ANEL_Rapport_annuel_2011_2012 - Association nationale des
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qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 1 1 ENSEMBLE Pour une édition au cœur de la culture Rapport d’activités 2011-2012 Septembre 2012 qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 2 Sommaire 3 Rapport du président 5 Mot du directeur général L’ANEL : ACTIVE SUR TOUS LES FRONTS 12 La section de l’Édition littéraire 14 La section de l’Édition générale 15 La section de l’Édition scolaire, scientifique et technique 17 17 18 21 22 Pour une édition de langue française largement diffusée Les prix littéraires des enseignants AQPF-ANEL Québec Édition La Banque de titres de langue française (BTLF) Livres Canada Books (LCB) 25 25 28 29 30 Le droit d’auteur, pierre angulaire de l’édition Le droit d’auteur Le numérique La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) La Commission du droit de prêt public (CDPP) 31 La lecture et le livre : au fondement du développement de la personne 31 La 17e Journée mondiale du livre et du droit d’auteur (JMLDA) 33 La Coalition canadienne pour la diversité culturelle 36 Recourir à tous les services et outils pour défendre les intérêts politiques et économiques des membres 39 Un lieu de réflexion et d’information 39 Le perfectionnement professionnel 40 Les communications ANNEXE 44 Les instances et les comités 44 44 44 45 46 Le conseil d’administration Le bureau de direction Les bureaux de sections Les comités du conseil et les délégations du conseil La permanence Photo : Andrea Montiel qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 3 Rapport du président Tout au long de l’année 2011-2012, j’ai dirigé l’ANEL et son conseil d’administration. J’ai siégé à plusieurs conseils d’administration, participé à plusieurs comités, rencontré d’autres associations et ministères. Vous trouverez ici le détail de mes activités comme président de l’ANEL. Toutes ces actions visent à mieux cerner les enjeux qui touchent le milieu du livre et à faire avancer les dossiers. Principales activités du président : 1. 2. 3. 4. 5. 6. présidence de près de 20 réunions du Bureau de direction de l’ANEL ; présidence des 5 réunions du conseil d’administration de l’ANEL ; membre du Comité de restructuration de l’ANEL (2 réunions) ; membre du CA de la Commission du droit de prêt public (2 réunions et assemblée générale) ; membre du Comité du droit d’auteur de l’ANEL (plusieurs réunions et conférences téléphoniques) ; rencontre, avec Aline Côté, à Toronto du négociateur-chef du Canada du Traité Libre-échange avec l’Europe ; 7. rencontre et souper avec Accès Copyright et Association of Canadian Publishers (ACP) à Toronto au sujet du projet de loi C-11 ; 8. rencontre avec la direction de League of Canadian Pœts au sujet du projet de loi C-11 ; 9. réactions au document des amendements du projet de loi C-11 ; 10. assemblée générale de l’Association internationale des éditeurs ; 11. assemblée générale spéciale de l’ANEL ; 12. membre de la Table de concertation de la SODEC ; 13. membre de l’Assemblée générale de la Commission canadienne de l’UNESCO ; 14. remise d’une évaluation de l’évolution de la position canadienne à l’UNESCO ; 15. membre du CA du PEN CLUB (4 réunions) ; 16. membre du Comité du 20e anniversaire de l’ANEL (3 réunions) ; 17. membre du CA et de l’AG de la Fondation des parlementaires québécois (5 réunions) ; 18. membre du Comité financement de la Fondation des parlementaires québécois (4 réunions) ; 19. présidence du Comité Québec Édition : 4 réunions et premier accueil de non-membres ; 20. membre du CA de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) (4 réunions) ; 21. membre du Comité culture de BAnQ (3 réunions) ; 22. membre du Comité technologie de BAnQ (3 réunions) ; 23. membre du CA de Copibec (6 réunions et participation au congrès de l’International Federation of Reproduction Rights Organisations (IFRRO) en Slovénie) ; 24. membre du Bureau de Copibec et de son comité Éducation ; 25. rencontres de membres et non-membres dans 4 salons du livre du Québec, au Salon du livre de Paris, à la Foire du livre de Francfort et à la Foire internationale du livre de Guadalajara ; 26. long échange avec le vice-président de la Section scolaire de l’ANEL au sujet du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et de Copibec ; 3 qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 4 4 27. rencontres de membres des 3 sections sur le retour des non-membres ; 28. texte de réflexion sur la problématique relative aux membres et non-membres ; 29. entrevues à la radio et pour des revues et articles dans 3 quotidiens ; 30. rencontre avec l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) sur la post adoption de C-11 ; 31. rencontre avec la ministre de l’Éducation sur l’achat de manuels scolaires et C-11 et avec le Bureau politique de la ministre de la Culture sur C-11 ; 32. rencontre d’officiers du ministère du Revenu du Québec : crédits d’impôt en édition, lourdeur et lenteur de la machine, demandes refusées, etc. ; 33. réunions au sujet de la réglementation du prix du livre papier ; 34. rencontre avec le Conseil des arts du Canada ; 35. rencontre à Ottawa avec Patrimoine canadien ; 36. lobby auprès des députés et sénateurs du Canada sur C-11 ; 37. membre du Comité de la programmation et planification du Salon international du livre de Québec (SILQ) ; 38. présidence de la Fondation de Saint-Denys Garneau et des festivités de son 100e anniversaire ; 39. envoi de dizaines de courriels d’information aux membres actuels et aux anciens membres du CA de l’ANEL ; 40. évaluation officielle du directeur général ; 41. relecture de tous les documents touchant la Loi sur le statut de l’artiste après la convocation de l’ANEL à une nouvelle réunion avec le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCFQ). L’ANEL a toujours été totalement contre le contrat unique. Rencontres et présences officielles et sociales : 42. remise des Prix ANEL-AQPF au Congrès de l’AQPF et 3 jours à ce congrès et remises d’autres prix en diverses occasions ; 43. membre du jury de 3 prix internationaux ; 44. conférence lors du Colloque Les Arts et la ville ; 45. participation au Congrès de la Francophonie à Québec ; 46. rencontre avec • le Haut-Commissaire de l’Inde, le consul d’Israël et le délégué Wallonie-Bruxelles, des éditeurs catalans et la délégation du Salon de Beyrouth, • Myriam Senghor-Ba, responsable de projets à l’Organisation internationale de la Francophonie, • le Groupe Le Motif (éditeurs indépendants de France), • Lylian Kesteloot, experte anthologiste de la littérature africaine (Marabout Poche) et professeure à l’Université de Dakar. 47. récital des 40 ans du Noroît et des Écrits des Forges, rencontre Metropolis Bleu ; 48. remise des Prix du Gouverneur général ; 49. brève présentation à Lise Desrochers, directrice générale de l’Association des libraires du Québec (ALQ), de mon intention de réfléchir à la création d’un prix pour les libraires récompensant la vente de livres québécois ; 50. présence à une dizaine de réceptions officielles. Gaston Bellemare, D.h.c., O.Q. qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 5 Mot du directeur général L’Association vient de vivre une année excitante et des changements qui la tournent résolument vers l’avenir. Elle a obtenu des victoires, subi des défaites, mais le bilan final de l’équipe de la permanence, inspirée par un conseil d’administration vaillant, rigoureux et visionnaire, est somme toute fort positif. Les défis seront encore plus nombreux dans les mois à venir. Parmi ces défis, mentionnons l’ouverture du grand chantier de la refonte de la loi 51 et les politiques du nouveau gouvernement québécois sur le livre, les conséquences de l’adoption de la nouvelle loi canadienne sur le droit d’auteur, les bouleversements liés au numérique et les efforts de réunification de notre profession pour une ANEL forte et totalement représentative. Québec Édition L’ANEL a poursuivi son travail sur les marchés extérieurs avec le concours de son comité Québec Édition. En plus des Foires de Francfort, de Guadalajara et de Bologne, Québec Édition a été présent dans les salons de Blois, Bruxelles, Paris et Genève. Une mission de quatre éditeurs britanniques et un éditeur états-unien a été organisée dans le cadre du Salon du livre de Montréal 2011 et Québec Édition a tenu un stand, une première, à la Biennale internationale du livre de São Paulo. Québec Édition travaille à l’accueil d’une nouvelle délégation d’éditeurs britanniques, accompagnés d’éditeurs allemands, dans le cadre du Salon du livre de Montréal 2012. Enfin, le comité s’active à mettre sur pied une mission préparatoire en Haïti pour décembre prochain. Au chapitre des autres réalisations de QÉ cette année, le comité, conjointement avec l’Association des éditeurs de langue anglaise du Québec (AELAQ), a parrainé un cahier spécial sur l’édition au Québec pour l’hebdomadaire américain Publishers Weekly. Enfin, le comité Québec Édition a admis en son sein deux éditeurs qui, au moment de leur arrivée, n’étaient pas membres de l’ANEL. Les maisons d’édition Hurtubise, représenté par Alexandrine Foulon, et Lux Éditeur, représenté par Louis-Frédéric Gaudet, ont depuis adhéré à l’Association. L’équipe des permanents de l’ANEL qui a contribué aux succès de Québec Édition cette année est composée de Karine Vachon, directrice des salons et foires, et son adjointe Nolwenn Celli, appuyées par Hélène Létourneau (Foire de Francfort) et Ginette Péloquin (Salon du livre de Montréal et Bologne). Karine Vachon, en congé de maternité, est remplacée à la direction par Karine St-Germain qui a déjà pris la relève avec beaucoup d’aplomb. Droit d’auteur À l’automne 2011, le gouvernement fédéral réintroduisait, maquillé sous l’appellation C-11, son tant décrié projet de loi de refonte de la loi sur le droit d’auteur au pays. L’ANEL, sous la gouverne de la présidente de son comité du droit d’auteur, Aline Côté (qu’on peut lire plus loin dans ce rapport), a repris la bataille et l’a menée sur tous les fronts. Avec ses alliés à la Conférence canadienne des arts, elle a produit un recueil d’amendements qui, de l’avis des 75 associations et organismes culturels signataires, auraient fait du projet de loi C-11 une loi véritablement adaptée à la nouvelle donne du 5 qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 6 droit d’auteur et de l’économie du numérique. Au contraire, l’adoption définitive en juin dernier de ce projet de loi sans aucun des amendements demandés par la communauté culturelle ouvre une ère de contestation juridique plus que probable et menace directement les revenus des créateurs, auteurs et éditeurs. 6 L’ANEL aura mené la bataille jusqu’à la fin dans une cause qu’elle ne croyait pas perdue, mais a dû s’avouer vaincue devant l’intransigeance des décideurs politiques à Ottawa. Rencontres individuelles avec les attachés politiques des ministres de l’Industrie et de Patrimoine canadien, présentation de mémoires devant des comités de la Chambre des communes, puis du Sénat, représentations multiples auprès du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine ou du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport à Québec, lettres à la CRÉPUQ, lettre ouverte dans les quotidiens nationaux (voir Le droit d’auteur se meurt dans le confort et l’indifférence plus loin dans ces pages), sollicitations d’appui à l’international, entrevues à la radio et à la télévision, plaidoyers lors de rencontres internationales, les membres du comité du droit d’auteur de l’ANEL auront, à tous les instants, témoigné du vif esprit combatif qui les anime et qui rejaillit sur l’Association. Aline Côté et Jean Bouchard (Groupe Modulo) dans un premier temps, puis Gaston Bellemare, Normand Cléroux (ERPI) et Nicole Saint-Jean (Guy Saint-Jean éditeur) en appui et en conseil, ont animé ce comité du droit d’auteur. Il importe de souligner que dans cette bataille, COPIBEC a été un allié de tous les instants — sincères remerciements à Hélène Messier et son équipe —, tout comme les partenaires de la table interprofessionnelle du livre au Québec, dont l’UNEQ. Refonte et nouveaux membres Autre dossier majeur traité par l’ANEL cette dernière année que celui de la refonte de ses statuts et de son règlement général. Le président Gaston Bellemare avait déjà été mandaté par le conseil d’administration, il y a deux ans, pour réévaluer le mode de représentation et la structure par sections de l’Association. En assemblée générale en septembre 2011, il s’était donné comme priorité pour la deuxième année de son mandat de proposer une ANEL plus rassembleuse, d’amener l’Association à réfléchir et à agir pour qu’elle soit plus représentative et plus efficace. Le conseil d’administration a rapidement procédé à la formation d’un comité devant se pencher sur les structures de l’Association. Jean-François Bouchard (Bayard Canada), vice-président de la section de l’Édition littéraire, présidait ce comité qui devait proposer un nouveau règlement général en assemblée générale extraordinaire le 4 avril dernier. Adopté à l’unanimité, ce nouveau règlement général abandonne le fonctionnement par sections, institutionnalise huit comités statutaires du conseil, modifie la constitution du conseil avec huit membres élus et trois cooptés et dote l’Association d’un bureau de direction de quatre membres. Depuis que l’ANEL a adopté ce nouveau mode de fonctionnement, une quinzaine de maisons d’édition ont joint ses rangs. L’ANEL est aujourd’hui, plus que jamais, représentative de l’industrie. Éditeurs littéraires, éditeurs de littérature générale ou scolaire, scientifique et technique, éditeurs de littérature de genre, de sciences humaines, presses universitaires, la grande majorité des éditeurs de chez nous a rejoint l’ANEL, nous consacrant désormais comme l’organisme de représentation de la profession par excellence. Bien sûr, certains éditeurs nous ont quittés et les raisons des départs sont multiples, de la différence de vues sur la mission de l’ANEL aux problèmes vécus au sein de certaines maisons. Chose certaine, nous entendons travailler à l’amélioration des conditions d’exercice de la profession et souhaitons que ces éditeurs qui éprouvent des difficultés administratives les surmontent et nous rejoignent rapidement. Le comité qui s’est penché sur le nouveau règlement de l’ANEL était composé de Jean-François Bouchard (Bayard Canada) qui le présidait, de Gaston Bellemare, Jean Bouchard, Nicole Saint-Jean, Marc-André Audet (Les Malins) et Jean Paré (Éditions Transcontinental). Mathieu Masse Jolicœur, à titre de permanent de l’Association, les assistait dans leurs travaux. qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 7 Table de concertation et partenaires L’ANEL a poursuivi sa collaboration avec les autres membres de la Table de concertation interprofessionnelle du livre et participé à toutes les rencontres officielles de la Table et de ses comités. Notre soutien à la demande relative à une réglementation du prix du livre papier a été reconnu. Le MCCCF et sa ministre, d’abord très enthousiaste à cette idée de réglementation, nous ont ensuite communiqué certaines préoccupations et ont ultimement lancé un chantier de révision de la loi sur le livre (Loi 51). L’ANEL collabore à l’initiative de communications de l’ADELF sur le prix réglementé. Quant à la révision de la Loi 51, l’ANEL entend être très active sur ce terrain. L’ANEL, l’ALQ, l’ADELF, les BPQ et Coopsco ont relancé le comité de promotion du livre de la table. L’Association a également travaillé à la mise sur pied de Pretnumérique.ca et poursuit le travail de réflexion sur ce projet en collaboration avec l’ensemble des éditeurs intéressés et des partenaires de la chaîne. L’ANEL a aussi participé aux rencontres de la Saison de la lecture de Montréal. Quelques réalisations Lors de la dernière année, les sites Internet de l’ANEL et de Québec Édition ont été complètement repensés. Le site de QÉ permet dorénavant à ses clients de réaliser plusieurs opérations en ligne. La page Facebook de l’ANEL a également été revue et s’est avérée très fréquentée tout au long de l’année. L’Association a aussi prévu quelques opérations pour souligner ses 20 ans d’existence. Certaines autour de l’assemblée générale annuelle, d’autres dans le cadre du Salon du livre de Montréal. En novembre dernier, à ce même salon, elle recevait les visiteurs au stand collectif ANEL-De MarqueRuedeslibraires.com. L’Association a participé, l’automne dernier, à la soirée de réseautage annuelle à la Chambre des communes à Ottawa, en compagnie de l’Association of Canadian Publishers, le Litterary Press Group et, bien sûr, nos frères et sœurs du Regroupement des éditeurs canadiens-français (RÉCF). L’ANEL entend explorer l’idée de tenir une telle rencontre à l’Assemblée nationale à Québec à l’occasion du Salon international du livre de Québec au printemps prochain. À la demande de l’organisme Culture Montréal dont elle est membre, l’ANEL a complété une demande de certificat de francisation dans l’entreprise et vous ne serez peut-être pas surpris d’apprendre qu’elle l’a obtenu. Le comité du perfectionnement professionnel, piloté par Angèle Delaunois des Éditions de l’Isatis, a poursuivi son excellent travail en 2011-2012 et préparé un programme répondant aux demandes des membres. À nouveau cette année, les objectifs ont été la plupart du temps dépassés. Sylvie Bellemare et Nolwenn Celli à la permanence ont appuyé les efforts du comité. Enfin, du côté du numérique, l’Entrepôt ANEL-De Marque a passé le cap des 100 éditeurs, des 10 000 fichiers, des 200 000 téléchargements et du million de feuilletages. Le comité numérique, présidé par Daniel Desjardins (Guides de voyage Ulysse), a sans doute été le comité qui s’est réuni le plus souvent dans la dernière année et contribué au leadership qu’assure l’Entrepôt ANEL-De Marque dans l’économie du livre numérique chez nous. Ginette Péloquin, contractuelle, a assisté le comité dans ses travaux. À l’interne La fin de l’exercice financier 2011-2012 aura aussi été marquée par le départ de notre chargé de projets sur l’édition scolaire et l’édition générale Mathieu Masse Jolicœur. Je le remercie personnellement pour le travail accompli durant toutes ces années à l’ANEL, et plus spécialement pour son accompagnement des travaux déjà mentionnés du comité sur le nouveau règlement de l’Association. Luca Palladino lui a succédé et s’est rapidement familiarisé avec les dossiers de l’édition scolaire. À ce 7 qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 8 chapitre, le récent conflit étudiant et les bouleversements au MELS ont fait en sorte que plusieurs demandes auprès de ce dernier ainsi que plusieurs consultations sont demeurées sans réponse. Nous avons tout de même obtenu, grâce à la collaboration de l’ADELF, une confirmation de la reconduction du Plan d’action sur la lecture à l’école. Mais, au chapitre de l’approbation des matériels didactiques numériques, nos lettres et nos courriers à la ministre et à son cabinet sont demeurés sans réponse. Voilà certains dossiers que nous devrons rapidement réactiver. 8 Au plan financier, l’ANEL a terminé l’exercice 2011-2012 avec un léger surplus. Le secrétaire-trésorier de l’Association, Stéphane Lavoie, avec ses collègues du comité de révision de la cotisation et Hernando Naranjo, notre contrôleur, ont réfléchi à plusieurs scénarios concernant le montant de cotisation à verser par chaque membre. Les objectifs étaient d’abaisser tout autant le plafond (montant maximal) que le seuil de paiement et d’échelonner les montants à payer de façon à éviter les sauts quantiques (passage abrupt d’une catégorie de paiement à l’autre). La formule proposée en assemblée générale remplit ces trois objectifs. Si la formule est adoptée, elle se traduira par une perte de revenus au chapitre de l’adhésion qui sera compensée, souhaitons-le, par le retour de maisons d’édition et l’arrivée de nouvelles au sein de l’ANEL. Je remercie tous les intervenants rencontrés au cours de cette année, que ce soit dans les organismes publics, au sein des associations du livre, mais aussi de la culture, dans les ministères et les cabinets politiques, et sans oublier les élus pour leur collaboration et leur écoute. Un merci tout spécial est adressé à nos interlocuteurs et collaborateurs à la SODEC, Gilles Corbeil et Louis Dubé, au Fonds du livre du Canada, Carla Curran et Doris Boivin, et au Conseil des arts du Canada, Arash MohtashamiMaali et Carole Boucher. Remerciements les plus sincères à Gaston Bellemare, président du conseil d’administration, pour sa collaboration, sa grande disponibilité, son expérience et ses avis toujours fort judicieux, les membres du bureau de direction et du conseil d’administration pour la confiance qu’ils m’ont encore une fois témoignée, et le personnel permanent de l’Association, Hélène, Hernando, Karine, Luca, Nolwenn, Sabine, Sylvie ainsi que Ginette et Marion, notre stagiaire l’été durant, pour leur dévouement à la cause de l’édition du livre de chez nous et de ceux qui exercent la profession d’éditeur. En terminant, je tiens à remercier tous les membres de l’Association qui contribuent par leur adhésion à la santé de la vie associative et à la collaboration avec tous les acteurs de la chaîne du livre d’ici. L’ANEL a su se montrer accueillante. Elle élargit ses rangs. Plus que jamais, elle est forte et sera entendue ! Le directeur général Richard Prieur « Tout éditeur de langue française au Canada devrait faire partie de l’ANEL. Pour nous, notre admission à l’ANEL fut une étape importante dans la reconnaissance de notre maison d’édition. Depuis, nous sommes heureux de faire partie de ce regroupement et de contribuer, à notre manière, à l’accomplissement de sa mission. » Sylvain Harvey Éditions Sylvain Harvey qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 9 Droit d’auteur rence fé if d in l’ t e t r fo n o c le s Il s’efface dan de livres (ANEL), nationale des éditeurs laire, sident de lʼAssociation e-président section sco vic , ard uch Bo n Gaston Bellemare, Pré Jea ur, ute dʼa it dro du ité du com Aline Côté, présidente cteur général ue et Richard Prieur, dire technique et scientifiq a nad Ca 2– Le Devoir, 10 mars 201 accélérée rçu ! Il sʼagit de lʼadoption passe totalement inape adienne et a can aw lle Ott tue à t llec en inte llem mettre la protection de t Un drame se joue actue ver cou Adieu s n. sou i, atio qu tilis de types dʼu droit dʼauteur gratuits des dizaines du projet de loi sur le dre ren . à ire elle ffa tur sʼa cul , ité ue numériq r, adieu divers au diapason de lʼère acité collective à innove e s créateurs, adieu cap de tion éra un rs. Dʼailleurs, il y a un rém te jus finissent depuis toujou dé le i qu ion rs rat eu dé val Fé , x ale au lée nation une atteinte e unanime de lʼAssemb Pour le Québec, cʼest tre ce projet de loi : vot ssociations culturelles con dʼa ec éb ine Qu gta au vin e té un imi et ec, éb belle unan Qu du au rre .). Notre ministre de la es du Québec, Ba ALAI, AQAD, CDC, etc l, des commissions scolair éa ntr Mo ale le e ltur Cu , N, SODRAC la Bibliothèque nation dans une allocution à (ADISQ, APEM, SOCA nt me mun em com qu en élo tes ait tou t dis rre, le es dispositions on «C loi: de jet Culture, Christine St-Pie pro ne du ag es mp travail sʼacco pos de quelques mesur que lʼutilisation de leur ur po s 8 novembre 2010 à pro nte .» fisa tion suf éra un ties rém rite sa juste ateurs de garan te œuvre de création mé de ne pas offrir aux cré tou e qu s yon cro us no priée. Or, des protections dʼune rétribution appro s ne se battent pas pour elle tur cul s rie ust ind sation oblige! Cette les créateurs et les is la patinoire, mondiali ma sor Quʼon sʼentende bien ici, dé nt és ge rta pa ils qui occupent nos march du monde dont lʼAngleterre, les géants équivalentes au reste , s de nce rt Fra mo la la is, rès Un ap tss e. Les Éta protection à 70 an de rée du la bataille est déjà perdu té les en é gm lgr tre pays, ma (comme 76 pays) au ce. Rien de tel dans no ont depuis belle lurette enus à leur descendan rev s risés et téléchargés de mé rer nu rs ssu teu dʼa au e voir ses grands créateurs, histoir de rre ma a en i qu la France demandes répétées de mus). (cas récent: Albert Ca da na Ca au t en em gratuit e aux supports audio evance de copie privé red la les de e t ncr en vai em con iss à a réussi lle de lʼélarg e contre le « IPod tax » Perdue aussi la batai : la campagne médiatiqu pareils mobiles pour les s ap use rs lise leu x au sur et tés s lec ue col s ire numériq nta me plé quelques sous sup consommateurs que les cceptable. une taxe déguisée ina fait en nt créateurs seraie leurs œuvres ont ur les artistes visuels : po te sui de it la dro du le i provient pourtant de sespérée la batail de cette plus-value qu t Pas encore tout à fait dé en s, fici lier né mil bé s ne de ils es leur, jamais vres sont revendu beau augmenter de va passagères. Leurs œu re s élio de am mo s loi de de là jet -de pro au l le r travai . Vu que reconnaissance de leu quʼils ne touchent un sou uels ? milliers de dollars, sans tard pour nos artistes vis de p es tro s ain pa diz il s stde nʼe is e rfo êtr pa utpe es, ph gra oto s et des ph la situation des interprète Copie privée Des effets négatifs s-nous de Quels meubles tenton e espoir dʼinfluencer? cor islation. en s lég ou tre s-n no on ns ʼav da s Qu ? ventions internationale con s Alors que nous reste-t-il de les sans règ ns les atio r x types dʼutilis se : faire intégre limiter les 40 nouveau à sauver ? Une seule cho t rai nd rvie pa loi de du projet Cette seule bonification exceptions. nsation, quʼon appelle pe com s san et rché de cette œuvre ion permiss n dʼune œuvre sur le ma atio ilis lʼut la de tif ga né Avec le projet de loi et naître que lʼeffet est équitable ou non. On aimerait faire recon tion e isa qu util int e po ʼun au qu s e isé dir ant pour teurs copiés et util soit un facteur détermin le ! le risque de voir des au rt itab qu cou iné On ? me lle com ue act éré ne t consid jurisprudence canadien llement sans que ce soi els vres baissent substantie s articles ou des manu les ventes de leurs œu projette des œuvres, de lʼon en où s is rfo sse pa cla , s nu de a nti t. Déjà, on parfois en co Impossible ? Pas du tou rs quʼon rend disponibles cou et de ctif tes era no int s de nc à s bla u lea is en extraits intégré rfo pa , numérisés sur un tab ets an ige dir intr s se de on l sou. Bref e les corrigés) sur rs ne reçoivent un seu téléchargement (mêm nts, sans que les auteu dia faveur de la neutralité étu la x à au s tion du nsa ven pe n) (recueil maiso créateurs sans com s de l vai tra du e t numérique dʼune isé ma ral for géné peut se créer un cun cha vers une appropriation un t tou lle ue de loi grâce à laq technologique du projet llement permise. dʼune utilisation nouve oir val pré œuvre pour se auteur Universités et droit d’ dʼun usage lective dans la définition sociétés de gestion col s la fonction de l de vai er tra fici le né bé ître nt na dʼauteurs pourraie ts rai On aimerait faire recon ext s de r créateurs. nte les pru et rémunère qui veulent em qui légalise leurs usages équitable. Ainsi, ceux nce lice une nt ena obt en s, tout facilitatrice de ces société 9 qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 10 10 lective et néralisé de la gestion col un désengagement gé ra au Québec. y Il au $ s loi? lion de mil jet 11 pro , c le t pour les écrivains en lem Résultat prévisible ave seu ue risq à t t s $ par an qui son és canadiennes se son avec lui, cʼest 41 million projet de loi, 33 universit du ur tion ute op dʼa lʼad it nt dro pa du tici ralisation t. Déjà, an des théoriciens de la libé Impossible ? Pas du tou t gestion collective. Déjà de ment possible le concep ge tes lar ten s en plu rs le leu ter de pré ter dʼin retirées t en em ign s. nse équitable blissements dʼe s tard interpréter comme recommandent aux éta tiques quʼon pourra plu pra s de sera plus blir éta ur po dʼéquitabilité une page Internet ne vre est sous droit sur œu e que lʼavis l ʼun -t-i qu dra ler na fau e sig l, cor ue de copyright ; en le bo sym Avec le projet de loi act le me unaux. mê s trib pa x t ou soumis au r son utilisation, plus tard par règlemen suffisant pour empêche é min ter dé a ser ible a jugé vis ! valuation des étudiants soit visible, et ce qui ser plagiat les difficultés dʼé le , ller / co ier cop riques qui se déverles Bonjour tres, les verrous numé au tre En es. à la sur me es à la capture dʼécran ou tinuer avec dʼautr licables au livre papier, Et on pourrait ainsi con pp de ina s t plu son i en qu s, et ise nt s rapideme utilisations perm rouillent de plus en plu face aux 40 nouvelles par s ids usé po diff le s et s pa t ée fon tég ne pro i f qu vres transmission wi-fi, bre générés à même des œu ées tre autres, les contenus uvres tronquées, dénatur En . dʼœ s ilité rait sib ext ces ou lʼac s à vre ire œu nu s de ent r ule trim dé circ t au on fer ce i uTube) qu ent absentes, et les utilisateurs (clause Yo incomplètes ou carrém s, sse fau es né on tad mé et non identifiées, aux vres. ont à lʼintégrité de leurs œu urs ate cré s de it de formats numériques dro du leurs œuvres, combien rise té bili mé ssi nu i po qu -im s asi plu t qu ne sauron ications, et une Résultat? Les créateurs vres, avec quelles identif œu rs . leu urs nt ate ule cré circ rs ts ma x de leu été créés, sous quels for pecter les droits morau les éditeurs de faire res et urs cte du pro les ur po tés Oppositions et fausse droit ne a été de sʼinventer un nde spécificité canadien é gra orm La nsf . tra ncé a i no qu an et e me it du dra nulle part au mond te xis nʼe i qu Bon, arrêtons ici le réc ) 04 20 de de la Cour suprême urs ! des usagers (jugement sommateurs et créate nt jet de tension entre con ob un se constamment lʼargume le droit dʼauteur en appartient, on nous oppo t us no tan i au qu eu et e ais cré jam ʼon a qu u de ce enfantillages : il nʼy les ns sso Ce Au droit de tirer un reven s. i uite uiv urs urs étudiant de po vres ou la peur des po et il nʼy a jamais eu un ts, de lʼaccessibilité des œu ma for 11 s 20 tou en s % sou 00 enté de 10 s supports et ale québécoise a augm dʼaccessibilité, sous tou e numérique, lʼoffre lég livr le création dʼun entrepôt ur la po à t ), en M$ em 25 iqu de Un us (pl s an 5 au Canada. is pu de de 1 000 bibliothèques t massif des éditeurs une entente avec plus à et s) grâce à lʼinvestissemen titre 0 00 (8 L s lʼégide de lʼANE numérique collectif sou chronodégradables. créateurs s ier fich de pour le prêt us oppose le fait que les i nous appartient, on no qu ur lʼère et po e it cré dro ʼon au qu uve ce no de u à lʼélaboration dʼun r ue Au droit de tirer un reven trib con ion de de e cas qu lʼoc plainte plutôt e au monde à da un événement uniqu se vautrent dans la com na Ca ision, au év ssé tél pa io, st rad sʼe Il s faux. culturels (livre, numérique. Rien nʼest plu ne de tous les secteurs mu les com rel ltu on cu nsi he ns tio pré cia com so ur développer une po s ce projet de loi : 90 as tée et cer ts con t tan en son se e, danse, etc.) ndater leurs représ musique, cinéma, théâtr 2011, pour ensuite ma r loi. rie de fév jet en e pro blié au pu ts t ndemen loi et lʼon sus sur le libellé dʼame des effets du projet de ns ablissement dʼun consen dossé par 68 associatio lʼét à en it is, dro nça en fra s en ert et exp is gla leurs an en ire ns, nta mu me rle mendements com et au Comité pa e et Industrie Canada Résultat? Un corpus dʼa oin les trim t, Pa en à em 12 ern 20 r uv rie sé en fév votés par le go culturelles, a été dépo nts sont acceptés et comptant loi. Si ces amendeme la de vers le numérique en e ud tion nsi lʼét tra de la é t en charg em de ein ser r ére ruc duits et infrast tures ient pouvoir op dans les nouveaux pro ir industries culturelles cro est inv à té aci cap r servera leu sur une stabilité qui pré s. ue riq mé dévaluer les produits nu diffusion s compensation et ainsi san et ion iss rm pe s ctuelle, lʼoriginalité et les utilisations san assurer lʼintégrité intelle ur Voici lʼenjeu. Autoriser po ns tio lisa ues, cʼest uti s ce ffisamment innovations technologiq culturels ou limiter su vant lʼaccélération des De de notre se. ue on riq rép mé tre nu no tiel ilà Vo lise le plein poten réa se e lʼinnovation de demain. qu afin cer for t réaffirmer et ren le droit dʼauteur quʼil fau acteurs . rne 15 000 grands noms et société mode é la pétition de quelque lgr , Julius Ma s. min pa che d au ten Be en es us Yv ne no Michel Tremblay, els qu les Malheureusement, on i rm pa ilippe loi, Ph de in, contre ce projet rd, René Derou n Saul, Marie Chouina de la culture québécoise lsto an Ra Bry n in, Joh gu , Sé au rd rle Denis Ma es Taylor, Richa Grey, Claude Meunier, t for Vincent Vallières, Charl , con ard le Av ns is da t nço tein Fra , sʼé ctil An notre avenir collectif ur po l Falardeau, Jean-Michel vita t ba dé ce , et Guy A. Lepage Perro, Hubert Reeves . et lʼindifférence qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 11 L’ANEL Active sur tous les fronts qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 12 La section de l’Édition littéraire 12 « Être, c’est être coincé. » Cioran La section qui a le plus contribué à l’affaiblissement de l’Association aura été au cœur de sa relance. C’est sans doute ce qui a marqué la dernière année, et ce, de façon durable. Déjà, mon prédécesseur à la vice-présidence de la section, Rodney Saint-Éloi, avait déployé un plan de travail pour la mobilisation des éditeurs littéraires, un plan qui s’est finalement réalisé autrement, mais en faveur de l’Association tout entière. Au cours des dix derniers mois, le bureau de la section aura été au travail surtout dans trois projets : (1) la révision de la méthode de calcul de la subvention de base du Conseil des arts du Canada (CAC) ; (2) l’organisation d’une journée de réflexion et de formation pour les éditeurs de livres pour la jeunesse ; (3) la refonte des structures de l’Association. 1) En tout début d’année, une réflexion en profondeur a été menée par les éditeurs membres de la section sur la base de l’hypothèse présentée par le CAC. Il aura été difficile d’arrêter une position commune, tant les données étaient complexes et les intérêts des uns et des autres, divergents. D’après l’exercice de simulation, plusieurs petits et moyens éditeurs risquaient de perdre au change par rapport à la formule toujours en usage. Il a donc été possible d’exprimer notre vive inquiétude aux représentants du CAC. De plus, de nouveau, la méthode d’analyse des dossiers par un jury de pairs a été fortement remise en question. Bien qu’aucun consensus ne soit apparu entre nous sur cette question (ni avec nos confrères du Canada anglais), les inquiétudes des membres ont été relayées aux représentants du CAC. Au solde, l’absence de consensus significatif au sein des associations et dans l’ensemble du pays a conduit le Conseil à surseoir à sa décision d’appliquer la méthode proposée. Une réflexion personnelle, qui n’engage que moi : c’est dans des situations comme celle-ci que s’impose la nécessité d’une Association forte. Bien sûr, pour parler d’une seule voix, et forte, à nos partenaires. Mais aussi parce les plus petites maisons d’édition n’ont pas toutes les ressources nécessaires pour faire une analyse fouillée de dossiers techniques. Elles ont besoin de l’appui de l’Association pour y arriver. 2) La section compte des éditeurs spécialisés en littérature jeunesse et, plus largement, un grand nombre d’éditeurs membres de l’Association sont investis dans la publication de livres pour la jeunesse. Comme c’est aussi un des terrains de jeux du vice-président de la section, il a été décidé d’organiser une journée de réflexion et de formation autour des questions de l’heure. Elle a eu lieu le 20 février dernier. Après avoir partagé librement les préoccupations majeures de la profession, les éditeurs présents se sont attardés à deux questions : la promotion du livre jeunesse à l’étranger et le passage au livre numérique. Nous avons été à même de mesurer ce qui caractérise tant l’activité d’édition au Québec : une créativité ingénieuse inouïe et une fragilité extrême quant aux moyens ! Autre réflexion personnelle : le passage au numérique, qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 13 qui est un défi stimulant en soi, représente un redoutable défi d’investissement pour les éditeurs d’ici. Comment investir à même les marges bénéficiaires que nous n’avons pas, tout en courant le risque de la double fragilité : celle du papier autant que celle du numérique ? Là aussi, étant donné la modestie de nos moyens individuels, une partie de la réponse se trouve dans la solidarité professionnelle. 3) La section littéraire a été beaucoup affaiblie au cours des années par de nombreux départs, rien ne sert de le nier. La plupart des grands éditeurs littéraires ont déserté et d’autres, plus modestes, ont emboîté le pas. Certains d’entre eux ont formé un groupement parallèle, une situation qui a beaucoup fait jaser, et qui a mobilisé l’attention. La crédibilité de l’Association, par la perte de son poids de représentativité, en a été affaiblie. C’est pourquoi le bureau de la section littéraire s’est senti particulièrement interpellé par les nombreux appels, venus autant de l’intérieur que de l’extérieur, pour une réforme de l’Association qui permettrait une nouvelle mobilisation de la profession. Dès l’automne dernier, une réflexion honnête et courageuse a été menée au sein du Bureau et des hypothèses ont vite fait consensus. Il en a été de même « Les Éditions Québec Amérique au Bureau des deux autres sections. Par la suite, les circonstances ont voulu que ce soit le vice-président sont heureuses d’effectuer un retour de la section littéraire qui préside le comité provisoire dans l’ANEL. C’est en faisant preuve du Conseil en vue de la refonte de l’ANEL. Bien que de solidarité que les éditeurs québécois tributaire de divers facteurs, cette situation a une seront les plus à même de relever portée symbolique intéressante : la « solution » a été portée par ceux qui ont le plus souffert de la démo- les défis posés par l’évolution du marché bilisation ! Après l’assemblée générale extraordinaire du livre et l’ère du numérique, ainsi que du 4 avril dernier, au cours de laquelle le règlement de faire entendre leurs besoins auprès général révisé a été adopté à l’unanimité, les fruits des différents paliers gouvernementaux. » ne se sont pas fait attendre. En date de rédaction de Jacques Fortin, président cette note (mi-juillet 2012), une bonne dizaine de Éditions Québec Amérique maisons d’édition ont annoncé leur retour à l’ANEL, dont la grande majorité sont des littéraires (en tout ou en partie). Désormais, il sera beaucoup plus difficile à nos détracteurs de remettre en question notre représentativité. Dernière réflexion personnelle : ce ne sera pas de trop, étant donné les défis gigantesques auxquels l’édition fait face, dès maintenant. Un mot trop bref en terminant pour remercier les membres du Bureau de la bientôt défunte section littéraire : Marc Haentjens, Gaëtan Lévesque et Stéphane Despatie, parti en cours de mandat. Jean-François Bouchard Le bureau de l’Édition littéraire est actuellement formé de Jean-François Bouchard (Bayard Canada), président, Gaëtan Lévesque (Lévesque Éditeur) et Marc Haentjens (Éditions David). 13 qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 14 La section de l’Édition générale 14 On peut aisément résumer la dernière année de travail de la section de l’Édition générale, comme celle des autres sections d’ailleurs, par un seul mot : restructuration. Si les membres de la section générale ont pu, de prime abord, être considérés comme ceux les plus en désaccord avec toute idée de restructuration (c’est bien eux qui avaient pris le leadership pour la création de ces fameuses sections), c’était bien mal les connaître. Cette année, marquée par de nombreux dossiers politiques, a justement été l’occasion de consolider nos différents points de vue et nos idées avec les collègues des autres sections et de travailler de concert avec eux pour la création d’une « nouvelle » Association. La section de l’Édition générale a vécu de belles aventures sous la houlette de ses présidents, dont Nicole Saint-Jean (Guy Saint-Jean Éditeur) qui a su insuffler aux membres de sa section ce grand désir d’engagement qui la caractérise. Ainsi, les membres se sont encore une fois cette année démarqués par leur travail au sein d’une multitude d’organisations et de comités, que ce soit à l’Association même, à la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), à la Société de gestion de la Banque de titres de langue française (BTLF) ou à Livres Canada Books (LCB). Un merci tout spécial à Aline Côté (Éditions Berger) pour son immense travail dans le dossier du droit d’auteur et du projet de loi C-11. Voilà, c’est la dernière fois que vous aurez des nouvelles de la section de l’Édition générale. Le passage vers les nouvelles structures de l’Association est inévitable, nous en sommes tous profondément contents et nous accueillons tous cette nouvelle vie les bras grand ouverts, mais… nous regretterons les 5 à 7 organisés par la section lors des Salons du livre et souhaitons ardemment qu’ils se perpétuent à l’avenir au sein de notre Association renouvelée ! Nous invitons donc tous les éditeurs, futurs anciens membres de la section générale, à demeurer actifs dans les prochaines années sur tous les grands dossiers de l’industrie, que l’on pense à la réglementation du prix du livre, à la refonte de la loi 51, à l’explosion du livre numérique et aux activités entourant le vingtième anniversaire de l’Association. Merci à vous de vous impliquer dans votre Association et de lui donner l’impulsion qu’il faut pour aller plus loin dans l’avenir. Bianca Drapeau Les représentants du Bureau de la section de l’Édition générale sont Marc-André Audet (Les Malins), Daniel Desjardins (Ulysse), Bianca Drapeau (Presses de l’Université du Québec), présidente, Jean Paré (Éditions Transcontinental), Ingrid Remazeilles (Les Éditions Goélette) et Nicole Saint-Jean (Guy Saint-Jean Éditeur). qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 15 La section de l’Édition scolaire, scientifique et technique Il y a eu plusieurs sujets à l’étude tout au long de l’année 2011-2012. Certains d’entre eux, plus préoccupants que les autres pour l’avenir de nos membres et de notre industrie, ont demandé plus d’efforts de la part des membres du Bureau de la section de l’Édition scolaire, scientifique et technique. En voici une brève présentation. Négociations de nouvelles licences Copibec Copibec renégocie actuellement les ententes avec le primaire et secondaire et avec les universités. L’entente avec le primaire et secondaire avance à pas de tortue et ce n’est pas parce que le ministère veut diminuer les enveloppes. Il semble en fait que les éditeurs ne perdront rien (ils ne gagneront rien non plus…). L’entente sera dorénavant considérée comme un contrat de service et ceci implique un passage obligé par le Conseil du trésor. Si les négociateurs voulaient achever l’entente en décembre 2011, celle-ci n’est pas encore conclue. Copibec a proposé trois éléments nouveaux pour la prochaine entente entre le réseau de l’enseignement primaire-secondaire et Copibec. • Une nouvelle manière de calculer les sommes dues, non plus par nombre de pages photocopiées, mais par le nombre d’élèves dans le réseau. Le Bureau de la section de l’Édition scolaire, scientifique et technique a communiqué son accord au mode de calcul en fonction du nombre d’élèves dans le réseau. • Permettre aux commissions scolaires de numériser des ouvrages protégés pour des fins d’enseignement. Le Bureau de la section de l’Édition scolaire, scientifique et technique a communiqué son refus catégorique. • Mise sur pied par Copibec d’un entrepôt numérique pour les reproductibles du monde de l’éducation. Le Bureau de la section de l’Édition scolaire, scientifique et technique a communiqué son refus catégorique. Les négociations avec les universités sont terminées et une entente de trois ans a été signée avec Copibec. Refonte des structures de l’ANEL Après discussion, les membres du Bureau scolaire se sont dits d’accord sur le principe de l’abolition des sections. Les éditeurs scolaires sont conscients que cela risque d’entamer leur poids dans l’Association, mais considèrent que les enjeux stratégiques sont plus importants et ils veulent agir pour le bien de l’Association. En particulier, ils espèrent que le changement demandé favorisera l’intégration de nouveaux membres. 15 qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 16 MELS-ANEL À la suite de l’annonce faite par le premier ministre Jean Charest de procéder à l’achat et à l’installation de tableaux blancs interactifs dans toutes les classes du Québec, les éditeurs membres de l’ANEL ont accepté de participer à une rencontre entre le MELS et tous les éditeurs (membres et non membres) de ressources scolaires en septembre 2011. Depuis cette date, et malgré plusieurs rencontres et communications avec des représentants du MELS aux niveaux hiérarchiques supérieurs, l’ANEL demeure en attente d’une information claire sur les points suivants : 16 1) règle budgétaire 2012-2013 concernant le budget d’implantation des TBI et l’achat de ressources d’apprentissage numériques ; 2) critères pour l’admissibilité du matériel numérique au budget dédié ; 3) critères d’approbation des ressources numériques ; 4) les éventuelles ressources, destinées aux élèves et autopubliées par les enseignants avec des outils tels qu’iBooksAuthor (Apple) et CreateSpace (Amazon), seront-elles soumises à l’approbation du MELS comme le sont les ressources publiées par les éditeurs ? De plus, le sous-ministre adjoint à la formation des jeunes a quitté son poste en mars, la ministre a également quitté son poste et a été remplacée par Michelle Courchesne. Finalement, c’est le directeur général de la Direction des ressources didactiques qui quittait son poste début juillet. La récente campagne électorale a fait en sorte que rien n’a bougé à ce sujet cet été. Canada : la Loi C-11 adoptée, au grand dam des auteurs À l’exécutif d’exécuter Une publication de www.actualitte.com Par Antoine Oury, le lundi 02 juillet 2012 à 10:18:15 La Loi C-11, désignée sous le titre abrégé « Loi sur la modernisation du droit d’auteur », a reçu en fin de semaine dernière la sanction royale, accordée par le gouverneur général du Canada. Cette étape, propre à la monarchie parlementaire, marque la fin du processus législatif, et signe l’adoption de la loi. Le prochain objectif, pour les partisans de la loi, est l’écriture de son décret d’application : l’exercice promet d’être délicat, et il faudra faire avec une grande partie du milieu culturel canadien, farouchement opposé à cette modernisation. Malgré nos efforts, et certainement en partie grâce au désintérêt total sur cette question de la part des médias, C-11 a été adoptée. Il semble qu’il sera encore possible d’intervenir au niveau du développement des règlements qui encadreront la mise en application de la loi. Jean Bouchard Les membres actuels du bureau de l’Édition scolaire, scientifique et technique sont Jean Bouchard (Groupe Modulo), président, Magalie Boulerice (Beauchemin international), Normand Cléroux (Éditions du Renouveau pédagogique), Jean H. Lachapelle (Éditions Marie-France) et Claude Legault (Les Éditions La Pensée). qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 17 Pour une édition de langue française largement diffusée Prix littéraires des enseignants AQPF-ANEL Créés par l’ANEL et l’Association québécoise des professeurs de français (AQPF), les Prix littéraires des enseignants AQPF-ANEL visent à promouvoir la littérature québécoise auprès des enseignants de français du Québec, à stimuler leur intérêt pour les œuvres littéraires québécoises et canadiennesfrançaises et, conséquemment, de les faire connaître et apprécier par leurs élèves. En novembre 2011, lors du congrès de l’AQPF tenu à Shawinigan, quatre prix ont été remis à un écrivain ou une écrivaine, ainsi qu’à son éditeur ou éditrice, pour une œuvre remarquable dans chacune des catégories suivantes : roman 9 à 12 ans, roman 13 ans et plus, poésie et nouvelles. Le processus de sélection, pris en charge par l’AQPF, a été assuré par un comité dans chacune des catégories. Chacun des auteurs lauréats a reçu une bourse de 1 000 $ offerte par l’AQPF et l’éditeur de ces livres, un crédit de 500 $ chez Marquis Imprimeur et un crédit de 500 $ chez Cascades. Les lauréats des Prix littéraires des enseignants AQPF-ANEL 2011 sont : Catégorie Roman 9 à 12 ans Catégorie Roman 13 ans et plus Catégorie Nouvelles Catégorie Poésie Le menteur et la rouspéteuse François Barcelo (illustrations d’Anne Villeneuve) Soulières éditeur Chroniques d’une sorcière, tome 1 Isabelle Angèle Delaunois Éditions Michel Quintin Les rendez-vous manqués Esther Croft Lévesque éditeur Arrêts sur images Noëlle Guilloton (estampes d’Avel) Les Heures bleues Sylvie Bellemare, coordonnatrice des Prix littéraires des enseignants AQPF-ANEL 17 qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 18 Rapport d’activités du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 Québec Édition consacre ses efforts à faire connaître la production éditoriale québécoise et canadienne de langue française sur les marchés internationaux et à soutenir les activités d’exportation des éditeurs. Le comité organise des stands collectifs dans plusieurs salons et foires du livre dans le monde et réalise des missions de développement de marchés. Douze activités ont figuré au calendrier 2011-2012. 18 Le Salon international du livre et de la presse de Genève, du 29 avril au 3 mai 2011 Chaque année, le stand de Québec Édition accueille de fidèles visiteurs venus découvrir les nouveautés québécoises et quérir des conseils de lecture. En 2011, malgré une baisse de fréquentation au Salon, Québec Édition a enregistré des ventes équivalentes à celles de l’année précédente. Près de vingt maisons d’édition étaient représentées au stand québécois. La Semaine de la littérature québécoise à Buenos Aires, du 9 au 13 août 2011 Québec Édition a collaboré à cette mission pilotée par le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec. Des auteurs et des artistes d’ici ont présenté à Buenos Aires des lectures et des spectacles littéraires. Neuf éditeurs québécois devaient rencontrer leurs homologues argentins afin « L’ANEL est une association qui de développer des relations d’affaires. En raison de problèmes encourage l’émergence d’idées logistiques, ils n’ont cependant pas obtenu les rendez-vous et l’entraide, autant par des activités convoités. La mission aura néanmoins permis aux participants de découvrir le marché du livre argentin et de faire de réseautage que par l’organisation de groupes de discussion, de formations rayonner la littérature québécoise. ou d’ateliers. C’est vraiment une union des forces d’éditions francophones qui nous soutient et qui nous donne les outils pour réussir. » Simon Payette Éditions Chouette Le Livre sur les quais, à Morges, du 2 au 4 septembre 2011 La littérature québécoise a continué de conquérir la Suisse en septembre alors que le Québec était l’invité d’honneur de la manifestation littéraire Le Livre sur les quais, à Morges, au nord du lac Léman. Parmi les quelque cent écrivains participants, dont dix Québécois, Marie Laberge a signé le plus grand nombre de dédicaces. Les auteurs d’ici ont été fort bien accueillis par le public suisse. En plus des séances de signatures, ils ont pris part à des conférences, des tables rondes et des entretiens. La Foire du livre de Francfort, du 12 au 16 octobre 2011 L’incontournable Foire du livre de Francfort a rassemblé au stand de Québec Édition dix-sept maisons d’édition ainsi que des représentants de la firme De Marque. L’Entrepôt du livre numérique, en démonstration au stand, a attiré de nombreux professionnels, signe que le modèle développé au Québec fascine le reste du monde. Pour soutenir les éditeurs participants, Québec Édition a organisé une activité de jumelage avec l’Allemagne, une initiative qui sera suivie d’autres projets en 2012 et en 2013. Le nouvel aménagement du stand de Québec Édition a reçu de nombreux éloges et, selon Jean Bouchard du Groupe Modulo, il a contribué à créer un environnement propice à la tenue de rencontres positives. qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 19 Le Salon du livre des Rendez-vous de l’histoire de Blois, du 14 au 16 octobre 2011 Québécophiles, passionnés d’histoire et lecteurs curieux en quête d’une littérature de qualité ont visité le stand de Québec Édition à Blois. Neuf maisons d’édition y étaient représentées et cinq auteurs ont pris part aux séances de dédicaces et activités du Salon. L’accueil d’une délégation d’éditeurs britanniques au Salon du livre de Montréal, du 17 au 20 octobre 2011 Pour une troisième année consécutive, une délégation d’éditeurs britanniques a été accueillie à Montréal dans le but de favoriser la vente ou l’achat de droits et la création de relations d’affaires avec leurs homologues du Québec. Leur séjour comprenait une causerie sur les marchés du livre québécois et britannique, des rencontres individuelles, la visite de trois librairies montréalaises et plus encore. Le projet a entraîné des retombées concrètes et des participants des deux continents ont prévu se revoir lors des foires de Francfort ou de Bologne. La Foire internationale du livre de Guadalajara, du 26 novembre au 4 décembre 2011 La Foire de Guadalajara est l’occasion pour les éditeurs de rencontrer moult acteurs des marchés hispanophones. Neuf maisons d’édition et agences étaient représentées au stand de Québec Édition en 2011. Grâce à un partenariat entre l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse et des instances gouvernementales du Québec, trois jeunes professionnels du livre de moins de 35 ans ont été invités à prendre part aux activités professionnelles de la Foire. La Foire du livre de Taipei, du 1er au 6 février 2012 Québec Édition a organisé une mission d’exploration à Taïwan : les éditeurs Jean-François Bouchard (Bayard Canada) et Chélanie Beaudin-Quintin (Éditions Michel Quintin) ont pris part à la Foire du livre de Taipei. Une programmation de séjour élaborée par le Bureau du Québec à Taipei a permis aux participants de développer un réseau de contacts fort enrichissants. Il appert que Taïwan est une plateforme stratégique pour les activités commerciales sur place et comme tremplin pour la Chine continentale. La Foire du livre de Bruxelles, du 1er au 5 mars 2012 Une quarantaine de maisons d’édition ont participé à la Foire du livre de Bruxelles avec Québec Édition. Il s’agit d’une hausse d’inscriptions de 30 % par rapport à 2011. Un espace près de deux fois plus grand a été réservé. Une vingtaine d’auteurs et d’illustrateurs ont signé des dédicaces, dont Claire Vigneau et Bruce Roberts qui ont reçu, durant la Foire, le Prix de littérature jeunesse Québec/Wallonie Bruxelles 2011 pour l’album Le chasseur de loups-marins (Les 400 coups). La mission de soutien au développement du marché français, du 13 au 15 mars 2012 Afin de soutenir les éditeurs dans leurs efforts de développement du marché français, Québec Édition a organisé une mission permettant à cinq participants de démystifier le milieu du livre en France et de rencontrer des distributeurs et des diffuseurs. Le projet a été piloté par Sylvain Neault, autrefois à la Librairie du Québec puis aux Messageries ADP Europe. L’initiative a été des plus appréciées et a permis aux cinq éditeurs de mettre en perspective leur approche stratégique en France. 19 qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 20 Le Salon du livre de Paris, du 16 au 19 mars 2012 Le Québec a connu un véritable succès au Salon du livre de Paris. Jouissant d’un excellent emplacement et fort d’une nouvelle organisation de l’espace, le stand de Québec Édition a connu un achalandage enviable. Une hausse de ventes de près de 10 % par rapport à celles de l’an dernier a d’ailleurs été enregistrée. Une soixantaine de maisons d’édition et revues étaient représentées et une vingtaine d’auteurs ont pris part aux séances de dédicaces. Le samedi 17 mars, un entretien avec la journaliste française Catherine Pont-Humbert a permis aux visiteurs de découvrir trois auteures primées : Jocelyne Saucier (Prix des cinq continents de la Francophonie 2011), Perrine Leblanc (Prix du Gouverneur général 2012 et Grand prix du livre de Montréal 2011) ainsi que Lucie Lachapelle (Prix France-Québec 2011). 20 La remise du Prix France-Québec a eu lieu le jeudi 15 mars, lors de la soirée d’inauguration. Animée par Richard Prieur, directeur général de Québec Édition et de l’ANEL, la cérémonie a permis aux personnalités suivantes de prendre la parole : Michel Robitaille, délégué général du Québec en France, Gilles Corbeil, directeur général du Livre, des métiers d’art, de la musique et des variétés à la SODEC, Corinne Tartare, vice-présidente Culture à l’Association France-Québec, Gaston Bellemare, président de l’ANEL, André Gagnon, directeur littéraire aux Éditions Hurtubise, et la lauréate Lucie Lachapelle. La Foire du livre jeunesse de Bologne, du 19 au 22 mars 2012 La plus grande foire du livre jeunesse au monde a accueilli quinze éditeurs au stand de Québec Édition. Chaque année, l’événement est l’occasion de découvrir les nouvelles tendances et de développer des relations d’affaires dans le milieu de la littérature pour la jeunesse. Les communications En 2011-2012, Québec Édition a continué de développer ses outils de communication et de promotion, notamment en accentuant l’affichage au stand lors des salons et des foires, en mettant à jour ses listes d’envoi et en amorçant la refonte de son site Web. Fort de ses succès, l’organisme Québec Édition est également fier d’avoir rassemblé, lors de ses activités, un nombre record de maisons d’édition québécoises et canadiennes de langue française. Les collaborateurs, les partenaires et les membres du comité Québec Édition souhaite remercier les divers partenaires gouvernementaux qui lui permettent de mener à bien ses activités. En premier lieu, mentionnons la SODEC, qui contribue à fournir près des deux tiers du budget. Remercions également le MCCCF, le MRI, Livres Canada Books, le Fonds du livre du Canada et Patrimoine canadien, le Conseil des arts et des lettres du Québec et les délégations du Québec à l’international. Québec Édition remercie également son indispensable équipe de libraires et les membres du comité Québec Édition : Gaston Bellemare, président, Marc-André Audet (Les Malins), Michel De Courval (Septentrion et Presses de l’Université Laval), Louis Dubé (SODEC), Claude Durocher (Guy Saint-Jean Éditeur), Alexandrine Foulon (Hurtubise), Louis-Frédéric Gaudet (Lux Éditeur), Marise Labrecque (Éditions du CHU Sainte-Justine), Danielle Lalande (Boomerang éditeur jeunesse) et Gaëtan Lévesque (Lévesque éditeur). Karine Vachon, directrice des salons et des foires qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 21 Banque de titres de langue française (BTLF) La BTLF a travaillé encore cette année sur le dossier de Gaspard, le système d’information sur les ventes, qui permet de faire des analyses sur le marché du livre français en Amérique. De nouvelles fonctionnalités et outils s’y rattacheront bientôt, permettant aux éditeurs d’analyser leurs données de vente et de prendre de meilleures décisions d’affaires. D’autre part, l’Espace éditeurs permet maintenant d’inscrire rapidement les titres publiés en format PDF et ePub, comme on le fait pour les livres en version papier. Il s’agit d’un excellent moyen, pour un éditeur, d’accroître sa visibilité dans Memento auprès des abonnés. En outre, tous les titres en numérique référencés dans Memento apparaissent dans les ventes de livres numériques dans Gaspard. Rappelons que l’Espace éditeurs est gratuit, accessible sur Mac comme sur PC et disponible pour tous les éditeurs, dont ceux qui n’ont pas développé de système propriétaire pour l’envoi de métadonnées. Enfin, il est important de souligner que la BTLF poursuit son rôle de pionnier dans l’implantation de standards et de normes pour le livre au Canada en devenant l’agence ISTC pour le Canada français. Bianca Drapeau Bianca Drapeau (Presses de l’Université du Québec), vice-présidente, et Richard Prieur, administrateur, représentent l’ANEL à la BTLF. 21 qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 22 Aide aux éditeurs 22 Quatre-vingts pour cent (80 %) de la contribution octroyée par le Fonds du livre du Canada à Livres Canada Books a été remise aux éditeurs par le biais de renseignements sur les marchés, de perfectionnement professionnel et de deux programmes de financement, soit le PACDÉ et le programme de Mentorat. Programmes PACDÉ : Livres Canada Books a reçu 152 demandes d’aide financière ; 148 demandeurs ont été jugés admissibles. Livres Canada Books a remis 750 000 $ aux éditeurs admissibles ayant participé à des événements commerciaux internationaux ou ayant entrepris des voyages de ventes à l’exportation (même montant qu’en 2010-2011). Mentorat – Aide financière : Livres Canada Books a reçu huit (8) demandes d’aide financière. Sept (7) demandeurs ont été jugés admissibles ; Livres Canada Books a remis 14 000 $ aux éditeurs admissibles (2 000 $ de plus qu’en 2010-2011). Renseignements sur les marchés et perfectionnement professionnel Édition numérique Les droits territoriaux à l’ère du numérique (Brian O’Leary, Magellan Media Consulting) Ce guide offert en format PDF est en vente sur le site Web de Livres Canada Books au coût de 30 $. Les éditeurs admissibles à l’aide financière de Livres Canada Books dans le cadre du PACDÉ ou du programme de Mentorat 2012-2013 peuvent télécharger le guide gratuitement. Guides de marché Livres Canada Books a récemment mis à jour cinq (5) de ses guides de marché (Chine, Corée, Royaume-Uni, le livre jeunesse et le livre en français aux États-Unis). Les nouveaux guides, offerts en format PDF, sont en vente sur le site Web de Livres Canada Books au coût de 30 $. Les éditeurs admissibles à l’aide financière de Livres Canada Books dans le cadre du PACDÉ ou du programme de Mentorat 2012-2013 peuvent les obtenir sans frais. Webinaires Livres Canada Books a présenté deux webinaires sur l’exportation du livre numérique. Clément Laberge et Brian O’Leary ont fait les exposés en français et en anglais respectivement. Le blogue de Livres Canada Books Grâce à son blogue, Livres Canada Book fournit de l’information d’actualité sur les tendances et les débouchés des marchés d’exportation. Symposium Canada -– Royaume-Uni (Foire du livre de Francfort 2011) Soixante-deux (62) éditeurs du Canada, du Royaume-Uni, d’Australie, d’Allemagne, de l’Inde et de la Nouvelle-Zélande sont venus entendre une brochette impressionnante de conférenciers. Le programme de l’après-midi comprenait trois groupes d’experts qui ont discuté de ventes et marketing, de droits et de ventes numériques. Le tout s’est terminé par une réception de réseautage. qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 23 Mission exploratoire dans les pays nordiques – 6 au 10 juin 2011 (Norvège, Suède et Danemark) Les membres de la délégation ont participé à une série de rencontres productives avec des éditeurs, des représentants d’associations nationales et des libraires. Les délégués ont été choisis de manière à représenter les éditeurs de livres savants, de livres d’intérêt général et de livres jeunesse. Le rapport de la délégation a été publié sur le site Web de Livres Canada Books, sous la rubrique « Guides de marchés ». Programme de mentorat – États-Unis 2012 Six (6) éditeurs ont bénéficié du programme de Mentorat – États-Unis offert à Toronto les 5 et 6 mars dernier. L’expert Tom Woll (Cross River Publishing Consultants) a donné un séminaire sur les exportations et la distribution aux États-Unis et a examiné les stratégies favorisant la cession de droits et les ventes spéciales. Après le séminaire, Tom Woll a rencontré individuellement chacun des éditeurs afin d’examiner leurs plans en détail. Foires internationales du livre Livres Canada Books a coordonné le stand collectif du Canada à Londres, Beijing, Francfort et Bologne. Promotion Catalogue Droits du Canada Livres Canada Books a publié un (1) catalogue à l’automne 2011 et au printemps 2012. La promotion du catalogue a été faite par courriel à 12 500 professionnels de l’édition à travers le monde. Le catalogue comprenait des liens automatiques menant directement aux sites Web des éditeurs et à leurs adresses électroniques, augmentant ainsi la visibilité des éditeurs. Dépliants en études canadiennes Livres Canada Books a imprimé quatre (4) dépliants annonçant cent (100) titres d’études canadiennes publiés par 25 éditeurs. Le Conseil international d’études canadiennes (CIEC) a distribué ces dépliants lors de conférences en études canadiennes présentées aux quatre coins du monde et a diffusé par courriel la version électronique des dépliants aux membres de diverses associations en études canadiennes. Bulletin d’information de Livres Canada Books Livres Canada Books a publié chaque mois un bulletin d’information électronique faisant la promotion de ses activités et de ses programmes ainsi que des succès d’éditeurs. Site Web de Livres Canada Books Livres Canada Books a fait d’importants travaux visant la mise à jour du contenu, la gestion des comptes clients et du panier d’achat virtuel ainsi que l’optimisation des résultats sur les moteurs de recherche, l’intégration des médias sociaux et l’amélioration de la page d’accueil. François Charette, directeur général, Livres Canada Books Louise Alain (Éditions Alire), Olivier Gougeon (Guides de voyage Ulysse) et Ingrid Remazeilles (Éditions Goélette) représentent l’ANEL au conseil d’administration de Livres Canada Books. Plus récemment, Caroline Fortin (Québec Amérique) a accepté l’invitation du conseil d’administration de l’ANEL de compléter le groupe de représentants de l’Association au conseil de LCB. Elle est la candidate de l’ANEL à la présidence du conseil de LCB. 23 qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 24 Le droit d’auteur, pierre angulaire de l’édition Le droit d’auteur 24 Inutile de dire que l’année 2011-2012 a été très chaude au chapitre du droit d’auteur. L’élection du gouvernement conservateur majoritaire le 2 mai 2011, la nomination d’un nouveau ministre à Industrie Canada, Christian Paradis, tout cela a concouru à la reconduction mutatis mutandis du projet de loi C-32, sous le nom de C-11. Pendant ce temps, plusieurs hauts fonctionnaires et fonctionnaires responsables du droit d’auteur à Patrimoine canadien et à Industrie Canada étaient mutés à d’autres postes et remplacés par de nouveaux porteurs de dossier, ce qui nous a forcés à reprendre pratiquement à zéro notre travail de représentation auprès des diverses instances gouvernementales. Le projet de loi C-32 avait été introduit le 2 juin 2010 et les premières auditions en Comité parlementaire avaient été conduites l’automne et l’hiver suivants. Le projet de loi C-11 déposé le 29 septembre 2011 en première lecture étant identique à C-32, le gouvernement a choisi de ne pas entendre ceux qu’il avait déjà reçus en Comité parlementaire pour C-32 et le processus d’audition s’est fait en février et mars 2012. Tous les amendements proposés par les partis d’opposition ont été battus en comité parlementaire et seuls des amendements mineurs présentés par les conservateurs ont été adoptés. La troisième lecture est intervenue le 18 juin 2012, suivie d’un processus accéléré d’auditions au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce chargé de l’étude de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur. Deux jours seulement d’audition, les 22 et 26 juin, puis l’adoption par le Sénat le 29 juin, suivie de la sanction royale. Les travaux du Comité de l’ANEL sur le droit d’auteur se sont intensifiés tout au long de l’année. À la veille de la situation à l’échelle nationale et internationale (lois, jugements et contestations aux É.-U. et en Europe, principes et mesures d’application privilégiées, etc.), à la recherche et documentation indispensable au suivi du dossier (lecture permanente de rapports de recherche, blogues, avis légaux, articles de pointe, lettres d’opinion, etc.) et au travail d’information et de sensibilisation continue des éditeurs membres de l’ANEL, grâce aux Brèves, s’ajoute un grand nombre d’actions et d’interventions continues du Comité tout au long de l’année. Le comité a : – raffiné ses analyses et discuté des meilleures stratégies en concertation avec le comité exécutif et le CA de l’ANEL ; – concerté ses actions avec le comité numérique de l’ANEL (nouvelles pratiques commerciales, évolution accélérée des technologies numériques, nouveaux modèles d’affaires) ; – harmonisé son travail de réflexion centré sur l’avenir des entreprises d’édition et ses représentations avec Copibec, l’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) et le Droit d’auteur / Multimédia-Internet / Copyright (DAMIC), de manière à assurer un front commun québécois sur la question, en lien avec les unanimités des institutions québécoises contre le projet de loi (Assemblée nationale, Barreau du Québec, Fédération des commissions scolaires, Ville de Montréal, ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, etc.) ; – compilé les données de l’industrie canadienne du livre et le travail de représentation avec les associations canadiennes-anglaises dans le domaine du livre : Association of Canadian Publishers (ACP), Canadian Publishers Council (CPC), Canadian Educational Resources Council qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 25 (CERC), The Writers’ Union of Canada (TWUC), Professional Writers Association of Canada (PWAC), Literary Press Group of Canada (LPG), notamment en participant au travail de préparation de la documentation et aux rencontres pilotées par la firme de lobby Capital Hill ; – participé au consensus des associations culturelles canadiennes réunies sous le parapluie de la Conférence canadienne des arts (CCA) qui avait produit une déclaration commune le 3 février 2011 et qui a présenté 20 amendements communs (textes juridiques en anglais et en français) en janvier 2012 ; la participation de l’ANEL a été majeure : téléphones conférences hebdomadaires, rédaction et révision de communiqués, de lettres aux députés, membres de comité parlementaire et sénateurs, conférences de presse, rédaction des amendements au projet de loi, édition des documents, participation à des délégations, etc. ; – effectué un travail de représentation indépendant auprès des diverses instances gouvernementales nationales (Patrimoine canadien et Industrie Canada) et internationales, notamment auprès des négociateurs québécois (Pierre-Marc Johnson) et canadien (Steve Verheul) de l’Accord de libre-échange Canada-Europe, auprès des attachés commerciaux de l’ambassade des États-Unis (distinction entre fair use américain et fair dealing canadien), Registrariat du copyright des É.U., etc. ; – établi des liens et échanges réguliers avec les cabinets de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec et de la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ; – réalisé une sensibilisation de la communauté internationale avec diverses prestations : échanges permanents avec l’Union internationale des éditeurs (UIE), le Syndicat national de France (SNE), les associations d’éditeurs britanniques et allemands, exposé au World Copyright Summit, exposé au Congrès de l’IPA, traduction de documents en anglais ou en français, selon le cas, pour permettre une meilleure circulation à l’international ; – participation à la rédaction et à la révision des diverses lettres d’appui produites par ces organismes internationaux en soutien à notre opposition au projet de loi (UIE, SNE, IAF) ; – réalisé une dizaine d’entrevues, lettres ouvertes et articles parus dans la presse d’ici et de France : Le Devoir, La Presse, Le Soleil, Livre-Hebdo, Libération, Radio-Canada, etc. L’ANEL avait choisi de raffiner son analyse des effets du projet de loi et de retarder sa présentation au Comité parlementaire chargé d’étudier C-32 dès que des élections fédérales sont devenues probables. Elle s’est ainsi réservé la possibilité d’être entendue dans le cadre de l’étude de C-11 et a pu déposer un mémoire substantiel qui va au-delà d’une évaluation des revenus à risque pour amorcer une réflexion sur les effets à long terme pour la génération de contenus originaux, québécois et canadiens, et partant pour notre système d’éducation nationale. Pour le Sénat, le mémoire a été actualisé et nous nous sommes joints au consensus canadien sur trois amendements indispensables. Au chapitre des documents produits en 2011-2012 par le Comité du droit d’auteur de l’ANEL dans le cadre de son mandat, ceux en anglais uniquement ont été préparés pour des exposés à l’international. Soulignons aussi que, malgré les processus extrêmement rapides de consultation sur le projet de loi, nous étions tenus de déposer nos documents dans les deux langues, avec pour résultat que la documentation est souvent bilingue. Tous ces documents peuvent être téléchargés du site Internet de l’ANEL. • Copyright in Canada: the new deal, IPA Capetown Symposium, June 14th 2012/ update June 29th, 34 pages. • Mémoire déposé au Comité du Sénat chargé d’étudier la loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, 22 juin 2012, 27 pages. • Brief submitted to the senatorial committee studying the act to amend the copyright Act, 22 juin 2012, 28 pages. • Lettre ouverte, « Le droit d’auteur s’éteint dans le confort et l’indifférence », 7 mars 2012. • Mémoire déposé au comité législatif chargé du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, 5 mars 2012, 27 pages. 25 qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 26 • Brief submitted to the Legislative Commitee on Bill C-11, an act to amend the Copyright Act, 5 mars 2012, 28 pages. • Aline Côté, « Le droit d’auteur : un essai de vulgarisation », revue Liaison, Ottawa, juin 2011, 4 pages. • Aline Côté, « Une égalité des chances pour les créateurs canadiens », revue Liaison, Ottawa, juin 2011, 4 pages. • Aline Côté, « Copyright: Trying to make it easy to understand », article de Liaison traduit en anglais pour les députés, fonctionnaires et ministres fédéraux et pour nos partenaires internationaux, 4 pages. • Aline Côté, « Equal Opportunity for Canadian Creators », article de Liaison traduit en anglais pour les députés, fonctionnaires et ministres fédéraux et pour nos partenaires internationaux, 4 pages. La situation est grave 26 Rappelons-le, la loi accorde 40 nouvelles exceptions dans un contexte de jurisprudence. Celles-ci sont à considérer comme des droits des usagers et à interpréter de façon large pour ne pas indûment brimer les usagers. De plus, les trois nouvelles exceptions d’utilisation équitable, dont celle sur l’éducation, sont très vastes et indéfinies. La loi confirme les facteurs d’évaluation de l’équitabilité du jugement CCH rendu par la Cour suprême (2004), excluant du même coup les trois facteurs (appelés test en trois étapes) de la Convention de Berne. Les éditeurs et auteurs canadiens évaluent les revenus à risque de l’édition scolaire à 420 M$, soit une contraction de 20 % du marché. À la faveur de la neutralité technologique, des œuvres entières pourront désormais être copiées dans divers contextes où le suivi est difficile, voire impossible. La copie privée n’a non seulement pas été étendue aux autres supports, encore moins aux liseuses, mais est pratiquement abolie. Avec sa clause YouTube (ou contenu non commercial), le Canada sera le premier et le seul pays où des géants du Net (comme Google, propriétaire de YouTube) pourront générer des revenus publicitaires à même des contenus protégés sans avoir à payer de compensation aux créateurs. Enfin, les dommages statutaires ont été réduits et deviennent pratiquement un encouragement à violer la loi, le fardeau de la protection reposant essentiellement sur les industries créatrices. Bref, la situation est grave. Mais ce n’est pas tout. On sait déjà que le Canada fait école et d’autres pays, comme le Brésil et l’Inde, l’utilisent comme exemple pour forcer leurs créateurs à accepter des conditions comparables. On sait déjà que le lobby des libraires fait valoir sa mission « éducative » ; à l’échelle nationale, il encourage les universités à ne pas signer les ententes de gestion collective en se positionnant comme des fournisseurs de contenus et négociateurs de droits ; à l’échelle internationale, il appuie l’établissement de traités de l’OMPI sur les exceptions pour éducation et les handicapés visuels qui favoriseraient la circulation gratuite des contenus et les échanges transfrontières. La tendance mondiale à la culture du gratuit vient donc de gagner une manche importante. L’automne 2012 sera fait de diverses actions pour monitorer les effets de la loi en concertation avec les autres associations culturelles canadiennes. Les éditeurs étrangers qui ont des intérêts au Canada comptent joindre leurs forces en effectuant aussi le suivi de leurs ventes selon des critères harmonisés. Il y aura aussi des représentations à faire via l’Association américaine des éditeurs au Congrès qui va examiner la candidature du Canada au Transpacific Trade Agreement, tout particulièrement les mesures de propriété intellectuelle contenues dans la nouvelle loi. Aline Côté Aline Côté (Éditions Berger) assure la présidence du comité du droit d’auteur et Gaston Bellemare, Jean Bouchard (Groupe Modulo), Normand Cléroux (Éditions du Renouveau Pédagogique) et Nicole Saint-Jean (Guy Saint-Jean Éditeur) en sont membres. qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 27 27 qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 28 Les éditeurs francophones et le numérique La dernière année a été fertile en développement sur le front du numérique. Grâce aux efforts de l’ANEL, les éditeurs québécois et canadiens-français ont pu enfin vendre leurs contenus numériques aux bibliothèques. Ces ventes ont représenté, à certaines périodes, autour de 40 % des ventes totales de livres numériques au Québec. Le système mis en place a permis de faire en sorte que la grande majorité des fonds publics québécois utilisés pour l’achat de livres numériques a été canalisée vers l’édition d’ici. Voilà de nouveaux revenus qui permettent de rentabiliser les investissements numériques des éditeurs en plus de favoriser la visibilité des auteurs et éditeurs québécois et canadiens-français. 28 Par ailleurs, le comité a travaillé avec acharnement à ce que les livres numériques québécois et canadiens-français connaissent le plus large rayonnement international possible. Aujourd’hui, les livres numériques de ces éditeurs sont vendus dans 32 pays par Apple et dans 10 pays par Kobo. Ces revendeurs non traditionnels que sont Apple et Kobo ont pu être investis rapidement et massivement par les éditeurs québécois et canadiens-français grâce à la force de leur regroupement dans l’Entrepôt numérique ANEL-De Marque. Ces deux acteurs se sont hissés, en moins d’un an, dans le quartile supérieur des revendeurs de livres au Québec, uniquement avec des produits ePub. Il faut s’en réjouir bien sûr ; mais cela démontre aussi combien le réseau traditionnel de vente « Je suis devenu membre de l’ANEL principalement pour profiter d’un réseau de livres d’ici tarde à faire son virage numérique et peine à accaparer la clientèle des lecteurs qui, eux, ont déjà adopté de collègues qui partagent les mêmes la lecture numérique. inquiétudes, mais également les mêmes ambitions que moi. Le secteur de l’édition est en profonde mutation et, au sein d’une association forte et unie, il devient possible de contribuer de façon positive à l’évolution de cette industrie effervescente. » Daniel Bertrand Les Éditeurs réunis D’autres développements vont bientôt permettre de bonifier encore plus le rayonnement international des éditeurs québécois et canadiens-français. Les contraintes que nous imposait le livre papier pour l’exportation, avec ses coûts de transport et ses délais, n’existent plus pour le numérique et, comme la population francophone mondiale se trouve en majorité hors du Québec, il nous est permis d’espérer vendre plus à l’exportation que sur notre marché domestique. Le programme bonifié d’aide à la numérisation de la SODEC, qui a vu le jour grâce aux efforts de l’ANEL, a été largement utilisé par les éditeurs afin de rendre plus rapidement disponible une offre de livres québécois et canadiens-français numérique vaste et diversifiée. Le comité numérique de l’ANEL continuera d’œuvrer à la croissance des ventes numériques et au développement de l’offre pour le plus grand bénéfice de tous nos membres ainsi que de la littérature québécoise et canadienne-française. Daniel Desjardins Présidé par Daniel Desjardins (Guides de voyage Ulysse), le comité sur la numérisation de l’ANEL se compose de Jean Bouchard (Modulo), Bianca Drapeau (Presses de l’Université du Québec), Jean Paré (Éditions Transcontinental), Magalie Boulerice (Beauchemin International) et Jean-Marc Gagnon (Multimondes) qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 29 Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction Extraits du rapport de la directrice générale 2011-2012 Hélène Messier, le 14 juin 2012 « La Chambre des communes et le Sénat du Canada…, » totalement sourds dans leurs confortables majorités conservatrices, « ont adopté C-11 sur la « modernisation » — comprendre don aux consommateurs et aux gros USA — de la Loi sur le droit d’auteur. Sourds aux plus de 70 organisations d’auteurs, de créateurs, d’éditeurs, de producteurs et de gestion collectives qui avaient pourtant joint leurs efforts afin de produire une plateforme unique d’amendements. Rien n’y fit, ni témoignages devant le comité législatif, ni mémoires, ni entrevues, ni articles d’opinion, ni pétitions, ni cris d’alarme de la communauté internationale. » Mais nous n’avons pas sorti les casseroles aux sons desquelles les médias répondent depuis 4 mois à chaque vibration. Pas de visibilité. Sans scandale, sans tintamarre : invisibilité et mort assurée dans l’indifférence. « Des années d’insécurité, tant pour les titulaires de droits que pour les usagers se profilent à l’horizon. » « Copibec a perçu 15 140 000 $ en 2011-2012, une augmentation de 4,2 % par rapport à la dernière année. Le secteur de l’éducation compte pour près de 75 % des revenus de la société de gestion. Les négociations en cours avec le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport pour le renouvellement de la licence applicable dans les écoles primaires et secondaires de même qu’avec la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec pour la licence universitaire revêtent donc une importance considérable… Le tout, dans un contexte où la protection aux œuvres accordée par la Loi sur le droit d’auteur, se trouve de plus en plus réduite et alors qu’un fort vent de gratuité souffle de tous les horizons. » La société de gestion a poursuivi ses tournées d’information auprès des enseignants et des directions d’écoles. Les représentants de Copibec ont visité 63 écoles et ont rencontré les représentants de 14 commissions scolaires. Après avoir produit des capsules vidéo expliquant le contenu de l’entente primaire / secondaire, Copibec en a mises en ligne trois nouvelles capsules portant sur l’entente collégiale. Durant la dernière année, Copibec a continué d’investir ressources humaines et financières pour finaliser SAVIA, son système de gestion des droits d’auteurs dont la mise en opération est imminente, ce qui ne l’a pas empêché de distribuer 10 788 000 $ devançant à plusieurs reprises les échéances prévues à son calendrier. Un nouveau site Internet verra également le jour. Le tout devrait nous permettre d’améliorer nos services aux usagers, notamment en ce qui a trait à la déclaration en ligne des œuvres reproduites sur support papier et en format numérique de même que ceux offerts aux 2800 éditeurs et 28 756 auteurs inscrits dans notre base de données. L’inscription des titres, le traitement des déclarations de reproduction des œuvres, ainsi que la distribution des redevances s’en trouveront simplifiés et accélèreront encore plus la cadence des paiements aux ayants droit. Il faudra bien sûr mesurer les retombées des amendements apportés à la Loi sur le droit d’auteur et tenter de préserver au mieux les droits des auteurs et des éditeurs de même que leurs sources de revenus. Copibec poursuivra son développement en offrant de nouvelles licences aux usagers et en ciblant de nouveaux usagers. Elle compte offrir de nouveaux services aux détenteurs de licences du secteur éducatif en leur donnant accès à des ressources numériques qui viendront enrichir leur enseignement et à un site d’information qui leur sera spécifiquement consacré. » Gaston Bellemare, D.h.c., O.Q., est actuellement président du CA de Copibec 29 qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 30 La Commission du droit de prêt public (CDPP) Le Conseil des arts du Canada distribue annuellement des paiements aux auteurs canadiens par l’intermédiaire du Programme du droit de prêt public (DPP) pour l’accès public libre à leurs livres dans des bibliothèques publiques canadiennes. Consultez la grille de paiement 2011-2012. Grille de paiements (2011-2012) 30 1 titre de la catégorie I (titres inscrits de 2007 à 2011)* Trouvé dans 1 bibliothèque 48,00 $ Trouvé dans 2 bibliothèques 96,00 $ Trouvé dans 3 bibliothèques 144,00 $ Trouvé dans 4 bibliothèques 192,00 $ Trouvé dans 5 bibliothèques 240,00 $ Trouvé dans 6 bibliothèques 288,00 $ Trouvé dans 7 bibliothèques 336,00 $ 1 titre de la catégorie II (titres inscrits de 2002 à 2006)* Trouvé dans 1 bibliothèque 38,40 $ Trouvé dans 2 bibliothèques 76,80 $ Trouvé dans 3 bibliothèques 115,20 $ Trouvé dans 4 bibliothèques 153,60 $ Trouvé dans 5 bibliothèques 192,00 $ Trouvé dans 6 bibliothèques 230,40 $ Trouvé dans 7 bibliothèques 268,80 $ 1 titre de la catégorie III (titres Trouvé dans 1 bibliothèque Trouvé dans 2 bibliothèques Trouvé dans 3 bibliothèques Trouvé dans 4 bibliothèques Trouvé dans 5 bibliothèques Trouvé dans 6 bibliothèques Trouvé dans 7 bibliothèques inscrits de 1997 à 2001)* 33,60 $ 67,20 $ 100,80 $ 134,40 $ 168,00 $ 201,60 $ 235,20 $ 1 titre de la catégorie IV (titres Trouvé dans 1 bibliothèque Trouvé dans 2 bibliothèques Trouvé dans 3 bibliothèques Trouvé dans 4 bibliothèques Trouvé dans 5 bibliothèques Trouvé dans 6 bibliothèques Trouvé dans 7 bibliothèques inscrits de 1986 à 1996)* 28,80 $ 57,60 $ 86,40 $ 115,20 $ 144,00 $ 172,80 $ 201,60 $ Paiement minimum Paiement maximum 25,00 $ 3 360,00 $ N.B. : Cette grille est valable pour un auteur ayant droit à 100 % du paiement. Gaston Bellemare D.h.c., O.Q., est représentant de l’ANEL à la CDPP qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 31 La lecture et le livre : au fondement du développement de la personne La 17e journée mondiale du livre et du droit d’auteur Depuis 1996, l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) et un comité formé d’intervenants du milieu du livre incitent les organismes de divers milieux à organiser des activités à l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur (JMLDA). Libraires, éditeurs, écrivains, bibliothécaires, enseignants, amoureux du livre et autres s’unissent pour célébrer le livre et souligner l’importance de lire. Pour cette 17e JMLDA, 347 activités ont été offertes à la population dans toutes les régions du Québec, en Alberta, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et en Ontario. Le nombre d’activités répertoriées dans la programmation se compare à celui de l’an dernier. Un nombre important d’activités ont été organisées dans des lieux non traditionnels, tels que des centres communautaires, des cafés, des stations de métro, des institutions pénitentiaires, des centres pour personnes âgées, etc. Ainsi, la JMLDA atteint une clientèle à l’extérieur des institutions et démocratise le livre et la lecture. Plus de 200 auteurs ont participé à l’événement. Ces auteurs représentaient une centaine d’éditeurs différents, dont beaucoup de petits éditeurs locaux qui, grâce à la JMLDA, ont pu maximiser les ventes de leurs livres. Cette année, la campagne promotionnelle de la JMLDA avait pour thème Le goût de lire vient en lisant et visait deux clientèles : les non-lecteurs et les férus de lecture. Pour les premiers, nous avons créé la Bibliothèque du public, un outil qui leur donne les moyens de découvrir les plaisirs de la lecture. Nous avons demandé au second groupe de partager leurs livres « coups de cœur » dans cette bibliothèque. Afin d’atteindre les deux groupes, nous avons produit 45 320 cartes postales qui ont été distribuées dans les lieux publics – restaurants, institutions financières, bars, pharmacies, etc. – et 16 000 affiches qui ont été distribuées dans les librairies, les bibliothèques, les écoles et autres lieux culturels, au Québec et au Canada francophone. La création du visuel a été confiée à Pascale Crête (Créer un monde). 31 qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 32 32 Le lancement de la 17e Journée mondiale du livre et du droit d’auteur s’est déroulé devant public le mardi 3 avril dans l’espace culturel Georges-Émile-Lapalme de la Place des Arts. Réunissant la porte-parole Chrystine Brouillet, cinq têtes d’affiche, Louis-François Marcotte, Georges Laraque, Julie St-Pierre, Patrick Hivon et Geneviève Guérard, et quatre écrivains de la relève, Matthieu Simard, Sophie Bienvenu, Simon Boulerice et Eve Patenaude, le lancement a su attirer les passants et amateurs de lecture qui se sont déplacés pour l’événement. L’animatrice Myriam Wojcik a échangé pendant deux heures avec les participants. Pour l’occasion, la Bibliothèque du public a été lancée et les gens ont été invités à y inscrire un livre. Dix vidéos des suggestions de lecture des têtes d’affiche et auteurs ont été enregistrées pendant l’événement. Ces vidéos peuvent être visionnées sur le site de la Bibliothèque du public et sur YouTube. Finalement, le public a été convié à rencontrer les invités et à discuter lecture avec eux. La tenue de cette journée a été rendue possible grâce au soutien financier du Fonds du livre du Canada de Patrimoine canadien, de la Société de développement des entreprises culturelles, du Conseil des arts du Canada, du Secrétariat à la politique linguistique ainsi que du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. La JMLDA est réalisée à l’initiative de 18 organismes qui font partie de la chaîne du livre, dont l’Association des libraires du Québec, l’Association des traductrices et traducteurs littéraires du Canada, l’Association nationale des éditeurs de livres, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, les Bibliothèques publiques du Québec, Communication-Jeunesse et l’Union des écrivaines et des écrivains québécois, qui composent le comité organisateur. Sylvie Bellemare, coordonnatrice de la JMLDA qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 33 Coalition canadienne pour la diversité culturelle Historique et évolution La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles reconnaît la nature spécifique des biens culturels comme porteurs d’identité, de valeurs et de sens, affirme que les États sont souverains dans l’élaboration de leurs politiques culturelles, établit les modalités d’une coopération internationale et crée les conditions permettant aux cultures de s’épanouir et de s’enrichir mutuellement, tout en accordant un rôle majeur à la société civile dans sa mise en œuvre. Fondée au printemps 1998 à l’occasion de la bataille contre le projet d’Accord multilatéral sur les investissements (AMI), la Coalition canadienne pour la diversité culturelle comprend maintenant 35 associations représentant plus de 180 000 créateurs et 2 200 entreprises et organismes œuvrant dans les secteurs du livre, du cinéma, de la télévision, de la musique, des arts d’interprétation et des arts visuels de toutes les régions du Canada, soit trois de plus que l’an dernier. Ces associations professionnelles ont à cœur de protéger la diversité des expressions culturelles face au risque d’uniformisation des cultures dans un contexte de mondialisation. La Coalition comprend aussi des membres associés : une trentaine à titre individuel, dont Denys Arcand, Dominique Champagne, Lorraine Pintal, Louise Beaudoin, Pierre Curzi et Amir Khadir, et 12 organismes, dont Access Copyright, l’Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française (ADELF), l’Association des écrivains professionnels du Canada, Book Periodical Council, la Direction de la culture et du patrimoine de la Ville de Montréal, la Fondation Derouin, le Fonds d’investissement de la culture et des communications (FICC) et, tout récemment, COPIBEC. Le milieu du livre est fortement représenté. Depuis l’adoption de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, en octobre 2005, et de son entrée en vigueur le 18 mars 2007, le travail des coalitions consiste essentiellement à soutenir les processus nationaux conduisant à la ratification et à faire respecter la teneur de la Convention dans les négociations commerciales, bilatérales ou multilatérales. Au chapitre des activités, les résumés des rencontres nationales ou internationales des coalitions des divers pays, les communiqués, les positions défendues ou présentées dans divers forums peuvent être lues sur le site http://www.cdc-ccd.org. Au niveau international Le processus de ratification de la Convention de l’UNESCO se poursuit à bon rythme. De mars 2009 à août 2010, nous sommes passés de 97 à 112 pays signataires, puis à 117 l’an dernier ; en juillet 2012, nous avons rassemblé 123 signataires ainsi que la Communauté européenne. Le seuil critique pour que les conventions internationales aient un impact réel sur les échanges commerciaux est de 150 pays. Les coalitions pour la diversité culturelle sont regroupées en une Fédération internationale qui compte 43 coalitions nationales comprenant plus de 600 organisations professionnelles de la culture du monde. La Fédération coordonne les échanges de coopération entre les coalitions nationales en bâtissant 33 qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 34 un langage commun, en mesurant l’atteinte des objectifs de la Convention et en planifiant les étapes suivantes de sa mise en œuvre, en recueillant et diffusant l’information pertinente aux plans d’action, de coopération, de communication et de promotion relative à l’expression des diversités culturelles. Le directeur général, Charles Vallerand, a représenté la Coalition canadienne à l’étranger : – 19 juin 2012 : panelliste à un séminaire à Rio de Janeiro sur la culture et le développement durable organisé conjointement par le ministère de la Culture du Brésil et Cités et gouvernements locaux unis (CGLU), la veille du Sommet de Rio+20 ; – 29 juin 2012 : participation à la rencontre des organisations de la société civile sur le TPP tenue à Tokyo, la création d’une coalition japonaise et la ratification de la Convention par ce pays ; 34 – 9-11 mai 2012 : conférencier au Forum ministériel d’Asie-Pacifique sur la diversité culturelle tenu à Dhaka, Bangladesh, dans le but d’inciter 32 États de la région à ratifier la Convention et rencontre avec une trentaine d’organismes culturels sur la formation d’une coalition nationale, la quatrième dans l’Asie-Pacifique (Australie, Nouvelle-Zélande, Corée du Sud) ; – 21-23 septembre 2011 : participation au Congrès de la Fédération internationale des coalitions à Bratislava, Slovaquie ; – 27-30 septembre 2011 : panelliste au 20e Congrès international de la Fédération internationale des acteurs (FIA), organisé conjointement avec ACTRA à Toronto, sur les sources de financement des projets culturels dans les pays en voie de développement. Au niveau national Le suivi des négociations pour le traité de libre-échange Canada-UE a continué d’occuper une large place dans les activités de 2011-2012. La CDC s’est prononcée contre l’inclusion de tout protocole de coopération culturelle du type que l’Union européenne tient à inclure dans l’Accord économique et commercial global (AECG). Les rondes de négociations, qui se sont poursuivies en juillet et octobre 2011, puis en janvier et juillet 2012, ont fait l’objet de débriefings avec le négociateur en chef canadien, Steve Verheul, et aussi avec Pierre-Marc Johnson, négociateur pour le Québec. La Coalition estime que toute restriction à la clause d’exemption culturelle serait un affaiblissement contraire à l’esprit et à la lettre de la Convention de l’UNESCO que le Canada et l’Union européenne ont ratifiée. Elle s’emploie à la renforcer et à inscrire dans le préambule de l’AECG une référence à la Convention de l’UNESCO comme une façon d’établir le cadre d’interprétation de la clause d’exemption culturelle, en cas de différend commercial. Elle a aussi l’accord et l’appui des coalitions européennes. À l’initiative de l’ANEL, la Coalition a fait des efforts pour obtenir des coalitions et organisations civiles européennes qu’elles écrivent des lettres d’opinion à publier dans la presse nationale pour exprimer leurs préoccupations sur le projet de loi C-11. Elle a également fait des consultations avec la délégation de l’Union européenne et l’ambassade de France à Ottawa pour connaître leur position quant au projet de loi C-11 et les intérêts offensifs européens dans la négociation de l’AECG en matière de droit d’auteur. Enfin, la Coalition a consulté plusieurs experts et fonctionnaires à Québec et Ottawa sur les différentes options de rédaction de la clause d’exemption culturelle. Au plan local, après avoir amélioré le design de son site Internet et mis à la disposition des membres de nouveaux outils de communication, la CDC a lancé trois nouvelles publications : Profils des Coalitions pour la diversité culturelle, un bilan d’actions menées par 22 des coalitions nationales les plus actives depuis plus de 10 ans, Les sources de financement de projets culturels dans les pays ACP, une compilation de quelque 35 sources de financement complémentaires au Fonds international pour la diversité culturelle de l’UNESCO, et Artistes du Sud à l’honneur – projets exemplaires, une compilation des bonnes pratiques de promotion des expressions culturelles des pays du Sud au Canada par des groupes de la société civile du pays. La Coalition va déposer à l’UNESCO cette dernière publication (un commerce plus équitable est un des objectifs centraux de la Convention). qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 35 Au plan financier, le financement du gouvernement fédéral a été réduit de moitié cette année, puis sera supprimé complètement l’an prochain. La Coalition compte sur l’apport des nouveaux membres individuels et institutionnels ; la SOCAN a demandé à tous ses membres de participer à cet effort à titre individuel. La Coalition a aussi fait appel à plusieurs nouveaux bailleurs de fonds pour assurer notamment des représentations à l’étranger. On envisage également des réunions annuelles des bailleurs de fonds pour discuter de la façon de financer la Coalition de manière durable. Dans le cadre de la participation du Canada à la négociation de l’Accord de partenariat économique stratégique transpacifique (TPP), la Coalition effectue une veille continue des médias et des interventions d’organisations de la société civile du Mexique, du Pérou, du Chili, d’Australie et de Nouvelle-Zélande où l’on trouve des coalitions pour la diversité culturelle. Le directeur général, Charles Vallerand, a représenté la Coalition canadienne au pays : – 28-29 mai 2012 : Forum de la Francophonie canadienne, à Québec, où participent quelque 400 délégués de toutes les régions du pays ; – 25 mai 2012 : présentation des activités de la Coalition à l’AGA de la SACD, à l’invitation d’Elisabeth Schlittler ; – 23 mars 2012 : présentation au Séminaire sur les relations internationales du Québec organisé par le professeur Paul-André Comeau à l’École Nationale d’Administration publique (ENAP). La Coalition canadienne atteint peu à peu sa vitesse de croisière et peut commencer à intervenir sur des questions connexes à la protection des diversités culturelles, par exemple sur la Loi sur le droit d’auteur en tant que condition essentielle au développement de la diversité. La CDC peut aussi informer directement, à l’occasion des AGA, les membres de ses organisations et publiciser sur son site Internet leurs activités. Aline Côté, Éditions Berger, vice-présidente à la CDC 35 qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 36 Recourir à tous les services et outils pour défendre les intérêts politiques et économiques des membres 36 Dans la dernière année, l’ANEL a collaboré étroitement avec ses partenaires de la chaîne du livre au Québec. Réglementation du prix du livre, réouverture de la Loi 51, réactivation du comité sur la promotion du livre, campagne électorale provinciale, droit d’auteur, Banque de titres de langue française et Observatoire de la culture et des communications du Québec, Plan d’action sur la lecture à l’école, prêt de livres numériques en bibliothèque et plusieurs autres dossiers, l’Association a partagé toutes ces problématiques avec les représentants des autres associations. Plus que jamais, l’ANEL est consciente de la nécessité de maintenir fort tous les maillons de la chaîne, et y contribue par le dialogue et l’action. Conseil des arts du Canada (CAC) L’ANEL est reconnaissante de la contribution du CAC à son fonctionnement et au soutien de projets importants comme la JMLDA et le programme de promotion dans les médias. L’ANEL est heureuse d’appuyer administrativement le CAC dans la gestion de ce dernier programme et d’accompagner le CAC dans sa réflexion continue pour une actualisation de ce programme. L’Association a également participé au projet pilote concernant le calcul des subventions globales et a pris acte du report de la réflexion du Conseil sur cette question. Patrimoine canadien L’ANEL bénéficie de différentes aides de la part du Fonds du livre du Canada (FLC), de Patrimoine canadien. La reconduction de programmes de soutien du FLC au livre numérique, aux efforts d’exportation par l’entremise de Québec Édition, au programme de formation professionnelle, à la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, au fonctionnement de l’Association, tout comme l’apport financier indéniable du FLC à des programmes autres comme le système d’information des ventes Gaspard de la BTLF, fort utile à nos éditeurs, sont des engagements remarquables des décideurs politiques canadiens à la santé de notre industrie. L’ANEL reconnaît également la contribution remarquable du FLC au développement de nos maisons d’édition québécoises et canadiennes-françaises. Le maintien des montants des aides à l’édition est un témoignage de reconnaissance évident de la qualité du travail accompli par ces maisons. L’ANEL attend toujours de prendre connaissance du rapport sur l’étude sur l’investissement étranger dans l’industrie du livre au pays. Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec (MCCCF) L’ANEL a apprécié l’appui de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine dans sa bataille contre le projet de loi C-11 et les efforts pour convaincre les membres du Sénat canadien du bien-fondé des revendications des associations et organismes culturels de chez nous. L’ANEL aurait espéré une réponse plus prompte et des solutions rapides aux problématiques de la réglementation du prix du livre papier et à l’inclusion du livre numérique dans la loi du livre. La réouverture de la loi avec un horizon de deux ans avant l’adoption d’une nouvelle législation risque de sonner le glas de plusieurs acteurs de la chaîne du livre d’ici. qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 37 Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) Partenaire essentiel et fort précieux des activités de l’ANEL et de l’édition québécoise, la SODEC a également contribué au regroupement des forces vives de l’édition d’ici au sein de l’Association. Sa contribution au fonctionnement de cette dernière, son appui financier et stratégique ainsi que les conseils et les avis de son équipe de gestionnaires lui auront permis de concrétiser plusieurs projets. Qu’il s’agisse de la refonte des activités internationales de l’édition d’ici par l’intermédiaire de Québec Édition, de son hébergement de la Table de concertation interprofessionnelle du livre, de sa collaboration et de son soutien financier au dossier du numérique ainsi que du dialogue permanent qu’elle maintient avec l’Association, la SODEC est demeurée une collaboratrice de premier plan. Au chapitre de la gestion administrative du programme de crédits d’impôt à l’édition, l’ANEL entend poursuivre ses représentations auprès de la SODEC et de Revenu Québec afin que les périodes d’évaluation, de certification et de livraison des crédits soient raccourcies, et que le tout soit exécuté avec plus d’efficacité, une meilleure communication et plus de diligence. L’ANEL entend aussi multiplier ses représentations, par l’entremise entre autres de ses membres qui siègent à la Commission du livre de la SODEC, afin que le soutien au développement des entreprises du livre soit bonifié. Ministère des Relations internationales (MRI) Le MRI demeure un partenaire important de l’Association et de Québec Édition. Mentionnons sa contribution aux missions d’exploration et de développement de marchés de Québec Édition, mais aussi sa collaboration étroite avec les délégations du Québec à l’étranger (à Paris, à Bruxelles, à Berlin, à Londres et à Mexico), dans l’organisation de rencontres avec des éditeurs locaux, des membres de la presse et dans la facilitation d’ententes administratives. Le MRI a contribué à la venue d’éditeurs britanniques au dernier Salon du livre de Montréal en novembre 2011 et poursuit sa collaboration pour les prochains salons du livre au Québec. Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) Alors que s’achève le vaste chantier de l’implantation du renouveau pédagogique, l’ANEL poursuit sa collaboration avec le MELS lors de la tenue de rencontres officielles MELS-ANEL. Le bureau scolaire de l’ANEL a poursuivi ses représentations auprès du ministère, mais le récent conflit entourant la hausse des droits de scolarité, les départs au cabinet de la ministre, la démission de cette dernière, suivie de départs au sein des employés du ministère, ont fait en sorte que de trop nombreuses demandes de l’Association sont restées lettre morte. L’ANEL souhaite que le prochain titulaire du poste de ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport renoue contact avec les éditeurs scolaires et procède à des nominations au sein de son équipe au ministère. L’épineux dossier de l’approbation des contenus pédagogiques numériques pour le virage qu’entend prendre dans ce sens le ministère demeure non résolu. L’ANEL entend aussi obtenir des assurances que le MELS n’adoptera pas une attitude similaire à celle de ses homologues du Canada anglais, heureux de l’adoption de la nouvelle loi canadienne sur le droit d’auteur, une attitude qui risque de miner pour longtemps les revenus des créateurs et éditeurs de chez nous. L’ANEL surveillera de près l’acquisition de livres d’ici par les bibliothèques scolaires et entend demander une reddition de comptes régulière à ce sujet. Enfin, l’ANEL reconnaît la contribution du MELS à la tenue de la JMLDA et souhaite vivement que le programme de rencontres du Plan d’action sur la lecture à l’école reprenne rapidement. 37 qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 38 Livres Canada Books (LCB) 38 Quatre membres de l’ANEL siègent au conseil d’administration de Livres Canada Books, dont la présidence était assurée l’année dernière par monsieur Guy Frenette des Éditions Caractère. M. Frenette a quitté la présidence du conseil de LCB et la candidate de l’ANEL pour le remplacer sera madame Caroline Fortin des Éditions Québec Amérique. L’ANEL tient à remercier Livres Canada Books et son directeur général, monsieur François Charrette, pour leur soutien aux opérations de Québec Édition et de l’ANEL à l’étranger. L’aide de M. Charrette et ses nombreuses consultations auprès de la permanence et des membres sont largement appréciées. Table de concertation interprofessionnelle du livre L’ANEL a poursuivi sa collaboration à la Table de concertation interprofessionnelle du livre. Elle y était représentée par son président, Gaston Bellemare, la vice-présidente de la section de l’Édition générale, Nicole Saint-Jean, et son directeur général, Richard Prieur. L’Association a particulièrement apprécié la contribution des autres membres de la table, distributeurs, écrivains, bibliothécaires, libraires, représentants des coopératives en milieu scolaire et des chaînes de librairies. L’esprit de collaboration qui règne à cette table a permis de faire avancer plusieurs dossiers et de constater que la chaîne du livre au Québec reste solidaire. L’ANEL tient donc à remercier tous ses partenaires de la chaîne du livre pour leur fort esprit coopératif et leur profond désir de collaborer à l’enrichissement de notre industrie, à la promotion du livre et de la littérature et, plus globalement, à notre culture nationale. Richard Prieur Directeur général, ANEL qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 39 Un lieu de réflexion et d’information L’ANEL sert bien les éditeurs : le perfectionnement professionnel Le programme de perfectionnement professionnel de l’ANEL répond aux besoins et aux attentes des éditeurs. Il a débuté en décembre 2011. Dans les huit premiers mois du programme, quatre ateliers et un colloque de deux jours ont été présentés. Ces rencontres ont réuni 100 participants. Les activités ont recueilli une moyenne de 89 % de satisfaction. La gestion de l’image, la littérature jeunesse et le numérique, la publicité sur le Web, les relations entre les éditeurs, les distributeurs et les diffuseurs et le colloque sur l’imprimerie ont été offerts en ce début de saison. Les ateliers sont régulièrement annoncés dans des envois Courrielleur et dans les Brèves de l’ANEL, bulletin électronique hebdomadaire. De la publicité est aussi faite dans Livre d’ici, magazine spécialisé sur l’édition. Enfin, un article sur le perfectionnement professionnel de l’ANEL a été inclus dans le dossier Perfectionnement de Livre d’ici du mois de mai 2012. Cet article donnait la parole à quelques éditeurs, fidèles participants aux ateliers de perfectionnement professionnel de l’ANEL, comme Alexandra Tousignant-Careau, adjointe à la production aux Presses de l’Université du Québec : « Pour une nouvelle venue dans le monde de l’édition comme moi, les ateliers de perfectionnement de l’ANEL se sont toujours « En tant qu’éditeur francophone hors révélés instructifs. Ils m’ont permis d’améliorer mes actions et Québec, nous devons logiquement mes stratégies dans le cadre de mon travail, mais, surtout, ils adhérer à des associations comme ont affiné ma compréhension globale du milieu du livre et de ses acteurs. Comprendre la réalité de mes collègues et l’ANEL si nous voulons être à jour de nos fournisseurs se révèle un atout précieux au quotidien avec tous les éléments importants (bien qu’il m’en restera toujours à apprendre). Et, pour ceux du domaine de l’édition francophone qui ont plus d’expérience que moi, il faut dire que l’on en au pays. Être membre de l’ANEL apprend aussi beaucoup en coulisse”, en discutant avec les gens des autres maisons d’édition en formation avec nous permet de suivre des ateliers afin de raffiner nos connaissances nous. C’est une bonne occasion de rencontre. » Les éditeurs de l’extérieur de Montréal qui se déplacent pour assister à un atelier profitent d’un remboursement de 50 % de leurs frais. De plus, de l’aide est accordée aux éditeurs qui participent à des formations à l’externe. éditoriales. Devenir membre de l’ANEL nous permet aussi de rencontrer d’autres membres éditeurs qui vivent les mêmes situations que nous et de partager avec eux. » Jacques P. Ouellet La Grande Marée 39 qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 40 Les activités du programme de perfectionnement professionnel de l’ANEL sont offertes grâce à l’appui de Patrimoine canadien (Fonds du livre du Canada). Le comité du perfectionnement 2010-2011 est présidé par Angèle Delaunois (Éditions de l’Isatis). Sandy Pellerin (Éditions de Mortagne) et Marc Haentjens (Éditions David) en sont membres. Sylvie Bellemare coordonne le programme et Nolwenn Celli la seconde dans ses tâches. 40 Sylvie Bellemare, coordonnatrice du programme de perfectionnement de l’ANEL. Les communications L’année 2011-2012 aura été marquée par la refonte du site Web de l’ANEL. Mis en ligne en mai 2012, le site présente un design complètement renouvelé, permet une navigation fluide et livre encore plus d’informations sur l’Association et sur divers aspects du monde de l’édition. Le site anel.qc.ca présente les membres de l’ANEL, les dossiers qu’elle défend, notamment le droit d’auteur, et donne de l’information sur l’édition, l’édition numérique et le monde du livre. Y sont aussi décrits les avantages d’une adhésion à l’Association, ses services et le programme de perfectionnement professionnel. Nombreux sont les éditeurs membres qui annoncent dans la page d’accueil leurs récentes parutions et les événements qu’ils organisent. L’ANEL a confié le mandat de la refonte du site Web à la firme montréalaise Motion in Design. Le Fonds du livre du Canada et la SODEC ont contribué à ce projet. qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 41 En mai 2012, l’ANEL a piloté un cahier spécial du journal Le Devoir sur le livre numérique. En 12 pages couleur, les textes de ce cahier ont présenté l’Entrepôt numérique ANEL-De Marque, l’édition numérique au Québec, le prêt de livres numériques en bibliothèque et bien d’autres sujets. L’objectif était de démystifier l’édition numérique auprès du grand public. Donnant la parole aux éditeurs impliqués dans l’édition numérique, à De Marque et à d’autres intervenants majeurs de ce secteur, le cahier a atteint son objectif. Depuis l’assemblée générale du 15 septembre 2011, une vingtaine de communiqués ont été envoyés aux journalistes. Ces derniers ainsi que des recherchistes demandent régulièrement des entrevues. Tous les dossiers sur lesquels l’ANEL travaille régulièrement ont fait l’objet d’un suivi auprès des journalistes : numérique, droit d’auteur, activités de Québec Édition, etc. L’ANEL a acquis une crédibilité auprès des médias et ceux-ci considèrent l’Association comme une source sure et fiable. Les Brèves de l’ANEL demeurent le principal outil de communication entre la permanence de l’ANEL et les éditeurs membres. Livré tous les mercredis, ce journal électronique rend compte des activités de l’ANEL, annonce les événements à venir (salons, foires, assemblées, rencontres, activités de perfectionnement, etc.) et transmet aux membres les nouvelles d’intérêt. Cette année, nous avons utilisé le Courrielleur qui nous permet de gérer tous les envois à partir de gabarits créés à l’image de l’Association. Les pages Facebook et Twitter sont aussi actives et annoncent les nouvelles d’intérêt. La page Facebook compte maintenant 842 abonnés et plus de 10 000 visionnements et le compte Twitter, 893 abonnés. Différents outils promotionnels ont été réalisés pour les salons et foires auxquels Québec Édition a participé : affiches exposées dans les stands, brochures, infolettres et feuillets distribués aux visiteurs. Ces documents mettent de l’avant les éditeurs qui participent au stand collectif de Québec Édition et leur production. C’est une importante visibilité pour la production littéraire d’ici. Sylvie Bellemare, chargée de communication 41 qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 42 42 qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 43 ANNEXE qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 44 Les instances et les comités 44 Le conseil d’administration Le comité exécutif Gaston Bellemare (Éditeur conseil) Président Gaston Bellemare (Éditeur conseil) Président Jean-François Bouchard (Bayard Canada) Vice-président, section Édition littéraire Jean-François Bouchard (Bayard Canada) Vice-président, section Édition littéraire Bianca Drapeau (Presses de l’Université du Québec) Vice-présidente, section Édition générale Bianca Drapeau (Presses de l’Université du Québec) Vice-présidente, section Édition générale Jean Bouchard (Groupe Modulo) Vice-président, section Édition scolaire, scientifique et technique Jean Bouchard (Groupe Modulo) Vice-président, section Édition scolaire, scientifique et technique Stéphane Lavoie (Groupe Fides) Secrétaire-trésorier Stéphane Lavoie (Groupe Fides) Secrétaire-trésorier Gaëtan Lévesque (Lévesque éditeur) Premier conseiller, section Édition littéraire Les bureaux de sections Jean Paré (Transcontinental) Premier conseiller, section Édition générale Jean Lachapelle (Éditions Marie-France) Premier conseiller, section Édition scolaire, scientifique et technique Marc Haentjens (Éditions David) Deuxième conseiller, section Édition littéraire Marc-André Audet (Éditions Les Malins) Deuxième conseiller, section Édition générale Magalie Boulerice (Beauchemin International) Deuxième conseillère, section Édition scolaire, scientifique et technique Section Édition générale Bianca Drapeau (présidente) Jean Paré Marc-André Audet Daniel Desjardins (membre coopté) Ingrid Remazeilles (membre coopté) Nicole Saint-Jean (membre coopté) Luca Palladino (permanent) Section Édition littéraire Jean-François Bouchard (président) Gaëtan Lévesque Marc Haentjens Ginette Péloquin (permanente) Section Édition scolaire, scientifique et technique Jean Bouchard (président) Jean H. Lachapelle Magalie Boulerice Normand Cléroux (membre coopté) Claude Legault (membre coopté) Luca Palladino (permanent) qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 45 Comités Québec Édition Gaston Bellemare (président) Michel de Courval Louis Dubé Danielle Lalande Marise Labrecque Marc-André Audet Claude Durocher Gaëtan Lévesque Alexandrine Foulon Louis-Frédéric Gaudet Richard Prieur (permanent) Nolwenn Celli (permanente) Karine St-Germain (permanente) Comité du Perfectionnement professionnel Angèle Delaunois (présidente) Marc Haentjens Sandy Pellerin Sylvie Bellemare (permanente) Nolwenn Celli (permanente) Comité consultatif sur la liste Trillium Normand Cléroux Comité du droit d’auteur Aline Côté (présidente) Gaston Bellemare Jean Bouchard Normand Cléroux Nicole Saint-Jean Richard Prieur (permanent) Luca Palladino (permanent) Comité du personnel Les membres du bureau de direction Comité pour l’évaluation et l’approbation du matériel didactique en format numérique Martin Vallières Comité numérique Daniel Desjardins (président) Jean Bouchard Magalie Boulerice Bianca Drapeau Jean-Marc Gagnon Jean Paré Ginette Péloquin (permanente) Richard Prieur (permanent) Comité sur le crédit d’impôt Nicole Saint-Jean (présidente) Johanne Lacombe Richard Prieur (permanent) Comité-conseil sur l’évaluation des ressources didactiques (CCERD) Jean-Pierre Albert Statuts et règlements Nicole Saint-Jean 45 qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 46 46 Délégations La permanence Banque de titres de langue française (BTLF) Bianca Drapeau Richard Prieur Richard Prieur Directeur général (ANEL et Québec Édition) Coalition pour la diversité culturelle Aline Côté Karine St-Germain Directrice intérimaire des salons et des foires (Québec Édition) Commission du droit du prêt public (CDPP) Gaston Bellemare Luca Palladino Chargé de projet Conseil accès à l’information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés Constance Forest Ginette Péloquin Chargée de projet Consultante dossier numérique Copibec Gaston Bellemare Jean Lachapelle Stéphane Lavoie Livres Canada Books Louise Alain Caroline Fortin Olivier Gougeon Ingrid Remazeilles Observatoire de la culture et des communications du Québec Gaston Bellemare Table de concertation interprofessionnelle du livre Gaston Bellemare Nicole Saint-Jean Richard Prieur (permanent) Union internationale des éditeurs (UIE) Gaston Bellemare Richard Prieur Sylvie Bellemare Chargée de communication Nolwenn Celli Adjointe au perfectionnement professionnel (ANEL) Adjointe à la direction des salons et des foires (Québec Édition) Hernando Naranjo Contrôleur Sabine Dume Adjointe au contrôleur Hélène Létourneau Responsable des services aux membres En congé : Karine Vachon Directrice des salons et des foires (Québec Édition) A quitté en cours d’année : Mathieu Masse Jolicœur qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 47 qced_Rapport_Annuel12_F_Layout 1 12-09-05 10:39 Page 48 48 2514, boulevard Rosemont, Montréal (Québec) H1Y 1K4 Tél. : 514 273-8130 Téléc. : 514 273-9657 [email protected] anel.qc.ca