Modèle de contrat

CONTRAT APARTHOTEL AVEC SERVICE HOTELIER 2015.04.03 / fb
Client Nationalité No. CI / Passeport App. N° : Etage Nr : Nbr. de client(s) : Objet CH‐3126 Belp Durée Entrée en vigueur .................... Durée initiale ........................... Date d’arrivée.......................... 6 mois Premières échéances............... Prix, caution, frais et garantie Réservation.............................. Caution de la clé ...................... CHF 23.‐ x 30 nuits CHF 100.‐, payable de suite Frais de dossier ........................ CHF 100.‐, payable de suite Garantie ................................... CHF 23.‐ x 30 nuits à payer à la signature du contrat Service hôtelier Inclus ....................................... Pas inclus ................................. Housekeeping.......................... Voir document «Service hôtelier ‐ 21.03.2015» Voir document «Service hôtelier ‐ 21.03.2015» 2x Départ (nettoyage avec linges) par mois et 2x Présent (contrôle) par mois Termes de paiement CHF 130.00 x 30 nuits (mois) ... CHF 130.00 x 30 nuits (mois) ... CHF 130.00 x 30 nuits (mois) ... Coordonnées bancaires ........... CHF 130.00 x 30 nuits (mois) ... CHF 130.00 x 30 nuits (mois) ... CHF 130.00 x 30 nuits (mois) ... Carte de crédit ( ) Visa ( ) Diners ( ) Amex ( ) Eurocard / Mastercard No Hine Adon GmbH, Banque Cantonal Fribourg, Bd Pérolles 1, CH‐1701 Fribourg IBAN: CH18 0076 8300 1373 6590 1 N° SWIFT: BEFRCH 22 Date d'expiration Termes générales et informations 1.
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Hine Adon se réserve le droit d’effectuer un contrôle en tout temps. La réservation peut être payée par jour, sem., ou mois, mais doit être payé au plus tard, à la fin du mois pour le mois suivant. Tous les frais (garantie, caution clé CHF 100.00, frais de dossier CHF 100.00) doivent être payés avant l’entrée. Une caution de CHF 100.00 est perçue par clé, et sera rendue au check‐out, si la clé est rendue. Copie du passeport (ou carte d’identité) et une copie de la carte de crédit du client comme garantie. Le client s’engage, en cas de départ prématuré, à verser la somme due jusqu’à la fin du contrat. Le client est responsable de la réservation et du paiement : Hine Adon a le droit d'annuler le contrat dans les 48 heures selon la loi de la filouterie d'auberge si les termes de paiement et les règles ne sont pas respectés. 8. Tout dégât causé par le client lui sera facturé de Hine Adon, et pris sur la garantie de la réservation. 9. La garantie sera reconstituée seulement après le rapport check‐in / check‐out soit en ordre. 10. Les chambres simples sont pour 1 personne, les chambres doubles sont pour deux personnes. 11. Hine Adon s’autorise à changer de chambre / appartement et d’immeuble en cas de besoin. 12. La prostitution, l’abus d’alcool, la drogue et la fumée sont totalment interdits, sous peine de résiliation immédiate du contrat. 13. Nous nous réservons le droit de bloquer votre chambre et de vous facturez le changement de serrure si les montants mensuels ne sont pas payés un mois à l’avance. 14. L’appartement doit être rendu en état d’origine, comme il a été disposé au check‐in. 15. Notre personnel de ménage ferme toujours la porte après le service de Housekeeping, et nous déclinons toute responsabilité en cas de vol. 16. Restaurant du Campus ou Tea‐room Partner au centre de Bulle. 17. En cas de problème technique veuillez nous contacter sur notre adresse e‐mail: [email protected] Date et signature Belp, Hine Adon …………………………………………………… …………………………………………………… HINE ADON SARL  EICHENWEG 4‐6  CH‐3123 BELP  +41 (0)26 927 57 77  [email protected]  WWW.HINEADON.COM  TVA N° CHE‐115.768.429