Les bâtiments : une source de bénéfices environnementaux

Les bâtiments :
une source de bénéfices
environnementaux et économiques
à exploiter dès maintenant
Mémoire présenté à la Commission sur
les enjeux énergétiques du Québec
par André Rochette,
président d’Ecosystem
23 septembre 2013
Les bâtiments : une source de bénéfices environnementaux et économiques à exploiter dès maintenant
Mémoire présenté par André Rochette, président d’Ecosystem
23 septembre 2013
Les bâtiments : une source de bénéfices
environnementaux et économiques à
exploiter dès maintenant
Mémoire présenté à la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec
par
André Rochette, président d’Ecosystem
23 septembre 2013
Les bâtiments : une source de bénéfices environnementaux et économiques à exploiter dès maintenant
Mémoire présenté par André Rochette, président d’Ecosystem
23 septembre 2013
Table des matières
Introduction ................................................................................................................................................ 1
Plan du mémoire ................................................................................................................................... 2
Liste des recommandations................................................................................................................... 2
À propos d’Ecosystem et de son président, André Rochette ................................................................ 2
Pourquoi les bâtiments? ............................................................................................................................ 3
Où se trouvent les économies? ................................................................................................................. 3
Les améliorations énergétiques globales et approfondies offrent les meilleurs avantages ...................... 4
Dans les bâtiments publics et parapublics ............................................................................................ 4
Dans les bâtiments commerciaux ......................................................................................................... 4
Création d’emplois et autres avantages économiques ......................................................................... 5
L’environnement .................................................................................................................................... 6
Programmes publics et politiques gouvernementales............................................................................... 6
Ce qui a bien fonctionné ........................................................................................................................ 7
Ce qui doit être amélioré ....................................................................................................................... 8
Recommandations d’Ecosystem basées sur les meilleures pratiques ..................................................... 9
Recommandation n°1 : Faire du gouvernement et des organisations publiques des leaders qui
donnent l’exemple ................................................................................................................................. 9
Recommandation n°2 : Étendre la portée des programmes d’efficacité énergétique aux secteurs
commercial et industriel ....................................................................................................................... 10
Recommandation n°3 : Mettre en place des cibles mesurables pour sensibiliser, provoquer des
changements et obtenir des résultats concrets ................................................................................... 10
Recommandation n°4 : Offrir des moyens financiers pour atteindre les cibles................................... 11
Recommandation n°5 : Généraliser l’usage d’un modèle contractuel qui aligne les intérêts des parties
et favorise les projets d’efficacité énergétique les plus performants ................................................... 12
Études de cas .......................................................................................................................................... 13
État de New York ................................................................................................................................. 13
Ville de New York ................................................................................................................................ 13
France.................................................................................................................................................. 14
Les bâtiments : une source de bénéfices environnementaux et économiques à exploiter dès maintenant
Mémoire présenté par André Rochette, président d’Ecosystem
23 septembre 2013
Introduction
Ecosystem se réjouit de la nouvelle politique énergétique envisagée par le gouvernement du Québec et
perçoit plus que favorablement sa volonté d'établir des cibles ambitieuses de réduction des gaz à effet de
serre (GES) et de faire de l’efficacité énergétique et de l’énergie propre deux piliers du développement
économique pour toutes les régions du Québec.
Nous saluons tout particulièrement la volonté du gouvernement de remettre l’économie d’énergie à l’ordre
du jour et d’envisager pour 2020 une cible de réduction des émissions de GES de 25 % par rapport au
niveau de 1990. Le fait de hausser de 5 % la cible du Plan d’action 2013-2020 sur les changements
climatiques est, selon nous, un bon moyen d’atteindre pour 2050 une cible de 80 %1 de réduction des
GES par rapport aux émissions de 1990.
Il existe au Québec des conditions plus que favorables pour l’augmentation de la compétitivité des
entreprises, la réduction des dépenses des institutions, la lutte contre les changements climatiques,
l’indépendance énergétique et le maintien d’une vitalité économique permettant d’affronter la volatilité du
marché de l’énergie. Cependant, comme l’affirme le document de consultation de la Commission, le
Québec doit effectuer « un rattrapage nécessaire dans tous les secteurs » et « doit absolument instaurer
des mesures d’envergure » pour parvenir à ses objectifs.
Le mémoire d’Ecosystem se concentre exclusivement sur les bâtiments. Selon nous, les bâtiments
renferment un tel potentiel d’amélioration et de bénéfices qu’ils peuvent permettre au Québec d’atteindre
ses objectifs énergétiques les plus ambitieux.
Les bâtiments consomment plus de 40 % de l’énergie disponible2, 25 % des réserves globales d’eau3 et
40 % des ressources de la Terre4 tout en émettant 30 % des émissions planétaires de GES5. Or, comme
le mentionne le document de consultation de la Commission, les programmes d’améliorations
énergétiques des bâtiments constituent d’ « importants créateurs d’emplois » qui « engendrent des
retombées à la fois à court et à long terme ». Ils constituent également l’un des moyens les moins coûteux
pour réduire les émissions de GES6, que ce soit par la récupération de chaleur ou par le recours aux
énergies propres : géothermie, biomasse, énergies solaire et éolienne.
Ecosystem est donc en tous points d’accord avec le gouvernement : « il faudra de nouveaux programmes
pour convaincre le secteur commercial et institutionnel d’investir dans l’efficacité énergétique ». Et c’est
pourquoi nous recommandons que le Québec se dote de programmes et de politiques qui
soutiennent et encouragent les améliorations globales et approfondies des bâtiments
institutionnels, commerciaux et industriels.
Les améliorations énergétiques peuvent générer des économies majeures lorsqu’elles visent des cibles
de réduction concrètes, qu’elles bénéficient d’un accès facile au financement et qu’elles sont encadrées
par des contrats de performance énergétique alignant les intérêts des propriétaires et des professionnels.
Sur la base de notre expérience, nous entendons démontrer que les améliorations globales et
approfondies des systèmes électromécaniques peuvent réduire la consommation d’énergie des
bâtiments de 30 % à 50 %. Ce type de projet génère des millions de dollars d'économies, crée des
emplois et réduit significativement les émissions de gaz à effet de serre.
En résumé, l’amélioration globale et approfondie des systèmes électromécaniques des bâtiments est
l’approche par excellence pour réduire les émissions de GES et engager le Québec sur la voie de
l’autonomie énergétique.
1
Cette cible a été énoncée en juillet 2008 par les États-Unis et les membres du G8.
2
Programme des Nations Unies pour l’environnement, Buildings and Climate Change: Status, Challenges and Opportunities, 2007.
3
Programme des Nations Unies pour l’environnement, Why Buildings? http://www.unep.org/sbci/AboutSBCI/Background.asp
4
Ibid.
5
Programme des Nations Unies pour l’environnement, Buildings and Climate Change: Status, Challenges and Opportunities, 2007. 6
McKinsey et al., Pathways to a Low-Carbon Economy: Version 2 of the Global Greenhouse Gas Abatement Cost Curve, 2009.
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Mémoire présenté par André Rochette, président d’Ecosystem
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Plan du mémoire
Ce mémoire présente cinq recommandations basées sur les meilleures pratiques en efficacité
énergétique des bâtiments. Elles visent à permettre au Québec d’atteindre ses cibles ambitieuses de
réduction des émissions de GES et de préparer son indépendance énergétique.
Avant d’expliquer ces recommandations, nous présenterons brièvement notre entreprise ainsi que
l’orateur que nous proposons, André Rochette, président d’Ecosystem. Puis, nous expliquerons pourquoi
il est pertinent de miser sur les bâtiments et comment il est possible d’en tirer des économies financières
substantielles. Nous nous attarderons ensuite sur les bénéfices générés par une approche
d’améliorations énergétiques globales et approfondies dans différents secteurs immobiliers. Suivra un
bilan des programmes et politiques implantées au Québec dans les dernières années, puis l’exposé de
chacune des cinq recommandations. En conclusion, notre mémoire présente des études de cas de la
France et des États-Unis.
Liste des recommandations
1. Faire du gouvernement et des organisations publiques des leaders qui donnent l’exemple
2. Étendre la portée des programmes d’efficacité énergétique aux secteurs commercial et industriel
3. Mettre en place des cibles mesurables pour sensibiliser, provoquer des changements et obtenir
des résultats concrets
4. Offrir des moyens financiers permettant d’atteindre les cibles énergétiques
5. Généraliser l’usage d’un modèle contractuel qui aligne les intérêts des parties et favorise les
projets d’efficacité énergétique les plus performants
À propos d’Ecosystem et de son président, André Rochette
Ecosystem est la plus grande entreprise québécoise spécialisée dans l'amélioration
énergétique des bâtiments.
Démarrée à Québec il y a 20 ans, elle compte désormais 160 employés répartis
dans ses bureaux de Québec, Montréal, Toronto et New York.
Ses projets sont récipiendaires de nombreuses récompenses incluant le prix international ASHRAE
Technology Award 2013.
Ecosystem a conçu et implanté plus de 700 projets d'amélioration dans des bâtiments des secteurs
publics et privés, incluant le CHU de Québec, le CHU de Sherbrooke, le CHU Ste-Justine, l’Université du
Québec à Trois-Rivières, Radio-Canada/CBC, plus de 35 commissions scolaires
et le complexe Espace pour la vie (Biodôme, Insectarium, Jardin botanique de
Montréal), gagnant de plusieurs prix prestigieux.
Pour
l’année
2012,
Ecosystem
a
fait
économiser
exactement
12 380 000 kilowattheures à ses clients des secteurs de la santé et de l’éducation,
ce qui place l'entreprise en tête du palmarès des partenaires du programme
Bâtiments d'Hydro-Québec pour le nombre de kilowattheures économisés.
Depuis sa fondation, Ecosystem a permis à ses clients d’éviter d'émettre plus de
308 000 tonnes de gaz à effet de serre en plus de générer 167 200 000 $ en
économies cumulées.
André Rochette, président
et fondateur d’Ecosystem
André Rochette, président et fondateur d’Ecosystem et entrepreneur de l'année
dans la catégorie « Services » au Grand Prix de l’Entrepreneur Ernst &Young,
détient plus de 20 ans d'expérience en projets d’efficacité énergétique
autofinancés et en énergies renouvelables. C’est un expert chevronné qui peut
contribuer de façon significative aux débats touchant l'économie d'énergie.
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Pourquoi les bâtiments?
Les bâtiments consomment 40 % de l’énergie globale et contribuent à plus de 30 % des émissions
planétaires de GES. Ce sont par ailleurs les bâtiments qui offrent le plus grand potentiel d’économies
d’énergie, et ce, à meilleur coût et en offrant les meilleurs bénéfices. Car investir dans l’amélioration
globale et approfondie des systèmes électromécaniques génère non seulement des économies
financières, mais améliore également le confort des occupants et accroît la « valeur verte » des bâtiments
ainsi améliorés.
Au Canada, les bâtiments sont responsables de 28 % des émissions totales de CO2, ce qui équivaut à
peu près à l’empreinte énergétique du secteur des transport. Mais réduire les émissions des bâtiments
coûte beaucoup moins cher que de réduire celles du secteur des transports, un objectif qui exige quant à
lui des investissements colossaux.
Cela est d’ailleurs reconnu par le gouvernement du Québec, de l’Allemagne, de la France, du RoyaumeUni et des États-Unis (Californie, New York et Chicago), de même que par plusieurs leaders du monde
des affaires et de la politique partout dans le monde. Pourtant, comme le note le document de
consultation de la Commission : « [Bien que] le secteur commercial et institutionnel comporte un fort
potentiel de gains énergétiques, la taille des bâtiments, leur utilisation et leur structure de propriété font
toutefois que le coût d’énergie n’est une priorité ni pour le locataire ni pour le propriétaire, ce qui relègue
la recherche d’efficacité énergétique à l’arrière-plan, derrières des multiples autres considérations
d’affaires ».
Certes, le Québec a déjà implanté et soutenu des programmes et des politiques qui ciblaient les
bâtiments publics et qui ont réduit de manière notable la consommation d'énergie et les émissions de
GES. Toutefois, beaucoup de travail reste encore à faire.
Où se trouvent les économies?
Chez Ecosystem, nous sommes persuadés
que
les
améliorations
globales
et
approfondies
des
systèmes
électromécaniques des bâtiments peuvent
libérer un potentiel d’efficacité énergétique
immense et insoupçonné. Notre avis repose
sur 20 ans de projets d’efficacité
énergétique. Il est par ailleurs également
partagé par des experts de renommée
mondiale dans le domaine de l’efficacité
énergétique.
Les améliorations globales et approfondies
apportées aux systèmes de chauffage, de
ventilation et de climatisation des bâtiments
peuvent
réduire
la
consommation
énergétique de ces derniers de 30 %, 40 %,
50 %, voire même davantage.
Selon les estimations du Rocky Mountain
Institute,
un
groupe
de
recherche
mondialement
reconnu,
ce
genre
d’intervention sur les bâtiments peut réduire
jusqu’à 70 %7 l’utilisation d’énergie primaire.
7
Rocky Mountain Institute, Reinventing Fire: Bold Business Solutions for the New Energy Era, Chelsea Green Publishing Company,
2011.
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Il augmente la valeur du bâtiment8, améliore son confort interne, réduit ses émissions de GES9 et peut
être réalisé en optimisant les coûts d’implantation et en créant des emplois10.
Ces améliorations intégrales des bâtiments sont guidées par l’innovation et inspirées par les meilleures
pratiques. Ce sont des projets qui produisent des effets beaucoup plus significatifs que les améliorations
ciblées, menées à la pièce, qui laissent de côté le meilleur potentiel d’économies en misant uniquement
sur l’éclairage ou l’isolation ou en se contentant de remplacer des équipements par d’autres plus
efficaces.
Les améliorations globales et approfondies exigent plus de temps pour la conception des solutions,
incitent à envisager le bâtiment comme un tout avec une approche 100 % adaptée à ses besoins. De
cette façon, elles permettent d’améliorer l’efficacité de tous les systèmes électromécaniques d’un
bâtiment et de procurer ainsi les résultats les plus spectaculaires.
Les améliorations énergétiques globales et
approfondies offrent les meilleurs avantages
Dans les bâtiments publics et parapublics
Pour les municipalités, les universités, les écoles et les établissements de santé, le nouveau plan
énergétique à long terme constitue une excellente occasion de faire preuve de leadership en matière de
gestion énergétique. Avec des bâtiments à haute efficacité, ces institutions peuvent s’offrir de précieuses
baisses de coûts d’exploitation, un rempart contre la volatilité du prix de l’énergie ainsi que des meilleures
conditions internes, lesquelles vont de pair avec un bon service à la communauté.
Les économies substantielles générées par des améliorations globales et approfondies peuvent servir de
levier financier permettant de répondre à d’autres nécessités, telles que les déficits d'entretien, le
renouvellement des biens ou tous autres besoins allant de l'embauche de nouveaux employés jusqu’au
financement de nouvelles activités.
Dans les bâtiments commerciaux
« Même s’il fait des progrès réels, le Québec est à la traîne en matière d’intensité
énergétique (consommation d’énergie/PIB) par rapport à d’autres États ou pays, ce qui
nuit directement à sa compétitivité tant à l’échelle continentale que planétaire »
– Document de consultation de la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec
La « valeur verte »11 permet de revaloriser l’actif, d’augmenter le taux de location et d’occupation et de
procurer plus de liquidités pour l’achat, la vente et la location.
Plusieurs facteurs motivent les propriétaires de bâtiments à investir dans la « valeur verte », notamment
l’augmentation constante des factures énergétiques, la dévalorisation de l’immobilier énergivore, et
8
Rocky Mountain Institute, Deep Energy Retrofit 101 http://www.rmi.org/retrofit_depot_101
9
Rocky Mountain Institute, Achieving Radically Energy Efficient Retrofits: The Empire State Building Example, 2010.
http://www.rmi.org/Knowledge-Center/Library/2010-13_RadicallyEnergyEfficientRetrofits
10
Deutsche Bank Climate Change Advisors and The Rockefeller Foundation, United States Building Energy Efficiency Retrofits:
Market sizing and Financing Models, 2012 http://www.rockefellerfoundation.org/uploads/files/791d15ac-90e1-4998-89325379bcd654c9-building.pdf 11
La valeur verte correspond à la plus-value financière qu’aurait un bien immobilier de qualité ayant fait l’objet d’une attention
particulière dans sa réalisation ou dans sa rénovation sur les thématiques énergétiques et environnementales par rapport à sa
situation de référence. Page 4
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l’obligation d’audits énergétiques et autres réglementations gouvernementales. Aujourd'hui, la plupart des
grands investisseurs immobiliers recherchent cette valeur verte qui, en plus de l’intérêt financier, leur
procure un avantage marketing et une atténuation des risques d'obsolescence.
Selon des estimations de l’Agence américaine de protection environnementale, chaque dollar investi dans
les améliorations énergétiques d’un bâtiment augmente de deux à trois dollars la valeur immobilière de ce
dernier.
Dans un rapport paru en mai 2012, le Conference Board du Canada a fait le tour de tous ses articles,
entrevues avec des experts et analyses antérieures et les a synthétisés en une liste des 10 raisons pour
lesquelles il faut implanter des mesures d’efficacité énergétique dans les bâtiments commerciaux :
1. Réduction de la facture d’énergie
2. Réduction de la consommation d’énergie et gains environnementaux
3. Diminution des rejets de GES
4. Réduction des frais d’exploitation à long terme
5. Diminution des bris d’équipements et des pannes
6. Gain de valeur pour le bâtiment
7. Plus grand attrait aux yeux d’une clientèle recherchant des édifices « verts »
8. Augmentation de la productivité du personnel occupant
9. Leadership reconnu en matière de pratiques de développement durable
10. Positionnement marketing « vert »12
Enfin, en ce qui concerne les grands industriels et les petites et moyennes industries (PMI), il est bon de
noter que le potentiel rentable de réduction de la consommation d’énergie est de 21 % à 23 % d’ici 2020.
Cela représente plus de 9300 GWh annuellement13.
Création d’emplois et autres avantages économiques
« L’efficacité énergétique est avant tout un formidable outil de développement économique ». Cela est
vrai et vérifié, notamment en ce qui concerne la création d’emplois. Une recherche conjointe entre
Deutsche Bank Climate Change Advisors et la Fondation Rockefeller a mis en lumière le potentiel de
création d’emplois dans le secteur de l’immobilier aux États-Unis avec les projets d’efficacité énergétique :
selon cette étude, investir 1 billion de dollars sur 10 ans pour mettre en œuvre une stratégie capable
d’améliorer de 30 % l’efficacité énergétique des bâtiments commerciaux pourrait créer plus de 3,3 millions
d’années-emploi cumulatives14.
Un rapport soumis récemment par GreenJobs BC15 offre un aperçu de la provenance de ces emplois :
12
Conference Board du Canada, Energy Management in Commercial Buildings: The Value of Best Practices, 2012
http:/www.conferenceboard.ca/e-library/abstract.aspx?did=4832
13
J Harvey Consultant et associés, Potentiel technico-économique d'économies d'énergie électrique des petites, moyennes et
grandes industries du Québec, rapport à l’attention de la Direction de l’efficacité énergétique – Hydro-Québec, 2011, page 1.
http://www.regie-energie.qc.ca/audiences/Suivis/SuiviD-2011-028_PTE/HQD_PTE_Revision2010_SecteursPMI-GI_30juin2011.pdf 14
DB Climate Change Advisors and The Rockefeller Foundation, United States Building Energy Efficiency Retrofits: Market sizing
and Financing Models, 2012. http://www.rockefellerfoundation.org/uploads/files/791d15ac-90e1-4998-8932-5379bcd654c9building.pdf
15
GreenJobs BC, Buildings, Energy Efficiency Retrofits and Green Jobs in BC, 2012. http://greenjobsbc.org/wpcontent/uploads/2012/01/GJBC-building-retrofits.pdf
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L’environnement
Un rapport récent de Ressources naturelles Canada indique qu’au pays, les bâtiments sont responsables
de 28 % des émissions de GES16. Et tel qu’exposé récemment dans un rapport rédigé par McKinsey &
Company, les investissements dans l’efficacité énergétique constituent l’option la moins coûteuse pour
réduire les émissions de CO217. Or, les améliorations énergétiques globales et approfondies réalisées sur
les systèmes électromécaniques réduisent significativement les rejets de GES grâce à la réduction de la
consommation d’énergie et par le recours à des sources énergétiques propres telles que la géothermie, la
biomasse, le soleil et le vent.
Programmes publics et politiques gouvernementales
En matière d’énergie, le gouvernement du Québec entretient des objectifs ambitieux. Mais comme le
mentionne le document de consultation de la Commission, ils sont encore loin d’être atteints. Il est donc
vrai que pour y parvenir, le Québec « doit absolument instaurer des mesures d’envergure ». Cela signifie
qu’il est nécessaire d’identifier quels sont les programmes et politiques publiques du Québec et d’ailleurs
qui fournissent les meilleurs résultats afin d’esquisser le cadre législatif à mettre en place.
Dans sa Stratégie énergétique du Québec 2006-2015, le gouvernement faisait connaître son intention de
« montrer l’exemple » et de « renforcer le leadership du secteur public » en misant sur la réduction de la
consommation d’énergie des bâtiments publics.
L’État possède ainsi quelque 5 000 bâtiments, dont la facture énergétique dépassait
700 millions de dollars en 2005, et représentait à elle seule près de 3 % de la dépense
énergétique totale du Québec… pour les bâtiments publics existants, l’Agence de l’efficacité
énergétique collaborera avec la Société immobilière du Québec, les réseaux et les autres
ministères et organismes en adoptant une approche globale, combinant les mesures à court et
à long termes afin de réduire la facture d’énergie par des investissements rentables18.
16
Ressources naturelles Canada, Office de l’efficacité énergétique, Energy Use Data Handbook, 1990 to 2006, 2009.
17
McKinsey et al., Pathways to a Low-Carbon Economy: Version 2 of the Global Greenhouse Gas Abatement Cost Curve, 2009.
Gouvernement du Québec, La stratégie énergétique du Québec 2006-2015 : L’énergie pour construire le Québec de demain,
2006.
18
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Les cibles de réduction de la consommation unitaire à atteindre en 2010 par rapport à l’année 2003
étaient les suivantes :

Société immobilière du Québec : 10 %

Réseau de l’éducation :
o
Commissions scolaires : 10 %
o
Enseignement supérieur (cégeps et universités) : 14 %

Réseau de la santé et des services sociaux : 14 %

Autres ministères et organismes gouvernementaux : 12 %
Ce qui a bien fonctionné
Des cibles qui motivent l’action et le changement
Un effet inattendu mais positif de la législation a été d’encourager une certaine concurrence entre les
gestionnaires institutionnels. En effet, plusieurs d’entre eux se sont engagés dans une sorte de course
informelle pour réduire la consommation d’énergie de leur parc immobilier. Et bien qu'aucune mesure
punitive n’ait été prévue, la crainte de voir leur financement remis en question en cas de non-respect des
objectifs prescrits a encouragé plusieurs institutions à tenter de respecter les cibles.
Offrir les moyens financiers pour atteindre les cibles
Parmi les autres facteurs qui se sont révélés motivants et constructifs, mentionnons la décision du
gouvernement d’offrir aux institutions une marge de crédit distincte du financement typique des dépenses
d’investissement et d’exploitation ainsi que des subventions provenant d’Hydro-Québec et de divers
ministères.
Les subventions ont permis aux gestionnaires des parcs immobiliers hospitaliers et éducatifs de montrer
leur leadership en gestion de l’énergie. Ces gestionnaires ont vu les incitatifs gouvernementaux comme
une excellente manière de réduire leurs coûts d’exploitation, mais aussi de résorber les énormes déficits
d’entretien. Les économies générées par ces investissements étaient conservées par les établissements.
Un modèle d’approvisionnement qui aligne les intérêts des parties et encourage
les améliorations innovantes et approfondies
Le modèle québécois d’encadrement des projets de services énergétiques a résolu de manière
significative un problème structurel dont souffre typiquement le marché de la construction : le fait que les
donneurs d’ouvrage et les professionnels aient des intérêts totalement divergents.
Un processus d’approvisionnement basé sur la valeur actuelle nette (VAN) a encouragé les
soumissionnaires à faire preuve de créativité et à adopter une approche globale vis-à-vis le bâtiment, ce
qui favorise les améliorations plus approfondies et, donc, de plus grandes économies d’énergie. Les
entreprises sont appelés à s’engager contractuellement à garantir la VAN d’un projet comprenant un
vaste ensemble de mesures d’efficacité énergétique. Cette VAN combine les coûts du projet, les
économies financières et la période de recouvrement de l’investissement. Le contrat est octroyé à la firme
qui s’engage à livrer les économies les plus élevées possible pour un coût le plus bas possible. Ceci est
résumé dans l’article 29 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes
publics, RRQ, c C-65.1, r 5 :
L'organisme public adjuge le contrat à l'entrepreneur qui a présenté la soumission comportant
la valeur économique pondérée la plus élevée. Pour l'application du premier alinéa, la valeur
économique d'une soumission est l'économie nette actualisée qui résulte du projet, soit la
valeur actuelle des économies moins la valeur actuelle des coûts engendrés par le projet. La
valeur économique pondérée s'obtient en multipliant la valeur économique du projet par la note
finale en pourcentage obtenue pour la qualité.
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Ce modèle d’appel d’offres basé sur la VAN est destiné à des projets dans lesquels le donneur d’ouvrage
entre en partenariat avec une firme unique qui s’occupera à la fois de la conception, de l’implantation et
du suivi des mesures d’efficacité énergétique. L’autre caractéristique essentielle de ces projets est que
leur coût est remboursé par les économies qu’ils génèrent.
Ainsi, contrairement au modèle traditionnel de partenariat dans lequel les professionnels sont rémunérés
sur la base d’un pourcentage du coût des travaux ou sur un taux horaire, les firmes tirent leurs revenus
sur la base des sommes économisées et non pas dépensées. Ce mode de rémunération incite à mettre
plus de temps et d’efforts dans la phase de conception afin de créer le projet le plus performant qui soit,
celui qui offre le plus de valeur pour le client. On peut dire qu’ainsi les intérêts des professionnels et des
propriétaires sont alignés.
La conclusion à propos de ce qui a bien fonctionné
Ecosystem a été le témoin direct des effets positifs majeurs des législations passées : des millions de
dollars économisés et des milliers de tonnes de GES évités. Des emplois ont été créés. Des institutions
se sont dotées de sources fiables de fonds récurrents qui leur ont permis de moderniser leurs bâtiments
ou de développer d’autres activités.
Mais si le gouvernement du Québec tient à ses objectifs ambitieux, il doit renouveler ses politiques
publiques qui ont eu tant de succès par le passé de même que les cibles d’efficacité énergétique qui ont
expiré en 2010. Il doit aussi évidemment tenter d’y apporter toutes les améliorations possibles. Surtout, il
doit en étendre la portée au-delà du secteur institutionnel et viser les secteurs commercial et industriel.
Ce qui doit être amélioré
Nous croyons que les cibles de 2010 étaient plutôt conservatrices. Sur la base de notre expérience et de
notre connaissance des meilleures pratiques internationales, nous croyons qu’il y a lieu d’aller plus loin.
1. Il faut libérer le potentiel d’économies générées par des améliorations globales et approfondies et
augmenter le taux annuel de modernisation des bâtiments. Il faut des cibles élevées d’économies
d’énergie. Ces dernières années, les propriétaires et les investisseurs ont eu tendance à
préconiser des mesures dont l’investissement se rembourse rapidement et qui génèrent moins de
30 % d’économies sur la facture d’énergie. De toute évidence, le potentiel d’économies est sousestimé. C’est pourquoi la promotion des approches innovatrices et le soutien du gouvernement
s’avèrent nécessaires.
2. Un lien avec le financement des organismes influence positivement les gestionnaires à procéder
aux améliorations requises pour réduire leur consommation.
3. Le gouvernement devrait étendre les cibles et les programmes au-delà du secteur institutionnel
pour toucher les secteurs commercial et industriel.
4. Le modèle contractuel basé sur la valeur actuelle nette, qui oblige les professionnels à s’engager
à livrer des résultats, pourrait très bien être utilisé à plus grande échelle. Le domaine de la
construction neuve, par exemple, gagnerait à délaisser le modèle traditionnel qui fait en sorte que
la rémunération des professionnels n’a aucun lien avec la performance énergétique du bâtiment
qui sera construit.
5. L’indépendance énergétique devrait d’abord s’appuyer sur une réduction massive de la
consommation plutôt que sur une source d’énergie en particulier. Il faut valoriser nos actifs et
éviter le gaspillage de nos ressources, qu’elles soient hydro-électriques, gazières ou pétrolières.
Les sections suivantes contiennent les recommandations d’Ecosystem sur le type de programmes et de
politiques qui permettraient de réaliser les améliorations mentionnées ci-dessus.
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Recommandations d’Ecosystem basées sur les
meilleures pratiques
Ecosystem recommande que le gouvernement du Québec fasse de l’amélioration énergétique
globale et approfondie des bâtiments publics et privés la pièce maîtresse de son plan de réduction
de la consommation énergétique et des rejets de GES.
Nous croyons qu’il y a un risque pour que, dans le grand débat sur les politiques énergétiques du
Québec, les bâtiments soient marginalisés par rapport aux questions plus générales concernant la
production et le transport de l’énergie. En effet, certaines barrières se dressent devant les projets
d’améliorations énergétiques globales et approfondies. Mentionnons à ce titre : des investissements
initiaux plus élevés, un plus grand risque perçu19, une pensée à court terme et l’opposition des intérêts
des propriétaires et des professionnels20. En outre, la bonne compréhension du processus
d’approvisionnement et du mode de financement de ces améliorations peut représenter un certain défi21.
Or, voici cinq recommandations qui constituent autant de moyens de faire tomber ces barrières. Suivront
trois études de cas montrant comment les projets d’améliorations énergétiques globales et approfondies
peuvent permettre au Québec d’atteindre ses objectifs énergétiques et environnementaux.
Recommandation n°1 : Faire du gouvernement et des
organisations publiques des leaders qui donnent l’exemple
L’État doit jouer un rôle fédérateur pour inciter les décideurs des secteurs immobiliers publics et
privés à investir dans l’efficacité énergétique. Les ministères, les organisations parapubliques et les
municipalités doivent eux aussi s’engager dans l’efficacité énergétique. Elles doivent endosser une partie
des responsabilités techniques et financières liées aux projets d’améliorations énergétiques globales et
approfondies et rassembler les acteurs autour d’intérêts communs.
Pour ce faire, Ecosystem recommande que le gouvernement instaure un nouveau programme pour
améliorer ses propres bâtiments et ceux des institutions publiques.
Le gouvernement a la possibilité de donner l’exemple en se servant de ses propres actifs. Il peut tester
différentes approches d’améliorations énergétiques innovatrices. Ce faisant, il donnera de la visibilité à
ces approches tout en contribuant à amener au-delà d’un seuil critique22 la demande pour des
améliorations énergétiques globales et approfondies. Plusieurs bâtiments publics possèdent un énorme potentiel d’économies d’énergie, surtout si on les
compare aux bâtiments européens. La surconsommation de nos bâtiments publics peut être due à une
conception initiale déficiente, au bas coût de l’énergie au Québec ou à une évolution du bâtiment qui n’a
pas pris en compte l’efficacité énergétique.
Enfin, le fait d’être locataire de certains bâtiments offre aussi à l’État une excellente occasion de faire
preuve de leadership en efficacité énergétique des bâtiments. Il a en effet la possibilité d’envoyer un
signal clair aux propriétaires immobiliers en acceptant de s’installer uniquement dans des
bâtiments qui répondent à des normes d’efficacité énergétique rigoureuses (Energy Star, par
exemple).
19
Rocky Mountain Institute, Deep Energy Retrofit101: How is it Different? http://www.rmi.org/retrofit_depot_101_how_is_it_different.
Consultée le 29 juillet 2013.
20
Conference Board du Canada, Energy Management in Commercial Buildings: The Value of Best Practices, 2012.
21
Pike Research LLC, 2010. Bloom, H. Retrofit Industry Needs Assessment Study, Public White Paper, Boulder, CO.
22
Deutsche Bank Climate Change Advisors and The Rockefeller Foundation, United States Building Energy Efficiency Retrofits:
Market sizing and Financing Models, 2012. http://www.rockefellerfoundation.org/uploads/files/791d15ac-90e1-4998-89325379bcd654c9-building.pdf
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Recommandation n°2 : Étendre la portée des programmes
d’efficacité énergétique aux secteurs commercial et industriel
Offrir des programmes avantageux au secteur commercial et industriel aurait pour effet de :
1. Convaincre les propriétaires d’implanter des solutions qui améliorent leurs actifs à long terme
2. Augmenter la compétitivité des entreprises en les amenant à s’engager dans une course à
l’excellence en matière de développement durable
La certification LEED constitue le parfait exemple à cet égard. Plusieurs propriétaires immobiliers ont suivi
la tendance LEED afin de s’assurer de ne pas être relégués au second rang dans le marché immobilier.
De même, la réduction des coûts d’exploitation devrait aussi devenir une tendance attrayante – et
rentable – pour les propriétaires immobiliers. Si plusieurs d’entre eux emboîtent le pas, il y a lieu de croire
que les autres voudront suivre le mouvement.
Nous croyons par ailleurs que la Caisse de dépôt et placement du Québec serait en mesure de jouer un
rôle majeur dans la promotion des programmes d’efficacité énergétique. De par son influence et sa
capacité financière, elle peut faciliter un virage vers des améliorations globales et approfondies qui
permettraient à ses clients d’augmenter substantiellement la valeur de leurs actifs à moyen terme.
La section « Études de cas » présente d’autres exemples d’approches fécondes et de pratiques
constructives en efficacité énergétique des bâtiments.
Recommandation n°3 : Mettre en place des cibles mesurables
pour sensibiliser, provoquer des changements et obtenir des
résultats concrets
(a) Promouvoir une méthode de mesure claire et significative
Ecosystem recommande l’adoption d’une méthode et d’une étiquette (label) pour mesurer les
données de performance énergétique (consommation, kW/h, m3 de gaz, etc.) des bâtiments, et
ce, pour le secteur public comme pour le secteur privé.
Quand il y aura suffisamment de demandes pour des bâtiments à haute performance énergétique de
la part des locataires – en particulier les plus influents, comme le gouvernement, les municipalités, les
hôpitaux et les écoles – plusieurs verront alors la nécessité d’investir dans les économies d’énergie
substantielles.
Pour stimuler cette demande, Ecosystem recommande que le système de mesure de la
performance énergétique soit basé sur les résultats de la performance énergétique et non pas
seulement sur les intentions énoncées à l’étape de la conception des projets. Ce système de
référence devrait être facile à comprendre. Il devrait permettre de voir qu’en comparant la
performance de deux bâtiments, on compare bel et bien « des pommes avec des pommes ».
(b) Mettre en place de nouvelles cibles de réduction de la consommation d’énergie
pour les bâtiments gouvernementaux et institutionnels
Les cibles énergétiques sont des outils extrêmement efficaces pour encourager les projets
d’améliorations aux bâtiments. Elles sont de plus en plus adoptées par des gouvernements de divers
niveaux dans toute l’Amérique du Nord.
C’est pourquoi Ecosystem recommande que Québec énonce et impose des cibles ambitieuses
de réduction de consommation et de frais d’exploitation à court et à long terme pour tous les
bâtiments dans lesquels il a une implication financière – ses propres bâtiments, mais aussi ceux
des institutions (municipalités, établissements de santé et d’éducation) et ceux qui sont de propriété
privée.
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La poursuite de ces cibles va non seulement contribuer à réduire la consommation d’énergie des
bâtiments publics, mais elle va aussi, comme nous l’avons mentionné précédemment, faire du
Québec un leader en efficacité énergétique, prouvant au marché immobilier la valeur et le sérieux
des améliorations énergétiques globales et approfondies.
Recommandation n°4 : Offrir des moyens financiers pour
atteindre les cibles
Une fois que des cibles sont prescrites, il faut assurer l’accès au financement des améliorations. C’est la
clé du succès.
Pour ce faire, Ecosystem recommande que le gouvernement explore une série d’options de financement,
dont :

L’établissement d’un crédit distinct pour les améliorations énergétiques des bâtiments

Une offre de subventions provenant de l’État et d’organismes publics

La mise sur pied d’une « banque verte » pour permettre le financement de projets d’efficacité
énergétique à partir de capitaux privés

La création de fonds de roulement destinés aux entreprises permettant de stimuler les
investissements privés, accompagnée d’un volet promotionnel mettant de l’avant des exemples
de stratégies d'investissements réussies en efficacité énergétique.
Pour des subventions qui favorisent les améliorations globales et approfondies…
dans tous les secteurs
Les programmes de subventions influencent incontestablement la décision des gestionnaires au moment
où ceux-ci envisagent d’implanter un projet d’économie d’énergie. Même lorsqu’elles ne couvrent qu’une
partie des travaux, les subventions font souvent la différence et peuvent très bien constituer l’élément
déclencheur d’un projet. C’est du moins ce dont nous avons été témoin en collaborant depuis plusieurs
années avec des institutions qui ont profité des subventions provenant du Ministère de la Santé et des
Services sociaux et du Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
Or, les subventions qui ont permis l’existence de projets d’améliorations énergétiques globales et
approfondies dans les hôpitaux, les cégeps et les commissions scolaires ne sont pas offertes aux
secteurs municipal, commercial et industriel. Ainsi, les projets d’efficacité énergétique plus vastes et qui
se financent à plus long terme (ceux qui, par exemple, incluent la géothermie, la biomasse, l’énergie
solaire et le traitement des déchets), peuvent très difficilement être réalisés dans ces secteurs.
Des subventions associées à des produits en particulier (ex : chaudière efficace, éclairage efficace,
systèmes d’entraînement à vitesse variable) existent dans plusieurs secteurs. Mais elles ne profitent qu’à
de plus petits projets d’efficacité énergétique et ne favorisent pas l’innovation. Car remplacer un
équipement suffit très rarement à générer des économies substantielles. À titre d’exemple, les
programmes actuels d’Hydro-Québec favorisent surtout les projets contenant des mesures que la société
d’état a pré-ciblées ou les projets qui comprennent l’achat de certains produits (comme des luminaires
spécifiques). Pour obtenir les montants de subventions associés à de tels programmes, les gestionnaires
vont alors acheter des produits spécifiques et implanter des mesures simples au détriment de projets
d’améliorations globales et approfondies générant des économies massives. Selon Ecosystem, il serait
pertinent et plus avantageux pour le Québec qu’Hydro-Québec permette une plus grande flexibilité dans
le choix des mesures d'économie d'énergie admissibles aux subventions. Chaque bâtiment est unique et
requiert des mesures d'économie d'énergie adaptées et non pas dictées par une grille ou une liste de
produits.
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Recommandation n°5 : Généraliser l’usage d’un modèle
contractuel qui aligne les intérêts des parties et favorise les
projets d’efficacité énergétique les plus performants
La présente recommandation est essentielle pour le développement d’un cadre législatif qui promeut les
améliorations énergétiques globales et approfondies et permet d’aligner les intérêts des professionnels de
l’industrie avec ceux des propriétaires.
L’opposition structurelle des intérêts des parties dans l’industrie de la construction a été largement
analysée et commentée par des organisations telles que l’American Institute of Architects. Celle-ci a
d’ailleurs fait la promotion d’un modèle innovateur de conception et de réalisation de projet23.
Certains appels d’offres pour les projets d’efficacité énergétique privilégient l’adjudication du mandat au
soumissionnaire qui présente les coûts de conception-construction les plus bas. Cette façon de faire
n’aligne pas les intérêts des professionnels avec ceux des propriétaires quand vient le temps et la
nécessité d’innover et de concevoir le projet qui offre le plus de valeur ajoutée pour le propriétaire. Au
contraire, elle incite les professionnels à passer le moins de temps possible sur la conception du projet et
à ne surtout pas s’engager sur la voie de l’innovation, si coûteuse en temps et en efforts.
L’adjudication au plus bas soumissionnaire a pour résultat des projets d’améliorations ciblées plutôt que
globales, souvent superficielles, avec des cibles de performance assez basses.
Comme nous l’avons mentionné précédemment, Québec a déjà fait preuve de leadership en matière de
projets d’efficacité énergétique. C’est pourquoi aujourd’hui Ecosystem appuie avec force et conviction
l’utilisation généralisée d’un modèle d’appel d’offres qui évalue les soumissionnaires sur la base de la
valeur actuelle nette (VAN) du projet d’efficacité énergétique qu’ils proposent. Un tel modèle d’appel
d’offres vise à sélectionner le projet qui offre la plus haute VAN, laquelle inclut les coûts du projet, les
montants de subventions admissibles, les économies et la période de recouvrement de l’investissement.
En d’autres mots, il s’agit d’embaucher la firme qui s’engage contractuellement à livrer le plus
d’économies et de valeur tout en utilisant le moins d’argent pour y arriver.
Ce modèle d’appel d’offres basé sur la VAN incite les professionnels à faire preuve de créativité et à
investir plus de temps et d’efforts afin de concevoir les mesures qui sauront exploiter au maximum le
potentiel d’économies que recèle le bâtiment. Il fait en sorte que les intérêts des parties soient alignés et
qu’ensemble elles collaborent à produire des résultats concrets… et exceptionnels.
Comme nous l’avons démontré dans la section « Programmes publics et politiques gouvernementales »,
en citant l’article 29 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics
(RRQ), le modèle d’appel d’offres basé sur la VAN n’est actuellement obligatoire que pour les projets
dans lesquels le client signe un contrat avec une firme unique qui conçoit et implante le projet dont les
économies remboursent l’investissement au bout d’une certaine période. Ecosystem recommande que
le modèle d’appel d’offres basé sur la VAN soit obligatoire ou à tout le moins très fortement
encouragé pour tous les projets d’efficacité énergétique et pour tous les projets de construction
neuve dans les secteurs publics et privés.
23
American Institute of Architects, Integrated Project Delivery: A Guide, 2007.
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Études de cas
Pour illustrer l’applicabilité de nos recommandations, nous vous présentons des études de cas provenant
de la France et des États-Unis (New York), lesquelles montrent comment les programmes d’améliorations
énergétiques des bâtiments peuvent s’adapter à différents secteurs immobiliers.
État de New York
En 2012, à l’intérieur du programme BUILD SMART NY, le gouverneur de New York s’est fixé comme
objectif d’améliorer l’efficacité énergétique des édifices de l’État de 20 % sur sept ans. L’État en est à
évaluer la consommation d’énergie de ses bâtiments et à mettre en œuvre des plans directeurs en la
matière pour les sites les plus énergivores. Ces plans visent entre autres la modernisation de bâtiments
existants.
Quelques projets dignes de mention :

L’édifice à bureaux gouvernemental Dulles

La Grand Central Station

Le projet de New York State Thruway Authority

Le parc d’autobus de la Ville de New York
Pour la Grand Central Station, par exemple, le but principal est la conservation d’énergie. La première
phase du projet consiste à mettre à niveau les systèmes d’éclairage, à remplacer les moteurs des trains
et les compresseurs d’air et à installer des compteurs à la fine pointe de la technologie.
Un autre programme novateur, l’Existing Facilities Program de l’organisme New York State Energy
Research and Development Authority (NYSERDA), offre toutes sortes d’incitatifs pour compenser le coût
des mesures éco-énergétiques dans les installations commerciales de l’État de New York. Ainsi, d’ici
décembre 2015, cette initiative primée mettra 50 millions de dollars à la disposition des entreprises de
l’endroit. Les fonds proviennent de la Systems Benefits Charge (SBC), une taxe recueillie par la
Commission de la fonction publique auprès de la plupart des entreprises de services publics afin de
couvrir les coûts de diverses améliorations dans l’industrie. Le programme du NYSERDA vise entre
autres à redistribuer parmi ces entreprises une bonne partie des sommes fournies par les entrepreneurs
sous la forme d’incitatifs à l’efficacité énergétique.
Ville de New York
Le Greener, Greater Buildings Plan (GGBP), lancé à New York dans le programme PlaNYC, est l’une
des initiatives de remise à niveau les plus ambitieuses du pays. L’objectif global du PlaNYC est de réduire
les émissions de gaz à effet de serre de 30 % d’ici 203024. Comme 75 % des gaz à effet de serre
générés à New York proviennent de bâtiments25, soit près de deux fois la moyenne nationale,
l’administration municipale a dû intervenir.
Parmi les principaux règlements du GGBP intégrés à la loi en 2009, on compte des codes énergétiques
rigoureux, des mesures éco-énergétiques obligatoires et des dispositions sur la vérification de la
consommation d’énergie et d’eau dans les édifices de plus de 50 000 pieds carrés. On estime que
l’adoption de ces mesures peut réduire de près de 5 % les émissions de gaz à effet de serre sans
24
Lancé par le maire de New York en 2007, le programme PlaNYC vise à stimuler l’économie urbaine, à combattre les changements
climatiques et à améliorer la qualité de vie des résidents.
25
PlaNYC, About PlaNYC Green Buildings & Energy Efficiency, (en ligne), (consulté le 19 août 2013).
http://www.nyc.gov/html/gbee/html/about/about.shtml Page 13
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compter les économies nettes de 7 milliards de dollars et la création d’environ 17 800 emplois en
construction au cours des 10 prochaines années26.
Voici un aperçu des principaux instruments législatifs du GGBP :
Le Règlement municipal no 84 (Benchmarking) oblige les propriétaires et les gestionnaires
d’installations publiques ou privées à divulguer leurs données sur la consommation d’énergie et d’eau.
L’évaluation annuelle du rendement énergétique permet de comparer les données des bâtiments de taille
et de type de propriétaire semblables. Ces renseignements doivent être entrés chaque année dans la
base de données en ligne de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis grâce au
gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR.
Le Règlement municipal no 85 (NYC Energy Conservation Code – NYCECC) s’applique à tous les
nouveaux projets visant des bâtiments existants. En vertu du NYCECC, les rénovations touchant moins
de 50 % du bâtiment ne seront plus exemptées des procédures établies par le code énergétique.
Le Règlement municipal no 87 (Energy Audits and Retro-commissioning) impose des vérifications
énergétiques de niveau II, effectuées par l’organisme American Society of Heating, Refrigerating and AirConditioning Engineers (ASHRAE), ainsi que la mise à niveau des bâtiments tous les 10 ans. Les édifices
municipaux doivent faire l’objet de mesures d’amélioration immobilières désignées lors de cette
vérification ainsi que de travaux de rénovation, pourvu que leur investissement initial soit entièrement
compensé par les économies d’énergie des sept prochaines années. Cette mesure est recommandée,
mais n’est pas obligatoire pour les autres types de bâtiment.
Le Règlement municipal no 88 (Lighting Upgrades & Sub-metering) oblige les propriétaires de grands
immeubles non résidentiels (de plus de 10 000 pieds carrés) à moderniser leurs systèmes d’éclairage,
conformément aux exigences actuelles du NYCEEC, à installer des compteurs électriques divisionnaires
pour chaque grand espace non résidentiel et à fournir des relevés mensuels de leur consommation
d’énergie. Pour multiplier les économies d’énergie, les propriétaires sont également tenus de transmettre
ce relevé mensuel aux locataires pour les sensibiliser à leurs habitudes de consommation.
France
Politique française et européenne pour la rénovation du parc bâti
L’Europe a fixé un objectif ambitieux d’amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique en 2020 ainsi que
des mesures sectorielles renforcées pour les bâtiments et l’étiquetage énergétique des produits. En
France, la part la plus importante de cet effort a été orientée vers le bâtiment : l’objectif pris lors du
Grenelle de l’Environnement27 de réduire de 38 % la consommation moyenne des bâtiments existants
d’ici 2020 représente 85 % de l’effort à consentir pour atteindre globalement -20 % à l’horizon 2020.
Financement dans l’efficacité énergétique
Amélioration de la réhabilitation énergétique est actuellement financée par des prêts à faible intérêt (1,9 %
pour 15 ans) et correspond à une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 25 % des investissements.
Régime national de prêt douce « Eco-prêt » à 0 %28 est disponible pour les investissements dans
l'isolation thermique, cofinancés par les collectivités locales (conseils régionaux) et les banques pour les
résidents dans les régions « Île de France », « Picardie » et « Nord-Pas-de-Calais ». En outre, les
bâtiments locatifs appartenant à l'État peuvent bénéficier jusqu'en 2047 du financement pour l'audit
thermique à l’intérieur du partenariat public-privé jusqu'à 50 M €/année.
26
PlaNYC, Greener, Greater Buildings, (en ligne), (consulté le 29 juillet 2013). http://www.nyc.gov/html/gbee/html/plan/plan.shtml
27
Le Grenelle Environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France, visant à prendre des décisions à long
terme en matière d'environnement et de développement durable. Les échanges ont aboutis au vote de la loi dite « Grenelle I » et de
la loi «Grenelle 2 »
28
Caisse des Dépôts mobilise l’épargne de particuliers par le Livret de Développement Durable. Le fonds mobilisé participe
notamment au financement des PME et permet de bénéficier d’un éco-prêt pour financer des travaux d’économie d’énergie dans les
logements. Page 14
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23 septembre 2013
Les secteurs moins rentables bénéficient du soutien d’État
En France l’accent est mis sur le parc bâti résidentiel, y compris sur l’habitat diffus. En mars 2013, le
Président de la République a présenté un plan d’investissement pour le secteur résidentiel encourageant
la rénovation énergétique de logements. Ce plan vise également à repérer, valoriser et diffuser les
initiatives et démarches mises en œuvre par les collectivités locales. Le plan va permettre de rénover
500 000 logements par an d’ici à 2017 afin d’atteindre une diminution de 38 % de la consommation
d’énergie d’ici à 2020. Les mesures déjà existantes, par exemple, le crédit d’impôt développement
durable (CIDD) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), seront optimisées pour favoriser les rénovations
lourdes. En plus, un dispositif de tiers-financement pourra suppléer les subventions publiques (voir plus
bas).
Audit énergétique obligatoire dans des bâtiments tertiaires
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a introduit l’obligation, pour les bâtiments existants du secteur tertiaire,
de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans un délai de 8 ans à compter du
1er janvier 2012. Il faut noter également que la réalisation des audits énergétiques obligatoires pour les
grandes entreprises avant fin 2015, fixés dans la Directive Efficacité énergétique Européenne, est en
cours de transposition en France.
Le problème de motivation partagée est réglé
En France, le locataire peut contribuer directement aux travaux de réhabilitation énergétique. Cette
contribution permet au propriétaire du bâtiment d'ajouter une troisième ligne de quittance au loyer
« Contribution au partage de l'économie de charges ». Cette contribution peut être demandée le mois
suivant la fin des travaux, ne peut pas dépasser la moitié des économies estimées sur les charges et est
d'une durée de 15 ans maximum. Les propositions sont en cours actuellement pour relever le taux des
économies d’énergie récupérées par le propriétaire auprès du locataire de 50 %, augmenter la durée de
la 3e ligne de quittance jusque 25 ans ou l’aligner sur le temps de retour énergétique des investissements.
Rénovation énergétique des bâtiments en France : les initiatives locales
Des nouveaux outils et partenariats se développent dans le financement de projets d’efficacité
énergétique en France. En premier lieu, on remarque l’apparition des tiers investisseurs
« ensembliers », les nouveaux acteurs pour financer l’efficacité énergétique dans les secteurs les plus
fragilisés financièrement. Nombre de territoires se positionnent actuellement en France sur la création de
ces ensembliers, sociétés de tiers investissement (STI) à l’intérieur de stratégies de lutte contre le
changement climatique (exemples : Île-de-France, Picardie, Nord-Pas de Calais, Région Rhône-Alpes,
etc.). Cette approche est novatrice en France et elle vise à mettre en place des financements alternatifs
avec effet de levier.
Ces STI devront posséder une triple compétence : ensemblier immobilier, ingénierie financière et garantie
de performance énergétique. En effet, les STI apportent une solution globale (organisationnelle, juridique,
financière, technique, de coordination). Elles trouvent les fonds et veillent à leur efficacité pour la
rénovation thermique et s’attachent à créer des « pools » de bâtiments pour chaque opération de
réhabilitation. Il faut noter que l’État joue un rôle de précurseur et d’incitateur dans la création de ces
opérateurs, surtout dans la mobilisation des fonds nécessaires (prêts bonifiés, épargne de la
communauté, etc.). Les autorités locales et le secteur privé participent au capital de la STI. Le rôle de la
STI est primordial pour gérer d'importants investissements à faible rentabilité avec des engagements à
long terme. Ce schéma peut être efficace afin de convaincre plus facilement d’autres investisseurs et de
permettre d’accéder à des financements bancaires à des taux plus favorables.
Ces démarches sont en phase de conception en France et l’expérience des premiers ensembliers peut
servir en tant que « démonstrateurs » pour tirer des exemples et concevoir les schémas viables et
pérennes pour leur multiplication.
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Mémoire présenté par André Rochette, président d’Ecosystem
23 septembre 2013
Energies POSIT'IF
L'exemple de ce modèle est un projet en cours de réalisation : Energies POSIT'IF - une entreprise
publique/privée démarrée en janvier 2013 par la région Île-de-France. Le projet a le soutien financier des
institutions financières publiques (la Caisse des Dépôts et Consignations et la Caisse d'Épargne Île-deFrance.
L'initiative comprend:

Logement collectif : s’attache principalement à aborder les copropriétés, mais aussi les petits bailleurs
sociaux pour engager des rénovations énergétiques de type « Bâtiment Basse consommation » en
apportant la coordination technique des travaux avec un engagement de performance énergétique et
une offre de financement.

Patrimoine des collectivités territoriales : sur ce segment, l’opérateur régional devrait apporter aux
collectivités une offre de conseil de rénovations/réhabilitations avec un objectif également de type
« Bâtiment Basse consommation (BBC) ».

Énergies Renouvelables : l’opérateur proposera conseils et participations financières dans des projets
de production de chaleur (géothermie profonde et superficielle, méthanisation…) et d’électricité verte
(cogénération, photovoltaïque, éolien…) portés par les acteurs du territoire francilien.
La capitalisation initiale de la SEM pour la période 2012-2014 sera de 6,8 M €. À plus long terme (2020),
les fonds propres de l’opérateur devraient être portés à 15,5 M€.
Opérateur de Services Énergétiques Régional en Rhône-Alpes
La Région Rhône-Alpes vise à mettre en place, à côté des dispositifs de financement classiques sur
ressources budgétaires, des outils à fort effet de levier. Mi-2011, la Région Rhône-Alpes s’est engagée
dans une démarche de projet pour constituer un Opérateur de Services Énergétiques Régional (OSER).
L’objectif poursuivi par la Région grâce à son opérateur est triple : amplifier la dynamique de réhabilitation
thermique sur le patrimoine public, apporter une offre de services (technique et financière) aux
collectivités locales visant le niveau de performance énergétique BBC, susciter et accompagner les
projets de développement des énergies renouvelables à l’initiative d’acteurs publics ou privés et
mutualiser les compétences et les moyens.
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