Compte rendu du 12 février

Transcription

Séance ordinaire du Conseil Municipal du 12 février 2014
1/2014
République Française
PROCES – VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE RIXHEIM
28, rue Zuber - B. P. 7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE SECRETARIAT GENERAL
MW/CV
Séance ordinaire du 12 février 2014
dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville
Nombre de membres du Conseil Municipal en fonction :
Nombre de conseillers municipaux présents :
33
25
Séance ordinaire présidée par Monsieur Olivier BECHT, Maire.
Assistaient à la séance :
Mmes et MM. Barbara HERBAUT, Georges-Fabrice BLUM, Jean-François GUILLAUME,
Romain SCHNEIDER, Jean KIMMICH, Maryse LOUIS, Bernadette CARRIERE, Catherine
MATHIEU-BECHT, Philippe WOLFF, Francis FILLINGER, Michel POCHON, Gilda
STACHOWIAK, Adriano MARCUZ, Richard PISZEWSKI, Nelly ROSANA, Rachel
BAECHTEL, Christophe EHRET, Michel DAGONET, Marie-Christine HUBER-BRAUN, Gilles
GAULARD, Alain DISCHLER, Jean-Luc BISCH, Ludovic HAYE et Patrice NYREK.
Procurations de vote (4):
Mme Béatrice TESSIER à Mme Bernadette CARRIERE,
Mme Sanae ZIMRANI à Mme Barbara HERBAUT,
Mme Véronique RIGO à M. Gilles GAULARD,
Mme Valérie ANSELM à Mme Rachel BAECHTEL.
Absents (4) :
Mmes Anne WEYL, Christine KAUFFMANN et MM. Alain DREYFUS, Pierre-Paul ONIMUS.
Secrétariat de séance assuré par :
M. Patrice WINDHOLTZ, directeur des finances et de l’informatique – secrétaire de séance,
M. Gilles GAULARD – Conseiller Municipal - secrétaire adjoint.
Assistaient en outre à la séance :
1 journaliste (Alsace – 25 auditeurs.
2/2014
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1. Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint
2. Approbation des procès-verbaux des séances ordinaires du 28 novembre 2013 et du 19
décembre 2013
FINANCES
3. Débat d’orientation budgétaire 2014
4. Sortie de biens du patrimoine communal
5. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
6. Convention d’objectifs entre la Ville de Rixheim et l’association La Passerelle – année
2014
7. Prise en charge de frais de transport
INTERCOMMUNALITE
8. Rapport annuel d’activité 2012 du SIVOM de la Région Mulhousienne
URBANISME / FONCIER
9. Acquisition de parcelle
11. Collaboration à titre gratuit Ville de RIXHEIM / ADAUHR – renouvellement d’une
convention d’assistance aux collectivités
JURIDIQUE
12. Passation d’un avenant à la convention pour la mise à disposition du parcours vita
13. Restructuration du carrefour RD 39 / RD 201 – signature d’une convention de co-maîtrise
d’ouvrage avec le Département du Haut-Rhin
14. Rue Gutenberg – cession d’une parcelle à la SCI MJGA
PERSONNEL
15. Modification à l’état des emplois 2014
SOCIAL
3/2014
16. Lancement de la démarche de labellisation « Bien vieillir – vivre ensemble » de la Ville de
RIXHEIM
Informations du Maire et des Adjoints
17. Modalités d’exercice du droit de préemption urbain du 1er septembre 2013 au 31
décembre 2013
18. Installation classée Société SARMAC – prescriptions complémentaires concernant la
mise à jour de l’étude de dangers et d’impact de la centrale d’enrobage.
Divers
Monsieur le Maire salue les personnes présentes et les remercie de leur participation. Ce
Conseil Municipal ordinaire démarre avec une petite émotion car il s’agit de la dernière
4/2014
séance du mandat actuel. A l’issue de cette séance du Conseil Municipal il propose de
partager un petit moment de convivialité autour d’un verre de l’amitié entre les élus, le public
fidèle et la presse. Il remercie très particulièrement les élus qui ne se représentent pas. Il
remercie les membres du Conseil Municipal pour le travail fourni durant ce mandat.
Point 1 de l’ordre du jour
Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint
Selon dispositions des articles L.2541-6 et L. 2541-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances et
le Maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances.
La candidature de M. Patrice WINDHOLTZ est proposée
et M. Gilles GAULARD est candidat pour la fonction de secrétaire adjoint.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
décide à l’unanimité de nommer :
•
•
M. Patrice WINDHOLTZ,
M. Gilles GAULARD
respectivement aux fonctions de secrétaire et de secrétaire adjoint de séance du Conseil
Municipal.
Approbation des procès-verbaux des séances ordinaires du 28 novembre 2013 et du
19 décembre 2013
décide à l’unanimité :
d’approuver les procès-verbaux des séances ordinaires du 28 novembre 2013 et du 19
décembre 2013.
5/2014
Débat d'Orientation Budgétaire 2014
M. le Maire rappelle que ce débat sert à tracer les perspectives financières de la commune.
C’est le moment où l’on fait le point sur la « santé » de la commune et les capacités dont
dispose la commune à investir dans le budget à venir. C’est le moment de donner le contexte
dans lequel s’inscrit le futur budget et les perspectives en terme de dépenses. Sur le
contexte économique la croissance nationale est extrêmement « déprimée ». En 2014, on
sera au mieux en croissance « molle » au pire en croissance « nulle ».
Deuxième point, le contexte va être amplifié par des décisions de l’Etat qui sont celles de la
réduction des recettes pour les collectivités locales. Ces baisses de Recettes vont se
traduire par des baisses de Dotation (dotation globale de Fonctionnement – dotation
solidarité urbaine – dotation de péréquation départementale) ce qui signifie que la Ville aura
une diminution d’environ 100 000 € de recettes pour l’année prochaine. En parallèle, il y aura
peut-être une baisse de fiscalité liée à la suppression de la taxe additionnelle d’électricité aux
communes (200 000 €). L’Etat a déjà annoncé, pour l’année prochaine, la baisse de 1,5
Milliards d’euros (voire 3 Milliards) équivalente à celle de cette année ce qui représente une
baisse de ressources pour l’ensemble des collectivités.
Concernant la « santé financière» de la commune, du fait des efforts réalisés au cours des 6
dernières années, la Ville a aujourd’hui la capacité d’encaisser ce choc sans conséquences
dramatiques, pourquoi ? :
-
la première raison est que la Ville a financé l’ensemble des grands
investissements sur ce mandat sans dette supplémentaire (l’extension du groupe
scolaire des Romains, l’AGORA à Entremont, le Multi-accueil à Ile-Napoléon, le
complexe sportif d’Ile-Napoléon, l’unité ALZHEIMER à l’EHPAD, le Centre
Technique Municipal, la cantine à Entremont et l’agrandissement des vestiaires
du stade municipal).
-
la deuxième raison est que, grâce aux efforts de gestion interne, la Ville a pu
dégager une épargne nette pour chaque exercice qui dépasse le million d’euros,
objectif fixé en début de mandat. A ce jour, la Ville dispose d’un autofinancement
de 1 300 000 €. Cette somme va pouvoir être réinjectée pour les investissements
à venir.
6/2014
Monsieur le Maire souligne le travail des adjoints et des Conseillers Municipaux qui ont été
très actifs pour tenir leur ligne budgétaire. Il cite deux choses remarquables sur ce mandat :
-
effort sur le contrôle de gestion ; il remercie M. Francis FILLINGER.
effort sur les dépenses de personnel et la maîtrise de la masse salariale ; il
remercie Mme Barbara HERBAUT.
Concernant l’endettement, M. le Maire rappelle que durant ce mandat aucun emprunt n’a été
effectué.
Concernant les paliers de dette, à partir de 2015, la Ville sera à 800 000 € – 900 000 € de
remboursement, amortissement normal de la dette, d’où 300 000 € de capacité
supplémentaire et qui devrait permettre d’absorber le choc des baisses de Dotation de l’Etat.
Si la Ville arrive à maintenir ses efforts de gestion, à maîtriser les dépenses de personnel, à
maintenir un autofinancement annuel de l’ordre de 3 000 000 €, elle aura la possibilité de
maintenir la fiscalité locale telle qu’elle est aujourd’hui sans augmentation des impôts. Pour
2014, le Conseil Municipal propose de maintenir les taux de la fiscalité locale, ce qui voudrait
dire la 7ème année consécutive.
Madame Marie-Christine HUBER-BRAUN demande pourquoi le taux de la valeur locative est
passé de 15 % à 0 % ?
M. le Maire garantit sur l’honneur que le Conseil Municipal n’a jamais voté la suppression
d’un abattement. Le seul abattement qui a été voté, c’est un abattement qui a été rajouté
pour l’aménagement du logement pour les personnes à mobilité réduite.
Madame Marie-Christine HUBER-BRAUN soulève une seconde question concernant un
excédent dans les recettes de Fonctionnement – ligne 70 « Produits du domaine et ventes
diverses ». Qu’est ce qui a été vendu ?
M. le Maire répond qu’aucune vente n’a été effectuée. Il s’agit de la récupération de charges.
Il rappelle que le seul patrimoine que la Ville a vendu est la maison de l’ancien directeur
général des services, l’ancienne gendarmerie pour y installer le centre médico-social et les
serres municipales près du cimetière pour acheter le terrain au Rinderacker pour construire
le nouveau centre technique municipal. Il ajoute que le bilan foncier actuel est très positif.
Monsieur Michel DAGONET demande si les projets d’investissement sur les travaux de la
Commanderie sont inscrits dans les projets nouveaux ? Que fera la Ville ?
M. le Maire ne peut pas faire le « meeting » du projet de RIXHEIM VIVRE ENSEMBLE pour
le mandat 2014 / 2020. Cependant, les travaux de la Commanderie restent une priorité. Il
rappelle qu’aucun investissement ne sera lancé sans être financé. Le classement de la
Commanderie en Monuments historiques ouvre des droits à une subvention de l’Etat de
40 %. Les travaux de rénovation seront faits dans un ordre d’urgence. Il conclut en
expliquant que durant ce mandat, les priorités ont été les infrastructures pour la population et
la rénovation de la voirie. L’engagement du mandat prochain sera la rénovation de la
Commanderie. Il faut entretenir le patrimoine actuel.
Monsieur Michel DAGONET questionne M. le Maire quant à la gestion des charges
courantes sur le point concernant la contribution syndicale supplémentaire pour le SCIN. Il
remarque pas d’emprunt nouveau mais le remboursement au SCIN les intérêts d’emprunts.
M. le Maire répond que cela a toujours été le cas, puisque le SCIN est le « successeur » du
SIRHIS. Cela est également le cas pour d’autres structures intercommunales et pour toutes
les communes (Syndicat d’eau, SIVOM, SIHE).
7/2014
Conformément à l'
article 2312-1 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales),
le vote du budget doit être précédé de la tenue d'
un débat d'
orientation budgétaire dans
toutes les communes de plus de 3 500 habitants. Il est un moment privilégié d'
échanges et
de débats sur les grandes orientations de la collectivité.
CONTEXTE ECONOMIQUE
Glissant sous la barre des 3% de croissance, l’activité économique de la planète a encore
ralenti en 2013 (3,2 % en 2012).
Les pays émergents ont, à leur tour, été atteints par la crise. Les conflits sociaux et
environnementaux s’intensifient, poussant les états à chercher des modèles de
développement plus durables. En revanche, les pays riches, et notamment l’Union
Européenne, rivés à l’espoir d’un retour à la croissance passée, peinent à imaginer l’avenir.
En France, la dégradation de l’environnement économique et sociale, amplifiée par :
une fiscalité qui n’a jamais été aussi lourde,
une dette publique qui n’a jamais été aussi élevée (la barre symbolique des 2.000
milliards d’euros devrait être franchie très prochainement),
provoque un tassement durable des ressources.
L’Etat implique les collectivités locales dans son effort de redressement en ponctionnant ses
concours financiers. Mais parallèlement, les collectivités locales subissent aussi la hausse
ou la création de dépenses contraintes (cotisations CNRACL, revalorisation des catégories
C, TVA, rythmes scolaires,…).
La dégradation et la fragilisation de l’économie n’épargne pas notre région : le chômage
atteint des taux inégalés en passant de 4 % à 9,5 % de la population en moins de 10 ans.
Toutefois, notre territoire bénéficie d’atouts, lui permettant d’assurer son développement et
sa prospérité :
une situation géographique exceptionnelle au cœur de l’Europe et au croisement de
grands axes de communication,
l’ouverture vers ses voisins : les Cantons de Bâle et le Pays de Bade,
des outils logistiques performants (lignes TGV, EuroAirport, ports fluviaux,
universités,…)
une main d’œuvre de qualité et bien formée,
8/2014
un esprit d’entreprise et d’initiative.
Ainsi PSA Mulhouse, dont l’activité subit également l’atonie des marchés européens, garantit
la pérennité de son site en :
s’engageant à investir près de 200 millions d’euros sur 3 ans (2014-2016),
compactant son foncier et en vendant 47 hectares de terrains à une Société
d’Economie Mixte (SEMPAT), destinés à la création d’une pépinière d’entreprises
(projet ‘Porte Sud’).
Dans cette période de fin de mandat, les enjeux sont nombreux et l’objectif est plus que
jamais d’identifier les marges de manœuvre financières pour couvrir les investissements
publics.
INTERCOMMUNALITE
La réforme de l’intercommunalité participe à cette démarche.
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), 20ème agglomération française, créée en 2010,
regroupe à présent 34 communes et plus de 263.000 habitants. Elle poursuit ses efforts pour
renforcer l'
attractivité du territoire, en veillant à la qualité de ses infrastructures et de ses
services à la population, avec notamment :
le développement des zones d’activités (ZAC Gare, Parc des Collines,…),
le renforcement de l’accessibilité de l’agglomération (EuroAirport, TGV Est, TGV
Rhin-Rhône, franchissement ferroviaire du Rhin vers l’Allemagne, futur Rheinport,…),
le développement universitaire (fusion avec l’Université de Strasbourg,…),
la dynamique environnementale (collecte sélective des déchets, Mulhouse Alsace
Eco 2020,…),
les services aux familles (multi-accueil, périscolaire,…).
Par ailleurs, le nombre des élus communautaires sera réduit de plus de la moitié après les
élections municipales du mois de mars 2014.
Le SCIN (Syndicat des Communes de l’Ile-Napoléon), également créé en 2010, regroupe les
communes de Baldersheim, Battenheim, Dietwiller, Habsheim, Illzach, Rixheim et Sausheim,
et reprend des compétences de proximité que n’exerce pas m2A : voirie, construction de
bâtiments communaux recevant du public, groupe scolaire de l’Ile-Napoléon,…).
RIXHEIM
Adapter les infrastructures à la taille de la population est l’un des engagements pris par
l’équipe municipale actuelle lors de la campagne électorale 2008. Le tableau ci-après
rappelle les grands chantiers engagés au cours du mandat et leur état d’avancement :
Financeur
Extension du groupe scolaire des Romains
Ville de Rixheim
Construction de l’AGORA à Entremont qui
Ville de Rixheim
Maître
d’ouvrage
Ville de
Rixheim
Etat d’avancement
SCIN (par
Achevé en 2013
Achevé en 2012
abrite l’ACPE, une crèche/garderie de 40
places et un périscolaire de150 places.
Création d’un multi-accueil à l’Ile-Napoléon
avec 35 places en crèche/garderie et 75
places en périscolaire
Création d’un nouveau complexe sportif
dans le quartier de l’Ile-Napoléon
Transformation de l’Hôpital Saint-Sébastien
en EHPAD avec construction d’une unité
Alzheimer
Création d’un nouveau Centre Technique
Municipal (1ère tranche)
Création d’une cantine périscolaire installée
dans
l’ancien
Centre
Commercial
d’Entremont
Agrandissement des vestiaires du Stade
Municipal
9/2014
M2A
délégation)
M2A
M2A
Travaux en cours
(Fin : automne 2014)
Ville de Rixheim
Conseil Général
SCIN
Travaux en cours
(Fin : printemps 2014)
EHPAD
Conseil Général
EHPAD
Achevé en 2013
Ville de Rixheim
Ville de
Rixheim
Travaux en cours
(Fin : hiver 2014)
Ville de Rixheim
Ville de
Rixheim
Travaux en cours
(Fin : décembre 2014)
Ville de Rixheim
Ville de
Rixheim
Travaux en cours
(Fin : février 2014)
Le redressement des finances de la Commune est un autre objectif stratégique de la
Municipalité élue en 2008.
L’objectif est atteint puisque Rixheim dispose depuis 2009, d’une épargne nette supérieure à
1.000.000,00 €. Il est rappelé que l'
épargne nette est l'
écart entre les recettes réelles de
fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement augmentées du remboursement
courant du capital de la dette.
Le résultat de la gestion 2013, toutes sections confondues et y compris les restes à réaliser,
est évalué à ce jour à 4.616.091,59 €. Il s'
explique comme suit :
les recettes de la section de fonctionnement ont été réalisées à 101,0 %,
les services ont été contraints au respect rigoureux des crédits alloués. Les charges
réelles de fonctionnement affichent un taux de réalisation de 92,4 %,
les restes à réaliser sont évalués à 3.625.400,00 € en dépenses et 298.600,00 € en
recettes.
10/2014
Ce résultat pourrait intégralement être affecté au financement des investissements de
l’exercice 2014.
S’y ajouteraient :
les recettes d’investissement certaines (FCTVA, TLE, subventions d’équipement,
ventes diverses,…) estimées à 522.900,00 €,
une épargne nette courante propre à l’exercice 2014, estimée à 100.000,00 €, à
laquelle il convient d’ajouter un fonds d’investissement de 1.111.000,00 € que la
Municipalité s’est engagée à prélever sur les ACTP (Attribution de Compensation de
Taxe Professionnelle), soit 1.211.000,00 € au total.
Ces dispositions, développées ci-après, permettraient à la Ville d'
appréhender l'
exercice
2014 avec une capacité de financement de près de 6.350.000,00 € pour ses
investissements, tout en
respectant la stabilité des taux d'
imposition des ménages,
poursuivant le désendettement de la commune.
Le Budget 2014
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et la Dotation de Péréquation Nationale (DNP)
devraient subir une nouvelle ponction, avant de disparaître définitivement en 2015. La perte
de recette attendue pour 2014 s’élève à environ 100.000,00 €.
1.
Les recettes de Fonctionnement
Le tableau ci-après donne un aperçu des recettes réelles de fonctionnement attendues pour
2014
Compte
2013
2014
Ecart
Montant
%
013 - Atténuations de charges
210 000,00
150 000,00
-60 000,00 -28,6%
70 - Produits du domaine et ventes diverses
1 251 900,00 1 277 100,00
25 200,00
2,0%
73 - Impôts et taxes
11 883 200,00 12 025 200,00 142 000,00
1,2%
74 - Dotations, subventions et participations
2 460 400,00 2 364 500,00
-95 900,00
-3,9%
75 - Autres produits de gestion courante
394 100,00
394 100,00
0,00
0,0%
76 - Produits financiers
400,00
400,00
0,00
0,0%
77 - Produits exceptionnels
123 700,00
12 700,00 -111 000,00 -89,7%
RECETTES REELLES COURANTES
16 323 700,00 16 224 000,00
-99 700,00
-0,6%
Ci-après, quelques explications quant aux écarts observés entre les 2 exercices :
Compte 013 : Atténuations de charges:
La Ville a bénéficié en 2013 d’importants rattrapages d’indemnités auprès des
assurances couvrant le personnel.
Compte 73 : Impôts et taxes :
Il est proposé de maintenir les taux d'
imposition appliqués en 2013 :
Taxe d’Habitation
Taxe Foncière sur le bâti
Taxe Foncière sur le non bâti
11/2014
15,20 %
16,12 %
64,42 %.
Il est précisé que les valeurs locatives cadastrales, qui servent de base aux impôts directs
locaux, subissent une revalorisation de 0,9 % en 2014 (Loi de Finance).
Les bases fiscales devraient également évoluées en fonction du développement de Rixheim,
notamment grâce au nouveau quartier du Rinderacker (+2,1 %).
Les incertitudes pesant sur le marché de l’immobilier étant toujours très grandes, le nombre
des transactions devrait encore diminuer en 2014. Les taxes communales liées à ces
activités devraient ainsi être réduites de 50.000,00 € (taxe additionnelle aux droits de
mutation, taxe de publicité foncière).
Compte 74 - Dotations, subventions et participations :
Les dotations 2014 versées par l’Etat ne sont pas notifiées à ce jour. Il est fort probable que
la Dotation Forfaitaire soit gelée (1.533.000 €),
la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) diminue 60.000 €,
la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) connaisse le même sort que la DSU,
dans les mêmes proportions (-32.800 €).
Compte 77 - Produits exceptionnels :
La Ville a encaissé en 2013 diverses indemnités d’assurance consécutives à des
sinistres (orage du 20 août 2012, mâts d’éclairage public, véhicules,….).
2.
Les Dépenses courantes
Le tableau ci-après donne un aperçu des dépenses réelles courantes (dépenses de
fonctionnement et remboursement courant du capital de la dette) prévues en 2014 :
Compte
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
022 - Dépenses imprévues
65 - Autres charges de gestion courante
66 et 16 - Annuité de la dette
67 - Charges exceptionnelles
739 - Revers. & restitutions s/impôts et taxes
DEPENSES REELLES COURANTES
2013
2014
3 048 200,00 2 926 400,00
6 976 000,00 7 050 000,00
30 000,00
30 000,00
3 381 900,00 3 471 000,00
1 155 700,00 1 137 200,00
71 500,00
67 700,00
320 700,00
330 700,00
14 984 000,00 15 013 000,00
Ecart
Montant
-121 800,00
74 000,00
0,00
89 100,00
-18 500,00
-3 800,00
10 000,00
29 000,00
Ci-après, quelques explications quant aux écarts observés entre les 2 exercices :
Compte 011 : Charges à caractère général :
Elles correspondent de façon générale aux biens et services. Compte tenu de la baisse des
ressources évoquée précédemment et de la quasi-incompressibilité des autres postes de
dépenses, elles devraient subir les réductions nécessaires au maintien des taux de fiscalité.
Compte 012 : Charges de personnel :
%
-4,0%
1,1%
0,0%
2,6%
-1,6%
-5,3%
3,1%
0,2%
12/2014
A effectif constant, elles évoluent mécaniquement de près de 3 %, en raison de l’effet
‘Glissement - Vieillesse - Technicité’. Toutefois, compte tenu de l’excédent constaté sur ce
poste en 2013 (près de 6.625.000 € en réel), l’évolution des crédits budgétaires pourrait être
limitée à +74.000 €.
Compte 65 : Charges de gestion courante :
Une contribution syndicale supplémentaire de 82.000,00 € est destinée au SCIN au titre des
annuités des emprunts contractés pour la réfection de la voirie communale.
3. L’Epargne nette
L'
épargne nette de l'
exercice 2014 s'
élèverait ainsi à 1.211.000,00 €.
4. Le résultat de l'
exercice 2013
Il s'
établit comme suit :
Recette
Section de Fonctionnement 2013
Section d'
Investissement 2013
Dépense
17 498 330,04 13 706 963,73
4 960 983,76 4 136 258,48
Résultat
3 791 366,31
824 725,28
4 616 091,59
5. Les recettes d'
investissement
Epargne nette de l'
exercice (CAF nette)
Résultat de l'
exercice 2013 (arrondi)
10222 - FCTVA sur les immobilisations 2012
10223 - Taxes Locales d'
Equipement
1342 - Amendes de polices
13
- Diverses subventions d'
équipement
21
- Cession d'
une parcelle aux Ets POEPPELMANN
27
- Créances
1 211 000,00
4 616 100,00
130 500,00
17 500,00
37 500,00
299 200,00
32 800,00
5 400,00
6 350 000,00
Le Budget 2014 disposerait ainsi d’un financement de 6 350 000,00 € pour ses
investissements.
6. Les projets
Reports
2013
Construction d’un CentreTechnique (fin 1ère tranche)
Contribution SEMPAT (Projet « Porte Sud »)
Réfection du Tennis couvert rue Wilson
Création aire de jeux au Rinderacker + Skate-park
1 907 000,00
50 000,00
Nouveaux
Crédits
1 000 000,00
100 000,00
500 000,00
100 000,00
TOTAL
2 907 000,00
100 000,00
550 000,00
100 000,00
Reconstruction des locaux de l’ACPE
Cantine périscolaire (Entremont)
Rénovation des serres du Parc de la Commanderie
Travaux dans les écoles
Autres Investissements
TOTAL
13/2014
260 000,00
501 500,00
19 200,00
45 800,00
841 900,00
3 625 400,00
200 000,00
0,00
250 000,00
200 000,00
374 600,00
2 724 600,00
460 000,00
501 500,00
269 200,00
245 800,00
1 216 500,00
6 350 000,00
L'endettement
L'
encours de la dette au 1er janvier 2014 s'
élève à 8.323.956,87 €. Il est réparti comme suit :
Catégorie de dette
Taux fixe
Taux variables ou révisables classiques
Produits structurés à forts risques
Montant
7 696 117,43
627 839,44
0,00
8 323 956,87
Depuis 2008, la Ville se désendette, comme le souligne le graphique ci-dessous :
La dette actuelle s'
éteint en 2030. Les annuités évoluent selon le graphique ci-après :
%
92,5 %
7,5 %
0,0 %
100,0 %
14/2014
Sortie de biens du patrimoine communal
En raison de leur vétusté, il est proposé de réformer les biens communaux suivants :
Marque
Modèle / Matricule
Nb
N°
inventaire
Date
acquisitio
n
Valeur
comptabl
e
Destination
Radios de liaison
MOTOROLA HT 800
MOTOROLA MC 2100
11
A3023
1997
0,00
Destruction
Radios de liaison
ASCOM SE 140-082-1
1
T0015
1997
0,00
Destruction
Radios de liaison
MOTOROLA GP 900
TELTRONIC PR 216B
7
T0060
1999
0,00
Destruction
Radios de liaison
MOTOROLA GM 950
6
T0087
2000
0,00
Destruction
Radios de liaison
MOTOROLA Staccato
10
Avant 1996
0,00
Destruction
Compresseur
remorquable
ATLAS COPCO
7326 VK 68
Désignation
1
V224
1989
7.622,45
Vente à
MEYER & MEYER
Colmar
pour 150,00 €
15/2014
Camionnette
benne
PIAGGIO PORTEUR
1242 XL 68
1
V37
2001
0,00
Fourgon
RENAULT EXPRESS
3734 VG 68
1
V45
1992
2.591,63
Destruction
Destruction
(suite accident irréparable)
− de détruire les biens inventoriés sous les n° A3023, T0015, T0060, T0087, V37, V45,
ainsi que les 10 radios de liaison MOTOROLA Staccato,
− de vendre le Compresseur remorquable ATLAS COPCO immatriculé 7326 VK 68 à la
Société MEYER & MEYER domiciliée 62 rue des Papeteries à 68000 COLMAR, et
d’imputer le prix de cession, soit 150,00 €, à l’article 92822 (Voirie communale et routes),
− de radier du patrimoine communal les biens n° A3023, T0015, T0060, T0087, V224, V37
et V45.
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Monsieur le Maire observe que ce point est inscrit régulièrement à chaque séance du
Conseil Municipal. L’Etat impose des économies à la direction générale des finances
publiques, ce qui explique qu’il n’y a plus de moyens pour des créances d’un petit montant.
M. le Maire propose donc de refuser l’admission en non-valeur de ces 2 créances.
.
Par courrier en date du 22 janvier 2014, Monsieur le Trésorier Principal de MulhouseCouronne, Comptable de la Ville, propose l'
admission en non-valeur des 2 créances ciaprès, précisant que toutes les diligences ont été effectuées :
Redevable
Objet
Titre de recette
Motif
n° à recouvrer
d'irrécouvrabilité
Enlèvement d’un véhicule 13-525
124,10 € Echec poursuite par Voie
suite stationnement abusif
de Saisie.
Personne disparue.
KRATOU Inès
114 avenue J Jaurès
76140 LE PETIT
QUEVILLY
REMETTER Caroline Enlèvement d’un véhicule 12-528
11 B rue des Sapins suite stationnement abusif
67600 SELESTAT
141,00 € Echec poursuite par Voie
de Saisie.
Personne disparue.
TOTAL
16/2014
265,10 €
Après en avoir délibéré
-
de refuser l'
admission en non-valeur des 2 créances ci-dessus référencées.
Convention d’objectifs entre la Ville de Rixheim et l’Association LA PASSERELLE –
année 2014
Conformément à l'
obligation combinée de l'
article n°10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000,
modifiée par l'
ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005, et de l'
article 1er du décret n°2001495 du 06 juin 2001, une autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant
annuel dépasse 23.000,00 €, doit conclure une convention avec l'
organisme de droit privé
qui en bénéficie. La convention doit définir l'
objet et les conditions d'
utilisation de la
subvention attribuée.
La Passerelle est concernée par ces dispositions.
Le projet de convention est annexé à la présente. La convention sera signée pour 1 an du 1er
janvier 2014 au 31 décembre 2014.
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations,
décide à l’unanimité:
- d'
approuver le projet de convention d’objectifs ci-annexé, à conclure entre la Ville de
Rixheim et l'
association LA PASSERELLE de Rixheim,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
Convention d'objectifs
17/2014
entre
La Ville de Rixheim
et
L'Association « La Passerelle »
(Conformément à la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations
entre les pouvoirs publics et les associations)
Entre
la Ville de Rixheim, représenté par Olivier BECHT, Maire, dûment habilité par délibération en
date du 12 février 2014, et désignée sous le terme « la Ville »,
d’une part
et
l’Association « La Passerelle », représentée par Mme Stéphanie PECQUEUR, Présidente,
dûment habilitée, dont le siège social est situé au Trèfle, Allée du Chemin Vert à Rixheim, et
désignée sous le terme « l'
Association »,
d'
autre part,
il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'
association, conforme à son objet statutaire,
Considérant l'
intérêt public local,
Considérant que le programme d'
actions présenté en annexe de la demande de subvention
par l'
association participe de cet intérêt public local, conformément aux articles L. 2121-29, L
3211-1 et L. 4221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ainsi que l'
article
L. 1111-2 du CGCT,
Article 1or: Objet de la convention
Par la présente convention, l'
association s'
engage, à son initiative et sous sa responsabilité,
à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au
préambule, le programme d'
actions, comportant les obligations mentionnées en annexe de
la demande de subvention, laquelle fait partie intégrante de la convention.
Dans ce cadre, la Ville de Rixheim contribue financièrement à ce service.
La Ville de Rixheim n'
attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La convention a une durée d'
un an, du 1er janvier au 31 décembre 2014.
Article 3 : Conditions de détermination du coût de l'action
3.1. Le coût total estimé éligible du programme d'
actions sur la durée de la convention est
évalué à 989.449,00 €, conformément aux budgets prévisionnels figurant en annexe de la
demande de subvention.
3.2. Le besoin de financement public doit prendre en compte tous les produits affectés à
l'
action.
Les budgets prévisionnels du programme d'
actions indiquent le détail des coûts éligibles à la
contribution financière de la Ville de Rixheim, établis en conformité avec les règles définies à
l'
article 3.3. et l'
ensemble des produits affectés.
18/2014
3.3.
Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la
mise en œuvre du programme d'
actions conformément au dossier de demande de subvention
présenté par l'
association. Ils comprennent notamment :
tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'
action, qui :
• sont liés à l'
objet du programme d'
actions et sont évalués en annexe ;
• sont nécessaires à la réalisation du programme d'
actions ou de l'
action ;
• sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
• sont engendrés pendant le temps de la réalisation du programme d'
actions ;
• sont dépensés par « l'
association » ;
• sont identifiables et contrôlables ;
et, le cas échéant, les coûts indirects éligibles, comprenant :
• les coûts variables, communs à l'
ensemble des activités de l'
association ;
• les coûts liés aux investissements ou aux infrastructures, nécessaires au
fonctionnement du service.
3.4. Lors de la mise en œuvre du programme d'
actions, le bénéficiaire peut procéder à une
adaptation de ses budgets prévisionnels par des transferts entre natures de charges éligibles
telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel,
les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisée dans le respect du
montant total des coûts éligibles mentionné au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du
programme d'
actions et ne doit pas être substantielle.
Lors de la mise en œuvre du programme d'
actions, le bénéficiaire peut procéder à une
adaptation à la hausse ou à la baisse de ses budgets prévisionnels à la condition que cette
adaptation n'
affecte pas la réalisation du programme d'
actions et qu'
elle ne soit pas
substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l'
article 3.1.
L'
association notifie ces modifications à la Ville de Rixheim par écrit dès qu'
elle peut les
évaluer et en tout état de cause avant le 1er juillet de l'
année en cours.
Le versement du solde annuel conformément à l'
article 5 ne pourra intervenir qu'
après
acceptation expresse par la Ville de Rixheim de ces modifications.
Article 4 : Conditions de détermination de la contribution financière
4.1. La Ville de Rixheim contribue financièrement au programme d’actions éligibles pour un
montant prévisionnel maximal de 591.300,00 €, équivalent à 59,8 % du montant total estimé
des coûts éligibles sur l'
ensemble de l'
exécution de la convention, établis à la signature des
présentes, tels que mentionnés à l'
article 3.1.
4.2. Les contributions financières de la Ville de Rixheim mentionnées au paragraphe 4.1 ne
sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
l'
inscription des crédits par délibération du Conseil Municipal ;
le respect par l'
association des obligations mentionnées aux articles 1er, 6, 7 et 8
sans préjudice de l'
application de l'
article 12 ;
la vérification par la Ville de Rixheim que le montant de la contribution n'
excède pas
le coût de l'
action, conformément à l'
article 10.
Article 5 : Modalités de versement de la contribution financière
Le Conseil Municipal de la Ville de Rixheim vote, lors de sa séance qui approuve le Budget
Primitif 2014 de la Ville, une subvention S1 pour le fonctionnement des activités de
l’Association.
La Ville verse cette subvention S1 en 3 temps :
• un 1er acompte de 170.000,00 €, à la notification de la présente convention ;
• un 2ème acompte correspondant à 33 % de S1, avant le 31 mai 2014 ;
•
19/2014
le solde de S1, avant le 30 septembre 2014, après les vérifications réalisées par la
Ville, conformément à l'
article 6 et, le cas échéant, l'
acceptation des modifications
prévue à l'
article 3.4.
Le Conseil Municipal de la Ville de Rixheim vote éventuellement, lors de sa dernière séance
de l’année 2014, une subvention complémentaire S2 au titre des frais de services gérés en
commun.
La Ville verse :
• l’intégralité de cette subvention S2 avant le 31 décembre 2014.
Les subventions sont imputées à l'
article 92422 (autres activités pour les jeunes) / compte
6574 (subvention de fonctionnement aux associations et organismes de droit privé).
La contribution financière sera créditée au compte de l'
association selon les procédures
comptables en vigueur.
Les versements seront effectués à : l'
Association La Passerelle
au compte ouvert au Crédit Mutuel de Rixheim
Code établissement / Code guichet : 10278 / 03036
Numéro de compte / Clé RIB : 00010372145 /19
L'
ordonnateur de la dépense est le Maire de la Ville de Rixheim.
Le comptable assignataire est le Trésorier Principal de Mulhouse Couronne.
Article 6 : Justificatifs
L'
Association s'
engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les
documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit
communautaire :
• le compte rendu financier conforme à l'
arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
l'
article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations ;
• ce document retrace de façon fiable l'
emploi des fonds alloués pour l'
exécution des
obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'
un compte rendu
quantitatif et qualitatif du programme d'
actions comprenant les éléments mentionnés en
annexe à la demande de subvention et définis d'
un commun accord entre la Ville de
Rixheim et l'
association. Ces documents sont signés par le président ou toute personne
habilitée ;
• les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes ;
• le rapport d'
activités.
Article 7 : Autres engagements
L'
association informe de toute nouvelle déclaration enregistrée dans le RNA et fournit la
copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
L'
association s'
engage à faire figurer de manière lisible la Ville de Rixheim dans tous les
documents produits dans le cadre de la convention.
En cas d'
inexécution ou de modification des conditions d'
exécution et de retard pris dans
l'
exécution de la présente convention par l'
association, pour une raison quelconque, celle-ci
doit en informer la Ville de Rixheim sans délai par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Article 8 : Sanctions
En cas d'
inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des
conditions d'
exécution de la convention par l'
association sans l'
accord écrit de la Ville de
Rixheim, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes
déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la
subvention, après examen des justificatifs présentés par l'
association et avoir préalablement
entendu ses représentants. La Ville de Rixheim en informe l'
association par lettre
recommandée avec accusé de réception.
20/2014
Article 9 : Evaluation
L'
association s'
engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un
bilan d'
ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d'
actions dans
les conditions précisées en annexe III de la présente convention.
La Ville de Rixheim procède, conjointement avec l'
association, à l'
évaluation des conditions
de réalisation du programme d'
actions auquel elle a apporté son concours sur un plan
quantitatif comme qualitatif.
L'
évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'
objet mentionné à l'
article
1er, sur l'
impact du programme d'
actions au regard de l'
intérêt local conformément aux
articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 10 : Contrôle de la Ville de Rixheim
La Ville de Rixheim contrôle annuellement et à l'
issue de la convention que la contribution
financière n'
excède pas le coût de la mise en œuvre du service.
La Ville de Rixheim peut exiger le remboursement de la quote-part équivalente de la
contribution financière.
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place
Rixheim, dans le cadre de l'
évaluation prévue à l'
article 9
financier annuel. L'
association s'
engage à faciliter l'
accès à
dépenses et tous autres documents dont la production serait
contrôle.
peut être réalisé par la Ville de
ou dans le cadre du contrôle
toutes pièces justificatives des
jugée utile dans le cadre de ce
Article 11 : Conditions de renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d'
une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de
l'
évaluation prévue à l'
article 9 et au contrôle de l'
article 10.
Article 12 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Rixheim
et l'
association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront
soumis à l'
ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la
présente convention est réalisée en la forme d'
une lettre recommandée avec accusé de
réception précisant l'
objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'
elle
emporte. Dans, un délai de deux mois suivant l'
envoi de cette demande, l'
autre partie peut y
faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 13 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'
une des parties de l'
une de ses obligations résultant de la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'
autre partie, sans
préjudice de tous autres droits qu'
elle pourrait faire valoir, à l'
expiration d'
un délai de deux
mois suivant l'
envoi d'
une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 14 : Recours
Tout litige résultant de l'
exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal
Administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires, à Rixheim, le
Pour la Ville de Rixheim,
Le Maire :
Point 7 de l’ordre
du jour
Olivier BECHT
Prise en charge de frais de transport
,
Pour l’Association LA
PASSERELLE,
La Présidente :
Stéphanie PECQUEUR
21/2014
Le choix de la mise en place d’un canon a été fait avec les anciens combattants. M. le Maire
pense que les personnes sont davantage arrêtées par le visuel. En mémoire des anciens
combattants, un gros travail a été effectué par l’association Rhin & Sundgau, l’UNC. La
transmission de la mémoire des Aînés vers les jeunes a été effectuée par le Conseil des
Aînés. Un film pédagogique sera également réalisé.
M. Michel DAGONET signale qu’il est souvent interpellé par des personnes qui demandent
la raison de l’emplacement du char de l’autre côté du Monument. M. le Maire répond qu’il
s’agit de l’emplacement de la réalité historique ; en revanche, le canon sera placé à côté du
Monument.
La Direction Générale de l’Armement, implantée à Bourges, a accepté de céder gratuitement
un canon américain de la 2ème guerre mondiale à la Ville de Rixheim.
La pièce d’artillerie a été transportée de Bourges à Rixheim par la Société HOLDER
MANUTENTION de Feldkirch, qui, par la même occasion, a livré
.. 2 canons à l’Association des Amis de la Libération du Pays du Florival, domiciliée à
Jungholtz,
.. 1 canon au Musée Mémorial des Combats de la Poche de Colmar, implanté à
Turckheim.
Il est proposé de répartir le coût du transport, soit 2.088,00 € TTC comme suit :
Ville de Rixheim
Association des Amis de la Libération du Pays du Florival
Musée Mémorial des Combats de la Poche de Colmar
50%
25%
25%
Total
1 044,00 €
522,00 €
522,00 €
2 088,00 €
Après restauration par les Services Techniques de la Ville, le canon sera installé sur le site
du Pont-du-Bouc.
décide par 28 voix pour et 1 abstention :
• de régler la facture de transport de la Société HOLDER MANUTENTION de Feldkirch, soit
un montant de 2.088,00 € TTC,
• d'
imputer la dépense correspondante à l'
article 92020 (Administration générale de la
Collectivité) / compte 6241 (Transports de biens) du Budget 2014,
• de refacturer 25 % du coût, soit 522,00 €, à l’Association des Amis de la Libération du
Pays du Florival, domiciliée à Jungholtz,
• de refacturer 25 % du coût, soit 522,00 €, au Musée Mémorial des Combats de la Poche
de Colmar, implanté à Turckheim.
Rapport annuel d’activité 2012 du SIVOM de la Région Mulhousienne
22/2014
M. Jean KIMMICH rapporte ce point avec ses principaux aspects.
Le rapport annuel d’activité pour l’année 2012 a été approuvé lors du Conseil
d’Administration du SIVOM de la Région Mulhousienne lors de son Comité d’Administration
du 13 décembre 2013.
En 2012, le SIVOM regroupait 54 communes pour une population de 280 700 habitants. En
ce qui concerne l’historique, le SIVOM a été créé le 16 mai 1968. Il assure des missions de
service public dans les domaines :
-
du traitement des déchets,
de la collecte sélective,
de la collecte et de l’épuration des eaux usées.
Le Comité d’Administration est composé de 84 élus. Monsieur Daniel ECKENSPIELLER
assure la présidence. 27 personnes mises à disposition par m2A sont présentes dans les
services administratifs. La direction générale est assurée par Monsieur Régis
OCHSENBEIN.
La mission du traitement des déchets a concerné 48 communes. L’un des objectifs majeurs
et le développement de la valorisation matière sous toutes ses formes (récupération,
recyclage, réutilisation, réemploi).
Les moyens techniques sont :
-
l’usine de valorisation énergétique des résidus urbains de Sausheim,
le centre de tri pour déchets encombrants ménagers et déchets des communes
implantées sur la commune d’Illzach.
La seconde mission du SIVOM est la collecte sélective. Le réseau intercommunal compte 15
déchetteries. Ce réseau permet de collecter les déchets ménagers occasionnels des
particuliers. Le rapport retrace en détail l’activité 2012 du réseau intercommunal de
déchetteries (tonnages).
La collecte de l’amiante est une opération spécifique dont Rixheim a bénéficié en automne
2012 : plus de 80 personnes se sont inscrites et plus de 26 tonnes de déchets amiantés ont
été collectés.
Les conteneurs de proximité :
-
347 conteneurs pour le verre,
184 conteneurs pour le papier-carton,
123 conteneurs et aires grillagées pour la collecte des bouteilles plastiques.
Dispositifs de collecte sélective en porte à porte :
-
-
Type « Eco-conteneurs » : elle concerne environ 10 000 habitants. Pour Rixheim le
Parc d’Entremont est concerné. Les immeubles sont équipés de bacs roulants
verrouillés operculés qui recueillent les papiers-cartons - bouteilles plastiques. Le
ramassage a lieu une fois par semaine le mercredi. Tonnage 2012 : 213 tonnes.
Type (secteur de l’Ile-Napoléon) : la collecte a démarré en 2009 sur les 6 communes.
Tournée de collecte sélective 1 fois par semaine en additionnelles par le biais des
sacs jaunes translucides. Tonnage 2012 : 1372 tonnes.
Le rapport reprend en détail la qualité du tri des papiers, cartons et bouteilles plastiques ainsi
que la récupération des métaux ferreux et non ferreux.
23/2014
Les opérations de prévention de la production de déchets telle que le compostage
domestique sont également citées.
La mission du traitement des eaux usées a concerné 33 communes soit 253 970 habitants.
Elle est mise en œuvre dans 6 stations d’épuration suivantes : Sausheim, Ruelisheim,
Feldkirch, Pulversheim, Berrwiller et Wittelsheim. La Ville de RIXHEIM est branchée sur la
station de Sausheim qui est gérée par la société VEOLIA.
Le rapport donne des précisions sur l’exploitation de la station d’épuration de Sausheim
(normes, spécificités, rendement épuratoire…) et indique également les chiffres clés et les
principaux travaux réalisés par le SIVOM dans les différentes stations.
La mission de gestion des réseaux d’assainissement concerne 25 communes soit 244 205
habitants. L’entretien du service de l’assainissement pour 16 des communes membres a été
confié par un contrat d’affermage le 27 janvier 1993 à la Lyonnaise des eaux pour une durée
de 30 années.
Le rapport d’activité énumère également les principaux travaux réalisés par le SIVOM pour
l’année 2012 sur les réseaux d’assainissement .
Chiffres 2012 pour RIXHEIM :
-
Rue de Mulhouse : 369 205,69 €
Rue Zumstein
: 188 576,12 €
Concernant la mission de l’assainissement non collectif, les nouvelles installations sont
vérifiées tous les 4 années.
COMMUNICATION
La collecte et le traitement des déchets, la collecte et le traitement des eaux usées
constituent ses principaux axes de communication.
Les différents outils utilisés :
-
le magazine « Vert et Bleu Junior »,
le jeu de l’oie du tri qui permet d’expliquer aux enfants le tri des déchets,
le magazine « Vert et Bleu »,
la plaquette de présentation du SIVOM qui est régulièrement actualisée,
la réalisation d’un film de présentation du fonctionnement de la station d’épuration de
SAUSHEIM et de l’usine d’incinération (une version dédiée aux enfants et une autre
seconde plus technique dédiée aux adultes),
les fiches de visites remises à chaque personne.
Monsieur Philippe WOLFF demande si la collecte sélective évolue ? Où se situe la Ville de
RIXHEIM ?
Monsieur Jean KIMMICH répond qu’au niveau de l’ensemble des communes la situation
équivaut à peu près à l’année dernière et reste stable.
VU
l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prescrivant la
communication du rapport annuel d’activités de l’établissement public de coopération
intercommunale par le Maire au Conseil Municipal en séance publique,
VU
24/2014
le rapport annuel d’activité établi par le SIVOM de la Région Mulhousienne pour
l’exercice 2012 approuvé par le Comité d’Administration en date du 13 décembre
2013 comportant les chapitres suivants :
•
Carte d’identité du SIVOM (périmètre, historique, structure politique et
administrative),
•
Traitement des déchets (communes membres, dispositif de maîtrise des
déchets, moyens techniques, aspect budgétaire),
•
Collecte sélective (communes membres, dispositif de collecte sélective par
apport volontaire, dispositif de collecte sélective en porte à porte, aspect
budgétaire),
•
Traitement des eaux usées (communes membres, stations d’épuration,
principaux travaux réalisés par le syndicat),
•
Gestion des réseaux d’assainissement (communes membres, entretien des
réseaux, principaux travaux réalisés),
•
Assainissement non collectif (communes membres, service public de
l’assainissement non colectif SPANC, total budget assainissement),
•
Communication (différents outils).
- décide de prendre acte du rapport annuel d’activité établi par le SIVOM de la Région
Mulhousienne pour l’année 2012, document tenu à la disposition du public et consultable
au Secrétariat Général des Affaires intercommunales (Bureau 18 de la Mairie de
Rixheim).
Acquisition de parcelle
Afin de régulariser la situation de parcelle privée et affectée à la circulation publique,
Monsieur et Madame SALTZMANN Roland ont accepté de céder gratuitement à la Ville de
Rixheim, la parcelle désignée comme suit :
Section DP "rue Albert Treyer"
n° 133 de 0,64 are,
VU l’article L.141-3 du Code de la Voirie routière, qui prévoit que les délibérations
concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'
enquête publique
préalable lorsque l'
opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte
aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,
VU l’article L.1311-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que l’article
L.1212-1 du Code Général des propriétés des personnes publiques,
25/2014
Considérant que ces dispositions permettent de recourir à un acte authentique en la forme
administrative pour acquérir ou vendre un bien immobilier, le Maire étant chargé de
recevoir et authentifier l’acte envisagé,
Considérant dès lors que le Maire ne pourra pas signer l’acte en tant que cocontractant et
qu’il convient d’autoriser un Adjoint à signer l’acte à intervenir,
-
d’acquérir gratuitement auprès de Monsieur et Madame SALTZMANN Roland, la
parcelle ci-dessus désignée pour intégration au domaine public et élimination du
Livre Foncier,
-
d’autoriser la signature de l’acte afférent par acte authentique en la forme
administrative, à recevoir et à authentifier par Monsieur le Maire,
-
de charger Madame Barbara HERBAUT, Première Adjointe au Maire, de la signature
de l’acte ainsi que toutes les pièces à intervenir pour la bonne exécution de la
présente décision,
Acquisition de parcelle
26/2014
27/2014
Afin de régulariser la situation de parcelle privée et affectée à la circulation publique,
Madame WERTENSCHLAG Marie-Line a accepté de céder gratuitement à la Ville de
Rixheim, la parcelle désignée comme suit :
Section DN "rue des Fauvettes"
n° 83 de 0,11 are,
VU l’article L.141-3 du Code de la Voirie routière, qui prévoit que les délibérations
concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'
enquête publique
préalable lorsque l'
opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte
aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,
VU l’article L.1311-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que l’article
L.1212-1 du Code Général des propriétés des personnes publiques,
Considérant que ces dispositions permettent de recourir à un acte authentique en la forme
administrative pour acquérir ou vendre un bien immobilier, le Maire étant chargé de
recevoir et authentifier l’acte envisagé,
Considérant dès lors que le Maire ne pourra pas signer l’acte en tant que cocontractant et
qu’il convient d’autoriser un Adjoint à signer l’acte à intervenir,
décide, à l’unanimité :
-
d’acquérir gratuitement auprès de Madame WERTENSCHLAG Marie-Line, la parcelle
ci-dessus désignée,
-
d’autoriser la signature de l’acte afférent par acte authentique en la forme
administrative, à recevoir et à authentifier par Monsieur le Maire,
-
de charger Madame Barbara HERBAUT, Première Adjointe au Maire, de la signature
de l’acte ainsi que toutes les pièces à intervenir pour la bonne exécution de la
présente décision.
28/2014
29/2014
Collaboration à titre gratuit Ville de RIXHEIM / ADAUHR – Renouvellement d’une
VU
la délibération en date du 26 juin 2000, par laquelle le Conseil Municipal a décidé de
faire appel à l’Association pour le Développement, l’Aménagement, l’Urbanisme et
l’Habitat dans le Haut-Rhin, 16a, avenue de la Liberté à 68020 COLMAR CEDEX,
ponctuellement, en fonction des besoins d’assistance dans le domaine de la gestion
du Plan Local d’Urbanisme, des aménagement publics, des constructions publiques,
de l’habitat, du patrimoine bâti et de la gestion des paysages,
VU
les délibérations en date du 25 février 2008 et du 27 janvier 2011, par lesquelles le
Conseil Municipal a décidé de renouveler la convention avec l’ADAUHR afin de
pouvoir consulter l’association, sporadiquement, en fonction des besoins
d’assistance,
Considérant que la convention signée entre les deux parties le 15 février 2011 arrive très
prochainement à échéance,
Considérant la proposition de convention soumise par l’ADAUHR et déterminant les
conditions de cette collaboration, en particulier sa gratuité,
Compte tenu de l’intérêt que revêt une telle offre pour la Ville de RIXHEIM,
•
de faire appel à l’ADAUHR 16a, avenue de la Liberté à 68020 COLMAR
CEDEX, sporadiquement, en fonction des besoins d’assistance dans le
domaine de la gestion du Plan Local d’Urbanisme, des aménagements
publics, des constructions publiques, de l’habitat, du patrimoine bâti et de la
gestion des paysages,
•
de charger Monsieur le Maire ou son représentant de signer la convention à
intervenir.
30/2014
31/2014
32/2014
33/2014
Passation d’un avenant à la convention pour la mise à disposition du parcours vita
Par convention du 24 décembre 1980, la S.A. STURM FRERES, reprise par la Société
HOLCIM GRANULATS, a mis à la disposition de la Ville un terrain au lieudit « Sandfeld »
cadastré sous section AV n° 16 de 1 ha 55 a, pour la création d’une aire de loisirs (parcours
vita) au franc symbolique et pour une durée de 30 ans renouvelable à compter du 1er janvier
1981.
Afin de pouvoir renover et modifier et les installations existantes, la Ville a sollicité la Société
HOLCIM afin d’avoir son accord pour le renouvellement de la mise à disposition.
La Société HOLCIM, représentée par M. Frédéric DIDIER, Directeur Régional Est, 12b rue
des Hérons à 67960 ENTZHEIM, a accepté le 19 septembre 2013 de renouveler les termes
du contrat.
Aussi, il convient de prolonger sa durée à compter du 1er janvier 2011 pour une durée de 30
ans, soit jusqu’au 31 décembre 2041, les autres dispositions de la convention restant
inchangées.
-
d’approuver l’avenant n° 1 à la convention initiale prolongeant sa durée pour une
nouvelle période de 30 ans, du 1.01.2011 au 31.12.2041 ;
-
d’autoriser le Maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant ainsi que tout document y
relatif.
34/2014
AVENANT N° 1
à la convention du 24.12.1980 pour la création du parcours vita
ENTRE
1) La Ville de Rixheim, représentée par son Maire, Olivier BECHT, dûment habilité par délibération
du ……………………………………………………
d’une part,
ET
2) La Société HOLCIM GRANULATS, dûment représentée par Monsieur Frédéric DIDIER, Directeur
Régional Est, 12b rue des Hérons à 67960 ENTZHEIM
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Par convention du 24 décembre 1980, la S.A. STURM FRERES, reprise par la Société HOLCIM
GRANULATS, a mis à la disposition de la Ville un terrain au lieudit « Sandfeld » cadastré sous section
AV n° 16 de 1 ha 55 a, pour la création d’une aire de loisirs (parcours vita) au franc symbolique et
pour une durée de 30 ans renouvelable à compter du 1er janvier 1981.
Aussi, il convient de prolonger sa durée à compter du 1er janvier 2011 pour 30 ans.
DUREE
L’article 5 de la convention initiale est complété comme suit :
« La convention est renouvelée pour une nouvelle durée de 30 ans, soit du 1ER janvier 2011 au
31 décembre 2041. »
Toutes les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait en deux exemplaires originaux à Rixheim le
Pour la Ville de Rixheim,
Le Maire :
Olivier BECHT
Pour La Société HOLCIM
Le Directeur Régional Est :
DIDIER Frédéric
35/2014
Restructuration du carrefour RD39 / RD201 – Signature d’une convention de comaîtrise d’ouvrage avec le Département du Haut-Rhin
Les travaux de réalisation d’un giratoire à l’Ile Napoléon, réalisés sous maîtrise d’ouvrage du
Département du Haut-Rhin, doivent améliorer les conditions de circulation et de sécurité
dans ce secteur, ainsi que la desserte des zones commerciales contiguës.
Le financement des travaux estimés à 2.105.000,- € H.T. a été réparti entre le Département,
les communes d’Illzach, de Rixheim, de Sausheim et la communauté d’agglomération m2A
qui ont choisi d’optimiser les moyens techniques, financiers et humains en ayant recours à la
co-maîtrise d’ouvrage.
La participation de la Ville de Rixheim à cette opération s’élève à 9.000,- € représentant le
coût des aménagements liés à l’évacuation des eaux pluviales, ce montant étant remboursé
par la SIVOM de l’Agglomération Mulhousienne.
Vu l’article 2-II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l’ordonnance du 17 juin
2004, dite loi MOP,
Vu le courrier du SIVOM en date du 10 février 2014,
décide par 28 voix pour et 1 abstention :
-
d’approuver la passation d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le
Département du Haut-Rhin et les collectivités locales partenaires dans le cadre des
travaux de restructuration du carrefour RD39 / RD201 ;
-
d’imputer la participation de la Ville de Rixheim à l’article 92822 (Voirie communale et
routes) / compte 65733 (Subvention au Département) ;
-
d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, selon projet ci-annexé.
36/2014
37/2014
38/2014
39/2014
40/2014
41/2014
42/2014
43/2014
44/2014
45/2014
46/2014
47/2014
48/2014
49/2014
Rue Gutenberg – Cession d’une parcelle à la SCI MJGA
La SCI MJGA, représentée par Monsieur Thierry BENDELE, ayant son siège social à 67410
ZELLWILLER, 2 rue des Boulangers (SIREN n° 478 234 560), souhaite acquérir la parcelle
cadastrée comme suit :
Ville de Rixheim
lieudit « rue Gutenberg »
section AW n° 138/20 de 4,22 ares
située en zone UE au Plan Local d’Urbanisme.
Ce terrain est issu du procès-verbal d’arpentage n° 3554 établi le 4 février 2013 par le
Cabinet HILDENBRAND à COLMAR et certifié par le service du cadastre de Mulhouse le 22
mars 2013, qui est à la charge de l’acquéreur.
Cette parcelle a été estimée à 4.000 € l’are soit 16.880,- € (seize mille huit cent quatre vingt
euros), hors frais et taxes, selon avis des Domaines du 16 mai 2013, payables à la signature
de l’acte à intervenir auprès de la SCP KOENIG & BAUEMLIN, notaires associés à 68130
ALTKIRCH.
Elle est grevée d’une servitude au profit de GRDF dans l’acte pour le passage d’une
conduite de canalisation de gaz qu’il convient de mentionner dans l’acte.
Dans l'
inventaire du patrimoine communal, cette parcelle est incluse dans le bien portant le
n° générique "VOIRI". Ce dernier désigne l'
ensemble des terrains du domaine privé de la
Ville affectés à la circulation routière. Il est ainsi proposé de réduire la valeur comptable nette
du bien n° "VOIRI" de 16.880,00 €.
VU l’avis des domaines n° 2013-278V0503 du 16 mai 2013,
−
de céder la parcelle ci-dessus désignée à la SCI MJGA à 67410 ZELLWILLER, 2 rue
des Boulangers, au prix de 16.880,- € et aux conditions ci-dessus définies ;
-
de charger le Maire ou son adjoint délégué de la signature de l’acte authentique de
vente à intervenir auprès de la SCP KOENIG & BAUEMLIN, notaires associés à 68130
ALTKIRCH, ainsi que de tout document y afférent ;
−
d'
imputer le prix de cession, soit 16.880,00 €, à l'
article 92822 (Voirie communale et
routes) / compte 775 (Produits de cessions d'
immobilisations),
−
de réduire la valeur comptable nette du bien n° "VOIRI" de 16.880,00 €
de procéder à la mise à jour de l'
actif par l'
émission, via les chapitres 914 et 934 (Transferts
entre sections) :
• d'
un mandat de paiement de 16.880,00 €, au compte 675 (Valeurs
comptables des immobilisations cédées),
•
50/2014
d'
un titre de recette de 16.880,00 €, au compte 2151 (Réseaux de voirie).
51/2014
52/2014
Modification à l'état des emplois
Vu l'
article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu l’accord de principe adopté en Comité Technique Paritaire du 11 février 2009,
Pour tenir compte des besoins des services, des mouvements de personnel et de l’évolution
des missions ou des fonctions confiées aux agents, il convient de supprimer et créer les
emplois correspondants et de modifier l’état des emplois comme suit :
au 1er mars 2014
Grade
Adjoint technique de 2ème classe à
temps non complet (26 h 05)
ATSEM de 1ère classe à temps non
complet (26 h 05)
Service d'affectation
Variation
Effectif total
du grade
Ecoles
-1
9
Ecoles
+1
11
Service d'affectation
Variation
Effectif total
du grade
Services Techniques
-1
12
Services Techniques
+1
18
au 1er avril 2014
Grade
Agent de maîtrise principal à temps
complet
Adjoint technique de 2ème classe à
temps complet
•
d'
approuver les créations et suppressions de poste détaillées dans les tableaux cidessus,
•
d'
approuver les états des emplois modifiés aux 1er mars et 1er avril 2014 joints en
annexe,
•
de charger Monsieur le Maire ou son Adjointe déléguée de la régularisation de la
situation administrative y relative.
•
d’inscrire au budget 2014 et suivants les crédits correspondants.
53/2014
54/2014
55/2014
Lancement de la démarche de labellisation « Bien Vieillir- vivre ensemble » de la Ville
de RIXHEIM
M. le Maire informe qu’il s’agit d’une initiative portée par le Conseil des Aînés dont il salue la
présence de M. Lucien WETTEL, Président et certains membres dans l’assistance. La Ville
de RIXHEIM a obtenu le label « MARIANNE ». Après les élections municipales, l’annonce
sera plus solennelle en associant les élus, le personnel et la presse. Il ne s’agit pas d’être
dans la course des labels, mais le label « Bien Vieillir » vise à mettre en place un plan
d’actions. C’est important, car avec l’évolution de la démographie et le vieillissement de la
population, il convient de prendre en compte la dimension des séniors dans l’ensemble des
politiques publiques.
Madame Marie-Christine HUBER-BRAUN précise que dans ce label « Bien Vieillir » il y a les
loisirs, mais également la santé. Elle rappelle que durant ce mandant, la Ville avait réfléchi
sur le renouvellement des généralistes. Dans le cadre de ce label, cette démarche se
poursuivra t-elle ?
M. le Maire répond qu’il s’agit d’une priorité. A ce jour, sur les 12 médecins 8 partiront à la
retraite à un horizon de 4 à 5 ans. Tout sera mis en œuvre pour le renouvellement des
généralistes. Toutes les procédures d’urbanisme ont été accélérées pour la rénovation du
cabinet LEVY pour l’installation de 2 médecins. Un remembrement du centre commercial au
Parc d’Entremont s’effectue pour l’extension du cabinet médical pour l’accueil de 2
médecins. Cette politique sera maintenue sur l’ensemble de la Ville.
Face à l’augmentation du nombre de personnes âgées dans notre société, chacun étant
désormais
à la fois « le jeune » et « l’aîné» de quelqu’un, le Ministère délégué chargé des personnes
âgées et de l’autonomie demande à ce que les villes et territoires se mobilisent autour de
l’enjeu qu’est le bien vieillir.
La Ville de RIXHEIM s’étant dotée d’une politique volontariste pour améliorer la qualité de vie
de ses habitants, leur quotidien et promouvoir leur place dans cette cité, quel que soit leur
âge, c’est tout naturellement qu’elle souhaite franchir les étapes nécessaires à l’obtention du
label « Bien Viellir – vivre ensemble », démontrant ainsi son implication dans une démarche
pour un vieillissement actif des aînés.
Pour cela, un plan d’action sera élaboré sur 5 ans dans trois grands domaines :
-
Environnement physique de la Ville (urbanisme, habitat, logement et transports),
Développement des services et équipements adaptés
Animation des quartiers et développement du lien social
Les communes qui souhaitent recevoir ce label s’engagent à respecter un cahier des
charges précis à savoir :
1. Désigner les Elus responsables
2. Mettre en place un comité de pilotage
3. Faire un état des lieux des actions et infrastructures mises en place
4. Communiquer au comité de suivi du label un rapport annuel
5. S’engager à mettre en place un agenda et son suivi sur un cycle de 5 ans
56/2014
a. Année 1 : Réaliser un audit de la commune
b. Année 2 : Elaborer un plan d’action sur trois ans à partir des résultats de
l’audit
c. Années 2 – 4 : Lancer un plan d’actions sur trois ans
d. Année 3 : Mettre au point des indicateurs pour mesurer la mise en œuvre du
programme
e. Année 5 : Evaluer les actions mises en œuvre durant ces trois années
6. S’engager à faire connaitre leurs réalisations de manière à mutualiser les
expériences au sein d’un réseau national et international.
Afin que la Ville de RIXHEIM obtienne le label, elle doit remplir un dossier de candidature
comprenant une demande de labellisation « Bien vieillir – vivre ensemble » avec une lettre
d’engagement signée par Monsieur le Maire à respecter le cahier des charges précité ainsi
qu’un rapport sur l’état des lieux avant labellisation.
VU le plan national « Bien Vieillir 2007-2009 »
VU les préconisations de l’Organisation Mondiale de la Santé
d’approuver la candidature de la Ville de RIXHEIM en vue de l’obtention du label « Bien
Vieillir – vivre ensemble »,
de désigner l’adjoint délégué aux affaires sociales et au logement ainsi que l’adjoint
délégué aux actions d’animations en faveur des personnes âgées et de la solidarité entre
les générations, Elus responsables,
d’autoriser Monsieur le Maire ou ses Adjoints délégués, à mettre en œuvre la procédure
de certification.
Modalités d’exercice du droit de préemption urbain du 1er septembre 2013 au 31
décembre 2013
La délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2008 donne délégation de l’exercice du droit
de préemption urbain à Monsieur le Maire, conformément aux articles L 2122-22 et L 212223 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Commune a reçu 75 Déclarations d’intention d’Aliéner au cours de la période du 1er
septembre 2013 au 31 décembre 2013.
Monsieur le Maire n’a pas fait application du droit de préemption urbain.
57/2014
Installation classée Société SARMAC – prescriptions complémentaires concernant la
mise à jour de l’étude de dangers et d’impact de la centrale d’enrobage
Par courrier du 12 décembre 2013, réceptionné en Mairie le 23 décembre 2013, Monsieur le
Préfet du Haut-Rhin nous transmet copie de l’arrêté préfectoral n° 2013346-0013 du 12
décembre 2013 portant prescriptions complémentaires à la Société SARMAC, sise à
RIXHEIM, concernant la mise à jour de l’étude de dangers et d’impact de la centrale
d’enrobage, destinées à garantir la protection de l’environnement.
L’arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les
prescriptions auxquelles l’installation est soumise sont consultables au bureau 5 de la Mairie.
Un avis de cet arrêté est affiché en Mairie depuis le 23 décembre 2013 et ce jusqu’au 23
janvier 2014.
Divers
Intervention de M. Georges-Fabrice BLUM
le 18 juin 2014 : manifestation importante de commémoration de l’appel du 18 juin pour
toute l’agglomération m2A à RIXHEIM.
Intervention de M. Ludovic HAYE
remise du label « Villes internet ».
Intervention de M. Jean-Luc BISCH
Le dispositif de protection va être mis en place très prochainement dans la rue de l’Etang. Un
appel aux bénévoles a été lancé. Une réunion pour la campagne de ramassage de
batraciens aura lieu le 13 février 2014 à 19 h à l’Hôtel de Ville.
Intervention de Mme Gilda STACHOWIAK
Sa dernière soirée de la femme aura lieu le 28 février 2014. Le thème sera les années 70
« DISCO ». Une surprise est prévue courant de la soirée.
Intervention de M. Alain DISCHLER
Il annonce avoir passé un mandat très agréable.
Intervention de M. Gilles GAULARD
Ce mandat a été une expérience formidable, enrichissante. L’échange a été fondé sur la
bonne intelligence et tout faire pour les rixheimois.
Intervention de Mme Marie-Christine et Michel DAGONET
Mme Marie-Christine HUBER-BRAUN précise que les échanges et débats ont été
extrêmement agréables. L’assemblée était très sympathique. La ville a été très bien gérée et
elle félicite le Maire. Par contre, elle rappelle le point essentiel qui les a opposés :
l’intercommunalité (m2A).
Monsieur Michel DAGONET procède à la lecture d’un COMMUNIQUE :
58/2014
« Dans un avenir proche, et dans la grande majorité des villes qui constituent la m2A, il y
aura une liste unique aux prochaines élections. Les conseils municipaux des petites villes
resteront des conseils un peu plus secondaires en charge de décisions d’où certainement un
désintérêt pour l’élection. Tous les yeux sont tournés vers la ville centre avec près de 35
sièges sur 90 dans la future assemblée. Mulhouse continuera à avoir une position
prépondérante dans la politique de la communauté. Hormis, le cas très improbable d’une
alliance de toutes les autres villes contre Mulhouse. Il s’agit d’un affaiblissement de la
démocratie et nous le déplorons, ce qui explique l’absence d’émergence de listes
d’opposition ou de listes différentes dans la plupart des villes de m2A et notamment à
RIXHEIM. A ce jour, nous n’avons pas connaissance d’une liste. Au cours du mandat, nous
avons eu à cœur de représenter les électeurs qui ont voté pour nous en participant à
l’ensemble des conseils et des commissions. Il conclut en rappelant que les débats ont
toujours été respectueux et conviviaux malgré l’opposition sur certains points essentiels.
Nous souhaitons à la prochaine équipe ou la même beaucoup de succès dans l’intérêt de
tous les Rixheimois. »
Monsieur Michel DAGONET félicite l’équipe pour sa bonne gestion du budget de la Ville.
Bravo !
Intervention de M. Richard PISZEWSKI
Il informe que les travaux de voirie vont reprendre courant de la semaine.
Intervention de M. Philippe WOLFF
Il annonce les évènements culturels :
le 14 février 2014 : nouvelle saison des vendredis au Musée
le 17 février 2014 à 20 h : projection du film « THINK BIG » à la Passerelle
les 22 et 23 février 2014 : exposition de peintures et scultures – Marlène HERBY
Début mars : festival FIDJI proposé par l’école de danse Cynthia JOUFFRE
les 1er et 2 mars 2014 : exposition TALENTS DE LA FEMME
Tout le monde est invité à participer à ces évènements.
Monsieur le Maire conclut en remerciant les élus des groupes minoritaires pour les propos
qui ont été adressés. Il remercie également l’ensemble des élus du Conseil Municipal pour le
travail effectué dans d’excellentes conditions. Le respect et l’ambiance du mandat honorent
la démocratie, la République et qu’aujourd’hui nous avons besoin de travail dans ces
conditions et non pas de politique « spectacle » que l’on observe au niveau national. Les
français méritent des débats construits et sereins. M. le Maire remercie de la confiance qui
lui a été accordée. Il ne partage l’analyse sur l’intercommunalité évoqué par Mme MarieChristine HUBER BRAUN et M. Michel DAGONET. Il pense qu’aujourd’hui on ne peut plus
vivre de manière isolée. Il n’ ya pas d’opposition à avoir entre la Ville centre et la périphérie ;
elles sont complémentaires. La manière dont le conseil d’agglomération a été géré prouvera
qu’il n’y a pas d’antagonisme. M. le Maire honore les deux élus qui étaient présents en cours
de mandat et qui ne sont plus des nôtres, en rendant hommage à leur épouse et leur époux
respectifs présents dans l’assistance ce soir, M. Jean-Bernard FORESTIER, premier adjoint
et Huguette BACKENSTRASS.
M. le Maire remercie également le public, qui pour certains ont été d’une fidélité sans faille. Il
remercie la presse qui a toujours effectué un compte-rendu fidèle des débats. M. le Maire
remercie l’administration qui a mis en œuvre les différentes réalisations. Il termine sur un
message d’espoir : il pense que la commune restera un échelon politique et administratif
principal. Les concitoyens ont besoin de proximité. Il rappelle 2 chiffres :
59/2014
budget de la Ville sur ce mandat : 140 millions d’euros
investissement : 60 millions d’euros.
M. le Maire explique que dans les prochaines années, les conditions seront difficiles. Des
efforts de gestion rigoureuse seront à faire. Il ajoute que 95 % des délibérations ont été
votées à l’unanimité au cours du mandat.
M. le Maire invite les personnes présentes à partager le verre de l’amitié. Un cadeau sera
remis aux élus qui ne se représentent plus. Il informe de la date d’installation du nouveau
Conseil Municipal fixée le 29 mars 2014 à 10 heures.
================
Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 15
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
60/2014
ADMINISTRATION GENERALE
1. Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint
2. Approbation des procès-verbaux des séances ordinaires du 28 novembre 2013 et du
19 décembre 2013
FINANCES
3. Débat d’orientation budgétaire 2014
4. Sortie de biens du patrimoine communal
5. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
6. Convention d’objectifs entre la Ville de Rixheim et l’association La Passerelle – année
2014
7. Prise en charge de frais de transport
INTERCOMMUNALITE
8. Rapport annuel d’activité 2012 du SIVOM de la Région Mulhousienne
URBANISME / FONCIER
11. Collaboration à titre gratuit Ville de RIXHEIM / ADAUHR – renouvellement d’une
JURIDIQUE
12. Passation d’un avenant à la convention pour la mise à disposition du parcours vita
13. Restructuration du carrefour RD 39 / RD 201 – signature d’une convention de comaîtrise d’ouvrage avec le Département du Haut-Rhin
14. Rue Gutenberg – cession d’une parcelle à la SCI MJGA
PERSONNEL
15. Modification à l’état des emplois 2014
SOCIAL
16. Lancement de la démarche de labellisation « Bien vieillir – vivre ensemble » de la Ville
de RIXHEIM
61/2014
17. Modalités d’exercice du droit de préemption urbain du 1er septembre 2013 au 31
décembre 2013
18. Installation classée Société SARMAC – prescriptions complémentaires concernant la
mise à jour de l’étude de dangers et d’impact de la centrale d’enrobage.
Divers
Approbation du présent procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal
du 12 février 2014
62/2014
BECHT Olivier
HERBAUT Barbara
BLUM Georges-Fabrice
GUILLAUME Jean-François
SCHNEIDER Romain
KIMMICH Jean
LOUIS Maryse
CARRIERE Bernadette
Adjointe
MATHIEU-BECHT Catherine
WOLFF Philippe
Maire
Adjointe
Conseil Municipal ordinaire
du 12 février 2014
Adjoint
Adjoint
Adjointe
DREYFUS Alain
Conseiller Municipal Délégué
Absent
TESSIER Béatrice
Conseillère Municipale Déléguée
Procuration à Mme CARRIERE
PISZEWSKI Richard
EHRET Christophe
Adjoint
Adjointe
Adjoint
FILLINGER Francis
Adjoint
POCHON Michel
STACHOWIAK Gilda
WEYL Anne
Conseillère Municipale
Absente
ROSANA Nelly
MARCUZ Adriano
BAECHTEL Rachel
Procuration à Mme HERBAUT
ZIMRANI Sanae
DAGONET Michel
HUBER-BRAUN Marie-Christine
KAUFFMANN Christine
GAULARD Gilles
Absente
DISCHLER Alain
Conseiller Municipal
RIGO Véronique
ONIMUS Pierre-Paul
Procuration à M. GAULARD
Absent
BISCH Jean-Luc
Valérie ANSELM
Conseillère municipale
Procuration à Mme BAECHTEL
Ludovic HAYE
63/2014
Patrice NYREK

Compte rendu du 12 février

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Conseil Municipal du 05 septembre 2013

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Année JORT : 2007 | JORT Numéro : 048 | Date JORT : 15/06/2007