DMP

Système d'information en santé
Système d'information en santé
Présentation du projet
Dossier Médical Personnel (DMP)
Eric Zapletal,
Hôpital Européen Georges Pompidou,
14 mars 2007
Plan
•
•
•
•
Objectifs
Méthodes
Expérimentations nationales
Expérimentation HEGP
– Aspects organisationnels, fonctionnels et techniques
– Résultats
• Perspectives
Cadre légal
• Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux
droits des malades et à la qualité du
système de santé : cadre législatif sur
l’hébergement des données de santé
• Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à
l’assurance maladie : création du dossier
médical personnel (articles 3 à 5)
C2i Certificat Informatique et Internet - (3) - 14 mars 2007
Cadre légal
• Le DMP appartient au patient
• La loi prévoit que l’accès au DMP est géré
par le patient. C’est lui qui détermine les
professionnels de santé à qui il permet de
consulter son DMP ou de l'enrichir
• A partir du 1er juillet 2007, tout bénéficiaire
de l'assurance maladie pourra demander
l'ouverture d'un DMP
C2i Certificat Informatique et Internet - (4) - 14 mars 2007
Objectifs
• favoriser la coordination, la qualité et la
continuité des soins
• améliorer la communication des informations
de santé, sous le contrôle du patient
concerné notamment pour ce qui concerne la
confidentialité et conformément aux droits
des patients dans le domaine des données
personnelles de santé
C2i Certificat Informatique et Internet - (5) - 14 mars 2007
Plan
•
•
•
•
Objectifs
Méthodes
Expérimentations nationales
Expérimentation HEGP
– Aspects organisationnels, fonctionnels et techniques
– Résultats
• Perspectives
Méthodes
• Grâce au partage d’informations entre les
professionnels de santé le prenant en charge,
le DMP doit permettre au patient de
bénéficier d’un suivi mieux coordonné et
d’une sécurité diagnostique et thérapeutique
renforcée
C2i Certificat Informatique et Internet - (7) - 14 mars 2007
Méthodes
• Contenu du DMP :
– informations provenant des professionnels et
établissements de santé que le patient aura lui-même
désigné : hôpitaux, médecins de ville, pharmaciens,
laboratoires d’analyses médicales etc.
– comptes-rendus et prescriptions de médecins, liste
des médicaments délivrés, comptes-rendus de
radiologie, comptes-rendus d’analyses médicales,
lettres de sortie d’hôpital
C2i Certificat Informatique et Internet - (8) - 14 mars 2007
Méthodes
• Modalités d'accès au DMP par le patient :
– par Internet en mode sécurisé, à tout moment
(modalités selon l’hébergeur)
– par courrier postal adressé à son hébergeur
– par téléphone auprès de l'hébergeur, après
authentification sécurisée de l'identité de
l'interlocuteur
C2i Certificat Informatique et Internet - (9) - 14 mars 2007
Méthodes
• Modalité d'accès au DMP par le patient :
– Le patient disposera d’un droit d’accès au « Journal
des Traces » de son DMP. Ce document recensera
l’ensemble des actes réalisés sur son DMP : nombre
et dates des accès, identité des professionnels de
santé ayant accédé à son dossier, date et nature des
données inscrites, etc ...
C2i Certificat Informatique et Internet - (10) - 14 mars 2007
Méthodes
• Modalités d'accès au DMP par les PS :
– Tous les PS sont concernés par le dossier médical
personnel
– L’accès du DMP est cependant interdit aux médecins
des compagnies d’assurances et des médecins du
travail. ( Article L161-36-3)
C2i Certificat Informatique et Internet - (11) - 14 mars 2007
Méthodes
• Les modalités d'accès au DMP par les PS
changent en fonction du statut du PS :
– médecin à l'origine de l'ouverture du DMP
– médecin désigné par le patient pour assurer le suivi
régulier du DMP pour le patient (si ce médecin n'est
pas renseigné, c'est le médecin qui est à l'origine de
l'ouverture qui assure la fonction de suivi régulier)
– médecin autorisé par le patient à accéder à son DMP
(médecin inclus dans le « cercle de confiance »)
– médecin auteur du document
C2i Certificat Informatique et Internet - (12) - 14 mars 2007
Méthodes
• Les modalités d'accès sont données par le
patient :
Un document de niveau ...
... VERT
... ORANGE
... ROUGE
... NOIR
Peut être consulté par ...
L'auteur du document
Le médecin assurant le suivi régulier
Les autres médecins autorisés par le patient à accéder à son DMP (médecins
expérimentateurs des établissements pilotes ou en ville)
Les PS désignés ponctuellement pour ce document par l'auteur
Les PS désignés ponctuellement pour ce document par le médecin régulier du patient
L'auteur du document
Le médecin assurant le suivi régulier du patient
Les PS désignés ponctuellement pour ce document par l'auteur
Les PS désignés ponctuellement pour ce document par le médecin régulier du patient
L’auteur du document
Les PS désignés ponctuellement pour ce document par l'auteur
Le patient uniquement
C2i Certificat Informatique et Internet - (13) - 14 mars 2007
Méthodes
• Modalités d'accès au DMP par les PS :
– En cas d’urgence ou en présence d’un risque
immédiat mettant en jeu la santé du patient et si ce
dernier est dans l’incapacité de donner son
consentement, tout professionnel ou établissement
de santé pourra accéder à son DMP pour agir au
mieux dans ces circonstances, sous réserve de
justifier médicalement l’accès en urgence à ses
données personnelles
C2i Certificat Informatique et Internet - (14) - 14 mars 2007
Méthodes
• Matrice
des
droits
d'accès
C2i Certificat Informatique et Internet - (15) - 14 mars 2007
Méthodes
• Matrice
des
droits
d'accès
(détail)
C2i Certificat Informatique et Internet - (16) - 14 mars 2007
Plan
•
•
•
•
Objectifs
Méthodes
Expérimentations nationales
Expérimentation HEGP
– Aspects organisationnels, fonctionnels et techniques
– Résultats
• Perspectives
Expérimentations nationales
• Pilotage national : groupement d'intérêt public
du dossier médical personnel (GIP-DMP),
regroupant :
– L'État (Ministère de la santé)
– L'Assurance-Maladie (CNAMTS)
– La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
C2i Certificat Informatique et Internet - (18) - 14 mars 2007
Expérimentations nationales
• Calendrier macroscopique :
– 2006 : Expérimentations
– (Analyses)
– 2007 : Généralisation
C2i Certificat Informatique et Internet - (19) - 14 mars 2007
Expérimentations nationales
• Objectifs des expérimentations :
– Identifier les conditions d’appropriation de l’outil par les
acteurs, professionnels de santé et patient
– Mettre en évidence l’impact du DMP sur les pratiques
médicales
– Obtenir une évaluation de la satisfaction des acteurs
– Mesurer la qualité de service assurée par les hébergeurs
et l’intérêt effectif des services qu’ils proposent
– Valider en grandeur réelle les éléments techniques,
fonctionnels et organisationnels du DMP
– Permettre la rédaction du cahier des charges de
généralisation du déploiement du DMP
C2i Certificat Informatique et Internet - (20) - 14 mars 2007
Expérimentations nationales
• Calendrier des expérimentations (légal):
– Arrêté démarrage de l’expérimentation
• 28 décembre 2005
– Décret mise en place des hébergeurs
• 4 janvier 2006
– Validation des sites pilotes par le GIP-DMP
• 7 février 2006
– Décret création du comité d’agrément des
hébergeurs
• 7 février 2006
– Agrément ministère et CNIL des sites pilotes
• 18 mai 2006
C2i Certificat Informatique et Internet - (21) - 14 mars 2007
Expérimentations nationales
• Calendrier des expérimentations (projet) :
– Démarrage des ouvertures de DMP
• 1er juin 2006
– Fin des ouvertures de DMP
• 30 novembre 2006
– Fin de l'expérimentation
• 31 décembre 2006
C2i Certificat Informatique et Internet - (22) - 14 mars 2007
Expérimentations nationales
• Hébergeurs de Santé agréés
– Respect du secret médical
– Décrêt du 4 janvier 2006 sur les règles de
confidentialité et sécurité
C2i Certificat Informatique et Internet - (23) - 14 mars 2007
Expérimentations nationales
• France Telecom : Nord Pas de Calais (nord), Paris (est),
Languedoc Rousillon
• InVita : Nord Pas de Calais (Bassin Minier),
Paris (ouest), Haute Normandie (Rouen)
• Santeos : Picardie (Amiens),
Champagne (Reims), Aquitaine (sud)
• Santénergie : Basse Normandie (Caen),
Pays de la Loire (Nantes),
Limousin (Limoges), Midi-Pyrénées
• Thalès CEGEDIM : Alsace, Aquitaine (nord)
• D3P : Rhône Alpes (Lyon et Annecy)
C2i Certificat Informatique et Internet - (24) - 14 mars 2007
Gestion des cabinets médicaux
• Professionnels de santé en télétransmission
http://sesam-vitale.fr/programme/tele_ps_dept_html.asp
(mars 2007)
Médecins généralistes
Médecins spécialistes
Pharmaciens
Infirmiers/infirmières
Nombre
En télétransmission
83,77%
61 381
49 824
63,83%
97,05%
23 714
89,50%
51 465
C2i Certificat Informatique et Internet - (25) - 14 mars 2007
Gestion des cabinets médicaux
• Volume mensuel de feuilles de soins
électroniques transmises
http://sesam-vitale.fr
Janvier 2000
Janvier 2001
Janvier 2002
...
Janvier 2007
Nb transmissions
4 millions
20 millions
38 millions
...
87 millions
C2i Certificat Informatique et Internet - (26) - 14 mars 2007
Expérimentations nationales
•
•
•
•
Entre juin et décembre 2006
2 500 professionnels de santé mobilisés
100 établissements de soins
ouverture de 38 200 DMP
– 5 000 DMP actifs, soit 14%
– Contenant en moyenne 4 à 6 documents
– Partagés par 1,16 professionnels de santé en
moyenne
C2i Certificat Informatique et Internet - (27) - 14 mars 2007
Expérimentations nationales
• Le niveau d’alimentation des DMP (14%) est
minoré par :
– La non disponibilité de certaines interfaces techniques
– La nécessité de requalification des documents lors de la
création du DMP
– L’ergonomie insuffisante en connexion web sécurisé
– L’accès du patient aux données médicales (reformulation
par les PS)
– Les difficultés de rapprochement NIS-identifiants SIH /
LGC
C2i Certificat Informatique et Internet - (28) - 14 mars 2007
Expérimentations nationales
• Les Professionnels de Santé consultent
moins les DMP qu’ils ne les alimentent :
– Peu de DMP sont encore alimentés par des
Professionnels de Santé
– Différents des initiateurs
– Les Établissements de Santé sont peu équipés en
carte CPS
C2i Certificat Informatique et Internet - (29) - 14 mars 2007
Expérimentations nationales
• 10% environ des patients se sont connectés
à leur DMP
– Moyenne de 2,5 connexions par patient (très
variable)
– Exemple d'un hébergeur : Sur 100 connexions au
DMP effectuées par les patients
•
•
•
•
•
•
35 consultations de documents
10 ajouts de documents
33 visualisations des traces
14 mises à jour de données personnelles
8 concernent un mandat (ajout, révocation ou
renouvellement)
C2i Certificat Informatique et Internet - (30) - 14 mars 2007
Expérimentations nationales
• Les documents consultés par les patients
sont essentiellement :
–
–
–
–
Des données générales (23%)
Des synthèses (19%)
Des comptes-rendus de consultation (11%)
La personne à prévenir en cas d’accident (9%)
• Les patients inscrivent principalement dans
leur DMP :
– la/les personne(s) à prévenir en cas d’urgence
– la description de leur état de santé
C2i Certificat Informatique et Internet - (31) - 14 mars 2007
Plan
•
•
•
•
Objectifs
Méthodes
Expérimentations nationales
Expérimentation HEGP
– Aspects organisationnels, fonctionnels et techniques
– Résultats
• Perspectives
Expérimentation HEGP
• Région Ile-de-France, zone Paris ouest
– InVita
• Hôpital Européen G. Pompidou (Paris), Hôtel Dieu
(Paris),CH de Versailles,CH de Rambouillet, Institut Curie
(Paris),Centre Marie-Lannelongue (Plessis-Robinson),
Hôpital privé d'Antony, Centre médicochirurgical Parly 2,
Centre médico-chirurgical de l'Europe, Réseau ASDES
(Précarité), Réseau ABCMC (Réseau ville/hôpital), Réseau
FED 92 (Réseau de généralistes), Professionnels de santé
libéraux, laboratoires de biologie et cabinets de radiologie
C2i Certificat Informatique et Internet - (33) - 14 mars 2007
TRIEL-SUR-SEINE
MAGNANVILLE
BREUIL-BOIS-ROBERT
Expérimentation HEGP
ECQUEVILLY
EPONE
BOINVILLE-EN-MANTOIS
BAZEMONT
LA GARENNE-COLOMBES
HERBEVILLE
AIGREMONT
ANDELU
GOUPILLIERES
CHATOU
LE PECQ
CHAMBOURCY
FOURQUEUX
CRESPIERES
MONTAINVILLE
THOIRY
DAVRON
FLEXANVILLE
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
VILLIERS-LE-MAHIEU
AUTOUILLET
SAULX-MARCHAIS
ORGERUS
BEHOUST
SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE
GARANCIERES
VILLEPREUX
RENNEMOULIN
LA CELLE-SAINT-CLOUD
GARCHES
SAINT-CLOUD
VAUCRESSON
BAILLY
ROCQUENCOURT
VILLIERS-SAINT-FREDERIC
BOISSY-SANS-AVOIR
LES CLAYES-SOUS-BOIS
NEAUPHLE-LE-VIEUX
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
MILLEMONT
LA QUEUE-LES-YVELINES
GALLUIS
VERSAILLES
BOIS-D'ARCY
MERE
MONTFORT-L'AMAURY
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
BUC
SAINT-REMY-L'HONORE
COIGNIERES
CHEVILLY-LARUE
SACLAY
IGNY
ANTONY
VAUHALLAN
VILLIERS-LE-BACLE
MILON-LA-CHAPELLE
VALENTON
RUNGIS
BOISSY-SAINT-LEGER
WISSOUS
SAINT-AUBIN
DAMPIERRE-EN-YVELINES
LE PERRAY-EN-YVELINES
BRUNOY
CHOISEL
BOULLAY-LES-TROUX
BOUSSY-SAINT-ANTOINE
GOMETZ-LA-VILLE
LA CELLE-LES-BORDES
CH de Rambouillet
VARENNES-JARCY
EPINAY-SUR-ORGE
QUINCY-SOUS-SENART
Etb. Public
de Sant￩
ETIOLLES
RIS-ORANGIS
MONTLHERY
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
LONGPONT-SUR-ORGE
BRIIS-SOUS-FORGES
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
BULLION
AP-HP
LINAS
COURCOURONNES
BONNELLES
FONTENAY-LES-BRIIS
LEUVILLE-SUR-ORGE
• Zone grand ouest Ile de France :
EMANCE
ANGERVILLIERS
ARPAJON
SONCHAMP
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE
LONGVILLIERS
ORPHIN
SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
CORBEIL-ESSONNES
EGLY
LE VAL-SAINT-GERMAIN
GUIBEVILLE
LEUDEVILLE
– Population : 2.7 millions habitants
– Surface : 1130 km2
SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN
MAROLLES-EN-HUREPOIX
SAINT-YON
AVRAINVILLE
SAINT-CHERON
BREUX-JOUY
PONTHEVRARD
BOISSY-SOUS-SAINT-YON
CHEPTAINVILLE
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES
SAINTE-MESME
PRUNAY-EN-YVELINES
ABLIS
SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT
MAUCHAMPS
CHAMARANDE
BOURAY-SUR-JUINE
CHAUFFOUR-LES-ETRECHY
VILLECONIN
CORBREUSE
LES GRANGES-LE-ROI
JANVILLE-SUR-JUINE
SAVIGNY-LE-TEM
NANDY
CES
SEINE-PORT
entre 1 800 etSAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
3 000
CHEVANNES
BOISSISE-LA
AUVERNAUX
LARDY
C2i Certificat Informatique et Internet - (34) - 14 mars 2007
BOINVILLE-LE-GAILLARD
VILLABE
TORFOU
SOUZY-LA-BRICHE
ROINVILLE
Nombre d' habitants au Kmﾲ
entre 50SAINTRY-SUR-SEINE
et 100
entre 100 et 150
entre 150MORSANG-SUR-SEINE
et 200
ECHARCON
ORMOY
entre 250 et 400
LE COUDRAY-MONTCEAUX
entre
400 et 700
MENNECY
entre 700 et 1 100
VERT-LE-PETIT
entre 1 100 et 1 800
FONTENAY-LE-VICOMTE
SAINT-VRAIN
DOURDAN
SERMAISE
LISSES
VERT-LE-GRAND
LA NORVILLE
BREUILLET
MOISSY
Etb. Priv � � but lucratif
BONDOUFLE
LE PLESSIS-PATE
OLLAINVILLE
BRETIGNY-SUR-ORGE
BRUYERES-LE-CHATEL
COURSON-MONTELOUP
SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
VAUGRIGNEUSE
ROCHEFORT-EN-YVELINES
TIGERY
Etb. PSPH
EVRY
LIEUSAINT
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Etb.
Priv� � but non lucratif
FLEURY-MEROGIS
FORGES-LES-BAINS
CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES
COMBS-LA-VILLE
SOISY-SUR-SEINE
MARCOUSSIS
JANVRY
B
EPINAY-SOUS-SENART
DRAVEIL
VIRY-CHATILLON
BALLAINVILLIERS
VILLEMOISSON-SUR-ORGE
NOZAY LA VILLE-DU-BOIS
VILLIERS-SUR-ORGE
GRIGNY
MORSANG-SUR-ORGE
SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD
LIMOURS
SAVIGNY-SUR-ORGE
VILLEJUST
LES ULIS
GOMETZ-LE-CHATEL
LES MOLIERES
PECQUEUSE
ORCEMONT
PERIGNY
MONTGERON
SAULX-LES-CHARTREUX
RAMBOUILLET
GAZERAN
MANDRES-LES-ROSES
LONGJUMEAU
HERMERAY
SAINT-HILARION
VILLECRESNES
VIGNEUX-SUR-SEINE
VILLEBON-SUR-YVETTE
AUFFARGIS
RAIZEUX
ATHIS-MONS
MORANGIS
SENLISSE
CERNAY-LA-VILLE
SANTENY
YERRES
CROSNE
SERV
CHAMPLANCHILLY-MAZARIN
ERE-ECOLE
VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES
ABLON-SUR-SEINE
PALAISEAU
CHEVREUSE
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
GIF-SUR-YVETTE
ORSAY
BURES-SUR-YVETTE
MAROLLES-EN-BRIE
LIMEIL-BREVANNES
VILLENEUVE-LE-ROI
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
PARAY-VIEILLE-POSTE
SAINT-FORGET
LES ESSARTS-LE-ROI
POIGNY-LA-FORET
ORLY
MASSY
LES BREVIAIRES
SUCY-EN-BRIE
CHOISY-LE-ROI
THIAIS
FRESNES
Hop priv� Antony
MAGNY-LES-HAMEAUX
CHATEAUFORT
LEVIS-SAINT-NOM
SAINT-LEGER-EN-YVELINES
NVILLE
NOISEAU
LA QUEUE-E
BIEVRES Lannelongue
CC Marie
LES LOGES-EN-JOSAS
SAINT-LAMBERT
PO
BONNEUIL-SUR-MARNE
JOUY-EN-JOSAS
VERRIERES-LE-BUISSON
CONDE-SUR-VESGRE
ORMESSON
CRETEIL
TOUSSUS-LE-NOBLE
LE MESNIL-SAINT-DENIS
LE PLESSIS-TRE
SAINT-MAUR-DES-FOSSES
CHENNEVIERES-SUR-MARNE
VITRY-SUR-SEINE
L'HAY-LES-ROSES
CHATENAY-MALABRY
VOISINS-LE-BRETONNEUX
LA VERRIERE
E
VILLEJUIF
BOURG-LA-REINE
SCEAUX
Hop priv� Ouest Parisien Trappes
MAUREPAS
LES MESNULS
GAMBAISEUIL
GUYANCOURT
TRAPPES
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
MAISONS-ALFORT
ALFORTVILLE
CACHAN
FONTENAY-AUX-ROSES
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
VILLIERS-SUR-MARNE
SAINT-MAURICE
JOINVILLE-LE-PONT
BAGNEUX
LE PLESSIS-ROBINSON
CHAMPS-S
NOISY-LE-GRAND
CHARENTON-LE-PONT
IVRY-SUR-SEINE
GENTILLY
KREMLIN-BICETRE
ARCUEIL
CHATILLON
CLAMART
VELIZY-VILLACOUBLAY
ELANCOURT
FONTENAY-SOUS-BOIS
VINCENNES
SAINT-MANDE
LE PERREUX
BRY-SUR-MARNE
NOGENT-SUR-MARNE
IM Montsouris
MEUDON
CHAVILLE
VIROFLAY
LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE
GROSROUVRE
PARIS 12
PARIS 13
MAREIL-LE-GUYON
MONTREUIL
NEUILLY-PLAISANCE
NEUILLY-SUR-MARNEGOURNAY
PARIS 5
H.E.G.P.
JOUARS-PONTCHARTRAIN
BAIS
PARIS 20 BAGNOLET
PARIS 11
MALAKOFF
MONTROUGE
CH Andr� Mignot
SAINT-CYR-L'ECOLE
C
GAGNY
PARIS 4
ISSY-LES-MOULINEAUX
VANVES
VILLE-D'AVRAY SEVRES
MONTFERMEIL
VILLEMOMBLE
ROSNY-SOUS-BOIS
Institut
Curie
PARIS 14
BOULOGNE-BILLANCOURT
FONTENAY-LE-FLEURY
PLAISIR
PARIS 2
PARIS 1 PARIS 3
PARIS 15
MARNES-LA-COQUETTE
LE RAINCY
PARIS 9 PARIS 10
H�tel-Dieu
PARIS 7
CMC Foch
C
NOISY-LE-SEC
PARIS 19
ROMAINVILLE
PRE-ST-GERVAIS
LES LILAS
PARIS 16
LE CHESNAY
VICQ
PANTIN
PARIS 18
PARIS 6
NOISY-LE-ROI
CHAVENAY
THIVERVAL-GRIGNON
AUTEUIL
CLICHY
SURESNES
CMC
Europe
LOUVECIENNES
COUBRON
BONDY
PARIS 8
RUEIL-MALMAISON
BOUGIVAL
MARLY-LE-ROI
BEYNES
LIVRY-GARGAN
PAVILLONS-SOUS-BOIS
CLICHY-SOUS-BOIS
BOBIGNY
NEUILLY-SUR-SEINE PARIS 17
PUTEAUX
L'ETANG-LA-VILLE
MARCQ
OSMOY
AY-LE-TEMPLE
VAUJOURS
AUBERVILLIERS
SAINT-OUEN
COURBEVOIE
LEVALLOIS-PERRET
NANTERRE
LE VESINET
MAREIL-MARLYLE PORT-MARLY
CROISSY-SUR-SEINE
FEUCHEROLLES
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
SEVRAN
DRANCY
BOIS-COLOMBES
ASNIERES-SUR-SEINE
CARRIERES-SUR-SEINE
MAREIL-SUR-MAULDRE
AULNAY-SOUS-BOIS
LE BLANC-MESNIL
LE BOURGET
LA COURNEUVE
COLOMBES
MONTESSON
HARGEVILLE
SEPTEUIL
VILLEPINTE
DUGNY
SAINT-DENIS
L'ILE-SAINT-DENIS
BEZONS
MAULE
JUMEAUVILLE
ZAINVILLE
HOUILLES
LE MESNIL-LE-ROI
ORGEVAL
LES ALLUETS-LE-ROI
ROSAY
ARNOUVILLE-LES-MANTES
VILLENEUVE-LA-GARENNE
GENNEVILLIERS
POISSY
GOUSSONVILLE
VILLIERS
SARTROUVILLE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
VILLENNES-SUR-SEINE
BONNEUIL-EN-FRANCE
STAINS
ARGENTEUIL
MORAINVILLIERS
AULNAY-SUR-MAULDRE
VILLETTE
GENT
PIERREFITTE
CARRIERES-SOUS-POISSY
NEZEL
TREMBLAY-EN-FRANCE
GARGES-LES-GONESSE
EPINAY-SUR-SEINE
VILLETANEUSE
MAISONS-LAFFITTE
MEDAN
MEZIERES-SUR-SEINE
LA FALAISE
IGNIERES
DEUIL-LA-BARRE
SAINT-GRATIEN
ENGHIEN-LES-BAINS MONTMAGNY
CORMEILLES-EN-PARISIS
ACHERES
VERNOUILLET
BOUAFLE
AUBERGENVILLE
GUERVILLE
AUFFREVILLE-BRASSEUIL
SOINDRES
T
GONESSE
LA FRETTE-SUR-SEINE
CHAPET
UVOISIN
VERT
ANDRESY
CHANTELOUP-LES-VIGNES
FLINS-SUR-SEINE
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
PRINGY
ITTEVILLE
CHAMPCUEIL
BOISSISE-LE-ROI
NAINVILLE-LES-ROCHES
SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE
Expérimentation HEGP
Gestion projet
Outils
Support utilisateurs
Guichet
Gestion des contrats
Portail d’accès
Gestion des
documents
Centre d’appels
Serveur vocal
Stockage dossiers
Identités patients
et professionnels
Accès Internet
Statistiques
C2i Certificat Informatique et Internet - (35) - 14 mars 2007
Aspects organisationnels
• Constitution d'un comité de pilotage HEGP en
septembre 2005
– Représentant de la direction, des médecins, des
secrétariats, des personnels infirmiers, cadres,
personnel d'accueil, des patients et de l'informatique
– Coordination avec la région (ARH Ile de France),
l'AP-HP et l'industriel hébergeur (InVita)
C2i Certificat Informatique et Internet - (36) - 14 mars 2007
Aspects organisationnels
• Liste des services pilotes HEGP
– Cardiologie : Dr Ledru, Dr Durand
– Pneumologie : Pr Sors, Dr Juvin-Gillet, Dr Le PimpecBarthes
– Chirurgie gynécologique : Pr Lecuru, Dr Robey
– Chirurgie Orthopédique : Pr Augereau, Pr
Vandenbussche, Dr Wallach, Dr Nich, Dr Grégory, Dr
Rousselon, Dr Masmejean
C2i Certificat Informatique et Internet - (37) - 14 mars 2007
Aspects organisationnels
• Liste des services pilotes HEGP :
–
–
–
–
Chirurgie digestive : Pr Chevallier, Dr Douard
Diabétologie : Pr Altman
Radiologie cardio vasculaire : Pr Sapoval
Réadaptation cardiaque (Broussais) : Dr Iliou
C2i Certificat Informatique et Internet - (38) - 14 mars 2007
Aspects organisationnels
• Formation des services
– Accueil des patients
– Fonctions DMP dans le logiciel de gestion du dossier
patient (HEGP)
– Fonctions DMP du site de l'hébergeur
• Formation des patients
– Objectifs du projet
– Droits et contraintes du patient
C2i Certificat Informatique et Internet - (39) - 14 mars 2007
Aspects organisationnels
• Information pour les patients :
– Affiches DMP dans les services
– PC en accès libre à la maison des usagers pour les
patients qui veulent consulter leur DMP
C2i Certificat Informatique et Internet - (40) - 14 mars 2007
Aspects organisationnels
• Workflow
– Accueil du patient
– Gestion du compte rendu
C2i Certificat Informatique et Internet - (41) - 14 mars 2007
Aspects organisationnels
• Workflow « accueil du patient »
– Un médecin (d'un service pilote) propose l'ouverture
d'un DMP pour un patient
• Critères : patient habitant dans la zone d'expérimentation
(ouest parisien), patient ayant une pathologie non sensible
– Le médecin remet le « kit » DMP (contrat, brochure)
– Un référent du département d'informatique aide le
patient à remplir le contrat DMP
– Saisie du numéro de contrat dans le SIH
– Le DIH recoit et traite l'AQS
C2i Certificat Informatique et Internet - (42) - 14 mars 2007
Aspects organisationnels
• Emploi à temps plein pour l'aide à la saisie
des contrats DMP
– temps moyen de saisie 12 min
C2i Certificat Informatique et Internet - (43) - 14 mars 2007
Aspects organisationnels
• Worflow « gestion du compte rendu »
–
–
–
–
Le médecin dicte le compte rendu
Le compte rendu est validé (statut envoyé)
Le compte rendu est désigné « CR DMP »
Le compte rendu est transmis au DMP
C2i Certificat Informatique et Internet - (44) - 14 mars 2007
Aspects techniques
• Contexte HEGP
– DxCare : logiciel de gestion du dossier patient (édité
par la société Medasys)
• Gestion des identités patients
• Gestion des comptes rendus (format MS Word)
– T-SEC : logiciel de gestion des utilisateurs (PS)
• Gestion des droits d'accès
– PosteCS : messagerie sécurisée pour échanges de
mails entre PS et patients
– Réseau AP-HP
C2i Certificat Informatique et Internet - (45) - 14 mars 2007
Aspects techniques
• Mise à jour DxCare pour supporter les
nouvelles fonctions DMP
• Exportation des documents en 3 étapes :
– Exportation des comptes rendus au format HL7/CDA
R2 par le module DxConnect (Medasys)
– Transfert de fichiers sécurisés (sftp) entre HEGP et
Bessières (noeud de routage du reseau AP-HP)
– Validation et transfert des fichiers par un collecteur à
Bessières vers le site InVita
C2i Certificat Informatique et Internet - (46) - 14 mars 2007
Aspects techniques
• Sécurisation des échanges
– Mise en place d'un VPN (Virtual Private Network)
entre Bessières et l'hébergeur InVita
– Création de certificats logiciels entre les serveurs
(authentification) : demande auprès du GIP-CPS
C2i Certificat Informatique et Internet - (47) - 14 mars 2007
Aspects techniques
• Fichier exporté de DxCare :
– En tête (meta description) : HL/7 CDA r2
– Contenu (compte rendu DxCare) : PDF
C2i Certificat Informatique et Internet - (48) - 14 mars 2007
Aspects
techniques
• HL/7
CDA r2
C2i Certificat Informatique et Internet - (49) - 14 mars 2007
Aspects fonctionnels
• Volumétrie :
– 300 DMP à ouvrir
• Contenu :
–
–
–
–
–
–
comptes rendus de consultation,
comptes rendus d'hospitalisation,
comptes rendus opératoires,
lettres de sortie,
ordonnances,
Etc.
C2i Certificat Informatique et Internet - (50) - 14 mars 2007
Aspects fonctionnels
• Gestion des annuaires
– Identification des professionnels de santé HEGP
dans l'expérimentation
• Module T-SEC HEGP (gestion des PS de l'HEGP)
• Numéro ADELI (démarche administrative à effectuer pour
les médecins thésés)
– Identification des PS libéraux correspondants de ville
• Pas d'outil en interne
– Identification des patients
• Module IMS HEGP (gestion des identité patients)
• Numéro AQS (Adresse Qualité Santé)
C2i Certificat Informatique et Internet - (51) - 14 mars 2007
Aspects fonctionnels
• Gestion de la typologie des comptes rendus
(IHE-XDS)
– Bilan autonomie
– Synthèse, autre
– CR séjour hospitalier
– CR (ou fiche) de consultation
– CR d'examen (autres)
– CR Opératoire
– Prescription , autres
– Fiche de suivi
– Courrier entre professionnels de santé
– Notification certificat
– Autre document, source médicale
– Autre document Source Patient
– Autres données commmunes
C2i Certificat Informatique et Internet - (52) - 14 mars 2007
Aspects fonctionnels
• messagerie sécurisée PosteCS (avant DMP)
C2i Certificat Informatique et Internet - (53) - 14 mars 2007
Aspects fonctionnels
• Enregistrement d'un patient dans le module
IMS de DxCare (HEGP)
C2i Certificat Informatique et Internet - (54) - 14 mars 2007
Aspects fonctionnels
• Envoi d'un courrier au DMP (HEGP)
C2i Certificat Informatique et Internet - (55) - 14 mars 2007
Aspects fonctionnels
• Accès PS
C2i Certificat Informatique et Internet - (56) - 14 mars 2007
Aspects fonctionnels
• Accès PS
C2i Certificat Informatique et Internet - (57) - 14 mars 2007
Aspects fonctionnels
• Accès
PS
C2i Certificat Informatique et Internet - (58) - 14 mars 2007
Aspects fonctionnels
• Accès
PS
C2i Certificat Informatique et Internet - (59) - 14 mars 2007
Aspects fonctionnels
• Accès
PS
C2i Certificat Informatique et Internet - (60) - 14 mars 2007
Aspects fonctionnels
• Accès patient
C2i Certificat Informatique et Internet - (61) - 14 mars 2007
Aspects fonctionnels
• Accès
patient
C2i Certificat Informatique et Internet - (62) - 14 mars 2007
Aspects fonctionnels
• Accès
patient
C2i Certificat Informatique et Internet - (63) - 14 mars 2007
Résultats de l'expérimentation
HEGP
• 450 patients de l'HEGP ont été interrogés
pour leur participation éventuelle au projet
DMP
• 357 contrats ont été signés avec les patients
volontaires
• 323 AQS ont été reçues par l'HEGP suite à
l'envoi de ces contrats au GIP-DMP
C2i Certificat Informatique et Internet - (64) - 14 mars 2007
Résultats de l'expérimentation
HEGP
Catégories de refus évoqué par le patient Nombre
Informatique (équipement, connaissances, ...)
19
Mauvaise adresse (patient hors ciblage)
14
Compréhension difficile du projet
10
Nécessité d'un conseil d'une tierce personne
10
Pathologie
10
Attente de la généralisation
9
Autres
8
Refus du dialogue
7
Age
5
Manque de temps
3
Environnement social
3
Refus signature
1
C2i Certificat Informatique et Internet - (65) - 14 mars 2007
Taux
21,30%
15,70%
11,20%
11,20%
11,20%
10,10%
9,00%
7,90%
5,60%
3,40%
3,40%
1,10%
Résultats de l'expérimentation
HEGP
Services expérimentateurs Nombre de documents transmis
Cardiologie
157
Chirurgie orthopédique
94
Chirurgie digestive
52
Diabétologie
26
Pneumologie
17
Chirurgie gynécologique
17
Réadaptation cardiaque
14
Radiologie cardio vasculaire
12
Chirurgie thoracique
3
Total
392
C2i Certificat Informatique et Internet - (66) - 14 mars 2007
Résultats de l'expérimentation zone
ouest Ile de France
Etablissements de santé
HEGP
INSTITUT CURIE
PARLY II
ANTONY
CH VERSAILLES - HOPITAL MIGNOT
CCML
HOPITAL HOTEL-DIEU
CH DE RAMBOUILLET
CMC EUROPE
FED 92
LIBERAUX IDF
Totaux
Pourcentages
Nombre de Nombre de
Nombre de Nombre de
Nombre de Nombre de
dossiers
DMP
PS ayant
PS ayant
documents PS inscrits
ouverts alimentés
alimentés consulté
292
230
116
204
135
143
258
63
237
399
8
2085
197
215
15
123
45
123
51
7
210
13
5
1004
48,2%
365
1058
21
352
56
273
278
22
723
14
5
3167
21
115
26
42
27
39
39
19
12
23
41
404
C2i Certificat Informatique et Internet - (67) - 14 mars 2007
16
56
6
22
9
16
6
3
9
2
1
146
36%
3
5
10
16
20
2
6
3
4
6
75
19%
Nombre de
patient
ayant
consulté
37
54
15
19
12
23
24
10
22
25
241
12%
Plan
•
•
•
•
Objectifs
Méthodes
Expérimentations nationales
Expérimentation HEGP
– Aspects organisationnels, fonctionnels et techniques
– Résultats
• Perspectives
Perspectives
• Appel à projets « déploiement »
– 26 millions d'euros / 36 projets nationaux ou
régionaux
• Numéro d'identification du patient
– Numéro Sécurité Sociale « brut » refusé par la CNIL
– Algorithme de chiffrement non reversible à partir
numéro de sécurité sociale (?)
• Généralisation prévue pour 2007
C2i Certificat Informatique et Internet - (69) - 14 mars 2007
Glossaire
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
ARH : agence régionale d'hospitalisation
CR : compte rendu
CDA r2 : clinical document architecture – release 2
CPS : carte professionnel de santé
DMP : dossier médical personnel
GIP : groupement d'intérêt public
HEGP : Hôpital Européen Georges Pompidou
HL 7 : Health Level 7
NIS : numéro d'identification de santé
PS : professionnel de santé
Références
• http://www.d-m-p.org
– /Evaluation_experimentation_DMP.pdf
C2i Certificat Informatique et Internet - (71) - 14 mars 2007
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C2i Certificat Informatique et Internet - (72) - 14 mars 2007