Demande de Certificat de Conformité*

Demande de Certificat de Conformité*
*Demande du Rapport d'Inspection Technique
*Demande du Certificat d'Inspection
RFI –
A Usage Exclusif d'Intertek
IMPORTANT: La qualité et l'exhaustivité de la documentation fournies par le demandeur a une influence directe sur la durée et le coût de
traitement de la demande de certification. Ce formulaire doit être ENTIEREMENT rempli. Les demandes ne seront pas traitées si toutes les
informations ne sont pas fournies, Si un problème d'espace se pose, des feuilles supplémentaires seront fournies.
TYPE DE DEMANDE
VALIDE DE
VALIDE POUR
REMARQUE: *Cette option est VALIDE uniquement pour les exportateurs effectuant des expéditions fréquentes des mêmes
produits. Ce RFC peut servir plusieurs expéditions des mêmes produits au cours de la période de validité
indiquée, La période de validité ne doit en aucun cas être supérieure à un an.
SERVICES DEMANDES
TYPE DE DEMANDEUR
INFORMATIONS SUR L'EXPORTATEUR
(DEMANDEUR)
INFORMATIONS SUR L'IMPORTATEUR
NOM DE l'ENTREPRISE
ADRESSE DE
L'ENTREPRISE
PERSONNE A CONTACTER
E-MAIL ADRESSE
NUMERO DE TELEPHONE
NUMERO DE FAX
NUMERO DE LA LICENCE
DE COMMERCIALISATION
(Pour les Exportations KSA
Uniquement)
DATE D'EXPIRATION DE
LA LICENSE DE
COMMERCIALISATION
NUMERO
D'IDENTIFICATION
DOUANIERE
(Pour les Exportations vers
l'Egypte Uniquement)
Pour
les
IMPORTATEURS
VERS LE NIGERIA uniquement
NUMERO
NUMERO
B.A.
R.C./B.N.
NIF
DETAILS D'EXPEDITION (LIEU D'EXPEDITION OU LES PRODUITS SERONT VERIFIES SI DIFFERENT DES INFORMATIONS DE L'EXPORTATEUR)
NOM DU SITE
ADRESSE DU SITE
PERSONNE A CONTACTER
E-MAIL ADRESSE
NUMERO DE TELEPHONE
NUMERO DE FAX
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Demande de Certificat de Conformité*
*Demande du Rapport d'Inspection Technique
*Demande du Certificat d'Inspection
REFERENCE DE L'EXPEDITION, SI DISPONIBLE
NUMERO DE FACTURE
PROFORMA
DATE DE LA FACTURE
PROFORMA
NUMERO IDF
(Pour les Exportations vers le
KENYA Uniquement)
NUMERO DE
CONNAISSEMENT OU DE
LTA
L/C NUMÉRO
(Pour les Exportations vers
l'ALGERIE Uniquement)
NUMERO PAD
(Pour les Exportations vers la
TANZANIE Uniquement)
NUMERO DE RUE (REFERENCE UNIQUE DE L'ENVOI)
(Pour les Exportations vers le GABON/GHANA/KENYA Uniquement)
NUMERO D'II
(Pour les Exportations vers le
NIGER Uniquement)
AUTRES, Priere De Preciser:
LIVRAISON
PORT D'EMBARQUEMENT
PORT DE
DEBARQUEMENT
NOM DU NAVIRE
PAYS FOURNISSEUR
DATE DE DISPONIBILITE
DES MARCHANDISES
DATE PREVU
D'EXPEDITION
ETAT DES
MARCHANDISES
POIDS BRUT DE L'ENVOI
LIVRAISON
MODE DE TRANSPORT
CONTENEURS
MODE D'EXPEDITION
QUANTITE
DOCUMENTS JOINTS A CETTE DEMANDE
DETAILS DE PAIEMENT PARTIE RESPONSABLE DU PAIEMENT DES SERVICES FOURNIS AU DEMANDEUR
PAIEMENT A CHARGE
NOM DE l'ENTREPRISE
ADRESSE DE
L'ENTREPRISE
PERSONNE A CONTACTER
E-MAIL ADRESSE
NUMERO DE TELEPHONE
NUMERO DE FAX
TYPE DE PAIEMENT
NUMERO DE REFERENCE DU CREDIT
INTERTEK
ADRESSE D'EXPEDITION DE LA FACTURE
MONNAIE A UTILISER POUR LES FACTURES
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Demande de Certificat de Conformité*
*Demande du Rapport d'Inspection Technique
*Demande du Certificat d'Inspection
REMARQUES ET COMMENTAIRES (PRIERE D'EN FAIRE, SI BESOIN)
EN GENERAL, TOUTES LES MARCHANDISES IMPORTEES SUJETTES A DES EXIGENCES DE PROGRAMME SPECIFIQUE PEUVENT ËTRE SOUMISES A UNE
INSPECTION ET A UNE EVALUATION AFIN DE S'ASSURER DE LA SALUBRITE, DE LA QUALITE ET DE LA CONFORMITE AUX NORMES COMMERCIALES PAR LA
DOUANE, ELLES PEUVENT AUSSI ETRE SELECTIONNEES AU HASARD POUR CES TESTS. INTERTEK EFFECTUE L'EVALUATION DE LA CONFORMITE SUIVANT UN
ECHANTILLONAGE ALEATOIRE DE VOS PRODUITS ET EN ESSAYANT LES PARAMETRES LIMITES A TRAVERS UNE APPROCHE D'EVALUATION DES RISQUES. A CET
EFFET, EN SIGNANT CE FORMULAIRE DE DEMANDE, VOUS ENGAGEZ VOTRE RESPONSABILITE ET RECONNAISSEZ QUE VOUS ETES CONSCIENTS DES EXIGENCES
LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES REGISSANT L'IMPORTATION DE VOS PRODUITS ET VOUS VOUS ENGAGEZ A VOUS CONFORMER A CES EXIGENCES. EN
ACCEPTANT DE FOURNIR DES SERVICES CONFORMEMENT A CET ACCORD, INTERTEK NE RESTREINT, NE SUPPRIME OU N'ENTREPREND PAS DE S'ACQUITTER DE
VOS DEVOIRS OU DE VOS OBLIGATIONS AUPRES DES AUTORITES COMPETENTES EN CE QUI CONCERNE LA QUALITE ET A LA SALUBRITE DE VOS PRODUITS.
DÉCLARATION
JE/NOUS DECLARE(DECLARONS) QUE TOUS LES PRODUITS ENUMERES SUR CETTE DEMANDE NE SONT EN AUCUN CAS AFFECTES PAR DES RAPPELS DE
PRODUITS ET NE SONT PAS INFERIEURS AUX NORMES OU CONTREFAITS A NOTRE CONNAISSANCE, JE/NOUS DECLARE (DECLARONS) SOUS NOTRE
RESPONSABILTE QUE LES PRODUITS ENUMERES DANS CETTE DEMANDE ET POUR LESQUELS CETTE DEMANDE DE CONFORMITE TRAITE, SATISFONS AUX
EXIGENCES DES NORMES ET AUTRES REGLEMENTATIONS DE DOCUMENTS NORMATIFS APPLICABLES A CE TYPE DE PRODUITS D'EXPORTATION, JE/NOUS
CONSENS (CONSENTONS) AUX TERMES ET CONDITIONS DE SERVICE D'INTERTEK, AINSI QU'AUX EXIGENCES DEFINIES DANS CE DOCUMENT, QUI FONT PARTIE
INTEGRANTE DE CETTE DEMANDE, JE/NOUS RECONNAIS (RECONNAISSONS) ET AUTORISE (AUTORISONS) INTERTEK A PARTAGER TOUTE INFORMATION, TOUT
RESULTAT ET DOCUMENT RASSEMBLE ET PRODUIT AU COURS DE L'EXERCICE DE SES FONCTIONS DANS LA LIMITE DES DEMANDES EFFECTUEES PAR LES
AUTORITES COMPETENTES AFIN DE VERIFIER LA CONFORMITE DES PRODUITS, JE/NOUS DECLARE (DECLARONS) AUSSI QU'AU MOMENT DE LA SOUMISSION DU
RFC, LE PRODUIT A EXPEDIER SE TROUVE ENCORE DANS LE PAYS FOURNISSEUR ET EST DISPONIBLE POUR INSPECTION SI BESOIN EST,
NOM
SIGNATURE
POSTE
DATE
***********************************************
L'INTRODUCTION DE CETTE DEMANDE CONFIRME LE CONSENTEMENT AUX TERMES ET CONDITIONS SUIVANTS
1.
Cette Demande de Certification (RFC) et tout autre service rendu par Intertek y compris tout Certificat ou rapport produit en réponse à cette demande)sont sujets aux
Conditions générales de service d'Intertek, qui sont expressement inclus par référence avec une copie disponible dans notre bureau Intertek le plus proche ou sur
notre site Internet: http://www.intertek.com/Intertek Terms and Condition - Government Services.
A moins que les parties n'en conviennent autrement et explicitement par écrit, cette Demande de Certification et les Conditions générales de services d'Intertek
représentent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre les parties en ce qui concerne son contenu.
L'exportateur reconnaît que, en soumettant la Demande de Certification (RFC), il ne s'est basé sur aucune entente orale ou écrite, sur aucune garantie ou autre
assurance (sous réserve des cas prévus ou visés dans cette Demande de Certification) et renonce à tout droit et à tout recours externe qui pourrait autrement être
disponible à cet égard, toujours à condition que rien dans cet accord ne limite ou n'exclut toute responsabilité ou fraude.
2.
Intertek atteste et garanti que tout Certificat ou rapport délivré en réponse à cette Demande de Certification est délivré avec prudence, conformément aux pratiques
d'industrie et dans les limites du mandat reçu du gouvernement compétent pour exécuter le Programme d'Evaluation de la Conformité,
3.
Les Contrôleurs du service d'inspection et/ou les Observateurs du Bureau Intertek doivent avoir accès au site d'inspection de l'Exportateur sans préavis afin de
vérifier que la récente inspection réalisée par l'Exportateur a été faite suivant les normes, Les Contrôleurs et/ou les Observateurs ont l'autorisation du Bureau National
d'Intertek de modifier ou de de rejeter les résultats de la récente inspection si les conclusions du contrôle soutiennent cette action. Le contrôle sera effectué suivant
une procédure qui n'entrave pas indûment l'exportation des produits ni ne compromet pas les intérêts légitimes de l'exportateur..
4.
L'exportateur reconnaît que les Laboratoires agréés agissent en qualité de laboratoires indépendant et d'importation, En cas de conflits entre l'Exportateur et un
Laboratoire agréé relatif à l'essai des produits, le contentieux doit être reglé par les deux parties, sans impliquer ou engager la responsabilité du Bureau local
d'Intertek ou de la Gestion du Programme (GP).
5.
En cas de litige entre l'Exportateur et bureau Intertek relatif à l'inspection, à l'évaluation, à la délivrance des licenses, à l'enregistrement ou à la certification des
produits reglémentés, l'Exportateur doit déposer une plainte aux Bureau Intertek, Si aucune entente n'est possible, le contentieux peut être transmis à la Gestion du
Programme (GP) dans les deux (2) semaines suivant le dépôt de la plainte au Bureau Intertek, Les documents soutenant l'avis de l'Exportateur doivent être joints au
document d'appel, La Gestion du Programme entreprend de mener des enquêtes par rapport à la plainte suivant la procédure interne de traitement des plaintes, et
soumet les résultats de ses recherches à l' Exportateur au plus tard un (1) mois après la date de réception de la plainte.”
L'Exportateur accepte de coopérer de bonne foi avec Intertek dans le cadre de toute enquête relative à une plainte relative aux produits exportés et aux Services.
6.
L'Exportateur doit informer Intertek à l'avance de toute restriction applicable à l'importation/l'exportation pouvant survenir, y compris des situations ou les produits, les
informations ou la technologie peuvent être exportés vers un pays où l'exportation de tels produits est restreint ou interdit.
7.
L'Exportateur s'engage à remplir les exigences de certification établies dans cette Demande de Certification, Il s'engage aussi à se conformer aux directives de
l'Exportateur et Importateur ou comme Intertek l'a demandé par écrit de temps en temps (y compris mais sans s'y limiter à la facture proforma, la liste de colisage, le
connaissement, les rapports d'essai, la lettre de crédit, les photos du produit, l'Enregistrement, la License, les Certificats du SGQ, etc.) y compris l'application des
changements appropriés tel qu'exigés et au moment oppurtun prescrit par Intertek.
8.
L'exportateur s'engage à utiliser le Certificat de conformité uniquement pour la raison pour laquelle il a été délivré et doit s'abstenir de toute mauvaise utilisation ou de
faire toute déclaration suceptible de discréditer Intertek. Le Certificat de conformité délivré est destiné uniquement à l'expédition vérifiée par Intertek et ne devrait pas
être utilisé à d'autres fins (y compris mais sans se limiter au média de communication et aux documents de commercialisation). L'exportateur ne doit en aucun cas
utiliser le logo d'Intertek dans n'importe quel document, brochure, etc sans autorisation préalable d'Intertek,
9.
Si l'Exportateur fourni des copies du Certificat de conformité à une tierce partie conformément à la raison à laquelle le Certificat a été délivré, le document doit être
reproduit dans son entiereté.
10. Le service entrepris par Intertek n'exonère pas l'Importateur et l'Exportateur de leurs obligations contractuelles l'un envers l'autre, ou de se conformer à toute autre
régulation d'importation et d'exportation et à toute autre loi applicable.
11. Sauf stipulation contraire contenue dans un document écrit des deux parties, les conditions ci-dessus sont régies par le droit anglais et tout litige survenant de cette
Demande de Certification auxquelles ces conditions s'appliquent relève de la compétence des tribunaux britanniques.
*********************************************
Merci du temps que vous avez consacré à remplir ce formulaire. Nous apprecions votre intérêt!
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Demande de Certificat de Conformité*
*Demande du Rapport d'Inspection Technique
*Demande du Certificat d'Inspection
NOTE: Prière de fournir les informations demandées ci-dessous si elles N'ONT PAS été fournies dans la facture/ les documents d'expédition ou si elles N'ONT PAS été fournies séparément en format électronique
éditable (par exemple word, excel, rich text format). Si vous avez besoin de plus d'espace, prière de joindre des FEUILLES SUPPLEMENTAIRES en utilisant le même modèle ci dessous.
DETAILS DU PRODUIT (SAUF POUR LES VEHICULES AUTOMOBILES)
CATEGORIE
DU
PRODUIT
QUANTITE
COLISAGE
DESCRIPTION DU PRODUIT
CODE S.H.
INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES FOURNIES SUR DES FEUILLES DIFFERENTES
ACRONYMES
UTILISES
B.A. - Numero D'Acceptation Bancaire
CNY - China Yuan Renminbi
CODE SH - Système Harmonise De Designation Et De Codification Des Marchandises
LTA - Lettre De Transport Aerien
PAD – Declaration Prealable A L'arrivee
NIF-Numero D'identification Fiscale
TER - Rapport D'evaluation Technique
VIN – Numero D'identification Du Vehicule
MARQUE
PAYS
D'ORIGINE
NOM ET ADRESSE DU FABRICANT
REFERENCE
STANDARD
ENREGISTREMENT/
LICENCE
(SfR/SoR/TER/PC)
(SI DISPONIBLE)
NOMBRE DE FEUILLES SUPPLEMENTAIRES
EUR – Euro
FCL – Conteneur Complet
IDF - Formulaire De Declaration D'importation
L/C - Lettre De Credit
INR – Roupie Indienne
JPY – Yen Japonnais
LCL - Conteneur De Groupage
II-Intention d’Importation
PC – Certificat Du Produit
SMQ - Système De Management De La Qualite R.C./B.N. – Numero D'homologation/Contribuable
UCR – Reference Unique De L'envoi
USD – Dollars Americain
SfR / SoR – Declaration D'enregistrement
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*Demande du Certificat d'Inspection
NOTE: Prière de fournir les informations demandées ci-dessous si elles N'ONT PAS été fournies dans la facture/ les documents d'expédition ou si elles N'ONT PAS été fournies séparément en format électronique
éditable (par exemple word, excel, rich text format). Si vous avez besoin de plus d'espace, prière de joindre des FEUILLES SUPPLEMENTAIRES en utilisant le même modèle ci dessous
DETAILS SUR LE PRODUIT (POUR LES VEHICULES AUTOMOBILES)
FABRICATION/MARQUE
(E.G. TOYOTA)
TYPE DE VEHICULE
(E.G, VOITURE PARTICULIERE)
INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES FOURNIES SUR DES FEUILLES DIFFERENTES
MODELE DU VEHICULE
(E.G. COROLLA 1.8GLI)
ANNEE DU MODELE
(E.G. 2010)
PAYS D'ORIGINE
VIN
NOMBRE DE FEUILLES SUPPLEMENTAIRES
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