Nantes, le 25 septembre 2015 I. Mouvement inter

Nantes, le 25 septembre 2015
BILAN DU MOUVEMENT 2015
Rectorat
Division des personnels
enseignants
tel : 02 40 37 38 30
I. Mouvement inter-académique et mouvement spécifique national
L’augmentation du nombre de participants s’explique par celle du nombre de stagiaires (746 au
lieu de 511 l’an dernier).
Dossier suivi par
Vincent ARMANINI
Gaëte SURGET
Elisabeth PEILLIER
B.P. 72616
44326 NANTES Cedex 3
Nantes
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Participants
1096
999
1062
886
897
817
946
1193
Solde entrées/sorties
(titulaires)
330
279
233
249
264
253
291
314
Entrants néo-titulaires
199
189
170
175
184
180
333
453
Le mouvement inter-académique compte 1005 participants et le mouvement spécifique national
222 candidats (dont 34 stagiaires). Le nombre total de participants additionne ces deux chiffres
sauf pour les stagiaires qui ne sont comptabilisés qu’une fois.
Les 1193 participants se répartissent de la façon suivante : 830 relèvent de la FPMN*, 227 sont
PLP, 93 enseignants d’EPS, 37 CPE, 1 PEGC et 5 COP.
* par commodité, les sigles FPMN et FPMA seront utilisés pour les commissions concernant les professeurs
agrégés (hors EPS) et certifiés
Maintien des stagiaires de
l’académie
2008
2009
2010
Stagiaires IUFM/ESPE en %
23,2
21,18
18,53
Stagiaires en situation en %
45,9
50
66
2011
2012
2013
2014
2015
36,7
37,2
28,8
41,1
36,1
Depuis le mouvement 2011, il n’y a plus lieu de distinguer selon le type de stage.
Le taux de maintien des stagiaires dans l’académie est sensiblement inférieur à celui de 2014. 269
stagiaires sur 746 ont été maintenus dans l’académie (dont 50 issus des concours réservés et
examens professionnels au lieu de 85 l’an dernier pour 511 stagiaires) : 125 étaient auparavant
professeurs contractuels (126 l’an dernier) et 11 assistants d’éducation.
Le tableau ci-après indique par corps le nombre de stagiaires maintenus dans l’académie, tout en
distinguant les anciens contractuels et les AED et ceux issus des concours réservés et examens
professionnels
mode d'accès
CTEN
2/12
P.EPS
Agrégé
Certifié
CPE
PLP
TOTAL
6
16
31
47
33
16
76
125
4
4
2
11
92
6
25
133
17
3
159
16
74
dont issus concours réservés & examens professionnels
269
50
Conc. réservé
Examen.pro
Autres
8
19
1
9
44
63
AED
Autres
1
Autres
Autres
7
0
3
6
II. Mouvement intra-académique et mouvement spécifique académique
2.1 Le rappel des objectifs académiques poursuivis
Les principales orientations arrêtées depuis 2005 ont été reconduites. L’objectif principal de
l’académie reste de pourvoir prioritairement les postes définitifs implantés au sein des établissements scolaires.
Au-delà de la mise en oeuvre des règles habituelles d'un mouvement (prise en compte de la carrière, de l'ancienneté dans le poste, des priorités légales et des situations des personnels à besoins particuliers), l’accent a été mis sur les orientations suivantes :
● permettre l’affectation de personnels, après avis des chefs d’établissement, sur les postes à exigences particulières (postes spécifiques académiques) compte tenu de leurs compétences : 42
nouveaux postes ont été ainsi proposés au mouvement spécifique académique ;
● favoriser l'affectation et la stabilité de personnels volontaires au sein des établissements relevant
de l’éducation prioritaire ;
● valoriser les années dispensées dans les établissements où les conditions d’exercice sont plus
complexes (notamment au sein des établissements de l’éducation prioritaire) et sur une zone
de remplacement ;
● renforcer la capacité des agrégés à être affectés en lycée ;
● améliorer la qualité des affectations des personnels au plus près des vœux exprimés ;
● calibrer les zones de remplacement en fonction du nombre de titulaires de la zone afin de couvrir
prioritairement les besoins de remplacement à l'année.
2.2 Le rendement général du mouvement
Un volume de 1106 postes disponibles en établissement a été proposé au mouvement intraacadémique (pour 965 affichés sur SIAM en mars 2015). Il faut noter que ce nombre a retrouvé un
niveau comparable à celui d’il y a deux ans (le nombre de postes équivalent temps plein attribués
aux stagiaires a baissé de 608 à 375).
Postes
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
définitifs (1)
offerts
partagés
Csr/csd
hors uaj (2)
vacants après
mouv.
% de postes
vacants
15042
1037
15052
1131
15039
927
14959
998
14597*
1038
14724
1115
14792
902
14890
1106
680
658
574
582
518
562
573
521
194
243
238
296
286
343
210
202**
1,3
1,6
1,6
2
2
2,3
1,4
1,4
(1) requête DPME périmètre personnels enseignants et de documentation, d’éducation et d’orientation.
(2) postes partagés : csr/csd cette information exclut de son périmètre les établissements relevant de la même unité administrative juridique (lycée polyvalent /sep, collège/segpa avant leur fusion)
* A partir de 2012, il n’est plus tenu compte des postes d’enseignants spécialisés du 1 er degré (options C et G)
** ce chiffre est à comparer au résultat mécanique du mouvement qui aurait abouti à 149 postes vacants.
3/12
A l’issue du mouvement 2015, 202 postes sont restés vacants (l’an dernier 210) : un grand
nombre (102) sont implantés en lycées professionnels dans des disciplines structurellement déficitaires (notamment 6 en arts appliqués et en génie industriel bois, 15 en génie civil construction et
réalisation). Sont aussi vacants 1 poste en EPS, 23 en orientation et 76 concernant la FPMA (notamment 25 en technologie et 14 en lettres classiques). Les chiffres complets par discipline figurent
dans le tableau joint en annexe.
Sur ces 202 postes, 47 sont des postes spécifiques académiques (cf. paragraphe 2.5.1)
2.3 Les taux de mobilité
2.3.1 – Les participants obligatoires et le taux de satisfaction des participants volontaires
Participants
Dont participants
obligatoires
Dont participants
volontaires
Mutés
Taux de mobilité des
participants volontaires en %
Mesures de carte
scolaire en établissement
Solde des postes
créés - supprimés
(1)
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
3290
3069
2681
2883
2747
2791
2856
3318
819
697
650
1289
699
622
786
952
2471
2372
2031
1594
2048
2169
2070
2366
1585
1462
1185
1742
1287
1243
1322
1674
30,9
32,3
26,3
28,4
28,7
28,6
25,9
30,4
83
74
75
86
112
55
48
37
-250
-14
-24
-94
-115
+114
+68
+91
(1) - données DPME
Les 952 participants obligatoires se répartissent comme suit :
- 915 personnels entrants (462) et néo-titulaires (453)
- 37 titulaires en établissements scolaires concernés par une mesure de carte scolaire
Le taux de mobilité des 2366 participants volontaires est supérieur à ceux des années précédentes : 30,4%.
dont
dont
Parti- Obligatoires
entrants
néo-tit
cipants
FPMA
642
338
274
PLP
176
46
127
EPS
89
57
28
CPE
40
16
24
COP
5
5
0
952
462
453
dont
MCS
30
3
4
0
0
37
Volontaires
1739
247
255
116
9
2366
Total
2381
423
344
156
14
3318
Mutés
1183
250
163
65
11
1672
Tx mobilité
volontaires
31,1
30
29
21,6
66,7
30,4
Sur les 1672 personnels mutés, 1400 (l’an dernier 1044) ont été affectés au sein d’un établissement scolaire et 272 (l’an dernier 278) en zone de remplacement faute de supports vacants
en établissement dans certaines disciplines : 215 concernent la FPMA (notamment 36 en SVT, 28
en espagnol, 27 en anglais et 19 en mathématiques), 28 l’EPS, 16 les CPE et 13 les PLP.
4/12
2.3.2 – Les taux de satisfaction selon le rang du vœu et la catégorie des participants
Pour interpréter ces taux, il faut tenir compte des demandes intra-départementales souvent très
ciblées et sélectives pour des établissements « à fort taux de pression » qui n’ont donc pu aboutir
(au regard du vivier des candidats sollicitant un même poste) et d’une demande d’affectation forte
en Loire-Atlantique (y compris par mutation intra départementale) : comme les années passées,
plus de la moitié des participants (52,2%) souhaitaient muter ou exercer en Loire Atlantique.
L’analyse de satisfaction selon le rang des vœux est la suivante tout au long des années référencées. Le taux de satisfaction sur les 5 premiers vœux a augmenté cette année sans retrouver le
niveau de 2012 et 2013.
Sur total des mutés
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Sur le 1er vœu en %
31,4
32,4
26,9
28,8
31,8
35,4
29
28,8
Sur les 5 premiers
vœux en %
57,2
60,7
54,4
56,1
59,1
64,3
51,6
54,4
Taux de satisfaction
er
1 vœu
Taux de satisfaction
5 premiers vœux
28,8
34,8
18,4
23,1
81,8
53,9
64,4
40,5
52,3
100
FPMA
PLP
EPS
CPE
COP
5/12
● Les chiffres concernant les 915 entrants et néo-titulaires sont comparables à ceux de l’an dernier : 124 candidats ont été concernés par une procédure dite d’extension (122 l’an dernier),
13,9 % ont obtenu leur premier vœu (l’an dernier 14,9%) et 36,4% l’un de leurs cinq premiers
vœux (l’an dernier 34,3%).
● 552 des 1797 candidats déjà affectés sur un poste fixe dans l’académie (soit 30,7%, l’an dernier 27,5%) obtiennent leur mutation. Les taux de satisfaction de ces candidats et des 37 candidats concernés par une mesure de carte scolaire sont sensiblement supérieurs à ceux de l’an
dernier : 49,7% sont satisfaits sur leur premier vœu, 76,2 % sur l’un de leurs cinq premiers vœux
(l’an dernier, 46,3 et 74,4%).
● 170 des 571 titulaires d’une zone de remplacement (TZR) dans l’académie (soit 29,8%, l’an
dernier 20,4%) obtiennent leur mutation. Les taux de satisfaction sont supérieurs sur les cinq premiers vœux à ceux de l’an dernier : 36,5% sont satisfaits sur leur premier vœu, 74,7% sur l’un de
leurs cinq premiers vœux (l’an dernier 43,2% et 69,5%) (cf. III).
Les taux de mutation et de satisfaction sur les 5 premiers vœux des TZR et des titulaires d’un
poste fixe sont cette année comparables.
FPMA
PLP
EPS
CPE
COP
Entrants
Néo-Tit.
340
45
57
15
5
462
274
127
28
24
0
453
En poste fixe
dans
l’académie
400
62
60
24
6
552
MCS
TZR dans
l’académie
Total des
mutés
dont mutés
en ZR
30
3
4
0
0
37
141
13
14
2
0
170
1185
250
163
65
11
1674
215
13
28
16
272
2.4 Les priorités de traitement des demandes de mutation
2.4.1 – La prise en compte des situations familiales
L’académie de Nantes a souhaité accentuer la différenciation du barème destiné à prendre en
compte la diversité des situations familiales des personnels selon que l’exercice professionnel a
lieu dans un département différent ou au contraire au sein du département (avec un éloignement
d’au moins 30 kilomètres) de la résidence professionnelle ou privée du conjoint.
1317 participants (soit 39,7% des candidats) ont fait valoir un rapprochement de conjoint (RC).
53,4% d’entre eux ont pu être rapprochés de leur conjoint (l’an dernier 51,1%).
FPMA
PLP
EPS
CPE
COP
Demandes
de RC
Demandes
satisfaites
% de
satisfaction
913
198
153
47
6
1317
490
103
73
31
6
703
53,7%
52,0%
47,7%
66,0%
100,0%
53,4%
6/12
 91,5% (l’an dernier 91,3%) des 330 candidats séparés depuis au moins 1 an obtiennent un
rapprochement au sein du même département.

91,2% des 398 personnels en situation de rapprochement de conjoint avec au moins un
enfant (l’an dernier 90,7%) obtiennent satisfaction. Ce pourcentage s’explique pour les
quelques personnels n’obtenant pas satisfaction par le contexte disciplinaire ou la nature des
vœux formulés.
Les constats suivants peuvent être réalisés selon les catégories de participants :
 545 personnels entrant et néo-titulaires (soit 59,6% d’entre eux) ont formulé une demande de
rapprochement de conjoints : 384 soit 70,5% des candidats (l’an dernier 72,3%) ont obtenu satisfaction. Ce taux important est lié à la formulation des vœux : la plupart des demandeurs formulent
des vœux larges (groupement de communes et département) qui peuvent leur permettre d’obtenir
satisfaction par rapport à des vœux plus restrictifs.
Les taux varient toujours considérablement d’une discipline à l’autre (de 33,3% pour l’économie
gestion financière à 100% pour la philosophie et la technologie). Si l’on tient compte des disciplines
comportant au moins 25 demandes, peuvent être cités 92 % pour les SVT, 79,5% pour les mathématiques, 75% pour l’histoire-géographie, 70,3% pour l’anglais, 61,4% pour les lettres modernes et
54,8% pour l’espagnol).
Ils varient aussi d’un département à l’autre. Le département le plus demandé reste la LoireAtlantique mais le taux de satisfaction dans ce département reste le plus faible et a même diminué
cette année (57% contre 65,5% l’an dernier).
Répartition par département
44
49
53
72
85
% des
Taux de
demandes satisfaction
45,7
57
23,1
69,8
5,5
90
18,0
94,9
7,7
81
FPMA
PLP
EPS
CPE
COP
Demandes
de RC
Demandes
satisfaites
Taux de
satisfaction
362
100
53
25
5
545
253
69
37
20
5
384
69,9
69
69,8
80
100
70,5
 222 candidats exerçant dans un département différent de leur conjoint ont formulé une
demande de rapprochement de conjoint : 102 soit 46% des candidats ont obtenu satisfaction
(l’an dernier, 48,8%).
Ces taux sont impactés par une très forte demande pour la Loire-Atlantique (62,2% des demandeurs) et par les problématiques disciplinaires (si l’on tient compte des disciplines comportant plus
de 10 demandes, peuvent être cités 61,5% pour les SVT, 52,6% pour les lettres modernes, 44,4 %
pour l‘histoire-géographie 28,6 % pour l’anglais).
Le taux de satisfaction en Loire-Atlantique n’est pas cette année le plus faible.
Répartition par département
% des
demandes
Taux de
satisfaction
62,2
16,7
1,4
4,5
15,3
42
37,8
100
40
67,7
44
49
53
72
85
FPMA
PLP
EPS
CPE
COP
Demandes
de RC
Demandes
satisfaites
Taux de
satisfaction
139
36
42
5
0
222
63
16
20
3
45,3
44,4
47,6
60
102
46
 550 candidats exerçant au sein du même département ont formulé une demande de rapprochement de conjoint : 217 personnels soit 39,5 % ont obtenu satisfaction (l’an dernier, 30,8%).
Répartition par département
% des
demandes
Taux de
satisfaction
44,7
21,3
3,3
14
16,7
40,7
30,8
44,4
44,2
42,4
44
49
53
72
85
FPMA
PLP
EPS
CPE
COP
Demandes
de RC
Demandes
satisfaites
Taux de
satisfaction
412
62
58
17
1
550
174
18
16
8
1
217
42,2
29
27,6
47,1
100
39,5
2.4.2 – La prise en compte des situations médicales, sociales et suivies par la cellule
GRH
Si le nombre de priorités accordées au titre des situations médicales et sociales a augmenté comparé à l’an dernier, le pourcentage de bénéficiaires d’une priorité par rapport au nombre de demandeurs reste relativement stable (61,3 % contre 64% l’an dernier). 240 candidats ont formulé
260 demandes (l’an dernier, 164 candidats pour 176 demandes). 155 priorités concernant 147
personnes (l’an dernier 108 priorités concernant 105 personnes) ont été accordées. 11 candidats
ont renoncé à leur priorité.
209 situations médicales (l’an dernier 135) concernant les personnels ou leur conjoint bénéficiaires de l’obligation d’emploi, leur enfant reconnu handicapé ou gravement malade ont été examinées dans les groupes de travail concernés. 127 ont été jugées prioritaires (l’an dernier 82). Le
pourcentage de priorités accordées par rapport au nombre de demandes est de 60,8% (l’an dernier
60,7%). 7 candidats de la FPMA et 3 CPE ont préféré renoncer à cette bonification.
51 situations sociales graves ont été examinées (41 l’an dernier) : 28 ont été jugées prioritaires
(26 l’an dernier). Sur ces 28, 8 ont été aussi considérées comme prioritaires sur le plan médical. 1
candidat a préféré renoncer à cette bonification (en EPS).
Demandes de priorité médicale
FPMA
PLP
EPS
CPE
COP
Nb
Satisfaites
Taux de
satisfaction
120
56
17
12
4
209
64
40
10
10
3
127
53,3
71,4
58,8
83,3
75
60,8
Demandes de priorité sociale
Nb
Satisfaites
Taux de
satisfaction
34
11
3
3
18
5
2
3
52,9
45,5
66,7
100
51
28
54,9
11 priorités ont été accordées au titre de situations suivies par la cellule GRH (10 l’an dernier).
(chiffres par commission : 9 priorités pour la FPMA et 2 pour les CPE)
Le nombre de bénéficiaires d’une priorité est de 158 (l’an dernier 115).
2.5 Les affectations nécessitant un suivi particulier
2.5.1 – L’affectation sur des postes spécifiques académiques (SPEA)
8/12
42 postes spécifiques liés au projet d’établissement ont été créés en 2015. La création de chacun de ces postes a d’abord relevé d’un choix des établissements, à partir d’une réflexion menée
en conseil pédagogique autour des axes du projet d’établissement et du contrat d’objectifs, puis,
avant d’être examinée dans les instances paritaires, l’a été par une commission académique comprenant des représentants des DASEN, des corps d’inspection et des chefs d’établissement.
Parallèlement, il a été décidé de « détypifier » 17 postes.
Sur les 622 postes SPEA, 96 étaient vacants avant les opérations du mouvement (y compris 4
avec année probatoire au centre de soins études Pierre Daguet à Sablé sur Sarthe) : 64 concernaient la FPMA, 29 les PLP, 2 l’EPS et 1 l’orientation.
Le nombre de demandes est supérieur à celui de l’an dernier : 193 demandes portant sur des
postes vacants formulées par 138 candidats ont été examinées (l’an dernier, 150 demandes concernant 135 candidats).
52 candidats ont été nommés à titre définitif sur ces postes (68 l’an dernier), 2 (1 l’an dernier) à
titre provisoire (l’un pour absence du titre exigé dans la fiche de poste, l’autre au centre de soins
études Pierre Daguet).
Demandes
Candidats postes
postes vacants
vacants
FPMA
PLP
EPS
COP
100
23
2
2
127
74
21
2
2
99
Nommés à titre
définitif
38
11
1
2
52
Postes
restés
vacants
28
17
1
1
47
dont postes
sans
candidature
18
16
1
35
35 postes n’ont fait l’objet d’aucune candidature (l’an dernier 24) et 47 sont restés vacants.
Sur ces 47 postes, 14 concernent des structures particulières : 5 sont implantés au collège expérimental Anne Franck au Mans, 4 au centre de soins études Pierre Daguet à Sablé sur Sarthe, 3 au
collège les Sicardières à l’Ile d’Yeu et 2 dans des établissements pénitentiaires.
2.5.2 – L’affectation dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire
La cartographie des établissements relevant de l’éducation prioritaire a été revue. Le dispositif
« APV » (affectation prioritaire à valoriser) a été remplacé par ceux des Rep+ et Rep.
La comparaison avec les chiffres de l’an dernier ne paraît pas pertinente pour deux raisons : le
nombre d’établissements est passé de 20 à 31 (12 établissements Rep+ et 19 établissements Rep
à la rentrée 2015, un déclassement concerne le LP Ludovic Ménard à Trélazé), un dispositif transitoire permet aux candidats de bénéficier des bonifications de sortie d’un établissement précédemment APV dès la première année et non plus au bout de 5 ans.
122 candidats (93 pour la FPMA, 7 PLP, 18 enseignants d’EPS et 4 CPE) ont été affectés dans
les établissements de l’éducation prioritaire : 48 en Rep+ et 74 en Rep.
76 candidats (61 pour la FPMA, 3 PLP, 9 enseignants d’EPS et 3 CPE), soit 62,3% des personnels qui y ont été affectés (l’an dernier, 48,9%), avaient formulé un vœu bonifié leur permettant
d’y exercer (dont 61,8% dans le cadre de l’un de leurs cinq premiers vœux). 34 étaient volontaires
pour un établissement Rep+ (dont 6 sur un poste SPEA) et 42 pour un établissement Rep (dont 1
sur un poste SPEA).
Sur les 126 participants des établissements précédemment APV, 52 ont été mutés soit 41,3%
(l’an dernier 23,4%).
Sur les 49 candidats ayant demandé leur mutation sans attendre les cinq années souhaitées (dont
15 nommés au mouvement 2014), 17 (5 l’an dernier- 12 pour la FPMA, 5 en EPS) ont muté (dont 6
nommés en 2014), soit 34,7% d’entre eux (l’an dernier 12,5%).
35 candidats sur les 77 exerçant depuis au moins 5 ans en APV ont obtenu satisfaction (soit
45,5%, 29,6% l’an dernier) : 22 ont eu leur premier vœu satisfait et seuls 5 n’ont pas eu satisfaction
sur l’un de leurs 5 premiers vœux. Un candidat a été affecté dans un autre établissement de
l’éducation prioritaire et 22 en lycée.
Participants
ex-APV
9/12
FPMA
PLP
EPS
CPE
92
1
26
7
126
dont exerçant en
APV depuis au
moins 5 ans
53
1
17
6
77
En APV depuis
au moins 5 ans
mutés
23
1
9
2
35
2.5.3 – La nomination des agrégés en lycée
Sur 292 professeurs agrégés ayant participé au mouvement intra-académique, 148 ont obtenu
satisfaction (soit 50,7%, l’an dernier 73,2%, il y a deux ans 58,4%). 100 ont été affectés en lycée
(soit 67,6% contre 70,3% l’an dernier), 21 en collège (soit 14,2% contre 13,1 % l’an dernier), 27 en
zone de remplacement (soit 18,2 % contre 16,6% l’an dernier).
A titre de comparaison, sur les 2113 professeurs certifiés ayant sollicité une mutation, 1042 ont
obtenu satisfaction (soit 49,3%, l’an dernier 45,5%). 280 ont été affectés en lycée (soit 26,9 %, l’an
dernier 28,1 %), 573 en collège (soit 55%, l’an dernier 49,2%) et 189 en zone de remplacement
(soit 18,1 %, l’an dernier 22,7%).
Sur les 40 enseignants ayant utilisé le vœu département type lycée, 38 ont été mutés, dont 2 sur
ce vœu bonifié.
Les affectations des 21 agrégés en collège s’expliquent principalement par le choix des personnels
qui ont souhaité privilégier le rapprochement familial par rapport au type d’établissement (6 sont
affectés en Loire-Atlantique et 4 dans le Maine-et-Loire) et par le contexte disciplinaire (notamment
4 en SVT, 3 dans chacune des disciplines suivantes : EPS, lettres classiques, allemand et arts
plastiques).
Sur 1888 agrégés, 1394 exercent désormais sur un poste fixe en lycée soit 73,8% (73,4% l’an
dernier).
A titre de comparaison, sur 9886 certifiés, 3203 exercent sur un poste fixe en lycée soit 32,4% (l’an
dernier 32%).
2.5.4 – Les candidats en EREA depuis au moins 5 ans
La bonification de sortie au profit des personnels affectés depuis au moins 5 ans en EREA sur les
vœux « commune » et « groupement de communes » non typifiés a été utilisée par trois enseignants sur les 7 qui pouvaient y prétendre. Deux ont obtenu leur mutation sur un vœu bonifié.
2.5.5 – Les bénéficiaires de la bonification d’ancienneté forfaitaire de 95 points par
tranche d’ancienneté de 10 ans
549 enseignants qui ne pouvaient bénéficier d’une bonification familiale avaient plus de 10 ans
d’ancienneté dans leur poste. Seuls 47 (soit 8,6%) ont formulé un vœu de type département bonifié à 95 points (32 pour la FPMA, 6 PLP, 5 enseignants d’EPS et 4 CPE). Sur ces 47 enseignants,
44 ont été mutés (2 PLP et 1 CP n’ont pas été mutés), dont 6 sur un vœu bonifié à 95 points. Sur
ces 6 enseignants (3 pour la FPMA, 3 PLP), un seul avait une ancienneté de 20 ans et les 3 PLP
bénéficiaient, par ailleurs, d’une priorité de 1000 points sur le vœu département concerné.
2.5.6 – Les mutations simultanées
Si le nombre de demandes est identique à celui de l’an dernier : 50, le taux de mutation a sensiblement augmenté : 80 % (au lieu de 76 %).
Sur les 40 personnels ayant obtenu une mutation, 82,5% ont été mutés dans leurs vœux
(65,8% l’an dernier) : 5% sur le premier vœu, 32,5% sur les 5 premiers vœux.
10/12
Demandes
Mutés
Taux de satisfaction
Mutés en extension
43
5
2
50
33
5
2
40
76
100
100
80
6
1
FPMA
PLP
EPS
7
Sur les 10 candidats qui n’ont pas obtenu satisfaction, 8 ont une affectation sur un poste fixe ou sur
une zone de remplacement en Sarthe, 2 en Mayenne. Seuls 2 candidats ont formulé un vœu départemental (la Loire-Atlantique), deux autres candidats voulaient changer de zone de remplacement (49 au lieu du 72).
2.5.7 – Les demandes de rapprochement de la résidence de l’enfant (RRE)
Sur les 60 candidats (l’an dernier 52), un a 4 enfants à charge, 5 en ont 3, 18 en ont 2 et 36 en ont
un seul.
71,7% des candidats (l’an dernier 63,5%) ont obtenu une mutation : 16,3% ont eu satisfaction
sur leur premier vœu, 63,5% sur l’un de leurs 5 premiers vœux. 16,3% ont été traités en extension.
FPMA
PLP
EPS
EDU
Demandes
Mutés
Taux de satisfaction
Mutés en extension
40
16
1
3
60
30
12
0
1
43
75
75
3
4
33
71,7
7
Sur les 17 enseignants non mutés, près de la moitié (8) ont plus de 5 ans d’ancienneté sur leur
poste, 9 sont titulaires d’un poste fixe ou d’une zone de remplacement en Loire-Atlantique, 2 ont
émis un vœu du type « tout poste dans le département » et/ou zone de remplacement départementale (en Loire-Atlantique).
III . La situation des titulaires d’une zone de remplacement (TZR)
3.1 L’effectif des TZR
En raison du nombre important de postes réservés pour les stagiaires, la tendance amorcée l’an
dernier se confirme : le nombre de TZR augmente sensiblement. 817 personnes physiques sont
affectées sur 795 postes ETP (équivalent temps plein).
Le nombre de TZR augmente sur les postes d’enseignants en lycée et collège (698, dont 66 en
EPS, 676 l’an dernier) mais continue de diminuer en lycée professionnel (97 au lieu de 108 l’an
dernier). Le nombre de CPE TZR a doublé : 22 au lieu de 11.
Les effectifs concernant l’ensemble des disciplines figurent dans le tableau joint en annexe. Notons une augmentation significative du nombre de TZR en SVT (62 au lieu de 39).
11/12
TZR
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Effectifs
1250
1021
962
924
855
691
796
817
AFA incomplètes
186
209
186
174
112
118
130
121
Disponibles
en personnes
physiques
716
440
418
317
241
212
232
221
Disponibles en %
57,3
43,1
43,5
34,3
28,2
30,7
29,1
27,1
3.2 Les taux de mutation des TZR
Les taux de mutation des titulaires de zone de remplacement (TZR) exerçant depuis au moins un
an dans l’académie de Nantes sont présentés dans le tableau ci-après.
Le nombre de participants au mouvement intra-académique a augmenté ainsi que le taux de satisfaction.
TZR ayant sollicité une
mutation
TZR ayant obtenu
une mutation
dont en EPLE
Taux de satisfaction du
er
1 vœu en %
Taux de satisfaction
des vœux 1 à 5 en %
Taux de satisfaction
des TZR en %
2008
2009
2010
2011*
2012
2013
2014
2015
909
856
653
771
596
583
466
571
277
286
185
657
169
172
95
170
244
280
180
156
160
166
79
154
43,7
40,9
47
26,5
43,2
48,8
43,2
36,5
76,2
75,5
74,6
57,8
74
80,6
69,5
74,7
30,4
33,4
28,3
85,2
28,4
29,5
20,4
29,8
*En 2011, 622 TZR étaient concernés par la refonte de la carte des zones de remplacement.
FPMA
PLP
EPS
CPE
Demandes
Demandes
satisfaites
Taux de
satisfaction
461
53
49
8
571
141
13
14
2
170
30,6
24,5
28,6
25
29,8
Discordance !!!!!
Taux de
satisfaction sur les
5 premiers vœux
74,5
92,3
57,1
100
74,7
Sur les 401 TZR non mutés, 35% ont un an d’exercice et 45,6% ont au moins 4 ans d’exercice.
Leurs vœux restent assez restrictifs. 150 (soit 24,9% d’entre eux, l’an dernier 42,9%) n’ont pas
formulé les vœux larges suivants : « groupement de communes » ou « commune » non typifiés,
« tout poste dans le département » ou portant sur une autre « zone de remplacement départementale ».
12/12
51 TZR (32 l’an dernier) ont fait valoir la bonification dite de stabilisation sur tout poste au
sein de leur département d’exercice. Sur les 278 TZR qui pouvaient prétendre à la bonification
de stabilisation sur les deux premiers vœux commune du département d’exercice, 134 TZR
(soit 48,2%) l’ont utilisée.
53,9% des 165 demandeurs ayant bénéficié d’une bonification de stabilisation ont obtenu une
mutation : 36 sur un vœu bonifié (7 grâce à une bonification départementale, 29 grâce à une bonification communale) et 53 sur un vœu non bonifié.
Bonification
FPMA
PLP
EPS
CPE
TZR
départementale
30
15
4
2
51
Mutés
sur vœu
bonifié
communale
double
112
14
7
1
134
13
7
29
4
3
20
36
TZR
TZR
Annexes : analyse par discipline des affectations des TZR au 01/09/2015
postes restés vacants par discipline à l’issue des algorithmes
Mutés sur vœu non bonifié
ensemble
des TZR
112
9
11
2
134
dont bénéficiaires
d’une bonification
43
4
4
2
53
TZR
TZR