Saisine CRSA zonage MK - Agences Régionales de Santé

Détermination
dans le Schéma Régional de l’Organisation des Soins
du zonage Masseurs-Kinésithérapeutes libéraux
LE CONTEXTE GENERAL
Le zonage pluri-professionnel de 1er recours (L 1434-7 du CSP)
Il est intégré dans le SROS et permet la mise en œuvre des priorités d’actions inscrites dans le schéma, le
soutien et l’accompagnement des acteurs de santé sur le territoire, sur les zones fragiles et les zones en
difficulté.
Il permet également l’entrée en vigueur, à compter de la date de publication du SROS, des mesures
démographiques prévues dans la convention nationale des médecins, sur les zones fragiles opposables :
Pour mémoire, le Nord Pas de Calais compte 54 zones en difficulté, dont 10 zones fragiles
Des accords mono-professionnels signés ou en négociation
Dans le cadre des négociations conventionnelles entre l’Assurance Maladie et les professionnels de santé
libéraux, des mesures de régulation démographique concernant certaines professions ont été, ou vont être
prises : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthophonistes, chirurgiens dentistes.
Pour être applicables, de telles mesures conventionnelles doivent faire l’objet de zonages et font partie
intégrante du SROS. A ce titre, la procédure de consultation prévue à l’article L1434-3 du code de la santé
publique doit être respectée.
LE ZONAGE MASSEURS-KINESITHERAPEUTES LIBERAUX
1) Les dispositions de l’avenant n°3 à la conventio n nationale des masseurs kinésithérapeutes
libéraux
Les dispositions conventionnelles entrent en application à compter du 15 juillet 2012 (date d’entrée en
vigueur des revalorisations tarifaires et des mesures de nomenclature définies par l’avenant) à la
condition d’une publication du zonage dans le SROS.
Les mesures de régulation de la démographie des masseurs kinésithérapeutes sont arrêtées comme
suit :
- Dans les zones sous dotées et les zones très sous dotées, des mesures d’incitation à
l’installation et au maintien en exercice. Création du « contrat incitatif MK » : forfait annuel de
3000,00 euros pour l’équipement du cabinet et l’investissement pendant 3 ans (id infirmier),
prise en charge des cotisations allocations familiales.
- Dans les zones sur dotées, l’accès au conventionnement d’un masseur kinésithérapeute ne
peut intervenir que si un autre MK cesse son activité définitivement dans la zone considérée.
- Un focus particulier est mis par ailleurs sur une meilleure articulation entre l’offre de masso
kinésithérapie libérale et celle des SSR, en favorisant le recours aux professionnels libéraux
lorsque l’état de santé et l’environnement le permettent (cf recommandations HAS concernant
la rééducation en ville après certains traitements chirurgicaux et orthopédiques). Il est ainsi
fait référence à la mise sous accord préalable des prestations hospitalières de soins de suite
et de réadaptation de certains établissements, au regard de leur activité et de certains
actes. (mis en place sur 4 pathologies en 2011)
Adresse postale : 556 avenue Willy Brandt 59777 Euralille– ☎ : 03.62.72.77.00 – 03.62.72.77.99
Site Internet : http://ars.nordpasdecalais.sante.fr
1
2) Méthodologie de classification des zones de mise en oeuvre des mesures destinées à
favoriser une meilleure répartition géographique des masseurs kinésithérapeutes
Les zones relatives aux masseurs kinésithérapeutes libéraux sont classées en 5 niveaux/
La méthodologie prend notamment en compte le nombre de MK exprimé en ETP, le nombre d’actes
réalisés, les temps de trajet convertis en ETP, la part des plus de 58 ans, la population standardisée sur
l’âge, le nombre moyen d’actes par patient.
La méthodologie de classification figure en annexe.
Si les caractéristiques d'une zone tenant à sa géographie ou à ses infrastructures de transports le
justifient et par décision dûment motivée, les agences régionales de santé peuvent classer une zone
dans une catégorie dont le niveau de dotation est immédiatement inférieur ou supérieur. Cette marge
d'appréciation ne peut conduire à augmenter ou diminuer de plus de 5 % le nombre de zones de l'une
des catégories résultant de l'application de la méthodologie.
3) Le zonage masseurs kinésithérapeutes dans la région Nord Pas de Calais
Le Nord Pas de Calais fait partie des régions françaises les plus dotées.
La méthodologie fait ainsi apparaître :
- 30 zones sur dotées soit 16% du total des 188 zones de la région (moyenne France
métropolitaine 6,8%). Le Nord Pas de Calais est la 3ième région ayant le plus de zones sur
dotées, après PACA et Languedoc Roussillon.
- 26 zones très dotées soit 16% du total (moyenne France métropolitaine 5,9%), plaçant la région
en seconde position après Languedoc Roussillon.
- 2 zones sous dotées soit 1,1% des zones (moyenne France 5,9%)
- 3 zones très sous dotées soit 1,6% (moyenne France 11,20%)
er
Comparaison avec le zonage de l’offre de soins pluri professionnelle de 1 recours :
er
5 Zones sous et très sous dotées en MK
Correspondance 1 recours
Bailleul SO
Très sous
intermédiaire
St Amand Rive G
Très sous
intermédiaire
Hucqueliers
Très sous
Fragile
Cambrai E
Sous
En difficulté
Lievin N
Sous
Intermédiaire
5 zones classées sur dotées en MK correspondent à des
Zones sur dotées en MK
Bavay
Surdoté
Lannoy
Surdoté
Villeneuve d’Ascq
Surdoté
Lumbres
Surdoté
Montigny en G
Surdoté
er
zones en difficulté de 1 recours
er
Correspondance 1 recours
En difficulté
En difficulté
En difficulté
En difficulté
En difficulté
La marge d’adaptation régionale autorise le Directeur général de l’ARS à faire basculer
• 2 zones sur dotées dans la catégorie inférieure (très dotées)
• Ou à l’inverse 2 zones très dotées dans la catégorie supérieure (sur dotées)
• 1 zone supplémentaire peut être ajoutée dans la catégorie sous dotée
• 1 zone supplémentaire peut être ajoutée dans la catégorie très sous dotée
La CRSA est saisie pour avis du zonage des masseurs kinésithérapeutes, sur la base des
fichiers et cartographies ci-après, établis sans utilisation de cette marge régionale.
La Commission Socio Professionnelle Régionale (CSPR) des masseurs kinésithérapeutes libéraux
sera par ailleurs consultée dans les prochaines semaines, son avis sera adressé à la CRSA afin
d’enrichir les débats.
L’URPS Masseurs-Kinésithérapeutes sera saisi pour avis conformément au décret n°2010-585 du 2
juin 2010.
:
Adresse postale : 556 avenue Willy Brandt 59777 Euralille– ☎ : 03.62.72.77.00 – 03.62.72.77.99
Site Internet : http://ars.nordpasdecalais.sante.fr
2
Adresse postale : 556 avenue Willy Brandt 59777 Euralille– ☎ : 03.62.72.77.00 – 03.62.72.77.99
Site Internet : http://ars.nordpasdecalais.sante.fr
3
Adresse postale : 556 avenue Willy Brandt 59777 Euralille– ☎ : 03.62.72.77.00 – 03.62.72.77.99
Site Internet : http://ars.nordpasdecalais.sante.fr
4
ZONES DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES CONVENTIONNELLES
POUR LES MASSEURS KINESITHERAPEUTES LIBERAUX
3 zones très sous dotées
2 zones sous dotées
127 zones intermédiaires
26 zones très dotées
30 zones surdotées
Zones très sous dotées – 3 Bassin de vie ou pseudo canton
5906
Bailleul-Sud-Ouest hors Bailleul (Partiel)
5956
Saint-Amand-les-Eaux-Rive gauche hors SaintAmand-les-Eaux (Partiel)
62463
Hucqueliers
Commune
59615
59335
59403
59434
62017
62021
62062
62123
62134
62168
62202
62227
62296
62302
62437
62463
62466
62545
62648
62670
62682
62729
62762
62886
62903
Commune
Vieux-Berquin
Lecelles
Millonfosse
Nivelle
Aix-en-Ergny
Alette
Avesnes
Beussent
Bimont
Bourthes
Campagne-lès-Boulonnais
Clenleu
Enquin-sur-Baillons
Ergny
Herly
Hucqueliers
Humbert
Maninghem
Parenty
Preures
Quilen
Rumilly
Saint-Michel-sous-Bois
Wicquinghem
Zoteux
Zones sous dotées – 2 Bassin de vie ou pseudo canton
5913
6232
Cambrai-Est hors Cambrai (Partiel)
Liévin-Nord hors Liévin (Partiel)
Commune
59206
62386
Commune
Escaudœuvres
Grenay
Adresse postale : 556 avenue Willy Brandt 59777 Euralille– ☎ : 03.62.72.77.00 – 03.62.72.77.99
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5
Zones très dotées – 26 Bassin de vie ou pseudo canton
1. 59011 Annoeullin
2.
5971
Anzin
3.
5902
Armentières
4.
5988
Cambrai
5. 59350 Lille
6.
5992
Lille
7.
5938
Lille-Ouest hors Lille (Partiel)
8. 59375 Marchiennes
9.
5970
Marcq-en-Baroeul
10. 5993 Maubeuge
11. 59400 Merville
Commune
59005
59011
59133
59014
59079
59112
59544
59017
59128
59202
59252
59317
59143
59470
59122
59022
59034
59042
59056
59124
59145
59150
59196
59201
59208
59257
59258
59266
59304
59316
59371
59462
59487
59638
59350
59328
59386
59527
59636
59375
59596
59637
59642
59090
59378
59392
62338
59180
62529
62606
Allennes-les-Marais
Annœullin
Carnin
Anzin
Beuvrages
Bruay-sur-l'Escaut
Saint-Saulve
Armentières
Capinghem
Erquinghem-Lys
Frelinghien
Houplines
La Chapelle-d'Armentières
Prémesques
Cambrai
Attiches
Avelin
Bachy
Beaucamps-Ligny
Camphin-en-Pévèle
Chemy
Cobrieux
Ennetières-en-Weppes
Erquinghem-le-Sec
Escobecques
Fromelles
Genech
Gondecourt
Herrin
Houplin-Ancoisne
Le Maisnil
Phalempin
Radinghem-en-Weppes
Wannehain
Lille
Lambersart
Marquette-lez-Lille
Saint-André-lez-Lille
Wambrechies
Marchiennes
Tilloy-lez-Marchiennes
Wandignies-Hamage
Warlaing
Bondues
Marcq-en-Barœul
Maubeuge
Fleurbaix
Le Doulieu
Lorgies
Neuve-Chapelle
Adresse postale : 556 avenue Willy Brandt 59777 Euralille– ☎ : 03.62.72.77.00 – 03.62.72.77.99
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6
12. 59449 Orchies
13. 5951
Quesnoy-sur-Deûle
14. 59586 Templeuve
15. 5998
Valenciennes
16. 5965
Valenciennes-Est hors Valenciennes
(Partiel)
17. 59653 Wavrin
18. 6262
Arques hors Saint-Omer (Partiel)
19. 6296
20. 6297
Arras
Boulogne-sur-Mer
21. 6259
Courrières
22. 62318 Étaples
23. 6225
Guînes
62706
59004
59029
59080
59105
59158
59330
59419
59435
59449
59152
59356
59457
59611
59656
59129
59256
59458
59586
59606
59383
59447
59479
59484
59557
59670
59524
59653
62040
62139
62041
62160
62250
62637
62176
62201
62241
62261
62264
62318
62354
62460
62826
62496
62527
62554
62571
62742
62832
62887
62397
62408
Richebourg
Aix
Auchy-lez-Orchies
Beuvry-la-Forêt
Bouvignies
Coutiches
Landas
Mouchin
Nomain
Orchies
Comines
Lompret
Pérenchies
Verlinghem
Wervicq-Sud
Cappelle-en-Pévèle
Fretin
Péronne-en-Mélantois
Templeuve
Valenciennes
Marly
Onnaing
Quarouble
Quiévrechain
Saultain
Don
Sainghin-en-Weppes
Wavrin
Arques
Blendecques
Arras
Boulogne-sur-Mer
Courrières
Oignies
Bréxent-Énocq
Camiers
Cormont
Cucq
Dannes
Étaples
Frencq
Hubersent
Le Touquet-Paris-Plage
Lefaux
Longvilliers
Maresville
Merlimont
Saint-Aubin
Tubersent
Widehem
Guînes
Hames-Boucres
Adresse postale : 556 avenue Willy Brandt 59777 Euralille– ☎ : 03.62.72.77.00 – 03.62.72.77.99
Site Internet : http://ars.nordpasdecalais.sante.fr
7
24. 62560 Marquise
25. 6299
Saint-Omer
26. 6245
Vimy
62052
62054
62056
62089
62125
62167
62329
62412
62439
62444
62487
62503
62505
62546
62560
62636
62705
62711
62751
62806
62867
62889
62899
62765
62001
62148
62371
62801
Audembert
Audinghen
Audresselles
Bazinghen
Beuvrequen
Boursin
Ferques
Hardinghen
Hermelinghen
Hervelinghen
Landrethun-le-Nord
Leubringhen
Leulinghen-Bernes
Maninghen-Henne
Marquise
Offrethun
Rety
Rinxent
Saint-Inglevert
Tardinghen
Wacquinghen
Wierre-Effroy
Wissant
Saint-Omer
Ablain-Saint-Nazaire
Bois-Bernard
Givenchy-en-Gohelle
Souchez
Adresse postale : 556 avenue Willy Brandt 59777 Euralille– ☎ : 03.62.72.77.00 – 03.62.72.77.99
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8
Zones sur dotées – 30 Bassin de vie ou pseudo canton
1.
59017
Armentières
2.
59043
Bailleul
3.
59053
Bavay
4.
5920
Cysoing
5.
5923
Douai-Sud-Ouest hors Douai (Partiel)
6.
5907
La Bassée
7.
5933
Lannoy
8.
5936
Lille-Nord hors Lille (Partiel)
Commune
59088
59043
59073
59086
59237
59399
59401
59535
59582
59006
59031
59053
59065
59070
59077
59277
59283
59310
59315
59232
59357
59396
59441
59548
59584
59096
59106
59168
59364
59523
59156
59165
59211
59329
59334
59051
59013
59044
59146
59247
59275
59299
59332
59339
59367
59522
59598
59602
59660
59368
Bois-Grenier
Bailleul
Berthen
Boeschepe
Flêtre
Merris
Méteren
Saint-Jans-Cappel
Strazeele
Amfroipret
Audignies
Bavay
Bellignies
Bermeries
Bettrechies
Gussignies
Hargnies
Hon-Hergies
Houdain-lez-Bavay
La Flamengrie
La Longueville
Mecquignies
Obies
Saint-Waast
Taisnières-sur-Hon
Bourghelles
Bouvines
Cysoing
Louvil
Sainghin-en-Mélantois
Courchelettes
Cuincy
Esquerchin
Lambres-lez-Douai
Lauwin-Planque
La Bassée
Anstaing
Baisieux
Chéreng
Forest-sur-Marque
Gruson
Hem
Lannoy
Leers
Lys-lez-Lannoy
Sailly-lez-Lannoy
Toufflers
Tressin
Willems
La Madeleine
Adresse postale : 556 avenue Willy Brandt 59777 Euralille– ☎ : 03.62.72.77.00 – 03.62.72.77.99
Site Internet : http://ars.nordpasdecalais.sante.fr
9
9.
5937
Lille-Nord-Est hors Lille (Partiel)
10.
5940
Lille-Sud-Est hors Lille (Partiel)
11. 59466
Pont-A-Marcq
12.
5948
Pont-A-Marcq
13.
5995
Roubaix
14.
5954
Roubaix-Ouest hors Roubaix (Partiel)
15.
5996
Saint-Amand-les-Eaux
16.
5978
Seclin-Nord hors Seclin (Partiel)
17.
5962
18.
5984
Tourcoing-Nord-Est hors Tourcoing
(Partiel)
Villeneuve-d'Ascq
19. 62108
Berck
20.
6292
Béthune
21.
6270
Béthune-Est hors Béthune (Partiel)
22.
6216
23.
6215
Calais-Centre hors Calais (Partiel)
Calais-Nord-Ouest hors Calais
(Partiel)
24.
6230
Laventie
25.
6249
Lens-Nord-Est hors Lens (Partiel)
26.
6234
27.
6274
Lumbres
Montigny-en-Gohelle hors HéninBeaumont (Partiel)
Neufchâtel-Hardelot
28. 62604
59410
59220
59346
59507
59071
59197
59398
59411
59466
59600
59427
59408
59452
59592
59630
59512
59163
59646
59526
59343
59437
59585
59609
59648
Mons-en-Barœul
Faches-Thumesnil
Lezennes
Ronchin
Bersée
Ennevelin
Mérignies
Mons-en-Pévèle
Pont-à-Marcq
Tourmignies
La Neuville
Moncheaux
Ostricourt
Thumeries
Wahagnies
Roubaix
Croix
Wasquehal
Saint-Amand-les-Eaux
Lesquin
Noyelles-lès-Seclin
Templemars
Vendeville
Wattignies
59426
Neuville-en-Ferrain
59009
62015
62016
62108
62231
62233
62390
62688
62849
62866
62119
62310
62454
62847
62244
62239
62774
62491
62736
62033
62523
62403
Villeneuve-d'Ascq
Airon-Notre-Dame
Airon-Saint-Vaast
Berck
Colline-Beaumont
Conchil-le-Temple
Groffliers
Rang-du-Fliers
Verton
Waben
Béthune
Essars
Hinges
Verquigneul
Coulogne
Coquelles
Sangatte
Laventie
Sailly-sur-la-Lys
Annay
Loison-sous-Lens
Hallines
62587
Montigny-en-Gohelle
62235
62402
Condette
Halinghen
Adresse postale : 556 avenue Willy Brandt 59777 Euralille– ☎ : 03.62.72.77.00 – 03.62.72.77.99
Site Internet : http://ars.nordpasdecalais.sante.fr
10
29.
6261
30. 62893
Outreau
Wimereux
62603
62604
62643
62025
62893
62894
Nesles
Neufchâtel-Hardelot
Outreau
Ambleteuse
Wimereux
Wimille
Adresse postale : 556 avenue Willy Brandt 59777 Euralille– ☎ : 03.62.72.77.00 – 03.62.72.77.99
Site Internet : http://ars.nordpasdecalais.sante.fr
11
ANNEXE
Méthodologie de classification
kinésithérapeutes libéraux
des
zones
relatives
aux
Adresse postale : 556 avenue Willy Brandt 59777 Euralille– ☎ : 03.62.72.77.00 – 03.62.72.77.99
Site Internet : http://ars.nordpasdecalais.sante.fr
masseurs-
12
Adresse postale : 556 avenue Willy Brandt 59777 Euralille– ☎ : 03.62.72.77.00 – 03.62.72.77.99
Site Internet : http://ars.nordpasdecalais.sante.fr
13
Adresse postale : 556 avenue Willy Brandt 59777 Euralille– ☎ : 03.62.72.77.00 – 03.62.72.77.99
Site Internet : http://ars.nordpasdecalais.sante.fr
14
Adresse postale : 556 avenue Willy Brandt 59777 Euralille– ☎ : 03.62.72.77.00 – 03.62.72.77.99
Site Internet : http://ars.nordpasdecalais.sante.fr
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