26 juin 2009 Rapport d`activité 2008

Transcription

APAJH 44
Assemblée Générale ordinaire
Rezé – 26 juin 2009
Rapport d’activité 2008
INTRODUCTION GENERALE
Née de la volonté de parents, d’enseignants et de responsables de l’éducation nationale,
l’APAJH44 va bientôt fêter son 40ème anniversaire. D’abord de petite taille, l’Association est
devenue, au fil des années, une entreprise de 360 salariés, organisée en 5 pôles et réunissant
17 établissements et services. Nous accueillons environ 650 enfants, adolescents et adultes
handicapés sur le département de Loire-Atlantique.
Comme toute association loi 1901, le rapport d’activités doit être présenté chaque année aux
adhérents au moment de l’Assemblée Générale.
Ce document est établi en 2 parties et traduit le plus fidèlement possible, les activités de notre
association.
1) Vie associative
2) Vie des établissements.
1
2
VIE DE L’ASSOCIATION
3
L’APAJH44 comptait 333 adhérents au 31 décembre 2008, dont 258 adhérents sont à jour de
leur cotisation au cours de l’année, soit une hausse de 20% par rapport à l’année 2007.
Parmi ces adhérents, 24 sont élus pour 6 ans au Conseil d’Administration ; le renouvellement
d’un tiers des membres se fait tous les 2 ans et en 2008, les élections ont permis d’accueillir
plusieurs nouveaux administrateurs.
Le bureau, composé de 10 membres, est l’organe d’exécution des décisions prises en Conseil
d’Administration. Dans son action militante, il est chargé de communiquer, d’animer la
représentation et la réflexion, de conduire la vie associative, et de recruter des militants. Dans
son action gestionnaire, il a une responsabilité morale, juridique, humaine, administrative et
financière.
La vie associative est riche et variée ; au cours de l’année 2008, les administrateurs ont été
amenés à organiser et à participer aux différentes actions menées au sein de l’association,
mais aussi à représenter celle-ci en dehors de ces instances internes. En voici le résumé.
LE FESTIVAL HANDICLAP
Le Festival est un moment incontournable de l'association, C'est à la fois, un outil de
communication important, un lieu d’accès à l’art, à la culture, aux loisirs pour toutes les
personnes, en situation de handicap ou non, un endroit ou l'APAJH représente et défend la
cause des personnes handicapées.
Il défend, depuis bientôt 22 ans, l’idée du droit à la Fête, quels que soient les obstacles.
Chaque année de nouvelles communes prennent place pour faire partie de cette fête et
promouvoir la créativité. Tous les échelons des collectivités locales sont participants : Région,
Département, petites communes et grandes villes…
En 2008, la 21ème édition du Festival s’est déroulée du 15 au 23 mai avec la participation de
12 communes et 2 collectivités territoriales.
Quelques chiffres vont permettre de mesurer l’ampleur et la diversité du Festival
Plus de 10.000 personnes ont participé à l’ensemble des activités proposées avec une mixité
accrue des différents publics.
1.900 scolaires d’établissements « ordinaires » et d’établissements du secteur médico-social.
650 enfants à la projection Mouviz Jeunesse
550 jeunes aux spectacles de théâtre, aux concerts pour enfants
400 jeunes aux démonstrations de sports adaptés
Plus de 500 personnes aux soirées théâtre « Lee Voirien, Jean Tenrien et la fille » et « Tant
pis s’il pleut » et « Cigale et fourmis »
9 expositions d’arts plastiques et de photographies, 160 artistes et 700 œuvres.
Plus de 700 personnes ont assistées à la soirée de clôture « Terre Océan » à SaintNazaire.
4
COMMISSION RUFISQUE
(Partenariat avec l’Association des Handicapés moteurs de Rufisque au Sénégal)
Tout a commencé en 2007. Un appel lancé sur Internet par Mr Ali Bocar Dia, Président de
l’Association des Handicapés moteurs de Rufisque, proposait d’engager un partenariat entre 2
associations de personnes en situation de handicap, en parallèle aux échanges déjà engagés
entre la ville de Nantes et celle de Rufisque.
Nous avons crée une commission pour travailler à la réponse qui pourrait être donnée à cet
appel. Les bases d’échange culturel, de valeurs et de pratiques furent élaborées, en excluant
toute dérive d’assistanat. Ce fut facile, nos interlocuteurs avaient la même approche (même si
leurs besoins matériels étaient évidents). L’idée du Festival 2009 était née : « Amitiés sans
frontières ».
Avec la ville de Nantes, nous avons établi un protocole de partenariat Nantes/Rufisque dans le
champ du handicap et nous nous sommes rapprochés de l’association « Solidarité Nantes
Rufisque ».
Un groupe de volontaires se sont donc mis à travailler activement à la venue des Rufisquois
dans le cadre du Festival 2009.
COMMISSION COMMUNICATION
La nouvelle commission communication, composée d’adhérents et de salariés, s’est réunie dès
le 23 janvier 2008. En référence à l’étude menée par les étudiants de Sciences.com, des
groupes de travail se sont constitués en fonction des publics visés par notre communication :
les adhérents, les usagers, les salariés, le grand public et les partenaires.
Chaque groupe a eu pour mission de mener un travail de réflexion collective sur les questions
suivantes, en amont des réunions plénières des 17 mars et 30 avril.
Quels messages l’APAJH44 souhaite-t-elle communiquer au public visé ?
Quels sont les moyens à mettre en œuvre pour communiquer ces messages ?
Le groupe « adhérents » a mis en évidence l’importance de :
- Créer des liens entre les différents acteurs
- Créer des espaces de discussion
- Faire de l’association un lieu d’information
- Clarifier le rôle de l’adhérent
- Diffuser les échanges qui ont lieu dans les CVS
- Favoriser l’entrée des usagers eux-mêmes dans le groupe des adhérents (alors que ce
sont souvent leurs proches qui le font pour eux).
Le groupe « usagers » a souhaité :
- Faire mieux connaître l’association aux usagers pour les inciter à adhérer
- Faire connaître aux parents d’usagers les différentes structures
- Informer sur le travail mené pour guider le questionnement des usagers et faire
reconnaître les compétences des salariés.
- Développer l’idée que la notoriété de l’APAJH lui donne sa force
- Associer l’usager à la conception du projet de vie et travailler avec les parents sur les
limites du possible.
- Impliquer les usagers dans le travail d’évaluation.
5
Le groupe « salariés » a lui insisté sur la nécessité de :
- Développer des outils de communication internes dans chaque établissement
- Permettre à chaque salarié de mieux connaître le fonctionnement de l’association, de
chacun de ses établissements et du siège.
- Uniformiser la transmission de l’information et la cibler davantage.
Le groupe de travail « grand public et partenaires » a identifié les messages suivants en
ciblant davantage des personnes ressources que le grand public parfois difficile à atteindre
parce que non concerné :
- L’APAJH est une association loi 1901, militante, proche de l’usager.
- Elle intervient auprès de tous les types de handicaps ou presque
- Elle est gestionnaire d’établissements et de services.
- Elle emploie des professionnels du secteur sanitaire et social.
- Elle organise le Festival Handiclap.
Concernant les outils de communication, les éléments suivants ont été retenus :
- La création d’un site internet comprenant notamment une présentation générale de
l’association, des informations sur la vie des établissements, un espace réservé aux
salariés, un autre pour les adhérents et peut- être un espace question/réponse.
- Le développement du mailing, notamment en direction des adhérents.
- La réalisation d’une nouvelle plaquette papier de présentation de l’association.
- La modernisation du journal de l’APAJH, pourrait aussi comporter une version
numérique.
- Le développement de « rencontres physiques », mode de communication
plébiscité : réunion de rentrée par site (en présence d’un administrateur pour présenter
l’association et permettre aux usagers ou parents d’usagers d’échanger), rencontres à
thème, rencontre festives, rencontre des adhérents en début d’année, accueil des
nouveaux salariés, rencontres président/directeur général/ directeur/salariés sur chaque
site, journées inter établissements…
Suite à ce travail, un appel d’offres a été lancé en août en direction d’agences de
communication pour retravailler la charte graphique, proposer des nouveaux supports
papier et mettre en oeuvre le site internet.
En novembre le choix s’est définitivement porté sur la société OPIXIDO qui a ensuite établi
un calendrier de travail.
Après un premier travail mené par l’agence sur la nouvelle charte graphique, les membres du
bureau ont commencé par définir le contenu de la plaquette grand public afin de pouvoir
mettre en œuvre le calendrier de travail dès janvier 2009.
COMMISSION JOURNAL de L'APAJH44
Du fait du travail mené dans le cadre de la commission communication, le comité de
rédaction du journal de l’APAJH44 s’est réuni un peu moins souvent cette année mais il a
commencé à réfléchir aux moyens de réactualiser notre revue associative. Par souci
d’économie et de réorganisation, nous avons dans un premier temps fait le point sur la liste de
diffusion afin de mieux identifier le public à qui nous nous adressions. Nous avons aussi
essayé de privilégier la parole des acteurs en interviewant des adhérents et des militants du
secteur du handicap mais aussi de répondre à la demande des usagers en apportant des
informations concrètes.
6
Comme l’an passé, le choix du contenu des articles à faire paraître n’a pas toujours été aisé,
compte tenu d’une actualité et d’une vie associative très riches. En lien avec le travail en
cours en matière de communication, nous avons poursuivi notre réflexion sur l’évolution de
ce support, tant du point de vue de la forme que du contenu. Cette « rénovation » devrait
aboutir en 2009.
COMMISSION POLYHANDICAP
Créée en 2006, elle a pour but de comprendre et de répondre aux besoins des familles. Elle est
essentiellement composée d’une dizaine de parents MAS et IPEAP.
La commission a organisé 3 réunions à thèmes en 2008 :
- Thème sur l’affectivité et la sexualité des personnes polyhandicapées en présence du
Dr Zucman (en collaboration avec l’équipe de la MAS).
- Thème « Infos pratiques » où les informations données aux familles, étaient
présentées par les membres de la commission.
- Thème sur la tutelle et en particulier la réforme de la protection juridique entrée en
vigueur au 1er janvier 2009 en présence de Mme Folliard, Directrice de l’ATI
(association de tutelle des enfants inadaptés de Loire-Atlantique). Cette réunion a
permis de réunir une quarantaine de familles MAS et IPEAP.
COMMISSION CCA ET CCAS
Suite aux élections municipales du printemps 2008, un grand nombre de municipalités ont fait
appel à l’APAJH pour participer aux CCA et aux CCAS des communes.
CCA : commission communale d’accessibilité
CCAS : centre communal d’action sociale
Nous avons donc été amenés à solliciter des adhérents résidant dans ces différentes
communes. La plupart ont répondu favorablement à notre appel et participent désormais
activement à la vie de leur commune en défendant la cause des personnes handicapées.
Citons quelques communes où l’APAJH est représentée : Nantes, Rezé, Carquefou,
Sucé/Erdre, Couéron, La Chevrolière, Aéroport de Bouguenais, St-Herblain.
Une nouvelle commission était née avec une première rencontre fin avril 2008 ; le but étant
d’échanger et d’éviter l’isolement de chacun et tenter d’avoir une même approche face aux
dossiers transmis aux CCAS par la MDPH.
JOURNEE ASSOCIATIVE DU 10 OCTOBRE 2008
Une première pour l’APAJH44 : la journée associative du 10 octobre 2008 où étaient invités
les administrateurs, les salariés et les présidents de CVS.
Les objectifs de cette journée étaient de :
favoriser la rencontre entre les salariés (qui ne se connaissent pas entre eux et qui ont
du mal à identifier les différentes structures de l’APAJH)
prendre connaissance des orientations de l’association.
La forte mobilisation des salariés (80% étaient présents) a donc aidé à ce moment
exceptionnel de rencontres et d’échanges.
Cette journée a permis de réaffirmer les valeurs de l’APAJH déclinées dans le projet
d’association, à savoir, le principe fondamental de la PRIMAUTE DE LA PERSONNE.
7
Elle a permis également de rappeler les engagements quotidiens de l’association :
- Droit à l’école pour tous
- Droit à une vie sociale pour tous
- Droit à l’emploi pour tous
- Droit à l’accessibilité partout et pour tous
- Droit à un revenu décent pour tous
Le Directeur Général et les administrateurs ont présentés le Festival Handiclap, les
Commissions internes, les projets en cours, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
(CPOM), l’évaluation interne.
Afin de communiquer, de faire connaître notre action, de construire ensemble des réponses à
apporter aux usagers, nous pensons qu’il est important d’avoir des moments forts associatifs
et sans doute de renouveler l’expérience du 10 octobre (peut être tous les 2 ans).
RELATIONS AVEC LA FEDERATION
L’APAJH44 manifeste une présence active auprès de la Fédération, à la fois parce que c’est
l’organe central des valeurs et de la politique générale de l’APAJH, et aussi pour faire
remonter les actions, les ressentis, le quotidien de la vie associative.
- Nous participons aux journées des associations, qui rassemblent tous les départements
et sont un moment important d’échanges. Nous avons posé lors de ces journées, le
problème de la prise en charge des frais de transport pour les externes des Maisons
d’Accueil Spécialisées, et la Fédération a repris nos analyses. L’APAJH44 a
également fait savoir son étonnement sur le positionnement de la Fédération
concernant la reconnaissance du métier « d’auxiliaire de vie scolaire ». Sur ce point
nous sommes en total désaccord et nous continuerons à demander un
approfondissement de cette question. D’ailleurs, nous sommes présents aux réunions
du « Pôle enfance, jeunesse, scolarité » commission où sont recensés tous les
problèmes d’accompagnement et d’aide à la scolarité.
- Nous sommes aussi engagés dans la commission »Analyse des pratiques
associatives » dont le but est, entre autres, de mutualiser les réussites observées dans
les départements.
- Le congrès 2009 aura lieu à Paris les 18-19-20 juin sur le thème de « l’Avancée en âge
des personnes en situation de handicap ». L’APAJH44 a largement contribué à
l’instruction de cette réflexion en organisant une soirée débat qui réunissait diverses
associations spécialisées, des professionnels, des usagers et des personnes actives dans
le champ des réponses données aux personnes âgées.
Autre fait marquant dans la vie de la Fédération : le changement de président. Fernand
Tournan, après 10 années d’engagement aux commandes de la Fédération, a souhaité passer la
main. C’est Jean-Louis Garcia, qui a été élu, et ses débuts laissent présager une coopération
active, à l’écoute de nos préoccupations.
MOUVEMENT « NI PAUVRE, NI SOUMIS »
La mise en place du Mouvement « Ni pauvre, ni soumis » a été un des évènements importants
de l’année 2008. Cette action portée par l’APF nationale, a eu le soutien de la plupart des
grandes associations et revendique un revenu décent pour la personne handicapée.
En Loire-Atlantique, ce sont 40 associations qui se sont jointes au mouvement, dont
l’APAJH44.
8
La manifestation du 29 mars 2008 à Paris, moment phare de NPNS, a réuni environ 30000
participants, soit 700 cars, 13 trains et 5 avions. Pour la Loire-Atlantique, 700 personnes se
sont déplacées dont une trentaine de l’APAJH44, avec une organisation exemplaire.
Peu de retombées malheureusement, pour la condition des personnes handicapées, mais le
mouvement continue et n’hésite pas à sortir dans la rue.
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) ET
EVALUATION INTERNE.
Les administrateurs ont participé activement à l’élaboration du CPOM et à la mise en place de
l’évaluation interne. Ces 2 points seront évoqués plus largement dans la vie des
établissements.
En externe, l’APAJH a participé :
au Forum T’Cap à la Cité des Congrès
au Forum Handi Citoyen à St Sébastien
à la soirée du Petit Futé (la vente des livres lors de cette soirée permet de récolter des
fonds pour le Festival)
à la manifestation D&O (société d’assurance de protection sociale)
à l’Assemblée Générale de l’ADATEEP, association pour le transport des enfants
handicapés.
à la signature de la charte Handéo
à la semaine contre les discriminations, en partenariat avec la FAL
L’APAJH est également présente à la MDPH : en CDA (commission des droits et
de l’autonomie) et à la COMEX (commission exécutive)
Commission Fédération (voir au dessus)
CONCLUSION
Toutes ces actions ont les mêmes objectifs : représenter, défendre le droit et améliorer les
conditions de vie des personnes handicapées, notamment en changeant le regard porté sur le
handicap.
Une vie associative aussi active demande beaucoup d’investissement de la part des
administrateurs bénévoles. Merci, en particulier, au Président pour son engagement militant et
ses nombreuses heures consacrées à l’APAJH et merci, également au Directeur Général pour
son soutien permanent.
9
10
VIE DES ETABLISSEMENTS
11
12
SIEGE SOCIAL
Introduction
Si le Siège social n’a pas d’activité médico-social proprement dite, son action liée à la vie
associative et à la gestion des établissements est néanmoins soutenue. Nous allons donc
produire ce rapport au travers de ces 2 champs.
Vie associative
Les dirigeants bénévoles ont agi fortement dans de nombreuses instances. Ainsi de manière
externe, les administrateurs ont participé activement aux structures suivantes :
•
•
•
•
•
•
Commissions liées à la mise en œuvre des schémas départementaux,
MDPH : COMEX et CDAPH
Commissions communales d’accessibilité dans de nombreuses municipalités
Réseaux d’associations départementales
Fédération APAJH
Etc…
En interne à l’APAJH, plusieurs commissions ont fonctionné :
•
•
•
•
Polyhandicap
Autonomie et vie adultes
Scolarité,
Etc
L’organisation du Festival Handiclap, en lien avec de nombreux partenaires, a également
fortement mobilisé les administrateurs.
Le Conseil d’administration s’est réuni 4 fois.
Le bureau du CA s’est réuni 16 fois.
13
Gestion des établissements
Cette activité représente bien sûr l’action naturelle du siège social. Comptabilité, finance,
administration, paie, GRH sont les tâches quotidiennes qui lui sont dévolues.
Au-delà de cette évidence, des mises en œuvre particulières ont fortement mobilisé les
équipes.
• Négociation et finalisation du CPOM avec la DDASS
• Présentation de nombreux projets en CROSMS : extension SSEFIS, Extension S3AIS,
actualisation du projet l’Escale, internat Clémence Royer.
• Mise en œuvre de l’extension du SAMSAH et de la MAS
• Création du SAVS
• Mise en place d’une mutuelle obligatoire
• Transfert du service transport du siège au pôle physique.
Comptablement et financièrement, cette activité s’est traduite par les bilans suivants :
Groupe 1 :
Peu d’éléments à signaler, si ce n’est l’importance des coûts informatiques liés à la mise en
place des 3 serveurs et du réseau informatique global.
Groupe 2 :
Le transfert du service transport du siège au pôle physique a entraîné la mutation d’une
salariée (0,8 ETP)
Les salariés des services de gestion sont maintenant directement attachés à des pôles
spécifiques. Dans le cadre des négociations CPOM avec les responsables de la DDASS, il a
été décidé d’affecter leur salaire dans les budgets des établissements concernés.
Cette nouvelle affectation permet d’offrir une vision plus juste et sincère de nos comptes. Elle
réduit également nos frais de siège pour les établir dans une fourchette plus proche des
normes en vigueur. Notre organisation très centralisée nuisait en effet à la présentation de nos
comptes.
Groupe 3 :
Nous constatons également un coût important lié à l’évolution informatique.
Conclusion
Au regard de cette activité importante, les comptes du siège ont été maîtrisés et offrent
maintenant une présentation plus conforme.
14
PÔLE PHYSIQUE
15
Institut d'Education Motrice et SESSAD
pour jeunes handicapés moteurs
INTRODUCTION
Nous avons choisi de construire les projets d'établissements de la Durantière en regroupant les
activités des instituts et des services qui prennent en charge le même type de handicap. Nous
avons ainsi rédigé dans le même document, le projet de l'Institut d'Education Motrice ainsi
que celui du service rattaché, le SSESAD.
Nous choisissons également de rendre un rapport d'activité commun à l'IEM et au
SSESAD de la Durantière.
1. LES AGREMENTS ET LA LOCALISATION
1.1. Les agréments
Dénomination de la
Structure
Institut d’Education
Motrice
Agrément
IEM La Durantière :
- fonctionnant en semiinternat
- réparti en Section
d’Education et d’Enseignement
Spécialisé (SEES) de 33 places
- en Section Handicaps
Associés (SEHA) de 27 places
Date de
l’agrément
14 septembre 1995
Effectif agréé
60 places
Localisation et zone
d’intervention
Collège de la Durantière
17 rue Baptiste Marcet
44100 NANTES
Zone de recrutement :
Département 44 et limitrophes
pour jeunes de 11 à 20 ans
atteints d’un handicap moteur
Service de Soins et
d’Education
Spécialisée à
Domicile
SSESAD APAJH La Durantière
pour jeunes de 3 à 20 ans.
14 septembre 1995
50 places
Intégration collective :
- Lycée professionnel Leloup
Bouhier
11 Boulevard de Launay –
44100 NANTES
- Lycée d’Enseignement
général Les Bourdonnières
Rue de la Perrière – 44065
NANTES Cédex 01
______________________
Intégration individuelle :
Interventions sur l’ensemble du
département de Loire-Atlantique
Sur le département de LoireAtlantique
16
1.2. Localisation
L'implantation des locaux des instituts et des services de l'APAJH dans des locaux scolaires a
deux conséquences essentielles.
• Dans le cadre de conventions signées avec les collectivités territoriales, nos instituts
et services doivent s'acquitter d'un loyer.
• L'Association n'a créé, de fait, dans les instituts et services de la Durantière, aucun
patrimoine immobilier.
Nous avons analysé ci-dessus que cette implantation était favorable à l'intégration scolaire.
Nous devons également reconnaître qu'elle présente deux inconvénients :
• Les travaux de gros œuvre doivent être effectués par les propriétaires et nous
constatons régulièrement que l'inscription des travaux indispensables à un
accueil dans de bonnes conditions des usagers ont réclamé de longues démarches
et échanges entre partenaires en 2007 et 2008.Les négociations autour de la
rédaction de conventions devraient aboutir avec retard en 2009.
Pour la Durantière, à la convention signée avec l’Education Nationale
devrait suivre une convention d’utilisation des locaux avec le Conseil
Général.
Pour les services des Bourdonnières, la convention négociée en 2008 avec
le chef d’établissement et le gestionnaire du lycée sera signée en 2009.
• Les travaux d’agrandissement des locaux du secrétariat de la Durantière ont été
effectué par les agents du Collège : trois postes de travail accueillent ainsi 3
secrétaires à temps partiel et un reprographe.
• Les travaux prévus par la Région des Pays de la Loire pour restructurer le lycée
Leloup Bouhier où le SSESAD APAJH est implanté sont reportés à une date
ultérieure puisque la région envisage aujourd’hui de relocaliser
cet
établissement sur l’ïle de Nantes. L’APAJH devra s’engager politiquement
lorsque la décision de la construction d’un nouveau lycée sera prise par la
région. Ses services devront alors être accueillis dans de nouveaux locaux .Les
jeunes lycéens qui résident dans les départements extérieurs auront également
besoin d’un internat adapté.
17
2. LES USAGERS ET L’ACTION EDUCATIVE
2.1 Evolution de la population
HANDICAPES MOTEURS SUIVIS PAR LES STRUCTURES DE L’A.P.A.J.H. 44
19992000
20002001
20012002
20022003
20032004
2004- 2005- 2006- 2007- 20082005 2006 2007 2008 2009
MOYENNE
IEM - Institut handicapés moteurs
Sections
SUR 10 ANS
Durantière
61
69
78
66
60
69
59
59
57
49
58
71
55
58
50
52
49
46
47
43
48
47
Site Leloup Bouhier
38
26
25
25
28
19
21
19
16
20
Site Bourdonnières
25
23
24
18
17
24
18
21
21
21
Sous Total
63
49
49
43
45
43
39
40
37
41
8
6
9
7
7
6
7
7
SSESAD
Secteur Secondaire
INTEGRATION COLLECTIVE
INTEGRATION INDIVIDUELLE
(à partir des sites)
Durantière
4
6
Leloup Bouhier
1
0
Bourdonnières
1
1
Sous-Total
8
6
9
7
7
6
7
7
6
7
Total SSESAD intég. individuelle
8
6
9
7
7
6
7
7
6
7
Total SSESAD intég. collective
63
49
49
43
45
43
39
40
37
41
TOTAL SSESAD
71
55
58
50
52
49
46
47
43
48
47
TOTAL IEM + SSESAD
132
124
136
116
112
118
105
106
100
97
105
IEM pour jeunes handicapés moteurs (SEES + SEHA) : capacité agréée : 60
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile : capacité agréée : 50
Capacité additionnelle : 110
Evolution des Effectifs IEM et SESSAD APAJH 44
150
140
130
120
110
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
TOTAL SSESAD
SECTIONS IEM
TOTAL SSESAD + IEM
1999- 2000- 2001- 2002- 2003- 2004- 2005- 2006- 2007- 20082000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
18
Le tableau relatif à l’évolution des effectifs des jeunes accueillis fait apparaître trois
tendances.
• Le nombre de jeunes accueillis à l’IEM est à la baisse en 2008. Cette tendance
s’explique d’abord par un mouvement de population important à la sortie de la 3°. Ce
nombre d’orientations important était prévisible puisque 3 classes de 3° (30 élèves)
quittaient le Collège de la Durantière en juin 2008.
• Le nombre de jeunes accompagnés par le SESSAD est lui au contraire en légère
hausse notamment au lycée des Bourdonnières : 14 nouveaux jeunes et
majoritairement des jeunes handicapés moteurs de la Durantière ont bénéficié à la
rentrée dernière de l’intégration en classe de seconde.
• Les ratios d’encadrement faibles qui nous conduisaient l’an passé à remettre en
cause la qualité de l’accueil d’ados plurihandicapés sont en légère progression compte
tenu du nombre de jeunes accueillis.
2.2 Evolution des besoins et ajustement des réponses
Prise en charge des jeunes pluri handicapés : de plus en plus de jeunes présentant
des handicaps associés à la déficience motrice (auditifs, neurologiques, malades) sont
intégrés à l’école : ils exigent une prise en charge plus complexe et surtout plus fréquente.
La lourdeur des pathologies mobilise pleinement le plateau technique notamment les
kinésithérapeutes qui sont très sollicités.
Une première évaluation non chiffrée du degré de handicap des jeunes pris en
charge par l’IEM ou le SESSAD nous amène à faire deux constats :
a) L’intégration individuelle est réclamée par un nombre croissant d’usagers au
détriment de l’intégration collective. Selon le choix des parents, quelques jeunes
IMC ont été suivis par le SESSAD alors qu’il y a quelques années ces jeunes
auraient fréquenté les classes des instituts de la Durantière. La réussite des projets
d’intégration est conditionnée par la mobilisation régulière d’une équipe de
spécialistes qui est obligée en 2007, de limiter ses interventions faute de moyens
en personnel. La direction a fait le choix de faire intervenir régulièrement les
kinésithérapeutes en SESSAD par exemple : les moyens techniques et
matériels sont à la disposition d’un personnel qui a augmenté légèrement en
2008.
b) Ces handicaps surajoutés au handicap principal obligent les équipes APAJH à
coordonner leur action entre services et instituts. La richesse des moyens de la
Durantière (3 instituts et 3 services) est précisément de disposer d’un vaste plateau
technique non limité à la prise en compte d’un handicap mais en capacité de
répondre à des handicaps auditif, moteur et visuel ainsi que des troubles du
langage. Cette complémentarité entre professionnels nous permet d’apporter des
réponses diversifiées à des problématiques individuelles.
19
2.2.1
Evolution du matériel : de nouveaux véhicules pour les jeunes et
les personnels
Des véhicules adaptés
L’IEM a investi pendant deux années consécutives en 2 mini cars adaptés ainsi qu’en un
petit véhicule à la fois pour remplacer un matériel vétuste mais également pour transporter
les jeunes dans des conditions plus confortables et en sécurité.
Le personnel du SSESAD s’est vu attribué un nouveau véhicule de service. La
politique de l’établissement en terme d’investissements est de développer le parc de
véhicules pour les 3 services afin de réduire le remboursement des frais de déplacement.
2.3 Action éducative et pédagogique de l’Institut d’Education Motrice
au Collège de la Durantière
2.3.1
Une convention Education Nationale/APAJH
Après plusieurs échanges avec M l’Inspecteur d’Académie et M le Principal du Collège de
la Durantière, la rédaction d’une convention a abouti le 12 décembre 2008 à un texte
qui définit mieux la place de chacun des partenaires. Cette convention a été signée
officiellement en présence de Mme HUEBER-MOUSSET, inspectrice de l’Education
Nationale qui représentait Monsieur l’Inspecteur d’Académie.
2.3.2
Une scolarisation adaptée et des rapprochements autour d’actions
culturelles et sportives.
L’existence de classes spécifiques à effectif réduit permet de prendre en compte les
différences et d’assurer un suivi individualisé.
Les enseignants ne sont pas forcément spécialisés et préparés pour enseigner à une population
d’élèves handicapés. Ils interviennent également dans les classes « ordinaires » du Collège.
Les intervenants APAJH sont là pour les aider à conduire une pédagogie adaptée à chaque
élève et à construire le projet individualisé proposé aux parents et aux jeunes chaque année.
Cela peut se faire :
• par des rencontres individuelles ou collectives.
• lors de l’établissement du projet pédagogique.
• pendant des conseils de classes.
• au moment des synthèses individuelles régulièrement organisées par les personnels
des Instituts.
L’ensemble de ces dispositions a pour but de permettre à tout jeune quelque soit son handicap
de construire un projet personnel en tenant compte de ses potentialités.
Avant d’être des jeunes handicapés, les élèves sont des adolescents. Le collège vise
leur intégration dans la communauté scolaire. Des projets qui permettent le
rapprochement sont organisés. Des conférences-débats, des sorties culturelles, des
projets transdisciplinaires, des activités sportives réunissent valides et handicapés
autour de thèmes communs et d’activités de groupes animées par les mêmes
professeurs.
20
Le projet culturel et sportif mis en place en partenariat avec Claude Brumachon
est un exemple de partenariat réussi. Dans l’esprit du chorégraphe comme dans ceux
des professeurs et de l’APAJH, un tel projet participe à l’insertion sociale des ados
que nous accompagnons. Nous ne nous contentons pas d’enseigner ou d’aider dans les
apprentissages scolaires, nous aidons à la construction de jeunes adultes qui
apprennent la danse contemporaine par exemple. Le festival Handiclap devient ainsi
pour eux un moyen de faire connaître et de promouvoir le travail d’ 1 an et demi avec
leurs professeurs et les danseurs du CCN.
2.4 La place des familles
2.4.1
Le conseil de la vie sociale
Le décret 2008.287 crée les conseils de la vie sociale.
Dès la parution du décret, l’association APAJH et l’équipe de direction ont choisi de
mettre en place un conseil de la vie sociale pour l’ensemble des services et instituts de la
Durantière (IES pour déficients auditifs, IES pour déficients visuels, IEM, SSEFIS,
S3AIS, SSESAD, internat Anne de Bretagne et CAFS).
Des représentants des usagers, des parents et des personnels sont élus tous les 3 ans et
participent au moins deux fois par an aux travaux du conseil de la vie sociale. De nouvelles
élections ont eu lieu en 2008 et le conseil s’est réuni à la Durantière le 9 octobre 2008
puis le 5 mars 2009 à l’Internat Anne de Bretagne.
2.4.2
Réunion de synthèse
Le travail en équipe implique nécessairement l’existence de temps de réunions de synthèse.
La réunion de synthèse, qui s’inscrit dans un processus institutionnel, permet d’évaluer le
travail qui a été réalisé et ensuite de redéfinir le projet en fonction des objectifs élaborés lors
de la prise en charge de l’usager. Le rythme des réunions de synthèse a été particulièrement
dense en 2008 afin de préparer, en bonne entente avec les jeunes et leurs parents,
l’orientation des collégiens de 3° nombreux à quitter la Durantière en 2008.
3. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
3.1 Intervention étendue et coordonnée du SSESAD
L’aire d’intervention du SSESAD est départementale. Une organisation du service efficace
doit prendre en compte la dispersion des jeunes intégrés et notamment la distance entre
Nantes et Saint-Nazaire. En concertation avec les personnels concernés, nous avons choisi
de regrouper les interventions des rééducateurs intervenant sur le secteur Nazairien afin
d’éviter les déplacements inutiles et coûteux. Un même personnel intervient si possible
auprès des jeunes du primaire et du secondaire quel que soit le service (SSEFIS, SAAIS,
SSESAD).
De même, la situation géographique des sites de Leloup-Bouhier (Nord Loire de
l’agglomération Nantaise) et des Bourdonnières (Sud Loire) favorise un début de
sectorisation dans l’intervention des rééducateurs chargés de soutenir les projets
d’intégration individuelle.
21
3.2 Mouvement de personnel
En 2007, à la suite du départ en retraite, nous avons pu créer un poste de chef de service à
temps partiel. Ce mode d’organisation transitoire a permis à un salarié de commencer à
occuper une fonction indispensable au bon fonctionnement de l’IEM : le manque évident de
poste de cadre intermédiaire peut ainsi être progressivement compensé.
En 2008, le salarié concerné s’est engagé dans une formation de chef de service avec, à la
demande de la direction, le projet d’être en poste à temps plein à l’IEM et au SSESAD
Moteurs en septembre 2009 .
Il a été remplacé par 2 kinés à mi-temps durant l’année scolaire 2008/2009.
3.3 Evolution des personnels et formations à prévoir
3.3.1
Les postes socio-éducatifs
• La place de l’assistante sociale indispensable à un bon accueil des usagers des
instituts de la Durantière était occupée depuis la création des établissements par un personnel
de l’Education Nationale. En 2007, à la demande du Rectorat et de l’Inspection
Académique, il est recommandé à ce personnel d’intervenir de façon limitée auprès des
jeunes collégiens qui fréquentent également les services et établissements médicosociaux.
Il revient d’urgence à ces mêmes établissements de créer un poste d’assistante
sociale. Cette priorité a été confirmée par l’association dans le cadre du CPOM mais il faudra
attendre 2009 pour créer ce poste à la Durantière dans le cadre de mesures nouvelles.
4. GESTION DES MOYENS BUDGETAIRES
4.1 L’activité
Tableau Comparatif Nombre de Journées B-P REEL 2008 - I E M
Nombre
d'enfants 1er
sem
Nombre
d'enfants 2è
sem
Taux de
présence
Prix de
journée
Prévisionnel
Jours
d'ouverture
57
Total
Total Total
52
Janvier
Aout
0,90 Janvier Février Mars Avril Mai
Juin
Juillet à
Aout Sept. Octobre Nov. Déc.
Juillet
19
11
20
12
Jours par mois
990
596
1043 649
Jours cumulés
990
1586
19
17
20
851
1026
3
à
Année
Déc.
102
21
18
16
15
70
172
5155
924
638
634
594
2790
7945
2629 3278 4129 5155 5155
5155
924
1562
2196 2790 2790
7945
11
20
990
596
1043 649
990
1586
2629 3278 4129 5068 5074
Réel
Jours
d'ouverture
Jours par mois
Jours cumulés
Ecart
12
17
20
3
102
851
939
6
5074
930
788
659
3013
8087
5074
930
1718
2377 3013 3013
8087
-81
6
156
181
142
-87
-81
636
223
223
22
Activité IEM :
La suractivité constatée provient essentiellement d’une sous-estimation du nombre de jeunes
accueillis dans l’institut. Nous avions prévu une baisse d’effectif sensible.
RECAPITULATIF 2008 SESSAD NOMBRE DE JOURNEES
Leloup
Bouhier
Prévisionnel
Jours d'ouverture
Jours par mois
Jours cumulés
Réel
Jours d'ouverture
Jours par mois
Jours cumulés
Ecart
Bourdonnières
Durantière
TOTAL
153
1790
1790
162
3353
3353
35
329
329
5472
2436
2436
2885
2885
261
261
5582
646
-468
-68
110
L’activité prévue au SSESAD a été réalisée ; nous rappelons qu’elle n’a aucune incidence sur
la dotation budgétaire globale.
4.2 Le fonctionnement
Les budgets « fonctionnement » de l’IEM ainsi que celui du service sont globalement en
équilibre en 2007. Après un rééquilibrage accepté par les autorités de contrôle, le compte
« transport d'usagers » se trouve aujourd'hui en équilibre. Une gestion rigoureuse ainsi qu'une
mise en concurrence des différents transporteurs nous a permis de corriger le déficit récurrent
de ce compte, fréquent dans nombre d'établissements médico-sociaux.
Le compte « voyages et déplacements » des personnels du SSESAD est aujourd’hui équilibré
après les investissements consacrés à l’achat de véhicules de service.
5. GESTION DE LA COMMUNICATION
5.1 Partenariats avec les personnels des établissements de l'Education
Nationale et les collectivités territoriales
Le partenariat développé historiquement par l'association avec l'éducation nationale a fait
l'objet en 2007 d'une première évaluation et de la rédaction de nouvelles conventions
notamment pour l'institut d'éducation sensorielle de la Durantière. Plusieurs rencontres avec
les chefs d'établissements de la Durantière et des Bourdonnières ne permettent d'aboutir en
2008 à la signature de conventions réglant les partenariats entre nos institutions.
23
6. CONCLUSION ET PERSPECTIVES
Le rapport d’activité nous invite en conclusion à faire deux remarques :
• L’intérêt de disposer d’un plateau technique large où peuvent intervenir presque toutes
les spécialités des établissements médico-sociaux entraîne un manque de lisibilité de la
répartition des moyens en personnel. Les personnels rémunérés sur le budget d’un
service ou d’un institut peuvent intervenir indifféremment auprès de jeunes atteints des
trois handicaps selon les besoins sans que les budgets « classe 2 » soient transférés
chaque année.
Les excédents budgétaires de l’IEM et du SESSAD compensent le manque de dotation
d’autres services ou instituts. Cette mutualisation des moyens à la Durantière a
annoncé le CPOM au niveau associatif.
• Le manque de dotation en personnel se fait sentir dans deux domaines :
o Le manque de postes d’encadrement intermédiaire (chef de service) devrait être
compensé prioritairement.
o L’absence de poste socio éducatif ne permet pas d’apporter une réponse
globale à la demande des usagers et de leurs parents. Des postes d’assistante
sociale et d’éducateur spécialisé devraient compléter nos plateaux techniques
dans le cadre des mesures nouvelles.
• Une clarification des places et rôles de chacun des partenaires (Education Nationale,
Collectivités territoriales, APAJH) s’impose: nous commençons à formaliser ces
rapports dans plusieurs conventions signées en 2008.
24
Institut d'Education Sensorielle pour jeunes déficients
visuels – SAAAIS
INTRODUCTION
avons ainsi rédigé dans le même document, le projet de l'institut d'éducation sensorielle pour
jeunes déficients visuels ainsi que celui du service rattaché, le S3AIS.
Nous choisissons également de rendre un rapport d'activité commun à l'IES et au S3AIS
de la Durantière.
1.1
Dénomination de la
Structure
Institut d’Education
Sensorielle pour
Jeunes Déficients
Visuels
Les agréments
Agrément
IES La Durantière :
- fonctionnant en semiinternat
- réparti en Section
d’Education et d’Enseignement
Spécialisé (SEES) de 11 places
- en Section Handicaps
Associés (SEHA) de 6 places
Date de
l’agrément
14 septembre 1995
Effectif agréé
17 places
d’intervention
44100 NANTES
Département 44 et limitrophe
atteints de déficience visuelle
Service d’Aide à
l’Acquisition de
l’Autonomie et à
l’Intégration Scolaire
pour Jeunes
Déficients Visuels
SAAAIS APAJH La Durantière
pour jeunes de 3 à 20 ans.
14 septembre 1995
49 places
- école Emile Péhant
24 rue Emile Péhant – 44000
NANTES
Bouhier
44100 NANTES
NANTES Cédex 01
______________________
25
1.2
Localisation
L'implantation des locaux des instituts et des services de l'APAJH dans des locaux scolaires a
deux conséquences essentielles.
• Dans le cadre de conventions signées avec les collectivités territoriales, nos
instituts et services doivent s'acquitter d'un loyer.
• L'Association n'a créé, de fait, dans les instituts et services de la Durantière, aucun
Nous avons analysé ci-dessus que cette implantation était favorable à l'intégration scolaire.
Nous devons également reconnaître qu'elle présente deux inconvénients :
• Même si les travaux d'entretien courants sont à la charge des propriétaires et si les
collectivités territoriales s'acquittent régulièrement de cette tâche, nous sommes
appelés, en qualité de locataire, à faire effectuer des aménagements, ou des travaux
de peinture sans pour autant valoriser notre patrimoine.
• Les travaux de gros œuvre ne peuvent être effectués que par les propriétaires
et nous constatons régulièrement que l'inscription des travaux indispensables
à un accueil dans de bonnes conditions des usagers, à la Durantière par
exemple, ont réclamé de longues démarches et échanges entre partenaires en
2007.Les premiers travaux ont été effectués fin 2008.
2.1.
Evolution de la population
2.2.2
Tableau d’évolution des effectifs
Evolution des effectifs DV - Dyspraxiques
IES DV et SAAAIS APAJH 44
TOTAL SAAAIS
80
70
dont nombre jeunes dyspraxiques
sur S3AIS
60
50
dont nombre jeunes DV
40
30
Sections Durantière IESDV
20
10
dont nombre jeunes dyspraxiques
sur IES
0
19992000
20002001
20012002
20022003
20032004
20042005
20052006
20062007
20072008
20082009
TOTAL IESDV/SAAAIS
La courbe relative à l’évolution des effectifs des jeunes accueillis fait apparaître trois
tendances.
Le nombre de jeunes déficients visuels pris en charge est en baisse sensible
surtout sur le S3AIS (32 en 2008 au lieu de 44 en 2007) et nous constatons un nombre moyen
26
de jeunes accueillis légèrement inférieur au nombre de places autorisées, globalement dans les
2 structures.
Inversement, une nouvelle population accueillie, les jeunes dyspraxiques, croît
sensiblement et passe de 3 à 11 jeunes sur le S3AIS
L’agrément de l’IES (Institut au collège de la Durantière) limité à 17 places est
presque atteint en 2008.
Le nombre d’intégrations individuelles aidées par l’équipe du service parvient à
un palier après une croissance régulière.
2.2.3
•
Evolution des besoins et ajustement des réponses
Prise en charge des jeunes pluri handicapés : de plus en plus de jeunes
présentant des handicaps associés à la déficience visuelle (auditifs, moteurs ou
neurologiques) sont intégrés à l’école : ils exigent une prise en charge plus
complexe. En outre ils peuvent rarement bénéficier de l’apprentissage du braille :
les capacités sensori-motrices sont souvent déficitaires.
Une première évaluation non chiffrée du degré de handicap des jeunes pris en charge par
l’IES ou le S3AIS nous amène à faire trois constats :
c) L’intégration individuelle est réclamée par un nombre croissant d’usagers au
détriment de l’intégration collective. Nous pourrions alors suggérer que le critère
du degré de handicap détermine le choix des parents ou de l’équipe chargée de
participer au projet d’intégration. La réponse est en réalité plus complexe et il
serait imprudent de lier déficience visuelle modérée et intégration individuelle. De
même tous les jeunes déficients visuels graves ne sont pas scolarisés en CLIS ou
en Instituts, en intégration collective.
d) Cette nuance est essentiellement imposée par l’accueil de jeunes pluri handicapés.
Certains jeunes admis dans notre structure en raison de leur déficience visuelle
(handicap principal) souffrent également d’autres troubles. Quelques exemples :
certains jeunes ont besoin d’orthophonie mais doivent également être
accompagnés psychologiquement. D’autres souffrent également d’un léger
handicap moteur ou auditif. Enfin de nombreux jeunes pris en charge au titre des
troubles du langage sont dyspraxiques ou souffrent de troubles de la coordination.
e) Ces handicaps surajoutés au handicap principal obligent les équipes APAJH à
coordonner leur action entre services et instituts. La richesse des moyens de la
Durantière (3 instituts et 3 services) est précisément de disposer d’un vaste plateau
technique non limité à la prise en compte d’un handicap mais en capacité de
répondre à des handicaps auditif, moteur et visuel ainsi que des troubles du
langage. Cette complémentarité entre professionnels nous permet d’apporter des
réponses diversifiées à des problématiques individuelles. Nous nous situons
pleinement dans le cadre d’un parcours individualisé préconisé par la loi 2005-102
et dans la construction d’un contrat individualisé en réponse à des besoins divers.
27
Cette richesse d’une équipe pluridisciplinaire nous permet de transférer si
nécessaire des compétences d’un institut ou d’un service à l’autre et notamment
de prendre en charge les jeunes dyspraxiques.
•
Extension de l’accueil aux jeunes présentant des dyspraxies :
Sur proposition de la MDPH, nous accueillons depuis 5 ans une nouvelle population de jeunes
avec des difficultés d’apprentissage liées à des dyspraxies visuo-spatiales avec ou sans
déficience de l’acuité visuelle. Nous avons constitué avec l’équipe du S3AIS un dossier pour
demander une évolution de l’agrément, faire reconnaître les besoins et apporter des réponses
mesurées dès 2009.
L’APAJH s’inscrit clairement dans une démarche dynamique favorable à l’évolution
des projets d’établissements et de services : à de besoins nouveaux, nous apportons des
réponses adaptées dans nos domaines de compétences.
2.2.4
Evolution du matériel : de nouveaux outils pour les jeunes, la
synthèse vocale
Les progrès technologiques se font aussi sentir dans le domaine de la synthèse vocale. Il y a
encore quelques années, les personnes aveugles étaient les seules à comprendre les phrases
prononcées. Actuellement celles-ci sont compréhensibles par tous. La ponctuation est bien
ressentie pendant l'écoute.
De nouveaux logiciels de reconnaissance vocale sont expérimentés à la Durantière et
dans le SAAAIS : ils permettent aux jeunes handicapés visuels mais également aux
jeunes handicapés moteurs de dicter leurs productions écrites et ainsi de ne pas limiter
leur expression. Ces logiciels sont financés par des investissements 2007, 2008 et 2009.
2.2.
Action éducative et pédagogique de l’Institut d’Education
Sensorielle au Collège de la Durantière
Au collège de la Durantière sont accueillis 400 élèves dont 94 élèves handicapés (déficients
visuels, auditifs et troubles complexes du langage, moteurs). L’histoire du collège et de
l’intégration des élèves handicapés est liée à l’A.P.A.J.H. - Association Pour Adultes et
Jeunes Handicapés -, dont l’objectif est d’accueillir chaque jeune handicapé en tant qu’élève.
Les établissements – collège et instituts - ont officialisé leur partenariat en signant une
convention en novembre 95.
Aujourd’hui, la loi 2005-102 demande aux établissements spécialisés d’ouvrir des sections
d’enseignement et de prendre une part active dans la scolarisation des jeunes accueillis : la
conjugaison des compétences et des engagements des équipes enseignante et APAJH sera
formalisée dans une nouvelle convention liant les trois partenaires (Conseil Général,
Education Nationale et APAJH). Après plusieurs échanges avec M l’Inspecteur
d’Académie et M le Principal du Collège de la Durantière, la rédaction de cette
convention a abouti le 12 décembre 2008 à un texte qui définit mieux la place de chacun
des partenaires. Cette convention a été signée officiellement en présence de Mme
HUEBER-MOUSSET, inspectrice de l’Education Nationale qui représentait Monsieur
l’Inspecteur d’Académie.
28
2.3.
La place des familles
2.3.1
Le CVS
participent au moins deux fois par an aux travaux du conseil de la vie sociale De nouvelles
2.3.2
Signature du contrat de séjour
Le personnel référent du jeune est garant du respect du projet mis en place dans l’avenant au
contrat de séjour. Il prend soin avec le directeur adjoint de prendre un temps d’évaluation au
moins une fois par an en réunissant les professionnels, les parents et les jeunes.
3.1.
Sectorisation dans la région de St Nazaire
L’aire d’intervention du S3AIS est départementale. Une organisation du service efficace doit
prendre en compte la dispersion des jeunes intégrés et notamment la distance entre Nantes et
St Nazaire. En concertation avec les personnels concernés, nous avons choisi de regrouper les
interventions des rééducateurs intervenant sur le secteur Nazairien afin d’éviter les
déplacements inutiles et coûteux. Un même personnel intervient si possible auprès des
jeunes du primaire et du secondaire quel que soit le service (SSEFIS, S3AIS, SSESAD).
3.2.
Départs en retraite et mouvements de personnel
Les départs en retraite interrogent chaque directeur sur la pertinence d’un renouvellement du
poste et nous obligent à évaluer les besoins des usagers.
En 2008, plusieurs orthophonistes ont fait valoir leur droit à retraite ou ont démissionné.
Chacune d’elles exerçait à temps partiel. Leur remplacement a été assuré selon deux
principes :
• Favoriser les embauches à temps plein en regroupant les temps partiels vacants.
• Proposer des contrats qui proposent les interventions des rééducateurs soit en service,
soit en Institut sans déterminer de façon définitive une répartition du temps entre les
structures.
Audrey Lagueyrie a rejoint notre équipe à Emile Péhant en remplaçant Agnès
Kattnig qui elle-même était affectée à temps plein aux Agenêts.
29
4.1.
L’activité
RECAPITULATIF 2008 SAAAIS - NOMBRE DE JOURNEES
Péhant
collectif
Prévisionnel
Jours d'ouverture
Jours par mois
Jours cumulés
Réel
Jours d'ouverture
Jours par mois
Jours cumulés
Ecart
Péhant
individuels
Leloup
Bouhier
Bourdonnières
Durantière
TOTAL
165
2244
2244
35
1143
1143
153
282
282
162
362
362
35
473
473
4504
2278
2278
1396
1396
422
422
247
247
344
344
4687
34
253
140
-115
-129
183
Tableau Comparatif Nombre de Journées B-P REEL 2007 I E S VISUELS
Nombre
d'enfants 1er
sem
Nombre
d'enfants 2è
sem
Taux de
présence
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Prix de journée
Prévisionnel
Jours
d'ouverture
Total
Total
Janvier
Aout
à
Aout Sept.
Octo
bre
Nov.
Déc.
Juillet
à
Total
Année
Déc.
19
11
20
12
17
20
3
102
21
18
16
15
70
172
Jours par mois
181
105
212
129
184
216
32
1059
245
211
187
176
819
1878
Jours cumulés
181
286
498
627
811
1027
1059
1059
245
456
643
819
819
1878
19
11
20
12
17
20
3
102
21
18
16
15
70
172
Jours par mois
181
105
212
129
165
188
1
981
313
251
217
217
998
1979
Jours cumulés
181
286
498
627
792
980
981
981
313
564
781
998
998
1979
-19
-47
-78
-78
68
108
138
179
179
101
Réel
Jours
d'ouverture
Ecart
Budget IES Visuels :
Le léger excédent budgétaire constaté provient essentiellement d’une suractivité par
conséquent d’une sous-estimation du nombre de jeunes accueillis dans l’institut.
Budget S3AIS :
Le budget du S3AIS est équilibré et n’est pas lié à l’activité puisque la dotation est globale.
30
4.2.
Le fonctionnement
Les budgets « fonctionnement » de l'institut d'éducation sensorielle ainsi que ceux du service
sont globalement en équilibre en 2007. Après un rééquilibrage accepté par les autorités de
contrôle, le compte « transport d'usagers » se trouve aujourd'hui en équilibre. Une gestion
rigoureuse ainsi qu'une mise en concurrence des différents transporteurs nous a permis de
corriger le déficit récurent de ce compte, fréquent dans nombre d'établissements médicosociaux.
Le compte « voyages et déplacements » des personnels du S3AIS est aujourd’hui équilibré
après les investissements consacré à l’achat d’un véhicule de service.
4.3.
Evolution des personnels et formations à prévoir
4.3.1.
Les personnels
• En préambule, il convient de rappeler que les professionnels qui exercent auprès des
jeunes accueillis, peuvent être dans deux situations statutaires différentes.
- L’APAJH a choisi historiquement et dans son projet d’association d’implanter instituts
et services au sein de structures scolaires. De ce fait, les équipes pluridisciplinaires de
l’APAJH travaillent chaque jour avec des enseignants et des chefs d’établissements de
l’Éducation Nationale.
- Dans la situation particulière de l’IES et du SAAAIS, l’association a également choisi de
confier la coordination de l’action éducative à des directeurs adjoints, qui ont pour
certains le double statut : ils sont à la fois enseignants ou directeurs d’écoles et
salariés de l’APAJH à temps partiel en qualité de directeur adjoint.
Cette cohabitation – personnels au statut de droit privé et fonctionnaires – favorise bien
entendu la politique générale de l’Association et facilite l’intégration scolaire.
Elle réduit cependant le lien hiérarchique entre directeur et directeur adjoint qui euxmêmes peuvent rencontrer un conflit entre deux autorités.
Une réorganisation des postes d’encadrement est étudiée depuis mars 2007 notamment à
l’occasion de départ en retraite de plusieurs directeurs adjoints. Pour l’IES « Déficients
visuels » et le S3AIS, le poste de chef de service sera créé en 2009. Dans un premier
temps, E. Etoubleau qui est déjà en poste à Emile Péhant en qualité de directrice
adjointe prendra cette fonction à mi-temps.
31
4.3.2.
Formation
L’accueil de jeunes dyspraxiques obligera les professionnels à développer leurs compétences
dans la rééducation de ce trouble. Une équipe qui a l’expérience de jeunes déficients visuels
peut aujourd’hui aider un jeune dyspraxique dans la mesure où les techniques et les méthodes
utilisées pour les deux populations sont comparables et transposables. Cependant, les
connaissances dans le domaine des dyspraxies et des troubles de la coordination évoluent
régulièrement.
Nous avons commencé en 2007 à former des spécialistes dans ce domaine.
5. CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES
Le rapport d’activité nous invite en conclusion à faire deux remarques :
1 – Le nombre de jeunes déficients visuels pris en charge a sans doute atteint un palier qui se
situe légèrement en dessous du nombre de places agréées. A l’annonce des admissions en
septembre 2008 pour l’institut, il nous apparaît bien délicat de gérer ces flux de population de
façon précise. L’institut accueillera certainement en 2009/2010 au moins 15 jeunes
déficients visuels et quelques jeunes dyspraxiques.
2 – Il nous appartient de répondre à de nouveaux besoins : la MDPH nous adresse en 2007
quelques jeunes dyspraxiques. Nous devrons commencer à étudier en 2008 l’opportunité de
déposer un dossier en CROSMS pour étendre l’agrément de l’IES et du S3AIS à type de
population.
32
Institut d'Education Sensorielle pour jeunes déficients
auditifs et SSEFIS
INTRODUCTION
avons ainsi rédigé dans le même document, le projet de l'institut d'éducation sensorielle pour
jeunes déficients auditifs ainsi que celui du service rattaché, le SSEFIS.
Nous choisissons également de rendre un rapport d'activité commun à l'IES et au
SSEFIS de la Durantière.
1.1
Les agréments
Dénomination de la
Agrément
Structure
Institut d’Education IES La Durantière :
Sensorielle pour
- fonctionnant en semi-internat
Jeunes Déficients
- réparti en Section d’Education et
Auditifs
d’Enseignement Spécialisé
(SEES) de 11 places
- en Section Handicaps Associés
(SEHA) de 6 places
pour jeunes de 11 à 20 ans atteints de
déficience auditive grave
Service de Soutien à SSEFIS APAJH La Durantière
l’Education
Familiale et à
l’Intégration
Scolaire
- pour Jeunes
Déficients
Auditifs
Date de
l’agrément
14 septembre
1995
Effectif agréé
17 places
Département 44 et limitrophe
14 septembre
1995
et
109 places au total
dont 25 places pour
les troubles
complexes du
langage
10 janvier 2003
et
112 places
1er janvier 2004
- pour Jeunes
atteints de
Troubles
Complexes du
Langage
d’intervention
44100 NANTES
56 places pour
En 2009, après jeunes déficients
financement
auditifs
62 places pour
jeunes TCL
- école des Agenêts
29 rue des Agenêts – 44000
NANTES
- école de Plancher
3 rue Georges Grillé – 44400
REZE
- école de Jean Jaurès
14 boulevard Gambetta –
44600 ST NAZAIRE
Bouhier
44100 NANTES
NANTES Cédex 01
33
Une modification d’agrément du service et de l’institut nous permet d’accueillir de nouveaux
jeunes « troubles complexes du langage » et de répondre ainsi au plus près des besoins de
cette population nouvellement prise en charge. Un dossier a été déposé au CROSMS début
2008 après des échanges constructifs avec les représentants de la DDASS.
Les moyens accordés en mai 2009 nous permettent de passer d’un agrément de 112
PLACES à 118 PLACES.
1.2
Localisation et travaux
L'implantation des locaux des instituts et des services de l'APAJH dans des locaux scolaires a deux
conséquences essentielles.
• Dans le cadre de conventions signées avec les collectivités territoriales, nos instituts et
services doivent s'acquitter d'un loyer.
L'Association n'a créé, de fait, dans les instituts et services de la Durantière, aucun
Même si les travaux d'entretien courants sont à la charge des propriétaires et si les
collectivités territoriales s'acquittent régulièrement de cette tâche, nous sommes appelés,
en qualité de locataire, à faire effectuer des aménagements, ou des travaux de peinture
sans pour autant valoriser notre patrimoine.
Des travaux d’entretien ont été réalisés en 2008 dans les locaux de la Durantière.
(peinture et sols)
• Les travaux de gros œuvres ne peuvent être effectués que par les propriétaires, les
municipalités dans les locaux des écoles. L'inscription des travaux indispensables à un
accueil dans de bonnes conditions des usagers, aux Agenêts ou à Jean Jaurès par exemple,
a réclamé de longues démarches et échanges entre partenaires en 2007.
Une première tranche de restructuration a été réalisée aux Agenêts en 2008 : 55 m2
ont été aménagés en bureaux pour rééducateurs. Les politiques et les services de
Nantes Métropole ont planifié la suite des travaux sur les 2 prochaines années.
La restructuration des locaux de Jean Jaurès à St Nazaire débutera début 2009 après
plusieurs années de négociation avec la municipalité de St Nazaire.
2.1
Evolution de la population
Nombre d'enfants
Progression des Effectifs DA - Dysphasiques APAJH 44
IES
150
140
130
120
110
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
TOTAL SSEFIS
dont nombre jeunes
dysphasiques
dont nombre jeunes sourds
TOTAL IES DA + SSEFIS
1999- 2000- 2001- 2002- 2003- 2004- 2005- 2006- 2007- 20082000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
années
Le tableau relatif à l’évolution des effectifs des jeunes accueillis fait apparaître trois
tendances.
34
A moyens constants et malgré une demande croissante de parents de jeunes atteints
de Troubles Complexes du Langage (TCL), nous n’acceptons que quelques places en
sureffectif. Les nouveaux moyens accordés en 2009 nous permettront d’ouvrir six places
supplémentaires et d’atteindre ainsi 118 places agréées.
La baisse du nombre de jeunes sourds pris en charge autorise le SSEFIS à prendre
un nombre croissant de TCL tout en conservant un effectif global respectueux des agréments.
Je rappelle que l’agrément du SSEFIS nous permet d’aider deux catégories de
populations distinctes - jeunes déficients auditifs et jeunes TCL -.Les deux courbes se croisent
en 2008 et confirment notre choix de répartir les jeunes accueillis en deux parties égales dans
les nouveaux agréments déposés.
L’agrément de l’IES (Institut au collège de la Durantière) limité à 17 places est
dépassé cette année, contrairement aux années précédentes. La modification d’agrément
autorisée nous autorise à accueillir quelques jeunes TCL en surnombre.
2.2
Action éducative et pédagogique de l’Institut d’Education Sensorielle au
Au collège de la Durantière sont accueillis 400 élèves dont 90 élèves handicapés en 2008
(déficients visuels, auditifs et troubles complexes du langage, moteurs). L’histoire du collège
et de l’intégration des élèves handicapés est liée à l’A.P.A.J.H. - Association Pour Adultes et
Jeunes Handicapés -, dont l’objectif est d’accueillir chaque jeune handicapé en tant qu’élève.
Les établissements – collège et instituts - ont officialisé leur partenariat en signant une
convention en novembre 95.
Aujourd’hui, la loi 2005-102 demande aux établissements spécialisés d’ouvrir des sections
d’enseignement et de prendre une part active dans la scolarisation des jeunes accueillis : la
conjugaison des compétences et des engagements des équipes enseignantes et APAJH a été
formalisée dans une nouvelle convention liant les trois partenaires (Conseil Général,
Education Nationale et APAJH).
Après plusieurs échanges avec M l’Inspecteur d’Académie et M le Principal du Collège
de la Durantière, la rédaction de cette convention a abouti le 12 décembre 2008 à un
texte qui définit mieux la place de chacun des partenaires. Cette convention a été signée
officiellement en présence de Mme HUEBER-MOUSSET, inspectrice de l’Education
Nationale qui représentait Monsieur l’Inspecteur d’Académie.
2.2.1
Les moyens au service de l’intégration sociale et scolaire
Des personnels aux statuts différents
L’équipe de la Durantière est constituée :
- de l’équipe habituelle d’un collège : les enseignants, assistante sociale, infirmière,
personnel éducatif et de service sous la responsabilité du Principal et du Principal Adjoint
plus précisément chargé de la coordination pédagogie/soins.
- des personnels des Instituts APAJH (médecins, psychologue, paramédicaux, personnels de
service et administratifs) sous la responsabilité d’un Directeur.
35
La prise en compte du handicap dans un établissement scolaire passe par une coordination
indispensable entre le Principal adjoint et Directeur des Instituts APAJH et le Principal, chef
d’établissement Education Nationale.
Le remplacement de M.Bertho en arrêt maladie a été assuré par M. Jacques Blanchard
qui a su trouver sa place au sein de l’équipe de direction et a appris à connaître chaque
jeune avec sa spécificité.
2.2.2
Une scolarisation adaptée et des rapprochements autour d’actions communes
Dès le début de l'année 2008, quelques parents d'enfants sourds qui fréquentaient les écoles de
Plancher et des Agenêts et qui étaient pris en charge par nos services, ont réclamé une
meilleure adaptation pédagogique du collège au mode de communication privilégiée par cette
population. L'association et la direction ont entendu cette demande et ont proposé à une
équipe de professeurs de sixième de construire un projet qui incluait la participation en classe
d'un interface de communication. Avec l'accord de la DDASS qui accordait le financement
d'un mi temps pour ce poste, un interface de communication a été embauché à la rentrée
scolaire 2008 afin d'aider 10 jeunes de 6°A dans leurs apprentissages. Le premier bilan de ce
projet effectué en décembre 2008 en présence des parents a été très positif tant de l’avis des
professeurs, des rééducateurs que des usagers. Les mêmes jeunes seront accompagnés en
cinquième. Nous nous interrogeons aujourd'hui sur le renouvellement de ce projet « aide à la
communication auprès des jeunes sourds » dans une nouvelle classe de sixième à la rentrée de
septembre 2009.
2.3
La place des familles
Le décret 2008.287 crée les conseils de la vie sociale.
participent au moins deux fois par an aux travaux du conseil de la vie sociale. De nouvelles
3.1
Mouvement d’orthophonistes
En 2008, plusieurs orthophonistes ont fait valoir leur droit à retraite ou ont démissionné.
Chacune d’elles exerçait à temps partiel. Leur remplacement a été assuré selon trois
principes :
• Favoriser les embauches à temps plein en regroupant les temps partiels vacants.
• Proposer des contrats qui proposent les interventions des rééducateurs soit en service,
soit en Institut sans déterminer de façon définitive une répartition du temps entre les
structures.
• Développer le service « orthophonistes » pour répondre aux besoins des jeunes TCL.
Cathy Ferrandi, Pauline Blot, Anne Passerard et Hélène Foulonneau ont rejoint
notre équipe soit à la Durantière, soit en service.
36
3.2
Le poste d’éducateur à Jean Jaurès :
Une nouvelle éducatrice a été embauchée à temps partiel dans le service implanté à St
Nazaire. Le choix prioritaire de l’association est confirmé ; en tenant compte de ratios très
faibles notamment sur les postes socio-éducatifs, le directeur privilégiera, chaque fois que
possible des créations de postes dans ce secteur.
L’activité
4.1
Tableau Comparatif Nombre de Journées B.P REEL 2008 - IES AUDITIFS
Nombre d'enfants
1er sem
15
Total
Total
Nombre
d'enfants 2è sem
15
Janvier
Aout
Taux de présence
0,90
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Prix de journée
à
Aout
Sept.
Octobre
Nov.
Déc.
Juillet
Total
à
Année
Déc.
Prévisionnel
Jours d'ouverture
19
11
20
12
17
20
3
102
21
18
16
15
70
172
Jours par mois
266
145
281
180
230
270
41
1413
284
243
216
203
946
2359
Jours cumulés
266
411
692
872
1102
1372
1413
1413
284
527
743
946
946
2359
Jours d'ouverture
19
11
20
12
17
20
3
102
21
18
16
15
70
172
Jours par mois
266
145
281
180
231
255
1
1359
432
365
358
316
1471
2830
Jours cumulés
266
411
692
872
1103
1358
1359
1359
432
797
1155
1471
1471
2830
1
-14
-54
-54
148
270
412
525
525
471
Réel
Ecart
RECAPITULATIF 2008 SSEFIS NOMBRE DE JOURNEES
Agenets
collectif
Prévisionnel
Jours d'ouverture
Jours par mois
Jours cumulés
Réel
Jours d'ouverture
Jours par mois
Jours cumulés
Ecart
Agenets
Jean
individuels Jaurès
Plancher
Leloup
Bouhier
Bourdonnières
Durantière TOTAL
165
2171
2171
35
2443
2443
165
1861
1861
165
2016
2016
153
144
144
162
305
305
35
1826
1826
10766
2056
2056
1700
1700
2386
2386
2454
2454
266
266
496
496
2363
2363
11721
-115
-743
525
438
122
191
537
955
Le tableau ci-dessus fait apparaître une légère suractivité par rapport au budget prévisionnel
de 2008 pour l'institut d'éducation sensorielle.
37
Pour le service, qui lui-même fonctionne en dotation globale, nous constatons a posteriori une
activité supérieure de 10 % à l'activité proposée en budget prévisionnel.
4.2 Le fonctionnement
Les budgets « fonctionnement » de l'institut d'éducation sensorielle ainsi que ceux du service
sont globalement en équilibre en 2008. Après un rééquilibrage accepté par les autorités de
contrôle, le compte « transport d'usagers » se trouve aujourd'hui en équilibre. Une gestion
rigoureuse ainsi qu'une mise en concurrence des différents transporteurs nous a permis de
corriger le déficit récurrent de ce compte, fréquent dans nombre d'établissements médicosociaux.
4.3
Evolution des personnels et formations à prévoir
4.3.1
La place du personnel éducatif
Historiquement, les deux structures Institut et SSEFIS ont accordé peu de place à l’éducateur
spécialisé. Un poste d’éducateur, créé à l’ouverture du SSEFIS, a été renforcé par 1/3 temps
complémentaire en 2007 puis 1/8 temps en 2008 et cela pour l’accueil de 112 jeunes au total.
Quant à l’IES, aucun poste d’éducateur spécialisé n’apparaît aujourd’hui dans
l’organigramme de l’établissement.
Le projet de l’établissement qui insiste régulièrement sur une prise en charge global du
jeune doit corriger ce manque. Il est certain que l’ouverture de 6 places
complémentaires pour les jeunes Troubles Complexes du Langage, le poste d’éducateur
spécialisé sera développé prioritairement en 2009.
4.3.2
La place du psychomotricien et de l’ergothérapeute
Les deux postes de psychomotricien et d’ergothérapeute sont en évolution sensible depuis
l’accueil de jeunes atteints de troubles du langage.
Cette nouvelle catégorie de population accueillie réclame les compétences de ces deux
professionnels qui ne pourront augmenter leur temps de travail qu’avec l’extension du
SSEFIS en 2009.
4.3.3
La place du médecin
L'extension du service « trouble complexes du langage » doit nous permettre de mettre à
disposition du service implanté à Jean Jaurès quelques heures complémentaires qui lui
permettront d'accueillir dans de meilleures conditions les parents et les usagers notamment les
jeunes collégiens qui aujourd'hui ne rencontrent le médecin spécialiste qu'au début et à la fin
de leur prise en charge. Le plateau technique de l'ensemble du pôle physique
particulièrement réduit dans le domaine médical mérite d'être complété si nous voulons
rester crédibles vis-à-vis des institutions partenaires.
4.3.4
Le neuropsychologue
Le choix de former un personnel existant en proposant qu'il passe un DU de neuropsychologie
a été effectué par le directeur dès les premières demandes d'extension du service « troubles
Complexes du langage ». Le financement de quelques places complémentaires nous offre
l'opportunité de créer ce poste à temps partiel.
4.4
Les axes de formation prioritaires
L’association choisit chaque année d’être attentive à la formation des personnels qui
accueillent une nouvelle population.
La formation des personnels prenant en charge les Troubles Complexes du Langage sera
prioritaire dans les prochaines années. Des rapprochements avec les services et
38
établissements voisins seront facilités notamment avec l’Institut et le service de la
Persagotière.
Avec l’Education Nationale
La situation des enseignants spécialisés qui exercent leur activité sous la responsabilité de
l'éducation nationale en partenariat avec les services pour jeunes déficients auditifs a
également été examinée avec attention par l'inspecteur d'académie : il nous appartiendra en
2009 de formaliser une éventuelle mise à disposition de ses personnels Education Nationale,
personnels mis à disposition de l'association APAJH.
5.1
5.2 Avec les collectivités territoriales
Les locaux de l'institut ainsi que ceux du service sont implantés pour leur totalité à l'intérieur
de structures scolaires dont les collectivités locales (communauté urbaine, mairie, conseil
général, conseil régional) sont les propriétaires.
Certains travaux d'entretien relèvent du locataire et sont aujourd'hui indispensables si nous
voulons accueillir nos usagers dans de bonnes conditions.
En 2008, plusieurs rencontres avec les représentants de la communauté urbaine de Nantes
nous ont permis d'évaluer les besoins et de commencer une programmation pluriannuelle des
travaux.
6. CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES
6.1 Le sureffectif du SSEFIS justifié par une demande croissante de prise en
charge ne peut perdurer. L’association a demandé au directeur de respecter cette règle dès
2008.
La demande d’extension d’agrément « Troubles Complexes du Langage »
est acceptée et financée afin de disposer de 6 places supplémentaires.
L’agrément de l’Institut réservé aux déficients auditifs est étendu aux
Troubles Complexes du Langage.
6.2
Les personnels et les rééducateurs notamment, sont de plus en plus appelés à accompagner
des jeunes intégrés individuellement. Cette mobilité qui s’impose aux services ne doit pas se
faire au détriment de la qualité et de la cohérence du projet. L'extension du service et les
financements complémentaires présentent l'opportunité de développer le plateau technique
dès 2009 après agrément
39
INTERNAT ANNE DE BRETAGNE
1. INTRODUCTION
1.1. Agrément
Date de l’agrément : 14 décembre 2004 pour 18 places pour l’accueil de jeunes âgés de 11 à
20 ans :
- Déficients auditifs
- Déficients visuels
- Déficients moteurs
1.2. Localisation
L’Internat est situé au 1, rue J.B. Vigier à Nantes.
2.1. Population accueillie
L’internat accueille au 31 décembre 2008 :
- 12 jeunes en situation de handicap moteur,
- 4 jeunes déficients auditifs
- 1 jeune de petite taille.
Le taux d’absentéisme est estimé à 0,15 %
2.2. Action éducative
La direction de l’internat est attentive aux évolutions du secteur médico-social et doit
s’adapter éventuellement à l’accueil de nouveaux usagers (accueil de jeunes adultes
handicapés, accueil de jeunes extérieurs aux Instituts de la Durantière, accueil de jeunes
handicapés hors des périodes scolaires).
Le personnel éducatif est référent des projets des jeunes. Par conséquent, il assure le suivi
global de chacun en participant aux différentes réunions de synthèse, d’admission et
d’orientation.
Nous n’organisons pas de visite à domicile.
40
2.3. Place de la famille
Quatre mots-clés méritent d’être soulignés dans l’accueil des jeunes :
- Informer : la famille et le jeune doivent être informés sur le projet que l’équipe
pluridisciplinaire souhaite mettre en place conformément à la loi de 2002-2.
- Associer : non seulement la famille doit être associée à toute décision importante relevant
de la prise en charge (information au cours de rencontres régulières, accord et contrat
écrits, participation aux choix importants), mais également le jeune mineur ou majeur.
- Accompagner : l’internat accompagne le jeune et sa famille à la fois dans le projet
éducatif mis en place et dans leurs choix (admission, orientation).
- Garantir : l’internat se doit de réviser régulièrement l’avenant au contrat de séjour et de
garantir ainsi l’écoute et les droits des usagers.
2.4. Activités et loisirs
Les jeunes sont tous acteurs de leur projet et dans ce cadre participent et proposent des soirées
à thèmes, des sorties bowling, cinéma, s’investissent dans le festival Handiclap et autres
manifestations associatives (tambour battant, Handisport..).
Des activités régulières sont planifiées notamment le mercredi après-midi :
-
HIP HOP,
CAPÖERA,
Foot fauteuil électrique (championnat) aux Dervallières,
Foot à cinq en salle à Malakoff,
Tennis de table – Salle du Vigneau à Saint-Herblain,
Equitation – Centre équestre de Saint-Sébastien,
Dessin – Maison des jeunes,
Voile – Chapelle sur Erdre Association l’Ancre,
Piscine – Jules Verne à Nantes.
Certaines activités ont lieu certains soirs, pour des jeunes qui font des compétitions.
- Piscine à la Durantière le jeudi soir
Des soirées à thème sont proposées régulièrement (à raison d’une toutes les 6 semaines). Ce
sont les jeunes qui les proposent :
-
Soirées italiennes, mexicaines….). Ces soirées comportent le déguisement et le repas.
Soirées thématiques qui concernent les adolescents, leurs préoccupations.
Soirées bowling à l’extérieur.
Sorties Mac-Do (1 par trimestre).
Sorties cinéma.
Sorties Marché de Noël.
Sorties City Kart.
Toutes ces activités sont négociées avec les jeunes et en accord avec les parents.
41
Le départ d’un directeur adjoint du CAFS a permis au chef de service éducatif de l’internat de
remplir la fonction à 0,75 ETP sur l’internat et 0,25 ETP sur le CAFS et la création d’un mitemps d’éducateur spécialisé sur l’internat à compter du 2 mai 2007.
L’accueil d’un apprenti éducateur spécialisé a été mis en oeuvre à l’internat en août 2007.
Le budget final est équilibré malgré une nette sous-estimation du compte fournitures
extérieures.
Le personnel de l’internat travaille en étroite collaboration avec les différents services du
collège de la Durantière (centre de soins, enseignants, service administratif…) dans le but
d’offrir à chaque interne un projet de vie personnalisé et individualisé permettant d’accéder à
une intégration sociale et à un épanouissement maximal.
L’ensemble de l’équipe participe à l’ensemble des réunions du centre de soins et celles
organisées par l’éducation nationale.
Un travail en réseau et en partenariat est en place avec les autres structures de l’APAJH 44
sous forme de commissions, de rencontres et d’échanges de stagiaires notamment avec
l’IFRAMES 1La Classerie, le CEFRAS2, l’A.S.E3
6. CONCLUSION ET PERSPECTIVES
L’année 2008 s’est globalement déroulée selon les prévisions, sans incident notable.
Une bonne nouvelle : la convention entre l’Education Nationale et l’Internat a été
renouvelée.
Nous avons également ouvert un appartement tremplin, situé au 3ème étage dans les mêmes
locaux que l’internat, qui permet à 2 jeunes âgés de 18 ans dont un en fauteuil électrique, de
continuer leurs études à l’extérieur et d’expérimenter la vie en cohabitation, la gestion d’un
appartement, l’intendance, les courses… accompagnés autant que de besoin par l’équipe
éducative de l’internat.
Nous avons déposé auprès de la DDASS et à sa demande un projet de structure
d’hébergement pour 44 jeunes comprenant l’ouverture d’appartements adaptés et un
travail en réseau avec les Foyers des jeunes travailleurs pour accueil de jeunes âgés de
16 à 20 ans.
1
Institut de Formation de Recherche et d’Animation des Métiers Educatifs et Sociaux
Centre de Formation et de Recherche à la relation d’Aide et de Soins.
3
Aide Sociale à l’Enfance
2
42
Par ailleurs, il nous faut accentuer le travail en partenariat en permettant à des jeunes d’autres
associations, par exemple, de « bénéficier » du lieu de vie que représente l’internat Anne de
Bretagne pour les jeunes et de construire des actions réciproques bénéficiant aux jeunes
accueillis.
43
C.A.F.S
1. INTRODUCTION
1.1 Agrément
Le Centre d’Accueil Familial Spécialisé (CAFS) APAJH est rattaché aux IEM et IES
APAJH « Durantière » à Nantes. Il a été agréé en date du 14 septembre 1995 (annexe 24
décret 89-798 du 27 octobre 1989). Le CAFS gère un service employant des assistantes
familiales spécialisées.
- Agrément pour 26 usagers.
Bénéficiaires :
- Déficients auditifs de 3 à 20 ans,
- Déficients visuels de 3 à 20 ans,
- Déficients moteurs de 11 à 20 ans.
1.2 Localisation
Les bureaux du CAFS sont situés au 1 rue Vigier à Nantes, dans les locaux de l’Internat
Anne de Bretagne.
2.
LES USAGERS ET L’ACTION EDUCATIVE
En 2008, 7 familles d’accueil étaient salariées pour l’accueil de 11 Jeunes dont :
- 7 en situation de handicap moteur,
- 3 déficients auditifs,
- 1 avec troubles importants de la communication.
2.1 Place des familles
Quatre mots-clés méritent d’être soulignés dans l’accueil des jeunes :
- Informer : la famille et le jeune doivent être informés sur le projet que l’équipe
pluridisciplinaire souhaite mettre en place conformément à la loi de 2002-2.
- Associer : non seulement la famille doit être associée à toute décision importante
relevant de la prise en charge (information au cours de rencontres régulières, accord et
contrat écrits, participation aux choix importants), mais également le jeune mineur ou
majeur.
- Accompagner : l’accueillant familial accompagne le jeune et sa famille dans le projet
global du jeune mis en place et dans leurs choix (admission, orientation).
44
- Garantir : l’accueillant familial se doit de réviser régulièrement avec le chef de
service l’avenant au contrat de séjour et de garantir ainsi l’écoute et les droits des
usagers.
2.2 Fonction éducative
- L’accueillant familial et/ou le « Chef de service » participe au Conseil de la Vie
Sociale, aux réunions de synthèse, aux entretiens d’admission et d’orientation.
2.3 Activités et loisirs
Les jeunes sont acteurs de leur projet. Dans ce cadre, ils participent et proposent des
soirées à thèmes, des sorties (cinéma,..) s’investissent dans le festival Handiclap et autres
manifestations associatives (Handisport…).
Des activités régulières sont planifiées notamment le mercredi après-midi :
-
3.
Voile – Chapelle sur Erdre Association l’Ancre,
Théâtre en maison de jeunes – Doulon à Nantes,
Couture en maison de jeunes – Bottière à Nantes,
Foot à cinq en salle à Malakoff,
Maison de jeunes – Rezé,
Equitation – Centre équestre de Saint-Sébastien,
Piscine,
Danse (Hip Hop),
Des sorties cinéma, restaurant sont proposées également par les accueillants familiaux,
Les jeunes ont la possibilité dans le cadre de leur projet personnalisé, de poursuivre
une activité près de leur domicile le mercredi après-midi afin de maintenir du lien
social.
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
L’activité du service est en permanente diminution. Il diminue en terme d’effectif de
familles d’accueil et de candidatures de jeunes. Pour maintenir un service de qualité, il est
nécessaire que les familles d’accueil puissent recevoir des jeunes en fauteuil manuel ou
électrique. Cela passe par une réhabilitation des lieux d’habitation privés, ce qui semble
difficilement réalisable.
0,25 ETP Chef de service est attribué au CAFS.
4.
GESTION DES MOYENS BUDGETAIRES
Le résultat budgétaire du CAFS est très déficitaire. Notamment les dernières évolutions
réglementaires n’ont jamais été prises en compte. Cette situation provoque des écarts
importants sur les rémunérations.
45
5.
CONCLUSION ET PERSPECTIVES
Il faut repenser et revaloriser la fonction des familles d’accueil qui devront à terme
pouvoir accueillir des jeunes en fauteuil électrique.
Surtout, la survie de ce service, au-delà d’une simple pérennité, semble fortement
compromise du fait d’une dotation très largement insuffisante. Nous espérons que le
CPOM en cours de négociation permettra de trouver une solution, faute de quoi ce service
devra disparaître.
Cette suppression sera d’autant plus grave que nous pensons que l’accueil familial
spécialisé reste une réponse pertinente et adaptée, au sein d’une palette plus large de
solutions.
46
PÔLE DEFICIENCE INTELLECTUELLE
47
INSTITUT MEDICO EDUCATIF
VAL-LORIE
INTRODUCTION
L’agrément
L’IME « Val-Lorie » est agréé pour accueillir des jeunes de 14 à 20 ans, déficients intellectuels
légers ou moyens avec ou sans troubles associés. L’établissement dispose depuis le 1er septembre
2006 de 40 places en semi-internat et s’organise autour de trois Sections d’Initiation et de Première
Formation Professionnelle (SIPFP).
La section des plus jeunes de 14 à 16 ans, qui propose des activités d’enseignement général,
de technologie, d’éducation physique, des prises en charge thérapeutique, et des activités
préprofessionnelles du bâtiment, de l’horticulture et des techniques de collectivités.
Une section d’adolescents et de jeunes adultes de 16 à 20 ans destinés à un accompagnement
de type travail protégé ou ordinaire. Les jeunes sont en formation en alternance au sein de structures
partenaires de l’IME. Les prises en charge thérapeutique et pédagogique sont effectuées au sein de
l’établissement.
Une troisième section constituée d’adolescents et de jeunes adultes destinés à l’insertion en
milieu professionnel. Cette unité comme la précédente, propose une formation en alternance à
l’extérieur. Là aussi, les prises en charge thérapeutique et pédagogique s’effectuent au sein de
l’établissement.
Le travail avec les jeunes s’appuie sur leur projet individualisé et s’articule donc autour de 5 axes :
Un axe pédagogique
Un axe socio-éducatif
Un axe thérapeutique
Un axe technique
Un axe préprofessionnel et social
A. Les usagers et l’action éducative
A.1 - Les usagers présents :
1. Population accueillie :
1.1. Nombre et sexe
Au 31/12/2008, 43 jeunes de moins de 20 ans et + 12 reçus au titre de l’amendement CRETON
1. Une population quasi homogène
2. Des hommes plus âgés que les femmes
Sexe
(en %)
hommes
47,3%
femmes
52,7%
TOTAL
100,0%
11-15 ans 16-19 ans 20-24 ans TOTAL
Age
(en %)
14,5%
63,6%
21,8%
100,0%
1.2. Origine géographique :
55 jeunes, soit 100% sont originaires de la Loire-Atlantique.
1.3. Mouvements :
7 admissions ont été effectuées en 2008 (3 garçons et 4 filles).
48
A.2 - Les usagers suivis :
Contrat de séjour, projets individuels et synthèses
• 55 contrats de séjours ont été signés au 01/09/2007
• 35 synthèses ont été réalisées
• 32 entretiens de familles avec l’usager pour présenter le Projet Individuel
• 12 dossiers présentés à la MDPH pour des renouvellements de prise en charge
• 7 admissions de nouveaux usagers
Répartition des stages par activité professionnelle et par orientation.
Milieu ordinaire
Entreprise Entreprise Lycée
Secteurs
adaptée
professionnel/CFA
professionnels
Entretien EV
4
1
Horticulture/floriculture
Nettoyage
6
1
Restauration
Pâtisserie
Service en restauration 1
Blanchisserie/lingerie
1
Sous2
traitance/façonnage
Peinture
2
Motoculture de
1
1
plaisance
Mécanique moto
1
Viticulture
Palettes
Total
12
7
2
Milieu protégé
ESAT SACAT CAA Total
8
1
3
2
1
1
3
13
1
10
2
1
1
3
7
1
2
2
2
1
1
1
1
46
1
1
21
3
1
1
Treize activités professionnelles ont été répertoriées pour 2008. Un seul stage n’a pas été répertorié
selon l’activité puisqu’il s’est déroulé en CAA4.
Commentaire du tableau précédent:
En violet apparaissent les résultats des secteurs porteurs tels que l’entretien des espaces verts, le
nettoyage (terme générique pour désigner le nettoyage industriel ainsi que la maintenance et
l’hygiène des locaux), et la sous-traitance/façonnage. L’entretien des espaces verts est un secteur
développé en milieu protégé d’où un nombre de stages élevé. L’IME a fait le choix de créer un
second poste d’éducateur technique dans ce secteur afin de poursuivre les perspectives de
développement. Dans le secteur du nettoyage, le milieu ordinaire offre des possibilités de stage
intéressantes, la qualification n’y est pas nécessaire pour démarrer. De même que la dynamique de
travail portée par l’éducateur technique ainsi que sa connaissance du réseau favorisent les
perspectives de développement de cette activité. Quant à la sous-traitance, cette activité est
essentiellement exploitée en milieu protégé. Des stages y sont possibles mais peu de possibilités
sont créées en terme d’admission : les postes étant réservés aux travailleurs vieillissants ou
fatigables.
En rouge apparaissent les résultats par orientations. L’IME ayant un agrément pour une SIPFP5 et
l’APAJH ayant fait un choix politique de l’intégration et de l’insertion en milieu ordinaire, il est
tout à fait normal que des stages soient proposés aux usagers dans ce sens. Les résultats affichés
montrent qu’il y a une propension dans l’établissement à se tourner encore vers le milieu protégé.
4
5
Centre d’Accueil et d’Activités.
Section d’Initiation de Première Formation Professionnelle.
49
Toutefois, le nombre de stages en milieu ordinaire dépasse la moitié du nombre de stages en milieu
protégé.
A.3 - Les usagers sortants :
TM
SO
TL
EG
GG
CDI en espaces verts
CDD en nettoyage
CDI en nettoyage
Intégration en ESAT - nettoyage
Sans activité professionnelle
TOTAL = 5
SORTANTS
Dont 2 de plus de 20 ans.
Trois sorties d’usagers se sont engagées vers le milieu ordinaire. Le premier usager a été embauché
par une entreprise d’insertion pour un contrat de deux ans. Le second s’est tourné vers le travail
intérimaire. Le troisième usager a été embauché dans l’entreprise qui l’avait accueilli en stage
précédemment durant plusieurs semaines.
Un usager a été admis en ESAT et un autre a quitté l’établissement souhaitant mettre un terme à
l’accompagnement qui lui était proposé.
Au regard du nombre de stages négociés en milieu protégé et plus particulièrement en ESAT, une
seule sortie s’est conclue sur vingt-et-un stages. Deux explications possibles. La première implique
la nécessité pour un usager d’avoir vingt ans pour intégrer un ESAT. La seconde, la difficulté des
ESAT à gérer les nombreuses demandes d’admission pour un nombre de places limitées. A
l’inverse, moins de stages en milieu ordinaire mais trois sorties avec cette orientation ce qui
conforte le principe de la SIPFP.
B. Les moyens humains
Les mouvements principaux ont été :
- Prolongation des contrats à durée déterminées des agents d’entretiens en CDI
- Recrutement d’une nouvelle Chargée d’insertion suite au départ de la Conseillère Technique
en Insertion
- Départ à la retraite de l’éducateur technique spécialisé
50
C – Les moyens financiers
51
D – Perspectives et évolutions
L’année 2008 a été :
• Celle du démarrage du travail sur l’évaluation interne ; avec la mise en place d’un
groupe de réflexion en interne, piloté par une animatrice qualité.
• Celle de la création d’une blanchisserie « barrière » et aussi de la validation des plans
architecturaux pour la construction d’un hangar / ateliers et pour des vérandas.
• Celle de l’arrivée d’une nouvelle salariée chargée d’insertion.
• Celle de la suspension de l’activité peinture du à l’arrêt de travail prolongé de
l’éducateur technique.
1 -Evolution du dispositif
Interne :
a - L’institut Médico-Educatif « Val-Lorie » connait actuellement des difficultés
d’organisation interne. 4 années de fonctionnement sans chef de service montrent ses limites
en termes de réponse adéquates aux équipes pour le suivi des projets de service, et aussi, pour
réorganiser le travail au quotidien.
La charge de travail du directeur vis-à-vis des nouvelles contraintes réglementaires, et
également, avec la mise en place du pôle déficience intellectuelle & du pôle insertion, ne lui
permet plus d’être totalement efficient dans ses réponses sur le terrain.
Aussi, le Directeur Général, par délégation des administrateurs, a validé la nécessité d’une
embauche de chef de service pour le début de l’année 2009.
b – Le plateau technique doit être optimisé dans sa dimension socio-éducative et soignante.
En effet, les usagers ne bénéficient pas encore de suffisamment de temps d’accompagnements
personnalisés pour une meilleure autonomie dans les déplacements et plus globalement, dans
l’éveil à la culture et à la vie citoyenne.
Les fragilités psychiques, mais aussi le nombre croissant de demandes de prises en charge de
psychomotricité et de séances d’orthophonie nécessitent un réajustement des moyens en
fonctions des besoins.
Enfin, l’équipe de soignants cadres soulignent de la nécessité de mieux accompagnés les
familles dans le conseil et l’écoute ; et en ce sens, propose des séances d’échange et
d’expression.
Externe :
- Un service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) a été mise en place au 1er
novembre 2008, avec comme ambition de proposer un accompagnement à des
jeunes sortants ou sortis de l’IME pour une durée allant jusqu’à 5 années
maximum.
- Un partenariat avec l’EPHAD de la maison de retraite des Bigourettes sur St Herblain
est établi dans la continuité du projet par l’équipe pédagogique sur les valeurs de la
Résistance.
- Une rencontre avec des irlandais travaillant en ESAT permet d’envisager des futurs
échanges. Cette possibilité se fait par l’intermédiaire de la mairie de St Herblain et du
Comité de Jumelage.
52
-
La signature du CPOM qui cadre la gestion de l’IME pour les 5 années à venir.
2 - Modification d’agrément et nouveau service d’accueil.
Depuis maintenant 2 ans, nous faisons le constat qu’il est nécessaire de démarrer l’année
scolaire avec une dizaine de bénéficiaires supplémentaires par rapport à notre
agrément, soit 50 jeunes au lieu de 40. Ceci est du à la dynamique institutionnelle qui
permet la sortie d’une dizaine de jeunes adultes tout au long de l’année scolaire. Il
faudrait donc augmenter le nombre d’usagers admis en demandant une modification de
notre agrément (passage de 40 à 49 usagers).
Ceci nécessitera des nouvelles ressources en moyens humains. Il faudra profiter de ce temps
pour rebaser l’IME sur les moyennes en vigueur car notre ratio d’encadrement reste en deçà
des médianes nationales.
Conclusion
Cette quatrième année d’exercice est celle de l’état des lieux sur la mise en œuvre du projet
d’établissement. Elle est aussi celle de constats tels que la nécessité de renforcer l’équipe de
direction pour mieux répondre aux attentes des équipes et aussi, pour mieux répondre des
attentes administratives et réglementaires.
Du côté des usagers, les groupes sont équilibrés. Il n’y a plus de jeunes adultes accueillis par
défaut au-delà de 20 ans. Cela étant dit, quelques jeunes posent des problématiques
d’accompagnement singulières qui nécessitent des réponses adaptées pour lesquelles notre
plateau technique pluridisciplinaire est limité.
Les investissements d’extension et d’aménagement des bâtiments sont toujours importants et
ne permettent pas d’acheter des véhicules de chantiers malgré de vrais besoins.
L’année 2008 a montré que la croissance de l’IME Val-Lorie atteint des limites en terme de
stabilité et qu’il faut désormais s’attacher à :
- Conserver un accompagnement et des prises en charge de qualité
- Optimiser les ressources avant d’envisager d’autres investissements
- Mieux coordonner les pratiques afin de valoriser les savoir-faire
- Continuer de s’ouvrir aux partenariats tout en faisant vivre ceux déjà existants.
53
SAVS
INTRODUCTION
L’agrément
Le SAVS APAJH 44 est agréé et financé par le Conseil Général de Loire-Atlantique depuis le
1er novembre 2008.
Il accompagne des jeunes adultes âgés entre 18 et 30 ans, tout secteur de handicap confondu,
et sur une durée allant jusqu’à 5 ans maximum.
L’effectif prévisionnel est de 10 bénéficiaires par année d’ouverture, jusqu’à atteindre le
nombre de 30.
Suite à l’étude des besoins présentée à la DGAS lors du dépôt du dossier au CROSM, nous
avons démarré notre activité par une réévaluation de l’étude de population. En effet, tous les
candidats au SAVS n’avaient pas au 1/11/09 de notification MDPH, ne pouvant pas de ce fait
contractualiser à travers le document d’accompagnement à la vie sociale.
Nous avons dans le même temps, organisé le service et créé les outils répondant des
obligations réglementaires.
A. Les bénéficiaires et l’action éducative
A.1 - Les bénéficiaires :
2. Population accompagnée :
a. Nombre, sexe, situation et projet
Date de
naissance
12/10/1987
26/09/1986
22/12/1988
29/04/1989
Âge
21,5
22,5
20,5
20
Situation
Travaille en ESAT
Travaille en CDD
Travaille en CDD
Travaille en CDD
MFR
20,5 IME - SIPFP
20,5 Travaille en CDD
20,5 A domicile
MB
TM
SO
JH
ADC
NH
LT
ER
26/08/1988
14/08/1988
22/10/1988
GM
13/01/1986
23 Scolarisé
VG
10/06/1986
23
GP
SP
YC
26/10/1987
21/04/1989
26/09/1896
22
20
23
Secteur
d'activité
espaces verts
espaces verts
nettoyage
paysagiste
nettoyage
nettoyage
nettoyage
BEP
comptabilité
BEP
A domicile
comptabilité
BEP
Sans domicile fixe comptabilité
En apprentissage
Peinture
IME –SIPFP
Espaces verts
Projet
logement
CDI, permis de conduire
Permis de conduire
CDI, logement
Intégration ESAT
Intégration sociale
Recherche d’emploi
Intégration sociale
CAP, CDI
CDI
54
Au 31/12/2008, 13 jeunes adultes ont été identifié comme demandeurs
1.2. Prise en charge antérieure, origine scolaire, type de handicap :
Type de handicap
Prise en charge antérieure / Parcours scolaire
Déficience
intellectuelle
MB IME « LT », IME « VL », ESAT « LT »
Déficience intellectuelle
TM IME « LT », IME « VL »,
SO IME « LT », IME « VL »,
JH
CFA « JR »
Déficience
intellectuelle
ADC IME « LT », IME « VL »,
NH IME « LT », IME « VL »,
LT IME « LT », IME « VL »,
Handicap moteur
ER Lycée professionnel
Infirmité motrice d’origine cérébrale
GM Lycée professionnel
Handicap moteur
VG Collège et lycée professionnel
Infirmité motrice d’origine cérébrale
GP Lycée professionnel
SP
IME « LP »
YC IME « LT », IME « VL »,
B. Les moyens humains
55
Le recrutement d’une secrétaire n’a pas abouti. Aucune candidature interne à l’APAJH 44, et
nous pensons que 3.5 heures est un volume trop faible pour intéresser un candidat.
C – Les moyens financiers
L’activité de 2 mois ne permet pas de porter une analyse en profondeur de la réalité des coûts
de fonctionnement, ni de gestion du groupe 2.
Le compte administratif fait apparaître un résultat net positif car nous n’avons pas trouvé de
locaux pour l’équipe. De ce fait, les charges d’exploitation restent très faibles. Nous avons
bénéficié de locaux mis à disposition (ceux de l’IME Val-Lorie).
Restent des dépenses à ajuster : celles des déplacements des salariés pour des visites à
domicile ainsi que celle sur l’utilisation d’outils de communication tels que téléphones
portables et ordinateurs portables pour rendre les salariés nomades.
D – Perspectives et évolutions
1 - Ressources :
-
Création de :
o procédure d’admissions,
o outils de transmissions,
o contrat de découverte,
o contrat d’accompagnement à la vie sociale
-
Mise en œuvre de nouveaux outils de gestion (plannings, suivis des interventions, projet
d’accompagnement personnalisé à domicile, prise de rendez-vous, etc.)
-
Présentation du projet du SAVS aux partenaires (SAMSAH APAJH 44, Collège La
Durantière, Lycée LELOUP BOUHIER, APF 44, MDPH, ADAPEI 44, CIFAM).
2 - Difficultés :
-
Nécessité d’un calage entre la demande d’adhésion du bénéficiaire et son statut
administratif (attente de notification MDPH / orientation SAVS) ;
Recherche de locaux adaptés ;
Besoin de faire connaître le service sur le département et sur le réseau.
CONCLUSION
Le service d’accompagnement à la vie sociale montre déjà toute son utilité en répondant aux
attentes de plus de 10 adultes, tout handicap confondu.
Cette phase de démarrage a montré la nécessité de s’adapter à des demandes individuelles
pour ne pas rentrer dans un accompagnement institutionnalisé.
56
L’équipe prend ses repères en avançant dans 2 dimensions : la première vise à s’informer sur
d’autres expériences de SAVS et de communiquer sur le projet SAVS APAJH 44(démarche
externe) ; la seconde vise à construire des outils efficients de façon à rendre lisible et visible
nos actions (démarche interne).
57
Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile
SESSAD-APAJH Eugène Orieux
I- ACTIVITES : les données préalables
A- L’agrément
Le SESSAD « Eugene Orieux » est agréé pour accueillir 65 enfants, adolescents et jeunes
adultes des deux sexes, âgés de 2 ans à 20 ans présentant une déficience intellectuelle légère à
moyenne sans troubles associés.
B- Financement
La dotation globale 2008 de 648 719 Euros donne un coût à la place de 9980 Euros par an.
C- Projet de Service
Le travail s’appuie sur l’élaboration du projet individualisé à partir des besoins de l’enfant, de
la demande de la famille, des évaluations faites par les professionnels du Service tout en
prenant en compte les partenaires qui assurent la scolarisation de l’enfant et de l’adolescent ou
dispensent la formation professionnelle pour les jeunes adultes.
L’évaluation et la réactualisation de ce projet personnalisé se fait chaque fois que nécessaire
en fonction de l’évolution de l’enfant ou de l’adolescent, en début de rentrée scolaire et en
fonction de l’orientation adaptée à mettre en place.
Limites :
Les familles sont associées à ce travail mais nous ne les rencontrons pas assez souvent (une à
deux fois par an) pour vraiment prendre le temps de collaborer ensemble.
Compte tenu des moyens actuels, nous donnons une priorité pour traiter ce problème et
réfléchir à une organisation plus adaptée.
D- L’équipe pluridisciplinaire
La cohérence et la cohésion de cette équipe sont indispensables pour assurer un travail de
qualité.
Nous avons 6h30 de réunions hebdomadaires qui se répartissent ainsi :
- 4h pour les synthèses
- 1h pour les informations
- 1h30 d’analyse des pratiques
58
Limites :
Nous devons mettre en place une réflexion pour une meilleure organisation de notre
fonctionnement car ce temps est insuffisant depuis l’extension, pour pouvoir répondre aux
besoins des 65 enfants et adolescents accueillis.
II- Population accueillie
A- Répartition par âge
40
34
35
30
25
20
20
16
15
10
7
5
5
0
0
3-4 ans
5-6 ans
7-10 ans
11-15 ans
16-19 ans
20-24 ans
B- Commune d’origine
35
32
30
25
20
15
14
10
2
3
1
O
Ch
rv
au
ap
lt
el
le
s/
Er
dr
e
C
ar
qu
ef
ou
Re
zé
Ve
rto
u
Na
nt
S
ai
es
nt
-H
er
bl
ai
n
0
4
2
1
1
1
1
Bo
ua
ye
Co
uë
ro
n
3
Sa
G
in
or
te
ge
-L
s
uc
e
s/
Lo
ire
G
ra
nd
ch
am
p
5
59
C- Répartition par classes d’intégration scolaire et lieux de formation professionnelle
18
16
16
14
12
12
10
9
10
8
7
6
4
4
2
2
1
2
G
I
M
Ly
cé
e
PI
Pr
o
FA
U
C
PA
PI
SE
G
U
LI
S
Pr
im
ai
re
C
M
at
er
ne
l le
0
C.L.I.S : Classe d’intégration scolaire
S.E.G.P.A. : Section d’enseignement général et professionnel adapté
U.P.I. : unité pédagogique d’intégration
C.F.A.: centre de formation par apprentissage
U.P.I. Pro: unité pédagogique d’intégration professionnelle
M.G.I.: Mission Générale d’Insertion
D-Sortants et entrants au Service
16 jeunes ont quitté le service en Juin 2008
3 jeunes apprentis ont quitté le service (2 avec le CAP et 1 sans CAP). Ils n’ont pas
souhaité renouveler la prise en charge ; nous poursuivons l’accompagnement ponctuel de
l’un jusqu’à ce qu’il trouve un emploi.
1 arrêt de prise en charge en raison d’un déménagement
1 arrêt de prise en charge sans renouvellement décision MDPH
1 fin de prise en charge avec orientation vers un autre SESSAD en
raison
de
l’orientation collège sur Blain
2 fins de prise en charge. Décision des parents refusant une
orientation IME et
enfants en fin de scolarisation maternelle après
dérogation
3 orientations IME Val-Lorie
1 orientation IME Val de Sèvre
1 orientation IME le Cardo temps partagé avec UPI
1 orientation IME la Baronnière temps partagé avec UPI
1 orientation IME St-Hilaire de Chaléons
1 orientation avec un lycée professionnel du Morbihan + suivi sur
Vannes
60
17 jeunes ont intégrés le service en septembre 2008
2 UPI collège le Hérault
1 UPI collège Ernest Renan
1 apprenti de l’IFOCOTEP
1 UPI collège Théophane Vénard
3 maternelles (Nantes)
1 CP (Saint-Herblain)
2 CLIS Charles Lebourg (Nantes)
1 CLIS Blanche de Castille (Nantes)
1 CLIS Jean XXIII (Nantes)
1 CLIS Robert Doisneau (La Chapelle s/Erdre)
1 CM1 Stalingrad (Nantes)
1 CE2 (La Chapelle s/Erdre)
1 CLIS (Saint-Herblain)
Depuis septembre 2008 :
7 en maternelle (4 sur Nantes, 1 sur Gorges, 1 sur Ste-Luce, 1 à Grandchamp)
25 en primaire (11 sur Nantes, 4 sur St-Herblain, 1 sur Vertou, 1 sur Rezé, 1 sur
Carquefou, 3 sur Orvault, 2 sur La Chapelle s/Erdre, 1 sur Gorges, 1 sur Bouaye)
22 en collèges (12 sur Nantes, 6 sur St-Herblain, 1 sur Rezé, 1 sur Vertou, 2 sur La
Chapelle s/Erdre)
11 en lycée ou en apprentissage (1 sur Vertou, 5 sur Nantes, 4 sur St-Herblain, 1 sur
Couëron)
61
E-Récapitulatif des prises en charge individuelles ou de groupe par enfant pour l’année.
RELEVE DES SEANCES 2008
NOM
SEANCES REALISEES
MOYENNE / SEMAINE
Maternelle
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Sous total 1
94
122
97
78
100
77
130
22
36
120
27
70
65
16
2,69
3,49
2,77
2,23
2,86
3,67
3,71
1,57
2,57
3,43
1,93
2,00
1,86
0,46
1054
2,71
76
28
86
35
25
91
105
147
107
22
126
49
121
33
108
45
109
74
89
98
111
84
90
93
66
22
109
126
25
66
3
80
2,17
2,00
2,46
2,50
1,79
2,60
3,00
4,20
3,06
1,57
3,60
3,50
3,46
2,36
3,09
3,21
3,11
2,11
2,54
2,80
3,17
2,40
2,57
2,66
1,89
1,57
3,11
3,60
1,19
3,14
1,00
3,81
2449
2,38
Primaire
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
Sous total 2
62
NOM
SEANCES REALISEES
Secondaire
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
Sous total 3
TOTAL
SEANCES et
MOYENNE
MOYENNE / SEMAINE
& apprentis
0
82
109
42
41
65
34
59
95
34
37
92
89
68
90
30
66
57
19
7
28
23
53
85
102
31
47
34
81
103
42
107
138
9
68
55
0,00
2,34
3,11
3,00
1,95
3,10
1,62
1,69
2,71
0,97
1,76
2,63
2,54
1,94
2,57
2,14
3,14
4,07
0,54
0,33
1,33
0,66
2,52
2,43
2,91
2,21
1,34
2,43
2,31
2,94
1,20
3,06
3,94
0,43
3,24
1,57
2122
2,13
5625
2,41
63
Le déficit de séances est de 331 et la moyenne de 2,41 séances par enfant par semaine.
L’absentéisme des enfants concerne principalement leur santé et leurs difficultés mais il est
aussi induit par la vie scolaire (sorties, fêtes, classes vertes), le rythme familial (vacances
ponctuelles par exemple) mais aussi les problèmes de transport.
L’absentéisme des professionnels concerne les arrêts maladie et les absences pour les
formations principalement.
Un service comme le notre est très sensible à cette dimension de l’absentéisme dans les
résultats quantitatifs.
Sur le plan qualitatif, il questionne la régularité des soins et de la prise ne charge de l’enfant et
nous veillons à en limiter les effets autant que possible.
64
III- Salariés
A-L’équipe pluridisciplinaire
L’équipe pluridisciplinaire est composée de 20 salariés pour 10,35 ETP ce qui ramené au
nombre d’enfants nous donne un ratio d’encadrement de 0,159.
Cela semble peu, compte tenu des soins à apporter et des besoins importants des plus jeunes
enfants notamment.
Le climat social global est bon.
B-Mouvement du personnel
Il n’y a pas eu de mouvement de personnel au cours de l’année et nous pouvons noter la
reprise d’une éducatrice spécialisée en congé parental depuis trois ans, en Décembre 2008.
C- Absentéisme
L’absentéisme est modéré avec en moyenne 1,9 jour d’arrêt maladie avec ou sans certificat
médical, si l’on excepte 1 arrêt pour hospitalisation de 40 jours.
D-Formation
La formation collective de juillet (3 jours) a permis à toute l’équipe de travailler ensemble sur
l’évolution du projet de service, et plus particulièrement, sur la réflexion autour du travail
avec les familles.
INTITULE FORMATION/JOURNEE
DUREE
Ethique, objectifs et moyens du SESSAD (du 9 au 11/07/08)
Licence professionnelle : gestion des établissements sanitaires et sociaux
(Directrice) de janvier à décembre 2008
SNUP : relaxation psychomotrice (1 psychomotricienne) 28, 29/03/2008 - 18,
19, 20/09/2008 - 06/12/2008
GERFI : corps et voix (1 orthophoniste) du 06 au 10/10/2008
280 h
42 h
35 h
APAJH : 2 psychomotriciennes 13, 14/05/2008
FORSYFA : analyse systémique (1 psychologue)
28h
21 h + 105 h
TOTAL HEURES DE FORMATION
511 h
IV-Perspectives
La mise en place de l’évaluation interne et les changements prévus au niveau de la Direction
et de l’appartenance au pôle déficience intellectuelle et insertion vont entrainer des
modifications majeures que nous prendrons en compte dans le fonctionnement global du
Service.
65
Nous attendons avec impatience de pouvoir être dans des locaux plus grands et plus adaptés
pour nous permettre d’accueillir les enfants, les adolescents, les jeunes adultes et leurs
familles dans de meilleures conditions.
Par ailleurs les conditions de travail des professionnels seront améliorées.
CONCLUSION :
L’année 2008 a été beaucoup plus difficile que les autres années avec la réalité du
fonctionnement au quotidien liée à l’extension du Service (65 personnes accueillies).
Nous avons atteints nos limites en termes d’offre de prestation de service. Le diagnostic fait
par l’équipe cadre fait ressortir de la nécessité d’augmenter les moyens humains pour mieux
répondre aux besoins des usagers (aspect quantitatif) mais aussi, de repenser l’organisation du
service de façon à optimiser le temps de concertation entre professionnels, ou avec les
partenaires, particulièrement la famille.
De façon plus spécifique, nous notons une insuffisance de temps pour la cohérence et la
coordination des actions menées suite à la définition des projets personnalisés.
Nous allons travailler méthodiquement pour traiter ces différents points et améliorer notre
fonctionnement.
L’équipe pluridisciplinaire est demandeuse de ce travail et nous veillerons à préserver le
dynamisme et le professionnalisme qui l’anime.
66
PÔLE POLYHANDICAP ENFANT
67
I.P.E.A.P.
« Le Parc de la Bordière » et la « Passerelle »
INTRODUCTION
L’établissement situé à REZE et géré par l’APAJH de Loire Atlantique, est agréé pour
accueillir des enfants et des jeunes présentant un polyhandicap, à savoir « des handicaps
multiples constitués principalement par des troubles moteurs et une déficience intellectuelle
sévère, souvent associés à une comitialité, des déficiences sensorielles, des troubles du
comportement et de la personnalité, entraînant une restriction extrême de l’autonomie et des
possibilités de perception, d’expression et de relation » (définition extraite de l’annexe XXIV
ter).
Les enfants et jeunes sont obligatoirement orientés à l’IPEAP par notification de la MDPH.
En 2008, l’établissement a connu quelques changements (entrées et sorties d’enfants,
mouvement de personnel).
Conformément aux objectifs de la loi 2002-2, notre institut a veillé, en 2006 et 2007,
à:
- Remettre l’usager au centre du dispositif, par une affirmation concrète de ses droits.
- Utiliser des outils adaptés.
- Procéder à l’évaluation de la qualité des prestations.
Au travers d’une démarche qualité, l’ensemble du personnel a été associé dans la réécriture du
Projet d’Etablissement, ainsi que dans l’élaboration du livret d’accueil et la mise en place du
contrat de séjour.
L’année 2008 a été surtout celle de l’élaboration du CPOM (Contrat d’Objectifs et de
Moyens) pour l’APAJH 44. Ce dossier a permis de souligner les moyens nécessaires, en
matière financière, afin d’assurer le fonctionnement de l’Etablissement ; et de demander un
rebasage pour éviter les déficits récurrents, liés à une dotation insuffisante.
Par ailleurs, en 2008, nous avons entamé la démarche d’évaluation interne, qui se poursuivra
jusqu’à juin 2009. Démarche animée par une animatrice qualité (Madame Sophie Dehays), et
menée par un groupe d’évaluation interne. Cette action, au travers de l’évaluation menée par
le groupe, nous permettra de mettre en place un plan d’amélioration, afin d’optimiser la
qualité de la prise en charge des usagers et le fonctionnement de l’Etablissement.
Enfin, en 2008, nous avons créé une Commission chargée de réactualiser le Projet Escale,
dont l’agrément, obtenu en 2005, était devenu obsolète. Le projet, réactualisé, a été déposé en
novembre 2008, en vue d’un passage en CROSMS.
68
I - Les usagers :
L’IPEAP accueille :
- 8 enfants de 3 à 6 ans, à la Passerelle, accueil à temps partiel (5 places).
- 40 enfants et jeunes au Parc de la Blordière, âgés de 3 à 20 ans.
En décembre 2008, 9 jeunes adultes de plus de 20 ans étaient accueillis au titre de
l’amendement CRETON. L’aîné d’entre eux ayant 28 ans. L’amendement CRETON donne la
possibilité de maintenir dans l’établissement un jeune de plus de 20 ans ayant une orientation
MDPH vers un établissement pour adultes, dans l’attente d’une place dans un Etablissement
pour adulte (MAS où FAM pour les jeunes adultes accueillis à l’IPEAP)..
Le maintien des jeunes de plus de 20 ans, au titre de l’amendement CRETON, bloque l’entrée
des enfants. En effet, les jeunes de plus de 20 ans ne peuvent être accueillis en sureffectif, en
raison des locaux. Or, si aucun des aînés n’obtient une place en MAS en 2009, 10 des jeunes
accueillis auront alors plus de 20 ans, soit le quart de l’effectif ! C’est une de nos premières
préoccupations actuellement, ceci pour 3 raisons :
- notre mission est l’accueil d’enfants et d’adolescents,
- leur place est en établissement pour adultes où la prise en charge serait plus adaptée,
- la liste d’attente s’allonge et nous avons chaque année des enfants d’une dizaine d’années,
sans aucun accueil ou prise en charge en établissement spécialisé.
L’extension de la MAS de Sèvres, la création de la MAS Diapason, devraient, dans les
prochaines années, permettre de répondre au besoin urgent de places en MAS, et permettre à
ces jeunes adultes accueillis à l’IPEAP, de pouvoir intégrer un Etablissement pour adultes.
Analyse quantitative
1 – entrées et sorties
En 2008 : il y a eu :
Au Parc de la Blordière :
2 sorties dont : - 1 décès
- 1 sorties vers d’autres établissements de L.A.
2 entrées venant de la Passerelle
A la Passerelle :
- 2 sorties vers d’autres établissements
- 3 entrées venant du CAMSP
2 – nombre de journées réalisées en 2008 :
Parc de la Blordière : 7131 journées
La Passerelle : 791 journées
Soit un TOTAL : de 7922 journées ( soit 116 journées de plus qu’en 2007) ceci étant lié à
moins d’absentéisme des enfants, en lien avec des intervention chirurgicales et périodes postopératoires.
69
II – La gestion des moyens humains
A – Le Personnel
En 2008, l’effectif du personnel était de 46 ETP (62 salariés)
Les mouvements du personnel ont été :
- le départ de Mme Hélène Brétéché (Psychologue)
- l’augmentation de temps de Mme Florence Charpentier (Psychologue)
B – Analyse globale de personnels
En 2007, il y a eu au total 2221 jours d’absence.
-
Les mouvements du personnel sont peu nombreux. Nous n’avons pas de difficultés à pourvoir
les postes.
L’absentéisme pour maladie a été moins important que les années précédentes. Nous veillons
à effectuer un turn-over au niveau des équipes éducatives ceci afin d’éviter l’usure
professionnelle.
Concernant l’organisation des moyens humains, l’établissement bénéficie actuellement d’une
équipe pluridisciplinaire riche en complémentarité et diversité des qualifications
professionnelles et des compétences ; gage d’une prise en charge de qualité des usagers.
Nous déplorons toutefois certains besoins en personnel non pourvus, que nous demandons
pourtant depuis plusieurs années au budget prévisionnel :
½ chef de service, ½ temps d’AMP, ¼ temps de kinésithérapeute, ½ temps d’enseignant
spécialisé, du temps d’orthophonie (300H/an).
L’APAJH, soucieuse de ces carences, nous a accordé, pour janvier 2009, le mi-temps chef de
service, ainsi que 7h/semaine d’orthophonie.
III – La gestion des moyens techniques
A – Les locaux
L’organisation des locaux devra être étudiée afin d’optimiser le stockage de matériel
orthopédique.
En effet, ce matériel étant de plus en plus important nombre, les couloirs sont actuellement
encombrés, ce qui pose des problèmes de circulation et de sécurité.
L’établissement bénéficie de vastes terrains et espaces verts, mais manque de surfaces
ombragées et de chemins accessibles aux fauteuils.
Une commission, constituée de professionnels de la MAS et de l’IPEAP, élabore un projet
CRAPA. Celui-ci permettrait un circuit accessible à tous, avec des aires de jeux moteurs et
sensoriels.
L’éloignement du SATP « La Passerelle » du « Parc de la Blordière » : autres unités,
piscine/cuisine…, et le problème de stockage des matériels orthopédiques devenant plus
nombreux, amènent la question du relogement de ce service.
-
B – Projets
Concernant les locaux, le bâtiment actuel du Parc de la Blordière bien conçu au départ, et
toujours entretenu au fil des années, n’est plus adapté à l’évolution de la prise en charge des
enfants accueillis. Ainsi nous manquons réellement :
d’une salle institutionnelle, aucune n’a été prévue au départ, ce qui ne permet jamais de
réunion tous les enfants ;
de bureaux, certains postes ayant été créés, il manque actuellement 4 bureaux,
d’une salle Snoezelen et de détente et d’une salle de classe
70
Ces carences ont été inscrites dans le Projet Escale, afin que lors de la construction du Service
Hébergement, nous puissions parallèlement pallier aux manques actuels.
Pour la Passerelle, en 2008 nous avons entamé, avec la ville de Rezé, l’étude d’un projet de
délocalisation de notre Service, sur un site Petite Enfance de la ville. Ce projet, très
intéressant en matière d’intégration et de partage des compétences, nécessitera toutefois 4 à 5
années avant de pouvoir aboutir. Nous faisons alors le choix de rechercher, en 2009, un
nouveau locatif pour le Service, en attendant l’aboutissement du Projet.
IV – La gestion des moyens financiers
Le prix de journée, en 2008, a été :
- du 1/1/2008 au 31/5/2008 : 277,68€
- du 1/6/2008 au 31/12/2008 : 336,67€
La gestion budgétaire
Par délégation de l’Association et du Directeur Général, le directeur assure la gestion du
budget de l’établissement, en lien étroit avec le service comptabilité du siège de l’A.P.A.J.H.
Le budget de l’I.P.E.A.P. est attribué sous contrôle des services de l’Etat (DDASS) sur la base
de l’activité prévisionnelle et des charges afférentes.
Un prix de journée est versé pour chaque enfant par jour de présence effective. Cette modalité
implique que les ressources versées sont étroitement liées aux admissions, aux activités, aux
projets, et à la fréquentation des usagers. La dotation budgétaire est fixée selon la
réglementation en vigueur ; elle est versée intégralement par l’assurance maladie.
Les investissements de notre Etablissement sont proposés selon un plan tri annuel, qui doit
être validé par le Conseil d’Administration de l’APAJH puis autorisé par la DDASS.
Le Directeur est garant du bon usage des ressources et de l’activité de l’établissement.
Le compte administratif 2008 révèle un excédent de 58 123 €.
Cet excédent s’explique par un taux d’absentéisme moindre des usagers ; et l ‘appel d’offre
pour les transports a permis une réelle économie sur cette ligne budgétaire.
V – La communication :
La communication est l’ensemble des moyens, canaux et processus de transmission de
l’information. Elle est indispensable à la vie de l’institution, et nous avons veillé, depuis 3
ans, à l’améliorer.
L’objectif de la politique de communication dans l’institution n’est pas seulement de diffuser
l’information, mais aussi d’impliquer l’ensemble des professionnels, représentants des
usagers, et partenaires, dans le projet.
-
Les informations ont pour support, au niveau interne :
les réunions
les affichages, que nous avons à présent centralisés au niveau de l’institution, pour un
meilleur accès.
71
-
Les échanges et rendez vous
Avec les familles, les informations sont communiquées par l’agenda de l’enfant, par courrier,
et lors des différents entretiens institutionnels.
Avec les partenaires, les informations sont facilitées à présent grâce à l’existence de notre
livret d’accueil et du projet d’établissement ; documents qui permettent une présentation
claire de l’institution.
Le Conseil de la Vie Sociale se réunit 3 fois par an. Un compte rendu de chaque réunion est
adressé aux familles, au personnel, et à l’Association.
Nous oeuvrons à faciliter et améliorer la communication. Ainsi, en 2008 :
- La mise en place de « réunions à thème », avec la Commission Poly handicap, à
destination des familles, a permis de répondre mieux aux questionnements des parents des
usagers
- La planification de réunions « Droit d’Expression » pour les salariés, leur permettant de
s’exprimer sur l’organisation et le fonctionnement de l’Etablissement.
VI – Orientations et perspectives
Projet Escale
Pour compéter le dispositif d’accueil en semi internat des enfants et adolescents
polyhandicapés du Parc de la Blordière et de la Passerelle, l’association a déposé, dès 2001, le
projet « Escale » qui a obtenu l’agrément du CROSMS en 2001 et en 2005.
Il s’agissait d’une transformation de 12 places de semi internat (des 3-16 ans) en 5 places
d’hébergement de semaine, 5 places d’hébergement temporaire et 4 places de Services de
Soins et d’Aides à Domicile.
Ce projet n’ayant pour le moment pas de financement, il a fait l’objet d’une réactualisation en
2008, tenant compte de l’évolution des besoins.
Ce projet garde tout son sens pour les réponses qu’il apporte dans la continuité de la prise en
charge des enfants et des jeunes, conformément aux objectifs soulignés dans le projet de
l’association.
Il permettra, entre autres :
- un répit pour les parents, leur permettant ainsi, lors d’un week-end ou d’une semaine
d’avoir un relais (hébergement temporaire).
- un accueil en internat de semaine pour assurer la continuité de la prise en charge de
l’enfant, lorsque les parents souhaitent ce mode d’accueil.
- une prise en charge à domicile (SESSAD lorsque l’état de santé de l’enfant ne lui permet
pas d’être accueilli au sein de l’établissement.
Scolarisation
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, pose le principe suivant : le lieu de prise en charge
des enfants handicapés est prioritairement le milieu scolaire ordinaire.
Malheureusement, l’intégration d’enfants polyhandicapés en milieu scolaire n’est pas aussi
simple que cela. Les enfants et adolescents accueillis à l’IPEAP présentent un polyhandicap
qui impose tout au long de la journée un accompagnement dans tous les actes de la vie
72
quotidienne, une surveillance médicale, et de nombreuses rééducations : impératifs que ne
peut pas assumer l’école ordinaire.
Par contre, paradoxalement, certains enfants et jeunes accueillis à l’IPEAP pourraient
réellement bénéficier de préapprentissages, voire d’apprentissages scolaires. C’est pourquoi il
devient urgent qu’il puisse leur être proposé un enseignement spécialisé au sein même de
l’établissement.
La Direction et l’Association ont donc demandé à l’Education Nationale l’ouverture d’une
classe à l’IPEAP pour la rentrée 2008 ou 2009. Celle-ci n’a malheureusement pas été créée.
Nous poursuivons donc ce projet, en souhaitant qu’il aboutisse pour septembre 2009, ceci afin
de : - permettre aux enfants et adolescents l’accès aux pré apprentissages et / ou
apprentissages scolaires
- la conformité avec les Annexes XXIV, pour le domaine pédagogique
- le respect de la loi 2005 – 15 pour l’égalité des droits et la scolarité.
CONCLUSION
Ce travail d’analyse de l’activité pour l’année 2008 nous a permis de repréciser les missions et
choix stratégiques de l’établissement.
L’IPEAP se donne pour missions de :
- veiller au bien être, à l’épanouissement et au confort des enfants et des jeunes accueillis,
- aider à la structuration de leur personnalité et au développement de leurs capacités d’éveil,
d’autonomie, et de socialisation,
- prévenir et traiter les problèmes médicaux spécifiques à chaque enfant et à chaque jeune,
liés à son handicap.
L’ensemble de nos missions est mis en œuvre en lien étroit avec les familles.
Nous devons souligner toutefois que la qualité de cette mission n’est possible qu’en tenant
compte des difficultés que nous rencontrons et des perspectives que nous préconisons, à
savoir :
- le maintien des jeunes de plus de 20 ans, au titre de l’amendement CRETON bloque
l’entrée des enfants, il y donc urgence à la création de places en MAS.
- Nous déplorons toutefois certains besoins en personnel non pourvus, que nous demandons
pourtant depuis plusieurs années au budget prévisionnel :
- L’ouverture de « l’Escale » devient primordiale.
- L’ouverture d’une classe est essentielle pour répondre à l’obligation de scolarisation.
73
74
PÔLE POLYHANDICAP ADULTE
75
MAS DE LA SEVRE
I - INTRODUCTION
La Maison de la Sèvre a vocation d’offrir un lieu de vie permanent pour les personnes
handicapées, séquentiel pour d’autres ou, avec le SAMSAH, un accompagnement au
domicile. Le projet s’appuie sur des principes qui permettent d’élaborer un cadre de vie à la
mesure des potentialités et des dépendances des personnes qui vivront à la MAS une grande
partie de leur vie ou pour d’autres avec une alternance vie au domicile et accueil à la M.A.S.
(temporaire ou de jour).
Une des spécificités du travail en MAS ou au SAMSAH est l’accompagnement au long cours
de personnes en situation de handicap. Ce qui amène chaque professionnel à une quête
constante de soutien. La fonction du projet d’établissement consiste à gérer et à organiser un
dialogue entre l’individuel et le collectif. Il fixe pour objectif que cette Maison soit un centre
de ressources pour l’ensemble des usagers et pour ceux qui y vivent un lieu de respect de
l’intégrité, de l’intimité, ouvert vers la vie sociale et culturelle. Le projet d’une extension de
neuf places, élaboré en 2008, devra maintenir ces objectifs.
II – LES USAGERS ET L’ACTION EDUCATIVE
Depuis son ouverture, en janvier 1997, la maison d’accueil spécialisée de la Sèvre a diversifié
ses modes d’accueil, pour être au plus près des demandes des usagers et de leurs familles. Le
projet d’extension prévoit un mode de vie plus individualisé pour quatre usagers (appartement
partiellement domotisé de quatre chambres).
C’est avec cette même volonté, que s’est créé en 2004 le service d’aide médico-social pour
adultes handicapés, dispositif innovant qui permet un accompagnement à domicile et un
soutien pour les familles.
En ce sens la MAS fonctionne comme un centre ressources qui informe, accueille,
accompagne et soutient la personne handicapée et sa famille.
II – 1 – Fonctionnement de la MAS
Capacité d’accueil à la MAS :
Trois types d’accueil :
40 adultes accueillis :
28 places pour les internes
4 places d’accueil temporaire
8 places pour les externes
Population accueillie :
L’établissement reçoit, sur décision de la MDPH, des personnes adultes qu’un handicap
intellectuel, moteur ou somatique grave ou encore une association de handicaps intellectuels
moteurs ou sensoriels rendent incapables de se suffire à elles mêmes dans les actes essentiels
de l’existence et tributaires d’une surveillance médicale et de soins constants.
76
Les missions :
La MAS doit assurer de manière permanente aux personnes accueillies :
L’hébergement,
Les soins médicaux et paramédicaux,
Les aides à la vie courante et les soins nécessités par l’état de dépendance,
Des activités de vie sociale, en particulier d’occupation et d’animation,
destinées notamment à préserver, voire à améliorer les acquis et prévenir Les
régressions de ces personnes.
II - 2 - Activité :
Journées réalisées en 2008 : 11576 journées
2006
11722
2007
11462
2008
11576
L’année 2008 voit son activité augmenter de 114 journées. L’effectif a été stable en 2008,
avec moins de retours à domicile.
Internes : 9 134 journées
Externes : 1 414 journées (en baisse d’environ 2,5% par rapport à 2007).
Accueil temporaire : 1028 journées (en baisse de 9% par rapport à 2007 : séjours
annulés pour maladie). Ces journées d’AT se répartissent pour 92.14 % par les personnes
ayant + 20 ans et 7.86 % par des personnes ayant moins de 20 ans (jeunes adultes de
l’IPEAP, maintenus au titre de l’amendement CRETON).
II – 3 - Mouvements et caractéristiques des personnes accueillies
Nous avons accueilli 18 personnes en accueil temporaire, ce qui représente 54 personnes
accueillies en 2008.
Principales caractéristiques des résidents accueillis
Troubles du comportement................................................... 8 personnes
Déficiences auditives............................................................ 3
Déficiences visuelles ............................................................11
Epilepsie contrôlée ..............................................................23
Epilepsie non contrôlée .......................................................18
Utilisation d’un fauteuil manuel...........................................
31
Utilisation d’un fauteuil électrique ...................................... 3
Appareillage individualisé (corsets sièges) ......................... 19
77
Répartition par âge (2008)
25-30 ans
31-40 ans
41-50 ans
11%
51 ans et plus
22%
8%
59%
III – LE PERSONNEL
Difficultés rencontrées : les accidents du travail liés principalement aux différentes
manipulations, transferts de résidents.
Richesses/dynamiques : dynamique autour des différentes animations et fêtes institutionnelles
qui rassemblent résidents/personnels/parents/apajh.
Organigramme
78
79
TABLEAU DES EFFECTIFS MAS DE LA SEVRE
Temps plein
Catégorie
Nombre d'agents
Direction encadrement
Chef de service éducatif
Chef de service soins
Directeur d'établissement
Temps partiel
Nombre d'agents
Nombre d'ETP
Total
1,000
1,000
1,000
3,000
1,000
1,000
1,000
3,000
Total
1,000
1,000
1,000
1,000
Administration gestion
Technicien qualifié secrétaire
Service généraux
Agent technique lingère
Agent technique intérieur
Agent technique
Ouvriers qualifiés
Ouvriers qualifiés cuisine
1,000
6,000
2,000
11,000
1,000
0,960
1,000
1,910
0,210
5,080
12,000
11,000
3,000
1,000
1,000
28,000
14,540
9,240
4,000
0,060
3,800
31,640
1,000
4,000
2,000
1,000
1,000
9,000
0,500
2,629
1,143
0,470
0,500
5,242
1,000
1,000
1,000
3,000
51,000
0,171
0,024
0,155
0,350
46,312
3,000
1,000
Total
Socio éducatif
Aide médico psychologique
Aide soignant
Aide soignant nuit
Assistante de service social
Educateur spécialisé
2,000
5,000
5,000
2,000
Total
3,000
15,000
Paramédical
Ergothérapeute
Infirmier
Kinésithérapeute
Psychologue
Psychomotricien
Total
Médical
Médecin généraliste
Médecin rééducation fonctionnelle
Psychiatre
Total
TOTAL GENERAL
21,000
IV - LEVIERS D’APPUI
Richesses :
- Une journée de formation a été organisée en mars sur « la vie affective et sexuelle de la
personne polyhandicapée », avec la participation de Mme Elisabeth Zucman.
- Cette journée a permis de réunir les usagers, les familles, les personnels et
l’Association autour de cette thématique.
- La participation active des parents dans le cadre des festivités, des activités du mardi
après midi
- La dynamique du groupe d’expression des résidents qui trouve son prolongement dans
le Conseil de Vie Sociale
- Les échanges entre différentes MAS qui permettent aux résidents d’effectuer des séjours
vacances.
- La réalisation d’un audit de fonctionnement de la MAS, dont les préconisations
devraient en 2009 redéfinir des stratégies, notamment au niveau des admissions et d’une
réorganisation des plannings des personnels d’accompagnement.
80
Difficultés :
- la dépendance qui s’accroît avec l’évolution de certaines pathologies et le vieillissement
des résidents
- l’absentéisme du personnel, qui ne peut être compensée que partiellement pour des
raisons budgétaires.
V – GESTION FINANCIERE
L’exercice budgétaire 2008 fait apparaître un déficit de 86 463 €
- Les dépenses de fonctionnement du groupe 1 sont en dépassement de 25 310 €.
Transports des usagers : déficit de 54 358 € (ce déficit devrait être repris au compte
administratif pour les dépenses du 1er janvier au 30 juin 2008. le conseil général devant
rembourser les dépenses engagées du 1er juillet au 31/12/2008. Les usagers participent
également aux frais de transport depuis le 1er juillet.
- Les dépenses du groupe 2 s’élèvent à 2 448 038 €
La masse salariale accuse un déficit de 261 379 €, la dotation 2008 était de 2 186 659 €.
Au budget prévisionnel nous avions évalué le groupe 2 à 2 475 059 €, pour assurer la
continuité de l’accompagnement et des soins, l’établissement étant ouvert 365 jours. Il est
indispensable de remplacer le personnel absent (congés, formations, maladie….).
- personnel intérimaire : déficit de 61654 € (53762 € concernent les tâches des comptables
du siège).
- honoraires : déficit de 16 866 € (coût audit 13455 €).
- Les dépenses de fonctionnement du groupe 3 : excédent de 65 451 €
Les produits sont conformes au BP avec une suractivité qui génère un excédent de 38 906
€
VI - ORIENTATIONS - PERSPECTIVES
Les orientations sont en conformité avec le projet associatif, la maison d’accueil spécialisée
de la Sèvre, dès son ouverture a diversifié et développé ses réponses (accueil temporaire,
accueil de jour, en complément des places d’internes, SAMSAH).
A la demande de la DDASS, un projet d’extension de neuf places, va se concrétiser en 2009 et
permettra à l’établissement d’apporter une réponse quantitative mais également innovante
avec la création d’un petit appartement pouvant accueillir trois ou quatre adultes
polyhandicapés. Cette structure, intégrée dans le dispositif d’ensemble, aura pour objectif
d’apporter une réponse plus individualisée dans un accompagnement au long cours. Il nous
faut actuellement finaliser le projet d’accueil temporaire dédié sur cette nouvelle extension,
ainsi que le projet de « l’appartement », réservé à des résidents ayant certaines « capacités ».
Nous devons enfin finaliser l’évaluation interne en 2009 et programmer le plan d’action.
VII - CONCLUSION
La MAS doit veiller, à construire autour des personnes accueillies un cadre stimulant qui
englobe à la fois l’environnement familial et professionnel. La MAS de la Sèvre, fidèle aux
principes de l’APAJH, veille également à associer le résident pour toutes les questions
relatives à son projet personnalisé. C’est dans l’harmonie de cette concertation et participation
de ces différents acteurs (institution, usager et famille) que peut se construire un
accompagnement de qualité dans un parcours de vie singulier.
81
La personne handicapée, sa famille, les professionnels : une nécessaire triangulation que
décrit parfaitement Mme Zucman, qui précise que c’est un exercice difficile lié
principalement à la grande dépendance des personnes accueillies en MAS. En effet, familles
et professionnels doivent trouver la bonne distance pour que cette triangulation soit
harmonieuse avec la personne handicapée.
Il est indispensable d’éviter les confusions de rôles, parents et professionnels ont chacun une
place et une fonction qui assurent un équilibre permettant à l’adulte de s’autonomiser
psychiquement.
Une des fonctions de l’établissement est d’aider cette triangulation, en soutenant à la fois
l’usager, sa famille et les professionnels.
82
SAMSAH DE LA SEVRE
INTRODUCTION
Mode de fonctionnement : externat et prestation sur le lieu de vie.
Capacité globale : 20 places
L’année 2008 a permis au SAMSAH de développer son activité conformément au
tableau de bord élaboré lors du budget prévisionnel 2008.
La montée en charge de l’activité a été conforme aux prévisions, soit un effectif
de 22 usagers au 1er janvier 2008 pour arriver à 24 fin décembre 2008. Les effectifs ont
évolués au cours de l’année :
Les entrées :
6 nouvelles admissions
Les sorties :
2 admissions d’usagers en MAS
1 décès
1 hospitalisation, toujours en cours depuis mai 2007 (sorti du service
octobre 2008).
Evènements marquants
Points d’appui :
- Actualisation des procédures d’admissions, des outils de transmissions.
- Mise en œuvre de nouveaux outils de gestion (plannings, suivis des interventions, projet
d’accompagnement personnalisé à domicile…).
- Enquête de satisfaction finalisée en 2008.
- Formations réalisées en collaboration avec les personnels de la MAS :
Troubles de la déglutition - Pratiques artistiques - Eveil sensoriel - Référent soins palliatifs Vie affective, sexuelle des personnes handicapées.
- Echanges avec d’autres établissements ou associations souhaitant mettre en œuvre un
SAMSAH.
- Partenariat avec le SAMSAH de l’APF (échanges, réflexions).
Difficultés :
- Réajustement récurrent des plannings compte tenu des hospitalisations ou séjour de
vacances des usagers.
- «Usure » professionnelle des salariés
o rythme de travail avec des coupures
o adaptabilité permanente des professionnels aux différentes situations
o augmentation de la dépendance des usagers dont l’évolution de la pathologie
(maladie neuro-dégénérative), entraîne une prise en charge complexe, et ou le
maintien à domicile devient problématique pour le service qui doit négocier avec
l’usager la pertinence d’une évaluation médicale en vue d’une hospitalisation.
Une réflexion est en cours afin de situer les limites de l’intervention du service afin de
garantir la sécurité de certains usagers vivant seuls à domicile et de préserver
83
l’intégrité physique et psychique des personnels subissant de fortes tensions
émotionnelles.
-
-
Absence de visibilité des prises en charge des professionnels exerçant en libéral, dont les
prescriptions sont faites par le médecin référent de l’usager, toujours d’actualité en 2008.
Absence prolongée du chef de service en fin d’année qui a créé une période de flottement
au niveau de la coordination.
I – LES USAGERS ET L’ACCOMPAGNEMENT
1 - Activité :
28 usagers suivis à domicile (12 hommes et 16 femmes)
14 055 heures ou 9 643 actes d’aide directe auprès des usagers (soins +activités)
1 045 actes : Aides techniques/visites à domicile, réalisées par équipe d’évaluation
5 128 actes : Paramédicaux libéraux
Il est à noter, qu’un travail important de l’équipe d’évaluation, se traduisant par un nombre
d’actes non comptabilisés, est réalisé en amont des entrées et en aval des sorties au sein du
service du SAMSAH.
Totaux actes dispensés aux usagers du SAMSAH courant 2007
32%
61%
7%
Aides directe
Aides techniques/Visites domicile
Paramédicaux libéraux
2 - Usagers
2.1 Répartition par âge
A noter :
7 personnes vivent seules à domicile
7 vivent en couple
14 vivent avec leurs parents ou fratrie
12
11
10
plus de 60 ans
8
entre 55 et 59 ans
Nom bre
usagers
6
4
2
entre 45 et 54 ans
5 5
entre 40 et 44 ans
3
entre 35 et 39 ans
1 1
1 1
entre 30 et 34 ans
entre 25 et 29 ans
entre 20 et 24 ans
0
1
2008
84
2.2 Origine géographique
2
11
5
3
3
1
2
7
1
1
Nantes
Orvault
Vertou
Issé
St Herblain
1
Couëron
Basse Goulaine
Le Temple de Bretagne
Rezé
Bouguenais
St Sébastien/Loire
Carquefou
2.3 Activités Ateliers
La demande des usagers pour être accompagnés en sorties, activités seuls ou en groupe pour
réinvestir ou maintenir une vie sociale reste importante dans le dispositif.
Des temps de coordination et de réflexion mensuels permettent d’évaluer régulièrement la
pertinence et l’adéquation entre demandes et propositions. Ainsi, 4 personnes ont participé
toute l’année à une activité de groupe (atelier lien K-nin, musique… ) ; 6 ont participé à des
sorties, seul ou en groupe, de manière régulière ; 4 ont des demandes ponctuelles, notamment
pour des sorties en soirée.
Pour certains usagers, la demande de rencontres, de partager des sorties culturelles ou des
moments conviviaux reste importante. En 2008, 14 usagers ont bénéficié d’un
accompagnement pour la vie sociale.
Mais là encore, compte tenu de l’évolution des pathologies, de la fragile santé de certaines
personnes, des propositions de sorties ou d’activités collectives ont été moins nombreuses
cette année. De ce fait, la mise en place d’ateliers divers, comme massage /détente, atelier
éveil sensoriel, peinture, etc. n’a pu se faire que ponctuellement en groupe et reste en projet
pour 2009.
La prise en compte de la globalité des besoins de la personne lourdement handicapée tant dans
les soins du corps et du quotidien que dans le souci de son lien social, de ses besoins culturels
et d’ouverture sur la cité est essentielle pour que, dans l’esprit de la loi, chacune puisse
accéder aux mêmes droits dans un projet de vie singulier.
II GESTION DES MOYENS HUMAINS
1- Répartition temps de travail
Fin décembre 2008 : 11 ETP
Administratif
: 6.36 %
Equipe d’évaluation
: 28.73 %
Equipe d’accompagnement : 62.27 %
Services généraux :
2.64 %
85
L’Equipe d’accompagnement soins et vie sociale
6.85 Équivalents temps plein qui se répartissent :
Aides médico psychologiques
4.33 équivalents TP : 5 salariés
Aides soignants
1.72 ETP : 2 salariés
Auxiliaire de vie
0.8 ETP : 1 salarié
Remplaçants
1 AMP et 1 AS
Les personnels intervenants :
STOLARSKI Richard
CHAUVET Maggie
CHEVAL LEMOINE Myriam
DASTOT Corinne
Directeur
MAS/SAMSAH
Chef de service
Médecin de rééduction
1,00
fonctionnelle
Ergothérapeute
O.133
0,5
Assistante sociale
0.800
Psychologue
0.112
Kinésithérapeute
0.114
PALAU Isabelle
Infirmière
0.500
HACHARD-BOUKHELIFA Hélène
Secrétaire
0.700
Agent de service
0,29
LAMBERT Anne
BRETECHE Hélène
MOINARD-MORVAN Annie
MUSET M. France
Le planning des personnels d’accompagnement fonctionne toujours sur un cycle de trois
semaines. Les horaires d’intervention varient selon une amplitude de 7h00 à 21h30 et
selon le projet personnalisé d’accompagnement de chaque usager, après une évaluation
de ses besoins et de ses demandes.
L’intervention de l’aide-soignant, de l’aide médico-psychologique, de l’auxiliaire de vie
social permet un accompagnement complémentaire et global de la personne handicapée.
C’est le regard croisé de ces trois approches professionnelles qui permet d’assurer une
qualité de vie prenant en compte les besoins essentiels de l’existence, les dimensions
sociales et psychologiques de l’usager.
ABSENTEISME, REMPLACEMENTS
Récapitulatif des différents types d’absences en nombre de jours pour 2008
Congé maladie : .............................................. 142 jours
mi-temps thérapeutique................................... 121 jours
Accident du travail : ........................................... 9 jours
Congé maternité : ........................................... 283 jours
Réunions :
- Pluridisciplinaire mensuelle : 11 (durée 3H)
- Coordination et suivi de l’accompagnement : 2H par semaine
- Réunion de synthèse et évaluation des projets d’accompagnement : 7
- Avec équipes de proximité pour activités de vie sociale: 18 réunions d’1H30
- Etude des nouvelles demandes : 6 (durée de 1à 2H)
- Concertation avec les partenaires : 10 (AFM ; ADT ; APF ; CRIFO ; CMS ;
DGAS…)
- Démarche d’évaluation interne : 10
86
Equipe technique d’évaluation (ETE)
4 dossiers d’évaluation traités sur mission de la MDPH avec l’ergothérapeute, ce qui a
représenté environ 15 heures de travail. (Déplacement, visite, entretien, évaluation écrite,
constitution dossiers, suivi téléphonique…)
Formation ; information
- Réunions A.S réseau médico social : 2 journées
- Rencontre établissements (MAS) :2
- Formation « vie affective » : 1 journée
- Journée d’association : 1
- Formation continue : 5 jours (l’accompagnement des personnes atteintes de
maladie évolutive) ; 2 jours (perfectionnement informatique)
Accueil d’une stagiaire A.S pendant 6 mois, dont 3 en 2008. 2 rencontres avec le centre de
formation et accompagnement hebdomadaire de la stagiaire au SAMSAH.
Synthèse
Le bilan d’activité 2008 montre une augmentation des visites à domicile, en particulier pour le
suivi des usagers. Le nombre d’usagers est stable, et la plupart sont connus du service mais
certaines maladies évoluent. Certains usagers sont de plus en plus dépendants, le travail des
équipes soignantes est plus difficile ; les besoins en conseils et matériels adaptés augmentent
donc considérablement. Il faut sans cesse revoir les installations de confort, adapter
l’environnement et le matériel à l’évolution des pathologies et leurs conséquences. Le travail
d’écrit, sur dossier, de recherche d’information est donc augmenté et représente une part très
importante des tâches à accomplir.
Le temps de réunion reste important mais ces rencontres permettent réellement la mise en
commun des informations des différents intervenants.
L’aide aux soins de la vie quotidienne ;Activités/ vie sociale
L’accompagnement de proximité permet aux personnes :
- De rester chez elles,
- De garder leur place au sein de la famille,
- D’avoir une ouverture sociale sur la vie en dehors de leur domicile et des institutions
médico-sociales,
- De concrétiser leurs souhaits,
- De garder ou augmenter leur autonomie en leur accordant le temps de faire par ellesmêmes, tout en étant vigilant à leur sécurité et leurs possibilités.
Les points de vigilance :
- Respecter les modes de vie, opinions, choix, culture des personnes.
- Garder une posture professionnelle dans un climat chaleureux, de respect mutuel.
- Essayer de répondre au grand nombre d’attentes des personnes afin qu’elles puissent
vivre dans la dignité.
- Enfin, éviter que la personne handicapée se retrouve en fracture sociale en favorisant
son insertion dans la société.
87
III - BUDGET
Le SAMSAH est conjointement financé par le CONSEIL GENERAL et la DDASS
Le compte administratif présente un excédent de 63 262 €.
Groupe 1 : déficit de 14 391 €
Il faut noter la difficulté de gérer et maîtriser le poste « sous traitance médicale », qui
concerne la rémunération des différents professionnels (kiné, IDE, orthophoniste..),
intervenants au domicile, et qui exercent en libéral sur prescription des médecins référents
des usagers.
Pour l’année 2008 le dépassement s’élève à 34 264 €.
Groupe 2 : excédent de 87 959 €
Une économie sur le poste « personnel intérimaire », de 35 384 € s’explique par une montée
progressive du partenariat avec les différentes associations ou services d’aide à domicile.
Ce poste est appelé à monter rapidement en charge en 2009, compte tenu de l’évolution de
certaines pathologies nécessitant un accompagnement plus important auprès des usagers.
Groupe 3 : déficit de 32 880 €
Principalement sur la dotation aux amortissements pour un montant de 30 721 €.
IV – BILAN ET PERSPECTIVES
1 - Bilan de fonctionnement
Le service continue de répondre à un éventail plus large que prévu au niveau des
handicaps (polyhandicap, traumatisme crânien, sclérose latérale amyotrophique,
sclérose en plaque, accident vasculaire cérébral….).
La diversité des projets nécessite des réponses souples, adaptées avec des modes
de prises en charge séquentiels, en lien avec le secteur libéral pour certaines
prestations (infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste…).
Une demande qui augmente sur l’agglomération nantaise
- Nécessité de continuer à développer de nouveaux partenariats afin de
déléguer, notamment les aides humaines.
- Etre vigilant sur l’augmentation des temps de coordination des différents
intervenants du service et des professionnels exerçant en libéral.
Finalisation de l’enquête de satisfaction.
2 - Perspectives
- Réactualiser en 2009 le projet du SAMSAH.
- Créer une place d’accueil temporaire pour le SAMSAH dans le cadre de
l’extension de la MAS de la Sèvre, avec l’objectif d’évaluer les capacités des
personnes souhaitant retourner à domicile après une longue hospitalisation.
- Extension du service de 6 places.
- Réorganiser les plannings de travail des équipes d’accompagnement.
- Former de nouveaux professionnels à l’accompagnement des usagers
dépendants à domicile.
88
V – CONCLUSION
La mission du SAMSAH est à la fois, un accompagnement global auprès de la personne
handicapée et une prestation personnalisée. L’accompagnement personnalisé prend en compte
l’ensemble des besoins de la personne avec comme point d’appui l’évaluation de l’équipe et
l’élaboration du projet avec l’usager, son représentant légal, ou sa famille, son conjoint.
L’année 2008 a soulevé un questionnement sur plusieurs points :
- L’augmentation significative du besoin de coordination avec l’ensemble des partenaires
inscrits dans un dispositif d’accompagnement.
- L’évolution rapide de certaines pathologies a pour conséquence de réévaluer à la hausse
les besoins d’aide humaine et de renforcer plus globalement le dispositif autour de la
personne. De ce fait, l’entrée d’autres usagers dans le service est différée.
- La difficulté de trouver des professionnels qualifiés souhaitant s’engager dans ce travail
spécifique à domicile.
- L’adaptation de la procédure d’admission et la nécessité de l’orientation SAMSAH : les
délais de la MDPH pour notifier une orientation SAMSAH ne permettent pas d’apporter
des réponses aux usagers dans les délais raisonnables, (par exemple dans le cadre d’une
sortie d’hospitalisation pour un retour à domicile). La MDPH a été interpellée à ce sujet,
une rencontre avec la directrice est prévue début 2009.
Après 4 années de fonctionnement, il apparaît que le service répond de manière satisfaisante
aux besoins d’usagers très dépendants qui souhaitent continuer à vivre à leur domicile.
Dans la durée, l’intervention du service est plus complexe auprès des personnes qui vivent
seuls au domicile : 30 % des usagers pris en charge en 2008.
La volonté de continuer à vivre chez soi pour certains d’entre eux, confrontés à une évolution
rapide de leur pathologie, leurs nombreuses sollicitations, l’évaluation des limites de notre
intervention et la nécessité de trouver des relais, sont autant de questions de l’équipe
pluridisciplinaire en cette fin d’année.
Une réflexion est à poursuivre pour mieux délimiter notre action dans le cadre des projets
d’accompagnement et ainsi préserver la sécurité et l’intégrité des usagers et des
professionnels qui les accompagnent au quotidien.
89
90
PÔLE NAZAIRIEN
91
IME ET SESSAD CLEMENCE ROYER
INTRODUCTION
Présentation de l’établissement
Les établissements et service Clémence Royer, gérés par l’association APAJH, sont
constitués d’une SEES de 48 places en semi-internat et d’un SESSAD de 16 places. Sis à
Saint-Nazaire, dans le groupe scolaire du quartier de Penhoët, il se trouve à proximité
d’équipements publics. Il est bien desservi par les transports en commun.
Le SESSAD a vu le jour en 1983 afin de diversifier les réponses aux besoins des enfants
déficients intellectuels scolarisés dans les établissements de l’Education Nationale.
Eléments du projet d’établissement
Les projets éducatif et pédagogique, les soins donnés, le travail avec les familles sont
individualisés en fonction des besoins repérés (par rapport aux caractères du handicap) pour
soulager les souffrances, développer les potentialités dans le milieu le plus habituel possible,
réhabiliter l’enfant à ses yeux et à ceux de sa famille. Cette approche, enrichie par des
propositions des familles et des usagers, nécessite une collaboration avec des partenaires
variés (établissements scolaires et spécialisés, écoles municipales de musique, danse, arts
plastiques, centres de loisirs ou socioculturels…). Le rythme de fréquentation (temps
complets, temps partiel…), l’accompagnement par le SESSAD, la mise en place de temps
d’internat en partenariat avec d’autres structures, sont autant de dispositions envisageables.
La mise en place de la loi de 2005 pourrait avoir un impact sur le fonctionnement de
l’établissement. En effet le développement des CLIS et des UPI, la multiplication des AVSI et
la volonté des familles semblent induire une poursuite de la scolarité au sein de l’éducation
Nationale et de ce fait retarder l’admission en établissement. Depuis quelques années le
nombre de demandes d’entrée en établissement tend à diminuer, en particulier dans la tranche
d’âge qui correspond à notre agrément. Les orientations proposées concernent des enfants
ayant des problématiques compliquées. Nous recevons déjà cette population, mais sa
multiplication n’est pas sans amener des difficultés de fonctionnement.
Les usagers et l’action éducative
Population
L’établissement propose une éducation spécialisée et des soins à 48 enfants, garçons et filles
de 5 à 14 ans, pour lesquels la scolarisation en milieu ordinaire uniquement n’est pas adaptée.
Ils sont en situation de handicap du fait de leur manque d’efficience, de leurs grandes
difficultés d’apprentissages de tous ordres et d’éventuels troubles associés. Ils sont accueillis
dans la section d’éducation spécialisée en demi-pension.
Activité
L’établissement est ouvert aux enfants environ 208 jours par an soit environ 42 semaines sur
5 jours. Le fonctionnement s’articule autour des 5 jours de présence des enfants (lundi, mardi,
mercredi, jeudi, vendredi).
Conformément à la loi et au projet d’établissement, les soins paramédicaux, l’enseignement,
l’éducation spécialisée, et toutes les prestations (transport, restauration, fournitures) sont
assurés et pris en charge par l’IME dans le cadre du budget alloué par l’état.
92
Mouvements au niveau des enfants IME
En juillet 2008, 12 enfants ont quitté l’IME :
4 pour L’IME Jeunesse et Avenir,
4 pour L’IME Marie Moreau
1 pour L’IME des Barbussières,
2 pour L’IME Lucien Desmonts,
1 pour le collège (SEGPA)
12 enfants ont été admis à Clémence Royer afin de prendre en charge 48 enfants
conformément à l’agrément.
6 en maternelle
2 en élémentaire
2 en IME
2 en CLIS
On constate depuis 1990 une grande régularité dans les flux de population de l’IME avec une
douzaine d’entrées et de sorties annuelles. Cela établit la moyenne de durée des séjours à 4
ans 2 mois.
Répartition par âge
L’âge moyen des enfants se situe autour de 9 ans 7 mois.
Le plus jeune (16/12/03) est âgé de 5ans, le plus âgé (8/03/96) de 12 ans et demi
Répartition par sexe
La répartition est équilibrée puisque notre population se compose de 26 garçons et
de 22 filles.
Répartition par type de déficience
Retard mental moyen : 2, 08 %,
Retard mental léger : 37,50 %,
Déficiences du psychisme en rapport avec des troubles psychiatriques graves :
20,83 %,
Autres déficiences du psychisme : 4,17 %,
Déficience du langage et de la parole : 0 %,
Pluri-handicap : 35,42 %.
Durée de prise en charge
La durée de prise en charge moyenne est d’environ 3 ans et un mois.
Organisation du temps à l’IME
Tous les enfants bénéficient d’une réelle scolarité au sein de l’IME en alternance
avec des activités éducatives et des moments de soins et de rééducations.
Enfants bénéficiant de suivis individuels
21 enfants sont pris en charge en orthophonie
23 enfants sont pris en charge en psychomotricité
7 enfants bénéficient d’une prise en charge par le kinésithérapeute
25 enfants bénéficient de suivis psychologiques
Enfants bénéficiant de temps partagés
5 enfants bénéficient de temps partagés avec l’hôpital de jour
2 enfants bénéficient de temps partagés avec une école maternelle
93
1 enfant bénéficie de temps partagés avec une école élémentaire
1 enfant bénéficie de temps partagés avec l’internat de l’IME jeunesse et avenir
Un projet intégratif
Les enfants admis à Clémence Royer bénéficient d’une réelle intégration dans la
mesure où nos locaux sont ouverts sur une école maternelle et une école
élémentaire. Les cours de récréation sont communes ainsi que le service de
restauration municipale.
Projet pédagogique
6 jeunes de l’IME sont intégrés individuellement dans les différentes classes de
l’école « Paul Bert » avec laquelle un travail en commun se poursuit. Les
intégrations sont individualisées tant dans la durée que dans le niveau, en effet les
intégrations se déroulent du CP au CM2.
Une classe de l’IME fonctionne dans les locaux de Paul Bert et deux classes de
Paul Bert ont intégré les locaux de l’IME. De plus, des ateliers fonctionnent en
décloisonnement entre une classe de CP, la CLIS et une classe de l’IME, ainsi
qu’une classe de l’IME avec l’école maternelle Elisa LEMONNIER.
Projet éducatif
6 jeunes sont intégrés individuellement le mercredi après-midi dans les activités
extérieures (associations sportives, culturelles ou des centres sociaux)
6 jeunes de l’IME participent à l’activité arts plastiques dans le cadre de l’école
municipale.
4 jeunes de l’IME participent à l’activité football dans le cadre du club local.
5 jeunes de l’IME participent à l’activité rugby dans le cadre du club local.
Des jeunes de l’IME fréquentent les activités proposées par la municipalité.
Les transferts
Malgré les complications liées aux nouvelles règles du droit du travail, la volonté
de l’établissement est d’organiser des transferts qui revêtent un véritable intérêt sur
le plan éducatif.
Plusieurs transferts ont donc été mis en place lors de l’année écoulée
Mouvements au niveau des enfants SESSAD
Le SESSAD est agréé pour une prise en charge de 16 enfants, mais
traditionnellement nous assurons le suivi auprès de 18 enfants.
Les sortants
3 enfants Fin de prise en charge
1 enfant Orientation SSEFIS Jean Jaurès
Les entrants
1 enfant Fin de prise en charge IME C.Royer et entrée en SEGPA
2 enfants scolarisés en CLIS
1 enfant scolarisé en CP
Répartition par âge
L’âge moyen des enfants se situe autour de 9 ans et demi.
Le plus jeune est âgé de 7ans, le plus âgé de 13 ans et demi.
La durée moyenne de prise en charge est de 1 an et demi.
94
Enfants du SESSAD bénéficiant de suivis individuels
12 enfants sont pris en charge en orthophonie
13 enfants sont pris en charge en psychomotricité
5 enfants bénéficient d’une prise en charge par l’éducatrice
11 enfants bénéficient de suivis psychologiques
17 enfants bénéficient du soutien de l’enseignante spécialisée
Travail avec les familles
Chaque famille est rencontrée par le référent de l’enfant au cours du premier
trimestre afin de discuter en commun de la mise en place du Projet personnalisé.
Celle-ci est rencontrée deux autres fois dans l’année pour faire le point sur
l’avancée du projet et rencontrer les différents professionnels qui travaillent auprès
de l’enfant.
Des groupes de paroles animés par des personnels de l’établissement sont proposés
aux familles.
Des réunions avec les familles sont également organisées pour préparer les
transferts.
Partenariat
Des organisations en temps partagé école / SEES, hôpital de jour / SEES, ou en tout autre
partenariat sont régulièrement proposées.
Un jeune bénéficie d’une prise en charge en internat modulé à l’IME Jeunesse et Avenir.
Un travail en partenariat existe également avec différents services (sociaux, justice…) qui
suivent les enfants.
Nous participons régulièrement aux synthèses dans les établissements partenaires et invitons
nos partenaires pour des synthèses ou des rencontres à propos des enfants.
Gestion des moyens humains
GESTION DES POSTES
Les personnels sont stables au sein de l’établissement, certains salariés sont présents depuis
l’ouverture. Durant les cinq dernières années, une quantité importante de départ à la retraite a
amené des recrutements (directeur, médecin généraliste, psychologue, éducateurs, infirmière)
qui se sont effectués sans difficulté. Les personnels embauchés sont toujours présents dans
l’établissement. Seul le poste de pédopsychiatre est resté vacant une année complète en raison
de difficultés de recrutement. Cette difficulté n’était pas liée à l’établissement mais à un
contexte beaucoup plus général.
Tous les postes sont pourvus par des personnels possédant le diplôme adéquat. La plupart des
personnels possèdent une fiche de poste.
ORGANIGRAMME
La majorité du personnel intervenant dans le cadre du SESSAD est également impliquée dans
l’IME (Chef de service, médecin généraliste, pédopsychiatre, psychologues, orthophonistes,
psychomotriciens, kinésithérapeute, secrétaire, éducateur, assistante sociale).
Les moyens mis en œuvre sont fondés sur le travail d’équipe, sur la pluridisciplinarité.
La coopération des personnels et la complémentarité des moyens permettent d’apporter une
réelle qualité de prise en charge au bénéfice des enfants suivis dans l’un ou l’autre
établissement.
95
GESTION DES ABSENCES
Deux salariés de l’établissement ont des mandats (déléguée syndicale et représentante du
personnel) et à ce titre ont bénéficié de 71 jours de délégation pour exercer leur mandat.
La moitié des congés de maladie concerne 3 salariés. 1 salarié a connu des problèmes de santé
importants nécessitant un arrêt long. Pour les deux autres salariées il s’agissait de congé
maternité.
Toutes ces absences ne sont pas remplacées, seuls les salariés assurant la charge d’un groupe
d’enfants (AMP, éducateurs) sont la plupart du temps remplacés. En ce qui concerne les
absences prolongées (congés postopératoires, congés maternité ou autres), nous recrutons des
personnels qualifiés pour assurer ces remplacements.
FORMATION
Les salariés de l’IME et du SESSAD ont bénéficié de 170 jours de formation
Une apprentie éducatrice a effectué ses débuts à l’IME en septembre 2007. Cette formation
dure trois années, l’apprentie éducatrice partage son temps entre l’IME, les regroupements et
les stages en situation ce qui a représenté 120 jours. Quelques formations courtes ont été
accordées pour des salariés désirant participer à des congrès, séminaires ou journées de
réflexion.
Accueil de stagiaires
Comme chaque année, nous accueillons au sein de notre établissement quelques stagiaires
dans différentes disciplines (orthophoniste, psychologue, éducateurs). En sus du maître de
stage, l’ensemble des personnels de l’établissement participe à la formation de ces futurs
jeunes professionnels au travers de rencontres, de discussions et même d’oraux blancs pour
préparer leur concours ou diplôme.
GESTION DES MOYENS TECHNIQUES ET DES MOYENS EXTERNES
L’IME et le SESSAD n’entraînent pas un plan d’investissement très important dans la mesure
où nous ne sommes pas propriétaire des locaux. En effet la mairie de St Nazaire assure
l’entretien du gros oeuvre.
Nous n’utilisons pas les services d’une centrale d’achat pour l’acquisition de nos
investissements, toutefois un contrat vient d’être signé avec l’APAJH 44 afin que nous
puissions bénéficier d’une remise avec la CAMIF.
En ce qui concerne les fournitures éducatives nous bénéficions d’un accord de marché de la
mairie de St NAZAIRE.
L’entretien des locaux est assuré par la mairie de St Nazaire. Chaque jour 4 agents
municipaux assurent ce service. Une salariée de l’IME assure quant à elle l’entretien du linge
et des travaux annexes.
Concernant la maintenance des locaux, nous pouvons faire appel aux services municipaux
mais le délai est souvent long. Un personnel de l’IME assure une partie des petits travaux
mais son temps est limité aussi il a été demandé au BP 2008 une augmentation de son temps.
GESTION DES MOYENS FINANCIERS
Il est difficile d’avoir une analyse précise et satisfaisante dans la mesure où le logiciel
comptable ne nous est pas directement accessible.
96
Activité IME
Ces dernières années l’activité de l’IME a été supérieure aux propositions.
2005
2006
2007
2008
Activité prévue
8298
8298
8420
8420
Activité réelle
9043
9130
9076
9095
Ce nombre représente une moyenne de 9086 journées sur les quatre dernières années. Cette
suractivité a permis de réaliser un bénéfice substantiel malgré des postes budgétaires sousévalués (transport des usagers, alimentation et location immobilière et ce malgré des
évaluations précises) par les autorités de tarifications.
Toutefois pour 4 enfants nous possédons une prise en charge partagée avec l’hôpital de jour
Michel Ange à St Nazaire. Pour 3 autres enfants la prise en charge est partagée avec des
classes de l’éducation nationale.
Les enfants ne fréquentent donc notre établissement qu’à mi-temps.
Il existe également d’autres absences qui sont plus difficilement quantifiables : évènements
familiaux, hospitalisations, maladie, vacances…
Pour la première année, l’autorité de tarification a estimé un nombre de journées supérieur à
celui prévu. Le prix de journée a évolué trois fois dans l’année !
PRODUITS
Nous avons effectué en 2008, 9095 journées pour 8420 journées prévues, ce qui nous a
permis d’avoir des produits supérieurs à ceux notifiés pour un montant de 44 455.43 €.
Les produits relatifs à l’exploitation sont supérieurs à ceux prévus pour un montant de 11
126.65 €
Le total des produits s’élève à 1 141 964 € pour 1 084 538 € budgétés.
Le montant disponible est donc de 57 462 €
CHARGES
GROUPE 1
Transport des usagers (Compte 6242)
Le compte transport des usagers présente un déficit chronique qui ne cesse de s’amplifier.
Plusieurs raisons motivent ces déficits :
Notre secteur de recrutement est situé dans un vaste territoire.
Le coût des transports augmente régulièrement en raison de hausses régulières des prix des
carburants.
Pour diminuer les coûts nous assurons 2 circuits par nos propres moyens (chauffeurs,
véhicules et carburant) ce qui entraîne un réel impact sur le compte 606 260.
Notre budget n’a jamais été rebasé sur ce poste, ce qui entraîne un déficit galopant (de 4231€
en 2001 à 37145€ en 2005). Nous avons réussi à stabiliser ces déficits. Il est aujourd’hui de
38 768 €
Alimentation à l’extérieur Compte 6282
Tous les enfants admis dans l’établissement déjeunent au restaurant de la cantine municipale
avec les enfants des écoles maternelle et élémentaire voisines.
Les tarifs nous sont bien entendus imposés par la municipalité (3.99€ pour les enfants
Nazairiens, 4.27€ pour les enfants hors St Nazaire et les adultes accompagnants.
97
Nous avons du faire face à une dépense d’environ 36 000 € pour l’année 2008, cette dépense
est bien inférieure aux montants occasionnés par des frais de personnel et de matériel.
Comme chaque année ce compte est en déficit, le coût prévisionnel est juste mais le budget
exécutoire est trop faible. L’écart représente 6 162 €
GROUPE 2
Dépenses afférentes au personnel
6211 Personnel intérimaire
Une dépense non prévue s’élevant à 21 453 € explique l’écart entre l’accordé 829 907 € et le
réalisé 849 209 €
GROUPE 3
LOCATIONS IMMOBILIERES compte 613200
Montant du loyer dû à la municipalité de St Nazaire. Les dépenses de ce compte sont tout à
fait prévisibles puisque nous connaissons le loyer de l’année précédente et que l’augmentation
est quasi constante.
En 2008 le loyer annuel s’élevait à environ 32 816 €, la dotation du compte 613200 ne peut
couvrir les frais. L’écart est 2 800 €. Le coût de fonctionnement est faible en comparaison
avec un établissement propriétaire de ses bâtiments et de l’entretien y afférent.
Entretien des véhicules compte 61552
La dépense de 5760 € représente une nette augmentation.
Maintenance informatique compte 61552
Dépense de 2647 € non provisionnée.
Frais de siège social compte 6556
Les frais de siège social ont nettement diminué cette année passant de 52 614 € à 30 490 € soit
un écart de 22 123 €
CONCLUSION :
En raison de petites économies effectuées sur de nombreux comptes, nous avons pu
quasiment équilibrer le budget puisque le déficit est de 398.40 €.
GESTION DE LA COMMUNICATION
Avec les familles
Un conseil de la vie sociale est mis en place et se réunit trois fois dans l’année.
Deux réunions de parents sont organisées par le directeur afin de présenter les projets et bilan
de l’année.
A l’interne
Les réunions
Synthèses : 3 heures hebdomadaires
Régulation/Coordination : 1 heure hebdomadaire
Référent (éducateurs) : 1 heure hebdomadaire
Educateurs : 1 h 00 mensuelle
Enseignants : 1 heure hebdomadaire
Agents : 0.30 h hebdomadaire
Concertation : 2 heures mensuelles.
98
Cadres : 2h mensuelles
4 journées pédagogiques dans l’année
EVALUATION INTERNE
La démarche d’évaluation externe a été mise en place en 2008 pour l’ensemble de
l‘association. Le travail s’est mis en place au sein de Clémence ROYER. L’équipe
pluridisciplinaire est représentée à chaque séance et les représentants des familles sont
toujours présents. Le travail est bien démarré, la réflexion et le débat sont riches et productifs.
CONCLUSION
L’usager et sa famille (ou on représentant légal) sont les interlocuteurs principaux de
l’institution, ils sont donc associés aux évolutions du projet personnalisé et à la vie de
l’institution et de son association gestionnaire.
La mise en place de loi de 2005, a pour conséquences de recevoir un nombre croissant de
demandes d’orientation vers le SESSAD et en même temps un nombre limité de propositions
d’orientations vers l’IME. Nous avons réfléchi à la nécessité de transformer notre capacité
d’accueil des deux établissements pour répondre au mieux aux besoins des usagers.
IME
A ce jour l’IME est complet en référence à l’agrément qui est de 48 places.
SESSAD
Le SESSAD ne propose que peu de places chaque années pour de nouvelles admissions (de 3
à 5 environ), alors que les demandes sont de plus en plus importantes (environ 50 demandes
en 2008).
Comme on a pu le voir précédemment, la demande de prise en charge par un SESSAD
est forte. Un nombre important de familles appellent sans que nous puissions les
satisfaire.
Dans la majorité des situations le SESSAD semble une réponse appropriée. Il est difficile de
dissocier cette situation de la politique santé actuelle.
AUGMENTATION DE LA CAPACITE DE PRISE EN CHARGE DU SESSAD
AVEC DES PRIORITES GEOGRAPHIQUES SUR LES SECTEURS DE
SAVENAY ET DE PAIMBOEUF
Cette création de places ne pourra s’effectuer qu’avec des moyens similaires à ceux existants,
c'est-à-dire présentant un plateau technique varié.
En effet la particularité de notre SESSAD en raison de la diversité des interventions de
professionnels, est contrairement à d’autres services, de ne jamais avoir des demandes
de prises en charge extérieures, ce fonctionnement n’occasionne aucun surcoût aux
organismes payeurs. Les enfants suivis bénéficient d’une prise en charge globale, la
99
caractéristique de chaque professionnel assure une adéquation entre les besoins et les
réponses apportées.
UNE AUGMENTATION DE NOTRE CAPACITE DE 16 PRISES EN CHARGE
PERMETTRAIT DE DOUBLER NOS INTERVENTIONS.
INTERNAT
Un projet d’internat a été réfléchi et déposé pour agrément car il nous apparaît depuis de
nombreuses années que les moyens que nous développons révèlent une évidente impuissance
de l’équipe face à la résolution de certaines difficultés des enfants que nous prenons en
charge. Le parcours vers l’autonomie et la pleine réalisation des potentialités de ces enfants
sont bien sûr entravés et minorés par leurs propres limites ou impossibilités.
L’idée fondatrice de ce projet se justifie par le fait que l’hébergement représente un moyen
supplémentaire au service du projet individuel de l’enfant, ce dispositif renforcera donc la
qualité de la prise en charge globale.
Le dossier est passé en CROSMS et a été validé. Nous sommes à ce jour en attente d’un
accord de financement des autorités de tarification. Un accord verbal nous a été donné pour
une ouverture en mai 2009, le courrier d’autorisation devrait suivre.
PERSPECTIVES
Pour demain, il faut imaginer des dispositifs encore plus ambitieux, novateurs, qui
permettront d’articuler les actions de l’établissement avec toutes celles des autres acteurs de la
cité.
Il nous faut s’adapter toujours et encore aux besoins des personnes, en favorisant des
fonctionnements souples, rigoureux, respectueux des choix des bénéficiaires, mettre en place
des moyens d’accompagnement souples et personnalisés, créatifs et innovants, au-delà même
des agréments et des cloisonnements administratifs. C’est ce à quoi nous nous attachons pour
assurer une prise en charge de qualité à tous les usagers.
100

26 juin 2009 Rapport d`activité 2008

Transcription

Similar documents

APAJH dans le Tarn

Le Collégien n°4 - Collège Romain

Journal de l`IRPA (Octobre 2010) (en pdf

Diversifier les pratiques éducatives pour améliorer la prise en

Clin d`oeil

blabla - Cité scolaire Marcel Gambier

Un CAP pour un métier, rentrée 2015

contreplaqu6. Le bois est moder6ment durable, mais ne dolt

Un CAP pour un métier, rentrée 2016 (16,40 Mo)