M.O.P ARCHITECTURAL & TECHNICAL SERVICES, DRC SARL STATUTS Entre les Soussignés :

M.O.P ARCHITECTURAL & TECHNICAL SERVICES, DRC SARL
STATUTS
Entre les Soussignés :
1.
La Société M.O.P Architectural & Technical Services (Namibia), représentée par
Monsieur KIM TONG CHOL de Nationalité Nord Coréenne, son Managing Director ayant
domicile au numero1527, Avenue Colonel Mondjiba à Kinshasa/Ngaliema ;
2.
Madame ANGA NKULU Dorothée, de Nationalité Congolaise, née le 20 juin 1969,
résident au numéro 7B de l’Avenue Manga Manga, Quartier Jolie -Parc, Commune de
Ngaliema dans la Ville Province de Kinshasa ;
3.
Monsieur Louis KABILA KAPASA, de nationalité Congolaise, né le 24 novembre 1972,
résident au numéro 7B de l’Avenue Manga Manga, Quartier Jolie- Parc, Commune de
Ngaliema dans la Ville Province de Kinshasa.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
TITRE I : FORME-OBJET- SOCIAL-DENOMINATION-SIEGE-DUREE
Article 1: Forme
Il est constitué entre les personnes prénommées conformément à l’article 7 de
l’Acte Uniforme OHADA sur les sociétés commerciales et le regroupement d’intérêt
économique, tout autre texte en vigueur ainsi que par les présents statuts, une
Société à Responsabilité Limitée, dénommée : M.O.P ARCHITECTURAL &
TECHNICAL SERVISES, DRC SARL.
Article 2 : Objet
La société a pour objet :
1. les travaux de génie civile, des études & construction et généralement toutes
les opérations liées à la construction ;
2. L’Import & l’Export des matériaux de construction et tout autre produit divers ;
3. Le forage
4. L’exploitation et l’exportation des Mines,
5. Le Commerce Général
6. La Télécommunication avec toutes ses implications
Article 3 : Dénomination de la Société
La dénomination de la société est M.O.P ARCHITECTURAL & TECHNICAL
SERVISES, DRC SARL. Cette dénomination doit être immédiatement précédée ou
suivie des mots « Société à Responsabilité Limitée » ou du sigle « SARL », de
l’indication de l’adresse du siège social et du numéro de Registre de Commerce et
du Crédit Mobilier.
Cette dénomination pourra être modifiée par décision de l’Assemblée Générale
Extraordinaire des actionnaires.
Article 4 : Siège - Social
Le siège de la Société est fixé au numéro 7B de l’avenue Manga Manga, Quartier
Jolie- Parc, Commune de Ngaliema, Ville Province de Kinshasa.
Il peut être transféré en tout endroit du Territoire National par une simple décision
du Conseil d’administration, sous réserve de ratification de cette décision par la
prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires et partout ailleurs en
vertu d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, sous
réserve des dispositions légales en vigueur.
Le Conseil de Gérance a la faculté de créer des agences, usines et succursales
partout où il le jugera utile.
Article 5 : Durée
La durée de la Société est fixée à 99 années, sauf les cas de prorogation ou de
dissolution anticipée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL - ACTIONS
Article 6 : Capital Social
Le Capital Social est fixé à la somme équivalent en Francs Congolais de
2.000$ US (Deux Mille Dollars Américains), représentant 100% des parts.
Il est fait apport à la société des sommes ci-après en numéraires, à savoir :
- La M.O.P Architectural & Technical Services (Namibia) 70%, soit l’équivalent en
Francs Congolais de Mille quatre cent Dollars (1.400$ US) ;
- Madame ANGA NKULU Dorothée 15%, soit l’équivalent en Francs Congolais de
Trois cent Dollars Américains (300$ US) ;
- Monsieur Louis KABILA KAPASA 15%, soit l’équivalent en francs Congolais de
Trois cent dollars Américains (300$US).
Article 7 : Responsabilités
Chaque Associé n’est responsable des engagements de la société jusqu’à la
concurrence de son apport.
Article 8 : Modification du Capital Social
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décisions des Associés
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
L’Assemblée Générale des Associés fixe avant tout le taux et les conditions
d’émission des parts nouvelles.
Article 9 : Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition de bénéfices et des
produits de la liquidation ;
Les parts sociales sont indivisible, s’il y a plusieurs propriétaire d’une part
indivisible, l’exercice de droit y afférente est suspendu jusqu’à ce qu’une seule
personne ait été désignée comme étant, à l’égard de la société propriétaire de la
part.
Article 10 : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, mais leur transmission
à d’autres personnes doit être faite après agrément de l’assemblée générale des
associés, qui devra se tenir dans un délai de deux mois à dater de la demande
faite par le Gérant nommé.
Article 11: Il est tenu au siège social un registre des Associés qui contient :
1.
2.
3.
4.
La désignation précise de chaque Associé ;
Le nombre de parts sociales appartenant à chaque Associé ;
L’indication des versements effectués ;
Les cessions entre vifs des parts sociales avec leur date, signées et datées par les
cédants et cessionnaires ou leurs mandataires ;
5. Les transmissions pour cause de mort ainsi que les attributions aux associés
survivants avec leur date, signées et datées par la gérance et les Associés auxquels
ces parts sociales ont été attribuées ;
6. Les affectations d’usufruit ou de gage.
Tout associé peut prendre connaissance de ce registre.
TITRE III : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
Article 12 : La société est gérée par un mandataire appelé Gérant, nommé par les associés
parmi eux ou parmi les compétences extérieures. La durée de son mandat est
de 4 ans renouvelable. Il peut être révoqué ou reconduit à la fin de chaque
exercice.
Le Gérant nommé à la signature sociale, il a tout pouvoir d’agir au nom de la
société pour les opérations de la gestion journalière de la société.
Le Gérant pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs. Il recevra une
rémunération mensuelle fixée par l’Assemblée Générale, laquelle sera portée
aux frais généraux de la société.
Le Gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes
circonstances et pour accomplir les actes d’administration et de disposition
qu’implique l’objet social. Il représente la société en justice en demandant
comme en défendant et devant tous les services de l’Etat et organismes publics
ou privés ainsi qu’envers les tiers.
Article 13 : Le Gérant est assisté, dans ses fonctions, par des Co-Gérants.
Article 14 : Chaque Associé a un droit de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations
de la société. Il a le droit de faire convoquer l’Assemblée Générale. Il peut
prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et
généralement de toutes écritures de la société.
Article 15 : L’Assemble Générale pourra désigner un ou plusieurs commissaires au compte et
fixera dans ce cas l’époque de sa réélection ainsi que le montant de sa
rémunération qui sera imputée sur le frais généraux. La nomination de
commissaires sera obligatoire lorsque le nombre des Associés dépassera dix.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
Article 16 : Les décisions des Associés sont prises en Assemblée Générale à la majorité des
voix.
Article 17 : Il sera tenu une Assemblée Générale Ordinaire au siège social ou à tout autre
endroit à déterminer par l’Assemblée Générale ou par le Gérance.
L’Assemblée Générale peut en outre être convoquée à tout autre moment par la
Gérance, le ou les commissaires et elle doit l’être à la demande d’associés
représentant le cinquième du capital social.
Article 18 : Chaque part sociale confère une voix. Les Associés peuvent se faire représenter
par un mandataire ou émettre leur vote par écrit.
Article 19 : Lorsque l’Assemblée est appelée à décider d’une modification aux statuts comme
une augmentation ou une réduction du capital social, la prorogation ou la
dissolution anticipée de la société, la transformation de la société ou sa fusion
avec une autre société, la convocation doit mentionner l’objet de la modification
proposée.
L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour modifier les statuts doit
réunir, pour délibérer valablement, des Associés représentant la moitié au moins
du capital social ;
Si cette condition n’est pas remplie, un procès – verbal de carence est dressé.
Une nouvelle convocation sera renvoyée aux Associés, cette seconde Assemblée
délibérera valablement quel que soit le nombre des parts sociales possédées par
les Associés présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être décidée qu’à la majorité des trois quarts des voix
pour lesquelles il est pris part au vote. Si la modification concerne l’objet social ou
la nationalité de la société, la majorité requise sera de quatre cinquième des voix.
TITRE V : INVENTAIRE ET BILAN
Article 20 : L’exercice social commence le 1er Janvier et se clôture le 31 Décembre de
chaque année.
Article 21 : Chaque année, à la fin de l’exercice social, la Gérance doit clôturer les écritures
comptables et doit dresser un inventaire contenant l’indication des valeurs
mobilières et immobilières ainsi que de toutes créances et dettes de la sociétés
avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements notamment tous
les cautionnements et autres garanties, ainsi que les dettes et créances de
chaque Associé, la Gérance et le Commissaire à l’égard de la société.
Article 22 : Le bilan ainsi que le compte des pertes et des profits sont déposés par le Gérant,
dans les trente jours(30) de leur approbation, au registre du commerce du siège
social.
Article 23 : L’excédent favorable du bilan, déduction faites en général, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il sera fait
un prélèvement de cinq pour cent (5%), destiné à la formation d’un fonds de
réserve qui cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du
capital social.
Le surplus sera partagé entre les Associés en proportion des parts sociales qu’ils
possèdent ; chaque part donnant un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Tout ou partie de ce surplus pourra être affecté par l’Assemblée Générale, soit à
un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la formation
ou à l’alimentation de fonds spéciaux de réserves ou de prévision.
TITRE VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 24 : La dissolution de la société ne pourra être décidée que par une Assemblée
Générale délibérant dans les conditions prescrites pour les modifications aux
statuts ;
En cas de perte de la moitié du capital social, la dissolution pourra être décidée
par les Associés possédant un quart des parts sociales.
Article 25 : Lors de la dissolution de la société, soit par anticipation, soit par expiration de la
durée, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs
nommés par l’Assemblée Générale qui déterminera leurs pouvoirs.
Article 26 : Les contestations qui pourraient surgir entre les Associés pendant la durée de la
société seront soumises aux juridictions dans le ressort desquelles se trouve le
siège social.
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
Article 27: Les Associés après approbation des statuts, ont décidé à l’unanimité, la
nomination de Monsieur KIM TONG CHOL en qualité de Gérant. Celui – ci
exercera ses fonctions en vertu des articles 12 et 13 des présents statuts;
Monsieur PANG SUNG IL, comme Co-Gérant ; chargé des finances ;
Madame ANGA NKULU Dorothée, comme Co-Gérant, chargée des relations
publiques;
Monsieur KABILA
l’Administration.
KAPASA
Louis,
comme
Co-Gérant ;
chargé
de
Tous faisant partie du Conseil de Gérance selon l’ordre ci – haut.
Article 28 : Les Associés donnent mandant à Maître Serge KINGUNZA KIDINDA, l’un des
Experts et Conseils en vue d’accomplir les formalités d’authentification et de
dépôt des présents statuts au Greffe du Nouveau Registre de Commerce et du
Crédit Mobilier.
Fait à Kinshasa, le 17 /06/2014
POUR LES ASSOCIES
1.
Pour M.O.P Architectural & Technical Services (Namibia)
Monsieur KIM TONG CHOL
2.
3
Madame ANGA NKULU Dorothée
Monsieur Louis KABILA KAPASA