enveloppe départementale calculée d’après le recensement des stations d’enregistrement au 1er janvier 2011 communiqué par les services de l’ANTS. b) Restitution d’AE et fin de gestion Si des AE vous paraissent susceptibles de ne pas être engagées avant la fin de l’année, elles devront faire l’objet de reprises de délégations, afin d’être demandées en reports. Cette procédure doit toutefois être exceptionnelle : – d’une part, au regard des principes posés par la LOLF (les AE au titre de l’année n non engagées au 31/12/n ne peuvent être reportées sur n + 1) ; – d’autre part, compte tenu de la nature de la dotation qui implique de verser à une commune tous les crédits auxquels elle a droit du fait du nombre de stations qu’elle accueille et de leur date de mise en service. 2. Mise à disposition des crédits de paiement (CP) a) Calendrier des délégations Les crédits de paiement vous sont délégués entièrement en même temps que l’enveloppe globale d’AE, la dotation étant gérée en AE = CP. b) Restitution de CP et fin de gestion J’attire votre attention sur la rigueur avec laquelle il convient de suivre la consommation des CP. Aucun crédit sans emploi ne doit être rendu en fin d’année. Si des crédits de paiement vous semblent susceptibles de rester disponibles en fin d’année, il conviendra de les restituer à l’administration centrale avant le 15 novembre 2011 au plus tard. Compte tenu de l’importance qui s’attache à une exécution rapide des mouvements de reprise, surtout en fin de gestion, il est demandé aux RUO de prendre contact de manière préférentielle par téléphone ou par mail, avec le correspondant désigné au sein de bureau des concours financiers de l’État, parallèlement à une saisine par courrier. Toute difficulté dans l’application de la présente circulaire devra être signalée à : Sur vos questions relatives au fonctionnement des titres sécurisés : Agence nationale des titres sécurisés, MarieChristine PERELLO, tél. 01 77 93 52 26, [email protected]. Sur vos questions relatives à la gestion budgétaire : direction générale des collectivités locales, sous-direction des finances locales et de l’action économique, bureau des concours financiers de l’État, Sophie MARINNE, tél. : 01 49 27 35 52, fax : 01 40 07 68 30, [email protected]. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des collectivités locales, É. Jalon JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 4/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ MINISTÈRE CHARGÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES _____ Arrêté du 23 juin 2011 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l’élection des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale NOR : COTB1116801A Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, Vu la loi no 84‑53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret no 84‑346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ; Vu l’arrêté du 26 avril 2011 fixant la date et les modalités d’élection des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Arrête : Article 1er Sont nommés membres de la Commission nationale prévue par le décret du 10 mai 1984 et l’arrêté du 26 avril 2011 susvisés : – M. Patrice O’MAHONY, inspecteur général de l’administration, président titulaire, et Mme Catherine FERRIER, inspectrice générale de l’administration, suppléante ; – M. Carlos DA SILVA, vice-président du conseil général de l’Essonne, titulaire, et M. Jean-Pierre GUERIN, conseiller général de Seine-et-Marne, suppléant. Article 2 Le directeur général des collectivités locales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 23 juin 2011. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des collectivités locales, É. Jalon JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 5/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR OFII OFFICE FRANÇAIS DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTÉGRATION _____ Le préfet, directeur général _____ Décision no 2011-123 du 24 juin 2011 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration NOR : IOCT1118007S Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 5222‑2, L. 5223‑1 à L. 5223‑6 et L. 8253‑1 et L. 8253‑6 ; Vu le décret du 4 septembre 2006 (JO du 5 septembre 2006) portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations ; Vu le décret no 2009‑331 du 25 mars 2009 substituant la dénomination « Office français de l’immigration et de l’intégration » à la dénomination « Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations » ; Vu la décision no 2008-176 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration ; Vu la décision no 2010-359 du 20 décembre 2010 relative à l’organisation de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, Décide : Article 1er Délégation de signature est donnée à Mme Sylvana MAURADE, directrice territoriale de Poitiers, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui lui sont données et dans la limite de ses attributions, tous les actes, décisions et correspondances se rapportant : – aux missions dévolues à la direction à Poitiers ; – à la gestion de la direction à Poitiers, et notamment à : – l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction à Poitiers ; – le renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers, enquêteurs logement) ; – les contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux. Article 2 En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvana MAURADE, délégation de signature est donnée, dans le cadre de ses attributions, à Mme Carole DOUX, assistante, responsable du bureau accueil et intégration, à l’effet de signer tous les actes, décisions et correspondances se rapportant au bureau accueil et intégration de la direction à Poitiers ainsi que tous les actes, décisions et correspondances se rapportant, au bureau du retour de la direction à Poitiers, au dispositif d’aide au retour volontaire. Article 3 La décision no 2008-176 est abrogée. Article 4 La directrice territoriale de Poitiers, le secrétaire général et l’agente comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait le 24 juin 2011. Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, J. Godfroid JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 6/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Circulaire du 17 juin 2011 relative à l’entrée en vigueur de la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité NOR : IOCK1110771C Pièces jointes : Annexe I: règles relatives au séjour. Annexe II: dispositions relatives au contentieux devant le juge des libertés et de la détention. AnnexeIII: dispositions relatives au droit d’asile. Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration à Mesdames et Messieurs les préfets ; Monsieur le préfet de police (pour action) ; Monsieur le directeur général de la police nationale ; Monsieur le directeur général de la gendarmerie nationale (pour information). La loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été promulguée aujourd’hui même. D’abord, cette loi traduit en droit français les principes du Pacte européen sur l’immigration et l’asile, adopté à l’unanimité des États membres, sur proposition de la France, à l’occasion de la dernière présidence française de l’Union européenne : c’est l’objet de la transposition des directives « retour », « sanctions » et « carte bleue ». Par ailleurs, elle donne au Gouvernement et à l’administration de nouveaux outils dans l’ensemble des domaines de la politique d’immigration, qu’il s’agisse de la lutte contre l’immigration clandestine, du droit de l’entrée et du séjour des étrangers, de la politique d’intégration et d’accès à la nationalité, ou encore de la gestion du système d’asile. La nouvelle loi introduit des dispositifs conçus pour renforcer l’efficacité de l’action administrative. Elle nous crée donc, collectivement, une obligation de résultat accrue ; c’est particulièrement le cas en matière d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. La présente circulaire est destinée à vous décrire les dispositions immédiatement applicables, ainsi qu’à vous préciser les mesures d’application différée qui feront l’objet d’une présentation spécifique ultérieurement. L’entrée en vigueur des dispositions de la loi est, en grande partie, subordonnée à la publication de décrets en Conseil d’État, modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers, le code du travail et le code de justice administrative. La parution de ces décrets interviendra très prochainement. 1. Entrée en France : de nouvelles possibilités pour créer une zone d’attente Tenant compte des difficultés rencontrées lors de l’épisode de l’arrivée inopinée d’un groupe de 123 ressortissants étrangers sur une plage à proximité de Bonifacio en janvier 2010, l’article 10 de la loi adapte les possibilités de création et de délimitation des zones d’attente à des circonstances particulières, en permettant désormais de créer des zones d’attente en cas d’arrivées à la frontière d’un groupe de migrants d’au moins 10 personnes en dehors des points d’entrée (points de passage frontaliers) officiels. Ces dispositions sont immédiatement applicables. Les critères posés par le législateur pour créer ce type de zone d’attente sont très précis : – en cas de découverte d’un groupe d’au moins dix migrants ; – établissement de la circonstance que ce groupe vient d’arriver sur le territoire ; – découverte en un même lieu ou en un ensemble de lieux distants d’au plus dix kilomètres, sans que le lieu de débarquement n’ait été précisément identifié. Les circonstances définies par la loi répondent aux stratégies généralement mises en place par les passeurs pour échapper aux dispositions du code relatives à l’entrée sur le territoire. Il convient de souligner que : – ce dispositif a vocation à être utilisé de manière exceptionnelle, pour les cas d’entrée en France manifestement irrégulière ; – le franchissement de la frontière visé par la loi concerne l’entrée en France par une frontière extérieure, au sens du code frontières Schengen (règlement communautaire no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières), c’est-à-dire lorsque l’entrée ne se fait pas en provenance directe d’un État de l’Union européenne faisant partie de l’espace Schengen ; si la provenance des étrangers en dehors de l’espace Schengen ne peut être établie, aucune décision de refus d’entrée ne peut être prise et, par voie de conséquence, aucun maintien en zone d’attente décidé ; JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 7/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR – la caractérisation de l’existence d’un groupe, qui conditionne la possibilité de créer ce type de zone d’attente, doit faire l’objet d’un soin tout particulier ; – les étrangers concernés ont vocation à être transférés, dès que possible, au point de passage frontalier le plus proche, auquel est rattachée une zone d’attente pérenne (à cet effet, il convient de rattacher juridiquement la zone d’attente temporaire à cette zone d’attente pérenne, dont elle constitue une sorte de prolongation) ; – le régime applicable aux étrangers placés dans cette zone d’attente, à la suite d’une décision de refus d’entrée qui doit leur être préalablement notifiée, est strictement identique au droit commun de la zone d’attente, notamment s’agissant de l’exercice du droit d’asile et des droits de la défense, ainsi qu’en matière de protection des mineurs ; – la zone d’attente, créée par arrêté préfectoral, a une durée maximale d’existence de 26 jours, qui correspond à la durée maximale du maintien en zone d’attente. Dans les cas d’une arrivée isolée ou de groupes ne présentant pas les caractéristiques indiquées, le régime de la non-admission ne s’applique pas et il n’est donc pas possible de créer une zone d’attente selon les critères ci-dessus rappelés. Vous appliquerez aux étrangers concernés le régime applicable au séjour irrégulier, en procédant à un examen de leur droit au séjour en vue de la prise, le cas échéant, si les conditions sont remplies, d’une décision d’éloignement prévue par le livre V du CESEDA. 2. Séjour en France : création de la « carte bleue européenne » et modification des règles du titre de séjour pour raison médicale La loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité modifie les règles du séjour des étrangers sur plusieurs points. Elle crée tout d’abord une nouvelle carte de séjour temporaire, qui portera la mention « carte bleue européenne », en transposition de la directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 précitée. Toutefois, la délivrance de ce nouveau titre ne sera possible qu’une fois les mesures réglementaires d’application prises. Des instructions spécifiques vous seront adressées une fois ces mesures publiées. Elle modifie, par ailleurs, les règles applicables à la délivrance de plusieurs autres cartes, dont la carte délivrée pour raison médicale ; seules les dispositions relatives à ce dernier titre sont développées ci-après, les autres mesures faisant l’objet d’une présentation à l’annexe I de la présente circulaire. L’article 26 modifie le 11o de l’article L. 313‑11 du CESEDA relatif au titre de séjour « étranger malade ». Il clarifie le droit en vigueur, après le revirement de jurisprudence du Conseil d’État en 2010 (CE Sect. no 301640 et no 316625, 7 avril 2010, publié au Recueil). La nouvelle loi précise la règle, et ménage une exception. La règle veut désormais que l’avis du médecin de l’agence régionale de santé (ARS) tienne compte de la présence ou de l’absence d’un traitement approprié dans le pays d’origine. L’absence de traitement, condition de l’attribution du titre, est une donnée objective, qui sera appréciée par le médecin de l’ARS au vu de l’information médicale en sa possession. Mais la nouvelle loi prévoit une exception à cette règle. Sur le fondement de l’avis du médecin de l’ARS, le préfet peut prendre en considération, si l’étranger en fait état, des circonstances humanitaires exceptionnelles susceptibles de le conduire, après avis du directeur général de l’ARS, à accorder le droit au séjour, même si la condition d’absence du traitement dans le pays d’origine n’est pas remplie. Il vous sera donc possible d’examiner tout élément de fait touchant soit la situation dans le pays d’origine, soit la situation de l’étranger en France, de nature à justifier une admission au séjour à titre humanitaire et exceptionnel. Les dispositions relatives au recueil de l’avis du directeur général de l’ARS ne sont pas d’application immédiate et nécessitent une modification de l’article R. 313‑22. Des instructions complémentaires vous seront transmises, dès l’entrée en vigueur du décret correspondant. En attendant, vous avez toujours la possibilité de prendre en compte ces circonstances exceptionnelles en faisant application de votre pouvoir général d’appréciation. Je vous rappelle, enfin, que l’annexe 4 de la circulaire du ministre de la santé DGS/MCI/RI2 no 2010-297 du 29 juillet 2010, reste d’actualité. Vous devez donc considérer que « dans l’ensemble des pays en développement, il n’est pas encore possible de dire que les personnes séropositives peuvent avoir accès aux traitements antirétroviraux ni à la prise en charge médicale nécessaire pour les porteurs d’une infection par le VIH ». 3. Éloignement : la réforme de la procédure administrative par transposition de la directive « retour » La loi transpose la directive 2008-115 du 16 décembre 2008 dite directive « retour ». À ce titre, elle vous permettra d’invoquer le « risque de fuite » d’un étranger en situation irrégulière, pour, le cas échéant, refuser à celui-ci le bénéfice d’un délai de départ volontaire. Néanmoins, l’article 111 de la loi prévoit que l’entrée en vigueur de l’essentiel de cette transposition est différée à une date fixée par décret en Conseil d’État. Ce délai tient compte de la nécessité de publier le décret d’application, actuellement soumis à l’examen du Conseil d’État. Il est, en effet, nécessaire de modifier substantiellement la partie réglementaire du CESEDA pour tenir JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 7/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR compte des nouvelles dispositions issues de la loi, et d’adapter la procédure contentieuse devant les juridictions administratives appelées à contrôler les nouvelles mesures administratives à prendre, et notamment la décision de placement en rétention ou l’assignation à résidence alternative à ce placement. Il en résulte que les nouvelles décisions d’obligation de quitter le territoire français et d’interdiction de retour, la mesure de reconduite pour des motifs d’ordre public, ainsi que les procédures administratives et contentieuses qui leur seront applicables, ne pourront pas être mises en œuvre dans l’immédiat. Il en est de même des nouvelles procédures de placement en rétention administrative et de prolongation de cette mesure, avec une intervention du juge des libertés et de la détention au terme d’un délai de cinq jours, mais aussi des nouveaux régimes d’assignation à résidence. De même, l’allongement de la durée totale du placement en rétention de 32 à 45 jours, ainsi que la possibilité nouvelle de placer en rétention pendant une période de six mois, pour les étrangers frappés soit d’une peine d’interdiction du territoire soit d’une mesure d’expulsion à la suite d’une condamnation pénale pour acte de terrorisme, entreront en vigueur ultérieurement. D’un point de vue opérationnel, dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions visées par l’article 111 de la loi, vous n’avez pas à modifier votre pratique en ce qui concerne les procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Vous continuerez à appliquer les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi no 2011‑672 du 16 juin 2011, en stricte conformité avec les instructions qui vous ont été adressées par circulaire NOR : IOCV108038C du 23 mars 2011 sur les conséquences à tirer de l’avis du Conseil d’État du 21 mars 2011 relatif à l’invocabilité directe de la directive « retour ». 4. Contentieux de l’éloignement des étrangers La loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité réforme en profondeur le contentieux de l’éloignement des étrangers en modifiant les règles et procédures applicables devant les deux ordres de juridiction. Ainsi, le juge administratif interviendra désormais en premier, pour contrôler à la fois la légalité des décisions d’éloignement et celle du placement en rétention ou de l’assignation à résidence. Dans les cas où le juge administratif est saisi, le juge des libertés et de la détention ne devra lui-même être saisi que si le juge administratif a validé la mesure d’éloignement. Néanmoins, cette réforme entrera en vigueur, pour sa plus grande partie, à une date fixée par décret modifiant le code de justice administrative. De même, le contentieux de la prolongation de la rétention, avec la saisine du juge des libertés et de la détention au cinquième jour, est subordonné à la publication de dispositions réglementaires d’application. Toutefois, certains aspects procéduraux de la réforme du contentieux judiciaire sont d’application immédiate. La loi précise ainsi les conditions d’exercice et de contrôle des droits qu’elle reconnaît aux personnes maintenues en zone d’attente ou en rétention administrative. Ces réformes sécuriseront les procédures, à l’image du nouveau dispositif de « purge des nullités ». Vous pouvez, dès à présent, vous en prévaloir devant les juges. Vous trouverez à l’annexe II de la présente circulaire une présentation des règles nouvelles applicables dans le contentieux devant le juge des libertés et de la détention dans le cadre du maintien en zone d’attente et de placement en rétention administrative. 5. Lutte contre le travail illégal Le titre IV de la loi assure la transposition de la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative aux sanctions et mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, dite « directive sanctions ». L’entrée en vigueur des dispositions de ce titre, pour la plupart d’entre elles, est subordonnée à la parution d’un décret en Conseil d’État, modifiant le code du travail. En particulier, les nouvelles sanctions administratives qui pourront être prises par le préfet à l’encontre des employeurs d’étrangers sans titre (fermeture administrative, demande de reversement de certaines aides publiques perçues, exclusion de la commande publique) ne pourront être prononcées que lorsque les textes d’application seront publiés. Votre attention est toutefois appelée sur l’importance qui s’attache à mener une lutte efficace contre l’emploi d’étrangers sans titre, préjudiciable au marché du travail français et à l’économie française mais aussi européens. 6. Asile La loi comporte quatre dispositions relatives à l’asile. Trois d’entre elles concernent le fonctionnement de la Cour nationale du droit d’asile, mais ne font pas l’objet d’une présentation par la présente circulaire. La quatrième définit un nouveau cas d’application de la procédure d’examen prioritaire de certaines demandes d’asile, qui est présenté à l’annexe III à la présente circulaire. JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 7/134 – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 7. Nationalité La loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité comporte plusieurs mesures relatives au droit de la nationalité : – création d’un nouveau cas de réduction de la durée de stage pour les candidats à la naturalisation présentant un parcours d’intégration exceptionnel (art. 1er) ; – création d’une charte des droits et devoirs du citoyen français (art. 2 et 5) ; – modification des conditions d’évaluation de la connaissance de la langue française pour les naturalisations et les acquisitions de la nationalité française par mariage (art. 2 et 3) ; – allongement du délai pour rapporter un décret de naturalisation ou pour s’opposer à l’acquisition de la nationalité française au conjoint de Français (art. 6 et 7). L’ensemble des mesures susceptibles d’être mises en œuvre par vos services, sont d’application différée. Des instructions spécifiques vous seront adressées lors de leur entrée en vigueur. * * * La loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité rénove donc le cadre juridique de l’ensemble des volets de la politique d’immigration. Les décrets d’application nécessaires à l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions importantes prévues par la loi (éloignement, contentieux de l’éloignement, séjour), interviendront dans des délais rapprochés, le Conseil d’État venant d’être saisi pour avis. Vous me rendrez compte, sous le présent timbre, des éventuelles difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre. Les services du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration (direction de l’immigration, direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté, service de l’asile) se tiennent à votre disposition, en tant que de besoin, pour répondre aux éventuelles questions que nécessiterait l’application de ce texte. Vous trouverez, sur le site intranet du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration, les coordonnées téléphoniques de la cellule d’information et d’appui mise en place pour l’occasion. Par ailleurs, des formations spécifiques seront organisées par le ministère. Je vous demande de veiller à la bonne application de la nouvelle loi et à son appropriation par vos services. Claude Guéant JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 7/134 – Page 4 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE I Règles relatives au séjour (Mesures d’application immédiate) Article 8 Prise en compte du respect du contrat d’accueil et d’intégration lors du renouvellement du titre de séjour L’article 8 modifie d’une part l’article L. 311‑9 du CESEDA pour préciser à quel moment le préfet peut tenir compte du respect, par l’étranger qui s’est engagé dans un contrat d’accueil et d’intégration (CAI), dans le suivi des actions proposées dans le cadre du CAI à la fois lors de sa demande d’une carte de séjour temporaire et au moment de la demande d’une carte de résident. Ainsi, le préfet peut tenir compte du sérieux de l’étranger dans l’accomplissement de son CAI au moment de la demande de renouvellement de la carte de séjour temporaire, que le CAI soit encore en cours ou qu’il soit terminé. En outre, le préfet pourra tenir compte, pour apprécier l’intégration républicaine de l’étranger demandant la délivrance d’une carte de résident de la façon dont il a respecté ses obligations prévues dans le CAI, à la condition naturellement qu’il ait été conclu. Article 21 Droit au séjour pour les victimes de violences conjugales La loi rassemble dans un seul et même article les dispositions introduites par la loi no 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Il est rappelé que par cette loi, le législateur a souhaité renforcer le droit des victimes de violences conjugales et en particulier sécuriser le séjour de celles des victimes qui sont de nationalité étrangère. Ainsi, l’article 21 de la loi crée dans le CESEDA un nouvel article L. 316‑3, regroupant désormais les dispositions précédemment prévues aux articles L. 313‑12, relatif aux conjoints de Français, et L. 431‑2, relatif aux conjoints entrés dans le cadre du regroupement familial. En outre, dans un souci de renforcement des droits de victimes, le législateur a souhaité que le préfet procède « dans les plus brefs délais », à la délivrance de plein droit d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » à la personne étrangère victime de violences de la part de son conjoint, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou de son concubin, dès lors qu’elle bénéficie d’une ordonnance de protection judiciaire. Article 22 Droit au séjour de moins de trois mois des citoyens de l’Union européenne – charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale L’article 22 de la loi élève au niveau législatif, dans un nouvel article L. 121‑4‑1, les dispositions jusque-là énoncées à l’article R. 121‑3 du CESEDA, reconnaissant au citoyen de l’Union européenne et aux membres de sa famille le droit de séjourner sur le territoire français pendant une période maximale de trois mois sans autre condition ou formalité que celles prévues pour l’entrée sur le territoire national, « tant qu’ils ne deviennent pas une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale ». Cette condition transpose en droit français le principe fixé à l’article 14 de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. Il renforce ainsi la cohérence juridique du CESEDA, en concordance avec les dispositions de l’article L. 121‑1 qui régissent le droit au séjour de plus de trois mois. Ainsi, les ressortissants de l’Union européenne et leurs familles sont réputés disposer, durant cette période de trois mois, des ressources et moyens d’existence leur permettant de subvenir à leurs besoins. Si, pendant cette période, ils venaient à recourir à l’assistance sociale et à bénéficier d’aides ou de prestations sociales, il vous appartiendra d’examiner si un tel recours n’est pas constitutif d’une charge déraisonnable de nature à remettre en cause leur droit au séjour. Dans l’examen de ces situations, vous veillerez à procéder à un examen d’ensemble de la situation des intéressés. En effet, en lui-même, conformément au droit de l’Union européenne, le recours à l’assistance sociale ne peut justifier une remise en cause automatique du droit de séjour ; la circonstance que l’intéressé a recouru au système d’assistance sociale ne saurait par conséquent, en elle-même, justifier une mesure d’éloignement (sur le fondement de l’article L. 511‑3‑1 du CESEDA, qui n’est pas immédiatement applicable). Il convient ainsi, dans le cadre d’une analyse au cas par cas, de tenir compte notamment de la nature des difficultés rencontrées, de leur caractère temporaire ou JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 7/134 – Page 5 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR non, du montant et de la nature de l’aide accordée, de l’état de santé de l’intéressé, de sa situation familiale et de tout autre élément à caractère personnel et humanitaire pour déterminer s’il constitue ou non une charge déraisonnable, au-delà du seul recours au système d’assistance sociale. Article 24 Droit au séjour du conjoint et des enfants du titulaire d’une carte de séjour temporaire « salarié en mission » Cet article supprime la condition de durée préalable de résidence ininterrompue de six mois du titulaire d’une CST « salarié en mission » pour autoriser l’entrée et le séjour de son conjoint et de ses enfants, prévue à la première phrase du dernier alinéa du 5o de l’article L. 313‑10 du CESEDA. Il organise ainsi la concomitance de l’entrée et du séjour en France d’un salarié en mission et de sa famille, dès lors que le contrat de travail du salarié en mission prévoit une résidence ininterrompue en France de plus de six mois. Son conjoint, s’il est âgé d’au moins dix-huit ans, et ses enfants entrés mineurs en France dans l’année qui suit leur dixhuitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l’article L. 311‑3 du présent code, se verront délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ». En conséquence, les dispositions de la circulaire no NOR : IMIG1000124C du 12 novembre 2010 relative aux salariés en mission et aux membres de leurs familles contraires à cette nouvelle rédaction du 5o de l’article L. 313‑10, notamment celles mentionnées au 2.2, ne sont plus applicables. Article 29 Droit au séjour des conjoints de Français – Conditions de délivrance d’une carte de résident Cet article complète les conditions de délivrance d’une carte de résident aux conjoints de Français. Il modifie ainsi l’article L. 314‑9 (3o) du CESEDA en ajoutant la condition de régularité du séjour en France aux conditions de durée de mariage, de continuité de la durée de vie, de conservation de la nationalité française du conjoint français et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, de transcription sur les registres de l’état civil français. Il s’agit d’une modification rédactionnelle, explicitant une condition qui se déduisait jusqu’ici de l’intitulé de la sous-section I de la section II du chapitre IV du titre premier du livre troisième du CESEDA intitulée « Délivrance subordonnée à une durée de séjour régulier ». Article 30 Droit au séjour des conjoints de titulaires d’une carte de résident pour contribution économique exceptionnelle – Conditions de délivrance d’une carte de résident Cet article modifie l’article L. 314‑15 du CESEDA en prévoyant, dans un but d’attractivité du territoire pour les investisseurs internationaux participant activement à la croissance de l’économie française, que les conjoints de titulaires d’une carte de résident pour contribution économique exceptionnelle, se voient délivrer de plein droit une carte de résident pour contribution économique exceptionnelle. En conséquence, les dispositions concernant les conjoints prévues au point 6 relatif à la situation des membres de famille de la circulaire IMIM10000117C du 2 août 2010 relative à la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle, sont abrogées. Vous veillerez cependant à vérifier l’existence cumulative des conditions de droit commun suivantes dans l’instruction de ces dossiers : – l’existence d’un lien matrimonial. À l’instar des autres dispositions du CESEDA relatives aux membres de famille, la présentation d’un acte de mariage, accompagné d’une traduction certifiée en français le cas échéant, est nécessaire pour permettre l’application du nouveau dispositif ; – la preuve d’être âgé d’au moins dix-huit ans. En vertu de l’article L. 311‑1 du CESEDA, seuls les étrangers âgés de plus de dix-huit ans doivent être en possession d’un titre de séjour ; – l’obtention préalable de la carte de résident par l’investisseur étranger. Bien que l’instruction des demandes de cartes de résident puisse être simultanée, la délivrance de la carte de résident au conjoint de l’investisseur étranger est conditionnée par la décision favorable préalable du préfet sur la demande de carte de résident de celui-ci. Ces conditions étant remplies, le conjoint bénéficiera des avantages procéduraux prévus par la circulaire précitée. Ainsi, seule une entrée et un séjour réguliers seront exigés au dépôt de la demande. En conséquence, un visa de long séjour ne sera pas requis pour le conjoint et un visa de court séjour ne sera nécessaire que si la nationalité du demandeur le nécessite. JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 7/134 – Page 6 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Concernant la domiciliation du conjoint, l’adresse retenue pour le titulaire de la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle sera utilisée. Le justificatif de résidence pourra notamment être le siège social de l’entreprise ou le cabinet du conseil. La procédure d’édition de cette carte de résident de conjoint est assimilée à celle de la carte de résident concernant l’investisseur lui-même. Vous vous référerez donc au point 1.3 de la circulaire IMIM1000122NC du 22 octobre 2010 relative la mise à jour d’AGDREF, ce titre étant référencé sous le code 1523. Article 31 Carte « compétences et talents » – Modification de la procédure d’attribution Cet article prévoit deux modifications procédurales concernant la carte « compétences et talents » : – la délégalisation des dispositions relatives à la Commission nationale des compétences et des talents (CNCT) et à son fonctionnement. Ces dispositions relevant du niveau réglementaire, l’article L. 315‑4 du CESEDA est abrogé. Les dispositions relatives au caractère légal de la CNCT mentionnées dans la circulaire IMI/G/08/00017/C du 1er février 2008 relative aux conditions de délivrance de la carte de séjour « compétences et talents » sont ainsi abrogées. Toutefois, l’ensemble des délibérations de la CNCT publiées au Journal officiel de la République française demeurent applicables. En conséquence, les critères élaborés par la CNCT pour l’attribution de la carte de séjour « compétences et talents » sont maintenus. – la suppression de l’obligation propre aux ressortissants des pays de la zone de solidarité prioritaire L’article L. 315‑6 du CESEDA prévoyant que le titulaire de la carte de séjour « compétences et talents » issu d’un pays de la zone de solidarité prioritaire doit apporter son concours, pendant la durée de validité de la carte, à une action de coopération ou d’investissement économique définie par la France avec le pays dont il a la nationalité est abrogé. En conséquence, seules les conditions de droit commun d’attribution de la carte « compétences et talents » s’appliquent désormais à ces personnes, s’agissant tant d’une première demande que d’une demande de renouvellement. En ce qui concerne les dossiers de renouvellement qui auraient fait l’objet d’une décision négative sur ce motif, vous pourrez prendre en considération l’abrogation de cette condition dans le cadre d’un recours gracieux. Article 32 Carte de résident de longue durée CE – Conditions de délivrance – Mariages frauduleux Cet article complète l’article L. 314‑8 du CESEDA, qui subordonne la délivrance de la carte de résident portant la mention « résident de longue durée-CE » à une résidence régulière ininterrompue de cinq ans en France sous couvert d’une des cartes de séjour prévues au même article. Cette nouvelle disposition constitue une conséquence procédurale du dispositif de lutte contre les mariages frauduleux prévu à l’article L. 623‑1 du CESEDA, modifié par l’article 33 de la loi (voir infra). Désormais, l’étranger marié à un Français qui s’est vu retirer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » au motif que le mariage a été conclu aux seules fins d’obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou d’acquérir la nationalité française ne peut plus se prévaloir de la durée de résidence sous le couvert de cette carte de séjour frauduleusement acquise pour obtenir une carte de résident au titre de l’ancienneté de son séjour sur le territoire. Ainsi, vous refuserez, sur ce motif, la délivrance de la carte de résident portant la mention « résident de longue durée – CE » à l’étranger concerné. Article 35 Conjoints de Français – Maintien du droit au séjour en cas de décès Cet article complète l’article L. 313‑12 du CESEDA en vue de maintenir le droit au séjour de l’étranger conjoint de Français qui se verrait opposer un refus à sa demande de renouvellement de la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », au motif du décès de son conjoint. Cette exception au principe de la continuité de communauté de vie relevait jusqu’à présent de votre pouvoir d’appréciation, dans le cadre des instructions du télégramme du 22 octobre 2008 relatif à la situation des étrangers titulaires d’un titre de séjour concernés par une rupture de la vie commune résultant du décès du conjoint. JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 7/134 – Page 7 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Elle est désormais reconnue par la loi. Vous veillerez en conséquence à renouveler de plein droit la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » au conjoint de Français dont seule la rupture de la communauté de vie vous conduirait à remettre en cause le droit au séjour, dès lors que celle-ci résulte du décès de son conjoint. ANNEXE II Dispositions relatives au contentieux devant le juge des libertés et de la détention (Mesures d’application immédiate) 1. Maintien en zone d’attente Contrôle de la notification de leurs droits aux personnes maintenues en zone d’attente En conformité avec la jurisprudence de la Cour de cassation, l’article 11 de la loi introduit à l’article L. 221‑4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile un rappel explicite de l’exigence d’une notification de leurs droits aux personnes maintenues, dans les meilleurs délais possibles, dans les circonstances particulières liées au maintien simultané d’un nombre important d’étrangers. Il s’agit de garantir aux personnes maintenues que l’administration aura mis en œuvre tous les moyens possibles pour procéder à la notification de leurs droits, en proportion des moyens disponibles au cas d’espèce. En conséquence, vous prendrez soin, dans le dossier soumis au juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation comme dans le contentieux afférent, de justifier avec précision l’existence éventuelle des circonstances particulières prévues par l’article L. 221‑4, tant au regard du nombre des personnes maintenues que de la disponibilité des agents de l’administration et des interprètes, pour démontrer le caractère proportionné du délai de notification des droits et d’accès à ces derniers. Délai imparti au JLD pour se prononcer sur une demande de prolongation L’article 13, modifiant l’article L. 222‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, accorde au juge des libertés et de la détention un délai de vingt-quatre heures pour se prononcer sur la demande de prolongation, ce délai pouvant être porté à quarante-huit heures lorsque les nécessités de l’instruction l’imposent. Dispositions spécifiques à la prolongation du maintien en zone d’attente L’article 13, modifiant l’article L. 222‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, met fin à une imprécision de la loi qui a autorisé un développement jurisprudentiel consacrant la possibilité pour l’étranger placé en zone d’attente de se prévaloir avec succès devant le juge des libertés et de la détention de ses garanties de représentation sur le territoire français où il n’a pas été autorisé à entrer. Or, un tel raisonnement, transposant celui appliqué en matière de rétention, était contraire au principe de séparation des pouvoirs, dès lors que cette décision judiciaire aboutissait à faire automatiquement obstacle à la mesure administrative de non-admission, en conduisant à l’admission sur le territoire d’un étranger qui ne remplissait pas les conditions, notamment de visa. Allongement de quatre à six heures du délai ouvert au parquet pour former un appel assorti d’une demande d’effet suspensif L’article 16 modifie l’article L. 222‑6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile afin de porter de quatre à six heures le délai dans lequel le ministère public peut, suivant la notification de l’ordonnance, former un appel accompagné d’une demande d’effet suspensif. Cette augmentation proportionnée, de quatre à six heures, du délai maximal pour solliciter le caractère suspensif de l’appel permettra une meilleure appréciation de l’opportunité d’un appel et de sa motivation et n’a donc d’autre objectif que le bon déroulement de la procédure, dans l’intérêt d’une meilleure administration de la justice. Pour donner un effet utile à cette réforme, le délai durant lequel l’étranger peut être maintenu à disposition de la justice en cas de refus par le juge des libertés et de la détention de prolonger la rétention est modifié en cohérence à l’article L. 222‑5. Conditions du maintien de l’étranger à disposition de la justice jusqu’au prononcé de l’ordonnance du JLD L’article 15 inscrit à l’article L. 222‑4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que les conditions dans lesquelles les étrangers maintenus en zone d’attente sont maintenus à disposition de la justice jusqu’au prononcé de l’ordonnance sont fixées par le procureur de la République. JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 7/134 – Page 8 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR L’ensemble des réformes relatives aux zones d’attente seront d’application immédiate le jour suivant celui de la publication de la loi. 2. Placement en rétention administrative Contrôle de la notification de leurs droits aux personnes retenues À l’instar de l’article 11 de la loi relatif aux zones d’attente, l’article 45 modifie l’article L. 551‑2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile afin d’y inscrire, en conformité avec la jurisprudence de la Cour de cassation, un rappel explicite de l’exigence d’une notification de leurs droits aux personnes placées en rétention administrative, dans les meilleurs délais possibles. Il s’agit de garantir aux personnes retenues que leurs droits leur ont été notifiés dans les meilleurs délais possibles, en proportion des moyens que l’autorité administrative pouvait mettre en œuvre au cas d’espèce. J’appelle particulièrement votre attention sur ce que l’article 45 précise que les étrangers retenus exercent leurs droits à compter de leur arrivée en rétention sans préjudice de l’information des droits dans les meilleurs délais. L’article 52 de la loi a en outre modifié l’article L. 552‑2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, afin d’inviter le juge des libertés et de la détention à s’assurer des conditions d’exercice de leurs droits par les personnes retenues, notamment dans les situations visées par l’article 45. Vous prendrez donc soin, dans le dossier soumis au juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation comme dans le contentieux afférent, de justifier avec précision l’existence éventuelle des circonstances particulières prévues par l’article L. 551‑2, tant au regard du nombre des personnes maintenues que de la disponibilité des agents de l’administration et des interprètes pour démontrer le caractère proportionné du délai de notification des droits et d’accès à ces derniers. Traitement des nullités Les articles 53 et 57 intègrent dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile les principes rappelés ci-dessus pour le contentieux de la zone d'attente. J'appelle votre attention sur le fait que l'article 57, qui est le pendant de l'article 12 relatif à la zone d'attente, n'est pas d'entrée en vigueur immédiate, à la différence de l'article 53, pour lequel les développements afférents à l'article 11 sont également valables pour le contentieux de la rétention administrative. Conditions du maintien de l'étranger à disposition de la justice jusqu'au prononcé de l'ordonnance L'article 52 inscrit à l'article L. 552‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que les conditions dans lesquelles les étrangers placés en rétention administrative sont maintenus à disposition de la justice jusqu'au prononcé de l'ordonnance sont fixées par le procureur de la République. En revanche, l'allongement du délai de quatre à six heures pour le procureur de la République pour former un appel suspensif n'est pas d'entrée en vigueur immédiate. Il sera applicable à compter de la mise en place de la réforme du contentieux de l'éloignement (report de l'intervention du JLD à cinq jours). ANNEXE III Dispositions relatives au (Mesures d'application droit d'asile immédiate) L'article 96 complète en effet le 4o de l'article L. 741‑4 du CESEDA, en prévoyant que : « constitue une demande d'asile reposant sur une fraude délibérée la demande présentée par un étranger qui fournit de fausses indications, dissimule des informations concernant son identité, sa nationalité ou les modalités de son entrée en France afin d'induire en erreur les autorités. » Il est rappelé qu'en application de l'article L. 741‑4 (2o à 4o), l'admission provisoire au séjour peut être refusée au demandeur d'asile se trouvant dans le champ de ces dispositions, que la demande d'asile fait alors l'objet d'un examen prioritaire par l'OFPRA dans un délai de quinze jours (art. L. 742‑5 et L. 723-l) et qu'une mesure d'OQTF peut être prise, dès la décision de rejet par l'OFPRA, sans attendre l'issue d'un éventuel recours devant la CNDA, celui-ci n'ayant pas alors un caractère suspensif (L. 742‑6). Vous pourrez à cet égard vous reporter à la circulaire no NOR : IOCL1107084C du 1er avril 2011. L'application de cette nouvelle disposition doit reposer, comme dans tous les cas d'application de l'article L. 741‑4, sur un examen individuel de situation et elle ne saurait avoir un caractère automatique. Elle ne saurait en aucune JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 7/134 – Page 9 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR manière conduire les services préfectoraux à porter une appréciation sur les circonstances qui ont conduit l'étranger à quitter son pays et sur les motifs de la demande dont l'appréciation relève exclusivement de l'OFPRA sous le contrôle de la CNDA. De même, le seul fait que le demandeur d'asile soit démuni de documents d'identité ou de voyage ne saurait justifier l'application de cette procédure dans la mesure où cette situation peut être liée aux circonstances de la fuite depuis le pays d'origine. Cette disposition s'appliquera donc dans des cas caractérisés, lorsque le demandeur d'asile, de manière délibérée, dans le but d'induire en erreur les autorités auprès desquelles il recherche une protection, refuse de donner des indications sur son état civil et les conditions de son entrée en France ou fournit de fausses informations à cet égard. Cette disposition pourra s’appliquer encore lorsque le demandeur d’asile refusera de donner toute information sur son identité, sa nationalité ou les modalités de son entrée ou fournira, à cet égard des indications en contradiction manifeste avec des informations dont vous pouvez disposer par ailleurs (demandeur d’asile ayant fait l’objet précédemment d’un refus de séjour sous une autre identité...). En revanche, la seule circonstance que les informations recueillies par l’OFPRA ne coïncident pas avec celles données par l’intéressé lors de l’enregistrement de la demande dans vos services n’est pas suffisante pour appliquer la procédure prioritaire et peut s’expliquer par des motifs légitimes. Vous pourrez cependant tenir compte des différences dans les déclarations pour refuser l’admission provisoire au séjour en cours de procédure (art. L. 742‑2) lorsqu’en particulier les informations données à l’OFPRA sur la nationalité ou le pays de provenance permettent de constater que l’intéressé est originaire d’un pays « sûr » ou que l’examen de sa demande relève d’un autre État membre en application du règlement Dublin. Cette disposition pourra également s’appliquer aux demandeurs d’asile qui refusent de se soumettre à l’obligation du relevé d’empreintes digitales ou qui rendent volontairement impossible l’identification de leurs empreintes (CE ord. 2 novembre 2009, no 332890). Vous vous reporterez à cet égard aux instructions de la circulaire no NOR : IMIA1000106C du 2 avril 2010. JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 7/134 – Page 10 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Arrêté du 1er juin 2011 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Mirande (Gers) NOR : IOCJ1113915A Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, Vu le code de la défense, partie réglementaire, III ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15‑22 à R. 15‑26 ; Vu la loi no 2009‑971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ; Vu le décret no 2005‑850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, Arrête : Article 1er Le peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Mirande (Gers) est dissous à compter du 1er août 2011. Article 2 Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 1er juin 2011. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la gendarmerie nationale : Le général de corps d’armée, major général de la gendarmerie nationale, L. Muller JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 8/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Arrêté du 1er juin 2011 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Eauze, de Cazaubon, de Nogaro et de Vic-Fezensac (Gers) NOR : IOCJ1113916A Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, Vu le code de la défense, partie réglementaire, III ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15‑22 à R. 15‑26 ; Vu la loi no 2009‑971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ; Vu le décret no 2005‑850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, Arrête : Article 1er Les circonscriptions des brigades territoriales d’Eauze, de Cazaubon, de Nogaro et de Vic-Fezensac (Gers) sont modifiées à compter du 1er août 2011 dans les conditions précisées en annexe. Article 2 Les officiers, les gradés et gendarmes des brigades territoriales d’Eauze, de Cazaubon, de Nogaro et de Vic-Fezensac (Gers) exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15‑2 et R. 15‑24 (1o) du code de procédure pénale. Article 3 Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 1er juin 2011. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la gendarmerie nationale : Le général de corps d’armée, major général de la gendarmerie nationale, L. Muller JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 9/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE BRIGADES TERRITORIALES CIRCONSCRIPTION ACTUELLE CIRCONSCRIPTION NOUVELLE BT Eauze Bascous Bretagne-d’Armagnac Courrensan Dému Eauze Lannepax Mourède Noulens Ramouzens Réans Séailles Bascous Bretagne-d’Armagnac Courrensan Dému Eauze Espas Lannepax Manciet Noulens Ramouzens Réans Séailles BT Cazaubon Ayzieu Bourrouillan Campagne-d’Armagnac Castex-d’Armagnac Cazaubon Estang Lannemaignan Larée Le Houga Lias-d’Armagnac Marguestau Mauléon-d’Armagnac Maupas Monclar Monguilhem Monlezun-d’Armagnac Mormès Panjas Toujouse Ayzieu Bourrouillan Campagne-d’Armagnac Castex-d’Armagnac Cazaubon Estang Lannemaignan Larée Lias-d’Armagnac Marguestau Mauléon-d’Armagnac Maupas Monclar Monguilhem Monlezun-d’Armagnac Panjas Toujouse BT Nogaro Arblade-le-Haut Bétous Caupenne-d’Armagnac Cravencères Espas Lanne-Soubiran Laujuzan Loubédat Luppé-Violles Magnan Manciet Nogaro Perchède Saint-Griède Saint-Martin-d’Armagnac Sainte-Christie-d’Armagnac Salles-d’Armagnac Sion Sorbets Urgosse Arblade-le-Haut Bétous Caupenne-d’Armagnac Cravencères Le Houga Lanne-Soubiran Laujuzan Loubédat Luppé-Violles Magnan Mormès Nogaro Perchède Saint-Griède Saint-Martin-d’Armagnac Sainte-Christie-d’Armagnac Salles-d’Armagnac Sion Sorbets Urgosse JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 9/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR BRIGADES TERRITORIALES BT Vic-Fezensac CIRCONSCRIPTION ACTUELLE Bazian Belmont Caillavet Callian Castillon-Debats Cazaux-d’Anglès Marambat Mirannes Préneron Riguepeu Roquebrune Saint-Arailles Saint-Jean-Poutge Tudelle Vic-Fezensac CIRCONSCRIPTION NOUVELLE Bazian Belmont Caillavet Callian Castillon-Debats Cazaux-d’Anglès Marambat Mirannes Mourède Préneron Riguepeu Roquebrune Saint-Arailles Saint-Jean-Poutge Tudelle Vic-Fezensac JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 9/134 – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____ Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale _____ Sous-direction de la gestion du personnel _____ Bureau du personnel officier _____ Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale NOR : IOCJ1115334A Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4134‑2, R. 4131‑8 et R. 4131‑10 ; Vu le décret no 2008‑946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ; Vu le décret no 2008‑947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d’élèves officiers de carrière, notamment son article 2, Arrête : Article 1er Les personnels suivants, inscrits sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d’un diplôme classé au moins au niveau II, d’un diplôme de fin de second cycle de l’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, du diplôme d’arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ou du certificat d’officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (OG SD), sont nommés au grade d’aspirant à titre temporaire à compter du 17 août 2009 : Colin Raphaël. Regnault Charles-Guy. Latreche Medhi. Leclerc Romaric. Derbois Éric. Lebigot Jérôme. Borriello Olivier. Hemara Nassem. Laurent Nicolas. Artus Ludovic. Guyennon Stéphane. Wilmot Nelly. Eymery Étienne. Martin Nicolas. Sanchez Frédéric. Marty Hélène. Moreaux Régis. Durussel Arnaud. Kauffmann Cyril. Leprêtre David. Porte Nicolas. Gibiot Cyril-Marie. Bourachot Stéphanie. JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 10/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Bonte Frédéric. Rucheton Hugo. Porta Olivier. Prompt Guillaume. Jouve Hervé. Beyris Rémi. Des Robert Pierre-Paul. Ferreira Henrique. Bothet David. Boulanger Marc. Finck Jean-Pierre. Charles-Julie Guillaume. Hamon Laurent. Mazoyer Laurence. Rosalie Nicolas. Grangiens Gwénaël. Thibault Jean-François. Perrot Bernard. Delache Jonathan. Bonnevie Xavier. Colliez Valérie. Cosmao Laurent. Turlan Arto Régis. Chouly Laurent. Sassi Mohamed. Jeanjacquot Fabrice. Bolzé François. Article 2 Cet arrêté annule et remplace l’arrêté NOR : DEFG0952284A du 3 septembre 2009. Article 3 Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 1er juin 2011. Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, J. Delpont JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 10/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Arrêté du 3 juin 2011 portant modification des brigades territoriales de Vichy, Saint-Germain-des-Fossés, Lapalisse et Varennes-sur-Allier (Allier) NOR : IOCJ1114396A Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, Vu le code de la défense, partie réglementaire, III ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15‑22 à R. 15‑26 ; Vu la loi no 2009‑971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ; Vu le décret no 2005‑850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, Arrête : Article 1er Les circonscriptions des brigades territoriales de Vichy, Saint-Germain-des-Fossés, Lapalisse et Varennes-sur-Allier sont modifiées à compter du 1er août 2011 dans les conditions précisées en annexe. Article 2 Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Vichy, Saint-Germain-des-Fossés, Lapalisse et Varennes-sur-Allier exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15‑2 et R. 15‑24 (1o) du code de procédure pénale. Article 3 Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 3 juin 2011. Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, major général de la gendarmerie nationale, L. Muller JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 11/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE COMPAGNIE SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE Vichy Abrest Bost Busset Creuzier-le-Neuf Creuzier-le-Vieux Cusset La Chapelle Le Vernet Mariol Molles Saint-Christophe Saint-Étienne-de-Vicq Saint-Yorre Vichy Abrest Bost Busset Creuzier-le-Neuf Creuzier-le-Vieux Cusset La Chapelle Le Vernet Mariol Molles Saint-Yorre Vichy Saint-Germain-des-Fossés Billy Créchy Magnet Saint-Félix Saint-Germain-des-Fossés Sanssat Seuillet Billy Magnet Saint-Félix Saint-Germain-des-Fossés Seuillet Lapalisse Andelaroche Barrais-Bussolles Billezois Droiturier Lapalisse Périgny Saint-Prix Servilly Andelaroche Barrais-Bussolles Billezois Droiturier Lapalisse Périgny Saint-Christophe Saint-Étienne-de-Vicq Saint-Prix Servilly Varennes-sur-Allier Boucé Langy Montaigu-le-Blin Montoldre Rongères Saint-Gérand-le-Puy Saint-Loup Varennes-sur-Allier Créchy Boucé Langy Montaigu-le-Blin Montoldre Sanssat Rongères Saint-Gérand-le-Puy Saint-Loup Varennes-sur-Allier JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 11/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Arrêté du 23 juin 2011 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire NOR : IOCJ1117225A Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, Vu le décret no 2010‑792 du 12 juillet 2010 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l’intérieur ; Vu l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l’intérieur, Arrête : Article 1er La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 12 juillet 2010 susvisé est attribuée, à compter de la date de parution du décret et dans les conditions fixées par l’arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, aux militaires occupant l’un des emplois figurant en annexe au présent arrêté. Article 2 L’arrêté du 24 octobre 2007 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire est abrogé. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 23 juin 2011. Pour le ministre et par délégation : Le général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale, J. Mignaux JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 12/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE NUMÉRO de la rubrique DÉSIGNATION de la fonction NOMBRE d’emplois éligibles EMPLOIS Commandant de groupement de gendarmerie et assimilé. 30 15 – les groupements de gendarmerie mobile ; – les groupements de gendarmerie des transports aériens ; – les régiments de la garde républicaine ; – le groupement central des formations aériennes ; – les sections de recherches de la gendarmerie ; – la section d’appui judiciaire ; – les offices centraux ; – la gendarmerie de l’armement ; – la gendarmerie de la sécurité de l’armement nucléaire. 15 – les compagnies de gendarmerie départementale des régions de gendarmerie ; – les compagnies de gendarmerie de la gendarmerie outre-mer ; – les forces du GIGN. 10 – les escadrons de gendarmerie mobile et les escadrons départementaux de sécurité routière des régions de gendarmerie ; – les compagnies et escadrons de la garde républicaine ; – les compagnies de sécurité ; – les escadrons de sécurité routière et les groupes des pelotons d’intervention de la gendarmerie outre-mer ; – les compagnies de la gendarmerie des transports aériens ; – la compagnie fluviale ; – les antennes de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ; – les chefs de centre de rétention administrative ; – les groupes de formation aérienne gendarmerie. Commandant de communauté de brigades territoriales et commandant de brigades autonomes. 15 – ensemble des communautés de brigades et brigades territoriales autonomes en zone gendarmerie nationale (exclusive ou mixte). Commandant de brigade de recherches. 15 – brigades de recherches ; – groupes d’intervention régionaux. Commandant de brigade territoriale de proximité. 10 – brigades territoriales de proximité au sein d’une communauté de brigades. Commandant de brigade territoriale autonome en ZPN. 10 – brigades territoriales autonomes en zone exclusive police nationale. 149 Commandant de groupement autre que de groupement de gendarmerie départementale et assimilé. 2 3 Commandant de compagnie, d’escadron et assimilé. Commandant de communauté de brigades, commandant de brigade territoriale non concernée par la politique de la ville et commandant de brigade de recherches. 602 3 945 UNITÉ OU SERVICE – les groupements de gendarmerie départementale ; – groupement interdépartemental ; – les commandements de gendarmerie outre-mer ; – le groupement blindé de la gendarmerie mobile ; – le service technique de recherche judiciaire et de documentation ; – l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ; – le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. Commandant de groupement de gendarmerie départementale et assimilé. 1 NOMBRE de points par emploi Commandant de compagnie ou d’escadron et assimilé. JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 12/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NUMÉRO de la rubrique 4 5 6 7 DÉSIGNATION de la fonction Commandant de brigade autre que territoriale, de peloton et assimilé. Encadrement des unités de recherches. Chargé de mission et chef de bureau à l’administration centrale. Chef de centre administratif. NOMBRE d’emplois éligibles EMPLOIS 40 7 UNITÉ OU SERVICE Commandant de brigade autre que territoriale et assimilé. – les brigades fluviales et nautiques, les brigades motorisées, rapides d’intervention, interdépartementales et départementales de renseignements et d’investigations judiciaires, de prévention de la délinquance juvénile, des formations de la gendarmerie outre-mer et des formations relevant du commandement de la gendarmerie des transports aériens, de la gendarmerie de l’armement. Commandant de peloton et assimilé. – les pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie, les pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie, les pelotons d’autoroutes, les pelotons motorisés et assimilés ; – les pelotons de gendarmerie de montagne et les pelotons de gendarmerie de haute montagne des régions de gendarmerie, des formations de la gendarmerie outre-mer ; – les centres opérationnels et de renseignements de la gendarmerie des groupements de gendarmerie départementale ; – les pelotons de gendarmerie mobile et de la gendarmerie outre-mer, des formations relevant du commandement de la gendarmerie des transports aériens, de la gendarmerie de l’armement ; – les sections d’infanterie, pelotons de cavalerie, pelotons d’escorte motocycliste de la garde républicaine ; – les pelotons d’outre-mer ; – les pelotons d’intervention interrégionaux (PIIG) – les sections du GIGN ; – les sections aériennes, les pistes et détachements aériens de la gendarmerie ; – les centres d’information et de recrutement. Officier ou gradé en unité de recherches. 10 UNITÉS CONCERNÉES : – sections de recherches ; – section d’appui judiciaire (état-major, GOSIF, GAEE, BIRIJ) ; – section centrale de coopération opérationnelle de police ; – brigades de recherches ; – brigades interdépartementale et départementales de renseignements et d’investigations judiciaires ; – groupes d’intervention régionaux et cellule de coordination des groupes d’intervention régionaux ; – offices centraux ; – bureau des enquêtes judiciaires de l’inspection de la gendarmerie. 30 – les bureaux de la DGGN, du PJGN ; – les bureaux de l’IGGN ; – les postes de chargé de mission de la DGGN, chargés de mission auprès du cabinet du MIOMCTI ; – le poste de conseiller pour la communication (commandant du SIRPA) ; – le poste de commandant du centre opérationnel et du renseignement de la gendarmerie ; – le commandant de l’UCLIR, de l’UCOFI. 30 – le commandant de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale ; – les commandants des centres administratifs financiers zonaux ; – les chefs du centre administratif financier national (CAFN), le chef du centre expert ressources humaines (CERH), le Centre national de soutien logistique (CNSL) ; – le chef du centre technique de la gendarmerie nationale. 1 514 1 187 NOMBRE de points par emploi 10 Chargé de mission et chef de bureau. Chef de centre administratif. JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 12/134 – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NUMÉRO de la rubrique DÉSIGNATION de la fonction NOMBRE d’emplois éligibles Postes hors programmes «gendarmerie » et interministériels EMPLOIS NOMBRE de points par emploi Seuls les postes suivants sont éligibles : Emplois au ministère de la défense : – MINDEF : 1 poste au cabinet (CM 14) ; – CEMA : 1 poste d’officier de liaison auprès du CEMA. Postes de commandement particulier ou chargé de mission auprès de hautes autorités. 15 Emplois au sein du P152 : – 1 poste de commandant militaire à la présidence de la République ; – 1 poste de commandant militaire à l’Hôtel-Matignon ; – 1 poste de commandant militaire au Palais de justice ; – 1 poste de chargé de mission auprès du chef du cabinet militaire à Matignon. 30 – 1 poste de chef du BAIGN (MIOMCTI DEPAFI). 8 14 1 Poste hors programme au sein du MIOMCTI. UNITÉ OU SERVICE JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 12/134 – Page 4 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Arrêté du 23 juin 2011 fixant pour la gendarmerie nationale, par département, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l’intérieur NOR : IOCJ1117715A Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, Vu le décret no 2010-793 du 12 juillet 2010 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l’intérieur ; Vu l’arrêté du 24 octobre 2007 fixant pour la gendarmerie nationale, par département, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense ; Vu l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l’intérieur, Arrête : Article 1er La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article premier du décret de première référence est attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale occupant l’un des emplois figurant en annexe du présent arrêté. Pour les emplois qui ne figureraient pas au sein de l’arrêté du 24 octobre 2007 susvisé, la date d’ouverture des droits à la nouvelle bonification indiciaire est précisée dans l’annexe du présent arrêté. Article 2 L’arrêté du 24 octobre 2007 fixant pour la gendarmerie nationale, par département, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense est abrogé. Article 3 Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 23 juin 2011. Pour le ministre et par délégation : Le général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale, J. Mignaux JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 13/134 – Page 1 1 NUMÉRO de la rubrique Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. (officier ou sous-officier). DÉSIGNATION de la fonction Commandant d’une communauté de brigades et commandant d’une brigade territoriale autonome. EMPLOIS 30 NOMBRE de points par emploi ANNEXE Région de gendarmerie de Basse-Normandie Groupement de gendarmerie départementale de l’Orne (61) : - Communauté de brigades de La Ferté-Macé. Région de gendarmerie de Bretagne Groupement de gendarmerie départementale du Morbihan (56) : - Brigades territoriales autonomes de Lorient et Auray. Région de gendarmerie des Pays de la Loire Groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique (44) : - Brigades territoriales autonomes de Montoir-de-Bretagne ; Bouguenais et La Chapellesur-Erdre. Région de gendarmerie de Midi-Pyrénées Groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron (12) : - Brigade territoriale autonome de Villefranche-de-Rouergue. Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne (31) : - Communauté de brigades de Cugnaux ; - Brigades territoriales autonomes de Portet-sur-Garonne et Ramonville-Saint-Agne. Groupement de gendarmerie départementale de Tarn-et-Garonne (82) : - Communautés de brigades de Caussade et Moissac. Région de gendarmerie d’Aquitaine Groupement de gendarmerie départementale de la Dordogne (24) : - Communauté de brigades de Terrasson-la-Villedieu. Groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Atlantiques (64) : - Communauté de brigades de Mourenx (à compter du 1er juillet 2010). Communautés de brigades et brigades territoriales autonomes concernées : Région de gendarmerie d’Île-de-France Groupement de gendarmerie départementale des Yvelines (78) : - Brigades territoriales autonomes d’Écquevilly et Magny-les-Hameaux. Groupement de gendarmerie départementale de l’Essonne (91) : - Brigade territoriale autonome de Fleury-Mérogis. Groupement de gendarmerie départementale du Val-d’Oise (95) : - Brigades territoriales autonomes de Fosses et Louvres. UNITÉ OU SERVICE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 13/134 – Page 2 NUMÉRO de la rubrique DÉSIGNATION de la fonction EMPLOIS NOMBRE de points par emploi Région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon Groupement de gendarmerie départementale de l’Aude (11) : - Communauté de brigade de Lézignan-Corbières (à compter du 1er janvier 2011). Groupement de gendarmerie départementale du Gard (30) : - Brigades territoriales autonomes de La Grand-Combe et Saint-Gilles. Groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault (34) : - Communauté de brigades de Lodève ; - Brigade territoriale autonome de Lunel. Groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales (66) : - Communauté de brigades de Port-Vendres. Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Cote d’Azur Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes (06) : - Communauté de brigades de Levens. Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône (13) : - Brigades territoriales autonomes de Bouc-Bel-Air ; Gardanne ; Aubagne et Carry-le-Rouet. Groupement de gendarmerie départementale du Var (83) : - Brigade territoriale autonome de Brignoles. Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse (84) : - Brigades territoriales autonomes d’Apt, l’Isle-sur-la-Sorgue, Le Pontet et Sorgues. Région de gendarmerie de Rhône-Alpes Groupement de gendarmerie départementale de l’Ain (01) : - Brigades territoriales autonomes de Chatillon-en-Michaille (à compter du 1er décembre 2008), Miribel et Montluel. Communauté de brigades de Trévoux (à compter du 1er juin 2010). Groupement de gendarmerie départementale de la Drôme (26) : - Brigades territoriales autonomes de Donzère et Pierrelatte. Groupement de gendarmerie départementale de l’Isère (38) : - Brigades territoriales autonomes de Pont-de-Cheruy et Villefontaine. Groupement de gendarmerie départementale du Rhône (69) : - Communauté de brigades territoriales de Fontaines-sur-Saône. - Brigade territoriale autonome de Brignais. - Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie (74) : - Brigade territoriale autonome de Scionzier (à compter du 1er septembre 2010). Région de gendarmerie du Centre Groupement de gendarmerie départementale de l’Eure-et-Loir (28) : - Communautés de brigades de Dreux ; Nogent-le-Rotrou et Châteaudun (à compter du 1er juin 2011). Groupement de gendarmerie départementale du Loiret (45) : - Communauté de brigades de Pithiviers. Groupement de gendarmerie départementale d’Indre-et-Loire (37) : - Brigade territoriale autonome d’Amboise. UNITÉ OU SERVICE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 13/134 – Page 3 NUMÉRO de la rubrique DÉSIGNATION de la fonction EMPLOIS NOMBRE de points par emploi Région de gendarmerie de Bourgogne Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or (21) : - Brigade territoriale autonome de Quetigny. Groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre (58) : - Communauté de brigade de Cosne Cours-sur-Loire. Groupement de gendarmerie départementale de l’Yonne (89) : - Communauté de brigades d’Avallon et Saint-Florentin. Région de gendarmerie de Franche-Comté Groupement de gendarmerie départementale du Doubs (25) : - Communautés de brigades de Bavans et Étupes ; - Brigade territoriale autonome de Bethoncourt. Groupement de gendarmerie départementale du Jura (39) : - Communautés de brigades de Saint-Claude. Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône (70) : - Brigades territoriales autonomes de Gray (à compter du 1er août 2010) et de Lure. Groupement de gendarmerie départementale du Territoire de Belfort (90) : - Communauté de brigades de Belfort. Région de gendarmerie d’Alsace Groupement de gendarmerie départementale du Haut-Rhin (68) : - Brigades territoriales autonomes d’Illzach et Wittelsheim. Région de gendarmerie de Lorraine Groupement de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle (54) : - Brigade territoriale autonome de Frouard (à compter du 1er novembre 2010). Groupement de gendarmerie départementale de la Moselle (57) : - Communauté de brigades de Morhange ; - Brigades territoriales autonomes de Behren-lès-Forbach ; Creutzwald ; Farebersviller ; Uckange ; Fameck (à compter du 1er septembre 2009) et Folschviller (à compter du 1er juin 2010). Région de gendarmerie de Champagne-Ardenne Groupement de gendarmerie départementale des Ardennes (08) : - Communauté de brigades de Revin ; - Brigade territoriale autonome de Rethel. Groupement de gendarmerie départementale de l’Aube (10) : - Communautés de brigades de Bar-sur-Aube et Romilly-sur-Seine. Groupement de gendarmerie départementale de la Marne (51) : - Brigade territoriale autonome de Vitry-le-Francois. UNITÉ OU SERVICE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 13/134 – Page 4 NUMÉRO de la rubrique DÉSIGNATION de la fonction Commandant d’une brigade territoriale de proximité EMPLOIS 25 NOMBRE de points par emploi Brigades territoriales de proximité concernées : Région de gendarmerie d’Aquitaine Groupement de gendarmerie départementale de la Dordogne (24) : - Brigades territoriales de proximité de Terrasson-la-Villedieu ; Le Lardin-Saint-Lazare et Montignac. Groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Atlantiques (64) : - Brigades territoriales de proximité de Mourenx ; Artix et Arthez-de-Bearn (à compter du 1er juillet 2010). Commandement de la gendarmerie outre-mer Groupement de gendarmerie de la Martinique (972) : - Brigades territoriales autonomes de Sainte-Marie et la Trinité ; - Communautés de brigades de Rivière-Salée, Le Marin, Le Lorrain, Le Robert, Saint-Pierre et Schœlcher (à compter du 1er janvier 2011). Groupement de gendarmerie de la Guadeloupe (971) : - Communauté de brigade de Saint-Martin (à compter du 15 janvier 2008). Groupement de gendarmerie de la Guyane (973) : - Brigade territoriale autonome de Kourou. Groupement de gendarmerie du Sud de l’océan Indien (Saint-Denis) (974) : - Brigades territoriales autonomes de Saint-Paul ; Les Trois-Bassins ; La Plaine-des-Cafres et La Possession. - Communautés de brigades de Sainte-Marie (à compter du 1er novembre 2008); Saint-Leu (à compter du 1er décembre 2007) et Saint-Benoît (à compter du 1er novembre 2009). Région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais Groupement de gendarmerie départementale du Nord-Lille (59) : - Brigade territoriale autonome de Thumeries. Groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais (62) : - Brigade territoriale autonome d’Étaples. Région de gendarmerie d’Auvergne Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme (63) : - Communauté de brigades de Thiers. Région de gendarmerie de Picardie Groupement de gendarmerie départementale de l’Aisne (02) : - Communauté de brigades de Chauny. Groupement de gendarmerie départementale de l’Oise (60) : - Communautés de brigades de Noyon et de Méru (à compter du 1er avril 2010). UNITÉ OU SERVICE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 13/134 – Page 5 NUMÉRO de la rubrique DÉSIGNATION de la fonction EMPLOIS NOMBRE de points par emploi Région de gendarmerie de Lorraine Groupement de gendarmerie départementale de la Moselle (57) : - Brigades territoriales de proximité de Grostenquin et de Morhange (à compter du 1er octobre 2011). Région de gendarmerie de Champagne-Ardenne Groupement de gendarmerie départementale des Ardennes (08) : - Brigades territoriales de proximité de Revin et Fumay. Groupement de gendarmerie départementale de l’Aube (10) : - Brigades territoriales de proximité de Bar-sur-Aube ; Clairvaux, Vendeuvre-sur-Barse ; Romilly-sur-Seine et Méry-sur-Seine. Région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon Groupement de gendarmerie départementale de l’Aude (11) : - Brigade territoriale de proximité de Lézignan-Corbières, brigade territoriale de proximité de Ginestas (à compter du 1er janvier 2011). Groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault (34) : - Brigades territoriales de proximité de Lodève et Le Caylar. Groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales (66) : - Brigades territoriales de proximité de Port-Vendres et Banyuls-sur-Mer. Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes (06) : - Brigades territoriales de proximité de Levens et Saint-André. Région de gendarmerie de Rhône-Alpes Groupement de gendarmerie départementale du Rhône (69) : - Brigades territoriales de Fontaines-sur-Saône et Sathonay-Camp. Région de gendarmerie de Centre Groupement de gendarmerie départementale de l’Eure-et-Loir (28) : - Brigades territoriales de proximité de Dreux ; Saint-Rémy-sur-Avre ; Nogent-le-Rotrou, Authon-du-Perche , Châteaudun et Cloye-sur-le-Loir (à compter du 1er juin 2011). Groupement de gendarmerie départementale du Loiret (45) : - Brigades territoriales de proximité de Pithiviers et de Malesherbes. Région de gendarmerie de Basse Normandie Groupement de gendarmerie départementale de l’Orne (61) : - Brigades territoriales de proximité de La Ferté-Macé, Bagnoles-de-l’Orne et Briouze. Région de gendarmerie de Midi-Pyrénées Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne (31) : - Brigades territoriales de proximité de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane. Groupement de gendarmerie départementale de Tarn-et-Garonne (82) : - Brigades territoriales de proximité de Caussade ; La Française ; Molières ; Montpezat de Quercy ; Moissac ; Castelsarrasin et Saint-Nicolas-de-la-Grave. UNITÉ OU SERVICE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 13/134 – Page 6 NUMÉRO de la rubrique DÉSIGNATION de la fonction EMPLOIS NOMBRE de points par emploi Région de gendarmerie d’Auvergne Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme (63) : - Brigades territoriales de proximité de Thiers et Saint-Rémy-sur-Durolle. Région de gendarmerie de Picardie Groupement de gendarmerie départementale de l’Aisne (02) : - Brigades territoriales de proximité de Chauny et de La Fère. Groupement de gendarmerie départementale de l’Oise (60) : - Brigades territoriales de proximité de Méru et de Saint Crépin-Ibouvilliers (à compter du 1er avril 2010), Noyon et Guiscard, et Lassigny. Région de gendarmerie de Bourgogne Groupement de gendarmerie départementale de l’Yonne (89) : - Brigades territoriales de proximité d’Avallon ; Quarré-les-Tombes ; Vézelay ; Saint-Florentin ; Flogny-La-Chapelle. Groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre (58) : - Brigade territoriale de proximité de Cosne-Cours-sur-Loire ; Saint-Amand-enPuisaye et de Donzy (à compter du 1er août 2010). Région de gendarmerie de Franche-Comté Groupement de gendarmerie départementale du Doubs (25) : - Brigades territoriales de proximité de Bavans ; Montbéliard ; Étupes et Hérimoncourt. Groupement de gendarmerie départementale du Jura (39) : - Brigades territoriales de proximité de Saint-Claude ; Moirans-en-Montagne et de Septmoncel (à compter du 31 décembre 2010). Groupement de gendarmerie départementale du Territoire-de-Belfort (90) : - Brigades territoriales de proximité de Belfort et de Châtenois-les-Forges. UNITÉ OU SERVICE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 13/134 – Page 7 Gradé autre que le commandant d’unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville (sous-officier). 3 DÉSIGNATION de la fonction 2 NUMÉRO de la rubrique Gendarme Officier ou sous-officier gradé EMPLOIS 10 20 NOMBRE de points par emploi Unités énoncées à la rubrique no 1. Unités énoncées à la rubrique no 1. Commandement de la gendarmerie outre-mer Groupement de gendarmerie du Sud de l’océan Indien (Saint-Denis) (974) : - Brigades territoriales de proximité de Sainte-Marie ; Rivière-des-Pluies et Sainte-Suzanne (à compter du 1er novembre 2008). - Brigades territoriales de proximité de Saint-Leu et Le Piton-Saint-Leu (à compter du 1er décembre 2007). - Brigades territoriales de proximité de Saint-Benoît et de Sainte-Anne (à compter du 1er novembre 2009). Groupement de gendarmerie de la Martinique (972) : - Brigades territoriales de proximité du Lorrain et Basse-Pointe (à compter du 1er janvier 2011) ; - Brigades territoriales de proximité de Gros-Morne et du Robert (à compter du 1er janvier 2011) ; - Brigades territoriales de proximité du Marin, Rivière-Pilote et Sainte-Luce (à compter du 1er janvier 2011) ; - Brigades territoriales de proximité du Diamant, Rivière-Salée et Trois-Îlets (à compter du 1er janvier 2011) ; - Brigades territoriales de proximité de Schœlcher et Case-Pilote (à compter du 1er janvier 2011); - Brigades territoriales de proximité de Carbet, Morne-Rouge et Saint-Pierre (à compter du 1er janvier 2011). Groupement de gendarmerie de la Guadeloupe (971) : - Brigade territoriale de proximité de Saint-Martin-d’Orléans (à compter du 15 janvier 2008 ). UNITÉ OU SERVICE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 13/134 – Page 8 Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Sous-officier Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Sous-officier Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Sous-officier Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une brigade territoriale de proximité. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. NIVEAU des responsabilités exercées Allier (03) Aisne (02) Ain (01) DÉPARTEMENT 10 20 30 10 20 25 30 10 20 30 NOMBRE de points attribués par emploi NBI 2 2 1 18 7 2 3 30 14 3 BR de Moulins. Communauté de brigade de Hirson ; Brigades territoriales de proximité de Hirson et Aubenton ; BR de Vervins ; BPDJ de Laon. Brigade territoriale autonome de Meximieux ; PSIG de Trévoux ; BR de Trévoux. UNITÉS déconcentrée préfet NOMBRE d’emplois relevant de la gendarmerie nationale au titre de la Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. DÉSIGNATION DES EMPLOIS Emplois 90 460 670 NOMBRE total de points BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 13/134 – Page 9 10 Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Sous-officier Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Sous-officier Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une brigade territoriale de proximité. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une brigade territoriale de proximité. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. 20 Sous-officier Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Ardennes (08) Ardèche (07) Officier ou sous-officier Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. 25 30 10 20 25 30 10 20 25 Officier ou sous-officier 30 NOMBRE de points attribués par emploi Commandant d’une brigade territoriale de proximité. Alpes-Maritimes (06) DÉPARTEMENT Officier ou sous-officier NIVEAU des responsabilités exercées Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. DÉSIGNATION DES EMPLOIS 39 22 7 7 5 1 3 1 57 34 2 5 NOMBRE d’emplois Communautés de brigades de Nouzonville et Vrigne-aux-Bois ; Brigades territoriales de proximité de Nouzonville, Monthermé, Raucourt-et-Flaba, Vrigne-aux-Bois et Sedan ; Communauté de brigades de Flize (à compter du 1er juillet 2009) ; Brigades territoriales de proximité de Charleville-Mézières, Flize et Poix-Terron (à compter du 1er juillet 2009) ; PSIG de Vireux-Wallerand (à compter du 1er juillet 2009) ; PSIG Rethel ; PSIG de Charleville-Mézières et Sedan. Communauté de brigades d’Annonay ; Brigades territoriales de proximité d’Annonay, Andance et Serrières. Brigades territoriales autonomes de La Trinité, Mouans-Sartoux, Valbonne ; Communauté de brigades de Carros (à compter du 1er mai 2008) ; Brigades de proximité de Carros et de SaintMartin-du-Var (à compter du 1er mai 2008) ; BPDJ de Nice. UNITÉS 1 210 100 1 450 NOMBRE total de points BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 13/134 – Page 10 Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Sous-officier Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Sous-officier Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Sous-officier Commandant d’une brigade territoriale de proximité. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une brigade territoriale de proximité. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. NIVEAU des responsabilités exercées Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. DÉSIGNATION DES EMPLOIS Aveyron (12) Aude (11) Aube (10) DÉPARTEMENT 10 20 30 10 20 25 30 10 20 25 30 NOMBRE de points attribués par emploi 4 3 1 10 8 2 2 17 5 3 1 NOMBRE d’emplois PSIG de Villefranche-de-Rouergue. Communauté de brigades de Trèbes ; Brigades territoriales de proximité de Capendu et Trèbes ; BR de Carcassonne. PSIG de Bar-sur-Aube. UNITÉS 130 370 300 NOMBRE total de points BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 13/134 – Page 11 Officier ou sous-officier Sous-officier Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Sous-officier Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une brigade territoriale de proximité. Sous-officier Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier NIVEAU des responsabilités exercées Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. DÉSIGNATION DES EMPLOIS Charente (16) Bouchesdu-Rhône (13) Bas-Rhin (67) DÉPARTEMENT 10 20 25 30 10 20 30 10 20 30 NOMBRE de points attribués par emploi 22 7 3 4 72 34 10 95 16 8 NOMBRE d’emplois Communauté de brigades de La Rochefoucauld ; Brigade territoriale autonome de Cognac ; Brigades territoriales de proximité de La Rochefoucauld, Marthon et Montbron ; PSIG d’Angoulême et Cognac. Brigade territoriale autonome d’Arles ; PSIG Salon-de-Provence, Aubagne, Aix-enProvence, Istres et Arles ; BR Aubagne, Istres et Aix-en-Provence ; BPDJ d’Aix-en-Provence. Brigades territoriales autonomes de Mundolsheim, Wolfisheim, La Wantzenau, Geispolsheim, Bischwiller et Haguenau ; BPDJ de Strasbourg ; PSIG de Strasbourg. UNITÉS 560 1 700 1 510 NOMBRE total de points BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 13/134 – Page 12 Sous-officier Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Sous-officier Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Sous-officier Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une brigade territoriale de proximité. Officier ou sous-officier Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Commandant d’une brigade territoriale de proximité. Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier NIVEAU des responsabilités exercées Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. DÉSIGNATION DES EMPLOIS Dordogne (24) Côte-d’Or (21) Côtes-d’Armor (22) DÉPARTEMENT 10 20 25 30 10 20 30 10 20 25 30 NOMBRE de points attribués par emploi 5 2 3 1 5 3 2 26 7 2 2 NOMBRE d’emplois Communauté de brigades de Périgueux ; Brigades territoriales de proximité de Périgueux, Saint-Pierre-de-Chignac et Vergt. PSIG de Dijon ; BR de Dijon. Brigade territoriale autonome de Quintin ; Communauté de brigades de Plérin ; Brigades territoriales de proximité de Plérin, Châtelaudren UNITÉS 120 170 510 NOMBRE total de points BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 13/134 – Page 13 Sous-officier Sous-officier Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Sous-officier Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier NIVEAU des responsabilités exercées Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. DÉSIGNATION DES EMPLOIS Eure (27) Drôme (26) Doubs (25) DÉPARTEMENT 10 20 30 10 20 30 10 20 30 NOMBRE de points attribués par emploi 49 16 4 5 8 2 20 10 4 NOMBRE d’emplois Brigades territoriales autonomes de Pont-del’Arche et Louviers ; PSIG de Louviers ; BR de Louviers. PSIG de Pierrelatte (à compter du 1er septembre 2009) ; BR de Pierrelatte. PSIG de Montbéliard ; BR de Montbéliard ; BPDJ d’Étupes (à compter du 1er juillet 2009) ; BMO Villars-sous-Écot (à compter du 1er août 2010). UNITÉS 930 270 520 NOMBRE total de points BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 13/134 – Page 14 Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Sous-officier Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Sous-officier Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Sous-officier Commandant d’une brigade territoriale de proximité. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une brigade territoriale de proximité. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. NIVEAU des responsabilités exercées Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. DÉSIGNATION DES EMPLOIS Guyane (973) Guadeloupe (971) Gard (30) DÉPARTEMENT 10 20 30 10 20 25 30 10 20 25 30 NOMBRE de points attribués par emploi 14 7 2 17 17 1 4 51 20 3 7 NOMBRE d’emplois Brigade territoriale autonome de Saint-Laurent-du-Maroni ; PSIG de Kourou. PSIG Saint-Martin ; BMO Saint-Martin ; BPDJ ; Brigade territoriale de proximité de SaintMartin-Marigot (à compter du 16 janvier 2008). Brigade territoriale autonome de Marguerittes ; Communauté de brigades de Vauvert ; Brigade territoriale de proximité de Vauvert, Aimargues, Bernis ; PSIG d’Alès, Nîmes et Vauvert ; BR de Nîmes ; BPDJ de Caissargues. UNITÉS 340 660 1 200 NOMBRE total de points BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 13/134 – Page 15 Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Sous-officier Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Sous-officier Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Sous-officier Commandant d’une brigade territoriale de proximité. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une brigade territoriale de proximité. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. NIVEAU des responsabilités exercées Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. DÉSIGNATION DES EMPLOIS Haute-Saône (70) Haute-Marne (52) Haute-Garonne (31) DÉPARTEMENT 10 20 30 10 20 25 30 10 20 25 30 NOMBRE de points attribués par emploi 5 3 1 17 7 3 46 15 6 8 NOMBRE d’emplois PSIG de Gray ; BMO Autrey-lès-Gray (à compter du 1er août 2010). Brigade territoriale autonome de Langres (à compter du 1er août 2010) ; PSIG de Langres ; BR de Langres. Communautés de brigades de Saint-Jory, Léguevin et L’Union (à compter du 1er janvier 2008) ; Brigades territoriales autonomes de SaintAlban, Castanet-Tolosan, Saint-Orens-deGameville et Balma ; Brigades territoriales de proximité de SaintJory, Fenouillet, Léguevin, Plaisance-duTouch ; Brigades territoriales de proximité de L’Union et Launaguet (à compter du 1er janvier 2008) ; BPDJ de Colomiers. UNITÉS 140 400 1 150 NOMBRE total de points BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 13/134 – Page 16 Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Sous-officier Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Sous-officier Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Sous-officier Commandant d’une brigade territoriale de proximité. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une brigade territoriale de proximité. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. NIVEAU des responsabilités exercées Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. DÉSIGNATION DES EMPLOIS Hérault (34) Haut-Rhin (68) Haute-Savoie (74) DÉPARTEMENT 10 20 30 10 20 25 30 10 20 25 30 NOMBRE de points attribués par emploi 5 3 2 61 39 2 7 21 6 2 4 NOMBRE d’emplois PSIG de Lunel ; BPDJ de Lunel. Communauté de brigades de Lutterbach ; Brigades territoriales autonomes de Rixheim et Cernay ; Brigades territoriales de proximité de Lutterbach et Morschwiller-le-Bas ; PSIG de Mulhouse et Cernay ; BR de Mulhouse ; BPDJ de Mulhouse. Communauté de brigades d’Annemasse ; Brigade territoriale de proximité d’Annemasse et de Reignier ; PSIG de Bonneville et Saint-Julien-en-Genevois ; BR d’Annemasse. UNITÉS 170 1 650 500 NOMBRE total de points BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 13/134 – Page 17 Sous-officier Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Sous-officier Officier ou sous-officier Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Commandant d’une brigade territoriale de proximité. Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Sous-officier Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier NIVEAU des responsabilités exercées Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. DÉSIGNATION DES EMPLOIS Jura (39) Isère (38) Ille-et-Vilaine (35) DÉPARTEMENT 10 20 30 10 20 25 30 10 20 30 NOMBRE de points attribués par emploi 5 2 1 134 27 4 10 20 5 3 NOMBRE d’emplois BR de Saint-Claude. Communauté de brigades de Chasse-surRhône et d’Eybens ; Brigades territoriales autonomes du Pontde-Claix, Vif, Voreppe, Saint-Égrève, L’Isled’Abeau, La Verpillière, Roussillon, SaintClair-du-Rhône ; Brigades territoriales de proximité de Eybens, Grenoble, Chasse-sur-Rhône et VienneSud. PSIG de Vitré ; PSIG de Rennes ; BPDJ de Rennes. UNITÉS 120 2 280 390 NOMBRE total de points BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 13/134 – Page 18 Sous-officier Sous-officier Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Sous-officier Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier NIVEAU des responsabilités exercées Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. DÉSIGNATION DES EMPLOIS Loiret (45) Loire-Atlantique (44) Loire (42) DÉPARTEMENT 10 20 30 10 20 30 10 20 30 NOMBRE de points attribués par emploi 12 3 3 3 2 1 14 3 3 NOMBRE d’emplois PSIG de Pithiviers ; BR de Pithiviers ; BPDJ de Pithiviers. BPDJ d’Indre. Brigades territoriales autonomes d’Andrézieux-Bouthéon et de Saint-Just-SaintRambert ; BPDJ d’Andrézieux-Bouthéon. UNITÉS 270 100 290 NOMBRE total de points BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 13/134 – Page 19 Sous-officier Sous-officier Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Sous-officier Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier NIVEAU des responsabilités exercées Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. DÉSIGNATION DES EMPLOIS Meurthe et-Moselle (54) Martinique (972) Marne (51) DÉPARTEMENT 10 20 30 10 20 30 10 20 30 NOMBRE de points attribués par emploi 5 1 1 10 3 3 9 16 4 NOMBRE d’emplois BPDJ de Nancy (à compter du 1er novembre 2010). Brigade territoriale autonome de SaintJoseph ; BPDJ de Fort-de-France ; PSIG Fort-de-France (à compter du 1er décembre 2010). PSIG de Vitry-le-François ; BR de Vitry-le-François ; BMO de Vitry-Le-François (à compter du 1er octobre 2008) ; BPDJ de Reims (à compter du 1er octobre 2008). UNITÉS 100 250 530 NOMBRE total de points BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 13/134 – Page 20 Sous-officier Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Sous-officier Officier ou sous-officier Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Sous-officier Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Commandant d’une brigade territoriale de proximité. Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier NIVEAU des responsabilités exercées Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. DÉSIGNATION DES EMPLOIS Nord (59) Nièvre (58) Moselle (57) DÉPARTEMENT 10 20 30 10 20 30 10 20 25 30 NOMBRE de points attribués par emploi 45 12 2 9 6 1 24 30 3 6 NOMBRE d’emplois Brigade territoriale autonome de La Bassée ; BPDJ de La Madeleine. BTA de Fourchambault (à compter du 1er janvier 2008). Brigades territoriales autonomes d’Ars-surMoselle et de Maizières-lès-Metz ; PSIG de Forbach ; BR de Metz, Thionville et Forbach. UNITÉS 750 240 1 020 NOMBRE total de points BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 13/134 – Page 21 Officier ou sous-officier Sous-officier Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Sous-officier Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une brigade territoriale de proximité. Sous-officier Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier NIVEAU des responsabilités exercées Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. DÉSIGNATION DES EMPLOIS Orne (61) Oise (60) Nord (59) DÉPARTEMENT 10 20 25 30 10 20 30 10 20 30 NOMBRE de points attribués par emploi 7 2 3 1 27 17 4 31 18 3 NOMBRE d’emplois Communauté de brigades territoriales de L’Aigle ; Brigades territoriales de proximité de L’Aigle, Moulins-la-Marche ; Brigades territoriales de proximité de FertéFrênel (à compter du 1er décembre 2009). PSIG de Méru et Compiègne ; BR de Compiègne ; BPDJ de Beauvais. Brigades territoriales autonomes de Orchies, Le Quesnoy et Arleux. UNITÉS 220 730 760 NOMBRE total de points BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 13/134 – Page 22 Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Sous-officier Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Sous-officier Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Sous-officier Officier ou sous-officier Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Sous-officier Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Commandant d’une brigade territoriale de proximité. Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier NIVEAU des responsabilités exercées Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. DÉSIGNATION DES EMPLOIS La Réunion (974) PyrénéesOrientales (66) Puy-de-Dôme (63) Pas-de-Calais (62) DÉPARTEMENT 10 20 30 10 20 30 10 20 30 10 20 25 30 NOMBRE de points attribués par emploi 32 64 11 30 9 3 14 9 2 24 25 2 6 NOMBRE d’emplois Brigades territoriales de La Saline, PlateauCaillou , PSIG de Saint-Denis, Saint-Pierre, Saint-Paul et Saint-Benoît ; SR de Saint-Denis ; BR Saint-Pierre, Saint-Paul et Saint-Benoît ; BPDJ de Saint-Denis. Brigades territoriales autonomes de Perpignan et Argelès-sur-Mer ; PSIG de Perpignan. PSIG de Thiers ; BR de Thiers. Communauté de brigades territoriales de Hersin-Coupigny ; Brigade territoriale autonome de NeufchâtelHardelot ; Brigades territoriales de proximité de HersinCoupigny et Houdain ; PSIG d’Écuires, Boulogne-sur-Mer et Marck. UNITÉS 1 900 570 380 970 NOMBRE total de points BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 13/134 – Page 23 Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Sous-officier Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une brigade territoriale de proximité. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Sous-officier Sous-officier Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Sous-officier Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une brigade territoriale de proximité. Officier ou sous-officier NIVEAU des responsabilités exercées Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. DÉSIGNATION DES EMPLOIS Savoie (73) Sarthe (72) Saône-et-Loire (71) Rhône (69) DÉPARTEMENT 10 20 25 30 10 20 25 30 10 20 30 10 20 30 NOMBRE de points attribués par emploi 35 11 4 5 30 19 5 6 14 4 1 110 35 14 NOMBRE d’emplois Communautés de brigades de La Motte-Servolex et Aix-les-Bains ; Brigades territoriales autonomes de Challesles-Eaux et Chambéry ; Brigades territoriales de proximité de La Motte-Servolex, Yenne, Aix-les-Bains, Albens ; PSIG de Chambéry. Communautés de brigades de Saint-Mars-laBrière et La-Chapelle-Saint-Aubin ; Brigades territoriales de proximité de SaintMars-la-Brière, Connerré, La-ChapelleSaint-Aubin, Conlie, Sillé-le-Guillaume ; PSIG du Mans ; BR du Mans-Centre ; BPDJ de Coulaines ; BMO du Mans. Brigade territoriale autonome de Mâcon. Brigades territoriales autonomes de Irigny, Saint-Genis-Laval, Tassin-la-Demi-Lune et Villefranche-sur-Saône ; PSIG de Bron, Dardilly, Givors et SathonayCamp (à compter du 1er août 2011) ; BR de Bron, Givors, L’Arbresle et Lyon ; BPDJ de Lyon. UNITÉS 820 990 250 2 200 NOMBRE total de points BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 13/134 – Page 24 Officier ou sous-officier Sous-officier Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Sous-officier Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Commandant d’une brigade territoriale de proximité. Sous-officier Officier ou sous-officier Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Sous-officier Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier NIVEAU des responsabilités exercées Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. DÉSIGNATION DES EMPLOIS Var (83) Val-d’Oise (95) Tarn (81) Seine-et-Marne (77) DÉPARTEMENT 10 20 30 10 20 30 10 20 25 30 10 20 30 NOMBRE de points attribués par emploi 22 4 4 44 16 9 3 1 2 1 29 7 4 NOMBRE d’emplois PSIG de Fréjus, Hyères et La Valette-du-Var ; BPDJ de Bandol. Brigades territoriales autonomes de Courdimanche, Domont, Écouen, Jouy-le-Moutier et Méry-sur-Oise ; PSIG de Domont et Jouy-le-Moutier ; BR de Cergy ; BPDJ de Pontoise. Communautés de brigades de Labruguière ; Brigades territoriales de proximité de Labruguière et Dourgne. Brigade territoriale autonome de La Fertésous-Jouarre ; BR de Coulommiers ; PSIG de Coulommiers ; BPDJ de Tournan-en-Brie. UNITÉS 420 1 030 130 550 NOMBRE total de points BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 13/134 – Page 25 Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Sous-officier Officier ou sous-officier Commandant d’une brigade territoriale de proximité. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Sous-officier Officier ou sous-officier Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Sous-officier Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Officier ou sous-officier Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier NIVEAU des responsabilités exercées Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville. DÉSIGNATION DES EMPLOIS Yvelines (78) Yonne (89) Vaucluse (84) DÉPARTEMENT 10 20 30 10 20 25 30 10 20 30 NOMBRE de points attribués par emploi 70 22 8 52 16 4 4 16 10 5 NOMBRE d’emplois Brigade territoriale autonome de Chevreuse ; PSIG de Mantes-la-Jolie et Rambouillet ; BR de Mantes-la-Jolie et Rambouillet ; BMO de Mantes-la-Jolie et Rambouillet ; BPDJ de Versailles. Communautés de brigades de Migennes et Pont-sur-Yonne ; Brigade territoriale autonome de Joigny ; Brigades territoriales de proximité de Migennes, Brienon-sur-Armançon, Pontsur-Yonne et Sergines ; PSIG de Joigny. PSIG d’Avignon, Carpentras, Orange et SaintSaturnin-lès-Apt ; BR d’Avignon. UNITÉS 1 380 1 060 510 NOMBRE total de points BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 13/134 – Page 26 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Direction générale de la police nationale _____ Direction des ressources et des compétences de la police nationale _____ Sous-direction de l’administration des ressources humaines _____ Bureau des gradés et gardiens de la paix _____ Arrêté du 28 juin 2011 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-major de police pour l’année 2007 NOR : IOCC1115383A Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, Vu la loi no 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84‑16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, et notamment les articles 56, 58 et 59 ; Vu la loi no 95‑73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ; Vu le décret no 82‑451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; Vu le décret no 95‑654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ; Vu le décret no 2004‑1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ; Vu le jugement no 0818526 rendu par le tribunal administratif de Paris en date du 2 février 2011 ; Vu l’avis émis par la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps d’encadrement et d’application de la police nationale en sa séance du 24 mars 2011 ; Sur la proposition du préfet, directeur général de la police nationale, Arrête : Article 1er Le tableau d’avancement au grade de brigadier-major de police pour l’année 2007 est arrêté conformément à l’annexe ci-jointe. Article 2 Le préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 28 juin 2011. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la police nationale, F. Péchenard La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication. JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 14/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE 1. Au titre de l’article 18‑1 du décret no 2004‑1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale Liste utile 1 AUDEMAR Guy 2 ANCIAUX Patrick 3 DANVEAU Herve 4 HIRA Simon 5 IMHOFF Regis 6 SIMEON Gilles 7 DUCHATEL Marck 8 DURETZ Christophe 9 CHARBIT Jean Paul 10 MORETTI Michel 11 JACQUET Philippe 12 DURUPT Patrick 13 AMRANI Abdel Ghani 14 VALAT Gérald 15 LETRILLARD Philippe 16 CATIEAU Pascal 17 GRENIER Paul 18 KLEMENT Janot 19 DUPERRIN Jacques 20 RATEAU Patrick 21 BANNAIS Randolph 22 EUZEN Guy 23 NURY Paul 24 DEMARCQ Michel 25 HUET Daniel 26 DEFORCEVILLE Bernard 27 CORDIER Gerald 28 BARRET Jean-Luc 29 BRANGER Patrick 30 DUBOURG Claude 31 GARDIER Josy 32 VERON Joel 33 LORRY Jacques 34 LAMBIN Jean Paul 35 MEUNIER Daniel 36 DEWILDE Jean Pierre 37 LABAJO Victor 38 PETTENATI Max 39 FLANDRIN Pierre 40 MERESSE Michel 41 GRACIA Christian 42 CHRETIEN-MASQUELET Nicole 43 FANOUILLERE Loic 44 VAN STIPHOUT Francois 45 GRENIER Thierry 46 ASNAR Jean Michel 47 LAVENU Philippe 48 MONTISCI PIERRARD Jean 49 ARRIGHI Jean Noel 50 AUBRY Patrice 51 LEGEARD Didier 52 HÉNAFF Yannick 53 POHU-MARCEAU Frédéric 54 REVEILLARD Gilles 55 DELAGE Jean-Claude 56 LAVAUD Bruno 57 LE FLOC H Jean-Pierre 58 BUIL Jean-Jacques 59 MARTINI Henri 60 BERTE Louisy 61 ECK LITTORIE Daniele 62 CHAUMERLIAC Eric 63 PRESTAT Jean Jacques 64 COLMANT Jacques 65 REYNE Christian 66 TRICO Patrick 67 RIVES Robert 68 MAEYENS Jacques 69 DOFFE Jean Marie 70 LUCIANI Herve 71 VAGILE Patrice 72 MORIN Bernard 73 ANSTETT Didier 74 COURDIL Jean-Marc 75 VENIER Christian 76 PLUVINAGE Francis 77 KONIECZYNSKI Marian 78 ROUX Thierry 79 DON Alain 80 MARIN Didier 81 LABIDOIRE Joel 82 BONHOMME Francois 83 ZANNETTACCI-STEPHANOPOLI Etienne 84 BOUVIER Mireille 85 BRUNEL Bernard 86 BLEIN Jean 87 PAUCHET Jacques 88 CORBEL Loic 89 LE PALLEC Jean Yves 90 POTILLION Pascal 91 LOCHOUARN Jean Claude 92 MICHAUT Alain 93 D ONOFRIO Francis 94 MASTIN Christian 95 BRAY Jacques 96 LOUIS ALEXIS Charles 97 PAYEN Daniel 98 POINT Patrice 99 MILANI Jean-Paul 100 HERBERT Herve 101 TREICHEL Pascal 102 INDERBITZIN Christophe 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 GAULUET Thierry LEFORESTIER Servais CHEVALOT Didier IBOUADILENE Dominique LUTIC Herve PEPIN Evelyne LEFEVRE Jean Marie CROQUELOIS Yves LAMBERT Francis COURTECUISSE Daniel LEFEBVRE Eric BUHOT Serge DESSAINT Denis MOUHSINE Bernard DOREAU Herve MESPLOU SERNA Marie Louise THUILIER Martine SAUVAIGO Patrick FALIES Eric DEOM Joel ABELLARD Guy CADIOU Gilbert LEFEBVRE André NAVARRI Jean-Luc DURAND Patrick GIROD ROUX Philippe PEREZ Thierry TCHOUMAKOFF Jean Jacques JOSSE Bruno MAURINCOMME Edgard DONDAINE Patrice GEERAERT Jean Michel STARODOUBETZ Stephane SOLER JANNIER Sylviane PUCHU Jean Michel ANTOINE Didier FOUCHER Veronique BORGE Patrick DENEUVILLE Thierry GORZERINO Patrice VIAUD Patrick COQUEL Bertrand MICHEL Christian SCHOMANEK Rene RICHARD Jean-Michel CARDONA GAULUPEAU Jacqueline GOYHENEIX Gérard MONTAGUD Pierre GONZALEZ Santos TELLIER Raymond FONTAINE Dominique JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 14/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 AZIZ Jean Charles LE BARAILLEC Patrick MIGUEL Karim COLLERY Dominique LACAZE Gilbert HARDY Patrice MORENO Jose MIRA Christian BARBAROUX Laurent ROBERT Paul KEDZIORA Daniel CORBANI Jacques ODE Yannick CRIEZ Bernard BRULE Eric AUBERT Daniel OUTREQUIN Christian THEARD Franck DUBOS Jean-Jacques LE BIHAN Marcel VIGUIER Eric CUNNAC Claudie BEGUE Didier ROY Pascal DEMELLIER Daniel DEDIEU Alain LUCAS Hervé TAQUET Franck LECOMTE Serge ALVES Charles DACHEUX Jean-Philippe LOBRY Philippe LEROY Eric DUBARRY Jean Claude CHAUMIER Gilles MOAL Christophe PRUDHOMME Jean-Luc MAZE Guy HEBAL Sylvie PIERFEDERICI Bruno MAS SOLIVERES Jean Francois SALEZ Yannick THELLIEZ Bernard CHAPUIS Patrick MORALES Patrick CREPIN Didier DIDIER TURPIN Christine MAUTALEN Laurent DEGLAVE Jacques BAR Olivier SALVA Patrick ARDERIU Jean-Luc MATHIANACHI Stephane GRAFFARD Franck TOMBINI Thierry THOMAS Philippe CAUBET Bruno DOUILLY Hubert FRAUD Pierre CAUSSINES Michel 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 QUINT Dominique BENET Raymond GONZALEZ Emmanuel LUX TROUILLET Martine MAHDI Tarik PROT Eric YO Georges CEYSSAC Marc DESRUMAUX Rémy TIEFERS Franck CHAMPION Jacky DELEUZE Yves JUAN Franck FABRE Patrick SCISCIO Philippe BAUDRY Franck BOURRE BONNARD Pascale MILHAC-ROUGIER Pierre VASSEUR Philippe LE NEGRATE Philippe VESSECHY Patrick DELAREUX Christine RAIDRON Jean Pascal PIRARD Nathalie ZANCHETTA RIGOLOT Christine JACQUEMOND Marie Pierre KUROSZ LECOUPLIER Elisabeth CAHUZAC Fabrice DELAREUX Eric CORDOBA Christian SENSIBILE Serge COMBE Thierry Bruno GUEROUE LEBRUN Viviane LAUDUN Gerard BOUHELIER Pierre LAVIGNE Marc GENTILLET Michel MARET Joel RICHARD Christian LUCAS Jean-Pierre ROSSET Dominique GAULUET Eric FRAGNAUD CORNU Isabelle TIRMAN Herve SEHEDIC Guy HUGON Philippe GUTH Claude MIGLIORETTI Emmanuel MALIVERT Thierry HAPEK Etienne HAILLANT Joel MICHAUX Rudy RHOUY Yveric BECARD Gerald DEMUYNCK Jackie TACCHI Dominique GAUBERT Jean-Luc DEVEYT Patrick PAREDES Jean Paul SCARDINO Francois 274 275 276 277 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 312 313 314 315 316 317 318 319 320 321 322 323 324 325 326 327 328 329 330 331 332 333 JASNIAK Denis THIEBLOT WICKERT Fabienne LEGRAND Laurent JOSEPH JULIEN Patrick GIUSTI Didier GIMBERT Jean-Francois DE WYNDT Joel NAUDEAU Jean-Michel SZEFER Fabien GOURNAY Jean-Luc GARCIA Bruno BAILLIF Patrick AIGLON Patrick HOUDY Jean-Philippe DUBIEF Christian AMSELLEM Katia MERVILLE Herve MEYNIER Serge SANCHEZ Robert BELVAL Patrice LE BAIL Sylvain DUCLOS Patrick DOUCHAIN Lucien PERRET Patrick PINIER Richard LE CARDINAL Martine DECOCK Marc COUDERC CHARTIER Fabienne VUILLEMIN Thierry GUERARD Fabienne FILLGRAFF Claude BRATHEAU Patrick TAILAME Jean Francois TERRIEN DE LA HAYE Eric STEPHANE Thierry BEAULIEU Jean-Jacques MATTON Jean ILPIDE Ivan PSONKA Henri PRIOU BECK Anita ACQUAERT Francis ANGOT Fabrice DURAFFOURG Pascal ZIELINSKI Bruno CATRY Patrick STYRCZEWSKI Eric BOLDRON Jean Michel BERNARD Ghislaine HAYE Jean-Marc GRANON Serge TAZET Alain PONNELLE WARTAGNAN Marie-Claude COUSIN QUEUDOT Veronique DANNER Marc SAURY Jean Luc JONCA Richard SOUSTRADE Didier BOURDAUD’HUI Patrick BERNARD Pascal TREGUER Serge JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 14/134 – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 334 335 336 337 338 339 340 341 342 343 344 345 346 347 348 349 350 351 352 353 354 355 356 357 358 359 360 361 362 363 364 365 366 367 368 369 370 371 372 373 374 375 376 377 378 379 380 381 382 383 384 385 386 387 388 389 390 391 392 393 ABISSET Alain CHAUMEL Christian LOUBIERE Bernard BRELEUR Justin Tony MANCIET Jean Michel TSCHIRRET Patrick LEPERE Gilles PRICART Jean Marc PONCET Eric RISTERUCCI Georges CATHELINAUD Didier TOURRETTE Yves PERREAU Jean Francois POLI Jean Philippe CORNEAU Jean Claude BENEDI Christophe MERAIHI Dris BELKADI Moussa BOYAVAL Alain FAREZ Dominique MARTIN Sabine RAOULX LOPEZ Christelle RENOU Patrick LE DUC Dominique ATINE Serge PELTRET Bertrand JUAN Henry SAUZET Eric QUELVENNEC Patrick PEREDES Regis BERTEL Christian OUTTERS Olivier DELEAU Claude BADDLY Franck MARC Thierry CARRIERE Didier MORE-CHEVALIER Jean-Claude HAZEBROUCK Pierre FRANCOIS Xavier JOFFROY Thierry VANDENBERGHE ROSAIN Christine LAMARTHEE Thierry SCHENIN KING Tiburce NAUDIN Luc BECAM Sylvain JANIN Thierry ODADAN Tony SOUPE Philippe LETAILLEUR Laurent CHESI Yvonne LOISEL Jean Baptiste QUINQUENEL Franck BANNET Philippe MEDALE Didier MUSY Pascal MASSON Gilles LARBI DELBOEUF Nathalie PIOT FLEURENCE Isabelle BRIOT Frederic CARRERA Christophe 394 395 396 397 398 399 400 401 402 403 404 405 406 407 408 409 410 411 412 413 414 415 416 417 418 419 420 421 422 423 424 425 426 427 428 429 430 431 432 433 434 435 436 437 438 439 440 441 442 443 444 445 446 447 448 449 450 451 452 453 BESSE David HALLE Eric JAFFRE Martial MOREAU Daniel BARBIERI Christian COLONEL BERTRAND Franck GARCIA Jean-Raymond WIELEMANS Eric MAUFROID Philippe ROUDIE Jean Claude HELIN Patrick MONIN Jean-Pascal LENEVEU Francis MONDET Daniel CASTELEIN Michel FAURE Jean-Marc RIVIERE Joseph CAPDEVILA Guy LEGER Stephane BOUTHORS Laurent MORICEAU Jean Pierre ASSIOMA Yvan PUEYO Louis LAPLACE MARTIN Sylvie GUILBERT Jean Pierre GONZALEZ Francis MESEGUER Norbert BLAZEJEWSKI Gerard HAUTEFORT Philippe RONCHIN Laurent FORNES Alain LE BRIERO Yannick ARAGON Alain BOSCHETTI Eric WOHNHASS Gilbert ROUGER Pascal VOITOT Philippe SERRES Jean Pierre SIMONNET Bruno PICARD Jean Michel ROSIAUX Regis MARTIN Pierre DOULEPOFF Bernard GIRAULT Alain DELBOVE Denis KREIKENMAYER Eric BERTRAND Alain THOMAS Gil BOIGNE David PRADIER Antoine MORICE Frantz RICHARD Claude BONNEMAISON Herve BEAULATON Philippe ROUS Philippe GAY Andre PASSERI Giuseppe LOCHERON Eric LEFEVRE Joël BONLEU Nathalie 454 455 456 457 458 459 460 461 462 463 464 465 466 467 468 469 470 471 472 473 474 475 476 477 478 479 480 481 482 483 484 485 486 487 488 489 490 491 492 493 494 495 496 497 498 499 500 501 502 503 504 505 506 507 508 509 510 511 512 513 MORACCHINI Michel BOUAZIZ Didier ADAM Pascal BEGOU Andre LILLO Richard SIOURILAS Eric CAUTERMAN Fabrice GRIESSER Nicolas ELOIR Thierry PERRIN VAUFREY Nathalie TARLET Thierry DUBREUCQ Laurent BOULET SIMOINE Christelle FERON Sylvain BOUANA Isabelle MOUTON Marc HELLER Philippe JORAND Frederic BISSETTE Gilles JARFAUT Christophe GOLLIOT Andre GIBOIN Erick LE TEXIER Michele BLANCQUART Philippe MACHEFER Eric GESREL Jean Luc RUFFEL Fabrice ROSINSKI Olivier LETERRIER Luc BOULESQUES Pascal MORLET Patrice GOUEZ Gildas ESTIEZ Patrick MEURDRA MUSTACCHIA Patricia LAIGNEL Bernard BIONIER Christian SABATIER Jose CAPDEVIELLE Didier CAZALE Bruno TORDEUX Jacques OLAWINSKI Lionel PETIT Germain MONTAGNAC Pierre CUVELIER Francois DELEFLIE Thierry CLEMENCE Jean Francois GRAILLE Jérôme BRUSTIO Daniel FUSSIEN Thierry BADOC Denis ALTMEYER Lionel POURCELLY Jean-Louis TOURAILLES Cedric PEYVEL Pascal BRUZAUD Eric PRIESTER Pascal ADAM Jacques LEDOUX Dominique DELCLOS Gerard BAJULAZ Jean-Christoph JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 14/134 – Page 4 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 514 515 516 517 518 519 520 521 522 523 524 525 526 527 528 529 530 531 532 533 534 535 536 537 538 539 540 541 542 543 544 545 546 547 548 549 550 551 552 553 554 555 556 557 558 559 560 561 562 563 564 565 566 567 568 569 570 571 572 573 SALLUSTRO Roberto LEFRANC Christian IMBERY Philippe VANHAUTE Philippe MAZATAUD Eric KAZMIERCZAK Thierry PIERREL Franck ORTEGA Pascal FOCHEUX Emmanuel SOULA Marc ZAID Mathias MARIE SAINTE Jose GONGORA Bruno MERESSE GUIOT Isabelle HERVE Patrick MOGUEROU Philippe CHAUVEL Olivier DEHAN Denis PILET Thierry MOURAREAU Daniel BERNARD Frederic ROY Jean Claude STOLLA Norbert MONTANDON Christophe TABOURET Robert SCHMITT Claude THEBAULT Franck LEGRAND Michel LANOY Gerard JEANJEAN Nicolas RINGARD Fabrice HULIN Patrick COUZINIE Marie-Dominique BERNABLE Yannick AZENAG Patricia TARRALLE Christophe MAILLARD William TALIGAULT Michele CHALLEMET Philippe ROVERE Frederic LANGLET Jean-Philippe ESCOFFIER Philippe POQUET Robert AZZARELLI Patrick PELLEGRINO Jean Pierre CIOLINA Jean-Francois KASLIN Jean-Denis CRASSOUS Patrice KUHN Christophe FERRACCI Jean-Marc DE MULA Emile PANNIER Yves GHERARDINI Guido DUMORTIER Pascale CROTET Martial FAUCHER Didier HOFFMAN Jean Pierre BORONAT Hédi BOILLON Christophe CHARRIER Bruno 574 575 576 577 578 579 580 581 582 583 584 585 586 587 588 589 590 591 592 593 594 595 596 597 598 599 600 601 602 603 604 605 606 607 608 609 610 611 612 613 614 615 616 617 618 619 620 621 622 623 624 625 626 627 628 629 630 631 632 633 PSALTIS Nicole HACHARD Alain VANDEKERKHOVE Pierre DELOUVRIER Serge BERTON Olivier CHAUDIRON Yvan TRANQUARD Claude MORVAN Alex MERCEROLLE Philippe BOUTRY Jerome OLIVIER Patrick VILLEGER Philippe MARION Brigitte BOUDENNE BINARD Isabelle FRANCOIS Jean-Jacques JACOB Pascal GRALL Gilbert CLECH Philippe MOURIES Daniel MOREAU Sacha GIACOBBI Jean DEBRUYNE Eric VASSEUR Jean Jacques GARDIN Pierre-Jean VALLAT-GRIMALDI Rodolphe TRAFTON Gino PICHODO Serge MAGITTERI Christian RELANDEAU Franck MICHEL Pascal HUOT Michel ACHOUN Daniel JEAN-FRANCOIS Alain VALTON Jacques DECROIX Philippe MASQUELIER Jean Louis JAUBERT Frederic VOLANT Jean-Pierre VOGELWEITH Serge GARCIA MOULHERAT Nathalie ALPHONSINE Fred GOMEZ Richard SALVATICO Denis ADAM Simon CASTILLON Gilles CAVE Philippe STEFANELLY Christian VERNOUX Patrick CHAZAL Rene-Pierre VIAL Georges BREGERAS Olivier WATRIN Ludovic LAROCHELLE Alex VIELMON Marc JASON Jean-Luc BODENAN Patricia CANEL Georges BOYADZIS Stéphane HEMMER Francois FOCHEUX Benoit 634 635 636 637 638 639 640 641 642 643 644 645 646 647 648 649 650 651 652 653 654 655 656 657 658 659 660 661 662 663 664 665 666 667 668 669 670 671 672 673 674 675 676 677 678 679 680 681 682 683 684 685 686 687 688 689 690 691 692 693 PAILLOUX Jerome VIRIG Didier Francois ROSSIGNOL TAMISIER Frederic MICHEL Jean Marc LALECHERE Guy LEFEVRE Luc HIGUET Rémy DA SOUZA Jean LEFERD Didier TOUCHET Jean Michel CUEL Didier IMBERT Jean Paul FIEVET Freddie TROUILHET Veronique LE FOLL Remi GERARDIN Hervé GILLOT Christian DORCHIES David THEROND Marc COURAUT Charles ROUSSELLE Philippe DUMONT Bruno GEOFFROY Manuel DEVANEMBRAS Patrice ROBERT Christian DAVID THOUVENIN Maryse PARENTI Jean Philippe GERING Jean-Claude BLEUSE Christian LHADI Ange RENARD Michel LAMIN Luc TOBARANE Jean-Marc DAVI Eric MARONNIER Joel LEFEVRE Bruno CAGNIEUX Christophe FOURCADE Christian CARNICELLI Jacques AMAGLIO Christian GAUTIER Francis MERGAERT Pascal QUIEVREUX Philippe LECLAIRE Gilbert ANSERGUES Pascal BLANCHAIS Thierry CLEMENT Patrick TALBOT Gilles PODEVIN Gaston SONG Karl PORTE Yves GRAVEAUD Philippe RIZET Lionel PERRIN Didier TARLET Alain BURY DIRSON Brigitte ROCCA Fabio BODIN Bruno MECHET Jean-Paul HULIN Eric JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 14/134 – Page 5 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 694 695 696 697 698 699 700 701 702 703 704 705 706 707 708 709 710 711 712 713 714 715 716 TISSOT Guy ZINNO Thierry DESBARRES Franck VIDAL Henri DELCHER Jean Luc LEME Christian DUFRENOY Laurent SANCEAU Thierry BERNABE Gil JEAN Alain FERREIRA Rolin TKATCHEFF Eric CALMUS Frederic WNUK Jean Marie CINGAL Philippe TODARO Vincenzo DURIVAUX Yves CHRISTMANN Laurent MUSTAFOVIC Teufik ZOCLY Willy MORU BLONDEL Agnes LENHARD Alain RINGERT Alain 717 718 719 720 721 722 723 724 725 726 727 728 729 730 731 732 733 734 735 736 737 738 739 TONNEVY Alain CANEPA Georges DUCREUX Robert DEFRANCE Fabrice BRILLEMAN Eric FRECHET Patrick FABRE Olivier BAGUET Jose CORDONNIER Olivier MARTINEZ Jean-Luc GIULIANI Rene GAUPIN Christian SORET Jean-Christophe COLLEVILLE Jean-Marc KAMIRI Hamid BISHOP Kameango MIQUELLY Georges ALEXANDRE Yves SCHMITT Alain FRANCESCHINO Georges CAYREY Bernard LAURENT Dominique LE VOURCH Patrick 740 741 742 743 744 745 746 747 748 749 750 751 752 753 754 755 756 757 758 759 760 761 762 DELAHAYE Didier NOCULAK DUPUIS Christine FOINANT Dominique FOLIO Colbert MEHENI Arnaud OUDIN Dominique ODIN Alain DIOT Jean-Pierre VAUTRIN Andre ABONEM Franck PAIOLA Alain MIELE AGNES Brigitte NAYARADOU Stanislas MARGE Laurence DUPUIS Eric MARTELLO Eric CECCHINEL Bruno LAMBERT Thierry LEFOLL Fabrice CHOULET Dominique ALIGON Franck ROBEZ Yves BOUTIN Bruno 793 794 795 796 797 798 799 800 801 802 803 804 805 806 807 CHARPENTIER Christophe PUGLIESI Michel WAVRANT Laurent DUTHEIL Jean Francois MEURAT Jean Mardik DENIMAL Philippe MAESTRE Bruno POIRIER Jean Luc TASSINARI LLOPIS Sandra YVARS Eric FAUVIN Christian QUENON Patrick SINTES Michel LEFERS Bernard CLOAREC Stephane Liste complémentaire 763 764 765 766 767 768 769 770 771 772 773 774 775 776 777 VANMARCKE Jean Claude DUVAL Loic NOLIN Jean Denis NAVES Thierry BAIO Frederic DOYEN Denis FUSARI Franck PETIT Jean Claude SIMEONE Eric BERGUE Michel MACKE Jean Michel MOLLARD Pascale ALBERO Pascal DELBOEUF Thierry HARNOIS Jean Emile 778 779 780 781 782 783 784 785 786 787 788 789 790 791 792 SIMONAIRE Jean Jacques ROSSI Daniel SERRALTA Alain GAZENGEL Rene ARNAUD Didier BOUNEA Guy GUILLE Frederic CARISSANT Jean Luc BRULE Patrick TUROUNET Serge CESTAC Jean-Marc HAZERA Dominique DESJARDINS Richard CHARBONNEL Jean-Pierre GAY Bruno 2. Au titre de l’article 18-2 du décret no 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale Liste utile 1 TEYSSEDOU Philippe 2 ZGUIBNIEFF Gerard 3 NELSON Jose 4 FAIVRE Michel 5 BERVAS Didier 6 BARBICHE Jean-Marie 7 SCHMITT Jean-Claude 8 ZOIA Bernard 9 LEGENDRE Bernard 10 PERGAUD Christian 11 SPITERI Norbert 12 DUBAU Jean Marc 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 LE PICHON Roger Marius KICHENAMA Charles BATUT Serge BOUCHER Jean Jacques CORVO Joseph MICHAUX Didier SINZELE Marlene MESSIN Bernard ORIA Eric FLAHAUT Thierry DE TEMMERMAN Patrick LEMAIRE Jean Claude 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 ELISSALDE Roger BOUCHE Francis AVERLANT Joseph LANDREAU Patrick SZEWCZYK Bernard BUF Jean-Paul QUILLET Pierre GUILLON Jacques GASSMANN Yves HAY BLIN Isabelle TUR Thierry BARREAUX Luis JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 14/134 – Page 6 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 MAUPAIX Patrice GRAMET Patrice BLANC HALARD Francoise LE ROY DE BONNEVILLE Jean MAGLOIRE Maurice PAYET Jean Marc LE DARE Alain MOURINO Gerard LODYGA Robert ROBLES Bruno REGNOUARD Pascal DUSSUTOUR Patrick FELIX Jean Pierre BOYON Patrice SILVESTRI Ambrogio GAVALDA Didier VILLE DIT BILLE Michel SARAGOSSI Jean-Philippe JEHANNIN Jean-Marc VENUMIERE Sylvain SIEBENSCHUH Marc WICKER Dominique LETELLIER Frederic CLEMENT Lionel BREDY Jean-Paul LINCHET Sylvie AUPAIX SEGURA Sylvie 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 BARRABES Richard POPIEUL Jean-Pierre GAGUIN Daniel MICHEL Lionel PROBST Jean-Luc LEBAR Catherine DUPUIS Alain MALET Alain MALOT Christophe LATTE Jacky DUPUIS Philippe SEURRE Dominique ADOLPHE Annie LECAILLON Pierre LOTHAIRE Jean Paul BEAULIEU Christian ASSATI Jean BISOLY Corentin CHARMOT Joseph ARNAUD LE FOULON Philippe HEE Philippe LIAGRE Alain GRUSELLE Agnes TONNEAU Dominique REYNES Richard LECARDEZ Thierry SINIG Daniel 91 DEWASMES Jean Pierre 92 GICQUEL Franck 93 BRUGE Willy 94 BURATTI Jean-Pierre 95 BELHADJ Rabah 96 BROCARD Patrick 97 PALMANN Michel 98 DE ROOSTER Patrick 99 FRITZ Arnold 100 BABEY Stephane 101 CINO Nicolas 102 LE ROUX Eric 103 LAMOTHE Jean-Luc 104 MARTINEZ Philippe 105 SNABRE Pierre Yves 106 LOPEZ Jean Claude 107 WAGNER Bruno 108 JOLIVALT Michel 109 BAUDEMONT Jean Marie 110 KERGIETER Christian 111 DARGENT Christian 112 BOURGEOIS Philippe 113 LE QUILLEUC Michel 114 VIGOUROUX Gilles 115 CASADO ZARCONE Martine 116 JOUENNE Yannick Liste complémentaire 117 118 119 120 121 122 123 REIDON Jean Louis HANNEDOUCHE Patrick DERVAL Jean Jacques DIETTE Andre CAMES Patrick CANNATA Daniel PETITPAS Pascal 124 125 126 127 128 129 130 GRELET Christophe CAZAS Yvan HOUSSAT Patrick COPPE Christian GASTURI Philippe BERNAT Patrice GIRARDET Daniel 131 132 133 134 135 COUTANT Thierry ZAIRE Passionise PARME Didier MARTIN Christian IMBERT Bruno 3. Au titre de l’article 18-3 du décret no 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale Liste utile 1 HAMIDOUNI Malidi 2 COLO Riffay 3 GRUCHET Jean Marie 4 GAUTHIER Rene 5 DELAGE Alain 6 BERNAUX Regis 7 CASTEX Jacques 8 BEN ACHOUR Alexandre 9 GUILLOUARD Yves 10 TAILLEPIED Bernard 11 COSTAS Christophe 12 BALTHAZARD Gerald 13 MACCHI Gilles 14 LAURENDEAU Jean Paul 15 BOUSSEMAERE Jackie 16 MOUROT Pierre 17 IBANEZ Basile 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 BEVIA Alain CHEVALLIER Claude PIETRZAK Roger MERCIER Rene CHAPOUTON Albert POTTIER POTTIER Jean-Loup ANDRE Joel LEFOL Daniel BORDIER Joel DOMBRIS Michel MAADED Stephan LEVASTOIS Alain GIROND Andre CHANDAVOINE Brigitte DEMORTREUX Janick TAVERDET Alain GUERIN Gerard 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 CHERALDINI Felix GUICHARD Andre ANGEXETINE Jacques JEAN ALPHONSE Christian MARGUET Pascal THIMON Marc MAUHOURAT Claude BOGUENET Michel OLIVIER Guy MANZARI Franck AGOT Agathe VANDERSTRAETEN Dominique STOPIN Jacques FROMENT Christian FABRE Daniel KOULMANN Christian MANILLER Jean-Jacques JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 14/134 – Page 7 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 52 DONVEZ Jean Louis 53 HURTADO Valentin 54 NOTTEZ Jean Pierre 55 HERRAN Francis 56 AUDREN Claude 57 CHIARELLO Marie-Therese 58 BUSSON Jean Claude 59 LABRADOR Jean-Claude 60 CAMUS Yves 61 DULYS Rene 62 LECOMTE Alain 63 BORNE Daniel 64 LEBAS Andre 65 SOLA Charlie 66 CLAUDE Jean 67 BOUCHER Gerard 68 SERRE Andre 69 DEVIENNE Patrick 70 UNN TOC Eric 71 DELETTE Georges 72 CABY Michel 73 WALCZAK Roger 74 BONNAUD Michel 75 COLOMBANI Dominique 76 DUBOSC-MARCHENAY Jacques 77 PEREZ Christian 78 LIROLA Richard 79 CHARLEC Garcin 80 MARTIN Daniel 81 JEREMIE Jocelyn 82 MARTIN Mario 83 AMABLE Leonce Lea 84 DELMAS Serge 85 NICOLAI Jacques 86 MOREAU Jacques 87 JACQUET Albert 88 DEURWEILHER Leon 89 GORIN Jean-Luc 90 BOBE Paul 91 LOPEZ Emmanuelle 92 NETZER Jean-Marie 93 HERRMANN Daniel 94 PUGIN Jean-Claude 95 RAOUX Jacques 96 DIONISIO Serge 97 CHEVALIER Loic 98 DEVIN Serge 99 NAZARIAN Marc 100 PETRI Alexandre 101 DEUX Patrick 102 CASTAING Francis 103 HOFFMANN Vincent 104 MONTGRY Roger 105 ALEXANDRE Gilles 106 ALIFONSO Patrick 107 FAGES Jean-Francois 108 JULLIEN Jean-Claude 109 OLIVER Guy 110 GNIDACH Pierre 111 ASCIONE Herve 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 DEROO Patrick BANSE Dominique BYRON Christian ZABEAU Christian SAINT-PIERRE Daniel KUNDOLF Norbert MABILAT Michel CHEVALEYRE Jean-Jacques ATTAGNANT Serge GROSSE Michel GIMENEZ Andre OSMONT Claude BUSSEREAU Bernard FEDELE Claude BLANCHARD Pierre CECCHIN Marco PAROUTY Jerome MERZEREAU Jean Pierre FARADE Eustache BAMEUL Thierry Francis QUILICI Nicolas GLEIZE Claude DELAUNAY Gilles DARBERA Guy MICELI Daniel CARTI Dominique EGUIENTA Richard BERTHELOT MARMOL Genevieve SZYLOBRYT Jean-Louis COCHET Claude MALVEZY Bernard MAINGE Hilaire BONNOT Thierry PANZANI Herve BELLOUL Richard JAMBU Didier HELY Remy MAS Francois BERTHIER Serge FRANCIS Yvon POUPAERT Guy LAUBUT Patrice CROIZARD Jean Francois RIBELLES Francis CHAVANIS COTTIN Michele FAYOLLE Jacky QUEVAL Lionel ZOFFOLI Patrick RENAUD Pascal ANCRE Regis RUIZ Andre GARCIA BRUNEL Christine MINARRO Eugene GOULIAN Gilbert ROYER Frederic LANDORMY Jean Pierre DECAUDIN Bernard BOUKLI HACENE TANI Ahmed GAILLARD Rene MULLER Jean-Marc 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 WEBER Jean-Pierre LAGARD Michel WILLEMOTTE Jean Pierre FABRE Jean Claude LAMBROUT Francois MARCHAL Norbert BOWDEN Patrick SOULIER Christian BUSSY Yvon VIDAL Jean Pierre HANOT Daniel DAGNOLO Jean-Francois SLIMANI Christian THOMAS Bernard PEDRA Jean Jacques BIDAL Jose DELPIERRE Jean-Pierre LANDERRETCHE Michel TARDY Jean-Noel JOSSERAND Thierry ROUSSE Christian LANOE Jacques JEANNIN Michel LEFIN Andre MARTIN Bernard SEGUY Pierre CONTIN Serge GEORGES Alexandros MACIA Christian DERIEN Christian LAIGNON Jean Marc LUTHY Francois BANQUET Gilbert LESNE Marc COUREAU Andre LOSANGE Adolphe PAPON Donald PASQUET Jean Jacques GARNIER Francois PINATEL Guy ETIENNE Dominique VOL Jean Luc PAEME Jean Paul PLANTE Gervais BILLIOTTE Gilles RUIZ Manuel PACITTI Gilbert PENTIER Marcel RUCHAUD Franck TAHON Gerard MARTINEZ Jean MELFORT Jacques COUDANT Alain PRAX Christian FACON Robert BILLARD Christian SALEM William DARNAND Jean Marc MAUREL Bernard SABADEL Henri JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 14/134 – Page 8 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 COUDRET Alain LE GOFF Gilbert UTIA Adrien LEBON Jean-Claude ALCULUMBRI Dominique CASANOVA Marcel GELISSE Ghislain BELLANGER Jean Pierre LLORIA Serge BRIAND Alain NICOLAS Patrick DAVAL Guy ADEUX Daniel BOUDEAU Jacques ROUSSEAU Andre ZORGA Arnaud BRABANT Jean-Jacques TALMAR Denis CRISCUOLO Philippe SEILLER Jean Paul PUECH Alain OLIVIER Maurice FAURE Michel 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 277 THEVENOT Patrick FILLON Patrick URIE Sainte Croix OLIVE Alain RAOULT Pierre MOMPELAT Andre PROUST Alain MONGE Christian LECONTE Patrick NIESSEN Philippe MARTINEZ Robert POLARD Jean Francois OMS Joel LELONG Marc BAQUERO Marc SIMANS Michel BRISSY Bernard DUCHENE Patrick COCHET Denis DANOIS Etienne CHON Jean Marie ABADIE Jean-Paul VOCHRE Georges 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 LANGRENEZ Jose SOURSOU Francis FERREIRA DA SILVA Rene FRAGNAUD Philippe MOLINER Jean Marie SALLE Jean Claude GALMES Loic VANNOBEL Alain LOUSTALOT Jean VITSE Bruno HUGUIN Serge BOURREL Claude SZYMANSKI Bernard CLAUSTRES Gerard CHAIX Michel AMALRIC Bernard FOUACHE Jacques COQUILLARD Rene AZZOPARDI Damien COCHOIS Jean-Marie LEPLUS Alain SANTO Manuel JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 14/134 – Page 9 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Direction générale de la police nationale _____ Direction des ressources et des compétences de la police nationale _____ Sous-direction de l’administration des ressources humaines _____ Bureau des gradés et gardiens de la paix _____ Arrêté du 28 juin 2011 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police pour l’année 2008 NOR : IOCC1115386A Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, Vu la loi no 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84‑16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, et notamment les articles 56, 58 et 59 ; Vu la loi no 95‑73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ; Vu le décret no 82‑451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; Vu le décret no 95‑654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ; Vu le décret no 2004‑1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ; Vu les jugements no 0809904/5‑1, no 0811885/5‑1, no 0811037 et no 1000954/5‑1 rendus par le tribunal administratif de Paris en date du 30 septembre 2010 ; Vu l’avis émis par la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps d’encadrement et d’application de la police nationale en sa séance du 24 mars 2011 ; Sur la proposition du préfet, directeur général de la police nationale, Arrête : Article 1er Le tableau d’avancement au grade de brigadier de police pour l’année 2008 est arrêté conformément à l’annexe ci-jointe. Article 2 Le préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 28 juin 2011. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la police nationale, F. Péchenard Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication. JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE Liste utile 1 GALOT Regis 2 RAMADOU Denis 3 SABATIE Philippe 4 PELE Marc 5 AUDEBERT Jean-Pierre 6 PUTOT Gilbert 7 CONTE Gerard 8 COSTA Jules 9 FRANZ Lionel 10 MARTINEZ Rene 11 KRANTZ Gilbert 12 ZEGOTA Gerard 13 THORAVAL Daniel 14 CAMILLE Gilles-Laurent 15 GIBERT Marc 16 BORDANEIL Gilles 17 DEJEAN Jean Francis 18 BILLIOT Denis 19 BOTTALICO Hubert 20 JADE Marc 21 MAURIN Denis 22 GIRAUDON Marc 23 CHARRAT Pascal 24 DA FONSECA Jose 25 GALIBERT Philippe 26 DESGRANGES Jean Louis 27 PAIN Thierry 28 BOUVARD Jocelyn 29 CHRISTINA Jacques 30 AGOSTINI Philippe 31 MASSIANI Xavier 32 JOSEPH Max 33 BOULANGER Sylvain 34 FOURAGE Patrick 35 RICARD Patrice 36 REVEILLERE LOUINEAU Isabelle 37 DESANTI Jean Marc 38 CANDILLE Olivier 39 MAU Jean Philippe 40 PERRUCHET Gilles 41 MORER Serge 42 CUNIN Jean Marie 43 FANJUL Alain 44 CHAMLONG Jose 45 BELTRAND Jean Francois 46 ANIES Martial 47 CHAUVIER Alain 48 LAGANT Max 49 ZIMMERMANN Jerome 50 DEWERPE MULA Agnes 51 GAUTHIER Christophe 52 ROUX Adrien 53 RASO Ricardo 54 HENAFF Erwan 55 REGNIER Pascal 56 GUITHON Claudine 57 CLOAREC Veronique 58 CHEREAU Mathieu 59 MANENS Christophe 60 BOUALLAGUI Chiheb 61 ETIENNE Gilles 62 ANDRES Jean Michel 63 ALLEMAND Stephane 64 LAM-YAM Philippe 65 BOZZI Dominique 66 BOULANGER Marc 67 GUEDON Emmanuel 68 BOUQUET Christophe 69 SAX KRZYK Rebecca 70 RIEU Laurent 71 MEYNEN Marina 72 CLASTRES Cedric 73 GABORIAU David 74 HERANT Sebastien 75 DUBOIS Fabrice 76 RAMOND Jerome 77 CLOEZ Jean Pierre 78 BALZER Jean Michel 79 MORETTO Nelly 80 MAHIEUX Mickael 81 DEWAELE Mickael 82 COMBES Joel 83 VANHERREWEGHE Fabien 84 LEYMARIE Olivier 85 LORTHIOIS Philippe 86 PASTORELLI Cedric 87 MUHR Magali 88 PERRIN Yannick 89 MARECHAUX Christophe 90 DURAND Ludovic 91 AUBERNON Laurence 92 MOULIN Nathalie 93 COMBASSON Laurent 94 ALMEIDA Geraldine 95 PALABOST Eric 96 VASSEUR Stephanie 97 BECEIRO Ghislaine 98 MAZOUZI Youssef 99 BARAT Benoit 100 BERAUT Yannick 101 JUILLAN Sebastien 102 GARGASSON Lydia 103 MACHUT Olivier 104 CUSIN-VERRAZ Marc 105 DEPUYDT Fabrice 106 LOUCHART Frederic 107 WADOUX Nicolas 108 VAMBRE Emmanuel 109 DURFORT Jean Claude 110 CUVILLIER Michel 111 SANCHO Guy 112 SICART Christophe 113 DANGLETERRE Marc 114 GREGOIRE Isabelle 115 AUSSENAC Jean-Luc 116 BETHENCOURT PHILIPPOT Valerie 117 BAGOULET Eric 118 LORENZI Thierry 119 CLENET Christophe 120 BORN David 121 URSULE Thierry 122 BABOURAM Claude 123 GESLOT Christelle 124 FERRAND Johnny 125 CANU Jerome 126 ROCHA Virginie 127 VANNEREAU JUERY Caroline 128 GUILLAS Mickaël 129 LEQUITTE Jerome 130 CASSIER Ludovic 131 BAILLY BAILLY-ROCHA Belinda 132 CASSIS Frederic 133 POLLET Stephane 134 MEIRLAND OLIVE Melanie 135 MAJKA Benoit 136 CHEKROUN Laurent 137 RAVANELLI Olivier 138 CARRERE Lionel 139 PELLIZZARI Laetitia 140 VITEL Fabrice 141 GRUSS Jean Philippe 142 BERTRAND Pierre 143 CHENAUX Alain 144 BABAU Emmanuel 145 DAUTRICHE Laurent 146 CHAPON Denis 147 FIEVEZ Stephane 148 OSTROWSKI Frederic 149 KHALFAOUI Adel 150 EVESQUE PRESSE Cecile 151 BLANC Marie Pierre 152 DUPONT Ludovic 153 LOPES DE SOUSA Rodolphe 154 SANCHEZ JAN Gisele 155 LAUCH RENARD Catherine 156 MILIANI Marc 157 VERSCHOOTE Olivier Emerson 158 ZECCHEL Noel 159 FROMENT Didier 160 LALANNE Bernard 161 FERRAND Bruno 162 WERA Philippe JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 163 QUENTEL Yvon 164 GUILLOT Luc 165 BIGOT Yannick 166 RAFFLEGEAU Bernard 167 FEDERICI Christophe 168 MORVAN Yvon 169 MARCAILLOU Jean Luc 170 DEBRABANDERE Jean Luc 171 DHAUSSY Bruno 172 MANSION Franck 173 SALOMON Joseph 174 ZOUGGARI Abdelaziz 175 RICAUD Jean-Luc 176 GUILLAUTOU Bernard 177 VERIN Jean Francois 178 KACZMAREK Pierre 179 SANCH Bruno 180 ESSAFI Karim 181 VERCAUTEREN Eric 182 BRINSTER Jean-Michel 183 MILLE Martial 184 ORS Marc 185 VOGEL Patrick 186 TROUINARD Stephane 187 COLLIER Regis 188 LEGRAS Eric 189 PAUGAM Didier 190 MALDONADO Jean Marc 191 SZKUDLAPSKI Jaroslaw 192 GILGEAN Serge 193 CARO Patrick 194 PIERREFICHE Olivier 195 SEVENO Eric 196 MORVAN Patrick 197 SMAGHUE Eric 198 PELS Hendrick 199 TIMO MUTTON Fabienne 200 PEGOT Philippe 201 GUISELIN Marc 202 BRUTTO Philippe 203 SCHAMBER Eric 204 CHAULIAGUET Bruno 205 FANUCCHI Francois 206 JEZEQUEL Pascal 207 FERRATO Gerard 208 USAI Salvator 209 PLUSKOTA Marc 210 LAINO Dominique 211 LEDUC Marc 212 BRAULT Stephane 213 AMAND Didier 214 BELLIDO Marc 215 VALERA Alain 216 MOTREFF Laurent 217 THOMAS Bruno 218 BOUCHART Patrice 219 GRIVELET Christian 220 ALONSO Raymond 221 GOURVEZ Philippe 222 GUICHARD Philippe 223 PELLETIER Thierry 224 BELDA Eric 225 PERROUX Philippe 226 HUARD LEBAULT Annick 227 BERTO Philippe 228 PELLOUARD Philippe 229 BODINIER Eric 230 GWIZDEK Gabriel 231 KEREBEL Remi 232 GALLINA Yannick 233 DUVAL Valery 234 PETITJEAN Thierry 235 DURANT Olivier 236 JEUSSET Patrick 237 SASSI Jean Michel 238 LEROUX Patrick 239 BOURGUIGNON Joel 240 LEBRE GHESQUIERE Catherine 241 LE DEZ Herve 242 LLORENS Francois 243 ARENAS Jean-Michel 244 BALLUE Stephane 245 DELAUNAY Franck 246 COURATIN Jerome 247 BOURLART Jean-Francois 248 SIREIX Jean Marc 249 BECKER Frederic 250 DELANOE Patrice 251 LEJEUNE Eric 252 CLENET Pascal 253 LUSSIEZ Rudy 254 PERIN Frederic 255 TOUVIER JOUENNE Fabienne 256 PATILLAUD Laurent 257 THEPOT Christian 258 MARCANGELI Pierre 259 MONNIER Loic 260 JOUGLET Jean Francois 261 CORNET Laurent 262 SAVE Serge 263 KADYLAK Christian 264 GUERIN Philippe 265 MARTINAGE Thierry 266 MERY Ludovic 267 LARROUY Pascal 268 LEVENEZ Philippe 269 LEROUX Nathalie 270 MARTINIEN BOUDEAU Beatrice 271 CHABLAT Cedric 272 SANZ Jean Pierre 273 CORRE Laurent 274 SIBUT Jean-Marc 275 SOULETTE Frederic 276 PRETERRE GOSSELIN Carole 277 RIMPOT Emmanuel 278 GORSKI Jacky 279 PETIT Christophe 280 RATEAU Christophe 281 SOUECHRE Philippe 282 LE BRETON Philippe 283 GIESE Philippe 284 MILLET Loic 285 CERISIER Gilbert 286 PEOCH Philippe 287 LE BONHOMME Eric 288 BOZEC Remi 289 DUROY Pascal 290 MILLON Yves 291 DROUGARD Gilles 292 HENIN Norbert 293 CLOQUEMIN Jean Francois 294 REYDET Bruno 295 DROULIN Fabrice 296 HUREZ Laurent 297 RASTELLI Benoit 298 ESCAFFRE Xavier 299 ROCHETTE Philippe 300 PALLUD Marc 301 BELLION Stephane 302 POLLET Christophe 303 PEYRE Frederic 304 ROSSI Christophe 305 SCOUP Sylvain 306 HAMEREL Thierry 307 GRASSET Patrick 308 MESLET Tony 309 GALVAN Jean Marc 310 DELABAERE Frederic 311 DUHAMELLE Eric 312 LE BRIS David 313 BOUILLIS Stephane 314 MOLINA Bernard 315 FOIRESTIER Frederic 316 BOJANEK Jacques 317 LERICHE Christophe 318 CHIARADIA Philippe 319 BERTRAND Christophe 320 TAILLANDIER Eric 321 PEIGNOT Marc 322 GANDOUIN Tony 323 DUBOIS Marianne 324 DOYEN Didier 325 DELAUNAY Bruno 326 COURVILLE Thierry 327 RAUT Philippe 328 DIMANCHE Pascal 329 SALLEY Patrice 330 BURGUIN Vincent 331 POSLEDNIK Laurent 332 HENRY Claude 333 CHAPELLIER Didier 334 LA VAILLE Jose 335 DANJOUX Pascal 336 ROESER Thierry 337 MODET Francis 338 GALABRUN Celine 339 VANTYGHEM Gerard 340 MASSON Laurent 341 NECOL Didier 342 HEUDE Gilbert JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 343 POPULAIRE Stephane 344 NUISSIER Jean Michel 345 POTEREAU Yves 346 CLEMENT Thierry 347 ARDAENS François 348 BOHIN Paul 349 BONNINGUE Marc 350 DHIER Laurent 351 LABARBE Pascal 352 BASTIANINI Laurent 353 HOLUIGUE Franck 354 CHARLOU Cyrille 355 PENDARIES Fabrice 356 LABBE Pascal 357 BARBE Gerald 358 FAJARDIE Luc 359 CHALIGNE Henri 360 SOLOGAISTOA Jean Luc 361 CHAPACOU Gerard 362 FICHET Christian 363 MASSON Guy 364 FONTAINE Jean-Francois 365 VARISOT Gerard 366 QUERARD Marc 367 SEMAT Alain 368 DOBRENEL Jean Marie 369 HERNANDEZ Raymond 370 GERAZIME Auguste 371 MOREAU Francois 372 DE MEYERE Jerry 373 FRESLIN Jean-Claude 374 OLIVACCE Paul 375 RENE-BOIS Jean-Joseph 376 JEZIORO Andre 377 OUDIN Pascal 378 RAMAT Denis 379 FARGETTAS Christian 380 D’ASCIANO Maurice 381 SAUMANDE Jean Claude 382 DENEUBOURG Rene 383 DESFARGES Jean Jacques 384 DENEUBOURG Philippe 385 MARTINEZ Joseph 386 NIEL Philippe 387 PAOLONI Gerard 388 YVON Alain 389 FOURMONT Marc 390 GARROUSTE Jean-Claude 391 REEB-GRUBER Maurice 392 VAILLANT Jean-Michel 393 BRANGER-ANGOT Alain 394 DEBRECZENI Jean Jacques 395 TABART Michel 396 TOESCA Patrick 397 GAILLARD Alain 398 GUINDE Patrick 399 BOULIER Serge 400 VENIEZ Georges 401 LACARIN Michel 402 ESPIE Monique 403 LOUBET Christian 404 ROUSSEL Dominique 405 CARRIVALE Hubert 406 LOPEZ Francis 407 DUPONCELLE Michel 408 CASTRO Luis 409 REDON Serge 410 SERRE Georges 411 KEMPA Henri 412 LEBLANC Jacques 413 THESEE Guy 414 BROUETTE ALLARD Marie-Christine 415 GAVALDA Patrick 416 AZEMA Jean 417 VERNET Jean-Yves 418 LECOCQ Jean Yves 419 VIDAL Alain 420 ILARY Michel 421 YGORRA Alain 422 ROMBAUX Gerard 423 PIERRU Michel 424 LALLEMAND Roger 425 POULAIN Lionel 426 POREZ Jean 427 LODETTI Jean Pierre 428 FICKEN Alain 429 FEIEREISEN Jean-Marc 430 GUILHAUME Patrick 431 LAVOUIRAY Philippe 432 ANTONA Hubert 433 BAUDRY Philippe 434 FERRETTE Fabien 435 PELLETON Patrick 436 BONNICHON Bruno 437 PETITBOIS Gilles 438 BECKANDT Christophe 439 GALLAIS Francois 440 VICTOR Bruno 441 FARDOUX Patrick 442 PIETROTTI Elisabeth 443 AUDIN Jean-Luc 444 SOUSA Anna 445 PARNY Patrick 446 WENNER Michel 447 NEY Christian 448 PRIEURE Jean Claude 449 JEZEAU Daniel 450 CORAZZINI CANTISANI Francois 451 GIMENEZ Jean Pierre 452 BEDUNEAU Lionel 453 MAUSY-PELISSOU Jean-Luc 454 BARRET Patrice 455 PIANT Claude 456 DEPRADE Christian 457 DUROU Serge 458 SACCOL Jean-Louis 459 VANSON J-Jacques 460 LEROY Patrick 461 BONNICI Jean-Raymond 462 NARCISSE Alain 463 LIMOUZIN Alain 464 CHMIELINSKI Michael 465 ORENGO Christophe 466 ANCEL Olivier 467 BERNE Valeryane 468 LE GUILLAN Erwan 469 DUBUCQ PERUS Anne Charlotte 470 CANIZARES Lydia 471 MARTIN Jerome 472 JOUIN KLEBERT Christelle 473 LEFEBVRE Christophe 474 MAURICE Estelle 475 PEYNOT Jerome 476 ROLS Yann 477 LUBAC Laetitia 478 DOUIDA MURA Malika 479 SANTA-CRUZ Nicolas 480 JEZEQUEL David 481 MOREL Yann 482 WERNER Michel 483 HASSELSWEILER Severine 484 BERNARD Virginie 485 TAQUET BLEUSE Sandrine 486 PERRICHON Audrey 487 PINGRET Jeremie 488 LOSEY Frederic 489 RENAUD Stephane 490 PETITJEAN Maxime 491 VALLON Valerie 492 BIGNON Guillaume 493 MARCHIONI Audrey 494 LAPASIN Carine 495 GROUBER DRAULI Amandine 496 MARKOVIC Stephane 497 DEBUY Fabien 498 SCHILLERS Rudy 499 GREZANLE Frederic 500 MANTEAU Jerome 501 BAY Mickael 502 LINTZ Nadege 503 WILCZEWSKI Herve 504 ALLET Laurent 505 LEFEVRE Guillaume 506 ESTINES David 507 BIZOLLON Sebastien 508 FROISSARD Nicolas 509 GUEGUEN Fabien 510 ESPIN REQUENA Nicolas 511 STOEHR Olivier 512 ZAPPATORE Bruno 513 CROCHEZ Sylvain 514 LUPO Thierry 515 SCHMID Julien 516 ANTERION Christophe 517 KEKLIKOGLU Dudu 518 BOUE Mathieu 519 NOSEDA Jean-Charles 520 MENARD Magalie 521 GERBIER Damiens 522 POINSOT TIENNOT Stephanie JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 4 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 523 CASTEX Julien 524 LECAPITAINE Michael 525 BARNAT Samy 526 USIETO Yves 527 THORIS Serge 528 PELISSIER Jean Michel 529 BOUZID Karim 530 CARRE Philippe 531 BACLET Vincent 532 LAVENTURE Laurent 533 REPIR Gabin 534 MARGUET Nicolas 535 CHATAIGNER Karine 536 GABILLARD Romuald 537 MARIT Arnaud 538 HENNO Christophe 539 L HERRON Julien 540 MAGNIER Sebastien 541 LAMIDEL Franck 542 GIANNO Christophe 543 LAURENT Johanna 544 AREZKI Farid 545 VIENNE Bruno 546 LE COENT Frederic 547 DE RUDDER Cedric 548 ROLLAND Sebastien 549 ZIMMERMANN Eric 550 CHRISTOPHE Erick 551 VITTORI Philippe 552 GOLUBKOFF Claudine 553 VERNIER Nicolas 554 LEBRETON Stephane 555 GAUDIN BEUQUE Carole 556 COUHE Sandrine 557 DUGAND Jean Michel 558 GUENOUN David 559 HOTOIS Alexandre 560 FRESNEL Christophe 561 MICHEL Xavier 562 MERESSE Willy 563 POUVREAU Denis 564 ARNISSOLLE Patrick 565 VISSET Philippe 566 MYKYTIW Stephane 567 AYMARD Patrice 568 CARTIGNIES Laurent 569 BRODA Franck 570 CHAGNEUX Dominique 571 MEYER Stephane 572 JESUS Fabien 573 DURAND Christophe 574 DAUVEL Franck 575 MION Laurent 576 GARCIA Joseph 577 CANGOU Jean Michel 578 JEAN LOUIS Denis 579 DRIQUE Frederic 580 LEPASTOUREL Christophe 581 GRUND Raynald 582 MANEVEAU Didier 583 RECUNE Christophe 584 COUVELARD Thierry 585 LARDENOIS Christophe 586 HERVEOU Ronan 587 MAZUREK Patrice 588 ANGOT Pascal 589 SANTIER Jean Francois 590 HUGO David 591 HALLET Arnaud 592 NIVARD Christophe 593 KUBLER Vincent 594 LEDEZ Frederic 595 DANGLADE Christophe 596 ACHACHE Herve 597 SEBAN Laurent 598 LEY Dominique 599 DECAUDIN Ludovic 600 NASSOY Richard 601 LE BOUEC CLAISSE Morgane 602 BAUBAUT GOUFFON Marie Laure 603 DELALANDE Laurent 604 GROVEN Emmanuel 605 TAILLY DELALANDE Corinne 606 HARDY Christophe 607 CERDAN AUBAULT Sandrine 608 LUGAS Catherine 609 LE BIAN Jean-Michel 610 BYDLON Christian 611 MALBAULT Gaelle 612 BLOCUS Alain 613 ESTEVE Pascal 614 GOUDON Laurence 615 LE GALLOU Laurent 616 HUET Eric 617 MAGUET Stephane 618 BISCHOFF Fabrice 619 SARRAZIN PAVOT Isabelle 620 FONT Marc 621 MOREL Patrick 622 HUGON Patrick 623 OBSOMER Gilles 624 ROYER Michel 625 BONHUIL David 626 MEHEUT Patrick 627 LE VECHEN Regis 628 ADELE Yannick 629 BOYER Franck 630 COUSIN Jerome 631 BRANCHET Vincent 632 STRAGAPEDE Pasquale 633 SION Florian 634 SIRE Stephane 635 JOLY David 636 MORE Martial 637 BEAUDEQUIN Benoit 638 HERPIN David 639 CUCCIA Remi 640 DENOS Laurent 641 GRANDSIRE Arnaud 642 OUBLIER David 643 DUCARTON Arnaud 644 CORDIER Frederic 645 CABARET Jean Jacques 646 MASSARE Edouard 647 RICOUARD Bruno 648 MARTIN Laurence 649 BARNABOT David 650 GABRIEL Bruno 651 SCAVENNEC Yannick 652 VAN LANDUYT Thomas 653 LANGUILLE Gael 654 GIOVANNINI Jacques 655 MOUCHET Christophe 656 JANISSON Franck 657 HABERT Olivier 658 VILLEROT Laurent 659 PAMART Herve 660 LEGRAND Jerome 661 LEDOUX TYRANOWSKI Carole 662 RAUX Frederic 663 ROUFFANCHE Thierry 664 ROMERA LARDENOIS Sandrine 665 VIERDET Damien 666 PONCHAUX Fabrice 667 LAYAA LAULHE Bruno 668 CONAN Jean-Marie 669 MOREAU Rudy 670 DESCAMPS Fabrice 671 PALACIOS Jean Francois 672 LEJARD Yannick 673 DHEILLY Frederic 674 PALMIER Francoise 675 MARMET Dominique 676 RENAULD Olivier 677 BENCHAREF Kamel 678 DUPONT Xavier 679 BLANCHE PRAIZELIN Isabelle 680 NAZOU Philippe 681 NICOLAS Emmanuel 682 SYLVESTRE Thierry 683 LE VOT Joran 684 LECIAGUECAHAR Eric 685 MONCHECOURT Michael 686 SABINE Fabrice 687 DUFEUTREL BOSCH Delphine 688 CAMIEZ Aude 689 COADOU Christophe 690 HARTUNG Thierry 691 SORET Jean-Michel 692 LEGROUX Olivier 693 BILLOT Lilian 694 THOMAS Raphael 695 GERY Jean-Bernard 696 BALICE Lydia 697 REYNIER Lionel 698 AGUADO Jean Pierre 699 LE GUEUZIEC Olivier 700 VIDOT Thierry 701 FLITZ Karl 702 LAVANOUX Stephane JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 5 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 703 CORBE Eric 704 LEMPEREUR Vincent 705 MORTREUX Fabrice 706 LEMBERT David 707 LACOMBE Didier 708 ROYER Christian 709 LEFEVRE Gaetan 710 DUMOULIN Bruno 711 WARIN Guillaume 712 VERCUCQUE Ludovic 713 GILGEMANN Philippe 714 RAVEZ Frederic 715 CHEVRIER Brice 716 CONQUEUR Pascal 717 CAILLOL Thierry 718 RADDUSO Vito 719 LEGER Yannick 720 SONILIACQUE Franck 721 SCHUH Sebastien 722 BOIRON MASTROMAURO Alice 723 DRUEZ Patrice 724 CRAPOULET Jacky 725 ARNAUD Benoit 726 PHILIPPOT Jerome 727 PERNIER Lydie 728 MILITZEK Frederic 729 BERBER Nicolas 730 VITAUX Richard 731 VAN CUTSEM Vincent 732 BENARD Philippe 733 JUSTE Laurent 734 PENNEL Olivier 735 PRAIZELIN Dominique 736 DESCAMPS Jerome 737 PETIT Johan 738 SALAS Stephane 739 PELTIER Pascal 740 LESBEGUERIES Sebastien 741 VACCARA Christophe 742 BRUCHE Francois 743 FLURIAN Stephane 744 ADRASSE David 745 ROUE David 746 RENAULT Benoit 747 NELIAS Jean-Francois 748 TOUZEY Florian 749 JULIEN Arnaud 750 VANANTWERPEN Laurent 751 OLICHON Emmanuel 752 MOREL Lambert 753 DUBOIS Philippe 754 RICHARD Luigi 755 CUOQ Frederic 756 BONNET Fabrice 757 COUVREUR Wilfried 758 PORTELLI Michel 759 LAMBEAUX Olivier 760 BRUYERES Nathalie 761 HALEWYCK Bertrand 762 MAUFFREY Philippe 763 MATHEE Maguy 764 MOUVANT Christophe 765 GARNERONE Thierry 766 KACI Karim 767 SARAZIN CORDIER Carole 768 BEUDIN Frederic 769 GARCIAS Marc 770 JULIAN Pascal 771 GOURITEN Laurent 772 LE TIRANT Fabrice 773 AUBERTIN Franck 774 SAMMIEZ Lionel 775 WEST Johann 776 LETOCART LEON Sabine 777 GAUTHIER Sebastien 778 LECREPS Laurent 779 LE MOUELLIC Yann 780 CAPRON Thierry 781 DELABY Michael 782 GODIN Patrick 783 CLAVEL Michel 784 FAIT Vincent 785 LAQUIEZE Olivier 786 LEMYRE Sebastien 787 DUPOTY Pascal 788 PUNCH Isabelle 789 MILLET Fabrice 790 BARBIER Serge 791 SEIGNEURIE Christophe 792 MIOSSEC Patrick 793 BOIX Jean-Pierre 794 HAUTEFEUILLE Thierry 795 JACQUEMART Philippe 796 LOPEZ Marc 797 LEYMARIE Jean-Jacques 798 SALOUX Yves 799 DOYEN Yolande 800 GOYENAGA Daniel 801 THOMAS Jean Louis 802 CITTADINO Dominique 803 DAGMEY Michel 804 PIRAZZOLI Andre 805 CLAVERIE Gerard 806 FUERTES Jean-Marc 807 GASTALDI Gerard 808 LIMONCHE Alain 809 COULOT Pierre 810 GUILLEMET Alain 811 MALLET Dominique 812 VERCOUTRE Bernard 813 GALLEZ Patrick 814 COIPEL Emile 815 WILLAME Francis 816 RIVERA Alain 817 BRUNET Guy 818 CAMUS Guy 819 BUSSON Gerard 820 ROTA Jean Marc 821 MIMOUNI Jean-Marc 822 PANSERRIEU Jean-Michel 823 PASQUIER Patrick 824 ROCHETEAU Jean-Yves 825 CHAILLOT Michel 826 CORDONNIER Marc 827 FARINE Francois 828 PENNEQUIN Bernard 829 PAZ Emmanuel 830 SIMON Jean-Yves 831 CAMPIGNY Jacques 832 DESCOUS Thierry 833 KOTECKI Henri 834 BANTI Marc 835 LARRAT Jean Louis 836 RICHARD Alain 837 VALENTIN Fabrice 838 LAVIGNE Jean Pierre 839 GESNOT Philippe 840 HINTZY Thierry 841 RYBKA Michel 842 TONI Jean-Claude 843 RENAU Patrick 844 QUIRICI Patrick 845 BERNOT Patrice 846 DESLANDES Jean Francois 847 BLANC Michel 848 MOREAU Didier 849 BARNY Benoit 850 ELLEFSEN Thierry Paul 851 CHINAN MAGAR Micheline 852 LEBON Olivier 853 GOSSART Gilles 854 PATOUX Joel 855 BACAL Jean-Jacques 856 LIENARD Claude 857 CALP Henri 858 ROUCHOUZE Claude 859 PIERRE Patrick 860 DARAULT Claude 861 HONORAT Patrick 862 DESPLAT Jean-Luc 863 VIALETTE Rene 864 MOGNE MONDOHA Jean Paul 865 CUBERLI Jean-Claude 866 DELAHAYE Marc 867 SEMROUNI Amar 868 JIMENEZ Jean-Paul 869 DELALE Jean-Louis 870 LECORDIER Gerard 871 GENTHON Thierry 872 BERTUCCHI Alain 873 BRISTHUILE Didier 874 OTHON Max 875 RUIZ Laurent 876 JUVING Gilbert 877 COUSTEIX Claude 878 DOLLEN Jean-Marie 879 JIQUEL Benoit 880 GRENET Bernard 881 GREMONT Celine 882 WALLE Sandy JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 6 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 883 CAILLOT Philippe 884 GEORGE Audrey 885 DUCLERMORTIER Cedric 886 HUBNER Guillaume 887 SAHRIDJ Michael 888 VIOUX Maxence 889 GUYENNOT Geoffroy 890 HERENT Jeremie 891 DOCHEZ Dorothee 892 MASSARD Mikael 893 BRICIER Anthony 894 BLANDIN Franck 895 PALISSE Robert 896 ALBANELL Damien 897 GALET Cyril 898 CAPUS VACHOUX Murielle 899 BON Celine 900 CANTEREL Arnaud 901 MAIRE Nicolas 902 WEILAND Stephane 903 RODRIGUES VAZ Mario 904 BASCOUL Damien 905 WIEST Christelle 906 LOHOU Jean-Philippe 907 BRUYERE Guillaume 908 RAGNONI Stephane 909 ARTAN Muhammet 910 HERANVAL Benoit 911 NOEL MERCIER Amelie 912 MONTAIGNE Geoffrey 913 CANNY Aurelie 914 PERNEL Cedric 915 FILLION Edwige 916 AMATO Benjamin 917 LAMBINET Jean Pierre 918 CORSIA Yvon 919 DOISNEAU Eric 920 FATTORE Pierre 921 MATHIEU Thierry 922 MANGANARO Demetrio 923 DANIEL LAFFITTE Sandra 924 GAUDIN Cyrille 925 SCOTTO DI VETTIMO Jean Philippe 926 BONET LAOUNI Corinne 927 SABBADINI Olivier 928 BAUCELIN Thierry 929 GASNIER Vincent 930 BRUAT DIMANCHE Nathalie 931 GUILLOU Stephane 932 CHARRIERE Laurent 933 LERAT GAVROIS Patricia 934 RENARD Jean-Christophe 935 JULIAN THOMINE Marie-Anne 936 NOBILI Dominique 937 NORCA Pascal 938 RIGAUX CODEVELLE Nathalie 939 JULLIEN Stephane 940 LIAGRE Benoit 941 BOUZERMA GUILHEM Sylvia 942 MARIE SAINTE Felix 943 BAUDRIN Alfred 944 CHAMBEAU Pierre 945 LEVAIN Dominique 946 SAURET David 947 FOUQUE Gilles 948 BRIL Nicolas 949 ANDRIEU Lionel 950 CAULLATAILLE Christophe 951 BAHARI Edouard 952 HADJADJ Alain 953 BULOT Jean Philippe 954 CHAMPEIL Laurent 955 VIDBERG Christophe 956 SOCKEEL Christophe 957 GHITTONI Frederic 958 PARIS Lyonel 959 GOUREAU BONNAL Stephanie 960 ANGEL Arnaud 961 PARAIRE Jacques 962 CAILLEUX Frederic 963 LE ROY Erwan 964 MOINARD Anthony 965 BRUNET Jerome 966 BASTIEN Anthony 967 DESBLEUMORTIERS Denis 968 DEMOOR David 969 TAGLANG Francois 970 HOELLINGER Jacques 971 FOULON Olivier 972 MONTIALOUX Jean Louis 973 BAUDIN Jean-Pierre 974 ALMONTE Marc 975 CARIVENC Eric 976 GUINCETRE Christophe 977 DELBACH Delphine 978 CARPENTIER Andre 979 COTTE Christophe 980 GARCIA Thierry 981 BRIANCHON Mathieu 982 LORENTE Alexandre 983 LEROUGE Thibaut 984 LOMBARD Fabrice 985 LEBOULLENGER Xavier 986 PLUSKOTA Gregory 987 MAIREY Christelle 988 MIRAMON Laurence 989 DELBRUEL Nicolas 990 DIVRY Sylvain 991 NESTOR Anthony 992 GALARNEAU VIOLAIN GALARNEAU Daniele 993 DESHOTEL Yves 994 CHAUVIN David 995 LEPICIER Emmanuel 996 MARQUE Philippe 997 SANSONNET Stephane 998 DURAND Jean Marc 999 FLAMENT Michael 1000 FONT Olivier 1001 NOIZAT Jerome 1002 PAULIEN SARTHOU Patricia 1003 GILLET Renaud 1004 SARTOR FERNANDES Valerie 1005 BAUDRY LE D’HERVE Nathalie 1006 ROESSLER STENOU Isabelle 1007 BOUCHEZ DELTOUR Coralie 1008 GERVEIX Jean-Jacques 1009 DELPLANQUE Jerome 1010 ROUSSEEUW Francois 1011 GARCIA Jacques 1012 GRIBOUT Sebastien 1013 BOLE Emmanuel 1014 LOOS Stephane 1015 VERHAEGHE Gregory 1016 MULLER Geoffrey 1017 DELECOLLE Thierry 1018 MARTINEZ Franck 1019 LANG Jean Francois 1020 EVRARD Mickael 1021 DEIANA Sylvain 1022 DELHAYE Thomas 1023 DARMON Jacques Eric 1024 GILBERT Thierry 1025 TOURTELOT Olivier 1026 BONNET Jean Louis 1027 AUDOUIN Rémy 1028 GRANIER Ivan 1029 GUERIN Emmanuel 1030 DEFRANCE Sylvain 1031 HORLAVILLE Bertrand 1032 LOESEL Xavier 1033 DOOLAEGHE Sandrine 1034 MONTEMONT Daniel 1035 MAREGIANO Bruno 1036 IGLESIAS Philippe 1037 PIRES Philippe 1038 MAZET Sandrine 1039 BAELEN Arnaud 1040 MALIGNON David 1041 FANCON Frederic 1042 BROQUET Frederic 1043 GOURIN Yann 1044 ESNAULT Denis 1045 BANDA Alain 1046 REHEL Ludovic 1047 HOTTON GALLO Isabelle 1048 CORRE Olivier 1049 PONZEVERA Eric 1050 DREYER COUTANT Isabelle 1051 GENDROT BASCOBERT Angelique 1052 GUNIE PARENT Caroline 1053 ROGEZ Arnaud 1054 MARTIN Dominique 1055 OLLIVAUX DELISLE Murielle 1056 LORGERIE Didier 1057 BEDARD Arnaud 1058 MATHE Laurent 1059 DOLBEAU Jerome 1060 FERNANDES Claude 1061 FASQUEL Bertille 1062 COFFY Nicolas JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 7 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 1063 ROUSSEAU Regis 1064 MARTIN Jean Michel 1065 POINTEL Gaetan 1066 MARTIN Ludovic 1067 URBAN Jean Paul 1068 CLERMONT Jerome 1069 SCORDIA Thierry 1070 PRIN ROCHIER Raphael 1071 MOUTON Jerome 1072 BROT Elisabeth 1073 SERRAULT Laurent 1074 ROUINSARD Yohann 1075 PLANCKE Gregory 1076 MORERA DELAVENNE Sandrine 1077 COLLING Frederic 1078 FERAY Nathalie 1079 PRENEZ Jean-Jacques 1080 MAISONNIER Stephane 1081 ROUET Daniel 1082 GOMBERT Emmanuel 1083 NICOT Jean Philippe 1084 MARRAGOU Franck 1085 ABANOZIAN Remy 1086 KERBER Raphael 1087 GUIHARD Gildas 1088 BOITEL Helene 1089 BERTON Stephane 1090 ROLLIER Jean Paul 1091 DANIEL Stephane 1092 THOMAS Emmanuel 1093 DARRAS Olivier 1094 DUCOIN James 1095 JUANOLA Thierry 1096 FILBIEN Christophe 1097 BONNARD Yannick 1098 RIVRON Tony 1099 DELAUNAY Mickael 1100 MASSE GACOUGNOLLE Emmanuelle 1101 LEDER Sebastien 1102 JUIGNET Mathias 1103 LOSSOUARN Frederic 1104 MOTHES Jean Christophe 1105 ARNOLD Herve 1106 NOAT Jean-Christophe 1107 LEBAS Xavier 1108 SAGE Stephane 1109 JEZEQUEL Stephane 1110 VALETTE Fabrice 1111 VIEILLARD Frederic 1112 MAURY Pierre 1113 MARTIN Cyrille 1114 EYQUEM Christophe 1115 PECHEUR Patrice 1116 TRUCHET Eric 1117 CAMBIER Herve 1118 JERKOVIC Sebastien 1119 CHARTON Philippe 1120 JOLY Lionel 1121 LAURENT Damien 1122 PATOUX Franck 1123 FYNNAERT Jean-Francois 1124 LABBEZ Herve 1125 SIEFFERT David 1126 DUPUIS DUBOQ Sandrine 1127 DUMAS Alain 1128 CORBERES Bruno 1129 MATELSKI Herve 1130 PAULY Vincent 1131 COLONNEAUX Jimmy 1132 LE VERGER Yann 1133 VANDENBERGHE Franck 1134 SARRAZIN Stephane 1135 ROCHE Christophe 1136 CARBONE Elvis 1137 MOREAU Frederic 1138 MARTIN Anthony 1139 PAWLACZYK Francky 1140 PERRET Alain 1141 FERIGLE Jean Charles 1142 BOUTEILLE BEUGNET Florence 1143 DULAC Jerome 1144 THIOLLET Stephane 1145 DRON Didier 1146 TRICHASSON Erwan 1147 BOSCOLO Aymeric 1148 DUFOUR Arnaud 1149 SAINTVOIRIN Laurent 1150 COUDERC BREMOND Sylvie 1151 LAMARA Abdelhakim 1152 BOURGA Stephane 1153 DESCARPENTRIES CLARISSE Isabelle 1154 MONJE Michel 1155 HUBINET David 1156 LABATUT Stephane 1157 THEOBALD Patrick 1158 FERRARIS Didier 1159 TELECHEA Jean-Paul 1160 SCHLUCHTER Frederic 1161 STEGER Herve 1162 DELIGNY Michel 1163 BALZANO Herve 1164 GARDE Laurent 1165 AUMONT Christophe 1166 BEAUDOIN Laurent 1167 BECQUET Michael 1168 FIDRY MORETTO Stephanie 1169 LUCAS Fabrice 1170 LAMIRAND Sylvain 1171 RACIC Charles 1172 SAVARY Delphine 1173 LEFEBVRE Frederick 1174 BOTTREAU Michael 1175 FIELD Samuel 1176 BARDON Frederic 1177 PIERRE Joel 1178 DEVILLIERS Nicolas 1179 MONTET Cedric 1180 DETIC Michele 1181 RIVIERE Pascal 1182 HOARAU Benjamin 1183 LAURENSON Stephane 1184 CHAUVIN FOURNIER Christele 1185 JULAN Eddie 1186 MOHAMED BAKIR Habib 1187 CORREGGIO Franck 1188 PERRIN Gilbert 1189 BAILBLE Patrick 1190 ANGELI Jacques 1191 IDJAAD Mokrane 1192 BANDURSKI Gerald 1193 RANGAMA ATCHAMA Etienne 1194 SOLER Christian 1195 CAMILLIERI Jean-Claude 1196 BERNAD Alain 1197 CLAUDEL Jean-Paul 1198 COLL Jean Michel 1199 ISRAEL Jean-Louis 1200 HARDY Paul 1201 GOURGUIKIAN Andre 1202 BANCAUD Jacques 1203 ROUCH Jean Joseph 1204 DENARD Pierre 1205 COUCHET Jean-Pierre 1206 BRIERE Patrick 1207 COUSTILLET Patrice 1208 MONTCHAMP Alain 1209 HILDE Jean Jacques 1210 SABY Serge 1211 CARPENTIER Dominique 1212 KUDLAK Jean-Pierre 1213 ZIDARIC Nereo 1214 GUILLOT Claude 1215 BRICHET Harry 1216 OUDOUX Jean-Pierre 1217 FAURE Andre 1218 KEHREN Theo 1219 MAQUET Alain 1220 SUCHORSKI Jean 1221 ALZIEU Serge 1222 DORMOY Max 1223 MARREC Serge 1224 HENRY Bernard 1225 LAQUERBE Daniel 1226 CRENDAL Jean Luc 1227 DJEBLI Alain 1228 HURTAUD Jean Yves 1229 ALVAREZ Jean-Paul 1230 FABRE Christian 1231 PERZ Jean Marc 1232 REY Michel 1233 GRILLET Dominique 1234 CRUNELLE Albert 1235 MONEL Firmin 1236 BELKA Jean-Francois 1237 LERIN Felix 1238 NOIROT Pascal 1239 SOTIER Jean Francois 1240 THOMASSIN Jacques 1241 VIE Christian 1242 GUICHARD Daniel JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 8 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 1243 JUILLET Patrick 1244 SELMO Patrick 1245 COUPEAU William 1246 BELLANGER Jean-Pierre 1247 DESTRAC Jerome 1248 DUPUIS Patrick 1249 MAURESMO Rene 1250 TOURRETTE Patrick 1251 VERREAUX Gerard 1252 SEBBAH Dominique 1253 TOURNEMAINE Roger 1254 RETRO Michel 1255 COULANGE Christian 1256 MORENO Jean 1257 GUERIN Daniel 1258 VEYBEL Eric 1259 BILLERET Daniel 1260 GUILLEMAUD Michel 1261 JEANJEAN Bernard 1262 FICHON FOURGEAUD Martine 1263 AUJARD Pascal 1264 DOLEZ Laurent 1265 CHABERT Laurent 1266 CAZORLA Jean-Francois 1267 VAN MALDERGHEM Raymond 1268 BROCHOT Gilles 1269 DEROEUX Bernard 1270 DAVINI Francois 1271 RADIKATI Bamana 1272 GUERIN Pierre 1273 GIORELLO Jean-Marie 1274 CERVINI Gerard 1275 HUBERT Claude 1276 VERON Denis 1277 FREGONA Roger 1278 GINIERES Jean Marc 1279 DELANNOY-DASPET Dominique 1280 RAVAN Herve 1281 TALLON Noel 1282 BLOUIN Marc 1283 JACQUOT Didier 1284 LEROY Patrick 1285 BIENVAULT Jean Luc 1286 MILHEU Emile 1287 BRASSENS Jean Christophe 1288 CORNILLE Philippe 1289 CHARLIER Jany 1290 BEZILLOT Pierre 1291 MELEC Michel 1292 COUARAN Michel 1293 SOLITAIRE Serge 1294 JOUBERT Jean Luc 1295 BATTARD Patrick 1296 GALESNE Michel 1297 MOUYNES Jean-Paul 1298 FRANCESCHI David 1299 ROTILY Vincent 1300 LABRIET Stephane 1301 AKRICH David 1302 OUDARD Xavier 1303 FARHI Sofia 1304 HAZARD Wilfried 1305 DIAMANTE Philippe 1306 ALEXANDRE ROCHART Corinne 1307 ARACIL Sandra 1308 LETELLIER LAUBY Fabienne 1309 GODEY Gregory 1310 CORRE Michael 1311 SCHROEDER LELEU Felicie 1312 BARRE Wensceslas 1313 DESSOMME Willy 1314 THIRY CROPSAL Alexandra 1315 LEPAGNEY Emilie 1316 BOUSSAAD Hadda 1317 MARIN Olivier 1318 CHARMAIL Nicolas 1319 SOUBRAMANIEN Egilevelavane 1320 MAHE Jerome 1321 BERNARDINI Frederic 1322 CAILLOU Emmanuel 1323 ROUJOLLE Cyril 1324 COLLINET Cedric 1325 VEZIAN Noel 1326 FENOT Arnaud 1327 OUDART Nicolas 1328 BASTIEN Olivier 1329 SMUTEK Pascal 1330 RYCKEBUSCH Alexandre 1331 DOMISSE Thibault 1332 BAUMANN Herve 1333 GAILLARD Sebastien 1334 DANIEL Franck 1335 VIGREUX Christophe 1336 DUPONT Xavier 1337 BERNARD Fabien 1338 ALEXANDRE Stephane 1339 GAUZET Christelle 1340 BERNICHAN Olivier 1341 REYNAUD Thierry 1342 SALVI LEGLISE Sophie 1343 SEIROLLE Valerie 1344 DRUTINUS VARCIN Sonia 1345 ROQUE Fabrice 1346 TERRAL LASPOUGEAS Beatrice 1347 EHRMANN Nathalie 1348 COLOMER Sebastien 1349 ZUDDAS Yvan 1350 BONNET DE VALLEVILLE Guillaume 1351 QUENSON VANDENBERGHE Isabelle 1352 FOHANNO Cedric 1353 PAVARD Ludovic 1354 BARZACQ Nathalie 1355 SAFIEDDINE Julien 1356 LETANG Christophe 1357 RAMIN-ANDRIEUX Vincent 1358 RENARD WIART Anthony 1359 GUSTAVE Edme 1360 FOLCH GEORGES 1361 DELANNOY Jean Pierre 1362 FUMERY Christelle 1363 STEFANOWSKI Jean Claude 1364 FABRE Gilles 1365 BONNEAU Raphael 1366 VICART Jerome 1367 BRACONNIER Julien 1368 GESNEL Julien 1369 LAVILLE Jerome 1370 DANICAN Jean Philippe 1371 GARSAUD Frederic 1372 LOCATELLI Carole 1373 BRIEND Nicolas 1374 DUPUIS Jean-Philippe 1375 BRUNO Angelo 1376 COULBOY Damien 1377 NAPOLEONI Muriel 1378 GALIMARD Sylvie 1379 VIGIER Didier 1380 LAFLEUR Dimitri 1381 MEDEIROS LE DUFF Luisa 1382 JACA Arnaud 1383 QUESADA Antoine 1384 VOYER DAGNAUD Isabelle 1385 GLIWINSKI Tatiana 1386 ASTIER Frederick 1387 BUCHERON Jerome 1388 PALANGA Dominique 1389 BAUJON DRILLAUD Barbara 1390 DEGUERRY Johan 1391 DESCLAUX Frederic 1392 BEAUDOIN Ludovic 1393 GEORGE Jack 1394 JONCOURT Thierry 1395 LELONG Regis 1396 CHAMPAGNOL Stephane 1397 DUPONT Arnaud 1398 BOURGUIGNON Franck 1399 GUERRIER Vincent 1400 GUILLAMON Emmanuel 1401 BANO Jean Philippe 1402 VALLIANT Bertrand 1403 FALLOU Olivier 1404 LEBLOND Jeremy 1405 MERCIER Cecile 1406 PREVOSTO Jacques 1407 CAILLOUET Mickael 1408 LEMICHE Mickael 1409 HOUSSEIN Abchir 1410 FAR Hadel 1411 SUAREZ Jean-Bernard 1412 DUHAMEL Josian 1413 FREGISTE Frantz 1414 DUEZ Martial 1415 MENDY Nathalie 1416 MUTEAUX DE VARDO Nathalie 1417 NAVARRE Pierrick 1418 VALOGNE David 1419 BARTH Francois 1420 RIGAUD Jerome 1421 CHAIGNE Stephane 1422 BAULAN Mickael JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 9 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 1423 TIGROUDJA Madjid 1424 WALLYN Jean Luc 1425 LEBON Jimmy 1426 DELATTRE Rodrigue 1427 KAYLADJIAN Pascal 1428 GRAZYC Benoit 1429 HENRY Severine 1430 QUESSON WOLNIEWICZ Emilie 1431 SUDROT FAYE SOLA Sophie 1432 MILAN Christian 1433 MICHEL Jerome 1434 VANDENBUSSCHE Emmanuel 1435 ANGENAULT Franck 1436 WENDLING Philippe 1437 CHAPEY Bertrand 1438 DELOUVRIER Christophe 1439 AGOURERE Michel 1440 DESCHAUMES David 1441 RENO Richard 1442 LEPRETRE Brice 1443 CHRETIEN Reynald 1444 RICOUART Francois-Xavier 1445 PICARDAT Regine 1446 JURETZKO Marc 1447 LEROY Emmanuel 1448 BOUY Philippe 1449 LALLEMAND Franck 1450 VARANDAS TAVARES Carlos 1451 FOURNET FAYAS Stephane 1452 BOSSA Bruno 1453 BESSERVE Olivier 1454 HEGRON-LARROQUE MOTHES Florence 1455 MONNIER Virginie 1456 CROCHET Sebastien 1457 KASPRZAK Fabrice 1458 VICTOR MASSOULLE Marjorie 1459 PALAS Karine 1460 BREANT David 1461 MADEC Erwan 1462 BOULESTIN Valerie 1463 LHEUREUX Cedrick 1464 BOUDIER Geraldine 1465 BERTHOMIEU Brice 1466 BONNEFONT Lionel 1467 JULIE Mickael 1468 DISARBOIS KERBERENES Martine 1469 JUNIQUE Vincent 1470 RICOUART Bruno 1471 BOUF Romuald 1472 NAGAT Olivier 1473 CHOUISNARD Laurent 1474 GOULLEY Sylvain 1475 CARLIER Herve 1476 BOURGOIN Severine 1477 DROLEZ Reginald 1478 MEURIC Xavier 1479 MOYAUX Vincent 1480 LEFEBVRE David 1481 ALAIX Didier 1482 LETOURNEAU Christelle 1483 BERTHET Lionel 1484 PAGES Cedric 1485 VIANDON Pierre-Alain 1486 SEGARD Christophe 1487 CHEVALIER Mickael 1488 CASTAGNA Eric 1489 JONINON Yann 1490 TOSOLINI Frederic 1491 SAUVAGET Gregory 1492 GEORGES Eric 1493 TEKIELAK Pascal 1494 LASFARGEAS Pierre 1495 MONESMA Alexia 1496 BUTIN BARTH Sandra 1497 BERGEAUD Cedric 1498 LABAT-CARRERE Guillaume 1499 VERMEIL David 1500 JUGDE Nicolas 1501 VANDENDRIESSCHE TESSIER Ondine 1502 CAZENAVE Fabien 1503 ALONSO Eric 1504 MSSIAIDI Hassan 1505 HERVE Patricia 1506 POITOU Cyril 1507 AIMON Laurent 1508 REBOUILLEAU Franck 1509 HAUBOIS Arnaud 1510 MOAL Eric 1511 LE TOULLEC AUTIN Stephanie 1512 CLERMONT Sebastien 1513 CORDIER CORDIER-GUSINAC Johnny 1514 LAIK David 1515 BLAINEAU RECULEAU Laetitia 1516 DEPLEDT Veronique 1517 BONNEVIE Jeremy 1518 CHOMETTE Rejane 1519 GLAD Loic 1520 LECUYER Nicolas 1521 PETIT-FRERE Georges 1522 LEDRECK Dominique 1523 ADE Christian 1524 MARCOTTE Jean Paul 1525 KOUKA Luyanga 1526 BOBIN Claude 1527 BAZILE Rony 1528 KEN Sethopheas 1529 BOCAGE Christian 1530 TAURAATUA Djina 1531 GIROT Marc 1532 ROSINAC Vincent 1533 TIBY Natacha 1534 JASMIN Guibert-Andre 1535 HAMMAMI Hicham 1536 BIHANNIC Hervé 1537 BONCOEUR Sandra 1538 CARRIERE David 1539 DUMAY Christophe 1540 FIERQUIN Thierry 1541 PHILIPPE Arnaud 1542 REVERCHON Celine 1543 BOSCH Olivier 1544 PRZYBYLA Jonathan 1545 LACIDES Jean 1546 BURNET Michael 1547 DEVANT Stephane 1548 CADART Jean-Christophe 1549 FAVIER Franck 1550 AUBIN Christophe 1551 LIBEL Charles Henri 1552 HERAUD Lionel 1553 GANGLOFF Eric 1554 RATAJCZAK Benoit 1555 RUNDSTADLER Jeremy 1556 HASNAOUI Philippe 1557 MORNAY Ludovic 1558 LEROY BOURGUIN Chantal 1559 HERAULT Christophe 1560 SIRAT Dominique 1561 PIROUE MICCO Sandra 1562 MARTY Hugues 1563 GATEUIL Stephane 1564 DESCHAMPS Olivier 1565 CUQSAC Thierry 1566 LANNUZEL Philippe 1567 FRADIN Samuel 1568 SCHEUBLE Aime 1569 DUBUS Franck 1570 GUERIN Olivier 1571 MEHEUST David 1572 TIBERE INGLESSE Stephane 1573 JOACHIM ARNAUD Olivier 1574 ALLAIN Erwann 1575 BARBIER Adhemar 1576 ANDORRA Fabrice 1577 MAHE Anne-Sophie 1578 LUST Emmanuel 1579 PITOIS Florian 1580 MARNE Sandro 1581 CAPODANNO David 1582 DELENCLOS Paul 1583 GATIBELZA Peggy 1584 GARNIER Fabrice 1585 GAUBERT Sebastien 1586 DIOR David 1587 VAHE Mickael 1588 BASTIE Fabrice 1589 FELETTIG Remi 1590 FELIU Fabien 1591 ANDOUARD Gaelle 1592 MASSERANN Romain 1593 FRANCO Cyril 1594 BESNARD Freddy 1595 PAPIN Cedric 1596 PALIARGUES William 1597 DURAND Philippe 1598 MENGUY Philippe 1599 BOY Thierry 1600 REGGI MORAITIS Elyette 1601 WOZNIAK Thierry 1602 BOUTOURIA Samir JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 10 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 1603 BOSSARD Ludovic 1604 JOFFROY Christophe 1605 BECQ Laurent 1606 BAUWENS Laurent 1607 TOULLEC Thierry 1608 PASQUIER Philippe 1609 NAPORA HENRY Thierry 1610 ALEXANDRE Bernard 1611 LERAT Herve 1612 DESBONNE Renauld 1613 PONCHARVILLE Patrice 1614 SANROMA Valerie 1615 GILSON Daniel 1616 INK Michel 1617 POUSSOU Michel 1618 CHAUVET Rene 1619 ALTIERI Norbert 1620 AUBERT Frederic 1621 MOLL Jean-Claude 1622 RIVIERE Jean-Michel 1623 BARBIN Lionel 1624 FABRE Bernard 1625 PARDIN Henri 1626 RENARD Patrice 1627 SCARPONI Patrick 1628 LEROY Jose 1629 VERNIEST Bernard 1630 FALCETO Severin 1631 DESSET NOWACK Nicole 1632 COLUSSI Jean-Claude 1633 LAGNEAU Bernard 1634 LAGRENADE Serge, Denis 1635 DESJACQUES Christian 1636 LE FICHOUS Serge 1637 NADAL Jean Jacques 1638 GADRET Bernard 1639 LEFORT Theodore 1640 FERNANDEZ-PINEDO Enrique 1641 PAIN Louis 1642 QUIATOL Hubert 1643 DURAIN Pascal 1644 CHARDENOUX Christian 1645 COLOMER Jacques 1646 PELADE Daniel 1647 NOGUES Alain 1648 VEILLARD Pierre 1649 BESSE Michel 1650 BOURCIER Laurent 1651 PIEVE Georges 1652 GOUDRY Michel 1653 NOEL Sylvain 1654 THEMEZE Jean Hugues 1655 DAUBIGNARD Gilles 1656 BOSCHET Roger 1657 VANHAUWAERT Christian 1658 GUELLE Alain 1659 HIRSCH Bernard 1660 CARRETERO Rene 1661 FORT Jean Pierre 1662 LEFEBVRE Jean Pierre 1663 JANSON Regis 1664 BLOQUET Edouard 1665 SCHROETER Christian 1666 OLIVAS Henri 1667 DEBOVE Jean Claude 1668 GEOFFROY Richard 1669 LEVERNIER Jean-Luc 1670 VALLES Jean 1671 ALIBEU Thierry 1672 PERNETTE Pascale 1673 PIVAUT Richard 1674 MAUTHES Pascal 1675 ROCHCONGAR Michel 1676 MONTOYA Michel 1677 ADAMSKI Jacques 1678 DESCHER Martial 1679 RAMET Joseph 1680 ARAGONES Andre 1681 SALVADORI Beatrice 1682 GONZALEZ Francisco 1683 MALAGOLI Jean-Pierre 1684 GOUAULT Stephan 1685 BURGUND Jean-Luc 1686 LERAY Daniel 1687 CARETTE Dominique 1688 GRECH Laurent 1689 CHIARADIA Patrick 1690 HEYD Jean-Luc 1691 DAGUET Lucien 1692 PARENT Christian 1693 PROUT Philippe 1694 FORESTIER Philippe 1695 MANCON Daniel 1696 BLACHERE Claude 1697 LINDEKENS Philippe 1698 GREFFE Philippe 1699 FOSSE Emmanuel 1700 HEULLUY Michel 1701 MENIER Jean-Luc 1702 GUFFROY Philippe 1703 LLEDO Thierry 1704 LE MEUR Loik 1705 SEMIN Patrick 1706 FRANCH Manuel 1707 RONNEL Michel 1708 MONNET Richard 1709 THIERY Ephrem 1710 VERRIER Gilbert 1711 MENDOLIA Gaetan 1712 MARECHEAU Ernest 1713 BOSTOEN Jean Pierre 1714 SIBILLE Alain 1715 CASSIER ANCEL Fanny 1716 GONZALEZ Christophe 1717 VALETTE Sophie 1718 PAVOT Sandrine 1719 GONCALVES CEPLEANU Carine 1720 BATTUT Frederic 1721 BLANCHET Gilles 1722 MOREL Anthony 1723 ZAMBELLI Paul 1724 DELOBELLE Emeric 1725 BELFAN Matthias 1726 DEVIN David 1727 DAVIOT Franck 1728 BARBAUX Eric 1729 FAUVETTE BOES Laetitia 1730 VILETTE Daniel 1731 TOURAINE Andre 1732 PERUS Christophe 1733 CONSTANT Raynald 1734 RUIZ Emmanuelle 1735 ROUSSEAU Christelle 1736 JARDAOUI Radoine 1737 BURON Aurelien 1738 XIONG Christian 1739 AQUA Aurelie 1740 VANDERMEERSCH Jenny 1741 VATINEL Benjamin 1742 HOURDOUILLIE Rudy 1743 OF Marion 1744 MICHEL Fabien 1745 PETRAULT Sebastien 1746 DRUART Thierry 1747 BACHER Severine 1748 BENDAHRI Mustapha 1749 HAMTOUCHE Kamel 1750 THOLLET Nicolas 1751 DROUILLET Christelle 1752 LEDUC Jerome 1753 RAVAINE Stephane 1754 CAILLAUD Sabine 1755 AMROUCHE Azouz 1756 KLEIN Christelle 1757 CHOUCHANE Samah 1758 GONZALES Anne-Lise 1759 ANGUILLE Gregory 1760 SALIOU Morgane 1761 LOCREILLE Sebastien 1762 MANOURY Christian 1763 BOITEAU Damien 1764 BERTHELOT Cedric 1765 CARNEL Sebastien 1766 DUMAY Simon 1767 ROUSSEAU Renald 1768 LAURENCEAU Delphine 1769 THEZARD Moise 1770 LIAGRE Sylvain 1771 ROZANSKI Christelle 1772 DANIELOU LE GALL Christine 1773 RASO Franck 1774 CHOUR Sovannarith 1775 GRIERS Cyril 1776 BOISSEAU BACCONIN Sabine 1777 RAPANAKIS Stephanie 1778 COLIN David 1779 COUTURIER Michael 1780 GERBAULT Thierry 1781 RIVIERE Frederic 1782 DUBARRY Jean-Marc JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 11 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 1783 GONOD Jean-Jacques 1784 DONSION Marie-Belen 1785 COLOMBIER Antony 1786 MOURIER Valerie 1787 FERREIRA Freddy 1788 MARCOUP Eric 1789 DORDONNE CAROLE Carine 1790 RODIER Thierry 1791 TEILH Herve 1792 GUILLAUMA Jean-Christophe 1793 BUSCEMA RUBIRA Stephanie 1794 JOUET Olivier 1795 CHESNEL Alain 1796 COGEN Pascal 1797 CHAPPAZ Gilles 1798 LUCAS Marc 1799 TILEVITCH Thomas 1800 LECARPENTIER Yann 1801 HENRY Christophe 1802 TANGUY Eric 1803 ZARANDONA Stephanie 1804 APARICIO Sabine 1805 GRANDEMANGE Olivier 1806 SCHMITT Frederic 1807 CALVE Ronan 1808 BERREDDAD Noura 1809 BRAVARD Philippe 1810 ANANI Cosme 1811 COLBE Sebastien 1812 DEVEAUX HIDE Karine 1813 MARIE Alexandre 1814 LOTIGIE-LAURENT FLAICHER Agnes 1815 REPESSE Mickael 1816 PRINTZ David 1817 DEBRABANT Nicolas 1818 GENIER Michael 1819 HOUDAILLE Sophie 1820 POISSON Yann 1821 CHARLES Stephanie 1822 TAVERNIER Franck 1823 SABOUL Ludovic 1824 MOLLER Philippe 1825 DOUCHET Olivier 1826 OLIVE Dany 1827 BERRUEZO Regis 1828 JULIEN Guillaume 1829 LOUYRETTE Gregory 1830 PAYARD Brice 1831 GRUDA Philippe 1832 PLOS Arnaud 1833 ZULIANI Carole 1834 DOS SANTOS Jorge 1835 DELPECH Sebastien 1836 SUGIN Christophe 1837 REINA Samuel 1838 STOJANOVIC Sacha 1839 BOULME Vincent 1840 ROBERT Laurent 1841 LEBOUFFAN Julien 1842 BRUNAT Guillaume 1843 FRESNEAU Gregory 1844 RIOU Gilles 1845 DIAZ Jean-Charles 1846 LETELLIER Alexandre 1847 CHARPIGNY Joffrey 1848 ANTONIOTTI Jean Michel 1849 DORE Frederic 1850 PERONEILLE Karl 1851 ZUGASTY Reynald 1852 RIVIERE Jean 1853 LANCELLE Bruno 1854 DESORMEAUX Nathalie 1855 FORESTIER Mikael 1856 BERTRAND Stephanie 1857 CAPUTO Denis 1858 LAJOYE Philippe 1859 HERBET Stephane 1860 BELLONCLE Edith 1861 CHANIOLLEAU Sandrine 1862 DASSONVILLE Gregory 1863 RICHARD Fabrice 1864 COMBES Eric 1865 ROTH Regis 1866 HERZIGKEIT Eric 1867 GENEBRIER Michael 1868 PEYRE Cedric 1869 BECCEGATO Fabien 1870 BOUJENOUI RODIES Saida 1871 GOUJON BERGER Clarisse 1872 LUCZAK Cyrille 1873 RANVOISE Olivier 1874 DE CASTRO Franck 1875 LEMAIRE Sebastien 1876 COCUAUD Sebastien 1877 PEYRET Christophe 1878 GOMMIER Frederic 1879 FREDOUELLE Johann 1880 LE BON Franck 1881 PONSART Benoit 1882 MIGEOT Alain 1883 VERNIER Romaric 1884 BOURDEVERRE Thierry 1885 ROUMIGUIERE Christophe 1886 SOMENZI Gael 1887 WITTMER Christophe 1888 FASQUELLE Patrice 1889 LESTAVEL Sylvain 1890 MARSAC Lionel 1891 YSEBAERT Christelle 1892 GUILLARD Alain 1893 LEFILLASTRE Sophie 1894 ADELIS Sandrine 1895 GUILLAUME Cyrille 1896 MARY Julien 1897 FERRAND Frederic 1898 CHIAPELLO Jerome 1899 LUCAS Yohann 1900 YALET Jocelyne 1901 DUGUET Frederic 1902 CELEBI Ferat 1903 JULE Sebastien 1904 MOUILLARD Olivier 1905 CHALMANDRIER Helinand 1906 WAGON Judith 1907 WATEAU Nicolas 1908 MARGUERIE Franck 1909 BUTEUX Elisabeth 1910 CAVALCA Guillaume 1911 HENNEQUIN Loic 1912 MOUTI Marc 1913 DIAS CAVASIN Bernadette De L 1914 MORELLE Herve 1915 MAGNIER Frederic 1916 GRINGUE GUERLET Maryline 1917 BRUNET Laurent 1918 MARTINEZ Jose 1919 BONNIN CHARRON Daniella 1920 ROEHRIG Sebastien 1921 LEVY Beatrice 1922 PAPPALARDO Gregory 1923 FABRE Cedric 1924 SANCHEZ FERIGLE Catherine 1925 LEVEAU Xavier 1926 MESINELE LARISSE Marie Camille 1927 PAGO Laurent 1928 BERNIER Philippe 1929 TERRASSON Cedric 1930 BOULENT Patrice 1931 MINIER Nicolas 1932 STEELANDT Mickael 1933 SOUVERVILLE Laurent 1934 ACCART Christophe 1935 LANOIX STRALKA Annie 1936 DE CATO Stephane 1937 ANTHONIOZ ROGER Karen 1938 COURTOIS Rene Claude 1939 POURTALET Lionel 1940 BALSON Emmanuel 1941 PERCHERON Arnaud 1942 POMPA Francois 1943 SWISTAK Cedric 1944 BRANJONNEAU Franck 1945 HAUSSONVILLE Arnold 1946 THIENPONT Isabelle 1947 CHARVIN Michel 1948 TANCHOT Philippe 1949 SANDANCE Jean Pierre 1950 COLSENET Cedric 1951 LEGER Jerome 1952 COULANGES David 1953 SENECHAL David 1954 MIRLAND Frederic 1955 HOLGADO Tony 1956 GONZALEZ Pascal 1957 HURSTEL Cedric 1958 SABLE PELLETIER Elodie 1959 LECLERC Nicolas 1960 WALOCQ Frederic 1961 VISSET Rodrigue 1962 BIDAUD Samuel JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 12 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 1963 CHAUCHARD Henri Paul 1964 DRINAL Denis 1965 SIRANTOINE Cyrille 1966 LABARRE Christophe 1967 SZUDAREK Fabrice 1968 GREGOIRE Cyril 1969 BENARD Fabien 1970 OLIVER Jean Francois 1971 NATIVEL Jean Pascal 1972 MONTANES Anne Sophie 1973 QUELLEC Audrey 1974 BOUHEY David 1975 LEDEME Frederic 1976 GIORDANENGO Cecile 1977 GLEMOT Erwan 1978 FOUCHE Damien 1979 CASTEL Cyril 1980 DUFOUR Sebastien 1981 VANRUMBEKE Luc 1982 ATHEA François 1983 GUILLEMIN Sylvain 1984 BEZIER Gilles 1985 GALLAY Laurent 1986 DROIT Frederic 1987 CARALP Olivier 1988 GOUJON Sebastien 1989 MARCHAL Frederic 1990 GOUSSARD Jean Paul 1991 TIRACHE Cyril 1992 RASSE Olivier 1993 DUMONT Jerome 1994 CHAMPEYROL Stephane 1995 DEULIN Stephane 1996 DEVILLERS Sebastien 1997 BOREL Pascal 1998 KODZAGA Dino 1999 GRONE Sebastien 2000 BOULEAU Virginie 2001 LORUT David 2002 POGRZEBA Patrice 2003 LEGER Laurent 2004 BOSRUEL Gael 2005 FURZAC Jean Charles 2006 COIGNET Bertrand 2007 AZAIS Jean Francois 2008 DUVAL Guillaume 2009 MAZOYER Renaud 2010 HOUQUE Arnaud 2011 TONNELET Sebastien 2012 DELAMARE David 2013 BARBIER Cyril 2014 THOMAS MINEL Sandrine 2015 NABTI Farid 2016 GIRARDOT Frederic 2017 OLIVAREZ Sebastien 2018 PASTEL Nadia 2019 SUBIL Thibaut 2020 COUTOVE Adeline 2021 PIQUEMAL Frederic 2022 RUBIO Nicolas 2023 MADEJ Jenny 2024 MARTIN Nicolas 2025 ANTUNES GODISSEK Laetitia 2026 FRANGEUL Yvonnick 2027 BRYLEWSKI Mickael 2028 PHEULPIN Bertrand 2029 VEJTZIK Didier 2030 LAVERSIN David 2031 CANALS Stephanie 2032 EBER CHINAN Pascale 2033 MONNERET Yannis 2034 BLAZY Xavier 2035 CARRO Stephane 2036 BOIVENT BRIAULT Nadege 2037 DUMONT Nicolas 2038 FOGGEA Emile 2039 LAIR Loic 2040 PERCHE Isabelle 2041 SANCHEZ Christophe 2042 TELLUS Eudes 2043 DECOTTIGNIES Franck 2044 GILLET Emmanuel 2045 DEDENON Herve 2046 BRINATI Jean-Jacques 2047 DURAND Christian 2048 VERON-DURAND Gerard 2049 GABORIAU Claude 2050 FLEURIVAL Leonard 2051 ELFASSY Yves 2052 MERA Jean Claude 2053 ALVOET Sylvain 2054 CHEVALIER Jean-Pierre 2055 COTTON Jean Jacques 2056 GARCIA Andre 2057 DALLEREY Pierre 2058 SALVAING Gilbert 2059 CHANCEREL Yves 2060 ROUMAGNAC Georges 2061 WATTECAMPS Bernard 2062 FAVARO Gilbert 2063 GRZESIAK Patrick 2064 PELAMOURGUES Gerard 2065 GUITTARD William 2066 GALTIE Gerard 2067 LARRE Michel 2068 DUPONT Serge 2069 GIANNINI Patrick 2070 MANDOLIA Ignace 2071 PELLETIER Denis 2072 PHILOTE Jean 2073 SACASA Christian 2074 LESTANG Gerard 2075 ANDRE Bernard 2076 ANTOINE Joel 2077 HOSSELET Patrick 2078 LABARRERE Georges 2079 SINGIER Gerard 2080 NEVEU Jean-Michel 2081 HERICOURT Patrick 2082 CORRE Jean-Pierre 2083 LAMBERT Joseph 2084 MOLLON Jose 2085 BIGOT Patrick 2086 ENTZ Bernard 2087 PENEL Philippe 2088 HARDIER Jean Francois 2089 GIL Jean 2090 VINCIGUERRA Ange 2091 FRANQUELIN Fabrice 2092 DAUMAS Michel 2093 TURBAN Gilles 2094 LALLEMAND Reine-Mery 2095 VAN OVERBEKE Gilbert 2096 PORTELLO Firmin 2097 QUINTARD Christian 2098 LORILLU Denis 2099 DENONNE Jean-Pierre 2100 CLEMENT Philippe 2101 YVART Franck 2102 BLANPAIN Guy 2103 BROSSEAUD Thierry 2104 ANSELLE Christian 2105 JORDAN Pierre 2106 PACE Daniel 2107 BOUCHET BERT-FAYOUDAT Guy 2108 WAGET Christian 2109 CLEMENT Michel 2110 KERAUTRET Bernard 2111 AIME Gerard 2112 GHINASSI Alain 2113 PERON Pascal 2114 MARTIN Loic 2115 DESCOUS Alain 2116 GOTILLOT Philippe 2117 SIMONETTI Claude 2118 GODON Michel 2119 NORTIER Pascal 2120 LE MOINE Yves 2121 GESLIN Jean-Luc 2122 LOUIS Pascal 2123 GARZINO Cendrique 2124 MICHALAK Serge 2125 MORISSET Pierre 2126 GIRARD Jean-Claude 2127 VEYER Philippe 2128 PETRACCONE Gilles 2129 SAF Akly 2130 LECLERCQ Bernard 2131 MURCIANO Jean-Louis 2132 GARNIER HUBY Isabelle 2133 JEGOUIC Stephanie 2134 LAZIZ Mohamed 2135 ARNAUD Roger 2136 JOVANOVIC Nenad 2137 MARGALEF Samuel 2138 CONSTANS Jerome 2139 EVDOKIMOV Igor 2140 AGREBI Mabrouka 2141 LAVABRE Fabien 2142 TRON Fabrice JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 13 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 2143 NORTIER Sylvain 2144 BUSIER Severine 2145 PALERMO Didier 2146 BOYET PERRIER Delphine 2147 LANDAIS Cecilia 2148 PEYRONNE Fabrice 2149 GRIMEAU Nicolas 2150 PERON Christophe 2151 LAFFORGUE Laurent 2152 HEMARD David 2153 MARCHAND Cedric 2154 LEST Christophe 2155 CROZ Olivier 2156 BASSET Eric 2157 FARRE Pierre 2158 LABARTHE Geraldine 2159 BOUCHAERT Paul 2160 COZETTE-MANSARD Sebastien 2161 EYLIER Sylvain 2162 RIQUOIR Sabrina 2163 OGER Gregory 2164 GALLET Virginie 2165 TEMPLIER Olivier 2166 PLUCHART Cecile 2167 BOGOVAC Nikola 2168 SANDT Emmanuel 2169 LUCAS Mickael 2170 BOURBONNAIS BLAMON Julia 2171 VEROLA Patricia 2172 SALFATI MAQUERRE Emilie 2173 TUAL Yohann 2174 COUCHOT Denis 2175 SIROU Mickael 2176 NAGTERGAELE Vanessa 2177 GAUTIER Magalie 2178 DELABOST Sebastien 2179 MAURE Benoit 2180 KAUFFMANN Benoit 2181 GRANDMONTAGNE Cyril 2182 CHAPUIS David 2183 SENE Gilles 2184 MARX Frederic 2185 NICOLAI Karine 2186 VALMORIN Nathanael 2187 DI LORENZO NICOLETTI Marjorie 2188 LECOSSU Aurelie 2189 TRINQUET Sylvain 2190 JEZ Fabien 2191 LEFEVRE Pascal 2192 VERNEREY Cedric 2193 BARLET Thomas 2194 BERNARD Stephane 2195 ALBY Mathieu 2196 BESSON SORO Stephanie 2197 ALIMELIE Francois 2198 CARCAU David 2199 MANEVAL Laurent 2200 GASCHET Stephane 2201 LEMESLE Cedric 2202 HERMOSO Pablo 2203 GASCHEN Fabrice 2204 GARNIER Jean Michel 2205 LE GUELF Stephane 2206 NAVARRO Jean-Marc 2207 JULIEN Cedric 2208 AIT AISSA Kaci 2209 TALLEUW Cedric 2210 NUYTENS Yannick 2211 FORTUNATI Jean-Paul 2212 LALAURIE Cedric 2213 CORBEL Laurent 2214 NAGUET Pascal 2215 ROSSIGNOL David 2216 MARTOT David 2217 MORIN Eric 2218 LACHHAB Mourad 2219 VAN VYVE Sullivan 2220 FURIGA Arnaud 2221 ISBLED GROS Corinne 2222 VERHAEGHE Laurent 2223 FENEUIL Cedric 2224 PESSEL Philippe 2225 MESPLE Fabien 2226 LECOCQ Sebastien 2227 PETITJEAN Cedric 2228 JONDEAU Stephane 2229 BEAUGRAND Frederic 2230 SUREAU Herve 2231 GUINEBAULT Nicolas 2232 HAFFNER Stephane 2233 CHOQUET Sebastien 2234 LECYGNE Nicolas 2235 FEUVRIER Damien 2236 CHALUPKA BOURDIN Laetitia 2237 HURON Sebastien 2238 JOSSELIN Erwan 2239 BENKHIRA Celine 2240 BIMONT Marie 2241 DEVAUX Anthony 2242 LEON Vincent 2243 TESTEMALE LENORMAND Elsa 2244 MACCHIARINI Alain 2245 ALESSI Joseph 2246 STEENKISTE Christelle 2247 ROUPPERT Dominique 2248 GROSS MULLER Cathy 2249 LABOUCARIE Muriel 2250 SLONIMSKAIA JAMES Ioulia 2251 VIRGULIN Gregory 2252 CAMPAGNI Fabien 2253 SEIGNEURET David 2254 VEUX Guillaume 2255 SIOUAN Marc 2256 BLOT Cyril 2257 KNOCKAERT Nathalie 2258 QUIRIGHETTI Jerome 2259 SAUTREUIL Michel 2260 MACEDO Jose 2261 LEPAGE Olivier 2262 BRABANT Guillaume 2263 NESTOR GRANDIN MARTIN Suzy 2264 MICHARD Fabrice 2265 GOIFFON Stephane 2266 HURE Rodolphe 2267 PHILEMON Damien 2268 DUMAS Arnaud 2269 BORONT Christophe 2270 BILLORE Laurent 2271 JAUREGUIBERRY Philippe 2272 PONCOT Olivier 2273 BARA Jerome 2274 HALOPE Yann 2275 VAILLANT Stephane 2276 AMIEZ Richard 2277 LEBE Sebastien 2278 HORTH Patrice 2279 LAFRID Karim 2280 LOUISERRE Jean-Daniel 2281 SCHERER Gael 2282 CROISE Jerome 2283 MUTTI Franck 2284 TOPSENT Judicael 2285 RIGO Elsa 2286 GOMES Stephane 2287 GALLART David 2288 BRANTHOME Elisabeth 2289 DUFRENOY HENNERON Karine 2290 DELACROIX Julien 2291 ROY Christophe 2292 GUIGNARD Julien 2293 DRAPEAU Stephanie 2294 NOUTAT Marianne 2295 BAEHREL Virginie 2296 HAREL David 2297 DAUMAS Steve 2298 BEUZE Marlene 2299 BOUMENDIL Michael 2300 TOUSSAINT Renaud 2301 BLECOT Coralie 2302 TALLET Herve 2303 CAZAMAYOU Frederic 2304 BRUNETEAU Karine 2305 CHAIX Laurent 2306 DELOME Frederic 2307 CAZANOVE Rosaire 2308 CARRE Sebastien 2309 FRANCOIS Christophe 2310 LECOT Benoit 2311 GAGNY Fabien 2312 NANECOU Denis 2313 LARTIN GUESNEUX Marie Edwige 2314 LE SAULNIER Willy 2315 FERRAND Frederic 2316 BESANCON Jerome 2317 BARAQUIN Caroline 2318 BALMINE Patrick 2319 MISSET Thierry 2320 MAURUTTO Jean Pierre 2321 DUMOUTIER Donatien 2322 PIET Laurent JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 14 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 2323 DELCOUR Sebastien 2324 ROBERT Pierrick 2325 VANDERESSE Anthony 2326 LEROY Dimitri 2327 RAMBALDI Ludovic 2328 RAUBER Christophe 2329 CARON Frederic 2330 BOURDONCLE Fabrice 2331 KACZMARCZYK Stephane 2332 BERNARDON Laurent 2333 LE FERS Sebastien 2334 GREGGI Gerald 2335 LAUWAGIE Cedric 2336 LABARERE Fabien 2337 FASSIN Philippe 2338 MOLINIE Sebastien 2339 LIBERTO Thomas 2340 VEAUTE HUDRISIER Stephanie 2341 BOURGOIS Nicolas 2342 LEBLANC Olivier 2343 ORTET Christophe 2344 BERTIN Romuald 2345 COMBOURIEU Laurent 2346 VANSTAEN Eric 2347 GUERIN Patrick 2348 DJAOUTI Rodolphe 2349 LEPINEUX Sebastien 2350 BERNARDINI Cedric 2351 HEMERY Franck 2352 LE GUEN Frederic 2353 RICHARD Michael 2354 REAUD Cedric 2355 JALAIS Francoise 2356 HAUCHECORNE Cyril 2357 CAILLAT Denis 2358 MICHEL Sylvain 2359 HENRIETTE Clarel 2360 PUECH Remi 2361 LEPINAY Frederic 2362 BIENFAIT Stephane 2363 CAILLEAUX Virginie 2364 AHMED-KADI Toufik 2365 DUMAS-PEYRACHON Christophe 2366 LEMOINE Olivier 2367 POHU David 2368 FOURMAUX Stephane 2369 BRIEC Frederic 2370 CONESA Romuald 2371 LAVAL Bertrand 2372 PETTE Michael 2373 GARDE Julien 2374 SACKER Marc 2375 CATANANTE Christophe 2376 LEVEAU Frederic 2377 MORISSE Alexandre 2378 FOURNIER Ludovic 2379 GRIMONPREZ Cedric 2380 SANCHEZ Patrice 2381 PETITEAU Didier 2382 MICHALET Lionel 2383 RICHLINSKI Stephens 2384 MARTINS DIAS FOUCHAUX Gabriela 2385 PARIS Sebastien 2386 ANDRU Nicolas 2387 VANPEENE Gregory 2388 KILIAN Olivier 2389 WATTEZ Cedric 2390 GROSSHANS Nicolas 2391 MAGNIN Cyril 2392 INGUENEAU Cyril 2393 PHILIPPART Michael 2394 FAISY Willy 2395 ARROYO Francois 2396 MAJDANSKI Nicolas 2397 DENEL Loic 2398 PONTOIZEAU Franck 2399 CHAVAUDRA Alan 2400 ROULON Philippe 2401 JUILLARD Herve 2402 NICOLAS Alexandre 2403 SOYER Valerie 2404 ADAM Stephane 2405 FERRIERE Ariane 2406 FIMBEL Xavier 2407 FO-YAM Guillaume 2408 DESCAMPS Pierre Emmanuel 2409 DEVENDER Steve 2410 AGUESSEAU Marc 2411 BOULET Pascal 2412 BALTYDE Jean Luc 2413 MOUGENOT Julien 2414 DEFIT Roland 2415 CAMPELLO Mickael 2416 RACCA Nicolas 2417 COYEZ Frederic 2418 LARDIERE Anthony 2419 COLOMBIER Christophe 2420 EDELWEIN Alexandre 2421 VANDENNIEUWEMBROUCK Michael 2422 MILLET Fabien 2423 GRAILLOT Isabelle 2424 KHEMOUCHE Halima 2425 ALESSANDRI Denis 2426 RICHTER Rudy 2427 FETIS Olivier 2428 DIDIER David 2429 LALLEMENT Stephane 2430 BERNABE Serge 2431 LAMONTAGNE Sebastien 2432 REYNAUD Olivier 2433 COSTE Cyril 2434 SENE Jean Louis 2435 COUDER Cedric 2436 FALAH Morad 2437 BONHOMO Olivier 2438 DELHAIE Alain 2439 BERENGER Cedric 2440 PEIFFER Regis 2441 LE CAM Frederic 2442 FAUCONNIER Daniel 2443 MARCILLAC Sebastien 2444 JOURNET Guillaume 2445 DETON Lionel 2446 SENTAGNE Fabrice 2447 BAYOL Jean-Sebastien 2448 MARCALO Antonio 2449 CALVIERE Gilles 2450 CAPDEVILA Dominique 2451 NICOLAS Jean-Paul 2452 BILLANT Joseph 2453 MARIMOUTOU Didier 2454 FERNANDEZ Francis 2455 CALVAYRAC Jean-Pierre 2456 POIRET Jacky 2457 SALVAT Jean Pierre 2458 CASTAING Patrick 2459 PAGE Daniel 2460 RAT Philippe 2461 KIELBASA Guy 2462 DELVOYE Jean-Luc 2463 HAMMICHE Abdelhamid 2464 COUCHY GUICHERON Edmond 2465 LIQUINANO Etienne 2466 VITIELLO Christian 2467 PEREZ CECILIA Francis 2468 LUBIN Gaston 2469 SANFILIPPO Patrick 2470 WOOD Richard 2471 COPPINO Alain 2472 MARTI Francois 2473 BOCENO Alain 2474 NICOLLE Jean Paul 2475 LAMOUREUX Serge 2476 IACONO Noel 2477 MONS Jean Marc 2478 VAAST Alain 2479 OUVRY Marcel 2480 RAPHA Daniel 2481 ALLARD Jean-Claude 2482 PRADEL KLEIN Marie Noelle 2483 PHAETON Jean Noel 2484 LESUEUR Jean Marc 2485 MEDINA Noel 2486 BONNELIE Noel 2487 CARO Bernard 2488 DELAURIES Pierre 2489 DIAZ Leopold 2490 JOURET Pascal 2491 ETIENNE Jean-Claude 2492 ALBOUY Andre 2493 MACE Andre 2494 TOURNIGAND Christian 2495 DOMIN Waldemar 2496 MARCHETTI Christian 2497 ROCHE Jean-Charles 2498 VILLERS Gerard 2499 VIGNEAU Claude 2500 HIBON Georges 2501 FAORO Philippe 2502 MICHEL Jean-Noel JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 15 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 2503 TROMPEAUX Joel 2504 RIPOLL Philippe 2505 JAFFRE Herve 2506 MASSONNEAU Benoit 2507 DANTEC Christian 2508 THOMANN Alain 2509 LAGACHE Michel 2510 LAURENT Bernard 2511 POMPEE Fred 2512 NAPIERALA Frederic 2513 STOCK Herve 2514 FERAND Didier 2515 AYMA Eric 2516 COLIN Christian 2517 SOHM Luc 2518 SEGUY Robert 2519 CHILAYEE Rene 2520 HUBBEL Frank 2521 REIX Daniel 2522 BOUVIER Alain 2523 LUCAS Guy 2524 GARNIER Jean Paul 2525 VERDIERE Serge 2526 GUIGNETTE Philippe 2527 HUN Christian 2528 BOUYER Jacky 2529 PITIOT Jacques 2530 DUBOIS Jean Claude 2531 PETIT Jean-Philippe 2532 DAVID Bruno 2533 BREGEON Gerard 2534 DERVIEUX Patrick 2535 ROMATIF Jean Paul 2536 NICOLAS Christian 2537 LAFFITTE Georges 2538 LLOPIS Thierry 2539 DEPLANCQ Dominique 2540 PADEL Jean-Pierre 2541 BRUNELLO Pierre 2542 MATHIEU Pascal 2543 NAVETAT Jean Francois 2544 GAILLARD Jean Marie 2545 NEUBERT Michel 2546 BIATARANA Christian 2547 PAVILLA Raymond 2548 CADRAN Edmond 2549 AVOUAC DAURY Marjorie 2550 LEJARD Jean-Michel 2551 CHASSOT Olivier 2552 MICHAUT Antony 2553 DHORDAIN Gregory 2554 GOUT Cedric 2555 CARIL Clarisse 2556 GIRAUD Yann 2557 ROTH Emmanuel 2558 SALTZMANN Natacha 2559 PAVIA Richard 2560 VISENTIN Thierry 2561 CHAREYRE Gregory 2562 CHANDY Florent 2563 BAUBRY Stephane 2564 FONTAINE Bruno 2565 RONCIN Sandrine 2566 CHOREL Michael 2567 BOUGER Marina 2568 GONCALVES William 2569 ZOUHANI Nassim 2570 RAOUX Cyril 2571 CLAIN Gilles 2572 BRUNET Gregory 2573 CELICA Romain 2574 ROCHARD Nathalie 2575 MUSSO Marc 2576 PATOUX Philippe 2577 BORJA Christian 2578 DEFRANCE Michel 2579 PERNET Remy 2580 FOLCHER Jean Luc 2581 GARGUILO Frederic 2582 ROUQUAT GELY Pascale 2583 BABY PELAO Isabelle 2584 FEUILLERAT Florence 2585 ALLEMAND Roger 2586 POTTIEZ Jean-Luc 2587 EVERARD Bruno 2588 GUILLOTIN BLAISE Patricia 2589 DUCAMP Laurent 2590 JOLIVET Pierre 2591 MAUREIL Jean-Luc 2592 LE NOTRE Herve 2593 PEREZ Patrick 2594 HENNY Thierry 2595 PIEDBOIS Bruno 2596 COUPE Martine 2597 ANGOULEVANT Stephane 2598 DUCROS Pierre 2599 GODET VANDENBOSSCHE Cathy 2600 SELLERIAN Pierre 2601 HERR Sebastien 2602 LATORRE Jean Louis 2603 DUBOILLE Tony 2604 CHAUDEUR Isabelle 2605 LACUIRE Dominique 2606 OTTAVIANI Michel 2607 LALTOU KALIKIARAM Daniel 2608 QUIGNARD Francois 2609 GUIDEZ Alain 2610 VAN ELSLANDER Bernard 2611 BLONDEL Bruno 2612 DERLON Gaetan 2613 PETITOT Jean-Francois 2614 COUTURIAUX Philippe 2615 GUILLEMOT Bruno 2616 FAYAT Jean-Marie 2617 DEBAVELAERE Jean Paul 2618 BRAEM Laurent 2619 DAULLE Christophe 2620 BIGAND Olivier 2621 VIERRON Yannick 2622 TONON Michael 2623 MONTOUSSE Stephane 2624 ROMERO Michel 2625 CHOMARD GRANJON Alexandra 2626 LA RUSSA David 2627 PANDION Yannick 2628 CARAVEN Jerome 2629 SCHINCARIOL Sebastien 2630 CASTAING Philippe 2631 DE STEFANO Yannick 2632 HERNANDEZ Nicolas 2633 SEGARRA Franck 2634 CORDEIRO David 2635 ROUET Vincent 2636 MAETZ Cyril 2637 LEFEBVRE Jerome 2638 DESBORDES Loic 2639 DERIEN Olivier 2640 OLIER Tangi 2641 BERTHIN Denis Pierre Va 2642 DEMOULIN Edouard 2643 GARCIA Michael 2644 DUTERTRE TURFIN Laetitia 2645 LEDENTEC Yann 2646 NETZ Gregory 2647 RONDEAU Ludovic 2648 GUERBER Jerome 2649 MAZE Yoann 2650 HABEREY Yoann 2651 BELLON Christophe 2652 JEAN Corinne 2653 PINCEMIN Guillaume 2654 DENIS David 2655 BORT Christelle 2656 DYLEWSKI Frederick 2657 GALVAGNON Matthieu 2658 LE LIVEC Yannick 2659 PAGEAU Rodolphe 2660 FLORENT Christophe 2661 GARCELON Frederic 2662 SALLES Benoit 2663 LAMY Patrice 2664 RUH Jerome 2665 NIQUEL Laurent 2666 ROBIN Jean Philippe 2667 BRUN Arnaud 2668 JOLLE Sebastien 2669 BONNOT Christophe 2670 RIVAS Jean Michel 2671 DUREUX Laurent 2672 PINEL Cedric 2673 PECQUEUX Jean-Luc 2674 DENIS Christophe 2675 MILLO Yann 2676 GUERRIN Laurent 2677 EZELIN Janique 2678 JAUNE Sebastien 2679 LE GOFF Marc 2680 DROUIN Sandra 2681 BOULARD Pierre 2682 SEGURA Philippe JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 16 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 2683 RIBARDIERE Christophe 2684 HENNION Dominique 2685 BINET Patrick 2686 DE LA RUA Olivier 2687 WEISSENBACH Jerome 2688 BARTHERE Pascal 2689 NACCACHE Ludovic 2690 TUZI Fabien 2691 GUELLAFF Yann 2692 GONIN Olivier 2693 GORENFLOT Stephane 2694 GUIDET Sebastien 2695 JORON Gregory 2696 BOUZID Said 2697 LUTIGNEAUX Thomas 2698 LEDUC Gregory 2699 MARTIN Vincent 2700 LE DORVEN David 2701 FERNANDEZ Christophe 2702 PROVOST Romuald 2703 LUCHEZ Bertrand 2704 LEVERT Frederic 2705 AVILON David 2706 MADEC Jerome 2707 MARIANI Julien 2708 ESNAULT Damien 2709 MARY Lionel 2710 MAUTZ Frederic 2711 GAILLARD Christophe 2712 SACLEUX Maxime 2713 MALLET Fabien 2714 ROUCHIER Yann 2715 PESQUER Sandra 2716 LE MOIGNE Marc 2717 ARNAUD Alexandre 2718 CORSI Frederic 2719 ALAMARTINE Cedric 2720 JACQUEMART VILAIN Sandrine 2721 CARON Michael 2722 BLANCHARD Christophe 2723 BILSKI Etienne 2724 BASQUIN Benoit 2725 DELORME Fabrice 2726 CHRISTMANN Stephane 2727 CROGIEZ Mathias 2728 TESSONNIER Fabien 2729 DESDEVISES Laurent 2730 LEMOINE Thierry 2731 VELPRY Stephane 2732 PELAZZI Frederic 2733 WICKE Teddy 2734 TROUSSIERE Lionel 2735 BICEP Esselyne 2736 GERMAIN Olivier 2737 HERPAIN Fabrice 2738 MALLET Pascal 2739 BECLIN Jerome 2740 BAUDUIN Johann 2741 BOZZOLA Jean Philippe 2742 CHAUVEL Jean-Yves 2743 LUNG FOU AFAU Ken 2744 NOVAIS Antoine 2745 LEURANGUER KEBLE Gaelle 2746 BOUTHEZ Joel 2747 LIVET Francois 2748 MARTIN Fabrice 2749 MATRICON Vincent 2750 HELIAS Dominique 2751 DALLIER Jerome 2752 SOUILLARD Cyril 2753 VALLEE Sebastien 2754 RENARD Olivier 2755 VENET Laurent 2756 ID BIHI Said 2757 IDALGO Christelle 2758 LACROIX Yannick 2759 LA RUSSA Frederic 2760 FOURQUET Jean-Michel 2761 FONSECA Christelle 2762 LOMBARDIE Gaetan 2763 DILMI David 2764 CAMPANELLA Arnaud 2765 BERTIN Laurent 2766 NICOLAS Matthieu Charle 2767 ANTONISZYN Denis 2768 FORTIN Cedric 2769 MORGENTHALER Christophe 2770 ROUS Christophe 2771 DABERT Christele 2772 PAULIN Ludovic 2773 RODES Philippe 2774 CHERY Samson 2775 MAUHOURAT Eric 2776 COPILLION Cedric 2777 FROMENT Laurent 2778 THOMAS Michael 2779 MASSON Emmanuel 2780 LAURENT Patrick 2781 BOUDOU-CROS Laurent 2782 BARRABES Julien 2783 SAUTET Frederic 2784 DUMAS Christophe 2785 BOULATE Ludovic 2786 WATHIER Stephane 2787 BONAFE Gregory 2788 TRAN-VO Nicolas 2789 GARIOU Vincent 2790 CORSAIN David 2791 DELUGEAU Cedric 2792 KHENAFOU Christelle 2793 COMBES Eric 2794 WIERSCH Frederic 2795 CIOLI Bruno 2796 DAUX Frederic 2797 BRIERE Pierre 2798 MISAT Fabien 2799 LESNE Christophe 2800 ICHARD Frederic 2801 ROSELLE Emmanuel 2802 PIERRARD Arnaud 2803 BAUX Frederic 2804 GODEFROY Geoffrey 2805 COMPERE Sebastien 2806 MANLAY Fabrice 2807 DELBARRE Frederic 2808 PIAU Anthony 2809 GUICHARD Stephane 2810 BRANDILY Mickael 2811 SONNET Gaetan 2812 MARGUERITTE Jean Noel 2813 NOEL Siegfried 2814 MAROC Laurent 2815 GUILLAUME Eric 2816 LOZOWSKI Frederic 2817 MAUBERRET Sandra 2818 DEVISE Yohann 2819 ANGENARD Sebastien 2820 GUFFROY Nicolas 2821 THELLIER Ludovic 2822 PRAZ Laurent 2823 LOMBARD Sebastien 2824 TRIFFAUT David 2825 SOULA Pascal 2826 CROCQFER Jean Christophe 2827 SABY Romain 2828 GOUSSOT Martial 2829 BEDORROU Olivier 2830 JOLIVET Jerome 2831 RICHARD Jocelyn 2832 PANNIER PERIN Isabelle 2833 PICOT Sebastien 2834 CUTANDA Cedric 2835 PERNET Raynald 2836 CHARPENTIER Sylvain 2837 CREPIN William 2838 FELLMANN Luc 2839 JACQUINOT Benoit 2840 PICARD Cyril 2841 BURGOT David 2842 GARNIER Bertrand 2843 FONTENEAU Sebastien 2844 DES Carole 2845 OLIGER Alexandre 2846 BROUSTEAU Cedric 2847 SMULKOWSKI POUPARD Celine 2848 CHAPIER Stephanie 2849 DELANNAY David 2850 GUILLO Laurent 2851 DELPRAT Laurent 2852 DUPONT Franck 2853 MAUREL Denis 2854 GOUGUET Marc 2855 SCHAEFER Martine 2856 GACHTER Guy 2857 ROCHER Roland 2858 LECOMTE Paul 2859 CALIF Sorel 2860 HERVE Christian 2861 MARSAA Jacques 2862 BERNARD Erick JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 17 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 2863 CHAUMILLON Patrick 2864 PASSADE Jean-Luc 2865 JAOUEN Gabriel 2866 AUGUSTE Pierre 2867 BILLET Justin 2868 DELAUTRE Jean-Louis 2869 MORALES Jose 2870 PANIZZOLI Jacky 2871 PARRA Thomas 2872 CAVALLERO Jean-Louis 2873 PETERS Joseph 2874 BIANCHI Serge 2875 BRABLE Roland 2876 LAFUENTE Guy 2877 LANDEAU Christian 2878 CERDAN Marcel 2879 LANFRANCHI Jean Pierre 2880 SAVELLI Philippe 2881 BALLAN Jean-Pierre 2882 FLORES Marc 2883 GIMENEZ Marc 2884 LONGFORT Saint Hilaire 2885 MEUNIER Jean-Luc 2886 MENARD Michel 2887 JAVAUDIN Patrick 2888 LACOUR Bernard 2889 MINET Didier 2890 TANAPIN Michel 2891 DAVIERE Alain 2892 SANTACREU Jean-Marc 2893 MARTIN Jean 2894 BROGGI Jean 2895 JOUSSET Michel 2896 SEBBAH Marcel 2897 PINTE Michel 2898 DEMET Philippe 2899 JAKOBS Gerard 2900 LESTIENNE Andre 2901 LEVILLAYER Gerard 2902 SEFRIN Fernand 2903 TELLECHEA Joel 2904 DE BONO Christian 2905 MOLTO Serge 2906 RAINE Jacky 2907 LOURDELLE Patrick 2908 RONCATI Alain 2909 THIRY Jean-Luc 2910 ALLARD Georges 2911 REEB Pierre 2912 TIBERI Alain 2913 VRAY Alain 2914 CARPENTRAS Gerard 2915 NAESSENS Francis 2916 AMOUROUX Gilbert 2917 BOURQUARD Gilles 2918 GOURDIN Jacques 2919 TASSIER Roger 2920 LOUVIGNY Patricia 2921 CAZIN Jacques 2922 ROMAIN Alain 2923 SCHMIDT Patrick 2924 LE MAUX Yannick 2925 GIRAUD Pascal 2926 BATARDY Dominique 2927 BOUC Michel 2928 HAVET JOCAILLE Francoise 2929 ITHURRALDE Evelyne 2930 CUILHE Gerard 2931 CONFIAC Kleber 2932 BIOU Josiane 2933 STAMM Pascal 2934 HEBRA FABIAN Nicole 2935 NOZERAND Regis 2936 RODRIGUEZ Patrice 2937 ROBERT Louis 2938 VANSEVEREN Philippe 2939 LEFEBVRE Pascal 2940 BRUFFAERT Didier 2941 FUSEAU Patrick 2942 PAGNIEZ Jean Jacques 2943 LEROY Fabrice 2944 VINOT Catherine 2945 OZWALD Chantal 2946 ESCUDERO Jean Luc 2947 ALAIN Christian 2948 LEPRINCE Hubert 2949 MELIN Florence 2950 BENAMAR Tourami 2951 JUIF Alain 2952 DUPUY Gerald 2953 ALAMEL Georges 2954 ROUSSEAU Maurice 2955 ANGAJOXUE Cesar 2956 BLIN Jean-Pierre 2957 PERIN VIENNET Martine 2958 DOUET Alain 2959 CHOSSEMIER Philippe 2960 CROS Eric 2961 LONGO Richard 2962 ESCORIZA Dominique 2963 DALL OCCHIO Christian 2964 MERCK Thierry 2965 DUCHENE Philippe 2966 DORLA Georges 2967 BOBILLON Stephane 2968 DELORME FAVIER Nadine 2969 NOTO Patrice 2970 BONNECHOSE Sandra 2971 ERRIN Patrice 2972 PRELY ARTHUR Veronique 2973 LEDUC David 2974 BERNARD DEGL’INNOCENTI Sylvie 2975 ROGIEZ Arnaud 2976 BOIX Jean-Luc 2977 DEGOUL Christophe 2978 SORET LARDENNOIS Valerie 2979 SAPENA Ludovic 2980 TABERNER SCHWAB Christelle 2981 NOSEWICZ Bogdan 2982 BRUSI SANCHEZ Nathaly 2983 CERCY PETITJEAN Nathalie 2984 GONZALEZ LOPEZ Didier 2985 ALDILA Fabrice 2986 DIERSTEIN Christophe 2987 DUPUICH Frederic 2988 PEDRIELLI Vincent 2989 CANET ANDOQUE Sandrine 2990 SZYMONIK Sylvie 2991 MOLINARI Lionel 2992 TOMASSELLI Laurent 2993 BOURGEOIS Olivier 2994 BEKDEMURIAN Marc 2995 ROCHE Erika 2996 BRASSART Philippe 2997 PIERA Philippe 2998 VILLAIN Remy 2999 DEROSE Frederic 3000 LESQUOY Sandrine 3001 CILLI Erminio 3002 ARCOS Christophe 3003 LOURME Eric 3004 WOLLAERT Ludowic 3005 TAILLADE Stephane 3006 LERICHE Franck 3007 LIGONNIERE Jerome 3008 BAUDOIN BROCARD Rachel 3009 BARTHELEMY Yannick 3010 REVY Philippe 3011 BARLET William 3012 TZIGANKOFF Nicolas 3013 MORICEAU SIMON Juliette 3014 DE ROOY Magali 3015 PAYET Didier 3016 MAZET BONNET Corinne 3017 BAGDASARIAN Anne-Fabienne 3018 BOUTIN-ALBRAND MARINGO Genevieve 3019 DELBARRE Arnaud 3020 DUGUE Vincent 3021 STASSENS RUIZ Christelle 3022 COURTY Philippe 3023 DUBAR Marc Antoine 3024 BECUWE Maryline 3025 ALLARD Sandrine 3026 CARRATU Marc 3027 BABIC Yovann 3028 MORIN Christian 3029 COUET Cyrille 3030 VAUDIN Michael 3031 MASSABO Sebastien 3032 CROUZOULON Laurent 3033 GHYS GUICHARD Roxane 3034 SALMON THERVILLE Sandrine 3035 HY PIACENZA-HY Jessica 3036 MOUQUET Thomas 3037 CAUSSIEU Benoit 3038 BERTON Landry 3039 FONTENELLE Robin 3040 MALAQUIN LEFEBVRE Katia 3041 WAGNER Michel 3042 SANSAT Stephanie JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 18 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 3043 DRONEAU Olivier 3044 DRID Hakim 3045 COING LOUIS Clotilde 3046 BARATTA Samuel 3047 BAGNOST Damien 3048 LE BOZEC Philippe 3049 ALBICY Marika 3050 BRACQUART Jean-Francois 3051 DENILAULER Sebastien 3052 MONTAGNE Eric 3053 MARTIN Frederic 3054 RIOUAL Arnaud 3055 PARRA Bernard 3056 BRETGE Cecile 3057 GOURDOU Jean Sebastien 3058 CRISCUOLO Isabelle 3059 MALLE Francis 3060 BODIA David 3061 ODDONE Cyril 3062 RAUCOURT Jean 3063 ZAKRZEWSKI Olivier 3064 PINTUS Stephan 3065 LEBA LIEUTAUD Candice 3066 WATTIER Jean Claude 3067 BRAVO Cyrille 3068 VOGEL Xavier 3069 PECHAUD Olivier 3070 AKDUMAN Thomas 3071 MORAN Frederic 3072 DELHORBE Alexandre 3073 VINCENT Denis 3074 PRUD HOMME Christophe 3075 KRAIF Deve 3076 LETELLIER Richard 3077 JOUGLAS Antony 3078 KASPRUK Sandra 3079 FRIN Meriadec 3080 GREZES Fabrice 3081 HERAULT Emmanuel 3082 POYATOS Mathieu 3083 COUPAMA David 3084 BAUDINAT Yann 3085 DIMITRIADES Constantin 3086 KOLBERT-SEILER Yann 3087 TAISNE Hubert 3088 RUET Alexandre 3089 RIVIERE Vincent 3090 COLLE Bertrand 3091 FROMENTAL Patrice 3092 LOISON Cyrille 3093 PALLADINO Jean Charles 3094 DELAUNE Franck 3095 GONZALEZ Eric 3096 MOROLLI David 3097 BOITEL Jean-Christophe 3098 CASTILLO Marc 3099 GRIMAUD Jerome 3100 FAJFAR Emmanuel 3101 DUCOS Christophe 3102 MASSONNEAU Herve 3103 GANIVET Jerome 3104 EMMANUEL Trevor 3105 CHEVOLLEAU Nicolas 3106 MAJKA Marzena 3107 GEERSSEN ROY - GEERSSEN Sabrina 3108 COLSON Jean Christophe 3109 ROUSSEAU Cedric 3110 JAMBON Allan 3111 LOESEL Johan 3112 GNANOU Ludovic 3113 NAVAL Sebastien 3114 TORCHY Christophe 3115 MALBLANC Jean Baptiste 3116 HUILLET Sebastien 3117 RAVOLET Raphael 3118 TABANEAU Guillaume 3119 PERALTA Cedric 3120 TURMEAU Vincent 3121 THUREAU Marie Claude 3122 GIRAUDEAU Thomas 3123 SIMON GIRAUD Helene 3124 RIGAUT Gerald 3125 PEGOUD Nicolas 3126 SCOGNAMILLO Sebastien 3127 GAGUIN Ludovic 3128 SORRES Laurent 3129 HENRY Samuel 3130 DUTHEIL Laurent 3131 ANCELIN Cyril 3132 ELRHILANI Mounir 3133 PECHER Sebastien 3134 DECOULEUR Sandrine 3135 ZANDONELLA BOILEAU Anne Sophie 3136 DEXET Benoit 3137 HILLAIRE Franck 3138 GIRON Cyrille 3139 HOUSSARD Remy 3140 TOUSSAINT Thierry 3141 REVELLO DIANI Fabienne 3142 HULIN Bruno 3143 FERNANDES DAS NEVES FERNANDES Paulo 3144 FORESTIER David 3145 CORBIN Romuald 3146 VANSTEENKISTE Rudy 3147 DUDEK Philippe 3148 COSQUERIC DELBORT Sandra 3149 LEPRINCE Franck 3150 DOSSMANN Franck 3151 COLIN Frederic 3152 LAVALLEY Jerome 3153 CATEL Laurent 3154 BOUCHUT Stephane 3155 GEORG Emmanuel 3156 DEVOISIN Frederic 3157 ANDING Marc 3158 GUY Jean-Yves 3159 LECLOUAREC Olivier 3160 SOLEIL Cedric 3161 LALANNE Frederic 3162 GUILLAUD Corinne 3163 GUILLAUME David 3164 GREMILLIER Sebastien 3165 CLUZEAU AZAIS France 3166 DANIEL Nicolas 3167 BOUZAC Laurent 3168 GRIMM Sebastien 3169 MAIRE Sebastien 3170 FRANCIUS Manuel 3171 MARTINEZ Stephane 3172 MORAIS Jean-Paul 3173 JAN Yannick 3174 DELHAY David 3175 DELONCA Laurent 3176 RIGOLLIER Cedric 3177 TURPIN Nicolas 3178 SCHMITT Christelle 3179 CHOISY Vincent 3180 VANHULS Gerald 3181 ZAFIROVIC David 3182 EL AZZI Patrick 3183 NIETOPIEL Mickael 3184 CHERRIER Stephane 3185 COTELLE Jean-Emmanuel 3186 SABAS Nicolas 3187 COSSET Cedric 3188 DAUTEL Philippe 3189 DUSSART Dimitri 3190 EL MOHADAB Salih 3191 DELORT Laurent 3192 BARON Michael 3193 MOELLO Laurent 3194 BONNET Nicolas 3195 PRUM Michael 3196 DEGLISE-CAVET Lionel 3197 PIC Frederic 3198 GARREC Jerome 3199 GALLOIS Cedric 3200 BERNARDIN Frederic 3201 GIBON Stephane 3202 DIBOS Laurent 3203 DIAZ Harold 3204 RIVARD Anthony 3205 HOCQUETTE Cedric 3206 REYNAUD Christophe 3207 MOREAU Florent 3208 GROSS Frederic 3209 LORCHER Virginie 3210 BENOIN Nicolas 3211 CLAUZADE Stephane 3212 MASSARO Jean-Philippe 3213 LEMONNIER Florian 3214 CHOISY Benoit 3215 AVERNE Fabrice 3216 RIZZETTO Jerome 3217 NASSER Stephane 3218 TARDIEU Luc 3219 COIRIER Damien 3220 DHALLUIN LEDENTEC Benedicte 3221 GALLET Michael 3222 LAPIERRE Francois JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 19 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 3223 FAURE Ludovic 3224 DEGORET Alexandra 3225 RUB Thibaut 3226 GARITO Olivier 3227 SARRABAYROUSE Nicolas 3228 HEGUIAPHAL Sebastien 3229 BAREGE Jean-Daniel 3230 LOPEZ MALLET Marie-Rosario 3231 THIMONIER David 3232 TARDIEU Julien 3233 BESSON Cecile 3234 RIVIERE Ruddy 3235 SURSIN XAVIER 3236 CUNY Renaud 3237 TAILLE Olivier 3238 CHALAYE Adeline 3239 GAILLARD Didier 3240 TOUZOT Benedicte 3241 DUPONT Thomas 3242 ZAWIERUCHA Nicolas 3243 KELBERT Rachel 3244 STUDER Emmanuel 3245 LAGREE Goulven 3246 HALIN Arnaud 3247 LEFEL Mario 3248 LE ROUX Herve 3249 MONTET Fabien 3250 BERNE David 3251 QUEVILLY Edouard 3252 CASTRONOVO Charles 3253 CABOT Olivier 3254 MADELAINE Fabien 3255 GALY Jerome 3256 DENIS Emmanuel 3257 LAURENT Gaetan 3258 MALLET Sebastien 3259 MARTIN Jerome 3260 MARTIN Guillaume 3261 OLIVE Frederic 3262 BUARD Yann 3263 LE BRAS-MASSON Olivier 3264 GRALL Yves 3265 LART Benoit 3266 BOTTELLI DEBOST Estelle 3267 FAROUX Ludovic 3268 TREMEL GANFOUD Coralie 3269 DOUCHE Stephane 3270 DURAND Regis 3271 LECUTIEZ Arnaud 3272 JULIA Cedric 3273 MORO GARCIA Melanie 3274 CLERGE Mickael 3275 VEZIAN Raphael 3276 MARTIN Fabrice 3277 PLUMANNS David 3278 LEGAIGNEUR Franck 3279 CHIARI Armand 3280 LEMAIRE Patrick 3281 CIVALLERO Lionel 3282 MASET Serge 3283 CHAPPE Joel 3284 CHANTELOUP Alain 3285 GUILLOT Bruno 3286 PERDRIX Jean 3287 PALAU Denis 3288 RICCI Christian 3289 MARTIN Dorothe 3290 COUSTILLAS Alain 3291 GAUBERT Daniel 3292 LALOUETTE Roger 3293 LAILLE Claude 3294 PAULIN Alain 3295 HORHANT Serge 3296 LIEVY Georges 3297 MICHAUD Joel 3298 PICCININ Mario 3299 LAMBERT Harry 3300 LANGEVIN Didier 3301 LECUYER Jean Marie 3302 LEFRANC Marc 3303 MARQUIE Jean Jacques 3304 SAGAN Roland 3305 WILK Michel 3306 CHAPIN Max 3307 JOACHIM Jean Claude 3308 LUTZ Francis 3309 MORTREUX Jean-Marie 3310 BEGUE Fred 3311 AURORE Alain 3312 MASSOL Rene 3313 AVETTAND NICOUD Jean-Pierre 3314 LOBEN Jean 3315 PELERIN Patrick 3316 GENTHON Philippe 3317 GIGOUT Jean-Paul 3318 ARNAUD Nicole 3319 BORDES Jean Claude 3320 LEBRUN Serge 3321 JARRIN SIMEON Marie-Pierrette 3322 DERAND Max 3323 GAGNIER Alain 3324 JAUMOTTE Bruno 3325 AUROUSSEAU Fabrice 3326 BAUDET Alain 3327 THEVENON Didier 3328 PERRIES Bernard 3329 SCHMITT Jacques 3330 SENECHAL Didier 3331 REMISSE Nestor 3332 FOSSATI Marc 3333 ERRERO Andre 3334 LEGRAND Gabriel 3335 BEN JAMIN Thierry 3336 PIERI Marc 3337 PRIETO Didier 3338 BARTOCETTI Bruno 3339 BOULIN Alain 3340 CURINA LATOUR Marie-Ange 3341 CARIO Vincenzo 3342 JULAN Patrick 3343 DERACHE Bruno 3344 CHEMIN Christian 3345 VANELSTRAETE Eric 3346 MAZUR Pascal 3347 PLEWINSKI Roland 3348 LE BEUZ Regine 3349 HENRY Pascal 3350 BOHER Jacques 3351 IRLES Jean Luc 3352 HARZO Eric 3353 BARBE Ludovic 3354 DIAZ Richard 3355 JEAN ALPHONSE CROZILHAC Marie Nelly 3356 CLERC Gerard 3357 GUITTENY Gerard 3358 LELU Jacques 3359 PENNEC Marc 3360 MARCHE VIOLAS Nathalie 3361 SIMAO Pascal 3362 STEPHAN Loic 3363 BRUYER Jean-Jacques 3364 ANTOINE Joel 3365 PATCHAI Serge 3366 GARNIER LAPOMPE-PAIRONNE MarieCeline 3367 COUSIN Rose Marie 3368 CASTIER Monique 3369 BRUN FAYAUD Danielle 3370 CORBOZ Patrick 3371 NIOCHE Patrick 3372 AMBROSE Joseph 3373 LESKER CORBET Evelyne 3374 BLONDEEL Albert 3375 MACHADO Jose 3376 DALLA-VECCHIA Eric 3377 DOCQUIERT Thierry 3378 ISEL Eddie 3379 LE CLERC Lionel 3380 BARRIERE Stephane 3381 PIETERS FRELY Myriam 3382 SONNET David 3383 GIL Jean-Philippe 3384 TONNOIR AVRIL Severine 3385 NEIRINCKX Thomas 3386 BALDAIRON Guilhem 3387 DHORNE Sylvain 3388 CORDONNIER Christophe 3389 JEAUGEY Vivien 3390 ANATOLE Jean-Frederic 3391 CHANAT CHARTOGNE Mylene 3392 DAHOMAY Alex 3393 GAUPHICHON Valerie 3394 PRIVAT Philippe 3395 SAUVAGEOT Vincent 3396 RAISIN Denis 3397 CLASSEN Cedric 3398 BROSSAIS Eric 3399 MARGERIE Freddy 3400 LASRI Youcef 3401 CHOPIN Frederic JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 20 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 3402 STEILER Herve 3403 DEBIEVE Jerome 3404 RADOUX Christophe 3405 LE DU Sebastien 3406 PARIS Laurent 3407 ROUDAUT Sylvain 3408 GILOTEAUX Benoit 3409 MERCURIO Anthony 3410 CAUQUIL Joel 3411 SOLER Frederic 3412 BIZET Denis 3413 PARISOT Steve 3414 GAUBUSSEAU PENNANEACH Brigitte 3415 ROBIN Didier 3416 PROY Nicolas 3417 GUTIERREZ Fabrice 3418 MORTIER Laurent 3419 RAJONHANES Franck 3420 DECOUX Julien 3421 BARDIES SAUTEL Aude 3422 MARTIN Jean Sebastien 3423 KHALDI Ludovic 3424 BERRETTA Jean 3425 FERRER Laurent 3426 LARRIEU Christophe 3427 FALLECKER Olivier 3428 GRIGNON Guillaume 3429 RAKOTOARISOA Tiana 3430 QUELAIS Sebastien 3431 MALAINHO BOBILLET Elisabeth 3432 JACQUIN Laurent 3433 WURSTEISEN Gregory 3434 GOBRON Marc 3435 JOSSERAND Sebastien 3436 LEFEUVRE Sandrine 3437 BUFFET Eddy 3438 MONTAILLIE Christophe 3439 GONZALEZ Olivier 3440 GAGNEUX David 3441 TOLLEMER Gilbert 3442 MARTY Thierry 3443 GARCIA Thierry 3444 LE CALLOCH Cyrille 3445 MURILLO Philippe 3446 DINAN Gerald 3447 PELE Sebastien 3448 MALLET Frederic 3449 BREITSCHUH Raphael 3450 TRANCHAND VATAN Marie Laure 3451 SERVEAUX David 3452 DONNET Fabien 3453 DELAUNE Emmanuel 3454 MARTIN Freddy 3455 TENIN Nicolas 3456 LEROUX Manuella 3457 DIAZ Isabelle 3458 PROTCH Audrey 3459 FOUCAULT Julien 3460 FLEURY Laurent 3461 MIQUEL Stephanie 3462 PIACENZA Xavier 3463 PETERS James 3464 BATTAGLIA Cedric 3465 HEUBERT David 3466 FAVREAU Yohan 3467 PETRICIC Isabelle 3468 MARTINEZ Franck 3469 DUFOUR Isabelle 3470 COUTZAC Agnes 3471 CARPENTIER Jean Michel 3472 BLANC Isabelle 3473 CHABANAT Christelle 3474 LAMURE Jean-Francois 3475 BONNARD Gilles 3476 BUSSCHAERT Laurent 3477 MESSAL Hacene 3478 MOREAU Cedric 3479 DELMAS Agnes 3480 TEINTURIER Pierre 3481 MALERBA Olivier 3482 PROUTEAU Jerome 3483 LE MEUR Gael 3484 ADAM Frederic 3485 LESEUX Yvon 3486 LE CAER Arnaud 3487 SIGNOLET Benoist 3488 WOLLSCHEID Mickael 3489 MOLERUS Gregory 3490 YUSTE David 3491 MABILLE HANQUIER Marlene 3492 CHEROUNAUD Olivier 3493 JOUANNAIS Dominique 3494 NERRIERE Sonia 3495 MORAIS Paulo 3496 BONNIN Cyrille 3497 DERRIENNIC Aurelien 3498 POITOUX BORNON Linda 3499 HANQUIER Sebastien 3500 RENARD Nicolas 3501 AUVRAY Stephane 3502 LAUMONIER Laurent 3503 CAILLE Anthony 3504 MORE Fabienne 3505 BERNAND Celine 3506 BOUDEHEN Vincent 3507 ANCIAN Pierre Arnaud 3508 AURY Lionel 3509 CHERBONNIER Philippe 3510 OLIGER Cedric 3511 PETIT Gregory 3512 BURON Julien 3513 PERRICHON Aurelie 3514 DA SOUZA Vincent 3515 CORETTE Karine 3516 SAUVAGET Cedric 3517 LE SAINT Arnaud 3518 RENOSI Jean Charles 3519 OLIVIER David 3520 BENMOUSSA Mohammed 3521 DURCUDOY Guillaume 3522 RABIN Sebastien 3523 RIVIERE Sebastien 3524 BRISET Mickael 3525 FUZELLIER Florian 3526 COVIN Frederic 3527 MONTIGNY Bertrand 3528 RABAUD Nicolas 3529 HURSON Alexandre 3530 DOHET Frederic 3531 MAMOUNI Zahir 3532 MAGNY Eric 3533 COUZELAS Christophe 3534 LEAUTE Sebastien 3535 DUQUENNE Emmanuel 3536 BEAUDUCEL Richard 3537 PAYET Nicolas 3538 PRIOUX Simon 3539 LEMARIE Sebastien 3540 JAUSSEN Nicolas 3541 PINAULT Mickael 3542 CAUVIN Cedric 3543 HUET Yohann 3544 MARCHAND Emmanuel 3545 DO BENTO Jerome 3546 DORDET Guillaume 3547 MAZET Thierry 3548 HUARD Elvis 3549 PAJOR Franck 3550 GOUDARD Samuel 3551 MAIRE Olivier 3552 LAPLACE Christophe 3553 ROBINET Sebastien 3554 DE BRITO Chantal 3555 ESCOLANO Damien 3556 NICASTRO Jean Francois 3557 BACON Didier 3558 ARNOLD Fabrice 3559 LAURENT Fabrice 3560 JOUSSANT Manuel 3561 LUCIN Frederic 3562 TEMSOURY Mustapha 3563 CANALE Fabien 3564 COURANT Richard 3565 BELHADI Kamel 3566 CADEAU Sebastien 3567 AUBRY Yannick 3568 DELSOL Frederic 3569 HOARAU Germain 3570 VALECCHI Albano 3571 SARROUL Arnaud 3572 MARCHAIS Mickael 3573 GUILGAULT Michael 3574 ROTON Ludovic 3575 JOURDAIN Arnaud 3576 GAUTIER Sebastien 3577 CANCHEL Michael 3578 AUBRY Franck 3579 CEULENAERE Renald 3580 DUTCZYN Sebastien 3581 MATTLER Regis JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 21 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 3582 TEXIER Eric 3583 NAEGELY Johann 3584 ALMENDRA David 3585 TRUET Thierry 3586 ASTIE Alexandre 3587 REGEL Vincent 3588 RICHIN Arnaud 3589 GIRARD Yoane 3590 SCHMELZER Laurent 3591 CHEREUL Jean Francois 3592 CHEVROLLIER Cyril 3593 ROIG Benjamin 3594 GARS RAOULT Carole 3595 PEREIRA Paolo 3596 POULIQUEN Lionel 3597 DUFFROY STOPIN Beatrice 3598 ROUYER Yann 3599 VALVERDE Remy 3600 LOSSOUARN Patricia 3601 ETEVE Laurent 3602 PETIT Frederic 3603 RIEUMAJOU Christelle 3604 TRAVAILLEUR Jean-Pierre 3605 BORIE Guillaume 3606 ZYMEK Sebastien 3607 PHILIPPE Christophe 3608 MALDONADO Francois 3609 HAMCHA Mouloud 3610 LOOTGIETER Sebastien 3611 BASSON Philippe 3612 LACOMARE Frederic 3613 FAUSSE Bertrand 3614 FRANIER Nicolas 3615 DEVILLE Alexandre 3616 MOUSSET Laurent 3617 GICQUEL Yannick 3618 CLEMENT Jeremy 3619 DUBOIS Yannis 3620 ALLOUL Virginie 3621 MAGAIN Olivier 3622 MYSKIEWITZ MAGREZ Veronique 3623 BAGLIN Jean-Philippe 3624 ROBERT Regis 3625 GILGEMANN Denis 3626 CHAUMETTE Thierry 3627 DEREGNAUCOURT David 3628 GUERINEAU Cyril 3629 BERNARD Yann 3630 BROUARD Benoit 3631 BRIDOU Sebastien 3632 CAMER Antony 3633 NGUYEN VAN HOAN Didier 3634 MACQUIN Florent 3635 REBOURS Cedric 3636 GRAND Herve 3637 TOURIER Cedric 3638 VERNISSE Herve 3639 NICOLAI POIRSON Christelle 3640 JOLY Franck 3641 ABDELDJEBBAR Karim 3642 DOUALLE David 3643 LE NEVEN Alexandre 3644 PISANESCHI Christophe 3645 DERIGON Michael 3646 BOUILLON Raphael 3647 DEPLAIX Jorry 3648 CAPARROS Ludovic 3649 DUCLAUX David 3650 GAILLARD Julien 3651 PENNEL Loic 3652 LEDUC Ludovic 3653 BATAILLOU Yannick 3654 SALA Jean Philippe 3655 SALA Frederic 3656 TATRARAT Rafik 3657 BOSC Jerome 3658 CALMES Stephan 3659 DUVAL Sebastien 3660 BOIVIN Gregory 3661 LOUTREUX Erwan 3662 BARROO Erwan 3663 CHERU Bastien 3664 VUGNON Cedric 3665 VINEL Sebastien 3666 LAMIAUX Norman 3667 GLABIEN Jerome 3668 DAPREMONT Manuel 3669 DELNARD Jean Vincent 3670 CORRIAUX Michel 3671 CARROYER David 3672 DANTON Franck 3673 GUICHARD Grégory 3674 BISOGNO Stephane 3675 CHENENE Miloud 3676 PINATON Rodolphe 3677 DERVIEUX Karine 3678 BONADDIO Ida 3679 BLIN Benoit 3680 FERNANDES Claude 3681 LE FLOCH Jacques 3682 VOISIN David 3683 FAMIN Arnaud 3684 MAHE Sebastien 3685 GAUTHIER Fabien 3686 LE SANT Sebastien 3687 BARBIER Cedric 3688 GAUDUCHEAU Stephane 3689 FELTANE Sofiane 3690 PINEAU BERANGER Virginie 3691 MONDIET Georges 3692 ADELE Michel 3693 COURGIBET Jacques 3694 MAGNIER Pascal 3695 SABOUREAU Brice 3696 CARRERE Louis 3697 DUMONT LEROY Marguerite 3698 THIEL Christian 3699 GUINOIS Dominique 3700 DHELLEMME Jean Paul 3701 ZAWADZKI Patrick 3702 HABERT Roger 3703 SAUTA Carmelo 3704 GARCIA Joel 3705 MORETTO Richard 3706 VINCENT-AUBUT Alain 3707 PAGNIER Patrick 3708 FAVAUD Jean Claude 3709 FOURNIER Gilles 3710 RICHARD Marius 3711 FOURMENTIN Philippe 3712 MINCHELLI Olivier 3713 SERGENT Alain 3714 ARPIN-BLONDEL Dominique 3715 BELUSSI Francis 3716 VARSOVIE Marcel 3717 HALLIER Philippe 3718 NURY Christian 3719 RODILLA Edouard 3720 ALBERT Dominique 3721 CHECA Francis 3722 LESTAGE Alain 3723 PIERRE LOUIS Joseph 3724 BADIE Alain 3725 LAROMIGUIERE Christian 3726 CHAMBION Gilles 3727 MASSON Jean Marie 3728 SIMON Alain 3729 BERNIER Yves 3730 LUCIANI Simon 3731 NOUGIER Michel 3732 PALARIC Joel 3733 IMBAUD Bertrand 3734 RUQUAY Michel 3735 ANAIS Aribert 3736 SOULON Jean Claude 3737 VERGNES Christian 3738 VELLUET Yannick 3739 BOUCHEIX Patrick 3740 IOUALALEN Farid 3741 PAULET Patrick 3742 SEGUR Christian 3743 VANZO Alfred 3744 MOULY Daniel 3745 NEGRO Fabrizio 3746 ADLER Robert 3747 COMES Jean-Guy 3748 TARDY Bernard 3749 MOUSSIN Gilbert 3750 GAUTIER Joel 3751 PORTRON Alain 3752 DARNAUD Olivier 3753 SIMEONI Olivier 3754 VAUTHIER Alain 3755 VALERO BATTISTA Catherine 3756 MARTIN Eric 3757 BRATHEAU Catherine 3758 RICHARD Jean Philippe 3759 PREUVOT Eric 3760 MORIMONT Pascal 3761 MOREL Serge JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 22 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 3762 CZAJA RYBICKI Betty 3763 POURRE Bruno 3764 FAKAMBI Francois 3765 DELAVESNE Claude 3766 TEYSSIERES Pascal 3767 LEPENANT Thierry 3768 MONDOT Pascal 3769 DUIGOU Pascal 3770 BUDZICH Eric 3771 AYELLO Guy 3772 DOSSANCOURT Renaud 3773 WERLY Benoit 3774 CROCHOT Dominique 3775 BONIFACE Anne Marie 3776 NAUDIN Olivier 3777 HENRY Pierre 3778 ARNOULT Franck 3779 SANTO Alain 3780 CLEMENT MORIN Annie 3781 TASQUIN Laurence 3782 FRUTIEAUX Philippe 3783 BOTTE Jean-Luc 3784 MONTESANO Arcangela 3785 TUFFIN Laurent 3786 JEAN-FRANCOIS Jean-Jacques 3787 COULOMBEAU Patricia 3788 RUS Patrice 3789 BLOT Pascal 3790 DELFERRIERE Gilles 3791 MANCHON Philippe 3792 FEMLAK Yves 3793 DUMENIL Philippe 3794 FONTAINE Laurent 3795 VERDIER Sophie 3796 MUSELLI Michael 3797 PERSON Virginie 3798 GEORGLER GUAITELLA Geraldine 3799 HILST Antonio 3800 GILLOT Nicolas 3801 DONADIEU Julien 3802 REMBERT Jacques 3803 DELBARRE Thierry 3804 MARIVAIN Jean Louis 3805 DIOGON Jerome 3806 LOISY Mathieu 3807 BOILLON Lloyd 3808 LE FOUILLE Sebastien 3809 MONDOLONI Jean Sylvestre 3810 JEAN FRANCOIS SAINSILY Betty 3811 FONT Frederic 3812 CARRIERE Frederic 3813 LE SCIELLOUR Emmanuel 3814 LAOUAR Foudil 3815 ROSTAING Gilles 3816 SANFAUTE Mikael 3817 FALLON Nicolas 3818 RENOUARD Ludovic 3819 PAIN Mickael 3820 ASSERAY Mickael 3821 LAISNE Philippe 3822 ALLEAUME Stephane 3823 VANSPEYBROCK Yoann 3824 VENDEVILLE Tony 3825 DONOT MARGUERITTE Virginie 3826 DEVESA Fabrice 3827 DEZERE Olivier 3828 ROYCOURT Marc 3829 AZMI Abdel Ilah 3830 MANNESSIER Caroline 3831 GAUVAIN Gregory 3832 COINTAT Jean Yves 3833 SANCHEZ DELMAS Veronique 3834 CARTAYRADE Bertrand 3835 NAZE David 3836 CORNELIE Ingrid 3837 HEBERT Gerald 3838 CARLIER Vivian 3839 DECHENAIS Peter 3840 DANAUS Jean Philippe 3841 MARTIN RAMADE Sylvia 3842 CELISSE Cyrille 3843 PRIEM Francois 3844 LE TROCQUER Mikael 3845 FRANCOZ Stephane 3846 COLLIER David 3847 MARCHANDISE Nicolas 3848 BAUCHE Guillaume 3849 TIJUS NOTEUIL Sabrina 3850 PLANCHARD Michael 3851 ZEKIC Natacha 3852 POSTEC Nicolas 3853 JANSELME Ludivine 3854 RENAUD Laurence 3855 BOIDIN Thomas 3856 STIMEC Gilles 3857 DOSSER LE BIAN Beatrice 3858 GERARDIN Stephanie 3859 SIMOES Joel 3860 PUSO Richard 3861 CROSNIER Yoann 3862 HAMON Anne-Sophie 3863 FOUCAULT Xavier 3864 HOUWELYKS Christophe 3865 VERMEERSCH Georges 3866 CHARRIAT Freddy 3867 BOISLEVE Yann 3868 MAGINOT Dany 3869 LANDRY Nicolas 3870 LEGER Karine 3871 HENRAS Christophe 3872 CACIOPPOLA Cedric 3873 DELLINGER Alexandre 3874 PENVEN Sebastien 3875 VINCENT David 3876 BASTIEN Christophe 3877 RAYMOND Sylvie 3878 VERGES Benoit 3879 ADDAL Saber 3880 ROULLE Samuel 3881 ROULLEAU Sebastien 3882 DRUOT Daniel 3883 MARJOU Thierry 3884 DELION Cyrille 3885 KLEIN Sebastien 3886 HUET LEBRETON Sophie 3887 DE L’ECLUSE Christophe 3888 KOLB Frederic 3889 PAUL David 3890 GUILLOTIN Magali 3891 DONABEDIAN Jacques 3892 PRADEAU PONTHIEU Valerie 3893 VILLE Jefferson 3894 TOPSENT Frederic 3895 GALLAIS Jacky 3896 LEVA Severine 3897 BERNAR Cedrik 3898 BOUBOUNE Francesly 3899 LOUBANE Hassan 3900 VALLET Gerald 3901 JACOB Sigrid 3902 DAVY Francois 3903 LE CORNEC Sebastien 3904 SILVESTRE Herve 3905 COURTIL Yoann 3906 TAVARES Christophe 3907 LIGONNET Cyril 3908 CHETAIL Franck 3909 ARNAL Serge 3910 VERGNES Nicolas 3911 ASTIER Frederic 3912 HOAREAU Stephane 3913 LACOURT Yoann 3914 MORIZOT Angelique 3915 LECERF Stephane 3916 SANCHEZ Fabien 3917 PAUL Philippe 3918 FAURE Sebastien 3919 VINCENT Corinne 3920 CLERC Jerome 3921 DUBOS Romain 3922 MUNERAT Arnaud 3923 MANHES Stephane 3924 DEMONCHY William 3925 VILLEREL Jemmy 3926 MANSOURI Manfred 3927 CORONA Loris 3928 FOURNET Angelique 3929 DUHAMEL Arnaud 3930 LICCIARDI MARTINEZ Carine 3931 LORIC Thierry 3932 PAULEAU Jerome 3933 LUGEZ Franck 3934 BROGLIO Frederic 3935 BARIL Karine 3936 MESSIEUX Sebastien 3937 BOISARD Elisabeth 3938 FOURTHON RAULT Sandra 3939 ROBIN Jacky 3940 POCHIT Cedric 3941 WATTEAU Nicolas JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 23 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 3942 GAYRARD Stephane 3943 BRULEY Alexandre 3944 BECAM Nicolas 3945 PEYNACHE Gerald 3946 MANO Jerome 3947 DUMONTET Julien 3948 RICHARD Sebastien 3949 THERY Cindy 3950 SINZELE Sebastien 3951 BOURBIER Florian 3952 MARGES Frederic 3953 FRANCOIS Sebastien 3954 CADET Laurent 3955 BOGNENKO Christian 3956 IBGHI Charly 3957 MARCQ Bernard 3958 SAUTELET Joel 3959 PEIN Francis 3960 ROBERT Yves 3961 GEROSSIER Michel 3962 BLANCHET Eric 3963 SOLBES Alain 3964 FENOY Pascal 3965 CORTES Francois 3966 EUDES Thierry 3967 BOTTERO Patrick 3968 BORTOLI Emile 3969 AUMAITRE Rene 3970 TEYSSEDOU Jacques 3971 JAMES Fabrice 3972 BOUCANIER Marc 3973 VIDOT Lilian 3974 SOUQUE Serge 3975 UTEZA Eric 3976 LEPAS Daniel 3977 LOUVEL Serge 3978 MARTINEZ Seraphin 3979 BURBAN Jean-Marc 3980 NOIZET Yannick 3981 DUMAS Dominique 3982 LACCORD Didier 3983 MINGEAUD Alain 3984 ESMIOL MARTEL Sylvie 3985 VEDANI Philippe 3986 ASCENCIO Patrick 3987 DELCROIX Daniel 3988 DAMBREVILLE Jean Paul 3989 ALENDA Alain 3990 MARIELLO Emile 3991 TRICARD Claude 3992 HUGUENIN Jean Jacques 3993 VIALA Didier 3994 RETIF Gaetan 3995 CAZES Pascale 3996 LEFEBVRE Frederic 3997 LESAICHERRE Philippe 3998 FALCIGLIA Rene 3999 ELIE Claude 4000 CALPETARD Jean-Noel 4001 ANDRE Philippe 4002 VILLA MAGITTERI Corinne 4003 LARTIGAU Jean Luc 4004 CAMPAGNE Jean 4005 D’ALEO Emmanuel 4006 GASTON Eric 4007 CARLIER Jacky 4008 GRIBONVAL Alain 4009 BAUDÉ Thierry 4010 NELIAS Philippe 4011 MANESCHI Pierre 4012 SUBISERETA Franck 4013 SUPLY Marc 4014 ALBRILE Gilles 4015 NONNOTTE Philippe 4016 DUBOIS Thierry 4017 BIANCO Nathalie 4018 PEREIRA David 4019 DIAZ Jean-Rene 4020 FASSINOT Christophe 4021 GUIERRE JAUX Sophie 4022 ANGLERAUD Colette 4023 BERTHOMAUD CADIC Isabelle 4024 PEREA Joseph 4025 CHARCOT Valerie 4026 MAUGER DEMAN Helene 4027 DELAHAIS Christophe 4028 ARCHAMBEAU Thierry 4029 GIRAUD Pascal 4030 ASPE Laurent 4031 BEUIL Pascal 4032 MALLARD Yvan 4033 MOHR Laurent 4034 BANSARD Laurent 4035 PINELLI Frederic 4036 LADAURADE Marc 4037 DI PIAZZA Laurent 4038 FAGES Gilles 4039 DE MIRAS Christophe 4040 CAPAROS Antoine 4041 BOURGIN Pierre 4042 BOVEL Herve 4043 PINSOLLE Carole 4044 KOTUC Christophe 4045 MARTIN Lionel 4046 NEGROBAR Jules 4047 SAUDIN Pascal 4048 DELMON Denis 4049 TRACTERE Jean-Philippe 4050 HERNANDEZ Thierry 4051 PELLETIER Nicolas 4052 CHAMBRION Michele 4053 BILLORE Vincent 4054 LORIN Jean-Francois 4055 SERRA SERRA-TOSIO Corine 4056 DOUGY Laurent 4057 LE BEDEL Yann 4058 GUICHARD Jean Christophe 4059 GUGUIN Olivier 4060 CHENEAU Thierry 4061 ETCHEVERRY Michel 4062 DI FUSCO Frederic 4063 MARTIN-GARIN Philippe 4064 JESION Claude 4065 GOUTEL Laurent 4066 DINE Nicolas 4067 STABLO Alain 4068 GIORDANO Marc 4069 BINDINI Gilbert 4070 FORTASS Claude 4071 POUGET Laurent 4072 BOUNIOL Frederic 4073 COULON David 4074 CAZANAVE Olivier 4075 DALLA SANTA Livio 4076 MARTIN Gerard 4077 COLLET Fabrice 4078 FLEURBE Eric 4079 SUCHON Michel 4080 MILLE Anthony 4081 JULIEN Philippe 4082 FRAIZE Laurent 4083 TRUDEMP Marie Christine 4084 KERLOC’H Denis 4085 LEES Vincent 4086 ROPARS Alain 4087 PIC Andre 4088 TETON Jean Luc 4089 FRANCO Stephane 4090 QUENTRIC Valerie 4091 HOARAU Daniel 4092 DELAPLACE BERTRAND Claudette 4093 MAZE Christian 4094 DORIGUZZI Bruno 4095 NOGLOTTE Alexandre 4096 PONSARD PERIGAUT Christiane 4097 CERQUEIRA Christian 4098 STAAT Jose 4099 DUBOIS Patrick 4100 CORBON Gilles 4101 DELAVAL Michel 4102 BOULANT Philippe 4103 BOUTAVIN Jean Bernard 4104 MENS Gilbert 4105 CHAMBRELAN Jacques 4106 CLAUZEL William 4107 GLATZ Jean-Marie 4108 ZUMELAGA Jean-Marie 4109 SEVIN Michel 4110 MIRGUET Georges 4111 MIRGUET Gaston 4112 PONTAIS Serge 4113 SORRIAUX Michel 4114 FRANQUEVILLE Bernard 4115 LE BREDONCHEL Christian 4116 PRZYBYLSKI Henri 4117 TRESFIELD Guy 4118 KRIEGEL Jean-Marie 4119 PROVEN Alexandre 4120 JACQUOT Didier 4121 JEANDEL Pascal JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 24 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 4122 BAULEO Serge 4123 FRECHET Norbert 4124 PASQUINI Robert 4125 BUISSON Patrick 4126 GRENIER CHAZOULE Nicole 4127 DUPAS Serge 4128 MERLIN Patrice 4129 BERRA Jean Claude 4130 GASSERT Jean-Luc 4131 RAMBAL Alain 4132 SILMAR Christian 4133 MARCHAND Lionel 4134 PAULE Andre 4135 GUSTIN Jean Luc 4136 MONEDERO Marcel 4137 BARRAL Luc 4138 QUENTEL Joel 4139 LACOMBA Laurent 4140 LENGLET Herve 4141 FALCO SAVALLS Joaquim 4142 CLOT HEBERT Jean-Michel 4143 DENIS Lionel 4144 GAWORSKI Jacques 4145 HIDE Gilles 4146 GOULVEN Patrick 4147 BARA Michel 4148 DUBOIS Jean Pierre 4149 ALLAMELE MOUTAMA Jean Michel 4150 DRUESNE Paul 4151 LARRIVE Bernard 4152 AUDEBERT Marc 4153 BAUDET Patrice 4154 BECK Jean-Claude 4155 PLASSON Maurice 4156 LAURENT CLOTILDE Gerard 4157 SOUQUET Christian 4158 DEBEVE Louis 4159 DAURIAC Jean-Luc 4160 LEPRETRE Bernard 4161 LOUASSE Philippe 4162 BUDOC Jean Pierre 4163 BARA Francois 4164 VARENNES Fabrice 4165 FALLA Denis Barbe 4166 GILLIER Christophe 4167 LEROY Frederic 4168 DANCOISNE Alain 4169 GUINARD Pascal 4170 EL HAMDI Ahmed 4171 GUYOT Bernard 4172 CHOURAK Belkacem 4173 GIORDA Francois 4174 BEUKELAER Patrick 4175 JOAO Fernande 4176 BORIANOTTI Pierre-Mathieu 4177 POIVRE Jean Marie 4178 FOUEILLASSA Jean-Yves 4179 BRAYE Marc 4180 DURBANO Patrick 4181 SUGG Daniel 4182 HO YOU FAT Jeanine 4183 DECOUX Francois 4184 FLEURIOT Frederic 4185 PERRELLE LACHAPELLE Brigitte 4186 GUELTON Laurent 4187 ZAIRE Alain 4188 FOREST Laurent 4189 THELLIER Christian 4190 GUIRAMAND Edwige 4191 ABBOU Damien 4192 TOULOUMDJIAN Frank 4193 L’HER Pascal 4194 AIRIAU Jean Pierre 4195 LE LUDUEC Daniel 4196 NEE Christelle 4197 LAFON Olivier 4198 BAGNARA Francois 4199 GENESTE Serge 4200 VANBESIEN Eric 4201 BENTZ Arnaud 4202 BELBACHIR Faycal 4203 DIAKITE Karim 4204 PERIA SIMBIN Frederic 4205 MANCARELLA Daniel 4206 MERLIN Fabrice 4207 POMMIER - RENIA Dominick 4208 REICHHARDT Pierre 4209 ODIN David 4210 AMABILE Lionel 4211 DE FOURNOUX LA CHAZE Bertrand 4212 VIGUIER Jean Charles 4213 MERCON Jean Michel 4214 BRENNEUR Luc 4215 ALLEMAND Samuel 4216 JEANROY Edouard 4217 DUBOIS Marc 4218 LAMBEC Jean Noel 4219 ROUAULT MORAND Emmanuelle 4220 DOSSMANN Marc 4221 KERBOUL Celine 4222 CANU Arnaud 4223 GOROMOEDO Franck 4224 BLOT Jean-Mary 4225 GERIN Jerome 4226 BOUIZY Nizar 4227 SELRY Leopoldine 4228 CLEMENT Ludovic 4229 WAMEDJO Jean-Guy 4230 AUBRY Julien 4231 DAYEZ Olivier 4232 LONQUETY Manuella 4233 LOUET Gabriel 4234 EGRET Giullianna 4235 LEROY Stephane 4236 MAZZOLI Michel 4237 GANDOU Nicolas 4238 BASTELICA ROUSSON Emilie 4239 BRIQUET Natacha 4240 GOURBI Regis 4241 BARDIN Pascal 4242 JANSSENS Nicolas 4243 LADRIERE David 4244 MOUILLAC Emilie 4245 FARO Stephane 4246 PATY Cyrille 4247 GOMES Alexandre 4248 NATIVEL Fabrice 4249 PEPDJONOVIC Stevan 4250 BOURENNANE Akim 4251 BRETEL Christophe 4252 BOUZIDI Youcef 4253 HEBERT Jerome 4254 PEYROT Vincent 4255 CRESPO Jean Francois 4256 HAUCHECORNE Jerome 4257 PEZERIL Michel 4258 PAQUIRY Jean Patrice 4259 LECORNE Cedric 4260 NIEDZWIEDZ Laurent 4261 LESCHAEVE David 4262 THOUMIS Sebastien 4263 TOULLIEZ Fabrice 4264 PY Stephane 4265 DESCAMPS Gautier 4266 FOULATIER Guillaume 4267 GAUTIER Sandrine 4268 MOULLAN Younous 4269 TEILLOL Nicolas 4270 CARO Beatrice 4271 FERRER Philippe 4272 MAGDELEINE Patrice 4273 YEKKEN Abdelaziz 4274 MICHELUCCI Francoise 4275 LODIEU Bertrand 4276 PERARD Laurent 4277 BENASSIS Daniel 4278 TUCOULAT Daniel 4279 ROL Christophe 4280 SIFFERMANN Frederic 4281 SAIM Jean Marie 4282 HERMET Franck 4283 WOZNIAK Patricia 4284 MAGNIN DELEBECQUE Beatrice 4285 TEROL Antoine 4286 LE CHAIX Karl 4287 MOREAU David 4288 ROSSI Jerome 4289 BAILLY Florence 4290 DELORT Serge 4291 AVRIL Eric 4292 SZUMINSKI BERNARD Dominique 4293 DEMIRDJIAN FERNANDEZ Corinne 4294 BERLAND Serge 4295 SEVERIN MELINE Karine 4296 FROGER David 4297 SIGNORET Patrick 4298 ALIX Jean Yves 4299 TETAUD Damien 4300 BERNARD Thierry 4301 MOREL Sebastien JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 25 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 4302 HOFFELE David 4303 GRAND Serge 4304 FRANCOIS Jean Jacques 4305 BOUILLON Richard 4306 RICHEZ Nicolas 4307 KEMPF Gerald 4308 ROBERT David 4309 LEGIER Pascal 4310 PERENEDERY Marie Anne 4311 RIVIERE Dimitri 4312 RENARD Philippe 4313 VACHER Joelle 4314 DRANCOURT Laurent 4315 SUAREZ Fabrice 4316 REJONI Alain 4317 CROUZET David 4318 ANGIBAULT Patrick 4319 NOUGIER Laurent 4320 ROUS Patrice 4321 DASTIX Christophe 4322 BEJAR Michel 4323 CRASSOUS Didier 4324 QUENTIN Yann 4325 THEILLOUT Ronald 4326 KUJAWSKI Sebastien 4327 DEMOLIN Jean Michel 4328 PAYET RUBEL Marie Josee 4329 TICHADELLE Alain 4330 PERRIER Guillaume 4331 ROGER Edouard 4332 PITALIER Guillaume 4333 CHOUX Gladys 4334 MARIBAUD Robert 4335 AUDRERIE Karine 4336 RAMBAULT David 4337 COTINAUT David 4338 ALONSO Thierry 4339 CONSIGLIO Christophe 4340 SANIAL Jean-Michel 4341 ROBAK REGNIER Delphine 4342 LEVEAU David 4343 BERNAT Christelle 4344 KRAWCZYK Fabien 4345 ANGLADE PETITJEAN Frederique 4346 JUNCA Raymond 4347 QUATTROCCHI Robert 4348 MEUNIER Regis 4349 ZAMMUT Fabrice 4350 VIVET Guillaume 4351 CLEMENT Stephanie 4352 BRUNEAU DESCHAMPS Sylvie 4353 DE MARCO Herve 4354 BRAZ Pierre 4355 SARDO Eric 4356 DOMENGE Daniel 4357 BOUTET Andre 4358 COATSALIOU David 4359 MARTIN Laurent 4360 MENEUR Loic 4361 ARSAC Jean Luc 4362 TRAPPO Serge 4363 KONIECZNY Alain 4364 GRANDVAUX Sylvain 4365 RAVIER Chantal 4366 CARRIERE Franck 4367 IMPELLIZZERI Gaetan 4368 FERNANDEZ Joel 4369 GUILARD Christian 4370 LECOINTRE Herve 4371 MIKULA Patrick 4372 BELLUC Olivier 4373 CLERET Stephane 4374 SCARTON Laurent 4375 LEON Thierry 4376 BAGES Jean-Michel 4377 KRIEF Olivier 4378 SANNA Sebastien 4379 MATELOT Jean Michel 4380 POLEWCZYK MICHEL Carole 4381 SIXTE REVEIL Veronique 4382 BOUSSINOT Sebastien 4383 BERNARD Arnaud 4384 ROUSSELIN Philippe 4385 FOURCADE Jean Christophe 4386 FLIELLER Didier 4387 GRUMETZ Luc 4388 LADHOUE Philippe 4389 FRAILLEC STEMPFLE Lydie 4390 SANS Gaelle 4391 MORDACQ Laurent 4392 SCANNELLA Francois 4393 LARUE David 4394 HOLLEVOET Anita 4395 GRENET Charly 4396 ANSEL Remy 4397 DAVE Arnaud 4398 SCUEIL Stephane 4399 ORMIERES Henri-Claude 4400 LEMAIRE Frederic 4401 VOELTZEL Christophe 4402 VERRIEST Jessie 4403 MANTOULAN Christophe 4404 GERMA Joel 4405 GIOVANI Eric 4406 AUBERT Philippe 4407 GUALDE Olivier 4408 ROHR Sebastien 4409 PERRIN Christophe 4410 VALLEE James 4411 FENELOUX Eric 4412 DE CARLI Patricia 4413 LEFROID Laurent 4414 DRAGOTTA Michel 4415 AUVRE Frank 4416 AUMIS Guy 4417 LE GLATIN Sebastien 4418 FABRE Gilles 4419 CHARLIER David 4420 IVAIN Stephane 4421 CHENARD Florence 4422 ARDOINO Christophe 4423 AUBERT Philippe 4424 BOUDAUD Frederic 4425 LABORDE Cyril 4426 DELHAYE Florent 4427 CANETTI Jerome 4428 PESQUE Philippe 4429 DE BRABANDERE Raphael 4430 BOSSY Didier 4431 LAVIGNE Michel 4432 LEFEBVRE Steve 4433 ALUISETTI Sandrine 4434 SACHET Laurent 4435 COURTHALIAC Yves 4436 GARCIA Olivier 4437 THIEBAUT Pascal 4438 AMEZIANE Samir 4439 MUSSO Thierry 4440 DEDIEU Pierre Yves 4441 RAZE Benoist 4442 DUCLAUT Alexandre 4443 BOYAT Samuel 4444 NOBLET Nicolas 4445 SESTIER David 4446 FONTAINE Francois 4447 GABENS David 4448 GUILLEMONT David 4449 FRANCINI David 4450 FRANCO Patrick 4451 ARNAL Marc 4452 TOBARUELA Christophe 4453 CORBIC Marie 4454 LAMONTAGNE Karine 4455 JOUFFROY Jean Claude 4456 GUICHARD Philippe 4457 HOCQ David 4458 CHARLET Gerald 4459 GERBER Xavier 4460 GUYONNET Alain 4461 STEMPFER Franck 4462 DONIL Stephane 4463 HARET Philippe 4464 CORNEC Remy 4465 BERARD Sebastien 4466 DELAS GRAJEWSKI Nathalie 4467 JUNIOR Nicolas 4468 MARY David 4469 PARNET Renald 4470 FORMENT Franck 4471 JEAN FRANCOIS Gaetan 4472 GONIN Frederic 4473 ALCARAZ Christophe 4474 ABDALLAH Patrice 4475 ALVAREZ Frank 4476 TRICART Francois 4477 GUYOT Laurent 4478 BAHOUYA Francis 4479 VERBRUGGE Christophe 4480 JENNAT Frederic 4481 BARBIER Philippe JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 26 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 4482 AYME Franck 4483 BUQUOY Florent 4484 CONTRI Camille 4485 LANGRY Xavier 4486 EVAIN Jerome 4487 MASSIN Steve 4488 TEZIER Laurent 4489 GUIL Frederic 4490 LIBESSART Nathalie 4491 MARAQUE Christophe 4492 MARYNIAK Frank 4493 JANTSCH Anthony 4494 SANCHES Antoine 4495 LANCELOT Christophe 4496 ANZALONE Eric 4497 GILLON COUTARD Veronique 4498 CASANOVA Stephane 4499 BERNARD Carole 4500 LE MEUR Stephane 4501 MIRMAN Patrick 4502 BACKES Eric 4503 MILLET Stephan 4504 GASSION Fabienne 4505 SAEZ Thierry 4506 MOIZARD VENTURI Solenne 4507 JOUGLAS LEGRAND Karine 4508 MANSENCAL Emmanuelle 4509 CLIN Raphael 4510 DAMIANI Roxanne 4511 DUCES Arnaud 4512 JORIEUX GARRETA Emmanuelle 4513 MOTTE Gilles 4514 ACCARDO Gilles 4515 MILLE Jean-Jacques 4516 ROQUES Frederic 4517 LEFIN THUBE Natacha 4518 CORLAY Charles 4519 SANI J Marc 4520 SCHMIDT Jean-Pierre 4521 VASSEUR Daniel 4522 VERCELLINO Andre 4523 GATTO Armand 4524 DANNEELS Regis 4525 MERKLING Jean-Claude 4526 ROBERT Claude 4527 BANAUDO Bernard 4528 GIMET Gerard 4529 BRUAUX Didier 4530 HIVERT Albert 4531 MIRALLES Louis 4532 FOULLOY Jean Pierre 4533 HEAMS Gilbert 4534 KUSNIEREK Jean Michel 4535 BOUDHOUA Philippe 4536 PILLER Jean 4537 POLIDORO Alain 4538 BELLAY Achille 4539 CERIA Roger 4540 FERNANDEZ Richard 4541 TRAQUE Yvon 4542 ARTOPOEUS Pascal 4543 URIMA Nestor 4544 VETAULT Alain 4545 BARDIN Jacques 4546 COEURET Michele 4547 FERRERO Yves 4548 LAURENT Yves 4549 BERTUCAT Jean Francois 4550 TERRIER Ghislain 4551 GENONI Marc 4552 CARTIER Philippe 4553 GAMBARO Jean Pierre 4554 JOURDAN Christian 4555 PASQUIER Alain 4556 ROGEE Michel 4557 BREYSACH DEFRASNE Ginette 4558 ANTOINE Philippe 4559 LADRIER Jean-Pierre 4560 DESQUIRET Denis 4561 OLBE Philippe 4562 PODJASKI Robert 4563 QUERALT Georges 4564 BELLANGER Regis 4565 LHEUREUX Didier 4566 MONTCHER MODOLO Joelle 4567 NADEAU Philippe 4568 FAUVET Philippe 4569 ANE Jean-Claude 4570 TONNEAU Dominique 4571 SIMONNET Alain 4572 BERTRAND Yves 4573 LEHUJEUR Marcel 4574 RELAVE Philippe 4575 ROPIQUET Patrick 4576 SALA Jean-Jacques 4577 SAMSON Didier 4578 LOUIS Alain 4579 MICHO Ferdinand 4580 PONTET Christele 4581 WYPCHLO GUIBERTEAU Marie Annick 4582 DOVONOU Sylvestre 4583 FAUQUEUR Franck 4584 ULYSSE Didier 4585 COLLIN Jean Marcel 4586 VAN ROEKEGHEM Pascal 4587 HECTOR Eric 4588 GIRARD Alain 4589 CERESA Philippe 4590 BERNEDE Michel 4591 CHAPEAU Thierry 4592 FERRON Franck 4593 VIEIRA Eric 4594 NICOLAY Pascal 4595 VERNON Laurent 4596 ARTAUD Olivier 4597 THEULEAU Philippe 4598 KAOUAR Franc 4599 FOSSANI Christophe 4600 DUREUX Thierry 4601 LAURENT Sebastien 4602 CREMASCHI Eric 4603 ALBIACH Catherine 4604 DOLIAS Eric 4605 SELVA Marc 4606 PINOY SILVESTRE Beatrice 4607 MARIE Jerome 4608 TRABE Georges 4609 LE QUERRE Rene Luc 4610 LAMARCHE ARABI Anne-Marie 4611 LAUNAY Christophe 4612 SEVIN Denis 4613 BENEYTO Serge 4614 LE PETILLON Philippe 4615 LANGLOIS Cyril 4616 ROCH Rudy 4617 MONVOISIN Pascal 4618 ZAGRODNICKI CORBAUX Isabelle 4619 SIMON Yves 4620 VANELLE Bertrand 4621 LUTIC DORCHIES Christine 4622 MIRMONT Laurent 4623 ASPINAS Jean Louis 4624 ALLO Jean-Michel 4625 WATEAU LAUVAU Sylvia 4626 HAMONEAU Elodie 4627 JEGOU Erwann 4628 SAUDIN Yannick 4629 LE BARH Mickael 4630 BURCHACINOFF Nicolas 4631 FERLICOT Patrice 4632 DELOCH Michael 4633 TISSERAND Marie 4634 ADAMSKI GIRAUDEAU Alisson 4635 BERGEOT Frederic 4636 TRISTANT Stephane 4637 THIELEN Franck 4638 BRIZE Anthony 4639 MOREAU ROGE Vanessa 4640 DESMONS DELVALLEZ Stephanie 4641 DJEDAINI Hafeda 4642 MARTINAT Celine 4643 PAWLACZYK Nicolas 4644 VAN DEN ABEELE Jerome 4645 PANDOR Sabrina 4646 LALANNE Mathieu 4647 FAURE Nathalie 4648 CHABOSSEAU Pascale 4649 DUJARDIN Francois 4650 BARILLE Carine 4651 DELSINNE Sandrine 4652 ROBICHON Olivier 4653 BOURDEL Franck 4654 RISTALDI Chrystel 4655 CHRISTOPHE EUGENE Valerie 4656 BOUDACHE Rachida 4657 BRUNE David 4658 DUCAMP Florence 4659 PIQUET David 4660 ROSELE Gregory 4661 TROTIN Loic JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 27 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 4662 BILLEBEAUD Cynthia 4663 LECOLAS Peggy 4664 DANET Antoine 4665 LANDREAU Johnny 4666 MONIE Florent 4667 HOARAU Geraldine 4668 GUMEZ Laurent 4669 DE CASTRO Herve 4670 BIAGGI Renaud 4671 MOUCHEL Boris 4672 MACADOUX Anthony 4673 CARRIER LOZAHIC Catherine 4674 MOREL Pascal 4675 SACOURTADE Christelle 4676 BEHRA Laurent 4677 GROSSE Caroline 4678 BERTINET Adeline 4679 LEGIOT Sandra 4680 ZDAN Christelle 4681 NICOT Annabelle 4682 LOUEMBA CAPS Solene 4683 LEONARDI Nicolas 4684 HEDER Olivier 4685 NICOTRA DUFEU Vanessa 4686 CHARTON Philippe 4687 DE BARROS Alain 4688 JUSTINE Teddy 4689 PREVET NAUDEAU Geraldine 4690 BALAUDE Franck 4691 DEMOLIN Philippe 4692 BRELAY Gregory 4693 ATTI Bruno 4694 FAYOLLE Olivier 4695 LOUVEL Michael 4696 HUERGA Julien 4697 DI MACIO Laurent 4698 ENOKA Georges 4699 GENESTON Claude 4700 CZARNECKI Patrice 4701 MENARD Vincent 4702 ARTIGUE Muriel 4703 WHITEAD CANU Helene 4704 FOURNIE Cyril 4705 TRULLA GUILMAIN Amelie 4706 GOULART Cedric 4707 DE CARVALHO Antonio 4708 AGRET Celine 4709 CAILLOT Florent 4710 BAUZON Franck 4711 TARAMASZ Jerome 4712 CONTART Magalie 4713 VOISIN Stephane 4714 HOMMET Olivier 4715 DUFRENOT Raymond 4716 COUTOULY Olivier 4717 QUESNE Fabien 4718 TORRES Yannick 4719 CHARDA Ahmed 4720 DELATTRE Stephane 4721 LORSOLD Herve 4722 HENGUELLE Sabine 4723 MEZIN Olivier 4724 GIMENEZ Philippe 4725 LACOTE Jerome 4726 LELOUP Florian 4727 ABSALON Nicole 4728 MOUVEAU Fabien 4729 GIOVANNOLI Herve 4730 PERRIN Christophe 4731 CHARRAS DARONNE Frederique 4732 VAREE SALAMIN Gabrielle 4733 DUBOIS Gabriel 4734 VIDAL Jerome 4735 RABOU Christophe 4736 FLAMENS Sophie 4737 HERNANDEZ Frederic 4738 GUIBERT Romuald 4739 CHOURREU Xavier 4740 NAUJAC Cyrille 4741 KCHIKECH Ahmed 4742 TACHEBOUBET Nourdine 4743 VERDIER Eric 4744 MAURICE Carl 4745 MAILETOGA Apalaamo 4746 DEBEAUMONT Jerome 4747 BOUILLAUD Manuel 4748 MARGER Christophe 4749 CITRE Marcel 4750 BERLANGER Cedric 4751 GRAND Beatrice 4752 RICHARD Lionel 4753 KUTYLOWSKI ESPELUQUE Christine 4754 GELARD Stephane 4755 SOULI Djamel 4756 MASSAL Thierry 4757 DA SILVA Joaquim 4758 CARRERE Olivier 4759 HERNANDEZ Frederic 4760 LEGOT Ludovic 4761 DEMEAUTIS THOMASSIN Melanie 4762 OGUET Dorothee 4763 BARRY Mamadou 4764 LAPEIRA Marcel 4765 BATHIER Jerome 4766 GILOT Stephane 4767 FRANCIN Olivier 4768 LE DOUR Gaelle 4769 GARIN Christopher 4770 BRITES Mickael 4771 MOULUN Sebastien 4772 GUALAZZINI Frederic 4773 MARTIN Frederic, Joel, 4774 BUSSMANN Jan 4775 VANIN Patrice 4776 MORFAUX Renaud 4777 MUNI Asesione 4778 COUBRET Bruno 4779 CIPRIANI Frederic 4780 SORDELET Jerome 4781 TOSIC Alain 4782 HERNANDEZ Frederick 4783 COLLADO David 4784 LAMANDE Mickael 4785 DUMAGEL Jerome 4786 VACHEROT Alexandre 4787 JOMARY Yann 4788 ROVELA Patrice 4789 LANNELONGUE Pierre 4790 TOSCANO Roland 4791 LE GUYADER Mickael 4792 SEMPERE Raphael 4793 ARNOUX Sylvain 4794 RICORDEAU Michael 4795 FONTAINE Sylvie 4796 HENAINE Sylvain 4797 ROY Herve 4798 PONCET Frederic 4799 MODOLO Muriel 4800 MONNET Virginie 4801 CAVELL Elisabeth 4802 OILI Attoumani 4803 RODRIGUES Francis 4804 LEFEVRE David 4805 PAGE Jean Michel 4806 CANDEL Michel 4807 BOSCARI Cedric 4808 MAILLARD Stephane 4809 BERNARD Matthieu 4810 LARGERON Fabien 4811 FERET Yann 4812 MOUNIGAN Ruddy 4813 TROUDET Christophe 4814 GARCIA David 4815 BORREL Frederic 4816 LEPERE Christophe 4817 COURTOIS Emmanuel 4818 CHAUMONT Jerome 4819 LAPRUNE Christophe 4820 SIMEUNOVIC Dusan 4821 JOSEPH MATHURIN Jean Philippe 4822 BERNARD Tony 4823 VINAS Frederic 4824 BOUZIANE-ERRAHMANI Sebastien 4825 ZINNI Raphael 4826 DOMECE Frederic 4827 MONTAGNE William 4828 AFONSO DA CUNHA Yvan 4829 BOUREL Christophe 4830 GRENERON Sebastien 4831 PELLOUX Roland 4832 JANVIER Marshall 4833 TAVERNA Nicola 4834 COSTA Jean Francois 4835 PELLERAN Christophe 4836 HUCTEAU Gael 4837 LEBLON Sebastien 4838 FINOT Jerome 4839 GRILLI Severine 4840 SOULARD Cecile 4841 DETALMINIL Antoine JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 28 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 4842 VERGUET Vincent 4843 FERNANDEZ Stephane 4844 VILLIERS Laurent 4845 QUENNEHEN David 4846 COLASANTI VERNASSA Stefania 4847 JOANIQUET MARC Frederique 4848 ATTIMON Nicolas 4849 LHOTELLIER Gregory 4850 SORRE Nicolas 4851 KOUIDER Mehdi 4852 OKONEK Frederic 4853 LEMOIGNE Emmanuel 4854 GAIGNET Sebastien 4855 VANDOMME Jose 4856 DUMOITIER CAGNON Celine 4857 TAVAN Johan 4858 BONMALAIS Johny 4859 KERDAFFREC Marc 4860 SAUVAGE Barbara 4861 DUVAL Michael 4862 GERVASI David 4863 CID Christophe 4864 RINALDI Anthony 4865 BAINCONAU Laure 4866 LECLERC Stephane 4867 JUANOLE Olivier 4868 MEHL Stephanie 4869 SELOSSE Sebastien 4870 CARINO Pascal 4871 MICOULEAU Nicolas 4872 SALLE Jerome 4873 DACH Cyril 4874 PRAT Regis 4875 CHANAS Laurent 4876 PERE Gerald 4877 REGNAULT Erwann 4878 SERROS Nicolas 4879 FERNANDES Thierry 4880 SELOSSE Alexandre 4881 MIGUEL Bruno 4882 CLAUDEPIERRE Cedric 4883 GENELLE Gregory 4884 LEFEBVRE Julien 4885 BOURGAUX PIERRONNET Nathalie 4886 BOIZARD Nicolas 4887 VILLAIN Sebastien 4888 LOGEARD Samuel 4889 MOREAU David 4890 GABRIEL-CALIXTE Karine 4891 TEICHMANN Marc 4892 SCHULLER Bertrand 4893 FILY VASSEUR Patricia 4894 FOURNERON Aurelia 4895 BARBE Fabrice 4896 HOPPE Jerome 4897 FIANDINO Lionel 4898 PERMUY Christophe 4899 DE ALMEIDA Jose 4900 LECRIVAIN Vincent 4901 LEFEVRE Jacky 4902 MULLER Regis 4903 MARQUES Alban 4904 OLAH Maxime 4905 SEBBANE Alexandre 4906 TEJEDOR DEROUSSENT Tamara 4907 MARION Ronald 4908 CORBLIN Nicolas 4909 MARTEL Jean Patrick 4910 DURY Axel 4911 LEBRAN Jean-Noel 4912 CHARBONNEAU Christelle 4913 FINOCIETY Frederic 4914 NOE Yohann 4915 DUBELLOY Frederic 4916 DELBOUILLE THIMONIER Adeline 4917 URVOIS Guillaume 4918 RAFFIER Stephane 4919 MACRET David 4920 AUFFRET Yann 4921 MANFRINATO Jerome 4922 UNDREINER Jerome 4923 APAYDIN SAHIN Estelle 4924 CARI Jean Paul 4925 FIAMENGHI Yvan 4926 GRANJON Lionel 4927 RIOCHET Thibaut 4928 GRIDAINE Michael 4929 FENOY Benjamin 4930 VASSINOT Laury 4931 LEMAIRE Tiffany 4932 PALLESCHI Sarah 4933 DELHORBE Katia 4934 ROTH Anthony 4935 BIEULES Francois 4936 CENILLE Paul 4937 DELACOUR Alain 4938 BELTRAME Alain 4939 LALLEMENT Claude 4940 DELOBELLE Patrick 4941 KARBOWSKI Robert 4942 KERVERN Gerard 4943 ALLIONE Jean Claude 4944 BURGAUD Georges 4945 EVE Francois 4946 BARGAIN Jean Francois 4947 BAUDOUIN Jean Michel 4948 BERTRAND Rene 4949 ROS Rene 4950 MESLIN Bernard 4951 GIRAUD Denis 4952 LACRAMPE Guy 4953 LEROY Christian 4954 PLANQUE Frederic 4955 DUCASSE Roger 4956 TERRISSE Gilbert 4957 GEORGES Alain 4958 MARTINEZ Michel 4959 MESSMER Philippe 4960 CONTE Maurice 4961 JOLY Patrick 4962 LE GUEVEL Michel 4963 BERTHE Jacques 4964 BOUCQUEY Thierry 4965 BEN ARFA Mohamed 4966 IZARD Marc 4967 SALVADOR Jean-Louis 4968 LAGARDE Marc 4969 TROUTIER Jean-Marie 4970 DELEAU Maurice 4971 OBLETTE Jean-Claude 4972 BONZOM Christian 4973 NOCQUET Gerard 4974 DANFLOUS Bernard 4975 SANCHEZ Francois 4976 DIAZ Frederic 4977 ENIREVEC Alain 4978 BISOGNO GALAMAKIS Denise 4979 MENU Dominique 4980 LACOURLY Bernard 4981 MERCHAT Christian 4982 MIGNOT Jean-Marie 4983 COGNE Jean Claude 4984 MARION Christian 4985 VANKEMMEL Jose 4986 RASO Antonio 4987 ASTIE Christian 4988 BARRET Serge 4989 KLUCK Jean 4990 MARCELLIN Pierre 4991 CORLET Hugues 4992 LITTRE Alexandre 4993 AUDINAY Hyacinthe Alex 4994 BISSON Judes 4995 BRIVAL Serge JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 29 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Liste complémentaire 4996 NAYE Jean-Marie 4997 DA COSTA Philippe 4998 LIVRAN Dominique 4999 PLANTON Guy 5000 MANSUY Michel 5001 GRAS Dominique 5002 NUTTE Jean Claude 5003 CHRISTOPHE Michel 5004 LAFARGUE Michel 5005 FASQUEL Fabrice 5006 BOTTE Dominique 5007 COQUET Dominique 5008 DELOTEL Regis 5009 BLATTES Francis 5010 GAUD Jean Pierre 5011 BURKLER Eric 5012 DESAMAIS Philippe 5013 MATYSAC Stephane 5014 WIERING Serge 5015 LECROSNIER DUHAMEL Beatrice 5016 CANTOURNET Alain 5017 CADET David 5018 THUILLIER Jean Charles 5019 VILLE Fabrice 5020 VISEUR Serge 5021 PONSIN David 5022 LEPOIX Michael 5023 MONTOYA Patrice 5024 BRIQUET Daniel 5025 VARDON Remy 5026 EDMONT DE SAINTE MARESVILLE Cendrine 5027 SWIDERSKI Beatrice JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 15/134 – Page 30 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Commandement de la gendarmerie outre-mer _____ Décision no 6845 du 1er juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « ambassade » NOR : IOCJ1103120S Le commandant de la gendarmerie outre-mer, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ; Vu la décision no 11981 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029447S), Décide : Article 1er Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er juillet 2011 : Maury Joël Nigend : 161 778 Numéro de livret de solde : 8 018 763 Haimery Éric Nigend : 157 037 Numéro de livret de solde : 8 014 537 Article 2 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011 : Belleau Staive Nigend : 160 734 Numéro de livret de solde : 8 017 793 Ferbours Franck Nigend : 168 555 Numéro de livret de solde : 8 024 346 Mauranne Franck Nigend : 138 845 Numéro de livret de solde : 5 325 174 Fait le 1er juin 2011. Le général de division, commandant la gendarmerie outre-mer, J.-R. Vechambre JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 16/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Commandement de la gendarmerie outre-mer _____ Décision no 6846 du 1er juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer NOR : IOCJ1103117S Le commandant de la gendarmerie outre-mer, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ; Vu la décision no 11982 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029446S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er juillet 2011 : Culot Éric Nigend : 137 685 Numéro de livret de solde : 5 281 831 Facorat Charles-Henry Nigend : 125 194 Numéro de livret de solde : 5 279 729 Coutard Laurent Nigend : 118 397 Numéro de livret de solde : 5 218 931 Lemonnier Dominique Nigend : 123 525 Numéro de livret de solde : 5 269 553 Normand François Nigend : 150 910 Numéro de livret de solde : 8 009 071 Antoine Philippe Nigend : 124 645 Numéro de livret de solde : 5 269 707 Zerbin Éric Nigend : 117 729 Numéro de livret de solde : 5 222 850 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er juillet 2011 : Tachen Laurent Nigend : 142 118 Numéro de livret de solde : 8 007 653 Asdrubal Alberto Nigend : 136 281 Numéro de livret de solde : 5 323 900 Coolman Dominique Nigend : 133 596 Numéro de livret de solde : 5 311 655 Cappello Jean-Michel Nigend : 157 694 Numéro de livret de solde : 8 015 122 Barbier Bruno Nigend : 131 739 Numéro de livret de solde : 5 282 204 Bresson Patrick Nigend : 156 875 Numéro de livret de solde : 8 014 327 Lelasseux Pascal Nigend : 152 105 Numéro de livret de solde : 8 010 055 Touvron Cyril Nigend : 154 902 Numéro de livret de solde : 8 012 593 Cros Patricia Nigend : 136 806 Numéro de livret de solde : 5 324 329 Crouvizier Gilles Nigend : 143 704 Numéro de livret de solde : 8 000 822 Toma Robert Nigend : 107 575 Numéro de livret de solde : 5 157 594 Viallet Bruno Nigend : 143 275 Numéro de livret de solde : 8 002 637 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 17/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Grenèche Didier Nigend : 121 696 Numéro de livret de solde : 5 244 541 Planeix Jean-Louis Nigend : 148 764 Numéro de livret de solde : 8 006 569 Marchal Éric Nigend : 140 892 Numéro de livret de solde : 8 000 965 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er juillet 2011 : Albert Nicolas Nigend : 153 506 Numéro de livret de solde : 8 011 201 Vadré Olivier Nigend : 139 399 Numéro de livret de solde : 5 296 093 Quinaudon Denis Nigend : 152 731 Numéro de livret de solde : 8 010 679 Barlan Éric Nigend : 154 804 Numéro de livret de solde : 8 012 502 Bedague Éric Nigend : 158 619 Numéro de livret de solde : 8 016 104 Lau Gaston Nigend : 162 911 Numéro de livret de solde : 8 019 758 Zimmermann Patrice Nigend : 172 108 Numéro de livret de solde : 8 027 398 Laux Sébastien Nigend : 150 891 Numéro de livret de solde : 8 009 054 Vers Pascale Nigend : 161 446 Numéro de livret de solde : 8 018 498 Guinde Pascal Nigend : 163 512 Numéro de livret de solde : 8 020 233 Calais Frédéric Nigend : 175 437 Numéro de livret de solde : 8 028 412 Debril Jérôme Nigend : 170 086 Numéro de livret de solde : 8 025 332 Ancète Marie Nigend : 168 389 Numéro de livret de solde : 8 024 201 Lauret Pierre Nigend : 171 435 Numéro de livret de solde : 8 026 953 Benbassa Anthony Nigend : 168 270 Numéro de livret de solde : 8 024 008 Gmati David Nigend : 168 190 Numéro de livret de solde : 8 023 830 Devaëd Gwladys Nigend : 180 840 Numéro de livret de solde : 8 029 830 Hascoet Veythe Nigend : 190 491 Numéro de livret de solde : 8 039 252 Bègue Jacques Nigend : 169 500 Numéro de livret de solde : 8 025 110 Dulong Karl Nigend : 168 547 Numéro de livret de solde : 8 024 338 Boivin Cédric Nigend : 183 150 Numéro de livret de solde : 8 033 812 Arnault Dominique Nigend : 177 491 Numéro de livret de solde : 8 029 000 Nicolau Christophe Nigend : 151 005 Numéro de livret de solde : 8 009 272 Couture Boris Nigend : 160 524 Numéro de livret de solde : 6 027 735 Ulm Laurent Nigend : 160 698 Numéro de livret de solde : 8 017 693 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011 : Danican Fabrice Nigend : 172 259 Numéro de livret de solde : 8 031 303 Bousquet Sébastien Nigend : 196 376 Numéro de livret de solde : 8 052 821 Beaurain Cédric Nigend : 200 178 Numéro de livret de solde : 8 043 880 Rodanet Claude Nigend : 177 582 Numéro de livret de solde : 8 029 180 Thevenin Nicolas Nigend : 173 705 Numéro de livret de solde : 8 025 939 Pierre-Louis Alain Nigend : 188 971 Numéro de livret de solde : 8 045 929 Galinier Hervé Nigend : 211 418 Numéro de livret de solde : 8 063 418 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 17/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Coquin Victor Nigend : 183 946 Numéro de livret de solde : 8 031 051 Chane-To Bruno Nigend : 226 310 Numéro de livret de solde : 8 084 313 Mendala Marc Nigend : 139 126 Numéro de livret de solde : 8 000 070 Bouvier Nicolas Nigend : 189 268 Numéro de livret de solde : 8 039 011 Kozakiewicz Alexis Nigend : 199 812 Numéro de livret de solde : 8 047 065 Rubin Benjamin Nigend : 179 941 Numéro de livret de solde : 8 035 669 Avrila Jimmy Nigend : 211 128 Numéro de livret de solde : 8 066 261 Michel Julien Nigend : 219 160 Numéro de livret de solde : 8 065 102 Legai Yohann Nigend : 176 911 Numéro de livret de solde : 8 030 776 Fait le 1er juin 2011. Le général de division, commandant la gendarmerie outre-mer, J.-R. Vechambre JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 17/134 – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Haute-Normandie _____ Décision no 16378 du 1er juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie NOR : IOCJ1103091S Le commandant de la région de gendarmerie de Haute-Normandie, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ; Vu la décision no 39095 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029413S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er juillet 2011 : Hau Laurent Nigend : 150 885 Numéro de livret de solde : 8 009 048 Fossé Pascal Nigend : 158 817 Numéro de livret de solde : 8 016 037 Fauqueux Marc Nigend : 150 736 Numéro de livret de solde : 8 008 038 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er juillet 2011 : Jossic Wilfrid Nigend : 165 859 Numéro de livret de solde : 8 022 347 Teyssedre Philippe Nigend : 125 368 Numéro de livret de solde : 5 217 897 Demarly David Nigend : 156 563 Numéro de livret de solde : 8 013 931 Malherbet David Nigend : 171 325 Numéro de livret de solde : 8 026 860 Hacquebart Pierre-Philippe Nigend : 147 470 Numéro de livret de solde : 8 005 470 Dumont Christian Nigend : 146 635 Numéro de livret de solde : 8 005 137 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er juillet 2011 : Béa Baptiste Nigend : 184 471 Numéro de livret de solde : 8 041 050 Prieur Sylvain Nigend : 168 239 Numéro de livret de solde : 8 023 878 Piche Aurélie Nigend : 205 804 Numéro de livret de solde : 8 058 628 Concedieu Arnaud Nigend : 198 555 Numéro de livret de solde : 8 053 546 Lermet Pascal Nigend : 70 740 Numéro de livret de solde : 5 282 836 Humbert Wilfried Nigend : 188 303 Numéro de livret de solde : 8 038 648 Basquin Jean-Jacques Nigend : 185 938 Numéro de livret de solde : 8 045 829 Vitcoq Matthieu Nigend : 177 693 Numéro de livret de solde : 8 030 551 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 18/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011 : Kowalczyk Stéphane Nigend : 166 758 Numéro de livret de solde : 8 022 939 Caillot Benjamin Nigend : 194 465 Numéro de livret de solde : 8 049 717 Viot Samuel Nigend : 161 196 Numéro de livret de solde : 8 018 199 Boucher Dorian Nigend : 215 433 Numéro de livret de solde : 8 069 249 Ferré Marc Nigend : 220 203 Numéro de livret de solde : 8 083 440 Moulin Steve Nigend : 193 357 Numéro de livret de solde : 8 049 456 Kipes Jean-Luc Nigend : 212 583 Numéro de livret de solde : 8 067 287 Moutte Jean-Baptiste Nigend : 217 608 Numéro de livret de solde : 8 064 568 Beltran Laurent Nigend : 197 183 Numéro de livret de solde : 8 048 365 Drouet Xavier Nigend : 226 309 Numéro de livret de solde : 8 084 317 Fait le 1er juin 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Haute-Normandie, J.-C. Goyeau JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 18/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Champagne-Ardenne _____ Décision no 17733 du 1er juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel NOR : IOCJ1124374S Le commandant de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne, Vu le code de la défense ; Vu la loi no 2002‑1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; Vu le décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ; Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale, Décide : Article 1er Les personnels de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titres individuel, collectif et exceptionnel, au titre de l’année 2010 une prime de résultats exceptionnels. Article 2 Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe I. Article 3 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe II. Article 4 Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre individuel, au militaire dont le nom figure en annexe III. Article 5 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre collectif, aux militaires dont la liste figure en annexe IV. Article 6 Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe V. Article 7 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe VI. Article 8 Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe VII. Article 9 Une prime de 200,00 € (deux cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe VIII. JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 19/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Article 10 Une prime de 100,00 € (cent euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe IX. Article 11 Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires déplacés en 2010 en Afghanistan et en Côte d’Ivoire dont la liste figure en annexe X. Article 12 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 1er juin 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne, D. Bolot JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 19/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE I Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 500,00 € pour l’année 2010 Addis Jean-Christophe Nigend : 209 095 Numéro de livret de solde : 8 045 507 Bach Éric Nigend : 132 632 Numéro de livret de solde : 5 295 604 Badel Franck Nigend : 170 247 Numéro de livret de solde : 8 025 054 Bailluet Sylvie Nigend : 313 615 Numéro de livret de solde : 8 109 274 Beaujeon Willy Nigend : 205 356 Numéro de livret de solde : 8 058 651 Boissery Christophe Nigend : 142 019 Numéro de livret de solde : 5 272 305 Bourreau Philippe Nigend : 148 850 Numéro de livret de solde : 8 006 841 Branchetti Olivier Nigend : 172 395 Numéro de livret de solde : 8 027 113 Camus Michaël Nigend : 241 068 Numéro de livret de solde : 8 087 790 Caneve Daniel Nigend : 155 418 Numéro de livret de solde : 5 309 368 Claudel Alain Nigend : 143 581 Numéro de livret de solde : 8 002 811 Coint Pascal Nigend : 139 065 Numéro de livret de solde : 8 000 016 Delannoy Bertrand Nigend : 168 065 Numéro de livret de solde : 8 023 735 Demoulin Claude Nigend : 145 049 Numéro de livret de solde : 8 003 117 Denef Frédéric Nigend : 163 144 Numéro de livret de solde : 8 019 934 Didier Pascal Nigend : 123 327 Numéro de livret de solde : 5 244 833 Dionot David Nigend : 156 202 Numéro de livret de solde : 8 013 741 Dufour Dany Nigend : 154 926 Numéro de livret de solde : 8 012 618 Dumond Christophe Nigend : 183 506 Numéro de livret de solde : 8 036 854 Excoffier Corinne Nigend : 300 432 Numéro de livret de solde : 8 100 928 Gaucher Cédric Nigend : 202 936 Numéro de livret de solde : 8 058 071 Grenon Daniel Nigend : 104 921 Numéro de livret de solde : 5 173 548 Grisot David Nigend : 147 032 Numéro de livret de solde : 8 005 431 Gueugneau Régis Nigend : 197 334 Numéro de livret de solde : 8 048 845 Guillemin Nicolas Nigend : 193 824 Numéro de livret de solde : 8 047 651 Guillon Magalie Nigend : 305 612 Numéro de livret de solde : 8 103 480 Hauff Christian Nigend : 138 435 Numéro de livret de solde : 5 324 850 Hennequin Logan Nigend : 301 990 Numéro de livret de solde : 8 101 831 Hesse Arnaud Nigend : 304 100 Numéro de livret de solde : 8 102 701 Husson Christophe Nigend : 166 452 Numéro de livret de solde : 8 021 987 Jaltel Hervé Nigend : 145 564 Numéro de livret de solde : 8 004 840 Jeangirard Fabrice Nigend : 69 793 Numéro de livret de solde : 5 271 353 Joly Emmanuel Nigend : 210 482 Numéro de livret de solde : 8 065 502 Klimecky Éric Nigend : 118 312 Numéro de livret de solde : 5 220 751 Kulik Ghislain Nigend : 191 129 Numéro de livret de solde : 8 039 848 Le Bras Jean-Philippe Nigend : 168 323 Numéro de livret de solde : 8 023 756 Loire Mickaël Nigend : 212 503 Numéro de livret de solde : 8 067 200 Maigret Fabrice Nigend : 184 448 Numéro de livret de solde : 8 042 262 Martin Cyrille Nigend : 176 262 Numéro de livret de solde : 8 028 374 Mercier Nicolas Nigend : 180 063 Numéro de livret de solde : 8 029 762 Miech Francis Nigend : 132 711 Numéro de livret de solde : 5 295 677 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 19/134 – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Moreaux Bruno Nigend : 147 755 Numéro de livret de solde : 8 005 972 Moreira Sergio Nigend : 249 014 Numéro de livret de solde : 8 100 016 Moullet Laurent Nigend : 121 952 Numéro de livret de solde : 5 242 964 Nieps Thierry Nigend : 128 822 Numéro de livret de solde : 5 282 373 Nowacki Romuald Nigend : 213 102 Numéro de livret de solde : 8 067 594 Patelet Philippe Nigend : 111 871 Numéro de livret de solde : 5 191 486 Petitprez Frédéric Nigend : 236 472 Numéro de livret de solde : 8 081 544 Poissenot Christophe Nigend : 143 777 Numéro de livret de solde : 8 000 873 Prokopovitch Philippe Nigend : 150 680 Numéro de livret de solde : 8 008 481 Putterie Thierry Nigend : 119 908 Numéro de livret de solde : 5 240 542 Quelen Yann Nigend : 238 763 Numéro de livret de solde : 8 087 221 Risse Bertrand Nigend : 204 558 Numéro de livret de solde : 8 055 315 Roger Bernard Nigend : 94 120 Numéro de livret de solde : 5 109 954 Romain Dominique Nigend : 109 721 Numéro de livret de solde : 5 149 889 Starck Arnaud Nigend : 208 855 Numéro de livret de solde : 8 062 712 Steyer Emmanuel Nigend : 115 979 Numéro de livret de solde : 5 191 215 Stringone Stéphane Nigend : 162 849 Numéro de livret de solde : 8 019 690 Thomas Didier Nigend : 142 517 Numéro de livret de solde : 8 001 770 Trévissoi Marine Nigend : 313 107 Numéro de livret de solde : 8 108 647 Valois Sébastien Nigend : 173 983 Numéro de livret de solde : 8 027 792 Westrelin Michel Nigend : 132 224 Numéro de livret de solde : 5 295 392 Wiecek Patrice Nigend : 138 996 Numéro de livret de solde : 5 323 492 ANNEXE II Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Abric Stéphane Nigend : 164 807 Numéro de livret de solde : 8 021 400 Absil Alain Nigend : 140 924 Numéro de livret de solde : 8 000 400 Achard François Nigend : 131 872 Numéro de livret de solde : 5 294 500 Albaud Cyrille Nigend : 167 874 Numéro de livret de solde : 8 023 700 Alisse Sébastien Nigend : 244 756 Numéro de livret de solde : 8 097 082 Alliot Aurélie Nigend : 199 819 Numéro de livret de solde : 8 053 693 Alos Jean-Christophe Nigend : 173 242 Numéro de livret de solde : 6 545 902 André Jean-Paul Nigend : 93 371 Numéro de livret de solde : 5 102 463 Andryjaskiewicz David Nigend : 151 223 Numéro de livret de solde : 8 009 303 Anglade Dominique Nigend : 116 334 Numéro de livret de solde : 5 219 001 Antoine Jean-Marc Nigend : 238 764 Numéro de livret de solde : 8 087 081 Arnoult Frédéric Nigend : 187 954 Numéro de livret de solde : 8 038 402 Aubertin Yannick Nigend : 166 715 Numéro de livret de solde : 8 022 901 Balawejder Christelle Nigend : 224 389 Numéro de livret de solde : 8 083 794 Ban Emmanuelle Nigend : 189 230 Numéro de livret de solde : 8 034 701 Banguiau Josselin Nigend : 239 871 Numéro de livret de solde : 8 087 642 Barbay Morgan Nigend : 300 146 Numéro de livret de solde : 8 100 687 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 19/134 – Page 4 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Barberet Sandra Nigend : 319 536 Numéro de livret de solde : 6 647 453 Barguet François Nigend : 128 856 Numéro de livret de solde : 5 280 401 Barreau Bruno Nigend : 102 689 Numéro de livret de solde : 5 126 603 Barrier Julien Nigend : 220 169 Numéro de livret de solde : 8 083 424 Bartosik Pascal Nigend : 158 249 Numéro de livret de solde : 8 015 703 Battistel Fabrice Nigend : 148 998 Numéro de livret de solde : 8 007 004 Baudier Fabien Nigend : 239 877 Numéro de livret de solde : 8 087 646 Baudrand Lionel Nigend : 170 305 Numéro de livret de solde : 8 025 709 Beaudoin Johann Nigend : 203 215 Numéro de livret de solde : 8 058 257 Bednarz Bruno Nigend : 248 679 Numéro de livret de solde : 8 099 821 Bedon Olivier Nigend : 166 304 Numéro de livret de solde : 8 022 504 Begel Nicolas Nigend : 162 985 Numéro de livret de solde : 8 019 807 Belair Alexandre Nigend : 164 150 Numéro de livret de solde : 8 020 706 Berger Karen Nigend : 238 189 Numéro de livret de solde : 8 082 935 Bernard Vincent Nigend : 170 725 Numéro de livret de solde : 8 026 408 Bernier Dominique Nigend : 140 504 Numéro de livret de solde : 5 322 435 Berthier Cédric Nigend : 233 237 Numéro de livret de solde : 6 588 744 Bertocchi Patrick Nigend : 134 089 Numéro de livret de solde : 5 294 906 Bertrand Erwan Nigend : 213 026 Numéro de livret de solde : 8 067 518 Besin Daniel Nigend : 120 054 Numéro de livret de solde : 5 220 380 Beviere Gilles Nigend : 137 407 Numéro de livret de solde : 5 324 209 Biache Christian Nigend : 145 507 Numéro de livret de solde : 8 004 805 Biret Alain Nigend : 120 302 Numéro de livret de solde : 5 241 410 Blanchong Loïc Nigend : 168 994 Numéro de livret de solde : 8 024 708 Blasius Lysiane Nigend : 210 716 Numéro de livret de solde : 8 065 828 Blaszczynski Ludivine Nigend : 233 174 Numéro de livret de solde : 8 085 807 Blau Jean-François Nigend : 126 785 Numéro de livret de solde : 5 279 307 Blazquez Enrique Nigend : 152 934 Numéro de livret de solde : 8 010 810 Blondy Jean-Pierre Nigend : 112 734 Numéro de livret de solde : 5 191 505 Boiteux Cécile Nigend : 190 400 Numéro de livret de solde : 8 039 513 Bonnaire Rudy Nigend : 139 049 Numéro de livret de solde : 8 000 108 Bonnotte Éric Nigend : 117 845 Numéro de livret de solde : 5 221 414 Bony Jean-Luc Nigend : 126 787 Numéro de livret de solde : 5 279 309 Bordelait Émilie Nigend : 215 879 Numéro de livret de solde : 8 069 639 Bouchez Didier Nigend : 120 064 Numéro de livret de solde : 5 220 389 Boufini Christine Nigend : 161 667 Numéro de livret de solde : 8 021 416 Bougerol Bruno Nigend : 123 024 Numéro de livret de solde : 5 270 016 Bourlet Xavier Nigend : 159 759 Numéro de livret de solde : 8 016 915 Bourseul Olivier Nigend : 197 135 Numéro de livret de solde : 8 048 485 Boutholeau Christophe Nigend : 145 388 Numéro de livret de solde : 8 004 910 Boyer Pascal Nigend : 139 707 Numéro de livret de solde : 5 296 020 Bracq Nicolas Nigend : 184 355 Numéro de livret de solde : 8 037 590 Brat Steve Nigend : 320 009 Numéro de livret de solde : 8 112 225 Brené Jennifer Nigend : 241 504 Numéro de livret de solde : 8 095 373 Breuil Emmanuel Nigend : 185 293 Numéro de livret de solde : 8 034 415 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 19/134 – Page 5 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Bronnec Solène Nigend : 317 353 Numéro de livret de solde : 8 111 195 Brugnieaux Elodie Nigend : 315 616 Numéro de livret de solde : 8 110 377 Brunel Xavier Nigend : 156 877 Numéro de livret de solde : 8 014 728 Budin Didier Nigend : 116 005 Numéro de livret de solde : 5 218 017 Buono Laura Nigend : 236 533 Numéro de livret de solde : 8 081 582 Burin Baptiste Nigend : 311 215 Numéro de livret de solde : 8 092 111 Buron Olivier Nigend : 127 810 Numéro de livret de solde : 5 279 456 Cadalen Yannick Nigend : 167 816 Numéro de livret de solde : 8 023 610 Cadenat Laurent Nigend : 134 095 Numéro de livret de solde : 5 294 812 Cafolla Mario Nigend : 104 390 Numéro de livret de solde : 5 126 912 Canto Christophe Nigend : 184 642 Numéro de livret de solde : 8 034 213 Capeau Laurent Nigend : 163 127 Numéro de livret de solde : 8 019 917 Capelle Kévin Nigend : 318 402 Numéro de livret de solde : 8 111 540 Caplain Gabriel Nigend : 226 605 Numéro de livret de solde : 8 075 030 Cardon Christophe Nigend : 174 507 Numéro de livret de solde : 8 028 119 Carlos Patrice Nigend : 131 530 Numéro de livret de solde : 5 271 437 Carrard Emmanuel Nigend : 157 696 Numéro de livret de solde : 8 015 124 Carrey Alexandre Nigend : 211 538 Numéro de livret de solde : 8 063 307 Cassis Céline Nigend : 169 113 Numéro de livret de solde : 8 028 008 Castel Loïc Nigend : 176 118 Numéro de livret de solde : 8 028 616 Cau Christophe Nigend : 167 516 Numéro de livret de solde : 8 023 323 Caubit Adrien Nigend : 309 910 Numéro de livret de solde : 8 091 996 Chadirac Jérôme Nigend : 157 699 Numéro de livret de solde : 8 015 127 Chahri Malik Nigend : 239 046 Numéro de livret de solde : 8 087 236 Chanoir Étienne Nigend : 111 190 Numéro de livret de solde : 5 175 713 Charoy Frédéric Nigend : 143 444 Numéro de livret de solde : 5 325 099 Charron Frédéric Nigend : 165 196 Numéro de livret de solde : 8 021 812 Chassard Emmanuel Nigend : 203 093 Numéro de livret de solde : 8 057 982 Chauré Ludovic Nigend : 172 128 Numéro de livret de solde : 8 027 218 Chaussis Pascal Nigend : 153 305 Numéro de livret de solde : 8 011 318 Chessé Fabrice Nigend : 155 424 Numéro de livret de solde : 5 292 422 Chevallier Jean-Félicien Nigend : 167 934 Numéro de livret de solde : 8 024 121 Chevreux Jean-François Nigend : 134 472 Numéro de livret de solde : 5 311 013 Chimène Claude Nigend : 101 508 Numéro de livret de solde : 5 126 216 Chofflet Didier Nigend : 247 968 Numéro de livret de solde : 8 089 298 Cholley Didier Nigend : 120 423 Numéro de livret de solde : 5 220 119 Cicé Patrice Nigend : 136 614 Numéro de livret de solde : 5 323 023 Cichocki Maxime Nigend : 310 428 Numéro de livret de solde : 8 107 199 Clament Martine Nigend : 141 202 Numéro de livret de solde : 8 001 214 Coette Anne-Lise Nigend : 243 865 Numéro de livret de solde : 8 096 651 Cola Daniel Nigend : 70 313 Numéro de livret de solde : 5 186 547 Colin David Nigend : 149 500 Numéro de livret de solde : 8 007 319 Collard Bernard Nigend : 115 228 Numéro de livret de solde : 5 190 014 Collet Jean-Yves Nigend : 110 707 Numéro de livret de solde : 5 150 322 Collin Amandine Nigend : 311 189 Numéro de livret de solde : 8 092 202 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 19/134 – Page 6 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Collin Hervé Nigend : 120 667 Numéro de livret de solde : 5 242 624 Collot Éric Nigend : 135 264 Numéro de livret de solde : 5 311 394 Corolleur Thierry Nigend : 134 640 Numéro de livret de solde : 5 311 920 Courtois Jean-Luc Nigend : 149 503 Numéro de livret de solde : 8 007 322 Cousin Claude Nigend : 146 212 Numéro de livret de solde : 8 002 512 Crampé Sylvain Nigend : 161 953 Numéro de livret de solde : 8 018 924 Crepin Hélène Nigend : 189 766 Numéro de livret de solde : 8 043 566 Czarnecki Laurent Nigend : 201 138 Numéro de livret de solde : 8 044 007 Dabat Lionel Nigend : 151 761 Numéro de livret de solde : 8 009 833 Dabonneville Sébastien Nigend : 200 082 Numéro de livret de solde : 8 053 513 Dal Moro Marcel Nigend : 114 319 Numéro de livret de solde : 5 190 792 Darsonval Romuald Nigend : 177 406 Numéro de livret de solde : 8 036 269 Dauthel Frédéric Nigend : 128 766 Numéro de livret de solde : 5 282 420 David Olivier Nigend : 203 381 Numéro de livret de solde : 8 054 922 De Decker Franck Nigend : 147 201 Numéro de livret de solde : 8 005 614 Defosse Christophe Nigend : 207 654 Numéro de livret de solde : 8 061 739 Del-Ben Ludovic Nigend : 150 523 Numéro de livret de solde : 8 008 325 Delarace Romain Nigend : 227 308 Numéro de livret de solde : 8 075 636 Delattre Sébastien Nigend : 152 953 Numéro de livret de solde : 8 010 829 Delbecque Fabien Nigend : 163 975 Numéro de livret de solde : 8 020 533 Delcourte Olivier Nigend : 152 954 Numéro de livret de solde : 8 010 830 Delfosse Jules Nigend : 319 857 Numéro de livret de solde : 8 112 120 Delghust Laurent Nigend : 159 025 Numéro de livret de solde : 8 016 327 Delille Lionel Nigend : 180 218 Numéro de livret de solde : 8 037 626 Delplanque Jean-Michel Nigend : 156 200 Numéro de livret de solde : 6 017 448 Delval Freddy Nigend : 137 301 Numéro de livret de solde : 5 324 730 Denaux Audrey Nigend : 189 241 Numéro de livret de solde : 8 039 121 Dercourt Patrick Nigend : 170 450 Numéro de livret de solde : 8 025 634 Derhore Camille Nigend : 307 727 Numéro de livret de solde : 8 105 064 Desplat Vincent Nigend : 306 928 Numéro de livret de solde : 8 104 869 Destrez Éric Nigend : 162 619 Numéro de livret de solde : 8 019 525 Detaevernier Angélique Nigend : 226 824 Numéro de livret de solde : 8 084 587 Detrait François Nigend : 304 673 Numéro de livret de solde : 8 103 136 Deveaux Sébastien Nigend : 187 350 Numéro de livret de solde : 8 034 537 Dherse Cyrille Nigend : 188 746 Numéro de livret de solde : 8 038 728 Diaz David Nigend : 192 052 Numéro de livret de solde : 8 040 026 Diaz Carmona Mickaël Nigend : 194 402 Numéro de livret de solde : 8 047 827 Didon Denis Nigend : 158 642 Numéro de livret de solde : 8 016 125 Dobak Jean-Baptiste Nigend : 207 759 Numéro de livret de solde : 8 062 480 Dobrowolski Raymond Nigend : 127 823 Numéro de livret de solde : 5 279 464 Dondon Julien Nigend : 220 311 Numéro de livret de solde : 8 072 509 Dorez Thomas Nigend : 309 040 Numéro de livret de solde : 8 106 202 Dos Santos Jonathan Nigend : 321 220 Numéro de livret de solde : 8 112 907 Doyen Jean-Jacques Nigend : 167 485 Numéro de livret de solde : 5 229 136 Drouin Michel Nigend : 131 244 Numéro de livret de solde : 5 294 031 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 19/134 – Page 7 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Duboeuf Dominique Nigend : 139 078 Numéro de livret de solde : 8 000 022 Dubois Philippe Nigend : 151 475 Numéro de livret de solde : 8 009 626 Dubuis Mélanie Nigend : 308 830 Numéro de livret de solde : 6 648 713 Duchet Gérald Nigend : 160 319 Numéro de livret de solde : 8 017 331 Ducrot Michel Nigend : 102 228 Numéro de livret de solde : 5 126 447 Dujardin Franck Nigend : 185 242 Numéro de livret de solde : 6 035 912 Dumoulin Jonathan Nigend : 206 331 Numéro de livret de solde : 8 060 071 Dupont Philippe Nigend : 132 937 Numéro de livret de solde : 5 295 744 Durand Sandrine Nigend : 140 316 Numéro de livret de solde : 8 002 421 Durant Sébastien Nigend : 220 059 Numéro de livret de solde : 8 072 601 Durel Christelle Nigend : 236 280 Numéro de livret de solde : 8 081 383 Duruisseau Éric Nigend : 167 486 Numéro de livret de solde : 5 229 647 Duval Delphine Nigend : 231 201 Numéro de livret de solde : 8 085 256 Duwoye Janny Nigend : 191 249 Numéro de livret de solde : 8 039 929 Dziezuk Boris Nigend : 141 619 Numéro de livret de solde : 8 001 425 Ebel Christian Nigend : 109 885 Numéro de livret de solde : 5 175 535 Eichmann Marielle Nigend : 318 644 Numéro de livret de solde : 8 111 392 Enders Thomas Nigend : 186 113 Numéro de livret de solde : 8 038 135 Erhardt Thomas Nigend : 184 729 Numéro de livret de solde : 8 034 228 Esprit Jérôme Nigend : 208 876 Numéro de livret de solde : 8 062 677 Estivalet Jessy Nigend : 306 531 Numéro de livret de solde : 6 687 396 Faas Jean Nigend : 138 644 Numéro de livret de solde : 5 325 140 Faes Alain Nigend : 134 115 Numéro de livret de solde : 5 294 922 Fagot Jérôme Nigend : 226 433 Numéro de livret de solde : 8 084 497 Faïs Daniel Nigend : 98 608 Numéro de livret de solde : 5 124 914 Farcy Valéry Nigend : 121 684 Numéro de livret de solde : 5 244 530 Fauconnier Cyrille Nigend : 177 415 Numéro de livret de solde : 8 040 760 Faugeras Fabrice Nigend : 183 094 Numéro de livret de solde : 8 040 905 Faül Franck Nigend : 163 151 Numéro de livret de solde : 8 019 941 Feigre Michaël Nigend : 159 037 Numéro de livret de solde : 8 016 338 Finix Vincent Nigend : 241 425 Numéro de livret de solde : 8 095 333 Flandrin Bruno Nigend : 113 831 Numéro de livret de solde : 5 189 526 Flécheux Pierrick Nigend : 185 055 Numéro de livret de solde : 8 045 824 Fontaine Jean-Pierre Nigend : 95 248 Numéro de livret de solde : 5 102 596 Forest Cécilia Nigend : 319 232 Numéro de livret de solde : 8 111 922 Fortemps Éric Nigend : 145 968 Numéro de livret de solde : 5 272 700 Fouesneau Vincent Nigend : 157 150 Numéro de livret de solde : 8 014 640 Fouillé Yannick Nigend : 124 262 Numéro de livret de solde : 5 243 342 Foulon Thierry Nigend : 126 170 Numéro de livret de solde : 5 243 703 Francois Michel Nigend : 118 897 Numéro de livret de solde : 5 220 847 François Bruno Nigend : 150 741 Numéro de livret de solde : 8 008 043 Frey Éric Nigend : 119 002 Numéro de livret de solde : 5 220 947 Fricaud Mickaël Nigend : 220 746 Numéro de livret de solde : 8 083 544 Fruleux Éric Nigend : 138 239 Numéro de livret de solde : 5 322 327 Gagnon Catherine Nigend : 227 042 Numéro de livret de solde : 8 075 448 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 19/134 – Page 8 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Galand Yvon Nigend : 124 785 Numéro de livret de solde : 5 270 675 Galbe Yann Nigend : 173 433 Numéro de livret de solde : 8 025 930 Galichet Jean-Pierre Nigend : 149 527 Numéro de livret de solde : 8 007 345 Gallet Mickaël Nigend : 182 590 Numéro de livret de solde : 8 040 616 Galli Philippe Nigend : 137 854 Numéro de livret de solde : 5 323 342 Gallissot Isabelle Nigend : 148 304 Numéro de livret de solde : 5 322 046 Garinot Stéphane Nigend : 146 237 Numéro de livret de solde : 8 004 535 Garlet Florent Nigend : 207 696 Numéro de livret de solde : 8 062 486 Gaudelet David Nigend : 149 291 Numéro de livret de solde : 8 007 139 Gautier Nicolas Nigend : 310 281 Numéro de livret de solde : 8 092 073 Gebhart Alric Nigend : 184 789 Numéro de livret de solde : 8 045 386 Geffrier Loïc Nigend : 249 502 Numéro de livret de solde : 8 089 890 Gerard René Nigend : 224 421 Numéro de livret de solde : 8 083 822 Gérard Jérémy Nigend : 304 817 Numéro de livret de solde : 8 103 245 Géronde Éric Nigend : 136 124 Numéro de livret de solde : 5 322 469 Gherib Bylal Nigend : 310 115 Numéro de livret de solde : 8 107 110 Gigandet Jérôme Nigend : 188 673 Numéro de livret de solde : 8 043 511 Gillot Cyrille Nigend : 306 574 Numéro de livret de solde : 8 104 574 Gilson Jean-François Nigend : 138 423 Numéro de livret de solde : 5 324 841 Gobert Marcel Nigend : 121 692 Numéro de livret de solde : 5 244 537 Godbillon Damien Nigend : 220 198 Numéro de livret de solde : 8 065 212 Godin Anthony Nigend : 145 976 Numéro de livret de solde : 5 272 604 Gomas Olivier Nigend : 139 968 Numéro de livret de solde : 5 296 126 Gomez Fabrice Nigend : 168 193 Numéro de livret de solde : 5 267 380 Gonzalez Antony Nigend : 149 898 Numéro de livret de solde : 8 007 643 Gonzalez Joseph Nigend : 154 937 Numéro de livret de solde : 8 012 628 Goujou Marc Nigend : 189 485 Numéro de livret de solde : 8 042 490 Goulard Jérôme Nigend : 168 560 Numéro de livret de solde : 8 024 351 Goumand Thierry Nigend : 140 222 Numéro de livret de solde : 5 296 225 Gourdet Philippe Nigend : 122 171 Numéro de livret de solde : 5 243 834 Gourdin Patrice Nigend : 154 284 Numéro de livret de solde : 8 012 133 Grandjean Laurent Nigend : 143 476 Numéro de livret de solde : 5 272 515 Grandjean Hervé Nigend : 148 194 Numéro de livret de solde : 8 006 032 Gravier Dominique Nigend : 104 920 Numéro de livret de solde : 5 173 547 Gressier Florian Nigend : 318 579 Numéro de livret de solde : 8 111 606 Grochowalski Hervé Nigend : 211 592 Numéro de livret de solde : 8 063 333 Grolier Christophe Nigend : 128 049 Numéro de livret de solde : 5 281 246 Grosmaire Sandrine Nigend : 190 545 Numéro de livret de solde : 8 038 951 Guenoun Patrice Nigend : 187 938 Numéro de livret de solde : 6 009 443 Guidez Stéphane Nigend : 161 282 Numéro de livret de solde : 8 018 342 Guignon Gilles Nigend : 116 033 Numéro de livret de solde : 5 218 044 Guilbert Yannick Nigend : 235 257 Numéro de livret de solde : 8 086 454 Guillard Gilles Nigend : 104 923 Numéro de livret de solde : 5 173 550 Guillaume Franck Nigend : 141 117 Numéro de livret de solde : 8 001 152 Guillou Baptiste Nigend : 204 044 Numéro de livret de solde : 8 059 878 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 19/134 – Page 9 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Gutzwiller Gaétane Nigend : 199 823 Numéro de livret de solde : 8 053 526 Haigneré Pascal Nigend : 113 402 Numéro de livret de solde : 5 191 036 Hainaut Benoît Nigend : 113 987 Numéro de livret de solde : 5 191 649 Hance Marie-Laure Nigend : 129 391 Numéro de livret de solde : 5 283 737 Hanotel Stéphane Nigend : 137 321 Numéro de livret de solde : 5 322 648 Happe Sylvain Nigend : 173 320 Numéro de livret de solde : 8 027 647 Haybrard Jérôme Nigend : 190 517 Numéro de livret de solde : 8 039 254 Haynau Pascal Nigend : 123 856 Numéro de livret de solde : 5 243 583 Hennequin François Nigend : 110 166 Numéro de livret de solde : 5 190 483 Henri Sylvain Nigend : 165 445 Numéro de livret de solde : 8 022 038 Henrion Philippe Nigend : 103 210 Numéro de livret de solde : 5 173 174 Herbeck Gilles Nigend : 146 782 Numéro de livret de solde : 8 005 234 Herbin Romain Nigend : 320 041 Numéro de livret de solde : 8 112 256 Horodecki Priscilla Nigend : 211 970 Numéro de livret de solde : 8 063 502 Houry Ludovic Nigend : 168 871 Numéro de livret de solde : 8 024 650 Houziaux Christophe Nigend : 191 227 Numéro de livret de solde : 8 039 940 Hoyoux Roger Nigend : 200 965 Numéro de livret de solde : 8 057 134 Hrynkiw Bernard Nigend : 97 875 Numéro de livret de solde : 5 063 746 Hubert Didier Nigend : 100 080 Numéro de livret de solde : 5 148 192 Hubinet Didier Nigend : 141 796 Numéro de livret de solde : 8 001 949 Huguenin Éric Nigend : 158 417 Numéro de livret de solde : 8 015 469 Huguet Patrick Nigend : 138 653 Numéro de livret de solde : 5 325 150 Hulot Luc Nigend : 144 833 Numéro de livret de solde : 8 003 350 Huot Léna Nigend : 228 714 Numéro de livret de solde : 8 076 553 Husson Alexandre Nigend : 177 541 Numéro de livret de solde : 8 028 943 Jacob Yann Nigend : 208 545 Numéro de livret de solde : 8 062 687 Jacquet Philippe Nigend : 149 541 Numéro de livret de solde : 8 007 257 Janowski Jean-Paul Nigend : 154 756 Numéro de livret de solde : 8 012 344 Janson Frank Nigend : 178 121 Numéro de livret de solde : 8 028 953 Jaunet Nicolas Nigend : 197 070 Numéro de livret de solde : 8 048 523 Jauniaux Patrick Nigend : 101 756 Numéro de livret de solde : 5 148 576 Joppé Lionel Nigend : 117 981 Numéro de livret de solde : 5 241 836 Joseph Rémi Nigend : 105 578 Numéro de livret de solde : 5 157 245 Jouanne Carole Nigend : 189 638 Numéro de livret de solde : 8 043 557 Journet Lionel Nigend : 164 733 Numéro de livret de solde : 8 021 153 Journet Valéry Nigend : 143 490 Numéro de livret de solde : 5 272 522 Julien Emmanuel Nigend : 129 624 Numéro de livret de solde : 5 282 560 Jullion Fabrice Nigend : 160 085 Numéro de livret de solde : 8 017 155 Kaplon Dominique Nigend : 117 056 Numéro de livret de solde : 5 218 759 Keller Stéphane Nigend : 143 632 Numéro de livret de solde : 8 002 753 Kieken Kévin Nigend : 207 755 Numéro de livret de solde : 8 061 666 Koessler Renaud Nigend : 238 504 Numéro de livret de solde : 8 087 174 Kosica Jérôme Nigend : 217 968 Numéro de livret de solde : 8 064 796 Kowalczyk Virginie Nigend : 195 391 Numéro de livret de solde : 8 054 158 Kruszewski Denis Nigend : 199 992 Numéro de livret de solde : 8 048 745 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 19/134 – Page 10 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Kryzyk Arnaud Nigend : 200 385 Numéro de livret de solde : 8 031 870 Kurman Michel Nigend : 119 200 Numéro de livret de solde : 5 242 144 Kurman Loic Nigend : 240 636 Numéro de livret de solde : 8 094 738 Lafon Daniel Nigend : 115 141 Numéro de livret de solde : 5 189 964 Lagalis Jean-Marc Nigend : 114 797 Numéro de livret de solde : 5 191 950 Lahrach Abdelhadi Nigend : 196 313 Numéro de livret de solde : 8 048 317 Lallemand Christophe Nigend : 157 562 Numéro de livret de solde : 8 014 946 Lance Mathias Nigend : 311 866 Numéro de livret de solde : 8 107 710 Lantoine Lionel Nigend : 150 036 Numéro de livret de solde : 8 007 749 Lapinte Joël Nigend : 137 072 Numéro de livret de solde : 5 324 446 Lardenois Vincent Nigend : 131 505 Numéro de livret de solde : 5 271 485 Lardin Thierry Nigend : 110 066 Numéro de livret de solde : 5 150 167 Laroui Shamia Nigend : 192 411 Numéro de livret de solde : 8 040 455 Laurent Matthieu Nigend : 301 045 Numéro de livret de solde : 8 090 362 Laurent Thierry Nigend : 157 903 Numéro de livret de solde : 8 015 340 Le Bas Damien Nigend : 161 873 Numéro de livret de solde : 8 018 848 Le Ray Michel Nigend : 115 260 Numéro de livret de solde : 5 190 041 Lebert Christophe Nigend : 150 426 Numéro de livret de solde : 8 008 256 Leblanc Mathieu Nigend : 199 614 Numéro de livret de solde : 8 046 798 Leboeuf Jimmy Nigend : 151 920 Numéro de livret de solde : 8 009 961 Lécorney Pascal Nigend : 141 504 Numéro de livret de solde : 8 000 559 Lecrique Mandy Nigend : 302 255 Numéro de livret de solde : 8 101 564 Lécuyer Cédric Nigend : 180 584 Numéro de livret de solde : 8 029 857 Ledouble Vincent Nigend : 160 457 Numéro de livret de solde : 8 017 457 Leduc Gérard Nigend : 98 313 Numéro de livret de solde : 5 108 066 Lefebvre Frédéric Nigend : 149 809 Numéro de livret de solde : 8 007 474 Lefort Jean-Noël Nigend : 177 155 Numéro de livret de solde : 8 032 528 Legrand Priscilla Nigend : 192 042 Numéro de livret de solde : 8 040 055 Legris Denis Nigend : 144 843 Numéro de livret de solde : 8 003 167 Leleux Lionel Nigend : 159 061 Numéro de livret de solde : 8 016 361 Lemaire Olivier Nigend : 156 229 Numéro de livret de solde : 8 013 765 Lemée Olivier Nigend : 221 245 Numéro de livret de solde : 8 073 196 Lemire Géraldine Nigend : 170 121 Numéro de livret de solde : 8 025 351 Lenninger Dominique Nigend : 134 682 Numéro de livret de solde : 5 311 955 Lenoble Christian Nigend : 138 267 Numéro de livret de solde : 5 322 358 Lequeux Didier Nigend : 102 848 Numéro de livret de solde : 5 173 707 Leriche Betty Nigend : 210 289 Numéro de livret de solde : 8 065 643 Leroi Kevin Nigend : 245 655 Numéro de livret de solde : 8 097 978 Lesage Karine Nigend : 229 264 Numéro de livret de solde : 8 084 816 Lesperon François Nigend : 104 939 Numéro de livret de solde : 5 173 565 Leydier David Nigend : 217 446 Numéro de livret de solde : 8 064 444 Lherbier Pierre Nigend : 219 343 Numéro de livret de solde : 8 071 942 Liebundguth Patrick Nigend : 114 627 Numéro de livret de solde : 5 189 260 Livoury Tony Nigend : 183 908 Numéro de livret de solde : 8 045 182 Lobidel Alain Nigend : 101 446 Numéro de livret de solde : 5 125 340 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 19/134 – Page 11 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Lobjoy José Nigend : 111 004 Numéro de livret de solde : 5 146 612 Lobo Cédric Nigend : 170 369 Numéro de livret de solde : 8 025 759 Lontjens Grégory Nigend : 197 385 Numéro de livret de solde : 8 048 960 Louette Stéphane Nigend : 165 091 Numéro de livret de solde : 8 021 772 Luciw Jean-Noël Nigend : 113 117 Numéro de livret de solde : 5 189 359 Luron Frédéric Nigend : 183 277 Numéro de livret de solde : 8 033 959 Maclin Aurore Nigend : 233 503 Numéro de livret de solde : 8 086 184 Magnaval Philippe Nigend : 145 083 Numéro de livret de solde : 8 003 144 Magnier Alexandre Nigend : 225 557 Numéro de livret de solde : 8 084 283 Maingret Céline Nigend : 194 276 Numéro de livret de solde : 8 087 398 Mainnevret Dominique Nigend : 129 473 Numéro de livret de solde : 5 281 456 Mairien Stéphane Nigend : 156 079 Numéro de livret de solde : 8 013 363 Maitrehut Éric Nigend : 128 813 Numéro de livret de solde : 5 282 464 Maldi Bruno Nigend : 112 097 Numéro de livret de solde : 5 190 608 Malecki David Nigend : 159 506 Numéro de livret de solde : 8 016 557 Manach Patrick Nigend : 127 506 Numéro de livret de solde : 5 280 859 Marest Érick Nigend : 109 922 Numéro de livret de solde : 5 175 473 Maret Gérard Nigend : 119 015 Numéro de livret de solde : 5 220 866 Marnat Laurent Nigend : 168 339 Numéro de livret de solde : 8 023 763 Martigny Franck Nigend : 126 431 Numéro de livret de solde : 5 279 891 Martin Céline Nigend : 228 272 Numéro de livret de solde : 8 076 494 Martin Olivier Nigend : 233 394 Numéro de livret de solde : 8 085 974 Martinoni Michel Nigend : 154 308 Numéro de livret de solde : 8 012 155 Martins Luc Nigend : 139 631 Numéro de livret de solde : 8 000 150 Masson Gilles Nigend : 132 583 Numéro de livret de solde : 5 294 664 Masson Jean-Claude Nigend : 92 640 Numéro de livret de solde : 5 102 181 Maubert Fabrice Nigend : 307 892 Numéro de livret de solde : 8 091 529 Maucci David Nigend : 147 620 Numéro de livret de solde : 8 005 769 Maurice Laurent Nigend : 137 459 Numéro de livret de solde : 5 324 475 Mazeaud Anne-Sophie Nigend : 219 207 Numéro de livret de solde : 8 071 814 Meducin Dimitri Nigend : 185 211 Numéro de livret de solde : 8 045 224 Meret Laurent Nigend : 139 633 Numéro de livret de solde : 8 000 152 Merey Céline Nigend : 205 593 Numéro de livret de solde : 8 059 705 Mérey Luc Nigend : 153 115 Numéro de livret de solde : 8 010 972 Meuret Frédéric Nigend : 232 274 Numéro de livret de solde : 8 085 482 Michaud Mickaël Nigend : 208 900 Numéro de livret de solde : 8 050 882 Michelin Cyril Nigend : 180 412 Numéro de livret de solde : 8 040 790 Migneaux Nicolas Nigend : 201 132 Numéro de livret de solde : 8 043 969 Millot Julien Nigend : 171 334 Numéro de livret de solde : 8 026 867 Millot Lionel Nigend : 70 510 Numéro de livret de solde : 5 282 776 Mirgain Maxence Nigend : 219 699 Numéro de livret de solde : 8 072 184 Modica Jean-Charles Nigend : 313 071 Numéro de livret de solde : 8 108 614 Moerman Frédéric Nigend : 133 659 Numéro de livret de solde : 5 311 719 Mologni Olivier Nigend : 231 232 Numéro de livret de solde : 8 085 285 Monnon Pauline Nigend : 245 099 Numéro de livret de solde : 8 097 502 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 19/134 – Page 12 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Montémont Jean Nigend : 170 258 Numéro de livret de solde : 8 021 208 Morand Luc Nigend : 195 128 Numéro de livret de solde : 8 047 778 Morel Marie Nigend : 249 415 Numéro de livret de solde : 8 100 361 Morel Delphine Nigend : 187 040 Numéro de livret de solde : 8 062 367 Moufle Cédric Nigend : 181 297 Numéro de livret de solde : 8 030 261 Mouginot Angéline Nigend : 215 123 Numéro de livret de solde : 8 064 161 Moulay Sébastien Nigend : 202 015 Numéro de livret de solde : 8 054 625 Mousel Christophe Nigend : 169 204 Numéro de livret de solde : 8 024 874 Moutonnet Julien Nigend : 319 804 Numéro de livret de solde : 8 112 058 Munier Bruno Nigend : 149 939 Numéro de livret de solde : 8 007 873 Naël Romain Nigend : 319 272 Numéro de livret de solde : 8 111 950 Nanty Michel Nigend : 170 602 Numéro de livret de solde : 8 025 861 Nicolas Angélique Nigend : 203 222 Numéro de livret de solde : 8 058 360 Nicolle Laurent Nigend : 153 122 Numéro de livret de solde : 8 010 979 Niederlender Grégory Nigend : 152 715 Numéro de livret de solde : 8 010 663 Nison Axel Nigend : 231 304 Numéro de livret de solde : 8 085 216 Nitsch Johann Nigend : 194 597 Numéro de livret de solde : 8 049 770 Nizet Bruno Nigend : 170 803 Numéro de livret de solde : 8 026 478 Nocent Frédéric Nigend : 141 831 Numéro de livret de solde : 8 001 873 Noël Didier Nigend : 70 375 Numéro de livret de solde : 5 293 667 Noiselet Matthieu Nigend : 214 733 Numéro de livret de solde : 8 068 613 Nowak Adeline Nigend : 236 890 Numéro de livret de solde : 8 081 855 Ollier Rémi Nigend : 269 875 Numéro de livret de solde : 8 111 153 Ometak David Nigend : 168 782 Numéro de livret de solde : 8 024 576 Ormancey Pascal Nigend : 148 233 Numéro de livret de solde : 8 006 066 Ott Olivier Nigend : 211 209 Numéro de livret de solde : 8 063 209 Oudet Élodie Nigend : 237 570 Numéro de livret de solde : 8 082 308 Pagacz Patrick Nigend : 136 248 Numéro de livret de solde : 5 323 948 Papon Didier Nigend : 166 794 Numéro de livret de solde : 6 020 966 Parisot Dany Nigend : 140 614 Numéro de livret de solde : 5 325 359 Passé Geoffrey Nigend : 269 957 Numéro de livret de solde : 8 109 784 Patoureaux Thierry Nigend : 169 452 Numéro de livret de solde : 5 292 321 Payet Laurent Nigend : 237 012 Numéro de livret de solde : 8 081 965 Payn Stéphane Nigend : 136 694 Numéro de livret de solde : 5 322 891 Pecque Sylvain Nigend : 133 674 Numéro de livret de solde : 5 282 345 Peiffer Cyril Nigend : 174 844 Numéro de livret de solde : 8 032 453 Peltier Jean-Baptiste Nigend : 225 222 Numéro de livret de solde : 8 084 024 Perez Laurent Nigend : 138 964 Numéro de livret de solde : 5 323 479 Péridon Astrid Nigend : 151 191 Numéro de livret de solde : 8 016 671 Perrein Éric Nigend : 155 483 Numéro de livret de solde : 8 013 165 Perrin Arnaud Nigend : 126 675 Numéro de livret de solde : 5 280 660 Petit Laurent Nigend : 142 227 Numéro de livret de solde : 8 001 487 Petitfrere Jean-Jacques Nigend : 145 240 Numéro de livret de solde : 8 003 869 Pétré Aurik Nigend : 184 446 Numéro de livret de solde : 8 043 045 Peyssonnerie Aude Nigend : 212 602 Numéro de livret de solde : 8 067 305 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 19/134 – Page 13 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Pialot Cyril Nigend : 171 204 Numéro de livret de solde : 8 026 775 Piccand Philippe Nigend : 156 248 Numéro de livret de solde : 8 013 779 Picod Jean-Paul Nigend : 162 668 Numéro de livret de solde : 8 019 573 Picoux Fabrice Nigend : 236 091 Numéro de livret de solde : 8 086 742 Piedagnel Jennifer Nigend : 240 423 Numéro de livret de solde : 8 094 630 Pierard Emmanuel Nigend : 163 061 Numéro de livret de solde : 8 019 873 Pierlot Olivier Nigend : 146 695 Numéro de livret de solde : 8 005 181 Pierrard Wilfrid Nigend : 213 531 Numéro de livret de solde : 8 063 820 Pierrot Thierry Nigend : 147 887 Numéro de livret de solde : 8 008 578 Pierson Dominique Nigend : 134 707 Numéro de livret de solde : 5 294 868 Pierson Valère Nigend : 137 237 Numéro de livret de solde : 5 323 171 Pigné Stéphane Nigend : 238 615 Numéro de livret de solde : 8 087 066 Pintre Sébastien Nigend : 154 987 Numéro de livret de solde : 8 012 675 Piot Hugues Nigend : 141 680 Numéro de livret de solde : 8 001 277 Plaire Florian Nigend : 237 282 Numéro de livret de solde : 8 082 088 Plante Dimitri Nigend : 197 035 Numéro de livret de solde : 8 048 555 Plard Ludovic Nigend : 136 255 Numéro de livret de solde : 5 323 955 Poirel Cyril Nigend : 155 486 Numéro de livret de solde : 8 013 168 Poivey Cendy Nigend : 239 077 Numéro de livret de solde : 8 087 261 Pouillart Sébastien Nigend : 234 994 Numéro de livret de solde : 8 086 612 Protoy Philippe Nigend : 141 013 Numéro de livret de solde : 8 000 469 Przylecki Vincent Nigend : 120 243 Numéro de livret de solde : 5 221 037 Pype Frédéric Nigend : 122 468 Numéro de livret de solde : 5 242 880 Quitté Jean Nigend : 149 214 Numéro de livret de solde : 8 006 776 Rabowski Jean Nigend : 138 482 Numéro de livret de solde : 5 324 782 Ramdane Boumédiene Nigend : 193 037 Numéro de livret de solde : 6 011 587 Raquin Marc Nigend : 181 143 Numéro de livret de solde : 8 030 080 Raulin Laurent Nigend : 152 257 Numéro de livret de solde : 8 010 283 Raviart Thierry Nigend : 142 620 Numéro de livret de solde : 5 272 385 Ravignon Laurent Nigend : 169 451 Numéro de livret de solde : 5 287 077 Remy Christophe Nigend : 131 844 Numéro de livret de solde : 5 282 174 Remy Julien Nigend : 309 163 Numéro de livret de solde : 8 106 174 Renaudin Gabriel Nigend : 311 478 Numéro de livret de solde : 8 107 634 Riviere Marie Nigend : 192 718 Numéro de livret de solde : 5 326 330 Rizaucourt Aurélien Nigend : 316 866 Numéro de livret de solde : 8 110 944 Rochel Arnaud Nigend : 218 744 Numéro de livret de solde : 8 064 863 Rochon Patrick Nigend : 119 038 Numéro de livret de solde : 5 220 888 Rodriguez Sébastien Nigend : 193 838 Numéro de livret de solde : 8 047 689 Roger Laëtitia Nigend : 184 060 Numéro de livret de solde : 8 045 187 Rogissart Patrick Nigend : 125 872 Numéro de livret de solde : 5 279 886 Rollinger Morgan Nigend : 309 073 Numéro de livret de solde : 8 106 237 Romeo Pascal Nigend : 168 366 Numéro de livret de solde : 8 024 086 Rondeaux Méryl Nigend : 312 348 Numéro de livret de solde : 8 092 415 Rosnowski Éric Nigend : 166 206 Numéro de livret de solde : 8 022 683 Roumiguie Vanessa Nigend : 208 758 Numéro de livret de solde : 8 062 449 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 19/134 – Page 14 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Roy Sandrine Nigend : 194 126 Numéro de livret de solde : 8 054 132 Royon Antonio Nigend : 132 458 Numéro de livret de solde : 5 295 482 Rudet Christine Nigend : 201 123 Numéro de livret de solde : 8 044 042 Rymkiewicz Georges Nigend : 121 520 Numéro de livret de solde : 5 243 786 Sacchet Benjamin Nigend : 181 314 Numéro de livret de solde : 8 030 277 Sandray Pierre Nigend : 305 883 Numéro de livret de solde : 8 104 053 Savetier Christophe Nigend : 146 294 Numéro de livret de solde : 8 004 552 Schaffer Cynthia Nigend : 319 834 Numéro de livret de solde : 8 112 079 Scirpo Yann Nigend : 149 226 Numéro de livret de solde : 8 006 787 Sénégas Jérôme Nigend : 200 632 Numéro de livret de solde : 8 046 781 Senis Jérémy Nigend : 305 303 Numéro de livret de solde : 8 103 831 Servant-Roumey Marc Nigend : 193 660 Numéro de livret de solde : 8 047 592 Servien Arnaud Nigend : 179 016 Numéro de livret de solde : 8 030 576 Seury Amandine Nigend : 249 438 Numéro de livret de solde : 8 100 381 Sfez Jean-Philippe Nigend : 163 784 Numéro de livret de solde : 8 020 489 Simon Yannick Nigend : 158 599 Numéro de livret de solde : 8 015 884 Simon Frédéric Nigend : 181 733 Numéro de livret de solde : 8 040 806 Sindi Gadirye Nigend : 195 084 Numéro de livret de solde : 8 047 800 Smal Jérémie Nigend : 244 870 Numéro de livret de solde : 8 097 191 Smogor Gérard Nigend : 115 619 Numéro de livret de solde : 5 189 996 Smoluch Thierry Nigend : 160 588 Numéro de livret de solde : 8 017 588 Sourdillat Christophe Nigend : 124 732 Numéro de livret de solde : 5 269 698 Spodar Franck Nigend : 127 332 Numéro de livret de solde : 5 279 382 Staniszewski Samuel Nigend : 167 899 Numéro de livret de solde : 8 023 691 Tadier Cédric Nigend : 185 989 Numéro de livret de solde : 8 034 680 Talfumiere Olivier Nigend : 123 461 Numéro de livret de solde : 5 244 981 Tartaut Christophe Nigend : 191 211 Numéro de livret de solde : 8 039 990 Tetard Didier Nigend : 158 881 Numéro de livret de solde : 8 016 094 Thévet Laurent Nigend : 157 093 Numéro de livret de solde : 8 014 593 Thieblemont Pascal Nigend : 152 263 Numéro de livret de solde : 8 010 289 Thiel Pascal Nigend : 118 706 Numéro de livret de solde : 5 220 110 Thiéry Clément Nigend : 309 877 Numéro de livret de solde : 8 106 922 Thomas Rozenn Nigend : 171 993 Numéro de livret de solde : 8 027 092 Thullier Jérôme Nigend : 321 251 Numéro de livret de solde : 8 112 953 Trancart Mickaël Nigend : 179 212 Numéro de livret de solde : 8 035 547 Trotel Gaëlle Nigend : 193 196 Numéro de livret de solde : 8 049 483 Troyon Alain Nigend : 97 025 Numéro de livret de solde : 5 110 797 Turk Didier Nigend : 139 153 Numéro de livret de solde : 8 000 096 Vacheresse Philippe Nigend : 145 623 Numéro de livret de solde : 8 003 694 Vaillant Yves Nigend : 89 568 Numéro de livret de solde : 5 100 976 Valton Emmanuelle Nigend : 310 972 Numéro de livret de solde : 8 107 413 Van Lancker Maryline Nigend : 141 176 Numéro de livret de solde : 8 001 096 Vanderhaegen Laurent Nigend : 197 187 Numéro de livret de solde : 8 048 461 Varoquier Vincent Nigend : 150 086 Numéro de livret de solde : 8 007 298 Vasseur Christophe Nigend : 151 723 Numéro de livret de solde : 8 009 596 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 19/134 – Page 15 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Vaugeois Vanessa Nigend : 215 613 Numéro de livret de solde : 8 069 413 Vega Jean-Michel Nigend : 111 898 Numéro de livret de solde : 5 189 097 Veltin Philippe Nigend : 178 799 Numéro de livret de solde : 8 029 493 Vendome Vincent Nigend : 203 853 Numéro de livret de solde : 8 055 052 Vermeulen Yannick Nigend : 143 799 Numéro de livret de solde : 8 000 895 Vieilhomme Jean Nigend : 156 799 Numéro de livret de solde : 8 014 295 Vigoureux Mickaël Nigend : 175 323 Numéro de livret de solde : 8 033 609 Villaeys Maxence Nigend : 319 960 Numéro de livret de solde : 8 112 203 Vittoni Jean-Pierre Nigend : 140 656 Numéro de livret de solde : 5 325 398 Vogel Alain Nigend : 125 267 Numéro de livret de solde : 5 244 899 Wilthien Julien Nigend : 237 595 Numéro de livret de solde : 8 082 332 Wolf Christian Nigend : 124 028 Numéro de livret de solde : 5 244 111 Zlotorowicz Christophe Nigend : 136 961 Numéro de livret de solde : 5 322 699 Zuccali Cyril Nigend : 208 786 Numéro de livret de solde : 8 050 681 ANNEXE III Militaire bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de Carlier Aurelien Nigend : 239 412 300,00 € pour l’année 2010 Numéro de livret de solde : 8 093 911 ANNEXE IV Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Reims (51) Baronnier Fabrice Nigend : 140 175 Numéro de livret de solde : 5 296 103 Bodin Stéphane Nigend : 139 700 Numéro de livret de solde : 5 296 009 Bouché Arnaud Nigend : 310 102 Numéro de livret de solde : 8 107 072 Brier Guillaume Nigend : 307 538 Numéro de livret de solde : 8 105 159 Charlier Régis Nigend : 163 294 Numéro de livret de solde : 8 020 113 Coppée Olivier Nigend : 141 911 Numéro de livret de solde : 8 000 626 Courte Benjamin Nigend : 316 280 Numéro de livret de solde : 8 110 574 De Jonghe Damien Nigend : 307 142 Numéro de livret de solde : 8 104 652 Forterre Freddy Nigend : 244 800 Numéro de livret de solde : 8 097 123 Hoyet Alexis Nigend : 247 434 Numéro de livret de solde : 8 099 276 Lagasse Christophe Nigend : 155 086 Numéro de livret de solde : 8 012 451 Lelovsky Thomas Nigend : 320 791 Numéro de livret de solde : 8 112 600 Maltry Emmanuel Nigend : 159 671 Numéro de livret de solde : 8 016 875 Paillot Florian Nigend : 308 495 Numéro de livret de solde : 8 105 918 Pley Nicolas Nigend : 232 082 Numéro de livret de solde : 8 085 696 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 19/134 – Page 16 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Provoost Vincent Nigend : 207 211 Numéro de livret de solde : 8 061 059 Putaj Olaf Nigend : 191 248 Numéro de livret de solde : 8 039 977 Communauté de brigades d’Arcis-sur-Aube (10) Avignon Benoît Nigend : 208 638 Numéro de livret de solde : 8 062 665 Blondeau Jean-Pierre Nigend : 139 177 Numéro de livret de solde : 5 305 121 Bruneau Nelly Nigend : 214 699 Numéro de livret de solde : 8 068 572 Carett Nathalie Nigend : 174 639 Numéro de livret de solde : 8 028 217 Cattiaux Didier Nigend : 114 751 Numéro de livret de solde : 5 191 909 Caubel Maxime Nigend : 237 806 Numéro de livret de solde : 8 086 880 Clary Philippe Nigend : 118 393 Numéro de livret de solde : 5 241 027 Dannequin Aurore Nigend : 245 449 Numéro de livret de solde : 8 097 818 Flament David Nigend : 220 484 Numéro de livret de solde : 8 072 802 Fontaine Nelly Nigend : 303 197 Numéro de livret de solde : 8 102 365 Forestier Olivier Nigend : 190 262 Numéro de livret de solde : 8 039 241 Libens Marie Nigend : 307 766 Numéro de livret de solde : 8 105 100 Millot Yannick Nigend : 236 195 Numéro de livret de solde : 8 081 299 Pierrot Joffrey Nigend : 314 610 Numéro de livret de solde : 8 109 786 Rey Ludovic Nigend : 167 892 Numéro de livret de solde : 6 026 931 Rorato Jean-Lou Nigend : 173 970 Numéro de livret de solde : 8 027 778 Vinot Dominique Nigend : 111 295 Numéro de livret de solde : 5 219 956 Communauté de brigades de Brienne-le-Château (10) Alexandre Vincent Nigend : 239 592 Numéro de livret de solde : 8 094 004 Audinot André Nigend : 116 748 Numéro de livret de solde : 5 218 101 Boudy Pierre Nigend : 309 906 Numéro de livret de solde : 8 091 991 Cante Olivier Nigend : 216 541 Numéro de livret de solde : 8 064 363 Costa Sébastien Nigend : 173 737 Numéro de livret de solde : 8 031 150 Cousin Sandra Nigend : 161 208 Numéro de livret de solde : 8 021 821 Dernoncourt Gaëtan Nigend : 310 825 Numéro de livret de solde : 8 107 346 Dubaele Jean-François Nigend : 106 942 Numéro de livret de solde : 5 157 544 François Stéphane Nigend : 142 906 Numéro de livret de solde : 8 002 135 Gantois Amélie Nigend : 319 871 Numéro de livret de solde : 8 112 131 Gonin Patrick Nigend : 158 929 Numéro de livret de solde : 8 016 235 Joffin Jackie Nigend : 99 044 Numéro de livret de solde : 5 111 371 Martin Romain Nigend : 220 091 Numéro de livret de solde : 8 072 633 Migeon Damien Nigend : 176 925 Numéro de livret de solde : 8 033 677 Prud’homme François Nigend : 136 933 Numéro de livret de solde : 5 322 679 Vezinet Alain Nigend : 106 887 Numéro de livret de solde : 5 149 316 Brigade de recherches de Nogent-sur-Seine (10) Correia Isabelle Nigend : 188 780 Numéro de livret de solde : 8 038 817 Fortin Francis Nigend : 115 120 Numéro de livret de solde : 5 189 952 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 19/134 – Page 17 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Geoffrin Jean-Christophe Nigend : 140 219 Numéro de livret de solde : 5 296 222 Lebegue Thierry Nigend : 139 104 Numéro de livret de solde : 8 000 048 Mion Sébastien Nigend : 159 318 Numéro de livret de solde : 8 016 456 Morelli Éric Nigend : 132 712 Numéro de livret de solde : 5 295 678 Sandig Franck Nigend : 157 085 Numéro de livret de solde : 8 014 585 Brigade de prévention de la délinquance juvénile à Troyes (10) Gerard Olivier Nigend : 153 075 Numéro de livret de solde : 8 010 934 Lanceron Joël Nigend : 96 350 Numéro de livret de solde : 5 107 771 Mathieu Laurent Nigend : 147 064 Numéro de livret de solde : 8 005 375 Perret Olivier Nigend : 143 382 Numéro de livret de solde : 8 000 775 Simonet-Fortier Caroline Nigend : 152 518 Numéro de livret de solde : 8 010 388 Communauté de brigades de Bourbonne-les-Bains (52) Boillod-Cerneux Xavier Nigend : 237 192 Numéro de livret de solde : 8 086 813 Brulé Éric Nigend : 111 427 Numéro de livret de solde : 5 150 217 Buttet Julien Nigend : 242 516 Numéro de livret de solde : 8 095 606 Caillet Aurélien Nigend : 232 007 Numéro de livret de solde : 8 085 523 Cools Alain Nigend : 134 638 Numéro de livret de solde : 5 311 918 De Smet Ludovic Nigend : 239 104 Numéro de livret de solde : 8 087 340 Gallissot Patrick Nigend : 103 034 Numéro de livret de solde : 5 111 577 Gaudry Alexandrine Nigend : 201 226 Numéro de livret de solde : 8 052 433 Gauduchon David Nigend : 233 486 Numéro de livret de solde : 8 086 170 Lefevre Hervé Nigend : 119 206 Numéro de livret de solde : 5 242 152 Martin Philippe Nigend : 132 311 Numéro de livret de solde : 5 295 072 Mercier Cédric Nigend : 220 094 Numéro de livret de solde : 6 675 997 Petit Cyril Nigend : 306 856 Numéro de livret de solde : 8 104 394 Petit Antoine Nigend : 245 382 Numéro de livret de solde : 8 097 762 Rodrigues Yannick Nigend : 231 982 Numéro de livret de solde : 8 085 770 Sirhenry Julien Nigend : 230 540 Numéro de livret de solde : 8 085 156 Vannoye Freddy Nigend : 114 674 Numéro de livret de solde : 5 189 893 Communauté de brigades de Saint-Dizier (52) Auguier Sandra Nigend : 227 615 Numéro de livret de solde : 8 058 426 Berg Philippe Nigend : 160 180 Numéro de livret de solde : 8 017 205 Bernard Vincent Nigend : 178 830 Numéro de livret de solde : 8 040 702 Dourlens Deborah Nigend : 249 251 Numéro de livret de solde : 8 100 212 Faure Éric Nigend : 150 296 Numéro de livret de solde : 8 008 137 Frigiere Grégory Nigend : 239 923 Numéro de livret de solde : 8 087 668 Jobard Didier Nigend : 106 055 Numéro de livret de solde : 5 157 355 Mansuy Xavier Nigend : 192 980 Numéro de livret de solde : 8 047 287 Manzoni Claude Nigend : 146 672 Numéro de livret de solde : 8 005 166 Menissier Bruno Nigend : 128 816 Numéro de livret de solde : 5 282 467 Noel Marie-Pierre Nigend : 176 322 Numéro de livret de solde : 8 028 772 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 19/134 – Page 18 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Paulian Hoël Nigend : 239 784 Numéro de livret de solde : 8 087 757 Pierre Hugues Nigend : 146 281 Numéro de livret de solde : 5 277 665 Ritter Annabel Nigend : 202 360 Numéro de livret de solde : 8 057 911 Silvert Johanna Nigend : 320 938 Numéro de livret de solde : 8 112 748 Valette David Nigend : 178 394 Numéro de livret de solde : 8 036 420 ANNEXE V Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 500,00 € pour l’année 2010 Beaujoin Patrice Nigend : 132 357 Numéro de livret de solde : 5 295 510 Boyer Pascal Nigend : 139 707 Numéro de livret de solde : 5 296 020 Challamel Bernard Nigend : 134 998 Numéro de livret de solde : 5 311 438 Frottier Michel Nigend : 102 807 Numéro de livret de solde : 5 173 687 Hue Jean-Marie Nigend : 141 492 Numéro de livret de solde : 8 000 547 Martin Nicolas Nigend : 173 332 Numéro de livret de solde : 8 027 663 Maucourant Patrick Nigend : 102 319 Numéro de livret de solde : 5 148 739 Perron Rachel Nigend : 192 906 Numéro de livret de solde : 8 049 249 Thisse Jean-Pierre Nigend : 186 577 Numéro de livret de solde : 8 042 285 ANNEXE VI Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Antoni Alain Nigend : 121 763 Numéro de livret de solde : 5 229 865 Arnoult Camille Nigend : 315 227 Numéro de livret de solde : 6 757 233 Balat Sveta Nigend : 319 318 Numéro de livret de solde : 8 111 680 Barthelemy Laurent Nigend : 148 995 Numéro de livret de solde : 8 006 903 Bertin Pascal Nigend : 152 799 Numéro de livret de solde : 8 010 705 Bertrand Cédric Nigend : 158 003 Numéro de livret de solde : 8 015 207 Bonnet Alexis Nigend : 191 163 Numéro de livret de solde : 8 039 911 Bossé William Nigend : 166 294 Numéro de livret de solde : 6 037 142 Canada Manuel Nigend : 168 835 Numéro de livret de solde : 8 024 618 Cattini Franck Nigend : 156 030 Numéro de livret de solde : 8 013 621 Cazenave Véronique Nigend : 214 010 Numéro de livret de solde : 8 063 926 Celini Laure-Anne Nigend : 315 695 Numéro de livret de solde : 8 110 470 Charlot Émilie Nigend : 309 527 Numéro de livret de solde : 8 106 591 Charmet Pascal Nigend : 122 731 Numéro de livret de solde : 5 243 922 Charpentier Anthony Nigend : 204 083 Numéro de livret de solde : 8 059 194 Coppee Sandra Nigend : 212 847 Numéro de livret de solde : 8 067 442 Cremades Jean-Paul Nigend : 113 621 Numéro de livret de solde : 5 218 323 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 19/134 – Page 19 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Cressot Jean-Michel Nigend : 124 363 Numéro de livret de solde : 5 270 521 Delfau Patrick Nigend : 185 241 Numéro de livret de solde : 5 230 865 Demange Dominique Nigend : 98 594 Numéro de livret de solde : 5 124 899 Engel Laurent Nigend : 159 479 Numéro de livret de solde : 8 016 739 Garraud Fabrice Nigend : 155 072 Numéro de livret de solde : 8 012 441 Gasoriowski Emmanuelle Nigend : 213 739 Numéro de livret de solde : 8 067 996 Gaudelet Fabrice Nigend : 124 170 Numéro de livret de solde : 5 269 660 Grosjean Jonathan Nigend : 305 241 Numéro de livret de solde : 8 103 782 Hoarau Michaël Nigend : 231 418 Numéro de livret de solde : 8 078 529 Honoré Yvelise Nigend : 212 965 Numéro de livret de solde : 8 067 371 Huichard Aurélie Nigend : 199 465 Numéro de livret de solde : 8 046 699 Jeandenand Marc Nigend : 314 100 Numéro de livret de solde : 8 109 552 Jeannesson Éric Nigend : 97 529 Numéro de livret de solde : 5 106 943 Maillet Jean-Denis Nigend : 238 374 Numéro de livret de solde : 8 082 885 Mast Philippe Nigend : 132 584 Numéro de livret de solde : 5 294 565 Maurice Yann Nigend : 186 130 Numéro de livret de solde : 8 038 161 Michel Fabien Nigend : 313 395 Numéro de livret de solde : 8 108 964 Michelot Damien Nigend : 209 757 Numéro de livret de solde : 8 062 836 Millerioux Gaëlle Nigend : 225 640 Numéro de livret de solde : 8 084 219 Molinaro Teddy Nigend : 307 042 Numéro de livret de solde : 8 104 701 Moussour Frédéric Nigend : 131 703 Numéro de livret de solde : 5 293 972 Paturel Gilles Nigend : 145 105 Numéro de livret de solde : 8 003 160 Penru Gwendolyn Nigend : 301 180 Numéro de livret de solde : 8 090 381 Petit Pascal Nigend : 121 507 Numéro de livret de solde : 5 243 775 Podvin Patrice Nigend : 126 330 Numéro de livret de solde : 5 279 174 Rauscher Stéphane Nigend : 183 452 Numéro de livret de solde : 8 034 076 Rembaut Sébastien Nigend : 235 617 Numéro de livret de solde : 8 080 872 Renard Nicolas Nigend : 247 043 Numéro de livret de solde : 8 098 684 Reslinger Thierry Nigend : 113 882 Numéro de livret de solde : 5 189 658 Richard Dominique Nigend : 125 655 Numéro de livret de solde : 8 008 834 Ritter Denis Nigend : 146 018 Numéro de livret de solde : 5 272 639 Schneider Frédéric Nigend : 151 429 Numéro de livret de solde : 8 009 396 Seintourens Stéphanie Nigend : 155 035 Numéro de livret de solde : 8 008 843 Spiteri Stéphan Nigend : 190 592 Numéro de livret de solde : 8 038 591 Tafat Bouzid Sonia Nigend : 317 108 Numéro de livret de solde : 8 111 171 Valot Jessica Nigend : 325 987 Numéro de livret de solde : 0 Watzeels Arnaud Nigend : 216 963 Numéro de livret de solde : 8 070 277 Woirin Patrick Nigend : 122 126 Numéro de livret de solde : 5 243 458 Zeig Michel Nigend : 167 462 Numéro de livret de solde : 8 023 199 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 19/134 – Page 20 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE VII Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 300,00 € pour l’année 2010 Hokke Cindy Nigend : 234 768 Numéro de livret de solde : 8 086 594 Lamontagne Renaud Nigend : 170 530 Numéro de livret de solde : 8 008 847 ANNEXE VIII Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 200,00 € pour l’année 2010 Lamotte Arnaud Nigend : 161 291 Numéro de livret de solde : 8 018 351 Malheux Alexis Nigend : 146 264 Numéro de livret de solde : 8 004 563 Nisi Franck Nigend : 227 645 Numéro de livret de solde : 8 058 451 Pilon Pascal Nigend : 144 203 Numéro de livret de solde : 8 002 880 Zanoletti Laurent Nigend : 147 528 Numéro de livret de solde : 8 004 299 ANNEXE IX Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 100,00 € pour l’année 2010 Berg Philippe Nigend : 160 180 Numéro de livret de solde : 8 017 205 Caetano Christophe Nigend : 141 457 Numéro de livret de solde : 8 000 512 Collot Éric Nigend : 135 264 Numéro de livret de solde : 5 311 394 Coppee Olivier Nigend : 141 911 Numéro de livret de solde : 8 000 626 Debrix Bruno Nigend : 117 767 Numéro de livret de solde : 5 218 939 Dercourt Patrick Nigend : 170 450 Numéro de livret de solde : 8 025 634 Julien Emmanuel Nigend : 129 624 Numéro de livret de solde : 5 282 560 Lallemand Christophe Nigend : 157 562 Numéro de livret de solde : 8 014 946 Manciaux Emmanuel Nigend : 142 348 Numéro de livret de solde : 5 272 350 Nocent Frédéric Nigend : 141 831 Numéro de livret de solde : 8 001 873 Perez Laurent Nigend : 138 964 Numéro de livret de solde : 5 323 479 Pissarra Jean Nigend : 141 681 Numéro de livret de solde : 8 001 377 Ramaget Gilles Nigend : 122 211 Numéro de livret de solde : 5 229 950 Scirpo Yann Nigend : 149 226 Numéro de livret de solde : 8 006 787 Servant-Roumey Marc Nigend : 193 660 Numéro de livret de solde : 8 047 592 Servien Arnaud Nigend : 179 016 Numéro de livret de solde : 8 030 576 Thomas Rozenn Nigend : 171 993 Numéro de livret de solde : 8 027 092 Villiers Arnaud Nigend : 131 090 Numéro de livret de solde : 5 283 298 Yernaux Laurent Nigend : 157 100 Numéro de livret de solde : 8 014 599 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 19/134 – Page 21 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE X Liste des militaires déplacés en Afghanistan et en Côte d’Ivoire bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 300,00 € pour l’année 2010 Bernard Didier Nigend : 231 534 Numéro de livret de solde : 8 085 377 Joubert Pierre-Antoine Nigend : 188 297 Numéro de livret de solde : 6 548 027 Zymek Christophe Nigend : 169 830 Numéro de livret de solde : 6 013 019 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 19/134 – Page 22 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Champagne-Ardenne _____ Décision no 17739 du 1er juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel NOR : IOCJ1124375S Le commandant de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne, Vu le code de la défense ; Vu la loi no 2002‑1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; Vu le décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ; Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale, Décide : Article 1er Une prime de 400 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, au militaire de réserve de la gendarmerie dont le nom figure en annexe. Article 2 Une prime de 100 € (cent euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires de réserve de la gendarmerie dont les noms figurent en annexe. Article 3 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 1er juin 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne, D. Bolot JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 20/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE I Militaire bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de Malhage Michel Nigend : 77 968 400,00 € pour l’année 2010 Numéro de livret de solde : 9 589 662 ANNEXE II Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 100,00 € pour l’année 2010 Desgrez Lysiane Nigend : 267 503 Numéro de livret de solde : 9 574 975 Lejal Bernard Nigend : 92 507 Numéro de livret de solde : 9 575 464 Millet Pascal Nigend : 269 619 Numéro de livret de solde : 9 539 896 Pleux Sylvain Nigend : 270 184 Numéro de livret de solde : 9 536 980 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 20/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon _____ Décision no 26247 du 1er juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon NOR : IOCJ1103101S Le commandant de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ; Vu la décision no 11982 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029446S) ; Vu la décision no 60787 du 17 décembre 2010 (NOR : IOCJ1032685S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er juillet 2011 : Mallet Alain Nigend : 120 230 Numéro de livret de solde : 5 221 026 Tordeur Éric Nigend : 120 396 Numéro de livret de solde : 5 241 396 Peniguet Jean-Claude Nigend : 120 015 Numéro de livret de solde : 5 242 483 Compta Jean-Pierre Nigend : 118 539 Numéro de livret de solde : 5 094 569 Sesini Pascal Nigend : 133 816 Numéro de livret de solde : 5 294 283 Nicod Thierry Nigend : 115 037 Numéro de livret de solde : 5 218 561 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er juillet 2011 : Dalleau Joseph Nigend : 134 236 Numéro de livret de solde : 5 310 759 Roupié Pascal Nigend : 70 765 Numéro de livret de solde : 5 282 850 Riquart Karl Nigend : 143 781 Numéro de livret de solde : 8 000 878 Bouvard Éric Nigend : 144 792 Numéro de livret de solde : 8 003 107 Aguirre Jean Nigend : 131 607 Numéro de livret de solde : 5 293 906 Rocher Jérôme Nigend : 145 608 Numéro de livret de solde : 8 003 884 Briand Hervé Nigend : 138 900 Numéro de livret de solde : 5 323 415 Pagés Franck Nigend : 147 252 Numéro de livret de solde : 5 297 158 Virenque Laurent Nigend : 116 581 Numéro de livret de solde : 5 219 482 Plumeau Frédéric Nigend : 160 260 Numéro de livret de solde : 8 017 281 Delannoy Luc Nigend : 151 765 Numéro de livret de solde : 8 009 838 Maurette Sylviane Nigend : 139 366 Numéro de livret de solde : 5 234 637 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 21/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er juillet 2011 : Gineste Laurent Nigend : 165 558 Numéro de livret de solde : 8 022 139 Renault Pierre Nigend : 148 645 Numéro de livret de solde : 8 006 294 Pujol Alexandre Nigend : 165 723 Numéro de livret de solde : 8 022 279 Suzzoni Frédéric Nigend : 158 107 Numéro de livret de solde : 8 014 997 Leroux Jean Nigend : 167 978 Numéro de livret de solde : 8 024 154 Kerdranvat Serge Nigend : 156 063 Numéro de livret de solde : 8 013 653 Zeman Alain Nigend : 160 282 Numéro de livret de solde : 8 017 299 Tournié Didier Nigend : 156 666 Numéro de livret de solde : 8 014 189 Aliaga Jean-Christophe Nigend : 164 252 Numéro de livret de solde : 8 021 000 Mialon Frédéric Nigend : 183 280 Numéro de livret de solde : 8 033 963 Fransens Frédéric Nigend : 167 091 Numéro de livret de solde : 8 023 229 Costa Jean-François Nigend : 159 129 Numéro de livret de solde : 8 015 408 Deleu Sébastien Nigend : 158 916 Numéro de livret de solde : 8 016 224 Gourgas Ludovic Nigend : 192 926 Numéro de livret de solde : 8 047 268 Dufour Franck Nigend : 169 156 Numéro de livret de solde : 8 024 827 Eymenier Franck Nigend : 135 551 Numéro de livret de solde : 5 323 743 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011 : Souche Nicolas Nigend : 176 597 Numéro de livret de solde : 8 032 006 Baune Thomas Nigend : 228 352 Numéro de livret de solde : 8 084 615 Bertoni Carine Nigend : 203 131 Numéro de livret de solde : 8 057 972 Duboscq Régis Nigend : 193 089 Numéro de livret de solde : 8 047 355 Blanchard Jérôme Nigend : 168 154 Numéro de livret de solde : 8 023 808 Josse David Nigend : 172 704 Numéro de livret de solde : 8 031 888 Pied Marie-Laure Nigend : 226 201 Numéro de livret de solde : 8 084 456 Haguette Jérôme Nigend : 203 524 Numéro de livret de solde : 8 059 057 Anquez Johann Nigend : 197 208 Numéro de livret de solde : 8 048 361 Imhoff Estelle Nigend : 224 442 Numéro de livret de solde : 8 083 833 Martin Joseph Nigend : 210 224 Numéro de livret de solde : 8 065 506 Fuentes Éric Nigend : 202 029 Numéro de livret de solde : 8 044 203 Gravil Patrice Nigend : 160 331 Numéro de livret de solde : 8 017 342 Delaunay-Bance Boris Nigend : 193 117 Numéro de livret de solde : 8 047 348 Valette Yoann Nigend : 188 622 Numéro de livret de solde : 8 044 280 Latger Christelle Nigend : 205 111 Numéro de livret de solde : 8 058 854 Fait le 1er juin 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon, M. Lévêque JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 21/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie du Centre _____ Décision no 30236 du 1er juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre NOR : IOCJ1103095S Le commandant de la région de gendarmerie du Centre, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ; Vu la décision no 75171 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029418S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er juillet 2011 : Lefebvre Hervé Nigend : 139 511 Numéro de livret de solde : 5 323 533 Beguin Jean-Louis Nigend : 100 203 Numéro de livret de solde : 5 125 192 Bouret Luc Nigend : 119 501 Numéro de livret de solde : 5 221 055 Froussart Olivier Nigend : 139 086 Numéro de livret de solde : 8 000 030 Désiré Patrick Nigend : 114 320 Numéro de livret de solde : 5 190 793 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er juillet 2011 : Billon Philippe Nigend : 151 447 Numéro de livret de solde : 8 009 708 Camus Frédéric Nigend : 129 092 Numéro de livret de solde : 5 281 316 Sainte-Rose Valérie Nigend : 156 515 Numéro de livret de solde : 8 013 888 Munsch Patrick Nigend : 153 602 Numéro de livret de solde : 8 011 170 Soufflet Olivier Nigend : 104 159 Numéro de livret de solde : 5 173 286 Ducloux Georges Nigend : 123 102 Numéro de livret de solde : 5 270 219 Du Mesnil-Adelée Pascal Nigend : 151 083 Numéro de livret de solde : 8 009 141 Roque Christophe Nigend : 168 244 Numéro de livret de solde : 8 023 884 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er juillet 2011 : Arino Frédéric Nigend : 225 497 Numéro de livret de solde : 8 084 107 Bénech Hervé Nigend : 149 129 Numéro de livret de solde : 8 006 709 Chérouvrier Christophe Nigend : 177 879 Numéro de livret de solde : 8 029 328 Suhard Laurent Nigend : 181 317 Numéro de livret de solde : 8 030 280 Labatut Sylvain Nigend : 174 239 Numéro de livret de solde : 8 027 952 Sorin Ludovic Nigend : 200 436 Numéro de livret de solde : 8 042 836 Lemaire Erwann Nigend : 198 392 Numéro de livret de solde : 8 056 109 Latorre Corinne Nigend : 208 868 Numéro de livret de solde : 8 062 561 Valin Nathalie Nigend : 162 746 Numéro de livret de solde : 8 024 297 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 22/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011 : Danard Cyril Nigend : 172 134 Numéro de livret de solde : 8 027 224 Martinon Florence Nigend : 225 559 Numéro de livret de solde : 8 084 285 Prémartin Steven Nigend : 197 566 Numéro de livret de solde : 8 055 865 Villard Jérôme Nigend : 197 686 Numéro de livret de solde : 8 048 937 Fontaines Aurélie Nigend : 192 212 Numéro de livret de solde : 8 040 161 Blasius Vincent Nigend : 215 878 Numéro de livret de solde : 8 069 638 Roche Natacha Nigend : 179 578 Numéro de livret de solde : 8 037 179 Clement Sylvain Nigend : 197 091 Numéro de livret de solde : 8 048 492 Livet Angélique Nigend : 182 644 Numéro de livret de solde : 8 037 922 Blanchard Xavier Nigend : 197 325 Numéro de livret de solde : 8 048 796 Cunin David Nigend : 208 631 Numéro de livret de solde : 8 062 539 Destruel Raphaëlle Nigend : 208 451 Numéro de livret de solde : 8 050 372 Roussel Éric Nigend : 171 477 Numéro de livret de solde : 8 026 994 Faure Stéphanie Nigend : 198 742 Numéro de livret de solde : 8 053 726 Zendagui Sébastien Nigend : 212 760 Numéro de livret de solde : 8 063 723 Tabone Fabrice Nigend : 226 212 Numéro de livret de solde : 8 084 467 Bret Yann Nigend : 178 343 Numéro de livret de solde : 8 033 258 Meyer Joël Nigend : 171 331 Numéro de livret de solde : 8 026 864 Cormy Fabienne Nigend : 224 957 Numéro de livret de solde : 8 084 047 Étienne Julien Nigend : 196 866 Numéro de livret de solde : 8 053 131 Carel Yann Nigend : 168 163 Numéro de livret de solde : 8 023 175 Fait le 1er juin 2011. Le général, commandant la région de gendarmerie du Centre, S.-P. Baradel JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 22/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud _____ Décision no 52260 du 1er juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud NOR : IOCJ1103100S Le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ; Vu la décision no 117002 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029427S), Décide : Article 1er L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er juillet 2011 : Polewicz Marc Nigend : 104 590 Numéro de livret de solde : 5 173 819 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er juillet 2011 : Gambo Bruno Nigend : 70 144 Numéro de livret de solde : 5 293 540 Cat Jean-Louis Nigend : 135 532 Numéro de livret de solde : 5 323 719 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er juillet 2011 : Rousseaux Hugues Nigend : 164 994 Numéro de livret de solde : 8 021 590 Defrance Frédéric Nigend : 168 424 Numéro de livret de solde : 8 024 237 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011 : Ramos Jean-Vincent Nigend : 228 394 Numéro de livret de solde : 8 084 651 Bertin Rodolphe Nigend : 201 550 Numéro de livret de solde : 8 056 732 Machabert Ludovic Nigend : 209 107 Numéro de livret de solde : 8 050 762 Cougnenc Julien Nigend : 189 888 Numéro de livret de solde : 8 044 365 Fait le 1er juin 2011. Le général de division, commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, M. Mondoulet JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 23/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud _____ Décision n° 52263 du 1er juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur NOR : IOCJ1103099S Le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ; Vu la décision no 117004 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029426S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er juillet 2011 : Bollero Patrick Nigend : 104 387 Numéro de livret de solde : 5 126 910 Hugon-Jeannin Roger Nigend : 134 393 Numéro de livret de solde : 5 295 250 Riviere Thierry Nigend : 131 847 Numéro de livret de solde : 5 282 177 Cometto Pierre-Louis Nigend : 108 945 Numéro de livret de solde : 5 149 742 Ricome Philippe Nigend : 97 382 Numéro de livret de solde : 5 124 809 Gerard Gilbert Nigend : 101 520 Numéro de livret de solde : 5 126 133 Rey Gilbert Nigend : 114 022 Numéro de livret de solde : 5 191 674 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er juillet 2011 : Ferrari Philippe Nigend : 159 146 Numéro de livret de solde : 8 015 413 Ben Ali Moungi Nigend : 160 605 Numéro de livret de solde : 8 017 608 Vayriot Philippe Nigend : 129 900 Numéro de livret de solde : 5 283 698 Judalet François Nigend : 125 729 Numéro de livret de solde : 5 279 845 Bouguier Jean-Luc Nigend : 128 486 Numéro de livret de solde : 5 280 910 Bouden Frédéric Nigend : 141 891 Numéro de livret de solde : 8 000 311 Vaslet Franck Nigend : 162 976 Numéro de livret de solde : 8 019 797 Guiraud Laurent Nigend : 156 589 Numéro de livret de solde : 8 013 943 Le Manchec Jacques Nigend : 139 621 Numéro de livret de solde : 8 000 241 Guichard Alain Nigend : 155 180 Numéro de livret de solde : 8 012 939 Vadon Martial Nigend : 69 974 Numéro de livret de solde : 5 282 087 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 24/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er juillet 2011 : Picard Jean-Louis Nigend : 148 118 Numéro de livret de solde : 8 008 681 Bettefort Frédéric Nigend : 131 743 Numéro de livret de solde : 5 282 206 Gaillard Sylvain Nigend : 192 356 Numéro de livret de solde : 8 040 435 Drouet François-Xavier Nigend : 185 346 Numéro de livret de solde : 8 034 429 Gosset Anne-Sophie Nigend : 208 698 Numéro de livret de solde : 8 062 554 Saint Jours Marie-Hélène Nigend : 195 547 Numéro de livret de solde : 8 048 066 Citérin Pascal Nigend : 152 945 Numéro de livret de solde : 8 010 821 Marcon Patrick Nigend : 161 631 Numéro de livret de solde : 8 018 668 Manase Jean-Luc Nigend : 161 302 Numéro de livret de solde : 8 018 362 Beau Hervé Nigend : 163 701 Numéro de livret de solde : 8 020 401 Labarthe Walter Nigend : 161 516 Numéro de livret de solde : 8 018 552 Fernandez Frédéric Nigend : 166 972 Numéro de livret de solde : 8 023 039 Delhaye Marc Nigend : 153 941 Numéro de livret de solde : 8 011 731 Petit Franck Nigend : 170 142 Numéro de livret de solde : 8 025 372 Mallet Christophe Nigend : 165 092 Numéro de livret de solde : 8 021 673 Sainz David Nigend : 167 133 Numéro de livret de solde : 8 023 273 Paré Philippe Nigend : 171 629 Numéro de livret de solde : 8 005 901 Gallego Cédric Nigend : 173 933 Numéro de livret de solde : 8 027 729 Daumas Thierry Nigend : 163 402 Numéro de livret de solde : 8 020 031 Rodriguez François Nigend : 153 618 Numéro de livret de solde : 8 011 186 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011 : Mignot Claude Nigend : 175 284 Numéro de livret de solde : 6 539 210 Crouzatier Tugdual Nigend : 178 666 Numéro de livret de solde : 8 037 899 Menac Patrice Nigend : 186 898 Numéro de livret de solde : 8 032 992 Testud Cyril Nigend : 206 905 Numéro de livret de solde : 8 060 713 Raballand Delphine Nigend : 186 448 Numéro de livret de solde : 8 044 622 Guilhou Fabrice Nigend : 228 370 Numéro de livret de solde : 8 084 630 Felicite Olivier Nigend : 194 772 Numéro de livret de solde : 8 053 993 Olivier Marie-Claire Nigend : 186 394 Numéro de livret de solde : 8 032 962 Dugas Yann Nigend : 211 407 Numéro de livret de solde : 8 063 412 Normand Gauthier Nigend : 212 599 Numéro de livret de solde : 8 067 303 Evrard Carole Nigend : 189 063 Numéro de livret de solde : 8 045 317 Nold Olivier Nigend : 165 591 Numéro de livret de solde : 8 022 173 Boutellaa Cherif Nigend : 194 785 Numéro de livret de solde : 8 053 974 Fourcade Régis Nigend : 190 199 Numéro de livret de solde : 8 044 870 Wernert Raphaël Nigend : 196 489 Numéro de livret de solde : 8 053 269 Allizond Stéphane Nigend : 212 734 Numéro de livret de solde : 8 063 647 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 24/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Morin Clément Nigend : 217 720 Numéro de livret de solde : 8 064 628 Arquier Jonathan Nigend : 183 739 Numéro de livret de solde : 8 036 903 Fait le 1er juin 2011. Le général de division, commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, M. Mondoulet JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 24/134 – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Commandement de la gendarmerie de Guyane _____ Décision no 396/4 COMGENDGF/BRH/SP/PSO du 3 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel NOR : IOCJ1118427S Le commandant de la région de gendarmerie de Guyane, Vu le code de la défense ; Vu la loi no 2002‑1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; Vu le décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ; Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale, Décide : Article 1er Les personnels de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titres individuel, collectif et exceptionnel, au titre de l’année 2010, une prime de résultats exceptionnels. Article 2 Une prime de 500 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe I. Article 3 Une prime de 400 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre collectif, aux militaires dont la liste figure en annexe II. Article 4 Une prime de 500 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe III. Article 5 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 3 juin 2011. Le colonel, commandant la gendarmerie de Guyane, D. Laumont JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 25/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE I Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 500,00 € pour l’année 2010 Adaoude Loïc Nigend : 184 344 Numéro de livret de solde : 8 036 529 Alcindor Sandrine Nigend : 219 013 Numéro de livret de solde : 8 065 042 Armynot Du Chatelet Jean Nigend : 148 548 Numéro de livret de solde : 8 006 400 Auge David Nigend : 168 816 Numéro de livret de solde : 8 024 601 Aujoulat Éric Nigend : 187 412 Numéro de livret de solde : 8 034 513 Aye Pascal Nigend : 134 209 Numéro de livret de solde : 5 298 047 Bailly Séverine Nigend : 159 885 Numéro de livret de solde : 8 002 480 Balan Alain Nigend : 155 766 Numéro de livret de solde : 8 013 303 Bazaga Thierry Nigend : 162 326 Numéro de livret de solde : 8 019 304 Behaz Ali Nigend : 183 558 Numéro de livret de solde : 8 035 346 Berthet Gilles Nigend : 122 139 Numéro de livret de solde : 5 243 807 Bertrand Élisabeth Nigend : 205 952 Numéro de livret de solde : 8 055 348 Bertschy Jérôme Nigend : 155 145 Numéro de livret de solde : 8 012 905 Billy Jean-Claude Nigend : 114 960 Numéro de livret de solde : 5 207 533 Boidec Jean-René Nigend : 124 552 Numéro de livret de solde : 5 244 216 Bontemps Stéphane Nigend : 170 731 Numéro de livret de solde : 8 026 412 Bonnery David Nigend : 195 480 Numéro de livret de solde : 8 047 989 Bouloy Maxime Nigend : 240 356 Numéro de livret de solde : 6 708 029 Brillouet Stéphane Nigend : 152 045 Numéro de livret de solde : 8 010 107 Brun Marie-Noëlle Nigend : 178 082 Numéro de livret de solde : 8 029 220 Cami Richard Nigend : 127 371 Numéro de livret de solde : 5 196 537 Chalopin Laurent Nigend : 206 038 Numéro de livret de solde : 8 059 228 Chateauraynaud Jérôme Nigend : 166 945 Numéro de livret de solde : 8 023 014 Chauvé Stéphane Nigend : 205 934 Numéro de livret de solde : 8 058 574 Chudy Christophe Nigend : 170 324 Numéro de livret de solde : 8 025 727 Constantin Yann Nigend : 242 546 Numéro de livret de solde : 6 562 049 Courson Franck Nigend : 163 848 Numéro de livret de solde : 8 020 617 Da Paixao Acioli Silvestre Nigend : 318 811 Numéro de livret de solde : 8 111 674 Dayde Thierry Nigend : 121 055 Numéro de livret de solde : 5 241 530 Debray David Nigend : 203 505 Numéro de livret de solde : 8 059 188 Debril Jérôme Nigend : 170 086 Numéro de livret de solde : 8 025 332 Doliwa Michaël Nigend : 198 492 Numéro de livret de solde : 8 053 556 Dos Santos Antonio Nigend : 150 867 Numéro de livret de solde : 8 009 031 Dubos Pierre Nigend : 144 407 Numéro de livret de solde : 8 003 539 Durrault Gaëtan Nigend : 178 675 Numéro de livret de solde : 8 037 861 Fabre Stéphane Nigend : 171 871 Numéro de livret de solde : 8 026 175 Faugère Patrick Nigend : 147 943 Numéro de livret de solde : 8 006 119 Fernandes Duarté Nigend : 145 966 Numéro de livret de solde : 5 272 599 Follic Ronan Nigend : 124 167 Numéro de livret de solde : 5 269 657 Froger Rémy Nigend : 109 444 Numéro de livret de solde : 5 158 133 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 25/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Gaillard Guillaume Nigend : 180 158 Numéro de livret de solde : 8 033 286 Garandeau Jean-Édouard Nigend : 128 414 Numéro de livret de solde : 5 280 342 Garbe Jean-Philippe Nigend : 174 224 Numéro de livret de solde : 8 027 938 Garrucho Laurent Nigend : 169 158 Numéro de livret de solde : 8 024 830 Gaubert Sylvain Nigend : 172 688 Numéro de livret de solde : 8 030 303 Getet Sébastien Nigend : 169 289 Numéro de livret de solde : 8 024 948 Gineau Gwénaël Nigend : 179 898 Numéro de livret de solde : 8 030 853 Glémo Pascal Nigend : 176 447 Numéro de livret de solde : 8 032 151 Gouesnard Laurent Nigend : 169 033 Numéro de livret de solde : 8 024 744 Goyer Philippe Nigend : 134 385 Numéro de livret de solde : 5 295 245 Grondard Cécile Nigend : 163 256 Numéro de livret de solde : 8 023 155 Guillau Christelle Nigend : 138 707 Numéro de livret de solde : 5 324 649 Halopeau Fabrice Nigend : 111 214 Numéro de livret de solde : 5 175 731 Henriques Jonathan Nigend : 240 159 Numéro de livret de solde : 8 094 290 Hérault Vincent Nigend : 132 843 Numéro de livret de solde : 5 294 756 Hersent Fabrice Nigend : 168 084 Numéro de livret de solde : 8 023 745 Higuero Frédéric Nigend : 155 693 Numéro de livret de solde : 8 013 434 Hubert Sophie Nigend : 178 116 Numéro de livret de solde : 8 029 250 Jacquelin Daniel Nigend : 97 219 Numéro de livret de solde : 5 110 955 Jean-Gilles Rodolphe Nigend : 155 450 Numéro de livret de solde : 8 013 136 Kermarec Raymond Nigend : 160 238 Numéro de livret de solde : 8 017 259 Klein Frédéric Nigend : 178 425 Numéro de livret de solde : 8 036 233 Kriegel Sébastien Nigend : 204 501 Numéro de livret de solde : 8 055 290 Laumonnier Frédéric Nigend : 162 933 Numéro de livret de solde : 6 022 648 Le Coquil David Nigend : 185 221 Numéro de livret de solde : 8 045 387 Lechat Jérôme Nigend : 159 304 Numéro de livret de solde : 8 016 438 Leclerc François Nigend : 126 663 Numéro de livret de solde : 5 280 647 Loyant Christophe Nigend : 157 181 Numéro de livret de solde : 6 001 230 Maillet Jean-Daniel Nigend : 163 534 Numéro de livret de solde : 8 020 254 Menne Daniel Nigend : 104 578 Numéro de livret de solde : 5 173 810 Meulenyzer Rodolphe Nigend : 172 193 Numéro de livret de solde : 8 026 375 Moreau Jérôme Nigend : 175 589 Numéro de livret de solde : 8 028 573 Morel Gary Nigend : 311 467 Numéro de livret de solde : 8 107 624 Moulin Sylvie Nigend : 193 808 Numéro de livret de solde : 8 047 678 Murail David Nigend : 187 230 Numéro de livret de solde : 8 038 358 Nunes Frédéric Nigend : 207 812 Numéro de livret de solde : 6 563 342 Nuyttens Éric Nigend : 318 813 Numéro de livret de solde : 8 111 672 Obrecht Sandrine Nigend : 157 322 Numéro de livret de solde : 8 014 865 Olivier Pascal Nigend : 133 241 Numéro de livret de solde : 5 295 273 Ortega Jean Nigend : 97 637 Numéro de livret de solde : 5 107 986 Parent Christophe Nigend : 141 976 Numéro de livret de solde : 8 000 672 Pellegrino Patrick Nigend : 155 336 Numéro de livret de solde : 8 012 767 Pepin Yoann Nigend : 179 734 Numéro de livret de solde : 8 035 634 Péreira-Pinto Joachim Nigend : 148 636 Numéro de livret de solde : 8 006 487 Peressoni Alain Nigend : 133 676 Numéro de livret de solde : 5 311 678 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 25/134 – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Picaut Stéphanie Nigend : 167 775 Numéro de livret de solde : 8 029 072 Ponsard Thierry Nigend : 133 121 Numéro de livret de solde : 5 295 162 Quartier dit Maire Pascal Nigend : 148 395 Numéro de livret de solde : 8 006 366 Rault Fabrice Nigend : 160 817 Numéro de livret de solde : 8 017 772 Renvoisé Jean-Christophe Nigend : 124 207 Numéro de livret de solde : 5 244 994 Requena Jean-Luc Nigend : 111 761 Numéro de livret de solde : 5 175 758 Rica Franck Nigend : 167 226 Numéro de livret de solde : 8 022 736 Robert Hervé Nigend : 162 680 Numéro de livret de solde : 8 019 583 Robin Franck Nigend : 186 786 Numéro de livret de solde : 8 038 265 Rohan Yann Nigend : 153 026 Numéro de livret de solde : 8 010 888 Roldan Laurent Nigend : 168 006 Numéro de livret de solde : 8 024 179 Roquain Laëtitia Nigend : 182 462 Numéro de livret de solde : 8 041 727 Rossi Lionel Nigend : 158 978 Numéro de livret de solde : 8 016 283 Russo Laurent Nigend : 146 957 Numéro de livret de solde : 6 008 719 Sarfati Benoît Nigend : 186 417 Numéro de livret de solde : 8 043 408 Sourbier Valéry Nigend : 146 423 Numéro de livret de solde : 8 005 079 Tatincloux David Nigend : 162 434 Numéro de livret de solde : 8 019 393 Tissier Guylain Nigend : 154 339 Numéro de livret de solde : 8 012 182 Torvic Rachel Nigend : 309 887 Numéro de livret de solde : 8 106 925 Tramoy Gilles Nigend : 107 332 Numéro de livret de solde : 5 242 190 Trives Stéphane Nigend : 191 120 Numéro de livret de solde : 8 039 893 Viez Davy Nigend : 186 533 Numéro de livret de solde : 8 038 097 Villieras Laurent Nigend : 147 283 Numéro de livret de solde : 8 005 598 Vinolo Rémi Nigend : 181 158 Numéro de livret de solde : 8 030 097 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 25/134 – Page 4 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE II Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, á titre collectif, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Brigade territoriale autonome de Cacao (973) Bonnot Bernard Nigend : 124 455 Numéro de livret de solde : 5 244 119 Lelasseux Pascal Nigend : 152 105 Numéro de livret de solde : 8 010 055 Michel Micheler Nigend : 247 158 Numéro de livret de solde : 8 098 991 Petit Stéphane Nigend : 202 560 Numéro de livret de solde : 8 043 981 Susana Franck Nigend : 313 105 Numéro de livret de solde : 8 108 645 Brigade territoriale autonome de Camopi (973) Cuervo Léandro Nigend : 155 271 Numéro de livret de solde : 8 012 826 Fournet Patrick Nigend : 104 805 Numéro de livret de solde : 5 125 780 Minatchy Thierry Nigend : 218 469 Numéro de livret de solde : 8 064 943 Brigade territoriale autonome de Régina (973) Bremond Benjamin Nigend : 248 393 Numéro de livret de solde : 8 099 712 Kovès Bruno Nigend : 70 346 Numéro de livret de solde : 5 293 639 Rivière Jean-Paul Nigend : 122 886 Numéro de livret de solde : 5 243 981 Rolland Joël Nigend : 125 255 Numéro de livret de solde : 5 269 693 Serrano Jessy Nigend : 198 843 Numéro de livret de solde : 8 053 445 Brigade territoriale autonome de Macouria (973) Chaudet Romain Nigend : 185 510 Numéro de livret de solde : 8 041 118 Conio Frédéric Nigend : 315 375 Numéro de livret de solde : 8 110 200 Devaëd Gwladys Nigend : 180 840 Numéro de livret de solde : 8 029 830 Guitteny Renaud Nigend : 304 981 Numéro de livret de solde : 8 103 247 Harte Jean-Philippe Nigend : 171 060 Numéro de livret de solde : 8 026 638 Lemonnier Dominique Nigend : 123 525 Numéro de livret de solde : 5 269 553 Sellier Dominique Nigend : 185 179 Numéro de livret de solde : 8 043 330 Vellutini Martial Nigend : 193 686 Numéro de livret de solde : 8 047 604 Brigade motorisée de Saint-Laurent-du-Maroni (973) Alexandre Franck Nigend : 127 560 Numéro de livret de solde : 5 281 202 Goffette Pascal Nigend : 123 341 Numéro de livret de solde : 5 244 742 Haudoire John Nigend : 146 904 Numéro de livret de solde : 8 004 748 Morais Franck Nigend : 153 600 Numéro de livret de solde : 8 011 168 Raynal Yannick Nigend : 175 604 Numéro de livret de solde : 8 028 591 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 25/134 – Page 5 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE III Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, á titre exceptionnel, d’un montant de 500,00 € pour l’année 2010 Arrecot Jean-Pierre Nigend : 126 460 Numéro de livret de solde : 5 270 400 Bonneville Nicolas Nigend : 167 209 Numéro de livret de solde : 5 249 350 Carrion Christophe Nigend : 132 255 Numéro de livret de solde : 5 295 012 Lacan Jean-Michel Nigend : 93 269 Numéro de livret de solde : 5 102 213 Le Goff Laurent Nigend : 145 988 Numéro de livret de solde : 5 272 610 Martinez Florent Nigend : 203 683 Numéro de livret de solde : 5 158 261 Razafimahefa Jerry Nigend : 183 723 Numéro de livret de solde : 8 034 161 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 25/134 – Page 6 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Gendarmerie de l’armement _____ Décision no 1041 du 6 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement NOR : IOCJ1103130S Le commandant de la gendarmerie de l’armement, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ; Vu la décision no 2801 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029453S), Décide : Article 1er L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er juillet 2011 : Sopkowiz Éric Nigend : 141 856 Numéro de livret de solde : 8 001 985 Article 2 L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er juillet 2011 : Bier Pascal Nigend : 70 688 Numéro de livret de solde : 5 293 903 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er juillet 2011 : Laudet Frédéric Nigend : 152 695 Numéro de livret de solde : 8 010 645 Ollier Chantal Nigend : 70 188 Numéro de livret de solde : 5 283 969 Article 4 Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011 : Housset Sandrine Nigend : 192 351 Numéro de livret de solde : 8 040 444 Fait le 6 juin 2011. Le colonel, commandant la gendarmerie de l’armement, C. Fritsch JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 26/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Gendarmerie des transports aériens _____ Décision no 8882 GTA/RH/BP/PSO du 6 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel NOR : IOCJ1118388S Le commandant de la gendarmerie des transports aériens, Vu le code de la défense ; Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ; Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale, Décide : Article 1er Les personnels de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titres individuel et exceptionnel, au titre de l’année 2010 une prime de résultats exceptionnels. Article 2 Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe I. Article 3 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe II. Article 4 Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe III. Article 5 Une prime de 200,00 € (deux cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, au militaire dont le nom figure en annexe IV. Article 6 Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe V. Article 7 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe VI. Article 8 Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe VII. JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 27/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Article 9 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 6 juin 2011. Le général, commandant la gendarmerie des transports aériens, D. Striebig JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 27/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE I liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 500,00 € pour l’année 2010 Accart Jean-Louis Nigend : 69 993 Numéro de livret de solde : 5 282 700 Alemany Frédéric Nigend : 121 029 Numéro de livret de solde : 5 241 500 André Mickaël Nigend : 161 705 Numéro de livret de solde : 8 018 702 Ballauri Didier Nigend : 105 518 Numéro de livret de solde : 5 173 602 Bellet Lionel Nigend : 119 163 Numéro de livret de solde : 5 243 113 Bey Patrick Nigend : 120 917 Numéro de livret de solde : 5 221 311 Boilly Frédéric Nigend : 181 333 Numéro de livret de solde : 8 030 111 Breitenstein Éric Nigend : 128 754 Numéro de livret de solde : 5 282 408 Brunelle Christian Nigend : 99 541 Numéro de livret de solde : 5 107 121 Campagnola Lionel Nigend : 156 699 Numéro de livret de solde : 6 013 336 Candelier Daniel Nigend : 119 612 Numéro de livret de solde : 5 241 209 Carasco Jean-Philippe Nigend : 146 871 Numéro de livret de solde : 8 004 722 Chapelle Stéphane Nigend : 169 256 Numéro de livret de solde : 8 024 919 Colling Maxime Nigend : 70 423 Numéro de livret de solde : 5 283 134 Courvoisier Bertrand Nigend : 170 744 Numéro de livret de solde : 8 026 425 Croze Christian Nigend : 105 782 Numéro de livret de solde : 5 172 427 Dagand Florian Nigend : 173 577 Numéro de livret de solde : 8 025 943 Daguenet Jean-Luc Nigend : 127 379 Numéro de livret de solde : 5 280 046 Delaye Jean-Luc Nigend : 160 208 Numéro de livret de solde : 8 017 232 Delebecque Jacques Nigend : 118 007 Numéro de livret de solde : 5 243 018 Delmas Emmanuel Nigend : 188 691 Numéro de livret de solde : 8 038 725 Demange Michel Nigend : 113 965 Numéro de livret de solde : 5 054 394 Demaure Jérôme Nigend : 178 558 Numéro de livret de solde : 8 037 670 Desmoulins-Lebeault Hugues Nigend : 231 910 Numéro de livret de solde : 6 589 923 Diaz Stéphane Nigend : 152 820 Numéro de livret de solde : 8 010 725 Duvigneau Christian Nigend : 105 552 Numéro de livret de solde : 5 052 681 Etasse Stéphane Nigend : 147 578 Numéro de livret de solde : 8 005 643 Fontenaille Guy-Patrick Nigend : 132 509 Numéro de livret de solde : 5 201 014 Franchomme Ludovic Nigend : 183 304 Numéro de livret de solde : 8 033 932 François Christian Nigend : 99 933 Numéro de livret de solde : 5 124 979 Grégoire Jean Nigend : 189 523 Numéro de livret de solde : 8 035 968 Guilhaumon Rémi Nigend : 172 160 Numéro de livret de solde : 6 534 475 Guillaume Alain Nigend : 114 599 Numéro de livret de solde : 5 189 943 Guillaumet Philippe Nigend : 135 157 Numéro de livret de solde : 5 323 654 Guillin Marc Nigend : 152 156 Numéro de livret de solde : 8 010 034 Guountti Aziza Nigend : 236 299 Numéro de livret de solde : 8 081 399 Guyonvarch Bruno Nigend : 148 597 Numéro de livret de solde : 8 006 446 Haffner Fabrice Nigend : 155 578 Numéro de livret de solde : 8 012 966 Huet Jean-Paul Nigend : 121 704 Numéro de livret de solde : 5 244 549 Ignace François Nigend : 173 592 Numéro de livret de solde : 8 033 080 Jarry David Nigend : 153 343 Numéro de livret de solde : 8 011 250 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 27/134 – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Labourdenne-Saint-Julia Jean-Pierre Nigend : 95 002 Numéro de livret de solde : 5 110 165 Lanfumey Fabrice Nigend : 142 454 Numéro de livret de solde : 8 001 733 Laporte Didier Nigend : 119 203 Numéro de livret de solde : 5 242 150 Laurent Alexandre Nigend : 190 904 Numéro de livret de solde : 8 039 764 Le Goff Yvon Nigend : 142 590 Numéro de livret de solde : 5 272 472 Lecourtois Éric Nigend : 107 063 Numéro de livret de solde : 5 147 662 Lefour Jean-Luc Nigend : 167 262 Numéro de livret de solde : 5 296 944 Luddène Christophe Nigend : 151 107 Numéro de livret de solde : 8 009 168 Milazzo François Nigend : 118 677 Numéro de livret de solde : 5 229 353 Minart Claude Nigend : 122 542 Numéro de livret de solde : 5 270 045 Molé Philippe Nigend : 113 766 Numéro de livret de solde : 5 189 579 Mulot Xavier Nigend : 120 853 Numéro de livret de solde : 5 221 151 Ozarowski Bernard Nigend : 136 247 Numéro de livret de solde : 5 323 947 Pajot Patrick Nigend : 114 267 Numéro de livret de solde : 5 174 894 Pamphile Emmanuel Nigend : 119 024 Numéro de livret de solde : 5 220 874 Pascaud Philippe Nigend : 139 531 Numéro de livret de solde : 5 323 553 Pigeon Franck Nigend : 142 494 Numéro de livret de solde : 8 001 754 Placines Jean-François Nigend : 95 290 Numéro de livret de solde : 5 102 645 Raimbault Stéphane Nigend : 127 221 Numéro de livret de solde : 5 280 178 Redin Bertrand Nigend : 135 365 Numéro de livret de solde : 5 267 557 Revel François Nigend : 93 039 Numéro de livret de solde : 5 102 888 Riet David Nigend : 154 098 Numéro de livret de solde : 8 011 879 Rouanet Thierry Nigend : 170 868 Numéro de livret de solde : 5 298 535 Ruiz Georges Nigend : 142 114 Numéro de livret de solde : 5 272 294 Rullaud Hervé Nigend : 136 426 Numéro de livret de solde : 5 322 575 Salmeron Denis Nigend : 149 711 Numéro de livret de solde : 8 007 581 Saubatjou Yannick Nigend : 208 803 Numéro de livret de solde : 8 062 452 Schoeser Richard Nigend : 109 376 Numéro de livret de solde : 5 175 287 Servettaz Jérôme Nigend : 150 832 Numéro de livret de solde : 8 009 203 Soyez Christophe Nigend : 133 020 Numéro de livret de solde : 5 295 584 Stryjak Frédéric Nigend : 188 288 Numéro de livret de solde : 8 038 693 Tapiau Jean-Luc Nigend : 102 895 Numéro de livret de solde : 5 173 731 Tarroux Daniel Nigend : 149 472 Numéro de livret de solde : 8 007 192 Terreau Thierry Nigend : 151 974 Numéro de livret de solde : 8 009 994 Tesan José Nigend : 116 077 Numéro de livret de solde : 5 191 992 Tetu Matthieu Nigend : 231 547 Numéro de livret de solde : 8 085 418 Thevenon Pascal Nigend : 121 869 Numéro de livret de solde : 5 269 910 Thouvenot Bertrand Nigend : 157 655 Numéro de livret de solde : 8 014 493 Touchet Thierry Nigend : 99 476 Numéro de livret de solde : 5 093 338 Tranouez Stéphane Nigend : 92 766 Numéro de livret de solde : 5 102 387 Triquell Joseph Nigend : 102 107 Numéro de livret de solde : 5 125 505 Valladon Sébastien Nigend : 146 970 Numéro de livret de solde : 8 004 698 Vanaud Marc Nigend : 159 694 Numéro de livret de solde : 8 016 896 Vanthournout Pascal Nigend : 107 229 Numéro de livret de solde : 5 172 698 Vasseur Pascal Nigend : 125 453 Numéro de livret de solde : 5 270 838 Vera Alain Nigend : 122 214 Numéro de livret de solde : 5 243 871 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 27/134 – Page 4 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Vial Simon Nigend : 224 745 Numéro de livret de solde : 8 073 761 Vidal Antoine Nigend : 115 193 Numéro de livret de solde : 5 190 098 Viloroux Philippe Nigend : 142 263 Numéro de livret de solde : 8 001 698 ANNEXE II liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Abdoul Razack Adnäm Nigend : 208 745 Numéro de livret de solde : 8 062 520 Abrahim Maïté Nigend : 309 607 Numéro de livret de solde : 8 106 852 Ait Issad Mourad Nigend : 195 139 Numéro de livret de solde : 8 047 713 André Christian Nigend : 151 322 Numéro de livret de solde : 8 009 402 Asciac Jean-Marc Nigend : 193 843 Numéro de livret de solde : 6 024 355 Attab Frédéric Nigend : 205 264 Numéro de livret de solde : 8 055 174 Baudrant Christophe Nigend : 152 796 Numéro de livret de solde : 8 010 702 Bayens Olivier Nigend : 169 917 Numéro de livret de solde : 8 025 503 Beaux Adrien Nigend : 307 522 Numéro de livret de solde : 8 105 149 Bedier Mickaël Nigend : 304 618 Numéro de livret de solde : 8 103 115 Belleperche Ludovic Nigend : 318 887 Numéro de livret de solde : 8 111 786 Beranger Jean-Noël Nigend : 99 530 Numéro de livret de solde : 5 107 109 Berthelot Laurent Nigend : 153 665 Numéro de livret de solde : 8 011 606 Bertrand Bruno Nigend : 118 625 Numéro de livret de solde : 5 220 038 Bezia Maurice Nigend : 99 092 Numéro de livret de solde : 5 111 208 Blanchard Éric Nigend : 153 516 Numéro de livret de solde : 8 011 209 Boidot Richard Nigend : 183 350 Numéro de livret de solde : 8 034 005 Bon Ivan Nigend : 129 296 Numéro de livret de solde : 5 283 811 Bondu Jean-Noël Nigend : 100 951 Numéro de livret de solde : 5 111 508 Bornet Pierre-Charles Nigend : 193 108 Numéro de livret de solde : 8 047 331 Bortal Fadila Nigend : 244 500 Numéro de livret de solde : 8 096 836 Bourdin Christophe Nigend : 146 866 Numéro de livret de solde : 8 004 716 Bourgoin Olivier Nigend : 137 155 Numéro de livret de solde : 5 323 113 Buffeteau Arnault Nigend : 164 433 Numéro de livret de solde : 8 020 906 Cambier Charles Nigend : 314 383 Numéro de livret de solde : 8 109 850 Candelier Bernard Nigend : 104 768 Numéro de livret de solde : 5 125 748 Carillo Éric Nigend : 109 420 Numéro de livret de solde : 5 158 119 Carion Emmanuel Nigend : 132 650 Numéro de livret de solde : 5 295 618 Casamajou-Pujo Madeleine Nigend : 214 268 Numéro de livret de solde : 8 063 990 Castagne Patrick Nigend : 147 695 Numéro de livret de solde : 8 008 526 Castel Olivier Nigend : 169 926 Numéro de livret de solde : 8 025 408 Céciliot Julie Nigend : 310 793 Numéro de livret de solde : 8 107 325 Chapuzet Jean-Louis Nigend : 108 599 Numéro de livret de solde : 5 156 785 Charlut Éric Nigend : 118 116 Numéro de livret de solde : 5 191 328 Chauvin Florence Nigend : 148 798 Numéro de livret de solde : 8 012 417 Chesneau Éric Nigend : 143 160 Numéro de livret de solde : 8 002 669 Chevrier Patrick Nigend : 149 499 Numéro de livret de solde : 8 007 318 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 27/134 – Page 5 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Closset Jennifer Nigend : 245 153 Numéro de livret de solde : 8 097 555 Cognard Olivier Nigend : 169 514 Numéro de livret de solde : 8 025 125 Collet Bernard Nigend : 93 516 Numéro de livret de solde : 5 103 429 Colombani Muriel Nigend : 160 426 Numéro de livret de solde : 8 017 422 Colsenet Arnaud Nigend : 157 857 Numéro de livret de solde : 8 015 513 Corpet Valérie Nigend : 191 384 Numéro de livret de solde : 8 056 408 Corvoisier Nicolas Nigend : 247 096 Numéro de livret de solde : 8 098 933 Cottin Gwendoline Nigend : 312 847 Numéro de livret de solde : 8 108 682 Coulmier Jean-Marie Nigend : 89 249 Numéro de livret de solde : 5 104 934 Cunha Patrick Nigend : 154 269 Numéro de livret de solde : 8 012 119 Cuvelier Pascal Nigend : 111 552 Numéro de livret de solde : 5 150 718 Czarnecki Émilie Nigend : 218 642 Numéro de livret de solde : 8 070 968 D’Orange Raoul Nigend : 69 763 Numéro de livret de solde : 5 27 1325 Dangleant Guillaume Nigend : 233 256 Numéro de livret de solde : 8 086 023 Darkaoui Mourchidi Nigend : 316 695 Numéro de livret de solde : 8 110 876 Debief Patrick Nigend : 125 587 Numéro de livret de solde : 5 244 416 Delaporte Mélanie Nigend : 310 823 Numéro de livret de solde : 8 107 344 Demonchaux Cédric Nigend : 175 331 Numéro de livret de solde : 8 028 388 Dès Nicolas Nigend : 317 417 Numéro de livret de solde : 8 111 213 Di Nicola Philippe Nigend : 153 557 Numéro de livret de solde : 8 011 135 Douchez Laurent Nigend : 158 280 Numéro de livret de solde : 8 015 728 Dubois Didier Nigend : 111 812 Numéro de livret de solde : 5 191 452 Ducept Philippe Nigend : 117 273 Numéro de livret de solde : 5 219 137 Dziaduch Michel Nigend : 134 799 Numéro de livret de solde : 5 311 139 El Mellouli Samira Nigend : 306 807 Numéro de livret de solde : 8 104 346 Erbel David Nigend : 141 367 Numéro de livret de solde : 5 272 037 Esteban Cédric Nigend : 214 021 Numéro de livret de solde : 8 063 930 Evenat Jacques Nigend : 114 219 Numéro de livret de solde : 5 218 359 Exertier Fabrice Nigend : 178 098 Numéro de livret de solde : 8 029 236 Faivre Frédéric Nigend : 164 291 Numéro de livret de solde : 8 021 038 Favreau Didier Nigend : 100 553 Numéro de livret de solde : 5 063 738 Feyrit Emilie Nigend : 304 249 Numéro de livret de solde : 8 090 731 Gallezot Didier Nigend : 109 544 Numéro de livret de solde : 5 150 040 Gamelin Jeremie Nigend : 238 027 Numéro de livret de solde : 8 082 679 Gamon Gaëlle Nigend : 180 922 Numéro de livret de solde : 8 033 555 Gardeur Stéphane Nigend : 191 253 Numéro de livret de solde : 8 039 933 Gérard Arnaud Nigend : 204 548 Numéro de livret de solde : 8 055 275 Ginier Marc Nigend : 167 729 Numéro de livret de solde : 8 008 882 Giront Raphaël Nigend : 158 658 Numéro de livret de solde : 8 015 937 Gonnet Olivier Nigend : 138 806 Numéro de livret de solde : 5 325 147 Gordien Christophe Nigend : 304 486 Numéro de livret de solde : 8 102 930 Guillotin Sylvie Nigend : 140 322 Numéro de livret de solde : 8 002 423 Hachet Franck Nigend : 91 220 Numéro de livret de solde : 5 090 226 Halbot Pierre-Yves Nigend : 119 320 Numéro de livret de solde : 5 242 249 Hamdini Hicham Nigend : 308 449 Numéro de livret de solde : 8 105 691 Henot Daniel Nigend : 108 978 Numéro de livret de solde : 5 149 772 Hollard Laurent Nigend : 127 848 Numéro de livret de solde : 5 279 480 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 27/134 – Page 6 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Intem Geoffroy Nigend : 306 363 Numéro de livret de solde : 8 100 661 Iselin Patrick Nigend : 142 445 Numéro de livret de solde : 8 001 727 Jacquetin Philippe Nigend : 139 230 Numéro de livret de solde : 5 305 152 Jarrige Didier Nigend : 118 038 Numéro de livret de solde : 5 243 049 Jean-Toussaint Blandine Nigend : 301 048 Numéro de livret de solde : 8 101 459 Jouniaux Michael Nigend : 161 759 Numéro de livret de solde : 8 018 747 Julien Philippe Nigend : 138 254 Numéro de livret de solde : 5 322 342 Jung Jean-Luc Nigend : 117 293 Numéro de livret de solde : 5 219 154 Kaemmerlen Georges Nigend : 93 267 Numéro de livret de solde : 5 101 811 Kaminski Gérard Nigend : 132 411 Numéro de livret de solde : 5 295 457 Lacarcel Stéphane Nigend : 160 561 Numéro de livret de solde : 8 017 562 Lachery Philippe Nigend : 148 479 Numéro de livret de solde : 8 006 247 Lafosse Éric Nigend : 97 751 Numéro de livret de solde : 5 102 713 Lambert Cédric Nigend : 193 746 Numéro de livret de solde : 8 047 454 Landreau Stéphane Nigend : 167 552 Numéro de livret de solde : 8 023 364 Lapeyre Thierry Nigend : 136 135 Numéro de livret de solde : 5 322 477 Laroche Sylvie Nigend : 70 165 Numéro de livret de solde : 5 283 956 Le Bot Yannick Nigend : 141 396 Numéro de livret de solde : 5 272 063 Leberichel Philippe Nigend : 110 998 Numéro de livret de solde : 5 174 545 Lefebvre Sébastien Nigend : 152 237 Numéro de livret de solde : 8 010 264 Lefranc Christian Nigend : 70 356 Numéro de livret de solde : 5 293 649 Lemonnier Alain Nigend : 146 518 Numéro de livret de solde : 8 004 346 Lesigne Henri Nigend : 129 331 Numéro de livret de solde : 5 283 752 Liard Catherine Nigend : 180 725 Numéro de livret de solde : 8 029 863 Ligonnière Jesse Nigend : 306 654 Numéro de livret de solde : 8 104 591 Losson Lionel Nigend : 109 918 Numéro de livret de solde : 5 175 469 Magnin Bernard Nigend : 119 345 Numéro de livret de solde : 5 242 271 Malick Pascal Nigend : 139 525 Numéro de livret de solde : 5 323 447 Manoury David Nigend : 196 270 Numéro de livret de solde : 8 052 844 Massart Frédérique Nigend : 307 774 Numéro de livret de solde : 8 105 106 Masseboeuf Sabine Nigend : 198 892 Numéro de livret de solde : 8 053 665 Masset Christian Nigend : 128 527 Numéro de livret de solde : 5 283 469 Mazay Olivier Nigend : 173 107 Numéro de livret de solde : 8 027 566 Meiler Cindy Nigend : 246 793 Numéro de livret de solde : 8 098 559 Ménager Bruno Nigend : 122 980 Numéro de livret de solde : 5 244 683 Minois Nicolas Nigend : 245 098 Numéro de livret de solde : 8 097 501 Mocci Thierry Nigend : 107 549 Numéro de livret de solde : 5 157 474 Moullec Pierre-Jacques Nigend : 167 440 Numéro de livret de solde : 8 023 178 Mounier Philippe Nigend : 129 871 Numéro de livret de solde : 5 283 881 Moutoussamy Max Nigend : 110 525 Numéro de livret de solde : 5 175 554 Mula Grégory Nigend : 200 783 Numéro de livret de solde : 8 044 103 Muller Pascal Nigend : 146 681 Numéro de livret de solde : 8 005 171 Muret Arnaud Nigend : 154 533 Numéro de livret de solde : 8 011 358 Musa Ludovic Nigend : 121 953 Numéro de livret de solde : 5 242 965 Mutti Steeve Nigend : 153 265 Numéro de livret de solde : 8 011 084 Naudet Stéphane Nigend : 181 426 Numéro de livret de solde : 8 030 169 Orfelle Luis Nigend : 313 081 Numéro de livret de solde : 8 108 622 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 27/134 – Page 7 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Ott Cyrille Nigend : 101 915 Numéro de livret de solde : 5 111 497 Paillard Frédéric Nigend : 162 559 Numéro de livret de solde : 8 019 465 Parent Sonia Nigend : 248 092 Numéro de livret de solde : 8 099 666 Paris Bruno Nigend : 122 549 Numéro de livret de solde : 5 270 056 Pascal Alain Nigend : 144 329 Numéro de livret de solde : 8 003 470 Patinet Christophe Nigend : 149 826 Numéro de livret de solde : 8 007 485 Pédegert Jean-François Nigend : 176 469 Numéro de livret de solde : 6 546 772 Peiffer Laurent Nigend : 151 122 Numéro de livret de solde : 8 009 181 Pelleter Loïc Nigend : 145 717 Numéro de livret de solde : 8 004 075 Petit Philippe Nigend : 164 117 Numéro de livret de solde : 8 020 875 Pichonnier Laura Nigend : 326 780 Numéro de livret de solde : 8 115 635 Prevost François Nigend : 185 956 Numéro de livret de solde : 8 034 666 Reichert Philippe Nigend : 157 602 Numéro de livret de solde : 8 015 080 Renversez Johann Nigend : 111 760 Numéro de livret de solde : 5 139 553 Richol Jestin Nigend : 247 795 Numéro de livret de solde : 8 099 481 Rio David Nigend : 160 822 Numéro de livret de solde : 8 017 777 Rouffet Jean-Michel Nigend : 135 728 Numéro de livret de solde : 5 323 893 Roy Éric Nigend : 70 533 Numéro de livret de solde : 5 282 795 Salm François-Xavier Nigend : 306 870 Numéro de livret de solde : 8 104 407 Sanchez Bruno Nigend : 98 210 Numéro de livret de solde : 5 106 990 Sauget Denis Nigend : 87 873 Numéro de livret de solde : 5 104 580 Spohr Olivier Nigend : 175 308 Numéro de livret de solde : 8 031 774 Tanic Patrice Nigend : 158 603 Numéro de livret de solde : 8 015 888 Tentelier Patrick Nigend : 156 268 Numéro de livret de solde : 8 013 791 Tetard Patrice Nigend : 105 639 Numéro de livret de solde : 5 173 594 Theretz Patrick Nigend : 101 362 Numéro de livret de solde : 5 148 490 Triquet François Nigend : 183 314 Numéro de livret de solde : 6 019 429 Tritz Olivier Nigend : 119 051 Numéro de livret de solde : 5 187 608 Turk Raphaël Nigend : 140 762 Numéro de livret de solde : 8 000 394 Ung Davy Nigend : 307 805 Numéro de livret de solde : 6 725 873 Valsin Thierry Nigend : 120 254 Numéro de livret de solde : 5 193 447 Vaucelle Vincent Nigend : 309 897 Numéro de livret de solde : 8 106 930 Viala Alain Nigend : 145 265 Numéro de livret de solde : 8 003 898 Vidal Audrey Nigend : 315 352 Numéro de livret de solde : 8 110 264 Vignau-Begue Éric Nigend : 147 101 Numéro de livret de solde : 8 004 391 Wasilewski Stanislas Nigend : 109 812 Numéro de livret de solde : 5 175 397 Welter Patricia Nigend : 112 696 Numéro de livret de solde : 5 182 302 ANNEXE III liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 300,00 € pour l’année 2010 Agar Dominique Nigend : 87 411 Numéro de livret de solde : 5 105 801 Allegre Christophe Nigend : 245 266 Numéro de livret de solde : 8 097 658 Amardeilh Christophe Nigend : 139 293 Numéro de livret de solde : 5 296 100 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 27/134 – Page 8 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arnaud Morgan Nigend : 301 813 Numéro de livret de solde : 8 101 782 Aubert Philippe Nigend : 136 066 Numéro de livret de solde : 5 311 903 Ballone Julien Nigend : 217 526 Numéro de livret de solde : 8 064 531 Bastien Francis Nigend : 115 868 Numéro de livret de solde : 5 191 113 Bastien Thierry Nigend : 109 615 Numéro de livret de solde : 5 149 903 Bonnefont Patrick Nigend : 99 779 Numéro de livret de solde : 5 103 518 Bouamer Youssef Nigend : 303 914 Numéro de livret de solde : 8 102 765 Boudou Tristan Nigend : 318 468 Numéro de livret de solde : 8 111 567 Boumedine Karima Nigend : 303 123 Numéro de livret de solde : 8 102 335 Bouzac Thomas Nigend : 245 595 Numéro de livret de solde : 8 097 925 Brillouet Dominique Nigend : 150 509 Numéro de livret de solde : 8 008 407 Bruley Sylvain Nigend : 160 612 Numéro de livret de solde : 8 017 614 Cannière Gérard Nigend : 96 513 Numéro de livret de solde : 5 124 358 Carralou Éric Nigend : 153 534 Numéro de livret de solde : 8 011 223 Carrère Julien Nigend : 312 155 Numéro de livret de solde : 8 092 376 Champagne Bruno Nigend : 153 540 Numéro de livret de solde : 8 011 226 Chebli Malek Nigend : 208 839 Numéro de livret de solde : 8 062 536 Chojean Christopher Nigend : 309 956 Numéro de livret de solde : 8 091 842 Chouchaoui Abdelhamid Nigend : 137 166 Numéro de livret de solde : 5 323 125 Christophe Loïc Nigend : 319 799 Numéro de livret de solde : 8 112 114 Cleton Jean-Marie Nigend : 132 261 Numéro de livret de solde : 5 295 019 Crouzet Mathieu Nigend : 310 812 Numéro de livret de solde : 8 107 336 Davallet Christelle Nigend : 156 896 Numéro de livret de solde : 8 014 745 Descamps Kévin Nigend : 321 356 Numéro de livret de solde : 8 093 181 Dhondt Philippe Nigend : 165 433 Numéro de livret de solde : 8 022 021 Dubon Christian Nigend : 105 915 Numéro de livret de solde : 5 172 535 Dubuc Jean-François Nigend : 150 527 Numéro de livret de solde : 8 008 329 Duzon Rodolphe Nigend : 147 333 Numéro de livret de solde : 8 005 227 Faure Alain Nigend : 132 389 Numéro de livret de solde : 5 295 542 Fourmanoy Lydie Nigend : 165 323 Numéro de livret de solde : 8 027 544 Gaspard Catherine Nigend : 305 234 Numéro de livret de solde : 8 103 777 Gemin Philippe Nigend : 127 486 Numéro de livret de solde : 5 280 837 Gigomas Jean Nigend : 104 103 Numéro de livret de solde : 5 173 340 Gillette Stéphane Nigend : 170 767 Numéro de livret de solde : 8 026 447 Heurtaux Franck Nigend : 149 796 Numéro de livret de solde : 8 007 463 Hiroux Océane Nigend : 317 364 Numéro de livret de solde : 8 111 241 Ichas Jean-Marie Nigend : 140 871 Numéro de livret de solde : 5 284 813 Joseph Katia Nigend : 301 999 Numéro de livret de solde : 8 101 840 Julian Jérémy Nigend : 317 372 Numéro de livret de solde : 8 111 245 Laalej Aziza Nigend : 304 421 Numéro de livret de solde : 8 090 747 Lafitte Aude Nigend : 248 993 Numéro de livret de solde : 8 099 994 Lala-Briand Aurelia Nigend : 318 664 Numéro de livret de solde : 8 111 412 Lassalle Vincent Nigend : 133 773 Numéro de livret de solde : 5 294 356 Laupie Jean-Marie Nigend : 132 038 Numéro de livret de solde : 5 294 139 Laval Christian Nigend : 117 489 Numéro de livret de solde : 5 218 965 Le Duc Didier Nigend : 102 731 Numéro de livret de solde : 5 126 647 Leblanc Pascal Nigend : 123 063 Numéro de livret de solde : 5 270 244 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 27/134 – Page 9 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Leveque Jérôme Nigend : 302 704 Numéro de livret de solde : 8 102 053 Lucas Jean-Marc Nigend : 119 763 Numéro de livret de solde : 5 241 264 Mace-Montegut Olivier Nigend : 119 344 Numéro de livret de solde : 5 242 270 Mairesse Guy Nigend : 125 114 Numéro de livret de solde : 5 279 661 Mark Hippolite Nigend : 319 910 Numéro de livret de solde : 8 112 163 Mayet Thierry Nigend : 111 504 Numéro de livret de solde : 5 171 645 Mebrek Fatima Nigend : 304 328 Numéro de livret de solde : 8 103 090 Mhoumadi Youssouf Nigend : 247 656 Numéro de livret de solde : 8 099 385 Noël Julien Nigend : 319 916 Numéro de livret de solde : 8 112 169 Peretti Christine Nigend : 153 653 Numéro de livret de solde : 8 015 484 Pernot Alain Nigend : 125 355 Numéro de livret de solde : 5 270 692 Pignol Laetitia Nigend : 205 823 Numéro de livret de solde : 8 058 532 Piveteau Pierre Nigend : 119 128 Numéro de livret de solde : 5 241 172 Prum Chhar-vy Nigend : 312 342 Numéro de livret de solde : 8 092 409 Salingue Lionel Nigend : 242 976 Numéro de livret de solde : 8 096 046 Schwab Frédéric Nigend : 174 085 Numéro de livret de solde : 8 027 890 Soulard Christopher Nigend : 231 466 Numéro de livret de solde : 8 078 571 Terosier Mickaël Nigend : 302 221 Numéro de livret de solde : 8 090 405 Tichane Jean-Louis Nigend : 89 565 Numéro de livret de solde : 5 100 875 Toumi Nourredine Nigend : 311 499 Numéro de livret de solde : 8 107 652 Valenti Thierry Nigend : 123 921 Numéro de livret de solde : 5 243 640 Vasseur Laurent Nigend : 310 041 Numéro de livret de solde : 8 091 924 Verrier Samantha Nigend : 230 080 Numéro de livret de solde : 8 077 664 Ziat Nora Nigend : 247 826 Numéro de livret de solde : 8 099 498 ANNEXE IV Militaire bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de Flocan Murielle 200,00 € Nigend : 301 176 pour l’année 2010 Numéro de livret de solde : 8 100 835 ANNEXE V liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 500,00 € pour l’année 2010 Barbeaux Samuel Nigend : 170 302 Numéro de livret de solde : 8 025 706 Celador Raphaël Nigend : 208 760 Numéro de livret de solde : 8 062 395 Deiber Henri-Louis Nigend : 70 323 Numéro de livret de solde : 5 293 711 Gabrielli Céline Nigend : 217 591 Numéro de livret de solde : 8 064 554 Hédin Jean-Claude Nigend : 115 930 Numéro de livret de solde : 5 191 171 Stryjak Frédéric Nigend : 188 288 Numéro de livret de solde : 8 038 693 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 27/134 – Page 10 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE VI liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Hugron Anne-Lise Nigend : 321 369 Numéro de livret de solde : 8 093 192 Leseurre Mathieu Nigend : 219 440 Numéro de livret de solde : 8 065 186 Lledo Corinne Nigend : 139 439 Numéro de livret de solde : 8 005 549 Pascual Christian Nigend : 120 496 Numéro de livret de solde : 5 220 172 Refalo Pierre-Olivier Nigend : 203 745 Numéro de livret de solde : 8 055 043 ANNEXE VII liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 300,00 € pour l’année 2010 Couteau Yohann Nigend : 311 227 Numéro de livret de solde : 8 108 030 Galiani Cyril Nigend : 313 598 Numéro de livret de solde : 8 109 314 Yahiaoui Alila Nigend : 307 292 Numéro de livret de solde : 8 104 629 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 27/134 – Page 11 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Gendarmerie des transports aériens _____ Décision no 8883 GTA/RH/BP/PSO du 6 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel NOR : IOCJ1118386S Le commandant de la gendarmerie des transports aériens, Vu le code de la défense ; Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ; Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale, Décide : Article 1er Les personnels de la gendarmerie de réserve dont la liste est jointe percevront, à titre exceptionnel, au titre de l’année 2010 une prime de résultats exceptionnels. Article 2 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe I. Article 3 Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, au militaire dont le nom figure en annexe II. Article 4 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 6 juin 2011. Le général, commandant la gendarmerie des transports aériens, D. Striebig JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 28/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE I Liste des militaires de réserve bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Afonso Patrick Nigend : 250 120 Numéro de livret de solde : 9 510 982 Compiano Pierluigi Nigend : 250 799 Numéro de livret de solde : 9 539 486 Flahaut Sébastien Nigend : 251 284 Numéro de livret de solde : 9 576 791 Robin Hervé Nigend : 127 086 Numéro de livret de solde : 9 576 697 Steiner Philippe Nigend : 252 934 Numéro de livret de solde : 9 576 833 Villanova Benjamin Nigend : 241 812 Numéro de livret de solde : 8 095 084 ANNEXE II Mlitaire de réserve bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de Leroux Audrey Nigend : 232 769 300,00 € pour l’année 2010 Numéro de livret de solde : 8 079 379 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 28/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie d’Alsace _____ Décision no 12589 du 6 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace NOR : IOCJ1103106S Le commandant de la région de gendarmerie d’Alsace, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ; Vu la décision no 25902 du 1er décembre 2010 (IOCJ1029435S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er juillet 2011 : Brenner Christian Garcin Philippe Nigend : 131 748 Nigend : 148 086 Numéro de livret de solde : 5 294 208 Numéro de livret de solde : 8 008 753 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er juillet 2011 : Muhr Eric Busch Eric Braun Vincent Philippe Dominique Koralewski Pascal Nigend : 131 828 Nigend : 69 870 Nigend : 153 200 Nigend : 120 150 Nigend : 135 290 Numéro de livret de solde : 5 282 258 Numéro de livret de solde : 5 282 113 Numéro de livret de solde : 8 011 119 Numéro de livret de solde : 5 220 472 Numéro de livret de solde : 5 311 415 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er juillet 2011 : Bascouert Stéphane Macé Jean-Louis Marion David Nigend : 204 256 Nigend : 95 384 Nigend : 207 001 Numéro de livret de solde : 6 567 418 Numéro de livret de solde : 5 107 558 Numéro de livret de solde : 8 062 348 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011 : Dewulf Laurent Pezet Jérémie Cordier Éric Fay Marc-Étienne Gaudfrin Hélène Jeanvoine Michaël Buecher Stéphan Wyet Adrien Nigend : 155 171 Nigend : 169 577 Nigend : 204 861 Nigend : 185 236 Nigend : 212 571 Nigend : 180 536 Nigend : 220 166 Nigend : 231 277 Numéro de livret de solde : 8 012 928 Numéro de livret de solde : 8 025 078 Numéro de livret de solde : 8 058 723 Numéro de livret de solde : 8 040 971 Numéro de livret de solde : 8 067 279 Numéro de livret de solde : 8 040 863 Numéro de livret de solde : 8 064 835 Numéro de livret de solde : 8 085 235 Fait le 6 juin 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie d’Alsace, J.-T. Daumont JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 29/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie d’Auvergne _____ Décision no 15960 RGAuv/BP/SPCM/PSO du 6 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel NOR : IOCJ1118372S Le commandant de la région de gendarmerie d’Auvergne, Vu le code de la défense ; Vu la loi no 2002‑1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; Vu le décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ; Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale, Décide : Article 1er Les personnels de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titres individuel, collectif et exceptionnel, au titre de l’année 2010, une prime de résultats exceptionnels. Article 2 Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe I. Article 3 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe II. Article 4 Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe III. Article 5 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre collectif, aux militaires dont la liste figure en annexe IV. Article 6 Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe V. Article 7 Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires déplacés en Afghanistan et en Côte d’Ivoire dont la liste figure en annexe VI. Article 8 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 6 juin 2011. Le général, commandant la région de gendarmerie d’Auvergne, J.-P. Blachon JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 30/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE I Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 500,00 € pour l’année 2010 Adamkiewicz Jean-Paul Nigend : 112 267 Numéro de livret de solde : 5 189 300 Agulhon Pierre Nigend : 107 699 Numéro de livret de solde : 5 173 000 Allard Fabrice Nigend : 190 499 Numéro de livret de solde : 8 039 200 Aniort André Nigend : 106 240 Numéro de livret de solde : 5 127 301 Aren Jean-Christophe Nigend : 150 094 Numéro de livret de solde : 8 007 902 Aubry Cyril Nigend : 214 187 Numéro de livret de solde : 8 068 274 Auroy Nicolas Nigend : 178 826 Numéro de livret de solde : 8 036 770 Babin Yves Nigend : 101 180 Numéro de livret de solde : 5 108 479 Bahy Hervé Nigend : 124 222 Numéro de livret de solde : 5 243 306 Barry Guillaume Nigend : 163 097 Numéro de livret de solde : 8 020 005 Batisson Jean-Claude Nigend : 107 115 Numéro de livret de solde : 5 172 701 Baumadier Christophe Nigend : 169 333 Numéro de livret de solde : 6 540 808 Bavay Frédéric Nigend : 147 543 Numéro de livret de solde : 8 005 925 Beautru Patrick Nigend : 191 182 Numéro de livret de solde : 8 039 903 Bente Emmanuel Nigend : 188 237 Numéro de livret de solde : 8 038 604 Bernard Marc Nigend : 149 248 Numéro de livret de solde : 8 007 109 Bique Julie Nigend : 242 793 Numéro de livret de solde : 8 095 833 Blondeau Christophe Nigend : 128 484 Numéro de livret de solde : 5 280 907 Blot Michel Nigend : 100 750 Numéro de livret de solde : 5 130 403 Boinçonnet Pierre-Olivier Nigend : 193 854 Numéro de livret de solde : 8 047 623 Bonet Ludovic Nigend : 310 700 Numéro de livret de solde : 8 107 315 Bonjean Emmanuel Nigend : 165 640 Numéro de livret de solde : 8 022 209 Bonneau Christophe Nigend : 164 264 Numéro de livret de solde : 8 021 013 Bonnemaison Fabrice Nigend : 168 155 Numéro de livret de solde : 8 023 809 Bony Jean-François Nigend : 160 503 Numéro de livret de solde : 8 017 510 Bray Jacques Nigend : 97 046 Numéro de livret de solde : 5 110 715 Broquet Olivier Nigend : 110 813 Numéro de livret de solde : 5 150 514 Brousse Denis Nigend : 143 826 Numéro de livret de solde : 8 002 017 Brunet Patrick-Olivier Nigend : 160 748 Numéro de livret de solde : 8 017 711 Catrice Richard Nigend : 111 797 Numéro de livret de solde : 5 175 638 Cavagna Eric Nigend : 140 192 Numéro de livret de solde : 5 296 012 Cellier Laurent Nigend : 153 213 Numéro de livret de solde : 8 011 032 Chabart Mathilde Nigend : 301 836 Numéro de livret de solde : 8 101 191 Chaudagne Thomas Nigend : 305 771 Numéro de livret de solde : 8 103 967 Chauvet Pierre-Jean Nigend : 205 247 Numéro de livret de solde : 8 058 660 Cherriere Jacques Nigend : 146 623 Numéro de livret de solde : 8 005 128 Chevalier Thierry Nigend : 124 557 Numéro de livret de solde : 5 244 221 Chopard Didier Nigend : 146 875 Numéro de livret de solde : 8 004 726 Cissac Thierry Nigend : 94 850 Numéro de livret de solde : 5 107 521 Colom Bruno Nigend : 123 028 Numéro de livret de solde : 5 270 317 Cornille Jean-Jacques Nigend : 123 817 Numéro de livret de solde : 5 243 550 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 30/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Coulon Alexandre Nigend : 164 601 Numéro de livret de solde : 8 021 326 Courton Damien Nigend : 201 917 Numéro de livret de solde : 8 053 645 Coustet Patrick Nigend : 107 717 Numéro de livret de solde : 5 149 609 Couzon Frédéric Nigend : 138 399 Numéro de livret de solde : 5 312 121 Cueille Annie Nigend : 142 707 Numéro de livret de solde : 8 001 532 Darchieux Anthony Nigend : 165 429 Numéro de livret de solde : 8 021 616 De La Fuente Marie-Christine Nigend : 146 754 Numéro de livret de solde : 8 005 218 Debailleux René Nigend : 137 035 Numéro de livret de solde : 5 197 295 Droulle Didier Nigend : 148 338 Numéro de livret de solde : 8 006 234 Duc Christelle Nigend : 175 617 Numéro de livret de solde : 8 028 332 Dugoujon Philippe Nigend : 95 114 Numéro de livret de solde : 5 110 482 Dumas Eric Nigend : 137 567 Numéro de livret de solde : 5 323 236 Dupéchot Antoine Nigend : 248 968 Numéro de livret de solde : 8 099 970 Dupont Patrice Nigend : 166 966 Numéro de livret de solde : 8 023 033 Eder Michel Nigend : 117 777 Numéro de livret de solde : 5 218 948 Elleboode Marc Nigend : 133 459 Numéro de livret de solde : 5 311 232 Fabre Virginie Nigend : 167 834 Numéro de livret de solde : 8 023 626 Fagard Yann Nigend : 176 250 Numéro de livret de solde : 8 028 339 Faury Serge Nigend : 70 566 Numéro de livret de solde : 5 293 731 Fayadas Joël Nigend : 135 979 Numéro de livret de solde : 5 322 213 Fenoglio Christian Nigend : 101 945 Numéro de livret de solde : 5 148 848 Ferronato Jean-Luc Nigend : 104 416 Numéro de livret de solde : 5 126 934 Feuvrier Christian Nigend : 118 997 Numéro de livret de solde : 5 220 943 Fischer Christian Nigend : 136 120 Numéro de livret de solde : 5 322 464 Flageul Aurélien Nigend : 221 134 Numéro de livret de solde : 8 073 269 Fort Alain Nigend : 156 437 Numéro de livret de solde : 8 013 818 Frago Dimitri Nigend : 245 782 Numéro de livret de solde : 8 098 270 Gachinat Loïc Nigend : 197 132 Numéro de livret de solde : 8 048 512 Gachon Noël Nigend : 134 251 Numéro de livret de solde : 5 310 871 Garrouste Cécile Nigend : 317 448 Numéro de livret de solde : 8 111 233 Gaubert Philippe Nigend : 127 485 Numéro de livret de solde : 5 280 836 Gaultier Sylvain Nigend : 114 333 Numéro de livret de solde : 5 190 803 Girault Bernard Nigend : 106 407 Numéro de livret de solde : 5 161 967 Goy Robert Nigend : 136 514 Numéro de livret de solde : 5 324 153 Grandcoin Anthony Nigend : 208 735 Numéro de livret de solde : 8 050 399 Guery Alain Nigend : 203 342 Numéro de livret de solde : 6 629 562 Guimond Christophe Nigend : 149 297 Numéro de livret de solde : 8 007 142 Guizzon Bruno Nigend : 134 499 Numéro de livret de solde : 5 295 939 Haas Alexandre Nigend : 152 345 Numéro de livret de solde : 8 010 352 Helin Eric Nigend : 149 172 Numéro de livret de solde : 8 006 639 Hernandez Frédéric Nigend : 157 894 Numéro de livret de solde : 8 015 331 Huard Vincent Nigend : 163 419 Numéro de livret de solde : 8 020 046 L’hospital Gérard Nigend : 105 363 Numéro de livret de solde : 5 127 167 Lalo Patrick Nigend : 95 637 Numéro de livret de solde : 5 106 523 Langlois Patrick Nigend : 108 415 Numéro de livret de solde : 5 151 023 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 30/134 – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Laustriat Daniel Nigend : 100 580 Numéro de livret de solde : 5 148 352 Leclerq Didier Nigend : 151 106 Numéro de livret de solde : 8 009 163 Ledieu Frédéric Nigend : 169 190 Numéro de livret de solde : 8 024 861 Legrand Jacky Nigend : 119 208 Numéro de livret de solde : 5 190 354 Lemaguer Stéphane Nigend : 168 326 Numéro de livret de solde : 6 004 798 Lemmet Carles Nigend : 192 054 Numéro de livret de solde : 8 040 057 Lenclos Reynald Nigend : 153 585 Numéro de livret de solde : 8 011 154 Lorderon Michel Nigend : 108 533 Numéro de livret de solde : 5 149 669 Lyonnaz Michel Nigend : 113 548 Numéro de livret de solde : 5 191 580 Mantoz Emilie Nigend : 185 336 Numéro de livret de solde : 8 034 448 Marquet Laurent Nigend : 161 884 Numéro de livret de solde : 8 018 857 Marquet Thierry Nigend : 70 506 Numéro de livret de solde : 5 282 374 Marx Christian Nigend : 92 428 Numéro de livret de solde : 5 101 999 Masson Jean-Luc Nigend : 98 406 Numéro de livret de solde : 5 108 152 Mazel Paul Nigend : 96 070 Numéro de livret de solde : 5 106 795 Mélotte Alexandre Nigend : 318 364 Numéro de livret de solde : 8 111 497 Mention Thierry Nigend : 153 979 Numéro de livret de solde : 8 011 765 Méténier Dominique Nigend : 127 628 Numéro de livret de solde : 5 281 175 Minet Christophe Nigend : 136 548 Numéro de livret de solde : 5 324 070 Minet Frédéric Nigend : 129 866 Numéro de livret de solde : 5 283 877 Miraillet Gilles Nigend : 128 670 Numéro de livret de solde : 5 283 539 Mojal Hugues Nigend : 114 496 Numéro de livret de solde : 5 189 772 Moreau Fabien Nigend : 138 846 Numéro de livret de solde : 5 235 175 Mourton Michel Nigend : 149 695 Numéro de livret de solde : 8 007 565 Mülh Sylvie Nigend : 132 779 Numéro de livret de solde : 5 324 571 Nicot Christophe Nigend : 153 844 Numéro de livret de solde : 8 011 583 Nouguier Laurent Nigend : 179 336 Numéro de livret de solde : 8 029 576 Ollier Nelly Nigend : 305 588 Numéro de livret de solde : 8 103 915 Orlhac Didier Nigend : 145 714 Numéro de livret de solde : 8 004 071 Ortola Audrey Nigend : 247 453 Numéro de livret de solde : 8 099 294 Ouakti Sabrina Nigend : 320 823 Numéro de livret de solde : 8 112 618 Ozon Christophe Nigend : 169 324 Numéro de livret de solde : 8 024 986 Parra Laurent Nigend : 203 795 Numéro de livret de solde : 8 054 770 Peillaud Solène Nigend : 229 120 Numéro de livret de solde : 8 084 824 Perrey Jean Nigend : 139 267 Numéro de livret de solde : 5 305 172 Pissis Pascal Nigend : 136 254 Numéro de livret de solde : 5 323 954 Puech Guy Nigend : 101 242 Numéro de livret de solde : 5 108 567 Raboutot Hervé Nigend : 134 012 Numéro de livret de solde : 5 295 983 Raby Claudie Nigend : 146 818 Numéro de livret de solde : 8 005 255 Ramon Christophe Nigend : 239 305 Numéro de livret de solde : 8 087 321 Rejraji Badr Nigend : 227 971 Numéro de livret de solde : 8 076 357 Renault Olivier Nigend : 135 480 Numéro de livret de solde : 5 311 566 Rivière Philippe Nigend : 132 728 Numéro de livret de solde : 5 295 593 Rode Pascal Nigend : 147 087 Numéro de livret de solde : 8 004 787 Rossi David Nigend : 191 668 Numéro de livret de solde : 8 051 917 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 30/134 – Page 4 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Roueire Jean-Philippe Nigend : 170 819 Numéro de livret de solde : 8 025 586 Rousseau Matthieu Nigend : 304 862 Numéro de livret de solde : 8 103 293 Roussel Daniel Nigend : 94 127 Numéro de livret de solde : 5 109 561 Roussel Nathalie Nigend : 205 947 Numéro de livret de solde : 8 058 573 Routier Matthieu Nigend : 309 431 Numéro de livret de solde : 8 106 785 Roux Gilles Nigend : 100 840 Numéro de livret de solde : 5 125 995 Ryckeboer Christian Nigend : 166 808 Numéro de livret de solde : 5 265 452 Sanchez Philippe Nigend : 216 596 Numéro de livret de solde : 8 064 406 Saurel David Nigend : 177 474 Numéro de livret de solde : 8 037 679 Sauzeau-Bertin Romain Nigend : 262 772 Numéro de livret de solde : 8 112 077 Segui Pascal Nigend : 145 256 Numéro de livret de solde : 8 003 887 Seramy Eric Nigend : 121 866 Numéro de livret de solde : 5 269 907 Serruys Philippe Nigend : 100 306 Numéro de livret de solde : 5 125 269 Soubrier Patrick Nigend : 100 387 Numéro de livret de solde : 5 125 889 Spay Alfred Nigend : 106 693 Numéro de livret de solde : 5 147 581 Stepniewski Emmanuelle Nigend : 218 700 Numéro de livret de solde : 8 065 036 Suchaud Christophe Nigend : 156 519 Numéro de livret de solde : 8 013 890 Tabarovsky Romain Nigend : 303 252 Numéro de livret de solde : 8 102 441 Thenus-Mas Thierry Nigend : 205 504 Numéro de livret de solde : 8 059 636 Thirez Didier Nigend : 117 186 Numéro de livret de solde : 5 220 025 Thomas Bernard Nigend : 107 687 Numéro de livret de solde : 5 157 774 Thomas Julien Nigend : 184 691 Numéro de livret de solde : 8 033 795 Thorel Marc Nigend : 149 601 Numéro de livret de solde : 8 007 394 Thuizat Patrick Nigend : 105 861 Numéro de livret de solde : 5 172 485 Tidjine Germain Nigend : 240 219 Numéro de livret de solde : 8 094 348 Troche Gilles Nigend : 100 007 Numéro de livret de solde : 5 148 122 Valade Céline Nigend : 196 100 Numéro de livret de solde : 8 053 082 Valadou Lionel Nigend : 206 277 Numéro de livret de solde : 8 062 293 Valles Christophe Nigend : 151 141 Numéro de livret de solde : 8 009 196 Vautrin Christian Nigend : 136 710 Numéro de livret de solde : 5 322 997 Vialatte Aurélie Nigend : 245 129 Numéro de livret de solde : 8 097 531 Villeneuve Angélique Nigend : 212 381 Numéro de livret de solde : 8 063 290 Viquesnel Garry Nigend : 140 655 Numéro de livret de solde : 5 325 399 Vitte Thierry Nigend : 132 626 Numéro de livret de solde : 5 294 597 Warnault Fabien Nigend : 231 323 Numéro de livret de solde : 8 085 232 Webre Baptiste Nigend : 302 786 Numéro de livret de solde : 8 102 084 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 30/134 – Page 5 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE II Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Aguilar François Nigend : 107 355 Numéro de livret de solde : 5 149 331 Albriet Jason Nigend : 316 562 Numéro de livret de solde : 8 110 959 Alligros Nicolas Nigend : 218 706 Numéro de livret de solde : 8 064 816 Amzad Nordine Nigend : 304 263 Numéro de livret de solde : 8 103 000 Arsac Benoît Nigend : 224 087 Numéro de livret de solde : 8 073 945 Astier Jean-François Nigend : 113 795 Numéro de livret de solde : 5 189 502 Audibert Cédric Nigend : 168 264 Numéro de livret de solde : 8 024 003 Audin Jean-Philippe Nigend : 194 365 Numéro de livret de solde : 8 047 808 Augendre Sébastien Nigend : 185 445 Numéro de livret de solde : 8 034 474 Autin Jean-Pierre Nigend : 140 666 Numéro de livret de solde : 8 000 303 Baillet Olivier Nigend : 105 105 Numéro de livret de solde : 5 172 103 Bancal Philippe Nigend : 164 046 Numéro de livret de solde : 8 020 803 Barral Loïc Nigend : 176 525 Numéro de livret de solde : 8 033 440 Barret Olivier Nigend : 193 613 Numéro de livret de solde : 8 047 525 Beal Thierry Nigend : 129 292 Numéro de livret de solde : 5 283 807 Bekka Karim Nigend : 135 642 Numéro de livret de solde : 5 323 819 Beltz Sébastien Nigend : 153 045 Numéro de livret de solde : 8 010 906 Bernard Thierry Nigend : 163 103 Numéro de livret de solde : 8 020 011 Bernard Pascal Nigend : 149 743 Numéro de livret de solde : 8 007 412 Berthomier Florence Nigend : 193 901 Numéro de livret de solde : 8 047 620 Bertinotti Philippe Nigend : 124 449 Numéro de livret de solde : 5 244 113 Bertocchi Pascal Nigend : 133 041 Numéro de livret de solde : 5 295 205 Bertrand Amandine Nigend : 304 621 Numéro de livret de solde : 8 103 117 Bertrand Lionel Nigend : 168 036 Numéro de livret de solde : 8 023 908 Bertrand Raphael Nigend : 302 675 Numéro de livret de solde : 8 101 982 Beyne Marie-Noëlle Nigend : 127 098 Numéro de livret de solde : 5 281 111 Birnbaum Germain Nigend : 134 754 Numéro de livret de solde : 5 312 212 Blateyron Fabrice Nigend : 144 249 Numéro de livret de solde : 8 003 308 Bleslu Jean-Marc Nigend : 129 194 Numéro de livret de solde : 5 280 404 Bonhomme Eric Nigend : 174 629 Numéro de livret de solde : 8 028 208 Bonneau Samuel Nigend : 150 615 Numéro de livret de solde : 8 002 420 Bonnot Gérard Nigend : 113 933 Numéro de livret de solde : 5 185 336 Bost Valérie Nigend : 131 455 Numéro de livret de solde : 5 324 319 Bouillet David Nigend : 159 756 Numéro de livret de solde : 8 016 912 Boulignat Brigitte Nigend : 115 477 Numéro de livret de solde : 5 174 200 Boulon Eric Nigend : 123 196 Numéro de livret de solde : 5 270 003 Brasset Paola Nigend : 309 698 Numéro de livret de solde : 8 106 946 Brevière Pascal Nigend : 117 506 Numéro de livret de solde : 5 220 624 Brun Frédéric Nigend : 145 392 Numéro de livret de solde : 8 004 914 Buffavand Jean Nigend : 95 719 Numéro de livret de solde : 5 108 637 Calais Didier Nigend : 131 518 Numéro de livret de solde : 5 271 433 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 30/134 – Page 6 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Chacornac Eric Nigend : 154 029 Numéro de livret de solde : 8 011 822 Chagnon Frédéric Nigend : 214 331 Numéro de livret de solde : 8 064 050 Challal Kévin Nigend : 305 009 Numéro de livret de solde : 8 103 565 Champetier Michel Nigend : 139 719 Numéro de livret de solde : 5 296 026 Chanteloup André Nigend : 102 924 Numéro de livret de solde : 5 148 921 Chapuis Estelle Nigend : 242 690 Numéro de livret de solde : 8 095 738 Charles Thomas Nigend : 249 228 Numéro de livret de solde : 8 100 200 Chauvinc Bertrand Nigend : 165 821 Numéro de livret de solde : 8 022 319 Chevalier Fabrice Nigend : 123 486 Numéro de livret de solde : 5 269 515 Cheymol Jean-Michel Nigend : 103 767 Numéro de livret de solde : 5 126 826 Chiarisoli Marc Nigend : 133 724 Numéro de livret de solde : 5 294 326 Chirat Didier Nigend : 171 667 Numéro de livret de solde : 8 013 020 Clavel Hervé Nigend : 127 696 Numéro de livret de solde : 5 279 093 Clavero Stéphane Nigend : 178 089 Numéro de livret de solde : 8 029 227 Clochette Sylvie Nigend : 195 037 Numéro de livret de solde : 8 048 104 Cornille Ambre Nigend : 243 210 Numéro de livret de solde : 8 096 095 Cortes Marie-Isabelle Nigend : 141 206 Numéro de livret de solde : 8 001 217 Costantini Dominique Nigend : 70 554 Numéro de livret de solde : 5 293 722 Courteille Valérie Nigend : 311 192 Numéro de livret de solde : 8 092 268 Crestani Leslie Nigend : 232 962 Numéro de livret de solde : 8 079 237 Cros Laurent Nigend : 155 060 Numéro de livret de solde : 8 012 430 Crouzet Emilie Nigend : 248 181 Numéro de livret de solde : 8 089 505 Cyndecki Pawel Nigend : 248 413 Numéro de livret de solde : 8 099 723 Damaye Nicolas Nigend : 247 829 Numéro de livret de solde : 8 099 526 Damoiseau Daniel Nigend : 96 156 Numéro de livret de solde : 5 107 616 Danloux Eric Nigend : 132 538 Numéro de livret de solde : 5 294 623 Demailly Patrick Nigend : 139 949 Numéro de livret de solde : 5 305 016 Deubelbeiss Morgane Nigend : 237 486 Numéro de livret de solde : 8 082 262 Dias-Caetano Thierry Nigend : 131 242 Numéro de livret de solde : 5 294 028 Dissard Didier Nigend : 158 805 Numéro de livret de solde : 8 016 025 Dominique Philippe Nigend : 141 925 Numéro de livret de solde : 8 000 136 Doudelet Frédéric Nigend : 191 252 Numéro de livret de solde : 8 039 926 Drévès Olivier Nigend : 141 472 Numéro de livret de solde : 8 000 528 Drevet Roger Nigend : 139 744 Numéro de livret de solde : 5 296 043 Dubois Philippe Nigend : 117 035 Numéro de livret de solde : 5 218 838 Dubreuil Sébastien Nigend : 163 730 Numéro de livret de solde : 8 020 432 Dugaleix Eric Nigend : 135 018 Numéro de livret de solde : 5 311 460 Dugnat Noémie Nigend : 318 955 Numéro de livret de solde : 8 111 812 Dumas Richard Nigend : 138 786 Numéro de livret de solde : 5 324 631 Dupont Sandra Nigend : 164 389 Numéro de livret de solde : 8 023 446 Durand Laeticia Nigend : 317 407 Numéro de livret de solde : 8 111 222 Duvert Frédéric Nigend : 134 485 Numéro de livret de solde : 5 310 923 Estebanez Jérôme Nigend : 158 646 Numéro de livret de solde : 8 016 128 Evrard Maxime Nigend : 300 377 Numéro de livret de solde : 8 101 030 Ferret Dominique Nigend : 152 206 Numéro de livret de solde : 8 010 235 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 30/134 – Page 7 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Fialon David Nigend : 153 234 Numéro de livret de solde : 8 011 053 Ficuet Jean-Marie Nigend : 159 953 Numéro de livret de solde : 8 017 043 Filhol Fabien Nigend : 103 460 Numéro de livret de solde : 5 171 931 Forestier Bérangère Nigend : 230 395 Numéro de livret de solde : 8 077 947 Frantz Jean-François Nigend : 122 166 Numéro de livret de solde : 5 243 830 Gallien David Nigend : 142 733 Numéro de livret de solde : 8 001 446 Galliere Philippe Nigend : 69 776 Numéro de livret de solde : 5 271 338 Galvan Stéphane Nigend : 157 549 Numéro de livret de solde : 8 015 039 Garcy Thierry Nigend : 142 429 Numéro de livret de solde : 8 001 817 Gardet Patrick Nigend : 137 050 Numéro de livret de solde : 5 324 435 Gilles Nicolas Nigend : 153 567 Numéro de livret de solde : 8 011 140 Gire Eric Nigend : 150 303 Numéro de livret de solde : 8 008 144 Glacet Frédéric Nigend : 220 514 Numéro de livret de solde : 8 072 811 Gomez Sylvain Nigend : 100 344 Numéro de livret de solde : 5 125 929 Gonnot Philippe Nigend : 135 153 Numéro de livret de solde : 5 323 652 Gosse Yann Nigend : 128 047 Numéro de livret de solde : 5 281 244 Goubis Tiffany Nigend : 300 395 Numéro de livret de solde : 8 101 035 Gresle Gérald Nigend : 113 842 Numéro de livret de solde : 5 189 831 Grodzki Eric Nigend : 137 584 Numéro de livret de solde : 5 323 251 Gueguen Stéphanie Nigend : 163 816 Numéro de livret de solde : 8 023 456 Guerin Fabrice Nigend : 118 905 Numéro de livret de solde : 5 220 855 Gutowski Lydie Nigend : 219 970 Numéro de livret de solde : 8 072 266 Guzzonato Jérôme Nigend : 194 112 Numéro de livret de solde : 8 053 835 Hamel-Poirat Philippe Nigend : 141 488 Numéro de livret de solde : 8 000 543 Huot-Marchand Dominique Nigend : 106 175 Numéro de livret de solde : 5 157 431 Imbert Didier Nigend : 138 817 Numéro de livret de solde : 5 325 256 Jacquet Laurent Nigend : 142 446 Numéro de livret de solde : 8 001 827 Jammes Max Nigend : 157 300 Numéro de livret de solde : 8 014 842 Jamois Fabien Nigend : 211 638 Numéro de livret de solde : 8 063 338 Janyszek Jean-Marc Nigend : 120 116 Numéro de livret de solde : 5 220 439 Kruger Christian Nigend : 125 627 Numéro de livret de solde : 8 013 013 Kulczak Fabian Nigend : 329 744 Numéro de livret de solde : L’hostis Gérard Nigend : 121 179 Numéro de livret de solde : 5 242 557 Labaune Michel Nigend : 169 297 Numéro de livret de solde : 8 024 956 Lacaux Fabrice Nigend : 158 422 Numéro de livret de solde : 8 015 671 Ladesou Georges Nigend : 172 707 Numéro de livret de solde : 8 030 449 Lallee Caroline Nigend : 308 977 Numéro de livret de solde : 8 106 693 Landais Jacky Nigend : 152 988 Numéro de livret de solde : 8 010 863 Lanes Frédéric Nigend : 171 184 Numéro de livret de solde : 8 026 750 Larrieu Elisabeth Nigend : 307 179 Numéro de livret de solde : 8 091 290 Lassalas Pierrick Nigend : 300 417 Numéro de livret de solde : 8 101 053 Laurès Jean Nigend : 113 110 Numéro de livret de solde : 5 189 344 Lautrey Caroline Nigend : 220 234 Numéro de livret de solde : 8 083 402 Lavabre Roland Nigend : 135 860 Numéro de livret de solde : 5 322 066 Leboeuf Fabrice Nigend : 135 162 Numéro de livret de solde : 5 312 160 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 30/134 – Page 8 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Lecat Lise Nigend : 238 832 Numéro de livret de solde : 8 083 184 Leclerc Stéphane Nigend : 224 332 Numéro de livret de solde : 8 073 880 Leclerc Catlheen Nigend : 246 559 Numéro de livret de solde : 8 098 765 Leclercq Déborah Nigend : 203 331 Numéro de livret de solde : 8 054 941 Legardien Pauline Nigend : 315 741 Numéro de livret de solde : 8 110 509 Legrand Christophe Nigend : 133 644 Numéro de livret de solde : 5 311 702 Lehaire Dimitri Nigend : 176 232 Numéro de livret de solde : 8 012 994 Lelo Sandrine Nigend : 221 403 Numéro de livret de solde : 8 083 692 Lemain Sébastien Nigend : 180 548 Numéro de livret de solde : 8 041 943 Lemoine Jérémy Nigend : 244 834 Numéro de livret de solde : 8 097 156 Lesage Freddy Nigend : 165 698 Numéro de livret de solde : 8 022 255 Ligonesche Frédéric Nigend : 166 427 Numéro de livret de solde : 8 022 876 Lointier Philippe Nigend : 157 756 Numéro de livret de solde : 8 014 972 Malfin Christophe Nigend : 152 472 Numéro de livret de solde : 8 009 246 Mallard Hélène Nigend : 192 012 Numéro de livret de solde : 8 040 062 Mallegue Aurélien Nigend : 164 856 Numéro de livret de solde : 8 021 470 Margerit Pierre Nigend : 113 760 Numéro de livret de solde : 5 189 572 Mas Patrick Nigend : 105 467 Numéro de livret de solde : 5 149 181 Mathieu Laurent Nigend : 152 474 Numéro de livret de solde : 8 010 547 Mellier Kenjy Nigend : 218 685 Numéro de livret de solde : 8 065 020 Mercier Paul Nigend : 110 883 Numéro de livret de solde : 5 150 456 Molina Lopez Fabiola Nigend : 144 706 Numéro de livret de solde : 8 001 781 Monchany Yoann Nigend : 239 916 Numéro de livret de solde : 8 087 554 Moreau Emmanuelle Nigend : 301 115 Numéro de livret de solde : 8 090 377 Moreau Eric Nigend : 121 501 Numéro de livret de solde : 524 771 Morel Bernard Nigend : 111 869 Numéro de livret de solde : 5 191 485 Muel Denis Nigend : 124 823 Numéro de livret de solde : 5 270 896 Novo Christophe Nigend : 145 711 Numéro de livret de solde : 8 004 068 Parant Stéphane Nigend : 204 144 Numéro de livret de solde : 8 055 114 Parent Bernard Nigend : 176 685 Numéro de livret de solde : 8 028 869 Parisse Rodolphe Nigend : 300 774 Numéro de livret de solde : 8 100 466 Peltier Victorien Nigend : 300 916 Numéro de livret de solde : 8 100 874 Péré Laurent Nigend : 164 219 Numéro de livret de solde : 8 020 770 Perozzo Eric Nigend : 110 900 Numéro de livret de solde : 5 150 468 Perron Christian Nigend : 105 974 Numéro de livret de solde : 5 172 578 Picaud Nicolas Nigend : 317 695 Numéro de livret de solde : 8 111 339 Planté Emmanuel Nigend : 139 537 Numéro de livret de solde : 5 323 559 Pontvianne Patrick Nigend : 153 609 Numéro de livret de solde : 8 011 177 Porte Benoît Nigend : 262 542 Numéro de livret de solde : 8 111 062 Presles Hervé Nigend : 308 892 Numéro de livret de solde : 6 594 394 Querellou Serge Nigend : 137 368 Numéro de livret de solde : 5 322 772 Ramdani Nicolas Nigend : 312 087 Numéro de livret de solde : 8 108 352 Ramette Jean-Jacques Nigend : 88 700 Numéro de livret de solde : 5 089 564 Ramillon Bruno Nigend : 115 176 Numéro de livret de solde : 5 189 791 Renolot Déborah Nigend : 304 865 Numéro de livret de solde : 8 103 290 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 30/134 – Page 9 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Richomme Christophe Nigend : 155 121 Numéro de livret de solde : 8 012 483 Riffard Jean-Luc Nigend : 115 427 Numéro de livret de solde : 5 219 336 Rohr Sébastien Nigend : 174 946 Numéro de livret de solde : 8 032 445 Rouffaud Jean-Baptiste Nigend : 192 742 Numéro de livret de solde : 5 152 344 Rousselin Pascal Nigend : 108 898 Numéro de livret de solde : 5 158 076 Sabaterie Michel Nigend : 148 970 Numéro de livret de solde : 8 006 893 Sabatier Jean-Luc Nigend : 136 571 Numéro de livret de solde : 5 324 080 Saint-Macary Bernard Nigend : 137 911 Numéro de livret de solde : 5 323 388 Sauvage Elise Nigend : 163 829 Numéro de livret de solde : 8 023 193 Scouflaire Marc Nigend : 157 089 Numéro de livret de solde : 8 014 589 Seguy Yves Nigend : 148 136 Numéro de livret de solde : 8 008 691 Signoret Yannick Nigend : 229 681 Numéro de livret de solde : 8 077 378 Soumann Corinne Nigend : 140 918 Numéro de livret de solde : 8 000 992 Sourioux John Nigend : 147 904 Numéro de livret de solde : 8 008 595 Soutoul Stéphanie Nigend : 169 345 Numéro de livret de solde : 8 025 094 Terle Christophe Nigend : 140 493 Numéro de livret de solde : 5 281 696 Thevenin Corinne Nigend : 139 451 Numéro de livret de solde : 8 004 189 Theyret Alexandra Nigend : 165 797 Numéro de livret de solde : 8 025 591 Tuboeuf Guillaume Nigend : 305 925 Numéro de livret de solde : 8 091 058 Vandamme Georges Nigend : 104 285 Numéro de livret de solde : 5 173 396 Ventre René Nigend : 83 302 Numéro de livret de solde : 5 087 793 Vergne Jean Nigend : 205 825 Numéro de livret de solde : 8 058 644 Vermeulen Hervé Nigend : 161 926 Numéro de livret de solde : 8 018 897 Vince Stéphane Nigend : 152 643 Numéro de livret de solde : 8 010 398 Vivier Philippe Nigend : 138 880 Numéro de livret de solde : 5 325 199 Weise Julien Nigend : 187 846 Numéro de livret de solde : 8 035 132 Yout Pierre-Henri Nigend : 207 892 Numéro de livret de solde : 8 062 008 ANNEXE III Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 300,00 € pour l’année 2010 Balbon Magalie Nigend : 195 415 Numéro de livret de solde : 8 056 377 Bardyn Florian Nigend : 225 807 Numéro de livret de solde : 8 083 878 Chandez Noël Nigend : 166 313 Numéro de livret de solde : 8 022 513 Chaumont Romuald Nigend : 160 521 Numéro de livret de solde : 8 017 528 Fauritte Christelle Nigend : 195 020 Numéro de livret de solde : 8 048 115 Godelle Pascale Nigend : 129 387 Numéro de livret de solde : 5 283 735 Olivier Pascaline Nigend : 221 351 Numéro de livret de solde : 8 073 403 Ozwald Vincent Nigend : 178 189 Numéro de livret de solde : 8 029 068 Piccand Céline Nigend : 306 697 Numéro de livret de solde : 8 091 236 Pichot Sylvie Nigend : 151 152 Numéro de livret de solde : 8 009 186 Rebelo Maria Nigend : 119 462 Numéro de livret de solde : 5 220 370 Rosenfeld Vanessa Nigend : 246 202 Numéro de livret de solde : 8 088 960 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 30/134 – Page 10 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Rotat Philippe Nigend : 120 746 Numéro de livret de solde : 5 242 678 Thevenet Thierry Nigend : 117 464 Numéro de livret de solde : 5 241 692 Thoraval Fabrice Nigend : 145 619 Numéro de livret de solde : 8 002 293 Vellard Morgane Nigend : 301 071 Numéro de livret de solde : 8 101 505 Viceriat Philippe Nigend : 133 274 Numéro de livret de solde : 5 295 196 Villette Benjamin Nigend : 309 620 Numéro de livret de solde : 8 106 663 Voisset Sébastien Nigend : 171 960 Numéro de livret de solde : 8 027 097 ANNEXE IV Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Communauté de brigades de Neuilly-le-Réal - Chevagnes (03) Arondel Laurence Nigend : 198 777 Numéro de livret de solde : 8 053 698 Burlaud Frédérique Nigend : 160 413 Numéro de livret de solde : 8 017 411 Cordonnier Pascal Nigend : 113 815 Numéro de livret de solde : 5 189 418 Fournier Sébastien Nigend : 199 028 Numéro de livret de solde : 8 046 893 Franck Aline Nigend : 195 360 Numéro de livret de solde : 8 056 462 Lahousse Claude Nigend : 119 333 Numéro de livret de solde : 5 242 262 Lelievre Fabrice Nigend : 220 759 Numéro de livret de solde : 8 083 555 Lemond Bruno Nigend : 127 197 Numéro de livret de solde : 5 280 152 Marcel Franck Nigend : 300 889 Numéro de livret de solde : 8 100 857 Metenier Marielle Nigend : 135 749 Numéro de livret de solde : 5 312 178 Oliger Fabrice Nigend : 221 169 Numéro de livret de solde : 8 073 304 Plasse Natacha Nigend : 211 312 Numéro de livret de solde : 8 063 213 Rousseau Jean-François Nigend : 124 111 Numéro de livret de solde : 5 269 587 Communauté de brigades de Lapalisse - Jaligny-sur-Besbre - Le Donjon (03) Argaud Christelle Nigend : 212 796 Numéro de livret de solde : 8 063 648 Begel yann Nigend : 187 240 Numéro de livret de solde : 8 038 305 Bene Jessica Nigend : 219 299 Numéro de livret de solde : 8 071 903 Betton Audrey Nigend : 221 104 Numéro de livret de solde : 8 073 241 Czarnecka Pierre Nigend : 137 935 Numéro de livret de solde : 5 281 621 Deroy Grégory Nigend : 231 705 Numéro de livret de solde : 8 078 727 Diot Bruno Nigend : 135 826 Numéro de livret de solde : 5 322 126 Faucheret Olivier Nigend : 148 713 Numéro de livret de solde : 8 006 522 Gamet Sébastien Nigend : 193 594 Numéro de livret de solde : 8 047 467 Gehu Cyril Nigend : 194 609 Numéro de livret de solde : 8 049 741 Gidel Sylvain Nigend : 168 442 Numéro de livret de solde : 8 024 255 Lemarchand Angélique Nigend : 302 626 Numéro de livret de solde : 8 102 156 Lescaroux Jean-François Nigend : 199 744 Numéro de livret de solde : 8 043 935 Marrari Lore Nigend : 194 175 Numéro de livret de solde : 8 060 108 Richard Anne-Claire Nigend : 247 461 Numéro de livret de solde : 8 099 302 Rosseel Stéphanie Nigend : 206 733 Numéro de livret de solde : 8 060 699 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 30/134 – Page 11 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Royer Julien Nigend : 319 829 Numéro de livret de solde : 8 112 075 Taghri Hubert Nigend : 183 543 Numéro de livret de solde : 8 031 004 Tholance Didier Nigend : 110 050 Numéro de livret de solde : 5 174 294 Tredez Marcel Nigend : 138 195 Numéro de livret de solde : 5 324 595 Verolleman Stéphane Nigend : 238 577 Numéro de livret de solde : 8 087 024 Brigade motorisée d’Yzeure (03) Clément Cédric Nigend : 226 171 Numéro de livret de solde : 8 084 427 Coste Jérôme Nigend : 139 729 Numéro de livret de solde : 5 296 034 Cremont Sébastien Nigend : 171 039 Numéro de livret de solde : 8 026 627 Fayolle Patrick Nigend : 208 794 Numéro de livret de solde : 8 062 407 Forestier David Nigend : 152 335 Numéro de livret de solde : 8 010 141 Godier Patrice Nigend : 150 746 Numéro de livret de solde : 8 008 049 Leduc Jean-François Nigend : 99 712 Numéro de livret de solde : 5 125 851 Misserey Jérôme Nigend : 179 721 Numéro de livret de solde : 8 036 630 Peltier Christian Nigend : 120 602 Numéro de livret de solde : 5 242 568 Pulby Bruno Nigend : 122 557 Numéro de livret de solde : 5 270 066 Sebire Patrice Nigend : 138 497 Numéro de livret de solde : 5 324 796 Communauté de brigades de Costaros-Pradelles (43) Biaggini Coraline Nigend : 308 172 Numéro de livret de solde : 8 091 551 Coutant Dominique Nigend : 139 067 Numéro de livret de solde : 8 000 017 Daval Eric Nigend : 134 783 Numéro de livret de solde : 5 311 033 De Faria Laurent Nigend : 158 537 Numéro de livret de solde : 8 015 819 Desfilles Damien Nigend : 185 200 Numéro de livret de solde : 8 036 995 Favier Claire Nigend : 301 137 Numéro de livret de solde : 8 090 173 Follézou Gilles Nigend : 220 061 Numéro de livret de solde : 8 072 603 Mallet Olivier Nigend : 194 364 Numéro de livret de solde : 6 017 564 Mallet Samuel Nigend : 184 223 Numéro de livret de solde : 8 042 272 Polet Lucien Nigend : 115 684 Numéro de livret de solde : 5 190 261 Vautrot Olivier Nigend : 315 738 Numéro de livret de solde : 8 110 446 Vuidepot Jonathan Nigend : 263 064 Numéro de livret de solde : 8 110 360 Brigade territoriale autonome de Brioude (43) Burtschy Aurore Nigend : 240 699 Numéro de livret de solde : 8 094 688 Diaz Richard Nigend : 178 726 Numéro de livret de solde : 8 029 427 Douville Stéphane Nigend : 133 736 Numéro de livret de solde : 5 294 238 Fabre Yannick Nigend : 186 435 Numéro de livret de solde : 8 037 389 Gardès Lionel Nigend : 155 293 Numéro de livret de solde : 8 012 837 Gauthier Ludovic Nigend : 178 732 Numéro de livret de solde : 8 029 432 Hendryckx Michel Nigend : 101 304 Numéro de livret de solde : 5 148 541 Pastural Christian Nigend : 121 841 Numéro de livret de solde : 5 269 886 Thomas Alain Nigend : 160 274 Numéro de livret de solde : 8 017 294 Communauté de brigades de La Chaise-Dieu - Champagnac-le-Vieux (43) Chassagne Cédric Nigend : 178 942 Numéro de livret de solde : 8 036 472 Convers Benoit Nigend : 211 399 Numéro de livret de solde : 8 063 403 Dezwarte Yves Nigend : 151 471 Numéro de livret de solde : 8 009 624 Dirand Pierric Nigend : 204 594 Numéro de livret de solde : 8 060 907 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 30/134 – Page 12 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Martinez Christelle Nigend : 198 759 Numéro de livret de solde : 8 053 663 Payen Jean-Luc Nigend : 138 579 Numéro de livret de solde : 5 324 979 Poncet Éric Nigend : 138 175 Numéro de livret de solde : 5 324 581 Pouzon Laetitia Nigend : 169 578 Numéro de livret de solde : 8 025 178 Servant Éric Nigend : 101 125 Numéro de livret de solde : 5 111 676 Communauté de brigades de Vic-sur-Cère - Lascelle (15) Bechon Laurent Nigend : 145 755 Numéro de livret de solde : 8 004 120 Friant Olivier Nigend : 158 172 Numéro de livret de solde : 8 015 444 Jarrige Pierre-Olivier Nigend : 184 685 Numéro de livret de solde : 8 034 250 Laurent Manoëlle Nigend : 307 458 Numéro de livret de solde : 8 091 349 Lefrançois Damien Nigend : 310 483 Numéro de livret de solde : 8 107 258 Levesque Sandrine Nigend : 216 917 Numéro de livret de solde : 8 070 231 Lopez Jean-Michel Nigend : 176 381 Numéro de livret de solde : 8 028 762 Lourseyre André Nigend : 86 481 Numéro de livret de solde : 5 105 528 Pisias Romain Nigend : 309 677 Numéro de livret de solde : 8 092 026 Quirin Nicolas Nigend : 310 730 Numéro de livret de solde : 8 107 921 Samaniego David Nigend : 163 919 Numéro de livret de solde : 8 020 684 Sauvanet Laurent Nigend : 144 219 Numéro de livret de solde : 8 002 692 Serin Nicolas Nigend : 186 110 Numéro de livret de solde : 8 038 179 Texereau David Nigend : 176 290 Numéro de livret de solde : 8 028 195 Thenoux Clément Nigend : 300 943 Numéro de livret de solde : 8 100 886 Yvars Rémi Nigend : 303 635 Numéro de livret de solde : 8 102 313 Brigade motorisée d’Aurillac (15) Barten Eric Nigend : 142 129 Numéro de livret de solde : 8 001 604 Bonhomme Frédéric Nigend : 159 261 Numéro de livret de solde : 8 016 405 Coubetergues Christian Nigend : 115 232 Numéro de livret de solde : 5 190 016 Drouot Sébastien Nigend : 205 900 Numéro de livret de solde : 8 058 591 Luc Pascal Nigend : 132 050 Numéro de livret de solde : 5 294 061 Communauté de brigades d’Ydes - Champs-sur-Tarentaine (15) Combalbert Céline Nigend : 233 358 Numéro de livret de solde : 8 085 881 Estoup Patrice Nigend : 165 550 Numéro de livret de solde : 8 022 132 Hommeau David Nigend : 204 230 Numéro de livret de solde : 8 054 840 Joanny Lilian Nigend : 175 913 Numéro de livret de solde : 8 031 627 Lapleau Pierre Nigend : 98 528 Numéro de livret de solde : 5 111 062 Micas Francis Nigend : 119 218 Numéro de livret de solde : 5 241 962 Poupon Anthony Nigend : 170 391 Numéro de livret de solde : 8 025 781 Raynaud Thierry Nigend : 142 367 Numéro de livret de solde : 5 281 979 Rodet-Semer Magalie Nigend : 204 052 Numéro de livret de solde : 8 059 906 Toulemon Fabrice Nigend : 155 133 Numéro de livret de solde : 8 012 494 Peloton de gendarmerie de montagne de Murat (15) Balana Yoann Nigend : 310 086 Numéro de livret de solde : 8 107 056 Boue Patrick Nigend : 117 245 Numéro de livret de solde : 5 219 113 Chevallet Guy Nigend : 105 775 Numéro de livret de solde : 5 172 421 Cornet Cédric Nigend : 305 208 Numéro de livret de solde : 8 103 753 Crasez Jean-Michel Nigend : 190 314 Numéro de livret de solde : 8 039 318 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 30/134 – Page 13 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Dalonneau Matthieu Nigend : 210 364 Numéro de livret de solde : 8 063 027 Dammy William Nigend : 215 759 Numéro de livret de solde : 8 064 256 Pennet Michaël Nigend : 176 686 Numéro de livret de solde : 8 028 870 Nigend : 202 000 Numéro de livret de solde : 5 318 838 Rouve Fabrice Brigade de recherches de Saint-Flour (15) Bellet Louis Nigend : 212 624 Numéro de livret de solde : 5 675 962 Chapel Catherine Nigend : 145 777 Numéro de livret de solde : 8 004 130 Soule Eric Nigend : 153 865 Numéro de livret de solde : 8 011 393 Communauté de brigades d’Olliergues-Cunlhat (63) Abbühl Myriam Nigend : 190 860 Numéro de livret de solde : 8 039 700 Botte Jean-Claude Nigend : 109 170 Numéro de livret de solde : 5 156 879 Dervelle Alain Nigend : 118 986 Numéro de livret de solde : 5 220 932 Gautier Agnès Nigend : 153 895 Numéro de livret de solde : 8 018 945 Juillard Pascal Nigend : 168 756 Numéro de livret de solde : 8 024 554 Lugan Thierry Nigend : 102 438 Numéro de livret de solde : 5 126 359 Mairesse Eric Nigend : 157 185 Numéro de livret de solde : 8 014 656 Pallot Samuel Nigend : 203 518 Numéro de livret de solde : 8 059 071 Prédalle Georges Nigend : 115 971 Numéro de livret de solde : 5 191 208 Regnault Frédéric Nigend : 242 603 Numéro de livret de solde : 8 088 478 Brigade territoriale autonome de Besse-et-Sainte-Anastaise (63) Brun Jean-Luc Nigend : 133 718 Numéro de livret de solde : 5 294 320 Danetz Laurent Nigend : 197 401 Numéro de livret de solde : 8 048 812 Delfosse Denis Nigend : 70 467 Numéro de livret de solde : 5 282 740 Dufragne Lionel Nigend : 161 382 Numéro de livret de solde : 8 018 437 Georgin Christophe Nigend : 169 161 Numéro de livret de solde : 8 024 832 Lesecq Emmanuel Nigend : 163 759 Numéro de livret de solde : 8 020 463 Passion Laurent Nigend : 146 688 Numéro de livret de solde : 8 005 176 Vignal David Nigend : 148 150 Numéro de livret de solde : 8 008 798 Cellule d’identification criminelle de Clermont-Ferrand (63) Antoine Thomas Nigend : 168 262 Numéro de livret de solde : 8 024 001 Delattre Sébastien Nigend : 181 853 Numéro de livret de solde : 8 037 515 Guerin-Gombert Pascal Nigend : 139 094 Numéro de livret de solde : 8 000 038 Vermeulen Pierre Nigend : 115 191 Numéro de livret de solde : 5 189 698 Peloton de gendarmerie de montagne du Mont-Dore (63) Auzias Arnaud Nigend : 206 190 Numéro de livret de solde : 8 062 223 Bonnet Yannick Nigend : 196 024 Numéro de livret de solde : 8 056 314 Bougy Jean-Marc Nigend : 128 008 Numéro de livret de solde : 5 281 310 Crueize Christian Nigend : 144 398 Numéro de livret de solde : 8 003 530 De Juge de la Ferrière Étienne Nigend : 242 348 Numéro de livret de solde : 8 095 626 Guillon François Nigend : 211 119 Numéro de livret de solde : 8 066 341 Romain Gilles Nigend : 142 247 Numéro de livret de solde : 8 001 693 Terret Romain Nigend : 241 594 Numéro de livret de solde : 8 095 450 Vidigal Nicolas Nigend : 245 130 Numéro de livret de solde : 8 097 532 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 30/134 – Page 14 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Brigade de recherches de Clermont-Ferrand Dupichaud Bernard Nigend : 99 018 Numéro de livret de solde : 5 111 343 Kerbrat Hervé Nigend : 155 083 Numéro de livret de solde : 8 012 449 Fons Didier Nigend : 151 368 Numéro de livret de solde : 8 009 447 Mestre Séverine Nigend : 205 951 Numéro de livret de solde : 8 058 620 Pouyet André Nigend : 104 706 Numéro de livret de solde : 5 171 870 Pradier Laurent Nigend : 193 873 Numéro de livret de solde : 8 047 685 Communauté de brigades de Saint-Germain-Lembron - Ardes-sur-Couze (63) Bechard Ludovic Nigend : 155 243 Numéro de livret de solde : 8 012 807 Coucardon Bertrand Nigend : 166 325 Numéro de livret de solde : 8 022 525 Gislain Laurent Nigend : 245 718 Numéro de livret de solde : 8 088 923 Grajkowski Marc Nigend : 146 105 Numéro de livret de solde : 8 004 457 Guerin Laurent Nigend : 141 485 Numéro de livret de solde : 8 000 540 Lecroix Renaud Nigend : 188 862 Numéro de livret de solde : 8 038 859 Miklas Eric Nigend : 151 822 Numéro de livret de solde : 8 009 873 Morin Laëtitia Nigend : 193 891 Numéro de livret de solde : 8 047 677 Pône Thierry Nigend : 145 112 Numéro de livret de solde : 8 003 763 Quenot Daphné Nigend : 238 865 Numéro de livret de solde : 8 083 214 Quillet Bernard Nigend : 102 550 Numéro de livret de solde : 5 173 086 Ramuz Michèle Nigend : 171 106 Numéro de livret de solde 8 026 680 Peloton de surveillance et d’intervention d’Issoire (63) Boissière Fabrice Nigend : 137 408 Numéro de livret de solde : 5 324 310 Brouillat Tommy Nigend : 302 057 Numéro de livret de solde : 8 101 312 Buisson David Nigend : 161 364 Numéro de livret de solde : 8 018 416 Carrasco Guy Nigend : 151 874 Numéro de livret de solde : 8 009 917 Cubertafond François Nigend : 140 200 Numéro de livret de solde : 5 296 215 Le Ruyet Lucas Nigend : 240 641 Numéro de livret de solde : 8 094 744 Magne Hervé Nigend : 177 925 Numéro de livret de solde : 8 029 371 Mallet Clément Nigend : 304 838 Numéro de livret de solde : 8 103 267 Mialon Nicolas Nigend : 240 880 Numéro de livret de solde : 8 094 856 Peters Pascal Nigend : 129 743 Numéro de livret de solde : 5 283 079 Poirot Thierry Nigend : 156 778 Numéro de livret de solde : 8 014 280 Communauté de brigades de Veyre-Monton – Saint-Amant-Tallende - Vic-le-Comte (63) Bertrand Alain Nigend : 108 044 Numéro de livret de solde : 5 175 104 Boisserie Sébastien Nigend : 183 254 Numéro de livret de solde : 8 033 906 Bonjean Eric Nigend : 134 755 Numéro de livret de solde : 5 312 213 Bourgeon Philippe Nigend : 205 352 Numéro de livret de solde : 8 055 183 Brulebois René Nigend : 147 553 Numéro de livret de solde : 5 291 702 Burgos Delphine Nigend : 201 182 Numéro de livret de solde : 8 044 003 Caudal Bernard Nigend : 104 513 Numéro de livret de solde : 5 173 757 Chaussenot Dominique Nigend : 217 939 Numéro de livret de solde : 8 064 766 Chauvin Marc Nigend : 138 008 Numéro de livret de solde : 5 281 612 Clerici Gilles Nigend : 177 256 Numéro de livret de solde : 8 037 689 Courrier Anthony Nigend : 204 465 Numéro de livret de solde : 8 060 891 David Nathalie Nigend : 173 050 Numéro de livret de solde : 8 027 527 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 30/134 – Page 15 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Decombas Nicolas Nigend : 176 006 Numéro de livret de solde : 8 031 623 Ducher Sébastien Nigend : 188 606 Numéro de livret de solde : 8 042 371 Durand Philippe Nigend : 177 129 Numéro de livret de solde : 8 031 653 Fassot Frédéric Nigend : 164 180 Numéro de livret de solde : 8 020 733 Garnier Christian Nigend : 97 963 Numéro de livret de solde : 5 089 703 Hyest Virginie Nigend : 230 508 Numéro de livret de solde : 8 085 126 Lang Gérald Nigend : 96 704 Numéro de livret de solde : 5 124 669 Magard Magali Nigend : 223 790 Numéro de livret de solde : 8 073 690 Martinelli Franck Nigend : 140 596 Numéro de livret de solde : 5 325 342 Morel Cyrille Nigend : 179 333 Numéro de livret de solde : 8 029 572 Paquin Thierry Nigend : 120 242 Numéro de livret de solde : 5 221 036 Petit Johan Nigend : 190 471 Numéro de livret de solde : 8 039 286 Ragonnaud Angélique Nigend : 190 248 Numéro de livret de solde : 8 039 583 Renault Thierry Nigend : 143 256 Numéro de livret de solde : 8 002 620 Rives Bruno Nigend : 143 668 Numéro de livret de solde : 8 002 789 Second Philippe Nigend : 137 482 Numéro de livret de solde : 5 324 393 Thouvenin Françis Nigend : 100 391 Numéro de livret de solde : 5 125 892 Tournadre Michel Nigend : 128 948 Numéro de livret de solde : 5 282 880 Vallat Isabel Nigend : 147 276 Numéro de livret de solde : 8 005 591 Vanoni Tristan Nigend : 168 255 Numéro de livret de solde : 8 023 895 Vidal Stéphane Nigend : 136 442 Numéro de livret de solde : 5 322 593 Villard Aurélie Nigend : 183 026 Numéro de livret de solde : 8 041 271 Xuereb Marc Nigend : 120 764 Numéro de livret de solde : 5 205 761 Peloton d’autoroute de Thiers (63) Albert Pascal Nigend : 116 459 Numéro de livret de solde : 5 219 256 Barasson Rudy Nigend : 246 846 Numéro de livret de solde : 8 099 112 Bedoin Joël Nigend : 97 279 Numéro de livret de solde : 5 124 340 Bérard Pascal Nigend : 143 690 Numéro de livret de solde : 8 000 809 Chirent Audrey Nigend : 239 422 Numéro de livret de solde : 8 093 917 Georget Steve Nigend : 150 017 Numéro de livret de solde : 8 007 731 Gozard Olivier Nigend : 152 343 Numéro de livret de solde : 8 010 344 Janodet Olivier Nigend : 219 430 Numéro de livret de solde : 6 564 340 Joussain Michel Nigend : 107 056 Numéro de livret de solde : 5 147 657 Lebouteiller Samuel Nigend : 241 930 Numéro de livret de solde : 8 095 149 Leroy Olivier Nigend : 149 307 Numéro de livret de solde : 8 007 052 Petit Jean-Michel Nigend : 113 576 Numéro de livret de solde : 5 191 890 Poitrenaud Gilles Nigend : 136 028 Numéro de livret de solde : 5 322 259 Polpatelli David Nigend : 156 644 Numéro de livret de solde : 8 013 968 Rouchy André Nigend : 117 337 Numéro de livret de solde : 5 219 193 Tissandier Sylvain Nigend : 163 693 Numéro de livret de solde : 8 019 288 Zaida Aicha Nigend : 248 138 Numéro de livret de solde : 8 099 690 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 30/134 – Page 16 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE V liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 500,00 € pour l’année 2010 Alejo Florian Nigend : 313 597 Numéro de livret de solde : 8 109 114 Allanche Gérard Nigend : 121 762 Numéro de livret de solde : 5 269 826 Arnoult Patrice Nigend : 116 217 Numéro de livret de solde : 5 190 308 Aurelle Alain Nigend : 147 417 Numéro de livret de solde : 8 004 205 Autin Jean-Pierre Nigend : 140 666 Numéro de livret de solde : 8 000 303 Bac Bruno Nigend : 141 880 Numéro de livret de solde : 8 000 602 Bellettre David Nigend : 148 679 Numéro de livret de solde : 8 006 505 Bernard Thierry Nigend : 145 757 Numéro de livret de solde : 8 004 121 Bezanger Pierre Nigend : 112 031 Numéro de livret de solde : 5 190 553 Brechet Pascal Nigend : 144 254 Numéro de livret de solde : 8 003 312 Brizin Régis Nigend : 174 768 Numéro de livret de solde : 8 032 155 Bruyère David Nigend : 142 531 Numéro de livret de solde : 5 272 446 Burckel Sylvain Nigend : 158 259 Numéro de livret de solde : 8 015 709 Burtschy Aurore Nigend : 240 699 Numéro de livret de solde : 8 094 688 Chapot Régis Nigend : 116 008 Numéro de livret de solde : 5 218 020 Chatonnier Aurélie Nigend : 304 241 Numéro de livret de solde : 8 090 723 Clavel Patrice Nigend : 110 593 Numéro de livret de solde : 5 174 518 Corre Nathalie Nigend : 318 626 Numéro de livret de solde : 8 111 374 Diaz Richard Nigend : 178 726 Numéro de livret de solde : 8 029 427 Dorléans Yann Nigend : 249 496 Numéro de livret de solde : 8 089 885 Doumeix Patrick Nigend : 187 437 Numéro de livret de solde : 5 042 524 Dupuy David Nigend : 189 332 Numéro de livret de solde : 8 039 034 Duquenoy Hélène Nigend : 198 823 Numéro de livret de solde : 8 053 721 Eymere Philippe Nigend : 134 249 Numéro de livret de solde : 5 310 768 Fabre Yannick Nigend : 186 435 Numéro de livret de solde : 8 037 389 Garguy Laurent Nigend : 102 030 Numéro de livret de solde : 5 121 445 Gérin Laurent Nigend : 159 867 Numéro de livret de solde : 5 306 063 Hennequin Bruno Nigend : 132 563 Numéro de livret de solde : 5 294 648 Huleux Jean-Vincent Nigend : 173 761 Numéro de livret de solde : 8 032 113 Joffre Alain Nigend : 133 218 Numéro de livret de solde : 5 250 938 Joumard Jean-Paul Nigend : 132 967 Numéro de livret de solde : 5 295 742 Labaune Michel Nigend : 169 297 Numéro de livret de solde : 8 024 956 Langlois Patrick Nigend : 108 415 Numéro de livret de solde : 5 151 023 Lavaud Philippe Nigend : 127 411 Numéro de livret de solde : 5 280 170 Lebegue Sébastien Nigend : 209 738 Numéro de livret de solde : 8 062 832 Lescaroux Jean-François Nigend : 199 744 Numéro de livret de solde : 8 043 935 Llouberes Thierry Nigend : 151 397 Numéro de livret de solde : 5 278 724 Luczak Marc Nigend : 137 625 Numéro de livret de solde : 5 323 284 Magne Christophe Nigend : 129 853 Numéro de livret de solde : 5 283 864 Mallaret Sébastien Nigend : 172 922 Numéro de livret de solde : 8 026 115 Marot Philippe Nigend : 152 116 Numéro de livret de solde : 8 010 064 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 30/134 – Page 17 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Martzinek Patrick Nigend : 135 363 Numéro de livret de solde : 5 311 753 Mourier Marylou Nigend : 239 552 Numéro de livret de solde : 8 094 205 Navarro Gilles Nigend : 115 669 Numéro de livret de solde : 5 190 145 Navarro-Bousset Isabelle Nigend : 202 752 Numéro de livret de solde : 5 286 083 Patureau Henri Nigend : 150 912 Numéro de livret de solde : 8 009 073 Pinson René Nigend : 128 451 Numéro de livret de solde : 5 280 376 Portier Gilles Nigend : 100 713 Numéro de livret de solde : 5 148 384 Rifa Gérard Nigend : 131 572 Numéro de livret de solde : 5 282 309 Rouzies Gérard Nigend : 125 873 Numéro de livret de solde : 5 279 787 Saint-Macary Bernard Nigend : 137 911 Numéro de livret de solde : 5 323 388 Sezalory Eric Nigend : 149 958 Numéro de livret de solde : 6 012 655 Tiré Françis Nigend : 139 914 Numéro de livret de solde : 5 272 194 Tissot Marc Nigend : 125 053 Numéro de livret de solde : 5 244 385 Varlet Jean-Michel Nigend : 113 038 Numéro de livret de solde : 5 175 070 Vieira-Frade Laurent Nigend : 174 102 Numéro de livret de solde : 8 027 897 Vollot Jean-Marie Nigend : 91 723 Numéro de livret de solde : 5 101 796 ANNEXE VI Liste des militaires déplacés en Afghanistan et en Côte d’Ivoire en 2010 bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de De Bonneval Didier Nigend : 159 862 Numéro de livret de solde : 5 134 528 Pecel Marc Nigend : 127 523 Numéro de livret de solde : 5 280 877 Martinelli Franck Nigend : 140 596 Numéro de livret de solde : 5 325 342 Casagrande Denis Nigend : 176 628 Numéro de livret de solde : 8 028 816 Filias Marc Nigend : 138 114 Numéro de livret de solde : 5 237 216 Landais Xavier Nigend : 168 452 Numéro de livret de solde : 8 024 266 300,00 € JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 30/134 – Page 18 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie d’Auvergne _____ Décision no 15961/RGAuv/BP/SPCM/PSO du 6 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel NOR : IOCJ1118380S Le commandant de la région de gendarmerie d’Auvergne, Vu le code de la défense ; Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ; Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale, Décide : Article 1er Une prime de 500,00 euros (cinq cents euros) est attribuée, au titre de l’année 2010, à titre exceptionnel, au personnel de réserve de la gendarmerie dont le nom suit : Leriche Anne-Céline Nigend : 262 015 Numéro de livret de solde : 9 559 044 Article 2 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 6 juin 2011. Le général, commandant la région de gendarmerie d’Auvergne, J.-P. Blachon JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 31/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Bretagne et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest _____ Décision no 39562 du 6 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest NOR : IOCJ1103090S Le commandant de la région de gendarmerie de Bretagne et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ; Vu la décision no 79819 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029412S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er juillet 2011 : Le Plomb Patrice Nigend : 127 955 Numéro de livret de solde : 5 280 851 Bréal Alain Nigend : 97 477 Numéro de livret de solde : 5 106 897 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er juillet 2011 : Thereau Joël Nigend : 139 913 Numéro de livret de solde : 5 272 193 Stourm Yvon Nigend : 135 339 Numéro de livret de solde : 5 311 638 Edmond Joël Nigend : 127 160 Numéro de livret de solde : 5 280 117 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er juillet 2011 : Raphel Christophe Nigend : 154 425 Numéro de livret de solde : 8 012 076 Le Blevennec Yann Nigend : 153 462 Numéro de livret de solde : 8 011 452 Charruau Jean-François Nigend : 135 410 Numéro de livret de solde : 5 322 918 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011 : Martinez Julien Nigend : 231 298 Numéro de livret de solde : 8 085 210 Couery Benoît Nigend : 231 196 Numéro de livret de solde : 8 085 251 Houguet Christophe Nigend : 189 704 Numéro de livret de solde : 8 035 966 Aubois Sébastien Nigend : 171 256 Numéro de livret de solde : 8 026 805 Fait le 6 juin 2011. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, S. Caillet JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 33/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie des Pays de la Loire _____ Décision no 37179 du 6 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire NOR : IOCJ1103094S Le commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ; Vu la décision no 72319 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029416S) ; Vu la décision no 75171 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029418S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er juillet 2011 : Rager Marc Nigend : 145 725 Numéro de livret de solde : 8 004 083 Le Goffic Gaël Nigend : 138 264 Numéro de livret de solde : 5 322 355 Mainguet Yves Nigend : 132 429 Numéro de livret de solde : 5 295 466 Melle Laurent Nigend : 119 216 Numéro de livret de solde : 5 241 961 Bierre René Nigend : 128 612 Numéro de livret de solde : 5 283 508 Touchard Philippe Nigend : 119 796 Numéro de livret de solde : 5 241 098 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er juillet 2011 : Corbin Yvonnic Nigend : 138 909 Numéro de livret de solde : 5 323 423 Huchard Jean-Marc Nigend : 131 142 Numéro de livret de solde : 5 283 341 Petit Thierry Nigend : 141 005 Numéro de livret de solde : 8 000 465 Conas Laurent Nigend : 137 828 Numéro de livret de solde : 5 323 222 Etcheverry Bruno Nigend : 123 833 Numéro de livret de solde : 5 243 565 Quéré Guillaume Nigend : 109 939 Numéro de livret de solde : 5 175 486 Soret Franck Nigend : 141 551 Numéro de livret de solde : 8 000 292 Birot Didier Nigend : 152 540 Numéro de livret de solde : 8 010 405 Destable Bernard Nigend : 149 276 Numéro de livret de solde : 8 007 132 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er juillet 2011 : Ozanne Laurent Nigend : 149 205 Numéro de livret de solde : 8 006 766 Adamczyk Cédric Nigend : 156 007 Numéro de livret de solde : 8 013 600 Delabonne Cédric Nigend : 166 329 Numéro de livret de solde : 8 022 529 Hortolan Franck Nigend : 164 728 Numéro de livret de solde : 8 021 150 Maillard Jean-Christophe Nigend : 158 575 Numéro de livret de solde : 8 015 854 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 32/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Deguy Jean-Cyril Nigend : 158 915 Numéro de livret de solde : 8 016 223 Poullain Emmanuel Nigend : 160 816 Numéro de livret de solde : 8 017 771 Hure Hervé Nigend : 161 285 Numéro de livret de solde : 8 018 345 Bodineau Daniel Nigend : 119 719 Numéro de livret de solde : 5 241 312 Waselinck Vincent Nigend : 143 943 Numéro de livret de solde : 8 002 393 Stablo Valérie Nigend : 156 842 Numéro de livret de solde : 8 018 693 Courtial Jean-Pierre Nigend : 135 661 Numéro de livret de solde : 5 323 738 Maury Christophe Nigend : 132 170 Numéro de livret de solde : 5 295 445 Berson Christophe Nigend : 191 175 Numéro de livret de solde : 8 039 908 Claverie Martial Nigend : 190 387 Numéro de livret de solde : 8 039 526 Fourche Laurent Nigend : 140 217 Numéro de livret de solde : 5 296 221 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011 : Escaffre Arnaud Nigend : 229 115 Numéro de livret de solde : 8 084 864 Plumas Sébastien Nigend : 230 604 Numéro de livret de solde : 8 085 087 Pierre Éric Nigend : 106 207 Numéro de livret de solde : 5 157 374 Riclin Fabrice Nigend : 141 843 Numéro de livret de solde : 8 001 879 Provost Irène Nigend : 182 508 Numéro de livret de solde : 8 037 510 Angelo Arnaud Nigend : 172 232 Numéro de livret de solde : 8 026 168 Bossy Sébastien Nigend : 197 400 Numéro de livret de solde : 8 048 798 Besnard Stéphane Nigend : 139 815 Numéro de livret de solde : 5 272 206 Branger Nicolas Nigend : 200 028 Numéro de livret de solde : 8 048 704 Vallee Yannick Nigend : 177 363 Numéro de livret de solde : 8 030 498 Rovelon Frédéric Nigend : 191 243 Numéro de livret de solde : 8 039 982 Lechevallier Anthony Nigend : 185 294 Numéro de livret de solde : 8 034 442 Chaignaud Loïc Nigend : 184 055 Numéro de livret de solde : 8 041 046 Le Tilly Cyrille Nigend : 179 703 Numéro de livret de solde : 8 035 638 Toumelin Didier Nigend : 158 238 Numéro de livret de solde : 8 015 593 Fait le 6 juin 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire, F. Alègre de la soujeole JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 32/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____ Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale _____ Sous-direction de la gestion du personnel _____ Bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale _____ Décision no 56134 du 6 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale NOR : IOCJ1114729S Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ; Vu le décret no 2008‑961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ; Vu l’arrêté du 4 août 2010 pris pour l’application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret no 2008‑953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ; Vu l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136‑3 du code de la défense ; Vu l’arrêté du 17 novembre 2010 fixant les conditions requises pour l’attribution des brevets prévus à l’article 7 du décret no 2008‑953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ; Vu la décision no 1780 du 7 janvier 2011 (NOR : IOCJ1100480S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er juillet 2011 : Spécialité administration et gestion du personnel Boutin Lydie Nigend : 112 523 Numéro de livret de solde : 5 149 355 Modat Nadine Nigend : 113 286 Numéro de livret de solde : 5 149 411 Henry Nathalie Nigend : 121 391 Numéro de livret de solde : 5 220 517 Chapelan Brigitte Nigend : 112 592 Numéro de livret de solde : 5 157 069 Spécialité gestion logistique et financière Guénand Dominique Nigend : 112 679 Numéro de livret de solde : 5 156 716 Laborde Josiane Nigend : 112 460 Numéro de livret de solde : 5 157 077 Le Peuvédic Danièle Nigend : 112 464 Numéro de livret de solde : 5 149 369 Spécialité auto-engins blindés Gache Philippe Nigend : 166 853 Numéro de livret de solde : 5 200 391 Laffont Marc Nigend : 202 821 Numéro de livret de solde : 5 226 543 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 34/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er juillet 2011 : Spécialité administration et gestion du personnel Thevenard Isabelle Nigend : 317 494 Numéro de livret de solde : 8 092 615 Lebrun Sabine Nigend : 145 893 Numéro de livret de solde : 8 005 870 Bernard Sébastien Nigend : 170 858 Numéro de livret de solde : 8 025 991 Bergeal Marc Nigend : 166 236 Numéro de livret de solde : 5 291 663 Fatre Jean-Bernard Nigend : 185 808 Numéro de livret de solde : 8 031 033 Richard Sandrine Nigend : 141 873 Numéro de livret de solde : 8 002 430 Calot Isabelle Nigend : 159 225 Numéro de livret de solde : 8 020 997 Lucily Karine Nigend : 171 876 Numéro de livret de solde : 8 025 033 Rodet Marc Nigend : 193 788 Numéro de livret de solde : 6 552 139 Spécialité gestion logistique et financière Le Corre Loïc Nigend : 167 796 Numéro de livret de solde : 8 022 721 Bonnet Jean-Louis Nigend : 167 146 Numéro de livret de solde : 8 021 986 Prot Laurent Nigend : 152 135 Numéro de livret de solde : 8 010 082 Lourdaux Philippe Nigend : 174 431 Numéro de livret de solde : 6 036 975 Spécialité auto-engins blindés Teilhol Marc Nigend : 193 412 Numéro de livret de solde : 8 043 726 Vial Éric Nigend : 203 196 Numéro de livret de solde : 5 287 103 Spécialité affaires immobilières Fernandez Maxime Nigend : 168 647 Numéro de livret de solde : 8 024 431 Pauvert Julien Nigend : 172 366 Numéro de livret de solde : 8 027 428 Spécialité restauration collective Lamarque Lydie Nigend : 170 986 Numéro de livret de solde : 8 026 549 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er juillet 2011 : Spécialité administration et gestion du personnel Lechien Véronique Nigend : 162 732 Numéro de livret de solde : 8 023 465 Blusseau Nicolas Nigend : 187 378 Numéro de livret de solde : 8 034 524 Rieg Mathieu Nigend : 174 454 Numéro de livret de solde : 8 028 042 Voisin Cécile Nigend : 171 787 Numéro de livret de solde : 8 029 798 Nawrot Valérie Nigend : 184 936 Numéro de livret de solde : 6 535 677 Ciezki Ludivine Nigend : 203 164 Numéro de livret de solde : 6 575 305 Hocdée Estelle Nigend : 165 304 Numéro de livret de solde : 8 024 445 D’Halluin Romuald Nigend : 187 376 Numéro de livret de solde : 8 034 538 Dutertre Sandrine Nigend : 180 973 Numéro de livret de solde : 8 029 897 Gendre Sylvia Nigend : 182 713 Numéro de livret de solde : 8 036 603 Rimezt José Nigend : 203 140 Numéro de livret de solde : 8 054 873 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 34/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Baudet Stéphanie Nigend : 183 734 Numéro de livret de solde : 8 034 106 Boubet Natacha Nigend : 169 379 Numéro de livret de solde : 8 028 003 Spécialité gestion logistique et financière Noëlle Alexandre Nigend : 169 761 Numéro de livret de solde : 6 545 867 Pelletier Frédéric Nigend : 168 678 Numéro de livret de solde : 8 024 470 Dominique Jean-Marie Nigend : 165 368 Numéro de livret de solde : 8 021 921 Mohimont Alain Nigend : 185 797 Numéro de livret de solde : 6 016 112 Schmitt Pascal Nigend : 170 262 Numéro de livret de solde : 8 021 210 Dupont Didier Nigend : 170 854 Numéro de livret de solde : 8 026 041 Spécialité auto-engins blindés Carayon Christophe Nigend : 193 493 Numéro de livret de solde : 8 044 405 Cadilhac Frédéric Nigend : 166 481 Numéro de livret de solde : 8 021 645 Bertillon Frédéric Nigend : 167 049 Numéro de livret de solde : 8 008 935 Conan Bruno Nigend : 166 485 Numéro de livret de solde : 8 021 647 Spécialité affaires immobilières Salez Éliane Nigend : 205 659 Numéro de livret de solde : 8 058 546 Da Ré Hervé Nigend : 181 154 Numéro de livret de solde : 8 029 908 Spécialité armurerie et pyrotechnie Eyraud Jérôme Nigend : 195 053 Numéro de livret de solde : 6 636 296 Spécialité restauration collective Drevet Patricia Nigend : 201 518 Numéro de livret de solde : 8 056 653 George Félix Nigend : 190 051 Numéro de livret de solde : 8 039 426 Article 4 Les maréchaux des logis dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011 : Spécialité administration et gestion du personnel Beaussart Christelle Nigend : 183 736 Numéro de livret de solde : 8 034 108 Elaïmeche Katy Nigend : 176 988 Numéro de livret de solde : 8 033 223 Jezequel Mickaël Nigend : 179 797 Numéro de livret de solde : 8 035 616 Cherigny Véronique Nigend : 183 196 Numéro de livret de solde : 8 039 626 Montigny Sandrine Nigend : 195 399 Numéro de livret de solde : 8 056 392 Nabot Angélina Nigend : 183 211 Numéro de livret de solde : 8 039 639 Poyvre Sandrine Nigend : 188 985 Numéro de livret de solde : 8 035 852 Girerd-Potin Audrey Nigend : 194 735 Numéro de livret de solde : 8 054 182 Santana Vanessa Nigend : 196 896 Numéro de livret de solde : 8 056 372 Dunaud Carine Nigend : 199 211 Numéro de livret de solde : 8 046 676 Morel Anne-Sophie Nigend : 197 715 Numéro de livret de solde : 8 043 847 Cheval David Nigend : 209 699 Numéro de livret de solde : 8 062 808 Sichi Laetitia Nigend : 194 035 Numéro de livret de solde : 8 054 134 Brunet Virginie Nigend : 171 742 Numéro de livret de solde : 8 035 103 Rutler Valérie Nigend : 172 802 Numéro de livret de solde : 8 034 566 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 34/134 – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Maurice Isabelle Nigend : 205 522 Numéro de livret de solde : 8 059 619 Othenin Blandine Nigend : 209 789 Numéro de livret de solde : 8 062 841 Jault Sandrine Nigend : 193 509 Numéro de livret de solde : 8 049 291 Pouget Christelle Nigend : 196 255 Numéro de livret de solde : 8 053 057 Duchemin Cécile Nigend : 194 902 Numéro de livret de solde : 8 054 179 Panneau Kelly Nigend : 198 523 Numéro de livret de solde : 8 058 527 Spécialité gestion logistique et financière Logeais Caroline Nigend : 196 627 Numéro de livret de solde : 8 052 926 Bruvry Gwenaëlle Nigend : 195 026 Numéro de livret de solde : 8 048 097 Deprez Hélène Nigend : 174 469 Numéro de livret de solde : 8 034 536 Poupon Véronique Nigend : 205 939 Numéro de livret de solde : 8 058 536 Thomas Aurélien Nigend : 199 049 Numéro de livret de solde : 8 043 876 Balbon Magalie Nigend : 195 415 Numéro de livret de solde : 8 056 377 Duthoit Delphine Nigend : 184 831 Numéro de livret de solde : 8 031 070 Durande Virginie Nigend : 205 703 Numéro de livret de solde : 8 055 383 Vilbois Gérald Nigend : 179 955 Numéro de livret de solde : 8 033 478 Lauby Aurélie Nigend : 191 045 Numéro de livret de solde : 8 045 978 Roussel Nathalie Nigend : 205 947 Numéro de livret de solde : 8 058 573 Vidal Marie-Caroline Nigend : 205 744 Numéro de livret de solde : 8 058 565 Royer Mireille Nigend : 195 743 Numéro de livret de solde : 8 056 421 Boishu Marie-Andrée Nigend : 193 961 Numéro de livret de solde : 8 049 688 Spécialité auto-engins blindés Gonzalez Sébastien Nigend : 192 783 Numéro de livret de solde : 8 049 153 Serre Fabien Nigend : 198 963 Numéro de livret de solde : 8 043 862 Raffy Cédric Nigend : 209 687 Numéro de livret de solde : 8 062 847 Hourdebaigt Pascal Nigend : 178 207 Numéro de livret de solde : 8 029 038 Graire Olivier Nigend : 190 209 Numéro de livret de solde : 8 039 431 Lauradoux Frédéric Nigend : 178 210 Numéro de livret de solde : 8 029 047 Spécialité affaires immobilières Teyssier Catherine Nigend : 205 580 Numéro de livret de solde : 8 058 555 Belkadi Sabrina Nigend : 218 709 Numéro de livret de solde : 8 064 789 Koczorowski Lydie Nigend : 205 953 Numéro de livret de solde : 8 055 410 Spécialité armurerie et pyrotechnie Leroy Julien Nigend : 227 868 Numéro de livret de solde : 8 075 996 Spécialité restauration collective Paucot Julien Nigend : 218 742 Numéro de livret de solde : 8 064 861 Fait le 6 juin 2011. Pour le ministre et par délégation : Le colonel, sous-directeur de la gestion du personnel, J. Ribaud JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 34/134 – Page 4 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____ Décision no 59115 du 6 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures » NOR : IOCJ1115658S Le sous-directeur de la gestion du personnel, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2005‑850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu la décision no 72319 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029416S), Décide : Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011 : Buisson Arnaud Nigend : 215 852 Numéro de livret de solde : 8 064 177 Fait le 6 juin 2011. Le colonel, sous-directeur de la gestion du personnel, J. Ribaud JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 35/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires _____ Décision no 512 GSAN/EM/SAS/RH/PSO du 7 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel NOR : IOCJ1118383S Le commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires, Vu le code de la défense ; Vu la loi no 2002‑1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; Vu le décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ; Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale, Décide : Article 1er Les personnels de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titres individuel et exceptionnel, au titre de l’année 2010 une prime de résultats exceptionnels. Article 2 Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe I. Article 3 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe II. Article 4 Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, au militaire dont le nom figure en annexe III. Article 5 La décision n 303 GSAN/EM/SAS/RH/PSO du 4 avril 2011 est abrogée. o Article 6 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 7 juin 2011. Le colonel, commandant la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires, G. Forgues JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 36/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE I Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 500,00 € pour l’année 2010 Bernabo Frédéric Nigend : 163 612 Numéro de livret de solde : 8 020 309 Bodilis Pascal Nigend : 150 846 Numéro de livret de solde : 8 009 012 Boy Stéphane Nigend : 168 046 Numéro de livret de solde : 8 023 917 Gabriele Marcel Nigend : 155 804 Numéro de livret de solde : 8 013 339 Le Gac Loïc Nigend : 129 466 Numéro de livret de solde : 5 281 450 Thomas Frédéric Nigend : 129 665 Numéro de livret de solde : 5 282 595 ANNEXE II Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Curtinot Virginie Nigend : 182 424 Numéro de livret de solde : 8 037 512 Denis Hervé Nigend : 106 264 Numéro de livret de solde : 5 174 018 Le Bloa Dominique Nigend : 102 428 Numéro de livret de solde : 5 126 349 Lebreton Roger Nigend : 108 414 Numéro de livret de solde : 5 151 024 Loyer Laurent Nigend : 138 067 Numéro de livret de solde : 5 281 665 Moguen Jean-Michel Nigend : 154 408 Numéro de livret de solde : 8 012 060 Pascault Joël Nigend : 143 657 Numéro de livret de solde : 8 002 779 Renault Christophe Nigend : 161 798 Numéro de livret de solde : 8 018 783 Violo Alessandro Nigend : 154 345 Numéro de livret de solde : 8 012 187 ANNEXE III Militaire bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de Gougeon Gérard Nigend : 89 642 500,00 € pour l’année 2010 Numéro de livret de solde : 5 089 866 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 36/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Commandement de la gendarmerie d’outre-mer _____ Commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna _____ Décision no 810/2 COMGEND-NCWF/BRH du 7 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel NOR : IOCJ1118429S Le commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna, Vu le code de la défense ; Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ; Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale, Décide : Article 1er Les personnels de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titres individuel, collectif et exceptionnel, au titre de l’année 2010 une prime de résultats exceptionnels. Article 2 Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre individuel, au militaire dont le nom figure en annexe I. Article 3 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe II. Article 4 Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe III. Article 5 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre collectif, aux militaires dont la liste figure en annexe IV. Article 6 Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe V. Article 7 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe VI. Article 8 La décision n° 570/2 COMGEND-NCWF/BRH du 27 avril 2011 est abrogée. JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 37/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Article 9 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 7 juin 2011. Le colonel, commandant la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna, P. Bonnaud JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 37/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE I Militaire bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de Dedeyne Mickaël 500,00 € Nigend : 176 129 pour l’année 2010 Numéro de livret de solde : 8 028 627 ANNEXE II Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Ancète Marie Nigend : 168 389 Numéro de livret de solde : 8 024 201 Asi Soane Nigend : 127 563 Numéro de livret de solde : 5 243 413 Bautrau Jean-Luc Nigend : 139 040 Numéro de livret de solde : 8 000 004 Bejot Jean-François Nigend : 124 548 Numéro de livret de solde : 5 244213 Bellanger Dominique Nigend : 119 060 Numéro de livret de solde : 5 241104 Beltran Didier Nigend : 121 769 Numéro de livret de solde : 5 269 831 Berly Alain Nigend : 150 844 Numéro de livret de solde : 8 009 010 Berrou Olivier Nigend : 165 807 Numéro de livret de solde : 8 022 305 Boisnard Pascal Nigend : 162 140 Numéro de livret de solde : 8 019 202 Boutillier Jérôme Nigend : 183 705 Numéro de livret de solde : 8 034 113 Bracha Philippe Nigend : 238 797 Numéro de livret de solde : 8 083 152 Bruché Nicolas Nigend : 159 929 Numéro de livret de solde : 8 017 021 Calais Frédéric Nigend : 175 437 Numéro de livret de solde : 8 028 412 Canard Sylvestre Nigend : 300 688 Numéro de livret de solde : 8 100 414 Caradec Thierry Nigend : 132 252 Numéro de livret de solde : 5 295 010 Chardigny Damien Nigend : 163 132 Numéro de livret de solde : 8 019 922 Charlet Bruno Nigend : 106 794 Numéro de livret de solde : 5 1492 48 Chevet Christophe Nigend : 166 610 Numéro de livret de solde : 8 022 824 Cibot Bertrand Nigend : 155 925 Numéro de livret de solde : 8 013 532 Ciszewski Christophe Nigend : 148 442 Numéro de livret de solde : 8 008 518 Coudert Olivier Nigend : 167 397 Numéro de livret de solde : 8 023 439 Coutard Laurent Nigend : 118 397 Numéro de livret de solde : 5 218 931 Crouvizier Gilles Nigend : 143 704 Numéro de livret de solde : 8 000 822 Dantin Frédéric Nigend : 194 382 Numéro de livret de solde : 6 556 516 De Lacoste De Laval Sabine Nigend : 186 680 Numéro de livret de solde : 8 035 092 Debez Guy Nigend : 102 835 Numéro de livret de solde : 5 173 673 Defoly Franck Nigend : 148 334 Numéro de livret de solde : 8 006 322 Delooecker Éric Nigend : 140 205 Numéro de livret de solde : 5 296 217 Delrieu Meidi Nigend : 319 717 Numéro de livret de solde : 8 112 409 Dos Santos José Nigend : 166 488 Numéro de livret de solde : 8 021 651 Dubar Anthony Nigend : 166 139 Numéro de livret de solde : 8 022 619 Dubois Xavier Nigend : 154 832 Numéro de livret de solde : 8 012 528 Duljan Olivier Nigend : 143 859 Numéro de livret de solde : 8 002 043 Elisabeth Dominique Nigend : 152 454 Numéro de livret de solde : 8 009 038 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 37/134 – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Farnolle Pierre Nigend : 203 190 Numéro de livret de solde : 6 030 684 Faure Pierre-Hugues Nigend : 215 112 Numéro de livret de solde : 6 561539 Fersi Samira Nigend : 318 432 Numéro de livret de solde : 8 111467 Fraisse Regis Nigend : 133 978 Numéro de livret de solde : 5 310 838 Gallouedec Michel Nigend : 70 718 Numéro de livret de solde : 5 282 824 Galvez Olivier Nigend : 170 182 Numéro de livret de solde : 8 030 399 Garnier Lionel Nigend : 170 041 Numéro de livret de solde : 8 025 519 Geiller Guillaume Nigend : 309 694 Numéro de livret de solde : 8 106 885 Goisnard Jean-Michel Nigend : 139 220 Numéro de livret de solde : 5 305 247 Gorce Philippe Nigend : 113 646 Numéro de livret de solde : 5 174 953 Grasser Gilles Nigend : 167 647 Numéro de livret de solde : 8 023 532 Grimault Robert Nigend : 157 034 Numéro de livret de solde : 8 014 533 Groizeleau Franck Nigend : 138 131 Numéro de livret de solde : 5 324 619 Guilhot Luc Nigend : 155 299 Numéro de livret de solde : 8 012 840 Ihage Victor Nigend : 145 495 Numéro de livret de solde : 8 004 989 Izabelle Maxime Nigend : 148 908 Numéro de livret de solde : 8 006 666 Jeanneau Prisca Nigend : 183 762 Numéro de livret de solde : 8 034 142 Kaman Gisèle Nigend : 300 737 Numéro de livret de solde : 8 100 440 Kaman Stevens Nigend : 320 310 Numéro de livret de solde : 8 112 408 Kays Francky Nigend : 145 496 Numéro de livret de solde : 8 004 890 Kazo Joseph Nigend : 127 613 Numéro de livret de solde : 5 243 417 Lartigue Jean-Marc Nigend : 129 712 Numéro de livret de solde : 5 283 046 Le Ny Stéphane Nigend : 139 871 Numéro de livret de solde : 5 272 250 Leblond Patrice Nigend : 123 522 Numéro de livret de solde : 5 269 550 Leca Eddy Nigend : 197 442 Numéro de livret de solde : 8 048 852 Lecigne Mickaël Nigend : 163 341 Numéro de livret de solde : 8 020 157 Lefebvre Patrick Nigend : 98 883 Numéro de livret de solde : 5 050 813 Leparquier Jean-Michel Nigend : 168 668 Numéro de livret de solde : 8 024 457 Lescieux Pascal Nigend : 115 647 Numéro de livret de solde : 5 190 125 Mahé Yannick Nigend : 138 274 Numéro de livret de solde : 5 322 362 Marquet Anthony Nigend : 187 138 Numéro de livret de solde : 8 045 857 Martin Richard Nigend : 177 372 Numéro de livret de solde : 8 030 777 Massias Sébastien Nigend : 161 777 Numéro de livret de solde : 8 018 762 Mori Roger Nigend : 126 208 Numéro de livret de solde : 5 279 046 Orezzoli Nicolas Nigend : 233 282 Numéro de livret de solde : 8 086 046 Païta Murielle Nigend : 304 119 Numéro de livret de solde : 8 102 728 Paluch Éric Nigend : 162 152 Numéro de livret de solde : 6 031 708 Panuve Falakika Nigend : 249 162 Numéro de livret de solde : 8 100 147 Perdrix Sébastien Nigend : 195 522 Numéro de livret de solde : 8 048 047 Phocas Guilhem Nigend : 166 465 Numéro de livret de solde : 8 022 888 Piquaud Jean-Louis Nigend : 146 282 Numéro de livret de solde : 8 004 574 Pourchayre Frédéric Nigend : 151 013 Numéro de livret de solde : 8 009 280 Proix David Nigend : 170 970 Numéro de livret de solde : 8 026 572 René-Corail Philippe Nigend : 185 804 Numéro de livret de solde : 8 031 034 Saïd Xavier Nigend : 318 292 Numéro de livret de solde : 8 111 345 Scornet Franck Nigend : 133 015 Numéro de livret de solde : 5 295 582 Sio Raymond Nigend : 145 613 Numéro de livret de solde : 8 003 987 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 37/134 – Page 4 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Souliman François Nigend : 147 651 Numéro de livret de solde : 8 005 684 Tattu Damien Nigend : 175 357 Numéro de livret de solde : 8 025 924 Taupin Hervé Nigend : 118 848 Numéro de livret de solde : 5 241 186 Thely Jean-Marc Nigend : 135 623 Numéro de livret de solde : 5 323 795 Thevel Olivier Nigend : 141 996 Numéro de livret de solde : 8 000 089 Tinois Patrice Nigend : 205 679 Numéro de livret de solde : 8 058 557 Tirtaine Françoise Nigend : 183 776 Numéro de livret de solde : 8 034 165 Verheyde Franck Nigend : 191 170 Numéro de livret de solde : 8 039 996 Verneau Laurent Nigend : 132 625 Numéro de livret de solde : 5 294 596 ANNEXE III Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 300,00 € pour l’année 2010 Aboulin Patrick Nigend : 155 890 Numéro de livret de solde : 8 013 501 Adam Hervé Nigend : 114 044 Numéro de livret de solde : 5 191 701 Alvès Franck Nigend : 153 400 Numéro de livret de solde : 8 011 402 Aubourg Thierry Nigend : 137 265 Numéro de livret de solde : 5 322 601 Baderot Gérard Nigend : 114 296 Numéro de livret de solde : 5 167 895 Brajot Joël Nigend : 109 968 Numéro de livret de solde : 5 174 310 Carceles Patrick Nigend : 158 261 Numéro de livret de solde : 8 015 711 Cornu Christophe Nigend : 180 496 Numéro de livret de solde : 8 029 824 De Smedt Cédric Nigend : 197 237 Numéro de livret de solde : 8 048 386 Delhumeau Kareen Nigend : 195 502 Numéro de livret de solde : 8 048 007 Formentin Frédéric Nigend : 156 580 Numéro de livret de solde : 8 014 138 Gervais Olivier Nigend : 147 463 Numéro de livret de solde : 8 005 464 Gouriou Rodolphe Nigend : 190 503 Numéro de livret de solde : 6 025 652 Grosson, Lionel Nigend : 155 179 Numéro de livret de solde : 8 012 938 Hennion Éric Nigend : 151 379 Numéro de livret de solde : 8 009 458 Hudin Jérôme Nigend : 162 226 Numéro de livret de solde : 8 019 155 Idiart Jean-Bernard Nigend : 133 986 Numéro de livret de solde : 5 310 849 Jaffre Jacques Nigend : 114 607 Numéro de livret de solde : 5 189 947 Landurein Philippe Nigend : 138 826 Numéro de livret de solde : 5 249 952 Le Goff Yann Nigend : 149 555 Numéro de livret de solde : 8 007 363 Leroux Odile Nigend : 156 938 Numéro de livret de solde : 8 014 472 Ménard Guy Nigend : 107 442 Numéro de livret de solde : 5 149 504 Mendez Nicolas Nigend : 188 300 Numéro de livret de solde : 8 038 666 Menez Linda Nigend : 208 756 Numéro de livret de solde : 8 062 432 Mutricy Emmanuel Nigend : 141 525 Numéro de livret de solde : 6 015 855 Paheroo Tina Nigend : 202 681 Numéro de livret de solde : 8 054 686 Parent Jérôme Nigend : 162 118 Numéro de livret de solde : 8 019 083 Perrier Jean-Christophe Nigend : 123 899 Numéro de livret de solde : 5 243 621 Pinchon Thomas Nigend : 302 519 Numéro de livret de solde : 8 101 699 Piris Frédéric Nigend : 158 586 Numéro de livret de solde : 8 015 872 Plouchart Damien Nigend : 166 194 Numéro de livret de solde : 8 022 671 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 37/134 – Page 5 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Renou Vanessa Nigend : 183 120 Numéro de livret de solde : 8 033 873 Soares Georges Nigend : 169 232 Numéro de livret de solde : 8 024 495 Thirouard Laurent Nigend : 202 683 Numéro de livret de solde : 6 587 141 Tuifua Yannick Nigend : 174 096 Numéro de livret de solde : 8 027 896 Uveakovi Jessica Nigend : 210 756 Numéro de livret de solde : 8 066 005 Vea Nopeleto Nigend : 145 624 Numéro de livret de solde : 8 003 994 Vialle Stéphane Nigend : 217 926 Numéro de livret de solde : 6 551 315 ANNEXE IV Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Brigade territoriale autonome de Yaté (98) Bousquet Jerry Nigend : 233 798 Numéro de livret de solde : 8 079 542 Cabanes Anthony Nigend : 246 621 Numéro de livret de solde : 8 098 831 Durupt Arnaud Nigend : 158 545 Numéro de livret de solde : 8 015 825 Le Bihan Stéphane Nigend : 156 072 Numéro de livret de solde : 8 013 659 Brigade territoriale autonome de Fayaoué (98) Brand Christophe Nigend : 170 313 Numéro de livret de solde : 8 025 716 Estublier Cédric Nigend : 247 729 Numéro de livret de solde : 8 099 435 Guittet Lionel Nigend : 122 059 Numéro de livret de solde : 5 220 590 Paul Dimitri Nigend : 225 369 Numéro de livret de solde : 8 074 449 Brigade territoriale autonome de Bourail (98) Gawlowicz Didier Nigend : 188 044 Numéro de livret de solde : 8 038 431 Honore Fabrice Nigend : 207 808 Numéro de livret de solde : 8 062 493 Idoux Dominique Nigend : 115 618 Numéro de livret de solde : 5 190 260 Jadeau Dominique Nigend : 154 392 Numéro de livret de solde : 8 012 044 Masei Akatoto Nigend : 151 111 Numéro de livret de solde : 5 177 550 Matarin Christophe Nigend : 159 984 Numéro de livret de solde : 8 017 071 Matz Christophe Nigend : 134 409 Numéro de livret de solde : 5 311 262 Mondin Jean-Philippe Nigend : 160 472 Numéro de livret de solde : 8 017 469 Saint Pol Sandrine Nigend : 194 505 Numéro de livret de solde : 8 049 558 Sarmadi Dany Nigend : 176 073 Numéro de livret de solde : 8 030 762 Brigade territoriale autonome de Koné (98) Bienne David Nigend : 166 595 Numéro de livret de solde : 8 022 810 Daye-Vigouroux Fabien Nigend : 192 946 Numéro de livret de solde : 8 047 253 Jizdny Jesse Nigend : 196 909 Numéro de livret de solde : 8 052 773 Lome Filimoehala Nigend : 217 855 Numéro de livret de solde : 8 064 689 Lubat Laurent Nigend : 154 193 Numéro de livret de solde : 8 011 969 Pouveroux Thierry Nigend : 141 295 Numéro de livret de solde : 8 001 185 Wahmetu Léonard Nigend : 145 628 Numéro de livret de solde : 8 003 996 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 37/134 – Page 6 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Brigade territoriale autonome de Touho (98) Cruzol Frédéric Nigend : 203 821 Numéro de livret de solde : 8 054 738 Godau Aurélie Nigend : 303 215 Numéro de livret de solde : 8 102 249 Marchand Laurent Nigend : 164 972 Numéro de livret de solde : 8 021 569 Plébin Alain Nigend : 70 607 Numéro de livret de solde : 5 293 768 Sparapan Francis Nigend : 124 017 Numéro de livret de solde : 5 244 101 ANNEXE V Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 500,00 € pour l’année 2010 Boivin Cédric Nigend : 183 150 Numéro de livret de solde : 8 033 812 Cayetano Bernard Nigend : 140 193 Numéro de livret de solde : 5 296 112 Combaud Gilles Nigend : 112 868 Numéro de livret de solde : 5 174 925 Doddoli Franck Nigend : 197 440 Numéro de livret de solde : 8 048 823 Fossey-Cherrière Marc Nigend : 138 059 Numéro de livret de solde : 5 281 645 Gitié Sandrine Nigend : 220 505 Numéro de livret de solde : 8 072 810 Iwa Carlos Nigend : 197 441 Numéro de livret de solde : 8 048 849 Kozlowski Jean-Pierre Nigend : 96 347 Numéro de livret de solde : 5 107 768 Poitevin Pascal Nigend : 186 579 Numéro de livret de solde : 8 041 041 Rybarczyk Jessica Nigend : 300 566 Numéro de livret de solde : 8 100 973 Song Endrick Nigend : 182 003 Numéro de livret de solde : 8 030 948 ANNEXE VI Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Mainfroi Olivier Nigend : 157 184 Numéro de livret de solde : 8 014 456 Ozika Pascal Nigend : 174 185 Numéro de livret de solde : 8 025 936 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 37/134 – Page 7 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Gendarmerie maritime _____ Décision no 2196 du 7 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel NOR : IOCJ1118391S Le commandant de la gendarmerie maritime, Vu le code de la défense ; Vu la loi no 2002‑1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; Vu le décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ; Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale, Décide : Article 1er Les personnels de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titres individuel, collectif et exceptionnel, au titre de l’année 2010, une prime de résultats exceptionnels. Article 2 Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe I. Article 3 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe II. Article 4 Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe III. Article 5 Une prime de 200,00 € (deux cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe IV. Article 6 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre collectif, aux militaires dont la liste figure en annexe V. Article 7 Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe VI. Article 8 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 7 juin 2011. Le colonel, commandant la gendarmerie maritime, G. Strub JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 38/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE I Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 500,00 € pour l’année 2010 Agius Thomas Nigend : 188 558 Numéro de livret de solde : 8 062 521 Angot Philippe Nigend : 106 112 Numéro de livret de solde : 8 092 910 Arnaudeau Thierry Nigend : 102 687 Numéro de livret de solde : 8 092 888 Auzeville Caroline Nigend : 192 506 Numéro de livret de solde : 8 049 032 Azou Sébastien Nigend : 169 497 Numéro de livret de solde : 8 025 106 Barbare Fabrice Nigend : 133 567 Numéro de livret de solde : 5 282 336 Baron Jean-Yves Nigend : 125 165 Numéro de livret de solde : 5 279 704 Barra Adrien Nigend : 304 224 Numéro de livret de solde : 8 092 841 Begard Christophe Nigend : 201 315 Numéro de livret de solde : 8 052 033 Bernard Philippe Nigend : 121 770 Numéro de livret de solde : 5 269 832 Bertrand Dominique Nigend : 118 963 Numéro de livret de solde : 5 220 913 Biche Frédéric Nigend : 163 838 Numéro de livret de solde : 8 020 608 Blasco Sébastien Nigend : 177 016 Numéro de livret de solde : 8 062 381 Bonamy Christian Nigend : 119 167 Numéro de livret de solde : 5 243 120 Boue Bruno Nigend : 190 585 Numéro de livret de solde : 8 039 215 Bourre Régis Nigend : 123 942 Numéro de livret de solde : 8 092 973 Bouthemy Eric Nigend : 172 393 Numéro de livret de solde : 8 027 111 Buigues Éric Nigend : 136 604 Numéro de livret de solde : 5 311 616 Caillol Serge Nigend : 150 275 Numéro de livret de solde : 8 092 963 Caillot Patrick Nigend : 144 386 Numéro de livret de solde : 8 003 520 Calone Katy Nigend : 305 104 Numéro de livret de solde : 8 103 663 Camie Daniel Nigend : 153 969 Numéro de livret de solde : 8 092 958 Capitaine Cédric Nigend : 174 197 Numéro de livret de solde : 8 027 911 Cardin Yves Nigend : 140 770 Numéro de livret de solde : 8 092 936 Castel David Nigend : 153 673 Numéro de livret de solde : 8 011 614 Cauet Alain Nigend : 140 941 Numéro de livret de solde : 8 000 415 Chaligne Olivier Nigend : 122 253 Numéro de livret de solde : 5 253 986 Champeau Antoine Nigend : 139 824 Numéro de livret de solde : 5 272 216 Chaussonnaud Vincent Nigend : 160 306 Numéro de livret de solde : 8 017 320 Chaval Philippe Nigend : 104 193 Numéro de livret de solde : 5 173 418 Chorlay Sylvain Nigend : 177 979 Numéro de livret de solde : 8 036 057 Clavel Claude Nigend : 70 704 Numéro de livret de solde : 8 092 955 Congar Jean-Luc Nigend : 128 396 Numéro de livret de solde : 5 280 326 Coupe Gabriel Nigend : 151 759 Numéro de livret de solde : 8 009 832 Courtay Olivier Nigend : 182 388 Numéro de livret de solde : 8 037 484 Craff Sylvie Nigend : 155 375 Numéro de livret de solde : 8 018 625 Danielou Roland Nigend : 140 772 Numéro de livret de solde : 8 092 832 Daunis Alain Nigend : 137 688 Numéro de livret de solde : 5 281 834 Delgado Laëtitia Nigend : 240 675 Numéro de livret de solde : 8 092 849 Dequaire Alain Nigend : 122 413 Numéro de livret de solde : 8 031 639 Desnos Vincent Nigend : 127 820 Numéro de livret de solde : 8 009 201 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 38/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Destanque Remy Nigend : 132 272 Numéro de livret de solde : 8 035 756 Divet Jean-René Nigend : 120 089 Numéro de livret de solde : 5 220 413 Engrand Teddy Nigend : 144 887 Numéro de livret de solde : 8 092 931 Frosio Bénédicte Nigend : 171 051 Numéro de livret de solde : 8 026 634 Galmiche Jérôme Nigend : 127 833 Numéro de livret de solde : 5 279 471 Garcia Bernard Nigend : 116 099 Numéro de livret de solde : 8 092 800 Gargasson Yann Nigend : 163 983 Numéro de livret de solde : 8 020 541 Gianaroli Jean-Luc Nigend : 140 775 Numéro de livret de solde : 8 092 930 Gicquel Didier Nigend : 138 125 Numéro de livret de solde : 5 324 617 Gillet Steven Nigend : 174 537 Numéro de livret de solde : 8 028 148 Gilson Joël Nigend : 116 100 Numéro de livret de solde : 8 092 956 Goriau Yves Nigend : 103 035 Numéro de livret de solde : 5 111 777 Goudé Yves Nigend : 109 319 Numéro de livret de solde : 8 092 801 Gourvenec Patrick Nigend : 161 613 Numéro de livret de solde : 8 018 641 Grimard Patrice Nigend : 70 724 Numéro de livret de solde : 8 030 780 Gringoire Olivier Nigend : 162 632 Numéro de livret de solde : 8 019 538 Guiffard Sébastien Nigend : 217 593 Numéro de livret de solde : 8 064 555 Guillaumin Dominique Nigend : 133 627 Numéro de livret de solde : 5 311 684 Guiziou Jean-Pierre Nigend : 150 305 Numéro de livret de solde : 8 008 146 Hance Thierry Nigend : 140 777 Numéro de livret de solde : 8 092 978 Hornsperger Jean-Marc Nigend : 127 849 Numéro de livret de solde : 8 092 847 Hugon Éric Nigend : 123 973 Numéro de livret de solde : 8 092 898 Hy Christophe Nigend : 133 878 Numéro de livret de solde : 5 294 437 Ibanez Bruno Nigend : 147 850 Numéro de livret de solde : 8 008 557 Jacquet Raphaël Nigend : 116 102 Numéro de livret de solde : 8 092 965 Jeany Maxime Nigend : 103 735 Numéro de livret de solde : 8 092 871 Joandel Morgan Nigend : 217 844 Numéro de livret de solde : 6 639 848 Kerboul Philippe Nigend : 136 964 Numéro de livret de solde : 8 092 835 Labrosse Renaud Nigend : 204 411 Numéro de livret de solde : 8 055 291 Lacombe Arnaud Nigend : 167 856 Numéro de livret de solde : 8 023 649 Lagautriere Robert Nigend : 140 780 Numéro de livret de solde : 8 092 852 Le Flamanc Stéphane Nigend : 108 774 Numéro de livret de solde : 5 175 155 Le Garo Jean-Marie Nigend : 70 736 Numéro de livret de solde : 8 092 876 Lefrançois Emmanuel Nigend : 91 475 Numéro de livret de solde : 5 101 547 Leger Virginie Nigend : 173 887 Numéro de livret de solde : 8 027 751 Legrand Éric Nigend : 136 966 Numéro de livret de solde : 8 092 966 Lemaire Thierry Nigend : 124 393 Numéro de livret de solde : 5 270 554 Leroux Frédéric Nigend : 224 255 Numéro de livret de solde : 8 083 944 Lizé Thierry Nigend : 160 568 Numéro de livret de solde : 8 017 570 Magonnet Christophe Nigend : 70 745 Numéro de livret de solde : 8 092 954 Malcurt Jean Nigend : 304 315 Numéro de livret de solde : 8 103 082 Malledant Amélie Nigend : 319 247 Numéro de livret de solde : 8 111 943 Mathias Jean-Paul Nigend : 103 893 Numéro de livret de solde : 5 173 061 Méheust Anthony Nigend : 177 560 Numéro de livret de solde : 8 029 158 Mehu Thomas Nigend : 189 988 Numéro de livret de solde : 8 045 966 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 38/134 – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Monroig Sébastien Nigend : 165 248 Numéro de livret de solde : 8 021 865 Montech Jean-Marc Nigend : 147 980 Numéro de livret de solde : 8 006 155 Moura Louis Nigend : 111 259 Numéro de livret de solde : 8 092 915 Naudeau Patrice Nigend : 111 380 Numéro de livret de solde : 5 174 677 Niggel Philippe Nigend : 129 253 Numéro de livret de solde : 5 282 970 Pagnac Vincent Nigend : 168 504 Numéro de livret de solde : 8 092 811 Pasquier Frédéric Nigend : 144 893 Numéro de livret de solde : 8 008 964 Patte Simon Nigend : 317 422 Numéro de livret de solde : 8 111 277 Pecout Sébastien Nigend : 162 561 Numéro de livret de solde : 8 019 667 Perreaut Patrice Nigend : 141 288 Numéro de livret de solde : 8 001 281 Plumet Stéphane Nigend : 116 557 Numéro de livret de solde : 5 219 614 Quéméré Thierry Nigend : 124 915 Numéro de livret de solde : 5 270 577 Racine Alain Nigend : 90 406 Numéro de livret de solde : 5 101 089 Raoul Hervé Nigend : 146 559 Numéro de livret de solde : 8 004 272 Renard Jean-Luc Nigend : 136 972 Numéro de livret de solde : 8 092 932 Renaud Jean-Christophe Nigend : 124 010 Numéro de livret de solde : 8 092 926 Rodriguez Alice Nigend : 302 385 Numéro de livret de solde : 8 101 591 Roger Michel Nigend : 125 658 Numéro de livret de solde : 5 244 382 Rosso Jacques-Olivier Nigend : 160 119 Numéro de livret de solde : 5 309 055 Rouille Christian Nigend : 127 884 Numéro de livret de solde : 8 092 845 Rouyer Alexis Nigend : 205 137 Numéro de livret de solde : 8 058 798 Rul Henri-Georges Nigend : 106 121 Numéro de livret de solde : 8 017 980 Salliet Thierry Nigend : 118 353 Numéro de livret de solde : 8 092 842 Scaliger Cédric Nigend : 217 560 Numéro de livret de solde : 8 064 467 Scellier Michel Nigend : 158 717 Numéro de livret de solde : 8 016 180 Servin Jean-Luc Nigend : 120 284 Numéro de livret de solde : 8 092 927 Simon Stéphane Nigend : 111 281 Numéro de livret de solde : 8 016 548 Suchaut Vincent Nigend : 148 533 Numéro de livret de solde : 8 092 821 Suchet Rodolphe Nigend : 187 222 Numéro de livret de solde : 8 092 822 Tanguy Patrick Nigend : 103 740 Numéro de livret de solde : 8 092 920 Thuries Alain Nigend : 94 149 Numéro de livret de solde : 8 092 945 Touache André Nigend : 111 289 Numéro de livret de solde : 8 092 957 Tourtin Stéphane Nigend : 195 594 Numéro de livret de solde : 8 047 711 Travert Laurent Nigend : 195 651 Numéro de livret de solde : 8 048 261 Triquet Hervé Nigend : 161 345 Numéro de livret de solde : 8 018 392 Tuvée Benoît Nigend : 177 392 Numéro de livret de solde : 8 028 936 Vallejo Fabrice Nigend : 116 987 Numéro de livret de solde : 5 219 795 Van Muylders Rémi Nigend : 314 514 Numéro de livret de solde : 8 109 959 Vaudreville Christophe Nigend : 155 366 Numéro de livret de solde : 8 012 796 Vigier Benoit Nigend : 164 657 Numéro de livret de solde : 8 021 393 Villepreux Daniel Nigend : 110 226 Numéro de livret de solde : 5 190 539 Viriot Philippe Nigend : 122 330 Numéro de livret de solde : 5 241 399 Wiemann Alain Nigend : 146 045 Numéro de livret de solde : 5 272 665 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 38/134 – Page 4 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE II Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Aldeguerre Laurent Nigend : 144 884 Numéro de livret de solde : 8 092 864 Ancaert Philippe Nigend : 104 291 Numéro de livret de solde : 5 127 003 Antolin Christophe Nigend : 148 841 Numéro de livret de solde : 8 006 800 Auffret Michel Nigend : 153 404 Numéro de livret de solde : 8 011 405 Ayasse Cyrille Nigend : 150 095 Numéro de livret de solde : 8 007 903 Bano Frédéric Nigend : 170 301 Numéro de livret de solde : 8 025 705 Barbagelata Mickaël Nigend : 312 824 Numéro de livret de solde : 8 108 658 Baron Raphaëlle Nigend : 319 179 Numéro de livret de solde : 8 111 877 Beaurepaire Laurent Nigend : 136 074 Numéro de livret de solde : 5 312 108 Bichaud Christophe Nigend : 147 301 Numéro de livret de solde : 8 005 210 Bonnet Franck Nigend : 139 466 Numéro de livret de solde : 5 323 609 Boudet Philippe Nigend : 144 906 Numéro de livret de solde : 8 003 611 Boulogne David Nigend : 161 095 Numéro de livret de solde : 8 018 213 Bourdoux Laurent Nigend : 110 238 Numéro de livret de solde : 5 150 209 Bourhis Marcel Nigend : 132 797 Numéro de livret de solde : 5 294 706 Brelivet Gilles Nigend : 143 150 Numéro de livret de solde : 8 002 550 Bruno Charly Nigend : 300 508 Numéro de livret de solde : 8 100 531 Cahelo Jacky Nigend : 127 576 Numéro de livret de solde : 5 281 129 Carneiro Do Onteiro Corinne Nigend : 192 319 Numéro de livret de solde : 8 034 713 Chacon Franck Nigend : 176 451 Numéro de livret de solde : 8 028 915 Chambon Bruno Nigend : 149 629 Numéro de livret de solde : 8 007 518 Chapuis Lucien Nigend : 134 769 Numéro de livret de solde : 5 311 126 Charbonnier Remy Nigend : 174 787 Numéro de livret de solde : 8 030 659 Chevalier Damien Nigend : 164 277 Numéro de livret de solde : 8 092 974 Chomel Fabrice Nigend : 151 628 Numéro de livret de solde : 8 009 511 Ciappa Jean-Christophe Nigend : 226 423 Numéro de livret de solde : 8 084 487 Ciesielski Éric Nigend : 128 293 Numéro de livret de solde : 5 279 540 Cino Giacinto Nigend : 117 853 Numéro de livret de solde : 5 221 426 Claude Jean-Hubert Nigend : 126 272 Numéro de livret de solde : 5 279 215 Cloteaux Anthony Nigend : 166 948 Numéro de livret de solde : 8 023 115 Coadou Thierry Nigend : 129 689 Numéro de livret de solde : 5 283 120 Cochet Jean-François Nigend : 174 202 Numéro de livret de solde : 8 027 916 Cohuet Pascal Nigend : 107 585 Numéro de livret de solde : 8 092 897 Collet Christophe Nigend : 145 937 Numéro de livret de solde : 6 016 135 Conan David Nigend : 156 891 Numéro de livret de solde : 8 014 740 Corfmat Christophe Nigend : 149 146 Numéro de livret de solde : 8 006 725 Cosyn Loïc Nigend : 168 058 Numéro de livret de solde : 8 023 928 Courseaux Stéphane Nigend : 174 517 Numéro de livret de solde : 8 028 129 Cousin Jean Nigend : 120 267 Numéro de livret de solde : 8 092 912 Crocquey Hervé Nigend : 123 947 Numéro de livret de solde : 8 092 869 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 38/134 – Page 5 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Danielou Christian Nigend : 139 832 Numéro de livret de solde : 5 272 224 Delarasse Patrice Nigend : 117 768 Numéro de livret de solde : 5 218 940 Denier Thierry Nigend : 145 652 Numéro de livret de solde : 8 004 111 Denole Olivier Nigend : 195 615 Numéro de livret de solde : 8 092 815 Di Martino Frédéric Nigend : 201 511 Numéro de livret de solde : 8 052 604 El Baou Fabrice Nigend : 161 495 Numéro de livret de solde : 8 018 532 Erignoux Bernard Nigend : 106 004 Numéro de livret de solde : 5 149 136 Fairier Nicolas Nigend : 160 882 Numéro de livret de solde : 8 017 932 Fangeau Jean-Marc Nigend : 108 449 Numéro de livret de solde : 5 151 001 Faucoeur Jérôme Nigend : 120 824 Numéro de livret de solde : 8 092 982 Ferre Damien Nigend : 217 655 Numéro de livret de solde : 8 064 610 Flouquet Bertrand Nigend : 125 935 Numéro de livret de solde : 5 271 052 Fortin François Nigend : 188 858 Numéro de livret de solde : 8 038 837 Fronczak Stéphane Nigend : 137 576 Numéro de livret de solde : 5 323 245 Furet Adeline Nigend : 189 270 Numéro de livret de solde : 8 039 137 Gaillard Jean-Vincent Nigend : 117 203 Numéro de livret de solde : 5 219 966 Garnotel Erwann Nigend : 131 650 Numéro de livret de solde : 5 294 440 Gaud Jean-Louis Nigend : 111 946 Numéro de livret de solde : 5 174 744 Gendron Philippe Nigend : 120 270 Numéro de livret de solde : 8 092 983 Giboire Patrice Nigend : 166 152 Numéro de livret de solde : 8 022 631 Gillet Pascal Nigend : 116 147 Numéro de livret de solde : 5 218 730 Gogeon Patrick Nigend : 70 720 Numéro de livret de solde : 8 092 809 Gorrec Lydia Nigend : 186 025 Numéro de livret de solde : 8 042 745 Gruzelle Fabrice Nigend : 154 288 Numéro de livret de solde : 8 012 137 Guillerminet Thierry Nigend : 111 830 Numéro de livret de solde : 5 191 466 Guziak Jeremy Nigend : 211 181 Numéro de livret de solde : 8 066 343 Heurtevent Alexandra Nigend : 178 501 Numéro de livret de solde : 8 045 892 Hubert Claudy Nigend : 119 005 Numéro de livret de solde : 5 220 950 Hugues Thierry Nigend : 133 877 Numéro de livret de solde : 8 092 810 Jaffry Gabriel Nigend : 211 846 Numéro de livret de solde : 8 086 091 Juhel Jérôme Nigend : 191 197 Numéro de livret de solde : 8 039 942 Kerfourn Ludovic Nigend : 197 039 Numéro de livret de solde : 8 048 526 Kersale Patrick Nigend : 107 057 Numéro de livret de solde : 5 147 658 Kervarec Xavier Nigend : 144 890 Numéro de livret de solde : 8 092 859 Kravtsoff Julien Nigend : 197 302 Numéro de livret de solde : 8 048 417 Kwiotek Jessica Nigend : 304 419 Numéro de livret de solde : 8 092 914 Labouret Jean-Michel Nigend : 155 699 Numéro de livret de solde : 8 013 439 Lafont Éric Nigend : 144 553 Numéro de livret de solde : 8 003 343 Lamour Luc Nigend : 193 476 Numéro de livret de solde : 8 045 499 Launay Pascal Nigend : 122 228 Numéro de livret de solde : 8 092 899 Le Barbu Jean-Marc Nigend : 218 317 Numéro de livret de solde : 8 064 891 Le Chapelain Tiphaine Nigend : 318 988 Numéro de livret de solde : 8 111 831 Le Gal Danièle Nigend : 136 819 Numéro de livret de solde : 5 324 046 Le Guen Rozenn Nigend : 205 781 Numéro de livret de solde : 8 058 612 Le Mevel Rémi Nigend : 138 661 Numéro de livret de solde : 8 092 918 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 38/134 – Page 6 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Lebel Vincent Nigend : 170 119 Numéro de livret de solde : 8 025 349 Lecomte Bernard Nigend : 113 541 Numéro de livret de solde : 8 092 866 Leroy Christophe Nigend : 141 403 Numéro de livret de solde : 5 281 970 Letertre Justine Nigend : 304 545 Numéro de livret de solde : 8 092 820 Lion Ludovic Nigend : 203 021 Numéro de livret de solde : 8 058 013 Lorho Didier Nigend : 120 276 Numéro de livret de solde : 8 092 803 Machut Hervé Nigend : 139 628 Numéro de livret de solde : 8 000 147 Manfredi Gabriel Nigend : 157 760 Numéro de livret de solde : 8 014 974 Marrot Éric Nigend : 133 903 Numéro de livret de solde : 8 092 985 Masson Michel Nigend : 128 085 Numéro de livret de solde : 5 281 282 Mauny Florent Nigend : 123 882 Numéro de livret de solde : 5 243 605 Menier Hubert Nigend : 136 233 Numéro de livret de solde : 5 323 939 Messager Luc Nigend : 109 926 Numéro de livret de solde : 5 175 477 Mezghenna Dalila Nigend : 246 905 Numéro de livret de solde : 8 099 164 Millet Philippe Nigend : 119 769 Numéro de livret de solde : 5 241 270 Minaret Bruno Nigend : 170 487 Numéro de livret de solde : 8 025 666 Palys Roméo Nigend : 165 715 Numéro de livret de solde : 8 022 271 Paradowski Patrick Nigend : 150 448 Numéro de livret de solde : 8 008 276 Pardo Laurent Nigend : 210 466 Numéro de livret de solde : 8 063 069 Patron Cédric Nigend : 160 257 Numéro de livret de solde : 8 017 278 Penisson Boris Nigend : 160 479 Numéro de livret de solde : 8 017 476 Petit Éric Nigend : 131 835 Numéro de livret de solde : 5 282 265 Picard Ronand Nigend : 144 575 Numéro de livret de solde : 8 003 364 Pierre-Siegendaler Cathie Nigend : 149 088 Numéro de livret de solde : 8 006 968 Plantecoste Marc Nigend : 135 065 Numéro de livret de solde : 5 311 509 Polveche Stéphane Nigend : 160 112 Numéro de livret de solde : 8 017 180 Ponthier Stéphanie Nigend : 318 682 Numéro de livret de solde : 8 111 426 Pruneau Vincent Nigend : 301 881 Numéro de livret de solde : 8 101 269 Queffeulou Serge Nigend : 146 415 Numéro de livret de solde : 8 004 775 Rayer Jérémy Nigend : 225 695 Numéro de livret de solde : 8 084 162 Renard Gabriel Nigend : 142 623 Numéro de livret de solde : 5 272 486 Renaud Pascal Nigend : 142 368 Numéro de livret de solde : 5 281 980 Salmon David Nigend : 154 893 Numéro de livret de solde : 8 012 584 Scheid Maxime Nigend : 306 995 Numéro de livret de solde : 8 104 931 Schira Ralph Nigend : 240 325 Numéro de livret de solde : 8 094 448 Segura Patrick Nigend : 116 073 Numéro de livret de solde : 5 218 081 Seu Michel Nigend : 120 285 Numéro de livret de solde : 8 092 951 Simon Pascal Nigend : 101 359 Numéro de livret de solde : 8 092 813 Sonnois Didier Nigend : 111 639 Numéro de livret de solde : 5 150 679 Soujol Marc Nigend : 107 106 Numéro de livret de solde : 5 173 989 Stephan Daniel Nigend : 154 332 Numéro de livret de solde : 5 209 254 Surget Thierry Nigend : 95 569 Numéro de livret de solde : 5 106 691 Thiebaut Noémie Nigend : 214 750 Numéro de livret de solde : 8 068 632 Thiebaut Frédéric Nigend : 150 473 Numéro de livret de solde : 8 008 290 Tomas Paul Nigend : 102 104 Numéro de livret de solde : 5 125 503 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 38/134 – Page 7 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Troadec Dominique Nigend : 111 401 Numéro de livret de solde : 5 174 691 Uguen Alain Nigend : 133 942 Numéro de livret de solde : 8 092 806 Vaquette Christian Nigend : 107 582 Numéro de livret de solde : 8 092 971 Vigne Christian Nigend : 108 348 Numéro de livret de solde : 5 157 995 Vivier Yannick Nigend : 195 624 Numéro de livret de solde : 8 048 266 ANNEXE III Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 300,00 € pour l’année 2010 Abdallah Saiffoudine Nigend : 312 369 Numéro de livret de solde : 8 092 365 Antoine Bruno Nigend : 142 398 Numéro de livret de solde : 8 001 801 Beaufils Mathilde Nigend : 312 411 Numéro de livret de solde : 8 108 388 Begue Magali Nigend : 218 764 Numéro de livret de solde : 8 071 468 Bernard Patrick Nigend : 136 319 Numéro de livret de solde : 5 322 506 Bertrand Gérard Nigend : 70 686 Numéro de livret de solde : 8 092 874 Bruneau Sophie Nigend : 312 147 Numéro de livret de solde : 8 092 354 Calvet Alain Nigend : 100 760 Numéro de livret de solde : 5 126 018 Chiron Alain Nigend : 125 581 Numéro de livret de solde : 8 092 854 Coquillard Guillaume Nigend : 199 865 Numéro de livret de solde : 8 048 715 Corlay Olivier Nigend : 146 878 Numéro de livret de solde : 8 015 534 Cotton Serge Nigend : 135 417 Numéro de livret de solde : 5 322 925 Courtaud Jackie Nigend : 111 932 Numéro de livret de solde : 5 174 830 Demogue Laurent Nigend : 168 176 Numéro de livret de solde : 8 023 721 Denizot Patrick Nigend : 95 238 Numéro de livret de solde : 5 102 584 Descamps Jean-Marc Nigend : 100 649 Numéro de livret de solde : 5 148 428 Fernier Philippe Nigend : 160 774 Numéro de livret de solde : 8 017 730 Feron Valérie Nigend : 159 952 Numéro de livret de solde : 8 017 042 Gilgaire Hiram Nigend : 319 253 Numéro de livret de solde : 8 111 930 Goubil Pascal Nigend : 154 848 Numéro de livret de solde : 8 012 544 Guerrand Sarah Nigend : 205 909 Numéro de livret de solde : 8 092 817 Henri Louis Nigend : 111 958 Numéro de livret de solde : 8 092 818 Hercelin Thierry Nigend : 140 420 Numéro de livret de solde : 5 325 041 Hiliou Philippe Nigend : 114 238 Numéro de livret de solde : 5 218 376 Illiaquer Fabrice Nigend : 133 879 Numéro de livret de solde : 8 092 905 Lacroix Serge Nigend : 124 387 Numéro de livret de solde : 5 270 543 Landès Bernard Nigend : 109 337 Numéro de livret de solde : 8 092 909 Lardato Thierry Nigend : 140 124 Numéro de livret de solde : 5 271 961 Laroudy Vincent Nigend : 136 531 Numéro de livret de solde : 5 324 162 Latallerie Jacques Nigend : 124 809 Numéro de livret de solde : 5 270 392 Lauvergnat Jonathan Nigend : 318 534 Numéro de livret de solde : 8 111 621 Le Goff Gwénaël Nigend : 191 304 Numéro de livret de solde : 8 064 238 Le Hardy Philippe Nigend : 105 056 Numéro de livret de solde : 5 127 051 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 38/134 – Page 8 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Le Moine Charlotte Nigend : 319 000 Numéro de livret de solde : 8 111 834 Lefevre Frédéric Nigend : 155 705 Numéro de livret de solde : 8 092 903 Lévier Stéphane Nigend : 136 144 Numéro de livret de solde : 5 312 082 Llopis Reynald Nigend : 192 320 Numéro de livret de solde : 8 040 461 Lorin François Nigend : 146 927 Numéro de livret de solde : 8 004 672 Losse Jérôme Nigend : 164 751 Numéro de livret de solde : 8 021 263 Mainguy Vincent Nigend : 177 814 Numéro de livret de solde : 8 026 001 Maldat Thierry Nigend : 151 108 Numéro de livret de solde : 8 009 170 Mavrel Bruno Nigend : 131 055 Numéro de livret de solde : 8 090 973 Melaerts Bruno Nigend : 107 594 Numéro de livret de solde : 8 092 848 Mercier Laurent Nigend : 146 936 Numéro de livret de solde : 8 004 680 Missouri Dalila Nigend : 312 334 Numéro de livret de solde : 8 092 402 Morizur Xavier Nigend : 151 827 Numéro de livret de solde : 8 009 776 Neveu Clément Nigend : 204 486 Numéro de livret de solde : 8 055 309 Oliva Vanessa Nigend : 224 196 Numéro de livret de solde : 8 074 017 Pallares Ramos Michel Nigend : 127 878 Numéro de livret de solde : 8 092 804 Penvern Christophe Nigend : 169 062 Numéro de livret de solde : 8 024 772 Queinet Martial Nigend : 120 868 Numéro de livret de solde : 5 221 166 Quéméneur Anne Nigend : 179 061 Numéro de livret de solde : 8 035 606 Rio Frédéric Nigend : 145 249 Numéro de livret de solde : 8 003 878 Rion Jeremy Nigend : 168 916 Numéro de livret de solde : 8 024 691 Roche Pascaline Nigend : 315 335 Numéro de livret de solde : 8 110 255 Rouvillain Jean-Baptiste Nigend : 195 694 Numéro de livret de solde : 8 048 257 Ruiz David Nigend : 170 158 Numéro de livret de solde : 8 025 388 Sedru Luc Nigend : 144 872 Numéro de livret de solde : 8 003 082 Tilmant Christophe Nigend : 180 792 Numéro de livret de solde : 8 054 879 Tourgis Serge Nigend : 89 499 Numéro de livret de solde : 8 092 879 Tranvouez Claude Nigend : 70 770 Numéro de livret de solde : 8 092 873 Vaillant Philippe Nigend : 127 654 Numéro de livret de solde : 5 281 196 Vaneeghem Mickaël Nigend : 314 164 Numéro de livret de solde : 8 109 602 Zver Philippe Nigend : 100 416 Numéro de livret de solde : 8 058 471 ANNEXE IV Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 200,00 € pour l’année 2010 Beneddine Houria Nigend : 243 834 Numéro de livret de solde : 8 096 625 Chanffi Maznat Nigend : 318 411 Numéro de livret de solde : 8 111 542 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 38/134 – Page 9 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE V Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Brigade de gendarmerie maritime P611 « Odet » à Dzaoudzi : Boivin Gilles Nigend : 123 194 Numéro de livret de solde : 5 270 207 Claudel Jean-Philippe Nigend : 166 125 Numéro de livret de solde : 8 022 612 Ferre Antoine Nigend : 174 680 Numéro de livret de solde : 8 028 236 Grannec Charles Nigend : 163 163 Numéro de livret de solde : 8 019 252 Hachim Ben-mohamed Nigend : 305 614 Numéro de livret de solde : 8 103 482 Le Mignant Christophe Nigend : 163 999 Numéro de livret de solde : 8 020 557 Luco Yann Nigend : 169 701 Numéro de livret de solde : 8 025 249 Michon Marc Nigend : 122 302 Numéro de livret de solde : 5 244 578 Prchivarsky Jean-Louis Nigend : 136 970 Numéro de livret de solde : 8 092 991 Quillivic Alain Nigend : 148 519 Numéro de livret de solde : 8 006 385 Wechsler Patrick Nigend : 127 894 Numéro de livret de solde : 8 092 993 Poste des affaires maritimes à Cayenne : Coppens Éric Nigend : 124 855 Numéro de livret de solde : 5 270 908 Diodoro François Nigend : 126 628 Numéro de livret de solde : 8 092 999 Lavail Sylvie Nigend : 141 132 Numéro de livret de solde : 8 001 060 Poitelon Yves Nigend : 120 281 Numéro de livret de solde : 8 092 998 ANNEXE VI Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 500,00 € pour l’année 2010 Alfaro Mickael Nigend : 316 563 Numéro de livret de solde : 8 110 960 Bagieu Jean Nigend : 185 974 Numéro de livret de solde : 8 092 833 Bieth Pierre Nigend : 160 851 Numéro de livret de solde : 8 017 903 Caron Guillaume Nigend : 161 101 Numéro de livret de solde : 8 018 218 Coppin Bernard Nigend : 118 265 Numéro de livret de solde : 8 092 826 Cuveillier Christian Nigend : 108 727 Numéro de livret de solde : 5 175 227 Demangel Stéphane Nigend : 152 956 Numéro de livret de solde : 8 092 827 Drean Herle Nigend : 188 667 Numéro de livret de solde : 8 038 730 Duval Dominique Nigend : 151 205 Numéro de livret de solde : 5 221 865 Duvivier Douglas Nigend : 184 864 Numéro de livret de solde : 8 036 552 Gojon Ludovic Nigend : 164 847 Numéro de livret de solde : 8 021 452 Harel Éric Nigend : 156 739 Numéro de livret de solde : 8 014 257 Herrou Régis Nigend : 197 866 Numéro de livret de solde : 8 062 263 Hubert Nicolas Nigend : 213 506 Numéro de livret de solde : 8 063 796 Lacôte Dominique Nigend : 100 273 Numéro de livret de solde : 5 125 243 Lamarque Michel Nigend : 136 965 Numéro de livret de solde : 8 092 856 Lamour Luc Nigend : 193 476 Numéro de livret de solde : 8 045 499 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 38/134 – Page 10 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Le Rolland Frédéric Nigend : 206 289 Numéro de livret de solde : 8 062 273 Lehmann Franck Nigend : 145 079 Numéro de livret de solde : 8 003 142 Levavasseur Éric Nigend : 139 360 Numéro de livret de solde : 5 296 070 Mahoudeau Matthias Nigend : 202 004 Numéro de livret de solde : 8 044 220 Michaud Dominique Nigend : 110 194 Numéro de livret de solde : 5 190 508 Monroig Sébastien Nigend : 165 248 Numéro de livret de solde : 8 021 865 Morgand Xavier Nigend : 146 395 Numéro de livret de solde : 8 004 765 Ravidat Fabrice Nigend : 308 810 Numéro de livret de solde : 8 106 004 Riquier Stephane Nigend : 238 162 Numéro de livret de solde : 8 082 796 Sanson Fabien Nigend : 165 732 Numéro de livret de solde : 8 022 288 Thebault Laurent Nigend : 169 085 Numéro de livret de solde : 8 024 794 Travaillard Jean-Philippe Nigend : 137 785 Numéro de livret de solde : 5 281 892 Turoche David Nigend : 162 268 Numéro de livret de solde : 8 019 193 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 38/134 – Page 11 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Gendarmerie maritime _____ Décision no 2197 du 7 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel NOR : IOCJ1118393S Le commandant de la gendarmerie maritime, Vu le code de la défense ; Vu la loi no 2002‑1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; Vu le décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ; Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale, Décide : Article 1er Les personnels de la gendarmerie de la réserve opérationnelle dont la liste est jointe percevront, à titre exceptionnel, au titre de l’année 2010 une prime de résultats exceptionnels. Article 2 Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe. Article 3 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 7 juin 2011. Le colonel, commandant la gendarmerie maritime, G. Strub JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 39/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 500,00 € pour l’année 2010 Henri Jean-Luc Nigend : 91 946 Numéro de livret de solde : 8 092 865 Jadin Patrick Nigend : 99 293 Numéro de livret de solde : 7 650 468 Loreau Gérard Nigend : 85 236 Numéro de livret de solde : 8 092 884 Marchand Arnaud Nigend : 274 585 Numéro de livret de solde : 9 580 877 Rosquoet Robert Nigend : 118 351 Numéro de livret de solde : 8 092 994 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 39/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Poitou-Charentes _____ Décision no 21476 du 7 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes NOR : IOCJ1103086S Le commandant de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ; Vu la décision no 96-4 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029400S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er juillet 2011 : Cousseau Benoit Nigend : 109 182 Numéro de livret de solde : 5 156 935 Munoz Jean-Luc Nigend : 154 532 Numéro de livret de solde : 8 012 251 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er juillet 2011 : Raimond Bruno Nigend : 113 674 Numéro de livret de solde : 5 218 276 Laporte Bruno Nigend : 156 610 Numéro de livret de solde : 8 013 951 Mercier Nicolas Nigend : 153 724 Numéro de livret de solde : 8 011 664 Brothier Fabrice Nigend : 150 272 Numéro de livret de solde : 8 008 117 Lagarde Lionel Nigend : 151 390 Numéro de livret de solde : 8 009 468 Chevrier Cyrille Nigend : 150 389 Numéro de livret de solde : 8 008 222 Robin Gilles Nigend : 148 248 Numéro de livret de solde : 8 006 076 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er juillet 2011 : Liaudois Olivier Nigend : 145 336 Numéro de livret de solde : 8 003 782 Guindé Stéphane Nigend : 180 036 Numéro de livret de solde : 8 029 735 Le Rhun Mikaël Nigend : 166 171 Numéro de livret de solde : 8 022 649 Violette François Nigend : 156 673 Numéro de livret de solde : 8 014 196 Lardenois Vincent Nigend : 161 870 Numéro de livret de solde : 8 018 845 Carré Nathalie Nigend : 169 509 Numéro de livret de solde : 8 025 119 Carpentier Patrick Nigend : 113 804 Numéro de livret de solde : 5 189 810 Rousseau François Nigend : 171 348 Numéro de livret de solde : 8 026 882 Pinardon Jérôme Nigend : 187 108 Numéro de livret de solde : 8 045 853 Cortet Virginie Nigend : 192 011 Numéro de livret de solde : 8 040 020 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 40/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011 : Conan Stéphane Nigend : 170 436 Numéro de livret de solde : 8 025 622 Guivarch Pierre-Yves Nigend : 204 420 Numéro de livret de solde : 8 055 281 Boisnard Didier Nigend : 147 549 Numéro de livret de solde : 8 005 627 Postollec Cédric Nigend : 191 106 Numéro de livret de solde : 8 039 880 Béché Olivier Nigend : 226 407 Numéro de livret de solde : 6 560 613 Roy Anthony Nigend : 170 007 Numéro de livret de solde : 8 025 481 Pulliat Nadège Nigend : 192 002 Numéro de livret de solde : 8 040 080 Dupont Émilie Nigend : 217 586 Numéro de livret de solde : 8 064 550 Fait le 7 juin 2011. Le général, commandant la région de gendarmerie de Poitou-Charentes, C. Dupouy JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 40/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord _____ Décision no 32066 du 7 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais NOR : IOCJ1103110S Le commandant de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ; Vu la décision no 74041 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029441S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er juillet 2011 : Hue Pascal Nigend : 140 422 Numéro de livret de solde : 5 325 042 Merlier Bruno Nigend : 121 189 Numéro de livret de solde : 5 242 769 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er juillet 2011 : Luciez Ludovic Nigend : 149 311 Numéro de livret de solde : 8 007 055 Bourgain Patrick Nigend : 138 005 Numéro de livret de solde : 5 282 005 Caron Luc Nigend : 126 377 Numéro de livret de solde : 5 279 914 Leclercq Marc Nigend : 111 588 Numéro de livret de solde : 5 150 751 Gianquinto Franck Nigend : 134 665 Numéro de livret de solde : 5 311 943 Desforges Vincent Nigend : 118 736 Numéro de livret de solde : 5 242 014 Descamps Didier Nigend : 120 679 Numéro de livret de solde : 5 242 730 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er juillet 2011 : Honnis Christophe Nigend : 124 477 Numéro de livret de solde : 5 244 140 Fournier Marianne Nigend : 134 555 Numéro de livret de solde : 5 310 926 Care Carole Nigend : 183 159 Numéro de livret de solde : 8 033 821 Abounasr Khalid Nigend : 171 791 Numéro de livret de solde : 8 026 023 Dubois Philippe Nigend : 150 627 Numéro de livret de solde : 8 008 431 Blehaut Meddi Nigend : 165 188 Numéro de livret de solde : 8 021 805 Delgrange Olivier Nigend : 175 451 Numéro de livret de solde : 8 028 426 Mackowiak Véronique Nigend : 159 572 Numéro de livret de solde : 8 020 860 Vaniet Fabrice Nigend : 179 023 Numéro de livret de solde : 8 035 506 Balys Sylvain Nigend : 190 487 Numéro de livret de solde : 8 039 505 Halluin Frédéric Nigend : 176 150 Numéro de livret de solde : 8 028 648 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 41/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011 : Quéhen Arnaud Nigend : 198 592 Numéro de livret de solde : 8 046 957 Callogne Xavier Nigend : 186 862 Numéro de livret de solde : 8 045 873 Detriviere Benoît Nigend : 215 776 Numéro de livret de solde : 8 064 259 Caron Arnaud Nigend : 184 477 Numéro de livret de solde : 8 032 783 Jaumotte Émilie Nigend : 220 220 Numéro de livret de solde : 8 065 218 Krzciuk Caroline Nigend : 207 190 Numéro de livret de solde : 8 061 241 Jouveneaux Peggy Nigend : 226 188 Numéro de livret de solde : 8 084 443 Vanrœlen Yann Nigend : 192 160 Numéro de livret de solde : 8 040 353 Grimonprez Krystina Nigend : 229 127 Numéro de livret de solde : 8 084 870 Lépine Jérôme Nigend : 179 173 Numéro de livret de solde : 8 032 666 Fait le 7 juin 2011. Le général de division, commandant la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, P. Lunet JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 41/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord _____ Décision no 32068 du 7 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord NOR : IOCJ1103111S Le commandant de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ; Vu la décision no 74040 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029443S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er juillet 2011 : Gernez Olivier Nigend : 112 198 Numéro de livret de solde : 5 149 750 Freger Arnaud Nigend : 135 148 Numéro de livret de solde : 5 312 149 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d'adjudant-chef le 1er juillet 2011 : Pensard Pascal Nigend : 069 826 Numéro de livret de solde : 5 271 385 Darras Frédéric Nigend : 146 341 Numéro de livret de solde : 8 005 028 Article 3 Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d'adjudant le 1er juillet 2011 : Jossien Jean-Marc Nigend : 151 512 Numéro de livret de solde : 8 009 742 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011 : Guillotin Éric Nigend : 180 752 Numéro de livret de solde : 8 040 862 Sirveaux Jean-Luc Nigend : 140 285 Numéro de livret de solde : 5 296 194 Fait le 7 juin 2011. Le général de division, commandant la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, P. Lunet JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 42/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Lorraine et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est _____ Décision no 36327 du 7 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine NOR : IOCJ1103104S Le commandant de la région de gendarmerie de Lorraine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ; Vu la décision no 77168 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029432S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er juillet 2011 : Kurtz Serge Nigend : 129 240 Numéro de livret de solde : 5 282 858 Rubio Patrick Nigend : 124 112 Numéro de livret de solde : 5 269 588 Didiot Fabrice Nigend : 129 441 Numéro de livret de solde : 5 281 428 Petitjean Éric Nigend : 120 149 Numéro de livret de solde : 5 220 471 Brenot Patrice Nigend : 112 741 Numéro de livret de solde : 5 191 808 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er juillet 2011 : Kotnik Laurent Nigend : 138 821 Numéro de livret de solde : 5 325 260 Schmitt Francis Nigend : 118 468 Numéro de livret de solde : 5 221 391 Casas Christophe Nigend : 149 260 Numéro de livret de solde : 8 007 120 Boisselier Fabrice Nigend : 141 453 Numéro de livret de solde : 8 000 508 Poirat Jean-Paul Nigend : 105 483 Numéro de livret de solde : 5 149 195 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er juillet 2011 : Staub Pascal Nigend : 164 516 Numéro de livret de solde : 8 020 985 Strassel Lucien Nigend : 90 925 Numéro de livret de solde : 5 101 889 Roy Cyrille Nigend : 180 961 Numéro de livret de solde : 8 040 814 Gay Thomas Nigend : 181 652 Numéro de livret de solde : 8 033 538 Lhuillier Stéphane Nigend : 196 351 Numéro de livret de solde : 8 048 321 Bricaire Hubert Nigend : 191 073 Numéro de livret de solde : 8 039 808 Kasprowicz Christophe Nigend : 188 026 Numéro de livret de solde : 8 038 441 Saarbach Rébecca Nigend : 195 072 Numéro de livret de solde : 8 047 797 Quemerais Stéphane Nigend : 176 942 Numéro de livret de solde : 8 033 356 Schnée Jean-Philippe Nigend : 93 948 Numéro de livret de solde : 5 139 319 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 43/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011 : Pauchet Karine Nigend : 220 767 Numéro de livret de solde : 8 083 564 Pfleger Philippe Nigend : 220 621 Numéro de livret de solde : 8 083 520 Hoffmann Mathieu Nigend : 176 034 Numéro de livret de solde : 8 032 474 Haraux Jean-Sébastien Nigend : 207 823 Numéro de livret de solde : 8 062 492 Fischer Frank Nigend : 171 296 Numéro de livret de solde : 8 026 833 Gultekin Imdat Nigend : 206 812 Numéro de livret de solde : 8 060 622 Caro Benjamin Nigend : 200 037 Numéro de livret de solde : 8 053 509 Thomas Denis Nigend : 171 357 Numéro de livret de solde : 8 026 891 Fait le 7 juin 2011. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Lorraine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, G. Deanaz JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 43/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ École de gendarmerie de Montluçon _____ Décision no 53427 du 7 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel NOR : IOCJ1118422S Le commandant de l’école de gendarmerie de Montluçon, Vu le code de la défense ; Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ; Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale, Décide : Article 1er Les personnels de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titres individuel et exceptionnel, au titre de l’année 2010, une prime de résultats exceptionnels. Article 2 Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe I. Article 3 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe II. Article 4 Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe III. Article 5 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe IV. Article 6 Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires déplacés en Afghanistan dont la liste figure en annexe V. Article 7 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 7 juin 2011. Le colonel, commandant l’école de gendarmerie de Montluçon, C. Lagarde JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 44/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE I Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 500,00 € pour l’année 2010 Audoux Jérôme Nigend : 160 602 Numéro de livret de solde : 8 017 604 Aumerle Cédric Nigend : 166 475 Numéro de livret de solde : 8 021 638 Boléat Thierry Nigend : 107 823 Numéro de livret de solde : 5 150 816 Bouillez Philippe Nigend : 106 022 Numéro de livret de solde : 5 157 327 Bugnot Christian Nigend : 129 573 Numéro de livret de solde : 5 282 611 Chairon Emmanuel Nigend : 141 902 Numéro de livret de solde : 5 240 860 Chataz Laurent Nigend : 139 943 Numéro de livret de solde : 5 305 013 Cunier Pascal Nigend : 136 097 Numéro de livret de solde : 5 312 128 Drouillard Alain Nigend : 108 950 Numéro de livret de solde : 5 172 847 Dubreuil Jérôme Nigend : 320 158 Numéro de livret de solde : 8 093 082 Favier Virginie Nigend : 206 096 Numéro de livret de solde : 8 055 144 Fayet Cécile Nigend : 168 434 Numéro de livret de solde : 6 574 292 Francois Patrick Nigend : 117 871 Numéro de livret de solde : 5 221 446 Germain Benoist Nigend : 154 847 Numéro de livret de solde : 8 012 543 Goergen Jean-Marie Nigend : 89 376 Numéro de livret de solde : 5 100 758 Lamoine Christian Nigend : 101 759 Numéro de livret de solde : 5 148 578 Lochet Didier Nigend : 99 714 Numéro de livret de solde : 5 051 430 Pernes Didier Nigend : 94 369 Numéro de livret de solde : 5 110 096 Pottier David Nigend : 152 133 Numéro de livret de solde : 8 010 081 Randazzo Yann Nigend : 197 136 Numéro de livret de solde : 8 056 370 Recour Dany Nigend : 158 097 Numéro de livret de solde : 8 015 393 Stern Jean-Marc Nigend : 113 031 Numéro de livret de solde : 5 174 966 Texereau Jean-Marie Nigend : 118 705 Numéro de livret de solde : 5 220 109 Tirmarche Richard Nigend : 301 309 Numéro de livret de solde : 8 090 395 Vignaux Norbert Nigend : 148 544 Numéro de livret de solde : 8 005 794 Vinals Yannick Nigend : 165 009 Numéro de livret de solde : 8 021 599 ANNEXE II Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Barets Christophe Nigend : 70 439 Numéro de livret de solde : 5 282 716 Barraud Thierry Nigend : 123 697 Numéro de livret de solde : 5 270 305 Besse Michel Nigend : 122 494 Numéro de livret de solde : 5 270 112 Brault Céline Nigend : 235 572 Numéro de livret de solde : 8 080 733 Brun Gilles Nigend : 140 937 Numéro de livret de solde : 8 000 411 Chateau Magalie Nigend : 212 843 Numéro de livret de solde : 8 067 438 Condi Angéline Nigend : 173 872 Numéro de livret de solde : 8 027 714 Degoulange Laurence Nigend : 115 500 Numéro de livret de solde : 5 174 169 Devaux Clément Nigend : 306 346 Numéro de livret de solde : 8 104 215 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 44/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Ferry Mélanie Nigend : 188 816 Numéro de livret de solde : 8 038 834 Gorget Franck Nigend : 136 654 Numéro de livret de solde : 5 322 960 Gricourt Éric Nigend : 138 061 Numéro de livret de solde : 5 322 150 Grossemy Gilles Nigend : 139 770 Numéro de livret de solde : 5 296 159 Guillemain Fanny Nigend : 306 381 Numéro de livret de solde : 8 104 231 Hennequin Julie Nigend : 240 518 Numéro de livret de solde : 8 094 511 Holleville Christophe Nigend : 139 603 Numéro de livret de solde : 8 000 232 Joannon Yves Nigend : 144 296 Numéro de livret de solde : 8 003 242 Lecoq Renaud Nigend : 151 805 Numéro de livret de solde : 8 009 764 Lemaire Sandrine Nigend : 244 739 Numéro de livret de solde : 8 097 069 Mergel Pascal Nigend : 149 931 Numéro de livret de solde : 8 007 865 Misse Florent Nigend : 148 939 Numéro de livret de solde : 8 006 879 Perret Gérard Nigend : 105 195 Numéro de livret de solde : 5 172 296 Peyri Marc Nigend : 127 313 Numéro de livret de solde : 5 279 365 Riché Patrick Nigend : 106 328 Numéro de livret de solde : 5 173 994 Rouve Justine Nigend : 317 118 Numéro de livret de solde : 8 112 382 Siozard Dominique Nigend : 103 515 Numéro de livret de solde : 5 171 889 Viémont Éric Nigend : 112 264 Numéro de livret de solde : 5 189 197 Volpi Jean-Pierre Nigend : 147 284 Numéro de livret de solde : 8 005 499 Zimolo Pascal Nigend : 128 472 Numéro de livret de solde : 5 280 398 ANNEXE III Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 300,00 € pour l’année 2010 Barichard Adrien Nigend : 307 906 Numéro de livret de solde : 8 105 243 Bastian Pascal Nigend : 137 144 Numéro de livret de solde : 5 323 003 Bonnifet Francis Nigend : 128 142 Numéro de livret de solde : 5 271 105 Brossard Vincent Nigend : 325 562 Numéro de livret de solde : 8 115 125 Catillon Sandrine Nigend : 227 106 Numéro de livret de solde : 8 059 311 Chaput Christelle Nigend : 307 202 Numéro de livret de solde : 8 104 762 Chatrene Stéphane Nigend : 143 447 Numéro de livret de solde : 5 272 501 Compagnon Christophe Nigend : 161 255 Numéro de livret de solde : 8 018 316 Dardenne Stéphane Nigend : 133 970 Numéro de livret de solde : 5 310 826 Debowski Hélène Nigend : 159 378 Numéro de livret de solde : 8 016 628 Deguigné Jean-Paul Nigend : 127 150 Numéro de livret de solde : 5 280 112 Exposito Emmanuel Nigend : 147 024 Numéro de livret de solde : 8 004 425 Haramboure Benjamin Nigend : 173 937 Numéro de livret de solde : 8 027 735 Hattingois Sandrine Nigend : 141 121 Numéro de livret de solde : 8001 154 Hoeung Vanessa Nigend : 242 727 Numéro de livret de solde : 8 095 770 Houzelle Fabrice Nigend : 161 861 Numéro de livret de solde : 8 018 837 Karpienia Charlotte Nigend : 304 103 Numéro de livret de solde : 8 102 708 Legros Gilbert Nigend : 113 001 Numéro de livret de solde : 5 174 951 Masson Thierry Nigend : 129 862 Numéro de livret de solde : 5 283 873 Mathieu Doudou Nigend : 135 462 Numéro de livret de solde : 5 311 558 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 44/134 – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Moussier Maryline Nigend : 179 111 Numéro de livret de solde : 8 036 805 Nicot Jean-Luc Nigend : 137 108 Numéro de livret de solde : 5 324 364 Robillard Guillaume Nigend : 305 696 Numéro de livret de solde : 8 102 739 Rouve Yves Nigend : 137 778 Numéro de livret de solde : 5 281 888 Terrassier Sophie Nigend : 146 176 Numéro de livret de solde : 8 004 395 Tronchet Patrick Nigend : 136 277 Numéro de livret de solde : 5 323 791 ANNEXE IV Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Coutant Christophe Nigend : 122 028 Numéro de livret de solde : 5 220 560 Federhpil Gérald Nigend : 109 539 Numéro de livret de solde : 5 150 038 Hochart Patrice Nigend : 125 323 Numéro de livret de solde : 5 270 759 Honoré Jacky Nigend : 107 864 Numéro de livret de solde : 5 149 644 Jedrasiak Bruno Nigend : 118 039 Numéro de livret de solde : 5 243 050 Kerroux Pascale Nigend : 143 884 Numéro de livret de solde : 8 002 252 Laridan François Nigend : 110 872 Numéro de livret de solde : 5 150 550 Salmon Christian Nigend : 94 132 Numéro de livret de solde : 5 109 967 Walezack Serge Nigend : 103 725 Numéro de livret de solde : 5 173 269 ANNEXE V Liste des militaires déplacés en afghanistan bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 300,00 € pour l’année 2010 Lo Pinto Jacques Nigend : 132 425 Numéro de livret de solde : 5 295 565 Pamart Eddy Nigend : 149 326 Numéro de livret de solde : 8 007 070 Paté Ddier Nigend : 186 834 Numéro de livret de solde : 5 298 523 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 44/134 – Page 4 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Poitou-Charentes _____ Décision no 117/4 GEND/RGPC/BP/SCHANCEL du 8 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel NOR : IOCJ1124373S Le commandant de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes, Vu le code de la défense ; Vu la loi no 2002‑1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; Vu le décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ; Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale, Décide : Article 1er Les personnels de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titres individuel, collectif et exceptionnel, au titre de l’année 2010 une prime de résultats exceptionnels. Article 2 Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe I. Article 3 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe II. Article 4 Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe III. Article 5 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre collectif, aux militaires dont la liste figure en annexe IV. Article 6 Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe V. Article 7 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe VI. Article 8 Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires projetés en Afghanistan en 2010 dont la liste figure en annexe VII. Article 9 Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, au militaire projeté en Côte d’Ivoire en 2010 dont le nom figure en annexe VIII. JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 45/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Article 10 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 8 juin 2011. Le général, commandant la région de gendarmerie de Poitou-Charentes, C. Dupouy JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 45/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE I Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 500,00 € pour l’année 2010 Abautret Alain Nigend : 96 638 Numéro de livret de solde : 5 124 461 Aguilar Stéphane Nigend : 136 714 Numéro de livret de solde : 5 324 300 Ancien Frédéric Nigend : 171 502 Numéro de livret de solde : 8 018 105 Anfray Florent Nigend : 231 244 Numéro de livret de solde : 8 085 171 Argillier Pierre-Marie Nigend : 121 764 Numéro de livret de solde : 5 269 827 Arrighi Xavier Nigend : 310 641 Numéro de livret de solde : 8 107 307 Attimont Christophe Nigend : 166 103 Numéro de livret de solde : 8 022 601 Ballanger Éric Nigend : 145 273 Numéro de livret de solde : 8 003 824 Barbier Régis Nigend : 101 697 Numéro de livret de solde : 5 148 607 Baricault Jean-Claude Nigend : 112 144 Numéro de livret de solde : 5 190 404 Barrault Patrick Nigend : 126 362 Numéro de livret de solde : 5 279 905 Barsacq Julien Nigend : 183 299 Numéro de livret de solde : 8 033 902 Barthélémy Jean-Pierre Nigend : 100 201 Numéro de livret de solde : 5 125 190 Bartoli Baptiste Nigend : 223 963 Numéro de livret de solde : 6 572 697 Basset Gilles Nigend : 139 691 Numéro de livret de solde : 5 296 104 Béché Olivier Nigend : 226 407 Numéro de livret de solde : 6 560 613 Belin Dominique Nigend : 122 237 Numéro de livret de solde : 5 067 543 Bercé Céline Nigend : 212 833 Numéro de livret de solde : 8 067 427 Berjonneau Clément Nigend : 312 165 Numéro de livret de solde : 8 108 471 Berjonneau Fabrice Nigend : 119 062 Numéro de livret de solde : 5 241 106 Bert Thierry Nigend : 128 860 Numéro de livret de solde : 5 280 403 Berthonneau Frédéric Nigend : 174 763 Numéro de livret de solde : 8 033 575 Bessi Delphine-Caroline Nigend : 215 197 Numéro de livret de solde : 8 063 729 Besson Jean-Marc Nigend : 108 157 Numéro de livret de solde : 5 157 904 Bévélacqua Laurent Nigend : 154 810 Numéro de livret de solde : 8 012 507 Binard Jean-Pierre Nigend : 96 451 Numéro de livret de solde : 5 110 518 Blanc Valérie Nigend : 152 422 Numéro de livret de solde : 8 010 511 Blasius Dominique Nigend : 121 541 Numéro de livret de solde : 5 207 815 Blay Lionel Nigend : 125 677 Numéro de livret de solde : 5 269 804 Blondel Nicolas Nigend : 148 683 Numéro de livret de solde : 8 006 507 Boiroux Frédéric Nigend : 168 042 Numéro de livret de solde : 8 023 913 Boisnard Didier Nigend : 147 549 Numéro de livret de solde : 8 005 627 Bonnin Jean-Noël Nigend : 119 816 Numéro de livret de solde : 5 242 334 Bonnin Jean-Louis Nigend : 147 430 Numéro de livret de solde : 8 004 231 Bourakba Mohamed Nigend : 162 603 Numéro de livret de solde : 8 019 509 Bourbon Laurent Nigend : 111 920 Numéro de livret de solde : 5 174 815 Bracq Philippe Nigend : 143 307 Numéro de livret de solde : 8 000 614 Brandy Jean-Luc Nigend : 149 134 Numéro de livret de solde : 8 006 714 Brard Stéphane Nigend : 145 286 Numéro de livret de solde : 8 003 738 Brasseur David Nigend : 182 572 Numéro de livret de solde : 8 041 295 Brion Géraldine Nigend : 151 050 Numéro de livret de solde : 8 009 115 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 45/134 – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Brion Dominique Nigend : 115 607 Numéro de livret de solde : 5 174 271 Brochard Serge Nigend : 155 786 Numéro de livret de solde : 8 013 321 Busquet Éric Nigend : 112 165 Numéro de livret de solde : 5 189 121 Cabioch Éric Nigend : 144 504 Numéro de livret de solde : 8 003 414 Caille Olivier Nigend : 159 762 Numéro de livret de solde : 6 010 849 Calvet Ludovic Nigend : 171 034 Numéro de livret de solde : 8 026 622 Camguilhem Cédric Nigend : 169 138 Numéro de livret de solde : 8 024 810 Cant Jean-Luc Nigend : 99 782 Numéro de livret de solde : 5 103 521 Cantet François Nigend : 137 820 Numéro de livret de solde : 5 323 315 Cantos Juan Nigend : 70 308 Numéro de livret de solde : 5 293 605 Caprin Jean-Marie Nigend : 105 243 Numéro de livret de solde : 5 172 118 Carey Gérard Nigend : 131 624 Numéro de livret de solde : 5 293 923 Carré Nathalie Nigend : 169 509 Numéro de livret de solde : 8 025 119 Carvalho Frédérico Nigend : 233 304 Numéro de livret de solde : 8 085 877 Chagnaud Michel Nigend : 117 754 Numéro de livret de solde : 5 218 924 Chagnaud Roselyne Nigend : 123 598 Numéro de livret de solde : 5 270 411 Chaigneau Jean-Louis Nigend : 114 067 Numéro de livret de solde : 5 191 719 Chaillou Anthony Nigend : 242 520 Numéro de livret de solde : 8 095 611 Chamlong Jony Nigend : 169 435 Numéro de livret de solde : 5 178 677 Chaou Jérôme Nigend : 175 439 Numéro de livret de solde : 8 028 415 Chargelègue Thierry Nigend : 140 376 Numéro de livret de solde : 5 281 720 Charles Éric Nigend : 147 698 Numéro de livret de solde : 8 008 529 Chauvineau Antoine Nigend : 126 802 Numéro de livret de solde : 5 279 324 Chesnais Marc Nigend : 141 592 Numéro de livret de solde : 8 001 412 Chevrier Cyrille Nigend : 150 389 Numéro de livret de solde : 8 008 222 Cholez Sébastien Nigend : 172 733 Numéro de livret de solde : 8 031 320 Claverie Philippe Nigend : 151 630 Numéro de livret de solde : 8 008 312 Cochet Cyrille Nigend : 124 759 Numéro de livret de solde : 5 270 654 Colin Yaël Nigend : 162 508 Numéro de livret de solde : 8 019 421 Collet Stéphane Nigend : 155 543 Numéro de livret de solde : 8 013 049 Comello Alexandre Nigend : 193 125 Numéro de livret de solde : 8 047 344 Conseil Christian Nigend : 118 003 Numéro de livret de solde : 5 170 749 Cornuaud Gabriel Nigend : 104 635 Numéro de livret de solde : 5 172 120 Courjault Denis Nigend : 119 617 Numéro de livret de solde : 5 241 213 Couton Vincent Nigend : 139 480 Numéro de livret de solde : 5 323 616 Daniel Didier Nigend : 124 060 Numéro de livret de solde : 5 244 842 Daube Sandrine Nigend : 314 196 Numéro de livret de solde : 8 109 630 David Isabelle Nigend : 187 545 Numéro de livret de solde : 8 044 760 Daviet Daniel Nigend : 137 178 Numéro de livret de solde : 5 323 138 De Rycke Laetitia Nigend : 200 032 Numéro de livret de solde : 8 048 724 Deambrosis-Larcher Jean-Marc Nigend : 180 017 Numéro de livret de solde : 8 029 717 Defrasne Éric Nigend : 120 325 Numéro de livret de solde : 5 241 431 Delaporte Jean-Michel Nigend : 124 063 Numéro de livret de solde : 5 244 844 Delavault Jean-Luc Nigend : 121 569 Numéro de livret de solde : 5 241 627 Deroche Patrick Nigend : 97 814 Numéro de livret de solde : 5 036 871 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 45/134 – Page 4 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Desbordes Vincent Nigend : 140 094 Numéro de livret de solde : 5 271 931 Desbuquoit Franck Nigend : 317 668 Numéro de livret de solde : 8 111 322 Devillers Jérôme Nigend : 179 877 Numéro de livret de solde : 8 032 672 Diot Sébastien Nigend : 165 046 Numéro de livret de solde : 8 021 732 Doizy Christophe Nigend : 132 931 Numéro de livret de solde : 5 295 720 Doux Franck Nigend : 187 986 Numéro de livret de solde : 6 035 815 Drouard Pascal Nigend : 144 812 Numéro de livret de solde : 8 003 125 Drouet Cyril Nigend : 163 979 Numéro de livret de solde : 8 020 537 Dufils Nicolas Nigend : 230 572 Numéro de livret de solde : 8 085 052 Dujardin Patrick Nigend : 132 934 Numéro de livret de solde : 5 295 721 Dupouy Stéphane Nigend : 123 831 Numéro de livret de solde : 5 243 563 Duprat Yannick Nigend : 169 021 Numéro de livret de solde : 8 024 733 Duret Corinne Nigend : 112 450 Numéro de livret de solde : 5 157 044 Duteau Patrick Nigend : 98 282 Numéro de livret de solde : 5 108 039 Duvivier Carole Nigend : 139 332 Numéro de livret de solde : 5 264 340 Enau Éric Nigend : 113 735 Numéro de livret de solde : 5 189 436 Escouteloup Sylvain Nigend : 181 179 Numéro de livret de solde : 8 029 629 Etlin Stéphane Nigend : 176 887 Numéro de livret de solde : 8 033 350 Eychenne Philippe Nigend : 131 123 Numéro de livret de solde : 5 283 224 Faes Thierry Nigend : 147 458 Numéro de livret de solde : 8 005 461 Faucher Patrick Nigend : 103 457 Numéro de livret de solde : 5 171 928 Faure Thierry Nigend : 99 798 Numéro de livret de solde : 5 103 530 Fenasse Christophe Nigend : 167 835 Numéro de livret de solde : 8 023 627 Ferrer David Nigend : 163 504 Numéro de livret de solde : 8 020 226 Fieutelot Patrice Nigend : 199 582 Numéro de livret de solde : 8 050 065 Fillon Mélanie Nigend : 317 195 Numéro de livret de solde : 8 111 919 Fontaine Julien Nigend : 319 231 Numéro de livret de solde : 8 111 921 Fonteneau Harold Nigend : 129 601 Numéro de livret de solde : 5 282 537 Fourmont Richard Nigend : 152 673 Numéro de livret de solde : 8 010 624 Fradin Francis Nigend : 89 446 Numéro de livret de solde : 5 100 833 Fraigneau Gwenaël Nigend : 164 840 Numéro de livret de solde : 8 021 444 Froissart Christian Nigend : 152 836 Numéro de livret de solde : 8 010 740 Gaigner Catherine Nigend : 301 457 Numéro de livret de solde : 6 664 476 Gaillot Isabelle Nigend : 202 797 Numéro de livret de solde : 8 046 309 Garcia Nicolas Nigend : 171 829 Numéro de livret de solde : 8 030 406 Garnault Isabelle Nigend : 137 507 Numéro de livret de solde : 5 324 544 Garraud Christophe Nigend : 215 676 Numéro de livret de solde : 8 069 464 Georges Patrick Nigend : 141 628 Numéro de livret de solde : 8 001 330 Gillet Sébastien Nigend : 160 777 Numéro de livret de solde : 8 017 732 Girard Valérie Nigend : 182 103 Numéro de livret de solde : 8 045 390 Girard Éric Nigend : 100 563 Numéro de livret de solde : 5 148 244 Glize Laurence Nigend : 144 674 Numéro de livret de solde : 8 002 342 Godard Marie-Line Nigend : 158 555 Numéro de livret de solde : 8 015 836 Gonnin Ingrid Nigend : 156 451 Numéro de livret de solde : 8 013 829 Gougeaud Frédéric Nigend : 153 698 Numéro de livret de solde : 8 011 639 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 45/134 – Page 5 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Gouilhers Jean Nigend : 105 803 Numéro de livret de solde : 5 172 441 Gouleau Christophe Nigend : 125 404 Numéro de livret de solde : 5 270 817 Goumard Anthony Nigend : 318 436 Numéro de livret de solde : 8 111 471 Gourdeau Anthony Nigend : 186 219 Numéro de livret de solde : 8 041 185 Goy Christophe Nigend : 141 789 Numéro de livret de solde : 8 001 941 Gregoire Didier Nigend : 121 075 Numéro de livret de solde : 5 241 550 Gregoire Anne Nigend : 245 067 Numéro de livret de solde : 8 097 475 Grenet Jérome Nigend : 158 557 Numéro de livret de solde : 8 015 837 Guennec William Nigend : 314 449 Numéro de livret de solde : 8 109 888 Guérard Stéphane Nigend : 188 716 Numéro de livret de solde : 8 038 740 Gueraud Charles Nigend : 171 176 Numéro de livret de solde : 8 025 844 Guilbert Freddy Nigend : 142 570 Numéro de livret de solde : 5 272 363 Guinebert Patrick Nigend : 124 872 Numéro de livret de solde : 5 270 345 Guiraud Laurent Nigend : 164 467 Numéro de livret de solde : 8 020 940 Guittard Christophe Nigend : 177 196 Numéro de livret de solde : 5 325 703 Halgand Alain Nigend : 127 278 Numéro de livret de solde : 5 279 430 Hallier Pascal Nigend : 116 151 Numéro de livret de solde : 5 218 635 Heestermans Christian Nigend : 111 834 Numéro de livret de solde : 5 191 469 Hinderschiett Stéphane Nigend : 159 655 Numéro de livret de solde : 8 016 860 Hoff Denis Nigend : 134 503 Numéro de livret de solde : 5 310 944 Huarriz Pierre Nigend : 98 626 Numéro de livret de solde : 5 124 933 Huet Philippe Nigend : 132 962 Numéro de livret de solde : 5 295 738 Jallageas Thierry Nigend : 113 748 Numéro de livret de solde : 5 189 459 Joseph Patrick Nigend : 112 992 Numéro de livret de solde : 5 175 046 Jourdain Thomas Nigend : 203 559 Numéro de livret de solde : 8 059 059 Kaiser Laurent Nigend : 225 620 Numéro de livret de solde : 8 084 203 Kielb Bruno Nigend : 203 189 Numéro de livret de solde : 8 046 048 Kruppa Frédéric Nigend : 163 331 Numéro de livret de solde : 8 020 149 Ladrat Alain Nigend : 134 914 Numéro de livret de solde : 5 312 049 Laffont Fabrice Nigend : 106 524 Numéro de livret de solde : 5 172 751 Lajoue Serge Nigend : 108 523 Numéro de livret de solde : 5 149 748 Laparliere Alain Nigend : 120 721 Numéro de livret de solde : 5 242 653 Lapierre Nathalie Nigend : 196 085 Numéro de livret de solde : 8 053 022 Laporte Bruno Nigend : 156 610 Numéro de livret de solde : 8 013 951 Larignon Christophe Nigend : 149 186 Numéro de livret de solde : 8 006 743 Lasserre Christophe Nigend : 140 125 Numéro de livret de solde : 5 271 962 Le Gars Lydie Nigend : 188 082 Numéro de livret de solde : 8 038 442 Le Goff Gilbert Nigend : 141 443 Numéro de livret de solde : 5 272 065 Leconte Silvère Nigend : 128 073 Numéro de livret de solde : 5 281 271 Lecouffe Alain Nigend : 98167 Numéro de livret de solde : 5 107 050 Ledeux Christophe Nigend : 144 697 Numéro de livret de solde : 8 001 974 Leduc Jean-Jacques Nigend : 125 740 Numéro de livret de solde : 5 279 852 Legras Denis Nigend : 125 847 Numéro de livret de solde : 5 279 966 Lemoine Alain Nigend : 122 971 Numéro de livret de solde : 5 244 675 Lequipé Jérôme Nigend : 203 598 Numéro de livret de solde : 8 059 170 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 45/134 – Page 6 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Lothe Patrice Nigend : 142 761 Numéro de livret de solde : 8 001 562 Lume Martial Nigend : 141 405 Numéro de livret de solde : 5 272 072 Mabileau Frédéric Nigend : 128 210 Numéro de livret de solde : 5 206 733 Maillet Emmanuel Nigend : 161 411 Numéro de livret de solde : 8 018 473 Mandin Louis-Marie Nigend : 108 534 Numéro de livret de solde : 5 171 969 Mang Philippe Nigend : 134 925 Numéro de livret de solde : 5 312 057 Maqua Stéphane Nigend : 141 518 Numéro de livret de solde : 8 000 574 Marcou Frédéric Nigend : 168 888 Numéro de livret de solde : 8 024 667 Mari Séverine Nigend : 223 882 Numéro de livret de solde : 8 083 767 Marié Sylvain Nigend : 156 628 Numéro de livret de solde : 8 014 160 Marion Jean-Marie Nigend : 148 622 Numéro de livret de solde : 8 006 472 Marquet Éric Nigend : 127 507 Numéro de livret de solde : 5 280 860 Maucourant Jessica Nigend : 234 355 Numéro de livret de solde : 8 079 976 Maulin Vincent Nigend : 164 973 Numéro de livret de solde : 8 021 570 Maurel Jean-Pierre Nigend : 121 832 Numéro de livret de solde : 5 269 879 Mayans Pascal Nigend : 125 017 Numéro de livret de solde : 5 244 355 Mercier Emmanuel Nigend : 190 598 Numéro de livret de solde : 8 039 475 Métois Claude Nigend : 123 535 Numéro de livret de solde : 5 244 763 Mével Laurent Nigend : 146 536 Numéro de livret de solde : 8 004 256 Mezil Christophe Nigend : 142 086 Numéro de livret de solde : 5 272 275 Michaud Christian Nigend : 150 439 Numéro de livret de solde : 8 008 269 Mignon Jean-Philippe Nigend : 132 315 Numéro de livret de solde : 5 295 076 Mignonneau Laurent Nigend : 117 066 Numéro de livret de solde : 5 225 350 Mirande Patrick Nigend : 128 088 Numéro de livret de solde : 5 281 285 Monbel Michel Nigend : 108 656 Numéro de livret de solde : 5 156 831 Munoz Jean-Luc Nigend : 154 532 Numéro de livret de solde : 8 012 251 Musschoot Eric Nigend : 203 756 Numéro de livret de solde : 6 014 166 Mylander Dominique Nigend : 125 123 Numéro de livret de solde : 5 279 670 Nicolle Cindy Nigend : 185 955 Numéro de livret de solde : 8 034 658 Odry Michel Nigend : 108 115 Numéro de livret de solde : 5 175 140 Ollivier Dominique Nigend : 104 584 Numéro de livret de solde : 5 173 814 Oreve Laurent Nigend : 147 251 Numéro de livret de solde : 8 005 564 Orseau Éric Nigend : 133 910 Numéro de livret de solde : 5 294 856 Ovide Véronique Nigend : 157 323 Numéro de livret de solde : 8 014 866 Paupardin Jean-Pierre Nigend : 102 326 Numéro de livret de solde : 5 133 947 Payet Thierry Nigend : 166 044 Numéro de livret de solde : 8 022 478 Peccatte Vincent Nigend : 177 572 Numéro de livret de solde : 8 029 170 Pechereau Sylvain Nigend : 146 947 Numéro de livret de solde : 8 004 688 Pelehigue Patrice Nigend : 174 394 Numéro de livret de solde : 8 034 839 Pernegre Sébastien Nigend : 195 210 Numéro de livret de solde : 8 056 572 Perry Xavier Nigend : 124 101 Numéro de livret de solde : 5 244 883 Petit Olivier Nigend : 184 715 Numéro de livret de solde : 8 034 277 Petit Fabrice Nigend : 172 476 Numéro de livret de solde : 8 026 389 Philippot Aymeric Nigend : 166 368 Numéro de livret de solde : 8 022 573 Picard David Nigend : 171 458 Numéro de livret de solde : 8 026 975 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 45/134 – Page 7 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Pierrini Georges Nigend : 170 294 Numéro de livret de solde : 8 025 552 Planche Marina Nigend : 205 801 Numéro de livret de solde : 8 058 534 Plante Serge Nigend : 203 193 Numéro de livret de solde : 5 232 918 Poissonneau Gaétan Nigend : 174 453 Numéro de livret de solde : 8 028 040 Pomarede Jennifer Nigend : 189 541 Numéro de livret de solde : 8 045 356 Prevot Jean-Paul Nigend : 117 220 Numéro de livret de solde : 5 220 001 Prom Régis Nigend : 112 119 Numéro de livret de solde : 5 190 745 Puaut Jean Nigend : 90 308 Numéro de livret de solde : 5 101 269 Pulliat Nadège Nigend : 192 002 Numéro de livret de solde : 8 040 080 Putet Philippe Nigend : 137 901 Numéro de livret de solde : 5 323 182 Quattrochi Michel Nigend : 151 016 Numéro de livret de solde : 8 009 283 Quistorff Didier Nigend : 103 042 Numéro de livret de solde : 5 126 591 Rabier Nina Nigend : 215 386 Numéro de livret de solde : 8 091 926 Raffoux Patrice Nigend : 127 435 Numéro de livret de solde : 5 280 288 Rateau Stéphane Nigend : 136 701 Numéro de livret de solde : 5 322 894 Ravaillault Romuald Nigend : 190 625 Numéro de livret de solde : 8 039 375 Rémy-Néris Paul Nigend : 249 511 Numéro de livret de solde : 8 089 899 Renaud Gildas Nigend : 166 683 Numéro de livret de solde : 8 022 783 Reneaume Thierry Nigend : 148 522 Numéro de livret de solde : 8 006 386 Renoux Patrick Nigend : 101 349 Numéro de livret de solde : 5 152 351 Reuillon Alain Nigend : 117 705 Numéro de livret de solde : 5 241 874 Reymann Jean-Marie Nigend : 131 180 Numéro de livret de solde : 5 283 370 Richard Jean-Christophe Nigend : 133 125 Numéro de livret de solde : 5 295 166 Rio Corinne Nigend : 140 339 Numéro de livret de solde : 8 005 808 Rippling John Nigend : 178 152 Numéro de livret de solde : 8 029 282 Rivard Philippe Nigend : 115 696 Numéro de livret de solde : 5 190 273 Robin Pascal Nigend : 132 607 Numéro de livret de solde : 5 294 580 Robin Olivier Nigend : 173 968 Numéro de livret de solde : 8 027 777 Robin Bruno Nigend : 135 725 Numéro de livret de solde : 5 323 870 Robinet Christian Nigend : 121 743 Numéro de livret de solde : 5 244 488 Roquet Pascal Nigend : 126 981 Numéro de livret de solde : 5 280 082 Roulet Serge Nigend : 162 574 Numéro de livret de solde : 8 019 480 Rousseau François Nigend : 171 348 Numéro de livret de solde : 8 026 882 Roy Anthony Nigend : 170 007 Numéro de livret de solde : 8 025 481 Roy Olivier Nigend : 154 550 Numéro de livret de solde : 8 011 374 Rubio Marc Nigend : 119 239 Numéro de livret de solde : 5 242 179 Rulence Gilles Nigend : 125 874 Numéro de livret de solde : 5 279 887 Sabarly Raymond Nigend : 98 682 Numéro de livret de solde : 5 124 989 Sabe Martial Nigend : 120 749 Numéro de livret de solde : 5 242 681 Salagnac Laurent Nigend : 148 004 Numéro de livret de solde : 8 006 177 Senez Albert Nigend : 106 097 Numéro de livret de solde : 5 157 287 Sire Ludovic Nigend : 195 493 Numéro de livret de solde : 8 048 068 Siron Jean-Claude Nigend : 97 016 Numéro de livret de solde : 5 110 794 Soret Éric Nigend : 115 978 Numéro de livret de solde : 5 191 214 Soula Sylvain Nigend : 151 310 Numéro de livret de solde : 8 009 384 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 45/134 – Page 8 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Sudour Sandrine Nigend : 179 409 Numéro de livret de solde : 8 029 690 Tallerie Philippe Nigend : 110 220 Numéro de livret de solde : 5 190 533 Taschet Stéphane Nigend : 134 442 Numéro de livret de solde : 5 311 385 Tellier Jérôme Nigend : 182 755 Numéro de livret de solde : 8 033 755 Tenneguin Christian Nigend : 98 944 Numéro de livret de solde : 5 108 285 Texier Thierry Nigend : 146 177 Numéro de livret de solde : 8 004 620 Teyssier Catherine Nigend : 205 580 Numéro de livret de solde : 8 058 555 Thebault Jean-Christophe Nigend : 132 616 Numéro de livret de solde : 5 294 588 Thomas Franck Nigend : 141 319 Numéro de livret de solde : 8 001 197 Thomas Éric Nigend : 146 031 Numéro de livret de solde : 5 272 652 Tournois Pascal Nigend : 139 557 Numéro de livret de solde : 5 323 576 Verdegay Gilles Nigend : 104 611 Numéro de livret de solde : 5 173 835 Vergne Patrick Nigend : 107 479 Numéro de livret de solde : 5 156 686 Vernerie Pascal Nigend : 139 672 Numéro de livret de solde : 8 000 192 Viale Patrick Nigend : 156 002 Numéro de livret de solde : 8 013 597 Viguié Alain Nigend : 122 577 Numéro de livret de solde : 5 216 597 Vilisques David Nigend : 157 227 Numéro de livret de solde : 8 014 696 Vincent Francis Nigend : 141 440 Numéro de livret de solde : 5 272 099 Voirin Charles Nigend : 119 921 Numéro de livret de solde : 5 242 299 Voulminot Anthony Nigend : 309 863 Numéro de livret de solde : 8 107 045 Yunta Alexandre Nigend : 139 156 Numéro de livret de solde : 8 000 099 ANNEXE II Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Allard Jean-François Nigend : 155 893 Numéro de livret de solde : 6 027 679 Aubugeau Stéphane Nigend : 138 375 Numéro de livret de solde : 5 325 003 Barbaglia Laurent Nigend : 168 624 Numéro de livret de solde : 8 024 405 Barthélémy Christophe Nigend : 170 665 Numéro de livret de solde : 5 223 780 Baudry Pierre Nigend : 103 747 Numéro de livret de solde : 5 126 805 Baudry Samuel Nigend : 180 717 Numéro de livret de solde : 8 041 008 Bauvineau Danièle Nigend : 151 158 Numéro de livret de solde : 8 014 708 Beau Frédéric Nigend : 164 149 Numéro de livret de solde : 8 020 705 Beaugendre Laurent Nigend : 157 679 Numéro de livret de solde : 8 015 108 Benard Daniel Nigend : 94 284 Numéro de livret de solde : 5 110 109 Bénévent Vincent Nigend : 190 202 Numéro de livret de solde : 8 035 280 Bento Aline Nigend : 319 196 Numéro de livret de solde : 8 111 881 Berry Anthony Nigend : 211 390 Numéro de livret de solde : 8 063 388 Bidaine Jean-Luc Nigend : 110 809 Numéro de livret de solde : 5 096 589 Billat Thierry Nigend : 143 566 Numéro de livret de solde : 8 002 803 Binet Dany Nigend : 105 654 Numéro de livret de solde : 5 127 208 Boissinot Sylvain Nigend : 174 443 Numéro de livret de solde : 8 028 001 Boisson Stève Nigend : 174 500 Numéro de livret de solde : 8 028 112 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 45/134 – Page 9 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Bolteau Guillaume Nigend : 185 184 Numéro de livret de solde : 8 041 063 Borg Jean-Luc Nigend : 128 485 Numéro de livret de solde : 5 280 909 Bouchereau Frédéric Nigend : 161 578 Numéro de livret de solde : 8 018 612 Boughanem Hakim Nigend : 211 255 Numéro de livret de solde : 8 063 163 Bouny Thierry Nigend : 70 408 Numéro de livret de solde : 5 283 207 Bouquet Didier Nigend : 117 846 Numéro de livret de solde : 5 221 416 Bourdajaud François Nigend : 124 952 Numéro de livret de solde : 5 279 613 Bourdeverre Éric Nigend : 111 063 Numéro de livret de solde : 5 177 241 Bourguignon Sandra Nigend : 179 358 Numéro de livret de solde : 8 029 519 Boussac Patrick Nigend : 117 246 Numéro de livret de solde : 5 219 114 Boutaudon Jean-Louis Nigend : 148 557 Numéro de livret de solde : 8 006 408 Briche Éric Nigend : 104 881 Numéro de livret de solde : 5 173 510 Briot Stéphane Nigend : 164 822 Numéro de livret de solde : 8 021 418 Brouard Gilles Nigend : 153 414 Numéro de livret de solde : 8 011 415 Bruder Fabrice Nigend : 166 117 Numéro de livret de solde : 8 022 608 Brun Philippe Nigend : 193 494 Numéro de livret de solde : 5 187 757 Cabrera Éric Nigend : 166 942 Numéro de livret de solde : 8 023 013 Carle Jean-Claude Nigend : 101 796 Numéro de livret de solde : 5 148 711 Casano Christian Nigend : 126 916 Numéro de livret de solde : 5 249 444 Castanier Philippe Nigend : 110 700 Numéro de livret de solde : 5 150 417 Catteau Jean-Louis Nigend : 140 373 Numéro de livret de solde : 5 325 018 Charentais Arnaud Nigend : 174 008 Numéro de livret de solde : 8 027 818 Chepied Pascal Nigend : 110 250 Numéro de livret de solde : 5 150 222 Clap Sylvie Nigend : 214 012 Numéro de livret de solde : 8 063 927 Clavery Christophe Nigend : 141 771 Numéro de livret de solde : 8 001 925 Clouet Christophe Nigend : 110 320 Numéro de livret de solde : 5 150 251 Colin Éric Nigend : 136 617 Numéro de livret de solde : 5 295 226 Comte Jérémie Nigend : 172 562 Numéro de livret de solde : 8 033 371 Conanec Loïck Nigend : 114 315 Numéro de livret de solde : 5 190 788 Cornet Patrick Nigend : 159 373 Numéro de livret de solde : 8 016 623 Cortet Virginie Nigend : 192 011 Numéro de livret de solde : 8 040 020 Courivaud Dominique Nigend : 95 736 Numéro de livret de solde : 5 108 655 Dagon Sébastien Nigend : 198 805 Numéro de livret de solde : 8 053 639 Damour Alix Nigend : 195 832 Numéro de livret de solde : 8 047 918 Dantoing Franck Nigend : 141 917 Numéro de livret de solde : 8 000 629 Darnet Gilles Nigend : 160 998 Numéro de livret de solde : 8 017 829 David Jean-Marc Nigend : 144 403 Numéro de livret de solde : 8 003 535 Defforges Ludovic Nigend : 241 862 Numéro de livret de solde : 8 095 115 Delattre Quentin Nigend : 246 654 Numéro de livret de solde : 8 098 849 Desbancs Véronique Nigend : 153 643 Numéro de livret de solde : 8 008 968 Doucet Chloé Nigend : 242 149 Numéro de livret de solde : 8 095 504 Dupont Franck Nigend : 160 533 Numéro de livret de solde : 8 017 538 Durant Daniel Nigend : 167 038 Numéro de livret de solde : 8 018 114 Duval Marc Nigend : 149 039 Numéro de livret de solde : 8 006 925 El Kaliobi Alexandre Nigend : 311 268 Numéro de livret de solde : 8 108 040 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 45/134 – Page 10 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Emery Jean-Paul Nigend : 104 540 Numéro de livret de solde : 5 173 781 Eribon Christophe Nigend : 153 949 Numéro de livret de solde : 5 316 580 Ermel Bernard Nigend : 136 353 Numéro de livret de solde : 5 322 524 Ferlat Laurent Nigend : 131 597 Numéro de livret de solde : 5 271 464 Fleuriet Éric Nigend : 158 402 Numéro de livret de solde : 8 015 651 Forteau Jérôme Nigend : 161 272 Numéro de livret de solde : 8 018 333 Fouquet Pascal Nigend : 101 187 Numéro de livret de solde : 5 108 514 Fradin Jean-Paul Nigend : 97 205 Numéro de livret de solde : 5 110 942 Gabillaud Philippe Nigend : 133 751 Numéro de livret de solde : 5 294 345 Galigazon David Nigend : 149 528 Numéro de livret de solde : 8 007 346 Garny Nola Nigend : 155 020 Numéro de livret de solde : 8 018 450 Garo Stéphanie Nigend : 209 334 Numéro de livret de solde : 8 050 939 Gavois Arnaud Nigend : 163 316 Numéro de livret de solde : 8 020 134 Gayet Philippe Nigend : 134 124 Numéro de livret de solde : 5 294 827 Georget Brigitte Nigend : 127 928 Numéro de livret de solde : 5 281 029 Gilet Emmanuel Nigend : 154 282 Numéro de livret de solde : 8 012 131 Girault Frédéric Nigend : 157 162 Numéro de livret de solde : 8 014 646 Glanes Jacqueline Nigend : 155 022 Numéro de livret de solde : 8 018 640 Godichaud Nathalie Nigend : 137 717 Numéro de livret de solde : 5 281 757 Godin Hervé Nigend : 113 739 Numéro de livret de solde : 5 213 905 Goube Benoît Nigend : 188 834 Numéro de livret de solde : 8 038 846 Goubin Denis Nigend : 161 971 Numéro de livret de solde : 8 018 947 Goudeau Stéphane Nigend : 137 857 Numéro de livret de solde : 5 323 345 Gourraud Aurélien Nigend : 304 410 Numéro de livret de solde : 8 090 738 Grolleau Olivier Nigend : 141 377 Numéro de livret de solde : 5 272 046 Guindé Stéphane Nigend : 180 036 Numéro de livret de solde : 8 029 735 Hardy Yann Nigend : 172 162 Numéro de livret de solde : 8 027 248 Hartzer François-Michel Nigend : 146 369 Numéro de livret de solde : 8 004 753 Hervé Xavier Nigend : 137 864 Numéro de livret de solde : 5 323 352 Hesdin Gérald Nigend : 193 213 Numéro de livret de solde : 8 049 428 Huchet Régis Nigend : 126 410 Numéro de livret de solde : 5 279 979 Hude Didier Nigend : 89 013 Numéro de livret de solde : 5 089 759 Huet Jean-Luc Nigend : 136 206 Numéro de livret de solde : 5 324 029 Huet Jean-Philippe Nigend : 106 520 Numéro de livret de solde : 5 172 747 Julien Christian Nigend : 123 746 Numéro de livret de solde : 5 270 360 Lacouture André Nigend : 116 526 Numéro de livret de solde : 5 230 007 Laferrière Christophe Nigend : 181 192 Numéro de livret de solde : 6 606 565 Lahondès Maxime Nigend : 196 209 Numéro de livret de solde : 8 052 839 Lapalus Mylène Nigend : 304 942 Numéro de livret de solde : 8 090 998 Laurent Mathieu Nigend : 181 516 Numéro de livret de solde : 8 041 298 Laval De La Majorie Arnaud Nigend : 201 979 Numéro de livret de solde : 8 044 217 Le pioufle Emilie Nigend : 311 877 Numéro de livret de solde : 8 107 713 Le Rhun Mikaël Nigend : 166 171 Numéro de livret de solde : 8 022 649 Le Roy Sébastien Nigend : 171 614 Numéro de livret de solde : 8 026 256 Le Ster David Nigend : 219 158 Numéro de livret de solde : 8 065 100 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 45/134 – Page 11 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Lebeau Lea Nigend : 305 821 Numéro de livret de solde : 8 104 007 Lecointre Franck Nigend : 158 059 Numéro de livret de solde : 8 015 263 Lecomte Pascal Nigend : 211 461 Numéro de livret de solde : 5 257 696 Lecorre Nicolas Nigend : 206 246 Numéro de livret de solde : 8 062 270 Legeay Benoît Nigend : 166 916 Numéro de livret de solde : 5 237 107 Lelong Claude Nigend : 113 412 Numéro de livret de solde : 5 191 046 Leroy Brice Nigend : 230 292 Numéro de livret de solde : 8 077 758 Lescarret Stéphane Nigend : 153 000 Numéro de livret de solde : 8 010 874 Locatelli Johanna Nigend : 311 700 Numéro de livret de solde : 8 107 811 Louis Xavier Nigend : 156 757 Numéro de livret de solde : 8 014 271 Lucas Corinne Nigend : 178 134 Numéro de livret de solde : 8 029 264 Majewski Olivier Nigend : 169 311 Numéro de livret de solde : 8 024 972 Manza Jean-Pierre Nigend : 169 752 Numéro de livret de solde : 5 246 360 Marchand Bruno Nigend : 157 187 Numéro de livret de solde : 8 014 658 Mariet Bruno Nigend : 147 749 Numéro de livret de solde : 8 005 965 Markowski Marcel Nigend : 98 787 Numéro de livret de solde : 5 147 855 Marszalek Daniel Nigend : 103 314 Numéro de livret de solde : 5 126 586 Martin Sophie Nigend : 310 962 Numéro de livret de solde : 8 107 506 Martin Christian Nigend : 105 718 Numéro de livret de solde : 5 127 171 Martin Dany Nigend : 309 151 Numéro de livret de solde : 8 106 163 Martinet Jean-Pierre Nigend : 138 161 Numéro de livret de solde : 5 281 947 Mercier Muriel Nigend : 205 622 Numéro de livret de solde : 8 058 513 Metayer David Nigend : 185 749 Numéro de livret de solde : 5 319 693 Michaud Mickaël Nigend : 178 339 Numéro de livret de solde : 8 037 849 Mondon Jean-Marie Nigend : 120 999 Numéro de livret de solde : 5 221 273 Monget-Fillonneau Sébastien Nigend : 150 779 Numéro de livret de solde : 8 007 968 Monnier Marie-Noëlle Nigend : 205 647 Numéro de livret de solde : 8 058 520 Monville Emmanuel Nigend : 146 940 Numéro de livret de solde : 8 004 683 Moura Jean-Marc Nigend : 124 404 Numéro de livret de solde : 5 270 560 Nicolas Jacques Nigend : 99 059 Numéro de livret de solde : 5 111 384 Nouzille Christopher Nigend : 310 500 Numéro de livret de solde : 8 107 278 Panet Céline Nigend : 232 661 Numéro de livret de solde : 8 085 793 Panneau Kelly Nigend : 198 523 Numéro de livret de solde : 8 058 527 Pasquier Bernard Nigend : 131 175 Numéro de livret de solde : 5 282 967 Pellan Romain Nigend : 246 361 Numéro de livret de solde : 8 089 061 Pelletan Lydie Nigend : 305 766 Numéro de livret de solde : 8 104 031 Peraud Christophe Nigend : 198 962 Numéro de livret de solde : 8 043 852 Peyronet Alexis Nigend : 315 585 Numéro de livret de solde : 8 110 429 Pézet Éric Nigend : 147 386 Numéro de livret de solde : 8 005 262 Phelippeau David Nigend : 127 079 Numéro de livret de solde : 5 280 688 Pinsat Jean-Luc Nigend : 132 445 Numéro de livret de solde : 5 295 474 Pithois Christian Nigend : 70 287 Numéro de livret de solde : 5 283 190 Planquette Philippe Nigend : 122 553 Numéro de livret de solde : 5 270 062 Postollec Cédric Nigend : 191 106 Numéro de livret de solde : 8 039 880 Potet Annabelle Nigend : 158 764 Numéro de livret de solde : 8 002 462 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 45/134 – Page 12 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Pothier Francky Nigend : 217 521 Numéro de livret de solde : 8 064 457 Poupeau Stève Nigend : 161 058 Numéro de livret de solde : 8 017 881 Prisot Delphine Nigend : 152 499 Numéro de livret de solde : 8 006 570 Proux Thierry Nigend : 104 711 Numéro de livret de solde : 5 172 176 Prouzat Stéphane Nigend : 140 473 Numéro de livret de solde : 5 281 676 Rabaud Cyril Nigend : 199 727 Numéro de livret de solde : 8 050 028 Remaud Dominique Nigend : 103 508 Numéro de livret de solde : 5 171 882 Rene Jean-Luc Nigend : 127 223 Numéro de livret de solde : 5 280 180 Robichon Dominique Nigend : 158 471 Numéro de livret de solde : 8 015 688 Robin Olivier Nigend : 162 008 Numéro de livret de solde : 8 018 974 Robinet Alexis Nigend : 310 936 Numéro de livret de solde : 8 107 419 Rodolfo Michel Nigend : 103 907 Numéro de livret de solde : 5 171 972 Romero Christophe Nigend : 190 586 Numéro de livret de solde : 8 039 379 Roovers David Nigend : 150 074 Numéro de livret de solde : 8 007 786 Roudier Sébastien Nigend : 161 331 Numéro de livret de solde : 8 018 379 Rouyer Stéphane Nigend : 147 399 Numéro de livret de solde : 8 005 284 Roy Jean Nigend : 161 333 Numéro de livret de solde : 8 018 381 Ruiz Martinez Samuel Nigend : 179 550 Numéro de livret de solde : 8 037 180 Salaberry Olivier Nigend : 170 511 Numéro de livret de solde : 8 025 689 Samson Francis Nigend : 151 024 Numéro de livret de solde : 8 009 291 Sandrenan Aurélie Nigend : 190 298 Numéro de livret de solde : 8 039 384 Sarrazin Thierry Nigend : 128 245 Numéro de livret de solde : 5 271 192 Sauffroy Jean-Pierre Nigend : 143 396 Numéro de livret de solde : 8 000 783 Sauvey Cyril Nigend : 116 072 Numéro de livret de solde : 5 218 080 Secco Pascal Nigend : 127 231 Numéro de livret de solde : 5 280 190 Servent Aurélie Nigend : 317 701 Numéro de livret de solde : 8 111 342 Souchaud Sébastien Nigend : 159 208 Numéro de livret de solde : 8 016 197 Soulard Jean-Marc Nigend : 95 304 Numéro de livret de solde : 5 102 603 Taymont Frédéric Nigend : 134 303 Numéro de livret de solde : 5 311 097 Terrasson Jean-Claude Nigend : 115 058 Numéro de livret de solde : 5 178 002 Texier Christelle Nigend : 151 716 Numéro de livret de solde : 8 009 589 Teysseyre Christian Nigend : 92 759 Numéro de livret de solde : 5 102 380 Thévenet Thierry Nigend : 101 677 Numéro de livret de solde : 5 111 589 Thomas Xavier Nigend : 171 643 Numéro de livret de solde : 8 031 289 Tisserand Christophe Nigend : 165 126 Numéro de livret de solde : 8 021 688 Touquet Thierry Nigend : 117 717 Numéro de livret de solde : 5 241 881 Train Thierry Nigend : 169 813 Numéro de livret de solde : 5 316 343 Triquard Antony Nigend : 160 595 Numéro de livret de solde : 8 017 595 Vaury Christian Nigend : 105 099 Numéro de livret de solde : 5 127 095 Vermi Marie-Ange Nigend : 317 459 Numéro de livret de solde : 8 111 304 Vidal Jérôme Nigend : 200 147 Numéro de livret de solde : 8 048 781 Vignaud Bruno Nigend : 144 607 Numéro de livret de solde : 8 003 298 Villier Christian Nigend : 118 834 Numéro de livret de solde : 5 242 093 Vincent Jean-Luc Nigend : 145 873 Numéro de livret de solde : 8 004 196 Violette François Nigend : 156 673 Numéro de livret de solde : 8 014 196 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 45/134 – Page 13 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Vivien Sandra Nigend : 305 861 Numéro de livret de solde : 8 104 062 Vrai Gaëlle Nigend : 246 837 Numéro de livret de solde : 8 098 600 Wincenty Régis Nigend : 162 440 Numéro de livret de solde : 8 019 398 ANNEXE III Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 300,00 € pour l’année 2010 Bento Élisabeth Nigend : 144 741 Numéro de livret de solde : 8 008 815 Bernard Christophe Nigend : 176 300 Numéro de livret de solde : 8 028 319 Noirault Olivier Nigend : 157 194 Numéro de livret de solde : 8 014 664 ANNEXE IV Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d’un montant de 400,00 € pour l’annee 2010 Brigade motorisée de Bressuire (79) Blain Jean-Christophe Nigend : 120 304 Numéro de livret de solde : 5 171 406 Didaoui Éric Nigend : 135 670 Numéro de livret de solde : 5 312 143 Ferré Stéphane Nigend : 155 435 Numéro de livret de solde : 8 013 123 Hess Eric Nigend : 152 859 Numéro de livret de solde : 8 010 758 Poupin Pascal Nigend : 132 192 Numéro de livret de solde : 5 295 359 Rondeau Franck Nigend : 153 620 Numéro de livret de solde : 8 011 187 Bailly Vincent Nigend : 164 260 Numéro de livret de solde : 8 021 008 Bamas Marc Nigend : 126 360 Numéro de livret de solde : 5 279 904 Barraud Ludovic Nigend : 151 226 Numéro de livret de solde : 8 009 306 Hardy Patrice Nigend : 119 651 Numéro de livret de solde : 5 241 246 Jacquet Jean-Yves Nigend : 141 389 Numéro de livret de solde : 5 272 056 Moreau Bruno Nigend : 131 536 Numéro de livret de solde : 5 282 292 Papin Daniel Nigend : 93 451 Numéro de livret de solde : 5 102 536 Boutet Francis Nigend : 136 734 Numéro de livret de solde : 5 324 323 Demange Stéphan Nigend : 144 524 Numéro de livret de solde : 8 003 428 Pelletan Fabrice Nigend : 172 201 Numéro de livret de solde : 8 026 379 Robin Gilles Nigend : 148 248 Numéro de livret de solde : 8 006 076 Rolland Pascal Nigend : 109 827 Numéro de livret de solde : 5 175 380 Roux Stéphane Nigend : 70 766 Numéro de livret de solde : 5 282 796 Vautier Sébastien Nigend : 197 053 Numéro de livret de solde : 8 048 575 Brigade motorisée de Jonzac (17) Brigade motorisée de Ruffec (16) Brigade de recherches de Bressuire (79) Barraud Cyrille Nigend : 156 855 Numéro de livret de solde : 8 014 706 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 45/134 – Page 14 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Egretaud Thierry Nigend : 166 623 Numéro de livret de solde : 8 022 836 Lascombes Dominique Nigend : 162 233 Numéro de livret de solde : 8 019 161 Lebeau Frédéric Nigend : 160 243 Numéro de livret de solde : 8 017 266 Nigend : 181 301 Numéro de livret de solde : 8 030 265 Neuter Brice Brigade de recherches de Châtellerault (86) Dubois Yannick Nigend : 154 492 Numéro de livret de solde : 8 012 219 Lagarde Lionel Nigend : 151 390 Numéro de livret de solde : 8 009 468 Lhéraud Thierry Nigend : 156 939 Numéro de livret de solde : 8 014 772 Pain Jérôme Nigend : 149 575 Numéro de livret de solde : 8 007 273 Puchaud Nicolas Nigend : 162 126 Numéro de livret de solde : 8 019 089 Silvestre Julien Nigend : 140 759 Numéro de livret de solde : 8 000 391 Brigade de recherches de Montmorillon (86) Guerin Jean-Luc Nigend : 118 432 Numéro de livret de solde : 5 221 463 Hennebelle Éric Nigend : 138 244 Numéro de livret de solde : 5 322 332 Kremser Romuald Nigend : 160 649 Numéro de livret de solde : 8 017 648 Poussard Romuald Nigend : 176 177 Numéro de livret de solde : 8 028 675 Brigade de recherches de Saintes (17) Baron Jérôme Nigend : 165 523 Numéro de livret de solde : 8 022 105 Brizon Hervé Nigend : 142 140 Numéro de livret de solde : 8 001 616 Doublet Guillaume Nigend : 145 656 Numéro de livret de solde : 8 004 014 Mayon Didier Nigend : 104 250 Numéro de livret de solde : 5 173 465 Octeau Guy Nigend : 108 322 Numéro de livret de solde : 5 162 668 Paradis Arnaud Nigend : 168 786 Numéro de livret de solde : 8 024 578 Vert Jean-François Nigend : 162 977 Numéro de livret de solde : 8 019 798 Brigade territoriale autonome de Cognac (16) Baillet Emilie Nigend : 243 625 Numéro de livret de solde : 8 088 749 Beaufils Patrice Nigend : 132 900 Numéro de livret de solde : 5 295 704 Bouillaud Thierry Nigend : 140 814 Numéro de livret de solde : 8 000 912 Chagnaud Viviane Nigend : 171 968 Numéro de livret de solde : 8 027 017 Chalumeau Stéphane Nigend : 140 527 Numéro de livret de solde : 5 325 274 Cruchade Pierre-Jean Nigend : 229 716 Numéro de livret de solde : 8 077 500 Delgado Eric Nigend : 169 011 Numéro de livret de solde : 8 024 723 Gonçalves Isabel Nigend : 189 223 Numéro de livret de solde : 8 039 139 Guillaud Mickael Nigend : 300 520 Numéro de livret de solde : 8 100 587 Kuschnick Freddy Nigend : 218 675 Numéro de livret de solde : 8 065 031 Lacombe Jean-Louis Nigend : 90 789 Numéro de livret de solde : 5 101 371 Manat Christophe Nigend : 153 004 Numéro de livret de solde : 8 010 578 Mauffrey Julie Nigend : 300 838 Numéro de livret de solde : 8 100 860 Maure Jean-Christophe Nigend : 160 252 Numéro de livret de solde : 8 017 273 Moinet Sébastien Nigend : 184 743 Numéro de livret de solde : 8 034 264 Communauté de brigades de Moncoutant (79) Arnault Johnny Nigend : 133 161 Numéro de livret de solde : 5 283 218 Bretonneau Olivier Nigend : 151 743 Numéro de livret de solde : 8 009 816 Bryon Franck Nigend : 300 874 Numéro de livret de solde : 8 090 036 Camusso Patricia Nigend : 234 938 Numéro de livret de solde : 8 080 520 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 45/134 – Page 15 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Cerqueira Jonathan Nigend : 173 866 Numéro de livret de solde : 8 028 163 Chartier Michel Nigend : 103 557 Numéro de livret de solde : 5 129 954 Delattre Bertrand Nigend : 160 206 Numéro de livret de solde : 8 017 231 Delbe Joël Nigend : 102 222 Numéro de livret de solde : 5 126 439 Drochon Nicolas Nigend : 188 564 Numéro de livret de solde : 8 045 471 Dupré Bruno Nigend : 143 183 Numéro de livret de solde : 6 001 982 Helene Julien Nigend : 226 873 Numéro de livret de solde : 8 075 314 Jouanneau Yves Nigend : 143 212 Numéro de livret de solde : 8 002 646 Lambert Jennifer Nigend : 245 485 Numéro de livret de solde : 8 097 851 Mineau Alain Nigend : 138 952 Numéro de livret de solde : 5 323 467 Nellias Régis Nigend : 144 196 Numéro de livret de solde : 8 002 875 Ronteix Thierry Nigend : 141 690 Numéro de livret de solde : 8 001 385 Communauté de brigades de Ruffec (16) Bersier Serge Nigend : 114 957 Numéro de livret de solde : 5 218 604 Blois Cédric Nigend : 173 548 Numéro de livret de solde : 8 034 791 Chatelier Morgane Nigend : 240 704 Numéro de livret de solde : 8 094 692 Chaupré Damien Nigend : 185 936 Numéro de livret de solde : 8 034 618 Chevalier Christian Nigend : 132 808 Numéro de livret de solde : 5 294 717 Conem Alain Nigend : 123 489 Numéro de livret de solde : 5 269 519 Coupé Stéphanie Nigend : 246 494 Numéro de livret de solde : 8 098 732 Demont-Perthuis Jacky Nigend : 152 957 Numéro de livret de solde : 8 010 833 Dulout Marvin Nigend : 227 729 Numéro de livret de solde : 8 076 067 Gadeau Pierre Nigend : 116 377 Numéro de livret de solde : 5 219 033 Graciet Marc Nigend : 152 083 Numéro de livret de solde : 8 010 031 Guicheteau Audrey Nigend : 313 212 Numéro de livret de solde : 8 108 819 Lacinski Hélène Nigend : 190 463 Numéro de livret de solde : 8 039 350 Leboucher Bruno Nigend : 209 693 Numéro de livret de solde : 8 050 758 Ledon Laurent Nigend : 161 764 Numéro de livret de solde : 8 018 750 Matard Jean-Louis Nigend : 110 192 Numéro de livret de solde : 5 190 506 Poupet Natacha Nigend : 247 352 Numéro de livret de solde : 8 089 227 Puyoo-Hiallé François Nigend : 190 394 Numéro de livret de solde : 8 039 291 Soierat Patrick Nigend : 119 145 Numéro de livret de solde : 5 241 085 Turgné Stéphane Nigend : 169 597 Numéro de livret de solde : 8 025 190 Valois Nicolas Nigend : 247 577 Numéro de livret de solde : 8 099 104 Communauté de brigades de Sauzé-Vaussais (79) Arsendeau William Nigend : 188 467 Numéro de livret de solde : 8 042 819 Babert Luc Nigend : 160 400 Numéro de livret de solde : 8 017 501 Barret Corinne Nigend : 134 034 Numéro de livret de solde : 5 310 806 Bertin Yannick Nigend : 159 598 Numéro de livret de solde : 8 016 809 Boscher Anthony Nigend : 242 555 Numéro de livret de solde : 8 088 435 Cami-Debat Louis Nigend : 243 887 Numéro de livret de solde : 8 088 818 Daiguson Céline Nigend : 173 874 Numéro de livret de solde : 8 027 718 Francois Patrick Nigend : 123 840 Numéro de livret de solde : 5 243 571 Ginguay Philippe Nigend : 106 271 Numéro de livret de solde : 5 174 035 Grolleau Caroline Nigend : 158 558 Numéro de livret de solde : 8 015 838 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 45/134 – Page 16 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Martin Samuel Nigend : 249 146 Numéro de livret de solde : 8 100 133 Masson Rachel Nigend : 232 610 Numéro de livret de solde : 8 079 179 Monneron Sylvain Nigend : 156 491 Numéro de livret de solde : 8 013 866 Niggel Emmanuel Nigend : 165 592 Numéro de livret de solde : 8 022 172 Ragueneau Christophe Nigend : 149 585 Numéro de livret de solde : 8 007 378 Wilhem Sébastien Nigend : 180 630 Numéro de livret de solde : 8 029 894 Zapata Arnaud Nigend : 181 225 Numéro de livret de solde : 8 029 697 Communauté de brigades de Surgères (17) Apiou-Goussau Pascal Nigend : 144 369 Numéro de livret de solde : 8 003 502 Barre Olivier Nigend : 164 677 Numéro de livret de solde : 8 021 103 Bâty Hervé Nigend : 181 236 Numéro de livret de solde : 8 030 202 Beal Denis Nigend : 136 847 Numéro de livret de solde : 5 322 508 Blain Eric Nigend : 173 292 Numéro de livret de solde : 8 027 611 Commeau Sébastien Nigend : 190 354 Numéro de livret de solde : 8 039 529 Deborde Liédann Nigend : 162 200 Numéro de livret de solde : 8 019 125 Durand Erell Nigend : 241 648 Numéro de livret de solde : 8 088 185 Felter Marie Nigend : 149 654 Numéro de livret de solde : 8 007 630 Glangetas Jean-Luc Nigend : 156 731 Numéro de livret de solde : 8 014 249 Goetz Raphaël Nigend : 135 985 Numéro de livret de solde : 5 322 219 Gramond Olivier Nigend : 190 603 Numéro de livret de solde : 8 038 950 Gueguen Olivier-Joanne Nigend : 164 302 Numéro de livret de solde : 8 021 049 Moreau Emmanuelle Nigend : 141 275 Numéro de livret de solde : 8 001 274 Pataud Fabien Nigend : 200 353 Numéro de livret de solde : 8 050 173 Péguy Fabien Nigend : 172 200 Numéro de livret de solde : 8 027 278 Peyraube Olivier Nigend : 240 758 Numéro de livret de solde : 8 087 487 Richard Alexandre Nigend : 248 343 Numéro de livret de solde : 8 099 791 Salerno Coralie Nigend : 241 273 Numéro de livret de solde : 8 088 119 Salvador Romain Nigend : 301 909 Numéro de livret de solde : 8 101 275 Savariau Eric Nigend : 174 084 Numéro de livret de solde : 8 027 889 Tarrago André Nigend : 168 014 Numéro de livret de solde : 8 024 186 Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Angoulême (16) Adam Rodrigue Nigend : 303 640 Numéro de livret de solde : 8 102 447 Bernhard Cédric Nigend : 172 114 Numéro de livret de solde : 8 027 204 Besseau Jean Nigend : 112 030 Numéro de livret de solde : 5 190 552 Bouchaud Alexandre Nigend : 243 837 Numéro de livret de solde : 8 096 628 Canonne Christophe Nigend : 152 808 Numéro de livret de solde : 8 010 714 Charrier Arnaud Nigend : 172 253 Numéro de livret de solde : 8 031 304 Evrard Jérôme Nigend : 315 285 Numéro de livret de solde : 8 110 296 Gaillard Frédéric Nigend : 136 508 Numéro de livret de solde : 5 324 051 Garraud Christophe Nigend : 127 173 Numéro de livret de solde : 5 280 127 Gautier Jérémy Nigend : 305 237 Numéro de livret de solde : 8 103 779 Giraud Christophe Nigend : 152 848 Numéro de livret de solde : 8 010 750 Guillout Philippe Nigend : 103 468 Numéro de livret de solde : 5 171 939 Huet Mickaël Nigend : 237 102 Numéro de livret de solde : 8 082 172 Le Dorze Clement Nigend : 245 346 Numéro de livret de solde : 8 097 731 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 45/134 – Page 17 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Le Guellanff Olivier Nigend : 235 369 Numéro de livret de solde : 8 080 660 Messahel Farid Nigend : 169 985 Numéro de livret de solde : 8 025 460 Perucaud Jonathan Nigend : 247 669 Numéro de livret de solde : 8 099 397 Roques Benoit Nigend : 243 536 Numéro de livret de solde : 8 096 379 Subra Yohann Nigend : 315 399 Numéro de livret de solde : 8 110 351 ANNEXE V Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 500,00 € pour l’année 2010 Arnoult Sylvain Nigend : 217 257 Numéro de livret de solde : 8 064 416 Barraud Christophe Nigend : 126 592 Numéro de livret de solde : 5 280 604 Basset René Nigend : 106 706 Numéro de livret de solde : 5 046 216 Beau Didier Nigend : 103 940 Numéro de livret de solde : 5 172 015 Berry Anthony Nigend : 211 390 Numéro de livret de solde : 8 063 388 Blasius Dominique Nigend : 121 541 Numéro de livret de solde : 5 207 815 Bonneval Frédéric Nigend : 162 307 Numéro de livret de solde : 5 306 022 Bourdeau Samuel Nigend : 155 249 Numéro de livret de solde : 8 012 813 Brice Jérôme Nigend : 172 342 Numéro de livret de solde : 8 027 404 Brossard Alain Nigend : 128 866 Numéro de livret de solde : 5 280 406 Chauvet Christelle Nigend : 217 463 Numéro de livret de solde : 8 070 778 Coheleach Éric Nigend : 113 814 Numéro de livret de solde : 5 189 817 Collin-Dufresne Christophe Nigend : 163 968 Numéro de livret de solde : 6 011 461 Courtet Olivier Nigend : 138 752 Numéro de livret de solde : 5 296 838 Depauw François Nigend : 151 468 Numéro de livret de solde : 8 009 722 Evrard Philippe Nigend : 111 815 Numéro de livret de solde : 5 191 454 Fauvel Jean-Yves Nigend : 147 714 Numéro de livret de solde : 8 008 540 Fayoux Bruno Nigend : 138 927 Numéro de livret de solde : 5 323 440 Ferrari Michel Nigend : 124 259 Numéro de livret de solde : 5 243 340 Geneste Michel Nigend : 106 402 Numéro de livret de solde : 5 173 873 Gillet Sébastien Nigend : 160 777 Numéro de livret de solde : 8 017 732 Grandi Fabrice Nigend : 162 315 Numéro de livret de solde : 5 273 810 Guiet Éric Nigend : 169 844 Numéro de livret de solde : 8 026 052 Guillaumot Eric Nigend : 223 965 Numéro de livret de solde : 6 552 266 Jacob Bruno Nigend : 139 027 Numéro de livret de solde : 5 232 309 Jeanty Claude Nigend : 92 601 Numéro de livret de solde : 5 102 141 Kerdoncuff Laurent Nigend : 138 655 Numéro de livret de solde : 5 324 653 Ladonski Patrick Nigend : 114 116 Numéro de livret de solde : 5 191 761 Merlet Philippe Nigend : 132 587 Numéro de livret de solde : 5 294 666 Michon Pierre Nigend : 170 235 Numéro de livret de solde : 8 025 024 Nebot Cédric Nigend : 183 283 Numéro de livret de solde : 8 033 967 Petit Olivier Nigend : 184 715 Numéro de livret de solde : 8 034 277 Piedebout Jean-Louis Nigend : 122 684 Numéro de livret de solde : 5 209 756 Piedloup Jean-Luc Nigend : 163 681 Numéro de livret de solde : 8 019 276 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 45/134 – Page 18 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Prunier Christian Nigend : 159 736 Numéro de livret de solde : 6 038 000 Richard Jean-Frédéric Nigend : 156 962 Numéro de livret de solde : 8 014 789 Roux Fredy Nigend : 101 980 Numéro de livret de solde : 5 148 885 Serre Francis Nigend : 99 207 Numéro de livret de solde : 5 111 291 Soyez Christophe Nigend : 154 440 Numéro de livret de solde : 8 012 090 Tanguy Lionel Nigend : 213 544 Numéro de livret de solde : 8 063 832 Trehin Yann Nigend : 147 165 Numéro de livret de solde : 5 257 568 ANNEXE VI Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Allamele Gauthier Nigend : 306 751 Numéro de livret de solde : 8 104 296 Baracca Philippe Nigend : 190 344 Numéro de livret de solde : 8 039 506 Baudry Samuel Nigend : 180 717 Numéro de livret de solde : 8 041 008 Bourboulou Brigitte Nigend : 127 101 Numéro de livret de solde : 5 280 825 Chevrier Cyrille Nigend : 150 389 Numéro de livret de solde : 8 008 222 Chollet José Nigend : 122 500 Numéro de livret de solde : 5 270 120 Darton Olivier Nigend : 221 085 Numéro de livret de solde : 8 083 640 Decadt Julien Nigend : 248 712 Numéro de livret de solde : 8 099 853 Enjalbert Éric Nigend : 188 755 Numéro de livret de solde : 8 045 250 Gentilhomme Bruno Nigend : 122 516 Numéro de livret de solde : 5 270 127 Girard Mickaël Nigend : 244 419 Numéro de livret de solde : 8 096 988 Guilbaud Ludovic Nigend : 191 109 Numéro de livret de solde : 8 039 841 Guinebert Patrick Nigend : 124 872 Numéro de livret de solde : 5 270 345 Lemond Jean-Charles Nigend : 154 612 Numéro de livret de solde : 5 232 425 Leprince Albin Nigend : 223 918 Numéro de livret de solde : 6 699 921 Martineau Nadia Nigend : 203 709 Numéro de livret de solde : 8 054 764 Molina Landry Nigend : 103 364 Numéro de livret de solde : 5 171 833 Pithois Christian Nigend : 70 287 Numéro de livret de solde : 5 283 190 Rosenplac Pascal Nigend : 106 330 Numéro de livret de solde : 5 147 595 Rouby Christophe Nigend : 135 484 Numéro de livret de solde : 5 311 568 Salaun Ronan Nigend : 156 373 Numéro de livret de solde : 8 014 088 Spilmann Fabien Nigend : 196 651 Numéro de livret de solde : 8 053 177 Tellier Jérôme Nigend : 182 755 Numéro de livret de solde : 8 033 755 Vancampen Marc Nigend : 108 912 Numéro de livret de solde : 5 158 093 Vivien Sandra Nigend : 305 861 Numéro de livret de solde : 8 104 062 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 45/134 – Page 19 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE VII Liste des militaires projetés en Afghanistan et bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 300,00 € pour l’année 2010 Chalumeau Stéphane Nigend : 140 527 Numéro de livret de solde : 5 325 274 Chataigneau Pascal Nigend : 134 634 Numéro de livret de solde : 5 311 915 du Hommet Philippe Nigend : 185 240 Numéro de livret de solde : 5 182 902 ANNEXE VIII Militaire projeté en Côte d’Ivoire et bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de Monge Michel Nigend : 113 767 300,00 € pour l’année 2010 Numéro de livret de solde : 5 189 580 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 45/134 – Page 20 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française _____ Décision no 1133 du 8 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel NOR : IOCJ1118428S Le colonel, commandant la gendarmerie pour la Polynésie française, Vu le code de la défense ; Vu la loi no 2002‑1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; Vu le décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ; Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale, Décide : Article 1er Les personnels de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titres individuel, collectif et exceptionnel, au titre de l’année 2010, une prime de résultats exceptionnels. Article 2 Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe I. Article 3 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe II. Article 4 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre collectif, aux militaires dont la liste figure en annexe III. Article 5 Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe IV. Article 6 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe V. Article 7 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Le colonel, commandant la gendarmerie pour la Polynésie française, P. Valentini JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 46/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE I Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 500,00 € pour l’année 2010 Armero Alexandra Nigend : 190 398 Numéro de livret de solde : 8 039 204 Asdrubal Alberto Nigend : 136 281 Numéro de livret de solde : 5 323 900 Bécarmin Jean-Louis Nigend : 224 949 Numéro de livret de solde : 8 084 040 Béteille Serge Nigend : 107 819 Numéro de livret de solde : 5 150 811 Bonnet Ronald Nigend : 134 062 Numéro de livret de solde : 5 294 411 Boudard Pascal Nigend : 143 305 Numéro de livret de solde : 8 000 712 Boulanger Thomas Nigend : 127 364 Numéro de livret de solde : 5 280 120 Bour Jean-François Nigend : 178 846 Numéro de livret de solde : 8 035 672 Bourriot Raphaël Nigend : 162 500 Numéro de livret de solde : 8 019 413 Briand Yoann Nigend : 165 417 Numéro de livret de solde : 8 021 609 Buisson Milton Nigend : 160 042 Numéro de livret de solde : 8 017 116 Camart Clément Nigend : 218 713 Numéro de livret de solde : 8 064 829 Carosone Pascal Nigend : 132 254 Numéro de livret de solde : 5 295 011 Carré Laurent Nigend : 176 086 Numéro de livret de solde : 5 237 007 Chapuis Marcel Nigend : 131 016 Numéro de livret de solde : 5 283 220 Clop William Nigend : 124 149 Numéro de livret de solde : 5 269 638 Dantin Laurent Nigend : 167 225 Numéro de livret de solde : 8 022 727 Démurger Frédéric Nigend : 172 348 Numéro de livret de solde : 8 027 410 Deur Alexis Nigend : 180 019 Numéro de livret de solde : 8 029 719 Dhoosche Stéphane Nigend : 189 314 Numéro de livret de solde : 8 039 027 Flament Jacques Nigend : 161 271 Numéro de livret de solde : 8 018 331 Fraisse Sébastien Nigend : 156 442 Numéro de livret de solde : 8 013 821 Fréry Gilles Nigend : 145 058 Numéro de livret de solde : 8 003 783 Gauthier Christophe Nigend : 134 380 Numéro de livret de solde : 5 311 340 Ghislain Alain Nigend : 117 121 Numéro de livret de solde : 5 219 967 Gonin Christian Nigend : 105 036 Numéro de livret de solde : 5 127 041 Guinot Sylvain Nigend : 122 770 Numéro de livret de solde : 5 243 955 Hazard Dominique Nigend : 134 811 Numéro de livret de solde : 5 311 050 Jouve Jean-Michel Nigend : 99 295 Numéro de livret de solde : 5 151 773 Lemenu Serge Nigend : 115 934 Numéro de livret de solde : 5 219 302 Lemunier Thierry Nigend : 164 006 Numéro de livret de solde : 8 020 564 Ly William Nigend : 147 612 Numéro de livret de solde : 8 005 765 Maraeauria Victor Nigend : 154 870 Numéro de livret de solde : 8 012 598 Montagne Xavier Nigend : 176 085 Numéro de livret de solde : 8 031 518 Pontneau Olivier Nigend : 140 749 Numéro de livret de solde : 8 000 381 Ripert Jérôme Nigend : 161 913 Numéro de livret de solde : 8 018 885 Roux Sébastien Nigend : 178 251 Numéro de livret de solde : 8 029 084 Sabatier Régis Nigend : 154 994 Numéro de livret de solde : 8 012 683 Surroca Fabienne Nigend : 162 583 Numéro de livret de solde : 8 019 491 Thévenet Jean-Marie Nigend : 117 924 Numéro de livret de solde : 5 218 988 Thibert Isabelle Nigend : 163 278 Numéro de livret de solde : 8 024 489 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 46/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Tranchant Éric Nigend : 135 918 Numéro de livret de solde : 5 294 397 Vanaa Daniel Nigend : 160 279 Numéro de livret de solde : 8 017 298 Viallon Xavier Nigend : 70 864 Numéro de livret de solde : 5 293 887 Warth Patricia Nigend : 132 754 Numéro de livret de solde : 5 295 798 Wojciechowski Franck Nigend : 150 364 Numéro de livret de solde : 8 008 199 ANNEXE II Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Albouy Sandrine Nigend : 307 113 Numéro de livret de solde : 8 104 739 Amestoy Arnaud Nigend : 154 711 Numéro de livret de solde : 8 012 301 Annen Laurent Nigend : 163 479 Numéro de livret de solde : 8 020 202 Apo Tautiare Nigend : 247 780 Numéro de livret de solde : 8 099 808 Baboneau Pascal Nigend : 124 344 Numéro de livret de solde : 5 222 440 Barff Rudolph Nigend : 154 910 Numéro de livret de solde : 8 012 604 Blanc Denis Nigend : 149 616 Numéro de livret de solde : 8 007 609 Bolley Christophe Nigend : 118 514 Numéro de livret de solde : 5 242 007 Bompart Jean Nigend : 144 627 Numéro de livret de solde : 8 002 308 Burnet Jean-Christophe Nigend : 164 160 Numéro de livret de solde : 8 020 714 Campourcy Hervé Nigend : 161 100 Numéro de livret de solde : 8 018 217 Carpentier Pascal Nigend : 159 017 Numéro de livret de solde : 8 016 318 Chaynes Sylvain Nigend : 144 263 Numéro de livret de solde : 8 003 317 Cheng Tang Kivai Karl Nigend : 165 031 Numéro de livret de solde : 8 021 717 Chin Ah You Jean-Christophe Nigend : 159 935 Numéro de livret de solde : 8 017 027 Chun Éric Nigend : 161 587 Numéro de livret de solde : 8 018 024 De Laforcade Philippe Nigend : 223 905 Numéro de livret de solde : 8 083 749 Degage Teamo Nigend : 189 815 Numéro de livret de solde : 8 035 930 Descaves Guillaume Nigend : 170 755 Numéro de livret de solde : 8 026 436 Doublet Benoît Nigend : 136 633 Numéro de livret de solde : 5 323 040 Dubaux Jean-Marc Nigend : 70 563 Numéro de livret de solde : 5 293 728 Ducreux Michel Nigend : 176 135 Numéro de livret de solde : 8 028 633 Duval Davina Nigend : 308 001 Numéro de livret de solde : 8 105 564 Fareata Kalani Nigend : 190 145 Numéro de livret de solde : 8 035 157 Gouze Jérôme Nigend : 169 293 Numéro de livret de solde : 8 024 952 Gras Magaly Nigend : 162 725 Numéro de livret de solde : 8 024 436 Guidou Frédéric Nigend : 142 918 Numéro de livret de solde : 8 002 147 Guillemot Ronan Nigend : 177 195 Numéro de livret de solde : 6 015 730 Hiro Wilton Nigend : 147 596 Numéro de livret de solde : 8 005 757 Huri Éric Nigend : 182 505 Numéro de livret de solde : 8 030 972 Ihorai Heinui Nigend : 215 755 Numéro de livret de solde : 8 064 273 Iriti Mihinui Nigend : 308 035 Numéro de livret de solde : 8 105 536 Keck Alvis Nigend : 220 829 Numéro de livret de solde : 8 072 998 Lallemand William Nigend : 108 307 Numéro de livret de solde : 5 157 968 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 46/134 – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Lambert Mickaël Nigend : 177 545 Numéro de livret de solde : 8 028 945 Lebrun Franck Nigend : 184 763 Numéro de livret de solde : 8 035 049 Lee Dan Nigend : 312 047 Numéro de livret de solde : 8 108 326 Lesourd Maeva Nigend : 194 478 Numéro de livret de solde : 8 049 841 Main Jean-François Nigend : 111 244 Numéro de livret de solde : 5 175 660 Manarii Julio Nigend : 300 347 Numéro de livret de solde : 8 100 754 Mao Cyrille Nigend : 219 445 Numéro de livret de solde : 8 065 191 Maraetaata Aimé Nigend : 70 175 Numéro de livret de solde : 5 282 280 Mariou Henri Nigend : 106 852 Numéro de livret de solde : 5 149 293 Médin Sylvain Nigend : 157 449 Numéro de livret de solde : 6 534 691 Miribel Isabelle Nigend : 135 751 Numéro de livret de solde : 5 323 979 Moua Teva Nigend : 176 077 Numéro de livret de solde : 8 030 761 Nizan Anthony Nigend : 215 835 Numéro de livret de solde : 8 064 221 Nowe Carl Nigend : 215 125 Numéro de livret de solde : 8 064 163 Paris Michel Nigend : 70 378 Numéro de livret de solde : 5 293 670 Paya Christophe Nigend : 137 639 Numéro de livret de solde : 5 323 092 Penther Éric Nigend : 134 166 Numéro de livret de solde : 5 294 871 Perry Wilson Nigend : 313 085 Numéro de livret de solde : 8 108 626 Potel Christian Nigend : 105 725 Numéro de livret de solde : 5 154 446 Prodhon Xavier Nigend : 187 231 Numéro de livret de solde : 8 038 366 Salembier Patrice Nigend : 141 992 Numéro de livret de solde : 8 000 686 Sirera Paul Nigend : 187 822 Numéro de livret de solde : 8 034 678 Stock Jérôme Nigend : 157 614 Numéro de livret de solde : 8 015 091 Schümer Linsey Nigend : 311 006 Numéro de livret de solde : 8 107 533 Teiva Etera Nigend : 199 279 Numéro de livret de solde : 8 056 007 Thomas James Nigend : 155 634 Numéro de livret de solde : 8 013 094 Tonnaud Bénédicte Nigend : 218 749 Numéro de livret de solde : 8 064 868 Touati Philippe Nigend : 122 327 Numéro de livret de solde : 5 244 498 Tuporo Junior Nigend : 305 685 Numéro de livret de solde : 8 103 545 Untéreiner André Nigend : 101 132 Numéro de livret de solde : 5 111 683 Vadré Olivier Nigend : 139 399 Numéro de livret de solde : 5 296 093 Vanhoutte Laurent Nigend : 158 609 Numéro de livret de solde : 8 015 895 Verhooghe Arnaud Nigend : 208 170 Numéro de livret de solde : 8 062 658 Willers Cyril Nigend : 152 270 Numéro de livret de solde : 8 010 296 Wolff Rémy Nigend : 303 952 Numéro de livret de solde : 8 102 872 ANNEXE III Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Martin Jean-Michel Nigend : 142 206 Numéro de livret de solde : 8 001 777 Matuanui Heiarii Nigend : 197 009 Numéro de livret de solde : 8 053 160 Normand François Nigend : 150 910 Numéro de livret de solde : 8 009 071 Perez Olivier Nigend : 174 395 Numéro de livret de solde : 8 034 890 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 46/134 – Page 4 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Teikipupuni Yolande Nigend : 219 370 Numéro de livret de solde : 8 065 155 Urbin Marc Nigend : 110 794 Numéro de livret de solde : 5 150 386 ANNEXE IV Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 500,00 € pour l’année 2010 Le Thiesse Denis Nigend : 127 201 Numéro de livret de solde : 5 280 157 Lechene Poara Nigend : 154 865 Numéro de livret de solde : 8 012 597 Malarde Johnny Nigend : 70 174 Numéro de livret de solde : 5 282 281 Rossignol Fabrice Nigend : 143 395 Numéro de livret de solde : 8 000 782 Tuheiava Tamui Nigend : 189 843 Numéro de livret de solde : 8 035 935 ANNEXE V Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Cousyn Jean-Marc Nigend : 105 898 Numéro de livret de solde : 5 172 626 David Patrick Nigend : 195 585 Numéro de livret de solde : 5 075 955 Fenoy Christian Nigend : 128 507 Numéro de livret de solde : 5 280 956 Grangeon Serge Nigend : 98 763 Numéro de livret de solde : 5 147 831 Muller Christian Nigend : 143 517 Numéro de livret de solde : 5 272 535 Pinabel Christophe Nigend : 133 798 Numéro de livret de solde : 5 294 368 Salvador Sébastien Nigend : 205 198 Numéro de livret de solde : 8 061 511 Sauvan Antoine Nigend : 105 089 Numéro de livret de solde : 5 127 086 Spillmann Éric Nigend : 146 592 Numéro de livret de solde : 8 005 200 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 46/134 – Page 5 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Haute-Normandie _____ Décision no 16875 du 8 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel NOR : IOCJ1124371S Le commandant de la région de gendarmerie de Haute-Normandie, Vu le code de la défense ; Vu la loi no 2002‑1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; Vu le décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ; Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale, Décide : Article 1er Les personnels de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titres individuel, collectif et exceptionnel, au titre de l’année 2010, une prime de résultats exceptionnels. Article 2 Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe I. Article 3 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe II. Article 4 Une prime de 200,00 € (deux cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe III. Article 5 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre collectif, aux militaires dont la liste figure en annexe IV. Article 6 Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe V. Article 7 Une prime de 200,00 € (deux cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, au militaire dont le nom figure en annexe VI. Article 8 Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, au militaire de la région projeté sur le théâtre d’opérations afghan, en 2010, dont le nom figure en annexe VII. Article 9 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 8 juin 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Haute-Normandie, J.-C. Goyeau JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 47/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE I liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 500,00 € pour l’année 2010 Adamczyk Laureleï Nigend : 208 324 Numéro de livret de solde : 8 050 453 Adeline Nicolas Nigend : 215 076 Numéro de livret de solde : 8 064 115 Allard Eric Nigend : 152 031 Numéro de livret de solde : 8 010 100 Anfray Romuald Nigend : 311 100 Numéro de livret de solde : 8 092 188 Angély Cédric Nigend : 177 490 Numéro de livret de solde : 6 582 017 Autret Nicolas Nigend : 124 542 Numéro de livret de solde : 5 244 208 Baert Didier Nigend : 141 881 Numéro de livret de solde : 8 000 603 Bal Lionel Nigend : 103 252 Numéro de livret de solde : 5 126 705 Balavoine Didier Nigend : 109 405 Numéro de livret de solde : 5 164 253 Barbarossa Daniel Nigend : 195 662 Numéro de livret de solde : 8 048 184 Barucci William Nigend : 319 539 Numéro de livret de solde : 6 608 756 Baudart Fabien Nigend : 138 078 Numéro de livret de solde : 5 324 501 Béa Baptiste Nigend : 184 471 Numéro de livret de solde : 8 041 050 Beaudoin Anthony Nigend : 314 398 Numéro de livret de solde : 8 109 707 Beaussart Didier Nigend : 116 224 Numéro de livret de solde : 5 190 321 Bernard Mickael Nigend : 303 128 Numéro de livret de solde : 8 090 613 Beslin Arnaud Nigend : 188 554 Numéro de livret de solde : 8 045 484 Bianeis Anne-Sophie Nigend : 239 095 Numéro de livret de solde : 8 087 333 Bodelet Laurent Nigend : 124 349 Numéro de livret de solde : 5 270 507 Bonneau Guy Nigend : 155 649 Numéro de livret de solde : 8 013 213 Bonnement Marc-Antoine Nigend : 304 458 Numéro de livret de solde : 8 102 904 Boroszowski Vincent Nigend : 242 414 Numéro de livret de solde : 8 095 601 Boucher Dorian Nigend : 215 433 Numéro de livret de solde : 8 069 249 Boucher Audrey Nigend : 196 308 Numéro de livret de solde : 8 048 274 Boudjakdji Salim Nigend : 175 261 Numéro de livret de solde : 8 030 517 Boulanger Thomas Nigend : 179 656 Numéro de livret de solde : 8 036 646 Brottier Jean-Claude Nigend : 124 668 Numéro de livret de solde : 5 269 736 Brun Patrick Nigend : 98 362 Numéro de livret de solde : 5 108 209 Buisson Fabien Nigend : 161 469 Numéro de livret de solde : 8 018 016 Butaeye Hubert Nigend : 117 366 Numéro de livret de solde : 5 241 716 Caens Claire Nigend : 168 409 Numéro de livret de solde : 8 024 221 Caizergues Pascal Nigend : 141 764 Numéro de livret de solde : 8 001 919 Canville Germain Nigend : 197 116 Numéro de livret de solde : 8 048 488 Capobianco Guillaume Nigend : 216 542 Numéro de livret de solde : 8 064 364 Cauchois Yves Nigend : 103 556 Numéro de livret de solde : 5 125 645 Ceyte Alexandra Nigend : 175 089 Numéro de livret de solde : 8 034 924 Chabbat Thierry Nigend : 134 767 Numéro de livret de solde : 5 311 125 Chauveau Frédéric Nigend : 160 197 Numéro de livret de solde : 8 017 222 Chevalier Maxime Nigend : 308 572 Numéro de livret de solde : 8 106 037 Chmielowiec Eric Nigend : 153 419 Numéro de livret de solde : 8 011 420 Conilh Philippe Nigend : 135 130 Numéro de livret de solde : 5 312 139 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 47/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Contant Loïc Nigend : 242 564 Numéro de livret de solde : 8 088 443 Coppitters Cyrille Nigend : 204 320 Numéro de livret de solde : 8 059 938 Corolleur Anthony Nigend : 196 992 Numéro de livret de solde : 8 048 495 Corroy Olivier Nigend : 143 969 Numéro de livret de solde : 8 002 923 De Sainte Maresville Serge Nigend : 107 728 Numéro de livret de solde : 5 173 013 De Varine Bertrand Nigend : 170 859 Numéro de livret de solde : 5 256 651 Delahousse Christophe Nigend : 110 715 Numéro de livret de solde : 5 150 326 Delforge Cédric Nigend : 183 819 Numéro de livret de solde : 8 040 669 Delval Olivier Nigend : 156 301 Numéro de livret de solde : 8 014 021 Demazure Frédéric Nigend : 128 404 Numéro de livret de solde : 5 280 334 Despesse Damien Nigend : 171 160 Numéro de livret de solde : 8 026 723 Doucet Sébastien Nigend : 178 951 Numéro de livret de solde : 8 030 569 Dousset Sandrine Nigend : 190 374 Numéro de livret de solde : 8 039 328 Duez Ludovic Nigend : 226 346 Numéro de livret de solde : 6 610 857 Empis Sébastien Nigend : 168 856 Numéro de livret de solde : 8 024 637 Fauqueur Olivier Nigend : 165 667 Numéro de livret de solde : 8 022 226 Flament Gary Nigend : 212 491 Numéro de livret de solde : 8 067 150 Fornari Ludovic Nigend : 205 209 Numéro de livret de solde : 8 061 495 Fossé Pascal Nigend : 158 817 Numéro de livret de solde : 8 016 037 Frère Anthony Nigend : 152 561 Numéro de livret de solde : 8 010 424 Géhanne Yannick Nigend : 203 056 Numéro de livret de solde : 8 058 000 Gicquel Patrice Nigend : 158 175 Numéro de livret de solde : 8 015 545 Grimonprez Sylvain Nigend : 183 305 Numéro de livret de solde : 8 033 945 Grodziski Laurent Nigend : 169 961 Numéro de livret de solde : 8 025 436 Guilbert Maurice Nigend : 155 813 Numéro de livret de solde : 8 013 343 Haine Jean-Marc Nigend : 131 659 Numéro de livret de solde : 5 293 945 Hercheux Xavier Nigend : 207 221 Numéro de livret de solde : 8 061 423 Huet Jean-Jacques Nigend : 139 604 Numéro de livret de solde : 8 000 133 Jourdan Christophe Nigend : 220 218 Numéro de livret de solde : 8 083 451 Jumel Gregory Nigend : 168 873 Numéro de livret de solde : 8 024 652 Kerberénes Solène Nigend : 178 125 Numéro de livret de solde : 8 029 256 Krekounian Cyril Nigend : 166 454 Numéro de livret de solde : 8 022 871 Lamic Thierry Nigend : 70 263 Numéro de livret de solde : 5 282 964 Langue Jean-Charles Nigend : 247 764 Numéro de livret de solde : 8 099 460 Lavandier Bruno Nigend : 123 521 Numéro de livret de solde : 5 244 716 Le Bonniec Sonia Nigend : 195 110 Numéro de livret de solde : 8 047 769 Le Callonec Nicolas Nigend : 309 590 Numéro de livret de solde : 6 665 899 Le Ster Philippe Nigend : 137 621 Numéro de livret de solde : 5 323 282 Lebel Martial Nigend : 96 706 Numéro de livret de solde : 5 124 671 Leblanc Patrick Nigend : 123 751 Numéro de livret de solde : 5 270 262 Leclerc Romuald Nigend : 147 735 Numéro de livret de solde : 8 005 954 Leclercq Régis Nigend : 107 425 Numéro de livret de solde : 5 149 487 Leconte Pascal Nigend : 107 062 Numéro de livret de solde : 5 127 262 Lecoq Frédéric Nigend : 174 884 Numéro de livret de solde : 8 032 356 Lecornué Stéphane Nigend : 187 441 Numéro de livret de solde : 8 045 870 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 47/134 – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Lefebvre Gaël Nigend : 164 003 Numéro de livret de solde : 8 020 561 Lefebvre Jérôme Nigend : 176 260 Numéro de livret de solde : 8 028 342 Lefebvre Christine Nigend : 117 950 Numéro de livret de solde : 5 220 292 Lefèbvre Arnaud Nigend : 190 931 Numéro de livret de solde : 8 039 767 Lefevre Patrick Nigend : 104 042 Numéro de livret de solde : 5 126 787 Leguet Stéphanie Nigend : 323 204 Numéro de livret de solde : 8 113 867 Lejeune Julien Nigend : 191 492 Numéro de livret de solde : 8 051 866 Lemaire Guillaume Nigend : 308 514 Numéro de livret de solde : 8 105 703 Lemaitre Sabrina Nigend : 213 091 Numéro de livret de solde : 8 067 581 Lenoir Eric Nigend : 116 939 Numéro de livret de solde : 5 219 827 Levasseur David Nigend : 159 667 Numéro de livret de solde : 8 016 871 Liot Arnaud Nigend : 155 316 Numéro de livret de solde : 8 012 749 Macon Bruno Nigend : 126 316 Numéro de livret de solde : 5 279 252 Mahieu Olivier Nigend : 181 609 Numéro de livret de solde : 8 031 139 Mailly Gérard Nigend : 108 419 Numéro de livret de solde : 5 151 033 Malherbet David Nigend : 171 325 Numéro de livret de solde : 8 026 860 Marlard Delphine Nigend : 167 347 Numéro de livret de solde : 8 026 560 Martin Laurent Nigend : 197 696 Numéro de livret de solde : 8 055 854 Massé Stéphane Nigend : 153 722 Numéro de livret de solde : 8 011 662 Matard Yves Nigend : 181 724 Numéro de livret de solde : 8 031 140 Mathé Vanessa Nigend : 206 894 Numéro de livret de solde : 8 060 805 Matteï Kévin Nigend : 311 706 Numéro de livret de solde : 8 107 815 Mendez Pédro Nigend : 152 244 Numéro de livret de solde : 8 010 271 Menudier Laetitia Nigend : 193 299 Numéro de livret de solde : 8 049 360 Morin Nicolas Nigend : 243 726 Numéro de livret de solde : 8 088 794 Napierala Zdzislaw Nigend : 169 610 Numéro de livret de solde : 5 120 582 Nicolas Stéphane Nigend : 185 914 Numéro de livret de solde : 8 043 402 Noël Philippe Nigend : 138 848 Numéro de livret de solde : 5 325 178 Paris Elodie Nigend : 198 780 Numéro de livret de solde : 8 053 763 Payen Laurent Nigend : 160 930 Numéro de livret de solde : 8 017 976 Philippe Olivier Nigend : 134 843 Numéro de livret de solde : 5 311 079 Picard Flavien Nigend : 193 930 Numéro de livret de solde : 8 053 921 Pinel Pierre Nigend : 153 128 Numéro de livret de solde : 8 010 985 Pois Jérôme Nigend : 211 539 Numéro de livret de solde : 8 063 365 Porta Tony Nigend : 187 243 Numéro de livret de solde : 8 038 364 Poulain Laurent Nigend : 171 580 Numéro de livret de solde : 8 025 953 Pradel Franck Nigend : 162 125 Numéro de livret de solde : 8 019 088 Quéron Vincent Nigend : 196 706 Numéro de livret de solde : 8 053 387 Revert Jérôme Nigend : 214 498 Numéro de livret de solde : 8 068 624 Ricquier Jean-Philippe Nigend : 109 593 Numéro de livret de solde : 5 149 788 Roche Laurent Nigend : 184 923 Numéro de livret de solde : 8 036 941 Ropers Reynald Nigend : 151 571 Numéro de livret de solde : 8 009 679 Rouaux Samuel Nigend : 197 427 Numéro de livret de solde : 6 556 650 Selingue Claire Nigend : 242 658 Numéro de livret de solde : 8 088 421 Sohier Marie-Arlette Nigend : 248 231 Numéro de livret de solde : 8 089 549 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 47/134 – Page 4 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Soulet Camille Nigend : 214 746 Numéro de livret de solde : 8 068 628 Tariket Karim Nigend : 172 492 Numéro de livret de solde : 8 026 396 Thil Lionel Nigend : 142 977 Numéro de livret de solde : 8 001 897 Thuru Patrick Nigend : 101 131 Numéro de livret de solde : 5 111 682 Topczynski Nicolas Nigend : 160 694 Numéro de livret de solde : 8 017 690 Trévisan Didier Nigend : 135 919 Numéro de livret de solde : 5 322 097 Turcat Cédric Nigend : 322 922 Numéro de livret de solde : 8 113 808 Vanheuverswyn André Nigend : 90 041 Numéro de livret de solde : 5 105 191 Vasseur Sylvain Nigend : 185 339 Numéro de livret de solde : 8 034 473 Vigneux Sylvain Nigend : 125 158 Numéro de livret de solde : 5 279 697 Vincent Thomas Nigend : 310 399 Numéro de livret de solde : 8 092 187 Voisin Yannick Nigend : 160 702 Numéro de livret de solde : 8 017 697 Wyzgolick Jean-Pierre Nigend : 93 363 Numéro de livret de solde : 5 103 498 Zorobabel Fabrice Nigend : 153 282 Numéro de livret de solde : 8 011 099 ANNEXE II Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Andriesse Nicolas Nigend : 154 909 Numéro de livret de solde : 8 012 602 Artisien Florian Nigend : 181 233 Numéro de livret de solde : 8 030 200 Auger Samuel Nigend : 313 461 Numéro de livret de solde : 8 109 004 Badon Frédéric Nigend : 310 296 Numéro de livret de solde : 8 092 124 Basquin Jean-Jacques Nigend : 185 938 Numéro de livret de solde : 8 045 829 Bernard François Nigend : 141 887 Numéro de livret de solde : 8 000 608 Berthe Dominique Nigend : 115 994 Numéro de livret de solde : 5 218 006 Blaize François Nigend : 162 497 Numéro de livret de solde : 8 019 411 Blasco Eric Nigend : 139 699 Numéro de livret de solde : 5 264 409 Bonvarlet Jean-Marc Nigend : 99 653 Numéro de livret de solde : 5 125 818 Bordet Anne Nigend : 173 296 Numéro de livret de solde : 8 027 615 Borin Sonia Nigend : 312 046 Numéro de livret de solde : 8 108 278 Boulay Mathhieu Nigend : 168 996 Numéro de livret de solde : 8 024 710 Boulenger Stéphane Nigend : 164 685 Numéro de livret de solde : 8 021 111 Boulinguiez Didier Nigend : 152 042 Numéro de livret de solde : 8 010 006 Bourgois Jean-Yves Nigend : 172 392 Numéro de livret de solde : 8 027 110 Bourhis Philippe Nigend : 185 758 Numéro de livret de solde : 8 034 357 Boust Prescillia Nigend : 225 295 Numéro de livret de solde : 8 074 392 Breban Olivier Nigend : 207 194 Numéro de livret de solde : 8 061 378 Brige Alain Nigend : 135 256 Numéro de livret de solde : 5 311 588 Brugot Vincent Nigend : 177 758 Numéro de livret de solde : 8 030 567 Butelet Victorien Nigend : 300 516 Numéro de livret de solde : 8 100 533 Cabasset Marie Nigend : 158 525 Numéro de livret de solde : 6 020 527 Cadart Rodolphe Nigend : 210 543 Numéro de livret de solde : 8 063 091 Chaix José Nigend : 150 853 Numéro de livret de solde : 8 009 018 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 47/134 – Page 5 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Chesneau Pascal Nigend : 167 217 Numéro de livret de solde : 6 008 898 Chevillard Benoit Nigend : 215 202 Numéro de livret de solde : 8 063 732 Clement Grégory Nigend : 300 331 Numéro de livret de solde : 8 100 912 Coisne Philippe Nigend : 121 789 Numéro de livret de solde : 5 269 847 Colson Jefferson Nigend : 319 345 Numéro de livret de solde : 8 111 702 Coppin Michaël Nigend : 229 263 Numéro de livret de solde : 8 084 683 Danten Didier Nigend : 105 402 Numéro de livret de solde : 5 149 118 Dequeker Cédric Nigend : 164 449 Numéro de livret de solde : 8 020 922 Dernoncourt Didier Nigend : 143 591 Numéro de livret de solde : 8 002 717 Desanti Benjamin Nigend : 302 091 Numéro de livret de solde : 8 101 327 Dieval Alain Nigend : 111 700 Numéro de livret de solde : 5 175 733 Ducq Patrick Nigend : 99 566 Numéro de livret de solde : 5 107 145 Dufrenne Laurent Nigend : 134 653 Numéro de livret de solde : 5 311 932 Dumez Sophie Nigend : 158 397 Numéro de livret de solde : 8 015 646 Duponchel Olivier Nigend : 172 420 Numéro de livret de solde : 8 027 136 Dutoit Frédéric Nigend : 155 944 Numéro de livret de solde : 8 013 545 Duval Eric Nigend : 155 945 Numéro de livret de solde : 8 013 546 Egret Pierre Nigend : 150 492 Numéro de livret de solde : 6 036 492 Etienne Frédéric Nigend : 166 886 Numéro de livret de solde : 6 540 585 Ferrero Eugénie Nigend : 317 306 Numéro de livret de solde : 8 092 574 Fort Laurent Nigend : 139 215 Numéro de livret de solde : 5 305 141 Frary Ophélia Nigend : 246 761 Numéro de livret de solde : 8 098 529 Gaillard Hervé Nigend : 143 473 Numéro de livret de solde : 5 325 113 Garcia Jean-François Nigend : 163 414 Numéro de livret de solde : 8 020 041 Godot Franck Nigend : 157 553 Numéro de livret de solde : 8 015 041 Godquin David Nigend : 148 466 Numéro de livret de solde : 8 006 835 Gouel Stéphane Nigend : 121 694 Numéro de livret de solde : 5 244 539 Grébonval Gérald Nigend : 142 436 Numéro de livret de solde : 8 001 822 Guenot Louis-Philippe Nigend : 235 255 Numéro de livret de solde : 8 086 452 Guichot Maximilien Nigend : 201 788 Numéro de livret de solde : 8 052 611 Hau Laurent Nigend : 150 885 Numéro de livret de solde : 8 009 048 Hébert Joël Nigend : 109 554 Numéro de livret de solde : 5 149 950 Hérang Xavier Nigend : 172 281 Numéro de livret de solde : 8 032 869 Hostert Pascal Nigend : 176 083 Numéro de livret de solde : 5 247 418 Huck Francis Nigend : 201 187 Numéro de livret de solde : 8 044 029 Humbert Wilfried Nigend : 188 303 Numéro de livret de solde : 8 038 648 Huysseune Arnaud Nigend : 180 164 Numéro de livret de solde : 8 035 504 Kalek Frédéric Nigend : 124 480 Numéro de livret de solde : 5 244 143 Kinet Patrick Nigend : 109 560 Numéro de livret de solde : 5 149 955 Labarre Philippe Nigend : 168 661 Numéro de livret de solde : 8 024 449 Labbé Stéphane Nigend : 310 318 Numéro de livret de solde : 8 092 086 Laisne Hervé Nigend : 152 692 Numéro de livret de solde : 8 010 642 Langlois Stéphane Nigend : 131 675 Numéro de livret de solde : 5 293 953 Laporte Jean-Pierre Nigend : 136 530 Numéro de livret de solde : 5 324 062 Le Bosser Fabienne Nigend : 135 220 Numéro de livret de solde : 5 323 660 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 47/134 – Page 6 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Le Sausse Yannick Nigend : 127 199 Numéro de livret de solde : 5 280 155 Le Toulouse Sylvie Nigend : 158 755 Numéro de livret de solde : 8 019 165 Leblond Yann Nigend : 217 853 Numéro de livret de solde : 8 064 688 Leborgne Richard Nigend : 194 357 Numéro de livret de solde : 8 047 862 Lecacheur Eric Nigend : 111 845 Numéro de livret de solde : 5 191 474 Lecoq Ludovic Nigend : 183 425 Numéro de livret de solde : 8 034 054 Lefebvre Dominique Nigend : 148 611 Numéro de livret de solde : 8 006 463 Lefebvre Jean-Luc Nigend : 138 270 Numéro de livret de solde : 5 322 353 Leger Erick Nigend : 146 921 Numéro de livret de solde : 8 004 664 Legouteux Eddy Nigend : 167 428 Numéro de livret de solde : 8 023 167 Leportier Anthony Nigend : 243 663 Numéro de livret de solde : 8 088 674 Leroux Julie Nigend : 315 894 Numéro de livret de solde : 8 092 500 Leroux David Nigend : 176 674 Numéro de livret de solde : 8 028 859 Leroy Anthony Nigend : 201 928 Numéro de livret de solde : 8 044 161 Leroy Guillaume Nigend : 174 701 Numéro de livret de solde : 8 028 261 Lesueur Elodie Nigend : 305 375 Numéro de livret de solde : 8 103 379 Letan Arnaud Nigend : 220 612 Numéro de livret de solde : 8 083 511 Lévêque Claude Nigend : 143 901 Numéro de livret de solde : 8 002 357 Lienard Philippe Nigend : 143 361 Numéro de livret de solde : 8 000 759 Loche Claude Nigend : 137 083 Numéro de livret de solde : 5 324 352 Maillot Ingrid Nigend : 229 148 Numéro de livret de solde : 8 084 882 Malbrouck Alain Nigend : 203 763 Numéro de livret de solde : 8 055 032 Mancel Vincent Nigend : 189 214 Numéro de livret de solde : 8 039 065 Marchal Frédéric Nigend : 150 044 Numéro de livret de solde : 8 007 757 Mariany Jonathan Nigend : 318 361 Numéro de livret de solde : 8 111 493 Martel Yannick Nigend : 170 281 Numéro de livret de solde : 8 025 955 Michon Adeline Nigend : 307 221 Numéro de livret de solde : 8 091 297 Noël Sébastien Nigend : 212 687 Numéro de livret de solde : 8 063 619 Ott Laurent Nigend : 161 315 Numéro de livret de solde : 8 018 170 Pecqueur Fabien Nigend : 126 327 Numéro de livret de solde : 5 244 469 Pépin François Nigend : 124 904 Numéro de livret de solde : 5 270 567 Perrelle Patrice Nigend : 152 128 Numéro de livret de solde : 8 010 075 Perrin Emmanuel Nigend : 146 811 Numéro de livret de solde : 8 005 251 Petit Christophe Nigend : 131 294 Numéro de livret de solde : 5 293 777 Piel Arnaud Nigend : 181 390 Numéro de livret de solde : 8 030 175 Pigny Charles Nigend : 194 734 Numéro de livret de solde : 8 056 302 Prentczynski Francis Nigend : 141 985 Numéro de livret de solde : 8 000 680 Prigent Christian Nigend : 114 274 Numéro de livret de solde : 5 218 395 Proupin Régis Nigend : 145 468 Numéro de livret de solde : 8 004 977 Quemeneur Aurélien Nigend : 196 898 Numéro de livret de solde : 8 053 386 Raux Guillaume Nigend : 188 813 Numéro de livret de solde : 8 038 882 Record Jean-Louis Nigend : 111 998 Numéro de livret de solde : 5 174 790 Revel David Nigend : 174 579 Numéro de livret de solde : 8 028 079 Robach Philippe Nigend : 108 131 Numéro de livret de solde : 5 175 082 Robache Nicolas Nigend : 193 920 Numéro de livret de solde : 8 053 926 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 47/134 – Page 7 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Rochette Réjane Nigend : 315 774 Numéro de livret de solde : 8 110 529 Rogani Virginie Nigend : 304 960 Numéro de livret de solde : 8 091 011 Rouffelaers David Nigend : 181 410 Numéro de livret de solde : 8 030 188 Rousselle Jean-Philippe Nigend : 134 293 Numéro de livret de solde : 5 310 797 Sanctot Guillaume Nigend : 193 155 Numéro de livret de solde : 8 047 411 Sevestre Christian Nigend : 95 303 Numéro de livret de solde : 5 102 597 Simon Pascal Nigend : 168 805 Numéro de livret de solde : 8 024 590 Simonne Jean-Yves Nigend : 119 793 Numéro de livret de solde : 5 241 294 Swain Maxime Nigend : 311 496 Numéro de livret de solde : 8 107 650 Szekula Chrystelle Nigend : 205 945 Numéro de livret de solde : 8 059 518 Tertrais Gaël Nigend : 158 880 Numéro de livret de solde : 8 015 994 Tessier Christian Nigend : 106 223 Numéro de livret de solde : 5 157 386 Tessier Sébastien Nigend : 154 559 Numéro de livret de solde : 8 012 191 Thiercelet Hervé Nigend : 132 618 Numéro de livret de solde : 5 294 589 Valette Luc Nigend : 170 955 Numéro de livret de solde : 8 026 594 Van Nieuwenhuyse Didier Nigend : 148 541 Numéro de livret de solde : 5 261 116 Verhaeghe Valérie Nigend : 160 022 Numéro de livret de solde : 8 017 098 Vernette Matthieu Nigend : 236 047 Numéro de livret de solde : 8 081 216 Vila Alfredo Nigend : 123 160 Numéro de livret de solde : 5 242 599 Violette Sandrine Nigend : 160 023 Numéro de livret de solde : 8 017 099 Vitcoq Matthieu Nigend : 177 693 Numéro de livret de solde : 8 030 551 Wirty Laurent Nigend : 168 933 Numéro de livret de solde : 8 024 699 Wojtkowiak Xavier Nigend : 187 185 Numéro de livret de solde : 8 038 392 Yon Nadège Nigend : 186 924 Numéro de livret de solde : 8 045 859 Zeitel Yann Nigend : 146 850 Numéro de livret de solde : 8 005 290 ANNEXE III Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 200,00 € pour l’année 2010 Da Silva Soares Joaquim Nigend : 207 003 Numéro de livret de solde : 8 062 321 Roussel Yannick Nigend : 174 455 Numéro de livret de solde : 8 028 044 ANNEXE IV Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Brigade de recherches de Rouen (76) Cabfeler Christophe Nigend : 143 153 Numéro de livret de solde : 8 002 661 Cauchois Sébastien Nigend : 175 877 Numéro de livret de solde : 8 030 530 Chéradame Pierre Nigend : 203 837 Numéro de livret de solde : 8 054 993 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 47/134 – Page 8 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décou Jérémy Nigend : 187 622 Numéro de livret de solde : 8 041 183 Delarue Stéphane Nigend : 188 013 Numéro de livret de solde : 8 038 528 Desmulie Bruno Nigend : 109 528 Numéro de livret de solde : 5 150 028 Dondez José Nigend : 162 203 Numéro de livret de solde : 8 019 130 Julien Loïc Nigend : 195 639 Numéro de livret de solde : 8 048 224 Leboyer Wilfried Nigend : 161 293 Numéro de livret de solde : 8 018 355 Lemé Jacky Nigend : 161 147 Numéro de livret de solde : 8 018 261 Louvet Christophe Nigend : 199 925 Numéro de livret de solde : 8 053 466 Tritz Stephan Nigend : 185 326 Numéro de livret de solde : 8 034 468 Brigade de recherches de Fécamp (76) Blasser Jean-Michel Nigend : 148 316 Numéro de livret de solde : 8 006 310 Delaune Christophe Nigend : 148 337 Numéro de livret de solde : 8 006 224 Dereumaux Alexis Nigend : 197 177 Numéro de livret de solde : 8 048 391 Doubet Martial Nigend : 145 654 Numéro de livret de solde : 8 004 113 Minil Stéphane Nigend : 150 175 Numéro de livret de solde : 8 007 870 Piévache Jean-Charles Nigend : 142 230 Numéro de livret de solde : 8 001 687 Yzet Thierry Nigend : 161 568 Numéro de livret de solde : 8 018 599 Communauté de brigades de Montville (76) Alix Philippe Nigend : 153 401 Numéro de livret de solde : 8 011 401 Baguenier-Désormeaux Yannick Nigend : 176 610 Numéro de livret de solde : 8 028 904 Bégin Loïc Nigend : 199 881 Numéro de livret de solde : 8 048 697 Buré Gaylord Nigend : 201 906 Numéro de livret de solde : 8 053 493 Caillot Benjamin Nigend : 194 465 Numéro de livret de solde : 8 049 717 Da Silva Baptista Christophe Nigend : 189 174 Numéro de livret de solde : 8 039 021 Delaporte Stéphanie Nigend : 180 647 Numéro de livret de solde : 8 029 828 Devran Fabienne Nigend : 212 022 Numéro de livret de solde : 8 066 949 Dubocage Stéphane Nigend : 146 886 Numéro de livret de solde : 8 004 737 Fatoux Dominique Nigend : 118 995 Numéro de livret de solde : 5 220 941 Fleury David Nigend : 174 533 Numéro de livret de solde : 8 028 144 Fratzac Alain Nigend : 123 841 Numéro de livret de solde : 5 243 572 Gamard Yann Nigend : 236 152 Numéro de livret de solde : 8 081 262 Gambe Christophe Nigend : 146 487 Numéro de livret de solde : 8 004 229 Gerbault Maxime Nigend : 242 477 Numéro de livret de solde : 8 088 511 Houpert Stéphanie Nigend : 176 318 Numéro de livret de solde : 8 028 754 Lastere Eric Nigend : 127 409 Numéro de livret de solde : 5 280 268 Le Bourdon Jessica Nigend : 179 570 Numéro de livret de solde : 8 035 608 Lebourg Daniel Nigend : 160 094 Numéro de livret de solde : 8 017 163 Lesage Christophe Nigend : 151 808 Numéro de livret de solde : 8 009 866 Letellier Kévin Nigend : 324 107 Numéro de livret de solde : 8 114 311 Mlodzinski Kévin Nigend : 240 652 Numéro de livret de solde : 8 094 752 Montreer Emilie Nigend : 227 878 Numéro de livret de solde : 8 076 006 Pécheux Xavier Nigend : 141 001 Numéro de livret de solde : 8 000 463 Quilan Christophe Nigend : 158 864 Numéro de livret de solde : 8 015 983 Raymont Yohann Nigend : 179 938 Numéro de livret de solde : 8 030 579 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 47/134 – Page 9 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Richard Selim Nigend : 244 863 Numéro de livret de solde : 8 097 184 Scellier Hervé Nigend : 136 572 Numéro de livret de solde : 5 324 083 Tilouta Hamed Nigend : 185 432 Numéro de livret de solde : 8 045 825 Tollet Philippe Nigend : 102 350 Numéro de livret de solde : 5 148 466 Van Imbeck Dylan Nigend : 321 053 Numéro de livret de solde : 8 112 854 Wartelle Alexandre Nigend : 239 721 Numéro de livret de solde : 8 094 128 Communauté de brigades d’Offranville (76) Bru Corinne Nigend : 247 199 Numéro de livret de solde : 8 089 247 Charbonnier Clémentine Nigend : 224 607 Numéro de livret de solde : 8 080 745 Chartrelle Nicolas Nigend : 184 101 Numéro de livret de solde : 8 036 079 Crescent Luc Nigend : 121 793 Numéro de livret de solde : 8 008 314 Delassus Philippe Nigend : 153 316 Numéro de livret de solde : 8 011 329 Depoortere Didier Nigend : 108 404 Numéro de livret de solde : 5 150 992 Dubreucq Joël Nigend : 102 226 Numéro de livret de solde : 5 126 445 Godebout Gilles Nigend : 137 581 Numéro de livret de solde : 5 323 349 L’Orphelin Bertrand Nigend : 240 051 Numéro de livret de solde : 8 087 639 Laurence Didier Nigend : 98 639 Numéro de livret de solde : 5 124 948 Lebouc Jérôme Nigend : 234 698 Numéro de livret de solde : 8 086 535 Legay Daniel Nigend : 98 532 Numéro de livret de solde : 5 111 066 Levesque Emmanuel Nigend : 159 177 Numéro de livret de solde : 8 016 530 Petit Mélanie Nigend : 232 079 Numéro de livret de solde : 8 085 695 Plaisant Patrice Nigend : 157 200 Numéro de livret de solde : 8 014 669 Quenelle Christopher Nigend : 172 210 Numéro de livret de solde : 8 027 283 Record Guillaume Nigend : 198 468 Numéro de livret de solde : 8 053 598 Riffaud Didier Nigend : 139 276 Numéro de livret de solde : 5 305 181 Sowinski Emmanuel Nigend : 131 188 Numéro de livret de solde : 5 283 375 Vancoille Martial Nigend : 128 102 Numéro de livret de solde : 5 281 298 Vasseur Joachim Nigend : 183 838 Numéro de livret de solde : 8 033 779 Verdure Vincent Nigend : 172 100 Numéro de livret de solde : 8 027 390 Communauté de brigades de Yerville (76) Beaucourt Sébastien Nigend : 157 107 Numéro de livret de solde : 8 014 606 Cabot Alain Nigend : 137 819 Numéro de livret de solde : 5 323 314 Cauvin Laurent Nigend : 181 751 Numéro de livret de solde : 8 031 138 Debbaghi Alain Nigend : 207 738 Numéro de livret de solde : 8 062 476 Durocher Patrick Nigend : 136 497 Numéro de livret de solde : 5 324 145 Evrard Ophélie Nigend : 188 356 Numéro de livret de solde : 8 043 291 Fournout Olivier Nigend : 181 349 Numéro de livret de solde : 8 030 134 Heureux Ludovic Nigend : 174 141 Numéro de livret de solde : 8 030 502 Le Blond Philippe Nigend : 137 608 Numéro de livret de solde : 5 323 273 Leger David Nigend : 154 301 Numéro de livret de solde : 8 012 148 Lequien Laurent Nigend : 148 487 Numéro de livret de solde : 8 006 259 Lhermitte Jérôme Nigend : 189 291 Numéro de livret de solde : 8 039 158 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 47/134 – Page 10 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Picard Philippe Nigend : 134 427 Numéro de livret de solde : 5 311 374 Podevin Stéphane Nigend : 159 831 Numéro de livret de solde : 8 016 976 Prieur Sylvain Nigend : 168 239 Numéro de livret de solde : 8 023 878 Rapiteau Morgane Nigend : 224 543 Numéro de livret de solde : 8 073 831 Schweitz Jean-Pierre Nigend : 129 174 Numéro de livret de solde : 5 281 390 Tobisz Jérôme Nigend : 316 877 Numéro de livret de solde : 8 110 953 Villard Aurélie Nigend : 183 026 Numéro de livret de solde : 8 041 271 Vittoni Christine Nigend : 136 836 Numéro de livret de solde : 5 324 298 Peloton de surveillance et d’intervention gendarmerie de Fécamp (76) Aupetit Thomas Nigend : 213 976 Numéro de livret de solde : 8 063 922 Bailly Didier Nigend : 70 001 Numéro de livret de solde : 5 282 708 Barbe Mickaël Nigend : 309 203 Numéro de livret de solde : 8 106 720 Bocquillon Didier Nigend : 137 279 Numéro de livret de solde : 5 322 813 Bourbigou Morgan Nigend : 242 116 Numéro de livret de solde : 8 095 483 Cruchon Vincent Nigend : 162 785 Numéro de livret de solde : 8 019 633 Dubuisson Christophe Nigend : 183 367 Numéro de livret de solde : 8 034 020 Eouzan Stéphane Nigend : 176 647 Numéro de livret de solde : 8 028 834 Gallier Gilles Nigend : 111 818 Numéro de livret de solde : 5 191 457 Hallé Etienne Nigend : 119 194 Numéro de livret de solde : 5 242 141 Hérouard Cyrille Nigend : 158 301 Numéro de livret de solde : 8 015 748 Hilt Vincent Nigend : 309 245 Numéro de livret de solde : 8 106 800 Jaumotte Cédric Nigend : 173 086 Numéro de livret de solde : 8 027 453 Ledentu Johann Nigend : 177 549 Numéro de livret de solde : 8 029 147 Lefebvre Stéphane Nigend : 112 999 Numéro de livret de solde : 5 174 950 Lefebvre Anthony Nigend : 313 234 Numéro de livret de solde : 8 108 842 Legrand Loïc Nigend : 323 441 Numéro de livret de solde : 8 113 986 Lejeune Thomas Nigend : 246 051 Numéro de livret de solde : 8 098 419 Miraucourt David Nigend : 153 982 Numéro de livret de solde : 8 011 768 Ollivier Laurent Nigend : 177 570 Numéro de livret de solde : 8 029 168 Prévost Nicolas Nigend : 325 223 Numéro de livret de solde : 8 114 757 Samper Alexandre Nigend : 242 898 Numéro de livret de solde : 8 095 930 Senay Mickaël Nigend : 307 078 Numéro de livret de solde : 8 104 723 Sicius Marc Nigend : 140 639 Numéro de livret de solde : 5 325 383 Stévenard Hervé Nigend : 102 858 Numéro de livret de solde : 5 173 729 Thaurin Emmanuel Nigend : 157 789 Numéro de livret de solde : 8 015 187 Varnier Emmanuel Nigend : 145 488 Numéro de livret de solde : 8 004 987 Yeng-seng Marc Nigend : 323 879 Numéro de livret de solde : 8 114 239 Peloton de surveillance et d’intervention gendarmerie de Neufchâtel-en-Bray (76) Alard Hervé Nigend : 147 414 Numéro de livret de solde : 8 004 300 Boimare Eric Nigend : 125 570 Numéro de livret de solde : 5 244 405 Chatelin Maurice Nigend : 143 835 Numéro de livret de solde : 8 002 024 Danas Jérémy Nigend : 195 767 Numéro de livret de solde : 8 047 919 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 47/134 – Page 11 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Delaby Nicolas Nigend : 245 613 Numéro de livret de solde : 8 097 938 Favrel Maxime Nigend : 323 914 Numéro de livret de solde : 8 114 173 Foucout Thierry Nigend : 117 040 Numéro de livret de solde : 5 218 844 Fournier Robert Nigend : 139 085 Numéro de livret de solde : 8 000 029 Gauthier Benoit Nigend : 249 102 Numéro de livret de solde : 8 100 092 Hailliez Pierre-André Nigend : 304 819 Numéro de livret de solde : 8 103 248 Hamel Valéry Nigend : 156 056 Numéro de livret de solde : 8 013 647 Hébert Michaël Nigend : 313 216 Numéro de livret de solde : 8 108 823 Hoyau Jérôme Nigend : 219 155 Numéro de livret de solde : 8 065 096 Krawczynski Guillaume Nigend : 301 948 Numéro de livret de solde : 8 101 234 Le Noac’H Julien Nigend : 185 237 Numéro de livret de solde : 8 040 972 Lemarchand Sébastien Nigend : 237 554 Numéro de livret de solde : 8 082 292 Loisel Alexandre Nigend : 244 328 Numéro de livret de solde : 8 096 790 Milange Philippe Nigend : 145 708 Numéro de livret de solde : 8 004 064 Moinet Frédéric Nigend : 175 531 Numéro de livret de solde : 6 591 476 Santerne Rémi Nigend : 311 267 Numéro de livret de solde : 8 108 244 Vendanger Franck Nigend : 143 411 Numéro de livret de solde : 8 000 395 Brigade territoriale autonome de Saint-Romain-de-Colbosc (76) Auvray Angélique Nigend : 243 308 Numéro de livret de solde : 8 096 180 Bachmann Arnaud Nigend : 231 921 Numéro de livret de solde : 8 085 714 Boulenger Hélène Nigend : 179 384 Numéro de livret de solde : 8 029 610 Deneuve Emeric Nigend : 239 830 Numéro de livret de solde : 8 087 422 Derret Elsa Nigend : 247 209 Numéro de livret de solde : 8 089 256 Dutois Yannick Nigend : 113 089 Numéro de livret de solde : 5 189 332 Inial Céline Nigend : 234 065 Numéro de livret de solde : 8 086 315 Laurent Frédéric Nigend : 171 697 Numéro de livret de solde : 8 026 223 Lorthois Dominique Nigend : 135 871 Numéro de livret de solde : 5 322 073 Lust Jérémy Nigend : 301 989 Numéro de livret de solde : 8 101 254 Masse Bénédicte Nigend : 177 708 Numéro de livret de solde : 8 031 803 Matteï Emmanuel Nigend : 234 084 Numéro de livret de solde : 8 086 336 Morantin Yoann Nigend : 206 437 Numéro de livret de solde : 8 060 172 Muliterno Floréal Nigend : 98 417 Numéro de livret de solde : 5 108 160 Ouvry Alban Nigend : 220 555 Numéro de livret de solde : 8 072 836 Paque Aurélie Nigend : 217 382 Numéro de livret de solde : 8 064 513 Petit Sébastien Nigend : 181 931 Numéro de livret de solde : 8 032 739 Poree Pierre Nigend : 249 429 Numéro de livret de solde : 8 100 372 Quindroit Guillaume Nigend : 225 159 Numéro de livret de solde : 8 074 279 Renaud Grégory Nigend : 195 401 Numéro de livret de solde : 8 054 025 Robache Jérôme Nigend : 179 150 Numéro de livret de solde : 8 035 552 Vallet Gwenael Nigend : 193 563 Numéro de livret de solde : 8 047 520 Brigade motorisée de Rouen (76) Accart Philippe Nigend : 99 082 Numéro de livret de solde : 5 111 200 Boudin Jack Nigend : 177 966 Numéro de livret de solde : 8 029 502 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 47/134 – Page 12 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Bourdil Eric Nigend : 162 499 Numéro de livret de solde : 6 009 515 Cavet Nicolas Nigend : 155 787 Numéro de livret de solde : 8 013 322 Chaine Emmanuel Nigend : 142 414 Numéro de livret de solde : 8 001 710 Desorme Eric Nigend : 70 325 Numéro de livret de solde : 5 293 614 Féret Gérald Nigend : 179 974 Numéro de livret de solde : 8 032 725 Hacquebart Pierre-Philippe Nigend : 147 470 Numéro de livret de solde : 8 005 470 Henri Brian Nigend : 175 477 Numéro de livret de solde : 8 028 451 Lavenue Sébastien Nigend : 151 278 Numéro de livret de solde : 8 009 355 Le Courtès Michaël Nigend : 174 051 Numéro de livret de solde : 8 027 858 Leroux Benoît Nigend : 144 971 Numéro de livret de solde : 8 003 670 Libessart Fabrice Nigend : 143 902 Numéro de livret de solde : 8 002 358 Marie Yohann Nigend : 231 228 Numéro de livret de solde : 8 085 281 Noel Guillaume Nigend : 187 799 Numéro de livret de solde : 8 046 666 Pasquier Patrice Nigend : 192 332 Numéro de livret de solde : 8 040 472 Taillepierre Stéphane Nigend : 145 137 Numéro de livret de solde : 8 003 676 Zolinski Laurent Nigend : 128 853 Numéro de livret de solde : 5 282 499 Brigade motorisée du Havre (76) Aze Florian Nigend : 206 819 Numéro de livret de solde : 8 060 732 Cannepin Ludovic Nigend : 160 986 Numéro de livret de solde : 8 017 820 Dehondt Grégory Nigend : 224 232 Numéro de livret de solde : 8 083 927 Duboq David Nigend : 145 181 Numéro de livret de solde : 8 003 924 Herault Christophe Nigend : 225 547 Numéro de livret de solde : 8 084 273 Hiller Jérôme Nigend : 162 636 Numéro de livret de solde : 8 019 542 Houdinet Yannick Nigend : 122 061 Numéro de livret de solde : 5 053 800 Laurent Fabien Nigend : 174 550 Numéro de livret de solde : 8 028 155 Le Boette Mickaël Nigend : 156 752 Numéro de livret de solde : 8 013 969 Le Burel Fabrice Nigend : 160 341 Numéro de livret de solde : 8 017 351 Roussel David Nigend : 158 873 Numéro de livret de solde : 8 015 991 Savignard Grégoire Nigend : 143 785 Numéro de livret de solde : 8 000 882 Vansuypeene Rémi Nigend : 240 090 Numéro de livret de solde : 8 087 638 Brigade de recherches de Louviers (27) Binard Joël Nigend : 117 742 Numéro de livret de solde : 5 218 910 Boulanger David Nigend : 209 144 Numéro de livret de solde : 8 062 870 Bourven Laétitia Nigend : 189 893 Numéro de livret de solde : 8 045 973 Gaudin Jérôme Nigend : 166 148 Numéro de livret de solde : 8 022 628 Martel Bruno Nigend : 158 688 Numéro de livret de solde : 8 016 151 Prenveille Patrice Nigend : 142 617 Numéro de livret de solde : 5 272 484 Ristori Joachim Nigend : 205 989 Numéro de livret de solde : 8 059 272 Triadou Sébastien Nigend : 184 372 Numéro de livret de solde : 8 041 964 Brigade de recherches de Bernay (27) Berton Laurent Nigend : 153 179 Numéro de livret de solde : 8 011 111 Dufossé Florent Nigend : 181 257 Numéro de livret de solde : 8 030 223 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 47/134 – Page 13 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Duhazé François Nigend : 159 781 Numéro de livret de solde : 8 016 936 Fournier Laurent Nigend : 153 431 Numéro de livret de solde : 8 011 432 Jossic Wilfrid Nigend : 165 859 Numéro de livret de solde : 8 022 347 Le Hiritte Bruno Nigend : 137 746 Numéro de livret de solde : 5 281 773 Pottier Jérôme Nigend : 156 103 Numéro de livret de solde : 8 013 674 Shipley Yann Nigend : 170 513 Numéro de livret de solde : 8 025 691 Communauté de brigades de Saint-Georges-du-Vièvre (27) Affagard Laurent Nigend : 204 479 Numéro de livret de solde : 8 055 244 Alix Clément Nigend : 324 243 Numéro de livret de solde : 8 114 356 Aubert Denis Nigend : 140 348 Numéro de livret de solde : 5 281 704 Cadoux Yann Nigend : 70 451 Numéro de livret de solde : 5 282 727 Cian Céline Nigend : 239 049 Numéro de livret de solde : 8 087 239 Clamagirand Julien Nigend : 312 922 Numéro de livret de solde : 8 108 557 Delignières Cédric Nigend : 188 978 Numéro de livret de solde : 8 035 849 Fournier Guillaume Nigend : 324 066 Numéro de livret de solde : 8 114 286 Freulon Emilie Nigend : 225 843 Numéro de livret de solde : 8 074 673 Gombauld Christelle Nigend : 303 880 Numéro de livret de solde : 8 103 689 Gouirand Sylvain Nigend : 178 414 Numéro de livret de solde : 8 037 891 Kerchouche Djemaa Nigend : 217 440 Numéro de livret de solde : 8 064 441 Lecointre Alexandre Nigend : 208 572 Numéro de livret de solde : 8 062 769 Legrand Emmanuel Nigend : 213 512 Numéro de livret de solde : 8 063 801 Mehl Christophe Nigend : 159 315 Numéro de livret de solde : 8 016 453 Potereau Christophe Nigend : 176 832 Numéro de livret de solde : 8 036 034 Ragagnin Mario Nigend : 145 117 Numéro de livret de solde : 8 003 668 Renouard Damien Nigend : 161 545 Numéro de livret de solde : 8 018 576 Ryo Anthony Nigend : 178 784 Numéro de livret de solde : 8 029 480 Sibieude Bruno Nigend : 155 126 Numéro de livret de solde : 8 012 487 Stevant Michaël Nigend : 155 358 Numéro de livret de solde : 8 012 789 Suaze Vincent Nigend : 300 603 Numéro de livret de solde : 8 100 668 Brigade territoriale autonome des Andelys (27) Celle Beranger Nigend : 198 937 Numéro de livret de solde : 8 053 708 Critot Laurent Nigend : 90 718 Numéro de livret de solde : 5 101 141 Dausque Philippe Nigend : 120 083 Numéro de livret de solde : 5 220 407 Daval Sylvie Nigend : 129 381 Numéro de livret de solde : 5 283 824 Delaunay Romain Nigend : 305 212 Numéro de livret de solde : 8 103 757 Dubois Mickael Nigend : 216 574 Numéro de livret de solde : 8 064 372 Dujardin Christopher Nigend : 305 827 Numéro de livret de solde : 8 103 982 Dussert Christian Nigend : 188 000 Numéro de livret de solde : 8 038 536 Expert Yannick Nigend : 209 155 Numéro de livret de solde : 8 062 887 Frappier Yann Nigend : 166 146 Numéro de livret de solde : 8 022 626 Guffroy Hervé Nigend : 123 343 Numéro de livret de solde : 5 244 743 Keller Mickael Nigend : 231 145 Numéro de livret de solde : 8 085 339 Lannuzel Christel Nigend : 159 498 Numéro de livret de solde : 8 016 553 Le Bris Simon Nigend : 248 198 Numéro de livret de solde : 8 089 521 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 47/134 – Page 14 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Le Denmat Audrey Nigend : 234 069 Numéro de livret de solde : 8 086 319 Legrand Christophe Nigend : 172 294 Numéro de livret de solde : 8 026 178 Lindoune Nadia Nigend : 192 865 Numéro de livret de solde : 8 049 243 Monnier Kévin Nigend : 308 488 Numéro de livret de solde : 8 105 915 Vigneron Mathieu Nigend : 177 598 Numéro de livret de solde : 8 029 196 Peloton de surveillance et d’intervention gendarmerie d’Évreux (27) Becquet Guillaume Nigend : 174 756 Numéro de livret de solde : 8 034 901 Besnard Céline Nigend : 180 639 Numéro de livret de solde : 8 029 809 Carneau Grégory Nigend : 321 196 Numéro de livret de solde : 8 112 888 Coffin Franck Nigend : 147 008 Numéro de livret de solde : 8 005 415 Créteau Anthony Nigend : 302 567 Numéro de livret de solde : 8 102 115 Duloir Damien Nigend : 235 630 Numéro de livret de solde : 8 080 775 Ferte Nicolas Nigend : 205 914 Numéro de livret de solde : 8 058 595 Gaël Julien Nigend : 323 920 Numéro de livret de solde : 8 114 174 Galli Fabrice Nigend : 114 985 Numéro de livret de solde : 5 218 627 Gilles Dominique Nigend : 108 856 Numéro de livret de solde : 5 158 034 Guillemard Jérome Nigend : 172 584 Numéro de livret de solde : 8 030 460 Kowalczyk Stéphane Nigend : 166 758 Numéro de livret de solde : 8 022 939 Le Baron Anthony Nigend : 188 660 Numéro de livret de solde : 8 038 751 Leroux Gaétan Nigend : 323 444 Numéro de livret de solde : 8 113 988 Maniguet Maxime Nigend : 309 267 Numéro de livret de solde : 8 106 826 Maury Jean-Philippe Nigend : 161 889 Numéro de livret de solde : 8 018 861 Menestret Eric Nigend : 133 907 Numéro de livret de solde : 5 282 755 Semaille Fabrice Nigend : 131 963 Numéro de livret de solde : 5 294 489 Trahay Dimitri Nigend : 305 856 Numéro de livret de solde : 8 104 060 Troisdeniers Christophe Nigend : 146 968 Numéro de livret de solde : 8 004 897 Tronel Arnaud Nigend : 275 943 Numéro de livret de solde : 8 109 802 Trubert Romuald Nigend : 301 796 Numéro de livret de solde : 8 101 179 Viers Nicolas Nigend : 247 685 Numéro de livret de solde : 8 099 412 Brigade motorisée d’Évreux (27) Auber Stéphane Nigend : 172 111 Numéro de livret de solde : 8 027 201 Barrault Michaël Nigend : 218 578 Numéro de livret de solde : 8 071 334 Cabes Yannick Nigend : 174 998 Numéro de livret de solde : 8 034 935 Cap Laurent Nigend : 148 855 Numéro de livret de solde : 8 006 844 Crespin Olivier Nigend : 175 446 Numéro de livret de solde : 8 028 421 Dabard Brice Nigend : 216 606 Numéro de livret de solde : 8 069 927 Duforêt Pascal Nigend : 140 399 Numéro de livret de solde : 5 325 031 Duramé Anaïs Nigend : 322 469 Numéro de livret de solde : 8 114 701 Girard Sophie Nigend : 300 450 Numéro de livret de solde : 8 100 936 Lechenot Florian Nigend : 305 011 Numéro de livret de solde : 8 103 605 Leroux Didier Nigend : 115 397 Numéro de livret de solde : 5 219 305 Martin Franck Nigend : 168 773 Numéro de livret de solde : 8 024 569 Pelé Fabrice Nigend : 152 126 Numéro de livret de solde : 8 010 074 Perreaux Jean-Paul Nigend : 138 672 Numéro de livret de solde : 5 324 679 Quesne Jean-Louis Nigend : 165 724 Numéro de livret de solde : 8 022 280 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 47/134 – Page 15 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Thénevin Nicolas Nigend : 196 550 Numéro de livret de solde : 8 053 395 Thomas Laetitia Nigend : 321 591 Numéro de livret de solde : 8 113 152 Brigade motorisée de Bernay (27) Boin David Nigend : 169 923 Numéro de livret de solde : 8 025 506 Boulet Philippe Nigend : 127 137 Numéro de livret de solde : 5 280 205 Gaultier Marc Nigend : 69 907 Numéro de livret de solde : 5 282 129 Lecesne Christophe Nigend : 153 972 Numéro de livret de solde : 8 011 758 Le Gal Olivier Nigend : 149 427 Numéro de livret de solde : 8 007 251 Millet Didier Nigend : 105 470 Numéro de livret de solde : 5 149 184 Tuphé Sébastien Nigend : 168 254 Numéro de livret de solde : 8 023 894 ANNEXE V Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 500,00 € pour l’année 2010 Adnot Laurent Nigend : 140 344 Numéro de livret de solde : 5 281 700 Allaire Virgile Nigend : 237 388 Numéro de livret de solde : 8 082 336 Auvray Angélique Nigend : 243 308 Numéro de livret de solde : 8 096 180 Blasser Jean-Michel Nigend : 148 316 Numéro de livret de solde : 8 006 310 Cap Laurent Nigend : 148 855 Numéro de livret de solde : 8 006 844 Castel Olivier Nigend : 160 047 Numéro de livret de solde : 8 017 120 Cauchois Sébastien Nigend : 175 877 Numéro de livret de solde : 8 030 530 Coez Hervé Nigend : 174 794 Numéro de livret de solde : 8 034 897 Colin Alexandre Nigend : 171 916 Numéro de livret de solde : 8 027 022 Colinet Benoît Nigend : 211 645 Numéro de livret de solde : 8 063 315 Crocetti Jean-Luc Nigend : 113 368 Numéro de livret de solde : 5 191 006 Delalleau Michaël Nigend : 159 134 Numéro de livret de solde : 8 015 310 Delaune Christophe Nigend : 148 337 Numéro de livret de solde : 8 006 224 Demangel Mathieu Nigend : 305 215 Numéro de livret de solde : 8 103 759 Dubier Patrick Nigend : 113 091 Numéro de livret de solde : 5 189 330 Dubuis Samuel Nigend : 159 732 Numéro de livret de solde : 6 037 923 Duplouy Fabienne Nigend : 112 503 Numéro de livret de solde : 5 149 404 Fasquel Arnaud Nigend : 103 292 Numéro de livret de solde : 5 126 573 Fasquel Philippe Nigend : 124 166 Numéro de livret de solde : 5 269 656 Flamand Denis Nigend : 149 407 Numéro de livret de solde : 8 007 242 Goujon Nicolas Nigend : 159 649 Numéro de livret de solde : 8 016 854 Hellebois Fabrice Nigend : 149 174 Numéro de livret de solde : 5 316 005 Jacquemin Delphine Nigend : 228 716 Numéro de livret de solde : 8 076 555 Kerneis Joseph Nigend : 108 198 Numéro de livret de solde : 5 157 860 Krebs Jean-Marc Nigend : 176 257 Numéro de livret de solde : 8 028 371 Lainé Jacques Nigend : 91 591 Numéro de livret de solde : 5 101 667 Lannuzel Christel Nigend : 159 498 Numéro de livret de solde : 8 016 553 Laurent Alexandre Nigend : 188 255 Numéro de livret de solde : 8 038 658 Le Luyer Michaël Nigend : 173 096 Numéro de livret de solde : 8 026 361 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 47/134 – Page 16 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Le Sant Thomas Nigend : 306 925 Numéro de livret de solde : 8 104 689 Lebon Alain Nigend : 147 145 Numéro de livret de solde : 5 235 438 Lebrun Stella Nigend : 207 424 Numéro de livret de solde : 8 061 434 Legrand Christophe Nigend : 172 294 Numéro de livret de solde : 8 026 178 Lenouvel Michel Nigend : 145 694 Numéro de livret de solde : 8 004 050 Lerouge Gaëtan Nigend : 142 760 Numéro de livret de solde : 8 001 561 Lhomme Arnaud Nigend : 215 271 Numéro de livret de solde : 8 068 849 Maison Christophe Nigend : 70 363 Numéro de livret de solde : 5 293 655 Maitrugue Christian Nigend : 154 613 Numéro de livret de solde : 5 266 976 Maloubier Alain Nigend : 218 073 Numéro de livret de solde : 8 071 046 Marcel Jean-Philippe Nigend : 198 285 Numéro de livret de solde : 8 055 489 Montier Eric Nigend : 154 877 Numéro de livret de solde : 8 012 568 Morel Nicolas Nigend : 229 160 Numéro de livret de solde : 8 084 953 Morel Sébastien Nigend : 172 601 Numéro de livret de solde : 8 030 711 Nowak Anthony Nigend : 193 612 Numéro de livret de solde : 8 047 495 Parent Guillaume Nigend : 184 979 Numéro de livret de solde : 8 034 340 Petit Gil Nigend : 140 016 Numéro de livret de solde : 5 305 061 Plays Jacques Nigend : 138 759 Numéro de livret de solde : 5 296 794 Ponchaut Thomas Nigend : 232 083 Numéro de livret de solde : 8 085 697 Potereau Christophe Nigend : 176 832 Numéro de livret de solde : 8 036 034 Queuniet Julien Nigend : 206 045 Numéro de livret de solde : 8 059 270 Quinet Jean-Jacques Nigend : 113 673 Numéro de livret de solde : 5 174 976 Reine Cédric Nigend : 139 904 Numéro de livret de solde : 5 272 184 Véron Adrien Nigend : 194 418 Numéro de livret de solde : 6 590 038 Wantiez Jean-Pierre Nigend : 101 140 Numéro de livret de solde : 5 111 691 ANNEXE VI Militaire bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de Canion Catherine Nigend : 246 154 200,00 € pour l’année 2010 Numéro de livret de solde : 8 088 971 ANNEXE VII Militaire bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de Mourelon Bernard Nigend : 169 613 300,00 € pour l’année 2010 Numéro de livret de solde : 5 225 476 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 47/134 – Page 17 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie du Limousin _____ Décision no 17452 du 8 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin NOR : IOCJ1103087S Le commandant de la région de gendarmerie du Limousin, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ; Vu la décision no 37325 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029403S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er juillet 2011 : Guéry Denis Nigend : 131 658 Numéro de livret de solde : 5 294 444 Gayout Stéphane Nigend : 70 035 Numéro de livret de solde : 5 282 640 Article 2 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er juillet 2011 : Chassagnac Alain Nigend : 150 517 Numéro de livret de solde : 8 008 319 Vidalie Christelle Nigend : 169 353 Numéro de livret de solde : 8 025 099 Beffarol Dominique Nigend : 153 171 Numéro de livret de solde : 8 011 107 Dourval Didier Nigend : 100 246 Numéro de livret de solde : 5 148 929 Breton Lionel Nigend : 188 214 Numéro de livret de solde : 8 038 613 Article 3 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011: Caille Stéphane Nigend : 163 489 Numéro de livret de solde : 8 020 212 Prudhomme Stéphane Nigend : 220 769 Numéro de livret de solde : 8 083 566 Rebiere Nicolas Nigend : 219 166 Numéro de livret de solde : 8 065 108 Fait le 8 juin 2011. Le colonel commandant la région de gendarmerie du Limousin, M. Labbé JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 48/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Basse-Normandie _____ Décision no 18128 du 8 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie NOR : IOCJ1103092S Le commandant de la région de gendarmerie de Basse-Normandie, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ; Vu la décision no 41027 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029415S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er juillet 2011 : Mairesse Florent Nigend : 135 873 Numéro de livret de solde : 5 322 074 Simoens Jean-Claude Nigend : 104 013 Numéro de livret de solde : 5 172 085 Lefebvre-Filleau David Nigend : 162 541 Numéro de livret de solde : 8 019 444 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er juillet 2011 : Lemoine Éric Nigend : 140 725 Numéro de livret de solde : 8 000 359 Le Moigne Jean-Noël Nigend : 150 661 Numéro de livret de solde : 8 008 460 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er juillet 2011 : Leroux Nathalie Nigend : 173 888 Numéro de livret de solde : 8 027 752 Chwieducik Pascal Nigend : 182 849 Numéro de livret de solde : 8 037 498 Lambin Éric Nigend : 109 336 Numéro de livret de solde : 5 175 258 Pérelle Alexandre Nigend : 176 173 Numéro de livret de solde : 8 028 671 Sergent Frédéric Nigend : 171 480 Numéro de livret de solde : 8 025 596 Richard Ludovic Nigend : 191 220 Numéro de livret de solde : 8 039 978 Lejeune Fabrice Nigend : 166 173 Numéro de livret de solde : 8 022 651 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011 : Martin Pierre-Félix Nigend : 225 644 Numéro de livret de solde : 8 084 216 Robin Anne-Solène Nigend : 204 264 Numéro de livret de solde : 6 648 409 Adeline Ludovic Nigend : 188 134 Numéro de livret de solde : 8 044 785 Geroire Véronique Nigend : 223 654 Numéro de livret de solde : 8 073 569 Matthieu Stéphanie Nigend : 201 513 Numéro de livret de solde : 8 056 849 Beziers Céline Nigend : 202 558 Numéro de livret de solde : 8 053 495 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 49/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Bloëm Stéphane Nigend : 182 663 Numéro de livret de solde : 8 042 208 Zevaco Damien Nigend : 181 226 Numéro de livret de solde : 8 029 698 Miquel David Nigend : 187 234 Numéro de livret de solde : 8 038 352 Djerbi Emmanuel Nigend : 195 643 Numéro de livret de solde : 8 048 209 Vasseur Maureen Nigend : 219 710 Numéro de livret de solde : 8 072 196 Fait le 8 juin 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Basse-Normandie, G. Dautois JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 49/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Garde républicaine _____ Décision no 20660 du 8 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie » NOR : IOCJ1103076S Le commandant de la garde républicaine, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ; Vu la décision no 159200 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029380S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er juillet 2011 : Dornat Gilles Nigend : 114 977 Numéro de livret de solde : 5 218 622 Brulport Hervé Nigend : 125 685 Numéro de livret de solde : 5 269 808 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er juillet 2011 : Magnetto Éric Nigend : 156 478 Numéro de livret de solde : 8 013 853 Lepetit Pascal Nigend : 104 442 Numéro de livret de solde : 5 126 958 Bordary Bruno Nigend : 136 852 Numéro de livret de solde : 5 322 712 Caulet Alain Nigend : 144 795 Numéro de livret de solde : 5 313 329 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er juillet 2011 : Vieira Thierry Nigend : 167 034 Numéro de livret de solde : 8 023 098 Carlier Frédéric Nigend : 165 983 Numéro de livret de solde : 8 022 421 Petit Christophe Nigend : 168 469 Numéro de livret de solde : 8 024 284 Petitdemange Christophe Nigend : 169 211 Numéro de livret de solde : 8 024 881 Article 4 Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011 : Brice Sébastien Nigend : 148 852 Numéro de livret de solde : 8 006 643 Fait le 8 juin 2011. Le général, commandant la garde républicaine, P. Schneider JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 50/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Garde républicaine _____ Décision no 20661 du 8 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie » NOR : IOCJ1103079S Le commandant de la garde républicaine, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ; Vu la décision no 159201 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029384S), Décide : Article 1er L'adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er juillet 2011 : Delautre Marc Nigend : 70 322 Numéro de livret de solde : 5 140 501 Article 2 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d'adjudant le 1er juillet 2011 : Gaudy Nicolas Nigend : 164 461 Numéro de livret de solde : 8 020 934 Langlois Benoît Nigend : 161 761 Numéro de livret de solde : 8 018 748 Article 3 Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011 : Bouron Johane Nigend : 193 048 Numéro de livret de solde : 8 047 235 Fait le 8 juin 2011. Le général, commandant la garde républicaine, P. Schneider JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 51/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Garde républicaine _____ Décision no 20663 du 8 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre - chœur de l'armée française » NOR : IOCJ1103081S Le commandant de la garde républicaine, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ; Vu la décision no 159204 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029382S) ; Vu la note express no 6042/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 18 janvier 2011, Décide : Article 1er La musicienne de 2e classe dont le nom suit est promue au grade de musicienne de 1re classe le 1er juillet 2011 : Vergnory-Mion Claire Nigend : 150 091 Numéro de livret de solde : 5 271 761 Article 2 La musicienne de 3e classe dont le nom suit est promue au grade de musicienne de 2e classe le 1er juillet 2011 : Moulin Florence Nigend : 193 804 Numéro de livret de solde : 8 052 011 Article 3 Le choriste et le musicien de 4 classe dont le nom suit sont promus au grade de choriste et de musicien de 3e classe le 1er juillet 2011 : e Bouquey Emmanuel Nigend : 227 662 Numéro de livret de solde : 8 058 468 Lopez Mathias Nigend : 236 509 Numéro de livret de solde : 8 085 335 Fait le 8 juin 2011. Le général, commandant la garde républicaine, P. Schneider JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 52/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie du Centre _____ Décision no 31464 GEND/RGCENT/BP/SCHANCEL du 8 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel NOR : IOCJ1124413S Le commandant de la région de gendarmerie du Centre, Vu le code de la défense ; Vu la loi no 2002‑1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; Vu le décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ; Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale, Décide : Article 1er Les personnels de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titres individuel, collectif et exceptionnel, au titre de l’année 2010 une prime de résultats exceptionnels. Article 2 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre collectif, aux militaires dont la liste figure en annexe I. Article 3 Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe II. Article 4 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe III. Article 5 Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe IV. Article 6 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe V. Article 7 Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, pour les militaires qui ont été projetés, en 2010, en Afghanistan et en Côte d’Ivoire dont la liste figure en annexe VI. Article 8 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 8 juin 2011. Le général, commandant la région de gendarmerie du Centre, S.-P. Baradel JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 53/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE I Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Communauté de brigades de Sancoins (18) Alsac Fanny Nigend : 211 066 Numéro de livret de solde : 8 063 901 Asquin Jimmy Nigend : 320 496 Numéro de livret de solde : 8 112 413 Babet Christophe Nigend : 321 793 Numéro de livret de solde : 8 113 167 Boizard Jérôme Nigend : 225 220 Numéro de livret de solde : 6 560 655 Bonard Franck Nigend : 126 602 Numéro de livret de solde : 5 280 709 Bourduge Linda Nigend : 234 113 Numéro de livret de solde : 8 086 364 Djennat Ahcène Nigend : 309 924 Numéro de livret de solde : 8 092 005 Gros-désirs Marthe Nigend : 163 741 Numéro de livret de solde : 8 020 445 Hygounet Éric Nigend : 168 567 Numéro de livret de solde : 8 024 358 Imbert Jacky Nigend : 147 348 Numéro de livret de solde : 8 005 837 Jacquet Richard Nigend : 144 431 Numéro de livret de solde : 8 003 559 Joly de Sailly de Nays Candau Alexandre Nigend : 191 145 Numéro de livret de solde : 6 547 723 Magniez Hervé Nigend : 107 656 Numéro de livret de solde : 5 147 653 Méchin Franck Nigend : 154 769 Numéro de livret de solde : 8 012 355 Ménigot Benoît Nigend : 187 453 Numéro de livret de solde : 8 062 937 Menudier Vincent Nigend : 240 975 Numéro de livret de solde : 8 087 962 Pereira Gwendoline Nigend : 244 574 Numéro de livret de solde : 8 096 910 Porte Michel Nigend : 154 319 Numéro de livret de solde : 8 012 166 Robineau Anne-Sophie Nigend : 249 305 Numéro de livret de solde : 8 100 256 Soule Benjamin Nigend : 199 359 Numéro de livret de solde : 8 046 743 Urien Cédric Nigend : 186 525 Numéro de livret de solde : 8 041 095 Peloton d’autoroute de Vierzon (18) Boissonnade Flavien Nigend : 241 303 Numéro de livret de solde : 8 094 896 Brouard Olivier Nigend : 137 818 Numéro de livret de solde : 5 323 313 Broussouloux Hervé Nigend : 198 841 Numéro de livret de solde : 8 048 988 Catoire Stéphanie Nigend : 310 116 Numéro de livret de solde : 8 107 083 Cornic Pascal Nigend : 137 831 Numéro de livret de solde : 5 323 324 Despujos Yvan Nigend : 128 021 Numéro de livret de solde : 5 281 219 Dupont Bernard Nigend : 144 815 Numéro de livret de solde : 8 003 127 Eysenbeys Lucie Nigend : 320 546 Numéro de livret de solde : 8 112 457 Fossé Gilles Nigend : 150 129 Numéro de livret de solde : 8 007 930 Fournier Marie Nigend : 302 127 Numéro de livret de solde : 8 101 343 Jeanroy Manuel Nigend : 170 360 Numéro de livret de solde : 8 025 750 Lafont Fabien Nigend : 303 965 Numéro de livret de solde : 8 102 625 Le Sech Mélanie Nigend : 306 612 Numéro de livret de solde : 8 104 587 Lemaître Renaud Nigend : 231 622 Numéro de livret de solde : 8 078 655 Loyonnet Jean-Marc Nigend : 208 864 Numéro de livret de solde : 8 062 565 Mariat Céline Nigend : 306 987 Numéro de livret de solde : 8 104 895 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 53/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Mauclercq Stéphane Nigend : 143 764 Numéro de livret de solde : 8 000 861 Moine Sylvain Nigend : 321 249 Numéro de livret de solde : 8 112 943 Moiska Emmanuel Nigend : 163 538 Numéro de livret de solde : 8 020 257 Morel Maxime Nigend : 315 913 Numéro de livret de solde : 8 112 615 Morelle Benoît Nigend : 319 791 Numéro de livret de solde : 8 112 056 Panis Jean-Noël Nigend : 166 793 Numéro de livret de solde : 8 022 968 Petit Lucie Nigend : 319 810 Numéro de livret de solde : 8 112 064 Peyron Bruno Nigend : 128 680 Numéro de livret de solde : 5 283 550 Pierson Émilie Nigend : 304 975 Numéro de livret de solde : 8 103 283 Sirou Nelly Nigend : 318 568 Numéro de livret de solde : 8 111 666 Vidondo Daniel Nigend : 136 581 Numéro de livret de solde : 5 324 092 Communauté de brigades de Léré (18) Bertin Christophe Nigend : 169 919 Numéro de livret de solde : 8 025 504 Blondelet Éric Nigend : 142 403 Numéro de livret de solde : 8 001 704 Bordage Samuel Nigend : 193 383 Numéro de livret de solde : 8 049 396 Bruyère Taylor Nigend : 197 139 Numéro de livret de solde : 8 048 487 Chabroux Amélie Nigend : 199 153 Numéro de livret de solde : 8 046 871 Champy Lionel Nigend : 168 165 Numéro de livret de solde : 8 023 716 Charpentier Pascal Nigend : 114 196 Numéro de livret de solde : 5 218 341 Chorgnon Fabrice Nigend : 306 260 Numéro de livret de solde : 8 091 090 Claeys Didier Nigend : 124 463 Numéro de livret de solde : 5 244 126 Epinat Pascal Nigend : 171 291 Numéro de livret de solde : 8 026 828 Faveraux Christopher Nigend : 301 883 Numéro de livret de solde : 8 101 215 Foucault Yannick Nigend : 171 409 Numéro de livret de solde : 8 026 331 Gauthey Gérard Nigend : 157 405 Numéro de livret de solde : 5 304 298 Gluchowski Julien Nigend : 196 090 Numéro de livret de solde : 8 052 997 Hum Bertrand Nigend : 174 544 Numéro de livret de solde : 8 028 152 Jeunet André Nigend : 94 998 Numéro de livret de solde : 5 110 161 Keller Philippe Nigend : 151 918 Numéro de livret de solde : 8 009 959 Lemonnier Lucie Nigend : 229 645 Numéro de livret de solde : 8 077 340 Magniez Bruno Nigend : 152 240 Numéro de livret de solde : 8 010 267 Richaud Marlène Nigend : 227 142 Numéro de livret de solde : 8 058 421 Roberthinie Ah-minhson Nigend : 308 221 Numéro de livret de solde : 8 091 584 Rozec Bruno Nigend : 152 395 Numéro de livret de solde : 8 010 186 Brigade de recherches de Lucé (28) Borie Olivier Nigend : 176 618 Numéro de livret de solde : 8 028 908 Lamour Guillaume Nigend : 174 047 Numéro de livret de solde : 8 027 854 Le Mouellic Emmanuel Nigend : 151 533 Numéro de livret de solde : 8 009 748 Penault Thierry Nigend : 178 768 Numéro de livret de solde : 8 029 464 Poisson Romuald Nigend : 178 895 Numéro de livret de solde : 8 037 118 Zuindeau Laurent Nigend : 144 883 Numéro de livret de solde : 8 003 599 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 53/134 – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Brigade motorisée d’Issoudun (36) Boizard Laurent Nigend : 138 045 Numéro de livret de solde : 5 282 004 Dubreuil Sébastien Nigend : 183 644 Numéro de livret de solde : 8 036 898 Iparraguirre Éric Nigend : 152 228 Numéro de livret de solde : 8 010 257 Lagueny Sébastien Nigend : 190 347 Numéro de livret de solde : 8 039 262 Pierre Stéphane Nigend : 168 470 Numéro de livret de solde : 8 024 285 Raymond Romuald Nigend : 205 271 Numéro de livret de solde : 8 059 202 Trichereau Marc Nigend : 210 471 Numéro de livret de solde : 6 657 869 Brigade territoriale autonome de Chécy (45) Arrivé Christophe Nigend : 173 025 Numéro de livret de solde : 8 027 502 Birckel Sébastien Nigend : 188 987 Numéro de livret de solde : 8 035 782 Cazet Damien Nigend : 239 413 Numéro de livret de solde : 8 093 912 David Sébastien Nigend : 200 080 Numéro de livret de solde : 8 043 896 Deroche Bruno Nigend : 116 358 Numéro de livret de solde : 5 219 018 Girard Audrey Nigend : 213 068 Numéro de livret de solde : 8 067 560 Guenard Franck Nigend : 143 995 Numéro de livret de solde : 8 002 935 Guillier Morgan Nigend : 320 761 Numéro de livret de solde : 8 112 584 Jacob Christian Nigend : 206 273 Numéro de livret de solde : 8 062 266 Jardy Bruno Nigend : 139 098 Numéro de livret de solde : 8 000 042 Lacaze Patrick Nigend : 159 170 Numéro de livret de solde : 6 020 106 Lefeuvre Laurent Nigend : 177 154 Numéro de livret de solde : 8 036 037 Lozac’H Carole Nigend : 242 000 Numéro de livret de solde : 8 088 263 Modéré Pascal Nigend : 122 791 Numéro de livret de solde : 5 243 885 Parent Philippe Nigend : 119 026 Numéro de livret de solde : 5 220 876 Potard Bruno Nigend : 108 553 Numéro de livret de solde : 5 172 988 Prudentos Damien Nigend : 236 209 Numéro de livret de solde : 8 081 313 Brigade motorisée de Briare (45) Biot Éric Nigend : 140 803 Numéro de livret de solde : 8 001 006 Bourdineau Éric Nigend : 193 658 Numéro de livret de solde : 8 047 534 Desmet Julien Nigend : 220 741 Numéro de livret de solde : 8 083 538 Forestier Ludovic Nigend : 133 616 Numéro de livret de solde : 5 311 671 Genin Loïc Nigend : 212 087 Numéro de livret de solde : 8 066 858 Nicolas Benoît Nigend : 185 970 Numéro de livret de solde : 8 034 657 Pouey Stéphane Nigend : 181 585 Numéro de livret de solde : 8 033 542 Soudeille François Nigend : 153 998 Numéro de livret de solde : 8 011 784 Vinot Bruno Nigend : 234 102 Numéro de livret de solde : 8 086 354 ANNEXE II Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de Albert Sébastien Nigend : 162 751 500,00 € pour l’année 2010 Numéro de livret de solde : 8 019 601 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 53/134 – Page 4 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Allano Franck Nigend : 156 278 Numéro de livret de solde : 8 014 000 Amat Cédric Nigend : 176 520 Numéro de livret de solde : 8 031 641 Ameye Jean-François Nigend : 122 380 Numéro de livret de solde : 5 270 001 Archaimbault Alain Nigend : 190 650 Numéro de livret de solde : 8 039 303 Arino Frédéric Nigend : 225 497 Numéro de livret de solde : 8 084 107 Arnould Jonathan Nigend : 302 248 Numéro de livret de solde : 8 101 608 Artigaud Philippe Nigend : 132 896 Numéro de livret de solde : 5 295 702 Aubrun Martial Nigend : 216 069 Numéro de livret de solde : 8 069 525 Aubrun Michel Nigend : 126 009 Numéro de livret de solde : 5 280 500 Audebert Fabrice Nigend : 160 849 Numéro de livret de solde : 8 017 902 Audureau Michel Nigend : 164 674 Numéro de livret de solde : 5 310 588 Aupérin Sébastien Nigend : 170 299 Numéro de livret de solde : 8 025 703 Auspert Yannick Nigend : 204 852 Numéro de livret de solde : 8 058 706 Auxiette Mathieu Nigend : 234 591 Numéro de livret de solde : 8 086 632 Baczkowski Jean-Michel Nigend : 118 853 Numéro de livret de solde : 5 220 803 Baillieul Shirley Nigend : 167 061 Numéro de livret de solde : 8 023 202 Baranger Bernard Nigend : 157 105 Numéro de livret de solde : 8 014 604 Bart Philippe Nigend : 115 733 Numéro de livret de solde : 5 219 379 Bartoli Franck Nigend : 248 797 Numéro de livret de solde : 6 575 772 Bastian Bernard Nigend : 114 955 Numéro de livret de solde : 5 218 602 Baudry Denis Nigend : 132 104 Numéro de livret de solde : 5 295 406 Baulande Frédéric Nigend : 157 362 Numéro de livret de solde : 8 014 302 Bayer Adrien Nigend : 239 090 Numéro de livret de solde : 8 087 327 Beaudouin Christophe Nigend : 149 975 Numéro de livret de solde : 8 007 502 Beaupuy Corinne Nigend : 159 917 Numéro de livret de solde : 8 017 008 Bénard Gérald Nigend : 157 508 Numéro de livret de solde : 8 015 013 Bensalem Jamila Nigend : 309 210 Numéro de livret de solde : 8 106 727 Bernard Guy Nigend : 121 540 Numéro de livret de solde : 1 241 607 Berteau Tony Nigend : 178 708 Numéro de livret de solde : 8 029 410 Berthod Hélène Nigend : 190 724 Numéro de livret de solde : 8 035 225 Bertrand Jean-Louis Nigend : 124 551 Numéro de livret de solde : 5 244 215 Besse Éric Nigend : 151 231 Numéro de livret de solde : 8 009 311 Bibaut Éric Nigend : 177 754 Numéro de livret de solde : 8 032 661 Billet Soizic Nigend : 162 599 Numéro de livret de solde : 8 019 505 Bizeau Vincent Nigend : 180 357 Numéro de livret de solde : 8 041 019 Blasius Vincent Nigend : 215 878 Numéro de livret de solde : 8 069 638 Blin Fabrice Nigend : 137 278 Numéro de livret de solde : 5 322 812 Bloch Thierry Nigend : 127 457 Numéro de livret de solde : 5 280 808 Bocahut Christophe Nigend : 151 333 Numéro de livret de solde : 8 009 412 Bodi Christian Nigend : 112 279 Numéro de livret de solde : 5 189 306 Bogaert Alexandre Nigend : 321 482 Numéro de livret de solde : 8 112 968 Bollens Laurent Nigend : 159 754 Numéro de livret de solde : 8 016 910 Bonamy Christian Nigend : 108 046 Numéro de livret de solde : 5 175 106 Bonin Mickaël Nigend : 179 293 Numéro de livret de solde : 8 029 515 Bott Julien Nigend : 227 623 Numéro de livret de solde : 8 058 434 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 53/134 – Page 5 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Boucher Amaury Nigend : 247 494 Numéro de livret de solde : 8 099 029 Boucq Didier Nigend : 164 049 Numéro de livret de solde : 8 020 805 Boudard Stéphane Nigend : 184 269 Numéro de livret de solde : 6 545 046 Boudet Nicolas Nigend : 224 494 Numéro de livret de solde : 8 073 774 Boudet Olivier Nigend : 165 975 Numéro de livret de solde : 8 022 412 Boulage Sébastien Nigend : 166 112 Numéro de livret de solde : 8 022 705 Bouquet Olivier Nigend : 116 474 Numéro de livret de solde : 5 219 394 Bourdin Pascal Nigend : 105 762 Numéro de livret de solde : 5 172 509 Bourgeois Xavier Nigend : 156 543 Numéro de livret de solde : 8 014 114 Bourguignon Philippe Nigend : 149 621 Numéro de livret de solde : 8 007 613 Braga Bruno Nigend : 70 691 Numéro de livret de solde : 5 282 805 Brazil Marie-France Nigend : 162 447 Numéro de livret de solde : 8 023 426 Brean Jean-Claude Nigend : 137 286 Numéro de livret de solde : 5 322 818 Bressac Marc Nigend : 151 234 Numéro de livret de solde : 8 009 314 Breuillé Pierre Nigend : 224 797 Numéro de livret de solde : 8 074 150 Brigand Christophe Nigend : 147 437 Numéro de livret de solde : 8 004 243 Brossard Franck Nigend : 174 769 Numéro de livret de solde : 8 033 588 Brunet Stéphane Nigend : 149 137 Numéro de livret de solde : 8 006 717 Brygier Christian Nigend : 109 751 Numéro de livret de solde : 5 175 416 Busca Florence Nigend : 167 743 Numéro de livret de solde : 8 029 522 Calandrau Stéphane Nigend : 167 617 Numéro de livret de solde : 8 023 514 Camus Frédéric Nigend : 129 092 Numéro de livret de solde : 5 281 316 Cao Van Magali Nigend : 226 819 Numéro de livret de solde : 8 084 582 Carpentier Bastien Nigend : 181 245 Numéro de livret de solde : 8 030 213 Cartal Caroline Nigend : 183 247 Numéro de livret de solde : 8 033 915 Casoni Jérôme Nigend : 175 545 Numéro de livret de solde : 8 028 517 Castillo René Nigend : 140 826 Numéro de livret de solde : 8 000 918 Catalan Frédéric Nigend : 302 554 Numéro de livret de solde : 8 102 106 Catillon Jean-Luc Nigend : 140 524 Numéro de livret de solde : 5 325 272 Caudron Kévin Nigend : 313 178 Numéro de livret de solde : 8 108 786 Chagnon Jean-Paul Nigend : 202 829 Numéro de livret de solde : 5 204 769 Challes Bertrand Nigend : 152 554 Numéro de livret de solde : 8 010 418 Chanal Jessica Nigend : 303 676 Numéro de livret de solde : 8 102 467 Chapron Rodolphe Nigend : 167 479 Numéro de livret de solde : 6 033 444 Charles David Nigend : 178 941 Numéro de livret de solde : 8 041 422 Chareyre Benoît Nigend : 193 714 Numéro de livret de solde : 8 047 538 Chartrain Jean-François Nigend : 309 242 Numéro de livret de solde : 8 106 752 Chassy Xavier Nigend : 174 009 Numéro de livret de solde : 6 028 134 Chauvin Florent Nigend : 178 230 Numéro de livret de solde : 8 029 004 Chauvin Renan Nigend : 161 473 Numéro de livret de solde : 8 018 018 Chérouvrier Christophe Nigend : 177 879 Numéro de livret de solde : 8 029 328 Chevreau Didier Nigend : 138 633 Numéro de livret de solde : 5 325 219 Chicoix Christophe Nigend : 150 625 Numéro de livret de solde : 8 008 429 Chiulli Adrien Nigend : 249 348 Numéro de livret de solde : 8 100 298 Chmylko Thomas Nigend : 320 756 Numéro de livret de solde : 8 112 667 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 53/134 – Page 6 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Choinet Florian Nigend : 200 269 Numéro de livret de solde : 8 052 057 Chretien Frédéric Nigend : 129 208 Numéro de livret de solde : 5 283 014 Clarabon Vincent Nigend : 165 652 Numéro de livret de solde : 8 021 619 Clerc Patrick Nigend : 198 815 Numéro de livret de solde : 8 053 713 Cléret Jean-Jacques Nigend : 158 907 Numéro de livret de solde : 8 016 215 Clinchamps Daniel Nigend : 120 077 Numéro de livret de solde : 5 220 402 Cloarec Maria Nigend : 321 438 Numéro de livret de solde : 8 113 068 Coche Grégory Nigend : 156 705 Numéro de livret de solde : 8 014 224 Colin Christian Nigend : 101 410 Numéro de livret de solde : 5 125 307 Colle Jean-François Nigend : 160 523 Numéro de livret de solde : 8 017 530 Constant Philippe Nigend : 120 669 Numéro de livret de solde : 5 242 625 Cordeille François Nigend : 164 441 Numéro de livret de solde : 8 020 914 Courivaud Francis Nigend : 172 132 Numéro de livret de solde : 8 027 222 Cousin Christian Nigend : 93 642 Numéro de livret de solde : 5 103 129 Croguennec Christophe Nigend : 168 845 Numéro de livret de solde : 8 024 626 Crom Adeline Nigend : 210 527 Numéro de livret de solde : 8 063 098 Crombet Nicolas Nigend : 153 939 Numéro de livret de solde : 5 308 094 Croutte Olivier Nigend : 107 720 Numéro de livret de solde : 5 149 610 Cunin David Nigend : 208 631 Numéro de livret de solde : 8 062 539 Damiani Vincent Nigend : 233 458 Numéro de livret de solde : 8 086 156 Daubert Arnaud Nigend : 198 469 Numéro de livret de solde : 8 053 550 David Antony Nigend : 153 426 Numéro de livret de solde : 8 011 427 Davot Philippe Nigend : 319 203 Numéro de livret de solde : 8 111 907 Davy Aurélien Nigend : 180 152 Numéro de livret de solde : 8 035 652 Dazat Sylvain Nigend : 164 059 Numéro de livret de solde : 8 020 816 Deboucher Yves Nigend : 161 595 Numéro de livret de solde : 8 018 029 Decrouy Olivier Nigend : 138 403 Numéro de livret de solde : 5 324 824 Defond Ludovic Nigend : 308 965 Numéro de livret de solde : 8 106 682 Dejollat Vincent Nigend : 174 122 Numéro de livret de solde : 8 031 465 Delahaye Marie-Caroline Nigend : 306 603 Numéro de livret de solde : 8 104 553 Deletang Alain Nigend : 137 838 Numéro de livret de solde : 5 323 330 Delli Sabrina Nigend : 311 563 Numéro de livret de solde : 8 107 778 Delmas Claire Nigend : 313 903 Numéro de livret de solde : 8 109 816 Delporte David Nigend : 172 029 Numéro de livret de solde : 8 027 328 Delva Patrick Nigend : 137 691 Numéro de livret de solde : 5 281 837 Depogny Éric Nigend : 134 358 Numéro de livret de solde : 5 311 319 Desfougeres Pierre Nigend : 102 932 Numéro de livret de solde : 5 148 927 Désiage Claude Nigend : 134 240 Numéro de livret de solde : 5 310 862 Dessaint Manuel Nigend : 174 017 Numéro de livret de solde : 8 027 825 Di Sotto Lucas Nigend : 316 706 Numéro de livret de solde : 8 110 884 Dinjon Guy Nigend : 214 706 Numéro de livret de solde : 8 068 584 Dordonnat Ludovic Nigend : 208 620 Numéro de livret de solde : 8 062 543 Doyen Grégoire Nigend : 227 190 Numéro de livret de solde : 8 075 525 Drouhot David Nigend : 175 698 Numéro de livret de solde : 8 033 640 Dubois Christophe Nigend : 150 970 Numéro de livret de solde : 5 298 628 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 53/134 – Page 7 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Dubois Dominique Nigend : 139 207 Numéro de livret de solde : 5 305 138 Dubuisson Jérôme Nigend : 156 305 Numéro de livret de solde : 8 014 023 Dufour François Nigend : 163 640 Numéro de livret de solde : 8 020 334 Dufourneau Georges Nigend : 173 063 Numéro de livret de solde : 8 027 540 Dugenest Christophe Nigend : 164 934 Numéro de livret de solde : 8 021 535 Dumas Sullivan Nigend : 245 457 Numéro de livret de solde : 8 097 825 Dumonteil Francis Nigend : 139 958 Numéro de livret de solde : 5 296 121 Duperon Christophe Nigend : 127 268 Numéro de livret de solde : 5 279 420 Dupont Grégoire Nigend : 197 839 Numéro de livret de solde : 8 043 906 Dupuy Jérôme Nigend : 201 497 Numéro de livret de solde : 8 052 605 Durand Rony Nigend : 189 874 Numéro de livret de solde : 8 035 311 Duruisseau Franck Nigend : 135 832 Numéro de livret de solde : 5 322 132 Eckert Evelyne Nigend : 246 981 Numéro de livret de solde : 8 098 628 Elebaut Christophe Nigend : 120 821 Numéro de livret de solde : 5 221 122 Enizan Gilles Nigend : 131 586 Numéro de livret de solde : 5 271 460 Esbraire Didier Nigend : 114 777 Numéro de livret de solde : 5 191 934 Faré Dominique Nigend : 193 740 Numéro de livret de solde : 8 047 439 Faure Jean-Jacques Nigend : 137 571 Numéro de livret de solde : 5 235 990 Ferchichi Nora Nigend : 226 619 Numéro de livret de solde : 8 075 044 Fievre Nicolas Nigend : 164 292 Numéro de livret de solde : 8 021 039 Galland Grégory Nigend : 220 747 Numéro de livret de solde : 8 083 545 Gallmann Albert Nigend : 126 938 Numéro de livret de solde : 5 280 231 Garion Cyrille Nigend : 166 342 Numéro de livret de solde : 8 022 540 Gauer Pierre Nigend : 123 962 Numéro de livret de solde : 5 244 066 Gault Jean-Louis Nigend : 119 857 Numéro de livret de solde : 5 241 863 Gautheret Gilles Nigend : 125 315 Numéro de livret de solde : 5 270 751 Gautheron Mathieu Nigend : 197 192 Numéro de livret de solde : 8 048 407 Gautier Bernard Nigend : 93 232 Numéro de livret de solde : 5 102 283 Gavoille Jérôme Nigend : 188 073 Numéro de livret de solde : 8 038 430 Gbick Nicolas Nigend : 188 274 Numéro de livret de solde : 8 038 641 Genaux Benjamin Nigend : 217 101 Numéro de livret de solde : 8 070 638 Gesson Cédric Nigend : 248 330 Numéro de livret de solde : 8 099 738 Giammona Éric Nigend : 135 681 Numéro de livret de solde : 5 323 856 Gibert Frédéric Nigend : 160 226 Numéro de livret de solde : 8 017 249 Gilet Christian Nigend : 121 166 Numéro de livret de solde : 5 242 751 Giraudot Luc Nigend : 135 984 Numéro de livret de solde : 5 322 218 Giron Christophe Nigend : 142 172 Numéro de livret de solde : 8 001 647 Gonnet Marc Nigend : 231 913 Numéro de livret de solde : 6 589 944 Gore Carole Nigend : 230 504 Numéro de livret de solde : 8 085 122 Gorlin Marjorie Nigend : 240 706 Numéro de livret de solde : 8 087 490 Gouiffes Ronan Nigend : 160 330 Numéro de livret de solde : 8 017 341 Grandin Fabrice Nigend : 153 079 Numéro de livret de solde : 8 010 938 Grandjean Frédéric Nigend : 183 394 Numéro de livret de solde : 8 033 317 Grenèche Christophe Nigend : 153 956 Numéro de livret de solde : 8 011 742 Grezet Éric Nigend : 174 137 Numéro de livret de solde : 8 031 393 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 53/134 – Page 8 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Grocholski Claude Nigend : 70 485 Numéro de livret de solde : 5 282 754 Guerra Manuel Nigend : 143 733 Numéro de livret de solde : 8 005 737 Guiet Frédéric Nigend : 180 556 Numéro de livret de solde : 8 029 847 Guilbert Frédéric Nigend : 185 986 Numéro de livret de solde : 8 041 131 Guillemain Serge Nigend : 111 103 Numéro de livret de solde : 5 157 139 Guillon Serge Nigend : 158 662 Numéro de livret de solde : 8 015 939 Guillouzo Jérôme Nigend : 163 990 Numéro de livret de solde : 8 020 548 Guiu Emmanuel Nigend : 241 898 Numéro de livret de solde : 8 095 133 Haramboure Frédéric Nigend : 155 961 Numéro de livret de solde : 8 013 556 Hardouin Frédéric Nigend : 160 228 Numéro de livret de solde : 8 017 251 Hardy Cyril Nigend : 242 479 Numéro de livret de solde : 8 088 513 Hardy Jean-Michel Nigend : 126 409 Numéro de livret de solde : 5 279 978 Hauville Christophe Nigend : 175 476 Numéro de livret de solde : 8 028 450 Hénot Éric Nigend : 152 224 Numéro de livret de solde : 8 010 253 Henri Paul Nigend : 127 745 Numéro de livret de solde : 5 279 136 Henrio Ludovic Nigend : 244 816 Numéro de livret de solde : 8 097 139 Herrault Donatienne Nigend : 164 084 Numéro de livret de solde : 8 020 844 Hillairet Stéphane Nigend : 162 923 Numéro de livret de solde : 8 019 747 Houriez Cédric Nigend : 199 677 Numéro de livret de solde : 8 049 985 Houssais Lauriane Nigend : 313 915 Numéro de livret de solde : 8 109 823 Hubart Franck Nigend : 145 983 Numéro de livret de solde : 5 272 707 Hubert Delphine Nigend : 232 255 Numéro de livret de solde : 8 085 466 Hurault Céline Nigend : 224 066 Numéro de livret de solde : 8 083 894 Idoux Jean-Louis Nigend : 114 913 Numéro de livret de solde : 5 218 449 Irolla Patrick Nigend : 129 320 Numéro de livret de solde : 5 283 838 Jacquet François Nigend : 106 762 Numéro de livret de solde : 5 147 651 Jamet Amélie Nigend : 246 716 Numéro de livret de solde : 8 098 868 Jata Francis Nigend : 138 438 Numéro de livret de solde : 5 322 653 Jayet Guy Nigend : 162 639 Numéro de livret de solde : 8 019 545 Jeanneau Ludovic Nigend : 173 191 Numéro de livret de solde : 8 031 338 Jouanneau Nicolas Nigend : 204 343 Numéro de livret de solde : 8 059 955 Journiac Franck Nigend : 181 400 Numéro de livret de solde : 8 030 144 Jusserand Dany Nigend : 205 984 Numéro de livret de solde : 8 055 406 Kapala Francis Nigend : 126 184 Numéro de livret de solde : 5 243 716 Kasunic Valérie Nigend : 165 230 Numéro de livret de solde : 8 021 848 Kerfers Yvan Nigend : 128 195 Numéro de livret de solde : 5 271 158 Kieffer Stéphane Nigend : 152 094 Numéro de livret de solde : 8 010 043 Kowalski Dominique Nigend : 141 497 Numéro de livret de solde : 8 000 552 Kropp Pascal Nigend : 156 603 Numéro de livret de solde : 8 014 148 Krey Olivier Nigend : 199 615 Numéro de livret de solde : 8 064 501 Labarrere Nicolas Nigend : 174 044 Numéro de livret de solde : 8 027 851 Lacan Anne Nigend : 183 862 Numéro de livret de solde : 8 033 997 Lacroix Sandrine Nigend : 135 216 Numéro de livret de solde : 5 312 158 Lainé Christine Nigend : 147 231 Numéro de livret de solde : 8 005 543 Laligant Pierre Nigend : 167 261 Numéro de livret de solde : 5 234 285 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 53/134 – Page 9 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Lambolez Didier Nigend : 102 424 Numéro de livret de solde : 5 126 345 Lamy Alain Nigend : 163 874 Numéro de livret de solde : 8 020 643 Lance Jean-Philippe Nigend : 242 284 Numéro de livret de solde : 8 095 269 Landry François Nigend : 127 058 Numéro de livret de solde : 5 280 772 Laoussing Cédric Nigend : 203 822 Numéro de livret de solde : 8 055 020 Larcher Thierry Nigend : 144 300 Numéro de livret de solde : 8 003 460 Larchevêque Laurent Nigend : 162 931 Numéro de livret de solde : 8 019 756 Las David Nigend : 159 172 Numéro de livret de solde : 8 016 528 Latorre Corinne Nigend : 208 868 Numéro de livret de solde : 8 062 561 Lavainne Willy Nigend : 151 520 Numéro de livret de solde : 8 009 745 Lavaud Pascal Nigend : 143 892 Numéro de livret de solde : 8 002 055 Lebouis Jean-Luc Nigend : 150 558 Numéro de livret de solde : 8 008 360 Leclerc Grégory Nigend : 175 923 Numéro de livret de solde : 8 033 629 Lecomte Stéphane Nigend : 191 107 Numéro de livret de solde : 8 039 855 Lecorney Philippe Nigend : 184 253 Numéro de livret de solde : 8 041 361 Lefebvre Lucile Nigend : 301 412 Numéro de livret de solde : 8 100 570 Lefrançois Frédéric Nigend : 125 843 Numéro de livret de solde : 5 279 962 Lefroy Christelle Nigend : 305 638 Numéro de livret de solde : 8 103 505 Le Gall Frédéric Nigend : 158 568 Numéro de livret de solde : 8 015 849 Legrand Emmanuel Nigend : 161 044 Numéro de livret de solde : 8 017 869 Le Mao Magalie Nigend : 196 830 Numéro de livret de solde : 8 053 237 Lemarchand Boris Nigend : 311 878 Numéro de livret de solde : 8 107 714 Lemercier Pascal Nigend : 122 191 Numéro de livret de solde : 5 243 852 Lempernesse Vincent Nigend : 318 352 Numéro de livret de solde : 8 111 487 Lepinoux Patrice Nigend : 173 447 Numéro de livret de solde : 8 031 353 Le Port Gaël Nigend : 161 522 Numéro de livret de solde : 8 018 556 Leroux Jonathan Nigend : 233 391 Numéro de livret de solde : 8 085 971 Le Rouzic Mickaël Nigend : 162 239 Numéro de livret de solde : 8 019 164 Leroy Jean Nigend : 118 777 Numéro de livret de solde : 5 242 038 Lesage Frédérick Nigend : 208 164 Numéro de livret de solde : 8 062 635 Lesueur Yoan Nigend : 312 526 Numéro de livret de solde : 8 108 436 Letort Sylvain Nigend : 169 981 Numéro de livret de solde : 8 025 456 Lewandowski Lionel Nigend : 124 285 Numéro de livret de solde : 5 243 353 Londot Romain Nigend : 309 781 Numéro de livret de solde : 8 107 005 Longuet Philippe Nigend : 118 440 Numéro de livret de solde : 5 218 970 Louchart Christophe Nigend : 156 619 Numéro de livret de solde : 8 013 956 Lowie Éric Nigend : 159 308 Numéro de livret de solde : 8 016 446 Lucas Arnaud Nigend : 178 858 Numéro de livret de solde : 8 035 647 Magret Dominique Nigend : 157 311 Numéro de livret de solde : 8 014 853 Manibal Mélanie Nigend : 205 215 Numéro de livret de solde : 8 058 688 Maréchal Jean-Luc Nigend : 140 733 Numéro de livret de solde : 8 000 365 Marilleau Jean-Pierre Nigend : 149 196 Numéro de livret de solde : 8 006 757 Maronese David Nigend : 167 559 Numéro de livret de solde : 8 023 371 Marquevielle Bruno Nigend : 167 986 Numéro de livret de solde : 8 024 162 Mariet Jérôme Nigend : 166 034 Numéro de livret de solde : 8 022 470 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 53/134 – Page 10 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Marteau Émeric Nigend : 165 876 Numéro de livret de solde : 8 022 364 Massolo Frédéric Nigend : 114 819 Numéro de livret de solde : 5 191 969 Masson Patrick Nigend : 123 362 Numéro de livret de solde : 5 244 755 Masson Jean-François Nigend : 142 471 Numéro de livret de solde : 8 001 841 Mathieu Christelle Nigend : 173 106 Numéro de livret de solde : 8 026 366 Matjasec Bruno Nigend : 218 737 Numéro de livret de solde : 8 064 856 Mauclair Laurent Nigend : 174 062 Numéro de livret de solde : 8 027 868 Mauguin Thierry Nigend : 163 440 Numéro de livret de solde : 8 020 064 Mauve Jean-François Nigend : 127 207 Numéro de livret de solde : 5 280 164 Maux Philippe Nigend : 152 475 Numéro de livret de solde : 8 010 548 Medina Régis Nigend : 153 362 Numéro de livret de solde : 8 011 267 Meillaud Aurore Nigend : 197 823 Numéro de livret de solde : 8 052 905 Menet Frédéric Nigend : 196 326 Numéro de livret de solde : 8 048 330 Mercklin Hervé Nigend : 226 782 Numéro de livret de solde : 8 075 261 Meron Éric Nigend : 137 953 Numéro de livret de solde : 5 322 166 Mestepes Jérôme Nigend : 188 267 Numéro de livret de solde : 8 038 667 Meyer Thierry Nigend : 138 573 Numéro de livret de solde : 5 324 973 Michaud Christophe Nigend : 155 326 Numéro de livret de solde : 8 012 757 Mikouline Thierry Nigend : 135 465 Numéro de livret de solde : 5 322 859 Milet Hervé Nigend : 142 355 Numéro de livret de solde : 5 272 255 Millet Géraldine Nigend : 141 825 Numéro de livret de solde : 8 001 870 Miot Florence Nigend : 140 895 Numéro de livret de solde : 8 000 968 Moliner Pascal Nigend : 137 760 Numéro de livret de solde : 5 281 879 Moine Éric Nigend : 137 228 Numéro de livret de solde : 5 323 166 Monnerie Pascal-André Nigend : 163 890 Numéro de livret de solde : 8 020 656 Montaud Philippe Nigend : 153 839 Numéro de livret de solde : 8 011 381 Montgermont Sophie Nigend : 159 404 Numéro de livret de solde : 8 016 662 Moreau Jean-Noël Nigend : 136 018 Numéro de livret de solde : 5 322 250 Morel Olivier Nigend : 148 942 Numéro de livret de solde : 8 006 681 Morin Aurélien Nigend : 183 630 Numéro de livret de solde : 8 041 335 Morlon Laurent Nigend : 177 933 Numéro de livret de solde : 8 029 378 Mormont Dominique Nigend : 140 605 Numéro de livret de solde : 5 325 351 Mornet Alban Nigend : 169 321 Numéro de livret de solde : 8 024 983 Moscato Sébastien Nigend : 179 536 Numéro de livret de solde : 8 037 796 Nativite Arthur Nigend : 302 725 Numéro de livret de solde : 8 102 063 Nicol David Nigend : 208 577 Numéro de livret de solde : 8 062 784 Nicolessi Cyrille Nigend : 101 655 Numéro de livret de solde : 5 111 566 Niort Éric Nigend : 153 727 Numéro de livret de solde : 8 011 667 Ollivier Nathalie Nigend : 169 896 Numéro de livret de solde : 8 034 660 Pagnon Gaëlle Nigend : 211 458 Numéro de livret de solde : 8 063 452 Palluau Claudy Nigend : 69 825 Numéro de livret de solde : 5 271 384 Pareau-Deniau Vincent Nigend : 169 995 Numéro de livret de solde : 8 025 470 Paris Benoît Nigend : 132 594 Numéro de livret de solde : 5 254 652 Paurin Jean-François Nigend : 118 338 Numéro de livret de solde : 5 220 688 Pauron Gérald Nigend : 173 960 Numéro de livret de solde : 8 027 772 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 53/134 – Page 11 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Pelissier Damien Nigend : 177 463 Numéro de livret de solde : 8 041 830 Pelletier Joachim Nigend : 169 325 Numéro de livret de solde : 8 024 987 Peltreau Didier Nigend : 162 252 Numéro de livret de solde : 8 019 176 Penard Éric Nigend : 155 729 Numéro de livret de solde : 8 013 468 Pereira Dominique Nigend : 163 058 Numéro de livret de solde : 8 019 870 Perrin Jean-Marc Nigend : 109 121 Numéro de livret de solde : 5 149 862 Petiot Arnaud Nigend : 169 064 Numéro de livret de solde : 8 024 774 Petit Didier Nigend : 84429 Numéro de livret de solde : 5 088 184 Petitpas Grégory Nigend : 162 122 Numéro de livret de solde : 8 019 085 Pichard Grégory Nigend : 193 004 Numéro de livret de solde : 8 047 297 Pigné Christophe Nigend : 145 109 Numéro de livret de solde : 8 003 761 Pinault Jean-Michel Nigend : 108 124 Numéro de livret de solde : 5 175 075 Piqueret Cyril Nigend : 241 896 Numéro de livret de solde : 8 095 176 Planche Cédric Nigend : 208 052 Numéro de livret de solde : 8 061 964 Pluchot Franck Nigend : 141 684 Numéro de livret de solde : 8 001 180 Poilblanc Benjamin Nigend : 316 829 Numéro de livret de solde : 8 111 060 Potier Anthony Nigend : 310 185 Numéro de livret de solde : 8 107 151 Potin Philippe Nigend : 139 898 Numéro de livret de solde : 5 272 178 Poyac Bruno Nigend : 166 467 Numéro de livret de solde : 8 022 890 Praud Christian Nigend : 144 719 Numéro de livret de solde : 8 002 289 Present Laurent Nigend : 247 040 Numéro de livret de solde : 8 098 681 Puy Olivier Nigend : 171 465 Numéro de livret de solde : 8 026 982 Pyrault Benoît Nigend : 145 851 Numéro de livret de solde : 8 004 175 Raffestin Pascal Nigend : 158 974 Numéro de livret de solde : 8 016 279 Ragot Rose-Anne Nigend : 247 231 Numéro de livret de solde : 8 089 276 Rapin Pascal Nigend : 98019 Numéro de livret de solde : 5 124 844 Ratouin Fabien Nigend : 175 058 Numéro de livret de solde : 8 034 844 Rebouleau Thierry Nigend : 110 539 Numéro de livret de solde : 5 175 569 Reformat Pierrick Nigend : 126 229 Numéro de livret de solde : 5 279 030 Regazzoni Jérôme Nigend : 179 464 Numéro de livret de solde : 8 037 738 Regnaud Frédéric Nigend : 133 804 Numéro de livret de solde : 5 294 272 Renaux Canelle Nigend : 234 255 Numéro de livret de solde : 8 086 272 Richard Stéphane Nigend : 149 461 Numéro de livret de solde : 8 007 180 Richer Christophe Nigend : 153 024 Numéro de livret de solde : 8 010 587 Richet Aurélie Nigend : 208 822 Numéro de livret de solde : 8 062 579 Rié Laurent Nigend : 163 461 Numéro de livret de solde : 8 020 082 Riguet Christophe Nigend : 165 897 Numéro de livret de solde : 8 022 384 Roberrini Roland Nigend : 70 609 Numéro de livret de solde : 5 293 769 Robert Laetitia Nigend : 189 768 Numéro de livret de solde : 8 044 847 Robichon Olivier Nigend : 149 095 Numéro de livret de solde : 8 006 975 Robin Michaël Nigend : 153 994 Numéro de livret de solde : 8 011 781 Roche Natacha Nigend : 179 578 Numéro de livret de solde : 8 037 179 Rocher Luc Nigend : 132 198 Numéro de livret de solde : 5 295 365 Rodier Denis Nigend : 159 528 Numéro de livret de solde : 8 016 774 Rodrigues Nelly Nigend : 224 735 Numéro de livret de solde : 8 073 752 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 53/134 – Page 12 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Rol Florian Nigend : 247 167 Numéro de livret de solde : 8 099 000 Rossi Alain Nigend : 144 590 Numéro de livret de solde : 8 002 981 Roubay Philippe Nigend : 99 073 Numéro de livret de solde : 5 111 094 Rouzic Marc Nigend : 144 217 Numéro de livret de solde : 8 002 891 Ruau Dominique Nigend : 136 039 Numéro de livret de solde : 5 322 269 Ruer Jérôme Nigend : 176 698 Numéro de livret de solde : 6 535 965 Rumeau David Nigend : 165 617 Numéro de livret de solde : 8 021 995 Rutka Johann Nigend : 241 272 Numéro de livret de solde : 8 088 118 Saffon Nathalie Nigend : 247 895 Numéro de livret de solde : 8 099 589 Safsaf Johann Nigend : 170 847 Numéro de livret de solde : 8 018 110 Sagnier Guy Nigend : 157 605 Numéro de livret de solde : 8 015 083 Salaün Norman Nigend : 312 550 Numéro de livret de solde : 8 108 453 Salingue Yvon Nigend : 109 136 Numéro de livret de solde : 5 149 863 Salle Ludovic Nigend : 152 911 Numéro de livret de solde : 8 010 787 Salmon Anthony Nigend : 243 791 Numéro de livret de solde : 8 088 891 Sanchez Antoine Nigend : 125 043 Numéro de livret de solde : 5 244 376 Santurenne David Nigend : 198 735 Numéro de livret de solde : 9 053 773 Saoût Rémi Nigend : 238 878 Numéro de livret de solde : 8 083 226 Sarton Dominique Nigend : 161 178 Numéro de livret de solde : 8 018 290 Sauget Alain Nigend : 168 920 Numéro de livret de solde : 8 024 693 Scherer Laurent Nigend : 167 896 Numéro de livret de solde : 8 023 688 Schmittler Florent Nigend : 160 122 Numéro de livret de solde : 8 017 188 Sebille François Nigend : 197 266 Numéro de livret de solde : 8 048 453 Serre Olivier Nigend : 246 593 Numéro de livret de solde : 8 098 491 Simon Pascal Nigend : 168 804 Numéro de livret de solde : 8 024 589 Sorin Ludovic Nigend : 200 436 Numéro de livret de solde : 8 042 836 Soulard Patrick Nigend : 123 564 Numéro de livret de solde : 5 244 778 Soupault Didier Nigend : 114 030 Numéro de livret de solde : 5 161 194 Sovet Christophe Nigend : 304 062 Numéro de livret de solde : 8 102 661 Stahl Philippe Nigend : 126 569 Numéro de livret de solde : 5 270 594 Tano Stéphane Nigend : 160 127 Numéro de livret de solde : 8 017 193 Tardif Sébastien Nigend : 191 176 Numéro de livret de solde : 8 039 989 Terron David Nigend : 213 545 Numéro de livret de solde : 8 063 833 Tessé Éric Nigend : 176 214 Numéro de livret de solde : 5 251 013 Texier Audrey Nigend : 230 762 Numéro de livret de solde : 8 078 330 Theux Dominique Nigend : 203 748 Numéro de livret de solde : 8 054 787 Thiebaut Marc Nigend : 117 624 Numéro de livret de solde : 5 218 698 Thion Cyril Nigend : 169 349 Numéro de livret de solde : 8 025 096 Thomas Solange Nigend : 171 242 Numéro de livret de solde : 8 026 792 Thurne Nicolas Nigend : 241 280 Numéro de livret de solde : 8 088 126 Tillmann Cédric Nigend : 196 591 Numéro de livret de solde : 8 053 397 Tison Alexandre Nigend : 198 527 Numéro de livret de solde : 8 053 612 Tissopin Fabien Nigend : 230 544 Numéro de livret de solde : 8 085 160 Tourat Jean-Michel Nigend : 118 831 Numéro de livret de solde : 5 243 090 Trevarin Pascal Nigend : 170 522 Numéro de livret de solde : 8 025 064 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 53/134 – Page 13 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Turpin Thierry Nigend : 140 646 Numéro de livret de solde : 5 325 389 Uvalle Pascal Nigend : 116 445 Numéro de livret de solde : 5 219 090 Vandendriessche Pascal Nigend : 176 294 Numéro de livret de solde : 8 028 197 Vanhaëcke Christophe Nigend : 141 561 Numéro de livret de solde : 8 000 297 Veaute Éric Nigend : 163 929 Numéro de livret de solde : 8 020 693 Venot Vincent Nigend : 161 810 Numéro de livret de solde : 8 018 795 Vergnaud Ludovic Nigend : 192 105 Numéro de livret de solde : 8 040 094 Vernon Julie Nigend : 307 289 Numéro de livret de solde : 8 104 836 Vidal Sébastien Nigend : 307 875 Numéro de livret de solde : 6 599 899 Villéga Patrick Nigend : 149 480 Numéro de livret de solde : 8 006 999 Vincent Cédric Nigend : 173 985 Numéro de livret de solde : 8 027 794 Wagner Philippe Nigend : 164 528 Numéro de livret de solde : 8 020 995 Weber Emmanuel Nigend : 147 525 Numéro de livret de solde : 8 005 398 Wesse Vincent Nigend : 199 468 Numéro de livret de solde : 8 046 805 Yousif Houssein Nigend : 321 967 Numéro de livret de solde : 8 113 352 Zimmerli Bernard Nigend : 129 371 Numéro de livret de solde : 5 283 797 ANNEXE III Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Adiyaman Fatih Nigend : 189 535 Numéro de livret de solde : 8 045 361 Allard Mickaël Nigend : 150 607 Numéro de livret de solde : 8 008 414 Allirol Vincent Nigend : 315 560 Numéro de livret de solde : 8 110 364 Altet-Martinez Vicente Nigend : 117 350 Numéro de livret de solde : 5 241 701 Amboise Sabrina Nigend : 159 218 Numéro de livret de solde : 8 005 704 Amiot Julie Nigend : 194 212 Numéro de livret de solde : 8 049 863 Apolinario Emmanuel Nigend : 175 737 Numéro de livret de solde : 8 033 424 Appel Dimitri Nigend : 156 281 Numéro de livret de solde : 8 014 003 Arbelot Pascal Nigend : 104 870 Numéro de livret de solde : 5 173 500 Argence Michel Nigend : 115 203 Numéro de livret de solde : 5 190 101 Argenty Michel Nigend : 110 803 Numéro de livret de solde : 5 150 504 Arias Éric Nigend : 133 957 Numéro de livret de solde : 5 310 804 Arnault Patrick Nigend : 115 071 Numéro de livret de solde : 5 190 206 Arsilly Yvan Nigend : 127 786 Numéro de livret de solde : 5 279 504 Augier Aude Nigend : 180 318 Numéro de livret de solde : 8 031 819 Augry Stéphane Nigend : 161 242 Numéro de livret de solde : 8 018 303 Auville Romuald Nigend : 204 415 Numéro de livret de solde : 8 055 246 Avrillon Jérôme Nigend : 183 185 Numéro de livret de solde : 8 033 805 Baillie Nicolas Nigend : 194 058 Numéro de livret de solde : 8 054 049 Baillon Sylvain Nigend : 168 622 Numéro de livret de solde : 8 024 403 Bakir Mustapha Nigend : 195 628 Numéro de livret de solde : 8 048 183 Ballereau Éric Nigend : 135 639 Numéro de livret de solde : 5 323 813 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 53/134 – Page 14 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Bansard Franck Nigend : 156 685 Numéro de livret de solde : 8 014 206 Barandas Axel Nigend : 300 886 Numéro de livret de solde : 8 101 400 Baricault Patrice Nigend : 131 740 Numéro de livret de solde : 5 294 204 Barthoux Benoît Nigend : 179 230 Numéro de livret de solde : 8 037 111 Bartoli Célia Nigend : 226 158 Numéro de livret de solde : 8 084 414 Basroger Jean-Cédric Nigend : 301 667 Numéro de livret de solde : 8 101 094 Bascoul Mikhaël Nigend : 220 413 Numéro de livret de solde : 8 072 682 Basset Laurent Nigend : 171 795 Numéro de livret de solde : 8 026 220 Basthard-Bogain François Nigend : 186 001 Numéro de livret de solde : 8 034 605 Bastianini Thierry Nigend : 145 024 Numéro de livret de solde : 8 003 802 Bauthamy Ludovic Nigend : 201 963 Numéro de livret de solde : 8 048 634 Bauthamy Patrick Nigend : 95 463 Numéro de livret de solde : 5 106 589 Bayard Ludwin Nigend : 187 556 Numéro de livret de solde : 8 045 278 Bea Michel Nigend : 102 206 Numéro de livret de solde : 5 126 416 Beal Philippe Nigend : 140 178 Numéro de livret de solde : 5 222 007 Beauciel Pascal Nigend : 149 741 Numéro de livret de solde : 8 007 409 Beaulier Éric Nigend : 133 286 Numéro de livret de solde : 5 295 907 Belzacki François Nigend : 154 350 Numéro de livret de solde : 8 012 004 Benhassen Fatima Nigend : 312 084 Numéro de livret de solde : 8 092 357 Bennegazy Christian Nigend : 136 452 Numéro de livret de solde : 5 324 106 Bequet Valérie Nigend : 155 646 Numéro de livret de solde : 8 013 411 Bernard Grégory Nigend : 173 854 Numéro de livret de solde : 8 033 066 Berre Éric Nigend : 167 504 Numéro de livret de solde : 8 023 309 Bertin Florence Nigend : 225 394 Numéro de livret de solde : 8 074 470 Bertouille Jérémy Nigend : 320 782 Numéro de livret de solde : 8 112 655 Bertrand Frédéric Nigend : 173 289 Numéro de livret de solde : 8 027 608 Bessant Arnaud Nigend : 218 026 Numéro de livret de solde : 8 071 001 Bezançon Vincent Nigend : 193 964 Numéro de livret de solde : 8 047 708 Bibens Ludovic Nigend : 187 543 Numéro de livret de solde : 8 041 190 Bidet Bertrand Nigend : 168 826 Numéro de livret de solde : 8 024 609 Billard Jean-Georges Nigend : 139 174 Numéro de livret de solde : 5 305 218 Blanchard Xavier Nigend : 197 325 Numéro de livret de solde : 8 048 796 Blanck Benoît Nigend : 320 783 Numéro de livret de solde : 8 112 656 Bloch Franck Nigend : 140 511 Numéro de livret de solde : 5 322 442 Bloseur Virginie Nigend : 209 516 Numéro de livret de solde : 8 062 193 Bocktaels Pierre-Jean Nigend : 309 088 Numéro de livret de solde : 8 106 116 Boisard Jean-Sébastien Nigend : 231 246 Numéro de livret de solde : 8 085 173 Bomble Carole Nigend : 214 347 Numéro de livret de solde : 8 068 480 Bomont Patrick Nigend : 117 503 Numéro de livret de solde : 5 220 621 Bonenfant Jean-Michel Nigend : 101 048 Numéro de livret de solde : 5 111 603 Bonneau Michel Nigend : 90 697 Numéro de livret de solde : 5 101 316 Bonnet Lionel Nigend : 174 630 Numéro de livret de solde : 8 028 209 Bordenave Laurent Nigend : 149 619 Numéro de livret de solde : 8 007 612 Boudou Patrick Nigend : 129 790 Numéro de livret de solde : 5 283 917 Boulay Jérôme Nigend : 186 181 Numéro de livret de solde : 8 038 114 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 53/134 – Page 15 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Boulenger Emmanuelle Nigend : 231 125 Numéro de livret de solde : 8 085 318 Boulet Éric Nigend : 141 063 Numéro de livret de solde : 8 001 113 Bourgeault Bruno Nigend : 150 616 Numéro de livret de solde : 8 008 421 Bourgeois Christophe Nigend : 141 582 Numéro de livret de solde : 8 001 308 Bourot Frédéric Nigend : 155 908 Numéro de livret de solde : 8 013 518 Bourse Jean-Louis Nigend : 154 477 Numéro de livret de solde : 8 012 210 Boutersky Christophe Nigend : 148 686 Numéro de livret de solde : 8 006 608 Bouton Christophe Nigend : 120 310 Numéro de livret de solde : 5 241 418 Boutourda Saïda Nigend : 227 165 Numéro de livret de solde : 8 075 502 Brequeville Cédric Nigend : 174 506 Numéro de livret de solde : 8 028 118 Breton Vincent Nigend : 191 167 Numéro de livret de solde : 8 039 912 Brialix Julien Nigend : 249 220 Numéro de livret de solde : 8 100 189 Bricard David Nigend : 143 698 Numéro de livret de solde : 8 000 816 Brion Jacques Nigend : 152 547 Numéro de livret de solde : 8 010 411 Brondeau Cédric Nigend : 178 226 Numéro de livret de solde : 8 028 995 Brosset Cédric Nigend : 187 182 Numéro de livret de solde : 8 038 314 Bruchet Alain Nigend : 114 429 Numéro de livret de solde : 5 189 715 Brunet Nicolas Nigend : 304 982 Numéro de livret de solde : 8 103 559 Buffard Aude Nigend : 230 482 Numéro de livret de solde : 8 085 104 Buignet Bruno Nigend : 112 744 Numéro de livret de solde : 5 191 510 Buisson Florian Nigend : 320 808 Numéro de livret de solde : 8 112 663 Buisson de Larichaudy Matias Nigend : 323 231 Numéro de livret de solde : 8 113 827 Buso Alexandre Nigend : 173 916 Numéro de livret de solde : 8 027 708 Buyens Julie Nigend : 246 320 Numéro de livret de solde : 8 089 024 Cadignan Denis Nigend : 153 203 Numéro de livret de solde : 5 099 898 Caetano Paolo Nigend : 141 585 Numéro de livret de solde : 8 001 309 Cailleau Stéphanie Nigend : 305 101 Numéro de livret de solde : 8 103 662 Calderini Thierry Nigend : 161 580 Numéro de livret de solde : 8 018 618 Camargo Kévin Nigend : 211 464 Numéro de livret de solde : 8 063 395 Canelle Frédéric Nigend : 224 057 Numéro de livret de solde : 8 083 883 Caron Nicolas Nigend : 228 440 Numéro de livret de solde : 8 095 609 Caumont Alexandra Nigend : 308 949 Numéro de livret de solde : 8 106 677 Cesbron Daniel Nigend : 96 470 Numéro de livret de solde : 5 110 537 Chacon Jean Nigend : 105 892 Numéro de livret de solde : 5 172 623 Chantome Emmanuel Nigend : 139 477 Numéro de livret de solde : 5 323 515 Chanal Romain Nigend : 244 127 Numéro de livret de solde : 8 096 423 Chanlon Vincent Nigend : 175 879 Numéro de livret de solde : 8 031 616 Charmes Maryse Nigend : 204 604 Numéro de livret de solde : 8 060 878 Chartier Dominique Nigend : 238 540 Numéro de livret de solde : 8 086 992 Château Mickaël Nigend : 174 512 Numéro de livret de solde : 8 028 124 Chenut Florence Nigend : 177 720 Numéro de livret de solde : 8 036 341 Cherubin David Nigend : 176 539 Numéro de livret de solde : 8 036 031 Chevalier Jean-Luc Nigend : 122 627 Numéro de livret de solde : 5 243 227 Chicoix Jacques Nigend : 121 257 Numéro de livret de solde : 5 242 413 Chifflot Xavier Nigend : 211 402 Numéro de livret de solde : 8 063 399 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 53/134 – Page 16 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Chilaud Sébastien Nigend : 202 014 Numéro de livret de solde : 8 044 188 Chiron Joël Nigend : 206 642 Numéro de livret de solde : 8 060 028 Choualhi Laurent Nigend : 141 226 Numéro de livret de solde : 8 001 213 Chouteau Franck Nigend : 145 039 Numéro de livret de solde : 8 003 709 Claveau Didier Nigend : 152 946 Numéro de livret de solde : 8 010 822 Cohendet Romain Nigend : 244 626 Numéro de livret de solde : 8 097 222 Collange Pierre Nigend : 232 227 Numéro de livret de solde : 8 085 444 Colpin Stéphane Nigend : 190 111 Numéro de livret de solde : 8 039 414 Comby Jacques Nigend : 144 265 Numéro de livret de solde : 8 003 220 Corbin Pascal Nigend : 141 353 Numéro de livret de solde : 5 272 020 Cordier Michel Nigend : 70 552 Numéro de livret de solde : 5 293 720 Corneau Jean-François Nigend : 109 975 Numéro de livret de solde : 5 174 314 Cossenet Marc Nigend : 139 728 Numéro de livret de solde : 5 296 033 Cossiaux Christophe Nigend : 136 483 Numéro de livret de solde : 5 324 133 Costalonga Alexis Nigend : 305 119 Numéro de livret de solde : 8 103 673 Coubard Stéphane Nigend : 172 131 Numéro de livret de solde : 8 027 221 Courtemanche Jérémy Nigend : 312 431 Numéro de livret de solde : 8 108 401 Courtin Denis Nigend : 304 923 Numéro de livret de solde : 8 090 987 Coutantin Christophe Nigend : 233 078 Numéro de livret de solde : 8 086 073 Coutenceau Guillaume Nigend : 195 213 Numéro de livret de solde : 8 053 959 Crouvezier Murielle Nigend : 233 556 Numéro de livret de solde : 8 079 790 Daloz Martin Nigend : 244 628 Numéro de livret de solde : 8 097 224 Dardaud Laurent Nigend : 131 759 Numéro de livret de solde : 5 282 214 Darrigade David Nigend : 196 656 Numéro de livret de solde : 8 053 281 David Stéphane Nigend : 143 173 Numéro de livret de solde : 8 002 682 Debiasi Olivier Nigend : 143 706 Numéro de livret de solde : 8 000 825 Debord François Nigend : 117 765 Numéro de livret de solde : 5 218 937 Décelle Élodie Nigend : 205 704 Numéro de livret de solde : 8 055 372 Decker Martial Nigend : 160 315 Numéro de livret de solde : 8 017 327 Décomble Loïc Nigend : 306 790 Numéro de livret de solde : 8 104 333 Décovemacker Laurent Nigend : 160 527 Numéro de livret de solde : 8 017 533 Delacote Nelly Nigend : 134 040 Numéro de livret de solde : 5 310 828 Delanghe Bruno Nigend : 131 115 Numéro de livret de solde : 5 283 318 Delas Jean-Philippe Nigend : 162 058 Numéro de livret de solde : 8 019 028 Delporte Gaëtane Nigend : 226 614 Numéro de livret de solde : 8 075 039 De Luca Jean-Philippe Nigend : 111 083 Numéro de livret de solde : 5 157 120 Demaret Cédric Nigend : 180 831 Numéro de livret de solde : 8 030 296 Demigné Laurent Nigend : 121 901 Numéro de livret de solde : 5 269 935 Deneuville Nicolas Nigend : 156 040 Numéro de livret de solde : 8 013 630 Denis Mickaël Nigend : 197 695 Numéro de livret de solde : 8 055 903 Denoux Olivier Nigend : 176 641 Numéro de livret de solde : 8 028 828 De Oliveira Virginie Nigend : 173 051 Numéro de livret de solde : 8 027 528 Dereuder Rémi Nigend : 127 587 Numéro de livret de solde : 5 281 139 Derody David Nigend : 139 836 Numéro de livret de solde : 5 272 227 Desforges Jonathan Nigend : 247 408 Numéro de livret de solde : 8 099 253 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 53/134 – Page 17 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Desherbais Julien Nigend : 196 410 Numéro de livret de solde : 8 052 755 Deslandes Arnaud Nigend : 215 625 Numéro de livret de solde : 8 069 286 Desplobain Christian Nigend : 120 682 Numéro de livret de solde : 5 242 731 Destruel Raphaëlle Nigend : 208 451 Numéro de livret de solde : 8 050 372 Desvignes Olivier Nigend : 159 630 Numéro de livret de solde : 8 016 836 Deulniau Alexis Nigend : 239 832 Numéro de livret de solde : 8 087 424 Dixmier Nathalie Nigend : 212 561 Numéro de livret de solde : 8 067 269 Dodergny Fabrice Nigend : 195 501 Numéro de livret de solde : 8 056 322 Domagalski Alain Nigend : 103 288 Numéro de livret de solde : 5 126 561 Domaniecki Olivier Nigend : 172 352 Numéro de livret de solde : 8 027 414 Druot Jordan Nigend : 204 821 Numéro de livret de solde : 8 060 908 Druy Julien Nigend : 231 199 Numéro de livret de solde : 8 085 254 Dubois Guillaume Nigend : 243 218 Numéro de livret de solde : 8 096 100 Dubois Philippe Nigend : 133 455 Numéro de livret de solde : 5 311 228 Ducher Alain Nigend : 100 446 Numéro de livret de solde : 5 111 432 Ducœurjoly Jérôme Nigend : 301 866 Numéro de livret de solde : 8 101 209 Duhamel Aurélie Nigend : 215 897 Numéro de livret de solde : 8 069 654 Dumartin Franck Nigend : 107 625 Numéro de livret de solde : 5 157 830 Du Mesnil-Adelée Pascal Nigend : 151 083 Numéro de livret de solde : 8 009 141 Dumon Claire Nigend : 243 568 Numéro de livret de solde : 8 088 711 Dumoulin Laurent Nigend : 148 458 Numéro de livret de solde : 8 006 827 Duplouich Diane Nigend : 238 308 Numéro de livret de solde : 8 082 853 Duprez Priscillia Nigend : 212 566 Numéro de livret de solde : 8 067 274 Durpoix Stéphane Nigend : 141 778 Numéro de livret de solde : 8 001 930 Duthil Bernard Nigend : 102 231 Numéro de livret de solde : 5 126 450 Duveau Vincent Nigend : 205 192 Numéro de livret de solde : 8 061 081 Duvigneau Patrick Nigend : 122 939 Numéro de livret de solde : 5 244 721 El Yamani Mohamed Nigend : 229 113 Numéro de livret de solde : 8 084 863 Eon Jessica Nigend : 204 088 Numéro de livret de solde : 8 059 785 Esnault Sylvain Nigend : 142 554 Numéro de livret de solde : 5 281 957 Eveno Claire Nigend : 184 493 Numéro de livret de solde : 8 045 376 Evrard Philippe Nigend : 142 312 Numéro de livret de solde : 5 272 334 Fadeau Christophe Nigend : 188 056 Numéro de livret de solde : 8 038 539 Faubert Philippe Nigend : 153 233 Numéro de livret de solde : 8 011 052 Faucouneau Sébastien Nigend : 166 971 Numéro de livret de solde : 8 023 038 Felizat Dominique Nigend : 110 977 Numéro de livret de solde : 5 174 534 Feneant Didier Nigend : 116 912 Numéro de livret de solde : 5 218 217 Feve Christophe Nigend : 249 365 Numéro de livret de solde : 8 100 315 Fiette Oleg Nigend : 204 279 Numéro de livret de solde : 8 054 827 Fleurisson Didier Nigend : 126 936 Numéro de livret de solde : 5 280 230 Foca Jérôme Nigend : 188 642 Numéro de livret de solde : 8 044 274 Fons Philippe Nigend : 146 768 Numéro de livret de solde : 8 005 225 Fontaine François Nigend : 200 014 Numéro de livret de solde : 8 048 624 Fontaine Laurent Nigend : 187 101 Numéro de livret de solde : 8 044 726 Fontaines Aurélie Nigend : 192 212 Numéro de livret de solde : 8 040 161 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 53/134 – Page 18 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Fonte Nicolas Nigend : 187 493 Numéro de livret de solde : 8 045 291 Forelli Daniel Nigend : 125 196 Numéro de livret de solde : 5 279 631 Fourré Émilie Nigend : 319 366 Numéro de livret de solde : 8 111 720 Freulon Patrick Nigend : 149 524 Numéro de livret de solde : 8 007 342 Froger Ludovic Nigend : 194 394 Numéro de livret de solde : 8 047 836 Fromage Cyril Nigend : 150 742 Numéro de livret de solde : 8 008 044 Gagnerault Frédéric Nigend : 186 021 Numéro de livret de solde : 8 034 635 Gaitan Marc Nigend : 122 277 Numéro de livret de solde : 5 244 659 Galland Bertrand Nigend : 177 045 Numéro de livret de solde : 8 031 699 Galletyer Thierry Nigend : 136 509 Numéro de livret de solde : 5 324 151 Gallou Gilles Nigend : 105 928 Numéro de livret de solde : 5 172 642 Garrucho Yoan Nigend : 304 358 Numéro de livret de solde : 8 103 056 Gaspard Henri Nigend : 128 317 Numéro de livret de solde : 5 282 358 Gateau Nicolas Nigend : 150 981 Numéro de livret de solde : 8 009 250 Gaultier François Nigend : 122 278 Numéro de livret de solde : 5 244 561 Gautier Grégory Nigend : 236 579 Numéro de livret de solde : 8 099 737 Gautreau Stéphane Nigend : 172 154 Numéro de livret de solde : 8 027 242 Gay Émilie Nigend : 193 883 Numéro de livret de solde : 8 047 646 Geoffrieau Philippe Nigend : 134 252 Numéro de livret de solde : 5 310 772 Gerard Fabrice Nigend : 126 827 Numéro de livret de solde : 5 279 346 Gif Antoine Nigend : 301 983 Numéro de livret de solde : 6 744 652 Gilbert Mickaël Nigend : 206 393 Numéro de livret de solde : 8 060 087 Gimenez Jean-François Nigend : 202 010 Numéro de livret de solde : 8 044 207 Goichon Alain Nigend : 105 692 Numéro de livret de solde : 5 127 049 Gounet Géraldine Nigend : 174 646 Numéro de livret de solde : 8 028 243 Gourbier Jean-Claude Nigend : 120 211 Numéro de livret de solde : 5 127 540 Gourden Cédric Nigend : 208 544 Numéro de livret de solde : 8 062 758 Grandier-Vazeille Olivier Nigend : 197 433 Numéro de livret de solde : 8 048 841 Greatti Olivier Nigend : 176 029 Numéro de livret de solde : 8 035 448 Gressier Jean-Philippe Nigend : 123 736 Numéro de livret de solde : 5 270 353 Grézanlé Roger Nigend : 120 588 Numéro de livret de solde : 5 242 551 Griess Olivier Nigend : 177 194 Numéro de livret de solde : 6 015 860 Grimaud Jérôme Nigend : 156 921 Numéro de livret de solde : 8 014 763 Grosbois Gilles Nigend : 95 774 Numéro de livret de solde : 5 108 693 Guerin Pierre Nigend : 102 715 Numéro de livret de solde : 5 126 632 Guérinet Patrick Nigend : 100 668 Numéro de livret de solde : 5 148 448 Guerinot Mélanie Nigend : 215 265 Numéro de livret de solde : 8 068 843 Guertin Christophe Nigend : 137 435 Numéro de livret de solde : 5 324 449 Guet Raphaël Nigend : 248 349 Numéro de livret de solde : 8 099 747 Guignon Anthony Nigend : 273 502 Numéro de livret de solde : 8 108 940 Guillard Pierre Nigend : 238 903 Numéro de livret de solde : 8 083 131 Guillossou Anthony Nigend : 240 624 Numéro de livret de solde : 8 094 728 Guy Christophe Nigend : 159 795 Numéro de livret de solde : 8 016 949 Guyot Tony Nigend : 174 541 Numéro de livret de solde : 8 028 051 Hallier Benjamin Nigend : 319 228 Numéro de livret de solde : 8 111 933 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 53/134 – Page 19 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Haeyaert Thierry Nigend : 122 771 Numéro de livret de solde : 5 243 956 Hennequin David Nigend : 154 851 Numéro de livret de solde : 8 012 547 Hennon Sébastien Nigend : 174 034 Numéro de livret de solde : 8 027 841 Herbiet Pascal Nigend : 129 619 Numéro de livret de solde : 5 282 555 Hermellin Frédéric Nigend : 161 023 Numéro de livret de solde : 8 017 851 Hernandez-Martinez Philippe Nigend : 142 573 Numéro de livret de solde : 5 272 365 Hery Florent Nigend : 192 039 Numéro de livret de solde : 8 040 040 Herve Florent Nigend : 314 567 Numéro de livret de solde : 8 109 754 Hospital Sylvia Nigend : 182 962 Numéro de livret de solde : 8 036 826 Houssin Christopher Nigend : 321 432 Numéro de livret de solde : 8 113 097 Huart Emmanuelle Nigend : 148 737 Numéro de livret de solde : 8 006 541 Hubert Joffrey Nigend : 307 807 Numéro de livret de solde : 8 091 373 Jaffray Yvonig Nigend : 173 597 Numéro de livret de solde : 8 034 800 Janer Adrien Nigend : 175 755 Numéro de livret de solde : 8 025 951 Jean Stéphane Nigend : 159 294 Numéro de livret de solde : 6 021 871 Jeanvoine Kévin Nigend : 306 385 Numéro de livret de solde : 8 104 236 Jouhanneau Christian Nigend : 98 629 Numéro de livret de solde : 5 124 937 Joudiou Laurent Nigend : 151 513 Numéro de livret de solde : 5 321 255 Joulin Michel Nigend : 140 873 Numéro de livret de solde : 8 000 946 Jubilo Max Nigend : 128 333 Numéro de livret de solde : 5 279 566 Juranville Pascal Nigend : 154 518 Numéro de livret de solde : 8 011 341 Kauffmann Régis Nigend : 178 124 Numéro de livret de solde : 8 029 255 Kello Jean-Pierre Nigend : 142 750 Numéro de livret de solde : 8 001 755 Kergoat Vincent Nigend : 163 870 Numéro de livret de solde : 8 020 638 Korbacz Philippe Nigend : 116 524 Numéro de livret de solde : 5 213 482 Kornetzky Éric Nigend : 104 933 Numéro de livret de solde : 5 173 559 Labernarie Marc Nigend : 135 583 Numéro de livret de solde : 5 323 674 Labruère David Nigend : 226 645 Numéro de livret de solde : 8 084 559 Lacoste Denis Nigend : 131 801 Numéro de livret de solde : 5 294 234 Ladouce Didier Nigend : 152 571 Numéro de livret de solde : 8 010 437 Lafond Gilles Nigend : 126 306 Numéro de livret de solde : 5 279 244 Laisement Alex Nigend : 108 456 Numéro de livret de solde : 5 151 020 Lancereau Claude Nigend : 112 211 Numéro de livret de solde : 5 189 162 Landreau Philippe Nigend : 147 968 Numéro de livret de solde : 8 006 142 Laporte Thierry Nigend : 118 147 Numéro de livret de solde : 5 191 356 Larrazet Éric Nigend : 168 760 Numéro de livret de solde : 8 024 558 Larue Jérôme Nigend : 162 232 Numéro de livret de solde : 8 019 160 Lasserre Benoît Nigend : 177 436 Numéro de livret de solde : 8 035 582 Latissiere Patrick Nigend : 117 797 Numéro de livret de solde : 5 218 868 Launay Emmanuel Nigend : 144 435 Numéro de livret de solde : 8 003 567 Laurant Sébastien Nigend : 165 382 Numéro de livret de solde : 8 021 939 Le Bas Didier Nigend : 142 067 Numéro de livret de solde : 5 272 132 Le Boucher Ludovic Nigend : 174 699 Numéro de livret de solde : 8 028 258 Lebourg Estelle Nigend : 155 703 Numéro de livret de solde : 8 013 443 Le Boutouiller Claude Nigend : 170 968 Numéro de livret de solde : 8 026 551 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 53/134 – Page 20 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Le Calvez Hervé Nigend : 117 212 Numéro de livret de solde : 5 219 981 Lechat Éric Nigend : 158 197 Numéro de livret de solde : 8 015 556 Leclerc Frédéric Nigend : 142 587 Numéro de livret de solde : 5 272 371 Lefebvre Hervé Nigend : 139 511 Numéro de livret de solde : 5 323 533 Legrand François Nigend : 242 940 Numéro de livret de solde : 8 096 019 Legros Philippe Nigend : 110 361 Numéro de livret de solde : 5 150 287 Lemaire Philippe Nigend : 111 124 Numéro de livret de solde : 5 157 158 Lemarchand Géraldine Nigend : 235 156 Numéro de livret de solde : 8 080 442 Leoni André Nigend : 111 850 Numéro de livret de solde : 5 191 476 Leriche Bruno Nigend : 152 999 Numéro de livret de solde : 8 010 873 Le Saux Sébastien Nigend : 303 098 Numéro de livret de solde : 8 102 394 Lesourd Bruno Nigend : 136 143 Numéro de livret de solde : 5 322 481 Lestiennes Sylvain Nigend : 110 750 Numéro de livret de solde : 5 150 353 Lethore Cédric Nigend : 203 885 Numéro de livret de solde : 6 555 996 Leugé Sébastien Nigend : 172 297 Numéro de livret de solde : 8 032 060 Leveau Mehdi Nigend : 301 175 Numéro de livret de solde : 8 090 202 Lhomond Fabienne Nigend : 139 361 Numéro de livret de solde : 5 264 371 L’Hostis Stéphane Nigend : 147 742 Numéro de livret de solde : 8 008 549 Ligonto Sébastien Nigend : 180 605 Numéro de livret de solde : 8 029 864 Lobo Stéphane Nigend : 198 526 Numéro de livret de solde : 8 053 582 Loisel Thierry Nigend : 171 701 Numéro de livret de solde : 8 018 146 Loiseleur Anne-Claire Nigend : 249 281 Numéro de livret de solde : 8 100 236 Lorigne James Nigend : 101 845 Numéro de livret de solde : 5 148 474 Loubet Jean-Brice Nigend : 170 787 Numéro de livret de solde : 8 026 467 Louis Olivier Nigend : 157 580 Numéro de livret de solde : 5 263 222 Lubin Denis Nigend : 103 101 Numéro de livret de solde : 5 125 580 Lucas Nadia Nigend : 226 652 Numéro de livret de solde : 8 084 566 Lugnot Anne-Sophie Nigend : 316 834 Numéro de livret de solde : 8 111 033 Maheu Jean-Pierre Nigend : 88 799 Numéro de livret de solde : 5 091 173 Maitre Benoît Nigend : 138 457 Numéro de livret de solde : 5 324 865 Maitrehut Murielle Nigend : 228 337 Numéro de livret de solde : 8 058 497 Mangenot Angeline Nigend : 179 643 Numéro de livret de solde : 8 040 798 Maniez Thierry Nigend : 105 956 Numéro de livret de solde : 5 172 561 Marceaux Muriel Nigend : 177 730 Numéro de livret de solde : 8 037 046 Maroto Pascal Nigend : 148 749 Numéro de livret de solde : 8 006 553 Marques-Vivo Fabien Nigend : 195 763 Numéro de livret de solde : 8 047 954 Marteau Thierry Nigend : 166 664 Numéro de livret de solde : 8 022 764 Martinez Olivier Nigend : 201 172 Numéro de livret de solde : 8 043 968 Massolo Kévin Nigend : 303 989 Numéro de livret de solde : 8 102 635 Matella Florian Nigend : 230 515 Numéro de livret de solde : 8 085 133 Maudet Benoît Nigend : 310 303 Numéro de livret de solde : 8 092 100 Mauriac Nicolas Nigend : 200 824 Numéro de livret de solde : 8 044 101 Mazure Sophie Nigend : 202 728 Numéro de livret de solde : 8 058 138 Menard Fabrice Nigend : 170 793 Numéro de livret de solde : 8 025 574 Meneau Rémy Nigend : 104 368 Numéro de livret de solde : 5 126 792 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 53/134 – Page 21 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Menier Thierry Nigend : 134 934 Numéro de livret de solde : 5 312 064 Mercier Mickaël Nigend : 184 282 Numéro de livret de solde : 8 042 242 Merdrignac Jocelin Nigend : 193 885 Numéro de livret de solde : 8 047 673 Merrachi Mourad Nigend : 152 709 Numéro de livret de solde : 8 010 657 Mery Dominique Nigend : 136 920 Numéro de livret de solde : 5 322 670 Meslin Alexis Nigend : 193 637 Numéro de livret de solde : 8 039 656 Métayer Dominique Nigend : 148 753 Numéro de livret de solde : 8 006 558 Mialle Sébastien Nigend : 190 632 Numéro de livret de solde : 8 038 975 Michel David Nigend : 206 205 Numéro de livret de solde : 8 062 278 Migot Alexis Nigend : 303 754 Numéro de livret de solde : 8 102 528 Misiolek Philippe Nigend : 131 165 Numéro de livret de solde : 5 283 259 Missonnier Christelle Nigend : 227 133 Numéro de livret de solde : 8 058 412 Mongour Damien Nigend : 188 451 Numéro de livret de solde : 8 045 897 Monjol Mélanie Nigend : 244 672 Numéro de livret de solde : 8 097 266 Monmasson Éric Nigend : 143 235 Numéro de livret de solde : 8 002 601 Morlaes Michel Nigend : 138 469 Numéro de livret de solde : 5 324 874 Murat Pierre Nigend : 232 195 Numéro de livret de solde : 8 085 635 Noël Christophe Nigend : 148 113 Numéro de livret de solde : 8 008 579 Norvene Rony Nigend : 247 562 Numéro de livret de solde : 8 099 091 Norvez Bertrand Nigend : 106 313 Numéro de livret de solde : 5 127 288 Nunes Éric Nigend : 150 578 Numéro de livret de solde : 8 008 380 Offret Anne-Sophie Nigend : 322 158 Numéro de livret de solde : 8 113 410 Ohrensstein Christophe Nigend : 166 098 Numéro de livret de solde : 8 022 568 Ollivier Frédéric Nigend : 225 004 Numéro de livret de solde : 8 084 088 Pasdeloup André Nigend : 70 826 Numéro de livret de solde : 5 293 868 Pages Laurent Nigend : 153 369 Numéro de livret de solde : 8 011 273 Pagnod Fabrice Nigend : 192 349 Numéro de livret de solde : 8 040 470 Palmieri Pascal Nigend : 99 180 Numéro de livret de solde : 5 111 183 Parthenay Romain Nigend : 201 927 Numéro de livret de solde : 8 044 164 Pateau Michel Nigend : 163 903 Numéro de livret de solde : 8 020 668 Patte Séverine Nigend : 312 339 Numéro de livret de solde : 8 092 411 Pedreno Nicolas Nigend : 134 939 Numéro de livret de solde : 5 312 069 Peleau Philippe Nigend : 119 679 Numéro de livret de solde : 5 241 073 Pelladeaud Jean-Christophe Nigend : 131 551 Numéro de livret de solde : 5 282 298 Pelle Mickaël Nigend : 248 766 Numéro de livret de solde : 8 099 902 Penot Patrick Nigend : 133 675 Numéro de livret de solde : 5 311 653 Perreau Xavier Nigend : 180 250 Numéro de livret de solde : 8 037 822 Pierson Christophe Nigend : 232 282 Numéro de livret de solde : 8 085 490 Pigné Malcolm Nigend : 309 158 Numéro de livret de solde : 8 106 170 Pilorget Joël Nigend : 117 441 Numéro de livret de solde : 5 241 675 Pistien Aurélie Nigend : 240 424 Numéro de livret de solde : 8 094 631 Plateaux Frédéric Nigend : 197 024 Numéro de livret de solde : 8 048 556 Poignant Bertrand Nigend : 101 237 Numéro de livret de solde : 5 108 562 Poinas Bruno Nigend : 148 517 Numéro de livret de solde : 8 006 384 Poineuf Mickaël Nigend : 187 228 Numéro de livret de solde : 8 038 363 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 53/134 – Page 22 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Poirier Sébastien Nigend : 164 773 Numéro de livret de solde : 8 021 284 Pommier Pascal Nigend : 119 228 Numéro de livret de solde : 5 242 170 Pons Daniel Nigend : 140 268 Numéro de livret de solde : 5 296 249 Pons Aurélien Nigend : 189 737 Numéro de livret de solde : 8 042 453 Poquet Franck Nigend : 153 733 Numéro de livret de solde : 8 011 673 Pornin Nicolas Nigend : 191 114 Numéro de livret de solde : 8 039 879 Portugal Jérôme Nigend : 234 869 Numéro de livret de solde : 8 080 344 Poubeau Marine Nigend : 241 903 Numéro de livret de solde : 8 095 178 Pouget Yann Nigend : 182 672 Numéro de livret de solde : 8 036 499 Pouliquen Philippe Nigend : 155 735 Numéro de livret de solde : 8 013 475 Presse Freddy Nigend : 154 546 Numéro de livret de solde : 8 011 370 Prieur Gilles Nigend : 205 961 Numéro de livret de solde : 8 058 629 Proust Thibault Nigend : 166 375 Numéro de livret de solde : 8 022 580 Quesneau Xavier Nigend : 175 133 Numéro de livret de solde : 8 031 156 Rabachou Christophe Nigend : 161 429 Numéro de livret de solde : 8 018 485 Rahyr, Johann Nigend : 115 305 Numéro de livret de solde : 5 190 078 Rapin Élisabeth Nigend : 123 658 Numéro de livret de solde : 5 270 465 Rault François-Xavier Nigend : 167 017 Numéro de livret de solde : 8 023 082 Regen Ludovic Nigend : 248 903 Numéro de livret de solde : 8 089 863 Réghénas Valérie Nigend : 174 602 Numéro de livret de solde : 6 001 486 Rémy Rodolphe Nigend : 191 032 Numéro de livret de solde : 8 039 882 Renard Arnaud Nigend : 315 772 Numéro de livret de solde : 8 110 526 Renaud Antoine Nigend : 172 482 Numéro de livret de solde : 8 026 392 Reneuve Maxime Nigend : 248 340 Numéro de livret de solde : 8 099 789 Richard Éric Nigend : 136 567 Numéro de livret de solde : 5 324 179 Ridet Yves Nigend : 155 493 Numéro de livret de solde : 8 013 174 Rivera Pascal Nigend : 198 209 Numéro de livret de solde : 8 044 116 Robineaux Sébastien Nigend : 191 154 Numéro de livret de solde : 8 039 884 Roger Patrice Nigend : 106 679 Numéro de livret de solde : 5 127 267 Rolland Jean-Jacques Nigend : 139 280 Numéro de livret de solde : 5 305 185 Roque Christophe Nigend : 168 244 Numéro de livret de solde : 8 023 884 Roubay Aurore Nigend : 205 803 Numéro de livret de solde : 8 058 634 Rouiller Denis Nigend : 163 554 Numéro de livret de solde : 8 020 273 Rouxel Fabrice Nigend : 206 580 Numéro de livret de solde : 8 060 218 Roy Patrick Nigend : 105 983 Numéro de livret de solde : 5 172 587 Royer Christophe Nigend : 172 375 Numéro de livret de solde : 8 027 437 Ruiz-Huidobro Patrick Nigend : 110 095 Numéro de livret de solde : 5 149 993 Sahner Patrick Nigend : 190 939 Numéro de livret de solde : 8 039 791 Sansiquet Pascal Nigend : 127 438 Numéro de livret de solde : 5 280 290 Saumoneau Frédéric Nigend : 142 250 Numéro de livret de solde : 8 001 195 Schrotz Olivier Nigend : 157 609 Numéro de livret de solde : 8 015 087 Scudellaro Thierry Nigend : 157 481 Numéro de livret de solde : 8 014 393 Serives Fabrice Nigend : 148 977 Numéro de livret de solde : 8 006 696 Serrette Dominique Nigend : 115 603 Numéro de livret de solde : 5 174 157 Silo Alice Nigend : 247 572 Numéro de livret de solde : 8 099 100 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 53/134 – Page 23 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Simonnet Sébastien Nigend : 228 522 Numéro de livret de solde : 8 076 810 Singlas Nathalie Nigend : 140 342 Numéro de livret de solde : 8 005 582 Soulary Romain Nigend : 224 477 Numéro de livret de solde : 8 083 868 Spinelli Yoann Nigend : 185 490 Numéro de livret de solde : 8 044 703 Springard Richard Nigend : 162 688 Numéro de livret de solde : 8 019 591 Stéphan Éric Nigend : 170 014 Numéro de livret de solde : 8 025 487 Stevaux Dominique Nigend : 114 031 Numéro de livret de solde : 5 187 242 Storme Aurélien Nigend : 243 932 Numéro de livret de solde : 8 088 847 Taffin Florence Nigend : 317 493 Numéro de livret de solde : 6 023 753 Tanvier Coralie Nigend : 219 405 Numéro de livret de solde : 8 065 153 Tasserie Laurent Nigend : 161 807 Numéro de livret de solde : 8 018 792 Thiers Jérôme Nigend : 212 265 Numéro de livret de solde : 8 063 549 Thomas Arnaud Nigend : 193 394 Numéro de livret de solde : 8 046 126 Thomas Daniel Nigend : 105 213 Numéro de livret de solde : 5 172 313 Thomas Hervé Nigend : 131 443 Numéro de livret de solde : 5 283 394 Thomas Sébastien Nigend : 189 288 Numéro de livret de solde : 8 038 498 Thomas Virginie Nigend : 311 498 Numéro de livret de solde : 8 107 654 Tirbois Sonia Nigend : 159 430 Numéro de livret de solde : 8 016 691 Torre Jean-Marie Nigend : 309 930 Numéro de livret de solde : 8 092 038 Touffet François Nigend : 163 694 Numéro de livret de solde : 8 019 289 Toulon Olivier Nigend : 188 483 Numéro de livret de solde : 8 044 279 Touraine Jean-Yves Nigend : 110 223 Numéro de livret de solde : 5 190 536 Tribes Patrice Nigend : 146 036 Numéro de livret de solde : 5 272 657 Triffaut Franck Nigend : 152 265 Numéro de livret de solde : 8 010 291 Tripon Lucien Nigend : 139 397 Numéro de livret de solde : 5 296 092 Turcat Tony Nigend : 70 215 Numéro de livret de solde : 5 283 992 Tussing Geoffrey Nigend : 219 055 Numéro de livret de solde : 8 065 077 Uger Marc-Antoine Nigend : 313 270 Numéro de livret de solde : 8 108 877 Valenchon Laurent Nigend : 149 844 Numéro de livret de solde : 8 007 494 Valin Nathalie Nigend : 162 746 Numéro de livret de solde : 8 024 297 Vallée Jean-Luc Nigend : 141 175 Numéro de livret de solde : 5 275 110 Van Den Brock Dominique Nigend : 146 579 Numéro de livret de solde : 8 004 292 Vanderstichelen Thomas Nigend : 243 418 Numéro de livret de solde : 8 096 280 Vassal Dimitri Nigend : 185 303 Numéro de livret de solde : 8 034 472 Verbeke Jean-Sébastien Nigend : 237 858 Numéro de livret de solde : 8 086 924 Verbruggen Jérôme Nigend : 200 118 Numéro de livret de solde : 8 048 779 Verbruggen Pascal Nigend : 148 986 Numéro de livret de solde : 8 006 299 Viarouge Aurélie Nigend : 229 007 Numéro de livret de solde : 8 077 051 Villain Cyrille Nigend : 188 025 Numéro de livret de solde : 8 038 580 Vincendeau Émilie Nigend : 233 134 Numéro de livret de solde : 8 086 129 Voisin Patrick Nigend : 90 935 Numéro de livret de solde : 5 100 998 Voisin Thierry Nigend : 138 994 Numéro de livret de solde : 5 323 399 Weyland José Nigend : 124 026 Numéro de livret de solde : 5 244 110 Winterstein Lionel Nigend : 165 488 Numéro de livret de solde : 8 022 099 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 53/134 – Page 24 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Wozniak Vincent Nigend : 152 923 Numéro de livret de solde : 8 010 799 Yzon Christian Nigend : 98 961 Numéro de livret de solde : 5 108 299 ANNEXE IV Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 500,00 € pour l’année 2010 Allaire Tony Nigend : 188 798 Numéro de livret de solde : 8 038 801 Arviset Bruno Nigend : 150 819 Numéro de livret de solde : 6 008 944 Audion Christelle Nigend : 194 994 Numéro de livret de solde : 8 048 083 Barbey Vincent Nigend : 142 644 Numéro de livret de solde : 8 002 501 Belatmane Zakariya Nigend : 195 857 Numéro de livret de solde : 8 056 403 Bourges Daniel Nigend : 128 970 Numéro de livret de solde : 5 283 714 Brajon Dominique Nigend : 133 049 Numéro de livret de solde : 5 295 111 Carro Vincent Nigend : 120 658 Numéro de livret de solde : 5 242 718 Cebulski Stéphanie Nigend : 165 286 Numéro de livret de solde : 8 023 432 Cerisier Sébastien Nigend : 210 080 Numéro de livret de solde : 8 050 272 Champion Audrey Nigend : 310 920 Numéro de livret de solde : 8 107 457 Constant Sébastien Nigend : 184 992 Numéro de livret de solde : 8 034 312 Cornet Delphine Nigend : 162 450 Numéro de livret de solde : 8 021 916 Croxo Régis Nigend : 142 706 Numéro de livret de solde : 8 001 531 Cuisance Fabienne Nigend : 164 383 Numéro de livret de solde : 8 023 440 Danielo Tony Nigend : 143 171 Numéro de livret de solde : 8 002 680 Desgourdes Aurélie Nigend : 170 886 Numéro de livret de solde : 8 029 014 Doucet Dominique Nigend : 113 086 Numéro de livret de solde : 5 212 794 Dubois Olivier Nigend : 70 475 Numéro de livret de solde : 5 282 747 Fauquembergue Bernard Nigend : 90 732 Numéro de livret de solde : 5 101 348 Fourgeaud Pascal Nigend : 150 979 Numéro de livret de solde : 8 009 248 Garrigue Emmanuel Nigend : 145 665 Numéro de livret de solde : 8 004 019 Génévrier Maryse Nigend : 115 524 Numéro de livret de solde : 5 174 214 Gérard Patrick Nigend : 114 700 Numéro de livret de solde : 5 191 103 Giboureau Romuald Nigend : 168 651 Numéro de livret de solde : 8 024 435 Gréjon Laurence Nigend : 132 692 Numéro de livret de solde : 5 295 658 Guillaume Marc Nigend : 152 566 Numéro de livret de solde : 8 010 429 Guinut Hervé Nigend : 149 056 Numéro de livret de solde : 8 006 937 Guyot Bruno Nigend : 159 869 Numéro de livret de solde : 5 236 833 Israël Marc Nigend : 104 231 Numéro de livret de solde : 5 173 448 Jam Didier Nigend : 135 360 Numéro de livret de solde : 5 311 748 Lenne Pascal Nigend : 101 215 Numéro de livret de solde : 5 108 540 Letteron Roland Nigend : 115 648 Numéro de livret de solde : 5 190 126 Lorente José Nigend : 119 212 Numéro de livret de solde : 5 242 157 Mahieux Patrice Nigend : 135 693 Numéro de livret de solde : 5 323 873 Néel Sabine Nigend : 162 555 Numéro de livret de solde : 8 019 461 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 53/134 – Page 25 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Neveu Maria Nigend : 160 474 Numéro de livret de solde : 8 017 471 Olry Patrick Nigend : 162 291 Numéro de livret de solde : 5 314 512 Parra Jean Nigend : 98 904 Numéro de livret de solde : 5 108 249 Picard Fabienne Nigend : 162 738 Numéro de livret de solde : 8 021 957 Przeplata Bruno Nigend : 189 157 Numéro de livret de solde : 8 038 491 Ranger Christian Nigend : 102 673 Numéro de livret de solde : 5 126 566 Soulaigre Miguel Nigend : 115 055 Numéro de livret de solde : 5 180 038 Soulé Claude Nigend : 104 731 Numéro de livret de solde : 5 172 193 Thenaisie Philippe Nigend : 158 882 Numéro de livret de solde : 8 015 995 Tréhin Karl Nigend : 105 745 Numéro de livret de solde : 5 127 297 Valynseele Jean-François Nigend : 167 280 Numéro de livret de solde : 5 263 332 Watripon Nicolas Nigend : 92 077 Numéro de livret de solde : 5 219 916 ANNEXE V Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 André Nancy Nigend : 167 496 Numéro de livret de solde : 8 023 302 Arino Frédéric Nigend : 225 497 Numéro de livret de solde : 8 084 107 Ballereau Janick Nigend : 133 566 Numéro de livret de solde : 5 282 335 Bernard Michel Nigend : 115 993 Numéro de livret de solde : 5 165 220 Bezancon Samuel Nigend : 181 329 Numéro de livret de solde : 8 030 107 Bougard Olivier Nigend : 138 626 Numéro de livret de solde : 5 324 513 Brouard Magalie Nigend : 209 214 Numéro de livret de solde : 8 050 335 Chalopin Frédéric Nigend : 178 273 Numéro de livret de solde : 8 030 555 Choubert Frédéric Nigend : 176 540 Numéro de livret de solde : 8 031 644 Clausier Sandrine Nigend : 209 727 Numéro de livret de solde : 8 062 810 Cosset Karine Nigend : 159 465 Numéro de livret de solde : 8 016 726 Cotte Lionel Nigend : 223 903 Numéro de livret de solde : 8 083 760 Croutte Olivier Nigend : 107 720 Numéro de livret de solde : 5 149 610 Degrugillier Arnaud Nigend : 178 669 Numéro de livret de solde : 8 035 523 Delane Gérald Nigend : 168 426 Numéro de livret de solde : 8 024 239 Deudon Pierre-Marie Nigend : 132 507 Numéro de livret de solde : 5 201 089 Dondeyne Jean-Pierre Nigend : 171 288 Numéro de livret de solde : 8 026 825 Dufourneau Georges Nigend : 173 063 Numéro de livret de solde : 8 027 540 Elias Pierre Nigend : 188 861 Numéro de livret de solde : 8 038 829 Étienne Grégory Nigend : 214 022 Numéro de livret de solde : 8 063 954 Floquet Sandrine Nigend : 209 422 Numéro de livret de solde : 8 050 986 Gautheron Mathieu Nigend : 197 192 Numéro de livret de solde : 8 048 407 Geneix Yvan Nigend : 184 762 Numéro de livret de solde : 8 034 239 Géraud Jean-Marc Nigend : 121 072 Numéro de livret de solde : 5 241 547 Gomes Lopes Da Costa Emmanuel Nigend : 303 218 Numéro de livret de solde : 8 102 250 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 53/134 – Page 26 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Goureau Jean-Jacques Nigend : 112 067 Numéro de livret de solde : 5 190 585 Griot Céline Nigend : 237 532 Numéro de livret de solde : 8 082 277 Guynet Nicolas Nigend : 236 853 Numéro de livret de solde : 8 081 818 Kalihini Toianti Nigend : 247 639 Numéro de livret de solde : 8 099 370 Hamon Éric Nigend : 132 403 Numéro de livret de solde : 5 295 553 Hannes Frédéric Nigend : 134 388 Numéro de livret de solde : 5 311 346 Jacquement Matthieu Nigend : 229 846 Numéro de livret de solde : 8 085 003 Jacques Pascal Nigend : 114 353 Numéro de livret de solde : 5 190 821 Lasserre Éric Nigend : 147 969 Numéro de livret de solde : 8 006 143 Lavainne Willy Nigend : 151 520 Numéro de livret de solde : 8 009 745 Lécolier Philippe Nigend : 189 313 Numéro de livret de solde : 8 039 156 Le Gall Frédéric Nigend : 158 568 Numéro de livret de solde : 8 015 849 Limet Didier Nigend : 157 646 Numéro de livret de solde : 6 001 842 Lory Jean-Pierre Nigend : 131 930 Numéro de livret de solde : 5 294 557 Mahé Maxime Nigend : 187 116 Numéro de livret de solde : 8 041 175 Marchand Émilie Nigend : 214 403 Numéro de livret de solde : 8 068 532 Mbea Jean Nigend : 247 447 Numéro de livret de solde : 8 099 287 Ménagé Magalie Nigend : 178 754 Numéro de livret de solde : 8 028 955 Merlen Régis Nigend : 149 198 Numéro de livret de solde : 8 006 759 Mignon Nicolas Nigend : 243 517 Numéro de livret de solde : 8 096 362 Millet Cindy Nigend : 196 613 Numéro de livret de solde : 8 053 307 Montier Bruno Nigend : 113 015 Numéro de livret de solde : 5 174 958 Pechin Stéphane Nigend : 160 477 Numéro de livret de solde : 8 017 474 Quenson Franck Nigend : 169 786 Numéro de livret de solde : 8 025 858 Renaudet Marina Nigend : 208 709 Numéro de livret de solde : 8 050 485 Rouarch Jean-Paul Nigend : 123 244 Numéro de livret de solde : 5 075 427 Royer Florent Nigend : 321 570 Numéro de livret de solde : 8 113 038 Salomon Thierry Nigend : 160 010 Numéro de livret de solde : 8 017 091 Solecki Sébastien Nigend : 321 586 Numéro de livret de solde : 8 113 042 Tentelier Valérie Nigend : 146 175 Numéro de livret de solde : 8 004 494 Terrier Benoît Nigend : 172 921 Numéro de livret de solde : 8 026 309 Thiebaux Olivier Nigend : 116 078 Numéro de livret de solde : 5 191 993 Uvalle Pascal Nigend : 116 445 Numéro de livret de solde : 5 219 090 Vasselin Loïc Nigend : 191 695 Numéro de livret de solde : 8 051 940 Vieillefond Laurent Nigend : 154 003 Numéro de livret de solde : 8 011 789 Vigier Damien Nigend : 176 440 Numéro de livret de solde : 6 017 094 ANNEXE VI Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 300,00 € pour l’année 2010 Abran Jacky Nigend : 154 907 Numéro de livret de solde : 8 012 600 Barbançon Frédéric Nigend : 143 429 Numéro de livret de solde : 5 325 085 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 53/134 – Page 27 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Claveau Didier Nigend : 152 946 Numéro de livret de solde : 8 010 822 Limet Didier Nigend : 157 646 Numéro de livret de solde : 6 001 842 Poissonnier Vivien Nigend : 213 112 Numéro de livret de solde : 8 067 604 Robert François Nigend : 170 004 Numéro de livret de solde : 6 556 645 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 53/134 – Page 28 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie du Centre _____ Décision no 31468 GEND/RGCENT/BP/SCHANCEL du 8 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel NOR : IOCJ1124414S Le commandant de la région de gendarmerie du Centre, Vu le code de la défense ; Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ; Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale, Décide : Article 1er Les personnels de la gendarmerie de la réserve opérationnelle dont la liste est jointe percevront, à titres individuel et exceptionnel, au titre de l’année 2010 une prime de résultats exceptionnels. Article 2 Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe I. Article 3 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe II. Article 4 Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, au militaire dont la liste figure en annexe III. Article 5 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 8 juin 2011. Le général, commandant la région de gendarmerie du Centre, S.-P. Baradel JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 54/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE I Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 500,00 € pour l’année 2010 Barthelemy Sylvain Nigend : 271 575 Numéro de livret de solde : 9 560 380 Jully Ludovic Nigend : 317 007 Numéro de livret de solde : 9 590 591 Simon Dominique Nigend : 275 729 Numéro de livret de solde : 9 532 233 Timmerman Patrick Nigend : 93 602 Numéro de livret de solde : 9 574 596 ANNEXE II Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Charkani el hassani Rafik Nigend : 260 989 Numéro de livret de solde : 9 561 287 Pichon Gérard Nigend : 275 167 Numéro de livret de solde : 9 560 075 Tupahiroa Georges Nigend : 319 849 Numéro de livret de solde : 9 594 630 ANNEXE III Liste du militaire bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de De Saint Steban Alain Nigend : 272 606 500,00 € pour l’année 2010 Numéro de livret de solde : 9 521 953 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 54/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie des Pays de la Loire _____ Décision no 38131 du 8 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel NOR : IOCJ1124346S Le commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, Vu le code de la défense ; Vu la loi no 2002‑1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; Vu le décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ; Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ; Vu le procès-verbal de la commission consultative du 6 juin 2011, Décide : Article 1er Les militaires de la gendarmerie de réserve dont la liste est jointe percevront, à titre exceptionnel, au titre de l’année 2010, une prime de résultats exceptionnels. Article 2 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 8 juin 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire, F. Alègre de la Soujeole JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 55/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE Liste des militaires de réserve bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 500,00 € pour l’année 2010 Druard Christian Nigend : 004 818 Numéro de livret de solde : 9 581 085 Luzurier Bruno Nigend : 274 501 Numéro de livret de solde : 9 580 624 Quemener Georges Nigend : 275 331 Numéro de livret de solde : 9 520 615 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 55/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____ Sous-direction des compétences _____ Bureau de la formation _____ Décision no 59810 du 8 juin 2011 relative à l'attribution du diplôme d'état-major de la gendarmerie NOR : IOCJ1115685S Le sous-directeur des compétences, Vu le code de la défense ; Vu l'arrêté du 18 mars 1980 modifié portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré ; Vu l'instruction n° 110448/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 21 juillet 2006 (BOC/PP 2, 2007, texte 12), Décide : Le diplôme d'état-major de la gendarmerie est attribué à compter du 1er janvier 2011 aux officiers dont le nom suit : Agostini Véronique Nigend : 183 728 Aichholzer Jean-Louis Nigend : 106 891 André Dominique Nigend : 118 498 Andriamanampisoa Josvah Nigend : 241 446 Barlatier Jérôme Nigend : 206 086 Batjom Frédéric Nigend : 166 418 Baujon Véronique Nigend : 186 915 Beguin Karine Nigend : 186 956 Berger Olivier Nigend : 205 178 Bigand Patrick Nigend : 126 599 Billard Antoine Nigend : 205 183 Blaisbois Jean-Philippe Nigend : 96 797 Bonmarchand Stéphane Nigend : 165 526 Bredin Chantal Nigend : 134 310 Breuer Olivier Nigend : 127 687 Bridault Emmanuel Nigend : 121 548 Cadieu Arnaud Nigend : 201 584 Candela Stéphane Nigend : 187 410 Carlot Serge Nigend : 122 148 Cassar Pierre-Antoine Nigend : 193 769 Cathala François Nigend : 170 686 Cerciat Mathieu Nigend : 215 286 Cerisier Sébastien Nigend : 210 080 Chapelliere Régis Nigend : 209 131 Ciavaldini Marc Nigend : 194 901 Clément Sylvie Nigend : 187 811 Cochet Frédéric Nigend : 215 190 Constant Sébastien Nigend : 184 992 Cramette Bruno Nigend : 133 727 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 56/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR De Decker Jean-François Nigend : 141 918 De La Cruz Romuald Nigend : 165 826 Delain Eric Nigend : 165 747 Delbecq Vincent Nigend : 186 604 Delondre Lionel Nigend : 108 836 Dixneuf Thierry Nigend : 137 978 Domont Jean-Louis Nigend : 193 779 Esperet François Nigend : 206 095 Fauvergue Xavier Nigend : 158 992 Feray Jean-François Nigend : 157 546 Fernandez Pierre Nigend : 126 497 Fleurbaey Gérard Nigend : 103 349 Fritz Thibaud Nigend : 195 592 Gallo Stéphanie Nigend : 212 065 Garcia Philippe Nigend : 120 451 Gossement Julien Nigend : 223 913 Goudé Yves Nigend : 109 319 Guaragna Cédric Nigend : 223 956 Gustave Jean-Marie Nigend : 113 216 Haberbusch Benoît Nigend : 181 961 Hennequet Patrick Nigend : 98 307 Herreman Jacques Nigend : 111 486 Hillion Aurélie Nigend : 168 657 Hubac Sylvain Nigend : 224 919 Jacob Emmanuel Nigend : 240 780 Jourdan Julien Nigend : 198 667 Ladrat Yannick Nigend : 195 608 Langer Christophe Nigend : 198 666 Laronche Maurice Nigend : 114 800 Le Peuvédic Yannick Nigend : 127 198 Le Quellec Albert Nigend : 111 598 Leberon Laurent Nigend : 165 278 Lebourgeois Anne Nigend : 215 292 Lecomte David Nigend : 185 006 Lefèvre Valérie Nigend : 215 163 Lehut Nathalie Nigend : 205 967 Leleu Patrice Nigend : 113 114 Lepetit Gildas Nigend : 195 228 Letaconnoux Yannick Nigend : 164 853 Lopez,Fabienne Nigend : 141 265 Maria Fabrice Nigend : 211 655 Mattei Jean-Louis Nigend : 161 633 Maury Alain Nigend : 103 362 Mazert Marc Nigend : 120 136 Michel Géraldine Nigend : 161 635 Millet Jérôme Nigend : 206 066 Moine André Nigend : 122 674 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 56/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Monin Patrick Nigend : 96 565 Mouzard Jacques Nigend : 102 076 Nacer Souäde Nigend : 302 177 Parouty Jean-Marie Nigend : 131 290 Paumard Thomas Nigend : 198 712 Pennavaire Jean Nigend : 99 615 Péré Christophe Nigend : 229 794 Pouessel Hervé Nigend : 171 464 Poulain Frédéric Nigend : 161 792 Raboin Peggy Nigend : 165 944 Randriamisaina Charlie Nigend : 240 783 Roussette Daniel Nigend : 70 532 Saint-Dizier Christophe Nigend : 176 429 Sauvageot Marianne Nigend : 169 411 Sempe David Nigend : 186 052 Simonin Jean-Bernard Nigend : 70 626 Soulez Bénédicte Nigend : 206 307 Sutra André Nigend : 99 865 Taponat Benoît Nigend : 223 947 Teixeira Daniel Nigend : 205 970 Thys Pascal Nigend : 118 216 Walther Elodie Nigend : 240 784 Woerner Joël Nigend : 106 237 Wolwowicz Dominique Nigend : 126 745 Fait le 8 juin 2011. Le général, sous-directeur des compétences, B. Cavallier JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 56/134 – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Commandement de la gendarmerie outre-mer _____ Commandement de la gendarmerie de La Réunion _____ Décision no 511/4 COMGENDRE/BRH/CH du 9 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel NOR : IOCJ1118423S Le commandant de la gendarmerie de La Réunion, Vu le code de la défense ; Vu la loi no 2002‑1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; Vu le décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ; Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale, Décide : Article 1er Les personnels de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titres individuel, collectif, et exceptionnel, au titre de l’année 2010, une prime de résultats exceptionnels. Article 2 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe I. Article 3 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre collectif, aux militaires dont la liste figure en annexe II. Article 4 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe III. Article 5 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 9 juin 2011. Le colonel, commandant la gendarmerie de La Réunion, P. Le Mouël JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 57/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE I Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Adolphe Jimmy Nigend : 193 731 Numéro de livret de solde : 8 047 587 Ahamadi Saandia Nigend : 309 494 Numéro de livret de solde : 8 106 573 André Philippe Nigend : 122 131 Numéro de livret de solde : 5 243 800 Ardohain Sébastien Nigend : 189 930 Numéro de livret de solde : 8 039 403 Arnollet Céline Nigend : 198 910 Numéro de livret de solde : 8 053 621 Artola Daniel Nigend : 146 724 Numéro de livret de solde : 8 005 302 Astrand Thierry Nigend : 186 633 Numéro de livret de solde : 5 275 291 Aubies-Trouilh Romain Nigend : 183 487 Numéro de livret de solde : 8 036 524 Aubin Christian Nigend : 160 178 Numéro de livret de solde : 8 017 202 Audisio Gilbert Nigend : 105 228 Numéro de livret de solde : 5 172 406 Babinot Jennifer Nigend : 158 473 Numéro de livret de solde : 8 012 992 Badouard David Nigend : 198 985 Numéro de livret de solde : 8 043 872 Ballet Martial Nigend : 178 069 Numéro de livret de solde : 6 579 971 Ballier Séverine Nigend : 198 935 Numéro de livret de solde : 8 053 699 Baquet Pascal Nigend : 154 016 Numéro de livret de solde : 8 011 809 Baronne Guy Nigend : 120 913 Numéro de livret de solde : 5 221 307 Barqui Mustapha Nigend : 210 532 Numéro de livret de solde : 8 062 497 Barret Justilien Nigend : 120 539 Numéro de livret de solde : 5 242 609 Beau Christophe Nigend : 138 004 Numéro de livret de solde : 5 282 002 Bègue Jacques Nigend : 169 500 Numéro de livret de solde : 8 025 110 Bellet Jean-Michel Nigend : 104 179 Numéro de livret de solde : 5 173 404 Bénard Jean Nigend : 137 258 Numéro de livret de solde : 5 323 105 Benoist Franck Nigend : 151 229 Numéro de livret de solde : 8 009 309 Bertet Nicolas Nigend : 160 034 Numéro de livret de solde : 8 017 109 Bertin Vincent Nigend : 168 034 Numéro de livret de solde : 8 023 906 Besnard Jean-Yves Nigend : 107 117 Numéro de livret de solde : 5 172 803 Bienaimé Damien Nigend : 303 823 Numéro de livret de solde : 8 102 576 Bigot Laurent Nigend : 127 134 Numéro de livret de solde : 5 280 104 Binet Frédéric Nigend : 165 525 Numéro de livret de solde : 8 022 107 Blanchard Ludovic Nigend : 184 690 Numéro de livret de solde : 8 034 209 Bobo Philippe Nigend : 115 345 Numéro de livret de solde : 5 219 248 Bomel Gérard Nigend : 110 466 Numéro de livret de solde : 5 180 685 Bonnet Jean-Louis Nigend : 167 146 Numéro de livret de solde : 8 021 986 Boyer Joseph Nigend : 133 297 Numéro de livret de solde : 5 295 819 Boyer Patrick Nigend : 154 478 Numéro de livret de solde : 5 068 454 Brignon Aurélie Nigend : 316 664 Numéro de livret de solde : 8 110 864 Buno Vincent Nigend : 161 365 Numéro de livret de solde : 8 018 417 Callenaere Dominique Nigend : 138 771 Numéro de livret de solde : 5 305 109 Capitanio Nicolas Nigend : 146 998 Numéro de livret de solde : 8 005 409 Cattrini Laurent Nigend : 145 930 Numéro de livret de solde : 5 272 682 Cellard Christophe Nigend : 156 179 Numéro de livret de solde : 8 013 720 Chamayou Christophe Nigend : 153 539 Numéro de livret de solde : 8 011 126 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 57/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Chambon Alain Nigend : 107 962 Numéro de livret de solde : 5 157 634 Chauveau David Nigend : 151 626 Numéro de livret de solde : 8 008 311 Chauvin Franck Nigend : 160 307 Numéro de livret de solde : 8 017 321 Chevalier David Nigend : 171 154 Numéro de livret de solde : 8 026 717 Chevrot Michel Nigend : 107 258 Numéro de livret de solde : 5 172 926 Clain Betsy Nigend : 307 931 Numéro de livret de solde : 8 105 264 Colin Laurent Nigend : 161 476 Numéro de livret de solde : 8 018 519 Conties Didier Nigend : 107 139 Numéro de livret de solde : 5 172 819 Coppens Christophe Nigend : 152 309 Numéro de livret de solde : 8 010 328 Coquet Loïc Nigend : 145 645 Numéro de livret de solde : 8 004 007 Corbric Sébastien Nigend : 134 475 Numéro de livret de solde : 5 310 915 Cottereau Benoît Nigend : 210 429 Numéro de livret de solde : 8 063 025 Crevaux Frédéric Nigend : 155 927 Numéro de livret de solde : 8 013 234 D’amico Jean-Marc Nigend : 109 059 Numéro de livret de solde : 5 149 818 Dalleau Éric Nigend : 204 493 Numéro de livret de solde : 8 055 260 Dambreville Loïc Nigend : 246 179 Numéro de livret de solde : 8 098 162 Desjardins Isabelle Nigend : 167 310 Numéro de livret de solde : 8 028 017 Despres Éric Nigend : 175 555 Numéro de livret de solde : 8 028 331 Dijoux Olivier Nigend : 184 285 Numéro de livret de solde : 8 042 241 Domen Frédéric Nigend : 177 991 Numéro de livret de solde : 8 036 223 Drecourt David Nigend : 178 952 Numéro de livret de solde : 8 040 746 Duchemann David Nigend : 184 630 Numéro de livret de solde : 8 036 515 Duret Florent Nigend : 123 500 Numéro de livret de solde : 5 244 730 Fabre Philippe Nigend : 116 140 Numéro de livret de solde : 5 218 723 Fabre Gilles Nigend : 69 894 Numéro de livret de solde : 5 271 224 Fagot-Revurat Jean-Marc Nigend : 112 189 Numéro de livret de solde : 5 189 141 Farnier Laurent Nigend : 133 746 Numéro de livret de solde : 5 294 243 Febvre Bruno Nigend : 163 856 Numéro de livret de solde : 8 020 625 Floc’h Gérard Nigend : 113 638 Numéro de livret de solde : 5 203 913 Folio Jean-Denis Nigend : 119 528 Numéro de livret de solde : 5 215 495 Fontaine William Nigend : 249 095 Numéro de livret de solde : 8 100 084 Fosse Olivier Nigend : 203 372 Numéro de livret de solde : 8 054 928 Fund Philippe Nigend : 181 030 Numéro de livret de solde : 8 040 688 Gallinetti Baptiste Nigend : 189 137 Numéro de livret de solde : 8 039 040 Galtier Jean Nigend : 203 824 Numéro de livret de solde : 8 055 007 Garnier Fabrice Nigend : 168 745 Numéro de livret de solde : 6 032 063 Gatien Patrick Nigend : 152 340 Numéro de livret de solde : 8 010 143 Geenen Raymond Nigend : 118 899 Numéro de livret de solde : 5 220 849 Gelvé William Nigend : 170 960 Numéro de livret de solde : 8 026 528 Geyer Pierre-Jean Nigend : 155 440 Numéro de livret de solde : 8 013 127 Gibrat Jean-Christophe Nigend : 125 095 Numéro de livret de solde : 5 279 640 Goby Patrick, Pierre Nigend : 100 889 Numéro de livret de solde : 5 126 057 Godard Philippe Nigend : 69 784 Numéro de livret de solde : 5 200 123 Gola Frédéric Nigend : 149 294 Numéro de livret de solde : 8 007 041 Grammont Maurice Nigend : 141 484 Numéro de livret de solde : 8 000 539 Grare Pascal Nigend : 127 735 Numéro de livret de solde : 5 130 915 Greff Danielle Nigend : 129 388 Numéro de livret de solde : 5 283 736 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 57/134 – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Grondin Alexandre Nigend : 247 130 Numéro de livret de solde : 8 098 966 Grzych Eddy Nigend : 153 807 Numéro de livret de solde : 8 011 553 Guérin Franck Nigend : 165 854 Numéro de livret de solde : 8 022 342 Guillot Ludovic Nigend : 216 489 Numéro de livret de solde : 8 064 324 Guy Laurent Nigend : 150 143 Numéro de livret de solde : 8 007 940 Hardy Stéphane Nigend : 158 935 Numéro de livret de solde : 8 016 241 Haye Rodolphe Nigend : 176 659 Numéro de livret de solde : 8 028 845 Hérault Stéphane Nigend : 167 417 Numéro de livret de solde : 8 023 159 Hervé Carine Nigend : 194 172 Numéro de livret de solde : 8 054 096 Hibon Ollivier Nigend : 195 811 Numéro de livret de solde : 8 047 943 Hoarau Charles Nigend : 122 179 Numéro de livret de solde : 5 243 841 Horreau Emmanuel Nigend : 166 643 Numéro de livret de solde : 8 022 747 Huet Stéphane Nigend : 208 722 Numéro de livret de solde : 8 062 419 Hujeux Thierry Nigend : 154 854 Numéro de livret de solde : 8 012 549 Iva Élodie Nigend : 245 939 Numéro de livret de solde : 8 098 075 Jacquet Patrick Nigend : 192 418 Numéro de livret de solde : 8 040 447 Jourda Bernard Nigend : 166 350 Numéro de livret de solde : 8 022 548 Joyeux Grégory Nigend : 158 307 Numéro de livret de solde : 8 015 754 Julienne Serge Nigend : 109 904 Numéro de livret de solde : 5 175 458 Kuna Marek Nigend : 158 194 Numéro de livret de solde : 8 015 455 Lafay Grégoire Nigend : 188 242 Numéro de livret de solde : 8 038 656 Lameth Daniel Nigend : 103 302 Numéro de livret de solde : 5 126 580 Lardet Jean-François Nigend : 96 223 Numéro de livret de solde : 5 107 660 Lauret Pierre Nigend : 171 435 Numéro de livret de solde : 8 026 953 Law-Hang Alexandre Nigend : 302 616 Numéro de livret de solde : 8 102 149 Le Tual Serge Nigend : 175 941 Numéro de livret de solde : 8 034 834 Lebaillif Patrick Nigend : 118 323 Numéro de livret de solde : 5 220 760 Lebecque Mickaël Nigend : 160 566 Numéro de livret de solde : 8 017 567 Lebrouc Matthieu Nigend : 242 294 Numéro de livret de solde : 8 095 273 Leconte Christophe Nigend : 139 510 Numéro de livret de solde : 5 323 532 Lesage Joël Nigend : 147 609 Numéro de livret de solde : 8 005 763 Lesterlin Fabien Nigend : 149 558 Numéro de livret de solde : 8 007 265 Levoyer Denis Nigend : 141 818 Numéro de livret de solde : 8 001 966 Maillot Wendi Nigend : 305 644 Numéro de livret de solde : 8 103 509 Mallet Jimmy Nigend : 244 740 Numéro de livret de solde : 6 717 439 Manquillet Philippe Nigend : 103 693 Numéro de livret de solde : 5 173 241 Marca Christiane Nigend : 115 564 Numéro de livret de solde : 5 174 148 Marseille Jean-Luc Nigend : 162 108 Numéro de livret de solde : 8 019 077 Mauricio Virgilio Nigend : 132 057 Numéro de livret de solde : 5 294 068 Mazel Pierre Nigend : 117 810 Numéro de livret de solde : 5 218 879 Mazière Pascal Nigend : 110 882 Numéro de livret de solde : 5 150 555 Mercier Anthony Nigend : 162 826 Numéro de livret de solde : 8 019 668 Meunier David Nigend : 144 852 Numéro de livret de solde : 8 003 073 Mevel David Nigend : 188 027 Numéro de livret de solde : 8 038 558 Midan André Nigend : 118 059 Numéro de livret de solde : 5 190 067 Mignot Sophie Nigend : 183 849 Numéro de livret de solde : 8 035 354 Milla Ghislain Nigend : 153 597 Numéro de livret de solde : 8 011 165 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 57/134 – Page 4 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Millot David Nigend : 167 436 Numéro de livret de solde : 8 023 475 Mistler Philippe Nigend : 117 315 Numéro de livret de solde : 5 190 174 Molineau Laurent Nigend : 135 175 Numéro de livret de solde : 5 312 169 Moniotte Christelle Nigend : 165 337 Numéro de livret de solde : 8 023 476 Moreau Sébastien Nigend : 156 492 Numéro de livret de solde : 8 013 867 Morgand André Nigend : 163 055 Numéro de livret de solde : 8 019 867 Mounier Laurent Nigend : 143 237 Numéro de livret de solde : 8 002 603 Mussard Fabien Nigend : 305 658 Numéro de livret de solde : 8 103 521 Natali Patrice Nigend : 192 744 Numéro de livret de solde : 5 079 467 Nativel Nicolas Nigend : 308 797 Numéro de livret de solde : 8 105 992 Nauel Fabien Nigend : 194 252 Numéro de livret de solde : 8 054 125 Olier Franck Nigend : 172 981 Numéro de livret de solde : 8 025 914 Parrain Laurent Nigend : 149 824 Numéro de livret de solde : 8 007 484 Payet Jean-Alexandre Nigend : 301 869 Numéro de livret de solde : 8 103 186 Payet Huguette Nigend : 146 809 Numéro de livret de solde : 8 005 349 Pereira Charles Nigend : 168 232 Numéro de livret de solde : 8 023 871 Perrichot Stéphane Nigend : 144 470 Numéro de livret de solde : 8 003 099 Peyrot Philippe Nigend : 109 481 Numéro de livret de solde : 5 174 274 Picard Jean-Marc Nigend : 119 776 Numéro de livret de solde : 5 241 278 Pidoux André Nigend : 183 287 Numéro de livret de solde : 6 035 708 Plessix Jean-Philippe Nigend : 158 704 Numéro de livret de solde : 8 016 168 Poirier Ludivine Nigend : 176 756 Numéro de livret de solde : 8 031 798 Poizeuil Denis Nigend : 134 429 Numéro de livret de solde : 5 311 176 Pothin Jean Nigend : 122 884 Numéro de livret de solde : 5 243 979 Prévost Sébastien Nigend : 172 369 Numéro de livret de solde : 8 027 431 Putterie Philippe Nigend : 105 325 Numéro de livret de solde : 5 172 386 Raphalen Gaël Nigend : 162 127 Numéro de livret de solde : 8 019 090 Ravary Sébastien Nigend : 170 989 Numéro de livret de solde : 8 026 576 Richard Mickaël Nigend : 168 242 Numéro de livret de solde : 8 023 881 Rinaldi Xavier Nigend : 168 915 Numéro de livret de solde : 8 023 791 Robert David Nigend : 239 699 Numéro de livret de solde : 8 094 107 Rochefeuille Noël Nigend : 139 279 Numéro de livret de solde : 5 305 184 Roussel Emmanuel Nigend : 129 361 Numéro de livret de solde : 5 283 783 Rovelon Stéphane Nigend : 208 157 Numéro de livret de solde : 8 062 652 Safi Christophe Nigend : 140 757 Numéro de livret de solde : 8 000 389 Sanchez Fabrice, Nigend : 170 396 Numéro de livret de solde : 8 025 786 Schlosser Patrick Nigend : 146 839 Numéro de livret de solde : 8 005 277 Semiramoth Fred Nigend : 144 353 Numéro de livret de solde : 8 003 477 Silotia Johanne Nigend : 244 228 Numéro de livret de solde : 8 096 506 Sion Laurent Nigend : 149 228 Numéro de livret de solde : 8 006 789 Stranic Alain Nigend : 163 785 Numéro de livret de solde : 8 027 086 Styns Alain Nigend : 148 656 Numéro de livret de solde : 8 006 097 Sureau Frédéric Nigend : 150 689 Numéro de livret de solde : 8 008 487 Trilles Jean-Marc Nigend : 108 345 Numéro de livret de solde : 5 147 693 Trouilh Jérôme Nigend : 148 017 Numéro de livret de solde : 8 006 189 Ulm Laurent Nigend : 160 698 Numéro de livret de solde : 8 017 693 Van Litsenborgh David Nigend : 208 878 Numéro de livret de solde : 8 062 459 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 57/134 – Page 5 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Vandenhende Didier Nigend : 158 359 Numéro de livret de solde : 8 015 498 Vandewalle-Clauzet Mickael Nigend : 179 473 Numéro de livret de solde : 8 037 887 Vandeweghe Patrick Nigend : 158 728 Numéro de livret de solde : 8 016 191 Vanet Thierry Nigend : 140 051 Numéro de livret de solde : 5 296 189 Virin Alex Nigend : 170 272 Numéro de livret de solde : 5 274 472 Walas Pascal Nigend : 148 988 Numéro de livret de solde : 8 006 699 Wibaut Michaël Nigend : 142 986 Numéro de livret de solde : 8 002 099 ANNEXE II Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Saint-Paul Ah-ting Olivier Nigend : 305 435 Numéro de livret de solde : 6 724 640 Bonnet Francis Nigend : 135 252 Numéro de livret de solde : 5 311 584 Cazet Alain Nigend : 153 934 Numéro de livret de solde : 8 011 724 Cherradou Luc Nigend : 149 382 Numéro de livret de solde : 8 007 218 Escobar Thomas Nigend : 300 683 Numéro de livret de solde : 8 100 562 Estanguet Lilian Nigend : 167 638 Numéro de livret de solde : 8 023 528 Fernandes-Pedreiro Christophe Nigend : 160 884 Numéro de livret de solde : 5 298 122 Gayraud Stéphane Nigend : 151 488 Numéro de livret de solde : 8 009 632 K’Ourio Bruno Nigend : 245 200 Numéro de livret de solde : 8 097 600 Lartigue Julien Nigend : 240 402 Numéro de livret de solde : 8 094 609 Leclercq Dominique Nigend : 128 907 Numéro de livret de solde : 5 282 930 Morin Lionel Nigend : 249 416 Numéro de livret de solde : 8 100 362 Renard Philippe Nigend : 136 565 Numéro de livret de solde : 5 324 178 Sauveplane Guillaume Nigend : 197 745 Numéro de livret de solde : 8 048 929 Stéfani Serge Nigend : 118 470 Numéro de livret de solde : 5 218 492 Brigade territoriale autonome de Saint-Philippe Chazal David Nigend : 149 631 Numéro de livret de solde : 8 007 519 M’Doihoma Élodie Nigend : 309 050 Numéro de livret de solde : 8 106 223 Menard Denis Nigend : 161 891 Numéro de livret de solde : 8 018 863 Parrot Jean-François Nigend : 115 289 Numéro de livret de solde : 5 190 061 Payet François Nigend : 159 409 Numéro de livret de solde : 8 016 667 Brigade territoriale autonome de Saint-Joseph Bouby Gérard Nigend : 144 905 Numéro de livret de solde : 8 003 610 Decosterd Laurent Nigend : 138 746 Numéro de livret de solde : 5 324 630 Derepas Geoffroy Nigend : 316 604 Numéro de livret de solde : 8 110 991 Eon David Nigend : 171 404 Numéro de livret de solde : 8 026 928 Fleurette Pascal Nigend : 143 720 Numéro de livret de solde : 8 000 432 Fourcade Denis Nigend : 107 278 Numéro de livret de solde : 5 172 944 Hachet Gérard Nigend : 156 215 Numéro de livret de solde : 8 013 752 Kasprzak Stéphane Nigend : 134 144 Numéro de livret de solde : 5 311 837 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 57/134 – Page 6 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Lebon Pierre Nigend : 107 767 Numéro de livret de solde : 5 172 950 Mailhes Frédéric Nigend : 138 456 Numéro de livret de solde : 5 324 864 Mouelhi Nizar Nigend : 190 772 Numéro de livret de solde : 8 044 345 Payet Patrick Nigend : 213 942 Numéro de livret de solde : 6 578 029 Polin Jacky Nigend : 181 393 Numéro de livret de solde : 8 030 178 Saupin David Nigend : 164 026 Numéro de livret de solde : 8 020 582 Tanguy Yoann Nigend : 171 863 Numéro de livret de solde : 8 026 268 Turpin Stéphane Nigend : 176 293 Numéro de livret de solde : 8 028 696 Brigade territoriale autonome de La Plaine-des-Palmistes Briache Laurent Nigend : 185 941 Numéro de livret de solde : 8 034 612 Doulé Bruno Nigend : 125 187 Numéro de livret de solde : 5 279 621 Gaudieux Jonas Nigend : 179 603 Numéro de livret de solde : 8 037 911 Mora Frédéric Nigend : 164 639 Numéro de livret de solde : 8 021 365 Savignac Jérôme Nigend : 170 011 Numéro de livret de solde : 8 025 485 Thouan Sébastien Nigend : 211 198 Numéro de livret de solde : 8 063 229 Brigade de prévention de la délinquance juvénile Chatelain Philippe Nigend : 146 205 Numéro de livret de solde : 8 004 609 Gautier Séverine Nigend : 159 560 Numéro de livret de solde : 8 020 442 Guirriec Cindy Nigend : 188 783 Numéro de livret de solde : 8 038 849 Ogire Jean-Patrick Nigend : 136 286 Numéro de livret de solde : 5 324 044 Rozis Sophie Nigend : 158 454 Numéro de livret de solde : 8 015 489 Vers Pascale Nigend : 161 446 Numéro de livret de solde : 8 018 498 ANNEXE III Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Barberis Thierry Nigend : 147 418 Numéro de livret de solde : 5 252 254 Brun Vincent Nigend : 163 487 Numéro de livret de solde : 8 020 210 Chantereau Guillaume Nigend : 205 176 Numéro de livret de solde : 6 606 099 Civiletti Lucien Nigend : 128 873 Numéro de livret de solde : 5 280 309 Dumont Lionel Nigend : 107 981 Numéro de livret de solde : 5 183 375 Gonda Xavier Nigend : 177 193 Numéro de livret de solde : 6 540 936 Kerleau Joël Nigend : 142 058 Numéro de livret de solde : 5 272 027 Ledoux Xavier Nigend : 195 180 Numéro de livret de solde : 6 010 977 Lousthe Luc Nigend : 146 522 Numéro de livret de solde : 8 004 349 Mahmoud Thierry Nigend : 156 624 Numéro de livret de solde : 8 014 158 Marquet Alain Nigend : 99 313 Numéro de livret de solde : 5 108 447 Marteau Véronique Nigend : 169 400 Numéro de livret de solde : 8 029 060 Massart Yves Nigend : 155 205 Numéro de livret de solde : 8 012 870 Meyblum Stéphane Nigend : 164 488 Numéro de livret de solde : 8 020 960 Miailhes Philippe Nigend : 106 746 Numéro de livret de solde : 5 181 742 Mona Raymond Nigend : 113 244 Numéro de livret de solde : 5 189 467 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 57/134 – Page 7 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Morales Thierry Nigend : 127 631 Numéro de livret de solde : 5 281 178 Nicol Franck Nigend : 154 411 Numéro de livret de solde : 8 012 063 Paulo Dominique Nigend : 156 640 Numéro de livret de solde : 8 013 966 Plunian Didier Nigend : 194 387 Numéro de livret de solde : 6 581 470 Poirot Patrick Nigend : 123 773 Numéro de livret de solde : 5 270 371 Pouget Christelle Nigend : 196 255 Numéro de livret de solde : 8 053 057 Renard Yann Nigend : 206 072 Numéro de livret de solde : 8 055 164 Saint-Eloi Pascal Nigend : 131 429 Numéro de livret de solde : 5 294 986 Salomé Jean-Claude Nigend : 186 564 Numéro de livret de solde : 5 096 889 Seince Christophe Nigend : 143 786 Numéro de livret de solde : 8 000 883 Vauthier Denis Nigend : 127 343 Numéro de livret de solde : 5 279 392 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 57/134 – Page 8 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION ____ Commandement de la gendarmerie d’outre-mer _____ Commandement de la gendarmerie de La Réunion _____ Décision no 512/4 COMGENDRE/BRH/CH du 9 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel NOR : IOCJ1118425S Le commandant de la gendarmerie de La Réunion, Vu le code de la défense ; Vu la loi no 2002‑1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; Vu le décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ; Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale, Décide : Article 1er Le militaire de réserve de la gendarmerie dont le nom est joint percevra, à titre exceptionnel, au titre de l’année 2010, une prime de résultats exceptionnels. Article 2 Une prime de 200,00 € (deux cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, au militaire dont le nom figure en annexe. Article 3 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 9 juin 2011. Le colonel, commandant la gendarmerie de La Réunion, P. Le Mouël ANNEXE Militaire de réserve bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel d’un montant de Mérat Jean Nigend : 252 201 200,00 € pour l’année 2010 Numéro de livret de solde : 9 572 276 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 58/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION ____ Gendarmerie de l’air _____ Décision no 6501 du 9 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air NOR : IOCJ1103134S Le commandant de la gendarmerie de l’air, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ; Vu la décision no 14011 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029456S), Décide : Article 1er L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er juillet 2011 : Joncheraye Patrick Nigend : 135 851 Numéro de livret de solde : 5 322 057 Article 2 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er juillet 2011 : Quelin Arnaud Nigend : 170 506 Numéro de livret de solde : 5 173 575 Jorge Martial Nigend : 147 353 Numéro de livret de solde : 8 012 047 El Kahlaoui Zohra Nigend : 158 486 Numéro de livret de solde : 8 018 940 Dugény Jean-François Nigend : 170 454 Numéro de livret de solde : 8 025 636 Porcher Thierry Nigend : 166 373 Numéro de livret de solde : 8 022 578 Deneuve Stéphane Nigend : 133 064 Numéro de livret de solde : 5 295 218 Article 3 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011 : Degroote David Nigend : 185 553 Numéro de livret de solde : 8 037 253 Messaoudi Djilali Nigend : 204 447 Numéro de livret de solde : 8 055 304 Couturier Clément Nigend : 170 082 Numéro de livret de solde : 8 025 328 Romagny Ludovic Nigend : 183 322 Numéro de livret de solde : 8 041 000 Beyer Alexandra Nigend : 224 394 Numéro de livret de solde : 8 083 798 Duclaux Raphaël Nigend : 197 231 Numéro de livret de solde : 8 048 397 Le Gal Fabrice Nigend : 131 808 Numéro de livret de solde : 5 282 238 Desbrosse Jean-Jacques Nigend : 102 703 Numéro de livret de solde : 5 126 619 Fait le 9 juin 2011. Le colonel, commandant la gendarmerie de l’air, G. Cazenave-Lacroutz JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 59/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Commandement de la gendarmerie outre-mer _____ Décision no 7149 du 9 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer NOR : IOCJ1115665S Le commandant de la gendarmerie outre-mer, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ; Vu la décision no 11982 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029446S) ; Vu la décision no 117004 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029426S) ; Vu la décision no 159196 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029373S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er juin 2011 : Colombo Frédéric Nigend : 142 883 Numéro de livret de solde : 8 002 121 Leperre Éric Nigend : 138 741 Numéro de livret de solde : 5 324 662 Laurent Denis Nigend : 128 657 Numéro de livret de solde : 5 283 629 Doigneau Thierry Nigend : 131 243 Numéro de livret de solde : 5 294 029 Najos Serge Nigend : 120 238 Numéro de livret de solde : 5 180 445 Debez Guy Nigend : 102 835 Numéro de livret de solde : 5 173 673 Magniol Éric Nigend : 153 108 Numéro de livret de solde : 8 010 965 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er juin 2011 : Rimbault David Nigend : 135 327 Numéro de livret de solde : 5 311 626 Kessler Patrick Nigend : 135 991 Numéro de livret de solde : 5 322 225 Pellerin Jean-Yves Nigend : 127 637 Numéro de livret de solde : 5 281 183 Dumanoir Serge Nigend : 132 935 Numéro de livret de solde : 5 295 821 Lieures Christophe Nigend : 140 436 Numéro de livret de solde : 5 325 049 Mauchauffé Patrick Nigend : 110 520 Numéro de livret de solde : 5 175 549 Mangot Christophe Nigend : 150 663 Numéro de livret de solde : 8 008 464 Goyer Philippe Nigend : 134 385 Numéro de livret de solde : 5 295 245 Rochefeuille Noël Nigend : 139 279 Numéro de livret de solde : 5 305 184 Lefrancois-Lasbleiz Thierry Nigend : 140 576 Numéro de livret de solde : 5 325 325 Rosello Marie-Lourdes Nigend : 152 393 Numéro de livret de solde : 8 010 184 Rehlinger Éric Nigend : 126 978 Numéro de livret de solde : 5 280 078 Lorineau Laurence Nigend : 143 903 Numéro de livret de solde : 8 002 359 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 60/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Pinzio Victor Nigend : 152 497 Numéro de livret de solde : 8 007 369 Zamora Pierre Nigend : 136 960 Numéro de livret de solde : 5 322 698 Article 3 Les maréchaux des logis-chef dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er juin 2011 : Boutin Didier Nigend : 154 917 Numéro de livret de solde : 8 012 611 Seguin Michael Nigend : 164 513 Numéro de livret de solde : 8 020 983 Pariset Erwan Nigend : 171 090 Numéro de livret de solde : 8 026 664 Cellard Christophe Nigend : 156 179 Numéro de livret de solde : 8 013 720 Thevel Olivier Nigend : 141 996 Numéro de livret de solde : 8 000 089 Ehrhardt Arnaud Nigend : 168 299 Numéro de livret de solde : 8 024 038 De Almeida Joao Nigend : 165 825 Numéro de livret de solde : 8 022 323 Walch Martial Nigend : 161 348 Numéro de livret de solde : 8 018 396 Morlanne Gilles Nigend : 166 097 Numéro de livret de solde : 8 022 566 Wadrobert Marie-Thérèse Nigend : 153 876 Numéro de livret de solde : 8 011 598 Plus Thomas Nigend : 172 209 Numéro de livret de solde : 8 026 383 Haubois Philippe-Henri Nigend : 169 539 Numéro de livret de solde : 8 025 150 Richard Gérald Nigend : 147 998 Numéro de livret de solde : 8 006 172 Choy Olivier Nigend : 160 759 Numéro de livret de solde : 8 017 716 Bardou Franck Nigend : 146 316 Numéro de livret de solde : 8 005 005 Malet Thierry Nigend : 160 570 Numéro de livret de solde : 5 289 307 Ramond Sylvie Nigend : 149 949 Numéro de livret de solde : 8 007 883 Drake-Brockman Alan Nigend : 191 970 Numéro de livret de solde : 8 044 431 Leroux Emmanuelle Nigend : 154 960 Numéro de livret de solde : 8 012 648 Guerin Jean-Marie Nigend : 162 917 Numéro de livret de solde : 8 019 742 Sureau Frédéric Nigend : 150 689 Numéro de livret de solde : 8 008 487 Brunet Alain Nigend : 171 149 Numéro de livret de solde : 8 026 713 Soares Georges Nigend : 169 232 Numéro de livret de solde : 8 024 495 Robin Franck Nigend : 186 786 Numéro de livret de solde : 8 038 265 Hesselbarth Jérôme Nigend : 142 575 Numéro de livret de solde : 5 272 465 Cousigne Pierre-Yves Nigend : 164 698 Numéro de livret de solde : 8 021 123 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er juin 2011 : Vigneron Nicolas Nigend : 194 508 Numéro de livret de solde : 8 049 797 Garin Freda Nigend : 195 521 Numéro de livret de solde : 8 054 214 Ferchaud Yann Nigend : 194 558 Numéro de livret de solde : 8 049 521 Riou Yann Nigend : 169 074 Numéro de livret de solde : 8 024 783 Kollarik Richard Nigend : 188 507 Numéro de livret de solde : 8 045 893 Richter Jérémy Nigend : 175 301 Numéro de livret de solde : 8 032 462 Dury Laurent Nigend : 220 594 Numéro de livret de solde : 8 083 496 Wazue Marie Nigend : 208 830 Numéro de livret de solde : 8 062 719 Keck Alvis Nigend : 220 829 Numéro de livret de solde : 8 072 998 Cuervo Léandro Nigend : 155 271 Numéro de livret de solde : 8 012 826 Mathis Olivier Nigend : 149 070 Numéro de livret de solde : 8 006 952 Huet Stéphane Nigend : 208 722 Numéro de livret de solde : 8 062 419 Bour Jean-François Nigend : 178 846 Numéro de livret de solde : 8 035 672 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 60/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Perrier David Nigend : 195 468 Numéro de livret de solde : 8 048 049 Audemar Cédric Nigend : 190 085 Numéro de livret de solde : 8 035 156 Nauel Fabien Nigend : 194 252 Numéro de livret de solde : 8 054 125 Saoudi Virginie Nigend : 189 108 Numéro de livret de solde : 8 042 406 Abelard Emad Nigend : 200 122 Numéro de livret de solde : 8 043 877 Article 5 La présente décision annule la décision n 5084 du 3 mai 2011 (NOR : IOCJ1102724S). Fait le 9 juin 2011. Le général de division, commandant la gendarmerie outre-mer, J.-R. Vechambre o JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 60/134 – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION ____ Région de gendarmerie d’Auvergne _____ Décision no 16658 du 9 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne NOR : IOCJ1103098S Le commandant de la région de gendarmerie d’Auvergne, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ; Vu la décision no 36568 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029424S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er juillet 2011 : Spay Alfred Nigend : 106 693 Numéro de livret de solde : 5 147 581 Clavel Hervé Nigend : 127 696 Numéro de livret de solde : 5 279 093 Malvezin Gilbert Nigend : 140 891 Numéro de livret de solde : 8 000 964 Colas Pierre Nigend : 109 972 Numéro de livret de solde : 5 174 412 Pallot Patrice Nigend : 112 912 Numéro de livret de solde : 5 174 866 Bellelle Jean-Luc Nigend : 125 568 Numéro de livret de solde : 8 008 812 Polet Lucien Nigend : 115 684 Numéro de livret de solde : 5 190 261 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er juillet 2011 : Dubreuil Sébastien Nigend : 163 730 Numéro de livret de solde : 8 020 432 Bernard Thierry Nigend : 163 103 Numéro de livret de solde : 8 020 011 Oger Jean-Pierre Nigend : 134 532 Numéro de livret de solde : 5 310 974 Beaumont Scarlett Nigend : 163 703 Numéro de livret de solde : 8 020 403 Nicot Christophe Nigend : 153 844 Numéro de livret de solde : 8 011 583 Lemaitre Frédéric Nigend : 133 776 Numéro de livret de solde : 5 294 258 Laurès Jean Nigend : 113 110 Numéro de livret de solde : 5 189 344 Perozzo Éric Nigend : 110 900 Numéro de livret de solde : 5 150 468 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er juillet 2011 : Lhost Christophe Nigend : 193 607 Numéro de livret de solde : 8 047 485 Lefrancq Franck Nigend : 142 931 Numéro de livret de solde : 8 002 160 Terrassier Christophe Nigend : 210 404 Numéro de livret de solde : 8 063 082 Morel Cyrille Nigend : 179 333 Numéro de livret de solde : 8 029 572 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 61/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011 : Hyest Virginie Nigend : 230 508 Numéro de livret de solde : 8 085 126 Carpentier Frédéric Nigend : 196 845 Numéro de livret de solde : 8 052 746 Pleynet Sylvain Nigend : 183 649 Numéro de livret de solde : 8 036 902 Magard Magali Nigend : 223 790 Numéro de livret de solde : 8 073 690 Fait le 9 juin 2011. Par empêchement du commandant de la région de gendarmerie d’Auvergne : Le colonel, J.-M. Vollot JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 61/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION ____ Centre technique de la gendarmerie nationale _____ Décision no 19074 du 9 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du centre technique de la gendarmerie nationale NOR : IOCJ1103125S Le commandant du centre technique de la gendarmerie nationale, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ; Vu la décision no 34833 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029451S) ; Vu la décision no 115877 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029450S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er juillet 2011 : Avril Serge Nigend : 102 116 Numéro de livret de solde : 5 126 224 Lambert Patrick Nigend : 111 732 Numéro de livret de solde : 5 175 746 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er juillet 2011 : Kubiak Jean-Marc Nigend : 147 731 Numéro de livret de solde : 8 005 949 Gal Laurence Nigend : 127 926 Numéro de livret de solde : 5 281 027 Tamisier Laurent Nigend : 142 120 Numéro de livret de solde : 5 272 397 Bernardie Olivier Nigend : 135 934 Numéro de livret de solde : 5 311 765 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er juillet 2011 : Bourgois Magali Nigend : 190 338 Numéro de livret de solde : 8 039 217 Moulin Béatrice Nigend : 167 879 Numéro de livret de solde : 8 023 669 Bourgeat Nicolas Nigend : 176 340 Numéro de livret de solde : 8 028 713 Vis Christophe Nigend : 163 382 Numéro de livret de solde : 8 020 196 Mennecier Wilfried Nigend : 170 486 Numéro de livret de solde : 8 025 665 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011 : Rigaudeau Alain Nigend : 140 480 Numéro de livret de solde : 5 281 683 Faurel Sylvain Nigend : 167 949 Numéro de livret de solde : 8 023 731 Thiebaut Arnaud Nigend : 193 712 Numéro de livret de solde : 8 047 599 Fait le 9 juin 2011. Le colonel, commandant le centre technique de la gendarmerie nationale, O. Guerif JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 62/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Picardie _____ Décision no 19114 RGPIC/EM/RH/BP/CH du 9 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel NOR : IOCJ1124370S Le commandant de la région de gendarmerie de Picardie, Vu le code de la défense ; Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ; Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale, Décide : Article 1er Les personnels de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titres individuel, collectif et exceptionnel, au titre de l’année 2010 une prime de résultats exceptionnels. Article 2 Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe I. Article 3 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe II. Article 4 Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe III. Article 5 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre collectif, aux militaires dont la liste figure en annexe IV. Article 6 Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe V. Article 7 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe VI. Article 8 Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe VII. JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 63/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Article 9 Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, au militaire déplacé en Côte d’Ivoire en 2010 qui figure en annexe VIII. Article 10 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 9 juin 2011. Le général de brigade, commandant la région de gendarmerie de Picardie, P. Mazy JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 63/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE I Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 500,00 € pour l’année 2010 Acard Pascal Nigend : 89 823 Numéro de livret de solde : 5 105 100 Adam Jean-Pierre Nigend : 112 018 Numéro de livret de solde : 5 190 541 Adamiak Pierre Nigend : 313 158 Numéro de livret de solde : 8 108 659 Alphonse Sandra Nigend : 194 007 Numéro de livret de solde : 8 054 045 Arnould Yvan Nigend : 156 161 Numéro de livret de solde : 8 013 703 Baran Alain Nigend : 113 166 Numéro de livret de solde : 5 189 507 Baraquin Didier Nigend : 110 298 Numéro de livret de solde : 5 150 231 Bardu David Nigend : 205 336 Numéro de livret de solde : 8 058 648 Barsac Frédéric Nigend : 172 236 Numéro de livret de solde : 8 032 053 Barthelemy David Nigend : 186 117 Numéro de livret de solde : 8 038 106 Basin Julien Nigend : 313 891 Numéro de livret de solde : 8 109 812 Bassez Philippe Nigend : 144 239 Numéro de livret de solde : 8 003 302 Bazin Dominique Nigend : 121 658 Numéro de livret de solde : 5 241 508 Beaurain Florian Nigend : 310 091 Numéro de livret de solde : 8 107 059 Becmeur Daniel Nigend : 96 442 Numéro de livret de solde : 5 110 513 Bee Pierre Nigend : 145 025 Numéro de livret de solde : 8 003 103 Béghin Charles Nigend : 213 476 Numéro de livret de solde : 8 063 765 Benmeziane Mehdi Nigend : 234 186 Numéro de livret de solde : 8 086 218 Bennia Mehdi Nigend : 213 025 Numéro de livret de solde : 8 067 517 Bernard Pascal Nigend : 140 503 Numéro de livret de solde : 5 322 434 Bernard Julien Nigend : 306 920 Numéro de livret de solde : 8 104 630 Berthe Fabrice Nigend : 140 800 Numéro de livret de solde : 8 000 905 Bertin Rémy Nigend : 237 880 Numéro de livret de solde : 8 082 546 Bienaime Raphael Nigend : 178 930 Numéro de livret de solde : 8 032 679 Bihet Stéphane Nigend : 187 098 Numéro de livret de solde : 8 046 039 Binet Éric Nigend : 160 739 Numéro de livret de solde : 8 017 806 Biren Yann Nigend : 177 610 Numéro de livret de solde : 8 033 450 Blangeois Mickaël Nigend : 181 089 Numéro de livret de solde : 8 030 019 Blary Christophe Nigend : 156 692 Numéro de livret de solde : 8 014 212 Bocket Régis Nigend : 117 150 Numéro de livret de solde : 5 190 882 Boets Frédéric Nigend : 160 036 Numéro de livret de solde : 8 017 111 Bogaert James Nigend : 156 991 Numéro de livret de solde : 5 300 669 Bonnement Laurent Nigend : 161 463 Numéro de livret de solde : 8 018 512 Boquillon Arnaud Nigend : 124 660 Numéro de livret de solde : 5 269 728 Born Laurent Nigend : 200 150 Numéro de livret de solde : 8 048 589 Borowiak Patrick Nigend : 121 423 Numéro de livret de solde : 5 243 732 Boulanger René Nigend : 100 162 Numéro de livret de solde : 5 111 415 Bouquin Olivier Nigend : 171 375 Numéro de livret de solde : 8 026 907 Bourdelin Pierre Nigend : 176 431 Numéro de livret de solde : 8 028 365 Bourgain Émile Nigend : 155 414 Numéro de livret de solde : 8 013 208 Bourgeois Daniel Nigend : 95 127 Numéro de livret de solde : 5 110 302 Boyaux Michaël Nigend : 162 993 Numéro de livret de solde : 8 019 815 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 63/134 – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Boyeldieu Christophe Nigend : 134 759 Numéro de livret de solde : 5 312 217 Braems Nicolas Nigend : 186 421 Numéro de livret de solde : 8 044 708 Bregeon Patrick Nigend : 104 060 Numéro de livret de solde : 5 173 311 Breyne Pascal Nigend : 125 682 Numéro de livret de solde : 5 269 807 Bricout Grégory Nigend : 160 746 Numéro de livret de solde : 8 017 710 Brillon François Nigend : 133 853 Numéro de livret de solde : 5 294 817 Brisse François Nigend : 108 714 Numéro de livret de solde : 5 175 214 Brocchetto Mickaël Nigend : 236 632 Numéro de livret de solde : 8 086 765 Broissart Jean-Michel Nigend : 122 620 Numéro de livret de solde : 5 243 222 Brulez Isabelle Nigend : 141 761 Numéro de livret de solde : 8 00 1518 Brunel Stephanie Nigend : 240 483 Numéro de livret de solde : 8 094 479 Brunet Nicolas Nigend : 197 184 Numéro de livret de solde : 8 048 375 Bruniau Éric Nigend : 115 091 Numéro de livret de solde : 5 190 225 Burguet Vincent Nigend : 195 108 Numéro de livret de solde : 8 047 733 Cacheux Bruno Nigend : 118 629 Numéro de livret de solde : 5 220 043 Caffier Bruno Nigend : 141 200 Numéro de livret de solde : 8 001 211 Calame David Nigend : 206 168 Numéro de livret de solde : 8 060 270 Calippe Arnaud Nigend : 176 344 Numéro de livret de solde : 8 028 716 Calon Stéphane Nigend : 190 833 Numéro de livret de solde : 8 039 715 Candelier Julien Nigend : 232 687 Numéro de livret de solde : 8 085 781 Caradec Hubert Nigend : 138 387 Numéro de livret de solde : 5 324 811 Carbonnel Romain Nigend : 180 731 Numéro de livret de solde : 8 040 836 Carlier Didier Nigend : 147 189 Numéro de livret de solde : 5 276 212 Caron Kévin Nigend : 186 410 Numéro de livret de solde : 8 037 960 Caroux Fabrice Nigend : 149 757 Numéro de livret de solde : 8 007 425 Carré Mickaël Nigend : 200 553 Numéro de livret de solde : 8 052 052 Castelain Bruno Nigend : 165 027 Numéro de livret de solde : 8 021 713 Casteloot Gilles Nigend : 139 058 Numéro de livret de solde : 8 000 013 Catteau Xavier Nigend : 128 289 Numéro de livret de solde : 5 279 536 Cauchois Philippe Nigend : 155 419 Numéro de livret de solde : 8 013 210 Cavelle Christian Nigend : 122 021 Numéro de livret de solde : 5 220 555 Cette Serge Nigend : 93 182 Numéro de livret de solde : 5 102 128 Chaigneau Christian Nigend : 105 395 Numéro de livret de solde : 5 149 111 Chamaret Thomas Nigend : 245 902 Numéro de livret de solde : 8 098 042 Champagne Angélique Nigend : 242 687 Numéro de livret de solde : 8 095 735 Chapuis Frédéric Nigend : 157 529 Numéro de livret de solde : 8 015 029 Charpentier Cyril Nigend : 180 148 Numéro de livret de solde : 8 035 509 Chatelain Jacky Nigend : 97 713 Numéro de livret de solde : 5 102 678 Checinsky Stéphane Nigend : 169 258 Numéro de livret de solde : 8 024 921 Chochoy André Nigend : 98 486 Numéro de livret de solde : 5 111 021 Chopard Thierry Nigend : 132 000 Numéro de livret de solde : 5 294 112 Clain Lisette Nigend : 206 223 Numéro de livret de solde : 8 060 275 Clémer Olivier Nigend : 148 331 Numéro de livret de solde : 8 006 221 Coppin Yann Nigend : 162 194 Numéro de livret de solde : 8 019 119 Coupel Mathieu Nigend : 175 174 Numéro de livret de solde : 8 032 838 Courmont Alain Nigend : 148 865 Numéro de livret de solde : 8 006 849 Cousaert Jonathan Nigend : 225 572 Numéro de livret de solde : 8 084 117 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 63/134 – Page 4 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Couteaux Stéphane Nigend : 153 064 Numéro de livret de solde : 8 010 924 Cozette Willy Nigend : 176 634 Numéro de livret de solde : 8 028 822 Crunelle Hervé Nigend : 158 797 Numéro de livret de solde : 8 016 019 Cubizolles Tony Nigend : 200 165 Numéro de livret de solde : 8 043 895 Cuvelier Stéphane Nigend : 171 041 Numéro de livret de solde : 8 025 829 Cwiek Pascal Nigend : 109 870 Numéro de livret de solde : 5 175 523 Dagbert Arnaud Nigend : 166 131 Numéro de livret de solde : 8 022 615 Dagniaux Martial Nigend : 193 123 Numéro de livret de solde : 8 047 347 Dattignie Julien Nigend : 242 179 Numéro de livret de solde : 8 095 232 Daval Frédéric Nigend : 217 582 Numéro de livret de solde : 8 064 548 David Francis Nigend : 240 584 Numéro de livret de solde : 6 572 621 De Massary Jean-Yves Nigend : 159 377 Numéro de livret de solde : 8 016 631 De Penfentenyo De Kervereguin Cédric Nigend : 193 776 Numéro de livret de solde : 8 047 450 Declerck Claude Nigend : 109 875 Numéro de livret de solde : 5 175 527 Decroos Jean-Marc Nigend : 115 108 Numéro de livret de solde : 5 190 241 Deflandre Fanny Nigend : 237 209 Numéro de livret de solde : 8 082 027 Defrance Cédric Nigend : 215 205 Numéro de livret de solde : 8 063 735 Degavre Alain Nigend : 91 729 Numéro de livret de solde : 5 101 718 Dehaspe Guillaume Nigend : 178 724 Numéro de livret de solde : 8 029 425 Dekeukelaere Jonathan Nigend : 221 035 Numéro de livret de solde : 8 083 588 Delamarre Vincent Nigend : 176 246 Numéro de livret de solde : 8 028 361 Delandemare Stéphane Nigend : 191 232 Numéro de livret de solde : 8 039 922 Delaporte Stéphane Nigend : 170 332 Numéro de livret de solde : 6 543 412 Delattre Isabelle Nigend : 169 331 Numéro de livret de solde : 8 024 928 Deleforterie Jérôme Nigend : 155 430 Numéro de livret de solde : 8 013 119 Delettre Pierre-andré Nigend : 313 189 Numéro de livret de solde : 8 108 797 Delpierre Vincent Nigend : 248 464 Numéro de livret de solde : 8 089 577 Delplanque Philippe Nigend : 197 406 Numéro de livret de solde : 8 048 819 Delville Patrice Nigend : 104 788 Numéro de livret de solde : 5 125 765 Delzenne Christophe Nigend : 135 666 Numéro de livret de solde : 5 323 841 Demarcq Karine Nigend : 193 907 Numéro de livret de solde : 8 047 636 Demarcq Patrick Nigend : 142 714 Numéro de livret de solde : 8 001 436 Demoulin Patrick Nigend : 122 042 Numéro de livret de solde : 5 220 573 Denys Pascal Nigend : 163 851 Numéro de livret de solde : 8 020 620 Dernoncourt Gaëtan Nigend : 146 078 Numéro de livret de solde : 8 004 432 Deroo Renaud Nigend : 311 418 Numéro de livret de solde : 8 092 280 Descamps Romain Nigend : 302 093 Numéro de livret de solde : 8 101 328 Desorme Steeve Nigend : 211 346 Numéro de livret de solde : 8 063 173 Desson Damien Nigend : 207 392 Numéro de livret de solde : 8 061 611 Devenyns Sophie Nigend : 204 394 Numéro de livret de solde : 6 560 519 Deviller Philippe Nigend : 191 223 Numéro de livret de solde : 8 039 924 Dhénin Yves Nigend : 105 257 Numéro de livret de solde : 5 183 265 Dheruelle Virginie Nigend : 220 179 Numéro de livret de solde : 8 065 204 Dochy Régis Nigend : 149 510 Numéro de livret de solde : 8 007 329 Doré Dominique Nigend : 147 328 Numéro de livret de solde : 8 005 825 Dourlen Philippe Nigend : 226 180 Numéro de livret de solde : 8 084 435 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 63/134 – Page 5 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Druon Joffrey Nigend : 198 190 Numéro de livret de solde : 8 055 750 Druon Patrick Nigend : 123 827 Numéro de livret de solde : 5 243 559 Duboille Geoffrey Nigend : 304 138 Numéro de livret de solde : 8 102 690 Dubuis Denis Nigend : 157 274 Numéro de livret de solde : 8 014 922 Ducrot Samuel Nigend : 171 822 Numéro de livret de solde : 8 026 070 Dufour Christophe Nigend : 146 354 Numéro de livret de solde : 8 005 041 Dumange Stéphane Nigend : 144 150 Numéro de livret de solde : 8 003 047 Dumont Michel Nigend : 155 798 Numéro de livret de solde : 8 013 333 Dupont Patrice Nigend : 109 198 Numéro de livret de solde : 5 156 949 Duquene Thomas Nigend : 204 033 Numéro de livret de solde : 8 059 867 Duquenoy Alain Nigend : 176 011 Numéro de livret de solde : 8 035 451 Dutriaux Grégory Nigend : 201 840 Numéro de livret de solde : 8 044 147 Duval Jacky Nigend : 114 896 Numéro de livret de solde : 5 218 435 Falce Freddy Nigend : 110 839 Numéro de livret de solde : 5 150 434 Favot Christophe Nigend : 135 674 Numéro de livret de solde : 5 323 849 Ferard Alain Nigend : 152 203 Numéro de livret de solde : 8 010 232 Filland Grégory Nigend : 169 673 Numéro de livret de solde : 8 025 221 Forestier Sandrine Nigend : 199 795 Numéro de livret de solde : 8 046 820 Fouache Thierry Nigend : 103 351 Numéro de livret de solde : 5 171 822 Fournier Thierry Nigend : 110 724 Numéro de livret de solde : 5 150 234 Freytag Romain Nigend : 193 626 Numéro de livret de solde : 8 047 463 Fruitier Kévin Nigend : 189 613 Numéro de livret de solde : 8 046 489 Furchert Bruno Nigend : 94 081 Numéro de livret de solde : 5 109 914 Galliègue Raymond Nigend : 110 155 Numéro de livret de solde : 5 135 930 Gambert Céline Nigend : 238 109 Numéro de livret de solde : 8 082 744 Garconnet Nicolas Nigend : 238 768 Numéro de livret de solde : 8 087 106 Gard Pierre Nigend : 315 885 Numéro de livret de solde : 8 092 494 Garnier Pierre-Cédric Nigend : 164 843 Numéro de livret de solde : 8 021 447 Garret Francis Nigend : 96 191 Numéro de livret de solde : 5 107 633 Gasnier Éric Nigend : 146 894 Numéro de livret de solde : 8 004 742 Gautraud Christophe Nigend : 176 369 Numéro de livret de solde : 8 028 746 Gavory Dominique Nigend : 132 287 Numéro de livret de solde : 5 295 046 Geffroy Franck Nigend : 150 016 Numéro de livret de solde : 8 007 730 Gekière Philippe Nigend : 158 293 Numéro de livret de solde : 8 015 740 Gérard Delphine Nigend : 142 738 Numéro de livret de solde : 8 001 548 Gérard Mickaël Nigend : 203 743 Numéro de livret de solde : 6 567 194 Geraux Mickaël Nigend : 181 500 Numéro de livret de solde : 8 035 013 Godefroy Jérôme Nigend : 161 279 Numéro de livret de solde : 8 018 339 Gomez Jérémy Nigend : 219 683 Numéro de livret de solde : 8 084 501 Gontier Dolorès Nigend : 220 210 Numéro de livret de solde : 8 083 444 Goubin Pascal Nigend : 123 850 Numéro de livret de solde : 5 243 578 Gourdeau Philippe Nigend : 115 817 Numéro de livret de solde : 5 219 475 Graire Olivier Nigend : 190 209 Numéro de livret de solde : 8 039 431 Griet Bernard Nigend : 167 254 Numéro de livret de solde : 5 196 433 Gromadzinski Christophe Nigend : 155 178 Numéro de livret de solde : 8 012 937 Guénard Emilie Nigend : 301 154 Numéro de livret de solde : 8 090 179 Guere Anne-Sophie Nigend : 233 584 Numéro de livret de solde : 8 079 817 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 63/134 – Page 6 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Guillemont Bruno Nigend : 106 825 Numéro de livret de solde : 5 084 768 Guyart Didier Nigend : 95 776 Numéro de livret de solde : 5 108 695 Guyet Julie Nigend : 232 249 Numéro de livret de solde : 8 085 462 Hannedouche David Nigend : 143 996 Numéro de livret de solde : 8 002 836 Hanquier Sébastien Nigend : 184 142 Numéro de livret de solde : 8 043 089 Haye Stéphane Nigend : 189 165 Numéro de livret de solde : 8 039 003 Hebraude Julie Nigend : 300 410 Numéro de livret de solde : 8 101 040 Hembert Laurent Nigend : 142 572 Numéro de livret de solde : 5 272 364 Henno Laurent Nigend : 145 319 Numéro de livret de solde : 8 003 970 Hibon Dany Nigend : 102 046 Numéro de livret de solde : 5 125 457 Hoche Marie-Dominique Nigend : 149 904 Numéro de livret de solde : 8 007 647 Holin Jean-François Nigend : 96 031 Numéro de livret de solde : 5 106 717 Houël Jean-Charles Nigend : 159 968 Numéro de livret de solde : 8 017 057 Houzet Pascal Nigend : 137 327 Numéro de livret de solde : 5 324 751 Hugot David Nigend : 204 469 Numéro de livret de solde : 8 055 285 Idczak Dominique Nigend : 106 416 Numéro de livret de solde : 5 173 887 Jacquel Cédric Nigend : 178 742 Numéro de livret de solde : 8 029 441 Jaffrenou Sébastien Nigend : 215 107 Numéro de livret de solde : 8 064 146 Jeanne dit Fouque Frédéric Nigend : 171 430 Numéro de livret de solde : 8 026 948 Juramie Michel Nigend : 87 710 Numéro de livret de solde : 5 103 971 Khennaf Christophe Nigend : 214 815 Numéro de livret de solde : 8 069 088 Kiczek Jean-François Nigend : 110 868 Numéro de livret de solde : 5 150 548 Knockaert Johan Nigend : 191 815 Numéro de livret de solde : 8 043 717 Koczorowski Didier Nigend : 128 806 Numéro de livret de solde : 5 282 457 Labenda Raynald Nigend : 140 573 Numéro de livret de solde : 5 325 320 Lalay Joël Nigend : 114 799 Numéro de livret de solde : 5 191 952 Lalier Céline Nigend : 179 394 Numéro de livret de solde : 8 029 646 Lalouat Pascal Nigend : 136 663 Numéro de livret de solde : 5 322 969 Lamare Thomas Nigend : 202 597 Numéro de livret de solde : 8 054 348 Lambert Sylvie Nigend : 144 690 Numéro de livret de solde : 8 002 269 Langlet Caroline Nigend : 247 961 Numéro de livret de solde : 8 089 390 Langlet Ruben Nigend : 217 197 Numéro de livret de solde : 8 070 570 Lannoy Samuel Nigend : 165 574 Numéro de livret de solde : 8 022 155 Lanski Ludovic Nigend : 209 773 Numéro de livret de solde : 8 062 082 Laurent Didier Nigend : 139 863 Numéro de livret de solde : 5 272 147 Lavenant Christelle Nigend : 149 913 Numéro de livret de solde : 8 007 851 Le Men Amalric Nigend : 228 334 Numéro de livret de solde : 8 058 494 Le Seigle David Nigend : 149 807 Numéro de livret de solde : 8 007 477 Lebas Christophe Nigend : 226 532 Numéro de livret de solde : 8 075 164 Lebas Virginie Nigend : 216 729 Numéro de livret de solde : 8 070 316 Leblond Matthieu Nigend : 231 288 Numéro de livret de solde : 8 085 199 Leborgne Ludovic Nigend : 164 001 Numéro de livret de solde : 8 020 559 Leclercq Jean-Marc Nigend : 109 226 Numéro de livret de solde : 5 156 974 Lecomte Christophe Nigend : 133 493 Numéro de livret de solde : 5 311 265 Ledroit Pierre Nigend : 249 519 Numéro de livret de solde : 8 089 893 Lefevre Amélie Nigend : 215 113 Numéro de livret de solde : 8 064 152 Legrand Pascal Nigend : 102 732 Numéro de livret de solde : 5 126 648 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 63/134 – Page 7 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Legris Matthieu Nigend : 245 211 Numéro de livret de solde : 8 097 609 Lehoulle Sébastien Nigend : 185 189 Numéro de livret de solde : 8 045 405 Lemaire Damien Nigend : 316 746 Numéro de livret de solde : 8 110 910 Lemaître Éric Nigend : 118 049 Numéro de livret de solde : 5 243 058 Lemattre Hervé Nigend : 150 164 Numéro de livret de solde : 8 007 661 Lemercier Julien Nigend : 243 719 Numéro de livret de solde : 8 088 787 Lenclud Yann Nigend : 140 983 Numéro de livret de solde : 8 000 454 Lenfant Hervé Nigend : 149 064 Numéro de livret de solde : 8 006 945 Lenoire Daniel Nigend : 118 161 Numéro de livret de solde : 5 191 364 Leprêtre Guénaël Nigend : 182 582 Numéro de livret de solde : 8 036 498 Lesage Jean-Michel Nigend : 148 923 Numéro de livret de solde : 8 006 872 Lessieux Laurent Nigend : 178 211 Numéro de livret de solde : 8 029 054 Lhoir Denis Nigend : 147 606 Numéro de livret de solde : 8 005 665 Lignie Pascal Nigend : 128 521 Numéro de livret de solde : 5 283 466 Lopata Frédéric Nigend : 141 963 Numéro de livret de solde : 8 000 661 Lyoen Didier Nigend : 111 133 Numéro de livret de solde : 5 157 165 Machat David Nigend : 171 078 Numéro de livret de solde : 8 026 653 Magnier Pascal Nigend : 136 673 Numéro de livret de solde : 5 322 977 Malarme Christophe Nigend : 157 312 Numéro de livret de solde : 8 014 854 Malinowski Fabien Nigend : 178 589 Numéro de livret de solde : 8 032 686 Marais Éric Nigend : 131 694 Numéro de livret de solde : 5 293 963 Marant Thierry Nigend : 137 455 Numéro de livret de solde : 5 324 472 Marcus Jérôme Nigend : 208 373 Numéro de livret de solde : 8 050 613 Marotine Thierry Nigend : 157 060 Numéro de livret de solde : 8 014 560 Martel Éric Nigend : 202 738 Numéro de livret de solde : 8 058 137 Martin Guillaume Nigend : 191 234 Numéro de livret de solde : 8 039 961 Martinache Maxime Nigend : 70 179 Numéro de livret de solde : 5 293 563 Mention Rodolphe Nigend : 164 012 Numéro de livret de solde : 8 020 569 Milluy Philippe Nigend : 148 505 Numéro de livret de solde : 8 006 276 Miquet Audrey Nigend : 197 634 Numéro de livret de solde : 8 055 857 Moniot Fabrice Nigend : 148 226 Numéro de livret de solde : 8 006 061 Morage Christophe Nigend : 309 325 Numéro de livret de solde : 8 091 961 Morand Dany Nigend : 246 800 Numéro de livret de solde : 8 098 566 Morand Georgia Nigend : 126 109 Numéro de livret de solde : 5 280 463 Moreaux Magali Nigend : 164 665 Numéro de livret de solde : 8 021 366 Nouailles Michaël Nigend : 190 243 Numéro de livret de solde : 8 038 978 Opsommer Hugues Nigend : 146 275 Numéro de livret de solde : 8 004 070 Osmont Sébastien Nigend : 155 332 Numéro de livret de solde : 8 012 763 Ossart Patrick Nigend : 129 740 Numéro de livret de solde : 5 283 075 Otero Luis Nigend : 101 857 Numéro de livret de solde : 5 148 683 Padros Hervé Nigend : 137 362 Numéro de livret de solde : 5 322 769 Parent Dominique Nigend : 157 651 Numéro de livret de solde : 8 014 482 Pasquier Jean-Pierre Nigend : 158 085 Numéro de livret de solde : 8 015 288 Pauchet Éric Nigend : 155 480 Numéro de livret de solde : 8 013 163 Perret Guillaume Nigend : 188 708 Numéro de livret de solde : 8 038 766 Persine Pierre Nigend : 94 518 Numéro de livret de solde : 5 107 336 Petermann Jérôme Nigend : 170 809 Numéro de livret de solde : 8 026 481 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 63/134 – Page 8 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Petit Grégory Nigend : 181 207 Numéro de livret de solde : 8 029 668 Pezé Eddy Nigend : 146 813 Numéro de livret de solde : 8 005 098 Picquot Patrick Nigend : 151 125 Numéro de livret de solde : 8 009 087 Pille Yann Nigend : 156 098 Numéro de livret de solde : 8 013 672 Pinchon Laurent Nigend : 191 260 Numéro de livret de solde : 8 039 973 Pluquet Éric Nigend : 125 137 Numéro de livret de solde : 5 279 583 Poirette Cédric Nigend : 174 575 Numéro de livret de solde : 8 028 075 Ponce Jean-Luc Nigend : 122 464 Numéro de livret de solde : 5 242 878 Pons Lionel Nigend : 188 869 Numéro de livret de solde : 8 038 878 Poret Sébastien Nigend : 164 774 Numéro de livret de solde : 8 021 285 Portier Christophe Nigend : 140 024 Numéro de livret de solde : 5 305 069 Pouillaude Aurore Nigend : 313 970 Numéro de livret de solde : 8 092 440 Poumeau de Lafforest Guillaume Nigend : 186 067 Numéro de livret de solde : 6 572 934 Pousset Luc Nigend : 170 865 Numéro de livret de solde : 6 042 258 Prigent Pascal Nigend : 168 240 Numéro de livret de solde : 8 023 879 Pruvot Laurent Nigend : 159 198 Numéro de livret de solde : 8 015 250 Qualitz Pascal Nigend : 144 336 Numéro de livret de solde : 8 003 275 Quennehen Freddy Nigend : 174 163 Numéro de livret de solde : 8 032 897 Querelle Gwenaël Nigend : 229 159 Numéro de livret de solde : 8 084 890 Rabou Olivier Nigend : 190 605 Numéro de livret de solde : 8 038 583 Racine Jean Nigend : 198 268 Numéro de livret de solde : 8 055 433 Rameaux Frédéric Nigend : 153 378 Numéro de livret de solde : 8 011 281 Randu Carol Nigend : 109 484 Numéro de livret de solde : 5 174 278 Raoult Michel Nigend : 154 621 Numéro de livret de solde : 5 199 041 Rasse Jérôme Nigend : 132 450 Numéro de livret de solde : 5 295 477 Raymond Yannick Nigend : 193 134 Numéro de livret de solde : 8 047 404 Rejl Francis Nigend : 144 995 Numéro de livret de solde : 8 003 588 Rénier Claude Nigend : 110 540 Numéro de livret de solde : 5 175 570 Renson Eddie Nigend : 103 138 Numéro de livret de solde : 5 125 616 Reveau Hervé Nigend : 129 750 Numéro de livret de solde : 5 283 083 Rochel Ayméric Nigend : 242 323 Numéro de livret de solde : 8 095 303 Rodride Jean-Michel Nigend : 134 067 Numéro de livret de solde : 5 295 886 Rodrigues Jonhny Nigend : 177 075 Numéro de livret de solde : 8 031 431 Roquigny Pascal Nigend : 145 251 Numéro de livret de solde : 8 003 880 Rosique Jean-François Nigend : 140 630 Numéro de livret de solde : 5 325 374 Roze Jean-Marc Nigend : 95 181 Numéro de livret de solde : 5 110 361 Sailly Fabien Nigend : 311 254 Numéro de livret de solde : 8 108 242 Sailly Romain Nigend : 213 119 Numéro de livret de solde : 8 067 609 Sanchez Arnaud Nigend : 169 229 Numéro de livret de solde : 8 024 893 Sauty Christian Nigend : 224 275 Numéro de livret de solde : 8 083 957 Sauvage Pascal Nigend : 153 031 Numéro de livret de solde : 8 010 893 Sauvé Thierry Nigend : 111 158 Numéro de livret de solde : 5 157 186 Solitaire Alexandre Nigend : 301 793 Numéro de livret de solde : 8 101 176 Somville Renaud Nigend : 125 447 Numéro de livret de solde : 5 270 835 Speckart Yann Nigend : 156 266 Numéro de livret de solde : 8 013 789 Spitaleri Nicolas Nigend : 201 312 Numéro de livret de solde : 8 057 000 Stempin Hervé Nigend : 108 907 Numéro de livret de solde : 5 158 086 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 63/134 – Page 9 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Stévenot Johan Nigend : 138 191 Numéro de livret de solde : 5 324 493 Sueur Julien Nigend : 305 175 Numéro de livret de solde : 8 103 726 Sureau Cristelle Nigend : 201 823 Numéro de livret de solde : 8 052 548 Tafili Petelo Nigend : 218 369 Numéro de livret de solde : 6 036 030 Tahaar Roland Nigend : 171 870 Numéro de livret de solde : 8 026 076 Taupier Nicolas Nigend : 246 537 Numéro de livret de solde : 8 098 803 Taymont David Nigend : 194 380 Numéro de livret de solde : 8 047 891 Telle Jean-Philippe Nigend : 112 830 Numéro de livret de solde : 5 191 855 Texier Benoît Nigend : 185 869 Numéro de livret de solde : 8 045 843 Thoron Nicolas Nigend : 187 329 Numéro de livret de solde : 8 043 449 Thouant Éric Nigend : 208 110 Numéro de livret de solde : 8 062 654 Thullier Guillaume Nigend : 213 549 Numéro de livret de solde : 8 063 837 Tinchon Gianni Nigend : 156 124 Numéro de livret de solde : 8 013 695 Tors Pascal Nigend : 134 957 Numéro de livret de solde : 5 311 792 Toulotte Christian Nigend : 317 496 Numéro de livret de solde : 8 046 310 Trachez Boris Nigend : 179 951 Numéro de livret de solde : 8 036 121 Trencart Ludovic Nigend : 144 230 Numéro de livret de solde : 8 002 996 Tuesta Pascal Nigend : 134 191 Numéro de livret de solde : 5 294 893 Turben Pierre-Emmanuel Nigend : 143 941 Numéro de livret de solde : 8 002 391 Tutin Mickaël Nigend : 317 098 Numéro de livret de solde : 8 111 176 Valembois Jean-Christophe Nigend : 132 216 Numéro de livret de solde : 5 295 383 Van Steenland Philippe Nigend : 165 132 Numéro de livret de solde : 8 021 791 Vandenberghe Luc Nigend : 158 358 Numéro de livret de solde : 8 015 797 Vanius Frédéric Nigend : 117 929 Numéro de livret de solde : 5 221 390 Vanoverschelde Sébastien Nigend : 168 931 Numéro de livret de solde : 8 024 698 Vanpuywelde Philippe Nigend : 125 263 Numéro de livret de solde : 5 279 596 Vauvray Cyril Nigend : 200 668 Numéro de livret de solde : 8 046 756 Verfaillie Bruno Nigend : 123 226 Numéro de livret de solde : 5 270 184 Verin Christelle Nigend : 183 854 Numéro de livret de solde : 8 040 668 Vérove Jean-Michel Nigend : 170 242 Numéro de livret de solde : 6 570 165 Verpoort Laurent Nigend : 157 623 Numéro de livret de solde : 8 015 098 Verslype Giovanni Nigend : 213 552 Numéro de livret de solde : 8 063 840 Vigny Pascal Nigend : 147 281 Numéro de livret de solde : 8 005 596 Vittoni Laurent Nigend : 171 124 Numéro de livret de solde : 8 026 697 Vochelet Pierre Nigend : 197 021 Numéro de livret de solde : 8 048 578 Voisin Pascal Nigend : 144 609 Numéro de livret de solde : 8 003 398 Wacquier Patrick Nigend : 115 458 Numéro de livret de solde : 5 219 367 Waquier Michel Nigend : 92 778 Numéro de livret de solde : 5 102 398 Wattrelot Frédéric Nigend : 117 611 Numéro de livret de solde : 5 219 887 Winterstein Philippe Nigend : 187 537 Numéro de livret de solde : 8 045 270 Wirth Jérôme Nigend : 172 105 Numéro de livret de solde : 8 027 395 Wozniak Laurent Nigend : 188 069 Numéro de livret de solde : 8 038 477 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 63/134 – Page 10 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE II Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Abregal Alain Nigend : 128 604 Numéro de livret de solde : 5 280 901 Aernout Ronny Nigend : 141 444 Numéro de livret de solde : 8 000 500 Alexandre David Nigend : 157 495 Numéro de livret de solde : 8 015 100 Ali Gérald Nigend : 230 554 Numéro de livret de solde : 8 085 034 Andries Thomas Nigend : 174 299 Numéro de livret de solde : 8 032 830 Andrieu Sylvain Nigend : 190 541 Numéro de livret de solde : 8 038 903 Bail Bruno Nigend : 173 147 Numéro de livret de solde : 8 030 620 Baillet Sébastien Nigend : 169 641 Numéro de livret de solde : 8 025 001 Bartier Vincent Nigend : 154 714 Numéro de livret de solde : 8 012 303 Beaumont William Nigend : 160 604 Numéro de livret de solde : 8 017 607 Behier Jean-Yves Nigend : 101 390 Numéro de livret de solde : 5 125 289 Bergès Fabien Nigend : 232 167 Numéro de livret de solde : 8 085 588 Bertrand Alexandre Nigend : 169 248 Numéro de livret de solde : 8 024 909 Berwick Samuel Nigend : 193 050 Numéro de livret de solde : 8 047 229 Billaudel Laura Nigend : 242 675 Numéro de livret de solde : 8 095 724 Blanquet Angélique Nigend : 196 652 Numéro de livret de solde : 8 053 106 Blasutto Thierry Nigend : 132 363 Numéro de livret de solde : 5 295 516 Blériot Vincent Nigend : 161 713 Numéro de livret de solde : 8 018 710 Bocquet Christian Nigend : 174 960 Numéro de livret de solde : 8 032 840 Bocquet David Nigend : 162 040 Numéro de livret de solde : 8 019 011 Bodilis Franck Nigend : 173 998 Numéro de livret de solde : 8 027 808 Bore Jonathan Nigend : 307 194 Numéro de livret de solde : 8 104 753 Bouderlique Philippe Nigend : 137 282 Numéro de livret de solde : 5 322 815 Boudjaoui Karim Nigend : 164 153 Numéro de livret de solde : 8 019 809 Boulanger Jean-Paul Nigend : 94 657 Numéro de livret de solde : 5 110 223 Boulongne Jérôme Nigend : 197 249 Numéro de livret de solde : 8 048 371 Boussemart Hervé Nigend : 116 769 Numéro de livret de solde : 5 218 121 Brevière Jacky Nigend : 166 937 Numéro de livret de solde : 8 023 110 Brianchon Jimmy Nigend : 200 996 Numéro de livret de solde : 8 057 101 Calon Bruno Nigend : 114 562 Numéro de livret de solde : 5 189 915 Camberlin Jean-François Nigend : 105 387 Numéro de livret de solde : 5 149 103 Cappone Stéphane Nigend : 154 724 Numéro de livret de solde : 8 012 313 Caron Franck Nigend : 143 700 Numéro de livret de solde : 8 000 818 Caron Philippe Nigend : 151 617 Numéro de livret de solde : 8 008 308 Caron Sébastien Nigend : 214 267 Numéro de livret de solde : 8 063 989 Carouge Serge Nigend : 104 770 Numéro de livret de solde : 5 125 750 Carpentier Igor Nigend : 307 973 Numéro de livret de solde : 8 105 546 Carpentier Michaël Nigend : 171 379 Numéro de livret de solde : 8 026 911 Carretero Jean-Jacques Nigend : 120 556 Numéro de livret de solde : 5 188 156 Cartier Noémie Nigend : 241 511 Numéro de livret de solde : 8 095 379 Carton Fanny Nigend : 200 331 Numéro de livret de solde : 8 050 137 Catenne Christine Nigend : 151 343 Numéro de livret de solde : 8 009 422 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 63/134 – Page 11 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Charrenton Benoît Nigend : 178 228 Numéro de livret de solde : 8 029 002 Choquart Johann Nigend : 153 935 Numéro de livret de solde : 8 011 725 Cieslik Christophe Nigend : 167 519 Numéro de livret de solde : 8 023 326 Colle Remi Nigend : 247 251 Numéro de livret de solde : 8 089 135 Colombier Claude Nigend : 100 229 Numéro de livret de solde : 5 125 211 Copin Didier Nigend : 100 043 Numéro de livret de solde : 5 148 151 Courtet Viviane Nigend : 134 550 Numéro de livret de solde : 5 310 916 Crette Emilie Nigend : 244 397 Numéro de livret de solde : 8 096 965 Dangain Michel Nigend : 113 623 Numéro de livret de solde : 5 218 326 Dangleterre Yannick Nigend : 192 413 Numéro de livret de solde : 8 040 422 Danhiez Nicolas Nigend : 158 392 Numéro de livret de solde : 8 015 641 Debard Fabrice Nigend : 169 661 Numéro de livret de solde : 8 025 211 Decortès Marcello Nigend : 164 446 Numéro de livret de solde : 8 020 919 Decoster Régis Nigend : 202 799 Numéro de livret de solde : 5 076 270 Decroix Olivier Nigend : 200 166 Numéro de livret de solde : 8 053 515 Defrance Frédéric Nigend : 204 135 Numéro de livret de solde : 8 059 397 Degand Frédéric Nigend : 183 363 Numéro de livret de solde : 8 034 017 Dekeister Patrick Nigend : 177 118 Numéro de livret de solde : 8 035 471 Delaporte Julien Nigend : 173 055 Numéro de livret de solde : 8 027 532 Delcenserie Romain Nigend : 236 715 Numéro de livret de solde : 8 081 692 Delcourt Ludovic Nigend : 204 504 Numéro de livret de solde : 8 055 261 Delrue Johan Nigend : 226 251 Numéro de livret de solde : 8 074 913 Deltour Martial Nigend : 135 270 Numéro de livret de solde : 5 311 397 Demey Christophe Nigend : 198 238 Numéro de livret de solde : 8 054 298 Denglos Jean-Jacques Nigend : 121 266 Numéro de livret de solde : 5 242 917 Derobertmasure Fabien Nigend : 163 726 Numéro de livret de solde : 8 020 428 Desitter Séverine Nigend : 188 782 Numéro de livret de solde : 8 038 826 Desnos Janick Nigend : 139 740 Numéro de livret de solde : 5 305 241 Desquiret Didier Nigend : 108 610 Numéro de livret de solde : 5 156 795 Desquiret Matthieu Nigend : 216 479 Numéro de livret de solde : 8 064 316 Deswaerte Alain Nigend : 152 189 Numéro de livret de solde : 8 010 123 Devillers Jean-Marc Nigend : 138 224 Numéro de livret de solde : 5 322 316 Dezeure David Nigend : 193 222 Numéro de livret de solde : 8 049 412 Dias Marie-Laure Nigend : 212 560 Numéro de livret de solde : 8 067 268 Didelot Brice Nigend : 152 192 Numéro de livret de solde : 8 010 224 Diot Pierre-Wilfried Nigend : 234 754 Numéro de livret de solde : 8 086 580 Doucet Hervé Nigend : 141 615 Numéro de livret de solde : 8 001 423 Drocourt dit Venet David Nigend : 146 220 Numéro de livret de solde : 8 004 520 Dubreu Vincent Nigend : 179 685 Numéro de livret de solde : 8 035 551 Ducos Jean-Marc Nigend : 180 526 Numéro de livret de solde : 8 029 835 Dufételle Christophe Nigend : 177 779 Numéro de livret de solde : 8 035 511 Dumont Étienne Nigend : 113 970 Numéro de livret de solde : 5 191 639 Dupont Emmanuel Nigend : 137 847 Numéro de livret de solde : 5 323 336 Eloy Thierry Nigend : 119 958 Numéro de livret de solde : 5 242 432 Emery Coralie Nigend : 312 997 Numéro de livret de solde : 8 108 577 Evans Armand Nigend : 124 257 Numéro de livret de solde : 5 243 338 Fauveaux Thierry Nigend : 95 508 Numéro de livret de solde : 5 106 630 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 63/134 – Page 12 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Ferrigno Nicolas Nigend : 301 013 Numéro de livret de solde : 8 101 437 Forestier Laurent Nigend : 183 376 Numéro de livret de solde : 8 034 027 Forni Alain Nigend : 143 189 Numéro de livret de solde : 8 002 558 Fortet Éric Nigend : 181 181 Numéro de livret de solde : 8 029 631 Fouquet Philippe Nigend : 108 854 Numéro de livret de solde : 5 158 031 Fournier Bruno Nigend : 158 290 Numéro de livret de solde : 8 015 737 Fournier Xavier Nigend : 108 508 Numéro de livret de solde : 5 149 730 François Michaël Nigend : 105 796 Numéro de livret de solde : 5 172 337 Fryc Christophe Nigend : 162 907 Numéro de livret de solde : 8 019 738 Garet Pascal Nigend : 109 893 Numéro de livret de solde : 5 175 448 Genet Arnaud Nigend : 225 094 Numéro de livret de solde : 8 074 249 Gimenez Frédéric Nigend : 183 656 Numéro de livret de solde : 8 041 691 Gobourg Hervé Nigend : 146 646 Numéro de livret de solde : 8 005 147 Gossiaux Aurélien Nigend : 217 292 Numéro de livret de solde : 8 070 701 Gouédard Anthony Nigend : 220 460 Numéro de livret de solde : 8 072 715 Goulette Christian Nigend : 93 240 Numéro de livret de solde : 5 102 291 Grandidier Martial Nigend : 155 177 Numéro de livret de solde : 8 012 936 Guesdon Cyril Nigend : 217 186 Numéro de livret de solde : 8 070 559 Guilmin Laurent Nigend : 311 674 Numéro de livret de solde : 8 107 796 Guin Gérald Nigend : 141 380 Numéro de livret de solde : 5 272 048 Gutierrez Stéphane Nigend : 125 097 Numéro de livret de solde : 5 279 643 Halatre Érick Nigend : 107 414 Numéro de livret de solde : 5 186 279 Hannard Jean-Luc Nigend : 128 418 Numéro de livret de solde : 5 280 345 Hanzenne Maxime Nigend : 302 859 Numéro de livret de solde : 8 101 872 Hazard Guy Nigend : 144 955 Numéro de livret de solde : 8 002 060 Hecht Éric Nigend : 175 345 Numéro de livret de solde : 8 031 598 Hegy Fabrice Nigend : 171 684 Numéro de livret de solde : 8 026 312 Helbecque Bruno Nigend : 228 372 Numéro de livret de solde : 8 084 631 Heraud Vanessa Nigend : 190 435 Numéro de livret de solde : 8 038 953 Humain Philippe Nigend : 131 668 Numéro de livret de solde : 5 294 449 Humez Vincent Nigend : 302 866 Numéro de livret de solde : 8 101 874 Inconstante Romain Nigend : 201 449 Numéro de livret de solde : 8 056 822 Juskowiak Michel Nigend : 108 767 Numéro de livret de solde : 5 175 151 Lacam Olivier Nigend : 142 332 Numéro de livret de solde : 5 272 441 Lafleur Dominique Nigend : 108 638 Numéro de livret de solde : 5 156 817 Lanau Philippe Nigend : 200 381 Numéro de livret de solde : 8 052 207 Larue Baptiste Nigend : 191 592 Numéro de livret de solde : 8 044 939 Lavigne Rénald Nigend : 157 432 Numéro de livret de solde : 8 014 355 Le Padrun Fannie Nigend : 173 885 Numéro de livret de solde : 8 027 748 Lecrenier Emilie Nigend : 301 065 Numéro de livret de solde : 8 090 366 Leducq Daisy Nigend : 228 099 Numéro de livret de solde : 8 076 239 Lefebvre Alban Nigend : 165 083 Numéro de livret de solde : 8 021 766 Legay Alexandre Nigend : 234 074 Numéro de livret de solde : 8 086 325 Lelouard Cédric Nigend : 181 948 Numéro de livret de solde : 8 036 204 Leperchey Olivier Nigend : 208 829 Numéro de livret de solde : 8 062 776 Liagre Michel Nigend : 165 580 Numéro de livret de solde : 8 022 162 Loeuillet Vincent Nigend : 178 213 Numéro de livret de solde : 8 029 056 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 63/134 – Page 13 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Loisel Hubert Nigend : 139 519 Numéro de livret de solde : 5 323 541 Lormeau Ludovic Nigend : 231 227 Numéro de livret de solde : 6 610 958 Louchel Mickaël Nigend : 186 965 Numéro de livret de solde : 8 042 781 Luguenot Joël Nigend : 153 474 Numéro de livret de solde : 8 011 471 Magadoux Wilfried Nigend : 170 088 Numéro de livret de solde : 8 025 334 Magnier Jean-Marc Nigend : 134 685 Numéro de livret de solde : 5 311 857 Mamelin Marc Nigend : 121 183 Numéro de livret de solde : 5 242 764 Maréchalle Sébastien Nigend : 230 590 Numéro de livret de solde : 8 085 072 Marin Mélanie Nigend : 201 854 Numéro de livret de solde : 8 052 537 Martin Franck Nigend : 154 871 Numéro de livret de solde : 8 012 562 Masse Stéphanie Nigend : 187 035 Numéro de livret de solde : 8 035 099 Menuge Simon Nigend : 302 481 Numéro de livret de solde : 8 101 684 Michel Damien Nigend : 197 131 Numéro de livret de solde : 8 044 997 Mineur Franck Nigend : 136 240 Numéro de livret de solde : 5 324 042 Mirbel Fabrice Nigend : 186 799 Numéro de livret de solde : 8 038 249 Monbailly Christophe Nigend : 152 361 Numéro de livret de solde : 8 010 154 Monchaux Frédéric Nigend : 186 112 Numéro de livret de solde : 8 038 166 Monier Christian Nigend : 146 143 Numéro de livret de solde : 8 004 617 Mourot Régis Nigend : 157 457 Numéro de livret de solde : 8 014 379 Mozzo Joël Nigend : 166 833 Numéro de livret de solde : 6 002 099 Muller Frédéric Nigend : 167 683 Numéro de livret de solde : 8 023 566 Nicvert Anthony Nigend : 199 732 Numéro de livret de solde : 8 047 095 Noirot Dominique Nigend : 94 263 Numéro de livret de solde : 5 109 998 Pacheco Angel Nigend : 121 325 Numéro de livret de solde : 5 242 455 Payen Anne-Sophie Nigend : 182 453 Numéro de livret de solde : 8 045 835 Petit Loïc Nigend : 191 983 Numéro de livret de solde : 8 044 426 Perray Jean-Pierre Nigend : 171 097 Numéro de livret de solde : 8 026 671 Picquout Gaëtan Nigend : 212 018 Numéro de livret de solde : 8 063 531 Pilastre Jérôme Nigend : 212 408 Numéro de livret de solde : 8 063 277 Pohier Jérôme Nigend : 212 693 Numéro de livret de solde : 8 063 625 Pot Jonathan Nigend : 207 751 Numéro de livret de solde : 8 061 689 Potet Géry Nigend : 160 814 Numéro de livret de solde : 8 017 769 Pottiez Jérôme Nigend : 190 194 Numéro de livret de solde : 8 043 618 Pouchoulin Fabien Nigend : 230 189 Numéro de livret de solde : 8 077 878 Prevost Cédric Nigend : 240 034 Numéro de livret de solde : 8 087 689 Quinten Kévin Nigend : 315 177 Numéro de livret de solde : 8 110 167 Racine Thierry Nigend : 124 616 Numéro de livret de solde : 5 244 278 Ramnoux Vanessa Nigend : 203 722 Numéro de livret de solde : 8 054 775 Rémond Jérôme Nigend : 199 609 Numéro de livret de solde : 8 050 084 Ricci Bruno Nigend : 173 353 Numéro de livret de solde : 8 027 686 Robbe Benjamin Nigend : 226 795 Numéro de livret de solde : 8 075 273 Rodts Eugénie Nigend : 300 281 Numéro de livret de solde : 8 100 774 Roger Bruno Nigend : 149 338 Numéro de livret de solde : 8 007 079 Rousseau Sébastien Nigend : 176 079 Numéro de livret de solde : 8 032 906 Rousselle Hervé Nigend : 153 741 Numéro de livret de solde : 8 011 681 Sans Jérôme Nigend : 205 218 Numéro de livret de solde : 8 059 204 Santer Boris Nigend : 237 598 Numéro de livret de solde : 8 082 325 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 63/134 – Page 14 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Sautour Maryline Nigend : 217 619 Numéro de livret de solde : 8 064 575 Scellier Olivier Nigend : 145 729 Numéro de livret de solde : 8 004 088 Schwoob Thomas Nigend : 188 189 Numéro de livret de solde : 8 038 690 Seguin Thibault Nigend : 310 702 Numéro de livret de solde : 8 107 928 Senaux Ghislain Nigend : 202 503 Numéro de livret de solde : 8 054 400 Serviget David Nigend : 187 252 Numéro de livret de solde : 8 038 379 Tanguy Hans Nigend : 177 592 Numéro de livret de solde : 8 029 189 Terlon Alain Nigend : 137 384 Numéro de livret de solde : 5 322 783 Thérèse Jérôme Nigend : 160 128 Numéro de livret de solde : 8 017 194 Thiebaux Philippe Nigend : 114 157 Numéro de livret de solde : 5 191 791 Tirmarche Tanguy Nigend : 239 410 Numéro de livret de solde : 8 093 993 Tirveilliot Christophe Nigend : 144 357 Numéro de livret de solde : 8 003 479 Totet Magali Nigend : 189 226 Numéro de livret de solde : 8 039 192 Tourteau Sylvain Nigend : 208 561 Numéro de livret de solde : 8 062 587 Tramutolo Fabrice Nigend : 200 173 Numéro de livret de solde : 8 043 959 Trevily Christophe Nigend : 147 782 Numéro de livret de solde : 8 005 995 Vantal Thierry Nigend : 142 639 Numéro de livret de solde : 5 272 497 Vergin Frédéric Nigend : 70 221 Numéro de livret de solde : 5 283 995 Verhaeghe Quentin Nigend : 175 319 Numéro de livret de solde : 8 030 744 Vermersch Nicolas Nigend : 180 087 Numéro de livret de solde : 8 029 783 Villain Martial Nigend : 134 200 Numéro de livret de solde : 5 294 897 Vincent Didier Nigend : 141 563 Numéro de livret de solde : 8 000 298 Vinolo Denis Nigend : 203 791 Numéro de livret de solde : 8 054 792 Westerlin Sonia Nigend : 159 588 Numéro de livret de solde : 8 005 707 Wilmot Alexandre Nigend : 184 417 Numéro de livret de solde : 8 035 355 Wims Thierry Nigend : 151 148 Numéro de livret de solde : 8 009 199 Wissocq Franck Nigend : 143 801 Numéro de livret de solde : 8 000 897 Wright Arnaud Nigend : 189 170 Numéro de livret de solde : 8 039 199 ANNEXE III Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 300,00 € pour l’année 2010 Letocart Arnaud Nigend : 155 463 Numéro de livret de solde : 8 013 148 Martinez Philippe Nigend : 157 647 Numéro de livret de solde : 8 014 483 Tetard Alain Nigend : 113 903 Numéro de livret de solde : 5 189 676 ANNEXE IV Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Brigade de recherches de Laon (02) Baron Daniel Nigend : 125 271 Numéro de livret de solde : 5 270 704 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 63/134 – Page 15 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Bleuzet Philippe Nigend : 149 004 Numéro de livret de solde : 8 007 007 Cierniak Éric Nigend : 151 457 Numéro de livret de solde : 8 009 617 Gavel Jérôme Nigend : 172 429 Numéro de livret de solde : 8 027 145 Lebarque Xavier Nigend : 181 366 Numéro de livret de solde : 8 030 151 Martin Ludovic Nigend : 167 875 Numéro de livret de solde : 8 023 665 Martin Frank Nigend : 149 818 Numéro de livret de solde : 8 007 481 Morel Christophe Nigend : 160 802 Numéro de livret de solde : 8 017 757 Brigade de recherches de Montdidier (80) Baugée Emmanuel Nigend : 191 233 Numéro de livret de solde : 8 039 902 Bonami Alicia Nigend : 179 091 Numéro de livret de solde : 8 035 558 Meyer Thierry Nigend : 158 322 Numéro de livret de solde : 8 015 766 Scaviner Stéphane Nigend : 153 494 Numéro de livret de solde : 8 011 489 Troy Bruno Nigend : 162 136 Numéro de livret de solde : 8 019 099 Brigade de recherches de Saint-Crépin-Ibouvillers (60) Bleux Frédéric Nigend : 140 806 Numéro de livret de solde : 8 000 908 Bretey Audrey Nigend : 196 310 Numéro de livret de solde : 8 048 282 Cellier Jean-Michel Nigend : 169 002 Numéro de livret de solde : 8 024 715 Chardavoine David Nigend : 169 656 Numéro de livret de solde : 8 025 207 Corbec Éric Nigend : 183 359 Numéro de livret de solde : 8 034 014 Durand Grégory Nigend : 179 772 Numéro de livret de solde : 8 031 246 Muylle Sébastien Nigend : 195 794 Numéro de livret de solde : 8 047 962 Picart Charlotte Nigend : 181 856 Numéro de livret de solde : 8 040 625 Pons Thomas Nigend : 178 773 Numéro de livret de solde : 8 029 469 Sommer Franck Nigend : 145 614 Numéro de livret de solde : 8 003 988 Texier Daphné Nigend : 201 776 Numéro de livret de solde : 8 052 594 Verhaeghe Cédric Nigend : 169 747 Numéro de livret de solde : 8 025 295 Brigade motorisée de Doullens (80) Cebulski Sébastien Nigend : 174 006 Numéro de livret de solde : 8 027 816 Crommelinck David Nigend : 213 912 Numéro de livret de solde : 8 063 853 Deplanque Ludovic Nigend : 144 273 Numéro de livret de solde : 8 003 225 Dervaux David Nigend : 138 102 Numéro de livret de solde : 5 324 609 Dias Charles Nigend : 226 742 Numéro de livret de solde : 8 075 229 Frété Mathieu Nigend : 153 238 Numéro de livret de solde : 8 011 057 Hiest David Nigend : 192 974 Numéro de livret de solde : 8 047 273 Jacquemin Eric Nigend : 234 066 Numéro de livret de solde : 8 086 316 Lafon Pascal Nigend : 179 909 Numéro de livret de solde : 8 036 392 Langevin Frédéric Nigend : 168 321 Numéro de livret de solde : 8 024 054 Lefebvre Laurent Nigend : 182 279 Numéro de livret de solde : 8 032 747 Lefebvre Rudy Nigend : 225 624 Numéro de livret de solde : 8 084 207 Moreau Marc Nigend : 248 914 Numéro de livret de solde : 8 089 737 Mouchon Patrick Nigend : 152 251 Numéro de livret de solde : 5 306 965 Wambecq Nicolas Nigend : 214 863 Numéro de livret de solde : 8 069 124 Brigade territoriale autonome de Mouy (60) Colomba Nicolas Nigend : 314 068 Numéro de livret de solde : 8 109 524 Daire Olivier Nigend : 116 355 Numéro de livret de solde : 5 219 015 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 63/134 – Page 16 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Donneaud Cédric Nigend : 233 261 Numéro de livret de solde : 8 086 027 Duclaux Aurélien Nigend : 232 037 Numéro de livret de solde : 8 085 667 Fievet Claudie Nigend : 207 206 Numéro de livret de solde : 8 061 411 Guilmain Denis Nigend : 220 205 Numéro de livret de solde : 8 065 216 Klaës Thierry Nigend : 137 869 Numéro de livret de solde : 5 323 356 Leblond Corinne Nigend : 206 341 Numéro de livret de solde : 8 060 124 Lecanu Sébastien Nigend : 311 221 Numéro de livret de solde : 6 699 145 Level Clémence Nigend : 310 273 Numéro de livret de solde : 8 092 092 Llorca Jérémy Nigend : 234 701 Numéro de livret de solde : 8 086 536 Martinet Magali Nigend : 212 232 Numéro de livret de solde : 8 066 993 Stenger Marc Nigend : 245 536 Numéro de livret de solde : 8 097 891 Communauté de brigades d’Estrées-Saint-Denis (60) Loy Éric Nigend : 123 070 Numéro de livret de solde : 5 270 250 Brigade de proximité d’Estrées-Saint-Denis (60) Andrieux Jean Nigend : 108 153 Numéro de livret de solde : 5 157 800 Berlemont Stéphane Nigend : 173 148 Numéro de livret de solde : 8 032 881 Bourel Franck Nigend : 162 872 Numéro de livret de solde : 8 019 706 Consille Laurent Nigend : 142 702 Numéro de livret de solde : 8 001 525 Dussart Nicolas Nigend : 217 951 Numéro de livret de solde : 8 064 778 Guéant John Nigend : 198 472 Numéro de livret de solde : 8 053 568 Hibon Nicolas Nigend : 316 730 Numéro de livret de solde : 8 111 085 Laventure Pierre Nigend : 105 175 Numéro de livret de solde : 5 172 269 Lépine Rodolphe Nigend : 180 050 Numéro de livret de solde : 8 029 749 Payen Séverine Nigend : 184 296 Numéro de livret de solde : 8 040 966 Pruvost Julien Nigend : 218 278 Numéro de livret de solde : 8 071 253 Varez Barbara Nigend : 234 100 Numéro de livret de solde : 8 086 352 Viguet-Carrin Kevin Nigend : 301 800 Numéro de livret de solde : 8 101 182 Brigade de proximité de Ressons-sur-Matz (60) Amel Patrick Nigend : 156 530 Numéro de livret de solde : 8 014 101 Bauer Nadège Nigend : 218 203 Numéro de livret de solde : 8 071 179 Chimchine Dimitri Nigend : 307 093 Numéro de livret de solde : 8 104 644 Dhuin Amandine Nigend : 210 733 Numéro de livret de solde : 8 065 861 Robitaille Jean-Luc Nigend : 114 662 Numéro de livret de solde : 5 189 884 Salley Patrick Nigend : 142 115 Numéro de livret de solde : 5 272 394 Vincent Didier Nigend : 169 238 Numéro de livret de solde : 8 024 898 Communauté de brigades de Guise (02) Lecrenier Dominique Nigend : 116 819 Numéro de livret de solde : 5 218 165 Brigade de proximité de Guise (02) Capelle Brice Nigend : 310 109 Numéro de livret de solde : 8 107 079 Defever Emmanuel Nigend : 133 060 Numéro de livret de solde : 5 295 017 François Jérôme Nigend : 166 145 Numéro de livret de solde : 8 022 625 Huloux Yannick Nigend : 164 195 Numéro de livret de solde : 8 020 746 La Spina Nicolas Nigend : 308 785 Numéro de livret de solde : 8 105 980 Lagneaux Ludovic Nigend : 217 714 Numéro de livret de solde : 8 064 617 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 63/134 – Page 17 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Marguet Murielle Nigend : 149 682 Numéro de livret de solde : 8 007 552 Ollivier Benoît Nigend : 174 266 Numéro de livret de solde : 8 027 975 Sow Oumou Nigend : 225 140 Numéro de livret de solde : 8 074 375 Vanbeneden Jean-Michel Nigend : 174 954 Numéro de livret de solde : 8 035 431 Voreaux Philippe Nigend : 118 101 Numéro de livret de solde : 5 219 099 Wojtowicz Christian Nigend : 147 286 Numéro de livret de solde : 8 005 799 Brigade de proximité de Wassigny (02) Briere Jean-Philippe Nigend : 232 219 Numéro de livret de solde : 8 085 435 Copin Didier Nigend : 151 459 Numéro de livret de solde : 8 009 618 Deram Coralie Nigend : 231 828 Numéro de livret de solde : 8 078 831 Henraux Jean-Michel Nigend : 105 571 Numéro de livret de solde : 5 135 544 Heudre Kévin Nigend : 229 844 Numéro de livret de solde : 8 085 002 Laignel Karine Nigend : 197 643 Numéro de livret de solde : 8 055 842 Rondier Grégory Nigend : 174 947 Numéro de livret de solde : 8 032 835 Communauté de brigades de Rue (80) Courmont Alain Nigend : 101 935 Numéro de livret de solde : 5 148 836 Brigade de proximité de Rue (80) Cauwet Florent Nigend : 201 111 Numéro de livret de solde : 8 050 112 Galmant Cyrille Nigend : 199 652 Numéro de livret de solde : 8 046 794 Georgin Jean-Marie Nigend : 109 317 Numéro de livret de solde : 5 175 324 Godon Frédéric Nigend : 135 563 Numéro de livret de solde : 5 323 756 Grard Michael Nigend : 193 734 Numéro de livret de solde : 8 047 554 Henry Gautier Nigend : 316 590 Numéro de livret de solde : 8 111 017 Leblond Lionel Nigend : 117 210 Numéro de livret de solde : 5 219 979 Milliot Stéphane Nigend : 148 379 Numéro de livret de solde : 8 006 350 Parment Philippe Nigend : 138 578 Numéro de livret de solde : 5 324 978 Queneutte Philippe Nigend : 149 581 Numéro de livret de solde : 8 007 376 Rutkowski Geoffrey Nigend : 244 867 Numéro de livret de solde : 8 097 188 Verhamme Jacky Nigend : 193 728 Numéro de livret de solde : 8 047 605 Brigade de proximité de Nouvion (80) Cailly Jérôme Nigend : 139 052 Numéro de livret de solde : 8 000 010 Charon Damien Nigend : 223 744 Numéro de livret de solde : 8 073 653 Devisme Frédéric Nigend : 158 028 Numéro de livret de solde : 8 015 232 Guyot Yvon Nigend : 125 321 Numéro de livret de solde : 5 270 757 Lesage Benjamin Nigend : 195 379 Numéro de livret de solde : 8 056 229 Schietequatte Antoine Nigend : 184 395 Numéro de livret de solde : 8 046 530 Brigade de proximité de Crécy-en-Ponthieu (80) Croutelle Romuald Nigend : 171 040 Numéro de livret de solde : 8 026 628 Fernez Éric Nigend : 135 835 Numéro de livret de solde : 5 322 135 Gillet Laëtitia Nigend : 246 994 Numéro de livret de solde : 8 098 639 Girault Céline Nigend : 233 714 Numéro de livret de solde : 8 080 062 Lambert Arnaud Nigend : 191 659 Numéro de livret de solde : 8 039 944 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 63/134 – Page 18 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Lescieux Christophe Nigend : 149 811 Numéro de livret de solde : 8 007 476 Moreau Johanna Nigend : 306 052 Numéro de livret de solde : 8 104 503 Communauté de brigades de Saint-Just-en-Chaussée (60) Moret Eric Nigend : 108 321 Numéro de livret de solde : 5 157 977 Brigade de proximité de Saint-Just-en-Chaussée (60) Ali Abdou Adyl Nigend : 178 257 Numéro de livret de solde : 8 041 478 Fongond Laetitia Nigend : 301 622 Numéro de livret de solde : 8 090 509 Le Gurun Solenn Nigend : 301 151 Numéro de livret de solde : 8 090 196 Linares Sébastien Nigend : 168 766 Numéro de livret de solde : 8 024 563 Monceu David Nigend : 219 039 Numéro de livret de solde : 8 065 065 Talarczak Christophe Nigend : 144 354 Numéro de livret de solde : 8 003 478 Brigade de proximité de La Neuville-le-Roy (60) Dussart Christophe Nigend : 200 815 Numéro de livret de solde : 8 044 078 Ehmké Christophe Nigend : 229 830 Numéro de livret de solde : 8 084 992 Laloyer Vincent Nigend : 137 872 Numéro de livret de solde : 5 323 359 Neuville Barbara Nigend : 225 001 Numéro de livret de solde : 8 084 085 Pain Jean-Renaud Nigend : 219 447 Numéro de livret de solde : 8 065 193 Péquery Benoît Nigend : 177 573 Numéro de livret de solde : 8 029 171 Portolleau Céline Nigend : 224 362 Numéro de livret de solde : 8 073 908 Brigade de proximité de Maignelay-Montigny (60) Delattre Christophe Nigend : 226 590 Numéro de livret de solde : 8 084 575 Goës Alice Nigend : 308 441 Numéro de livret de solde : 8 105 688 Hiraux Sylvain Nigend : 191 071 Numéro de livret de solde : 8 039 845 Leroy Cyrille Nigend : 169 980 Numéro de livret de solde : 8 025 455 Pecret Arnaud Nigend : 199 808 Numéro de livret de solde : 8 053 479 Schön Karl Nigend : 155 355 Numéro de livret de solde : 8 012 786 Venla Nathalie Nigend : 227 660 Numéro de livret de solde : 8 058 465 Communauté de brigades de Soissons (02) Bertin Didier Nigend : 101 174 Numéro de livret de solde : 5 108 485 Brigade de proximité de Soissons (02) Breton Franck Nigend : 230 226 Numéro de livret de solde : 8 077 697 Budka Jessica Nigend : 204 336 Numéro de livret de solde : 8 059 932 Ciarelli de Mauro Anthony Nigend : 310 123 Numéro de livret de solde : 8 107 087 Evans Vanessa Nigend : 239 442 Numéro de livret de solde : 8 093 938 Gohier Stéphanie Nigend : 305 153 Numéro de livret de solde : 8 103 688 Jeux Thierry Nigend : 140 424 Numéro de livret de solde : 5 325 043 Kaufinger Johann Nigend : 189 948 Numéro de livret de solde : 8 044 361 Lardier Patrice Nigend : 123 863 Numéro de livret de solde : 5 243 589 Mandonnet David Nigend : 190 564 Numéro de livret de solde : 8 038 969 Milleville Laurent Nigend : 154 875 Numéro de livret de solde : 8 012 566 Raviart Olivier Nigend : 198 778 Numéro de livret de solde : 8 053 440 Rayer Audrey Nigend : 211 160 Numéro de livret de solde : 8 065 977 Ricolleau Charline Nigend : 300 176 Numéro de livret de solde : 8 090 014 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 63/134 – Page 19 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Stourbes Frédéric Nigend : 069 964 Numéro de livret de solde : 5 282 077 Wargnier Jérôme Nigend : 241 161 Numéro de livret de solde : 8 087 904 Brigade de proximité d’Oulchy-le-Château (02) Foulon Didier Nigend : 140 102 Numéro de livret de solde : 5 271 939 Morini Karine Nigend : 183 125 Numéro de livret de solde : 8 033 865 Owca Jean-Marc Nigend : 139 889 Numéro de livret de solde : 5 272 168 Pinna Christelle Nigend : 225 010 Numéro de livret de solde : 8 084 092 Sueur Danny Nigend : 103 239 Numéro de livret de solde : 5 173 195 Communauté de brigades de Vervins (02) Brigade de proximité de Vervins (02) Alliot Éric Nigend : 200 823 Numéro de livret de solde : 8 044 055 Cheron Franck Nigend : 231 697 Numéro de livret de solde : 8 078 721 Damman Sébastien Nigend : 231 261 Numéro de livret de solde : 8 085 179 Gabet Aurélien Nigend : 246 694 Numéro de livret de solde : 8 098 859 Leduc Laurent Nigend : 106 843 Numéro de livret de solde : 5 149 287 Meurisse Grégory Nigend : 311 509 Numéro de livret de solde : 8 092 308 Oliveira Vincent Nigend : 306 850 Numéro de livret de solde : 8 104 387 Riquier Guillaume Nigend : 306 864 Numéro de livret de solde : 8 104 401 Brigade de proximité de Montcornet (02) Bouchard Maxime Nigend : 230 481 Numéro de livret de solde : 8 085 103 Dreux Julie Nigend : 305 820 Numéro de livret de solde : 8 103 980 Dupriez Jean-Philippe Nigend : 145 419 Numéro de livret de solde : 8 004 941 Gosset Frédéric Nigend : 178 413 Numéro de livret de solde : 8 032 650 Lemaire Matthieu Nigend : 238 760 Numéro de livret de solde : 8 087 218 Marescaux Jonathan Nigend : 306 658 Numéro de livret de solde : 8 104 594 Peloton d’autoroute de Château-Thierry (02) Bauchet Christophe Nigend : 152 929 Numéro de livret de solde : 8 010 805 Chupeau Olivier Nigend : 161 951 Numéro de livret de solde : 8 018 920 Cierniak Marc Nigend : 248 940 Numéro de livret de solde : 8 099 945 Cordier Geoffrey Nigend : 171 157 Numéro de livret de solde : 8 026 720 Dubois Stéphane Nigend : 152 329 Numéro de livret de solde : 8 010 338 Ersfeld Patrick Nigend : 124 779 Numéro de livret de solde : 5 270 672 Fromont Yoann Nigend : 316 724 Numéro de livret de solde : 8 110 896 Gauwin Matthieu Nigend : 239 647 Numéro de livret de solde : 8 094 056 Linares Jean-Gabriel Nigend : 160 249 Numéro de livret de solde : 8 017 271 Maison Thibault Nigend : 233 619 Numéro de livret de solde : 8 079 848 Menard Fanny Nigend : 302 720 Numéro de livret de solde : 8 102 060 Meunier René Nigend : 123 886 Numéro de livret de solde : 5 243 608 Pipar Coralie Nigend : 303 983 Numéro de livret de solde : 8 102 849 Prigent Julien Nigend : 307 787 Numéro de livret de solde : 8 105 120 Riche Didier Nigend : 134 715 Numéro de livret de solde : 5 311 971 Robert Raphaël Nigend : 158 591 Numéro de livret de solde : 5 307 700 Serre Sylvain Nigend : 168 370 Numéro de livret de solde : 8 024 090 Wojtaszak Geoffrey Nigend : 300 952 Numéro de livret de solde : 8 100 811 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 63/134 – Page 20 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Albert (80) Bellart Sébastien Nigend : 164 151 Numéro de livret de solde : 8 020 707 Caplain Sylvain Nigend : 173 731 Numéro de livret de solde : 8 032 891 Damiens Tony Nigend : 240 250 Numéro de livret de solde : 8 094 376 Dewidehem Emmanuel Nigend : 241 326 Numéro de livret de solde : 8 094 919 Gress Samuel Nigend : 245 323 Numéro de livret de solde : 8 097 710 Joly Laurent Nigend : 147 852 Numéro de livret de solde : 8 008 558 Lassalle Hervé Nigend : 158 948 Numéro de livret de solde : 8 016 253 Longuet Thomas Nigend : 313 486 Numéro de livret de solde : 8 109 072 Rouze Clément Nigend : 308 080 Numéro de livret de solde : 8 105 614 Teillaud Philippe Nigend : 204 602 Numéro de livret de solde : 8 061 028 Tesofil Nino Nigend : 166 215 Numéro de livret de solde : 8 022 692 Trocme Guillaume Nigend : 239 716 Numéro de livret de solde : 8 094 123 Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Château-Thierry (02) Blary Mathieu Nigend : 302 053 Numéro de livret de solde : 8 101 310 Cavel Laurent Nigend : 300 325 Numéro de livret de solde : 8 100 909 Chevot Maxime Nigend : 241 729 Numéro de livret de solde : 8 095 013 Delaunois Ludovic Nigend : 163 141 Numéro de livret de solde : 8 019 931 Dufour Quentin Nigend : 233 951 Numéro de livret de solde : 8 079 682 Gras Sébastien Nigend : 218 668 Numéro de livret de solde : 8 065 006 Gueudin Christophe Nigend : 185 856 Numéro de livret de solde : 8 041 132 Lemoine Mathieu Nigend : 240 642 Numéro de livret de solde : 8 094 743 Martin Cédric Nigend : 237 490 Numéro de livret de solde : 8 082 404 Oller Christophe Nigend : 164 491 Numéro de livret de solde : 8 020 962 Perrier Gaylord Nigend : 248 098 Numéro de livret de solde : 8 099 669 Riga Mickaël Nigend : 172 214 Numéro de livret de solde : 8 026 385 Thierry Jean-Philippe Nigend : 165 738 Numéro de livret de solde : 8 022 294 Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Péronne (80) Chwalowska Frédéric Nigend : 134 636 Numéro de livret de solde : 5 311 917 Désormais Benjamin Nigend : 246 510 Numéro de livret de solde : 8 098 737 Guerin Yannis Nigend : 186 352 Numéro de livret de solde : 8 041 151 Guyot Philippe Nigend : 168 868 Numéro de livret de solde : 8 024 648 Harasse Florent Nigend : 300 345 Numéro de livret de solde : 8 100 728 Lachambre Julien Nigend : 237 550 Numéro de livret de solde : 8 082 288 Lédée Aurélien Nigend : 240 047 Numéro de livret de solde : 8 087 610 Mallet Teddy Nigend : 247 021 Numéro de livret de solde : 8 098 662 Marchal Guillaume Nigend : 277 512 Numéro de livret de solde : 8 109 074 Prince Mickaël Nigend : 309 160 Numéro de livret de solde : 8 106 172 Romain Cyril Nigend : 176 052 Numéro de livret de solde : 8 033 429 Septifort Cyril Nigend : 240 197 Numéro de livret de solde : 8 094 327 Trinel David Nigend : 160 950 Numéro de livret de solde : 8 017 995 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 63/134 – Page 21 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE V Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 500,00 € pour l’année 2010 Baggio Henri Nigend : 185 025 Numéro de livret de solde : 8 034 301 Bouche Robert Nigend : 94 292 Numéro de livret de solde : 5 110 013 Charlot Rodolphe Nigend : 113 718 Numéro de livret de solde : 5 189 624 Delattre Emmanuel Nigend : 156 558 Numéro de livret de solde : 8 013 928 Demay Marie-Alexandra Nigend : 138 700 Numéro de livret de solde : 5 324 634 Dorchies Frédéric Nigend : 146 632 Numéro de livret de solde : 8 004 735 Dos Santos Fabrice Nigend : 155 064 Numéro de livret de solde : 8 012 436 Dublanc François-Xavier Nigend : 164 604 Numéro de livret de solde : 8 021 330 Duchesne Gaël Nigend : 162 365 Numéro de livret de solde : 8 019 331 Durand Philippe Nigend : 135 358 Numéro de livret de solde : 5 267 546 Granier Gilles Nigend : 186 615 Numéro de livret de solde : 6 533 699 Hérant Rudy Nigend : 232 055 Numéro de livret de solde : 8 085 682 Janowski Jean-Marc Nigend : 128 422 Numéro de livret de solde : 5 280 349 Lambert Laurent Nigend : 170 551 Numéro de livret de solde : 6 559 819 Le Floc’H Ronan Nigend : 162 318 Numéro de livret de solde : 5 306 088 Lendomer Clément Nigend : 317 683 Numéro de livret de solde : 8 111 330 Louvet Bruno Nigend : 154 453 Numéro de livret de solde : 6 021 102 Madoire Arnaud Nigend : 146 385 Numéro de livret de solde : 8 004 761 Magnier Patrice Nigend : 148 104 Numéro de livret de solde : 5 254 324 Marchand Frédéric Nigend : 168 101 Numéro de livret de solde : 8 023 956 Marsail Mathieu Nigend : 183 586 Numéro de livret de solde : 8 040 610 Mascret Angélique Nigend : 185 692 Numéro de livret de solde : 8 043 342 Michon Marcel Nigend : 163 222 Numéro de livret de solde : 8 013 000 Ozenda Bastien Nigend : 176 225 Numéro de livret de solde : 6 581 572 Salommez Pascal Nigend : 116 435 Numéro de livret de solde : 5 186 832 Valois Didier Nigend : 98 952 Numéro de livret de solde : 5 108 291 ANNEXE VI Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 400,00 € pour l’année 2010 Annerczok Cyril Nigend : 208 502 Numéro de livret de solde : 8 062 723 Arnoud Éric Nigend : 158 365 Numéro de livret de solde : 8 015 617 Caplin Julien Nigend : 245 434 Numéro de livret de solde : 8 097 804 Catteau Laurent Nigend : 186 198 Numéro de livret de solde : 8 043 396 Coulon Guillaume Nigend : 240 367 Numéro de livret de solde : 8 094 575 Cressin Pascal Nigend : 119 619 Numéro de livret de solde : 5 241 215 Delandhuy Pascal Nigend : 107 508 Numéro de livret de solde : 5 157 616 Delormel Martial Nigend : 105 549 Numéro de livret de solde : 5 173 623 Dewaele Guillaume Nigend : 203 105 Numéro de livret de solde : 8 057 994 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 63/134 – Page 22 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Ducloie Yannick Nigend : 209 187 Numéro de livret de solde : 8 062 884 Duverger William Nigend : 150 011 Numéro de livret de solde : 8 007 726 Genty Alexandre Nigend : 236 153 Numéro de livret de solde : 8 081 263 Hénaff Gilles Nigend : 133 629 Numéro de livret de solde : 5 232 155 Jacqmart Michel Nigend : 105 575 Numéro de livret de solde : 5 173 643 Lagasse Jérôme Nigend : 193 743 Numéro de livret de solde : 8 047 435 Le Bot Bernard Nigend : 141 395 Numéro de livret de solde : 5 272 062 Le Rest Alain Nigend : 138 946 Numéro de livret de solde : 5 211 874 Lebreton Valérie Nigend : 156 471 Numéro de livret de solde : 8 013 847 Lefebvre Thierry Nigend : 145 575 Numéro de livret de solde : 8 003 848 Leneutre Bruno Nigend : 127 291 Numéro de livret de solde : 5 212 091 Longuépée Philippe Nigend : 115 650 Numéro de livret de solde : 5 207 697 Normand Éric Nigend : 141 975 Numéro de livret de solde : 8 000 671 Prévost Pascal Nigend : 166 906 Numéro de livret de solde : 5 227 761 Ringot Michel Nigend : 112 123 Numéro de livret de solde : 5 190 750 Roberge Philippe Nigend : 106 329 Numéro de livret de solde : 5 127 295 Sturny Jennifer Nigend : 302 404 Numéro de livret de solde : 8 101 598 Valencot Thierry Nigend : 135 197 Numéro de livret de solde : 5 312 198 Vandembroucq André Nigend : 105 508 Numéro de livret de solde : 5 149 216 Vanderstraeten André Nigend : 100 310 Numéro de livret de solde : 5 125 273 Verheyde Patrick Nigend : 123 246 Numéro de livret de solde : 5 099 853 Watel Olivier Nigend : 212 715 Numéro de livret de solde : 8 063 644 ANNEXE VII Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 300,00 € pour l’année 2010 Aspicq Angelique Nigend : 248 437 Numéro de livret de solde : 8 099 694 Bertret Beatrice Nigend : 243 756 Numéro de livret de solde : 8 088 858 Brageul Didier Nigend : 110 469 Numéro de livret de solde : 5 175 610 Calon Aurélie Nigend : 197 706 Numéro de livret de solde : 8 053 801 Carrion Christophe Nigend : 132 255 Numéro de livret de solde : 5 295 012 Caumartin Gauthier Nigend : 234 201 Numéro de livret de solde : 8 086 231 Dauguet Amand Nigend : 147 453 Numéro de livret de solde : 8 005 456 Delmas Xavier Nigend : 170 447 Numéro de livret de solde : 8 025 533 Demont Gilbert Nigend : 106 615 Numéro de livret de solde : 5 147 615 Devos Alain Nigend : 106 617 Numéro de livret de solde : 5 127 216 Dorne Arnaud Nigend : 146 350 Numéro de livret de solde : 8 005 038 Duchemin Pascal Nigend : 140 398 Numéro de livret de solde : 5 281 731 Dupont Frédéric Nigend : 132 277 Numéro de livret de solde : 5 294 935 Eybert Yves Nigend : 114 698 Numéro de livret de solde : 5 154 949 Follet Alain Nigend : 109 648 Numéro de livret de solde : 5 116 326 Gendre Jacky Nigend : 99 137 Numéro de livret de solde : 5 111 046 Gontier Dolorès Nigend : 220 210 Numéro de livret de solde : 8 083 444 Gravelines David Nigend : 162 215 Numéro de livret de solde : 8 019 144 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 63/134 – Page 23 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Guilbert Jean-Pierre Nigend : 119 537 Numéro de livret de solde : 5 220 970 Hermant Valérie Nigend : 166 551 Numéro de livret de solde : 8 026 537 Jaracz Jean-Pierre Nigend : 106 634 Numéro de livret de solde : 5 147 626 Konradowski Christian Nigend : 117 884 Numéro de livret de solde : 5 218 961 Laforce Francis Nigend : 114 612 Numéro de livret de solde : 5 189 850 Lahaye Jean-Jacques Nigend : 109 672 Numéro de livret de solde : 5 150 050 Laurentz Eddy Nigend : 169 972 Numéro de livret de solde : 8 025 447 Le Foll Maïté Nigend : 237 250 Numéro de livret de solde : 8 082 060 Lebas Pascal Nigend : 97 755 Numéro de livret de solde : 5 102 717 Lefebvre Olivier Nigend : 129 029 Numéro de livret de solde : 5 283 674 Letendart David Nigend : 128 520 Numéro de livret de solde : 5 280 966 Matringhend Jean-Claude Nigend : 119 999 Numéro de livret de solde : 5 242 468 Moriau José Nigend : 94 508 Numéro de livret de solde : 5 107 425 Pellé Pascal Nigend : 169 836 Numéro de livret de solde : 5 259 515 Plante Julien Nigend : 309 678 Numéro de livret de solde : 8 092 028 Ricaux Bertrand Nigend : 100 608 Numéro de livret de solde : 5 148 274 Richard Arnaud Nigend : 249 512 Numéro de livret de solde : 8 089 900 Rousseau Jean-Christophe Nigend : 235 436 Numéro de livret de solde : 8 086 708 Simon Éric Nigend : 109 945 Numéro de livret de solde : 5 175 492 Sinoquet Régis Nigend : 92 754 Numéro de livret de solde : 5 102 374 Szwaracki Didier Nigend : 106 694 Numéro de livret de solde : 5 147 582 Vermeulen Vincent Nigend : 166 067 Numéro de livret de solde : 8 022 496 Voisin Christian Nigend : 111 171 Numéro de livret de solde : 5 157 199 Wagnon Denis Nigend : 147 911 Numéro de livret de solde : 8 008 598 Wallet Willy Nigend : 108 916 Numéro de livret de solde : 5 158 097 ANNEXE VIII Militaire déplacé en Côte d’Ivoire en 2010 bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de Waxin Philippe Nigend : 98 696 300,00 € Numéro de livret de solde : 5 147 763 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 63/134 – Page 24 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Picardie _____ Décision n° 19117 RGPIC/EM/RH/BP/CH du 9 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel NOR : IOCJ1124367S Le commandant de la région de gendarmerie de Picardie, Vu le code de la défense ; Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ; Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale, Décide : Article 1er Les personnels de la gendarmerie de la réserve opérationnelle dont la liste est jointe percevront, à titre exceptionnel, au titre de l’année 2010 une prime de résultats exceptionnels. Article 2 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe I. Article 3 Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe II. Article 4 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 9 juin 2011. Le général de brigade, commandant la région de gendarmerie de Picardie, P. Mazy JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 64/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE I Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 400,00 € pour l’année Camus Bernard Nigend : 016 963 Numéro de livret de solde : - Dubreuil François Nigend : 251 135 Numéro de livret de solde : - Lenglet Bernard Nigend : 277 424 Numéro de livret de solde : - 2010 ANNEXE II Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de 300,00 € pour l’année Foulon Frédéric Nigend : 276 968 Numéro de livret de solde : - Ponce Typhaine Nigend : 277 837 Numéro de livret de solde : - Puglisi Emmanuel Nigend : 277 863 Numéro de livret de solde : - 2010 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 64/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Picardie _____ Décision no 19451 du 9 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie NOR : IOCJ1103114S Le commandant de la région de gendarmerie de Picardie, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ; Vu la décision no 40365 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029444S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er juillet 2011 : Caffier Bruno Nigend : 141 200 Numéro de livret de solde : 8 001 211 Guillemont Jean-Luc Nigend : 134 132 Numéro de livret de solde : 5 293 930 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er juillet 2011 : Lecaillon Philippe Nigend : 96 709 Numéro de livret de solde : 5 124 674 Rameaux Frédéric Nigend : 153 378 Numéro de livret de solde : 8 011 281 Pezé Eddy Nigend : 146 813 Numéro de livret de solde : 8 005 098 Leborgne Ludovic Nigend : 164 001 Numéro de livret de solde : 8 020 559 Dupont Emmanuel Nigend : 137 847 Numéro de livret de solde : 5 323 336 Fauquembergue Carole Nigend : 157 276 Numéro de livret de solde : 8 014 824 Delaporte Julien Nigend : 173 055 Numéro de livret de solde : 8 027 532 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er juillet 2011 : Winterstein Philippe Nigend : 187 537 Numéro de livret de solde : 8 045 270 Carlier Olivier Nigend : 197 163 Numéro de livret de solde : 8 048 489 Carabie Frédéric Nigend : 167 618 Numéro de livret de solde : 8 023 515 Tresson Frédéric Nigend : 151 585 Numéro de livret de solde : 8 009 693 Catenne Christine Nigend : 151 343 Numéro de livret de solde : 8 009 422 Kurdulija Alexandre Nigend : 179 319 Numéro de livret de solde : 8 029 549 Coupel Mathieu Nigend : 175 174 Numéro de livret de solde : 8 032 838 Beranger Jérôme Nigend : 184 761 Numéro de livret de solde : 8 034 207 Sailly Romain Nigend : 213 119 Numéro de livret de solde : 8 067 609 JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 65/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011 : Rackelboom Alexis Nigend : 197 339 Numéro de livret de solde : 8 048 883 Neuville Barbara Nigend : 225 001 Numéro de livret de solde : 8 084 085 Knockaert Johan Nigend : 191 815 Numéro de livret de solde : 8 043 717 Boroch Patrick Nigend : 154 474 Numéro de livret de solde : 8 012 208 Marsail Mathieu Nigend : 183 586 Numéro de livret de solde : 8 040 610 Nicvert Anthony Nigend : 199 732 Numéro de livret de solde : 8 047 095 Carton Fanny Nigend : 200 331 Numéro de livret de solde : 8 050 137 Grellaud Cyril Nigend : 180 521 Numéro de livret de solde : 8 041 925 Bianchi Philippe Nigend : 170 728 Numéro de livret de solde : 8 008 846 Chopin David Nigend : 226 316 Numéro de livret de solde : 8 084 314 Henon Tony Nigend : 220 754 Numéro de livret de solde : 8 083 552 Helbecque Bruno Nigend : 228 372 Numéro de livret de solde : 8 084 631 Boskovic Tomislav Nigend : 199 581 Numéro de livret de solde : 8 047 007 Lesieur David Nigend : 220 239 Numéro de livret de solde : 8 083 461 Deparcy Patrick Nigend : 224 961 Numéro de livret de solde : 8 084 051 Godart Freddy Nigend : 150 538 Numéro de livret de solde : 8 008 340 Fait le 9 juin 2011. Le général, commandant la région de gendarmerie de Picardie, P. Mazy JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 65/134 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Lorraine et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est _____ Décision no 36899 du 9 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est NOR : IOCJ1103105S Le commandant de la région de gendarmerie de Lorraine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, Vu le code de la défense ; Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ; Vu la décision no 77169 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029434S), Décide : Article 1er Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er juillet 2011 : Daval Emmanuel Nigend : 129 305 Numéro de livret de solde : 5 283 724 Eustache Michel Nigend : 121 577 Numéro de livret de solde : 5 241 636 Article 2 Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er juillet 2011 : Mastaing Jean-Paul Nigend : 70 774 Numéro de livret de solde : 5 293 858 Cleiss Dominique Nigend : 128 874 Numéro de livret de solde : 5 280 409 Poirson Hervé Nigend : 138 480 Numéro de livret de solde : 5 324 780 Article 3 Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er juillet 2011 : Chauvelot Philippe Nigend : 181 339 Numéro de livret de solde : 8 030 117 Quentin-Matt Thomas Nigend : 201 870 Numéro de livret de solde : 8 044 169 Fixaris Fabrice Nigend : 172 034 Numéro de livret de solde : 8 027 333 Signoret Geoffroy Nigend : 176 286 Numéro de livret de solde : 8 028 691 Article 4 Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011 : Pujol Jérémy Nigend : 198 540 Numéro de livret de solde : 8 046 956 Martinez Sébastien Nigend : 209 877 Numéro de livret de solde : 8 062 991 Verrelle Jean Nigend : 217 996 Numéro de livret de solde : 8 064 825 Sauvage Jean-Baptiste Nigend : 211 245 Numéro de livret de solde : 8 063 221 Fait le 9 juin 2011. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Lorraine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, G. Deanaz JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 66/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie des Pays de la Loire _____ Décision no 38128 du 9 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel NOR : IOCJ1124347S Le commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, Vu le code de la défense ; Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ; Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ; Vu le procès-verbal de la commission consultative du 6 juin 2011, Décide : Article 1er Les militaires de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titres individuel, collectif et exceptionnel, au titre de l’année 2010, une prime de résultats exceptionnels. Article 2 Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe I. Article 3 Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre collectif, aux militaires dont la liste figure en annexe II. Article 4 Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe III. Article 5 Une prime de 200,00 € (deux cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe IV. Article 6 Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires déplacés en Afghanistan et en Côte d’Ivoire et aux militaires impliqués et non pris en compte lors des événements calamiteux de la tempête Xynthia dont la liste figure en annexe V. Article 7 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Fait le 9 juin 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire, F. Alègre de la Soujeole JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 67/134 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNEXE I Liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d’un montant de 500,00 € pour l’année 2010 Aguillon Christophe Nigend : 136 715 Numéro de livret de solde : 5 324 301 Ain Patrick Nigend : 105 750 Numéro de livret de solde : 5 172 400 Allaire Stéphane Nigend : 150 698 Numéro de livret de solde : 8 008 100 Allio Dominique Nigend : 99 225 Numéro de livret de solde : 5 108 369 Amate Rodolphe Nigend : 188 732 Numéro de livret de solde : 8 038 701 Ammour Kamel Nigend : 164 809 Numéro de livret de solde : 8 021 402 Andreani Michel Nigend : 154 227 Numéro de livret de solde : 8 011 791 Angelo Arnaud Nigend : 172 232 Numéro de livret de solde : 8 026 168 Anin Richard Nigend : 101 264 Numéro de livret
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