Consulter les conditions de l`assurance annulation / Check the

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MAPFRE ASISTENCIA Compania Internacional de Seguros y Reaseguros, société anonyme
d’assurance de droit espagnol, au capital de 108.175.523,12 euros, dont le siège social est sis Carretera
de Pozuelo n°52 Majadahonda – Madrid 28222, Espagne, soumise dans le cadre de son activité, au
contrôle des autorités espagnoles Dirección General de Seguros y Fondos de Pensiones, Paseo de la
Castellana, 44. 28046 Madrid, agissant pour les besoins de la présente convention par l’intermédiaire de sa
succursale française dont le siège social est sis LE QUATUOR Bâtiment 4D - 16 avenue Tony GARNIER
ZAC GERLAND 69007 GERLAND, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Lyon sous le numéro 413 423 682, et par l’intermédiaire de son établissement secondaire, sis 41 rue des 3
Fontanot 92024 NANTERRE, SIRET 413 423 682 00066, Entreprise régie par le Code des Assurances.
Extrait ou note d’information des
garanties résumées du contrat n°
7904961.043
souscrit
auprès
de
L’Européenne d’Assurances destiné aux
Réservataires.
Le présent contrat est représenté par le :
SOUSCRIPTEUR - 4698 :
DAURE IMMOBILIER
place du Bicentenaire
34420 PORTIRAGNES PLAGE
 04 67 09 48 34

Courriel : [email protected]
a pour objet de garantir :
L
Définition : l’Assuré est le réservataire du séjour,
son conjoint ou concubin, leurs ascendants ou
descendants, gendres, brus, frères, sœurs ou
personnes mentionnées ou désignées.
GARANTIE RESPONSABILITES :
OCPLUS
ASSURANCE
A N N U L A T I O N.
1 - Risques garantis : Dommages aux biens par suite
d’Incendie, d’Explosion, de Dégâts des eaux et ce à
concurrence de 15 245 €.
2- Bris des Glaces : à concurrence de 2 287 € dont137 €
pour les frais de clôture provisoire. Franchise absolue de
65 € par sinistre.
3- Autres dommages aux biens loués appartenant au
propriétaire : à concurrence de 2 287 € pour l’ensemble des
sinistres survenus pendant la période du séjour. Franchise
absolue de 65 € par sinistre.
PM Conseil Assurances
Conseil et Courtage en assurance
11, place du Marché Couvert
CS 45001
91222 Brétigny sur Orge Cedex.
Téléphone : 01 60 84 75 45.
Télécopie : 01 60 84 52 46.
4- Garantie B des Conventions Spéciales à concurrence
de 1 524 490 € pour chacune des responsabilités de
locataire envers le propriétaire; à concurrence de 457 347
€ pour le recours des voisins et des tiers.
GARANTIE ANNULATION :
Remboursement des sommes versées et prise en charge
des sommes à verser sur le prix TOTAL du séjour sous
déduction de la prime d’assurance et frais de dossier, y
compris les prestations annexes facturées, de la location
que l’Assuré devra verser en cas d’annulation par suite de
l’un des évènements suivants :
1- Maladie grave, blessure grave ou décès de l’Assuré,
Site : http://www.pmconseil.fr
R.C.Evry A 312 509 425 – Siret 312 509 425 00079
Code APE 6622 Z – Orias n° 07 000 012 - www.orias.fr
Garantie financière et Assurance de Responsabilité Civile
Professionnelle conformes aux articles L.530.1 et L.530.2 du Code
des Assurances.
Par maladie ou blessure grave, on entend toute altération
de santé ou toute atteinte corporelle interdisant à l’Assuré
de quitter le domicile ou l’établissement hospitalier où
l’Assuré est en traitement à la date du départ et justifiée
par un certificat d’arrêt de travail ou par un certificat médical
précisant l’interdiction précitée ou empêchant la pratique de
l’activité, objet principal du séjour.
Les rechutes des maladies ou accidents antérieurement
constatés sont garantis à condition que la maladie ou
accident n’ait fait l’objet d’aucune manifestation dans le
MOIS précédent la date de réservation.
- Document non contractuel. -
1
MAPFRE ASISTENCIA Compania Internacional de Seguros y Reaseguros, société anonyme
d’assurance de droit espagnol, au capital de 108.175.523,12 euros, dont le siège social est sis Carretera
de Pozuelo n°52 Majadahonda – Madrid 28222, Espagne, soumise dans le cadre de son activité, au
contrôle des autorités espagnoles Dirección General de Seguros y Fondos de Pensiones, Paseo de la
Castellana, 44. 28046 Madrid, agissant pour les besoins de la présente convention par l’intermédiaire de sa
succursale française dont le siège social est sis LE QUATUOR Bâtiment 4D - 16 avenue Tony GARNIER
ZAC GERLAND 69007 GERLAND, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Lyon sous le numéro 413 423 682, et par l’intermédiaire de son établissement secondaire, sis 41 rue des 3
Fontanot 92024 NANTERRE, SIRET 413 423 682 00066, Entreprise régie par le Code des Assurances.
En ce qui concerne les sinistres Maladies/Accidents mettant
en jeu la garantie Annulation, l’Assuré devra permettre
l’accès de son dossier médical au Médecin - Contrôleur de
la compagnie; faute de quoi, aucune garantie ne serait
acquise.
2- Incendie,
explosion,
vol,
dégâts des eaux ou
évènement naturel entraînant des dommages importants
au domicile de l’Assuré survenant avant son départ ou
pendant le séjour et nécessitant impérativement sa
présence sur les lieux du sinistre ou dans sa résidence
secondaire ou entreprise lui appartenant.
3- Empêchement de prendre possession du bien loué par
suite de licenciement, de mutation de l’Assuré, à condition
que la date de l’événement générateur soit postérieure à
la date de réservation.
locaux empêchant l’usage des lieux loués résultant
d’incendie, explosion, dégât des eaux, vol, vandalisme,
tempête, catastrophes naturelles, …
EN CAS D’INTERRUPTION DE SEJOUR OU DIFFERE
D’ENTREE :
Le remboursement du prix du séjour dont l’indemnité sera
calculée au prorata - temporis de la période non
consommée par suite d’interruption, conséquence de l’un
des évènements énumérés dans la garantie Annulation - &
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9.
EXCLUSIONS SPECIFIQUES ANNULATION :
Il est convenu que la garantie ne saurait être acquise dans
les circonstances prévues ci-après :
EXCLUSION : Licenciement pour faute grave.
4- Empêchement de se rendre à la station par route,
chemin de fer, avion, le jour de début du séjour et dans les
48 heures qui suivent : par suite de barrages, de grèves,
inondations ou évènement naturel, empêchant
la
circulation, attesté par l’autorité compétente, accident de la
circulation de l’Assuré, vol ou tentative de vol du véhicule
de l’Assuré.
5- Par suite de suppression ou modification des dates de
congés par l’employeur de l’Assuré à condition que la
notification intervienne postérieurement à la date de
réservation.
6 – Interdiction de site en raison de pollution ou épidémie,
état de catastrophes naturelles ou incendie de forêt
interdisant le site ou les lieux loués.
7 – Convocation administrative, convocation médicale,
obtention d’un emploi du réservataire ou de son conjoint
(ou concubin).
8 – Décès ou accident grave ou maladie de la personne
chargée du remplacement professionnel de l’assuré ou de
son conjoint (ou concubin) ou de la garde des enfants
mineurs.
Maladie ou accident dont l’Assuré a connaissance lors de la
réservation, ayant entraîné des soins durant le mois
précédent la date de réservation de la location.
Etat de grossesse sauf toutes complications dues à cet état,
fausses couches, accouchement et suite.
Pour cure thermale, nécessité d’un traitement esthétique
(sauf suite à un accident ou maladie), psychique ou
psychothérapeutique y compris dépression nerveuse.
Maladie ou accident dus à l’alcoolisme, ivresse, usage de
médicaments, drogues, stupéfiants
non
prescrits
médicalement.
Accident occasionné par la pratique de sport : sports
aériens, bobsleigh, skeleton, varappe, hockey sur glace,
sports automobiles, plongées sous - marine.
COMMUNICATION DU CONTRAT :
L’Assureur n’étant engagé que par le texte intégral du
contrat, ce dernier est consultable chez le Souscripteur qui
le mettra à disposition pour consultation.
9 – Annulation par le propriétaire pour cause de décès,
maladie ou accident grave du propriétaire, transfert de
propriété par suite de cession ou vente, dommages aux
2
MAPFRE ASISTENCIA Compania Internacional de Seguros y Reaseguros, société anonyme d’assurance de droit
espagnol, au capital de 108.175.523,12 euros, dont le siège social est sis Carretera de Pozuelo n°52 Majadahonda – Madrid
28222, Espagne, soumise dans le cadre de son activité, au contrôle des autorités espagnoles Dirección General de Seguros y
Fondos de Pensiones, Paseo de la Castellana, 44. 28046 Madrid, agissant pour les besoins de la présente convention par
l’intermédiaire de sa succursale française dont le siège social est sis LE QUATUOR Bâtiment 4D - 16 avenue Tony
GARNIER ZAC GERLAND 69007 GERLAND, France, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de
Lyon sous le numéro 413 423 682, et par l’intermédiaire de son établissement secondaire, sis 31-33 rue de la Baume 75008
PARIS, SIRET 413 423 682 00066, Entreprise régie par le Code des Assurances.
Information note on the summarised cover
under policy n° 7904961.043 taken out
with MAPFRE intended for Reserving
parties.
This contract is represented by the
SUBSCRIBER :
4698 :
DAURE IMMOBILIER
 04 67 09 48 34

Its purpose is to cover :
L
Definition : the Insured party is the Reserving party of the
stay, his spouse or partner, their relatives in the ascending or
descending lines, sons in law, daughters in law, brothers,
sisters or individuals mentioned or designated.
OCPLUS
COVERS YOUR LIABILITY :
C A N C E L L A T I O N I N S U R A N C E.
1- Covered risk : Property damages following Fore, Explosion,
Water Damages, up to EUR 15 245.
2- Glass breakage : up to EUR 2 287 including EUR 137 for
temporary fence costs. Absolute excess in the amount of EUR 65
per event.
3- Other damages to rented property belonging to the owner: up to
EUR 2 287 for all damages occurring during the stay period.
Absolute excess in the amount of 65 € per event.
4- B Cover of Special Agreements up to EUR 1 524 490 for each
of the tenant’s liabilities to the landlord, up to EUR 457 347 for
neighbours’ and third parties’ claims.
CANCELLATION COVER
Conseil et Courtage en assurance
CS 45001
91222 Brétigny sur Orge Cédex.
Phone : (33) 01 60 84 75 45.
Fax : (33) 01 60 84 52 46.
Site : http://www.pmconseil.fr
R.C.Evry A 312 509 425 – Siret 312 509 425 00079
Financial cover and Professional Civil Liability Insurance in compliance with
articles L.530.1 and L.530.2 of the Insurance Code.
Reimbursement of amounts paid or to be for the Full price of the
stay after deducting the insurance premium including charged
related services, to be paid by the Insured in case of cancellation
following one of the following events :
1- Serious illness, serious injury or death of the Insured,
Serious illness or injury is to be understood as any health
alteration or bodily harm preventing the Insured from leaving his
home or the hospital where the Insured is treated, on the date of
departure, as proven in a work leave certificate or a medical
certificate indicating the above-mentioned restriction or preventing
from the practice of any activity that is the main purpose of the
stay .
Returns of previous illnesses or injuries are covered provided the
illness or accident return did not occur within one MONTH before
the reservation date.
Regarding Illness/Accident cases involving the Cancellation
cover, the Insured shall allow the company’s Inspection Doctor to
access his medical file, failing which no cover will be granted.
2- Fire, explosion, theft, water damages or natural event
resulting in significant damage to the Insured’s home, taking place
before his departure or during the stay and requiring his
attendance in the place of the event or in his second home or his
company.
- No contractuel document. -
1
Sociétés de
3- Prevention from taking possession of the leased premises
following the termination or transfer of the Insured, provided the
date of the event is later than the reservation date.
The refund of the price of the stay whose compensation shall be
pro rated to the time of the unused period as a result of and
interruption following any of the events listed in the Cancellation
cover - & 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8.
EXCLUSION : Termination for serious misconduct.
SPECIFIC CANCELLATION EXCLUSIONS :
4- Prevention from reaching the resort by road, rail, air, on
the beginning date of the stay and within 48 hours
thereafter : as a result of blockades, strikes, floods or
natural events, preventing traffic, as attested by a relevant
authority ; road accident of the Insured, theft or attempted
theft of the Insured’s vehicle.
It is agreed that the cover shall not be gained in the following
circumstances :
5- As a result of any change in the holiday dates by the
Insured’s employer provided the notification thereof is
made after the reservation date.
6 – Restriction in access to the site due to pollution or
epidemics, natural disaster situations or forest fire
preventing access to the site or leased premises.
7 – Administrative summons, medical notification, new job
for the Reserving party or his spouse (or partner).
8 – Death or serious accident or illness of the person in
charge of replacing the Insured or his spouse (or partner) at
work or of caring for his under age children.
9 – Cancellation by the landlord following the landlord’s
death, illness or serious accident, transfer of property as a
result of sale or conveyance, damage to the premises
preventing the use of the leased premises as a result of fire,
explosion, water damages, theft, vandalism, storm, natural
disasters, ...
IN THE EVENT OF AN INTERRUPTION IN THE STAY
OR STAY POSTPONEMENT :
Illness or accident that the Insured is aware of upon the
reservation, resulting in care during the month before the rental
reservation date.
Pregnancy condition except all complications following that
condition, miscarriages, births and consequences.
Bath cure, need for cosmetic, mental or psychotherapeutic care
(except following an accident or illness), including nervous
breakdown.
Illness or accident following alcoholism, drunkenness, use of
medicines, drugs, narcotics that are not prescribed by a doctor.
Accident caused by the practice of sports : air sports, bobsleigh,
skeleton, climbing, ice hockey, car sports, underwater diving.
RESCUE COSTS.
The Insurer covers search and rescue costs incurred by an
approved organisation to help the Insured, his spouse or partner,
their relatives in the ascending or descending lines, or parties
designated in the rental agreement, up to EUR 2 287 after
deducting a EUR 77 excess.
CONTRACT DISCLOSURE :
The insurer is only bound by the full text of the policy, which can
be viewed at the Subscriber, which shall make it available for
consultation.
- No contractuel document. -
2
Sociétés de
Kurzinformation
zum
Vertrag
Nr.
7904961.043, der bei der MAPFRE für die
Buchungsnehmer abgeschlossen wurde.
Der vorliegende Vertrag wird repräsentiert vom
VERSICHERUNGSNEHMER :
4698 :
DAURE IMMOBILIER
 04 67 09 48 34

und umfasst die folgenden Versicherungsleistungen :
L
OCPLUS
REISERÜCKTRITTVERSICHERUNG
Definition : Versichert sind der Buchungsnehmer des
Aufenthalts, sein Ehe- oder Lebenspartner, deren
Vorfahren oder Nachkommen, Schwiegersöhne oder –
töchter, Brüder, Schwestern sowie benannte oder
bezeichnete Personen.
GARANTIE IHRER HAFTPFLICHT :
1 – Gedeckte Risiken : Sachschäden als Folge von Brand,
Explosion, Wasserschäden bis in Höhe von 15 245 €.
2 – Glasbruch : Bis in Höhe von 2 287 € davon 137 € für die
Kosten des provisorischen Verschlusses. Obligatorische
Selbstbeteiligung 65 € je Schadensfall.
3 – Andere Schäden an den vermieteten Sachen, die dem
Eigentümer gehören : Bis in Höhe von 2 287 € für sämtliche
Schadensfälle, die sich im Zeitraum des Aufenthaltes
ereignen. Obligatorische Selbstbeteiligung 65 € je
Schadensfall.
Versicherungsmakler und -berater
CS 45001
91222 Brétigny sur Orge Cedex.
Telefon : 01 60 84 75 45.
Fax
: 01 60 84 52 46.
E-Mail : [email protected]
Internet : http://www.pmconseil.fr
R.C.Evry A 312 509 425 – Siret 312 509 425 00079
Finanzielle Gewährleistung und Berufshaftpflichtversicherung gem.
Artikel L.530.1 et L.530.2 der Rechtsverordnungen für das
Versicherungswesen.
4 – Garantie B der Sondervereinbarungen bis in Höhe von
1 524 490 € für jede Haftung des Mieters gegenüber dem
Eigentümer ; bis in Höhe von 457 347 € bei
Regressforderungen von Nachbarn und Dritten.
REISERÜCKTRITTGARANTIE :
Erstattung der gezahlten oder zu zahlenden Beträge des
GESAMTPREISES des Aufenthalts nach Abzug der
Versicherungsprämie einschließlich der in Rechnung
gestellten Nebenleistungen und der Miete, die der
Versicherte im Falle einer Stornierung infolge des Eintretens
eines der folgenden Ereignisse zu zahlen hat :
1 - Schwere Erkrankung, schwere Verletzung oder Tod des
Versicherungsnehmers,
Unter schwere Krankheit oder schwere Verletzung wird
jede Veränderung der Gesundheit oder jede körperliche
Einschränkung
verstanden,
die
es
dem
Versicherungsnehmer nicht erlauben, seinen Wohnsitz
oder die Krankenhauseinrichtung, wo sich der
Versicherungsnehmer am Tag der Abreise in Behandlung
befindet, zu verlassen; diese Krankheit oder Verletzung ist
durch ein Arbeitsunfähigkeitszeugnis oder ärztliches Attest
nachzuweisen, wobei darin das genannte Verbot oder die
1
Sociétés de
Verhinderung
der
Ausübung
der
Tätigkeit,
Hauptgegenstand des Aufenthalts ist, zu nennen sind.
die
Die Rückfälle von vorher festgestellten Krankheiten oder
Unfälle sind abgedeckt, unter der Bedingung, dass sich die
Krankheit oder der Unfall in dem MONAT vor dem
Reservierungsdatum auf keinerlei Weise manifestiert hat.
9 – Stornierung durch den Eigentümer wegen des Todes
einer Krankheit oder eines schweren Unfalls des
Eigentümers, Eigentumswechsel durch Übertragung oder
Verkauf, Beschädigung der Räumlichkeiten durch Brand,
Explosion, Wasserschaden, Diebstahl, Vandalismus, Sturm,
Naturkatastrophen ... die eine Benutzung der gemieteten
Örtlichkeiten verhindert.
Bezüglich der Schadensfälle Krankheiten/Unfälle, die die
Anwendung der Reiserücktrittsgarantie einsetzen könnten,
muss der Versicherungsnehmer dem Arzt – dem Prüfer
des Unternehmens Zugang zu seiner Krankenakte
gewähren;
andernfalls
besteht
keinerlei
Versicherungsschutz.
IM FALLE EINES ABBRUCHS DES AUFENTHALTS
ODER EINER SPÄTEREN ANREISE :
2 – Brand, Explosion, Diebstahl, Wasserschäden oder
Naturereignisse, die in der Wohnung des Versicherten zu
erheblichen Schäden führen und sich vor seiner Abreise
oder während des Aufenthalts ereignen und seine
Anwesenheit am Ort des Schadens, an seinem zweiten
Wohnsitz oder in dem ihm gehörenden Unternehmen
zwingend erforderlich machen.
konnte, die im Abschnitt Reiserücktrittsgarantie unter den
Punkten 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 aufgezählt wurden..
3 – Verhinderung, die gemietete Sache wegen einer
Kündigung oder eines Arbeitsplatzwechsels in Besitz zu
nehmen unter der Bedingung, dass das Datum des
verursachenden Ereignisses nach dem Datum der Buchung
liegt.
AUSSCHLUSS : Kündigung wegen schwerer Verfehlung.
4 – Verhinderung, sich aus einem der folgenden Gründe am
Anreisetag oder in den folgenden 48 Stunden per Straße,
Eisenbahn oder Flugzeug an den Aufenthaltsort zu begeben
:
Straßensperren,
Streiks,
Überschwemmungen,
Naturereignisse, die durch die zuständige Behörde bestätigt
wurden, Verkehrsunfall des Versicherten, Diebstahl oder
versuchter Diebstahl des Fahrzeugs des Versicherten.
5 – Infolge einer Veränderung der Urlaubstermine durch den
Arbeitgeber des Versicherten unter der Bedingung, dass
diese Mitteilung nach dem Datum der Buchung erfolgte.
6 – Anreiseverbot am Standort wegen Verschmutzung oder
Epidemie, Katastrophenzustand oder Waldbrand, die zu
einer Sperrung des Standortes oder der gemieteten
Örtlichkeiten führen.
7 – Vorladung durch die Verwaltung, Arzttermine, Antritt
eines Arbeitsverhältnisses durch den Versicherten, seinen
Ehepartner (oder Lebenspartner).
8 – Tod, schwerer Unfall oder Krankheit der Person, die den
Versicherten oder seinen Ehepartner (bzw. Lebenspartner)
beruflich vertreten oder die Aufsicht über die minderjährigen
Kinder übernehmen soll.
Die Erstattung des Preises für den Aufenthalt wird
zeitanteilig für den Zeitraum berechnet, der infolge des
Abbruchs wegen eines der Ereignisse nicht genutzt werden
FÄLLE, IN DENEN DIE RÜCKTRITTSGARANTIE
AUSGESCHLOSSEN IST :
Es ist vereinbart, dass sich die Garantie nicht auf die
nachstehend aufgezählten Umstände erstreckt :
Krankheit oder Unfall, die dem Versicherten zum Zeitpunkt
der Buchung bekannt waren und schon in den Monaten vor
der Buchung eine Behandlung erforderlich machten.
Schwangerschaft, abgesehen von allen Komplikationen, die
mit diesem Zustand verbunden sind, Fehlgeburt,
Niederkunft usw.
Wegen einer Kur, der Notwendigkeit einer ästhetischen
(außer infolge eines Unfalls oder einer Krankheit),
psychischen oder psychotherapeutischen Behandlung,
einschließlich depressiver Zustände.
Krankheit oder Unfall durch Alkoholismus, Trunkenheit oder
den Gebrauch von nicht ärztlich verordneten Medikamenten,
Drogen oder Betäubungsmitteln.
Sportunfälle bei der Ausübung von Flugsport, Bob, Schlitten,
Klettern, Eishockey, Autosport, Tauchen.
RETTUNGSKOSTEN :
Der
Versicherer
gewährleistet
die
Suchund
Rettungskosten, die durch eine zugelassene Organisation
aufgewandt werden, um dem Versicherten, seinem Eheoder Lebenspartner, deren Vorfahren oder Nachkommen
sowie den im Mietvertrag genannten Personen zu Hilfe zu
kommen, bis in Höhe von 2 287 € mit Abzug einer
Selbstbeteiligung von 77 €.
MITTEILUNG DES VERTRAGES :
Der Versicherer ist nur durch den vollständigen Text des
Vertrages gebunden, der beim Versicherungsnehmer zur
Verfügung steht und eingesehen werden kann.
2

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