le Barreau autour du Monde de juillet 2009

N°22 / JUIN 2009
JEUNES AVOCATS : VIVRE UNE
EXPÉRIENCE À L’ INTERNATIONAL
N°22 / JUIN 2009
JEUNES AVOCATS : VIVRE UNE
EXPÉRIENCE À L’ INTERNATIONAL
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
CHRISTIAN CHARRIÈRE-BOURNAZEL,
BÂTONNIER DE L’ORDRE DES AVOCATS DE PARIS
COMITÉ DE RÉDACTION
ANNE SOULÉLIAC, ÉLISE TILLET-DAGOUSSET,
EN COLLABORATION AVEC MARJANE GHAEM
MAQUETTE
LARA BALJAK
PHOTO DE COUVERTURE
PERRUSH_FOTOLIA.COM
Sommaire n°22 / JUIN 2009
3
ÉDITORIAL
Christian Charrière-Bournazel,
Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris
3
FAIRE UN STAGE À L’ÉTRANGER
Vietnam
Clarisse Brély
De Paris à New Delhi : deux pays, une profession
Delphine Gieux
18
L’INDISPENSABLE EXPÉRIENCE INTERNATIONALE
Geoffroy Canivet, Australie
Alexis Hojabr Ghelichi, Royaume-Uni
21
PRÊT ÉLÈVES AVOCATS
Partez... et nous serons votre camp de base !
Nathalie Van Elslande Mattéoli
25
ACTUALITÉS
Abolition de la peine de mort au Nouveau
Mexique. La crise économique : un argument de
poids en faveur de l’abolition !
Yves Repiquet, ancien bâtonnier de l’Ordre des
avocats de Paris
Argentine
Constance Ambroselli
9
ÉTUDIER À L’ÉTRANGER
Une année d’études à l’étranger, une chance et
une expérience uniques
Kami Haeri
Haïti : un système pénal alarmant,
un barreau qui a besoin de nous
Vincent Nioré
Étudier et s’installer au Royaume Uni
Sébastien Oddos
«La Francophonie, c’est cet humanisme intégral,
qui se tisse autour de la terre»
Olivier Saumon
Droit maritime à Singapour
Pierre-Paul Saulou
Décision historique : Alberto Fujimori condamné
pour violation des droits humains
Patricia Cuba-Sichler
Droit de l’environnement en Californie
Gaëlle Cognet
16
L’ASSOCIATION INTERNATIONALE
DES JEUNES AVOCATS
Interview / Christophe Raudonat
27
OFFRES DE FORMATION PAR AVOCATS SANS
FRONTIÈRES- FRANCE
Éditorial
VOYAGEZ POUR ÊTRE ENCORE MEILLEURS !
2) La somme prêtée peut aller jusqu’à 70 000 euros ;
3) Le taux d’intérêts est de 2,73% à quoi s’ajoute
l’assurance vie, tout à fait dérisoire à votre âge ;
4) Vous bénéficierez de deux ans de différé pendant
lesquels vous n’aurez rien à rembourser, pas
même les intérêts ;
5) Après ces deux ans, vous disposerez d’un délai de
cinq ans pour rembourser ;
© THOMAS APPERT
6) L’Ordre de Paris mettra à contribution, dans les
pays concernés, les cabinets d’avocats qui ont des
filiales en France pour que vous y soyez accueilli
en stage afin de compléter votre formation ;
CHRISTIAN CHARRIÈRE-BOURNAZEL
BÂTONNIER DE L’ORDRE DES AVOCATS
DE PARIS
ous êtes tous et toutes excellents puisque
vous aimez le droit et que vous voulez
devenir avocats. Le barreau a besoin de
vous : la jeunesse est le sel de la terre.
Soyez encore meilleurs dans votre intérêt
personnel et pour celui de vos futurs clients.
Complétez votre formation grâce à quelques mois
d’études à l’étranger, en Amérique du nord ou du
sud, en Europe, en Australie ou encore en Asie.
V
Bougez !
L’expérience acquise dans un autre univers culturel et dans une autre langue vous donnera des chances supplémentaires de réussir.
J’ai mis au point, avec BNP Paribas, banque institutionnelle de la Carpa de Paris, des prêts à votre
usage et dans des conditions exceptionnelles :
1) Vous n’aurez pas à fournir de caution. On ne
vous demandera aucune garantie de ressources.
La banque vérifiera seulement que vous n’êtes
ni surendetté ni en interdiction bancaire ;
7) Pour éviter les accidents, c’est le service de
l’Ordre dédié à ces prêts qui gérera les paiements
dont vous aurez besoin au fil des mois, d’un
commun accord avec vous.
Ne négligez pas cette opportunité. Vous acquerrez un
meilleur niveau de langue dans le pays où vous irez, un
diplôme de plus vous permettant de devenir membre
d’un barreau étranger tout en étant avocat au barreau de
Paris, et un apprentissage de l’international qui vous
rendra plus compétitif en France et parfaitement préparé
à vous installer dans l’antenne d’un cabinet situé
ailleurs qu’en France.
N’allez surtout pas vous imaginer que parce que
vous serez devenu avocat au barreau de New York,
sollicitor à Londres ou rechtsanwalt en Allemagne,
vous cesserez d’être un avocat français. Vous pourrez
tout aussi bien vous consacrer en France, si c’est votre
préférence, à toutes les branches du droit, y compris
aux missions généreuses que nous assumons bénévolement au service des plus démunis. N’oubliez cependant
pas que l’on pratique beaucoup mieux l’altruisme en
étant adossé à un minimum de confort. Le sens du
partage est essentiel. Encore faut-il avoir quelque
chose à partager. Vous vivrez d’autant mieux pour
vous-même et pour les autres que vous aurez développé
vos ressources intellectuelles et que vous ne serez plus
prisonnier de nos frontières culturelles.
Donc, bougez !
Le Barreau autour du Monde N° 22 / JUIN 2009
3
Témoignages : un stage à l’étranger
VIETNAM
CLARISSE BRÉLY, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS
Pourquoi avez-vous choisi de partir
au Vietnam et comment avez vous pu
mettre en oeuvre ce projet ?
J’étais très intéressée par une expérience
professionnelle à l’étranger, plus particulièrement en Asie compte tenu de
mes études et de mes voyages dans
cette région.
En effet, ma thèse de doctorat en droit
portait sur les aspects juridiques de la
régionalisation en Asie du Sud-est et
j’ai également étudié le Chinois à
l’Institut national des langues et civilisations orientales.
Je suis partie au Vietnam grâce au
barreau de Paris qui m’a permis, après
ma prestation de serment, d’effectuer
un stage de trois mois à la Maison francovietnamienne du droit à Hanoï, organisme de coopération dont l’une des
missions est de promouvoir le droit
français au Vietnam.
À l’issue de ce stage, plusieurs cabinets
parisiens m’ont proposé de diriger leur
succursale au Vietnam, ce que j’ai fait
pour l’un d’entre eux pendant trois ans !
4
Pouvez vous nous faire partager votre
expérience sur place ?
Une expérience passionnante tant sur
le plan personnel (découverte d’une
autre culture et d’une population très
attachante) que professionnel.
Seule expatriée de la succursale, je
disposais d’une totale autonomie pour
exercer mes activités qui étaient très
diversifiées.
Avec l’aide d’une équipe de juristes
vietnamiens anglophones et francophones, j’assistais nos clients dans leurs
projets au Vietnam. Les problèmes
posés étaient d’une grande variété et
faisaient référence à plusieurs domaines
du droit : droit des sociétés, propriété
intellectuelle, droit social etc.
Le Vietnam n’étant alors pas encore
membre de l’OMC, son économie
demeurait fortement étatisée, impliquant des négociations régulières avec
les autorités vietnamiennes.
Je donnais également des cours de droit
commercial à la Maison du droit et participais à l’organisation de nombreuses
conférences faisant intervenir des avocats,
Le Barreau autour du Monde N° 22 / JUIN 2009
magistrats et professeurs de droit français.
Quelles sont les difficultés que vous
avez pu rencontrer ?
Elles sont identiques à celles généralement rencontrées par tout expatrié qui
travaille dans un pays très éloigné du
sien, géographiquement, politiquement et culturellement.
Dans un pays d’économie administrée
qui s’ouvre à l’économie de marché, il
faut faire preuve sur place de beaucoup de
pragmatisme et de créativité, qualités
indispensables pour dissiper les malentendus, incompréhensions réciproques et
trouver les meilleures solutions aux problèmes, l’expérience acquise en France
n’étant généralement pas transposable.
J’ai souvent ressenti un certain isolement, car l’éloignement et le décalage
horaire ne facilitent pas toujours les
échanges avec les confrères restés à Paris
qui eux-mêmes ont d’autres priorités.
Cela vous oblige très souvent à décider
seule.
À votre retour et aujourd’hui dans
votre pratique, comment avez vous pu
valoriser cette expérience ?
A mon retour j’ai continué à travailler
pour des clients français et étrangers,
sur des dossiers «internationaux» où la
maitrise de l’anglais était indispensable.
Je suis également rentrée avec une plus
grande ouverture d’esprit, davantage
de maturité et d’indépendance, qui me
sont très utiles dans ma pratique quotidienne.
Aujourd’hui, la majorité de mes clients
sont étrangers ou ont une activité à
l’étranger et notamment au Vietnam
où mon cabinet est installé.
@ Matton Images - Vietnam, Sappa, rue commerçante
DE PARIS À NEW DELHI : DEUX PAYS, UNE PROFESSION
DELPHINE GIEUX, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS
Pourquoi vous êtes vous orientée vers
une expérience internationale en Inde
et comment avec vous pu réaliser ce
projet ?
Dans ma «vie d’avant» la prestation de
serment, j’ai accompagné ou suivi,
selon le point de vue, diverses entreprises
françaises, du grand groupe coté à la
PME familiale discrète mais prospère
et ambitieuse, voire moins prospère
mais tout aussi consciente que les
nécessités du futur impliquaient de
repousser les frontières géographiques
de l’entreprise.
Pour ces décideurs, le besoin de conseil
est énorme, quelles que soient les destinations envisagées. Son absence ou un
accompagnement inadapté peuvent
même constituer un frein à l’expansion.
Il est important de comprendre et de
rationaliser les risques pour entreprendre
en connaissance de cause.
La position d’un avocat qui a la confiance
du chef d’entreprise est évidemment
clef dans ces circonstances.
Ma première expérience d’avocat auprès
de Maître Jean Thieffry, dont le cabinet
est présent à New-York et Shanghaï,
me confirmait tous les jours que la
position des avocats français se devait
d’être aussi sur place, auprès des entreprises françaises.
Le Barreau autour du Monde N° 22 / JUIN 2009
5
Témoignages : un stage à l’étranger
C’est forte de ce constat que j’ai eu la
chance de profiter en 2004 d’une
formule d’échange avec un cabinet d’affaires indien promue par le barreau de Paris.
L’Inde commençait tout juste à susciter
l’intérêt des entreprises françaises autres que les grands groupes, évidemment déjà présents, et le succès de notre
département dédié à l’Inde, créé en
2005, confirme le diagnostic ci-dessus.
Comment décririez vous votre première
expérience sur place et son influence
sur votre pratique actuelle ?
Les six mois passés en immersion complète dans un cabinet d’affaires indien,
conseil de quelques entreprises françaises, m’ont d’abord apporté les premières
connaissances académiques et méthodologiques nécessaires pour apporter
une contribution utile. La formule en
cela était idéale ! Sans beaucoup de
comptes à rendre, la porte était ouverte
à toutes les initiatives et aux premiers
pas balbutiants.
L’influence sur mon activité actuelle a
été déterminante. Elle a pris la forme
d’un attachement affectif pour ce pays
contrasté, mais aussi plus fondamentalement, d’une admiration intellectuelle
pour ses élites qui me permet encore
aujourd’hui de dépasser les difficultés
pratiques du quotidien professionnel.
de difficultés. Cela limite en revanche
les possibilités de communiquer sur
notre activité, mais notre crédibilité
prend de toute façon sa source dans des
sols plus profonds mais plus fertiles.
Que diriez vous à de jeunes confrères
qui hésiteraient à se tourner vers des
marchés tels que l’Inde ?
Il y a toujours de bonnes et des mauvaises raisons pour hésiter. Mais à ceux
qui partagent mon diagnostic intro-
Le barreau indien ne souhaitant pas
s’ouvrir aux avocats étrangers, quelles
sont les difficultés que vous rencontrez ?
Il n’est en effet pas possible de créer un
cabinet français en Inde. La seule formule envisageable est le partenariat
avec un cabinet local, ce qui pose des
questions de gestion au quotidien de la
coopération, dans un sens qui soit
satisfaisant pour chacun, «gagnantgagnant» pour reprendre l’expression
consacrée.
Nous avons choisi la formule d’un partenariat quasi-intégré quoique informel avec des avocats partageant notre
déontologie, ce qui aplanit beaucoup
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Le Barreau autour du Monde N° 22 / JUIN 2009
ductif, je dirai que l’accompagnement
des entreprises françaises est extrêmement gratifiant, que la crise financière
n’occupe pas la une de tous les quotidiens, que la réglementation indienne
est un méandre aussi opaque qu’intellectuellement passionnant.
Enfin je conseillerais aux candidats à la
Conférence et autres plaideurs émérites
de se glisser dans le parterre de la Cour
Suprême indienne et d’écouter Fali
Nariman ou Soli Sorabjee…
@ Matton Images - Inde, Rajasthan, foire de Nagaur
Témoignages : un stage à l’étranger
ARGENTINE
CONSTANCE AMBROSELLI, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS
Pourquoi avez-vous choisi de partir en
Argentine et comment avez-vous pu
mettre en œuvre ce projet ?
Je souhaitais commencer à exercer à
l’étranger avant de m’établir professionnellement à Paris.
Au cours de ma première année de
doctorat à l’Université de Paris I, je travaillais sur mon sujet de thèse portant
sur la Cour Pénale Internationale permanente, et souhaitais avoir une vision
concrète et pragmatique de la lutte
contre l’impunité et des outils dont
dispose la société civile pour agir.
L’Argentine, de par son histoire, se
présentait comme un terrain d’analyse
approprié.
J’ai eu l’opportunité à ce moment-là de
rencontrer le président de la section
argentine d’Amnesty International, de
passage à Paris, qui m’a proposé de
travailler en tant que juriste volontaire,
à Buenos Aires, pendant 6 mois.
J’ai alors sollicité un financement
auprès de la commission financière de
l’Ordre des avocats de Paris, qui m’a
été accordé en novembre 1999.
Après avoir prêté serment en février
2000, je suis partie à Buenos Aires,
initialement pour une durée de 6 mois,
pour finalement m’y installer quatre ans.
Pouvez-vous nous faire partager votre
expérience sur place ?
La section argentine d’Amnesty m’a
accordé une liberté formidable pour
agir. Mon projet initial consistait à étudier les champs d’action des défenseurs
des droits de l’Homme en Argentine
(organisations de droits de l’Homme,
secteurs de l’Église, collectifs de juristes,
partis d’opposition et associations) et à
rédiger un rapport relatif à «l’application
de la compétence universelle en droit argentin pour juger les crimes de lèse humanité et
les crimes de guerre».
J’ai pu intégrer la «Red de Abogados»
d’Amnesty (commission d’avocats et
juges argentins défenseurs des droits de
l’Homme) ainsi que la «Comisión de
Derechos Humanos» du barreau de Buenos
Aires, et rencontrer les «Associations des
Mères et Grands-mères de la Place de Mai»
et de «HIJOS», auprès desquelles j’ai pu
recueillir des témoignages de proches
parents ou enfants de disparus et de victimes de tortures sous la dictature militaire en Argentine (1976-1983).
L’objectif consistait à participer sur le
terrain à des actions de lobbying en
faveur de l’abrogation des lois d’amnistie
et mesures de grâce votées sous les
régimes successifs argentins, notamment des lois dites de «Punto final» et
«Obedencia debida» votées respectivement en 1986 et 1987. L’abrogation de
ces lois dites «d’impunité» par la Cour
Suprême argentine en 2005, soit près
de 20 ans après, illustre le rôle essentiel
de la société civile dans le jeu de dialogues et tensions entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. Désireuse de rester à
Buenos Aires au-delà de ce projet initialement prévu pour 6 mois, j’ai commencé à exercer en tant qu’avocate junior au
sein d’un cabinet français implanté à
Buenos Aires, CMS Bureau Francis
Lefebvre, pendant près de trois ans.
Quelles sont les difficultés que vous
avez pu rencontrer ?
Dans une perspective d’implantation à
long terme en Argentine, j’avais souhaité
obtenir l’immatriculation au barreau de
Buenos Aires, auprès de la Commission
de validation des diplômes d’avocats.
Un véritable parcours du combattant !
Le Barreau autour du Monde N° 22 / JUIN 2009
7
Témoignages : un stage à l’étranger
Je devais communiquer copie de l’ensemble de mes diplômes, et de tous les
relevés de notes dans chacune des
matières suivies, de la première à la
dernière année d’études universitaires,
(sachant que la majorité était impossible à obtenir car archivée dans les
sous-sols des universités…), ainsi que
tous les sommaires des cours détaillés
pour chacune des matières, dûment validés et signés par mes professeurs (dont
la majorité était partie à la retraite), etc.
Après des années de persévérance pour
obtenir, auprès des administrations, des
informations qui se sont révélées être
parcellaires, la Commission de validation m’a indiqué, après réception de
mes pièces, que je devais repasser un
examen dans la plupart des matières de
droit argentin, notamment en droit
civil et droit administratif… J’y ai donc
renoncé, ce qui est regrettable, compte
tenu de mes perspectives professionnelles aujourd’hui.
Du fait de l’internationalisation croissante de la profession, l’Ordre des avocats de Paris devrait multiplier les
accords inter barreaux afin de faciliter
l’obtention, pour les avocats français, de
la validation du diplôme d’avocat dans
le pays dans lequel il exerce ou a exercé.
À votre retour et aujourd’hui dans
votre pratique, comment avez-vous
pu valoriser cette expérience ?
J’ai pu rapidement valoriser ces quatre
années d’exercice à l’étranger, en continuant à tisser des liens et «créer un
pont» entre la France et l’Argentine.
J’ai naturellement étendu mon activité
vers l’international, vers l’Amérique du
Sud en particulier, en créant des synergies étroites avec des confrères solidement implantés là-bas, l’objectif étant
d’accompagner particuliers et entreprises
dans leur projet d’implantation ou de
développement en Amérique latine, et de
défendre les intérêts des sud-américains
en France. 8
Bénéficier d’une bourse du barreau de Paris
pour faire un stage à l’étranger
L’Ordre des avocats du barreau de Paris a
toujours eu à cœur d’encourager ses
membres à s’enrichir d’expérience
professionnelle auprès de confrères
d’autres pays.
Ainsi, et parce que ces stages sont
souvent peu ou pas indemnisés, l’Ordre
des avocats a décidé d’aider ceux de nos
confrères qui choisissent de passer
quelques mois à l’étranger.
Le service des relations européennes et
internationales du barreau de Paris
organise, plusieurs fois par an, une commission des stages qui entend les candidats désireux d’effectuer un stage à
l’étranger et décide de l’aide financière
qui leur sera apportée.
Conditions concernant le bénéficiaire
de la bourse :
1. Être un avocat inscrit au barreau de
Paris : il faut avoir prêté serment.
Un avocat en état d’omission ne peut
bénéficier d’une bourse.
2. Fournir une attestation signée du
cabinet d’accueil.
3. Effectuer un stage d’au moins trois
mois.
Procédure :
L’avocat souhaitant bénéficier d’un soutien
financier pour un stage à l’étranger devra :
- contacter le service des relations européennes et internationales qui organisera un entretien avec la commission des
stages.
- présenter son projet à la commission
des stages. L’avocat doit avoir un projet
professionnel bien déterminé (le stage
ne doit pas être un outil de perfectionnement linguistique) et déposer un dossier
en 5 exemplaires comprenant les pièces
suivantes :
. une lettre de motivation ;
. un CV en version française et dans
la langue du pays d’accueil ;
Le Barreau autour du Monde N° 22 / JUIN 2009
. un budget prévisionnel ;
. le montant souhaité de l’aide financière ;
. deux photos.
En cas d’avis favorable de la commission
des stages, l’Ordre des avocats versera
une aide financière à l’avocat un mois
après son arrivée dans le cabinet d’accueil.
Caractéristiques financières de la
bourse :
La commission des stages détermine le
montant de l’aide accordée sur la base de
différents critères : le dossier présenté, la
situation financière du candidat et le
niveau de vie du pays d’accueil.
Les candidats doivent savoir que cette
bourse est une aide financière mais qu’en
aucun cas elle ne permet de couvrir
l’ensemble des frais inhérents à ce stage.
La totalité de la bourse est versée sur le
compte bancaire de l’avocat sur présentation
(signée par le maître de stage du cabinet d’accueil) d’une attestation confirmant sa présence
au sein de la structure d’accueil, un mois
après le début de son stage.
Obligations à la charge de l’avocat :
L’avocat s’engage à :
- fournir au service des relations européennes et internationales un rapport de
stage dans le mois suivant la fin du
stage.
- rester inscrit au barreau de Paris pendant
une période de trois ans suivant le stage.
Si cette dernière obligation ne devait plus
être remplie, le bénéficiaire s’engage à
rembourser intégralement la somme
perçue au titre de la bourse.
Renseignements : Ordre des avocats
service des relations européennes
et internationales
Anne Souléliac
11, place Dauphine 75053 Paris Cedex 01
Tél : 01 44 32 49 43
E-mail : [email protected]
Témoignages : étudier à l’étranger
UNE ANNÉE D’ÉTUDES À L’ÉTRANGER,
UNE CHANCE ET UNE EXPÉRIENCE UNIQUES
Intervention de Kami Haeri lors de la présentation des prêts sans caution proposés
aux élèves avocats pour financer une formation à l’étranger (juillet 2008)
KAMI HAERI, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, ANCIEN SECRÉTAIRE DE LA CONFÉRENCE
e salue tous les confrères qui sont
dans cette salle, et surtout les futurs
confrères qui sont ici parce qu’ils
envisagent de faire appel à cette nouvelle opportunité et de partir étudier à
l’étranger, et je les envie.
Je crois qu’il n’y a pas de mots pour
décrire l’intérêt de passer une année à
l’étranger. Sur le plan personnel, c’est
un «nouveau vous-même» qui arrive dans
une terra incognita.
Vous êtes neuf devant le regard d’autrui.
C’est donc un nouveau champ d’expérimentation sur le plan humain. C’est
passionnant d’arriver dans un endroit
où personne ne vous connaît, où vous
allez tout découvrir.
Sur le plan professionnel, cette expérience à l’étranger est devenue aujourd’hui indispensable.
Je félicite Christian Charrière-Bournazel
pour ce projet qu’il a rondement mené.
C’est une très belle opération qui
s’inscrit à la fois dans la modernité et
également dans la recherche de l’égalité
des chances.
Et l’égalité des chances c’est très
important parce que, longtemps, cette
opportunité était réservée à ceux qui en
avaient les moyens.
J
C’est ce handicap-là que ce projet vient
aujourd’hui essayer de gommer.
Partir par exemple aux États-Unis (en
ce qui me concerne j’ai travaillé pendant plus d’un an à Los Angeles) ou
dans d’autres pays, c’est en premier lieu
résoudre un problème technique qui
est celui de la maîtrise d’une langue
étrangère. J’étais à l’EFB il y a plus de
douze ans et je me souviens que ce n’est
- sur toute la durée de mes études supérieures - qu’à l’EFB que j’ai bénéficié
d’un enseignement en anglais. J’avais
été surpris de voir que pendant mes six
années d’études universitaires nous
n’avions pas suivi un seul enseignement
en anglais.
Il aura fallu attendre mon arrivée à
l’EFB pour avoir accès à un laboratoire
de langues et pour bénéficier d’une formation en anglais.
Je me souviens d’un module passionnant sur le contrat anglais animé pendant trois semaines par un barrister,
M. Edwin Short, qui était un homme
passionné et passionnant. Je m’en souviens encore douze ans après !
Il faut bien se dire que lorsque l’on est
recruté, on peut difficilement se satisfaire des indications que vous autoproclamez sur vos CV en ce qui
concerne votre niveau de langue ; ceux
qui vous recrutent ont donc besoin
qu’il y ait une norme qui leur donne
l’indication la plus objective possible de
votre niveau de connaissance de la langue.
Et cette connaissance doit être impeccable. Alors forcément, passer un an à
l’étranger, en immersion absolue, vous
permet de maîtriser totalement la langue, les expressions, les us et les coutumes, la culture d’un pays, et de devenir
un interlocuteur privilégié de ceux avec
lesquels vous serez amenés à travailler
ultérieurement.
Certes la maîtrise technique de la
langue est fondamentale mais au-delà,
il y a également des éléments plus
immatériels, la culture juridique, les
concepts juridiques ou judiciaires.
Il y a surtout, grâce à cette expérience,
une capacité, au bout d’un an ou deux,
à identifier des équivalents dans ces
concepts, entre votre culture juridique
d’origine et la culture du pays dans
lequel vous avez séjourné.
Et vous créerez nécessairement une
empathie avec un confrère étranger ou
avec un client étranger si vous êtes en
mesure de traduire un concept juridique français dans sa propre langue.
C’est une forme d’hospitalité, une
capacité d’adaptation à la culture
d’autrui qui sera très appréciée par vos
interlocuteurs.
En matière juridique, en matière judiciaire, c’est absolument fondamental.
Et cette empathie, c’est la valeur ajoutée
qui fera en sorte que vous fidéliserez
votre relation.
Car nous ne sommes pas en train de
parler comme des purs esprits, nous
sommes là pour exercer un métier, pour
apporter une valeur ajoutée, pour fidéliser des clients et un réseau relationnel
autour de nous.
C’est ce qui constituera notre richesse
et qui garantira la pérennité de notre
activité.
Le Barreau autour du Monde N° 22 / JUIN 2009
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Témoignages : étudier à l’étranger
Avoir la capacité de traduire des
concepts étrangers en concepts français,
et inversement, est une force. C’est une
valeur ajoutée incontestable.
Faire des études à l’étranger est aussi
une marque d’excellence parce que les
universités étrangères sélectionnent les
meilleurs. Donc forcément, lorsque
des diplômes, des mentions, des expériences professionnelles, un investissement associatif, etc.
Cette formation à l’étranger, c’est donc
une valeur ajoutée supplémentaire qui
crée une énergie propre et qui valorise
votre formation française.
nous avons des clients de toutes les
tailles, mais nous avons pu calculer que
l’un de nos tout premiers clients, est
notre réseau international de confrères.
Et ce réseau international de confrères
a été constitué par les dossiers, par les
rencontres que nous avons pu faire et
Présentation des prêts étudiants aux élèves avocats de l’EFB le 9 juillet 2008
vous avez été dans une université à
l’étranger, c’est que votre parcours
français a été reconnu comme ayant
une véritable valeur.
Lorsque l’on se déplace chaque année à
New York à plusieurs associés, comme
d’autres cabinets parisiens, à la «Job
fair» de NYU et de Columbia, les deux
universités américaines qui organisent
pendant trois jours des entretiens
réunissant cabinets et candidats issus
des toutes premières universités américaines et qui souhaitent exercer à Paris,
nous sommes non seulement impressionnés par le fait qu’ils aient été sélectionnés par d’aussi prestigieuses universités que NYU, Georgetown, Duke,
Cornell, Virginia, Chicago, etc. mais
également par le fait que leur parcours
français révèle une véritable excellence :
10
Et, dernier point fondamental : cette
expérience à l’étranger va vous permettre
de développer des relations avec des
gens du monde entier, et pour longtemps.
C’est une sorte de Facebook mais puissance 20.
En réalité, des réseaux communautaires et professionnels comme Facebook
et autres, ne sont rien à côté du réseau
que vous offre un grand LLM.
N’oubliez pas que les avocats de première et de deuxième année seront plus
tard des prescripteurs, seront des gens
qui vous enverront des dossiers, qui
continueront à vouloir travailler avec
vous, qui vous appelleront, qui vous
présenteront des clients.
Nous sommes, chez August &
Debouzy, un cabinet de 120 avocats ;
Le Barreau autour du Monde N° 22 / JUIN 2009
par les formations auxquelles ont participé certains de nos avocats.
C’est donc très important.
Pour toutes ces raisons, pour le plaisir
de se trouver, à un moment dans sa vie,
dans un espace-temps différent (parce
que, sachez-le, vous allez en passer du
temps à Paris dans vos cabinets !) et
dans un espace-temps qui malgré tout,
à l’échelle d’une vie est relativement
réduit, la possibilité de passer un an, un
an et demi à l’étranger, rencontrer
d’autres personnes, développer sa capacité d’adaptation à d’autres cultures, à
d’autres concepts, cela n’a pas de prix.
C’est tout simplement extraordinaire.
Donc allez-y, foncez, faites-le avec
enthousiasme et merci à tous ceux qui
ont participé et contribué à cela.
Témoignages : étudier à l’étranger
ÉTUDIER ET S’INSTALLER AU ROYAUME UNI
SÉBASTIEN ODDOS, AVOCAT (BARREAU DE PARIS) ET SOLICITOR (ENGLAND AND WALES)
Mon admission au King’s College
London m’ouvrit les portes d’une juridiction de common law qui présentait
le mérite d’être à la fois très internationale et à trois heures seulement de
Paris en Eurostar.
Sébastien Oddos a prêté serment en 2001.
Il est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies. En 2003, il a décidé de quitter la
France pour l’Angleterre et y est resté.
Depuis, il a obtenu la qualification de solicitor.
Qu’est ce qui vous a décidé à partir à
l’étranger ?
Ayant effectué mon stage dans des
cabinets parisiens après ma prestation
de serment, je me suis aperçu que de
nombreux contrats étaient négociés en
anglais.
Aimant la langue et la culture anglaises,
j’étais toutefois tétanisé à la simple idée
d’une conversation téléphonique en
anglais.
Outre l’aspect linguistique, je souhaitais découvrir la common law qui est
très différente de notre droit civiliste.
Enfin, à l’époque, je n’avais pas de
carrière à sacrifier à Paris.
Je venais de terminer mon stage et
n’avais que très peu de clients personnels.
Tout cela m’invitait à explorer le
monde.
Comment avez-vous pu financer ce
projet ?
Une année en Angleterre coûtait environ 40 000 euros en incluant les frais de
scolarité et les frais d’hébergement en
logement universitaire.
N’ayant bénéficié d’aucune aide, j’ai dû
emprunter cette somme auprès d’une
banque française.
Big Ben, Londres
Que retirez vous de cette expérience à
l’étranger ?
Bien que proche de nous géographiquement, l’Angleterre est toutefois très
différente de la France. L’apprentissage
d’un autre système requiert une certaine
flexibilité et une capacité d’adaptation.
Tout d’abord je pensais naïvement que
mon Master de King’s College me
permettrait de trouver facilement du
travail.
Le Barreau autour du Monde N° 22 / JUIN 2009
11
Inns of Court, Londres
Cela aurait probablement été vrai si
j’étais revenu en France mais je souhaitais rester à Londres.
Les employeurs britanniques ignorant
mon expérience et mes diplômes français, il me fallut trouver des postes
moins qualifiés en attendant de devenir solicitor.
La clef de la réussite en Angleterre est la
combinaison de trois facteurs: bonne
maîtrise de l’anglais, qualification
comme solicitor et plusieurs années
d’expérience professionnelle localement.
Quelles sont les particularités de
l’exercice de la profession au
Royaume-Uni ?
Les solicitors sont éminemment pragmatiques et plus «commerciaux» (moins
juridiques) qu’en France.
12
En tant que solicitors nous exerçons
essentiellement un métier de conseil,
laissant le gros du contentieux aux barristers.
La plupart des avocats de mon cabinet
sont qualifiés dans plus d’un État européen, nous jouons également le rôle
«d’interface culturelle» avec nos clients
qui investissent en Angleterre.
Que diriez-vous aux jeunes avocats
pour les inciter à partir à l’étranger ?
Pour la première fois dans l’histoire,
les avocats français peuvent voyager et
travailler à l’étranger.
Il serait dommage de ne pas profiter de
cette occasion unique.
Nous sommes souvent trop timides
lorsqu’il s’agit de parler les langues
Le Barreau autour du Monde N° 22 / JUIN 2009
mais mon expérience personnelle
prouve que l’accent importe peu.
Seule compte la communication.
L’aventure de l’international est certes
un peu inquiétante mais elle enrichira
votre expérience personnelle, culturelle
et professionnelle.
Cessons de penser en termes de «je ne
peux pas revenir a Bac+2 après un Bac+4
car cela va dévaloriser mon profil». Trois
pas en arrière mènent parfois à dix pas
en avant.
L’international offre cette chance de
rompre la «linéarité algébrique» des carrières traditionnelles.
Notre bâtonnier a bien compris l’enjeu
d’encourager les avocats à exporter
leurs compétences hors des frontières
hexagonales. Il n’y a donc plus lieu à
hésiter ! Témoignages : étudier à l’étranger
DROIT MARITIME À SINGAPOUR
PIERRE-PAUL SAULOU
Votre démarche est originale puisque
vous avez décidé d’intégrer un LLM en
droit maritime à Singapour.
Pourriez vous nous expliquer les
raisons de ce choix et comment avezvous pu mettre en œuvre ce projet ?
Après quatre années d’exercice dans le
domaine du droit de la responsabilité
civile et des assurances, j’ai souhaité à
la fois vivre une expérience dans un
pays étranger et compléter ma formation dans un domaine qui, à mon sens,
offre des perspectives professionnelles
intéressantes.
Parmi les universités qui proposent un
programme spécialisé en droit maritime, relativement peu nombreuses,
j’avais pu observer que N.U.S.
(National University of Singapore) est
l’une des seule à avoir développé de
nombreuses connexions entre l’université et le centre maritime local.
Ainsi, au delà de la simple proximité
géographique, l’université organiset-elle des échanges fréquents avec les
acteurs majeurs du marché (avocats,
autorités portuaires, armateurs etc.).
Par ailleurs, la possibilité de découvrir
l’Asie du Sud-Est et le coût de la formation, largement inférieur à celui des
programmes proposés en Amérique du
Nord ou en Grande-Bretagne, sont
des critères qui ont pesé dans ma décision de partir étudier à Singapour.
Deux éléments ont été déterminants
dans la réalisation de ce projet.
Dans un premier temps, le soutien
témoigné par mes confrères au sein du
cabinet Soulié et Coste-Floret, dont je
faisais partie, m’a permis de préparer
mon départ dans d’excellentes conditions.
Puis, j’ai pu envisager les modalités
pratiques de cette année à Singapour
de manière relativement sereine grâce
à l’aide financière apportée par l’Ordre
sous la forme d’un prêt consenti à des
conditions favorables.
Une fois ce diplôme obtenu, vous souhaiteriez prolonger l’expérience par
une année d’activité sur place. Or, le
droit national n’autorise pas les
avocats étrangers à plaider devant les
cours singapouriennes. Quel est pour
vous l’intérêt de vous établir dans un
marché aussi fermé ?
Tout d’abord, le marché singapourien a
récemment entrouvert ses portes : six
cabinets étrangers ont ainsi été autori-
sés à pratiquer le droit local et, dans
certaines limites, à plaider devant les
tribunaux singapouriens. Les autres
cabinets étrangers présents, qui comptent en leur sein de nombreux avocats
non singapouriens, interviennent dans
des domaines relativement vastes, y
compris en matière contentieuse dans
le cadre de procédures d’arbitrage ou
par l’intermédiaire de correspondants
locaux.
Les opportunités professionnelles ne
sont donc pas inexistantes, loin s’en
faut.
A titre personnel, l’objectif que je
poursuis consiste à mettre en pratique
la formation que j’aurai reçue au cours
du LLM tout en profitant de l’environnement professionnel unique que
représente Singapour s’agissant des
activités liées au transport maritime.
Quels conseils donneriez vous à de
jeunes confrères qui souhaiteraient
développer une expérience à l’international comme la vôtre ?
Une année d’études à l’étranger peut
constituer une formidable expérience
tant sur le plan professionnel que sur le
plan personnel.
Le Barreau autour du Monde N° 22 / JUIN 2009
13
Faculté de droit de Singapour
Elle suppose également un investissement considérable qui implique
notamment de prendre à sa charge les
frais de scolarité lors d’une année au
cours de laquelle aucun revenu n’est
perçu.
Compte tenu d’une telle contrainte,
ajouter une ligne à son C.V. est un
objectif dont le candidat ne peut raisonnablement se contenter. Il est dès
lors essentiel de choisir un programme
en adéquation avec le projet professionnel qu’il convient de déterminer au
préalable.
A cet égard, si bien entendu la réputation de l’établissement envisagé reste
un critère important, il me semble
essentiel de vérifier la qualité de l’enseignement et son adéquation avec le
projet professionnel poursuivi en
prenant contact tant avec les enseignants en charge du programme que
d’anciens étudiants ayant suivi la formation. DROIT DE L’ENVIRONNEMENT À BERKLEY, CALIFORNIE.
GAËLLE COGNET
ormée au contentieux de droit
public et au droit public des
affaires au sein de cabinets internationaux puis auprès d’avocats et de
conseils, j’ai eu l’envie, une fois le
CAPA acquis, de me spécialiser dans les
questions environnementales tout en
F
14
teintant ma formation de publiciste
d’une coloration plus internationale.
Je ne me suis ainsi pas tant dirigée vers
les États-Unis en général que la
Californie en particulier, dont l’expérience plus que trentenaire dans les
énergies renouvelables m’apparaissait
unique et riche d’enseignements.
Le Barreau autour du Monde N° 22 / JUIN 2009
J’ai ainsi postulé pour cinq universités à
la rentrée 2007, passant le TOEFL,
rédigeant les «personal statements»
requis, puis procédant à l’envoi des
«transcripts» traduits et certifiés.
J’ai appris mon admission à l’Université
de Californie, Berkeley School of Law
(Boalt Hall) au mois de mars 2009,
pour une rentrée prévue au mois
d’août.
Après examen de mon dossier par le
service des relations européennes et
internationales de l’Ordre, j’ai par
ailleurs pu bénéficier d’une convention
conclue entre le barreau et la BNP
pour obtenir un prêt dans des conditions avantageuses.
Je suis ainsi actuellement à l’Université
de Berkeley, un semestre vient de
s’écouler, et je peux déjà reconnaître
que cette expérience est allée bien
au-delà de mes attentes.
L’immersion dans un pays étranger est
un véritable apprentissage, des autres
et de soi-même.
Au sein de Boalt Hall, les LL.Ms assistent aux mêmes cours que les étudiants
en droit américains, dits J.Ds (Juris
Doctors). L’intégration est donc aussi
rapide qu’indispensable.
Les différences avec le mode d’enseignement français sont très vite marquantes.
Elles s’observent dans le relationnel
beaucoup moins formel avec les professeurs, même si toujours aussi respectueux, et dans l’organisation des cours
selon la méthode dite «socratique»,
plaçant les échanges avec les élèves et ce
jeu de questions-réponses au coeur de
l’enseignement.
S’agissant d’études en droit, l’accent est
mis sur les techniques d’argumentation
et l’appréhension, sur chaque sujet, de
visions opposées.
Les professeurs ont d’ailleurs généralement une carrière diversifiée, et leur
expérience préalable ou simultanée au
sein de cabinets ou d’administrations
nourrit ces échanges.
En un semestre et demi, j’ai ainsi été
formée au droit fédéral de l’environnement, aux spécificités du droit californien en ce domaine, à la technicité et à
la diversité des énergies renouvelables
ainsi qu’à leurs modalités possibles de
financement.
En sciences comme en droit ou en économie, le campus de Berkeley est historiquement engagé dans les «clean technologies». Il en résulte une approche
pluridisciplinaire, engagée mais critique.
L’engagement pionnier de la Californie
dans le domaine des énergies renouvelables lui permet aujourd’hui de faire
un bilan détaillé des erreurs commises,
qu’elles soient technologiques ou juridiques, et de tenter d’y pallier.
Cette année m’a ainsi fait porter sur
l’unique référent que j’avais jusqu’alors,
le système politique et juridique français et plus généralement européen, un
regard nouveau.
Elle m’a communiqué un profond
intérêt pour les énergies renouvelables,
et aiguisé ma curiosité pour les exemples étrangers.
Je ne conçois désormais ma carrière
que dans un environnement international
et au contact le plus régulier possible
avec des juristes ou partenaires étrangers, avec l’envie de partager leur
dynamisme et expérience, et de les
communiquer en France. Université de Berkley, Californie
Le Barreau autour du Monde N° 22 / JUIN 2009
15
Témoignage : l’association internationale des jeunes avocats
Interview
CHRISTOPHE RAUDONAT
DIRECTEUR EXÉCUTIF DE L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JEUNES AVOCATS (AIJA)
Depuis sa création, de nombreux
textes adoptés par l’AIJA affirment que
le «jeune avocat est en faveur de
l’internationalisation de la profession
juridique». Pourriez vous expliquer en
quoi «l’internationalisation» est un
atout majeur pour le jeune avocat
d’aujourd’hui ?
Si toutes les professions ne jouent pas
leur avenir sur le terrain international,
nous avons cependant clairement observé
une augmentation sensible des échanges au niveau inter-régional. Comme
pour d’autres secteurs d’activité, notre
profession n’y échappe pas et connaît
une augmentation des échanges au
niveau international, on ne doit surtout
pas sous-estimer cela.
La crise financière internationale nous
le montre chaque jour, la diversification
et le changement sont un mal nécessaire
et ce également dans notre secteur
d’activité - beaucoup de nos confrères
perdent leur emploi sur des marchés
établis comme Londres ou New-York c’est une donne que les avocats et pas
seulement les jeunes avocats devront
prendre en compte pour répondre aux
défis à venir.
16
Afin de se préparer au futur de la
profession, les jeunes avocats doivent
être à même de communiquer et de
travailler au niveau international.
L’AIJA s’engage à offrir à ses membres,
au travers de ses programmes, la possibilité d’expérimenter différentes pratiques professionnelles et de développer
des compétences inter-personnelles.
Ces évènements, étant organisés par
nos membres, répondent plus facilement à leur demande. De plus, cela
augmente les opportunités de faire des
affaires, d’affiner et de favoriser l’échange culturel avec pour conséquence
d’augmenter l’employabilité et la valeur
du jeune sur le marché de l’emploi.
L’AIJA a pour objectif d’encourager et
de favoriser la collaboration et l’amitié
entre les jeunes avocats du monde
entier.
Par quels moyens votre organisation
s’efforce-t-elle d’atteindre cet objectif ?
Depuis sa création en 1962, l’AIJA a
encouragé les valeurs comme l’amitié
et la collaboration entre jeunes avocats
que ce soit au travers de ses statuts ou
de ses procédures (l’AIJA a pris part à
Le Barreau autour du Monde N° 22 / JUIN 2009
un projet de mise en place de procédures pour la création de Barreaux de
Jeunes Avocats) mais également par
leur implication dans la gestion de
l’association.
Nos membres, si l’on compare avec
d’autres associations, sont très actifs.
En effet, 90% d’entre eux sont impliqués dans l’organisation d’un de nos
événements et/ou dans la gestion d’une
de nos commissions. À l’AIJA, les jeunes
avocats sont encouragés à s’impliquer
rapidement dans l’association. Avec le
temps ils deviennent extrêmement
expérimentés sur l’environnement et le
fonctionnement d’une association
internationale sans but lucratif, ce qui
fait d’eux de parfaits candidats pour
devenir actifs dans d’autres organisations comme l’International Bar
Association (IBA), l’American Bar
Association (ABA) et l’Union
Internationale des Avocats (UIA). Une
telle activité place le travail d’équipe au
premier plan et l’amitié suit automatiquement.
Depuis la fin de l’année 2008, l’AIJA
dispose de blogs de discussions sur son
site et est présent sur Linkedin.com
afin de toucher ceux qui ne peuvent
être présents en personne à un événement de l’AIJA.
D’autres voies de collaboration comme
des séminaires en ligne sont à l’étude.
Dès 1980, l’AIJA s’est adressée aux
différents barreaux afin que ceux-ci
apportent un soutien financier aux jeunes
avocats désireux de connaître une expérience professionnelle à l’étranger.
Plus concrètement, quelles ont été les
actions menées en ce sens par l’AIJA
auprès des barreaux ? Qu’en est-il de la
politique des barreaux 30 ans après ?
Depuis les années 80, beaucoup de
choses ont changé dans le fonctionnement de l’AIJA et des différents barreaux, que ce soit au niveau national ou
international. L’AIJA a signé plusieurs
accords avec des barreaux et elle est
fière de compter bon nombre d’entre
eux en tant que membres collectifs.
Au niveau financier, l’AIJA se concentre
sur des programmes généraux qui
peuvent bénéficier au plus grand nombre
plutôt que des programmes spécifiques
pour des individus ou des barreaux.
Notre programme de bourse AIJA ainsi
que notre programme «SOS Avocats»,
nous permettent d’apporter notre soutien à différents niveaux, bien que cela
soit essentiellement au niveau individuel.
La collaboration financière avec des
barreaux fonctionne la plupart du temps
sur une base de co-financement comme
la co-organisation d’événements afin de
partager les risques.
Nous avons remarqué ces dernières
années que cette pratique avait fait ses
preuves et qu’elle a été adoptée avec
enthousiasme par d’autres organisations. Aides financières accordées par le barreau de Paris aux avocats
souhaitant suivre une formation universitaire à l’étranger
Les avocats inscrits au barreau de Paris
peuvent bénéficier de prêts accordés à
des conditions très attractives en vue de
suivre une formation universitaire de
haut niveau à l’étranger ou au sein des
hautes écoles françaises (HEC, Sciences
Po, etc.).
Ces conditions, résumées ci-après,
résultent notamment d’un accord de
partenariat signé récemment entre le
barreau de Paris et BNP Paribas.
L’aide du barreau de Paris consiste à :
- garantir un taux d’emprunt favorable
(exemple pour 2007, 2,70% hors assurance) ;
- emprunter sur une période de 6 années
sachant que pendant les deux premières
années l’Ordre des avocats de Paris
prend à sa charge le remboursement
des intérêts d’emprunt. Après ce différé
de deux années, l’avocat commence à
rembourser ses échéances.
Conditions
1. Être un avocat inscrit au barreau de
Paris : il faut avoir prêté serment.
L’avocat bénéficiaire du prêt a la
possibilité de demander son omission
du tableau.
2. Fournir une attestation d’inscription
dans une université étrangère.
Procédure
L’avocat souhaitant bénéficier d’un soutien
financier pour une formation devra :
> Contacter le service des relations
européennes et internationales qui
organisera un entretien avec la commission des stages.
> Présenter son projet à la commission
des stages.
L’avocat doit avoir un projet professionnel
bien déterminé et présenter un dossier
en trois exemplaires comprenant :
- une lettre de motivation ;
- un CV en version française et dans
la langue du pays d’accueil ;
- un projet de budget sous forme
de tableau mettant en évidence
les dépenses et les ressources
prévues durant la formation ;
- le montant de l’emprunt souhaité ;
- deux photos.
> En cas d’avis favorable de la commission des stages, l’Ordre des avocats
de Paris remet une lettre d’acceptation à l’avocat.
> L’avocat présente son dossier (comprenant notamment la lettre précitée)
à BNP Paribas qui décide in fine de la
conclusion ou non du contrat de prêt.
Il convient de noter qu’une caution
bancaire pourra vous être demandée.
Obligations à la charge de l’avocat
L’avocat s’engage à ne pas démissionner
du barreau de Paris dans les trois ans
suivant la formation.
Si cette obligation ne devait plus être remplie, l’avocat s’engage à rembourser intégralement les intérêts qui ont été pris en
charge par l’Ordre des avocats durant les
deux premières années du prêt.
Caractéristiques financières du prêt
Montant maximum : 50 000 €
Intervention de l’Ordre :
Prise en charge des intérêts durant les
deux premières années par le barreau
de Paris. L’avocat ne commencera donc
à rembourser son prêt qu’au bout de
deux ans.
Renseignement : Ordre des avocats
service des relations européennes
et internationales
Anne Souléliac
11, place Dauphine 75053 Paris Cedex 01
Tél : 01 44 32 49 43
E-mail : [email protected]
Le Barreau autour du Monde N° 22 / JUIN 2009
17
L’indispensable expérience internationale : témoignage d’un
élève avocat
AUSTRALIE
GEOFFROY CANIVET, ÉLÈVE AVOCAT, RESPONSABLE DU PÔLE INTERNATIONAL, AEA 2008
on niveau d’anglais, dois-je
faire un LLM, mes souvenirs d’échange au bout du
monde, mon semestre Erasmus, l’accueil en
France des réfugiés, mon stage à New York,
les droits de l’Homme, les cross-boarder
transactions ou le partiel de DIP, les étudiants du monde entier dans ma Fac’, les
pub irlandais à Paris, mon grand voyage
avant ma collab’…» Voilà un recueil
(non exhaustif) des pensées d’un élève
avocat, lorsqu’il lui arrive de penser
«International». C’est aujourd’hui un
fait.
L’expérience internationale doit être
vécue.
Pourquoi ? Pour l’anglais ?
C’est en effet requis pour l’entrée en
cabinet. On ne manquera pas non plus
de noter l’ouverture d’esprit, mais aussi,
et surtout la sensation d’une grande
bouffée d’oxygène.
Lors de l’admission à l’École du barreau (EFB), mon niveau d’anglais, très
moyen, et mon parcours universitaire
«M
18
franco-français m’ont décidé à partir au
bout du monde, à Sydney, en Australie.
Dans le cadre du PPI de l’EFB, j’ai suivi
trois mois de cours de terminologie juridique dans un institut de langues à
l’Université du New South Wales et
effectué trois mois de stage au sein d’un
cabinet d’avocats de la City. L’expérience
fut riche.
Certes, je ne suis pas revenu bilingue,
mais l’aptitude à travailler en anglais fut
acquise. Un job de serveur en soirée a
également contribué à cette progression. Ces six mois «down under» constituent désormais un souvenir impérissable et un véritable atout pour la suite de
mes projets.
Ce programme, proposé par l’École du
Barreau et préparé par l’organisme spécialisé Australie Mag, vient compléter
celui créé, il y a quelques années, à
l’Université de Bond : un LLM surmesure dédié aux étudiants de l’EFB
Le Barreau autour du Monde N° 22 / JUIN 2009
Sous la bienveillance de Mme Leguyadère,
le PPI encourage d’ailleurs à l’expérience
juridique à l’étranger, et propose parfois
aux élèves avocats des stages à l’étranger.
L’Ordre ayant toujours assumé sa
dimension internationale, l’EFB a
suivi, l’AEA aussi !
C’est ainsi qu’est né un pôle international au sein de l’incontournable association. L’idée est simple : permettre aux
élèves avocats de dépasser les frontières !
Pour ce faire, l’équipe délivre les informations nécessaires à l’étudiant qui
souhaite partir où agencer sa scolarité
en fonction de la formation qu’il suit à
l’étranger. Pour encourager les échanges et l’apprentissage de l’anglais, la
Team Internationale organise régulièrement des «pots» dans différents bars
de la capitale, sous l’appellation «Fancy
a drink».
Le concept est simple : offrir un verre
à des anglophones dont le rôle est de
faire la conversation. Des connections
avec les associations internationales du
Palais sont également établies, afin
d’offrir à celles-ci l’opportunité de se
présenter aux élèves avocats.
Par ailleurs, en collaboration avec le
service des relations européennes et
internationales de l’Ordre, le pôle
international organise l’accueil des jeunes avocats étrangers qui suivent les
différents programmes d’échange proposés par le barreau de Paris et l’EFB.
Tous ces événements, notamment par les
nombreuses et heureuses rencontres qu’ils
produisent, ouvrent à l’«International», qui
devient un état d’esprit.
Un cercle vertueux est engendré par ce
désir, né d’une simple expérience à
Opéra de Sydney
l’étranger, entretenu par les nouvelles
opportunités qui s’offrent aux jeunes
avocats (échanges entres bureaux et
barreaux, VIE, LLM, dossier interna-
tionaux …), et conforté par l’universalité de la profession que nous intégrons.
ROYAUME-UNI
ALEXIS HOJABR GHELICHI (CAPA, DOCTEUR EN DROIT, LLM)
vec un profil digne d’un cas pratique de droit international
privé - né en Suisse, élevé en
partie en Iran et en Haute-Savoie, je
suis avant tout fier d’appartenir au barreau de Paris.
Au cours de ma formation et singulièrement lors de mes stages, il m’est
pourtant apparu qu’au sein de la pro-
A
fession, l’extranéité était loin de constituer une exception.
Avec un trait plus marqué en droit des
affaires, la globalisation embrasse le
monde du droit à tout niveau.
D’autres branches du droit à forte
identité nationale, tel que le droit
pénal, semblent désormais suivre la
même voie.
La mondialisation concerne le jeune
avocat avec plus d’intensité. Dès la fin
de sa formation, ce dernier doit faire
face à une difficulté qui se décline à
deux niveaux.
Extrinsèquement, il doit s’adapter à la
multiplicité de nationalités des clients,
personnes physiques ou morales.
Le Barreau autour du Monde N° 22 / JUIN 2009
19
L’indispensable expérience internationale : témoignage d’un élève avocat
Artisan du droit français avant tout et
sans prétendre à l’omniscience, il ne
peut plus rester hermétique au contenu, souvent technique, d’autres systèmes que le sien.
En fonction de la spécialité embrassée,
les opérations qui lui sont soumises
impliquent très souvent deux ou
plusieurs ordres juridiques. Encore lui
faut-il pouvoir surmonter la barrière
des langues.
L’avocat doit pouvoir comprendre. Il
doit aussi pouvoir être compris : le
jeune avocat doit pouvoir communiquer avec célérité. Il doit interagir sans
difficulté.
Intrinsèquement à la profession, l’arrivée et le développement des cabinets
étrangers sur le marché français constitue un état de fait incontestable.
L’ouverture du marché à ces cabinets,
anglais et américains pour la majorité,
est une opportunité précieuse.
Elle est la saine marque d’une économie ouverte, attractive et compétitive.
Or, à la vérité, l’adaptabilité du jeune
avocat est aussi requise à ce stade.
Elle l’est d’autant plus que bon nombre de cabinets français adoptent le
fonctionnement des structures «anglosaxonnes».
Pragmatiques, réalistes et soucieux de
leur compétitivité, les grands cabinets
français alignent leurs exigences,
notamment concernant le recrutement
de jeunes collaborateurs, sur celles des
structures anglaises ou américaines.
Dans le cadre de ma formation à
l’EFB, plus particulièrement au cours
du stage obligatoire de 6 mois au sein
du bureau parisien d’un cabinet
anglais, j’ai pu vérifier que la capacité
d’adaptation des jeunes collaborateurs
était meilleure chez ceux ayant pu
bénéficier d’une formation à l’étranger.
Ces derniers avaient, pour certains,
participé à des programmes d’échanges
inter-universitaires, pour d’autre,
effectué des stages ou des formations
20
juridiques de type LLM (Master of
Laws) en Angleterre ou encore aux
États-Unis.
La charge de travaux dirigés assurés au
long de la rédaction de ma thèse de
doctorat ne m’ont guère laissé la possibilité de partir à l’étranger.
Attiré par la culture anglaise et appréciant la ville de Londres, j’ai donc
présenté mes dossiers de candidature
de LLM auprès de trois universités
londoniennes : King’s College, UCL
Plusieurs lettres de recommandation
sont requises, de même que la preuve
du niveau de langue via des tests ad hoc
de type IELTS ou TOEFL. Là encore,
le niveau exigé varie en fonction de la
qualité de l’université), fait écho
l’appréhension et le calcul précis du
coût global de l’année, droits d’inscription compris.
Les résidences universitaires ayant des
capacités limitées et la concurrence
entre étudiants étant extrême, les places
Le financement est à considérer de manière
sérieuse et à l’avance.
Pour autant, il ne doit pas constituer un obstacle.
Plusieurs solutions existent.
Lors du passage à l’EFB, j’ai été informé de
l’existence et de la mise en place récente d’une
Convention entre l’Ordre des avocats de Paris et
la Banque BNP-Paribas.
et LSE. Grâce aux divers forums et aux
études disponibles sur la qualité et le
rang des universités et ayant eu la possibilité de m’informer auprès des
responsables londoniens du cabinet où
j’effectuais mon stage, la faculté de
droit d’University College London
m’est apparue comme occupant la
toute première place en droit commercial
et financier. J’ai donc tout naturellement opté pour cette dernière.
Effectuer un LLM et plus généralement passer une année à l’étranger
requièrent la mise en place d’une logistique complexe. À la lourdeur du processus d’inscription universitaire (les
universités les plus sérieuses imposent
la coûteuse traduction de l’ensemble
des diplômes du candidat, parfois des
relevés de notes.
Le Barreau autour du Monde N° 22 / JUIN 2009
sont le prix de la course et le secteur
privé reste souvent la seule solution. La
colocation permet alors d’aboutir à une
solution satisfaisante.
Le financement est à considérer de
manière sérieuse et à l’avance.
Pour autant, il ne doit pas constituer
un obstacle.
Plusieurs solutions existent.
Lors du passage à l’EFB, j’ai été informé de l’existence et de la mise en place
récente d’une convention entre
l’Ordre des avocats de Paris et la
banque BNP-Paribas.
Cette convention permet en effet aux
jeunes avocats ayant un projet sérieux
de départ à l’étranger de pouvoir
contracter un prêt à un taux exceptionnel
avec des conditions de remboursement
très avantageuses. L’octroi du prêt n’est
pas lié à la fortune du candidat et n’exige aucun cautionnement. J’ai donc
présenté mon projet de LLM à
Londres aux responsables de l’EFB.
À la suite de l’estimation du coût global de l’année et avec l’aide du candidat, un dossier est constitué. Il est
ensuite transmis à l’Ordre.
Une fois le prêt contracté, il est géré,
directement depuis l’étranger par le
jeune titulaire du CAPA et l’Ordre.
La souplesse de fonctionnement et
l’efficacité pratique du système est tout
simplement remarquable. Expérience
unique, le passage à l’étranger permet
au jeune avocat de tisser un inestimable réseau de contacts humains et professionnels issus du monde entier.
Comme le notait récemment M. le
bâtonnier Charrière-Bournazel, c’est
une occasion pour «revenir, mieux
armés et exercer au sein de notre barreau et
de rayonner hors de France sous les couleurs
du barreau français».
A travers le prisme de sa profession,
l’avocat peut apercevoir la diversité et
la complexité du monde actuel.
Une acuité améliorée par son immersion au sein d’une autre culture lui en
procurera une meilleure compréhension. PARTEZ …
ET NOUS SERONS VOTRE CAMP DE BASE !
Nathalie Van Elslande Mattéoli
AVOCAT À LA COUR
a convention signée entre BNP
Paribas et M. le bâtonnier
Christian Charrière-Bournazel
a d’ores et déjà permis à de nombreux
élèves avocats de choisir leur avenir en
complétant leur formation à l’étranger,
et en sollicitant un prêt sans caution,
en toute autonomie.
Ce financement est accompagné par le
service de l’Ordre dédié à ces prêts, qui
assure la gestion des fonds utiles au
coût de votre séjour, de votre scolarité
et de votre hébergement.
Lorsque vous serez partis à l’étranger,
vous pourrez ainsi vous consacrer en
toute sérénité à votre formation juridique et à l’expérience unique d’évo-
L
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Le Barreau autour du Monde N° 22 / JUIN 2009
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Le Barreau autour du Monde N° 22 / JUIN 2009
Le Barreau autour du Monde N° 22 / JUIN 2009
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Actualités
ABOLITION DE LA PEINE DE MORT AU NOUVEAU MEXIQUE
LA CRISE ÉCONOMIQUE : UN ARGUMENT DE POIDS EN FAVEUR DE L’ABOLITION !
YVES REPIQUET, ANCIEN BÂTONNIER DE L’ORDRE DES AVOCATS DE PARIS
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME
e 18 mars 2009, Bill
Richardson, gouverneur du
Nouveau-Mexique, a promulgué une loi portant abolition de la
peine de mort. Cet État est le 15e État
des États-Unis à renoncer au châtiment suprême. Bill Richardson, autrefois fervent défenseur de la peine de
mort, explique son revirement en raison des dysfonctionnements du système judiciaire américain.
L’utilisation des techniques modernes
d’investigations, telles que les analyses
ADN a permis de prouver que des
innocents avaient pu être condamnés à
mort.
Aujourd’hui, des textes similaires sont
discutés dans plusieurs autres États
américains, pas seulement en raison de
la faillibilité de la justice mais également en raison du «coût prohibitif» de la
peine capitale.
L
La crise économique incite les ÉtatsUnis à se pencher avec attention sur les
dépenses publiques et sur le coût de
l’application de la peine de mort dans
le budget du système judiciaire américain.
Dans l’État du Maryland, une étude
récente a chiffré le surcoût de la peine
de mort à 1,9 millions de dollars,
remettant en cause l’idée communément admise selon laquelle l’exécution
d’un criminel serait «moins onéreuse » !
La crise économique pourrait-elle
avoir pour conséquence de faire avancer dans plusieurs États américains
l’abolition de la peine de mort ?
Cela n’est pas sans rappeler la stratégie
abolitionniste qui avait été utilisée en
France à l’Assemblée Nationale par
Pierre Bas alors député de la majorité
et le groupe socialiste, lorsqu’à la fin de
BILL RICHARDSON,
gouverneur du Nouveau Mexique
© sskennel : http://www.flickr.com/photos/sskennel/
24
Le Barreau autour du Monde N° 22 / JUIN 2009
Par arrêté en date du 1er avril 2009,
M. le bâtonnier Yves Repiquet a été
nommé membre de la commission
nationale consultative des droits de
l’homme pour une durée de trois ans.
l’année 1978, à l’occasion de l’examen
des crédits du ministère de la justice
pour 1979, deux amendements identiques avaient été déposés, ayant pour
objet de supprimer les frais des exécutions capitales.
Pour aboutir à l’abolition universelle de
la peine de mort, la suppression des
crédits du bourreau est un moyen qui
pour être éloigné de la hauteur et de la
force des arguments de Victor-Hugo
n’est pas pour autant dépourvu d’efficacité. Actualités
HAÏTI : UN SYSTÈME PÉNAL ALARMANT, UN BARREAU QUI A BESOIN DE NOUS
VINCENT NIORÉ, MEMBRE DU CONSEIL DE L’ORDRE,
SECRÉTAIRE DE LA COMMISSION OBSERVATEURS JUDICIAIRES ET LIAISON AVEC LES ONG.
u 10 au 13 mars 2009 s’est
tenu à Port au Prince un colloque intitulé «regards croisés
sur l’enquête pénale» dans les locaux de
l’Ecole de la Magistrature.
Ce colloque était organisé et financé
conjointement par le programme des
Nations Unies pour le développement
(PNUD), le ministère de la justice haïtien,
l’École de la Magistrature de Haïti et
l’agence canadienne de développement
international.
De nombreux intervenants se sont exprimés dont M. Gervais Charles, bâtonnier
de l’Ordre des avocats de Port-auPrince, Maurice de Thévenard, juge
d’instruction parisien, détaché par
l’Ambassade de France, Jean Vandal,
avocat au barreau de Port-au-Prince,
ancien ministre de la justice, M. Jacques
Louvier, procureur de la République
auprès du TGI de Saint Martin.
Invité au colloque par notre confrère
Philippe Greciano, professeur des
Universités, je suis intervenu sur le
thème de l’avocat et l’enquête pénale.
J’ai évoqué le projet de réforme de la
procédure pénale française issu du
comité de réflexion Léger.
J’ai aussi abondamment rappelé la
jurisprudence de la Cour européenne
de sauvegarde des droits de l’Homme
et les dispositions de la Convention.
Maurice de Thevenard a procédé à une
étude comparée de la pratique de l’enquête devant les juridictions d’instruction, dressant un état apocalyptique de
la justice en Haïti.
Il a insisté sur l’inefficacité du système
judiciaire dans le développement des
enquêtes, première cause du dévoiement des procédures légales, l’absence
de procédure de garde à vue caractérisée
par un système de rétention d’une
D
durée illimitée dans les locaux de police.
Notre confrère Jean Vandal, dont le
cabinet situé à Port-au-Prince a été
incendié en décembre 2008, a dénoncé
non seulement le caractère omnipotent
Le bâtonnier Gervais Charles a mis
l’accent sur la formation des jeunes
avocats et rappelé que le barreau s’est
doté d’une école depuis 3 ans qui forme
250 jeunes avocats chaque année. Le
système de formation choisi est l’ancien
Participants au colloque de Port-au-Prince, mars 2009
du juge d’instruction mais également la
lenteur des procédures, deux obstacles
majeurs au bon déroulement de l’enquête. Il a souligné que l’unique texte
garantissant la présence de l’avocat aux
côtés du mis en cause et préservant les
droits de la défense, est la Constitution
de 1987.
À l’initiative du bâtonnier Christian
Charrière-Bournazel, j’ai profité de ce
colloque pour m’entretenir longuement avec le bâtonnier Gervais Charles
du développement des relations entre
le barreau de Port-au-Prince et le barreau de Paris.
En effet, le barreau haïtien est de culture
française, ses membres possèdent une
pratique parfaite et revendiquée de la
langue française ; le système pénal est
l’ancien système français. Il existe 12 barreaux en Haïti regroupant 1500 avocats.
Le barreau de Port-au-Prince comprend 1 000 avocats dont 350 exercent
effectivement.
système français : 4 années de formation dont 2 années de stage.
Par ailleurs, de nombreuses réformes
sont à prévoir.
En Haïti, le cumul de fonctions n’est
pas interdit. Il est par exemple possible
d’être à la fois avocat et directeur de
l’académie de police…
Le bâtonnier Christian CharrièreBournazel souhaite que les relations
entre nos deux barreaux reprennent
force et vigueur.
D’ores et déjà, le barreau de Paris
apporte sa pierre à l’édifice de cette
reconstruction puisqu’il participera au
150e anniversaire du barreau de Portau-Prince sur l’aimable invitation du
bâtonnier Gervais Charles le 29 juin
2009.
Merci encore à Paula Toussaint et
Brice Bussière, membres du PNUD,
pour leur gentillesse et la qualité de
leur accueil. Le Barreau autour du Monde N° 22 / JUIN 2009
25
Actualités
«LA FRANCOPHONIE, C’EST CET HUMANISME INTÉGRAL,
QUI SE TISSE AUTOUR DE LA TERRE1»
OLIVIER SAUMON, MEMBRE DU CONSEIL DE L’ORDRE, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA COMMISSION INTERNATIONALE
1
Léopold SEDAR SENGHOR
Article «Le Français, langue vivante, Le Français, langue de culture» Revue ESPRIT - novembre 1962
a rentrée solennelle de l’Ordre
des avocats du Sénégal a eu lieu
du 25 au 27 mars 2009 à Dakar.
En répondant à l’invitation de Monsieur
le bâtonnier Mame Adama Gueye, le
barreau de Paris et le barreau du
Sénégal fêtaient d’anciens et solides
liens d’amitié.
Sous le bâtonnat du bâtonnier JeanMarie Burguburu, les deux ordres
signaient le 16 juin 2004 à Dakar une
convention de coopération qui témoigne
de l’entraide mutuelle que s’apportent
nos deux barreaux. L’histoire a toujours
quelques anecdotes et l’on se souviendra
que cette convention porte le paraphe
de maître Abdoulaye Wade, Président
de la République du Sénégal qui était
présent, apportant à cet engagement
l’empreinte solennelle de la Cité.
Dans son discours d’accueil, dans les
murs de la Cour Suprême, Monsieur le
bâtonnier Mame Adama Gueye a
rappelé l’importance pour son barreau
de la continuité des échanges avec les
autres barreaux d’Afrique, avec les barreaux d’Europe et notamment avec le
barreau de Paris.
À ce propos, il a rappelé et s’est félicité
de la signature, lors de la dernière rentrée
du barreau de Paris, par le barreau du
Sénégal, de la convention des avocats du
monde, intervenue le 6 décembre 2008
à l’appel du bâtonnier Christian
Charrière Bournazel.
Cette convention réaffirme la volonté
des avocats du monde de coopérer
ensemble à la consolidation de l’État et
«faire prévaloir l’ordre du droit sur les désordres des forces». Face aux défis d’un
nouveau siècle en crise, les avocats du
L
26
barreau du Sénégal nous rappellent
que l’homme doit rester le centre de
toutes nos attentions.
Cette rentrée nous a permis de réfléchir avec nos confrères africains à
l’avenir de nos ordres et de notre
profession, en conservant une tradition
nouveaux projets de coopération, toutes générations confondues, entre nos
barreaux respectifs.
Les représentants des deux ordres se
sont séparés en sachant qu’ils travailleront dans les mois à venir ensemble sur
des préoccupations communes comme
Olivier Saumon et le bâtonnier Mame Adama Gueye
de droit continental que sert une langue
qui brille hors de l’hexagone pour
insuffler à notre héritage commun
l’humanisme dont les avocats sont
comptables. Qui pourrait prétendre
que l’avocat sénégalais n’est pas entré
dans l’histoire !
Quatre secrétaires de la Conférence de
Paris étaient aussi présents et participèrent activement aux travaux de
l’association des jeunes avocats sénégalais. Ils ont apporté l’enthousiasme qui
permettra demain de voir naître de
Le Barreau autour du Monde N° 22 / JUIN 2009
par exemple la formation (des jeunes
confrères sénégalais viendront prochainement en France dans le cadre du
stage international), la spécialisation, et
bien évidemment et toujours la défense
des droits de l’Homme.
Alors, permettez moi, Monsieur le
bâtonnier Mame Adama Gueye de
vous remercier publiquement au nom
de notre bâtonnier, de notre Ordre et
de notre barreau de votre accueil si
chaleureux.
Actualités
DÉCISION HISTORIQUE : ALBERTO FUJIMORI CONDAMNÉ
POUR VIOLATION DES DROITS HUMAINS
PATRICIA CUBA-SICHLER, AVOCAT ASSOCIÉ, INSCRITE AUX BARREAUX DE PARIS ET DE LIMA (PÉROU)
ar un jugement prononcé le 7
avril 2009, après
plus de 15 mois de procès, l’ancien
Président péruvien Alberto Fujimori,
70 ans, a été condamné par la justice de
son pays à 25 ans de réclusion criminelle après avoir été déclaré coupable
de «crimes contre l’humanité», dont de
massacres des civils commis par des
groupes paramilitaires créés pendant
son mandat de 1990 à 2000.
Il a notamment été déclaré «auteur intellectuel» de deux tueries commises en
1991 et 1992 ayant fait 25 morts, dont
des femmes et un enfant, par un «escadron de la mort» composé de militaires.
On sait que le groupe terroriste, Sentier
Lumineux, d’inspiration maoïste, depuis
1980, et le Mouvement révolutionnaire
P
utre son statut d’organisation
de solidarité internationale,
ASF France est reconnue
comme organisme de formation par le
Ministère des affaires sociales, du
travail et de la solidarité.
Les formations d’ASF France peuvent
être comptabilisées au titre de la formation continue des avocats.
O
Offre de formations proposées par ASF
France pour l’année 2009 :
I. Les formations de formateurs :
1. Savoir se situer comme formateur et
conseil ;
Tupac Amaru, qui avait notamment pris
d’assaut l’ambassade du Japon à Lima,
en décembre 1996, ont tous deux
semés la terreur au Pérou pendant plus
de dix années. On sait moins que ces
années se caractérisent aussi par les
affrontements, disparitions et exécutions extrajudiciaires provoqués par
l’armée péruvienne sous l’autorité
d’Alberto Fujimori. Qu’ils soient
imputés au terrorisme ou à l’armée, les
chiffres actuels font état de 70 000
morts et disparus tout au long des
affrontements. La commission dite
«Vérité et Réconciliation» qui a siégé dès
le milieu des années 1990 a relevé que
54% des victimes étaient imputables au
Sentier Lumineux et 46% à l'armée
péruvienne.
Malgré l’appel interjeté par M. Fujimori
immédiatement après la lecture de la
2. Gérer les prises de paroles en groupe
et animer des réunions de travail
II. Un module de base découpé en
3 parties :
1. Identifier les principaux concepts et
mécanismes qui permettent d’élaborer
et de mettre en œuvre les stratégies
de défense de droits dans un contexte
international
2. Mécanisme et définition des champs :
droit substantiel et droit pénal spécial
3. Les mécanismes d’application
III. Quatre modules complémentaires
1. La défense devant les juridictions
pénales internationales
2. Articulation des mécanismes universels
et régionaux de protection des droits
de l’Homme
3. Application du droit pénal international
4. Le procès équitable
sentence, cette décision semble historique au moins à deux titres. D’une part,
pour le Pérou, elle représente «la porte
qui se ferme» laissant derrière une
période de plus de dix années de terrorisme qui a plongé le pays dans une
vague de violence sans précédent. Elle
témoigne du refus d’une grande majorité
du peuple péruvien à accepter le
recours à la violence pour combattre le
terrorisme. L’état de droit, lourdement
dédaigné pendant les années du fléau
terroriste, est symboliquement rétabli
au Pérou grâce à cette décision.
D’autre part, cette décision donne un
espoir de justice aux victimes des violations des droits humains autour du
monde et représente, par conséquent,
une sorte d’avertissement pour les dirigeants autocrates que l’impunité de
leurs actes n’est pas toujours acquise.
FORMATIONS DE FORMATEURS
RENFORCEMENT (NIVEAU 2)
5, 6, 7 novembre (Paris)
MODULE FONDAMENTAL
Les outils de l’avocat dans le champ
international
8 et 9 octobre (Paris)
LA DÉFENSE DEVANT LES JURIDICTIONS
INTERNATIONALES
18, 19, 20 novembre (Paris)
tribunaux adhoc et spéciaux
SYSTÈME RÉGIONAL DE PROTECTION DES
DROITS DE L’HOMME
10 octobre (Paris)
COMPÉTENCE UNIVERSELLE
21 novembre (Paris)
Renseignements et inscriptions :
Tél : 05 34 31 17 83
[email protected]
Le Barreau autour du Monde N° 22 / JUIN 2009
27
11, place Dauphine
75053 Paris Cedex 01
www.avocatparis.org