Télécharger - Les Douanes Congolaises

Transcription

douanes et des droits indirects
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Coteena, groupÊ internationai d'inspection et un des
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contrats
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Communiquer : porloger l'informotion pour miaux coopérer
e slogan est cetui de ['organisation mondiale des douanes(oMD) qui te dédie en
cette année 2014, pour mettre en valeur [a communication au sein des administrations douanières membres de cette institution.
La plupart des administrations douanières affitiées à ['OMD et principalement
celles de [a sous-région Afrique de ['ouest et du centre sont engagées dans des processus
de réforme de leur système. Ces changements profonds ont des répercussions aussi bien
sur les administrés que sur les partenaires.
Dans ce cadre, les informations publiées par les administrations servent
à ta prise de
décisions. Souvent, dans les administrations douanières, [a communication rencontre des
obstactes menant régutièrement à des matentendus voire des conflits, cause de stress ou
de démotivation, c'est-à-dire ['inverse de [a situation recherchée.
Seton Thierri Mourman, .. eî optimisant ses capacités (communicationneltes), chacun à son niveau peut contribuer à t'amétioration du ctimat de ['organisation et à ta dimiriution des pertes
engendrées par [e stress, les conflits relationnels et les insatisfactions des partenaires, associés et coItaborateurs. Les résultats
s'en trouvent amétiorés notabtement et [e bien-être au travaiI est
profitable à tous, individus et société ,.
Au niveau de [a sous-région et précisément au Congo, [a communication au sein des administrations pubtiques n'est pas encore
suffisamment intériorisée. Les administrations essaient de mener
les actions de communication avec les moyens du bord, sans
atteindre les fins escomptées.
part, [a direction générale des douanes du Congo déptoie
des efforts importants en créant des espaces de communication,
tels que : [e site web, [e magazine Espace douane, ta journée du
partenaire, [a réunion du commandement.
Pour sa
Communiquer et partager ['information, pour mieux coopérer avec les partenaires des
secteurs privé et public, ainsi qu'avec les administrés, c'est ce à quoi s'est attelé [e
ministère en charge des finances, à travers ['organisation d'un séminaire-atelier, du 3
au 12 mars dernier; dans [e cadre de [a vulgarisation de ta toi n'31-2013 du 30 décembre
2013, portant loi des finances exercice 2014.
Ainsi, [a communication s'est avérée déterminante pour les pouvoirs publics, conscients
de ses effets sur les innovations suscitées par cette loi. Concernant [a douane, une
contribution de 260 mitliards francs CFAest exigée cette année contre 151 mittiards en
2013.
Comme ['année précédente, cet objectif sera difficite à réatiser, si les mesures d'accompagnement ne sont pas suivies d'effet, si les efforts dans l'équipement, notamment des
services de [a surveitlance ne sont pas poursuivis, ainsi que ['amélioration des conditions
de vie et de travail des agents des douanes.o
Zéphirin ltoki
>Communiquer : partager ['information pour mieux coopérer
>La cétébration de [a journée
internationate de [a douane
dans les départements.
>Contribution des douanes
au budget de l'Etat exercice
2014.
>Le comité en charge de [a
modernisation des douanes
congotaises s'est réuni
['hôtetAtima Patace à Oyo.
à
>La direction de [a
surveitlance douanière à ['heure de
['audit interne.
>L'expert en douane de
['union européenne a quitté
[e Congo, un autre expert est
attendu en mars 2014.
>Formation commune de
base des douaniers : Les
agents de ['Etat nouvettement affectés en douane
formés à Kouata-Kouata.
>Accord d'assistance mutuelle
administrative RC/RDC : [a 5è'"
réunion des experts des douanes
s'est tenue à Pointe-Noire.
)Message de ['Organisation mondiale des douanes
à l'occasion de ta journée
internationate de [a douane
2014
.
>Suivi des recommandations
de l'accord d'assistance administrative mutuelle (MÀrtA) :
[es experts des douanes de [a
RC et de ta RDC se sont réunis
à Kinshasa.
)Honneur rendu a un douanier admis a ta retraite : [e
cotonet Mathurin Malatou,
chef du service de [a surveitlance aéroportuaire.
>Une trentaine de douaniers
formés par Cotecna sur les
métiers du scanner.
système harmonisé.
)
Quoi de neuf sous [e ciet
de SYDONIA World ?
>Analyse des performances douanières et perspectives.
>Syndicat des douanes
du Congo (SYDOC)
- Les instances dirigeantes
ont été renouvetées
- lntronisation des
nouve[les instances.
tion extraordinaire de [a
mutue[[e des travailleurs
des douanes (MUTRADO) :
une commission ad hoc a été
mise en ptace pour gérer les
affaires courantes.
) Notes de service : affectations et nominations.
NECROLOGIE
Jean Claude Mouanga
Banzouzi ..POUF',
1954-2013
>Entretien avec Narcisse Miayoukou, capitaine des douanes,
en service au secrétariat de [a division de la surveittance
douanière de Pointe-Noire.
Espnre Douane
ET
la célé[tation de Ia iouméG
internationale ile Ia ilouane
201,4 marque le lancement
n
de l'année de la Commu-
ication
Le 26 janvier de chaque année, [a cornmunauté douanière internationale célèbre la jounnée
inter"nationale de la douane" Au Congo, les festivités tiées à cet événement ont été décentnalisées" C'est ainsi que chaque départernent ou groupes de départements associés ont
ongallisé des manifestations à I'occasion de cette journée" A cette occasion, des certificats
de I'OMD ont été décernés à certains cadres des douanes en signe de distinction.
Far Zéphirin
......ll".l.'.?1.?.: I.ll ::-?:f.Tl*
****
*
La Journée internationate de
la douane est cétébrée te 26
janvie[ en souvenir de [a tenue
de [a
session inaugurate du
Conseil de Coopération Douanière (CCD) qui devînt Organisation mondiale des douanes
(OMD), en 1974.
de [a direction générate des Matheureusement, it
douanes sur [e thème de * ['in- constaté [a suppression
novation au service du progrès
douanier..
......T1:r.r9.i:.:::."..11I.é.r....
Cette année,
['Organisation
mondiate des douanes a consacré
la journée du 26 janvier à la
Communication sous
Cette organisation comPte 177
administrations membres dont
la Répubtique du Congo. Son
siège sociat est basé à Bruxettes,
en
Belgique.
L'Organisation
mondiate des douanes a Pour
mission principate d'amé[iorer
['efficacité des administrations
membres et donc de les aider à
réatiser leurs objectifs nationaux
dans [es meitteures conditions, à
savoir : [a perception des droits,
la sécurité nationale, [a facilitation des échanges, [a protection
de [a société et [e recueil des
statistiques du commerce extérieur.
En 2013, [a journée internationate de [a douane était cétébrée
à Ouesso, dans [e déPartement
de la Sangha, sous tes ausPices
ILOKN
[e
stogan
est
dans
sous-région
certains pays de [a
Afrique de l'Ouest et du Centre
des départements en charge de
[a communication. Une situation
fortement déptorée par ['OMD.
Te[ est [e cas de [a direction
générale des douanes et des
droits indirects du Congo. lI sied
de signater que c'est grâce à [a
vision du directeur générat, Jean
Atfred Onanga, qu'une celtule
de communication a été attetée
: partager
I'information pour mieux à son cabinet. Aujourd'hui [a
vision de ['OMD lui donne entiècoopérer..
La communication, qui est rement raison"
*communiquer
encore très ma[ intériorisée par
ta ptupart de nos décideurs, est
au cæur des préoccupations
de l'Organisation mondiate des
douanes en2Q14.
A ['heure des réformes dans les
administrations douanières, [a
communication doit être perçue
comme un processus de partage
pour mieux coopérer avec nos
partenaires pubtics et privés.
Ette favorise [a sensibilisation
des différents acteurs (pouvoirs
pubtics et partenaires privés),
en vue d'une adhésion de tous
aux changements induits par [a
réforme et [a modernisation.
Comme souligné ptus haut,
cette journée a fait ['objet de
diverses activités organisées par
département. Certains d'entre
eux se sont regroupés pour cé[ébrer ensembte cet événement :
Kouilou et Pointe-Noire, Brazzavilte et Poo[, Ptateaux, Cuvette
ouest et Cuvette, Niari, Bouenza
et Lékoumou.
D'autres par contre, pour des
raisons d'étoignement, ont fêté
en sotitaire. c'est [e cas des
départements de [a Sangha et de
[a Likouala.o
tli|:,itr'i I Jiltfrt*i,
EVENETIENT
Message de l'0rganisation
mondiale des douanes
A ['occasion de [a journée internationale de [a douane zo14
a Journée internationale de [a douane de
cette année marque [e lancement de t'année OMD
de [a communication, année durant laquelte nous, communauté douanière, ferons en sorte
de renforcer davantage nos stratégies de communication et nos programmes mondiaux
d'ouverture.
Sous [e stogan "Communiquer: partager ['information pour mieux coopérer," nous manifestons
notre souhait d'en faire plus aux échelons national, régionat et international en vue de susciter une
plus grande prise de conscience du rôte crucial que [a douane joue dans [e commerce internationat,
[a prospérité économique et [e dévetoppement de ta société.
La communication est un processus de partage qui favorise [a coopération et, étant donné que
[a douane est située au cæur d'un réseau de retations, [e fait de dévetopper une bonne stratégie
en matière de communication interne et,externe promeut [a transparence, facilite te diatogrie,
instaure [a confiance et assure une compréhension mutuette.
Vu son expertise unique, la douane a réalisé au cours de ces dernières années de grandes avancées
en acquérant une plus grande visibitité auprès des gouvernements nationaux, àes organisations
internationates, du secteur privé, des banques de dévetoppement et des autres partieiprenantes
du commerce internationat.
Les exemptes de bonnes pratiques des membres de t'OMD en matière de communication abondent:
les sites Web douaniers nationaux, les magazines spéciatisés, ['ouverture vers les medias et les
réseaux sociaux ouvrent [a voie à une plus grande prise de conscience de la contribution de ta
douane à un environnement commercia[ ayant davantage ta capacité de rebondir.
En comptément à ces activités, [e Secrétariat de ['OMD dispose égatement d'un certain nombre
d'outits de communication afin de contribuer à faire passer tes messàges vers l'extérieur, y compris
le nouveau et dynamique site Web de l'Organisation, [e poputaire èt ctairvoyant magazine dMD
Actuatités et une présence croissante sur les médias sociaux en ligne.
Tout aussi importantes sont les activités de ['OMD destinées à rattier à sa cause te ptus grand
nombre possibte de présidents, ministres, dirigeants et décideurs potitiques afin de défendie tes
intérêts de [a douane, de rehausser davantage sa notoriété et de mieux sensibitiser aux opportunités et enjeux auxquels etle fait face.
lI est tout aussi indispensable que nous mettions ['accent sur [a façon dont nous communiquons
avec nos parties prenantes et partenaires, dont nous sommes à ['écoute de leurs réactions et dont
nous y répondons, car ceci suscitera un appui ptus fort pour [e travail que nous accomplissons et
une plus grande adhésion aux stratégies de t'OMD.
En réalité, la communication est un processus bidirectionnet d'échange et de partage d'informations et de connaissances entre individus. l[ ne s'agit pas seulement d'envoyer un message ou de
transmettre de l'information, rnais également d'étudier, de découvrir; de chei-cher et dJgenérer
des connaissances.
fut [e cas les années précédentes, i[ ne fait aucun doute dans mon esprit que les administrations des douanes et [a communauté douanière dans son ensemble sauront saisir ['occasion
qui se présente, déterminées à faire progresser activement te thème de [a communication pour
assurer ainsi [e succès de ['année OMD de [a communication.
Je vous souhaite une joyeuse Journée internationale de [a douane!
Comme ce
Kunio Mikuriya
Secrétaire générat
ESPACE DOUANE
-
Espnre Douane
EVENETAENT
nvité
à cette journée, Jean Atfred
Onanga, directeur générat des douanes,
s'est rendu à Pointe-Noire pour participer aux activités programmées dans
le cadre de cette commémoration.
La cérémonie a été conjointement présidée
directrice départementate des
par [a
douanes
de Pointe-Noire, Mme Ftorence
Loemba et [e directeur départemental des
douanes du Kouilou, M. Samuel Makita.
Un exposé portant sur [e thème a été
présenté à t'hôtet Etais, par messieurs Jonas
Boungou, inspecteur principal des douanes,
chef des services généraux à [a direction
départementate des douanes du Kouilou
et Atbert Mouingui, inspecteur principal
des douanes. La cérémonie d'ouverture a
été auréotée de [a présence du préfet du
Kouitou, monsieur Fidète Dimou, assisté des
principates autorités civites
des deux départements.
et
militaires
A [a fin, un repas de corps a été offert au
restaurant *Twiga .. o
L
L
F Dimou (à gauche)' et guelques
aubrttés départementales de Pointe-Noire
Le préfet du Kouilou
ESPACE DOUANE
-
N'20
Vue des pafticipants L
EsTtate f)ouana
EVENEIûENT
a démarré te 25 janvier par
une messe d'action de grâces, en
[a Cathédrale Saint Pierre Claver
de Ouesso, présidée par t'Abbé
Léandre Ngouabi, à laquette ont pris part :
Adotphe Etemba, préfet du département,
out
André Obambe, directeur départementaI des
douanes, [es invités, [es cadres et agents des
douanes.
Après cette messe, André Obambe et que[ques cadres des douanes sont attés faire des
dons de vivres aux sæurs de ta charité, une
congrégation de religieuses créée par soeur
Théresa qui s'occupe des personnes du troisième âge démunies et abandonnées, des
orphetins et des enfants matnutris.
Cette journée a été bouctée par un match
de Nzango moderne opposant ['As douane à
['équipe de [a préfecture, score finat 24 à
13, en faveur de ['AS douane.
Le 26 janvier,
['activité phare s'est déroutée
dans [a salte de conférences de [a préfecture. fentrée de l'étendard de [a douane a
consacré te début de [a cérémonie, suivie du
mot de circonstance du directeur départementa[ et du discours d'ouverture du secrétaire général de [a préfecture, représentant
Le
préfet.
L'exposé sur [e thème de [a journée a été
animé par messieurs Ange Thomas Goyo,
inspecteur principal des douanes, chef de [a
section des écritures et Boubote Bouazou,
chef du bureau de recherches à ta division
de [a surveiltance douanière de [a Sangha.
Leur présentation était axée sur les instruments et les moyens de communication, les
objectifs de [a communication, [es types
de communication et [es conséquences du
défaut de communication.
L'après-midi de cette journée était consacrée
au sport. L'As douane footbatl s'est opposée
à ['équipe des ressortissants camerounais,
score 0-1, en faveur des Camerounais.o
))spaæ Douiurc
EVENETAENT
es cadres
et
agents des
départemendirections
tates des Plateaux et des
deux Cuvettes se sont
retrouvés à Ewo pour cétébrer
ensembte cette journée. Les
cérémonies d'ouverture et de
ctôture ont été assurées par [e
conseitter économique du préfet
de [a Cuvette-ouest, en présence
du maire de [a vitte d'Ewo, des
directeurs des administrations
pubtiques, des douaniers et des
partenaires économiques. Deux
exposés ont été présentés
cette occasion.
des douanes de
la Cuvette-ouest
à
Le premier par M.
Guittaume
Ngaoudy-Epah, directeur départementaI de [a Cuvette-Ouest
qui a fait une présentation des
activités menées dans son département. L'on y retiendra que [e
département des douanes de
la Cuvette-Ouest réatise depuis
2011 ptus du doubte des prévisions budgétaires qui tui sont
assignées, faisant ainsi de [ui le
premier département douanier,
au regard de ses performances.
Le second par M. Futbert Bokoto,
directeur départemental de [a
Cuvette. Cetui-ci a planché sur
[e thème consacré à [a journée.
lI a essentiettement démontré [a
nécessité de [a communication
dans une administration douanière à l'heure de ta réforme
et de [a modernisation. Sans
communication toutes les mutations induites par les réformes
sont vouées à t'échec et les
résistances prendront [e dessus
sur les initiatives de changement
édictées par les normes internationates, a-t-iI affirmé.o
fispace Dauone
EVENEA/IENT
es trois départements cétèbrent de manière tournante
cette journée. En 2012 c'est
[e Niari qui ['avait orga-
nisée, en 2013 ['honneur revenait à
[a Bouenza. En 2014 c'était logiquement [e tour de [a Lékoumou. Mais
en raison des travaux tiés à ta municipatisation accétérée de ce département, les conditions [ogistiques
n'étaient pas réunies pour abriter
cette cérémonie. Par conséquent [e
directeur départementaI des douanes
de [a Lékoumou, a jugé utite de transférer [es festivités de cette journée
à Dotisie où [es cadres et agents des
trois départements s'étaient rassembtés.
Comme dans d'autres départements,
cette journée a été marquée par [a
conférence organisée dans [a satte
de conférences de ['hôte[ de vitte
de Dotisie, sur [e thème retenu par
['OMD. L'ouverture et [a ctôture ont
été ptacées sous les auspices du
secrétaire générat de ta préfecture,
représentant [e préfet, en présence
des représentants des administrations pubtiques, des partenaires des
douanes et des cadres et agents des
douanes des trois départements.
L'exposé a été animé par monsieur
André Matsouma, inspecteur principaI
des douanes, chef des opérations
commerciates au bureau principaI des
douanes de Sibiti. Les trois directeurs
départementaux
Bertin Phitippe
Kimpoto (Niari), Atphonse Louvounou
:
et
Armand Ponghautt
(Lékoumou) s'étaient joints à lui pour
apporter des réponses aux différentes
préoccupations de [' assistance.
(Bouenza)
Un repas de corps a été organisé dans
[a cour de [a direction départementate des douanes du Niari.o
Espaæ Douarrc
EVENEMENT
'l
un premier temps, c'est
[e
professeur Ludovic Miyouna qui
est intervenu pour présenter
[a communication dans une
acception générate, une façon
de batiser [e terrain pour les
exposants suivants. Ensuite se
sont succédés messieurs Atain
Sambita, inspecteur principaI
des douanes, chef du bureau
principal des douanes de MayaMaya qui a dévetoppé te thème
*ta communication douanière
avec les partenaires privés et
pubtics.. Puis [e tour revenait à
Bonaventure Bakala, inspecteur
principal des douanes, chef des
services généraux à [a direction
départementate des douanes de
BrazzaviIte, Çui est intervenu
sur *ta coopération douanière
avec [a RDC. dans le cadre de
['accord d'assistance mutuetle
administrative (A.A.M.A). C'est
enfin Gabriet Kinouani, sécrétaire général de ['Union natio-
nate des opérateurs
économiques du Congo (UNOC) qui a
boucté cette série d'exposés,
à travers [e thème *vision et
attentes de ['UNOC sur [e partenariat douane-secteur privé..
L
Lecture du message de I'OMD par M. Narcisse Milandou, directeur
de la réglementation et du contentieux
l[ sied de signater [a participation à ces festivités de M. Joseph
Mvouama, directeur départemental des douanes du Poot.
La journée s'est terminée par
un repas de corps qui a réuni
[es douaniers et [es partenaires
économiques au mess des officiers. o
L
Une vue de
Èj-qp*t.t Dtsaax.t
EVENEfiIENT
Gontribution des douanes au hudget de l'ltat
erelcice 2014
La douane doit réaliser 260 milliards de francs CFA
en 201,4 contre 151 milliards en 2013
haque année, [e gouvernement congotais
exige à [a douane de réatiser des recettes
arrêtées dans [e cadre de l'exécution du
budget de ['Etat. En cette année 2014, les
prévisions douanières sont fixées à 260 mittiards de
francs
CFA. Pour ce faire, les mesures suivantes sont
'
r: envisagées afin de permettre à [a douane d'atteindre
:,
[e niveau de recouvrement souhaité
:
, - rendre effectif, sur ['ensembte du territoire, [e
transfert étectronique des manifestes par anticipa' tion
;
,,,, - obtenir que [a redevance informatique au taux de
r:i,::, 2% et toutes les contributions d'intervention soient
:i:::, payées par tous les importateurs sans exception
;
',',,,,,,' - sécuriser [es imprimés spéciaux utilisés dans [e
,rr dédouanement des marchandises
Espace l)ouane
EVENEI',/iENT
(déctaration en détai[, quittance, buttetin de
liquidation, bon à enlever, bon de sortie) ;
- renforcer [e contrôle douanier par l'imptantation d'un nouveau scanner au port de Pointe-Noire
et étendre l'expérience aux aéroports de PointeNoire et de Brazzaville, au beach de Brazzavitte et
au port de Ouesso ;
- prélever de manière effective [es contributions
communautaires (taxe communautaire d'intégration, contribution communautaire à ['intégration,
contribution à ['organisation pour ['harmonisation en Afrique du droit des affaires sur toutes les
importations sans exception) ;
- assurer [e suivi des régimes douaniers suspensifs
et économiques ;
- faire passer au scanner toutes les importations
des sociétés pétrotières ;
- assurer te suivi de [a gestion de régimes de
transit, d'entrepôt, des magasins et des aires de
dédouanement;
- mettre en apptication les contrats de performance dans les services d'assiette et de contrôte;
- interconnecter les bases de données étectroniques des services des douanes, de la monnaie
et des retations financières extérieures, des
impôts et domaines, du budget et du tréso6 pour
maîtriser en temps réel [es importations retatives
à ['assiette ;
- créer des bureaux à contrôte juxtaposé au port
de Matadi dans [e cadre de l'assistance administrative réciproque Répubtique démocratique du
Congo-Répubtique du Congo
-
;
revoir, dans [e cadre de [a commission mixte
Répubtique démocratique du Congo-Répubtique
du Congo [e statut des handicapés voyageant avec
des marchandises entre les deux pays ;
- étendre à Brazzavitle et à Ouesso [e guichet
unique de formalités de dédouanement des
marchandises.
La circulaire précise que *tes importations, pour
le compte de ['Etat, réatisées par les ministères,
les structures qui leur sont rattachées, les institutions pubtiques et parapubtiques, sont soumises
au paiement intégral des droits et taxes de douane
conformément au tarif douanier de [a CElvlAC..
Les vateurs en douane retenues par [es sociétés
d'inspection agréées seryent de référence pour [e
catcu[ des droits et taxes de douanes.
l[ est également précisé que les marchandises
non inspectées avant embarquement et cetles
bénéficiant des exonérations régtementaires sont
soumises aux formatités d'inspection à destina-
tion.
Les produits
et matériets pétroliers exonérés
des
droits et taxes de douane sont ceux prévus à ['acte
n"2/98 de ta CEMAC portant modification de ['acte
N"2/92 UDEAC-556-CD-SE1 du 30 avril 1992 et son
annexe.
Les importations des matériets, équipements et
produits destinés à ['exptoration et à ['exptoitation pétrotière et minière sont désormais soumises
au circuit ci-après : stockage en zone sous contrôte
douanier-inspection obtigatoire-escorte par [es
services de [a survei[[ance douanière jusqu,à
destination finale.
Par contre les produits pondéreux restent dispensés
de toutes ces formatités.
Demeurent supprimés, les prélèvements sur les
opérations de dédouanement effectués par : [a
gendarmerie, [a marine nationate, [a potice nationale et [a direction de [a survei[tance du territoire,
[es services de santé, [es services de ['économie
forestière, les services de ['ANAC.
Demeurent égatement supprimés, selon cette
circutaire : les frais de [ivraison en zone urbaine,
les frais de dépôt de la déctaration au secrétariat
du chef de bureau, les frais de passage informatique, les frais de dépotage au profit des douaniers,
les frais d'autorisation de dépotage, [es frais au
profit de [a brigade mobile, les frais de traitement.
de [a déctaration en douane par l'inspecteur de
visite et sa hiérarchie, les frais de détivrance du
bon à entever (BAE) par l'inspecteur de visite, les
frais d'examen de [a déctaration par [e divisionnaire de [a surveittance douanière, [a caution de
garantie avant [e scanning, les frais de contrôte à
[a tente de [a brigade commerciate dans [a zone
[ogistique, les frais de contrôte de [a brigade de
répression douanière à [a sortie du port, les frais
de contrôte de [a brigade de [a surveitlance douanière, les frais d'escorte des conteneurs [ivrés en
zone urbaine et extra urbaine, [es frais de vacation en douane, tes frais au profit de [a brigade
commerciale du ministère du commerce au port.
Tout autre prétèvement non conforme aux lois et
règtements en vigueur ne peut être perçu à ['occasion du dédouanement des marchandises importées, précise [a circutaire.
It sied de souligner que [a quasi-totatité des frais
ci-dessus énumérés et supprimés n'étaient autorisés par aucun texte administratif. Par conséquent, [eur existence n'est pas formelte et retève
peut-être de [a turpitude ou du manque d'éthique
professionnelte de certains agents, contre lesquels
le gouvernement et [a hiérarchie douanière s'insurgent pour améliorer [e climat des affaires au
Congo.o
Es1;arc
Douane
ACTIVITÉS DE LA DGDDI
le comité en Gnatge ile la moilGmisation iles douanes
Gongolaises s'est téuni à I'n0tel Alima Palace à llyo
Sous la supenvision de |ean Alfred Onaruga, directeur génénal des douanes et des droits indirects, s'est tenue, clu 27 aw 28 décemrbne 2ttr3, à CIyo, dans le département de la Cuvette, la
elernière sessiom amnuelle du Comité en claar"ge de Ia neodernisatiom des dsuanes congolaises.
Far Zéphirin ltoki
résidé par le sous-préfet
d'Oyo, M. Roger Louzaya
Mamingui, assisté du maire
de la ville, M, Jean-Marie
Ewengue, la cérémonie d'ouverture
a connu trois allocutions.
fean Alfred Onanga a, en premieq,
pris la parole pour situer l'auditoire sur l'historique du comité
en charge de la modernisation,
avant de souligner l'intérêt de cette
réunion pour l'avenir des réformes
engagées par l'administration des
douanes.
Pour sa
part fean-Marie Ewengue,
qualité de <chef du village>,
souhaité la bienvenue à toute la
délégation douanière, en même
a, en sa
temps qu'il lui autorisait de tenir
dans la quiétude totale ses assises.
Après ces propos bienveillants, le
sous-préfet a procédé à l'ouverture
solennelle des travau& en souhaitant au comité de profiter du cadre
propice d'Oyo pour affiner ses stratégies, car la douane est une admi-
nistration sur laquelle
s'apPuie
l'économie du pays, a-t-il poursuivi.
Sa modernisation contribuera à
intensifier sa participation dans
l'æuvre de l'émergence du Congo à
l'horizon 2025, a-t-il conclu.
La réunion propre,ment dite
a
démarré par l'examen de l'ordre du
jour qui a été adopté avec amendements.
Six points ont constitué l'essen-
tiel des points à débattre : lecture
du compte-rendu de la dernière
réunion, tenue le 19 juillet 2013
à l'hôtel Marina, évaluation du
plan d'actions opérationnel 2013,
examen du document sur les
consignes de la surveillance, point
sur les recettes 2073, examen
du budget de fonctionnement du
tement de ce point a été aussi bien
intéressante qu'instructive.
Elle a permis aux responsables
de présente4, à tour de rôle,
leurs structures et d'en faire une
synthèse des activités réalisées.
comité et divers.
Le constat révèle de gros efforts
réalisés par certaines structures
Le compte-rendu de la dernière
réunion, lu par Casimir Botoke,
coordonnateur du secrétariat
permanent du comité en charge
de la modernisation, a été adopté
dans la mise en æuvre des actions
du plan opérationnel. C'est le cas
de la direction de la surveillance
douanière qui, selon M.Iloky, directeul a réalisé toutes les actions
prévues.
avec amendements. Les Points qui
étaient restés non traités au cours
de cette réunion ont été inscrits
pour être débattus dans les divers.
I-iévaluation du plan d'actions
opérationnel 20L3 a constitué lq
point central de cette rencontre. La
méthodologie utilisée dans le trai-
Par contre, d'autres structures ont
présenté des bilans mitigés pour
des raisons diverses dont les difficultés liées au manque de moyens
financiers et logistiques.
Des sujets épineux tels que le lance-
ment du Sydonia world, le fichier
Espate 1)ottant
national des ressources humaines des douanes
IFINARHUD), la répartition du contentieux et l'informatisation des exonérations ont été débattus.
Sur le Sydonia world, le travail ne s'effectue pas
normalement faute de financement, a déclaré M.
Fiacre Maximin Mbou, chef du projet en charge
des développements et du déploiement. Le projet
rencontre plusieurs problèmes d'ordre organisationnel [présence de trois chefs de projet), de
vulgarisation : manque de sensibilisation des utilisateurs, manque de formation des utilisateurs du
sydonia world.
Ainsi le lancement du Sydonia world prévu pour
janvier 2014 est irréaliste a-t-il conclu.
A propos du FINARHUD, M. Ndzambouabéka, chef
du service informatique, arévélé que ce logiciel n'a
pas de codes sources, ce qui le rend imperfectible.
Au regard de ce constat,le directeur général a émis
le regret d'avoir investi pour ce logiciel qui n'a finalement pas résolu Ie problème de la gestion des
ressources humaines des douanes. C'est ainsi qu'il
a décidé de reprendre ce dossier en main pour diligenter l'informatisation du fichier du personnel.
Evoquant la répartition du produit du contentieux,
M. Daniel Sambo-Libindzi, chef du service des
finances et du matériel, un des représentants de
la direction des affaires administratives, a signalé
l'existence et l'utilisation du logiciel de répartition du produit du contentieux, sauf dans les cas
où il n'est pas fonctionnel. A Pointe-Noire, ce logiciel marche bien et ne pose aucun problème. Par
contre, au niveau de la direction générale ce logiciel
présente quelques dysfonctionnements.
Cependant, au niveau de la direction de la réglementation et du contentieux, le logiciel de traitement
des exonérations, Exonet, n'est pas utilisé malgré
son acquisition depuis quelques années ; mais le
service refuse de le mettre en valeu4, a souligné M,
Lauric Ngouembe, directeur de la prévision et des
statistiques.
I-lexercice auquel étaient soumis les directeurs est
la toute première expérience de notre administra-
tion. Il s'est révélé positif à double titre, d'abord
parce qu'il a donné l'occasion à tous de s'imprégner
des activités des uns et des autres ; ensuite
office de rapport verbal d'activités.
il fait
Après deux jours de travaux, la réunion du comité
en charge de la modernisation a été clôturée par le
maire d'Oyo, assisté du maire d'Ollombo, des autorités administratives, policières, de la gendarmerie
d'Oyo et Ollombo, ainsi que des notables d'Oyo o
ACTIVITES DE LA DGDDI
1A lilRtGÏrolr lrE
1ASURUHllAltGt D0UAlilIRI
A I'HIURI ltl I'AUlllT tltrlnltt
La direction de Xa sux"rreiXlanee douamière em&repr"end depuis le
rraois de septembre 20L3 une série de contnôÏes dans les divisioms de la serrveillamee douamiène" onsieur trÏo elirecteur de
eette structune, ae,csywpe xré des chefs de servâce, avaît à cet e t
e ctnré des descemtes daxes les cléparternents de razaawxLle,
FCIimte-Noire' Kclerilsu et sare
ha"
x-iiJ::ilî3i?};ïfr
a réalisation d'un projet obéit à trois étapes:
- ['élaboration (conception du nouveau dispo-
sitif);
- [a mise en æuvre (instaltation et vutgarisation du nouveau dispositif) ;
- [e contrôte (évaluation dudit dispositif).
Les deux premières étapes étant réatisées, [a direction
de [a surveitlance douanière voudrait se rendre compte
du fonctionnement effectif du nouveau dispositif de ta
surveillance douanière dans toutes les divisions.
Cet audit interne permet de scruter [a structure organisationnette afin d'en déterminer les points faibtes
et d'y apporter des remèdes. l[ permet également de
s'assurer de [a bonne marche de [a procédure en vue
de mieux adapter son action aux risques, soit à titre
préventif, soit dans [e but de rechercher et réprimer
[a fraude.
Pour I'exécution desdits contrôtes, des programmes de
travail ont été étabtis comme suit :
- du 15 au 19 juittet 2013, contrôte de [a division de [a
surveiItance douanière de [a direction départementale
des douanes de Brazzavitte ;
- du 30 septembre au 05 octobre2013, contrôle de [a
division de [a surveitlance douanière de [a direction
départementale des douanes de Pointe-Noire ;
- du 07 au 17 octobre2013, contrôte de la division de
[a surveittance douanière de [a direction départementate des douanes du Kouilou ;
- du 14 au 23 novembre 2013, contrôte de (a division de
[a surveitlance douanière de [a direction départementate des douanes de [a Sangha.
It sied de souligner qu'à ces contrôtes s'est ajoutée [a
mission retative à ['étaboration de la carte douanière.
Résultat des contrôles
Les écueils constatés sont quasiment les mêmes dans
..TouS, pour une surveillance
toutes tes divisions :
- insuffisance de contrôte hiérarchique ;
- insuffisance de communication entre les unités et [a
hiérarchie ;
- inobservation des règtes dans [a gestion des magasins et aires de dédouanement (absence de soumissions cautionnées, inobservation de délai de séjour
des marchandises, mauvaise tenue des registres et des
sommiers) ;
- manque ou insuffisance de formation du personnel ;
- port de tenues fantaisistes ;
- méconnaissance de ['ordre serré ;
- mauvaise interprétation de [a décision n'003/DGDDI
du 27 mai 2013 portant attributions et organisation des
directions départementates des douanes et des droits
indirects.
Cependant, [a mission constate que les divisions
contrôtées sont bien imptantées et les écueils retevés
sont inhérents au fonctionnement d'une structure
administrative de ce type: Des instructions ont été
données aux divisionnaires pour remédier à toutes ces
situations.
Les rencontres avec les partenaires ont permis de
recueittir leurs souhaits quant à ta simptification des
procédures et ta ditigence dans [a manière de servir.
lI existe malheureusement certains facteurs qui
peuvent constituer un goutot d'étrangtement pour ['accomptissement des missions dévotues à [a surveittance.
lI s'agit notamment du manque : de formation et de
spécialisation du personne[, de moyens routants et
nautiques, d'armes de poing et d'épaute.
Ces missions de contrôte vont se poursuivre dans
d'autres divisions et les résuttats seront pubtiés dans
le prochain numéro.
efficiente, en vue d'une douane moderne".
Ëspace
I)ouatrc
llenis Gotdel, ditecteut général de GETMA a tendu uisite
à lean Allted Onanga, ilireoleut général dcs douanes
Le 30 ianvier ZAL$, rnonsieur le directeur général de la société GET'lvlA est venu présenter
ses civilités au directeur gêmêral des douanes et des droits indirects du Congo, dans le cadre
du partenariat douane - secteur prlé"
Par Z"éphirin lloki
près DELMAS Congo, le
25
septembre 20L3, l'initiative est
venue de monsieur Denis Cordel,
directeur général de la société
GETMA, de rendre visite au directeur
général des douanes. C'est dans la salle
de réunions de la direction générale des
douanes que fean Alfred Onanga a accordé
son hospitalité à son hôte. Ce dernier était
accompagné de M. Joseph Mboungou, chef
des opérations du transit maritime pétrole
à GETMA.
directeur général des douanes du Congo
a ainsi donné l'opportunité à son visiteur
de dévoiler l'objet de sa venue.
Monsieur Denis Cordel a exprimé au directeur général des douanes ses sincères
remerciements pour le temps qu'il a
bien voulu lui consacrer : <fe suis venu
vous présenter mes væux de nouvel an
et profiter de l'occasion pour vous parler
de GETMA" ainsi que des difficultés
qu'elle rencontre à travers les contrôles
des services des douanes>>, a-t-il signifié.
Il faisait allusion au blocage récent des
opérations en douane de sa société suite à
un contrôle douanier.
Le
GETMA est une société qui progresse dans
ses activités. Elle forme le personnel au
respect de la réglementation, du code des
douanes et à communiquer au maximum
afin d'être proactif, a souligné le directeur
général de GETMA.
A son tou4, le
directeur général
des
douanes a apprécié la démarche entamée
par son hôte dont il a loué l'initiative de
cette rencontre. <GETMA est une grande
société avec laquelle la douane travaille
dans un climat de franche collaboration. Le
partenariat est bien entretenu entre nos
deux administrations> a-t-il fait constater.
Répondant à la situation de blocage qui
était consécutive au contrôle des déclarations de type IM9, fean
Alfred Onanga s'est permis de rappeler à son interlocuteur le rôle
des IM9. C'est une procédure qui est utilisée pour I'enlèvement
urgente des marchandises, mais elle ne donne pas droit à leur
mise à la consommation. Cependant, avec l'autorisation spéciale
de l'administration,les marchandises en IM9 peuvent être mises à
la consommation.
Il s'est indigné face au comportement de certains partenaires,
bénéficiaires de ce privilège, qui ne régularisent pas leurs situations par l'apurement des IM9. Le 09 décembre 20'J.3, une note de
service prévenait les usagers sur un contrôle imminent des enlèvements effectués par IM9 et AETEX. Malgré ce rappel, il y a des
sociétés qui n'ont pas régularisé leurs situations, Dans ces conditions, la douane est obligée d'user de ses moyens de contrainte
pour remettre de l'ordre, par exemple en procédant au blocage des
opérations en douane.
Répondant au directeur général des douanes, Ie directeur général
de GETMA a lié ces désagréments au manque d'éducation des
clients ; d'où une bonne communication doit être établie entre
les déclarants en douane et les importateurs. Ces derniers sont
toujours pressés par l'urgence, mais une fois la solution provisoire
trouvée ils ignorent la régularisation.
Le directeur général des douanes a dit toute sa satisfaction à la fin
de cet entretien. II a déclaré pouvoir compter sur un partenaire
comme GETMA. o
Espace
Douane
,
Honneur renilu à un douaniu à Ia tettaite
Chaque année, certains agents de l'Etat font valoir leur dreiit à la netraite. A la direction de
la surveillance douanière, le colonel Mathurin Malatou, chef du service de la surveillance
aéroportuaire, a cessé ses fonctions, après avoir reçu le préavis de mise à la retraite érnis par
la direction générale de la fonction publique" Le personnel de la direction de la surveillance
douanière lui a rendu un hornrnage mérité.
Par Zéphirin lloki
^
Colonel Mathurin Malatou
ans [a carrière administrative des
agents de ['Etat, deux moments
importants consacrent leur vie :
-ta prise de service dès ['entrée à [a fonction publique qui attribue à l'agent un
matricute sotde, autrement dit une sotde
mensuette
;
-et si jamais ['agent n'est pas rappeté à
Dieu, i[ déroutera sa carrière jusqu'à ['âge
régtementaire, après [eque[ un préavis de
mise à [a retraite lui est adressé, en vue de
tui faire cesser ses activités. Cette étape se
caractérise par [a suspension de la sotde et
ta séparation avec [e mitieu professionnel
auquel t'agent était tié.
C'est autour d'un repas organisé au restaurant NENULAND que [e personnel de [a direction de ta surveittance douanière, conduit par
M. ltoky, directeur de ladite structure, a reçu
M. Mathurin Matatou, inspecteur principal des
douanes, chef du service de [a surveittance
aéroportuaire, admis à [a retraite, pour lui
rendre des honneurs mérités, au regard de [a
briltante carrière et surtout de son imptication
dans ['imptantation de cette nouvette direction.
Le cotonel Matatou a travaitté quarante ans
durant, dans ['administration des douanes,
carrière essentiettement passée dans les
services de brigade. l[ est arrivé au terme de
,
Espcte Llouane
sa carrière du fait de ['âge et conformément à [a loi, ators que ['administration avait encore besoin de ses précieux
services, a dit en substance M. ltoky qui
a ajouté : -ton départ est un moment
de tristesse pour [e personnel de [a
surveittance douanière, car nous nous
séparons d'un co[tègue avec lequel nous
avons beaucoup æuvré pour [a mise
en ptace du nouveau dispositif de ta
survei [[ance douanière..
Par aitteurs, [e directeur de [a surveitlance a itlustré par des exemptes précis,
quetques aspects de [a contribution du
Cotonel Matatou dans [a dure épreuve
de mise en ptace du nouveau dispositif.
Ses interventions concises et précises
ont rarement été contredites a-t-il
affirmé.
Avant de souhaiter plein succès dans
sa nouve[te vie au Colonel Matatou, M.
Itoky a solticité sa disponibitité, car i[
est une bibtiothèque de [a surveittance
douanière.
La direction de [a surveitlance douanière a offert à ['ancien Matatou, un
écran ptasma, en guise de cadeau pour
qu'it se souvienne quotidiennement de
ses co[[ègues.
Cette cérémonie a été rehaussée par [a
présence de Jean Atfred Onanga, directeur général des douanes et des droits
indirects. A cette occasion, i[ a fait un
témoignage mémorabte en ['honneur
du cottègue retraité qui ['avait reçu
dès ses débuts en douane. lt t'a féticité pour sa bonne tenue durant toute
sa carrière, ce qui lui vaut admiration
de tous. Cependant, i[ a regretté te fait
qu'i[ ait été informé tard de ['organisa-
L Photo de famille
tion de ces retrouvaitles qui marquent [a fin d'une précieuse
carrière.
Par ce geste, [a direction de [a surveiltance douanière inaugure une série de rencontres en ['honneur des cotl.ègues qui
seraient admis à faire vatoir leurs droits à [a retraite. o
ÀNt ùr oN
c[
Espace douane met ses colonnes à [a disposition des cotlègues et
partenaires désireux de pubtier leurs articles ou de faire des annonces
pu
bticitaires.
Contact
: 05 558 11 74. E-mai[ : [email protected]
L)spa.ce
l)auane
I'ex[ert en douane de I'union euloRéenne a quitté Ie
Gongo, un autlc Gr[ert est attendu Gn mals 2014
stéphane [,iotet, conseiller de l'{-lnion européenree auprès des douanes, a quitté le congo pour
la Framee. Un no I expert est attend&r em rmârs"
,&t6 organisée, le 5 février 2AL4,
C'est à l'oceasiCIm de son dépant qu'une cérérnonie d'adieu a
droits
à t,hôtel Otyrmpie Falaee, par |ean Alfred tnanga, directeur g&nêra\ des douanes et des
imdirects"
Far Zéphirin ltoki
a mission de l'expert sortant a été écourtée pour des
raisons de santé, alors que le Programme de Renforcement de la Gouvernance des Finances Publiques IPGFIPJ
n'est pas arrivé à terme. Rappelons que Stéphane LIOTEI
inspecteur principal des douanes françaises, avait pris service
depuis le 1er septembre 2010, en qualité de Conseiller auprès du
directeur général des douanes.
Pendant presque 4 ans, monsieur Stéphane Liotet s'est investi
avec abnégation et enthousiasme à relever avec la douane congolaise le défi de la modernisation et des réformes.
Loin de faire ici le bilan de son séjour au Congo, signalons que
Stéphane a eu le mérite d'obtenir l'organisation d'une vingtaine
de formations au profit des douaniers du Congo.
Il a activement et de manière déterminante contribué à la rédaction de <l'instruction-cadre sur les missions et le dispositif
d'organisation du service de la surveillance douanière>, qui
fait aujourd'hui la fierté de notre administration.
II a également effectué des voyages dans Ia plupart des départementi du Congo, en vue de l'élaboration de la carte douanière.
Il a récemment doté notre administration de manuels et guides
pratiques de la surveillance et des opéra
ainsi que du code des douanes CEMAC et du
fondé sur la version 2012 du Système Harm
et codification des marchandises. S'exprimant à cette occasion, le
re retour en France
ministration aurait
propre initiative. Il
prête pour saisir cette opportunité.
va être difficile de Ie remplace4 mais on fera de notre mieux pour
trouver un autre aussi bon, parce qu'on est disposé à accompagner le Congo>, a-t-il rassuré.
A son tou4, Stéphane a salué la franche collaboration qui lui a
permis
d'accomplir une grande partie de sa mission'
^Cette
cérémonié a connu la présence du conseiller à la fiscalité
et aux douanes du ministre d'Etat, ministre des finances, Euloge
Itoua, des cadres des douanes et du PGFIP. o
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AC T IV I T É S
D
E PART E TlIEN
IATES
lomation Gommune de [ase iles douaniers
Les agents de I'Etat nouvellement affectés en douane
formés à Kouala-Kouala
ræâsæxa c s&â? eavæc& re ;âr& âââ&aâs'e, â'æ âruâs&a',æââarra æs maâag?{3s x T'æ }â atâos* a
y æK ses a ca?&g xsls âæs Ëes c?â êaes iâââaâres e âs*. '**sâ aâexsi a.ee Ë*s * e:ats ant
{ {* eseâ saa â assae N' a{â*ae t s}râ $e 'âractâa&â{:}xa aa.ax **e xa{ eaæs *uani res vienNeemâ
e sasânrâ'e âaâ?e a" aââsra em aaxaa e æse & æaaaT*- maaaâa.
ar hirin llo i
,
près l'initiation aux
prononçant son
tech-
niques douanières etle renouvellement des connaissances
générales, organisés par l'administration des douanes en janvier
20L3, att centre régional de formation
[CRF) deBrazzaville,les agents de l'Etat
viennent de bénéficier d'ung formation
commune de base, d'une durée de 45 jours. Celle-ci
entre dans Ie cadre du renforcement des capacités
opérationnelles face aux missions principales des
douanes qui consistent à lutter contre la fraude et la
contrebande, à assurer les droits de poursuite dans
ou en dehors des eaux territoriales, à contrôler les
voyageurs et à fouiller les véhicules aux frontières
comme sur l'ensemble du territoire national.
Esparc.
ACT I V IT É S
DE
Ilouane
PART E ITE NTALES
C'est à la demande de fean Alfred
Onanga, directeur général des
douanes et des droits indirects,
que le patron de l'armée de terre,
le général Bokemba, a instruit
le dossier relatif à la formation
commune de base des douaniers
au titre de l'année 20L3. Uorganisation et le fonctionnement de
ce stage ont été fixés par note de
service n"00778/PN/MDN/20l
CEMAT/DIE du'J.7 juin 2013.
Pour mémoire, le centre de Kouala-Kouala compte à ce jour trois
stages y compris celui organisé en
L9B3 au camp de l'intendance à
Mpila. Le premier stage à KoualaKouala date de 2 010 et Ie deuxième
est celui de 20L3.
A
Général Gilbert Bokemba, à la clôture de la formation
Dans le déroulement,la cérémonie
a connu plusieurs moments.
Les
stagiaires ont fait une démonstration d'un exercice de check point
tenu dans l'exercice de leurs fonctions, scène simulée aux environs
de Leketi, à la frontière CongoGabon.
Ensuite un bilan de la formation a
été établi par le directeur du stage,
le
Capitaine Alexis Goba, qui a
défini les objectifs visés :
-inculquer aux stagiaires douaniers les reflexes militaires de
base devant leur permettre de
réagir dans des situations simples
ou complexes;
-développer en eux le goût de l'effort, l'esprit patriotique, le sens
du dévouement aux métiers du
devoir;
-forger l'esprit d'équipe pour
une meilleure cohésion dans le
service, afin d'optimiser le rendement attendu.
Ce stage était organisé en deux
phases de trois semaines chacune.
La première phase était basée sur
les connaissances militaires générales, tandis que la deuxième avait
porté sur les questions éthiques,
l'endurance physique et la préparation du mental, Les deux étapes
étaient sanctionnées par des
rallyes test, le premier remporté
À
Les stagiarres rangés
par une stagiaire, mademoiselle Sandra Mahokola Molingo avec une
note de 16,09 /20, et le deuxième par Aymard Bahoumouna, avec une
note de t7,02/20. Sur l'ensemble des deux rallyes, c'est mademoiselle Sandra Mahokola Molingo qui a obtenu la moyenne la plus forte
(1.7,06/20), Elle a été déclarée major de la promotion,
Le directeur du stage s'est dit satisfait du déroulement du stage qui
restera gravé dans la mémoire de chacun. En effet, <(cet[e odyssée des
douaniers, dans ce village qui jamais ne dort, a été riche en événements
et émotions. 0n peut citeq, entre autres : la réalisation du premier tif au
cours duquel les yeux ont été oubliés par les larmes,les mains n'obéissant plus tellement l'émotion était grande, la montée sur la montagne
légendaire de Golgotha, où au doute de ne jamais arriver au sommet
succédait le chant de la victoire à la descente.>
S'adressant aux stagiaires et louant leur bravoure, il a souligné que leur
engagement et leur dévouement ont prouvé à suffisance qu'ils ont bien
intériorisé les enseignements reçus.
f-:.s1wre
llouanr
ACT IV IT ÉS DE PART E
TIIE
NTALES
Pour sa part, le directeur général
des douanes a rappelé à l'auditoire
le rôle que joue la douane dans le
monde, à travers la sécurisation des
personnes, la protection de l'environnement, ainsi que sa contribution
dans l'économie de chaque pays. Il n'a
pas manqué de témoigner sa reconnaissance au regard de la qualité du
partenariat avec I'armée qui s'est
chaque fois montrée prompte aux
sollicitations de la douane,
S'adressant aux stagiaires, il leur a
demandé de mettre en application la
formation reçue, tout en les exhortant à plus de discipline. Le contexte
s'y prêtant bien, cette promotion
a été baptisée <<Promotion Nelson
Mandela>.
Avant la clôture solennelle de cette
formation par le chef d'Etat-Major
de l'armée de terre, les trois meilIeurs stagiaires: Sandra Mahokola
Molingo, Aymard Bahoumouna et
Ghyslain Backobo Taska ont reçu des
autorités militaires et douanières des
certificats de satisfaction. La fin de
cette cérémonie, présidée par le chef
d'Etat-major de l'armée de terre, en
présence du directeur général des
douanes, a été marquée par le défilé
des stagiaires, suivie d'un vin d'honneur.
Lengagement du directeur général
des douanes dans la formation militaire des douaniers est à encourage4 car les douaniers sont souvent
confrontés à des situations difficiles
aux frontières, devant
lesquelles
l'usage des techniques militaires est
nécessaire et salvateur. Cette forma-
tion devrait
intéresser aussi les
anciens douaniers qui n'ont pas eu
l'opportunité d'en bénéficier. A quand
donc la prochaine promotion ? Nous
l'espérons sous peu, car il y a beaucoup d'agents de I'Etat qui viennent
d'être affectés en douane, o
Major de la promotion
l)-;pate l)ouaae
AC T I V I T É S
une tlentaine ile douailiels f01més
sul les métiGls du scannel
D
E PART E IilEN
m]
TAIES
Gotecna
Dans le cadre de l'exécution du contrat qui la [ie au Congo depuis 2006 et de son avenant
de juin 2009, la société Cotecna panticipe à la modernisation de l'administration des
douanes congolaises à travers plusieuns types de formations" En cette fin d,année 2013,
une trentaine de douaniers ont été fornnés, afin de répondre effieacement à leurs activités
sur [e site du scanner.
Par Christophe Guyant, Directeur
général eoteena eongo
ette formation, effectuée par vagues,
en 3 sessions de 5 jours chacune, s'est
étalée surune période detrois semaines.
Elle était composée de 5 modules : la
formation générale scannel la radioprotection,
l'analyse d'images, la technique de maintenance
et le management.
Dispensée par trois experts en la matière du
groupe Cotecna, la formation avait pour but
de renforcer les capacités des douaniers dans
divers domaines liés à l'utilisation du scanner
comme mode d'inspection rapide et optimal des
conteneurs. "Nous avons utilisé une méthode
participative avec des exercices pratiques. Le
niveau des participants aidan! cela a permis à
tous de mieux comprendre le cours. Ils ont été
très assidus et ont posé plusieurs questions.
Je suis satisfait du déroulement général de la
formation" a indiqué l'expert-formateuq, M.
Gustin.
Outre les connaissances générales sur le
scanne4 la protection contre les rayons émis
par le scanner et le déroulement des opérations,
les douaniers formés ont appris à analyser les
images radioscopiques d'un conteneur scanné
et à rendre un verdict de suspicion. Ils se sont
donc familiarisés aux différentes options offertes
par la station d'analyse d'images. De même, ils
sont dorénavant capables de mettre en application le programme de maintenance préventive
et d'effectuer des interventions correctives en
coordination avec le fabricant du scanne4, et ce
pendant toute la durée du contrat y afférent.
M. Benjamin Oko a remercié Cotecna-Congo pour sa sollicitude et l'attention particulière qu'elle ne cesse de manifester en faveur du renforcement des capacités des douaniers congolais.
A la fin de la formation, les apprenants ont
reçu des attestations de formation. C'était le 25
octobre 2073,sous le patronage de M. Benjamin
Oko, chef des services généraux de la direction
départementale des douanes de Pointe-Noire,
représentant le directeur général des douanes
et des droits indirects.
Notons que depuis son installation au Congo, Cotecna a
déjà contribué à la formation de plus de 500 douaniers sur
des thèmes variés tels que : la valeur transactionnelle en
douane, le classement tarifaire, les règles d'origine et le
contentieux douanie4 l'analyse des risques, l'utilisation de
Cotes [Cotecna External System). o
Espatt Douane
RESTITUTION
Accoril il'assislanoe mutuellc
administratiue RG/BDG
La 5è" réunion des experts des douanes s'est tenue a
Pointe-Noire
Les expents des detuaxres de la Républiqwe *lu Congo et de ta R"épublique démocratique du
Corago se sont néunis à Poixrte-Noire, dar 14 au tS octobre 2013, dans le aadre de lAccord d'assistance mutuelle adrninistrat
Far Zéphirin ll.aki
nitialement prévue pour la
deuxième quinzaine du mois
de novembre de l'année 20L0,
conformément à la décision
prise lors de la réunion organisée
à Matadi, en République démocratique du Congo, du 74 au L5 juillet
2010, la présente rencontre s'est
finalement tenue à Pointe-Noire aux
dates ci-dessus indiquées.
La
délégation
de la
RDC était
composée de cinq cadres : messieurs
Théodore Arthur Mvemba Malumba,
sous-directeut chef du bureau du
guichet unique de Matadi [BasCongo), chef de délégation, Robert
Menama Mongundu, chef de division,
inspecteur à la direction de la régle-
mentation et de la facilitation, Cyrille
Kanga Liyololo, attaché de bureau
de l-ère classe, vérificateur à la
direction des ressources humaines,
foseph Ndjokende Omalokenge, chef
de bureau, contrôleur à la direction
de la brigade et de la lutte contre la
fraude, Felly Ngatchebo Nzoli, chef
de bureau, contrôleur à la direction
du tarif et des règles d'origine,
Après la présentation des civilités
au préfet du département de PointeNoire, monsieur Honoré Paka, les
représentants des deux administrations douanières se sont retrouvés
dans la salle des réunions du département des douanes de Pointe-Noire
pour démarrer les assises sous la
directiôh de Narcisse Milandou,
directeur de la réglementation et du
contentieux.
L
Arrivée de la délégation des douanes de la RDC au beach de Brazzaville
préieiiàiion aes civilités
aù
piéiet aé pointe-Nàire, Honoré Paka
Espace Douane
RESTITUTION
Auparavant, les représentants des deux
administrations s'étaient concertés, le 23
mai2073 à Kinshasa, pour définir l'ordre
du jour de cette réunion. Ainsi les points
à examiner ont porté sur l'évaluation de la
mise en æuvre des recommandations de
la dernière réunion de Matadi, le point sur
le trafic des marchandises entre les deux
pays, la définition des nouveaux axes de
coopération, la création des mécanismes
conjoints de suivi des recommandations.
A l'issue de l'examen de ces points, les
experts ont pris quelques recommandations. Pour le suivi de leur exécution,
ils ont désigné des responsables pour
chacune et fixé des échéances de réalisation. Cette innovation résulte du manque
de Ia RDC et du Congo
de suivi constaté au niveau des deux
parties, car le bilan est loin de satisfaire
leurs attentes. En dépit des recommandations qui dépendent des décideurs,
il a été observé que même celles qui
relèvent des administrations, donc de
la seule compétence des techniciens, ne
sont pas exécutées, Quels que soient les
moyens financiers qui pourraient être
dégagés pour la mise en æuvre du protocole d'accord signé depuis le 15 avril
2005 entre les deux pays, aucun objectif
ne saurait être atteint sans engagement
des hommes, acteurs déterminants de
cette coopération. La volonté de mettre
les intelligences des deux pays ensemble
pour disposer d'un système d'échanges
d'informations fiables sur les mouvements des marchandises doit être un défi
à releve4, afin de contrer d'éventuelles
manæuvres frauduleuses. C'est d'ailleurs
la raison d'être du protocole d'accord.
En marge de la réunion, la partie congolaise a offert à ses hôtes l'opportunité
de visiter le port autonome de PointeNoire et quelques structures, telles que le
scanner et le Guichet unique de dédouanement [GUD). Une excursion a été orga-
nisée au poste de contrôle de Nzassi,
frontière entre le Cabinda et le Congo. o
ESPACE DOUANE
-
N'20
Soeîété Congolnfse de #tefiernis
!&.
RESTITUTION
RE1TU DTS NTGIIMMA]IIIATIII]IS
Recommandation n' 1 :
doit doter les points focaux de matériets compatibtes à ceux de ta DGDA, notamment ['internet à haut débit pour ['échange
d'informations.
La DGDDI
- échéance : 15 novembre 2013 ;
- responsable : Cétestine Essende (DAAF)
- suivi : Lauric Ngouembe (DPS).
;
Une mission d'étude de ta DGDDI doit se rendre
en RDC pour prendre connaissance de ['existant devant servir à [a mise en place d'une
ptateforme ou interface où seront [ogées les
informations à échanger.
- échéance : 30 octobre 2013 ;
- responsabte : Lauric Ngouembe (DPS)
et administrateur système et réseau.
Le sous-comité informatique doit finatiser [e
cahier de charges pour [a mise en æuvre du
Guichet unique virtuel pour [es échanges des
fichiers et autres documents.
- responsabtes : Lauric Ngouembe
(RC) et Hamuli-Byenda (RDC).
Recommandation
n'2
:
La DGDDI (RC) doit adresser un courrier à
ta société MAERSK Pour tui communiquer
l'adresse e-mail et [ui demander l'envoi d'un
manifeste de transbordement et d'un manifeste de sortie.
La DGDDI devra prendre une note de service
qui obtige les consignataires à procéder au
transfert étectronique des manifestes de
transbordement et de sortie.
- responsabte : Lauric NGOUEMBE (DPS).
Recommandation
n'3
:
Les deux administrations doivent prendre des
notes de service pour rappeter ['obtigation
de respecter les dispositions régtementaires
sur [a représentation et [a responsabitité des
transporteurs ftuviaux des marchandises.
- responsables : Narcisse Mitandou (DRC)
et Fidète Manda (DDD/BZV).
Recommandation n'4 : mise en place d'un
comité de suivi de l'accord
doit mettre en ptace [e comité d'experts et [e comité de suivi.
- responsable : Mpoy Kadima (DGDA).
La DGDA
La DGDDI doit mettre en ptace te comité de
suivi.
- responsabte : Zéphirin ltoki (DGDDI).
Recommandation
tions
n'5 : échange
d'informa-
Les nouveaux points focaux doivent communiquer leurs adresses et numéros de tétéphone
pour réactiver [es échanges d'informations.
La DGDA doit prendre les dispositions nécessaires pour que [e guichet unique de Kinshasa
assure effectivement [e rôte de point focat.
Recommandation n"6 : création des bureaux
à contrôles nationaux juxtaposés
tout mettre
pour
créer les structures devant
en æuvre
abriter [es bureaux à contrôles nationaux
Les deux administrations doivent
juxtaposés.
- échéance : année 2014;
- responsabtes :
.
bureau de coordination et direction de [a
régtementation et facititation (DGDA) ;
.
DAAF
et DDD-BZV
(DGDDI).
La DGDDI doit mettre en ptace une commission chargée de préparer ou amender les
documents retatifs à [a création des bureaux
à contrôles nationaux juxtaposés en vue de [a
transmission à la tutelte.
- responsabte : Zéphirin ltoki ;
- suivi : Narcisse Mitandou.
RESTITUTION
Recommandation n"7 z mise en æuvre du
Guichet unique virtuel
Les deux parties ont désigné une équipe mixte
des experts chargée de trouver ou proposer
des solutions aux probtèmes tiés à [a mise en
oeuvre du guichet unique virtuet.
- échéance : 15 novembre 2013
- responsabtes :
o pour ta DGDA : [a direction de [a réforme et
modernisation.
Recommandation n'10 : lutte contre la
fraude et le trafic illicite
Les deux administrations doivent organiser des
patrouittes mixtes de surveillance au niveau
de [a frange ftuviate par les deux services en
charge de [a surveittance.
;
o pour ta DGDDI : Lauric Ngouembe et ['administrateur réseau ;
o pour ta DGDA : Hamuti-Byenda.
atetier en vue de [a préparation de cette activité.
Recommandation n"8 : trafic des marchandises entre les deux pays
- échéance : 30 octobre 2013
- responsabtes :
Les deux administrations doivent mettre en
ptace, dans un bref détai, un comité en charge
d'examiner et de proposer les modatités
pratiques de [a levée et du transfert des actes
de décharge, pour les consignations faites sur
les marchandises en transit entre [a RDC et ta
o pour ta DGDDI : direction de [a surveittance
douanière ;
. pour ta DGDA : direction de [a brigade et de
la [utte contre [a fraude.
Les deux administrations doivent organiser un
Recommandation n " 11 : création de mécanismes conjoints de suivi des recommandations
RC.
Recommandation
coopération
n'9 :
nouveaux axes de
Mise en place d'un secrétariat mixte permanent de suivi de [a mise en æuvre du protocole d'accord composé de quatre membres,
en raison de deux par administration.
Les deux administrations doivent organiser
une réunion des responsables en chaTge de
[a gestion des programmes de réformes et
Messieurs Bonaventure Bakata et Zéphirin
ltoki ont été désignés pour ta DGDDt. La DGDA
communiquera les noms de ses représentants
très prochainement. o
modernisation, afin de promouvoir [e coaching
dans les différents axes de réformes.
- responsables
:
o pour ta DGDDI
modernisation;
;
: [e comité en charge de [a
ftg ents ùec ùo..*^rLelt
paytenaiyes, (Âsagevs,
Opév atetrrs éoonoyni qc*es,
po
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POUR SAVOIR
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'TOf/.g POfrR o{NE,DO4TANE I4ODERNE
ESPACE DOUANE
-
N"2O
fispuc Drwane
RESTITUTION
Suiui des rcGommanilailons de I'accotd
d'assistance administtatiue mutuelle IAAMAI
Les experts des douanes de la RC et de la RDC se sont
réunis à Kinshasa
Dans le cadre du suivi de l'exécution des recommandations issues de la Sème réunion rnixte
des experts des administrations des douanes de la Répuhlique du Congo et de Ia République
dérnocratique du Congo, un atelier mrixte des experts des deux administrations s'est tenu à
ier
Kinsleasa' du 13 au tr-S
!a
28n'4'
par zéphirin .Iaki
et Hamuly
Byenda (RDC) qui
relèvent du sous-comité informatique.
Il ressort de I'exécution de cette
recommandation que le sous-
comité
a travaillé en priorité
sur deux volets : l'échange électronique des informations liées
aux déclarations, aux opérateurs
économiques et aux manifestes ;
la réconciliation automatique des
données fles requêtes) concernant les avis de fraude et le signalement informatique.
uvert par monsieur Ngbanda Ekponge, directeur coordonnateur de la direction générale des douanes et accises, cet
atelier a porté sur les points suivants : mise en place de la
plateforme d'échange d'informations, détermination des
des patrouilles conjointes, point sur les recomd'organisation
règles
mandations de la 5ème réunion mixte des experts tenue à PointeNoire [RC) et sur des divers.
Dans son mot, le directeur coordonnateur a rappelé l'importance des
points retenus en discussion et qui sont capitaux pour la réalisation
des objectifs fixés aux deux administrations, notamment dans la maximisation des recettes du trésor et la lutte contre la fraude.
Aussi, a-t-il ajouté que l'organisation des patrouilles conjointes
permettra aux brigades des deux pays de mieux surveiller les frontières.
De la mise en place de la plateforme d'échange
Si des progrès notables ont été
réalisés, il n'en demeure pas
moins que beaucoup de travail
reste à, faire, Il s'agit entre autres
de l'élaboration d'un programme
de conciliation automatique des
données, l'élaboration de rafraichissement des tables d'interface,
et
administrateurs de l'interface,
la communication et la collaboration avec les armateurs et les
consignataires sur le dépôt électronique des manifestes (pour
le Congo). Toutes ces tâches ont
fait l'objet d'une programmation
pour être exécutées au plus tard
en mars 20t4.
la formation des utilisateurs
De la détermination des règles
d'organisation des patrouilles
coniointes
d'informations
Le point sur cette plateforme a été fait par Lauric Ngouembe [RC)
ESPACE DOUANE
-
N"2O
C'est en exécution de la recom-
Espace I)ouanc
RESTITUTION
mandation no10 de la 5è'.réunion
mixte tenue à Pointe-Noire que
l'atelier des experts a élaboré
un projet de texte sur l'organisation des patrouilles conjointes, à
soumettre à l'amendement des
deux parties. Ce projet est intitulé <projet de protocole d'accord relatif à l'organisation de la
surveillance conjointe entre la
direction générale des douanes
et accises IDGDA) et la direction générale des douanes et des
droits indirects [DGDDI)>.
Ensuite est intervenue l'évaluation des recommandations de la
5ème réunion mixte des experts.
Sur un total de 11 recommandations, il ressort que trois [3)
seulement ont été exécutées, cinq
[5) l'ont été partiellemen! tandis
que trois [3) autres n'ont pas
connu un début d'exécution.
Les deux parties se sont fixé de
nouveaux délais pour la mise en
æuvre des recommandations non
exécutées.
Par ailleurs,
la DGDA [RDC) a
demandé à la DGDDI IRCJ de faire
une surveillance spéciale le long
des frontières fluviales et terrestres sur les véhicules d'occasion
de plus de dix [10) ans, en vue
d'interdire le transit, l'exportation définitive ou temporaire vers
la RDC. Pour ce faire, les experts
ont fait quelques recommandations aux deux administrations
afin de renforcer les contrôles de
véhicules.
Il sied de noter la volonté affichée
de collaborer afin d'atteindre
les objectifs visés par les deux
parties. Si certaines des recommandations, pour être exécutées,
exigent une intervention des poli-
tiques, d'autres par contre ne
dépendent que de la détermination des deux administrations.
o
IJtpdæ tr)auctLt:
RESTITUTION
Alelier nailonal sut Ie système hamonisé ls.lll
sa!âe c réaxmi*ra e T' ceâ arâra* à {&xv, âââ* æ æ riâ aa ?â aar 3, x?$ve x"e 7 13, aars
a&eââer c?atimalaâ saer le yseè e ax" *mis { " }, ær" amâs *}'â' x" axeisaââ*m ora ia}e des
&&&ames {
}, em ac"temax"âat evef âc Foaa s wx:û msaæxac.,&xaâ âx" æûnâe }æ e eë
Adm & ax?â,ex e&-ts €l'
,eeta*e1*eracmxaxlaala as"tic& atâoxa evâm tm*wf {. }ea res
X,a
es dær.eames"
a cérémonie
&r &ær Êe&s\sa
d'ouver-
ture était présidée par
M.
Emmanuel Ndinga, directeur des enquêtes douanières, représentant le directeur
général des douanes et des droits
indirects. Dans son allocution, il a
exprimé les attentes de l'administration des douanes, notamment
dans la maîtrise des techniques
de classement et la gestion de
manière moderne, efficiente et
durable du S.H. Il n'a pas manqué
de relever que les migrations du
S.H se font tous les cinq ans. OL
notre administration a manqué
le rendez-vous de 2007. Elle est
passée de la version 2002 à celle
de 20L2. A cet effet, M, Emmanuel
Ndinga a demandé aux participants de s'approprie4 de manière
effective, des évolutions entraînées aussi bien par Ia version
2007 quepar celle de 20L2.
La présentation de
l'Organisation mondiale
des douanes (OMD)
Après avoir présenté succinctementl'historique, les membres, les
objectifs et les missions, la structure et les activités de I'OMD, l'ac-
L
M. Emmanuel Ndinga, à I'ouverture.
cent a été mis sur l'organisation et
le fonctionnement des différents
organes de I'OMD, à savoir les
organes directeurs (notamment
de politique générale, le comité
financier et le comité d'audit),
les organes de travail [le comité
du S.H, le sous- comité de révision du S,H, le groupe de travail
fonctionnaires élus : le secrétaire
général, le secrétaire général
adjoint, le directeur du renforcement des capacités,le directeur du
contrôle et de la facilitation ; et le
directeur des questions tarifaires
et commerciales qui s'occupe des
problèmes liés à la nomenclature
et le sous- comité scientifiqueJ et
du,S,H).
le conseil de l'OMD,la commission
La présentation de
le secrétariat [composé de cinq
la convention du S.H
Celle-ci a porté particulièrement
sur
. Sa structuration : le préambule
qui marque la volonté des parties
contractantes d'avoir un cadre
juridique de gestion du S.H, les
vingt [20) articles de la conven:
Lspaæ l-)auane
RESTITUTION
tion qui portent sur les obligations des parties contractantes,
la prise en compte de la situation des pays en développement,
les organes de gestion et leur rôle sur le règlement des différends.
. Les organes de maintenance du S.H : le comité du S.H [CSH)
et le groupe de travail [GT), le sous-comité de révision du
S.H ISCRJ, le sous-comité scientifique [SCS), le secrétariat à
travers la sous-direction de la nomenclature du classement
tarifaire.
Les articles 6 et7 de Ia convention du S,H [CSH) traitent de sa
base juridique. Le rôle de cette convention est d'assurer l'interprétation et l'application uniformes du S.H, le règlement
des différends et la mise à jour du S.H.
Liexamen des Règles Générales
Interprétatives [RGI) du S.H
Ce point a présenté un intérêt particulier du fait que les RGI
constituent la base de référence des décisions du CSH, notamment lors de l'élaboration des décisions de classement, des
avis de classement et des notes explicatives.
Six règles président au classement des marchandises. Elles
doivent être appliquées selon un ordre hiérarchique et
reprendre des principes de classement dans le S.H.
Il s'agit de :
. RGI1
. RGI2
. RGI3
tions;
. RGI4
. RGI5
. RGI6
Termes de position et de Notes de section ;
Extension de Ia portée des positions ;
Classement possible dans deux ou plus de deux posi-
Articles analogues;
Emballages;
Classement au niveau de la sous position.
Les principes et contenus de chaque règle ont été largement
expliqués aux participants, ponctués par des illustrations.
L
M. Patrick Joffre, expeft OMD
La présentation des
outils
S.H
Pour aider les usagers à appliquer le S.H 2012,
différents outils ont été présentés. Il s'agit
principalement du S.H et textes légaux, des
notes explicatives, du recueil des avis de classement, des tables de concordance, de I'index
alphabétique, du guide des laboratoires,
des avis de classement du secrétariat, de la
base des données des marchandises, du site
internet OMD, du répertoire des décisions de
classement prises par le comité du S.H.
Liexamen des amendements
du S.H 2Ol2
Le passage de la 4ème à la 5ème édition
du S.H a connu 225 jeux d'amendements
donnant ainsi 5205 positions à six chiffres à
cette nouvelle version contre 5025 positions
pour le S.H 2007.Il s'agit essentiellement des
amendements relatifs :
. à la sécurité alimentaire [FAO) ;
. aux préoccupations d'ordre social et environnemental [convention de Rotterdam et
Protocole de Montréal) ;
. aux produits de haute technologie [chapitres
84,85 et 90J ;
. à la clarification des textes et aux pratiques
commerciales.
Espacc
llauaue
RESTITUTION
Les recommandations de I'OMD relatives
à une interprétation et une application
uniformes du S.H ZOLZ
Il s'agit
des recommandations qui s'intègrent dans la struc-
pour
les parties contractantes à la convention de respecter les
ture de la convention du S.H. Il a été rappelé la nécessité
exigences liées à son acceptation.
La gestion du
tarif
De par la nature des informations livrées au cours des différents exposés, il ressort que la plupart des pays de la zone
Afrique de l'Ouest et du Centre ne disposent pas d'une struc-
ture administrative consistante et contraignante pour la
mise en æuvre du S.H, en dépit d'une volonté manifeste de
L
M.
Adoma Nana, expert OMD
mieux faire, Bien que les litiges en matière
de classement trouvent toujours une suite, il
se dégage que la mise en place d'un comité
national de classement s'impose à tous les
Etats,
A l'issue de I'atelier et avant la remise
des
certificats aux participants, M. Patrick Joffre
a remercié les autorités congolaises pour
l'accueil qui leur a été réservé et tous ceux
qui se sont mobilisés pour la réussite de cette
activité. Il a commenté quelques recommandations formulées à l'endroit de l'administration des douanes.
Clôturant les travaux, M. fean Alfred Onanga,
directeur général des douanes et des droits
indirects, a rappelé l'importance de cet
atelier au regard de la thématique retenue.
S'adressant aux séminaristes, il a souligné
que <cette formation vous a certainement
édifiés sur l'importance de la maîtrise du
S.H qui, du reste, est un des outils les plus
performants de I'OMD>, avant d'ajouter :
(votre capacité d'adaptation, à l'utilisation
de cet outil précieux de I'OMD, marquera le
changement et contribuera efficacement à la
réalisation du processus de modernisation
de notre administration>.
Avant de terminer son propos, il a tenu à
remercier le Fonds Euro douane pour le
financement de cette formation, de même
que le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille
public et de l'intégration pour avoir permis
l'organisation dg ce séminaire. o
Esltace Douana
RESTITUTION
NTGllMTIIA]IIIAII||lIS
1- Constituer une cellule stable de gestion du tarif en nommant le chef de service prévu dans l'organigramme et en renforçant l'équipe chargée de gérer les questions liées au classement tarifaire.
2- Désigner un responsable du S.H et un point de contact SH pour faciliter l'échange d'informations et la
concertation entre les administrations des douanes ainsi qu'avec le Secrétariat de I'OMD. Ce responsable
et ce correspondant figureront sur les fichiers de l'OMD accessibles aux membres.
3- Faire un état de la situation en ce qui concerne les recommandations de I'OMD liées au S.H et notifier
leur acceptation Ie cas échéant.
4- Promouvoir la mise en æuvre d'un programme de renseignement contraignant sur le classement tarifaire, en adaptant la législation nationale et en envisageant la création d'une base nationale reprenant les
classements déliwés dans le cadre de cette procédure.
5- Constituer au niveau départemental des correspondants S.H chargés des questions tarifaires, en s'appuyant sur les fonctionnaires ayant participé à l'atelier.
6- Constituer un corps de formateurs spécialisés en système harmonisé et d'un coordonnateur national.
7- Doter tous les fonctionnaires en charge des questions du classement tarifaire d'un accès au site Internet
de I'OMD Membres.
B- Elaborer un plan national de formation au S.H, prévoyant notamment des formations spécialisées par
sections ou chapitres en fonction des besoins départementaux ou locaux.
9- Assurer des séances d'information en direction du secteur privé.
10- Doter I'administration des outils S.H et s'assurer que la documentation S.H soit mise à disposition de
tous les agents ayant à traiter de questions de classement tarifaire.
11- Envisager la création d'un organe de règlement des différends indépendant de l'administration.o
tr:.sprtrc
Douttna
RESTITUTION
0uoi de neul sous lc Gicl de SYlllllllA Wotld fl
Le Z9 Octobre 2t\3, s'est tenue dans [a salle de a*nférences de
I'hôtel XvTIKX{.AÀE#S d"e Wrazz" lle, la c*4rémrmnie de restitution de tra
rnission de tr'expenâe fonetismnelle, mradarne Lilia Eahloul, suivie de
la présentation de La nouvelle vensflon de la platefelrrme SYDÛ XA
dâmarnlrr'êe
SYDtl{{A
nld.
Far Fiacre Maximin Mbou )
projet Sydonia, ew rh,arge
des développements et d!, déploiement
Clref du
ette
de répondre aux interrogations
cérémonie
faisait suite à
mission effectuée
par I'experte de
la CNUCED du 0L au 28
octobre 201-3, sur le site
drier du déploiement.
En ce qui concerne l'état d'avancement
du projet, les développements
pilote de Pointe-Noire.
- tester le
:
prototype
World dans
environnement réel
SYDONIA
production
sont
réalisés à 95%.
Excepté quelques remarques, estimées
à environ 5Yo, qui pourront être apportées ,par les usagers lors de I'utilisation
de I'application, le développement de
Cette mission avait pour
objectifs principaux de
des
cadres et agents des douanes sur l'état
d'avancement des travaux et le calen-
la
celle-ci peut être considéré comme
un
de
terminé.
;
- préparer avec
les
membres de l'équipe nationale du projet, les conditions du déploiement;
- élaborer un programme
L
Page d'accueil du site web de Sydonia World
En effet, SYDONIA World étant une
application web, c'est-à-dire utilisant
les technologies de I'internet, nécessite un réseau électrique stable pour le
fonctionnêment des équipements, un
réseau informatique et internet fiables
pour l'échange des données.
et un planning de formation des utilisateurs de
SYDONIA;
- faire un état des lieux suivi
des recommandations pour
le site pilote ;
-
intégrer de nouveaux
développements et/
ou autres remarques de
A cela il convient d'ajouter les acquisitions de matériel et logiciels pour le
déploiement de SYDONIA World dans
l'équipe fonctionnelle.
Tous les membres de
l'équipe du projet ont participé à cette mission qui a
connu un vrai succès du
fait de I'investissement de
L
Mme Lilia Bahloul et Raouf Benzarii
les bureaux des douanes.
Lors de la mission de madame Bahloul,
un calendrier et un planning des forma-
tions ont été élaborés en collaboration
avec les membres de l'équipe natio-
tous.
Au cours de Ia
Cependant, de nombreuses questions
restent en suspens, concernant notamment le problème des réseaux électrique et informatique.
mission
effectuée au site pilote, une
salle de formation équipée
nale.
d'une quinzaine d'ordina-
Le calendrier mis en place prévoyait le
teurs neufs
début des formations le L8 novembre
2013, pour un déploiement début
janvier 2014.
a été aménagée
dans les bureaux modulables afin d'accueillir les
futurs auditeurs.
La cérémonie de restitution
a été également I'occasion
L
Vue de l'assistance
Mais pour des raisons de logistique,
la date de début des formations a été
reportée.o
ffiffi#$wffiffiffiffi
ffiffi ffiffiil ffiffiffiffi
FRETS AERIEN ET MARITIME
ENTREPOSAGE
æR Z
. TRANSPORT . TRANSIT
. MANUTENTION
ËLâ_€
B"F: Ëâ*€ - ?*8.:
{ËrêËë S#æ
3Ë
** f Sæ* 5 3S
"F: t4S = T*ë.: {Ë4Ë} *4
PæËruTffi-ruæIRË
æ4 4æ 53# {* ?û
f)spate IlouatLt:
RECETTES DOUANIERES
La question qui se pose souvent aux
économistes est celle de savoir si cette
situation de l'économie mondiale est
liée aux facteurs conjoncturels ou
structurels, Les réponses sont très
contrastées selon les continents et
selon les pays. Depuis 2006,Ia conjoncfavorable,
avec notamment des cours élevés des
produits de base, profitant aux pays de
rente comme la République du Congo.
ture est inhabituellement
2. Evolution du commerce
extérieur du Congo
Le volume (en valeurs) des échanges
commerciaux extérieurs constitue, au
côté de la politique fiscale nationale
[exonérations), un déterminant important dans la mesure des performances
douanières, notamment en matière de
collecte des recettes de l'Etat ; l'évolution de ce volume étant en fait liée à
celle de la conjoncture internationale et
nationale.
La progression des échanges commerciaux extérieurs de la République du
Congo, sur la base des déclarations en
douane, a enregistré une croissance sur
les cinq [05) dernières années : après
une augmentation en 2010 (+460/o) et
en20'J.1. (+200/o), elle a connu une baisse
en 20L2 (-23o/o) avant de rebondir en
2013 (+47o/o). En valeur [en franc CFA),
le volume de ces échanges [somme des
importations et des exportations des
biens et services) est passé de 5.613
milliards en 2009 à 9.848 milliards en
2 0 1 1, jusqu'à atteindre 7t.L7 4 milliards
en 2013.
a. La balance commerciale
Sur toute la période, la République du
Congo enregistre une balance commer-
ciale déficitaire d'année en année ;
soit un cumul de 8.686 milliards en
cinq ans. Ce qui traduit la dépendance
économique profonde de ce pays visà-vis des importations, faute évidente
d'une diversification économique.
b. Evolution des exportations
L
Une vue du poft de pointe-Noire
Les flux déclarés auprès des services de douane ont progressé en
moyenne annuelle de 5l,30o/o entre 2009 et 20L3. Lexamen de
cette progression selon la structure de ces flux révèle la bonne
tenue des exportations hors pétrole et hors bois [+45,85%) ainsi
que du secteur pétrolier (37,27o/o) aux dépens du bois (+B,9Io/o).
En valeurs IFCFAJ, les exportations sont passées de 3.430
milliards
[2009) à 6.518 milliards [2011) avant de chuter à 3.800 milliards
(201,2) pour se redresse4, enfin, à 6.982 milliards [estimations
2073).
IJanalyse de la structure des flux déclarés en douane, en moyenne
annuelle sur l'ensemble de la période, montre la prédominance
du pétrole (74,7o/o) dans les exportations [en valeurs) de la Répu-
Espace Douane
RECETTES DOUANIERES
blique du Congo, suivi des autres secteurs
(hors bois) avec 25,3o/o et enfin du secteur
bois [0,8%).
c- Evolution des importations
Comparées aux exportations, les importations [en valeurs) déclarées aux services de
douane ont progressé moins vite avec une
moyenne annuelle de LLo/o sur la période
(2009-2073). Au regard de la structure de ces
importations, le secteur hors pétrole enregistre la plus forte progression avec L5o/0,
suivi des autres secteurs [bois, pétrolierJ.
En valeurs, les importations déclarées aux
services des douanes sont passées de 2.L84
milliards [2009) à 3.330 milliards (201'L),
soit +36%o; ensuite à3.774 milliards (20L2),
soit 10%0, pour progresser en 2013 à 4.793
milliards, soit + L0%.
L
Vue extérieure du guichet unique au
porl de Pointe-Noire
3. Les réformes et le développement
de l'activité douanière
Depuis 2003, l'administration des douanes
de la République du Congo est engagée dans
une série de réformes visant sa modernisation, en vue d'améliorer les performances
dans toutes ses fonctions : sécurisation de
la chaîne logistique et du commerce international, facilitation et accélération des procédures de dédouanement et d'enlèvement des
marchandises, sécurisation et accroissement
des recettes de l'Etat, protection de l'environnement et de la santé des populations.
Souvent, beaucoup ignorent l'ensemble de
ces fonctions toutes aussi importantes, et se
focalisent sur la collecte des recettes.
Pour ce faire, l'administration des douanes
s'est dotée depuis 20L2 d'une nouvelle vision
et d'un plan stratégique pour cinq ans (20L2201,6), décliné comme suit:
a.
Vision
La vision des réformes de l'administration
des douanes congolaises tient compte du rôle
de la douane dans le processus de construction d'une économie moderne et émergente
au Congo, Elle intègre la connaissance de
la situation actuelle et les perspectives de
L
untque de
cle Pointe-Noire
Pornte-Notre
Vue intérieure
Vue
intérieure du
clu guichet unique
réformes des administrations douanières du 21ème siècle,
telles que définies par l'Organisation mondiale des douanes
[OMD). Elle permet l'élaboration d'un plan stratégique ou
plan d'actions des réformes douanières, visant à façonner une
douane:
arrimée aux standards internationaux [OMD, OMC,
etc.), dans le but d'accompagner et de sécuriser le processus
d'intégration régionale et de développement, ainsi que la facilitation des échanges internationaux ;
- transparente, centrée sur la promotion des valeurs morales
et de travail, fondée sur les principes de l'éthique professionnelle, dans le but de l'éclosion d'un meilleur climat des
affaires ;
- moderne,
Espace l)ouane
RECETTES DOUANIERES
-
performante et dynamique, devant
contribuer efficacement au processus
de l'émergence socioéconomique du
Congo, à l'amélioration et à la sécurisation des recettes, à la facilitation et à la
sécurisation des opérations douanières
(Guichet Unique) ;
- ouverte à la coopération fDouaneDouane) et au partenariat [DouaneEntreprise), pour la sécurisation du
commerce, la lutte contre la fraude et le
commerce illicite, une meilleure justice
économique, la protection des populations [santé), la qualité du service et la
satisfaction des usagers des douanes.
b. Axes du plan stratégique
Au regard de l'immensité des réformes
à mettre en æuvre, I'administration
des douanes congolaises a choisi ses
priorités en définissant ses principaux
axes stratégiques : gestion stratégique,
amélioration de la gestion des moyens
et des ressôlirces humaines, facilitation
et sécurisation des procédures, communication externe et partenariat.
de
4, Analyse des résultats
l'administration des douanes
recettes), ainsi que des politiques nationales soutenant l,activité
des services de douane en leur fournissant les moyens nécessaires
pour la mise en æuvre des réformes.
Les budgets annuels de I'administration des douanes congolaises
ne sont financés qu'à hauteur de 64,620/o en moyenne; soit 4,2
milliards de FCFA en moyenne par an, depuis Z}L1. Les moyens
soutenant la mise en æuvre du plan stratégique, notamment sur le
plan des enquêtes et de la surveillance douanière demeurent dérisoires.
En outre, les réalisations, notamment en matière de collecte de
recettes, sont obérées par une politique nationale de fiscalisation
quasi généralisée sur les flux de marchandises, objet du commerce
extérieur. La fiscalité de porte est drastiquement réduite et s'accompagne de la non-comptabilisation de la TVA [taxe sur la valeur
ajoutée) et des dépenses fiscales qui en découlent, dans les performances de l'administration douanière. Par ailleurs, ces réalisations douanières sont présentées base système d'information de
la douane ou base TOFE [Tableau des opérations financières de
l'Etat). Dans le présent article seule la première source est privilégiée car elle est conforme aux déclarations en douane.
En effet en dépit de ce qui précède et de la conjoncture économique internationale, les réalisations douanières frecettes d'import/export et de TVA recouvrées) ont progressé en moyenne
annuelle de 74,97o/o au cours des cinq dernières années. Elles sont
en progression continue en passant de 120,067 milliards de FCFA
[2009) à 239,792 milliards de FCFA [estimations 2013). Comparées aux prévisions, les réalisations des recettes ont représenté en
moyenne annuelle L02o/o en recouvrements et99o/o en émissions;
des taux de réalisation plus appréciables compte tenu du contexte
annoncé plus haut.
Pour être en phase avec les attentes,
l'essentiel des résultats se traduit par
l'accroissement des recettes douanières, mais aussi par l'amélioration de
la perception par le public de l'image
A ces chiffres il faut ajouter le montant de la dépense fiscale liquidée
et constatée par les services de douane, qui dépasse en moyenne
annuelle 400 milliards de FCFA [soit un coefficient de L,7 fois les
recettes en 2013).
des services de douane et de la satisfac-
tion des usagers de douane, au regard
de la qualité des services fournis. Ainsi
ces résultats, bien que palpables, sont à
la fois qualitatifs et quantitatifs.
a. Evolution des réalisations
douanières
Lappréciation des réalisations douanières est indissociable de l'évolution
de la conjoncture économique internationale, et donc celle du volume fen
valeurs) des échanges commerciaux
extérieurs de la République du Congo,
en ce sens que ce dernier constitue l'assiette imposable [en ce qui concerne les
b. Structure des réalisations douanières
Entre 2009 et 20L3, sans entrer dans le détail des rubriques de
droits et taxes de douane, l'analyse de l'évolution, distinctemen!
des recettes de TVA et d'import/export montre une progression
moyenne annuelle moins forte des premières (L4,75o/o) par rapport
aux secondes (22,23o/o). Les recettes de TVA sont passées de 53,534
milliards de FCFA [2009) à 92,280 milliards de FCFA [estimations
201,3); pendant que celles de l'import/export se sont accrues de
façon quasi linéaire, partant de 66,533 milliards de FCFA [2009)
pour atteindre plus du double à L47,512 milliards de FCFA [2013).
c. Classement des
performances par département douanier
Lianalyse des performances'suivant les efforts fournis par les
départements douaniers appelle à l'usage de deux indicateurs prin-
Espace Douane
RECETTES DOUANIERES
cipau& en plus du taux de réalisation (en
émission et en recouvrement) : la contribution ou la part de chaque département
dans le total des recettes d'une part et
le taux de progression des recettes par
département d'autre part. Le premier
indicateur tient compte du volume des
opérations et le second permet d'apprécier l'impact de l'innovation et la mise en
æuvre des instructions sur le plan opérationnel.
Les résultats ci-après montrent qu'en
combinant ces trois indicateurs, le
département de la Cuvette Ouest occupe
la première place, avec un taux de réalisation de L90o/o et une augmentation de
29o/o de ses recettes en 2013 par rapport
à 201,2. Il est suivi du département du
Niari [80,27o/o de taux de réalisation et
+22o/o de progression). Arrivent après
les départements du Kouilou (7L7o/o de
taux de réalisation et 20o/o de progression) et de la Sangha (2630/o de taux de
réalisation et +9o/o de progression) ; en
troisième position, les départements de
Pointe-Noire [100% de taux de réalisation et +9o/o de progression). Brazzaville,
qui occupait la première place il y a un
an, se situe en 4ème position [63% seulement de taux de réalisation et -3% de
baisse de recettesJ, suivi de la Likouala
[66% seulement de taux de réalisation
mais un recul drastique de recettes de
-29o/o). La Bouenza occupe la 6ème place
[34% seulement de taux de réalisation et
-39o/o de baisse de recettes).
La situation de la Lékoumou est la plus
catastrophique; classé en dernière position, ce département enregistre le plus
faible taux de réalisation (24o/o) et la
plus forte baisse des recettes (-52o/o).Les
autres départements en phase d'installation et en l'absence d'activités douanières pertinentes n'ont pas fait l'objet
d'évaluation.
)
Facteurs favorables
:
l'amélioration de la prise en charge des recouvrements à PointeNoire et au Kouilou avec la mise en service du Guichet Unique de
Dédouanement [GUD) ;
- le début de mise en æuvre de la taxation au taux réduit à 5%
des importations liées aux conventions, marchés et contrats de
-
l'Etat;
- l'inspection à destination des marchandises non inspectées
avant embarquement et de celles bénéficiant d'exonérations ;
- la nomination des responsables départementaux des services
de la surveillance douanière et le déploiement des agents à capacités opérationnelles dans les services de la surveillance;
- mise en place de procédures simplifiées de dédouanement et
d'enlèvement des marchandises, autrement dit la procédure des
codes additionnels.
)
Facteurs défavorables
- la tendance
:
baissière du commerce général [import-export)
se traduisant par l'amenuisement de l'assiette taxable, liée à la
conjoncture nationale et internationale ;
- la faiblesse de la diversification de l'économie nationale et l'aug-
mentation permanente du niveau de la dépense fiscale due aux
privilèges douaniers accordés sur les importations et les exportations;
- le recul drastique des performances dans certains départements comme la Likouala et la Lékoumou, et dans une moindre
mesure dans la Sangha et à Brazzaville ;
- la faible utilisation de l'outil informatique et l'impertinence de
la gestion des régimes suspensifs et économiques douaniers ;
- faibles capacités managériales de certains responsables et l'absence de sanctions.
5. Quelles perspectives
pour 2074
Les perspectives pouu. 2074 se perçoivent à travers des projec-
tions de croissance économique nationale qui, selon le
Llensemble des résultats observés sont
la résultante de plusieurs facteurs favorables et défavorables. On peut citer les
principaux:
FMI,
seront en baisse (4,8o/o) par rapport à 20L3 [5,8%) pendant que
l'inflation devrait baisser de 5,3% [2013) à2,8o/o [2014). Cette
projection optimiste sur l'inflation devrait favoriser la demande.
Fort de ces projections et de certaines mesures, pour cette année,
le gouvernement fixe à 260 milliards de
d. Les facteurs déterminants
?
les prévisions
de recettes douanières ; soit une augmentation de 73,33o/o par
rapport à l'année 20L3, soutenues par une série de mesures,
notamment la prise en recettes budgétaires de toutes les taxes
FCFA
communautaires et l'extension du Guichet unique de dédouanement à Brazzaville et Ouesso. o
Sources: FMl, Douane congolaise
Espatc Dourtne
VIE SYNDICALE
$yndicat des douanes du c0ng0 tsylt0Gl
Les instances dirigeantes ont été renouvelées
Le syndicat des douanes dtr eongo a organisé som assÊmblée gémé-
rale éfective, le 2t décenrbne ?t13, daRs ta safle des r**ariages
de l'hôtet de vit{e de Brazzavil[e, ssus te patrcnage de AtI. Jean
Bernand &talouka, secrétaire génénat ehargé de l'organisatiçn et
nnobitisatisn de [a confédénation des syndicats libnes et autono!ïes du Congo (€05Y e)"
Par Juste Macaire Bidimbou
a
cérémonie d'ouverture
s'est déroulée en présence
de monsieur Iloky, directeur
de la surveillance douanière,
représentant
le directeur
général
des douanes et d'autres invités.
Une seule allocution a été prononcée
à cette occasion, celle de monsieur
Jean Bernard Malouka, qui a d'abord
exprimé sa gratitude à l'endroit du
représentant de l'administration et
aussi des différents invités pour leur
présence à cette cérémonie.
Il a ensuite fait un rappel de la
cohésion qui devrait exister entre
le syndicat et I'administration.
En
effet, le syndicat est un jeu de rôle,
a-t-il affirmé. Il n'est pas l'adversaire
de l'administration, mais son partenaire, Entre les deux entités seul Ie
dialogue devrait régner; car c'est le
moyen pacifique de règlement des
conflits,
Ces assises ont coïncidé avec la
période de la mort du président
Nelson Mandela à qui Malouka a
rendu un hommage mérité pour
son combat pour la justice, la paix,
l'équité et l'égalité.
Avant de déclarer I'ouverture
travaux, il
des
fait observer une minute
de silence en mémoire du premier
président noir de lAfrique du Sud.
a
Quatre vingt huit (88) délégués sur
cent douze [112) venus de tous les
départements et de la direction
générale des douanes ont planché
sur deux (2J points.
IJsparc Douunc
VIE SYNDICALE
Après des débats francs, contradictoires et
enrichissants, ce rapport a été adopté avec
amendements, ainsi que les cinq recommandations ci-après :
du fanion entre les deux Présidents
1-institution des cotisations statutaires de
mille [1000) francs CFA à prélever à la source
pour tout agent des douanes dès le paiement
du TEL du mois de janvier 2074 ;
2-prélèvement de 1.o/o sur la part douane du
bonus à reverser au SYD0C pour son fonctionnement;
3-aJ Ie paiement du bonus exercice 20L1
au plus tard^le 26 décembre 2013. Dépassé
ce délai, un préavis de grève sera déposé au
ministère de tutelle.
bJ l'application intégrale du décret n" 95-210
du 13 novembre 1995.
4- l'arrêt immédiat des ponctions sur Ie TEL ;
5- l'aboutissement du statut particulier du
personnel des douanes,
Le deuxième point a porté sur Ie renouvelIement des instances. Ainsi, Juste Macaire
Bidimbou a été élu à l'unanimité président du
syndicat des douanes du Congo, assurant Ia
présidence du conseil national et du bureau
exécutif national.
Un conseil national de cinquante trois
membres, un bureau exécutif national de 13
membres et une commission nationale de
contrôle et d'évaluation de cinq membres ont
été mis en place pour la bonne marche du
syndicat.
A
Juste Macaire Bidimbou,
éJu
du SYDOC
Le premier a porté sur la lecture et l'adoption du rapport bilan du
buieau exécutif national. Celui-ci était essentiellement axé sur :
- la mise en application des dispositions statutaires concernant les
cotisations mensuelles et les subventions ;
-l'augmentation de l'allocation liée au travail extra-légal ITEL) ;
-l'application sans interprétation, analogie et pression du décret
n" 95-21-0 du 13 novembre l-995, instituant une prime de rendement au profit des agents des administrations des douanes et des
impôts;
-la restitution à I',administration des douanes de 200/o de la redevance informatique (RDI) retirés par le ministère de l'économie,
des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration;
-l,intégration de la TVA perçue au cordon douanier dans les performances douanières;
-l,intégration des droits et taxes de douane non perçus du fait des
exonérations dans les performances douanières ;
-l,amélioration des conditions de travail des agents des douanes ;
-l,aboutissement du statut particulier du personnel des douanes'
La cérémonie de clôture a été ponctuée de
trois
allocutions. D'abord celle du président élu qui
a dévoilé son programme de société dénommé
<fustice et partage). Ensuite celle du représentant du directeur général des douanes, M.
Iloky, qui n'a pas manqué de souligner l'atta-
chement du directeur général des douanes
aux problèmes sociaux des travailleurs et à
l'action syndicale menée par le SYDOC. Il a
exhorté le nouveau bureau à entretenir la
flamme du partenariat entre l'administration
et le SYDOC, avant de souhaiter bon courage
aux membres élus.
Le président du présidium a, en derniel, pris
la parole pour interpeller le nouveau bureau
sur l'action syndicale qui se base sur le respect
des textes en vigueur. Avant de déclarer clos
les travaux de I'assemblée élective du SYDOC,
il a souhaité un bon retour aux participants.o
Espnre l)ouene
VIE SYNDICALE
syndicat des douanes du G0ng0 lsyll0Gl
lntronisation de nouvelles instances
Les instances dtt syndicat des douanes du Congo
fbureau exécutif nationa]
et comrnission nationale de contrôle et d'évaluation], issues de l,assemblée générale de décembre 20X3, ont été intronisées le 13 février Zûn4
par M. |ean Bernard Malouka, secrétaire général de la Confédération
des Syndicats Libres ICOSYIAC), en présence de Mrne Célestine EssendeOkondzo, directrice des affaires administratives et financières, représentant le directeur général des douanes et des droits Indirects.
Par Arrnel Ulrich fuliette
Secrétaire aux relatians
extérieures du SYDAC"
'est dans la cour de la direction générale
des douanes et des droits indirects que
s'est déroulée cette cérémonie. Trois [3)
mots de circonstance ont été lus tour à
tour par le secrétaire général de la COSyLAC, le
président du SYDOC et Mme la directrice des
affaires administratives et financières,
Dans son mot de circonstance, le secrétaire
général de la COSYLAC a d'abord rappelé aux
membres de ces nouvelles instances que les
espoirs suscités lors des travaux de l'assemblée
générale du 20 décembre 2013 seront anéantis
si les impératifs suivants ne sont pas observés :
la liberté d'opinion et d'expression, l'unité d,action dans la solidarité, le refus de la recherche
du gain facile comme seul moyen de règlement
des conflits, la primauté des intérêts collectifs
au détriment des intérêts individuels dans la
recherche des solutions dans le secteur.
Ce n'est qu'à ce prix, a-t-il ajouté, que Ie SYDOC
remportera des victoires dans l'exercice de ses
missions qu'il a à juste titre rappelées : <défendre
et améliorer les conditions de vie des travailleurs
des douanes par tous les moyens, y compris la
grève, dans le strict respect des dispositions
réglementaires de notre pays>>.
Ensuite, s'adressant à l'administration des
douanes, le Secrétaire général de la COSyLAC a
souligné : <<Si l'on admet que la douane constitue
l'un des piliers économiques de notre pays, il est
tout aussi vrai que le douanier doit être placé dans
de bonnes conditions de travail et de vie sociale
pour accomplir avec abnégation sa mission>.
Puis, à tous les militants, il a dit que leur soutien
indéfectible constituera le baromètre de l'action
du SYDOC,
J. M. Bidimbou, président élu du SyDOC
Enfin, il a procédé à leur intronisation devant la représentante de l'administration des douanes et les douaniers,
A son tour; le président du SYDOC, Juste Macaire Bidimbou,
a d'abord rappelé le contexte dans lequel les nouvelles
instances du SYDOC ont été intronisées. Il a ensuite ajouté
qu'un cahier de charges, contenant des résolutions adressées à la tutelle et à l'administration des douanes pour
E.rpdc Douattt
VIE SYNDICALE
Enfin, le Président du SYDOC a
demandé à tous les douaniers du
Congo de soigner leur comPortement afin de mettre un terme aux
antivaleurs qui minent le bon fonctionnement de l'administration
douanière. Il les a ainsi exhortés à
se remettre résolument au travail.
Cette intronisation
tionnée par un
a été sanc-
procès-verbal
signé conjointement du secrétaire
général de la COSYLAC et de Mme
la directrice des affaires administratives et financières.
.::ilÏ:;:,:;;"ï
:: ;: ;:ïciare des asents des
amé,ioration des
'douanes, sera déposé dans un bref délai. Il a également demandé à la
tutelle d'appliquer strictement les textes législatifs et réglementaires,
facteurs indispensables et déterminants pour Ia réalisation des prévisions budgétaires.
Pour sa part, au nom du directeur
général des douanes et des droits
indirects, Mme Célestine EssendeOkondzo a pris acte de cette intronisation et a souhaité plein succès
au SYD0C.o
La Mutuelle des Travailleurs des Douanes IMUTRADO)
Une commission ad hoc a été mise en place
i,F{ôtel Elonda à Kintélé, au nord rle Brazzaville, a abrité un Conseil d'administration extraordinaire de la
mutuetrie rles travaiJleurs des douanes [ML]T DûJ,le 23 dêcembre 201-3, ai-i cours duquel une commission ad hoc a été mise en place pour gérer les affaires courântes"
n/exs*e
efiarc 8rdÉneàou
onvoquée par décision n.002/MUTRADO-CA du 3 décembre 2013, la session extraordinaire du conseil
d,administration de la MUTRADO s'est tenue sous la direction de monsieur Casimir Bopoumbou-Payad,
président de cette institution. Les points suivants ont été adoptés et examinés à cette occasion :
du rapport financier de Ia période allant de janvier à octobre 2073 ;
"r"-".,
- examen du rapport du commissariat aux comptes ;
- préparation de l'assemblée générale.
du
I-lexamen du rapport financier a suscité des débats fructueux et contradictoires qui ont rejoint les constats
principes
d'engagecommissariat aux comptes, soulignant les niveaux excessifs des dépenses et le non respect des
ment contenus dans le règlement financier de la MUTRAD0. Ce point a été adopté avec amendement.
Le point sur Ia préparation de I'assemblée générale a permis aux conseillers de constater que le mandat des
Par
instances dirigeantes avait largement dépassé son terme, au regard de l'article 15 des statuts de la MUTRADO.
membres,
conséquent, les conseillers ont décidé de mettre en place une commission ad hoc, composée de cinq [05)
ne
dépassant
délai
un
générale
dans
préparer
l'assemblée
de
et
courantes
gérer
les
affaires
de
qui auia Ia charge
pas dix [1-0J mois. EIle comPrend:
- un président: Casimir Bopoumbou-Payad;
- un secrétaire : f oseph Mvouama;
- un trésorier : Daniel Sambo-Libinzi
;
- deux membres : Madame Adolphine Lekaka Assa et Juste Macaire Bidimbou.
un
Il sied de considérer que cette session extraordinaire, que l'on peut qualifier de sanction, a sans doute marqué
de
preuve
tournant décisif dans la gestion de cette organisation. Aux prochains dirigeants de notre mutuelle de faire
transparence et d'intégrité' o
Espace Douane
SPORT
l'école Inter Etats des douanes de Bangui
[RCA). A l'issue de la formation, je sortis
major des étudiants congolais (I998-L999).
De retour au pays, je fus remis à la disposition de le brigade touristique de l'aéroport A. A. NETO de Pointe-Noire, puis mis
à la disposition du service du personnel
[en 2004). Au cours de la même année, je
fus nommé chef de section personnel à la
direction départementale des douanes de
Pointe-Noire. Présentement, je travaille à
la division de la surveillance douanière de
Pointe-Noire, poste que j'occupe jusqu'à ce
jour.
Parlez-nous de votre parcours sportif
commencé à taper dans le ballon
[tennis, <sea sporb et mwana foot) depuis
l'école primaire à'Brusseaux, actuellement
Massembo-Loubaki. A l'âge de B ans, feu
Kanda Marc <Kattos> et moi avions crée
l'équipe de foot dénommée Fleur du ciel
qui existe' jusqu' à maintenant dont parmi
les joueurs figurait Boule Samuel. Depuis
mon village, j'avais suscité l'admiration de
nombreux sportifs, si bien que mon surnom
(HASLEY> était déjà populaire dans tout le
Pool [1971).
I'ai
C'est au collège de Mindouli que j'ai
commencé à m'affirmer. Dans cette localité,
je découvris Mbemba Tostao, Mounoundji
et Massamba Mams, C'est lors d'un match
inter classe entre la 6ème et la 3ème que je
me fis remarquer par le gardien de ACM,
monsieur Mampouya <Vignal> [équipe
où évoluaient les.joueurs cités ci-dessus ),
qui prédit : << tu seras un grand joueur si tu
continues sur cette lancée (L973)>.
Fouvez-vous yous présenter à nas lecteurs et nous parler
succinctement de votre cursus professionnel?
fe m'appelle Miayoukou Narcisse. f e suis néle26janvier L95B
à Mindouli, marié, père de 16 enfants dont 4 filles.
fe suis entré en douane par voie de concours de recrutement direct en 1983. Après une formation militaire, suivie
d'une formation professionnelle accélérée, je fus tour à tour
affecté aux brigades touristique du beach, de la répression,
au bureau secondaire des PTT et à la brigade volante, avant
d'être affecté au bureau principal de Ouesso. Revenu àBrazzaville,je fus réaffecté au poste de route [BeachJ, à la brigade
commerciale de l'aéroport puis à la brigade touristique de
Maya-Maya (L998-7997). En 1998, à la suite d'un mouvement général, je fus affecté à Pointe-Noire pour servir à la
brigade touristique de I'aéroport A. A. NETO.
Au cours de cette même année, j'obtins une inscription à
Suite aux difficultés rencontrées en
ce
temps.-là, par manque de soutien familial, je m'aventurai à facob [actuellement
Nkayi). Dès mon arrivée, je fus reçu dans
une équipe de mwana foot, Engleberg, qui
était l'une des plus grandes de la ville. Ma
participation au championnat de mwana
foot de cette année (7974) fut fructueuse.
Mon équipe fut championne,
LAS SIACONGO [actuellement SARIS) me
sollicita et me voici pour la première fois
porter une paire de bottines. Ce fut donc le
moment de m'éclater [je fus le plus jeune
sélectionné dans l'équipe de la Bouenza),
et cela n'avait pas tardé, parce qu'après
Espace Douane
SPORT
mon admission au BEMG,le souscomité des Diables noirs de NkaYi
m'accompagna à Brazzaville pour
la disposition de
l'équipe des Diables Noirs, où je
retrouvai une pléiade de vedettes
dont: Mathins, Matomene, Tostao,
Ouamba la f osé, Mounoundji,
Massamba Mams, Bimbéni,
jacques Bitemo, feu Mboungou
me mettre à
Soum etc...[1975J.
Pour le motif que j'allais au cours
les après midi au lycée Drapeau
rouge, je ne disposais pas assez
de temps d'entraînement. Comme
j'habitais à Poto-poto, je partais
assister aux entraînements de
Patronage. Mankou, me connais-
sant depuis Nkayi, me proposa de
m'entraîner à Patronage dAubin,
Pagnol, Moussoundji, Mobié,
Ray, Komono etc... et c'est ce qui
fut fait. Les dirigeants de Patronage aimèrent mon stYle, surtout
messieurs Boussoudiangou et
Ngamouna (I975-1978).
Après mon échec au Bac, je rejoignis mon frère ainé à PointeNoire, pour continuer ma scolarité au lycée Karl Max. Ici, f intégrai une équipe de mwana foot
[Benga de Tié-Tié), puis l'équiPe
de Kimpwandza du président
Ondongo (7979-7980).
Excellent) et Cara (par le président
Clotaire Okoumou), car toutes ces
équipes voulaient m'avoir. Mais
hélas, l'influence de mes frères fit
que je puisse prêter mes seryices
aux Diables Noirs.
Mon arrivée dans cette
équipe
coïncida avec le départ de Nkouka
Mathins en France, I-lentraîneur
Mayanith Mellon m'imposa d'assumer le rôle de ce dernier, Ma
première sortie réussit contre
Etoile du Congo malgré sa pléiade
de vedettes [Ndomba, Dengaki,
Okouoakaba, Ntsélantsiéné, etc.).
Le public des Diables Noirs me
surnomma <Santos>. Cette prestation m'ouvrit les portes de l'équipe
nationale des Diables
Rouges
comme présélectionné [1981). Ma
durée dans l'équipe des Diables
Noirs fut de 5 ans [1981 - 1985).
Pourtant dans Diables Noirs vous
vous sentiez bien, pourquoi donc
avoir quitté cette équipe pour
rejoindre lnter-club ? D'où vient Ie
sobriquet de Maradona ?
Parce que je fus abandonné à moimême lors d'une fracture ouverte
au cours d'un match contre Bilima
IRDC).
fe décidai alors d'abandonner le
football et continuer simplement
mes études. Mon absence sur l'aire
Mon admission au
concours
de l'école J. J. Loukabou me fit
repartir sur Brazzaville. Ce fut la
période de la démbcratisation du
sport suivie d'un chamPionnat
corporatif très efficace. Etant en
formation à l'école fean fosePh
Loukabou de Brazzaville, je fus
retenu dans l'équipe de la santé,
encadrée par Ongagna <<Excellenb>,
et je retrouvai Tostao, Malonga
<<Riveb>, Ngampika <le français>
etc. fe me fis remarquer.
Liinstitution des équipes multidisciplinaires occasionna ma
convoitise entre Diables-Noirs
[par Tostao), patronage [Par le Pdt
Ngamouna), Etoile du Congo [par
de jeu du stade de la Révolution
attira l'attention de Minga Pépé et
Balékita Clèze. Ils me consultèrent,
mais ma déception aux Diables
.Noirs était tellement profonde que
je ne voulais plus jouer au ballon,
Leur conviction et leur insistance
me poussèrent à accepter et c'est
à partir de là que j'intégrai l'lnter
Club avec toutes les stars comme
j'avais arraché deux titres : champion du Congo en 1985 et Champion national en 1988.
Mon affectation à Ouesso, causée
par un but que j'avais
Brazzavtlle et
au j o urd'
hui
à Po inte -
Noire où je continue à taper dans
le ballon, fe suis l'une des plaques
tournantes de cette équipe.
Quels souvenirs gardez-uous de
cette carrière ?
Ils sont de deux ordres :
-Les bons souvenirs : à Diables
Noirs, j'ai été plébiscité meilleur
joueur lors d'un tournoi international à Kisangani [ZaTre) en 198]-.
A Inter club,les titres de champion
du Congo et de champion national
[1985 et 19BB).
-Les mauvais souvenirs : à Diables
Noirs, la fracture ouverte contre
Bilima de Kinshasa, puis abandonné à moi-même. A Inter club,
mon affectation sur Ouesso par
une autorité douanière, suite à
mon but qui occasionna la perte
du- titre de champion national à
son équipe [CARA), et qui brusqua
I'arrêt de ma carrière sportive.
Votre mot de
Ia fin.
cet entretien
puis
ne
terminer
fe
sans vous signaler que j'ai été
immortalisé dans mon village.
C'est un grand honneur. En effet,
le stade sur lequel j'ai commencé à
jouerauballon
a
étébaptisé <stade
Didier Kabala, Malonga Cyr, Narcisse Hasley
Moukakounou fanvion, Mbongo
Kallé, Mongo, Obouo, Ondono,
Mabiala <Arc-en-ciel>, Sambani et
autres. L explosion de mon talent
dans cette équipe fut admirée par
monsieur fo Pambou [un journaliste), qui me surnomma <<Maradona>>. C'est dans ce club que
marqué
contre l'équipe que dirigeait une
autorité douanière, m'avait déstabilisé sportivement. À mon retour
à Brazzaville, j'avais décidé de ne
plus pratiquer le sport de compétition, C'est ainsi que je m'étais
contenté à intégrer IAS Douanes à
Miayoukou>,
après que je l'ai aménagé en lui
attribuant les dimensions internationales de la FIFA.
fe remercie le magazine Espace
douane pour m'avoir accordé cette
interviewo
Propos recueillis
par Roger Kibelolaud.
Espaæ
})auant
NECROLOGIE
Adieu lean Glaude Mouilga Banzouzi rrp0uln
ltest intégré en douane, [e 26 janvier 1972, enquatité
de brigadier chef stagiaire de 2ème ctasse.
l[ a ensuite suivi une formation à t,écote inter-Etats
des douanes de Bangui, à l'issue de taquette it est
reclassé et nommé au grade d'Adjudant des douanes
de 1er écheton pour compter du 29 juin 1982.
Admis au concours d'entrée à l'écote nationale
d'administration et de magistrature (ENAM), it en
sortit avec [e brevet. l[ fut ainsi versé et rectassé
dans les cadres de [a catégorie 1, échette Z, 2a^"
classe, 1er écheton
et nommé au grade d,Attaché
des douanes.
Dans sa quête de
['exceltence, Jean-Ctaude BanzouziMouanga Pouf alta parfaire sa formation à Bruxeltes
(Betgique) où it obtint te diptôme d,études supérieures de ['écote des douanes et accises. Cetui-ci
lui permit d'être rectassé à ta catégorie l, échette
1, 1a'" ctasse, 4è'" écheton, au grade d,inspecteur
des douanes pour compter du 7 octobre 2002. lt est
enfin promu au grade supérieur au choix et nommé
inspecteur principal des douanes pour compter du 7
octobre 2004. Un véritabte parcours du combattant.
pour accéder au dernier grade douanier.
Pouf
a
assumé ptusieurs fonctions administratives
dont [a dernière est cette de chef de service
du
contrôte des brigades de ta surveiltance et de répression (direction du contrôle des services).
Décédé [e 7 novembre 2013,
trois enfants.
i[
laisse une veuve et
L Lecture de l'oraison funèbre
par te colonel Richard Elonda.
ean Ctaude Banzouzi-Mouanga naquit
à
Kinshasa, [e 31 janvier 1954, de père Pierre
Mouanga et de mère Louise Ntenseketa.
Après ses études primaires et secondaires
à Brazzavitte, iI est admis au concours d'entrée
à ['école de marine marchande d'Atiekoubé
Lagune d'Abidjan (Côte-d'lvoire), où i[ obtint
son diplôme en compagnie de deux autres cottègues dont Richard Etonda.
L
Dépôt de Ia gerbe par M. Jean Alfred Onanga,
Directeur général des douanes
Espace Douane
NOTES DE SERVICE
Les agents de l'Etat mis à la disposition de la direetion générale des douanes
dnoits lndinects sont alïectés conformément aux notes de service ci-après :
Note de service n'0111/MEFPPPI-DGDDI-DAAF du 7
fêvrier 2014
I- CABINET DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES
1- Angolo Baby, agent spéciat principal ;
2- Dongati Hetverel Enid Rhydet, agent subatterne des
bureaux.
et
des
CONTENTIEUX
1- Otouna Omeni Hervé, attaché des SAF ;
2- Lekindi Saty Dénis, attaché des SAF ;
3- Okoko Ekaba Kosso Précitia Phonsia, administrateur
des SAF ;
4- Engouete Bokamba Gnanina Mavie, attaché des SAF;
5- Saboga Thierry agent spéciaI principaI
6- Mme Zoba Massoumou née Kamara Bobokola
Aya
r- sERVrcE TNFoRMATIQUE
1- Yoka Gitvany Gaët, secrétaire principal d'adminis-
Anta Karine, administrateur des
tration
Note de service n"0112/MEFPPPI-DGDDI-DAAF du
février 2014
r
;
2- Onkara GohtFried Armet, attaché des SAF ;
3- Menga Gabriel Vincent, vérificateur des douanes
SAF.
7
;
4- Ndinga Wando Gaston Maixent, attaché des SAF ;
5- Nianga Ngatse Mbouata Etenga, attaché des SAF
6- Ndinga Yoka Harris Dutet, administrateur des SAF
7- Locko Mafouta Terence Pascat, secrétaire principal
d'administration :
8- Tsendou Donongo Constedy, secrétaire principal
d'administration.
I- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES DOUANES DE LA
SANGHA
1- Bayoundouta Nkengue Sabine, attaché des SAF;
2- Dzomba Lady Fatiana, attaché des SAF ;
3- Douniama Moui Stetta Carote, attaché des SAF ;
4- Etoka Nazaire, attaché des SAF;
5- Yoka Ngata Princia Bienvenue, secrétaire principal
d'administration ;
III. DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET 6- Bokoto Atdériat, secrétaire principat d'administration ;
FINANCIERES
7- Akognota Stetta Léonie, agent spécial principat ;
1 - Bakalafoua Josaphat Heber, attaché des SAF ;
8- Ndinga Ferdinand, agent technique ;
2- Ondongo Atain Parfait, secrétaire d'administration;
9- Ebenga Destin Boris, secrétaire d'administration ;
3- GOMBESSA Roger, chauffeur ;
'10- Ngatouon Ebara Justine, secrétaire d'administra4- GUELON WASSANE, chauffeur.
tion ;
IV- DIRECTION DE LA PREVISION ET DES STATISTI' 1 1 - Eyenguel Tavouka Aufran Fred, attaché des SAF;
12- Mbemba Bikabidi Chrystet, chauffeur ;
QUES
principal
1 3- Pako Thimotée, agent subatterne des bureaux ;
d'ad1- Ongouya Rock Patricien, secrétaire
14- Madzou Estette Diane, commis des SAF ;
ministration ;
principal
d'ad- 15- Engambe Amboua Sytvie Blanche, secrétaire prin2- ltoba Ongagna Ghistain, secrétaire
cipaI d'administration ;
ministration ;
3- Mbouassa Destin Oulianov secrétaire d'administra- 16- Mahokota Motingo Sandra, agent spécial principat;
17- OBOYO Sorel Hardège Romy, agent spécial printion ;
4- Obaka Bakabouta Vivien Dieudonné, administrateur cipal ;
18- Okiemy Ngata Romual dine Staë[te, agent spécial
des SAF ;
principal ;
5- Jemes Stetl Ven Aude, administrateur des SAF.
19- Ndziod Gambou Marin Simptice, agent subalterne
des
bureaux ;
DES
SERVICES
V. DIRECTION DU CONTROLE
20Ngamfera
Etvis Minardi, agent spécial principat.
attaché
1- Ondongo Ondze Nonsi Sandrine Chimete,
des SAF
;
2- Etenga Koumou Nuptia Caprice Gisète, agent
principat.
spécial
LA CUVETTE
DOUANIERE
1 - Anguinga Anne Phitomène, agent spéciat principat;
Vl- DIRECT|ON DE LA SURVEILLANCE
2- Obami José, attaché des
ll-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES DOUANES DE DE
SAF.
VII1- Ototara lnel Dany, agent spéciaI principal ;
2- Ngata Michette Ornetta, agent spécial principat.
VIII- DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DU
DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES
1- Okandze Okoti Andzete Angétia, attaché des SAF;
2- Oyoma Bienvenu Pasco, agent spécial principal ;
3- Ondongo Jean-Jean, agent spécial principal ;
4- Kemeni-Ouandzi Bettande, secrétaire d'administra-
tion ;
5- Ebara Morel De Monique, secrétaire d'administration ;
6- Ekouya Richârd Lastowet, commis des SAF ;
7- Nguevere Brigitte, agent subatterne des bureaux ;
Esparc I)ouane
NOTES DE SERVICE
B- Bouta Rotand Brett, agent subalterne des bureaux;
9- ltoua Baratonga Erica Simone, institutrice ;
10- Bikiadikembo Rotf Rumet, agent spéciat principat;
11- Engambe Aubierge Vatérie, secrétaire d'administration
B- Kanka Gaston, chauffeur ;
9- Tsiba Abene Witfrid, secrétaire principat d,adminis-
tration
;
10- Okuya Ngamba Lyncia, vérificateur des douanes.
VI-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES DOUANES DU
III-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES DOUANES DU
NIARI
POOL
- Mayengue Marius, agent subatterne des bureaux;
2- Ngangoye Pau[, agent subatterne des bureaux;
3- Mabounda Jean Claude, agent subalterne
des bureaux;
1
1- Nsende Ndata Arnaud, secrétaire principat d,administration ;
2- Dimi Arsène Cyr, agent spéciat principat ;
3- Zemba Guy Martiat, agent spéciat principat ;
4- Moussounda Tambika Roland Rode, secrétaire d'administration ;
5- Moussounda Atphonse daudet, commis des SAF ;
6- Ndata Jean Wiltyame, commis des SAF ;
7- Mamina ctichDescanet, administrateur des SAF ;
8- Ndongo Efounbdza GéniaFrèze, secrétaire d,adminrstration ;
9- Obongono Jalyse Aitha, agent spécial principat ;
10- Ngouboto Lytso Lionnel Destin, agent spéciat ;
1 1 - Bassangui Voussakong TCHOMBy Theverin, attaché
des SAF ;
12- Ondongo Obondo Léonie Datia, agent spéciat prin-
cipat
;
IV.DIRECTION DEPARTEMENTALE DES DOUANES DE
LA BOUENZA
1- Bantata Pemba Bienvenue, attaché des SAF;
2- Makiona Audétois Patience, secrétaire
principat
d'administration ;
3- Maboundou Franck JudetWenderstass, secrétaire
d'administration ;
4- Okana Akiana Kena Seth, commis des SAF ;
5- Kintsissa Louwouitou Atbertine, agent
subatterne des bureaux ;
6- Londe Aaron, agent subatterne des bureaux ;
7- Mpassi Fernand, agent subatterne des bureaux ;
8- Mavanga Léon, agent subatterne des bureaux ;
9- Mickounguilt Bambatsi Moi'se, agent subatterne des
bureaux ;
10- Moukassa Lophie Bretle, agent subalterne des
bureaux ;
1 1- Ngoulou Simptice, agent subatterne des bureaux;
12- Dimi Borekambi Artène Laure, attaché des SAF ;
13- Ndinga DabriteJaslo, attaché des SAF;
14- Bitsi Ctaudia, secrétaire d'administration.
4- Mafoumi Mbouyou Btanette, secrétaire d,administration ;
5- Akambi Ohoutokouna Ro[, secrétaire principal d,administration ;
6- Nkette Bertrand, secrétaire principat d'administration ;
7- Essimba Edouard Ruben, secrétaire principat d,administration ;
8- Gombessah Ladissa Arnold, agent spéciat principat;
9- lbarassongo Elenga TchecovCetmar, agent spéciat
principal ;
10- Ngafouomo Kadidia Saint Ctaudi, secrétaire d'administration ;
11- Dimi Nguelele Astridepiriote, agent spéciat principat ;
VII-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES DOUANES DE
LA LEKOUMOU
1- Bouta Bertin, secrétaire d'administration ;
2- Bosseba Patrick, commis des SAF ;
3- Kinkonda Mesmin, commis des SAF ;
4- Letebe Foret Dasitvat, chauffeur;
5- Ognamy ABBE Jaurès Ligide, attaché des SAF
6- Mouandza Ndinga Mabe Zéphirin, secrétaire
principal d'administration ;
7- Ombani lnkary Christvy, secrétaire principat
d'administration ;
8- Avounou Btanchard Davy, chauffeur.
;
VIII-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES DOUANES DES
PLATEAUX
1- Adzabi Léonce Martiat, secrétaire principat d,admi-
nistration
;
2- Yeke Oditon, agent technique ;
3- Lekoumou-Mouaya Chrizavy Joviat, commis
des SAF;
4- Mayela Nzayi DefrinskyWatberot, commis des
SAF.
V.DIRECTION DEPARTEMENTALE DES DOUANES DE LA
CUVETTE-OUEST
1- Engondzo Gabin, administrateur des SAF ;
2- Abono Moyita Fabrice Janvion, attaché des SAF ;
3- Samba Smet Jorcel Parfait, secrétaire principat
d'administration
;
4- Mbongo ltoki Rosatie Maryse, agent spéciat
principat;
5- Essouta Jules, secrétaire d'administration ;
6- Angabi Grégoire, secrétaire d'administration
7- Boukoungou Atphonse, agent subatterne
des bureaux;
;
IX- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES DOUANES DE
LA LIKOUALA
1- Engambe Thierry Costode, brigadier des douanes ;
2- Lekaty Guy Serge, secrétaire d,administration ;
3- Kimbembe Ferréol Luc, secrétaire
d'administration;
4- Mawandza Armel Borguia, secrétaire d,administration ;
5- Ambero Judicaët, secrétaire d'administration ;
6- Mouembabeka Jean Octave, agent de constatation
Espace l)truane
NOTES DE SERVICE
des douanes ;
7- Ngatoye Jean Catvin, commis des SAF ;;
8- Sambi Guittaume, commis des SAF ;
9- lbombo Ondongo Daniet, chauffeur
10- Epoua Antoinette, agent subatterne des bureaux;
11- Okiemba Moranga Jean Marius, agent subatterne
des bureaux ;
12- Mambeka Victor, agent subalterne des bureaux ;
1 3- Ngapeta Rotand, agent subatterne des bureaux ;
14- Mapeta Justin, agent subatterne des bureaux ;
15- Bokatota Barthétémy, agent subalterne
des bureaux;
16- Mboundza Ebouete Rotand Simptice, agent subatterne des bureaux ;
17- Engondo Zéphirin, agent subatterne des bureaux;
18- Ampokete Christophe, agent subatterne des
bureaux ;
19- Ossebi Séverin Franck, agent subatterne
des bureaux ;
20- Manda Romain, agent subatterne des bureaux ;
21- Mvomade Bienvenu, agent subatterne
des bureaux;
22- Opama André, agent subatterne des bureaux ;
23- Lebieu Atida Carine Prisca, agent subatterne des
bureaux ;
24- Ngandzambe Prince Merhyt, agent subatterne
des bureaux ;
25- Ngavouka Omfouonou Narcisse, agent subatterne
des bureaux ;
26- lbombo Ondongo Chetde, agent subalterne des
bureaux ;
27-Yoka Okana Brusnet, commis des SAF ;
28- Onguete Anatote, agent subatterne de bureaux.
X-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES DOUANES DU
KOUILOU
1- Embingou Mombandzi Paule Dédyne, administrateur
des SAF ;
2- Keboto Batouba Kissina Augustine, attaché des SAF;
3- Nsitou Théodora Georgette, attaché des SAF ;
4- Bonga RotiasGteich, attaché des SAF ;
5- Etenga Atibayeba Chadty, secrétaire principal d'ad-
ministration
;
6- Ngassaki Otouka Ghystain Bienvenu, secrétaire prin-
cipal d'administration ;
7- Leto Axet Bénédict, secrétaire principa[ d'administration ;
8- Louvounou GevaNoumelte, agent spéciaI principat;
9- Okondza Betingata Pautinette, agent spéciat principat ;
10- Zeta Paut, agent spéciat ;
11- Pena Ctément Gimmy Stève, agent technique ;
12- Mindoudi Jean, secrétaire d'administration ;
1 3- Louemba Essaie, secrétaire d'administration;
14- Nguekoua LéoctaCardette, secrétaire
d'administration ;
15- Ndzita Ampossi Catvine, secrétaire d'administration ;
16- Etoka Atexandrine Yvette, commis des SAF ;
17- Ahoue Ginette Mariannick,
agent spéciaI principat;
1B- Mbossa Yvon Ctaude, agent subatterne
des bureaux;
19- Missamou Auguste, agent subatterne des bureaux;
20- lkondzo Evounou Sta[to Hermann, agent subatterne
des bureaux ;
21 - Kussu Djoukagbo Jean Btanchard, chauffeur ;
22- Motomba Rubesh Voutoir Kamy, agent spécial prin-
cipal ;
23- Okandi Mbetokati Petyve Emmanuette, secrétaire
principal d'administration ;
24- Ossibi Otigine, agent spéciat principat ;
25- Tsondabeka Marfet Espérance Lydia, agent spécial
principal ;
26- Akenande Olga, secrétaire d'administration ;
27- Ngatoye YonetDicheche, agent spécial principelt ;
28- Ahouta Jutienne, agent subatterne des bureaux.
XI-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES DOUANES DE
POINTE-NOIRE
- Louvouezo Joseph, Agent Spéciat Principal ;
2- Biahombeta Bota lldevert, commis des SAF ;
3- Mboungou Makayi Delphin, agent subatterne des
1
bureaux ;
4- Mayouya François, commis des SAF ;
5- Ngatse Germain, agent subatterne des bureaux ;
6- Mavoungou Jean Paut, secrétaire principal d'admi-
nistration
;
7- Mpo Simptice Didier, secrétaire d'administration
8- Mieko LaskiCédard, commis des SAF ;
9-
;
Sambou Michet Pédrau, agent subatterne des
bureaux ;
10- Makosso Tchibinda Antoine, commis des SAF ;
11- Mbama Simon, agent subatterne des bureaux ;
12- Ndinga Ctovis Atfred, secrétaire d'administration;
13- Enanga Oyi Constant, secrétaire d'administration;
14- Tchikaya Matita Lydie, attaché des SAF ;
'15- Nkouka Zéphirin, secrétaire principal d'administration ;
16- Paka Atexandre Parfait, agent technique ;
17- Essende Mora Nadia Albertine, agent spécial principat ;
18- Mbouate FtavienneAudrey, commis des SAF;
19- Bouta Yoka Ghistève, secrétaire principal d'administration ;
20- Awoue lbata Nielenga, agent spécial principal ;
21- Etenga Ardin, administrateur des SAF ;
22- Yomo Makegni Orphine, secrétaire d'administration ;
23- Backobo Taska Gersain, secrétaire d'administration ;
24- Obambe Girel Trésor, agent spécia[ principal ;
25- Ongobo Ngata Cécitia Futgore, attaché des SAF;
26- Kimbembe Nkouka Davy Armet, attaché des SAF ;
27- Okandze Hermin, attaché des SAF ;
28- Ondama Antsa BettyStyvon, agent spéciat
principat;
29- Bita Moukaisa lgor, agent spécial principal ;
30- Ephrata Dan Roinito, agent spéciat principal ;
Iispace Douane
NOTES DE SERVICE
31- Ngamfouomo Lévy Charlie, agent spéciat principa[;
32- Adoua-Ngourou Ndzanga, agent spéciat ;
33- Tsadi Média Nazareth, agent spéciat principat
31- Essoumbaka Ntsamas Thetty, agent spéciat
32- Assimi Haniet, secrétaire principat
;
d'administration ;
33- Canza Josemart Gloire de Dieu, secrétaire
34- Makosso Loembet Eric Jean Joseph, commis des principal d'administration
;
SAF ;
34- Engambe Ngala Mireitte, secrétaire principat d,ad35- Bouya Onanga Quevin, secrétaire d,administra- ministration ;
tion.
35- ltoki Engondzo Jaumaët, attaché des SAF ;
36- Akouata Mporo Eliane Lucite, agent spécial prinXII-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES DOUANES DE cipal ;
BRAZZAVILLE
37- Ondako BtarothStertina, secrétaire principaI d,ad1- Katati Ornetie Marina Carole, secrétaire d'adminis- ministration ;
tration ;
38- Ovoutaka Mbani Chancetvie, agent spéciat
2- Samba Médard, chauffeur ;
principa[ ;
3- Makabo Eddy Armand, agent subatterne
39- Kouka lvon Pharion, adjoint technique.
des bureaux;
40- Ossibi Atain, agent spéciat principat
4- Mbon Amos, secrétaire principaI d'administration ;
41- Assiana Anapoty Atida Frida, secrétaire d'adminis5- Mvouama Kaboutou Auretl Gtydelthuriet, attaché tration ;
des SAF ;
42- Adoua Poma Raldi, secrétaire d'administration ;
6- Koko Justin, secrétaire principa[ d'administration;
43- Okandze Defranthy Laurèche, secrétaire d,admi7- lbara Engondo Stelta Moretle, agent spéciat prin- nistration ;
cipat ;
44- Mme Mampouya née Etokamabongo
8- Yoka Bouta Okana Fortunet, agent spéciat prin- Victoria Perpétue, attaché des SAF;
cipat;
45- Mankassa Zota Rodes Dominique, agent
9- Obami Ngo-Tabi-Tabi, secrétaire d,administration;
spécial principat ;
10- Obami Ftaure Noé Edwige, commis ;
46- Opouma Marcet, secrétaire principat d'administra11- Ngokouba Leticia Larissa, secrétaire d'administration ;
tion
47- Ondea Paul Pristey Daret, secrétaire d,administra12- Ongagna Niambo Ornetta Detphacy, agent special tion.
principat;
13- Bangassi Ndzabi Mariote, secrétaire d,administra- NOMINATIONS
tion ;
14- Ebara Stevys Romaric, agent subatterne
Note de service n'0002/MEFPPP|-DGDDI-SD du 6
des bureaux ;
janvier 2014
15- Yoka Edith Diane,agent spécial ;
16- Debi Augustine Putchérie, secrétaire principat Monsieur Oba Lambert Médard, inspecteur principat
d'administration ;
des douanes, est nommé chef de ta subdivision inté17- Bayoundouta PeggyArmelte, agent spécial
rieure de Pointe-Noire.
principal ;
L'intéressé bénéficiera des indemnités prévues par les
18- Tsiba Ongueke Kevin Pienich, secrétaire d'admi- textes en vigueur.
nistration ;
La présente note prend effet à compter de ta date de
19- Etokabeka Georges, agent subatterne
signature.
des bureaux;
20- Elenga Romain Witfrid, secrétaire principat d,ad- Note de service n'0003/MEFpppt-DGDDt-SD du 6
ministration ;
janvier 2014
21- Bouya Richy Marius, secrétaire d'administration ;
Monsieur Oba Jean Pierre, inspecteur principat
22- Ondongo Destiné Martène, secrétaire
des douanes, est nommé chef du poste de contrôte
principaI d'administration ;
de Nzassi, en remplacement de monsieur Lambert
23- lbara Okombi Nadine, secrétaire
Médard, appeté à d'autres fonctions.
d'administration;
24- Ngouembe SvétiaAudesCherette, secrétaire
textes en vigueur.
25- Tcheia Rotande, secrétaire d'administration ;
signature.
26- Betta Etounda Etie, secrétaire d'administration;
27- Banda Carine Edvige, secrétaire d'administration;
Note de service n'0004/MEFpppt-DGDDt-SD du 6
28- Nde Jean Ctaver, agent subalterne des bureaux ;
janvier 201429- Okatin Ndzaka RochetvinChandet, secrétaire d'ad- Monsieur Ngakosso Théodore, inspecteur des douanes,
ministration ;
est nommé chef du seryice des finances et du maté30- Sambita Ndzonga Mouandinga Edwine, secrétaire riet à [a direction départementate des douanes de
;
Espacc Douane
NOTES DE SERVICE
Pointe-Noire, en remptacement de monsieur Mvoutou
Donatien, inspecteur principat des douanes, appeté à
d'autres fonctions.
textes en vigueur.
La présente note prend effet à compter de [a date de
signature.
Note de service n'0005/MEFPPPI-DGDDI'SD du
janvier 2014
6
Monsieur Mvoutou Donatien, inspecteur principal des
douanes, est nommé chef de section du matérie[ à
[a direction des affaires administratives et financières
(DAAF), en remplacement de monsieur Mabiata Henri
Jean Paul, attaché des douanes, appeté à d'autres
fonctions.
L'intéressé bénéficiera des indemnités prévues par [es
textes en vigueur.
signature.
Note de service n'0006/MEFPPPI-DGDDI-SD du 6
janvier 2014
Monsieur Moussoungou Stéphane, inspecteur principat des douanes, est nommé chef de [a subdivision
intérieure de Pointe-Noire.
textes en vigueur.
signature.
Note de service n'0007/MEFPPPI-DGDDI-SD du 6
janvier 2O14Monsieur Kihoulou Anatole, capitaine des douanes,
est nommé chef de [a subdivision intérieure du Niari.
textes en vigueur.
signature.
Note de service n" 0103/MEFPPPI-DGDDI-DAAF du 7
février 2O14
Monsieur Ongaba Gervais, inspecteur des douanes, est
nommé 1er fondé de pouvoirs à [a recette principale
départementate des douanes de [a Sangha, en remptacement de monsieur Ondongo Guy Blaise, attaché des
douanes, appeté à d'autres fonctions.
signature.
Note de service n" 0104/MEFPPPI-DGDDI-DAAF du 7
février 2O14
Monsieur Ondongo Guy Blaise, attaché des douanes,
est nommé chef de service des ressources humaines à
ta direction départementale des douanes du Kouitou,
en remplacement de monsieur Douma Paul, attaché
des douanes.
signature.
Note de service n' 0105/MEFPPPI'DGDDI-DAAF du 7
février 2014
Monsieur Douma Pau[, attaché des douanes, est
nommé chef de section visite au bureau domicitié de
Ngombé (direction départementate des douanes de
[a Sangha), en remptacement de monsieur Bibingui
Gilbert, inspecteur principal des douanes, ramené à [a
direction générate des douanes et des droits indirects
pour des raisons de santé.
'
signature.
Note de service
n'
0106/MEFPPPI-DGDDI-DAAF du 7
février 2014
Monsieur lbara Antoine, attaché des douanes, est
nommé chef de service de brigade fluviate à [a direc-
tion départementate des douanes de [a Sangha, en
remptacement de monsieur Mvoula Roland, attaché
des douanes, appeté à d'autres fonctions.
signature.
Note de service n '' 0107/MEFPPPI-DGDDI-DAAF du 7
février 2O14
Monsieur lbarra Adou Armand, Lieutenant des
douanes, est nommé 2ème adjoint à [a brigade intérieure de [a direction départementale des douanes
de [a Sangha, en remptacement de monsieur Gambi
Hyaceinte Saturnin, attaché des douanes en formation.
signature.
Note de service n' 0108/MEFPPPI-DGDDI-DAAF du 7
février 2O14
Monsieur Gambomi Ngatsongo Olengoba, attaché
des SAF, est nommé chef de service des études, de [a
prévision et des statistiques à [a direction départementale des douanes du Poot.
textes en vigueur.
signature.
Note de service n' 0109/MEFPPPI-DGDDI-DAAF du 7
fêvrier 2O14
Monsieur Matsimona Mayoukou Fleury Dorismond,
attaché des SAF, est nommé chef de section informatique à ta direction départementate des douanes du
Poot.
textes en vigueur.
La présente note prend effet à comPter de [a date de
signature.
Transit Expr.ess est composée
d,'une équipe jeune, dynamique
et disponible, polyvalente avec
moyenne d'âge de 30 ans
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