prefecture, tribunal de prefecture, tribunal provincial de nice

Transcription

PRÉFECTURE
TRIBUNAL DE PRÉFECTURE
TRIBUNAL PROVINCIAL
DE NICE
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLE
dressé par Simonetta TOMBACCINI-VILLEFRANQUE
Attaché de conservation du patrimoine
sous la direction de Jean-Bernard LACROIX
Directeur
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES ALPES-MARITIMES
2005
INTRODUCTION
1. L’institution
Pendant l’Ancien Régime, dans le comté de Nice, il y avait un juge intermédiaire
dénommé préfet, situé juste au-dessus des juges ordinaires. Il existait depuis fort longtemps,
datant de l’époque provençale antérieure à la dédition de Nice à la Maison de Savoie de 1388.
Sa présence est attestée, quasiment sans discontinuité, de 1257 jusqu’à 17221. Il était nommé
tous les trois ans par le prince de Savoie et statuait au civil et au criminel, assisté d’un
lieutenant juge et d’un avocat fiscal qui faisait fonction de ministère public. Ses compétences
n’étaient guère étendues, le sénat créé en 1614 s’occupant d’une grande quantité d’affaires, en
raison du privilège de for accordé à des catégories de personnes et du nombre des matières qui
lui étaient réservées de façon exclusive. Il jugeait néanmoins en première instance, lorsque les
litiges ne dépassaient pas une certaine valeur monétaire et en appel pour les causes provenant
des bailes et des juges inférieurs. Il pouvait également recevoir les différends opposant les
communautés ou les vassaux ou un vassal à ses sujets. Théoriquement, son ressort couvrait
une bonne partie du comté, à l’exception de la circonscription de Sospel, relevant d’un autre
préfet. En réalité, les procès concernant la ville et la campagne de Nice étaient majoritaires,
d’autant plus que, à partir de l’édit royal du 15 décembre 1724, Victor Amédée ordonna la
suppression du juge de la cité et la dévolution de ses attributions au préfet. En faisant
disparaître un niveau de juridiction, le roi entendait rendre la justice plus expéditive et moins
onéreuse pour les justiciables, sur l’exemple de ce qui se pratiquait déjà au Piémont avec des
résultats probants.
Supprimé à la Révolution à l’instar de toutes les institutions sardes, le préfet juge de
Nice fut rétabli en 1814, lors du retour du souverain légitime, et reprit son activité à
l’identique, comme par le passé. En fait, peu à peu des innovations furent introduites. Car il
fallait tenir compte de l’annexion de la république de Gênes et aménager en conséquence la
carte des provinces à l’intérieur de la juridiction du sénat qui, à présent, comprenait les
territoires ligures jusqu’à Oneille et Port-Maurice. D’où, en 1816, sa répartition en trois
provinces (Nice, Sospel et Oneille) et chacune en mandements et, en 1818, la création des
deux mandements de Nice intra muros et extra muros, concernant la ville de Nice et sa
campagne. Le premier dépendait toujours du préfet juge et le second, par souci d’équité, en
1821 fut rattaché au vice préfet. Par cette dernière décision, les habitants de la cité, qu’ils
soient dans ou hors les murs, étaient traités de manière identique : ils avaient le droit de faire
appel directement à la cour souveraine en présence de sentences rendues par le juge de Nice
extra muros, en sa qualité de vice préfet. En même temps, on déplaçait les limites des
juridictions, procédant à l’agrandissement de la préfecture de Nice aux dépens de celle de
Sospel, réduite désormais aux seules contrées de la haute vallée de la Roya2.
Ces innovations étaient en vérité de simples adaptations à la nouvelle réalité
historique. Ce fut l’édit royal du 27 septembre 1822 qui se chargea de la refonte du système
1
Voir à ce propos ADAM, Città e contado, Paesi, mazzo 6, document 20
Voir les édits du 19 avril 1816 et du 10 novembre 1818 relatifs à la définition du ressort du sénat de Nice et sa
répartition en provinces et chacune en mandements et les patentes royales du 3 octobre 1821 sur l’union de la
vice préfecture au mandement de Nice extra muros, dans Raccolta degli atti di governo di Sua Maestà il re di
Sardegna, Torino, 1844, vol. III, anno 1816, p. 602 et vol. VIII, anno 1818, p. 145 et vol. XI, anno 1821, p. 397,
voir aussi Città e contado, Paesi mazzo 7, document 11.
2
judiciaire existant, en éliminant les vestiges de l’ancien régime et en créant un organisme aux
structures et aux compétences conformes aux exigences des temps. En effet, le juge unique
disparaissait, cédant la place à un organe collégial, composé d’un nombre de membres qui
variait en fonction de la classe à laquelle il appartenait. Au moment de sa constitution, en
janvier 1823, celui de Nice comportait un préfet, ayant le titre de sénateur, un vice préfet, un
avocat fiscal provincial, épaulé par deux substituts et huit assesseurs, dont un chargé de
l’instruction des dossiers et quatre surnuméraires. Un secrétaire et trois huissiers complétaient
la liste du personnel judiciaire qui devait s’enrichir de deux autres assesseurs dans les années
1850. Pour une meilleure expédition des affaires, il fut aussitôt divisé en deux chambres,
numériquement identiques, sous la houlette du préfet et de son adjoint. Afin d’achever la
réforme, l’édit décrétait l’abolition des regalie et des sportule, ces droits, laissés au bon
vouloir des justiciables, qui servaient à compléter la rémunération des magistrats. Dorénavant,
ces derniers percevraient « une indemnité adéquate », prélevée uniquement sur le trésor
public.
En application de l’édit de septembre 1822, le nouveau tribunal fut appelé « de
préfecture », une appellation destinée à changer périodiquement en fonction des péripéties
politiques du royaume de Sardaigne. Car, en 1848, à la suite de la concession du Statuto et des
mutations institutionnelles qu’il entraîna, il se mua en « tribunal de première instance » et en
1855, lors de l’entrée en vigueur du code de procédure civile, prit le qualificatif de
« provincial ». Enfin, en 1859, suivant les dispositions de la réforme du 13 novembre 1859, il
devint « tribunal d’arrondissement ». Les personnes qui le composaient devaient subir le
même sort, puisque le sénateur préfet assuma le titre de conseiller président et les assesseurs
se nommèrent juges.
De cet édit découlait également l’élargissement du ressort géographique du tribunal de
Nice, la préfecture de Sospel faisant les frais du nouvel ordre judiciaire. Compte tenu de
l’incorporation de la Ligurie dans les États sardes, le législateur préféra élever la judicature de
San Remo au rang de tribunal et condamner Sospel au déclassement. Ainsi, dans le comté il
n’y avait plus qu’un tribunal, interlocuteur immédiat de tous les mandements, y compris ceux
de Nice intra et extra muros, devenus dès lors des organismes à part entière, pourvus de
magistrats spécifiques. C’était ce tribunal que les justiciables, mécontents d’une sentence
rendue par un juge de mandement, devaient saisir lorsque les litiges dépassaient la valeur de
cent lires. Par ailleurs, à présent l’appel se limitait à un degré : seulement exceptionnellement
on prévoyait la possibilité de gravir les deux échelons hiérarchiques, du mandement jusqu’au
sénat, comme cela pouvait être le cas auparavant.
Quant aux compétences judiciaires, le tribunal de préfecture voyait son domaine
d’action s’étendre. D’après le premier alinéa de l’art. 7, il avait connaissance en première
instance de toutes les affaires civiles, non attribuées à d’autres juridictions, dans lesquelles il
rendrait des jugements qui étaient susceptibles d’appel, quand la valeur était supérieure à
mille deux cent lires. En particulier, il lui revenait les causes concernant le domaine et le
patrimoine royal, sous contrôle toutefois de la Regia Camera, la Chambre royale des comptes.
Par conséquent, « l’actuelle juridiction des intendants » était abolie, ajoutait le troisième
alinéa3. Il devait garder l’exclusivité du contentieux administratif jusqu’à la création des
conseils d’intendance en août 1842. Ces conseils, transformés et dotés de vastes pouvoirs à la
suite de l’édit de réforme du 29 octobre 1847, deviendraient les juges ordinaires en la
matière4.
3
Voir Édit royal du 27 septembre 1822 in Raccolta dei regj editti, manifesti et altre providenze de’ magistrati ed
uffizj, Torino, 1822, vol. XVIII, p. 321-341
4
Voir Édits royaux du 25 août 1842 et du 29 octobre 1847 in Atti del governo di S.M. il re di Sardegna, Torino,
vol. X, p. 269 - 280 et vol. XV, p. 429 - 473
De même, il lui incombait « l’intelligence des statuts, des privilèges ou usages » des
confréries de métiers et des communautés, anciennement prérogative des Magistrats
suprêmes, depuis que, interrogé sur la portée de l’art. 7 par le sénat de Piémont, le roi avait
précisé que « s’agissant de matière purement contentieuse et de droit privé (…) elle était
soumise à la règle générale »5. Il intervenait également dans les litiges concernant
l’interprétation ou la résiliation des contrats agricoles et lorsque des dégâts se produisaient sur
des biens-fonds. Très vaste était son intervention dans la sphère des affaires matrimoniales et
familiales, puisque l’art. 19 lui réservait les causes « pour interdiction, députation de tuteurs,
curateurs, consultants judiciaires et pour autorisation de la femme mariée » et celles « pour
aliénations ou séparations de dot » et toute autre transaction relative aux pupilles. De plus, il
continuait à recevoir les serments des femmes niçoises séduites, parfois avec un enfant à
charge, qui, désireuses de se prévaloir des dispositions du diplôme de la duchesse de Savoie
Marie Catherine d’Autriche du 13 décembre 1591, dénonçaient leur état bénéficiant ainsi
d’indemnités leur servant de dot ou de dédommagement pour les frais de couches.
Lors de successions ou de faillites, l’activité du tribunal était tout autant considérable.
Dans ce genre de problèmes, c’était l’édit royal du 16 juillet 1822, instituant le système
hypothécaire, qui fixait son rôle et ses attributions6. Quand il s’agissait d’une succession
acceptée par la loi avec bénéfice d’inventaire ou qui elle était vacante, faute d’héritiers, ou
encore quand le patrimoine d’un débiteur n’était pas suffisant pour satisfaire tous les
créanciers, on ouvrait des procédures particulières dites « giudizi di graduazione ». Le sénat,
ou la Chambre des comptes s’il y avait des créances en faveur des finances royales, était
chargé de mettre en place cette procédure, mais il pouvait la déléguer au tribunal de
préfecture, si l’ensemble des biens n’était pas important.
Pour entamer un giudizio di graduazione, un créancier (le plus diligent) ou un débiteur
présentait le descriptif du patrimoine actif et passif, avec documents cadastraux et inscriptions
hypothécaires à l’appui. On procédait ensuite à l’inventaire de tous les biens meubles et
immeubles et, cela fait, le magistrat en ordonnait la vente par adjudication. Le prix des biens
meubles était versé à l’économe et celui des immeubles demeurait aux mains des acquéreurs,
en attendant le terme légal pour établir l’ordre de remboursement des créanciers et après un
éventuel règlement à l’amiable.
Ce genre de procédure pouvait intervenir également dans des situations bien limitées
de faillite commerciale. Le code de commerce de 1842 les énumérait aux articles 616, 617 et
618. Tout d’abord, après la date de la sentence de déclaration de faillite, les créanciers ne
pouvaient demander l’expropriation forcée des immeubles du failli s’ils ne possédaient pas
des privilèges ou des hypothèques. De plus, cette expropriation forcée par adjudication ne
pouvait être exécutée après la déclaration de faillite. Enfin, si les créanciers privilégiés ou
hypothécaires ne l’avaient pas fait auparavant, seuls les syndics avaient le droit de faire
vendre les biens. Dans ce cas, ils devaient le demander au tribunal de préfecture, après
autorisation du juge commissaire du tribunal de commerce.
En matière criminelle, les compétences du tribunal étaient plus restreintes étant donné
l’étendue des prérogatives sénatoriales. Un assesseur instruisait néanmoins toutes les affaires,
même celles jugées par le sénat. Au tribunal de préfecture incombaient donc les crimes et les
délits de moindre importance, ne comportant ni peine de galère ni de mort. En particulier, il
s’occupait des délits concernant les bois et forêts, le régime des eaux, les mines et les
contraventions aux douanes et aux gabelles, ainsi que à l’insinuation et à l’exercice du
notariat. La modernisation du système judiciaire, amorcée à partir des années 1840 et
poursuivie à vive allure dès 1848, entraînant un rééquilibrage de compétences entre les
institutions, devait toutefois changer la donne. De ce fait, il lui revint la connaissance de
5
6
Voir Billet royal du 17 février 1826 in Raccolta degli atti del governo di S.M., cit. vol. XVI, p. 54 - 55
Voir Édit royal du 16 juillet 1822 in Raccolta dei regj editti, cit. vol. XVIII, p. 77 - 128
crimes, ou prétendus tels, comme le suicide, l’adultère ou le concubinage (ces deux derniers
sanctionnés sous le terme de pratique malhonnête et scandaleuse), réservés auparavant à la
cour souveraine. De ses jugements les condamnés pouvaient faire appel, dès que les peines
infligées dépassaient quinze jours d’emprisonnement et trois cent lires d’amende.
Le tribunal exerçait également un contrôle sur les juges des mandements, par le biais
des assises. Alors que, à la Restauration, le sénat avait arrêté cette pratique qui avait été la
sienne sous l’Ancien Régime, le tribunal royal de Nice la poursuivit, du moins jusqu’à la fin
des années 1840. Par conséquent, périodiquement il dépêchait l’un de ses membres dans les
quinze chefs-lieux placés sous son autorité, pour y effectuer les enquêtes d’usage. Il s’agissait
de Contes, L’Escarène, Guillaumes, Levens, Nice intra muros et extra muros, Puget-Théniers,
Roquesteron, Saint-Martin-Lantosque, Sospel, Saint-Etienne, Tende, Utelle, Villefranche et
Villars et, à partir de 1848, de Menton qui, toutefois, ne fut jamais concerné par ces enquêtes.
Les jours du déroulement des assises, dûment annoncés par affiches, tout justiciable avait le
droit de présenter ses plaintes et de demander réparation. Le magistrat engageait alors une
procédure visant à vérifier le fondement de ces doléances et, comme un procès en bonne et
due forme, terminait son travail par une sentence. Par ailleurs, cette visite était une occasion
pour surveiller la tenue des archives civiles et criminelles des diverses judicatures et de
procéder à leur récolement.
À côté de ces compétences judiciaires, le tribunal en avait d’autres en matière
notariale. En effet, d’après l’édit royal du 23 juillet 1822 le préfet était en même temps
conservateur du tabellion, c’est-à-dire des archives de l’insinuation. En vertu de cette charge,
il présidait le collège des notaires de la province de Nice, un organisme de douze membres,
nommés par le roi sur proposition de la Chambre des comptes, qui avait la tâche de procéder à
la nomination de candidats à l’exercice du notariat, après examen préalable, et à leur
remplacement. De plus, le sénateur préfet avait un rôle d’inspection. Accompagné d’un
délégué de la Chambre royale des comptes, il effectuait des visites dites du tabellion dans les
tappe ou bureaux de l’insinuation là où, ayant convoqué les différents notaires, il passait au
crible leurs patentes, leurs minutes et protocoles, afin de vérifier s’ils les conservaient et
insinuaient selon les normes prescrites. En cas de négligence, il avait un pouvoir de sanction
qui pouvait aller de la simple amende jusqu’à la suspension du notaire de ses fonctions.
Débutées en 1826, ces visites étaient renforcées et étendues en 18427. Désormais, outre les
notaires, les juges des mandements et les secrétaires ou les actuaires des sénats, des tribunaux,
des Intendances et des communes, susceptibles de recevoir des actes soumis à l’insinuation,
faisaient l’objet de contrôles systématiques. Au fond, les visites du tabellion étaient dans le
domaine notarial ce que les assises étaient pour l’organisation judiciaire.
Le fonds d’archives
Le fonds du tribunal royal de Nice fut versé aux Archives départementales des AlpesMaritimes vers 1924-1925. Ici, l’ensemble des registres fut répertorié en 1990, mais les
archives non reliées, et notamment la correspondance, les actes concernant les affaires
administratives ou le personnel, les ordonnances et la masse des dossiers de procédure,
demeuraient dans des paquets ficelés, amoncelées sans aucun ordre chronologique ou
thématique et, qui plus est, mélangées à d’autres fonds. Le fait est que, au lendemain du
rattachement de 1860, le tribunal sarde avait été supprimé et ses archives avaient vite perdu
7
Voir Billet royal du 31 janvier 1826 et Patentes royales du 11 septembre 1841 et du 23 juin 1842 in Raccolta
degli atti del governo, cit., vol. XVI, p. 42-45, vol. IX, p. 463 – 470 et vol. X, p. 209-264
leur utilité administrative. Le fonds avait donc été entreposé, à côté de celui du sénat, dans des
locaux du tribunal de première instance qui lui avait succédé. D’où ce mélange des actes qui a
compliqué la compréhension de l’institution et le travail de classement. De plus, les
conditions de conservation laissant à désirer, des séries complètes de documents ont disparu et
d’autres sont lacunaires. La présence de spores de moisissures et des tâches d’eau sur celles
qui nous sont parvenues le prouve sans conteste. Pour cela, il ne subsiste que très peu de
répertoires des causes civiles et criminelles, à peine une liasse pour les conclusions des parties
et un seul registre pour les visites du tabellion et pour les réunions du collège des notaires. De
même, les dossiers de procédure ne représentent qu’une petite partie de ce qu’ils devaient
être. Si en matière civile les pertes sont peu visibles, puisque les dossiers couvrent toute la
période de façon assez régulière, inversement en matière pénale elles sont très importantes. La
série des registres concernant des coupables connus et inconnus, Certi et Incerti, par ailleurs
incomplète, détaillant uniquement les étapes de l’itinéraire judiciaire ne comble que
partiellement le manque des dossiers. Au contraire, ces registres, donnant à chaque affaire un
numéro d’enregistrement, relèvent l’ampleur des dégâts. Il suffit de songer que, entre janvier
1823 et juin 1846, le secrétaire du tribunal en répertoria 7318. Or, nous ne possédons que
quelques centaines de dossiers. Il est vrai que nombre d’entre eux se retrouvent dans le fonds
du sénat, ayant fait l’objet d’un appel ou d’une mesure de remise de peine, si, bien entendu, ils
se situent avant 1840 puisque, après cette date, les archives sénatoriales aussi accusent de
graves lacunes. Légèrement meilleure est la situation aux alentours de 1860, vu que des 926
dossiers enregistrés entre janvier et juillet une soixantaine a survécu. Il n’en reste pas moins
que les pertes sont considérables et par conséquent les procédures existant constituent un
échantillon certes utile mais probablement peu représentatif.
Les procès-verbaux des audiences peuvent, en partie, pallier les lacunes de ces
dossiers. Ils ne sont pas exhaustifs dans l’exposition des faits et des témoignages, néanmoins
donnent des éléments supplémentaires pour mieux appréhender les circonstances et les
auteurs des affaires. La correspondance envoyée par le bureau de l’avocat fiscal général à son
confrère du tribunal fournit également des informations fort intéressantes pour connaître la
suite réservée aux procès jugés en première instance devant le sénateur préfet. Car le haut
magistrat le renseignait sur les démarches de l’inculpé et sur les étapes de la procédure
jusqu’à lui envoyer copie du jugement rendu. Cette correspondance est abondante surtout
entre 1845 et 1856. C’est justement la décennie pour laquelle on déplore le plus grand nombre
de pertes dans les procédures criminelles des instances judiciaires niçoises.
Afin de rendre plus lisible l’histoire de l’institution, qui a subi des changements
structurels à plusieurs reprises, le classement du fonds a suivi son évolution dans le temps,
arrêtant les séries de documents au moment où l’institution elle même s’arrêtait ; des coupures
qui étaient d’ailleurs prévues par les dispositions des lois et matérialisées par la disparition de
certains documents ou leur présentation sous d’autres formes. C’est ainsi que les procèsverbaux des expertises, des auditions de témoins, les serments, les actes de soumission et
curatelle sont cotés séparément et en fonction des périodes, d’abord ceux de la préfecture et
ensuite ceux du tribunal de préfecture, alors qu’après 1855, avec l’instauration du tribunal
provincial, ils se présentent reliés, dans des volumes qui les regroupent tous sans distinction,
sous le terme de verbali (procès-verbaux). On a procédé à la même différenciation pour les
grandes séries des jugements et des ordonnances qui se sont multipliées et diversifiées, surtout
à la suite de la parution du nouveau code de procédure civile. Elle ne s’est pas imposée pour
les actes demeurés quasiment inchangés au fil du temps ou pour ceux dont les lacunes étaient
trop importantes. En tout cas, cette méthode nous a paru la plus apte à cerner la spécificité de
chaque institution et à comprendre son fonctionnement.
Pour les dossiers de procédure, faute de répertoires, le classement adopté a tenu
compte d’autres critères. En matière civile, ils ont été divisés en fonction des divers niveaux
de traitement des affaires et ordonnés par date de la supplica, c’est-à-dire de la requête du
plaignant. On a donc positionné en premier les dossiers traités directement par le tribunal et
ensuite ceux en appel provenant des juges de mandement et des bailes. Enfin, on a classé les
dossiers dépourvus de la requête, les rangeant par ordre alphabétique du nom du demandeur.
En matière pénale, ce sont les registres Certi et Incerti qui ont servi de fil conducteur et pour
les délits forestiers ceux dénommés Boschi e selve (bois et forêts), tenus expressément pour
cette catégorie d’infractions. Le classement se conforme par conséquent à la numérotation
d’origine, indépendamment de la sentence qui, par contre, a été retenue pour dater chaque
affaire. Dans les litiges civils, on a explicité les noms des parties et les motifs ayant provoqué
leur contentieux, ainsi que toute autre indication qui semblait utile à souligner. Dans les
procès criminels et correctionnels on a préféré mettre en évidence la nature des méfaits et les
lieux où ils se sont produits, tout en évoquant l’identité des coupables ou des victimes
impliqués, quand leur notoriété ou l’intérêt historique ou sociologique le suggéraient : un
ensemble de précisions destinées à permettre aux chercheurs de retracer les parcours des
personnes et d’analyser le phénomène de la criminalité, soit de façon générale, soit en
privilégiant une aire géographique ou une typologie de crimes ou délits.
Quant aux requêtes visant à obtenir l’assistance judiciaire gratuite et pour cela
adressées à l’avocat des pauvres, il y en a très peu dans le fonds du tribunal. Le fait est que,
accompagnées de la réponse de cet avocat (ou d’un de ses substituts), qui expliquait les
raisons justifiant ou refusant la concession de l’assistance et, parfois, de pièces justificatives
faisant la preuve de l’indigence, elles allaient grossir les dossiers de procédure, le bureau des
pauvres se limitant à consigner, dans ses registres, les décisions prises. Mais certaines
suppliques ont été retrouvées éparses sans qu’il soit possible de les réintégrer, notamment à
cause des lacunes dans les procédures. De ce fait, elles sont classées avec les archives du
sénat, quoique comprenant également les affaires jugées devant le tribunal. Car l’avocat des
pauvres relevait de la cour souveraine et était chargé d’assister les justiciables des deux
niveaux de juridiction.
Le fonds du tribunal royal de Nice se compose de 660 articles sur environ 70 mètres
linéaires de rayonnages. La plupart des documents sont rédigés en italien, mais certains sont
en français, notamment ceux concernant les communes du mandement de Guillaumes qui,
cédées au royaume de Sardaigne en 1760, avaient obtenu du roi le droit de conserver leur
langue dans les actes administratifs. D’autres, plus rares, sont en latin et en espagnol,
provenant d’institutions religieuses et d’organismes ou de notaires étrangers sollicités pour les
besoins des procès.
Du point de vue chronologique, il embrasse la période allant de juillet 1814 à juin
1860. Seulement quelques dossiers civils et criminels, commencés à la veille du rattachement,
dépassent cette date. Ils peuvent en revanche contenir des actes notariés ou judiciaires
antérieurs à la Révolution. Malgré ses lacunes, il s’agit d’un fonds assez important par son
volume et par la richesse et la diversité des documents qu’il recèle. Car, à l’instar de toutes les
archives judiciaires, il constitue une source de renseignements précieux sur l’institution et ses
rouages, ainsi que sur la société, ses composantes et ses mœurs, exploitables aussi bien par
des juristes que par des historiens.
Ce fonds complète tout d’abord celui du sénat de par la qualité de ses justiciables.
Alors que le Magistrat suprême était le lieu de justice des grosses fortunes, des titrés et de
ceux ayant un privilège du for, le tribunal traitait les problèmes des petites gens, d’un métayer
ou d’un locataire en dispute avec leurs propriétaires, d’un domestique se battant pour recevoir
ses gages, d’un artisan dans l’incapacité de faire face à ses dettes. D’où la possibilité pour le
chercheur de porter son regard sur une autre facette de la réalité sociale. Il le complète
également sur le plan quantitatif, par la présence d’un plus grand nombre de procédures
criminelles relatives aux années 1840-1860. Un supplément de documentation bien à propos
pour ces années qui sont à la charnière entre deux mondes en raison des mutations intervenues
dans les institutions et dans les mentalités, pour lesquelles malheureusement nous n’avons pas
toutes les données souhaitables.
Archives produites par un organisme judiciaire, elles illustrent avant tout l’évolution
de cet organisme et son activité en l’espace de quarante-cinq ans. La correspondance
échangée par le sénateur préfet, par l’avocat fiscal provincial et par le secrétaire avec leurs
homologues du sénat, avec les juges des mandements et avec les autorités de Turin facilite la
compréhension de cette évolution, ainsi que des difficultés ou mécontentements qu’elle a
entraînés, perceptibles notamment au lendemain des réformes. Les grandes séries des dossiers
de procédures, des expertises, des auditions de témoins et, quasi complètes, des jugements
civils et criminels démontrent l’étendue et la complexité du travail incombant au petit nombre
d’assesseurs et au secrétaire, ainsi que la rigueur dont ils faisaient preuve. Il convient de noter
que c’est lors d’une enquête pour vols, en avril 1860, que pour la première fois les juges
demandèrent la photo d’identité judiciaire de l’inculpé. Elle est la plus ancienne photographie
datée, possédée par les archives départementales des Alpes-Maritimes. La personnalité des
magistrats et des avocats du barreau niçois mériterait d’ailleurs que l’on s’y arrête. Car leurs
origines sociales et géographiques, leur itinéraire professionnel et leur formation culturelle
demeurent foncièrement inconnus. Il s’agit là d’un terrain qu’il faudrait creuser pour brosser
le portrait des hommes qui ont tenu les rênes de la justice pendant les années de la
Restauration et ont contribué à forger l’institution.
Aux historiens et en particulier aux spécialistes de la famille, les archives du tribunal
de Nice offrent des possibilités de travail encore plus nombreuses. Grâce aux actes judiciaires
et administratifs des secrétaires, qui contiennent l’acceptation ou la renonciation d’héritages,
les comptes-rendus d’administration tutélaire, les actes d’émancipation et de tutelle ou
curatelle, on peut appréhender la structure de la cellule familiale et le rôle de ses membres.
Les serments des jeunes filles séduites et les déclarations de grossesse apportent des
indications sur la femme lorsqu’elle était victime de violences ou lorsqu’elle se retrouvait
seule, face à sa faiblesse, dans une société qui acceptait mal les écarts de conduite. Les
suppliques envoyées au conseiller président par des parents sollicitant l’internement de leurs
enfants rebelles dans des lieux de correction, les multiples litiges pour le paiement ou la
sauvegarde de la dot, sur la cohabitation entre les parents ou les jeunes ménages et sur la
situation des enfants cadets ou des personnes âgées, fournissent une mine de renseignements
irremplaçables, restée longtemps inexplorée et désormais mise à la disposition de tout public
désireux d’étudier la réalité familiale de la période entre 1814 et 1860.
Des recherches d’histoire économique sont également possibles, sur les modes
d’exploitation des biens-fonds par exemple, sur la persistance de la coutume, même après
l’adoption du code civil, qui dictait des règles de comportement différenciées en fonction des
cultures et des vallées du comté, dont les juges ne sauraient ignorer l’existence. Encore une
fois, les dossiers de procédure (et les sentences dans le rappel des faits et dans l’exposé des
motifs) apportent un éclairage sur ces problèmes, mettant en avant les pratiques en vigueur,
les témoignages des individus et leurs vicissitudes.
Dans ces procédures, on trouve également des éléments sur l’essor urbain de Nice,
d’autant plus que, après la suppression des tribunaux spéciaux, le contentieux relevant
auparavant de la Délégation royale du Consiglio d’Ornato paraissait devant le Magistrat de
première instance et, le cas échéant, devant la cour d’appel. Pour s’en rendre compte, il suffit
de citer les litiges entre des entrepreneurs et la ville à propos de l’édification de bâtisses dans
les zones soumises aux plans régulateurs ou bien ceux opposant les propriétaires aux maîtres
maçons en présence de contrats non respectés ou de travaux défectueux. Complétés par les
expertises qui contiennent parfois des plans aquarellés représentant des maisons ou des
quartiers, ils permettent de surcroît de glaner des informations sur l’installation des étrangers
dans la ville, sur leurs querelles avec les habitants au sujet d’appartements loués, non
conformes aux engagements pris ou rendus dans de sérieuses conditions de dégradation. Les
habitudes alimentaires et vestimentaires, la nature et l’ampleur des délits forestiers,
l’évolution du niveau de vie ou les révoltes de la jeunesse citadine ou villageoise sont autant
des sujets d’étude que les archives du tribunal de préfecture peuvent concourir à élucider ou à
enrichir, sans oublier les recherches généalogiques, rendues possibles par la transcription des
noms des acteurs des procès. En somme, en dépouillant ces archives ce sont des pans entiers
de la société niçoise qui revivent, des personnages qui prennent forme et parlent avec des
accents d’authenticité, ceux connus révélant des aspects insoupçonnés de leur vie privée et les
anonymes sortant de l’ombre dans laquelle la grande histoire les avait laissés.
SENATEURS PREFETS*
ARDUINI Antonio Francesco
TOESCA Pio Francesco
juillet 1814 – janvier 1834
février 1834 - mars 1843
CAIRASCHI Giuseppe Giulio
avril 1843 - mai 1848
CASSINI Francesco Domenico
juin 1848 - juin 1850
DURANTE Bartolomeo
MASSA Orazio
juillet 1850 - février 1852
mars 1852- juillet 1860
* À partir de 1848 le titre de sénateur préfet devient conseiller président
AVOCATS FISCAUX PROVINCIAUX
MARI Luigi Isidoro
ALBERTI Francesco Ippolito
UBERTI Francesco
CASSINI Domenico Francesco
GANDOLFO Giacomo
VERANI Francesco
août 1814 - avril 1816
mai 1816 – juillet 1834
août 1834 - mars 1838
avril 1838 – décembre 1839
janvier - août 1840
septembre 1840 - avril 1849
RODI Nicolo’
mai 1849 - juillet 1850
CARLI Luigi
août 1850 – juin 1860
ASSESSEURS INSTRUCTEURS*
CAIRASCHI di SAN VITTORE Giuseppe
1823 – 1825
PIANAVIA VIVALDI Guglielmo
1826 – 1830
CHIANEA Giambattista
1831 – 1834
SIFREDI Filippo
1834 - 1840
EUSEBI Giuseppe Enrico
1840 – 1849
GHERSI Giovanni Emanuele
1849 – 1850
RAMBALDI Giuseppe
1850 – 1855
MARI Maurizio
1855 – 1860
* À partir de 1848 le titre de « assessore istruttore» (assesseur instructeur) devient « giudice
istruttore » (juge instructeur)
SECRETAIRES DU TRIBUNAL
FARAUDI Pietro
1814 - 1823
CONTE Agostino
1823 – 1855
BAUDOIN Vittorio
1855 - 1860
Principaux édits et lois concernant l’ordre judiciaire
Édit royal du 21 mai 1814 : rétablissement des structures de l’Ancien Régime
Édit royal du 24 avril 1815 : établissement du sénat de Gênes et du Conseil de justice
d’Oneille
Édit royal du 19 avril 1816 : définition du ressort du sénat de Nice et répartition en trois
provinces : Nice, Sospel, Oneille et chacune en mandements. Nomination des juges des
mandements à la charge de l’État et non plus des « feudatari »
Patentes royales du 11 mars 1817 : compétence exclusive du sénat en matière de frontières
Édit royal du 10 novembre 1818 : répartition administrative du territoire en mandements et
provinces. La province de Nice est divisée en deux préfectures : Nice et Sospel. La ville de
Nice est divisée en deux mandements pour l’administration de la justice : Nice intra muros et
Nice extra muros
Lettres patentes du 3 octobre 1821 unissant la judicature du mandement de Nice extra muros
à la vice-préfecture de Nice
Édit royal du 16 juillet 1822 : dispositions établissant le nouveau régime hypothécaire et
précisant le rôle du tribunal de préfecture dans ce domaine
Édit royal du 23 juillet 1822 : nouvelles dispositions concernant l’exercice du notariat et le
président du tribunal de préfecture en tant que conservateur du tabellion
Édit royal du 27 août 1822 : nouveau code pénal militaire et attribution au sénat des
compétences en matière de crimes et délits des militaires
Édit royal du 27 septembre 1822 : établissement d’un nouvel ordre judiciaire par la
suppression du conseil de justice d’Oneille et des préfectures, la création des tribunaux de
préfecture et l’abolition des droits de « regalie » et « sportule »
Instruction du 1er janvier 1823 : établissement de la procédure dans les procès concernant le
domaine royal de compétence des tribunaux de préfecture
Billet royal du 17 février 1826 : attribution au tribunal de préfecture de la connaissance, en
première instance, des causes concernant statuts, privilèges et usages des communautés, ne
laissant au sénat que l’appel
Patentes royales du 26 mai 1832 : établissement du « Consiglio d’ornato » et de la « Regia
Delegazione » relative aux différends susceptibles de surgir sur l’exécution du plan
régulateur, composée entre autre par des membres du sénat
Brevet royal du 29 novembre 1836 : suppression de certaines attributions des bailes
Édit royal du 20 juin 1837 : approbation du code civil valable à partir du 1er janvier 1838
Patentes royales du 1er mars 1838 : obligation à tous les Magistrats suprêmes d’exprimer les
motifs des sentences en matière civile
Édit royal du 29 octobre 1839 : approbation du code pénal appliqué à partir du 15 janvier
1840
Patentes royales du 11 janvier 1840 : définition des compétences des Magistrats suprêmes et
des autres tribunaux en matière pénale
Édit royal du 13 avril 1841 : dispositions concernant la procédure d’appel des sentences et
institution d’une commission chargée de la révision des sentences des magistrats suprêmes
Patentes royales du 11 septembre 1841 : révision de la procédure concernant les visites du
tabellion
Lettres patentes du 25 août 1842 : création des conseils d’intendance chargés du contentieux
administratif
Patentes royales du 16 septembre 1845 : dispositions spéciales relatives à la répression des
vols dans les campagnes
Édit royal du 29 octobre 1847 : suppression du privilège de for de la Chambre royale des
comptes et renforcement du rôle des conseils de préfecture dans le domaine du contentieux
administratif
Édit royal du 30 octobre 1847 : suppression des juridictions spéciales, à savoir l’Auditeur
général de guerre pour les causes civiles contre les militaires, le Magistrat de santé et
abrogation du privilège de juridiction pour les certaines catégories de personnes (sénateurs,
intendants etc.)
Édit royal du 30 octobre 1847 : institution de la cour de cassation
Édit royal du 30 octobre 1847 : approbation du code de procédure pénale valable à partir du
1er mai 1848
Patentes royales du 4 mars 1848 : les sénats prennent l’appellation de Magistrats d’appel et
les sénateurs se nomment conseillers
Édit royal du 26 mars 1848 : établissement de la liberté de la presse et attribution aux
Magistrats d’appel de la connaissance de délits de presse
Décret du 12 avril 1848 : les tribunaux de préfecture prennent l’appellation de Tribunaux de
première connaissance et ses membres se nomment juges de première connaissance
Décret du 17 avril 1848 : suppression de la compétence des sénats en matière de police des
cimetières
Décret du 21 avril 1848 : changement de la structure interne du Magistrat d’appel de Nice
avec la création de deux sections
Décret royal
l’exequatur
du 25 avril 1848 : nouvelles dispositions concernant la concession de
Loi du 10 octobre 1848 : suppression des conseils de guerre mixtes et dévolution des affaires
à la justice ordinaire, dévolution des crimes et délits, attribués précédemment aux auditeurs de
guerre, aux tribunaux ordinaires et suppression de la charge d’ avocat fiscal général militaire
près de l’auditeur de guerre
Décret royal du 23 décembre 1848 : approbation du règlement pour l’administration de la
justice pénale près des Magistrats d’appel avec l’attribution des affaires pénales à une des
deux chambres du Magistrat d’appel de Nice
Loi du 9 avril 1850 : suppression du for et des immunités ecclésiastiques
Loi du 16 juillet 1854 : approbation du code de procédure civile et changement de
l’appellation des Magistrats d’appel devenus Cours d’appel et des tribunaux de première
connaissance devenus tribunaux provinciaux
Loi du 19 mars 1855 : suppression du Magistrat du consulat de commerce et de la mer de
Nice et création d’un tribunal de commerce sans juridiction pénale
Loi du 13 novembre 1859 : nouvel ordre judiciaire avec la création de tribunaux
d’arrondissement
Glossaire
Abigeato : vol de six (ou plus) têtes de petit bétail et d’une (ou plus) tête de gros bétail dans
les pâturages ou dans les étables
Ammonizione : peine accessoire consistant en une réprimande suivie d’un avertissement
relatif aux peines encourues en cas de récidive
Assessore : juge du tribunal de préfecture
Assisie : contrôle judiciaire précédé d’une annonce générale, exercé par le sénat sur les préfets
et par ceux-ci sur les juges des mandements, donnant la possibilité à tout justiciable qui avait
des motifs de griefs à l’encontre de son juge de présenter ses doléances devant le juge
supérieur qui présidait aux sessions
Atti di pace : actes notariés par lesquels la victime pardonnait au coupable
Attore : demandeur
Attuaro : fonctionnaire du sénat accomplissant tous les actes de la procédure civile. Il
disparaît à partir du 30 mars 1855 après l’entrée en vigueur du code de procédure civile
Avvocato fiscale generale : ministère public auprès des sénats
Avvocato fiscale provinciale : ministère public auprès des tribunaux de préfecture
Avvocato dei poveri : magistrat faisant fonction d’avocat de la défense des justiciables
indigents et, en matière pénale, d’avocat requis d’office pour les justiciables paraissant devant
le sénat
Bailo ou castellano : agent judiciaire inférieur, nommé à la Restauration par le sénat,
compétent dans les litiges de faible importance et, après la suppression de ses attributions le
18 août 1830, demeurant dans les villages le garant de la régularité des réunions du conseil
communal jusqu’au billet royal du 29 novembre 1836
Berlina : peine accessoire consistant en l’exposition dans un lieu public du condamné se
présentant avec les chaînes aux pieds et un écriteau pendu au cou portant écrit son nom, la
peine reçue et la nature du crime commis
Causidico : homme de loi qui défend une cause à savoir plaidant, avocat ou avoué
Comparsa : comparution
Conclusioni : selon les Patentes royales du 1er mars 1838 les sentences en matière civile des
Magistrats suprêmes devaient comporter les conclusions des parties et donner les motifs de la
décision, sans l’exposition des faits, sauf dans les cas graves.
Consiglio di giustizia : Conseil de justice ou tribunal de première instance, équivalent au
tribunal de préfecture. Dans le ressort du sénat de Nice il n’y avait que celui d’Oneille qui
changea de dénomination avec la réforme de septembre 1822 (voir tribunale di prefettura)
Convenuto ou reo : défendeur
Decisione originale : sentence prise dans les procès civils accompagnée des motivations,
exprimées soit sur requête des parties, soit sur ordre du président du sénat. D’après les
Royales Constitutions elle faisait jurisprudence. De 1816 jusqu’à décembre 1823 elles sont
en latin, comme pendant l’Ancien Régime, par la suite en italien. Son rôle dans le système des
sources du droit s’arrête en 1837 avec la publication du code civil.
Delegazione : commission ad hoc constituée pour résoudre un problème particulier
Esame : audition de témoins
Fatali : délais établis pour l’introduction de l’appel
Giudice minore : juge de première instance dans les villes non chef-lieu de province et dans
les communes
Giudice maggiore ou prefetto : juge de première instance dans le territoire du chef-lieu de
province, là où existait un tribunal dit de préfecture après la réforme de septembre 1822
Giudizio di concorso : procès prévoyant la participation de plusieurs ayants droit engagé :
1. lorsque une personne chargée de dettes au delà de son patrimoine décide de s’en
dessaisir appelant tous les créanciers pour qu’ils soient positionnés en fonction de
leur créance ;
2. lorsque des créanciers, voyant que leur débiteur est chargé de dettes au delà de son
patrimoine, décident de s’en remettre à la justice pour leur positionnement dans le
remboursement ;
3. lorsque un héritier décide d’accepter un héritage avec bénéfice d’inventaire ;
4. lorsque, en l’absence d’héritiers voulant se charger de la succession d’un personne
endettée, les créanciers saisissent la justice ;
Giudizio di subastazione : procès aboutissant à une vente par adjudication des biens d’un
débiteur requise par un créancier
Graduazione, procedura di : collocation des créanciers par l’ordre dans lequel ils doivent être
payés en vertu du rang de leur privilège ou hypothèque
Grassazione : agression à main armée, accompagnée de violences et parfois de meurtre,
perpétrée sur les voies publiques
Indulto : remise de la peine ou d’une partie de celle-ci selon des conditions prévues
Legittimazione del giudizio : étape de la procédure constituée par l’ensemble des pièces de
comparution du demandeur et du défendeur et des représentants des parties
Lettere citatorie inquisizionali : formalité obligeant la personne citée à comparaître devant la
justice
Lettere compulsorie : formalité adressée au défendeur l’obligeant à s’exécuter ou à paraître
devant le juge
Lettere di commessione : formalité adressée à un juge inférieur pour l’exécution d’un ordre
contenu dans une sentence
Lettere monitoriali : formalité délivrée par l’attuaro sommant une des parties à exécuter un
décret ou une sentence
Lettere placitorie : formalité, préalable à la citation, par laquelle le sénat, sollicité par la
requête d’un justiciable résidant dans le ressort d’un autre sénat ou d’un tribunal étranger,
donne exécution à des actes judiciaires pris par des juges de ces ressorts à l’encontre de la
partie adverse résidant dans sa juridiction
Lettere requisitorie : formalité, préalable à la citation, par laquelle le sénat, sollicité par la
requête d’un justiciable de son ressort, demande l’exécution d’actes judiciaires pris par un
juge de ce ressort à l’encontre de la partie adverse résidant dans la juridiction d’un autre sénat.
Libello : voir Supplica
Luogotenente giudice : personne chargée de remplacer le juge du mandement, nommée par le
juge lui même
Mandamento : circonscription judiciaire dépendant d’un tribunal de première instance, siège
d’un juge, équivalent à la justice de paix
Oblazione : forme d’extinction du délit moyennant le paiement d’une certaine somme
d’argent avant l’ouverture du procès ou la prononciation du jugement
Ordinanza istruttoria : sentence ne concernant que l’instruction de la cause
Placitazione : autorisation à la publication et exécution des mesures émanant d’États
étrangers ou concession d’éventuelles extraditions
Presidente capo : président en chef du sénat
Procuratore dei poveri : collaborateur de l’avocat des pauvres
Procuratore generale : ministère public auprès de la Chambre de comptes
Procuratore fiscale generale : juge de première instance dans les villes non chef-lieu de
province et dans les communes pour les affaires criminelles. Il était nommé par le vassal après
l’approbation du sénat
Prodotti : pièces produites lors d’un procès
Sentenza definitiva : jugement décidant le fond du procès
Sentenza interlocutoria : jugement ne décidant que quelques points du procès
Sommario : mémoire présenté dans les causes civiles graves ou d’une valeur supérieure à
4000 lires, rédigé par le demandeur et communiqué au défenseur pour ses observations. En
plus des pièces judiciaires il reproduisait des documents parfois très anciens.
Sottomissione : peine accessoire comportant la promesse imposée à la personne condamnée
de vivre dorénavant en personne honnête et de bien
Sportule : droits dus au juge par les justiciables pour avoir le jugement ou l’ordonnance
Subastazione : (voir Giudizio di subastazione)
Supplica ou libello : requête introduisant un procès ou visant à bénéficier d’une disposition de
cléménce ou d’assistance
Tabellione : archives de l’insinuation. L’édit royal du 23 juillet 1822 établissait un
conservateur du tabellion dans chaque chef-lieu de province en la personne des juges préfets,
devenus par la suite présidents des tribunaux de préfecture.
Tribunale di prefettura : tribunal institué par la loi du 27 septembre 1822 en remplacement
des anciennes préfectures, appelé tribunal de première instance à partir de 1848 et tribunal
provincial dès le mois d’avril 1855, après l’adoption du nouveau code de procédure civile. Il
était présidé par un sénateur préfet, devenu en 1848 président de première instance et ensuite
président conseilleur et composé par des « assessori » devenus en 1848 juges de première
instance
Uditore di guerra : homme de loi, souvent un avocat, chargé d’instruire les dossiers lors de
crimes et délits dits militaires (insubordination, désertion, mutinerie) ou de droit commun
commis par des militaires et faisant fonction de rapporteur. Il y avait un « uditore » (auditeur)
général à Turin et un « divisionale », secondé par un adjoint et un secrétariat, dans chaque
Division.
SOURCES SUPPLEMENTAIRES
Archivio di Stato di Torino
Série « Materie giuridiche »
« Tribunali da A a Z »
Tribunale di prefettura di Nizza (1814-1846)
Fasc. 1. Composizione del tribunale di prefettura di Nizza, s.d.
Fasc. 2. Nomina ad assessore nel tribunale di prefettura di Nizza richiesta dal presidente capo
del senato alla segreteria di Stato per gli affari interni e relazione a S.M. proponente la nomina
dell’avvocato Luigi Trombetta (17 maggio – 8 luglio 1823)
Fasc. 3. Nomina di un usciere presso il tribunale di prefettura richiesta alla segreteria di Stato
per gli affari interni e relazione a S.M. (31 gennaio – 2 marzo 1824)
Fasc. 4. Nomina di un sostituto sovrannumerario dell’avvocato fiscale richiesta dal presidente
capo del senato alla segreteria di Stato per gli affari interni e relazione a S.M. (7-26 settembre
1826)
Fasc. 5. Supplica di Pietro Faraudi tendente ad ottenere l’abilitazione al notariato, sua nomina
a segretario della prefettura di Nizza e relazione a S.M. (4 luglio – 27 settembre 1814)
Fasc. 6. Suppliche dei sostituti segretari del tribunale di prefettura tendenti ad ottenere la
convalida degli atti dipendenti dalla segreteria del tribunale e l’autorizzazione ad esercire
l’impiego, benché non notai e relazione a S.M. (31 marzo – 5 aprile 1825)
Fasc. 7. Nomine ad assessore nel tribunale di prefettura proposte dal presidente capo del
senato alla segreteria di Stato per gli affari interni e relazione a S.M. (16 ottobre - 17
novembre 1825)
Fasc. 8. Distribuzione dei membri del tribunale di prefettura nelle due sezioni per l’anno
giuridico 1826-1827 proposta dal presidente capo del senato alla segreteria di Stato per gli
affari interni e relazione a S.M. (4-15 novembre 1826)
Fasc. 9. Distribuzione dei membri del tribunale di prefettura nelle due sezioni per l’anno
giuridico 1825-1826 proposta dal presidente capo del senato alla segreteria di Stato per gli
affari interni e relazione a S.M. (14-21 novembre 1825)
Fasc. 10. Nomina di un usciere del tribunale di prefettura proposta dal senatore prefetto alla
segreteria di Stato per gli affari interni (21 febbraio – 18 marzo 1823)
Fasc. 11. Nota sulla dispensa dall’esame dell’avvocato Arduini (mancano i documenti) (12
luglio 1814)
Fasc. 12. Richiesta di un banco in chiesa per il tribunale di prefettura presentata dal senatore
prefetto alla segreteria di Stato per gli affari interni (5 aprile 1823)
Fasc. 13. Doglianze dell’avvocato fiscale in merito all’inadeguatezza dei locali adibiti ad uso
del tribunale, richiesta e affittamento di un nuovo locale comunicati dall’intendente Crotti alla
segreteria di Stato per gli affari interni (28 maggio 1824 – 24 marzo 1825)
Fasc. 14. Suppliche di Ignazio Francesco Gubernatis, segretario sostituto presso il tribunale di
prefettura, tendente ad ottenere il pagamento dei diritti di segreteria che pretende defraudati e
di una somma a titolo di indennità e parere del presidente capo del senato inviati alla
segreteria di Stato per gli affari interni (13 settembre 1823 – 9 dicembre 1824)
Fasc. 15. Ricorso dell’assessore Cairaschi per ottenere il titolo e il grado di prefetto e parere
del presidente capo del senato alla segreteria di Stato per gli affari interni (2-26 maggio 1825)
Fasc. 16. Ricorsi del prefetto Cairaschi per ottenere il titolo e l’anzianità di senatore e parere
del presidente capo del senato alla segreteria di Stato per gli affari interni (9 ottobre – 25
dicembre 1826)
Fasc. 17. Ringraziamenti per la nomina di Carlo Emilio Mari a sostituto sovrannumerario
dell’avvocato fiscale presso il tribunale di prefettura (30 settembre 1826)
Fasc. 18. Proposte per la distribuzione dei membri del tribunale di prefettura nelle due sezioni
per l’anno giuridico 1828-1829 inviate dal presidente capo del senato alla segreteria di Stato
per gli affari interni (26 novembre 1828)
Fasc. 19. Ricorso dell’avvocato Cairaschi per un posto di senatore prefetto (24 dicembre
1828)
Fasc. 20. Suppliche dell’assessore Luigi Trombetta tendenti ad ottenere il titolo, grado e
anzianità di prefetto e una dispensa temporanea dal servizio e pareri del presidente capo del
senato alla segreteria di Stato per gli affari interni (30 giugno – 6 settembre 1830)
Fasc. 21. Nomina di Giuseppe Ardoini a secondo sostituto del procuratore dei poveri richiesta
dal presidente capo del senato alla segreteria di Stato per gli affari interni e relazione a S.M.
(9 ottobre – 23 novembre 1829)
Fasc. 22. Supplica del prefetto Cairaschi tendente ad ottenere il titolo e il grado di senatore o
l’anzianità di prefetto, parere del presidente capo del senato e relazione a S.M. (28 ottobre
1829 – 23 gennaio 1830)
Fasc. 23. Proposizioni per la formazione delle sezioni del tribunale di prefettura per l’anno
giuridico 1830-1831 trasmesse dal presidente capo alla segreteria di Stato per gli affari interni
e relazione a S.M. (8-17 novembre 1830)
giuridico 1831-1832 trasmesse dal presidente capo del senato al ministro guardasigilli (19-28
novembre 1831)
Fasc. 25. Nomina di Ignazio Feraudi a usciere del tribunale di prefettura proposta dal
presidente capo del senato al ministro guardasigilli e relazione a S.M. (20-25 maggio 1833)
Fasc. 26. Suppliche del prefetto Cairaschi tendente ad ottenere il titolo e il grado di senatore al
ministro guardasigilli e lettera di raccomandazione del governatore Morra di Lavriano (9
gennaio 1832 – 23 dicembre 1833)
Fasc. 27. Supplica dell’avvocato Giambattista Arnulf tendente ad ottenere un posto di
assessore aggiunto nel tribunale di prefettura di Nizza, parere del presidente capo del senato e
relazione a S.M. (25 agosto – 27 settembre 1834)
giuridico 1834-1835 trasmesse dal presidente capo del senato al ministro guardasigilli e
relazione a S.M. (29 ottobre – 3 novembre 1834)
giuridico 1835-1836 trasmesse dal presidente capo del senato al ministro guardasigilli (27
ottobre 1835)
Fasc. 30. Nomina dell’avvocato Luigi Negri ad assessore aggiunto presso il tribunale di
prefettura richiesta dal presidente capo del senato e relazione a S.M. (12-22 settembre 1836)
Fasc. 31. Proposte per la formazione delle sezioni del tribunale di prefettura per l’anno
relazione a S.M. (8-12 novembre 1836)
relazione a S.M. (11-16 novembre 1839)
giuridico 1842-1843 trasmesse dal presidente capo del senato alla Grande Cancelleria e
relazione a S.M. (29 ottobre – 5 novembre 1842)
giuridico 1844-1845 trasmesse dal presidente capo del senato al primo segretario di Stato per
gli affari di grazia e giustizia e relazione a S.M. (5-9 novembre 1844)
Fasc. 35. Suppliche di Giacomo Gandolfi, vice prefetto del tribunale di prefettura, tendente ad
ottenere la restituzione in tempo a far spedire le patenti che gli conferivano l’anzianità di
prefetto e relazione a S.M. (15-19 luglio 1844)
Fasc. 36. Supplica dell’avvocato Giovanni De Foresta tendente ad ottenere la restituzione in
tempo a far spedire le patenti che gli conferivano il titolo e il grado di assessore e relazione a
S.M. (11-18 luglio 1845)
Fasc. 37. Supplica dell’avvocato Cesare Lions tendente ad ottenere la dispensa dall’anno di
pratica nell’ufficio dell’avvocato dei poveri per essere ammesso volontario nell’ufficio
dell’avvocato fiscale generale del senato di Nizza, parere dell’avvocato stesso e relazione a
S.M. (27 maggio 1845 – 9 dicembre 1846)
SOMMAIRE
03FS 0001 - 0005 : AFFAIRES GÉNÉRALES....................................................................................................................1
03FS 0001 - 0002 : CORRESPONDANCE...............................................................................................................................1
03FS 0003 : PERSONNEL .....................................................................................................................................................2
03FS 0004 : COMPTABILITÉ ................................................................................................................................................2
03FS 0005 : STATISTIQUES JUDICIAIRES..............................................................................................................................3
03FS 0006 - 0019 : AFFAIRES ADMINISTRATIVES .......................................................................................................3
03FS 0006 : ENTÉRINEMENT ...............................................................................................................................................3
03FS 0007 : ÉTAT CIVIL ......................................................................................................................................................3
03FS 0008 - 0009 : NOTAIRES............................................................................................................................................4
03FS 0010 : INSINUATION ET HYPOTHÈQUES.......................................................................................................................5
03FS 0011 - 0017 : SUCCESSIONS .......................................................................................................................................5
03FS 0018 : DONATIONS .....................................................................................................................................................6
03FS 0019 : DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS ............................................................................................................................6
03FS 0020 - 0666 : AFFAIRES JUDICIAIRES ...................................................................................................................7
03FS 0020 - 0024 : CONTRÔLE JUDICIAIRE .........................................................................................................................7
03FS 0025 - 0027 : JUSTICE CIVILE.- RÉPERTOIRES ............................................................................................................8
03FS 0028 : JUSTICE CIVILE.- ASSISTANCE JUDICIAIRE : SUPPLIQUES .................................................................................9
03FS 0029 - 0058 : JUSTICE CIVILE.- REQUÊTES .................................................................................................................9
03FS 0059 : JUSTICE CIVILE.- LETTRES RÉQUISITORIALES ................................................................................................15
03FS 0060 : JUSTICE CIVILE.- ACTES DE COMPARUTION ...................................................................................................15
03FS 0061 - 0062 : JUSTICE CIVILE.- PRÉFECTURE : EXPERTISES ......................................................................................15
03FS 0063 : JUSTICE CIVILE.- PRÉFECTURE : AUDITIONS DE TÉMOINS ..............................................................................16
03FS 0063 : JUSTICE CIVILE.- PRÉFECTURE : SERMENTS ...................................................................................................16
03FS 0065 : JUSTICE CIVILE.- PRÉFECTURE : ACTES DE SOUMISSION ET CURATELLE ........................................................16
03FS 0066 : JUSTICE CIVILE.- PRÉFECTURE : PROTESTATIONS ..........................................................................................16
03FS 0067 - 0070 : JUSTICE CIVILE.- PRÉFECTURE : ACTES DU SECRÉTAIRE GIOANNI MARIA GALLO .............................17
03FS 0071 - 0072 : JUSTICE CIVILE.- PRÉFECTURE : ACTES DU SECRÉTAIRE PIETRO FARAUDI .........................................18
03FS 0073 - 0088 : JUSTICE CIVILE.- TRIBUNAL DE PRÉFECTURE : EXPERTISES ................................................................18
03FS 0089 - 0118 : JUSTICE CIVILE.- TRIBUNAL DE PRÉFECTURE : AUDITIONS DE TÉMOINS .............................................20
03FS 0120 - 0121 : JUSTICE CIVILE.- TRIBUNAL DE PRÉFECTURE : SERMENTS ..................................................................24
03FS 0122 - 0126 : JUSTICE CIVILE.- TRIBUNAL DE PRÉFECTURE : ACTES DE SOUMISSION ET DE CURATELLE ..................24
03FS 0127 : JUSTICE CIVILE.- TRIBUNAL DE PRÉFECTURE : PROTESTATIONS ....................................................................25
03FS 0128 - 0138 : JUSTICE CIVILE.- TRIBUNAL DE PRÉFECTURE : ACTES DU SECRÉTAIRE AGOSTINO CONTE..................25
03FS 0139 - 0163 : JUSTICE CIVILE.- TRIBUNAL PROVINCIAL : PROCÈS-VERBAUX............................................................28
03FS 0164 - 0169 : JUSTICE CIVILE .- CONCLUSIONS DE L'AVOCAT FISCAL.......................................................................32
03FS 0170 : JUSTICE CIVILE .- CONCLUSIONS DES PARTIES ...............................................................................................32
03FS 0170 : JUSTICE CIVILE .- AUDIENCES........................................................................................................................32
03FS 0171 - 0349 : JUSTICE CIVILE.- PROCÉDURES TRAITÉES PAR LE TRIBUNAL EN PREMIÈRE INSTANCE ........................33
03FS 0350 - 0382 : JUSTICE CIVILE.- PROCÉDURE EN APPEL PROVENANT DES MANDEMENTS .........................................100
03FS 0383 : JUSTICE CIVILE.- PROCÉDURE EN APPEL PROVENANT DES BAILES................................................................112
03FS 0384 - 0391 : JUSTICE CIVILE.- PROCÉDURES ET PIÈCES PRODUITES ÉPARSES ........................................................113
03FS 0392 - 0394 : JUSTICE CIVILE.- PRÉFECTURE : JUGEMENTS ....................................................................................116
03FS 0395 - 0396 : JUSTICE CIVILE.- PRÉFECTURE : ORDONNANCES ..............................................................................116
03FS 0397 - 0505 : JUSTICE CIVILE.- TRIBUNAL DE PRÉFECTURE : JUGEMENTS ..............................................................116
03FS 0506 - 0525 : JUSTICE CIVILE.- TRIBUNAL DE PRÉFECTURE : ORDONNANCES ........................................................125
03FS 0526 - 0561 : JUSTICE CIVILE.-TRIBUNAL PROVINCIAL : JUGEMENTS .....................................................................127
03FS 0562 - 0567 : JUSTICE CIVILE.- TRIBUNAL PROVINCIAL : ORDONNANCES ..............................................................130
03FS 0568 : JUSTICE CIVILE.- EXPÉDITION DES SENTENCES ............................................................................................130
03FS 0569 - 572 : JUSTICE CIVILE.- APPELS....................................................................................................................131
03FS 0573 - 0595 : JUSTICE CIVILE.- ACTES EXÉCUTIFS ................................................................................................131
03FS 0596 - 0666 : AFFAIRES PÉNALES.......................................................................................................................135
03FS 0596 - 0598 : JUSTICE PÉNALE.- RÉPERTOIRES ......................................................................................................135
03FS 0599 - 0630 : JUSTICE PÉNALE.- PROCÉDURES .......................................................................................................136
03FS 0631 - 0639 : JUSTICE PÉNALE.- AUDIENCES .........................................................................................................146
03FS 0640 - 0664 : JUSTICE PÉNALE.- JUGEMENTS .........................................................................................................147
03FS 0665 : JUSTICE PÉNALE.- APPELS ...........................................................................................................................149
03FS 0666 - JUSTICE PÉNALE.- RECOURS ET REMISES DE PEINE ......................................................................................149
PRÉFECTURE, PUIS TRIBUNAL DE PRÉFECTURE, PUIS
TRIBUNAL PROVINCIAL DE NICE
03FS 0001 - 0005 : AFFAIRES GÉNÉRALES
03FS 0001 - 0002 : Correspondance
03FS 0001
1
- Correspondance et circulaires adressées au sénateur-préfet par la Grande Chancellerie, le
sénat de Nice et le secrétariat d'État pour les affaires intérieures, contenant en particulier une
supplique présentée à Charles Félix par quelques habitants de Lieuche, accusés de coupe illicite de bois, demandant la grâce et le billet royal par lequel le roi annule toute procédure à leur
égard, signé par le roi et son ministre Roget de Cholex du 19 août 1823, un billet royal du 19
septembre 1823 accordant au juif Ernesto Mardocheo Cremieux la possibilité de conserver la
propriété d'une maison située place Victor, une note de 1828 sur les livres de la bibliothèque
du tribunal de préfecture, des tableaux des assises du tribunal fixées par le sénat, la convention
entre le pape Grégoire XVI et le roi de Sardaigne relative à l'immunité ecclésiastique personnelle de 1841 et une lettre portant le cachet à sec du sénat de Nice (1er décembre 1822 - 6
septembre 1842), 1 recueil
- Correspondance et circulaires adressées au sénateur-préfet et au secrétaire du tribunal par le
président et l'avocat fiscal général du sénat de Nice, le directeur de l'insinuation et le procureur
général de la Chambre royale des comptes de Torino (Turin) (15 mars 1822 - 6 décembre
1853), 1 recueil
- Correspondance adressée au sénateur-préfet par le président et l'avocat fiscal général du sénat de Nice, l'intendant général, les juges de la division de Nice et d'autres tribunaux et institutions du royaume (16 décembre 1822 - 19 mai 1857), 1 liasse1
15/03/1822 - 19/05/1857
Le cachet du sénat de Nice a été réproduit sous les références 6PH 260
-1-
Archives départementales des A-M
03FS 0002
- Correspondance adressée à l'avocat fiscal par le président du sénat, le directeur de l'insinuation, les juges des mandements et le maire de la ville de Nice, contenant en particulier des copies des jugements en matière correctionnelle rendus en appel et des listes des procès transmis
au sénat (2 décembre 1845 - 16 décembre 1859), 1 liasse
- Correspondance envoyée par l'assesseur-instructeur du tribunal à l'évêque de Nice et au juge
d'instruction de Grasse (9 juin 1830, 11 février 1859), 2 pièces
- Correspondance adressée au secrétaire du tribunal par l'intendant général de la Division de
Nice, le bureau de l'avocat fiscal, les juges des mandements, le secrétaire du sénat, le directeur
de l'administration des postes royales, les bureaux de l'insinuation des directions de Nice et de
Genova (Gênes), les inspecteurs des bois et forêts, ainsi que par le "regio emolumentatore",
contenant en particulier les procès-verbaux établis lors de l'élection du député du collège
électoral d'Utelle de 1849 (17 août 1823 - 10 août 1859), 1 liasse
- Transcription de la correspondance adressée par le secrétaire du tribunal au directeur de l'insinuation de Cuneo, aux insinuateurs des "tappe", au secrétaire du sénat, aux syndics de
Sospel, Villefranche, Entraunes et au premier consul de la ville de Nice, aux inspecteurs des
bois et forêts et à l'intendant général de la Division de Nice (9 juillet 1827 - 2 octobre 1835), 1
cahier
17/08/1823 - 16/12/1859
03FS 0003 : Personnel
03FS 0003
- Personnel judiciaire relevant du tribunal (avocats, juges des mandements, secrétaires, huissiers, arpenteurs et médiateurs royaux, commissaires de police, inspecteurs et brigadiers des
bois et forêts) .- Nominations : requêtes, procès-verbaux de prestation de serment dont celui de
Luigi Durante, décret du roi, correspondance et pièces produites pour les dossiers de candidature, contenant en particulier la délibération du collège des avocats concernant la suspension
pour indignité de Vittore Daloni, subtitut de l'avocat Demasini et un cahier indiquant les noms
et les prénoms des juges des mandements, leur affectation, la date des patentes royales et de
l'admission sénatoriale (22 août 1814 - 31 mars 1860), 1 liasse et 2 cahiers
- Président, assesseurs et secrétaires du tribunal.- Tableau portant indication de leurs âge, provenance, situation de famille et patrimoine et les différents charges et postes couverts, (s.d.
vers 1850-1851)
- Rétributions des sénateurs-préfets, avocats fiscaux, juges instructeurs et assesseurs.- États
trimestriels, correspondance (1er janvier 1838 - 30 septembre 1851), 1 liasse
22/08/1814 - 31/03/1860
03FS 0004 : Comptabilité
03FS 0004
- Frais de gestion.- Travaux d'entretien, achat de mobilier, de tableaux et de fournitures : instructions, budgets pour l'année 1828 et 1849, comptes pour les années 1823 - 1834, correspondance, pièces justificatives (3 septembre 1827 - 28 décembre 1849), 1 liasse
- Frais de justice.- Notes des frais pour procédures et établissement d'actes et déplacements
lors des assises, correspondance (4 septembre 1816 - 31 décembre 1859), 1 liasse
- Droits payés par les secrétaires du tribunal pour l'insinuation d'actes judiciaires.- Quittances
(20 juin 1823 - 22 octobre 1860), 2 cahiers
04/09/1816 - 22/10/1860
-2-
03FS 0005 : Statistiques judiciaires
03FS 0005
- Tableaux des causes civiles établis par quadrimestres par le secrétaire du tribunal avec l'indication des noms des parties, des avocats, des rapporteurs, des dates de l'enregistrement et de la
décision et un relevé numérique du nombre des causes inscrites et terminées par sentence, ordonnance ou règlement à l'amiable (1er mai 1824 - 20 janvier 1826), 5 cahiers
- Tableaux trimestriels des affaires civiles, correctionnelles et criminelles envoyés par les juges des mandements de Contes, L'Escarène, Guillaumes, Levens, Menton, Nice extra muros et
intra muros, Puget-Théniers, Roquesteron, Saint-Martin-Lantosque, Saint-Étienne, Sospel,
Tende, Utelle, Villars et Villefranche avec l'indication du nombre des procès en cours, de
l'identité et de la provenance des contrevenants, de la nature des crimes et délits et de l'état de
la procédure (31 décembre 1842, 1er avril 1850, 1er avril 1857 - 14 octobre 1859), 1 liasse
- Procès-verbaux de vérification des registres de statistique judiciaire (1er février 1853 - 2 juin
1860), 1 cahier
01/05/1824 - 02/06/1860
03FS 0006 - 0019 : AFFAIRES ADMINISTRATIVES
03FS 0006 : Entérinement
03FS 0006
- Transcription des requêtes présentées par des particuliers au roi et des lettres patentes et des
décrets royaux octroyant l'autorisation d'aliéner des biens dotaux, la prorogation d'un droit de
rachat, la validation de donations ou d'écritures sous seing privé, le privilège de naturalisation,
la remise de peines et l'annulation partielle ou globale des contraventions en matière douanière, forestière, notariale et administrative (31 octobre 1815 - 31 décembre 1821, 28 mai - 11
juin 1824, 26 juin 1826 - 30 juin 1848), 2 registres et 1 pièce
31/10/1815 - 30/06/1848
03FS 0007 : État civil
03FS 0007
- Listes des registres de l'état civil transmis au président du tribunal provincial avec l'indication des noms des communes, de quartiers ou hameaux, sièges de paroisses et des titres ou invocations des églises, pour les années 1857 et 1858, 2 cahiers
01/01/1857 - 31/12/1858
-3-
03FS 0008 - 0009 : Notaires
03FS 0008
- Manifestes du président du tribunal provincial faisant appel à candidatures pour pourvoir les
postes de notaire des "tappe" d'insinuation de Nice et de Saint-Martin-Lantosque (9 juin 1855 17 juillet 1856), 4 pièces
- Dossier de candidature d'Andrea Ludovico Maria Gaetti contenant des attestations de bonnes
moeurs délivrées par les communes de Roquellière et de La Bollène, par le juge de paix du
canton de Lantosque et par l'insinuateur de la "tappa" de Saint-Martin-Lantosque, l'extrait
d'acte de baptême avec le cachet à sec de l'évêque de Nice Colonna d'Istria et la copie de sa
nomination comme notaire de Roquebillière de 1808 (27 mai 1820 - 26 décembre 1834), 1 cahier
- Procès-verbaux d'admission à l'exercice du notariat, prestations de serment et actes de soumission, contenant notamment des essais de calligraphie des candidats (6 septembre 1814 - 5
octobre 1821, 9 septembre 1859, 10 avril 1860), 1 liasse
- Délibérations du collège des notaires de la province de Nice concernant les nominations et
les mutations des notaires, les examens d'aptitude des candidats et les prestations de serment
des notaires composant le collège (14 septembre 1848 - 6 octobre 1856), 1 registre
- Déclarations des notaires Stefano Roveri de Saint-Étienne, Antonio Quaglia de Villefranche,
Vittorio Bruny de Toudon et du secrétaire du mandement de Contes Agostino Gandolfo faisant connaître leurs signatures et signes du tabellion (14 janvier - 26 avril 1860), 1 cahier
- Listes nominatives des notaires et des secrétaires des institutions judiciaires autorisés à rédiger des actes soumis à l'insinuation, transmises au sénateur-préfet et établies en exécution
d'une circulaire du 23 décembre 1842, indiquant les dates des patentes royales de nomination
et d'admission à l'exercice du notariat, les fonctions remplies dans d'autres institutions et les
mesures disciplinaires prises à leur encontre (s.d.), 4 cahiers
- Suppliques adressées à la Chambre royale des comptes par des particuliers visant à obtenir
l'autorisation d'extraire des registres des minutes notariales des pièces annexes ou à demander
l'insinuation d'actes de notaires décédés et décrets de ladite Chambre chargeant le préfet-juge
de Nice d'intervenir, contenant aussi les dispositions relatives à l'insinuation du 3 juin 1771
(28 juin 1816, 23 novembre 1822 - 5 mars 1823, 9 mai - 10 juillet 1854), 3 cahiers1
06/09/1814 - 26/04/1860
03FS 0009
- Procès-verbaux des visites du tabellion effectuées auprès des notaires par le sénateur-préfet
assisté par un délégué de la Chambre royale des comptes (31 décembre 1833 - 22 mai 1834), 4
cahiers
- Décrets du sénateur-préfet intimant aux notaires de présenter leurs registres au bureau du
tabellion et procès-verbaux de comparution des notaires, de résultat de la vérification des actes
et des infractions constatées (4 juillet 1855 - 16 mai 1858), 1 registre
31/12/1833 - 16/05/1858
1
Au sujet du notaire Andrea Ludovico Maria Gaetti voir également 2 FS 604
-4-
03FS 0010 : Insinuation et hypothèques
03FS 0010
- Procès-verbal de prestation de serment de Giuseppe Colla, nommé insinuateur de la "tappa"
de Saint-Étienne, reçue par le vice-préfet-juge sur délégation de la Grande Chancellerie (4
septembre 1816), 1 pièce
- Transcription des recours présentés par des particuliers au tribunal pour excès des droits d'insinuation, avis du directeur de l'insinuation et décrets du tribunal (7 février 1823 - 6 avril
1846), 1 registre
- Procès-verbaux de versement des registres du bureau des hypothèques et listes des volumes
des notes hypothécaires versés (31 octobre 1823 - 18 janvier 1837), 1 liasse
04/09/1816 - 06/04/1846
03FS 0011 - 0017 : Successions
03FS 0011
- Procès-verbaux d'apposition et de levée des sceaux et d'ouverture de testaments, suppliques,
correspondance, contenant en particulier l'acte de décès à Paris de l'aumônier de la duchesse
d'Angoulême (21 novembre 1814 - 2 décembre 1822), 1 recueil
- Déclarations d'acceptation de succession et de renonciation d'hoirie, inventaires après décès
(12 - 25 octobre 1814, 19 mai 1821, 8 mars 1838 - 31 décembre 1841), 1 registre et 3 pièces
12/10/1814 - 31/12/1841
03FS 0012
- Déclarations d'acceptation de succession et de renonciation d'hoirie, actes de procuration (5
janvier 1842 - 24 novembre 1845), 1 registre
05/01/1842 - 24/11/1845
03FS 0013
- Déclarations d'acceptation de succession et de renonciation d'hoirie et actes de procuration,
contenant en particulier l'attestation du décès du Niçois Gioanni Enriques survenu en 1848 à
Lima et établie par le consulat général du roi de Sardaigne au Pérou, des pièces comptables et
un inventaire de biens en espagnol et un extrait d'acte de mariage avec le cachet à sec de l'évêque de Nice Domenico Galvano (3 janvier 1846 - 30 décembre 1849), 1 registre et 1 liasse
03/01/1846 - 30/12/1849
03FS 0014
avril 1850 - 24 décembre 1851), 1 liasse
02/04/1850 - 24/12/1851
03FS 0015
janvier 1852 - 16 décembre 1854), 1 liasse
02/01/1852 - 16/12/1854
-5-
03FS 0016
- Déclarations d'acceptation de succession et de renonciation d'hoirie et actes de procuration,
délivrés entre autre par les consulats du roi de Sardaigne à Marseille et à Montevideo, dont
celui concernant le général Giuseppe Garibaldi, reçu par le notaire Eugenio Emanuel de Nice
(3 janvier 1855 - 22 juin 1857), 1 liasse et 1 registre
03/01/1855 - 22/06/1857
03FS 0017
juin 1857 - 11 mars 1859, 29 mars - 15 septembre 1860) 1 registre et 1 liasse
02/06/1857 - 15/09/1860
03FS 0018 : Donations
03FS 0018
- Donations entre vivants.- Requêtes de particuliers adressées au roi et au président du tribunal
demandant la validation, l'insinuation et la publication des actes de donation, lettres de "commissione", transcription des patentes et des décrets royaux, actes de donation et constitutions
de dot avec donation pour cause de mariage (13 mai 1820 - 3 juin 1832), 1 registre
- Homologations des donations.- Requêtes de particuliers, copies d'actes notariés, décrets
d'homologation (6 février 1838 - 13 janvier 1855, 2 lars 1857 - 20 juin 1860), 1 registre et 1
liasse
13/05/1820 - 20/06/1860
03FS 0019 : Dépôts et consignations
03FS 0019
- Consignes faites par des brocanteurs, des serruriers et des orfèvres des objets achetés à des
particuliers avec l'indication de l'identité des vendeurs, leur provenance et la description des
objets, bijoux et argenterie notamment (27 décembre 1814 - 30 décembre 1822), 1 cahier
- Dépôts effectués par des particuliers au bureau du préfet-juge de sommes d'argent dues à des
tiers ou d'effets personnels inventoriés après un décès survenu à l'hôtel des Étrangers à Nice
(18 octobre 1814 - 7 juillet 1817), 1 cahier
18/10/1814 - 30/12/1822
-6-
03FS 0020 - 0666 : AFFAIRES JUDICIAIRES
03FS 0020 - 0024 : Contrôle judiciaire
03FS 0020
- "Assisie" (assises) concernant les juges des mandements de Roquesteron, Villars, Guillaumes, Beuil, Roquebillière, Saint-Etienne, Saint-Martin-Lantosque, Utelle, Levens, Contes,
L'Escarène, Villefranche, Sospel et Puget-Théniers.- Affiches du tribunal, procès-verbaux de
déroulement des assises, conclusions de l'avocat fiscal provincial, inventaires des archives civiles et criminelles conservées dans chaque mandement et sentences (20 août 1816 - 31 mai
1817, 13 juillet - 27 août 1818, 23 août 1821, 27 août - 1er octobre 1824), 18 cahiers et 1 pièce
20/08/1816 - 01/10/1824
03FS 0021
- "Assisie" (assises) concernant les juges des mandements de Villars, Roquesteron, Utelle,
Levens, Nice intra et extra muros, Contes, Guillaumes, Villefranche, Saint-Etienne, SaintMartin-Lantosque, L'Escarène, Sospel et Tende.- Affiches du tribunal, décret du sénat, procèsverbaux de déroulement des assises, conclusions de l'avocat fiscal provincial, inventaires des
archives civiles et criminelles conservées dans chaque mandement et sentences (27 août - 15
novembre 1824, 18 août - 23 novembre 1827), 19 cahiers et 1 pièce
27/08/1824 - 23/11/1827
03FS 0022
- "Assisie" (assises) concernant les juges des mandements de Saint-Martin-Lantosque, Utelle,
Saint-Etienne, Guillaumes, Puget-Théniers, Villars, Roquesteron, Nice intra et extra muros,
Villefranche, Contes, Levens, L'Escarène, Sospel et Tende.- Affiches du tribunal, procèsverbaux de déroulement des assises, plainte d'un justiciable, conclusions de l'avocat fiscal provincial, inventaires des archives civiles et criminelles conservées dans chaque mandement et
sentences (10 juillet - 6 octobre 1830, 10 septembre - 25 octobre 1833), 16 cahiers et 2 pièces
10/07/1830 - 25/10/1833
03FS 0023
- "Assisie" (assises) concernant les juges des mandements de Saint-Etienne, Saint-MartinLantosque, Guillaumes, Puget-Théniers, Roquesteron, Villars, Utelle, Levens, Sospel, Nice
intra et extra muros, Villefranche, Contes, L'Escarène et Tende .- Affiches du tribunal, procèsverbaux de déroulement des assises, conclusions de l'avocat fiscal provincial, inventaires des
archives civiles et criminelles conservées dans chaque mandement et sentences, contenant aussi les actes d'une affaire opposant Claudio Sicart et Margherita Albert veuve Orengo à Luigi
Truchi (Trucchi) jugée lors des assises par un assesseur du tribunal, faisant office de juge du
mandement de Sospel (18 juin - 29 septembre 1836, 28 juin 1839 - 16 octobre 1839), 21 cahiers
18/06/1836 - 16/10/1839
-7-
03FS 0024
- "Assisie" (assises) concernant les juges des mandements de Villars, Guillaumes, PugetThéniers, Saint-Etienne, Saint-Martin-Lantosque, Utelle, Roquesteron, Levens, Contes, L'Escarène, Nice intra et extra muros, Villefranche, Sospel et Tende.- Affiches du tribunal, procèsverbaux de déroulement des assises, conclusions de l'avocat fiscal provincial, inventaires des
archives civiles et criminelles conservées dans chaque mandement et sentences, contenant aussi un plainte à l'encontre Giambattista Arnulf, procureur fiscal auprès du juge du mandement
de L'Escarène et le jugement du sénat (24 juin - 12 octobre 1842, 20 juin - 14 octobre 1845),
28 cahiers
- Tableau des juges et des autres officiers de justice des mandements de la province de Nice
soumis aux assises de 1845 avec l'indication de leurs noms et fonctions et éventuelles mutations, 1 cahier
24/06/1842 - 14/10/1845
03FS 0025 - 0027 : Justice civile.- Répertoires
03FS 0025
- Répertoires des "affari di giurisdizione contenziosa" (des affaires de justice civile) avec l'indication des noms des parties, des dates d'enregistrement de l'affaire et des sentences prises (3
janvier 1853 - 19 août 1860), 5 cahiers
- Répertoire des "provvedimenti sopra ricorsi in affari di giurisdizione volontaria" (dispositions prises pour des requêtes en matière non juridictionnelle) avec l'indication du demandeur,
de la date d'enregistrement, de l'objet de la requête et de la disposition adoptée (20 janvier
1853 - 25 octobre 1860), 1 cahier
03/01/1853 - 25/10/1860
03FS 0026
- Répertoire des conclusions du bureau de l'avocat fiscal et des décrets et ordonnances "di
voto" avec l'indication des parties, des rapporteurs, des avocats et les dates des actes (7 juillet
1835 - 27 décembre 1841), 1 cahier
- Répertoires des sentences et des actes judiciaires soumis aux droits d'émoluments avec l'indication de la date et de la nature de l'acte, des noms des parties et des droits payés (1er janvier 30 juin 1823, 25 février - 24 avril 1824, 19 juin - 6 septembre 1824, 30 novembre 1824 - 8 février 1825), 3 registres et 3 cahiers
01/01/1823 - 27/12/1841
03FS 0027
- Tables des jugements par ordre alphabétique (lettres de A à V) (19 avril 1855 - 8 janvier
1858), 1 liasse
- Répertoire des sentences expédiées en forme exécutive avec l'indication de la date du jugement, de la nature de l'acte et des noms des parties et de leurs avocats (31 mars 1855 - 24 novembre 1860), 1 cahier
- Répertoire relatif à la "procedura di graduazione" avec l'indication des noms des personnes à
l'origine de la procédure, de leurs avocats et de la partie adverse, du juge chargé de la procédure, de sa date d'ouverture et de celle de la sentence (11 avril 1854 - 27 octobre 1860), 1 cahier
11/04/1854 - 24/11/1860
-8-
03FS 0028 : Justice civile.- Assistance judiciaire : suppliques
03FS 0028
- Suppliques présentées par des justiciables pour obtenir l'admission au "beneficio dei poveri"
(assistance judiciaire gratuite), attestations d'indigence et de bonnes moeurs, observations de
l'avocat des pauvres, pièces judiciaires, copies de sentences et d'actes notariés dont quelquesunes de 1790 et 1791, relevé cadastral et états des inscriptions hypothécaires et correspondance adressée au bureau de l'avocat des pauvres, contenant en particulier une supplique de la
congrégation de charité de Saint-Etienne au sujet d'un contentieux avec Pietro Brun (12 décembre 1815 - 10 février 1859), 1 liasse
12/12/1815 - 10/02/1859
03FS 0029 - 0058 : Justice civile.- Requêtes
03FS 0029
- "Ricorsi in materia civile" (requêtes présentées par des justiciables au sénateur-préfet en
matière civile).- Répertoires avec l'indication des demandeurs, de leurs avocats et de l'objet de
la requête (30 janvier 1833 - 2 septembre 1836, 19 août 1850 - 23 août 1860), 2 cahiers
- "Ricorsi in materia civile".- Suppliques, pièces judiciaires, correspondance, contenant en
particulier une requête des maîtres menuisiers de Nice faisant état de problèmes au sein de leur
université à propos de l'élection des prieurs et la requête de l'avocat fiscal général Luigi Raiberti demandant la description des biens de l'héritage paternel et l'inventaire desdits biens (16
août 1814 - 18 novembre 1822), 1 liasse
16/08/1814 - 23/08/1860
03FS 0030
matière civile).- Transcription des suppliques et des décrets adoptés (18 janvier - 28 mai 1823,
2 juin - 23 décembre 1823), 1 cahier et 1 registre
- "Ricorsi in materia civile".- Suppliques, pièces judiciaires, correspondance, contenant en
particulier une transaction entre Giuseppe Ludovico Ruffi, secrétaire adjoint du sénat et les héritiers de l'avocat Pietro Ruffi et une délibération du collège des avocats de Nice critiquant une
mesure prise par le tribunal qui les oblige à déposer les actes des procès au secrétariat à des
dates fixes (22 janvier - 7 novembre 1823), 1 liasse
18/01/1823 - 23/12/1823
03FS 0031
matière civile).- Transcription des suppliques et des décrets adoptés (27 décembre 1823 - 29
décembre 1824), 1 registre
- "Ricorsi in materia civile".- Suppliques, pièces judiciaires, correspondance (17 janvier - 27
décembre 1824), 1 liasse
27/12/1823 - 29/12/1824
-9-
03FS 0032
matière civiles).- Transcription des suppliques et des décrets adoptés (5 janvier 1825 - 7 octobre 1826), 1 registre
- "Ricorsi in materia civile".- Suppliques, pièces judiciaires et notariées, correspondance, contenant en particulier une supplique du notaire de Valdeblore Gio. Luigi Guigo demandant
d'interdire à tous les habitants de Valdeblore, La Roche, La Bolline et Saint-Dalmas l'accès du
bétail sur ses terres (21 février 1825 - 28 décembre 1826), 1 liasse
05/01/1825 - 28/12/1826
03FS 0033
matière civile).- Transcription des suppliques et des décrets adoptés (6 octobre 1826 - 10 janvier 1828), 1 registre
- "Ricorsi in materia civile".- Suppliques, pièces judiciaires et notariées, correspondance (22
janvier - 29 décembre 1827), 1 liasse
06/10/1826 - 10/01/1828
03FS 0034
matière civile).- Transcription des suppliques et des décrets adoptés (12 janvier - 30 décembre
1828), 1 registre
janvier - 20 novembre 1828), 1 liasse
12/01/1828 - 30/12/1828
03FS 0035
matière civile).- Transcription des suppliques et des décrets adoptés (2 janvier 1829 - 5 avril
1830), 1 registre
- "Ricorsi in materia civile".- Suppliques, pièces judiciaires, attestations d'indigence, correspondance, contenant en particulier une requête des frères Clerissi sollicitant l'emprisonnement
d'un étranger pour dettes, une supplique des administrateurs de la fabrique de l'église parroissiale de Villefranche revendiquant le paiement d'un cens institué en 1781 et celle des particuliers d'Isola concernant un ancien usage de dérivation des eaux d'un canal pour l'irrigation (10
janvier 1829 - 10 mars 1830), 1 liasse
02/01/1829 - 05/04/1830
03FS 0036
matière civile).- Transcription des suppliques et des décrets adoptés (5 avril 1830 - 13 septembre 1831), 1 registre
- "Ricorsi in materia civile".- Suppliques, pièces judiciaires, correspondance (13 avril 1830 10 septembre 1831), 1 liasse
05/04/1830 - 13/09/1831
03FS 0037
matière civile).- Transcription des suppliques et des décrets adoptés (13 septembre 1831 - 12
- "Ricorsi in materia civile".- Suppliques, pièces judiciaires et notariées, attestations d'indigence, correspondance, contenant en particulier une supplique du comte Isidoro Claretti Ponzone di Gazzino, chambellan de l'empereur d'Autriche, à propos de redevances dues par son
fermier de Touët-de-Beuil (23 septembre 1831 - 21 décembre 1832), 1 liasse
13/09/1831 - 21/12/1832
- 10 -
03FS 0038
matière civile).- Transcription des suppliques et des décrets adoptés (14 décembre 1832 - 2
janvier 1834), 1 registre
janvier - 23 novembre 1833), 1 liasse
14/12/1832 - 02/01/1834
03FS 0039
matière civile).- Transcription des suppliques et des décrets adoptés (2 janvier 1834 - 24 avril
1835), 1 registre
- "Ricorsi in materia civile".- Suppliques, pièces judiciaires et notariées, extraits du cadastre,
attestations d'indigence, correspondance, contenant en particulier la requête des époux Leotardi di Bouyon visant à obtenir du tribunal l'autorisation d'emprunter une somme d'argent en hypothéquant des biens dotaux (2 janvier 1834 - 25 mars 1835), 1 liasse
02/01/1834 - 24/04/1835
03FS 0040
matière civile).- Transcription des suppliques et des décrets adoptés (21 avril 1835 - 27 janvier
1837), 1 registre
- "Ricorsi in materia civile".- Suppliques, pièces judiciaires et notariées, extraits cadastraux,
correspondance, contenant en particulier une supplique des administrateurs de l'oeuvre Rossetti de Nice à propos de créances (25 avril 1835 - 22 novembre 1836), 1 liasse
21/04/1835 - 27/01/1837
03FS 0041
matière civile).- Transcription des suppliques et des décrets adoptés (27 janvier 1837 - 9 mars
1838), 1 registre
- "Ricorsi in materia civile".- Suppliques, pièces judiciaires, attestations d'indigence, correspondance, contenant en particulier une supplique du curé de l'église Sainte-Marie-Madeleine
de Magnan au sujet d'un legs (10 janvier - 9 janvier 1838), 1 liasse
10/01/1837 - 09/03/1838
03FS 0042
matière civile).- Transcription des suppliques et des décrets adoptés (9 mars 1838 - 29 juillet
1839), 1 registre
- "Ricorsi in materia civile".- Suppliques, pièces judiciaires et notariées, extraits cadastraux,
correspondance, contenant en particulier une supplique des administrateurs de l'hôpital de la
charité et des orphelins de Nice à propos d'un cens institué en 1787 (9 mars 1838 - 22 juin
1839, 1 liasse
09/03/1838 - 29/07/1839
- 11 -
03FS 0043
matière civile).- Transcription des suppliques et des décrets adoptés (2 août 1839 - 23 février
1841), 1 registre
- "Ricorsi in materia civile".- Suppliques, pièces judiciaires et notariées, pièces comptables,
correspondance, contenant en particulier la supplique d'un habitant de Bouyon donnant des informations sur un particulier de Gattières parti pour l'Algérie, celle de l'hospice de la charité et
des orphelins de Nice concernant une "procedura di graduazione" instituée à l'encontre du
comte Giambattista Montebruno de Genova (Gênes) et la requête du maître de poste Luigi
Domenico Gilly au sujet de la construction du trottoir dans l'alignement de l'hôtel d'York, entreprise par la municipalité, préjudiciable au service postal (5 août 1839 - 22 janvier 1841), 1
liasse
02/08/1839 - 23/02/1841
03FS 0044
matière civile).- Transcription des suppliques et des décrets adoptés (3 mars 1841 - 10 octobre
1842), 1 registre
attestations d'indigence, correspondance, contenant en particulier un acte consulaire de la
commune de Peille et un rapport de l'inspecteur des bois et forêts accordant l'autorisation de
défricher des terrains (6 avril 1841 - 6 octobre 1842), 1 liasse
03/03/1841 - 10/10/1842
03FS 0045
matière civile).- Transcription des suppliques et des décrets adoptés (14 octobre 1842 - 16
mars 1844), 1 registre
correspondance, contenant en particulier une supplique de la congrégation de charité de Sospel
au sujet des dispositions testamentaires du vassal Francesco di Trans et l'annonce de la représentation d'une pièce de Cesare Cantù, intitulée "Il 20 marzo 1340 e il 1° ottobre 1341 ossia il
supplizio di Margherita Pusterla e della sua famiglia", jouée par l'actrice Luigia Zinelli Gori au
théâtre italien le 29 avril 1843 (28 décembre 1842 - 26 janvier 1844), 1 liasse
14/10/1842 - 16/03/1844
03FS 0046
matière civile).- Transcription des suppliques et des décrets adoptés (16 mars 1844 - 22 août
1845), 1 registre
- "Ricorsi in materia civile".- Suppliques, pièces judiciaires et notariées, attestations d'indigence, correspondance, contenant en particulier une supplique de Rosa Antonietta Saytour
Martin, veuve du notaire Carlo Giuseppe Imberti, concernant la vente aux enchères d'immeubles et d'une place de procureur auprès du sénat de Nice (29 juillet 1844 - 17 juin 1845), 1
liasse
16/03/1844 - 22/08/1845
03FS 0047
matière civile).- Transcription des suppliques et des décrets adoptés (19 août 1845 - 11 septembre 1846), 1 registre
- "Ricorsi in materia civile".- Suppliques, pièces judiciaires et comptables, correspondance,
(24 octobre 1845 - 31 juillet 1846), 1 liasse
19/08/1845 - 11/09/1846
- 12 -
03FS 0048
matière civile).- Transcription des suppliques et des décrets adoptés (11 septembre 1846 - 24
juillet 1847), 1 registre
- "Ricorsi in materia civile".- Suppliques, pièces judiciaires et comptables, correspondance (10
octobre 1846 - 9 juillet 1847), 1 liasse
11/09/1846 - 24/07/1847
03FS 0049
matière civile).- Transcription des suppliques et des décrets adoptés (23 juillet 1847 - 23 août
1848), 1 registre
- "Ricorsi in materia civile".- Suppliques, pièces judiciaires, extraits cadastraux, attestations
d'indigence, correspondance, contenant en particulier une supplique du comte Angelo Gilletta
di San Giuseppe concernant la construction défectueuse de pièces pour un moulin à huile (30
juillet 1847 - 24 mars 1848), 1 liasse
23/07/1847 - 23/08/1848
03FS 0050
- "Ricorsi in materia civile" (requêtes présentées par des justiciables au conseiller-président en
matière civile).- Transcription des suppliques et des décrets adoptés (23 août 1848 - 13 juillet
1849), 1 liasse - "Ricorsi in materia civile".- Suppliques, pièces judiciaires et notariées, notes
d'inscription hypothécaire, attestations d'indigence, correspondance (23 septembre 1848 - 19
mai 1849), 1 liasse
23/08/1848 - 13/07/1849
03FS 0051
matière civile).- Transcription des suppliques et des décrets adoptés (27 juillet 1849 - 5 juin
1850), 1 liasse
- "Ricorsi in materia civile".- Suppliques, pièces judiciaires et comptables, notes d'inscription
hypothécaire, attestations d'indigence, correspondance (27 juillet 1849 - 17 mai 1850), 1 liasse
27/07/1849 - 05/06/1850
03FS 0052
matière civile).- Transcription des suppliques et des décrets adoptés (6 juin 1850 - 5 juin
1851), 1 liasse
- "Ricorsi in materia civile".- Suppliques, pièces judiciaires, attestations d'indigence (7 juin
1850 - 11 avril 1851), 1 liasse
05/06/1850 - 06/06/1851
03FS 0053
matière civile).- Transcription des suppliques et des décrets adoptés (4 juin 1851 - 5 mai
1852), 1 liasse
- "Ricorsi in materia civile".- Suppliques, pièces judiciaires et comptables, correspondance (19
juillet 1851 - 5 avril 1852), 1 liasse
04/06/1851 - 05/05/1852
- 13 -
03FS 0054
matière civile).- Transcription des suppliques et des décrets adoptés (5 mai - 27 septembre
1852), 1 liasse
- "Ricorsi in materia civile".- Suppliques, pièces judiciaires comptables, attestations d'indigence, correspondance, contenant en particulier un inventaire après décès d'une maison et d'un
magasin de 1826 et une supplique du chanoine Eugenio Spitalieri di Cessole, en sa qualité de
curateur de l'hospice des filles de la Providence de Nice, au sujet de créances (9 juin - 24 septembre 1852), 1 liasse
05/05/1852 - 24/09/1852
03FS 0055
matière civile).- Transcription des suppliques et des décrets adoptés (7 octobre 1852 - 7 mai
1853), 1 liasse
- "Ricorsi in materia civile".- Suppliques, pièces judiciaires (29 décembre 1852 - 25 mars
1853), 1 liasse
07/10/1852 - 07/05/1853
03FS 0056
matière civile).- Transcription des suppliques et des décrets adoptés (3 mai - 2 décembre
1853), 1 liasse
- "Ricorsi in materia civile".- Suppliques, pièces judiciaires et notariées, notes d'inscription
hypothécaire, correspondance, contenant en particulier la copie d'un acte de vente de 1791 (24
mai - 19 novembre 1853), 1 liasse
03/05/1853 - 02/12/1853
03FS 0057
matière civile).- Transcription des suppliques et des décrets adoptés (30 novembre 1853 - 4
août 1854), 1 liasse
- "Ricorsi in materia civile".- Suppliques, pièces judiciaires et comptables, attestation d'indigence, correspondance (29 décembre 1853 - 4 août 1854), 1 liasse
30/11/1853 - 04/08/1854
03FS 0058
matière civile).- Transcription des suppliques et des décrets adoptés (5-10 janvier, 9-14 mars
1855, 24 avril - 26 juillet 1860), 1 registre et 2 cahiers
- "Ricorsi in materia civile".- Suppliques, pièces judiciaires et notariées, attestations d'indigence, notes d'inscription hypothécaire, correspondance, contenant en particulier les actes du
procès opposant le négociant Antonio Giaume à Terenzio Robini devant le tribunal de commerce de Nice (17 août 1854 - 4 juillet 1860), 1 liasse
- "Ricorsi in materia civile".- Suppliques, pièces judiciaires et notariées, correspondance, contenant en particulier une supplique des administrateurs et prieurs de la chapelle SainteMarguerite au sujet de créances et celle de l'hôpital de la charité et des orphelins de Nice demandant la vente aux enchères des biens d'un créancier (s.d.), 1 liasse
- "Decreti emanati sopra ricorsi".- Transcription des décrets adoptés, avec l'indication des
noms des parties et de l'objet de la requête (24 mai 1856 - 6 juillet 1859), 1 registre
17/08/1854 - 26/07/1860
- 14 -
03FS 0059 : Justice civile.- Lettres réquisitoriales
03FS 0059
- Concession des "lettere requisitorie e placitorie".- Transcription des suppliques et des décisions du tribunal (18 janvier 1823 - 20 mars 1847), 1 registre
18/01/1823 - 20/03/1847
03FS 0060 : Justice civile.- Actes de comparution
03FS 0060
- Actes de comparution et "legittimazioni di giudizio", contenant également quelques conclusions des parties et des pièces produites (30 novembre 1818 - 15 février 1855), 1 liasse1
30/11/1818 - 15/02/1855
03FS 0061 - 0062 : Justice civile.- Préfecture : expertises
03FS 0061
- "Perizie" (expertises).- Rapports d'expertise, contenant en particulier des inventaires et des
estimations de biens meubles (6 août 1814 - 11 décembre 1815), 1 registre
06/08/1814 - 11/12/1815
03FS 0062
- "Perizie" (expertises).- Rapports d'expertise, contenant en particulier des inventaires de biens
meubles et des plans aquarellés représentant un canal, situé dans le bien-fonds de Pietro Bermond dans la campagne de Nice, destiné à drainer les eaux sales d'un moulin, l'emplacement
de la maison et d'un moulin à huile des frères Roux Tonduti di Peglione près de Bendejun, ainsi que les chênes délimitant leur propriété, un plan à l'encre de la cave d'une maison située
place Victor et des plans aquarellés avec coupe verticale et profil de deux maisons de Nice,
avec l'indication du projet de surélévation et des travaux à effectuer (11 janvier 1816 - 4 décembre 1822), 3 registres et 1 cahier
11/01/1816 - 04/12/1822
1
La plupart des actes de comparution se trouve dans les dossiers de procédure
- 15 -
03FS 0063 : Justice civile.- Préfecture : auditions de témoins
03FS 0063
- "Esami" (auditions des témoins).- Procès-verbaux d'audition de témoins (31 octobre 1814, 20
novembre 1815, 24 février - 10 mai 1816, 10 février - 2 mars 1818, 1er avril - 31 décembre
1819, 22 février - 14 décembre 1820, 11 janvier - 4 décembre 1821, 4 janvier 1822 - 18 décembre 1822), 1 liasse
- "Risposte date a posizioni" (réponses données à des positions).- Procès-verbaux de comparution et d'audition des parties (20 décembre 1815 - 21 août 1822), 1 cahier
31/10/1814 - 18/12/1822
03FS 0063 : Justice civile.- Préfecture : serments
03FS 0064
- Serments prêtés en matière d'héritages, créances et achats ou ventes de bétail et également
lors de la nomination des "riguardatori" de l'administration communale et de leurs secrétaires
(26 mai 1815 - 28 décembre 1822, 6 février 1836), 1 cahier et 2 pièces
- Serments à la forme majeure pour femmes.- Serments prêtés par des femmes en présence du
préfet-juge pour avoir droit à des indemnités en cas de séduction et de grossesse illégitime, en
application du diplôme de la duchesse de Savoie, Catherine d'Autriche, du 13 décembre 1591
(29 novembre 1814 - 19 décembre 1822), 1 cahier
29/11/1814 - 06/02/1836
03FS 0065 : Justice civile.- Préfecture : actes de soumission et curatelle
03FS 0065
- Actes de curatelle "ad lites" (22 juillet 1814 - 3 mars 1818), 1 cahier et 8 pièces
22/07/1814 - 03/03/1818
03FS 0066 : Justice civile.- Préfecture : protestations
03FS 0066
- Actes de protestation presentés par les parties (14 juin 1814 - 10 février 1818), 1 cahier
14/06/1814 - 10/02/1818
- 16 -
03FS 0067 - 0070 : Justice civile.- Préfecture : actes du secrétaire Gioanni Maria Gallo
03FS 0067
- Actes judiciaires et administratifs rédigés par le secrétaire de la Préfecture et notaire Gioanni
Maria Gallo.- Actes d'ouverture de testament, d'abstention d'héritage, de soumission, de curatelle et tutelle, de caution, d'émancipation, de saisie de biens, de mise en possession, adjudications, suppliques, auditions de témoins, expertises, inventaires après décès, contenant en particulier le testament de Gio. Francesco Grandi établi à Torino (Turin) en l'an IX et celui du vassal Brunone Garin et les actes du procès entre Pietro Verani et Luigi Provenzale devant le Magistrat du consulat (25 juillet 1814 - 20 novembre 1815), 1 registre
25/07/1814 - 20/11/1815
03FS 0068
- Actes judiciaires et administratifs rédigés par le secrétaire de la Préfecture et notaire Gioanni
Maria Gallo.- Actes de renonciation d'héritage, de curatelle et tutelle, d'émancipation, de mise
en possession, de soumission, suppliques, expertises, auditions de témoins, adjudications,
quittances, inventaires après décès, dont ceux concernant le négociant en tissus Gabriele Gras
et le marchant Moïse Vivauti, contenant en particulier la supplique du prêtre Giambattista
Boccarone adressée à la Chambre royale des comptes de Torino (Turin) afin d'obtenir l'insinuation de quelques actes reçus par son frère, le notaire Pietro Francesco Boccarone, décédé
en 1798 et l'autorisation de ladite Chambre portant son cachet à sec (24 janvier 1816 - 17
24/01/1816 - 17/07/1817
03FS 0069
- Actes judiciaires et administratifs rédigés par le secrétaire de la préfecture et notaire Gioanni
Maria Gallo.- Actes de soumission, d'émancipation, de curatelle et tutelle, de comparution, de
mise en possession, ordonnances, suppliques, quittances, inventaires après décès, dont celui de
Giuseppe Boissin recensant les livres de sa bibliothèque, adjudications, expertises, contenant
en particulier les suppliques de Giuseppe Depaulis de la commune de Marie et de Ludovica
Console épouse Rebat de Trinité Victor, adressées à la Chambre royale des comptes de Torino
(Turin) afin d'obtenir l'insinuation de quelques actes reçus par les notaires Giambattista David
et Isidoro Console peu avant l'occupation française de 1792, le procès-verbal de visite des minutiers et les autorisations de ladite Chambre, ainsi qu'un décret de 1818, signé par Victor
Emmanuel Ier, permettant aux époux Provenzale d'aliéner une partie des biens de la dot (18
octobre 1817 - 21 mai 1821), 1 registre
18/10/1817 - 21/05/1821
03FS 0070
- Actes judiciaires et administratifs rédigés par le secrétaire de la préfecture et notaire Gioanni
Maria Gallo.- Actes de curatelle et tutelle, d'émancipation, d'obligation, de mise en possession,
suppliques, quittances, adjudications, auditions de témoins, expertises, inventaires après décès
dont ceux de Gioanni Giacomo Donny et de Francesco Paulian recensant les livres de leurs bibliothèques (5 juin 1821 - 31 décembre 1822), 1 registre
05/06/1821 - 31/12/1822
- 17 -
03FS 0071 - 0072 : Justice civile.- Préfecture : actes du secrétaire Pietro Faraudi
03FS 0071
- Actes judiciaires et administratifs rédigés par le secrétaire de la préfecture et notaire Pietro
Faraudi.- Actes de caution, de tutelle et curatelle, de soumission, d'émancipation, d'obligation,
d'acceptation et renonciation d'héritage dont ceux du chevalier Gaspare Gallean Richieri di
Castelnuovo et de la comtesse Maria Vincenzina Veggy veuve Marenco, héritière de son fils
décédé avec l'armée française en Russie, donations, suppliques, adjudications, quittances, auditions de témoins, compte-rendu d'administration tutélaire, contenant en particulier les décrets
signés par Victor Emmanuel Ier autorisant les époux Demichelis et Martini à aliéner les biens
de la dot (5 janvier 1815 - 21 mai 1817), 1 registre
05/01/1815 - 21/05/1817
03FS 0072
- Actes judiciaires et administratifs du secrétaire et notaire Pietro Faraudi.- Actes de tutelle et
curatelle, de caution, d'émancipation, de soumission, d'obligation, adjudications, suppliques,
donations, quittances, auditions de témoins, expertises, compte-rendu d'administration tutélaire, partages des biens dont celui entre le chevalier Carlo Garidelli di Quincineto, commandant du port de Villefranche et la comtesse Enrichetta Torrini di Fogassieras veuve Garidelli di
Quincineto, contenant en particulier un procès-verbal d'ouverture du testament d'Onorato Raynaudo reçu par le notaire Giuseppe Onorato Ugo en 1784 et les décrets signés par Victor Emmanuel Ier autorisant les époux Agal à aliéner les biens de la dot et les époux Balestre à faire
valider, et transformer en acte public, la constitution de dot établie en 1801 sous seing privé (9
juin 1817 - 4 novembre 1820), 1 registre
09/06/1817 - 04/11/1820
03FS 0073 - 0088 : Justice civile.- Tribunal de préfecture : expertises
03FS 0073
- "Relazioni di periti" (expertises).- Rapports d'expertise et procès-verbaux des visites judiciaires, contenant en particulier deux plans aquarellés représentant le rez-de-chaussée de la maison des époux Salvi, près du port Lympia, entre la route du Lazaret et celle du Montboron,
louée au marquis Assereto et un terrain situé dans la région dite de Saint-Martin à Peille, vendu par Giuseppe Tardivo à Giambattista Seren, ainsi qu'un plan et coupe aquarellés des maisons appartenant aux frères et soeurs Cavasso (3 mai 1823 - 29 mai 1826, 29 janvier - 8 mars
1827), 1 registre
03/05/1823 - 08/03/1827
03FS 0074
- "Relazioni di periti" (expertises).- Rapports d'expertise et procès-verbaux des visites judiciaires, contenant en particulier un plan à l'encre représentant les terrains appartenant à Giuseppe
Maistre et à Ludovico Asso, situés dans le quartier Camolin, sur le territoire de Trinité-Victor
et l'emplacement d'une construction et d'un four, objet du litige (6 mai 1826 - 17 août 1829), 1
registre
06/08/1826 - 17/08/1829
03FS 0075
- "Relazioni di periti" (expertises).- Rapports d'expertise et procès-verbaux des visites judiciaires (15 septembre 1829 - 23 février 1832), 1 registre
15/09/1829 - 23/02/1832
- 18 -
03FS 0076
- "Relazioni di periti" (expertises).- Rapports d'expertise et procès-verbaux des visites judiciaires (6 mars 1832 - 30 décembre 1835), 1 registre et 5 cahiers1
06/03/1832 - 20/11/1841
03FS 0077
- "Relazioni di periti" (expertises).- Rapports d'expertise et procès-verbaux des visites judiciaires, contenant en particulier la description de la maison, étable, moulins à farine et à huile et
de leurs outils et accessoires, situés à Riquier, faisant l'objet du litige entre le "commendatore"
Arson et les négociants Sauvan et Marcellino Sue (5 janvier 1836 - 11 décembre 1837), 1 registre2
05/01/1836 - 11/12/1837
03FS 0078
- "Relazioni di periti" (expertises).- Rapports d'expertise et procès-verbaux des visites judiciaires (8 janvier 1838 - 19 juillet 1839), 1 registre et 1 cahier
08/01/1838 - 19/07/1839
03FS 0079
- "Relazioni di periti" (expertises).- Rapports d'expertise et procès-verbaux des visites judiciaires (12 juin 1839 - 30 décembre 1841), 1 registre
12/06/1839 - 30/12/1841
03FS 0080
- "Relazioni di periti" (expertises).- Rapports d'expertise et procès-verbaux des visites judiciaires (14 janvier 1842 - 22 décembre 1843), 1 registre
14/01/1842 - 22/12/1843
03FS 0081
- "Relazioni di periti" (expertises).- Rapports d'expertise et procès-verbaux des visites judiciaires (4 janvier 1844 - 31 décembre 1845), 1 registre
04/01/1844 - 31/12/1845
03FS 0082
- "Relazioni di periti" (expertises).- Rapports d'expertise et procès-verbaux des visites judiciaires, contenant en particulier un plan aquarellé représentant les maisons et les terrains appartenant au notaire Giacomo Maria Cauvini et à Antonio Cauvin, situés au quartier Solas près de
Contes, établi lors d'un litige pour des servitudes de passage et un plan, dressé pour le procès
entre Giuseppe Camous et Luigi Passeron, représentant des terrains et des constructions le
long de la route royale à L'Escarène (13 janvier 1846 - 25 juin 1847), 1 registre
13/01/1846 - 25/06/1847
03FS 0083
- "Relazioni di periti" (expertises).- Rapports d'expertise et procès-verbaux des visites judiciaires, contenant en particulier un plan aquarellé représentant des terrains et des maisons rurales,
appartenant aux frères Deleuse et au baile Andrea Deleuse situés dans le quartier Albera près
de L'Escarène (25 juin 1847 - 25 mai 1849), 1 registre
25/06/1847 - 25/05/1849
1
2
Contient un acte du 20 novembre 1841
Contient plusieurs actes de 1838
- 19 -
03FS 0084
- "Relazioni di periti" (expertises).- Rapports d'expertise et procès-verbaux des visites judiciaires, contenant en particulier la description des meubles et lingerie faisant partie de la succession du négociant Giambattista Girard, ainsi que l'état des débiteurs et des créanciers de son
commerce et l'estimation des moulins à farine et à huile de Lucéram appartenant aux frères et
soeurs Barralis (23 mars 1849 - 3 mars 1850, 30 janvier 1850 - 31 décembre 1850), 2 registres
23/03/1849 - 31/12/1850
03FS 0085
- "Relazioni di periti" (expertises).- Rapports d'expertise et procès-verbaux des visites judiciaires (8 janvier - 30 décembre 1851), 1 registre
08/01/1851 - 30/12/1851
03FS 0086
- "Relazioni di periti" (expertises).- Rapports d'expertise et procès-verbaux des visites judiciaires, contenant en particulier une "relazione giurata" (rapport sous serment) établie pour le litige entre la ville de Menton d'une part et Antonio et Ambrogio Emery, Francesca Orengo et
Modestina Fabre d'autre part, à propos du plan régulateur approuvé par décret royal du 2 février 1852 et deux expertises concernant des travaux effectués dans la chapelle de la confrérie
érigée à Nice sous le titre de Sainte-Croix (dite aussi du Gonfalon) (3 janvier - 29 décembre
1852), 1 liasse
03/01/1852 - 29/12/1852
03FS 0087
- "Relazioni di periti" (expertises).- Rapports d'expertise et procès-verbaux des visites judiciaires, contenant en particulier deux rapports établis lors du litige entre la commune de Menton et
la famille Tardivi afin de procéder à l'estimation des immeubles lui appartenant, destinés à la
démolition à la suite du plan régulateur de 1852 (7 janvier - 31 décembre 1853), 1 liasse
07/01/1853 - 31/12/1853
03FS 0088
- "Relazioni di periti" (expertises).- Rapports d'expertise et procès-verbaux des visites judiciaires, contenant en particulier des "relazioni giurate" (rapports sous serment) rédigées pour le litige opposant la ville de Nice à Ruffino Massa au sujet de constructions élevées dans le faubourg Saint-Jean-Baptiste en contravention des délibérations du "Consiglio d'Ornato" et à
Francesco Oddo et à Gioanni Ghisolfi pour des contraventions au plan régulateur dans le
quartier du port, ainsi qu'un rapport établi pour le procès opposant le comte Luigi Thaon di
Revel e Sant'Andrea à Giambattista Martini à propos des moulins à farine et à huile situés près
du port Lympia (5 janvier - 22 décembre 1854, 29 mars 1855), 1 liasse
05/01/1854 - 29/03/1855
03FS 0089 - 0118 : Justice civile.- Tribunal de préfecture : Auditions de témoins
03FS 0089
- "Esami" (auditions de témoins).- Procès-verbaux d'audition de témoins effectués par les assesseurs du tribunal et les juges des mandements (6 mars 1823 - 7 janvier 1824, 5 février 17
décembre 1824), 2 registres
06/03/1823 - 17/12/1824
- 20 -
03FS 0090
- "Esami" (auditions de témoins).- Procès-verbaux d'audition de témoins et informations sommaires effectués par les assesseurs du tribunal et juges des mandements (27 décembre 1824 29 décembre 1825), 1 registre
24/12/1824 - 29/12/1825
03FS 0091
- "Esami" (auditions de témoins).- Procès-verbaux d'audition de témoins effectués par les assesseurs du tribunal et les juges des mandements, contenant également les procès-verbaux du
19 mai, 26 juin, 18 juillet et 4 août 1827 (13 janvier - 21 décembre 1826), 1 registre
13/01/1826 - 21/12/1826
03FS 0092
- "Esami" (auditions de témoins).- Procès-verbaux d'audition de témoins effectués par les assesseurs du tribunal et les juges des mandements (9 janvier - 27 décembre 1827), 1 recueil
09/01/1827 - 27/12/1827
03FS 0093
- "Esami" (auditions de témoins).- Procès-verbaux d'audition de témoins et informations sommaires effectués par les assesseurs du tribunal et les juges des mandements (3 janvier 1828 - 5
janvier 1829), 1 recueil
03/01/1828 - 05/01/1829
03FS 0094
- "Esami" (auditions de témoins).- Procès-verbaux d'audition de témoins et informations sommaires effectués par les assesseurs du tribunal et les juges des mandements (23 décembre 1828
- 25 janvier 1830), 1 recueil et 2 cahiers
23/12/1828 - 25/01/1830
03FS 0095
- "Esami" (auditions de témoins).- Procès-verbaux d'audition de témoins et informations sommaires effectués par les assesseurs du tribunal et les juges des mandements pour la période
1830 - 1831, contenant également des actes de 1827, 1828, 1829, 1832 et 1833 (3 juillet 1827
- 18 juillet 1833), 1 recueil et 4 pièces1
03/07/1827 - 18/07/1833
03FS 0096
- "Esami" (auditions de témoins).- Procès-verbaux d'audition de témoins et informations sommaires effectués par les assesseurs du tribunal et les juges des mandements (12 janvier - 5 décembre 1831), 1 recueil
12/01/1831 - 05/12/1831
03FS 0097
- "Esami" (auditions de témoins).- Procès-verbaux d'audition de témoins effectués par les assesseurs du tribunal et les juges des mandements, contenant également une expertise dans le
procès entre le baron Luigi Vachieri et Giuseppa Frezza épouse Alberteri et une enquête formelle prise par le juge du mandement de Guillaumes à l'instance de la communauté de Châteaneuf d'Entraunes contre Gioanni Graille, curé de la paroisse de Saint-Jean, érigée dans le
hameau des Tourres (15 janvier 1832 - 4 janvier 1833), 1 recueil et 5 pièces
15/01/1832 - 04/01/1833
1
Il s'agit d'actes complémentaires, reliés sans respecter l'ordre chronologique
- 21 -
03FS 0098
- "Esami" (auditions de témoins).- Procès-verbaux d'audition de témoins effectués par les assesseurs du tribunal et les juges des mandements (3 décembre 1832 - 20 décembre 1833), 1 recueil et 1 cahier
03/12/1832 - 20/12/1833
03FS 0099
- "Esami" (auditions de témoins).- Procès-verbaux d'audition de témoins effectués par les assesseurs du tribunal et les juges des mandements, informations sommaires, contenant également des actes de 1833 et 1837 (1er janvier 1834 - 31 décembre 1835), 1 recueil et 9 pièces
01/01/1834 - 31/12/1835
03FS 0100
- "Esami" (auditions de témoins).- Procès-verbaux d'audition de témoins effectués par les assesseurs du tribunal et les juges des mandements, contient également des actes de 1835, 1837
et 1838 (1er janvier - 31 décembre 1836), 1 recueil et 7 cahiers
01/01/1836 - 31/12/1836
03FS 0101
- "Esami" (auditions de témoins).- Complément des procès-verbaux d'audition de témoins
effectués par les assesseurs du tribunal et les juges des mandements (20 juin 1825 - 10 mars
1836), 1 recueil1
20/06/1825 - 10/03/1836
03FS 0102
- "Esami" (auditions de témoins).- Procès-verbaux d'audition de témoins et enquêtes formelles
effectués par les assesseurs du tribunal et les juges des mandements (7 janvier 1837 - 11 janvier 1838), 1 recueil et 11 cahiers
07/01/1837 - 11/01/1838
03FS 0103
- "Esami" (auditions de témoins).- Procès-verbaux d'audition de témoins et "informazioni giurate" (renseignements sous serment) effectués par les assesseurs du tribunal et les juges des
mandements (4 janvier 1838 - 5 janvier 1839), 1 recueil et 3 cahiers
04/01/1838 - 05/01/1839
03FS 0104
effectués par les assesseurs du tribunal et les juges des mandements, contenant également des
actes de 1837, 1838 et 1840 (3 janvier - 27 décembre 1839), 1 recueil et 10 cahiers
03/01/1839 - 27/12/1839
03FS 0105
- "Esami" (auditions de témoins).- Procès-verbaux d'audition de témoins et informations sommaires effectués par les assesseurs du tribunal et les juges des mandements, contenant aussi
des procès-verbaux de vérification de signature et des actes de 1841 (7 janvier - 30 décembre
1840), 1 recueil et 12 cahiers
07/01/1840 - 30/12/1840
03FS 0106
effectués par les assesseurs du tribunal et les juges des mandements (2 janvier - 31 décembre
1841), 1 recueil et 4 cahiers
02/01/1841 - 31/12/1841
1
Il s'agit de pièces reliées sans respect de l'ordre chronologique
- 22 -
03FS 0107
- "Esami" (auditions de témoins).- Procès-verbaux d'audition de témoins effectués par les assesseurs du tribunal et les juges des mandements, contenant également des actes de 1828,
1829, 1838, 1840 (4 janvier - 27 décembre 1842), 1 recueil et 8 cahiers
04/01/1842 - 27/12/1842
03FS 0108
effectués par les assesseurs du tribunal et les juges des mandements, contenant également des
actes extraits des minutes de la Chancellerie du consulat sarde de Marseille à propos d'un litige
entre Vittoria Anouge épouse Imbert et Giuseppe Martin et des procès-verbaux de 1841 et
1842 (2 janvier - 27 décembre 1843), 1 recueil et 4 cahiers
02/01/1843 - 27/12/1843
03FS 0109
- "Esami" (auditions de témoins).- Procès-verbaux d'audition de témoins et informations sommaires effectués par les assesseurs du tribunal et les juges des mandements, contenant également des actes de 1832, 1833, 1840, 1843, (5 janvier 1844 - 27 décembre 1845), 1 recueil et 1
liasse
05/01/1844 - 27/12/1845
03FS 0110
- "Esami" (auditions de témoins).- Procès-verbaux d'audition de témoins et de vérification de
signature et enquêtes formelles effectués par les assesseurs du tribunal et les juges des mandements (9 janvier - 30 décembre 1846), 1 recueil et 5 cahiers
09/01/1846 - 30/12/1846
03FS 0111
- "Esami" (auditions de témoins).- Procès-verbaux d'audition de témoins effectués par les assesseurs du tribunal et les juges des mandements (1er janvier - 29 décembre 1847), 1 recueil et
13 cahiers
01/01/1847 - 29/12/1847
03FS 0112
- "Esami" (auditions de témoins).- Procès-verbaux d'audition de témoins et informations sommaires effectués par les assesseurs du tribunal et les juges des mandements (4 janvier - 30 décembre 1848), 1 registre et 4 cahiers
04/01/1848 - 30/12/1848
03FS 0113
- "Esami" (auditions de témoins).- Procès-verbaux d'audition de témoins effectués par les assesseurs du tribunal et les juges des mandements (9 janvier - 17 décembre 1849), 1 registre et
6 cahiers
09/01/1849 - 17/12/1849
03FS 0114
- "Esami" (auditions de témoins).- Procès-verbaux d'audition de témoins effectués par les assesseurs du tribunal et les juges des mandements (4 janvier - 30 décembre 1850), 1 registre et
5 cahiers
04/01/1850 - 30/12/1850
03FS 0115
- "Esami" (auditions de témoins).- Procès-verbaux d'audition de témoins, informations sommaires et enquêtes formelles effectués par les assesseurs du tribunal et les juges des mandements (9 janvier - 23 décembre 1851), 1 registre et 8 cahiers
09/01/1851 - 23/12/1851
- 23 -
03FS 0116
- "Esami" (auditions de témoins).- Procès-verbaux d'audition de témoins et enquêtes sommaires effectués par les assesseurs du tribunal et les juges des mandements (10 janvier - 21 décembre 1852), 1 liasse
10/01/1852 - 21/12/1852
03FS 0117
- "Esami" (auditions de témoins).- Procès-verbaux d'audition de témoins, actes de "risposta a
posizioni" (réponse à des positions) effectués par les assesseurs du tribunal et les juges des
mandements (11 janvier - 30 décembre 1853), 1 liasse
11/01/1853 - 30/12/1853
03FS 0118
- "Esami" (auditions de témoins).- Procès-verbaux d'audition de témoins, "risposte a posizioni"
(réponses à positions), enquêtes sommaires effectués par les assesseurs du tribunal et les juges
des mandements, contenant également la supplique du notaire Alessandro Cesare Ginesy proposant l'audition de témoins dans l'affaire qui l'oppose à Giambattista Autran à propos de la
propriété d'une portion de bois située entre Puget-Théniers et Puget-Rostang (4 janvier - 27
décembre 1854), 1 liasse
04/01/1854 - 27/12/1854
03FS 0119
- "Esami" (auditions de témoins).- Procès-verbaux d'audition de témoins effectués par les assesseurs du tribunal et les juges des mandements (5 janvier - 30 mars 1855), 1 liasse
05/01/1855 - 30/03/1855
03FS 0120 - 0121 : Justice civile.- Tribunal de préfecture : serments
03FS 0120
- Serments.- Prestations de serment à la forme majeure, mineure et solemnelle devant les assesseurs du tribunal et les juges des mandements, contenant également des actes de caution
"giuratoria" (sous serment) (1er mai 1823 - 18 juin 1845), 1 registre1
01/05/1823 - 18/06/1845
03FS 0121
- Serments.- Prestations de serment à la forme majeure, mineure et solemnelle devant les assesseurs du tribunal et les juges des mandements, contenant également des "dichiarazioni giurate" (déclarations sous serment) (11 semptembre 1846 - 31 mars 1855), 1 liasse
11/09/1846 - 31/03/1855
03FS 0122 - 0126 : Justice civile.- Tribunal de préfecture : actes de soumission et de curatelle
03FS 0122
1
- Actes de soumission, contenant également des actes de caution, des extraits cadastraux et des
suppliques présentées au conseiller-président par des parents afin d'obtenir la détention de
leurs enfants (18 mars 1823 - 21 février 1854), 1 registre
- Actes de curatelle "ad lites" (5 mars 1823 - 27 octobre 1827), 1 registre
05/03/1823 - 21/02/1854
Contient aussi les serments pour les femmes
- 24 -
03FS 0123
- Actes de curatelle "ad lites" (28 novembre 1827 - 26 juillet 1832), 1 registre
28/11/1827 - 26/07/1832
03FS 0124
- Actes de curatelle "ad lites" (27 août 1832 - 24 juillet 1839), 1 registre
27/08/1832 - 24/07/1839
03FS 0125
- Actes de curatelle "ad lites" (24 juillet 1839 - 23 décembre 1841, 14 janvier 1842 - 24 octobre 1845), 1 liasse
24/07/1839 - 24/10/1845
03FS 0126
- Actes de curatelle "ad lites" (12 février 1847 - 31 mars 1855), 1 liasse
12/02/1847 - 31/03/1855
03FS 0127 : Justice civile.- Tribunal de préfecture : protestations
03FS 0127
- Protestations présentées par les parties (7 mai 1823 - 15 janvier 1855), 1 registre et 1 cahier
07/05/1823 - 15/01/1855
03FS 0128 - 0138 : Justice civile.- Tribunal de préfecture : actes du secrétaire Agostino Conte
03FS 0128
- Actes judiciaires et administratifs soumis à l'insinuation et rédigés par le secrétaire du tribunal Agostino Conte.- Actes de curatelle et tutelle, de soumission, de vente de biens, suppliques, quittances, mises en possession, adjudications, inventaires après décès, contenant en
particulier un décret de Charles Félix autorisant Giuseppe Alessandro et Giovanna Maria Gilli
épouse Fouques à exiger la totalité de la dot pour faire face aux nécessités de leur commerce
(19 juin 1823 - 27 décembre 1824), 1 registre
19/06/1823 - 27/12/1824
03FS 0129
- Actes judiciaires et administratifs soumis à l'insinuation et rédigés par le secrétaire du tribunal Agostino Conte.- Actes de curatelle et tutelle, de partage et de vente de biens, quittances,
donations, suppliques, expertises, transactions, adjudications, mises en possession, inventaires
après décès, contenant en particulier deux décrets de Charles Félix autorisant le chevalier
Giuseppe et Carolina Langosco épouse Berra à hypothéquer un bien dotal et le chevalier Vittorio et Barbara Berlia épouse Operti à adopter une enfant naturelle (18 janvier 1825 - 7 avril
1827), 1 registre
18/01/1825 - 07/04/1827
- 25 -
03FS 0130
- Actes judiciaires et administratifs soumis à l'insinuation et rédigés par le secrétaire du tribunal Agostino Conte.- Actes de curatelle et tutelle, de vente de biens, quittances, dation en
paiement, adjudications, extraits cadastraux, inventaires judiciaires dont celui de l'avocat Ruffino Massa de Menton, contenant en particulier un décret de Charles Félix autorisant les frères
Samuel Francesco et Gio. Giacomo Lanzarot à aliéner une maison sise à Nice, une expertise et
un plan aquarellé représentant cette maison (1er mai 1827 - 10 novembre 1829), 1 registre
01/05/1827 - 10/11/1829
03FS 0131
- Actes judiciaires et administratifs soumis à l'insinuation et rédigés par le secrétaire du tribunal Agostino Conte.- Actes de curatelle, de soumission, de vente et partage de biens, suppliques, quittances, transactions, donations, dations en paiement, mises en possession, adjudications, contenant en particulier un décret de Charles Félix autorisant les héritiers de l'avocat
Ruffino Massa à procéder au partage de l'héritage en dépit des dispositions testamentaires (24
novembre 1829 - 11 août 1832), 1 registre
24/11/1829 - 11/08/1832
03FS 0132
- Actes judiciaires et administratifs soumis à l'insinuation et rédigés par le secrétaire du tribunal Agostino Conte.- Actes de curatelle et tutelle, de soumission, de partage et vente de biens,
suppliques, quittances, expertises, adjudications, mises en possession, transactions, inventaires
judiciaires, contenant en particulier la requête de l'avocat fiscal Uberti demandant de procéder
à l'adjudication des biens de Cesare Veran de Trinité-Victor, condamné aux travaux forcés à
perpétuité, afin de payer les frais de justice et les lettres réquisitoires du sénat de Nice adressées pour notification à la "Real Udienza" de Cagliari en Sardaigne, dans le ressort de laquelle
il était détenu (20 août 1832 - 7 novembre 1835), 1 registre
20/08/1832 - 07/11/1835
03FS 0133
- Actes judiciaires et administratifs soumis à l'insinuation et rédigés par le secrétaire du tribunal Agostino Conte.- Actes de tutelle, de soumission, d'émancipation, de donation, de vente et
de partage de biens, suppliques, expertises, quittances, transactions, adjudications, mises en
possession, procès-verbaux de conseil de famille (28 janvier 1836 - 20 décembre 1839), 1 registre
28/01/1836 - 20/12/1839
03FS 0134
- Actes judiciaires et administratifs soumis à l'insinuation et rédigés par le secrétaire du tribunal Agostino Conte.- Actes de curatelle, de soumission, de donation, de vente de biens, quittances, expertises, adjudications, transactions, mises en possession, inventaires judiciaires (23
janvier 1840 - 28 décembre 1843), 1 registre
23/01/1840 - 28/12/1843
03FS 0135
- Actes judiciaires et administratifs soumis à l'insinuation et rédigés par le secrétaire du tribunal Agostino Conte.- Actes de curatelle, de soumission, d'adoption, de partage et vente de
biens, de donation, constitutions de dot, suppliques, quittances, transactions, expertises, adjudications, mises en possession, inventaires après décès, contenant en particulier une donation
du banquier Stefano Carlone en faveur de son fils aîné Augusto et le décret de Charles Albert
reconnaissant la validité d'une transaction entre le Domaine et les créanciers de Francesco Clerissi au sujet de terrains au pied de la tour du château de Nice, soumis aux enchères et susceptibles de faire partie du plan régulateur de la ville et un plan aquarellé représentant l'emplacement de la tour et du jardin de Clerissi (17 janvier 1844 - 13 mars 1855), 1 registre
17/01/1844 - 13/03/1855
- 26 -
03FS 0136
- Actes judiciaires et administratifs non soumis à l'insinuation et rédigés par le secrétaire du
tribunal Agostino Conte.- Actes de dépôt de sommes d'argent, de serment, de soumission avec
caution, de réponse à positions, d'abstension d'héritage, suppliques, déclarations judiciaires,
expertises, contenant en particulier un recours du procureur général du roi adressé à la Chambre royale des comptes de Torino (Turin) demandant d'autoriser le président du tribunal, conservateur du tabellion, à extraire des minutes du notaire Claudio Baudoin le testament mystique de William Bourke, sujet anglais, pour le remettre au vice-consul de Grande Bretagne de
Nice et les lettres patentes de Charles Félix permettant à Giambattista Borelly de retirer deux
testaments déposés chez les notaires Carlo Barralis et Giambattista Remusati, ainsi que la traduction d'un acte du parlement de Londres intitulé "Acte pour faciliter le recouvrement des
dettes dans les plantations et les colonies de Sa Majesté en Amérique" de 1732 présenté dans
le procès opposant George Hoby à Luigi Raybaudi della Cainea et à Sofia Peacok (26 juillet
1823 - 21 juin 1833), 1 registre1
26/07/1823 - 21/06/1833
03FS 0137
tribunal Agostino Conte.- Actes de dépôt de sommes d'argent, de réponse à positions, de soumission avec caution, déclarations et avis sous serment, procès-verbaux de vérification de minutiers, de tirage au sort de lots et de traduction d'actes en langues anglaise et espagnole, suppliques, contenant en particulier un décret de la Chambre royale des comptes de Torino (Turin), pourvu de son cachet à sec, autorisant le sénateur-préfet, conservateur du tabellion, à faire
extraire des minutes du notaire Giambattista Remusati le testament mystique du baron Emilio
Cacciardi di Berra (5 mars 1833 - 28 août 1845, 5 décembre 1845), 1 registre et 2 pièces
05/03/1833 - 05/12/1845
03FS 0138
tribunal Agostino Conte.- Actes de dépôt de sommes d'argent, de soumission, de caution, de
présentation de testaments olographes, de réponse à positions, déclarations et avis sous serment, procès-verbaux de tirage au sort de lots, de traduction d'actes en langues anglaise, espagnole et allemande et d'"oblazione", suppliques, avis de vente de biens aux enchères, adjudications, contenant en particulier le procès-verbal de la visite judiciaire effectuée aux iscles du
Var pour le procès opposant Andrea Levamis à Teresa Simon et à son fils Isidoro Jaume (24
janvier 1846 - 28 juin 1853), 1 registre
tribunal Agostino Conte.- Actes de dépôt de sommes d'argent, de soumission, d'"oblazione",
de caution, d'ouverture de testaments olographes, procès-verbaux de tirage au sort de lots, de
réponse à positions, adjudications, informations et avis sous serment, dont la déposition du
maire de Saint-Laurent-du-Var au sujet de Joseph Hebert, l'un de ses administrés, parti en Algérie en 1830 pour y travailler (18 juin 1847 - 13 mars 1855), 1 liasse2
24/01/1846 - 13/03/1855
1
Contient également des actes du 26 juin, 4 juillet et 19 août 1834, du 22 août 1840, du 29 avril et 24 octobre 1842 et du 10 septembre et 1er octobre 1844
L'"oblazione" était une forme d'extinction du délit prévue pour les contraventions punies avec une simple amende. Elle était possible moyennant le
paiement d'une certaine somme d'argent avant l'ouverture du procès ou la prononciation du jugement.
2
- 27 -
03FS 0139 - 0163 : Justice civile.- Tribunal provincial : procès-verbaux
03FS 0139
- "Verbali" (procès-verbaux) effectués devant les juges du tribunal et des mandements.- Procès-verbaux d'audition de témoins, rapports d'expertise, prestations de serment, actes de soumission, réponses à positions, déclarations de choix d'expert (10 avril - 30 juin 1855), 1 registre et 1 pièce
10/04/1855 - 30/06/1855
03FS 0140
- "Verbali" (procès-verbaux) effectués devant les juges du tribunal et des mandements.- Procès-verbaux d'audition de témoins, rapports d'expertise, prestations de serment, informations
sous serment, réponses à positions, déclarations de choix d'expert (13 juin - 12 septembre
1855), 1 registre
13/06/1855 - 12/09/1855
03FS 0141
- "Verbali" (procès-verbaux) effectués devant les juges du tribunal et des mandements.- Prestations de serment, procès-verbaux d'audition de témoins, de visite judiciaire et de dépôt
d'écritures, rapports d'expertise, déclarations de choix d'expert, réponses à positions (13 septembre - 26 octobre 1855), 1 registre
13/09/1855 - 26/10/1855
03FS 0142
- "Verbali" (procès-verbaux) effectués devant les juges du tribunal et des mandements.- Procès-verbaux d'audition de témoins et de discussion de comptes tutélaires, rapports d'expertise,
prestations de serment, réponses à positions, contenant en particulier un plan aquarellé représentant les maisons de Carlo Latil et de Luigi Loupias situées près des bastions du vieux pont,
à côté de la place Saint-François à Nice (3 décembre 1855 - 26 février 1856), 1 registre
03/12/1855 - 26/02/1856
03FS 0143
- "Verbali" (procès-verbaux) effectués devant les juges du tribunal et des mandements.- Procès-verbaux d'audition de témoins et de discussion de comptes tutélaires, rapports d'expertise,
prestations de serment, transactions, informations sommaires (1er mars - 21 mai 1856), 1 registre
01/03/1855 - 21/05/1856
03FS 0144
- "Verbali" (procès-verbaux) effectués devant les juges du tribunal et des mandements.- Procès-verbaux de dépôt d'écritures, d'audition de témoins, de nomination d'experts et de discussion de comptes tutélaires, rapports d'expertise, prestations de serment, réponses à positions,
transactions, contenant en particulier un procès-verbal de visite judiciaire de la propriété du
Ray appartenant au chevalier Carlo de Bisson, dressé pour le procès l'opposant à la ville de
Nice (10 mai - 22 juillet 1856), 1 registre
10/05/1856 - 22/07/1856
- 28 -
03FS 0145
- "Verbali" (procès-verbaux) effectués devant les juges du tribunal et des mandements.- Procès-verbaux d'audition de témoins, de nomination d'experts, de tirage au sort de lots et de réponse à positions, transactions, rapports d'expertise, prestations de serment, contenant en particulier l'état des biens et créances légués par Onorato di Trans au collège des Pères doctrinaires de la ville de Sospel et la description d'une bibliothèque appartenant à Domenico Dagno
(22 juillet - 11 septembre 1856), 1 registre
22/07/1856 - 11/09/1856
03FS 0146
- "Verbali" (procès-verbaux) effectués devant les juges du tribunal et des mandements.- Procès-verbaux d'audition de témoins et de nomination d'expert, rapports d'expertise, prestations
de serment, transactions, réponses à positions (12 semptembre - 29 décembre 1856), 1 registre
12/09/1856 - 29/12/1856
03FS 0147
- "Verbali" (procès-verbaux) effectués devant les juges du tribunal et des mandements.- Procès-verbaux d'audition de témoins, de nomination d'experts, de discussion des comptes tutélaires, rapports d'expertise, prestations de serment, réponses à positions, transactions, contenant
en particulier une facture de l'entrepot de vins "Blanchi frères" de Nice et un acte de décès
d'Antonia Dreira épouse Giraudi en espagnol, rédigé par le chapelain du sanctuaire de la
Vierge de Regla, pourvu du sceau du collège royal des notaires de La Havane à Cuba (29 décembre 1856 - 13 mars 1857), 1 registre et 1 pièce
29/12/1856 - 13/03/1857
03FS 0148
- "Verbali" (procès-verbaux) effectués devant les juges du tribunal et des mandements.- Procès-verbaux d'audition de témoins, de discussion des comptes tutélaires, de partage d'héritage,
rapports d'expertise, prestations de serment, transactions, réponses à positions, informations
sommaires (2 mars - 12 mai 1857), 1 registre et 1 pièce
02/03/1857 - 12/05/1857
03FS 0149
- "Verbali" (procès-verbaux) effectués devant les juges du tribunal et des mandements.- Procès-verbaux d'audition de témoins et de nomination d'experts, rapports d'expertise, prestations
de serment, transactions, réponses à positions (12 mai - 9 juillet 1857), 1 registre
12/05/1857 - 09/07/1857
03FS 0150
- "Verbali" (procès-verbaux) effectués devant les juges du tribunal et des mandements.- Procès-verbaux d'audition de témoins, de nomination d'experts, de discussion de comptes tutélaires, de vérification d'écritures et de partage de biens, rapports d'expertise, prestations de serment (7 juillet - 31 août 1857), 1 registre
07/07/1857 - 31/08/1857
03FS 0151
- "Verbali" (procès-verbaux) effectués devant les juges du tribunal et des mandements.- Procès-verbaux d'audition de témoins et de nomination d'experts, rapports d'expertise, prestations
de serment, informations sommaires, contenant en particulier un procès-verbal de visite judiciaire établi pour le litige entre les communautés de Clans et de Marie à propos de la délimitation de leurs territoires (22 août - 25 novembre 1857), 1 registre et 2 pièces
22/08/1857 - 25/11/1857
- 29 -
03FS 0152
- "Verbali" (procès-verbaux) effectués devant les juges du tribunal et des mandements.- Procès-verbaux d'audition de témoins, rapports d'expertise, transactions, prestations de serment et
informations sommaires, contenant en particulier un plan à l'encre représentant la maison Ghilion située à Villars avec l'indication des modifications prévues (26 novembre 1857 - 27 février 1858), 1 registre et 1 pièce
26/11/1857 - 27/02/1858
03FS 0153
- "Verbali" (procès-verbaux) effectués devant les juges du tribunal et des mandements.- Procès-verbaux de nomination d'experts et d'audition de témoins, rapports d'expertise, prestations
de serment et informations sommaires, contenant en particulier une requête présentée par la
société commerciale Gauthier et Bouchard de Paris au tribunal de commerce de Nice demandant le séquestre des biens de la société niçoise Camillo Bourroul et l'expertise de la forêt dite
Balmarin dont les communes de Clans et de Marie prétendaient avoir la propriété (23 février 3 mai 1858), 1 registre et 3 pièces1
23/02/1858 - 03/05/1858
03FS 0154
- "Verbali" (procès-verbaux) effectués devant les juges du tribunal et des mandements.- Procès-verbaux de nomination d'experts et d'audition de témoins, transactions, réponses à positions, rapports d'expertise, prestations de serment et informations sommaires, contenant en
particulier un acte d'affermage de 1838 de la bandite appelée "della valle", située sur le territoire de Levens, appartenant au comte Angelo Gilletta di San Giuseppe (30 avril - 23 juillet
1858), 1 registre
30/04/1858 - 23/07/1858
03FS 0155
- "Verbali" (procès-verbaux) effectués devant les juges du tribunal et des mandements.- Procès-verbaux de nomination d'experts, d'audition de témoins et de saisie de récoltes, rapports
d'expertise, prestations de serment, réponses à positions, actes de soumission et caution, contenant en particulier un rapport d'expertise sur les travaux engagés par le colonel Robert Smith
pour la construction de sa maison du Montboron (dite château de l'Anglais) dans le procès
l'opposant au maître maçon Giuseppe Gilli et un plan aquarellé du 23 août 1858, dressé pour le
litige entre Giuseppina Barralis veuve Moriez et le géomètre Antonio Francesco Barraja, représentant l'emplacement de leurs maisons et une partie de l'habitat de Lucéram près du "vallone della piazza" (26 juin - 15 octobre 1858), 1 registre
26/06/1858 - 15/10/1858
03FS 0156
- "Verbali" (procès-verbaux) effectués devant les juges du tribunal et des mandements.- Procès-verbaux de nomination d'experts et d'audition de témoins, rapports d'expertise, transactions, réponses à positions et prestations de serment, contenant en particulier un rapport d'expertise concernant le terrain du chevalier Alessandro de Grieve, consul de Russie à Nice, et les
travaux pour la construction de l'église russe du quartier Longchamp (29 juillet 1858 - 4 février 1859), 1 registre
29/07/1858 - 04/02/1859
03FS 0157
- "Verbali" (procès-verbaux) effectués devant les juges du tribunal et des mandements.- Procès-verbaux de nomination d'experts, de discussion des comptes tutélaires et d'audition de témoins, réponses à positions, rapports d'expertise, transactions, informations sommaires, prestations de serment (2 février - 3 mai 1859), 1 registre et 4 pièces
02/02/1859 - 03/05/1859
1
Pour l'affaire opposant la société Gauthier et Bouchard à Camillo Bourroul voir aussi 2 FS 376
- 30 -
03FS 0158
- "Verbali" (procès-verbaux) effectués devant les juges du tribunal et des mandements.- Procès-verbaux de nomination d'experts et d'audition de témoins, réponses à positions, rapports
d'expertise, transactions, informations sommaires, prestations de serment, contenant en particulier l'expertise du bien-fonds de Saint-Philippe appartenant au comte Guglielmo Parker de
Rayter du Rocher de la Resnays, procureur du roi de Hollande (21 mars - 20 juillet 1859), 1
registre et 1 pièce
21/03/1859 - 20/07/1859
03FS 0159
- "Verbali" (procès-verbaux) effectués devant les juges du tribunal et des mandements.- Procès-verbaux de nomination d'experts, de partage de biens et d'audition de témoins, réponses à
positions, rapports d'expertise, transactions, informations sommaires, prestations de serment,
contenant en particulier l'expertise dans le procès opposant Giuseppina Salietti veuve Tiranty à
Vittorina Tiranty épouse De Foresta (28 juin - 4 octobre 1859), 1 registre et 1 pièce
28/06/1859 - 04/10/1859
03FS 0160
- "Verbali" (procès-verbaux) effectués devant les juges du tribunal et des mandements.- Procès-verbaux de nomination d'experts, de visites judiciaires, de discussion de comptes tutélaires
et d'audition de témoins, réponses à positions, rapports d'expertise, transactions, prestations de
serment, contenant en particulier un plan aquarellé des terrains et maisons situés dans le quartier "Campo-santo" de Nice, entre la route publique de Saint-Roch et la route nationale de Turin, dressé pour le procès opposant Leopoldo Latil, receveur des hospices et Augusto Gregorio
Pierrugues, parfumeur à Moscou et un plan à l'encre représentant la maison Ghilion à Villars
avec les modifications apportées (3 août - 30 décembre 1859), 1 registre
03/08/1859 - 30/12/1859
03FS 0161
- "Verbali" (procès-verbaux) effectués devant les juges du tribunal et des mandements.- Procès-verbaux de nomination d'experts, de discussion des comptes tutélaires et d'audition de témoins, réponses à positions, rapports d'expertise, transactions, prestations de serment (15 décembre 1859 - 10 avril 1860), 1 registre
15/12/1859 - 10/04/1860
03FS 0162
- "Verbali" (procès-verbaux) effectués devant les juges du tribunal et des mandements.- Procès-verbaux de nomination d'experts, de discussion des comptes tutélaires et d'audition de témoins, réponses à positions, rapports d'expertise, transactions, informations sommaires, prestations de serment (27 janvier - 30 juin 1860), 1 registre
27/01/1860 - 30/06/1860
03FS 0163
- "Materie diverse" (procès verbaux et actes divers).- Procès-verbaux de vente de biens immeubles et de déclaration de débiteur, actes de soumission, de curatelle, de dépôt de sommes
d'argent, de protestation, avis sous serment et liquidations de créances rédigés par le secrétaire
du tribunal, contenant en particulier les procès-verbaux de présentation de notes testamentaires
du chevalier suédois Conrad Won Dobeln et du capitaine anglais Richard Tapin Claridge, décédés l'un à Nice et l'autre près de Napoli (Naples) (11 avril 1855 - 17 mars 1858), 1 registre
- Actes de soumission, procurations spéciales, procès-verbaux de présentation et dépôt de testaments, avis sous serment, liquidations de créances, déclarations de débiteur, contenant en
particulier un avis de vente par expropriation forcée d'une maison sise à Puget-Théniers appartenant aux époux Roux (17 août 1857 - 3 juillet 1860), 1 liasse
11/04/1855 - 03/07/1860
- 31 -
03FS 0164 - 0169 : Justice civile .- Conclusions de l'avocat fiscal
03FS 0164
- "Conclusioni fiscali" (conclusions de l'avocat fiscal) (22 avril 1823 - 30 décembre 1825), 1
registre
22/04/1823 - 30/12/1825
03FS 0165
- "Conclusioni fiscali" (conclusions de l'avocat fiscal) (26 janvier 1826 - 28 décembre 1827), 1
registre et 1 pièce
26/01/1826 - 28/12/1827
03FS 0166
- "Conclusioni fiscali" (conclusions de l'avocat fiscal) (11 janvier 1828 - 1er septembre 1831),
1 registre et 2 pièces
11/01/1828 - 01/09/1831
03FS 0167
- "Conclusioni fiscali" (conclusions de l'avocat fiscal) (27 janvier 1831 - 5 mars 1838), 1 registre et 2 pièces
27/01/1831 - 05/03/1838
03FS 0168
- "Conclusioni fiscali" (conclusions de l'avocat fiscal) (4 janvier 1839 - 30 décembre 1840, 3
mars 1842, 31 mars 1843, 13 juin, 3 juillet, 11 octobre, 29 novembre, 27 et 28 décembre 1844,
8 janvier - 12 décembre 1845), 1 registre et 1 liasse
04/01/1839 - 12/12/1845
03FS 0169
- "Conclusioni fiscali" (conclusions de l'avocat fiscal) (9 janvier 1846 - 12 janvier 1855, 27
avril, 4 et 13 juin, 13 juillet 1860), 1 liasse
09/01/1846 - 13/07/1860
03FS 0170 : Justice civile .- Conclusions des parties
03FS 0170
- Conclusions motivées présentées par les parties (7 juin 1830 - 29 décembre 1860), 1 liasse
07/06/1830 - 29/12/1860
03FS 0170 : Justice civile .- Audiences
03FS 0171
- Procès-verbaux d'audience (19 décembre 1855 - 7 mars 1857), 1 registre
19/12/1855 - 07/03/1857
- 32 -
03FS 0171 - 0349 : Justice civile.- Procédures traitées par le tribunal en première instance
03FS 0172
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Francesca Bonfiglio épouse Molina à
Matteo Giraud, Pietro Cauvin à Francesco Fabre, Maria Boero à Teresa Teisseire, l'avocat
Ruffino Massa aux époux Laurent, Pietro Marechal à Teresa Saissi veuve Giraudi et à Elisabetta Saissi épouse Barralis, le boulanger Antonio Colla à Caterina Carlin épouse Cauvin, l'orfèvre Giuseppe Conte à Claudio Puons, Elisabetta Borra épouse Guiglion à Bartolomeo Seassale, le prêtre Gioanni De Gubernatis à Carlo Bottin et à Salvatore Buschetti, Francesco Magnico à Ludovico Pin, Bartolomeo Carlo à Francesco Massena, le boulanger Pietro Bermon
(Bermond) à Francesco Pin, Carlo Molina à Giuseppe Casteu, Benedetto Grinda à Gioan et à
Orazio Guiglion, Francesco Ortolan à Onorato Chauvet, Francesca Giustina Castelli épouse
Cotton à Giacomo Castelli, les frères et soeur Vitalis à Filippo Emanuele Massena, la société
commerciale "Gioan frères" de Nice et Pietro Toselli à Carlo et Antonio Gallo, à Vincenzo
Millo et à Giuseppe Barelli et Gio. Paolo Guigoni à son frère Filippo, lors de litiges concernant le non-paiement de loyers d'appartements et de salaires, la vente d'un terrain à Peille,
l'appropriation illicite de biens faisant partie d'un héritage, des créances, une coupe d'arbres sur
un terrain privé, l'utilisation des eaux du canal pour les moulins dits "del bosco" dans le quartier de l'Aubre à Nice, un partage d'héritage, la restitution d'une maison, le non-respect de legs,
le paiement d'indemnités à la suite de la destruction d'un "panorama" et des dégâts provoqués
à un bien-fonds pour non-respect du contrat de métayage (18 juin 1814 - 25 janvier 1817), 19
dossiers1
18/06/1814 - 25/01/1817
03FS 0173
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Guglielmo Ruffi à Francesco Chiesa,
Maria Lanza à Giuseppina Falchi épouse Rossetti, Agostino Pagliari Lea à Flaminio Pastor,
Vittore Tiranty et les frères Robaglia aux époux Goiran, Gioanni Martin à Caterina Suquet
veuve Trabaud, Gerolamo Sassi aux époux Malaussena, Maria Prat épouse Morraglia à son
père Giambattista Prat, Lucrezia Brun aux frères Giambattista et Vincenzo Lombard, Teresa
Achiardi (Acciardi) dell'Alp veuve Constantin à Giambattista Carlin, Angelo Maria Chiaurandi à Claudio Deleuze, Luigi Maria De Gubernatis, actuaire au sénat et administrateur du "concorso" sur les biens d'Antonio Colla, à Michele Maiffret, Claudio Musso à Francesco Pin,
Maddalena (De) Petra veuve Ravages à Caterina et Teresa Ravages, Giacomo Francesco Defly
aux frères et soeurs Audiberti et les frères Cristini à Giuseppe Verola, à Giambattista Millo et
à Isidoro Gilli, lors de litiges concernant la location d'appartements à Nice, des créances,
l'achat d'une terre à Levens, le paiement de la dot, l'indemnisation pour grossesse illégitime, le
non-paiement de loyers de magasins et de terrains, la récupération des biens dotaux et des héritages (1er février 1817 - 27 mars 1819), 15 dossiers
01/02/1817 - 27/03/1819
1
Concernant le dossier relatif aux indemnités pour la destruction du "panorama" voir l'affaire jugée par le sénat sous la référence 2FS 852. Le litige entre
les frères Guigoni, commencé devant le juge de Roquebillière et paru en appel devant le préfet de Sospel, revint devant le préfet de Nice à la suite de la
réforme de 1816.
- 33 -
03FS 0174
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Giuseppe Rossetti à Giuseppe Falchi,
Pietro et Bartolomeo Grinda à Vincenzo Gilli, Giacomo et Costanza Trastour au négociant
Giambattista Michel, le prêtre Andrea Clerico aux frères et soeurs Belmondi, les soeurs Rosa
et Caterina Roccamauro et Teresa Veglio à Gio. Maria et Camilla Veglio, Claudio Blanchi à
Giambattista Laugier, Ludovico, Bonifacio et Domenico Michelis à Giuseppe Giaufret, Francesco Vizian au vassal Maurizio Saverio Barli Fabri, Teresa Ourdan à Giacomo Lions, Salomone Sinigaglia au cafetier Gioanni Vial, Giuseppa Orselli veuve Castel à Giuseppe Andol,
les soeurs Stevaire aux époux Guiglion et Gio. Maria Sauvaigo à Giambattista Sibon, lors de
litiges concernant le paiement de dots et de cens, des créances, des héritages, les comptes
d'une administration tutélaire, la propriété d'un terrain situé à Tournefort et une donation faite
lors d'un contrat de mariage, contenant en particulier des actes notariés de 1711, 1717 et 1785
reçus par les notaires Clemente Guiglionda et Giacomo Claretti (4 janvier 1820 - 30 octobre
1822), 13 dossiers
04/01/1820 - 30/10/1822
03FS 0175
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Pietro Pastorello à Michelangelo Cassio,
Giacomo Giaume à Giacomo Massa, le marquis et général Giulio Domenico Assereto à Gabriele Jouvaud, Clemenza Gioffredo veuve Bovis à Ludovico Malaussena, à Luigi Bovis et à
Teresa Robero, Francesco Berio aux frères Giuseppe et Lorenzo Garaccio, Elisabetta March
épouse Arnulf à Pietro et Stefano Arnulf, Lorenzo Daniele à Giuseppe Borrelli, les époux
Lombart à Giuseppe et Giambattista Giuge, Giuseppina Airaudi veuve Carabalona à Pietro et
Lazzaro Augieri, Giacomo et Maria Antonia Gallo aux frère et soeurs Toesca, le notaire Pietro
Ciaudo à Carlo Belleudi, Giuseppe Guigo à Pietro et à Giambattista Steve, lors de litiges concernant de prétendus dommages provoqués par un troupeau de bétail dans une bandite de
Tende, le non-paiement de cheptel vendu à Berre, le remboursement du prix d'un carrosse qui
devait être amené par bateau à Gênes et n'y parvint jamais, la récupération de la dot, la propriété et jouissance de terrains et caves, des créances et l'appropriation d'une somme d'argent,
contenant en particulier des actes notariés de 1747, 1787 et 1791 (16 janvier - 22 mars 1823),
12 dossiers
16/01/1823 - 22/03/1823
03FS 0176
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Luigi Gastaldi au notaire Pietro Fenoglio, à Gioanni Delfino, à Caterina Lanza et à Teresa Fenoglio, Clara Cotta épouse Saretta à
Giuseppe et à Giambattista Cairaschi, Giuseppe Vincenzo Gavarri aux époux Verani, Agostino et Clemente Fossati à Gio. Andrea Robin, le prêtre Giuseppe Maissa aux époux Fabron,
Valentino Fenoglio à Teresa Fenoglio épouse Vassotti, Cesare Veran à Carlo Daon, Giuseppe
Saisi di Castelnuovo à Luigi Leth, le fabriquant de tissus Andrea Macagno à Giambattista
Cacciardi, les frères et soeurs Terese à Gio. Luigi Raynaud, Francesca Remusati épouse Blanc
à son mari Giambattista Blanc et à Antonio Michelis, Marianna Blanchi épouse Malaussena à
Eusebio Goiran, Anna Maria Eresco veuve Pin à Claudio et Luigi Pin, Luigi Gilli à Desiderato
Beaudoin et le curé de Saint-Etienne Giacinto Pascalis à Elisabetta De Amicis épouse Roubaud, lors de litiges concernant des héritages, la vente de maisons hypothéquées, des créances,
le paiement de la dot, la propriété et l'usurpation de terrains, contenant en particulier les actes
judiciaires entre Lucia Emery veuve Pascalis et le notaire Francesco De Amicis de 1776 à
1783 devant le juge de Saint-Etienne (1er avril - 28 juin 1823), 15 dossiers
01/04/1823 - 28/06/1823
- 34 -
03FS 0177
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Anna Maria Ciamous épouse Ciabaud
aux époux Ciabaud, les frères Virgili au comte Carlo Francesco Ermenegildo Audiberti di
Santo Stefano, Eufrosina Roggeri au secrétaire adjoint du sénat de Nice Giuseppe Ruffi, Gio.
Antonio Veran à Giambattista Faraut et à la communauté de L'Escarène, Emilia Giaume à
Marco Antonio Giaume, Cristoforo et Michele Daniele à Antonio Davigo, Gioanni Tiran à son
gendre Andrea Brun, Onorato Motton à sa mère Marianna Daveu et à Onorato Clary,
Giuseppe Fouques à Giuseppe Gioachino Maissa, Pietro Antonio Tordo à Gioanni Bailet,
Giambattista Pastorello à Ambrogio Boin, Giambattista Guidi, Luigi Craballona et d'autres
habitants de Tende à Andrea Basso, Francesca Colmars veuve Passeron à Ludovico Giordan,
lors de litiges concernant des héritages, des créances, des legs, une succession comprenant une
"place" de notaire, la concession de pension alimentaire, la propriété de maison, la nullité
d'actes de vente de biens, le paiement de la dot et la pose d'un ponton sur la Roya à la hauteur
de Tende, contenant en particulier l'expertise des moulins à huile et à farine appartenant au baron Emilio Cacciardi di Berra, situés à Berre et à L'Escarène (4 juillet - 24 novembre 1823), 13
dossiers1
04/07/1823 - 24/11/1823
03FS 0178
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Caterina Lions veuve Roubaut au notaire
Francesco Scofferi et à Giuseppe Roubaud, Agnese Belleudi veuve Fighiera aux époux Lubonis, le baron Luigi Vachieri di Castelnuovo à Brigida Vachieri veuve Frezza, Camilla et Maria
Gioanni à Tommaso Gioanni, Angelica Mari épouse Eusebi au notaire Giacomo Bruni,
Gioanni Vizian aux frère et soeurs Giaume, Sofia Galli à Domenico Ruffi et à Gaetano Musso,
Orsola Calvin à son mari Francesco Maria Raubaut, Francesco et Agostino Ciais à Giuseppe
Ricart, le négociant Efraim Conqui à Giulia Lambert veuve Bonavia (Buonavia), les époux
Ciais à Giuseppe Maria, le frères Agostino rt Francesco Ciais à Giuseppe Ricard, Gio. Maria
Revello à Andrea Rossiano, Giambattista Belleudi à Ludovico Colmars, les frères Malaussena
à Francesco Aguiglion et Luigia Carlotta Barbera épouse Bourg à Carlo et Giuseppe Otto, lors
de litiges concernant la propriété de terrains, des créances dont l'une découlant de la vente d'un
troupeau de bêtes effectuée en 1796 à Torino (Turin), le paiement et la sauvegarde de la dot,
des travaux de réparation d'une maison menaçant ruine dans la rue Droite à Nice, une servitude de passage sur un terrain près de Sospel et une interdiction d'accéder à un terrain près
d'Utelle pour y ramasser les récoltes, contenant en particulier un acte notarié de 1782 (29 novembre 1823 - 7 avril 1824), 16 dossiers
29/11/1823 - 07/04/1824
03FS 0179
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Stefano Maria à Giovanna Battista
Giaume veuve Barberis, Gerolamo Roux à Giuseppe Grinda, Maddalena Lanteri veuve Lanteri
aux époux Lambert et à Giuseppe Albert, Eugenia Laugier épouse Robin à plusieurs créanciers de son mari, Maddalena Bertagna épouse Grinda à Antonio Cuggia et aux frères Cuggia,
Antonio Ospizio Richeri à Gioanni Laugeri (Laugieri), le maître tisserand Pietro Payan à caterina Albert veuve Ranzo, à Luigi Rey et à Margherita Ranzo épouse Servet, Camilla Repaire
veuve Camous aux frère et soeurs Camous, Anna Maria Sauvaigo veuve Ramoin et épouse
Roubaudi aux frères Pietro et Antonio Ramoin, Giulia Veran épouse Faraut à son mari Giambattista Faraut et à Gio. Antonio Veran, Maria Mondé veuve Albertini aux frères et soeurs Albertini, les époux Martin à Gioanni Bottau, Lucrezia Maurandi à Bartolomeo et Pietro Baudoin et les frères et soeurs Ciaulandi aux soeurs Mao, à Angelo Contes et au lieutenant dans la
brigade "Acqui" Agostino Cauvin, lors des litiges concernant la vente d'une maison à Villefranche, la propriété et la jouissance de maisons et terres, des héritages, des créances et saisies
de biens, le paiement et la sauvegarde de la dot, des indemnités pour grossesse illégitime et
une donation pour cause de mariage (10 avril - 17 juillet 1824), 14 dossiers
10/04/1824 - 17/07/1824
1
Pour l'affaire opposant Gio. Antonio Veran à Giambattista Faraut et à la communauté de L'Escarène voir le litige entre Giambattista Faraut et Gio. Antonio Veran paru en appel devant le juge de L'Escarène le 1er août 1821.
- 35 -
03FS 0180
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Francesco Bacialon aux héritiers Gaglio,
Carlo Millo à Teresa Raynaut veuve Millo et à Giuseppe millo, les soeurs Agal à Giuseppe
Boyer et aux frère et soeurs Agal, Agata Sofia Bonnefoi épouse Goiran à Marianna Blanchi
épouse Malaussena, Elisabetta Giacobi veuve Lea aux époux Cauvin, Teresa Bermond à Antonio et à Ignazio Noble, Francesca Barlet épouse Alziari à son mari Serafino Alziari, Giambattista Barbier à Antonio Barbier et à Giuseppe Garidelli di Quincineto et aux frères Michele,
le domaine royal à Paolo Veglio, les époux Lanteri Laura à Gerolamo Lanteri et à Antonio et
Giulio Banaud, le distillateur Felice Ospizio Richeris aux frères et soeurs Guigonis, lors de litiges concernant des héritages, des créances et saisies de biens, des indemnités pour grossesse
illégitime à Trinité-Victor, la constitution et sauvegarde de la dot, le paiement de cinq annualités d'intérêts dues à la commanderie sous le titre de la Très Sainte Vierge des Fenestres à
Saint-Martin-Lantosque à la suite d'un acte du 24 avril 1737, la propriété de terres et maisons
faisant partie d'une succession et vendues illégalement et la saisie d'outils et ustensiles d'une
distillerie située à Valdeblore (23 juillet - 15 octobre 1824), 12 dossiers1
23/07/1824 - 15/10/1824
03FS 0181
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di particolare graduazione" institué par Pasquale
Conso (Console) pour la répartition des sommes obtenues de la vente d'un bien-fonds situé à
Trinité-Victor appartenant à Lorenzo Maria Cauvin et aux affaires opposant les administrateurs de la confrérie du Gonfalon érigée à Nice sous le nom de Sainte-Croix à Giacomo
Vaillant, Maria Veran épouse Maglia à Sebastiano Guiglione, l'oncle et neveux Berengaro à
l'avocat Pietro Antonio Cauvin, Giambattista Ruffi au négociant Francesco Lambert et à son
épouse Maria Morena, le boulanger Vincenzo Orcese aux époux Torneri, Maria Vittoria Saytour veuve Ravan à Camilla Musso veuve Orengo, Luigi et Francesca Truchi (Trucchi) à Nicola et Angelo Truchi (Trucchi), Luigi Ginesi à son gendre Felice Magallon, Giuseppe Gastaldi à Valentino Fenoglio, le prêtre Giacomo Granella à Gerolamo Ricci, Maurizio Giordan à
Pietro Antonio Giordan et Onorato et Giulio Fiardo à Gioanni et Giambattista Fiardo, lors de
litiges concernant la location de magasin, la propriété de terrains, la vente d'une terre confisquée à la Révolution, des créances, le paiement de dots et pension alimentaire, des héritages et
l'achat de "journées de moulin à farine" au Moulinet, contenant en particulier un acte notarié
de 1759 reçu par le notaire Francesco Millonis (27 novembre - 20 décembre 1824), 13 dossiers
27/11/1824 - 20/12/1824
03FS 0182
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Angelica Mari épouse Eusebi aux frères
Gordolon, Gio. Antonio Fabre aux époux Niel, Carlo Andrea Musso à Antonia Teissieire
veuve Rissé et à la succession d'Onorato Rissé, Francesco Filippi à Giambattista Filippi, Vittore Raynaut à Luigi et Gio. Francesco Caire, Clara Cottalorda à Angelica Torrel épouse Albero, Angela et Virginia Gauthier à Pietro Gauthier, les frères et soeurs Robini aux frères Thaon,
Vittorio Martino et Gioanni Castelli à Antonio Martini, le négociant Efraim Conqui à Antonio
Laurens, Giuseppe Moro à Andrea Diana, les époux Colmar à Carlo Tibert, Giuseppina Baudoin veuve Lombard à Gaspare Ardisson , à Francesco Contesso et à Francesco Bottau, Giambattista Navello à Ildefonso Bacellon, à Giambattista Navello et à Antonio Passeron, le libraire
et typographe Angelo Michele Canis à Paolo Carles, le maître bottier Marco Aurelio Cattalan
à son frère Antonio Cattalan, lors de litiges concernant des créances, des legs, des héritages, le
paiement de la dot, le non-respect d'un contrat de vente d'une partie de maison à Berre, l'affermage de terres situées dans la campagne de Nice et la destruction d'un mur de séparation de
propriétés, contenant en particulier un plan aquarellé représentant des terrains dans le quartier
Saint-Philippe à Nice et des actes notariés de 1750, 1756, 1770 et 1776 reçus par les notaires
Gio. Andrea Rostagni, Giuseppe Andrea Uberti et Pietro Guigo (8 janvier - 26 mars 1825), 16
dossiers
08/01/1825 - 26/03/1825
1
Dans l'affaire entre Felice Ospizio Richeris et les frères et soeurs Guigonis voir aussi 3FS 197. L'affaire opposant le domaine royal à Paolo Veglio avait
débutée le 15 février 1822 devant l'intendant général de Nice, mais elle fut transmise au tribunal à la suite de l'édit royal de septembre 1822.
- 36 -
03FS 0183
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Pietro Bonifassi à Maurizio Goisson,
Bartolomeo Olivero à Andrea Diana, Francesco Antonio Boin à son frère Tommaso, la société
commerciale de Nice Sabbato Viterbo à Francesco Borriglione et à Margherita Maulandi,
Antonia Seguran à Orazio et Giuseppe Gilli, Ambrogio Berthé à Giuseppe Chartroux, le juge
du mandement de Saint-Etienne Giambattista Binetti et ses frères à Felice Albero, Emanuele
Lombard à l'avocat Giuseppe Ilarione Baudoin, Francesco et Ludovico Millo à Giambattista
Aiglin et à Ludovico Boglio, les frères Gaziello à Luigi et Giuseppe Gaziello, Giulia Veran à
Antonio et Ludovico Gaudin, la société commerciale Audiffret de Nice à Giuseppina Baudoin
veuve Lombard, Giacomo et Carlo Antonio Bailet à Carlo Ardoino, le secrétaire adjoint du
tribunal de préfecture Ignazio Gubernatis à son successeur Luigi Stefano Capoduro, les époux
Allo à Pasquale Fulconis, Francesco Arnoux à Giuseppe Valeton et aux époux Salvi, les époux
Mars à Andrea et à Cristoforo Simon, lors de litiges concernant la récupération de la dot, des
créances, des héritages, des indemnités à la suite d'un accident mortel de la circulation à Nice,
des travaux d'agrandissement de maisons à Tende, un droit de passage sur une terre près de
Blausasc, une vente de terrain avec clause de rachat à Tourrette-Levens, des indemnités pour
un grossesse illégitime et pour une coupe d'arbres non autorisée dans une propriété privée, le
licenciement du secrétaire du tribunal et la perception illégale de frais de justice, le paiement
de la dot et le partage des eaux pour l'irrigation dans un bien-fonds à L'Escarène, contenant en
particulier un plan aquarellé représentant des constructions le long de route royale, dans le
quartier "del piano" à Tende et la procédure engagée devant le tribunal épiscopal de Nice dans
l'affaire de grossesse illégitime (9 avril - 3 juin 1825), 17 dossiers1
09/04/1825 - 23/06/1825
03FS 0184
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Giambattista Morello (Maurel) aux frères Malaussena, Giambattista Bonifassi au domaine royal, Carlo Ospizio Bailet aux frères
Tommaso Felice et Giuseppe Molina, Teresa Gastaldi épouse Fenoglio à son mari Valentino
Fenoglio et à Giuseppe Gastaldi, Alessio Martini au marchand Antonio Martini, Giacinto
Liautaud à Gioanni Gautier, Francesca Raybaut épouse Gioan à Giuseppe et Ignazio Raybaut,
Giuseppe Raimondo Lambert à son fils Gio. Stefano, Sofia Galli aux négociants Pietro Thaon,
Domenico et Giuseppe Bonifassi et à Francesco Morardo, Giambattista Barbier à Ludovico
Michele, Gio. Onorato Guido aux frères Francesco et Gioanni Lanteri, lors de litiges concernant des créances, les horaires de vidange des latrines des casernes de la place SaintDominique, des travaux d'aménagement des canalisations des eaux usées à Nice, le paiement
de la dot et d'une pension alimentaire, la propriété de terres à Aspremont et d'une maison à
Entraunes et l'appropriation illicite d'un bien-fonds à Tende (2 juillet - 17 août 1825), 11 dossiers
02/07/1825 - 17/08/1825
03FS 0185
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Marcello Deandreis à Onorato Brun,
Salomone Vita Moise à Gioanna et Costanza Robioni, Maria Caterina Orengo à son oncle
Carlo Orengo, Maria Lacan épouse Léger Reminiscaret Estalengo à ses fils Giambattista et
Ignazio, le négociant Felice Albero à Giuseppe De Milan (Demilan), le comte Renato Renaud
di Falicone à des particuliers de Sospel, Maria Anna Pellegrina veuve Elena aux frères et
soeurs Elena (Ellena), les époux Raimon à Agostino Dagnin, Maddalena Fighiera à Gerolama
Franco veuve Ruffi, Giuseppa Pelissier épouse Spagnol à son mari Gio. Antonio Spagnol,
Caterina Botteri veuve Rondelli à Alessandra Imbert, lors de litiges concernant des créances,
des héritages, le partage des récoltes selon les conventions d'un contrat agricole, la constitution
et la sauvegarde de la dot, le droit de pacage dans une bandite près de Sospel, le non-paiement
d'une terre à Villefranche et des travaux illégaux d'aménagement d'un bien-fonds près d'Èze
(12 septembre - 17 décembre 1825), 11 dossiers
12/09/1825 - 17/12/1825
1
Dans l'affaire opposant les frères Binetti à Felice Albero voir également 2FS 417
- 37 -
03FS 0186
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Giuseppe Mathieu à Vittoria Bessi
veuve Mathieu, le négociant Armand Camusat-Brochaut de Troyes et Amante Spreafico, son
procureur spécial à l'hospice de charité de Sospel, les époux Torneri et Guglielmo Roux à Vincenzo Olcese et à Domenico Martin, Giuseppe Ferrero à Gio. Francesco Daideri, Gio. Antonio
Caisson aux frères et soeur Caisson, Ludovica Astraudo au chirurgien Belmondi, les chirurgiens Pacifico et Bernardino Clerici à Severino André, Felice Malaussena aux frères Malaussena, Claudina Parret à Domenico Augier, Teresa Armano épouse Bonifassi à son mari Gio.
Paolo Bonifassi, l'avocat Vitale Prioris à Giambattista Borriglione, Francesco Bottau à Antonio Revest et à Cesare Barba, l'hôpital Saint-Éloi de Sospel à la succession de Pasquale Isnardi, Rosa Roccamauro et Teresa Veglio à Claudio Pin, Antonia Maria Camous épouse Giacobi
à son père Giaonni Camous et à Gio. Onorato et Gio. Antonio Camous, lors de litiges concernant des héritages, la propriété de terrains, la cueillette des récoltes dans un bien-fonds à Fabron, les dégâts provoqués à un cabriolet accidenté sur la route entre Drap et Tende, des indemnités pour grossesse illégitime, le paiement de soins médicaux, le paiement et la récupération de la dot, la destruction de canaux desservant des moulins à Sospel, la saisie de biens
meubles et de denrées en paiement de créances, des legs et des cens, contenant en particulier
les actes judiciaires devant le préfet de Sospel concernant un litige entre l'hospice de SaintÉloi et Giuseppe et Cecilia Isnardi à propos d'un cens institué en l'an IX par Pasquale Isnardi,
leur père (2 janvier - 25 février 1826), 14 dossiers
02/01/1826 - 25/02/1826
03FS 0187
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Pietro Verani aux époux Camos et aux
frères Giacobi, Maria Margherita Gauthier à Gio. Francesco Gauthier, Barbara Brocart veuve
Raybaut aux frères et soeurs Raybaut, Maria Francesca Macarri veuve Clerico aux frères et
soeur Clerico, Marianna Grosson épouse Spreafico à Giacomo Nicolas et à Stefano Durandi,
Michele Crebassa à Carlo Crebassa, Vincenzo et Giuseppe Passeron à Antonio Bottin, Caterina Carlin à Carlo Andrea Musso, Vittoria Michel épouse Alziari à Pietro Carles, Cesare et
Giuseppina Bastide à Costanza Gastaudetto veuve Willy et épouse Spineu, lors de litiges concernant les dégâts provoqués au rivage du vallon de Maupurga (Magnan) servant d'endiguement, la vente de biens dotaux, le paiement de legs et de la dot, des indemnités pour préjudices
subis dans un accident, des héritages, la demande de pension alimentaire après une séparation,
la propriété et jouissance d'un terrain à Tourrette-Levens et des créances, contenant en particulier un plan aquarellé représentant un tronçon de la route de Bellet et l'emplacement de maisons, oliviers et vignobles situés dans le vallon de Maupurga (Magnan), territoire de Nice et
les actes du procès pour la pension alimentaire devant le tribunal épiscopal de Nice (3 - 31
mars 1826), 11 dossiers
03/03/1826 - 31/03/1826
03FS 0188
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Anna Maria Bonifassy épouse Musso à
Pietro Antonio Morraglia, les époux Laugier à l'avocat Ignazio Borea, à Ludovico Simon, à
Gio. Francesco Teisseire et à Antonio Clerissi, Antonio Filippo Brun à Francesco Emelina,
Angelica Allavena à Luigia Allavena, à Serafino Tiragallo et au capitaine de marine marchande Pietro Simondini, Andrea et Stefano Bessi aux époux Icart, les époux Grinda à Pietro
Roux, à Maria Anna Bonin veuve Papacin, à Efraim Conqui et à Bartolomeo Maglia, Teresa
Laugier à Giuseppe Revelat, les époux Andrio à Giambattista Plesent, Giacinto Ugo à
Giuseppe et Ignazio Ugo, Claudio et Battista Musso à Battista Musso et à Battista Cuggia,
Maria Dani épouse Gastaud à son frère Matteo Dani, Agostino Lombart à Francesco Malaussena, lors de litiges concernant des héritages, le non-paiement d'une terre, la simulation d'un
contrat de vente d'un terrain, des indemnités pour grossesse illégitime, le paiement de la dot et
du trousseau, un refus de constituer la dot et la résiliation d'un contrat agricole à Utelle, contenant en particulier des actes d'obligation de 1787 et 1790 (12 avril - 13 mai 1826), 12 dossiers
12/04/1826 - 13/05/1826
- 38 -
03FS 0189
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Giuseppa Bermond épouse Simon à
Giambattista Simon et à Pietro Bottin, Ludovico Inart à Giuseppe Tonino, Francesca Elena
épouse Gioan à Giuseppe Elena et à Giambattista Oddo, Maria et Teresa Basso aux frères Pietro et Fabrizio Vizio, Flaminio Belli à Maddalena Raymond veuve Draghi, Pietro Malaussena
à Gio. Paolo Clerico, Luigi Autier à Giuseppe et Maria Sigaud et au négociant Alessandro
Bermondi, Felicita Laurens veuve Goiran à Emanuele Agostino Laurenti et aux frères Massiera, Teresa Bailet épouse Tordo à Gioanni Bailet, les frère et soeurs Labe à Giambattista Mari,
les époux Barla à Filippo Biancheri, les frères et soeurs Brun et Bartolomeo Gilli à Antonio
Ferriero, à Antonio Gilli et à Bartolomeo Cauvin, lors de litiges concernant la sauvegarde de la
dot, des créances, des héritages, l'appropriation illicite d'objets et effets domestiques, le paiement de la dot et la propriété de terrains, contenant en particulier des actes notariés et judiciaires de 1746, 1765, 1766, 1786, 1787 et 1792, dont une description de trousseau (13 mai - 15
juillet 1826), 12 dossiers
13/05/1826 - 15/07/1826
03FS 0190
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par Lorenzo et Nicola
Trotté pour la distribution du prix d'une maison achetée à Giacobbe Avigdor et aux affaires
opposant Domenico Sanino à Onorato Baudoin, Claudina de Jouffrey veuve Raiberti à Giambattista Clerissi (Clerici), l'administration de la paroisse de Villefranche à divers créanciers de
Villefranche, Giuseppe Maria Cagnoli à Carlo Fassi et à Andrea, Giuseppe et Pietro Corniglion, le prêtre Pietro Antonio Rossetti, Michele et Giambattista Rossetti et les frères Gastaldi
à Claudio Franco, Gio. Gaspare Carles à sa belle-mère Giuseppina Oddo épouse Carles, le capitaine Casimiro Raynaud aux frères Camillo et Angelo Faraut, Francesca Noat et Luigi Baudoin à Vincenzo Noat et aux frères Gio. Luigi et Giambattista Bois, Marianna Ricuort au médecin de Contes Luigi Maria Cauvin, Agnese Bertoglio veuve Carles à Pietro Bottin, Antonia
Giaume épouse Dunan à son mari Giuseppe Antonio Dunan, lors de litiges concernant des
créances, l'affermage d'un jardin à Nice, des cens, la propriété d'un terrain à Roquebillière, une
contravention aux statuts de La Turbie, des héritages, des indemnités pour grossesse illégitime, la sauvegarde de la dot, la restitution de meubles subtilisés et l'usufruit d'une terre à Trinité-Victor en raison de la puissance paternelle (15 juillet - 14 octobre 1826), 12 dossiers
15/07/1826 - 14/10/1826
03FS 0191
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué pour la distribution du
prix d'un bien immeuble vendu par Spirito Laugier à Antonio Musso et à Lorenzo Bonifassi et
aux affaires opposant Benedetto Bellon à Onorato Bonet, Paolo Grinda aux époux Leonardo,
Giuseppa Robin à Gio. Paolo Barelli, Reparata Plent épouse Matteo à son mari Michele Matteo et à Ambrogio Matteo, le notaire Giacomo Camillo Michel, en tant qu'exécuteur testamentaire du prêtre Pietro Fulconis et les administrateurs de la chapelle de Colomars sous le
vocable de la Très-Sainte Vierge de la Nativité à Antonio Ardoin, Gio. Claudio Daidery à
Gioanni Olivari, Felicita Clari épouse Laugeri à son mari Andrea Laugeri, les frères Malaussena à la succession de Ludovico Millo, les frères Giuseppe et Antonio Raybaud à Elena et
Silvia Grimaldi di Sauze, Andrea et Giulio Verani à Margherita Paul épouse Baudoin, Margherita Boet aux époux Torneri, lors de litiges concernant la propriété de terrains, l'expulsion
de locataires d'une maison à Nice, des indemnités pour grossesse illégitime à Peille, la sauvegarde de la dot en cas de séparation entre époux, l'appropriation des biens appartenant à la
chapelle de Colomars, des créances, des héritages et la résiliation d'un contrat d'affermage
d'une terre à Saint-Isidore (27 octobre 1826 - 5 janvier 1827), 12 dossiers
27/10/1826 - 05/01/1827
- 39 -
03FS 0192
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Federico Vignale à Antonio et Giuseppe
Raybaud, le prêtre Amedeo Navello aux frère et soeurs Ardoin, Domenico Repaire aux époux
Verani et aux frères Gasiglia, Isidoro Gilli à Giuseppe Barralis, Andrea Richier à Giuseppe et
à Gerolamo Perdigon, Michele Bailet à Bartolomeo Gaudo, les époux Bruno à Antonio Filippo
Bruno, Tommaso Pin à Luigi et Ludovico Pin, Stefano Michelis au percepteur du mandement
de Levens Giuseppe Garidelli di Quincineto, Maria Roubaud à Maurizio Imberti, Anna Maria
Devota Arnoux à Gioanni Mattone di Benevello et à Claudio Boyon, Giambattista Navello à
Giacomo Ardoin, lors de litiges concernant l'affermage d'une terre dans la campagne de Nice,
des créances, une donation pour cause de mariage, le paiement de cens et de la dot, des héritages, des indemnités pour séduction et grossesse illégitime à Saint-Etienne, la vente et l'adjudication de terrains, contenant des actes notariés de 1783, 1785 et 1787 reçus par les notaires
Gio. Ludovico Cristini et Vittorio Amedeo Rous (Roux), dont un acte d'achat effectué par le
chevalier et juge du Magistrat du consulat Giambattista Mattone di Benevello (10 janvier - 26
10/01/1827 - 26/03/1827
03FS 0193
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Giuseppina Maria Vitalis veuve Bourroul à la confrérie de la Miséricorde de Nice, à Antonio Goiran et à Maddalena Blanchero
épouse Massa, Clara Michelis veuve Faissola aux époux Faissola, Maria Millo veuve Debrau à
Donato Tommaso Maistre, Gio. Maria Orengo aux époux Garin et à Anna Maria Macarri
(Maccarri), la société commerciale de Nice Sabbato Viterbo au notaire Giuseppe Albini, l'assesseur du tribunal Adriano Faissola aux frères Andrea et Luigi Saverio Gilli et aux époux Sanier, les administrateurs de la chapelle Saint-Pancrace de Nice à Francesco Martin, à Giulio
Negre et à Onorato Vachier, l'hôpital Saint-Roch de Nice à Giuseppe Tomati, Giambattista
Navello à Onorato Vial, les soeurs Caterina et Francesca Barralis à l'orfèvre Michele Blanchi
et aux soeurs Borea et à leur père Andrea, en tant qu'administrateur de leurs biens, les époux
Baud (Baut) à Melchiorre Drogo (Drogoul), Giacomo et Costanza Trestour à Teresa Cossa
épouse Balestre, lors de litiges concernant des legs, des héritages, des créances, le paiement de
cens institués en 1771 et 1787, la vente d'un terrain à La Penne et le tracé d'une route dans le
quartier de Pessicart ayant causé des dégâts dans les biens-fonds limitrophes (9 avril - 13 juin
1827), 12 dossiers
09/04/1827 - 13/06/1827
03FS 0194
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Guglielmina Liprandi au consul d'Autriche à Villefranche Angelo Negre et à Giuseppe Negre, Maria Caterina Ramin épouse Ricolvi à
Giuseppe et Gio. Pietro Ramin, Domenico Rosina aux prieurs de l'église de l'Ariane, Felicita
Ardisson veuve Clerissi à Stefano Tordo, Stefano Ciais à Giambattista Lambert, Emilia Robioni épouse Clari à Giambattista Brunengo, Caterina Ourdan aux frères Ruffi, le major Vincenzo Giuseppe Todon à Eugenio Todon, la société commerciale de Nice Sabbato Viterbo à
Angelo Truchi (Trucchi) et à Francesco Borriglione, Gioanni Orengo à Lorenzo Orengo, Teresa Lubonis épouse Toesca à son mari Giuseppe Toesca, Anna Maria Molinari épouse Gastaldi
à Giambattista Lamberti, les frères et soeurs Arnulf à leur père Andrea, Devota Verola à Francesco Verola, Eugenio Guigonis à Radegonda Saissi veuve Emond, lors de litiges concernant
des indemnités pour séduction et grossesse illégitime, des héritages, le paiement d'une cloche,
l'affermage d'un terrain dans la campagne de Nice, la résiliation d'un contrat agricole, des
créances, la revendication de terres à Tourrette-Levens faisant partie de la dot, une donation
pour cause de mariage à Sospel, le paiement de la dot et la revendication de pensions alimentaires après séparation entre époux, contenant en particulier un acte notarié de 1816 reçu par le
notaire Giacomo Aprosio de Ventimiglia (Vintimille) et la copie d'actes notariés de 1760 et
1774 dont l'un portant le cachet à sec de l'insinuateur Carlo Galli (13 juin - 6 septembre 1827),
15 dossiers1
13/06/1827 - 06/09/1827
1
L'affaire entre Emilia Robioni et Giambattista Brunengo fut présentée d'abord devant le juge du mandement Nice extra muros qui se déclara incompétent.
- 40 -
03FS 0195
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Antonio Mauche
pour la distribution du prix de la vente des biens appartenant à l'avocat Pio Bernardi et par
l'avocat Cesare Rossetti sur les biens de Francesco Ciarles et aux affaires opposant Francesca
Giulia Sassernó épouse Arnier à Luigi Sassernó, Giacinto Domenego à Domenico Ciais, Anna
Maria Leonarda épouse Bottin à Onorato Negre et à Agostino et Gio. Francesco Simon, le
notaire de Lantosque Giuseppe Bonaventura Buffon à Giambattista Oddo, à Gio. Onorato
Romano, à Gio. Filippo Deleuse et à l'avocat Francesco Airaudi Veglio, Petronilla Massiglia
épouse Simon à son mari Andrea Simon, Elisabetta Michel à Francesco Dalbera, Amedeo
Geai aux frères Teisseire, Claudio Francesco Chiesa à Margherita Maglian veuve Bottale,
Luigi Rissé à la succession d'Onorato Rissé, Giuseppe Valeton à Giuseppe Francesco Arnoux,
Domenico Blanchi aux frères et soeurs Blanchi, Giuseppe et Francesco Fabri au chirurgien
Antonio Emelina, Emilia Robioni épouse Clari à Gaspare Cifreo, lors de litiges concernant des
héritages, le non-paiement de la redevance d'affermage d'un bien-fonds, la propriété de terrains faisant partie d'un fidéicommis institué en 1723 à Lantosque, la sauvegarde des biens de
la dot, des indemnités pour séduction et grossesse illégitime, la contestation d'une récolte
d'olives, des créances et la nullité d'actes notariés, contenant en particulier les actes du procès
devant le tribunal épiscopal de Nice entre Elisabetta Michel et Francesco Dalbera, un cens
institué en 1770 en faveur du couvent des Pères minimes de Saint-François-de-Paule, l'arbre
généalogique de Gio. Pietro Blanchi depuis 1704 et un testament du protonotaire apostolique
Giambattista Buffonio fait à Torino (Turin) en 1723, instituant le fidéicommis, l'inventaire des
biens de Tommaso et Bartolomeo Buffoni de 1735 et les testaments de Giuseppe et Bartolomeo Buffoni de 1735 et de 1763 (6 septembre - 12 décembre 1827), 15 dossiers
06/09/1827 - 12/12/1827
03FS 0196
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Gioanni et Giuseppe Cauvin à Francesco
Peyrani, les frères et soeurs Gioffredo à Rosa et Elena Barriera, Antonio Fossat aux administrateurs de la chapelle Sainte-Marguerite du Var, Rosa Cuggia épouse Andreis à Bartolomeo
Cuggia, Teresa Armano veuve Bonifassi à Francesco et Antonio Cauvin, les administrateurs
de la congrégation de charité de Saorge au trésorier de ladite congrégation Giulio Toesca,
Giuseppe Fighiera à Giambattista Maurel, Teresa Malaussena épouse Opert aux frères Agostino et Andrea Giuge, Teresa Bottin épouse Simon à Cristoforo Simon, Rosa Peglion épouse
Albin à son mari Pasquale Albin, Gioanni Guillon à Andrea Nicolas et à Serafina Ausel veuve
Nicola, Onorato Kieffer à son père Giuseppe, Anselmo Buot à Angelo et à Gioanni Gagliardi,
Apollonia Arnulf à Giulio, Pietro et Giacinto Gauberti, Giambattista Bottau (Bottale) à Margherita Maglian veuve Bottale, Angelica Raybaud veuve Cotto aux soeurs Cotto, Pietro et
Luigi Tordo à des particuliers de Tourrette-Levens, le prêtre Angelo Gabriele Augieri et Giacinto Alberteri à Lazzaro Augieri, Maria et Francesca Colmars à Bartolomeo Gilli, Giambattista et Filippo Clerissi aux frères Bailon, lors de litiges concernant des cens, des héritages, le
paiement et la sauvegarde de la dot, le remboursement d'une somme d'argent due à la congrégation par son trésorier, la résiliation de contrat agricole et le partage des récoltes dans la campagne de Nice, la revendication de la pension alimentaire et la récupération de la dot en cas de
séparation entre époux, des créances et la vente d'un terrain à Utelle, contenant en particulier
les actes du procès devant le tribunal épiscopal du diocèse dans l'affaire entre Rosa Peglion et
son mari (13 décembre 1827 - 28 février 1828), 20 dossiers1
13/12/1827 - 28/02/1828
1
L'affaire entre le prêtre Angelo Gabriele Augieri et Lazzaro Augieri fut présentée d'abord devant le juge de Sospel et ensuite remise au tribunal de préfecture, le juge de Sospel étant parent d'une des parties.
- 41 -
03FS 0197
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Francesco Guidon à Antonio Raybaut, le
prêtre Vittore Baudoin, recteur de l'église saint-Pierre d'Arène à Nice, à Giuseppe Baudoin, les
époux Rosset à Battista Remusati, aux soeurs Rosset et à Gio. Antonio Rosset, Genoveffa
Puons épouse du distillateur Richeris aux frères et soeurs Guigonis, Marianna Lions épouse
Latti à Alessandro et Gioanni Lati (Latti), Dorotea Grec épouse Canestrier à Giuseppe Cardon,
Antonietta Guiglion veuve Bonet aux frères et soeurs Guiglion et aux père et fils Carles, Francesco Millo à Agnese Garin épouse Goiran, Serafino Martini à Benedetto et Teresa Barralis,
Vittore Tiranty au négociant Ambrogio Tiranty, son fils, les frères et soeurs Ingigliardi et les
frères Barralis aux soeurs Eufrosina et Lucia Fulconis, Giuseppe Scipione Cardon à Pietro
Cardon, le négociant Raimondo Gauthier à son frère Orazio, Maria Servella épouse Caravel et
Antonio Laugier à Gioanni et Costantino Servella, lors de litiges concernant la vente simulée
d'effets mobiliers, une servitude pour l'évacuation des eaux pluviales à la Roquette-SaintMartin, des héritages, la sauvegarde de la dot, la résiliation d'un contrat de location à Nice, des
travaux entrepris dans une propriété sans l'autorisation du propriétaire, un droit de passage
dans une maison à Roussillon et la démolition de murs dans une maison près des Ponchettes à
Nice préjudiciable à sa stabilité, contenant en particulier un acte de décès de 1812 portant le
cachet à sec de l'évêque de Cuneo (3 mars - 27 mai 1828), 14 dossiers1
03/03/1828 - 27/05/1828
03FS 0198
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Gio. Ludovico Rasteu à Lorenzo et Antonio Denovis, Antonia Cicion épouse Ferraris à Michele Cicion et à Paolo Castiglia, Carlo
Saramito aux époux Barral, Maria et Teresa Faraut à Andrea Masseglia, le couvent des Pères
Capucins de Saint-Barthelémy de Nice à Carlo Andrea Bellon, Ludovica Rondelli veuve Asso
aux frères et soeurs Asso et à Antonio Fighiera, Vittoria Thaon à Fabrizio Thaon, le chevalier
Onorato Rossetti au comte Giuseppe Paoletti et à son épouse Anna Maria Blavet, les époux
Cotton à Lucrezia Cuggia et à Gioanni Martin, les époux Auda à Domenico Toesca, les époux
Carenco à Angelo Trucchi Steve, Antonio Bailet à Francesco Scoffier, Maria Camilla Belmondo veuve Odoardo aux époux Mari, les époux Lambert à Carlo Gassin, aux héritiers de
Gioanni Laugier et au trésorier royal et commissaire de guerre Giuseppe Costantino Biscarra,
les frères et soeurs Gastaudetto aux frères et seour Franco, Elisabetta Grinda épouse Faraut au
notaire Giambattista Galli, Gioanni Cauvin à Giacomo Delserre, lors de litiges concernant des
créances, des héritages, la propriété de terrains, un droit de dérivation des eaux de la source
dite "du temple" pour l'arrosage, le paiement et la récupération de la dot, la résiliation d'un
contrat de location à Villefranche, des demandes de pensions alimentaires pour des enfants
naturel ou abandonné à la naissance, le non-respect d'un contrat agricole avec le partage des
récoltes à Tourrette-Levens et la nullité d'acte de cession de biens, contenant en particulier un
acte du 29 août 1613 assurant une servitude de dérivation des eaux, en provenance des moulins du Ray et à travers des propriétés privées, reçu par le notaire Ludovico Rogiero Clerico,
portant le cachet à sec du duc de Savoie et la nomination en latin du représentant des Pères
Capucins en la personne du négociant Bartolomeo Toselli de 1825 (13 juin - 17 octobre 1828),
17 dossiers2
13/06/1828 - 17/10/1828
1
Dans l'affaire entre Genoveffa Puons et les frères et soeurs Guigonis voir aussi 3FS 180
L'affaire entre Elisabetta Grinda et le notaire Giambattista Galli a fait l'objet d'un appel, mais ce dernier n'a pas arrêté la procédure devant le tribunal
s'agissant d'une demnade de séquestre visant à faire reconnaître une pension alimentaire. Pour l'appel voir 2FS 343
2
- 42 -
03FS 0199
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Onorato Massel à Susanna Cauvin veuve
Massaloup, Angelica Gandolfo veuve Blanchi à Teresa Bonaventura épouse Ciaudol, Maria
Pasquier à Andrea Maurello, Antonio Bottin à Onorato Martin, Vittoria Raybaud épouse Audoli à son mari Giambattista Audoli, Giuseppe Airaudi à Raffaele Brun, Francesca Bergoin à
Giuseppe Dozo, Tommaso Raybaut à Angela Carabalona et à Francesco Trucchi, Gio. Paolo
Grinda à Luigi Millo, Giuseppe Ottavio Gautier à Gioanni Bergonzo, Gioanna Catani à Alessio et Antonio Bonfils, l'actuaire du sénat Andrea Francesco Borea à son frère, l'avocat Ignazio
Borea, Pietro Dionigio Cardon à Ludovico et Agostino Cardon, Gio. Andrea Faissola à Francesco Alziari, le notaire Vittorio Martini à Ludovico Malaussena, Giuseppe Laus à Maria Lucia Brocardi veuve Laus, Lucrezia Escoffier veuve Massena à Giuseppe et Vittore Massena,
lors de litiges concernant l'évacuation d'un appartement à Nice occupé à la suite d'un usufruit,
des héritages, une construction abusive à Saint-Martin-Lantosque, des indemnités pour viol et
pour séduction et grossesses illégitimes, des créances, la propriété d'un terrain à Sospel, la
vente, la cession et la location de terres, magasin et maison et le paiement d'une donation pour
cause de mariage et d'une rente emphytéotique due à la commanderie de la Très Sainte Vierge
des Fenestres de Saint-Martin-Lantosque, contenant en particulier la transcription d'actes notariés de 1675, 1676, 1727 et 1744 (18 octobre 1828 - 5 janvier 1829), 18 dossiers
18/10/1828 - 05/01/1829
03FS 0200
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Andrea Nadal aux frères et soeurs Nadal
et aux époux Plent, Maria Fassi à son père Gioanni, Alessandro Giuseppe Fouques à Teresa
Gilli épouse Passeron et à Costanza Gilli épouse Isnart, Filippo Brun à son père Gioanni, Pietro et Giambattista Bermon (Bermond) à Andrea Gasiglia, à Caterina Berretta et à Giacomo et
Margherita Camous, Filiberto Geai aux époux Daniel, Giuseppe Cristini à Andrea Quené et à
Francesco Maiffret, Luigi Rissé à Giambattista Musso, Costanza Giletta veuve Raynaud à son
frère, le notaire Francesco Giletta, Maddalena Gastaldi épouse Raynaut à Gaudenzio Raynaut
et à Teresa Claudina Darmagnac épouse Suquet, Teresa Rubero épouse Querel à Agostina Bovis, les époux Camous aux frères Giaume, Luigi Lions et Giacomo et Costanza Trestour à
Onorato et Francesco Donadei et à Andrea Gilli, curé de l'église Saint-Jacques de Nice, Pietro
Antonio et Luigi Tordo à Gioanni Bailet, à Giacomo Armana, au chirurgien Pietro Paolo Massiera et à Giambattista Alziari, lors de litiges concernant des héritages, le paiement et la sauvegarde de la dot, la revendication de la pension alimentaire, la propriété de maisons, la vente
de terrain avec hypothèque et servitude de passage à Ginestière, des créances, une donation
pour cause de mariage, un prétendu droit de passage sur une propriété privée à Pessicart avec
démolition des murets de division (14 janvier - 7 mars 1829), 14 dossiers
14/01/1829 - 07/03/1829
03FS 0201
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par le comte Francesco
Ricca di Castelvecchio pour la distribution du prix de la vente des biens de Luigi Giuseppe
Sarrato et aux affaires opposant Eleonora Airaudi veuve Maissa à Gio. Francesco et Biagio
Agaccio et à Pietro Antonio Maissa, Giambattista Audoli à Gio. Andrea Amici, Carolina Roux
à l'avocat Domenico Bernardi, Serafino Martini à Giambattista Giordan, Agata Escoffier
veuve Martin à Antonio Martin, à Giambattista Carles et à Pietro Ciarlan, Antonio Maissa à
Giambattista Maissa, Giuseppe Gimello à Francesco Barralis, Lorenzo Carlin à Maria et Caterina Carlin, Giuseppe Giuge à son père Gioachino, Vincenzo Gilli à Francesco Courtes, Valentino Fenoglio à Antonio Boin, les administrateurs de l'hospice de la charité et des orphelins
de Nice à Francesco Ardisson, lors de litiges concernant des héritages, le non-respect de contrats de mariage, la propriété de terres à Lucéram, à La Brigue et à Ginestière, la récupération
des biens de la dot, des créances, le partage des revenus dans un contrat agricole à Nice et le
paiement d'un cens établi en 1778, contenant en particulier la copie d'actes de 1771 et de 1797,
reçus par les notaires Gio. Francesco Audoli à Malaussène et Francesco Antonio Chianea à La
Brigue (17 mars - 27 mai 1829), 13 dossiers
17/03/1829 - 27/05/1829
- 43 -
03FS 0202
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par le négociant Gioanni
Pecoud pour la distribution du prix de la vente d'une terre appartenant aux héritiers de Pietro
Goiran et aux affaires opposant Camilla Straforello épouse Tordo à Giuseppe Straforello, Pietro Seassale aux époux Deri, Vittoria Teresa et Maria Gibert à Gio. Onorato Cauvin, Vittoria
Michel épouse Alziari aux héritiers de Giambattista Michel, Giambattista Revel à Paolo et
Angelo Truchi (Trucchi) et à Camilla Bermondo, Francesca Gallone épouse Graglia à son mari Ambrogio et à Giuliano Crivelli, Giuseppe Michele et Cesare Augusto Michelis à Anna Maria Bonavia épouse Feraudi, Maria Antonietta Boffer veuve Monastier à Sigismondo Boffer, le
sculpteur Antonio Robioni à sa soeur Gioanna Robioni veuve Giaffret, Francesca Portaneri
veuve Lorenzo à Maurizio et Antonio Lorenzo et à Luigi Auda, Giambattista, Rosa et Maria
Maurin à Onorato Maurin, à Giambattista Lati (Latti) et à Giuseppe Lubonis, les administrateurs de la paroisse de Villefranche à Matteo Dupont, Brigida Canestrier à ses frères Paolo et
Agostino, Maria et Teresa Faraut à Giacinto et Donato Gastaud, Francesca Domerego à Giocondo Domerego, Teresa Truchi épouse Domerego à son mari Giocondo Domerego, lors de
litiges concernant des créances, la propriété de terrains à Bellet, au Moulinet, à Revest et à
Touët-de-Beuil, la vérification des comptes tutélaires, des héritages, le paiement et la sauvegarde de la dot et des biens paraphernaux, contenant en particulier la copie d'actes notariés de
1767 et 1791 reçus par les notaires Giuseppe Francesco Imberti de Sospel et Paolo Rey de
Saorge et la "Gazzetta Piemontese" du 7 janvier 1845 (1er juin - 24 octobre 1829), 17 dossiers1
01/06/1829 - 24/10/1829
03FS 0203
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par Giacomo Brachet
pour la distribution du prix d'une terre achetée à Claudio Bottin et aux affaires opposant l'hospice de la charité et des orphelins de Nice à Giambattista Fortin, Alessandro Bailon aux époux
Faraut, Domenico Moschetti au médecin Felice Thaon, Antonio Caisson à Martino et Pietro
Gantelme, Giulia Raimon veuve Cotta à Giambattista Barrel et à Vittoria Saramito épouse
Raybaut, Onorato Aubin à Antonio Aubin, Giuseppe et Vittore Massena aux frères Massena,
Giambattista Dalmas à Cesare Bailet, Bartolomeo Giacobi à Luigi et Ludovico Giacobi, Onorato Fossat à Bartolomeo Fossat et au baron Giuseppe Barlet, les époux Asso à Bartolomeo et
à Giuseppe Asso, le sous-brigadier des douanes royales Giorgio Reghezza à Pietro Dutto et à
Bartolomeo Basso, Agata Sofia Bonnefoi épouse Goiran à Marianna Blanchi épouse Malaussena, le chirurgien Francesco Gastaldi à Andrea Gaetti, à Pietro Corniglion et à Gaetano Matteo, les époux Armirotto à Angelica Girart épouse Imbert, Maria Elena Console veuve Console à Onorato et Andrea Veran, lors de litiges concernant des cens, des indemnités à la suite
d'un accident invalidant et pour peine de prison subie indûment, des héritages, la revendication
de la pension alimentaire, des créances, le non-paiement de la dot et de la donation pour cause
de mariage, la propriété de terrains à Bonson et à Trinité-Victor, contenant en particulier la
"Gazzetta Piemontese" des 14 avril et 1er juin 1831 et une quittance et un cens de 1782 relatifs
à la chapelle Saint-Pancrace de Nice (30 octobre 1829 - 8 février 1830), 17 dossiers
30/10/1829 - 08/02/1830
1
L'affaire entre Teresa Truchi épouse Domerego et son mari contient des pièces de la procédure devant le sénat puisque, soumise d'abord au sénat, à la
suite de l'édit royal de septembre 1822 elle fut renvoyée devant le Tribunal, voir aussi 2FS 310.
- 44 -
03FS 0204
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par le vermicellier Agostino Faraut pour la distribution du prix d'une maison à Nice achetée à Elisabetta Silvi et aux
affaires opposant Lucia Blanc épouse Massiera à son mari Alessandro Massiera, les époux
Traversa à leur gendre Francesco Berio, Anna Maria Saissi veuve Olivetti aux époux Ricca,
Maria Dalbera épouse Bonavia (Buonavia) à son père Giuseppe Dalbera, Angela Carabalona
veuve Truchi à Teresa Truchi épouse Raimond et à Claudio Truchi, Giuseppe Alessandro
Fouques aux frères Gio. Maria et Pietro Saissi, Giuseppe Moro à Celestina Cottalorda, Maurizio Giordan à Giuseppe Grinda, les époux Rey à Enrico Toche, Maria Ventre à Giambattista
Olivier, les frère et soeurs Raimond à Ignazio Raimond et à Antonio Tomati, lors de litiges
concernant le paiement des pensions alimentaires après séparation entre époux, des héritages,
la constitution de la dot, des créances, des indemnités pour séductions et grossesses illégitimes
à Breil et à Saint-Etienne, contenant en particulier un contrat de mariage de 1791 reçu par le
notaire Gio. Onorato Cappatti (13 février - 22 avril 1830), 12 dossiers
13/02/1830 - 22/04/1830
03FS 0205
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Giuseppe Musso à Giambattista Lambert, Ludovica Robini à Gio. Onorato Drago, les frères et soeurs Maurel à Margherita Roux
veuve Maurel et épouse Dalmas, l'avocat Pietro Antonio Cauvin et sa nièce Anna Maria Cauvin à Gio. Franncesco Bonaut, Francesca Mari épouse Bove à son mari Domenico Bove, Caterina Cauvin veuve Camos à Giambattista Camos, Anna Maria Darbesio épouse Rollant à
Giuseppe Conso, Giacomo Brun à la succession de Giacomo Brun et à Giambattista Giaume,
Maddalena Bottau épouse Dalmas aux frères Gilli, à Maria et à Dorotea Vachier, Maddalena
Bottau épouse Dalmas à Francesca Broc, Bartolomeo Camous à Gaetano Dalbera, Giuseppe
Gastaud à Giambattista Donato, Antonio Tibaut, en qualité d'administrateur des biens de Paola
Tordo son épouse, à Giuseppe Tordo, Caterina Binetti épouse Guidi à Giambattista Cabagno,
lors de litiges concernant des créances, des indemnités pour séduction et grossesse illégitime à
La Bollène, la constitution et la restitution de la dot, le paiement de loyers d'une terre près du
Var, la cession d'un bien-fonds avec clause de rachat à Contes, le paiement des salaires d'un
ouvrier-boulanger à Sospel et des indemnités pour dégâts causés à un immeuble à Tende,
contenant en particulier un acte notarié de 1776 reçu par le notaire Giambattista Fulconis de
L'Escarène et un procès-verbal de contravention à l'adjudication de l'approvisionnement du
pain en 1829 à Sospel (24 avril - 19 juin 1830), 14 dossiers
24/04/1830 - 19/06/1830
03FS 0206
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Caterina Gras épouse Dalbera aux frères
Gras, les époux Giauffret à Francesco Bermond, Giambattista Frezzia à Giambattista Donato,
le notaire et secrétaire de la judicature de L'Escarène Giambattista Galli à Giambattista Aiglin,
Giulia Lanteri veuve Pastorelli aux frères Pastorelli, les frères et soeurs Teisseire à Onorato
Gastaut, Marianna Milotti veuve Marsaglia à Elisabetta Marsaglia veuve Borgogno, Giustina
Brun épouse Cassini à Giuseppe Cassini, l'hospice de la charité de Nice aux soeurs Gilli et aux
soeurs Fouques, le négociant Raimondo Gauthier à Onorato Cotto, Anna Maria Augier épouse
Castiglia aux époux Grec, Francesca Bensa aux époux Pin, Susanna Fabre épouse Gastaud à
Verano et Onorato Brun et aux frères Fabre, Carlo Elisi à Guglielmo Curau, lors de litiges
concernant des héritages, le paiement de la dot, des travaux de voisinage à Sospel, le nonrespect d'un troc, des créances, la restitution d'objets, meubles et lingerie laissés en dépôt et la
propriété de terrains à Ascros, contenant en particulier la liste des meubles, ustensiles de cuisine et lingerie prêtés à Giuseppe Cassini, curé de l'église du Jésus et la copie d'un testament
de 1793 reçu par le notaire Francesco Laus (3 juillet - 24 septembre 1830),14 dossiers1
03/07/1830 - 24/09/1830
1
Le dossier concernant Carlo Elisi et Guglielmo Curau contient également des pièces judiciaires du "giudizio di concorso" Baudoin jugé par le sénat.
- 45 -
03FS 0207
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par le chirurgien Vittorio
Agostino Massiera pour la distribution du prix de la vente d'une maison à Nice appartenant à
Carlo Andrea Astraudo et aux affaires opposant l'avocat fiscal du tribunal aux frères et soeur
Gagliardi, Onorato et Andrea Paulian à Giacomo Bonfils et à Antonio Guasson, Gioanni Maria Roubaud à Teresa Roubaud épouse Maurel, Maria et Giuseppina Veran aux frères Veran et
à la succession de Gio. Antonio Veran et à la commune de L'Escarène, Maria Berengier
épouse Martin à son oncle Andrea Berengier, Maria Dalbera épouse Bonavia (Buonavia) et
Gioanna Dalbera à Andrea Bailet, Giuseppina Vitalis veuve Bourroul à Maddalena Bianchero
veuve Massa et à l'administration de l'église du Jésus de Nice, Bartolomeo Michele à Gioanni
Court, Maria Gioanna Puons à son mari Onorato Lions, à Giacomo Astier et à Gioanni Faraut,
Giambattista Lautard à son fils Giuseppe, lors de litiges concernant le paiement de frais de
justice, la location d'un appartement à Nice, des héritages dont l'un concernant les héritiers de
personnes fusillées à Nice, à la Révolution, en février 1793, des créances, le paiement d'une
pension viagère, la vente d'immeubles, la sauvegarde de la dot et le non-respect d'un contrat de
mariage (25 septembre - 10 décembre 1830), 11 dossiers
25/09/1830 - 10/12/1830
03FS 0208
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par l'avocat Amedeo
Guiglia pour la distribution du prix de vente d'une terre de Cristoforo Curti située à Aspremont
et aux affaires opposant Luigia Camatta épouse Cavasso aux époux Rostan, Elisabetta Trestour épouse Sauvaigo aux frères Sauvaigo et à Giambattista Isoart, Anna Maria Ciamous
épouse Ciabaud à Giuseppe Ciabaud, Angelica Canavero à Antonio Girardi, le baron Giacomo
Pauliani di San Carlo à l'auditeur de guerre Isidoro Mari, à Giambattista Giordan, maire de
Coaraze et d'autres habitants de Coaraze, Anna Maria Pallanca épouse Truchi à Giuseppe et
Alessio Truchi et à Francesco Pallanca, Eugenia et Francesca Pelissier à Ludovico Martin et à
Antonio et Alessandro Dalmas, Paolo Maria D'Authier à Antonio et Orazio D'Authier, Filippo
Lea à Antonio Filippo Brun (Bruno), Carlo Ricuort à Luigi Lanza, lors de litiges concernant la
propriété de terrains, des indemnités pour séduction et grossesse illégitime à Nice, des droits
de bannalité établis en 1641, l'administration de biens, la vente d'une maison à Tournefort, des
héritages, des créances, et des cens (11 décembre 1830 - 11 février 1831), 11 dossiers1
11/12/1830 - 11/02/1831
03FS 0209
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par Maddalena Plenti
veuve Sauvaigo pour la distribution du prix de vente d'une maison située à Nice et aux affaires
opposant les époux Michelis à Giambattista Blanc, aux frères Gioffredo et à Costanza Blanc
épouse Blanc, Giacomo Grinda au négociant Efraim Conqui, Caterina Eresco épouse Bonnet à
Giuseppe et Onorato Bonnet, Paolo Rocca à Francesca Boglio veuve Rocca, Marcello Gariby
à la succession de Teresa Borea, à Margherita Rabassin veuve Icard et à Margherita Garin
veuve Gastaldi, Gerolamo Blanchi à Vittorio Daniel, l'avocat Pietro Ottavio Belmondi à la famille Emond et au notaire Giacomo Camillo Michel, Marianna Dalmas à Giuseppe Dalmas,
Claudio De Gioanni à Claudio Pachiaudi, Caterina et Eugenia Cauvin à Paolo Barraia, les
époux Albin à Maddalena Giordan veuve Cauvin, Rosa Pellegrin à Luigi Albert, le juge du
mandement de Villars Fiorenzo Donadei à Lorenzo Daniel, les époux Arnaldi à Marta Crivelli
veuve Pacchiaudi et à son fils Pietro, lors de litiges concernant le paiement de la dot, des
créances, des héritages, la demande de pension alimentaire, la vente et la propriété de terrains
à Peille, à Sospel et à Saorge, le non-paiement d'honoraires, la concession d'un passage sur un
bien-fonds pour faciliter l'irrigation à Touët-de-l'Escarène, la revendication de salaires arriérés
d'une employée d'hôtel et la vente de bétail (22 février - 27 mars 1831), 15 dossiers
22/02/1831 - 08/04/1831
1
Pour l'affaire concernant Anna Maria Ciamous voir également 3FS 177
- 46 -
03FS 0210
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par le négociant Viterbo
pour la distribution du prix d'une maison de Chiara Ginesi épouse Todon, adjugée à Gioanni
Michaud et aux affaires opposant Carlo Antonio Negre aux frères et soeurs Negre, Luigia
D'Authier à son père Antonio et à ses frères Antonio Orazio et Antonio Eleonoro, Maria Francesca Filibert veuve Dalmas à Giambattista Malbechi et à Giuseppina Maurin épouse Roux,
Francesco Binetti à Giuseppe Dalmasso, Giacomo et Costanza Trastour à Gioanni Fighiera,
Giambattista Lanteri Mottin et Maddalena Boin épouse Lanteri Mottin à Antonio et Carlo
Francesco Lanteri Mottin et à Angelica Beghelli veuve Lanteri Mottin, Giambattista Vieil à
Antonio Boeri, Luigi Prima à Susanna Cotto veuve Prima, le prêtre Giuseppe Giaume à Alessandro Casoni, Teresa Gioan veuve Bottau à ses enfants Francesco et Andrea Bottau, le commandant de la citadelle de Bayonne Valeriano Cauvin à Ludovico Barralis, le prêtre Francesco
De Gioanni à l'avocat Luigi Trucchi, Giuseppe Cauvin au négociant Efraim Conqui, Paolino
Botteri à Antonio et Luca Balarello, lors de litiges concernant des héritages, la récupération de
la dot, des indemnités pour dégâts provoqués à une charrette et au mulet sur la route de L'Escarène, la surélévation abusive d'une maison à Nice, des créances, la propriété de terrains, la
restitution des pièces judiciaires et le refus de rendre une somme d'argent prêtée sous prétexte
de vol (12 avril - 23 juin 1831), 15 dossiers
12/04/1831 - 23/06/1831
03FS 0211
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant le négociant Fortunato Ghis et sa soeur
Antonietta à Michele Astraudo et à Trofimo et à Onorato Faraut, le notaire et juge du mandement de l'Escarène Giambattista Galli à Luigi Fulconis, Andrea et Giambattista Gastaut aux
frères Laugier, Camilla Mignon veuve Blanchi à Francesco De Andreis et aux frères et soeur
De Andreis, les époux Tordo aux frères Gasiglia, Antonia Giaume épouse Dunan à Giuseppe
Antonio Dunan et à Gioanni Gallo, les époux Lanteri aux frères Lanteri, les frères et soeurs
Robini au médecin Felice Thaon, aux époux Moschetti et à Angelica Maria Prioris, Teresa
Gaziello à son mari Pietro Diana, aux frères Gaziello et à Bernardino Orengo, Maria Eleonora
Isnart à Francesca Revelat et à Giuseppina Maurel, Ludovica Gilli épouse Franco à Isidoro et
Maria Gilli et à leur père Onorato, Rosa Pallanca à Pietro Ansaldi, les frères Matteo à
Giuseppe Camous, lors de litiges concernant des créances, le paiement de la dot et la sauvegarde des biens dotaux, la modification d'un chemin desservant deux propriétés à L'Escarène,
la propriété de terrains à La Bollène et à Contes, des héritages et des indemnités pour séduction et grossesse illégitime, contenant en particulier un acte notarié de 1781 reçu par le notaire
Andrea Giacobi et les pièces de la procédure devant les tribunaux épiscopaux de Ventimiglia
(Vintimille) et de Nice et l'appel devant l'archevêché de Genova (Gênes) dans l'affaire de grossesse illégitime (1er juillet - 30 septembre 1831), 13 dossiers
01/07/1831 - 30/09/1831
- 47 -
03FS 0212
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Luigi Lalert à Alessandro Ercole Barelli,
Bartolomeo Ardisson et Maria et Rosa Laurens à Rosa Luigia Laurens veuve Dalbera, Giambattista Testoris à Giuseppe Lea et à Paolo Robini, Gioanni Fassi à Caterina Canale, Francesca
Alimondi épouse De Benedetti à Giuseppina Alimondi veuve Roux, Camilla Camares à Gio.
Giacomo Mirapelli et à Rosa et Caterina Rovere, Carolina Doglio à Cesare Guiglionda, Rosa
Ferraris à son mari Marco Francesco Bois, capitaine de la marine marchande, Pietro Tordo à
Francesco Roux et à Teresa Musso, Ippolito Barlet à Teresa Alziari veuve Rostan, Maria Teresa Cosso veuve Ruffi et épouse Cousin à son fils Augusto Ruffi, le négociant Salomon Pollonais (Polonais) aux soeurs Carolina et Enrichetta Audoli, Isidoro Gilli à Giuseppe et Bartolomeo Franco, Michele Asso à Pietro Asso, Cecilia Blanchi veuve Airaudi à Marianna Grandis
épouse Airaudi, les époux Fighiera à Antonio Conso, les soeurs Angelica et Maddalena Bonnet à Ludovico Bonnet, les époux Robaudi à Antonio Imbert, lors de litiges concernant des héritages, une interdiction d'accéder sur une propriété près de Tourrette-Levens, la construction
d'un canal desservant trois moulins à farine à Lantosque, la constitution et restitution de la dot,
des créances, des indemnités pour grossesse illégitime, la revendication de pensions alimentaires après séparation entre époux, la propriété de terrains à Nice, à Lantosque et à Saint-MartinLantosque, contenant en particulier l'esquisse de l'emplacement du canal inondé par la Vésubie
au mois de brumaire de l'an IV (7 octobre 1831 - 9 mars 1832), 18 dossiers
07/10/1831 - 09/03/1832
03FS 0213
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par Nicola Petra pour la
distribution du prix de la vente des biens de Giambattista Carles et aux affaires opposant
Giuseppe Martinengo à Pietro Rolant, Teresa Gimello veuve Giordan à son beau-père Carlo
Antonio Giordan, Margherita Carlin épouse Nicolas à Angelica Galli, Francesca André épouse
Conte à Giambattista Conte, Giuseppe Gioffredo et Giambattista Lati (Latti) aux époux Escoffier, le négociant Andrea Giuge au chevalier Antonio Pecoud, Alessandra Vivaudo à Pietro
Rostan, le baron Andrea Giacobi di Santa Felicita aux frères Giaume, Antonio Cassio à Fabrizio Molineri et à Michele Cassio, Caterina Oddo à son mari Luigi Asso, à Francesco et à
Giambattista Conso, Giambattista Passeron à son frère Bartolomeo, Maria Rosa Toche à son
mari Gio. Giuseppe Ribotti, Pietro Cappan à Gioanni Maria Augier veuve Cappan et aux frères Cappan, Francesca Bonet à son mari Giacomo Grinda, Antonio et Dionigio Garin à Giambattista Garin, lors de litiges concernant la vente de maisons et terrains à Nice, la pension alimentaire pour un petit-fils, la sauvegarde de la dot, des créances, des indemnités pour séduction et grossesse illégitime, des cens, l'administration de biens, des héritages et le paiement
d'une somme en exécution d'un jugement (13 mars - 26 mai 1832), 16 dossiers
13/03/1832 - 26/05/1832
- 48 -
03FS 0214
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Gio. Francesco Ardisson et par Andrea Ghis pour la distribution du prix de la vente des biens de Pietro Fighiera,
Luigi Bottau, Onorato Musso et Giambattista Clerissi et aux affaires opposant la confrérie de
la Miséricorde de Nice au négociant Andrea Giuge, les époux Bonifassi à Onorato et Bartolomeo Cotto, Marco Aurelio et Giuseppe Raybaud à Gio. Matteo Raybaud, Giuseppe et Caterina
Fabre à Giacomo Faraut, Maria Antonia Airaut épouse Puons à son frère Gioanni Airaut, Antonietta Bottin à Gio. Andrea Robion, Andrea Carbonel à Angelo et Gioanni Viale, Casimiro
Blanc à Rosa Blanc épouse Giauffret, Bartolomeo Caravello à Francesca Berro épouse Martinoglio, les soeurs Dalmas à Amedeo Cotto et à Gioanni Dalmas, Caterina Caballo épouse
Dalmasso à Michele Imberti, Pietro Antonio Fossat à Giuseppe et Giambattista Pin, Serafina
Mirapel épouse Roux à Giambattista Roux, lors de litiges concernant la construction d'ouvrages empêchant l'irrigation des terres de La Mantica par les eaux de la fontaine dite "du temple", le paiement et la sauvegarde de la dot, l'interdiction d'accéder sur des terres au Moulinet
faisant partie d'un patrimoine ecclésiastique, des créances avec saisie de biens, des legs, le
partage des récoltes selon les conventions d'un contrat agricole à Gorbio, des cens et la vente
d'immeubles avec clause de rachat, contenant en particulier la copie d'un contrat de mariage de
1769 reçu par le notaire Pietro Millo (4 juin - 31 juillet 1832), 15 dossiers
04/06/1832 - 31/07/1832
03FS 0215
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par le chevalier Calcedonio Ludovico Romey d'Antibes pour la distribution du prix d'un bien-fonds acheté à Francesco
Camous et aux affaires opposant Maria Ciampossin à Antonio Maurin, le médecin Giuseppe
Benedetto Martin à Agostino Massiera et à Giambattista Bernard, Gio. Michele Puons aux
époux Roubaut, Pietro Galante à Antonio et à Carlo Davigo, Claudio Corino à Domenico
Martinaio, Maria Battistina Barralis à Pietro Antonio Gal, Rosa Borriglione à Luigi et à Giambattista Cauvin, Margherita Baudoin veuve Romagnan à Paolo Imbert, Nicola Trotté à
Giuseppe Trotté et à Maria Faraut veuve Trotté, les époux Michel à Gioanni Vivaudo, Camilla
Albin à son mari Onorato Blanchi, les époux Del Piano aux époux Giaume, Gio. Andrea Delserre à Maria Battista Dragon, Filippo Corniglion au chirurgien Giuseppe Faraut, Stefano Michaud au médecin Pietro Richelmi, Caterina Gilli veuve Gastaud à son fils Biagio Gastaud,
Vittoria Barraia veuve Clement à Giambattista Barraia, Andrea Parfumo à Giulia Icard veuve
Parfumo, Teresa Ricordi veuve Arnulf à Angelina et Clotilde Ourdan et à Pietro Abassit, lors
de litiges concernant des indemnités pour séductions et grossesses illégitimes, des créances, la
vente et l'affermage de terres à Ilonse, à Berre et à Drap, la propriété de maison à Saorge, la
saisie de récoltes, des héritages, le paiement et la sauvegarde de la dot, la restitution d'objets
subtilisés, la fermeture d'un chemin traversant deux propriétés à Nice et l'administration de
biens (3 août - 22 décembre 1832), 20 dossiers
03/08/1832 - 22/12/1832
- 49 -
03FS 0216
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par Antonio Davigo pour
la distribution du prix des biens des frères Daniele et aux affaires opposant Vittoria Revelat
veuve Sauvaigo à sa fille Margherita Sauvaigo épouse Sibon, Teresa et Anna Maria Cerrutti à
Caterina Carenco, Camilla Richier veuve Cognet aux frères Cognet, Francesca Lanzi veuve
Martin aux frères Martin, Luigi Auda à Andrea et Antonio Lubonis, Giuseppe Asso à Bartolomeo Asso et à Pietro Conso, Teresa Authier épouse Vigon à Pietro Tommaso Tremilort et à
Giambattista Valentin, Giuseppina Gavarri veuve Fianson à Chiara Faraut veuve Fianson, Stefano Cristin à Francesca Gaglio veuve Cristin, Antonio Francesco Di Domenico à Maria Di
Domenico, Marianna et Rosa Ruffi aux frères Ruffi, Bartolomeo Caravel à Pietro Barbier, Reparata Gilli à Angelo et à Francesco Cordiglia, lors de litiges concernant le paiement de la dot,
d'un viager et de pensions alimentaires, des créances, la location d'un magasin, le blocage de
créances en paiement de salaires non versés pour l'allaitement d'un enfant à Nice, l'interdiction
d'accéder sur une terre à Lantosque, la vente d'un terrain avec clause de rachat à Aspremont,
l'utilisation d'une aire réservée aux grains à Villefranche et des indemnités pour grossesse illégitime (9 janvier - 6 mars 1833), 14 dossiers
09/01/1833 - 06/03/1833
03FS 0217
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Lucrezia Gastaldi
épouse Barralis pour la distribution du prix de divers biens adjugés à l'encontre de Giuseppe et
Gioanni Caire, par Giambattista Gaudet à l'encontre d'Apollonia Faissola veuve Canepa et par
Spirito Vial pour la distribution du prix de la vente des biens de Giuseppe Toesca et aux affaires opposant Paolina Faissola épouse Girard au négociant Giambattista Girard et à son fils
Gaetano, Giacomo et Paolino Dalmassi et Clotilde Malacria épouse Boeri à Onorato Seranon,
les époux Ricotti aux époux Fianson, Giuseppe Palmaro à son père Celestino, Bartolomeo De
Andreis aux frères Maria et aux frères Battista et Francesco Dalaise, Ferdinando Giaume à la
succession de Francesco Giaume, Agostino Millo au curé de l'église de Peille Gio. Onorato
Giaume, Vittoria Latour épouse Modenese à Gio. Francesco Barralis, Gioanni Lea au médecin
Luigi Cauvin, la congrégation de charité de La Penne à Francesco Daumas et à Giambattista
Magnan, Marco Antonio Giaume à Alessandro et à Cesare Giaume, lors de litiges concernant
la revendication de pensions alimentaires, la propriété de terrains à Sigale, à Berre et à Peille,
des contrats de mariages non respectés, des héritages, le paiement de la dot et d'un cens institué en 1771, contenant en particulier un acte de 1792 reçu par le notaire Gaetano Peglion (7
mars - 8 juin 1833), 14 dossiers1
07/03/1833 - 08/06/1833
1
L'affaire entre Marco Antonio Giaume et Alessandro Giaume a fait l'objet d'un appel au sénat qui a été rejeté.
- 50 -
03FS 0218
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par la comtesse Delfina
Peyre di Castelnuovo veuve Guiglionda del Borgo Sant'Agata pour la distribution du prix des
biens des frères Astraudo et aux affaires opposant Sebastiano Dalmas au maçon Lorenzo Lerda, Margherita Maglian veuve Bottale à Giambattista Bottau (Bottale), Vittoria Calviera
épouse Barriera à Antonio Calviera, le prêtre Michelangelo Rossi de Saint-Sauveur à Agostino
et à Anastasio Lombard, Maddalena Mascarel veuve Grange à Costanza Moro veuve Raffa,
les frères Armana à Alessandro Bonifassi, Gio. Andrea Passeron à Onorato Truchi, les frères
Gaetti au domaine royale, Antonio et Vittoria Gastaud à la succession d'Andrea Gastaud, Giacomo Ribero à Sebastiano Vial, les époux Carles à Guglielmo Bailet, Pietro Angelo Brun à
Eugenio Gastaldi, Luigi Corniglion à Giuseppe Malbequi, Francesca Revelat veuve Cotto à
Onorato Cotto, Gio. Antonio Laugeri à Rosa Gastaud épouse Gal et à Giuseppe Gastaud, Serafina Cardon veuve Maurel à Giambattista Maurel, lors de litiges concernant le non-paiment
des travaux pour la reconstruction de la chapelle Saint-Roch à Isola, l'adjudication de biens, la
propriété de terrain et maisons à Levens, à Villefranche, à Lieuche, à Nice et à TourretteLevens, des créances, une rente emphytéotique due à la chapellenie érigée à Belvédère sous le
vocable des Saints Jacques et Philippe, la construction abusive d'une maison près de SaintRoman à La Turbie, le non-paiement de loyers d'appartements et magasins à Nice et à SaintSauveur, des viagers et la demande de cessation d'une indivision, contenant en particulier les
expertises et les délibérations prises au sujet de la reconstruction de la chapelle Saint-Roch
d'Isola (11 juin - 20 août 1833), 17 dossiers
11/06/1833 - 20/08/1833
03FS 0219
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Filippo Lea et par
Gioanna Seve épouse Gros pour la distribution du prix de vente des biens d'Antonio Filippo
Bruno et de Giambattista Gilli et par Paolina Ciais veuve Finet pour la distribution aux créanciers du prix obtenu de la vente d'un bien-fonds lui appartenant et aux affaires opposant Caterina Michel à Giacomo Martin, Maria Gabriella Mandina à Simone et à Giuseppe Roubaud,
Francesco Bermond à Maria Albin veuve Papacin et à son fils Antonio Daniele, Maria Francesca Eusebi veuve Millo à la succession de Gio. Onorato Millo, Francesca Raybaut épouse
Gioan à la succession de Pietro et Carlo Raybaut, Giacinta Faraut à Giambattista Audoli et à
Stefano Carlone, Onorato Scoffier à Angelo Raynaud, l'hôpital Saint-Eloi de Sospel aux frère
et soeurs Domenego et aux frères Barelli, les frères Carlo Basilio et Pietro Gioanni Verani et
Margherita Melani épouse Melani et Francesca Agnelli épouse Ramini à Pietro Maria et à
Giuseppe Boet, Emanuele Cotto à Maria et à Giuseppa Ugo, Antonio et Giambattista Masseille à Giuseppe Manfredi, Giuseppe et Giambattista Maulandi à Pietro et à Lazzaro Augieri,
Maria Rosalia Trucchi à son frère Giacinto Luigi, lors de litiges concernant des indemnités
pour viol et grossesses illégitimes, le paiement de la dot, des cens dus à la chapellanie SaintMichel de Villefranche, des créances, des héritages, la propriété de terrains à Puget-Théniers
et de maison à Sospel avec le droit d'utiliser les eaux d'un vallon pour l'arrosage et l'interdiction de construction des moulins sur le territoire d'Isola en vertu d'un acte de 1645, contenant
en particulier une déclaration de grossesse et des actes notariés de 1786 à 1790 (13 septembre
- 23 décembre 1833), 16 dossiers
13/09/1833 - 23/12/1833
- 51 -
03FS 0220
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Francesca Michelis épouse Camos à
Giambattista et à Lucrezia Michelis, l'actuaire du sénat Luigi De Gubernatis au comte Vittorio
De Gubernatis, Antonietta Bottin à Gio. Andrea Roubion, Vittoria Raybaut à Carlo et à Giambattista Saramito, Andrea Giuge à Bartolomeo et à Giambattista Toselli, Celestino et Valentino Ciais aux frères Serafino et Lorenzo Richier, Anna Maria Daniel à Francesco Lambert,
Carlo Elisi à Luigi et à Maria Peyrani, Anna Maria Cotto à son mari Ospizio Bailet et à Antonio Laverna, Antonio Cristini à Luigi Cristini, Agnese Raybaut à Giuseppe Milon, Teresa Rolant épouse Giletta aux frères Ludovico et Luigi Bottin, lors de litiges concernant des héritages, des créances, des indemnités pour grossesses illégitimes et la sauvegarde de la dot (4 janvier - 10 février 1834), 12 dossiers
04/01/1834 - 10/02/1834
03FS 0221
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Nicola Petra aux époux Astraudo, Bernardino Orengo à Teresa Gaziello épouse Diana, Gioachino Buffon au notaire Giuseppe Bonaventura Buffon, au négociant Gio. Filippo Deleuse, au chirurgien Giambattista Oddo et à
l'hôpital Saint-Roch de Nice, Giuseppe Lagon aux soeurs Roux et à Giuseppe Milon, Maria
Isoardi veuve Perdigon aux frères Perdigon, Giacomo Gasiglia à Benedetto Gasiglia, Rosalia
Navello veuve Navello à son beau-père Pietro Navello, Elisabetta Castello épouse Ris à son
frère Giambattista, l'oeuvre pie Rossetti de Nice à Pietro Botton et à Paolino et à Giambattista
Ribotti, Paolo Luigi Gastaud à Giambattista et à Antonio Gastaud, Agnese Maria à Antonio et
à Antonio Francesco Deleuse, les époux Pin aux frères Vizian, lors de litiges concernant des
créances dont des loyers impayés, la rétrocession d'une terre faisant partie des biens dotaux,
des héritages, le paiement de la dot, la propriété de terrains à Contes et à Belvédère, la restitution du trousseau et le paiement des frais de veuvage, des indemnités pour séduction et grossesse illégittime (1er mars - 17 juin 1834), 12 dossiers1
01/03/1834 - 17/06/1834
03FS 0222
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizi di graduazione" institués par Delfina Millo épouse
Boeri pour la distribution du prix de la vente de biens situés à Trinité-Victor et par Giuseppe
Ghisla pour le prix de la vente d'une portion de maison achetée à Nicola Trotté et aux affaires
opposant Gio. Antonio Agaccio et Luigi Alziari au prêtre Francesco Dobis et à Celestino Laugeri, Margherita Gastaud veuve Laugier à son fils Onorato, Anna Maria Pachiaudi à son frère
Francesco, Gioanni Gastaud à Luigia Rostan et à Battista Scoffier, Marianna Laurenty veuve
Borriglion à Antonio Bottin, Luigi Cotta à Giuseppe Cerruti et à Giacomo Ricca, Giuseppe
Roux à Onorato Veran, Maria Filip épouse Faraut à Luigi et Giuseppe Filip, Pietro Bottin à
l'hospice de la charité de Nice, lors de litiges concernant la propriété de terrains à SaintMartin-Lantosque et à Villefranche, le paiement et la restitution de la dot, des héritages,
l'usage de l'eau d'un bassin à Gilette, des créances et l'expulsion d'une maison à Sospel, contenant en particulier des actes notariés et judiciaires de 1774 et de 1783 et 1784 (17 juin - 1er
août 1834), 11 dossiers
17/06/1834 - 01/08/1834
1
Dans l'affaire entre Rosalia Navello et son beau-père, voir aussi l'appel provenant du mandement de Nice intra muros du 14 juillet 1856 3FS
- 52 -
03FS 0223
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduzione" institué par Ferdinando Giaume
pour la distribution du prix de vente des biens de la succession de Francesco Giaume et aux affaires opposant la confrérie de Saint-Isidore érigée dans l'église Saint-Jean-Baptiste de Nice à
Annibale Conte et à Bartolomeo Audiffret, les époux Laugier à Gaetana Maria épouse Chiesa,
Maddalena Viale au marchand Agostino Liautaud, Maria Gerbin veuve Thaon à Onorato Passeron, Angelica Gandolfo à Maddalena Gandolfo épouse Bonfante, Domenico Carenco à
Giambattista Carenco, Giambattista Debres aux époux Belleudi et à Giambattista Perdigon,
Luigi Defly à Maria Angelica Defly épouse Serrat, Luigi Gordolon à Francesco et Ignazio
Cauvin, Anna Piccon épouse Paul, en tant que curatrice des biens du baron Silvestro Antonio
Alberti, à Francesco Borriglion et au capitaine Carlo Alberti, Teresa et Francesca Ellena aux
époux Balestre, lors de litiges concernant des cens, le paiement et la sauvegarde de la dot, des
indemnités pour séduction et grossesse illégitime, des héritages, des créances et administration
de biens, la propriété de terrain et immeuble, des travaux de voisinage et la vente d'une terre
en l'absence de son propriétaire engagé dans l'armée française en Espagne, contenant en particulier des cens de 1769 et 1772 reçus par le notaire Giuseppe Onorato Ugo (2 août - 12 septembre 1834), 12 dossiers
02/08/1834 - 12/09/1834
03FS 0224
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par les frères Michele et
Giulio Baudoin et Nicola Faraut pour la distribution du prix d'une maison appartenant aux
époux Corniglion et aux affaires opposant Maria Margherita Gastaud épouse Isnard aux frères
et soeurs Gastaud, Pietro Ramin à des habitants de Saint-Sauveur, Bartolomeo Massiera aux
frères Massiera, Francesca Revelat veuve Cotto à Onorato et Bartolomeo Cotto, Camilla Veran épouse Conso et les frère et soeurs Faraut à Carlo Rostan, Pietro Filiberto et Maddalena
Ruby au notaire Pietro Lorenzo Bensa, en tant qu'administrateur de la succession Berard et
Couttin, et à l'hôpital Saint-Roch de Nice, Alessio Martini di Castelnuovo à Giuseppe et Elena
Martini di Castelnuovo, Eleonora Camous épouse Bermond à Vittoria Camous et à Ottavia
Repaire veuve Camous, l'Anglais Peter Burnet au maçon Giuseppe Mignon, lors de litiges
concernant l'utilisation des eaux d'un vallon pour l'arrosage à Roure, la vente d'une terre à
Cuébris, des héritages, la restitution de la dot, des créances, l'administration de biens pendant
la tutelle et des travaux de rénovation d'une maison à Nice, contenant en particulier des actes
notariés de 1787 et 1791 (12 septembre - 2 décembre 1834), 10 dossiers
12/09/1834 - 02/12/1834
03FS 0225
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par les époux Laugier
pour la distribution du prix des biens de Francesco Chiesa et aux affaires opposant le secrétaire du juge du mandement de L'Escarène Giambattista Galli à Pietro Antonio et Agostino Faraut, les époux Guidi aux époux Nicolao, Gio. Agostino Mascarello aux frères Mascarello, les
frères Francesco et Luigi Borriglione à Giambattista Borriglione, Gio. Antonio Gaudo à Michele Bailet, Francesco Lamberti à Bernardo Barucchi et à Maddalena Lamberti épouse Barucchi, Francesca Malaussena veuve Curti à Cristoforo Daniel, Cristina Clary et Maria Romana épouse Salicis à Mario Andrea et à Giambattista Clary, Francesca Pellegrini veuve Isnardi à
la succession de son mari l'avocat Pasquale Isnardi, Vittoria Tosel à son mari Carlo Ghiraldi, à
Carlo Sartore et à Gerolamo Ricci, lors de litiges concernant l'entretien d'un canal servant à
drainer les eaux pluviales à Lucéram, des indemnités à la suite d'un acte de négligence ayant
permis à un cochon de ravager le visage d'un enfant confié à une nourrice à Lantosque, des héritages, des créances, la vente de terres à Aspremont, le paiement de viager et la sauvegarde de
la dot, contenant en particulier des pièces judiciaires de 1764 établies par le juge Terrazzani di
Berra dans un litige opposant le "banquier des sels" Giambattista Galli à Gio. Agostino Faraut
et la copie d'un acte de 1760 reçu par le notaire Francesco Gaetti de Sospel (5 décembre 1834 7 février 1835), 11 dossiers
05/12/1835 - 07/02/1835
- 53 -
03FS 0226
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizi di graduazione" institués par Anna Bonnetti veuve
Bonnetti, par les frères Clerissi et par Giambattista Navello pour la distribution du prix des
ventes des terres d'Anna Maria Teresa Bonnetti veuve Guibert, de Giacomo Ardoin et des frères Gioanni et Agostino Ardisson et aux affaires opposant les époux Albert à Maria Barucchi,
Gioanni Andrea Baudoin à Gioanni Isidoro Baudoin, Giulio Raybaud au maire de Drap Crispino Gras, Cristoforo Escoffier à Maria Malaussena veuve Berenghié, Giacinto Donato à Luigia et à Rosalia Truchi, Teresa Fossat épouse Auda au négociant Giambattista Toselli, Caterina Martin à son mari Francesco Contesso, Alessandra Maria Giuglaris épouse Truchi au notaire Pietro Alessandro Pellegrini, Anna Maria Toscan veuve Aubert à Lucrezia Mignon veuve
Aubert, lors de litiges concernant le paiement et la sauvegarde de la dot, des héritages, des indemnités pour un arrêt forcé de commerce et extorsion de comestibles, le droit de passage sur
le territoire de Sospel, des créances et la vente non autorisée de terrains à Nice (11 février - 13
11/02/1835 - 13/03/1835
03FS 0227
- Dossiers de procéduren relatifs aux affaires opposant le domaine royal aux créanciers du
marchand Carlo Cholet, condamné en contumace pour faillite frauduleuse, Emanuele Canestrier et Annibale Augier aux époux Curti, Francesco Blanchi à Francesca et Teresa Delserre et
à la succession de Giacomo Delserre, Luigi Torelli à l'hôtelier de Sospel Giambattista Carenco, Antonio Veran à son frère Gioanni, les époux Simon à Antonio Imbert, Giambattista Arnaud aux époux Coste, les époux Maissa à Antonio Dalmas, Lucrezia Andrea à Pietro Gioanni
Pin, Dorotea et Antonia Maissa à Maria et Marianna Giuge, Teresa Germond épouse Broquier
à Maddalena Fabre, Maddalena et Anna Maria Lanteri Mottin aux frères Lanteri Mottin, lors
de litiges concernant des héritages, le paiement de la dot, des créances dont une extortion d'un
acte de dation en paiement de dettes, contenant des actes de 1767, 1772 et 1791 reçus par les
notaires Francesco Astri, Pietro Ludovico Drago et Pietro Matteudi (14 mars - 19 mai 1835),
12 dossiers
14/03/1835 - 19/05/1835
03FS 0228
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Luigi Deri à Rosa Truchi veuve Deri,
Giambattista Brachet à Carolina Otto veuve Brachet et à Cristoforo Brachet, Giambattista Suchet, en tant que tuteur des frères et soeur Pistatour à Giorgio Musso, les époux Meney à Carlo
Olivari, Ludovico Simon à Francesco Goiran, Caterina Gioan veuve Caressa à Alessandro et
Domenico Gastaud, Francesca Perdigon épouse Ranisi à Matteo Perdigon, les époux Malaussena à Pietro Passeron et à ses fils, Gioanna Flores aux frère et soeurs Flores, Camilla Truchi
veuve Griffon et Francesca Baudoin à Giambattista Franco, Francesca Dahon veuve Barralis à
son beau-père Giambattista Barralis, lors de litiges concernant des héritages, la restitution de
biens meubles appartenant à des mineurs, des ventes de biens impayées, le non-paiement de
loyer de terres, la constitution de la dot, des créances, la revendication de la pension alimentaire en cas de veuvage et l'interdiction d'accéder à une maison située à Thiéry, cédée en paiement avec clause de rachat (22 mai - 25 août 1835), 11 dossiers1
22/05/1835 - 25/08/1835
1
Au sujet de l'affaire entre Giambattista Suchet et Giorgio Musso voir aussi 3FS 233
- 54 -
03FS 0229
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Antonio Gassin, par
le médecin Francesco Antonio Binet et par Giuseppe Passeron pour la distribution du prix des
ventes des biens de Vittorio Raynaud, du chevalier Antonio Pecoud et Massimino Escoffier et
aux affaires opposant Carmela Casserina au maître d'école de Nice Pietro Court, Francesco
Bottin et son épouse Caterina Garace à Lorenzo Garace, Giuseppe et Giacomo Verani à Margherita Paul et à Cesarina Verani, Maria Bonfils et son père Gioanni à Matteo Bonfils, les
époux Audoli au chevalier Luigi Durante, aux frère et soeurs Coppon et aux frères Faissola,
Giacomo Bailet à Cesare Roux, à Ottavio Tordo et à Carlo Bailet, Giuseppe Lanteri Meigh à
Annibale Lanteri, à Maria Rusca épouse Lanteri et à Dorotea Rusca veuve Rondelli, Francesco
Cabagno à son père Giuseppe, le notaire Ignazio Saytour Martin à Ludovico Simon, les époux
Ciabaut à Anna Maria Reparata Passeron veuve Conso, Emanuele Roux aux frères et neveux
Roux, lors de litiges concernant des indemnités pour grossesse illégitime, le paiement de la
dot, des créances, la rupture d'un bail de magasin à Nice, la propriété de terrains à La Brigue et
à Peillon (2 septembre - 30 octobre 1835), 14 dossiers1
02/09/1835 - 30/10/1835
03FS 0230
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant le comte Ippolito Cais di Pierlas au négociant Lorenzo Gioan, Angelica Brocart veuve Gal à Pietro Antonio Gal, Giuseppe Plent à
Giuseppe Richier à Michele Ciais et à Francesco Plent, Melchiorre Ardoin à ses frères Giambattista et Ludovico Ardoin, Mansueta Blanchi veuve Ferrier et épouse Germond à Giambattista et Giuseppe Germond, Antonio et Lorenzo Albin à Devota Barraia veuve Albin,
Giuseppe Rostagni à Angelo Rostagni, Vittoria Cauvin à Angelo Blanchi, Gioanna Maria
Massena épouse Boyero aux frères Emanuele et Andrea Massena, Teresa Truchi épouse
Moschetti à Domenico Moschetti, lors de litiges concernant un droit de passage dans une propriété à Cimiez, la revendication de la pension alimentaire après veuvage, la propriété de terrains et maison à Rimplas et à Falicon, la restitution de la dot après abandon du domicile conjugal, des cens, des héritages et des indemnités pour séduction et grossesse illégitime, contenant en particulier un acte de vente de 1712 reçu par le notaire Giambattista Forneri (6 novembre - 29 décembre 1835), 10 dossiers
06/11/1835 - 29/12/1835
03FS 0231
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Maria Teresa Loques aux frères Giambattista et Michele Pourchier, Giuseppina Silvia Robin épouse Teisseire à Armano Michele et
à Giulia Cristini veuve Michele, Maddalena Gastaud épouse Barucchi à Francesco et à Vittoria
Gastaud et aux frères Pastorelli, les époux Puons à Michele et à Giambattista Maria, Francesco
Quaglia à Carlo Antonio et Francesco Peglion, le maire de Peillon Giuseppe Orzelli à Anna
Maria Reparata Passeron veuve Conso et aux époux Ciabaut, Nicola Tamburini à Gio. Paolo
Grinda, Bartolomeo Peglion à Maddalena Pellegrin veuve Peglion, Giuseppina Maiffret
épouse De Gioanni aux frère et soeurs Michelon, les époux Simon à Martino Gantelme, à
Antonio Bermond et à Francesco Dalbera, lors de litiges concernant le non-paiement de salaires de domestique et de la somme versée pour un remplacement militaire en 1813, des héritages, le paiement de la dot, la propriété de terrains, des créances et la gestion de biens à L'Escarène (5 janvier - 27 février 1836), 10 dossiers
05/01/1836 - 27/02/1836
1
L'affaire entre Giacomo Bailet et Cesare Roux et Ottavio Tordo contient des pièces judiciaires de la procédure devant le sénat, puisque le procès a débuté
en mars 1820 devant le haut Magistrat. À ce propos voir 2FS 302.
- 55 -
03FS 0232
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par le négociant Augusto
Pollonais (Polonais) pour la distribution du prix des biens adjugés à l'encontre du percepteur
du mandement de Villefranche Giuseppe Antonio Fighiera, ainsi qu'aux affaires opposant
Francesca Verdura au baron Onorato Verani Masin, Maria Giuseppa Ciais épouse Albertini à
Giuseppe Sappia, administrateur du "giudizio di concorso" Galli et à Giacomo Faraut, les frères Roux à Giambattista et à Gio. Antonio Carles, Giorgio et Donato Caballo à Giambattista
Lanza, Maria Levamis veuve Catani à ses frères Giuseppe et Carlo, Chiara Monoyer épouse
Dejean à Carlo Salvi, Giambattista Torrel à Giambattista Fresia (Frezza), Dorotea Cottalorda
épouse Armirotto à Ludovica Imbert épouse Armirotto, les frères Pietro et Gio. Pietro Franco
à Caterina Franco, Giambattista Gioanni à Onorato Rosso, Ignazio Peglion à Giambattista Arnulf, Costanza Robionis à Francesco Barralis, lors de litiges concernant des viagers, la sauvegarde de la dot, des héritages, des créances, des indemnités à la suite de condamnation pénale,
la vente de terrains à Sospel et le droit de puiser de l'eau d'une source située sur un terrain privé près de Contes, contenant en particulier des actes notariés de 1782 et 1783 reçus par le notaire Gaetano Peglion (8 mars - 3 mai 1836), 13 dossiers
08/03/1836 - 03/05/1836
03FS 0233
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Giambattista Giberge et par l'avocat Giambattista Barralis pour la distribution du prix des ventes des biens
d'Antonio Gras et des frères Antonio et Onorato Armeras et aux affaires opposant le capitaine
Antonio Martin et Vincenzo Martin à des habitants du quartier de Fabron à Nice, le domaine
royal à Pietro Bonfante et aux frères Stefano et Giuliano Ughetto, la confrérie de la Miséricorde de Nice à Anna Maria Giraudi, Teresa Millo à son mari Luigi Millo, Pietro Astri aux
frères Ricol, le boulanger Lorenzo Albin aux frères Lea, Giambattista Suchet, tuteur des frères
et soeur Pistatour, à Giorgio Musso, le prêtre Giacomo Blanchi au notaire Giuseppe Maria
Blanchi et à Enrichetta Marc, ses parents, Giuseppe Baruchi (Barucchi) à Claudio Bottau, Ludovica Levamis à Giuseppe et à Maria Levamis, Marcello et Lazzaro De Gubernatis au maître
maçon Francesco Magaglio, Luigia Laurens épouse Fighiera à Gio. Paolo Tordo, à Gio. Luigi
Augier et à Paolo Laurenti, Giuseppe Trotté à Nicola Trotté, les époux Inghibert aux époux
Antelme, lors de litiges concernant un droit de passage sur une terre dans la campagne de
Nice, des frais de justice dues aux finances royales, des créances, la constitution et la sauvegarde de la dot, des héritages, la restitution de biens meubles, la propriété d'une maison, la
sauvegarde des biens faisant partie d'un patrimoine écclesiastique, des indemnités accordées à
la suite d'une condamnation pénale et la rétrocession de terres et maison vendues illégalement
à Tourrette-Levens, contenant en particulier un acte de 1763 reçu par le notaire Francesco Astri de Saint-Martin-Lantosque (14 mai - 29 juillet 1836), 16 dossiers1
14/05/1836 - 30/07/1836
1
Au sujet de l'affaire entre Giambattista Suchet et Giorgio Musso voir aussi 3FS 228
- 56 -
03FS 0234
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Maria Cecilia Tosca (Toesca) veuve
Lafferrière à Flaminio Cagnoli, les époux Faraut à Stefano Muaux, les frères Picon aux frères
et soeur Ciavatti, Marco Antonio Camous à Gerolama Camous, Gio. Paolo Draghi à Eufrosina
Peglion veuve Audifret, les époux Bonnet aux époux Biancheri et à Onorato Bonnet, Giuseppe
Passeron à Pietro et à Agostino Simon, Gerolama Camous épouse Camous à Marco Antonio
Camous, les frères Isoardi aux époux Laurenti, à Pietro et à Pietro Giacomo Lattes, Ludovico
Pin aux époux Pin, les époux Robin aux frères Mari, les époux Richier à Pietro Cottalorda,
Gioanni Raybaudi au notaire Francesco Raybaudi, Efraim Conqui à Pietro Antonio Richier,
Luigia Malacria épouse Rosa à Matteo Bonet et à Giambattista Seneca, Giuseppe Dionigio
Lezaud à Giacomo Ramin et à Giuseppe Malet (Mallet), lors de litiges concernant la vente et
le partage de maisons, des travaux de voisinage, la vente d'une maison contestée, des indemnités pour transmission de la syphilis par l'allaitement, des créances, l'expulsion d'une maison
à Contes, des héritages, la récupération de la dot, des legs, le paiement du trousseau et des dégâts à une route vicinale près de Breil (13 août - 29 octobre 1836), 16 dossiers
13/08/1836 - 29/10/1836
03FS 0235
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par les époux Barraia et
par Enrico Roubaud pour la distribution du prix de plusieurs biens achetés à Giuseppe Antonio
Gayet et aux époux Veran et aux affaires opposant Anna Maria Colla veuve Bottin à Lucrezia
Braja veuve Marc et à Giuseppe Gilli, Giuseppe Gaetti à Ludovico Andrea et à Giambattista
Gaetti, les époux Fighiera à Antonio Albertan, Angela Tagliaferro à son mari Luigi Ardissone,
Giacomo Camous à Giambattista Mari, Ippolito Barlet aux soeurs Rostan, Giambattista Durero aux frères Onorato et Francesco Durero, Rosa Ghis veuve Gastaud à Giambattista Bessi et
aux époux Martin, les époux Tosello à Giambattista Ramoino, les époux André à Francesco, à
Alessandra et à Ludovica Barbier, Maria Richelme à son mari Giambattista Maurin, Giuseppe
Ardoin aux frères et soeurs Andreis et Bernard, Giuseppe Truchi à Marco Aurelio Sigaut,
Bartolomeo Peglion à la confrérie de la Miséricorde de L'Escarène et au couvent des Pères
Capucins de Saint-Barthélemy de Nice, Giuseppe Rainaud à Andrea Cougnet, lors de litiges
concernant des nuisances provoquées par l'établissement d'un magasin de vermicellier dans la
rue Pairolière à Nice, des héritages, le paiement et la sauvegarde de la dot, des créances, l'institution d'un cens perpétuel en 1760 sur des terres d'Aspremont, une servitude de passage dans
une maison de Berre, des legs et le non-respect de convention pour un remplacement militaire
(5 novembre 1836 - 13 janvier 1837), 17 dossiers1
05/11/1836 - 13/01/1837
03FS 0236
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par l'arpenteur royal
Gaudioso Servetti et le négociat Enrico Barbe pour la distribution du prix des biens d'Agostino
De Gioanni et du négociant Bartolomeo Toselli et aux affaires opposant les frères et soeur Ferrier aux époux Faraut, Maria Anna Ellena épouse Giuge à Claudio Ellena et à Antonio Dalbera, les époux Contesso à Francesco Bergier, Paolina Faissola épouse Girard aux frères Maurizio et Claudio Faissola et aux frères Guglielmo et Domenico Martin, Giuseppe Comet à Maurizio Guigo, Maddalena Barriera à son mari Pietro Blanchi, Pietro Antonio Blancardi aux
époux Blancardi, Bernardo Gaglio à Giambattista Gaglio, Francesco Boin à Maria Baccialon
veuve Dolla, lors de litiges concernant le paiement, la sauvegarde et la restitution de la dot,
des héritages, la rétribution d'une nourrice pour la période d'allaitement, le partage des récoltes
selon les conventions d'un contrat agricole à Valdeblore et d'un bois à La Brigue, contenant en
particulier des actes de 1769, 1781, 1786 et 1792, dont un inventaire après décès, reçus par les
notaires Gio. Ludovico Cristini, Pietro Martini, Andrea Autiero et Onorato Gastaldi (13 janvier - 28 mars 1837), 11 dossiers
13/01/1837 - 28/03/1837
1
Dans l'affaire entre Giuseppe Ardoin et les frères et soeurs Andreis et Bernard voir également 2FS 337
- 57 -
03FS 0237
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizi di graduazione" institué par Ippolito Testoris pour
la distribution du prix d'une terre adjugée à l'encontre de Rosa Daloni épouse Cauvin et aux affaires opposant Giambattista Lambert à sa soeur Teresa Lambert veuve Boin, le major Gerolamo Icard à l'avocat Giuseppe Gioan, Caterina D'Andreis épouse Andreis à son père Orazio,
Onorato Martin à Rosa Cavasso veuve Donadei et aux frères Giuseppe et Maurizio Donadei,
les époux Bailon à Giuseppe Garnier, Ludovica Giordan veuve Mari à Andrea Mari, Giuseppe
Camous à Giacomo Camous, Giambattista Navello à Caterina Caire veuve Bonifassi, Maria
Torrin veuve Passeron à Silvestro Torrin, lors de litiges concernant la vente d'une vigne à La
Brigue, un droit de passage et de travaux de voisinage près du quartier Saint-Roch à Nice, la
constitution de la dot, la vérification des comptes d'une gestion tutélaire, des héritages et des
créances, contenant en particulier un acte d'achat de 1772 reçu par le notaire Ottavio Maria
Audiberti (31 mars - 17 mai 1837), 10 dossiers
31/03/1837 - 17/05/1837
03FS 0238
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par le négociant Efraim
Conqui, par le marquis Felice De Constantin et par le comte Alessandro Saisi di Castelnuovo
pour la distribution du prix des biens de Giacomo Grinda, d'Ignazio Veran et de ceux relevant
de la succession du notaire Francesco Arnulfi et aux affaires opposant le négociant Michele
Gustavin à Serafino Boeri et à Rosa Tosel veuve Boeri, Giambattista et Gioanni Maria Dalmas
à Ludovico Passeroni, Anna et Teresa Astri à Giambattista et Andrea Astri, Gioanni Fabronet
à Gioanni Borrelli, les frères Antonio et Francesco Vigon à Maria De Albini veuve Papacin,
les frères Francesco et Domenico Lauro à Matteo Lauro et à Ospizio Demay, les époux Auda
aux frères Orengo, le maçon Matteo Raynaud au médecin Luigi Cauvin, Francesca Barelli aux
frères Barelli, lors de litiges concernant le paiement de la dot, des héritages, l'annulation de la
vente d'une terre, des créances, la propriété de terrains, le non-respect d'un contrat pour la
construction de deux maisons à Contes, contenant en particulier des actes de 1774 reçus par le
notaire Giulio Cesare Cristini et Andrea Autiero (23 mai - 7 juillet 1837), 12 dossiers
23/05/1837 - 07/07/1837
03FS 0239
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par Francesco Blanchi
pour la distribution du prix de quatre terres près de Contes adjugées à l'encontre de la succession de Giacomo Delserre et aux affaires opposant Maria Niviera épouse Beri aux époux Fidele, Alessandrina Peglion veuve Fulconis à Luigi et à Ippolito Fulconis, l'administration de la
fabrique de l'église paroissiale de Peillon à Carlo Giuseppe Imberti, Veronica Laurens épouse
Caravel à Maria Cuggia veuve Simon et à Onorato Roustan, Giuseppe Maissa à Giuseppe Veran, Cesare Veran à Bartolomeo Veran, l'hospice de la charité et des orphelins de Nice à Francesco Romagnan, Luigi Macarri (Maccari) à Pietro Toesca, Francesco Viale à Luca Lanza, le
prêtre Giacinto Liautaud à Francesco Liautaud, lors de litiges concernant la surélévation d'une
maison à Nice, des héritages, l'hypothèque d'une terre en vertu d'un cens établi en 1707 par
Pietro Capello, coseigneur de Peillon, la vente de maison et moulins à huile à Nice, la propriété de terrains à Saint-Martin-Lantosque et à Sainte-Agnès, des créances avec séquestre de
biens, la constitution de patrimoine ecclésiastique et l'interdiction de couper des arbres sur une
terre près d'Èze faisant l'objet d'un "giudizio di subastazione", contenant en particulier des actes notariés et judiciaires de 1778 et 1784 (15 juillet - 6 septembre 1837), 11 dossiers
15/07/1837 - 06/09/1837
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03FS 0240
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Serafina Rossetti
épouse Camous et par le négociant Daniele Mairargues pour la distribution du prix de biens
appartenant à Onorato Musso ainsi qu'au chevalier Rossetti et aux affaires opposant Antonio
Maria Lanteri Mot aux frères Lanteri Mot, Giuseppe Maissa à Andrea Boschet, Caterina Richier veuve Gallin à Marco Otto, le menuisier Antonio Nicolai à Gioanni et Bartolomeo Nicolai, Rosa Giauffret veuve Castel à la succession de son mari Antonio Castel et aux frères
Castel, Paolina Gastaud à Carlo et à Gioanni Niel, Paolina Bonfante épouse Pianavia à Paolino
Rosso et au prêtre Francesco Domenico Toesca, les époux Barraia à Giuseppe et Giambattista
Seren, Maddalena Giordan veuve Boet aux soeurs Francesca et Rosa Boet et à Delfina Boet
épouse Canezza, Agostina Bovis épouse Tordo à Paolo Antonio Bovis, Ignazio et Francesco
Otto Bruc aux frères Otto Bruc, Pietro Audiberti à Antonio Micelis, Domenico Corte à
Giuseppe et Giambattista Randon, lors de litiges concernant des héritages, l'annulation d'une
vente de maison à Saint-Martin-Lantosque, des indemnités pour séduction et grossesse illégitime, des créances et la constitution de la dot (9 septembre - 29 octobre 1837), 15 dossiers
09/09/1837 - 29/11/1837
03FS 0241
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Andrea Roux, par le
négociant Spirito Vial et par les frères Andrea et Giambattista Donadei pour la distribution du
prix des biens des frères Carlo et Giuseppe Otto, de Luigi Auda et de Cesare Isoardi, ainsi
qu'aux affaires opposant Maria Agnese Audoli épouse Gastaud à Maria Noble veuve Audoli,
Giuseppe Biagio Trestour à Antonio Cougnet, le juge du mandement de Bordighera Fiorenzo
Donadei à Desiderato Don, Giuseppina Moschetti épouse Trucchi à Caterina Moschetti, Brigida Vizian veuve Armana et les époux Carlin aux frères Armana, le lieutenant-colonel Stefano
Cottalorda au sergent Giuseppe Cottalorda, Gioanni Roux à Tommaso et Ludovica Roux, Secondina Malacria à son mari Cesare Malacria, Giambattista Carenco à son frère Domenico, la
communauté de Châteauneuf à Pietro Cotton, Costanza Raynaut épouse Bensa à Camilla Raynaut, Carlo Salvi aux frères et soeurs Cingria, Onorato Tardeil et Andrea Airaut à Gioanni
Maissa, Giambattista Rostagni au percepteur du mandement de Sospel Felice Trabaudi, lors de
litiges concernant des héritages, la vente d'un appartement à Nice en l'absence de son propriétaire parti et décédé à Madagascar, une convention de remplacement militaire non respectée,
des créances, la gestion des biens familiaux confiée à l'épouse à la suite d'une condamnation
du mari pour mauvais traitements, la propriété de terrains, des indemnités accordées par une
condamnation pénale et la rupture d'un contrat portant sur la tenue d'une perception (6 décembre 1837 - 9 mars 1838), 17 dossiers
06/12/1837 - 09/03/1838
- 59 -
03FS 0242
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Alessandro Agal et
par Antonia Teisseire veuve Rissé pour la distribution du prix de biens des frères Giauffer et
faisant partie de la succession d'Onorato Rissé, ainsi qu'aux affaires opposant Maria Benedetta
Ardoino veuve Cauvin à la succession de son mari le chevalier Ignazio Cauvin, l'insinuateur
de la "tappa" de Nice Bernardi aux époux Rossetti, Giambattista Barralis à Gio. Onorato Serrat, l'administration de la paroisse de Villefranche aux frères Nicola et Giuseppe Audiberti,
Vittoria Paul veuve Maiffret à son beau-père Francesco Maiffret, Onorato Sigaut à Pietro Antonio Bovis, les frères Garidelli di Quincineto et Filippina Peglion veuve Garidelli di Quincineto au juge adjoint du mandement de L'Escarène Ippolito Fulconis, Carlo et Giuseppe Raveu
au boulanger Antonio Bermond, Vittoria Raybaud à la succession de son mari Giambattista
Audoli, Lucia et Marianna Augier à Ludovico Augier, Michele Perroto (Peroto) à Onorato
Passeron, l'arpenteur royal Vincenzo Asso au berger Giambattista Massa, Chiara Monoyer
épouse Dejean à Carlo Salvi, lors de litiges concernant le paiement de la dot, des cens, une
amende infligée par l'auditeur général de guerre de Torino (Turin) à un conscrit pour résistance au recrutement et exigée à ses parents, des constructions illégales sur le terrain d'un voisin à Nice, la revendication d'une pension alimentaire à la belle famille après veuvage et l'établissement de l'inventaire des biens meubles et immeubles, dont une somme d'argent gagnée
en Algérie, des legs, des dégâts provoqués par un mauvais égoulement des eaux dans un bienfonds de L'Escarène, l'interdiction de ramasser les récoltes dans une propriété de la campagne
de Nice, des héritages, des créances, l'affermage des bandites communales de Trinité-Victor et
des indemnités à la suite de condamnation pénale, contenant en particulier des testaments et
des contrats de mariage de 1771, 1776 et 1791, reçus par les notaires Giacomo Tiranty,
Gioanni Angelo Baldoino et Pietro Passeroni (16 mars - 26 mai 1838), 15 dossiers
16/03/1838 - 26/05/1838
03FS 0243
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Gioachino Baccelon (Bacelone) à Giambattista et à Pietro Navello, Michelina Bovis à Ludovico Passeron, Pio Aragon aux frères Aragon, les soeurs Rosa et Teresa Ghetti à Pietro Daideri et aux frères et soeurs Daideri, Angelica
Lorenzo veuve Barraia, en qualité de tutrice de Luigia et Giacomo Barraia, à Pietro et à Giambattista Barraia, Gaetana Maria épouse Chiesa à Vittore Maria, Maddalena Barraia épouse
Blanchi aux frères Blanchi, Luigi Rey et le négociant Gio. Pietro Bessi à Pietro Galante, les
frère et soeurs Bottin à Flaminio Guiglion, à Giambattista Maissa et à Antonio Revelat, lors de
litiges concernant des créances, des indemnités pour séduction et grossesse illégitime, des
legs, des héritages, le non-respect des conditions prévues dans un contrat agricole à Peillon, la
sauvegarde de la dot et la surélévation d'une maison non autorisée à Nice (26 mai - 16 juin
1838), 9 dossiers1
26/05/1838 - 19/06/1838
1
Dans l'affaire entre Michelina Bovis et Ludovico Passeron voir aussi le procès devant le sénat sous la référence 2FS 601
- 60 -
03FS 0244
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Margherita Gaudo épouse Veran à sa
soeur Vittoria épouse Ragni, Devota Barla épouse Rocca à Giuseppe Boglio, Giulia Macarri
veuve Imbert à son frère Michele Macarri, les époux Blanc aux époux Bailon, le curé de
l'église de Colomars Luigi Guigonis à Ludovico et Andrea Simon, Serafina et Virginia Faraut
à Gabriele Olivari, Teresa Osenda épouse Faraut à Lazzaro Osenda, Maria Boin épouse Carenco à Pietro et à Maria Boin, Antonio Laugier à Francesco Barralis, les frères Bermond à
Antonio Bermond, Nicola et Pietro Faraut à Maddalena Faraut, Domenico Camous à Sebastiano Camous, Cristina Alberti veuve Alberti aux frères Alberti représentés par leur oncle le chanoine Luigi Alberti, le sergent Alessandro Brun à Antonia Semeria veuve Brun, Teresa Gioan
épouse Guiglion aux soeurs et frère Flori, Maria Ludovica Massiera épouse Aiglun à son frère
Isidoro, Agostino Arnulfo à Giambattista Lanteri, Gioanni Borrelli à Ludovico Anoge, lors de
litiges concernant la cession, vente et propriété de maison et terrains, des héritages, la constitution et la récupération de la dot, des créances, la rupture d'une indivision pour non-respect
des conventions et des legs, contenant en particulier un acte de 1776 reçu par le notaire
Giuseppe Blanchi (19 juin - 22 septembre 1838), 18 dossiers
19/06/1838 - 22/09/1838
03FS 0245
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par Ludovico Simon pour
la distribution du prix des biens de Giambattista Lambert et aux affaires opposant Francesco
Domenico Gordolon à Paolina et Francesca Ghio, le monastère de la Visitation de Nice à Pietro Bonchon, Michele Malacria au "flebotomo" Paolino Pachiaudi, Giuseppe Merlano à Giacinto Faraut, Francesco et Agostino Millo aux frères Giuseppe et Carlo Levamis, Antonio Faraudi à Benedetto et à Natale Lions, Antonia Semeria veuve Brun aux frères Brun, Giambattista Ceriale à Luigi Negri, Maddalena Isoardi épouse Libonis à Francesco et Giambattista
Isoardi, le serrurier Giuseppe Durante à Guglielmo Gaziglia, Filippo Bermond à Efraim Conqui et à Giuseppe Torrelli, Stefano Albin à Gaetano Lautier, le baron Carlo Elisi aux frères et
soeurs Peyrani héritiers de Francesco Peyrani, lors de litiges concernant des créances, des travaux de construction illégaux, des indemnités accordées à la suite d'une condamnation pénale,
le paiement de la dot, la propriété et la vente de terrains à Saorge et au Moulinet (22 septembre
- 4 décembre 1838), 14 dossiers1
22/09/1838 - 04/12/1838
03FS 0246
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Maria Francesca
Eusebi veuve Millo et par le négociant Enrico Barbe pour la distribution du prix des biens appartenant à la succession de Gio. Onorato Millo et à Marta Pollan veuve Chartroux, ainsi
qu'aux affaires opposant Domenico Gilli à Domenico Sforzina, adjudicateur des travaux publics de la rue du port à Nice, Antonio Martin à l'avocat Lorenzo Audiberti, Alessandra et
Maddalena Grinda à leurs soeurs, le prêtre Germano Rostagni à l'avocat Pietro Agostino Caciardi, le comte Giuseppe Canubio di Torretas à Lucrezia Portaneri épouse Augier, Stefano
Levamis à Maddalena Giacobi veuve Daideri et aux frères Gio. Francesco et à Clemente Daideri, Gaudenzio Boyer aux époux Fulconis et au baron Carlo Elisi, Vittoria Bailet à son oncle
Giambattista Bailet, Francesca Roustan aux soeurs Carolina et Gioanna Barral et aux époux
Contesso, Efraim Conqui à Rosa Daloni veuve Cauvin, à Gio. Matteo Cauvin et à Orazio
Raymond, lors de litiges concernant des indemnités à la suite d'un accident de la route, la division d'une terre à Breil faisant partie d'un patrimoine ecclésiastique, des héritages et des créances, contenant en particulier le n°. 286 du 15 décembre 1843 de la "Gazzetta piemontese" (18
décembre 1838 - 15 février 1839), 12 dossiers
18/12/1838 - 15/02/1839
1
Le "flebotomo" était la personne chargée des formes les plus simples de chirurgie, telles que les saignées.
- 61 -
03FS 0247
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par Luigi Dalmassi pour
la distribution du prix des biens de Lucrezia Giauffer épouse Isnart et aux affaires opposant les
époux Cotta à Ignazio Pellegrin, Anna Maria Camous à son frère Alessandro, Antonio Bessi à
Antonio Francesco Vigon, Saverio Passeron aux époux Raibaut, Pietro Rostan à Maurizio et à
Giuseppe Donadei, Michele Grosso à Francesca Otto épouse Otto, Giulio et Michele Baudoin
à Antonio Braquet, Pietro Galante à Paolo Rogier, Giuseppe Orengo à Gio. Antonio Orengo,
la congrégation de charité de Saorge à Giambattista Guiglia et à Benedetto Gaber, Giacomo
Gioan à Gaspare Gioan, Isidoro Cagnasse à Pietro Basso, le négociant Lorenzo Gioan à Andrea Olivier, les soeurs Martini aux soeurs Escoffier, à Vincenzo et à Luigia Scoffery et aux
frères et soeurs Maissa, lors de litiges concernant la vente d'un hôtel à Sospel, des travaux de
voisinage, une servitude de passage sur une terre à Peillon avec le droit d'utiliser l'eau d'une
source pour l'irrigation, la constitution de la dot, des indemnités à la suite d'une condamnation
pénale, des héritages, des créances et la résiliation d'un contrat agricole dans la campagne de
Nice (26 février - 24 avril 1839), 15 dossiers
26/02/1839 - 24/04/1839
03FS 0248
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par le chevalier Pietro
Leotardi et par Antonio Bermond pour la distribution du prix des biens d'Alessandro Massiera
et de Giuseppe Talon, ainsi qu'affaires opposant Agostino et Camillo Augier à Giuseppe Augier, Enrichetta Agnes à son mari et à son beau-père Gio. Luigi et Saverio Mories, le boulanger Pietro Rey au médecin Giuseppe Arnulf, Antonio Audoly aux frères Francesco et
Giuseppe Escoffier, Pietro Gioanni Faraut à Andrea Robin, Pietro Ghetti à Francesco Rollant
et à Carlo Ciais, Giuseppina Faraut épouse Faraut à Giambattista Faraut, Antonio Lanteri
Bolletta à Giambattista et Bernardo Gaglio, Agata Laugeri épouse Armellini à Giuseppe et
Pietro Armellini, Nicola Truchi à Domenico Truchi, Giacomo Gioan à Gio. Paolo Laurenti,
Antonia Granella à son mari Pietro Pastorel, Lucrezia Bottin épouse Macaria à Giambattista et
Francesco Bensa, Giambattista Orengo à Alessandro et Francesco Maurel, l'hospice Saint-Eloi
de Sospel aux frères Camusat, Gio. Maria Noble aux frères Noble, lors de litiges concernant
des héritages, la revendication de pensions alimentaires, des créances, la destruction d'une
cheminée à Bonson, la propriété de terrains à Roquebillière, à Tourrette-Levens et à Sospel
(30 avril - 20 août 1839), 18 dossiers
30/04/1839 - 20/08/1839
03FS 0249
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par le négociant Rocco
Bovis pour la distribution des biens de Gioanni Onorato Fighiera et aux affaires opposant Maria Tornator épouse Daniel à Francesca Rainaut, Michele Guigo à Serafino Cascio, Carlo
Mansueti à Francesco Barbiera, Elisabetta Faraut veuve Blanchi à Marianna Barbier veuve
Micelis et à Domenico Micelis, le receveur de l'Économat général Giuseppe Valeton au tapissier Giambattista Mattia, Teresa Richier veuve Audoli aux frère et soeur Stefano et Teresa
Audoli et à Gioanni Silvestro Beuil, Felice Gaidon à Teresa Fabre veuve Fulconis, Giuseppina
Faraut épouse Faraut à Pietro Gioanni Faraut, Gasparina et Paolina Peyrani à Francesco Peyrani, Angelino Albert à son beau-fils Antonio Albert, Lea Maquis veuve Treves à Delfina
Cauvin veuve Cornillon di Massoins, Andrea Nicolas à Lazzaro Raibaudi, les frères Castel à
Andrea Ardisson, lors de litiges concernant la vente illégale d'un appartement à Belvédère, des
créances, le séquestre d'un troupeau de moutons à Lantosque sous pretexte de franchissement
des limites de la bandite affermée par la commune de Roquebillière, des héritages, l'enlevèment de banc et enseigne posée sur la façade d'un immeuble à Nice, la propriété de terrain et
maison à L'Escarène et à Saint-Martin-du-Var, des legs et le paiement de la dot (20 août - 20
novembre 1839), 14 dossiers
20/08/1839 - 19/11/1839
- 62 -
03FS 0250
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par les frères Ludovico
et Gioanni Grinda et par la société commerciale "Giuseppe et Giovanni Martin frères" pour la
distribution du prix des biens de Pietro Antonio Grinda et de Giambattista Granella, ainsi
qu'aux affaires opposant le curé de Sigale Vincenzo Guigo à Cristoforo Michele, Giulio Cesare Gaber à Giambattista De Gioanni, Gioanni Saramito aux frères Gioanni et Domenico Falicon, Caterina Giraudi épouse Vial à la succession de son père Gio. Giuseppe Giraudi, le marchant Carlo Maissa au notaire Carlo Giuseppe Imberti, Giuliano Boeri à la société commerciale Allo et Arena, Gio. Andrea et Giacomo Carlon à Giuseppe Ciossa, Anna Maria Vaccheri
veuve Trotté à Angelo et Francesco Torrel et à Lorenzo Trotté, l'administration de l'hôpital de
la charité de Castellar à Francesco Gaziello, Cristina Andreis et Margherita Bottin aux frère et
soeurs Bottin, Angela et Angelica Passeron à Giacomo Passeron, Francesco Castel à Giambattista Noat, Elisabetta Grinda épouse Faraut à Giambattista Fulconis, Sebastiano Viale à Felicita Raynaut épouse Augier et à Onorato Augier, lors de litiges concernant des créances, l'institution d'un legs visant à créer une école à Fontan et à rémunérer l'instituteur, des travaux dans
une cour mitoyenne, la propriété de terrains à Nice et à Falicon et des héritages, contenant en
particulier des actes de 1744, 1782, 1783 et 1784 reçus par les notaires Francesco Ricci, Gio.
Paolo Millo et Gio. Paolo Gazieli (3 décembre 1839 - 11 février 1840), 16 dossiers
03/12/1839 - 11/02/1840
03FS 0251
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Francesco Giletta au chirurgien
Giuseppe Faraut, Rosa Bolier épouse Passeron à Paolo et à Margherita Bolier, Felicita Bresso
à Ospizio Litardi et à Ludovica Fabre, Antonio Raybaut à Onorato Cotto, à Alessandro Agal et
à Antonio Raybaud, Francesco Talon à Giambattista Lambert, Teresa Fabri veuve Cauvin à
son frère Giuseppe, Anna De Gioanni veuve Bellone au médecin de Saorge Carlo Dahon, les
Pères Capucins de Saint-Barthelémy de Nice et divers particuliers à Cesare Giordan, les époux
Bonifassi à Francesca Revelat veuve Cotto, les frère et soeurs Millo et les père et fils Dalbera
aux soeurs Maria, héritières du chirurgien Giambattista Maria, les époux Camous à Gio. Onorato Plent, Ludovico Lanza à Sebastiano Romana, lors de litiges concernant des créances, des
legs, la propriété de terrains, le paiement de la dot et des gages d'une domestique, des indemnités pour constructions abusives à Nice, contenant en particulier des actes de 1757, 1772,
1780 et 1792 reçus par les notaires Pietro Alessandro Fossati et Gio. Onorato Cappatti (12 février - 21 mars 1840), 12 dossiers1
12/02/1840 - 21/03/1840
03FS 0252
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par les époux Pin et par
Antonio Gassin pour la distribution du prix des biens appartenant à Teresa et Onorato Vizian
et à la succession de Paolina Ciais veuve Finet et aux soeurs Martini, ainsi qu'aux affaires opposant Chiara Bonifassi épouse Daniel à Agostino Fighiera, Antonio et Giambattista Dahon à
Onorato Ribuort, Giambattista et Lorenzo Peglion à Pietro et à Giuseppe Dellerba, le sergent
Giacomo Negro à Andrea Astri, l'ouvrier-boulanger Antonio Martin au boulanger Antonio
Gondré, Vittoria Silvi épouse Zeda à Giuseppe Astier et aux époux Lautard, Antonio Giuseppe
Martin à Maria Giauffret veuve Martin, les époux Faraut aux époux Raybaut, les époux Roux
et les frères Deleuse aux frères Gio. Maria et Stefano Fulconis, Giambattista Banaud à Giambattista Granella, Teresa Boniart à Alessandra Cauvin épouse Blancart, lors de litiges concernant des indemnités à la suite d'une condamnation pénale, la propriété de terrains à Rigaud et à
Contes, le paiement de la dot, des créances, les comptes d'une administration tutélaire, des héritages et l'extorsion d'argent (21 mars - 27 juin 1840), 13 dossiers
21/03/1840 - 27/06/1840
1
Le procès entre Anna De Gioanni et Carlo Dahon débuta devant le sénat en 1838 puisque parmi les parties il y avait un prêtre. Ce dernier ayant renoncé à
l'héritage, le sénat se dessaisit de l'affaire, la renvoyant devant le tribunal de préfecture.
- 63 -
03FS 0253
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par Celestino Alziari
pour la distribution du prix des biens d'Antonio Alziari, ainsi qu'aux affaires opposant Antonio
Maria Baud à Francesco Bernard, Stefano Curti à Antonio Laugier, le marin Vittorio Mangiapan aux époux Giordan, Costanza Denovis épouse Frassati aux frère et soeurs Denovis, Emanuele Massena à Martino Gantelme, Giambattista Rambaldi à l'ancien géolier des prisons de
Sospel Nicola Tamburini, Luigi Ciais à Marianna Mallet veuve Tudoire, Pietro Barberis au
négociant Maurizio Parfumo et à Gaetano Libonis, Pietro et Onorato Vogada à Michele Carabalona, Giulio Passeron à son frère Antonio, Anna Maria Bosio épouse Dani aux frères Bosio,
Maddalena Girard veuve Mars à Andrea Nicoals, Onorato et Giuseppe Massena à Bartolomeo
Robert et à la succession d'Agostino Tosel, Francesca Rossi épouse Dragon à Pasquale et à
Agostino Rossi, Giambattista Trucchi à Pietro Antonio Cauvin, à Giambattista Deleuse, aux
frères Claudio et Antonio Arnulf et au notaire Giacomo Maria Cauvini, lors de litiges concernant des travaux de menuiserie, des créances, la restitution des effets mobiliers achetés en vue
d'un mariage à Villefranche, des héritages, la vente de terrains à Châteauneuf, la répartition
des biens d'un négociant à la suite d'une faillite et la location d'appartements à Nice (4 juillet 30 septembre 1840), 16 dossiers
04/07/1840 - 30/09/1840
03FS 0254
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par le baron Carlo Arnaud di Castelnuovo pour la distribution du prix d'une terre située à Ginestière appartenant à
Ludovico Simon, ainsi qu'aux affaires opposant Giambattista Camous à Giambattista Bailet,
Angelica Dalfin épouse Albert aux frères et soeur Dalfin, Francesco Berenger à Gio. Maria
Laugier et à Giacinto Garente, le notaire de Pierlas Pietro Ciaudo aux frères Beniamino et Trofimo Belleudi, les frères Giambattista et Pietro Millo à Onorato Gilli, Andrea Vidal à Pietro
Laugier, Gioanni Servella aux époux Servella, les époux Martin et Carlo Martin à Giambattista Bermond, à Tommaso Rolland et à Emanuele Martini, Clemenza Gioffredo veuve Bovis
à Agostina Bovis, les époux Raynaut à Maddalena Gastaldi veuve Raynaut, Felice Raynaud à
Giuseppe Vittorio Raynaud, les époux Sartorio aux frères Eustachio et Paolo Gioan, les frères
Francesco et Giambattista Maissa à Luigi Maissa, Luigi Faissola au paysan Giambattista
Bonet, lors de litiges concernant des héritages, le paiement et la sauvegarde des biens de la
dot, des créances, des indemnités à la suite d'une condamnation pénale, des donations pour
cause de mariage, la propriété d'une terre à Clans et l'affermage d'un bien-fonds dans la campagne de Nice (16 octobre - 21 décembre 1840), 15 dossiers
16/10/1840 - 21/12/1840
03FS 0255
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par le domaine royal,
par le marchand Francesco Orengo et par le juge du mandement de Puget-Théniers Stefano
Durandy pour la distribution du prix des biens de Baldassarre Negre, des frères Fossat et de
Gio. Nicoló Isnardi, ainsi qu'aux affaires opposant Vittoria Bres épouse Ribuot aux frères Casimiro et Felice Bres, Lorenzo Ippolito Guibert à Marianna Guibert épouse Pons, Pietro Lanteri au négociant Orazio Gauthier, au baron Giambattista Roissard di Bellet et à la ville de Nice,
Gio. Antonio Laugeri à Giuseppe Gastaud, le brigadier Francesco Grinda à Luigi Cristini et à
Francesco Grinda, Giambattista Cattaneo aux époux Matton, lors de litiges concernant la restitution de la dot, des héritages, le pâturage sur les terrains de la bandite de Bellet supérieur affermés par la commune de Nice, la propriété d'immeubles faisant l'objet d'une dation en paiement et d'une terre à Coaraze et l'administration de biens (22 décembre 1840 - 24 avril 1841),
9 dossiers
22/12/1840 - 24/04/1841
- 64 -
03FS 0256
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Maddalena Payan épouse Buet à Maria
Biancheri veuve Payan et aux frères et soeur Payan, Caterina Leandri veuve Garretti à
Giuseppe Lenchantin, héritier de son frère Benedetto, le négociant Giuseppe Michelis à Francesco Clerissi et à Eugenio Pelissier, les négociants Giuseppe Bonifassi et Lorenzo Gioan à
Celestino Baudoin, Teresa Suaut épouse Baudoin à Barbara Otto veuve Bourg, Michele et
Antonio Martin à Giulio Martin, Angelica Michele (Michelle) épouse Tabiasco aux frères Michele (Michelle), Francesca Franca veuve Lanza, en tant que tutrice de ses enfants, à son beaupère Onorato Lanza, Margherita Bottin épouse Mansueti à Pietro Bottin, Carlo Camous à Clara Martini veuve Camous, Battistina Veran à Giuseppe Baudoin, Pietro Pastorelli aux soeurs
Pastorelli, les soeurs Rosa et Rosa Maria Blanchi à leur père Carlo Blanchi, Luigi Corniglion
aux époux Servella, Costantino Lanteri à Giuseppe Camous, la société commerciale "Giuseppe
et Giovanni Martin frères" à Anna Maria Beghelli épouse Granella, lors de litiges concernant
des héritages, des créances avec saisie de biens, la propriété de vignobles à Tournefort et d'un
pré à La Brigue, des indemnités pour dégâts causés aux cultures à La Roquette-Saint-Martin,
des legs, la revendication de pensions alimentaires, l'interdiction d'accéder sur des terres à Trinité-Victor faisant l'objet d'une donation pour cause de mariage et le paiement de la dot (28
avril - 17 août 1841), 16 dossiers
28/04/1841 - 17/08/1841
03FS 0257
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Giuseppe Giaume,
par le comte Giacinto Audiberti di Santo Stefano et par Onorato Thibaud pour la distribution
du prix des biens appartenant à Francesco Martin, à Giambattista Cossa et à Francesco Talon,
ainsi qu'aux affaires opposant le négociant Abramo Cassini aux frères Donaudi, Angelica Rossetti à son mari Antonio Ferran, Margherita Laurenti veuve Massiera à Reparata Labo veuve
Guigonis et à Maurizio Guigonis, Alessandro Casoni à son fils Ignazio, Maddalena Berthon
épouse Cornille à Vittore Bernardo Payani, la société commerciale Flores de Nice à la modiste
Antonietta Marchisio, Patrizio Gastaud à la confrérie de la Miséricorde de Nice, Giuseppina
Bernard (Bernart) épouse Maissa à Gioanni Bernard (Bernart), Antonio Franco à Carlo Antonio Franco, le sellier Giambattista Malbequi à Serafina Randon veuve Malbequi et à Rosa
Malbequi veuve Scofferi, les soeurs Serafina et Elisabetta Bovis à Gioanni Aisnardi, Vittoria
Escoffier épouse Noble aux frères Marcello et Vittore Guigues, Antonio Gras aux frère et
soeurs Gras, Pietro Cristini à Antonio Barralis, lors de litiges concernant des créances, la revendication de pensions alimentaires après séparation et veuvage, des héritages, la location de
magasin à Nice, des nuisances provoquées par une mauvaise utilisation des eaux d'un canal, la
restitution d'effets mobiliers, les comptes d'une administration tutélaire et des indemnités pour
prêt d'animaux non rendus (18 août - 1er octobre 1841), 17 dossiers
18/08/1841 - 01/10/1841
- 65 -
03FS 0258
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par Cesare Raynaut pour
la distribution du prix d'une terre située près de Villefranche adjugée à l'encontre de Pietro
Bottin, ainsi qu'aux affaires opposant Angelica Albin épouse Piacenza aux frères Giuseppe et
Giambattista Macarri, Francesca Giacobi épouse D'Andreis à son frère Bartolomeo, Antonio
Arena à Luigi Caressa et à Giuseppe Durante, l'avocat Fiorenzo Donadei à Ludovica Ribotti
épouse Cardon, Damiano Donadei à Onorato Germano Garnier, Caterina Garin à Giambattista
et Marta Garin, Maria Antonia Pastor (Pastour) veuve Gaziello et Gioanni Berta à Teodoro
Tiberti, le domaine royal à Gioachino Isoart, Margherita Fighiera épouse Roux aux frères et
soeurs Fighiera, l'avocat Gio. Maria Cauvin à Giuseppe Fulconis, Agostino Gastaud à Francesco Raibaut, Costantino Giuseppe Testoris à Giulio Bessi et à Giuseppe Ber Moise, le négociant Gio. Francesco Gioan à Giambattista Mari, Zaccaria Blanc di Collet à Antonio Maurin,
lors de litiges concernant des créances, des legs, la résiliation d'un bail et d'un contrat agricole
à Gilette, la propriété de maison et terrains à Castellar, à Beuil, à Rimiez et à Clans, le paiement d'amendes, le partage de l'héritage d'un frère mort pendant la retraite de Russie, l'annulation d'un acte et des nuisances provoquées par l'installation d'un four à chaux (23 octobre 1841
- 31 janvier 1842), 15 dossiers1
23/10/1841 - 31/01/1842
03FS 0259
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant l'avocat et auditeur de guerre de la Division de Nice Francesco Galli à Gioanni Donadei, Felice Ugo à Giuseppe Gallin, Rosa Daumas
veuve Icart et épouse Ghis aux époux Cauvin, Giuseppe Bonifassi, en tant que caissier et liquidateur de la société commerciale "Gioan frères" de Nice et Lorenzo Gioan, associé de ladite société, à Giacomo Veran, Teresa et Onorato Vizian à Rosa Ciais veuve Vizian, Ludovico
Castelli aux frères Gaetti, Giuseppe Sciolli et Domenico Cotto à Fortunato Faraut, Ludovica
Ribotti épouse Cardon à Battistina Ribotti épouse Donadei, Maria Servella épouse Caravel à
Luigi Corniglion, le médecin Carlo Cifreo au boulanger Claudio Barraia, Antonio Baudoin à
Pietro Castiglia, Agostino Fulconis et Antonia Giaume à Eusebio Ricuort et à Speranza Levamis veuve Ricuort, Maria Antonia Bonfante à Gioanni Maria Taulaigo et à son fils Antonio, le
domaine royal au médecin Ludovico Geai, le négociant de Tende Spirito Vial à Francesco Gaziello, à Cesare et à Teodoro Tiberti, lors de litiges concernant des créances, des travaux de
construction et réparation d'une maison à Nice, le partage des récoltes selon les conventions
d'un contrat agricole à Carras, des héritages, la propriété de terrains à Roquebillière et dans la
campagne de Nice, la restitution de la dot, la jouissance de terres à Aspremont sans titre de
propriété, le non-paiement de soins médicaux, des indemnités pour promesse de mariage non
tenue et grossesse illégitime, le paiement de frais de justice à la suite de condamnations pour
délits forestiers et la construction de moulins à huile et à farine près de Castellar avec répartition des revenus et des charges entre les associés (4 février - 6 avril 1842), 15 dossiers
04/02/1842 - 06/04/1842
1
Concernant l'affaire entre Giuseppe Costantino Testoris, Giulio Bessi et Giuseppe Ber Moise voir le plan avec l'emplacement des fours à chaux sous la
référence 1FI 130
- 66 -
03FS 0260
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par Francesca Scoffier
épouse Barbier pour la distribution du prix de biens adjugés à l'encontre de son mari Pietro
Barbier, ainsi qu'aux affaires opposant les frères Giacomo et Pietro Antonio Roggeri à Caterina Laugier épouse Guigonis, Alessandro Casoni à son fils Ignazio, les soeurs Maria et Margherita Isnart à Giambattista Isnart, Pietro Fossat à son père Luigi, Teresa Camous épouse
Giacobi aux soeurs Camous, Antonio Bellando à Ospizio Gastaud, les soeurs Agnese et Rosa
Corniglion aux frère et soeurs Corniglion, les époux Fossat à Gioanni Darbesio, Donato Laurenti aux époux Cardellari, les soeurs Anna Maria et Vittoria Bellon aux frères Bellon, Pietro
Passeron à son frère Andrea, Emanuele Massena aux époux Massena, des habitants de Castellar aux administrateurs de l'hôpital de Castellar et à Giuseppe German, l'hôtellier de Tende
Spirito Vial à Beniamino et à Onorato Rostan, Maddalena Michele épouse Costantin à ses frères Giambattista et Bartolomeo Michele, le maître barbier Luigi Gallo à son père Antonio, lors
de litiges concernant la restitution du trousseau et de la dot, des créances, des héritages, la revendication de pensions alimentaires, la propriété de terrains et maisons, la nullité d'un acte de
donation, des cens et des legs (15 avril - 25 juin 1842), 17 dossiers
15/04/1842 - 25/06/1842
03FS 0261
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Bartolomeo Fabri,
par Antonio Damilan et par le prêtre Amedeo Guigo pour la distribution du prix des biens appartenant à l'arpenteur royal Giuseppe Antonio Gayet, à Francesco Macagno et aux frères
Giambattista et Gioanni Raynaut, ainsi qu'aux affaires opposant Giambattista Fossati à son
père Luigi, Paolo Saliva à Giuseppe Pin et à Maurizio Doneudi, Andrea Richier à Antonio
Clerissi, Carlo Basilio Alech aux frères Giuseppe et Pietro Alech, Michele Laugier à Pietro et
Onorato Vogada, Gioanni Viale à Pietro Vial, Delfina Robin à son mari Antonio Rey, le lieutenant juge du mandement de Contes Pietro Fossati à Giuseppe Camous et à Rosalia Fulconis
veuve Brocart, Margherita Bottero aux syndics de la faillite de la société commerciale "Giovanni Thaon" de Nice et à Federico Giraudi, Francesco Peglion à Carlo Blanchi, Cristina Belleudi à son mari Pietro Baret, Guglielmo Fabre au notaire de L'Escarène Giambattista Galli,
les époux Drago à Francesca Audoli veuve Gaetti et à son fils Tiberio Gaetti, Caterina Lamberti veuve Gilli à son beau-père Pietro Gilli, lors de litiges concernant le paiement et la restitution de la dot, la revendication de pensions alimentaires, le non-respect des clauses prévues
dans un bail d'appartement en construction à Nice, des travaux effectués sans autorisation dans
le lit d'un ruisseau près d'Isola, des créances, le droit de passage sur une terre à Contes, des
legs, le non-paiement de salaires à L'Escarène, contenant en particulier une pièce judiciaire
devant le juge Francesco Masin d'Isola de 1743 (1er juillet - 26 septembre 1842), 17 dossiers
01/07/1842 - 26/09/1842
- 67 -
03FS 0262
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Maurizio Vittone,
par Agostino Bonet et par Chiara Scofferi veuve Roubaudi pour la distribution du prix des
biens de Giacomo Raynaut, des époux Carlin et de Luigi Berro, ainsi qu'aux affaires opposant
Francesca Alziari veuve Ardisson à la succession d'Antonio Ardisson et aux frères Gasiglia,
l'assesseur du tribunal Adriano Faissola à Carlo Raveu, Angela Giacobi épouse Giaume aux
frère et soeur Guglielmo et Felicita Giacobi, le menuisier Ludovico Abolin à l'administration
de l'église de Lantosque sous le titre de Saint-Pons, le négociant Serafino Blanchi à Giambattista Boglio, Anna Bonnetti veuve Bonnetti à Ippolita Bonnetti épouse Geai, les frères Guigonis à Giuseppe Cagnoli, Andrea Passeron à Gaetano Barelli, le recteur de l'église de Gairaut
Isidoro Perdigon à Lazzaro Teisseire et à Giacomo Brachet, Giuseppe Mascarelli Giaume aux
soeurs Vacchieri, Caterina Questa épouse Bosio aux frères et soeurs Questa, à Alessandro
Agal et à l'orfèvre Gio. Pietro Boyer, les frères Paolo et Andrea Malaussena à Pietro Carles, le
marquis Carlo Ippolito Thaon di Revel e Sant'Andrea à la communauté de La Turbie, Margherita Giacobi veuve Raybaut à ses filles Teresa et Sofia Raybaut, lors de litiges concernant des
héritages, la résiliation d'un contrat agricole dans la campagne de Nice, la construction d'une
tribune dans l'église de Lantosque, des créances, des legs, des cens, la propriété d'une terre à
Tourrette-Levens et le paiement de droits seigneuriaux, contenant en particulier le numéro du
5 décembre 1842 de "La Gazzetta piemontese" (1er octobre - 28 décembre 1842), 17 dossiers
01/10/1842 - 28/12/1842
03FS 0263
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant l'église paroissiale d'Utelle aux frères
Flores, les frères Pastorelli à Pietro Lanteri en tant que tuteur de Caterina Pastorelli, les époux
Carles aux frères Audiberti, la confrérie de la Miséricorde de Contes sous le titre de SaintJoseph à Francesca Giaume veuve Raynaut, Pietro Mari à Francesco Lubonis et à Bernardo
Spinetta, Rosa Cardon épouse Cristini à Veronica Steve, Giambattista Gaudoglia à son fils
Giambattista, Angelica Rossetti veuve Ferran au maître maçon Giambattista Ferran et aux
soeurs Ferran, Francesca Maria Massiera épouse Barralis aux frères et soeurs Massiera et Gal,
Giuseppe Aimart à son père Gioanni, Ignazio Roux à Alessandro Michel, Rosa Maissa épouse
Escoffier à son père Luigi, Onorina Rolland veuve Bessi à Saverio Bessi, Onorato Malaussena
au négociant Giuseppe Raynaut, Alessandro Paolo Gastaud à Pietro Galante et au négociant
Giacinto Carles, Ippolito Ourdan à Francesco Veran, Giambattista Bottin aux frères Bottin,
lors de litiges concernant des cens, la restitution d'un troupeau de moutons, la constitution de
la dot, des travaux de construction d'une maison aux Ponchettes, des créances, des héritages, le
paiement de viager, de pension alimentaire et de frais judiciaires et le partage des récoltes d'un
bien-fonds selon les conventions d'un contrat agricole dans la campagne de Nice, contenant en
particulier un acte de 1772 et la correspondance des administrateurs de la fabrique d'Utelle
avec l'évêque de Nice Domenico Galvano (30 décembre 1842 - 7 avril 1843), 17 dossiers
30/12/1842 - 07/04/1843
- 68 -
03FS 0264
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Michele Guigo, par
Cesare Raynaut et par Luigi Arnulf pour la distribution du prix des biens de Serafino Cassio et
de Luigi Fulconis, ainsi qu'aux affaires opposant Giuseppe Roux à Antonio Paban, Giambattista Veran à Giambattista Fulconis, Margherita Ricuort épouse Raymond à Pietro et à
Giuseppina Ricuort, le boulanger Francesco Caraveu à Giuseppe Bonifassi, en tant que caissier et liquidateur de la société commerciale "Gioan frères" de Nice et à Lorenzo Gioan, associé de ladite société, Maddalena Brun veuve Guichart au négociant Domenico Cauvin, Dionigio Peirani à son père Carlo, Battistina Gilli à son mari Giacomo Barraia, Giuseppe Giaume à
Francesco et à Giambattista Robin (Robini), Onorato Reboul au maître boulanger Giuseppe
Levamis, Marco Antonio Granella aux frères et soeurs Pachiaudi, Rosa Faraut veuve Magnico
à Bartolomeo Martini, Bartolomeo Cauvin, le notaire Giacomo Maria Cauvini et Gio. Pietro
Giaume au médecin Luigi Maria Cauvin et à Guglielmo Camous, le menuisier Lorenzo Zeda à
Carolina Musso veuve Camous, lors de litiges concernant des créances, des héritages, la
faillite d'une boulangerie, le non-paiement des salaires de gardienne d'un immeuble construit
dans le faubourg Saint-Jean-Baptiste à Nice, la restitution d'une somme obtenue d'un remplacement au service militaire, la sauvegarde et le paiement de la dot en exécution d'une sentence
du tribunal épiscopal, la propriété de terres et maison à Peille et à La Brigue et des irrégularités dans la gestion de biens communaux à Sclos de Contes, contenant en particulier l'inventaire des biens de l'avocat Ippolito Fulconis à L'Escarène (18 avril - 22 juillet 1843), 16 dossiers
18/04/1843 - 22/07/1843
03FS 0265
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Cesare Raynaut, par
Antonietta Estienne du Bourghet épouse Corporandi d'Auvare, par le monastère de la Visitation de Nice et par Pietro Contesso pour la distribution du prix des biens de Pietro Bottin, de
Carlo Bellon, du médecin Gio. Giuseppe Liautaud et de Gerolamo Contesso, ainsi qu'aux affaires opposant les soeurs Teresa et Reparata Martin à leur frère Antonio, les époux Steve à
Gioanni Lea, Giambattista Fossati à son frère Pietro et à son père Luigi, Pietro Plesent à son
neveu Pietro Plesent, Onorato Astraudo à Gioanni Bermond, Giuseppe Ciais à son père Bartolomeo, Raffaele Brun au chirurgien Carlo Passeron, Maddalena Berchout à son mari Luigi
Pin, lors de litiges concernant des héritages, dont une demande d'inventaire des biens faisant
partie de l'héritage maternel pour en empêcher la dilapidation, la constitution de la dot, des
travaux de construction à Colomars, la résiliation d'un contrat agricole dans la campagne de
Nice, le non-respect du contrat de mariage et des créances (26 juillet - 23 septembre 1843), 12
dossiers
26/07/1843 - 23/09/1843
03FS 0266
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Giambattista Mossa,
par Giuseppe Gastaldi et par Anastasia Quiqueri épouse Gastaldi pour la distribution du prix
des biens de l'arpenteur royal Giuseppe Antonio Gayet, de Giambattista Costa, de Francesco
Talon et des frères Onorato et Pietro Guiglion, ainsi qu'aux affaires opposant Giambattista
Moliera à Stefano Menei, le négociant Carlo Guidasci à Rosa Mari veuve Calanquin, Gioanni
et Teresa Belmondi à Ludovico Missonier, le Père Antonio Bottau, représentant le collège des
Pères de la doctrine chrétienne de Sospel, à Andrea Diana, les frères Beniamino et Carlo Passeron à Agostino Lombard et à Giuseppe Millo, les époux Strafforello à Teresa Giaume
épouse Camous et aux frères Giacomo et Giuseppe Giaume, Gaetano Fenoglio aux époux
Chiesa, Giambattista Laugier à Luigi Aiglin, Teresa Nicola épouse Ferran à Francesco Nicolas, Lucrezia Roux veuve Romana à Gio. Antonio Romana et aux frères Massena, lors de litiges concernant la propriété de terrains, l'appropriation d'engrais, des cens, des créances, des
héritages et la location d'appartement, contenant en particulier des pièces judiciaires de 1791
devant le juge de Sospel et un acte de 1788, reçu par le notaire Giambattista De Alberti (6 octobre - 22 décembre 1843), 13 dossiers
06/10/1843 - 22/12/1843
- 69 -
03FS 0267
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par Gerolama Gastaud
veuve Pin pour la distribution du prix des biens de Rosalia Sparvier veuve Amoretti, ainsi
qu'aux affaires opposant Marcellina Matteo à son frère Ambrogio, Teresa Conso épouse Rostan à son père Gio. Onorato, Rosalia Seren épouse Lombard à son père Gioanni, le prêtre Gio.
Maria Oddo à Gioanni Passeron, Rosalia Veran épouse Cotto à Giambattista et à Irene Veran,
Francesco Clerissi à l'ébèniste Giuseppe Ciaudo, les frère et soeurs Dalbera à Francesca Dalbera épouse Blasi, Margherita Martel à Onorata Veran épouse Audoli, Maria Rostan épouse
Giauffret à sa soeur Angelina, Maria Roux veuve Servella à ses frères Bonifacio et Giuseppe
Servella, les frères Marco Aurelio et Francesco Imbert à Angelina Orengo veuve Imbert, le
tailleur Biagio Belgrand à Eugenio Mars, la comtesse Fortunata Roux Tonduti di Peglione à
Clemenza Grinda épouse Cauvin, Carlo Casanova à Giambattista Gioanni, Giacomo Ricca à
Luigi Cotta, Maddalena De Andreis veuve Talon à Luigi Talon, lors de litiges concernant des
héritages, la constitution et la restitution de la dot, des legs, la location d'un appartement aux
Ponchettes, le paiement des salaires de domestique, la revendication de la pension alimentaire
et des vêtements de deuil, des créances et une donation pour cause de mariage, contenant en
particulier l'inventaire après décès de Francesco Talon (5 janvier - 20 mars 1844), 17 dossiers
05/01/1844 - 20/03/1844
03FS 0268
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par le marquis Felice De
Constantin pour la distribution du prix des biens adjugés à l'encontre de la succession de l'avocat Pietro Antonio Cauvin, ainsi qu'aux affaires opposant Teresa Emeri Vegliano à Giulio
Maigron, Costanza Raybaut épouse Roux aux frères et soeur Raybaut, Anna Francesca Simon
veuve Negre à Francesco Simon, Pietro Antonio Grinda aux frères Grinda, Ignazio Brun aux
frères Benedetto et Antonio Brun, Agostino Baudoin à Gioanni Raynaut, le comte Carlo Alberti di Villanova à Bartolomeo Toselli, Francesco Erena à son père Giambattista, les frères
Tommaso et Giambattista Cauvin à Michele et Francesco Albin et aux frères Cauvin, Bartolomeo Raynaut à Cesare Bailet, le baron Carlo Luigi Passeroni Pauliani di Castelnuovo à Luigi Sigui, Alessandra Cauvin à son mari Carlo Cottalorda, Caterina Lanzi épouse Robert aux
frères Lanzi, lors de litiges concernant des indemnités à la suite de la chute d'un bloc de pierre
tombé du château de Nice sur l'Hôtel de Londres, situé aux Ponchettes, des héritages, la constitution et la sauvegarde de la dot, des legs, la propriété de terrain et maison à Saint-Etienne, à
Levens et à Nice, la revendication de la pension alimentaire, le non-paiement de loyers à Nice
et des créances (9 avril - 22 juillet 1844), 14 dossiers
09/04/1844 - 22/07/1844
03FS 0269
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Teresa Vincenza Manfredi aux frères
Manfredi, Maria Verola aux époux Maurin, Camilla Anfossi veuve Maurel à Giuseppe Lauro,
Desiderato Pelissier à son père Giambattista, le prêtre Giacinto Stefano Liautaud à son frère
Ambrogio, Michele Guigo à Gio. Paolo Guigo, Giacomo Papon à Margherita Brun épouse
Audoli, Onorato Matteo à Onorato Castellan, Giuseppe Mario à Gioanni Rosset, Marcello Muratore à Gaetano Dalbera, les frères Fulconis à Francesco Fulconis, Maria Eresco épouse Gastaud aux frères Eresco, Andrea Barla à l'arpenteur royal Vincenzo Asso, les soeurs Camilla et
Vittoria Raimon (Raymond) à leur frère Francesco, Francesco Peglion à Antonio Peglione,
lors de litiges concernant des héritages, la propriété de terrains et maison à Levens, à Roquebillière, à Ilonse et à Castellar, la revendication de la pension alimentaire, l'établissement de
viager comme patrimoine ecclésiastique, des créances, des indemnités à la suite d'une condamnation pénale et des legs (27 juillet - 4 septembre 1844), 15 dossiers
27/07/1844 - 04/09/1844
- 70 -
03FS 0270
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par le négociant Augusto Canis et par Vittorio Aimetti pour la distribution du prix des biens de Paolo Zeda et de
Marianna Olivier en qualité de tutrice de son mari Giacomo Castel, ainsi qu'aux affaires opposant Anna Pellerana épouse Costa à Francesca Pellerana, Giuseppe Barbier à Antonio Maria
Bermond, Alessandra Cauvin épouse Blancart à Massimino Caisson et à Gioanni Giacobi,
Giocondo Ricci à Teresa Cauvin veuve Noccitti et à Pietro Cauvin, Angela Raybaud veuve
Riquier à Giacomo Raybaud, les soeurs Teresa et Angela Arnaut à leur frère Francesco, Mario
Paulet au médecin de Puget-Théniers Gregorio Gente, Maddalena Peglion à son mari
Giuseppe Chianea, les frères et soeurs Feraudi à Francesco Curti et aux frère et soeurs Novo,
Giustina Ferrara veuve Rousset à Ferdinando Falchi, les frères Faraut à Maria et Rosa Cotto,
Marianna Airanti à Antonio Airanti, Onorato Siccart à Giuseppe Millo, lors de litiges concernant des héritages, des legs, la récupération de la dot, des travaux de voisinage, des cens, la
propriété de maisons à Sospel et à Nice et des créances (4 septembre - 14 décembre 1844), 15
dossiers
04/09/1844 - 14/12/1844
03FS 0271
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Deodato Escoffier et
par Vittoria Blanchi veuve Castellan pour la distribution du prix des biens de Gioanni Gastaud
et des frères Onorato et Francesco Matteo, ainsi qu'aux affaires opposant le médecin Paolo
Milon au chirurgien Antonio Gasiglia, Angelo et Antonio Bermond à la communauté de
Peille, Maria Cecilia Rey à Enrico Toche en tant que tuteur des frères et soeurs Toche,
Giuseppina Donato veuve Pellegrini à Teresa Carenco veuve Pellegrini, le maçon Stefano
Gilli à Deodato Escoffier, Vittorio Guido à Francesca Goiran épouse Negre, Giuseppe Rayolles et Agostino Belmondi à Teresa Spinelli épouse Serin, les soeurs Faraut à la succession
d'Andrea Faraut, l'hôpital Sainte-Croix de Nice aux frères Eugenio et Felice Fighiera, Francesco et Giuliano Barriera aux époux Cotta, Giuseppe Verola à Ospizio Verola, Maria Petrinada veuve Descalzo à la succession de Maria Tosca (Toesca) Lafferrière et à Flaminio Cagnoli, Maddalena Laugier épouse Rocca à Benedetta Laugier veuve Quirasse, Dorotea Bonifassi épouse Cason à Francesco Aubert et à Stefano Arnulf, lors de litiges concernant des
créances, la propriété de terrains, la restitution de la dot, la construction d'un martinet, d'un
moulin à farine et d'un four à tuiles à Gilette, des héritages, le non-respect d'une convention
pour remplacement militaire et des legs (18 décembre 1844 - 7 mars 1845), 16 dossiers
18/12/1844 - 07/03/1845
- 71 -
03FS 0272
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Carlo Barel (Barrel)
et par le négociant Emanuele Gotuzzo (Gottuzzo) pour la distribution du prix des biens du chirurgien Giuseppe Arnulf et de Tranquillo Toussain, ainsi qu'aux affaires opposant Teresa et
Giuseppina Vizian et leur père Pietro à Giuseppe Vizian, Cecilia Maurin épouse Gastaud à
Zebedeo Massiera, Elisabetta Audiffret épouse Peglion à son frère Cesare, les entrepreneurs
Michele et Giulio Baudoin à Francesco Clerissi, l'arpenteur royal Giuseppe Costantino Testoris au conseilleur de la commune de Trinité-Victor Gio. Onorato Conso, Filippina Cabriel
épouse Prioris à son père Giuseppe Cabriel, Francesca Richier à son frère Battista, Luigia Rainaut à son mari Saverio Cauvin, l'avocat Giuseppe Laurens et Felice Gassin à Paolo Fighiera
et à Costantino Asso, les frères Bosio à Martino et à Pietro Filippi, Gioanni Martinoli à
Giuseppe Fossat et aux frères Fossat, Giuseppe Laugero Reminiscere Estaleng à Angelica Michelis veuve Massiera, Susanna Lanteri veuve Basso à Clemente Raynaut, les époux Pastor à
Lazzaro Augeri, Giuseppe Rami à Pietro Puons, Alessandro Musso à Onorato Franco, lors de
litiges concernant des héritages, l'achat frauduleux d'une terre à Touët-de-Beuil, une demande
d'interdiction pour incapacité mentale, des créances, le non-paiement des honoraires pour
l'établissement du projet et des plans pour la construction d'une église paroissiale à TrinitéVictor, des legs, la récupération des biens dotaux après séparation entre époux, le non-respect
de contrats agricoles dans la campagne de Nice et de débroussaillage d'une pinède à Èze et la
propriété d'un terrain à Peille, contenant en particulier le dossier de la procédure de séparation
entre Luigia Rainaut et son mari Saverio Cauvin engagé devant le tribunal épiscopal de Nice
(12 mars - 4 juillet 1845), 18 dossiers
12/03/1845 - 04/07/1845
03FS 0273
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Vittoria Camous à Giacomo Raynaut,
l'administration des Gabelles royales à Onorato Giuseppe Serrat, les époux Cagnoli à Rosa
Antonietta Saytour Martin veuve Imberti, Giuseppe Gauberti à la commune de Peille,
Giuseppe Cauvin à Giulio Roubaudi, Michele et Giambattista Maissa à Lorenzo Martin, Carolina Voliver épouse Escoffier à la comtesse Carolina Laurenti Roubaudi, Teresa Rainaut
épouse Roux à Agostino Rainaut, Carlo Braquet à Andrea Braquet, le négociant et capitaine de
mer Francesco Rabagliati à Evasio Ferreri, Gio. Santo Mangiapan à Clara Gasiglia veuve Audibert, le capitaine de marine Claudio Terese à Lazzaro Vassallo, Saverio Graglia à Giuseppina Auvara épouse Clapier, le "banquier des sels" Giacomo Lamberti aux frères Verani, Camilla Blanchi épouse Deleuse à Teresa Boglio épouse Montagna, Orsola Basset à son mari
Martino Nicolas, lors de litiges concernant des créances, des travaux de réparation du canal
d'évacuation desservant des appartements et un moulin, la propriété de terrains et prés, la délimitation du territoire communal de Peille, le paiement et la sauvegarde de la dot, la location
d'une loge au théâtre de Nice, des héritages, des indemnités à la suite d'un accident de la circulation et la construction et rénovation de maisons à Nice (11 juillet - 24 octobre 1845), 16
dossiers
11/07/1845 - 24/10/1845
- 72 -
03FS 0274
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par les époux Conqui,
par Emilio Baudoin et par Filippo Biancheri pour la distribution des biens de Gaspare Roux,
de Francesco Giletta et des père et fils Ciais, ainsi qu'aux affaires opposant Francesca Brun
veuve Inghibert aux frères et soeurs Inghibert, Ignazio Pelisseri aux frères Pellegrini, les frères
Lottier aux frères et soeurs Vial, Felicita Raynaut épouse Augier à l'avocat Lorenzo Audiberti,
l'Anglais John Quinlan à son compatriote Harry M. Dalzell, Maria Ciais épouse Gilli à Maddalena Borgeat veuve Ciais et aux frères et soeur Ciais, Giambattista Aubert à Gio. Luigi
Boeuf, le trésorier de la province de San Remo Giuseppe Borelli à Carlo et à Edoardo Borelli,
Francesco Raimbert à Gio. Giuseppe Raimbert et à Giambattista Lambert, Maria et Margherita
Albin à leur frère Onorato, les soeurs Peyre à Giambattista et à Francesco Bus (Bussi), lors de
litiges concernant des héritages, des créances, le dédommagement à la suite d'un procès perdu
en appel devant le sénat, le licenciement d'un domestique sans motif et sans paiement de ses
gages et la propriété d'une terre près de La Turbie (28 octobre 1845 - 23 janvier 1846), 14 dossiers
28/10/1845 - 26/01/1846
03FS 0275
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par Giuseppe et Fortunato Crebassa pour la distribution du prix des biens de Francesca et Gio. Maria Roubaudi, ainsi qu'aux affaires opposant le peintre Vincenzo Besso à Giulio et à Michele Baudoin, Paolo
Richaud à Francesco Cauvin, Teresa Thaon épouse Daloni à Giambattista Sardina, Clemente
Vieil au négociant Onorato Orengo, Marianna Mario épouse Martin à son frère Michele,
Gioanni Bovis à Onorato Boglio, Teresa Raybaut épouse Maria à Caterina Bellarot, Paolo
Onorato et Onorato Isidoro Fabre à Francesca Ros, le négociant Romano Grandis à Francesco
Clerissi, Lucia Aubert à Benedetto Perdigon, Elisabetta Camous épouse Mari à Alessandro
Camous, Giambattista Donadei à son père Gioanni, Giuseppe Raimondi à la congrégation de
charité et à la confrérie du Corpus Domini de Sospel, le comte Francesco De May à Elisabetta
Roubaudi, à Onorato Ferré et à Luigi Ciaulandi, Filippo Calanquin à sa mère Rosa Mari veuve
Calanquin, Angelica Gioan épouse Boglio à Domenico Isoart, tuteur de Giambattista Gioan,
lors de litiges concernant des travaux de peinture, l'appropriation d'effets personnels dans un
appartement en location à Nice, la propriété d'immeubles à Lantosque, des indemnités à la
suite d'un accident avec arme à feu et pour grossesse illégitime, des héritages, le non-respect
d'un contrat agricole à Blausasc, des créances, des legs, la revendication de la pension alimentaire et la demande d'interdiction pour incapacité mentale, contenant en particulier un plan
aquarellé des appartements faisant l'objet des travaux de peinture dans la rue du port de Nice
(26 janvier - 21 mars 1846), 17 dossiers
26/01/1846 - 21/03/1846
- 73 -
03FS 0276
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par le négociant Abramo
Cassini et par Clemenza Gioffredo veuve Bovis pour la distribution du prix des biens de Pietro
Antonio et Clemente Fighiera et d'Agostina Bovis épouse Posseu, ainsi qu'aux affaires opposant les frères Stefano et Giuseppe Gaidon à Giambattista Fabre et à Gio. Erigio Fabron, le
bottier Onorato Martin à l'hôpital Sainte-Croix de Nice, le notaire Giambattista Galli à Giambattista Lorenzo, Caterina Bessi épouse Merceri à Pietro Andrea et à Gio. Antonio Bessi, Andrea Malaussena à Domenico Michelis et à Pietro Imbert, Onorato Romano à Pietro Cougnet,
les époux Chianea à Pietro Pachiaudi, Angelica Plent épouse Guigoni aux père et fils Tomati
(Tomatis), Giuseppe Mignon à Luigi Seguy, Teresa Faraud veuve Faraut à son beau-père
Giambattista Faraut, les époux Massa à Alessandro Giaume, Caterina Carabalona épouse Auda à ses frères Stefano et Vittorio, Giuseppe Roux à Domenico Cardon et à Francesco Roux,
Carlo Francesco Rey à Giacomo Vial, Teresa Veran épouse Masseglia à Raffaele Veran, lors
de litiges concernant la propriété de maison et terrains, des héritages, la récupération de biens
vendus sous contrainte, des indemnités à la suite d'une condamnation pénale et pour une coupe
d'arbres appartenant à un particulier, la revendication de la pension alimentaire, des créances,
des dommages provoqués par des travaux de voisinage, le paiement de la dot et des salaires
d'un domestique (16 avril - 18 août 1846), 17 dossiers
16/04/1846 - 18/08/1846
03FS 0277
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par les frères Michele et
Angelo Gustavin pour la distribution du prix des biens de Giuseppe Giaume et Pietro Caisson,
ainsi qu'aux affaires opposant Gio. Francesco Steve à Luigi et Anna Maria Ramini, Maria Caterina Gimello veuve Suche à Maria Chiara Vatour épouse Negre, Andrea Ramin à Carlo et
Antonio Ramin, Irene Saint-Pierre (San Pietro) di Nieubourg épouse Perruca della Rocchetta à
la comtesse Fortunata Roux Tonduti di Peglione veuve Alziari di Malaussena, Maddalena Caravel veuve Barralis aux époux Spineu, Gio. Luigi Olivier à Bartolomeo Olivier, Sofia Durante veuve Sicart à Francesco Durante, Maria Felicita Bonet épouse Cotton à son mari Antonio Vittore Cotton, Giuseppe Audoli à Antonio Audoli, Angelica Passeron épouse Bottau à
Fortunato et à Luigi Passeron, Pietro Pastorelli au médecin Francesco Boino, l'arpenteur royal
Vittorio Servet à Giuseppe Viglione, Rosa Camous épouse Pencenat à Pietro Gioanni Camous,
lors de litiges concernant des indemnités à la suite de condamnation pénale, des héritages, les
comptes d'une administration tutélaire, la location d'appartement à Nice, l'utilisation d'un bassin d'eau servant à l'irrigation à Levens, des créances, la constitution et la sauvegarde de la dot,
l'affermage d'une bandite à La Brigue et la construction d'une maison à Nice (19 août - 3 novembre 1846), 14 dossiers
19/08/1846 - 03/11/1846
- 74 -
03FS 0278
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par les époux Semeria,
par Giambattista Toselli et par Giambattista Orsat pour la distribution du prix des biens des
frère et soeurs Rey, de Bartolomeo Toselli, de Tommaso Pianavia Vivaldi et d'Enrichetta
Dondone épouse Bouffer, ainsi qu'aux affaires opposant Giambattista Saure à Francesco et à
Onorata Saure, Cesare Simon à Giulio Simon, Maria et Enrichetta Barralis aux frère et soeurs
Barralis, Antonio Bessi à Saverio Bertrand, Maria Teodora Garnier veuve Bailon aux époux
Blanc, le boulanger Antonio Braquet à Francesco Lombard, le négociant de Busca résident à
Marseille Angelo Robiolo au négociant Giambattista Fauchier, Cristoforo Michele à Cristoforo Daniel, Margherita Bailet veuve Fabre à Rosalia Fabre épouse Bermond, Giuseppe Agnelli
à Gerolamo et à Francesco Forneri, Giambattista Sicart à Rosa Astraudo veuve Borriglione, le
négociant Gio. Maria Girard au négociant Claudio Dumond, Antonia Cassio veuve Blanchi à
Vittorio et à Cesare Verani et à plusieurs créanciers des frères Verani, lors de litiges concernant des héritages, la nullité d'acte notarié, des créances, le non-respect de contrat de mariage,
la propriété de terrains à Aspremont et à Isola, le droit d'utiliser l'eau d'une source pour l'irrigation à Isola et l'appropriation d'effets personnels, contenant en particulier la procédure devant le Magistrat du Consulat dans l'affaire entre Angelo Robiolo et Giambattista Fauchier (13
novembre 1846 - 26 janvier 1847), 16 dossiers
13/11/1846 - 26/01/1847
03FS 0279
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Anna Maria Bellon
veuve Dalmas, par Angela Maria Trucchi épouse Trucchi, par les époux Gotuzzo (Gottuzzo)
et par les époux Laurenti pour la distribution du prix des biens de Carlo Bellon, de Francesco
Trucchi, de Marta Pollan veuve Chartroux et de la société commerciale "Gioan frères", ainsi
qu'aux affaires opposant Teresa Giaume veuve Astri à ses frères Marco Antonio et Alessandro
Giaume, Rosa Bermondi veuve Cotto aux frères Francesco et Paolino Cotto, Andrea Cauvin à
Teresa Cauvin épouse Camous et à la société commerciale de Nice "Gioan frères", les frères
Giulio et Michele Raveu à Giambattista Raveu, Giuseppe Imberti à Giacinto et Teresa Alberteri et à Luigi Truchi, Gioanni Castelli à Camilla et à Lucrezia Ardisson, Caterina Bacellon
veuve Raibaut à son frère Filippo Bacellon, les soeurs Anna Maria et Maria Giuseppa Bovis à
Pietro Pasquale Bovis, Claudio Pin à Maria Falicon épouse Berthé, Marianna Faraut épouse
Veran à Rosa Rostagni veuve Faraut, Serafina Gonzales veuve Ugo à son fils Domenico, Antonio Maurin aux frères et soeur Maurin, lors de litiges concernant le paiement de la dot, des
créances, des héritages, la propriété d'une terre à Sospel et un droit de passage à Contes (27
janvier - 26 mars 1847), 16 dossiers
27/01/1847 - 26/03/1847
- 75 -
03FS 0280
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par le maître tonnelier
Giuseppe Mignon, par le prêtre Giambattista Guigo et par Onorato De Gioanni Maistre pour la
distribution du prix des biens d'Andrea Negre, de Giambattista Seranon, de Giuseppe Baudoin
et faisant partie de la succession d'Onorato Veran, ainsi qu'aux affaires opposant Francesco
Verani à Cesare Brun, Antonio Boino à Pietro Castellana, le domaine royal à Giambattista et à
Giuseppe Scoffier, Erigio Vacchier (Vachier) à Pietro Simon, Caterina Leandri veuve Garretti
à Benedetto Montolivo, à Giuseppe Faraut et aux soeurs Faraut, Luca Arnaldi à Onorato et à
Pietro Guido, Antonio et Maria Marciani à Marianna et Camilla Marciani et à Gaspare Mignon, Francesca Grec à son mari Giambattista Brachet, Angelica Ardissone veuve Cotto aux
frères Francesco et Paolo Cotto, Pietro Alech à Carlo Basilio Alech et à Giuseppe Tommaso
Musso, Gio. Giacomo Camous aux frère et soeurs Camous, Domenico Bermond aux frères
Bermond, Ludovica Dolla épouse Lanteri Polin à Maria Dolla épouse Gaglio, Eufrosina Tardeglio épouse Passeron à Antonio Airaut (Airauti), lors de litiges concernant l'établissement
illégal d'un abattoir à l'Ariane, des créances, le paiement de frais de justice à la suite de condamnations pour délits forestiers, la propriété de maison et terrains, l'achat d'un stock de tomettes à Marseille pour la construction de maisons à la Croix de marbre à Nice, la sauvegarde
de la dot, des héritages, le droit d'utiliser l'eau d'une source à Isola, l'échange de maisons à La
Brigue en vertu de dispositions testamentaires et des indemnités à la suite de condamnation
pénale, contenant en particulier une convention établie entre des habitants d'Isola portant sur
l'utilisation d'une source (7 avril - 25 juin 1847), 17 dossiers1
07/04/1847 - 25/06/1847
03FS 0281
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par le négociant Sebastiano Vial, par Onorato Cauvin et par Giambattista Magnan pour la distribution du prix des
biens d'Onorato Laugier, de Carlo Maria et de Lorenzo Negri, ainsi qu'aux affaires opposant
Maurizio Cauvin à la commune de Touët-de-L'Escarène, Angela Maria Trucchi à son mari
Francesco Trucchi, Maria Albertan épouse Scoffier aux frères Francesco et Isidoro Albertan,
Margherita Mascarello veuve Massa à Pietro Lanteri, le médecin Paolo Milon à Andrea Richier, le médecin-vétérinaire et notaire Carlo Arnulf à Eugenio Rocco Daprat, Lorenza Dalbera au négociant Patrizio Gastaud, Francesco Laugier à son frère Policarpo Laugier, le percepteur Pietro Faraut et Giuseppe Dalbera à Alessandro Camous et à Vittoria Camous épouse
Castelli, le lieutenant Stefano Durandi à Giuseppe Durandi, Luigia Robini au major Francesco
Serra, Camilla Bellomo (Belluomo) veuve Rostagni à Leopoldina Rostagni épouse Cacciardi
di Montfleury et à Angelo Toesca, Margherita Valetta (Valletta) à son mari Clemente Peglion,
Alessandra Basso épouse Brocart à Francesco Basso et à Giuseppe Barelli, Caterina Guiglionda veuve Raybaut à Francesco et à Paolo Cotto, Francesco Lamberti à Maria Sassi épouse
Lanteri, lors de litiges concernant des ventes d'arbres et de terrains, la sauvegarde de la dot,
des héritages, l'hypothèque d'une terre à La Brigue servant de garantie pour un bail à cheptel,
la propriété de terrains à Breil et à Peille, la résiliation d'un contrat agricole à Aspremont, le
non-paiement de salaires de domestiques et de la somme convenue pour un remplacement au
service militaire, un droit de passage à Contes, la destruction d'un muret faisant fonction de
limite de propriété à Saint-Etienne et des créances (2 juillet - 26 novembre 1847), 19 dossiers2
02/07/1847 - 26/11/1847
1
L'affaire entre Antonio et Maria Marciani, Marianna et Camilla Marciani et Gaspare Mignon fut présentée d'abord devant le magistrat du consulat.
L'affaire entre Stefano et Giuseppe Durandi fut d'abord présentée devant le juge du mandement de Saint-Etienne qui la remit au tribunal en vertu de l'édit
royal de septembre 1822.
2
- 76 -
03FS 0282
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par Agostino Coda, Gerolamo Soleri et les frères Giulio et Domenico Pianelli pour la distribution du prix des biens de
Giuseppe Viglione, ainsi qu'aux affaires opposant Claudio Gaber à Giambattista et Pietro Crivelli, Giambattista Saramito à Dorotea Domerego épouse Saramito, Lucrezia Camous à son
mari Ignazio Raibaud, Bartolomeo et Giambattista Mascarello, Giambattista et Michele Cereghelli à Francesco Cereghelli et à la communauté de Tende, Paolo Rosset à Claudio Rosset,
Augusto Bottier à Antonio Altari, Gio. Maria Simon à Erigio Vacchier (Vachier), Delfina
Mangiapan épouse Arnulf à Giambattista Mangiapan, Antonio Lanteri à Francesco Lanteri,
Pietro Daniel aux frères Antonio et Francesco Imberti, Orazio Gauthier à Serafino Audoli,
Antonio Maurin à sa fille Francesca Maurin épouse Bonnet, le maçon Gio. Maria Martin à
Giambattista Petry, Luigi Blanchi à Luigi Faraut, le négociant Giuseppe Rayolles à Agostino
Bermondi, Vittoria Matteudi épouse Brachet à son beau-père Antonio Brachet, Angelica
Moschet épouse Bermond aux époux Conqui, lors de litiges concernant des indemnités à la
suite de condamnation pénale, la nullité d'actes de vente de terrains, la sauvegarde de la dot,
une contravention pour passage de bétail dans un bois communal affermé, des héritages, l'appropriation illicite des récoltes d'un bien-fonds à Cantaron, des créances, la revendication de
pensions alimentaires, des legs et la propriété de terrains (30 novembre 1847 - 1er février
1848), 18 dossiers
30/11/1847 - 01/02/1848
03FS 0283
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Alessandra Cauvin
épouse Blancart, par Stefano Malaussena, par Teresa Raybaudi, par Giuseppe Vitta Cassin, par
Andrea Gimello et par Domenico et Paoletta Bonifassi pour la distribution du prix des biens
des frère et soeurs Camous, de Marianna Barbier veuve Micelis, de Francesco Maria Raybaudi, d'Anastasia Bistolfi Brun épouse Fighiera et de Francesca Bonifassi épouse Simon, ainsi
qu'aux affaires opposant Francesco Grinda aux frères Francesco et Carlo Arnaut, Maddalena et
Battistina Gastaldi à Pietro et Michele Gastaldi, Giambattista Ferreri à Ospizio Clapier et à
Giuseppe Onorato Mainart, Giuseppina Faraut aux frères Faraut, Gio. Paolo Paul aux frères
Paul, Luigia Daideri à son mari Francesco Maurel, Pietro Cognet à Gioanni Bensa, Maria Rapon épouse Lautard à Maria Drogoul veuve Viborel, Felicita Simon épouse Bottin à Carlo
Bottin, Leone Trabaut à sa mère Camilla Rossetti épouse Trabaut, Domenico Fortin à Michele
Crebassa, Maria Caterina Fighiera épouse Ranzo à Bernardo Borsiga, Giambattista Gaudoglia
à son fils Giambattista, lors de litiges concernant une part de propriété d'un four à pain à Puget-Théniers, la constitution et la sauvegarde de la dot, des créances, des héritages, la revendication de pensions alimentaires et des dégâts provoqués par un incendie dans une étable donnée en location à Nice (15 février - 25 avril 1848), 18 dossiers
15/02/1848 - 25/04/1848
03FS 0284
- Dossiers de procédure relatifs au "giudizio di graduazione" institué par Ippolito Testoris, par
Pietro Delon et par Alessandro Bonifassi pour la distribution du prix d'un bien-fonds adjugé à
l'encontre de Giuseppe Aubert et de Gabriele Dalbera, ainsi qu'aux affaires opposant Elisabetta
Cuggia épouse Aschier aux frères et soeur Cuggia, le chirurgien-dentiste Francesco Pellioni à
Giulio Coppon et à son tuteur Giulio Maria Mandar, Maddalena Faraut veuve Giaume à son
fils Trofimo, Antonio Camous à Antonio et à Gioanni Castelli, Gerolama Robaudi épouse
Brocart à Giacomo Robaudi, Giuseppe Martino Ginesy à Giambattista Ginesy, Giuseppe Camous, Ilario et Marcello Giaume à la succession de Rosa Rostagni veuve Faraut et aux soeurs
Faraut, Margherita Camous veuve Camous à Gioanni Camous, lors de litiges concernant des
créances, la constitution de la dot, des legs, des héritages et le non-paiement de soins dentaires
(25 avril - 21 juin 1848), 9 dossiers
25/04/1848 - 21/06/1848
- 77 -
03FS 0285
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par le chirurgien Claudio Console, par les frères Baudoin et par le soeurs Felicita et Antonietta Ribotti pour la distribution du prix des biens de Carlo Antonio Bermond, de frères Astraudo et des frères et soeurs
Belmondi, ainsi qu'aux affaires opposant Angelica Granella veuve Boin à Francesco Boin,
Anna Maria Amoretti à Pietro Antonio Deleuze, Irene Veran épouse Vaillant à Giambattista
Veran, Antonio Arduini à Antonio Berra, Felicita et Rosa Maissa à Eufrosina et Giuseppina
Mainart, Saveria Rapuc épouse Puons à Giuseppe Clapier, Anna Maria Berutti veuve Davigo
au curé de l'église Saint-Pierre-d'Arène de Nice Ippolito Giuseppe Davigo, Teresa et Vittoria
Prioris à Eusebio Prioris, les époux Goiran aux frères Giambattista et Bartolomeo Michel (Michelle), Carlo Verrando à son fils Giambattista, Giacomo Raveu à Vincenzo Levamis, Gioanni
Martini à Marianna Gaidon épouse Martini, lors de litiges concernant la restitution du trousseau et le paiement de la donation pour cause de mariage à La Brigue, des créances, des héritages, la vente d'immeubles à Colomars, le non-paiement de la pension alimentaire et un droit
de passage dans une propriété à Nice (30 juin - 28 août 1848), 15 dossiers
30/06/1848 - 28/08/1848
03FS 0286
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Anna Maria Nicolas
épouse Cotto, par Giacomo Levé, par les époux Icardi, par les soeurs Faraut et par l'hôpital
Saint-Roch de Nice pour la distribution du prix des biens d'Andrea Nicolas, de Lazzaro Vassallo, de Carlo Francesco Borrelli, d'Andrea Faraut, des soeurs Giacobi et des frères Ghis, ainsi qu'aux affaires opposant Elisabetta Camous à son mari Gio. Onorato Roux, Giacomo Rollant à Onorato Michel et à Antonio Goisson, Giambattista Lanteri Motin à Francesco Lanteri
Motin, Cristina Gastaud veuve Spinetta à son fils Giuseppe et à Francesco Berro, le père et les
fils Audoli à Gaspare et Giuseppe Audoli, Giacomo et Mario Gavarry au chevalier Isidoro
Palma di Borgofranco, les administrateurs de l'asile d'aliénés d'Alessandria à Maria Daniel et à
Giuseppe Imberti, Ignazio Robin à son père Paolo, Pietro Saissi et Giambattista Clerissi au
chevalier Giuseppe Torrini et aux négociants Michele et Paolo Gauthier, lors de litiges concernant des créances, des héritages, des travaux de rénovation d'un appartement loué à Nice, la
revendication de la pension alimentaire, la désignation d'un curateur et le paiement des frais
d'internement, ainsi que des indemnités de médiation dues à la suite de la vente d'une maison à
Nice, contenant en particulier le testament du major Angelo Luigi De Gubernatis rédigé en
1845 dans la citadelle d'Alessandria (29 août - 7 novembre 1848), 14 dossiers
29/08/1848 - 07/11/1848
03FS 0287
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Martino et Michele
Biancheri, par Teresa Simon et par Maria Sauvaigo pour la distribution du prix des biens de
Giuseppe D'André, de Pietro Antonio Cauvin et des soeurs Martin, ainsi qu'aux affaires opposant Francesco Maurel à Pietro Dayderi, Giambattista Giandon à Giacomo Narici, Francesco
Gaudo à son père Onorato, Rosa Alardi veuve Camous à ses fils Gio. Giacomo et Angelo Camous, Margherita Fossat à son mari Francesco Bessi, Giuseppe Rebufet à Gioanni Alziari, Serafino Isoardi aux frères Paolino et Francesco Cotto, Giuseppe Robin à Giusto Bosio, Onorato
Teisseire à Gerolamo Valentini et à Bartolomeo Bovis, les soeurs Angelica et Maria Barbier à
leur frère Domenico, Dorotea Rostan à son mari et à son beau-père Carlo Andrea et Pietro
Risso, Luigi Guigo et Delfina Gaudi veuve Guigonis à Michele Guigonis, Francesco et Giambattista Royal à leur frère Giuseppe, Pietro Eusebi aux frères Gasiglia, Francesca Verola à sa
soeur Maddalena, lors de litiges concernant le non-respect de contrats de mariage, le paiement
et la récupération de la dot, des héritages, des créances, l'affermage d'un jardin dans la campagne de Nice et la revendication de la pension alimentaire après séparation (22 novembre 1848
- 13 mars 1849), 18 dossiers
22/11/1848 - 13/03/1849
- 78 -
03FS 0288
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par le négociant Abramo
Cassini, par Maddalena Garibaldi épouse Chiossone, par Andrea Risso, par le négociant Carlo
Gautier, par Giuseppe Albin, par Giambattista Maurel, par Luigi Loupias, par le médecin Vittorio Bruny et par les époux Conqui pour la distribution du prix des biens de Giambattista
Bottin, d'Antonio Chiossone, de Carlo Risso, de Luigi Giuseppe Sauvaigo, de Luigi Pin, de
Saverio Beltrand, de Gio. Luigi Boeuf et des frères Teofilo et Francesco Voliver, ainsi qu'aux
affaires opposant les époux Giuglaris à Onorato et Carlo Deleuse, le couvent du "Bon Berger"
et le petit séminaire de Nice à Giuseppe Rayolles et à Agostino Belmondi, Andrea Veran aux
frères Veran, les époux Saona à Antonio Bolier, Cesare Raimondi, au nom de son fils
Giuseppe, sculpteur et élève de l'académie royale des Beaux-Arts de Torino (Turin) à l'administration de l'archiconfrérie sous le titre de Sainte-Croix d'Èze, Giuseppe Augier à Desiderato
Guerin, les soeurs Rosa et Giuseppina Camous à Pietro Gioanni Camous, Giambattista Tosello
à Giuseppe Ghio, lors de litiges concernant le paiement de la dot, des créances, des héritages
et viagers, la commande et le transport d'une statue en bois, représentant la Vierge du Rosaire
avec l'Enfant Jésus et la vente d'une terre à Sigale (27 mars - 5 juin 1849), 17 dossiers
27/03/1849 - 05/06/1849
03FS 0289
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Andrea Quenet et
par Enrico Muller pour la distribution du prix des biens de Maddalena Brechout épouse Pin,
ainsi qu'aux affaires opposant l'avocat Giuseppe Nicolao Hugues au boulanger Giuseppe
Thomel, Elisabetta Martin veuve Veran à Bartolomeo Martin, Maria Eufrosina Plesent à son
mari Giambattista Escoffier, Teresa Faraut aux frères et soeurs Veran, Luigi Loupias à Augusto Ciffreo, les frères et soeurs Tosan à Antonio Tosan et à Ambrogio Gioanni, Rosalia Navello épouse Franco au secrétaire de la commune de Falicon, à Maurizio Navello et à Giambattista Andreis, Angelica Rollant à son mari Onorato Michel, les époux Spineu à Giacomo
Roux, Francesco Faraut à Agostino Faraut, Giuseppe Vita Moise à Eusebio Maurel, Clemente
Fighiera à Caterina Ciocco veuve Fighiera, les époux Bellon à Domenico Bailet, Marianna
Long veuve Pollon à Gioanni Donadei, lors de litiges concernant des créances, des héritages,
des travaux de voisinage, la propriété de terrains, la nomination de tuteur en cas de seconde
noces, la sauvegarde de la dot et l'exécution d'un jugement, contenant en particulier un acte de
1697 reçu par le notaire Ambrogio Osenda de Saorge (5 juin - 16 août 1849), 16 dossiers
05/06/1849 - 16/08/1849
03FS 0290
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Felice Fighiera, par
Giambattista Martin, par Francesco Muaux, en qualité de receveur du royal économat général
des revenus ecclésiastiques de la ville et du diocèse de Nice et par le comte Vittore di Camburzano pour la distribution du prix des biens de Pietro Negre, des frères Rocca, d'Andrea Nicola et du négociant Giuseppe Sauvaigo, ainsi qu'aux affaires opposant Elisabetta Broccart
épouse Millo aux frères Broccart, Francesco Peglion à Maddalena Peglion épouse Rossetti,
Giovanna Siccart épouse Cotta à Giuliano Siccart, Luigi Prima à Giambattista Lanteri et aux
frères et soeurs Cacciardo, Elisabetta Cauvin à Maria Maddalena Barriera veuve Barriera et à
Antonio Moren, le comte Angelo Gilletta di San Giuseppe à Pietro Lacroix, les frères Luigi et
Michele Maurello à Maria Antonia Torrel veuve Naudin, en tant que tutrice de ses enfants mineurs, lors de litiges concernant des héritages, le paiement de la dot, la vente de terrains et
maison à Tende et à Castellar, des dégâts dans un appartement de Nice provoqués par l'infiltration de la fumée d'une cheminée et la propriété d'une terre vendue pendant l'administration
tutélaire (24 août - 28 octobre 1849), 11 dossiers
24/08/1849 - 28/10/1849
- 79 -
03FS 0291
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par les frère et soeurs
Flory et par les époux Erena pour la distribution du prix des biens de Marco Antonio Giaume
et de Pietro Ghis, ainsi qu'aux affaires opposant Marianna Tordo épouse Icart à ses frères Antonio et Francesco Tordo, Agapito Blanchi à Maria Elena Blanchi épouse Bres, Luigia Scoffier épouse Clari à Serafino Clari, Secondina Pellegrin épouse Menei aux frères Francesco et
Giuseppe Pellegrin, Giambattista Lambert aux époux Blanc, Antonio Mascarel à Francesca
Comba veuve Ponte, Adolfo De Gallean à Mario De Gallean et à Maria Delfina Latil veuve
De Gallean, Angelo Nicolazzi aux époux Toesca, Giuseppe Baudoin à Gioanni Robin, Giambattista Baudoin aux époux Lombard, Susanna Raybaut à son mari Giambattista Orengo,
Maddalena et Giovanna Roubaudi aux frères et aux soeurs Roubaudi, lors de litiges concernant le paiement de la dot, des héritages, le non-respect de contrats de mariage, la nullité d'un
acte de vente d'un jardin à Tende et la propriété de maison dans la campagne de Nice (8 novembre - 6 décembre 1849), 13 dossiers
08/11/1849 - 12/12/1849
03FS 0292
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Giambattista Bessi
et par le notaire Carlo Arnulf pour la distribution du prix des biens de Francesco Goiran, de
Vittoria Blanchi épouse Veran et de Luigi Veran, ainsi qu'aux affaires opposant Margherita
Carles épouse Astraudo à Luigi Anfosso, Chiara et Francesca Roux à Francesca Borriglione
veuve Borry (Bourry) et aux frères et soeurs Borry (Bourry), Dorotea Cristini épouse Eusebi à
Gioanna Cristini épouse Sigaut, les époux Barme à Antonio Martin, Massimiliano Antonio
Geay à Amedeo et Vittorio Geay, Gio. Vittorio et Monaca Isoardi à Elisabetta Isoardi, le négociant Marcellino Sue à l'ébéniste Giuseppe Angelo Mignon, Giambattista Maria aux époux
Sala, les comte et chevalier Alessandro et Luigi Cornillon (Corniglion) di Massoins à Luigi
Seguy, les époux Raynaut au boulanger Marcello Nicolai, le chevalier Giuseppe Torrini au
comte Angelo Gilletta di San Giuseppe, Giovanna Faraut épouse Plent à son beau-père Onorato Plent, Francesco Veran aux époux Demai, Maddalena Ferraris veuve Garbarino à Alessandro Camous, lors de litiges concernant le séquestre de récoltes d'olives, des héritages, la
vente de terrains à Berre, le paiement de la dot, des travaux de voisinage, la revendication de
pensions alimentaires, la location d'un magasin avec four, la propriété de caves, des créances
et la demande de levée d'hypothèque sur une terre à Sainte-Agnès (19 décembre 1849 - 28 février 1850), 16 dossiers
19/12/1849 - 28/02/1850
03FS 0293
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par la société commerciale "Veuve Gandolfo" de Nice, représentée par Rosa Pagliano veuve Gandolfo et par le négociant Giuseppe Rubaudo, par le négociant Tommaso Pellegrin, par Santa Robaglia veuve
Dovis, par Elisabetta Rebuffat veuve Gilli, par le baron Francesco Galea della Maddalena, par
Vincenzo Lavagna et par les frères Gassin pour la distribution du prix des biens d'Antonio
Auda, des frères Passeron, des époux Bottau, du chirurgien Pacifico Clerissi, de Giambattista
Gassin, d'Antonio Nicolai et de Pietro Antonio Dalmas, ainsi qu'aux affaires opposant Maria
Luigia Spinetta épouse Romagnan à son frère Giuseppe, Luigi Barelli aux frères Giuseppe et
Giambattista Barelli, Luigi Guigonis à Andrea Passeron, Luigi Bottin à Onorato et Luigi Maria, Pietro Puons au secrétaire du mandement de Dolceacqua Giuseppe Borriglione, Luigi et
Giuseppe Bottin à Onorato et à Luigi Maria, les soeurs Maria Maddalena et Teresa Raimond à
leur frère Paolo, Eugenio Pelissier à Vittore Malaussena et à Francesco Faraut, les époux Garrone à Pietro et Ambrogio Bonfante, les frères et soeur Roux au comte Mattone di Benevello,
Angelica Casteu à son mari Pietro Brachet, lors de litiges concernant des legs, des héritages,
des créances, le paiement de la dot et d'indemnités à la suite d'une condamnation pénale, la
vente d'une terre avec droit d'utiliser des moulins à huile sur le territoire de Tournefort et l'autorisation de vendre des biens dotaux en cas de séparation (1er mars - 27 avril 1850), 16 dossiers
01/03/1850 - 27/04/1850
- 80 -
03FS 0294
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Angelo Bavastro,
par l'avocat Luigi Branche, par le baron Carlo Elisi, par Maria Mari et par Teresa Baud veuve
Negre pour la distribution du prix des biens d'Ippolito Emanuel, de Giambattista Guiglion, du
forgeron Giambattista Ansaldi, des frères et soeurs Mattia, d'Agostino Bovis et de la société
commerciale "Gioan frères" de Nice, ainsi qu'aux affaires opposant Stefano Ghersi à Giambattista Parente, Giuseppe Toesca à Francesco Bacialon, Giambattista Dalbera au prêtre Onorato Agal, Giambattista Carles à son fils Emanuele, Teresa Gaudo épouse Asso à Giuseppe et
Francesco Gaudo, Giuseppe Cabagno à Francesco Cabagno et à Filippo Caretti, Lucia Elena
veuve Baudoin aux frères Baudoin, Matilde Gioanni épouse Tosel à Giacomo Gioanni, Vittore
Maria à Francesco Gioan et à Fortunata Milon veuve Gioan, Anna Garsiglia épouse Charles à
Onorato et Felice Garsiglia, le prêtre Clemente Fossati, Francesco Cristin et Giacomo Giaume
aux époux Peyrani, Francesco Graglia à Angela Ramin épouse Lanza et à Anna Maria Toselli
veuve Graglia, lors de litiges concernant des créances, la propriété de terrains à Breil, à
Peillon, à Contes et à Valdeblore, la revendication de la pension alimentaire, des héritages et la
restitution de la dot (27 avril - 1er juin 1850), 17 dossiers
27/04/1850 - 01/06/1850
03FS 0295
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Giuliano Arnulf aux époux Gras, les
frères et soeurs Rossetti à Serafina Rossetti veuve Camous, Pietro Teisseire à Deodato Escoffier, Enrico Germond à Matilde Germond épouse Rossi, les frères et soeur Cassio à Antonio
Toselli, Costanza Giuge à Edoardo Borelli (Borrelli), Imperiale Pignon à Imperiale Pellegrin
et à Michele Ludovico Tardivo, Andrea Dalaise à Bartolomeo Tosel, Francesco Antonio
March à Gio. Francesco March, Giuseppe Verani à Giambattista Clerissi, Veronica Liautaud à
Vittore Tiranty, les époux Thibaut au prêtre Onorato Agal, le maçon Carlo Perissol à Francesco Poullan, Carlo Sauvaigo aux frères et soeurs Sauvaigo, Giulia Veran épouse Bustos à
ses frères Giuseppe et Giambattista, Ambrogio Fabre à Giambattista Aillaud, Francesco Guiglion à Giuseppe Guiglion, lors de litiges concernant des héritages, la vente de terrains et de
récoltes, des créances, une servitude de passage à Sospel, le paiement de la dot, contenant en
particulier la comptabilité d'un bien-fonds entre 1840 et 1848 (5-28 juin 1850), 17 dossiers
05/06/1850 - 28/06/1850
03FS 0296
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Luigi Gilli, par l'hôpital Sainte-Croix de Nice, par Carlo Roux et par les époux Conqui pour la distribution du prix
des biens des frères Bellone, d'Antonio Brachet, de Margherita Roux épouse Audol et de Felice Malaussena, ainsi qu'aux affaires opposant Antonio Audoli aux époux Richier, Giambattista Fassi à ses fils Domenico et Stefano, les époux Ambourg à Carlo Bottin, Onorata Verani
veuve Audoly aux frères Fouques, Luigi Cotta aux frères Cerruti (Cerrutti), les frères
Giuseppe et Serafino Clerissi à Giuseppe Verani, les propriétaires du quartier Saint-Etienne de
Nice à Guglielmo Ghis, Maria Carabalona à son frère Andrea, l'hospice de la charité et des orphelins de Nice à Gioanni Gras, Adelaide Fighiera veuve Ardisson et épouse Peglion à son
mari Ignazio Peglion, Marianna Veran épouse Bonnet à Maddalena Faraut veuve Giaume, les
frères Cornillon (Corniglion) di Massoins à la communauté d'Aspremont, lors de litiges concernant le paiement de la dot, de la pension alimentaire et de frais judiciaires et médicaux, la
vente des terrains, des créances, la construction d'une bâtisse sur la route près de l'église parroissiale de Saint-Etienne à Nice, des héritages, interdiction d'accéder sur une terre à L'Escarène et le droit de pâturage dans une bandite d'Aspremont (5 juillet - 12 septembre 1850), 16
dossiers
05/07/1850 - 12/09/1850
- 81 -
03FS 0297
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Giambattista Scotti
et par Onorato De Gioanni Maistre pour la distribution du prix des biens de la comtesse Teresa
Raybaudi della Cainea veuve Cerruti et d'Andrea Magalon, ainsi qu'aux affaires opposant Felicita Delerba épouse Germano à Giuseppe et à Augusto Massa, Elisabetta Passeron épouse
Maurel à son père Andrea, l'hospice de la charité et des orphelins de Nice à Claudio Teisseire
et au directeur de l'école de commerce de Nice Gio. Giuseppe Garnier, Rosa Carenco veuve
Maissa à Gioanni Carenco, Elisabetta Camous épouse Roux aux époux Canegalli, Giulia Verani veuve Ravel à Teresa Ravel, Caterina Giordan à Francesco Broc, Ludovico Regis à Francesco Clerissi et à Basilio Maurel, le maçon Paolo Laurenti au marquis Giacinto Incisa di Camerana, Giambattista Bus à Andrea Bus, Sinforosa Maurin épouse Malaussena à Ludovico
Dalmas, Maria Filip à Giuseppe Filip, lors de litiges concernant la propriété d'une maison à
Castellar, la constitution de la dot, des créances et donation, des héritages dont un relatif à un
enfant naturel, le paiement de frais judiciaires, la construction d'une maison à Saint-Philippe à
Nice, (12 septembre - 6 novembre 1850), 14 dossiers
12/09/1850 - 06/11/1850
03FS 0298
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par la société commerciale "Contesso et Barla", par Angela Maria Camous épouse Cotton et par les liquidateurs de
la société commerciale "Gioan frères" de Nice pour la distribution du prix des biens de Francesco Clerissi, de Vittore et Enrico Gent et de Gioanni Camous, ainsi qu'aux affaires opposant
le notaire Giuseppe Seranon à Giuseppe Roux et à Gioanni Buonome, le marquis Vittorio de
Massigny à Antonio Girard, le tailleur Giambattista Barelli à Giuseppe De Blanchi, Giuseppe
Peyrani à Francesco Blanchi, lors de litiges concernant des créances, des travaux de voisinage
abusifs, le paiement de vêtements confectionnés, contenant en particulier une liste de vêtements avec l'indication des tissus employés (7 novembre - 19 décembre 1850), 7 dossiers
07/11/1850 - 19/12/1850
03FS 0299
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Margherita Alce
veuve Icart, par Eufrosina Plesent veuve Escoffier, par les époux Migeot et par Antonio Toselli pour la distribution du prix des biens de Giambattista Escoffier, de Cristoforo Alessio De
Jussieu et de Francesco Antonio Cassio, ainsi qu'aux affaires opposant Marianna Rocca
épouse Testoris aux frères Rocca, Serafino Noble à son père Giambattista, Marianna Laugier
épouse Daniel à Gio. Francesco et Giambattista Laugier, Maddalena Saramito à son frère
Giambattista, Domenico Bermond à Vittorio Gordolon, Francesca Alziari veuve Ardisson à
son fils Bartolomeo, Maria Icart à son mari Giuseppe Dutto, Luigi Faraut aux frères Faraut,
Giuseppina Falicon à son beau-père Gaetano Falicon, Andrea Borea à Filippo Canessa, les
époux Martin à Luigi et Maurizio Ingigliardi, Dorotea Grinda au comte Luigi Torrini di Fogassieras, Giusta Cavallo veuve Pellegrin aux frères Pellegrin, Francesco Boglio au secrétaire
adjoint du mandement de Nice extra-muros Antonio Fossati, Domenico Toesca à Gaetano Toselli et à la confrérie de la Très-Sainte-Annonciade de Tende, le procureur des pauvres Gerolamo Sassi à Pietro et à Giuseppe Donato, Domenico Saytour aux frères Vincenzo et Gioanni
Saytour, lors de litiges concernant des héritages, des legs et donations, le paiement de la dot,
de pensions alimentaires en cas de séparation et d'emprisonnement et de frais judiciaires, la
propriété de terrains et maison à Coaraze, à Nice, à Villefranche, à Saint-Martin-Lantosque et
à Tourrette-Levens, des créances et des travaux de voisinage (2 janvier - 30 avril 1851), 21
dossiers
02/01/1851 - 30/04/1851
- 82 -
03FS 0300
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Pietro Perny, par le
chevalier Nicola Tiole, par Andrea Quenel et par Agostino Andrea pour la distribution du prix
des biens d'Antonio Rolant, de Giambattista Lambert, de Devota Augier épouse Ramoin et
d'Agostino Tordo, ainsi qu'aux affaires opposant Margherita Arnulf à Domenico Martelli, les
frères Millo à Andrea Millo, Caterina Pastour veuve Tosello à Donato Dalmas, Paolino Bovis
à Ferdinando Buffa, Vittoria Maurin veuve Thomel à son frère Giuseppe Maurin, le recteur du
pensionnat des prêtres de la doctrine chrétienne de Sospel Gioanni Muratore à Felicita Fighiera épouse Rostagni, Pietro Castellana à Francesco Castellana, les époux Matteo à Francesco
Matteo, Maria Albero veuve Barachia aux frères Giuseppe et Onorato Gaziello, lors de litiges
concernant des legs, des héritages, le paiement d'indemnités accordées à la suite d'une condamnation pénale, des créances, des constructions abusives et la vente d'une coupe de pins sur
le territoire de Tende (7 mai - 7 juin 1851), 13 dossiers
07/05/1851 - 07/06/1851
03FS 0301
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par le négociant
Giuseppe Cassini, par Francesca Davigo veuve Augier, par Eufrosina Galea della Maddalena
et par l'auditeur de guerre Francesco Galli pour la distribution du prix des biens de Giuseppe et
Onorato Faraut, de Bartolomeo Aubert, des époux Motton et de Gioanni Donadei, ainsi qu'aux
affaires opposant les frères Giambattista et Paolo Cottalorda à Francesco Malacria, Teresa
Gastaldi veuve Barral à Crisostomo et Bartolomeo Barral, Antonio Bailet à Carlo Bailet,
Giambattista Raybaut à Luigi Cagnoli, en tant que tuteur des frères Veglio, Francesco Clerissi
à sa soeur Agostina, le maître serrurier Giuseppe Durante à l'entrepreneur des travaux du bagne de Villefranche Gio. Luca Becchi, Onorato Albin à Gioanni Bevilacqua, Maria Rosa Taxil
à son mari Giuseppe Michel et à Gio. Natale Aillaud, Teresa Astraudo épouse Donadei à
Gioanni Donadei et au comte Carlo De Bellone, Alessandro Cauvin à Antonio et à Andrea Garidelli, Marianna Borriglione veuve Pastoris à Onorato et Vincenzo Carles, Maddalena Bellon
épouse Tribaudini à Antonio Bellon, lors de litiges concernant la levée d'inscription hypothécaire sur les biens de la comtesse Guigliotti de Saorge, des héritages, la propriété de terrains,
des créances, la gestion d'appartements à Nice, le paiement d'indemnités à la suite de condamnations pénales, la constitution et la sauvegarde de la dot et un droit d'utiliser les eaux d'une
source à Aspremont (13 juin - 7 août 1851), 16 dossiers1
13/06/1851 - 07/08/1851
1
L'affaire entre Marianna Borriglione et les frères Carles datait de 1842 mais la demanderesse put faire comparâitre devant le tribunal la partie adverse
seulement après l'union de la ville de Menton aux États sardes.
- 83 -
03FS 0302
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par le médecin Paolino
Blanc du Collet et par le comte Carlo De Bellone pour la distribution du prix des biens de
Giuseppe Baudoin et de Gioanni Donadei, ainsi qu'aux affaires opposant le notaire Giacomo
Maria Cauvini à Antonio Caisson, Angelica Lea épouse Blancart, représentant Bartolomeo
Lea vicaire de la paroisse Saint-Luc de Paris, à Teresa Mari épouse Bermond et à Antonio Mari, Lucrezia Albert épouse Torrel au baron Luigi Vachieri di Castelnuovo, Enrichetta Roux
épouse Hilair (Hiller) aux officiers des 17e et 18e régiments d'infanterie de la brigade "Acqui",
Caterina Daon veuve Beraud à l'inspecteur des douanes Giuseppe Bottini, Giuseppina Vial à
Giuseppe Clerissi, Matteo Camous à Stefano Camous, le paysan Giacomo Barraia à Pietro
Barraia, l'avocat Luigi Allardi au libraire Stefano Bianchi, Maddalena Bonavia veuve Asso à
Luigi et à Gioanni Dupont, Camilla Aune veuve Pastori à Vittorio Adolfo Barbier, Filippa Ceva épouse Ponzio à Ippolito Ponzio, Maria Elisabetta Olive (Ollive) épouse Toché à Luigi Toché, Gio. Luigi Dalbera aux frères Dalbera, Elisabetta Deleuse épouse Saissi à Giambattista
Deleuse, Germano Laurens aus soeurs Airaut et à Pietro Pegliasco, Caterina Gauberti à Antonia Veran épouse Gauberti, le maire de Nice Domenico Galli à Giuseppe Gilli et à Onorato
Malbequi, Rosalia Filippi veuve Clerico aux frères Luigi et Francesco Clerico, Onorata Gilli
veuve Sardina à Giacomo Gilli, lors de litiges concernant le droit de passage sur une terre à
Contes, le non-paiement de travaux de campagne et du loyer d'un appartement, la vente de terrains, des créances, des héritages, la constitution et la sauvegarde de la dot, des legs, le nonrespect d'une convention relative à l'établissement d'un mess et du plan d'urbanisme interdisant
de nouvelles constructions au port Lympia à Nice, contenant en particulier la liste nominative
des officiers faisant partie des 17e et 18e régiment d'infanterie et le contrat établi pour la mise
en place du mess, avec l'indication des conditions de restauration et une liste de livres vendus
par la "Librairie italienne et scientifique" de Nice (7 août 1851 - 2 janvier 1852), 22 dossiers1
07/08/1851 - 02/01/1852
03FS 0303
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par les frères Luigi et
Giambattista Debres, par Gaetano Dalbera et par l'arpenteur royal Giuseppe Costantino Testoris pour la distribution du prix des biens d'Antonio Caisson, d'Eusebio Dalbera, des soeurs
Vittoria et Sabina Dalbera, du notaire Giacomo Maria Cauvini et de Pietro Gioanni Penchienati, ainsi qu'aux affaires opposant le prêtre Francesco Fulcheri aux soeurs Fulcheri, Luigia
Vial aux frères et soeurs Vial, Marcello Ciccion à son frère Andrea, Giuseppe Barbier à Onorato Barnoin, le chirurgien Francesco Bermondi à Gioanni Simon, tuteur du mineur Giambattista Faraut, Antonietta Laurenti à Giuseppe Laurenti, Sebastiano Cauvin aux frères Giambattista et Paolo Cauvin, Gioachino Cattanieu aux frères Giuseppe et Giambattista Lambert, les
soeurs Maddalena et Maria Cottalorda à Agostino Cottalorda, Paolina Laurenti épouse Giautart à la succession de son mari Paolo Giautart, les époux Bottier à Carlo Deleuse, les soeurs
Osenda à leur frère Francesco, Lorenzo Perissol aux frères et soeur Perissol, Carlo Giuseppe
Germond à Teresa Germond épouse Rossi, Valentino Clerissi à Celestino Malaussena, l'agriculteur Antonio Giraud aux frères Daniel, Francesco Alziari à Giuseppe Berard, lors de litiges
concernant des héritages, l'établissement d'une machine hydraulique pour l'arrosage de divers
biens-fonds à Nice, des créances, la récupération de la dot, des legs, la propriété de terrains et
le séquestre de récoltes à Roquesteron en paiement de dettes (10 janvier - 26 mars 1852), 20
dossiers
10/01/1852 - 26/03/1852
1
L'affaire opposant le maire de Nice à Giuseppe Gilli et à Domenico Malbequi fut portée d'abord devant la "Regia Delegazione" du "Consiglio d'Ornato"
et ensuite devant le tribunal, la "Regia Delegazione" s'étant déclarée incompétente après la concession du "Statuto".
- 84 -
03FS 0304
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Marianna Blanchi
veuve Malaussena, par le baron Giuseppe Barlet Des Ferres, par le marquis Desiderato De
Constantin, par Angelica Albin veuve Piacenza, par Agostino Bonet et par le "regio sensale"
Giambattista Orsat pour la distribution du prix des biens de Francesco Malaussena, de Giambattista Mari, des époux Donadei, des frères Giuseppe et Giambattista Macarri, des époux Lea
et du prêtre Onorato Agal, ainsi qu'aux affaires opposant Maria Fossat veuve Gilli à Onorato
Fossat, Teresa Cottalorda épouse Cotta à Angelina et à Secondo Cottalorda, Benedetto Bellon
à Antonio Mars, les soeurs Gioanna et Anna Maria Giausseran à leur frère Andrea, Sebastiano
Musso à Luigi Musso, Giuseppe Ghio à Francesca Bellon épouse Ghio, le prêtre Felice Lanza
à Michele Pellegrin et à Gaetano Toselli, Anna Vial épouse Teisseire aux frères Nicola et Serafino Vial, Gioanni Valletta à son frère Bartolomeo, Luigi Vial à Onorato Vial, Michele Garnier à Maddalena Otto veuve Garnier et aux frères et soeur Garnier, lors de litiges concernant
le paiement de la dot, des héritages, des créances, un droit de passage sur une propriété à Isola
et une succession selon le code de la principauté de Monaco en vigueur à Menton (29 mars 28 mai 1852), 16 dossiers
29/03/1852 - 28/05/1852
03FS 0305
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Francesca Arnaud di
Castelnuovo épouse Sassi et par l'administration de l'oeuvre Rossetti pour la distribution du
prix des biens des frères Ragalzi (Regalzi) et des frères et soeurs Cotto, ainsi qu'aux affaires
opposant Gaspare Mignon à l'ébèniste Giuseppe Mignon, Adelina Camous épouse Camous à
Giuseppe et Antonio Camous, les époux Vial au prêtre Felice Lanza, Gio. Pietro Isnard à
Gioanni Gastaud, les frères et soeur Aurigo à Caterina Faraut épouse Rovere, à Carlo Giordan
et au secrétaire du tribunal Agostino Conte, le notaire Giacomo Maria Cauvini à Andrea Camous et à Geronima Gras épouse Camous, le prêtre Giacinto Stefano Liautaud à Ambrogio
Liautaud, le notaire Vittorio Cottalorda à Antonio Rosa, Benedetto Gasiglia à son fils Angelo,
Maria Oddo épouse Bovis à Michele Oddo, les époux Puons à Francesco Lamberti et à Onorato Testor, Maria Rosset épouse Bottau à Pietro Bonifassi, lors de litiges concernant la construction d'une maison à Nice, la revendication de la pension alimentaire et la restitution du
trousseau en cas de séparation, la saisie d'objets mobiliers à Tende et à Cuébris, des créances,
des viagers, le prêt d'un cheval à Breil, des héritages et la constitution de la dot (11 juin - 17
juillet 1852), 14 dossiers
11/06/1852 - 17/07/1852
03FS 0306
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Francesco Clerissi à Giambattista Barla,
Stefano Peglion à Giuseppe Chianea, Giuseppe Giuge à Maurizio Bernart, les frère et soeurs
Osenda aux époux Auda, Serafino Blanchi aux frères et soeurs Daver, le notaire de Bonson
Giambattista Alphonsy à Francesco Robert, Martino Granella aux frères Granella, Maria Rosa
Faissola à son mari Andrea Bergondi, Giuseppe Corrieri aux prêtres Felice Massena et
Giuseppe Geva, le maire de Nice Domenico Galli au fabriquant de savon Francesco Oddo,
Carlo Passeron à Vittorio Otto, lors de litiges concernant la restitution d'objets existant dans un
appartement loué aux Ponchettes, la sauvegarde de la dot, des indemnités pour l'exclusion volontaire des travaux de réparation des berges de la Vésubie délibérés par la communauté de
Saint-Martin-Lantosque, des héritages, la construction d'une remise dans le quartier du port en
contravention du plan régulateur, des créances, la déviation des eaux d'un canal préjudiciable
aux cultures à Gilette et des indemnités pour dégâts occasionnés à un bateau et pour privation
de l'outil de travail à Menton (17 juillet - 28 août 1852), 11 dossiers
17/07/1852 - 28/08/1852
- 85 -
03FS 0307
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Giuseppe Orengo,
par Augusta di Nonac épouse Torrini di Fogassieras, par Pietro Auda et par l'avocat Giuseppe
Peyrani pour la distribution du prix des biens de Giuseppe Monaco, de Carlo Enrico et Luigi
Torrini di Fogassieras, de Lucrezia Icart veuve Galante et de Francesco Blanchi, ainsi qu'aux
affaires opposant Angela Simon épouse Gilli aux frères et soeur Simon, le négociant Efraim
Conqui à Giuseppe Borriglione, Ignazio Blanchi à Teresa Levamis veuve Blanchi et aux frères
Blanchi, Giuseppe et Carolina Cotto aux frères Carles, Antonio Passeron aux époux Roux,
Francesca Tardeil à son mari Francesco Miquelis, Marianna Gastaud à Giuseppe Audoly,
Onorata Boet veuve Musso à Francesco Teppe, Antonio Guiglion à Gioanni et à Luigi Mari,
lors de litiges concernant des héritages, des créances, la revendication de la pension alimentaire en cas de séparation et de mauvais traitements, la rupture d'un contrat de location d'un
appartement à Riquier pour atteinte aux bonnes moeurs (prostitution) et la propriété d'un terrain à Châteauneuf (3 septembre - 7 octobre 1852), 13 dossiers
03/09/1852 - 07/10/1852
03FS 0308
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par le négociant Giacomo Audiffret, par le médecin Paolino Blanc du Collet, par Antonio Giraud et par le négociant
Bartolomeo Beri pour la distribution du prix des biens de Lorenzo Asso, de Gio. Pietro Dorsier, de l'ex-moine Dionigio Daniel et des frères Onorato et Andrea Agal, ainsi qu'aux affaires
opposant Rosa Ballarel veuve Millo et épouse Cauvin à son père Ballarel Cesare, Antonio
Brusco à Giacomo Brusco, Francesco Cristin et Angela Deleuse veuve Cristin aux soeurs et
frères Cristin, Antonio Maria aux frères et soeurs Maria, ses enfants, Bartolomeo Passeron à
Francesco Barelli, Francesca Girard à son mari Augusto Thaon et à l'avocat Giambattista
Orengo, l'ancien secrétaire de l'intendance Angelo Capoduro au prêtre Stefano Semiglia, Rosa
Moschetti veuve Trucchi à Francesco Trucchi, Francesca Passadesco à son mari Antonio Bottin, lors de litiges concernant la constitution et la sauvegarde de la dot, des créances, des héritages et la revendication de la pension alimentaire (7 octobre - 17 décembre 1852), 13 dossiers
07/10/1852 - 17/12/1852
03FS 0309
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Gioanni Tordo à son père Pietro, les
frères Francesco et Antonio Banaud à la communauté de La Brigue, Francesco Blanc et Stefano Calviera aux époux Faraut et à Antonio Malaussena, Francesco Clerissi à la société commerciale "Sarato et Verani", Giambattista Bailet aux époux Ardisson, Giuseppina Frezza
épouse Alberteri à Giambattista Frezza, le baron Luigi Milon di Verraillon à Anna Saramito
veuve Ariente, le négociant Giuseppe Simon à Cristoforo Daniel et à Marco Michel, Giuseppe
Basso à sa mère Battistina Gauberti veuve Basso, Antonio Pasquier à Onorato Maurel, Antonia Bottau épouse Lambert à Caterina Bottau épouse Pin et aux frères Bottau, le prêtre Francesco Fulconis à Giuseppe Peyrani (Peirani), Chiara Plent à son mari Cesare Blancart, les
soeurs Maria et Giuseppina Veran à Gaetana Barrel épouse Veran, Andrea Passeroni au marchant Giulio Grinda et à l'avocat Onorato Blanqui, Margherita Rosset à Gioanni Guillon,
Francesco Bovis aux époux Passeron, Giambattista Gal à Matteo Barraia et à Onorato Gal, lors
de litiges concernant la revendication de pensions alimentaires, une vente de pins appartenant
à des particuliers, des créances, la nullité d'actes notariés, le remboursement des indemnités
perçues en tant que curateur, la résiliation et le non-respect de contrats agricoles à Sospel et à
Nice, la vente de terrains, des héritages et usurpation d'héritages et le paiement des frais judiciaires, contenant en particulier le cachet à sec du sénat de Genova (Gênes), le cachet du consulat de Russie à Nice, deux transcriptions de lettres avec l'entête de la Chancellerie royale de
Sardaigne à Odessa et un passeport délivré au nom de Giuseppe Peyrani pour se rendre à Brignoles (29 décembre 1852 - 31 mars 1853), 18 dossiers
29/12/1852 - 31/03/1853
- 86 -
03FS 0310
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Teresa Dodero
épouse Bianchi et par Augusto Lieutaud pour la distribution du prix des biens de Claudio
Teisseire et de la famille De Sauteiron, ainsi qu'aux affaires opposant Angelica Albin veuve
Piacenza à Giambattista Guiglion et à Giambattista Manaire, Elisabetta Astri à Andrea Astri,
Lucrezia Moro épouse Boeri à Andrea Diana et à Flaminio Saramito, Luigia Airaudi Veglio
épouse Lorenzi à ses frères Gioachino et Sebastiano, Agostina Gauberti épouse Boglio à Carlo
Blanchi, Gioanna Tosello à son mari Antonio Dahon, Isidoro Raugou à son frère le prêtre Guglielmo Raugou, Luigi Anfosso aux époux Astraudo, Giambattista Astraudo à son fils Giuliano, Maria Martin épouse Drago à Elisabetta Ferrier veuve Martin, le paysan Serafino Noble à
Vittore Ghiran, Carlotta Otto veuve Olivari aux frères Battista et Serafino Olivari, lors de litiges concernant l'adjudication d'une maison à Sospel en paiement de dettes, des héritages, des
créances, la propriété de terrains, la violation de disposition du tribunal interdisant l'accès
d'une terre à Tende, la concession d'une pension alimentaire pour un frère en difficulté (13
avril - 14 mai 1853), 14 dossiers
13/04/1852 - 14/05/1853
03FS 0311
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Paolina Litardi épouse Gasiglia à Ospizio Litardi, Francesca Fossat à son mari Luigi Vizian, Orsola Peglion veuve Orengo à son
beau-père Orazio Orengo, Lucrezia Moro épouse Boeri à Andrea Diana, Antonio Maria en
qualité de tuteur de sa fille mineure à Tropez Alec et à Giuseppe Durante, Elisabetta Martin à
Bartolomeo Fighiera et aux frères Francesco et Giuseppe Novellis, Anna Chiarlone veuve
Forneri à Clemente Crivelli, Paolo Truc à Giambattista Bisio (Bizio), Serafino Aiglin à Luigi
Aiglin, Filippo Brun à Gabriele Fighiera, en qualité de tuteur des frères et soeur Robini, Onorina Blanc à son mari Domenico Guerin, Sabina Ramin à son mari Vincenzo Germano, Marianna Fredi à son mari Giuseppe Raybaud, Andrea Imbert à Vittorina Bonfils veuve Giuge,
Valentino Verola à Giuseppe Simon et à Pietro Ruinaut, les soeurs Onorata et Isabella Vizian
à Onorato et Marco Vizian, Paolo Drago (Draghi) à Antonio Gaetti, Teresa Davin veuve Augier à son beau-père Gio. Luigi Augier, Giambattista Gimello aux frère et soeur Gimello, Luigia Scofferi épouse Garnier à son frère Vincenzo Scofferi, lors de litiges concernant des héritages, la revendication de pensions alimentaires, des créances, des indemnités pour une fillette
violée et atteinte de syphilis, la restitution d'un cheval et d'un calèche volés et revendus à
Sospel, la sauvegarde de la dot, l'achat contesté de noyers, des legs, contenant en particulier la
procédure et le jugement pour escroquerie dans l'affaire d'Anna Chiarlone (18 mai - 3 septembre 1853), 20 dossiers
18/05/1853 - 03/09/1853
03FS 0312
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par la comtesse Clotilde
Carles veuve Laurenti, par Michelangelo Toesca, par Gio. Luigi Negre et par le négociant Eugenio Belmondo pour la répartition du prix des biens des époux Costa, des père et fils Macarri,
de Bartolomeo Aubert et de Luigi Giuseppe Sauvaigo, ainsi qu'aux affaires opposant l'hospice
de la charité de Nice à Stefano Vilain Moisnel, Onorato Donadei à son fils Ferdinando,
Giuseppe Spinetta à Cristina Gastaud, Erigio Loques à son frère Domenico, Angelina Villeri
au cafetier de Villefranche Michele Stagnetto, Carlo Alberto aux frères Pietro et Francesco
Lamberti, Elisabetta Liautaud à son mari Giuseppe Charentin, Costantino Laugeri à Bartolomeo Giautard et à Michele Laugeri, l'hôtellier Vincenzo Ferran à Francesco Delbes et à Fortunato Fournier, le maçon Vittore Bermond aux époux Baudoin, lors de litiges concernant des
créances, le non-respect d'une convention de mariage, des héritages, des indemnités accordées
à la suite d'une condamnation pénale, la sauvegarde de la dot, la vente des biens appartenant à
un enfant mineur et la construction d'une maison à Fabron (17 septembre - 7 décembre 1853),
14 dossiers
17/09/1853 - 07/12/1853
- 87 -
03FS 0313
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Antonio Pasquier,
par le négociant Raimondo Gautier, par Giuseppe Testoris, par les frères Gioanni et Onorato
Gastaud et par le négociant Gioanni Valarin pour la distribution du prix des biens de Stefano
Giausseran, d'Onorato Cotto, d'Ignazio Riquier, de Giuseppe Escoffier et de Pietro Bellon,
ainsi qu'aux affaires opposant Pietro Barralis à son épouse Paoletta Bernard et à ses enfants,
Gioanni Steve à Angelica Cauvin, Vincenzo Maistre à son père Onorato, Teresa De Gioanni
épouse Pachiaudi à Gio. Maria De Gioanni, Carlo Robaudi à Luigi Seren, Maria Suchet veuve
Kieffer à Francesco et Serafina Kieffer, Giambattista Verola à son frère Domenico, Vittoria
Ginesy épouse Giaufret à Stefano Ginesy, l'hôpital de Castellar à Carlo et à Antonio Peglion,
lors de litiges concernant la demande de pension alimentaire, des héritages, le non-respect de
donations entre père et fils, la résiliation de contrat agricole à Utelle et le rachat d'un cens établi en 1747 (7 décembre 1853 - 11 janvier 1854), 14 dossiers
07/12/1853 - 11/01/1854
03FS 0314
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Antonio Arena, par
Vittorina Bonfils veuve Giuge, par Giuseppe Lions et par Abigail Velletri veuve Mairarque
(Mayrargue) pour la distribution du prix des biens du colonel Ignazio Casoni, de Serafina Rossetti épouse Fighiera, d'Andrea Luigi Magalon et de Devota Sigaut épouse Augier, ainsi
qu'aux affaires opposant le menuisier Francesco Ghersi à Maria Fabre veuve Miquelis, Antonio Faraut à Maria Raynaud veuve Faraut, Paolino Daniel à Giuseppe Castel et à Giuseppina
Daniel, tutrice de Gioachino Castel, le marchant de vin Giambattista Grinda aux époux Gastaud, Ortensia Otto à son mari Antonio Ghetti, Felice Carlo Cauvin à Giambattista Cauvin,
Michele Clerissi à Dorotea Grec veuve Canestrier, Gaetana Maria épouse Chiesa à Bernardo
Maria, Delfina Teisseire épouse Astraudo à son frère Giustiniano, lors de litiges concernant le
non-respect d'un contrat d'apprentissage à Villars et d'une donation faite pour cause de mariage, la propriété de terrains, le paiement et la restitution de la dot, des créances, la revendication de pensions alimentaires en cas de séparation pour mauvais traitements et pour un enfant naturel, contenant en particulier le dossier de séparation d'Ortensia Otto devant le tribunal
épiscopal (21 janvier - 18 mars 1854), 13 dossiers
21/01/1854 - 18/03/1854
03FS 0315
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par les frères Gerbin et
par Ignazio Barraia pour la distribution du prix des biens d'Andrea Passeroni et d'Antonio
Carles, ainsi qu'aux affaires opposant Giuseppe Baracchia (Barrachia) à Giuseppe Tiberti, Maria Daprat aux frères Daprat, Giulio Navello à Giambattista Navello, Dorotea Raspardo veuve
Manaire à son gendre Giambattista Diana, Onorato Donadei à Cristoforo Daniel, l'Anglais
William Williams au chevalier Annibale Gilletta, Ippolito Simon à Antonio Denovis, Michele
Pellegrin à Benedetto et à Onorato Rostan, Marianna Raffo veuve Lautier à son beau-père
Cristoforo Lautier, Maddalena Giordan épouse Sasso aux frères Giuseppe et Francesco Giordan, Giuseppe Franco à Giambattista Torrelli, Antonia Maria Moren à son mari Giuseppe
German, Giambattista Mari à Andrea Mari, Anna Maria Ghirardi épouse Boeri à Paolo et à
Giuseppe Ghirardi, Francesca et Valentina Airaudi aux frères Airaudi, lors de litiges concernant le paiement et la restitution de la dot, des héritages, des créances, les comptes d'une tutelle, la revendication de pensions alimentaires, le ramassage illégal de récoltes à Sospel et la
propriété d'une maison à Coaraze (22 mars - 31 mai 1854), 17 dossiers
22/03/1854 - 31/03/1854
- 88 -
03FS 0316
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par les frères Giuseppe
et Giambattista Sala, par Pietro Girardi (Ghirardi) et par Francesco Operti pour la distribution
du prix des biens de Giacomo Millo, de Giambattista Gallon (Galon) et de Maria Cerutti veuve
Meney, ainsi qu'aux affaires opposant Giacomo Asso aux frères Luigi et Domenico Ciais, Sofia Maudin à son mari Ludovico Abolin, Filiberto Richelmi à Gio. Pietro Lazzaro, Maria Faissola à son mari Giuseppe Buo, Francesco Clerissi à Filippina Parisot veuve Galfredi, Costanza
Fighiera veuve De Foresta à Giuseppe De Rossi, le prêtre Pietro Gilloux à son frère Luigi,
Alessandro Richier aux époux Auvaro, Camilla Ribotti à son mari Francesco Pittaluga, les
soeurs Gasiglia (Gaziglia) à Andrea Gasiglia (Gaziglia), le maître boulanger Giambattista Ardisson aux époux Ciaudo, lors de litiges concernant des créances, la sauvegarde de la dot, des
héritages, la restitution de mobilier, la propriété d'une portion de maison et magasin à Villefranche, le nono-paiement de pension ecclésiastique et de pension alimentaire et l'usage des
eaux d'un vallon près de Roure, contenant en particulier un exemplaire du journal "Il Nizzardo" du 10 novembre 1856 (2 juin - 19 juillet 1854), 14 dossiers
02/06/1854 - 19/07/1854
03FS 0317
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Maria Suchet épouse
Kieffer, par Giuseppe Clerissi et Giuseppe Giausseran, par Giulia Corporandi d'Auvare veuve
Leotardi et par Luigi Niel pour la distribution du prix des biens des frère et soeurs Kieffer,
d'Andrea Nicolas, du prêtre Guglielmo Camous et de Casimiro Scofferi, ainsi qu'aux affaires
opposant Onorato Giauffret à Pietro Curti, par les maîtres maçons Giambattista Gilli, Antonio
Lafoglia, Francesco Dalaise et Ottaviano Vieil au prêtre Antonio Toesca, Giuseppe Guiglion à
Elisabetta Morraglia épouse Isoard, Francesco Puons à son frère Antonio, Luigi et Giuseppina
Escoffier à Celestino Moret, Maria Luigia Spinetta veuve Ramagnan à son frère Giuseppe
Spinetta, Elisabetta Arnulf veuve Chichon au chirurgien Giuseppe Verani, les prieurs et administrateurs de l'église paroissiale Saint-Sauveur de Gairaut au prêtre Claudio Giordano, la congrégation de charité de Sospel à Giambattista Cauvin, le bijoutier-orfèvre Vittorio Gauteri à
son frère Francesco, lors de litiges concernant des héritages, les travaux de construction d'une
maison en dehors de la porte de Turin à Nice, des indemnités à la suite d'une condamnation
pénale, le non-paiement d'une somme d'argent promise pour un remplacement du service militaire en 1848 et et des indemnités dues en raison de la perte du travail au collège national de
Nice, des créances et le non-respect d'un legs imposant la célébration de messes, institué en
1761, (21 juillet - 6 octobre 1854), 14 dossiers
21/07/1854 - 06/10/1854
03FS 0318
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Andrea Roustan, par
le marquis Carlo Spitalieri di Cessole di Castelnuovo, par l'avocat Claudio Navello, par Isidoro Jaume pour la distribution du prix des biens de Maria Falicon veuve Berthé, des mère et fils
Veran, d'Andrea Garidelli, d'Antonio Gassin, ainsi qu'aux affaires opposant Francellina Carlon
épouse Didier à son père Ignazio Carlon, Maddalena Pegliasco veuve Cauvin aux frères Cauvin, Gio. Maria et Francesca Gilli aux époux Isoart, Agnese Asso épouse Barla à son père l'arpenteur royal Vincenzo Asso, Agostino Gauberti à son mari Giambattista Boglio, Francesca
Roubaudi à son mari Carlo Passeron, Trofimo Deleuse à John Gay, le paysan Tommaso Dahon à Tommaso Dahon, lors de litiges concernant la constitution et la sauvegarde de la dot, le
non-paiement de pensions alimentaires, des héritages, des créances, la propriété d'une terre à
Saorge (26 octobre - 23 décembre 1854), 12 dossiers
26/10/1854 - 23/12/1854
- 89 -
03FS 0319
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Giuseppe Agnelli et
par Antonio Cauvin pour la distribution du prix des biens de Carlo Ramin et d'Antonio Vigon,
ainsi qu'aux affaires opposant Gioanni Audoli à Marcellino Audoli, Andrea Veran à Onorato
Toesca, à Francesco Ozenda et à Tommaso et Onorato De Gioanni, Lucia Cerrutti épouse Macarri (Macari) aux frères Luigi et Michele Cerrutti, le maçon Serafino Matteo à Antonio Gaetti, Agostino Portanelli à Elisabetta Paschier épouse Portanelli, Angela Ramin épouse Lanza
aux frères Andrea et Francesco Graglia, Antonio De Novis au notaire Giacomo Maria Cauvini,
Anna Spada épouse Noble à Chiara Defly veuve Giletta et aux soeurs Lucrezia et Teresa Spada, Teresa Fasan épouse Ruffinotto à son père Andrea, Adelaide Martel à Luigi Camous,
Carlo Luigi Cauvin à son père Giambattista Michele, Onorato Ardisson à Edelia Carolina
Subbielle veuve Gastaldi, Pietro Maurin à Francesco Massena, lors de litiges concernant des
donations, des héritages, le non-paiement des travaux de construction d'une maison à Roquebillière et d'un puit et d'une grotte à Cap d'Ail, des legs, le paiement de la dot et d'indemnités
accordées par la justice, la nullité de sentences et des créances (3 janvier - 5 mai 1855), 15
dossiers
03/01/1855 - 05/05/1855
03FS 0320
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Maria Tordo veuve Bailet à son beaupère Giacomo Bailet, le domaine royal à Giovanni Vegliano, Elisabetta Corniglion épouse
Matteo aux frères Corniglion, Maria Maisssa à son mari Antonio Daniele, Paolina Ingigliardi
épouse Robin aux soeurs Maria et Marietta Martin, Caterina Martin à son mari Francesco
Lambert, Evaristo Benech à Andrea et à Maddalena Agal, Onorato Gassier à Giacomo Roux et
à Francesco Donadey, Orsola Faure épouse Truchi à Pietro Faure, Francesco Giuglaris à son
fils Giulio, Pietro Antonio Glena aux soeurs Giulia et Teresa Verani, Ludovica Gilli à ses frères Carlo et Giambattista, Antonia Malaussena veuve Barbier à Francesco Barbier, Felicita
Flores et les frères Rebuffat à Ludovico Pin, Pietro Berenger à Alessandro Alietta et à l'avocat
Luigi Bruny, Teresa Quinassa épouse Guigo à Franco et à Giacomo Michel, le forgeron
Giambattista Vadora aux prêtres Antonio et Carlo Toesca, les soeurs De Gioanni à Luigi De
Gioanni, lors de litiges concernant le paiement de la dot et de la pension alimentaire, une contravention aux patentes royales du 21 juillet 1846 sur le voitures, des héritages, un refus d'accorder l'autorisation d'ester en justice, l'installation d'une machine pour fabriquer des vermicelles nuisible pour l'environnement à Nice, des créances, un remplacement militaire, la propriété d'une terre hypothéquée, des legs et le non-paiement de travaux de ferronnerie pour des
maisons situées route de Turin à Nice (7 mai - 12 octobre 1855), 18 dossiers
07/05/1855 - 12/10/1855
- 90 -
03FS 0321
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Vittoria Veran épouse Blanchi à son
frère Giacomo Veran, Pietro Rostan aux soeurs Antonia et Caterina Donadei, Giuseppina
Grinda épouse Viziani aux frères Francesco et Gaetano Grinda, le chevalier Felice De Orestis
di Castelnuovo au parfumeur Augusto Bermond, Teresa Giaume épouse Orengo à Gio. Antonio et à Pietro Giaume, Giambattista Ciabaut, curateur de la succession de Francesco Ardisson, à Caterina Faraut épouse Ardisson, le curé de l'église de Castagniers Prospero Ciais aux
administrateurs de l'église parossiale Saint-Sauveur de Gairaut à Nice, Maria Antonietta
Giaume veuve Coppon à Lorenzo Magnan, Teresa Vittoria Boyer veuve Graille et épouse Ollivier à son mari Onorato Bruno Ollivier, Margherita Trucchi épouse Pellegrin aux frères Vittorio et Andrea Trucchi, Barbaretta Ornano veuve Lamberti à la ville de Nice, à Salvatore
Montesi, à Anna Maria Leandri épouse Besso, à Antonio et à Caterina Lamberti, Maddalena
Tossan veuve Contesso à Gioanni Contesso, Edoardo Raybaud à son père Francesco Emanuele, l'avocat Luigi Bruny aux soeurs Gasiglia, les soeurs Letizia et Apollonia Taulaigo aux
frères Taulaigo, Teresa Gauberti, en tant que tutrice des frères et soeurs Barelli, ses enfants, à
Caterina Barelli, lors de litiges concernant des héritages, des créances, la construction de terrasses non réglementaires à Nice, des cens dus à la chapellenie instituée en 1761 par le prêtre
Onorato Ammirati dans l'église de Gairaut, le paiement de pensions alimentaires et de frais judiciaires (22 octobre 1855 - 8 mars 1856), 16 dossiers
22/10/1855 - 08/03/1856
03FS 0322
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant les soeurs Barraia à Carlo Barraia, Giulio Massiera à son père Giambattista et aux frères Massiera, Onorato Revel à Gioanni Valletta
(Valetta), Michele Pellegrin à Maria Daloni et à Ignazio et Napoleone Ricordi, Maria Maddalena Autheman veuve Louiqui à Maria et Sofia Louiqui et à Giuseppe et Pietro Baudoin, Angelica Lorenzo veuve Barraia et épouse Faraut à Pietro Barraia, Giuseppina Passeron épouse
Brusco à son frère Michele, à Agostino Guido et à Giuseppe et Onorato Gaziello, Vincenzo
Gastaud à Onorato Fossat, Elisabetta Plana épouse Perier à Amato Perier, Caterina Michel
veuve Guiglion à Giacomo Martini, Margherita Faraut aux frères Faraut, à Giulia Passeron
veuve Faraut et à Maria Pasquier veuve Dayderi, le prêtre Stefano Imbert, recteur de la chapellenie d'Utelle sous le titre de Saint-Louis, à Carlo Robaudi et à Giuseppe Millo, Eleonora
Giaume veuve Barraia à Antonio Barraia, Brigida Bellacina épouse Chiossone à Gio. Andrea
Bellacina, lors de litiges concernant des héritages, des créances, le paiement et la sauvegarde
de la dot, des indemnités pour grossesse illégitime et des cens, contenant en particulier la
transcription d'un acte notarié de 1778 (11 mars - 3 mai 1856), 14 dossiers
11/03/1856 - 03/05/1856
03FS 0323
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Luigia Braquet veuve Parodi aux soeurs
Braquet, Paolo Carles, en tant que tuteur de ses enfants mineurs, à Giambattista Bailet, Caterina Cauvin veuve Castelli à Giambattista Castelli, tuteur des frères et soeurs Castelli, Lorenzo
Blanc à Battista Bailon, Sofia Cagnoli veuve Augier à Luigi Augier, Carolina Garnier à son
époux Pietro Martino Joubert, Claudina Giauffret à Virginia Deleuse veuve Blanchi, Luigi Alziari à Luigi Bovis, Margherita Fornaro épouse Corniglion à ses filles Paolina et Francesca
Corniglion, Gio. Antonio Orengo à Giuseppe Andrea Albini et au comte, vice-amiral et sénateur du royaume Giuseppe Albini, les soeurs Francesca et Paolina Baudoin à Carlo Baudoin,
Maria Rovere épouse Rossi à Andrea et à Francesco Poullan, le négociant Antonio Bois à Andrea Rosina, lors de litiges concernant des héritages, la saisie de biens, le paiement de pensions alimentaires et de la dot, des créances, le partage des biens après séparation décrétée par
le tribunal épiscopal, l'administration de biens et un remplacement au service militaire en 1848
suivi du décès du remplaçant (3 mai 1856 - 30 juillet 1856), 13 dossiers
03/05/1856 - 30/07/1856
- 91 -
03FS 0324
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant les époux Raimon aux frères Michele et
Luigi Cerrutti, Francesca Giacobi à son mari Bartolomeo Serafino D'Andreis et à Francesco
Martin, le négociant Romano Grandis au négociant Angelo Danone, le marchand quincailler
Maurizio Gordolon au paysan Giulio Musso, Agnese Blanchi à son frère Giambattista et à ses
soeurs Teresa et Rosa, les frères et soeurs Giuge au frère et soeurs Ellena et à Tommaso Balestra, Caterina Bessi épouse Merceri aux frères Bessi, Antonio Boniart à Maria Ardisson
veuve Boniart, Maria Nicolai veuve Curau à son fils Antonio Curau, les soeurs Dalloni aux
frères et soeur Dalloni, Caterina Faraut épouse Bailet à Bianca et à Carlo Faraut, Giuseppe
Gazzano à Luigia Scarella épouse Gazzano, lors de litiges concernant la vente d'une terre hypothéquée près de Sospel, des créances, le non-paiement de la location de locaux et de scies à
eau, la résiliation d'un contrat agricole à la suite de dégâts dans un bienfonds dans la campagne
de Nice, des héritages, des cens, l'appropriation de biens, la propriété d'une terre à Tourrettes
et d'une étable à Moltedo, le partage des récoltes et des outils de travail à la suite d'une mésentente entre les exploitants et des legs (6 août - 20 septembre 1856), 12 dossiers
06/08/1856 - 20/09/1856
03FS 0325
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Romana Rosalia Raybaud veuve Raynaud à Lorenzo Bernard, Elisabetta Corniglion épouse Matteo à Giuseppe Corniglion, Giulia
Cristin épouse Giuge à son frère Stefano, Angelica Giorgi épouse Guille aux frères et soeur
Bermond, Giuseppe Ghis à Bartolomeo Clerissi, les frères Michele et Gio. Francesco Clerissi
à David Conqui, Pietro Giacomo Audiffret aux frères et soeurs Arnulf, le prêtre Emiliano Picco à Luigia Airaudi Veglio épouse Lorenzi, Marianna Michel veuve Astier à son fils Pietro,
Francesco et Giuseppe Guiglion à Agostina Guiglion, Serafina Mera épouse Raus aux frère et
soeurs Mera, le cuisinier Luigi Bianchi Bellinetti à l'Anglaise Fanny Lyons, lors de litiges
concernant la vente des biens dotaux, des héritages, des legs, des créances, le non-paiement
d'un viager prévu dans le contrat de mariage et des dépenses de restauration pendant un séjour
à Nice (25 septembre 1856 - 5 février 1857), 12 dossiers
25/09/1856 - 05/02/1857
03FS 0326
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant les époux Matteo à Onorato Matteo, à
Pietro Plent et à Giuseppe Giuglaris, Luigia Pacchiaudi épouse Chianea à Giambattista Rollant
et à Tommaso De Gioanni, Gio. Antonio Orengo à ses fils Felice et à Giuseppe Antonio, la société commerciale de Nice Pietro Bouchon à Gio. Antonio Médecin de Villefranche, Pietro
Alberti à ses fils Giuseppe et Francesco, le notaire Andrea Graglia à Ignazio Richier et à l'entrepreneur Secondo Notari, Giambattista Gaudin aux époux Blanchi, Teodoro Tiberti à
Giuseppe Donato, Maria Carolina Raybaud à son mari Lorenzo Bernard, Edoardo Tiberti à
son épouse Teresa Gastaud, lors de litiges concernant des créances, des héritages, la revendication de la pension alimentaire, le non-paiement de marchandises, le non respect de conventions familiales prévoyant le paiement d'une pension viagère, la défense d'accéder à un four à
chaux à Bairols, la propriété d'une maison à L'Escarène, la sauvegarde de la dot, la récupération d'effets personnels et meubles séquestrés après séparation conjugale et des legs, contenant
en particulier une facture du magasin de chaussures "Au Petit Brodequin" de Pietro Bouchon
de Nice et une liste de biens meubles, dont des reliques, appartenant à un perruquier (7 février
- 11 avril 1857), 11 dossiers
07/02/1857 - 11/04/1857
- 92 -
03FS 0327
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Vittorio Geay aux frères et soeur Ponsi
(Ponzi), Giambattista et Carlo Sigaut au prêtre Giuseppe Arnaud, la société commerciale de
Paris Gauthier et Bouchard à la société commerciale de Nice Camillo Bourroul et à Giuseppe
Tiranty, Antonia Brachet à Giambattista Brachet et à ses fils Andrea et Stefano, le fabriquant
de céramique Giuseppe Allardi au fabriquant de céramique Francesco Gassin, Giulia Cristini
épouse Giuge à Gioanni Dalo', les frères Lombard à Matilde Germond et aux frères Gent, Teresa Aines veuve Icart et épouse Bailon aux époux Imbert, Vittoria Teisseire au colonel Ignazio Casoni, Antonio Gioan à son père Gaspare, le domaine royal à Onorato Barralis, Adelaide
Marleix épouse Vigon à son père Giuseppe, Teresa Robaudi Passeron épouse Imberti à Susanna Rous veuve Tordo, le domaine royal à Battista Cabriel et à Antonio Barralis, Luigi et Michele Caraveu à Costanza Augier épouse Maistre, lors de litiges concernant des créances, la
vente et la propriété de terrains, la remise de cent cinquante bouteilles de champagne séquestrées, le paiement de frais de justice à la suite de condamnations pour délits forestiers, la revendication de pensions alimentaires, un brevet d'invention avec exclusivité et contrefaçon de
produits finis, un refus de constituer la dot et des héritages (20 mai - 28 septembre 1857), 15
dossiers
20/05/1857 - 28/09/1857
03FS 0328
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Rosa Emanuel veuve Orengo aux frères
et soeurs Orengo, Francesca Rosset veuve Micheo à Lucrezia Bensa épouse Martin, le maréchal-ferrant de Contes Antonio Perrucca à son fils Giuseppe, les frères Donadei à l'avocat
Giuseppe Antonio Leotardi, Andrea Raibaudi à Felice Peglion, Virginia Rostan épouse Martin
à Dorotea Rostan épouse Risso, les soeurs Reparata et Maddalena Audiberti à Marianna Belgrand veuve Audiberti et épouse Ardoin, Francesco Tordo aux frères Tordo, Carlo Gioffredo à
Teresa Scoffier et à Giambattista Latil, Carolina Lautard veuve Robin à Agostino et à Battista
Camous, Battistina Mottet épouse Richier aux frères Giuseppe et Felice Richier, Maria Niviera
épouse Beri à l'avocat Luigi Bruny, Elisabetta Camous épouse Roux à Giuseppe Camous, lors
de litiges concernant la revendication de la pension alimentaire, la rupture d'un contrat agricole
à Aspremont, la restitution des outils d'une maréchalerie, des héritages, la vente d'une étable à
Castillon, le paiement de la dot, des créances et la restitution d'actes judiciaires (28 septembre
- 22 décembre 1857), 13 dossiers
28/09/1857 - 22/12/1857
03FS 0329
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Margherita Maissa veuve Martin aux
frères Felice et Giuseppe Maissa, Maria Serafina Richelmi à son mari Luigi Fredy, l'avocat
Pietro Médecin, en qualité de tuteur de Caterina Faraut épouse du chevalier Orazio Rovere, à
Felicita Lenchantin épouse Rovere, Maria Martin épouse Ciais à Celestino Laugeri et à Gioachino et Andrea Moschet, Delfina Barbera à son mari Carlo Gastaud, Celestino Gilli à Antonia
Gilli épouse Blanc, Tommaso Pachiaudi à Clemente Rosso, Teresa Robaudi Passeron épouse
Imberti à Guglielmo Millo, Felice Bartolomeo Ravenna et Carmela Stissel veuve Ravenna au
négociant Emanuele Gotuzzo (Gottuzzo), les époux Tardeglio à Antonio Lanteri, Angela Moriondo au prêtre et curé de l'église du port de Nice Casimiro Mari, Gertrude Vial à son mari
Antonio Vieil, Alessandrina Raynaud à son mari Ignazio Daniel, Gaspare Maiffret à Carolina
Falcon veuve De Ferraris, Caterina Beltrando veuve Cassio aux soeurs Cassio, lors de litiges
concernant des héritages, la sauvegarde de la dot, la participation aux frais d'hébergement et
d'alimentation d'une dame handicapée, la propriété de biens immeubles en cas de séparation
notamment, le transport de planche en bois, des créances, la revendication de la pension alimentaire et la résiliation d'un contrat agricole dans la campagne de Nice (1er janvier - 9 mars
1858), 15 dossiers
01/01/1858 - 09/03/1858
- 93 -
03FS 0330
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Giambattista Roux aux frères Tommaso
et Gio. Francesco Roux, Anna Maria Imbert veuve Dallerba à Luigi Dallerba, Serafina Cerrutti
épouse Augier à Michele Cerrutti, Maria Beghelli veuve Giovanni à son frère Dionigio Beghelli, Giulia Giordan à son mari Luigi Bovis, Francesca Astri épouse Boglio à Francesco Astri et aux frères Vittore et Francesco Boglio, Giulia Cristin épouse Giuge à Gioanni Ciais et à
Stefano Cristin, les frères Levamis à Giambattista Giribaldi, Francesco Lanteri à Sebastiano
Viale, Gioanni Contesso à Maddalena Tossan veuve Contesso et épouse Blanchi, Giambattista
Thaon, tuteur de Bartolomeo, Giuseppe et Giambattista Steve, à Andrea Faraut, Anna Maria
Faraut veuve Tiberti à son fils Agostino Tiberti prêtre et curé à Tende, Domenico Vassallo à
Antonio Orbello, Onorina Fighiera à son mari Giacomo Camous, Caterina Mascarello épouse
Barral à Andrea Mascarello, Pietro Icardo au maître maçon Giuseppe Mottura et à Antonio
Marion, Battista Maurel aux frères Battista et Francesco Maurel, Giuseppina Scoffier veuve
Calviera à son beau-père Ludovico Calviera, Luigi Camous à Augusto Boyer, lors de litiges
concernant des héritages, des legs, la revendication de la pension alimentaire après séparation,
des créances, une vente de bétail à La Brigue, l'attribution de la puissance paternelle à un
grand-père, une vente de biens illégale en raison de la minorité des vendeurs, la propriété des
terrains, un refus d'ester en justice pour obtenir le paiement de créances, des dégâts dans une
maison dans la campagne de Nice à la suite de travaux et le paiement de la dot (12 mars - 3
12/03/1858 - 03/08/1858
03FS 0331
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Angelica Barriera veuve Barbier aux
frères Barbier, Marta Porzi épouse Arnulf à Pietro Porzi, à Onorato Consolat et à Claudio Deleuse, Giuseppe Malet (Mallet) à Domenico Bernard, Sofia Argillet à l'Anglaise Sara Hammand Johnson, Leopoldo Lausi aux époux Laurens, l'avocat Pietro Ottavio Belmondi et Leopoldina Sassi aux époux Raynaud et à Carlo Belmondi, Maria Andreis épouse Franco à Annibale Andreis, Ignazio Romano à l'hospice de la charité et des orphelins de Nice et au comte
Cesare di Villafaletto, Angela Cristini épouse Barraia à son père Antonio Cristini, Luigia
Giaume à son père Gio. Paolo et à son mari Carlo Fulconis, le chevalier et juge du tribunal
Giulio Milon di Peglione et les époux Moriez aux syndics de faillite de l'entreprise de Lorenzo
Magnan, Virginia Huot veuve Gallo à son gendre le perruquier Ferdinando Puget, le notaire
Carlo Arnulf, représentant Giuseppe Mari, à David Conqui, Luigi Truchi à Sebastiano et à
Francesco Asso, Andrea Robin à Pietro Martel, Giambattista Fassi à Pietro Lorenzi, charretier
au service d'Antonio Tordo, Antonietta Labe épouse Brun à Saverio Papacin, Luigia Giaume à
son mari Carlo Fulconis, Carlo Astraudo aux frères Bellon, lors de litiges concernant le paiement et la récupération de la dot, notamment après abandon de la maison conjugale et départ
pour la France, la restitution de biens immobiliers ayant fait l'objet de saisie, des créances, la
location d'un appartement à Nice, des héritages, la résiliation d'un contrat agricole, la revendicatiion de la pension alimentaire, la propriété de terrains et des indemnités à la suite de condamnation pénale pour accident de la circulation à Nice (11 août - 30 novembre 1858), 19
dossiers1
11/08/1858 - 30/11/1858
1
Concernant l'affaire opposant Giulio Milon di Peglione et les syndics de la fallite Magnan, voir aussi 4 FS 1
- 94 -
03FS 0332
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant les soeurs Felicita et Giuseppina Barraia
aux frères Barraia, les frères Vittore et Felice Tiranty à Stefano Gilli et à Bernardo Spinetta,
Francesco Daloni à Eugenio Rousseau et à son épouse Clemenza Jasienska, gérants d'un magasin de modes à Nice, le comte et procureur du roi de Hollande établi à Nice Guglielmo Parker de Rayter du Rocher de la Resnays à Pietro Martin, Luigi et Gio. Francesco Gagliardi à
Luigi Donato, Costanza Gastaudetto veuve Willis à la société commerciale Brochier et Pistatour, Adelaide Roux épouse Oddo à Agostino, Pietro et Serafino Roux, Francesco Donadei à
son père Antonio, Elisabetta Ghiglion au prêtre et vicaire de la paroisse Saint-Jacques du Jésus
à Nice Giambattista Garaccio, Filomena Chiotti épouse Bensa à l'avocat Tommaso Leotardi,
les frères Giambattista et Vincenzo Martin à l'hôpital Sainte-Croix de Nice, Eugenia Pasquier
veuve Maurel aux frères Francesco et Ospizio Pasquier, Mario Tastavin et Giulio Dussol au
comte et sénateur du royaume Gaspare Regis, les frères Bonifassi à Costantino Spinel, Simone
De Gioanni à Francesco De Gioanni, Giuseppe Antonio Leotardi, ancien juge du tribunal de
préfecture de Nice, à Pietro Papon, le vermicellier Carlo Braquet à Giuseppe Ber Moise et à
ses filles Annetta et Rachele, lors de litiges concernant des héritages, la construction contestée
de l'église russe dans le quartier Longchamps à Nice, une commande de mobilier non respectée, la propriété de terrains, la nullité d'actes de cession de biens immeubles à Utelle, des
créances, la revendication de la pension alimentaire, la résiliation d'un contrat agricole dans la
campagne de Nice, le paiement de la dot et des préjudices pour la construction d'un four à
chaux non conforme aux engagements (3 décembre 1858 - 23 avril 1859), 17 dossiers
03/12/1858 - 23/04/1859
03FS 0333
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Antonio Malaussena à Agostino Faraut,
Antonio Gasiglia à Paolo Gasiglia, Antonio Ghionda à Andrea Goiran, le marchand de Menton Maurizio Chierico à Antonio Fossat, Angelica Ginesi épouse Gastaud à Filippo Gastaud,
Bartolomeo Bonome à Onorato Bonnet et à Domenico Gardon, Bartolomeo Bonome aux
époux Magnico, Scipione Cardon au chevalier Edoardo Leconte, l'avocat Pietro Navello à
Camilla Ardisson, Caterina Sauvaigo à Antonio Bottin, le prêtre Paolo Dahon au berger
Giuseppe Gioanni, Claudio Fortunato Tordo à Agnese Roux veuve Tordo, les soeurs Reboul à
Francesca Bensa épouse Veran, Pietro Giuseppe Scofferi à Gioanni Carlon et à Giambattista
Drogoul, Caterina Leandri veuve Garretti à Teresa Gastaud veuve Biancheri et à Caterina
Biancheri veuve Regis, lors de litiges concernant des indemnités à la suite d'une condamnation
pénale, une donation de biens à l'occasion du mariage avec clause de cohabitation, des créances, le non respect d'un contrat de vente de citrons, la sauvegarde des biens dotaux et paraphernaux, la vente d'appartements, la destruction d'un balcon et d'un puit à Nice, le nonpaiement d'honoraires lors d'un procès, la siasie d'un troupeau de moutons à Saorge, les
comptes d'une administration tutélaire et des héritages, contenant en particulier une liste de
médicaments délivrés par une pharmacie d'Utelle (25 avril - 17 octobre 1859), 15 dossiers
25/04/1859 - 17/10/1859
- 95 -
03FS 0334
- Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Marietta Malaussena veuve Frassati à
son frère Andrea, Giambattista Guido à Giovanna Sassi veuve Guido, Maria Rosset épouse
Bottau à Gioanni Rous, Teresa Gimello épouse Flachia au prêtre Luigi Daniel, Paolo Passeroni à Giacomo Camous, Antonio Cairaschi à Agostino Blancardi, les soeurs Adele et Sofia
Masclet à Antonio Chelotto, l'avocat Pietro Ottavio Belmondi au curé de Tende Agostino Tiberti, Antonia Ciais épouse Maino à Giambattista Ciais et à Giambattista Maino, Francesca
Laurenti épouse Carenco à Giambattista Laurenti, Carlo Posseo à Felice Mari, Francesco Giacinto Olivier à Amabile Payani, Francesco Maiffret à Coletta Monestier épouse Donaudi, lors
de litiges concernant une demande d'interdiction judiciaire, des héritages, des créances, l'inaliénabilité des biens faisant partie d'un patrimoine ecclésiastique, le non-paiement du loyer
d'une maison à Nice et des honoraires dus à la suite d'un procès, la constitution de la dot et
l'interdiction d'emprunter un chemin vicinal avec des charrettes et des mulets dans la campagne de Nice, contenant en particulier l'esquisse d'un plan représentant les propriétés Maiffret et
Donaudi au quartier de l'Arenas à Nice (12 novembre 1859 - 14 juillet 1860), 13 dossiers
12/11/1859 - 14/07/1860
03FS 0335
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par les frères et soeurs
Fossat, par Felice Feraudi, par Pietro Merié, par Luigi Cucurny, par Lorenzo Raveu, par le baron Amato Heraud, par Pietro Liautaud, par l'avocat Luigi Debres, par Abigail Velletri veuve
Mairargue (Mayrargue), par Pietro Giacomo Audiffret, par Michele Pellegrin et par Andrea
Nitart pour la distribution du prix des biens adjugés à l'encontre de la succession de Luigi Fossat, de Gio. Pietro Dorsier, d'Augusto Pierrugues, de Francesco Giaume, de Francesca Cauvin
veuve Giaume, de Luigi Deandreis, de Rosa Berthé épouse Malacria, de Luigi Maissa, de Pietro Barucchi, de Gio. Maria Granella, de Gio. Battista Musso, des époux Vial et de Gaudenzio
Giaume (31 mars - 19 juillet 1855), 11 dossiers
31/03/1855 - 19/07/1855
03FS 0336
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par la contessa Rosalia
Novaro di Castelvecchio, par Giuseppe Alfredo Mascarelli Giaume, par Gerolamo Biancheri,
par Angelica Martin veuve Gilli, par le négociant Domenico Orengo, par le chevalier Vittore
Gilletta, par Serafino Simon, par les soeurs La Barthe, par Ippolito Testoris et par le "regio
sensale" Callisto Emmanuel pour la distribution du prix des biens adjugés à l'encontre de
Carlo Blanchi, de Flaminio Guiglion, de Giambattista Trucchi, d'Innocenza John, d'Antonio
Audiberti, du chevalier Annibale Gilletta, des frères Fouques, des frères Verani, de Cristoforo
Daniel et du colonel Ignazio Casoni (6 août - 10 novembre 1855), 10 dossiers
06/08/1855 - 10/11/1855
03FS 0337
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par l'avocat Francesco
Malaussena, par le baron Gustavo De Zuglen De Nyevelt De Haar, par Bartolomeo Brun, par
la "società del partito delle scuole" de Châteauneuf d'Entraunes, par Luigia Prat veuve Randon, par l'avocat Luigi Bruny, par Antonio Gassin, par Emilio Garidelli di Quincineto en qualité d'administrateur de l'oeuvre pie Blanchi d'Ayglun (Aiglun), par la société commerciale
Bensa et par l'avocat Giuseppe Novi pour la distribution du prix des biens adjugés à l'encontre
de Pietro Mages, de Giambattista Ginesy, de Giuseppe Donato, d'Antonio Gassin, de Lorenzo
Asso, de l'avocat Trofimo Deleuse, d'Antonio Biancheri, de Teresa Faraut veuve De Gubernatis (27 novembre 1855 - 23 février 1856), 8 dossiers
27/11/1855 - 23/02/1856
- 96 -
03FS 0338
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Pietro Médecin, par
Maddalena Masseglia veuve Sicart, par Vincenzo Rous, par Teresa Gil de Borgia veuve Icart,
par Emilia Sofia Rayolles veuve Pecoud, par Felice Fighiera, par le notaire Giacomo Maria
Cauvin, par Claudio Faissola, par la société commerciale Faraut et Albertini, par les soeurs
Giulia et Caterina Barelli pour la distribution du prix des biens adjugés à l'encontre de Gio.
Antonio Médecin, d'Eloisa Maissa épouse Orengo, de Maddalena Matteudi veuve Ghieu et des
frères et soeurs Ghieu, de Maddalena Gauthier veuve Rayolles et des frères et soeurs Caisson,
de Sebastiano Asso, des soeurs Emilia et Teresa Scotti, de Francesco Faraut et d'Andrea Barelli (1er mars - 14 août 1856), 10 dossiers
01/03/1856 - 14/08/1856
03FS 0339
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Gio. Battista Chapot
et Romano Grandis, en tant que syndics de la faillite du maçon Francesco Pollan, par Augusto
Bermond, par les frères Domenico et Onorato Astura, par Francesco Bavastro, par Maria Vachier veuve Agal, par Rosa Pisan veuve Brondet, par le notaire Giacomo Bruny, par Gio. Battista Arnulf, par Cirillo Passeron et par Antonio Pasquier pour la distribution du prix des biens
adjugés à l'encontre de Francesco Pollan, d'Antonio Bermond, d'Antonio Denovis, de Gio.
Battista Musso, de Giacomo Maistre, de Cristofaro Boeuf, de la succession de Rosa Rostagni
veuve Faraut, des frères et soeurs Boeuf et de Francesco Filippo Anfossi, contenant en particulier "Il Nizzardo" du 24 janvier 1857 (23 octobre 1856 - 4 mars 1857), 9 dossiers
23/10/1856 - 04/03/1857
03FS 0340
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Andrea Herman
Gruning, par Giulio Bonfils, par Ippolito Simon, par les époux Imberti, par l'ébèniste Giuseppe
Ciaudo, par le prêtre Pietro Gilloux, par Carlo Audoli et par Carlo Bergondi pour la distribution du prix des biens adjugés à l'encontre de Carlo Andrea Gilli, du prince Bernardo Montaperto di Raffadali, de Paolo Camous, des frères Gauthier, de l'avocat Trofimo Deleuse, de
Luigi Gilloux et de la société des mines de Valdeblore et Roure établie à Paris sous le nom
d'Émile Reboul, contenant en particulier le procès-verbal de saisie de tous les biens meubles
appartenant à la société (7 mars - 2 juillet 1857), 7 dossiers
07/03/1857 - 02/07/1857
03FS 0341
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par le négociant Adolfo
Sasserno', par Gio. Battista Aragon, par Angelica Giorgi veuve Guille, par les époux Asso, par
Antonio Altari, par Angelica Stura, par Gio. Pietro Mari, par Pietro Faraut, par Claudio Veran,
par Giuseppe Boutau, par Andrea Quenet, par Andrea Richier et par Camillo Guigo pour la
distribution du prix des biens adjugés à l'encontre du chevalier Pietro Giuliano Mages, des héritiers Bermond, de Cesare Rabassin, d'Antonio Altari, des frères Ciavatti, d'Antonio Sparvier,
de Giuseppa Baudoin veuve Oddo, des époux Perrier, d'Antonio Curau et de la société des
mines de Roure et Valdeblore (3 août - 19 novembre 1857), 10 dossiers
03/08/1857 - 19/11/1857
03FS 0342
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Giambattista Borry,
par Caterina Vial veuve Augier, par Giambattista Roubaut, par Andrea Giaume, par Sebastiano Caffarelli, par le prêtre Giuseppe Bosco, par Teresa Quinasso veuve Guigo, par Susanna
Carlon, par Giacomo Andrio, par Ignazio Barraia, par Carlo Virello pour la distribution du
prix des biens adjugés à l'encontre des frères et soeur Gilli, de Francesco Bernero, des frères
Biasin, de Giacomo Millo, des frères De Gioanni, de Lorenzo Bermond, de Giustino Fournier,
du prêtre Giuseppe Bosco, des frères Michele, de Cesare Rabassin, d'Agostino Barbier, de
Francesco Blanchi, de la succession Gauberti, de Maria Di Domenico veuve Lagarde (16 décembre 1857 - 16 avril 1858), 11 dossiers
16/12/1857 - 16/04/1858
- 97 -
03FS 0343
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par le prêtre Giambattista Guigo, par la comtesse Delfina Eusebi veuve Roux Tonduti di Peglione, par Ignazio Barraia, par Giuseppe Giauffredo, par les père et fils Conqui, par Carlo Bressa, par l'avocat
Giuseppe Peyrani, par Cirillo Passeron, par le chirurgien Bartolomeo Maria, par Gio. Battista
Drogoul pour la distribution du prix des biens adjugés à l'encontre de Giambattista Chabaud,
de Paolino Blanc du Collet, de Bartolomeo et Giuseppe Robin, de la succession de Gio. Paolo
Gauberti, de Francesco Blanchi, de Gio. Pietro Isnard, de Francesco Gauberti, de Luigi Scarella, d'Ignazio Casoni, de Giuseppe Raybaud, de Pietro Gastaud, de Stefano Boet, de Nicola
Raybaut, de Gioanni Gastaud (21 avril - 25 juin 1858), 10 dossiers
21/04/1858 - 25/06/1858
03FS 0344
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Sofia Martini di
Castelnuovo, par Gio. Battista Rollando, par Davide Conqui, par Adelaide Boagnis épouse
Gautier, par Orazio Chauvet, par le chirurgien Francesco Binet, par Vincenzo Guiglion pour la
distribution du prix des biens adjugés à l'encontre des frères Claudio et Gio. Battista Teisseire,
de Giovanna Crivelli veuve Pianasso, de Gio. Maria Gastaud, des soeurs Scotti, de la société
commerciale "Gioan frères" en faillite, d'Emanuele Gotuzzo (Gottuzzo) et de Bartolomeo
Broquier, contenant en particulier "Il Nizzardo" du 13 août 1858 (2 juillet - 10 septembre
1858), 7 dossiers
02/07/1858 - 10/09/1858
03FS 0345
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Ignazio Guirisi, par
Gio. Battista Arnulf, par Michele Guigo, par Veronica Spagnou épouse Caraveu, par Gaetana
Guiglionda épouse Bessi, par le notaire Carlo Arnulf, par le vice consul Felice Gonin, par
Antonio Gassin, par l'hospice de la charité et des orphelins de Nice, par Francesco Feraud, par
Onorato Consolat, par Pietro Porzi, par Andrea Richier, par Carlo Audoli, par Carlo Bergondi,
par Reparata Teisseire épouse Auda, pour la distribution du prix des biens adjugés à l'encontre
de la succession du chevalier Gio. Battista Guirisi, des époux Roux, de Ludovico Guibert, des
frères Galante, de Gustavo Perez, de Gio. Battista Musso, de Giovanni Tallon, de Lorenzo Asso, d'Isidoro Asso, de Luigi Arnulf, de la société des mines de Valdeblore et Roure, de la succession d'Onorato Ardisson, contenant en particulier des factures des pharmacies "Grosso" et
"Paulian" de Nice (23 septembre - 21 décembre 1858), 12 dossiers
23/09/1858 - 21/12/1858
03FS 0346
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Francesca Berthé
épouse Pin, par Giuseppe Costantino Testoris, par l'avocat Luigi Figuiera, par le négociant
Eugenio Abbo, par les frères Martin, par Enrico Degumpertz, par les frères Brusco, par Onorato De Gioanni Maistre, par la banque de Nice "Massiera et Tiranty", par Davide Conqui, par
Antonio Dalbera, par Gio. Pietro Visquis, par le chirurgien Francesco Binet pour la distribution du prix des biens adjugés à l'encontre de la succession de Maria Falicon épouse Berthé,
d'Andrea Castelli, de Giovanni Penchienati, de Gioanni Valarin, de Bartolomeo Garro, d'Onorato Gautier, d'Antonio Musso, d'Andrea Mascarello, de Vittoria Tosello veuve Damilan,
d'Augusto Balestre, des frères Mari, des frères Onorato et Francesco Fossat, d'Antonio Bermond, d'Emanuele Gotuzzo (Gottuzzo), contenant en particulier le dossier de procédure
d'Antonio Bermond devant le tribunal de commerce (28 janvier - 13 mai 1859), 13 dossiers
28/01/1859 - 13/05/1859
- 98 -
03FS 0347
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Francesco Puverel,
par Maddalena Pin, par les administrateurs de la fabrique de l'église paroissiale Saint-Michel
de Sospel, par Orazio Chauvet, par la baronne Enrichetta Verani Masin épouse Garin di Cocconato pour la distribution du prix des biens adjugés à l'encontre d'Antonio Francesco Martin,
de Claudio Pin, de Rosa Astraudo veuve Borriglione, de Giuseppe Borriglione, de la société
commerciale "Gioan frères" de Nice, des frères et soeurs Gubernatis (16 juin - 6 septembre
1859), 5 dossiers
16/06/1859 - 06/09/1859
03FS 0348
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par Marcellino Gastaud,
Giulia Barelli épouse Dondona, par le prêtre Andrea Robini, par Giacomo Bailet, par Francesco Bensa, par Felicita Reginale veuve Gilli, par Agostina Travacca veuve De Negri, par le
chevalier Desiderato Millo Terrazzani, par Filippo Brun, par Eugenio Pelissier pour la distribution du prix des biens adjugés à l'encontre de la succession d'Alessandro Martini, de Teresa
Gauberti veuve Barelli, de Pietro Gioanni Penchienati, d'Angelica Casteu épouse Brachet, de
Giuseppe Giraudi, de Pietro Gilli, de Maria Guiglion veuve Tosel, des soeurs Fricon, de Terenzio Robini, de Francesca Blanc (22 septembre 1859 - 1er mars 1860), 10 dossiers
22/09/1859 - 01/03/1860
03FS 0349
- Dossiers de procédure relatifs aux "giudizi di graduazione" institués par la banque "Massiera
et Tiranty", par le prêtre Giuseppe Miceu, par Andrea Raffo, par Maddalena Morraglia, par
Gioanni Castelli, par Giovanna Maria Pontrelot, par Gio. Battista Donadei, par Paolo Campo
pour la distribution du prix des biens adjugés à l'encontre de Giuseppe Durafour, de Giulia
Gotuzzo (Gottuzzo) épouse Durafour, de Giuseppe Ghis, de Gio. Battista Morraglia, de Carolina Miceu épouse Caldellari, d'Onorato Cauvin, de Marco Aurelio Pellisseri, de la succession
de Giambattista Mari, de Paolina Audibert veuve Grandis, contenant en particulier des actes
notariés de 1788 et 1789 produits par l'hôpital Saint-Roch de Nice en tant que créancier (14
mars - 17 août 1860), 8 dossiers1
14/03/1860 - 17/08/1860
1
L'affaire concernant la banque "Massiera et Tiranty" a été jugée le 13 février 1861, voir 3 U 1/168
- 99 -
03FS 0350 - 0382 : Justice civile.- Procédure en appel provenant des mandements
03FS 0350
- Dossier de procédure présenté devant le juge du mandement d'Aspremont relatif à l'affaire
opposant Giambattista Bovis à Emanuele Roux lors d'un litige concernant des créances (10
août 1820), 1 dossier
- Dossier de procédure présenté devant le juge du mandement de Beuil relatif à l'affaire opposant Ludovico Remusati à Ludovico Pierlas lors d'un litiges concernant des créances (19 mai
1817), 1 dossier
- Dossiers de procédure présentés devant le juge du mandement de Contes relatifs aux affaires
opposant Giuseppe Brocart à Francesco Parrini, Carolina Ruffi veuve Richeris à Pietro Gaetano, Ludovico Simon à Giambattista et Onorato Garin, Gioanni et Angelica Clerico à Domenico Rosina, Francesco et Gioanni Camous à Gio. Andrea Camous, à Benedetto Gasiglia, à
Gioanni Gras, à Giacomo Castel et à Gioanni Dalbera, Pietro Barraia à Giacomo Massa, Antonio Cristin au baile de Coaraze Antonio Gilli, Ludovica Giaume épouse Cauvin à Pietro Barraia, Francesco Guiglion aux frères Antonio et Bartolomeo Guiglion, Matteo Camous à Emanuele Carles, Alessandro Giaume à Ludovica Giaume épouse Cauvin, Guglielmo Fabre aux
frères Faraut, le notaire Giambattista Galli à Andrea Cauvin, lors de litiges concernant le
paiement de travaux de maçonnerie, des dégâts causés sur une terre affermée, des créances,
des travaux de canalisation des eaux jaillissant sur une terre, la résiliation de contrats agricoles
et des héritages (18 décembre 1816 - 27 septembre 1833), 13 dossiers1
18/12/1816 - 27/09/1833
03FS 0351
opposant les soeurs Carolina et Maddalena Penchienati à Andrea Repaire, le médecin
Giuseppe Scuderi et Andrea Simon à Antonio et à Andrea Camous, Ottavia Repaire épouse
Camous à Innocenzo Audifret, Martino Ganthelme à Stefano Imbert et à sa mère Maria Raybaud veuve Imbert, Giacomo Barraia à Giuseppe Castel, Lucrezia Mari épouse Mari à Gerolama Dalbera veuve Bermond et à Vittorio Gordolon, Giacomo Barraia à Maria Bermon veuve
Lautier, Vincenzo Dapra à Guglielmo Dalmas, Gioanna Barraia à Alessandro Giaume, Andrea
Robin à Vittorio Cristini, Ludovico Tordo à Bartolomeo Daniel, Gioanni Armana à Lorenzo
Carlin, les père et fils Cristin aux frères Antonio et Bartolomeo Guiglion, Gioanni Castelli à
Giacomo Cauvin, Onorato Cauvin à Giambattista Mari, lors de litiges concernant la propriété
de maison, étable et terrains à Contes, Coaraze et à Saint-André, le paiement des salaires et
d'heures de travail pour la construction d'une maison, la vente de bétail, des créances, des indemnités pour dégâts et pour une coupe d'arbres et la vente non autorisée de viande, contenant
en particulier des actes notariés de 1749, 1750 et 1777 (23 août - 6 septembre 1841), 15 dossiers
23/08/1841 - 06/09/1841
1
Le juge de Beuil a disparu en 1816
- 100 -
03FS 0352
opposant Onorato Gilli à Alessandro Giaume, Andrea Steve aux frères et soeurs Robaudi, Sebastiano Dalbera à Onorato Dalbera, Antonio Giaume à Andrea Cauvin, Giacomo Mari à
Francesca Cauvin veuve Mari, les soeurs Lucrezia et Gioanna Penchienati à Stefano Cristin,
les époux Blancart aux époux Gastaut, Dionigio Daniel à Teresa Gasiglia épouse Daniel,
Francesco Bermond à Marco Antonio Giaume, Alessandro Barraia au menuisier Andrea Castelli, Giambattista Mari à Antonio Gasiglia, Giambattista Mari à Alessandro Cappatti, Gerolamo Camous à Francesco Bermond, Onorato Giaume à Giambattista Cauvin, Giacinto Repaire à Agostino Faraut, les frères Mari aux frères Onorato et Alessandro Gilli, l'avocat
Gioanni Allardi à Gioanni Steve, Vittorio Cristini à son frère Giuseppe, Benedetto Gasiglia à
Giuseppe Mari, lors de litiges concernant des créances, des indemnités pour dégâts sur une
terre, la vente de bétail, l'affermage d'un bien-fonds, la surélévation d'un immeuble, la construction d'une maison avec vis-à-vis à Coaraze, des travaux de voisinage et l'interdiction d'accéder sur une terre avec du bétail (25 septembre 1841 - 4 janvier 1854), 19 dossiers
25/09/1841 - 04/01/1854
03FS 0353
- Dossiers de procédure présentés devant le juge du mandement de L'Escarène relatifs aux
affaires opposant Vittore Maria à Onorato Chauvet, Giambattista Faraut à Gio. Antonio Veran,
Andrea Blanchi et Gio. Paolo Robin à Carlo Blanchi, les époux Boeri à Giacomo Escoffier et à
Giambattista Laugier, Giacomo Cauvin à Saverio Peyrani, Stefano Peyrani à Stefano Millieri
et à la communauté de L'Escarène, Francesco Curti à Ludovico Pastorelli, Vittorio Daniel à
Anna Francesca Robin veuve Gauberti, Giambattista Truchi à l'avocat Ruffino Barralis,
Giambattista Arnulfi à l'hospice de charité de L'Escarène, lors de litiges concernant la propriété et la jouissance de terres, des créances, le droit de pâturage dans une bandite près de
Peille et sur des biens-fonds privés à Lucéram, la vente illégale de vin et l'affermage de pâturages sur le territoire de la commune d'Aspremont, contenant en particulier la transcription
d'une partie des statuts communaux de Lucéram de 1751 (9 décembre - 13 septembre 1828),
10 dossiers
09/12/1819 - 13/09/1828
03FS 0354
affaires opposant Luigi Fulconis à Ignazio Peglion, Giuseppe Revel à l'avocat Gio. Maria
Cauvin, les frères Cauvin à Vincenzo Bonnet, Claudio et Giuseppe Lottier à Giambattista Aiglin, les époux Calvin à Bartolomeo et à Andrea Astri, Francesco Blanchi à Trofimo Millo,
Vittorio Daniel à Onorato Boglio, Onorato Imbert à Francesco Raymond, Giambattista Guido
à Gio. Paolo Gauberti, les époux Cauvin à Gio. Paolo Grinda, Vittorio Daniel à Vittorio Levamis, les frères Giambattista et Antonio Guido à Giuseppe Cabagno, lors de litiges concernant l'utilisation des eaux du Paillon pour l'arrosage, la vente de moutons, des créances, le
paiement de la dot, la disparition d'objets laissés en dépôt, des travaux de voisinage ayant provoqué des dégâts à un bien-fonds de Peille, le droit d'irrigation et la dérivation des eaux à Lucéram, des indemnités à la suite de la morsure d'un chien, des travaux de construction d'égoûts
à Peillon et le droit de pâturage dans une bandite près de Peille (16 octobre 1829 - 28 avril
1838), 12 dossiers
16/10/1829 - 28/04/1838
- 101 -
03FS 0355
affaires opposant Francesco Cavasso à Luigi Cotta, Michele Blavet à Giuseppe Fighiera, Andrea Claret à Gio. Maria et à Marco Antonio Claret, Gioanni De Gioanni à Francesco Revelat
et à Giambattista Roman, Carlo Robaudi à Vincenzo Millo, Andrea Cauvin à Saverio Cauvin,
Teresa Nicolai épouse Gauberti à Michele Millo, Marianna Olivier épouse Castel à Michele
Blavet, les frères Andrea et Augusto Faraut aux frères Vital, les frères Gioanni et Luigi Millo à
Ignazio Giaume, lors de litiges concernant le paiement d'un travail effectué dans un moulin à
huile de Blausasc, des créances, la propriété et l'affermage de terres à Peille, des contrats agricoles, des héritages et la servitude de passage sur une terrain, contenant en particulier des actes
notariés de 1780 et 1791 (30 juin 1838 - 3 novembre 1843), 11 dossiers
30/06/1838 - 03/11/1843
03FS 0356
affaires opposant les époux Cauvin à Caterina Giacobi veuve Faraut, Antonio Faraud et Stefano Peyrani, en tant qu'administrateurs de l'archiconfrérie de L'Escarène sous le titre de SainteCroix, à Giacomo Cauvin, Gio. Paolo Boglio à Carlo et à Teresa Boglio, Giuseppe De Blanchi
à Saverio Caisson, Andrea Deleuse à Giuseppe Lottier, Giuliano Cotta à Giulio Daloni, Francesco Blanchi à Gio. Maria Asso et aux époux Audoli, Pietro Camous à Giuseppe Camous,
Giambattista Peirani à Francesco Corniglione, Pietro Gauberti à Vittorio Levamis, Pietro Gauberti aux frères Giuseppe et Andrea Gauberti, Giuseppe Bonet à Onorato Gal, Antonio Galante
à Vittorio Levamis et à Giuseppe De Blanchi, Pietro Delserre au boucher Agostino Giaume et
à Giuseppe Fulconis, Giuseppe Tardivo à Giambattista Seren, Gioanni Saramito à Paolo Rosatgni et à Maria Borriglione veuve Maulandi, lors de litiges concernant des créances et gestion de comptes, l'affermage d'un bien-fonds à Peille avec clause d'hébergement, des legs, la
dérivation des eaux de la source dite "Vergin del terren" près de Peille, la propriété de terrains
et la location d'un magasin, contenant en particulier la supplique de la comtesse Tarsilla Sordi
di Torcello présentée au sénat le 13 février 1844 concernant la vente d'un cens effectuée en
1647 par la communauté et des particuliers de Peille et de Blausasc au gouverneur de Nice, le
comte Gio. Battista Lascaris, ayant déjà fait l'objet d'un procès en 1769 et d'une transaction reçue par le notaire Domenico Bensa le 16 août 1787, entre le comte Gio. Paolo Agostino Lascaris Castellar et la communauté (16 janvier 1844 - 9 mars 1855 et s.d.), 16 dossiers
- Dossier de procédure présenté d'abord devant le baile de Villeneuve d'Entraunes et puis devant le juge du mandement de Guillaumes relatif à l'affaire opposant Gio. Pietro Arnaud à
Martino Brun, lors d'un litige concenant une servitude de passage à Villeneuve d'Entraunes
(13 décembre 1828), 1 dossier
13/12/1828 - 09/03/1855
- 102 -
03FS 0357
- Dossier de procédure présenté devant le juge du mandement de Lantosque relatif à l'affaire
opposant Giambattista Sardina à Maria Teresa Camous et à Francesco Auda, lors d'un litige
concernant la propriété d'une terre (6 février 1823), 1 dossier
- Dossiers de procédure présentés devant le juge du mandement de Levens relatifs aux affaires
opposant Domenico Goiran à Eugenio Goiran, Angelo Masseglia à Antonio Mascarello, Eusebio Goiran à Marianna Blanchi épouse Malaussena, le chirurgien et maître d'école de Gilette
Giuseppe Faraut à Gregorio Faraut, Giuseppe Rainaut, Margherita Millo et Francesco Raibaut
à Giuseppe Baudoin, Gio. Luigi et Battistina Servella à Francesco Servella, les frères Matteo
et Giuseppe Rolant à Filippina Rolant épouse Verola, Gio. Luigi Gasiglia à Bartolomeo Ardisson, le notaire Francesco Giletta à Agostino Verola et à Andrea Tordo, les comtesses Sofia et
Sabina Martini di Castelnuovo aux frères Antonio et Francesco Raynaut, le maître tisserand
Callisto Faraut à Paolo Tordo, Margherita Plesent à son frère Pietro, Giambattista Verola à
l'abbé de Sainte-Marie-du-Pré de Levens Claudio Grosson, le notaire Carlo Amedeo Milon à
Pietro Barbier, lors de litiges concernant la propriété de terrains, des créances, la comptabilité
d'une société créée pour la vente de la viande de la boucherie communale de la RoquetteSaint-Martin, des legs, le partage des récoltes entre fermiers et propriétaires dans un contrat
agricole, des cens, une redevance en blé due à l'abbaye de Sainte-Marie-du-Pré et des indemnités pour une coupe d'arbres sur un terrain privé à Aspremont, contenant en particulier des
actes notariés de 1752 et 1789 (1er juillet 1817 - 4 octobre 1839), 15 dossiers
01/07/1817 - 04/10/1839
03FS 0358
- Dossiers de procédure présentés devant le juge du mandement de Levens relatifs aux affaires
opposant Cristoforo Daniele à Maria Laugier épouse Servella, Bartolomeo Olivier à Maria
Ardissone et à Teresa Boniart, Giulio Escoffier à Gio. Francesco Curti, Giuseppe Augier à
Antonio Augier, Gio. Maria Robaudi à Gaspare Rainaut, Vittore Gilletta à Luigi Pasquier, les
frères Serafino et Martino Simon au négociant Vittorio Roubaudi, Gio. Francesco Laugier à
Antonio Guigo, Michele Crebassa à Francesco Maria Raybaut, Francesco Servella à Vittorio
Laplace, Gioanni Canestrier à Paolo Laurenti, Gioanni Motta à Giambattista Verola, Lucrezia
Giauffret épouse Garchier à son frère Onorato, Antonio Boniart à Maria Ardissone veuve Boniart, Domenico Micellis et d'autres particuliers à la communauté de Levens, le boulanger Andrea Tordo à Gio. Luigi Augier, le curé de Colomars Luigi Guigonis à Onorato Baudoin, lors
de litiges concernant des créances, la propriété et la vente de terrains, le partage des récoltes à
Contes, des dégâts provoqués sur un bien-fonds à Aspremont par le passage des troupeaux, la
location de maison, des indemnités pour la coupe d'arbres à Tourrettes, l'achat de chaux, des
viagers et des droits de pacage sur les terres appelées "Prati", contenant en particulier un acte
notarié de 1789 reçu par le notaire Domenico Malaussena (14 mai 1841 - 27 novembre 1858 et
s.d.), 17 dossiers
14/05/1841 - 27/11/1858
- 103 -
03FS 0359
- Dossiers de procédure présentés devant le juge du mandement de Menton relatifs aux affaires
opposant Luigi Rossetti à Giuseppe Robin, Bartolomeo Gaziello à Gioanni Soldano, Antonio
Giausseran à Giambattista Millo, lors de litiges concernant des créances, l'utilisation de l'eau
d'un bassin provenant d'une source près de Castellar et l'usage d'un canal desservant un moulin
près de Gorbio (17 avril 1850 - 11 janvier 1859), 3 dossiers
- Dossiers de procédure présentés devant le juge du mandement de Nice intra muros relatifs
aux affaires opposant Antonio Teresa à Rosa Tosel, Luca Arnaldi à Luigi Auda, Francesca Erena à Giambattista Capello et à Maurizio Brun, Claudia Fabri veuve Mollo au comte Filippo
Ribotti di Molières, Maria Laschaud à Teresa Seeren veuve Saint-Paul, Maddalena Giaume
veuve Perissol à Pietro Raybaud, le négociant Pietro Basso à Pietro Gazagnaire et à Angelo
Raveu, Teresa Magnico veuve Liautaud au vermicellier Agostino Faraut, Maria Antrau épouse
Portanier à Giambattista Carles, la société commerciale "Clerissi frères" à Francesco Guizol,
lors de litiges concernant des indemnités pour séduction et grossesse illégitime, des créances,
le non paiement de loyers de maison et magasin et le partage des récoltes dans des contrats
agricoles (25 juillet 1823 - 13 janvier 1826), 10 dossiers
25/07/1823 - 11/01/1859
03FS 0360
aux affaires opposant l'horloger Francesco Guizol à Giuseppe Calligari, l'horloger Francesco
Guizol à Francesca Sardina épouse Lanteri, le négociant Antonio Arena aux soeurs Angelica
et Teresa Suaut, le négociant Carlo Andrea Astraudo à Adelaide Gilli, Angelica Baiardo
épouse Novaro à Lazaro Novaro, Ferdinando et Lorenzo Styr, hôteliers à Nice au voiturier
Domenico Legrand, Maddalena Bianchero veuve Massa à Giuseppina Vitalis veuve Bourroul
et à Giuseppe Bovis, Luigi Ferrier à Andrea Quenet, les époux Cappan à Giuseppe Gabriele,
Giambattista Giuglaris à Pieto Antonio Valetta, Susanna Rabassin veuve Canestrier à Teresa
Raynaud veuve Guiglion, le bottier Giuseppe Franchin au négociant Maurizio Perfumo,
Giuseppe Ilarione Baudoin aux époux Sanier, Angelica Villa épouse Martin à Michele Salvatoris, lors de litiges concernant le paiement de loyers d'habitation, de magasin et de salaires,
des créances, le non-respect d'un engagement d'apprentissage de la broderie, l'annulation d'une
requête, la résiliation d'un contrat de location, des indemnités à la suite d'une condamnation
pénale et pour frais de nourrice après une grossesse illégitime, contenant en particulier le sac
en toile destiné à recevoir les documents et une gravure représentant la Nativité (17 février
1826 - 13 mars 1831), 14 dossiers
17/02/1826 - 13/03/1831
03FS 0361
- Dossiers de procédure présenté devant le juge du mandement de Nice intra muros relatifs aux
affaires opposant Domenico Bailet à Pietro Ferraris et à Stefano Bonafous, Apollonia Roux
veuve Sala à Felicita Laurens veuve Goiran, Gerolama Bajon épouse Morraglia à Dorotea
Boeri, le marchand Luigi Auda aux frères Andrea et Antonio Lubonis, les époux Clerissi aux
frères Antonio et Stefano Gassin, Giuseppe Bailet à Vincenzo Grinda, les pêcheurs Ignazio
Faraut et Onorato Boet aux prieurs de la société des pêcheurs de Nice sous le titre de SaintPierre, Pietro Dalmas aux époux Lucinasco, Onorato Magnico à Elisabetta et à Giacomo
Roux, Camilla Mignon veuve Blanchi à Ippolita Chauvet veuve Gazielli, Pietro Cauvin à Elisabetta Bermond épouse Guiglion, Clara Faraut veuve Pelissier à Michele Giauffer, Giuseppe
Ferrier à Luigi Cotta, Pietro Simon à Giulia Conte veuve Simon et épouse Cattani, lors de litiges concernant le paiement de loyer de magasins et de maisons d'habitation, des créances, la
saisie de biens meubles, le paiement de pénalités pour importation de poisson de Cannes et
interprétation des statuts de la compagnie des pêcheurs de Nice, des indemnités pour médiation lors de la vente d'un magasin et à la suite d'une condamnation pour injures, la vente d'un
mulet et la restitution de la dot lors d'un second mariage, contenant un acte notarié de 1772 reçu par le notaire Vittorio Amedeo Roux (2 juillet 1831 - 26 septembre 1834), 14 dossiers
02/07/1831 - 26/09/1834
- 104 -
03FS 0362
aux affaires opposant Saverio Albertan (Albertini) à Serafina Orengo, Francesco Bergier aux
époux Contesso, Agostino Arnolfo aux époux Andreis, Giuseppe Moutte à Teodoro Theniers,
Onorato Suquet à Onorato et Chiara Monoyer, le pêcheur Guglielmo Gasiglia au négociant
Domenico Randon, l'actuaire du sénat Giuseppe Camos à Michele Minetti, Pietro Ferraris à
Francesco Mauran, Vincenzo Baluy à Anna Maria Gittone veuve Paris, Enrico Barbe à Battista Romana et à Rosa Camous, Francesco Gilletta à Giuseppe Baudoin, lors de litiges concernant des créances, dont certaines découlant de la vente de fleurs de jasmin, le paiement de
loyers et de frais d'allaitement, la résiliation d'un contrat de sous-location, la location d'un magasin non signalée lors de la vente de l'établissement "Caffé di Torino" (Café de Turin), situé
sur la place Victor à Nice et le non paiement d'un engagement contracté pour l'achat des droits
de bannalité des moulins à huile situés à La Roquette-Saint-Martin, appartenant à la comtesse
Teresa Raybaudi della Cainea, contenant en particulier la liste des habitants de La RoquetteSaint-Martin faisant partie de la société créée pour le rachat des droits de bannalité (19 septembre 1835 - 16 juin 1838), 11 dossiers1
19/09/1835 - 16/06/1838
03FS 0363
aux affaires opposant Leonida Carretti au boulanger Guglielmo Maiffret, les époux Descalzo à
Reparata Giordan épouse Delfino, Casimiro Geay à Antonio Bergonzo et à Maria Raybaut, le
marchand Gaspare Giordan à Francesco Cagnoli, Ezechiele Norzi et Sara Treves à Samuele
Lattes, Francesco Gauthier à Giuseppe Lavagna, Giuseppe Martin au médecin Ludovico Geay,
Pietro Matteudi au médecin Ludovico Geay, Giambattista Isoard et les époux Franchin à Cesare Raynaut, Francesco Cotto à Maddalena Girard veuve Mars, Francesca Rolant (Rollant)
épouse Balestre au prêtre Giuseppe Maria Giaume, Giambattista Verani à Bartolomeo Guiglion, Giuseppe Guigonis à Francesca Rostagni, Agostino Tordo à Augusto Pollonais (Polonais) et à Gaspare Giauffret, lors de litiges concernant des créances, des indemnités pour dégâts causés dans un magasin loué, le non paiement de loyers de maisons et appartements et de
visites médicales et la vente d'un mulet (26 octobre 1838 - 29 avril 1848), 14 dossiers
26/10/1838 - 29/04/1848
1
Concernant l'affaire entre Onorato Suquet et Onorato et Chiara Monoyer vois aussi 2FS 349
- 105 -
03FS 0364
aux affaires opposant Anastasia Bistolfi veuve Fighiera à son gendre Ignazio Peglion et à
Bartolomeo Thibaut, Samuele Lattes à Giuseppe Vitta Viterbo, en tant que syndic de l'université des juifs de Nice, Luca Cipriano Torelli à Vittore Daloni, Francesco Bernero à Antonio
Bottin, Giovanni Muraire à Luigi Gaziello, Maria Desiderata Ferrara épouse George à Davide
et à Efraim Conqui et à Ignazio Rosset, Gerolamo Sassi, ancien procureur des pauvres au sénat, à Rosalia Navello épouse Franco, Rosa Boyer veuve Tiragallo à Rosa Comba épouse Fulconis, le maître de poste Luigi Domenico Gilli à Francesco Caire et à Michel Pascal, lors de
litiges concernant le paiement de la pension alimentaire, de frais judiciaires et de pénalités à la
suite d'injures à l'école juive et au syndic de l'université, des cens, des créances, la location de
magasin et l'établissement d'une société privée pour assurer un service de diligence journalier
entre Nice et Marseille en passant par Aix (16 octobre 1851 - 12 mai 1858 et s.d.), 9 dossiers
- Dossiers de procédure présentés devant le juge du mandement de Nice extra muros relatifs
aux affaires opposant les frères et soeur Pin aux frères Martin, Gio. Maria Auda à Giambattista
Flores et à Cristina De Constantin, les époux Lambert à Carlo Gassin, Pietro Raynaud à Marianna Bollié veuve Raynaud, Maria Merenziana L'Évêque veuve Croet à Giuseppe Boyer et à
Maria Vachier veuve Agal, Ludovico Pin à Gioanni Sautour, Cristoforo Brachet à Pietro Banaud, Carlo Andrea Ghis à Pietro Conte et à Orazio Baudoin, lors de litiges concernant des
créances, l'application et la résiliation de contrats d'affermage de terres et des indemnités pour
dégâts causés sur des biens-fonds et le non paiement de loyers de maison (17 avril 1820 - 26
17/04/1820 - 12/05/1858
03FS 0365
aux affaires opposant Onorato Romana à Gaetano Falicon, les époux Gastaud à Teresa Giordan veuve Garin, Carlo Bailet à Francesco Raynaldi di Sant'Alberto, Vincenzo Bailet à Saverio et à Giulia Gassin, Giambattista Testoris à Gioanni Mari, Francesco Martin à Pietro Ghis,
Pietro Ramoin à Leonardo Tallandier, Maria Faraut épouse Pin à Andrivetta Pin, Onorato
Franco à Francesco Franco et à Agostino Martin, les époux Icardo et Lucrezia Astraudo veuve
Pin aux frères Onorato et Cesare Ferran, Francesco March à l'avocat Giambattista Barralis,
Tommaso Acquarone à Giuseppe Cotto et à Giuseppe Astraudo, lors de litiges concernant
l'achat d'une charrette pour le commerce de vin et raisin avec la France, des créances, la propriété d'un terrain, des travaux de voisinage, un droit de passage, le paiement de gages de domestique, la résiliation d'un contrat agricole, la construction d'un muret de séparation avec appropriation d'une partie du terrain et des indemnités pour dégâts provoqués dans un terrain
boisé (8 mars 1830 - 7 septembre 1839), 12 dossiers
08/03/1830 - 07/09/1839
03FS 0366
aux affaires opposant Marianna Buonavia épouse Navello à Pietro Ghis, Vittore Tiranty à
Maddalena Garin, Antonio Baudoin aux frère et soeurs Flori, le prêtre Luigi Milon à Andrea
Gilli, Alessandro Michel aux époux Saliva, Francesco Andrea à Francesca Debrau épouse
Chiotti, Annibale Pin à Luigi Goiran, Giacomo Raynaut à Luigi Capponi, Antonio Roux à
Francesco Caraveu, Dorotea Gilli veuve Boeri à Francesca Davigo veuve Augier, Vittore Maria à Gio. Francesco Gioan et à Fortunata Milon veuve Gioan, Gioanni Zichitelli à Carlo Varville, lors de litiges concernant un droit de passage sur un terrain à Magnan, la location d'un
appartement, des créances, des travaux de voisinage, des dégâts causés sur une terre soumise à
un contrat agricole, la propriété de terrains et le non-respect de conventions prises à l'occasion
d'un mariage (5 octobre 1839 - 24 avril 1849), 12 dossiers
05/10/1839 - 24/04/1849
- 106 -
03FS 0367
aux affaires opposant le paysan Onorato Virello à Rosa Fassi veuve Guiglia, le paysan
Giuseppe Balestre à Giacomo Viale, Giuseppe Raynaud à la Suisse Luigia Lachenal, Antonio
Caraveu à Salvatore Larue, le comte De Hamal à l'Allemand Francesco Kappler, Eligio Negre
à Enrico De Bovine Morel, Spirito Passera à Andrea Guiglion, les époux Pisani à Lorenzo Albertini, l'hôtelier Enrico Brezzi au rédacteur du journal anglais "Nice Observer" Patrick Percy
Fitz, l'avocat Giambattista Borriglione à Gioanni Gosso, Cesare Ardisson à Cesare Vial,
Giuseppe Carassale au charretier Angelo Melchiorre et aux frères Scoffier, les époux Verola à
Francesca Maiffret veuve Lambert, Antonio Martin à l'avocat Pietro Antonio Cauvin, lors de
litiges concernant des indemnités pour dégâts dans le cadre d'un contrat agricole, la rupture du
contrat d'engagement d'une chambrière suisse, des créances, le remboursement de frais de
voyage pour un domestique de Baden-Baden et le paiement des arriérés de salaires, l'affermage de terres, le droit de passage sur des terrains, la rupture de contrats d'affermage et le non
paiement de publicités publiées dans un journal anglais de Nice et de salaires dans l'hôtellerie
(29 novembre 1849 - 27 octobre 1859), 14 dossiers
- Dossiers de procédure présentés devant le juge du mandement de Puget-Théniers relatifs aux
affaires opposant Andrea Roux au notaire Alessandro Ginesi, Susanna Fabre épouse Gastaud à
Onorato Mattia Fabre, Onorato Maurin et le curé de l'église de Pierlas Domenico Filip à
Gioanni Maurin, Onorato Paul à Pietro Garsin, Francesco Gilloux à Giambattista Dalmas, lors
de litiges concernant la restitution d'une somme d'argent déposée chez un notaire, des créances, l'interdiction de cultiver une terre faisant partie d'une donation et le partage des récoltes
dans un contrat agricole (18 mai 1820 - 6 férier 1856), 6 dossiers
18/05/1820 - 27/10/1859
03FS 0368
- Dossiers de procédure présentés devant le juge du mandement de Roquestéron relatifs aux
affaires opposant Luigi Murarire aux époux Faissola, Pietro Gioffredo à Ludovico Missonier,
Alessandro Martin à Marianna Alzias, Pietro Isnard à Giambattista Feraud, Gio. Pietro Turcat
au chirurgien Domenico Barlet, Giambattista Audoly à Giuseppe André, Gioanni Audoly à
Giambattista Aprile, Costanza Martini veuve Belmondi aux soeurs Rosalia et Anais Martini,
Giambattista Baudoin à Francesco Emeric, Giuseppe Raybaut à Luigi Beuf et à Maurizio Salamite, lors de litiges concernant le paiement de la dot, l'utilisation des eaux d'un canal pour
l'irrigation, des créances, la construction d'un muret de séparation entre deux propriétés à Cuébris, la construction illégale d'un canal à Bonson, le droit de dérivation des eaux pour l'arrosage, le paiement d'un viager et d'une somme découlant du produit d'un moulin à huile à Cuébris, contenant en particulier des actes notariés de 1771 et 1790 et un acte sur parchemin du 10
février 1765 se rapportant au curé de Malaussène, Pietro Antonio Audoly (19 juillet 1816 - 3
septembre 1842), 10 dossiers
19/07/1816 - 03/09/1842
- 107 -
03FS 0369
- Dossiers de procédure présentés devant le juge du mandement de Roquesteron relatifs aux
affaires opposant Onorato Seranon à Bartolomeo Faissola, Gio. Pietro Isnart à Giuseppe
Giauffret et à Giuseppe Isnart, l'avocat Augusto Dalmassi à Onorato Daumas, le prêtre Giambattista Guigo à Celestino Guerin et à Giuseppe Anfossi, Gio. Pietro Isnart à son frère Giambattista, Rocco Michelis à Ferdinando Pascal, lors de litiges concernant des créances et la gestion d'une terre concédée à métayage (1er mai 1845 - 19 juillet 1854), 6 dossiers
- Dossiers de procédure présentés devant le juge du mandement de Saint-Martin-Lantosque
relatifs aux affaires opposant Giuseppe Andrea Guigo à Paolo et Francesco Guigoni, Vittorino
Corniglion à Giuseppe Drago, Gio. Onorato Drago à Elisabetta Gaudin, Giacomo Matteo à
Francesca Corniglion, Antonio Moschetti au médecin Felice Thaon, le notaire Giuseppe Andrea Richeris à Giuseppe Ferrier, Giuseppe Otto à Maria Vittoria Matteo, Ludovico Andrea
Gaetti à Maddalena Pepin épouse Castelli et à Martino Pastorelli, lors de litiges concernant la
propriété de terrains, la constitution de la dot pour une fille naturelle, des indemnités pour
grossesses illégitimes, la sauvegarde de la dot, l'affermage de vaches au Moulinet et d'une
terre à la Bolline Valdeblore et le paiement de frais judiciaires (23 mai 1818 - 16 décembre
1824), 8 dossiers
23/05/1818 - 19/07/1854
03FS 0370
relatifs aux affaires opposant Maddalena Pepin épouse Castelli au chirurgien de Belvédère
Giuseppe Ferreri, à Giuseppe et à Giambattista Airaudi, Maddalena Pepin épouse Castelli aux
soeurs Maddalena et Sofia Ravet, Ospizio Richeris à Margherita Filip épouse Guigo, Carlo
Gaglio à Francesca Audoli veuve Gaetti, les époux Filip (Filippi) à Anna Maria Tosel veuve
Graglia, Giuseppe Plent à Giuseppe Riquier, Angela Maria Fassi épouse Matteo au médecin
Felice Thaon et à la communauté de Belvédère, Antonio et Eugenio Ciai à Modesto Astri,
Giuseppe Ayraut à Domenico Maissa, les époux Matteut à Paolo Gatto, Battista Maissa à Luigi et Andrea Belluot, Giuseppe Airaudi à Raimondo Ghibert (Guibert), Stefano Robini à Antonio Gentilini, lors de litiges concernant des créances, l'interdiction de s'introduire sur une
terre près de Belvédère, des frais de nourrice pour un enfant illégitime, le paiement de journées de travail, la propriété d'un réservoir d'eau pour l'arrosage, l'affermage d'une bandite, la
saisie de bétail, le non paiment de loyers d'une maison à Rimplas, la propriété, la vente et la
surélévation de maisons et l'adjudication de pâturages (23 juillet 1825 - 30 novembre 1836),
13 dossiers
23/07/1825 - 30/11/1836
03FS 0371
relatifs aux affaires opposant Giambattista et Ludovico Castelli à Antonio Castelli, les officiers Francesco et Sigismondo Serra à Costanza Barbiera et au juge Onorato Blanchi, Giambattista Ciais à l'ancien notaire Francesco Giletta, Andrea Corniglion à Giambattista Tobon,
Onorato Moschetti à Luigi Robinis, Giambattista Raybaud à l'avocat Augusto Garibaldi, les
époux Thaon à Ambrogio Matteo, Giambattista Richier à Valentino Castelli, Celestino Laugeri aux époux Palmarini, Francesca Maissa à Giuseppe Ingigliardi, Giovanna Battista Bois
veuve Oddoart à Giambattista Plent, lors de litiges concernant le non paiement de redevances
sur des terrains et de coupes de bois, la vente d'une mule, la résiliation d'un contrat de location,
une convention pour l'élévage de cochons, des créances, l'appropriation de récoltes d'un bienfonds à Roquebillière et l'application d'un bail à cheptel selon les usages locaux (21 avril 1837
- 26 février 1855 et s.d.), 11 dossiers
- Dossiers de procédure présentés devant le juge du mandement de Saint-Etienne relatifs aux
affaires opposant les père et fils Emeric aux frère et soeurs Fabre, Erigio Fulconis à Erigio
Roveri, Marcellino Melano à Carlo Maissa, lors de litiges concernant la propriété d'un terrain
et des créances, dont l'une restant due après la construction de l'école publique de SaintEtienne (9 septembre 1818 - 15 décembre 1828), 3 dossiers
09/09/1818 - 26/02/1855
- 108 -
03FS 0372
- Dossiers de procédure présentés devant le juge du mandement de Saint-Etienne relatifs aux
affaires opposant Pietro Ramin à Ludovico Auvaro, à Michelangelo Mottet et à d'autres habitants de Roure, Giuseppe Patrizio Fabre à Giuseppe Fabron, Carlo Rei à son frère Antonio,
Pietro Ramin à Alessandro Richier, les époux Auvaro à Carlo Bailon, Marco Antonio Anfossi
aux époux Melani, le curé de Puget-Rostang Gioanni Fabre à Giuseppe Fulconis et à Teresa
Ferrier veuve Fabronet, le maire de Roure Giambattista Segur à Francesco Forneri, le berger
Giambattista Barbaroux à la commune de Saint-Dalmas-Le-Selvage, Francesco Rapuc à Felice
Ferreri, lors de litiges concernant l'utilisation des eaux de sources près de Roure, la dérivation
des eaux d'un ruisseau pour l'arrosage à Saint-Etienne, des créances, une servitude de passage,
le paiement de travaux effectués dans le presbytère de Roure, des dégâts provoqués par un
troupeau de moutons sur un terrain communal et l'administration de biens pendant la période
de tutelle, contenant en particulier un acte notarié de 1754 reçu par le notaire Erigio Hugues de
Saint-Etienne et un plan à l'encre indiquant les propriétés des parties et l'emplacement des
sources d'eau pour l'irrigation (26 septembre 1834 - 20 août 1852), 10 dossiers
26/09/1834 - 20/08/1852
03FS 0373
- Dossiers de procédure présentés devant le juge du mandement de Sospel relatifs aux affaires
opposant Anselmo Buot à Giambattista Gagliardi, Angelo Trucchi à la congrégation de charité
de Sospel, Giambattista Vallaghé à Vittoria Ipolito, Donato Toesca à Luigi Dellerba, le comte
et colonel dans la brigade "Cuneo" Renato Renaud di Falicon et le berger Francesco Boino à
Giambattista Mereri, Teresa Alberteri à Vincenzo et à Giambattista Rostagni, Pietro Truc à
Giuseppe Monaco et à Angelo Daloni, Giuseppe Gasparini à Giambattista Gasparini,
Giuseppe Borriglione aux soeurs Francesca et Maddalena Vacchieri, Andrea Diana à Giuseppe
Ciais et ensuite à Caterina Carenco épouse Faraut, Antonio Pellegrino à Antonio Requiston,
Gioanni Fiandrino à Giambattista Seneca, lors de litiges concernant des créances, la propriété
de terrains, la contestation de l'affermage d'un bien-fonds dans le quartier "Bormerea" près de
Sospel, la dérivation des eaux d'une source près de Castellar et d'un canal près de Sospel, le
droit de pâturage dans la bandite "Bassera" et le curage des fossés le long de la route royale de
Tende, une condamnation pour appropriation de récoltes, l'affermage de bandites et un droit de
passage, contenant en particulier un plan à l'encre représentant l'emplacement du terrain affermé dans le quartier "Bormerea" (7 juin 1823 - 30 décembre 1836), 12 dossiers
07/06/1823 - 30/12/1836
03FS 0374
opposant Antonio et Angelina Augieri à Lazzaro Augieri, les frères Francesco et Giambattista
Borriglione à Francesco Prioris, les époux Auda à Michele Barral, Luigi Torelli à Luigi Trucchi, Teresa Sicart épouse Blancardi à Giambattista Borriglione, Giuliano Cottalorda à
Giuseppe Cottalorda, Pietro Cottalorda à Giuseppe Bonfiglio, Giuseppe Ciais à Paolo Borriglione, Francesco Bonfiglio au notaire Carlo Antonio Bonfiglio, Giacinto Alberteri à Francesco Vachier, Giambattista Frezza aux frères Pietro et Carlo Bensa, le baron Luigi Vachieri
di Castelnuovo à Giuseppe et à Eugenio Imberti, Giuseppe et Paolo Raybaut à Andrea Borriglione, Giuseppe Giordan à l'officier Ospizio Barrelli, lors de litiges concernant l'interdiction
d'accéder sur une terre, des créances, la vente d'une maison avec clause de rachat à Breil, le
partage des travaux de réparation d'une maison, la coupe de pins non autorisée dans une propriété privée, l'administration d'un bien-fonds et la saisie de bétail, contenant en particulier des
actes notariés de 1590, de 1664, de 1653, de 1631 reçus par les notaires Christoforo Malaucena d'Utelle, Giuliano Imberti, Giambattista Toesca et Amadeo Papasseudi de Sospel et des
pièces judiciaires de 1629 et 1630 devant le juge ordinaire de Sospel (4 avril 1837 - 29 décembre 1846), 14 dossiers
04/04/1837 - 29/12/1846
- 109 -
03FS 0375
opposant les époux Malacria à Giuseppe et à Paolina Armirotti, le chanoine Giuseppe Frezza,
Vittorio Allavena et Giambattista Carenco à Paolo Borriglione, Giambattista Donato à Maurizio Peglion, Francesco Royal à Lorenzo Viale, Luigi Trucchi à Pietro Albert, l'avocat Pietro
Agostino Cacciardi à Giuseppe Barraia et à Carlo Moro, les frères Carlo et Giuseppe Maccari
à Michele Rostagni, Maria Battista Trucchi veuve Trucchi à Domenico Trucchi, Melchiorre
Raybaut à Giambattista Saramito, lors de litiges concernant des créances, des dégâts provoqués à un canal d'irrigation, l'achat de bétail, la vente d'une terre avec clause de rachat, la propriété de terrains, l'affermage de la bandite "Authion", près de Breil et le droit de récolter du
foin, (22 septembre 1848 - 21 janvier 1859, s.d.), 9 dossiers
- Dossiers de procédure présentés devant le juge du mandement de Tende relatifs aux affaires
opposant Domenico Gaber à Giuliano Toesca, Gerolamo Ricci au prêtre de La Brigue Costantino Granella, les frères Luigi et Sebastiano Dalmasso à Paolino Caballo, Antonio Lanteri à
Giuseppe Bronda, lors de litiges concernant la vente d'un âne, une servitude de passage dans
une maison, la propriété de la bandite "Panice" près de Tende et la surélévation d'une maison à
La Brigue, contenant en particulier un acte notarié de 1787 reçu par le notaire Stefano Dalmassi de Limone (25 février 1823 - 4 juillet 1823), 4 dossiers1
27/02/1823 - 21/01/1859
03FS 0376
opposant Giuseppe Lanteri Meigh à Filippo Daveo, Maria Boino épouse Lanteri au médecin
Francesco Boino, le marchand Ambrogio Boin à Francesco Bacialon, Antonio Lanteri Meigh à
Francesco Lamberti, Carlo Prario à Pietro Peraldo, Francesco Toesca à Francesco Garin,
Giambattista Garin à Giambattista et Claudio De Gioanni, Gio. Onorato Guido à Pietro Dalmasso, le voiturier de Tende Antonio Damilan à Tommaso Dalmasso, Antonio Taulaigo au
maçon Clemente Crivelli, lors de litiges concernant des indemnités à la suite de l'incendie
d'une étable à La Brigue, la propriété d'une terre dite "la vigna grande" à La Brigue, la dissolution d'une société commerciale, des créances, le non paiement de l'affermage de la bandite
"Ciotto" près de Tende, le transport et la livraison d'une cargaison de café jusqu'au col de
Tende et le paiment de journées de travail (5 novembre 1824 - 17 octobre 1828), 10 dossiers
05/11/1824 - 17/10/1828
03FS 0377
opposant Antonio Granella au curé de l'église paroissiale de La Brigue Giacomo Granella,
Antonio Serafino Pastorelli à Giulia Lanteri veuve Pastorelli, le capitaine Amato Duffour à
Tommaso De Gioanni, Agostino De Gioanni à Onorato et à Giuliano Toesca, Antonio Granella à la congrégation de charité de Tende et au comte Maurizio De Alberti, Agostino De
Gioanni à Onorato Gioanni, en qualité d'administrateur de l'église de Fontan, Stefano Bacellone et Giambattista Toesca à Francesco Antonio Caissotti, Giambattista Sassi à Giambattista
Banaud, Andrea Guidi à Maria Albero veuve Barrachia, Tommaso Botton au prêtre Filippo
Bonfante, lors de litiges concernant des cens, la propriété d'une châtaigneraie près de Tende,
l'utilisation d'eau pour le fonctionnement d'une scie, la vente d'un terrain près de Saorge avec
clause de rachat, des créances, des indemnités pour dégâts provoqués sur des prés selon les
bandes champêtres, l'usage des eaux d'un canal et d'un bassin pour l'irrigation à Fontan (25
septembre 1829 - 28 mars 1843), 10 dossiers
25/09/1829 - 28/03/1843
1
Les affaires concernant Domenico Gaber et Girolamo Ricci avaient fait l'objet d'un appel devant le préfet de Sospel et, après sa suppression en 1822, ont
été présentées devant le tribunal de préfecture de Nice.
- 110 -
03FS 0378
- Dossiers présentés devant le juge du mandement de Tende relatifs aux affaires opposant
Giambattista Guido à Clemente Guido, à Luigi Cacciardo et à Giambattista Botton, Giambattista Sassi à Stefano Orbello, Giambattista De Gioanni à Benedetto Rollando, Francesco Dolla
à Celestina Boggio épouse Alziari di Malaussena, Giacomo Lanteri Minet à Francesco Lamberti, Matteo Dani à Caterina et Antonio Pastorelli, Pietro Bonfante à Andrea Steva, Giovanni
Chianea à Tommaso Botton, Obertino Squarciafiga à Lambertino Guiglia, Pietro Lanteri Minet à son frère Giacomo, Giambattista Grillo au médecin Clemente Taulaigo, lors de litiges
concernant des créances, la vente d'un mulet, la propriété d'une terre à La Brigue, la saisie d'un
troupeau de moutons, l'interdiction d'emprunter un passage sur un terrain, l'application d'un
contrat agricole et des travaux de construction dans une ruelle de Fontan et à Saorge, contenant en particulier un plan aquarellé représentant l'emplacement des maisons des parties à
Saorge (30 juin 1843 - 30 mai 1851), 11 dossiers
30/06/1843 - 30/05/1851
03FS 0379
- Dossiers présentés devant le juge du mandement de Tende relatifs aux affaires opposant
Tommaso Dalmasso à Ludovico Cassio, Maria Rantrua épouse Caissotto à Pietro Gaglio, Antonio Pastorelli au curé de Piaggia, hameau de La Brigue, Costantino Granella, Pietro Pastorelli à Maddalena Pastorelli veuve Ruffi, le berger Francesco Lanteri Minet à l'agriculteur
Francesco Bronda, Francesco Boin à Caterina Arnulfo veuve Cabagno, lors de litiges concernant la résiliation du bail d'une maison, des créances, l'affermage des biens appartenant à la
chapellenie Barucchi de La Brigue, un droit de passage sur un bien-fonds avec des troupeaux,
l'achat d'une vigne à La Brigue et le paiement de récoltes (24 juin 1851 - 3 juillet 1857), 6 dossiers
- Dossiers présentés devant le juge du mandement d'Utelle relatifs aux affaires opposant Ludovica Martin veuve Olivari aux frères et soeurs Martin, Onorato Lombard à Carlo et à Delfina Paschier, Carlo Otto et Rosa Trabaudi épouse Auda à Pietro Otto, Stefano Cristini à son
frère Ludovico, Giuseppe Gaetano Auda à Beniamino Roubaudi, à Luigi et à Pietro Simon,
Francesca Clerissi veuve Gautier à l'avocat Gioanni Flores, lors de litiges concernant des
créances (18 novembre 1824 - 30 septembre 1836), 6 dossiers1
18/11/1824 - 03/07/1857
03FS 0380
- Dossiers de procédure présentés devant le juge du mandement d'Utelle relatifs aux affaires
opposant le capitaine Luigi Roubaudi, au nom de son berger Verano Cristini, à la communauté
d'Utelle et à d'autres propriétaires, Celestino Faraut à Giambattista Faraut, Francesca Gaglio
veuve Cristin à Stefano Cristin et à Vittore Maurin, les époux Raynaut à Giuseppina Ciarlet
veuve Gilli, Antonio Otto Bruc et Gio. Maria Nicolao à Antonio Steve, Anastasia Clerissi
épouse Olivari à Celestino Olivari, Andrea Passeroni à Francesco Giofferno, Agostino Lombard à Gioanni Sereu, Giambattista Verola à Giuseppe Audoli, Gioanni Otto à Giuseppe Otto,
Gio. Battista Verola à Valentino Clerissi, lors de litiges concernant le droit de pâturage dans
les bandites communales et privées sur le territoire d'Utelle selon les statuts de 1587, des
créances, la propriété de terrains, des indemnités pour transmission de la syphilis par l'allaitement, l'interdiction d'accéder sur des terres situées près de Lantosque, l'utilisation des eaux
d'une source et le paiement du transport de récoltes, contenant en particulier la copie d'un rescrit du sénat de Nice du 17 mai 1817 concernant les anciens usages en matière de pacage à
Utelle et un cens de 1653 établi en faveur d'Onorato Isnardi, coseigneur de Gorbio et seigneur
de Gordolon par des particuliers de Lantosque, reçu par le notaire Antonio Torrini (17 janvier
1837 - 20 juillet 1849 et s.d.), 11 dossiers
- Dossiers de procédure présentés devant le juge ordinaire de Venanson relatif à l'affaire opposant Gio. Paolo Guigonis à Onorato Guigonis lors d'un litige concernant la nullité d'un acte
d'achat (16 juillet 1816), 1 dossiers2
16/07/1816 - 20/07/1849
1
2
Concernant la chapellenie Barucchi voir également 2 FS 92
Le juge ordinaire de Venanson a disparu en 1816
- 111 -
03FS 0381
- Dossiers de procédure présentés devant le juge du mandement de Villars relatifs aux affaires
opposant les époux Lautart à Antonia Airaut épouse Puons, Giambattista Amizio à Battista
Raibaud, Agostino Melan (Melano) à Giambattista Guigo, les frères Vincenzo et Battista Sala
à Serafino Isoardi, Giambattista Perdigon et Tommaso Ranissi à Carlo Lubonis, Giuseppe
Cressi à Margherita Laurens épouse Borelli, Giambattista Pierlas à Matteo Perdigon, le chirurgien Giuseppe Faraut à Rosa Audoly veuve Dalmas, Cristoforo Belleudi à Andrea Passeroni,
Giuseppe Michelis à Beniamino Laurens, le juge du mandement de Bordighera Fiorenzo Donadei aux frères Giuseppe et Felice Blanc, Maurizio Daniel à Giuseppe Maissa, Giambattista
Verola à Giuseppe Bovis, Casimiro Miquelis à Vincenzo Bagnes, les époux Airaut aux frères
Pons, le notaire de Touët-de-Beuil Fiorenzo Donadei au prêtre Luigi Raynaud, Desiderato Pelissier à Battista Melan (Melano), lors de litiges concernant des créances, l'achat de bétail, la
cession de terrains, des indemnités à la suite de condamnations pénales, la vente de comestibles pour des personnes travaillant au moulin d'Ascros, un droit de passage sur une terre près
de Clans et l'affermage de deux boeufs (26 août 1822 - 16 août 1855), 17 dossiers
26/08/1822 - 16/08/1855
03FS 0382
- Dossiers de procédure présentés devant le juge du mandement de Villefranche relatifs aux
affaires opposant Michele Rossetto à Antonio Francesco Ciais, les soeurs Luigia et Teresa
Allavena au capitaine de marine marchande Pietro Simondini, Sigismondo Bouffer à Lorenzo
Steve, Marco Daveo à Caterina Giacobi veuve Faraut, Stefano Maria à Annibale Lanteri, Onorato Giaume et Gio. Onorato Audiberti à Filippo Canessa, Francesco Biron à Maria Berenger
veuve Belmondi, Onorato Mangiapan à Antonio Daniele Papacin, Pietro Tibaud à Luigi Blondin, Luigi Veran à Rosa Conso, Luigi Ciais aux époux Bus, Giuseppe Asso à Pietro Basso, le
marin Ludovico Constanzo à Teresa Durant épouse Medecin, Luigi Fighiera à Pietro Perissol
et à Bartolomeo Fighiera, Andrea Veran à son frère Claudio, Luigi Ciais aux frères et soeur
Giribaudo, lors de litiges concernant des créances, des dégâts provoqués par du bétail sur des
bandites, le non-respect d'un contrat d'élagage d'oliviers, des indemnités pour l'égarement d'un
filet de pêche, l'application d'un contrat agricole, le paiement d'un cens dû à la chapelle SaintMichel de Villefranche, la propriété de terrains à Trinité-Victor et à La Turbie, la construction
d'un canal à Trinité-Victor, des entraves à l'accès d'un immeuble et la vente d'une maison avec
hypothèque, contenant un acte notarié de 1780 reçu par le notaire Giuseppe Martin de Villefranche, un rescrit de la congrégation de la fabrique de Saint-Pierre portant un cachet à sec représentant le saint du 20 avril 1833 et un acte portant la signature et le cachet de l'évêque Giovanni Battista Colonna d'Istria et le sac en toile destiné à recevoir les documents judiciaires
(28 mars 1815 - 16 juin 1853), 16 dossiers
28/03/1815 - 16/06/1853
03FS 0383 : Justice civile.- Procédure en appel provenant des bailes
03FS 0383
- Dossier de procédure présenté devant le baile d'Aspremont relatif à l'affaire opposant Luigi
Corniglione à Pietro Caravel et à son épouse Maria Servella, lors d'un litige concernant des indemnités pour dérivation de l'eau d'une propriété (10 mars 1828), 1 dossier
- Dossier de procédure présenté devant le baile de Saorge relatif à l'affaire opposant Maria
Gioanni épouse Crivelli à Paolo Pianasso, lors d'un litige concernant la vente de vin à des particuliers en contravention aux statuts communaux (4 novembre 1825), 1 dossier
04/11/1825 - 10/03/1828
- 112 -
03FS 0384 - 0391 : Justice civile.- Procédures et pièces produites éparses
03FS 0384
- Pièces de procédure et pièces produites relatives aux affaires opposant Luigi Aguglion à Valentino Cristini, le marquis Giulio Domenico Assereto aux époux Salvi, Caterina Alberti à
Antonio Alberti, Teresa Ardisson épouse Roux à Lucia Ardisson épouse Bailet, Margherita
Audol épouse Lea à Luigi Gaglio et à Filippo Lea, Filippo Balestra à Giuseppe Calvi, le géomètre Antonio Francesco Barraya à Teresa Moriez, Gio. Maria Barraya à Gio. Giacomo Camous, Clotilde Blanchi épouse Asso à son frère Agostino, l'hôtellier Felice Bernero à Gioanni
Camous, Gio. Luigi et Gio. Battista Bois à Francesca Noat et à Luigi Baudoin, l'avocat Eugenio Boissin aux frères Giuseppe et Nicola Trotté, Giambattista Bonfiglio à l'avocat Pietro
Agostino Cacciardi, Giuseppe Bonifassi, en qualité de caissier liquidateur de la société commerciale "Frères Gioan" de Nice et Lorenzo Gioan aux frères Paolo et Agostino Asso, le vermicellier de Menton Napoleone Bonnaud à Pietro Orengo et à Luigi Tardivi, Francesca Borriglion veuve Bori au chirurgien Giuseppe Maria Suaut, lors de litiges concernant la vente d'une
terre avec clause de rachat près d'utelle, la constitution et la revendication de la dot, la location
d'une maison, des travaux de rénovation d'une maison et des créances, contenant en particulier
la transcription d'actes notariés concernant Luigi Allo, son épouse Giuseppina Roubaudi, Filippo Belmondi et les frères Bois, un inventaire après décès de 1816 reçu par le notaire Gio.
Mari Galli et un mémoire des rémèdes fournis par le pharmacien Montolivo (s.d.), 17 dossiers
01/07/1814 - 30/06/1860
03FS 0385
- Pièces de procédure et pièces produites relatives aux affaires opposant Antonio Bottin à Angelica Dalaise veuve Bottin et à Pietro Bottin, Caterina Bottin veuve Jacquier à Cecilia Toesca
veuve Braquet, Francesca Bovis à Maurizio Vial, Enrichetta Bres à son mari Ognissanti Belleudi, Gio. Batta Brocart à Felice Brocart et à Onorato Giaume, les frères Brun à Pietro Dalmas, Giuseppe Caire aux époux Bery, Maddalena Camous à Antonio Camous, Onorato Chauvet à Carlo Andrea Amoretti, les frères Andrea et Vittore Clerico à Emanuele Agostino Laurenti, le receveur des douanes Angelo Capoduro à Gio. Luca Becchi, Enrico Casoni à Domenico Donato, les frères Castellan aux soeurs Plent et à Maria Caterina Raynart, les époux Cauvin aux époux Fulconis, Francesca Cauvin à son mari Simone Verani, le notaire Giacomo Maria Cauvini à Marco Antonio Giaume, l'agriculteur Pietro Cauvin à Pietro Arson et au prêtre
Carlo Garin, en qualité d'administrateurs de l'hospice de charité de Nice, Domenico Cognet,
Francesco Fidelle et Pietro Basso au paysan Carlo Martin, lors de litiges concernant des créances, le logement d'un enfant étudiant au collège national de Nice, des héritages, le partage de
terrains, la revendication de la dot à la suite d'une séparation entre époux et l'affermage de
biens-fonds, contenant en particulier l'inventaire après décès des biens du prêtre Andrea Clerico, la procédure devant le tribunal épiscopal du diocèse dans la cause de séparation, des actes
notariés des frères et soeur Lanteri, dont le testament du chirurgien Pietro Lanteri reçu par un
notaire de Cuneo, et un plan aquarellé représentant l'emplacement de canaux et bassins d'eau
pour l'irrigation dans le quartier Saint-Etienne, près de l'église, à Nice de 1818 (s.d.), 19 dossiers
01/07/1814 - 30/06/1860
- 113 -
03FS 0386
- Pièces de procédure et pièces produites relatives aux affaires opposant Reparata Dalmas à
son mari Francesco Montolivo, le domaine royal à Domenico Debernardi, à Giuseppe Jaume,
à Ambrogio Tiranty et à Francesco Pollon, le domaine royal à Giacinta Martin épouse Audoli,
Teresa Donadei veuve Ciais à Luigi Ciais et à Maddalena Maria veuve Ciais, Gio. Battista
Drogoul à Gioanni Carlin et à Giuseppe Maria Scofferi, Francesco Emelina au prêtre Costante
Martini, Maria Fabre veuve Michelis à Francesco Ghersi, le négociant de Menton Onorato Fabre au boulanger de Castellar Onorato Peglion, Maria Falicon épouse Gilli à son frère Francesco, Paolina Fassi épouse Matteo à Pompeo Matteo, Teresa Fenoglio épouse Vassotti à Pietro Bonifassi, lors de litiges concernant des héritages, la revendication de la pension alimentaire, des créances, contenant en particulier le testament du médecin Pietro déposé au sénat en
1825 et ouvert en 1828 et un dossier regroupant divers procès engagés par Pietro Ferraris à
l'encontre de plusieurs particuliers devant les juges de Nice intra muros et extra muros et devant le tribunal de préfecture (s.d.), 12 dossiers
01/07/1814 - 30/06/1860
03FS 0387
- Pièces de procédure et pièces produites relatives aux affaires opposant Margherita Fontaine à
sa soeur Anna Maria épouse Gordon, Giuseppe Fulcheris à Dorotea Rostan épouse Boccaron,
les administrateurs de l'hôpital Saint-Jacques de Guillaumes à Luigi Toche, Pietro Galante à
Giulio Cesare Gilli, Giulio Gastaud à Lorenzo Gastaud, le négociant Orazio Gathier à Serafina
Ruffi épouse Fassi, Rosa Giacobi épouse Gasiglia à son frère Gio. Onorato, Teresa Giaume
épouse Goiran aux frères Giaume, Caterina Gilletta épouse Ferré à Caterina Mouton veuve
Robaudi, le notaire Francesco Gilletta aux père et fils Servella, Rosina Gioan épouse Deleuse
à Trofimo Deleuse, le pharmacien de Roquebillière Felice Antonio Gioval à Marianna Matteo
veuve Gioval, Maddalena Girard veuve Mars à Paolo Cotto, lors de litiges concernant des héritages, des créances, la vente d'un appartement et le paiement de frais d'insinuation pour des
actes judiciaires, contenant en particulier des actes notariés de 1768, 1776 (s.d.), 13 dossiers
01/07/1814 - 30/06/1860
03FS 0388
- Pièces de procédure et pièces produites relatives aux affaires opposant Marcellino Glena à
Gioanni Glena et à Antonio Pastour, le négociant Francesco Gonin au domaine Royal, Sebastiano Grandis à Multedo, Maria Grinda à son mari Felice Mari, les soeurs Elisabetta et Francesca Grosso à l'avocat Domenico Uberti, Giacinto Grosso à Angelica Maria Mansueti épouse
Anselmo, Giuseppe et Maddalena Ingigliardi à Felice Ingigliardi, Antonio Isnard à Giuseppe
Boeuf, Bartolomeo Lambert à Caterina Lanteri Minet veuve Albert, Gio. Battista Requiston à
Tommaso Raybaudi et à Clementina Crivelli veuve Lambert, Gio. Maria Laus à Stefano Cristini, les soeurs Felicita et Alessandra Lautardi à Francesco Lautardi, Giuseppina Layet veuve
Bonnet à son fils Agostino Bonnet, Maria Maddalena Macari aux père et fils Filippo et Agostino Tiberti, Anna Maria Magnico veuve Camata au prêtre Luigi Daniel, Teresa Malaussena
veuve Laurens au médecin Vittore Laurens, Giuseppe Martini à Genoveffa Martini veuve
Scoffier, Martino Mauri à Gio. Antonio Anselmo, lors de litiges concernant des legs, des héritages dont celle de l'avocat Ruffino Massa, la restitution de la dot, le non-paiement de loyers,
des créances et la constitution d'un patrimoine ecclésiastique, contenant en particulier un passeport délivré à Nice en 1859 pour se rendre à Torino (Turin), des traites, des actes notariés de
la seconde moitié du XVIIIe siècle et l'arbre généalogique de Costantino Martin contenus dans
le dossiers de Giulio Martin et de la correspondance envoyée de Tortona donnant des informations sur le choléra-morbus de 1836 (s.d.), 20 dossiers1
01/07/1814 - 30/06/1860
1
Le dossier de Marcellino Glena fut présenté en appel au sénat qui confirma la sentence du tribunal et renvoya l'affaire devant cette juridiction pour la
suite de la procédure.
- 114 -
03FS 0389
- Pièces de procédure et pièces produites relatives aux affaires opposant Ludovico Michelis
aux père et fils Michelis, Antonio Millo aux frères De Gubernatis et à la succession de Francesco Millo, les époux Molina à Pietro Raynaut, le vassal et colonel Luigi Milon di Verraillon
aux particuliers de Sospel, les soeurs Noat et Maria Camous épouse Giaume aux frères Castelli, Andrea Oberti à Gio. Andrea Blancardi, le prêtre Gio. Maria Oddo à Vittorio Roubaudi et
à Andrea Passeroni, Emanuele Palmaro à Pietro Bruni, les frère et soeurs Papon à Carlo Faraut, Ignazio Pelisseri aux frères Pellegrin, Carlo et Gio. Battista Peglion au curé de Tende
Agostino Tiberti, les époux Perier à Pietro Ghirart, Pietro et Guglielmo Raybaud à Crispino
Gras, Angelica Raybaut épouse Muratore à Giacomo Raybaut, Maddalena Rey veuve Toesca
aux bergers de La Brigue Gerolamo et Francesco Sassi, Ignazio Revelli à Giuseppe Borriglione, Maria Rondelli veuve Escoffier à Rosa Escoffier veuve Recco et à Camillo Romanino, lors
de litiges concernant des créances, des héritages, le paiement de la dot et la restitution d'un
troupeau de moutons et le droit de pacage dans une bandite à Sospel, contenant en particulier
des esquisses représentant l'emplacement des canaux desservant des moulins à Roquebillière
et un livre des comptes tenu par les propriétaires des terrains situés sur les territoires de Menton et de Castellar, donnés en métayage, avec l'indication des cultures, du partage des récoltes
et des charges pour la période 1848 - 1853 (s.d.), 18 dossiers
01/07/1814 - 30/06/1860
03FS 0390
- Pièces de procédure et pièces produites relatives au "giudizio di graduazione" institué par
Andrea Seren pour la distribution du prix des biens adjugés à l'encontre de Pietro Aubert et
aux affaires opposant Emanuele Roux aux frères et soeurs Martin, le prêtre Luigi Saldo à Silvestro Gramegna, les époux Simon à Bartolomeo Mari, la ville de Sospel à la commune de
Peille, les administrateurs de l'oeuvre pie Spinelli de La Brigue à Onorato Graglia et à Gio.
Batta Lanteri Minet, le comte Torrini aux frères et soeurs Bermondi et à Carlo Roubaudi, Onorato Vachier aux frères Gioanni et à Giuseppe Pin, Spirito Viale au chevalier Augusto Massa,
Giambattista Vieil et Gio. Pietro Mari aux époux Bessi, les époux Vizian à Giuseppe Asso et
aux soeurs Rosa et Elisabetta Conso, lors de litiges concernant des créances, des droits de pâturage sur des terrains indivis, la propriété d'une aire à Trinité-Victor, l'utilisation des eaux
d'un cours d'eau et sa dérivation et la construction d'un mur empêchant le passage dans un
chemin près du quartier de la Buffa à Nice, contenant en particulier un plan à l'encre représentant l'emplacement de terrains et maisons situés entre la vallon de Laghet et le chemin
d'Èze sur le territoire de la commune de Trinité-Victor de 1858 (s.d.), 13 dossiers
- Pièces produites éparses. - Un certificat de bonnes moeurs délivré par le préfet juge en 1815,
des actes d'émancipation, la transcription d'un acte de 1616 sur l'érection d'un mont de piété
par Pirina Sassi de La Brigue, un procès-verbal de division de biens entre le comte Giulio Focardi della Roccasparviera, Fortunata Focardi, épouse Ramini et Fortunata Roux Tonduti di
Peglione, un procès-verbal entre les époux Blacas et les époux Pons devant le notaire Carlo
Arnulf, une note sur la succession De Gubernatis, un cahier des debiteurs de Giambattista
Agal, une transaction avec cession des droits héréditaires entre Giuseppe Gilli et le chirurgien
Francesco Bermondi de 1835, un contrat d'affermage de 1819 entre le négociant Efraim Conqui et le paysan Giacomo Giaume Grinda, une donation faite en 1823 par la comtesse Sofia
Elisabetta Villeneuve Flayosc veuve di Villaguardia à son fils le comte Ettore Andrea Calzamiglia di Villaguardia, l'expertise et estimation d'une source d'eau située à La Roquette-Var et
appartenant à Giuseppe Baldoino, un accord à l'amiable entre le pharmacien Giuseppe Ingigliardi, Gaudenzio Boyer et Vittorio Veran de 1831, une note des biens de la succession de
Giuseppe Delserre situés sur le territoire de la commune de L'Escarène, une note des biens
meubles et immeubles laissés par Ludovico Andrea Drago de Roquebillière, un inventaire des
meubles et objets existant dans un appartement loué, situé dans le faubourg Saint-JeanBaptiste servant d'état des lieux du 18 octobre 1849 et des contrats d'affermage de terres établis entre Moise Valeri et le frère et soeurs De Sauteiron du 24 août 1850 (s.d.), 1 liasse1
01/07/1814 - 30/06/1860
1
Dans le litige entre Sospel et Peille voir également E 49/72 (4 D 3)
- 115 -
03FS 0391
- Pièces de procédure relatives aux "giudizi di graduazione".- "Bandi venali" désignant les
biens à adjuger et les conditions de vente aux enchères, mandats de paiement, "note di collocazione" (bordereaux indiquant la collocation des créanciers), pièces judiciaires (16 mai 1829
- 30 juillet 1860), 1 liasse
16/05/1829 - 30/07/1860
03FS 0392 - 0394 : Justice civile.- Préfecture : jugements
03FS 0392
- Sentences de première instance (16 septembre 1814 - 7 janvier 1818, 29 janvier 1818 - 9
juillet 1821, 6 août 1821 - 18 décembre 1822), 3 registres
16/09/1814 - 18/12/1822
03FS 0393
- Sentences d'appel (2 janvier 1815 - 17 juillet 1821), 3 registres
- Sentences d'appel et de délégation sénatoriale (2 août 1821 - 28 février 1822), 1 registre
02/01/1815 - 28/02/1822
03FS 0394
- Sentences d'appel (5 mars - 21 décembre 1822), 1 registre
05/03/1822 - 21/12/1822
03FS 0395 - 0396 : Justice civile.- Préfecture : ordonnances
03FS 0395
- "Ordinanze istruttorie nelle cause formali" (ordonnances d'instruction en les cause formelles)
(12 octobre 1814 - 20 décembre 1822), 3 registres
12/10/1814 - 20/12/1822
03FS 0396
- "Ordinanze sommarie di prima istanza e d'appello con visione di scritture" (ordonnances
sommaires de première instance et d'appel avec vision d'écritures) (20 septembre 1814 - 30
décembre 1822), 2 registres et 1 cahier
- Ordonnances de comparution et d'injonction dans les causes de première instance et d'appel
(27 juillet 1814 - 9 juillet 1822), 1 liasse
27/07/1814 - 30/12/1822
03FS 0397 - 0505 : Justice civile.- Tribunal de préfecture : jugements
03FS 0397
- Sentences (5 mars - 13 septembre 1823), 1 registre
05/03/1823 - 13/09/1823
- 116 -
03FS 0398
- Sentences (13 septembre - 30 décembre 1823), 1 registre
13/09/1823 - 30/12/1823
03FS 0399
- Sentences (3 janvier - 29 mars 1824), 1 registre
03/01/1824 - 29/03/1824
03FS 0400
- Sentences (1er avril - 23 juin 1824), 1 registre
01/04/1824 - 23/06/1824
03FS 0401
- Sentences (3 juillet - 31 décembre 1824), 1 registre
03/07/1824 - 31/12/1824
03FS 0402
- Sentences (3 janvier - 28 février 1825), 1 registre
03/01/1825 - 28/02/1825
03FS 0403
- Sentences (5 mars - 30 avril 1825), 1 registre
05/03/1825 - 30/04/1825
03FS 0404
- Sentences (5 mai - 31 août 1825), 1 registre
05/05/1825 - 31/08/1825
03FS 0405
03/09/1825 - 27/12/1825
03FS 0406
- Sentences (5 janvier - 28 février 1826), 1 registre
05/01/1826 - 28/02/1826
03FS 0407
- Sentences, contenant également le "sommario" de l'affaire opposant les frères et soeurs Astraudo aux frères Bermond (3 mars - 29 avril 1826), 1 registre
03/03/1826 - 29/04/1826
03FS 0408
- Sentences (1er mai - 23 juin 1826), 1 registre
01/05/1826 - 23/06/1826
03FS 0409
- Sentences (14 juillet - 30 novembre 1826), 1 registre
14/07/1826 - 30/11/1826
03FS 0410
- Sentences (7 décembre 1826 - 26 février 1827), 1 registre
07/12/1826 - 26/02/1827
03FS 0411
- Sentences (1er mars - 31 mai 1827), 1 registre
01/03/1827 - 31/05/1827
- 117 -
03FS 0412
- Sentences (2 juin - 30 octobre 1827), 1 registre
02/06/1827 - 30/10/1827
03FS 0413
- Sentences (15 novembre 1827 - 21 février 1828), 1 registre
15/11/1827 - 21/02/1828
03FS 0414
- Sentences (23 février - 31 mai 1828), 1 registre
23/02/1828 - 31/05/1828
03FS 0415
02/06/1828 - 30/10/1828
03FS 0416
- Sentences (7 novembre 1828 - 28 février 1829), 1 registre
07/11/1828 - 28/02/1829
03FS 0417
- Sentences (2 mars - 30 mai 1829), 1 registre
02/03/1829 - 30/05/1829
03FS 0418
- Sentences (1er juin - 10 septembre 1829), 1 registre
01/06/1829 - 10/09/1829
03FS 0419
12/09/1829 - 30/12/1829
03FS 0420
04/01/1830 - 31/03/1830
03FS 0421
01/04/1830 - 19/06/1830
03FS 0422
- Sentences (21 juin - 30 novembre 1830), 1 registre
21/06/1830 - 30/11/1830
03FS 0423
- Sentences (1er décembre 1830 - 28 février 1831), 1 registre
01/12/1830 - 28/02/1831
03FS 0424
- Sentences (1er mars - 23 avril 1831), 1 registre
01/03/1831 - 23/04/1831
03FS 0425
- Sentences (26 avril - 21 juin 1831), 1 registre
26/04/1831 - 21/06/1831
- 118 -
03FS 0426
- Sentences (22 juin - 30 septembre 1831), 1 registre
22/06/1831 - 30/09/1831
03FS 0427
- Sentences (1er octobre 1831 - 28 janvier 1832), 1 registre
01/10/1831 - 28/01/1832
03FS 0428
- Sentences (1er février - 10 avril 1832), 1 registre
01/02/1832 - 10/04/1832
03FS 0429
- Sentences (11 avril - 13 août 1832), 1 registre
11/04/1832 - 13/08/1832
03FS 0430
- Sentences (14 août 1832 - 26 janvier 1833), 1 registre
14/08/1832 - 26/01/1833
03FS 0431
- Sentences (30 janvier - 30 avril 1833), 1 registre
30/01/1833 - 30/04/1833
03FS 0432
- Sentences (1er mai - 13 septembre 1833), 1 registre
01/05/1833 - 13/09/1833
03FS 0433
- Sentences (23 septembre 1833 - 8 mars 1834), 1 registre
23/09/1833 - 08/03/1834
03FS 0434
- Sentences (12 mars - 10 juin 1834), 1 registre
12/03/1834 - 10/06/1834
03FS 0435
11/06/1834 - 24/10/1834
03FS 0436
- Sentences (25 octobre 1834 - 23 janvier 1835), 1 registre
25/10/1834 - 23/01/1835
03FS 0437
27/01/1835 - 31/03/1835
03FS 0438
- Sentences (3 avril - 22 juin 1835), 1 registre
03/04/1835 - 22/06/1835
03FS 0439
23/06/1835 - 27/11/1835
- 119 -
03FS 0440
- Sentences (1er décembre 1835 - 27 février 1836), 1 registre
01/12/1835 - 27/02/1836
03FS 0441
- Sentences (1er mars - 17 juin 1836), 1 registre
01/03/1836 - 17/06/1836
03FS 0442
18/06/1836 - 30/11/1836
03FS 0443
- Sentences (2 décembre 1836 - 29 mars 1837), 1 registre
02/12/1836 - 29/03/1837
03FS 0444
01/04/1837 - 20/06/1837
03FS 0445
- Sentences (23 juin - 16 décembre 1837), 1 registre
23/06/1837 - 16/12/1837
03FS 0446
- Sentences (19 décembre 1837 - 23 mars 1838), 1 registre
19/12/1837 - 23/03/1838
03FS 0447
24/03/1838 - 30/05/1838
03FS 0448
- Sentences (2 juin - 13 septembre 1838), 1 registre
02/06/1838 - 13/09/1838
03FS 0449
- Sentences (22 septembre 1838 - 27 février 1839), 1 registre
22/09/1838 - 27/02/1839
03FS 0450
- Sentences (1er mars - 30 avril 1839), 1 registre
01/03/1839 - 30/04/1839
03FS 0451
- Sentences (7 mai - 31 août 1839), 1 registre
07/05/1839 - 31/08/1839
03FS 0452
- Sentences (3 septembre - 31 décembre), 1 registre
03/09/1839 - 31/12/1839
03FS 0453
07/01/1840 - 17/03/1840
- 120 -
03FS 0454
17/03/1840 - 19/05/1840
03FS 0455
- Sentences (22 mai - 11 septembre 1840), 1 registre
22/05/1840 - 11/09/1840
03FS 0456
- Sentences (12 septembre 1840 - 27 janvier 1841), 1 registre
12/09/1840 - 27/01/1841
03FS 0457
- Sentences (29 janvier - 13 avril 1841), 1 registre
29/01/1841 - 13/04/1841
03FS 0458
- Sentences (14 avril - 31 juillet 1841), 1 registre
14/04/1841 - 31/07/1841
03FS 0459
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (6 août - 31 décembre 1841), 1
registre
06/08/1841 - 31/12/1841
03FS 0460
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (4 janvier - 31 mars 1842), 1
registre
04/01/1842 - 31/03/1842
03FS 0461
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (6 avril - 23 juin 1842), 1 registre
06/04/1842 - 23/06/1842
03FS 0462
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (23 juin - 16 décembre 1842),
1 registre
23/06/1842 - 16/12/1842
03FS 0463
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (17 décembre 1842 - 28 février 1843), 1 registre
17/12/1842 - 28/02/1843
03FS 0464
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (3 mars - 29 avril 1843), 1
registre
03/03/1843 - 29/04/1843
03FS 0465
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (5 mai - 11 septembre 1843), 1
registre
05/05/1843 - 11/09/1843
- 121 -
03FS 0466
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (12 septembre 1843 - 31 janvier 1844), 1 registre
12/09/1843 - 31/01/1844
03FS 0467
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (1er février - 9 avril 1844), 1
registre
01/02/1844 - 09/04/1844
03FS 0468
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (12 avril - 22 juin 1844), 1
registre
12/04/1844 - 22/06/1844
03FS 0469
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (6 juillet - 31 décembre 1844),
1 registre
06/07/1844 - 31/12/1844
03FS 0470
registre
03/01/1845 - 18/03/1845
03FS 0471
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (26 mars - 31 mai 1845), 1
registre
26/03/1845 - 31/05/1845
03FS 0472
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (3 juin - 29 novembre 1845), 1
registre
03/06/1845 - 29/11/1845
03FS 0473
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (2 décembre 1845 - 28 février
1846), 1 registre
02/12/1845 - 28/02/1846
03FS 0474
registre
03/03/1846 - 29/04/1846
03FS 0475
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (5 mai - 14 août 1846), 1 registre
05/05/1846 - 14/08/1846
03FS 0476
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (18 août - 28 novembre 1846),
1 registre
18/08/1846 - 28/11/1846
- 122 -
03FS 0477
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (1er décembre 1846 - 27 février 1847), 1 registre
01/12/1846 - 27/02/1847
03FS 0478
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (2 mars - 16 juin 1847), 1
registre
02/03/1847 - 16/06/1847
03FS 0479
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (18 juin - 27 novembre 1847),
1 registre
18/06/1847 - 27/11/1847
03FS 0480
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (30 novembre 1847 - 18 mars
1848), 1 registre
30/11/1847 - 18/03/1848
03FS 0481
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (21 mars - 5 août 1848), 1
registre
21/03/1848 - 05/08/1848
03FS 0482
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties et un jugement de la Cour de
cassation du 4 juillet 1849 prononcé dans l'affaire opposant le négociant Efraim Conqui à Andrea Simon cassant la sentence du tribunal de Nice du 13 septembre 1848 et renvoyant l'affaire
devant celui de San Remo (11 août - 9 décembre 1848), 1 registre
11/08/1848 - 09/12/1848
03FS 0483
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (12 décembre 1848 - 9 mars
1849), 1 registre
12/12/1848 - 09/03/1849
03FS 0484
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (9 mars - 22 juin 1849), 1
registre
09/03/1849 - 22/06/1849
03FS 0485
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (23 juin - 5 décembre 1849), 1
registre
23/06/1849 - 05/12/1849
03FS 0486
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (6 décembre 1849 - 20 avril
1850), 1 registre
06/12/1849 - 20/04/1850
03FS 0487
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (24 avril - 28 septembre
1850), 1 registre
24/04/1850 - 28/09/1850
- 123 -
03FS 0488
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (4 octobre 1850 - 13 février
1851), 1 registre
04/10/1850 - 13/02/1851
03FS 0489
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (14 février - 26 avril 1851), 1
registre
14/02/1851 - 26/04/1851
03FS 0490
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (30 avril - 9 juillet 1851), 1
registre
30/04/1851 - 09/07/1851
03FS 0491
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (11 juillet - 31 octobre 1851),
1 registre
11/07/1851 - 31/10/1851
03FS 0492
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (11 novembre 1851 - 28 janvier 1852), 1 registre
11/11/1851 - 28/01/1852
03FS 0493
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (29 janvier - 23 avril 1852), 1
registre
29/01/1852 - 23/04/1852
03FS 0494
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (24 avril - 7 juillet 1852), 1
registre
24/04/1852 - 07/07/1852
03FS 0495
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (8 juillet - 4 décembre 1852),
1 registre
08/07/1852 - 04/12/1852
03FS 0496
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (9 décembre 1852 - 9 mars
1853), 1 registre
09/12/1852 - 09/03/1852
03FS 0497
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (10 mars - 27 mai 1853), 1
registre
10/03/1853 - 27/05/1853
03FS 0498
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (28 mai - 29 juillet 1853), 1
registre
28/05/1853 - 29/07/1853
- 124 -
03FS 0499
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (30 juillet - 16 décembre
1853), 1 registre
30/07/1853 - 16/12/1853
03FS 0500
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (17 décembre 1853 - 27 février 1854), 1 registre
17/12/1853 - 27/02/1854
03FS 0501
registre
02/03/1854 - 29/04/1854
03FS 0502
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (11 mai - 20 juillet 1854), 1
registre
11/05/1854 - 20/07/1854
03FS 0503
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (21 juillet - 11 novembre
1854), 1 registre
21/07/1854 - 11/11/1854
03FS 0504
- Sentences, contenant en particulier les conclusions des parties (16 novembre 1854 - 20 janvier 1855), 1 registre
16/11/1854 - 20/01/1855
03FS 0505
registre
24/01/1855 - 31/03/1855
03FS 0506 - 0525 : Justice civile.- Tribunal de préfecture : ordonnances
03FS 0506
- "Ordinanze di voto" (1er janvier 1829 - 31 décembre 1832), 1 registre1
01/01/1829 - 31/12/1832
03FS 0507
- "Ordinanze di voto" (1er janvier 1832 - 31 décembre 1834), 1 registre2
01/01/1832 - 31/12/1834
03FS 0508
- "Ordinanze di voto" (1er janvier 1835 - 31 décembre 1836), 1 registre
01/01/1835 - 31/12/1836
1
2
L'ordre chronologique des registres cotés 3 FS 506, 507, 508, 509, 510, 513, 514 n'est pas respecté.
Contient aussi des actes de 1835
- 125 -
03FS 0509
- "Ordinanze di voto" (1er janvier - 31 décembre 1837), 1 registre1
01/01/1837 - 31/12/1837
03FS 0510
- "Ordinanze di voto" (1er janvier - 31 décembre 1838), 1 registre
01/01/1838 - 31/12/1838
03FS 0511
- "Ordinanze di voto" (4 janvier - 23 décembre 1839), 1 registre
04/01/1839 - 23/12/1839
03FS 0512
- "Ordinanze di voto" (4 janvier - 30 décembre 1840, 26 janvier - 29 décembre 1841), 2 registres
04/01/1840 - 29/12/1841
03FS 0513
04/01/1842 - 30/12/1843
03FS 0514
- "Ordinanze di voto", contenant également des copies de jugements (1er janvier 1844 - 30
01/01/1844 - 30/12/1845
03FS 0515
- "Ordinanze di voto", contenant également des copies de jugements (2 janvier - 30 décembre
1846), 1 registre
02/01/1846 - 30/12/1846
03FS 0516
- "Ordinanze di voto", contenant également des copies de jugements (1er janvier - 30 décembre 1847), 1 registre
01/01/1847 - 30/12/1847
03FS 0517
- "Ordinanze di voto" (5 janvier - 30 décembre 1848), 1 registre et 12 pièces
05/01/1848 - 30/12/1848
03FS 0518
- "Ordinanze di voto" (5 janvier - 31 décembre 1849), 1 liasse
05/01/1849 - 31/12/1849
03FS 0519
10/01/1850 - 30/12/1850
03FS 0520
- "Ordinanze di voto" (3 janvier - 31 décembre 1851), 1 registre et 13 pièces
03/01/1851 - 31/12/1851
03FS 0521
- "Ordinanze di voto" (3 janvier - 14 octobre 1852), 1 liasse
03/01/1852 - 14/10/1852
1
Contient des actes de 1836
- 126 -
03FS 0522
- "Ordinanze di voto" (22 juin - 31 décembre 1853, 5 janvier - 30 décembre 1854, 10 janvier 29 mars 1855), 1 liasse
22/06/1853 - 29/03/1855
03FS 0523
- Ordonnances des assesseurs (23 janvier 1823 - 27 décembre 1824), 2 registres
23/01/1823 - 27/12/1824
03FS 0524
- "Ordinanze degli assessori relatori" (ordonnances des assesseurs rapporteurs) (29 décembre
1824 - 17 janvier 1828), 2 registres
29/12/1824 - 17/01/1828
03FS 0525
- "Ordinanze degli assessori relatori" (ordonnances des assessers rapporteurs) (17 janvier 1828
- 27 décembre 1850), 1 registre, 1 cahier et 1 liasse
17/01/1828 - 27/12/1850
03FS 0526 - 0561 : Justice civile.-Tribunal provincial : jugements
03FS 0526
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (19 avril - 9 juin 1855), 1 registre
19/04/1855 - 09/06/1855
03FS 0527
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (12 juin - 31 juillet 1855), 1 registre
12/06/1855 - 31/07/1855
03FS 0528
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (3 août - 31 octobre 1855), 1 registre
03/08/1855 - 31/10/1855
03FS 0529
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (3 novembre - 29 décembre 1855), 1 registre
03/11/1855 - 29/12/1855
03FS 0530
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (2 janvier - 29 février 1856), 1 registre
02/01/1856 - 29/02/1856
03FS 0531
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (1er mars - 25 avril 1856), 1 registre
01/03/1856 - 25/04/1856
03FS 0532
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (25 avril - 5 juin 1856), 1 registre
25/04/1856 - 05/06/1856
03FS 0533
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (7 juin -25 juillet 1856), 1 registre
07/06/1856 - 25/07/1856
- 127 -
03FS 0534
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (26 juillet - 15 octobre 1856), 1 registre
26/07/1856 - 15/10/1856
03FS 0535
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (18 octobre - 11 décembre 1856), 1 registre
18/10/1856 - 11/12/1856
03FS 0536
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (12 décembre 1856 - 31 janvier 1857), 1 registre
12/12/1856 - 31/01/1857
03FS 0537
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (4 février - 28 mars 1857), 1 registre
04/02/1857 - 28/03/1857
03FS 0538
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (1er avril - 16 mai 1857), 1 registre
01/04/1857 - 16/05/1857
03FS 0539
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (19 mai - 10 juillet 1857), 1 registre
19/05/1857 - 10/07/1857
03FS 0540
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (11 juillet - 30 septembre 1857), 1 registre
11/07/1857 - 30/09/1857
03FS 0541
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (1er octobre - 21 décembre 1857), 1 registre
01/10/1857 - 21/12/1857
03FS 0542
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (22 décembre 1857 - 20 février 1858), 1 registre
22/12/1857 - 20/02/1858
03FS 0543
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (24 février - 17 avril 1858), 1 registre
24/02/1858 - 17/04/1858
03FS 0544
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (21 avril - 29 mai 1858), 1 registre
21/04/1858 - 29/05/1858
03FS 0545
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (1er juin - 17 juillet 1858), 1 registre
01/06/1858 - 17/07/1858
03FS 0546
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (21 juillet - 30 octobre 1858), 1 registre
21/07/1858 - 30/10/1858
- 128 -
03FS 0547
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (6 novembre - 31 décembre 1858), 1 registre
06/11/1858 - 31/12/1858
03FS 0548
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (1er janvier - 12 février 1859), 1 registre
01/01/1859 - 12/02/1859
03FS 0549
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (16 février - 2 avril 1859), 1 registre
16/02/1859 - 02/04/1859
03FS 0550
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (9 avril - 14 mai 1859), 1 registre
09/04/1859 - 14/05/1859
03FS 0551
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (19 mai - 21 juin 1859), 1 registre
19/05/1859 - 21/06/1859
03FS 0552
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (2 - 30 juillet 1859), 1 registre
01/07/1859 - 30/07/1859
03FS 0553
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (4 août - 12 novembre 1859), 1 registre
04/08/1859 - 12/11/1859
03FS 0554
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (17 novembre 31 décembre 1859), 1 registre
17/11/1859 - 31/12/1859
03FS 0555
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (5 janvier - 8 mars 1860), 1 registre
05/01/1860 - 08/03/1860
03FS 0556
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (8 mars - 26 mai 1860), 1 registre
08/03/1860 - 26/05/1860
03FS 0557
- "Sentenze nel merito" (sentences sur le fond) (24 mai - 28 juillet 1860), 1 registre1
24/05/1860 - 28/07/1860
03FS 0558
- Sentences préparatoires (20 avril - 19 juin 1855), 1 registre
20/04/1855 - 19/06/1855
03FS 0559
- Sentences préparatoires (21 juin 1856 - 20 juin 1857), 1 registre
21/06/1856 - 20/06/1857
1
Le tribunal provincial devient tribunal de l'arrondissement de Nice le 26 mai 1860, suite à la réforme voulue par la loi du 13 novembre 1859. Ses sentences sont rendues au nom de Napoléon III, empereur des Français, à partir du 20 juin et sont rédigées en français, avec solution de continuité, à partir du 21
juillet 1860.
- 129 -
03FS 0560
- Sentences préparatoires (8 juin 1857 - 31 juillet 1858), 1 registre
08/06/1857 - 31/07/1858
03FS 0561
- Sentences préparatoires (5 août 1858 - 25 février 1860, 3 mars - 18 août 1860), 1 registre et 1
cahier
05/08/1858 - 18/08/1860
03FS 0562 - 0567 : Justice civile.- Tribunal provincial : ordonnances
03FS 0562
- "Ordinanze istruttorie" (ordonnances d'instruction) (12 avril - 23 août 1855), 1 registre
12/04/1855 - 23/08/1855
03FS 0563
- "Ordinanze istruttorie" (ordonnances d'instruction) (26 septembre 1855 - 11 juin 1856), 1
registre
26/09/1855 - 11/06/1856
03FS 0564
- "Ordinanze istruttorie" (ordonnances d'instruction) (11 juin 1856 - 9 mai 1857), 1 registre
11/06/1856 - 09/05/1857
03FS 0565
- "Ordinanze istruttorie" (ordonnances d'instruction) (15 mai 1857 - 17 mars 1858), 1 registre
15/05/1857 - 17/03/1858
03FS 0566
- "Ordinanze istruttorie" (ordonnances d'instruction) (19 mars 1858 - 5 mars 1859), 1 registre
19/03/1858 - 05/03/1859
03FS 0567
- "Ordinanze istruttorie" (ordonnances d'instruction) (19 mars 1859 - 30 juillet 1860), 1 registre et 1 liasse
19/03/1859 - 30/07/1860
03FS 0568 : Justice civile.- Expédition des sentences
03FS 0568
- Expédition des sentences.- Autorisations d'expédier les copies des sentences en forme exécutive délivrées par le président du tribunal, relations d'intimation, requêtes, pièces judiciaires
et comptables (18 octobre 1855 - 7 juillet 1860), 1 liasse
18/10/1855 - 07/07/1860
- 130 -
03FS 0569 - 572 : Justice civile.- Appels
03FS 0569
- Actes d'appel au sénat (18 juin 1814 - 17 décembre 1817, 7 janvier - 31 décembre 1822), 2
cahiers et 4 pièces
18/06/1814 - 31/12/1822
03FS 0570
- Appels au sénat (13 mars 1823 - 1er juin 1835), 1 registre
13/03/1823 - 01/06/1835
03FS 0571
- Appels au sénat (30 mai 1835 - 31 décembre 1845), 1 registre
30/05/1835 - 31/12/1845
03FS 0572
- Appels au sénat, puis magistrat d'appel, contenant également quelques actes en matière pénale (5 janvier 1846 - 31 mars 1855, 8 juin 1858), 2 registres et 3 pièces
05/01/1846 - 08/06/1858
03FS 0573 - 0595 : Justice civile.- Actes exécutifs
03FS 0573
- Mandats exécutifs accordés par le préfet juge (17 juin 1814 - 30 décembre 1822), 2 cahiers
- Actes de soumission et de séquestre.- Suppliques, ordonnances du préfet juge, "lettere inibitorie", inventaires et estimation du mobiliers et objets à saisir (6 août 1814 - 6 février 1822), 2
cahiers
- Actes d'exploit et de séquestre.- Suppliques, "lettere compulsorie", procès-verbaux de saisie
d'effets mobiliers, inventaires et estimations des biens à saisir, ordonnances du tribunal, avis
pour la vente des effets saisis (1er avril 1823 - 19 septembre 1825), 1 registre
17/06/1814 - 19/09/1825
03FS 0574
- Actes d'exploit et de séquestre.- Suppliques, ordonnances du président du tribunal, "lettere
compulsorie", procès-verbaux de saisie, inventaires et estimations du mobilier, objets et récoltes saisis (10 octobre 1825 - 29 novembre 1832), 1 registre
10/10/1825 - 29/11/1832
03FS 0575
- "Incanti" (vente aux enchères).- Rêquetes, procès-verbaux d'adjudication et de mise en possession, rapports d'expertise, "lettere compulsorie" délivrées par le sénat, "lettere inibitoriali",
avis de vente aux enchères (20 juillet 1814, 14 mars 1815 - 20 août 1823, 8 août 1823 - 30
août 1831, 14 octobre 1857), 2 registres et 7 pièces
- Inscription des personnes admises à proposer aux enchères, selon les dispositions de l'art. 79
de l'édit royal du 16 juillet 1822, avec l'indication de leurs noms, de leur avocat, du procès et
des sommes offertes (14 avril 1855 - 21 juillet 1860), 2 cahiers
14/03/1815 - 21/07/1860
- 131 -
03FS 0576
- "Sentenze di deliberamento" (sentences rendues dans les procès de mise aux enchères).- Requêtes, extraits des rôles de la taxe foncière de la ville de Nice, "bandi venali" établissant les
conditions des ventes aux enchères et l'état des immeubles objet de la vente, états des inscriptions hypothècaires, procès-verbaux des enchères, sentences, contenant en particulier une table
indiquant la date de la vente, la nature du bien immobilier soumis aux enchères et son prix de
départ, le nom de son propriétaire, de l'adjudicataire et celui de la personne ayant engagé la
procédure et le prix définitif (27 juin 1827 - 21 juin 1831), 1 registre1
27/06/1827 - 21/06/1831
03FS 0577
- "Sentenze di deliberamento" (sentences rendues dans les procès de mise aux enchères).- Requêtes, extraits des matrices cadastrales, "bandi venali" établissant les conditions des ventes
aux enchères et l'état des immeubles objet de la vente, états des inscriptions hypothècaires,
procès-verbaux des enchères, sentences, contenant en particulier une table indiquant la date de
la vente, la nature du bien immobilier soumis aux enchères et son prix de départ, le nom de
son propriétaire, de l'adjudicataire et celui de la personne ayant engagé la procédure et le prix
définitif (17 août 1831 - 20 septembre 1833), 1 registre
17/08/1831 - 20/09/1833
03FS 0578
- "Sentenze di deliberamento" (sentences rendues dans les procès de mise aux enchères).- Requêtes, "bandi venali" établissant les conditions des ventes aux enchères et l'état des immeubles objet de la vente, états des inscriptions hypothècaires, procès-verbaux des enchères, sentences, contenant en particulier une table indiquant la date de la vente, le nom de l'adjudicataire, celui de la personne ayant engagé la procédure et son pays d'origine, ainsi que le prix de
la vente (26 octobre 1833 - 2 juillet 1836), 1 registre
26/10/1833 - 02/07/1836
03FS 0579
- "Sentenze di deliberamento" (sentences rendues dans les procès de mise aux enchères).- Requêtes, "bandi venali" établissant les conditions des ventes aux enchères et l'état des immeubles objet de la vente, états des inscriptions hypothècaires, procès-verbaux des enchères, sentences, contenant en particulier une table indiquant la date de la vente, le nom de la personne
ayant engagé la procédure, son pays d'origine et celui de l'adjudicataire, ainsi que le prix de la
vente (1er octobre 1836 - 6 juillet 1839), 1 registre
01/10/1836 - 06/07/1839
03FS 0580
- "Sentenze di deliberamento" (sentences rendues dans les procès de mise aux enchères).- Requêtes, "bandi venali" établissant les conditions des ventes aux enchères et l'état des immeubles objet de la vente, états des inscriptions hypothècaires, procès-verbaux des enchères, sentences, contenant en particulier une table indiquant la date de la vente, le nom de l'adjudicataire, celui de la personne ou institution ayant engagé la procédure et son pays d'origine, ainsi
que le prix de la vente (27 juillet 1839 - 15 octobre 1842), 1 registre
27/07/1839 - 15/10/1842
03FS 0581
que le prix de la vente (18 février 1843 - 4 novembre 1845), 1 registre
18/02/1843 - 04/11/1845
1
Les registres des "sentenze di deliberamento" peuvent contenir des dates antérieures
- 132 -
03FS 0582
que le prix de la vente (27 décembre 1845 - 29 décembre 1847), 1 registre
27/12/1845 - 29/12/1847
03FS 0583
- "Sentenze di deliberamento" (sentences rendues dans les procès de mise aux enchères).- Requêtes, "bandi venali" établissant les conditions des ventes aux enchères et l'état des immeubles objet de la vente, états des inscriptions hypothècaires, procès-verbaux des enchères, sentences, contenant en particulier une table indiquant la date de la vente, le nom de l'adjudicataire et celui de la personne ou institution ayant engagé la procédure, ainsi que le prix de la
vente (19 janvier - 30 décembre 1848), 1 registre et un cahier
19/01/1848 - 30/12/1848
03FS 0584
- "Sentenze di deliberamento" (sentences rendues dans les procès de mise aux enchères).- Requêtes, "bandi venali" établissant les conditions des ventes aux enchères et l'état des immeubles objet de la vente, états des inscriptions hypothècaires, procès-verbaux des enchères, sentences (25 novembre 1848 - 28 novembre 1849), 1 registre et 1 liasse
25/11/1848 - 28/11/1849
03FS 0585
- "Sentenze di deliberamento" (sentences rendues dans les procès de mise aux enchères).- Requêtes, "bandi venali" établissant les conditions des ventes aux enchères et l'état des immeubles objet de la vente, états des inscriptions hypothècaires, procès-verbaux des enchères, sentences (14 décembre 1849 - 10 janvier 1851), 1 registre et 1 liasse
14/12/1849 - 10/01/1851
03FS 0586
- "Sentenze di deliberamento" (sentences rendues dans les procès de mise aux enchères).- Requêtes, "bandi venali" établissant les conditions des ventes aux enchères et l'état des immeubles objet de la vente, états des inscriptions hypothècaires, procès-verbaux des enchères, sentences (1er janvier - 10 décembre 1851), 1 registre
01/01/1851 - 10/12/1851
03FS 0587
- "Sentenze di deliberamento" (sentences rendues dans les procès de mise aux enchères).- Requêtes, "bandi venali" établissant les conditions des ventes aux enchères et l'état des immeubles objet de la vente, procès-verbaux des enchères, sentences (3 janvier - 4 décembre 1852), 1
liasse
03/01/1852 - 04/12/1852
03FS 0588
- "Sentenze di deliberamento" (sentences rendues dans les procès de mise aux enchères).- Requêtes, "bandi venali" établissant les conditions des ventes aux enchères et l'état des immeubles objet de la vente, procès-verbaux des enchères, sentences (8 janvier - 19 novembre 1853),
1 liasse
08/01/1853 - 19/11/1853
- 133 -
03FS 0589
- "Sentenze di deliberamento" (sentences rendues dans les procès de mise aux enchères).- Requêtes, "bandi venali" établissant les conditions des ventes aux enchères et l'état des immeubles objet de la vente, procès-verbaux des enchères, sentences (14 janvier - 30 décembre
1854), 1 liasse
14/01/1854 - 30/12/1854
03FS 0590
- "Sentenze di deliberamento" (sentences rendues dans les procès de mise aux enchères).- Requêtes, "bandi venali" établissant les conditions des ventes aux enchères et l'état des immeubles objet de la vente, procès-verbaux des enchères, sentences (20 janvier - 26 mai 1855), 1
liasse
- "Sentenze di deliberamento" et actes soumis à l'insinuation.- Requêtes, "bandi venali" établissant les conditions des ventes aux enchères et l'état des immeubles objet de la vente, procès-verbaux des enchères, sentences, notes d'inscription hypothécaires, actes de soumission et
de commandement, procès-verbaux de ventes volontaires et judiciaires, contenant en particulier une table indiquant la date et la nature des actes, les noms des parties et les références de
l'insinuation (14 avril 1855 - 25 avril 1857), 1 registre
20/01/1855 - 25/04/1857
03FS 0591
- "Sentenze di deliberamento" et actes soumis à l'insinuation.- Requêtes, "bandi venali" établissant les conditions des ventes aux enchères et l'état des immeubles objet de la vente, procès-verbaux des enchères, sentences, notes d'inscription hypothécaires, actes de soumission et
de commandement, procès-verbaux de ventes volontaires et judiciaires, contenant en particulier une table indiquant la date et la nature des actes, les noms des parties et les références de
l'insinuation (2 mai 1857 - 30 juin 1858), 1 registre
02/05/1857 - 30/06/1858
03FS 0592
- "Sentenze di deliberamento" et actes soumis à l'insinuation.- Requêtes, "bandi venali" établissant les conditions des ventes aux enchères et l'état des immeubles objet de la vente, procès-verbaux des enchères, sentences, notes d'inscription hypothécaires, actes de donation et de
commandement, procès-verbaux de ventes volontaires et judiciaires, contenant en particulier
une table indiquant la date et la nature des actes, les noms des parties et les références de l'insinuation (10 juillet - 28 décembre 1858), 1 registre
10/07/1858 - 28/12/1858
03FS 0593
- "Sentenze di deliberamento" et actes soumis à l'insinuation.- Requêtes, "bandi venali" établissant les conditions des ventes aux enchères et l'état des immeubles objet de la vente, procès-verbaux des enchères, sentences, notes d'inscription hypothécaires, actes de quittance et de
commandement, procès-verbaux de ventes volontaires et judiciaires, contenant en particulier
une table indiquant la date et la nature des actes, les noms des parties et les références de l'insinuation (1er janvier - 31 décembre 1859), 1 registre
01/01/1859 - 31/12/1859
03FS 0594
- "Sentenze di deliberamento" (jugements d'adjudication) et actes soumis à l'insinuation.- Requêtes, "bandi venali" établissant les conditions des ventes aux enchères et l'état des immeubles objet de la vente, procès-verbaux des enchères, jugements, rapports d'expertise, notes
d'inscription hypothécaire, acte d'adoption, déclarations de commandement, procès-verbaux de
ventes volontaires et judiciaires, contenant en particulier une table indiquant la date et la nature des actes, les noms des parties et les références de l'insinuation (3 janvier - 3 septembre
1860), 1 registre
03/01/1860 - 03/09/1860
- 134 -
03FS 0595
- Hypothèques.- Requêtes, notes d'inscription hypothécaire, correspondance, copies d'actes
notariés (1er janvier 1823 - 6 juin 1860), 1 liasse
01/01/1823 - 06/06/1860
03FS 0596 - 0666 : AFFAIRES PÉNALES
03FS 0596 - 0598 : Justice pénale.- Répertoires
03FS 0596
- Répertoire des causes criminelles, portant le numéro 5, avec l'indication du nom de l'accusé,
de la nature du crime, de la date d'enregistrement du dossier dans le bureau de l'avocat fiscal,
de la date de la distribution et du processus judiciare suivi (30 août 1833 - 15 octobre 1835), 1
registre
30/08/1833 - 15/08/1835
03FS 0597
- Répertoire des causes criminelles, portant le numéro 10, avec l'indication du nom de l'accusé,
de la nature du crime et de la localité où il s'est déroulé, du nom de la victime, de la date de
l'enregistrement du dossier dans le bureau de l'avocat fiscal, de la personne chargée de l'expédition, de la date et teneur des conclusions, contenant également une rubrique alphabétique des
accusés (11 janvier 1843 - 15 avril 1847), 1 registre
11/01/1843 - 15/04/1847
03FS 0598
- Répertoires des sentences et des ordonnances comportant peines pécunières, avec l'indication
de la date de la sentence, du nom des condamnés, de leur domicile, de la nature du crime ou
délit, de la localité où ce crime s'est déroulé, des amendes et frais judiciaires et des éventuels
appels (11 septembre 1832 - 15 juin 1841, 3 juillet 1841 - 24 novembre 1848), 2 registres
- Répertoire des affaires pénales et correctionnelles avec l'indication du nom des accusés, de la
date de leur arrestation, du crime ou délit, de la victime et de la date de l'audience (15 novembre 1850 - 16 octobre 1852), 1 registre
- Répertoire alphabétique des affaires criminelles et correctionnelles des lettres B à R (1er mai
1848), 1 registre
- Tableau nominatif des détenus présents dans la prison de Nice le 8 septembre 1848 avec
l'indication de leurs provenance et métiers, du jour de leur arrestation, du crime commis et de
l'éventuelle condamnation, 1 cahier
11/09/1832 - 16/10/1852
- 135 -
03FS 0599 - 0630 : Justice pénale.- Procédures
03FS 0599
- Enquêtes sur les décès d'enfants et d'adultes, noyés ou trouvés morts de froid et de faim ou de
cause inconnue, à Nice et dans sa campagne (21 août 1814, 28 janvier et 6 avril 1815, 28 et 30
mai 1822), 5 dossiers
- Rapt de Maria Angelica Paulian par Pietro Saytour Martin à Nice (5 janvier 1815), 1 dossier
- Blessures et injures à Villeneuve d'Entraunes (17 mai 1815), 1 dossier
- Vols de récoltes, des vêtements, d'objets domestiques et d'argent à Nice et dans ses environs
(7 janvier - 11 décembre 1822), 5 dossiers
- Coupe d'arbres abusive près de l'embouchure du Var (28 mai 1822), 1 dossier
- Intimidation par arme à feu dans la campagne de Nice (11 décembre 1822), 1 dossier
21/08/1814 - 11/12/1822
03FS 0600
- "Certi" (enregistrement des procès contre des coupables connus) de l'affaire n° 1 au n° 878,
avec l'indication du juge chargé de l'enquête, de l'inculpé, du crime commis et du lieu, des dispositions judiciaires prises à son encontre et de la sentence du tribunal ou du sénat (2 janvier
1823 - 4 novembre 1826), 1 registre
02/01/1823 - 04/11/1826
03FS 0601
- "Certi" (enregistrement des procès contre des coupables connus) de l'affaire n° 879 au n°
1524, avec l'indication du juge chargé de l'enquête, de l'inculpé, du crime commis et du lieu,
des dispositions judiciaires prises à son encontre et de la sentence du tribunal ou du sénat (25
septembre 1826 - 11 mars 1830), 1 registre
25/09/1826 - 11/03/1830
03FS 0602
mars 1830 - 29 mai 1835), 1 registre
12/03/1830 - 29/05/1835
03FS 0603
juin 1835 - 28 mai 1838), 1 registre
02/06/1835 - 28/05/1838
03FS 0604
mai 1838 - 26 février 1841), 1 registre
28/05/1838 - 26/02/1841
- 136 -
03FS 0605
des dispositions judiciaires prises à son encontre et de la sentence du tribunal ou du sénat (1er
mars 1841 - 28 septembre 1843), 1 registre
01/03/1841 - 28/09/1843
03FS 0606
octobre 1843 - 18 juin 1846), 1 registre
04/10/1843 - 18/06/1846
03FS 0607
janvier 1850 - 23 septembre 1851), 1 registre
02/01/1850 - 23/09/1851
03FS 0608
Dossiers de procédure contre des coupables connus, de l'affaire n° 281 au n° 3339 :
- Vols de récoltes et de bois dans la campagne de Nice et près de Gorbio, ainsi que vagabondage (14 décembre 1823, 3 novembre 1838, 10 août 1839), 3 dossiers
- Rixe entre frères à Péone (5 octobre 1823), 1 dossier
- Menaces de mort et injures à Saint-Martin-d'Entraunes (27 avril 1826), 1 dossier
- Injures au curé de l'église d'Esteng près d'Entraunes et comportements irrévérencieux pendant les offices religieux (31 mars 1830), 1 dossier
- Coups et blessures à Nice, à Péone, à Roquebillière, à Belvédère, à Saorge, à Isola, à Contes
et à L'Escarène (1er décembre 1830, 31 mars, 23 novembre et 31 décembre 1838, 2 et 19 janvier, 13 juillet et 11 septembre 1839, 23 juin, 12 septembre et 7 décembre 1840), 11 dossiers
- Contravention au port d'armes à La Croix (19 janvier 1839), 1 dossier
- Homicides d'un berger commis par un garde forestier lors d'une altercation à la suite d'une
contravention pour pâturage abusif dans les bois communaux d'Isola et dans la campagne de
Nice (17 décembre 1838, 18 novembre 1839), 2 dossiers
- Tapage et cris sédicieux par un groupe de jeunes gens d'Utelle s'étant rendus dans le hameau
de Riviera (2 mai 1839), 1 dossier
- Violation de propriété à Castagniers (10 novembre 1838), 1 dossier
05/10/1823 - 12/09/1840
- 137 -
03FS 0609
- Insultes et menaces au Moulinet, à Nice, à Roussillon près de La Tour (ainsi que dégradation
d'une habitation) (17 novembre 1838, 20 août et 1er décembre 1840), 3 dossiers
- Blessures et mauvais traitements dans la campagne de Nice, à Saint-Martin-Lantosque, à
Aspremont, par des chasseurs dans une forêt dite "Betto" près de Sospel, à Saorge, à Peille, sur
la route royale de Drap, à L'Escarène (ainsi qu'injures) et à Contes (1er juin, 4 et 13 septembre
et 20 novembre 1839, 20 mars, 12 et 13 septembre, 7, 23 et 28 décembre 1840), 10 dossiers
- Usage de prétendue fausse monnaie à Nice (16 novembre 1838), 1 dossier
- Empoisonnement des eaux de la Roya près de Saorge (7 décembre 1840), 1 dossier
- Vols de récoltes et de comestibles près de Sospel, à Aspremont, à Peille (23 août, 23 et 29
décembre 1839), 3 dossiers
- Contravention au port d'armes et blessures involontaires à Villefranche (17 août 1839), 1
dossier1
16/11/1838 - 28/12/1840
03FS 0610
- Accident de la circulation ayant entraîné la mort à Nice (10 février 1843), 1 dossier
- Homicide involontaire à Nice (29 avril 1843), 1 dossier
- Appropriation abusive d'eau servant à l'arrosage et coups et blessures près de Guillaumes (15
janvier 1845), 1 dossier
- Vols de bétail, d'argent, de vêtements, de comestibles à Gilette, à Demandols (par un habitant
de Sauze), à Contes et à Sospel (23 et 30 décembre 1845, 21 mai et 10 juillet 1847), 4 dossiers
- Désordres et menaces près de Contes (5 juin 1847), 1 dossier
- Coups et blessures volontaires et involontaires à La Roquette-Saint-Martin, à Nice, à Gorbio,
à Villars, à Sospel et lors d'un accident de la circulation par un ouvrier de Taggia travaillant à
l'endiguement du Var (10, 13, 16 et 27 avril, 25 mai, 21 août, 14 septembre 1847), 8 dossiers
- Viol d'une adolescente à Sainte-Agnès (23 mars 1847), 1 dossier
- Injures publiques gravées sur la roche sur la route royale près de Fontan (27 mai 1847), 1
dossier
- Abus d'autorité maritale et mauvais traitements à Nice (14 avril 1847), 1 dossier
- Outrages à la pudeur à Roussillon près de La Tour (10 avril 1847), 1 dossier
- Prêt sur gage et usure à Nice, contenant en particulier une liste d'objets (bijoux, lingerie, vêtements) mis en dépôt dans une maison de prêt de Nice (3 mai 1847), 1 dossier
10/02/1843 - 14/09/1847
03FS 0611
- Coups et blessures volontaires et involontaires à Nice, à Sospel, à Tourrette-Levens, à Breil,
à Saint-Martin-du-Var (17 avril, 25 mai, 22 juin, 20 août, 6 septembre et 7 décembre 1847), 6
dossiers
- Vols d'argent, de tabac, de vêtements, de comestibles, à Breil, à Sigale, à La Brigue, à Nice
(21 et 28 mai, 26 juin, 14 et 21 août 1847), 5 dossiers
- Injures et voies de fait près de Toët-sur-Var et près de Nice (3 mai, 23 octobre 1847), 2 dossiers
- Dégradations d'arbres sur les collines de Nice et d'une maison près de la place Victor à Nice
(ainsi que vol de matériaux) (11 juin, 17 août 1847), 2 dossiers
- Exécution arbitraire d'une ordonnance du juge du mandement de Nice intra muros et séquestre d'objets mobiliers (28 avril 1847), 1 dossier
- Homicide involontaire près d'Isola (17 jullet 1847), 1 dossier
- Coupe de pins à Saint-Blaise (19 juin 1847), 1 dossier
17/04/1847 - 07/12/1847
1
Le dossier concernant l'usage de fausse monnaie a été transmis au procureur général de Sa Majesté à Turin
- 138 -
03FS 0612
- "Incerti" (enregistrement des procès contre des coupables inconnus) de l'affaire n° 1 au n°
906, avec l'indication du juge chargé de l'enquête, du crime et du lieu où il a été commis, des
dispositions judiciaires prises et de la sentence du tribunal ou du sénat (2 janvier 1823 - 26
août 1838), 1 registre
02/01/1823 - 26/08/1838
03FS 0613
dispositions judiciaires prises et de la sentence du tribunal ou du sénat (26 août 1838 - 1er
26/08/1838 - 01/07/1844
03FS 0614
dispositions judiciaires prises et de la sentence du tribunal ou du sénat (2 juillet 1844 - 30 mai
1846), 1 registre
02/07/1844 - 30/05/1846
03FS 0615
Dossiers de procédure contre des coupables inconnus, de l'affaire n° 898 au n° 1183 :
- Enquête sur une prétendue tentative de suppression de nouveau-né à Daluis (14 décembre
1836), 1 dossier
- Blessures volontaires et involontaires près de Realdo, hameau de La Brigue, à Peille (ainsi
que menaces), près du pont du Var, à la Bolline-Valdeblore, à Nice, à L'Escarène (5 octobre,
20 novembre, 31 décembre 1838, 19 juillet, 21 août 1839, 26 mai 1840), 6 dossiers
- Vols de récoltes, de lingerie, de comestibles, de bétail, de bois, de ruches près de SaintMartin-Lantosque, à Contes, à Châteauneuf-de-Contes, à Èze, à Puget-Théniers, à Touët-deL'Escarène, à Pierrefeu, dans les Iscles du Var (31 décembre 1838, 28 avril, 10 et 13 juin, 26
août 1840, 22 janvier, 23 février, 5 mars et 22 juin 1841, 10 janvier 1842), 10 dossiers
- Dégradations de la fontaine publique à Castellar et de cultures de chanvre, de vignobles,
d'oliviers et d'arbres fruitiers, ainsi que coupes d'arbres dans la campagne de L'Escarène, de
Nice, de Peille (ainsi que vols de récoltes), à Blausasc, près de Sospel, à Levens, à Bendejun, à
Lantosque (23 août, 26 novembre 1839, 20 mars, 28 avril, 26 août, 7 et 30 décembre 1840, 23
février, 5 et 24 avril 1841), 12 dossiers
- Tentative d'introduction dans une maison et dégradation de la porte d'entrée dans la campagne de Nice (7 mars 1840), 1 dossier
- Tentative de suicide à Villefranche (22 février 1840), 1 dossier
- Incendie de gerbes de blé près de Sospel (30 décembre 1840), 1 dossier
- Empoisonnement de la faune du vallon de Ceva près de Saorge (29 novembre 1841), 1 dossier
14/12/1836 - 10/01/1842
- 139 -
03FS 0616
- Blessures volontaires et involontaires dans la campagne de Nice, à Peille, à Saint-MartinLantosque, à Sospel (17 avril, 29 mai, 19 juin, 1er décembre 1841, 30 décembre 1842, 26 avril
1843, 27 février 1844), 7 dossiers
- Injures à l'encontre du curé de Revest, hameau d'Utelle (14 mai 1842), 1 dossier
- Dégradations et coupes de vignobles, d'oliviers, de cyprès et d'arbres fruitiers près de Peille,
à Sospel, près d'Èze, dans la campagne de Nice, à Lantosque (12 juin, 18 août, 21 septembre,
27 novembre, 31 décembre 1841, 27 août, 13, 19 décembre 1842, 7 février, 12 avril 1843), 11
dossiers
- Vols de récoltes, d'objets domestiques, de bétail, de comestibles, d'outils agricoles, de ruches,
de poisson à L'Escarène, au Moulinet, dans la campagne de Nice, à Sigale, à La Brigue, à
Tende, près de Lantosque (17 avril, 21 décembre 1841, 22 juin, 19 août, 12 septembre 1842,
16 septembre, 15 décembre 1843), 8 dossiers
- Décès accidentel près d'Utelle (31 août 1841), 1 dossier
- Injures et résistance au préposé des Douanes royales à Tende et actes de malveillance à Venanson (14 mars, 30 décembre 1842), 2 dossiers
- Incendie accidentel d'une maison dans la campagne de Lantosque (14 mars 1842), 1 dossier
- Acte de malveillance ayant provoqué la mort d'un âne acheté par le général russe Nariskin à
Nice pour l'amener en Russie (10 septembre 1842), 1 dossier
- Lancement de pierres et tapage nocturne contre une maison appartenant à Stefano Arnulf à
Magnan près de Nice (6 septembre 1842), 1 dossier
- Rupture et enlèvement de bornes de délimitation de propriétés près de Lantosque et dans la
campagne d'Utelle (12 septembre 1842), 2 dossiers
- Enquête sur un incident survenu à la voiture faisant le service du courrier entre Nice et Cuneo près du col de Tende (12 avril 1844), 1 dossier
- Mutilation d'ânes à Venanson (16 décembre 1842), 1 dossier
- Actes indécents et irrévérencieux dans l'église de Pierlas à l'encontre du notaire Pietro Ciaudo et de sa fille (17 août 1843), 1 dossier
17/04/1841 - 12/04/1844
03FS 0617
- Destruction et dégradation de cabanes, maison et four à chaux près d'Utelle, dans la campagne de Nice, à Sospel (12 juillet, 6 septembre, 28 novembre 1843), 3 dossiers
- Outrages et insultes aux curés de La Bollène et de Sigale (3 mai 1843, 24 janvier 1844), 2
dossiers
- Dégradation d'oliviers, de vignobles et d'arbres fruitiers à Sospel, à Blausasc, à Lantosque,
dans la propriété du commandeur Arson de Castellar, à La Brigue (19 avril, 3 mai, 27 novembre, 12 décembre 1843, 24, 27 janvier 1844), 6 dossiers
- Vols de récoltes, de comestibles, de ruches, de lapins, de plants d'arbres et de vignes, d'argent, de bois près de Peille, à Figaret d'Utelle, à Villefranche, à Lantosque, à Saint-MartinLantosque, près de Pelasca, hameau de Lantosque, à Peillon, près de Contes, à Utelle (4 mars,
29 avril, 23 juillet, 6 septembre, 21 octobre, 16 et 22 décembre 1843, 24 janvier, 14 juin
1844), 10 dossiers
- Voies de fait, menaces et blessures volontaires et involontaires à Gairaut, près de Nice, à
Gorbio, à Roquebillière, près de Sospel (18, 22 décembre 1843, 30 avril, 25 mai, 22 juin
1844), 5 dossiers
- Blessures provoquées par un loup pénétré dans une grange près de Lantosque et à Figaret
d'Utelle (4 novembre 1843), 1 dossier
- Actes de malveillance ayant provoqué la destruction de vers à soie à Roquesteron (1er décembre 1843), 1 dossier
04/03/1843 - 22/06/1844
- 140 -
03FS 0618
- Incendies d'une haie près de Contes et d'un châtaigner près d'Utelle (30 août, 3 décembre
1844), 2 dossiers
- Vols d'objets précieux, de bois, de sacs de sel, de récoltes, d'argent, de comestibles, de lapins
à Nice, près de Lantosque, à Sospel, à Breil, près de Castellar (30 avril, 20 juillet, 19, 29 novembre 1844, 8 avril, 5 juillet, 7 août 1845), 9 dossiers
- Coups et blessures volontaires et involontaires dans la campagne de Nice, à Roquebillière,
sur la route entre Villefranche et Nice (ainsi que vol d'objets précieux et vêtements) (10 décembre 1844, 8 avril, 7, 26 août, 31 décembre 1845), 5 dossiers
- Dégradations de vignobles, d'arbres fruitiers, d'un muret et d'un moulin près de Saorge, à
Tende, près de Peille, à Utelle, dans la campagne de Nice (ainsi que vol d'outils de travail),
près de Sospel, à Lucéram (19 juin, 20 juillet, 24 septembre, 8, 19 novembre, 30 décembre
1844, 3 mai 1845), 9 dossiers
- Coupe d'aulnes près de Sospel (5 juillet 1845), 1 dossier
- Acte de malveillance contre Alessandro Feraud dans l'église paroissiale de Rigaud (3 mai
1845), 1 dossier
30/04/1844 - 31/12/1845
03FS 0619
- Vols de récoltes, de bois, de vin, de sacs de sel, de comestibles, d'objets domestiques, de
lingerie, de pétards, d'outils de travail près de Lantosque, à Tende, à Peille, près de L'Escarène,
à Cuébris, à La Brigue, à Sigale, dans l'église de Massoins, dans la boutique d'un chapelier à
Nice (28 juin, 30 août, 28 novembre 1845, 26 février, 13 mars, 1er avril, 8 mai 1846, 11 mai
1847), 9 dossiers
- Blessures volontaires et involontaires près de Belvédère, à Breil, à Lucéram, lors d'un accident de chasse près de Fontan (13 juin, 30 août 1845, 23 janvier, 28 mars 1846), 4 dossiers
- Empoisonnement de bétail à Sospel (16 août 1845), 1 dossier
- Coupe et dégradations de vignobles, d'oliviers et d'arbres fruitiers, ainsi que de murets et de
ruches près de Peille, à L'Escarène, dans la campagne de Nice, à Utelle, à Touët-sur-Var (30
août, 21 octobre 1845, 8 mai, 20 juin, 23 octobre 1846, 22 mai 1847), 8 dossiers
- Désordres et outrages à l'encontre des curés de Fontan et de Castellar (4 novembre 1845, 6
avril 1846), 2 dossiers
- Libelle contre l'administration municipale de Saorge (20 juin 1845), 1 dossier
13/06/1845 - 22/05/1847
- 141 -
03FS 0620
Dossiers de procédure contre des coupables connus et inconnus, de l'affaire n° 32 au n° 3743:
- Enquêtes sur des décès accidentels dans un torrent de Roubion, près de Lucéram, de Pierrefeu et près de Menton, ainsi que sur ceux de l'avocat Francesco Saverio Massiera à TourretteLevens et du maçon Nicolo' Passalacqua de Rapallo, retrouvé près de Peille, contenant en particulier un passeport délivré en 1818 par le gouverneur de la principauté de Monaco, Pierre
Antoine Millo Terrazani, pour permettre au sieur Passalacqua de se rendre de Menton à Barcellone (12, 13, 27, 29 août, 26 septembre 1853), 6 dossiers
- Vols d'objets précieux, d'argent, de comestibles, de vêtements et de tissus à Gilette, à Nice, à
Lantosque, à Contes (8 janvier, 26 septembre, 15 octobre 1853, 9 janvier, 25 février, 6 mars
1854), 6 dossiers
- Dettes impayées et menaces à l'encontre d'un hôtellier à Nice (15 octobre 1853), 1 dossier
- Suicide de Luigi Raimondi de Gorbio, vice-brigadier des douanes à Castillon (13 août 1853),
1 dossier
- Injures adressées au secrétaire communal de Breil et insultes à la force publique lors d'un
charivari à Malaussène (8, 26 novembre 1853), 2 dossiers
- Blessures volontaires et involontaires près d'Utelle, à Nice (ainsi que injures publiques), à La
Brigue (3 septembre, 21 décembre 1853, 19 avril, 25 novembre 1854), 4 dossiers
- Vagabondage à Sospel (27 août 1853), 1 dossier
- Exercice illicite de la médecine et diffamation à l'encontre du chirurgien Edoardo Massiera
de Tourrette-Levens (6 décembre 1854), 1 dossier
- Incendie d'un atelier de forgeron à Isola (29 octobre 1853), 1 dossier
- Décès (suspicion d'empoisonnement) à Fontan (22 octobre 1853), 1 dossier
- Procès-verbal de visite et reconnaissance d'un cadavre d'enfant trouvé sur le territoire de la
commune de Péone (27 août 1853), 1 dossier
- Exposition d'un nouveau-né à Breil, contenant en particulier une note portant le cachet à sec
de la judicature de Breil (29 août 1853), 1 dossier
- Dégradation d'oliviers à Marie (29 août 1853), 1 dossier
08/01/1853 - 06/12/1854
03FS 0621
Dossiers de procédure contre des coupables connus et inconnus, de l'affaire n° 3746 au n°
3799:
- Vagabondage près de Sospel (3 septembre 1853), 1 dossier
- Enquête sur la découverte d'un nouveau-né, trouvé mort (suspicion d'infanticide), près de
l'hôpital Saint-Roch à Nice (5 décembre 1853), 1 dossier
- Tentative de vol et vols d'outils agricoles, d'argent, de ferroneries, de comestibles, de lingerie, de vêtements à Figaret, hameau d'Utelle, à La Bollène, dans la campagne de Nice, à SaintMartin-Lantosque, à Monaco, dans les bureaux des avocats Filippo Grec et Filippo Caretto de
Nice, à Contes, à Sainte-Agnès (26 septembre, 15, 22 octobre, 29, 31 décembre 1853, 5 juillet
1854), 9 dossiers
- Coups et blessures volontaires et involontaires à Nice, à Breil (17, 26 septembre, 15 octobre,
26 novembre, 30 novembre, 24 décembre 1853, 18 mars, 7 septembre 1854), 8 dossiers
- Insultes adressés à un préposé de la Poste à Breil et voies de fait dans la campagne de Nice
(30 décembre 1853, 24 janvier 1854), 2 dossiers
- Enquêtes sur des décès accidentels à Nice, à Thiéry et à La Brigue (17, 26 septembre 1853),
3 dossiers
- Dégradation d'oliviers près de Menton et de Villars (7, 22 octobre 1853), 2 dossiers
- Évasion de la prison de Roquebrune et vol d'argent à Menton, contenant en particulier un
passeport délivré à Nicola Oreglia par le consulat général sarde à Marseille pour se rendre à
Taggia (15 mars 1854), 1 dossier
- Décès suspect d'une femme à Villefranche (26 septembre 1853), 1 dossier
- Désordres commis par des jeunes gens dans deux cafés de Nice (4 novembre 1853), 1 dossier
- Incendies volontaires de granges à Marie (7 octobre 1853), 1 dossier
03/09/1853 - 07/09/1854
- 142 -
03FS 0622
6535:
- Décès accidentels à Toudon et à Guillaumes (18, 30 décembre 1854), 2 dossiers
- Tentative de vol et vols d'argent, de vêtements, de lingerie, de ruches, de bétail, de bijoux, de
comestibles et de cuirs à Nice, à Drap, au Moulinet, près de Sospel et au préjudice de l'avocat
Luigi Felice Cappatti de Nice (30 décembre 1854, 23, 31 janvier, 6, 16 février 1855, 15 janvier 1856, 14 juillet 1858, 7 mai 1859), 11 dossiers
- Incendie volontaire d'une grange près de Contes (25 janvier 1855), 1 dossier
- Vagabondage et menaces près de Sospel (8 juin 1855), 1 dossier
- Outrages, blessures et menaces à l'encontre du maire d'Aspremont et du préposé de l'octroi
(27 février 1855, 6 avril 1858), 2 dossiers
- "Grassazione" près de Sospel (23 janvier 1855), 1 dossier
- Recel d'objets volés près de Saorge (26 mai 1858), 1 dossier
- Suicide par noyade en mer au Lazaret, quartier de Nice, (18 mars 1858), 1 dossier
- Blessures volontaires, outrages et menaces à l'encontre des carabiniers à Nice, contenant en
particulier un certificat médical rédigé par un médecin anglais de l'université d'Édimbourg (7
avril 1858), 1 dossier
- Blessures et mauvais traitements ayant entraîné la mort à Nice (11 mai 1858), 1 dossier
- Lettres diffamatoires et entrefilet paru dans "L'Avenir de Nice" à l'encontre de William
Genzmer, docteur allemand, fréquentant l'aristocratie russe et prussienne, contenant en particulier "L'Avenir de Nice" du 14 mars 1858 (15 avril 1858), 1 dossier
- Excitation au libertinage et vol de lingerie et d'argent à Nice (11 août 1858), 1 dossier
18/12/1854 - 07/05/1859
03FS 0623
6759:
- Vol d'une cape en velours et soie à Nice, appartenant à la princesse Rhalon de Balsche, née
Callimachi à Constantinople (14 juillet 1858), 1 dossier
- Tapage nocturne et rebellion aux carabiniers à Levens (14 mai 1858), 1 dossier
- Contravention à une assignation à résidence à Saorge (16 septembre 1859), 1 dossier
- Vols de tissus, de lapins, de vêtements, de lingerie, d'argent, de bijoux, de bétail à Nice, à
Saint-Sauveur, à Sigale (ainsi que recel) et dans la maison sur la promenade des Anglais de la
baronne russe Uxkull et au préjudice de l'Anglaise Elisabeth Mary Kennedy d'Edimbourg à
Cimiez (24 avril, 5, 19 mai, 12 juin, 10 juillet 1858, 1er février 1859), 7 dossiers
- Injures publiques et blessures à Nice (24 avril 1858), 1 dossier
- Blessures volontaires et involontaires à Nice, à Coaraze (et menaces) (24 avril, 15 mai, 18
juin, 10 juillet 1858), 5 dossiers
- Homicide involontaire près de Saorge (5 mai 1858), 1 dossier
- Résistance et violences à l'encontre de la force publique à Nice (12 mai 1858), 1 dossier
- Enquête sur la découverte d'un foetus à Saint-Dalmas-Valdeblore (24 avril 1858), 1 dossier
- Diffamation près de Lantosque (19 février 1858), 1 dossier
- Pratique malhonnête et scandaleuse (adultère) à Tournefort (9 juin 1858), 1 dossier
- Enquête sur le décès d'Antonio Sforzina, employé comme tailleur de pierres, dans la construction de la villa du colonel Smith au Montboron de Nice (5 juillet 1858), 1 dossier
19/02/1858 - 16/09/1859
- 143 -
03FS 0624
Dossiers de procédure contre des coupables connus et inconnus, de l'affaire n° 3 au n° 714 :
- Vagabondages près de Nice sur la route de Levens et contravention à une assignation à résidence à Gilette (13, 17 août 1860), 4 dossiers
- Escroquerie de bijoux au préjudice des frères orfèvres Pontremoli commise par un prétendu
Enrico Boni, comte de Novara (13 juillet 1860), 1 dossier
- Aide apportée à la fugue de la maison paternelle d'une jeune fille, en vue d'empêcher son
mariage, dans la campagne de Nice (15 mai 1860), 1 dossier
- Tentative d'agression près d'Utelle sur la personne de Giuseppe Passeroni, curé du hameau
Riviera (9 mars 1860), 1 dossier
- Vols de ruches, de comestibles, d'argent près de Coaraze, à Nice, au bureau de la douane de
Daluis (31 mars, 8 juin 1860), 3 dossiers
- Blessures à Saint-Martin-Lantosque (1er juin 1860), 1 dossier
- Tentatives de vols et vols de comestibles, d'argent et de lingerie commis à Nice, à Antibes, à
Cannes et à Grasse par Henri Allibaud, se faisant appeler Louis Dubois, contenant en particulier la correspondance avec le commissariat central de Marseille donnant des informations sur
l'inculpé et sa photo, en trois exemplaires, datée 12 avril 1860, prise pour les besoins de l'enquête par le photographe P. Ferret, au service du roi du Wurtemberg et de la Grande Duchesse
Stéphanie de Bade (s.d.), 1 dossier
31/03/1860 - 17/08/1860
03FS 0625
- Coups et blessures volontaires et involontaires à Sclos de Contes, lors de rixes ou de festins à
Nice (22 juin, 13, 25 juillet, 30 août, 25 octobre 1860), 5 dossiers
- Désordres, tapages nocturnes et dégradations d'immeubles à Nice, à Falicon (5 avril, 30 mai,
18 août 1860), 3 dossiers
- Vols de lapins, d'argent, de comestibles, de vêtements, de cigares, d'argenterie, de récoltes
dans la campagne et dans la ville de Nice, à Lantosque, à La Bollène, contenant aussi un dossier de vol d'huitres provenant de Bordeaux et de Genova (Gênes) entreposées en mer, près du
Lazaret à Nice et appartenant au commerçant Giuseppe Adolfo Sotumier (18, 25 avril, 30 mai,
21, 24, 25 juillet, 1er, 8, 11 août 1860), 14 dossiers
- Enquête sur le décès d'un habitant de Peveragno, retrouvé près de Contes (21 avril 1860), 1
dossier
- Suicide à Nice (28 avril 1860), 1 dossier
- Violences envers les agents de la force publique à Saint-Martin-Lantosque (27 juillet 1860),
1 dossier
- Entraves au bon déroulement des enchères publiques à Nice (1er août 1860), 1 dossier
- Sodomie entre militaires d'une brigade détachée à Monaco (5 juillet 1860), 1 dossier
- Usurpations de fonctions publiques dans une maison de prostitution de Nice (23 juillet
1860), 1 dossier
05/04/1860 - 25/10/1860
- 144 -
03FS 0626
- Vols d'argent, de récoltes, de lapins, de vêtements, de bois à Sainte-Agnès, à Nice, près de
Roquebrune, à Menton, près de Lantosque (9, 23, 26, 28 juillet, 1er, 9, 10 août 1860), 9 dossiers
- Blessures volontaires et involontaires à Nice, à Touët-sur-Var, à Sospel et lors d'un accident
de la circulation (31 juillet, 4, 8, 10 août 1860), 5 dossiers
- Outrages publiques sur la route de Gilette à l'encontre de Felice Raybaudi, maire de La Roquette-Saint-Martin (25 mai 1860), 1 dossier
- Mendicité à Nice et vagabondages, port d'arme prohibée et outrages au chef de poste et au
commissaire spécial du pont du Var (23 juiller, 8, 10, 17 août 1860), 4 dossiers
- Outrage public à la pudeur et coups et blessures à Nice (27 juillet 1860), 1 dossier
- Outrage à la morale et résistance aux agents de police de Nice (10 août 1860), 1 dossier
- Attribution du titre de commissaire de police et escroqueries d'argent et comestibles à Berre,
Coaraze et L'Escarène (18 juillet 1860), 1 dossier
- Menaces avec arme à Puget-Rostang (8 août 1860), 1 dossier
25/05/1860 - 17/08/1860
03FS 0627
- "Contravvenzioni in materia boschile" (délits forestiers).- Répertoires portant les n° 2 et 9,
avec l'indication du numéro d'enregistrement de l'affaire, du nom de l'inculpé, de sa filiation et
de son origine, du délit commis et des dates et nature des dispositions judiciaires prises, contenant également une rubrique alphabétique des noms des coupables (10 février 1826 - 26 mai
1827, 3 mai 1837 - 4 janvier 1841), 2 registres
10/02/1826 - 04/01/1841
03FS 0628
- "Contravvenzioni" (enregistrement des délits forestiers, des infractions aux interdictions de
pâturage, des contraventions au port d'arme, à la chasse, à la circulation, pour vente illicite de
vin et ouverture de commerce sans licence) de l'affaire n° 1 au n° 870, avec l'indication du
juge chargé de l'enquête, de l'inculpé, du délit commis et du lieu, des dispositions judiciaires
prises à son encontre et de la sentence et peine infligée (15 mars 1823 - 18 juillet 1828), 1 registre
15/03/1823 - 18/07/1828
03FS 0629
- "Contravvenzioni" (enregistrement des délits forestiers, des infractions aux interdictions de
pâturage, des contraventions au port d'arme, à la chasse, aux lois sur les monopoles du sel et
du tabac et sur l'insinuation, pour vente illicite de vin et ouverture de commerce sans licence)
de l'affaire n° 1693 au n° 2740, avec l'indication du juge chargé de l'enquête, de l'inculpé, du
délit commis et du lieu, des dispositions judiciaires prises à son encontre et de la sentence et
peine infligée (4 octobre 1832 - 8 janvier 1839), 1 registre
04/10/1832 - 08/01/1839
03FS 0630
Dossiers de procédure concernant des délits forestiers :
- Coupes illicites de pins dans les bois communaux d'Èze, de Tende, de Peille, de Contes, de
Roure, de La Turbie, de Gorbio, de Sospel (20 juin 1820, 1837, 27 juillet, 10 septembre 1847,
27 avril 1855, 22 juin 1859, 21 septembre 1860), 8 dossiers
- Pâturage interdit par des troupeaux de chêvres dans les bois communaux de Coaraze, de
Berre, de Peille, de Belvédère (12 février 1828, 19 novembre 1847, 17 décembre 1859), 4 dossiers
- Procès-verbaux d'infraction aux réglements forestiers (pâturages des chêvres et coupes d'arbres dans les bois communaux et privés), procès-verbaux d'"oblazione", correspondance (22
mai 1827 - 8 avril 1847, 4 juillet 1855), 1 liasse
20/06/1820 - 21/09/1860
- 145 -
03FS 0631 - 0639 : Justice pénale.- Audiences
03FS 0631
- Procès-verbaux d'audience criminels et correctionnels (23 juin 1848 - 21 décembre 1849), 1
registre
23/06/1848 - 21/12/1849
03FS 0632
- Procès-verbaux d'audience criminels et correctionnels (3 janvier 1850 - 8 janvier 1851), 1
registre
03/01/1850 - 08/01/1851
03FS 0633
- Procès-verbaux d'audience criminels et correctionnels (9 janvier - 16 octobre 1851), 1 registre
09/01/1851 - 16/10/1851
03FS 0634
- Procès-verbaux d'audience criminels et correctionnels (30 octobre 1851 - 23 octobre 1852), 1
registre
30/10/1851 - 23/10/1852
03FS 0635
- Procès-verbaux d'audience criminels et correctionnels (28 octobre 1852 - 31 août 1853), 1
registre1
28/10/1852 - 31/08/1853
03FS 0636
- Procès-verbaux d'audience criminels et correctionnels (7 septembre 1853 - 30 décembre
1854), 5 cahiers2
07/09/1853 - 30/12/1854
03FS 0637
- Procès-verbaux d'audience criminels et correctionnels (3 janvier - 28 décembre 1855), 1 registre
03/01/1855 - 28/12/1855
03FS 0638
- Procès-verbaux d'audience criminels et correctionnels (2 janvier 1856 - 23 décembre 1857),
5 cahiers
02/01/1856 - 23/12/1857
03FS 0639
- Procès-verbaux d'audience criminels et correctionnels (8 janvier 1858 - 30 décembre 1859),
4 cahiers et 1 liasse
08/01/1858 - 30/12/1859
1
Pour les affaires numérotées 2974 et 3123, dont les audiences se sont déroulées le 7 décembre 1852 et le 25 février 1853 voir également "L'Avenir de
Nice" du 10 décembre 1852 et du 27 février 1853.
Concernant l'affaire numérotée 4484 dont l'audience s'est tenue le 25 octobre 1854 voir également "L'Avenir de Nice" du 8 novembre 1854
2
- 146 -
03FS 0640 - 0664 : Justice pénale.- Jugements
03FS 0640
- Sentences criminelles, volume portant le numéro 1 (26 février 1823 - 31 décembre 1834), 1
registre
26/02/1823 - 31/12/1834
03FS 0641
- Sentences criminelles, volume portant le numéro 2 (17 janvier 1835 - 31 décembre 1839), 1
registre
17/01/1835 - 31/12/1839
03FS 0642
- Sentences criminelles, volume portant le numéro 3 (22 février 1840 - 3 juin 1842), 1 registre
22/02/1840 - 03/06/1842
03FS 0643
- Sentences criminelles, volume portant le numéro 4 (7 juin 1842 - 19 février 1845), 1 registre
07/06/1842 - 19/02/1845
03FS 0644
- Sentences criminelles, volume portant le numéro 5 (25 février 1845 - 29 avril 1848), 1 registre
25/02/1845 - 29/04/1848
03FS 0645
- Sentences criminelles, volume portant le numéro 6 (23 juin 1848 - 12 décembre 1850), 1
registre
23/06/1848 - 12/12/1850
03FS 0646
- Sentences correctionnelles, volume portant le numéro 10 (4 janvier - 27 décembre 1854), 1
registre
04/01/1854 - 27/12/1854
03FS 0647
registre
03/01/1855 - 28/12/1855
03FS 0648
registre
02/01/1856 - 26/12/1856
03FS 0649
- Sentences criminelles et correctionnelles (2 janvier - 23 décembre 1857), 1 registre
02/01/1857 - 23/12/1857
03FS 0650
- Sentences criminelles et correctionnelles (8 janvier - 31 décembre 1858), 1 registre
08/01/1858 - 31/12/1858
- 147 -
03FS 0651
- Sentences criminelles et correctionnelles (14 - 30 décembre 1859, 3 janvier - 27 octobre
1860), 3 pièces et 1 registre1
14/12/1859 - 17/10/1860
03FS 0652
- "Boschi e selve, regie dogane e altre" (sentences concernant des délits forestiers et des infractions aux lois sur l'administration des douanes et des gabelles) (5 avril 1823 - 28 décembre
1825), 1 registre
05/04/1823 - 28/12/1825
03FS 0653
- "Boschi e selve, regie dogane e altre" (sentences concernant des délits forestiers et des infractions aux lois sur l'administration des douanes et des gabelles) (7 janvier 1826 - 29 décembre 1828), 1 registre
07/01/1826 - 29/12/1828
03FS 0654
08/01/1829 - 30/12/1830
03FS 0655
- "Boschi e selve, regie dogane e altre" (sentences concernant des délits forestiers et des infractions aux lois sur l'administration des douanes et des gabelles) (5 janvier 1831 - 16 novembre 1833), 1 registre
05/01/1831 - 16/11/1833
03FS 0656
- "Boschi e selve, regie dogane e altre" (sentences concernant des délits forestiers et des infractions aux lois sur l'administration des douanes et des gabelles) (6 décembre 1833 - 13 septembre 1836), 1 registre
06/12/1833 - 13/09/1836
03FS 0657
- "Boschi e selve, regie dogane e altre" (sentences concernant des délits forestiers et des infractions aux lois sur l'administration des douanes et des gabelles) (6 octobre 1836 - 31 décembre 1838), 1 registre
06/10/1836 - 31/12/1838
03FS 0658
09/01/1839 - 20/12/1841
03FS 0659
- "Boschi e selve, regie dogane e altre" (sentences concernant des délits forestiers et des infractions aux lois sur l'administration des douanes et des gabelles) (4 janvier 1842 - 7 septembre 1844), 1 registre
06/01/1842 - 07/09/1844
1
À partir du 20 juin 1860 les jugements sont rédigés en français
- 148 -
03FS 0660
- "Boschi e selve, regie dogane e altre" (sentences concernant des délits forestiers et des infractions aux lois sur l'administration des douanes et des gabelles) (26 octobre 1844 - 31 juillet
1847), 1 registre
26/10/1844 - 31/07/1847
03FS 0661
- "Sentenze contravenzionali d'ogni genere" (contraventions concernant en particulier des délits forestiers et des infractions aux lois sur l'administration des douanes et des gabelles) (13
août 1847 - 30 avril 1851), 1 registre
13/08/1847 - 30/04/1851
03FS 0662
- "Sentenze contravvenzionali d'ogni genere" (contraventions concernant en particulier des
délits forestiers et des infractions aux lois sur l'administration des douanes et des gabelles) (2
avril 1851 - 30 mars 1854), 1 registre
02/04/1851 - 30/03/1854
03FS 0663
- "Sentenze contravenzionali d'ogni genere" (contraventions concernant en particulier des délits forestiers et des infractions aux lois sur l'administration des douanes et des gabelles) (27
avril 1854 - 29 décembre 1859), 2 registres
21/04/1854 - 29/12/1859
03FS 0664
- Notification des jugements.- Relations de notification et d'intimation, copies des sentences,
correspondance (29 décembre 1824, 30 octobre 1846 - 11 juillet 1860), 1 liasse
29/12/1824 - 11/07/1860
03FS 0665 : Justice pénale.- Appels
03FS 0665
- Appels en matière correctionnelle et pénale.- Requêtes, copies de jugement, actes d'appel (27
décembre 1851, 5 avril 1855 - 22 octobre 1860), 1 registre et 1 liasse
27/12/1851 - 22/10/1860
03FS 0666 - Justice pénale.- Recours et remises de peine
03FS 0666
- Recours.- Suppliques, déclarations de témoins, observations de l'avocat fiscal, copies de
sentences (20 août 1839 - 26 août 1857), 6 pièces
- Remises de peine.- Requêtes adressées au roi et au bureau de l'avocat fiscal, "atti di pace",
supplique visant à obtenir l'assistance judiciaire gratuite, copies des sentences (22 juillet - 20
septembre 1823, 8 juin 1831 - 29 octobre 1847), 1 cahier et 6 pièces1
22/07/1823 - 26/08/1857
1
Pour une remise de peine octroyée par le roi en faveur des particuliers de Clans, accusés par le juge du mandement de Villars d'avoir défriché une partie
de la forêt, voir également Città e contado, Paesi, mazzo 2, Clans, document 3.
- 149 -
INDEX DES PERSONNES
03FS 0178 .............................................................35
A
AIGLIN Giambattista
ABASSIT Pietro
03FS 0215............................................................. 49
ABBO Eugenio
03FS 0346............................................................. 98
ABOLIN Ludovico
03FS 0262............................................................. 68
03FS 0316............................................................. 89
ACHIARDI ou ACCIARDI dell'ALP veuve
CONSTANTIN Teresa
03FS 0173............................................................. 33
ACQUARONE Tommaso
03FS 0365........................................................... 106
AGACCIO Biagio
03FS 0201............................................................. 43
AGACCIO Gio. Antonio
03FS 0222............................................................. 52
AGACCIO Gio. Francesco
03FS 0201............................................................. 43
AGAL (époux)
03FS 0072............................................................. 18
AGAL (frère et soeurs)
03FS 0180............................................................. 36
AGAL (soeurs)
03FS 0180............................................................. 36
AGAL Alessandro
03FS 0242............................................................. 60
03FS 0251............................................................. 63
03FS 0262............................................................. 68
AGAL Andrea
03FS 0308............................................................. 86
03FS 0320............................................................. 90
AGAL Giambattista
03FS 0390........................................................... 115
AGAL Maddalena
03FS 0320............................................................. 90
AGAL Onorato
03FS 0294............................................................. 81
03FS 0295............................................................. 81
03FS 0304............................................................. 85
03FS 0308............................................................. 86
AGNELLI épouse RAMINI Francesca
03FS 0219............................................................. 51
AGNELLI Giuseppe
03FS 0278............................................................. 75
03FS 0319............................................................. 90
AGNES épouse MORIES Enrichetta
03FS 0248............................................................. 62
AGUGLION Luigi
03FS 0384........................................................... 113
AGUIGLION Francesco
03FS 0183 .............................................................37
03FS 0206 .............................................................45
03FS 0354 ...........................................................101
AIGLIN Luigi
03FS 0266 .............................................................69
03FS 0311 .............................................................87
AIGLIN Serafino
03FS 0311 .............................................................87
AILLAUD Giambattista
03FS 0295 .............................................................81
AILLAUD Gio. Natale
03FS 0301 .............................................................83
AIMART Gioanni
03FS 0263 .............................................................68
AIMART Giuseppe
03FS 0263 .............................................................68
AIMETTI Vittorio
03FS 0270 .............................................................71
AINES veuve ICART et épouse BAILON Teresa
03FS 0327 .............................................................93
AIRANTI Antonio
03FS 0270 .............................................................71
AIRANTI Marianna
03FS 0270 .............................................................71
AIRAUDI (frères)
03FS 0315 .............................................................88
AIRAUDI Francesca
03FS 0315 .............................................................88
AIRAUDI Giambattista
03FS 0370 ...........................................................108
AIRAUDI Giuseppe
03FS 0199 .............................................................43
03FS 0370 ...........................................................108
AIRAUDI Valentina
03FS 0315 .............................................................88
AIRAUDI VEGLIO épouse LORENZI Luigia
03FS 0310 .............................................................87
03FS 0325 .............................................................92
AIRAUDI VEGLIO Francesco
03FS 0195 .............................................................41
AIRAUDI VEGLIO Gioachino
03FS 0310 .............................................................87
AIRAUDI VEGLIO Sebastiano
03FS 0310 .............................................................87
AIRAUDI veuve CARABALONA Giuseppina
03FS 0175 .............................................................34
AIRAUDI veuve MAISSA Eleonora
03FS 0201 .............................................................43
AIRAUT (époux)
03FS 0381 ...........................................................112
AIRAUT (soeurs)
03FS 0302............................................................. 84
AIRAUT Andrea
03FS 0241............................................................. 59
AIRAUT épouse PUONS Antonia
03FS 0381........................................................... 112
AIRAUT épouse PUONS Maria Antonia
03FS 0214............................................................. 49
AIRAUT Gioanni
03FS 0214............................................................. 49
AIRAUT ou AIRAUTI Antonio
03FS 0280............................................................. 76
AISNARDI Gioanni
03FS 0257............................................................. 65
ALARDI veuve CAMOUS Rosa
03FS 0287............................................................. 78
ALBERO Felice
03FS 0183............................................................. 37
03FS 0185............................................................. 37
ALBERO veuve BARACHIA Maria
03FS 0300............................................................. 83
ALBERO veuve BARRACCHIA Maria
03FS 0377........................................................... 110
ALBERT (époux)
03FS 0226............................................................. 54
ALBERT Angelino
03FS 0249............................................................. 62
ALBERT Antonio
03FS 0249............................................................. 62
ALBERT épouse TORREL Lucrezia
03FS 0302............................................................. 84
ALBERT Giuseppe
03FS 0179............................................................. 35
ALBERT Luigi
03FS 0209............................................................. 46
ALBERT Pietro
03FS 0375........................................................... 110
ALBERT veuve ORENGO Margherita
03FS 0023............................................................... 7
ALBERT veuve RANZO Caterina
03FS 0179............................................................. 35
ALBERTAN Antonio
03FS 0235............................................................. 57
ALBERTAN épouse SCOFFIER Maria
03FS 0281............................................................. 76
ALBERTAN Francesco
03FS 0281............................................................. 76
ALBERTAN Isidoro
03FS 0281............................................................. 76
ALBERTAN ou ALBERTINI Saverio
03FS 0362........................................................... 105
ALBERTERI Giacinto
03FS 0196............................................................. 41
03FS 0279............................................................. 75
03FS 0374........................................................... 109
ALBERTERI Teresa
03FS 0279............................................................. 75
03FS 0373........................................................... 109
ALBERTI (frères)
03FS 0244............................................................. 61
ALBERTI Antonio
03FS 0384 ...........................................................113
ALBERTI Carlo
03FS 0223 .............................................................53
ALBERTI Caterina
03FS 0384 ...........................................................113
ALBERTI di VILLANOVA Carlo
03FS 0268 .............................................................70
ALBERTI Francesco
03FS 0326 .............................................................92
ALBERTI Giuseppe
03FS 0326 .............................................................92
ALBERTI Luigi
03FS 0244 .............................................................61
ALBERTI Pietro
03FS 0326 .............................................................92
ALBERTI Silvestro Antonio
03FS 0223 .............................................................53
ALBERTI veuve ALBERTI Cristina
03FS 0244 .............................................................61
ALBERTINI (frères et soeurs)
03FS 0179 .............................................................35
ALBERTINI Lorenzo
03FS 0367 ...........................................................107
ALBERTO Carlo
03FS 0312 .............................................................87
ALBIN (époux)
03FS 0209 .............................................................46
ALBIN Antonio
03FS 0230 .............................................................55
ALBIN épouse BLANCHI Camilla
03FS 0215 .............................................................49
ALBIN épouse PIACENZA Angelica
03FS 0258 .............................................................66
ALBIN Francesco
03FS 0268 .............................................................70
ALBIN Giuseppe
03FS 0288 .............................................................79
ALBIN Lorenzo
03FS 0230 .............................................................55
03FS 0233 .............................................................56
ALBIN Margherita
03FS 0274 .............................................................73
ALBIN Maria
03FS 0274 .............................................................73
ALBIN Michele
03FS 0268 .............................................................70
ALBIN Onorato
03FS 0274 .............................................................73
03FS 0301 .............................................................83
ALBIN Pasquale
03FS 0196 .............................................................41
ALBIN Stefano
03FS 0245 .............................................................61
ALBIN veuve PAPACIN Maria
03FS 0219 .............................................................51
ALBIN veuve PIACENZA Angelica
03FS 0304 .............................................................85
03FS 0310 .............................................................87
ALBINI Giuseppe
03FS 0193 .............................................................40
03FS 0323............................................................. 91
ALBINI Giuseppe Andrea
03FS 0323............................................................. 91
ALCE veuve ICART Margherita
03FS 0299............................................................. 82
ALEC Tropez
03FS 0311............................................................. 87
ALECH Carlo Basilio
03FS 0261............................................................. 67
03FS 0280............................................................. 76
ALECH Giuseppe
03FS 0261............................................................. 67
ALECH Pietro
03FS 0261............................................................. 67
03FS 0280............................................................. 76
ALIETTA Alessandro
03FS 0320............................................................. 90
ALIMONDI épouse DE BENEDETTI Francesca
03FS 0212............................................................. 48
ALIMONDI veuve ROUX Giuseppina
03FS 0212............................................................. 48
ALLARDI Gioanni
03FS 0352........................................................... 101
ALLARDI Giuseppe
03FS 0327............................................................. 93
ALLARDI Luigi
03FS 0302............................................................. 84
ALLAVENA Angelica
03FS 0188............................................................. 38
ALLAVENA Luigia
03FS 0188............................................................. 38
03FS 0382........................................................... 112
ALLAVENA Teresa
03FS 0382........................................................... 112
ALLAVENA Vittorio
03FS 0375........................................................... 110
ALLIBAUD Henri
03FS 0624........................................................... 144
ALLO (époux)
03FS 0183............................................................. 37
ALLO et ARENA (société commerciale)
03FS 0250............................................................. 63
ALLO Luigi
03FS 0384........................................................... 113
ALPHONSY Giambattista
03FS 0306............................................................. 85
ALTARI Antonio
03FS 0282............................................................. 77
03FS 0341............................................................. 97
ALZIARI Antonio
03FS 0253............................................................. 64
ALZIARI Celestino
03FS 0253............................................................. 64
ALZIARI Francesco
03FS 0199............................................................. 43
03FS 0303............................................................. 84
ALZIARI Giambattista
03FS 0200............................................................. 43
ALZIARI Gioanni
03FS 0287............................................................. 78
ALZIARI Luigi
03FS 0222 .............................................................52
03FS 0323 .............................................................91
ALZIARI Serafino
03FS 0180 .............................................................36
ALZIARI veuve ARDISSON Francesca
03FS 0262 .............................................................68
03FS 0299 .............................................................82
ALZIARI veuve ROSTAN Teresa
03FS 0212 .............................................................48
ALZIAS Marianna
03FS 0368 ...........................................................107
AMBOURG (époux)
03FS 0296 .............................................................81
AMICI Gio. Andrea
03FS 0201 .............................................................43
AMIZIO Giambattista
03FS 0381 ...........................................................112
AMMIRATI Onorato
03FS 0321 .............................................................91
AMORETTI Anna Maria
03FS 0285 .............................................................78
AMORETTI Carlo Andrea
03FS 0385 ...........................................................113
ANDOL Giuseppe
03FS 0174 .............................................................34
ANDRÉ (époux)
03FS 0235 .............................................................57
ANDRÉ épouse CONTE Francesca
03FS 0213 .............................................................48
ANDRÉ Giuseppe
03FS 0368 ...........................................................107
ANDRÉ Severino
03FS 0186 .............................................................38
ANDREA Agostino
03FS 0300 .............................................................83
ANDREA Francesco
03FS 0366 ...........................................................106
ANDREA Lucrezia
03FS 0227 .............................................................54
ANDREA Luigi
03FS 0326 .............................................................92
ANDREIS (époux)
03FS 0362 ...........................................................105
ANDREIS (frère et soeurs)
03FS 0235 .............................................................57
ANDREIS Annibale
03FS 0331 .............................................................94
ANDREIS Cristina
03FS 0250 .............................................................63
ANDREIS épouse FRANCO Maria
03FS 0331 .............................................................94
ANDREIS Giambattista
03FS 0289 .............................................................79
ANDRIO (époux)
03FS 0188 .............................................................38
ANDRIO Giacomo
03FS 0342 .............................................................97
ANFOSSI Francesco Filippo
03FS 0339 .............................................................97
ANFOSSI Giuseppe
03FS 0369........................................................... 108
ANFOSSI Marco Antonio
03FS 0372........................................................... 109
ANFOSSI veuve MAUREL Camilla
03FS 0269............................................................. 70
ANFOSSO Luigi
03FS 0292............................................................. 80
03FS 0310............................................................. 87
ANGOULÊME de BOURBON Marie-Thérèse duchesse d'
03FS 0011............................................................... 5
ANOGE Ludovico
03FS 0244............................................................. 61
ANOUGE épouse IMBERT Vittoria
03FS 0108............................................................. 23
ANSALDI Giambattista
03FS 0294............................................................. 81
ANSALDI Pietro
03FS 0211............................................................. 47
ANSELMO Gio. Antonio
03FS 0388........................................................... 114
ANTELME (époux)
03FS 0233............................................................. 56
ANTRAU épouse PORTANIER Maria
03FS 0359........................................................... 104
APRILE Giambattista
03FS 0368........................................................... 107
APROSIO Giacomo
03FS 0194............................................................. 40
ARAGON (frères)
03FS 0243............................................................. 60
ARAGON Gio. Battista
03FS 0341............................................................. 97
ARAGON Pio
03FS 0243............................................................. 60
ARDISSON (époux)
03FS 0309............................................................. 86
ARDISSON Agostino
03FS 0226............................................................. 54
ARDISSON Andrea
03FS 0249............................................................. 62
ARDISSON Antonio
03FS 0262............................................................. 68
ARDISSON Bartolomeo
03FS 0212............................................................. 48
03FS 0299............................................................. 82
03FS 0357........................................................... 103
ARDISSON Camilla
03FS 0279............................................................. 75
03FS 0333............................................................. 95
ARDISSON Cesare
03FS 0367........................................................... 107
ARDISSON épouse BAILET Lucia
03FS 0384........................................................... 113
ARDISSON épouse ROUX Teresa
03FS 0384........................................................... 113
ARDISSON Francesco
03FS 0201............................................................. 43
03FS 0321............................................................. 91
ARDISSON Gaspare
03FS 0182 .............................................................36
ARDISSON Giambattista
03FS 0316 .............................................................89
ARDISSON Gio. Francesco
03FS 0214 .............................................................49
ARDISSON Gioanni
03FS 0226 .............................................................54
ARDISSON Lucrezia
03FS 0279 .............................................................75
ARDISSON Onorato
03FS 0319 .............................................................90
03FS 0345 .............................................................98
ARDISSON veuve BONIART Maria
03FS 0324 .............................................................92
03FS 0358 ...........................................................103
ARDISSON veuve CLERISSI Felicita
03FS 0194 .............................................................40
ARDISSONE Luigi
03FS 0235 .............................................................57
ARDISSONE Maria
03FS 0358 ...........................................................103
ARDISSONE veuve COTTO Angelica
03FS 0280 .............................................................76
ARDOIN (frère et soeurs)
03FS 0192 .............................................................40
ARDOIN Antonio
03FS 0191 .............................................................39
03FS 0285 .............................................................78
ARDOIN Giacomo
03FS 0192 .............................................................40
03FS 0226 .............................................................54
ARDOIN Giambattista
03FS 0230 .............................................................55
ARDOIN Giuseppe
03FS 0235 .............................................................57
ARDOIN Ludovico
03FS 0230 .............................................................55
ARDOIN Melchiorre
03FS 0230 .............................................................55
ARDOINO Carlo
03FS 0183 .............................................................37
ARDOINO veuve CAUVIN Maria Benedetta
03FS 0242 .............................................................60
ARENA Antonio
03FS 0258 .............................................................66
03FS 0314 .............................................................88
03FS 0360 ...........................................................104
ARGILLET Sofia
03FS 0331 .............................................................94
ARMANA (frères)
03FS 0218 .............................................................51
03FS 0241 .............................................................59
ARMANA Giacomo
03FS 0200 .............................................................43
ARMANA Gioanni
03FS 0351 ...........................................................100
ARMANO épouse BONIFASSI Teresa
03FS 0186 .............................................................38
ARMANO veuve BONIFASSI Teresa
03FS 0196............................................................. 41
ARMELLINI Giuseppe
03FS 0248............................................................. 62
ARMELLINI Pietro
03FS 0248............................................................. 62
ARMERAS Antonio
03FS 0233............................................................. 56
ARMERAS Onorato
03FS 0233............................................................. 56
ARMIROTTI Giuseppe
03FS 0375........................................................... 110
ARMIROTTI Paolina
03FS 0375........................................................... 110
ARMIROTTO (époux)
03FS 0203............................................................. 44
ARNALDI (époux)
03FS 0209............................................................. 46
ARNALDI Luca
03FS 0280............................................................. 76
03FS 0359........................................................... 104
ARNAUD di CASTELNUOVO Carlo
03FS 0254............................................................. 64
ARNAUD di CASTELNUOVO épouse SASSI Francesca
03FS 0305............................................................. 85
ARNAUD Giambattista
03FS 0227............................................................. 54
ARNAUD Gio. Pietro
03FS 0356........................................................... 102
ARNAUD Giuseppe
03FS 0327............................................................. 93
ARNAUT Angela
03FS 0270............................................................. 71
ARNAUT Carlo
03FS 0283............................................................. 77
ARNAUT Francesco
03FS 0270............................................................. 71
03FS 0283............................................................. 77
ARNAUT Teresa
03FS 0270............................................................. 71
ARNOLFO Agostino
03FS 0362........................................................... 105
ARNOUX Anna Maria Devota
03FS 0192............................................................. 40
ARNOUX Francesco
03FS 0183............................................................. 37
ARNOUX Giuseppe Francesco
03FS 0195............................................................. 41
ARNULF (frères et soeurs)
03FS 0194............................................................. 40
03FS 0325............................................................. 92
ARNULF Andrea
03FS 0194............................................................. 40
ARNULF Antonio
03FS 0253............................................................. 64
ARNULF Apollonia
03FS 0196............................................................. 41
ARNULF Carlo
03FS 0281............................................................. 76
03FS 0292............................................................. 80
03FS 0331............................................................. 94
03FS 0345 .............................................................98
03FS 0390 ...........................................................115
ARNULF Claudio
03FS 0253 .............................................................64
ARNULF Giambattista
03FS 0024 ...............................................................8
03FS 0232 .............................................................56
ARNULF Gio. Battista
03FS 0339 .............................................................97
03FS 0345 .............................................................98
ARNULF Giuliano
03FS 0295 .............................................................81
ARNULF Giuseppe
03FS 0248 .............................................................62
03FS 0272 .............................................................72
ARNULF Luigi
03FS 0264 .............................................................69
03FS 0345 .............................................................98
ARNULF Margherita
03FS 0300 .............................................................83
ARNULF Pietro
03FS 0175 .............................................................34
ARNULF Stefano
03FS 0175 .............................................................34
03FS 0271 .............................................................71
03FS 0616 ...........................................................140
ARNULF veuve CHICHON Elisabetta
03FS 0317 .............................................................89
ARNULFI Francesco
03FS 0238 .............................................................58
ARNULFI Giambattista
03FS 0353 ...........................................................101
ARNULFO Agostino
03FS 0244 .............................................................61
ARNULFO veuve CABAGNO Caterina
03FS 0379 ...........................................................111
ARSON Pietro
03FS 0385 ...........................................................113
ARSON Pietro Giuseppe
03FS 0077 .............................................................19
03FS 0617 ...........................................................140
ASSERETO Giulio Domenico
03FS 0073 .............................................................18
03FS 0175 .............................................................34
03FS 0384 ...........................................................113
ASSO (époux)
03FS 0203 .............................................................44
03FS 0341 .............................................................97
ASSO (frères et soeurs)
03FS 0198 .............................................................42
ASSO Agostino
03FS 0384 ...........................................................113
ASSO Bartolomeo
03FS 0203 .............................................................44
03FS 0216 .............................................................50
ASSO Costantino
03FS 0272 .............................................................72
ASSO épouse BARLA Agnese
03FS 0318 .............................................................89
ASSO Francesco
03FS 0331............................................................. 94
ASSO Giacomo
03FS 0316............................................................. 89
ASSO Gio. Maria
03FS 0356........................................................... 102
ASSO Giuseppe
03FS 0203............................................................. 44
03FS 0216............................................................. 50
03FS 0382........................................................... 112
03FS 0390........................................................... 115
ASSO Isidoro
03FS 0345............................................................. 98
ASSO Lorenzo
03FS 0308............................................................. 86
03FS 0337............................................................. 96
03FS 0345............................................................. 98
ASSO Ludovico
03FS 0074............................................................. 18
ASSO Luigi
03FS 0213............................................................. 48
ASSO Michele
03FS 0212............................................................. 48
ASSO Paolo
03FS 0384........................................................... 113
ASSO Pietro
03FS 0212............................................................. 48
ASSO Sebastiano
03FS 0331............................................................. 94
03FS 0338............................................................. 97
ASSO Vincenzo
03FS 0242............................................................. 60
03FS 0269............................................................. 70
03FS 0318............................................................. 89
ASTIER Giacomo
03FS 0207............................................................. 46
ASTIER Giuseppe
03FS 0252............................................................. 63
ASTIER Pietro
03FS 0325............................................................. 92
ASTRAUDO (époux)
03FS 0221............................................................. 52
03FS 0310............................................................. 87
ASTRAUDO (frères et soeurs)
03FS 0407........................................................... 117
ASTRAUDO (frères)
03FS 0218............................................................. 51
03FS 0285............................................................. 78
ASTRAUDO Carlo
03FS 0331............................................................. 94
ASTRAUDO Carlo Andrea
03FS 0207............................................................. 46
03FS 0360........................................................... 104
ASTRAUDO épouse DONADEI Teresa
03FS 0301............................................................. 83
ASTRAUDO Giambattista
03FS 0310............................................................. 87
ASTRAUDO Giuliano
03FS 0310............................................................. 87
ASTRAUDO Giuseppe
03FS 0365 ...........................................................106
ASTRAUDO Ludovica
03FS 0186 .............................................................38
ASTRAUDO Michele
03FS 0211 .............................................................47
ASTRAUDO Onorato
03FS 0265 .............................................................69
ASTRAUDO veuve BORRIGLIONE Rosa
03FS 0278 .............................................................75
03FS 0347 .............................................................99
ASTRAUDO veuve PIN Lucrezia
03FS 0365 ...........................................................106
ASTRI Andrea
03FS 0238 .............................................................58
03FS 0252 .............................................................63
03FS 0310 .............................................................87
03FS 0354 ...........................................................101
ASTRI Anna
03FS 0238 .............................................................58
ASTRI Bartolomeo
03FS 0354 ...........................................................101
ASTRI Elisabetta
03FS 0310 .............................................................87
ASTRI épouse BOGLIO Francesca
03FS 0330 .............................................................94
ASTRI Francesco
03FS 0227 .............................................................54
03FS 0233 .............................................................56
03FS 0330 .............................................................94
ASTRI Giambattista
03FS 0238 .............................................................58
ASTRI Modesto
03FS 0370 ...........................................................108
ASTRI Pietro
03FS 0233 .............................................................56
ASTRI Teresa
03FS 0238 .............................................................58
ASTURA Domenico
03FS 0339 .............................................................97
ASTURA Onorato
03FS 0339 .............................................................97
AUBERT Bartolomeo
03FS 0301 .............................................................83
03FS 0312 .............................................................87
AUBERT Francesco
03FS 0271 .............................................................71
AUBERT Giambattista
03FS 0274 .............................................................73
AUBERT Giuseppe
03FS 0284 .............................................................77
AUBERT Lucia
03FS 0275 .............................................................73
AUBERT Pietro
03FS 0390 ...........................................................115
AUBIN Antonio
03FS 0203 .............................................................44
AUBIN Onorato
03FS 0203 .............................................................44
AUDA (époux)
03FS 0198............................................................. 42
03FS 0238............................................................. 58
03FS 0306............................................................. 85
03FS 0374........................................................... 109
AUDA Antonio
03FS 0293............................................................. 80
AUDA Francesco
03FS 0357........................................................... 103
AUDA Gio. Maria
03FS 0364........................................................... 106
AUDA Giuseppe Gaetano
03FS 0379........................................................... 111
AUDA Luigi
03FS 0202............................................................. 44
03FS 0216............................................................. 50
03FS 0241............................................................. 59
03FS 0359........................................................... 104
03FS 0361........................................................... 104
AUDA Pietro
03FS 0307............................................................. 86
AUDIBERT veuve GRANDIS Paolina
03FS 0349............................................................. 99
AUDIBERTI (frères et soeurs)
03FS 0173............................................................. 33
AUDIBERTI (frères)
03FS 0263............................................................. 68
AUDIBERTI Antonio
03FS 0336............................................................. 96
AUDIBERTI di SANTO STEFANO Carlo Francesco
Ermenegildo
03FS 0177............................................................. 35
AUDIBERTI di SANTO STEFANO Giacinto
03FS 0257............................................................. 65
AUDIBERTI Gio. Onorato
03FS 0382........................................................... 112
AUDIBERTI Giuseppe
03FS 0242............................................................. 60
AUDIBERTI Lorenzo
03FS 0246............................................................. 61
03FS 0274............................................................. 73
AUDIBERTI Maddalena
03FS 0328............................................................. 93
AUDIBERTI Nicola
03FS 0242............................................................. 60
AUDIBERTI Ottavio Maria
03FS 0237............................................................. 58
AUDIBERTI Pietro
03FS 0240............................................................. 59
AUDIBERTI Reparata
03FS 0328............................................................. 93
AUDIFFRET (société commerciale)
03FS 0183............................................................. 37
AUDIFFRET Bartolomeo
03FS 0223............................................................. 53
AUDIFFRET Cesare
03FS 0272............................................................. 72
AUDIFFRET épouse PEGLION Elisabetta
03FS 0272............................................................. 72
AUDIFFRET Giacomo
03FS 0308 .............................................................86
AUDIFFRET Pietro Giacomo
03FS 0325 .............................................................92
03FS 0335 .............................................................96
AUDIFRET Innocenzo
03FS 0351 ...........................................................100
AUDOL épouse LEA Margherita
03FS 0384 ...........................................................113
AUDOLI (époux)
03FS 0229 .............................................................55
03FS 0356 ...........................................................102
AUDOLI (père et fils)
03FS 0286 .............................................................78
AUDOLI Antonio
03FS 0277 .............................................................74
03FS 0296 .............................................................81
AUDOLI Carlo
03FS 0340 .............................................................97
03FS 0345 .............................................................98
AUDOLI Carolina
03FS 0212 .............................................................48
AUDOLI Enrichetta
03FS 0212 .............................................................48
AUDOLI épouse GASTAUD Maria Agnese
03FS 0241 .............................................................59
AUDOLI Gaspare
03FS 0286 .............................................................78
AUDOLI Giambattista
03FS 0199 .............................................................43
03FS 0201 .............................................................43
03FS 0219 .............................................................51
03FS 0242 .............................................................60
AUDOLI Gio. Francesco
03FS 0201 .............................................................43
AUDOLI Gioanni
03FS 0319 .............................................................90
AUDOLI Giuseppe
03FS 0277 .............................................................74
03FS 0286 .............................................................78
03FS 0380 ...........................................................111
AUDOLI Marcellino
03FS 0319 .............................................................90
AUDOLI Serafino
03FS 0282 .............................................................77
AUDOLI Stefano
03FS 0249 .............................................................62
AUDOLI Teresa
03FS 0249 .............................................................62
AUDOLI veuve GAETTI Francesca
03FS 0261 .............................................................67
03FS 0370 ...........................................................108
AUDOLY Antonio
03FS 0248 .............................................................62
AUDOLY Giambattista
03FS 0368 ...........................................................107
AUDOLY Gioanni
03FS 0368 ...........................................................107
AUDOLY Giuseppe
03FS 0307 .............................................................86
AUDOLY Pietro Antonio
03FS 0368........................................................... 107
03FS 0305 .............................................................85
AUSEL veuve NICOLAS Serafina
03FS 0196 .............................................................41
AUDOLY veuve DALMAS Rosa
03FS 0381........................................................... 112
AUTHEMAN veuve LOUIQUI Maria Maddalena
03FS 0322 .............................................................91
AUGERI Lazzaro
03FS 0272............................................................. 72
AUTHIER épouse VIGON Teresa
AUGIER Agostino
03FS 0248............................................................. 62
03FS 0216 .............................................................50
AUTIER Luigi
AUGIER Annibale
03FS 0227............................................................. 54
03FS 0189 .............................................................39
AUTIERO Andrea
AUGIER Antonio
03FS 0236 .............................................................57
03FS 0238 .............................................................58
03FS 0358........................................................... 103
AUGIER Camillo
03FS 0248............................................................. 62
AUGIER Domenico
03FS 0186............................................................. 38
AUGIER épouse CASTIGLIA Anna Maria
03FS 0206............................................................. 45
AUTRAN Giambattista
03FS 0118 .............................................................24
AUVARA épouse CLAPIER Giuseppina
03FS 0273 .............................................................72
AUVARO (époux)
03FS 0316 .............................................................89
03FS 0372 ...........................................................109
AUGIER épouse MAISTRE Costanza
03FS 0327............................................................. 93
AUGIER épouse RAMOIN Devota
03FS 0300............................................................. 83
AUGIER Gio. Luigi
03FS 0233............................................................. 56
03FS 0311............................................................. 87
03FS 0358........................................................... 103
AUGIER Giuseppe
03FS 0248............................................................. 62
03FS 0288............................................................. 79
03FS 0358........................................................... 103
AUGIER Lucia
03FS 0242............................................................. 60
AUGIER Ludovico
03FS 0242............................................................. 60
AUGIER Luigi
03FS 0323............................................................. 91
AUGIER Marianna
03FS 0242............................................................. 60
AUGIER Onorato
03FS 0250............................................................. 63
AUGIER veuve CAPPAN Gioanni Maria
03FS 0213............................................................. 48
AUGIERI Angelina
03FS 0374........................................................... 109
AUGIERI Angelo Gabriele
03FS 0196............................................................. 41
AUGIERI Antonio
03FS 0374........................................................... 109
AUGIERI Lazzaro
03FS 0175............................................................. 34
03FS 0196............................................................. 41
03FS 0219............................................................. 51
03FS 0374........................................................... 109
AUGIERI Pietro
03FS 0175............................................................. 34
03FS 0219............................................................. 51
AUNE veuve PASTORI Camilla
03FS 0302............................................................. 84
AURIGO (frères et soeur)
AUVARO Ludovico
03FS 0372 ...........................................................109
AVIGDOR Giacobbe
03FS 0190 .............................................................39
AYRAUT Giuseppe
03FS 0370 ...........................................................108
B
BACCELON ou BACELONE Gioachino
03FS 0243 .............................................................60
BACCIALON veuve DOLLA Maria
03FS 0236 .............................................................57
BACELLON Filippo
03FS 0279 .............................................................75
BACELLON Ildefonso
03FS 0182 .............................................................36
BACELLON veuve RAIBAUT Caterina
03FS 0279 .............................................................75
BACELLONE Stefano
03FS 0377 ...........................................................110
BACIALON Francesco
03FS 0180 .............................................................36
03FS 0294 .............................................................81
03FS 0376 ...........................................................110
BADE Stéphanie de
03FS 0624 ...........................................................144
BAGNES Vincenzo
03FS 0381 ...........................................................112
BAIARDO épouse NOVARO Angelica
03FS 0360 ...........................................................104
BAILET Andrea
03FS 0207 .............................................................46
BAILET Antonio
03FS 0198 .............................................................42
03FS 0301 .............................................................83
BAILET Carlo
03FS 0229 .............................................................55
03FS 0301 .............................................................83
03FS 0365 ...........................................................106
BAILET Carlo Antonio
03FS 0183............................................................. 37
BAILET Carlo Ospizio
03FS 0184............................................................. 37
BAILET Cesare
03FS 0203............................................................. 44
03FS 0268............................................................. 70
BAILET Domenico
03FS 0289............................................................. 79
03FS 0361........................................................... 104
BAILET épouse TORDO Teresa
03FS 0189............................................................. 39
BAILET Giacomo
03FS 0183............................................................. 37
03FS 0229............................................................. 55
03FS 0320............................................................. 90
03FS 0348............................................................. 99
BAILET Giambattista
03FS 0246............................................................. 61
03FS 0254............................................................. 64
03FS 0309............................................................. 86
03FS 0323............................................................. 91
BAILET Gioanni
03FS 0177............................................................. 35
03FS 0189............................................................. 39
03FS 0200............................................................. 43
BAILET Giuseppe
03FS 0361........................................................... 104
BAILET Guglielmo
03FS 0218............................................................. 51
BAILET Michele
03FS 0192............................................................. 40
03FS 0225............................................................. 53
BAILET Ospizio
03FS 0220............................................................. 52
BAILET veuve FABRE Margherita
03FS 0278............................................................. 75
BAILET Vincenzo
03FS 0365........................................................... 106
BAILET Vittoria
03FS 0246............................................................. 61
BAILON (époux)
03FS 0237............................................................. 58
03FS 0244............................................................. 61
BAILON (frères)
03FS 0196............................................................. 41
BAILON Alessandro
03FS 0203............................................................. 44
BAILON Battista
03FS 0323............................................................. 91
BAILON Carlo
03FS 0372........................................................... 109
BAJON épouse MORRAGLIA Gerolama
03FS 0361........................................................... 104
BALARELLO Antonio
03FS 0210............................................................. 47
BALARELLO Luca
03FS 0210............................................................. 47
BALDOINO Gioanni Angelo
03FS 0242............................................................. 60
BALDOINO Giuseppe
03FS 0390 ...........................................................115
BALESTRA Filippo
03FS 0384 ...........................................................113
BALESTRA Tommaso
03FS 0324 .............................................................92
BALESTRE (époux)
03FS 0072 .............................................................18
03FS 0223 .............................................................53
BALESTRE Giuseppe
03FS 0367 ...........................................................107
BALLAREL Cesare
03FS 0308 .............................................................86
BALLAREL veuve MILLO épouse CAUVIN Rosa
03FS 0308 .............................................................86
BALUY Vincenzo
03FS 0362 ...........................................................105
BANAUD Antonio
03FS 0180 .............................................................36
03FS 0309 .............................................................86
BANAUD Francesco
03FS 0309 .............................................................86
BANAUD Giambattista
03FS 0252 .............................................................63
03FS 0377 ...........................................................110
BANAUD Giulio
03FS 0180 .............................................................36
BANAUD Pietro
03FS 0364 ...........................................................106
BARACCHIA ou BARRACHIA Giuseppe
03FS 0315 .............................................................88
BARBA Cesare
03FS 0186 .............................................................38
BARBAROUX Giambattista
03FS 0372 ...........................................................109
BARBE Enrico
03FS 0236 .............................................................57
03FS 0246 .............................................................61
03FS 0362 ...........................................................105
BARBERA épouse BOURG Luigia Carlotta
03FS 0178 .............................................................35
BARBERA épouse GASTAUD Delfina
03FS 0329 .............................................................93
BARBERIS Pietro
03FS 0253 .............................................................64
BARBIER (frères)
03FS 0331 .............................................................94
BARBIER Agostino
03FS 0342 .............................................................97
BARBIER Alessandra
03FS 0235 .............................................................57
BARBIER Angelica
03FS 0287 .............................................................78
BARBIER Antonio
03FS 0180 .............................................................36
BARBIER Domenico
03FS 0287 .............................................................78
BARBIER Francesco
03FS 0235 .............................................................57
03FS 0320 .............................................................90
BARBIER Giambattista
03FS 0180............................................................. 36
03FS 0184............................................................. 37
BARBIER Giuseppe
03FS 0270............................................................. 71
03FS 0303............................................................. 84
BARBIER Ludovica
03FS 0235............................................................. 57
BARBIER Maria
03FS 0287............................................................. 78
BARBIER Pietro
03FS 0216............................................................. 50
03FS 0260............................................................. 67
03FS 0357........................................................... 103
BARBIER veuve MICELIS Marianna
03FS 0249............................................................. 62
03FS 0283............................................................. 77
BARBIER Vittorio Adolfo
03FS 0302............................................................. 84
BARBIERA Costanza
03FS 0371........................................................... 108
BARBIERA Francesco
03FS 0249............................................................. 62
BAREL ou BARREL Carlo
03FS 0272............................................................. 72
BARELLI (frères et soeurs)
03FS 0321............................................................. 91
BARELLI (frères)
03FS 0219............................................................. 51
03FS 0238............................................................. 58
BARELLI Alessandro Ercole
03FS 0212............................................................. 48
BARELLI Andrea
03FS 0338............................................................. 97
BARELLI Caterina
03FS 0321............................................................. 91
03FS 0338............................................................. 97
BARELLI épouse DONDONA Giulia
03FS 0348............................................................. 99
BARELLI Francesca
03FS 0238............................................................. 58
BARELLI Francesco
03FS 0308............................................................. 86
BARELLI Gaetano
03FS 0262............................................................. 68
BARELLI Giambattista
03FS 0293............................................................. 80
03FS 0298............................................................. 82
BARELLI Gio. Paolo
03FS 0191............................................................. 39
BARELLI Giulia
03FS 0338............................................................. 97
BARELLI Giuseppe
03FS 0172............................................................. 33
03FS 0281............................................................. 76
03FS 0293............................................................. 80
BARELLI Luigi
03FS 0293............................................................. 80
BARET Pietro
03FS 0261 .............................................................67
BARLA (époux)
03FS 0189 .............................................................39
BARLA Andrea
03FS 0269 .............................................................70
BARLA épouse ROCCA Devota
03FS 0244 .............................................................61
BARLA Giambattista
03FS 0306 .............................................................85
BARLET DES FERRES Giuseppe
03FS 0304 .............................................................85
BARLET Domenico
03FS 0368 ...........................................................107
BARLET épouse ALZIARI Francesca
03FS 0180 .............................................................36
BARLET Giuseppe
03FS 0203 .............................................................44
BARLET Ippolito
03FS 0212 .............................................................48
03FS 0235 .............................................................57
BARLI FABRI Maurizio Saverio
03FS 0174 .............................................................34
BARME (époux)
03FS 0292 .............................................................80
BARNOIN Onorato
03FS 0303 .............................................................84
BARRAIA (époux)
03FS 0235 .............................................................57
03FS 0240 .............................................................59
BARRAIA (frères)
03FS 0332 .............................................................95
BARRAIA (soeurs)
03FS 0322 .............................................................91
BARRAIA Alessandro
03FS 0352 ...........................................................101
BARRAIA Antonio
03FS 0322 .............................................................91
BARRAIA Carlo
03FS 0322 .............................................................91
BARRAIA Claudio
03FS 0259 .............................................................66
BARRAIA Felicita
03FS 0332 .............................................................95
BARRAIA Giacomo
03FS 0243 .............................................................60
03FS 0264 .............................................................69
03FS 0302 .............................................................84
03FS 0351 ...........................................................100
BARRAIA Giambattista
03FS 0215 .............................................................49
03FS 0243 .............................................................60
BARRAIA Gioanna
03FS 0351 ...........................................................100
BARRAIA Giuseppe
03FS 0375 ...........................................................110
BARRAIA Giuseppina
03FS 0332 .............................................................95
BARRAIA Ignazio
03FS 0315 .............................................................88
03FS 0342............................................................. 97
03FS 0343............................................................. 98
BARRAIA Luigia
03FS 0243............................................................. 60
BARRAIA Matteo
03FS 0309............................................................. 86
BARRAIA Paolo
03FS 0209............................................................. 46
BARRAIA Pietro
03FS 0243............................................................. 60
03FS 0302............................................................. 84
03FS 0322............................................................. 91
03FS 0350........................................................... 100
BARRAIA veuve ALBIN Devota
03FS 0230............................................................. 55
BARRAIA veuve CLEMENT Vittoria
03FS 0215............................................................. 49
BARRAJA Antonio Francesco
03FS 0155............................................................. 30
BARRAL (époux)
03FS 0198............................................................. 42
BARRAL Bartolomeo
03FS 0301............................................................. 83
BARRAL Carolina
03FS 0246............................................................. 61
BARRAL Crisostomo
03FS 0301............................................................. 83
BARRAL Gioanna
03FS 0246............................................................. 61
BARRAL Michele
03FS 0374........................................................... 109
BARRALIS (frère et soeurs)
03FS 0278............................................................. 75
BARRALIS (frères et soeurs)
03FS 0084............................................................. 20
03FS 0313............................................................. 88
BARRALIS (frères)
03FS 0197............................................................. 42
BARRALIS Antonio
03FS 0257............................................................. 65
03FS 0327............................................................. 93
BARRALIS Benedetto
03FS 0197............................................................. 42
BARRALIS Carlo
03FS 0136............................................................. 27
BARRALIS Caterina
03FS 0193............................................................. 40
BARRALIS Enrichetta
03FS 0278............................................................. 75
BARRALIS Francesca
03FS 0193............................................................. 40
BARRALIS Francesco
03FS 0201............................................................. 43
03FS 0232............................................................. 56
03FS 0244............................................................. 61
BARRALIS Giambattista
03FS 0228............................................................. 54
03FS 0233............................................................. 56
03FS 0242............................................................. 60
03FS 0365 ...........................................................106
BARRALIS Gio. Francesco
03FS 0217 .............................................................50
BARRALIS Giuseppe
03FS 0192 .............................................................40
BARRALIS Ludovico
03FS 0210 .............................................................47
BARRALIS Maria
03FS 0278 .............................................................75
BARRALIS Maria Battistina
03FS 0215 .............................................................49
BARRALIS Onorato
03FS 0327 .............................................................93
BARRALIS Pietro
03FS 0313 .............................................................88
BARRALIS Ruffino
03FS 0353 ...........................................................101
BARRALIS Teresa
03FS 0197 .............................................................42
BARRALIS veuve MORIEZ Giuseppina
03FS 0155 .............................................................30
BARRAYA Gio. Maria
03FS 0384 ...........................................................113
BARREL épouse VERAN Gaetana
03FS 0309 .............................................................86
BARREL Giambattista
03FS 0203 .............................................................44
BARRELLI Ospizio
03FS 0374 ...........................................................109
BARRIERA épouse BLANCHI Maddalena
03FS 0236 .............................................................57
03FS 0243 .............................................................60
BARRIERA Francesco
03FS 0271 .............................................................71
BARRIERA Giuliano
03FS 0271 .............................................................71
BARRIERA veuve BARBIER Angelica
03FS 0331 .............................................................94
BARRIERA veuve BARRIERA Maria Maddalena
03FS 0290 .............................................................79
BARUCCHI Bernardo
03FS 0225 .............................................................53
BARUCCHI Fabrizio
03FS 0379 ...........................................................111
BARUCCHI Maria
03FS 0226 .............................................................54
BARUCCHI Pietro
03FS 0335 .............................................................96
BARUCHI ou BARUCCHI Giuseppe
03FS 0233 .............................................................56
BASSET épouse NICOLAS Orsola
03FS 0273 .............................................................72
BASSO Andrea
03FS 0177 .............................................................35
BASSO Bartolomeo
03FS 0203 .............................................................44
BASSO épouse BROCART Alessandra
03FS 0281 .............................................................76
BASSO Francesco
03FS 0281 .............................................................76
BASSO Giuseppe
03FS 0309............................................................. 86
BASSO Maria
03FS 0189............................................................. 39
BASSO Pietro
03FS 0247............................................................. 62
03FS 0359........................................................... 104
03FS 0382........................................................... 112
03FS 0385........................................................... 113
BASSO Teresa
03FS 0189............................................................. 39
BASTIDE Cesare
03FS 0187............................................................. 38
BASTIDE Giuseppina
03FS 0187............................................................. 38
BAUD Antonio Maria
03FS 0253............................................................. 64
BAUD ou BAUT (époux)
03FS 0193............................................................. 40
BAUD veuve NEGRE Teresa
03FS 0294............................................................. 81
BAUDOIN (époux)
03FS 0312............................................................. 87
BAUDOIN (frères)
03FS 0285............................................................. 78
03FS 0294............................................................. 81
BAUDOIN Agostino
03FS 0268............................................................. 70
BAUDOIN Antonio
03FS 0259............................................................. 66
03FS 0366........................................................... 106
BAUDOIN Bartolomeo
03FS 0179............................................................. 35
BAUDOIN Carlo
03FS 0323............................................................. 91
BAUDOIN Celestino
03FS 0256............................................................. 65
BAUDOIN Claudio
03FS 0136............................................................. 27
BAUDOIN Emilio
03FS 0274............................................................. 73
BAUDOIN Francesca
03FS 0228............................................................. 54
03FS 0323............................................................. 91
BAUDOIN Giambattista
03FS 0291............................................................. 80
03FS 0368........................................................... 107
BAUDOIN Gioanni Andrea
03FS 0226............................................................. 54
BAUDOIN Gioanni Isidoro
03FS 0226............................................................. 54
BAUDOIN Giulio
03FS 0224............................................................. 53
03FS 0247............................................................. 62
03FS 0272............................................................. 72
03FS 0275............................................................. 73
BAUDOIN Giuseppe
03FS 0197............................................................. 42
03FS 0256............................................................. 65
03FS 0280 .............................................................76
03FS 0291 .............................................................80
03FS 0302 .............................................................84
03FS 0322 .............................................................91
03FS 0357 ...........................................................103
03FS 0362 ...........................................................105
BAUDOIN Giuseppe Ilarione
03FS 0183 .............................................................37
03FS 0206 .............................................................45
03FS 0360 ...........................................................104
BAUDOIN Luigi
03FS 0190 .............................................................39
03FS 0384 ...........................................................113
BAUDOIN Michele
03FS 0224 .............................................................53
03FS 0247 .............................................................62
03FS 0272 .............................................................72
03FS 0275 .............................................................73
BAUDOIN Onorato
03FS 0190 .............................................................39
03FS 0358 ...........................................................103
BAUDOIN Orazio
03FS 0364 ...........................................................106
BAUDOIN Paolina
03FS 0323 .............................................................91
BAUDOIN Pietro
03FS 0179 .............................................................35
03FS 0322 .............................................................91
BAUDOIN veuve LOMBARD Giuseppina
03FS 0182 .............................................................36
03FS 0183 .............................................................37
BAUDOIN veuve ODDO Giuseppa
03FS 0341 .............................................................97
BAUDOIN veuve ROMAGNAN Margherita
03FS 0215 .............................................................49
BAUDOIN Vittore
03FS 0197 .............................................................42
BAVASTRO Angelo
03FS 0294 .............................................................81
BAVASTRO Francesco
03FS 0339 .............................................................97
BEAUDOIN Desiderato
03FS 0176 .............................................................34
BECCHI Gio. Luca
03FS 0301 .............................................................83
03FS 0385 ...........................................................113
BEGHELLI Dionigio
03FS 0330 .............................................................94
BEGHELLI épouse GRANELLA Anna Maria
03FS 0256 .............................................................65
BEGHELLI veuve GIOVANNI Maria
03FS 0330 .............................................................94
BEGHELLI veuve LANTERI MOTTIN Angelica
03FS 0210 .............................................................47
BELGRAND Biagio
03FS 0267 .............................................................70
BELGRAND veuve AUDIBERTI et épouse ARDOIN
Marianna
03FS 0328 .............................................................93
BELLACINA épouse CHIOSSONE Brigida
03FS 0322............................................................. 91
BELLACINA Gio. Andrea
03FS 0322............................................................. 91
BELLANDO Antonio
03FS 0260............................................................. 67
BELLAROT Caterina
03FS 0275............................................................. 73
BELLEUDI (époux)
03FS 0223............................................................. 53
BELLEUDI Beniamino
03FS 0254............................................................. 64
BELLEUDI Carlo
03FS 0175............................................................. 34
BELLEUDI Cristoforo
03FS 0381........................................................... 112
BELLEUDI épouse BARET Cristina
03FS 0261............................................................. 67
BELLEUDI Giambattista
03FS 0178............................................................. 35
BELLEUDI Ognissanti
03FS 0385........................................................... 113
BELLEUDI Trofimo
03FS 0254............................................................. 64
BELLEUDI veuve FIGHIERA Agnese
03FS 0178............................................................. 35
BELLI Flaminio
03FS 0189............................................................. 39
BELLOMO ou BELLUOMO veuve ROSTAGNI Camilla
03FS 0281............................................................. 76
BELLON (époux)
03FS 0289............................................................. 79
BELLON (frères)
03FS 0260............................................................. 67
03FS 0331............................................................. 94
BELLON Anna Maria
03FS 0260............................................................. 67
BELLON Antonio
03FS 0301............................................................. 83
BELLON Benedetto
03FS 0191............................................................. 39
03FS 0304............................................................. 85
BELLON Carlo
03FS 0265............................................................. 69
03FS 0279............................................................. 75
BELLON Carlo Andrea
03FS 0198............................................................. 42
BELLON épouse GHIO Francesca
03FS 0304............................................................. 85
BELLON épouse TRIBAUDINI Maddalena
03FS 0301............................................................. 83
BELLON Pietro
03FS 0313............................................................. 88
BELLON veuve DALMAS Anna Maria
03FS 0279............................................................. 75
BELLON Vittoria
03FS 0260............................................................. 67
BELLONE (frères)
03FS 0296............................................................. 81
BELLUOT Andrea
03FS 0370 ...........................................................108
BELLUOT Luigi
03FS 0370 ...........................................................108
BELMONDI (chirurgien)
03FS 0186 .............................................................38
BELMONDI (frères et soeurs)
03FS 0174 .............................................................34
03FS 0285 .............................................................78
BELMONDI Agostino
03FS 0271 .............................................................71
03FS 0288 .............................................................79
BELMONDI Carlo
03FS 0331 .............................................................94
BELMONDI Filippo
03FS 0384 ...........................................................113
BELMONDI Gioanni
03FS 0266 .............................................................69
BELMONDI Pietro Ottavio
03FS 0209 .............................................................46
03FS 0331 .............................................................94
03FS 0334 .............................................................96
BELMONDI Teresa
03FS 0266 .............................................................69
BELMONDO Eugenio
03FS 0312 .............................................................87
BELMONDO veuve ODOARDO Maria Camilla
03FS 0198 .............................................................42
BELTRAND Saverio
03FS 0288 .............................................................79
BELTRANDO veuve CASSIO Caterina
03FS 0329 .............................................................93
BENECH Evaristo
03FS 0320 .............................................................90
BENSA (société commerciale)
03FS 0337 .............................................................96
BENSA Carlo
03FS 0374 ...........................................................109
BENSA Domenico
03FS 0356 ...........................................................102
BENSA épouse MARTIN Lucrezia
03FS 0328 .............................................................93
BENSA épouse VERAN Francesca
03FS 0333 .............................................................95
BENSA Francesca
03FS 0206 .............................................................45
BENSA Francesco
03FS 0248 .............................................................62
03FS 0348 .............................................................99
BENSA Giambattista
03FS 0248 .............................................................62
BENSA Gioanni
03FS 0283 .............................................................77
BENSA Pietro
03FS 0374 ...........................................................109
BENSA Pietro Lorenzo
03FS 0224 .............................................................53
BER MOISE Annetta
03FS 0332 .............................................................95
BER MOISE Giuseppe
03FS 0258 .............................................................66
03FS 0332............................................................. 95
BER MOISE Rachele
03FS 0332............................................................. 95
BERARD et COUTTIN (succession)
03FS 0224............................................................. 53
BERARD Giuseppe
03FS 0303............................................................. 84
BERCHOUT épouse PIN Maddalena
03FS 0265............................................................. 69
BERENGARO (oncle et neveux)
03FS 0181............................................................. 36
BERENGER Francesco
03FS 0254............................................................. 64
BERENGER Pietro
03FS 0320............................................................. 90
BERENGER veuve BELMONDI Maria
03FS 0382........................................................... 112
BERENGIER Andrea
03FS 0207............................................................. 46
BERENGIER épouse MARTIN Maria
03FS 0207............................................................. 46
BERGIER Francesco
03FS 0236............................................................. 57
03FS 0362........................................................... 105
BERGOIN Francesca
03FS 0199............................................................. 43
BERGONDI Andrea
03FS 0306............................................................. 85
BERGONDI Carlo
03FS 0340............................................................. 97
03FS 0345............................................................. 98
BERGONZO Antonio
03FS 0363........................................................... 105
BERGONZO Gioanni
03FS 0199............................................................. 43
BERI Bartolomeo
03FS 0308............................................................. 86
BERIO Francesco
03FS 0175............................................................. 34
03FS 0204............................................................. 45
BERLIA épouse OPERTI Barbara
03FS 0129............................................................. 25
BERMON ou BERMOND Giambattista
03FS 0200............................................................. 43
BERMON ou BERMOND Pietro
03FS 0172............................................................. 33
03FS 0200............................................................. 43
BERMON veuve LAUTIER Maria
03FS 0351........................................................... 100
BERMOND (frères et soeur)
03FS 0325............................................................. 92
BERMOND (frères)
03FS 0244............................................................. 61
03FS 0280............................................................. 76
03FS 0407........................................................... 117
BERMOND (héritiers)
03FS 0341............................................................. 97
BERMOND Angelo
03FS 0271............................................................. 71
BERMOND Antonio
03FS 0231 .............................................................55
03FS 0242 .............................................................60
03FS 0244 .............................................................61
03FS 0248 .............................................................62
03FS 0271 .............................................................71
03FS 0339 .............................................................97
03FS 0346 .............................................................98
BERMOND Antonio Maria
03FS 0270 .............................................................71
BERMOND Augusto
03FS 0321 .............................................................91
03FS 0339 .............................................................97
BERMOND Carlo Antonio
03FS 0285 .............................................................78
BERMOND Domenico
03FS 0280 .............................................................76
03FS 0299 .............................................................82
BERMOND épouse GUIGLION Elisabetta
03FS 0361 ...........................................................104
BERMOND épouse SIMON Giuseppa
03FS 0189 .............................................................39
BERMOND Filippo
03FS 0245 .............................................................61
BERMOND Francesco
03FS 0206 .............................................................45
03FS 0219 .............................................................51
03FS 0352 ...........................................................101
BERMOND Giambattista
03FS 0254 .............................................................64
BERMOND Gioanni
03FS 0265 .............................................................69
BERMOND Lorenzo
03FS 0342 .............................................................97
BERMOND Pietro
03FS 0062 .............................................................15
BERMOND Teresa
03FS 0180 .............................................................36
BERMOND Vittore
03FS 0312 .............................................................87
BERMONDI Agostino
03FS 0282 .............................................................77
BERMONDI Alessandro
03FS 0189 .............................................................39
BERMONDI Francesco
03FS 0303 .............................................................84
03FS 0390 ...........................................................115
BERMONDI veuve COTTO Rosa
03FS 0279 .............................................................75
BERMONDO Camilla
03FS 0202 .............................................................44
BERNARD (frère et soeurs)
03FS 0235 .............................................................57
BERNARD Domenico
03FS 0331 .............................................................94
BERNARD épouse BARRALIS Paoletta
03FS 0313 .............................................................88
BERNARD Francesco
03FS 0253 .............................................................64
BERNARD Giambattista
03FS 0215............................................................. 49
BERNARD Lorenzo
03FS 0325............................................................. 92
03FS 0326............................................................. 92
BERNARD ou BERNART épouse MAISSA Giuseppina
03FS 0257............................................................. 65
BERNARD ou BERNART Gioanni
03FS 0257............................................................. 65
BERNARDI (insinuateur)
03FS 0242............................................................. 60
BERNARDI Domenico
03FS 0201............................................................. 43
BERNARDI Pio
03FS 0195............................................................. 41
BERNART Maurizio
03FS 0306............................................................. 85
BERNERO Felice
03FS 0384........................................................... 113
BERNERO Francesco
03FS 0342............................................................. 97
03FS 0364........................................................... 106
BERRA Antonio
03FS 0285............................................................. 78
BERRA Giuseppe
03FS 0129............................................................. 25
BERRETTA Caterina
03FS 0200............................................................. 43
BERRO épouse MARTINOGLIO Francesca
03FS 0214............................................................. 49
BERRO Francesco
03FS 0286............................................................. 78
BERRO Luigi
03FS 0262............................................................. 68
BERTA Gioanni
03FS 0258............................................................. 66
BERTAGNA épouse GRINDA Maddalena
03FS 0179............................................................. 35
BERTHÉ Ambrogio
03FS 0183............................................................. 37
BERTHÉ épouse MALACRIA Rosa
03FS 0335............................................................. 96
BERTHÉ épouse PIN Francesca
03FS 0346............................................................. 98
BERTHON épouse CORNILLE Maddalena
03FS 0257............................................................. 65
BERTOGLIO veuve CARLES Agnese
03FS 0190............................................................. 39
BERTRAND Saverio
03FS 0278............................................................. 75
BERUTTI veuve DAVIGO Anna Maria
03FS 0285............................................................. 78
BERY (époux)
03FS 0385........................................................... 113
BESSI (époux)
03FS 0390........................................................... 115
BESSI (frères)
03FS 0324............................................................. 92
BESSI Andrea
03FS 0188............................................................. 38
BESSI Antonio
03FS 0247 .............................................................62
03FS 0278 .............................................................75
BESSI épouse MERCERI Caterina
03FS 0276 .............................................................74
03FS 0324 .............................................................92
BESSI Francesco
03FS 0287 .............................................................78
BESSI Giambattista
03FS 0235 .............................................................57
03FS 0292 .............................................................80
BESSI Gio. Antonio
03FS 0276 .............................................................74
BESSI Gio. Pietro
03FS 0243 .............................................................60
BESSI Giulio
03FS 0258 .............................................................66
BESSI Pietro Andrea
03FS 0276 .............................................................74
BESSI Saverio
03FS 0263 .............................................................68
BESSI Stefano
03FS 0188 .............................................................38
BESSI veuve MATHIEU Vittoria
03FS 0186 .............................................................38
BESSO Vincenzo
03FS 0275 .............................................................73
BEUF Luigi
03FS 0368 ...........................................................107
BEUIL Gioanni Silvestro
03FS 0249 .............................................................62
BEVILACQUA Gioanni
03FS 0301 .............................................................83
BIANCHERI (époux)
03FS 0234 .............................................................57
BIANCHERI Antonio
03FS 0337 .............................................................96
BIANCHERI Filippo
03FS 0189 .............................................................39
03FS 0274 .............................................................73
BIANCHERI Gerolamo
03FS 0336 .............................................................96
BIANCHERI Martino
03FS 0287 .............................................................78
BIANCHERI Michele
03FS 0287 .............................................................78
BIANCHERI veuve PAYAN Maria
03FS 0256 .............................................................65
BIANCHERI veuve REGIS Caterina
03FS 0333 .............................................................95
BIANCHERO veuve MASSA Maddalena
03FS 0207 .............................................................46
03FS 0360 ...........................................................104
BIANCHI BELLINETTI Luigi
03FS 0325 .............................................................92
BIANCHI Stefano
03FS 0302 .............................................................84
BIASIN (frères)
03FS 0342 .............................................................97
BINET Francesco
03FS 0344 .............................................................98
03FS 0346............................................................. 98
BINET Francesco Antonio
03FS 0229............................................................. 55
BINETTI épouse GUIDI Caterina
03FS 0205............................................................. 45
BINETTI Francesco
03FS 0210............................................................. 47
BINETTI Giambattista
03FS 0183............................................................. 37
BIRON Francesco
03FS 0382........................................................... 112
BISCARRA Giuseppe Costantino
03FS 0198............................................................. 42
BISIO ou BIZIO Giambattista
03FS 0311............................................................. 87
BISSON Carlo de
03FS 0144............................................................. 28
BISTOLFI BRUN épouse FIGHIERA Anastasia
03FS 0283............................................................. 77
BISTOLFI veuve FIGHIERA Anastasia
03FS 0364........................................................... 106
BLACAS (époux)
03FS 0390........................................................... 115
BLANC (époux)
03FS 0244............................................................. 61
03FS 0278............................................................. 75
03FS 0291............................................................. 80
BLANC Casimiro
03FS 0214............................................................. 49
BLANC di COLLET Zaccaria
03FS 0258............................................................. 66
BLANC du COLLET Paolino
03FS 0302............................................................. 84
03FS 0308............................................................. 86
03FS 0343............................................................. 98
BLANC épouse BLANC Costanza
03FS 0209............................................................. 46
BLANC épouse GIAUFFRET Rosa
03FS 0214............................................................. 49
BLANC épouse GUERIN Onorina
03FS 0311............................................................. 87
BLANC épouse MASSIERA Lucia
03FS 0204............................................................. 45
BLANC Felice
03FS 0381........................................................... 112
BLANC Francesca
03FS 0348............................................................. 99
BLANC Francesco
03FS 0309............................................................. 86
BLANC Giambattista
03FS 0176............................................................. 34
03FS 0209............................................................. 46
BLANC Giuseppe
03FS 0381........................................................... 112
BLANC Lorenzo
03FS 0323............................................................. 91
BLANCARDI (époux)
03FS 0236............................................................. 57
BLANCARDI Agostino
03FS 0334............................................................. 96
BLANCARDI Gio. Andrea
03FS 0389 ...........................................................115
BLANCARDI Pietro Antonio
03FS 0236 .............................................................57
BLANCART (époux)
03FS 0352 ...........................................................101
BLANCART Cesare
03FS 0309 .............................................................86
BLANCHERO épouse MASSA Maddalena
03FS 0193 .............................................................40
BLANCHI (époux)
03FS 0326 .............................................................92
BLANCHI (frères et soeurs)
03FS 0195 .............................................................41
BLANCHI (frères)
03FS 0243 .............................................................60
03FS 0307 .............................................................86
BLANCHI Agapito
03FS 0291 .............................................................80
BLANCHI Agnese
03FS 0324 .............................................................92
BLANCHI Agostino
03FS 0384 ...........................................................113
BLANCHI Andrea
03FS 0353 ...........................................................101
BLANCHI Angelo
03FS 0230 .............................................................55
BLANCHI Carlo
03FS 0256 .............................................................65
03FS 0261 .............................................................67
03FS 0310 .............................................................87
03FS 0336 .............................................................96
03FS 0353 ...........................................................101
BLANCHI Claudio
03FS 0174 .............................................................34
BLANCHI d'AIGLUN ou AYGLUN (oeuvre pie)
03FS 0337 .............................................................96
BLANCHI Domenico
03FS 0195 .............................................................41
BLANCHI épouse ASSO Clotilde
03FS 0384 ...........................................................113
BLANCHI épouse BRES Maria Elena
03FS 0291 .............................................................80
BLANCHI épouse DELEUSE Camilla
03FS 0273 .............................................................72
BLANCHI épouse MALAUSSENA Marianna
03FS 0176 .............................................................34
03FS 0180 .............................................................36
03FS 0203 .............................................................44
03FS 0357 ...........................................................103
BLANCHI épouse VERAN Vittoria
03FS 0292 .............................................................80
BLANCHI Francesco
03FS 0227 .............................................................54
03FS 0239 .............................................................58
03FS 0298 .............................................................82
03FS 0307 .............................................................86
03FS 0342 .............................................................97
03FS 0343 .............................................................98
03FS 0354........................................................... 101
03FS 0356........................................................... 102
BLANCHI frères (entrepot de vins)
03FS 0147............................................................. 29
BLANCHI Gerolamo
03FS 0209............................................................. 46
BLANCHI Giacomo
03FS 0233............................................................. 56
BLANCHI Giambattista
03FS 0324............................................................. 92
BLANCHI Gio. Pietro
03FS 0195............................................................. 41
BLANCHI Giuseppe
03FS 0244............................................................. 61
BLANCHI Giuseppe Maria
03FS 0233............................................................. 56
BLANCHI Ignazio
03FS 0307............................................................. 86
BLANCHI Luigi
03FS 0282............................................................. 77
BLANCHI Michele
03FS 0193............................................................. 40
BLANCHI Onorato
03FS 0215............................................................. 49
03FS 0371........................................................... 108
BLANCHI Pietro
03FS 0236............................................................. 57
BLANCHI Rosa
03FS 0256............................................................. 65
03FS 0324............................................................. 92
BLANCHI Rosa Maria
03FS 0256............................................................. 65
BLANCHI Serafino
03FS 0262............................................................. 68
03FS 0306............................................................. 85
BLANCHI Teresa
03FS 0324............................................................. 92
BLANCHI veuve AIRAUDI Cecilia
03FS 0212............................................................. 48
BLANCHI veuve CASTELLAN Vittoria
03FS 0271............................................................. 71
BLANCHI veuve FERRIER et épouse GERMOND
Mansueta
03FS 0230............................................................. 55
BLANCHI veuve MALAUSSENA Marianna
03FS 0304............................................................. 85
BLANQUI Onorato
03FS 0309............................................................. 86
BLAVET épouse PAOLETTI Anna Maria
03FS 0198............................................................. 42
BLAVET Michele
03FS 0355........................................................... 102
BLONDIN Luigi
03FS 0382........................................................... 112
BOAGNIS épouse GAUTIER Adelaide
03FS 0344............................................................. 98
BOCCARONE Giambattista
03FS 0068............................................................. 17
BOCCARONE Pietro Francesco
03FS 0068............................................................. 17
BOERI (époux)
03FS 0353 ...........................................................101
BOERI Antonio
03FS 0210 .............................................................47
BOERI Dorotea
03FS 0361 ...........................................................104
BOERI épouse GUSTAVIN Teresa
03FS 0238 .............................................................58
BOERI Giuliano
03FS 0250 .............................................................63
BOERI Serafino
03FS 0238 .............................................................58
BOERO Maria
03FS 0172 .............................................................33
BOET épouse CANEZZA Delfina
03FS 0240 .............................................................59
BOET Francesca
03FS 0240 .............................................................59
BOET Giuseppe
03FS 0219 .............................................................51
BOET Margherita
03FS 0191 .............................................................39
BOET Onorato
03FS 0361 ...........................................................104
BOET Rosa
03FS 0240 .............................................................59
BOET Stefano
03FS 0343 .............................................................98
BOET veuve MUSSO Onorata
03FS 0307 .............................................................86
BOEUF (frères et soeurs)
03FS 0339 .............................................................97
BOEUF Cristoforo
03FS 0339 .............................................................97
BOEUF Gio. Luigi
03FS 0274 .............................................................73
BOEUF Giuseppe
03FS 0388 ...........................................................114
BOEUF Luigi
03FS 0288 .............................................................79
BOFFER Sigismondo
03FS 0202 .............................................................44
BOFFER veuve MONASTIER Maria Antonietta
03FS 0202 .............................................................44
BOGGIO épouse ALZIARI di MALAUSSENA Celestina
03FS 0378 ...........................................................111
BOGLIO Carlo
03FS 0356 ...........................................................102
BOGLIO épouse MONTAGNA Teresa
03FS 0273 .............................................................72
BOGLIO Francesco
03FS 0299 .............................................................82
03FS 0330 .............................................................94
BOGLIO Giambattista
03FS 0262 .............................................................68
03FS 0318 .............................................................89
BOGLIO Gio. Paolo
03FS 0356 ...........................................................102
BOGLIO Giuseppe
03FS 0244 .............................................................61
BOGLIO Ludovico
03FS 0183............................................................. 37
BOGLIO Onorato
03FS 0275............................................................. 73
03FS 0354........................................................... 101
BOGLIO Teresa
03FS 0356........................................................... 102
BOGLIO veuve ROCCA Francesca
03FS 0209............................................................. 46
BOGLIO Vittore
03FS 0330............................................................. 94
BOIN Ambrogio
03FS 0177............................................................. 35
03FS 0376........................................................... 110
BOIN Antonio
03FS 0201............................................................. 43
BOIN épouse CARENCO Maria
03FS 0244............................................................. 61
BOIN épouse LANTERI MOTTIN Maddalena
03FS 0210............................................................. 47
BOIN Francesco
03FS 0236............................................................. 57
03FS 0285............................................................. 78
03FS 0379........................................................... 111
BOIN Francesco Antonio
03FS 0183............................................................. 37
BOIN Maria
03FS 0244............................................................. 61
BOIN Pietro
03FS 0244............................................................. 61
BOIN Tommaso
03FS 0183............................................................. 37
BOINO Antonio
03FS 0280............................................................. 76
BOINO épouse LANTERI Maria
03FS 0376........................................................... 110
BOINO Francesco
03FS 0277............................................................. 74
03FS 0373........................................................... 109
03FS 0376........................................................... 110
BOIS Antonio
03FS 0323............................................................. 91
BOIS Giambattista
03FS 0190............................................................. 39
03FS 0384........................................................... 113
BOIS Gio. Luigi
03FS 0190............................................................. 39
03FS 0384........................................................... 113
BOIS Marco Francesco
03FS 0212............................................................. 48
BOIS veuve ODDOART Giovanna Battista
03FS 0371........................................................... 108
BOISSIN Eugenio
03FS 0384........................................................... 113
BOISSIN Giuseppe
03FS 0069............................................................. 17
BOLIER Antonio
03FS 0288............................................................. 79
BOLIER épouse PASSERON Rosa
03FS 0251 .............................................................63
BOLIER Margherita
03FS 0251 .............................................................63
BOLIER Paolo
03FS 0251 .............................................................63
BOLLIÉ veuve RAYNAUD Marianna
03FS 0364 ...........................................................106
BONAFOUS Stefano
03FS 0361 ...........................................................104
BONAUT Gio. Francesco
03FS 0205 .............................................................45
BONAVENTURA épouse CIAUDOL Teresa
03FS 0199 .............................................................43
BONAVIA épouse FERAUDI Anna Maria
03FS 0202 .............................................................44
BONAVIA veuve ASSO Maddalena
03FS 0302 .............................................................84
BONCHON Pietro
03FS 0245 .............................................................61
BONET Agostino
03FS 0262 .............................................................68
03FS 0304 .............................................................85
BONET épouse COTTON Maria Felicita
03FS 0277 .............................................................74
BONET épouse GRINDA Francesca
03FS 0213 .............................................................48
BONET Giambattista
03FS 0254 .............................................................64
BONET Giuseppe
03FS 0356 ...........................................................102
BONET Matteo
03FS 0234 .............................................................57
BONET Onorato
03FS 0191 .............................................................39
BONFANTE Ambrogio
03FS 0293 .............................................................80
BONFANTE épouse PIANAVIA Paolina
03FS 0240 .............................................................59
BONFANTE Filippo
03FS 0377 ...........................................................110
BONFANTE Maria Antonia
03FS 0259 .............................................................66
BONFANTE Pietro
03FS 0233 .............................................................56
03FS 0293 .............................................................80
03FS 0378 ...........................................................111
BONFIGLIO Carlo Antonio
03FS 0374 ...........................................................109
BONFIGLIO épouse MOLINA Francesca
03FS 0172 .............................................................33
BONFIGLIO Francesco
03FS 0374 ...........................................................109
BONFIGLIO Giambattista
03FS 0384 ...........................................................113
BONFIGLIO Giuseppe
03FS 0374 ...........................................................109
BONFILS Alessio
03FS 0199 .............................................................43
BONFILS Antonio
03FS 0199 .............................................................43
BONFILS Giacomo
03FS 0207............................................................. 46
BONFILS Gioanni
03FS 0229............................................................. 55
BONFILS Giulio
03FS 0340............................................................. 97
BONFILS Maria
03FS 0229............................................................. 55
BONFILS Matteo
03FS 0229............................................................. 55
BONFILS veuve GIUGE Vittorina
03FS 0311............................................................. 87
03FS 0314............................................................. 88
BONI Enrico
03FS 0624........................................................... 144
BONIART Antonio
03FS 0324............................................................. 92
03FS 0358........................................................... 103
BONIART Teresa
03FS 0252............................................................. 63
03FS 0358........................................................... 103
BONIFASSI (époux)
03FS 0214............................................................. 49
03FS 0251............................................................. 63
BONIFASSI (frères)
03FS 0332............................................................. 95
BONIFASSI Alessandro
03FS 0284............................................................. 77
BONIFASSI Alssandro
03FS 0218............................................................. 51
BONIFASSI Domenico
03FS 0184............................................................. 37
03FS 0283............................................................. 77
BONIFASSI épouse CASON Dorotea
03FS 0271............................................................. 71
BONIFASSI épouse DANIEL Chiara
03FS 0252............................................................. 63
BONIFASSI épouse SIMON Francesca
03FS 0283............................................................. 77
BONIFASSI Giambattista
03FS 0184............................................................. 37
BONIFASSI Gio. Paolo
03FS 0186............................................................. 38
BONIFASSI Giuseppe
03FS 0184............................................................. 37
03FS 0256............................................................. 65
03FS 0259............................................................. 66
03FS 0264............................................................. 69
03FS 0384........................................................... 113
BONIFASSI Lorenzo
03FS 0191............................................................. 39
BONIFASSI Paoletta
03FS 0283............................................................. 77
BONIFASSI Pietro
03FS 0183............................................................. 37
03FS 0305............................................................. 85
03FS 0386........................................................... 114
BONIFASSY épouse MUSSO Anna Maria
03FS 0188............................................................. 38
BONIN veuve PAPACIN Maria Anna
03FS 0188 .............................................................38
BONNAUD Napoleone
03FS 0384 ...........................................................113
BONNEFOI épouse GOIRAN Agata Sofia
03FS 0180 .............................................................36
03FS 0203 .............................................................44
BONNET (époux)
03FS 0234 .............................................................57
BONNET Agostino
03FS 0388 ...........................................................114
BONNET Angelica
03FS 0212 .............................................................48
BONNET Giuseppe
03FS 0209 .............................................................46
BONNET Ludovico
03FS 0212 .............................................................48
BONNET Maddalena
03FS 0212 .............................................................48
BONNET Onorato
03FS 0209 .............................................................46
03FS 0234 .............................................................57
03FS 0333 .............................................................95
BONNET Vincenzo
03FS 0354 ...........................................................101
BONNETTI épouse GEAI Ippolita
03FS 0262 .............................................................68
BONNETTI veuve BONNETTI Anna
03FS 0226 .............................................................54
03FS 0262 .............................................................68
BONNETTI veuve GUIBERT Anna Maria Teresa
03FS 0226 .............................................................54
BONOME Bartolomeo
03FS 0333 .............................................................95
BOREA (soeurs)
03FS 0193 .............................................................40
BOREA Andrea
03FS 0193 .............................................................40
03FS 0299 .............................................................82
BOREA Andrea Francesco
03FS 0199 .............................................................43
BOREA Ignazio
03FS 0188 .............................................................38
03FS 0199 .............................................................43
BOREA Teresa
03FS 0209 .............................................................46
BORELLI Carlo
03FS 0274 .............................................................73
BORELLI Edoardo
03FS 0274 .............................................................73
BORELLI Giuseppe
03FS 0274 .............................................................73
BORELLY Giambattista
03FS 0136 .............................................................27
BORGEAT veuve CIAIS Maddalena
03FS 0274 .............................................................73
BORRA épouse GUIGLION Elisabetta
03FS 0172 .............................................................33
BORRELLI Carlo Francesco
03FS 0286 .............................................................78
BORRELLI Gioanni
03FS 0238............................................................. 58
03FS 0244............................................................. 61
BORRELLI Giuseppe
03FS 0175............................................................. 34
BORRELLI ou BORELLI Edoardo
03FS 0295............................................................. 81
BORRIGLION Francesco
03FS 0223............................................................. 53
BORRIGLION veuve BORI Francesca
03FS 0384........................................................... 113
BORRIGLIONE Andrea
03FS 0374........................................................... 109
BORRIGLIONE Francesco
03FS 0183............................................................. 37
03FS 0194............................................................. 40
03FS 0225............................................................. 53
03FS 0374........................................................... 109
BORRIGLIONE Giambattista
03FS 0186............................................................. 38
03FS 0225............................................................. 53
03FS 0367........................................................... 107
03FS 0374........................................................... 109
BORRIGLIONE Giuseppe
03FS 0293............................................................. 80
03FS 0307............................................................. 86
03FS 0347............................................................. 99
03FS 0373........................................................... 109
03FS 0389........................................................... 115
BORRIGLIONE Luigi
03FS 0225............................................................. 53
BORRIGLIONE Paolo
03FS 0374........................................................... 109
03FS 0375........................................................... 110
BORRIGLIONE Rosa
03FS 0215............................................................. 49
BORRIGLIONE veuve BORRY ou BOURRY Francesca
03FS 0292............................................................. 80
BORRIGLIONE veuve MAULANDI Maria
03FS 0356........................................................... 102
BORRIGLIONE veuve PASTORIS Marianna
03FS 0301............................................................. 83
BORRY Giambattista
03FS 0342............................................................. 97
BORRY ou BOURRY (frères et soeurs)
03FS 0292............................................................. 80
BORSIGA Bernardo
03FS 0283............................................................. 77
BOSCHET Andrea
03FS 0240............................................................. 59
BOSCO Giuseppe
03FS 0342............................................................. 97
BOSIO (frères)
03FS 0253............................................................. 64
03FS 0272............................................................. 72
BOSIO épouse DANI Anna Maria
03FS 0253............................................................. 64
BOSIO Giusto
03FS 0287............................................................. 78
BOTTAU (époux)
03FS 0293 .............................................................80
BOTTAU (frères)
03FS 0309 .............................................................86
BOTTAU Andrea
03FS 0210 .............................................................47
BOTTAU Antonio
03FS 0266 .............................................................69
BOTTAU Claudio
03FS 0233 .............................................................56
BOTTAU épouse DALMAS Maddalena
03FS 0205 .............................................................45
BOTTAU épouse LAMBERT Antonia
03FS 0309 .............................................................86
BOTTAU épouse PIN Caterina
03FS 0309 .............................................................86
BOTTAU Francesco
03FS 0182 .............................................................36
03FS 0186 .............................................................38
03FS 0210 .............................................................47
BOTTAU Gioanni
03FS 0179 .............................................................35
BOTTAU Luigi
03FS 0214 .............................................................49
BOTTAU ou BOTTALE Giambattista
03FS 0196 .............................................................41
03FS 0218 .............................................................51
BOTTERI Paolino
03FS 0210 .............................................................47
BOTTERI veuve RONDELLI Caterina
03FS 0185 .............................................................37
BOTTERO Margherita
03FS 0261 .............................................................67
BOTTIER (époux)
03FS 0303 .............................................................84
BOTTIER Augusto
03FS 0282 .............................................................77
BOTTIN veuve JACQUIER Caterina
03FS 0385 ...........................................................113
BOTTIN (frère et soeurs)
03FS 0243 .............................................................60
03FS 0250 .............................................................63
BOTTIN (frères)
03FS 0263 .............................................................68
BOTTIN Antonietta
03FS 0214 .............................................................49
03FS 0220 .............................................................52
BOTTIN Antonio
03FS 0187 .............................................................38
03FS 0199 .............................................................43
03FS 0222 .............................................................52
03FS 0308 .............................................................86
03FS 0333 .............................................................95
03FS 0364 ...........................................................106
03FS 0385 ...........................................................113
BOTTIN Carlo
03FS 0172 .............................................................33
03FS 0283 .............................................................77
03FS 0296 .............................................................81
BOTTIN Claudio
03FS 0203............................................................. 44
BOTTIN épouse MACARIA Lucrezia
03FS 0248............................................................. 62
BOTTIN épouse MANSUETI Margherita
03FS 0256............................................................. 65
BOTTIN épouse SIMON Teresa
03FS 0196............................................................. 41
BOTTIN Francesco
03FS 0229............................................................. 55
BOTTIN Giambattista
03FS 0263............................................................. 68
03FS 0288............................................................. 79
BOTTIN Giuseppe
03FS 0293............................................................. 80
BOTTIN Ludovico
03FS 0220............................................................. 52
BOTTIN Luigi
03FS 0220............................................................. 52
03FS 0293............................................................. 80
BOTTIN Pietro
03FS 0189............................................................. 39
03FS 0190............................................................. 39
03FS 0222............................................................. 52
03FS 0256............................................................. 65
03FS 0258............................................................. 66
03FS 0265............................................................. 69
03FS 0385........................................................... 113
BOTTINI Giuseppe
03FS 0302............................................................. 84
BOTTON Giambattista
03FS 0378........................................................... 111
BOTTON Pietro
03FS 0221............................................................. 52
BOTTON Tommaso
03FS 0377........................................................... 110
03FS 0378........................................................... 111
BOUCHON Pietro (société commerciale)
03FS 0326............................................................. 92
BOUFFER Sigismondo
03FS 0382........................................................... 112
BOURKE William
03FS 0136............................................................. 27
BOURROUL Camillo (société commerciale)
03FS 0153............................................................. 30
03FS 0327............................................................. 93
BOUTAU Giuseppe
03FS 0341............................................................. 97
BOVE Domenico
03FS 0205............................................................. 45
BOVIS Agostina
03FS 0200............................................................. 43
03FS 0254............................................................. 64
BOVIS Agostino
03FS 0294............................................................. 81
BOVIS Anna Maria
03FS 0279............................................................. 75
BOVIS Bartolomeo
03FS 0287............................................................. 78
BOVIS Elisabetta
03FS 0257 .............................................................65
BOVIS épouse POSSEU Agostina
03FS 0276 .............................................................74
BOVIS épouse TORDO Agostina
03FS 0240 .............................................................59
BOVIS Francesca
03FS 0385 ...........................................................113
BOVIS Francesco
03FS 0309 .............................................................86
BOVIS Giambattista
03FS 0350 ...........................................................100
BOVIS Gioanni
03FS 0275 .............................................................73
BOVIS Giuseppe
03FS 0360 ...........................................................104
03FS 0381 ...........................................................112
BOVIS Luigi
03FS 0175 .............................................................34
03FS 0323 .............................................................91
03FS 0330 .............................................................94
BOVIS Maria Giuseppa
03FS 0279 .............................................................75
BOVIS Michelina
03FS 0243 .............................................................60
BOVIS Paolino
03FS 0300 .............................................................83
BOVIS Paolo Antonio
03FS 0240 .............................................................59
BOVIS Pietro Antonio
03FS 0242 .............................................................60
BOVIS Pietro Pasquale
03FS 0279 .............................................................75
BOVIS Rocco
03FS 0249 .............................................................62
BOVIS Serafina
03FS 0257 .............................................................65
BOYER Augusto
03FS 0330 .............................................................94
BOYER Gaudenzio
03FS 0246 .............................................................61
03FS 0390 ...........................................................115
BOYER Gio. Pietro
03FS 0262 .............................................................68
BOYER Giuseppe
03FS 0180 .............................................................36
03FS 0364 ...........................................................106
BOYER veuve GRAILLE épouse OLLIVIER Teresa
Vittoria
03FS 0321 .............................................................91
BOYER veuve TIRAGALLO Rosa
03FS 0364 ...........................................................106
BOYON Claudio
03FS 0192 .............................................................40
BRACHET Andrea
03FS 0327 .............................................................93
BRACHET Antonia
03FS 0327 .............................................................93
BRACHET Antonio
03FS 0282 .............................................................77
03FS 0296............................................................. 81
BRACHET Cristoforo
03FS 0228............................................................. 54
03FS 0364........................................................... 106
BRACHET Giacomo
03FS 0203............................................................. 44
03FS 0262............................................................. 68
BRACHET Giambattista
03FS 0228............................................................. 54
03FS 0280............................................................. 76
03FS 0327............................................................. 93
BRACHET Pietro
03FS 0293............................................................. 80
BRACHET Stefano
03FS 0327............................................................. 93
BRAJA veuve MARC Lucrezia
03FS 0235............................................................. 57
BRANCHE Luigi
03FS 0294............................................................. 81
BRAQUET (soeurs)
03FS 0323............................................................. 91
BRAQUET Andrea
03FS 0273............................................................. 72
BRAQUET Antonio
03FS 0247............................................................. 62
03FS 0278............................................................. 75
BRAQUET Carlo
03FS 0273............................................................. 72
03FS 0332............................................................. 95
BRAQUET veuve PARODI Luigia
03FS 0323............................................................. 91
BRECHOUT épouse PIN Maddalena
03FS 0289............................................................. 79
BRES Casimiro
03FS 0255............................................................. 64
BRES épouse BELLEUDI Enrichetta
03FS 0385........................................................... 113
BRES épouse RIBUOT Vittoria
03FS 0255............................................................. 64
BRES Felice
03FS 0255............................................................. 64
BRESSA Carlo
03FS 0343............................................................. 98
BRESSO Felicita
03FS 0251............................................................. 63
BREZZI Enrico
03FS 0367........................................................... 107
BROC Francesca
03FS 0205............................................................. 45
BROC Francesco
03FS 0297............................................................. 82
BROCARDI veuve LAUS Maria Lucia
03FS 0199............................................................. 43
BROCART Felice
03FS 0385........................................................... 113
BROCART Gio. Battista
03FS 0385........................................................... 113
BROCART Giuseppe
03FS 0350........................................................... 100
BROCART veuve GAL Angelica
03FS 0230 .............................................................55
BROCART veuve RAYBAUT Barbara
03FS 0187 .............................................................38
BROCCART (frères)
03FS 0290 .............................................................79
BROCCART épouse MILLO Elisabetta
03FS 0290 .............................................................79
BROCHIER et PISTATOUR (société commerciale)
03FS 0332 .............................................................95
BRONDA Francesco
03FS 0379 ...........................................................111
BRONDA Giuseppe
03FS 0375 ...........................................................110
BROQUIER Bartolomeo
03FS 0344 .............................................................98
BRUN (frères et soeurs)
03FS 0189 .............................................................39
BRUN (frères)
03FS 0245 .............................................................61
03FS 0385 ...........................................................113
BRUN Alessandro
03FS 0244 .............................................................61
BRUN Andrea
03FS 0177 .............................................................35
BRUN Antonio
03FS 0268 .............................................................70
BRUN Antonio Filippo
03FS 0188 .............................................................38
BRUN Bartolomeo
03FS 0337 .............................................................96
BRUN Benedetto
03FS 0268 .............................................................70
BRUN Cesare
03FS 0280 .............................................................76
BRUN épouse AUDOLI Margherita
03FS 0269 .............................................................70
BRUN épouse CASSINI Giustina
03FS 0206 .............................................................45
BRUN Filippo
03FS 0200 .............................................................43
03FS 0311 .............................................................87
03FS 0348 .............................................................99
BRUN Giacomo
03FS 0205 .............................................................45
BRUN Gioanni
03FS 0200 .............................................................43
BRUN Ignazio
03FS 0268 .............................................................70
BRUN Lucrezia
03FS 0173 .............................................................33
BRUN Martino
03FS 0356 ...........................................................102
BRUN Maurizio
03FS 0359 ...........................................................104
BRUN Onorato
03FS 0185 .............................................................37
03FS 0206 .............................................................45
BRUN ou BRUNO Antonio Filippo
03FS 0208 .............................................................46
BRUN Pietro
03FS 0028............................................................... 9
BRUN Pietro Angelo
03FS 0298 .............................................................82
BUOT Anselmo
03FS 0218............................................................. 51
03FS 0196 .............................................................41
03FS 0373 ...........................................................109
BRUN Raffaele
03FS 0199............................................................. 43
03FS 0265............................................................. 69
BRUN Verano
BURNET Peter
03FS 0224 .............................................................53
BUS (époux)
03FS 0206............................................................. 45
BRUN veuve GUICHART Maddalena
03FS 0382 ...........................................................112
BUS Andrea
03FS 0264............................................................. 69
BRUN veuve INGHIBERT Francesca
03FS 0297 .............................................................82
BUS Giambattista
03FS 0274............................................................. 73
BRUNENGO Giambattista
03FS 0297 .............................................................82
BUS ou BUSSI Francesco
03FS 0194............................................................. 40
BRUNI Giacomo
03FS 0274 .............................................................73
BUS ou BUSSI Giambattista
03FS 0178............................................................. 35
BRUNI Pietro
03FS 0274 .............................................................73
BUSCHETTI Salvatore
03FS 0389........................................................... 115
BRUNO (époux)
03FS 0192............................................................. 40
BRUNO Antonio Filippo
03FS 0192............................................................. 40
03FS 0219............................................................. 51
BRUNY Giacomo
03FS 0339............................................................. 97
BRUNY Luigi
03FS 0320............................................................. 90
03FS 0321............................................................. 91
03FS 0328............................................................. 93
03FS 0337............................................................. 96
BRUNY Vittorio
03FS 0008............................................................... 4
03FS 0288............................................................. 79
BRUSCO (frères)
03FS 0346............................................................. 98
BRUSCO Antonio
03FS 0308............................................................. 86
BRUSCO Giacomo
03FS 0308............................................................. 86
BUFFA Ferdinando
03FS 0300............................................................. 83
BUFFON Gioachino
03FS 0221............................................................. 52
BUFFON Giuseppe Bonaventura
03FS 0195............................................................. 41
03FS 0221............................................................. 52
BUFFON ou BUFFONI Bartolomeo
03FS 0195............................................................. 41
BUFFON ou BUFFONI Giambattista
03FS 0195............................................................. 41
BUFFON ou BUFFONI Giuseppe
03FS 0195............................................................. 41
BUFFON ou BUFFONI Tommaso
03FS 0195............................................................. 41
BUO Giuseppe
03FS 0316............................................................. 89
BUONAVIA épouse NAVELLO Marianna
03FS 0366........................................................... 106
BUONOME Gioanni
03FS 0172 .............................................................33
C
CABAGNO Francesco
03FS 0229 .............................................................55
03FS 0294 .............................................................81
CABAGNO Giambattista
03FS 0205 .............................................................45
CABAGNO Giuseppe
03FS 0229 .............................................................55
03FS 0294 .............................................................81
03FS 0354 ...........................................................101
CABALLO Donato
03FS 0232 .............................................................56
CABALLO épouse DALMASSO Caterina
03FS 0214 .............................................................49
CABALLO Giorgio
03FS 0232 .............................................................56
CABALLO Paolino
03FS 0375 ...........................................................110
CABRIEL Battista
03FS 0327 .............................................................93
CABRIEL épouse PRIORIS Filippina
03FS 0272 .............................................................72
CABRIEL Giuseppe
03FS 0272 .............................................................72
CACCIARDI di BERRA Emilio
03FS 0137 .............................................................27
03FS 0177 .............................................................35
CACCIARDI Giambattista
03FS 0176 .............................................................34
CACCIARDI Pietro Agostino
03FS 0375 ...........................................................110
03FS 0384 ...........................................................113
CACCIARDO (frères et soeurs)
03FS 0290 .............................................................79
CACCIARDO Luigi
03FS 0378 ...........................................................111
CACIARDI Pietro Agostino
03FS 0246 .............................................................61
CAFFARELLI Sebastiano
03FS 0342 .............................................................97
CAGNASSE Isidoro
03FS 0247............................................................. 62
CAGNOLI (époux)
03FS 0273............................................................. 72
CAGNOLI Flaminio
03FS 0234............................................................. 57
03FS 0271............................................................. 71
CAGNOLI Francesco
03FS 0363........................................................... 105
CAGNOLI Giuseppe
03FS 0262............................................................. 68
CAGNOLI Giuseppe Maria
03FS 0190............................................................. 39
CAGNOLI Ignazio
03FS 0199............................................................. 43
CAGNOLI Luigi
03FS 0301............................................................. 83
CAGNOLI veuve AUGIER Sofia
03FS 0323............................................................. 91
CAIRASCHI Antonio
03FS 0334............................................................. 96
CAIRASCHI Giambattista
03FS 0176............................................................. 34
CAIRASCHI Giuseppe
03FS 0176............................................................. 34
CAIRE Francesco
03FS 0364........................................................... 106
CAIRE Gio. Francesco
03FS 0182............................................................. 36
CAIRE Gioanni
03FS 0217............................................................. 50
CAIRE Giuseppe
03FS 0217............................................................. 50
03FS 0385........................................................... 113
CAIRE Luigi
03FS 0182............................................................. 36
CAIRE veuve BONIFASSI Caterina
03FS 0237............................................................. 58
CAIS di PIERLAS Ippolito
03FS 0230............................................................. 55
CAISSON (frères et soeur)
03FS 0186............................................................. 38
CAISSON (frères et soeurs)
03FS 0338............................................................. 97
CAISSON Antonio
03FS 0203............................................................. 44
03FS 0302............................................................. 84
03FS 0303............................................................. 84
CAISSON Gio. Antonio
03FS 0186............................................................. 38
CAISSON Massimino
03FS 0270............................................................. 71
CAISSON Pietro
03FS 0277............................................................. 74
CAISSON Saverio
03FS 0356........................................................... 102
CAISSOTTI Francesco Antonio
03FS 0377........................................................... 110
CALANQUIN Filippo
03FS 0275............................................................. 73
CALLIGARI Giuseppe
03FS 0360 ...........................................................104
CALLIMACHI RHALON de BALSCHE (princesse)
03FS 0623 ...........................................................143
CALVI Giuseppe
03FS 0384 ...........................................................113
CALVIERA Antonio
03FS 0218 .............................................................51
CALVIERA épouse BARRIERA Vittoria
03FS 0218 .............................................................51
CALVIERA Ludovico
03FS 0330 .............................................................94
CALVIERA Stefano
03FS 0309 .............................................................86
CALVIN (époux)
03FS 0354 ...........................................................101
CALVIN épouse RAYBAUT Orsola
03FS 0178 .............................................................35
CALZAMIGLIA di VILLAGUARDIA Ettore Andrea
03FS 0390 ...........................................................115
CAMARES Camilla
03FS 0212 .............................................................48
CAMATTA épouse CAVASSO Luigia
03FS 0208 .............................................................46
CAMBURZANO Vittore di
03FS 0290 .............................................................79
CAMOS (époux)
03FS 0187 .............................................................38
CAMOS Giambattista
03FS 0205 .............................................................45
CAMOS Giuseppe
03FS 0362 ...........................................................105
CAMOUS (époux)
03FS 0200 .............................................................43
03FS 0251 .............................................................63
CAMOUS (frère et soeurs)
03FS 0179 .............................................................35
03FS 0280 .............................................................76
03FS 0283 .............................................................77
CAMOUS (soeurs)
03FS 0260 .............................................................67
CAMOUS Agostino
03FS 0328 .............................................................93
CAMOUS Alessandro
03FS 0247 .............................................................62
03FS 0275 .............................................................73
03FS 0281 .............................................................76
03FS 0292 .............................................................80
CAMOUS Andrea
03FS 0305 .............................................................85
03FS 0351 ...........................................................100
CAMOUS Angelo
03FS 0287 .............................................................78
CAMOUS Antonio
03FS 0284 .............................................................77
03FS 0305 .............................................................85
03FS 0351 ...........................................................100
03FS 0385 ...........................................................113
CAMOUS Bartolomeo
03FS 0205............................................................. 45
CAMOUS Battista
03FS 0328............................................................. 93
CAMOUS Carlo
03FS 0256............................................................. 65
CAMOUS Domenico
03FS 0244............................................................. 61
CAMOUS épouse BERMOND Eleonora
03FS 0224............................................................. 53
CAMOUS épouse CAMOUS Adelina
03FS 0305............................................................. 85
CAMOUS épouse CAMOUS Anna Maria
03FS 0247............................................................. 62
CAMOUS épouse CAMOUS Gerolama
03FS 0234............................................................. 57
CAMOUS épouse CASTELLI Vittoria
03FS 0281............................................................. 76
CAMOUS épouse COTTON Angela Maria
03FS 0298............................................................. 82
CAMOUS épouse GIACOBI Antonia Maria
03FS 0187............................................................. 38
CAMOUS épouse GIACOBI Teresa
03FS 0260............................................................. 67
CAMOUS épouse GIAUME Maria
03FS 0389........................................................... 115
CAMOUS épouse MARI Elisabetta
03FS 0275............................................................. 73
CAMOUS épouse PENCENAT Rosa
03FS 0277............................................................. 74
CAMOUS épouse RAIBAUD Lucrezia
03FS 0282............................................................. 77
CAMOUS épouse ROUX Elisabetta
03FS 0286............................................................. 78
03FS 0297............................................................. 82
03FS 0328............................................................. 93
CAMOUS Francesco
03FS 0215............................................................. 49
03FS 0350........................................................... 100
CAMOUS Gerolama
03FS 0234............................................................. 57
CAMOUS Gerolamo
03FS 0352........................................................... 101
CAMOUS Giacomo
03FS 0200............................................................. 43
03FS 0235............................................................. 57
03FS 0237............................................................. 58
03FS 0330............................................................. 94
03FS 0334............................................................. 96
CAMOUS Giambattista
03FS 0254............................................................. 64
CAMOUS Gio. Andrea
03FS 0350........................................................... 100
CAMOUS Gio. Antonio
03FS 0187............................................................. 38
CAMOUS Gio. Giacomo
03FS 0280............................................................. 76
03FS 0287............................................................. 78
03FS 0384........................................................... 113
CAMOUS Gio. Onorato
03FS 0187 .............................................................38
CAMOUS Gioanni
03FS 0187 .............................................................38
03FS 0284 .............................................................77
03FS 0298 .............................................................82
03FS 0350 ...........................................................100
03FS 0384 ...........................................................113
CAMOUS Giuseppe
03FS 0082 .............................................................19
03FS 0211 .............................................................47
03FS 0237 .............................................................58
03FS 0256 .............................................................65
03FS 0261 .............................................................67
03FS 0284 .............................................................77
03FS 0305 .............................................................85
03FS 0328 .............................................................93
03FS 0356 ...........................................................102
CAMOUS Giuseppina
03FS 0288 .............................................................79
CAMOUS Guglielmo
03FS 0264 .............................................................69
03FS 0317 .............................................................89
CAMOUS Luigi
03FS 0319 .............................................................90
03FS 0330 .............................................................94
CAMOUS Maddalena
03FS 0385 ...........................................................113
CAMOUS Marco Antonio
03FS 0234 .............................................................57
CAMOUS Margherita
03FS 0200 .............................................................43
CAMOUS Maria Teresa
03FS 0357 ...........................................................103
CAMOUS Matteo
03FS 0302 .............................................................84
03FS 0350 ...........................................................100
CAMOUS Paolo
03FS 0340 .............................................................97
CAMOUS Pietro
03FS 0356 ...........................................................102
CAMOUS Pietro Gioanni
03FS 0277 .............................................................74
03FS 0288 .............................................................79
CAMOUS Rosa
03FS 0288 .............................................................79
03FS 0362 ...........................................................105
CAMOUS Sebastiano
03FS 0244 .............................................................61
CAMOUS Stefano
03FS 0302 .............................................................84
CAMOUS veuve CAMOUS Margherita
03FS 0284 .............................................................77
CAMOUS Vittoria
03FS 0224 .............................................................53
03FS 0273 .............................................................72
CAMPO Paolo
03FS 0349 .............................................................99
CAMUSAT (frères)
03FS 0248 .............................................................62
CAMUSAT-BROCHAUT Armand
03FS 0186............................................................. 38
CANALE Caterina
03FS 0212............................................................. 48
CANAVERO Angelica
03FS 0208............................................................. 46
CANEGALLI (époux)
03FS 0297............................................................. 82
CANESSA Filippo
03FS 0299............................................................. 82
03FS 0382........................................................... 112
CANESTRIER Agostino
03FS 0202............................................................. 44
CANESTRIER Brigida
03FS 0202............................................................. 44
CANESTRIER Emanuele
03FS 0227............................................................. 54
CANESTRIER Gioanni
03FS 0358........................................................... 103
CANESTRIER Paolo
03FS 0202............................................................. 44
CANIS Angelo Michele
03FS 0182............................................................. 36
CANIS Augusto
03FS 0270............................................................. 71
CANTU' Cesare
03FS 0045............................................................. 12
CANUBIO di TORRETAS Giuseppe
03FS 0246............................................................. 61
CAPELLO Giambattista
03FS 0359........................................................... 104
CAPELLO Pietro
03FS 0239............................................................. 58
CAPODURO Angelo
03FS 0308............................................................. 86
03FS 0385........................................................... 113
CAPODURO Luigi Stefano
03FS 0183............................................................. 37
CAPPAN (époux)
03FS 0360........................................................... 104
CAPPAN (frères)
03FS 0213............................................................. 48
CAPPAN Pietro
03FS 0213............................................................. 48
CAPPATTI Alessandro
03FS 0352........................................................... 101
CAPPATTI Gio. Onorato
03FS 0204............................................................. 45
03FS 0251............................................................. 63
CAPPATTI Luigi Felice
03FS 0622........................................................... 143
CAPPONI Luigi
03FS 0366........................................................... 106
CARABALONA Andrea
03FS 0296............................................................. 81
CARABALONA Angela
03FS 0199............................................................. 43
CARABALONA épouse AUDA Caterina
03FS 0276............................................................. 74
CARABALONA Maria
03FS 0296 .............................................................81
CARABALONA Michele
03FS 0253 .............................................................64
CARABALONA Stefano
03FS 0276 .............................................................74
CARABALONA veuve TRUCHI Angela
03FS 0204 .............................................................45
CARABALONA Vittorio
03FS 0276 .............................................................74
CARASSALE Giuseppe
03FS 0367 ...........................................................107
CARAVEL Bartolomeo
03FS 0216 .............................................................50
CARAVEL Pietro
03FS 0383 ...........................................................112
CARAVEL veuve BARRALIS Maddalena
03FS 0277 .............................................................74
CARAVELLO Bartolomeo
03FS 0214 .............................................................49
CARAVEU Antonio
03FS 0367 ...........................................................107
CARAVEU Francesco
03FS 0264 .............................................................69
03FS 0366 ...........................................................106
CARAVEU Luigi
03FS 0327 .............................................................93
CARAVEU Michele
03FS 0327 .............................................................93
CARBONEL Andrea
03FS 0214 .............................................................49
CARDELLARI (époux)
03FS 0260 .............................................................67
CARDON Agostino
03FS 0199 .............................................................43
CARDON Domenico
03FS 0276 .............................................................74
CARDON épouse CRISTINI Rosa
03FS 0263 .............................................................68
CARDON Giuseppe
03FS 0197 .............................................................42
CARDON Giuseppe Scipione
03FS 0197 .............................................................42
CARDON Ludovico
03FS 0199 .............................................................43
CARDON Pietro
03FS 0197 .............................................................42
CARDON Pietro Dionigio
03FS 0199 .............................................................43
CARDON Scipione
03FS 0333 .............................................................95
CARDON veuve MAUREL Serafina
03FS 0218 .............................................................51
CARENCO (époux)
03FS 0198 .............................................................42
CARENCO Caterina
03FS 0216 .............................................................50
CARENCO Domenico
03FS 0223 .............................................................53
03FS 0241 .............................................................59
CARENCO épouse FARAUT Caterina
03FS 0373........................................................... 109
CARENCO Giambattista
03FS 0223............................................................. 53
03FS 0227............................................................. 54
03FS 0241............................................................. 59
03FS 0375........................................................... 110
CARENCO Gioanni
03FS 0297............................................................. 82
CARENCO veuve MAISSA Rosa
03FS 0297............................................................. 82
CARENCO veuve PELLLEGRINI Teresa
03FS 0271............................................................. 71
CARESSA Luigi
03FS 0258............................................................. 66
CARETTI Filippo
03FS 0294............................................................. 81
CARETTO Filippo
03FS 0621........................................................... 142
CARLES (époux)
03FS 0218............................................................. 51
03FS 0263............................................................. 68
CARLES (frères)
03FS 0307............................................................. 86
CARLES (père et fils)
03FS 0197............................................................. 42
CARLES Antonio
03FS 0315............................................................. 88
CARLES Emanuele
03FS 0294............................................................. 81
03FS 0350........................................................... 100
CARLES épouse ASTRAUDO Margherita
03FS 0292............................................................. 80
CARLES Giacinto
03FS 0263............................................................. 68
CARLES Giambattista
03FS 0201............................................................. 43
03FS 0213............................................................. 48
03FS 0232............................................................. 56
03FS 0294............................................................. 81
03FS 0359........................................................... 104
CARLES Gio. Antonio
03FS 0232............................................................. 56
CARLES Gio. Gaspare
03FS 0190............................................................. 39
CARLES Onorato
03FS 0301............................................................. 83
CARLES Paolo
03FS 0182............................................................. 36
03FS 0323............................................................. 91
CARLES Pietro
03FS 0187............................................................. 38
CARLES veuve LAURENTI Clotilde
03FS 0312............................................................. 87
CARLES Vincenzo
03FS 0301............................................................. 83
CARLIN (époux)
03FS 0241............................................................. 59
03FS 0262............................................................. 68
CARLIN Caterina
03FS 0187 .............................................................38
03FS 0201 .............................................................43
CARLIN épouse CAUVIN Caterina
03FS 0172 .............................................................33
CARLIN épouse NICOLAS Margherita
03FS 0213 .............................................................48
CARLIN Giambattista
03FS 0173 .............................................................33
CARLIN Gioanni
03FS 0386 ...........................................................114
CARLIN Lorenzo
03FS 0201 .............................................................43
03FS 0351 ...........................................................100
CARLIN Maria
03FS 0201 .............................................................43
CARLO Bartolomeo
03FS 0172 .............................................................33
CARLON épouse DIDIER Francellina
03FS 0318 .............................................................89
CARLON Giacomo
03FS 0250 .............................................................63
CARLON Gio. Andrea
03FS 0250 .............................................................63
CARLON Gioanni
03FS 0333 .............................................................95
CARLON Ignazio
03FS 0318 .............................................................89
CARLON Susanna
03FS 0342 .............................................................97
CARLONE Augusto
03FS 0135 .............................................................26
CARLONE Stefano
03FS 0135 .............................................................26
03FS 0219 .............................................................51
CARRETTI Leonida
03FS 0363 ...........................................................105
CASANOVA Carlo
03FS 0267 .............................................................70
CASCIO Serafino
03FS 0249 .............................................................62
CASONI Alessandro
03FS 0210 .............................................................47
03FS 0257 .............................................................65
03FS 0260 .............................................................67
CASONI Enrico
03FS 0385 ...........................................................113
CASONI Ignazio
03FS 0257 .............................................................65
03FS 0260 .............................................................67
03FS 0314 .............................................................88
03FS 0327 .............................................................93
03FS 0336 .............................................................96
03FS 0343 .............................................................98
CASSERINA Carmela
03FS 0229 .............................................................55
CASSIN VITTA Giuseppe
03FS 0283 .............................................................77
CASSINI Abramo
03FS 0257 .............................................................65
03FS 0276............................................................. 74
03FS 0288............................................................. 79
CASSINI Giuseppe
03FS 0206............................................................. 45
03FS 0301............................................................. 83
CASSIO (frères et soeur)
03FS 0295............................................................. 81
CASSIO (soeurs)
03FS 0329............................................................. 93
CASSIO Antonio
03FS 0213............................................................. 48
CASSIO Francesco Antonio
03FS 0299............................................................. 82
CASSIO Ludovico
03FS 0379........................................................... 111
CASSIO Michelangelo
03FS 0175............................................................. 34
CASSIO Michele
03FS 0213............................................................. 48
CASSIO Serafino
03FS 0264............................................................. 69
CASSIO veuve BLANCHI Antonia
03FS 0278............................................................. 75
CASTEL (frères)
03FS 0240............................................................. 59
03FS 0249............................................................. 62
CASTEL Antonio
03FS 0240............................................................. 59
CASTEL Francesco
03FS 0250............................................................. 63
CASTEL Giacomo
03FS 0270............................................................. 71
03FS 0350........................................................... 100
CASTEL Gioachino
03FS 0314............................................................. 88
CASTEL Giuseppe
03FS 0314............................................................. 88
03FS 0351........................................................... 100
CASTELLAN (frères)
03FS 0385........................................................... 113
CASTELLAN Onorato
03FS 0269............................................................. 70
CASTELLANA Francesco
03FS 0300............................................................. 83
CASTELLANA Pietro
03FS 0280............................................................. 76
03FS 0300............................................................. 83
CASTELLI (frères et soeurs)
03FS 0323............................................................. 91
CASTELLI (frères)
03FS 0389........................................................... 115
CASTELLI Andrea
03FS 0346............................................................. 98
03FS 0352........................................................... 101
CASTELLI Antonio
03FS 0284............................................................. 77
03FS 0371........................................................... 108
CASTELLI épouse COTTON Francesca Giustina
03FS 0172............................................................. 33
CASTELLI Giacomo
03FS 0172 .............................................................33
CASTELLI Giambattista
03FS 0323 .............................................................91
03FS 0371 ...........................................................108
CASTELLI Gioanni
03FS 0182 .............................................................36
03FS 0279 .............................................................75
03FS 0284 .............................................................77
03FS 0349 .............................................................99
03FS 0351 ...........................................................100
CASTELLI Ludovico
03FS 0259 .............................................................66
03FS 0371 ...........................................................108
CASTELLI Valentino
03FS 0371 ...........................................................108
CASTELLO épouse RIS Elisabetta
03FS 0221 .............................................................52
CASTELLO Giambattista
03FS 0221 .............................................................52
CASTEU épouse BRACHET Angelica
03FS 0293 .............................................................80
03FS 0348 .............................................................99
CASTEU Giuseppe
03FS 0172 .............................................................33
CASTIGLIA Paolo
03FS 0198 .............................................................42
CASTIGLIA Pietro
03FS 0259 .............................................................66
CATANI Gioanna
03FS 0199 .............................................................43
CATHERINE d'AUTRICHE (duchesse de Savoie)
03FS 0064 .............................................................16
CATTALAN Antonio
03FS 0182 .............................................................36
CATTALAN Marco Aurelio
03FS 0182 .............................................................36
CATTANEO Giambattista
03FS 0255 .............................................................64
CATTANIEU Gioachino
03FS 0303 .............................................................84
CAUVIN (épouse)
03FS 0259 .............................................................66
CAUVIN (époux)
03FS 0180 .............................................................36
03FS 0354 ...........................................................101
03FS 0356 ...........................................................102
03FS 0385 ...........................................................113
CAUVIN (frères)
03FS 0268 .............................................................70
03FS 0318 .............................................................89
03FS 0354 ...........................................................101
CAUVIN Agostino
03FS 0179 .............................................................35
CAUVIN Alessandro
03FS 0301 .............................................................83
CAUVIN Andrea
03FS 0279 .............................................................75
03FS 0350 ...........................................................100
03FS 0352........................................................... 101
03FS 0355........................................................... 102
CAUVIN Angelica
03FS 0313............................................................. 88
CAUVIN Anna Maria
03FS 0205............................................................. 45
CAUVIN Antonio
03FS 0082............................................................. 19
03FS 0196............................................................. 41
03FS 0319............................................................. 90
CAUVIN Bartolomeo
03FS 0189............................................................. 39
03FS 0264............................................................. 69
CAUVIN Carlo Luigi
03FS 0319............................................................. 90
CAUVIN Caterina
03FS 0209............................................................. 46
CAUVIN Domenico
03FS 0264............................................................. 69
CAUVIN Elisabetta
03FS 0290............................................................. 79
CAUVIN épouse BLANCART Alessandra
03FS 0252............................................................. 63
03FS 0270............................................................. 71
03FS 0283............................................................. 77
CAUVIN épouse CAMOUS Teresa
03FS 0279............................................................. 75
CAUVIN épouse COTTALORDA Alessandra
03FS 0268............................................................. 70
CAUVIN épouse VERANI Francesca
03FS 0385........................................................... 113
CAUVIN Eugenia
03FS 0209............................................................. 46
CAUVIN Felice Carlo
03FS 0314............................................................. 88
CAUVIN Francesco
03FS 0196............................................................. 41
03FS 0223............................................................. 53
03FS 0275............................................................. 73
CAUVIN Giacomo
03FS 0351........................................................... 100
03FS 0353........................................................... 101
03FS 0356........................................................... 102
CAUVIN Giambattista
03FS 0215............................................................. 49
03FS 0268............................................................. 70
03FS 0303............................................................. 84
03FS 0314............................................................. 88
03FS 0317............................................................. 89
03FS 0352........................................................... 101
CAUVIN Giambattista Michele
03FS 0319............................................................. 90
CAUVIN Gio. Maria
03FS 0354........................................................... 101
CAUVIN Gio. Matteo
03FS 0246............................................................. 61
CAUVIN Gio. Onorato
03FS 0202............................................................. 44
CAUVIN Gioanni
03FS 0196 .............................................................41
03FS 0198 .............................................................42
CAUVIN Gioanni Maria
03FS 0258 .............................................................66
CAUVIN Giuseppe
03FS 0196 .............................................................41
03FS 0210 .............................................................47
03FS 0273 .............................................................72
CAUVIN Ignazio
03FS 0223 .............................................................53
03FS 0242 .............................................................60
CAUVIN Lorenzo Maria
03FS 0181 .............................................................36
CAUVIN Luigi
03FS 0215 .............................................................49
03FS 0217 .............................................................50
03FS 0238 .............................................................58
CAUVIN Luigi Maria
03FS 0190 .............................................................39
03FS 0264 .............................................................69
CAUVIN Maurizio
03FS 0281 .............................................................76
CAUVIN Onorato
03FS 0281 .............................................................76
03FS 0349 .............................................................99
03FS 0351 ...........................................................100
CAUVIN Paolo
03FS 0303 .............................................................84
CAUVIN Pietro
03FS 0172 .............................................................33
03FS 0270 .............................................................71
03FS 0361 ...........................................................104
03FS 0385 ...........................................................113
CAUVIN Pietro Antonio
03FS 0181 .............................................................36
03FS 0205 .............................................................45
03FS 0253 .............................................................64
03FS 0268 .............................................................70
03FS 0287 .............................................................78
03FS 0367 ...........................................................107
CAUVIN Saverio
03FS 0272 .............................................................72
03FS 0355 ...........................................................102
CAUVIN Sebastiano
03FS 0303 .............................................................84
CAUVIN Tommaso
03FS 0268 .............................................................70
CAUVIN Valeriano
03FS 0210 .............................................................47
CAUVIN veuve CAMOS Caterina
03FS 0205 .............................................................45
CAUVIN veuve CASTELLI Caterina
03FS 0323 .............................................................91
CAUVIN veuve CORNILLON di MASSOINS Delfina
03FS 0249 .............................................................62
CAUVIN veuve GIAUME Francesca
03FS 0335 .............................................................96
CAUVIN veuve MARI Francesca
03FS 0352 ...........................................................101
CAUVIN veuve MASSALOUP Susanna
03FS 0199............................................................. 43
CAUVIN veuve NOCCITTI Teresa
03FS 0270............................................................. 71
CAUVIN Vittoria
03FS 0230............................................................. 55
CAUVINI Giacomo Maria
03FS 0082............................................................. 19
03FS 0253............................................................. 64
03FS 0264............................................................. 69
03FS 0302............................................................. 84
03FS 0303............................................................. 84
03FS 0305............................................................. 85
03FS 0319............................................................. 90
03FS 0338............................................................. 97
03FS 0385........................................................... 113
CAVALLO veuve PELLEGRIN Giusta
03FS 0299............................................................. 82
CAVASSO (frères et soeurs)
03FS 0073............................................................. 18
CAVASSO Francesco
03FS 0355........................................................... 102
CAVASSO veuve DONADEI Rosa
03FS 0237............................................................. 58
CEREGHELLI Francesco
03FS 0282............................................................. 77
CEREGHELLI Giambattista
03FS 0282............................................................. 77
CEREGHELLI Michele
03FS 0282............................................................. 77
CERIALE Giambattista
03FS 0245............................................................. 61
CERRUTI Giuseppe
03FS 0222............................................................. 52
CERRUTI Luigi
03FS 0324............................................................. 92
CERRUTI Michele
03FS 0324............................................................. 92
CERRUTI ou CERRUTTI (frères)
03FS 0296............................................................. 81
CERRUTTI Anna Maria
03FS 0216............................................................. 50
CERRUTTI épouse AUGIER Serafina
03FS 0330............................................................. 94
CERRUTTI épouse MACARRI ou MACARI Lucia
03FS 0319............................................................. 90
CERRUTTI Luigi
03FS 0319............................................................. 90
CERRUTTI Michele
03FS 0319............................................................. 90
03FS 0330............................................................. 94
CERRUTTI Teresa
03FS 0216............................................................. 50
CERUTTI veuve MENEY Maria
03FS 0316............................................................. 89
CEVA épouse PONZIO Filippa
03FS 0302............................................................. 84
CHABAUD Gio. Battista
03FS 0343............................................................. 98
CHAPOT Gio. Battista
03FS 0339 .............................................................97
CHARENTIN Giuseppe
03FS 0312 .............................................................87
CHARLES ALBERT (roi de Sardaigne)
03FS 0135 .............................................................26
CHARLES FÉLIX (roi de Sardaigne)
03FS 0001 ...............................................................1
03FS 0128 .............................................................25
03FS 0129 .............................................................25
03FS 0130 .............................................................26
03FS 0131 .............................................................26
03FS 0136 .............................................................27
CHARTROUX Giuseppe
03FS 0183 .............................................................37
CHAUVET Onorato
03FS 0172 .............................................................33
03FS 0353 ...........................................................101
03FS 0385 ...........................................................113
CHAUVET Orazio
03FS 0344 .............................................................98
03FS 0347 .............................................................99
CHAUVET veuve GAZIELLI Ippolita
03FS 0361 ...........................................................104
CHELOTTO Antonio
03FS 0334 .............................................................96
CHIANEA (époux)
03FS 0276 .............................................................74
CHIANEA Francesco Antonio
03FS 0201 .............................................................43
CHIANEA Giovanni
03FS 0378 ...........................................................111
CHIANEA Giuseppe
03FS 0270 .............................................................71
03FS 0306 .............................................................85
CHIARLONE veuve FORNERI Anna
03FS 0311 .............................................................87
CHIAURANDI Angelo Maria
03FS 0173 .............................................................33
CHIERICO Maurizio
03FS 0333 .............................................................95
CHIESA (époux)
03FS 0266 .............................................................69
CHIESA Claudio Francesco
03FS 0195 .............................................................41
CHIESA Francesco
03FS 0173 .............................................................33
03FS 0225 .............................................................53
CHIOSSONE Antonio
03FS 0288 .............................................................79
CHIOTTI épouse BENSA Filomena
03FS 0332 .............................................................95
CHOLET Carlo
03FS 0227 .............................................................54
CIABAUD (époux)
03FS 0177 .............................................................35
CIABAUD Giuseppe
03FS 0208 .............................................................46
CIABAUT (époux)
03FS 0229............................................................. 55
03FS 0231............................................................. 55
CIABAUT Giambattista
03FS 0321............................................................. 91
CIAI Antonio
03FS 0370........................................................... 108
CIAI Eugenio
03FS 0370........................................................... 108
CIAIS (époux)
03FS 0178............................................................. 35
CIAIS (frères et soeur)
03FS 0274............................................................. 73
CIAIS (père et fils)
03FS 0274............................................................. 73
CIAIS Agostino
03FS 0178............................................................. 35
CIAIS Antonio Francesco
03FS 0382........................................................... 112
CIAIS Bartolomeo
03FS 0265............................................................. 69
CIAIS Carlo
03FS 0248............................................................. 62
CIAIS Celestino
03FS 0220............................................................. 52
CIAIS Domenico
03FS 0195............................................................. 41
03FS 0316............................................................. 89
CIAIS épouse ALBERTINI Maria Giuseppa
03FS 0232............................................................. 56
CIAIS épouse GILLI Maria
03FS 0274............................................................. 73
CIAIS épouse MAINO Antonia
03FS 0334............................................................. 96
CIAIS Francesco
03FS 0178............................................................. 35
CIAIS Giambattista
03FS 0334............................................................. 96
03FS 0371........................................................... 108
CIAIS Gioanni
03FS 0330............................................................. 94
CIAIS Giuseppe
03FS 0265............................................................. 69
03FS 0373........................................................... 109
03FS 0374........................................................... 109
CIAIS Luigi
03FS 0253............................................................. 64
03FS 0316............................................................. 89
03FS 0382........................................................... 112
03FS 0386........................................................... 114
CIAIS Michele
03FS 0230............................................................. 55
CIAIS Prospero
03FS 0321............................................................. 91
CIAIS Stefano
03FS 0194............................................................. 40
CIAIS Valentino
03FS 0220............................................................. 52
CIAIS veuve FINET Paolina
03FS 0219............................................................. 51
03FS 0252 .............................................................63
CIAIS veuve VIZIAN Rosa
03FS 0259 .............................................................66
CIAMOUS épouse CIABAUD Anna Maria
03FS 0177 .............................................................35
03FS 0208 .............................................................46
CIAMPOSSIN Maria
03FS 0215 .............................................................49
CIARLAN Pietro
03FS 0201 .............................................................43
CIARLES Francesco
03FS 0195 .............................................................41
CIARLET veuve GILLI Giuseppina
03FS 0380 ...........................................................111
CIAUDO (époux)
03FS 0316 .............................................................89
CIAUDO Giuseppe
03FS 0267 .............................................................70
03FS 0340 .............................................................97
CIAUDO Pietro
03FS 0175 .............................................................34
03FS 0254 .............................................................64
03FS 0616 ...........................................................140
CIAULANDI (frères et soeurs)
03FS 0179 .............................................................35
CIAULANDI Luigi
03FS 0275 .............................................................73
CIAVATTI (frères et soeur)
03FS 0234 .............................................................57
CIAVATTI (frères)
03FS 0341 .............................................................97
CICCION Andrea
03FS 0303 .............................................................84
CICCION Marcello
03FS 0303 .............................................................84
CICION épouse FERRARIS Antonia
03FS 0198 .............................................................42
CICION Michele
03FS 0198 .............................................................42
CIFFREO Augusto
03FS 0289 .............................................................79
CIFREO Carlo
03FS 0259 .............................................................66
CIFREO Gaspare
03FS 0195 .............................................................41
CINGRIA (frères et soeurs)
03FS 0241 .............................................................59
CIOCCO veuve FIGHIERA Caterina
03FS 0289 .............................................................79
CIOSSA Giuseppe
03FS 0250 .............................................................63
CLAPIER Giuseppe
03FS 0285 .............................................................78
CLAPIER Ospizio
03FS 0283 .............................................................77
CLARET Andrea
03FS 0355 ...........................................................102
CLARET Gio. Maria
03FS 0355 ...........................................................102
CLARET Marco Antonio
03FS 0355........................................................... 102
CLARETTI Giacomo
03FS 0174............................................................. 34
CLARETTI PONZONE di GAZZINO Isidoro
03FS 0037............................................................. 10
CLARI épouse LAUGERI Felicita
03FS 0191............................................................. 39
CLARI Serafino
03FS 0291............................................................. 80
CLARY Cristina
03FS 0225............................................................. 53
CLARY Giambattista
03FS 0225............................................................. 53
CLARY Mario Andrea
03FS 0225............................................................. 53
CLARY Onorato
03FS 0177............................................................. 35
CLERICI Bernardino
03FS 0186............................................................. 38
CLERICI Pacifico
03FS 0186............................................................. 38
CLERICO (frères et soeur)
03FS 0187............................................................. 38
CLERICO Andrea
03FS 0174............................................................. 34
03FS 0385........................................................... 113
CLERICO Angelica
03FS 0350........................................................... 100
CLERICO Francesco
03FS 0302............................................................. 84
CLERICO Gio. Paolo
03FS 0189............................................................. 39
CLERICO Gioanni
03FS 0350........................................................... 100
CLERICO Ludovico Rogiero
03FS 0198............................................................. 42
CLERICO Luigi
03FS 0302............................................................. 84
CLERICO Vittore
03FS 0385........................................................... 113
CLERISSI (époux)
03FS 0361........................................................... 104
CLERISSI (frères)
03FS 0035............................................................. 10
03FS 0226............................................................. 54
CLERISSI Agostina
03FS 0301............................................................. 83
CLERISSI Antonio
03FS 0188............................................................. 38
03FS 0261............................................................. 67
CLERISSI Bartolomeo
03FS 0325............................................................. 92
CLERISSI épouse OLIVARI Anastasia
03FS 0380........................................................... 111
CLERISSI Filippo
03FS 0196............................................................. 41
CLERISSI Francesco
03FS 0135............................................................. 26
03FS 0256............................................................. 65
03FS 0267............................................................. 70
03FS 0272 .............................................................72
03FS 0275 .............................................................73
03FS 0297 .............................................................82
03FS 0298 .............................................................82
03FS 0301 .............................................................83
03FS 0306 .............................................................85
03FS 0309 .............................................................86
03FS 0316 .............................................................89
CLERISSI frères (société commerciale)
03FS 0359 ...........................................................104
CLERISSI Giambattista
03FS 0196 .............................................................41
03FS 0214 .............................................................49
03FS 0286 .............................................................78
03FS 0295 .............................................................81
CLERISSI Gio. Francesco
03FS 0325 .............................................................92
CLERISSI Giuseppe
03FS 0296 .............................................................81
03FS 0302 .............................................................84
03FS 0317 .............................................................89
CLERISSI Michele
03FS 0314 .............................................................88
03FS 0325 .............................................................92
CLERISSI ou CLERICI Giambattista
03FS 0190 .............................................................39
CLERISSI Pacifico
03FS 0293 .............................................................80
CLERISSI Serafino
03FS 0296 .............................................................81
CLERISSI Valentino
03FS 0303 .............................................................84
03FS 0380 ...........................................................111
CLERISSI veuve GAUTIER Francesca
03FS 0379 ...........................................................111
CODA Agostino
03FS 0282 .............................................................77
COGNET (frères)
03FS 0216 .............................................................50
COGNET Domenico
03FS 0385 ...........................................................113
COGNET Pietro
03FS 0283 .............................................................77
COLLA Antonio
03FS 0172 .............................................................33
03FS 0173 .............................................................33
COLLA Giuseppe
03FS 0010 ...............................................................5
COLLA veuve BOTTIN Anna Maria
03FS 0235 .............................................................57
COLMAR (époux)
03FS 0182 .............................................................36
COLMARS Francesca
03FS 0196 .............................................................41
COLMARS Ludovico
03FS 0178 .............................................................35
COLMARS Maria
03FS 0196 .............................................................41
COLMARS veuve PASSERON Francesca
03FS 0177............................................................. 35
COLONNA d'ISTRIA Giovanni Battista
03FS 0382........................................................... 112
COLONNA D'ISTRIA Giovanni Battista
03FS 0008............................................................... 4
COMBA épouse FULCONIS Comba
03FS 0364........................................................... 106
COMBA veuve PONTE Francesca
03FS 0291............................................................. 80
COMET Giuseppe
03FS 0236............................................................. 57
CONQUI (époux)
03FS 0274............................................................. 73
03FS 0282............................................................. 77
03FS 0288............................................................. 79
03FS 0296............................................................. 81
CONQUI (père et fils)
03FS 0343............................................................. 98
CONQUI David
03FS 0325............................................................. 92
03FS 0331............................................................. 94
CONQUI Davide
03FS 0344............................................................. 98
03FS 0346............................................................. 98
03FS 0364........................................................... 106
CONQUI Efraim
03FS 0178............................................................. 35
03FS 0182............................................................. 36
03FS 0188............................................................. 38
03FS 0209............................................................. 46
03FS 0210............................................................. 47
03FS 0234............................................................. 57
03FS 0238............................................................. 58
03FS 0245............................................................. 61
03FS 0246............................................................. 61
03FS 0307............................................................. 86
03FS 0364........................................................... 106
03FS 0390........................................................... 115
03FS 0482........................................................... 123
CONSO Antonio
03FS 0212............................................................. 48
CONSO Elisabetta
03FS 0390........................................................... 115
CONSO épouse ROSTAN Teresa
03FS 0267............................................................. 70
CONSO Francesco
03FS 0213............................................................. 48
CONSO Giambattista
03FS 0213............................................................. 48
CONSO Gio. Onorato
03FS 0267............................................................. 70
03FS 0272............................................................. 72
CONSO Giuseppe
03FS 0205............................................................. 45
CONSO ou CONSOLE Pasquale
03FS 0181............................................................. 36
CONSO Pietro
03FS 0216............................................................. 50
CONSO Rosa
03FS 0382 ...........................................................112
03FS 0390 ...........................................................115
CONSOLAT Onorato
03FS 0331 .............................................................94
03FS 0345 .............................................................98
CONSOLE Claudio
03FS 0285 .............................................................78
CONSOLE Isidoro
03FS 0069 .............................................................17
CONSOLE veuve CONSOLE Maria Elena
03FS 0203 .............................................................44
CONSOLE veuve REBAT Ludovica
03FS 0069 .............................................................17
CONSTANZO Ludovico
03FS 0382 ...........................................................112
CONTE Agostino
03FS 0128 .............................................................25
03FS 0129 .............................................................25
03FS 0130 .............................................................26
03FS 0131 .............................................................26
03FS 0133 .............................................................26
03FS 0134 .............................................................26
03FS 0135 .............................................................26
03FS 0136 .............................................................27
03FS 0137 .............................................................27
03FS 0138 .............................................................27
03FS 0305 .............................................................85
CONTE Annibale
03FS 0223 .............................................................53
CONTE Giambattista
03FS 0213 .............................................................48
CONTE Giuseppe
03FS 0172 .............................................................33
CONTE Pietro
03FS 0364 ...........................................................106
CONTE veuve SIMON épouse CATTANI Giulia
03FS 0361 ...........................................................104
CONTES Angelo
03FS 0179 .............................................................35
CONTESSO (époux)
03FS 0236 .............................................................57
03FS 0246 .............................................................61
03FS 0362 ...........................................................105
CONTESSO et BARLA (société commerciale)
03FS 0298 .............................................................82
CONTESSO Francesco
03FS 0182 .............................................................36
03FS 0226 .............................................................54
CONTESSO Gerolamo
03FS 0265 .............................................................69
CONTESSO Gioanni
03FS 0321 .............................................................91
03FS 0330 .............................................................94
CONTESSO Pietro
03FS 0265 .............................................................69
COPPON (frère et soeurs)
03FS 0229 .............................................................55
COPPON Giulio
03FS 0284 .............................................................77
CORDIGLIA Angelo
03FS 0216............................................................. 50
CORDIGLIA Francesco
03FS 0216............................................................. 50
CORINO Claudio
03FS 0215............................................................. 49
CORNIGLION (époux)
03FS 0224............................................................. 53
CORNIGLION (frère et soeurs)
03FS 0260............................................................. 67
CORNIGLION (frères)
03FS 0320............................................................. 90
CORNIGLION Agnese
03FS 0260............................................................. 67
CORNIGLION Andrea
03FS 0190............................................................. 39
03FS 0371........................................................... 108
CORNIGLION épouse MATTEO Elisabetta
03FS 0320............................................................. 90
03FS 0325............................................................. 92
CORNIGLION Filippo
03FS 0215............................................................. 49
CORNIGLION Francesca
03FS 0323............................................................. 91
03FS 0369........................................................... 108
CORNIGLION Giuseppe
03FS 0190............................................................. 39
03FS 0325............................................................. 92
CORNIGLION Luigi
03FS 0218............................................................. 51
03FS 0256............................................................. 65
03FS 0259............................................................. 66
CORNIGLION Paolina
03FS 0323............................................................. 91
CORNIGLION Pietro
03FS 0190............................................................. 39
03FS 0203............................................................. 44
CORNIGLION Rosa
03FS 0260............................................................. 67
CORNIGLION Vittorino
03FS 0369........................................................... 108
CORNIGLIONE Francesco
03FS 0356........................................................... 102
CORNIGLIONE Luigi
03FS 0383........................................................... 112
CORNILLON ou CORNIGLION di MASSOINS (frères)
03FS 0296............................................................. 81
CORNILLON ou CORNIGLION di MASSOINS
Alessandro
03FS 0292............................................................. 80
CORNILLON ou CORNIGLION di MASSOINS Luigi
03FS 0292............................................................. 80
CORPORANDI d'AUVARE veuve LEOTARDI Giulia
03FS 0317............................................................. 89
CORRIERI Giuseppe
03FS 0306............................................................. 85
CORTE Domenico
03FS 0240............................................................. 59
COSSA épouse BALESTRE Teresa
03FS 0193............................................................. 40
COSSA Giambattista
03FS 0257 .............................................................65
COSSO veuve RUFFI épouse COUSIN Maria Teresa
03FS 0212 .............................................................48
COSTA (époux)
03FS 0312 .............................................................87
COSTA Giambattista
03FS 0266 .............................................................69
COSTE (époux)
03FS 0227 .............................................................54
COTTA (époux)
03FS 0247 .............................................................62
03FS 0271 .............................................................71
COTTA épouse SARETTA Clara
03FS 0176 .............................................................34
COTTA Giuliano
03FS 0356 ...........................................................102
COTTA Luigi
03FS 0222 .............................................................52
03FS 0267 .............................................................70
03FS 0296 .............................................................81
03FS 0355 ...........................................................102
03FS 0361 ...........................................................104
COTTALORDA Agostino
03FS 0303 .............................................................84
COTTALORDA Angelina
03FS 0304 .............................................................85
COTTALORDA Carlo
03FS 0268 .............................................................70
COTTALORDA Celestina
03FS 0204 .............................................................45
COTTALORDA Clara
03FS 0182 .............................................................36
COTTALORDA épouse ARMIROTTO Dorotea
03FS 0232 .............................................................56
COTTALORDA épouse COTTA Teresa
03FS 0304 .............................................................85
COTTALORDA Giambattista
03FS 0301 .............................................................83
COTTALORDA Giuliano
03FS 0374 ...........................................................109
COTTALORDA Giuseppe
03FS 0241 .............................................................59
03FS 0374 ...........................................................109
COTTALORDA Maddalena
03FS 0303 .............................................................84
COTTALORDA Maria
03FS 0303 .............................................................84
COTTALORDA Paolo
03FS 0301 .............................................................83
COTTALORDA Pietro
03FS 0234 .............................................................57
03FS 0374 ...........................................................109
COTTALORDA Secondo
03FS 0304 .............................................................85
COTTALORDA Stefano
03FS 0241 .............................................................59
COTTALORDA Vittorio
03FS 0305 .............................................................85
COTTO (soeurs)
03FS 0196............................................................. 41
COTTO Amedeo
03FS 0214............................................................. 49
COTTO Bartolomeo
03FS 0214............................................................. 49
03FS 0224............................................................. 53
COTTO Carolina
03FS 0307............................................................. 86
COTTO Domenico
03FS 0259............................................................. 66
COTTO Emanuele
03FS 0219............................................................. 51
COTTO épouse BAILET Anna Maria
03FS 0220............................................................. 52
COTTO Francesca
03FS 0305............................................................. 85
COTTO Francesco
03FS 0279............................................................. 75
03FS 0280............................................................. 76
03FS 0281............................................................. 76
03FS 0287............................................................. 78
03FS 0363........................................................... 105
COTTO Giuseppe
03FS 0307............................................................. 86
03FS 0365........................................................... 106
COTTO Maria
03FS 0270............................................................. 71
COTTO Onorato
03FS 0206............................................................. 45
03FS 0214............................................................. 49
03FS 0218............................................................. 51
03FS 0224............................................................. 53
03FS 0251............................................................. 63
03FS 0313............................................................. 88
COTTO Paolino
03FS 0279............................................................. 75
03FS 0287............................................................. 78
COTTO Paolo
03FS 0280............................................................. 76
03FS 0281............................................................. 76
03FS 0305............................................................. 85
03FS 0387........................................................... 114
COTTO Rosa
03FS 0270............................................................. 71
COTTO veuve PRIMA Susanna
03FS 0210............................................................. 47
COTTON (époux)
03FS 0198............................................................. 42
COTTON Antonio Vittore
03FS 0277............................................................. 74
COTTON Pietro
03FS 0241............................................................. 59
COUGNET Andrea
03FS 0235............................................................. 57
COUGNET Antonio
03FS 0241............................................................. 59
COUGNET Pietro
03FS 0276............................................................. 74
COURT Gioanni
03FS 0207 .............................................................46
COURT Pietro
03FS 0229 .............................................................55
COURTES Francesco
03FS 0201 .............................................................43
CRABALLONA Luigi
03FS 0177 .............................................................35
CREBASSA Carlo
03FS 0187 .............................................................38
CREBASSA Fortunato
03FS 0275 .............................................................73
CREBASSA Giuseppe
03FS 0275 .............................................................73
CREBASSA Michele
03FS 0187 .............................................................38
03FS 0283 .............................................................77
03FS 0358 ...........................................................103
CREMIEUX Ernesto Mardocheo
03FS 0001 ...............................................................1
CRESSI Giuseppe
03FS 0381 ...........................................................112
CRISTIN (père et fils)
03FS 0351 ...........................................................100
CRISTIN (soeurs et frères)
03FS 0308 .............................................................86
CRISTIN Antonio
03FS 0350 ...........................................................100
CRISTIN épouse GIUGE Giulia
03FS 0325 .............................................................92
03FS 0330 .............................................................94
CRISTIN Francesco
03FS 0294 .............................................................81
03FS 0308 .............................................................86
CRISTIN Stefano
03FS 0216 .............................................................50
03FS 0325 .............................................................92
03FS 0330 .............................................................94
03FS 0352 ...........................................................101
03FS 0380 ...........................................................111
CRISTINI (frères)
03FS 0173 .............................................................33
CRISTINI Antonio
03FS 0220 .............................................................52
03FS 0331 .............................................................94
CRISTINI épouse BARRAIA Angela
03FS 0331 .............................................................94
CRISTINI épouse EUSEBI Dorotea
03FS 0292 .............................................................80
CRISTINI épouse GIUGE Silvia
03FS 0327 .............................................................93
CRISTINI épouse SIGAUT Gioanna
03FS 0292 .............................................................80
CRISTINI Gio. Ludovico
03FS 0192 .............................................................40
03FS 0236 .............................................................57
CRISTINI Giulio Cesare
03FS 0238 .............................................................58
CRISTINI Giuseppe
03FS 0200 .............................................................43
03FS 0352........................................................... 101
CURTI (époux)
03FS 0227 .............................................................54
CRISTINI Ludovico
03FS 0379........................................................... 111
CURTI Cristoforo
03FS 0208 .............................................................46
CRISTINI Luigi
03FS 0220............................................................. 52
03FS 0255............................................................. 64
CURTI Francesco
03FS 0270 .............................................................71
03FS 0353 ...........................................................101
CRISTINI Pietro
03FS 0257............................................................. 65
CURTI Gio. Francesco
03FS 0358 ...........................................................103
CRISTINI Stefano
03FS 0379........................................................... 111
03FS 0388........................................................... 114
CRISTINI Valentino
CURTI Pietro
03FS 0317 .............................................................89
CURTI Stefano
03FS 0253 .............................................................64
03FS 0384........................................................... 113
CRISTINI Verano
03FS 0380........................................................... 111
CRISTINI veuve MICHELE Giulia
03FS 0231............................................................. 55
CRISTINI Vittorio
03FS 0351........................................................... 100
03FS 0352........................................................... 101
CRIVELLI Clemente
03FS 0311............................................................. 87
03FS 0376........................................................... 110
CRIVELLI Giambattista
03FS 0282............................................................. 77
CRIVELLI Giuliano
03FS 0202............................................................. 44
CRIVELLI Pietro
03FS 0282............................................................. 77
CRIVELLI veuve LAMBERT Clementina
03FS 0388........................................................... 114
CRIVELLI veuve PACCHIAUDI Marta
03FS 0209............................................................. 46
CRIVELLI veuve PIANASSO Giovanna
03FS 0344............................................................. 98
CUCURNY Luigi
03FS 0335............................................................. 96
CUGGIA (frères et soeur)
03FS 0284............................................................. 77
CUGGIA (frères)
03FS 0179............................................................. 35
CUGGIA Antonio
03FS 0179............................................................. 35
CUGGIA Bartolomeo
03FS 0196............................................................. 41
CUGGIA Battista
03FS 0188............................................................. 38
CUGGIA épouse ANDREIS Rosa
03FS 0196............................................................. 41
CUGGIA épouse ASCHIER Elisabetta
03FS 0284............................................................. 77
CUGGIA Lucrezia
03FS 0198............................................................. 42
CUGGIA veuve SIMON Maria
03FS 0239............................................................. 58
CURAU Antonio
03FS 0324............................................................. 92
03FS 0341............................................................. 97
CURAU Guglielmo
03FS 0206............................................................. 45
D
DAGNIN Agostino
03FS 0185 .............................................................37
DAGNO Domenico
03FS 0145 .............................................................29
DAHON Antonio
03FS 0252 .............................................................63
03FS 0310 .............................................................87
DAHON Carlo
03FS 0251 .............................................................63
DAHON Giambattista
03FS 0252 .............................................................63
DAHON Paolo
03FS 0333 .............................................................95
DAHON Tommaso
03FS 0318 .............................................................89
DAHON veuve BARRALIS Francesca
03FS 0228 .............................................................54
DAIDERI (frères et soeurs)
03FS 0243 .............................................................60
DAIDERI Clemente
03FS 0246 .............................................................61
DAIDERI épouse MAUREL Luigia
03FS 0283 .............................................................77
DAIDERI Francesco
03FS 0186 .............................................................38
DAIDERI Gio. Francesco
03FS 0246 .............................................................61
DAIDERI Pietro
03FS 0243 .............................................................60
DAIDERY Gio. Claudio
03FS 0191 .............................................................39
DALAISE Andrea
03FS 0295 .............................................................81
DALAISE Battista
03FS 0217 .............................................................50
DALAISE Francesco
03FS 0217 .............................................................50
03FS 0317 .............................................................89
DALAISE veuve BOTTIN Angelica
03FS 0385 ...........................................................113
DALBERA (frère et soeurs)
03FS 0267 .............................................................70
DALBERA (frères)
03FS 0302 .............................................................84
DALBERA (père et fils)
03FS 0251............................................................. 63
DALBERA Antonio
03FS 0236............................................................. 57
03FS 0346............................................................. 98
DALBERA épouse BLASI Francesca
03FS 0267............................................................. 70
DALBERA épouse BONAVIA ou BUONAVIA Maria
03FS 0204............................................................. 45
03FS 0207............................................................. 46
DALBERA Eusebio
03FS 0303............................................................. 84
DALBERA Francesco
03FS 0195............................................................. 41
03FS 0231............................................................. 55
DALBERA Gabriele
03FS 0284............................................................. 77
DALBERA Gaetano
03FS 0205............................................................. 45
03FS 0269............................................................. 70
03FS 0303............................................................. 84
DALBERA Giambattista
03FS 0294............................................................. 81
DALBERA Gio. Luigi
03FS 0302............................................................. 84
DALBERA Gioanna
03FS 0207............................................................. 46
DALBERA Gioanni
03FS 0350........................................................... 100
DALBERA Giuseppe
03FS 0204............................................................. 45
03FS 0281............................................................. 76
DALBERA Lorenza
03FS 0281............................................................. 76
DALBERA Onorato
03FS 0352........................................................... 101
DALBERA Sabina
03FS 0303............................................................. 84
DALBERA Sebastiano
03FS 0352........................................................... 101
DALBERA veuve BERMOND Gerolama
03FS 0351........................................................... 100
DALBERA Vittoria
03FS 0303............................................................. 84
DALFIN (frères et soeur)
03FS 0254............................................................. 64
DALFIN épouse ALBERT Angelica
03FS 0254............................................................. 64
DALLONI (frères et soeurs)
03FS 0324............................................................. 92
DALLONI (soeurs)
03FS 0324............................................................. 92
DALMAS (soeurs)
03FS 0214............................................................. 49
DALMAS Alessandro
03FS 0208............................................................. 46
DALMAS Antonio
03FS 0208............................................................. 46
03FS 0227............................................................. 54
DALMAS Donato
03FS 0300 .............................................................83
DALMAS épouse MONTOLIVO Reparata
03FS 0386 ...........................................................114
DALMAS Giambattista
03FS 0203 .............................................................44
03FS 0238 .............................................................58
03FS 0367 ...........................................................107
DALMAS Gioanni
03FS 0214 .............................................................49
DALMAS Gioanni Maria
03FS 0238 .............................................................58
DALMAS Giuseppe
03FS 0209 .............................................................46
DALMAS Guglielmo
03FS 0351 ...........................................................100
DALMAS Ludovico
03FS 0297 .............................................................82
DALMAS Marianna
03FS 0209 .............................................................46
DALMAS Pietro
03FS 0361 ...........................................................104
03FS 0385 ...........................................................113
DALMAS Pietro Antonio
03FS 0293 .............................................................80
DALMAS Sebastiano
03FS 0218 .............................................................51
DALMASSI Augusto
03FS 0369 ...........................................................108
DALMASSI Giacomo
03FS 0217 .............................................................50
DALMASSI Luigi
03FS 0247 .............................................................62
DALMASSI Paolino
03FS 0217 .............................................................50
DALMASSI Stefano
03FS 0375 ...........................................................110
DALMASSO Giuseppe
03FS 0210 .............................................................47
DALMASSO Luigi
03FS 0375 ...........................................................110
DALMASSO Pietro
03FS 0376 ...........................................................110
DALMASSO Sebastiano
03FS 0375 ...........................................................110
DALMASSO Tommaso
03FS 0376 ...........................................................110
03FS 0379 ...........................................................111
DALÒ Gioanni
03FS 0327 .............................................................93
DALONI Angelo
03FS 0373 ...........................................................109
DALONI épouse CAUVIN Rosa
03FS 0237 .............................................................58
DALONI Francesco
03FS 0332 .............................................................95
DALONI Giulio
03FS 0356 ...........................................................102
DALONI Maria
03FS 0322 .............................................................91
DALONI veuve CAUVIN Rosa
03FS 0246............................................................. 61
DALONI Vittore
03FS 0364........................................................... 106
DALONI Vittorio
03FS 0003............................................................... 2
DALZELL Harry
03FS 0274............................................................. 73
DAMILAN Antonio
03FS 0261............................................................. 67
03FS 0376........................................................... 110
D'ANDRÉ Giuseppe
03FS 0287............................................................. 78
D'ANDREIS Bartolomeo Serafino
03FS 0324............................................................. 92
D'ANDREIS épouse ANDREIS Caterina
03FS 0237............................................................. 58
D'ANDREIS Orazio
03FS 0237............................................................. 58
DANI épouse GASTAUD Maria
03FS 0188............................................................. 38
DANI Matteo
03FS 0188............................................................. 38
03FS 0378........................................................... 111
DANIEL (époux)
03FS 0200............................................................. 43
DANIEL (frères)
03FS 0303............................................................. 84
DANIEL Anna Maria
03FS 0220............................................................. 52
DANIEL Bartolomeo
03FS 0351........................................................... 100
DANIEL Cristoforo
03FS 0225............................................................. 53
03FS 0278............................................................. 75
03FS 0309............................................................. 86
03FS 0315............................................................. 88
03FS 0336............................................................. 96
DANIEL Dionigio
03FS 0308............................................................. 86
03FS 0352........................................................... 101
DANIEL Giuseppina
03FS 0314............................................................. 88
DANIEL Ignazio
03FS 0329............................................................. 93
DANIEL Lorenzo
03FS 0209............................................................. 46
DANIEL Luigi
03FS 0334............................................................. 96
03FS 0388........................................................... 114
DANIEL Maria
03FS 0286............................................................. 78
DANIEL Maurizio
03FS 0381........................................................... 112
DANIEL Paolino
03FS 0314............................................................. 88
DANIEL Pietro
03FS 0282............................................................. 77
DANIEL Vittorio
03FS 0209............................................................. 46
03FS 0353 ...........................................................101
03FS 0354 ...........................................................101
DANIELE (frères)
03FS 0216 .............................................................50
DANIELE Antonio
03FS 0320 .............................................................90
DANIELE Cristoforo
03FS 0177 .............................................................35
03FS 0358 ...........................................................103
DANIELE Lorenzo
03FS 0175 .............................................................34
DANIELE Michele
03FS 0177 .............................................................35
DANOVE Angelo
03FS 0324 .............................................................92
DAON Carlo
03FS 0176 .............................................................34
DAON veuve BERAUD Caterina
03FS 0302 .............................................................84
DAPRA Vincenzo
03FS 0351 ...........................................................100
DAPRAT (frères)
03FS 0315 .............................................................88
DAPRAT Eugenio Rocco
03FS 0281 .............................................................76
DAPRAT Maria
03FS 0315 .............................................................88
DARBESIO épouse ROLLANT Anna Maria
03FS 0205 .............................................................45
DARBESIO Gioanni
03FS 0260 .............................................................67
DARMAGNAC épouse SUQUET Teresa Claudina
03FS 0200 .............................................................43
DAUMAS Francesco
03FS 0217 .............................................................50
DAUMAS Onorato
03FS 0369 ...........................................................108
DAUMAS veuve ICART et épouse GHIS Rosa
03FS 0259 .............................................................66
D'AUTHIER Antonio
03FS 0208 .............................................................46
03FS 0210 .............................................................47
D'AUTHIER Antonio Eleonoro
03FS 0210 .............................................................47
D'AUTHIER Antonio Orazio
03FS 0210 .............................................................47
D'AUTHIER Luigia
03FS 0210 .............................................................47
D'AUTHIER Orazio
03FS 0208 .............................................................46
D'AUTHIER Paolo Maria
03FS 0208 .............................................................46
DAVEO Filippo
03FS 0376 ...........................................................110
DAVEO Marco
03FS 0382 ...........................................................112
DAVER (frères et soeurs)
03FS 0306 .............................................................85
DAVEU Marianna
03FS 0177 .............................................................35
DAVID Giambattista
03FS 0069............................................................. 17
DAVIGO Antonio
03FS 0177............................................................. 35
03FS 0215............................................................. 49
03FS 0216............................................................. 50
DAVIGO Carlo
03FS 0215............................................................. 49
DAVIGO Ippolito Giuseppe
03FS 0285............................................................. 78
DAVIGO veuve AUGIER Francesca
03FS 0301............................................................. 83
03FS 0366........................................................... 106
DAVIN veuve AUGIER Teresa
03FS 0311............................................................. 87
DAYDERI Pietro
03FS 0287............................................................. 78
DE ALBERTI Giambattista
03FS 0266............................................................. 69
DE ALBERTI Maurizio
03FS 0377........................................................... 110
DE ALBINI veuve PAPACIN Maria
03FS 0238............................................................. 58
DE AMICIS épouse ROUBAUD Elisabetta
03FS 0176............................................................. 34
DE AMICIS Francesco
03FS 0176............................................................. 34
DE ANDREIS (frères et soeur)
03FS 0211............................................................. 47
DE ANDREIS Bartolomeo
03FS 0217............................................................. 50
DE ANDREIS Francesco
03FS 0211............................................................. 47
DE ANDREIS veuve TALON Maddalena
03FS 0267............................................................. 70
DE BELLONE Carlo
03FS 0301............................................................. 83
03FS 0302............................................................. 84
DE BLANCHI Giuseppe
03FS 0298............................................................. 82
03FS 0356........................................................... 102
DE BOVINE MOREL Enrico
03FS 0367........................................................... 107
DE CONSTANTIN Cristina
03FS 0364........................................................... 106
DE CONSTANTIN Desiderato
03FS 0304............................................................. 85
DE CONSTANTIN Felice
03FS 0238............................................................. 58
03FS 0268............................................................. 70
DE GALLEAN Adolfo
03FS 0291............................................................. 80
DE GALLEAN Mario
03FS 0291............................................................. 80
DE GIANNI Onorato
03FS 0319............................................................. 90
DE GIOANNI (frères)
03FS 0342............................................................. 97
DE GIOANNI (soeurs)
03FS 0320............................................................. 90
DE GIOANNI Agostino
03FS 0236 .............................................................57
03FS 0377 ...........................................................110
DE GIOANNI Claudio
03FS 0209 .............................................................46
03FS 0376 ...........................................................110
DE GIOANNI épouse PACHIAUDI Teresa
03FS 0313 .............................................................88
DE GIOANNI Francesco
03FS 0210 .............................................................47
03FS 0332 .............................................................95
DE GIOANNI Giambattista
03FS 0250 .............................................................63
03FS 0376 ...........................................................110
03FS 0378 ...........................................................111
DE GIOANNI Gio. Maria
03FS 0313 .............................................................88
DE GIOANNI Gioanni
03FS 0355 ...........................................................102
DE GIOANNI Luigi
03FS 0320 .............................................................90
DE GIOANNI MAISTRE Onorato
03FS 0280 .............................................................76
03FS 0297 .............................................................82
03FS 0346 .............................................................98
DE GIOANNI Simone
03FS 0332 .............................................................95
DE GIOANNI Tommaso
03FS 0319 .............................................................90
03FS 0326 .............................................................92
03FS 0377 ...........................................................110
DE GIOANNI veuve BELLONE Anna
03FS 0251 .............................................................63
DE GUBERNATIS (frères)
03FS 0389 ...........................................................115
DE GUBERNATIS (succession)
03FS 0390 ...........................................................115
DE GUBERNATIS Angelo Luigi
03FS 0286 .............................................................78
DE GUBERNATIS Gioanni
03FS 0172 .............................................................33
DE GUBERNATIS Lazzaro
03FS 0233 .............................................................56
DE GUBERNATIS Luigi
03FS 0220 .............................................................52
DE GUBERNATIS Luigi Maria
03FS 0173 .............................................................33
DE GUBERNATIS Marcello
03FS 0233 .............................................................56
DE GUBERNATIS Vittorio
03FS 0220 .............................................................52
DE JUSSIEU Cristoforo Alessio
03FS 0299 .............................................................82
DE MAY Francesco
03FS 0275 .............................................................73
DE NOVIS Antonio
03FS 0319 .............................................................90
DE ORESTIS di CASTELNUOVO Felice
03FS 0321 .............................................................91
DE PETRA veuve RAVAGES Maddalena
03FS 0173............................................................. 33
DE ROSSI Giuseppe
03FS 0316............................................................. 89
DE SAUTEIRON (famille)
03FS 0310............................................................. 87
DE SAUTEIRON (frère et soeurs)
03FS 0390........................................................... 115
DE ZUGLEN de NEYVELT de HAAR Gustavo
03FS 0337............................................................. 96
DEANDREIS Luigi
03FS 0335............................................................. 96
DEANDREIS Marcello
03FS 0185............................................................. 37
DEBERNARDI Domenico
03FS 0386........................................................... 114
DEBRAU épouse CHIOTTI Francesca
03FS 0366........................................................... 106
DEBRES Giambattista
03FS 0223............................................................. 53
03FS 0303............................................................. 84
DEBRES Luigi
03FS 0303............................................................. 84
03FS 0335............................................................. 96
DEFLY épouse SERRAT Maria Angelica
03FS 0223............................................................. 53
DEFLY Giacomo Francesco
03FS 0173............................................................. 33
DEFLY Luigi
03FS 0223............................................................. 53
DEFLY veuve GILETTA Chiara
03FS 0319............................................................. 90
DEGUMPERTZ Enrico
03FS 0346............................................................. 98
DEL PIANO (époux)
03FS 0215............................................................. 49
DELBES Francesco
03FS 0312............................................................. 87
DELERBA épouse GERMANO Felicita
03FS 0297............................................................. 82
DELEUSE (frères)
03FS 0083............................................................. 19
03FS 0252............................................................. 63
DELEUSE Andrea
03FS 0083............................................................. 19
03FS 0356........................................................... 102
DELEUSE Antonio
03FS 0221............................................................. 52
DELEUSE Antonio Francesco
03FS 0221............................................................. 52
DELEUSE Carlo
03FS 0288............................................................. 79
03FS 0303............................................................. 84
DELEUSE Claudio
03FS 0331............................................................. 94
DELEUSE épouse SAISSI Elisabetta
03FS 0302............................................................. 84
DELEUSE Giambattista
03FS 0253............................................................. 64
03FS 0302............................................................. 84
DELEUSE Gio. Filippo
03FS 0195 .............................................................41
03FS 0221 .............................................................52
DELEUSE Onorato
03FS 0288 .............................................................79
DELEUSE Trofimo
03FS 0318 .............................................................89
03FS 0337 .............................................................96
03FS 0340 .............................................................97
03FS 0387 ...........................................................114
DELEUSE veuve BLANCHI Virginia
03FS 0323 .............................................................91
DELEUSE veuve CRISTIN Angela
03FS 0308 .............................................................86
DELEUZE Claudio
03FS 0173 .............................................................33
DELEUZE Pietro Antonio
03FS 0285 .............................................................78
DELFINO Gioanni
03FS 0176 .............................................................34
DELLERBA Giuseppe
03FS 0252 .............................................................63
DELLERBA Luigi
03FS 0373 ...........................................................109
DELLERBA Pietro
03FS 0252 .............................................................63
DELON Pietro
03FS 0284 .............................................................77
DELSERRE Francesca
03FS 0227 .............................................................54
DELSERRE Giacomo
03FS 0198 .............................................................42
03FS 0227 .............................................................54
03FS 0239 .............................................................58
DELSERRE Gio. Andrea
03FS 0215 .............................................................49
DELSERRE Giuseppe
03FS 0390 ...........................................................115
DELSERRE Pietro
03FS 0356 ...........................................................102
DELSERRE Teresa
03FS 0227 .............................................................54
DEMAI (époux)
03FS 0292 .............................................................80
DEMASINI Vespasiano
03FS 0003 ...............................................................2
DEMAY Ospizio
03FS 0238 .............................................................58
DEMICHELIS (époux)
03FS 0071 .............................................................18
DEMILAN ou DE MILAN Giuseppe
03FS 0185 .............................................................37
DENOVIS (frère et soeurs)
03FS 0253 .............................................................64
DENOVIS Antonio
03FS 0198 .............................................................42
03FS 0315 .............................................................88
03FS 0339 .............................................................97
DENOVIS épouse FRASSATI Costanza
03FS 0253............................................................. 64
DENOVIS Lorenzo
03FS 0198............................................................. 42
DEPAULIS Giuseppe
03FS 0069............................................................. 17
DERI (époux)
03FS 0202............................................................. 44
DERI Luigi
03FS 0228............................................................. 54
DESCALZO (époux)
03FS 0363........................................................... 105
DI DOMENICO Antonio Francesco
03FS 0216............................................................. 50
DI DOMENICO Maria
03FS 0216............................................................. 50
DI DOMENICO veuve LAGARDE Maria
03FS 0342............................................................. 97
DI NONAC épouse TORRINI di FOGASSIERAS Augusta
03FS 0307............................................................. 86
DIANA Andrea
03FS 0182............................................................. 36
03FS 0183............................................................. 37
03FS 0266............................................................. 69
03FS 0310............................................................. 87
03FS 0311............................................................. 87
03FS 0373........................................................... 109
DIANA Giambattista
03FS 0315............................................................. 88
DIANA Pietro
03FS 0211............................................................. 47
DOBIS Francesco
03FS 0222............................................................. 52
DODERO épouse BIANCHI Teresa
03FS 0310............................................................. 87
DOGLIO Carolina
03FS 0212............................................................. 48
DOLLA épouse GAGLIO Maria
03FS 0280............................................................. 76
DOLLA épouse LANTERI POLIN Ludovica
03FS 0280............................................................. 76
DOLLA Francesco
03FS 0378........................................................... 111
DOMENEGO (frère et soeurs)
03FS 0219............................................................. 51
DOMENEGO Giacinto
03FS 0195............................................................. 41
DOMEREGO épouse SARAMITO Dorotea
03FS 0282............................................................. 77
DOMEREGO Francesca
03FS 0202............................................................. 44
DOMEREGO Giocondo
03FS 0202............................................................. 44
DON Desiderato
03FS 0241............................................................. 59
DONADEI (époux)
03FS 0304............................................................. 85
DONADEI (frères)
03FS 0328............................................................. 93
DONADEI Antonia
03FS 0321............................................................. 91
DONADEI Antonio
03FS 0332 .............................................................95
DONADEI Caterina
03FS 0321 .............................................................91
DONADEI Damiano
03FS 0258 .............................................................66
DONADEI Ferdinando
03FS 0312 .............................................................87
DONADEI Fiorenzo
03FS 0209 .............................................................46
03FS 0241 .............................................................59
03FS 0258 .............................................................66
03FS 0381 ...........................................................112
DONADEI Francesco
03FS 0200 .............................................................43
03FS 0332 .............................................................95
DONADEI Giambattista
03FS 0241 .............................................................59
03FS 0275 .............................................................73
DONADEI Gio. Battista
03FS 0349 .............................................................99
DONADEI Gioanni
03FS 0259 .............................................................66
03FS 0275 .............................................................73
03FS 0289 .............................................................79
03FS 0301 .............................................................83
03FS 0302 .............................................................84
DONADEI Giuseppe
03FS 0237 .............................................................58
03FS 0247 .............................................................62
DONADEI Maurizio
03FS 0237 .............................................................58
03FS 0247 .............................................................62
DONADEI Onorato
03FS 0200 .............................................................43
03FS 0312 .............................................................87
03FS 0315 .............................................................88
DONADEI veuve CIAIS Teresa
03FS 0386 ...........................................................114
DONADEY Francesco
03FS 0320 .............................................................90
DONATO Domenico
03FS 0385 ...........................................................113
DONATO Giacinto
03FS 0226 .............................................................54
DONATO Giambattista
03FS 0205 .............................................................45
03FS 0206 .............................................................45
03FS 0375 ...........................................................110
DONATO Giuseppe
03FS 0299 .............................................................82
03FS 0326 .............................................................92
03FS 0337 .............................................................96
DONATO Luigi
03FS 0332 .............................................................95
DONATO Pietro
03FS 0299 .............................................................82
DONATO veuve PELLEGRINI Giuseppina
03FS 0271 .............................................................71
DONAUDI (frères)
DURANDI Stefano
03FS 0257............................................................. 65
03FS 0187 .............................................................38
03FS 0281 .............................................................76
DONDONE épouse BOUFFER Enrichetta
03FS 0278............................................................. 75
DURANDU Stefano
03FS 0255 .............................................................64
DONEUDI Maurizio
03FS 0261............................................................. 67
DURANT épouse MEDECIN Teresa
DONNY Gio. Giacomo
03FS 0070............................................................. 17
03FS 0382 ...........................................................112
DURANTE Francesco
DORSIER Gio. Pietro
03FS 0308............................................................. 86
03FS 0335............................................................. 96
03FS 0277 .............................................................74
DURANTE Giuseppe
03FS 0245 .............................................................61
03FS 0258 .............................................................66
03FS 0301 .............................................................83
03FS 0311 .............................................................87
DOZO Giuseppe
03FS 0199............................................................. 43
DRAGHI Gio. Paolo
03FS 0234............................................................. 57
DRAGO (époux)
DURANTE Luigi
03FS 0003 ...............................................................2
03FS 0229 .............................................................55
03FS 0261............................................................. 67
DRAGO Gio. Onorato
03FS 0205............................................................. 45
03FS 0369........................................................... 108
DRAGO Giuseppe
03FS 0369........................................................... 108
DRAGO Ludovico Andrea
03FS 0390........................................................... 115
DRAGO ou DRAGHI Paolo
03FS 0311............................................................. 87
DRAGO Pietro Ludovico
03FS 0227............................................................. 54
DRAGON Maria Battista
03FS 0215............................................................. 49
DREIRA épouse GIRAUDI Antonia
DURANTE veuve SICART Sofia
03FS 0277 .............................................................74
DURERO Francesco
03FS 0235 .............................................................57
DURERO Giambattista
03FS 0235 .............................................................57
DURERO Onorato
03FS 0235 .............................................................57
DUSSOL Giulio
03FS 0332 .............................................................95
DUTTO Giuseppe
03FS 0299 .............................................................82
DUTTO Pietro
03FS 0203 .............................................................44
03FS 0147............................................................. 29
DROGO ou DROGOUL Melchiorre
03FS 0193............................................................. 40
DROGOUL Giambattista
03FS 0333............................................................. 95
03FS 0343............................................................. 98
DROGOUL Gio. Battista
03FS 0386........................................................... 114
DROGOUL veuve VIBOREL Maria
03FS 0283............................................................. 77
DUBOIS Louis
03FS 0624........................................................... 144
DUFFOUR Amato
03FS 0377........................................................... 110
DUMOND Claudio
03FS 0278............................................................. 75
DUNAN Giuseppe Antonio
03FS 0190............................................................. 39
03FS 0211............................................................. 47
DUPONT Gioanni
03FS 0302............................................................. 84
DUPONT Luigi
03FS 0302............................................................. 84
DUPONT Matteo
03FS 0202............................................................. 44
DURAFOUR Giuseppe
03FS 0349............................................................. 99
DURANDI Giuseppe
03FS 0281............................................................. 76
E
ELENA épouse GIOAN Francesca
03FS 0189 .............................................................39
ELENA Giuseppe
03FS 0189 .............................................................39
ELENA ou ELLENA frères et soeurs
03FS 0185 .............................................................37
ELENA veuve BAUDOIN Lucia
03FS 0294 .............................................................81
ELISI Carlo
03FS 0206 .............................................................45
03FS 0220 .............................................................52
03FS 0245 .............................................................61
03FS 0246 .............................................................61
03FS 0294 .............................................................81
ELLENA (frère et soeurs)
03FS 0324 .............................................................92
ELLENA Claudio
03FS 0236 .............................................................57
ELLENA épouse GIUGE Maria Anna
03FS 0236 .............................................................57
ELLENA Francesca
03FS 0223 .............................................................53
ELLENA Teresa
03FS 0223 .............................................................53
EMANUEL Eugenio
03FS 0016 ...............................................................6
EMANUEL Ippolito
03FS 0294............................................................. 81
03FS 0358 ...........................................................103
ESCOFFIER Giuseppe
03FS 0248 .............................................................62
03FS 0313 .............................................................88
EMANUEL veuve ORENGO Rosa
03FS 0328............................................................. 93
EMELINA Antonio
03FS 0195............................................................. 41
EMELINA Francesco
03FS 0188............................................................. 38
03FS 0386........................................................... 114
ESCOFFIER Giuseppina
03FS 0317 .............................................................89
ESCOFFIER Luigi
03FS 0317 .............................................................89
ESCOFFIER Massimino
03FS 0229 .............................................................55
EMERI VEGLIANO Teresa
03FS 0268............................................................. 70
ESCOFFIER veuve MARTIN Agata
03FS 0201 .............................................................43
EMERIC (père et fils)
03FS 0371........................................................... 108
ESCOFFIER veuve MASSENA Lucrezia
EMERIC Francesco
03FS 0368........................................................... 107
03FS 0199 .............................................................43
ESCOFFIER veuve RECCO Rosa
EMERY Ambrogio
03FS 0086............................................................. 20
EMERY Antonio
03FS 0389 ...........................................................115
ESTIENNE du BOURGHET épouse CORPORANDI
d'AUVARE Antonietta
03FS 0086............................................................. 20
EMERY veuve PASCALIS Lucia
03FS 0265 .............................................................69
EUSEBI Pietro
03FS 0176............................................................. 34
EMMANUEL Callisto
03FS 0287 .............................................................78
EUSEBI veuve MILLO Maria Francesca
03FS 0336............................................................. 96
03FS 0219 .............................................................51
03FS 0246 .............................................................61
EMOND (famille)
03FS 0209............................................................. 46
EUSEBI veuve ROUX TONDUTI di PEGLIONE Delfina
03FS 0343 .............................................................98
ENRIQUES Gioanni
03FS 0013............................................................... 5
ERENA (époux)
03FS 0291............................................................. 80
ERENA Francesca
03FS 0359........................................................... 104
ERENA Francesco
03FS 0268............................................................. 70
ERENA Giambattista
03FS 0268............................................................. 70
ERESCO (frères)
03FS 0269............................................................. 70
ERESCO épouse BONNET Caterina
03FS 0209............................................................. 46
ERESCO épouse GASTAUD Maria
03FS 0269............................................................. 70
ERESCO veuve PIN Anna Maria
03FS 0176............................................................. 34
ESCOFFIER (époux)
03FS 0213............................................................. 48
ESCOFFIER Cristoforo
03FS 0226............................................................. 54
ESCOFFIER Deodato
03FS 0271............................................................. 71
03FS 0295............................................................. 81
ESCOFFIER épouse NOBLE Vittoria
03FS 0257............................................................. 65
ESCOFFIER Francesco
03FS 0248............................................................. 62
ESCOFFIER Giacomo
03FS 0353........................................................... 101
ESCOFFIER Giambattista
03FS 0289............................................................. 79
03FS 0299............................................................. 82
ESCOFFIER Giulio
F
FABRE (frère et soeurs)
03FS 0371 ...........................................................108
FABRE (frères)
03FS 0206 .............................................................45
FABRE Ambrogio
03FS 0295 .............................................................81
FABRE Caterina
03FS 0214 .............................................................49
FABRE épouse BERMOND Rosalia
03FS 0278 .............................................................75
FABRE épouse GASTAUD Susanna
03FS 0206 .............................................................45
03FS 0367 ...........................................................107
FABRE Francesco
03FS 0172 .............................................................33
FABRE Giambattista
03FS 0276 .............................................................74
FABRE Gio. Antonio
03FS 0182 .............................................................36
FABRE Gioanni
03FS 0372 ...........................................................109
FABRE Giuseppe
03FS 0214 .............................................................49
FABRE Giuseppe Patrizio
03FS 0372 ...........................................................109
FABRE Guglielmo
03FS 0261 .............................................................67
03FS 0350 ...........................................................100
FABRE Ludovica
03FS 0251 .............................................................63
FABRE Maddalena
03FS 0227............................................................. 54
FABRE Modestina
03FS 0086............................................................. 20
FABRE Onorato
03FS 0386........................................................... 114
FABRE Onorato Isidoro
03FS 0275............................................................. 73
FABRE Onorato Mattia
03FS 0367........................................................... 107
FABRE Paolo Onorato
03FS 0275............................................................. 73
FABRE veuve FULCONIS Teresa
03FS 0249............................................................. 62
FABRE veuve MICHELIS Maria
03FS 0386........................................................... 114
FABRE veuve MIQUELIS Maria
03FS 0314............................................................. 88
FABRI Bartolomeo
03FS 0261............................................................. 67
FABRI Francesco
03FS 0195............................................................. 41
FABRI Giuseppe
03FS 0195............................................................. 41
03FS 0251............................................................. 63
FABRI veuve CAUVIN Teresa
03FS 0251............................................................. 63
FABRI veuve MOLLO Claudia
03FS 0359........................................................... 104
FABRON (époux)
03FS 0176............................................................. 34
FABRON Gio. Erigio
03FS 0276............................................................. 74
FABRON Giuseppe
03FS 0372........................................................... 109
FABRONET Gioanni
03FS 0238............................................................. 58
FAISSOLA (époux)
03FS 0193............................................................. 40
03FS 0368........................................................... 107
FAISSOLA (frères)
03FS 0229............................................................. 55
FAISSOLA Adriano
03FS 0193............................................................. 40
03FS 0262............................................................. 68
FAISSOLA Bartolomeo
03FS 0369........................................................... 108
FAISSOLA Claudio
03FS 0236............................................................. 57
03FS 0338............................................................. 97
FAISSOLA épouse BERGONDI Maria Rosa
03FS 0306............................................................. 85
FAISSOLA épouse GIRARD Paolina
03FS 0217............................................................. 50
03FS 0236............................................................. 57
FAISSOLA Gio. Andrea
03FS 0199............................................................. 43
FAISSOLA Luigi
03FS 0254............................................................. 64
FAISSOLA Maria
03FS 0316............................................................. 89
FAISSOLA Maurizio
03FS 0236 .............................................................57
FAISSOLA veuve CANEPA Apollonia
03FS 0217 .............................................................50
FALCHI épouse ROSSETTI Giuseppina
03FS 0173 .............................................................33
FALCHI Ferdinando
03FS 0270 .............................................................71
FALCHI Giuseppe
03FS 0174 .............................................................34
FALCON veuve DE FERRARIS Carolina
03FS 0329 .............................................................93
FALICON Domenico
03FS 0250 .............................................................63
FALICON épouse BERTHÉ Maria
03FS 0279 .............................................................75
03FS 0346 .............................................................98
FALICON épouse GILLI Maria
03FS 0386 ...........................................................114
FALICON Francesco
03FS 0386 ...........................................................114
FALICON Gaetano
03FS 0299 .............................................................82
03FS 0365 ...........................................................106
FALICON Gioanni
03FS 0250 .............................................................63
FALICON Giuseppina
03FS 0299 .............................................................82
FALICON veuve BERTHÉ Maria
03FS 0318 .............................................................89
FARAUD Antonio
03FS 0356 ...........................................................102
FARAUD veuve FARAUT Teresa
03FS 0276 .............................................................74
FARAUDI Antonio
03FS 0245 .............................................................61
FARAUDI Pietro
03FS 0071 .............................................................18
03FS 0072 .............................................................18
FARAUT (époux)
03FS 0203 .............................................................44
03FS 0234 .............................................................57
03FS 0236 .............................................................57
03FS 0252 .............................................................63
03FS 0309 .............................................................86
FARAUT (frère et soeurs)
03FS 0224 .............................................................53
FARAUT (frères)
03FS 0270 .............................................................71
03FS 0283 .............................................................77
03FS 0299 .............................................................82
03FS 0322 .............................................................91
03FS 0350 ...........................................................100
FARAUT (soeurs)
03FS 0271 .............................................................71
03FS 0280 .............................................................76
03FS 0284 .............................................................77
03FS 0286 .............................................................78
FARAUT Agostino
03FS 0204............................................................. 45
03FS 0225............................................................. 53
03FS 0289............................................................. 79
03FS 0333............................................................. 95
03FS 0352........................................................... 101
03FS 0359........................................................... 104
FARAUT Andrea
03FS 0271............................................................. 71
03FS 0286............................................................. 78
03FS 0330............................................................. 94
03FS 0355........................................................... 102
FARAUT Angelo
03FS 0190............................................................. 39
FARAUT Antonio
03FS 0314............................................................. 88
FARAUT Augusto
03FS 0355........................................................... 102
FARAUT Callisto
03FS 0357........................................................... 103
FARAUT Camillo
03FS 0190............................................................. 39
FARAUT Carlo
03FS 0389........................................................... 115
FARAUT Celestino
03FS 0380........................................................... 111
FARAUT épouse ARDISSON Caterina
03FS 0321............................................................. 91
FARAUT épouse FARAUT Giuseppina
03FS 0248............................................................. 62
03FS 0249............................................................. 62
FARAUT épouse PIN Maria
03FS 0365........................................................... 106
FARAUT épouse PLENT Giovanna
03FS 0292............................................................. 80
FARAUT épouse ROVERE Caterina
03FS 0305............................................................. 85
03FS 0329............................................................. 93
FARAUT épouse VERAN Marianna
03FS 0279............................................................. 75
FARAUT et ALBERTINI (société commerciale)
03FS 0338............................................................. 97
FARAUT Fortunato
03FS 0259............................................................. 66
FARAUT Francesco
03FS 0289............................................................. 79
03FS 0293............................................................. 80
03FS 0338............................................................. 97
FARAUT Gambattista
03FS 0303............................................................. 84
FARAUT Giacinta
03FS 0219............................................................. 51
FARAUT Giacinto
03FS 0245............................................................. 61
FARAUT Giacomo
03FS 0214............................................................. 49
03FS 0232............................................................. 56
FARAUT Giambattista
03FS 0177............................................................. 35
03FS 0179............................................................. 35
03FS 0248 .............................................................62
03FS 0276 .............................................................74
03FS 0353 ...........................................................101
03FS 0380 ...........................................................111
FARAUT Gio. Agostino
03FS 0225 .............................................................53
FARAUT Gioanni
03FS 0207 .............................................................46
FARAUT Giuseppe
03FS 0215 .............................................................49
03FS 0251 .............................................................63
03FS 0280 .............................................................76
03FS 0301 .............................................................83
03FS 0357 ...........................................................103
03FS 0381 ...........................................................112
FARAUT Giuseppina
03FS 0283 .............................................................77
FARAUT Gregorio
03FS 0357 ...........................................................103
FARAUT Ignazio
03FS 0361 ...........................................................104
FARAUT Luigi
03FS 0282 .............................................................77
03FS 0299 .............................................................82
FARAUT Maddalena
03FS 0244 .............................................................61
FARAUT Margherita
03FS 0322 .............................................................91
FARAUT Maria
03FS 0198 .............................................................42
03FS 0202 .............................................................44
FARAUT Nicola
03FS 0224 .............................................................53
03FS 0244 .............................................................61
FARAUT Onorato
03FS 0211 .............................................................47
03FS 0301 .............................................................83
FARAUT Pietro
03FS 0244 .............................................................61
03FS 0281 .............................................................76
03FS 0341 .............................................................97
FARAUT Pietro Antonio
03FS 0225 .............................................................53
FARAUT Pietro Gioanni
03FS 0248 .............................................................62
03FS 0249 .............................................................62
FARAUT Serafina
03FS 0244 .............................................................61
FARAUT Teresa
03FS 0198 .............................................................42
03FS 0202 .............................................................44
03FS 0289 .............................................................79
FARAUT Trofimo
03FS 0211 .............................................................47
FARAUT veuve BLANCHI Elisabetta
03FS 0249 .............................................................62
FARAUT veuve DE GUBERNATIS Teresa
03FS 0337 .............................................................96
FARAUT veuve FIANSON Chiara
03FS 0216............................................................. 50
FARAUT veuve GIAUME Maddalena
03FS 0284............................................................. 77
03FS 0296............................................................. 81
FARAUT veuve MAGNICO Rosa
03FS 0264............................................................. 69
FARAUT veuve PELISSIER Clara
03FS 0361........................................................... 104
FARAUT veuve TIBERTI Anna Maria
03FS 0330............................................................. 94
FARAUT veuve TROTTÉ Maria
03FS 0215............................................................. 49
FARAUT Virginia
03FS 0244............................................................. 61
FASAN Andrea
03FS 0319............................................................. 90
FASAN épouse RUFFINOTTO Teresa
03FS 0319............................................................. 90
FASSI Carlo
03FS 0190............................................................. 39
FASSI Domenico
03FS 0296............................................................. 81
FASSI épouse MATTEO Angela Maria
03FS 0370........................................................... 108
FASSI épouse MATTEO Paolina
03FS 0386........................................................... 114
FASSI Giambattista
03FS 0296............................................................. 81
03FS 0331............................................................. 94
FASSI Gioanni
03FS 0200............................................................. 43
03FS 0212............................................................. 48
FASSI Maria
03FS 0200............................................................. 43
FASSI Stefano
03FS 0296............................................................. 81
FASSI veuve GUIGLIA Rosa
03FS 0367........................................................... 107
FAUCHIER Giambattista
03FS 0278............................................................. 75
FAURE épouse TRUCHI Orsola
03FS 0320............................................................. 90
FAURE Pietro
03FS 0320............................................................. 90
FENOGLIO épouse VASSOTTI Teresa
03FS 0176............................................................. 34
03FS 0386........................................................... 114
FENOGLIO Gaetano
03FS 0266............................................................. 69
FENOGLIO Pietro
03FS 0176............................................................. 34
FENOGLIO Teresa
03FS 0176............................................................. 34
FENOGLIO Valentino
03FS 0176............................................................. 34
03FS 0181............................................................. 36
03FS 0184............................................................. 37
03FS 0201............................................................. 43
FERAUD Alessandro
03FS 0618 ...........................................................141
FERAUD Francesco
03FS 0345 .............................................................98
FERAUD Giambattista
03FS 0368 ...........................................................107
FERAUDI (frères et soeurs)
03FS 0270 .............................................................71
FERAUDI Felice
03FS 0335 .............................................................96
FERRAN (soeurs)
03FS 0263 .............................................................68
FERRAN Antonio
03FS 0257 .............................................................65
FERRAN Cesare
03FS 0365 ...........................................................106
FERRAN Giambattista
03FS 0263 .............................................................68
FERRAN Onorato
03FS 0365 ...........................................................106
FERRAN Vincenzo
03FS 0312 .............................................................87
FERRARA épouse GEORGE Maria Desiderata
03FS 0364 ...........................................................106
FERRARA veuve ROUSSET Giustina
03FS 0270 .............................................................71
FERRARIS épouse BOIS Rosa
03FS 0212 .............................................................48
FERRARIS Pietro
03FS 0361 ...........................................................104
03FS 0362 ...........................................................105
03FS 0386 ...........................................................114
FERRARIS veuve GARBARINO Maddalena
03FS 0292 .............................................................80
FERRÉ Onorato
03FS 0275 .............................................................73
FERRERI Evasio
03FS 0273 .............................................................72
FERRERI Felice
03FS 0372 ...........................................................109
FERRERI Giambattista
03FS 0283 .............................................................77
FERRERI Giuseppe
03FS 0370 ...........................................................108
FERRERO Giuseppe
03FS 0186 .............................................................38
FERRET (photographe)
03FS 0624 ...........................................................144
FERRIER (frères et soeur)
03FS 0236 .............................................................57
FERRIER Giuseppe
03FS 0361 ...........................................................104
03FS 0369 ...........................................................108
FERRIER Luigi
03FS 0360 ...........................................................104
FERRIER veuve FABRONET Teresa
03FS 0372 ...........................................................109
FERRIER veuve MARTIN Elisabetta
03FS 0310 .............................................................87
FERRIERO Antonio
03FS 0189 .............................................................39
FIANDRINO Gioanni
03FS 0373........................................................... 109
FIANSON (époux)
03FS 0217............................................................. 50
FIARDO Giambattista
03FS 0181............................................................. 36
FIARDO Gioanni
03FS 0181............................................................. 36
FIARDO Giulio
03FS 0181............................................................. 36
FIARDO Onorato
03FS 0181............................................................. 36
FIDELE (époux)
03FS 0239............................................................. 58
FIDELLE Francesco
03FS 0385........................................................... 113
FIGHIERA (époux)
03FS 0212............................................................. 48
03FS 0235............................................................. 57
FIGHIERA (frères et soeurs)
03FS 0258............................................................. 66
FIGHIERA Agostino
03FS 0252............................................................. 63
FIGHIERA Antonio
03FS 0198............................................................. 42
FIGHIERA Bartolomeo
03FS 0311............................................................. 87
03FS 0382........................................................... 112
FIGHIERA Clemente
03FS 0276............................................................. 74
03FS 0289............................................................. 79
FIGHIERA épouse CAMOUS Onorina
03FS 0330............................................................. 94
FIGHIERA épouse RANZO Maria Caterina
03FS 0283............................................................. 77
FIGHIERA épouse ROSTAGNI Felicita
03FS 0300............................................................. 83
FIGHIERA épouse ROUX Margherita
03FS 0258............................................................. 66
FIGHIERA Eugenio
03FS 0271............................................................. 71
FIGHIERA Felice
03FS 0271............................................................. 71
03FS 0290............................................................. 79
03FS 0338............................................................. 97
FIGHIERA Gabriele
03FS 0311............................................................. 87
FIGHIERA Gioanni
03FS 0210............................................................. 47
FIGHIERA Gioanni Onorato
03FS 0249............................................................. 62
FIGHIERA Giuseppe
03FS 0196............................................................. 41
03FS 0355........................................................... 102
FIGHIERA Giuseppe Antonio
03FS 0232............................................................. 56
FIGHIERA Luigi
03FS 0382........................................................... 112
FIGHIERA Maddalena
03FS 0185............................................................. 37
FIGHIERA Paolo
03FS 0272 .............................................................72
FIGHIERA Pietro
03FS 0214 .............................................................49
FIGHIERA Pietro Antonio
03FS 0276 .............................................................74
FIGHIERA veuve ARDISSON épouse PEGLION Adelaide
03FS 0296 .............................................................81
FIGHIERA veuve DE FORESTA Costanza
03FS 0316 .............................................................89
FIGUIERA Luigi
03FS 0346 .............................................................98
FILIBERT veuve DALMAS Maria Francesca
03FS 0210 .............................................................47
FILIP Domenico
03FS 0367 ...........................................................107
FILIP épouse FARAUT Maria
03FS 0222 .............................................................52
FILIP épouse GUIGO Margherita
03FS 0370 ...........................................................108
FILIP Giuseppe
03FS 0222 .............................................................52
03FS 0297 .............................................................82
FILIP Luigi
03FS 0222 .............................................................52
FILIP Maria
03FS 0297 .............................................................82
FILIP ou FILIPPI (époux)
03FS 0370 ...........................................................108
FILIPPI Francesco
03FS 0182 .............................................................36
FILIPPI Giambattista
03FS 0182 .............................................................36
FILIPPI Martino
03FS 0272 .............................................................72
FILIPPI Pietro
03FS 0272 .............................................................72
FILIPPI veuve CLERICO Rosalia
03FS 0302 .............................................................84
FLORES (frère et soeurs)
03FS 0228 .............................................................54
FLORES (frères)
03FS 0263 .............................................................68
FLORES (société commerciale)
03FS 0257 .............................................................65
FLORES Felicita
03FS 0320 .............................................................90
FLORES Giambattista
03FS 0364 ...........................................................106
FLORES Gioanna
03FS 0228 .............................................................54
FLORES Gioanni
03FS 0379 ...........................................................111
FLORI (frère et soeurs)
03FS 0244 .............................................................61
FLORI (frères et soeurs)
03FS 0366 ...........................................................106
FLORY (frère et soeurs)
03FS 0291 .............................................................80
FOCARDI della ROCCASPARVIERA Giulio
03FS 0390........................................................... 115
FOCARDI épouse RAMINI Fortunata
03FS 0390........................................................... 115
FONTAINE épouse GORDON Anna Maria
03FS 0387........................................................... 114
FONTAINE Margherita
03FS 0387........................................................... 114
FORNARO épouse CORNIGLION Margherita
03FS 0323............................................................. 91
FORNERI Francesco
03FS 0278............................................................. 75
03FS 0372........................................................... 109
FORNERI Gerolamo
03FS 0278............................................................. 75
FORNERI Giambattista
03FS 0230............................................................. 55
FORTIN Domenico
03FS 0283............................................................. 77
FORTIN Giambattista
03FS 0203............................................................. 44
FOSSAT (époux)
03FS 0260............................................................. 67
FOSSAT (frères et soeurs)
03FS 0335............................................................. 96
FOSSAT (frères)
03FS 0255............................................................. 64
03FS 0272............................................................. 72
FOSSAT Antonio
03FS 0196............................................................. 41
03FS 0333............................................................. 95
FOSSAT Bartolomeo
03FS 0203............................................................. 44
FOSSAT épouse AUDA Teresa
03FS 0226............................................................. 54
FOSSAT épouse BESSI Margherita
03FS 0287............................................................. 78
FOSSAT épouse VIZIAN Francesca
03FS 0311............................................................. 87
FOSSAT Francesco
03FS 0346............................................................. 98
FOSSAT Giuseppe
03FS 0272............................................................. 72
FOSSAT Luigi
03FS 0260............................................................. 67
03FS 0335............................................................. 96
FOSSAT Onorato
03FS 0203............................................................. 44
03FS 0304............................................................. 85
03FS 0322............................................................. 91
03FS 0346............................................................. 98
FOSSAT Pietro
03FS 0260............................................................. 67
FOSSAT Pietro Antonio
03FS 0214............................................................. 49
FOSSAT veuve GILLI Maria
03FS 0304............................................................. 85
FOSSATI Agostino
03FS 0176............................................................. 34
FOSSATI Antonio
03FS 0299 .............................................................82
FOSSATI Clemente
03FS 0176 .............................................................34
03FS 0294 .............................................................81
FOSSATI Giambattista
03FS 0261 .............................................................67
03FS 0265 .............................................................69
FOSSATI Luigi
03FS 0261 .............................................................67
03FS 0265 .............................................................69
FOSSATI Pietro
03FS 0261 .............................................................67
03FS 0265 .............................................................69
FOSSATI Pietro Alessandro
03FS 0251 .............................................................63
FOUQUES (frères)
03FS 0296 .............................................................81
03FS 0336 .............................................................96
FOUQUES (soeurs)
03FS 0206 .............................................................45
FOUQUES Giuseppe
03FS 0177 .............................................................35
FOUQUES Giuseppe Alessandro
03FS 0128 .............................................................25
03FS 0200 .............................................................43
03FS 0204 .............................................................45
FOURNIER Fortunato
03FS 0312 .............................................................87
FOURNIER Giustino
03FS 0342 .............................................................97
FRANCA veuve LANZA Francesca
03FS 0256 .............................................................65
FRANCGIN Giuseppe
03FS 0360 ...........................................................104
FRANCHIN (époux)
03FS 0363 ...........................................................105
FRANCHINA veuve ANDREA Onorata
03FS 0326 .............................................................92
FRANCO (frères et soeur)
03FS 0198 .............................................................42
FRANCO Antonio
03FS 0257 .............................................................65
FRANCO Bartolomeo
03FS 0212 .............................................................48
FRANCO Carlo Antonio
03FS 0257 .............................................................65
FRANCO Caterina
03FS 0232 .............................................................56
FRANCO Claudio
03FS 0190 .............................................................39
FRANCO Francesco
03FS 0365 ...........................................................106
FRANCO Giambattista
03FS 0228 .............................................................54
FRANCO Gio. Pietro
03FS 0232 .............................................................56
FRANCO Giuseppe
03FS 0212 .............................................................48
03FS 0315 .............................................................88
FRANCO Onorato
03FS 0239 .............................................................58
03FS 0242 .............................................................60
03FS 0264 .............................................................69
03FS 0272............................................................. 72
03FS 0365........................................................... 106
FRANCO Pietro
03FS 0232............................................................. 56
FRANCO veuve RUFFI Gerolama
03FS 0185............................................................. 37
FULCONIS Lucia
03FS 0197 .............................................................42
FULCONIS Luigi
03FS 0211 .............................................................47
03FS 0239 .............................................................58
03FS 0264 .............................................................69
03FS 0354 ...........................................................101
FREDI épouse RAYBAUD Marianna
03FS 0311............................................................. 87
FREDY Luigi
03FS 0329............................................................. 93
FRESIA ou FREZZA Giambattista
03FS 0232............................................................. 56
FREZZA épouse ALBERTERI Giuseppina
03FS 0309............................................................. 86
FREZZA Giambattista
03FS 0309............................................................. 86
03FS 0374........................................................... 109
FULCONIS Pasquale
03FS 0183 .............................................................37
FULCONIS Pietro
03FS 0191 .............................................................39
FULCONIS Stefano
03FS 0252 .............................................................63
FULCONIS veuve BROCART Rosalia
03FS 0261 .............................................................67
FREZZA Giuseppe
03FS 0375........................................................... 110
FREZZA veuve ALBERTERI Giuseppina
03FS 0097............................................................. 21
FREZZIA Giambattista
03FS 0206............................................................. 45
FRICON (soeurs)
03FS 0348............................................................. 99
FULCHERI (soeurs)
03FS 0303............................................................. 84
FULCHERI Francesco
03FS 0303............................................................. 84
FULCHERIS Giuseppe
03FS 0387........................................................... 114
FULCONIS (époux)
03FS 0246............................................................. 61
03FS 0385........................................................... 113
FULCONIS (frères)
03FS 0269............................................................. 70
FULCONIS Agostino
03FS 0259............................................................. 66
FULCONIS Carlo
03FS 0331............................................................. 94
FULCONIS Erigio
03FS 0371........................................................... 108
FULCONIS Eufrosina
03FS 0197............................................................. 42
FULCONIS Francesco
03FS 0269............................................................. 70
03FS 0309............................................................. 86
FULCONIS Giambattista
03FS 0205............................................................. 45
03FS 0250............................................................. 63
03FS 0264............................................................. 69
FULCONIS Gio. Maria
03FS 0252............................................................. 63
FULCONIS Giuseppe
03FS 0258............................................................. 66
03FS 0356........................................................... 102
03FS 0372........................................................... 109
FULCONIS Ippolito
G
GABER Benedetto
03FS 0247 .............................................................62
GABER Claudio
03FS 0282 .............................................................77
GABER Domenico
03FS 0375 ...........................................................110
GABER Giulio Cesare
03FS 0250 .............................................................63
GABRIELE Giuseppe
03FS 0360 ...........................................................104
GAETANO Pietro
03FS 0350 ...........................................................100
GAETTI (frères)
03FS 0218 .............................................................51
03FS 0259 .............................................................66
GAETTI Andrea Ludovico Maria
03FS 0008 ...............................................................4
03FS 0203 .............................................................44
GAETTI Antonio
03FS 0311 .............................................................87
03FS 0319 .............................................................90
GAETTI Francesco
03FS 0225 .............................................................53
GAETTI Giambattista
03FS 0235 .............................................................57
GAETTI Giuseppe
03FS 0235 .............................................................57
GAETTI Ludovico Andrea
03FS 0235 .............................................................57
03FS 0369 ...........................................................108
GAETTI Tiberio
03FS 0261 .............................................................67
GAGLIARDI (frères et soeur)
03FS 0207 .............................................................46
GAGLIARDI Angelo
03FS 0196 .............................................................41
GAGLIARDI Giambattista
03FS 0373 ...........................................................109
GAGLIARDI Gio. Francesco
03FS 0332............................................................. 95
GAGLIARDI Gioanna
03FS 0196............................................................. 41
GAGLIARDI Luigi
03FS 0332............................................................. 95
GAGLIO (héritiers)
03FS 0180............................................................. 36
GAGLIO Bernardo
03FS 0236............................................................. 57
03FS 0248............................................................. 62
GAGLIO Carlo
03FS 0370........................................................... 108
GAGLIO Giambattista
03FS 0236............................................................. 57
03FS 0248............................................................. 62
GAGLIO Luigi
03FS 0384........................................................... 113
GAGLIO Pietro
03FS 0379........................................................... 111
GAGLIO veuve CRISTIN Francesca
03FS 0216............................................................. 50
03FS 0380........................................................... 111
GAIDON épouse MARTINI Marianna
03FS 0285............................................................. 78
GAIDON Felice
03FS 0249............................................................. 62
GAIDON Giuseppe
03FS 0276............................................................. 74
GAIDON Stefano
03FS 0276............................................................. 74
GAL (frères et soeur)
03FS 0263............................................................. 68
GAL Giambattista
03FS 0309............................................................. 86
GAL Onorato
03FS 0309............................................................. 86
03FS 0356........................................................... 102
GAL Pietro Antonio
03FS 0215............................................................. 49
03FS 0230............................................................. 55
GALANTE Antonio
03FS 0356........................................................... 102
GALANTE Pietro
03FS 0215............................................................. 49
03FS 0243............................................................. 60
03FS 0247............................................................. 62
03FS 0263............................................................. 68
03FS 0387........................................................... 114
GALEA della MADDALENA Eufrosina
03FS 0301............................................................. 83
GALEA della MADDALENA Francesco
03FS 0293............................................................. 80
GALLEAN RICHIERI di CASTELNUOVO Gaspare
03FS 0071............................................................. 18
GALLI Angelica
03FS 0213............................................................. 48
GALLI Carlo
03FS 0194............................................................. 40
GALLI Domenico
03FS 0302 .............................................................84
03FS 0306 .............................................................85
GALLI Francesco
03FS 0259 .............................................................66
03FS 0301 .............................................................83
GALLI Giambattista
03FS 0198 .............................................................42
03FS 0206 .............................................................45
03FS 0211 .............................................................47
03FS 0225 .............................................................53
03FS 0261 .............................................................67
03FS 0276 .............................................................74
03FS 0350 ...........................................................100
GALLI Gio. Maria
03FS 0384 ...........................................................113
GALLI Sofia
03FS 0178 .............................................................35
03FS 0184 .............................................................37
GALLIN Giuseppe
03FS 0259 .............................................................66
GALLO Antonio
03FS 0172 .............................................................33
03FS 0260 .............................................................67
GALLO Carlo
03FS 0172 .............................................................33
GALLO Giacomo
03FS 0175 .............................................................34
GALLO Gioanni
03FS 0211 .............................................................47
GALLO Gioanni Maria
03FS 0067 .............................................................17
03FS 0068 .............................................................17
03FS 0069 .............................................................17
03FS 0070 .............................................................17
GALLO Luigi
03FS 0260 .............................................................67
GALLO Maria Antonia
03FS 0175 .............................................................34
GALLON ou GALON Giambattista
03FS 0316 .............................................................89
GALLONE épouse GRAGLIA Francesca
03FS 0202 .............................................................44
GALVANO Domenico
03FS 0013 ...............................................................5
03FS 0263 .............................................................68
GANDOLFO Agostino
03FS 0008 ...............................................................4
GANDOLFO Angelica
03FS 0223 .............................................................53
GANDOLFO épouse BONFANTE Maddalena
03FS 0223 .............................................................53
GANDOLFO veuve (société commerciale)
03FS 0293 .............................................................80
GANDOLFO veuve BLANCHI Angelica
03FS 0199 .............................................................43
GANTELME Martino
03FS 0203 .............................................................44
03FS 0231 .............................................................55
03FS 0253 .............................................................64
GANTELME Pietro
03FS 0203............................................................. 44
GANTHELME Martino
03FS 0351........................................................... 100
GARACCIO Giambattista
03FS 0332............................................................. 95
GARACCIO Giuseppe
03FS 0175............................................................. 34
GARACCIO Lorenzo
03FS 0175............................................................. 34
GARACE épouse BOTTIN Caterina
03FS 0229............................................................. 55
GARACE Lorenzo
03FS 0229............................................................. 55
GARDON Domenico
03FS 0333............................................................. 95
GARENTE Giacinto
03FS 0254............................................................. 64
GARIBALDI Augusto
03FS 0371........................................................... 108
GARIBALDI épouse CHIOSSONE Maddalena
03FS 0288............................................................. 79
GARIBALDI Giuseppe
03FS 0016............................................................... 6
GARIBY Marcello
03FS 0209............................................................. 46
GARIDELLI Andrea
03FS 0301............................................................. 83
03FS 0318............................................................. 89
GARIDELLI Antonio
03FS 0301............................................................. 83
GARIDELLI di QUINCINETO (frères)
03FS 0242............................................................. 60
GARIDELLI di QUINCINETO Carlo
03FS 0072............................................................. 18
GARIDELLI di QUINCINETO Emilio
03FS 0337............................................................. 96
GARIDELLI di QUINCINETO Giuseppe
03FS 0180............................................................. 36
03FS 0192............................................................. 40
GARIN (époux)
03FS 0193............................................................. 40
GARIN Antonio
03FS 0213............................................................. 48
GARIN Brunone
03FS 0067............................................................. 17
GARIN Carlo
03FS 0385........................................................... 113
GARIN Caterina
03FS 0258............................................................. 66
GARIN Dionigio
03FS 0213............................................................. 48
GARIN épouse GOIRAN Agnese
03FS 0197............................................................. 42
GARIN Francesco
03FS 0376........................................................... 110
GARIN Giambattista
03FS 0213............................................................. 48
03FS 0258............................................................. 66
03FS 0350........................................................... 100
03FS 0376 ...........................................................110
GARIN Maddalena
03FS 0366 ...........................................................106
GARIN Marta
03FS 0258 .............................................................66
GARIN Onorato
03FS 0350 ...........................................................100
GARIN veuve GASTALDI Margherita
03FS 0209 .............................................................46
GARNIER (frères et soeur)
03FS 0304 .............................................................85
GARNIER épouse JOUBERT Carolina
03FS 0323 .............................................................91
GARNIER Gio. Giuseppe
03FS 0297 .............................................................82
GARNIER Giuseppe
03FS 0237 .............................................................58
GARNIER Michele
03FS 0304 .............................................................85
GARNIER Onorato Germano
03FS 0258 .............................................................66
GARNIER veuve BAILON Maria Teodora
03FS 0278 .............................................................75
GARRO Bartolomeo
03FS 0346 .............................................................98
GARRONE (époux)
03FS 0293 .............................................................80
GARSIGLIA épouse CHARLES Anna
03FS 0294 .............................................................81
GARSIGLIA Felice
03FS 0294 .............................................................81
GARSIGLIA Onorato
03FS 0294 .............................................................81
GARSIN Pietro
03FS 0367 ...........................................................107
GASIGLIA (frères)
03FS 0192 .............................................................40
03FS 0211 .............................................................47
03FS 0262 .............................................................68
03FS 0287 .............................................................78
GASIGLIA (soeurs)
03FS 0321 .............................................................91
GASIGLIA Andrea
03FS 0200 .............................................................43
GASIGLIA Angelo
03FS 0305 .............................................................85
GASIGLIA Antonio
03FS 0271 .............................................................71
03FS 0333 .............................................................95
03FS 0352 ...........................................................101
GASIGLIA Benedetto
03FS 0221 .............................................................52
03FS 0305 .............................................................85
03FS 0350 ...........................................................100
03FS 0352 ...........................................................101
GASIGLIA épouse DANIEL Teresa
03FS 0352 ...........................................................101
GASIGLIA Giacomo
03FS 0221 .............................................................52
GASIGLIA Gio. Luigi
03FS 0357........................................................... 103
GASIGLIA Guglielmo
03FS 0362........................................................... 105
GASIGLIA ou GAZIGLIA (soeurs)
03FS 0316............................................................. 89
GASIGLIA ou GAZIGLIA Andrea
03FS 0316............................................................. 89
GASIGLIA Paolo
03FS 0333............................................................. 95
GASIGLIA veuve AUDIBERT Clara
03FS 0273............................................................. 72
GASPARINI Giambattista
03FS 0373........................................................... 109
GASPARINI Giuseppe
03FS 0373........................................................... 109
GASSIER Onorato
03FS 0320............................................................. 90
GASSIN (frères)
03FS 0293............................................................. 80
GASSIN Antonio
03FS 0229............................................................. 55
03FS 0252............................................................. 63
03FS 0318............................................................. 89
03FS 0337............................................................. 96
03FS 0345............................................................. 98
03FS 0361........................................................... 104
GASSIN Carlo
03FS 0198............................................................. 42
03FS 0364........................................................... 106
GASSIN Felice
03FS 0272............................................................. 72
GASSIN Francesco
03FS 0327............................................................. 93
GASSIN Giambattista
03FS 0293............................................................. 80
GASSIN Giulia
03FS 0365........................................................... 106
GASSIN Saverio
03FS 0365........................................................... 106
GASSIN Stefano
03FS 0361........................................................... 104
GASTALDI (frères)
03FS 0190............................................................. 39
GASTALDI Battistina
03FS 0283............................................................. 77
GASTALDI épouse BARRALIS Lucrezia
03FS 0217............................................................. 50
GASTALDI épouse FENOGLIO Teresa
03FS 0184............................................................. 37
GASTALDI épouse RAYNAUT Maddalena
03FS 0200............................................................. 43
GASTALDI Eugenio
03FS 0218............................................................. 51
GASTALDI Francesco
03FS 0203............................................................. 44
GASTALDI Giuseppe
03FS 0181............................................................. 36
03FS 0184............................................................. 37
03FS 0266 .............................................................69
GASTALDI Luigi
03FS 0176 .............................................................34
GASTALDI Maddalena
03FS 0283 .............................................................77
GASTALDI Michele
03FS 0283 .............................................................77
GASTALDI Onorato
03FS 0236 .............................................................57
GASTALDI Pietro
03FS 0283 .............................................................77
GASTALDI veuve BARRAL Teresa
03FS 0301 .............................................................83
GASTALDI veuve RAYNAUT Maddalena
03FS 0254 .............................................................64
GASTAUD (époux)
03FS 0314 .............................................................88
03FS 0365 ...........................................................106
GASTAUD (frères et soeurs)
03FS 0224 .............................................................53
GASTAUD Agostino
03FS 0258 .............................................................66
GASTAUD Alessandro
03FS 0228 .............................................................54
GASTAUD Alessandro Paolo
03FS 0263 .............................................................68
GASTAUD Andrea
03FS 0218 .............................................................51
GASTAUD Antonia
03FS 0218 .............................................................51
GASTAUD Antonio
03FS 0218 .............................................................51
03FS 0221 .............................................................52
GASTAUD Biagio
03FS 0215 .............................................................49
GASTAUD Carlo
03FS 0329 .............................................................93
GASTAUD Cristina
03FS 0312 .............................................................87
GASTAUD Domenico
03FS 0228 .............................................................54
GASTAUD Donato
03FS 0202 .............................................................44
GASTAUD épouse BARUCCHI Maddalena
03FS 0231 .............................................................55
GASTAUD épouse GAL Rosa
03FS 0218 .............................................................51
GASTAUD épouse ISNARD Maria Margherita
03FS 0224 .............................................................53
GASTAUD épouse TIBERTI Teresa
03FS 0326 .............................................................92
GASTAUD Filippo
03FS 0333 .............................................................95
GASTAUD Francesco
03FS 0231 .............................................................55
GASTAUD Giacinto
03FS 0202 .............................................................44
GASTAUD Gio. Battista
03FS 0221 .............................................................52
GASTAUD Gio. Maria
03FS 0344............................................................. 98
GASTAUD Gioanni
03FS 0222............................................................. 52
03FS 0271............................................................. 71
03FS 0305............................................................. 85
03FS 0313............................................................. 88
03FS 0343............................................................. 98
GASTAUD Giulio
03FS 0387........................................................... 114
GASTAUD Giuseppe
03FS 0205............................................................. 45
03FS 0218............................................................. 51
03FS 0255............................................................. 64
GASTAUD Lorenzo
03FS 0387........................................................... 114
GASTAUD Marcellino
03FS 0348............................................................. 99
GASTAUD Marianna
03FS 0307............................................................. 86
GASTAUD Onorato
03FS 0313............................................................. 88
GASTAUD Ospizio
03FS 0260............................................................. 67
GASTAUD Paolina
03FS 0240............................................................. 59
GASTAUD Paolo Luigi
03FS 0221............................................................. 52
GASTAUD Patrizio
03FS 0257............................................................. 65
03FS 0281............................................................. 76
GASTAUD Pietro
03FS 0343............................................................. 98
GASTAUD veuve BIANCHERI Teresa
03FS 0333............................................................. 95
GASTAUD veuve LAUGIER Margherita
03FS 0222............................................................. 52
GASTAUD veuve PIN Gerolama
03FS 0267............................................................. 70
GASTAUD veuve SPINETTA Cristina
03FS 0286............................................................. 78
GASTAUD Vincenzo
03FS 0322............................................................. 91
GASTAUD Vittoria
03FS 0231............................................................. 55
GASTAUDETTO (frères et soeurs)
03FS 0198............................................................. 42
GASTAUDETTO veuve WILLIS Costanza
03FS 0332............................................................. 95
GASTAUDETTO veuve WILLY épouse SPINEU
Costanza
03FS 0187............................................................. 38
GASTAUT (époux)
03FS 0352........................................................... 101
GASTAUT Andrea
03FS 0211............................................................. 47
GASTAUT Giambattista
03FS 0211............................................................. 47
GASTAUT Onorato
03FS 0206............................................................. 45
GATTO Paolo
03FS 0370 ...........................................................108
GAUBERTI (succession)
03FS 0342 .............................................................97
GAUBERTI Andrea
03FS 0356 ...........................................................102
GAUBERTI Caterina
03FS 0302 .............................................................84
GAUBERTI épouse BOGLIO Agostina
03FS 0310 .............................................................87
03FS 0318 .............................................................89
GAUBERTI Francesco
03FS 0343 .............................................................98
GAUBERTI Giacinto
03FS 0196 .............................................................41
GAUBERTI Gio. Paolo
03FS 0354 ...........................................................101
GAUBERTI Gio. Paolo (succession)
03FS 0343 .............................................................98
GAUBERTI Giulio
03FS 0196 .............................................................41
GAUBERTI Giuseppe
03FS 0273 .............................................................72
03FS 0356 ...........................................................102
GAUBERTI Pietro
03FS 0196 .............................................................41
03FS 0356 ...........................................................102
GAUBERTI Teresa
03FS 0321 .............................................................91
GAUBERTI veuve BARELLI Teresa
03FS 0348 .............................................................99
GAUBERTI veuve BASSO Battistina
03FS 0309 .............................................................86
GAUDET Giambattista
03FS 0217 .............................................................50
GAUDI veuve GUIGONIS Delfina
03FS 0287 .............................................................78
GAUDIN Antonio
03FS 0183 .............................................................37
GAUDIN Elisabetta
03FS 0369 ...........................................................108
GAUDIN Giambattista
03FS 0326 .............................................................92
GAUDIN Ludovico
03FS 0183 .............................................................37
GAUDO Bartolomeo
03FS 0192 .............................................................40
GAUDO épouse ASSO Teresa
03FS 0294 .............................................................81
GAUDO épouse RAGNI Vittoria
03FS 0244 .............................................................61
GAUDO épouse VERAN Margherita
03FS 0244 .............................................................61
GAUDO Francesco
03FS 0287 .............................................................78
03FS 0294 .............................................................81
GAUDO Gio. Antonio
03FS 0225 .............................................................53
GAUDO Giuseppe
03FS 0294 .............................................................81
GAUDO Onorato
03FS 0287............................................................. 78
GAUDOGLIA Giambattista
03FS 0263............................................................. 68
03FS 0283............................................................. 77
GAUTERI Francesco
03FS 0317............................................................. 89
GAUTERI Vittorio
03FS 0317............................................................. 89
GAUTHIER (époux)
03FS 0340............................................................. 97
GAUTHIER Angela
03FS 0182............................................................. 36
GAUTHIER et BOUCHARD (société commerciale)
03FS 0153............................................................. 30
03FS 0327............................................................. 93
GAUTHIER Francesco
03FS 0363........................................................... 105
GAUTHIER Gio. Francesco
03FS 0187............................................................. 38
GAUTHIER Maria Margherita
03FS 0187............................................................. 38
GAUTHIER Michele
03FS 0286............................................................. 78
GAUTHIER Orazio
03FS 0197............................................................. 42
03FS 0255............................................................. 64
03FS 0282............................................................. 77
03FS 0387........................................................... 114
GAUTHIER Paolo
03FS 0286............................................................. 78
GAUTHIER Pietro
03FS 0182............................................................. 36
GAUTHIER Raimondo
03FS 0197............................................................. 42
03FS 0206............................................................. 45
GAUTHIER veuve RAYOLLES Maddalena
03FS 0338............................................................. 97
GAUTHIER Virginia
03FS 0182............................................................. 36
GAUTIER Carlo
03FS 0288............................................................. 79
GAUTIER Gioanni
03FS 0184............................................................. 37
GAUTIER Giuseppe Ottavio
03FS 0199............................................................. 43
GAUTIER Onorato
03FS 0346............................................................. 98
GAUTIER Raimondo
03FS 0313............................................................. 88
GAVARRI Giuseppe Vincenzo
03FS 0176............................................................. 34
GAVARRI veuve FIANSON Giuseppina
03FS 0216............................................................. 50
GAVARRY Giacomo
03FS 0286............................................................. 78
GAVARRY Mario
03FS 0286............................................................. 78
GAY John
03FS 0318............................................................. 89
GAYET Giuseppe Antonio
03FS 0235 .............................................................57
03FS 0261 .............................................................67
03FS 0266 .............................................................69
GAZAGNAIRE Pietro
03FS 0359 ...........................................................104
GAZIELI Gio. Paolo
03FS 0250 .............................................................63
GAZIELLO (frères)
03FS 0183 .............................................................37
03FS 0211 .............................................................47
GAZIELLO Bartolomeo
03FS 0359 ...........................................................104
GAZIELLO épouse DIANA Teresa
03FS 0211 .............................................................47
03FS 0221 .............................................................52
GAZIELLO Francesco
03FS 0250 .............................................................63
03FS 0259 .............................................................66
GAZIELLO Giuseppe
03FS 0183 .............................................................37
03FS 0300 .............................................................83
03FS 0322 .............................................................91
GAZIELLO Luigi
03FS 0183 .............................................................37
03FS 0364 ...........................................................106
GAZIELLO Onorato
03FS 0300 .............................................................83
03FS 0322 .............................................................91
GAZIGLIA Guglielmo
03FS 0245 .............................................................61
GAZZANO Giuseppe
03FS 0324 .............................................................92
GEAI Amedeo
03FS 0195 .............................................................41
GEAI Filiberto
03FS 0200 .............................................................43
GEAI Ludovico
03FS 0259 .............................................................66
GEAY Amedeo
03FS 0292 .............................................................80
GEAY Casimiro
03FS 0363 ...........................................................105
GEAY Ludovico
03FS 0363 ...........................................................105
GEAY Massimiliano Antonio
03FS 0292 .............................................................80
GEAY Vittorio
03FS 0292 .............................................................80
03FS 0327 .............................................................93
GENT (frères)
03FS 0327 .............................................................93
GENT Enrico
03FS 0298 .............................................................82
GENT Vittore
03FS 0298 .............................................................82
GENTE Gregorio
03FS 0270 .............................................................71
GENTILINI Antonio
03FS 0370 ...........................................................108
GENZMER William
03FS 0622........................................................... 143
GERBIN (frères)
03FS 0315............................................................. 88
GERBIN veuve THAON Maria
03FS 0223............................................................. 53
GERMAN Giuseppe
03FS 0260............................................................. 67
03FS 0315............................................................. 88
GERMANO Vincenzo
03FS 0311............................................................. 87
GERMOND Carlo Giuseppe
03FS 0303............................................................. 84
GERMOND Enrico
03FS 0295............................................................. 81
GERMOND épouse BROQUIER Teresa
03FS 0227............................................................. 54
GERMOND épouse ROSSI Matilde
03FS 0295............................................................. 81
GERMOND épouse ROSSI Teresa
03FS 0303............................................................. 84
GERMOND Giambattista
03FS 0230............................................................. 55
GERMOND Giuseppe
03FS 0230............................................................. 55
GERMOND Matilde
03FS 0327............................................................. 93
GEVA Giuseppe
03FS 0306............................................................. 85
GHERSI Francesco
03FS 0314............................................................. 88
03FS 0386........................................................... 114
GHERSI Stefano
03FS 0294............................................................. 81
GHETTI Antonio
03FS 0314............................................................. 88
GHETTI Pietro
03FS 0248............................................................. 62
GHETTI Rosa
03FS 0243............................................................. 60
GHETTI Teresa
03FS 0243............................................................. 60
GHIBERT ou GUIBERT Raimondo
03FS 0370........................................................... 108
GHIEU (frères et soeurs)
03FS 0338............................................................. 97
GHIGLION Elisabetta
03FS 0332............................................................. 95
GHILION (maison)
03FS 0152............................................................. 30
03FS 0160............................................................. 31
GHIO Francesca
03FS 0245............................................................. 61
GHIO Giuseppe
03FS 0288............................................................. 79
03FS 0304............................................................. 85
GHIO Paolina
03FS 0245............................................................. 61
GHIONDA Antonio
03FS 0333............................................................. 95
GHIRALDI Carlo
03FS 0225 .............................................................53
GHIRAN Vittore
03FS 0310 .............................................................87
GHIRARDI épouse BOERI Anna Maria
03FS 0315 .............................................................88
GHIRARDI Giuseppe
03FS 0315 .............................................................88
GHIRARDI Paolo
03FS 0315 .............................................................88
GHIRART Pietro
03FS 0389 ...........................................................115
GHIS (frères)
03FS 0286 .............................................................78
GHIS Andrea
03FS 0214 .............................................................49
GHIS Antonietta
03FS 0211 .............................................................47
GHIS Carlo Andrea
03FS 0364 ...........................................................106
GHIS Fortunato
03FS 0211 .............................................................47
GHIS Giuseppe
03FS 0325 .............................................................92
03FS 0349 .............................................................99
GHIS Guglielmo
03FS 0296 .............................................................81
GHIS Pietro
03FS 0291 .............................................................80
03FS 0365 ...........................................................106
03FS 0366 ...........................................................106
GHIS veuve GASTAUD Rosa
03FS 0235 .............................................................57
GHISLA Giuseppe
03FS 0222 .............................................................52
GHISOLFI Giovanni
03FS 0088 .............................................................20
GIACOBI (frères)
03FS 0187 .............................................................38
GIACOBI (soeurs)
03FS 0286 .............................................................78
GIACOBI Andrea
03FS 0211 .............................................................47
GIACOBI Bartolomeo
03FS 0203 .............................................................44
03FS 0258 .............................................................66
GIACOBI di SANTA FELICITA Andrea
03FS 0213 .............................................................48
GIACOBI épouse D'ANDREIS Francesca
03FS 0258 .............................................................66
03FS 0324 .............................................................92
GIACOBI épouse GASIGLIA Rosa
03FS 0387 ...........................................................114
GIACOBI épouse GIAUME Angela
03FS 0262 .............................................................68
GIACOBI Felicita
03FS 0262 .............................................................68
GIACOBI Gio. Onorato
03FS 0387 ...........................................................114
GIACOBI Gioanni
03FS 0270............................................................. 71
GIACOBI Guglielmo
03FS 0262............................................................. 68
GIACOBI Ludovico
03FS 0203............................................................. 44
GIACOBI Luigi
03FS 0203............................................................. 44
GIACOBI veuve DAIDERI Maddalena
03FS 0246............................................................. 61
GIACOBI veuve FARAUT Caterina
03FS 0356........................................................... 102
03FS 0382........................................................... 112
GIACOBI veuve LEA Elisabetta
03FS 0180............................................................. 36
GIACOBI veuve RAYBAUT Margherita
03FS 0262............................................................. 68
GIANDON Giambattista
03FS 0287............................................................. 78
GIAUFFER (frères)
03FS 0242............................................................. 60
GIAUFFER Michele
03FS 0361........................................................... 104
GIAUFFREDO Giuseppe
03FS 0343............................................................. 98
GIAUFFRET (époux)
03FS 0206............................................................. 45
GIAUFFRET Claudina
03FS 0323............................................................. 91
GIAUFFRET épouse GARCHIER Lucrezia
03FS 0358........................................................... 103
GIAUFFRET épouse ISNART Lucrezia
03FS 0247............................................................. 62
GIAUFFRET Gaspare
03FS 0363........................................................... 105
GIAUFFRET Giuseppe
03FS 0369........................................................... 108
GIAUFFRET Onorato
03FS 0317............................................................. 89
03FS 0358........................................................... 103
GIAUFFRET veuve CASTEL Rosa
03FS 0240............................................................. 59
GIAUFFRET veuve MARTIN Maria
03FS 0252............................................................. 63
GIAUFRET Giuseppe
03FS 0174............................................................. 34
GIAUME (époux)
03FS 0215............................................................. 49
GIAUME (frère et soeurs)
03FS 0178............................................................. 35
GIAUME (frères)
03FS 0200............................................................. 43
03FS 0213............................................................. 48
03FS 0387........................................................... 114
GIAUME Agostino
03FS 0356........................................................... 102
GIAUME Alessandro
03FS 0217............................................................. 50
03FS 0276............................................................. 74
03FS 0279............................................................. 75
03FS 0350 ...........................................................100
03FS 0351 ...........................................................100
03FS 0352 ...........................................................101
GIAUME Andrea
03FS 0342 .............................................................97
GIAUME Antonia
03FS 0259 .............................................................66
GIAUME Antonio
03FS 0058 .............................................................14
03FS 0352 ...........................................................101
GIAUME Cesare
03FS 0217 .............................................................50
GIAUME Emilia
03FS 0177 .............................................................35
GIAUME épouse CAMOUS Teresa
03FS 0266 .............................................................69
GIAUME épouse CAUVIN Ludovica
03FS 0350 ...........................................................100
GIAUME épouse DUNAN Antonia
03FS 0190 .............................................................39
03FS 0211 .............................................................47
GIAUME épouse FULCONIS Luigia
03FS 0331 .............................................................94
GIAUME épouse GOIRAN teresa
03FS 0387 ...........................................................114
GIAUME épouse ORENGO Teresa
03FS 0321 .............................................................91
GIAUME épouse VERANI Elisabetta
03FS 0176 .............................................................34
GIAUME Ferdinando
03FS 0217 .............................................................50
03FS 0223 .............................................................53
GIAUME Francesco
03FS 0217 .............................................................50
03FS 0223 .............................................................53
03FS 0335 .............................................................96
GIAUME Gaudenzio
03FS 0335 .............................................................96
GIAUME Giacomo
03FS 0175 .............................................................34
03FS 0266 .............................................................69
03FS 0294 .............................................................81
GIAUME Giambattista
03FS 0205 .............................................................45
GIAUME Gio. Antoniio
03FS 0321 .............................................................91
GIAUME Gio. Onorato
03FS 0217 .............................................................50
GIAUME Gio. Paolo
03FS 0331 .............................................................94
GIAUME Gio. Pietro
03FS 0264 .............................................................69
GIAUME Giuseppe
03FS 0210 .............................................................47
03FS 0257 .............................................................65
03FS 0264 .............................................................69
03FS 0266 .............................................................69
03FS 0277 .............................................................74
GIAUME Giuseppe Maria
03FS 0363........................................................... 105
GIAUME GRINDA Giacomo
03FS 0390........................................................... 115
GIAUME Ignazio
03FS 0355........................................................... 102
GIAUME Ilario
03FS 0284............................................................. 77
GIAUME Marcello
03FS 0284............................................................. 77
GIAUME Marco Antonio
03FS 0177............................................................. 35
03FS 0217............................................................. 50
03FS 0279............................................................. 75
03FS 0291............................................................. 80
03FS 0352........................................................... 101
03FS 0385........................................................... 113
GIAUME Onorato
03FS 0352........................................................... 101
03FS 0382........................................................... 112
03FS 0385........................................................... 113
GIAUME Pietro
03FS 0321............................................................. 91
GIAUME Trofimo
03FS 0284............................................................. 77
GIAUME veuve ASTRI Teresa
03FS 0279............................................................. 75
GIAUME veuve BARBERIS Giovanna Battista
03FS 0179............................................................. 35
GIAUME veuve BARRAIA Eleonora
03FS 0322............................................................. 91
GIAUME veuve COPPON Maria Antonietta
03FS 0321............................................................. 91
GIAUME veuve PERISSOL Maddalena
03FS 0359........................................................... 104
GIAUME veuve RAYNAUT Francesca
03FS 0263............................................................. 68
GIAUSSERAN Andrea
03FS 0304............................................................. 85
GIAUSSERAN Anna Maria
03FS 0304............................................................. 85
GIAUSSERAN Antonio
03FS 0359........................................................... 104
GIAUSSERAN Gioanna
03FS 0304............................................................. 85
GIAUSSERAN Giuseppe
03FS 0317............................................................. 89
GIAUSSERAN Stefano
03FS 0313............................................................. 88
GIAUTARD Bartolomeo
03FS 0312............................................................. 87
GIAUTART Paolo
03FS 0303............................................................. 84
GIBERGE Giambattista
03FS 0233............................................................. 56
GIBERT Maria
03FS 0202............................................................. 44
GIBERT Vittoria Teresa
03FS 0202............................................................. 44
GIL de BORGIA veuve ICART Teresa
03FS 0338 .............................................................97
GILETTA Francesco
03FS 0200 .............................................................43
03FS 0251 .............................................................63
03FS 0274 .............................................................73
03FS 0357 ...........................................................103
03FS 0371 ...........................................................108
GILETTA veuve RAYNAUD Costanza
03FS 0200 .............................................................43
GILLETTA Annibale
03FS 0315 .............................................................88
03FS 0336 .............................................................96
GILLETTA di SAN GIUSEPPE Angelo
03FS 0049 .............................................................13
03FS 0154 .............................................................30
03FS 0290 .............................................................79
03FS 0292 .............................................................80
GILLETTA épouse FERRÉ Caterina
03FS 0387 ...........................................................114
GILLETTA Francesco
03FS 0362 ...........................................................105
03FS 0387 ...........................................................114
GILLETTA Vittore
03FS 0336 .............................................................96
03FS 0358 ...........................................................103
GILLI (frères et soeur)
03FS 0342 .............................................................97
GILLI (frères)
03FS 0205 .............................................................45
GILLI (soeurs)
03FS 0206 .............................................................45
GILLI Adelaide
03FS 0360 ...........................................................104
GILLI Alessandro
03FS 0352 ...........................................................101
GILLI Andrea
03FS 0193 .............................................................40
03FS 0200 .............................................................43
03FS 0366 ...........................................................106
GILLI Antonio
03FS 0189 .............................................................39
03FS 0350 ...........................................................100
GILLI Bartolomeo
03FS 0189 .............................................................39
03FS 0196 .............................................................41
GILLI Carlo
03FS 0320 .............................................................90
GILLI Carlo Andrea
03FS 0340 .............................................................97
GILLI Celestino
03FS 0329 .............................................................93
GILLI Domenico
03FS 0246 .............................................................61
GILLI épouse BARRAIA Battistina
03FS 0264 .............................................................69
GILLI épouse BLANC Antonia
03FS 0329 .............................................................93
GILLI épouse FOUQUES Giovanna Maria
03FS 0128 .............................................................25
GILLI épouse FRANCO Ludovica
03FS 0211............................................................. 47
GILLI épouse ISNART Costanza
03FS 0200............................................................. 43
GILLI épouse PASSERON Teresa
03FS 0200............................................................. 43
GILLI Francesca
03FS 0318............................................................. 89
GILLI Giacomo
03FS 0302............................................................. 84
GILLI Giambattista
03FS 0219............................................................. 51
03FS 0317............................................................. 89
03FS 0320............................................................. 90
GILLI Gio. Maria
03FS 0318............................................................. 89
GILLI Giulio Cesare
03FS 0387........................................................... 114
GILLI Giuseppe
03FS 0155............................................................. 30
03FS 0183............................................................. 37
03FS 0235............................................................. 57
03FS 0302............................................................. 84
03FS 0390........................................................... 115
GILLI Isidoro
03FS 0173............................................................. 33
03FS 0192............................................................. 40
03FS 0211............................................................. 47
03FS 0212............................................................. 48
GILLI Ludovica
03FS 0320............................................................. 90
GILLI Luigi
03FS 0176............................................................. 34
03FS 0296............................................................. 81
GILLI Luigi Domenico
03FS 0364........................................................... 106
GILLI Luigi Saverio
03FS 0193............................................................. 40
GILLI Maria
03FS 0211............................................................. 47
GILLI Onorato
03FS 0211............................................................. 47
03FS 0254............................................................. 64
03FS 0352........................................................... 101
GILLI Orazio
03FS 0183............................................................. 37
GILLI Pietro
03FS 0261............................................................. 67
03FS 0348............................................................. 99
GILLI Reparata
03FS 0216............................................................. 50
GILLI Stefano
03FS 0271............................................................. 71
03FS 0332............................................................. 95
GILLI veuve BOERI Dorotea
03FS 0366........................................................... 106
GILLI veuve GASTAUD Caterina
03FS 0215............................................................. 49
GILLI veuve SARDINA Onorata
03FS 0302 .............................................................84
GILLI Vincenzo
03FS 0174 .............................................................34
03FS 0201 .............................................................43
GILLOUX Francesco
03FS 0367 ...........................................................107
GILLOUX Luigi
03FS 0316 .............................................................89
GILLOUX Pietro
03FS 0316 .............................................................89
03FS 0340 .............................................................97
GILLY Luigi Domenico
03FS 0043 .............................................................12
GIMELLO (frère et soeur)
03FS 0311 .............................................................87
GIMELLO Andrea
03FS 0283 .............................................................77
GIMELLO Claudio
03FS 0264 .............................................................69
GIMELLO épouse FLACHIA Teresa
03FS 0334 .............................................................96
GIMELLO Giambattista
03FS 0311 .............................................................87
GIMELLO Giuseppe
03FS 0201 .............................................................43
GIMELLO veuve GIORDAN Teresa
03FS 0213 .............................................................48
GIMELLO veuve SUCHE Maria Caterina
03FS 0277 .............................................................74
GINESI Alessandro
03FS 0367 ...........................................................107
GINESI épouse GASTAUD Angelica
03FS 0333 .............................................................95
GINESI épouse TODON Chiara
03FS 0210 .............................................................47
GINESI Luigi
03FS 0181 .............................................................36
GINESY Alessandro Cesare
03FS 0118 .............................................................24
GINESY épouse GIAUFRET Vittoria
03FS 0313 .............................................................88
GINESY Giambattista
03FS 0284 .............................................................77
03FS 0337 .............................................................96
GINESY Giuseppe Martino
03FS 0284 .............................................................77
GINESY Stefano
03FS 0313 .............................................................88
GIOAN Antonio
03FS 0327 .............................................................93
GIOAN épouse BOGLIO Angelica
03FS 0275 .............................................................73
GIOAN épouse DELEUSE Rosina
03FS 0387 ...........................................................114
GIOAN épouse GUIGLION Teresa
03FS 0244 .............................................................61
GIOAN Eustachio
03FS 0254 .............................................................64
GIOAN Francesco
03FS 0294 .............................................................81
GIOAN frères (société commerciale)
03FS 0172............................................................. 33
03FS 0259............................................................. 66
03FS 0264............................................................. 69
03FS 0279............................................................. 75
03FS 0294............................................................. 81
03FS 0298............................................................. 82
03FS 0344............................................................. 98
03FS 0347............................................................. 99
03FS 0384........................................................... 113
GIOAN Gaspare
03FS 0247............................................................. 62
03FS 0327............................................................. 93
GIOAN Giacomo
03FS 0247............................................................. 62
03FS 0248............................................................. 62
GIOAN Giambattista
03FS 0275............................................................. 73
GIOAN Gio. Francesco
03FS 0258............................................................. 66
03FS 0366........................................................... 106
GIOAN Giuseppe
03FS 0237............................................................. 58
GIOAN Lorenzo
03FS 0230............................................................. 55
03FS 0247............................................................. 62
03FS 0256............................................................. 65
03FS 0259............................................................. 66
03FS 0264............................................................. 69
03FS 0384........................................................... 113
GIOAN Paolo
03FS 0254............................................................. 64
GIOAN veuve BOTTAU Teresa
03FS 0210............................................................. 47
GIOAN veuve CARESSA Caterina
03FS 0228............................................................. 54
GIOANNI Ambrogio
03FS 0289............................................................. 79
GIOANNI Camilla
03FS 0178............................................................. 35
GIOANNI épouse CRIVELLI Maria
03FS 0383........................................................... 112
GIOANNI épouse TOSEL Matilde
03FS 0294............................................................. 81
GIOANNI Giacomo
03FS 0294............................................................. 81
GIOANNI Giambattista
03FS 0232............................................................. 56
03FS 0267............................................................. 70
GIOANNI Giuseppe
03FS 0333............................................................. 95
GIOANNI Maria
03FS 0178............................................................. 35
GIOANNI Onorato
03FS 0377........................................................... 110
GIOANNI Tommaso
03FS 0178............................................................. 35
GIOFFERNO Francesco
03FS 0380........................................................... 111
GIOFFREDO (frères et soeurs)
03FS 0196 .............................................................41
GIOFFREDO (frères)
03FS 0209 .............................................................46
GIOFFREDO Carlo
03FS 0328 .............................................................93
GIOFFREDO Giuseppe
03FS 0213 .............................................................48
GIOFFREDO Pietro
03FS 0368 ...........................................................107
GIOFFREDO veuve BOVIS Clemenza
03FS 0175 .............................................................34
03FS 0254 .............................................................64
03FS 0276 .............................................................74
GIORDAN (époux)
03FS 0253 .............................................................64
GIORDAN Carlo
03FS 0305 .............................................................85
GIORDAN Carlo Antonio
03FS 0213 .............................................................48
GIORDAN Caterina
03FS 0297 .............................................................82
GIORDAN Cesare
03FS 0251 .............................................................63
GIORDAN épouse BOVIS Giulia
03FS 0330 .............................................................94
GIORDAN épouse DELFINO Reparata
03FS 0363 ...........................................................105
GIORDAN épouse SASSO Maddalena
03FS 0315 .............................................................88
GIORDAN Francesco
03FS 0315 .............................................................88
GIORDAN Gaspare
03FS 0363 ...........................................................105
GIORDAN Giambattista
03FS 0201 .............................................................43
03FS 0208 .............................................................46
GIORDAN Giuseppe
03FS 0315 .............................................................88
03FS 0374 ...........................................................109
GIORDAN Ludovico
03FS 0177 .............................................................35
GIORDAN Maurizio
03FS 0181 .............................................................36
03FS 0204 .............................................................45
GIORDAN Pietro Antonio
03FS 0181 .............................................................36
GIORDAN veuve BOET Maddalena
03FS 0240 .............................................................59
GIORDAN veuve CAUVIN Maddalena
03FS 0209 .............................................................46
GIORDAN veuve GARIN Teresa
03FS 0365 ...........................................................106
GIORDAN veuve MARI Ludovica
03FS 0237 .............................................................58
GIORDANO Claudio
03FS 0317 .............................................................89
GIORGI épouse GUILLE Angelica
03FS 0325 .............................................................92
GIORGI veuve GUILLE Angelica
03FS 0341............................................................. 97
GIOVAL Felice Antonio
03FS 0387........................................................... 114
GIRARD Antonio
03FS 0298............................................................. 82
GIRARD épouse THAON Francesca
03FS 0308............................................................. 86
GIRARD Gaetano
03FS 0217............................................................. 50
GIRARD Giambattista
03FS 0084............................................................. 20
03FS 0217............................................................. 50
GIRARD Gio. Maria
03FS 0278............................................................. 75
GIRARD veuve MARS Maddalena
03FS 0253............................................................. 64
03FS 0363........................................................... 105
03FS 0387........................................................... 114
GIRARDI Antonio
03FS 0208............................................................. 46
GIRARDI ou GHIRARDI Pietro
03FS 0316............................................................. 89
GIRART épouse IMBERT Angelica
03FS 0203............................................................. 44
GIRAUD Antonio
03FS 0303............................................................. 84
03FS 0308............................................................. 86
GIRAUD Matteo
03FS 0172............................................................. 33
GIRAUDI Anna Maria
03FS 0233............................................................. 56
GIRAUDI épouse VIAL Caterina
03FS 0250............................................................. 63
GIRAUDI Federico
03FS 0261............................................................. 67
GIRAUDI Gio. Giuseppe
03FS 0250............................................................. 63
GIRAUDI Giuseppe
03FS 0348............................................................. 99
GIRIBALDI Giambattista
03FS 0330............................................................. 94
GIRIBAUDO (frères et soeur)
03FS 0382........................................................... 112
GITTONE veuve PARIS Anna Maria
03FS 0362........................................................... 105
GIUGE (frères et soeurs)
03FS 0324............................................................. 92
GIUGE Agostino
03FS 0196............................................................. 41
GIUGE Andrea
03FS 0196............................................................. 41
03FS 0213............................................................. 48
03FS 0214............................................................. 49
03FS 0220............................................................. 52
GIUGE Costanza
03FS 0295............................................................. 81
GIUGE Giambattista
03FS 0175............................................................. 34
GIUGE Gioachino
03FS 0201 .............................................................43
GIUGE Giuseppe
03FS 0175 .............................................................34
03FS 0201 .............................................................43
03FS 0306 .............................................................85
GIUGE Maria
03FS 0227 .............................................................54
GIUGE Marianna
03FS 0227 .............................................................54
GIUGLARIS (époux)
03FS 0288 .............................................................79
GIUGLARIS épouse TRUCHI Alessandra Maria
03FS 0226 .............................................................54
GIUGLARIS Francesco
03FS 0320 .............................................................90
GIUGLARIS Giambattista
03FS 0360 ...........................................................104
GIUGLARIS Giulio
03FS 0320 .............................................................90
GIUGLARIS Giuseppe
03FS 0326 .............................................................92
GLENA Gioanni
03FS 0388 ...........................................................114
GLENA Marcellino
03FS 0388 ...........................................................114
GLENA Pietro Antonio
03FS 0320 .............................................................90
GOIRAN (époux)
03FS 0173 .............................................................33
03FS 0285 .............................................................78
GOIRAN Andrea
03FS 0333 .............................................................95
GOIRAN Antonio
03FS 0193 .............................................................40
GOIRAN Domenico
03FS 0357 ...........................................................103
GOIRAN épouse NEGRE Francesca
03FS 0271 .............................................................71
GOIRAN Eugenio
03FS 0357 ...........................................................103
GOIRAN Eusebio
03FS 0176 .............................................................34
03FS 0357 ...........................................................103
GOIRAN Francesco
03FS 0228 .............................................................54
03FS 0292 .............................................................80
GOIRAN Luigi
03FS 0366 ...........................................................106
GOIRAN Pietro
03FS 0202 .............................................................44
GOISSON Antonio
03FS 0286 .............................................................78
GOISSON Maurizio
03FS 0183 .............................................................37
GONDRÉ Antonio
03FS 0252 .............................................................63
GONIN Felice
03FS 0345 .............................................................98
GONIN Francesco
03FS 0388 ...........................................................114
GONZALES veuve UGO Serafina
03FS 0279............................................................. 75
GORDOLON (frères)
03FS 0182............................................................. 36
GORDOLON Francesco Domenico
03FS 0245............................................................. 61
GORDOLON Luigi
03FS 0223............................................................. 53
GORDOLON Maurizio
03FS 0324............................................................. 92
GORDOLON Vittorio
03FS 0299............................................................. 82
03FS 0351........................................................... 100
GOSSO Gioanni
03FS 0367........................................................... 107
GOTUZZO ou GOTTUZZO (époux)
03FS 0279............................................................. 75
GOTUZZO ou GOTTUZZO Emanuele
03FS 0272............................................................. 72
03FS 0329............................................................. 93
03FS 0344............................................................. 98
03FS 0346............................................................. 98
GOTUZZO ou GOTTUZZO épouse DURAFOUR Giulia
03FS 0349............................................................. 99
GRAGLIA Ambrogio
03FS 0202............................................................. 44
GRAGLIA Andrea
03FS 0319............................................................. 90
03FS 0326............................................................. 92
GRAGLIA Francesco
03FS 0294............................................................. 81
03FS 0319............................................................. 90
GRAGLIA Onorato
03FS 0390........................................................... 115
GRAGLIA Saverio
03FS 0273............................................................. 72
GRAILLE Gioanni
03FS 0097............................................................. 21
GRAMEGNA Silvestro
03FS 0390........................................................... 115
GRANDI Gio. Francesco
03FS 0067............................................................. 17
GRANDIS épouse AIRAUDI Marianna
03FS 0212............................................................. 48
GRANDIS Romano
03FS 0275............................................................. 73
03FS 0324............................................................. 92
03FS 0339............................................................. 97
GRANDIS Sebastiano
03FS 0388........................................................... 114
GRANELLA (frères)
03FS 0306............................................................. 85
GRANELLA Antonio
03FS 0377........................................................... 110
GRANELLA Costantino
03FS 0375........................................................... 110
03FS 0379........................................................... 111
GRANELLA épouse PASTOREL Antonia
03FS 0248............................................................. 62
GRANELLA Giacomo
03FS 0181 .............................................................36
03FS 0377 ...........................................................110
GRANELLA Giambattista
03FS 0250 .............................................................63
03FS 0252 .............................................................63
GRANELLA Gio. Maria
03FS 0335 .............................................................96
GRANELLA Marco Antonio
03FS 0264 .............................................................69
GRANELLA Martino
03FS 0306 .............................................................85
GRANELLA veuve BOIN Angelica
03FS 0285 .............................................................78
GRAS (époux)
03FS 0295 .............................................................81
GRAS (frère et soeurs)
03FS 0257 .............................................................65
GRAS (frères)
03FS 0206 .............................................................45
GRAS Antonio
03FS 0233 .............................................................56
03FS 0257 .............................................................65
GRAS Crispino
03FS 0226 .............................................................54
03FS 0389 ...........................................................115
GRAS épouse CAMOUS Geronima
03FS 0305 .............................................................85
GRAS épouse DALBERA Caterina
03FS 0206 .............................................................45
GRAS Gabriele
03FS 0068 .............................................................17
GRAS Gioanni
03FS 0296 .............................................................81
03FS 0350 ...........................................................100
GREC (époux)
03FS 0206 .............................................................45
GREC épouse BRACHET Francesca
03FS 0280 .............................................................76
GREC épouse CANESTRIER Dorotea
03FS 0197 .............................................................42
GREC Filippo
03FS 0621 ...........................................................142
GREC veuve CANESTRIER Dorotea
03FS 0314 .............................................................88
GRÉGOIRE XVI
03FS 0001 ...............................................................1
GRIEVE Alessandro de
03FS 0156 .............................................................30
GRILLO Giambattista
03FS 0378 ...........................................................111
GRIMALDI di SAUZE Elena
03FS 0191 .............................................................39
GRIMALDI di SAUZE Silvia
03FS 0191 .............................................................39
GRIN épouse MARI Maria
03FS 0388 ...........................................................114
GRINDA (époux)
03FS 0188 .............................................................38
GRINDA (frères)
03FS 0268............................................................. 70
GRINDA (soeurs)
03FS 0246............................................................. 61
GRINDA Alessandra
03FS 0246............................................................. 61
GRINDA Bartolomeo
03FS 0174............................................................. 34
GRINDA Benedetto
03FS 0172............................................................. 33
GRINDA Dorotea
03FS 0299............................................................. 82
GRINDA épouse CAUVIN Clemenza
03FS 0267............................................................. 70
GRINDA épouse FARAUT Elisabetta
03FS 0198............................................................. 42
03FS 0250............................................................. 63
GRINDA épouse VIZIANI Giuseppina
03FS 0321............................................................. 91
GRINDA Francesco
03FS 0255............................................................. 64
03FS 0283............................................................. 77
03FS 0321............................................................. 91
GRINDA Gaetano
03FS 0321............................................................. 91
GRINDA Giacomo
03FS 0209............................................................. 46
03FS 0213............................................................. 48
03FS 0238............................................................. 58
GRINDA Giambattista
03FS 0314............................................................. 88
GRINDA Gio. Paolo
03FS 0199............................................................. 43
03FS 0231............................................................. 55
03FS 0354........................................................... 101
GRINDA Gioanni
03FS 0250............................................................. 63
GRINDA Giulio
03FS 0309............................................................. 86
GRINDA Giuseppe
03FS 0179............................................................. 35
03FS 0204............................................................. 45
GRINDA Ludovico
03FS 0250............................................................. 63
GRINDA Maddalena
03FS 0246............................................................. 61
GRINDA Paolo
03FS 0191............................................................. 39
GRINDA Pietro
03FS 0174............................................................. 34
GRINDA Pietro Antonio
03FS 0250............................................................. 63
03FS 0268............................................................. 70
GRINDA Vincenzo
03FS 0361........................................................... 104
GROSSO (pharmacie)
03FS 0345............................................................. 98
GROSSO Elisabetta
03FS 0388........................................................... 114
GROSSO Francesca
03FS 0388 ...........................................................114
GROSSO Giacinto
03FS 0388 ...........................................................114
GROSSO Michele
03FS 0247 .............................................................62
GROSSON Claudio
03FS 0357 ...........................................................103
GROSSON épouse SPREAFICO Marianna
03FS 0187 .............................................................38
GUASSON Antonio
03FS 0207 .............................................................46
GUBERNATIS (frères et soeurs)
03FS 0347 .............................................................99
GUBERNATIS Ignazio Francesco
03FS 0183 .............................................................37
GUERIN Celestino
03FS 0369 ...........................................................108
GUERIN Desiderato
03FS 0288 .............................................................79
GUERIN Domenico
03FS 0311 .............................................................87
GUIBERT épouse PONS Marianna
03FS 0255 .............................................................64
GUIBERT Lorenzo Ippolito
03FS 0255 .............................................................64
GUIBERT Ludovico
03FS 0345 .............................................................98
GUIDASCI Carlo
03FS 0266 .............................................................69
GUIDI (époux)
03FS 0225 .............................................................53
GUIDI Andrea
03FS 0377 ...........................................................110
GUIDI Giambattista
03FS 0177 .............................................................35
GUIDO Agostino
03FS 0322 .............................................................91
GUIDO Antonio
03FS 0354 ...........................................................101
GUIDO Clemente
03FS 0378 ...........................................................111
GUIDO Giambattista
03FS 0334 .............................................................96
03FS 0354 ...........................................................101
03FS 0378 ...........................................................111
GUIDO Gio. Onorato
03FS 0184 .............................................................37
03FS 0376 ...........................................................110
GUIDO Onorato
03FS 0280 .............................................................76
GUIDO Pietro
03FS 0280 .............................................................76
GUIDO Vittorio
03FS 0271 .............................................................71
GUIDON Francesco
03FS 0197 .............................................................42
GUIGLIA Amedeo
03FS 0208 .............................................................46
GUIGLIA Giambattista
03FS 0247 .............................................................62
GUIGLIA Lambertino
03FS 0378........................................................... 111
GUIGLION (époux)
03FS 0174............................................................. 34
GUIGLION (frères et soeurs)
03FS 0197............................................................. 42
GUIGLION Agostina
03FS 0325............................................................. 92
GUIGLION Andrea
03FS 0367........................................................... 107
GUIGLION Antonio
03FS 0307............................................................. 86
03FS 0350........................................................... 100
03FS 0351........................................................... 100
GUIGLION Bartolomeo
03FS 0350........................................................... 100
03FS 0351........................................................... 100
03FS 0363........................................................... 105
GUIGLION Flaminio
03FS 0243............................................................. 60
03FS 0336............................................................. 96
GUIGLION Francesco
03FS 0295............................................................. 81
03FS 0325............................................................. 92
03FS 0350........................................................... 100
GUIGLION Giambattista
03FS 0294............................................................. 81
03FS 0310............................................................. 87
GUIGLION Gioanni
03FS 0172............................................................. 33
GUIGLION Giuseppe
03FS 0295............................................................. 81
03FS 0317............................................................. 89
03FS 0325............................................................. 92
GUIGLION Onorato
03FS 0266............................................................. 69
GUIGLION Orazio
03FS 0172............................................................. 33
GUIGLION Pietro
03FS 0266............................................................. 69
GUIGLION veuve BONET Antonietta
03FS 0197............................................................. 42
GUIGLION veuve TOSEL Maria
03FS 0348............................................................. 99
GUIGLION Vincenzo
03FS 0344............................................................. 98
GUIGLIONDA Cesare
03FS 0212............................................................. 48
GUIGLIONDA Clemente
03FS 0174............................................................. 34
GUIGLIONDA épouse BESSI Gaetana
03FS 0345............................................................. 98
GUIGLIONDA veuve RAYBAUT Caterina
03FS 0281............................................................. 76
GUIGLIONE Sebastiano
03FS 0181............................................................. 36
GUIGLIOTTI (comtesse)
03FS 0301............................................................. 83
GUIGO Amedeo
03FS 0261 .............................................................67
GUIGO Antonio
03FS 0358 ...........................................................103
GUIGO Camillo
03FS 0341 .............................................................97
GUIGO Giambattista
03FS 0280 .............................................................76
03FS 0343 .............................................................98
03FS 0369 ...........................................................108
03FS 0381 ...........................................................112
GUIGO Gio. Luigi
03FS 0032 .............................................................10
GUIGO Gio. Paolo
03FS 0269 .............................................................70
GUIGO Giuseppe
03FS 0175 .............................................................34
GUIGO Giuseppe Andrea
03FS 0369 ...........................................................108
GUIGO Luigi
03FS 0287 .............................................................78
GUIGO Maurizio
03FS 0236 .............................................................57
GUIGO Michele
03FS 0249 .............................................................62
03FS 0264 .............................................................69
03FS 0269 .............................................................70
03FS 0345 .............................................................98
GUIGO Pietro
03FS 0182 .............................................................36
GUIGO Vincenzo
03FS 0250 .............................................................63
GUIGONI Filippo
03FS 0172 .............................................................33
GUIGONI Francesco
03FS 0369 ...........................................................108
GUIGONI Gio. Paolo
03FS 0172 .............................................................33
GUIGONI Paolo
03FS 0369 ...........................................................108
GUIGONIS (frères et soeurs)
03FS 0180 .............................................................36
03FS 0197 .............................................................42
GUIGONIS (frères)
03FS 0262 .............................................................68
GUIGONIS Eugenio
03FS 0194 .............................................................40
GUIGONIS Gio. Paolo
03FS 0380 ...........................................................111
GUIGONIS Giuseppe
03FS 0363 ...........................................................105
GUIGONIS Luigi
03FS 0244 .............................................................61
03FS 0293 .............................................................80
03FS 0358 ...........................................................103
GUIGONIS Maurizio
03FS 0257 .............................................................65
GUIGONIS Michele
03FS 0287 .............................................................78
GUIGONIS Onorato
03FS 0380........................................................... 111
GUIGUES Marcello
03FS 0257............................................................. 65
GUIGUES Vittore
03FS 0257............................................................. 65
GUILLON Gioanni
03FS 0196............................................................. 41
03FS 0309............................................................. 86
GUIZOL Francesco
03FS 0359........................................................... 104
03FS 0360........................................................... 104
GUSTAVIN Angelo
03FS 0277............................................................. 74
GUSTAVIN Michele
03FS 0238............................................................. 58
03FS 0277............................................................. 74
H
HAMAL (comte de)
03FS 0367........................................................... 107
HAMMAND JOHNSON Sara
03FS 0331............................................................. 94
HEBERT Joseph
03FS 0138............................................................. 27
HERAUD Amato
03FS 0335............................................................. 96
HERMAN GRUNING Andrea
03FS 0340............................................................. 97
HOBY George
03FS 0136............................................................. 27
HUGUES Erigio
03FS 0372........................................................... 109
HUGUES Giuseppe Nicolao
03FS 0289............................................................. 79
HUOT veuve GALLO Virginia
03FS 0331............................................................. 94
03FS 0311 .............................................................87
IMBERT Antonio
03FS 0212 .............................................................48
03FS 0227 .............................................................54
IMBERT épouse ARMIROTTO Ludovica
03FS 0232 .............................................................56
IMBERT Francesco
03FS 0267 .............................................................70
IMBERT Marco Aurelio
03FS 0267 .............................................................70
IMBERT Onorato
03FS 0354 ...........................................................101
IMBERT Paolo
03FS 0215 .............................................................49
IMBERT Pietro
03FS 0276 .............................................................74
IMBERT Stefano
03FS 0322 .............................................................91
03FS 0351 ...........................................................100
IMBERTI (époux)
03FS 0340 .............................................................97
IMBERTI Antonio
03FS 0282 .............................................................77
IMBERTI Carlo Giuseppe
03FS 0046 .............................................................12
03FS 0239 .............................................................58
03FS 0250 .............................................................63
IMBERTI Eugenio
03FS 0374 ...........................................................109
IMBERTI Francesco
03FS 0282 .............................................................77
IMBERTI Giuliano
03FS 0374 ...........................................................109
IMBERTI Giuseppe
03FS 0279 .............................................................75
03FS 0286 .............................................................78
03FS 0374 ...........................................................109
I
IMBERTI Giuseppe Francesco
ICARD Gerolamo
IMBERTI Maurizio
03FS 0237............................................................. 58
ICARD veuve PARFUMO Giulia
03FS 0215............................................................. 49
ICARDI (époux)
03FS 0286............................................................. 78
ICARDO (époux)
03FS 0365........................................................... 106
ICARDO Pietro
03FS 0330............................................................. 94
ICART (époux)
03FS 0188............................................................. 38
ICART épouse DUTTO Maria
03FS 0299............................................................. 82
ICART veuve GALANTE Lucrezia
03FS 0307............................................................. 86
IMBERT (époux)
03FS 0327............................................................. 93
IMBERT Alessandra
03FS 0185............................................................. 37
IMBERT Andrea
03FS 0202 .............................................................44
03FS 0192 .............................................................40
IMBERTI Michele
03FS 0214 .............................................................49
INART Ludovico
03FS 0189 .............................................................39
INCISA di CAMERANA Giacinto
03FS 0297 .............................................................82
INGHIBERT (époux)
03FS 0233 .............................................................56
INGHIBERT (frères et soeurs)
03FS 0274 .............................................................73
INGIGLIARDI (frères et soeurs)
03FS 0197 .............................................................42
INGIGLIARDI épouse ROBIN Paolina
03FS 0320 .............................................................90
INGIGLIARDI Felice
03FS 0388 ...........................................................114
INGIGLIARDI Giuseppe
03FS 0371 ...........................................................108
03FS 0388........................................................... 114
03FS 0390........................................................... 115
INGIGLIARDI Luigi
03FS 0287 .............................................................78
03FS 0381 ...........................................................112
ISOARDI veuve PERDIGON Maria
03FS 0299............................................................. 82
INGIGLIARDI Maddalena
03FS 0221 .............................................................52
ISOART (époux)
03FS 0388........................................................... 114
INGIGLIARDI Maurizio
03FS 0318 .............................................................89
ISOART Domenico
03FS 0299............................................................. 82
IPOLITO Vittoria
03FS 0275 .............................................................73
ISOART Giambattista
03FS 0373........................................................... 109
ISNARD Antonio
03FS 0208 .............................................................46
ISOART Gioachino
03FS 0388........................................................... 114
ISNARD Gio. Pietro
03FS 0305............................................................. 85
03FS 0343............................................................. 98
ISNARD Pietro
03FS 0368........................................................... 107
ISNARDI Cecilia
03FS 0186............................................................. 38
ISNARDI Gio. Nicoló
03FS 0258 .............................................................66
J
JASIENSKA épouse ROUSSEAU Clemenza
03FS 0332 .............................................................95
JAUME Giuseppe
03FS 0386 ...........................................................114
JAUME Isidoro
03FS 0138 .............................................................27
03FS 0318 .............................................................89
03FS 0255............................................................. 64
ISNARDI Giuseppe
03FS 0186............................................................. 38
ISNARDI Onorato
03FS 0380........................................................... 111
ISNARDI Pasquale
03FS 0186............................................................. 38
03FS 0225............................................................. 53
ISNART Giambattista
03FS 0260............................................................. 67
03FS 0369........................................................... 108
ISNART Gio. Pietro
03FS 0369........................................................... 108
ISNART Giuseppe
03FS 0369........................................................... 108
ISNART Margherita
03FS 0260............................................................. 67
ISNART Maria
03FS 0260............................................................. 67
ISNART Maria Eleonora
03FS 0211............................................................. 47
ISOARD Giambattista
03FS 0363........................................................... 105
ISOARDI (frères)
03FS 0234............................................................. 57
JOHN Innocenza
03FS 0336 .............................................................96
JOUBERT Pietro Martino
03FS 0323 .............................................................91
JOUFFREY veuve RAIBERTI Claudina de
03FS 0190 .............................................................39
JOUVAUD Gabriele
03FS 0175 .............................................................34
K
KAPPLER Francesco
03FS 0367 ...........................................................107
KENNEDY Elisabeth Mary
03FS 0623 ...........................................................143
KIEFFER (soeurs)
03FS 0317 .............................................................89
KIEFFER Francesco
03FS 0313 .............................................................88
KIEFFER Giuseppe
03FS 0196 .............................................................41
KIEFFER Onorato
03FS 0196 .............................................................41
KIEFFER Serafina
03FS 0313 .............................................................88
ISOARDI Cesare
03FS 0241............................................................. 59
ISOARDI Elisabetta
03FS 0292............................................................. 80
ISOARDI épouse LIBONIS Maddalena
03FS 0245............................................................. 61
ISOARDI Francesco
03FS 0245............................................................. 61
ISOARDI Giambattista
03FS 0245............................................................. 61
ISOARDI Gio. Vittorio
03FS 0292............................................................. 80
ISOARDI Monaca
03FS 0292............................................................. 80
ISOARDI Serafino
L
LA BARTHE (soeurs)
03FS 0336 .............................................................96
LABE (frère et soeurs)
03FS 0189 .............................................................39
LABE épouse BRUN Antonietta
03FS 0331 .............................................................94
LABO veuve GUIGONIS Reparata
03FS 0257 .............................................................65
LACAN épouse LEGER REMINISCARET ESTALENGO
Maria
03FS 0185 .............................................................37
LACAN Giambattista
03FS 0185............................................................. 37
LACAN Ignazio
03FS 0185............................................................. 37
LACHENAL Luigia
03FS 0367........................................................... 107
LACROIX Pietro
03FS 0290............................................................. 79
LAFOGLIA Antonio
03FS 0317............................................................. 89
LAGON Giuseppe
03FS 0221............................................................. 52
LALERT Luigi
03FS 0212............................................................. 48
LAMBERT (époux)
03FS 0179............................................................. 35
03FS 0198............................................................. 42
03FS 0364........................................................... 106
LAMBERT Bartolomeo
03FS 0388........................................................... 114
LAMBERT Francesco
03FS 0181............................................................. 36
03FS 0220............................................................. 52
03FS 0320............................................................. 90
LAMBERT Giambattista
03FS 0194............................................................. 40
03FS 0205............................................................. 45
03FS 0237............................................................. 58
03FS 0245............................................................. 61
03FS 0251............................................................. 63
03FS 0274............................................................. 73
03FS 0291............................................................. 80
03FS 0300............................................................. 83
03FS 0303............................................................. 84
LAMBERT Gio. Stefano
03FS 0184............................................................. 37
LAMBERT Giuseppe Raimondo
03FS 0184............................................................. 37
LAMBERT veuve BOIN Teresa
03FS 0237............................................................. 58
LAMBERT veuve BONAVIA ou BUONAVIA Giulia
03FS 0178............................................................. 35
LAMBERTI Antonio
03FS 0321............................................................. 91
LAMBERTI Caterina
03FS 0321............................................................. 91
LAMBERTI épouse BARUCCHI Maddalena
03FS 0225............................................................. 53
LAMBERTI Francesco
03FS 0225............................................................. 53
03FS 0281............................................................. 76
03FS 0305............................................................. 85
03FS 0312............................................................. 87
03FS 0376........................................................... 110
03FS 0378........................................................... 111
LAMBERTI Giacomo
03FS 0273............................................................. 72
LAMBERTI Giambattista
03FS 0194............................................................. 40
LAMBERTI Giuseppe
03FS 0303 .............................................................84
LAMBERTI Pietro
03FS 0312 .............................................................87
LAMBERTI veuve GILLI Caterina
03FS 0261 .............................................................67
LANGOSCO épouse BERRA Carolina
03FS 0129 .............................................................25
LANTERI (époux)
03FS 0211 .............................................................47
LANTERI (frères)
03FS 0211 .............................................................47
LANTERI Annibale
03FS 0229 .............................................................55
03FS 0382 ...........................................................112
LANTERI Antonio
03FS 0282 .............................................................77
03FS 0329 .............................................................93
03FS 0375 ...........................................................110
LANTERI BOLLETTA Antonio
03FS 0248 .............................................................62
LANTERI Costantino
03FS 0256 .............................................................65
LANTERI Francesco
03FS 0184 .............................................................37
03FS 0282 .............................................................77
03FS 0330 .............................................................94
LANTERI Gerolamo
03FS 0180 .............................................................36
LANTERI Giambattista
03FS 0244 .............................................................61
03FS 0290 .............................................................79
LANTERI Gioanni
03FS 0184 .............................................................37
LANTERI LAURA (époux)
03FS 0180 .............................................................36
LANTERI MEIGH Antonio
03FS 0376 ...........................................................110
LANTERI MEIGH Giuseppe
03FS 0229 .............................................................55
03FS 0376 ...........................................................110
LANTERI MINET Francesco
03FS 0379 ...........................................................111
LANTERI MINET Giacomo
03FS 0378 ...........................................................111
LANTERI MINET Gio. Battista
03FS 0390 ...........................................................115
LANTERI MINET Pietro
03FS 0378 ...........................................................111
LANTERI MINET veuve ALBERT Caterina
03FS 0388 ...........................................................114
LANTERI MOT (frères)
03FS 0240 .............................................................59
LANTERI MOT Antonio Maria
03FS 0240 .............................................................59
LANTERI MOTIN Francesco
03FS 0286 .............................................................78
LANTERI MOTIN Giambattista
03FS 0286 .............................................................78
LANTERI MOTTIN (frères)
03FS 0227............................................................. 54
LANTERI MOTTIN Anna Maria
03FS 0227............................................................. 54
LANTERI MOTTIN Antonio
03FS 0210............................................................. 47
LANTERI MOTTIN Carlo Francesco
03FS 0210............................................................. 47
LANTERI MOTTIN Giambattista
03FS 0210............................................................. 47
LANTERI MOTTIN Maddalena
03FS 0227............................................................. 54
LANTERI Pietro
03FS 0255............................................................. 64
03FS 0263............................................................. 68
03FS 0281............................................................. 76
03FS 0385........................................................... 113
LANTERI veuve BASSO Susanna
03FS 0272............................................................. 72
LANTERI veuve PASTORELLI Giulia
03FS 0206............................................................. 45
03FS 0377........................................................... 110
LANTRUA veuve LANTERI Maddalena
03FS 0179............................................................. 35
LANZA Caterina
03FS 0176............................................................. 34
LANZA Felice
03FS 0304............................................................. 85
03FS 0305............................................................. 85
LANZA Giambattista
03FS 0232............................................................. 56
LANZA Luca
03FS 0239............................................................. 58
LANZA Ludovico
03FS 0251............................................................. 63
LANZA Luigi
03FS 0208............................................................. 46
LANZA Maria
03FS 0173............................................................. 33
LANZA Onorato
03FS 0256............................................................. 65
LANZAROT Gio. Giacomo
03FS 0130............................................................. 26
LANZAROT ou LAUZAROT Samuel Francesco
03FS 0130............................................................. 26
LANZI (frères)
03FS 0268............................................................. 70
LANZI épouse ROBERT Caterina
03FS 0268............................................................. 70
LANZI veuve MARTIN Francesca
03FS 0216............................................................. 50
LAPLACE Vittorio
03FS 0358........................................................... 103
LARUE Salvatore
03FS 0367........................................................... 107
LASCARIS CASTELLAR Gio. Paolo Agostino
03FS 0356........................................................... 102
LASCARIS Gio. Battista
03FS 0356........................................................... 102
LASCHAUD Maria
03FS 0359........................................................... 104
LATI ou LATTI Alessandro
03FS 0197 .............................................................42
LATI ou LATTI Giambattista
03FS 0202 .............................................................44
03FS 0213 .............................................................48
LATI ou LATTI Gioanni
03FS 0197 .............................................................42
LATIL Carlo
03FS 0142 .............................................................28
LATIL Giambattista
03FS 0328 .............................................................93
LATIL Leopoldo
03FS 0160 .............................................................31
LATIL veuve DE GALLEAN Maria Delfina
03FS 0291 .............................................................80
LATOUR épouse MODENESE Vittoria
03FS 0217 .............................................................50
LATTES Pietro
03FS 0234 .............................................................57
LATTES Pietro Giacomo
03FS 0234 .............................................................57
LATTES Samuele
03FS 0363 ...........................................................105
03FS 0364 ...........................................................106
LAUGERI Andrea
03FS 0191 .............................................................39
LAUGERI Celestino
03FS 0222 .............................................................52
03FS 0329 .............................................................93
03FS 0371 ...........................................................108
LAUGERI Costantino
03FS 0312 .............................................................87
LAUGERI épouse ARMELLINI Agata
03FS 0248 .............................................................62
LAUGERI Gio. Antonio
03FS 0218 .............................................................51
03FS 0255 .............................................................64
LAUGERI Michele
03FS 0312 .............................................................87
LAUGERI ou LAUGIERI Gioanni
03FS 0179 .............................................................35
LAUGERO REMINISCERE ESTALENG Giuseppe
03FS 0272 .............................................................72
LAUGIER (époux)
03FS 0188 .............................................................38
03FS 0223 .............................................................53
03FS 0225 .............................................................53
LAUGIER (frères)
03FS 0211 .............................................................47
LAUGIER Antonio
03FS 0197 .............................................................42
03FS 0244 .............................................................61
03FS 0253 .............................................................64
LAUGIER épouse DANIEL Marianna
03FS 0299 .............................................................82
LAUGIER épouse GUIGONIS Caterina
03FS 0260 .............................................................67
LAUGIER épouse ROBIN Eugenia
03FS 0179 .............................................................35
LAUGIER épouse ROCCA Maddalena
03FS 0271............................................................. 71
LAUGIER épouse SERVELLA Maria
03FS 0358........................................................... 103
LAUGIER Francesco
03FS 0281............................................................. 76
LAUGIER Giambattista
03FS 0174............................................................. 34
03FS 0266............................................................. 69
03FS 0299............................................................. 82
03FS 0353........................................................... 101
LAUGIER Gio. Francesco
03FS 0299............................................................. 82
03FS 0358........................................................... 103
LAUGIER Gio. Maria
03FS 0254............................................................. 64
LAUGIER Gioanni
03FS 0198............................................................. 42
LAUGIER Michele
03FS 0261............................................................. 67
LAUGIER Onorato
03FS 0222............................................................. 52
03FS 0281............................................................. 76
LAUGIER Pietro
03FS 0254............................................................. 64
LAUGIER Policarpo
03FS 0281............................................................. 76
LAUGIER Spirito
03FS 0191............................................................. 39
LAUGIER Teresa
03FS 0188............................................................. 38
LAUGIER veuve QUIRASSE Benedetta
03FS 0271............................................................. 71
LAURENS (époux)
03FS 0331............................................................. 94
LAURENS Antonio
03FS 0182............................................................. 36
LAURENS Beniamino
03FS 0381........................................................... 112
LAURENS épouse BORELLI Margherita
03FS 0381........................................................... 112
LAURENS épouse CARAVEL Veronica
03FS 0239............................................................. 58
LAURENS épouse FIGHIERA Luigia
03FS 0233............................................................. 56
LAURENS Germano
03FS 0302............................................................. 84
LAURENS Giuseppe
03FS 0272............................................................. 72
LAURENS Maria
03FS 0212............................................................. 48
LAURENS Rosa
03FS 0212............................................................. 48
LAURENS veuve DALBERA Rosa Luigia
03FS 0212............................................................. 48
LAURENS veuve GOIRAN Felicita
03FS 0189............................................................. 39
03FS 0361........................................................... 104
LAURENS Vittore
03FS 0388........................................................... 114
LAURENT (époux)
03FS 0172 .............................................................33
LAURENTI (époux)
03FS 0234 .............................................................57
03FS 0279 .............................................................75
LAURENTI Antonietta
03FS 0303 .............................................................84
LAURENTI Donato
03FS 0260 .............................................................67
LAURENTI Emanuele Agostino
03FS 0189 .............................................................39
03FS 0385 ...........................................................113
LAURENTI épouse CARENCO Francesca
03FS 0334 .............................................................96
LAURENTI épouse GIAUTART Paolina
03FS 0303 .............................................................84
LAURENTI Giambattista
03FS 0334 .............................................................96
LAURENTI Gio. Paolo
03FS 0248 .............................................................62
LAURENTI Giuseppe
03FS 0303 .............................................................84
LAURENTI Paolo
03FS 0233 .............................................................56
03FS 0297 .............................................................82
03FS 0358 ...........................................................103
LAURENTI ROUBAUDI Carolina
03FS 0273 .............................................................72
LAURENTI veuve MASSIERA Margherita
03FS 0257 .............................................................65
LAURENTY veuve BORRIGLION Marianna
03FS 0222 .............................................................52
LAURO Domenico
03FS 0238 .............................................................58
LAURO Francesco
03FS 0238 .............................................................58
LAURO Giuseppe
03FS 0269 .............................................................70
LAURO Matteo
03FS 0238 .............................................................58
LAUS Francesco
03FS 0206 .............................................................45
LAUS Gio. Maria
03FS 0388 ...........................................................114
LAUS Giuseppe
03FS 0199 .............................................................43
LAUSI Leopoldo
03FS 0331 .............................................................94
LAUTARD (époux)
03FS 0252 .............................................................63
LAUTARD Giambattista
03FS 0207 .............................................................46
LAUTARD Giuseppe
03FS 0207 .............................................................46
LAUTARD veuve ROBIN Carolina
03FS 0328 .............................................................93
LAUTARDI Alessandra
03FS 0388 ...........................................................114
LAUTARDI Felicita
03FS 0388 ...........................................................114
LAUTARDI Francesco
03FS 0388........................................................... 114
LAUTART (époux)
03FS 0381........................................................... 112
LAUTIER Cristoforo
03FS 0315............................................................. 88
LAUTIER Gaetano
03FS 0245............................................................. 61
LAVAGNA Giuseppe
03FS 0363........................................................... 105
LAVAGNA Vincenzo
03FS 0293............................................................. 80
LAVERNA Antonio
03FS 0220............................................................. 52
LAYET veuve BONNET Giuseppina
03FS 0388........................................................... 114
LAZZARO Gio. Pietro
03FS 0316............................................................. 89
LEA (époux)
03FS 0304............................................................. 85
LEA (frères)
03FS 0233............................................................. 56
LEA Bartolomeo
03FS 0302............................................................. 84
LEA épouse BLANCART Angelica
03FS 0302............................................................. 84
LEA Filippo
03FS 0208............................................................. 46
03FS 0219............................................................. 51
03FS 0384........................................................... 113
LEA Gioanni
03FS 0217............................................................. 50
03FS 0265............................................................. 69
LEA Giuseppe
03FS 0212............................................................. 48
LEANDRI épouse BESSO Anna Maria
03FS 0321............................................................. 91
LEANDRI veuve GARRETTI Caterina
03FS 0256............................................................. 65
03FS 0280............................................................. 76
03FS 0333............................................................. 95
LECONTE Edoardo
03FS 0333............................................................. 95
LEGRAND Domenico
03FS 0360........................................................... 104
LENCHANTIN Benedetto
03FS 0256............................................................. 65
LENCHANTIN épouse ROVERE Felicita
03FS 0329............................................................. 93
LENCHANTIN Giuseppe
03FS 0256............................................................. 65
LEONARDA épouse BOTTIN Anna Maria
03FS 0195............................................................. 41
LEONARDO (époux)
03FS 0191............................................................. 39
LEOTARDI di BOUYON (époux)
03FS 0039............................................................. 11
LEOTARDI Giuseppe Antonio
03FS 0328............................................................. 93
03FS 0332............................................................. 95
LEOTARDI Pietro
03FS 0248 .............................................................62
LEOTARDI Tommaso
03FS 0332 .............................................................95
LERDA Lorenzo
03FS 0218 .............................................................51
LETH Luigi
03FS 0176 .............................................................34
LEVAMIS (frères)
03FS 0330 .............................................................94
LEVAMIS Andrea
03FS 0138 .............................................................27
LEVAMIS Carlo
03FS 0232 .............................................................56
03FS 0245 .............................................................61
LEVAMIS Giuseppe
03FS 0232 .............................................................56
03FS 0233 .............................................................56
03FS 0245 .............................................................61
03FS 0264 .............................................................69
LEVAMIS Ludovica
03FS 0233 .............................................................56
LEVAMIS Maria
03FS 0233 .............................................................56
LEVAMIS Stefano
03FS 0246 .............................................................61
LEVAMIS veuve BLANCHI Teresa
03FS 0307 .............................................................86
LEVAMIS veuve CATANI Maria
03FS 0232 .............................................................56
LEVAMIS veuve RICUORT Speranza
03FS 0259 .............................................................66
LEVAMIS Vincenzo
03FS 0285 .............................................................78
LEVAMIS Vittorio
03FS 0354 ...........................................................101
03FS 0356 ...........................................................102
LEVÉ Giacomo
03FS 0286 .............................................................78
L'ÉVÊQUE veuve CROET Maria Merenziana
03FS 0364 ...........................................................106
LEZAUD Giuseppe Dionigio
03FS 0234 .............................................................57
LIAUTAUD Agostino
03FS 0223 .............................................................53
LIAUTAUD Ambrogio
03FS 0269 .............................................................70
03FS 0305 .............................................................85
LIAUTAUD Francesco
03FS 0239 .............................................................58
LIAUTAUD Giacinto
03FS 0184 .............................................................37
03FS 0239 .............................................................58
LIAUTAUD Giacinto Stefano
03FS 0269 .............................................................70
03FS 0305 .............................................................85
LIAUTAUD Gio. Giuseppe
03FS 0265 .............................................................69
LIAUTAUD Pietro
03FS 0335............................................................. 96
LIAUTAUD Veronica
03FS 0295............................................................. 81
LIAUTAUD veuve CHARENTIN Elisabetta
03FS 0312............................................................. 87
LIBONIS Gaetano
03FS 0253............................................................. 64
LIEUTAUD Augusto
03FS 0310............................................................. 87
LIONS Benedetto
03FS 0245............................................................. 61
LIONS épouse LATTI Marianna
03FS 0197............................................................. 42
LIONS Giacomo
03FS 0174............................................................. 34
LIONS Giuseppe
03FS 0314............................................................. 88
LIONS Luigi
03FS 0200............................................................. 43
LIONS Natale
03FS 0245............................................................. 61
LIONS Onorato
03FS 0207............................................................. 46
LIONS veuve ROUBAUT Caterina
03FS 0178............................................................. 35
LIPRANDI Guglielmina
03FS 0194............................................................. 40
LITARDI épouse GASIGLIA Paolina
03FS 0311............................................................. 87
LITARDI Ospizio
03FS 0251............................................................. 63
03FS 0311............................................................. 87
LOMBARD (époux)
03FS 0291............................................................. 80
LOMBARD (frères)
03FS 0327............................................................. 93
LOMBARD Agostino
03FS 0218............................................................. 51
03FS 0266............................................................. 69
03FS 0380........................................................... 111
LOMBARD Anastasio
03FS 0218............................................................. 51
LOMBARD Emanuele
03FS 0183............................................................. 37
LOMBARD Francesco
03FS 0278............................................................. 75
LOMBARD Giambattista
03FS 0173............................................................. 33
LOMBARD Onorato
03FS 0379........................................................... 111
LOMBARD Vincenzo
03FS 0173............................................................. 33
LOMBART (époux)
03FS 0175............................................................. 34
LOMBART Agostino
03FS 0188............................................................. 38
LONG veuve POLLON Marianna
03FS 0289............................................................. 79
LOQUES Domenico
03FS 0312............................................................. 87
LOQUES Erigio
03FS 0312 .............................................................87
LOQUES Maria Teresa
03FS 0231 .............................................................55
LORENZI Pietro
03FS 0331 .............................................................94
LORENZO Antonio
03FS 0202 .............................................................44
LORENZO Giambattista
03FS 0276 .............................................................74
LORENZO Maurizio
03FS 0202 .............................................................44
LORENZO veuve BARRAIA Angelica
03FS 0243 .............................................................60
LORENZO veuve BARRAIA épouse FARAUT Angelica
03FS 0322 .............................................................91
LOTTIER (frères)
03FS 0274 .............................................................73
LOTTIER Claudio
03FS 0354 ...........................................................101
LOTTIER Giuseppe
03FS 0354 ...........................................................101
03FS 0356 ...........................................................102
LOUIQUI Maria
03FS 0322 .............................................................91
LOUIQUI Sofia
03FS 0322 .............................................................91
LOUPIAS Luigi
03FS 0142 .............................................................28
03FS 0288 .............................................................79
03FS 0289 .............................................................79
LUBONIS (époux)
03FS 0178 .............................................................35
LUBONIS Andrea
03FS 0216 .............................................................50
03FS 0361 ...........................................................104
LUBONIS Antonio
03FS 0216 .............................................................50
03FS 0361 ...........................................................104
LUBONIS Carlo
03FS 0381 ...........................................................112
LUBONIS épouse TOESCA Teresa
03FS 0194 .............................................................40
LUBONIS Francesco
03FS 0263 .............................................................68
LUBONIS Giuseppe
03FS 0202 .............................................................44
LUCINASCO (époux)
03FS 0361 ...........................................................104
LYONS Fanny
03FS 0325 .............................................................92
M
MACAGNO Andrea
03FS 0176 .............................................................34
MACAGNO Francesco
03FS 0261 .............................................................67
MACARI Maria Maddalena
03FS 0388 ...........................................................114
MACARRI (père et fils)
03FS 0312............................................................. 87
MACARRI Giambattista
03FS 0258............................................................. 66
03FS 0304............................................................. 85
MACARRI Giuseppe
03FS 0258............................................................. 66
03FS 0304............................................................. 85
MACARRI Michele
03FS 0244............................................................. 61
MACARRI ou MACCARI Luigi
03FS 0239............................................................. 58
MACARRI ou MACCARRI Anna Maria
03FS 0193............................................................. 40
MACARRI veuve CLERICO Maria Francesca
03FS 0187............................................................. 38
MACARRI veuve IMBERT Giulia
03FS 0244............................................................. 61
MACCARI Carlo
03FS 0375........................................................... 110
MACCARI Giuseppe
03FS 0375........................................................... 110
MAGAGLIO Francesco
03FS 0233............................................................. 56
MAGALLON Felice
03FS 0181............................................................. 36
MAGALON Andrea
03FS 0297............................................................. 82
MAGALON Andrea Luigi
03FS 0314............................................................. 88
MAGES Pietro
03FS 0337............................................................. 96
MAGES Pietro Giuliano
03FS 0341............................................................. 97
MAGLIA Bartolomeo
03FS 0188............................................................. 38
MAGLIAN veuve BOTTALE Margherita
03FS 0195............................................................. 41
03FS 0196............................................................. 41
03FS 0218............................................................. 51
MAGNAN Giambattista
03FS 0281............................................................. 76
MAGNAN Gio. Battista
03FS 0217............................................................. 50
MAGNAN Lorenzo
03FS 0321............................................................. 91
03FS 0331............................................................. 94
MAGNICO (époux)
03FS 0333............................................................. 95
MAGNICO Francesco
03FS 0172............................................................. 33
MAGNICO Onorato
03FS 0361........................................................... 104
MAGNICO veuve CAMATA Anna Maria
03FS 0388........................................................... 114
MAGNICO veuve LIAUTAUD Teresa
03FS 0359........................................................... 104
MAIFFRET épouse DE GIOANNI Giuseppina
03FS 0231............................................................. 55
MAIFFRET Francesco
03FS 0200 .............................................................43
03FS 0242 .............................................................60
03FS 0334 .............................................................96
MAIFFRET Gaspare
03FS 0329 .............................................................93
MAIFFRET Guglielmo
03FS 0363 ...........................................................105
MAIFFRET Michele
03FS 0173 .............................................................33
MAIFFRET veuve LAMBERT Francesca
03FS 0367 ...........................................................107
MAIGRON Giulio
03FS 0268 .............................................................70
MAINART Eufrosina
03FS 0285 .............................................................78
MAINART Giuseppe Onorato
03FS 0283 .............................................................77
MAINART Giuseppina
03FS 0285 .............................................................78
MAINO Giambattista
03FS 0334 .............................................................96
MAIRARGUES Daniele
03FS 0240 .............................................................59
MAISSA (époux)
03FS 0227 .............................................................54
MAISSA Antonia
03FS 0227 .............................................................54
MAISSA Antonio
03FS 0201 .............................................................43
MAISSA Battista
03FS 0370 ...........................................................108
MAISSA Carlo
03FS 0250 .............................................................63
03FS 0371 ...........................................................108
MAISSA Domenico
03FS 0370 ...........................................................108
MAISSA Dorotea
03FS 0227 .............................................................54
MAISSA épouse ESCOFFIER Rosa
03FS 0263 .............................................................68
MAISSA épouse ORENGO loisa
03FS 0338 .............................................................97
MAISSA Felice
03FS 0329 .............................................................93
MAISSA Felicita
03FS 0285 .............................................................78
MAISSA Francesca
03FS 0371 ...........................................................108
MAISSA Francesco
03FS 0254 .............................................................64
MAISSA Giambattista
03FS 0201 .............................................................43
03FS 0243 .............................................................60
03FS 0254 .............................................................64
03FS 0273 .............................................................72
MAISSA Gioanni
03FS 0241 .............................................................59
MAISSA Giuseppe
03FS 0176 .............................................................34
03FS 0239............................................................. 58
03FS 0240............................................................. 59
03FS 0329............................................................. 93
03FS 0381........................................................... 112
MAISSA Giuseppe Gioachino
03FS 0177............................................................. 35
MAISSA Luigi
03FS 0254............................................................. 64
03FS 0263............................................................. 68
03FS 0335............................................................. 96
MAISSA Michele
03FS 0273............................................................. 72
MAISSA Pietro Antonio
03FS 0201............................................................. 43
MAISSA Rosa
03FS 0285............................................................. 78
MAISSA veuve MARTIN Margherita
03FS 0329............................................................. 93
MAISSA, épouse DANIELE Maria
03FS 0320............................................................. 90
MAISTRE Donato Tommaso
03FS 0193............................................................. 40
MAISTRE Giuseppe
03FS 0074............................................................. 18
MAISTRE Onorato
03FS 0313............................................................. 88
MAISTRE Vincenzo
03FS 0313............................................................. 88
MALACRIA (époux)
03FS 0375........................................................... 110
MALACRIA Cesare
03FS 0241............................................................. 59
MALACRIA épouse BOERI Clotilde
03FS 0217............................................................. 50
MALACRIA épouse MALACRIA Secondina
03FS 0241............................................................. 59
MALACRIA épouse ROSA Luigia
03FS 0234............................................................. 57
MALACRIA Francesco
03FS 0301............................................................. 83
MALACRIA Michele
03FS 0245............................................................. 61
MALAUCENA Christoforo
03FS 0374........................................................... 109
MALAUSSENA (époux)
03FS 0173............................................................. 33
03FS 0228............................................................. 54
MALAUSSENA (frères)
03FS 0178............................................................. 35
03FS 0184............................................................. 37
03FS 0186............................................................. 38
03FS 0191............................................................. 39
MALAUSSENA Andrea
03FS 0262............................................................. 68
03FS 0276............................................................. 74
03FS 0334............................................................. 96
MALAUSSENA Antonio
03FS 0309............................................................. 86
03FS 0333............................................................. 95
MALAUSSENA Celestino
03FS 0303 .............................................................84
MALAUSSENA Domenico
03FS 0358 ...........................................................103
MALAUSSENA épouse OPERT Teresa
03FS 0196 .............................................................41
MALAUSSENA Felice
03FS 0186 .............................................................38
03FS 0296 .............................................................81
MALAUSSENA Francesco
03FS 0188 .............................................................38
03FS 0304 .............................................................85
03FS 0337 .............................................................96
MALAUSSENA Ludovico
03FS 0175 .............................................................34
03FS 0199 .............................................................43
MALAUSSENA Onorato
03FS 0263 .............................................................68
MALAUSSENA Paolo
03FS 0262 .............................................................68
MALAUSSENA Pietro
03FS 0189 .............................................................39
MALAUSSENA Stefano
03FS 0283 .............................................................77
MALAUSSENA veuve BARBIER Antonia
03FS 0320 .............................................................90
MALAUSSENA veuve BERENGHIÉ Maria
03FS 0226 .............................................................54
MALAUSSENA veuve CURTI Francesca
03FS 0225 .............................................................53
MALAUSSENA veuve FRASSATI Marietta
03FS 0334 .............................................................96
MALAUSSENA veuve LAURENS Teresa
03FS 0388 ...........................................................114
MALAUSSENA Vittore
03FS 0293 .............................................................80
MALBECHI Giambattista
03FS 0210 .............................................................47
MALBEQUI Giambattista
03FS 0257 .............................................................65
MALBEQUI Giuseppe
03FS 0218 .............................................................51
MALBEQUI Onorato
03FS 0302 .............................................................84
MALBEQUI veuve SCOFFERI Rosa
03FS 0257 .............................................................65
MALET ou MALLET Giuseppe
03FS 0234 .............................................................57
03FS 0331 .............................................................94
MALLET veuve TUDOIRE Marianna
03FS 0253 .............................................................64
MANAIRE Giambattista
03FS 0310 .............................................................87
MANDAR Giulio Maria
03FS 0284 .............................................................77
MANDINA Maria Gabriella
03FS 0219 .............................................................51
MANFREDI (frères)
03FS 0269 .............................................................70
MANFREDI Giuseppe
03FS 0219............................................................. 51
MANFREDI Teresa Vincenza
03FS 0269............................................................. 70
MANGIAPAN épouse ARNULF Delfina
03FS 0282............................................................. 77
MANGIAPAN Giambattista
03FS 0282............................................................. 77
MANGIAPAN Gio. Santo
03FS 0273............................................................. 72
MANGIAPAN Onorato
03FS 0382........................................................... 112
MANGIAPAN Vittorio
03FS 0253............................................................. 64
MANSUETI Carlo
03FS 0249............................................................. 62
MANSUETI épouse ANSELMO Angelica
03FS 0388........................................................... 114
MAO (soeurs)
03FS 0179............................................................. 35
MAQUIS veuve TREVES Lea
03FS 0249............................................................. 62
MARC épouse BLANCHI Enrichetta
03FS 0233............................................................. 56
MARCH épouse ARNULF Elisabetta
03FS 0175............................................................. 34
MARCH Francesco
03FS 0365........................................................... 106
MARCH Francesco Antonio
03FS 0295............................................................. 81
MARCH Gio. Francesco
03FS 0295............................................................. 81
MARCHISIO Antonietta
03FS 0257............................................................. 65
MARCIANI Antonio
03FS 0280............................................................. 76
MARCIANI Camilla
03FS 0280............................................................. 76
MARCIANI Maria
03FS 0280............................................................. 76
MARCIANI Marianna
03FS 0280............................................................. 76
MARECHAL Pietro
03FS 0172............................................................. 33
MARI (époux)
03FS 0198............................................................. 42
MARI (frères)
03FS 0234............................................................. 57
03FS 0346............................................................. 98
03FS 0352........................................................... 101
MARI Andrea
03FS 0237............................................................. 58
03FS 0315............................................................. 88
MARI Antonio
03FS 0302............................................................. 84
MARI Bartolomeo
03FS 0390........................................................... 115
MARI Casimiro
03FS 0329............................................................. 93
MARI épouse BERMOND Teresa
03FS 0302............................................................. 84
MARI épouse BOVE épouse Francesca
03FS 0205 .............................................................45
MARI épouse EUSEBI Angelica
03FS 0178 .............................................................35
03FS 0182 .............................................................36
MARI épouse MARI Lucrezia
03FS 0351 ...........................................................100
MARI Felice
03FS 0334 .............................................................96
03FS 0388 ...........................................................114
MARI Giacomo
03FS 0352 ...........................................................101
MARI Giambattista
03FS 0189 .............................................................39
03FS 0235 .............................................................57
03FS 0258 .............................................................66
03FS 0304 .............................................................85
03FS 0315 .............................................................88
03FS 0349 .............................................................99
03FS 0351 ...........................................................100
03FS 0352 ...........................................................101
MARI Gio. Pietro
03FS 0341 .............................................................97
03FS 0390 ...........................................................115
MARI Gioanni
03FS 0307 .............................................................86
03FS 0365 ...........................................................106
MARI Giuseppe
03FS 0331 .............................................................94
03FS 0352 ...........................................................101
MARI Isidoro
03FS 0208 .............................................................46
MARI Luigi
03FS 0307 .............................................................86
MARI Maria
03FS 0294 .............................................................81
MARI Pietro
03FS 0263 .............................................................68
MARI veuve CALANQUIN Rosa
03FS 0266 .............................................................69
03FS 0275 .............................................................73
MARIA (frères et soeurs)
03FS 0308 .............................................................86
MARIA (frères)
03FS 0217 .............................................................50
MARIA (soeurs)
03FS 0251 .............................................................63
MARIA Agnese
03FS 0221 .............................................................52
MARIA Antonio
03FS 0308 .............................................................86
03FS 0311 .............................................................87
MARIA Bartolomeo
03FS 0343 .............................................................98
MARIA Bernardo
03FS 0314 .............................................................88
MARIA Carlo
03FS 0281 .............................................................76
MARIA épouse CHIESA Gaetana
03FS 0223............................................................. 53
03FS 0243............................................................. 60
03FS 0314............................................................. 88
MARIA Giambattista
03FS 0231............................................................. 55
03FS 0251............................................................. 63
03FS 0292............................................................. 80
MARIA Giuseppe
03FS 0178............................................................. 35
MARIA Luigi
03FS 0293............................................................. 80
MARIA Michele
03FS 0231............................................................. 55
MARIA Onorato
03FS 0293............................................................. 80
MARIA Pietro
03FS 0219............................................................. 51
MARIA Stefano
03FS 0179............................................................. 35
03FS 0382........................................................... 112
MARIA veuve CIAIS Maddalena
03FS 0386........................................................... 114
MARIA Vittore
03FS 0243............................................................. 60
03FS 0294............................................................. 81
03FS 0353........................................................... 101
03FS 0366........................................................... 106
MARIO épouse MARTIN Marianna
03FS 0275............................................................. 73
MARIO Giuseppe
03FS 0269............................................................. 70
MARIO Michele
03FS 0275............................................................. 73
MARION Antonio
03FS 0330............................................................. 94
MARLEIX épouse VIGON Adelaide
03FS 0327............................................................. 93
MARLEIX Giuseppe
03FS 0327............................................................. 93
MARS (époux)
03FS 0183............................................................. 37
MARS Antonio
03FS 0304............................................................. 85
MARS Eugenio
03FS 0267............................................................. 70
MARSAGLIA veuve BORGOGNO Elisabetta
03FS 0206............................................................. 45
MARTEL Adelaide
03FS 0319............................................................. 90
MARTEL Margherita
03FS 0267............................................................. 70
MARTEL Pietro
03FS 0331............................................................. 94
MARTELLI Domenico
03FS 0300............................................................. 83
MARTIN (époux)
03FS 0179............................................................. 35
03FS 0235............................................................. 57
03FS 0254............................................................. 64
03FS 0299 .............................................................82
MARTIN (frère et soeurs)
03FS 0379 ...........................................................111
MARTIN (frères et soeurs)
03FS 0390 ...........................................................115
MARTIN (frères)
03FS 0216 .............................................................50
03FS 0346 .............................................................98
03FS 0364 ...........................................................106
MARTIN (soeurs)
03FS 0287 .............................................................78
MARTIN Agostino
03FS 0365 ...........................................................106
MARTIN Alessandro
03FS 0368 ...........................................................107
MARTIN Antonio
03FS 0201 .............................................................43
03FS 0233 .............................................................56
03FS 0246 .............................................................61
03FS 0252 .............................................................63
03FS 0256 .............................................................65
03FS 0265 .............................................................69
03FS 0292 .............................................................80
03FS 0367 ...........................................................107
MARTIN Antonio Francesco
03FS 0347 .............................................................99
MARTIN Antonio Giuseppe
03FS 0252 .............................................................63
MARTIN Bartolomeo
03FS 0289 .............................................................79
MARTIN Carlo
03FS 0254 .............................................................64
03FS 0385 ...........................................................113
MARTIN Costantino
03FS 0388 ...........................................................114
MARTIN Domenico
03FS 0186 .............................................................38
03FS 0236 .............................................................57
MARTIN Elisabetta
03FS 0311 .............................................................87
MARTIN épouse AUDOLI Giacinta
03FS 0386 ...........................................................114
MARTIN épouse CIAIS Maria
03FS 0329 .............................................................93
MARTIN épouse CONTESSO Caterina
03FS 0226 .............................................................54
MARTIN épouse DRAGO Maria
03FS 0310 .............................................................87
MARTIN épouse LAMBERT Caterina
03FS 0320 .............................................................90
MARTIN Francesco
03FS 0193 .............................................................40
03FS 0257 .............................................................65
03FS 0324 .............................................................92
03FS 0365 ...........................................................106
MARTIN frères (société commerciale)
03FS 0250 .............................................................63
03FS 0256 .............................................................65
MARTIN Giacomo
03FS 0219............................................................. 51
MARTIN Giambattista
03FS 0290............................................................. 79
03FS 0332............................................................. 95
MARTIN Gio. Maria
03FS 0282............................................................. 77
MARTIN Gioanni
03FS 0173............................................................. 33
03FS 0198............................................................. 42
MARTIN Giulio
03FS 0256............................................................. 65
03FS 0388........................................................... 114
MARTIN Giuseppe
03FS 0108............................................................. 23
03FS 0363........................................................... 105
03FS 0382........................................................... 112
MARTIN Giuseppe Benedetto
03FS 0215............................................................. 49
MARTIN Guglielmo
03FS 0236............................................................. 57
MARTIN Lorenzo
03FS 0273............................................................. 72
MARTIN Ludovico
03FS 0208............................................................. 46
MARTIN Maria
03FS 0320............................................................. 90
MARTIN Marietta
03FS 0320............................................................. 90
MARTIN Michele
03FS 0256............................................................. 65
MARTIN Onorato
03FS 0199............................................................. 43
03FS 0237............................................................. 58
03FS 0276............................................................. 74
MARTIN Pietro
03FS 0332............................................................. 95
MARTIN Reparata
03FS 0265............................................................. 69
MARTIN Teresa
03FS 0265............................................................. 69
MARTIN veuve GILLI Angelica
03FS 0336............................................................. 96
MARTIN veuve OLIVARI Ludovica
03FS 0379........................................................... 111
MARTIN veuve VERAN Elisabetta
03FS 0289............................................................. 79
MARTIN Vincenzo
03FS 0233............................................................. 56
03FS 0332............................................................. 95
MARTINAIO Domenico
03FS 0215............................................................. 49
MARTINENGO Giuseppe
03FS 0213............................................................. 48
MARTINI (époux)
03FS 0071............................................................. 18
MARTINI (soeurs)
03FS 0252............................................................. 63
MARTINI Alessandro
03FS 0348............................................................. 99
MARTINI Alessio
03FS 0184 .............................................................37
MARTINI Anais
03FS 0368 ...........................................................107
MARTINI Antonio
03FS 0182 .............................................................36
03FS 0184 .............................................................37
MARTINI Bartolomeo
03FS 0264 .............................................................69
MARTINI Costante
03FS 0386 ...........................................................114
MARTINI di CASTELNUOVO Alessio
03FS 0224 .............................................................53
MARTINI di CASTELNUOVO Elena
03FS 0224 .............................................................53
MARTINI di CASTELNUOVO Giuseppe
03FS 0224 .............................................................53
MARTINI di CASTELNUOVO Sabina
03FS 0357 ...........................................................103
MARTINI di CASTELNUOVO Sofia
03FS 0344 .............................................................98
03FS 0357 ...........................................................103
MARTINI Emanuele
03FS 0254 .............................................................64
MARTINI Giacomo
03FS 0322 .............................................................91
MARTINI Giambattista
03FS 0088 .............................................................20
MARTINI Gioanni
03FS 0285 .............................................................78
MARTINI Giuseppe
03FS 0388 ...........................................................114
MARTINI Pietro
03FS 0236 .............................................................57
MARTINI Rosalia
03FS 0368 ...........................................................107
MARTINI Serafino
03FS 0197 .............................................................42
03FS 0201 .............................................................43
MARTINI veuve BELMONDI Costanza
03FS 0368 ...........................................................107
MARTINI veuve CAMOUS Clara
03FS 0256 .............................................................65
MARTINI veuve SCOFFIER Genoveffa
03FS 0388 ...........................................................114
MARTINI Vittorio
03FS 0199 .............................................................43
MARTINO Vittorio
03FS 0182 .............................................................36
MARTIROLI Gioanni
03FS 0272 .............................................................72
MASCAREL Antonio
03FS 0291 .............................................................80
MASCAREL veuve GRANGE Maddalena
03FS 0218 .............................................................51
MASCARELLI GIAUME Giuseppe
03FS 0262 .............................................................68
MASCARELLI GIAUME Giuseppe Alfredo
03FS 0336 .............................................................96
MASCARELLO (frères)
03FS 0225............................................................. 53
MASCARELLO Andrea
03FS 0330............................................................. 94
03FS 0346............................................................. 98
MASCARELLO Antonio
03FS 0357........................................................... 103
MASCARELLO Bartolomeo
03FS 0282............................................................. 77
MASCARELLO épouse BARRAL Caterina
03FS 0330............................................................. 94
MASCARELLO Giambattista
03FS 0282............................................................. 77
MASCARELLO Gio. Agostino
03FS 0225............................................................. 53
MASCARELLO veuve MASSA Margherita
03FS 0281............................................................. 76
MASCLET Adele
03FS 0334............................................................. 96
MASCLET Sofia
03FS 0334............................................................. 96
MASIN Francesco
03FS 0261............................................................. 67
MASSA (époux)
03FS 0276............................................................. 74
MASSA Augusto
03FS 0297............................................................. 82
03FS 0390........................................................... 115
MASSA Giacomo
03FS 0175............................................................. 34
03FS 0350........................................................... 100
MASSA Giambattista
03FS 0242............................................................. 60
MASSA Giuseppe
03FS 0297............................................................. 82
MASSA Ruffino
03FS 0088............................................................. 20
03FS 0130............................................................. 26
03FS 0131............................................................. 26
03FS 0172............................................................. 33
03FS 0388........................................................... 114
MASSEGLIA Andrea
03FS 0198............................................................. 42
MASSEGLIA Angelo
03FS 0357........................................................... 103
MASSEGLIA veuve SICART Maddalena
03FS 0338............................................................. 97
MASSEILLE Antonio
03FS 0219............................................................. 51
MASSEILLE Giambattista
03FS 0219............................................................. 51
MASSEL Onorato
03FS 0199............................................................. 43
MASSENA (époux)
03FS 0260............................................................. 67
MASSENA (frères)
03FS 0203............................................................. 44
03FS 0266............................................................. 69
MASSENA Andrea
03FS 0230............................................................. 55
MASSENA Emanuele
03FS 0230 .............................................................55
03FS 0253 .............................................................64
03FS 0260 .............................................................67
MASSENA épouse BOYERO Gioanna Maria
03FS 0230 .............................................................55
MASSENA Felice
03FS 0306 .............................................................85
MASSENA Francesco
03FS 0172 .............................................................33
03FS 0319 .............................................................90
MASSENA Giuseppe
03FS 0199 .............................................................43
03FS 0203 .............................................................44
03FS 0253 .............................................................64
MASSENA Onorato
03FS 0253 .............................................................64
MASSENA Vittore
03FS 0199 .............................................................43
03FS 0203 .............................................................44
MASSIERA (frères et soeur)
03FS 0263 .............................................................68
MASSIERA (frères)
03FS 0189 .............................................................39
03FS 0224 .............................................................53
03FS 0322 .............................................................91
MASSIERA Agostino
03FS 0215 .............................................................49
MASSIERA Alessandro
03FS 0204 .............................................................45
03FS 0248 .............................................................62
MASSIERA Bartolomeo
03FS 0224 .............................................................53
MASSIERA Edoardo
03FS 0620 ...........................................................142
MASSIERA épouse AIGLUN Maria Ludovica
03FS 0244 .............................................................61
MASSIERA épouse BARRALIS Francesca Maria
03FS 0263 .............................................................68
MASSIERA et TIRANTY (banque)
03FS 0346 .............................................................98
03FS 0349 .............................................................99
MASSIERA Francesco Saverio
03FS 0620 ...........................................................142
MASSIERA Giambattista
03FS 0322 .............................................................91
MASSIERA Giulio
03FS 0322 .............................................................91
MASSIERA Isidoro
03FS 0244 .............................................................61
MASSIERA Pietro Paolo
03FS 0200 .............................................................43
MASSIERA Vittorio Agostino
03FS 0207 .............................................................46
MASSIERA Zebedeo
03FS 0272 .............................................................72
MASSIGLIA épouse SIMON Petronilla
03FS 0195 .............................................................41
MASSIGNY Vittorio (de)
03FS 0298............................................................. 82
MATHIEU Giuseppe
03FS 0186............................................................. 38
MATTEO (époux)
03FS 0300............................................................. 83
03FS 0326............................................................. 92
MATTEO (frères)
03FS 0211............................................................. 47
MATTEO Ambrogio
03FS 0191............................................................. 39
03FS 0267............................................................. 70
03FS 0371........................................................... 108
MATTEO Donato
03FS 0326............................................................. 92
MATTEO Francesco
03FS 0271............................................................. 71
03FS 0300............................................................. 83
MATTEO Gaetano
03FS 0203............................................................. 44
MATTEO Giacomo
03FS 0369........................................................... 108
MATTEO Marcellina
03FS 0267............................................................. 70
MATTEO Maria Vittoria
03FS 0369........................................................... 108
MATTEO Michele
03FS 0191............................................................. 39
MATTEO Onorato
03FS 0269............................................................. 70
03FS 0271............................................................. 71
MATTEO Pietro Onorato
03FS 0386........................................................... 114
MATTEO Pompeo
03FS 0386........................................................... 114
MATTEO Serafino
03FS 0319............................................................. 90
MATTEO veuve GIOVAL Marianna
03FS 0387........................................................... 114
MATTEUDI épouse BRACHET Vittoria
03FS 0282............................................................. 77
MATTEUDI Pietro
03FS 0227............................................................. 54
03FS 0363........................................................... 105
MATTEUDI veuve GHIEU Maddalena
03FS 0338............................................................. 97
MATTEUT (époux)
03FS 0370........................................................... 108
MATTIA (frères et soeurs)
03FS 0294............................................................. 81
MATTIA Giambattista
03FS 0249............................................................. 62
MATTON (époux)
03FS 0255............................................................. 64
MATTONE di BENEVELLO (comte)
03FS 0293............................................................. 80
MATTONE di BENEVELLO Giambattista
03FS 0192............................................................. 40
MATTONE di BENEVELLO Gioanni
03FS 0192............................................................. 40
MAUCHE Antonio
03FS 0195 .............................................................41
MAUDIN épouse ABOLIN Sofia
03FS 0316 .............................................................89
MAULANDI Giambattista
03FS 0219 .............................................................51
MAULANDI Giuseppe
03FS 0219 .............................................................51
MAULANDI Margherita
03FS 0183 .............................................................37
MAURAN Francesco
03FS 0362 ...........................................................105
MAURANDI Lucrezia
03FS 0179 .............................................................35
MAUREL (frères et soeurs)
03FS 0205 .............................................................45
MAUREL Alessandro
03FS 0248 .............................................................62
MAUREL Basilio
03FS 0297 .............................................................82
MAUREL Battista
03FS 0330 .............................................................94
MAUREL Eusebio
03FS 0289 .............................................................79
MAUREL Francesco
03FS 0248 .............................................................62
03FS 0283 .............................................................77
03FS 0287 .............................................................78
03FS 0330 .............................................................94
MAUREL Giambattista
03FS 0196 .............................................................41
03FS 0218 .............................................................51
03FS 0288 .............................................................79
MAUREL Giuseppina
03FS 0211 .............................................................47
MAUREL Onorato
03FS 0309 .............................................................86
MAURELLO Andrea
03FS 0199 .............................................................43
MAURELLO Luigi
03FS 0290 .............................................................79
MAURELLO Michele
03FS 0290 .............................................................79
MAURI Martino
03FS 0388 ...........................................................114
MAURIN (époux)
03FS 0269 .............................................................70
MAURIN (frères et soeur)
03FS 0279 .............................................................75
MAURIN Antonio
03FS 0215 .............................................................49
03FS 0258 .............................................................66
03FS 0279 .............................................................75
03FS 0282 .............................................................77
MAURIN épouse BONNET Francesca
03FS 0282 .............................................................77
MAURIN épouse GASTAUD Cecilia
03FS 0272 .............................................................72
MAURIN épouse MALAUSSENA Sinforosa
03FS 0297 .............................................................82
MAURIN épouse ROUX Giuseppina
03FS 0210............................................................. 47
MAURIN Giambattista
03FS 0202............................................................. 44
03FS 0235............................................................. 57
MAURIN Gioanni
03FS 0367........................................................... 107
MAURIN Giuseppe
03FS 0300............................................................. 83
MAURIN Maria
03FS 0202............................................................. 44
MAURIN Onorato
03FS 0202............................................................. 44
03FS 0367........................................................... 107
MAURIN Pietro
03FS 0319............................................................. 90
MAURIN Rosa
03FS 0202............................................................. 44
MAURIN veuve THOMEL Vittoria
03FS 0300............................................................. 83
MAURIN Vittore
03FS 0380........................................................... 111
MÉDECIN Gio. Antonio
03FS 0326............................................................. 92
03FS 0338............................................................. 97
MÉDECIN Pietro
03FS 0329............................................................. 93
03FS 0338............................................................. 97
MELAN ou MELANO Agostino
03FS 0381........................................................... 112
MELAN ou MELANO Battista
03FS 0381........................................................... 112
MELANI (époux)
03FS 0372........................................................... 109
MELANI épouse MELANI Margherita
03FS 0219............................................................. 51
MELANO Marcellino
03FS 0371........................................................... 108
MELCHIORRE Angelo
03FS 0367........................................................... 107
MENEI Stefano
03FS 0266............................................................. 69
MENEY (époux)
03FS 0228............................................................. 54
MERA (frère et soeurs)
03FS 0325............................................................. 92
MERA épouse RAUS Serafina
03FS 0325............................................................. 92
MERERI Giambattista
03FS 0373........................................................... 109
MERIÉ Pietro
03FS 0335............................................................. 96
MERLANO Giuseppe
03FS 0245............................................................. 61
MICELIS Antonio
03FS 0240............................................................. 59
MICELIS Domenico
03FS 0249............................................................. 62
MICELLIS Domenico
03FS 0358........................................................... 103
MICEU épouse CALDELLARI Carolina
03FS 0349 .............................................................99
MICEU Giuseppe
03FS 0349 .............................................................99
MICHAUD Gioanni
03FS 0210 .............................................................47
MICHAUD Stefano
03FS 0215 .............................................................49
MICHEL épouse ALZIARI Vittoria
03FS 0202 .............................................................44
MICHEL (époux)
03FS 0215 .............................................................49
MICHEL Alessandro
03FS 0263 .............................................................68
03FS 0366 ...........................................................106
MICHEL Caterina
03FS 0219 .............................................................51
MICHEL Elisabetta
03FS 0195 .............................................................41
MICHEL épouse ALZIARI Vittoria
03FS 0187 .............................................................38
MICHEL Franco
03FS 0320 .............................................................90
MICHEL Giacomo
03FS 0320 .............................................................90
MICHEL Giacomo Camillo
03FS 0191 .............................................................39
03FS 0209 .............................................................46
MICHEL Giambattista
03FS 0174 .............................................................34
03FS 0202 .............................................................44
MICHEL Giuseppe
03FS 0301 .............................................................83
MICHEL Marco
03FS 0309 .............................................................86
MICHEL Onorato
03FS 0286 .............................................................78
03FS 0289 .............................................................79
MICHEL ou MICHELLE Bartolomeo
03FS 0285 .............................................................78
MICHEL ou MICHELLE Giambattista
03FS 0285 .............................................................78
MICHEL veuve ASTIER Marianna
03FS 0325 .............................................................92
MICHEL veuve GUIGLION Caterina
03FS 0322 .............................................................91
MICHELE ou MICHELLE épouse TABIASCO Angelica
03FS 0256 .............................................................65
MICHELE (frères)
03FS 0180 .............................................................36
03FS 0224 .............................................................53
03FS 0342 .............................................................97
MICHELE Armano
03FS 0231 .............................................................55
MICHELE Bartolomeo
03FS 0207 .............................................................46
03FS 0260 .............................................................67
MICHELE Cristoforo
03FS 0250 .............................................................63
03FS 0278............................................................. 75
MICHELE épouse COSTANTIN Maddalena
03FS 0260............................................................. 67
MICHELE Giambattista
03FS 0260............................................................. 67
MICHELE Ludovico
03FS 0184............................................................. 37
MICHELE ou MICHELLE (frères)
03FS 0256............................................................. 65
MICHELIS (époux)
03FS 0209............................................................. 46
MICHELIS (père et fils)
03FS 0389........................................................... 115
MICHELIS Antonio
03FS 0176............................................................. 34
MICHELIS Bonifacio
03FS 0174............................................................. 34
MICHELIS Cesare Augusto
03FS 0202............................................................. 44
MICHELIS Domenico
03FS 0174............................................................. 34
03FS 0276............................................................. 74
MICHELIS épous CAMOS Francesca
03FS 0220............................................................. 52
MICHELIS Giambattista
03FS 0220............................................................. 52
MICHELIS Giuseppe
03FS 0256............................................................. 65
03FS 0381........................................................... 112
MICHELIS Giuseppe Michele
03FS 0202............................................................. 44
MICHELIS Lucrezia
03FS 0220............................................................. 52
MICHELIS Ludovico
03FS 0174............................................................. 34
03FS 0389........................................................... 115
MICHELIS Rocco
03FS 0369........................................................... 108
MICHELIS Stefano
03FS 0192............................................................. 40
MICHELIS veuve FAISSOLA Clara
03FS 0193............................................................. 40
MICHELIS veuve MASSIERA Angelica
03FS 0272............................................................. 72
MICHELON (frère et soeurs)
03FS 0231............................................................. 55
MIGEOT (époux)
03FS 0299............................................................. 82
MIGNON Gaspare
03FS 0280............................................................. 76
03FS 0305............................................................. 85
MIGNON Giuseppe
03FS 0224............................................................. 53
03FS 0276............................................................. 74
03FS 0280............................................................. 76
03FS 0305............................................................. 85
MIGNON Giuseppe Angelo
03FS 0292............................................................. 80
MIGNON veuve AUBERT Lucrezia
03FS 0226 .............................................................54
MIGNON veuve BLANCHI Camilla
03FS 0211 .............................................................47
03FS 0361 ...........................................................104
MILLIERI Stefano
03FS 0353 ...........................................................101
MILLO (frère et soeurs)
03FS 0251 .............................................................63
MILLO (frères)
03FS 0300 .............................................................83
MILLO Agostino
03FS 0217 .............................................................50
03FS 0245 .............................................................61
MILLO Andrea
03FS 0300 .............................................................83
MILLO Antonio
03FS 0389 ...........................................................115
MILLO Carlo
03FS 0180 .............................................................36
MILLO épouse BOERI Delfina
03FS 0222 .............................................................52
MILLO épouse MILLO Teresa
03FS 0233 .............................................................56
MILLO Francesco
03FS 0183 .............................................................37
03FS 0197 .............................................................42
03FS 0389 ...........................................................115
MILLO Giacomo
03FS 0316 .............................................................89
03FS 0342 .............................................................97
MILLO Giambattista
03FS 0173 .............................................................33
03FS 0254 .............................................................64
03FS 0359 ...........................................................104
MILLO Gio. Onorato
03FS 0219 .............................................................51
03FS 0246 .............................................................61
MILLO Gio. Paolo
03FS 0250 .............................................................63
MILLO Gioanni
03FS 0355 ...........................................................102
MILLO Giuseppe
03FS 0180 .............................................................36
03FS 0266 .............................................................69
03FS 0270 .............................................................71
03FS 0322 .............................................................91
MILLO Guglielmo
03FS 0329 .............................................................93
MILLO Ludovico
03FS 0183 .............................................................37
03FS 0191 .............................................................39
MILLO Luigi
03FS 0199 .............................................................43
03FS 0233 .............................................................56
03FS 0355 ...........................................................102
MILLO Margherita
03FS 0357 ...........................................................103
MILLO Michele
03FS 0355 ...........................................................102
MILLO Pietro
03FS 0214............................................................. 49
03FS 0254............................................................. 64
MILLO TERRAZANI Pierre Antoine
03FS 0620........................................................... 142
MILLO TERRAZZANI Desiderato
03FS 0348............................................................. 99
MILLO Trofimo
03FS 0354........................................................... 101
MILLO veuve DEBRAU Maria
03FS 0193............................................................. 40
MILLO Vincenzo
03FS 0172............................................................. 33
03FS 0355........................................................... 102
MILLON Francesco
03FS 0245............................................................. 61
MILLONIS Francesco
03FS 0181............................................................. 36
MILON Carlo Amedeo
03FS 0357........................................................... 103
MILON di PEGLIONE Giulio
03FS 0331............................................................. 94
MILON di VERRAILLON Luigi
03FS 0309............................................................. 86
03FS 0389........................................................... 115
MILON Giuseppe
03FS 0220............................................................. 52
03FS 0221............................................................. 52
MILON Luigi
03FS 0366........................................................... 106
MILON Paolo
03FS 0271............................................................. 71
03FS 0281............................................................. 76
MILON veuve GIOAN Fortunata
03FS 0294............................................................. 81
03FS 0366........................................................... 106
MILOTTI veuve MARSAGLIA Marianna
03FS 0206............................................................. 45
MINETTI Michele
03FS 0362........................................................... 105
MIQUELIS Casimiro
03FS 0381........................................................... 112
MIQUELIS Francesco
03FS 0307............................................................. 86
MIRAPEL épouse ROUX Serafina
03FS 0214............................................................. 49
MIRAPELLI Gio. Giacomo
03FS 0212............................................................. 48
MISSONIER Ludovico
03FS 0266............................................................. 69
03FS 0368........................................................... 107
MOLIERA Giambattista
03FS 0266............................................................. 69
MOLINA (époux)
03FS 0389........................................................... 115
MOLINA Carlo
03FS 0172............................................................. 33
MOLINA Giuseppe
03FS 0184............................................................. 37
MOLINA Tommaso Felice
03FS 0184 .............................................................37
MOLINARI épouse GASTALDI Anna Maria
03FS 0194 .............................................................40
MOLINERI Fabrizio
03FS 0213 .............................................................48
MONACO Giuseppe
03FS 0307 .............................................................86
03FS 0373 ...........................................................109
MONDÉ veuve ALBERTINI Maria
03FS 0179 .............................................................35
MONESTIER épouse DONAUDI Coletta
03FS 0334 .............................................................96
MONOYER Chiara
03FS 0362 ...........................................................105
MONOYER épouse DEJEAN Chiara
03FS 0232 .............................................................56
03FS 0242 .............................................................60
MONOYER Onorato
03FS 0362 ...........................................................105
MONTAPERTO di RAFFADALI Bernardo
03FS 0340 .............................................................97
MONTEBRUNO Giambattista
03FS 0043 .............................................................12
MONTESI Salvatore
03FS 0321 .............................................................91
MONTOLIVO (pharmacien)
03FS 0384 ...........................................................113
MONTOLIVO Benedetto
03FS 0280 .............................................................76
MONTOLIVO Francesco
03FS 0386 ...........................................................114
MORAGLIA Maddalena
03FS 0349 .............................................................99
MORARDO Francesco
03FS 0184 .............................................................37
MORELLO ou MAUREL Giambattista
03FS 0184 .............................................................37
MOREN Antonio
03FS 0290 .............................................................79
MOREN épouse GERMAN Antonia Maria
03FS 0315 .............................................................88
MORENA épouse LAMBERT Maria
03FS 0181 .............................................................36
MORET Celestino
03FS 0317 .............................................................89
MORIES Gio. Luigi
03FS 0248 .............................................................62
MORIES Saverio
03FS 0248 .............................................................62
MORIEZ (époux)
03FS 0331 .............................................................94
MORIONDO Angela
03FS 0329 .............................................................93
MORO Carlo
03FS 0375 ...........................................................110
MORO épouse BOERI Lucrezia
03FS 0310 .............................................................87
03FS 0311 .............................................................87
MORO Giuseppe
03FS 0182 .............................................................36
03FS 0204............................................................. 45
MURATORE Gioanni
03FS 0300 .............................................................83
MORO veuve RAFFA Costanza
03FS 0218............................................................. 51
MURATORE Marcello
03FS 0269 .............................................................70
MORRAGLIA épouse ISOARD Elisabetta
03FS 0317............................................................. 89
MUSSO Alessandro
03FS 0272 .............................................................72
MORRAGLIA Gio. Battista
03FS 0349............................................................. 99
MUSSO Antonio
03FS 0191 .............................................................39
03FS 0346 .............................................................98
MORRAGLIA Pietro Antonio
03FS 0188............................................................. 38
MOSCHET Andrea
MUSSO Battista
03FS 0329............................................................. 93
MOSCHET épouse BERMOND Angelica
03FS 0188 .............................................................38
MUSSO Carlo Andrea
03FS 0282............................................................. 77
03FS 0182 .............................................................36
03FS 0187 .............................................................38
MOSCHET Gioachino
03FS 0329............................................................. 93
MUSSO Claudio
MOSCHETTI (époux)
03FS 0173 .............................................................33
03FS 0188 .............................................................38
03FS 0211............................................................. 47
MOSCHETTI Antonio
03FS 0369........................................................... 108
MOSCHETTI Caterina
03FS 0241............................................................. 59
MUSSO Gaetano
03FS 0178 .............................................................35
MUSSO Gio. Battista
03FS 0200 .............................................................43
03FS 0335 .............................................................96
03FS 0339 .............................................................97
03FS 0345 .............................................................98
MOSCHETTI Domenico
03FS 0203............................................................. 44
03FS 0230............................................................. 55
MOSCHETTI épouse TRUCCHI Giuseppina
03FS 0241............................................................. 59
MUSSO Giorgio
03FS 0228 .............................................................54
03FS 0233 .............................................................56
MOSCHETTI Onorato
03FS 0371........................................................... 108
MOSCHETTI veuve TRUCCHI Rosa
03FS 0308............................................................. 86
MOSSA Giambattista
03FS 0266............................................................. 69
MOTTA Gioanni
03FS 0358........................................................... 103
MOTTET épouse RICHIER Battistina
03FS 0328............................................................. 93
MOTTET Michelangelo
MUSSO Giulio
03FS 0324 .............................................................92
MUSSO Giuseppe
03FS 0205 .............................................................45
MUSSO Giuseppe Tommaso
03FS 0280 .............................................................76
MUSSO Luigi
03FS 0304 .............................................................85
MUSSO Onorato
03FS 0214 .............................................................49
03FS 0240 .............................................................59
03FS 0372........................................................... 109
MOTTON (époux)
03FS 0301............................................................. 83
MOTTON Onorato
03FS 0177............................................................. 35
MOTTURA Giuseppe
03FS 0330............................................................. 94
MOUTON veuve ROBAUDI Caterina
03FS 0387........................................................... 114
MUSSO Sebastiano
03FS 0304 .............................................................85
MUSSO Teresa
03FS 0212 .............................................................48
MUSSO veuve CAMOUS Carolina
03FS 0264 .............................................................69
MUSSO veuve ORENGO Camilla
03FS 0181 .............................................................36
MOUTTE Giuseppe
03FS 0362........................................................... 105
MUAUX Francesco
03FS 0290............................................................. 79
MUAUX Stefano
03FS 0234............................................................. 57
MULLER Enrico
03FS 0289............................................................. 79
MULTEDO
03FS 0388........................................................... 114
MURAIRE Giovanni
03FS 0364........................................................... 106
MURAIRE Luigi
03FS 0368........................................................... 107
N
NADAL (frères et soeurs)
03FS 0200 .............................................................43
NADAL Andrea
03FS 0200 .............................................................43
NARICI Giacomo
03FS 0287 .............................................................78
NARISKIN (général russe)
03FS 0616 ...........................................................140
NAVELLO Amedeo
03FS 0192 .............................................................40
NAVELLO Claudio
03FS 0318............................................................. 89
NAVELLO épouse FRANCO Rosalia
03FS 0289............................................................. 79
03FS 0364........................................................... 106
NAVELLO Giambattista
03FS 0182............................................................. 36
03FS 0192............................................................. 40
03FS 0193............................................................. 40
03FS 0226............................................................. 54
03FS 0237............................................................. 58
03FS 0243............................................................. 60
03FS 0289............................................................. 79
03FS 0315............................................................. 88
NAVELLO Giulio
03FS 0315............................................................. 88
NAVELLO Margherita
03FS 0250............................................................. 63
NAVELLO Maurizio
03FS 0289............................................................. 79
NAVELLO Pietro
03FS 0221............................................................. 52
03FS 0243............................................................. 60
03FS 0333............................................................. 95
NAVELLO veuve NAVELLO Rosalia
03FS 0221............................................................. 52
NEGRE (frères et soeurs)
03FS 0210............................................................. 47
NEGRE Andrea
03FS 0280............................................................. 76
NEGRE Angelo
03FS 0194............................................................. 40
NEGRE Baldassarre
03FS 0255............................................................. 64
NEGRE Carlo Antonio
03FS 0210............................................................. 47
NEGRE Eligio
03FS 0367........................................................... 107
NEGRE Gio. Luigi
03FS 0312............................................................. 87
NEGRE Giulio
03FS 0193............................................................. 40
NEGRE Giuseppe
03FS 0194............................................................. 40
NEGRE Onorato
03FS 0195............................................................. 41
NEGRE Pietro
03FS 0290............................................................. 79
NEGRI Lorenzo
03FS 0281............................................................. 76
NEGRI Luigi
03FS 0245............................................................. 61
NEGRO Giacomo
03FS 0252............................................................. 63
NICOLAI Antonio
03FS 0240............................................................. 59
03FS 0293............................................................. 80
NICOLAI Bartolomeo
03FS 0240............................................................. 59
NICOLAI épouse GAUBERTI Teresa
03FS 0355 ...........................................................102
NICOLAI Gioanni
03FS 0240 .............................................................59
NICOLAI Marcello
03FS 0292 .............................................................80
NICOLAI veuve CURAU Maria
03FS 0324 .............................................................92
NICOLAO (époux)
03FS 0225 .............................................................53
NICOLAO Gio. Maria
03FS 0380 ...........................................................111
NICOLAS Andrea
03FS 0196 .............................................................41
03FS 0249 .............................................................62
03FS 0253 .............................................................64
03FS 0286 .............................................................78
03FS 0290 .............................................................79
03FS 0297 .............................................................82
03FS 0317 .............................................................89
NICOLAS épouse COTTO Anna Maria
03FS 0286 .............................................................78
NICOLAS épouse FERRAN Teresa
03FS 0266 .............................................................69
NICOLAS Francesco
03FS 0266 .............................................................69
NICOLAS Giacomo
03FS 0187 .............................................................38
NICOLAS Gio. Martino
03FS 0273 .............................................................72
NICOLAZZI Angelo
03FS 0291 .............................................................80
NIEL (époux)
03FS 0182 .............................................................36
NIEL Carlo
03FS 0240 .............................................................59
NIEL Gioanni
03FS 0240 .............................................................59
NIEL Luigi
03FS 0317 .............................................................89
NITART Andrea
03FS 0335 .............................................................96
NIVIERA épouse BERI Maria
03FS 0239 .............................................................58
03FS 0328 .............................................................93
NOAT (soeurs)
03FS 0389 ...........................................................115
NOAT Francesca
03FS 0190 .............................................................39
03FS 0384 ...........................................................113
NOAT Giambattista
03FS 0250 .............................................................63
NOAT Vincenzo
03FS 0190 .............................................................39
NOBLE (frères)
03FS 0248 .............................................................62
NOBLE Antonio
03FS 0180 .............................................................36
NOBLE Giambattista
03FS 0299 .............................................................82
NOBLE Gio. Maria
03FS 0248............................................................. 62
NOBLE Ignazio
03FS 0180............................................................. 36
NOBLE Serafino
03FS 0299............................................................. 82
03FS 0310............................................................. 87
NOBLE veuve AUDOLI Maria
03FS 0241............................................................. 59
NORZI Ezechiele
03FS 0363........................................................... 105
NOTARI Secondo
03FS 0326............................................................. 92
NOVARO di CASTELVECCHIO épouse ESTIENNE
d'ORVES Rosalia
03FS 0336............................................................. 96
NOVARO Lazaro
03FS 0360........................................................... 104
NOVELLIS Francesco
03FS 0311............................................................. 87
NOVELLIS Giuseppe
03FS 0311............................................................. 87
NOVI Giuseppe
03FS 0337............................................................. 96
NOVO (frère et soeurs)
03FS 0270............................................................. 71
03FS 0191 .............................................................39
OLIVARI Serafino
03FS 0310 .............................................................87
OLIVE ou OLLIVE épouse TOCHÉ Maria Elisabetta
03FS 0302 .............................................................84
OLIVERO Bartolomeo
03FS 0183 .............................................................37
OLIVIER Andrea
03FS 0247 .............................................................62
OLIVIER Bartolomeo
03FS 0277 .............................................................74
03FS 0358 ...........................................................103
OLIVIER épouse CASTEL Marianna
03FS 0270 .............................................................71
03FS 0355 ...........................................................102
OLIVIER Francesco Giacinto
03FS 0334 .............................................................96
OLIVIER Giambattista
03FS 0204 .............................................................45
OLIVIER Gio. Luigi
03FS 0277 .............................................................74
OLLIVIER Onorato Bruno
03FS 0321 .............................................................91
OPERTI Francesco
03FS 0316 .............................................................89
OPERTI Vittorio
03FS 0129 .............................................................25
O
ORBELLO Antonio
OBERTI Andrea
03FS 0389........................................................... 115
ODDO épouse ASSO Caterina
03FS 0213............................................................. 48
ODDO épouse BOVIS Maria
03FS 0305............................................................. 85
ODDO épouse CARLES Giuseppina
03FS 0190............................................................. 39
ODDO Francesco
03FS 0088............................................................. 20
03FS 0306............................................................. 85
ODDO Giambattista
03FS 0189............................................................. 39
03FS 0195............................................................. 41
03FS 0221............................................................. 52
ODDO Gio. Maria
03FS 0267............................................................. 70
03FS 0389........................................................... 115
ODDO Michele
03FS 0305............................................................. 85
OLCESE Vincenzo
03FS 0186............................................................. 38
OLIVARI Battista
03FS 0310............................................................. 87
OLIVARI Carlo
03FS 0228............................................................. 54
OLIVARI Celestino
03FS 0380........................................................... 111
OLIVARI Gabriele
03FS 0244............................................................. 61
OLIVARI Gioanni
03FS 0330 .............................................................94
ORBELLO Stefano
03FS 0378 ...........................................................111
ORCESE Vincenzo
03FS 0181 .............................................................36
OREGLIA Nicola
03FS 0621 ...........................................................142
ORENGO (frères et soeurs)
03FS 0328 .............................................................93
ORENGO (frères)
03FS 0238 .............................................................58
ORENGO Bernardino
03FS 0211 .............................................................47
03FS 0221 .............................................................52
ORENGO Carlo
03FS 0185 .............................................................37
ORENGO Domenico
03FS 0336 .............................................................96
ORENGO Felice
03FS 0326 .............................................................92
ORENGO Francesca
03FS 0086 .............................................................20
ORENGO Francesco
03FS 0255 .............................................................64
ORENGO Giambattista
03FS 0248 .............................................................62
03FS 0291 .............................................................80
03FS 0308 .............................................................86
ORENGO Gio. Antonio
03FS 0247 .............................................................62
03FS 0323 .............................................................91
03FS 0326............................................................. 92
ORENGO Gio. Maria
03FS 0314 .............................................................88
OTTO épouse OTTO Francesca
03FS 0193............................................................. 40
ORENGO Gioanni
03FS 0247 .............................................................62
OTTO Gioanni
03FS 0194............................................................. 40
ORENGO Giuseppe
03FS 0380 ...........................................................111
OTTO Giuseppe
03FS 0247............................................................. 62
03FS 0307............................................................. 86
03FS 0178 .............................................................35
03FS 0241 .............................................................59
03FS 0369 ...........................................................108
03FS 0380 ...........................................................111
ORENGO Giuseppe Antonio
03FS 0326............................................................. 92
ORENGO Lorenzo
03FS 0194............................................................. 40
ORENGO Maria Caterina
03FS 0185............................................................. 37
ORENGO Onorato
03FS 0275............................................................. 73
ORENGO Orazio
03FS 0311............................................................. 87
ORENGO Pietro
03FS 0384........................................................... 113
ORENGO Serafina
03FS 0362........................................................... 105
ORENGO veuve IMBERT Angelina
03FS 0267............................................................. 70
ORNANO veuve LAMBERTI Barbaretta
03FS 0321............................................................. 91
ORSAT Giambattista
03FS 0278............................................................. 75
03FS 0304............................................................. 85
OTTO Marco
03FS 0240 .............................................................59
OTTO Pietro
03FS 0379 ...........................................................111
OTTO veuve BOURG Barbara
03FS 0256 .............................................................65
OTTO veuve BRACHET Carolina
03FS 0228 .............................................................54
OTTO veuve GARNIER Maddalena
03FS 0304 .............................................................85
OTTO veuve OLIVARI Carlotta
03FS 0310 .............................................................87
OTTO Vittorio
03FS 0306 .............................................................85
OURDAN Angelina
03FS 0215 .............................................................49
OURDAN Caterina
03FS 0194 .............................................................40
OURDAN Clotilde
03FS 0215 .............................................................49
ORSELLI veuve CASTEL Giuseppa
03FS 0174............................................................. 34
OURDAN Ippolito
03FS 0263 .............................................................68
ORTOLAN Francesco
03FS 0172............................................................. 33
OURDAN Teresa
ORZELLI Giuseppe
03FS 0231............................................................. 55
03FS 0174 .............................................................34
OZENDA Francesco
OSENDA (frère et soeurs)
03FS 0306............................................................. 85
OSENDA (soeurs)
03FS 0303............................................................. 84
OSENDA Ambrogio
03FS 0289............................................................. 79
OSENDA épouse FARAUT Teresa
03FS 0244............................................................. 61
OSENDA Francesco
03FS 0303............................................................. 84
OSENDA Lazzaro
03FS 0244............................................................. 61
OTTO BRUC (frères)
03FS 0240............................................................. 59
OTTO BRUC Antonio
03FS 0380........................................................... 111
OTTO BRUC Francesco
03FS 0240............................................................. 59
OTTO BRUC Ignazio
03FS 0240............................................................. 59
OTTO Carlo
03FS 0178............................................................. 35
03FS 0241............................................................. 59
03FS 0379........................................................... 111
OTTO épouse GHETTI Ortensia
03FS 0319 .............................................................90
P
PABAN Antonio
03FS 0264 .............................................................69
PACCHIAUDI épouse CHIANEA Luigia
03FS 0326 .............................................................92
PACCHIAUDI Pietro
03FS 0209 .............................................................46
PACHIAUDI (frères et soeurs)
03FS 0264 .............................................................69
PACHIAUDI Anna Maria
03FS 0222 .............................................................52
PACHIAUDI Claudio
03FS 0209 .............................................................46
PACHIAUDI Francesco
03FS 0222 .............................................................52
PACHIAUDI Paolino
03FS 0245 .............................................................61
PACHIAUDI Pietro
03FS 0276 .............................................................74
PACHIAUDI Tommaso
03FS 0329 .............................................................93
PAGLIANO veuve GANDOLFO Rosa
03FS 0293............................................................. 80
PAGLIARI LEA Agostino
03FS 0173............................................................. 33
PALLANCA épouse TRUCHI Anna Maria
03FS 0208............................................................. 46
PALLANCA Francesco
03FS 0208............................................................. 46
PALLANCA Rosa
03FS 0211............................................................. 47
PALMA di BORGOFRANCO Isidoro
03FS 0286............................................................. 78
PALMARINI (époux)
03FS 0371........................................................... 108
PALMARO Celestino
03FS 0217............................................................. 50
PALMARO Emanuele
03FS 0389........................................................... 115
PALMARO Giuseppe
03FS 0217............................................................. 50
PAOLETTI Giuseppe
03FS 0198............................................................. 42
PAPACIN Antonio Daniele
03FS 0219............................................................. 51
03FS 0382........................................................... 112
PAPACIN Saverio
03FS 0331............................................................. 94
PAPASSEUDI Amadeo
03FS 0374........................................................... 109
PAPON (frère et soeurs)
03FS 0389........................................................... 115
PAPON Giacomo
03FS 0269............................................................. 70
PAPON Pietro
03FS 0332............................................................. 95
PARENTE Giambattista
03FS 0294............................................................. 81
PARFUMO Andrea
03FS 0215............................................................. 49
PARFUMO Maurizio
03FS 0253............................................................. 64
PARISOT veuve GALFREDI Filippina
03FS 0316............................................................. 89
PARKER de RAYTER du ROCHER de la RESNAYS
Guglielmo
03FS 0158............................................................. 31
03FS 0332............................................................. 95
PARRET Claudina
03FS 0186............................................................. 38
PARRINI Francesco
03FS 0350........................................................... 100
PASCAL Ferdinando
03FS 0369........................................................... 108
PASCAL Michele
03FS 0364........................................................... 106
PASCALIS Giacinto
03FS 0176............................................................. 34
PASCHIER Carlo
03FS 0379........................................................... 111
PASCHIER Delfina
03FS 0379........................................................... 111
PASCHIER épouse PORTANELLI Elisabetta
03FS 0319 .............................................................90
PASQUIER Antonio
03FS 0309 .............................................................86
03FS 0313 .............................................................88
03FS 0339 .............................................................97
PASQUIER Francesco
03FS 0332 .............................................................95
PASQUIER Luigi
03FS 0358 ...........................................................103
PASQUIER Maria
03FS 0199 .............................................................43
PASQUIER Ospizio
03FS 0332 .............................................................95
PASQUIER veuve DAYDERI Maria
03FS 0322 .............................................................91
PASQUIER veuve MAUREL Eugenia
03FS 0332 .............................................................95
PASSADESCO épouse BOTTIN Francesca
03FS 0308 .............................................................86
PASSALACQUA Nicolo'
03FS 0620 ...........................................................142
PASSERA Spirito
03FS 0367 ...........................................................107
PASSERON (époux)
03FS 0309 .............................................................86
PASSERON (frères)
03FS 0293 .............................................................80
PASSERON Andrea
03FS 0260 .............................................................67
03FS 0262 .............................................................68
03FS 0293 .............................................................80
03FS 0297 .......................................

prefecture, tribunal de prefecture, tribunal provincial de nice

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