Rapport Annuel du RGAUQ pour l`année 2006-2007

Transcription

RGAUQ
Regroupement des gestionnaires d'approvisionnement des universités québécoises
Rapport annuel 2006-2007
www.rgauq.qc.ca
Bishop’s University
Michel Caron
Concordia University
HEC Montréal
Robert Scardera
Trésorier
École nationale d’administration publique
Johanne Julien
École de technologie supérieure
Louise Benoît
École Polytechnique de Montréal
Denys Bussières
Institut national de la recherche scientifique
Danielle Joly
McGill University
Kathy Zendehbad
Télé-université
Marie Méthot
Université de Montréal
Université de Sherbrooke
Carl Duranceau
Renée Pelletier
Vice-président
Université du Québec
André Lecompte
Christian Gingras
Université du Québec à Chicoutimi
Gilles Bilodeau
Université du Québec en Outaouais
Francis Charpentier
Université du Québec à Montréal
Président
Pierre Beaulé
Université du Québec à Rimouski
Michel Dionne
Université du Québec à Trois-Rivières
Lucie Lamothe
Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
Université Laval
Secrétaire
Yves Poirier
Jean-Marc Arseneault
Les responsables d’approvisionnement des universités québécoises
1re rangée : Gilles Bilodeau (UQAC), Yves Poirier (UQAT), Dolorès Francoeur (INRS),
Lucie Lamothe (UQTR), Michel Dionne (UQAR), Kathy Zendehbad (McGill), Danielle De Guire (U Sherbrooke),
Sylvie Lacroix (INRS)
2e rangée : Pierre Beaulé (UQAM), Denys Bussières (Polytechnique), Carl Duranceau (HEC),
Renée Pelletier (U de M), Jean-Marc Arseneault (LAVAL), Johanne Julien (ENAP),
Marie Méthot (Télé-Université)
2
Contenu
Mot du président.................................................................... 4
Développement durable......................................................... 6
Ce qu’est le RGAUQ.............................................................. 6
Déroulement des réalisations en regard
des regroupements d’achats............................................. 7
Sommaire des économies.............................................. 13
Graphique – Économies 2006-2007............................... 14
Tableau des économies par université............................ 15
Synthèse de 2001-2002 à 2006-2007........................... 16
Identification de nouveaux dossiers................................ 17
Respect des ententes commerciales............................... 17
Sources d’information :.......................................................17
a) Site Web du RGAUQ..........................................17
b) Banque d’appels d’offres...................................18
Affaires extérieures. ...........................................................18
En annexe
Calendrier d’achats..............................................................20
Calcul des économies. .........................................................21
3
Mot du président
Le présent rapport annuel fait état des diverses actions
menées par le Regroupement des gestionnaires d’approvisionnement des universités québécoises (RGAUQ) au cours
de l’année financière 2006-2007.
Analyse des trois règlements découlant de la Loi sur les
contrats des organismes publics
L’une des actions du RGAUQ a été d’analyser les trois
projets de règlements, élaborés par le Secrétariat du
Conseil du trésor, qui découlent de la Loi sur les contrats
des organismes publics (L.Q. 2006, c. 29). Bien que nous
souscrivons aux objectifs de la loi (la transparence, l’équité,
le recours à l’appel d’offres…), certaines particularités
propres au monde de l’enseignement universitaire rendent l’application des règlements, dans leur libellé actuel,
incompatible et difficilement applicable au domaine de la
recherche et de l’enseignement supérieur universitaire.
Nous avons pris une position commune et transmis un
document dressant les problèmes de fond contenus dans
les projets de règlements. Le rapport du RGAUQ a été
transmis au Secrétariat du Conseil du trésor, par
l’intermédiaire du ministère de l’Éducation, du Loisir et du
Sport, avec le concours de la Conférence des recteurs et des
principaux des universités du Québéc (CRÉPUQ).
De par le rôle des directeurs d’approvisionnement des
établissements universitaires, nous cherchons à appliquer
des pratiques rigoureuses en matière d’octroi de contrats
dans le respect des règles imposées à notre secteur. Afin
de protéger nos établissements, nous voyons à inciter le
recours à l’appel d’offres pour toutes les acquisitions. Si
cela n’est pas possible, nous examinons si les exceptions
prévues dans la règlementation permettent l’octroi du contrat
sans appel d’offres pour les cas qui nous sont soumis. Notre
indépendance décisionnelle et analyse impartiale des
projets d’approvisionnement vise à bien protéger les
intérêts de nos organisations.
Les projets de règlements précisent que les contrats sont
octroyés au plus bas soumissionnaire sauf si des critères de
qualité sont prévus à l’appel d’offres. La possibilité de payer
plus pour une soumission plus intéressante est limitée par
l’application d’un facteur limitatif. Ceci touche les biens,
équipements et services achetés pour des fins de recherche
et d’enseignement supérieur.
Nous croyons que l’objectif premier lors de l’acquisition
d’un bien, d’un équipement ou d’un service utilisé pour la
recherche et/ou l’enseignement supérieur est d’obtenir, à
l’intérieur d’un cadre budgétaire défini, le meilleur achat
répondant aux exigences des utilisateurs, et ce, pour le
meilleur intérêt de l’établissement. Le prix est régulièrement un élément plus secondaire comparativement aux
particularités techniques spécifiques à chaque type de
recherche et
d’enseignement. Dans ces situations,
l’établissement est prêt à payer plus, pour passer d’une
soumission acceptable à une soumission supérieure au niveau
des coûts totaux. La position du RGAUQ est que les mécanismes
rigides des règlements puissent être modulés pour les biens,
équipements et services destinés à la recherche et à l’enseignement supérieur pour les établissements universitaires.
Les gestionnaires membres du RGAUQ sont conscients que
le développement de la recherche et de l’enseignement du
Québec s’est appuyé sur un réseau universitaire capable de
se comparer et de concurrencer avec succès des établissements comparables au niveau national et international.
Des sommes importantes sont investies annuellement par
nos établissements pour l’acquisition de biens, d’équipements et de services nécessaires à la formation pratique des
professionnels de la société de demain ou pour permettre la
recherche de pointe qu’exige une société moderne pour son
développement.
Finalement le RGAUQ a souligné le poids administratif
supplémentaire significatif qu’impliquera l’application des
règlements. Pour l’ensemble des établissements, les règles
touchant notamment l’ouverture publique, la composition
des comités d’évaluation, les délais de traitement et de
publication, la reddition de comptes à 25 000$,
l’autorisation des dérogations, sont des normes qu’il n’est
pas réaliste de mettre en œuvre sans l’ajout de ressources
pour chaque établissement.
4
Autres activités menées pour le bénéfice des
établissements universitaires
Au cours de l’année 2006-2007, le RGAUQ a aussi agit
sur le plan opérationnel que sur la poursuite d’activités à
impact davantage stratégique. Parmi ces activités notons :
- la mise en place d’un nouveau regroupement d’achat
en cartouches de données (qui servent à la prise des
copies de sauvegarde en informatique) ;
- la concrétisation d’une entente avec Dun &
Bradstreet pour l’obtention, sur demande,
d’informations financières ; cette entente a été
négociée pour le bénéfice de toutes les universités
canadiennes ;
- la démarche du RGAUQ auprès du Secrétariat du
Conseil du trésor pour l’amélioration du Système
électronique d’appel d’offres (SEAO) qui sert à
publier les appels d’offres publics ;
- la promotion à travers toutes les universités
canadiennes de la banque d’appels d’offres et
contrats de l’ACPAU dont le RGAUQ est le
gestionnaire ;
- l’extension, à toutes les universités canadiennes,
de l’entente du RGAUQ avec la Société canadienne des postes pour le courrier à destination de
l’international.
Devant la somme de travail réalisé à l’intérieur de
notre regroupement, je tiens à remercier tous les
établissements membres du RGAUQ pour leur apport au
cours de la dernière année. Les membres du RGAUQ et bien
des acheteurs des établissements universitaires québécois
ont contribué aux activités de notre regroupement d’achat.
Pierre Beaulé
Président
5
Développement durable
Le RGAUQ est conscient de l’importance d’intégrer dans
son cycle d’approvisionnement toutes les mesures permettant de faire des acquisitions répondant aux normes du
développement durable. Le RGAUQ travaille en collaboration avec les diverses organisations dont notamment la
Coalition des étudiants Trans-Actions responsables afin de
les aider dans l’application de ces nouvelles normes en
matière d’acquisitions.
Lors de sa réunion du 11 mai 2007, le RGAUQ a d’ailleurs
adopté à l’unanimité une position en matière de développement durable et les moyens d’action pour confirmer sa
volonté dans cette matière. Cette position du RGAUQ se
veut flexible pour permettre d’être adaptée aux différentes politiques de développement durable des établissements
universitaires. Le RGAUQ a également modifié et adapté
ses règles et procédures pour répondre adéquatement à
cette nouvelle réalité.
Ce qu’est le RGAUQ
Créé en 1978, le RGAUQ est le Regroupement des gestionnaires d’approvisionnement des universités québécoises.
Les membres proviennent des 19 établissements universitaires de la province de Québec.
Le Regroupement des gestionnaires d’approvisionnement
des universités québécoises (RGAUQ) a pour mission de
formaliser l’échange d’informations entre les services
responsables de l’approvisionnement des établissements
universitaires de la province afin de profiter ensemble de
notre pouvoir d’achat et de partager nos façons de faire
dans divers domaines.
Avec les années, le RGAUQ a vu à représenter la fonction approvisionnement des établissements universitaires
québécois auprès des acteurs économiques au Québec et au
Canada.
Afin de réaliser sa mission qui est centrée sur l’utilisation
de notre pouvoir d’achat et de partage de nos pratiques
d’approvisionnement, le RGAUQ met notamment en oeuvre
les activités suivantes :
- rencontres régulières des responsables d’approvisionnement trois fois par année ;
- mise en place de regroupements d’achat pour des
produits et services divers ;
- mise à jour d’une banque de devis, appels d’offres
et contrats, et disponibilité de cette banque auprès
des responsables d’approvisionnement de chaque
établissement ;
- rencontres sur des sujets spécifiques (lois, approvisionnement & commerce électronique, taxes,
douane, SEAO...) ;
- organisation occasionnelle de colloques où les
acheteurs de l’ensemble des établissements sont
conviés ;
- participation du RGAUQ à des regroupements
d’achat de d’autres organismes (ACPAU / CAUBO,
OUPMA, etc.) ;
- représentation du RGAUQ à des organismes
gouvernementaux ;
- maintien de conditions contractuelles communes à
l’ensemble des établissements et discussion autour
de d’autres processus pouvant être standardisés.
Au cours des années, le RGAUQ s’est donné une structure
et des règles de fonctionnement. Il est un sous-comité de la
CREPUQ.
L’exécutif est constitué d’un(e) président(e), d’un(e) viceprésident(e), d’un(e) secrétaire et d’un(e) trésorier(ière),
tous nommés par les membres. La responsabilité de l’exécutif est d’organiser annuellement la tenue de trois rencontres
de deux jours et d’assurer la représentativité du Regroupement.
6
Déroulement des réalisations en regard des
regroupements d’achats
Administrer les dossiers d’achats regroupés existants et
procéder à leur évaluation à l’échéance.
Chaque année, un certain nombre d’ententes d’approvisionnement viennent à échéance et doivent faire l’objet d’un
appel d’offres, d’une négociation, d’une reconduction ou
d’une mise à jour.
Toutes ces ententes font l’objet de discussions au RGAUQ
au niveau de la satisfaction des utilisateurs et de la
compétitivité des conditions d’achat.
Au cours des prochaines pages, nous passerons en revue
chacun des dossiers d’achats regroupés en mentionnant
les économies qui ont été réalisées ainsi que l’ajout de
certains commentaires selon le cas. Les chiffres d’économies
présentés sont basés sur diverses méthodes de calculs
détaillés à la dernière page du rapport.
A) Carburant en vrac (E)
« E - En comparant le prix de quantité par rapport
à ce qui aurait été payé en achetant en quantités
moindres »
Le total des économies s’élève à 11 176$ sur un montant
total d’achats de 146 852$, soit un taux d’économie de
7,07%.
L’entente de carburant en vrac pour la période du 1er
septembre 2006 au 31 octobre 2007 était avec le
fournisseur Pétroles Sonic. Cependant, les économies sont
calculées pour la période du 1er septembre 2006
au 31 août 2007 en comparant les facteurs de
majoration appliqués par le fournisseur Pétroles Sonic
(de +0,010$/litre à 0,045$/litre selon les produits) sur l’indice minimal des prix, publié dans l’«Oil
Buyer’s Guide » (OBG), par rapport au facteur de
majoration standard pour des achats de moindres
quantités (de +0,075$/litre à 0,095$/litre selon les
produits).
B)Cartouches de données (E)
7
moindres »
Le volume d’achat en cartouches de données a été
prévu à 145 000$ par année lors de l’établissement de ce
nouveau regroupement au printemps 2007. La mise en place
du regroupement d’achat permet une économie de 40,89%
pour un montant de 100 305,36$.
C)Cartouches d’imprimante d’origine (M)
« M - Par le différentiel entre le prix payé par
le RGAUQ et celui du regroupement d’achat
comparé »
Le total des économies s’élève à 324 963$ pour un
montant total d’achats de 1 178 748$, soit un taux
d’économies de 27,57%.
Étant donné que la Direction générale des acquisitions DGACQ et le RGAUQ obtiennent les mêmes prix du
fournisseur, la comparaison s’est effectuée avec les prix
offerts par Corporate Express sur E-way pour le regroupement du RGAUQ.
Note importante : la valeur des économies dans ce comparatif est amplifiée car, certains produits de l’entente avec
Computer Media Group étaient hors contrat avec Corporate
Express.
D)Cartouches d’imprimante recyclées (B)
« B - Par le différentiel entre l’offre acceptée
et la moyenne des autres propositions reçues, en
absence d’un coût actuel »
Le total des économies s’élève à 83 028$ pour un montant
37,42%.
Les volumes d’achats de cette entente sont toujours en
décroissance. On explique cette décroissance par le fait qu’il
y a une multiplication des modèles de cartouches par les
manufacturiers et que les boîtiers vides ne sont pas toujours disponibles, l’abandon de l’utilisation des cartouches
recyclées par certains clients et par une capacité
d’impression de copies plus élevée que par le passé.
E) Cassettes vidéo, piles, CD et DVD inscriptibles (B)
G) 1) Enveloppes - Enveloppes Québec (B)
« B – Par le différentiel entre l’offre acceptée
total d’achats de 58 109$, soit un taux d’économies de
8,99%.
montant total d’achats de 352 437$, soit un taux
d’économies de 20%. Le coût moyen est établi selon les prix
que chaque établissement a payé avant de se regrouper pour
négocier un prix de groupe.
Les participants du RGAUQ dans ce dossier ont intérêt
à choisir les marques de cassettes, de CD et de DVD qui
ont été négociés pour le regroupement afin de bénéficier
d’économies appréciables.
De plus, l’inscription annuelle au programme du
taux zéro de la SCPCP, qui se fait par internet à
http://cpcc.ca/francais, donne des économies de
0,21$ à l’achat de CD audio. La Société canadienne de
perception de la copie privée est un organisme à but non
lucratif responsable de la perception et de la répartition des
redevances de copie privée auprès des auteurs et
compositeurs
F) Courrier international (M)
comparé »
Le montant relatif pour l’envoi de colis à caractère
prioritaire à destination des États-Unis et de l’international est de l’ordre de 17 452$. Si les membres du RGAUQ
s’étaient prévalus des tarifs du Service gouvernemental de
courrier du gouvernement du Québec, ce tarif aurait été de
1 129 262$. L’économie réalisée est donc de 39,56% soit
446 775$.
Le prix de base du Service gouvernemental du courrier
à destination des États-Unis est de 18$ le kilo. Pour le
courrier à destination de l’international le prix est de 33$
le kilo.
G) 2) Enveloppes - Enveloppe Montréal Inc. (B)
« B – Par le différentiel entre l’offre acceptée
montant total d’achats de 259 776$, soit un taux
d’économies de 5,97%. Le coût moyen est basé sur la
moyenne des économies des deux soumissions.
H) Enveloppes coussinées (E)
moindres »
Le volume d’achat en enveloppes coussinées a été de
16 255,80$ en 2006-2007. La mise en place du regroupement d’achat a permis une économie de 24% pour un
montant de 5 133,41$.
I) Fournitures de bureau (B et C)
« C - Par le différentiel des prix entre la source
d’approvisionnement précédente à la nouvelle »
total d’achats de 2 125 240$, soit un taux d’économies de
15,6%.
8
L’évaluation des économies a été établie à partir d’un
calcul combiné de deux méthodes d’évaluation pour les
différentes catégories de produits. On doit comprendre que plus de 8 000 types de produits sont achetés
annuellement par cette entente. En 2006-2007, l’Université Laval s’est jointe à ce regroupement d’achat portant à 11
les établissements universitaires participant à l’entente.
Les deux sources d’évaluation des économies utilisées :
une première pour une liste de produits haut volume et
une deuxième pour les articles moins souvent achetés mais
répondant aux besoins variés des établissements.
Suite à un appel d’offres en mai 2005, une nouvelle entente
avec Corporate Express pour trois ans est entrée en vigueur.
L’exercice de l’appel d’offres a permis d’enrichir à plus de
500 articles la liste des produits haut volume (ou 50% du
volume d’achats en $) bonifiant d’autant les économies
potentielles réalisables.
• Produits à haut volume :
Économie de 25,6% sur la base des coûts de la
dernière entente selon méthode « C »;
• Produits catalogue :
Économie de 10,4% sur la base de la moyenne des
autres propositions selon méthode « B ».
À ces économies de coûts peuvent s’ajouter celles générées
par les changements de façons de faire et/ou par l’introduction de l’achat en ligne dans les établissements.
On doit noter que les achats de produits spécifiquement
désignés «Ecoffice», c’est-à-dire soit réutilisable, non
dommageable pour la couche d’ozone ou encore fait en
partie ou en totalité de matières recyclées, représentent un
montant de 330 600$ soit plus de 18% de la valeur totale
des produits achetés.
J) Fournitures Xerox (M)
comparé »
9
35,64%.
La liste de prix regroupe quatre plans tarifaires dont deux
reliés à la tarification du gouvernement du Québec. Les
prix ont été comparés avec ceux du secteur commercial
(éducation), selon le type de produit.
K)Gants de latex vinyle ou nitrile (D)
« D - Par le différentiel des prix entre l’offre précédente et la nouvelle offre soumise par Ansell »
Le total des économies s’élève 13 165$ pour un montant
9,13%.
L) Gaz en cylindres (I)
« I - Par le différentiel entre le prix qui aurait été
payé et le prix finalement payé, et tous les coûts de
stockage »
Le total des économies s’élève 14 757$ pour un montant
3%.
Le pourcentage de 3% vient d’une moyenne de la baisse
des prix pour les universités participantes. Nous sommes
présentement dans la troisième année du contrat de 5 ans.
D’autres économies s’ajoutent comme les frais mensuels de
surestarie.
M) Lampes de projection (B)
« B - Par le différentiel entre l’offre acceptée et la
moyenne des autres propositions reçues »
9,46%.
N)Logiciels Vitrine APO (E)
moindres »
Le volume d’achat en logiciels couverts par l’entente a été
de 2 154 531$ en 2006-2007. La mise en place du regroupement d’achat a permis une économie de 30% pour un
montant de 923 370$.
O) Mazout léger no 2 (E)
moindres »
Le total des économies s’élève à 12 188$ par année pour
l’achat de 653 916 litres de mazout d’un montant total de
430 000$ par année.
L’entente de cette année a été octroyée au fournisseur
La Pétrolière Impérial, suite à deux appels d’offres. Les
économies sont calculés en comparant les facteurs de
majoration appliqués par le fournisseur Esso (+0,0270$
/ litre) sur l’indice des prix publié par l’Oil Buyers Guide
(OBG) de Bloomberg, par rapport au facteur de majoration
standard pour des achats de moindre quantités (+0,05$ /
litre). Le contrat est en vigueur jusqu’au 31 mai 2009.
P)Messagerie au Canada (M)
comparé »
Concernant les colis à destination du Canada, avec la
compagnie de messagerie Purolator le montant total de
l’entente est de 677 472$ pour 96 920 transactions. Les
économies réalisées, sont de l’ordre de 44,80% sur un
montant d’économie de 302 390$. Ceci est basé sur
un prix comparable avec le Service gouvernemental de
courrier avec une assurance de base comprise de 100$ par
envoi au lieu de 500$. Cette assurance est sans frais pour
notre entente avec Purolator.
Q)Messagerie internationale
comparé »
Le coût annuel pour l’envoi de colis à caractère
prioritaire à destination des États-Unis et de l’international
est d’environ 861 658$.
Lorsque l’on compare nos tarifs avec Postes Canada, les
établissements paieraient annuellement 1 039 403$.
En comparant les tarifs de base pour les différentes
destinations, il y a une économie minimum de 17% soit
177 746$ pour les membres du RGAUQ.
À titre d’exemple pour un colis d’un kilo :
Destination
Globlex
États-Unis
13,53$
Europe de l’Ouest
14,96$
Europe de l’Est
30,51$
Asie-Australie
23,60$
Amérique Sud-Cent. 27,65$
Caraïbes
Afrique et
33,07$
Moyen-Orient
Postes
Canada
19,00$
28,50$
40,00$
31,00$
34,00$
Économie
40,00$
6,93$
5,47$
13,54$
9,49$
7,40$
6,35$
R)Mobilier Teknion (M)
« M - Par le différentiel entre le prix payé par le
RGAUQ et celui du regroupement d’achat comparé »
Le volume d’achat des universités a atteint 3 359 039$
pour l’année 2005-2006. Le regroupement d’achat permet
des économies de 6% par rapport aux prix payés par les
organismes du gouvernement fédéral, soit 214 406$
d’économies. À défaut de données plus récentes, ces
chiffres sont reconduits pour 2006-2007 afin d’illustrer les
économies que ce regroupement permet d’obtenir.
S) Papiers fins (M)
« M - Par le différentiel entre le prix payé par le
RGAUQ et celui du regroupement d’achat comparé »
Le regroupement d’achat en papiers fins représente un
volume d’achat de 2 100 000$ par année. Le suivi serré des
prix et le recours à l’appel d’offres permet aux universités
une économie de 3,8% par rapport à des regroupements
comparables, soit 82 952$ pour 2006-2007.
10
T) Papiers sanitaires (J)
« J - Par le coût évité grâce à la négociation et
l’appel d’offres »
Dans le cas des autres produits, de façon conservatrice, nous
estimons bénéficier d’un escompte additionnel de l’ordre de
5% basé sur notre expérience du dossier.
6,00%.
Le volume d’achat en litres cumulatifs pour la
période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 est de 25 716
litres et la valeur de la consommation des produits pour
2006-2007 est de 145 796 $. L’économie calculée est de
27 984 $. Le calcul effectué pour établir cette économie est
le suivant:
L’évaluation des économies est calculée par la différence
entre le coût estimé et le prix actuel payé à Servicorp
Inc. (1er mars 2006 au 28 février 2007). Nous sommes en
mesure d’estimer ces économies pour la période
s’échelonnant du 1er mars 2006 au 28 février 2007.
U)Peinture (A)
« A - Par le différentiel entre l’offre acceptée et le
coût actuel »
total d’achats de 145 796$.
En fonction de notre appel d’offres, nous bénéficions
d’escompte de 35% sur les produits classés H1, de 20%
sur les produits classés H3 et de 45% sur les produits
de la liste de produits spécifiques mentionnés dans notre
appel d’offres. Cette entente couvre la période du 1er
janvier 2005 au 31 décembre 2009. Avant cette entente, nous
avions estimé que les universités bénéficiaient d’un
escompte négocié individuellement avec la compagnie Sico
de l’ordre de 20% en moyenne sur les produits H1 et H3.
L’entente du RGAUQ couvre la période du 1er janvier 2005
au 31 décembre 2009. Avant cette entente, nous avions
estimé que les universités bénéficiaient d’un escompte
négocié individuellement avec la compagnie Sico de l’ordre
de 20% en moyenne sur les produits H1 et H3.
Nous constatons que nous bénéficions d’un escompte
additionnel de 15% sur les produits H1 et d’un
escompte additionnel de 25% sur les produits
spécifiques mentionnés dans notre appel d’offres par
rapport à la situation qui existait avant le début de l’entente.
11
Achats annuels de produits spécifiques :
55 386$ x 100 - 73 848$ = 18 462$
75
Achats annuels de peinture H1 :
38 464$ x 100 - 45 252$ = 6 788$
85
Achats annuels des autres produits :
51 947$ x 100 - 54 681$ = 2 734$
95
Pour un montant total d’économie de 27 984$ pour
l’ensemble des universités participantes aux RGAUQ.
V)Produits radioactifs (B)
« B - Par le différentiel entre l’offre acceptée et la
moyenne des autres propositions reçues »
Compte tenu des retards à la production des rapports de
consommation par institution, les évaluations des économies
ont été effectué sur les mêmes bases d’analyse d’utilisation
que pour l’exercice 2005-2006.
Le total des économies est donc évalué à 114 968$ pour
un total d’achats de 750 000$ soit un taux d’économie de
15,33%.
En avril 2005, le responsable du dossier a procédé à un
appel d’offres couvrant les besoins en produits radioactifs
ainsi que certains produits connexes pour huit institutions
participantes correspondant à un volume estimé de 1,2 M$.
L’appel d’offres avec mention spécifique de non-exclusivité
a permis d’établir deux ententes contractuelles pour couvrir
la majorité des spécifications des secteurs de recherche des
institutions. Deux ententes pour une période de deux ans
fermes ont été signées avec les firmes PerkinElmer et GE
Biosciences.
Compte tenu du partage des volumes d’achats, le calcul des
économies s’effectue sur les bases d’évaluation ci-après :
1)
Fournisseur 1 PerkinElmer :
Comparaison avec les prix payés dans le cadre du
premier appel d’offres soit : 23% produits radioactifs et 9% produits connexes.
2)
Fournisseur 2 :
Entente GE Biosciences (comparaison avec les prix payés évaluer à partir des volumes de références soit : 10% produits radioactifs et 2% produits connexes.
W) Sacs à déchets (B)
« J - Par le coût évité grâce à la négociation et l’appel
d’offres »
5,00%.
L’évaluation des économies est calculée par la différence
entre le coût estimé et le prix actuel payé à Emballages
Maska Inc. (1er septembre 2006 au 31 août 2007). Nous
sommes en mesure d’estimer ces économies pour la période
s’échelonnant du 1er septembre 2006 au 31 août 2007.
12
Sommaire
PROJETS
ACHATS
ÉCONOMIES
POURCENTAGE
Carburant en vrac
146 852$
11 176$
7,07%
Cartouches de données
145 000$
100 305$
40,89%
Cartouches imprimante d'origine
1 178 748$
324 963$
27,57%
Cartouches imprimante recyclées
221 888$
83 028$
37,42%
Cassettes vidéo, piles, CD et DVD
58 109$
5 224$
8,99%
1 129 262$
446 775$
39,56%
Enveloppes - Enveloppes Québec
352 437$
88 110$
20%
Enveloppes - Enveloppes Montreal Inc.
259 776$
15 497$
5,97%
16 256$
5 133$
24%
2 125 240$
331 922$
15,6%
10 714$
3 819$
35,64%
Gants de latex vinyle ou nitrile
131 060$
13 165$
9,13%
Gaz en cylindre
491 914$
14 757$
3%
Lampes de projection
19 685$
1 862$
9,46%
Logiciels Vitrine APO
2 154 531$
923 370$
30%
Mazout léger no 2
430 000$
12 188$
2,83 %
Messagerie au Canada
677 472$
302 391$
44,80%
Messagerie internationale
861 658$
177 746$
17%
Mobilier Teknion
3 359 039$
214 407$
6%
Papiers fins
2 100 000$
82 952$
3,8%
Papiers sanitaires
199 296$
11 958$
6%
Peinture
145 796$
27 984$
19,19%
Produits radioactifs
750 000$
114 968$
15,33%
Sacs à déchets
101 607$
5 080$
5%
17 066 340 $
3 318 780$
*19,45%
Courrier international
Enveloppes coussinées
Fournitures de bureau
Fournitures Xerox
TOTAL
* Moyenne des pourcentages d’économies
13
14
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
RGAUQ
Q
11 176 $
Carburant en vrac
100 305 $
Cartouche de données
324 963 $
Cartouches d'imprimante d'origine
83 028 $
Cartouches d'imprimante recyclées
5 224 $
446 775 $
88 110 $
Sommaire des économies 2006-2007
15 497 $
Enveloppes - Enveloppe Montreal Inc.
5 133 $
331 922 $
14 757 $
Gaz en cylindres
13 165 $
3 819 $
Fourniture XEROX
1 862 $
Lampes de projection
923 370 $
12 188 $
Mazout léger no 2
302 391 $
177 746 $
214 407 $
Mobilier Teknion
27 984 $
Peinture
11 958 $
Papiers sanitaires
82 952 $
Papiers fins
114 968 $
5 080 $
Sacs à déchets
15
289 $
Total des économies
Sacs à déchets
Peinture
Papiers sanitaires
Papiers fins
Mobilier Teknion
Mazout léger no 2
*Lampes de projection
Gaz en cylindres
Fourniture XEROX
214 541 $
32 499 $
1 701 $
77 $
12 862 $
1 520 $
34 769 $
697 $
2 606 $
12 887 $
8 856 $
1 242 $
54 000 $
1 020 $
428 230 $
47 $
18 104 $
363 $
49 925 $
234 $
1 209 $
630 $
285 $
600 $
12 056 $
16 116 $
902 $
11 620 $
3 802 $
UQAR
164 051 $
548 $
1 580 $
536 $
3 850 $
60 841 $
4 806 $
8 334 $
4 383 $
27 930 $
252 $
16 443 $
74 $
384 $
7 895 $
291 $
2 631 $
20 173 $
518 $
2 756 $
24 435 $
Poly
2 583 $
12 332 $
13 283 $
228 $
6 273 $
1 354 $
13 419 $
1 449 $
88 164 $
2 139 $
105 $
5 430 $
11 779 $
34 $
121 811 $
12 979 $
7 059 $
312 $
316 $
208 $
6 251 $
17 860 $
5 929 $
10 355 $
24 961 $
4 148 $
92 671 $
2 037 $
UQAM
327 $
4 467 $
2 489 $
463 $
67 085 $
1 901 $
UQO
37 672 $
3 455 $
2 374 $
3 958 $
2 605 $
4 147 $
1 728 $
UQAC
77 674 $
1 409 $
4 546 $
897 $
8 550 $
22 399 $
157 $
6 367 $
65 $
724 $
106 $
3 830 $
9 696 $
3 456 $
ETS
401 $
2 373 $
15 $
2 099 $
UQ
271 715 $
32 $
30 851 $
73 291 $
3 096 $
78 $
33 175 $
5 547 $
34 612 $
7 258 $
Sherbrooke
Carburant en vrac
Projets
24 982 $
2 028 $
Total des économies
Sacs à déchets
752 $
1 564 $
6 623 $
555 $
3 436 $
9 159 $
1860 $
3 242 $
1 485 $
748 $
4 705 $
7 111 $
2 050 $
6 824 $
279 $
37 175 $
55 238 $
25 551 $
34 806 $
Peinture
Papiers sanitaires
Papiers fins
Mobilier Teknion
5 392 $
174 $
3 710 $
Mazout léger no 2
*Lampes de projection
Gaz en cylindres
Fourniture XEROX
7 043 $
39 500 $
5 313 $
21 $
7 537 $
214 $
1 624 $
5 779 $
19 598 $
1 521 $
ENAP
410 $
1 546 $
58 915 $
6 $
27 417 $
7 466 $
HEC
400 $
1 562 $
6 294 $
691 $
1 277 $
Carburant en vrac
Concordia
Bishop's
1 743 $
Projets
Sommaire des économies par universités
91 780 $
3577 $
2 766 $
2 919 $
14 054 $
31 674 $
1 515 $
16 735 $
355 $
682 $
752 $
6 533 $
8 329 $
1 728 $
161 $
UQTR
75 937 $
789 $
135 $
1 449 $
1 733 $
2 779 $
21 623 $
5 151 $
613 $
322 $
16 256 $
123 $
129 $
24 418 $
415 $
INRS
McGill
16 759 $
776 $
733 $
9 861 $
544 $
1 293 $
3 552 $
UQAT
490 512 $
1 333 $
25 653 $
2 671 $
2 320 $
7 660 $
4 170 $
43 020 $
30 508 $
2 206 $
110 554 $
1 980 $
201 225 $
291 $
12 006 $
13 112 $
27 651 $
4 152 $
536 885 $
26 488 $
3 662 $
18 371 $
32 515 $
23 330 $
154 817 $
3 828 $
1 027 $
81 930 $
271 $
65 722 $
35 070 $
9 078 $
63 494 $
17 282 $
Laval
78 989 $
3 064 $
5 696 $
4 127 $
5 558 $
24 929 $
5 799 $
188 $
14 702 $
8 787 $
2 571 $
3 570 $
TELUQ
3 318 780 $
5 080 $
114 968 $
27 984 $
11 958 $
82 952 $
214 407 $
177 746 $
302 391 $
12 188 $
923 370 $
1 862 $
14 757 $
13 165 $
3 819 $
331 922 $
5 133 $
15 497 $
88 110 $
446 775 $
5 224 $
83 028 $
324 963 $
100 305 $
11 176 $
TOTAL
568 915 $
428 $
20 637 $
3 388 $
42 271 $
67 109 $
54 734 $
441 $
271 441 $
4 941 $
8 363 $
2 506 $
4 880 $
65 488 $
289 $
20 739 $
1 260 $
Montréal
2003-2004
11 906$
224 775$
53 966$
19 501$
43 399$
125 121$
47 678$
77 334$
39 005$
495 001$
92 760$
22 547$
20 587$
44 928$
88 821$
41 027$
60 839$
47 245$
81 816$
5 038 566$
16 659$
168 704$
131 848$
17 920$
42 030$
142 717$
52 988$
275 766$
46 192$
415 925$
98 987$
20 684$
16 421$
47 294$
114 932$
45 981$
51 282$
15 297$
219 020$
2 717 289$
Bishop's
Concordia
HEC
ENAP
ETS
INRS
McGill
Téluq
Sherbrooke
UQ
UQAC
UQO
UQAM
UQAR
UQTR
UQAT
LAVAL
TOTAL
4 622 572$
550 326$
65 444$
97 757$
93 569$
294 529$
110 597$
73 213$
348 989$
222 221$
1 135 644$
21 897$
542 311$
184 257$
218 537$
90 568$
48 428$
144 134$
349 912$
30 239$
2004-2005
4 013 298$
525 144$
48 440$
107 621$
118 188$
302 257$
69 759$
55 347$
52 369$
277 328$
972 297$
88 585$
412 753$
126 985$
181 320$
110 663$
49 811$
74 604$
364 341$
32 066$
2005-2006
3 318 782$
536 885$
16 759$
91 780$
49 925$
428 230$
54 000$
34 769$
32 499$
214 541$
568 915$
78 989$
490 512$
75 937$
164 051$
67 085$
37 672$
77 674$
271 715$
24 982$
2006-2007
19 710 507$
1 913 191$
193 185$
409 279$
348 690$
1 228 769$
326 578$
200 337$
477 088$
905 837$
3 587 782$
274 668$
1 798 676$
487 845$
831 746$
353 745$
173 332$
482 226$
1 379 447$
115 852$
CUMULATIF
2006-2007
Année 2003-2004 : les économies s’élèvent à 1 638 266$ + 3 400 300$ (économies non ventilées ~ courrier international, messagerie au Canada et internationale) = 5 038 566$
Année 2005-2006 : le montant de 4 013 298$ inclut les économies non ventilées pour les lampes de projection ( 4 425$) et les reçus de frais de scolarité (39 000$).
Montréal
Polytechnique
UNIVERSITÉ
2002-2003
Synthèse des économies par universités 2002-2003 à 2006-2007
16
Identification de nouveaux dossiers
- produits d’entretien sanitaire environnementaux ;
Poursuivre l’identification et l’évaluation de nouveaux biens
et services qui pourrait faire l’objet d’un projet d’achat
en commun. L’identification préalable, la définition des
spécifications, la cueillette des quantités par établissement, la rédaction des appels d’offres font partie des tâches
sous-jacentes à cette activité majeure car celle-ci est la
principale raison d’être du RGAUQ.
- interurbains ;
En 2006-2007 les dossiers suivants ont été examinés :
- Location de toges pour les cérémonies de remise
des diplômes : Vers la fin de l’année, l’idée d’une
négociation commune auprès de l’un ou l’autre des
deux fournisseurs québécois a été discutée. Des
résultats sont attendus pour la fin de l’été 2007.
- Cartouches de données pour la prise de copies de
sécurité : L’idée d’un regroupement pour ces items,
dont la dépense est d’environ 245 000$ par année,
remonte à l’hiver 2006. En mai 2007, le RGAUQ
a entériné l’entente de regroupement d’achat, à
la suite d’un appel d’offres public, qui permet une
économie de 40,89% par rapport aux prix qui
étaient payés dans les établissement.
- Déplacements aériens : Depuis plusieurs années
ce dossier est revenu à la table de discussion. En
cours d’année, les discussions ont été ajournées en
attente de voir si un tel regroupement pourrait se
faire de façon plus simple.
Par ailleurs, les derniers mois de l’année 2006-2007 ont
été fertiles pour trouver des idées de regroupement d’achat.
Le RGAUQ va donc se pencher sur les dossiers suivants en
2007-2008 :
- destruction des documents papiers (appelé « shredding ») ;
- lampes pour microscopes ;
- transport de marchandises destinées aux établissements ;
17
- placement média ;
- téléphonie locale.
Respect des ententes commerciales de la
province et politique d’achat
L’Accord sur le commerce intérieur (l’ACI) prévoit le
recours obligatoire à l’appel d’offres public pour
toutes les transactions visant l’acquisition d’un bien ou d’un
service dont la valeur estimée est de 100 000$ et plus (d’où
l’affichage dans le système pan canadien SEAO). Le RGAUQ
et les établissements se conforment à cette politique. Les
établissements discutent régulièrement entre eux de leurs
pratiques des appels d’offres publics.
Tous les établissements du RGAUQ se conforment aussi à
la «Politique des marchés publics» du gouvernement du
Québec entrée en vigueur le ler décembre 1999 et mise à
jour en novembre 2001.
Au cours de l’année 2006-2007, le RGAUQ a été sensibilisé sur la venue de trois règlements d’application découlant de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.Q.
2006, c. 29). Ces projets vont accroître la rigueur requise en
matière d’appel d’offres, d’attribution des contrats et de
reddition de comptes auprès du gouvernement du Québec.
Les principales observations du RGAUQ sont exposées
brièvement en introduction du présent rapport.
L’approvisionnement suivant des principes d’éthique et les
enjeux sociaux connexes sont des préoccupations qui vont
continuer de susciter des discussions entre les membres au
cours de l’année 2007-2008.
Sources d’information
a)Site Web du RGAUQ
Le RGAUQ possède son propre site Web dont l’adresse est
le www.rgauq.qc.ca.
Ce site permet de connaître les noms et les coordonnées
des membres, des renseignements généraux sur le regroupement, ainsi que des règles se rattachant à ses activités.
Par exemple, les informations suivantes sont retrouvées sur
le site :
- banque d’appels d’offres et de contrats par bien et
service acheté ;
- mission du RGAUQ et stratégie ;
- investissement en réseau de télécommunication et
intégration de la téléphonie IP ;
- contrat dans le domaine de la gestion de pavillons ;
- code de déontologie du RGAUQ ;
- transport de valeurs ;
- formulaires d’appel d’offres du RGAUQ avec les
conditions relatives à la présentation des
soumissions ;
- programme de carte d’achat.
- ouverture à l’adhésion de membres associés venant
de l’extérieur du réseau des universités de la
province.
De plus, une liste de distribution de courriels (appelée
«ListServ» dans la langue Internet) permet de
communiquer de façon efficace avec tous les responsables
d’approvisionnement des établissements universitaires
québécois dans le but de mieux réaliser la mission du
RGAUQ.
Une liste de distribution de courriels existe aussi pour
le bénéfice du Comité national d’approvisionnement de
l’ACPAU. Cette dernière permet à chaque responsable d’approvisionnement des universités canadiennes de
pouvoir communiquer rapidement avec ses homologues
sur des questions d’approvisionnement. Ce même outil de
communication a permis d’étendre facilement la banque
d’appels d’offres et de contrats à l’ensemble des universités
canadiennes.
d’offres, devis
- acquisitions d’équipements scientifiques dont le
financement provient de la Fondation canadienne
pour l’innovation ;
- systèmes informatiques de gestion (ERP) ;
- politique d’achat du RGAUQ ;
b)Banque d’appels
contrats
l’information est retrouvée sur les méthodes d’achat et
textes contractuels dans une trentaine de domaines,
notamment :
techniques
et
Au fil des années, une banque de documents de contrats
d’approvisionnement a été constituée et mise à jour. De
Chaque membre du RGAUQ peut consulter cette banque de
documents. Cette banque de données est entièrement sur
Web et toutes les universités canadiennes peuvent y accéder
depuis le lancement officiel de la banque de documents par
l’ACPAU et le RGAUQ en octobre 2006.
L’année 2006-2007 a amené de nombreux nouveaux
documents dans la banque en provenance de toutes les
régions du Canada.
L’extension géographique de la banque de documents a
aussi l’impact d’accroître les expertises que l’on peut retrouver et de susciter des discussions entre les responsables
d’approvisionnement.
L’adresse de la banque de documents
www.acpau-cna.ca ou www.caubo-npc.ca
est
:
Affaires extérieures
Association des gestionnaires
d’approvisionnements des universités
ontariennes (OUPMA)
L’OUPMA est l’acronyme anglais désignant «l’Ontario
University Purchasing Management Association». Cette
18
association effectue des regroupements d’achat et étudie
des problématiques d’approvisionnement tout comme le
RGAUQ.
Monsieur Yves Jobin de l’Université d’Ottawa est venu
présenter aux membres du RGAUQ le projet du « Marché
éducationnel collaboratif de l’Ontario » (www.oecm.ca),
dans lequel est impliqué l’OUPMA.
Dans son exposé budgétaire de l’année 2007, le
gouvernement de l’Ontario a prévu le versement de fonds
de démarrage par l’entremise d’AchatsOntario, afin
d’appuyer la formation du « Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario », qui est une initiative d’approvisionnement
par voie électronique. Les neufs premiers établissements
qui assument le leadership du projet achètent des biens et
des services d’une valeur de plus de 1 milliard de dollars
chaque année. Les économies annuelles prévues à l’échelle du secteur de l’éducation de l’Ontario atteindront 50
millions de dollars d’ici 2009-2010 et 70 millions de dollars
d’ici 2010-2011.
- ISI (Interuniversity Services Inc.) pour les universités des quatre provinces des maritimes.
Des rencontres se tiennent annuellement afin de mettre sur
pied des ententes d’approvisionnement aux bénéfices de
toutes les universités. Parmi ces ententes, mentionnons
celles-ci:
- location de voitures ;
- messagerie et envois postaux à l’international ;
- services de dédouanement ;
- tarifs hôteliers ;
- services de déménagement.
Conseil canadien des marchés publics (CCMP)
Le RGAUQ encourage l’échange et le partage d’informations avec l’OUPMA. Un membre du RGAUQ participe aux
rencontres de l’OUPMA et un membre de ce regroupement
Ontarien est toujours invité aux rencontres du RGAUQ.
Le RGAUQ demeure à l’affût de ce qui se déroule dans cette
organisation oeuvrant dans les marchés publics. Certains
établissements du RGAUQ sont membres de ce conseil, regroupant des responsables d’approvisionnement des domaines suivants: fédéral, provincial, municipal, santé, éducation,
etc.
Représentation à l’ACPAU (CAUBO)
Le CCMP poursuit les objectifs suivants :
Le RGAUQ participe aux activités du Comité national
d’approvisionnement de l’Association canadienne du
personnel administratif universitaire (ACPAU).
Ce comité d’approvisionnement des universités canadiennes regroupe les représentants des quatre grands regroupements du pays :
- WUSMA (Western Universities Supply Management Association) représentant les universités du
Manitoba jusqu’au Pacifique ;
- OUPMA pour les universités ontariennes ;
- RGAUQ pour les établissements universitaires
québécois ;
19
- assurer un leadership approprié et promouvoir la
concertation dans le domaine des marchés publics;
- accroître la valeur ajoutée des fonctions logistiques
et du management des organismes membres;
- échanger des idées et de l’information et s’informer
des pratiques dans le domaine de l’approvisionnement;
- considérer les impacts opérationnels des différentes politiques et pratiques d’acquisition.
Kathy Zendehbed
Pierre Garceau
Renée Pelletier
Carl Duranceau
Kathy Zendehbed
Gilles Bilodeau
André Lecompte
Brigitte Daigle
Reçus de frais de scolarité
Sacs à déchets
Téléphonie
VWR Canlab
Via Rail
Renée Pelletier
Danielle Joly
Gilles Bilodeau
Michel Dionne
Pierre Beaulé
Denys Bussières
Brigitte Daigle
Brigitte Daigle
Pierre Beaulé
Pierre Beaulé
RESPONSABLE
Kathy Zendehbad
Marie Méthot
Brigitte Daigle
Robert Scardera
Brigitte Daigle
Pierre Beaulé
André Lecompte
Renée Pelletier
Papiers sanitaires
Peinture
Mobilier
Papiers fins
Logiciels
Mazout léger no 2
PROJETS
Carburant en vrac
Cartouches d’encre laser
Cartouches laser recyclées
Cassettes vidéo, CD, DVD
Enveloppe (secteur Montréal)
Enveloppe (secteur Québec)
Enveloppes matelassées
Fisher Scientific
Fluorescents et régulateurs
Fournitures Xerox
Gants de latex et vinyle
Gaz comprimés et access.
Lames & lamelles
Lampes projection
01-01-05
01-06-05
01-05-04
01-09-05
01-09-05
01-10-07
01-01-07
RGAUQ-51 (PG)
RGAUQ-52 (RP)
RGAUQ-37 (CD)
RGAUQ-59 (DF)
RGAUQ-65 (GB)
RGAUQ-28 (AL)
RGAUQ-71A (BD)
31-12-08
31-08-07
30-09-08
30-04-07
31-08-07
31-01-09
31-05-07
DÉBUT
FIN
01-10-04
31-08-07
01-01-07
31-12-07
01-06-06
31-05-09
01-06-07
31-05-08
01-04-07
31-03-08
01-01-06
31-12-08
01-01-06
31-12-08
01-02-07
31-01-08
01-11-06
31-10-08
01-10-05
30-09-08
01-03-07
28-02-08
01-08-04
31-12-06
01-01-06
31-12-07
01-06-04
31-05-09
01-10-06
30-09-07
01-12-06
30-11-07
INDÉTERMINÉ
01-03-06
31-05-09
01-04-07
31-03-08
01-07-05
30-06-07
01-04-03
31-03-07
01-07-07
30-06-08
01-03-07
28-02-09
NUMÉRO
RGAUQ-61 (DF)
RGAUQ-29a (JMA)
RGAUQ-55 (JMA)
RGAUQ-45A (MM)
RGAUQ-32 (BD)
RGAUQ-54B (RS)
RGAUQ-70A (BD)
RGAUQ-50 (AS)
RGAUQ-24 (AL)
RGAUQ-57 (RP)
RGAUQ-46 (JG)
RGAUQ-12 (RP)
RGAUQ-40C (DJ)
RGAUQ-69 (GB)
RGAUQ-41 (JMA)
RGAUQ-21 (MD)
RGAUQ-36 (AS)
RGAUQ-62 (DB)
RGAUQ-30 (BD)
RGAUQ-30B (BD)
RGAUQ-33D (PB)
RGAUQ-14 (PB)
RGAUQ-60 (DF)
Via Rail
Bell Mobilité
VWR Canlab
Datamark
Emballage Maska Inc.
Sico
Perkin Elmer / Amersham
Dismed
Praxair
Fisher Scientific
Solotech / Sono Vidéo
3 Soft
Ultramar
Purolator
Globex
Roy & Breton
Unisource Canada / Grand and Toy
Servicop
Lumen
Xerox
NOM DU FOURNISSEUR
Sonic
Computer Media Group
Kerr-Norton
Global Magnétique / Distribution Im-Médiat
Postes Canada
Enveloppes Montréal
Enveloppes Québec
Corporate Express
Fisher Scientific
Corporate Express
Calendrier d'achats du regroupement des gestionnaires d'approvisionnement des universités québécoises
20
21
Calcul des économies - différentes catégories
(à titre de référence)
Description
Méthode de calcul
A
Par l'appel d'offres parmi les sources qualifiées
Par le différentiel entre l'offre acceptée et le coût actuel
B
Par l'appel d'offres parmi les sources qualifiées
Par le différentiel entre l'offre acceptée et la moyenne des
autres propositions reçues, en absence d'un coût actuel (i.e.
pour les nouveaux projets)
C
En identifiant une source d'approvisionnement
plus concurrentielle via une recherche effectuée
par le Service de l'approvisionnement
Par le différentiel des prix entre la source d'approvisionnement
précédente et la nouvelle
D
En exigeant, de la source suggérée par le
requérant, le dépôt d'une nouvelle offre au
Service de l'approvisionnement
Par le différentiel des prix entre l'offre précédemment donnée
au requérant et la nouvelle offre soumise au Service de
l'approvisionnement
E
En combinant les besoins de deux requérants ou
plus afin d'obtenir un meilleur prix de quantité
En comparant le prix de quantité par rapport à ce qui aurait
été payé en achetant en quantités moindres
F
Par la négociation avec un soumissionnaire
unique, ou un soumissionnaire retenu, qui mène
à l'élimination d'éléments de coût
Par le différentiel entre le prix soumis sur les spécifications
originales et le prix finalement payé
G
Par l'obtention de remises ou crédits via la
négociation ou l'appel d'offres
Par le différentiel entre le prix soumis par le requérant et le
prix finalement payé
H
Par substitution de produits, changement de
spécifications ou processus
Par le différentiel entre le prix soumis par le requérant et le
prix finalement payé
I
Par standardisation de produits et services
Par le différentiel entre le prix qui aurait été payé et le prix
finalement payé, et tous les coûts de stockage évités
J
Par le coût évité grâce à la négociation
et l'appel d'offres
Les dépenses évitées sont calculées par la différence entre le
coût estimé et le prix finalement payé
K
Par la vente d'un bien excédentaire
Les économies correspondent aux sommes reçues par la vente
L
Par le transfert interne d'un bien excédentaire
Les économies correspondent au prix d'achat évité pour un
bien neuf équivalent
M
Par comparaison avec un autre regroupement
d'achat
Par le différentiel entre le prix payé par lwe RGAUQ et celui
du regroupement d'achat comparé

Rapport Annuel du RGAUQ pour l`année 2006-2007

Transcription

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