TdR recrutement d`un(e) formateur(rice) en Fiscalité

RECRUTEMENT D’UN FOMATEUR EN FISCALITE
LOCALE
TERMES DE REFERENCE
1. Contexte
Le Programme d’Appui à la Société Civile (PASC Tunisie), est une initiative de l’Union
Européenne en Tunisie lancée en 2013 pour accompagner la société civile tunisienne
dans ses efforts de renforcement et consolidation afin qu’elle puisse contribuer de
manière effective à la transition démocratique et à l’amélioration du contexte
socioéconomique local.
L’implémentation de l’action, durée prévue de trois ans, a été attribuée à un consortium
formé, du côté de la société civile par le Partenariat Européen pour la Démocratie (EPD),
le Forum Tunisien de Droits Economiques et Sociaux (FTDES),l’Association Tunisienne
d’Études et de Recherches en Démocratie et Affaires Locales (ATERDAL) et du côté de
l’administration par l’École Nationale d’Administration (ENA) et le Centre de Formation
et d’Appui à la Décentralisation (CFAD).
D’une part, le programme vise à promouvoir la construction de confiance entre les
acteurs étatiques et les OSC autour d’un vision partagée du développement et à travers
l’analyse conjointe d’expériences et de bonnes pratiques qui serviront de base à des
actions pilotes au niveau local.
D’autre part, le programme a pour but de renforcer les capacités des organisations de la
société civile tunisienne afin qu’elles soient en mesure de jouer leur rôle dans le cadre de
la transition démocratique et du développement en Tunisie.
Dans cette perspective, et parmi d’autres composantes, un cycle de formations est
proposé aux organisations de la société civile oeuvrant dans les six régions du pays où
sont implantés des bureaux de terrain présents à Tunis, le Kef, Gafsa, Tozeur, Médenine
et Sousse et couvrant tous les gouvernorats.
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2. Présentation du Cycle de formations et ses objectifs
Le programme PASC entame à partir du mois de mai le "Cursus PASC" un cycle
composé de 6 formations d’une durée d’un jour chacune au profit de 150 représentants
d’OSC. Chaque bureau de terrain abritera l’ensemble du cycle dans ses locaux et invitera
des OSC des gouvernorats qu’il couvre.
Le cycle donnera lieu à une certification PASC. Les associations souhaitant y participer
doivent s'engager sur l'ensemble du cycle de formation.
Les formations répondent à l’objectif d’offrir un ensemble de connaissances aux
responsables associatifs visant plus particulièrement à leur permettre de :
- maîtriser le cadre juridique et légal régissant la société civile ;
- maîtriser l'architecture administrative et l'environnement institutionnel des acteurs
publics ;
- acquérir des bases en matière de communication ;
- acquérir des bases en matière de concertation avec les acteurs publics ;
- être sensibilisés à la gouvernance associative ;
- maîtriser les bases de la décentralisation et son lien avec le développement local.
3. Tâches du consultant (ou de la consultante)
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Livrer à l’équipe du PASC le support de la formation trois jours au plus tard avant
la tenue de la première formation ;
S’entretenir avec les coordinateurs régionaux et les points focaux avant la
formation sur les difficultés et les besoins spécifiques que rencontrent les OSC
dans la région considérée et les briefer afin qu’ils puissent assister le consultant
durant le déroulement de la formation ;
Assurer une formation physique d’un (1) jour dans un, trois ou les six bureaux
régionaux du PASC et les gouvernorats qu'ils couvrent en introduisant les
ajustements nécessaires pour chaque région (le nombre de bureaux couverts
dépendra à la fois de la disponibilité du formateur et des choix opérés par l'équipe
du PASC) ;
Rendre compte par écrit à l’équipe du PASC du déroulement des formations,
incluant l’appréciation du consultant sur l’organisation des formations et le niveau
des associations formées dans chaque région ;
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Si le consultant couvre les 6 bureaux du PASC, la mission du consultant peut se
dérouler en deux étapes (bureaux de Médenine, Gafsa et Tozeur la semaine 1 et
bureaux du Kef, Sousse et Tunis la semaine 2).
4. Eléments et composantes de la formation
Le consultant propose les modules qui lui semblent pertinents pour une formation
d’une journée. Il doit en outre adapter les modules au contexte associatif et
préférer les modules qui sont les plus intéressants pour les associations.
5. Livrables
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Le support de la formation en format Word, Pdf ou PowerPoint qui deviendra
propriété du PASC;
Un rapport écrit ou oral de fin de mission.
6. Durée et échelonnement des formations
Les six (6) formations, dont la durée est d’un (1) jour chacune (2 jours pour certaines
formations), seront assurées sur une période ne dépassant pas les 20 jours.
7. Profil du consultant (ou de la consultante)
Essentiels
Serait un atout
 Connaissances avancées dans le domaine Diplôme de deuxième ou de troisième cycle
de la formation envisagée
dans le domaine de la formation envisagée
 Expérience dans le domaine de la Expérience dans le domaine de la formation
formation envisagée
des OSC tunisiennes
 Connaissances/Expérience
domaine de la société civile
dans
le Bonne connaissance des spécificités
régionales relatives à la sphère associative
8. Dossier de l’offre
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- le CV du consultant ;
- l’offre financière ;
- une proposition de modules ;
- les disponibilités pour effectuer la ou les formations.
Offre à envoyer avant le 27 mai 2015 à 18h à l’adresse suivante :
[email protected]
9. Modalités contractuelles et financières
La proposition de rémunération journalière doit inclure les frais de déplacements et
d’hébergement.
Le paiement du consultant (ou de la consultante) aura lieu deux (2) semaines au plus tard
après le rapport final de mission. Néanmoins, les frais de déplacement pourront être
avancées si ce dernier en fait la demande.
10. Supervision
La supervision de la mission sera effectuée par les coordinateurs régionaux en lien avec
l’Unité de Gestion de Programme (UGP) du PASC Tunisie.
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