Rapport sur les activités de formation

Rapport sur les activités de formation
2011-2013
Le 8 mai 2013
2
Table des matières
Table des matières............................................................................................... 3
Mot du bâtonnier ................................................................................................. 4
Mot du président du Comité ............................................................................... 5
Le Comité ............................................................................................................. 6
L’offre de formations du Barreau de Québec...................................................... 7
Description des activités de formation ............................................................... 7
Participation des avocats et avocates ............................................................... 12
Contribution des formateurs ............................................................................. 12
Bilan financier ................................................................................................... 15
Recommandations pour la section de Québec .................................................. 16
Conclusion.......................................................................................................... 18
Remerciements .................................................................................................. 19
Annexe 1- Tableau récapitulatif des activités de formation du Barreau de
Québec 2011-2013.............................................................................................. 20
3
Mot du bâtonnier
Depuis le début de la formation continue obligatoire, le
Barreau de Québec a fixé comme l’une de ses priorités la
formation. C’est pour ce faire que le Conseil a confié cette
lourde responsabilité au Comité sur formation et les
services aux membres. L’objectif visé : offrir des formations
de qualité, diversifiées mais surtout à un coût moindre à
tous les membres de la section de Québec, en Beauce ou
encore à Montmagny.
Je suis particulièrement fière du travail accompli par notre comité sur la
formation et son président, Me David Ferland. Je tiens à les remercier car
grâce à leur imagination, leur persévérance, et leur pouvoir de persuasion, ils
ont atteint l’objectif visé. Je veux également souligner les prestations
extraordinaires de nos conférenciers et surtout à les remercier de consacrer
autant de temps et d’énergie à l’élaboration de leur formation. Nous sommes
privilégiés de compter parmi les membres de notre section des sommités qui
n’ont jamais hésité à offrir pro bono à leurs pairs des formations de qualité.
Ils ont su partager leurs précieuses connaissances au bénéfice de nos
membres.
Je tiens à remercier la direction générale du Palais de justice de nous prêter
gracieusement la salle des mariages ainsi que la Cour supérieure pour la
salle Gabrielle-Vallée puisque cela nous permet d’y offrir de nombreuses
formations sans frais.
Enfin, je me dois de remercier la personne responsable de la formation au
Barreau de Québec, Madame Caroline Potvin ainsi que la directrice générale
Me Lisa Bérubé qui veillent au bon déroulement et à l’organisation des
formations de concert avec le comité sur la formation.
Rénald Beaudry, avocat
Bâtonnier de Québec
4
Mot du président du Comité
En 2009, le Barreau du Québec a instauré le programme de
formation continue obligatoire imposant aux avocats de
suivre 30 heures obligatoires de formation par période de
référence de deux ans.
Afin de répondre aux besoins de ses membres et de leur
permettre de cumuler les 30 heures de formation exigées
par ce programme, le Barreau de Québec s’est lancé dans le
projet d’offrir des formations de qualité dispensées
localement, dans divers formats, portant sur des sujets variés, à faible coût.
Un comité responsable de la formation continue fut alors créé spécialement
pour réaliser ce projet : le Comité sur la formation et les services aux
membres du Barreau de Québec.
Après deux premières années de ce programme à titre de membre de ce
comité, c’est avec plaisir que j’ai accepté de le présider et de succéder à Me
Daniel O’Brien qui avait fait un travail remarquable pour structurer et
promouvoir la création d’une « industrie de la formation bénévole » au
bénéfice des membres de notre section.
Les deux premières années de ce programme accomplies, le comité avait
pour mission non seulement de conserver les liens avec les formateurs déjà
recrutés pour qu’ils puissent dispenser à nouveau leurs formations et même
en offrir de nouvelles, mais aussi de recruter de nouveaux formateurs afin de
diversifier encore plus l’offre de formations et répondre ainsi aux besoins des
membres de notre section souhaitant des formations de plus longue durée sur
des sujets variés.
Le défi était de taille car la concurrence s’est développée au fil des années.
En effet, l’offre de formation s’est grandement diversifiée : de nombreux
organismes et associations dispensent maintenant de la formation et les
sociétés d’avocats offrent de plus en plus de la formation en milieu de travail.
Nous avons maintenant complété la quatrième année du programme de
formation continue obligatoire. La deuxième période de référence est
manifestement un succès quant à l’atteinte des objectifs du comité, tout
comme le fut la première.
Ayant personnellement assisté à un grand nombre de prestations, je peux
témoigner de la pertinence des conseils et des informations qui ont été
communiqués aux membres de notre section et de leur utilité pour l’exercice
de la profession.
5
Au nom des membres de notre section, je tiens à remercier tous les avocates
et avocats qui ont offert bénévolement des formations de très haute qualité
présentées suite aux initiatives ou aux invitations du comité.
David Ferland, avocat
Président du Comité sur la formation et les services aux membres
Le Comité
Dans le but d’offrir des formations de qualité et de répondre au besoin de ses
membres en matière de formation continue, le Barreau de Québec est aidé
par les membres du Comité sur la formation et les services aux membres qui
est composé de :
Me David Ferland, Stein Monast, président
Me Caroline Bacon, PricewaterhouseCoopers,
Me Chantale Blais, Heenan Blaikie-Aubut, (2012-2013),
Me Gina Blanchet, Gina Blanchet Avocate
Me Christina Bouchard, Brodeur Prémont Lavoie,
Me Myriam Cantin, Aide juridique - section jeunesse,
Me Mathieu Comeau, Fasken Martineau DuMoulin,
Me Chloé Faucher-Lafrance, Picard Sirard Poitras, (2012-2013),
Me Mylaine Desrosiers Harvey, Norton Rose, (2011-2012)
Me Julie Galibois, Samson Bélair Deloitte Touche, (2011-2012)
Me Maxime Gagné, Cliche Laflamme Loubier, (2012-2013)
Me Nathalie Lavoie, Conrad Légaré Avocat
Me François LeBel, Langlois Kronström Desjardins, (2011-2012),
Me Hans Mercier, Mercier Morin avocats inc., (2011-2012),
Me Monique Richer, Université Laval, (2012-2013).
Le comité a pour mandat de « conseiller le Barreau sur les services pouvant
être offerts aux membres et d’organiser des activités afin de les aider dans
leur pratique du droit, notamment en matière de formation et d’information
juridique »1. Les membres du comité ont pu réaliser cela en jouant un rôle de
coordination auprès des divers comités du Barreau de Québec et en les
assistant dans l’organisation de leurs activités de même qu’en sollicitant
personnellement des formatrices et formateurs.
1
http://www.barreaudequebec.ca/ comités
6
L’offre de formations du Barreau de Québec
Grâce à la collaboration des différents intervenants, c’est avec beaucoup de
fierté que le Barreau de Québec a organisé 85 activités de formation de
qualité, variées et à peu de frais pour les participants au cours de la période
de référence allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2013. Un bilan complet de
ces formations, comprenant la description des activités, la participation des
avocats et avocates, la contribution des formateurs et un bilan financier sera
dressé dans cette section. Tout au long de la lecture, notez qu’il est possible
d’obtenir plus de précisions sur les activités de formation en consultant le
tableau récapitulatif des activités de formation du Barreau de Québec 20112013 disponible à l’annexe 1 du présent rapport.
Description des activités de formation
Au total, pour la période 2011-2013, le Barreau de Québec a organisé 85
activités de formation qui totalisent 191 heures de formation, ce qui
représente 25 activités de plus que lors de la dernière période de référence.
En multipliant le nombre d’heures de chaque formation par son nombre de
participants, le Barreau de Québec a dispensé 11 221,75 heures aux avocats
et avocates de sa section soit 1 392,25 de plus que lors de la dernière période
de référence.
Formats et durées des formations
Afin de convenir au plus grand nombre d’avocats et d’avocates possible, ces
activités ont été offertes en formats très variés. Le tableau 1 de la page
suivante illustre les formats et durées des différentes activités. Notons que
les activités en format midi (sans frais) et après-midi ont été les formats les
plus utilisés par le Barreau de Québec.
Répétition des formations
Plusieurs activités de formation ont connu un vif succès. Ainsi, à la demande
générale, plusieurs d’entre elles ont été répétées plus d’une fois. En effet, sur
les 85 activités de formation, on en compte 75 livrées une seule fois et 11
répétées plus d’une fois.
Lieux des formations
Toujours dans le souci de rejoindre le plus d’avocats et d’avocates possible, les
formations ont été présentées dans divers secteurs de la grande région de
Québec. Le tableau 2 de la page suivante détaille les lieux des diverses
formations.
7
Tableau 1. Formats et durées des formations
Formats et durées
Activités en format midi
Durée de 1,5 heure
Activités en format après-midi
Nombre de
formations
48
48
14
Durée de 2 heures
4
Durée de 2,5 heures
1
Durée de 3 heures
8
Durée de 3,5 heures
1
Activités en format matin
3
Durée de 2 heures
2
Durée de 3,5 heures
1
Activités en format soirée
5
Durée de 1 heure
1
Durée de 1,5 heures
1
Durée de 2 heures
3
Activités en format journée
11
Durée de 5 heures
1
Durée de 6 heures
10
8
Tableau 2. Lieux des formations
Lieux
Activités à Québec
Nombre de
formations
78
Activités en Basse-Ville
51
Activités en Haute-ville
19
Activités à Ste-Foy
8
Activités à Lévis
2
Activités à St-Joseph-de-Beauce
5
Activités Montmagny
0
Activités à Québec présentées par
visioconférence à St-Joseph-de-Beauce ou à
Montmagny
2
Domaines de droit des formations
Le tableau 3 ci-dessous illustre quant à lui, le nombre de formations par
domaine de droit. Notons que les domaines de droit sont tirés du registre des
activités reconnues du Barreau du Québec et qu’une activité de formation
peut être associée à plus d’un domaine de droit.
Tableau 3. Domaines de droit des formations
Domaines de droit
Nombre de
formations
Pratique professionnelle
36
Divers
8
Droit criminel
7
Développement professionnel
7
9
Droit civil
5
Droit du travail
3
Droit des technologies de l’information
3
Litige
3
Droit international
3
Droit fiscal
3
Droit des transports
2
Droit immobilier
2
Rédaction juridique
2
Droit de l’environnement
2
Droit de la santé
2
Droit administratif
2
Droit de la personne
2
Faillite et insolvabilité
2
Droit de la famille
2
Modes de résolution de conflits
2
Droit constitutionnel
1
Droit commercial
1
Gouvernance des sociétés
1
Droit des sociétés
1
Droit des affaires
1
Droit des ainés
1
Droit fédéral
1
10
Droit corporatif
1
Les coûts des formations et la participation
Un des objectifs du Barreau de Québec était d’offrir aux membres des
formations sans frais ou à coût moindre. À la lumière des informations
mentionnées ci-dessous, il est juste d’affirmer que cet objectif a été atteint
avec succès.
En effet, pour l’ensemble des activités de formation, le coût moyen pour les
participants par formation a été de 16,76 $ et le coût moyen pour une heure
de formation a été de 7,66 $. Au total, 53 activités de formation totalisant 84
heures ont été offertes sans frais et 32 activités totalisant 108 heures ont été
offertes avec un minimum de frais. Le tableau 5 ci-dessous illustre le nombre
de formations et le nombre d’heures de formation offertes selon le coût
d’inscription pour les participants.
Maintenant, en nous attardant uniquement aux formations avec un coût
d’inscription, le coût moyen pour les participants par formation a été de 45,66
$ et le coût moyen pour une heure de formation a été de 13,19 $.
Tableau 4. Coûts d’inscription pour les participants
Nombre de
formations
Nombre
d’heures de
formation
Sans frais
53
84,0
30 $ et moins
5
9,5
Entre 30,01 $ à 40 $
6
20,5
Entre 40,01 $ à 50 $
4
8,5
Entre 50,01 $ et 60 $
3
12,0
Entre 60,01 $ et 70 $
3
23,0
70,01 $ et plus
5
31,5
Coûts d’inscription
11
Participation des avocats et avocates
Sans l’incroyable réponse positive des avocats et avocates de la section de
Québec, l’organisation de ces activités de formation aurait été bien
assurément difficile. La participation constante et régulière des membres a
animé les travaux du comité et de la permanence et a suscité l’intérêt des
formateurs. Au total, sur plus de 3 800 membres, 1 794 ont assisté à au
moins une activité de formation, ce qui représente environ 47 % des avocats
de la section.
La présence aux activités de formation
Des 5 719 inscriptions reçues, 4 645 participants ont été présents aux
formations. Cela représente un taux de présence moyen de 81,22 % pour
l’ensemble des formations.
Si l’on s’attarde avec plus de précision sur les formations avec un coût
d’inscription et les formations sans frais, on constate que le taux de présence
est plus élevé pour les formations avec un coût d’inscription (94 %) que pour
les formations sans frais (78 %).
Le participant type
En moyenne, un participant a assisté à 2,59 activités de formation et a suivi
6,26 heures de formation.
Contribution des formateurs
La générosité, l’implication et le dévouement des formateurs et du Comité sur
la formation et les services aux membres sont sans aucun doute les éléments
qui ont le plus contribué au succès des activités de formation organisées par
le Barreau de Québec. En effet, sans leur contribution bénévole, jamais il
n’aurait été possible d’offrir tant d’activités à si peu de frais.
Pour l’ensemble des activités, les 112 conférenciers cités ci-dessous ont été
impliqués dans au moins une activité de formation. De ce nombre, on compte
13 juges, 62 avocats et 19 non-avocats. Il est primordial de souligner que 29
de ces formateurs ont participé à plus d’une activité au cours de la période
2011-2013.
Honorable Louis LeBel, Cour Suprême du Canada
Honorable France Thibault, Cour d’Appel du Québec
Honorable Robert Pidgeon, Cour Supérieure du Québec
Honorable Yves Alain, Cour Supérieure du Québec
Honorable Claude Bouchard, Cour Supérieure du Québec
Honorable Jean-François Émond, Cour Supérieure du Québec
12
Honorable Claude C. Gagnon, Cour Supérieure du Québec
Honorable Bernard Godbout, Cour Supérieure du Québec
Honorable Catherine La Rosa, Cour Supérieure du Québec
Honorable Alain Michaud, Cour Supérieure du Québec
Honorable François Pelletier, Cour d’Appel du Québec
Me Hubert Auclair, La Capitale assurances générales inc.
Me Caroline Bacon, PricewaterhouseCoopers
Me Herman Bédard
Madame Marie-Claude Bédard, Centre de prévention du suicide de Québec
Me Claude Béland,
Me Pierre Bienvenue, Directeur des poursuites criminelles et pénales
Monsieur Jean-Sébastien Blais, PriceWaterHouseCoopers
Me Michel Blais, Commission de protection du territoire agricole
Monsieur le bâtonnier Pierre-Jean Blard, avocats de Versailles
Me Claude Boies, Commission des droits de la personne et la jeunesse
Me Martin-Olivier Boiteau, PriceWaterHouseCoopers
Me Marie-Jo Bouchard, Melançon, Marceau, Grenier & Sciortino
Madame Mélita Boucher, Cour Supérieure du Québec
Joëlle Brochu-Courtemanche, SAAQ
Me Valérie Brouillette, CAIJ
Me Myriam Cantin, Centre communautaire juridique de Québec
Madame Guylaine Cayouette
Me Michel Chabot, Gravel Bernier Vaillancourt
Me Sylvain Chabot, Cain Lamarre Casgrain Wells
Me Jean Chartier, Commission d'accès à l'information
Me Jean-François Clément, Commission des lésions professionnelles
Me Bernard Cliche, Langlois Kronström Desjardins
Monsieur Jean-François Cliche, Raymond Chabot Grant Thornton
Me Nicolas Cliche
Me Sophie Cloutier, Poudrier Bradet
Me Mathieu Comeau, Fasken Martineau
Me Louis-Michel Côté, Côté Desmeules avocats
Me Robert Côté, Commission des relations du travail
Me Jacques Cossette-Lesage, Stein Monast
Me Geneviève Cotnam, Stein Monast
Me Claire Desaulniers, Tribunal administratif du Québec
Mme Marie Despatis, Tribunal administratif du Québec
Mme France Dion, SAAQ
Me Jean-François Drouin, PricewaterhouseCoopers
Me Marie-Claude Drouin, Centre de Recherche Industrielle du Québec
Me Luk Dufort, Fonds d’assurance responsabilité du Barreau du Québec
Me William Dufort
Me Alain Dumas, Dumas Gagné Labrecque
Monsieur André Dumas, Arpentage Côte-du-Sud
M. Étienne Fiset, Raymond Chabot Grant Thornton
Monsieur Marco Fournier, Les Consultants forestiers M. S. Inc.
Me Hélène Fréchette, Commission des relations du travail
Me Daniel Gagnon, Syndic du Barreau du Québec
Me Guy Gagnon, Tribunal administratif du Québec
13
Professeur Daniel Gardner, Université Laval
Me Pascale Gaudette, Centre Communautaire Juridique du Bas St-Laurent
Me Marc Gaucher, Gaucher Tabet, société nominale d'avocats
Me Laurier Gauthier ing. avocat, KSA avocats
Me Patrick Gingras, Ministère de la Justice
Me Charles Gosselin, Tribunal administratif du Québec
Monsieur Denys Goulet, PricewaterhouseCoopers
Me Pierre-Gabriel Guimont, Syndic du Barreau du Québec
Me Amina Khaoua, avocate Barreau de Versailles
Me Rady Khuong, Stein Monast
Me Catrin Kronström, Autorité des marchés financiers
Me Hélène de Kovachich, Tribunal administratif du Québec
Monsieur Rémi Lachance, Proxima Centhury
Monsieur Patrick Lacombe, PricewaterhouseCoopers
Me Marie Lamarre, Commission des lésions professionnelles
Me Sabine Lamirand, avocate Barreau de Versailles
Me Isabelle Landry, Heenan Blaikie Aubut
Me Jean-Hugho Lapointe, Fédération des caisses Desjardins du Québec
Me Guylaine LeBrun, Fonds d’assurance responsabilité du Barreau du Québec
Me Sophie Lefrançois, Aéroport Jean-Lesage
Me Denis LeMay
Me Denis Lemieux, Tremblay, Bois, Mignault & Lemay
Monsieur André Lepage, Navigant Conseil
Me Marie-Josée Lortie, Familiprix Inc.
Me Alain Madgin, Cabinet de relations publiques NATIONAL
Monsieur Pierre Madore, Raymond Chabot Grant Thornton
Madame Myrka Maheux, Proxima Centhury
Me André Mignault, Tremblay Bois Mignault Lemay
Me Micheline-Anne Montreuil
Mme Catherine Morneau, Les Consultations Morneau
Me Élizabeth Paradis, Commissaire au lobbyisme
Me Annie Parent, BCF
Me D. Andrew Penhale, Fonds d’assurance responsabilité du Barreau du Québec
Me Annie Pigeon, Autorité des marchés financiers
Madame Sheila Pître ing. Expert,Terrapex Environnement Ltée
Me Christiane Pelchat
Monsieur Dominic Picard, PriceWaterHouseCoopers
Madame Vicky Poirier, Navigant Conseil
Me Noémie Poissant, CAIJ
Me Claudia P. Prémont Ad. E., Brodeur Prémont Lavoie
Monsieur Jean-Pierre Poulin, Raymond Chabot Grant Thornton
Me Rémy-Noël Poulin, Poulin Proulx Lemire Moreault
Me Mathieu Proulx, Tribunal administratif du Québec
Dr. et Me Sébastien Proulx, Institut SMQ
Me Sophie Régnière
Me Patrick Richard, Syndic du Barreau du Québec
Me Jean-François de Rico, Langlois Kronström Desjardins
Me Claire Roberge, Cour d’Appel du Québec
Madame Marianne Roberge, KOËVA
14
Me Sébastien Roy, Fasken Martineau
Me Maxime Roy-Martel, Thibault Roy avocats
Me Médard Saucier, Tribunal administratif du Québec
Monsieur Richard Thibault, RTCOMM
Me Stéphanie Thibault, Cour Supérieure de Québec
Me Bernard Tremblay, BCF
Me Dominique Trudel, Centre communautaire juridique de Québec
Me Céline Vallières, Céline Vallières avocate et médiatrice
Bilan financier
Tel que mentionné à la section touchant à la description des activités de
formation, 53 formations ont été offertes sans frais et 32 formations ont été
offertes avec un coût minime. Cette section dresse un bilan financier pour
l’ensemble des formations, mais également un bilan distinct pour les
formations sans frais et celles avec un coût d’inscription.
Bilan des activités de formation
pour la période 2011-2013

Revenus : 84 614,38 $
Dépenses : 53 553,39 $
Total : 31 110,99 $
Formations avec un coût d’inscription
pour la période 2011-2013
Revenus* : 74 434,38 $
Dépenses : 48 872,26 $
Total : 25 562,12 $
Formations sans frais
pour la période 2011-2013
Revenus* : 10 180,00 $
Dépenses : 4 681,13 $
Total :
5 498,87 $
Ressource interne

Les revenus inclus les sommes provenant des commandites.
15
Le Barreau de Québec possède une employée dont 25 heures de sa tâche sont
réservées exclusivement à la formation. Ainsi, le surplus généré par les
revenus sert exclusivement à couvrir une partie du salaire annuel de cette
employée.
Entente financière
Afin d’assumer les frais de la ressource dédiée à la formation et ainsi de
s’assurer de la gratuité et du faible coût des activités de formation, le
Barreau de Québec possède une entente financière avec le Centre d’accès à
l’information juridique (CAIJ). Selon cette entente, la somme de 10 000$ est
exclusivement réservée à la formation continue. Cette entente prend fin en
2014.
Entente avec d’autres dispensateurs
Dans le but d’étendre notre offre de formation à nos membres et de leur
permettre un accès à une formation de fine pointe et à moindre coût, le
Barreau de Québec a récemment préparée une entente de partenariat avec
l’Association du Barreau Canadien – division du Québec.
Aussi, le Barreau de Québec accompagne le Jeune Barreau de Québec,
l’Association des familialistes de Québec et les Avocats de la défense de
Québec en mettant à leur disposition la ressource du Barreau responsable de
la formation et en publicisant leurs activités de formation sur notre site
Internet et la gestion des inscriptions. Cela facilite la prise des inscriptions et
permet à nos membres d’avoir, en plus d’une personne ressource, un accès
rapide aux activités offertes à Québec.
Recommandations
Pour la section de Québec
À la suite de ce bilan des activités et dans le but d’améliorer l’offre de ses
activités de formation, voici les recommandations de la section de Québec :
 Maintenir le ratio de gratuité actuelle dans l’offre de formation du
Barreau de Québec et de façon parallèle, maintenir des coûts
d’inscription les plus bas possibles. Il est de la mission du Barreau de
Québec d’offrir des services à ses membres. La formation n’est pas
perçue comme une activité lucrative, au contraire, elle se veut l’occasion
16
de donner une plus value à la cotisation versée par nos membres, tous
types de pratique confondus.
 Accentuer les efforts afin d’offrir plus de formations à l’extérieur de la
Basse-Ville et ainsi faciliter la formation de nos membres en périphérie.
Bonifier l’offre de formation par visioconférence à nos membres des
districts judiciaires de la Beauce et de Montmagny.
 Maintenir la diversification des formations et des différentes formules
afin de convenir au plus de membres possibles.
 Maintenir les deux journées de formations intensives de novembre et la
formule pour les inscriptions permettant aux membres d’assister à une,
deux ou quatre conférences.
 Poursuivre les efforts afin de discuter avec nos grands bureaux pour
que des formations à l’interne soient, lorsque l’exercice s’y prête,
rééditées à l’externe, au bénéfice des collègues de la section. Les
formations à l’interne offertes par les cabinets de notre section étant de
qualité, elles constitueraient un apport significatif à notre programme.
Pour ce faire, nous pensons offrir des journées de formation en
collaboration avec les grands bureaux de notre région.
17
Résumé
En conclusion, lors de la période 2011-2013, le Barreau de Québec a organisé
85 activités de formation qui totalisent 191 heures de formation et 11 221,75
heures accréditées pour les participants.
Ces activités de formation ont été présentées selon des formats et durées très
variés, dans divers lieux de Québec et des environs. Les activités ont été
sélectionnées afin de couvrir un large éventail de domaines de droit. La
grande générosité des 112 conférenciers et conférencières a permis d’offrir 53
activités de formation sans frais et 32 avec des coûts minimes.
C’est avec grand plaisir que nous avons constaté que les participants ont été
au rendez-vous et que plusieurs ont apprécié nos formules variées.
Pour la prochaine période de référence, nous souhaitons continuer sur notre
aire d’aller et poursuivre nos efforts pour permettre à nos membres d’assister
à des formations de qualité accessibles à tous, que ce soit à Québec, Lévis, en
Beauce ou à Montmagny, qu’ils exercent leur pratique seuls, au sein d’un
organisme public, d’une entreprise, ou d’un grand cabinet.
18
Remerciements
En terminant, le Barreau de Québec s’en voudrait de passer sous silence la
contribution majeure de plusieurs partenaires qui ont permis de relever avec
succès le défi de la formation continue obligatoire.
D’abord, un remerciement particulier à notre fidèle partenaire de la
formation, le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) pour sa
généreuse contribution.
Il y a lieu de mentionner la Direction du Palais de justice de Québec qui nous
prête, sans frais, la salle des mariages ainsi que la Cour supérieure qui nous
accommode avec la salle Gabrielle-Vallée.
Ces généreux collaborateurs rendent possible la gratuité de plusieurs
formations et ce, au bénéfice de nos membres.
Merci aux membres du Comité sur la formation et les services aux membres
du Barreau de Québec et à son président, Me David Ferland. Sans leurs
efforts de sollicitation, beaucoup d’activités de formation n’auraient pu avoir
lieu. Merci également aux membres des autres comités du Barreau de Québec
qui ont, à leur façon, contribué de près ou de loin à l’organisation de plusieurs
activités.
Merci à tous nos conférenciers.
Rapport préparé par :
Madame Caroline Potvin,
Responsable de la formation
Avec la collaboration de :
Me Lisa Bérubé,
Directrice générale du Barreau de Québec.
19
Annexe 1- Tableau récapitulatif des activités de formation du Barreau de Québec 2011-2013
No.
activité
B du
QC
1
2
10038507
Titre / Conférencier
Date / Format
CAIJ/LKD
Colloque en droit administratif
Honorable Claude Bouchard
Me Jean-François Clément
Me Marie-Jo Bouchard
Me Valérie Brouillette
Me Sylvain Chabot
Me Bernard Cliche
Me Sophie Cloutier
10036342 Introduction aux relations médias : Contexte de crise
médiatique et relation avec un litige
Monsieur Richard Thibault
CAIJ
1 avril 2011
AM + PM
Participants
Heures reconnues
Heures
Participants
reconnues
Total
heures
offertes
Lieu
Domaine de
droit
Québec
(Haute-Ville)
Droit
administratif
93
6
558
12 avril 2011
Midi
Participants
Heures reconnues
Québec
Pratique
(Basse-Ville)
prof.
Québec
(Basse-Ville)
Pratique
prof.
Québec
Pratique
58
1,5
87
3
10036903
Meurtre par compassion : une nouvelle réalité
Me Micheline-Anne Montreuil
CAIJ
15 avril 2011
Midi
Participants
Heures reconnues
73
1,5
109,5
4
10038990
L'ABC de la Commission d'accès à l'information
CAIJ
21 avril 2011
Me Jean Chartier
Midi
Participants
Heures reconnues
(Basse-Ville)
prof.
60
1,5
90
5
10037900
Qu'est-ce que la Loi sur la protection du territoire
et des activités agricoles?
Me Michel Blais
CAIJ
26 avril 2011
Midi
Participants
Heures reconnues
Québec
Pratique
(Basse-Ville)
prof.
Québec
Droit des
(Basse-Ville)
ainés
Québec
Pratique
(Basse-Ville)
prof.
65
1,5
97,5
6
10036890
L’article 48 de la Charte : un recours efficace pour les
personnes âgées victimes d’exploitation
Me Claude Boies
CAIJ
12 mai 2011
Midi
Participants
Heures reconnues
38
1,5
57
7
10036342
Introduction aux relations médias : Contexte de crise
médiatique et relation avec un litige (2e édition)
Monsieur Richard Thibault
CAIJ
18 mai 2011
Midi
Participants
Heures reconnues
56
1,5
84
8
10038981
La gouvernance et la gestion du changement
CAIJ
dans l'entreprise
Me Claude Béland
26 mai 2011
Midi
Participants
Heures reconnues
Québec
Gouvernance
(Basse-Ville)
des sociétés
Québec
(Basse-Ville)
Droit de la
personne
55
1,5
82,5
9
10038493
Laïcité et égalité entre les sexes
Me Christiane Pelchat
CAIJ
30 mai 2011
Midi
Participants
Heures reconnues
62
1,5
93
21
mentale du
10 10038485 Présentation de la Division de la santé
CAIJ
Tribunal administratif du Québec
Me Hélène de Kovachich
Me Mathieu Proulx
Me Médard Saucier
Mme Marie Despatis
11
CAIJ
Journée de formation estivale
Me Louis-Michel Côté
10039970 Me Stéphanie Thibault
10032690 Me Geneviève Cotnam et Hon. France Thibault
12
10039007
Notion de base en santé mentale
Madame Guylaine Cayouette
Pratique
prof.
Québec
(Basse-Ville)
Droit criminel
Rédaction
juridique
Droit civil
Droit des
transports
Québec
(Basse-Ville)
Droit de la
santé
Québec
(Basse-Ville)
Droit
criminel
Québec
(Basse-Ville)
Pratique
prof.
Québec
(Basse-Ville)
Pratique
prof.
71
1,5
86
6
Mme France Dion et Joëlle Brochu-Courtemanche
CAIJ
Québec
(Basse-Ville)
106,5
10 juin 2011
AM + PM
Participants
Heures reconnues
10039988
10027874
1 juin 2011
Midi
Participants
Heures reconnues
516
13 juin 2011
Midi
Participants
Heures reconnues
71
1,5
106,5
13 10039571 L'ordonnance de détention provisoire
Me Herman Bédard
CAIJ
17 juin 2011
Midi
Participants
Heures reconnues
63
1,5
94,5
14
10036903
Meurtre par compassion : une nouvelle réalité
Me Micheline-Anne Montreuil
CAIJ
7 juillet 2011
Midi
Participants
Heures reconnues
69
1,5
103,5
15
10040579
L'avocat et la gestion de crise
Monsieur Richard Thibault
CAIJ
24 août 2011
Midi
Participants
70
22
Heures reconnues
1,5
105
16
10040587
La suppression des obstacles au remariage religieux : le
Get dans le cadre de l'article 21.1 de la Loi sur le divorce
CAIJ
1er septembre 2011
Midi
Participants
Heures reconnues
Me Sophie Régnière
Québec
Droit de la
(Basse-Ville)
famille
Québec
(Basse-Ville)
Droit des
technologies
de
l'information
Québec
(Basse-Ville)
Pratique
prof.
Québec
Pratique
(Haute-Ville)
prof.
Québec
(Haute-Ville)
Droit
constitutionnel
Québec
(Basse-Ville)
Droit
civil
58
1,5
87
17 10042601 La protection des "cyberconsommateurs"
Monsieur le bâtonnier Pierre-Jean Blard
CAIJ
9 septembre 2011
60
AM
Participants
Heures reconnues
18
10040587
La gestion d'un dossier de lésion professionnelle
Me Rady Khuong
CAIJ
13 septembre 2011
Midi
Participants
Heures reconnues
2
100
69
1,5
102,5
Fraude civile et construction: outils d'enquête pré10041141
19
judiciaire
16 septembre 2011
CAIJ
et judiciaire
Me Mathieu Comeau
Madame Vicky Poirier
20
10041133
L'origine, la nature et quelques obstacles au remariage
religieux: le doute en matière d'accommodement
CAIJ
raisonnable dans le droit applicable au Québec
L'honorable Louis LeBel
PM
Participants
Heures reconnues
27 septembre 2011
PM
Participants
Heures reconnues
26
3
78
180
2
360
21 10039970 Cour supérieure: Mode d'emploi
L'honorable Bernard Godbout
CAIJ
30 septembre 2011
Midi
23
L'honorable Alain Michaud
Me Stéphanie Thibault
Participants
Heures reconnues
141
1,5
211,5
22
10038990
L’ABC de la Commission d’accès à l’information
Me Jean Chartier
10018905
CAIJ
Rôles et responsabilités des administrateurs
Me Rémy-Noël Poulin
CAIJ
7 octobre 2011
PM
Participants
Québec
(Ste-Foy)
Divers
39
Heures reconnues
3
117
23
10041729
Le doute raisonnable en matière d'agression sexuelle:
analyse de la jurisprudence
Me Herman Bédard
CAIJ
18 octobre 2011
Québec
Droit
(Basse-Ville)
criminel
Lévis
Dév.
professionnel
1 novembre 2011
Québec
Pratique
PM
Participants
Heures reconnues
(Basse-Ville)
prof.
Québec
Pratique
(Basse-Ville)
prof.
Midi
Participants
Heures reconnues
61
1,5
91,5
24 10021647 Le nouveau Règlement sur la comptabilité et les normes
d'exercice professionnel des avocats : Des impacts sur
CAIJ
ma pratique ?
Me William Dufort
28 octobre 2011
PM
Participants
Heures reconnues
18
3
54
25 10043756 L’accessibilité à la justice et le Tribunal administratif du
CAIJ
Québec
Me Hélène de Kovachich
Me Mathieu Proulx
Me Guy Gagnon
Me Claire Desaulniers
Me Médard Saucier
Me Charles Gosselin
Mme Marie Despatis
26 10043764 Stratégies de communication et de mobilisation pour les
Avocats
CAIJ
er
70
2,5
175
3 novembre 2011
Midi
24
Mme Catherine Morneau
Participants
Heures reconnues
70
1,5
105
27 10041150 L'ABC de ce qu'un avocat doit faire en matière de droit
CAIJ
disciplinaire
Me Marc Gaucher
10 novembre 2011
Midi
Participants
Heures reconnues
Québec
Pratique
(Basse-Ville)
prof.
Québec
Droit civil
62
1,5
93
28 10013784 Réduisez votre stress : suivez les règles (survol des règles
de la Cour d’appel du Québec)
Me Claire Roberge
CAIJ
17 novembre 2011
Midi
Participants
Heures reconnues
(Basse-Ville)
66
1,5
91,5
29
10044451
Prévenir les erreurs : une pratique responsable
CAIJ
Me Guylaine LeBrun
Me D. Andrew Penhale
25 novembre 2011
Midi
Participants
Heures reconnues
Québec
(Basse-Ville)
Pratique
prof.
Divers
1 décembre 2011
Québec
Litige
Midi
Participants
Heures reconnues
(Basse-Ville)
67
1,5
100,5
30
10021906
Techniques de plaidoirie verbale devant la Cour
CAIJ
d'appel
Me Pierre Bienvenue
er
61
1,5
91,5
31
CAIJ
10044469
Faire affaires aux États-Unis
Me Martin-Olivier Boiteau
10044477
Le financement des PME
Monsieur Dominic Picard
Monsieur Jean-Sébastien Blais
CAIJ
2 décembre 2011
PM
Participants
Heures reconnues
Québec
(Haute-Ville)
23
Droit
commercial
Droit
international
Divers
3,5
80,5
32
10006524
L'interrogatoire, le contre-interrogatoire et la plaidoirie,
9 décembre 2011
Québec
Litige
25
CAIJ
une façon de faire
Hon. Claude Bouchard
PM
Participants
Heures reconnues
(Haute-Ville)
56
3
165
CAIJ
33 10046038 Qu’est-ce que la psychiatrie légale criminelle ?
Dr. Sébastien Proulx
Revue de la jurisprudence de la Cour Suprême du
10046046
CAIJ
Canada
Me Alain Dumas
13 janvier 2012
PM
Participants
Heures reconnues
Québec
(Haute-Ville)
29
Droit
criminel
Droit de la
santé
3
89
34
10045996
Internet: preuve et procédure
Me Patrick Gingras
Me Jean-François De Rico
CAIJ
19 janvier 2012
Midi
Participants
Heures reconnues
Québec
(Basse-Ville)
Droit des
technologies
de
l'information
Québec
(Basse-Ville)
Pratique
prof.
75
1,5
111
à l’Amiable: mode d’emploi
35 10046003 La Conférence de Règlement
CAIJ
en Cour supérieure
L'honorable Alain Michaud
Me André Mignault
Madame Mélita Boucher
27 janvier 2012
Midi
Participants
Heures reconnues
132
1,5
198
36 10046020
Qu'est-ce que la Commission de protection du territoire
CAIJ
agricole ?
Me Michel Blais
10046844 Des experts pour répondre aux questions des avocats:
3 février 2012
AM + PM
Participants
Heures reconnues
Lévis
Droit
immobilier
45
6
La réforme cadastrale, les changements qu’elle entraîne
CAIJ
l'évaluation de dommages aux arbres
Monsieur André Dumas
26
Monsieur Marco Fournier
37
10047671
La recherche UNIK en information juridique
Me Valérie Brouillette
267
CAIJ
9 février 2012
Midi
Participants
Heures reconnues
Québec
(Basse-Ville)
Dév.
professionnel
Québec
(Ste-Foy)
Dév.
professionnel
Beauce
Dév.
professionnel
Québec
Droit
(Haute-Ville)
civil
Droit de la
famille
63
1,5
94,5
38 10050248 Journée des avocats et des avocates en entreprise
Me Jean-François Drouin
Me Caroline Bacon
Me Céline Vallières
Me Élizabeth Paradis
Me Hubert Auclair
CAIJ
10 février 2012
AM + PM
Participants
Heures reconnues
65
6
Me Marie-Josée Lortie
39
10047671
390
La recherche UNIK en information juridique
Me Valérie Brouillette
CAIJ
10 février 2012
PM
Participants
Heures reconnues
24
2
48
40 10046011 Les différents recours des conjoints de fait en droit civil:
CAIJ
une question d’actualité
Me Claudia P. Prémont Ad. E.
10046852 Évaluation d'entreprises dans un contexte matrimonial CAIJ
Notions de base
17 février 2012
AM + PM
Participants
Heures reconnues
49
6
Divers
Monsieur Denys Goulet
CAIJ
41 10046879 Quoi de neuf à la Commission des relations du travail ?
Me Robert Côté
Me Hélène Fréchette
294
23 février 2012
formule 5 à 7
Participants
Heures reconnues
Québec
(Haute-Ville)
24
Droit du
travail
Divers
1,5
36
27
Démystifier le cheminement d’une affaire en matière
42 10048511 criminelle : de l’appel du policier jusqu’à la Cour d’appel.
CAIJ
Me Maxime Roy-Martel
29 février 2012
Midi
Participants
Heures reconnues
Québec
(Basse-Ville)
Droit
criminel
Québec
(Haute-Ville)
Pratique
prof.
Québec
(Basse-Ville)
Droit de la
personne
Québec
Développement
(Haute-Ville)
prof.
Modes de
résolution de
conflits
Québec
(Ste-Foy)
Droit des
technologies
de
l'information
72
1,5
108
le zéro et l’infini, de
43 10048529 L’information juridique entre CAIJ
l’absence à la surabondance
Me Denis LeMay
er
1 mars 2012
formule 5 à 7
Participants
Heures reconnues
20
2
40
de la Loi sur la justice
44 10048502 Développements récents en vertu
CAIJ
pénale pour adolescents (LSJPA)
Me Myriam Cantin
Me Dominique Trudel
Me Pascale Gaudette
2 mars 2012
Midi
Participants
Heures reconnues
44
1,5
66
Le syndic du Barreau et la problématique des avocats en
45 10050256
CAIJ
détresse
Me Pierre-Gabriel Guimont
Me Daniel Gagnon
Me Patrick Richard
19 mars 2012
formule 5 à 7
Participants
Heures reconnues
64
1
64
Les réseaux sociaux et la technologie : un outil essentiel à
46 10046861
CAIJ
la pratique ou un risque additionnel à gérer ?
Me Geneviève Cotnam
22 mars 2012
formule 5 à 7
Participants
Heures reconnues
37
2
74
28
Passer de l’affrontement à la
47 10050205 Négociation difficile:
CAIJ
collaboration
Me Céline Vallières
23 mars 2012
Midi
Participants
Heures reconnues
Beauce
Pratique
prof.
Québec
(Basse-Ville)
Rédaction
juridique
Québec
(Basse-Ville)
Pratique
prof.
Québec
(Basse-Ville)
Pratique
prof.
23
1,5
34,5
La requête pour permission d’appeler en matière
10035010
48
criminelle : ce qu’il faut savoir, de la rédaction à la
CAIJ
plaidoirie
L'honorable François Pelletier
Me Pierre Bienvenue
28 mars 2012
Midi
Participants
Heures reconnues
29
1,5
43,5
Passer de l’affrontement à la
49 10050205 Négociation difficile:
CAIJ
collaboration
Me Céline Vallières
4 avril 2012
Midi
Participants
Heures reconnues
82
1,5
123
CAIJ
50 10049711 Les bons comportements devant la Cour d’appel
L'honorable François Pelletier
12 avril 2012
Midi
Participants
Heures reconnues
71
1,5
106,5
51
10049746
Sensibilisation à la prévention du suicide: lorsque notre
client ou un collègue est en détresse
Madame Marie-Claude Bédard
CAIJ
18 avril 2012
Midi
Participants
Heures reconnues
Québec
Pratique
(Basse-Ville)
prof.
Beauce
Dév.
44
1,5
66
52 10049738 Prévenir les erreurs : une pratique responsable (version
CAIJ
intégrale)
20 avril 2012
PM
professionnel
29
Participants
Heures reconnues
Me Guylaine LeBrun
Me Andrew Penhale
19
3
57
à l’Amiable: mode d’emploi
53 10053603 La Conférence de Règlement
CAIJ
en Cour supérieure
L'honorable Alain Michaud
Me André Mignault
Madame Mélita Boucher
54 10047361 Revue annuelle de la jurisprudence en droit administratif
Partenariat avec l'Association du Barreau Canadien
2 mai 2012
formule 5 à 7
Participants
Heures reconnues
visoconférence
4 mai 2012
Midi
Participants
64
Québec
(Basse-Ville)
(Beauce)
Pratique
prof.
Québec
(Ste-Foy)
Droit
administratif
Québec
(Ste-Foy)
Droit de
l'environnement
Québec
Pratique
(Basse-Ville)
prof.
Québec
(Basse-Ville)
Dév.
professionnel
Québec
Pratique
2
128
55
1,5
82,5
55 10049703 Journée de formation en environnement
Madame Sheila Pitre
Me Laurier Gauthier
Me Isabelle Landry
CAIJ
11 mai 2012
AM + PM
Participants
Heures reconnues
46
5
230
56 10049746 Sensibilisation à la prévention du suicide: lorsque notre
client ou un collègue est en détresse
Madame Marie-Claude Bédard
CAIJ
15 mai 2012
Midi
Participants
Heures reconnues
28
1,5
42
CAIJ
57 10047671 La recherche UNIK en information juridique
Me Valérie Brouillette
17 mai 2012
Midi
Participants
Heures reconnues
40
1,5
58,5
58
10049720
Les relations publiques et gouvernementales dans votre
25 mai 2012
30
stratégie juridique
Me Alain Madgin
CAIJ
PM
Participants
Heures reconnues
(Haute-Ville)
prof.
Québec
Pratique
(Basse-Ville)
prof.
22
3
65
59 10041150 L'ABC de ce qu'un avocat doit faire en matière de droit
CAIJ
Disciplinaire
Me Marc Gaucher
31 mai 2012
Midi
Participants
Heures reconnues
65
1,5
97,5
60
10052810
Présentation des nouvelles mesures au Code de la
6 juin 2012
CAIJ
sécurité routière
Madame France Dion
Midi
Participants
Heures reconnues
Québec
Droit des
(Basse-Ville)
transports
Divers
Québec
(Basse-Ville)
Droit fiscal
Droit des
affaires
Québec
(Ste-Foy)
Droit
corporatif
75
1,5
112,5
61
10052054
Autopsie de la crise financière de 2008
Me Jean-Hugho Lapointe
CAIJ
14 juin 2012
Midi
Participants
Heures reconnues
56
1,5
84
62 10052801 Contraintes légales, contractuelles et en matière de taxes
à la consommation dans le cadre d’une réorganisation
CAIJ
Corporative
Me Jacques Cossette-Lesage
Monsieur Patrick Lacombe
10054952
63
Actions à entreprendre par un créancier lorsqu’un de
ses clients est en restructuration légale ou en faillite
Monsieur Jean-François Cliche
Monsieur Pierre Madore
CAIJ
64 10055886 Et si je me cuisinais une conciliation travail-famille à mon
15 juin 2012
PM
Participants
Heures reconnues
25
3
75
22 juin 2012
PM
Participants
Heures reconnues
Beauce
30 août 2012
Beauce
Faillite et
insolvabilité
Droit fiscal
22
2
44
Québec
Pratique
31
CAIJ
goût !
Madame Marianne Roberge
Midi
Participants
Heures reconnues
(Basse-Ville)
prof.
Québec
Pratique
(Basse-Ville)
prof.
58
1,5
87
65 10057439 Colloque Québec-Versailles- L'expert unique: un sujet de
CAIJ
droit français
Me Sabine Lamirand
Me Amina Khaoua
66
10056793
La Commission des lésions professionnelles : le tribunal
spécialisé en santé et sécurité du travail au Québec
Me Marie Lamarre
CAIJ
13 septembre 2012
AM
Participants
Heures reconnues
sans frais
20 septembre 2012
Midi
Participants
Heures reconnues
98
2
188
Québec
Pratique
(Basse-Ville)
prof.
Québec
Pratique
(Basse-Ville)
prof.
Droit
immobilier
Québec
(Basse-Ville)
Droit
criminel
Québec
(Basse-Ville)
Dév.
professionnel
Québec
Droit fiscal
72
1,5
108
67 10058222 Présentation de la section des affaires immobilières du
Tribunal administratif du Québec
Me Guy Gagnon
CAIJ
10 octobre 2012
Midi
Participants
Heures reconnues
59
1,5
88,5
68 10048511 Démystifier le cheminement d’une affaire en matière
criminelle : de l’appel du policier jusqu’à la Cour
CAIJ
d’appel
Me Maxime Roy Martel
25 octobre 2012
Midi
Participants
Heures reconnues
80
1,5
118,5
69
10060154
JuriBistro 1 : UNIK et l’essentiel des outils du CAIJ
Me Noémie Poissant
CAIJ
13 novembre 2012
Midi
Participants
Heures reconnues
27
1,5
40,5
70 10058940 Actions à entreprendre par un créancier lorsqu’un
22 novembre 2012
32
de ses clients est en restructuration légale ou en faillite
CAIJ
(Version intégrale)
M. Jean-François Cliche
71
10058214
Participants
Heures reconnues
Journées intensives
(AM)
22 novembre 2012
M. Étienne Fiset
L'interprétation des contrats et la preuve d'un
témoignage d'expert
Me Michel Chabot
CAIJ
72 10058966 Clients et adversaires qui en font voir de toutes les
CAIJ
couleurs…
Me D. Andrew Penhale
Me Guylaine LeBrun
Me Luk Dufort
73 10058206 Les pratiques en ressources humaines utiles aux avocats
Madame Myrka Maheux
Monsieur Rémi Lachance
74 10058192 Le Syndic du Barreau: conflits d'intérêts, plaintes les
plus fréquentes et l'analyse de décisions récentes
Me Patrick Richard
75
10058974
AM + PM
CAIJ
Deux experts au service de l'avocat: l'évaluation de
dommage fait aux arbres et les études
AM + PM
Participants
Heures reconnues
Journées intensives
(AM)
22 novembre 2012
AM + PM
Participants
Heures reconnues
Journées intensives
(PM)
22 novembre 2012
AM + PM
Participants
Heures reconnues
Journées intensives
(PM)
23 novembre 2012
AM + PM
Participants
Heures reconnues
Journées intensives
(AM)
23 novembre 2012
AM + PM
(Haute-Ville)
38
Faillite et
insolvabilité
3
114
Québec
Pratique
(Haute-Ville)
prof.
Québec
Pratique
(Haute-Ville)
prof.
Québec
(Haute-Ville)
Pratique
prof.
Québec
Pratique
(Haute-Ville)
prof.
Québec
(Haute-Ville)
Droit de
l'environnement
65
3
195
66
3
198
27
3
81
27
3
81
33
CAIJ
environnementales
Monsieur Marco Fournier
Madame Sheila Pitre
76 10060162 La terminaison d’emploi : impacts juridiques et
CAIJ
Fiscaux
Me Rady Khuong
Monsieur Jean-Pierre Poulin
77
10058958
La communication constructive: orientée vers les
CAIJ
solutions
Me Célines Vallières
78 10060839 ISO 26000 : pourquoi s’intéresser à cette norme
CAIJ
internationale ?
Me Marie-Claude Drouin
Participants
Heures reconnues
Journées intensives
(AM)
23 novembre 2012
AM + PM
Participants
Heures reconnues
Journées intensives
(PM)
23 novembre 2012
34
3
102
Québec
Droit du
(Haute-Ville)
travail
58
3
174
Québec
Modes de
(Haute-Ville)
résolution de
conflits
Québec
Droit
(Basse-Ville)
international
13 décembre 2012
Québec
Droit
PM
Participants
Heures reconnues
(Ste-Foy)
civil
Beauce
Droit du
travail
AM + PM
Participants
Heures reconnues
Journées intensives
(PM)
6 décembre 2012
Midi
Participants
Heures reconnues
36
3
108
58
1,5
87
79
10060847
Les tendances récentes en matière de dommages
CAIJ
Punitifs
Professeur Daniel Gardner
72
2
144
80
10062181
L'arbitre de grief en droit du travail
Me Nicolas Cliche
CAIJ
18 janvier 2013
Midi
Participants
Heures reconnues
Beauce
25
1,5
37,5
34
81 10064281 Revue de la jurisprudence de la Cour Suprême du Canada
en matière criminelle (version 2013)
Me Alain Dumas
CAIJ
31 janvier 2013
Québec
Droit
(Basse-Ville)
criminel
Droit fédéral
8 février 2013
Québec
Propriété
AM + PM
Participants
Heures reconnues
(Ste-Foy)
intellectuelle
Droit des
sociétés
Midi
Participants
Heures reconnues
56
1,5
84
82 10063935 Journée des avocats et des avocates en entreprise de
CAIJ
Québec – 2013
Me Sophie Lefrançois
Me Sébastien Roy
Me Annie Pigeon
Me Catrin Kronström
Me Annie Parent
83 10040579 L'avocat et la gestion de crise
Monsieur Richard Thibault
73
6
433
CAIJ
13 février 2013
Midi
Participants
Heures reconnues
Québec
(Basse-Ville)
Pratique
prof.
Québec
(Basse-Ville)
Pratique
prof.
Québec
(Basse-Ville)
Pratique
prof.
55
1,5
82,25
84
La fraude en entreprise et dans les états financiers
Monsieur André Lepage
CAIJ
21 février 2013
Midi
Participants
Heures reconnues
37
1,5
55,5
85
10062998
Avant-midi de formation avec la Cour supérieure
Honorable Robert Pidgeon
Honorable Yves Alain
Honorable Bernard Godbout
Honorable Jean-François Émond
Honorable Claude C. Gagnon
Honorable Catherine de la Rosa
Me André Mignault
CAIJ
22 mars 2013
AM
Participants
Heures reconnues
200
3,5
35
Me Bernard Tremblay
sans frais
700
36