La transmission d`entreprise

La transmission d’entreprise
En partenariat avec
La transmission d’entreprise
Béchir CHEBBAH
Expert-comptable
Président de l’APLRL
La transmission d’entreprise
Une fausse idée répandue :
La clientèle (ou patientèle) des professions
libérales n’est pas cessible.
La transmission d’entreprise
Quand
la préparer?
Quelles
Quels
sont les phases préalables?
en sont les modes?
Quelle
est la fiscalité applicable?
La transmission d’entreprise
La préparation de la transmission de son
entreprise exige du temps. Ce n’est pas à l’heure de la
retraite que l’on peut prétendre régler correctement cette phase.
La réflexion doit être menée à chaque stade de
la gestion patrimoniale et du développement de
son entreprise pour ne pas rendre plus onéreuses ou plus difficiles
des solutions généralement délicates.
L’anticipation et la préparation de la transmission d’une entreprise dans des
l’existence d’un
environnement psychologique favorable.
conditions optimales supposent tout d’abord
La transmission d’entreprise
Le chef d’entreprise doit procéder à un double diagnostic :
un diagnostic exhaustif et objectif de son patrimoine
personnel.
La connaissance de son patrimoine ainsi que ses ressources et ses
dépenses permet de mieux cerner le niveau de vie mené. La
cession de son entreprise entraîne généralement des pertes de
revenus et les droits à la retraite ne permettent pas de maintenir
le même niveau de vie. Une stratégie patrimoniale est donc
nécessaire à mettre en œuvre.
un diagnostic de son patrimoine professionnel.
Lors de cette phase, il est fortement recommandé de s’entourer
d’un conseil de choix. Outre l’analyse de la structure économique
et juridique de son entreprise, une valorisation financière est
effectuée. Cette phase se clôture généralement par la recherche
d’acquéreurs éventuels et les négociations.
Préparer la transmission de son entreprise
Alain BERTHELOT
Directeur Régional
La gestion de patrimoine
Juridique
IR
ISF
Fiscalité
PS
PV
Droits de succession
Droit civil
Droit des sociétés
Loi de finances
…
VOUS
Social
Retraite
Prévoyance
Rémunération
…
Flux
Professionnel
Actifs
Actifs
Départ en retraite
Transmission
…
Personnel
Croissance
Crise
Cycles
Immobilier & Financier
Conjoncture
Economique
Souhaits
& Objectifs
Evènements
de la vie
Union
Divorce
Naissance
Décès
Une offre personnalisée
Une méthodologie : La Planification Financière Personnalisée
Dans le cadre du statut CIF
Conseil dans l’Organisation Patrimoniale
Prise de
renseignement
Patrimoine :
- Privé
- Professionnel
- Social
Stratégie
Organisation
patrimoniale
sur-mesure :
Analyse-Diagnostic
Diagnostic :
- Patrimonial
- Budgétaire
- Fiscal
- Successoral
- Retraite
- Juridique
- Fiscal
- Investissement
LETTRE DE MISSION
Mise en œuvre
Conseil dans le suivi
Solutions juridiques
- inter professionnalité
Assistance
Solutions
investissements
- Immobilier
- Assurance-vie
- Valeurs mobilières
- Retraite entreprise
- Actualisation du
Bilan Patrimonial
Evolutions
- Situation personnelle
- Marchés
- Réglementation
EXPERT ASSISTANCE
Expert & Finance en 2012
Ingénierie
Ingénierie
patrimoniale
sociale
Ingénierie
financière et
immobilière
Transmettre son cabinet
Bernard HERBAUT
Directeur Régional Rhône Alpes Auvergne
INTERFIMO
Filiale de LCL ,
spécialiste du financement des
entreprises libérales et des assurances liées
40 années d’expérience
du financement des Professionnels Libéraux
Conseil de Surveillance présidé par l’U.N.A.P.L réunissant les Syndicats de
toutes les Professions Libérales Réglementées
Crédits distribués en 2011 : 6000 dossiers totalisant 1.490 M€
Implantations : 50 bureaux / 10 Directions Régionales
Effectifs : 170 personnes
Comment évaluer un cabinet ?
Patrimonialité des clientèles
Pharmacien
70% à 100%
du C.A TTC
Notaire – Huissier
100% à 120%
des H.B.
Expert Comptable – Avocat d'affaires
50% à 100%
des H.B.
Radiologue - Biologiste
Médecin (spécialité technique) – Vétérinaire
40% à 80%
des H.B.
M.G. et clinicien – Chirurgien dentiste – Kiné
?
Géomètre expert – Ingénieur conseil – Économiste
?
Architecte - Avocat généraliste
?
Avocat pénaliste
...
La détention de données sur les clients
Un plateau technique sophistiqué
Le nom, l‘organisation, le monopole...
Évaluation d’un cabinet
2 types de méthodes :
Evaluation des actifs
Valeur Patrimoniale
Valeur de Rentabilité
Capitalisation des bénéfices
Ces 2 méthodes sont pertinentes et complémentaires
Un préalable : l’audit qualitatif
Diagnostic de la Profession
Transmissibilité des clientèles
Intuitu personae des exercices, rempart des plateaux techniques, détention de
données sur les clients, récurrence de l’activité
Equilibre acheteurs /vendeurs
Nouveaux diplômés vs papy-boomers, féminisation, attrait du salariat ou du
remplacement, propension à différer les départs en retraite
Contexte économique
Maîtrise des dépenses de santé, dynamisme des TPE/PME (conseils), immobilier
/ bâtiment (techniques, notaires)…
Comportement des acteurs
Croissances externes, regroupements, associations, concurrents extérieurs à la
Profession et/ou étrangers, internet, concentration des fournisseurs…
Tailles critiques des entreprises
Course à la technologie et aux spécialisations, normes qualitatives, poids des
frais fixes
Instruments juridiques et fiscaux à disposition
SPFPL, exercice multisites, ouverture du capital….
Diagnostic de l’entreprise
Qualité de la clientèle
diversité, âge, ancienneté, localisation des clients et des prescripteurs
potentiel de développement, concurrence, adéquation au marché...
Qualité des équipements et des aménagements
équipements supplémentaires nécessaires
renouvellement du matériel existant...
Qualité du personnel
qualification et impact sur la clientèle
ancienneté, avantages acquis...
Qualité de l’organisation
informatisation, dématérialisation, accréditation/certification
engagements/clients, suivi et relance des factures…
Qualité de l’environnement juridique
bail : écart loyer/valeur locative, répartition charges
renouvellement à échéance
contrats d’exercice : protection, transmissibilité.
Circonstances de l’opération
Cession progressive / association
Croissance externe : taille critique, élimination d’un concurrent
Contraintes statutaires, réglementaires, droits
particuliers de certaines actions
Majorité / minorité de blocage
Modalité de règlement (cash, différé, échanges de titres)
Conventions acheteur/vendeur (earn out, garanties actif/passif,
garanties sur clients et/ou sur C.A., accompagnement, clause de nonconcurrence, « cut off », séquestration du prix...)
Cession entre associés, à un collaborateur
Sortie urgente d’un associé
Contexte fiscal (I.S., SPFPL, SEL-holding)
Valeur de rentabilité
Rentabilité
réelle
après
retraitements
divers
Capacité de
remboursement
annuelle
Fiscalité
liée aux
remboursements
Valeur de
rendement
Durée de l’emprunt
Pérennité
de l’activité
Valeur de rentabilité = Capacité d’endettement de l’acquéreur
après juste rémunération de son travail
… sachant évidemment que le prix peut être différent de la valeur !
Exemple d’évaluation
Valeur de rentabilité
Honoraires bruts :
400 000 €
effectivement transmis
Rentabilité reconstituée :
110 000 € (27,5%)
avant cotisations sociales
Prix du travail :
70 000 €
salaire brut équivalent
pour le même diplôme
Prix des capitaux :
16,4 € par an
annuité (intérêt et capital)
d’un emprunt de 100 € sur 7 ans
au taux indicatif de 4 %
Valeur de rentabilité
Flux disponible :
110 000 - 70 000 = 40 000 €
pour remboursement et impôt sur capital
Valeur de rentabilité : 211 405 €
40 000
- 4 465
211 405
x
16,4 %
= 34 670 €
pour l’emprunt
dont intérêts :
4465 €
x
+
15%
= 5 330 €
pour l’impôt
sur capital
La fiscalité de la transmission d’entreprise
Béchir CHEBBAH
Expert-comptable
Président de l’APLRL
Modes de transmission
Transmission à titre gratuit (donation,
héritage)
Transmission à titre onéreux
Location-gérance
Fiscalité des transmissions à titre gratuit
Lors de la transmission à titre gratuit d’une
entreprise, le bénéficiaire de la transmission
(donataire ou héritier) supporte les droits de
donation ou de succession.
Fiscalité des transmissions à titre onéreux
La transmission de l’entreprise à titre onéreux
obéît à certaines règles fiscales de faveur.
Ces règles touchent plusieurs cas de figures :
régime d’exonération des petites entreprises,
cession d’un fonds d’une branche complète d’activité,
plus-values réalisées en cas de départ à la retraite,
exonération applicable lors de la transmission d’un
patrimoine immobilier.
Ces régimes peuvent selon le cas être cumulés.
Tableau synoptique des mesures fiscales
de faveur (1/3)
Dispositifs
Article 151
septies
Article 238
quindecies
Article 151
septies A (retraite)
(immobilier
professionnel)
(petites entreprises)
Plus-values
concernées
Exonération des plus
values
professionnelles des
« petites entreprises »
Article 151
septies B
Exonération des plus
values professionnelles en
cas de transmission d’une
entreprise individuelle
dont la valeur est
inférieure à 500K€
Exonération des plus
values professionnelles
en cas de cession à
titre onéreux d’une
entreprise individuelle
réalisée dans le cadre
d’un départ à la
retraite
Abattement pour
durée de
détention sur les
plus values
immobilières à
long terme
réalisées sur les
locaux
d’exploitation
Nature du
transfert d’actif
Toute opération de
cession dégageant une
plus-value
professionnelle (vente,
apport …)
Transmission à titre
onéreux ou gratuit d’une
entreprise individuelle,
d’une branche complète
d’activité ou d’éléments
assimilés
Cession à titre
onéreux suivie d’un
départ à la retraite
dans l’année qui suit la
cession
Toute opération
dégageant une
plus- value
professionnelle
immobilière
Tableau synoptique des mesures fiscales
de faveur (2/3)
Dispositifs
Article 151
septies
Article 238
quindecies
(petites entreprises)
Article 151
septies A
Article 151
septies B
(retraite)
(immobilier
professionnel)
Seuils
d’exonération
Seuils annuels de
recettes HT (90k€
pour l’exonération
totale et 126k€ pour
l’exonération
dégressive)
Valeur de la branche
complète d’activité (ou
assimilée) inferieure à 300k€
pour l’exonération totale et
comprise entre 300k€ et
500k€ pour l’exonération
dégressive
L’entreprise ne
doit pas excéder
les seuils
définissant la
PME
communautaire
Aucun seuil
Régime
d’exonération
fiscale
Exonération des plus
values à court et à
long terme
Exonération des plus values
à court et à long terme
Exonération
totale des plusvalues à court et
à long terme
Abattement pour
durée de détention sur
la plus value à long
terme : 10% par année
de détention au-delà de
la cinquième
(exonération PVLT au
bout de 15 ans)
Tableau synoptique des mesures fiscales
de faveur (3/3)
Dispositifs
Article 151
septies
Article 238
quindecies
(petites entreprises)
Article 151
septies A
Article 151
septies B
(retraite)
(immobilier
professionnel)
Condition
d’exercice
préalable de
l’activité
5 ans d’exercice
préalable de l’activité
5 ans d’exercice
préalable de l’activité
5 ans d’exercice
préalable de l’activité
5 ans d’affectation à
l’exploitation pour
ouvrir droit à un
abattement
Entreprises
données en
location
gérance
Non
Oui sous certaines
conditions spécifiques
Oui sous certaines
conditions spécifiques
Oui sous certaines
conditions
Cumul avec
d’autres
régimes
Non,
Non,
Oui,
Oui
sauf 151 septies A et
151 septies B
sauf 151 septies A et
151 151 septies B
sauf 93 quater I ter,
151 octies et 151
octies A
art.41 151 septies,
151 septies A et 151
octies et 238
quindecies
Les opportunités de placement
Dominique GILOUX-BETTIOL
Yannick VIEIRA
Conseil en Banque Privée
Conseil en Banque Privée
Maîtriser l’ISF
Générer des revenus complémentaires
Le principe de la distribution ou de la
capitalisation des revenus
Ce qu’il faut retenir…
Préparation et choix du bon timing
Elaboration d’une stratégie patrimoniale
Diagnostic et évaluation de son entreprise
Choix du mode de transmission
Impact de la fiscalité
Merci pour votre attention!
Rendez vous sur les stands de nos partenaires pour
développer tous ces sujets :