AAPC Etude Cite Gastronomie 02, pages 1-3

Service : DIRECTION des AFFAIRES GENERALES et JURIDIQUES
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
SERVICE des MARCHÉS PUBLICS
JFD/MCL
MAIRIE DE PÉRIGUEUX
AVIS d'APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE
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Collectivité qui passe le marché :
Groupement de commandes composé de la Ville de Périgueux (coordonnateur) et de la Communauté
d’Agglomération Le Grand Périgueux – 23, rue Wilson - B.P. 20130 - 24019 - PERIGUEUX CEDEX
( : 05 53 02 82 00 - : : 05 53 07 09 52
Personne représentant le pouvoir adjudicateur :
Monsieur Antoine AUDI, Maire de Périgueux
Objet du marché et lieu d'exécution
Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la préfiguration du projet de la Cité de la Gastronomie à
Périgueux
Caractéristiques principales : Etudes. Diagnostic, analyse des données du diagnostic, définition des
contours du projet, programme détaillé du fonctionnement, budget prévisionnel des investissements
Mode de passation
Procédure adaptée ouverte, en application des dispositions des articles 26 à 28 du Code des Marchés
Publics. Marché à prix global et forfaitaire.
Allotissement : Les prestations sont dévolues en un seul lot.
Durée des travaux :
10 mois.
-2Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
(documents constituant la candidature) :
1°) La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Imprimé DC 1
2°) La "déclaration du candidat"-Imprimé DC 2
3°) L’imprimé NOTI2
4°) Les références, capacités et moyens de l’entreprise
5°) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
6°) Une attestation d'assurance responsabilité civile.
Date limite de réception des offres
Les offres devront parvenir en Mairie avant le :
Vendredi 17 Avril 2015 avant 12 heures
à la Mairie de PERIGUEUX - 23, rue Wilson - B.P. 20130 – 24019 PERIGUEUX CEDEX.
L’enveloppe d’envoi devra mentionner :
« Appel d’offres pour « Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude de préfiguration de la
Cité de la Gastronomie à Périgueux »
– ne pas ouvrir»
Candidat: …
Les candidatures seront le cas échéant accompagnées d’une traduction en français.
La transmission des offres par voie électronique sera autorisée (art. 56.2 du C.M.P.).
Critères d’attribution du marché
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
leur pondération :
- Valeur technique 60%
- Prix 40%
Retrait des dossiers de consultation et renseignements techniques
Les candidats désireux de prendre part à l'appel d'offres pourront retirer le dossier fixant les
conditions détaillées de la consultation sur le site www.marches-securises.fr
RENSEIGNEMENTS DIVERS
- Recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9, rue Tastet –
CS21490 - 33063 BORDEAUX cedex.
Contentieux précontractuel concernant la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence
– avant conclusion du contrat: contentieux au fonds en annulation pour excès de pouvoir – deux mois à
compter de la décision faisant grief (décision de rejet de la candidature ou de l’offre, désignation de
l’attributaire du contrat…).
-3- Modalités de financement et de paiement du marché
La Ville de Périgueux financera l’opération objet du marché à partir de ses fonds propres.
Paiement en deux fois (un acompte en début d’exercice sur la basse des surfaces de l’année précédente,
régularisation en fin d’exercice), ou en une fois sur appel de prime, selon les contrats.
L’unité monétaire sera l’euro.
- Renseignements complémentaires.
Virginie DAVID,
Directeur de projets
Service Etudes et Prospective Urbaines et Sociales
Mairie de Périgueux – 23, rue Wilson - B.P. 20130 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
( 05 53 02 82 00 / Poste 5329
E-mail : [email protected]
Délai global de paiement : 30 jours par mandat administratif pour chaque facture.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Date d'envoi à la publication : Vendredi 27 Mars 2015
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