portnet, un accélérateur pour vos opérations à l`international

PORTNET, UN ACCÉLÉRATEUR
POUR VOS OPÉRATIONS À L’INTERNATIONAL
SOMMAIRE
Contexte
6
C’est quoi PortNet ?
7
PortNet, changement de Paradigme
8
Pourquoi PortNet s’impose ?
8
Les atouts et avantages de PortNet
10
La communauté impliquée dans PortNet
12
Les services offerts par le Guichet Unique PortNet
13
Etat d’avancement et perspectives
22
Accès au Guichet Unique PortNet
25
Glossaire
26
EDITORIAL
Le projet de la mise en œuvre d’un Guichet Unique National des
Procédures du Commerce Extérieur « PortNet » en tant que
plateforme communautaire d’échange de données informatisées
visant la dématérialisation de l’ensemble des formalités du
commerce extérieur est un projet d’envergure nationale, au
centre de la stratégie de plusieurs entités publiques et privées.
Il constitue un modèle, précurseur en Afrique, d’intégration complète
de la chaine de commerce extérieur dont les retombées positives
sont indéniables et ont été enregistrées dès le lancement de la
plateforme précitée.
Ce projet, porté au sommet du gouvernement du Maroc, démontre
une réelle prise de conscience de la nécessité de synergie et de
partenariat entre les secteurs public et privé pour la simplification,
l’optimisation, la transparence et l’amélioration du climat des affaires.
PortNet représente actuellement, grâce à son architecture innovante et évolutive et son accompagnement de proximité, le Guichet
Unique National qui permet la gestion des formalités du commerce
extérieur dans toutes ses facettes maritimes, portuaires, terrestre,
aérien, logistiques et commerciales. Il est, de ce fait, un modèle inédit
d’intégration complète de la supply chain.
L’élaboration du présent guide, fruit de la collaboration entre la
Commission Climat des Affaires de la CGEM et PortNet SA, a pour
objectif d’informer les entreprises et les différents opérateurs
économiques sur le concept du Guichet Unique des Procédures du
Commerce Extérieur et de leur expliquer les atouts de la mise en
œuvre d’une fenêtre d’accès unifié à l’ensemble des services liés à
l’écosystème du commerce international.
4
Le présent guide détaille les fondements de la mise en œuvre
de PortNet, les services qu’il offre, donne une projection sur
son évolution et ses perspectives. Il se veut aussi un outil de
sensibilisation adressé aux entreprises soucieuses des avantages
compétitifs qu’il offre en termes de visibilité et d’intégration dans la
réalisation des opérations relatives au commerce international.
Ahmed RAHHOU
Président de la Commission
Climat des Affaires CGEM
Jalal BENHAYOUN
Directeur Général PORTNET S.A
5
CONTEXTE
Au cours des dernières décennies, les administrations des douanes
ont mis en place des systèmes automatisés afin d’améliorer la
facilitation du commerce et d’atteindre d’une manière plus efficace,
leurs objectifs en matière de perception de recettes, de protection
sociale et pour fournir des renseignements d’ordre opérationnel aux
gouvernements.
Grâce aux développements réalisés en matière de technologie de
l’information, les gouvernements ont pu considérablement améliorer
les services qu’ils proposent. Chaque nouveau développement
a apporté son lot de nouvelles offres grâce auxquelles le cadre
réglementaire du commerce mondial pourra être transformé.
Ces développements n’ont pas touché uniquement les nouvelles
technologies, on les retrouve également au niveau des nouvelles
philosophies et architectures opérationnelles qui ont permis de
renforcer l’organisation et l’efficacité des opérateurs commerciaux.
L’arrivée du concept de « guichet unique » fait partie de ces
développements.
Le « guichet unique » est une philosophie de gouvernance qui entraîne
une évolution des structures gouvernementales traditionnelles vers
de nouveaux accords répondant davantage aux besoins des citoyens
et des entreprises. Dans l’approche de « guichet unique », les services
gouvernementaux seront proposés aux citoyens et aux opérateurs
commerciaux par le biais d’une interface unique vers l’administration.
Les modalités d’organisation complexes sur lesquelles repose la
fourniture des services seront transparentes pour les utilisateurs
de ces services, ce qui permettra d’accroître l’efficacité tout en
réduisant les coûts liés aux réglementations sur les transactions.
6
C’est dans ce contexte que le projet PortNet a été lancé en 2008
par l’Agence National des Ports dans un climat de compétition
commerciale internationale et de croissance soutenue du trafic
portuaire marocain, notamment le conteneur.
La mise en œuvre de PortNet est le fruit d’années de travail
communautaire acharné qui continue encore. Une communauté
qui, à l’unanimité positionne l’entreprise et l’économie nationale au
centre de ses intérêts. Ainsi, le Guichet Unique PortNet a pour objectif
d’harmoniser l’ensemble des processus B2B et B2G du commerce
extérieur opérés à travers tous les points d’échange transfrontaliers
avec le concours des fournisseurs de services publics et privés.
PortNet se trouve actuellement à l’intersection des stratégies
de plusieurs entités gouvernementales, il est donc au centre
d’une stratégie de développement national, mettant l’opérateur
économique national au cœur de cette stratégie.
2. C’EST QUOI PORTNET ?
PortNet, le Guichet Unique National des Procédures du Commerce
Extérieur est un instrument informatique permettant le traitement
sous forme électronique des autorisations, permis, certificats,
documents douaniers ou autres délivrés par les organismes
compétents de l’État, pour la réalisation des opérations spécifiques
d’importations et d’exportations. Le développement informatique
assuré, garantit la sécurité technologique et juridique des différents
documents au moment d’intégrer la signature numérique et le
paiement électronique en ligne.
Donc, PortNet permet aux opérateurs économiques, à travers une
intégration progressive de leur supplychain et celles des fournisseurs
de services publics et privés une meilleure maîtrise de la complexité
des échanges relatifs aux importations et aux exportations.
7
3. PORTNET, CHANGEMENT DE PARADIGME
La conception de PortNet est basée sur un nouveau paradigme, qui
est celui de la priorisation de l’entreprise.
Le guichet unique procède à l’analyse des contrôles officiels du point
de vue de l’opérateur commercial et envisage toutes les interactions
possibles entre les opérateurs commerciaux et les organismes de
réglementation en faisant abstraction des départements au sein de
l’administration. Une telle approche met indéniablement en lumière
toutes les redondances dans les procédures, les doublons dans les
formalités et globalement le manque de rentabilité au moment de
remplir les formalités liées à la réglementation transfrontière. Cette
approche analytique permet d’identifier une série de solutions pour
simplifier considérablement l’interface entre l’administration et les
opérateurs commerciaux, en donnant une nouvelle orientation aux
procédures et en réorganisant les données nécessaires pour la
réglementation.
4. POURQUOI PORTNET S’IMPOSE ?
Traditionnellement, plusieurs organismes participaient aux opérations
de commerce extérieur. Chacun étant responsable de la régulation
et du contrôle au moyen de différents ensembles de textes législatifs
et chacun remplissant ses fonctions de façon indépendante, sans
tenir compte du rôle des autres entités impliquées, en défendant ses
propres intérêts.
Il n’existait pas d’objectif commun qui aurait permis aux entités de
contrôle de travailler de manière cohérente. Par conséquent, il n’y
avait ni interaction ni unification des concepts.
8
Par ailleurs, les importateurs devaient se déplacer et solliciter les
documents douaniers auprès de chacun des organismes concernés.
La décision de création de PortNet a été prise afin de mettre un terme
au système antérieur, dans lequel les diverses entités intervenant
dans le commerce extérieur réalisaient les démarches de manière
désorganisée, sans limite, sans aucun point de convergence et
selon des modes opératoires disparates. Par conséquent, certaines
exigences étaient redondantes, car en l’absence d’interactivité, de
gestion des données et de codification des langages, elles n’étaient
identifiables qu’au sein d’une entité donnée. Cela entraînait des
temps morts dans la réalisation des démarches et nuisait à la
transparence et à l’efficacité du secteur public.
La chaîne des démarches publiques liées à l’activité de commerce
extérieur fait intervenir plusieurs entités publiques et aussi des
entités privées (banques, transitaires…), et représente au moins 30%
des formalités commerciales. Ces coûts de transactions dus à des
activités liées au commerce extérieur entraînent une augmentation
des frais généraux des entreprises, ce qui à terme a une influence
relative sur les investissements et fait augmenter le prix des biens et
services.
L’objectif était de mettre en place un processus permettant aux
importateurs d’effectuer leurs démarches depuis leur siège, sans
avoir à se déplacer auprès des établissements financiers ni auprès
des entités de l’État. Il convenait pour cela de créer un modèle intégré
facile à utiliser, extrêmement sûr et pouvant être réalisé via Internet.
9
5. LES ATOUTS ET AVANTAGES DE PORTNET
La mise en œuvre d’un guichet unique national du commerce
extérieur est un outil incontournable pour améliorer l’efficacité de la
chaine logistique du commerce extérieur, la qualité de service, et de
réduire le temps d’attente et le délai de séjour des marchandises à
l’import comme à l’export. il est aussi un outil efficace pour faire face
aux difficultés et à l’incertitude dans ce domaine.
PortNet améliore la compétitivité de la chaine du commerce extérieur
en garantissant :
¡¡ L’accroissement de l’efficacité des chaînes logistiques des
opérateurs économiques et des fournisseurs de service publics
et privés ;
¡¡ L’accélération du passage transfrontalier des marchandises à
l’import et à l’export ;
¡¡ L’instauration d’un environnement favorable à la compétitivité
des opérateurs économiques avec la possibilité de travailler en
flux tendus ;
¡¡ La diminution de l’incertitude sur les délais et les coûts logistiques ;
¡¡ L’amélioration du climat des affaires, de la bonne gouvernance et
augmentation de la transparence dans les relations EntreprisesAdministrations ;
¡¡ La simplification et accélération des procédures et formalités
pour l’entrée ou la sortie des marchandises ;
¡¡ L’amélioration de la traçabilité des opérations à tout moment,
des capacités d’anticipation et de planification grâce à la qualité
et la bonne circulation des flux d’information.
En résumé, PortNet permet la synchronisation des procédures pour
une meilleure efficacité commerciale.
10
Concernant les usagers, les avantages suivants ont été identifiés :
¡¡ Réduction des frais liés aux déplacements physiques pour
effectuer les démarches ;
¡¡ Réduction des frais de courrier ;
¡¡ Réduction des frais liés aux documents ;
¡¡ Réduction du coût des démarches :
¡¡ Sécurité des opérations réalisées ;
¡¡ Élimination des privilèges et des traitements préférentiels
injustifiés ;
¡¡ Élimination d’étapes ou de documents annexes liés à la démarche ;
¡¡ Réduction du délai de réponse à l’usager ;
¡¡ Accès 24h/24 et 365 jours par an.
Avantages pour les entités administratives :
¡¡
¡¡
¡¡
¡¡
¡¡
Économie de frais de papier ;
Économie de frais de transports et d’archivage des documents ;
Augmentation du nombre d’usagers de l’entité ;
Augmentation de la portée géographique de la formalité ;
Satisfaction des usagers à l’égard de la démarche et de l’entité.
11
6. LA COMMUNAUTÉ IMPLIQUÉE DANS PORTNET
Guichet Unique National des Procédures du Commerce Extérieur
Figure : La communauté du commerce extérieur
La réalisation d’une opération de commerce extérieur quelque
soit le sens de l’opération (import ou export), et quelques soient
les modalités de transport choisies (maritime, aérien, terrestre,
terrestre avec MEAD) nécessite un certain nombre de transactions
et d’intervenants.
C’est une importante communauté d’organismes publics et privés
que la plateforme PortNet est appelé à intégrer et synchroniser
leurs démarches, tout en respectant les réglementations en vigueur.
Cette communauté se répartit en :
Usagers : Les importateurs, les exportateurs et leurs représentants,
les transitaires agréés en douane ;
Intervenants : Banques, agents maritimes, opérateurs
manutention, office, administrations et ministères ;
12
de
Organismes de Contrôle : Administrations (MCI,ONSSA), offices,
douane et ministères ;
Partenaires : Confédérations,
alliances
professionnelles nationale et internationale.
et
associations
7. LES SERVICES OFFERTS PAR LE GUICHET UNIQUE PORTNET
Une opération classique de commerce extérieur implique l’intervention
de plusieurs entités. Chaque entité prise isolément accomplit
plus que 4 opérations différentes et produit des documents pour
transmission à un autre intervenant dans la chaine et l’opérateur
économique doit traiter avec chacun de ces acteurs.
C’est ainsi que, le guichet unique PortNet offre à l’opérateur
économique la possibilité de soumettre en un point unique et en une
seule fois, l’ensemble des informations et documents demandés à
tous les partenaires publics ou privés dans les formalités liées au
commerce d’importation, d’exportation ou de transit.
APERÇU SUR LA COUVERTURE INTÉGRÉE
DES PROCESSUS DU COMMERCE EXTÉRIEUR
La gestion intégrée de la chaîne
d'approvisionnement est maintenant
reconnue comme une stratégie
concurrentielle indéniable
L’objectif du Guichet Unique PortNet
est de stimuler la stratégie concurrentielle
nationale à travers l’intégration
de la chaine du commerce extérieur
Opérationnel
En projet
Titre d’importation
Souscription
Auprès d’une
Banque
Escale
Avis d’arrivée
Navire, Manifeste
DAP, DWD, DWS
Paph
Échange de
documents
Avis d’arrivée
Marchandise BAD
Inspection physique
RDV d’inspection
Déplacement
conteneur, Inspection
Résultat de Contrôle
Inspection physique
RDV d’inspection
Inspection, Résultat
de Contrôle
Transit
DUM, Acquit à
coution, controle
documentaire
ciblage
Sortie de marchandise
Main levée imputation
Douanière RDV
d'enlévement
Réglement financier
Réglement
à l’international
Reporting
Réglementaitre
Répertoire
de domiciliation
Schéma récapitulatif du la couverture intégrée des processus du commerce extérieur
13
Les opérateurs bénéficient d’une sortie et d’un dédouanement des
marchandises plus rapides, ce qui leur permet d’accélérer la chaîne
d’approvisionnement. De plus, l’amélioration de la transparence et
l’accroissement de la prévisibilité peuvent de surcroît réduire les
possibilités de fraude, aussi bien dans le secteur public que dans le
secteur privé.
A ce jour et dans le but de couvrir d’une manière intégrée l’ensemble
des processus du commerce extérieur, la plateforme PortNet offre
un large éventail de services et de dispositifs accessibles aux usagers
et partenaires du Guichet Unique des Procédures du Commerce
Extérieur en conformité avec la législation.
Parmi les services disponibles sur PortNet :
La dématérialisation des procédures :
L’objectif principal de PortNet à terme, est de dématérialiser
l’ensemble des procédures du commerce extérieur. Il se fera à travers une simplification et une migration progressive des procédures
manuelles vers un traitement électronique, grâce à l’utilisation des
technologies de l’information et de la communication. Ceci, dans l’optique de réduire davantage les coûts et les délais des transactions,
de sécuriser les recettes et de contribuer à l’amélioration du climat
des affaires.
Pour arriver à cet objectif de suppression du papier et de déplacement physique des entreprises, une panoplie de mesures et des systèmes d’information a été développée et mise en place en coordination avec l’ensemble de la communauté de PortNet, afin d’assurer
la sécurité juridique des documents et la garantie des transactions.
14
Cette dématérialisation des procédures assurera une intégrité dans
le climat des affaires par la réduction du contact physique avec les
agents administratifs et la suppression des traitements sélectifs.
La simplification des opérations d’importation et d’exportation :
Une décision ministérielle a permis l’entrée en vigueur effective du
circuit dématérialisé de souscription des titres d’importation depuis
le 26 Septembre 2014 et la généralisation en juin 2015 ;
C’est ainsi, que PortNet se charge exclusivement des opérations
suivantes :
¡¡ Souscription, pré-domiciliation et domiciliation bancaire du titre
d’importation ;
¡¡ Règlement financier et imputation douanière et apurement du
titre d’importation ;
¡¡ Changement de guichet domiciliataire du titre d’importation.
¡¡ Le suivi en temps réel des règlements et statuts des titres d’importation et d’exportation auprès des différents intervenants :
Ministère Chargé du Commerce Extérieure, banques de la place
marocaine, Administration des Douanes et des Impôts Indirects
et Office des changes.
La simplification du processus d’importation permettra après
généralisation, du circuit dématérialisé d’alléger considérablement la
procédure du titre d’importation en éliminant le dépôt et la circulation
physiques des documents y afférant tout au long du circuit.
15
GESTION DU TITRE D’IMPORTATION
OPERATIONS
2
3
4
Déclarant
Banque
MCE
Banque
PORTNET
Souscription
TUE
1
PROCESSUS
Prédomicilliation
1
Souscription d’un titre d’importation
2
Prédomicilliation bancaire
(réservée à certains titres)
3
Visa (MCE et autres département
techniques)
4
Domicilliation
5
Imputation Douanière
6
Apurement Bancaire
7
Création du répertoire de domicilliation
(sur demande de la banque) et
transmission à l’office des changes
Visa
Domicilliation
Réglement
bancaire
Le Titre d’importation/peut être sujet
à d’autres actions :
5
Administration
des Douanes
Imputation
Douanière
6
Banque
Apurement
DÉCLARANT
Annulation du Titre
Changement de Guichet de domicilliation
Report d’Acompte
Archivage du Titre (si non utilisé)
PORTNET
7
Office
des Changes
Répertoire
de domicilliation
Schéma descriptif du processus de souscription d’un titre d’importation
16
Le suivi de l’acheminement de la marchandise en temps réel avec un
système d’alerte instantané :
A travers sa connexion à PortNet et l’accès aux différents menus,
l’utilisateur peut suivre en temps réel les différentes étapes par
lesquelles passe sa marchandise :
¡¡ Tracking et tracing en ligne de l’emplacement et du statut de la
marchandise tout en assurant la confidentialité des données ;
¡¡ Consultation des avis d’arrivée marchandise ;
¡¡ Consultation des prévisions des escales pour tous les ports
marocains ;
¡¡ Consultation des mouvements de navires ;
¡¡ Suivi de l’historique de la marchandise.
La facilitation des opérations de dédouanement et d’enlèvement
A travers l’interfaçage automatique de PortNet avec le système
d’information de la douane et des autres partenaires, l’utilisateur
pourra :
¡¡ Collecter électroniquement les documents physiques de prédédouanement, dédouanement et enlèvement de la marchandise ;
¡¡ Accès direct pour la consultation et l’édition des : Déclarations
uniques marchandise (DUM), Bons à délivrer et Main levée.
La facilitation des modalités de contrôle de la marchandise :
¡¡ Transmission automatique des documents exigibles aux organismes concernés par le contrôle de la marchandise ;
¡¡ Accès en temps réel au planning d’inspection de la marchandise
par les organismes de contrôle concernés et la douane.
¡¡ Suivi à distance du processus du contrôle douanier et non douanier.
17
La plateforme PorNet permet aussi une gestion coordonnée du
contrôle physique des marchandises par la douane et les autres
organismes de contrôle non douaniers (MCI et ONSSA).
En effet, la plateforme gère l’agenda d’inspection par la transmission
de la date de contrôle proposée par la douane aux autres organismes,
qui la valide avant de la retourner à la douane pour arrêter le rendezvous d’inspection. Une notification instantanée est envoyée par la
plateforme à l’opérateur de manutention pour le déplacement du
conteneur, objet de l’inspection, dans l’air de visite.
La plateforme effectue aussi, la transmission automatique des
documents exigibles aux organismes concernés par le contrôle de la
marchandise.
L’importateur peut aussi via PortNet suivre à temps réel le processus
du contrôle douanier et non douanier.
Cette coordination de contrôle effectuée par Portnet permet :
¡¡ L’anticipation et la traçabilité dans la planification du processus
de contrôle physique des marchandises ;
¡¡ Une meilleure gestion des capacités des espaces dédiés à la
visite physique des conteneurs ;
¡¡ La maitrise des délais liés au processus de contrôle (J+2 au plus
tard) ;
¡¡ Une réduction du délai de séjour des marchandises au port.
18
GESTION FICHE SUIVEUSE
OPERATIONS
PROCESSUS
1
1
Déclarant
SYSTÈME BADR
Dépôt de la DUM
sur le système BADR
Transmission de la DUM
(synchronisation Automatique
BADR <> PORTNET)
DUM
2
PORTNET
2
3
Vérification sur le contrôle
de la marchandise
Détection de l’entité concernée
(Douane et/ou Organismes
de contrôle)
Création de la Fiche Suiveuse
Contôle ou
Visite Physique
Douane et/ou O.C
4
3
Création
Fiche Suiveuse
4
Notification Email
(Nouvelle Fiche Suiveuse) vers :
Le déclarant
L’Organisme de Contrôle
L’Agent Douanier
Notification E-mail
Gestion de l’agenda d’inspection
PORTNET
6
5
Organisme
de Contrôle
Douane
5
6
Proposition d’une date de visite
(O.C)
Arrêt de la date de visite
définitive (Agent Douanier)
Gestion de conteneurs à visiter
7
Opérateur
Manutention
Déplacement des
Conteneurs
7
Déplacement des conteneurs
dans l’air de visite
Visite et Résultat de Contrôle
Contrôle de la
Marchandise
PORTNET
8
9
Introduction du Résultat
de contrôle
8
9
Douane
Organisme
de Contrôle
Délivrance de la Main Levée
Figure : Schéma descriptif du processus de contrôle des marchandises
19
Accompagnement et assistance en temps réel des utilisateurs :
PortNet s’engage à fournir à ses usagers un service de haut niveau.
Le Guichet Unique est en mesure d’offrir un service 24h/24 et 7j/7.
Les services de PortNet sont en constante évolution et amélioration,
grâce à une intéraction permanente avec les utilisateurs et les
acteurs de la communauté du commerce extérieur et une excellente
compréhension de l’environnement de chacun d’entre eux.
Gestion des réclamations : PortNet a mis en place et assure un
service de réclamations en ligne de ses usagers. Ce dispositif
prend en charge tous types de réclamations destinées à tous les
partenaires et envoie la réclamation au point focal de l’administration
ou du partenaire concerné pour une prise en charge immédiate
et réponse dans les meilleurs délais, il permet aussi une meilleure
visibilité et un suivi rigoureux de la progression de traitement des
différentes demandes d’assistance et réclamations. Cet outil est
accessible via l’adresse suivante : www.reclamation.portnet.ma
Formation : PortNet avec des programmes qui s’adressent
spécifiquement à chaque partie prenante publique ou privée de
la communauté du commerce extérieur ; assure des programmes
de formation afin d’assurer une meilleure compréhension et la
réussite du Guichet Unique au sein de la communauté du commerce
extérieur dans son ensemble. PortNet peut également s’appuyer
sur l’expertise en formation de plusieurs de ses partenaires parmi
lesquels l’Institut de Formation Portuaire.
20
Accès aux annuaires des armateurs, agents maritimes, transitaires
agréés en douane, référentiel des navires, classification des
marchandises dangereuses, localisations, prévisions des escales…
Accès à des statistiques conjoncturelles et sectorielles
Accès aux procédures d’importation et d’exportation.
Retrouvez tous les guides utilisateurs détaillés avec les
fonctionnalités et services disponibled sur PortNet en version
téléchargeable sur www.portnet.ma Rubrique support.
21
8. Etat d’avancement et perspectives
Compte tenu de la complexité des processus et de la multitude des
acteurs, la communauté de PortNet a opté pour une démarche
de mise en oeuvre progressive visant à couvrir graduellement les
phases d’importation et d’exportation englobant trois types de flux :
¡¡ Acheminement physique des marchandises ;
¡¡ Echange des informations y afférant ;
¡¡ Paiements.
Phase Escale
Avis
d’arrivée
DAP
LMD.LMS
Phase Enlèvement
Manifeste
Avis
d’arrivée
Pointage
Terminal
DUM
Contrôle
Sortie
Titre d’importation
Titre d’exportation
Autres paiments
Phase pilote
Port de Casablanca
Déploiement national
En projet
Partiellement dématérialisé
Dématérialisé
Figure : Etat d’avancement de la généralisation de PortNet au niveau national
22
Cette démarche a permis d’atteindre un nombre significatif de
réalisations et de résultats, dont les principaux indicateurs sont :
¡¡ Plus que 13.600 importateurs intégrés ;
¡¡ Plus que 130 agents maritimes et consignataires de navires
interconnectés ;
¡¡ Plus que 20 organismes publics et privés clés interconnectés ;
¡¡ Plus que 440 transitaires agréés en douane intégrés ;
¡¡ Plus que 400.000 messages échangés mensuellement en 2015 ;
¡¡ 15 banques de la place marocaine connectées ;
¡¡ Plus que 900 escales enregistrées mensuellement ;
¡¡ Opérationnel sur les 9 ports commerciaux du Maroc ;
¡¡ Le délai de séjour moyen au port de Casablanca 6 jours.
Transitaires : 442
Banque
15
Importateurs
13615
Opérateurs de
manutention
10
Autre : 18
Organismes
de contrôle 2
Agent Maritimes 130
31/12/2014
122
2
15
18
10
8
PortNet compte plus de 14 220 clients
394
Figure : nombre d’abonnés à PortNet (novembre 2015)
23
Toujours dans le but de simplifier et d’intégrer l’ensemble des
procédures relatives au commerce extérieur, les principales
perspectives de PortNet à terme sont :
¡¡ La suppression des supports papiers et l’atteinte de l’objectif
zéro papier ;
¡¡ La réduction du contact humain à travers la dématérialisation de
toutes les procédures relatives au commerce extérieur ;
¡¡ La traçabilité de toutes les opérations en temps réel ;
¡¡ La sécurisation des informations et l’amélioration des recettes ;
¡¡ L’amélioration du climat des affaires ;
¡¡ Plus de 10.000 opérateurs économiques connectés ;
¡¡ Plus de 50 opérateurs MEAD intégrés ;
¡¡ Généralisation aux trafics aéroportuaires dans 5 principaux
aéroports du Maroc ;
¡¡ Généralisation aux trafics terrestres ;
¡¡ Extension de PortNet à toutes les opérations relatives au
commerce extérieur.
Déc
2015
Mars
2016
Juil
2016
Déc
2016
¡¡Déploiement du
titre d’exportation dématérialisé
¡¡Raccordement
MCI, MCE et
DMM
¡¡Ouverture
de la maison
des services
du port de
Casabkanca
¡¡Délpoiement
du processus
automatisé de
prise de RDV
de sortie de
la sortie des
marchandises
des ports ;
¡¡Généralisation
aux autres
types de trafics portuaires
à l’import et à
l’export ;
¡¡Raccordement
du port de
Tanger Med.
¡¡Généralisation
des services
de paiment ;
¡¡Généralisation
aux trafics
aéroportuaires ;
¡¡Mise en linge
du « Trade
Portal ».
Figure : chantiers en cours et prochaines étapes
24
9. ACCÈS AU GUICHET UNIQUE PORTNET
¡¡ Accès à la plateforme PortNet : www.portnet.ma
¡¡ Portail Web PortNet : www.portnet.ma/portail
¡¡ Téléchargement de la procédure d’adhésion et d’abonnement aux
services de PortNet : www.portnet.ma/portail Rubrique support
¡¡ Téléchargement des guides utilisateurs : www.portnet.ma/portail
Rubrique support
¡¡ Coordonnées Service Assistance Utilisateurs Helpdesk :
• Plateforme de réclamations : www.reclamation.portnet.ma
• Tél : +212 522 44 89 18 / +212 522 30 86 45
• Numéro vert Ministère Chargé du Commerce Extérieur :
08 0000 4041
¡¡ PORTNET S.A : Enceinte du Port de Casablanca, Bâtiment de la
capitainerie, 2ème étage – Port de Casablanca MAROC
• Email : [email protected]
25
10. GLOSSAIRE
EDI : L’échange de données informatisées (EDI) est une technique qui
remplace les échanges physiques de documents entre entreprises
(commandes, factures, bons de livraison,...) par des échanges,
selon un format standardisé, entre ordinateurs connectés par
liaisons spécialisées ou par un réseau (privatif) à valeur ajoutée
(RVA). Les données sont structurées selon des normes techniques
internationales de référence (ex:Edifact). A titre d’exemple, l’envoi par
fax d’une commande puis sa saisie par un opérateur de l’entreprise
fournisseur, est remplacée par l’émission d’une information qui est
acheminée vers un ordinateur de l’entreprise fournisseur capable
d’interpréter la commande.
Titre d’importation : Le titre d’importation peut consister soit en un
engagement d’importation, soit en une licence d’importation, soit en
une déclaration préalable d’importation.
¡¡ l’engagement d’importation est un titre souscrit pour l’importation
de marchandises libres à l’importation. Sa durée de validité est
de six mois à compter de la date de domiciliation.
¡¡ la licence d’importation est le titre souscrit pour l’importation de
marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions prévues
par les textes législatifs et réglementaires régissant le commerce
extérieur. Sa durée de validité est de six mois, à compter de la
date de sa délivrance par le Ministère en charge du Commerce
Extérieur.
26
DUM : Déclaration unique de marchandises ou la déclaration en détail
est l’acte juridique par lequel une personne physique ou morale :
¡¡ manifeste sa volonté d’assigner à la marchandise qu’elle importe
un régime douanier définitif (mise à la consommation, régimes
économiques, etc.) ;
¡¡ s’engage, sous les peines de droit, à accomplir les obligations
découlant de ce régime douanier (paiement des droits et taxes
exigibles, exportation après transformation, etc.) ;
¡¡ produit tous les documents nécessaires à l’identification de la
marchandise et à l’application des mesures douanières ou autres
dont l’administration a la charge. Ces documents constituent avec
la déclaration en détail un document indivisible.
Toutes les marchandises importées doivent faire l’objet d’une
déclaration en détail établie sur un formulaire dénommé « Déclaration
unique des Marchandises » (D.U.M.). L’exonération des droits et taxes
ne dispense pas de cette obligation de déclaration.
Domiciliation : Opération consistant à faire assurer le paiement
d’un effet par l’intermédiaire d’une banque qui débitera le compte
du débiteur du montant porté sur l’effet. Il s’agit de la désignation
du guichet bancaire où doit s’effectuer le paiement d’un titre
d’importation.
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Décembre 2015
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