COMPTE-RENDU DU COMITE TECHNIQUE - SNUipp

COMPTE-RENDU DU COMITE TECHNIQUE
SPECIAL DEPARTEMENTAL (CTSD)
DU 7 AVRIL 2015
Nouvel Inspecteur d’Académie, nouvelles modalités d’étude de la carte scolaire !
En résumé, un champ d’étude très large de fermetures (plus de 90 fermetures d'emploi temps
plein) quelques propositions d’ouvertures, le tout pour une balance fortement déficitaire qui servira
à créer des postes de remplaçants.
Méthode utilisée :
Nous revenons à une politique de seuils dans le département.
Un constat des effectifs des écoles entrant dans le champ d'étude de la carte scolaire (en
ouverture ou fermeture) est réalisé en septembre et actualisé au mois de mars.
Puis l'IA détermine les écoles qui entrent dans le champ d’étude de la carte scolaire :
 seuil de fermeture en élémentaire et primaire : inférieur ou égale à 26 élèves par classe
après retrait.
 seuil de fermeture en maternelle : inférieur ou égale à 30 élèves par classe après retrait. Le
SNUipp est intervenu pour dénoncer ce seuil de 30 en maternelle.
 pour les écoles situées en REP et REP+, le seuil de fermeture est fixé à 25.
En dessous d'une moyenne de 26 par classe, il y a fermeture potentielle en élémentaire ;
En dessous d'une moyenne de 30 par classe, il y a fermeture potentielle en maternelle. Dans tous
les cas, l’IA prend en compte un certain nombre d’indicateurs dans la prise de décision (facteurs
socio-économiques, possibilité de regroupement, etc.)
Au final, la balance des postes entre les ouvertures et les fermetures est d'environ -35 postes.
L’IA se laisse une marge de 5 à 6 postes pour les ajustements de rentrée.
Sachant que la variation finale des postes à la rentrée devra être de - 9 postes (dotation issue des
comités techniques ministériel et académique), il reste une marge d’une vingtaine de postes qui
seront destinés aux moyens de remplacement (ces postes seront proposés à la deuxième phase
du mouvement).
Le champ d’étude de la carte scolaire (voir ci-dessous) a été étudié point par point. Les
organisations syndicales ont pu amener des informations complémentaires ou rectificatives.
Aucune décision n’est cependant ressortie du CTSD. L’ensemble du projet sera présenté en
CDEN le 4 mai, en présence des élus et des parents d’élèves, en plus des représentants
syndicaux. A l’issue du CDEN, un arrêté paraitra et entérinera les décisions de carte scolaire pour
la rentrée 2015.
A l’issue du CTSD, l’IA a soumis au vote son champ d’étude. Le SNUipp-FSU54 a voté
contre. Avec 9 postes à rendre, nous considérons que cette carte scolaire est une nouvelle
étape dans la dégradation des conditions de travail des enseignants et d’apprentissages
des élèves. Si les seuils favorisent l’équité et la transparence, ceux-ci doivent être
significativement diminués afin que la baisse des effectifs par classe soit réelle.
Des demandes spécifiques portées par le SNUipp :
 La baisse des seuils de fermeture.
 un maintien des décharges de direction pour les directeurs qui passent de 4 à 3 classes ou
de 10 à 9 classes. L’IA a déclaré être favorable à cette proposition qui sera actée l’an
prochain.
 l’implantation de certains postes : Postes G notamment sur les REP+, CPC sur le nord du
département pour aider les jeunes collègues, poste itinérant UPE2A sur Nancy
 des ouvertures pour les écoles maternelles Moselly à Maxéville, Jean Macé à Mont saint
Martin, l’école primaire de Cons la Grandville et de Trieux, les écoles élementaires de
Laneuveville Montaigu, Essey Mouzimpré, le RPI de Bruley/Lagney/Pagney derrière
Barrine,.
Pour info :
 les directeurs des écoles 9 classes voient leur décharge passer de 0,25 à 0,33% dès la
rentrée 2015
 les compléments de postes d’EMF sont à nouveau réimplantés sur des supports
budgétaires.
Les orientations affichée par l’IA pour la Meurthe et Moselle
 aucune volonté de généraliser le « plus de maîtres que de classe.
 lorsqu’une école scolarise « structurellement » des élèves de moins de 3 ans, ceux-ci sont
désormais pris en compte dans les effectifs constatés
 une tendance au regroupement est très nette pour une réorganisation du tissu scolaire,
avec regroupement des écoles en des plus grosses structures
 un réel souci de scolarisation des allophones
 une incitation forte de l’IA à obliger certains maires à réorganiser la carte scolaire sur leur
commune.
 La fusion des corps de ZIL et de brigade est prévue à la rentrée 2016
 rien sur les RASED
 beaucoup de fusions sont en projet ou en cours
 il n’y a de fusion entre deux écoles qu’à 3 conditions : un poste de directeur est vacant (ou
départ en retraite prévu), une délibération du conseil municipal favorable et si la taille de
l’école fusionnée n’est pas supérieure à la taille d’un collège